title_fr: Modification de la loi sur l’exécution des peines et mesures (deuxième lecture) - Recouvrement de l'assistance judiciaire - vote final


body_key: JU

title_fr: Postulat no 410 - Pour une simplification de la procédure en matière de recherche de propriétaire de véhicule. Gabriel Voirol (PLR)

affair_title_fr: Postulat pour une simplification de la procédure en matière de recherche de propriétaire de véhicule


title_fr: Postulat no 411 - Mobilité électrique et bornes de recharge - Jämes Frein (PS)


title_fr: Postulat no 400 - Compensation des émissions de carbone

affair_title_fr: Compensation des émissions de carbone


title_fr: Révision de la l'imposition des entreprises - entrée en matière


title_fr: Article 31, lettre d, de la loi d'impôt - Proposition de la majorité de la commission et Gouvernement contre la minorité (texte de première lecture)


title_fr: Article 35, alinéas 1 et 2 - Proposition de minorité contre proposition de majorité et Gouvernement (texte de première lecture)


title_fr: Articles 77 (et 281c) - Proposition de minorité de la commission contre la proposition du Gouvernement et de la majorité


title_fr: Modification de la loi d'impôt - RFFA - vote final

affair_title_fr: Modification de la loi d'impôt


title_fr: Modification de la loi concernant la péréquation financière (deuxième lecture) - vote final


title_fr: Modification de la loi sur l'action sociale (deuxième lecture) - Minorité  et Gouvernement (texte de première lecture) contre Majorité (refus de la loi) - vote final


title_fr: Modification de la loi portant introduction de la LF sur les allocations familiales (deuxième lecture) - majorité et Gouvernement contre Minorité (pas de modification =Refus de la loi) - vote final


title_fr: Modification de la loi d'incompatibilité (première lecture) - vote final


title_fr: Modification de la loi sur les communes (première lecture) - vote final

affair_title_fr: Modification de la loi sur les bourses


title_fr: Modification du décret concernant la commission cantonale des recours en matières d'impôts (première lecture) - vote final


title_fr: Modification de la loi sur la Caisse de pensions de la RCJU (première lecture) - vote final


title_fr: Loi portant modification des actes législatifs liés à la création du district de Moutier (première lecture) - Vote final


title_fr: Motion no 1255 - Vers une simplification de la procédure d’amende d’ordre concernant le pouvoir

affair_title_fr: Vers une simplification de la procédure d'amende d'ordre concernant le pouvoir répressif des communes


title_fr: Motion no 1262 - Gouverner, c’est prévoir ! Philippe Rottet (UDC)

affair_title_fr: Gouverner, c'est prévoir !


title_fr: Modification LGEaux -Article 94a - Proposition UDC


title_fr: Modification de la loi sur la gestion des eaux (deuxième lecture) - vote final

affair_title_fr: Modification de la loi sur la gestion des eaux (LGEaux)


title_fr: Modification de la loi sur les constructions et l’aménagement du territoire (JURAC) (première lecture) - entrée en matière


title_fr: Modification du décret d’organisation du Gouvernement et de l’administration cantonale (UTIX) (première lecture) - vote final


title_fr: Modification de la loi sur la construction et l’entretien des routes (UTIX) (première lecture) - vote final


title_fr: Postulat no 1254a - Pour une protection du patrimoine en adéquation avec les enjeux liés au mitage du territoire et au réchauffement climatique. Murielle Macchi-Berdat (PS)

affair_title_fr: Pour une protection du patrimoine en adéquation avec les enjeux liés au mitage du territoire et du réchauffement climatique


title_fr: Motion no 1256 - Création d’un fonds cantonal en faveur du climat. Ivan Godat (VERTS)

affair_title_fr: Création d'un fonds cantonal en faveur du climat


title_fr: Postulat no 399 - Installer des stations à hydrogène. Raoul Jaeggi (Indépendant)

affair_title_fr: Installer des stations à hydrogène


title_fr: Résolution no 193 - Traité de libre-échange avec le Mercosur : la population doit pouvoir s'exprimer


title_fr: Motion no 1287  - Des mesures à l’instar d’OPTI-MA pour augmenter nos recettes. Philippe Eggertswyler (PCSI)

affair_title_fr: Des mesures à l'instar d'OPTI-MA pour augmenter nos recettes


title_fr: Motion no 1289 - Stop aux plantes indésirables. Philippe Rottet (UDC)

affair_title_fr: Stop aux plantes indésirables


title_fr: Modification de la loi sur l’exécution des peines et mesures (première lecture)  - vote final

affair_title_fr: Modification de la loi sur l'exécution des peines et mesures


title_fr: Modification de la loi sur la police cantonale (première lecture) - vote final


title_fr: Arrêté octroyant un crédit complémentaire au Service des infrastructures, Section des bâtiments et des domaines, destiné à la réhabilitation partielle de l’ancien chemin d’accès au Château de Porren-truy et à la valorisation d’une pièce des anciennes prisons - vote final


title_fr: Motion no 1280 - De la parole aux actes. Françoise Chaignat (PDC)

affair_title_fr: De la parole aux actes


title_fr: Motion no 1281 - Procédure facilitée pour l’affichage lors de votations et d’élections. Didier Spies (UDC)

affair_title_fr: Procédure facilitée pour l'affichage lors de votations et d'élections


title_fr: Motion no 1284- Les panneaux des entrées de villages rehaussent aussi la communication. Nicolas Maître (PS)


title_fr: Postulat no 1286a - Moyens à mettre en œuvre pour la sauvegarde de l’autonomie communale. Pierre-André Comte (PS)

affair_title_fr: Moyens à mettre en oeuvre pour la sauvegarde de l'autonomie communale


title_fr: Résolution no 195 - Soutien à la démarche genevoise en vue d'obtenir un visa humanitaire pour Julian Assange - Rémy Meury (CS-POP)


title_fr: LOP - Article 17, alinéa 2, dernier tiret - Majorité/minorité


title_fr: LOP - Article 17, alinéa 6 - proposition UDC


title_fr: Motion no 1290- Violence conjugale faite aux femmes pour une meilleure protection des victimes - Brigitte Favre (UDC)

affair_title_fr: Violence conjugale faite aux femmes : pour une meilleure protection des victimes


title_fr: Modification de la loi sur l'école obligatoire (Service de santé scolaire) - deuxième lecture -vote final


title_fr: Modification de la loi sanitaires (service de santé scolaire) - deuxième lecture - vote final

affair_title_fr: Modification de la Loi sanitaire relative aux nouveaux modèles de soins médicaux


title_fr: Modification du DOGA (service de santé scolaire) - deuxième lecture - vote final


title_fr: Modification du décret concernant le service dentaire scolaire (Service de santé scolaire) - deuxième lecture - vote final


title_fr: Modification de la loi sanitaire (registre des tumeurs) - deuxième lecture - vote final


title_fr: Postulat no 1336a - Remise partielle de loyers commerciaux pour les entreprises fermées dans le cadre des mesures liées au COVID-19 - Valérie Bourquin (PS

affair_title_fr: Remise partielle de loyers commerciaux pour les entreprises fermées dans le cadre des mesures liées au Covid-19


title_fr: Postulat no 1296a - Pour atteindre les objectifs climatiques, il faut combattre le boom des SUV et des gros 4X4 urbains. Ivan Godat(VERTS)

affair_title_fr: Pour atteindre les objectifs climatiques, il faut combattre le boom des SUV et des gros 4x4 urbains


title_fr: Modification du décret fixant les émoluments de l'administration cantonale (OVJ) - deuxième lecture - vote final


title_fr: Modification de la loi d'impôt (imposition à la source) - première lecture - vote final


title_fr: Motion no 1298 - Identification des performances environnementales des véhicules - Baptiste Laville (VERTS et CS-POP)


title_fr: Postulat no 1299a - Loi-cadre pour l'égalité des personnes handicapées - Gabriel Friche (PCSI)


title_fr: LOP - Article 17, alinéa 6 - Majorité contre Minorité


title_fr: LOP - Article 65, alinéa 2 - art 23b LiCPP - Majorité/Minorité


title_fr: Loi d'organisation du Parlement - deuxième lecture - vote final


title_fr: RP - Article 67, alinéa 1 - Majorité contre minorité


title_fr: RP - Article 67, alinéa 2 - Majorité contre minorité


title_fr: Réglement du Parlement - deuxième lecture - vote final


title_fr: Arrêté fixant les indemnités PLT - Article 2, alinéas 1 et 2 - Majorité / Minorité


title_fr: Arrêté fixant les indemnités parlementaires - Article 7 - Majorité / Minorité et GVT


title_fr: Arrêté fixant les indemnités parlementaires - vote final


title_fr: Motion interne no 142 - Parlement  la protection de la police est-elle absolument nécessaire ? Nicolas Maître (PS)


title_fr: Modification du décret concernant les taxes perçues en matière de patente d'auberge, de licences d'alcool et d'autorisations de spectacles - première lecture - vote final


title_fr: Arrêté portant octroi d'un crédit d'engagement au SEE pour le financement de la convention de coopération intercantonale entre les cantons de BE, NE et JU et l'Association Jura&Trois-Lacs pour les années 2020-23 - vote final


title_fr: Motion no 1342 - Donner une bouffée d'air aux communes touchées par les conséquences du COVID-19 en autorisant temporairement des reports d'amortissements - Dominique Froidevaux (PS)


title_fr: Rapport 2019 des autorités judiciaires


title_fr: Rapport de gestion 2019 de la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura

affair_title_fr: Rapport de gestion 2020 de la Caisse de pensions RCJU


title_fr: Résolution no 199 - Prélevons sur les réserves pour geler les primes ! - Suzanne Maitre (PCSI)


title_fr: Motion no 1301 - Glyphosate dans les eaux jurassiennes ? (bis) - Baptiste Laville (VERTS)


title_fr: Motion no 1302 - Etudions une fois pour toutes le contournement de Courroux ! Vincent Eschmann (PDC)


title_fr: Abrogation du décret concernant le fonds des dommages causés par les éléments - première lecture - vote final


title_fr: Arrêté octroyant un crédit d'engagement au Service des infrastructures destiné à financer l'aménagement de la traversée de Courroux - vote final


title_fr: Motion interne no 141 - Moratoire sur l'installation des réseaux mobiles 5G millimétriques - Géraldine Beuchat (PCSI)


title_fr: Motion no 1303 - 5G : appliquer pleinement le principe de précaution - Ivan Godat (VERTS)


title_fr: Motion no 1305 - Réduction des micropolluants : "doucement la dose !" - Géraldine Beuchat (PCSI)

affair_title_fr: Réduction des micropolluants : "Doucement la dose !"


title_fr: Motion no 1325 - Soutenons l'énergie du bois encore davantage - Géraldine Beuchat (PCSI)


title_fr: Motion no 1310 - Repenser le système des devoirs à domicile - Fabrice Macquat (PS)


title_fr: Résolution no 200 - Résolution interpartis demandant une amélioration conséquente de la déclaration du mode de production des denrées alimentaires importées - Brigitte Favre (UDC)


title_fr: Postulat no 1304a - Priorité à des mesures en lien avec le rapport sur la pauvreté. Suzanne Maitre (PCSI)


title_fr: Modification de la loi d’organisation judiciaire (première lecture)


title_fr: Abrogation du décret concernant le fonds des dommages causés par les éléments (deuxième lecture)


title_fr: Modification de la loi cantonale sur les constructions et l’aménagement du territoire (planification des parcs éoliens) (première lecture) - vote final


title_fr: Arrêté portant acceptation de la constitution de droits de superficie distincts et permanents sur le domaine agricole de Courtemelon en faveur du fermier


title_fr: Postulat no 1306a - Un transport public gratuit sur le territoire jurassien. Philippe Eggertswyler (PCSI)


title_fr: Arrêté octroyant un crédit d’engagement destiné à la construction du centre de recherche et de conservation des collections paléontologiques, archéologiques et des sciences naturelles à Porrentruy


title_fr: Postulat no 420 - Pour un protocole d’intervention en cas de harcèlement scolaire. Rémy Meury (CS-POP)

affair_title_fr: Pour un protocole d'intervention en cas de harcèlement scolaire


title_fr: Modification du décret concernant les taxes perçues en matière de patentes d’auberge, de licences d’alcool et d’autorisations de spectacles (deuxième lecture)


title_fr: Loi portant introduction de la loi fédérale sur les jeux d’argent (LiLJAr) (deuxième lecture)


title_fr: Modification de la loi sur le développement rural (première lecture)


title_fr: Modification du décret sur le développement rural (première lecture)


title_fr: Postulat no 414 - Les médecins généralistes sont indispensables à notre système de santé. Vincent Hennin (PCSI)


title_fr: Résolution no 201 - Pour un soutien aux personnels de la santé publique


title_fr: 6. Arrêté octroyant un crédit d’engagement partiellement supplémentaire au SIC pour financer un programme de communication pour la RCJU dans les médias jurassiens touchés par la crise liée à la pandémie – vote final


title_fr: 7. Postulat no 1309a - Référendums et initiatives populaires : les rémunérations doivent être interdites. Loïc Dobler (PS)


title_fr: 8. Postulat no 1315a - Pour la tenue des «Etats généraux de l’avenir». Loïc Dobler (PS)

affair_title_fr: Pour la tenue des "Etats généraux de l'avenir"


title_fr: 9. Postulat no 418 - Repenser l’état… de notre société. Baptiste Laville (VERTS)

affair_title_fr: Repenser l'état... de notre société


title_fr: 10. Modification de la loi d’organisation judiciaire (deuxième lecture) – vote final


title_fr: 11. Modification de la loi sur le personnel de l’Etat  - article 7 - Majorité contre GVT+minorité


title_fr: 11. Modification de la loi sur le personnel de l’Etat  - article 50, alinéa 1 - GVT et majorité contre Minorité


title_fr: 11. Modification de la loi sur le personnel de l’Etat  - article 69, alinéa 3 - Majorité contre GVT+Minorité


title_fr: 11. Modification de la loi sur le personnel de l’Etat  - article 87, alinéa 4 et ss - GVT+Majorité contre Minorité


title_fr: 11. Modification de la loi sur le personnel de l’Etat  - première lecture – vote final


title_fr: 12. Postulat no 1313a - Réajustement des conditions d’octroi des subsides aux primes des caisses maladie liées au revenu déterminant unifié (RDU) : ... Mélanie Brülhart (PS)

affair_title_fr: Réajustement des conditions d'octroi des subsides aux primes des caisses maladie liées au revenu déterminant unifié (RDU) : ...


title_fr: 13. Motion no 1314 - Loi instituant le droit de nécessité. Pierre-André Comte (PS)

affair_title_fr: Loi instituant le droit de nécessité


title_fr: 16. Arrêté portant approbation du concordat intercantonal instituant la Haute Ecole Pédagogique commune aux cantons de Berne, Jura et Neuchâtel (Concordat HEP-BEJUNE) – vote final


title_fr: 17. Loi sur la Haute Ecole Pédagogique (HEP-BEJUNE) (première lecture) – vote final


title_fr: 18.  Arrêté octroyant un crédit d’engagement à l’Office de la culture destiné à financer le fonctionne-ment du Théâtre du Jura pour les années 2021 à 2023 – vote final


title_fr: 19. Postulat no 417 - Coronavirus : pour l’autre récit de la crise. Pierre-André Comte (PS)

affair_title_fr: Coronavirus : pour l'autre récit de la crise


title_fr: 20. Modification de la loi cantonale sur les constructions et l’aménagement du territoire (planification des parcs éoliens) (deuxième lecture) – vote final


title_fr: 24. Motion no 1326 - Stop aux tirs nocturnes sur les renards et les chats, principaux prédateurs du campagnol. Edgar Sauser (PLR)


title_fr: 21. Loi sur les déchets et les sites pollués (première lecture) – article 15, alinéa 4 - Commission contre Gouvernement


title_fr: 21. Loi sur les déchets et les sites pollués (première lecture) – articles 16,al 2 et 18a - Majorité et GVT contre minorité 2


title_fr: 21. Loi sur les déchets et les sites pollués (première lecture) – article 16, al2 et 18a - Majorité et GVT contre Minorité 1


title_fr: 21. Loi sur les déchets et les sites pollués (première lecture) – article 17 - GVT et majorité contre minorité


title_fr: 21. Loi sur les déchets et les sites pollués (première lecture) – article 18, aliné 2 - GVT+Majorité  contre minorité


title_fr: 21. Loi sur les déchets et les sites pollués (première lecture) – article 18b - Majorité contre minorité + GVT


title_fr: 21. Loi sur les déchets et les sites pollués (première lecture) – article 38, alinéa 4 - Majorité de la commission contre Gouvernement


title_fr: 21. Loi sur les déchets et les sites pollués (première lecture) – article 41, al. 5, let g - Majorité contre GVT+Minorité


title_fr: 21. Loi sur les déchets et sites pollués - article 47, al 1, let h - GVT et majorité contre minorité


title_fr: 21. Loi sur les déchets et les sites pollués (première lecture) – vote final


title_fr: 22. Motion no 1321 - Une politique cantonale claire en matière de protection et de renouvellement des arbres isolés en zones agricoles. Baptiste Laville (VERTS)


title_fr: 25. Postulat no 419 - Zone de protection des vergers : mieux la définir pour mieux les protéger et les renouveler. Baptiste Laville (VERTS)


title_fr: 28. Modification de la loi sur le développement rural (deuxième lecture) – vote final


title_fr: 29. Modification du décret sur le développement rural (deuxième lecture) – vote final


title_fr: 30. Postulat no 1316a - Investir pour le climat et la transition énergétique afin de mieux sortir de la crise. Murielle Macchi-Berdat (PS)


title_fr: 31. Postulat no 1347a - Desserrons le café - Damien Chappuis(PCSI)

affair_title_fr: Desserrons le café !


title_fr: 32. Postulat no 1348a  - Pour un soutien aux personnels de la santé publique. François-Xavier Migy (PS)


title_fr: 33. Postulat no 416 - Le Jura, peut-être pas la Silicon Valley, mais à la pointe en matière médicale ? Loïc Dobler (PS)


title_fr: 34. Postulat no 422 - Relocalisation des moyens de prophylaxie : stockons et distribuons dans le Jura ! Quentin Haas (PCSI)


title_fr: 35. Postulat no 423 - Favorisons la création d’emplois de solidarité dans le Jura. Fabrice Macquat (PS)

affair_title_fr: Favorisons la création d'emplois de solidarité dans le Jura


title_fr: 40. Arrêté portant approbation de la fusion entre la commune mixte des Breuleux et la commune mixte de La Chaux des Breuleux – vote final


title_fr: Modification de la loi concernant la péréquation financière (LPF) (première lecture) - Vote final


title_fr: 8. Budget 2021 - Proposition 70 - Rubrique 200.3636.00 - SSA Encouragement à la formation pratique dans les EMS -Gouvernement et majorité contre minorité


title_fr: 8. Budget 2021 - Proposition Raoul Jaeggi (indépendant) - Réduction de 1% sur toutes les rubriques sauf charges liées


title_fr: 8. Budget 2021 - Proposition 80 - Rubrique 600.4894.00 - Prélèvements sur la réserve de politique budgétaire -  Minorité 2 (nvlle majorité) (28,2 millions) contre minorité 1 (15 mio)


title_fr: 8. Arrêté concernant le budget et la quotité de l'impôt pour l'année 2021 - vote final


title_fr: 12. Arrêté portant octroi d'un crédit supplémentaire destiné au soutien des entreprises jurassiennes (mesures COVID-19) - vote final


title_fr: 14. Loi sur les déchets et les sites pollués (deuxième lecture) – article 15, alinéa 4 - Commission et Gouvernement contre Texte de 1ère lecture


title_fr: 14. Loi sur les déchets et les sites pollués (deuxième lecture) – articles 16,al 2 et 18a - Majorité (texte de première lecture) contre minorité


title_fr: 14. Loi sur les déchets et les sites pollués (deuxième lecture) – article 17 - Gouvernement et majorité contre minorité


title_fr: 14. Loi sur les déchets et les sites pollués (deuxième lecture) – article 18b - Majorité et Gouvernement contre minorité


title_fr: 14. Loi sur les déchets et les sites pollués (deuxième lecture) – article 41, al. 5, let g - Commission et Gouvernement contre texte adopté en première lecture


title_fr: 14. Loi sur les déchets et sites pollués (deuxième lecture) - article 47, al 1, let h - GVT et minorité contre majorité


title_fr: 14. Loi sur les déchets et les sites pollués (deuxième lecture) – vote final


title_fr: 15. Motion no 1335 - Des praires fleuries à la place du gazon. Philippe Riat (VERTS)

affair_title_fr: Des prairies fleuries à la place du gazon


title_fr: 17. Modification de la loi sur le personnel de l'Etat (deuxième lecture) – vote final


title_fr: 18. Arrêté constatant la validité matérielle de l'initiative populaire "Partis politiques : place à la transparence !"  – vote final


title_fr: 19. Motion no 1332 - Allocation de naissance et d'adoption : aussi pour les personnes au chômage ! Josiane Daepp (PS)


title_fr: 20. Résolution no 202 - Interdire l'importation de sucre qui n'est pas produit selon les critères imposés par les autorités helvétiques - Alain Koller (UDC)


title_fr: 21. Résolution no 203 - COVID-19 : Le fédéralisme n'est pas un concept unilatéral ! Quentin Haas (PCSI)

affair_title_fr: COVID-19 : le fédéralisme n'est pas un concept unilatéral !


title_fr: 6. Motion no 1328 - Un prix jurassien de la citoyenneté. Baptiste Laville (VERTS)

affair_title_fr: Un prix jurassien de la citoyenneté


title_fr: 9. Postulat no 1329a - Des voies vertes pour une mobilité responsable et efficiente. Roberto Segalla (VERTS)


title_fr: 10. Postulat no 1331a - Pour une information satisfaisante des ayants-droits lors du dépôt public des installations de téléphonie mobile (rayonnements non ionisants). Fabrice Macquat (PS)

affair_title_fr: Pour une information statisfaisante des ayant-droits lors du dépôt public des installations de téléphonie mobile (rayonnements non ionisants)


title_fr: 11. Motion no 1337 - Cyberadministration : un défi Canton-communes essentiel pour l’avenir. Gabriel Voirol (PLR)

affair_title_fr: Cyberadministration : un défi Canton-communes essentiel pour l'avenir


title_fr: 12. Motion no 1341 - point 1 - Solaire photovoltaïque : mettre la deuxième, puis la troisième ! Ivan Godat (VERTS)


title_fr: 12. Motion no 1341 - point 2 - Solaire photovoltaïque : mettre la deuxième, puis la troisième ! Ivan Godat (VERTS)


title_fr: 13. Motion no 1343 - Liaison Delémont-Bâle : urgence d’un plan d’action cantonal. Vincent Eschmann (PDC)

affair_title_fr: Liaison Delémont-Bâle : urgence d'un plan d'action cantonal


title_fr: 21. Postulat no 1330a - Revenu de transition écologique. Baptiste Laville (VERTS)

affair_title_fr: Revenu de transition écologique


title_fr: 27. Postulat no 1324a - Une monnaie locale dans le Jura pour soutenir l’économie réelle. Géraldine Beuchat (PCSI)

affair_title_fr: Une monnaie locale dans le Jura pour soutenir l'économie réelle


title_fr: 34. Motion no 1338 - Pour un enseignement de l’égalité. Fabrice Macquat (PS)

affair_title_fr: Pour un enseignement de l'égalité


title_fr: 34. Classement de la motion no 1338 - Pour un enseignement de l’égalité. Fabrice Macquat (PS)


title_fr: 35. Postulat 1340a - Langage égalitaire : plus qu’un symbole. Rémy Meury (CS-POP)

affair_title_fr: Langage égalitaire : plus qu'un symbole


title_fr: 37. Motion no 1318 - Le Jura actionnaire d’une Banque nationale suisse plus responsable. Loïc Dobler (PS)

affair_title_fr: Le Jura actionnaire d'une Banque nationale suisse plus responsable


title_fr: 38. Motion no 1323 - Propriété des cantons et des banques cantonales, la BNS doit intégrer les enjeux climatiques. Ivan Godat (VERTS)


title_fr: 39. Postulat no 1334a - Valoriser la démocratie directe. Baptiste Laville (VERTS)

affair_title_fr: Valoriser la démocratie directe


title_fr: 42. Résolution no 204 - Des engagements encore plus forts pour l'ensemble de la population et la ville de Moutier ! Pierre-André Comte (PS)


title_fr: 43. Résolution no 205 - A quand une prise de conscience réaliste en faveur des métiers de bouche - Marcel Meyer (PDC)


title_fr: Résolution no 206 - La Poste à domicile : maintenons le système actuel - François Monin (PDC)


title_fr: 3. Motion interne no 150 - Sessions du Parlement : siéger et voter à distance. Vincent Hennin (PCSI)


title_fr: 7. Motion no 1351 - L’information à la population compte ! Yann Rufer (PLR)

affair_title_fr: L'information à la population compte !


title_fr: 10. Motion no 1333 - Pour que les établissements scolaires mettent à disposition des protections hygiéniques. Raoul Jaeggi (Indépendant/Vert’lib)


title_fr: 11. Modification de l’arrêté du 9 décembre 2020 portant octroi d’un crédit supplémentaire destiné au soutien des entreprises jurassiennes (COVID-19) – vote final


title_fr: 13. Motion no 1363 - Patente et faillite. Yves Gigon (UDC)

affair_title_fr: Patente et faillite


title_fr: 14. Motion no 1364 - Un avenir pour les restaurateurs ! Emilie Moreau (Vert’lib)

affair_title_fr: Un avenir pour les restaurateurs !


title_fr: 17. Motion no 1346 - De nouvelles recettes ? Une contribution de solidarité pour les plus riches, par exemple. Rémy Meury (CS-POP)


title_fr: 18. Postulat no 428 - Augmentation du nombre de répudiations de successions : quels impacts ? Gabriel Voirol (PLR)


title_fr: 22. Postulat no 429 - Et si la CPJU investissait une partie de sa fortune dans la transition énergétique jurassienne ? Ivan Godat (VERTS)


title_fr: 23. Postulat no 421 - Notre dépendance au numérique : un nouveau paradigme. Roberto Segalla (VERTS)


title_fr: 24. Postulat no 424 - Valorisons mieux l’eau de pluie. Jacques-André Aubry (PDC)

affair_title_fr: Valorisons mieux l'eau de pluie


title_fr: 25. Postulat no 426 - Un réel changement au niveau de l’approvisionnement énergétique dans le canton du Jura. Didier Spies (UDC)

affair_title_fr: Un réel changement au niveau de l'approvisionnement énergétique dans le canton du Jura


title_fr: 32. Résolution no 207 - Transports publics : maintenons les cartes journalières ! Nicolas Girard (PS)

affair_title_fr: Transport publics : maintenons les cartes journalières !


title_fr: 33. Résolution no 208 - Contre la réservation pour une meilleure intermodalité train-vélo ! Emilie Moreau (PVL)

affair_title_fr: Contre la réservation obligatoire pour une meilleure intermo...


title_fr: 14. Modification de la loi sur les émoluments (première lecture) – vote final


title_fr: 19. Postulat no 430 - Repensons la structure de l'Etat avec une stratégie concrète pour diminuer le nombre d'employés d'Etat ! Pauline Queloz (Indépendante) et consorts


title_fr: 9. Arrêté octroyant un crédit supplémentaire destiné au soutien des milieux culturels (mesure CO-VID) – vote final


title_fr: 10. Postulat no 1371a - Pour une mise en vigueur de mesures d’encouragements en faveur des nouveaux apprentis 2021 et de soutien aux entreprises formatrices. Pierre Parietti (PLR)

affair_title_fr: Pour une mise en vigueur de mesures d'encouragements en fave...


title_fr: 15. Motion no 1354 - Modification du décret sur les traitements du personnel de l'Etat. Anne Froidevaux (PDC)


title_fr: 17. Motion no 1355 - Pour une Constitution plus ambitieuse. Thomas Schaffter (PCSI)

affair_title_fr: Pour une Constitution plus ambitieuse


title_fr: 18. Art. 18a, alinéa 2, lettre b - Proposition Vincent Hennin (PCSI), suppression de la deuxième partie de phrase


title_fr: 18. Modification de la loi sur les émoluments (deuxième lecture) - vote final


title_fr: 19. Arrêté relatif au traitement de l’initiative populaire «Halte aux ponctions excessives de l’Etat à l’encontre des sociétés jurassiennes» - vote final


title_fr: 21. Motion no 1357 - Un manuel pour lutter contre les plantes exotiques envahissantes. Pauline Queloz (Indépen-dante) et consorts


title_fr: 24. Arrêté octroyant un crédit d’engagement au Service des infrastructures destiné à financer l’alésage du tunnel de La Roche à Sceut – entrée en matière


title_fr: 24. Arrêté octroyant un crédit d’engagement au Service des infrastructures destiné à financer l’alésage du tunnel de La Roche à Sceut – vote final


title_fr: 29. Arrêté octroyant un crédit supplémentaire visant à atténuer les conséquences financières de la crise du COVID-19 dans les institutions de santé remplissant une mission d’intérêt public –  vote final


title_fr: 3. Motion no 1381  - Accueil de Moutier. Serge Beuret (PDC)

affair_title_fr: Accueil de Moutier


title_fr: 7. Arrêté approuvant les comptes de la République et Canton du Jura pour l’exercice 2020 – vote final


title_fr: 8. Modification de la loi d’impôt (LI) (première lecture) – vote final


title_fr: 24. Arrêté octroyant un crédit d’engagement de 680'000 francs au Service de la formation postobligatoire pour financer une subvention à la coopérative Ecole Métal Jura pour la construction d’un centre de formation pratique des métiers du métal


title_fr: 28. Résolutin no 209 - Etudes lycéennes en 3 ans : conserver un acquis contesté. Pierre-André Comte (PS)


title_fr: Motion no 1367 - Vers une administration cantonale exemplaire et durable. Céline Robert-Charrue Linder (VERT-ES)


title_fr: Arrêté octroyant un crédit supplémentaire destiné au financement du Programme Bâtiments 2021


title_fr: Arrêté octroyant un crédit supplémentaire de 700'000 francs au Service des infrastructures destiné à financer des travaux d’aménagement et d’entretien du réseau routier cantonal


title_fr: Modification de la loi d’introduction du Code civil suisse (surveillance électronique) (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la loi portant introduction à la loi fédérale sur les allocations familiales (première lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la loi portant introduction de la loi fédérale sur le service de l’emploi et la location de services et de la loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (première lecture) - Vote final


title_fr: Arrêté octroyant un crédit supplémentaire au Service de l’économie et de l’emploi destiné à solder le découvert du fonds du tourisme -entrée en matière


title_fr: Arrêté octroyant un crédit supplémentaire au Service de l’économie et de l’emploi destiné à solder le découvert du fonds du tourisme - vote final


title_fr: Modification de la loi portant introduction de la loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (deuxième lecture) - Article 5a, alinéa 4


title_fr: Modification de la loi portant introduction de la loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Postulat no 1369a - Prise en charge des frais des SIS demandés en renfort par un CRIS ou un SIS régional lors des interventions pour des feux de bâtiments importants. Lionel Montavon (UDC)

affair_title_fr: Prise en charge des frais des SIS demandés en renfort par un...


title_fr: Motion interne no 151 - Une commission d’enquête parlementaire pour analyser le traitement des violences domestiques par l’Etat et assurer une meilleure protection des victimes. Thomas Schaffter (PCSI)


title_fr: Modification de la loi portant introduction à la loi fédérale sur les allocations familiales (deuxième lecture)


title_fr: Modification de la loi portant introduction de la loi fédérale sur le service de l’emploi et la location de services et de la loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (deuxième lecture)


title_fr: Arrêté portant octroi d’un crédit d’engagement au Service de l’économie et de l’emploi pour le financement du contrat de prestations entre le République et Canton du Jura et l’association « BaselArea » pour les années 2020-2023


title_fr: Rapport d’activité 2020 de l’Hôpital du Jura


title_fr: Arrêté portant ratification de compléments au plan directeur cantonal (fiches 5.13, 5.13.1 et 5.13.2) - Vote final


title_fr: Intervention en matière fédérale no 1 - Moratoire sur la téléphonie mobile 5G et les technologies appelées à lui succéder. Ivan Godat (VERTS)


title_fr: Motion no 1370 - Sylviculture et changement climatique. Baptiste Laville (VERTS)

affair_title_fr: Sylviculture et changement climatique


title_fr: Motion no 1372 - Plantes invasives : un plan d’action efficace pour coordonner les mesures. François Monin (PDC)

affair_title_fr: Plantes invasives : un plan d’action efficace pour coordonne...


title_fr: Postulat no 434 - Une boîte à outils en faveur des communes pour l’établissement de leur plan climat. Rémy Meury (CS-POP)

affair_title_fr: Une boîte à outils en faveur des communes pour l’établisseme...


title_fr: Postulat no 435 - Des fonds de rénovation privés pour l’assainissement énergétique des bâtiments. Alain Beuret (PVL)

affair_title_fr: Des fonds de rénovation privés pour l’assainissement énergét...


title_fr: Résolution no 212 - COP26 : le Jura s'engage pour le climat - Baptiste Laville (VERTS)

affair_title_fr: COP26 : le Jura s’engage pour le climat


title_fr: Résolution interpartis no 213 - La neutralité n'excuse pas tout : soutien du peuple jurassien au peuple ouïghour


title_fr: Motion interne no 152 - Finances cantonales : pas de table ronde secrète mais une commission parlementaire spéciale. Rémy Meury (CS-POP)


title_fr: Rapport 2020 de la commission de la protection des données et de la transparence


title_fr: Rapport 2020 du préposé à la protection des données et à la transparence


title_fr: Motion no 1360 - Le VTT : une plus-value économique indéniable pour notre Canton ! Olivier Goffinet (PDC)


title_fr: Modification de la loi d’introduction du Code civil suisse (surveillance électronique) (première lecture) - Vote final


title_fr: Arrêté relatif au traitement de l’initiative populaire « Partis politiques : place à la transparence ! » - Majorité vs Minorité


title_fr: Arrêté relatif au traitement de l’initiative populaire « Partis politiques : place à la transparence ! » - Vote finale


title_fr: Rapport 2020 des autorités judiciaires


title_fr: Rapport de gestion 2020 de la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura

affair_title_fr: Rapport de gestion 2020 de la Caisse de pensions RCJU


title_fr: Motion no 1358 - Pour le climat et les retraites : décarboniser les investissements de la CPJU. Ivan Godat (VERTS)


title_fr: Motion no 1358 - Pour le climat et les retraites : décarboniser les investissements de la CPJU. Ivan Godat (VERTS) - Classement


title_fr: Motion no 1362 - Bénéficiaires de prestations sociales, Etat et communes : simplifier les procédures, renforcer l'efficience et la clarté du système. Loïc Dobler (PS)


title_fr: Postulat no 1361a - La réanimation au coeur de la formation pour un nouvel emploi. Quentin Haas (PCSI)


title_fr: Motion no 1365 - Loi sur le salaire minimum cantonal - Bilan et mesures correctives des effets négatifs indirects. Magali Voillat (PDC) - point 1

affair_title_fr: Loi sur le salaire minimum cantonal - Bilan et mesures corre...


title_fr: Motion no 1365 - Loi sur le salaire minimum cantonal - Bilan et mesures correctives des effets négatifs indirects. Magali Voillat (PDC) - point 2


title_fr: Modification de la loi portant introduction de la loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (première lecture) - Article 5a al. 4


title_fr: Modification de la loi portant introduction de la loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (première lecture) - Article 5b - Proposition PLR


title_fr: Postulat no 431 - Une tarification intelligente pour les piscines jurassiennes. Alain Beuret (Vert’libéral)


title_fr: Résolution no 210 - Crise en Afghanistan : la Suisse doit prendre ses responsabilités - Patrick Cerf (PS)

affair_title_fr: Crise en Afghanistan : la Suisse doit prendre ses responsabi...


title_fr: Résolution no 211 - Pour une langue vivante qui appartient à ceux qui la pratiquent ! - Alain Schweingruber (PLR)

affair_title_fr: Pour une langue vivante qui appartient à ceux qui la pratiqu...


title_fr: Arrêté relatif au traitement au fond de l’initiative populaire cantonale « Les plaques moins chères » -Majorité + Gouvernement vs Minorité


title_fr: Arrêté relatif au traitement au fond de l’initiative populaire cantonale « Les plaques moins chères » - Vote final


title_fr: Motion no 1377 - Améliorer le traitement des déclarations fiscales. Patrick Chapuis (PCSI)


title_fr: Postulat no 436 - Encourager le bois dans la construction. Baptiste Laville (Les Verts)

affair_title_fr: Encourager le bois dans la construction


title_fr: Postulat no 437 - Quelle action pour la protection de la faune sauvage ? Nicolas Girard (PS)


title_fr: Postulat no 1374a - Double facturation aux assurances maladies : contrôler dans l’intérêt des assuré-e-s. Loïc Dobler (PS)

affair_title_fr: Double facturation aux assurances maladie : contrôler dans l...


title_fr: Postulat no 1378a - Agir pour contrer les inégalités sociales face à la santé. Fabrice Macquat (PS)


title_fr: Postulat no 438 - Donner la possibilité à toutes les familles jurassiennes de bénéficier d’une structure de prise en charge des enfants en âge de scolarité. Leïla Hanini (PS)

affair_title_fr: Donner la possibilité à toutes les familles jurassiennes de ...


title_fr: Motion no 1373 - Pour une prévention efficace face aux petits crédits. Lisa Raval (PS)


title_fr: Motion no 1375 - Examen d'avocat : Pour une véritable méthode de notation impartiale ! Quentin Haas (PCSI) - points 1, 2 et 3

affair_title_fr: Examen d'avocat : Pour une véritable méthode de notation imp...


title_fr: Postulat no 1376a - Examen d'avocat : Garanties de neutralité des examinateurs exigée. Quentin Haas (PCSI)

affair_title_fr: Examen d'avocat : Garanties de neutralité des examinateurs e...


title_fr: Modification de la loi d’organisation du Parlement (première lecture)


title_fr: Arrêté portant octroi d’un crédit d’engagement pour le financement d’un contrat de prestations entre la République et Canton du Jura et la Fédération interjurassienne de coopération et développement (FICD) pour les années 2021 et 2022


title_fr: Arrêté concernant le budget et la quotité de l’impôt pour l’année 2022 - Chiffre 10 - Suppression partielle de l'écriture négative


title_fr: Arrêté concernant le budget et la quotité de l’impôt pour l’année 2022 - Proposition R. Jaeggi  (Vert'lib) : réduction de 2% sur toutes les rubriques du budget et 1% sur les salaires


title_fr: Budget 2022 - Vote d'entrée en matière


title_fr: Arrêté concernant le budget et la quotité de l’impôt pour l’année 2022 - Vote final


title_fr: Arrêté concernant la dérogation au frein à l’endettement - Vote final


title_fr: Arrêté d’approbation du plan financier et de la planification des investissements pour la période 2022-2026 - Article 4 alinéa 1 Majorité contre Minorité et Gouvernement


title_fr: Arrêté autorisant le Gouvernement à accorder une subvention cantonale et une subvention fédérale, au titre de la loi fédérale sur la politique régionale, à l’Association Basel Area Business & Innovation pour financer l’initiative DayOne Tech durant les années 2022 à 2025 - Vote final


title_fr: Arrêté portant octroi d’un crédit supplémentaire destiné au versement du solde dû par l’Etat pour l’investissement lié au centre de rééducation sur le site de Porrentruy de l’Hôpital du Jura


title_fr: Modification de l'arrêté du 21 octobre 1998 fixant la contribution financière des communes en faveur de Jura Tourisme


title_fr: Motion no 1379 - Pour une aide accrue à l'Association jurassienne de protection des animaux (AJPA). Pierre-André Comte (PS)

affair_title_fr: Pour une aide accrue à l'Association jurassienne de protecti...


title_fr: Motion no 1385 - Restauration collective : favorisons les produits locaux de saison. François Monin (PDC)

affair_title_fr: Restauration collective : favorisons les produits locaux de ...


title_fr: Motion no 1386 - Faire du Jura un canton pionnier en matière d’hydrogène vert. Bernard Studer (PDC)

affair_title_fr: Faire du Jura un canton pionnier en matière d’hydrogène vert...


title_fr: Motion no 1383 - Valorisation du métier d’infirmier.ère : Aux actes ! Quentin Haas (PCSI)


title_fr: Modification de la loi d’organisation du Parlement (deuxième lecture) -  Limitation de l'accès au Parlement en période de pandémie de COVID-19 - Vote


title_fr: Modification de la loi d’organisation du Parlement (LOP) (première lecture) - (Commission spéciale mixte pour l’accueil de la Commune municipale de Moutier) - Vote


title_fr: Arrêté octroyant un crédit d’engagement à l’Office de l’environnement pour financer les travaux de revitalisation de la tourbière de La Gruère - Vote


title_fr: Motion no 1390 - Protégeons mieux les agriculteurs et les randonneurs sur les chemins pédestres jurassiens. Alain Koller (UDC) - Vote

affair_title_fr: Protégeons mieux les agriculteurs et les randonneurs sur les...


title_fr: Motion no 1393 - Biomasse jurassienne : mettons les gaz ! François Monin (PDC) - Vote


title_fr: Motion no 1394 - Programme de réhabilitation de l’habitat dans les centres anciens : sortons de l’impasse ! Bernard Studer (PDC) - Vote

affair_title_fr: Programme de réhabilitation de l'habitat dans les centres anciens : Sortons de l'impasse !


title_fr: Postulat no 439 - Pour un soutien du bénévolat dans notre Canton. Florence Boesch (PDC) - Vote

affair_title_fr: POUR UN SOUTIEN DU BENEVOLAT DANS NOTRE CANTON


title_fr: Arrêté portant approbation de la convention sur les contributions des cantons aux hôpitaux relative au financement de la formation médicale postgrade et sur la compensation intercantonale des charges (Convention sur le financement de la formation postgrade ; CFFP) - Vote


title_fr: Arrêté octroyant un crédit d’engagement à l’Office de la culture et au Service de la formationpostobligatoire destiné au financement de l’Université populaire jurassienne pour les années 2022 à 2023 - Vote


title_fr: Motion no 1384 - L’État jurassien : un employeur attractif et innovant. Alain Beuret (PVL) - Vote


title_fr: Résolution no 214 - Accords européens et programme « Horizon ». Raoul Jaeggi (PVL) - Vote

affair_title_fr: Accords européens et programme "Horizon"


title_fr: Motion interne no 153 - Récusation des député-e-s : pour le respect du vote populaire du 15 mai 2011. Yann Rufer (PLR) - Vote


title_fr: Modification de la loi d’organisation du Parlement (deuxième lecture) - (Commission spéciale mixte pour l’accueil de la Commune municipale de Moutier) - Vote


title_fr: Motion no 1400 - Article 138 : révision de la Constitution jurassienne. Serge Beuret (PDC) - Vote


title_fr: Motion no 1401 - Voyages de représentation et de services en train plutôt qu’en avion. Roberto Segalla (VERT-E-S) - Vote

affair_title_fr: Voyages de représentation et de service en train plutôt qu'en avion


title_fr: Postulat no 1403a - Elaborer et mettre en œuvre un plan de lutte contre toutes les fraudes et abus de tous genres. Pierre-André Comte (PS) - Vote

affair_title_fr: Elaborer et mettre en oeuvre un plan de lutte contre toutes les fraudes et abus de tous genres


title_fr: Résolution no 215 - Soutien et solidarité à l'égard de l'Ukraine - Vote

affair_title_fr: Solidarité avec le peuple ukrainien


title_fr: Modification de la loi sur l’énergie (fonds climat) (première lecture) - Entrée en matière - Mode de vote


title_fr: Modification de la loi sur l’énergie (fonds climat) (première lecture) - Entrée en matière - Vote


title_fr: Motion no 1405 - Contre-projet indirect. Serge Beuret (PDC) - Vote

affair_title_fr: Contre-projet indirect


title_fr: Modification de la Constitution cantonale (destitution des autorités) (première lecture) - Entrée en matière - Vote


title_fr: Modification de la Constitution cantonale (destitution des autorités) (première lecture) - Discussion de détail (Parlement) - Vote


title_fr: Modification de la Constitution cantonale (destitution des autorités) (première lecture) - Discussion de détail (Gouvernement et autorités judiciaires) - Vote


title_fr: Modification de la Constitution cantonale (destitution des autorités) (première lecture) - Discussion de détail (conseils communaux - autorités communales) - Vote


title_fr: Modification de la Constitution cantonale (destitution des autorités) (première lecture) - Discussion de détail (faute grave ou incapacité - justes motifs) - Vote


title_fr: Modification de la Constitution cantonale (destitution des autorités) (première lecture) -  Vote final


title_fr: Postulat no 1391a - Structures d’accueil de l’enfance et transports : harmoniser la pratique des communes. Loïc Dobler (PS) - Vote

affair_title_fr: Structures d'accueil de l'enfance et transports : harmoniser la pratique des communes


title_fr: Postulat no 1402a - Loi cantonale instituant la prévention contre les violences éducatives ordinaires. Gaëlle Frossard (PS) - Vote


title_fr: Arrêté portant approbation de la fusion entre la commune mixte de Damphreux et la commune mixte de Lugnez - Vote


title_fr: Modification de la loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en trois districts (fusion des communes de Damphreux et Lugnez) (première lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la loi sanitaire (cigarettes électroniques) (première lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la loi sur le tourisme (première lecture) - Discussion de détail (Art. 6, al. 2bis) - Vote


title_fr: Modification de la loi sur le tourisme (première lecture) - Discussion de détail (Art. 6, al. 3, le c, art. 16, al. 3, et art. 20, le a) - Vote


title_fr: Modification de la loi sur le tourisme (première lecture) - Discussion de détail (Art. 16, al. 2 - minorité 1 contre minorité 2) - Vote


title_fr: Modification de la loi sur le tourisme (première lecture) - Discussion de détail (Art. 16, al. 2 - majorité contre minorité) - Vote


title_fr: Modification de la loi sur le tourisme (première lecture) - Vote final

affair_title_fr: Modification de la loi sur le notariat


title_fr: Motion no 1396 - Aide au suicide assisté « Pour une égalité de traitement ». Philippe Rottet (UDC) - Vote

affair_title_fr: Aide au suicide assisté "Pour une égalité de traitement"


title_fr: Motion no 1406 - Octroi des subsides de formation après trente-cinq ans. Roberto Segalla (VERT-E-S) - Vote


title_fr: Résolution no 216 - Uni pour le cheval Franches-Montagnes - Vote

affair_title_fr: Uni pour le cheval Franches-Montagnes


title_fr: Modification de la loi concernant le fonds pour le soutien aux formations professionnelles (première lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la loi sur l’énergie (fonds climat) (deuxième débat d'entrée en matière) - Entrée en matière - Vote secret


title_fr: Motion no 1388 - Des lieux plus adéquats pour allaiter dans les bâtiments de l’administration cantonale. Lisa Raval (PS) - Vote

affair_title_fr: Des lieux plus adéquats pour allaiter dans les bâtiments de ...


title_fr: Motion no 1395, point 1 - Davantage d’égalité d’accès aux bâtiments ouverts au public pour les personnes à mobilité réduite. Lisa Raval (PS) - Vote

affair_title_fr: Motion : Davantage d’égalité d’accès aux bâtiments ouverts au public pour les personnes à mobilité réduite


title_fr: Motion no 1395, point 2 - Davantage d’égalité d’accès aux bâtiments ouverts au public pour les personnes à mobilité réduite. Lisa Raval (PS) - Vote


title_fr: Motion no 1395, point 3 - Davantage d’égalité d’accès aux bâtiments ouverts au public pour les personnes à mobilité réduite. Lisa Raval (PS) - Vote


title_fr: Postulat no 441 - Pour une communication directe avec la population. Gabriel Voirol (PLR) - Vote


title_fr: Modification de la loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en trois districts (fusion des communes de Damphreux et Lugnez) (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Modification du décret fixant le traitement des membres du Gouvernement (première lecture) - Vote final


title_fr: Loi portant réorganisation des offices de poursuites et faillites (première lecture) - Entrée en matière - Vote


title_fr: Loi portant réorganisation des offices de poursuites et faillites (première lecture) - Discussion de détail (Art. 5 LiLP) - Vote


title_fr: Loi portant réorganisation des offices de poursuites et faillites (première lecture) - Discussion de détail (Art. 30a LiLP) - Vote


title_fr: Loi portant réorganisation des offices de poursuites et faillites (première lecture) - Vote final


title_fr: Motion no 1415, point 1 - Programme Bâtiments 2022 : il faut maintenir le rythme d’assainissement ! Ivan Godat (VERT-E-S) - Vote


title_fr: Motion no 1415, points 2 et 3 - Programme Bâtiments 2022 : il faut maintenir le rythme d’assainissement ! Ivan Godat (VERT-E-S) - Vote


title_fr: Motion no 1416 - Soutenir l’assainissement des bâtiments aussi en 2022 svp ! Alain Beuret (PVL) - Vote


title_fr: Modification de la Constitution cantonale (destitution des autorités) (deuxième lecture) - Discussion de détail (Parlement) - Vote


title_fr: Modification de la Constitution cantonale (destitution des autorités) deuxième lecture) - Discussion de détail (Gouvernement et autorités judiciaires) - Vote


title_fr: Modification de la Constitution cantonale (destitution des autorités) (deuxième lecture) - Discussion de détail (conseils communaux - autorités communales) - Vote


title_fr: Modification de la Constitution cantonale (destitution des autorités) (deuxième lecture) - Discussion de détail (faute grave ou incapacité - justes motifs) - Vote


title_fr: Modification de la Constitution cantonale (destitution des autorités) (deuxième lecture) -  Vote final


title_fr: Modification de la loi d’organisation du Gouvernement et de l’administration cantonale (LOGA) (première lecture) - Discussion de détail (art. 38b, al. 1, en lien avec art. 143b LI) - Vote


title_fr: Modification de la loi d’organisation du Gouvernement et de l’administration cantonale (LOGA) (première lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la loi sur le personnel de l’Etat (première lecture) - Discussion de détail (art. 24, al. 4) - Vote


title_fr: Modification de la loi sur le personnel de l’Etat (première lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la loi portant introduction de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LiLP) (première lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse (LiCPP) (première lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la loi sur l’exécution des peines et mesures (première lecture) - Vote final

affair_title_fr: Modification de la loi sur l'exécution des peines et mesures


title_fr: Modification de la loi sur les établissements de détention (première lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la loi sur les finances cantonales (première lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la loi sur les subventions (première lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la loi d'impôts (LI) (première lecture) - Vote final

affair_title_fr: Modification de la loi d'impôt


title_fr: Modification de la loi concernant l’amélioration du marché du logement (première lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la loi sur l’action sociale (première lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la loi sur l’aide au recouvrement, l’avance et le versement provisionnel de contributions d’entretien (première lecture) - Vote final

affair_title_fr: Modification de la loi sur l'aide au recouvrement, l'avance et le versement provisionnel de contributions d'entretien


title_fr: Modification du décret sur le développement rural (première lecture) - Vote final


title_fr: Arrêté approuvant la modification de la convention intercantonale relative à la protection des données et à la transparence dans les cantons du Jura et de Neuchâtel (CPDT-JUNE) - Vote


title_fr: Motion no 1407 - Pour un véritable plan d’action en faveur de la jeunesse. Pauline Christ Hostettler (PS) - Vote

affair_title_fr: Pour un véritable plan d'action en faveur de la jeunesse


title_fr: Motion no 1407 - Pour un véritable plan d’action en faveur de la jeunesse. Pauline Christ Hostettler (PS) - Vote (classement)


title_fr: Modification de la loi sanitaire (cigarettes électroniques) (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la loi sur le tourisme (deuxième lecture) - Discussion de détail (Art. 6, al. 2bis) - Vote


title_fr: Modification de la loi sur le tourisme (deuxième lecture) - Discussion de détail (Art. 6, al. 3, le c, art. 16, al. 3, et art. 20, le a) - Vote


title_fr: Modification de la loi portant introduction de la loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (première lecture) - Discussion de détail (art. 5f, en lien avec art. 22, al. 3, 25a-25e LSubv et art. 10 décret émoluments) - Vote


title_fr: Modification de la loi portant introduction de la loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (première lecture) - Vote final


title_fr: Intervention cantonale en matière fédérale no 4 - Soutien financier direct aux apiculteurs et apicultrices lors de situations géoclimatiques exceptionnelles. Sonia Burri-Schmassmann (VERT-E-S) - Vote


title_fr: Motion no 1404 - Actualisation et modernisation de la législation sur l’hôtellerie et la restauration. Alain Schweingruber (PLR) - Vote

affair_title_fr: Actualisation et modernisation de la législation sur l'hôtellerie et la restauration


title_fr: Arrêté approuvant les comptes de la République et Canton du Jura pour l’exercice 2021 - Vote


title_fr: Rapport 2021 du Contrôle des finances - Vote


title_fr: Modification du décret fixant le traitement des membres du Gouvernement (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Loi portant réorganisation des offices de poursuites et faillites (deuxième lecture) - Discussion de détail (Art. 30a LiLP) - Vote


title_fr: Loi portant réorganisation des offices de poursuites et faillites (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la loi concernant le fonds pour le soutien aux formations professionnelles (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Plan d’action numérique jurassien de la formation dans la scolarité obligatoire et la formation postobligatoire - Entrée en matière - Vote


title_fr: Modification de la loi sur l’école obligatoire (première lecture) - Vote final


title_fr: Modification du décret réglant l’octroi de subventions pour installations scolaires (première lecture) - Vote final

affair_title_fr: Modification du décret réglant l'octroi de subventions pour installations scolaires


title_fr: Arrêté portant octroi d’un crédit-cadre au Service de l’enseignement et au Service de la formation postobligatoire destiné au financement de la mise en application du plan d’action numérique jurassien de la formation dans la scolarité obligatoire et la formation postobligatoire - Vote final


title_fr: Postulat no 443 - Pour renforcer l’éducation à la citoyenneté dans les écoles après la scolarité obligatoire. Christophe Schaffter (CS-POP) - Vote


title_fr: Initiative Parlementaire no 37. Modification des articles 10 et 57 de la loi d'organisation du Parlement (accès des député-e-s à l'information). Serge Beuret (PDC) - Vote


title_fr: Motion interne no 155. Formation des élu-e-s au Parlement jurassien. Céline Robert-Charrue Linder (VERT-E-S) - Vote


title_fr: Rapport 2021 de la commission de protection des données et de la transparence - Vote


title_fr: Rapport 2021 de la commission de protection des données et de la transparence et Rapport 2021 du préposé - Vote


title_fr: Motion no 1409 - Transparence dans le domaine des contrats de prestations. Serge Beuret (PDC) - Vote


title_fr: Motion no 1410 - Accès des députés à l'information dans le domaine des contrats de prestations. Serge Beuret (PDC) - Vote

affair_title_fr: Accès des députés à l’information dans le domaine des contrats de prestations


title_fr: Modification de la loi sur l’exécution des peines et mesures (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la loi sur les établissements de détention (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la loi sur les finances cantonales (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la loi sur les subventions (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la loi d'impôts (LI) (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la loi concernant l’amélioration du marché du logement (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la loi sur l’action sociale (deuxième lecture) - Vote final

affair_title_fr: Modification de la loi sur la gestion des eaux (LGEaux)


title_fr: Modification de la loi sur l’aide au recouvrement, l’avance et le versement provisionnel de contributions d’entretien (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Modification du décret sur le développement rural (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Rapport de gestion 2021 de la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura - Vote

affair_title_fr: Rapport de gestion 2020 de la Caisse de pensions RCJU


title_fr: Motion no 1411 - Pour une meilleure prise en compte de l'intérêt de l'enfant en cas de séparation de ses parents - Jelica Aubry-Janketic (PS) - Vote

affair_title_fr: Pour une meilleure prise en compte de l’intérêt de l’enfant en cas de séparation de ses parents


title_fr: Loi sur les jours fériés officiels et le repos dominical (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la loi portant introduction de la loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (deuxième lecture) - Discussion de détail (art. 5f : proposition commission vs texte adopté en première lecture) - Vote


title_fr: Modification de la loi portant introduction de la loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Modification du décret sur les émoluments de l’administration cantonale (deuxième lecture) - Refus de la modification - Vote final

affair_title_fr: Modification du décret sur les émoluments de l'administration cantonale


title_fr: Rapport de gestion 2021 de l'Etablissement cantonal d'assurance immobilière  et de prévention - ECA-Jura - Vote


title_fr: Modification de la loi sur l’école obligatoire (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Modification du décret réglant l’octroi de subventions pour installations scolaires (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Motion no 1413 - Salaire minimum des apprentis : le même droit pour tous les apprentis. Quentin Haas (PCSI) - Vote

affair_title_fr: Salaire minimum des apprentis : le même droit pour tous les travailleurs


title_fr: Motion no 1408 - Lutter contre l'utilisation du plastique à usage unique. Sonia Burri-Schmassmann (VERT-E-) - Vote

affair_title_fr: Lutter contre l’utilisation de plastique à usage unique


title_fr: Motion no 1414 - Renforcer le développement du solaire thermique dans le canton - Pauline Godat (VERT-E-S) - Vote


title_fr: Motion no 1414 - Renforcer le développement du solaire thermique dans le canton - Pauline Godat (VERT-E-S) - Classement


title_fr: Motion no 1418 - Promotion de la santé. Philippe Bassin (VERT-E-S) - Vote

affair_title_fr: Promotion de la santé


title_fr: Motion no 1419 - Introduction d’une taxe cantonale sur le sucre. Pauline Godat (VERT-E-S) - Vote


title_fr: Motion no 1421 - Régulation de la médecine alternative dans le Jura. Patrick Cerf (PS) - Vote


title_fr: Modification de la loi d'impôt (première lecture) - Vote final


title_fr: Modification du décret concernant la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques (première lecture) - Vote final


title_fr: Motion no 1423, point 1 - Révision de la loi sur les finances cantonales (RSJU 611) - Serge Beuret (PDC) - Vote

affair_title_fr: Révision de la Loi sur les finances cantonales (RSJU 611)


title_fr: Motion no 1423, point 2 - Révision de la loi sur les finances cantonales (RSJU 611) - Serge Beuret (PDC) - Vote


title_fr: Motion no 1424 - Adoption d’une loi sur le contrôle des finances cantonales. Serge Beuret (PDC) - Vote


title_fr: Postulat no 446 - Une organisation et un financement du secondaire II adaptés aux défis de notre canton. Ernest Gerber (PLR) - Vote

affair_title_fr: Une organisation et un financement du Secondaire II adaptés aux défis de notre canton


title_fr: Arrêté octroyant un crédit supplémentaire destiné au financement du Programme Bâtiments 2022 - Discussion de détail (article premier) - Vote


title_fr: Arrêté octroyant un crédit supplémentaire destiné au financement du Programme Bâtiments 2022 - Vote final


title_fr: Postulat no 1417a - Organiser des transports en commun pour le personnel pendulaire. Rémy Meury (CS-POP) - Vote


title_fr: Poatulat no 1442a - Mettre la priorité sur les économies d’électricité et d’énergie. Pauline Godat (VERT-E-S)- Vote


title_fr: Postulat no 442 - Diminution du trafic routier aux heures de pointe. Céline Robert-Charrue Linder (VERT-E-S) - Vote


title_fr: Postulat no 442 - Diminution du trafic routier aux heures de pointe. Céline Robert-Charrue Linder (VERT-E-S) - Classement


title_fr: Modification de la loi d’organisation judiciaire (procédures d’élection et de réélection des juges, du procureur général et des procureurs) (première lecture) - Discussion de détail (article 8a, alinéa 1 - en lien avec article 8b, alinéa 1) - Vote (minorité 1 vs minorité 2)


title_fr: Modification de la loi d’organisation judiciaire (procédures d’élection et de réélection des juges, du procureur général et des procureurs) (première lecture) - Discussion de détail (article 8a, alinéa 1 - en lien avec article 8b, alinéa 1) - Vote (majorité vs minorité)


title_fr: Modification de la loi d’organisation judiciaire (procédures d’élection et de réélection des juges, du procureur général et des procureurs) (première lecture) - Discussion de détail (article 8a, alinéa 3, lettres d et e) - Vote


title_fr: Modification de la loi d’organisation judiciaire (procédures d’élection et de réélection des juges, du procureur général et des procureurs) (première lecture) - Vote final


title_fr: Modification du décret d'organisation du Gouvernement et de l'administration cantonale (DOGA) (première lecture) - Vote final


title_fr: Modification de l’arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura au concordat sur la création et l'exploitation de l'Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale - Vote


title_fr: Loi sur l’approvisionnement en électricité (LAEl) (première lecture) - Discussion de détail (art. 28) - Vote


title_fr: Loi sur l’approvisionnement en électricité (LAEl) (première lecture) - Discussion de détail (art. 28, al. 1 et 2) - Vote (minorité 1 vs minorité 2)


title_fr: Loi sur l’approvisionnement en électricité (LAEl) (première lecture) - Discussion de détail (art. 28, al. 1 et 2) - Vote (majorité vs minorité)


title_fr: Loi sur l’approvisionnement en électricité (LAEl) (première lecture) - Discussion de détail (art. 29) - Vote


title_fr: Loi sur l’approvisionnement en électricité (LAEl) (première lecture) - Discussion de détail (art. 33) - Vote


title_fr: Loi sur l’approvisionnement en électricité (LAEl) (première lecture) - Vote final


title_fr: Motion no 1431 - Ancrons le Plan climat dans la législation jurassienne. Bernard Studer (PDC) - Vote


title_fr: Postulat no 445 - Dépendance énergétique du Jura – des mesures d’urgence. Sonia Burri-Schmassmann (VERTE-S) - Vote


title_fr: Postulat no 445 - Dépendance énergétique du Jura – des mesures d’urgence. Sonia Burri-Schmassmann (VERTE-S) - Classement


title_fr: Modification de la loi d'impôt (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Modification du décret concernant la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Postulat no 1429a - Un rayon de soleil à l’énergie photovoltaïque. Ismaël Vuillaume (PVL) - Vote

affair_title_fr: Un rayon de soleil à l'énergie photovoltaïque


title_fr: Motion no 1454 - Augmentation de la déduction fiscale pour cotisations d’assurance maladie. Didier Spies (UDC) - Vote


title_fr: Postulat no 1426a - Valorisation de la recherche scientifique dans le Canton du Jura. Céline Robert-Charrue Linder (VERT-E-S) - Vote


title_fr: Motion no 1451 - Fonds pour la formation professionnelle : il est temps de passer le taux de contribution à 0,1% ! Raphaël Ciocchi (PS) - Vote


title_fr: Rapport 2021 des autorités judiciaires - Vote


title_fr: Modification de la loi d’organisation judiciaire (procédures d’élection et de réélection des juges, du procureur général et des procureurs) (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Modification du décret d'organisation du Gouvernement et de l'administration cantonale (DOGA) (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Modification du décret fixant les émoluments de l'administration cantonale (DEmol) (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la loi d’introduction du Code civil suisse (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Modification du décret d’organisation du Gouvernement et de l’administration cantonale (DOGA) concernant l’attribution du domaine de l’intégration des étrangers et de la lutte contre le racisme (transfert du Bureau de l’intégration du SPOP au SAS) (première lecture) - Vote final


title_fr: Motion no 1422 - Prisons jurassiennes : un audit pour détecter rapidement les malaises. Didier Spies (UDC) - Vote


title_fr: Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention sur la Conférence interparlementaire de la Suisse du Nord-Ouest (CINO) - Vote


title_fr: Motion interne no 156 - La souveraineté cantonale en question. Pierre-André Comte (PS) - Vote


title_fr: Motion no 1428 - Pour la fin des discriminations en matière de droits politiques contre les personnes sous curatelle de portée générale. Jelica Aubry-Janketic (PS) - Vote


title_fr: Postulat no 447 - Des règles à prévoir pour que les évènements extraordinaires n’influencent pas le frein à l’endettement. Rémy Meury (CS-POP) - Vote


title_fr: Loi sur l’approvisionnement en électricité (LAEl) (deuxième lecture) - Discussion de détail (art. 28) - Vote


title_fr: Loi sur l’approvisionnement en électricité (LAEl) (première lecture) - Discussion de détail (art. 28a) - Vote


title_fr: Loi sur l’approvisionnement en électricité (LAEl) (deuxième lecture) - Discussion de détail (art. 29) - Vote


title_fr: Loi sur l’approvisionnement en électricité (LAEl) (deuxième lecture) - Discussion de détail (art. 29a) - Vote


title_fr: Loi sur l’approvisionnement en électricité (LAEl) (deuxième lecture) - Discussion de détail (art. 30a) - Vote


title_fr: Loi sur l’approvisionnement en électricité (LAEl) (deuxième lecture) - Discussion de détail (art. 33) - Vote


title_fr: Loi sur l’approvisionnement en électricité (LAEl) (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Motion no 1432 - Création d'une Section climat. Céline Robert-Charrue Linder (VERT-E-S) - Vote

affair_title_fr: Création d'une Section climat


title_fr: Postulat no 448 - Pour des vélos en libre-service dans le Jura. Rémy Meury (CS-POP) - Vote


title_fr: Postulat no 448 - Pour des vélos en libre-service dans le Jura. Rémy Meury (CS-POP) - Classement


title_fr: Postulat no 449 - La protection du climat, un devoir constitutionnel. Baptiste Laville (VERT-E-S) - Vote


title_fr: Modification du décret d’organisation du Gouvernement et de l’administration cantonale (DOGA) concernant l’attribution du domaine de l’intégration des étrangers et de la lutte contre le racisme (transfert du Bureau de l’intégration du SPOP au SAS) (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Motion no 1430 - Pour un transfert du siège du tribunal cantonal de Porrentruy à Moutier. Christophe Schaffter (CS-POP) - Vote


title_fr: Rapport d’activité 2021 de l’Hôpital du Jura - Vote


title_fr: Arrêté octroyant un crédit complémentaire de 1'100'000 francs destiné à couvrir l’intégralité de la contribution cantonale jurassienne à l’association CARA jusqu’à fin 2024 - Entrée en matière - Vote


title_fr: Arrêté octroyant un crédit complémentaire de 1'100'000 francs destiné à couvrir l’intégralité de la contribution cantonale jurassienne à l’association CARA jusqu’à fin 2024 - Vote


title_fr: Postulat no 1435a - Introduction de la motion populaire. Pauline Godat (VERT-E-S) - Vote

affair_title_fr: Introduction de la motion populaire


title_fr: Arrêté concernant le budget et la quotité de l'impôt pour l'année 2023 - Discussion de détail (proposition no 40) - Vote (minorité 1 vs minorité 2)


title_fr: Arrêté concernant le budget et la quotité de l'impôt pour l'année 2023 - Discussion de détail (proposition no 40) - Vote (majorité vs minorité)


title_fr: Arrêté concernant le budget et la quotité de l'impôt pour l'année 2023 - Discussion de détail (proposition no 50) - Vote


title_fr: Arrêté concernant le budget et la quotité de l'impôt pour l'année 2023 - Discussion de détail (proposition no 60) - Vote


title_fr: Arrêté concernant le budget et la quotité de l'impôt pour l'année 2023 - Discussion de détail (proposition no 70) - Vote


title_fr: Arrêté concernant le budget et la quotité de l'impôt pour l'année 2023 - Discussion de détail (proposition no 80) - Vote


title_fr: Arrêté concernant le budget et la quotité de l'impôt pour l'année 2023 - Discussion de détail (proposition no 100) - Vote


title_fr: Arrêté concernant le budget et la quotité de l'impôt pour l'année 2023 - Discussion de détail (proposition no 120) - Vote


title_fr: Arrêté concernant le budget et la quotité de l'impôt pour l'année 2023 - Discussion de détail (proposition no 130) - Vote


title_fr: Arrêté concernant le budget et la quotité de l'impôt pour l'année 2023 - Discussion de détail (proposition no 140) - Vote


title_fr: Arrêté concernant le budget et la quotité de l'impôt pour l'année 2023 - Discussion de détail (proposition no 150) - Vote


title_fr: Arrêté concernant le budget et la quotité de l'impôt pour l'année 2023 - Discussion de détail (proposition no 160) - Vote


title_fr: Arrêté concernant le budget et la quotité de l'impôt pour l'année 2023 - Discussion de détail (proposition no 170) - Vote


title_fr: Arrêté concernant le budget et la quotité de l'impôt pour l'année 2023 - Discussion de détail (proposition no 180) - Vote


title_fr: Arrêté concernant le budget et la quotité de l'impôt pour l'année 2023 - Discussion de détail (proposition no 190) - Vote


title_fr: Arrêté concernant le budget et la quotité de l'impôt pour l'année 2023 - Discussion de détail (proposition no 1000) - Vote


title_fr: Arrêté concernant le budget et la quotité de l'impôt pour l'année 2023 - Discussion de détail (proposition no 1100) - Vote


title_fr: Arrêté concernant le budget et la quotité de l'impôt pour l'année 2023 - Discussion de détail (proposition no 1200A) - Vote


title_fr: Arrêté concernant le budget et la quotité de l'impôt pour l'année 2023 - Discussion de détail (proposition no 1400) - Vote


title_fr: Proposition Raoul Jaeggi (PVL) - Réduction de 2% - Vote


title_fr: Arrêté concernant le budget et la quotité de l'impôt pour l'année 2023 - Discussion de détail (proposition no 2000 - 4,6 millions) - Vote


title_fr: Arrêté concernant le budget et la quotité de l'impôt pour l'année 2023 - Vote final


title_fr: Résolution no 218 - Soutien aux Iraniennes et aux Iraniens dans leur lutte pour la liberté. Leïla Hanini (PS) - Vote


title_fr: Motion no 1425 - Loi sur les auberges : vente d'alcool dans les stations-service. Yves Gigon (UDC) - Vote

affair_title_fr: Loi sur les auberges : vente d’alcool dans les stations-service


title_fr: Intervention en matière fédérale no 6 - Introduire les primes LAMAL dans le calcul de l’IPC, 2e essai. Rémy Meury (CS-POP) - Vote


title_fr: Arrêté octroyant un crédit supplémentaire de 1'000'000 de francs au Service de l’enseignement destiné à financer des subventions en faveur d’installations scolaires - Vote


title_fr: Modification de la loi sur l’école obligatoire concernant la mise en oeuvre du concept de pédagogie spécialisée (première lecture) - Discussion de détail (art. 29b) - Vote


title_fr: Modification de la loi sur l’école obligatoire concernant la mise en oeuvre du concept de pédagogie spécialisée (première lecture) - Vote final


title_fr: Intervention en matière fédérale no 5 - Transports publics plus attractifs. Raphaël Breuleux (VERT-E-S) - Vote


title_fr: Motion no 1433 - Veiller au grain. Gauthier Corbat (PDC) - Vote

affair_title_fr: Veiller au grain


title_fr: Postulat no 1434a - Fiat Lux ! Gauthier Corbat (PDC) - Vote

affair_title_fr: Fiat Lux !


title_fr: Motion no 1437 - Ceci n'est pas une friche. Gauthier Corbat (PDC) - Vote

affair_title_fr: Ceci n'est pas une friche


title_fr: Motion no 1438 - Un outil juridique pour la valorisation des friches urbaines. Serge Beuret (PDC) - Vote


title_fr: Motion no 1440 - Une réflexion permanente tournée vers la durabilité. Rémy Meury (CS-POP) - Vote


title_fr: Modification de la loi sur l’école obligatoire concernant la mise en œuvre du concept de pédagogie spécialisée (deuxième lecture) - Discussion de détail (art. 29b) - Vote


title_fr: Modification de la loi sur l’école obligatoire concernant la mise en œuvre du concept de pédagogie spécialisée (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Postulat no 1441a - Écoles jurassiennes : pour une semaine sans écrans. Rémy Meury (CS-POP) - Vote


title_fr: Motion no 1447 - Renforcer la protection des mineurs en exigeant l’extrait spécial du casier judiciaire. Francine Stettler (UDC) - Vote


title_fr: Motion no 1448 - Pour une prise en charge appropriée des enfants et jeunes diabétiques en milieu scolaire et structures d’accueil. Florence Boesch (Le Centre) - Vote (point 1)


title_fr: Motion no 1448 - Pour une prise en charge appropriée des enfants et jeunes diabétiques en milieu scolaire et structures d’accueil. Florence Boesch (Le Centre) - Vote (classement point 1)


title_fr: Motion no 1448 - Pour une prise en charge appropriée des enfants et jeunes diabétiques en milieu scolaire et structures d’accueil. Florence Boesch (Le Centre) - Vote (point 2)


title_fr: Motion no 1439 - Prière de tomber dans le panneau ! Gauthier Corbat (Le Centre) - Vote

affair_title_fr: Prière de tomber dans le panneau !


title_fr: Motion no 1444 - Une stratégie globale de protection contre la sécheresse. Baptiste Laville (VERT-E-S) - Vote


title_fr: Motion no 1445 - Interdire les thérapies de conversion dans le canton du Jura. Patrick Cerf (PS) - Vote

affair_title_fr: Interdire les thérapies de conversion dans le Canton du Jura


title_fr: Postulat no 1456a - Améliorer le vote par correspondance afin de diminuer les abus. Yann Rufer (PLR) - Vote


title_fr: Postulat no 450 - Plan de mobilité et transports gratuits pour les grandes manifestations. Céline Robert-Charrue Linder (VERT-E-S) - Vote


title_fr: Motion no 1449 - Et si la CPJU adhérait à la Fondation Ethos ? Rémy Meury (CS-POP) - Vote


title_fr: Motion no 1453 - Adapter les forfaits de l’aide sociale aux normes CSIAS. Patrick Cerf (PS) - Vote


title_fr: Motion no 1453 - Adapter les forfaits de l’aide sociale aux normes CSIAS. Patrick Cerf (PS) - Classement


title_fr: Motion no 1450 - Crise énergétique et explosion des coûts : mettre en place des mesures ciblées. Philippe Bassin (VERT-E-S) - Vote


title_fr: Motion no 1450 - Crise énergétique et explosion des coûts : mettre en place des mesures ciblées. Philippe Bassin (VERT-E-S) - Classement


title_fr: Loi portant création d’un fonds en vue du transfert de la commune de Moutier dans le canton du Jura (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Arrêté portant approbation de la fusion entre la commune mixte de Beurnevésin et la commune mixte de Bonfol - Vote


title_fr: Modification de la loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en trois districts (fusion des communes de Beurnevésin et Bonfol) (première lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la loi sur le personnel de l’Etat (abrogation de l’aménagement du temps de travail lié à l’âge) (première lecture) - Vote final


title_fr: Motion no 1452 - Aider la classe moyenne à faire face à la hausse des prix du carburant en augmentant les déductions des frais de déplacement ! Lionel Montavon (UDC) - Vote


title_fr: Postulat no 452 - Un impôt négatif aux effets positifs. Katia Lehmann (PS) - Vote

affair_title_fr: Un impôt négatif aux effets positifs


title_fr: Résolution no 219 - S'opposer à la décision de l'OFCOM d'interdire Canal Alpha de couvrir l'actualité du Jura méridional. Pierre-André Comte (PS) - Vote

affair_title_fr: S’opposer à la décision de l’OFCOM d’interdire Canal Alpha de couvrir l’actualité du Jura méridional


title_fr: Motion no 1458 - Mise en place du vote électronique. Vincent Eschmann (Le Centre) - Vote

affair_title_fr: Mise en place du vote électronique


title_fr: Postulat no 454 - Donner une existence politique à chaque citoyen-ne, dès sa naissance. Christophe Schaffter (CS-POP) - Vote


title_fr: Motion no 1457 - Modification de l'article 12, al. 1, ch. 1 LOPEA qui est contraire au droit fédéral. Alain Schweingruber (PLR) - Vote


title_fr: Modification de la loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en trois districts (fusion des communes de Beurnevésin et Bonfol) (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la loi sur le personnel de l’Etat (abrogation de l’aménagement du temps de travail lié à l’âge) (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Arrêté portant approbation de l’accord intercantonal sur les contributions aux coûts de formation des hautes écoles universitaires - Vote


title_fr: Postulat no 451 - Cours d’école : et si elles devenaient drainantes ? Sonia Burri-Schmassmann (VERT-E-S) - Vote

affair_title_fr: Cours d'école : et si elles devenaient drainantes ?


title_fr: Motion no 1459 - Pour la mise en place d’un plan d’actions visant le développement démographique du Canton du Jura. Thomas Schaffter (PCSI) - Vote


title_fr: Arrêté portant approbation de l’actualisation du plan financier pour la période 2023-2026 liée à la mise en œuvre du programme « Plan équilibre 22-26 » - Discussion de détail - Mesures 105a et 105b  - Vote (majorité vs minorité)


title_fr: Arrêté portant approbation de l’actualisation du plan financier pour la période 2023-2026 liée à la mise en œuvre du programme « Plan équilibre 22-26 » - Discussion de détail - Mesures 105a et 105b  - Vote (majorité ou minorité vs V. Hennin)


title_fr: Arrêté portant approbation de l’actualisation du plan financier pour la période 2023-2026 liée à la mise en œuvre du programme « Plan équilibre 22-26 » - Discussion de détail - Mesure 508 - Vote


title_fr: Arrêté portant approbation de l’actualisation du plan financier pour la période 2023-2026 liée à la mise en œuvre du programme « Plan équilibre 22-26 » - Discussion de détail - Mesure 513 - Vote


title_fr: Arrêté portant approbation de l’actualisation du plan financier pour la période 2023-2026 liée à la mise en œuvre du programme « Plan équilibre 22-26 » - Discussion de détail - Mesure 6 - Vote


title_fr: Arrêté portant approbation de l’actualisation du plan financier pour la période 2023-2026 liée à la mise en œuvre du programme « Plan équilibre 22-26 » - Discussion de détail - Mesure 8 - Vote (majorité vs minorité)


title_fr: Arrêté portant approbation de l’actualisation du plan financier pour la période 2023-2026 liée à la mise en œuvre du programme « Plan équilibre 22-26 » - Discussion de détail - Mesure 8 - Vote (majorité ou minorité vs Le Centre)


title_fr: Arrêté portant approbation de l’actualisation du plan financier pour la période 2023-2026 liée à la mise en œuvre du programme « Plan équilibre 22-26 » - Discussion de détail - Mesure 600 - Vote


title_fr: Arrêté portant approbation de l’actualisation du plan financier pour la période 2023-2026 liée à la mise en œuvre du programme « Plan équilibre 22-26 » - Discussion de détail - Mesure 604 - Vote


title_fr: Arrêté portant approbation de l’actualisation du plan financier pour la période 2023-2026 liée à la mise en œuvre du programme « Plan équilibre 22-26 » - Discussion de détail - Mesure 605 - Vote (majorité vs minorité 1)


title_fr: Arrêté portant approbation de l’actualisation du plan financier pour la période 2023-2026 liée à la mise en œuvre du programme « Plan équilibre 22-26 » - Discussion de détail - Mesure 605 - Vote (majorité ou minorité 1 vs minorité 2)


title_fr: Arrêté portant approbation de l’actualisation du plan financier pour la période 2023-2026 liée à la mise en œuvre du programme « Plan équilibre 22-26 » - Discussion de détail - Mesure 206 - Vote


title_fr: Arrêté portant approbation de l’actualisation du plan financier pour la période 2023-2026 liée à la mise en œuvre du programme « Plan équilibre 22-26 » - Discussion de détail - Mesure 210 - Vote


title_fr: Arrêté portant approbation de l’actualisation du plan financier pour la période 2023-2026 liée à la mise en œuvre du programme « Plan équilibre 22-26 » - Discussion de détail - Mesure 802 - Vote


title_fr: Arrêté portant approbation de l’actualisation du plan financier pour la période 2023-2026 liée à la mise en œuvre du programme « Plan équilibre 22-26 » - Discussion de détail - Mesure 803 - Vote


title_fr: Arrêté portant approbation de l’actualisation du plan financier pour la période 2023-2026 liée à la mise en œuvre du programme « Plan équilibre 22-26 » - Discussion de détail - Mesure 708 - Vote


title_fr: Arrêté portant approbation de l’actualisation du plan financier pour la période 2023-2026 liée à la mise en œuvre du programme « Plan équilibre 22-26 » - Discussion de détail - Mesures 410 et 411 - Vote


title_fr: Arrêté portant approbation de l’actualisation du plan financier pour la période 2023-2026 liée à la mise en œuvre du programme « Plan équilibre 22-26 » - Discussion de détail - Mesure 610 - Vote


title_fr: Arrêté portant approbation de l’actualisation du plan financier pour la période 2023-2026 liée à la mise en œuvre du programme « Plan équilibre 22-26 » - Discussion de détail - Art. 3 - Vote


title_fr: Arrêté portant approbation de l’actualisation du plan financier pour la période 2023-2026 liée à la mise en œuvre du programme « Plan équilibre 22-26 » - Vote final


title_fr: Motion no 1461 - Pour des apports de la Banque nationale suisse (BNS) hors budget. Yann Rufer (PLR) - Vote


title_fr: Motion no 1446 - Encourager les manifestations durables – cohérence et conformité avec la législation. Leïla Hanini (PS) - Vote


title_fr: Motion no 1460 - Non au subventionnement du pellet étranger. Alain Koller (UDC) - Vote


title_fr: Postulat no 456 - Kunming-Montréal : 30% de terres du Jura à protéger d’ici 2030. Baptiste Laville (VERT-E-S) - Vote


title_fr: Postulat no 1455a - Aider les familles jurassiennes à faire face à l'inflation. Leïla Hanini (PS) - Vote


title_fr: Résolution no 220 - Nouvel horaire des CFF : revoir la copie ! Fabrice Macquat (PS) - Vote


title_fr: Modification de la loi concernant le guichet virtuel sécurisé (première lecture) - Vote final


title_fr: Arrêté octroyant un crédit-cadre au Service de l’informatique pour le financement des projets de cyberadministration des communes jurassiennes et leur maintenance pour les années 2023 à 2027 - Vote final


title_fr: Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l’accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) - Vote final


title_fr: Loi concernant les marchés publics (LMP-JU) (première lecture) - Discussion de détail (art. 11, al. 2) - Vote


title_fr: Loi concernant les marchés publics (LMP-JU) (première lecture) - Discussion de détail (art. 15, al. 2) - Vote


title_fr: Loi concernant les marchés publics (LMP-JU) (première lecture) - Discussion de détail (art. 15, al. 3) - Vote


title_fr: Loi concernant les marchés publics (LMP-JU) (première lecture) - Vote final


title_fr: Arrêté octroyant un crédit supplémentaire de 1'258'270 francs destiné à financer des travaux d’aménagement et de maintenance du réseau routier cantonal - Vote final


title_fr: Arrêté approuvant les comptes de la République et Canton du Jura pour l’exercice 2022 - Vote final


title_fr: Rapport 2022 du Contrôle des finances - Vote


title_fr: Modification du décret sur les traitements du personnel de l’Etat (première lecture) - Discussion de détail (art. 37a, al. 1) - Vote (minorité 1 vs minorité 2)


title_fr: Modification du décret sur les traitements du personnel de l’Etat (première lecture) - Discussion de détail (art. 37a, al. 1) - Vote (majorité vs minorité)


title_fr: Modification du décret sur les traitements du personnel de l’Etat (première lecture) - Vote final

affair_title_fr: Modification du décret sur les traitements du personnel de l'Etat


title_fr: Modification du décret fixant le traitement des membres du Gouvernement (première lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la loi sur l’école obligatoire en vue de l’autonomisation des directions des écoles obligatoires (première lecture) - Discussion de détail (art. 119) - Vote


title_fr: Modification de la loi sur l’école obligatoire en vue de l’autonomisation des directions des écoles obligatoires (première lecture) - Discussion de détail (art. 122, al. 1) - Vote


title_fr: Modification de la loi sur l’école obligatoire en vue de l’autonomisation des directions des écoles obligatoires (première lecture) - Discussion de détail (art. 122, al. 6) - Vote


title_fr: Modification de la loi sur l’école obligatoire en vue de l’autonomisation des directions des écoles obligatoires (première lecture) - Discussion de détail (art. 147, en lien avec art. 148, 148a, 149 et 149a) - Vote


title_fr: Modification de la loi sur l’école obligatoire en vue de l’autonomisation des directions des écoles obligatoires (première lecture) - Vote final


title_fr: Postulat no 457 - Structures d’accueil extrafamilial (crèches, etc.) – mise en place de bons de garde. Irène Donzé (PLR) - Vote


title_fr: Election d’un représentant du Parlement au sein du comité de patronage de la Confédération pour le projet de géothermie profonde de Haute-Sorne - Vote (représentation du Parlement)


title_fr: Election d’un représentant du Parlement au sein du comité de patronage de la Confédération pour le projet de géothermie profonde de Haute-Sorne - Vote (président-e en exercice)


title_fr: Rapport 2022 de la commission de la protection des données et de la transparence - Vote


title_fr: Rapport 2022 du préposé à la protection des données et à la transparence - Vote


title_fr: Motion no 1462 - Facilitons l’évaluation des motions. Gabriel Voirol (PLR) - Vote

affair_title_fr: Facilitons l’évaluation des motions


title_fr: Motion no 1463 - Une loi sur la coopération au développement et l’aide humanitaire. Baptiste Laville (VERT-E-S) - Vote


title_fr: Modification de la loi concernant le guichet virtuel sécurisé (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Loi concernant les marchés publics (LMP-JU) (deuxième lecture) - Discussion de détail (art. 11, al. 2) - Vote


title_fr: Loi concernant les marchés publics (LMP-JU) (deuxième lecture) - Discussion de détail (art. 15, al. 2) - Vote


title_fr: Loi concernant les marchés publics (LMP-JU) (deuxième lecture) - Discussion de détail (art. 15, al. 3) - Vote


title_fr: Loi concernant les marchés publics (LMP-JU) (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Postulat no 453 - Poursuivre la réduction des fuites d’eau dans les réseaux de distribution d’eau potable. Lisa Raval (PS) - Vote


title_fr: Modification du décret sur les traitements du personnel de l’Etat (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Modification du décret fixant le traitement des membres du Gouvernement (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la loi d’impôt (report du dernier palier RFFA) (première lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la loi d’introduction du Code civil suisse (première lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la loi d’impôt (première lecture) - Vote final

affair_title_fr: Modification de la loi d'impôt


title_fr: Modification de la loi sur l’école obligatoire en vue de l’autonomisation des directions des écoles obligatoires (deuxième lecture) - Discussion de détail (art. 148, 148a, 149, 149a, 149b) - Vote


title_fr: Modification de la loi sur l’école obligatoire en vue de l’autonomisation des directions des écoles obligatoires (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Postulat no 458 - Aux Arts ! Gauthier Corbat (Le Centre) - Vote

affair_title_fr: Aux Arts !


title_fr: Intervention en matière fédérale no 8 - Des représentations corrigées pour des marges équilibrées. François Monin (Le Centre) - Vote


title_fr: Postulat no 1465a - Quote-part patient : vers un système différencié. Rémy Meury (CS-POP) - Vote


title_fr: Rapport de gestion 2022 de la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura - Vote

affair_title_fr: Rapport de gestion 2020 de la Caisse de pensions RCJU


title_fr: Rapport 2022 des autorités judiciaires - Vote


title_fr: Résolution no 221 - Reprendre le dialogue "Convergence 2026" pour une ligne ferroviaire Bienne-Belfort attractive. Baptiste Laville (VERT-E-S) - Vote


title_fr: Initiative parlementaire no 40 - Domicile fiscal des candidat-es au Gouvernement. Rémy Meury (CS-POP) - Vote


title_fr: Motion no 1464 - Mettre fin aux pratiques d’écriture alternatives (écriture inclusive) dans les actes officiels et publications des autorités politiques et de l’administration cantonale. Pierre-André Comte (PS) - Vote


title_fr: Postulat no 1466a - Modification de la loi sur les communes et/ou de la Constitution cantonale : instauration des votations consultatives dans les règlements communaux d’organisation. Alain Schweingruber (PLR) - Vote


title_fr: Modification de la loi de procédure et de juridiction administrative et constitutionnelle (Code de procédure administrative) (première lecture) - Vote final


title_fr: Modification du décret fixant les émoluments judiciaires (première lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la loi d’organisation judiciaire (première lecture) - Discussion de détail (art. 31, al. 2) - Vote


title_fr: Modification de la loi d’organisation judiciaire (première lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la loi instituant le Conseil des prud’hommes (première lecture) - Vote final

affair_title_fr: Modification de la loi instituant le Conseil de prud'hommes


title_fr: Modification de la loi instituant le Tribunal des baux à loyer et à ferme (première lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la loi d’introduction du Code de procédure civile suisse (première lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la loi d’impôt (report du dernier palier RFFA) (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la loi d’introduction du Code civil suisse (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la loi d’impôt (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la loi sur la protection et l’assurance des bâtiments (mise en œuvre de la mesure 13 du Plan équilibre 22-26) (première lecture) - Vote final


title_fr: Loi relative à la compensation partielle à l’égard des communes des effets financiers du programme « Plan équilibre 22-26 » (mise en œuvre de la mesure 610 du Plan équilibre 22-26) (première lecture) - Vote final


title_fr: Postulat no 1468a - Vers une réorganisation ambitieuse de l'école obligatoire dans le Jura. Géraldine Beuchat (PCSI) - Vote


title_fr: Résolution no 222 - Solidarité avec le Maroc et la Libye. Leïla Hanini (PS) - Vote

affair_title_fr: Solidarité avec le Maroc et la Libye


title_fr: Modification de la loi sur la protection et l’assurance des bâtiments (mise en œuvre de la mesure 13 du Plan équilibre 22-26) (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Loi relative à la compensation partielle à l’égard des communes des effets financiers du programme « Plan équilibre 22-26 » (mise en œuvre de la mesure 610 du Plan équilibre 22-26) (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Modification du décret sur les traitements du personnel de l’Etat (mise en œuvre de la mesure 102 du Plan équilibre 22-26 - révision du système de gratification de fidélité) (première lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la loi de procédure et de juridiction administrative et constitutionnelle (Code de procédure administrative) (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Modification du décret fixant les émoluments judiciaires (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la loi d’organisation judiciaire (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la loi instituant le Conseil des prud’hommes (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la loi instituant le Tribunal des baux à loyer et à ferme (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la loi d’introduction du Code de procédure civile suisse (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Postulat no 1469a - Les demandeurs d’asile participent au bien commun. Francine Stettler (UDC) - Vote


title_fr: Rapport d’activité 2022 de l’Hôpital du Jura - Vote


title_fr: Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention intercantonale en matière de santé numérique du 11 mai 2023 - Vote


title_fr: Motion no 1480 - Etude détaillée sur l’opportunité de la construction d’un nouvel hôpital public à Delémont. Serge Beuret (Le Centre) - Vote


title_fr: Postulat no 1481a - Révision de la loi sur les établissements hospitaliers. Serge Beuret (Le Centre) - Vote


title_fr: Postulat no 460 - Respect de l’accord de collaboration avec l’Hôpital universitaire de Bâle. Patrick Cerf (PS) - Vote


title_fr: Motion no 1467 - Protection et promotion de la biodiversité en milieu bâti. Céline Robert-Charrue Linder (VERT-E-S) - Vote


title_fr: Postulat no 459 - Promouvoir les nouvelles technologies améliorant la gestion des déchets. Raoul Jaeggi (PVL) - Vote


title_fr: Résolution no 223 - Trafic régional voyageurs : haro sur les mesures d'économies du Conseil fédéral. Vincent Hennin (PCSI) - Vote

affair_title_fr: Trafic régional voyageurs : haro sur les mesures d’économies du Conseil fédéral


title_fr: Motion no 1517 - Moins de communes, plus d'efficience. Alain Beuret (PVL) - Vote

affair_title_fr: Moins de communes, plus d'efficience


title_fr: Arrêté autorisant le Gouvernement à accorder une subvention cantonale, une subvention fédérale et un prêt fédéral, au titre de la loi sur la politique régionale, à Ateliers Busch SA, à Chevenez - Vote final


title_fr: Modification du décret sur les traitements du personnel de l’Etat (mise en œuvre de la mesure 102 du Plan équilibre 22-26 - révision du système de gratification de fidélité) (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la loi réglant les droits de mutation et les droits perçus pour la constitution de gages (mise en œuvre de la mesure 2 du Plan équilibre 22-26) (première lecture) - Discussion de détail (art. 9) - Vote (minorité 1 vs minorité 2)


title_fr: Modification de la loi réglant les droits de mutation et les droits perçus pour la constitution de gages (mise en œuvre de la mesure 2 du Plan équilibre 22-26) (première lecture) - Discussion de détail (art. 9) - Vote (majorité vs minorité 1)


title_fr: Modification de la loi réglant les droits de mutation et les droits perçus pour la constitution de gages (mise en œuvre de la mesure 2 du Plan équilibre 22-26) (première lecture) - Discussion de détail (art. 6) - Vote


title_fr: Modification de la loi réglant les droits de mutation et les droits perçus pour la constitution de gages (mise en œuvre de la mesure 2 du Plan équilibre 22-26) (première lecture) - Vote final


title_fr: Postulat no 1470a - Révision générale des valeurs officielles et locatives des immeubles. Serge Beuret (Le Centre) - Vote


title_fr: Postulat no 461 - Pour une compétence harmonisée de la gestion des permis de construire. Gabriel Voirol (PLR) - Vote


title_fr: Motion no 1474 - Pour intensifier les collaborations intercantonales. Christophe Schaffter (CS-POP) - Vote


title_fr: Modification de la loi réglant les droits de mutation et les droits perçus pour la constitution de gages (mise en œuvre de la mesure 2 du Plan équilibre 22-26) (deuxième lecture) - Discussion de détail (art. 9) - Vote (minorité 1 vs minorité 2)


title_fr: Modification de la loi réglant les droits de mutation et les droits perçus pour la constitution de gages (mise en œuvre de la mesure 2 du Plan équilibre 22-26) (deuxième lecture) - Discussion de détail (art. 9) - Vote (majorité vs minorité 2)


title_fr: Modification de la loi réglant les droits de mutation et les droits perçus pour la constitution de gages (mise en œuvre de la mesure 2 du Plan équilibre 22-26) (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Arrêté concernant le budget et la quotité de l’impôt pour l’année 2024 - Discussion de détail (proposition 10) - Vote


title_fr: Arrêté concernant le budget et la quotité de l’impôt pour l’année 2024 - Discussion de détail (proposition 20) - Vote


title_fr: Arrêté concernant le budget et la quotité de l’impôt pour l’année 2024 - Discussion de détail (proposition 40) - Vote


title_fr: Arrêté concernant le budget et la quotité de l’impôt pour l’année 2024 - Discussion de détail (proposition 45) - Vote


title_fr: Arrêté concernant le budget et la quotité de l’impôt pour l’année 2024 - Discussion de détail (proposition 80) - Vote


title_fr: Arrêté concernant le budget et la quotité de l’impôt pour l’année 2024 - Discussion de détail (proposition 950) - Vote


title_fr: Arrêté concernant le budget et la quotité de l’impôt pour l’année 2024 - Discussion de détail (proposition 1001) - Vote


title_fr: Arrêté concernant le budget et la quotité de l’impôt pour l’année 2024 - Discussion de détail (proposition 1100) - Vote


title_fr: Arrêté concernant le budget et la quotité de l’impôt pour l’année 2024 - Discussion de détail (proposition E. Moreau - réduction linéaire de 2%) - Vote


title_fr: Postulat no 1472a - Une taxation équitable des parents séparés ou divorcés assumant à parts égales la prise en charge et l'entretien de leurs enfants. Alain Beuret (PVL) - Vote


title_fr: Postulat no 1477a - Encaisser moins pour gagner plus ! Magali Voillat (Le Centre) - Vote

affair_title_fr: Encaisser moins pour gagner plus !


title_fr: Programme de développement économique 2023-2027 - Entrée en matière - Vote


title_fr: Arrêté d’abrogation de l’arrêté relatif au sixième programme de développement économique 2013-2022 (étape 2 : 2018-2022) - Vote final


title_fr: Arrêté portant approbation du septième programme de développement économique 2023-2027 - Vote final


title_fr: Arrêté octroyant un crédit-cadre au Service de l’économie et de l’emploi pour le financement de la mise en œuvre du domaine Industrie du septième Programme de développement économique 2023-2027 pour les années 2024 à 2027 - Vote final


title_fr: Arrêté octroyant un crédit-cadre au Service de l’économie et de l’emploi pour le financement de la mise en œuvre du domaine Tourisme du septième Programme de développement économique 2023-2027 pour les années 2024 à 2027 - Vote final


title_fr: Postulat no 1484a - Des trains rapides entre Porrentruy et Delémont dès 2026. Baptiste Laville (VERT-E-S) - Vote


title_fr: Motion no 1473 - Résidents non domiciliés : solidarité svp ! Alain Beuret (PVL) - Vote


title_fr: Postulat no 1476a - Evaluer les messages du Gouvernement au Parlement en cohérence avec les objectifs du Plan climat cantonal. Céline Robert-Charrue Linder (VERT-E-S) - Vote


title_fr: Motion no 1475 - De solides connaissances linguistiques pour une intégration réussie. Yves Gigon (UDC) - Vote


title_fr: Modification de la loi concernant la prévoyance des membres du Gouvernement (première lecture) - Entrée en matière - Vote


title_fr: Modification de la loi concernant la prévoyance des membres du Gouvernement (première lecture) - Discussion de détail (art. 4, al. 2bis) - Vote