title_fr: Modification de la loi concernant la prévoyance des membres du Gouvernement (première lecture) - Discussion de détail (art. 4a, en lien avec l'art. 5, al. 3) - Vote


body_key: JU

title_fr: Modification de la loi concernant la prévoyance des membres du Gouvernement (première lecture) - Vote final


title_fr: Initiative parlementaire no 41 - Changement de mode électoral pour l’élection au Conseil des Etats. Gabriel Voirol (PLR) - Vote


title_fr: Motion no 1478 - Profitons de l’arrivée de Moutier pour restructurer l’État. Ismaël Vuillaume (PVL) - Vote


title_fr: Postulat no 1471a - Garantir la prise en charge extrafamiliale des jeunes enfants dans la législation cantonale. Alain Beuret (PVL) - Vote


title_fr: Modification de la loi sur la circulation routière et l’imposition des véhicules routiers et des bateaux (première lecture) - Vote final


title_fr: Décret sur la taxation des véhicules routiers et des bateaux (première lecture) - Vote final


title_fr: Postulat no 462 - Pénurie de médecins généralistes (entre autres) : un peu d’audace ? Quentin Haas (PCSI) - Vote


title_fr: Motion no 1482 - Halte à la spirale de violence dans nos écoles. Brigitte Favre (UDC) - Vote


title_fr: Modification de la loi sur la construction et l’entretien des routes (première lecture) - Vote final


title_fr: Abrogation du décret sur le calcul des subventions cantonales aux frais de construction des routes communales (première lecture) - Vote final


title_fr: Postulat no 1479a - Valorisons le plastique dans le Jura. Ismaël Vuillaume (PVL) - Vote

affair_title_fr: Valorisons le plastique dans le Jura


title_fr: Résolution no 224 - Un cessez-le-feu à Gaza. Baptiste Laville (VERT-E-S) - Vote

affair_title_fr: Un cessez-le-feu immédiat à Gaza


title_fr: Modification de la loi concernant la prévoyance des membres du Gouvernement (deuxième lecture) - Discussion de détail (art. 4, al. 2bis) - Vote


title_fr: Modification de la loi concernant la prévoyance des membres du Gouvernement (deuxième lecture) - Discussion de détail (art. 4a, en lien avec l'art. 5, al. 3) - Vote


title_fr: Modification de la loi concernant la prévoyance des membres du Gouvernement (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la loi sur la construction et l’entretien des routes (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Abrogation du décret sur le calcul des subventions cantonales aux frais de construction des routes communales (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Postulat no 463 - Identifier les subventions préjudiciables à la biodiversité dans le Canton du Jura. Céline Robert-Charrue Linder (VERT-E-S) - Vote

affair_title_fr: Identifier les subventions préjudiciables à la biodiversité dans le canton du Jura


title_fr: Modification de la loi sur l’aide au recouvrement, l’avance et le versement provisionnel de contributions d’entretien (première lecture) - Vote final

affair_title_fr: Modification de la loi sur l'aide au recouvrement, l'avance et le versement provisionnel de contributions d'entretien


title_fr: Postulat no 1483a - Une loi sur la vidéosurveillance. Baptiste Laville (VERT-E-S) - Vote

affair_title_fr: Une loi sur la vidéosurveillance


title_fr: Intervention en matière fédérale no 9 - Congé parental – vers une solution au niveau national. Pauline Godat (VERT-E-S) - Vote


title_fr: Modification de la loi sur la circulation routière et l’imposition des véhicules routiers et des bateaux (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Décret sur la taxation des véhicules routiers et des bateaux (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Modification du décret concernant l’administration financière des communes (première lecture) - Vote final


title_fr: Acte relatif à l’approbation du concordat entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura concernant le transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura et à l’abrogation de l’article 139 de la Constitution (première lecture) - Vote final


title_fr: Résolution no 225 - Uni avec le mlilieu agricole. Vincent Wermeille (PCSI) - Vote

affair_title_fr: Uni avec le milieu agricole


title_fr: Modification de l’arrêté fixant les indemnités parlementaires (mise en œuvre de la mesure 607b du Plan équilibre 22-26) - Discussion de détail (art. 2, al. 5) - Vote


title_fr: Modification de l’arrêté fixant les indemnités parlementaires (mise en œuvre de la mesure 607b du Plan équilibre 22-26) - Discussion de détail (art. 11, al. 2) - Vote


title_fr: Modification de l’arrêté fixant les indemnités parlementaires (mise en œuvre de la mesure 607b du Plan équilibre 22-26) - Discussion de détail (art. 12a) - Vote (minorité 1 vs minorité 2)


title_fr: Modification de l’arrêté fixant les indemnités parlementaires (mise en œuvre de la mesure 607b du Plan équilibre 22-26) - Discussion de détail (art. 12a) - Vote (majorité vs minorité 1)


title_fr: Modification de l’arrêté fixant les indemnités parlementaires (mise en œuvre de la mesure 607b du Plan équilibre 22-26) - Vote final


title_fr: Arrêté portant octroi d’un crédit d’engagement pour le financement d’un contrat de prestations entre la République et Canton du Jura et la Fédération interjurassienne de coopération et de développement (FICD) pour les années 2023, 2024 et 2025 - Discussion de détail (art. premier) - Vote (minorité 1 vs minorité 2)


title_fr: Arrêté portant octroi d’un crédit d’engagement pour le financement d’un contrat de prestations entre la République et Canton du Jura et la Fédération interjurassienne de coopération et de développement (FICD) pour les années 2023, 2024 et 2025 - Discussion de détail (art. premier) - Vote (majorité vs minorité 2)


title_fr: Arrêté portant octroi d’un crédit d’engagement pour le financement d’un contrat de prestations entre la République et Canton du Jura et la Fédération interjurassienne de coopération et de développement (FICD) pour les années 2023, 2024 et 2025 - Vote final


title_fr: Acte relatif à l’approbation du concordat entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura concernant le transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura et à l’abrogation de l’article 139 de la Constitution (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Motion no 1485 - Pour un dossier électronique du patient 100% numérique. Magali Voillat (Le Centre) - Vote


title_fr: Arrêté relatif au financement de la Fondation pour le Théâtre du Jura - Discussion de détail (art. premier, al. 1, en lien avec l'art. 3) - Vote (minorité 1 vs minorité 3)


title_fr: Arrêté relatif au financement de la Fondation pour le Théâtre du Jura - Discussion de détail (art. premier, al. 1, en lien avec l'art. 3) - Vote (majorité vs minorité 3)


title_fr: Arrêté relatif au financement de la Fondation pour le Théâtre du Jura - Vote final


title_fr: Modification de la loi sur l’aide au recouvrement, l’avance et le versement provisionnel de contributions d’entretien (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Intervention en matière fédérale no 10 - Rendre les prestations complémentaires aisément accessibles aux personnes qui y ont droit. Rémy Meury (CS-POP) - Vote


title_fr: Modification du décret concernant l’administration financière des communes (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Motion no 1490 - Agir pour Bellelay en concertation avec le canton de Berne. Pierre-André Comte (PS) - Vote


title_fr: Postulat no 464 - Autorisons l’âne pour protéger les troupeaux ovins et caprins. Francine Stettler (UDC) - Vote


title_fr: Postulat no 465 - Domiciliation d’entreprises et espaces de travail partagés : montons à bord ! Alain Beuret (PVL) - Vote


title_fr: Postulat no 1487a - Collecte de plastique : du déchet au recyclage ! Philippe Bassin (VERT-E-S) - Vote


title_fr: Motion no 1489 - Plus-value à taxer, et vite ! François Monin (Le Centre) - Vote

affair_title_fr: Plus-value à taxer, et vite !


title_fr: Postulat no 1488a - Réduire la charge à temps. François Monin (Le Centre) - Vote

affair_title_fr: Réduire la charge à temps


title_fr: Modification de la Constitution de la République et Canton du Jura (création du district de Moutier) (première lecture) - Vote final


title_fr: Arrêté portant ratification de compléments au plan directeur cantonal (fiche A.01 « Accueil de Moutier ») - Discussion de détail (principe d'aménagement 18) - Vote


title_fr: Arrêté portant ratification de compléments au plan directeur cantonal (fiche A.01 « Accueil de Moutier ») - Vote final


title_fr: Postulat no 1491a - Prochain arrêt, patinoire ! Gauthier Corbat (Le Centre) - Vote

affair_title_fr: Prochain arrêt, patinoire !


title_fr: Résolution no 226 - Stratégie de La Poste : ne pas prétériter les régions périphériques et sa population ! Nicolas Maître (PS) - Vote


title_fr: Rapport 2023 de la commission de la protection des données et de la transparence - Vote


title_fr: Rapport 2023 du préposé à la protection des données et à la transparence - Vote


title_fr: Modification de la Constitution de la République et Canton du Jura (création du district de Moutier) (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la loi sur les améliorations structurelles (réalisation de l’initiative parlementaire no 39 « Pour une composition des comités des SAF représentative ») (première lecture) - Vote final


title_fr: Motion no 1498 - Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (« puffs »). Didier Spies (UDC) - Vote


title_fr: Intervention en matière fédérale no 11 - Pour des règles claires en matière d'importation de denrées alimentaires. Sonia Burri-Schmassmann (VERT-E-S) - Vote


title_fr: Rapport de gestion 2023 de la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura - Vote

affair_title_fr: Rapport de gestion 2020 de la Caisse de pensions RCJU


title_fr: Motion no 1494 - Libérer les juges et procureur.e.s en les élisant pour une durée indéterminée. Christophe Schaffter (CS-POP) - Vote

affair_title_fr: Libérer les juges et procureur-e-s en les élisant pour une durée indéterminée


title_fr: Modification de la loi d’impôt (LI) (première lecture) - Vote final

affair_title_fr: Modification de la loi d'impôt


title_fr: Modification du décret concernant le partage de l’impôt entre les communes jurassiennes (première lecture) - Vote final

affair_title_fr: Modification du décret concernant le partage de l'impôt entre les communes


title_fr: Abrogation du décret concernant les répartitions intercommunales d’impôt (première lecture) - Vote final


title_fr: Rapport de gestion 2023 de l’Etablissement cantonal d’assurance immobilière et de prévention (ECA Jura) - Vote


title_fr: Postulat no 466 - Donnons des assurances au personnel de l’Etat ! Stéphane Theurillat (Le Centre) - Vote


title_fr: Postulat no 467 - Recadrer la fonction de cadre ? Quentin Haas (PCSI) - Vote

affair_title_fr: Recadrer la fonction de cadre ?


title_fr: Modification de la loi sur l’enseignement privé (première lecture) - Entrée en matière - Vote


title_fr: Modification de la loi sur l’enseignement privé (première lecture) - Discussion de détail (art. 9b, al. 1, le a) bis) - Vote


title_fr: Modification de la loi sur l’enseignement privé (première lecture) - Discussion de détail (art. 9b, al. 1, le d)) - Vote


title_fr: Modification de la loi sur l’enseignement privé (première lecture) - Discussion de détail (art. 9b, al. 1, le e)) - Vote


title_fr: Modification de la loi sur l’enseignement privé (première lecture) - Discussion de détail (art. 9b, al. 1, le g)) - Vote


title_fr: Postulat no 1493a - Dans la séquestration, tout est bon ! Gauthier Corbat (Le Centre) - Vote

affair_title_fr: Dans la séquestration, tout est bon !


title_fr: Motion no 1495 - Réduire le nombre de véhicules, seule solution efficace pour désengorger l’A16. Emilie Moreau (PVL) - Vote


title_fr: Motion no 1496 - Des mesures rapides pour améliorer les conditions de circulation et de sécurité sur l’A16. Emilie Moreau (PVL) - Vote


title_fr: Motion no 1496 - Des mesures rapides pour améliorer les conditions de circulation et de sécurité sur l’A16. Emilie Moreau (PVL) - Classement


title_fr: Motion no 1499 - Soutien aux gaz renouvelés. François Monin (Le Centre) - Vote

affair_title_fr: Soutien aux gaz renouvelés


title_fr: Intervention en matière fédérale no 12 - Une politique fédérale « Zéro déforestation ». Baptiste Laville (VERT-E-S) - Vote


title_fr: Modification de la loi sur les déchets et les sites pollués (LDSP) (première lecture) - Entrée en matière - Vote

affair_title_fr: Modification de la Loi sur les déchets et les sites pollués (LDSP)


title_fr: Modification de la loi sur les déchets et les sites pollués (LDSP) (première lecture) - Vote final


title_fr: Rapport 2023 des autorités judiciaires - Vote


title_fr: Modification de la loi d’impôt (LI) (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Modification du décret concernant le partage de l’impôt entre les communes jurassiennes (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Abrogation du décret concernant les répartitions intercommunales d’impôt (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la loi sur les améliorations structurelles (réalisation de l’initiative parlementaire no 39 « Pour une composition des comités des SAF représentative ») (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Rapport d’activité 2023 de l’Hôpital du Jura - Vote


title_fr: Modification de la loi sur l’enseignement privé (deuxième lecture) - Vote final

affair_title_fr: Modification de la loi sur l'exécution des peines et mesures


title_fr: Modification de la loi sur les déchets et les sites pollués (LDSP) (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la loi sur le personnel de l’Etat (dispositions transitoires afin de définir les modalités encadrant la reprise du personnel de Moutier) (première lecture) - Discussion de détail (art. 98b, al. 4) - Vote


title_fr: Modification de la loi sur le personnel de l’Etat (dispositions transitoires afin de définir les modalités encadrant la reprise du personnel de Moutier) (première lecture) - Discussion de détail (art. 98c, al. 2 à 5) - Vote


title_fr: Modification de la loi sur le personnel de l’Etat (dispositions transitoires afin de définir les modalités encadrant la reprise du personnel de Moutier) (première lecture) - Vote final


title_fr: Résolution no 227 - Soutien au peuple libanais. Vincent Eschmann (Le Centre) - Vote

affair_title_fr: Soutien au peuple libanais


title_fr: Motion interne no 157 - Un plan égalité au Parlement jurassien. Leïla Hanini (PS) - Vote


title_fr: Motion no 1501 - I.A. cas ! Gauthier Corbat (Le Centre) - Vote

affair_title_fr: I.A. cas !


title_fr: Modification de la loi d’organisation du Gouvernement et de l’administration cantonale (LOGA) (première lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la loi sur le personnel de l’Etat (dispositions transitoires afin de définir les modalités encadrant la reprise du personnel de Moutier) (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la Constitution de la République et Canton du Jura (introduction de dispositions transitoires concernant le frein à l’endettement) (première lecture) - Entrée en matière - Vote


title_fr: Modification de la Constitution de la République et Canton du Jura (introduction de dispositions transitoires concernant le frein à l’endettement) (première lecture) - Discussion de détail (dispositions finales et transitoires, art. 15) - Vote


title_fr: Modification de la Constitution de la République et Canton du Jura (introduction de dispositions transitoires concernant le frein à l’endettement) (première lecture) - Vote final


title_fr: Motion no 1502 - Création d’une unité pour la prise en charge ambulatoire des personnes souffrant de troubles du comportement alimentaire (TCA). Anita Kradolfer (VERT-E-S) - Vote


title_fr: Motion no 1504 - Intégrer la notion de changement climatique dans la loi sanitaire. Sonia Burri-Schmassmann (VERT-E-S) - Vote


title_fr: Motion no 1500 - Plastique d’origine textile - Une pollution tenace longtemps ignorée. Sonia Burri-Schmassmann (VERT-E-S) - Vote


title_fr: Postulat no 1503a - Carte de paiement pour les demandeurs d'asile. Alain Koller (UDC) - Vote


title_fr: Motion no 1505 - Pour la mise en œuvre d’un système électoral pérenne et constitutionnellement conforme et compatible avec la jurisprudence fédérale dès la législature 2031-2035. Leïla Hanini (PS) et consorts - Vote


title_fr: Motion no 1505 - Pour la mise en œuvre d’un système électoral pérenne et constitutionnellement conforme et compatible avec la jurisprudence fédérale dès la législature 2031-2035. Leïla Hanini (PS) et consorts - Classement


title_fr: Loi portant modification des actes législatifs liés à la création du district de Moutier (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la loi d’organisation du Gouvernement et de l’administration cantonale (LOGA) (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la Constitution de la République et Canton du Jura (introduction de dispositions transitoires concernant le frein à l’endettement) (deuxième lecture) - Discussion de détail (dispositions finales et transitoires, art. 15) - Vote


title_fr: Modification de la Constitution de la République et Canton du Jura (introduction de dispositions transitoires concernant le frein à l’endettement) (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Arrêté concernant le budget et la quotité de l’impôt pour l’année 2025 - Discussion de détail (proposition P20) - Vote


title_fr: Arrêté concernant le budget et la quotité de l’impôt pour l’année 2025 - Discussion de détail (proposition P25) - Vote


title_fr: Arrêté concernant le budget et la quotité de l’impôt pour l’année 2025 - Discussion de détail (proposition P30) - Vote


title_fr: Arrêté concernant le budget et la quotité de l’impôt pour l’année 2025 - Discussion de détail (proposition P51 - Gouvernement) - Vote


title_fr: Arrêté concernant le budget et la quotité de l’impôt pour l’année 2025 - Discussion de détail (proposition P52 - Action sociale) - Vote


title_fr: Arrêté concernant le budget et la quotité de l’impôt pour l’année 2025 - Discussion de détail (proposition P53 - Santé publique) - Vote


title_fr: Arrêté concernant le budget et la quotité de l’impôt pour l’année 2025 - Discussion de détail (proposition P54 - Economie rurale) - Vote


title_fr: Arrêté concernant le budget et la quotité de l’impôt pour l’année 2025 - Discussion de détail (proposition P55 - Service du développement territorial) - Vote


title_fr: Arrêté concernant le budget et la quotité de l’impôt pour l’année 2025 - Discussion de détail (proposition P56 - Office de l'environnement) - Vote


title_fr: Arrêté concernant le budget et la quotité de l’impôt pour l’année 2025 - Discussion de détail (proposition P57 - SIN Bâtiments et domaines) - Vote


title_fr: Arrêté concernant le budget et la quotité de l’impôt pour l’année 2025 - Discussion de détail (proposition P110) - Vote


title_fr: Arrêté concernant le budget et la quotité de l’impôt pour l’année 2025 - Discussion de détail (proposition P130) - Vote


title_fr: Arrêté concernant le budget et la quotité de l’impôt pour l’année 2025 - Discussion de détail (proposition P140) - Vote


title_fr: Arrêté concernant le budget et la quotité de l’impôt pour l’année 2025 - Discussion de détail (proposition P170) - Vote


title_fr: Arrêté concernant le budget et la quotité de l’impôt pour l’année 2025 - Discussion de détail (proposition R. Jaeggi - réduction linéaire de 2%) - Vote


title_fr: Arrêté concernant le budget et la quotité de l’impôt pour l’année 2025 - Vote final


title_fr: Postulat no 468 - Moutier, point de départ d'une nouvelle organisation de l'Etat jurassien. Christophe Schaffter (CS-POP) - Vote


title_fr: Arrêté portant ratification de la révision du concordat sur les entreprises de sécurité (CES) - Vote


title_fr: Modification de la loi sur les droits politiques (réalisation de l’initiative parlementaire no 40 « Domicile fiscal des candidat-es au Gouvernement ») (première lecture) - Entrée en matière - Vote


title_fr: Modification de la loi sur les droits politiques (volet II – outil informatique utilisé pour les votations et les élections et volet III – autres modifications mineures) (première lecture) - Vote final (volet II)


title_fr: Modification de la loi sur les droits politiques (volet II – outil informatique utilisé pour les votations et les élections et volet III – autres modifications mineures) (première lecture) - Vote final (volet III)


title_fr: Motion no 1506 - Sale, c'est pas proprement français. Raoul Jaeggi (PVL) - Vote (point 1)

affair_title_fr: Sale, c'est pas proprement français


title_fr: Motion no 1506 - Sale, c'est pas proprement français. Raoul Jaeggi (PVL) - Vote (point 2)


title_fr: Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la Convention entre les cantons et la Confédération sur l’harmonisation de l’informatique dans la justice pénale (CHIJP) - Vote final


title_fr: Motion no 1519 - Diminution progressive de l’imposition des personnes morales (RFFA) : gel de la dernière baisse prévue pour 2026. Katia Lehmann (PS) - Motion d'ordre (demande vote par appel nominal) - Vote


title_fr: Postulat no 1519a - Diminution progressive de l’imposition des personnes morales (RFFA) : gel de la dernière baisse prévue pour 2026. Katia Lehmann (PS) - Vote


title_fr: Motion no 1514 - Site de la Gruère : de l'urgence de réaliser une infrastructure d'accueil. Vincent Wermeille (PCSI) - Vote


title_fr: Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) (première lecture) - Discussion de détail (article 4, alinéa 1) - Vote


title_fr: Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) (première lecture) - Discussion de détail (article 13, alinéa 1 et 2) - Vote


title_fr: Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) (première lecture) - Discussion de détail (article 32, lettre c) - Vote


title_fr: Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) (première lecture) - Discussion de détail (article 42, alinéa 3) - Vote


title_fr: Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) (première lecture) - Discussion de détail (article 53, alinéa 2) - Vote


title_fr: Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) (première lecture) - Discussion de détail (article 54, alinéa 2) - Vote


title_fr: Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) (première lecture) - Discussion de détail (article 77) - Vote (minorité 1 vs minorité 2)


title_fr: Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) (première lecture) - Discussion de détail (article 77) - Vote (majorité vs minorité 1)


title_fr: Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) (première lecture) - Discussion de détail (article 136, alinéa 1, lettres b et c) - Vote


title_fr: Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) (première lecture) - Discussion de détail (article 137, alinéa 1, lettres b et c) - Vote


title_fr: Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) (première lecture) - Discussion de détail (article 137, alinéa 1bis) - Vote


title_fr: Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) (première lecture) - Discussion de détail (article 138, alinéa 1) - Vote


title_fr: Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) (première lecture) - Vote final


title_fr: Motion d'ordre (traitement de la motion no 1519) - Vote

affair_title_fr: Diminution progressive de l’imposition des personnes morales (RFFA) : gel de la dernière baisse prévue pour 2026


title_fr: Arrêté constatant l’élection de Mme Alice Sandoz à la fonction de juge suppléante au Tribunal de première instance - Vote final


title_fr: Modification de la loi sur les droits politiques (réalisation de l’initiative parlementaire no 40 « Domicile fiscal des candidat-es au Gouvernement ») (deuxième débat d’entrée en matière) - Entrée en matière - Vote


title_fr: Modification de la loi sur les droits politiques (volet II – outil informatique utilisé pour les votations et les élections et volet III – autres modifications mineures) (deuxième lecture) - Vote final (volet II)


title_fr: Modification de la loi sur les droits politiques (volet II – outil informatique utilisé pour les votations et les élections et volet III – autres modifications mineures) (deuxième lecture) - Vote final (volet III)


title_fr: Motion no 1509 - Cap sur l’avenir. Anael Lovis (PLR) - Vote

affair_title_fr: Cap sur l'avenir


title_fr: Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) (deuxième lecture) - Discussion de détail (article 4, alinéas 1 et 1bis) - Vote (majorité vs minorité 2)


title_fr: Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) (deuxième lecture) - Discussion de détail (article 4, alinéas 1 et 1bis) - Vote (majorité vs minorité 1)


title_fr: Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) (deuxième lecture) - Discussion de détail (article 32, lettre c) - Vote


title_fr: Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) (deuxième lecture) - Discussion de détail (article 42, alinéa 3) - Vote


title_fr: Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) (deuxième lecture) - Discussion de détail (article 53, alinéa 2) - Vote


title_fr: Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) (deuxième lecture) - Discussion de détail (article 54, alinéa 2) - Vote


title_fr: Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) (deuxième lecture) - Discussion de détail (article 77) - Vote


title_fr: Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) (deuxième lecture) - Discussion de détail (article 132, alinéa 5) - Vote


title_fr: Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) (deuxième lecture) - Discussion de détail (article 137, alinéa 1bis) - Vote


title_fr: Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) (deuxième lecture) - Discussion de détail (article 138, alinéa 1) - Vote


title_fr: Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) (deuxième lecture) - Discussion de détail (article 156a) - Vote


title_fr: Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Arrêté octroyant un crédit d’engagement de 584'000 francs à l’Office de l’environnement destiné à assurer le financement d’une subvention en faveur de la commune de Basse-Vendline pour la réalisation des mesures de protection contre les crues et de revitalisation de la Vendline et de ses affluents - Vote final


title_fr: Motion no 1507 - La qualité de l’air intérieur mérite davantage d’attention. Sonia Burri-Schmassmann (VERT-E-S) - Vote (point 1 - bâtiments cantonaux)


title_fr: Motion no 1507 - La qualité de l’air intérieur mérite davantage d’attention. Sonia Burri-Schmassmann (VERT-E-S) - Vote (point 2 - sensibilisation et information)


title_fr: Postulat no 1511a - Pour un plafonnement des primes d’assurance-maladie à 10% du revenu déterminant. Jelica Aubry-Janketic (PS) - Vote


title_fr: Motion no 1510 - Des enveloppes pour les chefs de service. Yann Rufer (PLR) - Vote


title_fr: Motion interne no 158 - Une croix au Parlement ! Yves Gigon (UDC) - Vote


title_fr: Motion no 1513 - Vacance au Gouvernement ? Des précisions ! Yves Gigon (UDC) - Vote


title_fr: Loi concernant l’exercice de la prostitution et le commerce de la pornographie (Loi sur la prostitution, LProst) (première lecture) - Entrée en matière - Vote


title_fr: Loi concernant l’exercice de la prostitution et le commerce de la pornographie (Loi sur la prostitution, LProst) (première lecture) - Discussion de détail (article 16, alinéa 1) - Vote (majorité vs minorité 2)


title_fr: Loi concernant l’exercice de la prostitution et le commerce de la pornographie (Loi sur la prostitution, LProst) (première lecture) - Discussion de détail (article 16, alinéa 1) - Vote (majorité ou minorité 2 vs minorité 1)


title_fr: Loi concernant l’exercice de la prostitution et le commerce de la pornographie (Loi sur la prostitution, LProst) (première lecture) - Discussion de détail (article 20, alinéa 2, lettre b) - Vote


title_fr: Modification de la loi concernant les marchés publics (LMP-JU) (première lecture) - Vote final


title_fr: Loi concernant l’exercice de la prostitution et le commerce de la pornographie (Loi sur la prostitution, LProst) (première lecture) - Discussion de détail (article 22) - Vote


title_fr: Loi concernant l’exercice de la prostitution et le commerce de la pornographie (Loi sur la prostitution, LProst) (première lecture) - Vote final


title_fr: Postulat no 1508a - Pour une loi sur l’Ecole Jurassienne et Conservatoire de Musique. Serge Beuret (Le Centre) - Vote


title_fr: Motion no 1512 - Protégeons les mineurs des réseaux sociaux. Vincent Eschmann (Le Centre) - Vote


title_fr: Postulat no 470 - Renforcer les filières des professions en pénurie. Raoul Jaeggi (PVL) - Vote


title_fr: Modification de la loi concernant le guichet virtuel sécurisé (première lecture) - Vote final


title_fr: Arrêté fixant un crédit-cadre au Service de l’informatique pour le financement des projets de cyberadministration des communes jurassiennes et leur maintenance pour les années 2025 à 2029 - Vote final


title_fr: Modification de la loi sur les déchets et les sites pollués (commission consultative pour les déchets et les sites pollués) (première lecture) - Vote final


title_fr: Arrêté octroyant un crédit d’engagement de 1'260'000 francs à l’Office de l’environnement destiné à assurer le financement d’une subvention en faveur de la commune de Courrendlin pour la réalisation des mesures de protection contre les crues et de revitalisation de la Birse - Vote final


title_fr: Motion no 1515 - Réalisation d’un plan cantonal loup. Sonia Burri-Schmassmann (VERT-E-S) - Vote

affair_title_fr: Réalisation d’un plan cantonal loup


title_fr: Postulat no 471 - Château de Porrentruy : pour une nouvelle affectation qui renforce l’attractivité économique et touristique de la région ! Thomas Schaffter (PCSI) - Vote


title_fr: Motion no 1518 - Objectif -100 EPT d’ici à 2030. Thomas Schaffter (PCSI) - Vote

affair_title_fr: Objectif -100 EPT d’ici à 2030


title_fr: Modification de la loi sur les droits politiques (volet I – réalisation de l’initiative « Partis politiques : place à la transparence ! ») (première lecture) - Discussion de détail (art. 28b, al. 1, en lien avec l'art. 28c, al. 1) - Vote


title_fr: Modification de la loi sur les droits politiques (volet I – réalisation de l’initiative « Partis politiques : place à la transparence ! ») (première lecture) - Discussion de détail (art. 28c, al. 2 et 3) - Vote


title_fr: Modification de la loi sur les droits politiques (volet I – réalisation de l’initiative « Partis politiques : place à la transparence ! ») (première lecture) - Discussion de détail (art. 28e, al. 3 et 4) - Vote


title_fr: Modification de la loi sur les droits politiques (volet I – réalisation de l’initiative « Partis politiques : place à la transparence ! ») (première lecture) - Discussion de détail (art. 28i, al. 0) - Vote


title_fr: Modification de la loi sur les droits politiques (volet I – réalisation de l’initiative « Partis politiques : place à la transparence ! ») (première lecture) - Discussion de détail (art. 28j, al. 2) - Vote


title_fr: Modification de la loi sur les droits politiques (volet I – réalisation de l’initiative « Partis politiques : place à la transparence ! ») (première lecture) - Discussion de détail (art. 113, al. 1bis) - Vote


title_fr: Modification de la loi sur les droits politiques (volet I – réalisation de l’initiative « Partis politiques : place à la transparence ! ») (première lecture) - Discussion de détail (art. 115a) - Vote


title_fr: Modification de la loi sur les droits politiques (volet I – réalisation de l’initiative « Partis politiques : place à la transparence ! ») (première lecture) - Vote final


title_fr: Motion no 1520 - Pour une affectation des parts aux bénéfices de la BNS à la réserve pour politique budgétaire. Irène Donzé (PLR) - Vote


title_fr: Motion no 1528 - Pour corriger les erreurs de décembre 2024. Rémy Meury (CS-POP) - Vote


title_fr: Postulat no 469 - Pour une gestion publique qui compte et qui rend des comptes. Loïc Dobler (PS) et consorts - Vote


title_fr: Loi sur la promotion économique (première lecture) - Discussion de détail (art. 4, al. 1) - Vote


title_fr: Loi sur la promotion économique (première lecture) - Vote final

affair_title_fr: Loi sur la promotion économique


title_fr: Postulat no 1516a - Des bons gagnant-gagnant. Lisa Raval (PS) - Vote

affair_title_fr: Des bons gagnant-gagnant


title_fr: Loi concernant l’exercice de la prostitution et le commerce de la pornographie (Loi sur la prostitution, LProst) (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la loi concernant les subsides de formation (première lecture) - Discussion de détail (art. 22, al. 1) - Vote


title_fr: Modification de la loi concernant les subsides de formation (première lecture) - Discussion de détail (art. 22, al. 2) - Vote


title_fr: Modification de la loi concernant les subsides de formation (première lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la loi concernant le guichet virtuel sécurisé (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la loi sur les déchets et les sites pollués (commission consultative pour les déchets et les sites pollués) (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la loi sur les établissements de détention (LED) (première lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la loi d'organisation judiciaire (première lecture) - Vote final


title_fr: Arrêté constatant la validité matérielle de l’initiative populaire « Pour un fonds destiné à lutter au niveau cantonal contre le dérèglement climatique » - Vote final


title_fr: Postulat no 472 - Enfants et travail : un choix qui ne devrait pas l’être. Quentin Haas (PCSI) - Vote


title_fr: Résolution no 228 - Agir en urgence pour un cessez-le-feu à Gaza et la fin des hostilités. Sauvons des enfants innocents ! Fabrice Macquat (PS) - Vote


title_fr: Modification de la loi sur les droits politiques (volet I – réalisation de l’initiative « Partis politiques : place à la transparence ! ») (deuxième lecture) - Discussion de détail (art. 28b, al. 1, en lien avec l'art. 28c, al. 1) - Vote


title_fr: Modification de la loi sur les droits politiques (volet I – réalisation de l’initiative « Partis politiques : place à la transparence ! ») (deuxième lecture) - Discussion de détail (art. 28e, al. 3 et 4) - Vote


title_fr: Modification de la loi sur les droits politiques (volet I – réalisation de l’initiative « Partis politiques : place à la transparence ! ») (deuxième lecture) - Discussion de détail (art. 28j, al. 2) - Vote


title_fr: Modification de la loi sur les droits politiques (volet I – réalisation de l’initiative « Partis politiques : place à la transparence ! ») deuxième lecture) - Discussion de détail (art. 113, al. 1bis) - Vote


title_fr: Modification de la loi sur les droits politiques (volet I – réalisation de l’initiative « Partis politiques : place à la transparence ! ») (deuxième lecture) - Discussion de détail (art. 115a) - Vote


title_fr: Modification de la loi sur les droits politiques (volet I – réalisation de l’initiative « Partis politiques : place à la transparence ! ») (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la loi concernant la péréquation financière (LPF) (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la loi d’impôt (LI) (première lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la loi concernant les rapports entre les Eglises et l’Etat (LREE) (première lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la loi sur le service de défense contre l’incendie et de secours (première lecture) - Vote final


title_fr: Arrêté approuvant les comptes de la République et Canton du Jura pour l’exercice 2024 - Vote final


title_fr: Rapport 2024 du Contrôle des finances - Vote


title_fr: Modification de la loi sur les établissements de détention (LED) (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la loi d'organisation judiciaire (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Arrêté fixant les effectifs des juges et des procureurs attribués aux autorités judiciaires - Vote final


title_fr: Modification de la loi sur la police cantonale (LPol) (première lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la loi sanitaire (première lecture) - Vote final

affair_title_fr: Modification de la loi sur le notariat


title_fr: Modification du décret fixant les émoluments de l'administration cantonale (Demol) (première lecture) - Vote final


title_fr: Modification du décret sur le service de l’état civil (première lecture) - Vote final


title_fr: Abrogation de l'arrêté portant création d’une fondation « Œuvre jurassienne de secours » - Vote final

affair_title_fr: Abrogation de l'arrêté portant création d'une fondation_Oeuvre jurassienne de secours


title_fr: Postulat no 473 - Fermeture de prison et de BAT, l’Ajoie peut-elle se réinventer ? Quentin Haas (PCSI) - Vote


title_fr: Loi sur la promotion économique (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la loi sur l’hôtellerie, la restauration et le commerce de boissons alcooliques (Loi sur les auberges) (première lecture) - Discussion de détail (art. 21, al. 1) - Vote


title_fr: Modification de la loi sur l’hôtellerie, la restauration et le commerce de boissons alcooliques (Loi sur les auberges) (première lecture) - Discussion de détail (art. 30) - Vote


title_fr: Modification de la loi sur l’hôtellerie, la restauration et le commerce de boissons alcooliques (Loi sur les auberges) (première lecture) - Vote final


title_fr: Modification du décret fixant les émoluments de l’administration cantonale (DEmol) (première lecture) - Vote final


title_fr: Initiative parlementaire no 42 - Révision partielle de la loi sur les établissements hospitaliers. Serge Beuret (Le Centre) - Vote


title_fr: Modification de la loi concernant les subsides de formation (deuxième lecture) - Discussion de détail (art. 22, al. 2) - Vote


title_fr: Modification de la loi concernant les subsides de formation (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la loi sur les subventions (LSubv) (première lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la loi sur l’hôtellerie, la restauration et le commerce de boissons alcooliques (Loi sur les auberges) (deuxième lecture) - Discussion de détail (art. 21, al. 1) - Vote


title_fr: Modification de la loi sur l’hôtellerie, la restauration et le commerce de boissons alcooliques (Loi sur les auberges) (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Modification du décret fixant les émoluments de l’administration cantonale (DEmol) (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la loi sur les subventions (LSubv) (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la loi concernant les marchés publics (LMP-JU) (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la loi sur le notariat (autorisation d’exercer pour les notaires établis sur le territoire de la commune de Moutier) (première lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la loi concernant la péréquation financière (LPF) (intégration de Moutier dans le système de péréquation directe) (première lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la loi sur les finances cantonales (introduction de dispositions transitoires concernant le frein à l’endettement) (première lecture) - Discussion de détail (art. 80b, al. 2) - Vote (minorité 1 vs minorité 2)


title_fr: Modification de la loi sur les finances cantonales (introduction de dispositions transitoires concernant le frein à l’endettement) (première lecture) - Discussion de détail (art. 80b, al. 2) - Vote (majorité vs minorité 1 ou minorité 2)


title_fr: Modification de la loi sur les finances cantonales (introduction de dispositions transitoires concernant le frein à l’endettement) (première lecture) - Discussion de détail (art. 80b, al. 4) - Vote


title_fr: Modification de la loi sur les finances cantonales (introduction de dispositions transitoires concernant le frein à l’endettement) (première lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la loi d’impôt (LI) (dernier palier RFFA) (première lecture) - Entrée en matière - Vote


title_fr: Modification de la loi d’impôt (LI) (dernier palier RFFA) (première lecture) - Discussion de détail (art. 218c, al. 3 à 6) - Vote


title_fr: Modification de la loi d’impôt (LI) (dernier palier RFFA) (première lecture) - Vote final


title_fr: Loi sur l'encouragement de la formation dans le domaine des soins (première lecture) - Discussion de détail (art. premier, al. 2, let. b) - Vote


title_fr: Loi sur l'encouragement de la formation dans le domaine des soins (première lecture) - Discussion de détail (art. 4, al. 1) - Vote


title_fr: Loi sur l'encouragement de la formation dans le domaine des soins (première lecture) - Discussion de détail (art. 16, al. 2) - Vote


title_fr: Loi sur l'encouragement de la formation dans le domaine des soins (première lecture) - Discussion de détail (art. 18, al. 3) - Vote


title_fr: Loi sur l'encouragement de la formation dans le domaine des soins (première lecture) - Discussion de détail (art. 19, al. 1, let. b) - Vote


title_fr: Loi sur l'encouragement de la formation dans le domaine des soins (première lecture) - Discussion de détail (art. 19, al. 1, let. d) - Vote


title_fr: Loi sur l'encouragement de la formation dans le domaine des soins (première lecture) - Discussion de détail (art. 19, al. 4) - Vote


title_fr: Modification de la loi sur le notariat (autorisation d’exercer pour les notaires établis sur le territoire de la commune de Moutier) (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Loi sur l'encouragement de la formation dans le domaine des soins (première lecture) - Discussion de détail (art. 20) - Vote


title_fr: Loi sur l'encouragement de la formation dans le domaine des soins (première lecture) - Vote final


title_fr: Arrêté octroyant un crédit supplémentaire de 950'000 francs au Service des infrastructures destiné à financer le report budgétaire du solde de la réalisation du projet Polycom WEP 2030 - Vote final


title_fr: Intervention en matière fédérale no 14 - Imposition individuelle : le Jura demande le référendum facultatif. François Monin (Le Centre) - Vote


title_fr: Loi sur la coopération au développement et l'aide humanitaire (Loi sur la coopération, LCDAH) (première lecture) - Discussion de détail (art. 5, let. b) - Vote


title_fr: Loi sur la coopération au développement et l'aide humanitaire (Loi sur la coopération, LCDAH) (première lecture) - Vote final


title_fr: Rapport 2024 de la commission de la protection des données et de la transparence - Vote


title_fr: Rapport 2024 du préposé à la protection des données et à la transparence - Vote


title_fr: Postulat no 1521a - Droit du bail : adapter l’usage pour les résiliations. Alain Beuret (PVL) - Vote


title_fr: Postulat no 1523a - Politique en faveur des seniors : un enjeu majeur pour le canton du Jura. Lisa Raval (PS) - Vote


title_fr: Postulat no 475 - L’allemand à l’école : passer de la théorie à la pratique. Francine Stettler (UDC) - Vote


title_fr: Motion no 1522 - Soutien aux producteurs de vins et de bières régionales. Pauline Godat (VERT-E-S) - Vote


title_fr: Intervention en matière fédérale no 13 - Une planification hospitalière suprarégionale efficace. Paul Monnerat (PVL) - Vote


title_fr: Résolution no 229 - Pour le maintien intégral des subventions Jeunesse+Sport (J+S). Joël Burkhalter (PS) - Vote


title_fr: Résolution no 230 - Pour l'abandon de l'achat des F-35 ! Rémy Meury (CS-POP) - Vote

affair_title_fr: Pour l'abandon de l'achat des F-35 !


title_fr: Résolution no 231 - Ne pas abandonner l'enseignement du français à Zurich ! Irène Donzé (PLR) - Vote

affair_title_fr: Ne pas abandonner l’enseignement du français à Zurich !


title_fr: Loi sur l'encouragement de la formation dans le domaine des soins (deuxième lecture) - Discussion de détail (art. 19, al. 1, let. b) - Vote


title_fr: Loi sur l'encouragement de la formation dans le domaine des soins (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la loi concernant la péréquation financière (LPF) (intégration de Moutier dans le système de péréquation directe) (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la loi sur les finances cantonales (introduction de dispositions transitoires concernant le frein à l’endettement) (deuxième lecture) - Discussion de détail (art. 80b, al. 2, en lien avec art. 80b, al. 4) - Vote


title_fr: Modification de la loi sur les finances cantonales (introduction de dispositions transitoires concernant le frein à l’endettement) (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la loi d’impôt (LI) (dernier palier RFFA) (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Loi sur la coopération au développement et l'aide humanitaire (Loi sur la coopération, LCDAH) (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Motion no 1538 - Renoncer aux produits états-uniens non nécessaires. Rémy Meury (CS-POP) - Vote


title_fr: Motion no 1526 - Plus de souveraineté numérique. Paul Monnerat (PVL) - Vote

affair_title_fr: Plus de souveraineté numérique


title_fr: Postulat no 478 - SDA : un capital à protéger avant qu’il ne soit trop tard. François Monin (Le Centre) - Vote


title_fr: Modification de la loi sur le développement rural (première lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la loi sur les améliorations structurelles (première lecture) - Vote final

affair_title_fr: Modification de la loi sur les améliorations structurelles à l'intention du Parlement


title_fr: Rapport d’activité 2024 de l’Hôpital du Jura - Vote


title_fr: Motion no 1527 - Facteur Cheval. Gauthier Corbat (Le Centre) - Vote

affair_title_fr: Facteur Cheval


title_fr: Postulat no 476 - Pour un programme cantonal d'agritourisme jurassien. Sophie Guenot (PCSI) - Vote


title_fr: Postulat no 476 - Pour un programme cantonal d'agritourisme jurassien. Sophie Guenot (PCSI) - Classement


title_fr: Loi sur le Contrôle des finances (première lecture) - Discussion de détail (art. 19, al. 1) - Vote


title_fr: Loi sur le Contrôle des finances (première lecture) - Discussion de détail (art. 19, al. 1bis) - Vote


title_fr: Loi sur le Contrôle des finances (première lecture) -  Vote final


title_fr: Rapport de gestion 2024 de l’Etablissement cantonal d’assurance immobilière et de prévention (ECA Jura) - Vote


title_fr: Postulat no 1525a - Mise en place d’un bouclier fiscal jurassien. Irène Donzé (PLR) - Vote


title_fr: Rapport 2024 des autorités judiciaires - Vote


title_fr: Rapport de gestion 2024 de la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura - Vote

affair_title_fr: Rapport de gestion 2020 de la Caisse de pensions RCJU


title_fr: Motion no 1524 - Ne dévalorisons pas la formation professionnelle ! NON à la suppression de l'examen écrit de fin d’apprentissage de culture générale. Stéphane Brosy (PLR) - Vote


title_fr: Postulat no 477 - Des actions coordonnées pour la jeunesse. Gaëlle Frossard (PS) - Vote


title_fr: Résolution no 232 - Taxes douanières américaines imposées aux exportations jurassiennes : une action forte et coordonnée pour soutenir l'économie jurassienne et les emplois ! Irène Donzé (PLR) - Vote


title_fr: Résolution no 233 - La Suisse doit reconnaître sans délai l'Etat de Palestine. Gauthier Corbat (Le Centre) - Vote


title_fr: Arrêté octroyant un crédit-cadre de 10'000'000 francs au Service des infrastructures, Section des bâtiments et des domaines, pour l’assainissement partiel, la mise aux normes et l’adaptation des bâtiments cantonaux à Moutier pour les années 2026 à 2031 - Vote final


title_fr: Arrêté portant ratification de compléments au plan directeur cantonal (ratification des fiches des chapitres « Tourisme et loisirs », « Nature et paysage », « Environnement » et « Energie ») - Discussion de détail - Fiche T.01 (principe d'aménagement 4) - Vote


title_fr: Arrêté portant ratification de compléments au plan directeur cantonal (ratification des fiches des chapitres « Tourisme et loisirs », « Nature et paysage », « Environnement » et « Energie ») - Discussion de détail - Fiche T.01 (principe d'aménagement 5, let. a et b) - Vote


title_fr: Arrêté portant ratification de compléments au plan directeur cantonal (ratification des fiches des chapitres « Tourisme et loisirs », « Nature et paysage », « Environnement » et « Energie ») - Discussion de détail - Fiche T.01 (mandats de planification, niveau cantonal, SEE, let. a) - Vote


title_fr: Arrêté portant ratification de compléments au plan directeur cantonal (ratification des fiches des chapitres « Tourisme et loisirs », « Nature et paysage », « Environnement » et « Energie ») - Discussion de détail - Fiche T.02 (principe d'aménagement 3) - Vote


title_fr: Arrêté portant ratification de compléments au plan directeur cantonal (ratification des fiches des chapitres « Tourisme et loisirs », « Nature et paysage », « Environnement » et « Energie ») - Discussion de détail - Fiche N.01 (principe d'aménagement 8) - Vote


title_fr: Arrêté portant ratification de compléments au plan directeur cantonal (ratification des fiches des chapitres « Tourisme et loisirs », « Nature et paysage », « Environnement » et « Energie ») - Discussion de détail - Fiche N.01 (mandats de planification, niveau communal, let. c) - Vote


title_fr: Arrêté portant ratification de compléments au plan directeur cantonal (ratification des fiches des chapitres « Tourisme et loisirs », « Nature et paysage », « Environnement » et « Energie ») - Discussion de détail - Fiche N.03 (principe d'aménagement 3) - Vote


title_fr: Fiche N.03 (principe d'aménagement 3) - Vote secret


title_fr: Arrêté portant ratification de compléments au plan directeur cantonal (ratification des fiches des chapitres « Tourisme et loisirs », « Nature et paysage », « Environnement » et « Energie ») - Discussion de détail - Fiche N.05 (fiche) - Vote


title_fr: Arrêté portant ratification de compléments au plan directeur cantonal (ratification des fiches des chapitres « Tourisme et loisirs », « Nature et paysage », « Environnement » et « Energie ») - Discussion de détail - Fiche Ev.03 (fiche) - Vote


title_fr: Arrêté portant ratification de compléments au plan directeur cantonal (ratification des fiches des chapitres « Tourisme et loisirs », « Nature et paysage », « Environnement » et « Energie ») - Discussion de détail - Fiche Ev.04 (principe d'aménagement 3) - Vote


title_fr: Arrêté portant ratification de compléments au plan directeur cantonal (ratification des fiches des chapitres « Tourisme et loisirs », « Nature et paysage », « Environnement » et « Energie ») - Discussion de détail - Fiche Ev.04 (fiche) - Vote


title_fr: Arrêté portant ratification de compléments au plan directeur cantonal (ratification des fiches des chapitres « Tourisme et loisirs », « Nature et paysage », « Environnement » et « Energie ») - Discussion de détail - Fiche Ev.08 (fiche) - Vote


title_fr: Arrêté portant ratification de compléments au plan directeur cantonal (ratification des fiches des chapitres « Tourisme et loisirs », « Nature et paysage », « Environnement » et « Energie ») - Discussion de détail - Fiche En.05 (principe d'aménagement 10) - Vote


title_fr: Arrêté portant ratification de compléments au plan directeur cantonal (ratification des fiches des chapitres « Tourisme et loisirs », « Nature et paysage », « Environnement » et « Energie ») - Vote final


title_fr: Modification du décret d’organisation du Gouvernement et de l’administration cantonale (changements de siège de certaines unités administratives de l’Etat transférées à Moutier) (première lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la loi sur le développement rural (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la loi sur les améliorations structurelles (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Motion no 1529 - Réintroduction des cours obligatoires pour propriétaires de chiens (bis). Nicolas Maître (PS) - Vote


title_fr: Loi sur le Contrôle des finances (deuxième lecture) -  Vote final


title_fr: Motion no 1530 - Pas de suppressions de postes sans suppressions de prestations. Rémy Meury (CS-POP) - Vote


title_fr: Motion no 1546 - Du concret pour nos entreprises jurassiennes. Romain Schaer (UDC) - Vote (point 1)


title_fr: Motion no 1546 - Du concret pour nos entreprises jurassiennes. Romain Schaer (UDC) - Vote (point 2)


title_fr: Modification de la Constitution de la République et Canton du Jura (réalisation de l’initiative parlementaire no 38 « Garantissons l’intégrité numérique pour toutes et tous ! ») (première lecture) - Entrée en matière - Vote secret


title_fr: Modification de la Constitution de la République et Canton du Jura (réalisation de l’initiative parlementaire no 38 « Garantissons l’intégrité numérique pour toutes et tous ! ») (première lecture) - Entrée en matière - Vote


title_fr: Modification du décret d’organisation du Gouvernement et de l’administration cantonale (changements de siège de certaines unités administratives de l’Etat transférées à Moutier) (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Motion no 1535 - 2030 ou jamais ! Pour des trains rapides entre les pôles régionaux de Delémont et Porrentruy. Baptiste Laville (VERT-E-S) - Vote


title_fr: Loi concernant le notariat (LNot) (première lecture) - Discussion de détail (art. 3, al. 2, en lien avec l'art. 8) - Vote


title_fr: Loi concernant le notariat (LNot) (première lecture) - Discussion de détail (art. 4, al. 2) - Vote


title_fr: Loi concernant le notariat (LNot) (première lecture) - Discussion de détail (art. 6, al. 2) - Vote


title_fr: Loi concernant le notariat (LNot) (première lecture) - Discussion de détail (art. 6, al. 4, chi. 2) - Vote


title_fr: Loi concernant le notariat (LNot) (première lecture) - Discussion de détail (art. 18) - Vote (majorité vs minorité 1)


title_fr: Loi concernant le notariat (LNot) (première lecture) - Discussion de détail (art. 40, al. 4) - Vote


title_fr: Loi concernant le notariat (LNot) (première lecture) - Discussion de détail (art. 41) - Vote


title_fr: Loi concernant le notariat (LNot) (première lecture) - Discussion de détail (art. 47) - Vote


title_fr: Loi concernant le notariat (LNot) (première lecture) - Vote final


title_fr: Décret fixant le tarif des émoluments des notaires (DENot) (première lecture) - Discussion de détail (art. 4) - Vote


title_fr: Décret fixant le tarif des émoluments des notaires (DENot) (première lecture) - Discussion de détail (art. 5 - tarifs, en lien avec les art. 6 al. 4, 7 al. 3, 8 al. 4, 9 al. 1, 10, 12, 13, 14 et 15 al. 2 et 5) - Vote


title_fr: Décret fixant le tarif des émoluments des notaires (DENot) (première lecture) - Discussion de détail (art. 5 - difficulté de l'affaire+responsabilité) - Vote


title_fr: Décret fixant le tarif des émoluments des notaires (DENot) (première lecture) - Discussion de détail (art. 6, al. 1) - Vote


title_fr: Décret fixant le tarif des émoluments des notaires (DENot) (première lecture) - Discussion de détail (art. 6, al. 3 et 5) - Vote


title_fr: Décret fixant le tarif des émoluments des notaires (DENot) (première lecture) - Discussion de détail (art. 7, al. 1) - Vote


title_fr: Décret fixant le tarif des émoluments des notaires (DENot) (première lecture) - Discussion de détail (art. 8, al. 1) - Vote


title_fr: Décret fixant le tarif des émoluments des notaires (DENot) (première lecture) - Discussion de détail (art. 11, al. 1) - Vote


title_fr: Décret fixant le tarif des émoluments des notaires (DENot) (première lecture) - Discussion de détail (art. 11, al. 2 et 4) - Vote


title_fr: Décret fixant le tarif des émoluments des notaires (DENot) (première lecture) - Discussion de détail (art. 15, al. 1) - Vote


title_fr: Décret fixant le tarif des émoluments des notaires (DENot) (première lecture) - Discussion de détail (art. 18, let. c) - Vote


title_fr: Décret fixant le tarif des émoluments des notaires (DENot) (première lecture) - Discussion de détail (art. 19, al. 1) - Vote


title_fr: Décret fixant le tarif des émoluments des notaires (DENot) (première lecture) - Discussion de détail (art. 21) - Vote


title_fr: Décret fixant le tarif des émoluments des notaires (DENot) (première lecture) - Vote final


title_fr: Motion no 1534 - Luttons contre le surendettement. Jean Froidevaux (PCSI) - Vote

affair_title_fr: Luttons contre le surendettement


title_fr: Postulat no 479 - Et si on réorganisait les filières d’octroi de l’aide sociale ? Magali Voillat (Le Centre) - Vote


title_fr: Motion no 1531 - Des postes financés à sortir des comptes. Rémy Meury (CS-POP) - Vote


title_fr: Postulat no 1532a - Des ressources pour moderniser l'Etat. Boris Beuret (Le Centre) - Vote

affair_title_fr: Des ressources pour moderniser l'Etat


title_fr: Résolution no 234 - PFAS - La Confédération doit lancer une étude nationale sur l'impact des polluants éternels dans le corps humain. Sonia Burri-Schmassmann (VERT-E-S) - Vote

affair_title_fr: PFAS - Le Confédération doit lancer une étude nationale sur l'impact des polluants éternels dans le corps humain


title_fr: Loi concernant le notariat (LNot) (première lecture) - Discussion de détail (art. 18) - Vote (minorité 1 vs minorité 2)


title_fr: Modification de la Constitution de la République et Canton du Jura (réalisation de l’initiative parlementaire no 38 « Garantissons l’intégrité numérique pour toutes et tous ! ») (deuxième débat d'entrée en matière) - Entrée en matière - Vote secret


title_fr: Modification de la Constitution de la République et Canton du Jura (réalisation de l’initiative parlementaire no 38 « Garantissons l’intégrité numérique pour toutes et tous ! ») (deuxième débat d'entrée en matière) - Entrée en matière - Vote


title_fr: Modification de la Constitution de la République et Canton du Jura (réalisation de l’initiative parlementaire no 38 « Garantissons l’intégrité numérique pour toutes et tous ! ») (première lecture) - Discussion de détail (article 8, lettre a bis) - Vote


title_fr: Modification de la Constitution de la République et Canton du Jura (réalisation de l’initiative parlementaire no 38 « Garantissons l’intégrité numérique pour toutes et tous ! ») (première lecture) - Discussion de détail (article 44b) - Vote (minorité 1 vs minorité 2)


title_fr: Modification de la Constitution de la République et Canton du Jura (réalisation de l’initiative parlementaire no 38 « Garantissons l’intégrité numérique pour toutes et tous ! ») (première lecture) - Discussion de détail (article 44b) - Vote (majorité vs minorité 1)


title_fr: Modification de la Constitution de la République et Canton du Jura (réalisation de l’initiative parlementaire no 38 « Garantissons l’intégrité numérique pour toutes et tous ! ») (première lecture) - Vote final


title_fr: Motion no 1536 - Mise à disposition centralisée et uniformisée des listes électorales. Raoul Jaeggi (PVL) - Vote (points 1 et 2)


title_fr: Motion no 1536 - Mise à disposition centralisée et uniformisée des listes électorales. Raoul Jaeggi (PVL) - Vote (points 3 à 5)


title_fr: Postulat no 1537a - Stratégie cantonale pour l’installation de nouveaux résidents. Paul Monnerat (PVL) - Vote


title_fr: Arrêté concernant le budget et la quotité de l’impôt pour l’année 2026 - Discussion de détail (proposition P10) - Vote


title_fr: Arrêté concernant le budget et la quotité de l’impôt pour l’année 2026 - Vote final


title_fr: Arrêté octroyant une garantie de l’Etat à hauteur d’un montant total maximal de 95 millions de francs en faveur de l’Hôpital du Jura pour le financement de la construction du nouveau site hospitalier de Delémont - Vote final

affair_title_fr: Arrêté octroyant une garantie de l'Etat à hauteur d'un montant total maximal de 95 millions en faveur de l'Hôpital du Jura pour le financement de la construction du nouveau site hospitalier de Delémont


title_fr: Postulat no 1533a - Pour une assurance-maladie publique intercantonale. Suzanne Maitre-Schindelholz (PCSI) - Vote


title_fr: Arrêté relatif au traitement au fond de l’initiative populaire « Pour un fonds destiné à lutter au niveau cantonal contre le dérèglement climatique » - Discussion de détail - Vote


title_fr: Arrêté relatif au traitement au fond de l’initiative populaire « Pour un fonds destiné à lutter au niveau cantonal contre le dérèglement climatique » - Vote final


title_fr: Motion interne no 159 - Récusation des députés. Serge Beuret (Le Centre) - Vote


title_fr: Loi concernant le notariat (LNot) (deuxième lecture) - Discussion de détail (art. 4, al. 2) - Vote


title_fr: Loi concernant le notariat (LNot) (deuxième lecture) - Discussion de détail (art. 6, al. 4, chi. 2) - Vote


title_fr: Loi concernant le notariat (LNot) (deuxième lecture) - Discussion de détail (art. 18) - Vote


title_fr: Loi concernant le notariat (LNot) (deuxième lecture) - Discussion de détail (art. 41) - Vote


title_fr: Loi concernant le notariat (LNot) (deuxième lecture) - Discussion de détail (art. 47) - Vote


title_fr: Loi concernant le notariat (LNot) (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Décret fixant le tarif des émoluments des notaires (DENot) (deuxième lecture) - Discussion de détail (art. 4) - Vote


title_fr: Décret fixant le tarif des émoluments des notaires (DENot) (deuxième lecture) - Discussion de détail (art. 8, al. 1) - Vote


title_fr: Décret fixant le tarif des émoluments des notaires (DENot) (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Motion no 1155 - Revoir les conditions d’admission au second tour lors d’élections - Françoise Chaignat (PDC)

affair_title_fr: Revoir les conditions d'admission au second tour lors d'élections


title_fr: Modification de la loi d’impôt (suspension de la baisse fiscale) - deuxième lecture – entrée en matière


title_fr: Modification de la loi d’impôt (suspension de la baisse fiscale) - deuxième lecture – vote final


title_fr: Rubrique 101.5060.00 (p. 30) – GVT / Remplacement des véhicules  - Minorité 1 de la commission / Minorité 2 de la commission


title_fr: Rubrique 101.5060.00 (p. 30) – GVT / Remplacement des véhicules  - Gouvernement et majorité de la commission  / Minorité 1 ou 2 de la commission


title_fr: Rubrique 400.5640.01 (p.33) – SDT / Subventions pour les projets CJ - Gouvernement et commission


title_fr: Rubriques 410.5020.00 et 410.6300.00 (p. 33) – ENV / Mesures en faveur de la conservation d’espèces prioritaires - Gouvernement et majorité de la commission  / Minorité de la commission


title_fr: Rubriques 420.5010.00 (p. 34) – SIN / Aménagements de la H18  - Gouvernement et majorité de la commission / Minorité de la commission


title_fr: Rubrique 420.5010.00 (p. 34 – 36) – SIN-SCR / Aménagement d’un giratoire à l’entrée nord-est de Delémont - Majorité de la commission / Gouvernement et minorité de la commission


title_fr: Rubriques 420.5010.00 et 420.6300.00 (p. 34) – SIN / Projet d’agglomération de Delémont (hors traversées de Courroux et Courrendlin) - Gouvernement et majorité de la commission / Minorité de la commission


title_fr: Rubriques 420.5010.00 et 420.6300.00 (p. 34) – SIN / Traversée de Courroux - Majorité de la commission/Gouvernement et minorité de la commission


title_fr: Rubrique 420.5010.00 (p. 34) – SIN-SCR / Itinéraires cyclables Chevenez-Rocourt et Grandgourt-Buix - Gouvernement et majorité de la commission / Minorité de la commission


title_fr: Rubrique 430.5040.00 (p. 38) – SIN-SBD / Nouvelle salle de sport - Gouvernement et majorité de la commission / Minorité de la commission


title_fr: Rubrique 430.5040.00 (p. 38) – SIN-SBD / Nouvelle salle de sport en Ajoie - Gouvernement et majorité de la commission / Minorité de la commission


title_fr: Rubriques 430.5040.00 (p. 38) et 740.5060.00 (page 39) – SIN-SBD et OVJ / Aménagement d’une troisième halle d’expertise à Delémont - Gouvernement et majorité de la commission / Minorité de la commission


title_fr: Rubriques 530.5620.00 (p. 40) – OCS / Subventions pour les installations sportives régionales – Piscine en plein air de Porrentruy - Contre-proposition du Gouvernement


title_fr: Rubrique 770.5540.00 (p. 43) -  SDI / Participation à une société anonyme dans le domaine de l’informatique -  Gouvernement et commission


title_fr: Arrêté d’approbation du plan financier et de la planification financière des investissements pour la période 2017-2021 – vote final


title_fr: Rubriques 110.3000.00 et 110.3130.00 (p. 70 et 71) – PLT / Participation du Parlement à l’Assemblée parlementaire de la Francophonie - Gouvernement et majorité de la commission / Minorité de la commission


title_fr: Rubriques 130.3132.00 (p.73) – SIC / Honoraires, mandats – Mandat statistique à l’OFS - Gouvernement et commission


title_fr: Rubriques 790.3638.00 et 790.4630.01 (p. 75) – COP / Aide au tiers-monde – projet au Cameroun - Gouvernement et majorité de la commission / Minorité de la commission


title_fr: Rubrique 210.3636.00 (p. 78) – SAS / Institutions sociales jurassiennes – Addictions Jura  - Gouvernement et majorité de la commission / Minorité de la commission


title_fr: Rubrique 210.3636.00 (p. 79) – SAS / Institutions sociales jurassiennes – Puce verte et Bulle verte - Gouvernement et majorité de la commission / Minorité de la commission


title_fr: Rubriques 210.3636.03, 210.4612.00, 200.3636.01 et 200.3637.00 (p. 79, 80 et 98) – SAS et SSA / Fondation d’aide et de soins à domicile - Gouvernement et majorité de la commission / Minorité de la commission


title_fr: Rubrique 630.3199.00 (p. 83) – APEA / Autres charges d’exploitation - expertises psychiatriques - Gouvernement et majorité de la commission / Minorité de la commission


title_fr: Rubriques 200.3636.00 (p. 97) – SSA / Etablissements médico-sociaux - Gouvernement et majorité de la commission / Minorité de la commission


title_fr: Rubrique 320.3635.00 (p. 113) – ECR / Subvention pour l’élevage du bétail - Gouvernement et majorité de la commission / Minorité de la commission


title_fr: Arrêté concernant le budget et la quotité de l’impôt pour l’année 2017 – vote final


title_fr: Motion no 1157 - APEA : un contrôle approfondi des processus s’impose - Romain Schaer (UDC)

affair_title_fr: APEA : un contrôle approfondi des processus s'impose


title_fr: Modification de la loi sur le développement de l’économie cantonale - première lecture – vote final


title_fr: Postulat no 1163a - Permanences téléphoniques - Philippe Rottet (UDC)

affair_title_fr: Permanences téléphoniques


title_fr: Motion no 1161 - Taxes de circulation adaptées aux taux d’émission - Francis Scheidegger (UDC)

affair_title_fr: Taxes de circulation adaptées aux taux d'émission


title_fr: Motion no 1162 - Pour un soutien à la branche des transports - Lionel Montavon (UDC)


title_fr: Motion no 1165 - Pour des émoluments qui ne découragent pas les organisateurs de manifestations sportives dans le Jura - Vincent Hennin (PCSI)


title_fr: Motion no 1169 - Création d’un bonus d’affectation pour les bâtiments à hautes performances énergétiques - Stéphane Theurillat (PDC)

affair_title_fr: Création d'un bonus d'affectation pour les bâtiments à hautes performances énergétiques


title_fr: Modification de la loi sur le développement de l’économie cantonale - deuxième lecture -  vote final


title_fr: Modification de l’arrêté relatif à l’aménagement de structures immobilière, financière et promotionnelle propres à favoriser la création d’activités économiques – vote final


title_fr: Arrêté portant octroi d’un crédit d’engagement au Service de l’économie et de l’emploi pour le financement d’un contrat de prestations conclu avec Créapole SA pour les années 2017 à 2019 – vote final


title_fr: Arrêté portant octroi d’une subvention cantonale et d’un prêt fédéral au titre de la loi fédérale sur la politique régionale à Régiotech SA pour la réalisation d’une usine-relais à Porrentruy – vote final


title_fr: Motion no 1166 - Contribution des patients aux soins à domicile : non à un système pénalisant la santé de nos aînés - Rosalie Beuret Siess (PS)


title_fr: Postulat no 367 - Château de Porrentruy : obtenons enfin un projet d’affectation touristique de ce bâtiment d’importance nationale - Thomas Schaffter (PCSI)

affair_title_fr: Château de Porrentruy : obtenons enfin un projet d'affectation touristique de ce bâtiment d'importance nationale !


title_fr: Postulat no 368 - Des secrétaires pour les directions d’école - Didier Spies (UDC)

affair_title_fr: Des secrétaires pour les directions d'école


title_fr: Motion no 1167 - Fusion de communes ecclésiastiques : inscription au Registre foncier et droits de mutation - Vincent Eschmann (PDC)


title_fr: Motion no 1168 - Nominations : transparence -  Yves Gigon (PDC)

affair_title_fr: Nominations : transparence !


title_fr: Motion no 1171 - Augmenter le taux de survie en cas d'arrêt cardiaque sur le territoire cantonal - Katia Lehmann (PS)


title_fr: Résolution n° 174 - Rétablissement de la liaison directe ferroviaire entre Bâle et bassin lémanique  - Géraldine Beuchat (PCSI)

affair_title_fr: Rétablissement de la liaison directe ferroviaire entre Bâle et le bassin lémanique


title_fr: Postulat no 1172a - Fin des parachutes dorés - Philippe Rottet (UDC)

affair_title_fr: Fin des parachutes dorés


title_fr: Motion no 1177 - LPer : des dispositions légales différenciées pour les chefs de service - Thomas Schaffter (PCSI)

affair_title_fr: LPer : des dispositions légales différenciées pour les chefs de service !


title_fr: Motion no 1178 - Un statut spécial pour les chefs de service/office de la RCJU - Edgar Sauser (PLR)


title_fr: Arrêté portant octroi d’une subvention cantonale et d’un prêt fédéral au titre de la loi fédérale sur la politique régionale à Thermoréseau-Porrentruy SA pour la réalisation d’un couplage chaleur-force alimenté au bois-énergie – vote final


title_fr: Postulat no 369 - Approvisionnement électrique : appui aux communes - Gabriel Voirol (PLR)


title_fr: Postulat no 370 - Encourager les producteurs d’électricité renouvelable - Raoul Jaeggi (PDC)

affair_title_fr: Encourager les producteurs d'électricité renouvelable


title_fr: Loi concernant la participation de la République et Canton du Jura à une société anonyme active dans le domaine informatique - première lecture – vote final


title_fr: Initiative parlementaire no 33 - Loi sur la prostitution : collaboration avec les communes - Claude Schlüchter (PS) – décision de donner suite


title_fr: Message adressé au corps électoral de Moutier avant la votation communale du 18 juin 2017 relative à l’appartenance cantonale de la commune – vote final


title_fr: Motion no 1179 - Des statistiques jurassiennes facilement accessibles pour un débat citoyen - Gabriel Voirol (PLR)


title_fr: Postulat no 1173a - Fiscalité des énergies renouvelables : imposer les bénéfices, pas les revenus -Ivan Godat (VERTS)

affair_title_fr: Fiscalité des énergies renouvelables : imposer les bénéfices, pas les revenus !


title_fr: Motion interne no 128 - Offices de poste : améliorer la qualité du réseau et renforcer le rôle des autorités communales dans la distribution territoriale - Raphael Ciocchi (PS)


title_fr: Loi concernant la participation de la République et Canton du Jura à une société anonyme active dans le domaine informatique  - deuxième lecture – vote final


title_fr: Postulat no 373- Pour un outil de gestion du personnel de l’Etat -. Yann Rufer (PLR)

affair_title_fr: Pour un outil de gestion du personnel de l'Etat


title_fr: Loi sur la police cantonale - article 103, alinéa 4 - Majorité + GVT vs Minorité


title_fr: Loi sur la police cantonale - 2e lecture - vote final


title_fr: Postulat no 1101a - Handicap et construction, tout un programme


title_fr: Arrêté concernant l'approbation de la convention intercantonale de dissolution du Concordat sur la commerce de bétail - vote final


title_fr: Motion no 1102 - Augmentation des allocations de naissance et d'adoption


title_fr: Résolution no 162  - Abolition du cours plancher de l'euro : le Parlement jurassien demande au Conseil fédéral  d'être vigilant et d'anticiper les effets de la décision de la BNB

affair_title_fr: Abolition du cours plancher de l'euro : le Parlement jurassien demande au Conseil fédéral d'être vigilant et d'anticiper les effets de la décision de la Banque nationale suisse (BNS) sur l'économie et l'emploi


title_fr: Résolution no 163  - Comité mixte : Résolution sur le développement de la formation professionnelle

affair_title_fr: Résolution sur le développement de la formation professionnelle (adoptée par le Comité mixte Aoste-Belgique-Jura)


title_fr: Rapport de gestion 2014 du Bureau interparlementaire de coordination - BIC


title_fr: Loi sur la protection et l'assurance des bâtiments - 1ère lecture - vote final


title_fr: Postulat no 351 - Gouverner, c'est prévoir : conclure un concordat intercantonal favorisant la mise en réseau des structures hospitalières de Suisse occidentae

affair_title_fr: Gouverner, c'est prévoir : conclure un concordat intercantonal favorisant la mise en réseau des structures hospitalières de Suisse occidentale


title_fr: Arrêté portant octroi d'un crédit pour le financement de la prolongation pour 2015 du contrat de prestations avec Jura et Trois-Lacs - vote final


title_fr: LGéo - article 9 -  GVT+Majorité vs Minorité


title_fr: LGéo - article 16, alinéas 1 et 2 -  GVT+Majorité vs Minorité


title_fr: LGéo - article 16, alinéa 3 -  Majorité+GVT vs Minorité


title_fr: LGéo - article 49, alinéas 1 et 2 -  GVT+Majorité vs Minorité


title_fr: LGéo - article 55, alinéas 1 et 2 -  GVT+Majorité vs Minorité


title_fr: Loi sur la géoinformation - 1ère lecture - vote final

affair_title_fr: Loi sur la géoinformation (LGéo)


title_fr: Modification de la Constitution cantonale - Initiative parlementaire no 25 - entrée en matière / acceptation de l'initiative parlementaire  - 1ère lecture


title_fr: Modification de la Constitution cantonale - vote final - 1ère lecture


title_fr: Motion no 1109 - Caisse maladie cantonale répondre aux attentes des citoyennes et des citoyens jurassiens

affair_title_fr: Caisse maladie cantonale : répondre aux attentes des citoyennes et citoyens jurassiens


title_fr: Motion no 1124 - Pour les maintien des prestations universitaires offertes à l'Hôpital du Jura dans le domaine de l'oncologie gynécologique

affair_title_fr: Pour le maintien des prestations universitaires offertes à l'Hôpital du Jura dans le domaine de l'oncologie gynécologique


title_fr: Abrogation de l'arrêté portant approbation de la convention relative à la HETSR - vote final


title_fr: LPAP - article 27 , alinéas 2 et 4 - GVT et majorité vs minorité


title_fr: LPAP - article 27 , alinéa 3 - GVT et majorité vs minorité


title_fr: Loi sur la protection du patrimoine archéologique et paléontologique - 1ère lecture - vote final


title_fr: Loi sur la protection et l'assurance des bâtiments - 2e lecture - vote final


title_fr: Loi sur l'Office des véhicules - 1ère lecture - entrée en matière


title_fr: Loi sur l'Office des véhicules - 1ère lecture - vote final


title_fr: Motion no 1107 - OPTI-MA : au tour de la Banque cantonale du Jura


title_fr: Postulat no 352 - Charte jurassienne de l'emploi junioir-senior

affair_title_fr: Charte jurassienne de l'emploi junior-senior


title_fr: LGéo - article 55, alinéas 1 et 2 -  Gouvernement et Majorité contre Minorité


title_fr: Loi sur la géoinformation - 2e lecture - vote final


title_fr: Motion no 1106 - Ordonnance sur la chasse et la protection de la faune sauvage


title_fr: Arrêté octroyant un crédit supplémentaire destiné à financer les surcoûts liés à la pose de traverses à trois files de rails sur le tronçon Delémont-Courtételle - vote final


title_fr: Motion no 1111 - Pour l'institution d'une vraie fonction de procureur général

affair_title_fr: Pour l'institution d'une "vraie" fonction de procureur général


title_fr: LPPAP - article 27 , alinéa 3 - commission et Gouvernement


title_fr: Loi sur la protection du patrimoine archéologique et paléontologique - 2e lecture - vote final


title_fr: Modification de la Constitution cantonale - vote final - 2e lecture


title_fr: Motion no 1110 - Rétablir les moyens minimaux pour vivre agréablement en EMS

affair_title_fr: Rétablir des moyens minimaux pour vivre "agréablement" en EMS


title_fr: Motion d'ordre -  Etes-vous favorable ou non à interrompre la séance à 11.30 heures


title_fr: Résolution no 164 - Responsabilité sociale pour la Coupe du monde de football

affair_title_fr: Responsabilité sociale pour la coupe du monde de football


title_fr: Création d’une commission spéciale chargée de la révision de la législation parlementaire


title_fr: Rapport d’activité 2016 de la commission de protection des données et de la transparence commune aux cantons du Jura et de Neuchâtel – entrée en matière


title_fr: Rapport d’activité 2016 du préposé à la protection des données et à la transparence – vote final


title_fr: Initiative parlementaire no 34 - Election au Conseil des Etats au scrutin majoritaire -  Yann Rufer (PLR) -  Décision de donner suite


title_fr: Arrêté portant acceptation du transfert de l’EMS «Résidence Les Cerisiers» à la Fondation «Les Cerisiers» - vote final


title_fr: Postulat no 372 - Introduction d’un système d’imposition révisé plus direct et flexible pour les salariés dans le canton du Jura - Quentin Haas (PCSI)

affair_title_fr: Introduction d'un système d'imposition révisé plus direct et flexible pour les salariés dans le canton du Jura


title_fr: Arrêté portant approbation de la convention entre le Canton de Bâle-Campagne et la République et Canton du Jura relative à la filière gymnasiale bilingue commune au «Regionales Gymnasium Laufental-Thierstein» à Laufon et au Lycée cantonal à Porrentru


title_fr: Modification de la loi portant introduction à la loi fédérale sur les allocations familiales - vote final - première lecture


title_fr: Motion no 1180 - Jura, terre d’accueil mais également de solidarité - Danièle Chariatte (PDC)

affair_title_fr: Jura, terre d'accueil mais également de solidarité


title_fr: Motion no 1174 - Droits de pêche privés : il convient de clarifier les obligations des ayants droit - Ami Lièvre (PS)


title_fr: Motion no 1175 - Intervenir pour diminuer l’action prédatrice du harle bièvre sur les populations de truites du Doubs et de la Birse - Ami Lièvre (PS)

affair_title_fr: Intervenir pour diminuer l'action prédatrice du harle bièvre sur les populations de truites du Doubs et de la Birse


title_fr: Postulat no 371 - Droits de pêche privés : il convient de connaître leur valeur marchande et leur rendement potentiel - Ami Lièvre (PS)


title_fr: Arrêté approuvant les comptes de la République et Canton du Jura pour l’exercice 2016 – vote final


title_fr: Rapport 2016 du Contrôle des finances - approbation


title_fr: Arrêté portant approbation de la fusion entre les communes mixtes de Haute-Ajoie et de Rocourt – vote final


title_fr: Arrêté portant approbation de la fusion entre la commune mixte de Val Terbi et la commune municipale de Corban – vote final


title_fr: Modification de la loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en trois districts - première lecture – vote final


title_fr: Modification de la loi portant introduction à la loi fédérale sur les allocations familiales (allocations de naissance et d’adoption) - deuxième lecture – vote final


title_fr: Fiche 5.10 «Energie hydraulique» du plan directeur cantonal – Principe d’aménagement 1 – Proposition de la commission et du Gouvernement


title_fr: Fiche 5.10 «Energie hydraulique» du plan directeur cantonal – Principe d’aménagement 4 – Proposition de la majorité de la commission et du Gouvernement/ Proposition de la minorité de la commission


title_fr: Arrêté portant ratification de compléments au plan directeur cantonal (fiche 5.10 «Energie hydraulique») – vote final


title_fr: Motion d'ordre du groupe UDC - Renvoi du dossier relatif au crédit supplémentaire pour l'itinéraire cyclable Delémont-Soyhières à la commission


title_fr: Arrêté octroyant un crédit destiné à financer la réalisation de l’itinéraire cyclable Delémont–Soyhières, mesure no 10 de l’agglomération de Delémont (crédit supplémentaire) – vote final


title_fr: Arrêté octroyant un crédit destiné à financer la réalisation de l’itinéraire cyclable Chevenez–Rocourt–Réclère, secteur Combe de Goule (Chevenez) – limite Réclère (Grandfontaine) – vote final


title_fr: Postulat no 1182a - Installations photovoltaïques au bénéfice de la RU : instaurer un forfait non imposable sur la vente du courant injecté dans le réseau d’un distributeur - Jean Bourquard (PS)

affair_title_fr: Installations photovoltaïques au bénéfice de la RU : instaurer un forfait non imposable sur la vente du courant injecté dans le réseau d'un distributeur


title_fr: Postulat no 1184a - Déductions fiscales liées aux primes de la LAMal - Jean-Daniel Tschan (PCSI)


title_fr: Motion interne no 126  - Pour le transfert des réserves des assurés LAMal en cas de changement de caisse - Raoul Jaeggi (PDC)


title_fr: Postulat no 374 - «Je vis et j’achète dans le Jura» : l’Etat devrait davantage s’y intéresser - Thomas Schaffter (PCSI)


title_fr: Postulat no 1181a - Fin des rapports de service du corps enseignant : modification de la loi sur le personnel de l’Etat - Alain Schweingruber (PLR)

affair_title_fr: Fin des rapports de service du corps enseignant : modification de la loi sur le personnel de l'Etat


title_fr: Motion no 1186 - Enseignement secondaire I : adaptation spéciale pour les écoles jurassiennes -  Didier Spies (UDC)


title_fr: Modification de la loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse (LiCCP) (réforme du droit des sanctions) - première lecture – vote final


title_fr: Modification de la loi sur l’exécution des peines et mesures (réforme du droit des sanctions)- première lecture – vote final


title_fr: Modification de la loi sur les établissements de détention (réforme du droit des sanctions) – première lecture  - vote final


title_fr: Rapport de gestion 2016 de l’Etablissement cantonal d’assurance immobilière et de prévention (ECA Jura)


title_fr: Motion no 1183 - Opération Papyrus : dans le Jura aussi - Ivan Godat (VERTS)

affair_title_fr: Opération Papyrus : dans le Jura aussi !


title_fr: Motion no 1185 - Accès facilité des consommateurs à la justice - Suzanne Maitre (PCSI)


title_fr: Motion interne no 127 - Primes LAMal impayées : pour une obligation d’affiliation à l’assureur-maladie désigné par le Canton lors du paiement des actes de défaut de biens (ADB) par ce dernier - Josiane Daepp (PS)


title_fr: Modification de la loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en trois districts - deuxième lecture – vote final


title_fr: Modification de la loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse (LiCCP) (réforme du droit des sanctions) - deuxième lecture – vote final


title_fr: Modification de la loi sur l’exécution des peines et mesures (réforme du droit des sanctions) - deuxième lecture – vote final


title_fr: Modification de la loi sur les établissements de détention (réforme du droit des sanctions) - deuxième lecture – vote final


title_fr: Postulat no 375 - Des enveloppes pour la gestion des classes des cercles scolaires - Ernest Gerber (PLR)


title_fr: Loi portant adaptation de la législation en matière de gestion de la zone à bâtir - article 45b, alinéa 5  Minorité vs Majorité et Gouvernement


title_fr: Loi portant adaptation de la législation en matière de gestion de la zone à bâtir - article 111b, alinéa 1, lettres a et b -  Majorité vs Minorité 2


title_fr: Loi portant adaptation de la législation en matière de gestion de la zone … bƒtir - article 111b, alinéa 1, lettres a et b -  Minorité 1 vs Majorité


title_fr: Loi portant adaptation de la législation en matière de gestion de la zone … bƒtir - article 111b, alinéa 1, lettres a et b -  Minorité 1 vs Vote 02


title_fr: Loi portant  adaptation de la législation en matière de gestion de la zone à bâtir - 1ère lecture - vote final


title_fr: Arrêté portant adhésion de la RCJU au concordat réglant la coopération en matière de police en Suisse romande - vote final


title_fr: Arrêté approuvant les comptes de la RCJU pour l'exercice 2014 - vote final


title_fr: Rapport d'activité 2014 de la commission de protection des données et de la transparence JU-NE


title_fr: Rapport d'activité 2014 du préposé à la protection des données JU-NE

affair_title_fr: Rapport d'activité 2020 Préposé à la protection des données


title_fr: Motion no 1113 - Subventions aux établissements privés : assurer le contrôle de la bonne utilisation des fonds publics


title_fr: Motion no 1116 - Aider les débiteurs saisis à quitter la spirale de l'endettement


title_fr: Motion no 1114 - Distribution du bénéfice de la Banque nationale suisse (BNS) : montant supplémentaire à provisionner afin de réaliser des investissements porteurs d'avenir


title_fr: Motion no 1119 - Pour un juste partage de la manne de la BNS


title_fr: Motion no 1104 - Equilibrage des mesures OPTI-MA

affair_title_fr: Equilibrage des mesures OPTI-MA


title_fr: Motion no 1112 - Ne coupez pas la route cantonale entre Roches et Choindez

affair_title_fr: Ne coupez pas la route cantonale entre Roches (BE) et Choindez (JU)


title_fr: Postulat no 348 - Communes jurassiennes améliorer les moyens de contrôle

affair_title_fr: Communes jurassiennes : améliorer les moyens de contrôle


title_fr: Postulat no 350 -  Dans quel état d'esprit se trouvent les collaborateurs de l'Etat

affair_title_fr: Dans quel état d'esprit se trouvent les collaborateurs de l'Etat ?


title_fr: "Arrêté relatif au traitement de l'initiative populaire ""Pour l'imposition à la source des travailleurs frontaliers""  - vote final"


title_fr: Initiative parlementaire no 32 -  Election au Conseil des Etats. Vincent Wermeille (PCSI) - d‚cision de donner suite ou non


title_fr: Loi sur le salaire minimum cantonal -première lecture - entrée en matière

affair_title_fr: Loi sur le salaire minimum cantonal - Bilan et mesures corre...


title_fr: Modification de la loi sur le développement rural -réalisation de l'initiative parlementaire no 27 "Interdiction des OGM dans l'agriculture jurassienne" - première lecture - entrée en matière (acceptation de l'initiative parlementaire)


title_fr: Modification de la loi sur le développement rural -réalisatoin de l'initiative parlementaire no 27 "Interdiction des OGM dans l'agriculture jurassienne" - première lecture - vote final


title_fr: Postulat no 354 - Téléphones portables bannis des salles de classe. Didier Spies (UDC)


title_fr: Postulat no 1122a -  Enseignement de la langue allemande : remédier aux lacunes. Jean-Daniel Tschan (PCSI)


title_fr: Motion no 1123 - Introduction d'un salaire minimum des apprentis. Quentin Haas (PCSI)


title_fr: Loi portant suppression du statut de magistrat accordé aux préposés des Offices des poursuites et faillites - première lecture - vote final


title_fr: Rapport 2014 de la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura


title_fr: Rapport 2014 de l'Etablissement cantonal d'assurance immobilière et de prévention (ECA-Jura)


title_fr: Motion no 1121 - Pour une justice accessible aux locataires. Josiane Daepp (PS)


title_fr: Postulat no 356 - Soutien aux collectivités et organismes publics. Michel Choffat (PDC)


title_fr: Postulat no 357 - Big Brother vous regarde depuis le ciel. Damien Lachat (UDC)

affair_title_fr: Big Brother vous regarde depuis le ciel


title_fr: Résolution no 165 - Recevoir davantage de réfugiés au coeur de nos villes et villages - André Parrat (CS-POP)

affair_title_fr: Recevoir davantage de réfugiés au cœur de nos villes et villages


title_fr: Loi portant adaptation de la législation matière de gestion de la zone à bâtir - article 46, alinéa 2bis -  Majorité vs Minorité et Gouvernementen


title_fr: Loi portant adaptation de la législation en matière de gestion de la zone à bâtir - 2e lecture - vote final


title_fr: Loi portant suppression du statut de magistrat accordé aux préposés des Offices des poursuites et faillites - deuxième lecture - vote final


title_fr: Loi concernant la prévoyance professionnelle en faveur des membres du Gouvernement  - première lecture - entrée en matière


title_fr: Arrêté relatif à la révision du régime de prévoyance professionnelle des membres du Gouvernement


title_fr: Modification de la loi d'impôt - première lecture - vote final

affair_title_fr: Modification de la loi d'impôt


title_fr: Modification du décret relatif à la perception des impôts par acomptes - première lecture - vote final


title_fr: Modification du décret concernant la taxation en matière d'impôts directs de l'Etat et des communes - première lecture - vote final


title_fr: Arrêté portant approbation de la modification du concordat sur l'exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons romands - vote final


title_fr: Motion no 1115 - Assurance-maladie : pour que tous les assurés de condition économique modeste bénéficient de réduction de primes. Josiane Daepp (PS)


title_fr: Motion no 1118 - Privilégions les demandeurs d’emploi des ORP jurassiens ! Yves Gigon (PDC)

affair_title_fr: Privilégions les demandeurs d'emploi des ORP jurassiens !


title_fr: Rapport d'activité 2014 de l'Hôpital du Jura


title_fr: Motion no 1120 - Pour un encouragement à la création de projets d’agglomérations. Paul Froidevaux (PDC)

affair_title_fr: Pour un encouragement à la création de projets d'agglomérations


title_fr: Postulat no 355 - Insécurité : quels sont les défis à relever pour un renforcement de la sécurité des zones d’activité/industrielles ? Maurice Jobin (PDC)

affair_title_fr: Insécurité : quels sont les défis à relever pour un renforcement de la sécurité des zones d'activité/industrielles ?


title_fr: LGEaux -  article 17, alinéa 3 - Commission/Gouvernement (en lien avec l'article 108)


title_fr: LGEaux -  article 37, alinéa 1bis - Proposition UDC


title_fr: LGEaux - article 94, alinéa 7 - Minorité / Majorité + GVT


title_fr: Loi sur la gestion des eaux (LGEaux) - première lecture - vote final


title_fr: Modification de la loi sur le développement rural -réalisation de l’initiative parlementaire no 27 «Interdiction des OGM dans l’agriculture jurassienne» - deuxième lecture - entrée en matière (acceptation de l'initiative parlementaire)


title_fr: Arrêté portant octroi d'un crédit destiné au financement de la participation de la RCJU au capital social de la Société d'exploitation et de la Fondation du Parc d'innovation de la Suisse du Nord-Ouest - vote final


title_fr: LGEaux - article 9, alinéa 3  Majorité+GVT / minorité


title_fr: LGEaux - article 94, alinéa 7 - Majorité / Minorité + GVT


title_fr: Loi sur la gestion des eaux (LGEaux) - deuxième lecture - vote final


title_fr: Loi sur l'énergie - article 10, alinéa 2 - GVT+majorité/minorité


title_fr: Loi sur l'énergie - article 11, alinéa 2 - GVT+majorité/minorité


title_fr: Loi sur l'énergie - article 12, alinéa 1 - GVT+majorité/minorité


title_fr: Loi sur l'énergie - article 17, alinéas 1 et 2 - GVT+minorité/majorité


title_fr: Loi sur l'énergie - article 17c, alinéa 1 - GVT+majorité/minorité


title_fr: Loi sur l'énergie - article 21 - Commission et Gouvernement


title_fr: Modification de la loi sur l'énergie - première lecture - vote final


title_fr: Motion no 1127 - Les parkings: en sous-sol ou à l'étage. Jean-Pierre Mischler (UDC)

affair_title_fr: Les parkings : en sous-sol ou à l'étage


title_fr: Motion no 1130 - Sécurité dans les tunnels du Mont-Russelin et du Mont-Terri. Jean-Daniel Tschan (PCSI)


title_fr: Postulat no 360 - Développement durable : quel bilan pour quelles perspectives ? Raphaël Ciocchi (PS)


title_fr: Motion no 1125 -  Glyphosate, trop toxique ! Erica Hennequin (VERTS)

affair_title_fr: Glyphosate, trop toxique !


title_fr: Modification du décret concernant la taxation en matière d'impôts directs de l'Etat et des communes - deuxième lecture - vote final


title_fr: Modification de la loi sur la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura - deuxième lecture - vote final


title_fr: Modification de la loi d'impôt (mesure OPTI-MA 118) -  troisième lecture - entrée en matière


title_fr: Modification de la loi sur l'énergie - deuxième lecture - vote final

affair_title_fr: Modification de la loi sur l'exécution des peines et mesures


title_fr: LCER - Article 26, alinéa 2 - Gouvernement et majorité / Minorité


title_fr: Modification de la loi sur la construction et l'entretien des routes - première lecture - vote final


title_fr: Arrêté octroyant un crédit - cofinancement des études de réalisation d'un tronçon à double voie - ligne ferroviaire Delémont -Bâle - vote final


title_fr: Loi concernant la prévoyance des membres du Gouvernement - première lecture – article 4, note marginale – Majorité et Gouvernement contre Minorité


title_fr: Loi concernant la prévoyance des membres du Gouvernement - première lecture – articles 4, 9a et 12 – Majorité de la commission contre Minorité 2


title_fr: Loi concernant la prévoyance des membres du Gouvernement - première lecture – articles 4, 9a et 12 – Majorité contre Minorité 1


title_fr: Loi concernant la prévoyance des membres du Gouvernement - première lecture – vote final


title_fr: Loi sur le salaire minimum cantonal – 1ère lecture – article 3, alinéa 1 – Commission contre Gouvernement


title_fr: Postulat no 358 - Recycler plutôt qu'incinérer. Frédéric Juillerat (UDC)

affair_title_fr: Recycler plutôt qu'incinérer


title_fr: Loi sur le salaire minimum cantonal – 1ère lecture – article 3, alinéas 2 à 4 – Majorité contre proposition VERTS et CS-POP et PCSI


title_fr: Loi sur le salaire minimum cantonal – 1ère lecture – article 5, alinéa 1 – GVT et Majorité contre Minorité


title_fr: Loi sur le salaire minimum cantonal – 1ère lecture – article 5, alinéa 2 – GVT et Majorité contre Minorité


title_fr: Loi sur le salaire minimum cantonal – 1ère lecture – article 6, alinéas 1 et 2 – Gouvernement et Majorité de la commission contre Minorité de la commission


title_fr: Loi sur le salaire minimum cantonal – 1ère lecture – article 7 – Gouvernement et Minorité de la commission contre Majorité de la commission


title_fr: Loi sur le salaire minimum cantonal – 1ère lecture – vote final


title_fr: Arrêté autorisant le Gouvernement à accorder une subvention cantonale, une subvention fédérale et un prêt fédéral, au titre de la loi fédérale sur la politique régionale, à Fagus Jura SA – vote final


title_fr: Décret sur la fusion de communes - article 23a, alinéa 2 - Majorité/Minorité 2


title_fr: Abrogation de l’arrêté approuvant l’Accord entre le Conseil fédéral, le Conseil-exécutif du canton de Berne et le Gouvernement de la République et Canton du Jura relatif à l’institutionnalisation du dialogue interjurassien et à la création de l’AIJ


title_fr: Arrêté octroyant un crédit d’engagement destiné à assurer le financement d’une subvention à la commune de Courroux pour la réalisation des ouvrages de protection contre les crues et des mesures de revitalisation


title_fr: Motion no 1189 - Pérennisation des centres anciens : mise en place d’un concept d’analyse d’immeuble - Anne Roy-Fridez (PDC)

affair_title_fr: Pérennisation des centres anciens : mise en place d'un concept d'analyse d'immeuble


title_fr: Motion no 1191 - Modification de la LCER : simplifier les procédures tout en donnant de la compétence aux communes. Gabriel Voirol (PLR) - points 1 et 2


title_fr: Motion no 1191 - Modification de la LCER : simplifier les procédures tout en donnant de la compétence aux communes - Gabriel Voirol (PLR) - point 3


title_fr: Rapport d’activité 2016 de l’Hôpital du Jura


title_fr: Décret sur la fusion de communes - article 23a, alinéa 2 - GVT et Minorité 1 / Minorité 2


title_fr: Modification du décret sur la fusion de communes - première lecture - vote final


title_fr: Résolution no 166 - Marche citoyenne pour le climat ! - Christophe Terrier (VERTS)

affair_title_fr: Marche citoyenne pour le climat !


title_fr: Modification de la loi sur les droits politiques - première lecture - vote final


title_fr: Modification du Code de procédure administrative - première lecture - vote final

affair_title_fr: Modification du Code de procédure civile jurassien


title_fr: Modification du décret fixant les émoluments judiciaires - première lecture - vote final


title_fr: LOJ - article 7, alinéa 1, lettre e - Minorité/Majorité et GVT


title_fr: LOJ - article 8a, alinéa 2 - Commission et Gouvernement


title_fr: Modification de la loi d'organisation judiciaire - première lecture - vote final


title_fr: Modification de la loi concernant la profession d'avocat - première lecture - vote final


title_fr: Modification du décret sur les communes - première lecture - vote final


title_fr: Modification de la loi portant introduction de la LAVI - première lecture - vote final


title_fr: Modification de la loi sur les constructions et l'aménagement du territoire - première lecture - entrée en matière


title_fr: Modification du décret sur les permis de construire - première lecture - entrée en matière


title_fr: Loi concernant les subsides de formation - première lecture - vote final


title_fr: Modification du décret d'organisation du Gouvernement et de l'administration - première lecture - vote final


title_fr: Modification du décret fixant les émoluments de l'administration cantonale - première lecture - vote final


title_fr: Modification de la loi d'organisation judiciaire - première lecture - entrée en matière


title_fr: LOJ - articles 8, alinéa 1,  8aa, 8a et 8b (Commission d'élection) - Gouvernement et majorité/Minorité


title_fr: LOJ - article 8a, alinéa 3 - Gouvernement et majorité/minorité


title_fr: Modification de la loi instituant le Conseil de prud'hommes - première lecture - vote final


title_fr: Modification de la loi sur les communes - première lecture - vote final


title_fr: Modification de la loi d'introduction du Code de procédure civile - première lecture - vote final


title_fr: Modification de la loi d'introduction du Code de procédure pénale - première lecture - vote final


title_fr: Modification de la loi sur les constructions et l'aménagement du territoire - première lecture - vote final


title_fr: Modification du décret sur les permis de construire - première lecture - vote final


title_fr: Motion no 1131 - Délai référendaire : tenir compte de périodes de vacances. Jean-Pierre Kohler (CS-POP)


title_fr: Décret sur la fusion de communes - article 23a, alinéa 2 - Commission/Gouvernement


title_fr: Modification du décret sur la fusion de communes - deuxième lecture - vote final


title_fr: Loi concernant les subsides de formation - deuxième lecture - vote final


title_fr: Arrêté  CREA - Article 3, alinéa 4, lettre c, et article 4, alinéa 1 - Gouvernement et majorité de la commission/Minorité de la commission


title_fr: Arrêté CREA - Article 5, alinéa 1 - Gouvernement et majorité/Minorité


title_fr: Arrêté relatif au projet de CREA sur le site du Ticle à Delémont - vote final