title_fr: Au vote la proposition du député Berset, opposée à la proposition initiale du Conseil d'Etat (texte en vigueur), est refusée par 61 voix contre 35. Il y a 1 abstention

meaning_of_yes_fr: en faveur de la proposition du député Berset


body_key: FR

title_fr: Au vote final, ce projet de loi est adopté dans son ensemble, sans modification, par 94 voix contre 0. Il n'y a pas d'abstention

meaning_of_yes_fr: oui


title_fr: Au vote la prise en considération de cette motion est acceptée par 56 voix contre 38. Il y a 2 abstentions

meaning_of_yes_fr: en faveur de la motion

meaning_of_no_fr: contre

affair_title_de: Änderung des RPBG: Ersatzbeitrag für Gemüsegärten


title_fr: Au vote la proposition de la commission (projet bis), opposée à la version initiale du Conseil d'Etat, est acceptée par 78 voix contre 2. Il y a 2 abstentions

meaning_of_yes_fr: pour la proposition de la commission

meaning_of_no_fr: pour la version initiale du Conseil d'Etat


title_fr: Au vote final, ce projet de décret est adopté dans son ensemble, sans modification, par 93 voix contre 0. Il n'y a pas d'abstention

meaning_of_yes_fr: en faveur du décret

affair_title_de: Dekret über einen Verpflichtungskredit für den Erwerb des Gebäudes und des Grundstücks an der Rue des Moines 58, Artikel 97 des Grundbuchs von Romont


title_fr: Au vote la prise en considération de ce mandat est acceptée par 89 voix contre 0. Il n'y a pas d'abstention

meaning_of_yes_fr: en faveur de la prise en considération

affair_title_de: Einführung der elektronischen Unterschrift im Baubewilligungsprozess


title_fr: Au vote la prise en considération de ce postulat est refusée par 62 voix contre 39. Il y a 2 abstentions

affair_title_de: Energiesparplan und Klimaziele


title_fr: Au vote l'amendement Peiry/Ingold est accepté par 91 voix contre 0. Il n'y a pas d'abstention

meaning_of_yes_fr: en faveur de l'amendement Peiry/Ingold

affair_title_de: Refinanzierung TPF


title_fr: Au vote final, ce projet de décret est adopté dans son ensemble, tel qu'il sort des délibérations, par 83 voix contre 13


title_fr: Au vote la proposition de la minorité de la commission, opposée à la version initiale du Conseil d'Etat, est refusée par 63 voix contre 35. Il n'y a pas d'abstention

meaning_of_yes_fr: en faveur de la proposition de la minorité

meaning_of_no_fr: en faveur de la version initiale du Conseil d'Etat

affair_title_de: Gesetz über die Aufgabenentflechtung zwischen Staat und Gemeinden – 1. Paket


title_fr: Au vote la proposition de la minorité de la commission, opposée à la version initiale du Conseil d'Etat, est refusée par 59 voix contre 31. Il y a 1 abstention


title_fr: Au vote la proposition de la minorité de la commission, opposée à la version initiale du Conseil d'Etat, est refusée par 56 voix contre 37. Il y a 1 abstention


title_fr: Au vote la proposition de la minorité de la commission, opposée à la version initiale du Conseil d'Etat, est refusée par 59 voix contre 41. Il n'y a pas d'abstention


title_fr: Au vote la proposition de la minorité de la commission, opposée à la version initiale du Conseil d'Etat, est refusée par 62 voix contre 32. Il n'y a pas d'abstention

meaning_of_no_fr: en faveur de la version initiale


title_fr: Au vote la proposition du député Bortoluzzi, opposée à la version initiale du Conseil d'Etat, est refusée par 82 voix contre 17. Il y a 1 abstention

meaning_of_yes_fr: en faveur de la proposition Bortoluzzi

affair_title_de: Dekret über einen Verpflichtungskredit für den Umbau und die Sanierung der Gebäude der Domaine des Faverges


title_fr: Au vote final, ce projet de décret est adopté dans son ensemble, sans modification, par 99 voix contre 0. Il y a 1 abstention


title_fr: Au vote la prise en considération de cette résolution est acceptée par 98 voix contre 0. Il n'y a pas d'abstention

meaning_of_yes_fr: en faveur de la résolution

affair_title_de: Für ein minimales Notfallapothekenangebot am Wochenende


title_fr: Au vote la proposition de MM. Kolly et Dafflon, opposée à la proposition initiale de la commission, est refusée par 53 voix contre 45 et 2 abstentions

meaning_of_yes_fr: en faveur de la proposition de MM. Kolly et Dafflon

meaning_of_no_fr: en faveur de la proposition initiale de la commission

affair_title_de: Revision des Grossratsgesetzes


title_fr: Au vote la proposition de Mme de Weck et de M. Mesot, opposée à la proposition initiale de la commission, est acceptée par 53 voix contre 45 et 2 abstentions

meaning_of_yes_fr: en faveur de la proposition de Mme de Weck et de M. Mesot


title_fr: Au vote la proposition de Mme de Weck et de M. Mesot, opposée à la proposition initiale de la commission, est refusée par 61 voix contre 38. Il n'y a pas d'abstention


title_fr: Au vote la proposition de M. Sudan, opposée à la proposition initiale de la commission, est acceptée par 52 voix contre 45 et 4 abstentions

meaning_of_yes_fr: en faveur de la proposition de M. Sudan


title_fr: Au vote la prise en considération de cette requête est acceptée par 99 voix contre 0. Il y a 2 abstentions

meaning_of_yes_fr: Oui

affair_title_de: Antrag für ein beschleunigtes Verfahren für die Behandlung der Motion 2022-GC-146 «Ausserordentlicher Unterstützungskredit für die freiburgische Landwirtschaft infolge der Trockenheit»


title_fr: Au vote la prise en considération de ce postulat est refusée par 78 voix contre 17. Il y a 4 abstentions

meaning_of_no_fr: Non

affair_title_de: Bestandesaufnahme des Kulturlands im Kanton Freiburg angesichts des sinkenden Selbstversorgungsgrads bei Lebensmitteln


title_fr: Au vote la demande de renvoi de la minorité est refusée par 58 voix contre 38. Il y a 1 abstention

meaning_of_yes_fr: pour le renvoi


title_fr: Au vote la proposition de la commission (projet bis), opposée à la version initiale du Conseil d'Etat, est acceptée par 80 voix contre 16. Il y a 4 abstentions

meaning_of_yes_fr: en faveur de la proposition de la commission

affair_title_de: Änderung des Gesetzes über die Hundehaltung (SGF 725.3, HHG) – Neue Halterinnen und Halter


title_fr: Au vote la proposition des député-e-s Morel et Defferrard, opposée au résultat de la première lecture (projet bis), est acceptée par 98 voix contre 0. Il y a 1 abstention

meaning_of_yes_fr: en faveur de la proposition Morel-Defferrard


title_fr: Au vote le résultat de la deuxième lecture (amendement Morel-Defferrard), opposé au résultat de la première lecture (projet bis), est accepté par 98 voix contre 0. Il n'y a pas d'abstention

meaning_of_yes_fr: en faveur du résultat de la deuxième lecture


title_fr: Au vote final, ce projet de loi est adopté dans son ensemble, tel qu'il sort des délibérations, par 95 voix contre 4. Il y a 1 abstention

meaning_of_yes_fr: oui

meaning_of_no_fr: non


title_fr: Au vote final, ce projet de loi est adopté dans son ensemble, sans modifications, par 97 voix contre 0. Il n'y a aucune abstention


title_fr: Au vote la proposition de la députée Remy-Ruffieux, opposée à la version initiale du Conseil d'Etat, est refusée par 51 voix contre 45. Il y a 4 abstentions

meaning_of_yes_fr: pour la proposition de la députée Remy-Ruffieux


title_fr: Au vote la proposition du député Vuilleumier, opposée à la version initiale du Conseil d'Etat, est acceptée par 78 voix contre 19. Il y a 1 abstention

meaning_of_yes_fr: pour la proposition du député Vuilleumier


title_fr: Au vote la proposition des députés Fattebert, Kolly Nicolas et Brodard, opposée à la version initiale du Conseil d'Etat, est acceptée par 51 voix contre 49. Il y a 4 abstentions

meaning_of_yes_fr: pour la proposition des députés Fattebert, Kolly Nicolas et Brodard


title_fr: Au vote la proposition du député Marmier, opposée à la version initiale du Conseil d'Etat, est acceptée par 70 voix contre 24. Il y a 2 abstentions

meaning_of_yes_fr: pour la proposition du député Marmier


title_fr: Au vote la proposition du député Marmier, opposée à la version initiale du Conseil d'Etat, est refusée par 60 voix contre 37. Il n'y a aucune abstention


title_fr: Au vote la proposition du député Kubski, opposée à la version initiale du Conseil d'Etat, est refusée par 50 voix contre 45. Il y a 2 abstentions

meaning_of_yes_fr: pour la proposition du député Kubski


title_fr: Au vote final, ce projet de décret est adopté dans son ensemble, sans modification, par 89 voix sans opposition ni abstention

affair_title_de: Staatsrechnung des Kantons Freiburg (2022)


title_fr: Au vote le fractionnement de cette motion est accepté par 94 voix, sans opposition ni abstention

meaning_of_yes_fr: en faveur du fractionnement

affair_title_de: Gerichtskosten in Zivilsachen / Änderung des Justizgesetzes und des Justizreglements


title_fr: Au vote le principe d'une révision du tarif des frais judiciaires, dans le cadre de la révision de la loi sur la justice, est accepté par 93 voix, sans opposition ni absention

meaning_of_yes_fr: en faveur de ce volet


title_fr: Au vote le principe d'un tarif spécifiquement inférieur à celui des cantons de Vaud et Genève est refusé par 74 voix contre 1. Il y a 18 abstentions

meaning_of_yes_fr: contre


title_fr: Au vote le classement du mandat est acceptée par 51 voix contre 46 et 1 abstentions

affair_title_de: Verlängerung des Beitragszuschlags von 50 % für energetische Sanierungen (Bericht zum Auftrag 2021-GC-209)


title_fr: Au vote la prise en considération de cette motion est refusée par 86 voix contre 10. Il y a 4 abstentions

affair_title_de: Trennung der Aktivitäten von Groupe E


title_fr: Au vote la prise en considération de cette motion est refusée par 63 voix contre 36. Il y a 2 abstentions

affair_title_de: Schaffung eines kantonalen Wohnungsgesetzes


title_fr: Au vote la prolongation de ce mandat est acceptée par 89 voix contre 0 et 1 abstention

affair_title_de: Verlängerung des Mandats der Ad-hoc-Präsidentin Alexandra Iff


title_fr: Au vote la prolongation de ce mandat est acceptée par 92 voix contre 0 et 0 abstention

affair_title_de: Verlängerung des Mandats der Ad-hoc-Präsidentin Adriana Duque Vinueza


title_fr: Au vote la prolongation de ce mandat est acceptée par 86 voix contre 0 et 1 abstention

affair_title_de: Verlängerung des Mandats der Ad-hoc-Präsidentin Chantal Ding


title_fr: Au vote la prise en considération de cette motion est acceptée par 100 voix contre 0. Il n'y a pas d'abstention

affair_title_de: Zustellung von Sendungen an Wochenenden und Feiertagen per A-Post Plus: eine Motion zur Modernisierung des Freiburger Verwaltungsverfahrens und anderer kantonaler Verfahrensgesetze


title_fr: Au vote la proposition de la minorité de la commission, opposée au résultat de la première lecture (version initiale du Conseil d'Etat), est acceptée par 100 voix contre 0. Il y a 1 abstention

meaning_of_yes_fr: en faveur de la proposition de la minorité


title_fr: Au vote la proposition du député Kubski, opposée au résultat de la première lecture (version initiale du Conseil d'Etat), est refusée par 68 voix contre 33. Il y a 1 abstention

meaning_of_yes_fr: en faveur de la proposition Kubski


title_fr: Au vote le résultat de la deuxième lecture (proposition de la minorité), opposé au résultat de la première lecture (version initiale du Conseil d'Etat), est accepté par 100 voix contre 0. Il y a 1 abstention


title_fr: Au vote final, ce projet de loi est adopté dans son ensemble, tel qu'il sort des délibérations, par 68 voix contre 29. Il y a 4 abstentions


title_fr: Au vote final, ce projet de décret est adopté dans son ensemble, tel qu'il sort des délibérations, par 90 voix contre 0. Il n'y a pas d’abstention

affair_title_de: Einbürgerungen 2023 - Dekret 1


title_fr: Au vote le fractionnement de cette motion est accepté par 88 voix contre 4. Il y a 8 abstentions

affair_title_de: Ausbau der integrativen Betreuung von Kindern im Vorschulalter


title_fr: Au vote la prise en considération du premier volet de cette motion (renforcer les ressources du Service éducatif itinérant) est acceptée par 99 voix contre 0. Il n'y a pas d’abstention

meaning_of_yes_fr: en faveur du premier volet


title_fr: Au vote la prise en considération du deuxième volet de cette motion (modifier la loi sur les structures d’accueil extrafamilial de jour) est acceptée par 100 voix contre 0. Il n'y a pas d’abstention

meaning_of_yes_fr: en faveur du deuxième volet


title_fr: Au vote la proposition de la commission (projet bis), opposée à la version initiale du Conseil d'Etat, est acceptée par 81 voix contre 1. Il y a 1 abstention

meaning_of_yes_fr: pour la proposition de la commission


title_fr: Au vote la prise en considération du troisième volet de cette motion (possibilité de soutenir des enfants faisant état d’une suspicion de handicap ou de déficience attestée) est acceptée par 98 voix contre 0. Il n'y a pas d’abstention

meaning_of_yes_fr: en faveur du troisième volet


title_fr: Au vote la prise en considération du quatrième volet de cette motion (mettre en place des mesures de formation continue pour le personnel des structures d’accueil) est acceptée par 100 voix contre 0. Il n'y a pas d’abstention

meaning_of_yes_fr: en faveur du quatrième volet


title_fr: Au vote la prise en considération du cinquième volet de cette motion (prise en charge et encadrement pour les enfants de 0 à 4 ans avec des besoins particuliers) est refusée par 82 voix contre 17. Il y a 2 abstentions

meaning_of_yes_fr: en faveur du cinquième volet


title_fr: Au vote par 70 voix contre 27 et 2 abstentions, le Grand Conseil entre en matière sur ce projet de décret

meaning_of_yes_fr: Oui


title_fr: Au vote la demande de renvoi est rejetée par 72 voix contre 25 et 2 abstentions


title_fr: Au vote final, ce projet de décret est adopté dans son ensemble, sans modification, par 71 voix contre 24. Il y a 3 abstentions


title_fr: Au vote la prise en considération de ce mandat est acceptée par 74 voix contre 2. Il n'y a pas d'abstention

affair_title_de: Finanzhilfe für die Leistungen von frauenraum


title_fr: Au vote la prise en considération de cette motion populaire est refusée par 61 voix contre 28. Il y a 8 abstentions

affair_title_de: Für eine nachhaltige und solidarische Schule und für die Aufrechterhaltung der Qualität des Unterrichts: Projekt BYOD/AVEC: «Dreijähriges Moratorium für die Einführung des Projekts BYOD/AVEC»


title_fr: Au vote la prise en considération de cette requête est acceptée par 63 voix contre 36. Il n'y a pas d'abstention

affair_title_de: Antrag auf beschleunigten Verfahrens für die Behandlung  der parlamentarischen Initiative (2021-GC-27) «Änderung des Gesetzes über die Genehmigung der Sofortmassnahmen zur Bewältigung der COVID-19-Epidemie»


title_fr: Au vote la proposition de la commission (projet ter), opposée à la proposition initiale du Conseil d'Etat, est acceptée par 68 voix contre 23 et 4 abstentions

meaning_of_yes_fr: en faveur la proposition de la commission (projet ter)

meaning_of_no_fr: en faveur de la proposition du Conseil d'Etat

affair_title_de: Ausführungsgesetz zum Bundesgesetz über das bäuerliche Bodenrecht (AGBGBB)


title_fr: Au vote final, ce projet de loi est adopté dans son ensemble, tel qu'il sort des délibérations, par 97 voix contre 1. Il y a 1 abstention

meaning_of_yes_fr: oui


title_fr: Au vote la proposition de M. Thévoz, opposée à la proposition initiale du Conseil d'Etat, est rejetée par 77 voix contre 24 et 0 abstention


title_fr: Au vote la proposition de minorité M3 (introduction des articles 16bis à 16quater et modification de l'article 17 al. 2), opposée à la proposition initiale du Conseil d'Etat (pas d'articles 16bis à 16quater), est refusée par 62 voix contre 41 et 1 abstention

meaning_of_yes_fr: en faveur de la proposition de minorité M3

meaning_of_no_fr: en faveur de la proposition initiale du Conseil d'Etatl


title_fr: Au vote la proposition de M. Kubski, opposée à la proposition initiale du Conseil d'Etat (pas de nouvelle subdivision ni de nouvel article), est refusée par 62 voix contre 35 et 2 abstentions

meaning_of_yes_fr: en faveur de la proposition de M. Kubski

meaning_of_no_fr: en faveur de la proposition initiale du Conseil d'Etat


title_fr: Au vote la proposition M4 (modification des articles 11 al. 3 et 11b al. 3 LEn), opposée à la proposition initiale du Conseil d'Etat (pas de modification de la loi sur l'énergie), est refusée par 54 voix contre 34 et 1 abstention

meaning_of_yes_fr: en faveur de la proposition de minorité M4


title_fr: Au vote la prise en considération de cette motion est refusée par 58 voix contre 34. Il y a 1 abstention

affair_title_de: Einführung einer bindenden Vorprüfung der Gültigkeit von kantonalen Volksinitiativen


title_fr: Au vote la prise en considération de cette motion est acceptée par 73 voix contre 24. Il y a 4 abstentions

affair_title_de: Unterhalt der Wälder durch naturnahe Bewirtschaftung


body_key: GE

title_fr: M 3046, vote nominal : prise en considération

affair_title_fr: Renforcer la confiance dans la démocratie


title_fr: Au vote la proposition de la députée Ghielmini Krayenbuhl, opposée à la version initiale du Conseil d'Etat, est refusée par 60 voix contre 30. Il y a 4 abstentions

meaning_of_yes_fr: pour la proposition de la députée Ghielmini Krayenbuhl


title_fr: Au vote la proposition de la députée Mutter, opposée à la version initiale du Conseil d'Etat, est refusée par 61 voix contre 29. Il y a 7 abstentions

meaning_of_yes_fr: pour la proposition de la députée Mutter


title_fr: Au vote la proposition de la députée Mutter, opposée à la version initiale du Conseil d'Etat, est refusée par 58 voix contre 36. Il y a 3 abstentions


title_fr: Au vote la proposition du député Bürdel, opposée à la proposition de la commission (projet bis), est acceptée par 55 voix contre 42. Il y a 1 abstention

meaning_of_yes_fr: pour la proposition du député Bürdel

meaning_of_no_fr: pour la proposition de la commission


title_fr: Au vote la proposition de la commission (projet bis), opposée à la version initiale du Conseil d'Etat, est acceptée par 85 voix contre 1. Il y a 1 abstention


title_fr: Au vote la proposition de la commission (projet bis), opposée à la version initiale du Conseil d'Etat, est acceptée par 88 voix contre 0. Il n'y a aucune abstention


title_fr: Au vote la proposition de la commission (projet bis), opposée à la version initiale du Conseil d'Etat, est acceptée par 87 voix contre 0. Il n'y a aucune abstention


title_fr: Au vote la proposition de la commission ordinaire (projet bis ordinaire), opposée à la proposition de la CFG (projet bis CFG) est refusée par 94 voix contre 1. Il y a 3 abstentions

meaning_of_yes_fr: pour la proposition de la CFG


title_fr: Au vote la proposition du député Piller, opposée à la proposition de la commission ordinaire et de la CFG (projet bis ordinaire et projet bis CFG), est refusée par 67 voix contre 31. Il n'y a aucune abstention

meaning_of_yes_fr: pour la proposition du député Piller

meaning_of_no_fr: pour la proposition de la commission ordinaire et de la CFG


title_fr: Au vote la modification de la partie IV, conséquence des décisions précédentes (référendum financier obligatoire), est acceptée par 89 voix contre 0. Il y a 3 abstentions


title_fr: Au vote final, ce projet de décret est adopté dans son ensemble, tel qu'il sort des délibérations, par 93 voix contre 0. Il y a 2 abstentions


title_fr: Au vote final, ce projet de loi est adopté dans son ensemble, tel qu'il sort des délibérations, par 93 voix contre 0. Il n'y a pas d’abstention

affair_title_de: Gesetzesentwurf über die Totalrevision des Gesetzes über den Datenschutz


title_fr: Au vote la proposition du député Benoît Rey, opposée à la proposition du député Dietrich, est acceptée par 66 voix contre 37. Il y a 1 abstention

meaning_of_yes_fr: en faveur de la proposition Rey

meaning_of_no_fr: en faveur de la proposition Dietrich

affair_title_de: DStG 2024 : Revision


title_fr: Au vote la proposition du député Benoît Rey, opposée à la version initiale du Conseil d'Etat, est acceptée par 64 voix contre 38. Il n'y a pas d'abstention


title_fr: Au vote final, ce projet de loi est adopté dans son ensemble, tel qu'il sort des délibérations, par 105 voix contre 0. Il n'y a pas d’abstention


title_fr: Au vote la prise en considération de cette requête est acceptée par 63 voix contre 36. Il y a 1 abstention

meaning_of_yes_fr: en faveur de la requête

affair_title_de: Antrag auf ein beschleunigtes Verfahren für die Motion 2022-GC-202 «Für eine Geschwindigkeitsbegrenzung im Minimum auf 50 km/h auf den Kantonsstrassen»


title_fr: Au vote la prise en considération de ce postulat est acceptée par 61 voix contre 31. Il y a 4 abstentions

meaning_of_yes_fr: en faveur du postulat

affair_title_de: Einführung eines kantonalen Kulturpasses


title_fr: Au vote final, ce projet décret est adopté dans son ensemble, sans modification, par 71 voix contre 23. Il y a 2 abstentions

meaning_of_yes_fr: en faveur du décret

affair_title_de: Zusatzkredit für das Gebäude des Smart Living Lab (SLL)


title_fr: Au vote la proposition de la députée Schwaller-Merkle, opposée à la proposition initiale du Conseil d'Etat, est acceptée  par 57 voix contre 38. Il y a 1 abstention

meaning_of_yes_fr: en faveur de l'amendement de la députée Schwaller-Merkle

affair_title_de: Gesetz über die Förderung der Ausbildung im Bereich der Pflege (PAFG)


title_fr: Au vote la proposition de la députée Schwaller-Merkle, opposée à la proposition initiale du Conseil d'Etat, est acceptée  par 51 voix contre 46. Il y a 1 abstention

meaning_of_yes_fr: en faveur de la proposition de la députée Schwaller-Merkle


title_fr: Au vote la proposition des députés Pfister et Stöckli, opposée à la version initiale du Conseil d'Etat, est refusée par 52  voix contre 42. Il y a 3 abstentions

meaning_of_yes_fr: en faveur de la proposition des députés Pfister et Stöckli


title_fr: Au vote la prise en considération de cette résolution est acceptée par 99 voix contre 0. Il y a 1 abstention

meaning_of_yes_fr: en faveur de la prise en considération

affair_title_de: Zur Beibehaltung der aktuellen J+S-Subventionen


title_fr: Au vote la prise en considération de cette motion est refusée par 58 voix contre 22. Il y a 5 abstentions

affair_title_de: Einrichtung eines unabhängigen Organs zur Überwachung und Regulierung von Fernheizungen


title_fr: Au vote final, ce projet de décret est adopté dans son ensemble, sans modification, par 102 voix contre 0. Il y a 1 abstention

affair_title_de: Nachtragskredite zum Voranschlag des Staates Freiburg für das Jahr 2024


title_fr: Au vote sur l'art. 18 al. 3, le résultat de la première lecture, opposé au projet bis de la commission, est confirmé par 49  voix contre 36. Il y a 4 abstentions

meaning_of_yes_fr: en faveur du résultat de la première lecture

meaning_of_no_fr: en faveur du projet bis

affair_title_de: Gesetz zur Änderung des Gesetzes über die Ausübung der politischen Rechte (einziger amtlicher Wahlzettel)


title_fr: Au vote sur l'art 37b, la proposition du conseiller d'Etat Castella, opposée au résultat de la première lecture, est acceptée  par 83 voix contre 12. Il y a 1 abstention

meaning_of_yes_fr: en faveur de la proposition du conseiller d'Etat Castella

meaning_of_no_fr: en faveur du résultat de la première lecture


title_fr: Au vote le résultat de la deuxième lecture, opposé au résultat de la première lecture, est confirmé par 91 voix contre  6. Il y a 1 abstention

meaning_of_yes_fr: en faveur du résultat de la deuxième lecture


title_fr: Au vote final, ce projet de loi est adopté dans son ensemble, tel qu'il ressort des délibérations, par 78 voix contre 18.  Il y a 2 abstentions

meaning_of_yes_fr: oui


title_fr: Au vote la prise en considération de cette motion est refusée par 55 voix contre 42. Il y a 3 abstentions

affair_title_de: Gleiche Abschreibungsregelungen für Staat und Gemeinden


title_fr: Au vote final, ce projet de décret est adopté dans son ensemble, sans modification, par 95 voix contre 0. Il n'y a pas d’abstention

affair_title_de: Dekret über eine Investitionshilfe zugunsten der Trägerschaften, die für die Umsetzung der Agglomerationsprogramme zuständig sind


title_fr: Au vote le fractionnement de cette motion est accepté par 76 voix contre 16. Il n'y a pas d’abstention

meaning_of_yes_fr: en faveur du fractionnement

affair_title_de: Änderung des Freiburger Gesetzes über die Haftung der Gemeinwesen und ihrer Amtsträger (HGG)


title_fr: Au vote la prise en considération du premier volet de cette motion (responsabilité médicale et droit des personnes lésées devant les tribunaux civils) est acceptée par 90 voix contre 0. Il n'y a pas d’abstention

meaning_of_yes_fr: en faveur du premier volet


title_fr: Au vote la prise en considération du deuxième volet de cette motion (reste de la motion) est refusée par 58 voix contre 31. Il n'y a pas d’abstention

meaning_of_yes_fr: en faveur du deuxième volet


title_fr: Au vote la prise en considération de cette motion est refusée par 61 voix contre 31. Il y a 1 abstention

meaning_of_yes_fr: en faveur de la motion

affair_title_de: Artikel 41 Absatz 4 des Gesetzes über den Finanzhaushalt des Staates (FHG vom 25.11.1994, Version in Kraft getreten am 01.01.2020)


title_fr: Au vote la prise en considération de cette résolution est acceptée par 56 voix contre 33. Il y a 7 abstentions

meaning_of_yes_fr: en faveur de la résolution

affair_title_de: Für die Beibehaltung der RAV in jedem Bezirk des Kantons Freiburg


title_fr: Au vote l'entrée en matière est refusée par 62 voix contre 38. Il y a 1 abstention

meaning_of_yes_fr: en faveur de l'entrée en matière

affair_title_de: Gesetz über die Verhütung von Unfällen auf Baustellen (VUBG)


title_fr: Au vote la prise en considération de cette motion est refusée par 81 voix contre 15. Il y a 1 abstention

affair_title_de: Umfassende Information der Eltern über den Unterricht zur Sexualität und Transidentität und Möglichkeit für die Eltern, die Schülerinnen und Schüler von diesen Lektionen zu befreien


title_fr: Au vote final, ce projet de décret est adopté dans son ensemble, sans modification, par 102 voix sans opposition ni abstention


title_fr: Au vote final, ce projet de décret est adopté dans son ensemble, sans modification, par 103 voix sans opposition ni abstention


title_fr: Au vote final, ce projet de décret est adopté dans son ensemble, tel qu'il sort des délibérations, par 99 voix contre 1. Il n'y a pas d'abstention


title_fr: Au vote final, ce projet de décret est adopté dans son ensemble, sans modification, par 98 voix contre 1. Il y a 3 abstentions

affair_title_de: Parlamentarische Untersuchungskommission: Fischzuchtanlage Estavayer-le-Lac


title_fr: Au vote le résultat de la première lecture concernant les articles 8, 9 et 12 al. 1 let. a (i.e.: adoption selon la proposition initiale du Conseil d'Etat), opposé à la proposition de minorité M10, est confirmé par 71 voix contre 18 et 1 abstention

meaning_of_no_fr: en faveur de la proposition de minorité M11


title_fr: Au vote le résultat de la première lecture concernant l'article 15 al. 1 (proposition de minorité M11), opposé à la proposition initiale du Conseil d'Etat, est confirmé par 65 voix contre 29 et 1 abstention

meaning_of_yes_fr: en faveur du résultat de la première lecture (proposition de minorité M11)


title_fr: Au vote final, ce projet de loi est adopté dans son ensemble, tel qu'il sort des délibérations, par 82 voix contre 12. Il y a 5 abstentions


title_fr: Au vote final, ce projet de décret est adopté dans son ensemble, tel qu'il sort des délibérations, par 86 voix contre 9. Il y a 4 abstentions


title_fr: Au vote la proposition de la minorité est refusée par 48 voix contre 47. Il y a 2 abstentions

meaning_of_yes_fr: en faveur de la proposition de la minorité

affair_title_de: Gesetz zur Änderung des Gesetzes über die Beziehungen zwischen den Kirchen und dem Staat


title_fr: Au vote final, ce projet de loi est adopté dans son ensemble, tel qu'il sort des délibérations, par 81 voix contre 13. Il n'y a pas d'abstention

meaning_of_yes_fr: en faveur du projet de loi


title_fr: Au vote final, ce projet de décret est adopté dans son ensemble, tel qu'il sort des délibérations, par 90 voix contre 1. Il n'y a pas d'abstention

meaning_of_yes_fr: en faveur du projet de décret

affair_title_de: Dekret über die kompensierten Nachtragskredite zum Voranschlag des Staates Freiburg für das Jahr 2023


title_fr: Au vote le fractionnement de ce mandat est refusé par 58 voix contre 42. Il y a 3 abstentions

affair_title_de: Antrag auf ein externes Audit für das Amt für französischsprachigen obligatorischen Unterricht: Ein Muss für die Qualität unseres Bildungssystems


title_fr: Au vote la prise en considération de mandat est acceptée par 71 voix contre 25. Il y a 7 abstentions


title_fr: Au vote la prise en considération de cette résolution est acceptée par 67 voix contre 19. Il y a 4 abstentions

affair_title_de: Erasmus+, Es ist Zeit, eine Beteiligung der Schweiz zu garantieren


title_fr: Au vote la proposition de M. Freiburghaus, opposée à la proposition initiale du Conseil d'Etat, est refusée par 48 voix contre 41 et 16 abstentions

meaning_of_yes_fr: en faveur de la proposition de M. Freiburghaus

affair_title_de: Sozialhilfegesetz (SHG)


title_fr: Au vote la proposition de M. Hauswirth, opposée à la proposition initiale du Conseil d'Etat, est refusée par 53 voix contre 38 et 2 abstentions

meaning_of_yes_fr: en faveur de la proposition de M. Hauswirth


title_fr: Au vote la proposition de la commission (projet bis), opposée à la proposition initiale du Conseil d'Etat, est acceptée par 79 voix contre 16 et 4 abstentions

meaning_of_yes_fr: en faveur de la proposition de la commission (projet bis)


title_fr: Au vote la proposition de la commission (projet bis) à l'alinéa 2, opposée à la proposition initiale du Conseil d'Etat, est acceptée par 101 voix contre 0 et 0 abstention

meaning_of_yes_fr: en faveur de la proposition de la Commission (projet bis)


title_fr: Au vote la proposition de la minorité de la commission, opposée à la proposition initiale du Conseil d'Etat, est refusée par 77 voix contre 25 et 0 abstention

meaning_of_yes_fr: en faveur de la proposition de minorité


title_fr: Au vote la proposition de la commission (projet bis), opposée à la proposition initiale du Conseil d'Etat, est acceptée par 98 voix contre 1 et 0 abstention


title_fr: Au vote la proposition de la minorité de la commission, opposée à la proposition initiale du Conseil d'Etat, est refusée par 79 voix contre 21 et 0 abstention

meaning_of_no_fr: de la proposition initiale du Conseil d'Etat


title_fr: Au vote la proposition de Mme Pythoud-Gaillard à l'alinéa 3, opposée à la proposition initiale du Conseil d'Etat, est refusée par 68 voix contre 34 et 0 abstention

meaning_of_yes_fr: en faveur de la proposition de Mme Pythoud-Gaillard


title_fr: Au vote la proposition de M. Jaquier à l'alinéa premier, opposée à la proposition de la commission (projet bis), est refusée par 76 voix contre 28 et 0 abstention

meaning_of_yes_fr: en faveur de la proposition de M. Jaquier

meaning_of_no_fr: en faveur de la proposition de la Commission (projet bis)


title_fr: Au vote la proposition de la commission (projet bis) à l'alinéa 2, opposée à la proposition initiale du Conseil d'Etat, est acceptée par 79 voix contre 20 et 3 abstentions

meaning_of_yes_fr: en faveur de la proposition de la commission (projet bis) à l'alinéa 2


title_fr: Au vote la proposition de la minorité de la commission, opposée à la proposition de M. Freiburghaus, est refusée par 55 voix contre 50 et 0 abstention

meaning_of_yes_fr: en faveur de la proposition de la minorité de la commission

meaning_of_no_fr: en faveur de la proposition de M. Freiburghaus


title_fr: Au vote final, ce projet de décret est adopté dans son ensemble, sans modification, par 94 voix contre 0. Il y a 2 abstentions

meaning_of_yes_fr: oui

affair_title_de: Dekret über die Einreichung einer Standesinitiative bei der Bundesversammlung (Verlängerung des Mutterschaftsurlaubs bei längerem Spitalaufenthalt der Mutter)


title_fr: Au vote la prise en considération de cette motion est refusée par 88 voix contre 5. Il y a 3 abstentions

meaning_of_yes_fr: en faveur de la motion

meaning_of_no_fr: contre

affair_title_de: Die jungen Talente des Kantons Freiburg fördern


title_fr: Au vote la prise en considération de cette motion est acceptée par 80 voix contre 8. Il y a 9 abstentions

affair_title_de: Entwicklung einer Jagd- und Fischerei-App, die eine Verbesserung der aktuellen Situation ermöglicht


title_fr: Au vote la proposition des députés Dorthe et Morand, opposée à la proposition de la commission, est refusée par 68 voix contre 27. Il y a 4 abstentions

meaning_of_yes_fr: en faveur de la proposition des députés Dorthe et Morand

meaning_of_no_fr: en faveur de la proposition de la commission


title_fr: Au vote final, ce projet de loi est adopté dans son ensemble, tel qu'il sort des délibérations, par 102 voix contre 0. Il n'y a pas d’abstention


title_fr: Au vote la prise en considération de cette résolution est acceptée par 87 voix contre 0. Il y a 3 abstentions

meaning_of_yes_fr: en faveur de la résolution

affair_title_de: Zusätzliche Arbeitsplätze auf dem Luftwaffenstützpunkt Payerne


title_fr: Au vote la proposition de Mme Pythoud-Gaillard, opposée à la proposition initiale du Conseil d'Etat, et rejetée par 44 voix contre 40 et 9 abstentions

affair_title_de: Staatsvoranschlag 2024


title_fr: Au vote la proposition de M. Rey, opposée à la proposition initiale du Conseil d'Etat, et rejetée par 51 voix contre 39 et 6 abstentions

meaning_of_yes_fr: en faveur de la proposition de M. Rey


title_fr: Au vote la proposition de M. Emonet, opposée à la proposition initiale du Conseil d'Etat, et rejetée par 50 voix contre 39 et 3 abstentions

meaning_of_yes_fr: en faveur de la proposition de M. Emonet


title_fr: Au vote la proposition de M. Kubski, opposée au résultat de la première lecture, est refusée par 54 voix contre 29 et abstention

meaning_of_yes_fr: en faveur du résultat de la première lecture

meaning_of_no_fr: en faveur de la proposition de M. Kubski


title_fr: Au vote final, ce projet de loi est adopté dans son ensemble, tel qu'il sort des délibérations, par 74 voix contre 3. Il y a 13 abstentions

meaning_of_yes_fr: Oui

meaning_of_no_fr: Non


title_fr: Au vote la demande de renvoi de M. Waeber est rejetée par 69 voix contre 20 et 3 abstentions


title_fr: Au vote la proposition de M. Sudan, opposée à la proposition initiale du Conseil d'Etat, est acceptée par 48 voix contre 28 et 15 abstentions

meaning_of_yes_fr: en faveur de la proposition de M. Sudan


title_fr: Au vote final, ce projet de décret est adopté dans son ensemble, tel qu'il sort des délibérations, par 69 voix contre 21. Il y a 1 abstention


title_fr: Au vote la prise en considération de ce mandat recueille 48 voix favorables contre 30 voix défavorable. Il y a 12 abstentions

affair_title_de: Lancierung ohne Verzug der Vorprojektstudien für die Umfahrungsstrassen von Belfaux und Givisiez und damit für die wichtigsten Zufahrtsachsen zur N12 und Einfallsachsen für Grossfreiburg


title_fr: Au vote le classement de la motion 2023-GC-314 est accepté par 91 voix contre 0 et 0 abstention

affair_title_de: Teilrevision des Gesetzes über den Finanzhaushalt des Staates (FHG) (Aufgrund der Motion 2023-GC-314)


title_fr: Au vote la prise en considération de cette motion est refusée par 63 voix contre 33. Il n'y a pas d'abstention

affair_title_de: Für einen fairen Steuersatz


title_fr: Au vote le fractionnement de ce mandat est accepté par 88 voix contre 6. Il n'y a pas d'abstention

affair_title_de: Für eine effiziente Steuerverwaltung


title_fr: Au vote la prise en considération de la première fraction de ce mandat (augmentation de l'effectif des taxateurs) est  acceptée par 90 voix contre 3. Il y a 5 abstentions


title_fr: Au vote la prise en considération de la deuxième fraction de ce mandat (ajustement en fonction de l'augmentation de la  masse fiscale) est refusée par 66 voix contre 29. Il y a 3 abstentions


title_fr: Au vote la prise en considération de la troisième fraction de ce mandat (augmentation initiale de 10 EPT) est refusée  par 74 voix contre 22. Il y a 2 abstentions


title_fr: Au vote la demande de renvoi déposée par M. Vincent Pfister est refusée par 65 voix contre 32 et 1 abstention

affair_title_de: Gesetz über den Steuerfuss der direkten Kantonssteuern für die Steuerperiode 2026


title_fr: Au vote la proposition de M. Jaquier, opposée à la proposition initiale du Conseil d'Etat, est refusée par 65 voix contre  32 et 0 abstention


title_fr: Au vote final, ce projet de loi est adopté dans son ensemble, sans modification, par 65 voix contre 18. Il y a 13 abstentions


title_fr: Au vote la prolongation de ce mandat est acceptée par 91 voix contre 0 et 1 abstention

affair_title_de: Verlängerung des Mandats der Ad-hoc-Präsidentin Amina Coundoul


title_fr: Au vote le fractionnement de ce mandat est accepté par 75 voix contre 18. Il y a 3 abstentions

affair_title_de: Den Aufwand des Staats verringern und die Kaufkraft erhalten


title_fr: Au vote la prise en considération de la première fraction de ce mandat (points 4, 5, 8, 9, 10 et 11) est acceptée par 63  voix contre 34. Il n'y a pas d'abstention


title_fr: Au vote la prise en considération de la deuxième fraction de ce mandat (points 1, 2, 3, 6 et 7) est refusée par 54 voix  contre 44. Il n'y a pas d'abstention


title_fr: Au vote la prise en considération de ce postulat est acceptée par 87 voix contre 7. Il y a 2 abstentions

meaning_of_no_fr: non

affair_title_de: Verwendung von leichter Sprache


title_fr: Au vote la prise en considération de cette motion est acceptée par 66 voix contre 28. Il y a 2 abstentions

affair_title_de: Änderung des Gesetzes über die Ausübung der politischen Rechte (PRG)


title_fr: Au vote la prise en considération de cette motion est refusée par 57 voix contre 37. Il y a 5 abstentions

affair_title_de: Wiederherstellung der politischen Rechte für Personen unter umfassender Beistandschaft


title_fr: Au vote la prise en considération de cette motion est acceptée par 64 voix contre 24. Il y a 5 abstentions

affair_title_de: Für eine automatische Nachzählung der Stimmzettel bei kantonalen und kommunalen Abstimmungen und Wahlen im Majorzverfahren, wenn die Differenz weniger als 0.3 % beträgt


title_fr: Au vote l'article 10 al. 1 est adopté selon la proposition de la commission (projet bis) par 72 voix contre 20. Il n'y a pas d'abstention

meaning_of_yes_fr: en faveur de la proposition de la commission (art. 10 al. 1)

affair_title_de: Sozialhilfegesetz (SHG)


title_fr: Au vote l'art. 39 est adopté selon la proposition de la minorité (suppression) par 55 voix contre 46. Il n'y a pas d'abstention

meaning_of_yes_fr: en faveur de la proposition de la minorité


title_fr: Au vote la prise en considération de ce mandat est refusée par 46 voix contre 30. Il y a 3 abstentions

meaning_of_yes_fr: en faveur de la prise en considération

affair_title_de: Sicherung der Stromversorgung


title_fr: Au vote la prise en considération de cette motion est acceptée par 54 voix contre 31. Il y a 8 abstentions

affair_title_de: Abschaffung der Pflicht zur Anpassung des DBP bei einer OP-Gesamtrevision


title_fr: vote final

results_string: Oui

affair_title_de: Einbürgerungen 2025 - Dekret 3

affair_title_fr: Naturalisations 2025 - Décret 3


title_fr: 1e lect - art. 15 al. 1 let. b - projet bis vs CE

affair_title_de: Totalrevision des Gesetzes vom 24. Mai 1991 über die kulturellen Angelegenheiten (KAG)

affair_title_fr: Révision totale de la loi du 24 mai 1991 sur les affaires culturelles (LAC)


title_fr: Au vote final, ce projet de loi est adopté dans son ensemble, tel qu'il sort des délibérations, par 79 voix contre 13. Il y a 1 abstention

affair_title_de: Gesetz über den Zugang der jungen Erwachsenen zu den Medien (Umsetzung der Motion 2022-GC-60)


title_fr: Au vote final, ce projet de décret est adopté dans son ensemble, sans modification, par 98 voix contre 1. Il y a 1 abstention

affair_title_de: Umsetzungsprogramm NRP 2024-2027


title_fr: Au vote le fractionnement de ce mandat est refusé par 52 voix contre 46. Il n'y a pas d’abstention

meaning_of_yes_fr: en faveur du fractionnement

affair_title_de: Förderung und Ausbau der Infrastruktur für erneuerbare Energien


title_fr: Au vote ce mandat obtient 90 voix pour et 6 contre. Il y a 2 abstentions

meaning_of_yes_fr: en faveur de la prise en considération du mandat


title_fr: Au vote la prise en considération de cette motion est refusée par 51 voix contre 42. Il y a 1 abstention

meaning_of_yes_fr: en faveur de la prise en considération de la motion

affair_title_de: Für eine duale Berufsbildung mit Vermerk «zweisprachig»


title_fr: classement

affair_title_de: Teilrevision des Gesetzes über den Finanzhaushalt des Staates (FHG)

affair_title_fr: Demande de révision partielle de la loi sur les finances de l’Etat


title_fr: P 2198-A, vote nominal : renvoi au Conseil d'Etat

affair_title_fr: Sécuriser les piétons et cyclistes sur la route de Lausanne (Jardin botanique - Reposoir)


title_fr: fraction I

affair_title_fr: Diminuer les charges de l'Etat pour maintenir le pouvoir d'achat


title_fr: Renvoi

results_string: Non

affair_title_de: Verpflichtungskredit zur Finanzierung des Kantonsanteils an den Bauarbeiten auf dem Abschnitt 3 der Aufwertung der Ortsdurchfahrt von Neyruz

affair_title_fr: Crédit d'engagement pour le financement de la part cantonale des travaux de la séquence n° 3 du réaménagement de la traversée routière de Neyruz


title_fr: fractionnement

affair_title_de: Anpassung der Haftbedingungen an die Empfehlungen des Anti-Folter-Komitees

affair_title_fr: Mise aux normes de la détention à la suite des recommandations du Comité anti-torture


title_fr: Vote final

affair_title_de: Gesetz zur Änderung des Energiegesetzes (Informationen über die thermischen Netze)

affair_title_fr: Loi modifiant la loi sur l'énergie (informations sur les réseaux thermiques)


title_fr: 2e lect. - art. 15 al. 2 - amdt Baschung-Wieland  vs 1e  lect.


title_fr: Prise en considération

affair_title_de: Für mehr steuerliche Gleichbehandlung: eine Steuer auf automatische Kassen

affair_title_fr: Pour une plus grande égalité fiscale : la taxe sur les caisses automatiques


affair_title_de: Trennung der Aktivitäten von Groupe E

affair_title_fr: Séparation des activités de Groupe E


title_fr: Au vote la proposition de la députée Levrat et du député Kubski, opposée à la version initiale du Conseil d'Etat, est refusée par 43 voix contre 21. Il n'y a pas d'abstention

meaning_of_yes_fr: en faveur de la proposition de la députée Levrat et du député Kubski

meaning_of_no_fr: en faveur de la version initiale du Conseil d'Etat

affair_title_de: Staatsvoranschlag 2025


title_fr: Au vote la proposition de la députée Christel Berset, opposée à la version initiale du Conseil d'Etat, est refusée par 39 voix contre 24. Il y a 1 abstention

meaning_of_yes_fr: en faveur de la proposition de la députée Christel Berset


title_fr: Au vote la proposition du député Emonet (subvention au PRF), opposée à la version initiale du Conseil d'Etat, est refusée par 51 voix contre 30. Il y a 1 abstention

meaning_of_yes_fr: en faveur de la proposition du député Emonet


title_fr: Au vote la proposition du député Emonet (2 postes supplémentaires au SEJ), opposée à la proposition de la députée Liliane Galley (4 postes supplémentaires au SEJ), est refusée par 47 voix contre 8. Il y a 25 abstentions

meaning_of_no_fr: en faveur de la proposition de la députée Liliane Galley


title_fr: Au vote la proposition de la députée Liliane Galley (4 postes supplémentaires au SEJ), opposée à la version initiale du Conseil d'Etat, est refusée par 50 voix contre 31. Il y a 1 abstention

meaning_of_yes_fr: en faveur de la proposition de la députée Liliane Galley


title_fr: Au vote la proposition de la députée Levrat, opposée à la version initiale du Conseil d'Etat, est refusée par 53 voix contre 29. Il n'y a pas d'abstention

meaning_of_yes_fr: en faveur de la proposition de la députée Levrat


title_fr: Au vote l’entrée en matière est accceptée par 75 voix contre 27. Il y a 2 abstentions

meaning_of_yes_fr: en faveur de l'entrée en matière

affair_title_de: Gesetz zur Änderung des Gesetzes über die Besteuerung der Motorfahrzeuge und Anhänger


title_fr: Au vote la proposition de la commission (projet bis), opposée à la version initiale du Conseil d'Etat, est refusée par 74 voix contre 29. Il y a 3 abstentions

meaning_of_yes_fr: en faveur de la proposition de la commission


title_fr: Au vote final, ce projet de loi est adopté dans son ensemble, sans modification, par 78 voix contre 23. Il y a 5 abstentions

meaning_of_yes_fr: oui


title_fr: Au vote final, ce projet de décret est adopté dans son ensemble, sans modification, par 93 voix contre 0. Il n'y a pas d'abstention


affair_title_de: Pflanzenschutzmittel-Aktionsplan


title_fr: Au vote la prise en considération de cette motion est refusée par 67 voix contre 30. Il y a 3 abstentions

affair_title_de: Kostenlose Verfahren vor dem Mietgericht bei Streitig-keiten über Geschäftsmieten in Zusammenhang mit der Coronapandemie: Anpassung von Art. 130 JG oder der provisorischen COVID-Gesetze


title_fr: Au vote ce rapport et ces comptes sont acceptés par 89 voix contre 0 et 0 abstention

affair_title_de: Freiburger Kantonalbank. Geschäftsbericht 2024


title_fr: Au vote ce rapport et ces comptes sont adoptés par 90 voix contre 0 et 0 abstention

affair_title_de: Nutztierversicherungsanstalt (Sanima) - Tätigkeitsbericht und Rechnung 2024


title_fr: Au vote ce rapport et ces comptes sont acceptés par 79 voix contre 0 et 0 abstention

affair_title_de: Tätigkeitsbericht Kantonale Versicherungsanstalt KVSA 2024


title_fr: Au vote la prise en considération de cette motion est acceptée par 94 voix contre 1. Il n'y a pas d'abstention

affair_title_de: Einführung einer kantonalen Jugendsession ins Jugendgesetz


title_fr: Au vote la prise en considération de ce mandat est acceptée par 88 voix contre 0. Il n'y a pas d'abstention

affair_title_de: Kompensation von Verlusten des HFR wegen fehlenden Plätzen in Pflegeheimen


title_fr: Au vote la prise en considération de cette motion est refusée par 58 voix contre 35. Il n'y a pas d'abstention

affair_title_de: Automatische Anpassung des Grundbedarfs für den Lebensunterhalt in der Sozialhilfe an die Empfehlungen der SKOS


title_fr: Au vote la prise en considération de cette motion est refusée par 56 voix contre 33. Il y a 1 abstention

affair_title_de: Kostenanstieg im Gesundheitswesen mit klaren Zielen dämpfen


affair_title_de: Beseitigung von Benachteiligungen von Patchwork-Familien in Bezug auf Familienzulagen


title_fr: Au vote la prise en considération de cette motion est acceptée par 48 voix contre 41. Il y a 3 abstentions

affair_title_de: Subventionsgesetz vom 17. November 1999: Artikel 20


title_fr: Au vote la proposition de la commission (projets bis), opposée à la proposition initiale du Conseil d'Etat, est acceptée par 95 voix contre 0 et 0 abstention

meaning_of_yes_fr: en faveur du projet bis


title_fr: Au vote la proposition de la commission (projets bis), opposée à la proposition initiale du Conseil d'Etat, est acceptée par 97 voix contre 0 et 1 abstention


title_fr: Au vote la proposition de la commission (projets bis), opposée à la proposition initiale du Conseil d'Etat, est acceptée par 90 voix contre 0 et 4 abstentions


title_fr: Au vote l'entrée en matière est acceptée par 96 voix contre 5. Il y a 1 abstention


title_fr: Au vote la demande de renvoi est refusée par 68 voix contre 31. Il y a 4 abstentions

meaning_of_yes_fr: contre le renvoi

meaning_of_no_fr: pour


title_fr: Au vote final, ce projet de décret est adopté dans son ensemble, sans modification, par 79 voix contre 13. Il y a 5 abstentions


title_fr: Au vote la proposition du député Jaquier, opposée à la proposition initiale du Conseil d'Etat, est refusée par 63 voix  contre 32. Il y a 1 abstention

meaning_of_yes_fr: en faveur de l'amendement Jaquier

affair_title_de: Dekret über die kantonale Gesetzesinitiative «Für einen Mindestlohn» (Volksabstimmung)


title_fr: Au vote final, ce projet de décret est adopté dans son ensemble, sans modification, par 63 voix contre 33. Il y a 1 abstention

meaning_of_yes_fr: en faveur du décret


title_fr: Au vote la prolongation est acceptée par 79 voix contre 0. Il n'y a pas d'abstention

meaning_of_yes_fr: en faveur de la prolongation

affair_title_de: Verlängerung der Ad-hoc-Justizstelle beim Friedensgericht Saanen


title_fr: prise en considération

affair_title_de: Änderung des Status des Personals des HFR und des FNPG

affair_title_fr: Evolution du statut du personnel de l'HFR et du RFSM


title_fr: Au vote final, ce projet de décret est adopté dans son ensemble, sans modification, par 95 voix contre 0. Il n'y a pas d'abstention

meaning_of_yes_fr: Oui

affair_title_de: Nachtragskredite zum Voranschlag des Staates Freiburg für das Jahr 2020


title_fr: Au vote final, ce projet de loi est adopté dans son ensemble, tel qu'il sort des délibérations, par 93 voix contre 0. Il n'y a pas d'abstention

affair_title_de: Änderung des Gesetzes über die Gehälter und die berufliche Vorsorge der Staatsräte, der Oberamtmänner und der Kantonsrichter


title_fr: Au vote final, ce projet de décret est adopté dans son ensemble, sans modification, par 93 voix contre 0. Il n'y a pas d'abstention

affair_title_de: Genehmigung des Zusammenschlusses der Gemeinden Galmiz, Gempenach und Murten


title_fr: Au vote la prise en considération de ce postulat est refusée par 70 voix contre 23. Il y a 3 abstentions

affair_title_de: Wo soll man seinen Hund von der Leine lassen?


title_fr: Au vote l'entrée en matière est acceptée par 60 voix contre 33 et 1 abstention

affair_title_de: Änderung des Gesetzes über die Genehmigung der Sofortmassnahmen zur Bewältigung der COVID-19-Epidemie


title_fr: Au vote la proposition de M. Rey, opposée à la proposition initiale du Bureau, est rejetée par 62 voix contre 33 et 1 abstention

meaning_of_yes_fr: en faveur de la proposition initiale du Bureau

meaning_of_no_fr: en faveur de la proposition de M. Rey


title_fr: Au vote la proposition de M. Rey, opposée à la proposition initiale du Bureau, est rejetée par 60 voix contre 34 et 1 abstention

meaning_of_yes_fr: en faveur de la proposition de M. Rey

meaning_of_no_fr: en faveur de la proposition initiale du Bureau


title_fr: Au vote final, ce projet de loi est adopté dans son ensemble, sans modification, par 61 voix contre 33. Il y a 1 abstention


title_fr: Prise en considération

affair_title_de: Für einen gestaffelten Ausstieg aus den fossilen Energien

affair_title_fr: Pour une sortie échelonnée des énergies fossiles


title_fr: Au vote la proposition de la minorité, opposée à la version initiale du Conseil d'Etat, est refusée par 60 voix contre 36.  Il y a 1 abstention

meaning_of_yes_fr: en faveur de la proposition de la minorité

affair_title_de: Gesetz zur Sanierung der Kantonsfinanzen (SKfG)


title_fr: Au vote la proposition du député Gaillard, opposée à la version initiale du Conseil d'Etat, est refusée par 59 voix contre  40. Il y a 3 abstentions

meaning_of_yes_fr: en faveur de la proposition du député Gaillard


title_fr: Au vote la proposition de renvoi de cet acte de la députée de Weck est refusée par 56 voix contre 40. Il y a 5 abstentions

meaning_of_yes_fr: en faveur de la proposition de renvoi partiel


title_fr: Au vote la proposition de la députée de Weck, opposée à la version initiale du Conseil d'Etat, est acceptée par 56 voix  contre 35. Il y a 6 abstentions

meaning_of_yes_fr: en faveur de la proposition de la députée de Weck


title_fr: Au vote la proposition de la députée de Weck, opposée à la version initiale du Conseil d'Etat, est acceptée par 70 voix  contre 26. Il y a 4 abstentions


title_fr: Au vote la proposition de la minorité, opposée à la version initiale du Conseil d'Etat, est refusée par 68 voix contre 26.  Il y a 8 abstentions


title_fr: Au vote la proposition de la minorité, opposée à la version initiale du Conseil d'Etat, est refusée par 60 voix contre 37.  Il y a 3 abstentions


title_fr: Au vote la proposition de la commission, opposée à la version initiale du Conseil d'Etat, est acceptée par 64 voix contre  31. Il y a 2 abstentions


title_fr: Au vote la prise en considération de cette résolution est acceptée par 74 voix contre 0. Il y a 2 abstentions

meaning_of_yes_fr: en faveur de la prise en considération

affair_title_de: Für eine zweite Nationalsprache ab der Primarschule in der ganzen Schweiz


title_fr: Vote

affair_title_de: Verlängerung des Mandats der Ad-hoc-Präsidentin Alexandra Iff

affair_title_fr: Prolongation du mandat de la Présidente ad hoc Alexandra Iff


title_fr: Au vote la proposition du député Gaillard, opposée à la proposition du député Jaquier, est acceptée par 55 voix contre  39. Il n'y a pas d'abstention

meaning_of_no_fr: en faveur de la proposition du député Jaquier

affair_title_de: Gesetz zur Änderung des Gesetzes über die aktive Bodenpolitik


title_fr: Au vote la proposition du député Gaillard, opposée à la version initiale du Conseil d'Etat, est acceptée par 56 voix contre  38. Il n'y a pas d'abstention


title_fr: Au vote final, ce projet de loi est adopté dans son ensemble, tel qu'il sort des délibérations, par 91 voix contre 3. Il n'y  a pas d’abstention


title_fr: Au vote final, ce projet de décret est adopté dans son ensemble, tel qu'il sort des délibérations, par 94 voix contre 0. Il  n'y a pas d’abstention

affair_title_de: Dekret über eine Bürgschaft zugunsten der Kantonalen Anstalt für die aktive Bodenpolitik


title_fr: Au vote final, ce projet de décret est adopté dans son ensemble, tel qu'il sort des délibérations, par 96 voix contre 0. Il  n'y a pas d’abstention

affair_title_de: Einbürgerungen 2025 - Dekret 3


title_fr: Au vote le fractionnement de cette motion est accepté par 90 voix contre 8. Il n'y a pas d’abstention

meaning_of_yes_fr: en faveur du fractionnement

affair_title_de: Standesinitiative zur Vereinfachung der Mitteilungspflicht für Nährstoffe und Pflanzenschutzmittel (digiFLUX)


title_fr: Au vote la prise en considération du premier volet de cette motion (suppression de l’art. 164a LAgr) est acceptée par  68 voix contre 30. Il n'y a pas d’abstention

meaning_of_yes_fr: en faveur du premier volet


title_fr: Au vote la prise en considération du deuxième volet de cette motion (adaptations proposées aux articles 164b et 165fbis  LAgr) est refusée par 65 voix contre 25. Il y a 3 abstentions

meaning_of_yes_fr: en faveur du deuxième volet


title_fr: Au vote la prise en considération de cette motion est acceptée par 64 voix contre 34. Il n'y a pas d’abstention

affair_title_de: Verweigerung der Einbürgerung bei Bezug von Sozialhilfe


title_fr: prise en considération


title_fr: Prise en considération


title_fr: vote

affair_title_de: Verlängerung des Mandats der Ad-hoc-Präsidentin Amina Coundoul

affair_title_fr: Prolongation du mandat de la Présidente ad hoc Amina Coundoul


title_fr: Au vote la prise en considération de ce postulat est acceptée par 56 voix contre 45. Il y a 2 abstentions

affair_title_de: Konkurse und Konkursmissbrauch: Einführung neuer Massnahmen und Werkzeuge zur Förderung der kantonalen Wirtschaft und zur Stärkung der verantwortungs¬vollen Unternehmen


title_fr: Au vote la prise en considération de cette motion est acceptée par 82 voix contre 3. Il n'y a pas d'abstention

affair_title_de: Änderung der Artikel 153 Abs. 1 GRG und 13 Abs. 1 JG


title_fr: Au vote la prise en considération de cette requête est acceptée par 50 voix contre 46. Il y a 9 abstentions

affair_title_de: [Demande de procédure accélérée pour le traitement du mandat 2023-GC-307 Demande d’audit externe pour le Service de l’enseignement obligatoire de langue française : Un impératif pour la qualité de notre système éducatif]


title_fr: Au vote la prise en considération de cette motion est refusée par 65 voix contre 39. Il y a 2 abstentions

affair_title_de: Für eine kontrollierte Liberalisierung der Kaminreinigung auf dem Kantonsgebiet


title_fr: Au vote l'amendement Ballmer opposé à la version du Conseil d'Etat est refusé par 65 voix contre 27; il y a 5 abstentions

meaning_of_yes_fr: oui


title_fr: Au vote l'amendement Ballmer opposé à la version du Conseil d'Etat est refusé par 57 voix contre 36; il y a 4 abstentions


title_fr: Au vote l'amendement Ballmer opposé à la version du Conseil d'Etat est refusé par 61 voix contre 36; il y a 2 abstentions


title_fr: Au vote final, ce projet de loi est adopté dans son ensemble, sans modification, par 92 voix contre 0. Il y a 2 abstentions


title_fr: Au vote la prise en considération de cette résolution est acceptée par 63 voix contre 15. Il y a 5 abstentions

affair_title_de: Berufsfischer in Schwierigkeiten


title_fr: fractionnement

affair_title_de: Den Aufwand des Staats verringern und die Kaufkraft erhalten


title_fr: Au vote la première lecture est confirmée par 66 voix contre 32 à l'amendement Jaquier et 1 abstention

meaning_of_yes_fr: en faveur de la version originale (1re lecture)

meaning_of_no_fr: en faveur de l'amendement Jaquier


title_fr: Au vote final, ce projet de loi est adopté dans son ensemble, tel qu'il sort des délibérations, par 100 sans opposition ni abstention


title_fr: Au vote la prise en considération de cette résolution est acceptée par 48 voix contre 16. Il y a 13 abstentions

affair_title_de: Förderung der lokalen Sonnenenergie im Kanton Freiburg


title_fr: Au vote la prise en considération de cette résolution est acceptée par 40 voix contre 14. Il y a 16 abstentions

affair_title_de: Generalstände des Klimas für den Kanton Freiburg


title_fr: Au vote la prise en considération de cette motion est acceptée par 51 voix contre 39. Il y a 4 abstentions

affair_title_de: Uneingeschränkter Zugang zum Vorbereitungsjahr «Passerelle»


title_fr: Au vote la prise en considération de cette motion est refusée par 54 voix contre 29. Il y a 5 abstentions

affair_title_de: Mindestlohn von 4000 Franken für das Staatspersonal


title_fr: Au vote la prise en considération de la première fraction de cette motion (modification de l'art. 5 LRec) est refusée par 78 voix contre 10 et 4 abstentions

affair_title_de: Jugendschutz bei Werbung für Tabak und Spirituosen


title_fr: Au vote la prise en considération de la deuxième fraction de cette motion (modification de l'art. 35 LSan) est acceptée par 67 voix contre 28 et 3 abstentions


title_fr: Au vote la prise en considération de ce postulat est acceptée par 82 voix contre 1. Il n'y a pas d'abstention

affair_title_de: Rückerstattung der Sozialhilfe: Wovon sprechen wir?


title_fr: PL 13124-A, vote nominal : 3e débat

affair_title_fr: Approuvant le rapport annuel d'activité de l'Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour l'année 2021


title_fr: Au vote la prise en considération de ce postulat est acceptée par 84 voix contre 1. Il n'y a pas d'abstention

affair_title_de: Wie kann die Zukunft von Organisationen, die Frauen und Familien im Kanton Freiburg unterstützen, gesichert werden?


title_fr: Au vote la prise en considération de la première fraction de ce postulat (analyser l’opportunité d’un renforcement de la stratégie cantonale de prévention et de lutte contre la pauvreté) est acceptée par 95 voix contre 1 et 0 abstention

affair_title_de: Bestandesaufnahme der Hilfe, die Vereine gegen die Armut leisten, und Rolle des Kantons


title_fr: Au vote la prise en considération de la deuxième fraction de ce postulat (transmission de l’analyse de l’aide précise fournie) est acceptée par 55 voix contre 41 et 1 abstention


title_fr: Au vote la proposition du député Peiry, opposée à la version initiale du Conseil d'Etat, est refusée par 74 voix contre 22. Il y a 2 abstentions

meaning_of_yes_fr: en faveur de la proposition du député Peiry

affair_title_de: Gesetz zur Änderung des Gesetzes über die Beziehungen zwischen den Kirchen und dem Staat


title_fr: Au vote la proposition de la minorité de la commission, opposée à la version initiale du Conseil d'Etat, est refusée par 60 voix contre 33. Il n'y a pas d'abstention

meaning_of_yes_fr: en faveur de la proposition de la minorité de la commission


title_fr: Au vote la proposition de la minorité de la commission, opposée à la version initiale du Conseil d'Etat, est refusée par 64 voix contre 35. Il n'y a pas d'abstention


title_fr: Au vote la proposition de la minorité de la commission, opposée à la version initiale du Conseil d'Etat, est refusée par 49 voix contre 45. Il y a 4 abstentions


title_fr: Au vote la proposition du député Peiry, opposée à la version initiale du Conseil d'Etat, est refusée par 69 voix contre 27. Il n'y a pas d'abstention


title_fr: Au vote la proposition du député Peiry, opposée à la version initiale du Conseil d'Etat, est refusée par 68 voix contre 28. Il n'y a pas d'abstention


title_fr: Au vote la proposition du député Peiry, opposée à la version initiale du Conseil d'Etat, est refusée par 81 voix contre 18. Il n'y a pas d'abstention


title_fr: Au vote final, ce projet de décret est adopté dans son ensemble, tel qu'il sort des délibérations, par 94 voix contre 0. Il n'y a pas d’abstention

affair_title_de: Einbürgerungen 2024 - Dekret 1


title_fr: fraction III

affair_title_de: Für eine effiziente Steuerverwaltung

affair_title_fr: Pour une administration fiscale efficace


title_fr: Au vote le contenu de la motion est accepté par 69 voix contre 30. Il y a 4 abstentions

affair_title_de: Subventionierung der Installation von Ladestationen für Elektrofahrzeuge im Privatbereich


title_fr: Au vote le fait que l'objet de la motion se traduise dans le règlement sur l'énergie est accepté par 92 voix contre 9. Il y a 3 abstentions


title_fr: Au vote le contenu de la motion est accepté par 99 voix contre 4. Il y a 2 abstentions

affair_title_de: Subventionierung des Gebäudeenergieausweises der Kantone Plus (GEAK® Plus)


title_fr: Au vote le fait que l'objet de la motion se traduise dans le règlement sur l'énergie est accepté par 103 voix contre 0. Il y a 1 abstention


title_fr: Au vote à l'art. 2 al. 3, la proposition de la commission, opposée à la version initiale du Conseil d'Etat, est acceptée par 57 voix contre 23. Il y a 2 abstentions

meaning_of_yes_fr: en faveur de la proposition de la commission

affair_title_de: Kantonale Biodiversitätsstrategie


title_fr: Au vote final, ce projet de décret est adopté dans son ensemble, tel qu'il sort des délibérations, par 74 voix contre 10


title_fr: Au vote la prise en considération de cette motion populaire est refusée par 56 voix contre 29. Il y a 2 abstentions

meaning_of_yes_fr: en faveur de la motion populaire

affair_title_de: Für den Schutz von Whistleblowern!


title_fr: Au vote la prise en considération de cette motion est acceptée par 53 voix contre 34. Il n'y a pas d’abstention

meaning_of_yes_fr: en faveur de la motion

affair_title_de: Für eine Höchstgeschwindigkeit von mindestens 50 km/h auf den Kantonsstrassen


title_fr: Au vote final, ce projet de décret est adopté dans son ensemble, sans modification, par 82 voix contre 0. Il n'y a pas d’abstention

affair_title_de: Gültigkeit der Verfassungsinitiative «Für die Erhaltung des Greyerzersees und seiner Ufer»


title_fr: Au vote la prise en considération de cette résolution est acceptée par 81 voix contre 3. Il y a 1 abstention

meaning_of_yes_fr: en faveur de la résolution

affair_title_de: Regionaler Personenverkehr: Entrüstung über die vom Bundesrat beantragten Sparmassnahmen


title_fr: Au vote la prise en considération de cette motion est refusée par 60 voix contre 20. Il y a 5 abstentions

affair_title_de: Für eine integrale interkantonale Gewässerbewirtschaftung


title_fr: Au vote la proposition du député Ingold, opposé au résultat de la première lecture, est acceptée par 77 voix contre 7

meaning_of_yes_fr: en faveur de la proposition du député Ingold


title_fr: Au vote final, ce projet de loi est adopté dans son ensemble, tel qu'il sort des délibérations, par 86 voix contre 0. Il y a 1 abstention


title_fr: Au vote le fractionnement de la motion est accepté par 78 voix contre 9. Il n'y a pas d'abstention

affair_title_de: Pläne und Vorschriften der Ortsplanung: Organisationsfreiheit der Gemeinden sowie Initiativ- und Referendumsrecht


title_fr: Au vote la proposition d'introduire dans la LATeC un nouvel instrument, le programme d'aménagement local, adopté par l'organe législatif communal, est acceptée par 74 voix contre 12. Il y a 1 absention


title_fr: Au vote la proposition de confier au législatif communal la compétence d'adopter les différents plans et les règlements en matière d'aménagement du territoire est acceptée par 44 voix contre 43. Il n'y a pas d'abstention


title_fr: Au vote la proposition de laisser le choix aux communes de confier la compétence d'adopter les différents plans et les règlements en matière d'aménagement du territoire au législatif ou à l'exécutif est refusée par 61 voix contre 24. Il y a 2 abstentions


title_fr: Au vote le Grand Conseil refuse de donner suite à cette pétition par 69 voix contre 16. Il y a 2 abstentions

affair_title_de: Petition NEIN zur Änderung des Autobahnauschluss in Matran und zur Verbindungstrasse Marly-Matran! NEIN zur Entwicklung der Strasseninfrastrukturen!


title_fr: Au vote la proposition de la commission, opposée à la proposition initiale du Conseil d'Etat, est acceptée par 81 voix contre 12. Il y a 1 abstention

meaning_of_yes_fr: en faveur du projet bis

affair_title_de: Dekret über die Fristverlängerung für die Volksabstimmung über die Verfassungsinitiative «Für bezahlbare Prämien»


title_fr: Au vote final, ce projet de décret est adopté dans son ensemble, tel qu'il sort des délibérations, par 95 voix contre 0. Il n'y a pas d'abstention


title_fr: Au vote la prise en considération de cette requête est acceptée par 50 voix contre 41. Il y a 3 abstentions

meaning_of_yes_fr: en faveur de la requête

affair_title_de: Gesuch um ein beschleunigtes Verfahren bei der Behandlung der Motion 2023-GC-165 Aufhebung der Pflicht, bei einer Totalrevision des Ortsplans die Detailbebauungspläne anzupassen


title_fr: fractionnement

affair_title_de: Standesinitiative zur Vereinfachung der Mitteilungspflicht für Nährstoffe und Pflanzenschutzmittel (digiFLUX)

affair_title_fr: Initiative cantonale pour simplifier l’obligation de notification des éléments fertilisants et des produits phytosanitaires (digiFLUX)


title_fr: prise en considération

affair_title_de: Atypische Arbeitszeiten: eine Herausforderung für die Vereinbarkeit von Familie und Beruf

affair_title_fr: Horaires atypiques : un casse-tête pour l'équilibre entre vie professionnelle et familiale


title_fr: Prise en considération

affair_title_de: Für ein Verbot der Nutzung von Mobiltelefonen und anderen elektronischen Geräten durch die Schülerinnen und Schüler auf dem Schulgelände

affair_title_fr: Pour une interdiction de l’utilisation des téléphones portables et autres appareils électroniques des élèves dans l’enceinte de l’établissement scolaire


title_fr: fraction II


title_fr: amdt Gaillard vs amdt Jaquier

affair_title_de: Gesetz zur Änderung des Gesetzes über die aktive Bodenpolitik

affair_title_fr: Loi modifiant la loi sur la politique foncière active


affair_title_de: Für einen fairen Steuersatz

affair_title_fr: Introduisons un taux d’impôt équitable !


title_fr: Au vote la prise en considération de cette motion est refusée par 43 voix contre 41. Il y a 1 abstention

affair_title_de: Veloland Freiburg: Mittel für die Umsetzung des kantonalen Sachplans Velo


title_fr: Au vote l'amendement de Mme Christa Mutter opposé à la version initiale du Conseil d'Etat est rejeté par 80 voix contre 8. Il y a 4 abstentions


title_fr: Au vote l'amendement de Mme Christa Mutter opposé à la version initiale du Conseil d'Etat est rejeté par 80 voix contre 12. Il n'y a pas d'abstention


title_fr: Au vote l'amendement de Mme Christa Mutter opposé à la version initiale du Conseil d'Etat est rejeté par 78 voix contre 11. Il y a 2 abstentions Ont voté oui: Aebischer Susanne (LA,PDC/CVP), Bapst Markus (SE,PDC/CVP), Berset Solange (SC,PS/SP), Bertschi Jean (GL,UDC/ SVP), Bonny David (SC,PS/SP), Boschung Bruno (SE,PDC/CVP), Bourguet Gabrielle (VE,PDC/CVP), Brodard Claude (SC,PLR/FDP), Brönnimann Charles (SC,UDC/SVP), Brügger Adrian (SE,UDC/SVP), Bürdel Daniel (SE,PDC/CVP), Bürgisser Nicolas (SE,PLR/FDP), Butty Dominique (GL,PDC/CVP), Chardonnens Jean-Daniel (BR,UDC/SVP), Collaud Romain (SC,PLR/FDP), Collomb Eric (BR,PDC/CVP), Cotting Violaine (BR,PS/SP), de Weck Antoinette (FV,PLR/ FDP), Décrind Pierre (GL,PDC/CVP), Defferrard Francine (SC,PDC/CVP), Demierre Philippe (GL,UDC/SVP), Dietrich Laurent (FV,PDC/CVP), Doutaz Jean-Pierre (GR,PDC/CVP), Ducotterd Christian (SC,PDC/CVP), Emonet Gaétan (VE,PS/ SP), Fagherazzi-Barras Martine (SC,PS/SP), Flechtner Olivier (SE,PS/SP), Frossard Sébas


title_fr: Au vote final, ce projet de décret est adopté dans son ensemble, sans modification, par 87 voix contre 1. Il y a 4 abstentions


title_fr: Au vote la proposition de fractionnement de ce postulat est acceptée par 74 sans opposition ni abstention

affair_title_de: Zukunft Autobahn A12 zwischen Düdingen und Thörishaus


title_fr: Au vote la prise en considération de ce postulat est acceptée par 61 voix contre 2. Il y a 1 abstention

affair_title_de: Kompensation von CO2-Emissionen im Kanton Freiburg


title_fr: Au vote la demande de renvoi est refusée par 74 voix contre 18 et 0 abstention

affair_title_de: Sozialhilfegesetz (SHG)


title_fr: Au vote la proposition de la commision (projet bis), opposée à la proposition initiale du Conesil d'Etat, est acceptée par 57 voix contre 33 et 0 abstention

meaning_of_yes_fr: en faveur de la proposition de la commission (projet bis)

meaning_of_no_fr: en faveur de la proposition initiale du Conseil d'Etat


title_fr: Au vote la proposition de la commision (projet bis), opposée à la proposition initiale du Conseil d'Etat, est rejetée par 41 voix contre 39 et 1 abstention

meaning_of_yes_fr: en faveur de la proposition de la commision (projet bis)

meaning_of_no_fr: en faveur de la poposition initiale du Conseil d'Etat


title_fr: Au vote la proposition de Mme Berset à l'alinéa premier, opposée à la proposition initiale du Conseil d'Etat, est rejetée par 50 voix contre 26 et 2 abstentions

meaning_of_yes_fr: en faveur de la proposition de Mme Berset

meaning_of_no_fr: en faveur de la proposition intiale du Conseil d'Etat


title_fr: Au vote la proposition de Mme Levrat à l'alinéa 2, opposée à la proposition initiale du Conseil d'Etat, est rejetée par 51 voix contre 26 et 2 abstentions

meaning_of_yes_fr: en faveur de la proposition de Mme Levrat


title_fr: Au vote final, ce projet de décret est adopté dans son ensemble, sans modification, par 92 voix contre 1. Il n'y a pas d'abstention

affair_title_de: Genehmigung des Zusammenschlusses der Gemeinden Montet (Glane) und Ursy


title_fr: Au vote final, ce projet de décret est adopté dans son ensemble, sans modification, par 99 voix contre 0. Il n'y a pas d'abstention

affair_title_de: Genehmigung des Zusammenschlusses der Gemeinden Grolley und Ponthaux


title_fr: Au vote final, ce projet de décret est adopté dans son ensemble, tel qu'il sort des délibérations, par 89 voix contre 0. Il y a 0 abstention

affair_title_de: Einbürgerungen 2024 - Dekret 2


title_fr: Au vote la prise en considération de cette motion est refusée par 51 voix contre 48. Il y a 3 abstentions

affair_title_de: Standesinitiative – Importverbot von Lebensmitteln, die nicht den Schweizer Vorschriften entsprechen


title_fr: fraction I

affair_title_de: Für eine effiziente Steuerverwaltung


title_fr: Au vote final, ce projet de loi est adopté dans son ensemble, tel qu'il sort des délibérations, par 87 voix contre 1. Il n'y a pas d'abstention

meaning_of_yes_fr: Oui


title_fr: Au vote la prise en considération de cette motion est refusée par 62 voix contre 36. Il y a 1 abstention

affair_title_de: Für einen Stillstand der Einsprache- und Beschwerdefristen nach RPBG zwischen dem 15. Juli und 15. August


title_fr: Au vote l'entrée en matière est acceptée par 81 voix contre 16 et 1 abstention

affair_title_de: Verpflichtungskredit für den Umzug und den Neubau des Naturhistorischen Museums an der Zeughausstrasse in Freiburg sowie für die Gestaltung einer neuen Dauerausstellung


title_fr: Au vote la proposition de renvoi déposée par le député Flavio Bortoluzzi est rejeté par 82 voix contre 17 et 1 abtention


title_fr: Au vote final, ce projet de décret est adopté dans son ensemble, sans modification, par 83 voix contre 12. Il y a 2 abstentions


title_fr: Au vote la prise en considération de cette motion est acceptée par 57 voix contre 45. Il y a 3 abstentions

affair_title_de: Schaffung eines präziseren gesetzlichen Rahmens für den Kiesabbau


title_fr: Au vote final, ce projet de décret est adopté dans son ensemble, tel qu'il sort des délibérations, par 102 voix contre 0.  Il n'y a pas d'abstention

affair_title_de: Einbürgerungen 2024 - Dekret 4


title_fr: Au vote la proposition de M. Brodard est accepté par 100 voix contre 1. Il n'y a pas d'abstention

meaning_of_yes_fr: en faveur de la proposition de M. Brodard

affair_title_de: Garantie zugunsten des ASTRA für den zweiten Teil der Studien für die Überdeckung des Autobahnabschnitts der N12 und die städtebauliche Entwicklung im Sektor Chamblioux–Bertigny


title_fr: Au vote final, ce projet de décret est adopté dans son ensemble, tel qu'il sort des délibérations, par 104 voix contre 0.  Il n'y a pas d'abstention

meaning_of_yes_fr: oui


title_fr: prise en considération

affair_title_de: Atypische Arbeitszeiten: eine Herausforderung für die Vereinbarkeit von Familie und Beruf


title_fr: 1e lect. - art. 98 al. 3 - amdt Chardonnens vs CE

affair_title_de: Gesetz zur Änderung des Mobilitätsgesetzes (Art. 98 Abs. 3) - Umsetzung von Motion 2022-GC-202 «Für eine Geschwindigkeitsbegrenzung im Minimum auf 50 km/h auf den Kantonsstrassen»

affair_title_fr: Loi modifiant la loi sur la mobilité (art. 98 al. 3) - Mise en oeuvre de la motion 2022-GC-202 « Pour une limitation de vitesse de 50 km/h minimum garantie sur les routes cantonales »


title_fr: vote final

affair_title_de: Gesetz über den Steuerfuss der direkten Kantonssteuern für die Steuerperiode 2026

affair_title_fr: Loi fixant le coefficient annuel des impôts cantonaux directs de la période fiscale 2026


affair_title_de: Für einen fairen Steuersatz


title_fr: prise en considération fraction II

affair_title_de: Standesinitiative zur Vereinfachung der Mitteilungspflicht für Nährstoffe und Pflanzenschutzmittel (digiFLUX)


title_fr: Au vote le fractionnement de la motion est accepté par 94 voix contre 0. Il n'y a pas d'abstention

meaning_of_yes_fr: en faveur du fractionnement

affair_title_de: Unterschriftsbeglaubigungen via Gemeinde oder Post für einen Handelsregistereintrag


title_fr: Au vote le volet visant la légalisation des signatures par les communes est accepté par 90 voix contre 2. Il y a 1 abstention

meaning_of_yes_fr: en faveur de la légalisation des signatures par les communes


title_fr: Au vote le volet relatif à la légalisation des signatures par La Poste est refusé par 81 voix contre 4. Il y a 7 abstentions

meaning_of_yes_fr: en faveur de la légalisation des signatures par La Poste


title_fr: Au vote la prise en considération de ce mandat est refusée par 73 voix contre 25. Il y a 2 abstentions

meaning_of_yes_fr: en faveur du mandat

affair_title_de: Der Kanton muss Mehrheitsaktionär werden oder, wenn er dies nicht will, seine Aktien der Stadt Freiburg verkaufen


title_fr: Au vote la prise en considération de cette motion est acceptée par 102 voix contre 1. Il n'y a pas d'abstention

affair_title_de: Totalrevision des Gesetzes über die kulturellen Angelegenheiten (KAG)


title_fr: Prise en considération

affair_title_de: Gewährung von Subventionen für Schulhöfe, die den Klimawandel sowie die Gesundheit und das Wohlbefinden der Schülerinnen und Schüler berücksichtigen

affair_title_fr: Octroi de subventions pour les cours d’école qui tiennent compte du changement climatique, de la santé et du bien-être des élèves


title_fr: Au vote final, ce projet de décret est adopté dans son ensemble, tel qu'il sort des délibérations, par 94 voix contre 0. Il  n'y a pas d’abstention

affair_title_de: Einbürgerungen 2025 - Dekret 1


title_fr: Au vote la demande de renvoi du député Tschümperlin est refusée par 54 voix contre 47. Il y a 1 abstention

meaning_of_yes_fr: en faveur du renvoi

affair_title_de: Gesetz zur Änderung des Gesetzes über die Ausübung der politischen Rechte (einziger amtlicher Wahlzettel)


title_fr: Au vote la proposition de la commission (projet bis), opposée à la version initiale du Conseil d'Etat, est refusée par 44  voix contre 41. Il y a 4 abstentions

meaning_of_yes_fr: en faveur de la proposition de la commission


title_fr: Au vote la proposition du député Tschümperlin, opposée à la version initiale du Conseil d'Etat, est acceptée par 57 voix  contre 43. Il n'y a pas d'abstention

meaning_of_yes_fr: en faveur de la proposition Tschümperlin


title_fr: Au vote final, ce projet de loi est adopté dans son ensemble, tel qu'il sort des délibérations, par 91 voix contre 3. Il y a 1 abstention

affair_title_de: Änderung des Gesetzes über die obligatorische Schule (Partnersprache durch Immersion und terminologische Änderung)


title_fr: IN 198-B, vote nominal : prise en considération

affair_title_fr: Initiative populaire cantonale 198 « Pour une contraception gratuite »


title_fr: Au vote la prise en considération de cette motion est acceptée par 54 voix contre 28. Il y a 13 abstentions

affair_title_de: Alle Schülerinnen und Schüler der Sekundarschulen werden mit einem persönlichen IT- Gerät ausgestattet


title_fr: Au vote la prise en considération de cette motion est refusée par 37 voix contre 24. Il y 4 abstentions

affair_title_de: Solaranlagen auf den Gebäuden im Verzeichnis der Kulturdenkmäler des Kantons Freiburg


title_fr: Au vote la prise en considération de cette motion est acceptée par 44 voix contre 38. Il y a 3 abstentions

affair_title_de: Änderung des Gesetzes über die obligatorische Schule: Einführung von individuell wählbaren freien Halbtagen, so genannten Jokertagen


title_fr: Au vote l'amendement Piller (al. 7 nouveau), opposé à la version initaile du Conseil d'Etat, est rejeté par 67 voix contre 33. Il y a 2 abstentions > Confirmation du résultat de la première lecture

affair_title_de: Änderung des Gesetzes über die Pensionskasse des Staatspersonals (Wechsel zum Beitragsprimat)


title_fr: Au vote l'amendement Moussa, opposé à la version initaile du Conseil d'Etat, est rejeté par 69 voix contre 37. Il y a 1 abstention


title_fr: Au vote l'amendement Mutter, opposé à la version initiale du Conseil d'Etat, est rejeté par 65 voix contre 38. Il y a 1 abstention


title_fr: Au vote final, ce projet de loi est adopté dans son ensemble, selon les propositions de la commission (projet bis), par 93 voix contre 7. Il y a 6 abstentions


title_fr: Au vote la prise en considération de cette résolution est acceptée par 90 voix contre 4. Il y a 1 abstention

affair_title_de: Freiburg - Kein Platz für Rassismus


title_fr: Au vote la prise en considération de cette requête est acceptée par 67 voix contre 37. Il n'y a pas d'abstention

affair_title_de: Gesuch um ein beschleunigtes Verfahren zur Behandlung der Motion 2020-GC-107, mit der die Änderung des RPBG verlangt wird (Mehrwertabgabe)


title_fr: Au vote la prise en considération de ce mandat est acceptée par 98 voix sans opposition. Il y a 1 abstention

affair_title_de: Fonds für die Vergessenen – Sofortmassnahmen für Personen, die aufgrund der Corona-Krise von Prekarität betroffen sind


title_fr: Au vote l'article 66 al. 2 est adopté selon la proposition de la commission (projet bis) par 72 voix contre 8 en faveur de la version du Conseil d'Etat. Il y a 1 abstention

affair_title_de: Änderung des Schulgesetzes und des Gesetzes über die Sonderpädagogik


title_fr: Au vote l'article 104a al. 3 est adopté selon le préavis de la commission par 78 voix contre 0. Il n'y a pas d'abstention


title_fr: Au vote l'article 16 al. 2 est adopté selon le la version Conseil d'Etat par 63 voix contre 13 en faveur de la proposiiton de la commission. Il y a 3 abstentions

meaning_of_yes_fr: en faveur de la version du Conseil d'Etat


title_fr: Au vote l'amendement Schumacher est refusé par 49 voix contre 25; il y a 3 abstentions


title_fr: Au vote la prise en considération de cette motion est refusée par 67 voix contre 21. Il y a 5 abstentions

affair_title_de: Schulgesetz: Zweisprachigkeit und Schulkreiswechsel aus sprachlichen Gründen


title_fr: Au vote la proposition de M. Kolly, opposée au résultat de la première lecture, est refusée par 65 voix contre 28 et 3 abstentions

meaning_of_yes_fr: en faveur de la proposition de M. Kolly

meaning_of_no_fr: en faveur du résultat de la première lecture

affair_title_de: Revision des Grossratsgesetzes


title_fr: Au vote la proposition de MM. Rey et Moussa, est refusée par 57 voix contre 40 et 2 abstentions


title_fr: Au vote la nouvelle proposition de Mme de Weck et de M. Mesot, opposée au résultat de la première lecture, est acceptée par 97 voix contre 2

meaning_of_yes_fr: en faveur de la nouvelle proposition de Mme de Weck et de M. Mesot


title_fr: Au vote la proposition de Mme de Weck (i.e.: supprimer l'article), opposée à celle de MM. Kubski et Wüthrich, est acceptée par 56 voix contre 45 et 0 abstention

meaning_of_yes_fr: en faveur de la proposition de MM. Kubski et Wüthrich

meaning_of_no_fr: en faveur de la proposition de Mme de Weck


title_fr: Au vote le résultat de la deuxième lecture (i.e.: modification selon la nouvelle proposition de Mme de Weck et de M

meaning_of_yes_fr: en faveur du résultat de la deuxième lecture


title_fr: Au vote le résultat de la deuxième lecture (i.e.: suppression de l'article), opposé au résultat de la première lecture, est confirmé par 55 voix contre 44 et 0 abstention


title_fr: Au vote final, ce projet de loi est adopté dans son ensemble, tel qu'il sort des délibérations, par 97 voix contre 1. Il y a 1 abstention


title_fr: Au vote la prise en considération de cette motion est acceptée par 48 voix contre 40. Il y a 1 abstention

affair_title_de: Ein Zeitungs-Jahresabonnement für alle neuen Bürgerinnen und Bürger des Kantons Freiburg


title_fr: Au vote final, ce projet de décret est adopté dans son ensemble, sans modification, par 89 voix contre 0. Il n'y a pas d'abstention

affair_title_de: Nachtragskredite zum Voranschlag des Staates Freiburg für das Jahr 2021


title_fr: Au vote final, ce projet de décret est adopté dans son ensemble, tel qu'il sort des délibérations, par 97 voix contre 0. Il n'y a pas d'abstention

affair_title_de: Einbürgerungen 2021 - Dekret 1


title_fr: Au vote final, ce projet de loi est adopté dans son ensemble, sans modification, par 101 voix contre 0. Il n'y a pas d'abstention


title_fr: Au vote la prise en considération de cette motion est acceptée par 55 voix contre 45. Il y a 4 abstentions

meaning_of_yes_fr: en faveur de la motion

meaning_of_no_fr: contre

affair_title_de: Änderung des Gesetzes über die Handänderungs- und Grundpfandrechtssteuern (HGStG) - teilweise Befreiung von den Handänderungssteuern


title_fr: Au vote la prise en considération de ce postulat est acceptée par 98 voix contre 0. Il n'y a pas d'abstention

meaning_of_yes_fr: en faveur du postulat

affair_title_de: Studie über die Entschädigung der Beisitzenden im Kanton Freiburg


title_fr: Au vote la prise en considération de cette motion est refusée par 66 voix contre 33. Il y a 2 abstentions

affair_title_de: Pilzsammeln von 2 kg auf 4 kg


title_fr: Au vote la prise en considération de ce postulat est acceptée par 96 voix contre 0. Il n'y a pas d'abstention

affair_title_de: Der Freiburger Finanzausgleich im Vergleich – Welcher Anpassungsbedarf besteht 10 Jahre nach dessen Einführung?


title_fr: Au vote la prise en considération de cette motion est acceptée par 90 voix contre 0. Il y a 1 abstention

affair_title_de: Zweisprachigkeit beim Kantonsgericht und bei anderen kantonalen Behörden


title_fr: Au vote le fractionnement de cette motion est accepté par 93 voix contre 0. Il n'y a pas d'abstention

affair_title_de: Änderung der Artikel 7 Abs. 1 und 37 Abs. 2 des Justizgesetzes


title_fr: Au vote le point relatif à la modification de l'art. 7 al. 1 LJ est rejeté par 90 voix contre 1. Il y a 2 abstentions

meaning_of_yes_fr: non


title_fr: Au vote le point relatif à la modification de l'art. 37 al. 2 LJ est accepté par 94 voix contre 0. Il n'y a pas d'abstention


title_fr: Au vote la proposition des députés Moussa et Peiry est acceptée par 92 voix contre 6. Il y a 2 abstentions

meaning_of_yes_fr: en faveur de la proposition Moussa/Peiry

affair_title_de: Genehmigung der Sofortmassnahmen des Staatsrats zur Bewältigung der COVID-19-Epidemie


title_fr: Au vote la proposition des députés Moussa et Peiry est acceptée par 96 voix contre 0. Il y a 3 abstentions


title_fr: IN 198-B, vote nominal : principe d'un contreprojet


title_fr: Au vote final, ce projet de loi est adopté dans son ensemble, tel qu'il ressort des délibérations, par 98 voix contre 0. Il n'y a pas d'abstention

meaning_of_yes_fr: oui


title_fr: Au vote le fractionnement de ce mandat est accepté par 93 voix contre 1. Il n'y a pas d'abstention

affair_title_de: Massnahmen in einem Plan zur Wiederankurbelung der Freiburger Wirtschaft nach der COVID-19-Pandemie, der mit höchstens 250 Millionen Franken dotiert ist


title_fr: Au vote la partie relative à l'acceptation du principe de l'élaboration d'un plan de relance cantonal est acceptée par 90 voix contre 0. Il y a 1 abstention


title_fr: Au vote la partie relative au montant de l'enveloppe proposée par les auteurs est refusée par 74 voix contre 9. Il y a 3 abstentions


title_fr: Au vote le fractionnement de ce mandat est accepté par 93 voix contre 0. Il n'y a pas d'abstention

affair_title_de: Grünes Wiederbelebungsprogramm für die Freiburger Wirtschaft


title_fr: Au vote la partie relative à l'acceptation du principe de l'élaboration d'un plan de relance cantonal est acceptée par 90 voix contre 3. Il n'y a pas d'abstention


title_fr: Au vote la partie relative au montant de l'enveloppe proposée par les auteurs est refusée par 67 voix contre 12. Il y a 14 abstentions


title_fr: Renvoi

affair_title_de: Verpflichtungskredit zur Finanzierung des Kantonsanteils an den Bauarbeiten auf dem Abschnitt 3 der Aufwertung der Ortsdurchfahrt von Neyruz

affair_title_fr: Crédit d'engagement pour le financement de la part cantonale des travaux de la séquence n° 3 du réaménagement de la traversée routière de Neyruz


title_fr: vote final

affair_title_de: Dekret über eine Bürgschaft zugunsten der Kantonalen Anstalt für die aktive Bodenpolitik

affair_title_fr: Décret relatif à l'octroi d'un cautionnement en faveur de l'Etablissement cantonal de promotion foncière


title_fr: fractionnement

affair_title_de: Den Aufwand des Staats verringern und die Kaufkraft erhalten

affair_title_fr: Diminuer les charges de l'Etat pour maintenir le pouvoir d'achat


title_fr: Au vote l'amendement du député Jaquier opposé à la version initiale du Conseil d'Etat est rejeté par 66 voix contre 22

meaning_of_yes_fr: en faveur de l'amendement


title_fr: Au vote l'amendement du député Péclard opposé à la version initiale du Conseil d'Etat est rejeté par 63 voix contre 26


title_fr: Au vote l'amendement du député Morel opposé à la version initiale du Conseil d'Etat est accepté par 63 voix contre 30


title_fr: Au vote final, ce projet de loi est adopté dans son ensemble, tel qu'il sort des délibérations, par 90 voix contre 2. Il y a 7 abstentions


title_fr: Au vote la prise en considération de cette motion est refusée par 55 voix contre 36. Il y a 8 abstentions

affair_title_de: ARA – Wasserqualität ist ein zentrales Thema


title_fr: Au vote l'amendement du député Marmier, opposé à la version originale du Conseil d'Etat, est rejeté par 87 voix contre 12. Il y a 2 abstentions


title_fr: Au vote final, ce projet de décret est adopté dans son ensemble, sans modification, par 100 voix contre 0. Il n'y a pas d'abstention


title_fr: Au vote la prise en considération de cette requête est acceptée par 89 voix contre 0. Il y a 2 abstentions

affair_title_de: [Demande de procédure accélérée pour le traitement de la motion relative à la loi sur le développement des infrastructures numériques]


title_fr: Vote final

affair_title_de: Totalrevision des Gesetzes vom 24. Mai 1991 über die kulturellen Angelegenheiten (KAG)

affair_title_fr: Révision totale de la loi du 24 mai 1991 sur les affaires culturelles (LAC)


title_fr: amdt Jaquier vs CE

affair_title_de: Gesetz über den Steuerfuss der direkten Kantonssteuern für die Steuerperiode 2026


title_fr: Au vote final, ce projet de décret est adopté dans son ensemble, sans modification, par 90 voix contre 0. Il n'y a pas d'abstention


title_fr: Au vote la prise en considération de cette motion est refusée par 74 voix contre 14. Il y a 3 abstentions

affair_title_de: Kurs für Migrantinnen und Migranten: unsere Werte sind nicht tabu


title_fr: Au vote la prise en considération de ce postulat est acceptée par 86 voix contre 4. Il y a 2 abstentions

affair_title_de: HFR: Der Auftrag zuerst


title_fr: Au vote la prise en considération de ce mandat est acceptée par 91 voix contre 0. Il y a 3 abstentions

affair_title_de: Strategischer Auftrag und Finanzierung des HFR


title_fr: Au vote la prise en considération de cette motion est acceptée par 92 voix contre 0. Il y a 2 abstentions

affair_title_de: Der Staatsrat soll sich beim Bund für Zusammenarbeits¬projekte von Fachpersonengruppen einsetzen, die sowohl den Patientinnen und Patienten als auch der Qualität und der Wirtschaftlichkeit zugutekommen, wie z. B. das in den letzten Jahren angewandte Freiburger Modell der pharmazeutischen Betreuung in den Pflegeheimen


title_fr: Vote

affair_title_de: Verlängerung des Mandats der Ad-hoc-Präsidentin Chantal Ding

affair_title_fr: Prolongation du mandat de la Présidente ad hoc Chantal Ding


title_fr: Au vote la prise en considération de ce postulat est acceptée par 95 voix contre 1. Il n'y a pas d'abstention

affair_title_de: Verstärkte Kontrollen der Betrugsrisiken


title_fr: Au vote la prise en considération de cette motion est acceptée par 88 voix contre 0. Il n'y a pas d'abstention

affair_title_de: Änderung des RPBG: Sicherung der gesamten Kosten für die Umsetzung eines Detailbebauungsplans


title_fr: Au vote la prise en considération de cette motion est acceptée par 60 voix contre 39. Il y a 6 abstentions

affair_title_de: Zwingende Fristen im Baubewilligungsverfahren


title_fr: Au vote la prise en considération de ce postulat est acceptée par 100 voix contre 0. Il y a 1 abstention

affair_title_de: Thermische Gebäudehülle


title_fr: Au vote final, ce projet de loi est adopté dans son ensemble, tel qu'il sort des délibérations, par 90 voix contre 0. Il n'y a pas d’abstention


title_fr: Au vote la prise en considération de cette requête est acceptée par 72 voix contre 19. Il y a 2 abstentions

affair_title_de: Antrag auf ein beschleunigtes Verfahren für die Behandlung der Motion 2022-GC-198 Wahnsinn bei den Krankenkassenprämien: Die Freiburger Bevölkerung schnell und wirksam entlasten!


title_fr: Au vote la proposition de M. Kubski est opposée à celle de Mme Aebischer. Les des deux obtiennent 49 voix; 4 personnes s'abstiennent

meaning_of_yes_fr: en faveur de la proposition de M. Kubski

meaning_of_no_fr: en faveur de la proposition de Mme Aebischer

affair_title_de: Finanzierung des SICHH als Technologiekompetenzzentrum


title_fr: Au vote la proposition de M. Kubski, opposée à la proposition de la commission (projet bis), est approuvée par 56 voix contre 38 et 5 abstentions

meaning_of_no_fr: en faveur de la proposition de la commission (projet bis)


title_fr: Au vote la proposition de M. Kubski, opposée à la proposition initiale du Conseil d'Etat, est approuvée par 53 voix contre 45 et 3 abstentions


title_fr: Au vote la proposition de la commission (projet bis), opposée à la proposition initiale du Conseil d'Etat, est rejetée par 53 voix contre 42 et 7 abstentions

meaning_of_yes_fr: en faveur de la proposition de la commission (projet bis)


title_fr: Au vote le résultat de la première lecture, opposé à la proposition initiale du Conseil d'Etat, est confirmé par 54 voix contre 46 et 2 abstentions

meaning_of_yes_fr: en faveur du résultat de la première lecture


title_fr: Au vote la proposition de Mme Aebischer, opposée au résultat de la première lecture, est rejetée par 50 voix contre 49 et 3 abstentions

meaning_of_yes_fr: Oui

meaning_of_no_fr: Non


title_fr: Au vote final, ce projet de décret est adopté dans son ensemble, tel qu'il sort des délibérations, par 52 voix contre 37


title_fr: Au vote la prise en considération de cette motion est refusée par 63 voix contre 29. Il y a 6 abstentions

affair_title_de: Ergänzende Bestimmungen zu den im Mietrecht geleisteten Sicherheiten


title_fr: Au vote la prise en considération de cette motion est acceptée par 92 voix contre 1. Il y a 1 abstention

affair_title_de: Änderung des Gesetzes über die Einwohnerkontrolle SGF 114.21.1


title_fr: Au vote le fractionnement tel que proposé par le Conseil d'Etat est accepté par 96 voix contre 1 et 7 abstentions

affair_title_de: Steuersenkung für den Mittelstand, die Familien und die Pensionierten


title_fr: Au vote la prise en considération de la 1re mesure soutenue par le Conseil d'Etat (modification du coefficient cantonal de l'impôt sur le revenu de 2 %) est acceptée par 64 voix contre 36. Il y a 4 abstentions


title_fr: Au vote la prise en considération de la 2e mesure soutenue par le Conseil d'Etat (déduction pour contribuable célibataire modeste) est acceptée par 82 voix contre 13. Il y a 9 abstentions


title_fr: Au vote la prise en considération de la 3e mesure soutenue par le Conseil d'Etat (déduction pour contribuable célibataire modeste) est acceptée par 82 voix contre 13. Il y a 10 abstentions


title_fr: Au vote la prise en considération de la 4e mesure soutenue par le Conseil d'Etat (dégel partiel de la déduction pour l'assurance maladie de 15 %) est acceptée par 70 voix contre 24. Il y a 20 abstentions


title_fr: Au vote la prise en considération de cette motion est acceptée par 99 voix sans opposition ni abstention

affair_title_de: Umsetzung des Gesetzes über die Gleichstellung von Frau und Mann


title_fr: Au vote la prise en considération de cette requête est acceptée par 84 voix contre 2. Il y a 1 abstention


title_fr: Au vote la prise en considération de cette motion est refusée par 60 voix contre 38. Il y a 1 abstention

affair_title_de: Anpassung der Steuersätze und Steuertarife für die natürlichen Personen zur Entlastung der mittleren Einkommen und der Freiburger Familien


title_fr: vote final

affair_title_de: Dekret über eine Bürgschaft zugunsten der Kantonalen Anstalt für die aktive Bodenpolitik


title_fr: fraction II

affair_title_de: Anpassung der Haftbedingungen an die Empfehlungen des Anti-Folter-Komitees

affair_title_fr: Mise aux normes de la détention à la suite des recommandations du Comité anti-torture


title_fr: Au vote final, ce projet de loi est adopté dans son ensemble, tel qu'il sort des délibérations, par 87 voix contre 0. Il y  a 1 abstention

affair_title_de: Gesetz zur Änderung des E-Government-Gesetzes (Kantonales Bezugsystem)


title_fr: Au vote la prise en considération de cette motion est refusée par 55 voix contre 33. Il y a 7 abstentions

meaning_of_yes_fr: en faveur de la prise en considération

affair_title_de: Bewahrung der Freiburger Musikkultur durch Verbesserung des Unterrichts in der Schule


title_fr: Au vote la prise en considération de cette motion est refusée par 70 voix contre 25. Il y a 2 abstentions

affair_title_de: Geringwertige geschützte Werke, Delegation der Zuständigkeit an die Gemeinden


affair_title_de: Den Aufwand des Staats verringern und die Kaufkraft erhalten


title_fr: Prise en considération

affair_title_de: Für ein Verbot der Nutzung von Mobiltelefonen und anderen elektronischen Geräten durch die Schülerinnen und Schüler auf dem Schulgelände


affair_title_de: Gesetz zur Änderung des Gesetzes über die aktive Bodenpolitik


title_fr: amdt Gaillard vs CE


affair_title_de: Zustellung von Sendungen an Wochenenden und Feiertagen per A-Post Plus: eine Motion zur Modernisierung des Freiburger Verwaltungsverfahrens und anderer kantonaler Verfahrensgesetze

affair_title_fr: Notification d’actes le week-end et les jours fériés par courrier A Plus : une motion pour moderniser la procédure administrative fribourgeoise et les autres lois cantonales de procédure


affair_title_de: Einbürgerungen 2025 - Dekret 3

affair_title_fr: Naturalisations 2025 - Décret 3


affair_title_de: Evaluation der kantonalen Umweltpolitik

affair_title_fr: Evaluation de la politique environnementale cantonale


title_fr: fractionnement

affair_title_de: Für eine effiziente Steuerverwaltung

affair_title_fr: Pour une administration fiscale efficace


title_fr: Vote

affair_title_de: Verlängerung des Beitragszuschlags von 50 % für energetische Sanierungen (Bericht zum Auftrag 2021-GC-209)

affair_title_fr: Prolongement de l'augmentation du taux de subventionnement (50 %) pour les rénovations énergétiques (Rapport sur mandat 2021-GC-209)


title_fr: Vote final

affair_title_de: Einbürgerungen 2026 - Dekret 1

affair_title_fr: Naturalisations 2026 - Décret 1


title_fr: Classement

affair_title_de: Suspendierung der Besteuerungsentscheide bei der Mehrwertabgabe und der Rechnungsstellung mit sofortiger Wirkung

affair_title_fr: Suspension avec effet immédiat des décisions de taxation de la plus-value et de la facturation


title_fr: 1e lect. - art. 10a al. 1 let. c - amdt Ingold-Dorthe vs projet bis

affair_title_de: Gesetz zur Änderung des Energiegesetzes (Informationen über die thermischen Netze)

affair_title_fr: Loi modifiant la loi sur l'énergie (informations sur les réseaux thermiques)


affair_title_de: Optimierung der staatlichen Beschaffungen

affair_title_fr: Optimisation des achats de l’Etat


title_fr: Renvoi Glasson

affair_title_de: Studienkredit für das Gebäude der HSW-FR, Chemin du Musée 4, Freiburg

affair_title_fr: Octroi d'un crédit d'étude pour le bâtiment de la HEG-FR, chemin du Musée 4, à Fribourg


title_fr: amdt Jaquier vs CE

affair_title_de: Gesetz über den Steuerfuss der direkten Kantonssteuern für die Steuerperiode 2026

affair_title_fr: Loi fixant le coefficient annuel des impôts cantonaux directs de la période fiscale 2026


affair_title_de: Verlängerung des Mandats der Ad-hoc-Präsidentin Adriana Duque Vinueza

affair_title_fr: Prolongation du mandat de la Présidente ad hoc Adriana Duque Vinueza


title_fr: 2e lect. - art. 15 al. 2 - 1e lect. vs CE

affair_title_de: Totalrevision des Gesetzes vom 24. Mai 1991 über die kulturellen Angelegenheiten (KAG)