title_fr: Résolution no 167 - Crise laitière et gestion des volumes - Claude Gerber (UDC)

affair_title_fr: Crise laitière et gestion des volumes


body_key: JU

title_fr: Postulat no 1137a - Fusionner le Centre jurassien d'enseignement et de formation (CEJEF) et le Service de la formation (SFO) - Raoul Jaeggi (PDC)

affair_title_fr: Fusionner le Centre jurassien d'enseignement et de formation (CEJEF) et le Service de la formation (SFO).


title_fr: Modification de la loi sur les droits politiques - deuxième lecture - vote final


title_fr: Modification du décret d'organisation du Gouvernement et de l'administration - deuxième lecture - vote final


title_fr: Modification du Code de procédure administrative - deuxième lecture - vote final

affair_title_fr: Modification du Code de procédure civile jurassien


title_fr: Modification du décret fixant les ‚moluments de l'administration cantonale - deuxième lecture - vote final


title_fr: Modification du décret fixant les émoluments judiciaires - deuxième lecture - vote final


title_fr: LOJ - article 8a, alinéa 3 - Proposition UDC : suppression de l'alinéa 3


title_fr: Modification de la loi d'organisation judiciaire - deuxième lecture - vote final


title_fr: Modification de la loi instituant le Conseil de prud'hommes - deuxième lecture - vote final


title_fr: Modification de la loi concernant la profession d'avocat - deuxième lecture - vote final


title_fr: Modification de la loi sur les communes - deuxième lecture - vote final

affair_title_fr: Modification de la loi sur l'exécution des peines et mesures


title_fr: Modification du décret sur les communes - deuxième lecture - vote final


title_fr: Budget 2016 - Rubrique 210.3636.00 - Suppression de la subvention de 50'000 francs à la Puce verte à Delémont - minorité/Majorité + GVT


title_fr: Budget 2016 - Rubrique 410.3132.00 - ENV/Réduction des analyses de laboratoire - minorité/Majorité + GVT


title_fr: Budget 2016 - Rubrique 411.3145.01 - ENV/Réduction de 100'000 francs de la rubrique pour les Forêts domaniales - Minorité/Majorité


title_fr: Budget 2016 - Rubrique 730.4270.00 - POC/Réduction de 200'000 francs des recettes d'amendes d'ordre - Minorité/Majorité+GVT


title_fr: Budget 2016 - Rubrique 730.5060.00 - POC/réduction de 100'000 francs des investissements pour le renouvellement du parc véhicules - Minorité/Majorité+GVT


title_fr: Arrêté concernant le budget et la quotité de l'impôt pour l'année 2016 - vote final


title_fr: Arrêté octroyant un crédit au Service de la santé publique en lien avec la fermeture de l'UHMP - vote final


title_fr: Postulat no 1126a - Il faut améliorer durablement la qualité des eaux de la Birse - Cédric Vauclair (PS)


title_fr: Modification de la loi sur la construction et l'entretien des routes - deuxième lecture - vote final


title_fr: Arrêté portant ratification de compléments au plan directeur cantonal (fiche 3.23.2 - Etang de la Gruèr") - vote final


title_fr: Motion interne no 119 - Jurassica : où vas-tu ? Romain Schaer (UDC)


title_fr: Motion no 1190 - Le vote obligatoire : «lorsqu’un droit devient un devoir» - Philippe Eggertswyler (PCSI)

affair_title_fr: Le vote obligatoire : "lorsqu'un droit devient un devoir"


title_fr: Loi sur le salaire minimum cantonal – examen de détail - deuxième lecture – article 3, alinéa 1 – Majorité de la commission (= 1ère lecture)  / Minorité de la commission


title_fr: Loi sur le salaire minimum cantonal – examen de détail - deuxième lecture – article 3, alinéas 2 et 4 – Majorité de la commission (= 1ère lecture)   / Minorité de la commission


title_fr: Loi sur le salaire minimum cantonal – examen de détail - deuxième lecture – article 5, alinéa 1 – Minorité de la commission (= 1ère lecture)   / Majorité de la commission


title_fr: Loi sur le salaire minimum cantonal – examen de détail - deuxième lecture – article 5, alinéa 2 – Majorité de la commission (= 1ère lecture)   / Minorité de la commission


title_fr: Loi sur le salaire minimum cantonal – examen de détail - deuxième lecture – article 6, alinéas 1 et 2– Majorité de la commission (= 1ère lecture)   / Minorité de la commission


title_fr: Loi sur le salaire minimum cantonal – examen de détail - deuxième lecture – article 7 – Majorité de la commission (= 1ère lecture)  / Minorité de la commission


title_fr: Motion interne no 120 - Observateur oui, rémunération non. Thomas Stettler (UDC)


title_fr: Loi sur le salaire minimum cantonal – examen de détail - deuxième lecture – vote final


title_fr: Résolution no 175 - Non à la menace qui pèse sur notre agriculture - Claude Schlüchter (PS)

affair_title_fr: Non à la menace qui pèse sur notre agriculture - PA 2022+ : le Jura dit non !


title_fr: Postulat no 1194a - Logements d’utilité publique : nécessaires mesures d’encouragement - Josiane Daepp (PS)

affair_title_fr: Logements d'utilité publique : nécessaires mesures d'encouragement


title_fr: Motion no 1195 - Achats tests d’alcool : aussi dans le Jura - Murielle Macchi-Berdat (PS)

affair_title_fr: Achats tests d'alcool : aussi dans le Jura !


title_fr: Arrêté relatif au traitement de l’initiative populaire cantonale «Prestations complémentaires pour les familles» - dernière phrase du préambule et articles 1 et 2 – Majorité (contre-projet)  contre minorité (donner suite)


title_fr: Arrêté relatif au traitement de l’initiative populaire cantonale «Prestations complémentaires pour les familles» - vote final


title_fr: Loi concernant la prévoyance des membres du Gouvernement - deuxième lecture – article 4  - Texte adopté en première lecture contre la minorité de la commission


title_fr: Loi concernant la prévoyance des membres du Gouvernement - deuxième lecture – articles 4, 5 alinéa 3, 9a et 12 – Majorité de la commission contre minorité de la commission


title_fr: Loi concernant la prévoyance des membres du Gouvernement - deuxième lecture – vote final


title_fr: Arrêté relatif à la validité matérielle de l’initiative populaire «Contre la géothermie profonde dans le Jura» - Article premier – Gouvernement et majorité de la commission (validation) contre minorité de la commission (invalidation)


title_fr: Motion no 1128 - Optimisons le Parlement : 40 députés avec la bi-proportionnelle. Damien Lachat (UDC)


title_fr: Arrêté relatif à la validité matérielle de l’initiative populaire «Contre la géothermie profonde dans le Jura» - vote final


title_fr: Motion no 1129 - Réduire la dette cantonale avec la part du bénéfice de la Banque nationale suisse (BNS). André Henzelin (PLR)

affair_title_fr: Réduire la dette cantonale avec la part au bénéfice de la Banque nationale suisse (BNS)


title_fr: Postulat no 362 - Pour un impôt des personnes morales solidaires pour les communes. Clovis Brahier (PS) et consorts

affair_title_fr: Pour un impôt des personnes morales solidaire pour les communes.


title_fr: Motion no 1134 - Les pharmaciens pourront-ils bientôt vacciner dans le canton du Jura ? Maria Lorenzo (PS) et consorts


title_fr: Motion no 1132 - Classe à multi-degrés… Erica Hennequin (VERTS)

affair_title_fr: Classes à multi-degrés...


title_fr: LOGA - Article 30, alinéa 2 - Majorité+GVT / Minorité


title_fr: Modification de la loi d'organisation du Gouvernement et de l'administration - première lecture - vote final


title_fr: DOGA - article 15, alinéa 1, lettre d -   GVT+Majorité (formation et culture) / Minorité (ajouter "et des sports")


title_fr: DOGA - article 16 -  GVT+majorité / Minorité


title_fr: Modification du décret d'organisation du Gouvernement et de l'administration - première lecture - vote final


title_fr: Modification de la loi d'organisation judiciaire - première lecture - vote final


title_fr: Modification de la loi sur l'exécution des peines et mesures - première lecture - vote final


title_fr: Modification de la loi sur l'action sociale - première lecture - vote final


title_fr: Arrêté portant adhésion de la RCJU à l'association à constituer ""Baselarea"" - vote final


title_fr: Motion interne no 122 - Crise laitière et gestion des volumes. Claude Gerber (UDC)


title_fr: Motion no 1135 - CJ (Chemins de fer du Jura) encore jurassiens ? Françoise Chaignat (PDC)

affair_title_fr: CJ - Chemins de fin jurassiens- encore jurassiens ?


title_fr: Modification de la loi sur les finances cantonales - deuxièmee lecture - vote final


title_fr: Résolution no 168 du Comité mixte 2016 sur la formation des enseignants, sur l'éducation à la citoyenneté et sur les nouvelles technologies mises à la disposition des formateurs

affair_title_fr: Résolution du Comité mixte Aoste-Belgique-Jura sur la formation des enseignants, sur l'éducation à la citoyenneté et sur les nouvelles technologies mises à disposition des formateurs


title_fr: Résolution no 169 - Arrêt immédiat de la centrale nucléaire de Fessenheim - Suzanne Maitre (PCSI)   d


title_fr: Modification de la loi d'organisation du Gouvernement et de l'administration - deuxième lecture- vote final


title_fr: DOGA - article 15, alinéa 1, lettre d -   GVT+Majorité "formation et culture" / Minorité - ajout "des sports"


title_fr: Modification du décret d'organisation du Gouvernement et de l'administration - deuxième lecture - vote final


title_fr: Modification de la loi d'organisation judiciaire - deuxième lecture - vote final


title_fr: Modification de la loi sur l'exécution des peines et mesures - deuxième lecture - vote final


title_fr: Modification de la loi sur l'action sociale - deuxième lecture - vote final

affair_title_fr: Modification de la loi sur la taxe des chiens


title_fr: Motion d'ordre - Report du dossier sur la loi sur le salaire minimum pour examen en commission des nouvelles propositions


title_fr: Demande de vote nominal sur l'entrée en matière de la loi sur le salaire minimum cantonal (20 voix nécessaires)


title_fr: Loi sur le salaire minimum cantonal - deuxième lecture - entrée en matière

affair_title_fr: Loi sur le salaire minimum cantonal - Bilan et mesures corre...


title_fr: Postulat no 363 - Prévention du suicide dans la RCJU. Demetrio Pitarch et consorts (PLR)

affair_title_fr: Prévention du suicide dans la RCJU.


title_fr: Modification de la loi sur les émoluments - première lecture - vote final


title_fr: Modification du décret fixant les émolument de l'administration cantonale - première lecture - vote final


title_fr: Modification du décret fixant les émoluments du registre foncier - première lecture - vote final


title_fr: Modification de la loi sur les finances cantonales - première lecture - vote final


title_fr: Modification de la loi portant introduction de la loi fédérales sur les PC à l'AVS et à l'AI (LiLPC) - première lecture - vote final


title_fr: Résolution no 171 - Colza plutôt qu’huile de palme ! - Erica Hennequin (VERTS)

affair_title_fr: Colza plutôt qu'huile de palme !


title_fr: Motion no 1140 - Mise en place d'une structure socio-éducative(ter), de la parole aux actes - Stéphane Brosy (PLR)


title_fr: Modification de la loi portant introduction de la loi fédérales sur les PC à l'AVS et à l'AI (LiLPC) - deuxième lecture - vote final


title_fr: Motion no 1139 - Réaffectation de la subvention à l'exportation des chevaux : soutien aux petites unités d'élevage - Brigitte Favre (UDC)

affair_title_fr: Réaffectation de la subvention à l'exportation de chevaux : soutien aux petites unités d'élevage chevalin dans l'agriculture jurassienne


title_fr: Modification de la loi sur les émoluments - deuxième lecture - vote final

affair_title_fr: Modification de la loi sur les émoluments administratifs


title_fr: Modification du décret fixant les émolument de l'administration cantonale - deuxième lecture - vote final


title_fr: Postulat no 364 - Politique familiale : lancer l'étude sur la fiscalité des familles - Raphaël Ciocchi (PS)


title_fr: Conception directrice des transports publics - Objectif 25 - Majorité/ Minorité

affair_title_fr: Conception directrice des transports publics (CDTP)


title_fr: Arrêté portant approbation de la conception directrice des transports publics (CDTP) - vote final


title_fr: Arrêté octroyant un crédit-cadre relatif au programme "Sylviculture 2016-2019"- vote final


title_fr: Motion d'ordre - Renvoi de la motion no 1138 et clôture de la session

affair_title_fr: Ouverture d'un 2e tunnel sous le Mont-Russelin et le Mont-Terri


title_fr: Modification de l'arrêté fixant les indemnités parlementaires  (indemnité informatique) - vote final


title_fr: Motion no 1141 - Pour une assurance des soins dentaires dans le Jura- Loïc Dobler (PS)


title_fr: Rapport 2015 de l’Etablissement cantonal d’assurance immobilière et de prévention (ECA Jura)


title_fr: Arrêté portant octroi d’un crédit d’engagement pour le financement de la convention de coopération intercantonale entre les cantons de Berne, de Neuchâtel et du Jura et l’Association Jura & Trois-Lacs pour les années 2016 à 2019 - vote final


title_fr: Motion no 1144 - Calculer le prix réel des délocalisations - Pierluigi Fedele (CS-POP)


title_fr: Postulat no 1138a - Ouverture d'un 2e tunnel sous le Mont-Russelin et le Mont-Terri - Alain Schweingruber (PLR)


title_fr: Motion no 1143 - Un toit pour le martinet noir - Christophe Terrier (VERTS)

affair_title_fr: Un toit pour le martinet noir


title_fr: Motion no 1145 - Procédure judiciaire pour mise en danger de la vie d’autrui à l’encontre de la centrale nucléaire de Fessenheim (F) - Ivan Godat (VERTS)

affair_title_fr: Procédure judiciaire pour mise en danger de la vie d'autrui à l'encontre de la centrale nucléaire de Fessenheim (F)


title_fr: LAPEA - article 5, alinéa 1bis - Majorité (nouvel alinéa)/ Gouvernement et minorité (pas de nouvel alinéa)


title_fr: LAPEA - article 20a, alinéa 4 - Gouvernement et majorité (maintien) / Minorité (suppression)


title_fr: LAPEA - article 21a, alinéa 2 - Gouvernement et majorité (maintien) / Minorité (suppression)


title_fr: Modification de la loi sur l’organisation de la protection de l’enfant et de l’adulte - vote final - première lecture


title_fr: Initiative parlementaire no 24 «Participation des employé(e)s au financement de l’assurance perte de gain» - proposition de rejet de l'IP 24


title_fr: Motion no 1148 - Renforcement des contrôles à la frontière franco-jurassienne. Didier Spies (UDC)


title_fr: Arrêté octroyant un crédit d’engagement pour l’aménagement de la H18, Le Noirmont–Le Boéchet - vote final


title_fr: Modification de la loi d’impôt - vote final -  première lecture

affair_title_fr: Modification de la loi d'impôt


title_fr: Modification de la loi d’impôt - mise en œuvre du contre-projet à l’initiative populaire «Pour l’imposition à la source des travailleurs frontaliers» - vote final -  première lecture


title_fr: Modification de la loi sur l’impôt de succession et de donation -vote final -  première lecture


title_fr: Motion no 1146 - Réintroduction de l’autorisation d’exercer le métier de Pompes funèbres ? Suzanne Maitre (PCSI)

affair_title_fr: Réintroduction de l'autorisation d'exercer le métier de Pompes funèbres ?


title_fr: Motion no 1147 - Adaptation progressive du prix de l’eau. Gabriel Voirol (PLR)

affair_title_fr: Adaptation progressive du prix de l'eau


title_fr: Postulat no 1142a - Quelle école en 2030 ? Jean-Daniel Tschan (PCSI)

affair_title_fr: Quelle école en 2030 ?


title_fr: LOPEA - article 20a, alinéa 4 - Gouvernement et majorité (maintien) / Minorité (suppression)


title_fr: LOPEA - article 21a, alinéa 2 - Gouvernement et majorité (maintien) / Minorité (suppression)


title_fr: Modification de la loi sur l’organisation de la protection de l’enfant et de l’adulte - deuxième lecture - vote final


title_fr: Résolution no 173 - 600 offices traditionnels fermeront d'ici à 2020 : le service public et le canton du Jura encore parmi les grands perdants ! Nicolas Maître (PS)


title_fr: Modification de la loi d’impôt - deuxième lecture - vote final


title_fr: Modification de la loi d’impôt - mise en œuvre du contre-projet à l’initiative populaire «Pour l’imposition à la source des travailleurs frontaliers» - deuxième lecture - vote final


title_fr: Modification de la loi sur l’impôt de succession et de donation - deuxième lecture  - vote final


title_fr: Rapport 2015 de la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura


title_fr: Rapport d'activité 2015 de la commission de protection des données et de la transparence JU-NE


title_fr: Rapport 2015 du préposé à la protection des données et à la transparence JU-NE


title_fr: Motion no 1170 - CASU 144 deuxième diagnostic nécessaire. Lionel Montavon (UDC)

affair_title_fr: CASU 144 : deuxième diagnostic nécessaire


title_fr: Modification de la loi sur l'encouragement des activités culturelles - première lecture - vote final


title_fr: Modification du DOGA - première lecture - vote final (JURASSICA)


title_fr: Résolution no 172 - Décision de BKW Energie SA de baisser le taux de rémunération de l'électricité produite de 63% : un scandale ! Rosalie Beuret (PS)

affair_title_fr: Décision de BKW Energie SA de baisser le taux de rémunération de l'électricité produite de 63 % : un scandale !


title_fr: Motion interne no 129 - Pour une meilleure diffusion en ligne des séances du Parlement. Raoul Jaeggi (PDC) - points 1 et 2


title_fr: Motion interne no 129 - Pour une meilleure diffusion en ligne des séances du Parlement. Raoul Jaeggi (PDC) - point 3


title_fr: Postulat no 1196a - Autoriser les apparentements, au moins, dans la loi sur les droits politiques (RSJU 161.1) - Rémy Meury (CS-POP)


title_fr: Motion no 1192 - Protection des travailleur-euse-s «seniors» : pour une rente-pont AVS - Pierluigi Fedele (CS-POP)

affair_title_fr: Protection des travailleur-euse-s "seniors" : pour une rente-pont AVS


title_fr: Arrêté octroyant un crédit d’engagement à l’Office de l’environnement destiné à assurer le financement d’une subvention à la commune de Delémont pour la réalisation des ouvrages de protection contre les crues de la Sorne – Etape 5 – Centre aval – vot


title_fr: Motion no 1193 - UberPOP : vers une réglementation des activités d’un employeur comme les autres - Pierluigi Fedele (CS-POP)

affair_title_fr: UberPOP : vers une réglementation des activités d'un employeur comme les autres


title_fr: Postulat no 376 - A l’image de la commune de Porrentruy, soutenons le commerce local jurassien - Stéphane Theurillat (PDC)

affair_title_fr: A l'image de la commune de Porrentruy, soutenons le commerce local jurassien !


title_fr: Résolution no 176 - Transfert de Moutier rapide et respectueux des intérêts populaires - Frédéric Lovis (PCSI)

affair_title_fr: Résolution interpartis demandant un transfert de Moutier rapide et respectueux des intérêts populaires


title_fr: Rubriques 101.3000.00 et suivantes (pages 73 et 74) – GVT /Adaptation du budget au nouveau système de prévoyance professionnelle des membres du Gouvernement - Gouvernement et commission contre projet de budget


title_fr: Rubriques 210.3636.00.02 et 210.3636.01.02 (page 83) – SAS/Prise en charge de l’action éducation en milieu ouvert - Gouvernement et commission contre projet de budget


title_fr: Rubriques 707.3000.00 et suivantes (page 89) – TMI/Taux d’activité du poste de juge des mineurs - Gouvernement et majorité de la commission contre minorité de la commission


title_fr: Rubrique 730.4270.00.00 (page 94) – POC/Amendes d’ordre - Minorité 1 de la commission contre  minorité 2 de la commission


title_fr: Rubrique 200.3611.02 (page 99) – SSA/Centres de dépistage du cancer - Gouvernement et minorité de la commission contre majorité de la commission


title_fr: Rubrique 231.3130.00.16 (page 103) – Epizooties/Service sanitaire porcin - Gouvernement et majorité de la commission et minorité de la commission


title_fr: Motion no 1133 _ Soutenons les familles jurassiennes : introduction d'une allocation de rentrée scolaire. Fabrice Macquat (PS)


title_fr: Rubrique 400.3151.00 (page 115) – SDT/Remplacement du vélo électrique - Minorité 1 de la commission contre minorité 2 de la commission


title_fr: Rubriques 400.3151.00 (page 115) - SDT/Remplacement du vélo électrique - Gouvernement et majorité contre minorité  1


title_fr: Rubrique 410.3049.00 (page 117) – ENV/Autres indemnités - Gouvernement et majorité de la commission et minorité de la commission


title_fr: Rubriques 500.3010.00 et suivantes (page 132) – SEN/ Traitement du personnel - Gouvernement et majorité de la commission contre minorité de la commission


title_fr: Rubrique 110.5060.00 (page 173) – PLT/Matériel et équipement de la salle du Parlement - Commission contre projet de budget  :


title_fr: Postulat No 361 - L'école de toutes les chances ou par quel système scolaire changer celui des niveaux A-B-C ? Géraldine Beuchat (PCSI)


title_fr: Rubrique 420.5010.00 (page 182) – SIN/ H18 – Glovelier-St-Brais - Premières études pour l’alésage du tunnel de La Roche  - Gouvernement et majorité de la commission contre minorité de la commission


title_fr: Arrêté concernant le budget et la quotité de l’impôt pour l’année 2018 – vote final


title_fr: Rubriques 790.3638.00.04 (page 80) – COP/Fédération interjurassienne de coopération et de développement (FICD) - Gouvernement et majorité de la commission contre minorité de la commission


title_fr: Rubrique 730.4270.00.00 (page 94) - POC/Amendes d'ordre - Gouvernement et majorité contre minorité 2


title_fr: Motion interne no 123 - Révision du règlement du Parlement de la RCJU (RSJU 171-211) - Gabriel Voirol (PLR)


title_fr: Motion d'ordre - réouvrir la discussion après prise du parole du Gouvernement sur les cotisations au Service sanitaire porcin


title_fr: Rubrique 305.3635.02 (page 106) – SEE/ Mandat à Créapole - Gouvernement et majorité de la commission et minorité de la commission


title_fr: Rubrique 400.3634.03 (page 115) – SDT/Subventions aux transports publics nocturnes - Gouvernement et minorité 1 de la commission contre minorité 2 de la commission


title_fr: Rubrique 420.3141.01 (page 124) – SIN / Entretien des routes - Gouvernement et majorité de la commission et minorité de la commission


title_fr: Rubriques 510.3611.11.03 et 430.3160.00 (pages 137 et 129) – Loyer Campus Strate-J, 3e étage - Gouvernement et minorité de la commission contre majorité de la commission


title_fr: Rubriques 400.5670.01 et 400.6300.00 (page 177) – SDT/ Subventions à l’assainissement et l’encouragement énergétique - Gouvernement et majorité de la commission contre minorité de la commission


title_fr: Rubrique 430.5040.00 (pages 188 et 189) – SIN-SBD/ Etude pour le développement d’une halle de gymnastique à Porrentruy - Gouvernement et majorité de la commission contre Minorité de la commission


title_fr: Motion interne no 130 - Glyphosate et principe de précaution - Erica Hennequin (VERTS)


title_fr: Motion no 1198 - Pour le maintien de la gratuité du programme de dépistage du cancer du sein -  Rémy Meury (CS-POP)


title_fr: Postulat no 1200a - Favoriser la création d’une plate-forme jurassienne de vente en ligne en collaboration avec les associations de commerçants jurassiens - Thomas Schaffter (PCSI)

affair_title_fr: Favoriser la création d'une plate-forme jurassienne de vente en ligne en collaboration avec les associations de commerçants jurassiens


title_fr: Modification de la loi d’impôt - première lecture – article 76a – Majorité contre Gouvernement et minorité


title_fr: Modification de la loi d’impôt - première lecture – vote final


title_fr: Modification de la loi sur l’encouragement des activités culturelles – vote final - deuxième lecture


title_fr: Résolution no 177 - Intégration du projet d'agglomération de 3e génération de Delémont au programme de soutien de la Confédération - Q. Haas (PCSI)

affair_title_fr: Résolution interpartis demandant l'intégration du projet d'Agglomération de troisième génération de Delémont au programme de soutien de la Confédération


title_fr: Résolution no 178 - Soutien de nos médias régionaux, romands et nationaux- F. Boesch (PDC)

affair_title_fr: Résolution interpartis demandant le soutien de nos médias régionaux, romands et nationaux


title_fr: Motion no 1199 - Création d’un observatoire cantonal de la révolution numérique - Pierluigi Fedele (CS-POP)

affair_title_fr: Création d'un observatoire cantonal de la révolution numérique


title_fr: Postulat no 378 - Parc informatique et numérique de l’Etat : quelles possibilités de passer au «Fairtrade» - Pierluigi Fedele (CS-POP)

affair_title_fr: Parc informatique et numérique de l'Etat : quelles possibilités de passer au "Fairtrade" ?


title_fr: Motion no 1201 - Mise au concours des lignes de bus : des garanties pour les salarié(e)s et les usagers - Pierluigi Fedele (CS-POP)

affair_title_fr: Mise au concours des lignes de bus : des garanties pour les salarié-e-s et les usagers


title_fr: Motion no 1197 - Pour favoriser l’apprentissage de la culture numérique dans le cadre de l’école obligatoire : passer des intentions aux actes - Ernest Gerber (PLR)

affair_title_fr: Pour favoriser l'apprentissage de la culture numérique dans le cadre de l'école obligatoire : passer des intentions aux actes


title_fr: Postulat no 377 - Révolution industrielle 4.0 : se donner les moyens nécessaires dans la formation pratique - Pierluigi Fedele (CS-POP)


title_fr: Modification du décret d’organisation du Gouvernement et de l’administration cantonale – vote final - deuxième lecture


title_fr: Arrêté relatif au financement de la Fondation Jules Thurmann


title_fr: Arrêté octroyant un crédit d’engagement au Service des infrastructures pour mener les études relatives à la construction d’un centre de gestion des collections - vote final


title_fr: Arrêté constatant la validité matérielle de l’initiative populaire «Prestations complémentaires pour les familles» - vote final


title_fr: Motion no 1149- Reconnaissance du concubinage qualifié au même titre que le mariage ou le partenariat enregistré par la Caisse de pensions du canton du Jura - Mélanie Brülhart (PS)


title_fr: Motion no 1151 - Pour une politique solaire pro-active avec le futur cadastre solaire suisse - Ivan Godat (VERTS)


title_fr: Motion no 1153 - Gestion des eaux  pour des taxes raisonnables - Gabriel Friche (PCSI)

affair_title_fr: Gestion des eaux : pour des taxes raisonnables


title_fr: Motion no 1154 - Stop aux déchets sauvages (littering) et à leurs effets  - Pauline Queloz (PDC)

affair_title_fr: Stop aux déchets sauvages ("littering") et à leurs effets !


title_fr: Motion no 1156 - Un Jura propre en ordre - Thomas Stettler (UDC)

affair_title_fr: Un Jura propre en ordre


title_fr: Motion no 1158 - Protégeons nos abeilles - Erica Hennequin (VERTS)

affair_title_fr: Protégeons nos abeilles !


title_fr: Motion no 1159 – Point 1 - Dépoussiérer LCAT et OCAT - Raoul Jaeggi (PDC)

affair_title_fr: Dépoussiérer LCAT et OCAT


title_fr: Motion no 1159 – Point 2 - Dépoussiérer LCAT et OCAT - Raoul Jaeggi (PDC)


title_fr: Postulat no 1152a - Exonération fiscale (droits de mutation) en cas de divorce - Frédéric Lovis (PCSI)


title_fr: Motion no 1160 - Regroupement de la Police judiciaire et du Ministère public sur un site unique. - Alain Schweingruber (PLR)


title_fr: Demande de levée de l’immunité des membres du Tribunal cantonal – entrée en matière (immunité relative s’applique aux faits reprochés)


title_fr: Demande de levée de l’immunité des membres du Tribunal cantonal – traitement au fond – minorité de la commission (pour la levée de l’immunité) contre majorité de la commission (rejet de la levée de l’immunité)


title_fr: Arrêté octroyant un crédit de 870'000 francs destiné à financer l’aménagement de la rue du Gravier et du carrefour rue du Gravier–rue Achille-Merguin à Porrentruy – vote final


title_fr: Motion no 1206 - Projet d’agglomération de troisième génération de Delémont : adaptons les moyens financiers en conséquence -Loïc Dobler (PS)

affair_title_fr: Projet d'Agglomération de troisième génération de Delémont : adaptons les moyens financiers en conséquence !


title_fr: Modification de la loi d'impôt - article 76a,alinéa 1 - majorité de la commission et Gouvernement contre minorité de la commission


title_fr: Modification de la loi d’impôt - deuxième lecture – vote final


title_fr: Modification de la loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse (LiCPP) - première lecture – vote final


title_fr: Postulat no 1204a - Révision du «Décret sur la Caisse de pensions des membres du Gouvernement» du 12 février 1981. Pierre Parietti (PLR)

affair_title_fr: Révision du "Décret sur la Caisse de pensions des membres du Gouvernement" du 12 février 1981


title_fr: Postulat no 380 - Le Parlement est-il l’organe adéquat pour se prononcer sur la validité matérielle des initiatives populaires cantonales - Géraldine Beuchat (PCSI)

affair_title_fr: Le Parlement est-il l'organe adéquat pour se prononcer sur la validité matérielle des initiatives populaires cantonales ?


title_fr: Motion no 1202 - Egalité salariale dans les entreprises et institutions mandatées et celles subventionnées par le canton du Jura : application de la charte fédérale pour l’égalité salariale. Mélanie Brülhart (PS)

affair_title_fr: Egalité salariale dans les entreprises et institutions mandatées et celles subventionnées par le canton du Jura : application de la charte fédérale pour l'égalité salariale


title_fr: Résolution no 179 - Combattre et prévenir la radicalisation chez les jeunes - Comité mixte 2018

affair_title_fr: Résolution du Comité mixte Aoste-Belgique-Jura : "Combattre et prévenir la radicalisation chez les jeunes"


title_fr: Postulat no 1203a - Analyse approfondie de l’organisation pour l’accueil et la gestion des migrants. Didier Spies (UDC)

affair_title_fr: Analyse approfondie de l'organisation pour l'accueil et la gestion des migrants


title_fr: Modification de la loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse (LiCPP) - deuxième lecture – vote final


title_fr: Motion no 1205 - Un coup de pouce pour le stockage de l’énergie solaire - Jean-Pierre Mischler (UDC)

affair_title_fr: Un coup de pouce pour le stockage de l'énergie solaire


title_fr: Rapport d’activité 2017 du préposé à la protection des données et à la transparence


title_fr: Rapport d’activité 2017 de la commission de protection des données et de la transparence commune aux cantons du Jura et de Neuchâtel


title_fr: Motion no 1209 - Pour un impôt sur les véhicules raisonnable - Raoul Jaeggi (Indépendant)


title_fr: Arrêté portant approbation de la fusion entre la commune municipale de Courrendlin et les communes mixtes de Rebeuvelier et de Vellerat – vote final


title_fr: Modification de la loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en trois districts  - première lecture – vote final


title_fr: Résolution no 180 - Libre-échange avec le Mercosur, pas sur le dos de notre agriculture ! Ivan Godat (Verts)


title_fr: Résolution no 181 - Quid de la stratégie des CFF quant à leur présence sur la marché ? Vincent Hennin (PCSI)

affair_title_fr: Quid de la stratégie des CFF quant à leur présence sur le marché ?


title_fr: Décret concernant l’administration financière des communes  - articles 75 et 77 – Gouvernement et majorité  contre minorité


title_fr: Décret concernant l’administration financière des communes  - première lecture – vote final


title_fr: Arrêté approuvant les comptes de la République et Canton du Jura pour l’exercice 2017 – vote final


title_fr: Postulat no 1216a - Pour que la ville de Moutier soit représentée dans le Parlement jurassien au cours de la législature 2021-2025 -  Rémy Meury (CS-POP)


title_fr: Postulat no 385 - Vers une meilleure représentativité femmes-hommes au Parlement jurassien - Christophe Terrier (VERTS)


title_fr: Modification de la loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en trois districts - deuxième lecture – vote final


title_fr: Décret concernant l’administration financière des communes – article 18, alinéa 1 – commission et Gouvernement


title_fr: Décret concernant l’administration financière des communes - deuxième lecture – vote final


title_fr: Modification de la loi sur la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura - première lecture – vote final


title_fr: Résolution no 182 -Pas de délocalisation des activités de la Loterie romande - Rémy Meury (CS-POP)


title_fr: Rapport 2017 de la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura


title_fr: Motion no 1211 - HEP-BEJUNE : pour une facturation correcte et aux véritables bénéficiaires d’une prestation - Rémy Meury (CS-POP)

affair_title_fr: HEP-BEJUNE : pour une facturation correcte et aux véritables bénéficiaires d'une prestation


title_fr: Postulat no 381 - Pour une étude visant à équiper les salles de sport actuelles - Yann Rufer (PLR)


title_fr: Motion no 1207 - Pour un Canton éclairé - Baptiste Laville (VERTS)

affair_title_fr: Pour un Canton éclairé !


title_fr: Motion no 1214 - Encourager l’énergie solaire et l’orientation adéquate des toits - Vincent Hennin (PCSI)

affair_title_fr: Encourager l'énergie solaire et l'orientation adéquate des toits


title_fr: Motion no 1215 - Poussiéreuse loi sur les mines : une mise à jour urgente s’impose ! Damien Lachat (UDC)

affair_title_fr: Poussiéreuse loi sur les mines : une mise à jour urgente s'impose !


title_fr: Postulat no 383 - Abonnement Vagabond annuel : paiement par acomptes. Vincent Hennin (PCSI)


title_fr: Résolution no 183

affair_title_fr: Non à l’assouplissement de l’ordonnance fédérale sur le matériel de guerre


title_fr: Loi concernant les entreprises de pompes funèbres - première lecture - entrée en matière


title_fr: Loi concernant les entreprises de pompes funèbres - première lecture – vote final


title_fr: Rapport d’activité 2017 de l’Hôpital du Jura


title_fr: Motion interne no 132 - Exclure l’huile de palme des accords de libre-échange avec l’Indonésie et la Malaisie. Baptiste Laville (VERTS)


title_fr: Postulat no 1208a - Pour des statistiques plus fiables socialement - Rémy Meury (CS-POP)


title_fr: Psotulat no 1212a - Lutte contre le suremballage - Mélanie Brülhart (PS)


title_fr: Postulat no 384 - Suremballage des produits… ma poubelle déborde - Géraldine Beuchat (PCSI)

affair_title_fr: Suremballage des produits... ma poubelle déborde !


title_fr: Postulat no 382 - Protection des travailleur-euse-s «seniors» : pour une stratégie cantonale - Pierluigi Fedele (CS-POP)

affair_title_fr: Protection des travailleur-euse-s "seniors" : pour une stratégie cantonale


title_fr: Arrêté octroyant un crédit supplémentaire au Service des infrastructures destiné à financer l’acquisition d’équipements de voirie – vote final


title_fr: Arrêté octroyant un crédit supplémentaire au Service des infrastructures destiné à financer des travaux d’aménagement et de maintenance du réseau routier cantonal – vote final


title_fr: Modification de la loi sur la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura - deuxième lecture – vote final


title_fr: Modification de la loi d’impôt - première lecture – vote final


title_fr: Décret concernant les répartitions intercommunales d’impôt - première lecture – vote final


title_fr: Motion no 1213 - Notariat : il est temps de revoir la législation jurassienne et les tarifs - Loïc Dobler (PS)


title_fr: Loi concernant les pompes funèbres - deuxième lecture – vote final


title_fr: Modification de la loi d’impôt – article 32, alinéa 1, lettre g – Proposition VERTS et CS-POP


title_fr: Modification de la loi d’impôt - deuxième lecture - entrée en matière

affair_title_fr: Modification de la loi d'impôt


title_fr: Arrêté constatant la validité matérielle de l’initiative populaire «Egalité salariale : concrétisons !» - vote final


title_fr: Arrêté octroyant un crédit complémentaire destiné à la réhabilitation partielle de l’ancien chemin d’accès au Château de Porrentruy et à la valorisation d’une pièce des anciennes prisons – vote final


title_fr: Arrêté octroyant un crédit d’engagement à l’Office des sports destiné à assurer le financement d’une subvention au Syndicat intercommunal du district de Porrentruy pour la rénovation, l’assainissement et l’agrandissement de la patinoire d’Ajoie et du


title_fr: Arrêté fixant l’effectif attribué au Tribunal des mineurs – vote final


title_fr: Résolution no 184 -Sécheresse exceptionnelle en 2018 : les agriculteurs ont besoin d'aides ! Thomas Schaffter (PCSI)


title_fr: Fiche U.01 – Développement de l’urbanisation – MP du SDT  – Majorité contre Minorité et Gouvernement


title_fr: Fiche U.01.2 – Développement de l’urbanisation vers l’intérieur – PA 5 - Majorité contre Gouvernement et minorité


title_fr: Fiche U.01.4 – Développement de l’urbanisation et surfaces d’assolement – PA 5 – Majorité et Gouvernement contre Minorité


title_fr: Fiche U.03 – Zones d’activités – PA 5 – Majorité et Gouvernement contre Minorité


title_fr: Fiche U.03 – Zones d’activités – PA 6b – Majorité et Gouvernement contre Minorité


title_fr: Fiche U.03.1 - Zones d’activités d’intérêt cantonal (AIC) – PA 7a – Minorité contre Gouvernement et majorité


title_fr: Fiche U.04 - Installations commerciales – PA 1, 1bis, 2 – Majorité et Gouvernement contre Minorité


title_fr: Fiche M.02 - Liaisons internes par le TP - PA 1e - Majorité contre Gouvernement et minorité


title_fr: Fiche M.02 - Liaisons internes par les transports publics – PA 1m – Majorité contre Gouvernement et minorité


title_fr: Fiche M.03 - Organiser le transport de marchandises – PA 3 – Majorité contre Minorité et Gouvernement


title_fr: Fiche M.03 - Organiser le transport de marchandises – PA 6 – Majorité contre Minorité et Gouvernement


title_fr: Fiche M.06 – Gestion du stationnement – PA 4 – Majorité contre Minorité 2


title_fr: Fiche M.06 – Gestion du stationnement – PA 4 – Majorité contre Gouvernement et Minorité 1


title_fr: Arrêté portant ratification de compléments au plan directeur cantonal – Chapitres Urbanisation et Mobilité – vote final


title_fr: Résolution no 185 - Un pavillon suisse pour le navire de sauvetage Aquarius - Fabrice Macquat (PS)


title_fr: Modification de la loi sur les droits politiques – articles 18a et 115a – Minorité 1 contre minorité 2


title_fr: Modification de la loi sur les droits politiques -  articles 18a et 115a – GVT et Majorité contre minorité 1/2


title_fr: Modification de la loi sur les droits politiques – articles 33, 36, 54, 56, 82a, 83a – Gouvernement et majorité contre minorité


title_fr: Modification de la loi sur les droits politiques – article 63, alinéa 3 – Gouvernement et majorité contre minorité


title_fr: Modification de la loi sur les droits politiques  - première lecture – vote final


title_fr: Modification de la loi de procédure et de juridiction administrative et constitutionnelle (Code de procédure administrative) - première lecture – art 44a, alinéa 2 - Gouvernement et minorité contre majorité (= refus de la modification)


title_fr: Postulat no 386 - Le droit de voter blanc : une alternative à l’abstention  - Quentin Haas (PCSI)

affair_title_fr: Le droit de voter blanc : une alternative à l'abstention ?


title_fr: Résolution no 186 - Question jurassienne : pour un Conseil fédéral engagé et efficace ! Anne Froidevaux (PDC)


title_fr: Motion no 1218  - Prestations complémentaires et frais de chauffage : adaptons le montant ! Yves Gigon (Indépendant)


title_fr: Modification de la loi d’impôt (suspension de la baisse fiscale)  - première lecture – entrée en matière


title_fr: Modification de la loi d'impôt - chiffre II, alinéa 1 - Proposition UDC : référendum obligatoire


title_fr: Motion no 1220 - Déduction fiscale pour l’installation de batteries de stockage du courant photovoltaïque au même titre que pour l’installation photovoltaïque - Jean Bourquard (PS)

affair_title_fr: Déduction fiscale pour l'installations de batteries de stockage du courant photovoltaïque au même titre que pour l'installation photovoltaïque


title_fr: Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l’association «CARA» pour le déploiement du dossier électronique du patient – vote final


title_fr: Motion interne no 133 - Sortir les produits agricoles de l’accord sur le Mercosur dans l’intérêt de l’agriculture jurassienne. Loïc Dobler (PS)


title_fr: Motion no 1217 - Particularité de la période d’observation - Gérald Crétin (PDC)

affair_title_fr: Particularité de la période d'observation


title_fr: Motion d'ordre - séparer l'élection des deux postes de juges


title_fr: Modification de la loi sur les droits politiques – deuxième lecture – articles 18a et 115a – Minorité 1 contre Minorité 2


title_fr: Modification de la loi sur les droits politiques – deuxième lecture – articles 18a et 115a – gouvernement et majorité contre minorité 1


title_fr: Modification de la loi sur les droits politiques – deuxième lecture – vote final


title_fr: Modification de la loi de procédure et de juridiction administrative et constitutionnelle (Code de procédure administrative) - deuxième lecture -  vote final


title_fr: Motion d'ordre - inversion des points 13 et 14 de l'ordre du jour


title_fr: Modification de la loi d’impôt (suspension de la baisse fiscale) - deuxième lecture – entrée en matière


title_fr: CHiffre II, alinéa 1 - Référendum facultatif contre référendum obligatoire (proposition UDC)


title_fr: Modification de la loi d’impôt (suspension de la baisse fiscale) - deuxième lecture – vote final


title_fr: Rubriques XXX.3010.00 et suivantes (ensemble des services) – SRH / Traitement du personnel et charges sociales - Gouvernement et majorité de la commission -  Minorité de la commission


title_fr: Rubriques 101.3010.00 et suivantes (p.86) – GVT/ Engagement de conseillers personnels -Gouvernement contre Commission


title_fr: Rubriques 305.3635.00, 305.3705.00 et 305.4700.00 (p.117 à 119) – Subventions fédérales LPR – Gouvernement et majorité de la commission contre minorité de la commission :


title_fr: Rubrique 320.3634.00 (page 122) – ECR/ Fondation rurale interjurassienne - Gouvernement et majorité de la commission contre Minorité de la commission


title_fr: Rubrique 770.3010.00 et suivantes (page 178) – SDI/ Traitement du personnel  - Gouvernement et majorité de la commission contre minorité de la commission


title_fr: Rubrique 400.5670.01 et 400.6300.00 (p. 187) – SDT/Subventions à l’assainissement et l’encouragement énergétique - Gouvernement et majorité de la commission contre minorité de la commission


title_fr: Arrêté concernant le budget et la quotité de l’impôt pour l’année 2019 – vote final


title_fr: Arrêté octroyant un crédit supplémentaire au Service des infrastructures destiné au versement de subventions pour des travaux communaux en lien avec le réseau routier cantonal – vote final


title_fr: Arrêté octroyant un crédit à l’Office de l’environnement destiné à financer la revitalisation de l’Allaine en aval de Grandgourt et un crédit au Service des infrastructures destiné à financer la réalisation de la liaison cyclable GrandGourt–Buix (La


title_fr: Motion no 1223 - Mesures en faveur des personnes à mobilité réduite (PMR) - Lionel Montavon (UDC)


title_fr: Motion no 1224 - Stop définitif au projet de géothermie profonde en Haute-Sorne - Christian Spring (PDC)


title_fr: Réponse à la consultation fédérale sur la révision partielle de la loi fédérale sur l’assurance-maladie concernant les mesures visant à freiner la hausse des coûts – premier volet


title_fr: Arrêté autorisant le Gouvernement à accorder une subvention cantonale et un prêt fédéral au titre de la loi fédérale sur la politique régionale à Switzerland Innovation Park Basel Area SA – vote final


title_fr: Motion no 1222 - Augmenter l’attractivité du Canton - Frédéric Lovis (PCSI)

affair_title_fr: Augmenter l'attractivité du Canton


title_fr: Arrêté octroyant un crédit d’engagement à l’Office des sports destiné à assurer le financement d’une subvention à la commune de Porrentruy pour la rénovation de la piscine municipale en plein air – vote final


title_fr: Motion no 1225 - Mise en conformité de la législation jurassienne concernant la gratuité des camps et excursions dans le cadre de l’école obligatoire. Pauline Queloz (Indépendante)

affair_title_fr: Mise en conformité de la législation jurassienne concernant la gratuité des camps et excursions dans le cadre de l'école obligatoire


title_fr: Postulat no 387 - Education physique et sportive : et si la halle de gymnastique n’était pas le seul cadre à considérer - Katia Lehmann (PS)

affair_title_fr: Education physique et sportive : et si la halle de gymnastique n'était pas le seul cadre à considérer ?


title_fr: Postulat no 1228a - Pour réglementer l’utilisation des drones - Raoul Jaeggi (Indépendant)

affair_title_fr: Pour réglementer l'utilisation des drones


title_fr: Motion no 1231 - Un quota pour une réelle égalité des chances - Danièle Chariatte (PDC)


title_fr: Postulat no 388 - Prochain abaissement du taux technique : déjà y réfléchir - Géraldine Beuchat (PCSI)

affair_title_fr: Prochain abaissement du taux technique : déjà y réfléchir !


title_fr: Postulat no 394 - Pour un paiement immédiat de l’amende d’ordre aux contrevenants non domiciliés en Suisse - Jacques-André Aubry (PDC)

affair_title_fr: Pour un paiement immédiat de l'amende d'ordre aux contrevenants non domiciliés en Suisse


title_fr: Réponse à la consultation fédérale sur la révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité (ouverture complète du marché, réserve de stockage et modernisation de la régulation du marché)


title_fr: Motion no 1226 - Vagabonder plus loin - Pauline Queloz (Indépendante)

affair_title_fr: Vagabonder plus loin !


title_fr: Postulat no 1227a - Actualiser la taxation des véhicules - Erica Hennequin (VERTS)

affair_title_fr: Actualiser la taxation des véhicules...


title_fr: Motion no 1232 - Feu libre contre les dommages causés par la faune - Thomas Stettler (UDC)


title_fr: Motion no 1233 - Sécurité des piétons, des écoliers notamment - Anselme Voirol (VERTS)


title_fr: Motion no 1234 - Véhicules : taxe ou impôt ? TAXE - Yves Gigon (Indépendant)

affair_title_fr: Véhicules : taxe ou impôt ? TAXE !


title_fr: Postulat no 391 - L’école obligatoire doit être jurassienne et harmonisée - Rémy Meury (CS-POP)

affair_title_fr: L'école obligatoire doit être jurassienne et harmonisée


title_fr: Postulat no 393 - Une formation continue obligatoire des TICE pour les enseignants du primaire et du secondaire - Ernest Gerber (PLR)


title_fr: Résolution no 187 - Pour une journée de grève le 14 juin 2019 - Rosalie Beuret (PS)


title_fr: Postulat no 1235a - Pour une formation aux premiers secours dans les écoles - Katia Lehmann (PS)


title_fr: Postulat no 392 - Vers une uniformisation des moyens informatiques dans les communes - Ernest Gerber (PLR)


title_fr: Motion no 1240 - A l'avenir, changeons l'Histoire - Pauline Queloz (ind)

affair_title_fr: A l'avenir, changeons l'Histoire !


title_fr: Postulat no 395 - Commissions d'écoles  des droits à préciser - Rémy Meury (CS-POP)

affair_title_fr: Commissions d'écoles : des droits à préciser


title_fr: Motion interne no 134 - Introduire les primes LAMal dans le calcul de l’IPC - Rémy Meury (CS-POP)


title_fr: Postulat no 390 - Pour un accès facilité au joyau du Jura - Irmin Rais (UDC)

affair_title_fr: Pour un accès facilité au joyau du Jura


title_fr: Modification de l'arrêté relatif au sixième programme de développement économique 2013-2022 (étape 1 : 2013-2017) - vote final


title_fr: Réponse du Gouvernement à la consultation fédérale sur la politique agricole à partir de 2022


title_fr: Arrêté octroyant un crédit au Secrétariat du Parlement pour le remplacement de l’installation de conférence et de vote électronique de la salle du Parlement – vote final


title_fr: Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l'accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions (AIHC) – vote final


title_fr: Loi portant adaptation de la législation cantonale à l'accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions - première lecture – vote final


title_fr: Motion no 1236 - Réfléchir et agir pour la planète - Pierre-André Comte (PS)

affair_title_fr: Réfléchir et agir pour la planète


title_fr: Motion no 1238 - Réchauffement climatique : agissons partout et tout de suite ! - Christophe Terrier (VERTS)


title_fr: Motion no 1239 -Géothermie profonde : un état des lieux avant le début du projet ! Loïc Dobler (PS)


title_fr: Résolution no 188 - Pour conserver l'obligation de déclaration du bois - Baptiste Laville (VERTS)


title_fr: Résolution no 189 - Pour une vraie politique fédérale de lutte contre le réchauffement climatique : oui à une taxe sur les billets d'avion - Florence Boesch (PDC)


title_fr: Modification de la loi sur l’enseignement et la formation des niveaux secondaire II et tertiaire et sur la formation continue (fusion CEJEF-SFO) - première lecture – vote final


title_fr: Modification du décret d’organisation du Gouvernement et de l’administration cantonale (fusion CEJEF-SFO) - première lecture -  vote final


title_fr: Motion no 1237 - Opération de recouvrement de prestations perçues indûment - Vincent Hennin (PCSI)


title_fr: Résolution no 190 - Déclaration d'urgence climatique - Erica Hennequin (VERTS)

affair_title_fr: Déclaration d'urgence climatique


title_fr: Modification de la loi sur l’enseignement et la formation des niveaux secondaire II et tertiaire et sur la formation continue (fusion CEJEF-SFO) - deuxième lecture – vote final


title_fr: Modification du décret d’organisation du Gouvernement et de l’administration cantonale (fusion CEJEF-SFO) - deuxième lecture – vote final


title_fr: Motion no 1243  - Administration et établissements autonomes : stopper les départs en masse. - Raoul Jaeggi (Indépendant)


title_fr: Postulat no 396 - Lutter contre le burnout comme mesure de santé au travail, mais aussi pour réaliser des économies -  Rémy Meury (CS-POP)

affair_title_fr: Lutter contre le burnout comme mesure de santé au travail mais aussi pour réaliser des économies


title_fr: Modification de la loi concernant la taxe des chiens - première lecture – vote final


title_fr: Résolution no 191  - Résolution portant sur la sensibilisation dans le cadre de la formation aux défis du changement climatique

affair_title_fr: Résolution portant sur la sensibilisation, dans le cadre de la formation, aux défis du changement climatique (Comité mixte Aoste-Belgique-Jura)


title_fr: Résolution no 192  - portant sur l'éducation aux médias électroniques et à leur risques - comité mixte

affair_title_fr: Résolution portant sur l'éducation aux médias électroniques et à leurs dangers (Comité mixte Aoste-Belgique-Jura)


title_fr: Arrêté constatant la validité matérielle de l’initiative populaire « Halte aux ponctions excessives de l’Etat à l’encontre des sociétés jurassiennes » - vote final


title_fr: Motion no 1242  - Retard du versement par la France de l’impôt des frontaliers : stop, ça suffit ! Yves Gigon (Indépendant)

affair_title_fr: Retard du versement par le France de l'impôt des frontaliers : Stop, ça suffit !


title_fr: Loi portant adaptation de la législation cantonale à l'accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions - deuxième lecture – vote final


title_fr: Modification de la loi d’organisation judiciaire - première lecture – vote final


title_fr: Motion no 1248 - Allocations de formation - Jämes Frein (PS)

affair_title_fr: Allocations de formation


title_fr: Motion no 1249 - Proches-aidants : un engagement inestimable pour la société. Josiane Daepp (PS)


title_fr: Postulat no 397 - Amendes d’ordre : pas une tâche prioritaire d’une police de proximité. Rémy Meury (CS-POP)

affair_title_fr: Amendes d'ordre communales : pas une tâche prioritaire d'une police de proximité


title_fr: Modification de la loi concernant la taxe des chiens - deuxième lecture – vote final


title_fr: Modification de la loi sur les établissements hospitaliers - première lecture - entrée en matière


title_fr: Modification LEH - article 25, alinéa 1, ajout d'une nouvelle phrase - proposition Yves Gigon (Indépendant)


title_fr: Modification de la loi sur les établissements hospitaliers - première lecture - vote final


title_fr: Motion no 1244 - Révision complète, ou à tout le moins substantielle, de la législation cantonale sur les jours fériés officiels et le repos dominical (RSJU 555.10 et 555.11) -  Alain Schweingruber (PLR)

affair_title_fr: Révision complète, ou à tout le moins substantielle, de la législation cantonale sur les jours fériés officiels et le repos dominical (RSJU 555.1 et 555.11)


title_fr: Modification de la loi sur les constructions et l’aménagement du territoire - première lecture – vote final


title_fr: Modification du décret d’organisation du Gouvernement et de l’administration cantonale - première lecture – vote final


title_fr: Modification du décret sur les émoluments de l’administration cantonale - première lecture – vote final

affair_title_fr: Modification du décret sur les émoluments de l'administration cantonale


title_fr: Motion d'ordre - Demande de reports des points 3 à 6 de l'ordre du jour


body_key: LIE

external_alternative_id: Traktandum 7

title_de: Schlussabstimmung

type_de: Schlussabstimmung

affair_title_de: Bewilligung von Nachtragskrediten und Kreditüberschreitungen (IX/2009)


title_de: Dringlichkeit


external_alternative_id: Traktandum 8

title_de: Genehmigung eines Verpflichtungskredits für die gemeinsame Durchführung des Europäischen Olympischen Winter-Jugendfestivals 2015 (EYOF) in Vorarlberg und Liechtenstein


external_alternative_id: Traktandum 9

title_de: Abstimmung zum Antrag der Abg. Diana Hilti (16.03..2010 / 16:04:24)

type_de: Abstimmung zum Antrag

affair_title_de: Neufassung des Finanzhaushaltsgesetzes sowie Anpassung der Verfassung und des Volksrechtegesetzes


external_alternative_id: Traktandum 10

title_de: Schlussabstimmung (

affair_title_de: Schaffung des Rechts der Sachwalterschaft


external_alternative_id: Traktandum 11

affair_title_de: Teilrevision des Gesetzes vom 25. November 2004 über das Hochschulwesen (Hochschulgesetz; HSG)


external_alternative_id: Traktandum 12

affair_title_de: Abänderung des Personen- und Gesellschaftsrechts (Umsetzung der Richtlinie 2007/36/EG vom 11. Juli 2007 über die Ausübung bestimmter Rechte von Aktionären in börsennotierten Gesellschaften und der Richtlinie 2007/63/EG vom 13. November 2007 zur Änderung der Richtlinie 78/855/EWG und 82/891/EWG des Rates hinsichtlich des Erfordernisses der Erstellung eines Berichtes durch einen unabhängigen Sachverständigen anlässlich der Verschmelzung oder der Spaltung von Aktiengesellschaften)


external_alternative_id: Traktandum 13

affair_title_de: Abänderung des Strafgesetzbuches


external_alternative_id: Traktandum 14

title_de: Artikel 23

affair_title_de: Abschaffung von Kindersubventionen nach dem Wohnbauförderungsgesetz sowie Abschaffung von Subventionen für Elektrofahrzeuge nach dem Subventionsgesetz


title_de: Abschaffung von Kindersubventionen nach dem Wohnbauförderungsgesetz sowie Abschaffung von Subventionen für Elektrofahrzeuge nach dem Subventionsgesetz -Schlussabstimmung


external_alternative_id: Traktandum 15

affair_title_de: Revision des Gesetzes über die elektronische Kommunikation (KomG-Revision 2009)


external_alternative_id: Traktandum 16

affair_title_de: Freihandelsabkommen zwischen den EFTA-Staaten und den Mitgliedstaaten des Kooperationsrates der Arabischen Golfstaaten (GCC) vom 22. Juni 2009


affair_title_de: Abänderung des Finanzbeschlusses zur Mitfinanzierung des Betriebes der grenzüberschreitenden Linie 70 des Verkehrsverbundes Vorarlberg für die Jahre 2009 und 2010


title_de: Finanzbeschluss

affair_title_de: Verkehrsdienstebericht 2010


affair_title_de: Bewilligung von Nachtragskrediten und Kreditüberschreitungen (X/2009)


title_de: Nachtragskredite

affair_title_de: Bewilligung von Nachtragskrediten und Kreditüberschreitungen (I/2010)


title_de: Kreditüberschreitungen


external_alternative_id: Traktandum 19

affair_title_de: Abkommen vom 10. November 2009 über den Informationsaustausch in Steuersachen zwischen der Regierung des Fürstentums Liechtenstein und der Regierung des Königreichs Belgien


title_de: Abstimmung zum Antrag des Abg. Pepo Frick

affair_title_de: Verpflichtungskredit für die Durchführung der Jubiläumsfeierlichkeiten „300 Jahre Liechtensteiner Oberland 2012“


affair_title_de: Bewilligung von Nachtragskrediten und Kreditüberschreitungen (II/2010)


affair_title_de: Entschädigung des Präsidenten der Landesgrundverkehrskommission


external_alternative_id: Traktandum 18

affair_title_de: Einbürgerung von Frau Daniela Gredig, Ruggell


affair_title_de: Einbürgerung von Frau Christine Ilga Oehri, Ruggell


external_alternative_id: Traktandum 20

title_de: Abstimmung zum Antrag der Abg. Diana Hilti auf 2./3. Lesung und abschliessende Behandlung

affair_title_de: Abänderung des Zahlungsdienstegesetzes


external_alternative_id: Traktandum 21

affair_title_de: Abänderung des Gesetzes über die Mehrwertsteuer


external_alternative_id: Traktandum 2

affair_title_de: Initiative betreffend Abänderung des Gemeindegesetzes; 2. Lesung


external_alternative_id: Traktandum 3

affair_title_de: Postulat über die Schulbauten- und Schulraumplanung


title_de: Abstimmung zum Antrag des Abg. Johannes Kaiser

affair_title_de: Staatsbeitrag an die Kosten der obligatorischen Krankenpflegeversicherung der übrigen Versicherten für das Jahr 2011


title_de: Abstimmung zum Antrag der Regierung


affair_title_de: Bericht von Landtag, Regierung und Gerichte 2009


affair_title_de: Genehmigung der Landesrechnung für das Jahr 2009


title_de: Schlussabstimmung Geldspielgesetz

affair_title_de: Schaffung eines Geldspielgesetzes sowie Abänderung weiterer Gesetze; 2. Lesung


title_de: Schlussabstimmung zum Gesetz gegen den unlauteren Wettbewerb


title_de: Schlussabstimmung zum Fernabsatzgesetz


title_de: Schlussabstimmung zum Strafgesetzbuch


title_de: Schlussabstimmung zum Steuergesetz


title_de: Schlussabstimmung zum Gewerbegesetz


title_de: Schlussabstimmung

affair_title_de: Schaffung eines Gesetzes über die Liecht. Alters- und Krankenhilfe; 2. Lesung


title_de: Schlussabstimmung zum Gesetz über den Liecht. Rundfunk

affair_title_de: Abänderung des Gesetzes über den Liechtensteinischen Rundfunk und des Mediengesetzes; 2. Lesung


title_de: Schlussabstimmung zum Mediengesetz


title_de: Abstimmung zum Antrag des Abg. Stefan Wenaweser

affair_title_de: Schaffung eines Gesetzes über die Durchführung der internationalen Amtshilfe in Steuersachen; 2. Lesung


title_de: Abstimmung zum Antrag 2 des Abg. Stefan Wenaweser


title_de: Schlussabstimmung zum Gesetz über die Landesverwaltungspflege


external_alternative_id: Traktandum 22

affair_title_de: Übereinkommen vom 11. August 2009 über die Zusammenarbeit und den Informationsaustausch in Steuersachen zwischen der Regierung des Fürstentums Liechtenstein und der Regierung des Vereinigten Königreichs von Grossbritannien und Nordirland, die Vereinbarung vom 11. August 2009 der Regierung des FL und Her Majesty’s Revenue and Customs betr. die Kooperation in Steuersachen sowie das Gesetz über die Steueramtshilfe mit GB und Nordirland; 2. Lesung


title_de: Rückkommensantrag des Abg. Stefan Wenaweser


external_alternative_id: Traktandum 31

title_de: Abstimmung zum Antrag der Abg. Diana Hilti auf 2. und 3. Lesung

affair_title_de: Abänderung des Offenlegungsgesetzes


title_de: Abstimmung zu Antrag 4 des Abg. Wendelin Lampert

affair_title_de: Abänderung des Ärzte-, Gesundheits- und Krankenversicherungsgesetzes; 2. Lesung


external_alternative_id: Traktandum 4

title_de: Abstimmung zum Antrag der Abg. Diana Hilti

affair_title_de: Petition betreffend die betriebliche Personalvorsorge vom 13. Juli 2010, überreicht von Herrn Sven Winkler, Vaduz


affair_title_de: Beschluss Nr. 37/2010 des Gemeinsamen EWR-Ausschusses


affair_title_de: Beteiligung des Fürstentums Liechtenstein am EWR-Finanzierungsmechanismus für die Jahre 2009 – 2014


affair_title_de: Beschluss Nr. 50/2010 des Gemeinsamen EWR-Ausschusses


affair_title_de: Beschluss Nr. 54/2010 des Gemeinsamen EWR-Ausschusses


external_alternative_id: Traktandum 17

title_de: Abstimmung über Nachtragskredite

affair_title_de: Bewilligung von Nachtragskrediten und Kreditüberschreitungen (III/2010)


title_de: Abstimmung über Kreditüberschreitungen


title_de: Abstimmung zur Dringlichkeitserklärung


title_de: Abstimmung zum Antrag der Abg. Doris Frommelt

affair_title_de: Schaffung eines Tierschutzgesetzes, Abänderung des Gesetzes über das Halten von Hunden und Abänderung der Strafprozessordnung


title_de: Abstimmung zum Antrag des Abg. Frick Albert


title_de: Abstimmung zum Antrag des Abg. Elmar Kindle


title_de: Schlussabstimmung Tierschutzgesetz


title_de: Abstimmung zum Antrag der Abg. Frommelt Doris


title_de: Abstimmung zum Antrag des Abg. Christian Batliner


title_de: Schlussabstimmung zum Hundegesetz


title_de: Abstimmung zum Antrag des Abg. Pepo Frick

affair_title_de: Totalrevision des Gesetzes über die Landes- und Gemeindesteuern sowie Abänderung weiterer Gesetze


title_de: Schlussabstimmung


title_de: Abstimmung zum Antrag des Abg. Pepo Frick (Volksabstimmung)


title_de: Schlussabstimmung 2


affair_title_de: Abänderung des Gesetzes über den Verkehr mit Arzneimitteln sowie den Umgang mit menschlichen Geweben und Zellen im Europäischen Wirtschaftsraum


affair_title_de: Abänderung des Gewerbegesetzes zur Umsetzung der Richtlinie 2005/36/EG über die Anerkennung von Berufsqualifikationen sowie Erleichterungen für Gewerbetreibende


external_alternative_id: Traktandum 1

affair_title_de: Postulat zur künftigen Raumentwicklung und Zentrumsgestaltung von Schaanwald und Nendeln der Abg. Christian Batliner, Manfred Batliner, Doris Frommelt, Renate Wohlwend, Johannes Kaiser, Elmar Kindle, Albert Frick, Peter Lampert und Rainer Gopp vom 29. Sept. 2010


affair_title_de: Postulatsbeantwortung betreffend ein Konzept zur Förderung von Wissenschaft und Forschung


affair_title_de: Entschädigung der Präsidentin der Datenschutzkommission


external_alternative_id: Traktandum 5

affair_title_de: Bewilligung von Nachtragskrediten und Kreditüberschreitungen (IV/2010)


external_alternative_id: Traktandum 6

affair_title_de: Anpassung der Verfassung im Rahmen der Neufassung des Finanzhaushaltsgesetzes; 1. und 2. Lesung


external_alternative_id: Traktandum 8

affair_title_de: Schaffung eines Gesetzes über die Erbringung von Dienstleistungen und die Abänderung weiterer Gesetze; 2. Lesung


external_alternative_id: Traktandum 9

title_de: Abstimmung zum Antrag des Abg. Thomas Vogt

affair_title_de: Abänderung des Strafgesetzbuches und der Strafprozessordnung zur Einführung der strafrechtlichen Verantwortlichkeit von juristischen Personen; 2. Lesung


external_alternative_id: Traktandum 10

title_de: Abstimmung zu Antrag 1 des Abg. Wendelin Lampert

affair_title_de: Abänderung des Ärzte-, Gesundheits- und Krankenversicherungsgesetzes; 2. Lesung


title_de: Abstimmung zu Antrag 2 des Abg. Wendelin Lampert


title_de: Schlussabstimmung betreffend Abänderung des Ärztegesetzes


title_de: Abstimmung zu Antrag 3 des Abg. Wendelin Lampert


title_de: Schlussabstimmung betreffend Abänderung des Gesundheitsgesetzes


title_de: Schlussabstimmung betreffend Abänderung des Krankenversicherungsgesetzes


external_alternative_id: Traktandum 11

affair_title_de: Abänderung des Gesetzes über die Landespolizei; 2. Lesung


external_alternative_id: Traktandum 12

affair_title_de: Beschluss Nr. 71/2010 des Gemeinsamen EWR-Ausschusses


external_alternative_id: Traktandum 13

affair_title_de: Abkommen zwischen der Regierung des FL und der Regierung der Sonderverwaltungsregion Hongkong der Volksrepublik China zur Vermeidung der Doppelbesteuerung und Verhinderung der Steuerhinterziehung auf dem Gebiet der Steuern vom Einkommen und Vermögen


external_alternative_id: Traktandum 14

title_de: Schlussabstimmung betreffend 2.Lesung

affair_title_de: Vereinbarung zwischen der Regierung des FL und dem Schweizerischen Bundesrat betreffend die Zusammenarbeit im Bereich des Strahlenschutzes sowie betreffend die Schaffung eines neuen Strahlenschutzgesetzes; 1. und 2. Lesung


title_de: Abstimmung zum Antrag der Regierung


external_alternative_id: Traktandum 15

affair_title_de: Schaffung eines Staatsanwaltschaftsgesetzes sowie Abänderung weiterer Gesetzes; 1. Lesung


external_alternative_id: Traktandum 16

title_de: Abstimmung zum Antrag des Abg. Christian Batliner auf 2. Lesung

affair_title_de: Abänderung des Rechtshilfegesetzes; 1. und 2. Lesung


title_de: Abstimmung zur Dringlichkeitserklärung


title_de: Abstimmung über den Antrag der Regierung

affair_title_de: Abänderung des Amtshaftungsgesetzes; 1. und 2. Lesung


external_alternative_id: Traktandum 18

title_de: Abstimmung zum Antrag der Regierung auf 2. Lesung

affair_title_de: Abänderung des Gesetzes zum Vertrag zwischen dem FL und CH über die Zusammenarbeit im Rahmen der schweizerischen Informationssysteme für Fingerabdrücke und DNA-Profile; 1. und 2. Lesung


external_alternative_id: Traktandum 2

title_de: Abstimmung zum Antrag der Abg. Helen Konzett Bargetze

affair_title_de: Petition betreffend „Solidarisches Liechtenstein“ der ehemaligen und aktuellen Fachkräfte und PraktikantInnen des LED im Ausland vom 28.10.2010


title_de: Abstimmung zum Antrag des Abg. Christian Batliner


title_de: Schlussabstimmung

affair_title_de: Postulat über die häusliche Betreuung und Pflege


affair_title_de: Stellungnahme der Initianten zur Initiative zur Abänderung des Krankenversicherungsgesetzes vom 25. Oktober 2010; 2. Lesung


title_de: Abstimmung über Nachtragskredite

affair_title_de: Bewilligung von Nachtragskrediten und Kreditüberschreitungen (V/2010)


title_de: Abstimmung über Kreditüberschreitungen


affair_title_de: Totalrevision des Arbeitslosenversicherungsgesetzes; 2. Lesung


title_de: Abstimmung zum Antrag des Abg. Peter Hilti


title_de: Finanzbeschluss

affair_title_de: Verkehrsinfrastrukturbericht 2011


title_de: Abstimmung zum Antrag des Abg. Pepo Frick

affair_title_de: Landesvoranschlag und Finanzgesetz für das Jahr 2011


title_de: Abstimmung zum Antrag des Abg. Lampert Wendelin


title_de: Abstimmung zum Antrag der Abg. Diana Hilti


title_de: Schlussabstimmung zum Landesvoranschlag


title_de: Schlussabstimmung zum Finanzgesetz


title_de: Abstimmung zu Antrag 1 der Regierung


title_de: Abstimmung zu Antrag 2 der Regierung


title_de: Abstimmung zum Antrag der Regierung

affair_title_de: Bestand und Bedarf an Stellen bei der Regierung, der Landesverwaltung, den Gerichten und dem Landtag (Stellenplan 2010/2011)


affair_title_de: Schaffung eines Gesetzes über die Telecom Liechtenstein; 2. Lesung


affair_title_de: Schaffung eines Gesetzes über den Umgang mit genetisch veränderten, pathogenen oder gebietsfremden Organismen; 2. Lesung


title_de: Schlussabstimmung zur Abänderung des Beschwerdekommissionsgesetzes


affair_title_de: Abänderung des Gesetzes über die Wirtschaftsprüfer und Revisionsgesellschaften sowie weiterer Gesetze; 2. Lesung


title_de: Schlussabstimmung zur Abänderung des Personenund Gesellschaftsrechts


title_de: Schlussabstimmung zur Abänderung des Bankengesetzes


title_de: Schlussabstimmung zur Abänderung des Gesetzes über Investmentunternehmen


title_de: Schlussabstimmung zur Abänderung des Versicherungsaufsichtsgesetzes


title_de: Schlussabstimmung zur Abänderung des Zahlungsdienstegesetzes


title_de: Schlussabstimmung zur Abänderung des E-Geld-Gesetzes


title_de: Schlussabstimmung zur Abänderung des Vermögensverwaltungsgesetzes


title_de: Schlussabstimmung zur Abänderung des Pensionsfondsgesetzes


title_de: Schlussabstimmung zur Abänderung des Gesetzes über die betriebliche Personalvorsorge


external_alternative_id: Traktandum 19

title_de: Abstimmung zum Antrag des Abg. Christian Batliner zu Art. 146

affair_title_de: Schaffung eines Ausserstreitgesetzes (samt Begleitgesetze); 2. Lesung


title_de: Schlussabstimmung


title_de: Schlussabstimmung zur Abänderung der Jurisdiktionsnorm


title_de: Schlussabstimmung zur Abänderung des ABGB


title_de: Schlussabstimmung zur Abänderung des PGR


title_de: Schlussabstimmung zur Abänderung des Rechtspflegergesetzes


title_de: Schlussabstimmung zur Abänderung der Rechtssicherungs-Ordnung


title_de: Schlussabstimmung zur Abänderung des Gerichtsgebührengesetzes


external_alternative_id: Traktandum 20

affair_title_de: Abänderung des Gesetzes über die Hochschule Liechtenstein; 2. Lesung


external_alternative_id: Traktandum 21

title_de: Abstimmung zum Antrag des Abg. Christian Batliner


affair_title_de: Abänderung des Finanzmarktaufsichtsgesetzes; 2. Lesung


external_alternative_id: Traktandum 25

title_de: Abstimmung zum Antrag des Abg. Peter Hilti

affair_title_de: Abänderung des Finalitätsgesetzes und des Sachenrechts; 1. Lesung


external_alternative_id: Traktandum 5

title_de: Abstimmung

affair_title_de: Wahl eines Mitglieds OSCE Parlamentarierdelegation infolge Rücktritts


title_de: Abstimmung zu Analysen/Gutachten Landespolizei

affair_title_de: Bewilligung von Nachtragskrediten und Kreditüberschreitungen (VI/2010)


title_de: Abstimmung zu Häftlingskosten


title_de: Abstimmung zu Radio Liechtenstein


title_de: Finanzbeschluss über die Bewilligung von Nachtragskrediten


title_de: Finanzbeschluss über die Bewilligung von Kreditüberschreitungen


title_de: Finanzbeschluss

affair_title_de: Verpflichtungskredit zur Klimaanschubfinanzierung im Rahmen der Umsetzung des „Copenhagen Accords“


affair_title_de: Beteiligung des FL an der zweiten Kapitalerhöhung der Europäischen Bank für Wiederaufbau und Entwicklung EBWE


title_de: Abstimmung zum Antrag des Abg. Johannes Kaiser

affair_title_de: Abänderung des Finanzmarktaufsichtsgesetzes und des Sorgfaltspflichtgesetzes


title_de: Schlussabstimmung zum FMAG


title_de: Schlussabstimmung zum SPG


affair_title_de: Abänderung des Gesetzes über die Zusammenarbeit mit dem Internationalen Strafgerichtshof und anderen Internationalen Gerichten


title_de: Schlussabstimmung


affair_title_de: Abänderung des Gewässerschutzgesetzes


affair_title_de: Schaffung eines Geoinformationsgesetzes


title_de: Schlussabstimmung Richterdienstgesetz

affair_title_de: Schaffung eines Staatsanwaltschaftsgesetzes sowie Abänderung weiterer Gesetze


title_de: Schlussabstimmung zur Abänderung Staatspersonalgesetz


external_alternative_id: Traktandum 17

title_de: Abstimmung zu Punkt 2 des Regierungsantrags

affair_title_de: Anpassung des Faktors (K) zur Festlegung des Mindestfinanzbedarfs für die Finanzausgleichsperiode 2012 bis 2015


external_alternative_id: Traktandum 3

title_de: Wahl des Landtagspräsidenten


external_alternative_id: Traktandum 4

title_de: Wahl der Landtagsvizepräsidentin


title_de: Abstimmung betreffend Überweisung an die Regierung

affair_title_de: Petition „Gemeinsames Sorgerecht“


title_de: Petition „Gemeinsames Sorgerecht“ Abstimmung zum Antrag der Abg. Diana Hilti


affair_title_de: Petition: Neuregelung des Sorgerechts gemäss „Norwegischem Modell“


external_alternative_id: Traktandum 8

affair_title_de: Stellungnahme der Regierung betreffend die Überprüfung der Petition zur betrieblichen Personalvorsorge vom 13. Juli 2010


external_alternative_id: Traktandum 9

affair_title_de: Finanzbeschluss über die Genehmigung eines Nachtragskredites für die Weiterführung der „Time-out Schule FL“ im Jahr 2011


external_alternative_id: Traktandum 10

title_de: Abstimmung zum Antrag der Regierung zur Übernahme von RA 2011/612-3201

affair_title_de: Bewilligung von Nachtragskrediten und Kreditüberschreitungen (VII/2010)


title_de: Abstimmung zum Finanzbeschluss


external_alternative_id: Traktandum 11

title_de: Schlussabstimmung zum Finanzbeschluss

affair_title_de: Bewilligung von Nachtragskrediten (I/2011)


title_de: Schlussabstimmung zum Ausländergesetz

affair_title_de: Abänderung des Gesetzes über die Ausländer sowie Abänderung weiterer Gesetze


title_de: Schlussabstimmung zum Finalitätsgesetz

affair_title_de: Abänderung des Finalitätsgesetzes und des Sachenrechts


title_de: Schlussabstimmung zum Sachenrecht


affair_title_de: Totalrevision des Eisenbahngesetzes


title_de: Abstimmung zum Antrag des Abg. Thomas Vogt zu § 219 (neu) Abs. 7

affair_title_de: Abänderung des Strafgesetzbuches, der Strafprozessordnung, des Gesetzes vom 2. Juli 1974 über das Strafregister und die Tilgung gerichtlicher Verurteilungen sowie des Strafvollzugsgesetzes


title_de: Schlussabstimmung zur Abänderung des Strafgesetzbuches


title_de: Schlussabstimmung zur Abänderung der Strafprozessordnung


title_de: Schlussabstimmung zur Abänderung des Gesetzes über das Strafregister und die Tilgung gerichtlicher Veruteilungen


title_de: Schlussabstimmung zur Abänderung des Strafvollzugsgesetzes


title_de: Abstimmung zum Antrag der Abg. Diana Hilti zum Inkrafttreten (1.9.2011)

affair_title_de: Schaffung eines Gesetzes über die eingetragene Partnerschaft gleichgeschlechtlicher Paare sowie die Abänderung weiterer Gesetze


title_de: Schlussabstimmung Abänderung Allgemeines Bürgerliches Gesetzbuch


title_de: Schlussabstimmung Abänderung AHV-Gesetz


title_de: Schlussabstimmung Abänderung des Gesetzes über die betriebliche Personalvorsorge


title_de: Schlussabstimmung Abänderung des Gesetzes über die Ausrichtung einer Mutterschaftszulage


external_alternative_id: Traktandum 14

title_de: Abstimmung zur Abänderung des Arbeitsvertragsrechts

affair_title_de: Abänderung des Gleichstellungsgesetzes, des Arbeitsvertragrechts sowie des Vermittleramtsgesetzes


title_de: Schlussabstimmung Abänderung Gesetz über Mietbeiträge für Familien


title_de: Schlussabstimmung Abänderung des Landwirtschaftsgesetzes


title_de: Schlussabstimmung zur Abänderung E-Geldgesetz

affair_title_de: Gesetz über die e-Geldinstitute, die Abänderung des Sorgfaltspflichtgesetzes, des Bankengesetzes, des Gesetzes über die Vermittlerämter, des Gesetzes über die Finanzmarktaufsicht, des Zahlungsdienstegesetzes sowie des Gewerbegesetzes


title_de: Schlussabstimmung zur Abänderung des Sorgfaltspflichtgesetzes


title_de: Freihandelsabkommen zwischen den EFTA-Staaten und der Republik Peru vom 24. Juni 2010 / 14. Juli 2010


external_alternative_id: Traktandum 26

title_de: Abstimmung zum Antrag des Abg. Gebhard Negele auf 2. Lesung

affair_title_de: Abänderung des Gesetzes über den Erwerb und Verlust des Landesbürgerrechtes


title_de: Schlussabstimmung 2. Lesung


external_alternative_id: Traktandum 28

title_de: Abstimmung zum Antrag der Regierung auf 2. Lesung

affair_title_de: Abänderung des Steuergesetzes


title_de: Schlussabstimmung


external_alternative_id: Traktandum 29

title_de: Abstimmung zu Eintreten

affair_title_de: Abänderung des Gesetzes über die obligatorische Unfallversicherung


external_alternative_id: Traktandum 2

title_de: Abstimmung

affair_title_de: Postulat zur zukünftigen Medienpolitik der Regierung


affair_title_de: Bericht und Antrag betreffend die Vorprüfung der angemeldeten Volksinitiative der „Arbeitsgruppe Schwangerschaftskonflikte“ zur Abänderung des Strafgesetzbuches


title_de: Abstimmung zum Finanzbeschluss

affair_title_de: Bericht und Antrag betreffend Verkehrsdienstebericht


external_alternative_id: Traktandum 13

affair_title_de: Schaffung eines Gesetzes über Patientenverfügungen


title_de: Abstimmung zur Abänderung des Gesetzes über das internationale Privatrecht


title_de: Abstimmung zur Abänderung des Gerichtsgebührengesetzes


title_de: Abstimmung zum Gleichstellungsgesetz


title_de: Abstimmung zur Abänderung des Vermittleramtsgesetzes


external_alternative_id: Traktandum 15

affair_title_de: Abänderung des Gesetzes betreffend Übernahmeangebote


external_alternative_id: Traktandum 16

title_de: Abstimmung zum Antrag des Abg. Wendelin Lampert

affair_title_de: Festlegung des Mindestfinanzbedarfs für die Jahre 2012-2015 sowie Anpassung des Finanzzuweisungssystems im Rahmen der Sanierung des Landeshaushalts


title_de: Abstimmung zum Antrag der Regierung


external_alternative_id: Traktandum 7

title_de: Abstimmung über Eintreten

type_de: Abstimmung über Eintreten

affair_title_de: Initiative zur Abänderung des Art. 16 Abs. 2 des Gesetzes über die Steuerung und Überwachung öffentlicher Unternehmen


affair_title_de: Bewilligung von Nachtragskrediten (II/2011)


external_alternative_id: Traktandum 20

affair_title_de: Abänderung des Bankengesetzes; 2. Lesung


affair_title_de: Abänderung des Zahlungsdienstegesetzes; 2. Lesung


affair_title_de: Abänderung des e-Geldgesetzes; 2. Lesung


affair_title_de: Abänderung des Marktmissbrauchsgesetzes; 2. Lesung


external_alternative_id: Traktandum 21

affair_title_de: Abänderung des Gesetzes über die obligatorische Unfallversicherung; 2. Lesung


external_alternative_id: Traktandum 22

affair_title_de: Teilrevision des Heimatschriftengesetzes; 2. Lesung


external_alternative_id: Traktandum 23

affair_title_de: Interkantonale Vereinbarung über die computergestützte Zusammenarbeit der Kantone bei der Aufklärung von Gewaltdelikten vom 2. April 2009


title_de: Abstimmung 1. und 2. Lesung des bezüglichen Gesetzes


external_alternative_id: Traktandum 24

affair_title_de: Bericht und Antrag der Regierung betreffend das Freihandelsabkommen zwischen den EFTA-Staaten und der Ukraine


external_alternative_id: Traktandum 25

affair_title_de: Bericht und Antrag der Regierung betreffend das Übereinkommen über die Anerkennung und Vollstreckung ausländischer Schiedssprüche vom 10. Juli 1958


external_alternative_id: Traktandum 27

title_de: Abstimmung über Artikelaufruf

affair_title_de: Schaffung eines Gesetzes über bestimmte Organismen für gemeinsame Anlagen in Wertpapieren und Abänderung weiterer Gesetze; 1. Lesung


affair_title_de: Initiativbegehren zur Abänderung des Strafgesetzbuches (Hilfe statt Strafe)


external_alternative_id: Traktandum 3

affair_title_de: Postulatsbeantwortung betreffend die Häusliche Betreuung und Pflege


affair_title_de: Genehmigung eines Verpflichtungskredites für den Neubau eines Liechtensteinischen Landesspitals am bestehenden Standort


title_de: Abstimmung zum Antrag auf Volksabstimmung


external_alternative_id: Traktandum 8

title_de: Abstimmung Eintreten auf die Gesetzesvorlage

affair_title_de: Neuregelung des an die AHV ausgerichteten Staatsbeitrages sowie der Einführung von Massnahmen zur finanziellen Sicherung der AHV


external_alternative_id: Traktandum 9

title_de: Abstimmung zum Antrag der Abg. Diana Hilti

affair_title_de: Staatsbeitrag an die Kosten der obligatorischen Krankenpflegeversicherung der übrigen Versicherten für das Jahr 2012


external_alternative_id: Traktandum 10

affair_title_de: Bewilligung von Nachtragskrediten (III/2011)


external_alternative_id: Traktandum 11

affair_title_de: Rechenschaftsbericht der Regierung sowie Bericht des Landtags und der Gerichte 2010


external_alternative_id: Traktandum 12

title_de: Abstimmung zum Antrag der Regierung gemäss BuA 68/2011

affair_title_de: Genehmigung der Landesrechnung 2010


title_de: Schlussabstimmung Finanzbeschluss


external_alternative_id: Traktandum 19

title_de: Schlussabstimmung

affair_title_de: Aufhebung des Gesetzes vom 19.11.1980 zur Förderung der Qualität und Hygiene von Milch und Milchprodukten; 2. Lesung


affair_title_de: Abänderung des Polizeigesetzes; 2. Lesung


title_de: Schlussabstimmung VMLG

affair_title_de: Schaffung eines Gesetzes über den Verkehrsbetrieb LIECHTENSTEINmobil sowie Abänderung weiterer Gesetze; 2. Lesung


external_alternative_id: Traktandum 1

title_de: Petition «Stimmund Wahlrecht von Liechtensteinern im Ausland», beigebracht von den Liechtensteiner Vereinen in der Schweiz am 29. September 2011


title_de: Verpflichtungskredit im Zusammenhang mit der Einsetzung einer liechtensteinischtschechischen Historikerkommission – Finanzbeschluss


title_de: Gewährung eines Landesbeitrages an das Liechtenstein-Institut für die Jahre 2012 bis 2015 – Finanzbeschluss


title_de: Gewährung eines Staatsbeitrages für die Universität Liechtenstein für die Jahre 2012 bis 2015 – Antrag des Abg. Rainer Gopp zum Finanzbeschluss Art. 1


title_de: Gewährung eines Staatsbeitrages für die Universität Liechtenstein für die Jahre 2012 bis 2015 – Antrag der Abg. Marlies Amann-Marxer zum Finanzbeschluss Art. 1


title_de: Gewährung eines Staatsbeitrages für die Universität Liechtenstein für die Jahre 2012 bis 2015 – Antrag des Abg. Rainer Gopp betreffend Auftrag an die Regierung


title_de: Vereinbarung über die Finanzierung der Erneuerungsinvestitionen an der NTB (Hochschule für Technik Buchs) – Schlussabstimmung


external_alternative_id: Traktandum 13

title_de: Gewährung eines Landesbeitrages an die Geschäftsstelle der internationalen Alpenschutzkommission CIPRA – Schlussabstimmung


external_alternative_id: Traktandum 14

title_de: Ergänzungsund Nachtragskredit für den Umbau der Landstrasse Schaan innerorts im Bereich Steckergass bis Lindenkreuzung – Schlussabstimmung


external_alternative_id: Traktandum 15

title_de: Bewilligung von Nachtragskrediten – Schlussabstimmung


external_alternative_id: Traktandum 17

title_de: Abänderung des Gesetzes über die Betäubungsmittel und die psychotropen Stoffe; 2. Lesung – Schlussabstimmung


external_alternative_id: Traktandum 18

title_de: Abänderungsantrag des Abg. Manfred Batliner zu Art. 50

affair_title_de: Neuregelung Staatsbeitrag AHV - Gesetz betreffend die Abänderung des Gesetzes über die Alters- und Hinterlassenenversicherung


title_de: Schlussabstimmung zu Art. 50


title_de: Neuregelung des an die Altersund Hinterlassenenversicherung ausgerichteten Staatsbeitrages sowie der Einführung von Massnahmen zur finanziellen Sicherung der AHV, 2. Lesung – Schlussabstimmung zur Abänderung des AHVG


title_de: Neuregelung des an die Altersund Hinterlassenenversicherung ausgerichteten Staatsbeitrages sowie der Einführung von Massnahmen zur finanziellen Sicherung der AHV, 2. Lesung – Schlussabstimmung zur Abänderung des Schwerverkehrsabgabegesetzes


title_de: Neuregelung des an die Altersund Hinterlassenenversicherung ausgerichteten Staatsbeitrages sowie der Einführung von Massnahmen zur finanziellen Sicherung der AHV, 2. Lesung – Schlussabstimmung zur Abänderung des Familienzulagengesetzes


title_de: Schlussabstimmung zur Abänderung des Schulgesetzes

affair_title_de: Revision des Schulgesetzes, des Lehrerdienstegesetzes, des Subventionsgesetzes und des Besoldungsgesetzes


title_de: Schlussabstimmung zur Abänderung des Lehrerdienstegesetzes


title_de: Schlussabstimmung zur Abänderung des Subventionsgesetzes


title_de: Schlussabstimmung zur Abänderung des Besoldungsgesetzes


external_alternative_id: Traktandum 20

title_de: Schlussabstimmung

affair_title_de: Schaffung eines Gesetzes über die Förderung der wirtschaftlichen und touristischen Entwicklung des Standortes Liechtenstein


external_alternative_id: Traktandum 21

affair_title_de: Abänderung des Personen- und Gesellschaftsrechts (Umsetzung der Richtlinien 2009/49/EG im Hinblick auf bestimmte Angabepflichten mittlerer Gesellschaften sowie die Pflicht zur Erstellung eines konsolidierten Abschlusses und 2009/ 109/EG hinsichtlich Berichts- und Dokumentationspflichten bei Verschmelzung und Spaltungen)


external_alternative_id: Traktandum 23

affair_title_de: Abänderung des Strassenverkehrsgesetzes, 2. Lesung


external_alternative_id: Traktandum 24

title_de: Beschluss Nr. 83/2011 des Gemeinsamen EWR-Ausschusses (Richtlinie 2007/ 66/EG des Europäischen Parlaments und des Rates vom 11. Dezember 2007 zur Änderung der Richtlinien 89/665/EWG und 92/13/EWG des Rates im Hinblick auf die Verbesserung der Wirksamkeit der Nachprüfungsverfahren bezüglich der Vergabe öffentlicher Aufträge) – Schlussabstimmung


external_alternative_id: Traktandum 26

affair_title_de: Eingliederung des Amtes für Handel und Transport in das Amt für Volkswirtschaft; 1. und 2./3. Lesung


external_alternative_id: Eröffnung

title_de: Zusatztraktandum 2a weiteres Vorgehen im Spitalprozess


external_alternative_id: Traktandum 2a

title_de: Abstimmung zum Antrag der Abg. Diana Hilti auf Einsetzung einer Landtagskommission Landesspital

affair_title_de: Weiteres Vorgehen im Spitalprozess


title_de: Abstimmung zum Antrag des Abg. Johannes Kaiser bez. Auftrag Landtagskommission


title_de: Abstimmung zum Antrag des Abg. Christian Batliner bez. Auftrag an die Regierung


title_de: Wahl des Abg. Christian Batliner in die Landtagskommission Landesspital


title_de: Wahl des Abg. Pepo Frick in die Landtagskommission Landesspital


title_de: Wahl des Abg. Rainer Gopp in die Landtagskommission Landesspital


title_de: Wahl der Abg. Diana Hilti in die Landtagskommission Landesspital


title_de: Wahl des Abg. Peter Hilti in die Landtagskommission Landesspital (3. Wahlgang)


title_de: Nicht-Wahl des Abg. Wendelin Lampert in die Landtagskommission Landesspital (3. Wahlgang)


title_de: Nicht-Wahl des Abg. Harry Quaderer in die Landtagskommission Landesspital (3. Wahlgang)


title_de: Wahl des Abg. Rainer Gopp zum Vorsitzenden der Landtagskommission Landesspital


title_de: Abstimmung zum Misstrauensantrag des Abg. Harry Quaderer an Regierungsrätin Renate Müssner


external_alternative_id: Traktandum 3

title_de: Abstimmung zum Antrag des Abg. Werner Kranz

affair_title_de: Interpellationsbeantwortung betreffend die Schulstandorte- und Schulraumplanung


title_de: Abstimmung zum neu formulierten Antrag der Abg. Doris Beck


external_alternative_id: Traktandum 4

title_de: Schlussabstimmung

affair_title_de: Postulatsbeantwortung betreffend die «Brustkrebsvorsorge»


external_alternative_id: Traktandum 5

affair_title_de: Initiative betreffend die Abänderung des Gesetzes über die Förderung des Wohnungsbaues der Abgeordneten Manfred Batliner, Gerold Büchel, Albert Frick, Doris Frommelt, Rainer Gopp, Johannes Kaiser, Elmar Kindle, Peter Lampert, Wendelin Lampert und Renate Wohlwend vom 24. Oktober 2011


external_alternative_id: Traktandum 6

affair_title_de: Postulat zur «Berücksichtigung von ökologischen Aspekten bei der Wohnbauförderung» des Abgeordneten Pepo Frick vom 31. Oktober 2011


external_alternative_id: Traktandum 7

affair_title_de: Postulat betreffend den «Ausbau der Mobilität» der Abgeordneten Christian Batliner, Manfred Batliner, Gerold Büchel, Albert Frick, Doris Frommelt, Rainer Gopp, Johannes Kaiser, Elmar Kindle, Wendelin Lampert und Renate Wohlwend vom 24. Oktober 2011


external_alternative_id: Traktandum 8

affair_title_de: Postulat betreffend den «Dialekt im Kindergarten» der Abgeordneten Gerold Büchel, Doris Frommelt, Johannes Kaiser, Elmar Kindle, Peter Lampert, Wendelin Lampert und Renate Wohlwend vom 24. Oktober 2011


external_alternative_id: Traktandum 11

title_de: Abstimmung zum Antrag der Abg. Marlies Amann-Marxer

affair_title_de: Finanzbeschluss betreffend die International School Rheintal


external_alternative_id: Traktandum 12

affair_title_de: Finanzplanung 2012 bis 2015


external_alternative_id: Traktandum 13

affair_title_de: Landesvoranschlag und Finanzgesetz für das Jahr 2012


title_de: Abstimmung zum Antrag der Regierung


title_de: Schlussabstimmung zur Abänderung des Verfassungsgesetzes

affair_title_de: Abänderung der Strafprozessordnung, des Gerichtsorganisationsgesetzes sowie weiterer Gesetze


title_de: Schlussabstimmung zur Abänderung der Strafprozessordnung


title_de: Schlussabstimmung zur Abänderung des Volksrechtegesetzes


title_de: Schlussabstimmung zur Abänderung des Gerichtsorganisationsgesetzes


title_de: Schlussabstimmung zur Abänderung des Jugendgerichtsgesetzes


title_de: Schlussabstimmung zur Abänderung des Einführungsgesetzes zum Zollvertrag mit der Schweiz


title_de: Abstimmung zum Antrag des Abg. Pepo Frick auf Überweisung an die Regierung

affair_title_de: Petition «Griffiges Mietrecht für Liechtenstein» vom 22. November 2011, überreicht von Claudia Heeb-Fleck, Im Wingert 16, 9494 Schaan (Erstunterzeichnerin)


title_de: Abstimmung zum Antrag des Abg. Christian Batliner


title_de: Abstimmung zum Antrag des Abg. Harry Quaderer


title_de: Abstimmung zum Antrag der Regierung auf Stellungnahme und Überarbeitung

affair_title_de: Initiative zur Abänderung des Art. 16 Abs. 2 des Gesetzes über die Steuerung und Überwachung öffentlicher Unternehmen, 2. Lesung


affair_title_de: Motion zur Abschaffung der Ausnützungsziffer im Baugesetz der Abgeordneten Manfred Batliner, Gerold Büchel, Rainer Gopp, Johannes Kaiser, Elmar Kindle, Peter Lampert und Renate Wohlwend vom 21. November 2011


affair_title_de: Postulat betreffend die «Mindestertragssteuer (Artikel 62, Absatz 2 des Gesetzes über die Landes- und Gemeindesteuern)» des Abgeordneten Pepo Frick vom 31. Oktober 2011


affair_title_de: Abänderung der Strafprozessordnung, des Opferhilfegesetzes und des Datenschutzgesetzes, 2. Lesung


external_alternative_id: Traktandum 14

affair_title_de: Totalrevision des Gesetzes vom 2. April 1998 über die Aufnahme von Asylsuchenden und Schutzbedürftigen sowie die Abänderung des Gesetzes über die Ausländer


external_alternative_id: Traktandum 15

affair_title_de: Abkommen vom 21. Juni 2011 über die Zusammenarbeit und den Informationsaustausch in Steuersachen mit der Regierung Australiens


external_alternative_id: Traktandum 16

affair_title_de: Abkommen vom 17. Dezember 2010 über die Zusammenarbeit und den Informationsaustausch in Steuersachen mit den Regierungen von sieben nordischen Staaten/Jurisdiktionen (Norwegen, Schweden, Finnland, Dänemark, Island, Färöer-Inseln und Grönland)


external_alternative_id: Traktandum 19

title_de: Abstimmung i.S. Verschiebung auf April-Landtag

affair_title_de: Abänderung des Gesetzes über die Krankenversicherung; 2. Lesung


external_alternative_id: Traktandum 9a

affair_title_de: Abänderung des Gesetzes vom 16. September 2009 über die Amtshilfe in Steuersachen mit den Vereinigten Staaten von Amerika; 1. und 2. Lesung


external_alternative_id: Traktandum 20

affair_title_de: Abänderung des Gesetzes über europäische Betriebsräte; 2. Lesung


external_alternative_id: Traktandum 21

affair_title_de: Abänderung des Waffengesetzes; 2. Lesung


external_alternative_id: Traktandum 22

affair_title_de: Abänderung des Personen- und Gesellschaftsrechts


external_alternative_id: Traktandum 23

affair_title_de: Änderungen des Römer Statuts des Internationalen Strafgerichtshofs vom 10. und 11. Juni 2010


external_alternative_id: Traktandum 24

affair_title_de: Freihandelsabkommen zwischen den EFTA-Staaten und Hongkong, China, und das Abkommen über Arbeitsstandards zwischen den EFTA-Staaten und Hongkong, China, beide vom 21. Juni 2011


external_alternative_id: Traktandum 25

affair_title_de: Freihandelsabkommen zwischen den EFTA-Staaten und Montenegro vom 14. November 2011


external_alternative_id: Traktandum 2

affair_title_de: Abänderung des Steuergesetzes; 2. Lesung


external_alternative_id: Traktandum 3

affair_title_de: Abänderung des Kundmachungsgesetzes; 2. Lesung


external_alternative_id: Traktandum 6

affair_title_de: Abkommen vom 17.11.2011 zwischen FL und BRD zur Vermeidung der Doppelbesteuerung und der Steuerverkürzung auf dem Gebiet der Steuern vom Einkommen und vom Vermögen


external_alternative_id: Traktandum 9

affair_title_de: Initiative betreffend die Abänderung des Gesetzes über die AHV


external_alternative_id: Traktandum 11

affair_title_de: Postulat zur Einführung eines sechsmonatigen bezahlten Elternurlaubs


external_alternative_id: Traktandum 12

affair_title_de: Postulat zur demografischen Entwicklung und deren Auswirkungen auf die öffentlichen Finanzen und die sozialen Institutionen


affair_title_de: Abänderung des Sozialhilfegesetzes; 2. Lesung


title_de: Antrag der Regierung 2. Lesung

affair_title_de: Änderung des Gesetzes über die obligatorische Unfallversicherung


external_alternative_id: Traktandum 5

affair_title_de: Postulatsbeantwortung betreffend den Ausbau der Mobilität


affair_title_de: Postulatsbeantwortung betreffend die Berücksichtigung von ökologischen Aspekten bei der Wohnbauförderung


affair_title_de: Massnahmenpaket II zur Sanierung des Landeshaushalts


affair_title_de: Abänderung des Gesetzes über die Krankenversicherung


affair_title_de: Abänderung des Personen- und Gesellschaftsrechts (Verantwortlichkeit von Gesellschaftsorganen), 2. Lesung


title_de: Abstimmung zum Antrag der Abg. Diana Hilti

affair_title_de: Staatsbeitrag an die Kosten der obligatorischen Krankenpflegeversicherung der übrigen Versicherten für das Jahr 2013


title_de: Abstimmung zum Antrag des Abg. Jürgen Beck

affair_title_de: Bericht der Besonderen Landtagskommission Landesspital an den Landtag betreffend den aktuellen Stand in Sachen Neukonzeptionierung des Landesspitals


title_de: Abstimmung zum Antrag der BLK

affair_title_de: Bericht der Besonderen Landtagskommission Landesspital betreffend den aktuellen Stand in Sachen Neukonzeptionierung des Landesspitals


external_alternative_id: Traktandum 4

title_de: Schlussabstimmung

affair_title_de: Bewilligung von Nachtragskrediten (I/2012)


affair_title_de: Rechenschaftsbericht der Regierung 2011


external_alternative_id: Traktandum 17

affair_title_de: Zusammenführung des Hochbauamtes, des Tiefbauamtes, des Amtes für Wohnungswesen, der Bauadministration, der Abteilung Einkauf/Büroplanung sowie die Verlagerung der Landesplanung zu einem Amt für Bau und Infrastruktur


external_alternative_id: Traktandum 18

title_de: Schlussabstimmung 1

affair_title_de: Integration der Stabsstelle für öffentliches Auftragswesen in die Stabsstelle Regierungssekretär


title_de: Schlussabstimmung 2


external_alternative_id: Traktandum 19

affair_title_de: Zusammenführung des Amtes für Wald, Natur und Landschaft, des Amtes für Umweltschutz sowie des Landwirtschaftsamtes zu einem Amt für Umwelt


external_alternative_id: Traktandum 20


title_de: Abstimmung zum Eintretensantrag


affair_title_de: Abänderung des Bankengesetzes


external_alternative_id: Traktandum 8

affair_title_de: Bewilligung von Nachtragskrediten (II/2012)


title_de: Abstimmung zum Antrag des Abg. Peter Lampert

affair_title_de: Totalrevision des Gesetzes über die Schulzahnpflege; 2. Lesung


external_alternative_id: Traktandum 10

affair_title_de: Neufassung des Gesetzes über Umweltinformationen sowie die Abänderung des Beschwerdekommissionsgesetzes; 2. Lesung


title_de: Schlussabstimmung zur Abänderung des Beschwerdekommissionsgesetzes


title_de: Neufassung des Emissionshandelsgesetzes sowie Abänderung des CO2-Gesetzes; 2. Lesung Schlussabstimmung zum Emissionshandelsgesetz


title_de: Neufassung des Emissionshandelsgesetzes sowie Abänderung des CO2-Gesetzes; 2. Lesung Schlussabstimmung zur Abänderung des CO2-Gesetzes


title_de: Abstimmung zum Antrag der Abg. Diana Hilti betreffend Konto 011.317.00

affair_title_de: Landesvoranschlag und Finanzgesetz für das Jahr 2013


title_de: Abstimmung zum Antrag des Abg. Albert Frick

affair_title_de: Schaffung eines Gesetzes über die Regierungs- und Verwaltungsorganisation sowie Abänderung des Pensionsversicherungsgesetzes für das Staatspersonal; 2. Lesung


title_de: Abstimmung zum Antrag des Abg. Johannes Kaiser


title_de: Schlussabstimmung zum Gesetz über die Regierungsund Verwaltungsorganisation


title_de: Schlussabstimmung zur Abänderung des Pensionsversicherungsgesetzes


title_de: Schlussabstimmung zur Abänderung des Staatspersonalgesetzes


title_de: Schlussabstimmung zur Abänderung des Besoldungsgesetzes


external_alternative_id: Traktandum 13

title_de: Abstimmung zum Antrag der Abg. Doris Frommelt

affair_title_de: Abänderung des Gesetzes über die Wohnbauförderung und die Abänderung des Gesetzes über Mietbeiträge für Familien; 2. Lesung


title_de: Schlussabstimmung zur Abänderung des Wohnbauförderungsgesetzes


title_de: Schlussabstimmung zur Gesetzesänderung über Mietbeiträge für Familien


external_alternative_id: Traktandum 14

title_de: Schlussabstimmung

affair_title_de: Anpassung des Besoldungsgesetzes; 2. Lesung


external_alternative_id: Traktandum 15

affair_title_de: Abänderung des Richterdienstegesetzes; 2. Lesung


external_alternative_id: Traktandum 16

title_de: Abänderung des Gemeindegesetzes, des Volksrechtegesetzes und weiterer Gesetze; 2. Lesung – Schlussabstimmung zur Abänderung des Gemeindegesetzes


title_de: Abänderung des Gemeindegesetzes, des Volksrechtegesetzes und weiterer Gesetze; 2. Lesung – Schlussabstimmung zur Abänderung des Volksrechtegesetzes


title_de: Abänderung des Gemeindegesetzes, des Volksrechtegesetzes und weiterer Gesetze; 2. Lesung – Schlussabstimmung zur Abänderung der Strafprozessordnung


title_de: Abänderung des Gemeindegesetzes, des Volksrechtegesetzes und weiterer Gesetze; 2. Lesung – Schlussabstimmung zur Abänderung des Gesetzes über das Strafregister und die Tilgung gerichtlicher Verurteilungen


title_de: Abänderung des Gemeindegesetzes, des Volksrechtegesetzes und weiterer Gesetze; 2. Lesung – Schlussabstimmung zur Abänderung des Ausserstreitgesetzes


affair_title_de: Abkommen vom 5. Juli 2012 über die Zusammenarbeit und den Informationsaustausch in Steuersachen zwischen der Regierung des FL und der Regierung Japans


external_alternative_id: Traktandum 35

affair_title_de: Einbürgerung von Frau Ajla Hadziavdic


external_alternative_id: Traktandum 36

title_de: Zusammenführung des Landesarchivs, der Stabsstelle für Kulturfragen sowie der Abteilung Denkmalpflege und Archäologie des Hochbauamtes zu einem Amt für Kultur; 1. und 2. Lesung – Schlussabstimmung


external_alternative_id: Traktandum 37

affair_title_de: Umwandlung der Dienststelle für Sport in die Stabsstelle für Sport; 1. und 2. Lesung


external_alternative_id: Traktandum 1

affair_title_de: Postulat «Energie-Land-Liechtenstein» des Abg. Pepo Frick


affair_title_de: Motion zur Ausrichtung eines Förderbeitrages für ein Holzheizwerk der Bürgergenossenschaft Balzers


external_alternative_id: Traktandum 6

title_de: Abstimmung zum Antrag der Abg. Diana Hilti

affair_title_de: Abänderung des Finanzbeschlusses betreffend einen Verpflichtungskredit über die Mitfinanzierung von Planungsleistungen zum Ausbau der Eisenbahnstrecke FeldkirchBuchs für eine S-Bahn FL-A-CH


title_de: Abstimmung betreffend Dringlichkeit


title_de: Abstimmung zum Antrag des Abg. Pepo Frick

affair_title_de: Abänderung ABGB (Elternurlaub)


external_alternative_id: Traktandum 11

title_de: Schlussabstimmung zur Abänderung des MedienG

affair_title_de: Revision des Medienrechts


title_de: Schlussabstimmung zur Abänderung des Gesetzes über den Liecht. Rundfunk


external_alternative_id: Traktandum 12

affair_title_de: Abkommen vom 11.6.2012 zwischen FL und GB und Nordirland zur Vermeidung der Doppelbesteuerung und der Vermeidung der Steuerverkürzung auf dem Gebiet der Steuern vom Einkommen und Vermögen


affair_title_de: Beschluss Nr. 173/2012 des Gemeinsamen EWR-Ausschusses


title_de: Abstimmung zur weiteren Vorgehensweise

affair_title_de: Neuregelung des Verhältnisses zwischen Staat und Religionsgemeinschaften


external_alternative_id: Traktandum 2

affair_title_de: Postulat zur Verbesserung der Situation von Frauen im Schwangerschaftskonflikt


external_alternative_id: Traktandum 3

affair_title_de: Motion zur Ausrichtung eines Förderbeitrages von CHF 1,4 Mio. an den Bau des Holzheizwerkes in Malbun