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RÉPONSE AU POSTULAT

1 Généralités

1.1 Préambule

La participation politique en Suisse fait l'objet d'analyses régulières depuis plusieurs décennies, tant en raison de son rôle central dans le fonctionnement de la démocratie directe que des évolutions qu'elle présente. Les recherches disponibles montrent que, si l'intérêt pour la politique reste relativement stable, la participation électorale connaît des variations importantes selon les types de scrutins, la nature des objets soumis au vote et les caractéristiques socio-démographiques des électeurs.

Leonhard Neidhart (2017)1 rappelle que la participation suisse s'inscrit dans une dynamique historique particulière. Avec un système politique reposant sur des votations fréquentes, les citoyens sont appelés aux urnes plusieurs fois par an, ce qui peut engendrer une forme de « surcharge démocratique ». Cette densité du calendrier, combinée au caractère technique de certains objets, a contribué à une baisse progressive de la participation depuis la seconde moitié du XXe siècle.

L'analyse de Sandro Lüscher (2015)2 nuance toutefois l'idée selon laquelle l'abstention traduirait un désintérêt généralisé pour la politique. Selon lui, la plupart des citoyennes et citoyens exercent leur droit de vote de manière sélective, en fonction des objets soumis au scrutin. Une étude citée dans son analyse montre ainsi qu'un peu moins de 10 % des personnes inscrites ne votent jamais, tandis qu'environ 10 % participent à chaque scrutin, les autres alternant entre participation et abstention selon les thématiques.

Plus récemment, l'étude Selects menée après les élections fédérales de 2023 (FORS Lausanne, 2024)3 apporte un éclairage empirique actualisé sur les comportements électoraux. Elle met en évidence plusieurs profils d'abstentionnistes, notamment les jeunes adultes, les personnes au niveau de formation ou au revenu plus bas et les électeurs moins intégrés politiquement ou socialement. Si certains groupes restent durablement sous-représentés dans les urnes, d'autres se mobilisent davantage selon les enjeux perçus comme prioritaires. L'étude révèle également que la participation peut varier sensiblement en fonction du contexte politique, de la polarisation des débats et de la présence de thématiques jugées capitales.

1.2 Contexte légal

L'organisation des élections et votations est régie par un cadre légal strict, qui limite la marge de manœuvre des communes. Sans constituer un inventaire exhaustif, les principales normes applicables, tant au niveau fédéral que cantonal, sont les suivantes :

Loi fédérale sur les droits politiques (LDP, RS 161.1).

Ordonnance fédérale sur les droits politiques (ODP, RS 161.11).

Loi cantonale sur les droits politiques (LcDP, RS 160.1).

Loi cantonale d'application de la loi fédérale sur les droits politiques (LALDP, RS 160.3).

Ordonnance cantonale sur le vote par correspondance (RS 160.102).

2 Réponse aux 3 points du postulat

2.1 Analyse des tendances

Évolution du taux de participation pour la commune de Sierre, tous scrutins confondus

Les données présentées ci-après couvrent l'ensemble des scrutins tenus à Sierre entre 2021 et 2025, qu'il s'agisse d'élections ou de votations de portée communale, cantonale ou fédérale. Présentées sous forme graphique, elles permettent de suivre l'évolution du taux de participation au fil de la législature. Au total, 62 objets ont été soumis au vote, répartis sur 28 scrutins et 23 journées de votation. Sur cette période, la participation sierroise a oscillé entre un minimum de 34,15 % (élection au Conseil des États, second tour, novembre 2023) et un maximum de 62,53 % (initiative fédérale sur l'AVS, mars 2024).

Graphique 1 : Taux de participation moyen (%) par journée de votation pour la ville de Sierre

Dans le détail, les dix objets ayant suscité la plus faible mobilisation sont les suivants :

votation fédérale du 15.05.2022 :

loi sur la transplantation d'organes – 36,08 %

corps européen de garde-frontières – 36,68 %

loi sur le cinéma – 36,73 %

votation fédérale du 18.06.2023 :

imposition des grands groupes d'entreprises – 36,29 %

prolongation de la loi Covid-19 – 36,30 %

loi sur la protection du climat – 36,32 %

votation cantonale du 10.09.2023 (grandes installations photovoltaïques) – 34,18 %

élection fédérale du 12.11.2023 (Conseil des États, 2e tour) – 34,15 %

élection communale du 10.11.2024 (Conseil général) – 36,21 %

votation fédérale du 09.02.2025 (initiative pour la responsabilité environnementale) – 34,90 %

Les pics de participation, qui ont dépassé ou approché les 60 %, ont quant à eux concerné les trois journées de votations suivantes :

les votations fédérales et cantonales du 28.11.2021 :

modification de la loi fédérale Covid-19 (suite à référendum) – 60,97 %

initiative fédérale sur les soins infirmiers – 60,79 %

initiative fédérale sur la justice – 60,59 %

initiative cantonale sur les « grands prédateurs » – 59,64 %

les votations fédérales et cantonales du 3 mars 2024 :

initiative fédérale pour une 13e rente AVS) – 62,53 %

initiative fédérale pour le relèvement de l'âge de la retraite – 62,28 %

loi cantonale sur l'ouverture des magasins – 61,80 %

nouvelle constitution valaisanne – 61,43 %

la votation communale du 15.06.2025 :

projet Valais Arena et Ecoquartier VIVA – 59,99 %

Bien qu'une légère tendance à la baisse puisse être observée, la participation demeure très fluctuante sur l'ensemble de la période analysée. L'année 2025 en offre une illustration nette : la votation communale de juin constitue l'un des scrutins les plus mobilisateurs, tandis que l'initiative fédérale de février affiche l'un des taux les plus bas. Ces éléments suggèrent que les thèmes des votations pourraient influencer la mobilisation des citoyens : les enjeux liés à la prévoyance sociale, à la santé publique, aux libertés personnelles ou les thématiques locales semblent notamment susciter un intérêt plus marqué.

Taux de participation moyen et médian par type de scrutin pour la commune de Sierre

Cette seconde analyse vise à comparer le niveau de participation selon le type et la portée des objets soumis au vote. Elle repose sur les mêmes scrutins que précédemment (soit les années 2021 à 2025), auxquels ont été ajoutées les élections communales de 2020 et les élections fédérales de 2019, afin de disposer d'une base de comparabilité pour ces types d'objets. Elle permet de compléter l'analyse temporelle en offrant une lecture transversale de la participation par catégories de scrutins.

Le graphique ci-après, présenté sous la forme d'un diagramme en boîtes (boxplot), met en évidence plusieurs éléments pour chaque type de scrutin :

la médiane de participation (ligne centrale), valeur qui partage les scrutins en deux groupes : 50 % ont enregistré un taux situé au-dessus de la médiane et 50 % en dessous ;

la moyenne de participation (marquée par une croix) ;

la boîte, qui illustre la dispersion centrale des données et représente l'intervalle de taux de participation dans lequel se situent 50 % des scrutins ;

les moustaches, qui indiquent l'étendue des valeurs minimales et maximales observées.

Graphique 2 : Taux de participation (%) selon le type de scrutin pour la ville de Sierre

Notes

Neidhart, Leonhard (2017). Participation politique. Dictionnaire Historique de la Suisse. https://hls-dhs-dss.ch/fr/articles/017366/2017-03-28

Lüscher, Sandro (2015). Abstentionnisme ne rime pas forcément avec désintérêt. Swissinfo.ch. https://www.swissinfo.ch/fre/politique/abstentionnisme-ne-rime-pas-forc%c3%a9ment-avec-d%c3%a9sint%c3%a9r%c3%aat/41655972

FORS Lausanne (2024). Élections fédérales 2023 : Participation et choix électoral. https://forscenter.ch/wp-content/uploads/2024/06/selects-studie-2023_fr.pdf

type_fr: Réponse

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1. Préambule

En introduction, il faut souligner que le traitement des biodéchets ne se limite pas à la question du ramassage des déchets compostables. Il présente une complexité reconnue et largement débattue partout en Suisse. La Haute école de Suisse orientale (Fachhochschule Nordwestschweiz) a édité à ce sujet un rapport fort intéressant en août 2017. Basé sur les données fournies par 258 communes à travers la Suisse, il apporte passablement d'enseignements sur les retours d'expériences enregistrés. Tout d'abord, tout le monde s'accorde pour considérer que la problématique offre un fort potentiel de développement. Il faut noter ensuite que les pratiques sont fort multiples et varient de récoltes de type porte-à-porte à des apports volontaires en déchetterie. Il en va de même pour les débouchés, qui peuvent concerner la méthanisation comme le compostage. L'étendue des types de déchets récoltés va des seuls éléments issus du jardinage à la récupération des lavures de cuisine. Finalement, le rapport relève les différences existantes entre les petites et les grandes communes, ainsi qu'entre les milieux à prédominance urbaine et agricole.

Il ressort de cette étude qu'il n'existe pas de réponse unique à cette demande et qu'il convient, pour établir la solution la plus adaptée, de tenir compte du potentiel de récolte aussi bien en terme quantitatif, que qualitatif ou économique. De plus, le système de taxation qui permettra de financer ce service doit également s'inscrire dans la logique du principe du pollueur-payeur, tout en demeurant incitatif. L'étude conclut également que des collaborations régionales devraient constituer une piste importante, si ce n'est primordiale, d'optimisation de ces filières.

2. Rappels

2.1 Définitions

Afin d'éviter les malentendus, il est bon de préciser quelques définitions liées aux biodéchets, qui regroupent l'ensemble des déchets d'origine végétale, animale ou microbienne. Ce terme comprend un grand nombre de déchets issus de différents secteurs et branches économiques, comme par exemple l'agriculture, l'industrie alimentaire, la consommation des ménages et la production énergétique. Par simplification, nous nous concentrerons sur la question des déchets de type compostables et méthanisables issus des ménages.

Déchets verts : déchets végétaux provenant de jardins et de parcs, de la taille d'arbres, de branchages, d'herbe, de feuillages et de végétaux crus (par exemple: épluchures de pommes de terres). La filière de valorisation est le compostage (direct ou via une usine de méthanisation). Il permet une dégradation des déchets verts en compost de qualité, sous l'action de bactéries et micro-organismes. Le compost améliore durablement la santé agronomique des sols tout en optimisant une économie circulaire.

Déchets alimentaires (restes de table) : restes de repas, aliments avariés ou non consommés (par exemple, viandes, pâtes…). La filière de valorisation des déchets alimentaires/lavures est de manière préférentielle la méthanisation et le captage du biogaz (valorisation énergétique). Des usines permettent une dégradation de la matière sous l'action de bactéries et micro-organismes contribuant à la production de gaz, d'engrais (liquide et compost) ainsi que de chaleur.

Ramassage porte à porte : dans ce mode d'organisation de la collecte, le point d'enlèvement est situé à proximité immédiate du domicile de l'usager ou du lieu de production des déchets.

Récolte par apport volontaire : soit à la déchetterie soit aux écopoints /moloks.

Apports surveillés : méthode de collecte permettant le cas échéant de refuser des déchets dont la composition ou les quantités ne correspondent pas aux exigences de la filière à laquelle ils sont destinés.

Taxe de base : elle sert à financer l'élimination des déchets urbains; elle est due même si le détenteur des déchets n'utilise pas les prestations d'élimination. En règle générale, elle couvre les frais fixes et incompressibles. Dans la pratique, elle permet également le financement des filières pour lesquelles le recours à une taxe proportionnelle n'est pas envisageable pour des raisons techniques ou économiques. La taxe de base est perçue indépendamment du type et de la quantité de déchets produits et indépendamment de la fréquence de sollicitation (par exemple écopoints).

Taxe à la quantité (ou taxe proportionnelle) : elle sert à financer l'élimination des déchets urbains; elle est due dès lors que le détenteur des déchets utilise les prestations d'utilisation. Elle couvre principalement les charges variables liées au type de déchets pour lequel elle est perçue. La taxe de base est perçue en fonction du type (par exemple ordures, déchets verts) et de la quantité (volume ou poids) de déchets produits.

2.2 Bases légales

Les principales bases légales s'appliquant aux questions relatives aux biodéchets sont listées ci-dessous :

Loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (LPE, RS 814.01);

Ordonnance du 4 décembre 2015 sur la limitation et l'élimination des déchets (Ordonnance sur les déchets, OLED) - RS814.600;

Ordonnance du 22 juin 2005 sur les mouvements de déchets (OMoD) - 814.610;

Ordonnance concernant les sous-produits animaux (OSPA) - 916.441.22;

Loi cantonale du 18 novembre 2010 sur la protection de l'environnement (LcPE) – 814.1;

Règlement communal sur la gestion des déchets du 20 décembre 2017 - (RCGD).

2.3 Principes juridiques

En fonction de ces textes de droit environnemental, une synthèse présente ci-dessous les différents principes s'appliquant à la mise sur pied d'un système de traitement des déchets:

Principe de causalité : il signifie que les coûts de l'élimination des déchets urbains sont mis à la charge de ceux qui sont à l'origine des déchets (art. 2, LPE). Par définition, quiconque produit des déchets ou s'en débarrasse en assume la responsabilité.

Principe de couverture des coûts : en vertu de ce principe, le produit des taxes doit correspondre à moyen terme aux coûts totaux de l'élimination des déchets urbains. Les recettes des taxes ne peuvent donc pas être durablement inférieures ou supérieures au coût total de l'élimination des déchets urbains.

Principe d'équivalence : il signifie que le montant des taxes sur les déchets doit être proportionnel à la valeur de la prestation que l'Etat fournit aux personnes assujetties et s'inscrire dans des limites raisonnables.

Principes d'égalité de traitement et de protection contre l'arbitraire : les principes d'égalité (art. 8 Cst.) et de protection contre l'arbitraire (art. 9 Cst.) signifient que les taxes d'élimination des déchets urbains doivent être fixées selon des critères objectifs et que l'on ne saurait faire de différence sans motif valable.

Effet incitatif : les taxes sur les déchets doivent être aménagées de manière à inciter ceux qui produisent des déchets à les limiter, à les recycler ou à les éliminer d'une manière respectueuse de l'environnement (art. 30 LPE).

Principe de valorisation : Les cantons veillent à ce que les fractions valorisables des déchets urbains, tels le verre, le papier, le carton, les métaux, les déchets verts et les textiles, soient autant que possible collectés séparément et fassent l'objet d'une valorisation matière.

3. Quelques chiffres

3.1 Déchets urbains

En Valais, 615 kg de déchets urbains ont été produits en 2017 en moyenne par habitant, ce qui correspond à 1,68 kg par jour et par habitant, soit un total annuel de 210'000 t de déchets pour l'ensemble de la population valaisanne. Le taux de recyclage moyen s'élève à 42%.

Le taux de recyclage de la Commune de Sierre s'élève à 38%, mais s'accompagne d'une production moyenne de déchets moins importante que la moyenne valaisanne: 558 kilos de déchets urbains ont été produits en 2017 en moyenne par habitant, soit 1,52 kg par jour et par habitant. Cela correspond à un total annuel de 9'463 tonnes pour 2017.

3.2 Déchets verts

Les déchets verts sont actuellement récoltés par apport volontaire à la déchetterie de Chétroz. La déchetterie a été remise à l'entreprise Satom, à la suite d'un appel d'offres, pour une durée de 5 ans (2017-2022). Cette dernière collecte et valorise les déchets verts en les transformant en compost de qualité. Les déchets verts sont collectés gratuitement. En 2017, 2'019 tonnes de déchets verts ont été collectés. En 2018, la collecte a débuté en juillet, avec un constat de stocks. Les chiffres définitifs ne sont pas encore connus.

3.3 Déchets alimentaires issus de la restauration

La collecte des déchets alimentaires (lavures) a débuté en 2018. Les restaurants et autres établissements de restauration collectif (hôpitaux, EMS, prisons, cantines scolaires, etc.) sont tenus de trier leurs déchets alimentaires. La collecte est assurée par une entreprise privée (GastroVert Privat, pilotée par la SATOM) et les déchets sont valorisés par méthanisation à l'usine de Gazel (Granges). Le coût de cette collecte est à la charge des exploitants. En 2018, environ 200 tonnes de déchets alimentaires ont été collectés sur le territoire de la Ville de Sierre.

4. Comparatif au niveau des ramassages des biodéchets dans quelques villes

Ville	Sierre	Sion	St-Maurice	Martigny	Visp, Brig, Naters	Renens	Fribourg

Type de collecte
Apport volontaire en déchetterie
Porte à porte + apport volontaire en écopoints (sans surveillance)
Apport volontaire dans 21 points de collectes
Apport volontaire en déchetterie
Porte à porte
Porte à porte
Porte à porte

Déchets collectés
Déchets verts
Déchets verts et déchets alimentaires
Déchets alimentaires uniquement
-
Déchets verts et déchets alimentaires
Déchets verts et déchets alimentaires
Déchets verts

Fréquence
-
1x par semaine
Selon besoin
-
1x par semaine
2x par semaine en été et 1x par semaine en hiver
1x par semaine

Contenants acceptés
-
Conteneurs normés
Conteneurs normés
-
Conteneurs/ficelle + Conteneurs normés
Conteneurs normés
Conteneurs normés

Qualité des déchets
Très bonne, car surveillance
Moyenne, car pas de contrôle
Bonne, car identification des utilisateurs au moyen d'une carte
-
Info non fournie
Moyenne, car pas de contrôle direct
Bonne, car identification du conteneur

Quantité par habitant
77 kg
environ 50 kg
environ 40 kg
Pas encore en place
Info non fournie
Environ 75 kg
Info non fournie

Prix par habitant
CHF 16.- (2017)
CHF 13.-
Info non fournie
Pas encore en place
Info non fournie
CHF 15.-
Info non fournie

Mode de financement
Taxe de base
Taxe de base
Taxe de base
Pas encore en place
Taxe de base + taxe de quantité
Taxe de base
Taxe de base

Remarques
Les lavures sont collectées à la déchetterie de Chétroz depuis le deuxième semestre de l'année 2018 (5 conteneurs à disposition)
Un système de tri après récolte a dû être instauré pour assurer une qualité minimale.
L'ouverture du conteneur est contrôlée par une carte à puce (système GastroVert Privat piloté par la SATOM). Les déchets verts, feuillages, fleurs et plantes ne sont pas acceptés.
Mise en place à terme du système GastroVert Privat piloté par la SATOM
Repreneur externe
La Ville de Renens collecte au porte à porte les ordures ménagères, les verres, le papier et les déchets verts conditionnés dans des conteneurs normés
Les déchets alimentaires ne sont pas acceptés

5. Qualité des biodéchets collectés

De manière à garantir la qualité des biodéchets, un contrôle et un suivi sont indispensables. En effet, de nombreux composts sont contaminés par des plastiques. Ils se transforment en microplastiques, qui se retrouvent ensuite dans les terres agricoles. Si ces contaminations sont repérées suffisamment en amont, un tri peut être engagé avec un renchérissement du traitement. Lorsque cela n'est pas possible, il faut procéder à l'incinération du compost avec une perte financière liée au changement de filière.

Un diagnostic a été posé par la direction générale de l'environnement du canton de Vaud (congrès sur le recyclage 17.01.2019) 5 ans après l'introduction de la taxe au sac. Les éléments suivants ont été mis en exergue:

l'augmentation des volumes de déchets triés a été accompagnée par une diminution de la qualité du tri;

des solutions techniques et financières ont dû être mises en œuvre pour pallier la baisse de la qualité (sensibilisation, tri après récolte, contrôles, etc.).

Il est à noter que les trois catégories de ramassage occasionnent des avantages et des désavantages qui sont listés de manière non exhaustive dans le tableau ci-dessous, sans prise en compte d'une quelconque pondération entre les différents paramètres.

	Apport volontaire déchetterie	Apport volontaire écopoints	Collecte porte à porte

Quantité récoltée globale	-	+	+

Garantie de la qualité de la fraction rapportée	+	-	-

Coûts plus élevés (taxe à mettre en place)	+	-	-

Plus grande implication administrative	+	+	-

Tri facilité pour les ménages sans voiture	-	+	+

Limitation des quantités déposables	+	-	-

Génère un trafic aller-retour vers la déchetterie (CO2)	-	+	+

6. Implications financières

6.1 Charges supplémentaires liées à un ramassage des biodéchets

En se basant sur une quantité moyenne estimée à 50 kg par habitant et par année de déchets alimentaires produits sur le territoire sierrois, il est possible d'évaluer la quantité potentiellement récoltable. Elle devrait s'élever à environ 850 tonnes. Notons qu'il est raisonnable d'admettre que la filière des déchets de jardinage demeurera globalement peu affectée. En effet, les dimensions et les quantités des éléments impliqués se prêteraient mal à une généralisation du système lié aux déchets alimentaires.

Dans un deuxième temps, en se basant sur un coût moyen de CHF 255.- par tonne de déchets, et en sous-traitant le ramassage et le transport vers l'usine de méthanisation de Gazel à une entreprise privée, il devient possible d'estimer la charge annuelle liée à la collecte, au transport et à la valorisation des déchets: elle devrait se situer entre CHF 200'000.- et 300'000.-. Ces montants représentent un coût par habitant et par année compris entre CHF 12.- et CHF 18.-

Il faut relever que cette estimation représente seulement le coût direct de l'opération. La Commune ne peut pas actuellement envisager d'assumer une collecte supplémentaire avec ses propres moyens. Elle devrait s'équiper (camion, chauffeur, ouvrier). L'ensemble des charges générées par ces moyens complémentaires n'impacterait pas uniquement les rubriques des comptes autofinancés liés au ramassage des déchets verts. En première approche, la totalité de ces coûts avoisinerait le demi-million de francs.

Même en tenant compte de cette fourchette de CHF 200'000.- à CHF 300'000.-, qui représente un minimum, un ramassage des biodéchets devrait donc impacter le compte de charges 70.320 lié à l'élimination des ordures dans une fourchette comprise en 6% et 9%.

Parallèlement, il ne faut pas perdre de vue que, si les biodéchets ne devaient plus être conditionnés dans des sacs taxés, le nombre de ceux-ci diminuerait, avec comme conséquence une baisse du montant rétrocédé. Simultanément, la charge liée à l'élimination des déchets incinérables serait également diminuée. Or la valeur de la rétrocession moyenne est difficilement quantifiable actuellement. Les chiffres 2018 sont en effet fortement impactés par les constitutions de stocks initiaux au lancement de l'opération. Sur la base des éléments actuels, le résultat net de ces modifications conduirait également à une réduction des recettes liées au sac taxé de l'ordre d'environ CHF 100'000.-.

Il faut encore relever que, dès le 01.01.2019, les entreprises comptant plus de 250 postes à plein temps seront libérées de l'obligation de régler la taxe de base, ce qui entraînera un manque à gagner potentiel pour la commune d'un ordre de grandeur comparable aux coûts supplémentaires précités, soit entre CHF 200'000.- et CHF 300'000.-.

Dès lors, de manière à autofinancer d'une part les nouvelles charges engendrées par la mise en place d'un service de ramassage des biodéchets et afin de combler la diminution des recettes, une augmentation de la taxe de base ou/et l'introduction d'une nouvelle taxe à la quantité serait obligatoire.

6.2 Introduction d'une nouvelle taxe de financement des biodéchets

L'OFEV (2018) recommande de financer l'élimination des biodéchets au moyen de taxes à la quantité. La taxe sur les déchets verts peut être perçue pour les déchets verts avec ou sans restes de repas et restes de préparation de repas. L'offre d'élimination (p. ex. type de déchets collectés, choix des conteneurs, fréquence de levée ou de ramassage) et la taxe (p. ex. critères de calcul, montant) doivent tenir compte des caractéristiques locales.

Des instructions précises doivent être données en ce qui concerne la remise des déchets. L'expérience montre que des conteneurs normés conviennent parfaitement. Ils sont certifiés CE et répondent aux critères de sécurité de la SUVA.

Il s'est avéré dans la pratique que le financement de l'élimination des déchets verts par des taxes à la quantité plutôt que par la seule taxe de base permet d'atteindre un plus grand degré de pureté des déchets. Cela peut s'expliquer par le fait que le public considère que les collectes financées par le biais de la taxe de base sont « gratuites », et qu'il en profite pour se débarrasser d'autres types de déchets. L'introduction d'une taxe sur les déchets verts peut entraîner une baisse des quantités collectées. Pour ne pas nuire à l'effet incitatif, le montant de cette taxe doit être inférieur à celui de la taxe sur les ordures (OFEV, 2018). Dans ce cas, une partie des coûts de l'élimination des déchets verts peut aussi être couverte au moyen de la taxe de base.

Par ailleurs, l'application d'une taxe à la quantité pour les déchets verts est conforme au principe d'un financement des coûts selon le principe de causalité, étant donné que la quantité de déchets verts produite varie considérablement selon la situation de logement (OFEV, 2018). En effet, les maisons individuelles sont à l'origine d'une quantité de déchets verts nettement plus importante que les appartements. Si les coûts induits étaient exclusivement couverts par des taxes de base, la quantité de déchets verts produite n'aurait pas d'influence sur le montant de la taxe. Dans ce cas, il faudrait au moins moduler la taxe de base des ménages selon le type de bien immobilier (p. ex. maison individuelle ou appartement, avec/sans jardin).

7. Nécessité de régionalisation en vue d'une optimisation des charges

Une régionalisation du système d'élimination des déchets permettrait d'exploiter des synergies sur le plan de la logistique, de l'élimination et du travail administratif. Objectif: diminuer les coûts liés à la reprise des biodéchets. L'OFEV (2018) montre que les communes qui collaborent entre elles réalisent des économies de 15 à 40 % par rapport à celles qui font cavalier seul.

L'OFEV a listé en 2018 les avantages d'une collaboration régionale:

La planification de la collecte et du transport des déchets peut être améliorée: exploitation de synergies, réduction des émissions;

La taxe sur les ordures (uniformisation de la taxe à la quantité, selon le volume ou le poids) peut être harmonisée au niveau régional, ce qui permet de réduire le tourisme des déchets;

Il est possible de négocier plus professionnellement avec les entreprises d'élimination des déchets (p. ex. UIOM, entreprises de recyclage du verre, du papier, etc.);

Les frais d'administration et d'information sont moins élevés;

Les points de collecte de chaque commune sont utilisés par l'ensemble de la population de la région rattachée au système d'élimination; ainsi, l'utilisation des points de collecte par des personnes non autorisées nécessite moins de contrôles. Des solutions d'élimination peuvent être trouvées pour des déchets présents en moindre quantité qui, à l'échelle d'une commune, ne vaudraient pas la peine d'être exploités.

Une collaboration entre les communes associées au sein de l'UTO et pilotée par cette dernière est à privilégier afin de réduire les charges liées à la collecte et de soulager les ressources communales déjà fortement mises à contribution par l'introduction de la taxe au sac.

8. Récapitulatif

Le ramassage des biodéchets sur le territoire de la Ville de Sierre répondrait à un souhait de la population.

Il est envisageable afin d'améliorer la qualité du tri des déchets sierrois.

La mise en place d'un système de ramassage des biodéchets entraînera un effet financier notable, puisqu'il s'agirait de compenser une diminution de recettes couplée à une augmentation des charges. Il y a lieu de noter que le fonds de renouvellement concernant l'élimination des ordures présentait un solde négatif de CHF 185'973.35 à la fin de l'exercice 2017.

Dans la mesure où les comptes de charges et revenus doivent s'autofinancer, une augmentation de la taxe de base et/ou de la taxe à la quantité est obligatoire pour faire face à une insuffisance cumulée de financements, qui pourrait atteindre 15 à 20% du montant porté au budget pour la totalité des postes liés à l'élimination des déchets.

L'OFEV recommande de financer l'élimination des biodéchets au moyen d'une taxe à la quantité.

Une collaboration entre les communes regroupées au sein de l'UTO et pilotée par cette dernière est privilégiée afin de réduire les charges liées à cette collecte et de soulager les ressources communales déjà fortement mises à contribution par l'introduction de la taxe au sac.

L'UTO a été mandatée, par son Comité de direction, pour étudier des variantes identiques à celles mises en service par sa consœur de la SATOM, et qui sont déjà en place par exemple à St-Maurice et Collombey-Muraz.

Une telle collecte est envisageable, mais afin d'optimiser sa réussite, de nombreux points organisationnels et financiers devront être encore étudiés dans le détail, dont notamment une modification du règlement communal concernant la gestion des déchets comme par exemple:

Ancrer le principe de collecte systématique;

Définir quel type de déchets biogènes sont récoltés (lavure uniquement et/ou déchets verts);

Arrêter le mode de taxation des déchets: taxe de base et/ou taxe proportionnelle.

Fixer le type de conteneurs acceptés;

Mettre sur pied un système régional piloté par l'UTO du type de GastroVert privat, piloté par la SATOM.

9. Conclusion

La Municipalité a choisi de prendre appui sur les expériences menées partout en Suisse ainsi que sur les enseignements des changements comportementaux liés au nouveau système de taxation des sacs.

Le développement du système de récolte des biodéchets est en cours d'étude et certains éléments sont également testés. Mais les premières approches sur les coûts induits, notamment pour la récolte, laissent entrevoir qu'il serait raisonnable de privilégier une solution à vocation régionale pour que les coûts et la qualité de cette valorisation soient optimisés.

Il a été observé que les nouvelles habitudes liées à l'application d'une taxe au sac n'ont tendance à se stabiliser qu'environ une année après leur introduction. Vouloir disposer des réponses définitives dans le même temps obligerait à se baser sur des projections établies sur des éléments non consolidés.

Les comptes 2018 définitifs seront arrêtés dans le courant du mois de mai 2019. La stabilisation des habitudes des usagers face au principe de la taxe au sac devrait s'opérer selon toute vraisemblance dans le courant de 2019. Les propositions régionales actuellement en discussion dans le groupe « déchets » de l'Antenne Région Valais romand devraient être présentées dans le courant de l'année.

Tous ces éléments font pressentir qu'il sera difficile d'obtenir une validation d'une solution technique et la définition complète de ses implications financières dans le courant 2019. Dès lors, ces éléments ne pourront vraisemblablement pas être intégrés dans le projet de budget 2020. Une mise en œuvre à l'horizon 2021 semble la solution la plus réaliste.

On peut donc retenir que l'introduction d'un système de récolte des biodéchets, en complément à l'apport volontaire en déchetterie, est souhaitable.

La définition de la forme que prendra cette récolte pour la Commune de Sierre dépendra grandement de la mise en œuvre d'une solution régionale afin d'exploiter au mieux toutes les synergies possibles sur le plan de la logistique, de l'élimination des déchets et du travail administratif, afin de réduire les coûts engendrés par le ramassage des biodéchets.


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2.1 Préambule

La Municipalité partage le souci évoqué dans le postulat. En effet, la Ville de Sierre souhaite organiser et promouvoir des événements qui sont écoresponsables et qui respectent le développement durable. La Ville de Sierre a d'ailleurs reçu l'an dernier le Label « Cité de l'énergie Gold ».

Les objectifs sont notamment de :

réduire la production de déchets,

améliorer la propreté des lieux des manifestations (image positive d'une ville propre),

réduire les frais de nettoyage du domaine public,

provoquer des « écogestes », gestes réflexes qui respectent l'environnement (pour le public).

Avec l'utilisation d'une vaisselle réutilisable, le consommateur devient un acteur direct du développement durable. Par ailleurs, comme le festivalier ne jette plus son gobelet (ou autre vaisselle), il permet aux organisateurs de réduire le temps de travail pour nettoyer les lieux de la manifestation.

2.2 Introduction

Le Parlement européen a validé l'interdiction de certains objets en plastique à usage unique dès 2021. Des directives ont également été lancées pour bannir cette utilisation dans plusieurs villes comme par exemple : Fribourg, Berne, Vevey (fête des vignerons), Neuchâtel, Genève et la Ville de Sion l'an dernier.

Contrairement à d'autres pays, il est utile de rappeler ici que tous les déchets en plastique sont incinérés à 100 % en Suisse. Il n'y a en effet pas de pollution directe sur la nature suite à l'utilisation de couverts plastiques. Par ailleurs, la valorisation thermique est intéressante grâce à ce combustible.

La problématique soulevée est donc plus axée sur la quantité des déchets que sur la matière plastique en soi. Par conséquent, l'utilisation d'une vaisselle plastique réutilisable demeure donc intéressante. De nombreuses études montrent en effet que la vaisselle à usage unique a en règle générale un impact sur l'environnement moins favorable que la vaisselle réutilisable. Il semblerait également que le bilan écologique d'une vaisselle réutilisable en plastique ne devienne intéressant qu'après plusieurs utilisations, car la production du plastique pour ce genre de vaisselle serait plus polluante que la vaisselle en plastique jetable.

Enfin, selon l'OFEV (Office fédéral de l'environnement — Aide à la décision à l'intention des organisateurs de manifestations publiques) les récipients de boissons sont souvent à l'origine du volume de déchets le plus important (jusqu'à 70 %) lors de manifestations publiques. Il est donc conseillé de prendre des mesures prioritairement sur ce domaine. Pour les assiettes et services, la vaisselle compostable n'est pour la plupart du temps pas conseillée. Il est plutôt recommandé d'utiliser du carton recyclé, puisque la collecte séparée de la vaisselle compostable est difficile à gérer et les produits compostables proposés sur le marché ne sont souvent pas acceptés par les entreprises qui transforment ces déchets.

2.3 Fonctionnement

Le principe consiste de passer de la vaisselle jetable à de la vaisselle durable (qu'elle soit en verre ou en plastique lavable). Il s'agit de transformer les habitudes du public et des organisateurs en écogestes. Nous verrons plus loin que ces usages sont déjà souvent pratiqués par la plupart des organisateurs des manifestations sierroises, ce qui est très réjouissant.

La vaisselle réutilisable en plastique est entièrement recyclable, solide et peut être réutilisée des centaines de fois (selon les fournisseurs). Elle peut également être personnalisée avec un visuel choisi par l'acheteur. Enfin, elle devient économiquement intéressante pour les organisateurs grâce au système de consigne. Ces derniers voient également leurs déchets se réduire. Rappelons que le prix d'achat d'un sac taxé de 110 litres est de CHF 6,20 l'unité.

Les différentes étapes sont donc :

l'achat (ou la location) de la vaisselle réutilisable,

la mise à disposition de cette vaisselle au public,

le lavage,

le stockage,

la remise en service de la même vaisselle pour une prochaine utilisation.

Aujourd'hui, plusieurs entreprises offrent ce genre de prestations. Les organisateurs peuvent choisir entre les différentes sortes de logistiques possibles comme : location ou achat de la vaisselle, présence ou non de l'entreprise pendant la manifestation pour la gestion des consignes et de la vaisselle, stockage de la vaisselle en entreprise ou chez les organisateurs, lavage par l'entreprise fournisseur ou non, transport de la vaisselle par le prestataire ou non, etc.

Le système de la consigne est intéressant pour les organisateurs. Le public fait un dépôt (par exemple CHF 2.– par verre) lors de l'achat de la consommation. Il récupère ensuite ce montant lorsqu'il rend son verre auprès d'une caisse aménagée à cet effet. Ainsi l'organisateur n'est pas lésé s'il n'y a pas de restitution de la vaisselle réutilisable car il conserve la somme correspondante qui lui servira à compléter sa vaisselle par de nouveaux achats. Si le fournisseur se charge de cette manutention durant l'événement, un décompte est établi à la fin de la manifestation. Un décompte est également effectué pour la vaisselle à laver après la manifestation afin de pouvoir établir la facturation de lavage.

Plusieurs scénarios existent (non exhaustifs) — que ce soit pour des matériaux en plastique lavable ou pour du verre :

2.3.1 Location des verres par l'organisateur

L'organisateur loue des verres neutres en fonction des besoins pour sa manifestation (lavage par l'entreprise).

Avantages :

pas de mélange de visuels d'une année à l'autre,

l'entreprise gère la livraison, le lavage et le stockage.

Désavantages :

pas d'identité visuelle pour le festival, moins convivial et festif,

pas de souvenirs pour les verres consignés non rendus par le public.

2.3.2 Achat des verres par l'organisateur

L'organisateur achète une série de verres pour son festival.

Avantages :

durée de vie du verre sérigraphié (ou non) sur plusieurs éditions,

possibilité de compléter chaque année avec de nouveaux verres et, si souhaité, avec le nouveau visuel du festival.

Désavantage :

investissement pour les organisateurs.

2.3.3 Achat de verres par la Ville avec mention du logo « Ville de Sierre »

La Ville fait l'acquisition de vaisselle imprimée à l'effigie du logo de la Ville de Sierre.

Avantages :

coût plus avantageux pour les organisateurs si la Municipalité les met gratuitement à disposition (lavage et remplacement des verres perdus à charge des organisateurs),

bonne visibilité pour la Ville,

uniformité pour toutes les manifestations avec le même logo « Ville de Sierre ».

Désavantages :

coût d'investissement de départ à consentir par la Ville pour cet achat,

pas de visuel propre pour chaque manifestation.

2.4 Lavage des gobelets réutilisables, transport et stockage

Choisir des gobelets incassables en polypropylène (au lieu du verre) est particulièrement conseillé lorsque le risque de casse est élevé. Pour des questions de logistique, leur utilisation n'est pas intéressante en-dessous de 2'000 pièces. Le Canton du Valais (guide pour les manifestations durables) recommande également l'utilisation de la vaisselle réutilisable à partir de 2'000 pièces environ.

Les verres réutilisables en plastique peuvent être lavés plusieurs centaines de fois. Cependant, une attention particulière doit être portée sur l'étape du séchage, raison pour laquelle les stations de lavage sont spécifiques. Il est possible de laver ces verres dans des lave-vaisselle ordinaires, mais le séchage est long.

Certaines entreprises (par exemple Molotov) proposent également de louer des roulottes de lavage pour les grandes manifestations. Cette solution peut devenir économiquement intéressante pour les organisateurs si la manifestation fournit des bénévoles en suffisance pour le suivi de la manutention du lavage.

Afin que le bilan écologique soit intéressant, il faut évidemment être attentif aux distances parcourues lors de la livraison des verres et de leur transport pour le lavage. Selon l'OFEV, la distance maximale de transport recommandée pour respectivement 1'000, 5'000 et 10'000 gobelets est de 15 à 50 km, 70 à 200 km et 150 à 400 km.

C'est ainsi que la Municipalité a contacté les Ateliers du Rhône qui est une fondation à vocation d'intégration sociale des travailleurs en situation de handicap pour analyser avec elle si ce genre de tâches pouvait être réalisé par ses collaborateurs. Malheureusement, cette prestation ne peut pas être produite par cette entreprise (locaux non adaptés, poussières en raison des autres activités). L'entreprise Molotov (voir ci-après) propose à des personnes avec handicap de procéder au lavage des verres, par l'intermédiaire de structures sociales (FOVAHM, Déclics). Elle est malheureusement basée sur le Canton de Vaud (avec des stations de lavage possible à Sion et Collombey). Le stockage peut se faire soit par l'entreprise qui lave les verres moyennant une contribution financière ou directement par le propriétaire (organisateur de la manifestation).

2.5 Les entreprises

Plusieurs entreprises concurrentes proposent à ce jour sur le marché différentes combinaisons entre la vente, la location, le lavage, le transport pour la vaisselle recyclable ainsi que la gestion de la vaisselle pendant la manifestation.

Citons par exemple pour les gobelets en plastique lavable :

Molotov, à St-Légier (VD) — avec des stations de lavage à la FOVAHM à Collombey (personnes avec handicap) et au Déclics à Sion (anciennement « La Thune », personnes en recherche de réinsertion sociale). Références : Palp festival, Sion sous les étoiles, Slow Up, Cully Jazz, Fête des vignerons.

Papival, à Sion. Références : HC-Sierre, Ville de Sion.

EcoCup, à Saint-Mandé en France (avec une succursale sur Yverdon). Références : Week-end au bord de l'eau, Sierre Blues Festival.

Et pour des verres en verre :

Pro Uva (Univerre), à Sierre — https://www.univerre.ch/

LocaSierre (location uniquement) — https://locasierre.ch/

Nous constatons qu'aucune entreprise sierroise ne propose la vente ou la location de gobelets en plastique réutilisable. Par contre, deux entreprises sierroises offrent des services de location ou de vente de verres en verre (verres à vin, verres à minérales, tasses, assiettes, autre vaisselle).

2.6 Etat des lieux — analyse des besoins

On peut distinguer différents types d'utilisateurs de vaisselle dans le cadre des manifestations de loisirs.

2.6.1 Les grands événements (> 300 personnes)

Soutenus par la Ville :

Week-end au bord de l'eau

Sierre Blues Festival

DreamAgo

Couleur Pavé

Palp festival

Rencontres Orient Occident

Slow Up

Course du soleil

Sierre Zinal

VINEA

Marche des cépages

Foire et braderie Ste-Catherine

Fête nationale

Carnaval

Noël sans frontières

Festivals de musique (chant, fanfares, tambours et fifres, …)

Privés :

Noës sous pression

Fête du poulet

Constats : Le constat est très réjouissant car, exceptés quelques manifestations (la Foire et la braderie Ste-Catherine, la Fête du poulet ou le Carnaval par exemple), les organisateurs des manifestations sierroises qui attirent un public nombreux utilisent déjà des verres lavables (en plastique durable ou en verre). Pour Noël sans frontières, du plastique jetable était utilisé jusqu'à présent. A l'avenir, de la vaisselle réutilisable sera proposée. Depuis l'été dernier, l'office du tourisme emprunte les verres lavables du HC Sierre pour les soirées de Couleur Pavé.

2.6.2 Autres manifestations (entre 100 et 300 personnes)

Soutenues par la Ville :

Concerts, spectacles, conférences, etc. (Hôtel de Ville, Anciens abattoirs, Château Mercier, Maison de Courten, TLH, Bibliothèque-Médiathèque, Festival Flatus, …).

Vernissages d'expositions (Musée du vin, musée Rilke, Art Métro, Zone 30, Big Bang explosition, …).

Manifestations ponctuelles organisées par la Ville (service de l'énergie, intégration, soirées officielles, …).

Fête Dieu.

Privées :

Fête des quartiers.

Ecran total.

Carnaval des quartiers.

Constats : Le bilan est plutôt positif pour ce genre de manifestations, mais nous devons encore constater un mélange de pratique entre l'utilisation de verres en verre et de gobelets en plastique jetable.

2.6.3 Les partenaires principaux

Il s'agit des partenaires permanents qui reçoivent un soutien annuel important de la Ville :

Le Château Mercier : concerts, conférences, rencontres littéraires.

Le Musée du vin : vernissage, visites guidées, conférences, etc.

La Fondation Rainer Maria Rilke (au musée permanent à la Maison de Courten ou dans la salle peinte) : visites des expositions, conférences, lectures, rencontres littéraires, etc.

Constat : Ils utilisent tous des verres en verre pour leurs événements, donc le bilan est positif.

2.6.4 Les structures gérées directement par la Ville

TLH – Sierre.

BMS (Bibliothèque-Médiathèque Sierre).

Maison des Cultures (le Cairn).

Buvette de la piscine de Guillamo.

Constats : Le bilan est réjouissant pour cette catégorie puisque :

Au TLH, la vaisselle utilisée pour servir le public au bar du TLH-Sierre est en verre (ou assiette en porcelaine pour la nourriture). Par ailleurs, la Ville achètera prochainement des verres recyclables pour servir les enfants lors de certaines manifestations (spectacle des écoles, écoles de danse, sociétés locales, …), ceci afin d'éviter l'utilisation des verres en plastique jetable.

La BMS est déjà équipée de verres lavables pour les apéritifs organisés à l'occasion de visites, vernissages d'exposition, lectures, rencontres littéraires, groupes de lecture, séances diverses.

A la Maison des Cultures les verres en verre sont utilisés en priorité.

Des verres en verre sont utilisés à la buvette de Guillamo.

D'autres mesures sont également prises dans les services de la Ville. Par exemple, à la Bibliothèque-Médiathèque de Sierre, les lecteurs sont encouragés à venir avec leur propre mug lorsqu'ils désirent boire un café à la salle de réunions. Le prix du café est plus cher lorsqu'un gobelet jetable est souhaité.

2.6.5 Structures gérées par des partenaires ou en location

La Sacoche (spectacles, concerts).

ASLEC.

Anciens Abattoirs (gérés par l'ASLEC) : Artsonic, Jazz Station, Main Verte, Arkaös.

Caves de la Maison de Courten.

Buvette au lac de Géronde.

Espace interculturel de Sierre (EIS).

Buvettes à Graben.

Buvette à Ecossia.

Buvette des Bains de Géronde.

Constats : Le bilan est un peu plus mitigé car :

Aux Anciens Abattoirs, à l'ASLEC, à la Sacoche, aux Caves de la Maison de Courten (en location auprès de l'HEMU), à l'EIS, ou encore à la buvette du lac de Géronde (louée par le Week-end au bord de l'eau), les boissons sont servies dans des verres en verre ou dans des gobelets réutilisables. L'Aslec souhaiterait cependant compléter son stock pour les animations qui ont lieu dans le jardin.

Le HC Sierre a également fait l'acquisition de gobelets réutilisables pour ses cantines.

Par contre, à la buvette des Bains de Géronde (louée par les tenanciers de la Grotte) ainsi qu'à celle du centre sportif d'Ecossia, l'utilisation du plastique jetable est pour l'instant privilégiée.

2.7 Conclusion et propositions

Dans l'ensemble, il est constaté que les grandes manifestations utilisent déjà des gobelets réutilisables. Les organisateurs et festivaliers sierrois sont donc en général de « bons élèves » en matière de consommation responsable. Par ailleurs, des mesures ont déjà été prises l'été dernier par les organisateurs de Couleur Pavé qui mettent dorénavant à disposition les gobelets réutilisables du HC Sierre.

Malgré ce bilan dans l'ensemble très réjouissant, la Municipalité propose encore d'améliorer la situation en s'engageant à réaliser les actions concrètes suivantes :

La Municipalité va acheter des verres en verre afin de compléter son stock et afin de pouvoir les mettre à disposition d'organisateurs d'événements. Cette option est retenue car ce matériel est, d'une part, proposé par des entreprises sierroises et, d'autre part, le geste est écoresponsable (pas de pollution lié à un transport longue distance du matériel).

La Ville, qui se veut exemplaire dans sa pratique, n'utilisera plus que de la vaisselle réutilisable lors de ses propres événements ainsi que dans les structures qu'elle gère (théâtre, bibliothèque, piscine, maison des cultures, …). Elle envisage également d'exiger de ses locataires (tenanciers des buvettes d'Ecossia et de Géronde) d'investir dans de la vaisselle réutilisable et de l'utiliser auprès de ses clients.

La Municipalité va inciter tous les autres organisateurs d'événements sierrois à devenir écoresponsables en matière d'utilisation de vaisselle, sous des formes à établir qui pourront s'appuyer sur des leviers tels que les règlements (bail, autorisation de manifestations, etc.), sur les subventions (conditions fixées par la commission de la culture qui sont déjà prises en compte dans les décisions d'octroi, le caractère durable de la manifestation étant un des critères d'évaluation) ou, plus général, pour apporter des explications sur les bonnes pratiques et inviter à changer les habitudes des organisateurs qui ne seraient pas encore sensibilisés à ces questions.

Les étapes de mise en œuvre :

Constitution d'un stock de verres en verre par la Ville.

Exemplarité de la Ville par une utilisation systématique de vaisselle réutilisable sur l'ensemble des événements et structures gérées par la Ville (délai janvier 2021, sachant que le grand événement de la foire Ste-Catherine fera exception car pour une manifestation d'une telle ampleur, c'est la voie de la sensibilisation aux exposants qui sera privilégiée).

Diffusion d'informations sur l'exemplarité de la Ville et communication des bonnes pratiques aux organisateurs.

Incitation à utiliser des couverts réutilisables et orientation vers des partenaires locaux.

Evaluation des pratiques.

Sierre, le 28 mai 2020

Pierre Berthod, Président
Jérôme Crettol, Secrétaire municipal

ANNEXE 1 — Quelques exemples comparatifs et études en cours

Ville de Sion

La Ville de Sion a choisi de rendre obligatoire l'utilisation de la vaisselle réutilisable qu'elle soit de type classique (porcelaine, métal, verre, etc.) ou plastique pour toutes les manifestations organisées sur son territoire. Cette obligation s'applique à tous types de couverts et de récipients pour la consommation de nourriture ou de boissons.

Un « guide explicatif pour la directive sur l'emploi de vaisselle réutilisable lors de manifestations » est à disposition des organisateurs : https://www.sion.ch/_docn/2436671/guide_explicatif_vaisselle_reutilisable_Sion_280120.pdf

Durant la 1ère année de transition de la vaisselle jetable à la vaisselle réutilisable (dès le 1er janvier 2020), la Ville de Sion offre un service de conseils et d'informations aux organisateur-trice-s de manifestations. Ces dernier-ière-s peuvent s'adresser au guichet « conseil en matière de vaisselle réutilisable » de la Fondation pour le développement durable des régions de montagne (FDDM) destiné spécifiquement aux manifestations. La Ville offre aux organisateurs de manifestations le désirant 3 heures de conseils et de suivi par événement (extrait du guide). La Ville a fait l'acquisition d'un stock de verres réutilisables et les met gracieusement à disposition pour les manifestations sédunoises.

Ville de Martigny

En 2019, l'expérience a été faite dans le cadre du festival des 5 Continents de n'utiliser que des assiettes de type standard (genre porcelaine), récupérées auprès de la population. Ces ustensiles étaient lavés au fur et à mesure par un staff de bénévoles (2'000 assiettes pour 6'000 repas de 14 communautés). Le bilan fut mitigé car l'organisation pour le lavage était beaucoup trop conséquente. Les organisateurs ont donc décidé d'abandonner ce concept et de passer à de la vaisselle réutilisable (en plastique dur) dès les prochaines éditions du festival (estimation des besoins à 10'000 couverts pour le festival).

La Ville de Martigny, elle-même Cité de l'énergie Gold, étudie donc actuellement un concept pour l'utilisation de verres réutilisables pour toutes les manifestations.

Quelques résultats de l'étude démontrent déjà que l'utilisation des gobelets réutilisables permet de réduire de près de 50 % la production de déchets, les émissions de CO2 et la consommation d'énergie par rapport aux récipients jetables.

Selon les expériences des manifestations déjà équipées, l'estimation de pertes de gobelets est d'environ 8 % par année.

Approches préconisées par certaines communes de Suisse romande et le Canton du Valais (issues des guides de manifestations durables)

Plusieurs communes incitent les organisateurs à recourir à de la vaisselle réutilisable en verre, porcelaine, mélanine, PET, polypropylène ou aluminium.

Vevey précise dans son guide que l'Agenda 21 met à disposition jusqu'à 1'000 gobelets réutilisables (qu'il convient de venir chercher et de rapporter nettoyés).

Yverdon-les-Bains et Aigle soutiennent financièrement la location et le lavage de la vaisselle réutilisable.

Pour des manifestations sportives à Fully, les participants sont invités à amener leur propre vaisselle ou leur propre gobelet.

Les pratiques varient d'une commune à l'autre, mais toutes tentent de limiter la quantité de déchets et encouragent au maximum l'utilisation des gobelets réutilisables.

Chaque manifestation doit trouver le système qui lui convient le mieux. Par exemple, le kit de vaisselle réutilisable (gobelets, assiettes, services) que souhaitent bientôt proposer les organisateurs du Paléo (230'000 spectateurs) à leurs festivaliers ne conviendrait pas à d'autres manifestations moins fréquentées. Il s'agit de trouver le juste équilibre entre l'investissement et le bilan écologique escompté en fonction de la dimension de l'événement.

Le Label Fiesta recommande l'utilisation d'une vaisselle réutilisable (pas obligatoire, dépend du nombre de personnes). Enfin, selon le guide du Canton du Valais, le système de vaisselle réutilisable est judicieux à partir d'environ 2'000 pièces. Pour les manifestations de petite ampleur, il est cependant conseillé d'éviter le plastique et opter pour des matières telles que le carton recyclé.

ANNEXE 2 — Sources d'informations

Les informations qui ressortent du présent document proviennent de sources diverses comme des études, de contacts avec des entreprises, du contenu de leur site internet ou directement de personnes ou d'organismes concernés.

Les délégués à l'énergie et du développement durable à Sierre et à Martigny.

Le responsable environnement et l'ingénieur de la Ville de Sierre.

La PRVC (Police régionale des Villes du Centre) en charge de la coordination et des autorisations des manifestations.

Les responsables du festival des 5 Continents à Martigny.

Les organisateurs de manifestations et partenaires culturels et sportifs de la Ville, notamment les Top Events comme le Sierre Blues Festival, le Week-end au bord de l'eau, DreamAgo, le Palp festival, les Rencontres Orient Occident, ou encore l'ASLEC (en charge de la gestion des Anciens Abattoirs et de la salle de spectacles La Sacoche), certains partenaires de la Ville comme le Château Mercier, le Musée du Vin, la Fondation Rilke ou encore d'autres organisateurs d'événements sierrois.

Les responsables des infrastructures gérées par la Ville (TLH–Sierre, BMS, la Maison des cultures Le Cairn, Guillamo).

La direction de l'Office du tourisme, en charge notamment de l'organisation de Couleur Pavé.

Les délégués culturels d'autres communes.

Culture Valais (formation avec intervenant du Paléo Festival).

Médias : coupures de presse.

Le guide du Canton « Votre manifestation simplement durable » édité par la FDDM (2014).

Etude Kurve (2017).

« Analyse de cycle de vie. Gobelets jetables, réutilisables, recyclables » (EPFL, 2009).

« Aide à la décision à l'intention des organisateurs de fêtes sportives et de manifestations publiques : comment choisir la vaisselle la plus écologique », par Swiss Olympic Association et l'Office fédéral de l'environnement (OFEV).

www.labelfiesta.ch

Mai 2020


text_fr:
Nous sommes un vendredi soir, sur la place de l'Hôtel de Ville pour un festival de musique. Tout se déroule dans une bonne ambiance, cependant il y a un hic à la soirée. Ce hic, ce sont les poubelles qui débordent. Cette situation arrive plus d'une fois durant l'année. La cause : les centaines de gobelets plastiques et autres vaisselles à usage unique qui représentent un gaspillage important et inutile. Cette image n'est pas la meilleure que nous pouvons donner de notre ville.

Comme de nombreuses villes romandes et suisses mais également de nombreux festivals, il est temps de mettre fin à la vaisselle plastique à usage unique. L'avantage principal d'une vaisselle consignée lors des manifestations est la diminution drastique des déchets, des sacs poubelles et également une amélioration de la propreté de l'espace public.

Il est possible d'envisager deux formules pour ne plus retrouver de gobelets à usage unique. La première serait que la ville fasse l'acquisition de gobelets consignés, voire d'autres articles de vaisselle qu'elle mettrait à disposition des différents organisateurs. La deuxième serait que chaque organisateur fournisse sa propre vaisselle consignée si elle souhaite mettre en place une manifestation sur le territoire de la Commune.

Conclusion :

Par ce postulat, nous demandons que la Municipalité étudie les différents moyens pour que les événements sierrois fonctionnent avec un service de vaisselle consignée et nous présente les solutions choisies ainsi que les différentes étapes de leur mise en place.

Aurelian Mascitti

Murielle Glassier

Sierre, le 20.02.2019

type_fr: Texte soumis


text_fr:
Une séance d'échange a été mise sur pied le 16 janvier 2020 afin de permettre aux postulants de préciser leurs attentes aux responsables politiques et administratifs de ces dossiers. Ces derniers ont de leur côté présenté les éléments relatifs à la mobilité des deux-roues appliqués et mis en œuvre par la Ville de Sierre.

Le Conseil municipal répond donc à ce postulat dans le délai fixé par l'article 38 du règlement du Conseil général par le présent rapport traitant des aménagements cyclables (itinéraire, voie, piste et bande cyclable) réalisés ou à réaliser sur le territoire sierrois.

2 REPONSE

2.1 Rappel

Depuis des dizaines d'années, l'approche de la mobilité en Suisse répond à des critères multimodaux, c'est-à-dire qui passe en revue l'ensemble des modes de transport disponibles. Si les véhicules individuels motorisés ont longtemps « donné le rythme » des aménagements de transports, laissant juste un peu de place aux transports publics, l'intégration des modes doux est devenue, depuis la fin du XXème siècle, une préoccupation toujours plus présente dans les études spécialisées.

Les premières conséquences de cette évolution se sont concrétisés par la multiplication de zones à circulation modérées. Les zones de rencontre et autres zones 30 km/h se sont largement répandues. Elles sont aujourd'hui largement acceptées et font partie du quotidien des usagers. L'objectif premier de ces zones vise à une cohabitation plus harmonieuse entre les voitures, les cyclistes et les piétons tout en assurant la sécurité de tous et en réduisant les impacts environnementaux imposés aux riverains.

Depuis quelques années, une sensibilité accrue pour la mobilité cycliste a toutefois émergé, notamment en réaction aux problématiques de réchauffement climatique liées à la motorisation de la grande majorité des véhicules. Cette alternative s'est rapidement imposée comme une réponse concrète et pratique pour les déplacements urbains face à des situations souvent saturées dans les grandes agglomérations.

Dès 2009, la Ville de Sierre confiait au bureau Transportplan SA le soin d'établir un plan sectoriel « vélos » qui fixait les bases d'un plan directeur pour l'établissement d'un réseau continu sécurisé pour les cycles. Ces « itinéraires » visait à permettre de relier les principaux pôles d'attraction constitués par les structures publiques majeures ainsi que les écoles. L'objectif premier de cette étude était de permettre de fixer un « plan directeur » permettant d'intégrer cette préoccupation dans tous les secteurs faisant l'objet de réaménagements afin de constituer progressivement un maillage cohérent sur la ville.

En 2014, la Ville de Sierre chargeait le bureau spécialisé bisa (Bureau d'ingénieurs SA) le soin d'actualiser ces « itinéraires vélos » en produisant un concept de mobilité cyclable sur son territoire, afin de les rendre plus sûrs, cohérents et attractifs pour l'usage des deux roues. Après avoir parcouru les routes communales souvent accompagnés de représentants de l'association Pro Vélo, le bureau a soumis son rapport qui listait les bonnes pratiques en matière de mobilité cycliste ainsi que seize propositions de mesures d'aménagements cyclables. Le Conseil municipal validait ces mesures et définissait leur priorité respective.

Lors de la mise en œuvre des premières mesures, il est rapidement apparu que les ressources internes devaient être renforcées pour permettre au dossier d'avancer à un rythme répondant aux attentes de la population. En 2018, le bureau CITEC ingénieurs conseils SA a donc été mandaté pour accompagner la mise en place de ces mesures et également pour proposer des compléments d'aménagements sur d'autres axes à sécuriser pour les cyclistes. Finalement en 2019, un responsable de la mobilité a été engagé au sein des services techniques afin de renforcer les compétences nécessaires à la concrétisation de ces éléments.

2.2 Réalisations achevées

Depuis la validation, en 2014, de ces 16 mesures, cinq d'entre elles ont été réalisées, une est partiellement réalisée et deux autres sont en cours de réalisation. Les autres mesures sont pour la plupart dépendantes d'autres à l'étude ou en cours d'homologation. Ainsi des aménagements ont été créés sur les routes et rues de la Bonne-Eau, du Simplon, de Glarey, de la Signièse, de Guillamo, de la Plaine, des Longs-Prés, du Lamberson, de l'Industrie ainsi qu'au chemin des Pins.

Ce qui fait, qu'aujourd'hui le territoire Sierrois ne compte pas moins de 20 km de pistes, bandes et contre-sens cyclables. Plus 10 km de cheminements partagés vélos/piétons hors trafic en site propre. A cela il convient d'ajouter les plus de trente zones à trafic modéré (20 ou 30 km/h) mises en place depuis 2000 sur la Commune et dans lesquelles les modes doux trouvent un environnement routier propice à une mixité du trafic. Durant les dix dernières années, la mise en œuvre de ces principes s'est d'ailleurs renforcée comme le montre l'annexe 1 qui synthétise le développement des zones à trafic modéré ainsi que les éléments de sécurisation propres aux vélos.

2.3 Projets en cours

La Ville de Sierre poursuit ces investissements dont l'avancement dépend toujours des autorisations et des budgets à obtenir. Des chantiers majeurs sont ainsi en cours ou en phase de démarrage. On pourra ainsi citer pour 2021, des travaux pour :

La passerelle mixte piétons/vélos sur le Rhône à Pont Chalais.

La prolongation du trottoir mixte piétons/vélos du Pont du Rhône jusqu'au carrefour des Etourneaux, afin de relier le centre sportif d'Ecossia.

La réalisation de la partie avale de la voie de mobilité douce piétons/vélos entre la rue de l'Industrie et le TLH, rejoignant le cheminement existant en direction des berges du Rhône.

La mise à l'enquête de la partie amont de cette voie qui finalisera la liaison du centre vers les Berges du Rhône.

Diverses réalisations de bandes cyclables à la rue de Plantassage, route du Bois de Finges, ainsi que complément de marquage au carrefour Sous-Géronde/Lacs.

2.4 Eléments à venir

Il restera encore des mesures dont la réalisation est souvent liée à des objets plus complexes et dont souvent les procédures d'homologation se heurtent à des difficultés, comme, par exemple :

Le réaménagement du centre-ville.

La réalisation du pont de Beaulieu et de la rampe d'accès Gare.

Le réaménagement urbain des routes de Riondaz, Guillamo et Signièse.

L'axe de mobilité douce du projet Rhône 3.

2.5 Aspects financiers

Concernant les comptes dédiés aux modes doux, il y a lieu de rappeler que le Conseil a ouvert deux rubriques à partir de 2013 pour y comptabiliser les dépenses relatives à ces travaux, auparavant intégrés aux comptes généraux routiers.

Le compte 70.210.314.38 enregistre les frais d'exploitation liés aux modes doux : une dépense moyenne annuelle de Fr. 30'000.- principalement pour les systèmes de vélos-libres service y a été constatée.

Le compte d'investissement 70.210.501.88 intègre les dépenses pour des nouveaux ouvrages ou des adaptations significatives pour les modes doux (piétons et vélos). La moyenne des dépenses depuis 2013 représente environ Fr. 75'000.- avec un maximum de Fr. 200'000 en 2018.

De très importants travaux sont consignés au budget de ce compte avec la réalisation de la passerelle sur le Rhône à Pont-Chalais, elle-même destinée à la mobilité douce, ainsi que la réalisation de la première partie de la liaison piétons/vélos entre le centre-ville et la zone de Condémines-TLH. Ces travaux ont malheureusement été retardé pour des questions procédurales et la pandémie de cette année n'a pas favoriser leur développement rapide mais le Conseil municipal compte pouvoir inaugurer ces deux objets en 2021.

2.6 Problématiques connexes

2.6.1 Stationnement

Outre la création de pistes, bandes ou itinéraires vélos, la promotion de ce mode de transport demande également de répondre aux besoins de stationnement des deux-roues.

Actuellement, sur le territoire Sierrois, on compte environ 770 places publiques pour vélos, dont plus de 40 % créées ces deux dernières années. La majorité de cette offre de stationnements a été mise en place à proximité d'établissements scolaires, afin de répondre au besoin en augmentation des écoliers. Le développement d'emplacement de stationnement a également permis de desservir les centres sportifs, les lieux culturels ainsi que le centre-ville.

A ce sujet, il faut rappeler que le projet de pérennisation de l'actuelle offre de parking pour deux-roues de la gare (actuellement majoritairement située sur des terrains à bâtir) fait actuellement l'objet d'une consultation finale auprès des CFF avant sa mise à l'enquête. Cette « Vélo station » permettra de proposer quelque 200 places de places couvertes à côté de l'office du tourisme et elle viendra compléter les 48 places réalisées au sud des voies en 2019 et les près de 80 places couvertes de l'école de commerce à proximité de la passerelle qui enjambe les voies CFF.

La Ville de Sierre entend poursuivre ses efforts dans ce sens en s'appuyant également sur une mesure de l'agglomération du Valais central qui cherche également à promouvoir ces infrastructures.

2.6.2 Vélos en libre-service

Sierre a investi dans la mise en place d'un système de vélos en libre-service. Ce système pensé principalement pour répondre à des besoins pendulaires aurait dû se développer au niveau territorial ainsi que du nombre de vélos mis à disposition avec une participation d'acteurs privés en appui à l'investissement public. Force est de constater que les conditions proposées par l'exploitant des stations de prêt peinent à séduire d'autres partenaires. Cette problématique est également rencontrée à Sion.

Cette offre répond toutefois à une réelle attente des usagers occasionnels comme le montre l'annexe 2. Il est donc envisagé de développer un système coordonné sur l'ensemble des communes de l'Agglo Valais central. Le développement de ce système constitue une action forte en terme de promotion des mobilités douces et la Ville de Sierre entend l'appuyer.

2.6.3 Promotion

La société de développement de Sierre, Salgesch et Environs a pour sa part saisi tout l'intérêt du cyclotourisme. Que celui-ci soit sportif ou d'agrément, des actions sont en cours afin d'identifier la destination Sierre avec une réelle offre pour les amateurs de la petite reine. Des racks de recharge pour vélos électriques ont déjà été installés avec l'appui de la conférence des présidents du district. Et actuellement, une procédure a été lancée afin d'actualiser les anciens itinéraires régionaux que Sierre Région avait mis en place.

2.6.4 Sensibilisation

En plus du développement ou de l'adaptation de ses infrastructures, la Ville de Sierre promeut la pratique du vélo que ce soit par son engagement dans des manifestations telle la Slow-Up, par le soutien à des cours TCS pour cyclistes destinés aux familles ou encore par des sorties accompagnées par la police pour sensibiliser les écoliers à la place du vélo dans le trafic.

Depuis bientôt quinze ans, des mesures d'aides à l'acquisition de vélos classiques ou électriques (cf annexe 3) complètent ces actions qui tendent toutes à augmenter la part du vélo dans des déplacements urbains. Depuis leur lancement, le total cumulé de ces appuis financiers communaux représente près de Fr. 180'000.- pour plus de 300 aides accordées aux citoyens sierrois.

3 Conclusion

Le Conseil municipal porte depuis plusieurs années déjà un effort particulier en vue de favoriser les cyclistes. Partout où cela est possible des améliorations ont été, sont ou seront entreprises.

Malgré cela l'avancement des actions en la matière peut parfois apparaître comme trop lent ou trop timide. Il faut toutefois garder à l'esprit que les mesures les plus attendues sont souvent tributaires de l'avancement de projet de plus grande ampleur comme c'est le cas pour l'aménagement du centre-ville. Les autres mesures demeurent pour leurs parts soumises à des procédures d'approbation dont le rythme n'est pas toujours en adéquation avec les attentes des usagers.

Le Conseil municipal entend donc poursuivre la réalisation des mesures déjà identifiées dans l'objectif de mettre à disposition des cyclistes un réseau sécurisé sur l'ensemble du territoire communal. Il procèdera régulièrement à une actualisation des besoins en y associant également le Service cantonal de la Mobilité qui a pour mission de développer une stratégie similaire mais à l'échelle cantonale pour la création d'un réseau à plus longue distance.

Sierre, le 16 décembre 2020

Pierre Berthod, Président
Jérôme Crettol, Secrétaire municipal

Annexes

Evolution des zones modérées et des parcours vélos 2010-2020.

Statistiques d'utilisation des vélos en libre-service.

Programme d'aide à l'acquisition des deux-roues.


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Postulat pour des pistes cyclables sécurisées et plus étendues sur le territoire sierrois

Cela fait plusieurs années que le vélo et le vélo électrique deviennent un moyen de transport en plus d’un loisir ou d’un sport. Il suffit de regarder le parking à vélo de la gare de Sierre pour voir à quel point le vélo prend de l’importance au quotidien. Ce parking est d’ailleurs maintenant trop petit pour y accueillir tous les vélos et autres deux roues.

Malgré cette progression de la petite reine, les conditions d’aménagements des routes et de la ville en générale ne se sont toujours pas améliorées pour rendre la cohabitation entre le vélo et les automobiles agréables et surtout sans danger. Les enfants par exemple, qui pourraient se rendre à l’école en vélo, ne peuvent le faire car leurs parents ont peur pour eux et il n’y a pas que les écoliers dans ce cas-là, c’est le cas également pour des personnes âgées ou moins âgées. Disons-le il faut être presque téméraires pour oser traverser la ville sans emprunter un trottoir… Concernant les écoliers, une étude de Cycling Switzerland révélait d’ailleurs que plus de 50% des écoliers aimeraient se rendre à l’école en vélo. Nous nous devons de leur offrir cette possibilité.

En effet, rares sont les endroits où les pistes ou bandes cyclables sont suffisamment présentes et balisées pour rouler en sécurité. Cela mène malheureusement des cyclistes à monter sur le trottoir ou passer dans des endroits inadaptés ce qui créé de la tension entre les différents usagers de la route.

Depuis quelques années, d’importantes sommes sont réservées pour l’aménagement de la mobilité douce cependant, chaque année au moment des comptes, on constate que ces sommes ne sont pas utilisées. Il est temps de réellement faire avancer la mobilité douce si la ville veut rendre le trafic plus fluide et la ville plus agréable.

Conclusion :

Par ce postulat, nous demandons à la Municipalité de Sierre de développer des aménagements et de remettre en état des pistes et bandes cyclables sécurisées pour favoriser la mobilité douce pour tous les utilisateurs.


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2.1 Préambule

Le Bois de Finges, la plus grande pinède d'Europe, est un patrimoine à conserver. Cette idée est à l'origine du vaste projet de parc naturel régional, initié par le Canton en 1997. Pour appuyer cette démarche, les communes voisines du Bois de Finges - à savoir Sierre, Salquenen, Varone et Loèche - ont déclaré leur volonté politique de conserver ce site naturel en créant la fondation de l'association « Espace de vie et de découverte Pfyn-Finges » (EVD Pfyn-Finges) en 2000.

En 2005, Pfyn-Finges est devenu le premier parc naturel de notre canton grâce à sa reconnaissance par le Grand Conseil et par la Confédération. Sierre ainsi que les autres communes de « Finges » ont suivi la volonté de leur Conseil général ou assemblée primaire en signant la convention liant les Communes avec le parc naturel régional Pfyn-Finges pour une durée déterminée de 10 ans. Cette convention arrive à son terme au 31.12.2022, mais grâce au succès de ce parc d'envergure régionale, l'exécutif communal (Conseil municipal) et le législatif (Conseil général) ont approuvé, à l'unanimité, le renouvellement de la convention entre la Ville et le parc Pfyn-Finges jusqu'au 31.12.2032.

La présidence du conseil d'administration du parc naturel régional Pfyn-Finges est assurée par M. Olivier Salamin, vice-président de la Ville de Sierre. Ce rôle stratégique au sein de l'organe de gouvernance permet d'y faire valoir les intérêts et besoins de la Cité du Soleil.

2.2 Parc d'importance nationale

Notre pays compte actuellement 19 parcs naturels régionaux dont deux en Valais (Pfyn-Finges et Binntal). Notre région est la pionnière cantonale par la création du parc naturel régional Pfyn-Finges ; aujourd'hui la Vallée du Trient a déposé un dossier pour protéger et valoriser sa région.

La Confédération distingue trois catégories de parcs :

parcs nationaux

parcs naturels régionaux

parcs périurbains

Pfyn-Finges est reconnu comme étant un « parc naturel régional d'importance nationale » par l'Office fédéral de l'environnement (OFEV).

Source : https://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/themes/paysage/info-specialistes/conserver-et-developper-la-qualite-du-paysage/paysages-d_importance-nationale/parcs-d_importance-nationale.html

Grâce à ce classement, le parc naturel régional Pfyn-Finges bénéficie de plusieurs outils et leviers permettant l'application de sa charte :

label « parcs » décerné par l'OFEV pour une durée de 10 ans. Il est renouvelable. Le label est aussi utilisé à des fins de développement du tourisme durable

aides financières : le parc est subventionné à 63 % par la Confédération et le Canton (le détail du financement est traité sous le point « 2.3 Financement du parc naturel régional de Pfyn-Finges »).

label « produits » : des producteurs locaux respectant la charte peuvent faire labelliser leurs produits. La gamme est large : on y trouve des vins, produits de boulangerie, jus, etc.

2.4 Financement du parc naturel régional de Pfyn-Finges

Financement Pfyn-Finges 2020

Instance
Montant
Pourcentage
Commentaire

Confédération	CHF 1'065'000	63%	montant fixe déterminé pour 2020 - 2024

Canton	CHF 545'000	montant fixe déterminé pour 2020 - 2021

Part collectivités	CHF 1'610'000

Communes	CHF 200'000	29%	dont CHF 42'000.- par Sierre

Loterie romande	CHF 150'000	montant variable

FMV	CHF 100'000	montant fixe

autres	CHF 490'000	montant variable

Part tiers	CHF 740'000	8%

Total	CHF 2'550'000	100%

En 2019 et 2020, la Ville de Sierre a contribué au parc Pfyn-Finges par une cotisation annuelle de CHF 42'000.– et a bénéficié des contre-prestations suivantes :

2019

2019

Valeur des prestations
Cotisation

Projet Petit-Bois

Coûts de gestion de projet	2'500.00 CHF

Mise en place du projet	6'688.20 CHF

Giger Graphics	2'450.00 CHF

Caméléon	11'319.30 CHF

Mise en place paneaux	2'237.25 CHF

Projet Mondereche

Néophytes - triage forestier	861.60 CHF

Barrière en bois - triage forestier	31'068.00 CHF

Barrière en bois	819.60 CHF

Haie parcelle 2750	1'628.60 CHF

Plantations parcelle 2750	200.00 CHF

	59'772.55 CHF

Tour Art Science

Interventions à la Tour art sciences	30'000.00 CHF

Total	89'772.55 CHF	42'000.00 CHF

Valeur ajoutée pour la Ville de Sierre		47'772.55 CHF

Excursions / journées didactiques

Fondation Rilke
3 jours

Notre-Dame de Lourdes
1 jour

Passe vacances ASLEC
1 semaine

Journée respect
9 jours

CO Goubing, CleanDay
1 jour

2020

2020

Valeur des prestations
Cotisation

Chemin de randonnée

Mise en état, barrière en bois et passerelle	25'460.30 CHF

Exposition « vigne et nature »

Réalisation de l'exposition « vin et nature »	107'500.00 CHF

Cours pour adultes

Néophytes invasives sur Sierre	800.00 CHF

Cours de formation continue destiné aux parcs et jardins

Néophytes invasives sur Sierre	0.00 CHF

Total	133'760.30 CHF	42'000.00 CHF

Valeur ajoutée pour la Ville de Sierre		91'760.30 CHF

Excursions / journées didactiques : « Petit-Bois, grand poète » (1 jour).

Les subventions des Communes permettent aussi d'assurer de la pérennité du parc naturel régional Pfyn-Finges. Avec ce financement, il réalise les tâches essentielles, indispensables au bon fonctionnement d'un parc naturel, soit :

Maintien du label « parc naturel » : respect de la charte, planification des activités sur quatre ans, audits spontanés par l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), respect de la législation cantonale

Assurer la qualité : La qualité doit être assurée en permanence et est vérifiée par les audits de « Valais excellence ».

Gestion du centre nature et paysage : Le centre est ouvert au grand public et les visiteurs sont accueillis tous les jours de la semaine.

Contrôle de gestion : Le parc naturel est responsable de ses comptes et veille à l'allocation des subventions conformément aux dispositions de l'OFEV.

Promotion de la région : La communication dans les médias à l'échelle cantonale, mais surtout nationale et internationale, fait partie des missions du parc naturel. En complément, la visibilité de l'ensemble de la région est améliorée grâce à la présence du parc sur différentes cartes touristiques, réseaux et plateformes de communication.

Foires : La région de Pfyn-Finges est aussi représentée dans plusieurs foires dans l'année.

Projets communaux subventionnés : Les spécialistes du parc sont à disposition des Communes membres pour tout conseil ou direction de projet.

2.5 Projets réalisés en relation avec la Ville de Sierre

Année 2019

Petit-Bois de la plaine Bellevue : Mise en place d'un sentier didactique avec des panneaux d'information expliquant les aspects historiques de ce site naturel urbain. Les visites guidées effectuées par Pfyn-Finges coïncidaient avec l'inauguration du skateparc à côté de la nouvelle école de commerce.

Aménagement de la barrière le long de la Mondrèche : Rénovation de la barrière en bois bordant la Mondrèche augmentant l'attractivité du chemin pour les citoyens.

Excursions scolaires et découverte de la nature : Le parc naturel régional de Pfyn-Finges a aussi organisé des sorties pour les enfants du district de Sierre telle que l'ascension de « l'Illhorn » intitulée « les jeunes au sommet ». D'autres sorties didactiques ou activités en étroite collaboration avec l'institut « Notre-Dame de Lourdes » ou l'ASLEC ont fait partie du programme de sensibilisation annuel destiné aux Sierroises et Sierrois.

Collaboration avec la fondation Rilke : Le partenariat entre la fondation et Pfyn-Finges permet de compléter les offres touristiques mettant un lien entre l'environnement et la culture (« Petit-Bois, grand poète » où le lien entre nature et poésie est établi).

Par conséquent, l'attractivité touristique de la région sierroise est améliorée grâce à une communication ciblée en étroite collaboration avec l'Office du tourisme. Par ailleurs, le parc naturel de Pfyn-Finges est un point d'attraction d'envergure nationale, voire internationale.

Année 2020

Cette année a été marquée par la pandémie COVID-19 imposant plusieurs restrictions majeures temporelles qui ont entraîné l'annulation de nombreuses activités.

Petit-Bois de la plaine Bellevue : Organisation de visites guidées dans le Petit-Bois et le musée Rilke (nombre de participants limité conformément aux règles en vigueur).

Atelier : lutte contre les néophytes invasives : Une formation continue sur les plantes envahissantes a été mise en place en collaboration avec la Ville de Sierre. MM. Alain Broccard, Eric Masserey et Frédéric Rinaldi ont contribué à ce cours de sensibilisation. Elle a débuté par les aspects théoriques (Quelles sont ces plantes ? Comment sont-elles reconnues ? Quelle est la meilleure stratégie pour conserver nos plantes domestiques et lutter contre les néophytes envahissantes), suivie par une partie pratique.

Exposition « Vigne et nature » : Réalisation de l'exposition « Vigne et nature » au Musée de la vigne et du vin, dans le quartier de « Villa ».

2.5.1 Amélioration de la communication

Pour augmenter la transparence sur les activités du parc Pfyn-Finges, le Conseil municipal a décidé en date du 2 mars 2021 de déléguer cette tâche à la promotion économique. Elle doit élaborer, en collaboration avec le parc naturel, un rapport annuel destinés au Conseil général.

Toutefois, pour donner une information rapide aux membres du Conseil général, la stratégie de communication suivante a été retenue :

transmission du rapport d'activités 2020 aux Conseillers généraux

envoi (par courriel) du programme des activités 2021 aux Conseillers généraux

envoi par courriel, en automne 2021, d'un document indiquant les communications effectuées par le parc en 2021 (articles de presse, encarts publicitaires, flyers, campagnes dans le journal de Sierre, etc.)

envoi annuel aux membres du Conseil général d'un rapport d'activités spécifique liant Pfyn-Finges et la Ville de Sierre, complété par les différents services (Office du tourisme, service environnement et biodiversité, culture et aménagement du territoire) durant le premier semestre de l'année suivant l'exercice décrit.


text_fr:
Postulat pour l'élaboration d'un rapport annuel concernant les activités liant la commune de Sierre et le Parc Pfyn-Finges

En automne 2019, la Commission du Développement durable a reçu pour mandat d'analyser le renouvellement de la Convention liant la commune de Sierre et le Parc naturel régional Pfyn-Finges. Durant ce travail, les membres de la commission ont unanimement relevé que les activités du Parc impliquant la commune ou situées sur le territoire communal manquaient de visibilité. En conséquence, un sentiment d'appartenance et d'adhésion au Parc naturel fait défaut au sein de la population sierroise. De plus, pour qui s'intéresse aux activités du Parc développées à Sierre, force est de constater que les sources d'informations sont lacunaires. Cela est d'autant plus regrettable que la participation financière de Sierre est — de loin — la plus élevée des communes du Parc. Un meilleur travail de communication devrait par conséquent être fourni de la part des autorités sierroises.

Conclusion

Les conseillers généraux soussignés, tous membres de la commission Développement Durable, déposent le présent postulat demandant à la municipalité de présenter, chaque année, un rapport sur les activités liant la commune et le Parc Naturel Pfyn-Finges. Afin de suivre l'évolution de cette collaboration année après année, ce rapport devrait contenir des indicateurs ainsi qu'un bilan comptable détaillé.


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2 REPONSE

2.1 Préambule

Un contrat de droit de superficie distinct et permanent (ci-après DSDP) consiste à accorder la pleine jouissance d’un terrain à une personne physique ou morale, pour une durée déterminée moyennant une annuité.

Ce droit nommé « distinct et permanent » a une durée minimale de 30 ans selon l’art. 655 al. 3 du Code civil suisse et peut être comparé à une location à long terme. Ce droit réel est constitué par acte authentique. Une résiliation unilatérale avant le terme du contrat est exclue.

Superficiaire

Le bénéficiaire du DSDP est une personne physique ou morale nommée le « superficiaire ». Il dispose de la pleine jouissance de la parcelle et peut exploiter ce terrain ou y réaliser des constructions immobilières conformément au « règlement de construction et de zones » en vigueur. Les investissements ainsi que les fruits du bien-fonds pendant la durée du DSDP reviennent entièrement au superficiaire. Il est le propriétaire de l’exploitation agricole ou des immeubles. Sauf indication contraire dans l’acte, le DSDP est cessible et transmissible.

Superficiant

La personne physique ou morale qui lègue ce droit est nommée le « superficiant » : elle reste propriétaire de la parcelle, mais ne peut pas en disposer pendant la durée définie dans l’acte. Elle a droit à une annuité versée par le superficiaire, définie préalablement dans l’acte de constitution de ce droit réel.

Droit de retour

À l’échéance de la durée prévue dans l’acte authentique, le superficiant récupère la pleine jouissance de sa parcelle. La propriété des aménagements sur ladite parcelle passe du superficiaire au superficiant ; cette transaction est par défaut sans soulte. Toutefois, un prix de reprise peut être convenu entre les deux parties.

Avantages pour la Ville de Sierre en tant que superficiant

le superficiant reste propriétaire de la parcelle

la rente annuelle est payée par le superficiaire au superficiant

le superficiant valorise les terrains de la Ville bien qu’elle reste propriétaire du sol

possibilité d’adopter une vision à long terme pour la Commune, avec un rendement régulier au lieu d’un gain immobilier unique et spéculatif

Risques pour la Ville de Sierre en tant que superficiant

l’acte est conclu pour du long terme (30 ans au minimum) rendant la prévisibilité très difficile. Même les meilleurs juristes ne peuvent anticiper tous les scénarios possibles sur une telle durée

par défaut, la propriété des constructions immobilières est transmise au superficiant en fin de droit. Le superficiant pourrait se retrouver avec des bâtiments dont il n’a pas l’utilité, il devrait alors trouver un nouveau locataire et, à défaut, démanteler les bâtiments à ses frais

le superficiaire pourrait investir de grandes sommes avant le terme du contrat pour augmenter la valeur vénale du bâtiment. Ce risque peut être diminué/écarté en prévoyant une clause dans l’acte authentique

2.2 Y a-t-il d’autres DSDP actuellement en force accordés par la Commune ? Si oui, est-il possible d’en avoir un inventaire ?

Les DSDP en vigueur sont :

N° parcelle	Lieu	Superficiaire	Début	Échéance

9336	Daval	Eversys SA	2019	2059

16865	Daval	Molignon Immobilier SA et PAG immo SA — Membratec SA — DPE Electrotechnique	2018	2073

16859	Daval	Sivacolor SA	2015	2055

9330	Daval	Planet Horizons Technologies SA (AQUA4D)	2017	2067

9330	Daval	Hervé Loubet Immo Sàrl (Wildhorn)	2018	2083

18003	Daval	L’Instant Chocolat Sàrl (David Chocolatier)	2019	2069

9334	Daval	Garage du Nord Sierre SA	2020	2070

15941	Pont-Chalais	Tennis Club Sierre	1983	2033

16441	La Ferme	Centre équestre de Granges SA	2016	2056

7040	Chétroz (déchetterie)	Collectif constitué des Communes de Sierre, Chippis, Salgesch et de l’UTO	2021	2080

15242	Derrière le Château	Marks-Container Sàrl	2016	2056

2.3 Parmi ceux-ci, existe-t-il le risque qu’une situation comparable à celle du Manège de Granges puisse se reproduire ?

Un DSDP est un acte authentique conclu entre deux ou plusieurs parties pour une durée minimale de 30 ans. Considérant le long terme de cet engagement, un risque résiduel subsistera toujours et ne pourra être écarté. Même un expert du droit réel ne pourra pas imaginer tous les scénarios possibles.

Cependant, pour les futurs DSDP des clauses supplémentaires permettant de mieux préserver les intérêts de la Commune seront insérées dans l’acte de constitution.

2.4 Quelles sont les durées habituelles d’attribution de ces droits de superficie et sur quelles bases ces durées ont-elles été déterminées ?

Le Code civil suisse fixe une durée minimale de 30 ans pour un DSDP, alors que la durée maximale n’est pas régie par la loi ; en effet l’article 655 al. 3 du Code civil suisse prévoit qu’« une servitude est établie pour 30 ans au moins ou pour une durée indéterminée ». En principe, la validité est calculée par rapport au cycle de vie des biens immobiliers. La durée fait ainsi l’objet de négociations. Tous les DSDP accordés par la Municipalité ont une échéance.

2.5 Des critères d’octroi d’un DSDP (par ex. intérêt public, social ou économique) sont-ils définis ?

DSDP commercial

Vu la rareté des terrains, l’emprise au sol par rapport au nombre de postes de travail créés, l’activité de l’entreprise ainsi que le potentiel de développement d’une société sont des éléments pris en considération. Chaque candidature est unique et doit être analysée.

DSDP d’intérêt public ou social

Dans ce cas, l’intérêt public est prépondérant et poursuit l’objectif de proposer un lieu d’intérêt général accessible au public. Un tel DSDP peut être octroyé à tarif préférentiel. Toutefois les clauses spécifiques mentionnées sous le point 2.6 devront faire partie de l’acte.

Enfin, toute demande de DSDP fait l’objet d’une analyse par la commission des transactions immobilières, d’un préavis de la commission immobilière et d’une décision du Conseil municipal.

2.6 Quelles dispositions le Conseil municipal envisage-t-il de prendre à l’avenir pour éviter que le but initial d’un DSDP ne soit détourné ?

Ces dispositions s’appliquent notamment aux DSDP d’intérêt public ou social où une annuité à taux préférentiel est en général accordée.

Mesure issue du droit réel

inscription d’une servitude d’utilisation à charge de la parcelle concernée en excluant certains types d’activités

Mesures issues du droit contractuel

prévoir une clause dans l’acte où la transmissibilité ou la cessibilité du bien est soumise à une autorisation préalable du superficiant

pour les biens d’utilité publique (par exemple le Centre équestre de Granges SA ou le Tennis Club Sierre), prévoir un système à deux annuités :

annuité à taux réduit tant que l’utilité publique est assurée

annuité conforme à la valeur du marché, voire supérieure à la valeur du marché à partir du moment où le but initial du DSDP n’est plus atteint

indiquer dans l’acte que des restrictions d’usage ont un coût, permettant de justifier l’annuité à taux réduit

Pierre Berthod
Jérôme Crettol
Président
Secrétaire municipal

Sierre, le 14 avril 2022


text_fr:
A la suite de la récente médiatisation du dossier du manège de Granges, le groupe PLR prie le Conseil municipal d'établir un rapport sur la/les pratique/s de la Ville de Sierre en matière d'attribution de DSDP. Il souhaite, notamment, obtenir les renseignements suivants :

Y-a-t-il d’autres DSDP actuellement en force accordés par la Commune ? Si oui, est-il possible d’en avoir un inventaire ?

Parmi ceux-ci, existe-t-il le risque qu’une situation comparable à celle du Manège de Granges puisse se reproduire ?

Quelles sont les durées habituelles d'attribution de ces droits de superficie et sur quelles bases ces durées ont-elles été déterminées ?

Des critères d'octroi d'un DSDP (par ex. intérêt public, social ou économique) sont-ils définis ?

Quelles dispositions le Conseil municipal envisage-t-il de prendre à l’avenir pour éviter que le but initial d’un DSDP ne soit détourné ?

Sierre, le 24 février 2021