text_content_fr:
Mme Rosalie Beuret Siess, ministre des finances : Vous mentionnez effectivement la date de 2026, il s'agit de recontextualiser cette date dans un contexte qui est plus général. Comme vous le relevez, la situation financière du canton est particulièrement délicate, la pandémie qui a eu des conséquences pour pas loin de 70 mios de francs sur les finances cantonales et qui a nécessité donc la dissolution de la réserve pour politique budgétaire, nous amène dans une situation particulièrement compliquée pour laquelle, comme il a été annoncé, un message sera prochainement adressé au Parlement afin de retrouver l'équilibre au plus vite. Et en cela, je vous rassure, Monsieur le député, le Gouvernement n'entend absolument pas attendre 2026. Il entend agir au plus vite via un message qui sera transmis encore au mois d'octobre au Parlement jurassien.

Par contre, c'est vrai que ce message imagine le retour à l'équilibre au plus tard d'ici 2026. Donc c'est bien dans cette lecture là qu'il s'agit de voir cette date. Dès à présent un message est transmis, des mesures seront trouvées. Notre canton a déjà traversé ce type de difficulté, a su faire face, on a pu se replonger aussi dans le passé, sur des exercices dans les années 90 qui étaient comparables à ceux que nous traversons actuellement.

Le Gouvernement est donc conscient de la situation, mais il est aussi confiant dans notre capacité collective à faire face pour l'intérêt de notre canton et de nos concitoyennes et concitoyens. Je vous remercie.


body_key: JU

person_role_de: Abgeordneter

person_role_fr: Député

person_role_it: Deputato

text_content_fr: M. Rémy Meury (CS-POP) : Je ne vais pas faire la leçon à notre collègue Boris Beuret sur l'origine de cette motion. Cela a été fait en CGF largement et par d'autres ce jour. Je crois qu'il a compris et il ne recommencera pas avant une année du moins comme le demande le représentant de l'UDC. Fondamentalement l'intervention déposée est juste, correcte et se défend et elle met en évidence des lacunes dans la gestion des bâtiments cantonaux, qui ont été évoqués tout à l'heure. La demande de présenter une stratégie en la matière a été formulée en CGF, ça a déjà été dit par d'autres avant moi, et je pense qu'il serait dangereux de permettre au Gouvernement de prolonger sa réflexion de deux ans en acceptant cette motion. Nous savons que tout ne baigne pas en matière de personnel dans le département concerné, notamment si l'on en juge par les trop nombreux récents départs de collaborateurs. Cela peut expliquer l'absence de stratégie réelle en matière de gestion des bâtiments cantonaux, comme quoi, cher Boris, la réduction du personnel de l'Etat n'a pas que des effets bénéfiques, mais nous aurons l'occasion d'en reparler dans d'autres dossiers. Ces derniers temps, des exemples de gestion particulière des bâtiments cantonaux, ont été constatées. Je n'y reviens pas, ils ont été cités pour la plupart à cette tribune, notamment par le motionnaire. Il est cependant bon de s'interroger sur l'avenir de locaux coûteux inutilisés, comme le troisième étage du bâtiment Strate-J. La location de cet étage non utilisé est extrêmement élevée. Un projet présenté comme incontournable il y a peu prévoyait que les bureaux de Morépont soient déplacés dans ce fameux troisième étage. Des réflexions sur la manière d'organiser au mieux ce déménagement ont été menées dans les services sous la houlette de consultants qui ne travaillent pas gratuitement, je vous le rappelle. Or, aujourd'hui, il semblerait que ce projet est abandonné, les services ne sont pas forcément au courant officiellement, mais le rectorat de la HEP semblait l'être selon les déclarations récentes d'un de ses membres lors d'une séance. Je laisse ça au conditionnel, mais cette incertitude est inacceptable pour les collaborateurs des services qui se trouvent à Morépont. Décidément, il faut vraiment une stratégie sur la gestion des locaux et bâtiments cantonaux. Comme il ne faut pas perdre de temps, nous insistons sur la nécessité de répondre rapidement au mandat donné par la CGF et, dans ce sens, le groupe Vert et CS-POP ne peut que refuser la motion, non sur le fond mais sur le risque qu'elle contient de prolonger le temps de réflexion accordée au Gouvernement.


text_content_fr: M. Alain Koller (UDC) : La motion 1368 a retenu toute notre attention et nous l'avons traitée. Le groupe UDC est d'avis avec la proposition du Gouvernement. C'est une belle idée du motionnaire, plein de bonnes intentions. Cependant, la CGF a déjà donné le même signalement et le groupe UDC fait confiance au Gouvernement, qu'il s'exécutera avant les deux prochaines années, délai qui, sera au mieux fixé par ladite motion si elle venait à être acceptée. La stratégie immobilière du canton est déjà lancée et ces études sont prévues sur le long terme. C'est pour cela que le groupe UDC refusera à la majorité la motion 1368 mais la soutiendra dans une année si le Gouvernement ne parvenait pas à proposer une stratégie immobilière. Merci de votre attention.


person_role_de: Abgeordnete

person_role_fr: Députée

person_role_it: Deputata

text_content_fr: La présidente : Merci Monsieur le député. Monsieur le Ministre, souhaitez-vous répliquer ? Ce n'est pas le cas. Nous pouvons passer au vote. Les députés qui acceptent cette motion votent vert les autres votent rouge. Le vote est ouvert.


text_content_fr:
M. Jean-Paul Lachat, ministre de l’Environnement et de la Culture : En effet, Madame la Députée, les réflexions et plusieurs projets sont actuellement en cours en Suisse concernant la prise en charge et les soins à la faune sauvage blessée, notamment le lynx. Des initiatives existent déjà ou se développent dans différents parcs animaliers, en particulier au Tierpark à Goldau, en Thurgovie, ainsi qu’à La Garenne dans le canton de Vaud. Ce dernier a pour ambition de devenir un centre de soins et de référence pour la Suisse romande. Le projet porté par La Garenne a été présenté aux cantons romands en 2025 et fait actuellement l’objet d’une expertise conduite par le Canton de Vaud en collaboration avec l’Office fédéral de l’environnement et le CORA qui est l’organisme qui fait le suivi des grands prédateurs. Le Canton du Jura suit ces démarches avec intérêt. Il y voit un potentiel, même si plusieurs éléments, notamment financiers, doivent encore être clarifiés et que des travaux préparatoires importants restent à mener. Madame la Députée, l’Office de l’environnement est associé aux démarches liées à cette thématique et le Gouvernement jurassien restera attentif à l’évolution des projets, notamment à celui de La Garenne, en fonction des besoins du canton du Jura.

Mme Sophie Burri (VERT-E-S) : Je suis satisfaite.


text_content_fr:
Le président : Nous reprenons l’examen de détai.

Articles 6 à 13 : acceptés.

Titre et préambule : accepté.

Est-ce que quelqu’un souhaite revenir sur l’un ou l’autre des articles ? Cela ne semble pas être le cas. Nous allons dès lors passer au vote final.


text_content_fr: M. Yves Gigon (UDC) : Le Canton du Jura pourrait participer à l'expo national 2027, si le projet Suisse du Nord-Ouest intitulé Svizra 27, dont on fait partie avec 4 autres cantons l'emporte face aux 3 autres projets. L'étendue de faisabilité est en cours mais cela aura un coût, 1 milliard de francs environ, financé par moitié par les pouvoirs publics, Confédération, cantons, communes, et le reste par les milieux économiques. Nos finances sont au plus bas, c'est le moins qu'on puisse dire. Notre contribution cantonale se chiffrera certainement en millions. À la fin, les cantons devront se prononcer, soit. Mais quel est l'avis du Gouvernement sur ce projet dispendieux aux contours brumeux et ne pense-t-il pas qu'il y a d'autres priorités actuellement?


text_content_fr:
La présidente : Merci M. le député. Le rapporteur de la minorité de la commission souhaite-t-il s'exprimer ? Ce n'est pas le cas.

M. Raoul Jaeggi (PVL) : Y-a-t-il une possibilité pour que je puisse m'exprimer au nom des initiants, je sais que théoriquement il n'y en a plus, mais est-ce que le Parlement peut surseoir à cela ?

La présidente : Plus maintenant. Avant le vote de l'arrêté, il y aura encore une ouverture de discussion.

Nous allons procéder au vote sur cette proposition. Donc celles et ceux qui suivent la majorité de la commission votent vert, celles et ceux qui suivent la minorité de la commission votent rouge. Le vote est ouvert.


text_content_fr:
L’entrée en matière n’est pas combattue.
Tous les articles, ainsi que le titre et le préambule, sont acceptés sans discussion.

Au vote final, en première lecture, la modification de la loi est acceptée par 56 députés.

type_external_fr: Vote


text_content_fr: La présidente : Merci Monsieur le député. Pour le groupe PDC, Monsieur le député Serge Beuret.


text_content_fr:
La présidente : Merci M. le ministre. Quelle est votre appréciation M. le député ?

M. Alain Schweingruber (PLR) : Je suis satisfait.

La présidente : M. le député Alain Schweingruber est satisfait. Nous arrivons ainsi au terme des 45 minutes accordées à ce point. Toutes les personnes inscrites ont pu poser leurs questions. Ce point est clos.


text_content_fr:
M. Patrick Chapuis (PCSI) : Je suis vraiment désolé. La démarche de notre collègue Meury cherche à biaiser un autre texte que nous avons accepté en toute connaissance de cause. Est-ce que supprimer des emplois conduit automatiquement à la suppression de prestations ? Non, et pour plusieurs raisons. Sachez que le taux de départs dans l’administration jurassienne est aujourd’hui de 5%, soit plus de 50% quitte chaque année l’Etat jurassien pour diverses raisons. Par exemple aussi avec la mise en place d’un moratoire de trois mois avant tout renouvellement du poste si aucune base légale oblige à maintenir la fonction. Il n’est pas rare que des réflexions constructives soient menées au sein du service concerné pour évaluer la nécessité de renouveler ou non totalement ou partiellement le poste concerné.

Cette recherche de solutions doit être menée en tenant compte des nouveaux outils de gestion à disposition, comme la robotisation des processus, le recours à l’intelligence artificielle, etc. Et c’est ainsi que les réductions peuvent être mises en place sans pour autant supprimer des prestations fournies aux citoyens. C’est d’ailleurs l’une des pistes majeures retenues par le Gouvernement dans son rapport présenté ce jour, au point 4 de notre ordre du jour, la modernisation de l’Etat et de ses processus. La position du Gouvernement sur la motion de notre collègue Meury est donc pour le moins surprenante car contraire à ses déclarations d’intention sur sa volonté de moderniser l’Etat. Cette position manque de cohérence. De notre côté, nous garderons une ligne claire, c’est pourquoi nous rejetterons très majoritairement la motion no 1530 de notre collègue Rémy Meury. Merci de votre attention et désolé pour la piètre qualité de cette prestation. (Rires).


text_content_fr:
Mme Amélie Brahier (PDC) : Pour mes débuts également à la présidence du groupe PDC, j'ai le plaisir de vous présenter nos deux candidats, l'un à la deuxième vice-présidence du Parlement et la deuxième personne au poste de scrutateur. Pour la deuxième vice-présidence, le groupe PDC vous propose la candidature de Stéphane Theurillat. Stéphane habite à Porrentruy où il est né, il y a 40 ans. Il est marié et papa d'un petit garçon. De profession, il est ingénieur HES en microtechnique et travaille actuellement dans une grande entreprise horlogère. Au niveau politique, Stéphane est connu. Il est conseiller de ville à Porrentruy depuis 2012 et député au Parlement jurassien depuis la législature précédente. A ce titre, il était membre de la commission de l'environnement et de l'équipement. Le groupe PDC est convaincu que les compétences professionnelles et politiques de Stéphane feront de lui un excellent vice-président. Pour le poste de scrutateur, le groupe PDC vous propose de reconduire Bernard Varin au poste de scrutateur. En effet, Bernard a déjà fonctionné en cette qualité lors de la législature précédente, il est donc connu des anciens députés. Bernard habite à La Theurre, est marié et père de deux enfants. Il est retraité et pour ceux qui travaillent également dans le domaine chevalin comme Madame Brigitte Favre, il est bien connu puisqu'il est vice-président du Marché-Concours.

Je suis convaincue que Bernard saura à nouveau remplir sa fonction de scrutateur au mieux, surtout lorsque le vote électronique nous joue parfois des défauts. Je profite enfin de cette occasion pour vous informer que le groupe PDC soutiendra les candidatures officielles présentées par les autres groupes. Je vous remercie de votre attention et de votre soutien.


text_content_fr:
La présidente : Selon l'article 78, alinéa 9, lorsque le nombre de candidats présentés est égal à celui des sièges à pourvoir, l'élection est tacite pour les élections des membres et des suppléants de la commission des recours en matière d'impôts et des membres de la commission du fonds de péréquation.

Pour l'élection de neuf membres, nous proposons :

Pour le PDC : Messieurs Jean-Claude Jolidon, Dominique Paupe et Maurice Brêchet.

Pour le parti socialiste : Messieurs Alain Beuchat et Yannick Galli.

Pour le PLR : Monsieur Jean-Philippe Kohler.

Pour Les Vert-e-s : Monsieur Frédéric Queloz.

Pour l'UDC : Monsieur Thierry Blaser.

Pour le PCSI : Monsieur Claude Adrien Schaller.

Y-a-t-il d'autres candidatures ? Cela n'est pas le cas.

Pour l'élection de trois suppléants :

Pour le PLR : Monsieur Théophile Boegli.

Pour le PDC : Monsieur Nathan Rebetez.

Pour le parti socialiste : Monsieur Ami Lièvre.

Y-a-t-il d'autres candidatures ? Ce n'est pas le cas.

Je félicite donc tous ces nouveaux élus.

Nous allons passer maintenant au 8e bloc et nous allons y intégrer le 9e bloc pour ne faire qu'un seul dépouillement.


text_content_fr: La présidente : Merci Monsieur le député. Pour le groupe socialiste, Madame la députée Jelica Aubry-Janketic.


text_content_fr:
M. Raoul Jaeggi (PVL) : Je suis sensible à l'argument qui a été donné en disant : regardez les photos qu'il y a ici autour, sans les militants, le Jura n'existerait pas sûrement en tant que canton.

Ça a fait beaucoup de discussions dont notre groupe. La résolution a été légèrement modifiée pour nous donner satisfaction. Personnellement, je la soutiens, je m'exprime en mon nom personnel et j'ai entendu un argument intéressant et j'espère que vous vous en rappellerai en fin de journée pour le postulat que nous allons traiter sur l'énergie, l'isolation des bâtiments. Ne pas prendre de décision, c'est aussi une décision.


text_content_fr:
La présidente : Questions écrite no 3407 - Les charlatans sont-ils trop bien soignés dans le Jura ? M. le député Patrick Cerf, qu'elle est votre appréciation ?

M. Patrick Cerf (PS) : Je ne suis pas satisfait.

La présidente : M. le député Patrick Cerf n'est pas satisfait.


text_content_fr:
M. Jacques Gerber, ministre de l'économie et de la santé : Une fois encore, le président d'une commission a été complet, je crois qu'il est toujours assez difficile de ne pas se répéter, mais bien sûr, répéter quand même que la situation de ce rapport de l'hôpital, vous l'avez bien vu est fondamentalement impactée et marquée par la pandémie du Coronavirus.

Cela a nécessité évidemment des montants très très importants pour pouvoir assumer cette responsabilité. M. le président, vous avez mentionné que l'on peut imaginer ou que l'on peut affirmer, j'affirme que l'Hôpital du Jura a rempli complètement et à entière satisfaction, son rôle, sa mission de santé publique et je crois qu'il l'a fait en respectant aussi bien son personnel que les patients. Durant l'année 2020, l'hôpital a pris en charge, vous l'avez dit, 427 patients souffrant de la Covid sur un total de 4'897 patients hospitalisés. Je crois qu'il faut quand même mentionner que l'hôpital n'a pas complètement arrêté son activité durant 2020. Cela représente quand même plus de 10% des hospitalisations, ce qui est énorme en termes hospitaliers, d'attribuer 10% des hospitalisations à une seule cause. L'hôpital a eu 27 patients qui sont passés par les soins intensifs. Vous avez mentionné, M. le président que le faible nombre de lits aux soins intensifs de l'Hôpital du Jura, c'est oui, en absolut lorsqu'on doit faire face à un cluster dans un EMS ou à une montée très rapide du nombre de cas Covid, évidemment que c'est pas suffisant 6 lits, mais proportionnellement aux autres hôpitaux de Suisse, on est plutôt dans la moyenne voir la moyenne supérieure.

Mais évidemment, si tout à coup on a 10 personnes à mettre aux soins intensifs, on sera trop court, c'est ce qui a fait que 6 patients ont tout de même du être transférés dans d'autres hôpitaux en urgence pour être pris en charge au niveau des soins intensifs, mais c'est aussi le système suisse qui veut cela et heureusement parce que autrement on serait en surcapacité, il n'y a pas un système au monde, alors que ce soit un système hospitalier ou dans d'autres domaines qui peut dimensionner ces infrastructures par rapport à une crise ou un pic d'activités, c'est juste impossible. Donc, je dirais, l'Hôpital du Jura a très bien résisté à cette situation, bien que nous nous sommes trouvés dans une situation extrêmement critique il y a une année de cela. Merci au Parlement également qui a accepté unanimement de débloquer le crédit nécessaire à l'hôpital et vous l'avez vu dans le rapport, cela a permis également à l'hôpital de maintenir ses investissements, c'est important pour garantir les prestations ces prochaines années. Un hôpital n'est pas tout à fait une entreprise, un hôpital ne peut pas se permettre de stopper un investissement sur une année ou 2 ans pour passer une crise, ce n'est pas possible, la technique évolue à une telle rapidité qu'il perdrait très rapidement des parts de marché. Au registre des bonnes nouvelles, l'Hôpital du Jura a été labellisé, comme le meilleur employeur de Suisse 2020 dans le domaine santé social. Une reconnaissance qui place l'établissement en tête devant 1'500 autres cliniques privées et hôpitaux publics suisses de plus de 200 employés. Je crois que pour cela, on peut remercier bien sûr l'ensemble de la direction mais surtout également du personnel au sein de cet hôpital. Encore une fois, tout ceci démontre l'engagement de l'hôpital, de son personnel et des autorités cantonales à assurer sans faille cette mission, justement de santé publique y compris dans une situation aussi complexe que celle que nous avons pu vivre l'année passée, que nous vivons encore aujourd'hui. J'aimerais également profiter de cette tribune pour encore une fois, très chaleureusement, remercier l'ensemble du personnel de l'Hôpital du Jura au nom du Gouvernement pour ses engagements pris lors de cette année 2020, année vous en conviendrai, très particulière.


text_content_fr: La présidente : Merci Monsieur le député. Pour la réponse du Gouvernement, Monsieur le ministre David Eray.


text_content_fr:
La présidente : Merci M. le député. M. le ministre souhaite-t-il encore intervenir ? Non. Nous pouvons dès lors passer au vote. Les députés qui acceptent la motion votent 1, ceux qui la refusent votent 2 et les abstentions votent 3. Le vote est ouvert.

Par 47 oui, 11 non et 0 abstention, vous venez d'accepter la motion

La présidente : Pour la suite de l'ordre du jour, comme annoncé dans les communications, nous suspendons à ce stade le traitement du Département du territoire, de l'environnement et des transports et nous décalerons ces points au prochain ordre du jour.

Nous avons reçu deux résolutions que nous allons maintenant traiter.


text_content_fr: M. Martial Courtet, ministre de la formation, de la culture et des sports : Madame la députée, permettez-moi de dire d'emblée que je ne partage pas votre analyse qui dit que les apprentissages ne sont pas fondamentaux. Cela remet en question quand même le travail de l'école et des enseignantes et enseignants, de ce fait évidemment je ne souscris pas vos propos. Par contre, sur le fait de la consultation, je peux peut-être vous donner ces éléments-là d'informations. Sur la consultation fédérale que nous avons évidemment remplit, nous proposons une solution nationale. Nous pensons qu'en terme d'apprentissage, effectivement, il serait judicieux que le Jura, mais l'ensemble des cantons suisses puissent avoir la même ligne, c'est pour ça que nous avons proposé ceci, décision du Conseil fédéral, probablement ce vendredi, on verra si ça a été pris en compte. Si ce n'est pas pris en compte effectivement, et c'était dans le Quotidien Jurassien ce matin, ça a été répondu à ce niveau-là, nous ne souhaitons pas, donc le Gouvernement jurassien qu'il y ait des vacances anticipées pour les élèves, tout simplement parce que ça fait maintenant 21 mois que nous essayons de maintenir absolument l'école en présentiel, c'est ce qui est le plus efficace pour l'ensemble des élèves et nous tenons cette ligne maintenant depuis longtemps et nous continuerons à tenir cette ligne. Vous dire également qu'à part Berne qui est cité effectivement un exemple, les autres cantons romands ne prévoient pas, j'avais des échanges encore envers mes collègues hier, mes homologues des autres cantons ne prévoient pas de vacances anticipées. Vous dire encore, et nous y voyons ici, un risque aussi potentiel, c'est que s'il y avait des vacances scolaires anticipées, cela exigerait l'organisation de permanences dans les écoles primaires puisque tous les parents ne pourraient pas forcément s'organiser pour la semaine prochaine. Et, de ce fait, ces permanences seraient aussi un risque important de brassage d'élèves, un brassage encore plus important que maintenant où il y a le système de classe qui prévaut et donc potentiellement de contaminations. Pour ces différents arguments, effectivement, nous ne souhaitons pas venir à ses vacances anticipées. Et de ce fait, je ne sais pas si vous serai satisfaite de ma réponse, Madame la députée, mais ce dont je suis sûr, c'est que les élèves ne le seront pas. Merci de votre attention.


text_content_fr:
M. David Eray, ministre de l'environnement : Voilà Monsieur le député, effectivement vous avez bien résumé ce qui s'est passé ces derniers temps au niveau de EDJ et du prix du gaz. Prix du gaz qui semble-t-il est très haut, notamment par le fait que le nouveau gazoduc qui traverse l'Allemagne, qui s'appellerait semble-t-il Nord Stream 2, n'a pas encore reçu l'homologation du Gouvernement allemand. Ce qui fait que l'approvisionnement de l'Europe est pénalisé, les prix augmentent. Et effectivement on le voit directement avec les conséquences, même jusque dans le Jura.

En ce qui concerne la décision du Conseil d'administration d'investir une partie des réserves pour absorber l'augmentation du prix, c'est une compétence du Conseil d'administration. Et il n'appartient dès lors pas au Gouvernement de s'immiscer dans les compétences du Conseil d'administration. Par contre, je peux vous rassurer, le Conseil d'administration, au travers des deux représentants de l'État au sein de EDJ est en contact avec le Gouvernement pour évaluer la situation actuelle et future.

Et concernant votre question précisément de savoir quelle est l'appréciation du Gouvernement entre le contrat de prestations transmis à EDJ et cette activité au niveau du gaz, alors il n'y a pas de lien aux yeux du Gouvernement puisque le contrat de prestations définit clairement les prestations attendues de EDJ, prestations qui sont rémunérées à hauteur de ce qui est défini. Et cela donc n'a pas de conséquences directes.


text_content_fr:
M. Alain Schweingruber (PLR) : Très brièvement, je prends note M. le ministre du texte que vous avez écrit. Je le lirai in extenso volontiers si vous me l'envoyé.

Vous vous êtes donc opposé à cela et ma question, et ensuite, vous devez prendre des décisions à l'unanimité.

Que s'est-il passé. Vous vous êtes exprimé en nous disant que rien n'était fait le 1er septembre. Aujourd'hui, c'est pas encore exprimé non plus. Vous parlez de frais qu'ont déjà été engagés, en général on paie la facture quand on la reçoit après que les travaux aient été exécutés et pas avant. Il y a 2 propositions qui font l'inverse je ne vais pas les citer. Dites-nous clairement combien ça a déjà coûté puisque ça a déjà été payé apparemment. J'observe également que selon ce qui a été dit ici par les opposants à cette motion, ça ne concernerait que 0,3% des mots. Est- ce que l'on fait des nouveaux manuels ou est-ce qu'on les change complètement à cause de 0,3% des mots. Faites ces manuels et enlevez ces 0,3% puisqu'ils ne sont pas encore exprimés et ensuite on discute. Et ensuite, tous les grands conseils romands en discutent avec une large conciliation, cas échéant. Qu'il y ait un vrai débat, on ne l'a pas eu, aucun grand conseil ne l'a eu.

Apparemment, tout n'a pas été fait. Vous avez encore une marge de travail et d'influence, eh bien utilisez cette marge et tout le monde sera content. Vous aurez des nouveaux moyens d'enseignement et puis ensuite, la discussion pourra toujours se poursuivre. Vous avez dit que vos collègues ont admis qu'on pouvait encore patienter avant d'imprimer telle quelle ces ouvrages, vous venez de le réitérer, j'en prends acte avec beaucoup de satisfactions, alors admettez que l'on puisse encore en rediscuter, c'est ce que demande notamment ma motion. Si elle n'est pas acceptée, alors effectivement, tout sera dit, tout sera fait et on aura plus aucun moyen de décision ni d'influence.


text_content_fr:
M. Martial Courtet, ministre de la formation, de la culture et des sports : Cela fait depuis 2017 que nous sommes engagés dans ce processus, que nous payons donc des délégués, que nous participons aux frais qui sont répartis dans les différents cantons romands. Pour ce faire, la décision est prise.

Elle a été prise, j'ai ramené cela comme discussion pour avoir effectivement, je pensais que certains cantons pouvaient peut-être soutenir les éléments du courriel dont j'ai parlé et qui ont été défendus en plénière et aucun autre canton n'a soutenu cela en disant finalement, eh bien, le Jura, si vous ne souhaitez pas prendre ce moyen, vous ne le prenez pas et puis voilà. Voilà où on en est arrivé. Donc, la démarche a été faite. L'engagement en fait, et je réitère la position du Gouvernement qui pense que c'est un bon moyen d'enseignement, globalement, même si tout à vos yeux n'est peut-être pas parfait.


text_content_fr: La présidente : Merci Monsieur le député. Pour la prise de position du groupe socialiste, Monsieur le député Patrick Cerf.


text_content_fr:
M. Fabrice Macquat (PS) : Je ne pensais pas forcément monter pour cette intervention, mais juste pour préciser mon avis personnel, qui n'engage pas le groupe parlementaire socialiste. Au vu des décisions et des discussions d'aujourd'hui sur le budget cantonal, lié à des coupes dans des institutions sociales, on a parlé de Caritas Jura, du Centre Rencontres, de PINOS, de la Fondations Les Castors, en a parlé de santé avec la Fondation d'aides et des soins à domicile, de l'Hôpital du Jura, on a également parlé d'enseignement avec d'éventuelles, encore un peu au conditionnel mesures et fermeture de classes. On ne sait pas encore ce que cela va donner.

J'avoue, que j'ai un peu de la peine à soutenir une augmentation de subventions pour une Association pour la protection des animaux. Je suis moi-même propriétaire et maître d'un chien, que j'aime beaucoup, mais j'ai quand même un peu de la difficulté à mettre en lien et en rapport certaines décisions que nous avons prises ce matin par rapport au budget, qui concernent des êtres humains, des personnes qui sont dans la difficulté et d'augmenter certaines subventions pour les animaux. Je ne remets pas du tout en cause l'Association jurassienne de protection des animaux et tout le travail qu'elle effectue, mais un moment donné, je pense que l'on doit faire une pesée des choses et personnellement, j'ai des intérêts et je ne peux pas soutenir une telle motion. Mon collègue Pierre-André m'en voudra certainement mais je pense qu'il oubliera cela dans un certain temps.


text_content_fr:
La présidente : Merci Monsieur le député. La parole réservée aux représentants des groupes n'étant plus utilisée. Une demande de transformation a été formulée, Monsieur le député l'acceptez-vous ? La demande de transformation n'est pas acceptée. Donc nous continuons sous la forme de la motion. La discussion générale est ouverte.

La parole n'est pas demandée, la discussion générale est close. Le Gouvernement souhaite-t-il réintervenir ? Ce n'est pas le cas. L'auteur souhaite-t-il intervenir ? Vous avez la parole.


text_content_fr: La présidente : Pour le développement de cette intervention, je passe la parole à son auteur, Monsieur le député Pierre-André Comte.


text_content_fr:
Mme Nathalie Barthoulot, ministre de l'intérieur : Peut-être, en préambule, Monsieur le député, je dois dire que j'ai été un peu interrogée par rapport au ton et aux présuppositions vous faites dans le développement de votre interpellation parce que je pense qu'on aurait dû se parler et que probablement vous auriez été rassuré. Mais enfin, comme déjà indiqué à la tribune en réponse à une question orale posée, il y a quelques mois, il a été décidé à la suite du départ du chef de service qu'une réflexion approfondie devait être menée sur l'organisation du Service de la population.

Durant la période de vacance du poste, la suppléance a été organisée tout à fait conformément à l'usage, dans le sens où c'est l'adjoint qui a endossé et assume encore aujourd'hui les différentes tâches dévolues au chef de service. Après quelques mois de suppléance, il a été convenu afin de soulager l'adjoint dans ses nouvelles attributions, d'engager une collaboratrice puis un collaborateur parce que la collaboratrice s'en est allée par le biais d'un contrat de durée déterminée en remplacement de l'adjoint dans ses fonctions habituelles. En ce qui concerne la reconnaissance salariale accordée à l'adjoint, eu égard à la suppléance effectuée, celle-ci est définie de manière précise à l'article 162, alinéa 3 de l'ordonnance sur le personnel de l'Etat. Le Service des ressources humaines a naturellement respecté et diligemment appliqué la réglementation en vigueur.

Vous demandez par ailleurs, Monsieur le député, à l'appui de votre interpellation, si des heures supplémentaires se sont accumulées dans ce service. Permettez-moi de vous rassurer ici. S'il est patent que certains secteurs fonctionnent à flux tendus, il n'a néanmoins pas été observés de pique au niveau de l'accumulation des heures supplémentaires durant la période de vacance du poste de chef de service. Il en va de même du taux d'absentéisme qui n'a pas été plus élevé que d'habitude et qui reste somme toute relativement faible dans ce service.

Vous vous demandez également, Monsieur le député, pourquoi le poste de chef de service qui était jusqu'alors exercé un taux d'activité de 100% a été mis au concours à un taux de 70 à 80%. Comme indiqué en préambule de mon propos, le Service de la population a fait l'objet d'une réflexion approfondie quant à son éventuelle réorganisation. Dans ce cadre, après analyse et notamment sur les bases de l'expérience qui a pu être faite pendant plus d'une année avec l'implication du chef de service adjoint à hauteur de 80%, il a été conclu que les conditions étaient ici réalisées pour permettre la création d'un poste à temps partiel permettant d'assumer pleinement les responsabilités inhérentes au poste de chef de service. Vous posez enfin la question de savoir pourquoi les deux postes mis au concours pour le Bureau de l'intégration des étrangers et de lutte contre le racisme, on vu leur classe de traitement diminuer et leur taux d'activité réduit.

À cet égard, il convient de relever en substance qu'il est ressorti de la réflexion menée quant à la réorganisation du Service de la population, que le Bureau de l'intégration avec peu, voire très peu de liens avec les autres secteurs et que le maintien de celui-ci au sein dudit service paraissait peu cohérent. Par contre, des synergies importantes ont été clairement identifiées dans l'hypothèse où les tâches incombant au Bureau de l'intégration serait confiées au Service de l'action sociale. Dans ce sens, le Gouvernement a récemment validé le principe du transfert du Bureau de l'intégration au Service de l'action sociale. Ce service à en effet, dernièrement mis en place une nouvelle organisation interne, en créant notamment un secteur consacré à la cohésion sociale au sens large afin de mettre plus d'impact sur l'insertion des personnes. Ce secteur est parmi d'autres domaines en charge de la supervision de l'AJAM et donc de l'intégration des personnes étrangères issues de l'asile. La possibilité de déplacer le Bureau d'intégration du Service de la population et d'ainsi concentrer au sein du secteur de la cohésion sociale du Service de l'action sociale, l'ensemble des employés en charge de l'intégration des étrangers est dès lors apparue comme cohérente. Cela permettra de dégager plus aisément une vision consolidée, transversale et approfondie de cette thématique et de mettre en place des actions et soutiens pour l'ensemble des personnes étrangères, quel que soit leur statut. L'action de l'Etat gagnera ainsi en cohérence, en visibilité et en efficacité. Aussi, il a été tenu compte dans la réflexion quant aux profils des postes mis au concours et des taux d'activité retenus, des besoins concrets et effectifs en personnel du Service de l'action sociale par rapport à ceux d'ores et déjà existants.

Et si bien évidemment le Gouvernement garde à l'esprit en filigrane l'objectif tendant à retrouver dans les meilleurs délais une situation financière plus sereine, ce n'est clairement pas cet élément qui a guidé les réflexions menées. Je peux encore vous préciser, Monsieur le député, que le poste de responsable du Bureau de l'intégration n'a pas du tout été déclassé, comme vous l'indiqué, dans la mesure où ce poste va passer de la classe 15 à la classe 16, donc une classe supplémentaire et non de la classe 20 à la classe 16, comme nous l'indiqué de manière erronée dans le texte de votre interpellation. Quant au deuxième poste, il est vrai, que, tenant compte des forces vives et des compétences existantes au sein de l'action sociale qui accueillera prochainement le Bureau de l'intégration des étrangers et de lutte contre le racisme, il est apparu qu'un poste de collaborateur ou de collaboratrice administratif correspondait mieux aux besoins du Service de l'action sociale.

Enfin, il est précisé que sur le plan légal, il y aura lieu de soumettre une modification du décret d'organisation du Gouvernement et de l'administration cantonale au Parlement afin de transférer formellement la tâche relative à l'intégration des étrangers et la lutte contre le racisme au Service de l'action sociale. J'espère ici, Monsieur le député, vous avoir rassuré, et vous l'aurez compris, l'objectif poursuivi n'est nullement d'abandonner des tâches dans le domaine de l'intégration des étrangers mais bel et bien de gagner en efficience, voire d'élargir le cadre de la politique et la stratégie qui doivent être menés dans ce domaine. En conclusion, il est souligné ici et avec détermination que les mesures prises en lien avec la mise au concours des trois postes au Service de la population ne relève en rien d'une volonté irréfléchie de démanteler le service public. Je vous remercie pour votre attention.


text_content_fr:
M. Gabriel Voirol (PLR) : Si le calendrier des rotations pour le renouvellement des présidences et vice-présidences ne m'avais pas permis de présenter un candidat au démarrage de la présente législature, cette fin d'année 2021 me réjouis le coeur et me remplit de bonheur puisque j'ai l'immense honneur de présenter la candidature d'un homme d'Etat, un homme d'Etat confirmé pour assurer la vice-présidence du Gouvernement jurassien, le Ministre de l'économie et de la santé, Monsieur Jacques Gerber. Non seulement homme d'Etat mais bientôt autant reconnu comme homme des médias, lui qui a été fortement sollicité pour expliquer, défendre les positions gouvernementales, convaincre les indécis dans cette pandémie qui a bouleversé notre quotidien depuis bientôt deux ans. Permettez-moi d'avoir une pensée émue pour toutes les Jurassiennes et jurassiens qui ont souffert, ont vécu des moments de tristesse ou affectés par les conséquences de ce petit virus, aux grandes conséquences. Notre société est mise à rude épreuve, et ce n'est que par le courage, la solidarité, la détermination et le respect des uns et des autres que nous traverserons ces instants temps qui resteront gravés a jamais dans la mémoire collective. Homme d'actions, volontaire et engagé, Jacques Gerber s'est construit une place de choix dans le collège gouvernemental, lui qui n'était pas issu des milieux médicaux, il a su faire sienne la politique sanitaire. Son sens critique, sa curiosité, sa soif d'innovation sont des armes bien connues et reconnues qui l'amène à faire des propositions qui suscitent régulièrement l'intérêt de ceux qui l'entourent ou l'accompagnent, toutes sensibilités confondues. J'ai personnellement eu la grande chance de partager les honneurs d'une présidence cantonale en sa compagnie, c'était il y a peu en 2019, juste avant l'apparition de ce satané virus. Je vous le certifie, il n'y a aucun lien entre l'apparition de ce virus et la double présidence radicale de 2019.

Cette année du quarantième restera gravée dans nos cœurs respectifs avec des souvenirs de faire découvrir notre beau Jura, Jacques Gerber a su poursuivre sur cette lancée et su faire germer cette semence comme l'invite notre hymne cantonal. C'est avec enthousiasme et grande joie que je vous invite donc à soutenir la candidature de Monsieur Jacques Gerber à la vice-présidence du Gouvernement jurassien. Ce terrien aux valeurs qui unissent liberté et responsabilité saura mettre toute son énergie, son dynamisme et sa détermination à défendre les valeurs jurassiennes et épauler le futur président de notre Gouvernement. Le groupe PLR soutiendra les candidatures présentées aux différentes fonctions électives, ceci dans le respect de la concordance qui nous est cher.

Avant de conclure, j'aimerais, en mon nom et celui du groupe PLR, remercier et féliciter les présidentes sortantes, qui elles aussi ont formé un couple, qui a mis en valeur notre beau canton. Permettez-moi de saluer en premier la présidente sortante de notre Législatif, Madame Katia Lehmann, qui a du elle aussi composer avec les aléas dictés par l'évolution de la pandémie. Je sais que tu aurais aimé vivre encore plus intensément certains moments de présidence mais je puis t'assurer que tu as assuré. Tu as su diriger nos débats avec tact, courtoisie et respect pour le plus grand bien de notre institution. Bonne chance pour la suite et ton retour parmi nous. Des remerciements très sincères également à notre présidente du Gouvernement, Madame Nathalie Barthoulot qui elle aussi, a su mettre en valeur et lumière nos autorités, et eu en prime la chance et l'immense bonheur d'accueillir comme présidente de notre Gouvernement cette belle ville de Moutier, qui a fait vibrer nos coeurs un certain 28 mars 2021. Tes qualités humaines ont rayonné sur ton action présidentielle et je t'adresse avec enthousiasme toute notre reconnaissance. Permettez-moi de remercier avec chaleur toute l'équipe du secrétariat du Parlement qui fait un travail remarquable pour permettre le bon déroulement de nos séances et de nos activités. Un merci tout particulier pour celui qui aura été le premier Secrétaire général de notre Parlement. Merci Jean-Baptiste pour tout ce que tu as fait, pour cet immense engagement durant toutes ces années afin de faciliter la vie des présidents et présidentes qui se sont succédés à cette tribune. Et bien sûr, bienvenue à Fabien Kohler, notre nouveau Secrétaire général, qui aura à coeur de poursuivre sur la voie que tu as tracée. Je vous souhaite ainsi qu'à vos familles, de bonnes fêtes de Noël, en évitant toute réaction aussi inutile que futile à certaines déclarations et attaques qui ne devraient pas avoir place en pareil moment.


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M. Yves Gigon (UDC) : Je veux être très bref, je vais peut-être dire en d'autres termes et un peu plus fort que ce que beaucoup pensent tout bas. Voilà bien l'exemple d'un postulat bateau qui est absolument inutile. Inutile, coûteux et qui ne servira mais strictement à rien. Bénévolat, naturellement, beaucoup d'entre-nous donnent une partie de son temps dans diverses associations culturelles, sportives, associatives diverses, etc. Le bénévolat est d'une importance capitale, tout le monde le sait. D'ailleurs la motionnaire l'a dit à cette tribune, pourquoi faire un rapport spécial, une étude spéciale puisque l'Association Bénévolat Jura a déjà fait un rapport et une expertise qui fait une photographie complète des besoins du bénévolat. Donc, je ne vois pas en quoi cela va changer. La motionnaire a dit en plus que le rapport permettra de démontrer l'importance de l'utilité du bénévolat.

Faut-il engager les services de l'Etat pour faire une étude sur l'utilité d'importance du bénévolat ? Non, c'est une évidence. Et en plus dans le rapport de Madame la ministre, elle a mis en évidence les besoins du bénévolat. Juste un exemple, la crise du Covid-19 a mis en évidence les lacunes pour les proches aidants, pas besoin de faire un rapport pour comprendre qu'il y a certaines lacunes, certains besoins pour accompagner les proches aidants.

On le sait. C'est vraiment le genre d'un postulat qui demande une étude ou tout, pratiquement tout a été fait là-dessus, où les lacunes ou les besoins sont connus, sont évidents. Non, je pense que les services de l'Etat ont autre chose à faire que de faire une étude sur ce problème.


text_content_fr:
La présidente : Merci Monsieur le ministre. Quelle est votre appréciation Monsieur le député ?

M. Michel Périat (PLR) : Satisfait.

La présidente : Monsieur le député Michel Périat satisfait.

Nous arrivons au terme des questions orales et nous passons donc au point 6 de l'ordre du jour étant donné que l'on traitera le point 5 à la fin de cette séance.


text_content_fr:
La présidente : Merci Monsieur le ministre. Quelle est votre appréciation Monsieur le député ?

M. Gauthier Corbat (PDC) : Partiellement satisfait.

La présidente : Monsieur le député Gautier Corbat est partiellement satisfait.

Pour la neuvième question, Madame la députée Jelica Aubry-Janketic.


text_content_fr:
La présidente : Merci Madame la ministre. Quelle est votre appréciation Monsieur le député ?

M. Vincent Wermeille (PCSI) : Satisfait.

La présidente : Monsieur le député Vincent Wermeille est satisfait.

Pour la douzième question, Monsieur le député Alain Schweingruber.


text_content_fr: M. Jacques Gerber, ministre de l'économie et de la santé : Monsieur le député, votre question me donne l'occasion de remercier toutes celles et tous ceux qui se sont engagés dans cette crise et qu'ils le font encore. Pour être allé plusieurs fois les visiter, je peux vous confirmer que ces gens se sont investis bien au-delà de ce qui leur était demandé, ayant pris totalement conscience de leur rôle, de la nécessité de leur engagement dans la gestion de cette crise. Monsieur le député, heureusement la situation s'améliore, par contre, nous n'allons pas tout fermer demain parce que le Conseil fédéral annonce quelque chose aujourd'hui. Certaines mesures vont restées, notamment l'isolement, le fait de tester les gens, le fait de les suivre pour voir si ils vont bien lorsqu'ils ont la maladie. Aujourd'hui, nous avons toujours dans notre canton plus de cent nouveaux cas par jour qui nécessitent un suivi. Nous avons également des gens qui continuent de demander de la vaccination. Donc, nous devons garantir un minimum. Nous avons différents types de contrats, effectivement, au pic de la gestion de la crise, nous avions 190 personnes engagées. Je dirais qu'aujourd'hui, nous sommes dans une phase de mettre sur pied un plan de sortie de crise qui sera présenté ces prochaines semaines au Gouvernement jurassien. Tous les cantons sont à ce stade, nous partageons également avec les autres cantons pour voir dans quelle mesure nous devons maintenir et quel personnel nous devons maintenir pour faire face aux prochaines demandes. Heureusement, je dirais aujourd'hui, un grand nombre de collaboratrices, collaborateurs qui ont acquis de l'expérience durant ces deux ans, ont trouvé du travail à l'extérieur de l'administration. C'est rassurant, je dirais que c'est une période également propice car l'économie va relativement bien, donc ils n'ont pas forcément une difficulté majeure également avec le cumul de cette expérience à trouver de nouvelles opportunités. Évidemment, l'ensemble des responsables de la cellule suivent, accompagnent ces personnes dans leur parcours et par rapport à leurs prochaines occupations.


text_content_fr: La présidente : Je rappelle qu'une question orale porte sur une seule question. Pour la réponse du Gouvernement, je passe la parole à Madame la ministre Rosalie Beuret Siess.


text_content_fr:
La présidente : Votre appréciation, Monsieur le député ?

M. Gabriel Voirol (PLR) : Je suis satisfait.

La présidente : Monsieur le député Gabriel Voirol est satisfait.

Pour la 14e question, la parole à Monsieur le député Philippe Rottet.


text_content_fr: La présidente : Je reviens au point 13.


text_content_fr:
M. Lionel Maitre (PDC) : Les fusions de communes de notre Canton ont connu une dynamique importante, passant de 83 à 53 communes en 12 ans. Si le groupe PDC salue cette évolution, il constate également que le décret sur les fusions de communes, introduit en 2004, nécessite un dépoussiérage utile à relancer le mouvement et y apporter des éléments en phase avec les réalités et la volonté des débats des communes voire des micro-régions concernées. Loin de moi l'idée de remettre en place le concept de la fusion. Celles et ceux qui, dans cette salle, ont la lourde responsabilité de conduire un mandat au sein d'une commune, ont la capacité d'apprécier la quantité de tâches et les contraintes législatives, dont l'inflation exponentielle de ces dernières années, conduisent à redéfinir les rôles de chacune et chacun. Le potentiel des fusions de communes reste important dont celui de l'agrandissement de fusions existantes. Il nous paraît donc essentiel que l'accompagnement dans les processus de fusions soit redéfini de manière plus approfondie, sans toutefois que les communes concernées ne perdent leur identité, préalable non négociable selon les témoignages d'un certain nombre d'élus communaux. Toutefois, une vision plus claire des objectifs coordonnés et des critères à atteindre sur le moyen terme, sans pour autant contraindre les communes nous paraissent une démarche pertinente. L'arrivée de Moutier, comme une région, engendre également un changement de paradigme dans la conception du rôle de commune centre d'un district.

Tout cela mérite une réflexion approfondie et l'apport appréciatif des communes nous paraît indispensable pour construire un instrument d'accompagnement et de soutien accepté par l'ensemble des acteurs. Aussi, le groupe PDC propose que la motion 1350 soit transformée en postulat, postulat que nous soutiendrons sans réserve. Je vous remercie de votre attention.


text_content_fr:
La présidente : Le Gouvernement souhaite-t-il encore intervenir ? Ce n'est pas le cas. Nous pouvons passer au vote. Les députés qui acceptent le postulat votent 1, ceux qui le refusent votent 2. Le vote est ouvert.

Par 37 non, 14 oui et 6 abstentions, vous venez de refuser le postulat n°429.

Nous passons au département du territoire de l'environnement et des transports avec le point 23, le postulat n°421 : "Notre dépendance au numérique : un nouveau paradigme.".


text_content_fr:
Mme Brigitte Favre (UDC) : Je remercie d'entrée le motionnaire ainsi que Monsieur le ministre pour leurs interventions très complètes. J'aimerais malgré tout yrajouter quelques arguments. Dans les communes avec de l'eau de source où le traitement et le transport de l'eau potable ne demandent que peu de dépenses, la récupération de l'eau de pluie est déconseillée pour des raisons écologiques et économiques. Seul dans certaines régions avec un manque en eau et des endroits où le transport de l'eau potable demande beaucoup d'énergie, la récupération de l'eau de pluie pourrait être écologiquement avantageuse. La personne qui récupère l'eau de pluie peut diminuer ces frais pour l'eau potable et éventuellement les eaux usées. La commune, par contre, ne peut pas diminuer ses installations et fraisgrâce à la récupération dans les maisons privées car toutes les maisons doivent rester attachées au réseau pour être alimentées en eau propre en cas de sécheresse par exemple. Si plusieurs maisons d'une commune se mettent à récupérer l'eau de pluie, la commune devrait compenser la diminution de son revenu avec l'augmentation des tarifs pour l'eau. Au final, cela voudrait donc dire des frais en hausse pour l'eau pour la collectivité.

La récupération de l'eau de pluie pour une maison privée ne représente donc pas, dans tous les cas un avantage économique ni écologique pour les personnes concernées et la collectivité. En Suisse, il n'y a que très peu de cas où une telle installation pourrait être utile.

Pour le groupe UDC, cela peut donner un mauvais signe que le Canton soutienne, par exemple par défiscalisation, la construction de telles installations à tout prix où elles n'ont pas lieu d'exister.

La simple récupération de l'eau de pluie pour l'arrosage du jardin et la diminution de la consommation d'eau potable sont des actes peu coûteux et souvent bien plus efficaces pour l'environnement. Des projets comme l'assainissement des vieilles conduites d'eau pour diminuer les pertes, le remplacement des vieux systèmes de chasse de toilettes par des systèmes plus écologiques et efficaces, ainsi qu'à l'installation des robinets et l'achat d'appareils économiseurs d'eau apportent beaucoup si pas plus à l'utilisation économique et écologique de notre eau potable. Le groupe UDC refusera donc le postulat numéro 426. Je vous remercie pour votre attention.


text_content_fr: La présidente : Avec 53 pour, vous venez d'accepter cet arrêté.


text_content_fr:
La présidente : Le Gouvernement ayant transmis sa réponse, quelle est votre appréciation, Monsieur le député Lionel Montavon ?

M. Lionel Montavon (UDC) : Pas satisfait et bien déçu, Madame la présidente.

La présidente : Monsieur le député Lionel Montavon n'est pas satisfait.

Point 29, question écrite n°3'356 : "Décharge du SEOD : une décharge qui se décharge de ses conséquences ?"


text_content_fr:
M. Martial Courtet, ministre de la Formation, de l'Egalité, de la Culture et des Sports : Les secteurs de la culture et des sports effectivement, subissent les conséquences de la crise sanitaire. Le Gouvernement est à l'écoute de ces milieux, donc partage tout à fait votre constation et ce quotidiennement. Ces milieux souffrent de ne pas pouvoir exercer leur travail, ils souffrent d'un manque de revenus qui péjore donc leur situation déjà précaire, souvent avant la crise, et ils souffrent comme beaucoup de citoyennes et citoyens d'un manque de visibilité quant à leur avenir. Le Parlement tient ici à témoigner une fois de plus sa compassion et son soutien aux personnes touchées par cette crise et en particulier celles qui sont actives dans le cas dans les sports et la culture.

Cette situation préoccupe le Gouvernement et l'a préoccupé au point que le 7 avril 2020, c'est-à-dire très rapidement après les premières restrictions sanitaires. Il a pris des mesures pour venir en aide au secteur de la culture. Tout d'abord en maintenant les subventions 2020 aux associations, malgré le ralentissement de leurs activités, donc si celui-ci était dû au Covid. Ensuite, en octroyant un crédit de 2,3 Mio. de francs pour verser des indemnisations aux actrices, aux acteurs et entreprises culturelles qui subissent des pertes durant cette première vague. On parle ici de mars à octobre 2020. Ce crédit de 2,3 Mio. était couvert pour moitié par la Confédération.

Si, lors des débats Parlement jurassien en décembre 2020, il n'a pas été question de culture et de sport comme vous le dites. Eh bien, c'est bien parce que ces 2,3 Mio. ont été débloqués en urgence par le Gouvernement en vertu de l'état de nécessité qui prévalait au début de la crise. Oui, c'est bien parce que le Gouvernement a été prompt et réactif, suivi en cela par la Commission de gestion et des finances qui a été dûment informée, que vous n'avez pas débattu de culture à ce moment-là. Prompt et réactif, c'est aussi les adjectifs que j'utiliserais pour qualifier le traitement et le versement de ces aides par l'Office de la culture qui a tout fait ce qui était en son pouvoir pour accélérer ces processus. Ce qu'il s'est avéré, dans d'autres cantons, beaucoup plus long à cause notamment de la complexité du mécanisme fédéral.

Le Parlement n'a pas débattu de culture dans le cadre des aides Covid. Je dirais pas encore, car il est à prévoir, vu la durée de la crise et l'élargissement des aides décidées par les cantons et Confédération que la culture jurassienne ait besoin de votre aide, vous au Parlement avant la fin de cette année, pour sauvegarder ce qui fait sa diversité et son offre au niveau de la qualité. En ce qui concerne les milieux sportifs jurassiens, les besoins sont aussi présents et les réponses apportées ont été tout aussi rapides et agiles. Dès le 28 avril 2020, le Gouvernement a pris des mesures pour soutenir le sport jurassien en maintenant les soutiens financiers 2020 aux acteurs, actrices sportifs jurassiens et jurassiennes, malgré le ralentissement leurs activités. Contrairement aux aides à la culture, effectivement vous le signifiez Monsieur le député, les deux systèmes sont différents et décidés ainsi au niveau fédéral. Justement, par rapport à la différence avec la culture, qui implique une participation paritaire de la Confédération et des cantons, les soutiens au sport ont fait l'objet d'un mécanisme impliquant uniquement la Confédération. Depuis le début de cette pandémie, l'Office des sports s'impliquent pour accompagner les associations et entités sportives dans les démarches pour obtenir ces aides fédérales. Cette tâche se poursuit donc également cette année.

Quant à vos trois questions, pour y revenir plus précisément sur les montants. Pour ce qui est de la culture et vous préciser que ce sont des montants hors LORO et hors Confédération. Donc 1'169'000 francs ont été alloués par le Gouvernement lors de sa séance du 7 avril 2020. Il s'agit donc du miroir de la part fédérale dont j'ai déjà parlé. En tout, donc c'était 2,3 Mio. qui étaient à disposition. Après analyse et au final, il s'est avéré qu'1'365'736 francs ont été versés à 63 actrices, acteurs et entreprises culturelles pour les dommages courants mars à octobre 2020. La moitié soit 682'868 francs a été assurée par le Canton et donc l'autre part par la Confédération. La Loterie Romande, en dehors de ses contributions régulières aux projets culturels, n'a pas participé financièrement à cette indemnisation. Si la somme n'a pas été utilisée dans sa totalité, me direz-vous, et bien, c'est parce que le maintien des subventions 2020, comme je le signifiais dans mon préambule, a permis de diminuer grandement l'impact de la crise, d'une part et d'autre part parce que le champ d'application imposée par la Confédération excluait certains domaines. C'est pour ça aussi que le Gouvernement pour les domaines qui ont été exclus, a pu faire entrer en vigueur le fonds de solidarité qui a versé notamment 42'700 francs à l'UP, l'Université Populaire jurassienne typiquement qui passait entre les mailles du filet. Les ensembles instrumentaux et vocaux non-professionnels ont été indemnisés directement par la Confédération. Là aussi, l'Office de la culture est intervenu auprès de leurs homologues fédéraux pour justement rendre attentif ce qui concernait notamment toutes les fanfares et les chorales. Le tissu culturel jurassien a ainsi pu être sauvegardé. En 2020 toujours, un montant de 178'800 francs a été versé au sport jurassien en dehors de la part jurassienne des bénéfices à la LORO affectés justement au sport et des aides de la Confédération, donc hors cela.

La pandémie du Coronavirus a mis à mal l'organisation usuelle des compétitions et des championnats, bien évidemment. Selon les sports, la saison 2020 a même été suspendue, reportée ou complètement annulée. Malgré cela, il ait été décidé de maintenir les soutiens financiers habituellement versés aux associations et aux entités sportives ainsi qu'aux sportives et sportifs individuels afin de les aider à surmonter cette crise. Ces aides habituelles représentent 848'239 francs. Le fonds de solidarité a également soutenu, puisqu'il l'a fait pour la culture, il l'a fait pour les sports également, financièrement certaines entités qui étaient en grand danger pour un montant de 65'700 francs. Au total, donc cela représente 244'500 francs qui ont été octroyés pour soutenir financièrement le sport jurassien hors LORO. La totalité des soutiens financiers, on peut le préciser à ce jour, a été versée.

Votre question deux est la même, donc pour 2021, pour la culture un montant cantonal de 400'000 francs a été inscrit au budget cantonal 21 et voté par votre Parlement en décembre dernier. Ce n'est pas votre question mais pour information ces 400'000 francs cantonaux déclenchent un montant total de 1'548'000 francs réservés pour les aides à la culture pour des dommages couvrant novembre 2020 à fin décembre 2021. On peut vous donner encore un chiffre à titre informatif. Au 28 février 2021, donc il y a un mois, l'Office de la culture a reçu 40 demandes financières pour des pertes entre le 1er novembre et le 31 janvier de presque 1,5 Mio. avant toute analyse financière, avant toute analyse. Au vu de la durée de la crise et de l'élargissement des bénéficiaires potentiels via les bases fédérales et cantonales et de l'ajout de possibilités de contributions à des projets de transformation permettant au secteur culturel de se préparer à sortir la crise, il est possible que le montant prévu pour 2021, montant voté fin 2020, donc avant cette deuxième vague, se montre insuffisant. Une augmentation de la participation fédérale aux aides pour la culture est réclamée par les cantons. Nous sommes véritablement dans cette phase-là de négociation pour l'instant. La part cantonale, le cas échéant, devra être augmentée, mais cela sera bien sûr soumis le moment venu à votre assemblée. Concernant le sport, au cours de l'année 2020, la situation financière des associations et entités sportives c'est bien évidemment quelque peu dégradée. Fort heureusement, la gestion des associations et entités sportives jurassiennes est bonne et leur situation financière est globalement saine. Elles ont dû puiser dans leurs réserves pour équilibrer les comptes de l'année passée, mais, à ce jour, aucune entité sportive n'a disparu à cause de la pandémie du Coronavirus. Dans ce contexte difficile, que les activités aient eu lieu finalement ou non, il a été convenu de maintenir les soutiens financiers à 100% pour l'année 2021. Le montant de 2021 prévu pour le sport jurassien dépend des demandes déposées, mais cela correspond environ à l'équivalent du montant 2020, soit environ 179'000 francs. A ce jour, un montant de 118'600 francs a déjà été octroyé. De plus, il est toujours possible de déposer une demande auprès du fonds de solidarité concernant les demandes qui passeraient entre les mailles du filet.

Pour votre dernière question, à savoir si le Gouvernement jurassien envisage d'utiliser une partie du montant supplémentaire de la BNS. Eh bien, il est vrai que cette pandémie de Covid a eu de graves conséquences sur le fonctionnement économique et sur la vie associative, sportive et culturelle jurassienne. Cette situation a également des répercussions sur les finances publiques. À ce titre, il convient de ne pas oublier que le budget 21 intègre une dissolution importante de 28,2 Mio. de la réserve pour politique budgétaire. Dans ce contexte, les montants supplémentaires reçus par la BNS représentent évidemment de bonnes nouvelles. Ces montants ne sont pas affectés mais permettront d'atténuer les effets de la crise et le déficit 2021. Quant à votre question spécifiquement en lien avec le montant BNS, on peut répondre que c'est le cas indirectement puisque cet argent profitera aussi à la culture et au sport par le truchement des décisions expliquées dans mon propre. Merci de votre attention.


text_content_fr: M. Loïc Dobler (PS) : Merci Monsieur le ministre pour les réponses extrêmement complètes et détaillées au niveau des chiffres. Je crois que ça démontre l'engagement du canton du Jura pour ces deux secteurs dont on parlait, mais plus spécialement de la culture puisque, comme vous l'avez évoqué, le secteur du sport est quand même plus directement soutenu par la Confédération. Je pense que les soutiens pour l'année 2020 ont été effectivement à la hauteur des attentes des différents acteurs culturels et sportifs. Je dirais que si je donne partiellement satisfait à mon appréciation, c'est effectivement pour la suite de l'année que nous vivons actuellement, donc 2021. Comme vous l'avez évoqué, à ce jour, il est difficile de donner la garantie que les moyens votés par notre Parlement sont suffisants et qu'il s'agira certainement de se reposer la question à un moment donné de la nécessité d'augmenter ces montants. Je crois que c'est aujourd'hui important de pouvoir donner cette garantie aussi aux milieux culturels, qu'ils seront suivis tout au long de l'année 2021. Je comprends bien que vous ne pouvez pas le faire maintenant, dans ce cadre-là, à la tribune. Je crois pour le Parlement, il était important de rendre attentif l'ensemble des députés que ce que nous votons aujourd'hui comme crédits pour l'ensemble des activités économiques ne répondra pas certainement à l'ensemble des besoins, notamment dans le domaine culturel. Il y aura certainement lieu de revoir en fonction aussi de l'évolution de la pandémie. Là aussi que vous ne pouvez pas maîtriser mais le cas échéant, il faudra augmenter le montant prévu au budget que nous avons accepté dans le cadre du Parlement jurassien. Je remercie encore une fois le Gouvernement de sa réponse très détaillée qui permet d'y voir un peu plus clair parce que c'est vrai qu'avec les différentes méthodes et moyens d'aide qu'il y a actuellement, il n'est vraiment pas toujours évident de s'y retrouver même pour les différents professionnels du secteur de la culture. Merci au Gouvernement pour sa réponse et nous ne manquerons pas d'être attentif pour la suite de l'année 2021.


text_content_fr: La présidente : Merci Madame la vice-présidente. La parole est désormais aux représentants des groupes, la parole n'est pas demandée, la parole est aux autres membres du Bureau, la parole n'est pas demandée, la discussion générale est ouverte, la parole n'est pas demandée, la discussion générale est close. La parole est désormais au Gouvernement. La parole n'est pas demandée. Le rapporteur du Bureau souhaite-t-il encore intervenir ? Ce n'est pas le cas. Nous pouvons donc passer au vote pour le chiffre 2 alinéa 2. Celles et ceux qui acceptent la proposition de la la majorité du Bureau votent vert, les autres votent rouge. Le vote est ouvert.


text_content_fr: La présidente : Merci Monsieur le ministre. Ce point est clos.


text_content_fr:
M. Jacques Gerber, ministre de l'économie et de la santé : Toute la lignée de députés devant moi me demandent d'aller mollo, je ne vois aucune raison d'y aller de manière agressive, soyez-en rassurés. Je partage totalement tout ce qui vient d'être dit à la tribune. C'est factuel, c'est cohérent, c'est juste, toutes les modifications qui ont été mentionnées sont effectivement actuellement sur la table du Conseil fédéral. C'est juste qu'actuellement à peu près 1'700 juments reçoivent ce genre d'aide, vous avez mentionné le chiffre de 2'000 pour que ce soit durable, donc on voit déjà là qu'on est à un seuil très faible pour assurer suffisamment de naissances. Sur ces 1'700, à peu près 700 obtiennent dans le Canton du Jura, ça représente à peu près un montant de 1'160'000 francs. Je le mentionne car la dernière question de l'interpellation est, est-ce que le Canton du Jura veut substituer, on verra, ce n'est pas le Gouvernement qui peut répondre à cela, c'est dans le cadre budgétaire, le Parlement qui alloue ou non les montants pour ce genre de décisions. Alors, d'entrée, je précise que le Gouvernement n'est pas opposé à ce que des contributions soient versées à toutes les espèces menacées. C'est juste de soutenir l'ensemble des espèces menacées, ce qui est faux c'est de dire, on veut augmenter le nombre d'espèces menacées soutenues en gardant la même enveloppe et diminuer à ceux qui étaient soutenues jusqu'à maintenant dont les objectifs n'ont pas été atteints pour garantir la durabilité de la race à long terme. C'est ça qui ne joue pas dans le raisonnement du Conseil fédéral.

Donc, c'est justement sur ce constat que dans le cadre de la consultation, le Gouvernement a été très clair dans sa prise de position, en disant que pour nous, ce projet ne nous convient pas. Il ne nous convient pas notamment par la réduction des moyens financiers, par jument et tout le problème réside dans cet aspect-là. Alors bien sûr, il y a les autres aspects techniques. Quant au sang, nous avons également fait une remarque qui va dans votre direction de dire que l'on n'est plus en 1950, les choses ont évolué et puis on doit prendre en compte aussi cette évolution. Nous sommes intervenus dans le cadre de la consultation, nous sommes également intervenus directement auprès du Conseil Fédéral Parmelin pour lui demander de revenir sur cette proposition de modification, de maintenir la prime actuelle au même niveau. Cette démarche s'est faite en plus de la réponse officielle à la consultation que le Gouvernement va transmettre, on a jusqu'en avril mi-avril pour transmettre la réponse. Je dirais, vraiment, Madame la députée, le Gouvernement compte aussi sur les élus fédéraux pour combattre cette modification inadaptée et injustifiée. Je crois que votre groupe, à d'autres proportions au niveau fédéral au sein du Conseil national, notamment, intervenez par tous les canaux possibles pour faire changer ou mettre la pression suffisante sur le Conseil fédéral, pour changer changer cette proposition qui est actuellement en consultation.

Aujourd'hui, comme je l'ai dit, le Gouvernement, à ce stade n'entend pas de substituer à la Confédération pour compenser ces pertes, ce serait un peu trop facile avant même qu'une décision soit prise de garantir que toute façon les cantons vont substituer et garder le statu quo. Ce serait facile de le déclarer un peu plus difficile de l'assumer par la suite donc le Gouvernement n'entend pas se lancer dans ce genre de promesses qui viendront de toute façon d'une manière ou d'une autre sur la table du Gouvernement dans le futur en fonction des décisions qui seront prises. J'aimerais quand même mentionner qu'en lien avec la race Franches-Montagnes, le Canton du Jura est le canton qui soutient le plus l'élevage du Franc-Montagnard et c'est vraiment déjà en tout cas la position du Canton du Jura. On sait pourquoi on le fait, on le fait à dessein.

En conclusion, il n'est pas crédible de réduire les aides d'une race déjà en péril pour soutenir plus largement d'autres races qui rencontrent aussi des difficultés. La Confédération doit donc se donner les moyens de sa politique et affecter plus de ressources financières à la préservation des races que ne le prévoit le projet d'ordonnance actuellement en consultation, c'est la position officielle du Gouvernement jurassien. Je vous remercie pour votre attention.


text_content_fr:
M. Gauthier Corbat (PDC) : Le groupe PDC-JDC juge favorablement la mise à disposition de protections hygiéniques dans les écoles. Il les considère comme des produits de première nécessité et une manière de lever le tabou qui entoure encore les règles. A l'adolescence, les jeunes femmes sont confrontées à l'arrivée de leurs menstruations, sans avoir toujours la spontanéité ou le courage de demander un soutien. Ce qui ne va pas sans son lot de souffrances et d'inconfort jusqu'à ce qu'elles aient les ressources pour gérer leurs règles de manière autonome. De plus, la protection hygiénique représente, on a envie de dire soudainement, un budget non négligeable pour les adolescentes.

Toutefois, l'installation de distributeurs, dans tous les établissements scolaires concernés, représente un coût non négligeable pour l'Etat, mais également pour les communes. A titre d'exemple, la Ville de Delémont a estimé l'an dernier à 40'000 francs, sans frais d'entretien, la mise en œuvre de la mesure. Il y a lieu également de se prémunir d'éventuels abus dans l'utilisation des distributeurs afin d'éviter de pénaliser les femmes qui en auraient réellement besoin. Finalement, la question reste ouverte de savoir si la serviette et/ou d'autres types de protection méritent d'être pris en considération. C'est pourquoi le groupe PDC-JDC soutiendra à l'unanimité la transformation de la motion en postulat. Il est divisé sur un soutien à la motion.


text_content_fr: M. Pierre-André Comte (PS) : Monsieur le ministre a cru bon, je ne sais pas si c'était un trait d'humour ou si c'était une attaque dissimulée, peu importe, je ne l'a qualifierai pas, mais il a un problème, comme le motionnaire d'ailleurs parce que j'ai bien vérifié depuis que la motion a été déposée, au cours des huit dernières années, il n'y a pas un seul voyage de l'APF qui tombe sous le coup d'une directive telle que celle-là, pas un seul. Donc, ne supposez pas qu'à l'APF on se promène comme cela pour le plaisir en avion, etc. et de toute manière, je m'opposerai avec vigueur contre l'envoi de Roberto Segalla à une séance de l'APF à Belgrade en train, même si c'est moins de sept heures. Voilà, donc j'admire aussi la réponse du Gouvernement qui dit : Ne pouvant s'appliquer aux membres du Parlement, donc il parle ici des directives, il conviendra que le Parlement adapte sa propre législation pour s'imposer ces mêmes règles, c'est la moindre des choses qu'on puisse dire. Le Gouvernement n'a rien à dire sur les déplacements du Parlement, strictement rien à dire, c'est de la pure responsabilité du Parlement lui-même. Alors mon cher Roberto, tu aurais pu déposer une motion interne et celle-ci tu peux la retirer sans problème.


text_content_fr:
La présidente : Merci, Monsieur le ministre. Votre appréciation, Monsieur le député ?

M. Alain Schweingruber (PLR) : Satisfait.

La présidente : Monsieur le député Alain Schweingruber est satisfait. Pour la quatrième question, Monsieur le député Yves Gigon.


text_content_fr: La présidente : Pour la prise de position du groupe PLR, Monsieur le député Pierre Parietti.


text_content_fr: M. Jacques Gerber, ministre de l'économie et de la santé : Effectivement, Monsieur le député, j'ai vu ces comparaisons, j'ai aussi vu que certains députés appréciaient des publications qui mentionnaient que c'était la preuve, ce genre de chiffres, de copinage au sein de la vaccination, vous comprendrez évidemment que je m'inscris en faux par rapport à ce genre de ce message. Je vous ai expliqué tout simplement quelle a été la politique au niveau cantonal et cette politique amène aujourd'hui à avoir 7'400 personnes vaccinées deux fois ainsi que 5'800 personnes vaccinées une fois. Il reste aujourd'hui en attente 6'500 personnes, dont 3'500 personnes se sont inscrites en avril. Dans ces 6'500 personnes, on estime à peu près encore à 2000-2500 personnes vulnérables. Pourquoi nous avons autant de personnes vulnérables, je vous l'ai dit, c'est que nous avons ouvert dès le début, et ça c'était unique pour le canton du Jura, nous avons ouvert dès le début à l'ensemble des personnes vulnérables, c'est-à-dire une personne vulnérable de 20 ans passait avant une personne de 70 ans qui n'avait aucun symptôme. Et nous avons également accepté très rapidement fin janvier les personnes qui vivent dans un même ménage qu'une personne vulnérable. Donc, il est possible, effectivement, que nous ayons certains cas de personnes qui ont 40 ans qui se sont déjà fait vacciné deux fois aujourd'hui. Mais, Monsieur le député, je peux vous rassurer, l'ensemble des cas que l'on m'a amenés, et il y en a, je les ai contrôlés, tous correspondent à la stratégie cantonale, il n'y a donc aucun passe-droit par rapport à la stratégie. On peut le contester certes, mais il n'y a pas de passe-droit dans la République et Canton du Jura par rapport à la vaccination.


text_content_fr:
La présidente : Merci Monsieur le Député. Est-ce que Madame la Ministre souhaite encore intervenir ? Ce n'est pas le cas. Nous pouvons dès lors passer au vote. Monsieur le député Laville ?

M. Baptiste Laville (VERTS) : Madame la Présidente, en vertu de l'article 74 alinéa 8 du règlement du Parlement, je demande que ce vote soit fait à bulletin secret. Je vous remercie.


text_content_fr:
La présidente : Merci Madame la ministre. Quelle est votre appréciation Monsieur le député ?

M. Romain Schaer (UDC) : Partiellement satisfait.

La présidente : Monsieur le député Romain Schaer est partiellement satisfait.

Nous arrivons au terme des questions orales.


text_content_fr: La présidente : Merci Monsieur le député. Pour la réponse du Gouvernement, Monsieur le ministre David Eray.


text_content_fr: La présidente : Merci Monsieur le député. La discussion est toujours ouverte. Monsieur le député Baptiste Laville.


text_content_fr: La présidente : Merci Madame la députée. Pour la réponse du Gouvernement, je passe la parole à Monsieur le ministre Jacques Gerber.


text_content_fr: M. Philippe Rottet (UDC) : La motion de notre collègue Yann Rufer relève en quelque sorte d'un équilibrisme de haut vol. Les anciens s'en souviennent, il y a bien des années, nous avons du recapitaliser le Caisse de pension et beaucoup ont dû s'abstenir, se récuser car ils étaient trop proches et parce que la loi à l'époque était très stricte. Aujourd'hui, vous avez accepté cette nouvelle loi, ce nouveau règlement, qui datent de 2020, il est vrai que c'est plus souple. Alors, je vais vous donner par un exemple peut-être de voir de quelle manière on pourrait procéder. Voici dix ans qu'il n'y a pas eu d'inflation. On ne pourra pas dire que cette année il n'y en aura pas, vous connaissez tous évidemment la situation qui prévaut ce jour et s'il y a inflation, il y a renchérissement. Est-ce qu'un député qui travaille au sein de l'administration pourra s'octroyer le renchérissement ? C'est une question. Je ne peux pas y répondre. En revanche, dans la motion de Yann Rufer, il est bien précisé que n'importe quel député pourra accepter le budget et les comptes et dans le budget il y a le renchérissement ! Donc, ça veut dire que n'importe qui pourrait s'octroyer le renchérissement. Dans ces circonstances, en tous cas au groupe UDC, on peut dire que cette motion n'est pas suffisamment étayée, que l'on ne peut pas, en tous cas dans la majorité du groupe l'accepter en l'état, mais qu'on pourrait éventuellement, je dis bien éventuellement pour une bonne partie en tout cas du groupe l'accepter sous forme de postulat.


text_content_fr: La présidente : Merci Monsieur le député. Les groupes s'étant exprimés, j'ouvre la discussion générale. Je passe la parole à Monsieur le député François Monin.


text_content_fr: La présidente : Merci Monsieur le député. Je passe la parole à Monsieur le député Yves Gigon.


text_content_fr:
M. Rémy Meury (CS-POP) : Nous pouvons partager l'agacement des motionnaires Serge Beuret et Vincent Hennin, même s'ils ont retiré leur motion précédente concernant le défaut de communication de la part du Gouvernement quand il a décidé d'un clic de donner une claque aux autonomistes historiques. L'élimination du recueil systématique en ligne du jour au lendemain de l'article 138 ô combien symbolique, ne pouvait que surprendre et fâcher. On éliminait sans explication un symbole cher aux Jurassiennes et aux Jurassiens comme l'a fort bien rappelé Alain Schweingruber tout à l'heure. Cela dit, en juin 2021, nous avons soutenu avec conviction la motion 1381 de notre collègue Serge Beuret, contre l'avis du Gouvernement, demandant de tout mettre en oeuvre pour que Moutier rejoigne le Jura au 1er janvier 2024 si possible.

Nous continuons de souhaiter que cette date soit celle qui sera valable et visée. Nous ne comprenons pas dès lors que, le même Serge Beuret topie sa volonté d'accélérer le processus en déposant cette motion 1400. En l'acceptant, nous nous ferons un petit plaisir et il n'y a jamais de mal à se fait du bien, en montrant à l'ours bernois qu'il ne nous fait pas peur, mais nous lui donnerons aussi des arguments ou plutôt des prétextes pour retarder l'entrée de Moutier dans sa patrie naturelle. La manière dont il a triché pour annuler le vote du 18 juin 2017, est là pour nous rappeler qu'il ne nous fera aucun cadeau et à Moutier, encore moins. La cité prévôtoise devrait être jurassienne depuis le 1er janvier 2021, faisons en sorte qu'elle le soit durant cette législature. Faire référence absolument à l'article 53 de la Constitution fédérale dans notre Constitution cantonale ne renforce en rien la teneur de l'article en question. Cette possibilité de modifier les contours des territoires cantonaux, d'un commun accord, sera toujours utilisable pour notre canton en faveur d'autres localités aujourd'hui encore bernoises. On pense évidemment dans l'immédiat à Belprahon. L'autre petit défaut et que l'on ferme dans notre Constitution la possibilité à des communes d'autres régions que celles couvertes par le Jura historique de rejoindre notre cantons, sans que j'y crois absolument, on pourrait imaginer que les communes du haut du Canton de Neuchâtel aient un jour envie de ne plus être soumises aux volontés des longs cous du bas, c'est une citation d'un ami de La Chaux-de-Fonds. Notre Constitution, contrairement à l'article 53 de la Constitution fédérale, nous empêcherait pratiquement d'entrer en matière puisque l'on se limite au territoire du Jura historique mais comme nous débattons d'une motion et non d'une initiative parlementaire, le texte proposé pourra être modifié par le Gouvernement dans deux ans si elle devait être acceptée. Mais au-delà de cette utopique idée de voir un jour la ville du Locle avec sa remarquable majorité politique rejoindre le Jura, nous estimons que cette motion plus encore que les précédentes qui ont été retirées est de nature à ralentir le processus qui doit permettre à Moutier de rejoindre aussi vite que possible notre canton. Nous la refuserons majoritairement pour ne donner aucun prétexte supplémentaires aux autorités bernoises pour retarder l'arrivée de Moutier dans le Jura.


text_content_fr: La présidente : Merci Monsieur le député. Pour la position du groupe PCSI-Vert'lib, je donne la parole à Monsieur le député Quentin Haas.


text_content_fr: La présidente : Par 34 pour, 24 contre et 1 abstention, vous venez d'accepter le postulat 1403a.


text_content_fr: La présidente : Merci M. le député. Pour la minorité de la commission, je passe la parole à M. le député Claude Schlüchter.


text_content_fr:
M. Ivan Godat (VERTS) : La proposition qui est sur la table concilie 2 éléments fondamentaux : premièrement, la création de ce fonds pour le climat, alimenté par une petite partie de la taxe sur les véhicules garantit un financement substantiel pour la politique climatique de notre canton. Fixer à 10% du produit de la taxe sur les véhicules, comme le demandait la motion, ce seraient environ un petit peu moins de 3 Mio. de francs qui alimenteraient chaque année ce fonds, or il y a matière à investir 3 Mio. supplémentaires par année dans la lutte contre le réchauffement climatique sur le moyen et long terme, agir contre le réchauffement climatique sera moins coûteux que l'inaction, tout le monde le dit. On a déjà parlé ce matin dans les questions orales tout à l'heure dans le débat d'entrée en matière du programme bâtiments et je me permets d'y revenir brièvement aussi pour donner des mesures concrètes à M. Gigon qui en demandait tout à l'heure. Le domaine du bâtiment, c'est de 30 à 40% des émissions de gaz à effet de serre en Suisse et c'est incontestablement un des secteurs pour lesquels une montée en puissance de la transition énergétique doit avoir lieu. Le taux d'assainissement énergétique du bâti existant se monte actuellement à environ 1 % par an. Cela signifie que le rythme d'assainissement des bâtiments devrait plus que doublé pour que les objectifs de la stratégie énergétique 2050 soient atteint dans les délais.

Dans le Jura, on est à la fin du premier trimestre 2022, à un quart de l'année et parce que son financement dépend des aléas du jeu d'équilibrisme budgétaire auquel nous nous livrons à la fin de chaque année, le programme bâtiments est suspendu car l'enveloppe budgétisée pour 2022 est vide.

Cela signifie que les propriétaires qui demandent une subvention pour notamment isoler leur bâtiment, remplacer des chauffages à mazout ou à gaz, sont priés de revenir dans une année. Quel signal catastrophique. C'est pour éviter ce genre de situation désolante que ce fonds climat prend tout son sens. Il garantit des financements en suffisance pour que l'argent ne soit pas un frein à la transition énergétique, notamment dans ce domaine précis du bâtiment. Rendez-vous compte, il y a aujourd'hui parmi les propriétaires, un intérêt, une volonté forte d'aller de l'avant pour assainir leur bien et c'est un terrible gâchis, ce qui se passe cette année. Il faut absolument éviter qu'une telle situation se produise à nouveau à l'avenir.

Les montants inscrits à la planification financière des investissements pour 2023 et les années suivantes, montants qui sont en augmentation par rapport à 2022, bien qu'ils soient probablement insuffisants pour doubler la cadence de l'assainissement, ce qu'il faudrait pour atteindre les objectifs. Il faudrait que ces montants se basent sur un financement issu du fonds climat. Je doute que chaque année, dans ce Parlement, on arrive à des consensus pour mettre à disposition des montants suffisants pour avoir un rythme d'assainissement qui soit à la hauteur des enjeux. Une politique ambitieuse d'assainissement des bâtiments apportera évidemment une plus-value majeure sur le plan climatique, mais elle aura également des retombées économiques indéniables pour les entreprises jurassiennes, vous avez tous lu, comme moi, l'article du Quotidien Jurassien d'hier, actives dans le bâtiment, dans la rénovation, dans le secteur du bois énergie et dans un contexte de volatilité des prix de l'énergie, comme celui que nous connaissons aujourd'hui, elle fera aussi grand bien au porte-monnaie du consommateur.

Le deuxième élément sur lequel j'aimerais venir, c'est un argument de taille. Ce fonds pour le climat est une opération neutre pour les finances cantonales. Il s'agit d'une réallocation de ressources, 3 Mio. qui allaient auparavant à la route et qui iront désormais à des projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Alors, oui, on aura des routes un petit peu moins belles, mais on aura pris le taureau par les cornes dans la lutte contre le réchauffement climatique et je crois que c'est plutôt bénin cette histoire de routes un peu moins belles en comparaison avec les effets que le dérèglement climatique manifeste d'ores et déjà dans nos contrées. On ne peut pas tout avoir. Si on veut mener une politique climatique conséquente, sans augmenter les dépenses publiques, il faut bien trouver de l'argent quelque part. Et nous avons entendu tout à l'heure M. Studer qui disait qu'à Fribourg, par exemple, il arrive à mener une politique climatique conséquente sans fonds pour le climat, on n'est pas le Canton de Fribourg, on n'est pas assis sur 1 Mrd. de fortune comme c'est le cas du Canton de Fribourg.

Il est temps de prendre la mesure des défis posés par le changement climatique et de se donner les moyens d'y faire face et c'est pourquoi je vous recommande vivement d'accepter cette entrée en matière sur le fonds climat.


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M. Christophe Schaffter (CS-POP) : Non, je ne suis pas d'accord avec vous. S'interroger sur la place du numérique dans notre société, ce n'est pas retourner à l'âge de la pierre, comme on peut parfois l'entendre. Depuis maintenant plusieurs années, ce numérique, dans son sens le plus large du terme nous fait passer l'essentiel de notre temps devant un écran et ce numérique fait des dégâts. En premier lieu chez les plus jeunes, obésité, trouble du sommeil, de la concentration, isolement, décrochement scolaire, trouble du langage, de l'attention, de l'apprentissage, de la socialisation, cyberharcèlement, accès banalisés à des contenus inappropriés. Certains médecins parlent de coup d'état sur nos cerveaux et d'autres experts l'affirment, ce que nous voyons apparaître dans cette société hyperconnectée à toutes les caractéristiques d'un problème majeur de santé publique et environnementale et pour le traiter, il faut s'attaquer non seulement aux symptômes mais aux causes et oser remettre en question les intérêts économiques de ce numérique et les choix politiques et idéologiques qui l'alimentent. L'école jurassienne entend aussi faire ce choix. 7 Mio. pour un plan d'action numérique afin de permettre à nos jeunes d'être des citoyens de demain.

Je dis pourquoi pas ! Mais attention, éduquer par le numérique ce n'est pas éduquer au numérique. L'enseignant et le pédagogue devront rester au coeur, au centre de cet enseignant, sans cela c'est l'existence même de son métier qui est remise en question. Attention à ce que notre école jurassienne ne devienne pas un marché des technologies, une école qui n'aurait plus pour buts d'émanciper la jeunesse mais de vendre à l'industrie numérique le temps de cerveaux disponibles de ses élèves. J'en suis persuadé, les professionnels qui accompagnent ce projet en ont pleinement conscience. Ceci dit, Mesdames et Messieurs les députés, avons-nous encore le temps de s'interroger sur le numérique dans notre société, car oui, il y a danger. Un danger de santé publique j'en ai parlé. Au niveau environnemental également, par exemple, par l'extraction du cobalt dans des conditions justes épouvantables et tous les autres minerais et produits naturels indispensables à ces outils. Une tonne et demie d'eau et 22 kilos de produits chimiques pour un ordinateur de 2 kilos. Alors que l'accès à l'eau devient un réel défi pour nombre de citoyens sur cette planète, c'est préoccupant. Oui, l'environnement paie un prix élevé au numérique largement supérieur à celui affiché dans les magasins. C'est la nature qui supporte la différence, jusqu'à quand ? Tous les départements d'une collectivité publique sont concernés, l'école, la santé publique, l'environnement, la justice et la police également. Surveillance biométrique, reconnaissance faciale, outils de contrôle des populations comme en Chine par exemple, ainsi que les infractions par le numérique qui explosent depuis quelques années. Le département des finances également, mais ici peut-être dans un sens plutôt positif. A quand un impôt numérique sur toutes les transactions financières mondiales, quelques millièmes de pourcents ponctionnés sur les milliards échangés chaque jour, serait à mon sens bien plus précieux et adéquat que taxer la valeur travail, comment ont le fait depuis des dizaines d'années. Voilà, Mesdames et Messieurs, chers collègues, voilà environ quatre minutes que je suis ici à cette tribune et durant ces quatres minutes, environ 20'000 téléphones portables ont été achetés et vendus sur cette planète. Je vous remercie.


text_content_fr: M. Yves Gigon (UDC) : La crise ukrainienne engendre un afflux important de réfugiés dans les cantons. Le Jura en accueille plusieurs centaines. Pour organiser cet accueil, le Jura a engagé apparemment une dizaine de collaborateurs. Ma question est la suivante : Qui paye ? Combien ? Et est-ce que la Confédération participe aux coûts ? Je remercie le Gouvernement pour sa réponse.


text_content_fr: M. Martial Courtet, ministre de la formation, de la culture et des sports : Grâce à sa notoriété et sa couverture médiatique, le Tour de Romandie est un excellent outil de promotion pour les villes étapes et pour les régions traversées. La dimension touristique et économique d'une telle organisation est donc indéniable, effectivement en lien avec Jura Tourisme, ce que vous connaissez bien, si je puis me permettre cette allusion, Madame la députée. Pour ce qui est plus dans mon domaine, le domaine du sport, ce que l'on peut dire au niveau des soutiens. Parmi toutes les compétitions sportives d'envergure, c'est vrai que le Tour de Romandie à un statut particulier car c'est la seule manifestation sportive qui traverse plusieurs cantons à chaque édition. Cette spécificité fait qu'il y a une contribution financière de la part de l'ensemble des cantons romands et ce même si une étape passe ou pas dans le canton en question donc ça veut dire pour vous donner un chiffre pour le Canton du Jura pour 2022, nous versons 27'500 francs pour l'organisation globale du Tour de Romandie. Maintenant, pour ce qui est du soutien réellement par rapport aux communes jurassiennes qui souhaiteraient accueillir une étape du Tour, on peut citer deux exemples passés : En 2015 Porrentruy, en 2018 Delémont et une contribution financière supplémentaire avait été accordée à ces deux villes, une contribution de 15'000 francs. Donc, même si, pour une organisation globale, ça peut paraître modeste, quoique, il faut préciser que cette contribution financière pour une manifestation sportive dans le Jura est le montant maximum pour notre canton.


text_content_fr:
M. Pierre Parietti (PLR) : Les différentes interventions qui ont été faites, montrent bien que c'est un sujet sensible bien évidemment cela ne surprend personne.

Je l'ai dit tout à l'heure, il ne s'agit aucunement de s'attaquer à la fonction publique. Il s'agit d'un changement de paradigme, il s'agit de se pencher sur de nouvelles méthodes, de nouvelle méthodologies, de nouvelles approches sur l'activité déployée au sein de l'administration cantonale et je parle de l'approche qui a été fait par le Gouvernement en acceptant la transformation ou en acceptant la forme de postulat du texte qui avait été déposé, qui montre bien que des réflexions, sont peut-être en cours en tous les cas sont considérées comme nécessaire pour travailler sereinement, travailler positivement avec un appareil administratif, dont on souhaite de meilleures valorisations des processus de travail, une nouvelle forme de prise de responsabilité et non, cela ne se fait pas comme cela a été précisé par l'un ou l'autre intervenant, sous forme de maladresse, d'arrière cuisine politicienne,ce sont des termes qui sont choquants qui n'ont pas leur place ici autour de la tribune.

Ce n'est pas dans cet état d'esprit que nous intervenons, que nous travaillons et que nous recherchons également des solutions dans le fonctionnement de notre Etat cantonal, de l'outil avec lequel le Gouvernement doit travailler, de l'outil qui est également un intervenant auprès des citoyennes et des citoyens jurassiens mais qui doit être avec des gens constructifs et c'est dans cet esprit-là que nous envisageons la chose, raison pour laquelle j'espère que vous accepterez le postulat puisque nous acceptons nous-mêmes la transformation de cette motion en postulat. Je vous remercie.


text_content_fr: M. Gabriel Voirol (PLR) : Au nom du groupe PLR. le groupe PLR souhaite pour ce vote sur le postulat, la demande du bulletin secret. Il y a trois raisons à cela, la première c'est que l'on peut reprendre in extenso l'argumentation qui avait été développée lors de la session précédente par le groupe Vert-e-s - CS-POP s'agissant du nombre de collaborateurs de l'Etat. Deuxièmement, elle permet aussi à tous les députés de voter, y compris la présidente qui n'aura pas à attendre le résultat pour savoir si elle aurait la délicate mission de départager. Et troisièmement, cette procédure permet aux députés qui seraient aussi collaborateurs de l'Etat, qui n'ont pas l'obligation de se récuser d'exprimer leur choix en toute sérénité lors du vote. Voilà les trois raisons pour lesquelles le groupe PLR demande le bulletin secret.


text_content_fr: La présidente : Pour l'entrée en matière, je passe la parole au rapporteur de la commission, M. le député Pierre-André Comte.