text_content_fr: M. Romain Schaer (UDC) : Cher camarade député Rémy Meury, on vous aime bien. Vos interventions sont documentées, précises, parfois pointilleuses, voire têtues. C’est une qualité. Ici, vous êtes doctrinaire, à notre appréciation, ça ne passe pas. Vous jugez impensable et indéfendable que de supprimer des postes sans présenter de manière systématique l’abandon de prestations. Chers camarades, l’efficience ne dit pas automatiquement et systématiquement suppression de prestations. Moins d’élèves ne résument pas à moins de prestations. L’évolution technologique, et je pense particulièrement, vous venez de le citer, à l’intelligence artificielle, pourra et peut déjà effectuer des travaux de tri, tels que la lecture et le classement de documents. La prestation reste, mais le temps d’exécution se voit réduit et allège le travail de la personne concernée. Ajouter une flexibilité à votre pensée, si je peux me permettre, et nous sommes certains que le potentiel est présent et nous pourrons progresser pour le bien de notre canton. Le groupe UDC refusera la motion telle que présentée.


body_key: JU

text_content_fr: M. Martial Courtet, ministre de la Formation, de la Culture et des Sports : Nous n’allons pas rajouter d’éléments nouveaux dans le Journal des débats. La position du Gouvernement est la même. De ce fait, on proposait plutôt des ajustements législatifs pour cet important sujet, effectivement, mais pas de modification de la Constitution, donc rien de neuf du côté de la position du Gouvernement.


person_role_de: Abgeordneter

person_role_fr: Député

person_role_it: Deputato

text_content_fr:
M. Alain Schweingruber (PLR), rapporteur de la majorité de la commission de la justice : L’article 8, lettre abis, qui vous est proposée dit ceci, il reprend les termes d’intégrité numérique que nous avons quand à nous contester, c’est-à-dire le droit d’être protégé contre le traitement abusif des données numériques et la lettre b, consacre le droit à l’oubli. Ce que nous avons déjà dit, je le réitère, ce premier droit prévu au premier alinéa, est déjà garanti par les lettres a et b de l’article 8, de la Constitution jurassienne, ainsi que par les articles 31 et suivants de la CPDT Jura-Neuchâtel, ainsi que par les articles 28 et suivants du Code civil. Ces dispositions légales sont pleinement applicables, en même temps que la Constitution cantonale et la Constitution fédérale.

S’agissant du droit à l’oubli, l’article 17 de la Conférence de la CPDT-Jura-Neuchâtel garantit aussi déjà clairement ce droit qui, de surcroît, découle du principe constitutionnel de la proportionnalité.

On ne va pas refaire tout ce débat que nous avons eu dans le cadre de l’entrée en matière, simplement pour constater qu’on parle ici finalement pour se faire plaisir, on n’ajoute absolument rien dans la Constitution cantonale en y mettant des termes qui ne sont que des symboles et qui n’ont aucun effet juridique sur la population.

Je vous propose dès lors, au nom de la majorité de la commission et du groupe PLR, de refuser cette disposition.


text_content_fr:
M. Fabrice Macquat (PS) : Le groupe parlementaire socialiste a examiné le programme gouvernemental de législature avec toute l'attention requise. Notre groupe doit bien avouer qu'il reste quelque peu sur sa fin et qu'il regrette le manque d'ambitions du Gouvernement quand à ce qu'il voudrait que soit le Jura en 2030. Comme le Gouvernement l'indique dans son préambule, le programme de législature est censé tracer les grandes lignes de son action, il élargit d'emblée à une vision de plus long terme, c'est-à-dire jusqu'en 2030, un espace-temps retenu, sans autre explication de l'Exécutif cantonal, un choix que nous ne lui contestons pas cependant. A la lecture de ce document, le groupe socialiste se demande si le Gouvernement s'interroge sur la nécessité de produire un programme de législature réduit, à simple cahier d'intention générale, sans effet contraignant sur l'action étatique puisque qu'aucun vote ne le valide. On sait qu'une telle interrogation s'empare de nombre de gouvernements cantonaux, le nôtre visiblement, ne faisant pas exception. Nous pensons qu'il est inutile de nous extasier devant telle ou telle orientation qui s'inscrivent d'ores et déjà non seulement dans la volonté parlementaire et gouvernementale, mais dans les faits et obligations auxquels tous les Etats, petits ou grands sont confrontés.

S'agissant de la première priorité, l'accueil de Moutier. Chacun sait, Gouvernement et Parlement, ce qui lui reste à faire pour que le transfert de la cité prévôtoise se réalise dans les meilleurs délais et soit une réussite. Une réussite pour l'avenir, qui force le regard régional à s'élever vers elle, à se réjouir et à constater que l'intérêt des Jurassien du nord comme du sud se trouve à terme dans la restauration de leur unité. Même s'il n'est pas fait mention de l'abrogation des articles 138 et 139 de la Constitution, nous savons que le concordat intercantonal sur le transfert de Moutier soumis ultérieurement à notre approbation portera aussi sur cette abrogation.

Il s'agira alors de faire preuve de sang-froid et de privilégier le pragmatisme avec un seul objectif, le rattachement rapide et sans heur de Moutier au Canton du Jura, si possible dès 2024 au plus tard pour le 1er janvier 2026. Toute surenchère ou toute posture quant à l'approbation de la politique gouvernementale à ce sujet est néfaste et contraire à l'intérêt général. Dire cela ne signifie pas lâcher prise sur les principes que nous considérerons légitimement comme irrécusables, ni de baisser la garde contre toute nouvelle intrusion bernoise mal intentionné dans l'avènement du concordat. Nous ne ferons la moindre concession à quelques exigences bernoises malhonnêtes dans le déroulement du processus en cours. L'axe du cadre de vie durable est un défi indéniable, tant la protection de l'environnement ou encore la lutte contre le réchauffement climatique apparaissent ou devraient apparaître comme des évidences non discutables. Dans ce sens, l'élaboration du plan climat et de ses mesures prend toute son importance et sa nécessité. Un autre acte de ce programme est le vivre ensemble, censé recouvrir l'esprit de solidarité et les mesures qui le façonne, la promotion de la santé, l'éducation, la citoyenneté ou encore la mise en valeur de l'expression culturelle et du patrimoine. Tout ce chapitre n'appelle aucune surabondance d'approbation tant qu'il nous paraît primordial. La réalisation des mesures de cet axe d'action devront être effectives car elles portent sur l'essence même d'un canton, ses citoyennes et citoyens. Nous apprécions particulièrement que le Gouvernement relève et déclare qu'il portera une attention particulière aux plus vulnérables de notre société. Soyez sûr que le groupe socialiste veillera à l'application concrète de cette intention. Plus généralement, nous pourrions épiloguer durant des heures et des pages sur les axes de l'action publique que le Gouvernement entend suivre. Ne perdons pas de vue que comme les autres cantons, nous sommes confrontés à des crises multiples. La crise environnementale marquée par le dérèglement climatique et la chute dramatiques de la biodiversité exigent des mesures fortes. Certaines sont prévues aux côtés de plus anecdotiques et on sait déjà qu'elles seront insuffisantes pour remplir pleinement notre devoir à l'égard de la nature. La crise énergétique qui, si elle ne nous frappe pas encore de manière significative, risque de nous conduire à une impasse. la dernière annonce du Conseil fédéral liée à une éventuelle et possible rupture de l'approvisionnement électrique du pays est là pour nous le rappeler. La crise sociale, qui ne veut pas dire son nom, mais qui concerne une part importante de notre population, le récent rapport social le prouvant.

Le programme de législature passe à côté de cette question puisqu'il ne propose rien ou presque rien pour combattre les bas salaires, se contentant d'évoquer le terme de conditions-cadres de l'emploi.

La crise financière, enfin à laquelle le Parlement et le Gouvernement sont confrontés avec l'obligation d'assumer collectivement et solidairement les responsabilités qui incombent à l'Etat.

Sur le plan financier justement, le Gouvernement a pour objectif de maîtriser les finances publiques. Personne ne lui reprochera ses intentions à ce propos. Nous avons d'ailleurs à le soutenir dans sa démarche et non à le démolir sans raison comme certains semblent intéresser à le faire. Nous vaincrons nos difficultés financières actuelles augmentées considérablement sous l'effet de la crise sanitaire, à la seule condition de ne pas sans cesse montrer du doigt le Gouvernement comme s'il en était l'unique responsable. Pour terminer, le groupe socialiste regrette quelque peu que sur les 48 mesures, un nombre très restreint concerne de nouvelles constructions d'envergure pour notre canton et son rayonnement. Je vous remercie de votre attention.


text_content_fr: La présidente : Par 54 pour et 0 non, vous venez d'accepter ce rapport d'activités.

type_external_fr: Vote


person_role_de: Abgeordnete

person_role_fr: Députée

person_role_it: Deputata

text_content_fr: La présidente : Merci M. le député. Pour la réponse du Gouvernement, M. le ministre Jacques Gerber.


text_content_fr:
La présidente : Merci M. le ministre. Quelle est votre appréciation M. le député ?

M. Didier Spies (UDC) : Partiellement satisfait.

La présidente : M. le député Didier Spies est partiellement satisfait.

L'ouverture de la discussion n'étant pas demandée. Ce point est clos.


text_content_fr: La présidente : Merci Monsieur le député. Pour la réponse du Gouvernement, Monsieur le ministre Martial Courtet.


text_content_fr:
M. Marcel Meyer (PDC) : J'ai bien pris connaissance des avis des uns et des autres.

Avant toute chose, je remercie Monsieur le Ministre pour nous avoir donné ces quelques informations. J'aimerais lui rappeler que finalement, la résolution ne s'adresse pas au Gouvernement jurassien mais s'adresse directement au Conseil fédéral et j'aimerais peut-être rappeler ici, le but quand on parle que cette résolution peut faire un effet polémique ou semble causer un problème de capharnaüm au sein de cet hémicycle., j'aimerais peut-être juste rappeler à Monsieur le député Rémy Meury qui semble désolé de ne pas avoir pris en compte, tout comme le dit Quentin Haas, les remarques qui ont été formulées, quand je vois un mail qui est envoyé à tous les parlementaires qui reprend le texte de ma résolution qui est biffé à 90% et qu'on m'en laisse la paternité, je suis désolé, je pense que Rémy Meury, avec toute l'expérience et l'intelligence politique qu'il a, aurait peut-être pu prendre simplement un téléphone puisque de toute façon tous les numéros de téléphone de chaque député sont connus. Je pense qu'on aurait peut-être pu s'entendre autrement mais la manière de faire a été véritablement très mal prise à titre personnel mais je crois aussi au sein du groupe. Ceci était juste un rappel.

Pour revenir vers les propos de Monsieur le ministre. Quand on parle de troisième vague, effectivement, personne ne peut dire aujourd'hui qu'elle sera l'ampleur de cette troisième vague, si troisième vague il y a, et les chiffres évoqués par le ministre, je ne les conteste pas. Toutefois, aujourd'hui, ça fait une année, ça fait une année aujourd'hui, pratiquement jour pour jour, qu'on mène en bateau tout un secteur d'activité. Ces gens ne savent plus où ils en sont, ces gens ne savent plus où ils en sont. On leur permet d'ouvrir, on leur fait refermer et, Monsieur le Ministre, si je peux me permettre, aujourd'hui, et comme l'a dit aussi Monsieur Meury, il dit que personne ne peut dire si ça aurait donné une influence positive ou négative, le fait d'avoir fermé les restaurants. Mais je pense qu'aujourd'hui, si on les rouvre avec les mesures qu'ils ont prises en compte, qu'ils avaient prise en compte, et si on leur redemande de reprendre ces mêmes mesures, je ne suis pas convaincu, et effectivement personne ne peut le dire, que l'augmentation des chiffres va aller à la hausse. Mais, aujourd'hui, j'ai l'impression qu'on n'écoute pas à ces gens.

Ces gens on les côtoie régulièrement, on a des appels et quand Monsieur le ministre nous dit que les cas ont été traités, certains ont été traités certes, mais quand je l'entends, 80% des cas ont été refusés. Les formulaires ont été quand-même complexifiés, il a fallu les simplifier. Alors, je peux entendre un certain discours qui est quelque part presque un discours de donneurs de leçons, mais je pense qu'il faut aussi entendre la grogne et le désarroi profond qui règne dans cette branche. Et aujourd'hui, chers collègues, loin de moi de faire une polémique. Si vous pensez que ce texte est polémique, en votre liberté, comme vous l'avez dit, de conscience, de voter, mais je peux vous dire que les gens dehors nous attendent et ils ont besoin de nous, ils ont besoin de notre soutien. Je rappelle aussi que ce jour même au niveau du Conseil national, une déclaration a été validée par le Conseil national par 97 voix contre 90, qui demande une réouverture au 22 mars.

Donc, comme l'a dit Monsieur le ministre, je ne mets pas de date, mais je crois que c'est un effet national et je ne pense pas que le Jura et que notre hémicycle doit rester en retrait et se cacher sans arrêt derrière une excuse ou une autre. Ces gens attendent une réponse. A vous de la donner, en votre âme et conscience. Je vous remercie de votre attention.


text_content_fr:
Mme Audrey Voutat (VERTS) : Le groupe parlementaire VERTES et CS-POP souhaite une économie locale forte et s'investit pour sa réalisation. Là, où vous voyez des difficultés, nous voyons des opportunités. C'est pourquoi nous soutenons l'idée qu'une monnaie locale y contribuerait en grande partie, nonobstant les difficultés que les précédents intervenants et intervenantes ont mentionnées.

En particulier, nous sommes convaincus que l'état d'esprit post-crise favorisera la réussite de ce projet là où, et quand, les autres monnaies locales ont été abandonnées. Nous soutenons par conséquent l'idée et la démarche. Toutefois, nous sommes d'avis qu'un postulat est plus adéquat dans un premier temps et nous soutiendrons par conséquent, la transformation de la motion en postulat. Je vous remercie de votre attention.


text_content_fr:
M. Jacques Gerber, ministre de l’économie : Juste un mot, je suis quand même assez surpris d'entendre dans le dernier développement le rôle de l'Etat, le rôle du canton. Le canton jouerait dans la définition qui nous est donnée, finalement un rôle de banque centrale.

Imaginez-vous le niveau de risque que prendrait un Canton de 74'000 habitants en jouant ce rôle dans le cadre d'une monnaie et si il ne le joue pas, Madame la députée, ce n'est plus une monnaie locale. S'il ne le joue pas, c'est plus une monnaie locale, c'est un autre outil à disposition des échanges, tel qu'un bon d'achat. Et c'est pour cette raison que le Gouvernement conclut que le bon d'achat qui a été développé cette année est amplement suffisant pour remplir l'objectif d'une consommation locale, qu'elle soit dans des commerces, qu'elle soit dans la culture ou que ce soit dans les services. Aujourd'hui avec le bon d'achat cantonal, vous pouvez aller chez le coiffeur, vous pouvez acheter un billet de théâtre, vous pouvez tout acheter si encore une fois, le vendeur de la prestation est d'accord. Donc soit c'est un autre outil et l'on estime qu'on en a déjà un qu'il faut expérimenter, améliorer avec notamment le développement du numérique. Et puis, si c'est une monnaie locale, alors nous nous opposons parce que c'est prendre un énorme risque au niveau cantonal.


text_content_fr:
Mme Nathalie Barthoulot, ministre de l'intérieur : Le Gouvernement n'entend pas commenter les décisions de la justice qui se sont inscrites dans le prolongement des diverses actions de militantes et militants en faveur du climat. Comme vous le mentionnez très justement dans votre texte, Monsieur le député, la séparation des pouvoirs doit être respectée et le Gouvernement ne peux que rappeler ici que les dispositions légales du code pénal et d'autres lois qui régissent le vivre ensemble dans notre société, s'appliquent à toutes les citoyennes et à tous les citoyens, quelle que puisse être la cause défendue. Empêcher la circulation, souiller des bâtiments protégés, s'en prendre à la propriété d'autrui, sont des actes qui peuvent conduire à des poursuites et à des sanctions de la part des autorités judiciaires.

Et tout militant, sait qu'en enfreignant ces règles il s'expose à une condamnation. Le respect de l'état de droit implique l'égalité de traitement face à la loi dans la poursuite pénale. Il appartient ensuite au juge de fixer une sanction en tenant compte de l'ensemble des circonstances.

Le Gouvernement salue bien évidemment la mobilisation de nombreuses personnes et notamment des jeunes en faveur de la question climatique. Il y a urgence, il y a nécessité d'agir et l'heure est grave, notamment si on se réfère au dernier rapport établi par le GIEC. Toutefois, la défense de cette cause, comme d'autres d'ailleurs, n'autorise pas d'enfreindre la loi, notamment dans un pays comme le nôtre qui offre un nombre important de moyens d'expression politique.

Consultations, pétitions, initiatives populaires, référendums et surtout, participation aux élections aux divers niveaux de l'Etat, sont autant de possibilités d'influer et d'agir sur les décisions des autorités. Les militantes et militants du climat doivent être encouragés à utiliser ces différentes solutions et à faire des propositions concrètes dans le débat public. A l'échelle du canton, on doit constater que malgré l'organisation d'échanges avec des représentants du Gouvernement, aucune proposition concrète et applicable n'a été formulée à ce jour. Dans votre interpellation, vous soulevez la question de savoir si le Gouvernement peut admettre que la gravité de la situation climatique n'est pas encore assez prise en compte par les pouvoirs publics. Cette question relative à la lutte contre le réchauffement climatique traverse aujourd'hui l'ensemble des politiques publiques, que cela soit au niveau local, cantonal, national et même international. Les différentes autorités politiques intègrent toujours plus cette problématique dans leurs réflexions et leurs actions mais n'y répondent pas toutes avec le même engagement. Il faut toutefois constater que la mise en place de solutions rapides et socialement acceptables n'est pas toujours facile. Il suffit dans ce cadre de se rappeler le refus par la population suisse en juin dernier de la loi fédérale sur le CO₂.

Ce refus va assurément freiner certaines avancées et réduire les ressources à disposition de la Confédération et des cantons pour avoir les moyens de mener une véritable politique en faveur du climat. Au niveau cantonal, par la préparation en cours du plan climat, des diverses conceptions en matière d'énergie, de transports publics, d'aménagement du territoire, de développement économique, l'Etat jurassien essaie de mettre sa pierre à l'édifice dans la lutte contre le réchauffement climatique avec les ressources et les moyens qui sont les siens. Il investi également dans l'adaptation au changement climatique, par exemple dans les eaux, les forêts ou encore de la biodiversité. Enfin, si les pouvoirs publics ont naturellement un grand rôle à jouer, chacune et chacun d'entre nous peut ou plutôt doit agir à son niveau en tant que consommateurs sur la situation climatique. En conclusion, Monsieur le député, l'engagement en faveur du climat est une nécessité. Toutefois, le Gouvernement ne peut absolument pas soutenir la commission d'infractions dans ce cadre car elles ne sont pas acceptables ni nécessaire dans le fond pour sensibiliser valablement à la cause. Quant à faire en sorte que la voix des militantes et des militants du climat soit mieux entendue, comme je l'ai rappelé tout à l'heure, il existe de nombreux outils issus de notre démocratie qui permettent de se faire entendre, à eux de les utiliser.


text_content_fr:
La présidente : Merci M. le député. La parole réservée aux représentants des groupes n'étant plus utilisée, la discussion générale est ouverte.

M. le député Romain Schaer vous avez la parole.


text_content_fr: La présidente : M. le député Rémy Meury est partiellement satisfait. L'ouverture de la discussion n'étant pas demandée, ce point est clos.


text_content_fr: La présidente : Nous avons donc reçu une résolution intitulée : "La Poste à domicile : maintenons le système actuel" qui comporte plus de 15 signatures. Pour le développement de la résolution, je passe la parole à son auteur, Monsieur le député François Monin.


text_content_fr: Mme Lisa Raval (PS) : Cette motion a provoqué un débat nourri au sein du groupe socialiste...


text_content_fr:
M. André Henzelin (PLR) : Je n'ai jamais dit qu'on ne pouvait pas faire de proposition ici. Vous m'avez questionné au niveau de la CGF, j'ai répondu disant ce que nous avons fait en CGF. Aujourd'hui, il y a une proposition qui est faite, je la conteste.

Voilà, donc si vous voulez continuer la discussion, aucun problème, je ne me suis pas du tout dit que vous ne pouviez pas Monsieur le député. Mais puisque j'étais ici, j'ai profité de donner mon avis en disant que je ne la soutiendrai pas.


text_content_fr:
Mme Céline Robert-Charrue Linder (VERTS) : La motion de notre collègue Alain Schweingruber soulève simultanément les questions de l'orthographe rectifiée et de la sensibilisation au langage épicène liées entre elles par l'annonce de la CIIP de les introduire dans les nouveaux manuels de français en tant que référence et éléments de sensibilisation de la rentrée 2023. Mais en soit ces 2 sujets sont très différents quant au but visé et qu'il s'agisse de l'une ou de l'autre les discussions les concernant sont tout aussi passionnantes que passionnées. Il sera toutefois difficile aujourd'hui au sein de cet hémicycle de refaire l'entier du débat sur le bien-fondé ou non de l'introduction de l'orthographe rectifiée et de la sensibilisation au langage épicène. Mais l'orientation des positions prises par les différents partis et les groupes donnera toutefois lieu à un avis des plus démocratique comme souhaité par M. le député, par le biais de cette motion. L'orthographe rectifiée tout d'abord. Elle a ses adeptes et ses détracteurs et détractrices. Il faut reconnaître que l'on peut être légèrement bousculé quand à l'introduction de ces nouvelles règles orthographiques.

C'est le cas de plusieurs d'entre nous, dans le groupe Verts et CS-POP, notamment pour des raisons d'histoire de la langue et de repère étymologique. Je suis moi-même, de part mon métier, sensible aux spécificités. Cela étant dit, notre groupe est acquis au fait qu'il n'est pas donné à toutes et tous d'avoir des facilités de la compréhension et l'écriture du français et que la pratique de la langue écrite, peut de fait constituer un facteur d'exclusion, d'où la pertinence, à notre sens de l'introduction des règles de simplification.

D'ailleurs, depuis 1996 ou 2002, je ne sais plus exactement, les deux orthographes cohabitent. Il n'est pas certain qu'il soit plus simple de favoriser une orthographe plutôt qu'une autre pour les apprentissages, mais considérant que d'après nos informations, les nouveaux moyens d'enseignement sont quasiment sous presse, tout le travail qui a précédé cette mise en place de ces manuels en amont, on imagine mal le Canton du Jura rétropédaler et faire bande à part en matière d'enseignement de la langue française. À mon sens toutefois, il s'agira de porter une attention particulière quant à la communication qui accompagnera cette nouvelle référence que constituera l'orthographe rectifiée. Une lettre écrite selon les bases de la nouvelle orthographe pourrait vite, par exemple dans le cadre d'une postulation, être mal interprétée si l'employeur ou l'employeuse n'est pas au fait de ces nouvelles normes et pourrait potentiellement se retourner contre la personne en recherche d'emploi. Les changements engendrés par l'entrée en vigueur de l'orthographe rectifiée devront donc largement dépasser le cadre du milieu de l'enseignement en termes de communication et d'information.

Concernant le langage épicène maintenant, l'écriture épicène n'est pas l'écriture inclusive. Il n'est pas ici question, comme l'a dit M. le ministre, de points médians ou de double points médians, mais d'une approche de l'expression du français, parlé et écrit consistant à remplacer des mots ou substantifs genrés par des mots plus neutres. Par exemple, les êtres humains plutôt que les hommes, les membres du Conseil national plutôt que les conseillers nationaux, la population à la place des citoyens et bien d'autres exemples encore. La langue épicène ne remet pas en cause la pratique de la langue française, mais elle permet d'exprimer autrement les idées, idées qui prennent effectivement en compte l'évolution de la société. D'ailleurs, les tables rondes autour du langage épicène et inclusif qui ont eu lieu le 2 décembre dernier à Porrentruy et peu avant à Moutier étaient particulièrement instructives et je vous encourage à participer à d'autres débats de ce type. Si vous en avez l'occasion, et il s'agit en l'occurrence aussi de débats démocratiques qui soulèvent des questionnements légitimes quant à la pratique du langage androcentré et de la nécessité de reféminiser la langue, d'où la pertinence de la sensibilisation au langage épicène dans les moyens d'enseignement, telle que souhaitée par la CIIP. Pour les raisons précitées, le groupe Verts et CS-POP refusera la motion et vous invite à en faire de même. Merci de votre écoute.


text_content_fr:
M. David Eray, ministre de l’environnement : M. le député Macquat, vous mentionnez la dernière information de la Confédération qui, effectivement, a précisé certains aspects au niveau notamment des mesures, l'aide à l'exécution comme on l'appelle, par rapport à ces antennes. Mais cette information n'a aucune incidence parce que vous dites que ça générera une augmentation des mâts. Non, cette information précise les choses mais n'a pas d'incidence sur le besoin supplémentaire ou pas de nouvelles antennes.

Et ça, c'est défini par rapport à la puissance définie de l'ORNI, la puissance d'émissions possibles des antennes et la puissance a été voulue à un niveau assez faible au niveau suisse. C'est pour ça qu'il y a besoin de beaucoup d'antennes parce que la puissance d'émission est faible.

Donc, si on réduit encore la puissance, il y aura encore plus besoin d'antennes et, si on augmente la puissance, moins besoin d'antennes. Et toute la difficulté est là, c'est de savoir où est le juste milieu.

Alors, on peut aussi dire qu'on ne veut simplement pas d'antenne, pas de 5G, etc. Mais, à partir du moment où la Confédération avance dans ce dossier, eh bien elle a défini des critères qui ont pour conséquence, pour couvrir le territoire, d'un certain nombre d'antennes qui sont nécessaires.

C'était juste cela que je voulais préciser, M. le député, et pour le reste le Gouvernement maintient sa proposition de refuser motion et postulat.


text_content_fr:
La présidente : Le rapporteur de la commission souhaite-t-il s'exprimer ? Ce n'est pas le cas. L'entrée en matière n'étant pas combattue, nous pouvons passer à la discussion des rubriques. Quelqu'un souhaite-t-il s'exprimer ? Ce n'est pas le cas, nous pouvons passer la discussion de détail.

Articles 1 à 3 : acceptés.

Article 4, alinéa 1 : Pour le développement de cette proposition, je passe la parole au rapporteur de la majorité de la commission, Monsieur le député Rémy Meury.


text_content_fr:
M. Pierre-André Comte (PS) : Selon ce qu'on lancé, c'est vous M. le ministre, qui avez insisté au sein de la CIIP pour que la décision soit prise rapidement.

Vous avez pressé le pas alors que vous saviez qu'une opposition se manifestait et se développerait dans notre Parlement. Vous avez donc tenu un double langage, qu'il est légitime de déplorer. Vous dites, Schweingruber l'a rappelé, je ne me suis pas battu spécialement pour cela, j'étais plutôt parmi les personnes qui étaient dans la résistance de ces changements, la résistance, on croirait du Stéphane Hessel, la résistance à un sens, les mots ont un sens. Plus loin, vous avez eu ce propos totalement ébouriffant : je n'ai pas de soucis sur le fait de revenir à charge auprès de la CIIP, finissant votre phrase par, et bien le Jura s'il le veut, pourrait toujours garder les anciens moyens. Vous avez tendance, M. le ministre a vous plaindre d'attaques personnelles quand on vous contrarie, alors ici, ne le prenez pas pour cela mais franchement, après le rappelle que ces déclarations, ne pensez-vous pas que vous avez un vrai problème avec la vérité ?

Vous aviez raison le 1er septembre, la décision à ce propos devait être prise à l'unanimité, conformément aux statuts de la CIIP. Ainsi, si vous aviez dit non, en tenant compte de ce que nous souhaitions, aucune décision n'aurait été prise. Et nous en serions restés-là, mais vous avez préféré jouer sur les 2 tableaux. On pourrait s'arrêter déjà-là pour justifier l'adoption de la motion. Cela dit, moi je l'approuve cette motion pour des raisons liées à l'usage de la langue française. 30 ans après son élaboration, cette réforme ne sait pas imposée. L'objectif de simplification n'est ainsi pas atteint. Au contraire, il faut en déduire qu'elle a déjà échoué et que de l'imposer dans les moyens d'enseignement n'est que volonté idéologique. La langue à usage idéologique, ce n'est pour moi pas acceptable. Voyez-vous, quand on se réjouit de l'introduction du pronom nouveau "iel" dans le Robert, on est pas loin de la folie. Savez-vous à ce propos, quelles réactions a provoqué cette nouveauté dans les milieux radicaux du 7e arrondissement ? Ils sont montés à l'assaut pour proclamer, je les cite : que dans le mot "iel" raisonne et perdure la hiérarchie traditionnelle et la violence symbolique du privilège masculin, parce que le "i" du pronom masculin est placé devant le "e" du pronom féminin. Alors, chers collègues, demandez-moi de prononcer à l'envers, je ne le ferai pas, je vous rassure. On est en plein délire. Comme le dirait un de nos camarades assis à ma droite qui malheureusement aujourd'hui est absent ou s'est fait remplacé, c'est nul. Et ce ne sont pas les appels des moulins à prières et des pianos mécaniques de la pensée dominante qui y changeront quelque chose. Pendant le temps des fariboles, depuis des mois, la propagande déferle avec son lot de dénigrements, il faut être dans l'air du temps, cette ambition de feuille morte et l'air du temps, c'est agresser notre langue, honte aux Français qui seraient sexistes, haros sur le français, qu'on viole tous les jours à coup d'intrusions anglo-américaine, ça fait 10 fois ce matin que vous votez sous le bandeau "Voting Timer". Zut à une langue que l'on torture par l'écriture inclusive, je le cite : cette bêtise absolue, niaise laide et inutile, comme l'a qualifie Alexandre Voisard, une référence qui me suffit largement pour exprimer ce que j'en pense. Ils nous disent qu'il s'agit d'une rectification de l'orthographe, voilà bien une expression impropre, car orthographier, signifie étymologiquement, écrire droit, donc correctement. Rectifier, c'est rendre droit ce qui est de travers ou correcte ce qui est faux et pourtant, l'orthographe actuel n'est pas fausse.

Enfin, quand ils nous disent que ni le génie de la langue française ni son élégance ne sont infectés, ce n'est pas vrai. Cette réforme ne respecte pas l'étymologie. On procède à une simplification à bon marché, on ampute, on contracte, on dénature. Alors on a beau jeu d'invoquer l'Académie française dans le cas de cette rectification qu'elle aurait approuvée, ce qui est faux. Sa position n'a jamais été celle d'une approbation et elle n'a pas varié sur ce point, elle a donné un accord conditionnel sur un nombre réduit, simplifications qui ne soit pas imposé par autoritaire et qu'il soit soumis à l'épreuve du temps. J'ajoute, qu'invoquer l'Académie, sur laquelle ces littéraires d'un jour, jettent ordinairement leur or propre, la traitant de ramassis vieillarde cacochyme relèvent d'une posture plus que surprenante pour ne pas dire indécente.

Une dernière chose, chers collègues, je pense qu'approuver cette motion, est aussi un moyen de s'opposer aux piétinements de la souveraineté cantonale que les conférences ministérielles là où on est faible et l'administration fédérale veulent à tout prix diminuent. Je vous invite donc, avec le quart de mon parti à adopter cette motion.


text_content_fr:
La présidente : Merci M. le ministre. Est-ce que l'auteur souhaite répliquer ? Ce n'est pas le cas, nous pouvons passer au vote.

Les députés qui acceptent la motion votent vert les autres votent rouge. Le vote est ouvert.


text_content_fr: La présidente : Pour l'entrée en matière, je passe la la parole au rapporteur de la commission, son président Monsieur le député André Henzelin.


text_content_fr:
M. André Henzelin (PLR) : Le Gouvernement nous propose de modifier l'arrêté fixant la contribution financière des communes en faveur de Jura Tourisme. Effectivement, celui-ci date du 21 octobre 1998 et n'a jamais fait l'objet de la moindre modification jusqu'à ce jour. Ce dernier portant ma signature de président du Parlement, je profite de confirmer ici, comme relevé dans le message que le touriste jurassien a bien considérablement évolué durant ces 23 ans. Par le renforcement de ses engagements comme par exemple avec la prise en charge de la destination Jura et Jura & Trois-Lacs, le développement des itinéraires de mobilité douce ou le soutien apporté au centre de compétence TalentisLab, pour ne citer que ceux-ci. On peut relever que l'Etat a contribué activement en faveur de l'évolution réjouissante du tourisme jurassien.

L'importante contribution financière cantonale a déjà été détaillée et relevée à cette tribune le 29 septembre dernier lors du traitement de l'arrêté octroyant un crédit supplémentaire de 800'000 francs destiné à solder le découvert du fonds du tourisme. À ce sujet, je résumerai donc en quelques mots que depuis 2013, la baisse progressive de la part de l'impôt sur le casino à, d'une part épuisée la fortune du fonds du tourisme et, d'autre part, augmentée le découvert pour atteindre un montant prévisible de 800'000 francs au 31 décembre 2021. Je rappellerai aussi que les montants qui transitent par ce fonds étaient principalement affectés en plus du subventionnement de Jura Tourisme et de Jura & Trois-Lacs, à l'entretien des chemins pédestres, des pistes VTT, de ski de fond et d'équitation ainsi qu'au soutien de projets touristiques importants. Ce qui précède, démontre que si ces soutiens cantonaux ont permis d'enregistrer une évolution réjouissante du tourisme jurassien, ils ont également eu des retombées positives non seulement pour les prestataires de services mais également pour les communes. En effet, il y a lieu de rappeler qu'elles bénéficient d'un retour du produit brut de la taxe de séjour à hauteur de 20%. Eu égard à ce qui précède, le Gouvernement propose de répartir plus équitablement les efforts entre l'Etat et les communes. D'ailleurs, cet élément est également exprimé dans le cadre de la révision de la loi sur le tourisme qui est actuellement en cours de traitement parlementaire. Pour finaliser l'objectif dont il est question, il est donc proposé d'augmenter le montant de la contribution annuelle des communes de 1 franc par habitant conformément à l'article 2 de l'arrêté. Sur la base de l'état de la population au 31 décembre 2020, l'augmentation de la taxe engendre une charge supplémentaire de 73'709 francs pour la totalité des communes jurassienne. Le détail figure dans le tableau en annexe du message et je me permets de m'y référer. Tout en rappelant que l'objet dont il est question a déjà été discuté dans le cadre du traitement du budget 2022, je précise à nouveau ici que la contribution financière de 73'709 francs sera versée directement à Jura Tourisme. De ce fait, le versement à Jura Tourisme ne serait pas réduit de 100'000 francs mais de 26'291 francs dans le budget 2022.

Après avoir précisé que la CGF a traité l'objet de l'arrêté lors de sa séance du 8 courant, je tiens à remercier Monsieur le ministre Jacques Gerber pour sa disponibilité et les renseignements qu'il nous a donnés, je remercie également notre secrétaire Benjamin Plumey.

En conclusion, Mesdames et Messieurs les députés, c'est par neuf voix et deux abstentions que la Commission de gestion des finances vous recommande d'accepter l'entrée en matière et par huit voix et trois abstentions, l'arrêté fixant la contribution financière des communes en faveur de Jura Tourisme. Profitant de cette tribune, je vous fais part que le groupe PLR acceptera aussi bien l'entrée en matière que l'arrêté et je vous remercie de votre attention.


text_content_fr:
La présidente : Merci Monsieur le ministre. Quelle est votre appréciation Monsieur le député ?

M. Philippe Bassin (VERTS) : Partiellement satisfait.

La présidente : Monsieur le député Philippe Bassin est partiellement satisfait.

Pour la onzième question, Monsieur le député Vincent Wermeille.


text_content_fr: M. Bernard Studer (PDC) : Je remercie déjà les différents intervenants pour leur remarque. Je salue en particulier celle du groupe socialiste par rapport à cette volonté peut-être d'empressement, mais quand je vois la vitesse à laquelle le Gouvernement a lancé cette étude, je suppose après le dépôt de ma motion, on peut estimer que le Gouvernement mettra une grande priorité à aborder ce sujet, ce qui me conforte dans la volonté de maintenir cette motion. Le lancement de cette étude m'a un petit peu surpris, car lorsque l'on a préparé cette motion, j'ai cherché un peu dans les documents, les planifications stratégiques cantonales et je n'ai trouvé nul part d'éléments qui parlaient d'hydrogène. C'est pour cela que l'on a lancé cette motion et cela à fait réagir le Gouvernement, ce qui est une toute bonne chose. Le but, c'est que l'on avance dans ce domaine et non la forme. C'est la raison pour laquelle je maintiens cette motion. Je partage les avis du groupe PLR et du PS, l'hydrogène n'est pas encore une technologie qui est 100% aboutie, mais les évolutions vont très rapidement en terme de piles à combustible, en terme de stockage, en terme de distribution et je pense que c'est un sujet vraiment d'actualité, il faut que l'on se profile, que l'on prenne le train le plus rapidement possible en la matière. Petite remarque par rapport au PLR, effectivement on dégage un petit peu de CO₂ lorsque l'on produit de l'hydrogène vert à partir de biomasse, mais c'est du CO₂ qui a été capté précédemment par la végétation, donc au final, le bilan carbone est positif et pas négatif, surtout si on valorise le biochar par des amendements agricoles, on ramène de la matière organique. C'est quelque chose de 100% positif. C'est vrai, il y a beaucoup d'inconnus, mais je vous remercie déjà de soutenir cette motion et j'espère que l'on pourra avancer rapidement sur cette thématique, en tous cas je m'en réjouis. Merci


text_content_fr:
Mme Anne Froidevaux (PDC) : En tant que miliciens de la politique, la plupart d'entre nous ont déjà été confrontés à devoir faire certains choix, notre activité professionnelle et certains mandats politiques ne pouvant pas toujours être menés en parallèle. C'est en effet la décision que notre actuel deuxième vice-président Stéphane Theurillat a dû prendre récemment. Nous le regrettons bien évidemment et nous le remercions de s'être mis à disposition du groupe PDC-JDC il y a une année.

Ainsi, cette année à la première vice-présidence du Parlement, le groupe PDC-JDC vous propose une nouvelle candidature. Les présidences 2022 seront franc-montagnardes et nous vous proposons que la présidence du Parlement reste un peu plus longtemps dans cette région en présentant notre collègue franc-montagnarde Amélie Brahier. La bienséance évitant de donner de l'âge des dames, je dirais simplement qu'Amélie est encore membre des JDC chez qui la limite est de 35 ans révolus. Pour ceux qui ne sont pas fort en calcul, elle a moins 35 ans. Hormis un peu plus de trois années vécues à Saignelégier, elle a toujours habité dans le village paradisiaque des Enfers dans la ferme familiale. Mariée à Bastien, neuchâtelois devenu jurassien, elle est l'heureuse maman de Zach depuis 2019 et de Lexine née au début de l'été.

Ce sont donc les activités en famille qui occupent actuellement son temps libre. Côté professionnel, Amélie est effectivement titulaire d'un bachelor et d'un master en droit de l'Université de Neuchâtel. Elle a obtenu en 2014 son brevet de notaire jurassien, profession qu'elle exerce depuis, en tant qu'associée, au sein d'une étude de Saignelégier. Côté politique, Amélie effectue sa deuxième législature après une première élection en tant que suppléante, elle a été élue députée titulaire l'automne dernier et depuis elle assure avec brio la présidence du groupe parlementaire. A ce titre, elle maîtrise les rouages du Bureau du Parlement et les procédures de notre Législatif. Elle saura donc parfaitement assumer la fonction de première vice-présidente, sans être passée par la première année d'apprentissage habituelle.

Aux postes de scrutateurs, notre groupe vous propose la candidature de l'indétrônable Bernard Varin qui assure cette fonction depuis bien avant ma propre entrée au sein de ce Parlement, c'est dire si il a l'expérience requise pour ce poste.

Je vous recommande donc chaleureusement ces deux candidatures et le groupe PDC-JDC soutiendra les candidatures officielles présentées. Je ne saurais terminer sans remercier au nom du groupe PDC-JDC les deux présidentes qui ont dirigé le Législatif et l'Exécutif jurassiens tout en délicatesse sous le signe de la rose. Après une année 2020 chamboulée, nous espérions que 2021 se retrouverait une forme plus habituelle, ce ne fut malheureusement pas le cas avec à nouveau passablement de changements à tout moment auquels elles ont su faire face. Cher Katia, si l'annulation de passablement de manifestations ne t'en pas permis de vivre une année présidentielle normale, tu auras eu néanmoins le plaisir d'assister au retour de Moutier dans son canton et l'honneur de mener à bien et de manière rapide et efficace le processus de recrutement du nouveau secrétaire général du Parlement. Deux éléments particulièrement exceptionnels quand même. Mesdames les présidentes, soyez remerciées pour votre engagement et votre travail en faveur de notre canton. Merci également aux collaborateurs qui se sont succédés au sein du secrétariat du Parlement et en particulier à notre, comment faut-il l'appeler, ancien secrétaire général, désormais Chancelier et secrétaire général ad interim, ça fait un peu long, Jean-Baptiste Maître, qui pourra prochainement se consacrer entièrement et sereinement à sa nouvelle fonction. Le groupe PDC-JDC te remercie pour toutes ces années au service de notre Parlement est te souhaite plein succès pour l'avenir et bon vent également à son successeur. Mesdames, Messieurs, je vous souhaite ainsi qu'à vos familles de joyeuses fêtes de fin d'année et d'ores et déjà mes meilleurs voeux pour la nouvelle année. Merci de votre attention.


text_content_fr:
M. Quentin Haas (PCSI) : Pour le poste, ô combien salutaire de scrutateur suppléant, le groupe PCSI-Vert'lib vous propose la candidature du député de Haute-Sorne, Blaise Schüll.

Fort d'une solide expérience au sein de notre hémicycle et au travers d'une brillante carrière de policier, le député Schüll possède tous les atouts pour mener avec talent la fonction de scrutateur suppléant. Avec sa vision acérée, il ne fait nul doute pour notre groupe qu'il saura détecter toute main levée, même discrètement et rapidement par n'importe quel moment de cette assemblée et ce à n'importe quel moment. Grand sportif émérite, il n'hésitera pas à parcourir nos travées aussi longtemps qu'il le faudra pour récolter amoureusement tous nos bulletins de vote. Notre groupe soutiendra donc sa candidature les yeux fermés et vous invite à en faire de même.

Nous en profitons pour remercier chaleureusement Madame la présidente du Parlement pour son engagement et la bonne tenue de nos débats parfois turbulents. De même, nous adressons un chaleureux bienvenue à notre nouveau Secrétaire, Fabien Kohler, tout en souhaitant à notre désormais ancien Secrétaire Jean-Baptiste Maître tout le meilleur pour la suite de son parcours. J'en profite également pour le remercier infiniment pour sa patience et son professionnalisme, en insistant particulièrement sur la patience, ô combien importante pour gérer la joyeuse troupe qui compose cet hémicycle. Jean-Baptiste, cher JB, merci mille fois. Pour le reste, le groupe PCSI-Vert'lib apportera son soutien à tous les candidats présentés par les différents partis. Je vous remercie pour votre attention.


text_content_fr: La présidente : Merci Monsieur le député. Pour le groupe PLR, je passe la parole à Monsieur le député Yann Rufer.


text_content_fr:
M. Philippe Rottet (UDC) : Dans le courant de l'année dernière, le Parlement jurassien a accepté une motion de notre collègue Stéphane Theurillat, demandant de diminuer l'effectif de l'administration cantonale de 3%.

Comment se fait-il que dans le Journal officiel de la semaine dernière, il est mis au concours près d'une dizaine de postes, tout en sachant en plus que les finances cantonales sont à la peine ?


text_content_fr: La présidente : Merci Monsieur le député. Pour la réponse du Gouvernement, je passe la parole à Monsieur le ministre David Eray.


text_content_fr:
La présidente : Merci Monsieur le ministre. Quelle est votre appréciation Monsieur le député ?

M. Yann Rufer (PLR) : Satisfait.

La présidente : Monsieur le député Yann Rufer est satisfait.

Pour la septième question, je passe la parole à Monsieur le député Philippe Rottet.


text_content_fr:
M. Vincent Wermeille (PCSI) : Malgré la crise sanitaire, il y a tout de même des entreprises qui travaillent, qui travaillent bien et qui ont même des carnets de commandes remplis.

Mais voilà, quelques-unes de ces entreprises m'ont interpellé parce qu'elles ont à faire du personnel qui est convoqué par la protection civile dans le cadre de la gestion du Covid, non pas en cas d'urgence pour deux à trois jours mais plutôt pour deux à trois semaines.

Ma question : la protection civile n'a-t-elle pas d'autres options ? Je vous remercie de la réponse.


text_content_fr:
La présidente : Le président de la commission souhaite-t-il encore intervenir ? Ce n'est pas le cas. L'entrée en matière n'étant pas combattue, nous pouvons passer à la discussion de détail.

Chiffre 1, article 1 : accepté.

Article 4 : accepté.

Article 8 : accepté.

Article 9 : accepté.

Article 11 : accepté.

Chiffre 2: accepté.

Titre et préambule : accepté.

Quelqu'un souhaite-t-il revenir sur l'un ou l'autre des articles ? Ce n'est pas le cas. Avant de procéder au vote, j'ouvre encore une fois un débat final si quelqu'un souhaite prendre la parole, c'est le moment. Cela ne semble pas être le cas. Nous pouvons donc passer au vote final. Les députés qui acceptent l'arrêté votent 1, les autres votent 2. Le vote est ouvert.

Par 54 oui, 0 non, vous venez d'accepter la modification de l'arrêté du 9 décembre 2020.

Au point 12, la question écrite n°3339 : "Lutte contre le coronavirus : quelles solutions avec les tests rapides."


text_content_fr: La présidente : La parole est désormais aux représentants des groupes. Pour le groupe socialiste, la parole à Monsieur le député Nicolas Maître.


text_content_fr: La présidente : Pour le développement de la motion 1364 : "Un avenir pour les restaurateurs !", je passe la parole à son auteure Madame la députée Emilie Moreau.


text_content_fr:
M. David Eray, ministre de l'environnement : Je vous renvoie petit peu en arrière, pas 200 ans comme le tunnel de La Roche mais deux mois en arrière. Débats sur le budget, le Parlement a validé un budget, n'est pas intervenu alors qu'il savait que les montants étaient insuffisants puisqu'en 2021, un crédit supplémentaire a été demandé au Parlement d'1 Mio. de francs. Il a été toujours de façon très transparente communiqué que ce n'était pas suffisant pour couvrir les besoins 2021 qui plus est en anticipation de 2022.

Le Parlement a donc validé ce budget avec le montant défini qui était connu comme non suffisant pour venir dans le sens des demandes de subventions prévues par rapport au Programme bâtiments et à présent, le Gouvernement qui veut suivre absolument les instructions budgétaires du Parlement, n'a pas souhaité pour le moment, étendre le programme puisque les moyens ne sont pas à disposition actuellement dans le budget 2022.


text_content_fr: La présidente : Merci Monsieur le député. Pour la prise de position du groupe PLR, la parole est donnée à Monsieur le député Alain Schweingruber.


text_content_fr: La présidente : Merci madame la députée. Pour la prise de position du groupe PCSI – Vert'lib, Madame la députée Géraldine Beuchat.


text_content_fr:
M. Jacques-André Aubry (PDC) : Oui, très rapidement. Je crois que je l'ai évoqué dans l'exposé de mon postulat, je ne demande pas à ce que l'eau de pluie n'aille pas la STEP et je ne demande pas à ce qu'on ne paie pas ce qu'on utilise de l'eau de pluie. Que ça soit de l'eau de pluie ou de l'eau potable, on peut très bien calculer le cubage d'eau et puis avoir une taxe communale qui est toujours utilisée pour aller dans le sens du ministre, c'est-à-dire d'améliorer notre réseau d'eau.

Mais, aujourd'hui, en aucun cas, je crois que la base est surtout au niveau du fait de réduire l'eau, c'est un fait, d'améliorer les canalisations s'en est un autre. Mais aujourd'hui, on va sur un élément essentiel, c'est la réduction des précipitations et le manque d'eau à terme. Alors, toutes les mesures qu'on pourra au niveau des communes, si l'apport d'eau n'est pas là, ça ne sert à rien. Il faut, de toute façon, se poser la question : "comment peut-on valoriser chaque précipitation d'eau ?".

Voilà, je vous remercie.


text_content_fr:
La présidente : Nous allons passer au vote, les députés qui acceptent le postulat votent 1, les autres votent 2. Le vote est ouvert.

Par 45 oui, 8 non et 3 abstentions, vous venez d'accepter le postulat n°424.

Point 25, postulat n°426 : " Un réel changement au niveau de l'approvisionnement énergétique dans le canton du Jura."


text_content_fr: La présidente : Pour le développement de l'intervention en matière fédérale, je passe la parole à son auteur, Monsieur le député Didier Spiess.


text_content_fr: La présidente : Merci Monsieur le député. Pour la position du Gouvernement, je passe la parole à Madame la ministre Rosalie Beuret Siess.


text_content_fr:
M. Pierre Parietti (PLR) : Le groupe PLR, exclusivement ou essentiellement masculin aujourd'hui, est quelque peu embarrassé puisque nous ne pouvons pas compter sur notre seule représentante féminine, député-suppléante, pour des raisons d'anniversaire qui ont été mentionnées en début par la présidente. C'est la raison pour laquelle, on a confié la tâche à un ancien prêt à assumer la mission. Peut-être est-ce dû aussi au fait que, en tant que père de famille comptant notamment trois filles, on peut me considérer comme "spécialiste". Je vous rassure, je ne suis ni expert ni familier en la matière, mais je comprends très aisément l'embarras qu'une jeune fille peut avoir, lors de l'arrivée inopinée ou imprévue de ce phénomène intime purement féminin. Une réflexion légitime doit être menée. Mettre gratuitement à disposition les matériels pour parer à ces désagréments naturels sans savoir le coût, les solutions à disposition, la manière de les traiter est un petit peu "simpliste".

On sait que certaines enseignantes attentives à la gêne de leurs élèves et précautionneuses à leur égard, traitent de manière assez discrète, dans les classes, la situation en annonçant la problématique aux jeunes filles qui leur sont confiées. Cela fonctionne plus ou moins bien, mais ce n'est pas une solution satisfaisante sur le long terme. Ce qu'on traite dans le fond à ce niveau-là, c'est une situation de dépannage, l'Etat n'étant en aucun cas légitimé à assumer pleinement et totalement toute mise à disposition de ces dispositions personnelles.

Le Gouvernement propose la transformation de la motion sous forme de postulat, évidemment pour acceptation, en faisant référence à des réflexions d'harmonisation intercantonale, ce que l'on peut considérer comme une bonne démarche tout en sachant, comme cela a été relevé, que les communes sont également impliquées dans cette opération. C'est la raison pour laquelle, notre groupe est favorable et rejoint le Gouvernement dans son analyse, en étant favorable à la transformation en postulat qu'il acceptera très largement, mais il s'opposera à la définition via la motion. Merci pour votre attention.


text_content_fr:
M. Philippe Rottet (UDC) : Effectivement, lorsque l'on était en train de lire la motion dont notre collègue Roberto Segalla, on pouvait penser qu'il y avait des dizaines et des dizaines de personnes employées par l'Etat qui devaient se rendre à l'étranger chaque année, pour des colloques, pour des séminaires ou pour représenter tout simplement l'Etat.

Après renseignements pris, on nous a communiquer que ce n'était pas nécessaire d'en compter autant, les cinq doigts d'une main étaient suffisants par année et en ce qui concerne l'Assemblée de la francophonie, il y a en principe trois réunions par année, deux se trouvent Outre-mer et la troisième en Europe et nous n'avons pas l'habitude d'aller, par exemple, à Strasbourg, à Lyon ou à Paris en avion. On prendra naturellement le train sachant que Porrentruy est la ville paraît-il de Suisse la plus proche de Paris, Monsieur le maire. Cela nous semble évident, donc entre même l'APF, même si ce n'est pas réglementaire et entre les représentants de l'Etat, je ne pense pas que cela soit utile de faire aujourd'hui une motion. Elle est probablement totalement superflue et inutile. Vous l'aurez compris, l'UDC refusera cette motion.


text_content_fr:
M. Jacques Gerber, ministre de l'économie, de la santé et de l'agriculture : Monsieur le député, la réponse est qu'il n'y a pas de campagne actuellement en Suisse, respectivement dans le Canton, en lien spécifique avec cette problématique des nicosulfurons. L'explication étant la suivante : durant l'année 2021, une large campagne sur les micropolluants a été menée par le Service de l'environnement dans quasi l'ensemble des cours d'eau jurassiens ainsi que dans les eaux souterraines. Cette campagne incluait justement le nicosulfuron et pour rappel, par rapport à cette campagne qui a été publiée, un seul échantillon sur 85 présentait un dépassement en nicosulfuron de la valeur de 0,1 microgramme par litre lors de cette campagne. Face à ces informations, il s'avère que pour ce thème particulier, il n'y a pas de définition d'un risque avéré. Étant donné qu'il n'y a pas de risque avéré, on ne mène pas une campagne spécifique par rapport à ce produit dans les eaux de boisson et bien sûr, ça a été, comme je vous l'ai dit, confirmé pour le reste de la Suisse.

Donc, aujourd'hui, vu ces informations, il n'y a pas de raisons de faire une campagne généralisée spécifique par rapport à ce produit, mais il est bien clair que le SCAV continue d'apprécier la situation pour l'ensemble de ces micropolluants et en fonction justement du risque avéré, alors une campagne peut être menée ou doit être menée dans les eaux de consommation. Campagne qui, pour la mise en œuvre, repose bien sûr sur les distributeurs d'eau qui ont cette responsabilité de mener les analyses de l'eau qu'ils vendent à leurs consommateurs.


text_content_fr:
M. Gabriel Voirol (PLR) : C'est vrai que j'avais plutôt l'intention d'intervenir à la suite de la deuxième interpellation, mais force est pour moi de réagir immédiatement par rapport à ce que j'ai entendu. En effet, je crois que c'est assez rare dans notre hémicycle d'avoir en fait deux interventions sur le même sujet, qui plus est par des partis politiques différents, et j'aimerais vraiment à titre personnel, insister véritablement sur l'importance des thèmes abordés par ces deux interpellations. Cela a été dit, pour le district d'Ajoie et du Clos du Doubs, mais surtout pour le Jura dans son ensemble. La réponse a été faite à la question écrite déposée par Monsieur le député Baptiste Laville, a bien sûr provoqué dans la population beaucoup de sentiments d'irritation, de courroux, d'incompréhension et je pourrais encore en citer beaucoup. Ces sentiments se sont retrouvés, à la fois dans les traditionnels courriers des lecteurs, mais ça a été rappelé par aussi de nombreuses interventions, de nombreuses résolutions anciennes et récentes. Et parmi ces résolutions récentes, bien évidemment, il y a celle du législatif bruntrutain à l'unanimité qui, en effet, a fortement réagi par rapport à cette stratégie telle qu'elle était développée. Et puis, je peux le dire ici également, et cela a été rappelé par le dépositaire de l'intervention, qu'une commune a interpellé le SIDP, le syndicat intercommunal du district de Porrentruy. Celui-ci, lors de sa dernière assemblée générale, a pris la même résolution qui vise à mettre l'accent sur ce besoin, non pas de mettre les choses en opposition et c'est ça qui me fait mal quand j'entends qu'à chaque fois, on veut supprimer ou démanteler un réseau. Non, ce n'est pas pour démanteler ou supprimer, c'est simplement permettre à des personnes, qui ont fait le choix de venir habiter dans le Jura, qui veulent finalement vivre là où ils ont envie de vivre, mais qui pour des raisons diverses, doivent travailler à l'extérieur du Canton, et qui finalement hésitent, en effet, à rester dans le Jura. J'ai aussi eu pas mal d'exemples de ce type-là. Je sais que dans le cadre des réflexions et des analyses qui sont faites au niveau de la Ville de Porrentruy sur la diminution de la population, ces aspects-là sont essentiels. Et il ne s'agit pas ici, et j'insiste sur le fait, de démanteler ou de diminuer ou de mettre en opposition deux systèmes : un système régional et un système de trains directs, mais d'instaurer le matin et le soir des moyens de transport qui permettent à des jeunes et à des personnes qui désirent venir habiter dans le Jura d'avoir cette possibilité. Il s'agit d'une volonté politique que l'on doit avoir. Je me réjouis qu'il y ait un groupe de travail, mais j'espère que ce groupe de travail travaille dans l'esprit de trouver des solutions et non pas simplement de justifier une situation actuelle. Et ça, j'en appelle vraiment de mes vœux. Je crois que c'est vraiment un cri du cœur, parce que c'est favorable, à la fois pour un district, mais surtout, et je l'ai dit au départ, pour toute une région, parce que c'est également mis dans l'interpellation de Monsieur Theurillat, c'est pour renforcer aussi l'axe Bâle-Arc lémanique. C'est aussi pour défendre une position entre Bienne et Belfort. Je crois qu'on ne doit pas travailler en opposition, mais en complémentarité et trouver une petite solution pour les matins et le soir, pour que ces personnes finalement choisissent cette voie-là. Et je rejoins aussi, parce que j'ai eu aussi pas mal de témoignages sur des personnes qui, en effet, empruntent leurs voitures pour faire Porrentruy ou l'Ajoie-Delémont pour prendre le train, parce que finalement, ces 15 minutes perdues, elles comptent dans une vie. Alors c'est vrai que si on le fait une fois ou deux ça passe, mais lorsqu'on le fait tous les jours, c'est vrai que ça pose des problèmes.

Donc, je ne peux qu'encourager le Gouvernement à avoir une attitude différente par rapport à ce dossier, pour être véritablement un moteur d'une volonté et pas simplement de justifier une position telle qu'on la connaît aujourd'hui. Voilà et j'espère que ces différents messages sauront faire évoluer ce dossier extrêmement important.


text_content_fr:
M. Serge Beuret (PDC) : Le Grand Conseil bernois, a passé des heures à parler de notre article 138. Aujourd'hui, c'est notre tour. Le débat a déjà commencé hors d'ici, des juristes ont été convoqués pour répéter ce que tout le monde savait depuis plus de 40 ans. Tout d'abord, l'article 138, n'a aucune validité juridique car il n'a pas obtenu la garantie fédérale, ça nous le savions. Le contenu de l'article 138 n'a pas de portée juridique, il est une déclaration d'intention et ne saurait trouver une application directe. Une commune, effectivement, ne peut pas demander l'organisation d'un plébiscite ou son changement de canton sur cette base, il n'est d'aucune utilité en tant que tel, il faut mener toute une procédure réglementée ailleurs, cela aussi nous le savions, nous n'avons jamais prétendu le contraire. Soit dit en passant, il y a d'autres dispositions dans notre Constitution qui ne sont pas d'application directe, son article 99 dit par exemple : tous fonctionnaires est au service du peuple. L'administration doit être efficace et économe. Ce ne sont que des déclarations comme l'article 138, elles n'ont pas de portée juridique, par exemple un administré ne peut pas se présenter à un guichet de l'administration et obtenir que son dossier soit traité plus efficacement sur la base de cette disposition.

La seule chose intéressante qui a été dite, se rapporte à la raison pour laquelle l'article 138 a été publié dans les recueils systématiques fédéral et cantonal. Selon le professeur Mahon, il y a eu, je cite : probablement une forme de tolérance. La seule vraie question : pourquoi n'est-on plus plus tolérant 40 ans plus tard ? C'est uniquement pour des raisons politiques qui tiennent à l'insistance d'un autre canton. Elle doit être qualifiée d'ingérence inacceptable. La motion bernoise 193-2017 exige du Grand Conseil bernois qu'il ne ratifie le futur concordat relatif au transfert de Moutier qu'à la condition que les articles 138 et 139 de la Constitution jurassienne soient supprimés pour reprendre le terme utilisé. Elle a été accepté à une écrasante majorité le 6 décembre 2017. Face à une pareille situation, nous devons bien accepter l'inacceptable. Ainsi, sous la pression des autorités bernoises et à contrecœur, je déclare retirer la motion 1398.


text_content_fr:
M. Jacques Gerber, ministre de l'économie, de la santé et de l'agriculture : Le Gouvernement, Monsieur le député est effectivement préoccupé également par ces deux initiatives et sur les risques qu'elles font courir sur l'agriculture jurassienne.

Il y aura certaines répétitions, parce que les faits sont là, mais je pense qu'il est utile de les répéter. Tout d'abord, la situation, à peu près 80% de nos entreprises agricoles seraient contraintes de revoir leur mode de production, mais pas seulement. Dans les faits, les productions suivantes seraient certainement mises en péril dans le Canton, je pense notamment au colza, aux betteraves, au tabac ou encore aux pommes de terre. Certaines années, ces cultures seraient simplement perdues. Les cultures de céréales seront beaucoup plus compliquées, ça c'est un fait, et seront sans doute abandonnées dans certains endroits de notre Canton. L'impact au niveau des quantités produites serait important, alors que ce soit en Suisse ou dans le Canton du Jura. On estime des baisses, ça dépend les productions entre 20 et 40%. Le risque d'une détérioration de la qualité est également bien présents, notamment sur les céréales planifiables. Ceci en raison notamment de la progression de maladies fongiques qui provoquent le développement de mycotoxines pouvant anéantir la récolte certaines années.

Dans le domaine de la production animale, de nombreux producteurs devront revoir leur niveau de production à la baisse, voire abandonner certaines productions. Ce serait, par exemple, le cas de plusieurs agriculteurs qui se sont lancés, ces dernières années, dans la production d’œufs bio en zone de montagne. Comme ils ne pourront pas produire les céréales dont ils ont besoin sur leur propre exploitation, ils devraient simplement cesser leur activité.

L'approvisionnement alimentaire, un minimum du pays, en cas de crises majeures, ne serait vous le comprendrez, Mesdames et Messieurs les députés, dans ces conditions, plus garanti si ces textes devaient être acceptés. Les initiatives auront un impact sur les prix à la consommation, vous l'avez mentionné, qui prendront bien sûr l'ascenseur. Ce qui pourrait favoriser, en tout cas dans notre région peut-être encore plus qu'ailleurs, un regain du tourisme d'achats et ceci, bien sûr, de manière prononcée dans le canton du Jura. La majorité de la population habite, on le sait, à 30 minutes ou moins d'un commerce à l'étranger. Elle sera donc tentée encore davantage d'aller faire ses courses en France pour profiter d'un écart de prix qui augmentera. L'effet sur les emplois sera sans doute très important au niveau des commerces, bien entendu, mais aussi au niveau de la transformation des produits alimentaires. Comme certaines productions agricoles, des milliers d'emplois pourraient être mis en danger par ces nouvelles contraintes. Je pense ici, notamment, aux sucreries ou certaines usines agroalimentaires qui ne seront ou ne pourront plus être approvisionnées en matières premières de manière suffisante et qui vont devoir délocaliser leur production à l'étranger. Je pense notamment ici à Nespresso pour leurs capsules. Ils ne pourront tout simplement plus produire en Suisse et importer du café qui serait produit avec du café utilisant des produits phytosanitaires et ça poserait bien sûr quelques difficultés. Je pense également aux sucreries qui, déjà aujourd'hui dans les conditions actuelles lorsqu'il y a de fortes variations de quantité de betteraves produites en Suisse, ont des difficultés de rentabilité par rapport à la production de sucre dans ces différentes usines avec une baisse drastique, certaines années de plus de 40/60% de la production de sucre. Ces entreprises ne pourraient tout simplement plus tourner et là, au-delà de la production pure de betteraves, il y a tout un savoir-faire de transformation de la betterave en sucre, qui pourrait, à moyen-long terme, disparaître de notre pays. Dans le Jura, 20% des agriculteurs produisent selon le principe de l'agriculture biologique. L'acceptation des initiatives provoquerait une conversion forcée, vers le bio, d'exploitants qui, il faut le dire, n'auraient pas forcément une conviction avec notamment des grandes difficultés techniques dans certains endroits. Dans ces conditions, les risques d'une précarisation des revenus provoqués par ce phénomène sont élevés et ceci même avec huit ou dix ans d'adaptation tel que le prévoient ces différentes initiatives. Il faut analyser le secteur agricole dans des cycles beaucoup plus longs. On sait que les investissements, dans une production, ne se font pas même sur une période de huit à dix ans lorsqu'on parle de bâtiments, lorsqu'on parle de la production laitière ou autres. Donc, ces textes ne vont pas résoudre les problèmes au niveau global, mais plutôt les déplacer dans d'autres pays où il sera beaucoup plus difficile de vérifier comment nos aliments sont produits. L'importation sera donc renforcée au lieu de favoriser les circuits courts, dont on entend souvent parler dans cet hémicycle.

La loi sur la diminution des risques avec les produits phytosanitaires et la réduction des pertes, en éléments fertilisant dans l'agriculture, décidée dernièrement par les Chambres fédérales permettent, Mesdames et Messieurs, de répondre en partie aux problèmes évoqués par les porteurs de ces initiatives. Ceci sans remettre en question la production d'une partie de l'agriculture jurassienne. En outre, le Conseil fédéral dispose de nouveaux instruments pour prendre rapidement des mesures contraignantes si les objectifs de réduction ne sont pas atteints. L'évolution de la politique agricole peut également, à intervalles réguliers, adapter son dispositif pour justement mieux répondre à l'atteinte d'objectifs environnementaux. C'est vrai et ça, il faut le reconnaître. Des potentiels importants sont encore là et des efforts importants devront encore être fait.

Je relève que des progrès dans les techniques agricoles permettront aussi de réduire les risques avec les produits phytosanitaires et les antibiotiques. Plusieurs grands intervenants de l'agrobusiness de notre pays sont en train de mettre en place des programmes pour diminuer ou renoncer aux pesticides et autres antibiotiques. On peut rappeler également que la Confédération et les cantons soutiennent des programmes de protection de ressources qui permettent d'inciter les agriculteurs à tester et à adopter de nouvelles techniques de production ayant un moindre impact sur l'environnement et la biodiversité. Le canton du Jura également dispose d'un plan d'action qui est mis en œuvre par les services de l'Etat et la fondation rurale interjurassienne et dont on perçoit déjà les effets bénéfiques sur l'environnement. Je peux, ici, citer le "Programme Produits Phytosanitaires jurassien", le concept "jardins vivants", le plan d'actions climat en travail ou encore le périmètre réservé aux eaux. On constate que le poids des responsabilités que font porter ces initiatives sur l'agriculture par rapport à l'enjeu global de l'utilisation des phytosanitaires est, à ce stade démesuré. En effet, les conditions actuelles permettent déjà aux consommateurs, Mesdames et Messieurs, de s'approvisionner en produits bio très variés s'ils le désirent. Cependant, ce marché, et il faut le répéter parce qu'il y a un potentiel de développement, représente seulement 10,8% des achats globaux.

On doit aussi rappeler qu'actuellement en Suisse, environ 80% de l'eau potable provient de nappes phréatiques et 20% de lacs. Cette eau est, en général, d'excellente qualité. Toutefois, et heureusement, Mesdames et Messieurs, grâce aux rapides progrès de la technique, on décèle de plus en plus des traces de substances indésirables. Alors pas, heureusement qu'il y a des substances, mais heureusement qu'on les décèle de mieux en mieux. Cela nous permet d'ajuster également nos dispositifs de manière beaucoup plus efficace que des politiques globales. Ça peut-être ciblé, on en a encore discuté ce matin avec un produit spécifique. Et il est vrai que le message entre la découverte de traces avec des concentrations extrêmement faibles, qu'il y a une quinzaine ou une vingtaine d'années, n'étaient tout simplement pas détectables dans les eaux. Donc, nous avions l'impression que tout était en ordre et que l'eau était de qualité. Aujourd'hui, nous les détectons, mais nous ne savons pas toujours quels sont les impacts réels sur l'environnement, sur la santé humaine. Et il faut toujours être prudent avec certaines interprétations.

Mais, globalement, Mesdames et Messieurs, le Jura, vous l'aurez compris, ne sera pas épargné en cas d'acceptation de ces initiatives. Bien que le Gouvernement soutienne le 2x non à ces initiatives, il n'en demeure pas moins que la politique agricole devra être orientée encore davantage vers une production plus durable et que le monde agricole devra encore faire des efforts pour diminuer l'utilisation de certains intrants et autres produits phytosanitaires. L'agriculture ne peut pas le faire seule. Elle doit être accompagnée par les scientifiques, par le politique pour pouvoir finalement répondre, non seulement aux attentes de la société, mais également aux besoins de l'environnement et de la santé humaine. Pour terminer, Mesdames et Messieurs, en vertu de la règle qui veut que le Gouvernement ne prenne pas position, dans ce type de votations, ou ne prenne proposition, dans ce type de votations, que si les intérêts propres au Canton sont vraiment menacés. L'exécutif jurassien renonce à prendre position sur ces initiatives de manière publique et à participer à la campagne, car ça n'impacte pas de manière significative plus l'agriculture jurassienne que la vaudoise ou la lucernoise. Donc, dans ces conditions, le point de vue du Gouvernement a été donné à travers la réponse à cette interpellation, mais, ce dernier n'interviendra plus dans les médias en lien avec la campagne en question. Je vous remercie pour votre attention.


text_content_fr:
M. Stéphane Babey (PDC) : La CGF a accueilli les cas présentés par Madame la ministre Rosalie Beuret Siess, MM. François-Xavier Boillat, directeur de l'Insitution et Benoît Froidevaux, responsable des finances et des relations humaines en date du 2 juin 2020. Ils nous ont présenté le rapport relatif à l'activité de l'établissement et répondu à satisfaction aux questions posées par les membres de la commission.

L'année 2020 a été marquée par le contexte sanitaires engendrant une réorganisation du travail se traduisant par une diminution des interventions et finalement laissant apparaître une bonne performance des placements financiers. 2020 est un bon millésime malgré un début d'année mitigée, de grosses interventions sur les 2 premiers mois et une chute des rendements financiers en début de pandémie en mars laissait présager une année compliquée pour l'Institution. Après une année 2019, déjà très lourde en termes de coûts sinistres, 2020 a également connu une sinistralité importante dues aux dommages causés par le feu pour près de 5 mios de francs. Tous dommages confondus, l'Institution a reçu 1'255 dossiers pour un montant total de sinistres de 7'090'000 francs. les cas enregistrent, une bonne performance des titres et placements de capitaux avec un rendement de 5,7%. Ce résultat peut paraître certe faible en comparaison avec l'exercice précédent, mais si on se remémore la situation de fin mars 2020 avec une chute prononcée des marchés boursiers, les responsables se montrent très satisfaits de la situation enregistrée en fin d'année. Quant aux bénéfices 2020, ils se montent à 5'273'000 francs. En raison du bon résultat comptable, un versement de 500'000 francs a pu être opéré en faveur de la République et Canton du Jura, conformément à la loi sur la protection et l'assurance des bâtiments. Aucun rabais sur les primes n'a pu être alloué en 2020, la faute alors trop lourde sinistralitée 2019, par contre, un rabais de 2010 est octroyé aux assurés sur leurs primes 2021, vous l'avez certainement remarqué. 125 sinistres imposés par le feu ont été annoncés, le coût de ces derniers se montent à un peu moins de 5 mios, à 4'900'000 francs. Il se situe près de 25% en-dessous   de la moyenne des vingt dernières années puisque pour cette période, on relève une moyenne de 242 dommages pour un coût moyen de 3,9 mios de francs. 93% du coût total des sinistres correspond à des dommages de plus de 20'000 francs. Quant aux dommages causés par les éléments de la nature, les cas en démontre 11'130. Le coût se situe parfaitement dans la moyenne annuelle avec un montant de 2'100'000 francs.

L'évolution du coût de ces vingt dernières années est stable, tous sinistres confondus, le coût moyen pour la période 2001 à 2020 se monte à 6 mios de francs. Vous dire encore que le capital assuré dépasse les 25,1 milliard de francs, à fin 2020 en augmentation de 370 mios de francs, pour 38'438 bâtiments. La prime pour la prévention reste elle fixée à 19‰.

Les SIS de l'ensemble du canton ont été appelés à intervenir à 423 reprises en 2020, les effectifs à fin 2020 se montent à 1'004 personnes, soit une diminution de 45 unités par rapport à celles de 2019. La diminution est sensible depuis 2010, le nombre des membres des SIS a fondu de 644 personnes, en dix ans. Les représentants de l'ECA nous ont également nantie des nouveaux moyens de communication et des campagnes de prévention diffusées au travers des médias traditionnels. Ces campagnes, additionnées aux ouvrages et aux nombreuses prescriptions ont permis de diminuer de près de moitié le nombre d'incendies ces vingt dernières années.

Pour terminer, les membres de la commission tiennent à remercier toutes les instances et toutes les personnes qui s'investissent en permanence pour permettre à l'ECA Jura de remplir sa mission de manière efficiente et d'assurer au mieux la sécurité de la population. Nous adressons nos remerciements au Conseil d'administration, à la direction ainsi qu'aux collaboratrices et collaborateurs pour leur engagement. Nous associons à nos remerciements également l'ensemble des sapeurs-pompiers, les commandants de pompiers, pour leur engagement volontaire et leur disponibilité en faveur de la collectivité et des biens.

Permettez-moi, je profite de cette tribune ne m'en tenez pas rigueur, à titre personnel et en tant que maire d'Alle, commune particulièrement touchée par les intempéries de cet été, d'appuyer ce message de remerciements pour l'engagement dont a fait preuve l'ensemble des membres de notre SIS et des SIS appelés en renfort, de l'Etat-major et des responsables cantonaux. Voilà, Madame la présidente, Chères et Chers collègues, Mesdames et Messieurs les ministres, présenter ici le rapport de l'ECA 2020 que la Commission de gestion et des finances vous recommande d'approuver. Le groupe PDC partage cet avis et je vous remercie de votre attention.


text_content_fr: M. Philippe Bassin (VERTS) : Merci Madame la présidente. Je vais être très bref, mais j'aimerais apporter une correction importante à ce que vient de dire Monsieur François Monin. Il existe des toxines redoutables dans la nature, la plus redoutable sans doute est la toxine botulique qui est produite par un bacille, mais toutes les substances extrêmement toxiques produites par des organismes sont biodégradables, ce qui n'est pas le cas de certains produits phytosanitaires de synthèse. On utilisait, autrefois, à grande échelle le DDT, qu'on a heureusement interdit déjà en 1978, mais vous avez tous, Mesdames, Messieurs, encore des traces de DDT dans votre corps. Des analyses ont été faites sur les graisses des habitants et des citoyens de cette planète, on trouve du DDT partout, même dans le Grand Nord, même dans l'Antarctique. Merci de votre attention.


text_content_fr:
La présidente : Merci Monsieur le ministre. Quelle est votre appréciation Madame la députée ?

Mme Amélie Brahier (PDC) : Partiellement satisfaite.

La présidente : Madame la députée Amélie Brahier est partiellement satisfaite. L'ouverture de la discussion n'étant pas demandée, ce point est clos.

Nous pouvons passer au département de l'économie et de la santé avec le point 10, la question écrite n°3359 : "Allons-nous enrayer l’agonie des restaurants et des commerces ?"


text_content_fr: La présidente : Pour le développement de l'interpellation parlementaire, je passe la parole à son auteur, Monsieur le député Fabrice Macquat.


text_content_fr: La présidente : Merci Monsieur le Député. Pour la réponse du Gouvernement, Madame la ministre Nathalie Barthoulot.


text_content_fr: M. Alain Koller (UDC) : Le Canton du Jura est comme tout le monde le sait, un canton rural. Il reçoit de plein fouet la forte montée des coûts et du renchérissement dus à la pandémie et surtout à la guerre en Ukraine. Cette situation rend très difficile les fins de mois de nombreuses familles jurassiennes. Ma question : Est-ce que le canton envisage de baisser certaines taxes cantonales pour soulager les familles jurassiennes pendant cette période difficile ? Je remercie le Gouvernement pour sa réponse.


text_content_fr:
Mme Florence Chaignat (PS) : L'exclusion des femmes de la sphère politique durant des décennies explique historiquement qu'elles ont encore aujourd'hui du mal à entrer dans ce monde. Pour les motiver, il est donc primordial qu'elles puissent s'identifier à des personnalités dont les engagements leur font écho.

Dans le cadre de la campagne 50/50, le Bureau de la déléguée à l'égalité a pris l'initiative que nous saluons, de mettre sur pied plusieurs actions pour lutter contre la sous représentation des femmes en politique. Sans remettre en cause leurs compétences, nous avons été surpris et déçu de constater que deux intervenants sur trois sont des hommes et que la troisième intervenante est une femme active dans le milieu entrepreneurial. L'objectif étant d'intéresser les femmes à la politique, nous aurions trouvé pertinent de permettre à des femmes politiquement impliquées de partager leur ressenti et leurs expériences, des femmes dans lesquelles chaque participante pourrait se reconnaître.

Ma question est : le Gouvernement ne craint-il pas de rater sa cible en ne privilégiant pas les oratrices féminines engagées en politique ou dans les milieux associatifs ? Je remercie le Gouvernement pour sa réponse.


text_content_fr: M. David Eray, ministre de l'environnement : Monsieur le député, effectivement le contexte actuel est connu et inquiète l'économie et également également les collectivités publiques. Toutefois, la Conférence de la coordination des services de la construction et des immeubles des maîtres d'ouvrages publics, ce qui est abrégée par la KBOB, a édité des recommandations par rapport à cette situation assez particulière qui rend parfois la situation économiquement très difficile pour les entreprises. Ces recommandations demandent de prendre en compte les variations extraordinaires des prix, notamment si ceux-ci dépassent les 5% des coûts prévus initialement lorsque les offres ont été réalisés. La KBOB demande au maître d'ouvrage de trouver des solutions équitables et économiques et de respecter un esprit d'équité mutuelle et dans ce sens-là l'Etat est ouvert à la discussion avec les entreprises qui seraient confrontées à cette situation, donc avec des coûts qui fluctuent de plus que 5% et les entreprises concernées sont appelées à soumettre une demande au responsable du projet en général, c'est au Service des infrastructures en joignant à la demande les justificatifs et les preuves des hausses des coûts qui permettra d'analyser la situation et éventuellement d'aller dans le sens d'une amélioration de la situation économique des travaux concernés.


text_content_fr: La présidente : Merci Madame la ministre. Nous pouvons donc passer au vote. Les députés qui acceptent l'article 66a, alinéa 1 tel que proposé par la majorité de la commission, la destitution des membres des conseils communaux votent vert. Celles et ceux qui l'acceptent tel que proposé par le Gouvernement et la minorité de la commission, la destitution des membres des autorités communales votent rouge. Le vote est ouvert.


text_content_fr: La présidente : Merci Monsieur le Député. Pour la réponse du Gouvernement, Monsieur le ministre David Eray.


text_content_fr:
M. Patrick Cerf (PS) : Les entreprises de l'Union européenne qui détachent des travailleurs en Suisse devraient respecter les salaires minimaux en vigueur dans les cantons concernés, parmi lesquels le Jura. C'est en substance le message que le Conseil fédéral a transmis le 28 avril dernier aux chambres. Actuellement, les dispositions qui concernent les travailleurs détachés prévoient que les employeurs doivent garantir à ces employés au moins les conditions de travail et de salaire prescrites par les textes fédéraux ainsi que par les conventions collectives déclarées de force obligatoire et les contrats-types.

Ma question ira à l'essentiel. Comme les prescriptions cantonales ne sont de facto pas contraignantes, peut-on en déduire que les travailleurs œuvrant sur le territoire jurassien soient payés au-dessous du salaire minimum, favorisant ainsi une forme de sous-enchère salariale tolérée par l'Etat ? Je remercie le Gouvernement de sa réponse.


text_content_fr:
La présidente : Merci M. le ministre. Le rapporteur de la commission souhaite-t-il encore intervenir ? Ça n'est pas le cas. L'entrée en matière n'étant pas combattue, nous pouvons passer à la discussion de détail.

Article premier : accepté.

Article 2 : accepté.

Article 3 : accepté.

Article 4 : accepté.

Article 5 : accepté.

Titre et préambule : acceptés.

Quelqu'un souhaite-t-il revenir sur l'un ou l'autre des articles ?

Avant de procéder au vote, j'ouvre le débat final, si quelqu'un souhaite prendre la parole ? Ce n'est pas le cas. Nous pouvons dès lors, passer au vote. Les députés qui acceptent l'arrêté votent un ceux que la refusent votent 2. Le vote est ouvert.


text_content_fr: M. Rémy Meury (CS-POP) : Très brièvement car beaucoup de choses ont été dites avec lesquelles nous sommes d'accords surtout ce qui a été développé par M. le ministre et par notre collègue Raphaël Ciocchi. Mais afin que notre collègue sache où nous en sommes, nous soutiendrons cette intervention uniquement sous la forme d'un postulat.


text_content_fr: La présidente : Merci M. le député. Pour le groupe PDC, M. le député Boris Beuret.


text_content_fr: La présidente : Merci M. le député. Pour le groupe UDC, Mme la députée Francine Stettler.


text_content_fr: La présidente : Merci M. le député. La parole est désormais aux représentants des groupes. Pour le groupe Vert-e-s et CS-POP, Mme la députée Christelle Baconat.


text_content_fr:
La présidente : Merci Mme la ministre. Le rapporteur de la commission souhaite-t-il encore intervenir ? Ce n'est pas le cas. L'entrée en matière n'étant pas combattue, nous pouvons passer à la discussion de détail.

Article premier : accepté.

Article 2 : accepté.

Article 3 : accepté.

Titre et préambule : acceptés.

Quelqu'un souhaite-t-il revenir sur l'un ou l'autre des articles ? Ce n'est pas le cas. Avant de procéder au vote. J'ouvre encore une fois la discussion. Elle n'est pas demandée. Donc nous pouvons passer au vote final. Les députés qui acceptent l'arrêté votent 1, les autres votent 2. Le vote est ouvert.


text_content_fr: La présidente : Merci M. le député. Pour le groupe Vert-e-s et CS-POP, je donne la parole à Mme la députée Pauline Godat.


text_content_fr:
Mme Magali Voillat (PDC) : Je voulais juste réagir à deux ou trois éléments, trois précisément. Concernant le fait que ça ne soit pas considéré comme une augmentation exponentielle quand on passe de 1,9 à 3,4%, même si sur les dernières années cela s'est peut-être un tout petit tassé, mais en l'occurrence, je pense que ça c'est aussi tassé parce que les mesures Covid, notamment liées aux droits d'indemnité du chômage ont été prolongées, donc on risque de voir une grosse augmentation cette année-ci. Je suis aussi surprise qu'on puisse ne pas qualifier cela d'exponentielle. Si dans d'autres domaines on avait une progression de 1,9 à 3,4%, par exemple une progression des impôts, je ne pense pas que l'on s'en réjouirait et ont qualifierait cela d'augmentation exponentielle ou significative. Donc, je pense que l'on ne peut pas le prendre dans un sens ou dans l'autre selon comme cela nous arrange.

Par rapport à la machine à écrire, c'était en aucun cas par rapport à l'accompagnement des personnes. Ça, je ne le remets pas en question, je pense qu'il y a effectivement un gros travail qui a déjà été mené ces dernières années mais bien par rapport aux procédures et aux démarches administratives. La gestion aujourd'hui, c'est vraiment des feuilles qui s'impriment, des lettres qui ne sont pas automatique mais qui sont complétées, et du coup qui engendre inévitablement des erreurs. En 2022, permettez-moi de penser qu'en n'est pas très loin du système machine à écrire quand on voit comment ça se déroule et on peut toujours faire mieux, c'est en route tant mieux, mais franchement il y a un sacré job et une sacrée économie de temps pour tout le monde liés à cette amélioration processus.

Et puis par rapport à ma participation à un groupe de travail du projet "Cohésion.ju", le but n'était pas de le cacher évidemment, mais c'est aussi l'objet de mon interpellation parce que la dernière réunion remonte à novembre 2021 et depuis lors, on est resté sans nouvelle et du coup, cela questionne un peu par rapport aux enjeux et à l'intérêt d'avancer dans ce projet.


text_content_fr: La présidente : Merci M. le député. Toujours dans la discussion générale, la parole à M. le député Bernard Varin.


text_content_fr:
La présidente : Merci M. le ministre. Le rapporteur de la majorité la commission souhaite-t-il encore intervenir ? Ce n'est pas le cas.

Le rapporteur de la minorité de la commission souhaite encore intervenir ? Non plus. L'entrée en matière étant combattue, nous allons passer au vote. Les députés qui acceptent l'entrée en matière votent 1, les députés qui la refusent votent 2. Le vote est ouvert.


text_content_fr:
Mme Emilie Moreau (PVL) : Merci M. le ministre pour votre réponse partielle. On voit bien que la question est délicate, mais enfin, chers collègues, la politique au niveau fédéral et pour ce projet la justice à chaque fois a donné tort aux opposants. Les experts en sismologie recommandent le démarrage du projet dans sa phase exploratoire. Je réitère ma question : Qu'attendons-nous de plus, qu'espérons-nous de plus ?

Et je me permets d'ajouter : Pensons-nous que tous ces experts sont des incompétents des ploucs ? Cela fait plus d'un an que nous remettons notre destin à une kyrielle de scientifiques, pourquoi ces derniers, dont le dossier de la géothermie ? Ne serait-il pas aussi compétent que ce que nous écoutons au quotidien. Dans la situation économique, écologique et financière dans laquelle nous nous trouvons, pouvons-nous nous payer le luxe de faire la fine bouche et éventuellement ouvrir la boîte de pandore à une potentielle indemnité qui devrait être payée aux promoteurs.


text_content_fr:
La présidente : Merci M. le député. La discussion n'est plus demandée, elle est close. Est-ce que le Gouvernement souhaite intervenir ?

Ce n'est pas le cas. Ce point est ainsi clos.


text_content_fr:
La présidente : Quelle est votre appréciation, Madame la députée ?

Mme Sophie Guenot (PCSI) : Satisfaite.

La présidente : Madame la députée Sophie Guenot est satisfaite. Pour la douzième question, Monsieur le député Pierre Chételat.


text_content_fr: M. Martial Courtet, ministre de la formation, de l'égalité, de la culture et des sports : Bien d'accord avec vous, Monsieur le député. Effectivement, c'est la ligne que le Jura a défendu dans tout ce dossier, notamment lors de la dernière séance en octobre 2019. D'ailleurs, votre question n'est guère d'actualité, comme le stipule le règlement. Ceci dit, par rapport à cela, c'est effectivement la ligne qui a été défendue. J'ai même souvenirs d'une passe d'armes que j'ai eue avec l'ancienne conseillère d'État en charge de l'éducation du Canton de Vaud qui ne voulait pas reconnaître que des cantons tels que le nôtre, étaient des fournisseurs quand même assez intéressants de personnes qualifiées pour d'autres cantons qui passaient par ces établissements notamment universitaires. On parle ici, bien sûr davantage de sites. Ça a été quand même pris en compte au final et pour vous dire maintenant peut-être les éléments qui vont suivre, en 2022 tous les cantons seront auditionnés, donc il n'y a pas de décision à ce stade, et ça ira jusqu'à 2033, voire 2035, pour l'application de ce nouveau règlement. Par rapport à la ligne qui a été défendue, bien évidemment moi je partage votre analyse. Le problème, c'est qu'à un moment donné, il faut que ces diplômes soient reconnus. Et le Jura a tenu cette ligne, nous la tiendrons encore. Nous le redirons lors de l'aspect des auditions, ne serait-ce que pour un exemple qui me vient à l'esprit, c'est celui de la matu bilingue. Nous avons cette chance de la faire en trois ans. Nous avons d'ailleurs des étudiants d'autres cantons qui viennent faire la matu dans le Jura parce qu'elle est plus courte aussi que dans leur Canton. Donc avantages, il y a à tenir cette ligne, mais c'est vrai que quand nos partenaires, respectivement les autres cantons qui travaillent maintenant avec une maturité en trois ans, Vaud, Berne et Neuchâtel, quand on sent que nos partenaires, eux, sont en train de changer leur fusil d'épaule parce qu'il y a eu des changements au niveau de leurs responsables, effectivement ça devient une situation difficile. Mais on en est là pour l'instant et échéances, je le disais, 2033-2035.


text_content_fr:
M. Vincent Hennin (PCSI) : Le débat, s'est pas mal focalisé sur la conformité du versement du montant de la taxe à Jura Tourisme, ça représente quand même l'essentiel des dissensions sur ce projet de loi. Il faut être très clair, Mesdames et Messieurs les Députés, l'argument de non-conformité avec la loi sur les finances et la loi sur les subventions, avancé dans ce dossier pour justifier que le montant de la taxe de séjour ne soit plus versée à Jura Tourisme, n'est aujourd'hui plus d'actualité. En effet, il est maintenant acquis qu'en affectant dans la loi sur le tourisme le montant de la taxe de séjour au financement de Jura Tourisme et ce en fixant plus précisément les missions de Jura Tourisme dans la loi, Jura Tourisme bénéficiera toujours du versement du montant de la taxe de séjour et ce en toute légalité.

Ceci répond expressément à la volonté exprimée à la tribune par le Gouvernement dans sa recherche d'avoir des conditions-cadres idéales en faveur des projets à mener dans le développement du tourisme jurassien. La solution préconisée par le projet de loi soutenue par le Gouvernement et la majorité de la commission, ne répond pas à ces objectifs par son manque de flexibilité et la lenteur de mise en œuvre prévisible.


text_content_fr: La présidente : Est-ce que l'auteur de l'intervention souhaite encore intervenir ? C'est le cas, vous avez la parole Monsieur le Député.


text_content_fr:
M. Pierre Chételat (PLR) : La motion demande de modifier la base légale afin d'obtenir des aides financières après l'âge de 35 ans et plus précisément jusqu'à l'âge de la retraite.

Il s'agit de modifier la loi concernant les subsides de formation. Loi adoptée le 9 décembre 2015 par le Parlement et mise en vigueur par le Gouvernement en août 2018. Pourquoi autant de délai pour la mise en application ? Il fallait le temps de rédiger l'ordonnance concernant les subsides de la formation. Le Gouvernement l'a adoptée le 4 juillet 2017. Le délai pour la mise en application étant trop court, elle ne pouvait se mettre en place qu'en début d'année scolaire, soit le 1er août 2018, plus d'une année plus tard, soit plus de deux ans et demi au total.

Donc, comme le dit la motion, c'est essentiellement l'article 22, alinéa 1, qui est visé par le motionnaire, donc aucun subside ne peut-être octroyé si la personne en formation est âgée de plus de 35 ans au moment du début de la formation. A noter qu'à l'alinéa 2, le Gouvernement peut prévoir des exceptions à l'âge limite, notamment de l'âge limite en cas de reconversion professionnelle. Le subside peut alors être octroyé sous forme d'un prêt remboursable. L'ordonnance concernant les subsides de formation prévoit une possibilité d'aller à 40 ans. Le motionnaire a raison lorsqu'il dit, je cite : le monde professionnel est très changeant, nous ne sommes plus dans les années 70 où personne ne choisissait un métier pour la vie et souvent restait chez un même employeur. Actuellement, il n'est pas rare de faire une formation initiale et ensuite de changer de voie, soit par aspiration personnelle, soit par obligation professionnelle quelque soit l'âge. On est d'accord, mais si on a la volonté de changer de métier, il faut le faire donc avait bonne volonté, bien faire, volontairement et avec plaisir. Il faut donc le financer soi-même, et ce n'est pas l'Etat qui doit sponsoriser les personnes chaque fois qu'elles désirent s'orienter tous azimuts sur le plan professionnel, en plus jusqu'à l'âge de la retraite. Avant la mouture de cette loi, l'âge maximal pour toucher des subsides était de 50 ans. C'est pas pour passer d'ici à jusque-là la loi soit acceptée à 67 ans.

J'ai bien dit 67 ans, cinq ans après. En cas de chômage il y a encore d'autres moyens, en cas de problèmes de santé, c'est effectivement autre chose, mais là, c'est l'AI qui prend le relais et pas le Canton, donc la motion est inutile.

En cas de changement de partenaire ou de divorce, c'est encore un autre débat mais je ne crois pas que c'est l'Etat qui doit financer, on le sait très bien. Le montant des subsides pour la formation a représenté en 2021 une somme de près de quatre millions et demi. Nous connaissons tous les états des finances de la République, ce n'est pas le moment d'en rajouter alors que l'on a déjà de la peine à en enlever. Vous l'aurez compris, Mesdames et Messieurs, le groupe PLR ne soutiendra pas la motion et vous demande d'en faire autant. Je vous remercie de votre attention.


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M. Roberto Segalla (VERT-E-S) : Le verdict du peuple au sujet de "Jura trop cher" est tombé. Selon le site de l'initiative, la première raison évoquée est que les petites voitures bon marché sont trop taxées dans notre canton.

C'est un constat qu'avait fait Erika Hennequin dans sa motion no 1227, acceptée sous forme de postulat et qui demandait d'adapter la taxation des véhicules par une diminution de la taxe pour les véhicules petits et légers et une hausse de la taxe pour les véhicules encombrants et lourds et énergivores. Le Gouvernement va-t-il tenir compte de ce postulat et de l'étude qui était demandée dans la suite à donner à l'initiative "Jura trop cher" ? Je remercie le Gouvernement pour sa réponse.


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La présidente : Quelle est votre appréciation Monsieur le Député ?

M. Yves Gigon (UDC) : Je suis satisfait.


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Mme Rosalie Beuret Siess, ministre des finances, des ressources humaines et des communes : Je partage évidemment votre inquiétude quant à la situation qui prévaut actuellement au Centre de loisirs des Franches-Montagnes. J'espère que l'audit qui sera mené permettra, d'une part, d'identifier les problèmes qui perturbent la gouvernance du CLFM et, d'autre part, de trouver des solutions qui ramèneront la sérénité au sein de cette structure importante, non seulement pour les Franches-Montagnes mais aussi pour l'ensemble de notre région.

Concernant cet audit, l'octroi d'une subvention par l'État ne s'accompagne pas d'un droit de regard sur la gouvernance et les documents internes à une Société anonyme comme le Centre de loisirs. Seuls les éléments liés à la construction des halles de gym feront l'objet d'une surveillance de l'État avant le versement de la subvention. Je me permets encore de rappeler que le Canton n'est pas actionnaire du Centre de loisirs. Par contre, il appartiendra aux communes des Franches-Montagnes, elles actionnaires, de faire valoir leur droit d'être informées au sujet des résultats de l'audit, puis d'influencer l'amélioration de la gouvernance du CL. Dans ce processus, l'État ne peut jouer qu'un rôle d'appui et de conseils aux communes via la délégation aux affaires communales. Je vous remercie.