text_content_fr:
M. David Eray, ministre de l'Environnement : Comme vous l’avez écrit dans votre interpellation, Madame la Députée, l’Etat jurassien se doit d’être exemplaire et d’appliquer lui-même les principes qu’il impose ou recommande aux autres. Les plans de mobilité sont promus depuis dix ans auprès des entreprises. Certaines d’entre elles sont même obligées légalement d’en mettre en place. Il était temps que l’Etat, en tant qu’employeur, adopte son plan de mobilité. Les réflexions concernant le plan de mobilité de l’administration cantonale ont été lancées en 2020 déjà. Ce fut donc un long processus durant lequel des choix ont dû être faits et certaines options préférées à d’autres. Le Gouvernement peut vous assurer que chaque décision prise dans ce dossier a bénéficié d’une pesée des intérêts et que les impacts ont été évalués. Avant d’adopter le plan, le Gouvernement l’a d’ailleurs présenté à la Coordination des syndicats qui lui a réservé un accueil positif. Dans un monde idéal, on aurait pu prendre encore plus de temps pour réaliser un plan de mobilité sur mesure pour chaque collaborateur de l’Etat. Malheureusement, nous ne vivons pas dans un monde idéal et il a été vite constaté qu’une telle ambition n’était pas réaliste. La mise en œuvre d’un plan de mobilité sur mesure pour chaque collaborateur, aurait demandé des ressources humaines importantes que nous n’avons pas. Pour rappel, ce plan de mobilité s’applique à 1'700 collaborateurs répartis sur de nombreux sites. Concernant les voitures, par exemple, une quarantaine de parkings sont concernés. Il a fallu trouver un système simple et rationnel. Il est écrit dans l’interpellation que le plan de mobilité crée des disparités entre les collaborateurs et entre les sites. Mais, Madame la Députée, il y a toujours eu des disparités. Avant l’introduction du plan de mobilité, des services disposaient de places de parc en suffisance, alors que d’autres n’en avaient pas assez et que certains n’avaient pas d’autre choix que de se tourner vers des parkings publics payants. Dans ce contexte, le plan de mobilité a permis de réduire certaines disparités qui existaient auparavant.

A la lecture de cette interpellation, on peut avoir l’impression que le plan de mobilité se limite au stationnement payant pour les voitures, mais le plan de mobilité ne concerne pas que cela. Grâce à des mesures incitatives, attractives, il permet d’encourager les autres moyens de déplacement. Par exemple, un abonnement de transports publics à moitié prix ou encore une contribution pour les détenteurs d’abonnements généraux. Les unités peuvent également acquérir des vélos de service pour les déplacements professionnels. Avant le plan de mobilité, trois vélos de service étaient recensés. Aujourd’hui, ils sont déjà huit, c’est un des effets positifs du plan de mobilité. La tarification du stationnement permet justement de financer ces mesures et elle évite d’impacter négativement le budget de l’Etat car oui, le Gouvernement a dû tenir compte également de ce paramètre dans ses décisions. Après ce préambule, voici ce que le Gouvernement peut répondre à vos questions.

A votre première question, la réponse du Gouvernement avec une phase de transition avait été prévue entre l’entrée en vigueur du plan de mobilité et le début des contrôles dans les parkings. Logiquement, le Gouvernement a décidé de reporter l’encaissement de la location des macarons au 1er septembre 2023, à l’entrée en vigueur des contrôles.

Les autres mesures du plan de mobilité ont été introduites le 1er juin. Enfin, concernant les questions de calendrier, il faut rappeler que la mise en œuvre du plan de mobilité répond à l’état d’urgence climatique qui a été déclaré par le Parlement.

Votre seconde question. Comme je l’ai déjà évoqué, le Gouvernement a analysé l’impact de chacune de ses décisions. Le montant de 40 francs par mois pour le stationnement a été jugé relativement modeste, eu égard par exemple, aux coûts globaux de l’utilisation d’une voiture ou aux tarifs pratiqués dans le privé pour les places de stationnement. Un montant plus élevé était initialement envisagé mais le chiffre de 40 francs a été retenu pour avoir un tarif unique, applicable également aux personnes qui travaillent à temps partiel. Cela dit, pour répondre à plusieurs requêtes, le Gouvernement va se pencher à nouveau sur la question en parallèle à l’éventuelle introduction d’un abonnement Vagabond flexible.

Concernant votre troisième question. Oui, des places pour les visiteurs, gratuites ou payantes peuvent être aménagées. Certains services ont d’ailleurs déjà effectué de telles demandes, notamment lorsqu’il n’y a pas de parking public à proximité. Il faut toutefois rappeler que l’Etat n’a pas l’obligation de mettre des places de parc gratuites à disposition des visiteurs dans chacun de ses services. Déjà avant l’introduction du plan de mobilité, des services ne disposaient pas de place de parc à l’intention de leurs visiteurs et cette situation ne suscitait aucune réaction. Il faut aussi rappeler que le plan de mobilité vise à réduire l’usage de la voiture individuelle et non à l’encourager. Votre quatrième question. Quelques horodateurs sont installés sur des parkings parce que ceux-ci sont beaucoup utilisés par des tiers. Les collaborateurs des services concernés par ces quelques parkings peuvent utiliser le macaron. L’installation d'horodateurs est une mesure d’infrastructure qu’il n’est pas prévu pour l’instant de généraliser à toute place de stationnement que possède l’Etat sur le territoire. Le Gouvernement sera attentif à l’évolution de la technologie qui pourrait permettre à l’avenir de se passer d’installations physiques de type horodateur.

Dans tous les cas de figure, il s’agit de travailler en concertation avec les communes concernées et avec les systèmes qu’elles utilisent si possible.

Votre cinquième question. Il faut justement distinguer les parkings qui sont destinés à du public uniquement et ceux qui sont réservés aux employés de l’Etat. En fait, très peu de parkings de l’Etat sont uniquement dévolus à une utilisation publique. Par exemple, les places de stationnement situées à proximité de la piscine des Tilleuls que vous mentionnez dans votre question, sont réparties en deux parkings. Le premier est situé au nord, est réservé aux employés de l’Etat et donc nécessite la possession d’un macaron. Quant au deuxième situé à proximité immédiate du bâtiment de la piscine, il sera muni d’un horodateur et son utilisation sera limitée à trois heures maximum. Ce régime de stationnement est conforme à la politique de stationnement mise en place par la Ville.

Concernant la question 6. lI est prévu que le coût du contrôle des parkings soit de 18'000 francs par an. Il va de soi que cette dépense vise à faire respecter les règles de mobilité et à assurer les recettes du stationnement.

Pour la question 7. Le plan de mobilité étant destiné aux employés de l’Etat et aux magistrats, les députés ne sont pas directement concernés. Toutefois, le Gouvernement a écrit au Bureau du Parlement afin de l’encourager à mener une réflexion sur la mobilité des députés. L’urgence climatique déclarée par le Parlement et le nombre d’interventions déposées au sujet du climat, montrent l’intérêt que les députés portent à ce thème. Le Parlement peut donc montrer l’exemple en matière de mobilité.


body_key: JU

text_content_fr:
La présidente : J’ouvre cette avant-dernière séance de l’année et j’espère que vous avez toutes et tous passé une bonne Saint-Martin, tradition à laquelle j’ai notamment pu participer à Porrentruy lors du premier week-end. Concernant le déroulement de notre séance et ainsi qu’il vous en a été fait part, cette séance se tiendra uniquement sur une demi-journée. Nous terminerons nos débats à 13 heures au plus tard, même si nous n’avons pas épuisé tout notre ordre du jour.

Pour ce qui est des quelques communications que j’aurais à vous faire, j’adresse encore, au nom du Parlement, toute ma sympathie à la famille de Monsieur Jean-Marc Ory, président du Parlement en 1986, qui nous a quitté au début de ce mois.

Depuis notre dernière séance, j’ai eu l’occasion de participer à plusieurs événements et je tiens ici à vous en relever quelques-uns. Le 13 octobre dernier, j’étais invitée au Palais fédéral à Berne, par le président de l’Assemblée nationale, Monsieur le conseiller national Martin Candinas. Ce dernier avait invité les présidents de tous les parlements cantonaux ainsi que tous ceux des conseils de ville dont les armoiries sont représentées à Berne. Monsieur Candinas a offert à chacun de nous un tableau représentant ses armoiries. Je vous le présente ici et je le remets bien entendu à disposition du Parlement. Ce sont les armoiries qui figurent autour du Palais fédéral, ils les ont photographiées par drone et chaque personne est repartie avec son petit tableau. J’ai eu également l’occasion de participer à la journée d’information et de réseautage de la Conférence interparlementaire de la Suisse du Nord-Ouest à Berne, à laquelle notre Canton participait pour la première fois, j’étais accompagnée ou plutôt j’ai accompagné, Mesdames les députées Géraldine Beuchat, Suzanne Maitre-Schindelholz et Céline Robert-Charrue Linder ainsi que Messieurs les députés Pierre Chételat, Claude Gerber et Bernard Studer. Ce fut une journée très intéressante dont le thème était "Energie sous tension, quel rôle pour les cantons et les communes ?".

J’ai également participé en compagnie de la vice-présidente, Madame la députée Pauline Godat, à la projection des deux premiers épisodes de la série jurassienne "Les Indociles", basée sur la BD du même nom, écrite par les auteurs jurassiens Camille Rebetez Pitch Comment. Pour ceux qui ne l’ont pas encore vu, je vous recommande la série et la BD accessoirement.

Une partie également des membres du Bureau et moi-même avons participé à la traditionnelle rencontre annuelle des Bureaux de Bâle-Ville, Bâle-Campagne et du canton du Jura qui a été organisée cette année dans le canton de Bâle-Ville. Ces rencontres sont toujours très intéressantes et elles nous permettent à chaque fois de créer des liens et des synergies entre nos différents cantons et on peut chaque fois aborder différents thèmes qui nous réunissent tous les trois. Enfin, je citerai encore l’invitation au rapport de la Division territoriale 1, de l’armée suisse qui se tenait cette année à Saignelégier, il y a quelques jours, c’est un événement assez rare dans le canton du Jura, il est organisé plus ou moins tous les sept ans puisque c’est un tournus entre les différents cantons et c’est un événement qui permet des échanges entre bien entendu les membres de l’armée qui ont été passablement sollicités ces dernières années avec la COVID et les acteurs de la politique suisse.


text_content_fr:
La présidente : Quelle est l’appréciation de Monsieur le député Christophe Schaffter, suite à la réponse transmise par le Gouvernement ?

M. Rémy Meury (CS-POP) : Monsieur Schaffter est partiellement satisfait.


text_content_fr:
M. Alain Koller (UDC) : Le prix de reprise de référence pour l’énergie solaire a fortement baissé depuis 2022, il est passé de 40,3 centimes le kWh au troisième trimestre 2022 à 7,24 centimes de kWh pour la même période de cette année.

Le tarif record de 2022 est dû à des circonstances exceptionnelles, de quoi interpeller les producteurs concernés. De lourds investissements se sont faits ces dernières années dans le milieu photovoltaïque et au lieu de pouvoir amortir leur installation, les propriétaires se sentent impuissants contre ce prix de rachat et certains ne veulent même plus investir dans le photovoltaïque à cause d’un prix de reprise beaucoup trop bas. D’où ma question : Le Gouvernement a-t-il un moyen de pression ou décisionnel sur ce prix de référence pour l’énergie solaire ? Je remercie le Gouvernement pour sa réponse.


text_content_fr:
La présidente : Quelle est votre appréciation Monsieur le Député ?

M. Alain Koller (UDC) : Je suis partiellement satisfait.


text_content_fr: M. Mathieu Cerf (Le Centre) : Je partage l'avis du Gouvernement jurassien qu’une initiative privée doit être moteur à un tel projet. Pour autant, l’OFROU a fait savoir que les cantons avaient un réel rôle à jouer dans le développement de bornes de recharge rapide sur les autoroutes suisses et qu’en ce sens, des démarches pouvaient être entreprises auprès de l’Office fédéral des routes pour évoquer des potentialités d’une infrastructure telle qu'évoquée dans cette question écrite. On aurait souhaité par conséquent un peu plus d’engagements dans la réponse formulée à cette question. Mon regret se double d’une frustration. La réponse à cette question a débouché le mois dernier sur un petit feuilleton à lire sur trois-quatre jours dans le Quotidien Jurassien entre l'ADEP, le Gouvernement et la commune de Boncourt. Il en ressort que les acteurs restent engagés dans la recherche d’une solution. On souhaiterait donc vivement qu’une séance entre tous les intéressés puisse rapidement être mise sur pied.


text_content_fr: La présidente : La parole est aux représentants des groupes.


text_content_fr:
La présidente : J'ouvre notre dernière séance de l'année avec de brèves communications. Je salue tout d'abord cordialement la classe de l'Ecole de commerce de notre collègue Christophe Schaffter, qui assiste à nos débats durant une partie de la matinée. J'adresse, au nom du Parlement jurassien, toutes nos condoléances à notre collègue Quentin Haas suite au décès de sa grand-maman. J'adresse également toutes nos condoléances à notre collègue Patrick Cerf suite au décès du compagnon de sa maman. Et enfin, nous venons de l'apprendre, nous adressons également toutes nos condoléances à la famille de Monsieur Michel Gury, député au Grand conseil bernois de 1974 à 1978, constituant et député au Parlement jurassien de 1979 à 1986.

Il y a une année, nous fêtions notre nouvelle conseillère fédérale jurassienne. Sa réélection pour les quatre prochaines années devrait avoir lieu dans les prochaines heures. Le président du Gouvernement et moi-même avons participé, il y a une semaine, en compagnie de l'huissier, à la réception officielle des nouveaux présidents du Conseil national, Monsieur Eric Nussbaumer et du Conseil des Etats, Madame Eva Herzog. La fête était organisée conjointement par les deux cantons de Bâle-Campagne et de Bâle-Ville, puisqu'il s'agissait de la première fois que les deux cantons sont représentés en même temps à la présidence des Chambres fédérales. Ce fut une très belle journée.

Enfin, concernant notre ordre du jour, il vous a été communiqué par vos présidents de groupes, que nous pourrions terminer après 17.30 heures ce soir, en fonction de l'avancée de nos débats. Concernant le point sur le budget, je vous prie de déposer toutes vos éventuelles nouvelles propositions d'ici la fin du point 3, donc la présidence du Gouvernement, la motion no 1474, par écrit ici à la tribune s'il-vous-plaît. Et enfin, je vous informe que les sous-points concernant le Programme de développement économique ne feront l'objet que d'un seul débat d'entrée en matière.

j


text_content_fr:
La présidente : Quelle est votre appréciation Monsieur le Député ?

M. Rémy Meury (CS-POP) : Je suis satisfait.


text_content_fr:
M. David Eray, ministre de l'Environnement : Cet amendement relève du Département de l'Economie et de la Santé, mais l’objet découle du Plan Climat, donc c’est pour ça que c’est moi qui vous parle à la tribune. La pondération financière a déjà eu lieu concernant l’importance du domaine d’action, accompagnement au changement, dans la politique climatique. On n’a pas attendu que le Parlement regarde le budget pour déjà réduire fortement les montants prévus pour 2024-2027, baisse de 15% entre la consultation et le projet final. Pour 2024, les mesures d’accompagnement au changement correspondent à 10% du budget. On sait que le comportement des individus a un impact et que les objectifs de politique climatique ne pourront pas être atteints uniquement par des mesures technologiques.

La sobriété et des changements de comportement sont indispensables. C’est aussi urgent de commencer à agir sur ces changements de comportement que d’initier l’assainissement énergétique des bâtiments, par exemple. Dans les médias actuellement, on oppose souvent les actions individuelles aux actions des Etats. C’est un leurre. Les actions individuelles et collectives sont indissociables et indispensables. Nous aurons besoin des deux et de tout le monde pour réaliser les objectifs climatiques que la Confédération se fixe. Il ne faut pas non plus commencer à segmenter les volets du Plan Climat dans le temps, en disant : on règle l’assainissement énergétique des bâtiments de l’Etat et ensuite on passe à un autre volet. Une telle approche linéaire n’est pas une bonne approche pour le climat, sachant qu’il faut avancer sur plusieurs fronts en même temps. Ce n’est pas non plus gérable du point de vue du fonctionnement de l’Etat et de ses ressources humaines et financières.

On ne peut pas condenser toutes les actions d’un même volet sur peu d’années et un seul service. On n’a pas un pool de personnel qui peut se focaliser uniquement sur des mesures climat telles que l’assainissement énergétique pendant quelques années et ensuite les transférer dans un autre service pour qu’il y poursuive d’autres mesures. La sensibilisation prévue n’est pas redondante, elle n’a pas été faite spécifiquement au niveau du canton du Jura, et avec un accent climatique. La fin du confinement a clairement démontré à quel point les ménages reprenaient rapidement, parfois, leurs habitudes d’achat et oubliaient vite les circuits-courts. Il ne faut pas non plus opposer consommateurs finaux et filières. Tant que les consommateurs ne changent pas durablement leurs habitudes et leur choix, les filières ne changeront pas non plus, tout est lié. Dès lors, le Gouvernement vous propose de refuser cet amendement.


text_content_fr:
La présidente : Avant de clore cette séance, il me reste encore à vous adresser quelques mots et pour se faire je me déplace à la tribune.

Madame la Présidente du Parlement élue, Madame la Présidente du Gouvernement élue, Chers et Chères collègues, Madame et Messieurs les Ministres. Je ne saurais débuter mon propos de présidente sans tout d’abord féliciter sincèrement les élus du jour et plus particulièrement les nouvelles présidentes. Chère Pauline, Chère Rosalie, l’année qui vous attend sera certainement riche en découvertes, en rencontres et intense en travail. Je ne doute pas que vous saurez toutes les deux relever ce défi et représenter dignement notre Canton. Avec la réélection mercredi de notre conseillère fédérale, le Jura sera assurément encore bien en vue ces prochaines années. J’adresse également mes félicitations aux deux vice-président, Yann et Fabrice ainsi qu’aux scrutateurs réélus et nouvellement élue. Il y a un an, alors que je prenais la parole pour la première fois à cette même tribune à la suite de mon élection, j’espérais que mes connaissances juridiques et mes expériences de vie me seraient utiles à la fonction de présidente, et bien que dire un an plus tard… Notre règlement nous jouant parfois des tours, j’avoue qu’il n’est pas toujours facile de trouver la réponse à vos questions même pour une juriste en quelques secondes. J’espère du coup que vous ne m’en tiendrez pas rigueur pour les quelques quoique que nous avons encore expérimentés avec notre règlement. Au niveau politique, cette année a été synonyme de travail intense. Nous avons réussi à trouver un consensus permettant la mise en œuvre du Plan équilibre 22-26 et l’adoption des modifications légales qui en découlaient. Notre Législatif a su prendre ses responsabilités et se mettre au travail. Le temps que nous nous étions donné nous a permis de réfléchir ensemble, de communiquer, de consolider et finalement de valider un plan d’économies, certes, limité dans le temps mais nécessaire sous cette forme. Le travail ne s’arrête pourtant pas là aujourd’hui, il faudra continuer nos discussions afin de trouver des mesures pérennes qui remplaceront celles adoptées temporairement en avril dernier dans le cadre du Plan équilibre. Nous l’avons vu encore mercredi dernier avec l’adoption du budget, nos finances cantonales restent fragiles. Quelque soient nos idéaux politiques, la poursuite de notre mu est primordiale pour l’avenir, tant de nos institutions que des projets politiques que nous souhaitons toutes et tous porter. L’année 2023 nous aura aussi permis de moderniser plusieurs textes législatifs, tel l’autonomisation des directions, la mise en œuvre du concept de pédagogie spécialisée ou encore l’adoption de la nouvelle loi sur les marchés publics ou encore le Plan climat. Cette année a ainsi été riche en débats et je crois que c’est justement durant ces moments que la politique prend tout son sens. J’ose espérer que vous ne m’en voudrez pas d’avoir essayé de respecter au mieux notre règlement et d’avoir parfois dû vous faire quelques rappels sur votre temps de parole.

En dehors de nos séances, c’est le rôle de représentation de notre hémicycle qui marque aussi une année de présidence. A ce sujet, cette année m’a permis d’aller à la rencontre de la population, de participer à de nombreuses manifestations dont je vous ai fait part pour quelques-unes. Elle m’a surtout apporté un immense enrichissement et j’ai pu constater que notre canton a une vie culturelle, associative, sportive et économique importante. Et un point m’a particulièrement marqué, l’attachement hors de nos frontières à notre canton.

J’en arrive aux remerciements. Les premiers vont bien entendu et même s’ils sont absents aujourd’hui, à mon mari, à mes enfants, à mes parents, à mes collègues de travail qui ont accepté, tout au long de cette année mes absences et m’ont soutenue. Merci également à Yann qui a suppléé Pauline en début d’année et à Pauline bien sûr pour les restes de l’année passée à mon côté. D’ailleurs Pauline, j’ai aussi une petite attention pour toi. La première, le témoin officiel de passation de pouvoirs et la deuxième, tu es une députée verte, j’ose espérer que tu utilises régulièrement les transports publics. Je te fais un petit défi, je t’offre une descente en trottinette pour relier le Parlement, de Saignelégier à Glovelier en trottinette et de Glovelier à Delémont en train, si le cœur t’en dit bien entendu. (Applaudissements).

La descente de la Combe Tabeillon n’est pas toujours le terrain le plus sec et propre du monde, pour l’avoir fait quelque fois en vélo, on est assez régulièrement éclaboussé, donc je t’offre une petite paire de lunettes de soleil (orange) pour voir la vie autrement qu’en vert (Rires) (Applaudissements).

Je remercie également mes collègues du groupe parlementaire pour leur soutien durant cette année et la confiance qu’il m’ont témoignée en me permettant d’accéder à la plus haute fonction du Parlement.

Je remercie aussi mes collègues du Bureau et à ce titre, au plaisir de se faire une petite fondue en haut du Gothard. J’adresse encore mes remerciements au secrétaire de notre Parlement, Fabien Kohler et à Alexandra, sa fidèle collaboratrice, aux huissiers, Louis-Philippe, Fabio et Serge pour leur travail en faveur de notre institution ainsi qu’à notre chancelier, Jean-Baptiste, toujours dans les travers du Parlement (Rires).

Mes remerciements vont également à vous, Mesdames et Messieurs les Ministres, que j’ai eu le plaisir de côtoyer tout au long de l’année. Un merci particulier au président sortant, Monsieur le ministre Jacques Gerber, avec qui j’ai partagé quelques moments durant l’année. Je le remercie particulièrement pour son engagement en faveur de notre canton durant son année présidentielle. (Applaudissements).

Voilà, chers et chères collègues, mon année de présidence touche gentiment à sa fin. Je vous souhaite à toutes et tous ainsi qu’à vos familles, de belles fêtes de fin d’année. Vive les débats politiques et vive le Jura. (Applaudissements).

Avant de clore cette séance, nous allons passer à la traditionnelle chanson « La Rauracienne » et je vous invite ensuite toutes et tous à participer à l’apéritif qui se déroulera au Théâtre du Jura.

Je vous invite à vous lever.

(La Rauracienne est chantée ».


text_content_fr:
Mme Rosalie Beuret Siess, ministre des Finances : La motion met en avant les difficultés en lien avec la fiscalité que peuvent rencontrer certains parents séparés ou divorcés qui assument à parts égales la prise en charge et l’entretien de leurs enfants. Elle demande ainsi au Gouvernement de modifier la systématique fiscale pour une catégorie relativement restreinte de contribuables. Afin de garantir une imposition conforme aux différentes constellations familiales, la fiscalité et excusez-moi, je vais venir un peu sur les questions techniques, doit prévoir des systèmes d’impositions divers et variés. En matière d’impôt fédéral direct, le droit sur l’imposition des personnes physiques établit ainsi trois taux. Un barème de base pour les personnes seules, un barème pour les personnes mariées et un barème parental pour les personnes vivants avec des enfants. Certains cantons appliquent quant à eux la méthode dite du double barème, à savoir deux barèmes différents, l’un pour les personnes mariées, l’autre pour les personnes vivants seules. Une déduction pour couple marié vient parfois compléter ce système. C’est notamment le cas du canton du Jura. Par ailleurs, pour les personnes séparées ou divorcées avec des enfants à charge et qui assument à part égale la prise en charge et l’entretien de leurs enfants, le système prévoit que le parent qui réalise le revenu le plus modeste bénéficie du barème pour les personnes mariées, le député Alain Beuret vient d’expliquer effectivement l’application de cette jurisprudence du Tribunal fédéral qui accorde le barème parental à celui des parents qui a le revenu le plus faible.

D’autres cantons appliquent le système du splitting qui consiste à imposer le revenu global du couple à un taux correspondant en réalité à un revenu très inférieur. Dans le système du splitting par moitié, appelée aussi splitting intégral, on admet que les époux participent à part égale à l’ensemble des revenus et des dépenses. Le canton de Genève, comme cela a aussi été mentionné, connaît un système de speaking intégral et impose donc à un couple marié qui réalise un revenu imposable de 100'000 francs, au taux de 50'000 francs, soit à 50%. Ce système est également appliqué aux contribuables séparés ou divorcés qui font ménage commun avec leurs enfants. Le projet de modification du système genevois, accepté en commission parlementaire en août dernier, prévoit un splitting partiel pour les parents divorcés ou séparés qui font ménage commun avec leurs enfants, pour lesquels ils sont tenus d’assurer l’entretien par moitié avec l’autre. En cela également, le texte de la motion n’est pas tout à fait correct puisque le splitting ne consiste pas, comme je viens de l’expliquer, à prendre en considération la solution la plus favorable après addition des taxations individuelles des parents.

Il découle des éléments qui précèdent que les barèmes d’imposition jurassiens et genevois sont totalement différents et ne peuvent pas être comparés et c’est là effectivement, Monsieur Beuret, que l’on voit qu’il y a une problématique. Vous vous êtes inspiré d’un système genevois, essayé de le coller à une réalité jurassienne, mais le fait est que les systématiques fiscales sont complètement différentes et on ne peut pas imaginer coller la systématique genevoise uniquement pour une catégorie de personnes. L’un connaît en effet un système fondé sur un double barème, avec une déduction pour couples mariés alors que l’autre utilise le système du splitting total ou partiel. La motion demande toutefois au Gouvernement de mettre en place, pour une catégorie précise de contribuables, un système de splitting partiel. On créerait ainsi une nouvelle systématique d’imposition pour environ 500 contribuables, certes peut-être que les dynamiques changent sans pour autant modifier le système fiscal applicable aux autres contribuables jurassiens.

Le Gouvernement est catégorique en la matière, le système du splitting partiel ne peut pas être mis en place uniquement pour une catégorie restreinte de contribuables jurassiens. Ce système doit au contraire exister pour tous les contribuables du canton ou pour aucun d’entre eux. Devant un tel constat, le Gouvernement jurassien s’est interrogé sur l’opportunité de modifier globalement la systématique fiscale cantonale optant pour un barème avec splitting. Or, une telle modification de la fiscalité ne semble pas adéquate pour différentes raisons. Tout d’abord, le système du splitting aurait pour effet de creuser l’écart entre les hauts et les bas revenus. Les contribuables séparés ou divorcés qui disposent actuellement du barème mari le perdraient au profit d’un barème avec splitting et, à n’en pas douter, les grands perdants seraient, dans la majorité des cas, les familles monoparentales.

De surcroît, le passage à un système de splitting générerait des impacts importants sur les recettes fiscales cantonales, communales et paroissiales.

Enfin, le passage au système du splitting conduirait à une refonte totale et c’est là aussi où c'est important, de la systématique fiscale jurassienne. Ce serait donc une refonte complète, on changerait complètement de paradigme. La loi d’impôt et ces textes d’exécution devraient être modifiés. Certaines déductions sociales, comme celles pour couples mariés, devraient être abrogées. Les programmes informatiques de l’autorité fiscale devraient en outre être revus et adaptés. A l’heure où la question de l’imposition individuelle est débattue au sein des Chambres fédérales, le Gouvernement jurassien estime qu’une refonte de ses barèmes d’imposition cantonaux et de ses programmes informatiques de taxation ne fait pas sens et exigeraient des investissements importants pour peut-être ne jamais être mis en exécution.

En effet, durant la session d’automne 2020, le Parlement fédéral a décidé d’inscrire au programme de la législature 2019 à 2023, l’adoption d’un message du Conseil fédéral sur l’introduction de l’imposition individuelle. Une procédure de consultation a été menée sur le sujet de décembre 2022 à mars 2023. Sur la base des retours reçus, le Conseil fédéral a fixé au mois d’août dernier, les lignes directrices du projet d’imposition individuelle qu’il soumettra au Parlement d’ici à mars 2024. Ce projet servira de contre-projet indirect à l’initiative populaire "Pour une imposition individuelle indépendante de l’état civil". Si le projet du Conseil fédéral ou l’initiative étaient acceptés, les couples mariés seraient imposés individuellement au lieu de l’être conjointement. Cela aurait pour conséquence de mettre en place une imposition indépendante de l’état civil et supprimerait l’inégalité de traitement entre les personnes mariées et les personnes non mariées à l’impôt fédéral direct. Ce changement de système induirait de fait, une refonte complète du système fiscal des cantons.

Pour toutes les raisons qui précèdent, la motion no 1472 ne peut pas être acceptée telle qu’elle. Le Gouvernement reste toutefois attentif à la situation des contribuables mis en exergue par ladite motion. Le Gouvernement admet que la charge fiscale des parents séparés ou divorcés, qui assument à parts égales la prise en charge et l’entretien de leur enfant est parfois difficile. Aussi, il propose de transformer cette motion en postulat afin d’examiner un changement de pratique pour ces contribuables, dans le dessein de diminuer leurs charges fiscales. On peut envisager à cette fin, l’octroi d’une déduction fiscale pour le parent qui ne bénéficie pas du barème pour couples mariés. La transformation en postulat permettra par ailleurs d’étudier la thématique mise en avant par votre motion Monsieur le député Beuret, en parallèle des débats fédéraux concernant l'imposition individuelle.

Je vous assure que votre étude ne restera pas dans un tiroir mais donnera lieu à une mise en œuvre dans la systématique fiscale jurassienne. Je vous remercie dès lors de soutenir le postulat.


text_content_fr: La présidente : Est-ce que les rapporteurs de la commission souhaitent encore intervenir ? Ce n’est pas le cas. Nous allons donc passer au vote.


text_content_fr: La présidente : La parole n’est plus demandée par les groupes. La discussion générale est ouverte. La parole n’est pas demandée. Le Gouvernement souhaite-t-il encore intervenir ? Ce n’est pas le cas. L’auteur souhaite-t-il encore intervenir ? Vous avez la parole.


text_content_fr:
M. Jacques-André Aubry (Le Centre), rapporteur de la minorité de la commission de gestion et des finances : Les 200'000 francs ici permettent de financer des nouvelles mesures d’améliorations structurelles favorables au climat. Il s’agit d’une mesure prioritaire du Plan Climat, mesure C12. Elle permet ainsi de garantir le financement cantonal à des mesures de politique fédérale.

La Confédération vient d’ailleurs d’augmenter son budget pour ces mesures d’investissements nécessaires à la transition et à la modernisation de l’outil de production agricole. L’effet levier est important car chaque franc investi par le Canton est a minima doublé par la Confédération selon la mesure. A cela, il est important d’ajouter les investissements privés qui permettent d’avoir levé des fonds importants pour la transition climatique. Sous ce chapitre, il est utile de rappeler que dans le cadre du PPE 22-26, une coupe à hauteur de 300'000 francs avait été acceptée par le Parlement. Cette dernière fut mise en œuvre par une priorisation des mesures subventionnées en fonction de leur lien avec l’agriculture ou non.

Les 200'000 francs amendés sous cette rubrique ne remettent pas en cause cette économie. Ils sont des moyens pour cofinancer les mesures d’investissements avec un effet sur les émissions de gaz à effet de serre qui, elles, pâtiront de la priorisation effectuée. Dans le Plan Climat, cette mesure est estimé à plusieurs centaines de milliers de francs. Nous vous invitons donc à soutenir la minorité de la commission.


text_content_fr: M. Jacques-André Aubry (Le Centre), rapporteur de la majorité de la commission de gestion et des finances : Par rapport au budget 2023, on réduit d’un tiers les moyens à disposition. Il y a une contradiction manifeste. Les bâtiments produisent encore 30% de la totalité des émissions de CO₂. Le besoin pour assainir assez rapidement le parc immobilier est de 500'000 francs par mois, ce qui représente un montant annuel d’environ 6 millions. C’est totalement contradictoire de proposer aujourd'hui une diminution de cette rubrique budgétaire alors que l’augmentation des moyens alloués au programme Bâtiments constitue une des mesures prioritaires du Plan Climat cantonal, à savoir la mesure A2.1. Je vous invite donc, chères et chers collègues, à soutenir la majorité de la commission.


text_content_fr:
Mme Pauline Godat (VERT-E-S) : Nous sommes évidemment sensibles aux inégalités mentionnées dans le développement de la motion de notre collègue Alain Beuret, surtout en raison du fait que ce sont les femmes qui en moyenne gagnent moins, qui sont prétéritées par le système actuel qui veut que le parent qui gagne donc le moins soit taxé au barème de célibataire. Cependant et comme le relève le Gouvernement, nous sommes d’avis que le fait de changer de système uniquement pour cette catégorie des contribuables, n’est pas très pertinent et juste et que encore une fois, comme le recommande le Gouvernement, il est plus judicieux d’étudier comment les barèmes peuvent être adaptés pour améliorer la situation des couples séparés ou divorcés, sans créer d’inégalités avec d’autres groupes de contribuables.

Notre groupe soutiendra donc le postulat si son auteur accepte sa transformation, il l'a dit et en cas de maintien de la motion, il ne recevra pas l’appui de notre groupe.


text_content_fr: Au vote, l'arrêté est accepté par 37 députés.

type_external_fr: Vote


text_content_fr: Au vote,  la proposition de la majorité de la commission est acceptée par 36 voix contre 21.


text_content_fr:
M. Didier Spies (UDC) : L’idée est parfaite et surtout nécessaire. En plus, le concept fonctionne apparemment très bien. Beaucoup de communes suisses travaillent déjà avec l’entreprise InnoRecycling SA et ce n’est pas aux cantons d’intervenir au niveau d’une compétence communale qui est la collecte et la gestion des déchets. Des commerces peuvent également proposer la collecte de plastique ménagé.

Le groupe UDC ne soutiendra donc pas la motion qui demande de mettre sur pied un plan d’action sur l’ensemble du territoire jurassien, mais vu notre sensibilité au niveau de la revalorisation des différents matériaux collectés, plastiques ou autres, le groupe UDC va une large majorité soutenir le postulat. Nous espérons que les communes jurassiennes mais aussi les commerces de détail contacteront rapidement, par exemple, InnoRecycling SA pour discuter des formalités de mise en œuvre du concept dans notre canton.


text_content_fr:
M. Pierre Chételat (PLR), rapporteur de la minorité de la commission des affaires extérieures et de la formation : Il est vrai que lorsque notre autorité a accepté le crédit pour réaliser la construction du centre de recherches et de conservation des collections paléontologiques, archéologiques et des sciences naturelles, il fallait bien s’attendre à une hausse, une augmentation du loyer de l’ensemble du complexe. En pages 3 et 4 du message du Gouvernement, figurent trois tableaux avec la planification des montants nécessaires au fonctionnement de la Fondation Jules Thurmann pour les années 2024, 2025 et 2026, soit respectivement 2'228’235, 2'525'734 et 2’667'101 francs.

Le Gouvernement nous demande d’arrondir la subvention depuis cette année déjà à hauteur de 2,81 millions alors que le bâtiment n’est à ce jour pas achevé, en nous certifiant que ce montant ne sera certainement jamais utilisé mais devrait permettre d’absorber d’éventuels renchérissements qui pourraient être octroyés durant les années 2024 à 2026.

Evidemment sur la propre décision du Gouvernement, cela permettrait également d’envisager le renouvellement du contrat de prestations sans modification de l’arrêté relatif au financement.

Je ne dois certainement pas vous rappeler, Mesdames et Messieurs, dans quel contexte nous sommes. Ne nous voilons pas la face, nous sommes au bord de la banqueroute. Cela fait des mois que nous cherchons par tous les moyens à trouver des économies aussi bien à gauche qu’à droite. Certes, certains préfèrent augmenter les recettes d’autres plutôt des économies, c'est de bonne guerre, devinez dans quel camp je suis ? Le PLR vous propose de respecter les tableaux établis par le service, arrondis à 5'000 francs supérieurs, soit respectivement pour les années 2024 à 2026, les montants de 2,23 2,53 et 2,665 millions, soit sur l’ensemble, 1 million et 5'000 francs de moins que prévus. Nous aurions effectivement pu arrondir 2026 à 2,67 millions pour arriver à 1 million d’autorisations de dépenses. Vous conviendrez que 1 million, ça ne se trouve pas sous les sabots d’un cheval ni sous le pied d’un dinosaure.

Nous proposons ainsi au Gouvernement de revenir vers nous courant 2026 pour la suite du fonctionnement de la fondation qui, entre-temps, aura trouvé ses repères. La fondation est tranquille pendant trois années, elle a son financement assuré, elle peut bosser mais elle doit trouver des solutions pour ne pas dépasser les montants octroyés, voire même trouver où elle peut économiser afin d’éviter des augmentations de charges. Nous demandons de faire cet exercice dans tous les services de l’administration. La fondation qui a des statuts semblables doit également en faire de même. Je vous rappelle que nous n’avons pas demandé à faire avec moins d’argent, on prend les tableaux tels qu’augmentés aux 5'000 francs en-dessus. On ne demande aucun effort finalement, mais seulement de respecter les montants, un beau défi à relever. Mesdames et Messieurs, je ne me fais pas une grande illusion sur ma proposition mais je vous demande quand même de suivre ma proposition.


text_content_fr:
M. Alain Beuret (PVL) : J’ai écouté avec attention l’ensemble des interventions et je reconnais que le Gouvernement a déjà fait certaines mesures en faveur des entreprises, qu’il existe déjà des locaux de travail partagés. Mais malgré tout, je reste convaincu que ce postulat a sa raison d’être.

Un bon exemple, c’est l’hôpital à la gare de Delémont. On discute depuis pas mal de temps de ce nouvel hôpital, pourquoi est-ce qu’on veut le mettre à côté de la gare de Delémont ? Pour séduire des médecins qui viennent de l’extérieur et qui n’iront pas jusqu’à l’hôpital actuel ou qui n’iront pas sur un autre site.

On parle de personnes qui viennent de l’extérieur du canton, qui pourraient prodiguer des soins dans le Jura et le fait de se rapprocher d’eux en étant en gare, fait gagner en attractivité l’Hôpital du Jura. En tout cas, c’est ça qu’on nous explique depuis un moment. Et pourquoi cette logique entrepreneuriale là ne fonctionnerait pas pour d’autres domaines que la santé. Prenons l’exemple de jeunes entrepreneurs, par exemple au Noirmont ou par exemple, à Bonfol ou à Porrentruy, qui voudraient lancer leur boîte dans le domaine du graphisme ou dans le domaine de l’informatique ou encore autre chose. Est-ce que vous pensez vraiment qu’ils vont aller à Inodel, à côté de la sortie d’autoroute pour trouver des locaux de travail partagés ? Je ne pense pas. Des jeunes qui veulent lancer leur boîte, ils vont chercher des endroits attractifs, centraux où ils pourront faire fonctionner leurs réseaux où ils pourront rencontrer d’autres personnes, discuter et créer quelque chose. S’ils ne le trouvent pas à Delémont, pas à Porrentruy, ils le trouveront encore moins dans des villages et ils vont, par exemple, s’ils sont aux Franches-Montagnes, ils iront à Bienne parce qu'à Bienne il y a tout ce qu'il faut, et ils auront cette ambiance urbaine, cette ambiance créatrice, la possibilité d’avoir un réseau informatique de qualité et ils ne vont pas rester dans leur village des Franches-Montagnes pour le faire. Donc, c’est vraiment un plus. Je ne dis pas que ce qui a été fait n’est pas bien mais je pense que les locaux sont surtout prévus pour les sciences de la vie, pour des entreprises industrielles dans des zones d’activité et je ne pas que les locaux qui sont proposés à Porrentruy soient si mal fréquentés que ça et cela c’est pour l’aspect télétravail, espaces de travail partagés. A côté de ça, je propose aussi des locaux pour des entreprises et les entreprises n'ont pas toutes besoin de zones d’activité, de grands locaux, certaines ont juste besoin d’un point de relais, d’un point de chute et une gare, c’est l’endroit idéal surtout si l’on pense aussi que l’on veut, à terme, promouvoir notre réseau de transports publics, il faut commencer aussi à densifier et pas seulement l’habitat mais aussi densifier les places de travail autour des gares.

Et ça peut très bien fonctionner mais il faut un peu étudier les choses parce que, encore une fois, effectivement ce sont des partenaires privés mais on les connaît et on sait que les CFF vont effectivement plutôt privilégier d’autres implantations. Il faut un peu secouer le cocotier et chercher le dialogue avec eux. Sur la question soulevée par le groupe VERT-E-S et CS-POP des loyers gratuits et des sociétés boîte aux lettres, je suis d’accord avec vous que ce n'est peut-être pas une bonne idée, c’est dit dans le texte, ce n’est pas dit encore une fois dans les questions et les propositions.

Je ne serai pas du tout fâché s’il n’y a pas trois années de loyer gratuit, je pense que les modalités, on doit vraiment en discuter et c’est tout le sens d’un postulat parce que sinon, j’aurais fait une motion et je ne vais pas vous proposer de transformer mon postulat en motion.

Je reste sur le postulat parce que je sais qu’il y a des points d’interrogation, mais il faudra à un moment donné aussi, si on veut que ça marche pouvoir faire un petit peu de marketing.

Il faudra peut-être aussi pouvoir attirer comme pour l’Hôpital du Jura cherche à attirer d’autres médecins qui viennent d’ailleurs en Suisse, il faudra peut-être aussi chercher à attirer quelques personnes de l’extérieur ou quelques entreprises de l’extérieur et on pourra trouver d’autres arguments marketing que l’histoire des trois années.

Encore un dernier point pour les sociétés boîte aux lettres, je crois que là, si on cherche une boîte aux lettres dans le Jura, vu le taux de logements vacants, on trouvera facilement des boîtes partout mais encore une fois il faut voir ce postulat comme une proposition générale de développer les gares, de faire quelque chose avec les partenaires concernés et la première chose, ce n’est pas forcément de dépenser de l’argent et de surcharger de travail l’administration, comme cela a été dit, non pas du tout, c’est de mettre les acteurs autour de la table, d’en discuter, d’essayer de voir déjà par une étude de marché si c’est faisable ou pas et comme le canton a un Service de la promotion économique, je ne pense pas que ça va créer une surcharge de travail si importante que cela.


text_content_fr:
La présidente : Suite à la démission de Monsieur Gérard Brunner, remplaçant à la commission de la justice, il convient d’élire un nouveau remplaçant au sein de cette commission. Le groupe PLR propose la candidature de Monsieur Rolf Amstutz comme remplaçant. Y-a-t-il d’autres propositions ? Ce n’est pas le cas.

Conformément à l’article 78, alinéa 9, de notre règlement, Monsieur Rolf Amstutz est donc élu tacitement remplaçant de la commission de la justice. Nous lui souhaitons beaucoup de plaisir au sein de cette commission et remercions Monsieur Gérard Brunner pour son engagement.


text_content_fr: La présidente : La parole n'est plus demandée, nous passons à la discussion générale. La parole n’est pas demandée. Le Gouvernement n’intervient toujours pas. La cosignataire souhaite-t-elle encore intervenir ? Vous avez la parole.


text_content_fr:
M. Raphaël Ciocchi (PS) : Je tiens tout d’abord à remercier le Gouvernement pour sa réponse à ma première question : L’Etat peut-il faire mieux en matière de surendettement ? C’est un oui manifeste. L’Exécutif confirme qu’il n’existe à ce jour aucune disposition protégeant et soutenant les personnes une fois qu’elles sont surendettées, tant au niveau fédéral que cantonal. Pour ma deuxième question : L’Etat va-t-il faire mieux ? La réponse est moins certaine. En effet, le mandat donné à la commission permanente du surendettement est un premier pas dans la bonne direction, un petit pas toutefois qui doit selon moi, être rapidement suivi par d’autres.

Je prendrai donc connaissance avec attention des lignes directrices annoncées pour le début de l’été. Ce n’est qu’une fois ces lignes directrices traduites en mesures concrètes que je serai convaincue que l’Etat va faire mieux en matière de lutte contre le surendettement et donc que je pourrais être pleinement satisfait.

Madame la Ministre, je vous remercie de votre compréhension et je reste confiant dans la capacité de la commission concernée à proposer et à appliquer des mesures concrètes de détection du surendettement, par exemple par l’élaboration d’une base légale claire et la mise en place d’outils, système de coupon, formation du personnel, à l’instar de ce qui se fait dans le canton de Neuchâtel.


text_content_fr:
M. Alain Koller (UDC) : Ma question a déjà été dite ce matin dans les questions orales mais je ne suis pas du tout du même avis. Il y a quelques jours seulement, le Gouvernement, par voie de communiqué, affirmait que la réhabilitation de l’ancienne centrale de Bellefontaine était inopportune selon une vaste étude.

En ces temps où le problème de pénurie d’électricité, ne serait-il pas justement judicieux de réhabiliter celle-ci ? Tout est déjà en place et selon une lettre envoyée au Gouvernement par l’Association suisse de la petite hydraulique, la production énergétique aurait été sous-estimée. Est-ce ces milieux écologiques qui ont fait pencher la balance pour un renoncement de ce projet ? Je me pose vraiment la question et je n’en doute pas. Il est très prématuré de mettre un terme à un tel projet. Le projet de réhabilitation de la centrale de Bellefontaine sera définitivement tombé à l’eau, selon vos dires de ce matin. D’où ma question : Le Gouvernement prévoit-il quand même de revoir sa copie dans le sens production et non pas dans le sens environnemental ? Je remercie le Gouvernement pour sa réponse.


text_content_fr: M. Edgar Sauser (PLR) : Je suis partiellement satisfait.


text_content_fr: Mme Rosalie Beuret Siess, ministre des Finances : Effectivement, comme vous le relevez, Monsieur le député Didier Spies, les cadres de l’administration et le Gouvernement font face à une forte pression, pression qui est encore accentuée notamment par le contexte financier que nous connaissons, ces éléments ne vous sont pas inconnus. Dans ce contexte-là, le Gouvernement non seulement est conscient mais cherche à trouver des solutions pour faire face à un monde et notamment un monde professionnel qui est en constante évolution extrêmement mouvant. C’est dans ce contexte que des réflexions sont menées, notamment sur la modernisation de l’Etat, des formations spécifiques pour les cadres et chefs de services de l’administration ont été mises sur place et qu’également le dossier sur les secrétaires généraux a été transmis au Parlement en octobre 2022. Aujourd’hui, ce dossier est gelé par la commission de gestion et des finances. Le Parlement a souhaité le stopper. Si celui-ci entend le reprendre, c’est avec évidemment notre soutien que nous reprendrons les réflexions. Ce que je peux vous dire, c’est qu’aujourd’hui, le Gouvernement cherche des solutions, s’attelle à trouver des pistes pour faire face et pour amener des solutions dans ces situations où, effectivement, on voit qu’on a toujours plus de séances intercantonales, d’interventions, de consultations et de dossiers transversaux qui nécessitent une coordination accrue entre les départements. Donc, sachez bien que nous mettons toute notre énergie autour de la table du Gouvernement, d’où aussi l’organisation de ce séminaire pour pouvoir initier des démarches de modernisation afin que l’Etat puisse se structurer pour faire face aux nouveaux défis qui nous attendent.


text_content_fr:
M. David Eray, ministre de l'Environnement : Dans sa réponse à la question écrite no 3492 sur le même thème, le Gouvernement indiquait à fin octobre 2022,qu’il n’avait pas à agir à ce stade pour un dossier traité et évalué au niveau national. Le Gouvernement maintient aujourd’hui cette position, donc deux ans plus tard. En effet, la Confédération a publié une première analyse en 2020 à ce sujet. Les offices fédéraux mènent actuellement une étude approfondie dont les résultats sont attendus pour 2024.

Comme une large partie des subventions cantonales est liée aux subventions fédérales, il est nécessaire d’attendre ces résultats avant de se positionner. L’évaluation approfondie de la Confédération est donc indispensable pour lancer des travaux cantonaux selon les recommandations et selon les méthodes fédérales. Par ailleurs, de nombreux projets en lien avec la biodiversité sont en cours et à concrétiser absolument, à l’exemple des revitalisations des tourbières, de la Gruère et du Prédame.

De plus, l’Etat jurassien est en train de planifier l’infrastructure écologique qui vise à lutter contre l’érosion de la biodiversité. Ces dossiers, entre autres, sont prioritaires et mobilisent les ressources. L’Etat ne dispose donc pas des ressources pour mener l’étude préliminaire requise, dans tous les cas pas avant d'être en possession de l’étude approfondie de la Confédération. Les quelques cantons qui s’y emploient actuellement, vous avez cité Zurich, Madame la Députée, ces quelques cantons ont sans aucun doute plus de moyens que l’Etat jurassien. Je pense que vous partagez cette analyse. Puisque cela a déjà été mentionné à cette tribune, nous rappelons que le Gouvernement entend, à la suite de la planification de l’infrastructure écologique, établir une stratégie cantonale en faveur de la biodiversité. C’est dans ce cadre et à ce stade que l’analyse liée aux subventions cantonales pourra être traitée. Au vu de ceux-ci, le Gouvernement propose au Parlement de rejeter le postulat.


text_content_fr: La présidente : Pour le groupe PLR, je passe la parole à Monsieur le député Alain Schweingruber.


text_content_fr: M. Baptiste Laville (VERT-E-S) : Selon un article de la RTS du 19 mars, le directeur général des CFF, Vincent Ducros, exige une discussion sur le futur rôle des transports publics en Suisse et souhaite ainsi remettre en question les arrêts dans les petites gares. Le canton du Jura ne disposant pratiquement que de petites gares, nous devons comprendre ici que les CJ souhaitent à l’avenir fermer plusieurs de nos gares dans nos villages. Une telle stratégie serait naturellement néfaste pour la population et l’avenir de toute la région, de tout le canton. Le Gouvernement peut-il donc nous assurer qu’il mettra tout en œuvre pour défendre les arrêts des petites gares et va-t-il transmettre sa forte contestation à ce sujet au CFF ? Je remercie le Gouvernement pour sa réponse.


text_content_fr: La présidente : Pour le groupe socialiste, je passe la parole à Madame la députée Lisa Raval.


text_content_fr:
La présidente : Est-ce que les représentants des groupes souhaiteraient encore intervenir ? Ce n’est pas le cas. Est-ce que les autres membres du bureau souhaiteraient intervenir ? Ce n’est pas le cas. Dans la discussion générale, personne ne demande la parole non plus.

Nous allons pouvoir passer au vote sur cet article 2, alinéa 5.


text_content_fr: La présidente : Pour le développement de la motion, je passe la parole à son auteure, Madame la députée Magali Voillat.


text_content_fr:
M. Jacques Gerber, ministre de l'Economie et de la Santé : Vu que plusieurs députés ont profité de cette motion pour parler du DEP, permettez-moi de répondre à certaines critiques par rapport au DEO. Le dossier électronique du patient, dans le cadre de CARA existe et fonctionne. Donc aujourd’hui, c’est le cas. Il fonctionne mais il y a des problèmes, il y a des problèmes qui tournent autour du dossier électronique du patient, le premier, c’est l’interopérabilité avec l’ensemble des autres systèmes qui eux, ne fonctionnent pas forcément et dont certains n’en connaissent même pas encore l’utilité. Je prends l’exemple de certains médecins qui n'ont encore pas d’informatique ou ne travaillent absolument pas avec l’informatique, donc il est impossible d' interopérabiliser un cerveau directement avec un système informatique, pour l’instant ce n'est encore pas possible, peut-être que le futur nous le permettra qui sait ? Ensuite, il y a les problèmes d’obligations aussi bien pour les prestataires que pour les patients.

Tout pendant que vous aurez le choix et que ce choix vous permet, pour un prestataire de soins de fournir les soins indépendamment d’un quelconque contrôle possible, évidemment que ça n’aura aucun impact sur les coûts de la santé. Idem pour un patient qui pourrait peut-être se faire limiter par le troisième ou le quatrième médecin qui consulte pour exactement le même problème, qui pourrait se faire limiter cette quatrième prestation identique par un quatrième acteur de la santé. Et bien pour l’instant, Mesdames et Messieurs, les Chambres fédérales n’entrent pas en matière sur cette obligation.

On a en plus laissé depuis, je l’ai dit, dix ans, les cantons avec un cadre légal totalement insatisfaisant, développer leur propre plateforme alors que l’on sait aujourd’hui qu’une plateforme commune est nécessaire pour résoudre ces problèmes d’interopérabilité. Le Canton du Jura devra oui, certainement revoir sa participation au développement de nouveaux outils, vous avez raison, Monsieur le Député, peut-être que l'on devra freiner nos engagements par rapport au développement de nouveaux outils qui permettraient de venir s’additionner au DEP. Par contre, nous allons continuer cette priorité qui est de soutenir le dossier électronique du patient. Nous faisons partie d’une convention au niveau intercantonal, il faudrait dénoncer cette convention qui vient d’entrer en vigueur pour pouvoir sortir de l’Association CARA. Mais le DEP en tant que tel a également un coût de fonctionnement et ce coût devra également être assumé et continué d’être assumé par les différents membres de l’association en question. Et pour que la motion puisse faire sens ou que la critique soit opportune face au Gouvernement, il faudrait et cela a été mentionné par la représentante du parti socialiste, il faudrait déjà que les outils fonctionnent, ce qui jusqu’à aujourd’hui n’était pas le cas. L’identification par visio ne fonctionnait pas, ça fait quelques mois que ça fonctionne. Donc, encore une fois, libre à vous de mettre un montant au budget, c’est de la compétence totale du Parlement de faire cela et, en plus, c’est peut-être investir de l’argent, comme je l’ai déjà mentionné, dans un outil d’identification dont nous ne savons pas aujourd’hui s’il sera encore retenu par la Confédération et validé par la Confédération pour la gestion du dossier électronique dans deux ou trois ans.


text_content_fr:
La présidente : Nous allons opposer la majorité à la minorité 3.

Majorité : 1,5 million annuels.

Minorité 3 : dégressif sur trois ans.


text_content_fr:
M. Raphaël Ciocchi (PS) : L’idée n’est pas de faire un non-développement pour cette interpellation car elle me semble déjà suffisamment précise dans son énoncé. La formation post-obligatoire, qu’il s’agisse de l’enseignement plein-temps, des formations professionnelles duales ou des études supérieures, joue un rôle déterminant non seulement dans le développement individuel de nos jeunes mais aussi dans l’avenir et la prospérité dans notre région.

Par conséquent, et après avoir accusé plusieurs mauvaises nouvelles en la matière, il est selon nous, important que notre Parlement reçoive des informations et des explications concernant l’avenir de la formation post-obligatoire dans la cité prévôtoise. Concrètement, quelle option sera retenue et selon quel processus et calendrier compte-t-on la réaliser ? Ces questions méritent, nécessitent aujourd’hui des réponses si l’on veut assurer l’épanouissement de notre jeunesse et le développement de notre canton de manière équilibrée.

Nous sommes toutefois conscients, Monsieur le Ministre, que ce sujet, comme d’autres, est actuellement sur la table du Gouvernement et qu’une communication devrait avoir lieu prochainement. Nous remercions d’avance le Gouvernement pour ses réponses et son engagement envers la formation post-obligatoire dans notre canton.


text_content_fr:
M. David Eray, ministre de l'Environnement : Comme vous, le Gouvernement a été surpris de cette annonce le 29 mai dernier concernant la fermeture de ces 170 offices. Surpris parce que nous avons régulièrement des rencontres, une fois par année au minimum et qu’il n’y a eu aucune information préalable, hormis les médias, comme vous, la découverte dans les médias de cette annonce.

Ces informations reçues n'apportent aucune précision. Nous avons également pris contact après la communication pour avoir d’autres informations, nous n’avons aucune information à ce jour. La Poste a indiqué qu’à partir du 1er juillet, elle allait informer les communes concernées, voilà tout ce que l'on sait et que nous aurons des informations lors de la rencontre annuelle entre le Gouvernement et La Poste qui est prévue à la fin de l’été. Donc, peu d’éléments, une certaine frustration par rapport à cela. Ceci dit, le Gouvernement comprend également qu’il y a des réflexions au niveau de La Poste pour optimiser son réseau, pour optimiser les choses, comme nous le faisons nous au niveau de l’Etat, avec le projet de modernisation de l’Etat. Donc une compréhension, mais une volonté également du Gouvernement de maintenir un service universel de qualité et une offre accessible ou une forte accessibilité aux prestations universelles pour l’ensemble de la population.

La Poste Sara a assuré qu’elle proposera des solutions de remplacement partout où des offices seront fermés. On sait qu’il y a notamment les filiales en partenariat qui en général, apportent une certaine satisfaction aux utilisateurs. Il y a également des services à domicile pour les cas ou cela n’existe pas. Dans tous les cas, le Gouvernement veillera à ce qu’il y ait des alternatives acceptables pour la population.

Voilà un peu ce que le Gouvernement tient à dire. Au niveau de la distribution, nous avons également observé qu’il y a une volonté de modifier l’ordonnance sur La Poste qui concerne notamment la distribution. Là également, nous serons très attentifs car on sent qu’il y a une certaine volonté de ne plus desservir certaines maisons isolées ou certaines petites entités avec peu d’habitations, et cela est très préjudiciable pour notre canton qui connaît de nombreuses configurations de ce genre.

Dans la consultation qui sera lancée sur cette ordonnance, le Gouvernement restera très attentif et très actif pour préserver une qualité de desserte dans nos régions que j’appellerais non urbaines. Le Gouvernement va également continuer le partenariat avec La Poste, un partenariat que nous pouvons qualifier de gagnant-gagnant, où les filiales de La Poste sont utilisées pour venir aider à réduire la fracture numérique qui peut exister ou qui existe auprès d’une certaine catégorie de population, et là nous avons déjà des résultats qui démontrent que ce partenariat est vraiment intéressant et apporte une très grande satisfaction aux personnes qui l’utilisent. Dans tous les cas, si La Poste transforme son réseau d’une manière ou d’une autre, nous exigerons ou nous demanderons fortement, qu’il y ait des compensations pour les régions comme les nôtres pour que tout ne se développe pas à Wankdorf ou ailleurs mais également dans tous les autres cantons suisses et notamment dans le canton du Jura.


text_content_fr:
La présidente : Quelle est votre appréciation Monsieur le Député, ?

M. Alain Schweingruber (PLR) : Je suis satisfait.


text_content_fr: La présidente : Le rapporteur de la commission souhaite-t-il encore intervenir ?Ce n’est pas le cas.


text_content_fr: La présidente : Vous avez la parole Madame la Députée.


text_content_fr: Au vote final, l'arrêté est accepté par 54 députés.


text_content_fr: Au vote, la résolution no 226 est acceptée par 49 voix contre 2.


text_content_fr:
La présidente : Quelle est votre appréciation Monsieur le Député ?

M. Ivan Godat (VERT-E-S) : Je ne suis pas satisfait.


text_content_fr:
M. Nicolas Maître (PS) : J’hésitais à monter à cette tribune à ce sujet mais en entendant notre collègue Gigon, je bouillonne. Aussi serais même tenté de lui proposer de s’expatrier hors de nos frontières cantonales afin d’être en paix avec lui-même.

Son hostilité vis à vis de l’accueil de Moutier est contraire à notre histoire et n’est pas digne d’un patriote. Je voulais vous le dire à cette tribune.


text_content_fr: La présidente : Nous avons 14 questions orales inscrites, il est 8.33 heures et pour la première question orale, je passe la parole à Monsieur le député Raoul Jaeggi.


text_content_fr:
Mme Nathalie Barthoulot, ministre de l'Intérieur : Je tiens tout d’abord à remercier très chaleureusement le président de la CGF, Monsieur le député André Henzelin qui, comme à son habitude, nous a présenté un rapport des plus exhaustif et des plus détaillé de l’activité 2023 de la Caisse de pensions.

Je renonce ainsi à vous donner une appréciation complémentaire, tant le rapport qui nous a été présenté était circonstancié et complet et sans surprise, je peux vous indiquer que le Gouvernement partage pleinement l’analyse du président de la CGF.

S’il ne fallait résumer qu’en une seule phrase le rapport 2023, l’exercice de la CPJU peut être qualifié de bon, voire même de très bon. Si je suis montée à cette tribune, c’est surtout pour remercier le directeur de la Caisse de pensions, Monsieur Emmanuel Koller, qui a pris la décision de mettre un terme à son mandat au 31 décembre prochain, même s’il pourra encore être actif à temps partiel sur les premiers mois de l’année 2025. Même s’il reste encore quelques mois jusqu’à cette échéance, je tiens ici et au nom du Gouvernement à le remercier très sincèrement et très chaleureusement pour son précieux engagement à la tête de la Caisse de pensions. Nous avons eu de la chance de pouvoir compter sur lui et sur ses précieuses compétences en la matière. Cela a assurément permis à la caisse de bénéficier d’une certaine stabilité et d’une lecture relativement confiante de la conjoncture, tout comme de bénéficier d’une vision à moyen et long terme de l’évolution nécessaire de toute une série de facteurs significatifs et pour n’en citer qu’un, le fameux chemin de croissance.

En conclusion, je tiens à adresser mes vifs remerciements à la CGF pour son analyse pointue de l’exercice 2023 mais aussi et surtout à la direction, au personnel et au conseil d’administration de la Caisse de pensions qui ont su tirer leur épingle du jeu dans une conjoncture globalement difficile et incertaine. Pour l’heure, cela a permis à la caisse de résister à ces vents contraires et je vous propose ainsi d’accepter le rapport de gestion 2023.


text_content_fr: La présidente : La parole n’est plus demandée. La discussion générale est ouverte. La parole n’est pas demandée. Le Gouvernement souhaite-t-il encore intervenir ? Ce n’est pas le cas. L’auteur souhaite-t-il encore intervenir ? Vous avez la parole.


text_content_fr:
La présidente : Quelle est votre appréciation Monsieur le Député ?

M. Bernard Studer (Le Centre) : Je suis satisfait.


text_content_fr:
La présidente : Comme je vous l'ai indiqué en début de séance, nous allons faire une seule discussion d’entrée en matière pour les points 9 et 10.

Pour le débat d’entrée en matière, je passe la parole à la rapporteure de la commission, Madame la députée Amélie Brahier.


text_content_fr:
La présidente : Suite à la réponse transmise par le Gouvernement, quelle est l'appréciation de Madame la députée Irène Donzé ?

M. Yann Rufer (PLR) : Madame Donzé est satisfaite.


text_content_fr: La présidente : La parole est désormais aux représentants des groupes.


text_content_fr: Au vote, le classement de la motion no 1496 est accepté par 32 voix contre 27.


text_content_fr:
La présidente : Suite à la réponse transmise par le Gouvernement, quelle est votre appréciation Madame la députée Sophie Guenot ?

Mme Emilie Guillaume (PVL) : Madame Sophie Guenot est satisfaite.


text_content_fr: La présidente : Aucune proposition n’a été faite entre les deux lectures. Quelqu’un souhaite-t-il tout de même intervenir à ce stade ? Ce n’est pas le cas.


text_content_fr:
Mme Madeleine Juillard Schaller (Le Centre) : A la lecture du Journal officiel du 12 septembre dernier, l’administration cantonale a publié de nombreuses mises au concours qui ont retenu mon attention. Il s’agissait notamment des mises au concours de places d’apprentissage, d’employés de commerce et de places de stagiaires de l’Ecole de commerce. Dans le détail, six places d’apprentissage et 25 places de stagiaires. Depuis plusieurs années, les autorités cantonales et d’autres instances de formation mettent régulièrement l’accent sur l’importance et la qualité de la formation duale, aussi bien au niveau suisse qu’au niveau cantonal. De plus, dans les écoles obligatoires, on incite les jeunes à se tourner vers l’apprentissage pour entrer dans la vie professionnelle.

Or, il y a manifestement ici un déséquilibre qui ne va pas dans le sens de ce qui est prôné. Ne serait-il pas plus judicieux de tendre vers une offre de plus en plus de places d’apprentissage et de modifier l’équilibre dans les types de places proposées aux jeunes au sein de la République et Canton du Jura ? Quelle mesure le Gouvernement entend-il mettre en œuvre pour inverser cette situation ? Je remercie le Gouvernement de ses réponses.


text_content_fr: Mme Francine Stettler (UDC) : Je suis satisfaite.


text_content_fr:
La présidente : Bienvenue pour cette session du mois d’octobre.

J’ai dit amour. J’ai dit liberté et tout mon corps se tend, falaise abrupte, dont les racines tremblent dans le sang des origines. J’ai dit amour et les forêts ne cesseront plus de frissonner sous les haillons durables de l’enfance. J’ai dit liberté et la pierre est riche de sa dureté et ma voix parcourt sans fin les vallées. J’ai dit liberté et le pays redevient terre, humus propice au verbe renaissant. J’ai dit liberté et la détresse jamais plus ne sèmera sur la trique. J’ai dit liberté et jamais plus le fer n’aura de chance à nos poignets. J’ai dit liberté et jamais plus mes frères ne parapheront la poussière des joues.

Ces quelques vers pour rendre hommage à Alexandre Voisard, nôtre poète disparu récemment et qui a également été député de 1979 à 1983. Nous avons également appris le décès de Madame Odette Sanglard, députée de 1989 à 1998. Nous adressons à leurs deux familles nos plus sincères condoléances.

Depuis notre dernière session, a eu lieu notre sortie de législature à Strasbourg. Je crois pouvoir affirmer que toutes celles et ceux qui y ont participé ont eu un immense plaisir et je tiens encore à remercier toute l’équipe du secrétariat et de la Chancellerie pour nous avoir contacté un programme assez riche et intéressant.

Il y a deux semaines, j’ai eu plaisir de participer à l’inauguration de la 58e Foire du Jura avec comme invité d’honneur l'AJAM. Cette manifestation est l’occasion pour les artisans et les commerçants de la région de mettre en valeur leurs produits et leurs prestations et de se faire connaître. J’ai également participé à l’inauguration des nouvelles rames CJ qui permettront aux voyageurs du petit train rouge de voyager avec encore plus de confort. Quelques nouvelles maintenant de deux interventions en matière fédérale. Le député François Monin, auteur de l’intervention en matière fédérale no 8 "Des représentations corrigées pour des marges équilibrées", qui avait été acceptée par notre Parlement le 6 septembre 2023, a été auditionnée le 21 octobre dernier par la commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats. A l’unanimité, la commission propose à son conseil de ne pas donner suite à cette initiative. A sa connaissance, il n’y a eu qu’un cas gênant de double casquette et ces données a entre-temps été corrigées. Selon elle, cela montre que le système fonctionne et qu’il n’est pas nécessaire d’intervenir au niveau de la loi.

Le député Raphaël Breuleux, auteur de l’intervention en matière fédérale no 5 "Transports publics plus attractifs", qui avait été acceptée par notre Parlement le 16 décembre 2022, a été auditionnée le 24 octobre dernier par la commission des transports et des télécommunications du Conseil des Etats. La commission propose à son conseil de ne pas donner suite à cette initiative par 8 voix contre 0 et 2 abstentions. L’argument majeur de ne pas donner suite a été que la fixation des tarifs des transports publics relève de la compétence des entreprises de transports. De plus, après une discussion approfondie, elle considère que la mise en œuvre de l’initiative n’est pas indiquée dans la situation financière actuelle de la Confédération et souligne que les cantons ont déjà la possibilité de décider de leur côté d’allégements tarifaires.

Je vous informe enfin que nous terminerons cette session au plus tard à 12.30 heures.


text_content_fr:
M. Rémy Meury (CS-POP) : Nous sommes assez d’accord sur les éléments que j’ai développés, il me semble, d’après ce que vous avez dit, Madame la Ministre. Il y a juste un élément, et j’ai insisté là-dessus, je pense que la question 3 de mon interpellation est fondamentale. On ne peut pas laisser l’administration, le Service des ressources humaines ou le Service de l'enseignement réfléchir seul à des mesures à adopter pour éviter une pénurie, notamment dans le domaine de l’enseignement primaire.

Quand je vous ai parlé de tous ces cantons, il y en a une dizaine qui ont pris des mesures, ils ont tous pris des mesures parce que la pénurie était déjà là et qu’il fallait réagir rapidement. Ce que je propose ici, c’est de dire aujourd’hui, on n’est pas encore en situation de pénurie véritable, sauf dans le domaine des remplacements, puisque qu'on ne retrouve plus, je regarde une directrice qui pourra le confirmer, on a beaucoup de mal à trouver des enseignants diplômés pour assurer les remplacements, mais il faut peut-être déjà commencer à réfléchir à des moyens pour s’assurer que cette pénurie ne se développe pas dans le canton du Jura. Si j’ai cité le cas de Madame Häsler tout à l’heure, qui, dans le cadre de l’intervention le 1er juillet devant la commission interparlementaire de contrôle de la HEP-BEJUNE qui disait : "Oui, on va réfléchir, on va créer un groupe de travail interne à la HEP-BEJUNE avec des représentants des syndicats, avec des représentants des cantons, etc., et des représentants de la HEP-BEJUNE évidemment", parallèlement, elle a développé dans son canton seul une dizaine de mesures qui vont nous coûter certainement le fait d’avoir des enseignants supplémentaires dans le canton du Jura. Quant à la pénurie et par rapport aussi au nombre d’étudiants qui entrent en formation, les chiffres que j’ai donnés, les collègues peuvent le confirmer, ce sont ceux qui nous ont été donnés par la HEP-BEJUNE ce lundi. Donc, il y a un tiers de moins qu'en 2022 d’inscrits à la HEP-BEJUNE.

Ce que je regrette un petit peu, c’est que vous n’ayez pas pris l’engagement ou répondu à la troisième question en disant : "On va créer un groupe de réflexion à l’interne de l’administration, mais pas seulement avec des gens de l’administration, avec des gens qui sont dans le terrain".


text_content_fr: Au vote, la résolution no 227 est acceptée par 55 députés.


text_content_fr:
M. Nicolas Maître (PS) : Appliquant la méthode du saucissonnage du service public maintenant propre aux ex-régies fédérales, les CFF ont décidé de prochainement fermer les dimanches, les guichets de la gare de Delémont. Au-delà des conséquences qu’aura cette décision pour les employés et les usagers du train et plus généralement des transports publics, ce sont les handicapés et les personnes à mobilité réduite qui en feront les frais lors des transbordements par le sous-voie. Une problématique récurrente où des personnes sont livrées à elle-même lorsque les ascenseurs trop souvent en panne, selon mes sources, doivent les amener à un autre quai. Bien qu’un numéro d’urgence soit à disposition, ce service ne peut être comparé à la proximité du personnel de guichets qui actuellement pâlit tous les problèmes sans laisser en rade les voyageurs qui pourront à l’avenir être bien démunis. La manière de communiquer des CFF interpelle aussi alors que la gare de la capitale jurassienne était citée en exemple par l’ex-régie, l’information sur la fermeture de l’espace de vente est donnée en catimini afin d’éviter certainement...

La présidente : Monsieur le Député, veuillez poser votre question.

M. Nicolas Maître (PS)  : les vagues politiques et médiatique. D’où ma question : Le Gouvernement pense-t-il s'en soucier afin de faire revenir la direction des CFF sur cette décision ? Je remercie le Gouvernement.

Merci monsieur le député pour la réponse du Gouvernement, je passe la parole à monsieur le ministre David. Madame la rapporteur.


text_content_fr: La présidente : Pour le débat d’entrée en matière, je passe la parole à la rapporteure de la majorité de la commission, Madame la députée Katia Lehmann.


text_content_fr:
La présidente : Chiffre 2 : accepté.

Titre et préambule : accepté.

Quelqu’un souhaite-t-il revenir sur l’un ou l’autre des articles ? Ce n’est pas le cas. Nous pouvons passer au vote final.


text_content_fr:
Le président : Quelle est votre appréciation Madame la Députée de la réponse du Gouvernement ?

Mme Sonia Burri-Schmassmann (VERT-E-S) : Je suis satisfaite.


text_content_fr:
Le président : Vous pouvez volontiers vous asseoir, Madame la Présidente. Permettez-moi, Madame la Présidente, de vous présenter en quelques mots. Nathalie Roy est une avocate et femme politique québécoise. Elle est députée de la circonscription de Montarville depuis 2012 et occupe le poste de présidente de l'Assemblée nationale du Québec depuis novembre 2022. De 2018 à 2022, elle a exercé les fonctions de ministre de la Culture et des Communications, ainsi que de ministre responsable de la langue française. Avant de se consacrer à la politique, Madame Roy a travaillé pendant plus de 30 ans dans le secteur de la télévision et de la radio québécoise. Elle y a occupé plusieurs rôles clés, notamment ceux de journaliste, cheffe d'antenne, animatrice, cheffe de pupitre, rédactrice en chef et productrice de nouvelles, contribuant à diverses émissions d'informations et journaux télévisés. Elle a été nommée première vice-présidente de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (APF), lors de la 49e session tenue à Montréal en juillet 2024. Cette organisation internationale regroupe 95 parlements francophones à travers le monde. Avant cette nomination, Madame Roy occupait des rôles de leadership au sein de l'APF, notamment comme vice-présidente et présidente de la section d'Amérique. Je vais maintenant passer au discours d'introduction.

Madame la Présidente de l'Assemblée nationale, Mesdames et Messieurs les Députés et officiels de la délégation québécoise, chers amis de la belle province, c'est avec un immense plaisir que je vous salue au nom du Parlement de la République et Canton du Jura à l'occasion de votre visite officielle dans le Jura à notre invitation et à celle conjointe de la section jurassienne de l'Assemblée parlementaire de la francophonie. Plaisir et grande fierté d'être honorés de votre présence dans notre enceinte parlementaire, certes beaucoup plus modeste que la vôtre, cependant, je vous l'assure, remplie de déférence envers notre histoire et celle universelle par son application dans le rayonnement des valeurs de la francophonie qui lie le Jura au Québec. Des liens très étroits unissent le Québec et le Jura depuis très longtemps, autour et pour la francophonie et la langue française. Liens qui ont eu un premier aboutissement le 1er juillet 1983, chose complètement inédite en Suisse à cette époque-là, dans la signature par le premier ministre René Lévesque et le président du Gouvernement jurassien, Roger Jardin, d'un accord de coopération intergouvernemental. Le lendemain, 15'000 Jurassiens s'étaient massés devant l'Hôtel de Ville de Delémont, notre petite capitale, pour saluer cet acte et acclamer le chef du Gouvernement québécois. René Lévesque fut suivi chez nous par Bernard Landry, lui aussi premier ministre, ainsi que par des personnalités du parti libéral québécois avec lesquelles nous partageons l'amour de la langue française. Des liens, donc, qui viennent de loin et sont durables. En est témoin le cadeau offert par la République et Canton du Jura, l'horloge monumentale, unique au monde par sa très haute et inégalable technicité, comme le disent les spécialistes, à la Ville de Québec à l'occasion de son 400e anniversaire. Horloge définitivement installée en 2014 dans les jardins de l'Hôtel de Ville. A cette occasion, nos représentants ont souhaité, avec ceux de la ville, que l'hommage jurassien constitue le point de départ de nouvelles relations durables entre le Jura et le Québec, pouvant prendre la forme d'événements culturels, ponctuels ou réguliers, par exemple dans les domaines du théâtre, de la musique, de la littérature, de voyages de presse dans le Jura pour les journalistes québécois, et de l'intégration dans les parcours en Suisse de tours opérateurs québécois de journées à la découverte de l'horlogerie jurassienne. Il est toujours temps de presser le pas et d'œuvrer dans ce sens. L'horloge fabriquée, montée à Porrentruy par l'Ecole professionnelle technique, en collaboration étroite avec l'horloger Richard Mille, est à l'heure. Heure jurassienne, heure québécoise, heure francophone, heure de la fraternité entre les peuples. Notre histoire commune, c'est notre affirmation constante et partagée de la nécessité pour tous les peuples de langue française d'être solidaires en vue d'accroître leur potentiel culturel, économique et politique. Par-dessus les frontières, le recours aux institutions et aux opinions publiques nationales et internationales figure parmi les meilleurs moyens de faire respecter nos intérêts fondamentaux auprès des Etats forgés par les hasards de l'histoire, trop souvent immobiles et égoïstes. L'adaptation des structures politiques aux droits des entités linguistiques et culturelles reste un objectif légitime. Nous devons y travailler sans relâche, démocratiquement, avec à l'esprit l'attente des peuples que nous représentons. Toute atteinte aux valeurs culturelles et linguistiques d'un peuple est une atteinte au patrimoine de l'humanité et à la démocratie. Aucune langue, aucune culture ne peut évidemment prétendre à un titre de supériorité, mais aucune langue, aucune culture ne peut être déconsidérée ou méprisée. L'identité d'un peuple, et la nôtre est française, ne conduit évidemment pas à la négation de celle des autres peuples, mais lorsqu'un peuple est placé dans une situation minoritaire dans un état qui, de surcroit a été construit par les jeux des puissances à une époque où la voix des peuples n'était pas prise en compte, celui-ci est confronté à tous les dangers et à toutes les menaces qui peuvent le conduire à sa disparition. Les ombres et les lumières de la vie s'étendent sur l'histoire de nos peuples, mais il est une force irrépressible qu'aucun pouvoir ne pourra jamais affaiblir, voire réduire à sa merci, lorsque des femmes et des hommes continuent à porter un jugement clair sur le destin de leur peuple, à tenir le langage de la vérité et à poser des actes qui fortifient la prise de conscience collective de ce peuple, alors la flamme de l'espoir ne s'éteint pas. Il n'est pas de plus belle aspiration pour tout être humain et pour tout peuple que de travailler à l'héritage que l'esprit humain doit léguer à la génération suivante. Oui, l'action politique qui nous motive relève de la plus haute conception de la culture, celle qui, à travers les âges, permet à un peuple de contribuer à sa civilisation. Le Québec est aujourd'hui un des plus puissants moteurs de cette civilisation française qui nous réunit. Nous sommes à vos côtés amis québécois, car nous sommes avec ceux qui ont clarté dans l'esprit, générosité dans le cœur et ténacité dans l'action.

En cette période si trouble de l'histoire, alors que les brutes dictatoriales entendent régenter la planète à leur façon, nous pouvons ensemble parler au reste du monde pour dire toute l'importance de la diversité culturelle, que le génie humain ne peut rien perdre des apports de toutes les civilisations, que les collectivités humaines, quelle que soit leur importance, sont grandes lorsqu'elles sont généreuses, ouvertes et tolérantes. A cet égard, le Québec a fait ses preuves, parce qu'il a, dans le passé, trop subi la loi du mépris et de l'indifférence, le peuple québécois s'est bien gardé de reproduire un tel comportement à l'égard de la minorité anglophone et des nations autochtones. Le Québec est d'un respect sans égal de ses populations minoritaires, qu'elles soient nationales ou culturelles. Le patriotisme québécois demeure exemplaire par son exigence démocratique. C'est la force démocratique et collectivement exprimée d'un peuple qui l'autorise à faire librement ses choix en matière politique et d'intégration dans le monde. A chaque fois que le peuple québécois a été placé devant les incertitudes de l'histoire, il a pu mobiliser toutes ses ressources et garder la tête haute. Cette force qui vous habite, nous vous accueillons pour la partager avec vous, ici, au Parlement jurassien, à l'occasion d'une visite officielle qui fera date, et dont je remercie les initiateurs d'avoir œuvré avec succès à sa réalisation. Ces dernières années, nous avons assisté à une montée des tensions économiques à l'échelle mondiale, marquée notamment par la guerre commerciale initiée par l'administration Trump, d'abord contre quelques Etats, puis contre la terre entière. La mise en place de barrières tarifaires a et aura des répercussions directes sur les industries québécoises, canadiennes, mais également jurassiennes et helvétiques, mettant en difficulté des milliers d'entreprises et de travailleurs. Cette situation nous préoccupe profondément. En Suisse, et particulièrement dans notre canton du Jura, nous savons à quel point la prospérité de nos entreprises dépend du libre-échange et de la stabilité des relations commerciales. Nos horlogers, nos industries de mécanique de précision, nos artisans et nos producteurs agroalimentaires dépendent des marchés extérieurs pour se développer. Tout atteinte au principe du commerce international, toute tentative de repli protectionniste menace non seulement les économies nationales, mais aussi l'équilibre des régions comme la nôtre, fortement orientée vers l'exportation. C'est pourquoi nous exprimons aujourd'hui toute notre solidarité envers le Québec et le Canada face aux turbulences actuelles et futures. Il est difficile de voir son économie prise en otage par des décisions unilatérales et il est essentiel de défendre un commerce basé sur des règles équitables et partagées. En tant que partenaire francophone, nous avons un rôle à jouer pour promouvoir un commerce respectueux qui ne soit pas dicté par des rapports de force, mais par une volonté commune de prospérité et de développement.

Pour conclure, on m'a soufflé que votre circonscription, et on en a parlé tout à l'heure, abrite deux parcs nationaux et bénéficie d'un environnement d'une rare beauté, préservé et majestueux. J'espère que vous retrouverez dans nos paysages jurassiens cette même quiétude et cette nature ressourçante. Certes, de notre côté, il faut pousser jusqu'à Bâle et le Rhin pour tenter de rivaliser avec l'imposant Saint-Laurent. Notre région partage avec la vôtre un équilibre subtil entre nature et urbanité, tout comme votre circonscription est proche de la vibrante métropole de Montréal, notre canton côtoie la grande agglomération bâloise. Puissent ces similitudes vous rappeler notre coin de pays lorsque vous serez de retour à Boucherville. Bienvenue dans le Jura, Madame la Présidente de l'Assemblée nationale, bienvenue à votre délégation, soyez heureux chez nous, convaincus de notre profonde affection et de notre entière solidarité dans le cheminement de la belle province à travers les âges présents et futurs. Vive le Québec et le Jura dans la fraternité francophone. (Applaudissements).

Et maintenant, Madame la Présidente, nous sommes heureux de vous entendre et impatients de vos mots, à vous la parole.


text_content_fr: M. Bernard Studer (Le Centre) : La semaine dernière, on apprenait que plusieurs centaines de clients de La Goule au Noirmont avaient subi une surfacturation de leur électricité se montant à plusieurs dizaines de milliers de francs. Le problème provient semble-t-il du dysfonctionnement de compteurs intelligents de première génération dans des secteurs accueillant une densité élevée de panneaux solaires photovoltaïques. Le Gouvernement a-t-il pris ou va-t-il prendre des mesures pour s’assurer que les clients des autres GRD actifs sur le territoire cantonal ne sont pas confrontés aux mêmes problèmes ? Je remercie le Gouvernement de sa réponse.


text_content_fr:
Mme Florence Chaignat (PS) : L’accès aux études pour toutes et tous ne doit pas dépendre du porte-monnaie. Le 10 octobre 2024, la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO), a annoncé son intention d’augmenter les taxes d’études de 400 francs par année.

Cette hausse particulièrement pénalisante frappe directement les étudiantes et étudiants dans un contexte où les coûts de la vie ne cessent de s’envoler. S'en prendre ainsi à l’accès à la formation, c’est compromettre l’avenir des infirmières et infirmiers, des ingénieurs et des travailleuses et des travailleurs sociaux qui jouent un rôle crucial dans notre société. Nous considérons donc cette mesure comme inopportune et profondément antisociale. D’où ma question : Le Gouvernement peut-il nous indiquer dans quelle mesure il s’est engagé pour lutter contre cette hausse de taxe et pour protéger les étudiantes et étudiants de la HES-SO ? Je remercie le Gouvernement pour sa réponse.


text_content_fr: La présidente : Le Gouvernement propose d'accepter cette motion. Est-ce qu’un groupe ou un parlementaire souhaite ouvrir la discussion à ce stade ? Ce n’est pas le cas.


text_content_fr:
M. Jacques Gerber, ministre de l'Economie et de la Santé : La problématique des troubles du comportement alimentaire dans la population jurassienne et plus spécifiquement chez les jeunes, préoccupe déjà depuis de longues années, Madame la Députée, le Gouvernement. Bien que réunie sous une même désignation, la population concernée par ces troubles est singulièrement hétérogène et les besoins exprimés requièrent un large panel de réponses, tant médicales, thérapeutiques que sociales, vous l’avez mentionné, Madame la Députée. En effet, les troubles du comportement alimentaire (TCA), comme l’anorexie, la boulimie et l’hyperfagie boulimique sont des affections complexes qui nécessitent une approche multidisciplinaire pour leur prise en charge, vous l’avez également dit. Les atteintes les plus graves sont aujourd’hui identifiées et reçoivent une prise en charge qui implique justement une approche pluridisciplinaire et souvent malheureusement une hospitalisation stationnaire.

Plusieurs établissements hospitaliers ont le mandat de prendre en charge les patients jurassiens souffrant d'anorexie mentale, notamment le centre vaudois abC.

Des prises en charge sont également possibles au Réseau de l’Arc à Moutier, au CNP à Neuchâtel ou à la HUG à Genève qui figure également sur la planification hospitalière jurassienne. C’est vrai, nous n’avons pas de moyenne sur l’ensemble de la population touchée. Les seuls chiffres que l’on a et que je peux mentionner, c’est qu’en moyenne des quatre dernières années, on dénombre une vingtaine d’hospitalisations pour des troubles du comportement alimentaire, dont environ un tiers pour des jeunes de moins de 18 ans. Le canton du Jura n’a malheureusement pas la taille critique pour posséder une structure spécialisée pour lui seul, et pour les cas les plus graves, une hospitalisation hors canton est malheureusement nécessaire. Les cas d’obésité complexes nécessitent également une approche multidisciplinaire qui existe mais qu’il s’agit toutefois de renforcer. S’agissant des cas moins aigus qui représentent la grande majorité, la diversité des pathologies considérées, des populations concernées, des acteurs impliqués, rend évidemment la problématique extrêmement complexe. Le Gouvernement n’est pas convaincu que la création d’une unité ambulatoire spécialisée dédiée à la prise en charge des troubles alimentaires constitue la seule réponse adéquate à envisager. La mise en réseau de différents acteurs existe déjà de manière plus ou moins informelle et représente également une piste que le Gouvernement entend investiguer à analyser avant de définir une structure propre ambulatoire. Dans tous les cas, une réflexion en amont de toute décision devrait être initiée en impliquant un large éventail de professionnels de santé publique ou privés dans les domaines de la médecine somatique, psychiatrique, nutritionniste, de la psychothérapie, de la diététique, de la physiothérapie et du social et de la prévention.

Dans un cercle plus élargi, il s’agira également d’associer les écoles, les milieux associatifs sportifs et les familles.

En conclusion, le Gouvernement, vous l’aurez compris, reconnaît évidemment l’importance de la problématique des troubles du comportement alimentaire et ne le nie pas, bien au contraire, propose d’accepter non pas la motion mais le postulat, pas pour mettre le sujet dans un tiroir comme cela est parfois sous-entendu, mais pour étudier justement avec les différents acteurs présents sur le territoire jurassien mais également hors du canton, les solutions les plus appropriés. Et dans ces solutions les plus appropriées qui seraient analysée, peut-être que la création d’une structure ambulatoire aurait la priorité. Mais aujourd’hui, on n’a malheureusement pas les éléments complets, la vue d’ensemble pour décider abruptement je dirais, à travers une motion de la mise sur pied d’une telle structure sans remettre en question évidemment l’importance d’une telle structure. L’objectif du postulat, c’est justement de pouvoir répondre le mieux possible, de connaître réellement les besoins des personnes concernées tout en gardant, et je crois qu’il est aussi important, parce qu'il est facile de décréter que l’on crée des structures. La structure est une chose, le personnel finalement est la chose la plus importante. Et les professionnels dans ces domaines très spécifiques aujourd’hui se font extrêmement rares. Donc, juste créer une structure pour créer une structure, n’est absolument pas suffisant. Le problème d’une telle motion, Madame la Députée, sans remettre en question quoi que ce soit l’importance du sujet, c’est encore une fois, on traite un sujet. Mais vous pouvez venir demain avec le spectre de l’autisme, c’est exactement le même problème dans le canton du Jura. Les troubles de l’attention également et on voit qu’on a un vrai problème global de prise en charge au niveau psychiatrique, pas que dans le Jura et ce n'est pas de se rassurer que de dire ça, je vous le promets. On a un vrai problème dans toutes nos sociétés au niveau du personnel qui est capable réellement de prendre en charge ces cas très spécifiques qui demandent plus peut-être que dans d’autres secteurs de la santé, des mises en réseau, des coordinations, des consultations. Et ce n’est pas de décréter que l’on a mis en place une structure donnée à un moment donné qui réglera malheureusement le problème. C'est dans cet état d’esprit que le Gouvernement vous propose de transformer la motion en postulat pour être sûr que la décision que l'on prenne, si on met en place une structure obligatoire, soit la bonne dans ce contexte plus global. Donc, on vous propose d’abord d’accepter la transformation en postulat et bien sûr ensuite au Parlement d’accepter le postulat en question.


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Mme Géraldine Beuchat (PCSI) : Le groupe parlementaire PCSI-PVL soutient pleinement la motion no 1502 qui demande la création d’une unité ambulatoire spécialisées dans la prise en charge des troubles du comportement alimentaire (TCA) dans le canton du Jura. Et nous appelons les autres groupes parlementaires à en faire de même, car cette initiative est essentielle pour répondre aux besoins de ces patientes et ces patients et de leurs familles aussi. Nous pouvons rappeler que cette démarche correspond à des recommandations d’experts. La prise en charge des TCA nécessite une approche multidisciplinaire, cela a été dit plusieurs fois, réunissant psychiatres, psychologues, des diététiciennes et autres professionnels spécialisés. Cette structure permettra d’assurer un suivi de qualité et adapté impliquant la dépendance à des institutions éloignées et les délais d’attente qui sont aujourd’hui une source de souffrance inutile pour les patientes et les patients et leurs proches. Cette initiative bénéficie également du soutien de nombreux médecins du canton qui constatent quotidiennement les lacunes dans les dispositions actuels et, comme ça a été dit, ce manque de coordination fait défaut. Leur engagement témoigne de la pertinence et de l’urgence d’agir. Nous ne pouvons pas continuer à ignorer les signaux clairs envoyés par des professionnels qui connaissent mieux que quiconque les besoins des patientes et des patients. La création d’une telle unité apporterait des bénéfices évidents pour les patientes et les patients. Elle permettra une prise en charge rapide de proximité et ça, c’est important, adaptée à la complexité de leur situation. Pour leurs familles, elle offrirait aussi un soutien concret, notamment leurs sentiments d’impuissance face à une maladie qui les touche profondément. La proximité est essentielle car elle favorise non seulement l’accès aux soins mais aussi l’implication des proches dans le processus thérapeutique.

Nous devons également rappeler l’importance capitale de la prévention. Les troubles du comportement alimentaire, lorsqu’ils sont détectés précocement, peuvent être traités avec plus d’efficacité et moins de souffrances. Investir dans les programmes de prévention, notamment pour les adolescentes et les adolescentes, est une stratégie judicieuse et comme disent souvent des experts, chaque franc investi en prévention permet des économies en soins curatifs. L'association Ana-Mia, par son travail exemplaire, a montré à quel point une présence locale peut transformer des vies. Leur dernière initiative, une permanence à Porrentruy, par exemple, rencontre un grand succès illustrant l’importance d’avoir des structures accessibles pour répondre aux besoins croissants. Et cette action n’est qu’un exemple parmi d’autres de l’engagement de cette association qui mérite tout notre soutien. Et je tiens, je vais essayer de ne pas le dire en pleurant, à partager un témoignage d'une jeune femme que je côtoie, qui a traversé des TCA et je lui ai demandé ce qu'elle dirait si elle était à ma place à cette tribune ?Et avec une simplicité poignante, elle m’a dit : "Dis-leur qu'ils peuvent sauver des vies". Et ses mots reprennent tout. Nous avons le pouvoir d’agir, de faire la différence, de donner à ces personnes qui vivent un véritable enfer, une chance de retrouver une vie digne et en tant que représentantes et représentants de la population jurassienne, nous avons la responsabilité d'assurer des soins adéquats, exemple que nous pouvons faire dans cette unité, une réalité et montrer que nous sommes à l’écoute des besoins de nos concitoyennes et citoyens.

Le groupe PCSI-PVL n'est pas en faveur du postulat parce que les besoins sont connus. La motion n’empêche pas des collaborations, la motion n’empêche pas de se mettre autour d’une table. On n’a pas besoin d’avoir toutes les réponses maintenant, elles vont se trouver le long du chemin. Ce que nous avons besoin maintenant, cette de passer à l’action car des vies humaines en dépendent.

Et comme il s’agit de ma dernière intervention parlementaire, j’espère que vous serez à l’écoute de cette demande de besoins et je vais prendre encore quelques secondes pour vous remercier toutes et tous pour la qualité des échanges et vous dire tout le plaisir que j’ai eu d’être 14 ans dans ce Parlement.


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La présidente : Quelle est votre appréciation Monsieur le Député ?

M. Christophe Schaffter (CS-POP) : Je suis partiellement satisfait et désire m’exprimer.