text_content_fr:
M. Gauthier Corbat (Le Centre) : Gauthier, est-ce que tu vas bien ? Bien merci, quoi de neuf ? Je te dérange cinq minutes. J'ai lu que ta motion sur le tarif de rachat de l’électricité verte passait au Parlement mercredi. De mon côté, j’attends justement d’en savoir plus sur ces tarifs car mon projet est rentable si je me base sur les tarifs 2022, mais beaucoup moins sur les années précédentes et l’avenir...

Combien de nos concitoyens, comme Christophe, sont dans cette situation ? Ce genre de conversation montre que le thème exception faite d’une année 2022 tout à fait exceptionnelle, préoccupe et je dirais même révolte carrément une partie de la population motivée à investir dans des panneaux solaires mais confrontée à un manque de transparence sur les prix, tout comme à l’absence de garantie sur ces mêmes tarifs.

La problématique que je soulève ici a fait également l’objet d’une intervention au Grand Conseil vaudois l’an dernier. Le député Alberto Mocchi demandait à ce que les pouvoirs publics s’approchent des gestionnaires de réseau afin d’évoquer cette problématique et qu'ils trouvent ensemble des solutions concertées ?

Je ne crois pas qu’il faille revenir dans le développement de cette motion sur la nécessité de produire notre courant, via panneaux photovoltaïques notamment. D’une part, parce qu’on en a un urgent besoin pour des raisons environnementales évidentes, d’autre part, parce que l’autonomie énergétique est une priorité du pays.

J’aimerais plutôt ici attirer votre attention avec cette intervention sur le fait que nous sommes, en tant que propriétaire, totalement à la merci des gestionnaires de réseau sur la question des tarifs de rachat. Certes, et c’est une excellente chose, le principal pourvoyeur de courant dans le canton du Jura détermine son prix de rachat par rapport à celui du marché. C’est à saluer. Cela peut sembler évident, mais dans la réalité cela ne l’est pas du tout.

Ce qui mène à de vrais aberrations dans certains cantons où le courant produit et vendu pendant des années par le citoyen, lui est parfois revendu deux à trois fois moins cher au moment où il en a besoin. Dans le Jura, sur le sujet, BKW nous informe, je cite : "Que la rétribution est fixée de telle sorte qu’elle corresponde simultanément et au minimum à la valeur du marché du courant gris pertinent". C’est bien, c’est même très bien, mais c’est aussi contestable si on pense que le courant vert des panneaux pourrait justifier qu’il soit mieux rémunéré que le courant issu par exemple du nucléaire. C’est également contestable et je vois justement là une action utile de notre Gouvernement, lorsque BKW précise, au minimum, par définition, quand on fait le minimum, c’est qu’on peut faire mieux. Par exemple, le bénéfice de 1 millard de francs annoncé sur l’exercice 2022 peut servir d’argument afin de récompenser le courant vert produit par les privés, par vous et moi, et par là même servir d’incitation au déploiement des panneaux chez le Christophe.

Si on se penche maintenant sur les tarifs de rachat toujours chez BKW. Dans le détail et en l’espace de quelques mois, près de 40,3 centimes du kilowattheure au troisième trimestre 2022, contre 21,5 centimes au trimestre précédent, soit sept fois de plus qu’au début de l’année 2021. Raison principale évoquée à cet emballement : l’augmentation du prix du gaz, sauf que désormais on a appris dans l’intervalle, que la pénurie de gaz n’aura pas lieu, la faute à un hiver trop doux, surtout, et soyons optimistes à une nouvelle sobriété du citoyen en matière énergétique. Mauvaise nouvelle en revanche, pour le prix de rachat du courant, si on se réfère à l’argument d’une corrélation entre la courbe de prix du gaz et celle du prix de l’électricité.

Par conséquent, je souhaite que le Gouvernement discute avec les gestionnaires de réseau afin de trouver des solutions à ces fluctuations tarifaires que je trouve franchement, je dois vous dire, injustes et injustifiées. D’ailleurs, c’est tellement le cas, que si on regarde la carte de la Suisse romande, voire de la Suisse tout entière, vous pouvez passer d’un tarif de reprise de quelques centimes à plusieurs dizaines selon les gestionnaires. Dans un contexte, je répète, où il devient essentiel de renforcer notre autonomie énergétique et en l’absence de tout accord avec l’Union européenne, c’est tout simplement incompréhensible et contraire au bon sens. Alors quand le Gouvernement nous écrit que le droit fédéral, je cite : "Régit le calcul des tarifs de reprise de manière exhaustive", je veux absolument bien le croire sur parole, mais ça ne doit pas bien fonctionner.

Toujours selon la réponse de notre Exécutif à cette motion, outre que le droit fédéral s’occuperait de la question, nous n’aurions en plus aucune marge de manœuvre et pourrions nous fier à nos parlementaires fédéraux qui débattent en ce moment, d’un tarif homogène sur le territoire suisse. Certes, les Chambres fédérales s’intéressent à la question en ce moment mais qu’est-ce que cela signifiera concrètement pour les Jurassiennes et les Jurassiens ? A quel niveau sera fixé ce prix de rachat alors qu’il y a autant de gestionnaires de réseau que tarifs ? Quand et comment sera-t-il appliqué ? Mystère. Nous devons prendre notre destin en main sur ces essentiels questions d’approvisionnement énergétique. Nous sommes d’ailleurs actifs, Gouvernement et Parlement réunis avec des développements locaux en matière de biogaz, d'énergie bois, d’hydrogène, de toiture solaire, etc. Mais va-t-on brader les prix des énergies qu’on produit nous-mêmes et pour lesquelles on a investi ?

Par conséquent, il nous appartient d’exploiter les marges de manœuvre qui s’offrent à nous. La Conception cantonale sur l’énergie 22-25, élaborée par notre Gouvernement et présentée début 2021, tire un bilan mitigé de la période 15-21. Les objectifs n’ont pas été atteints. Le respect de nos engagements dans le domaine énergétique est un immense défi. Il l'est d’autant plus qu’il sera nécessaire de faire beaucoup mieux. Deux chantiers primordiaux selon le Gouvernement, l’électricité et la chaleur. En 2020, les deux secteurs en matière de production locale stagnaient à 23%, alors que les objectifs sont fixés à 45% pour l’électrique d’ici 2026 et à 30% pour la chaleur sur la même période. La Conception est très claire, elle relève que je cite : "Les plus gros défis vont résider dans la progression de la production d’énergie, la quantité d’électricité produite dans le canton du Jura devra doubler". Mais plus encore en allant en aval de ce document, comme j’ai tenté de le lire attentivement, j’ai vu que l’intention de cette motion y était déjà inscrite en creux. Je vous cite mot pour mot la convention page 34 : "Mesures en attente. Améliorer les conditions de reprise de l’électricité renouvelable dans le réseau. Description de la mesure. Les tarifs de reprise, parfois relativement bas constatés dans le canton du Jura, ne sont pas de nature à encourager le développement de la production d’électricité photovoltaïque en particulier. En fonction de l’évolution de la situation, il pourrait être nécessaire de subventionner l’injection, d’autres solutions peuvent être examinées dans le cadre des mandats de prestation entre l’Etat et les gestionnaires des réseaux de distribution". C’est pas moi qui l'ai écrit, c’est le Gouvernement. Le Gouvernement, donne un mandat à Energie du Jura de mettre en œuvre notre politique énergétique et ce même EDJ étant détenu en partie par le principal gestionnaire de réseau de distribution du canton, il me semble que la convocation d’une table ronde pour trouver des solutions aux tarifs de rachat n’est pas insurmontable. Le fédéralisme, c’est le génie suisse, mais on ne peut pas l’utiliser quand ça nous arrange une fois dans un sens vers les communes pour ne pas s’occuper des friches industrielles et une fois dans l’autre sens vers la Confédération pour ne pas s’occuper des tarifs de rachat du courant renouvelable produit par nos petits panneaux. C’est pourquoi, en conclusion, je demande au Gouvernement de trouver des solutions créatives et constructives pour que le tarif de rachat ne fasse plus le yoyo et que Christophe soit content. Un investisseur petit ou grand, a besoin d’un minimum de certitudes et on sera facilement d’accord avec lui qu'aujourd’hui, on n'en n'a pas du tout. Je vous remercie de votre attention et vous invite à accepter cette motion.


body_key: JU

text_content_fr:
La présidente : Quelle est votre appréciation Monsieur le Député ?

M. Ivan Godat (VERT-E-S) : Je suis partiellement satisfait.


text_content_fr:
La présidente : Quelle est votre appréciation Monsieur le Député ?

M. Yves Gigon (UDC) : Je suis partiellement satisfait.


text_content_fr:
Mme Brigitte Favre (UDC) : L’art est-il utile ? Les neurosciences nous enseignent que l’art stimule des émotions intimes et profondes mais aussi que leur pratique développe les capacités cérébrales des enfants. Sur ce et d’autres arguments évoqués dans votre postulat Monsieur le député Gauthier Corbat, nous sommes tout à fait d’accord. La Collection jurassienne des beaux-arts est composée d’un grand nombre de magnifiques œuvres. Nous avons le plaisir de les apprécier dans les couloirs de ce bâtiment même. Nous pouvons sûrement être d’accord sur le fait qu’une gestion plus centralisée de ces œuvres soit nécessaire et qui devrait être mieux accessible au grand public. Néanmoins, nous ne sommes pas de l’avis que la création d’un futur musée jurassien, exclusivement consacré aux beaux-arts soit nécessaire pour atteindre ces buts. Nous estimons que la situation financière actuelle du canton ne nous permette pas de dépenser un montant conséquent pour ce projet. L’investissement d’un montant de 50'000 francs pour un mandat externe à un bureau d’études nous semble déjà bien trop élevé.

Nous sommes de l’avis que des solutions plus efficaces, visionnaires, modernes, innovantes et surtout espérons-le meilleur marché, puissent être envisagées. Le canton dispose d’un théâtre tout neuf, incluant des espaces multifonctionnels. Pourquoi pas envisager des expositions temporaires dans ces espaces ou même dans tout le théâtre en intégrant par exemple une exposition d'œuvres dans son programme ? Un bon exemple est également Delémont'BD qui rend cette forme d’art accessible à tout le monde dans les rues de la cité d’une façon ludique et innovante. Avec l’évolution actuelle de la société, l’art doit être accessible à tout le monde mais les musées exclusivement dédiés à cet effet ne sont pas forcément l’endroit le plus approprié pour donner à l’art la place qu’elle mérite dans notre quotidien.

Sans effectuer de grandes analyses coûteuses, nous sommes convaincus que des solutions appropriées puissent être trouvées par les personnes responsables déjà en place au canton, qui disposent d’un esprit innovant et de plein de connaissances en la matière. Suite à ces arguments, vous l’aurez compris, le groupe UDC va donc refuser le postulat no 458.


text_content_fr: Au vote, la proposition du Gouvernement et de la minorité de la commission est acceptée par 30 voix contre 29.

type_external_fr: Vote


text_content_fr:
Mme Pauline Christ Hostettler (PS) : Un hôpital public fort est un élément essentiel de la politique de santé. En présentant hier le projet de construction d’un nouveau site pour l’Hôpital du Jura, le président de son conseil d’administration a notamment évoqué dans les infos à RFJ, la surcharge permanente des urgences à Delémont. Dimanche, c’était l’émission Mise au Point de la RTS qui tirait la sonnette d’alarme. Les soignants interrogés se disent inquiets, fatigués et frustrés.

La problématique de la surcharge des urgences est complexe, forte affluence de patients, manque de personnel, etc. La situation est tendue, voire proche de la rupture dans certains cantons. En Valais, à Martigny, les urgences ont été fermées la nuit faute de personnel. Le Gouvernement peut-il nous donner des précisions sur la situation qui prévaut aux urgences de l’Hôpital du Jura ? Je remercie le Gouvernement de sa réponse.


text_content_fr: La présidente : L’auteur de la commission souhaite-t-il encore intervenir ? Ce n'est pas le cas ? Nous pouvons donc passer au vote.


text_content_fr:
La présidente : Quelle est votre appréciation Monsieur le Député ?

M. Fabrice Macquat (PS) : Je suis partiellement satisfait.


text_content_fr:
M. Rémy Meury (CS-POP) : Je me permets de compléter mon intervention de première lecture car elle a suscité des remarques en séance de commission, à laquelle je ne participais pas, davantage sur ma personne que sur le fond développé le 16 décembre à cette tribune. Je suis, semble-t-il, déconnectés de la réalité.

Depuis 18 ans que je suis secrétaire général du Syndicat des enseignants jurassiens, et ce que j’affirme maintenant est fait sous le contrôle du premier président du SEJ, que j’ai connu et apprécié et d’un co-président du SEJ actuel qui sont tous les deux dans cette salle. Depuis mon entrée en fonction, donc, en raison de mon engagement politique, je n'ai jamais développé une position impliquant le SEJ sans qu’elle ait été validée après débat par le Comité central suite souvent à une consultation des membres du Syndicat pouvant être concernés. En ce qui concerne le projet de pédagogie spécialisée, nous avons consulté quelque 600 enseignantes et enseignants en fonction au niveau primaire et au niveau secondaire, parmi lesquels nous trouvons une septantaine d’enseignants spécialisés, toutes et tous membres du SEJ évidemment.

Une telle consultation a d’abord eu lieu sur le concept de pédagogie spécialisée, élaboré en 2018 par un groupe de travail, mené par Georges Rais. Une même consultation a eu lieu en décembre 2020 sur les principes retenus dans la loi et l’ordonnance concernant la pédagogie spécialisée. Si certaines questions sur cette deuxième consultation ont suscité le débat interne, un point a fait l’unanimité chez les membres qui ont répondu à notre consultation. Ce point est qu’il fallait s’opposer à l’idée d’imposer la scolarisation intégrale, tant en structure de soutien qu’en classe ordinaire dans l’établissement scolaire où se situera la structure de soutien plus particulièrement au niveau primaire. Le risque de voir une augmentation forte des refus de parents qu’une mesure de soutien renforcé soit prise en faveur de leurs enfants, est à l’origine de cette opposition unanime des avis exprimés.

Je précise ici que l’existence ou non de l’article 29b ne changera rien dans l’organisation pour les écoles secondaires. Aujourd’hui déjà, les élèves en structure de soutien secondaire sont scolarisés dans des modules de l’école secondaire qui accueille la structure de soutien. A Porrentruy, tous les élèves vont à Thurmann pour le soutien comme pour l’enseignement ordinaire. Dans les Franches-Montagnes, ils sont scolarisés intégralement à l’école secondaire de Saignelégier. Dans le district de Delémont, toutes les écoles secondaires, sauf celle de Courrendlin, ont une structure de soutien. Les élèves de Courrendlin concernés sont scolarisés à Delémont, je reviendrai sur ce cas très particulier tout à l’heure. C’est la démonstration que l’article 29b n’est pas nécessaire pour que ce qu’il préconise puisse s’appliquer à l’école secondaire. L'article 10  de la loi scolaire autorise ce type de dérogations déjà au principe de fréquentation de l’école du cercle scolaire du lieu de résidence. Les membres de la commission ont reçu le rapport de consultation, 77 pages. Nous avons tous reçu en tant que membre de la commission ce rapport de consultation concernant cet élément de scolarisation intégrale dans le cercle scolaire où se situe la structure de soutien, je me permets de vous citer deux prises de position, autre que celle du SEJ. D’abord, la Conférence des directions des écoles primaires, organe du Service de l’enseignement, je le précise, qui indique dans sa réponse ceci : "Les parents risquent de refuser d’envoyer leur enfant en structure de soutien s’il n’a plus de contact avec les enfants et classes de son village". Ensuite, la Fondation Pérène, dont les compétences en enseignement spécialisé sont évidentes pour tous, j’espère, donne une réponse claire, je cite : "Dans ce dispositif, il est demandé aux élèves les plus faibles de l’école ordinaire, de faire preuve de beaucoup de capacités d’adaptation en changeant de classe et de lieux de scolarisation. Il est à craindre que certaines familles ne profiteront pas de l’offre proposée pour ces raisons". Pour ce qui est de l’organisation de l'horaire entre la structure de soutien et l’école de village, j’ai vérifié auprès d'enseignants de structure de soutien à l’école primaire de Delémont, qui m’ont indiqué qu’une adaptation à l'horaire du village est faite afin que l’enfant concerné ne se déplace à Delémont qu’une seule fois par jour au maximum. Ce sera toujours possible car le groupe de travail constitué autour de ces modifications a d’ores et déjà retiré de l’ordonnance l’idée que la structure de soutien ne fonctionnerait que le matin. C’eût été d’ailleurs impensable pour les structures secondaires, tant la confection des horaires est complexe à ce niveau.

Je reviens sur le cas de Courrendlin. Une structure d’accueil existe pour l’école primaire mais pas pour l’école secondaire, pas encore. Peut-être que la nouvelle école permettra de développer cette structure. Les enseignantes et de la structure primaire de Courrendlin, avaient indiqué dans leur prise de position à la consultation lancée par le SEJ, que chaque année, je dis bien chaque année, des parents d’élèves qui doivent passer à l’école secondaire, intervenaient pour tenter de mettre fin à la mesure de soutien pour éviter que leur enfant se rende à Delémont. Il s’agit ici d’élèves âgés de 12 ou 13 ans, dont les parents ont accepté les années précédentes qu’une prise en charge en structures de soutien soit offerte à leur enfant. De plus, ils habitent à quelques minutes de Delémont, atteignable aisément par les transports publics. Essayez d’imaginer la position que prendront des parents de Pleigne, j’utilise cette commune avec l’autorisation du maire, je le précise, à qui l’on tentera de faire accepter d’abord que leur enfant de 8 ans doit bénéficier d’une prise en charge scolaire particulière, sans que ces parents connaissent concrètement les bienfaits de cette mesure pour leur enfant, et qu’il devra ensuite pour cela faire des allers-retours matin et après-midi car il n'y a pas de structure pour accueillir les enfants à midi et prendre le repas, puisqu’il sera scolarisé intégralement dans cette localité.

Il est fort à parier qu’une majorité de parents, dans une telle situation, refuseront la mesure. Même si fondamentalement, le Service de l’enseignement peut imposer la décision, cela ne se fera pas systématiquement pour ne pas dire pas du tout, car des procédures pourraient se développer rapidement et les services ont d’autres choses à faire. Fort de ces prises de position de professionnels du terrain, nombreux, je ne peux que continuer de m’opposer en leur nom, à l’inscription de cet article dans la loi car je suis convaincu que le nombre de refus de mesures renforcées de soutien sera en augmentation sensible, ce qui ira à l’encontre de l’intérêt des élèves concernés, ce que l'on souhaite réussir à faire pourtant à travers cette loi.


text_content_fr: M. Jacques Gerber, ministre de l'Economie et de la Santé : Monsieur le Député, le cas que vous rapportez aujourd’hui n’est pas connu du Gouvernement. Vous signalez une potentielle utilisation abusive du logo et de l’image du canton du Jura, donc vous utilisez la question orale pour faire ce signalement. Le Service de l'information et de la communication regardera avec les utilisateurs, avec les propriétaires du site, pour que cette utilisation cesse. Et je profite de cette tribune pour dire que si une personne ou une entreprise veut utiliser le logo du canton, il doit s’adresser au Service de l'information et de la communication, pour avoir une autorisation de cette utilisation. Ils peuvent également informer le service en question d’une potentielle utilisation abusive de notre site. Mais pour le cas particulier que vous mentionnez, le Canton n’est pas associé à ce genre de démarche.


text_content_fr:
M. Roberto Segalla (VERT-E-S) : Le groupe VERT-E-S et CS-POP s’est penché avec intérêt sur l’initiative parlementaire no 38, garantissant l’intégrité numérique pour toutes et tous de notre collègues Quentin Haas. Le monde numérique joue un rôle de plus en plus crucial dans la vie quotidienne de nos citoyens.

C’est pourquoi le groupe VERT-E-S et CS-POP estime qu’il est important pour les autorités de se pencher sur la question de la protection de l’intégrité numérique des citoyens et définir cette notion. Dans l’idéal, cette réflexion devrait se faire au niveau du droit fédéral et ainsi éviter 26 modifications cantonales et peut-être 26 interprétations différentes.

Face à l’urgence numérique actuelle, qui concerne à la fois les données personnelles mais aussi la quantité non contrôlée de données en circulation, ça a été évoqué, le groupe VERT-E-S et CS-POP CS appuie l’initiative parlementaire de notre collègue Quentin Haas et l’acceptera dans sa majorité.


text_content_fr: La présidente : La parole réservée aux représentants des groupes n’étant plus utilisée, la discussion générale est ouverte. La discussion générale n’étant pas demandée, elle est close. Est-ce que le Gouvernement souhaite encore intervenir ? Ce n’est pas le cas. Est-ce que l’auteur de l’intervention souhaite encore intervenir ? Oui, vous avez la parole Monsieur le député Alain Koller.


text_content_fr:
Mme Leïla Hanini (PS) : Faut-il véritablement opposer le cœur à la raison ? En fait, non. Dans le cadre du transfert de la ville de Moutier dans le canton du Jura, le cœur est autant présent que la raison, contrairement aux propos que vous avez déjà pu tenir à cette tribune Monsieur le Député. S’il vous est familier de toujours faire de la politique par la peur, nous ne pouvons ici vous laissez tenter de faire croire à la population que l’un des seuls projet réjouissant de la République est lui aussi quelque chose de négatif.

L’arrivée de Moutier est au contraire le rayon de soleil qu’il nous fallait dans le marasme ambiant, au cœur d’une législature où notre seule préoccupation semble être celle de nous imposer des programmes d’économies. Avec le cœur et la raison, c’était le slogan de toute une population dans l’attente de réaliser son vœu. Monsieur le Député, ne délégitimé pas le choix du peuple. La venue de Moutier est d’abord une preuve réjouissante de la bonne santé de notre démocratie. Elle reflète la volonté populaire, la victoire d’un peuple face à de multiples injustices subies, qu’elles soient historiques ou plus récentes. Avec le cœur et la raison, la venue de Moutier va coûter, mais ce que vous vous gardez bien de dire, c’est qu’elle va aussi et surtout rapporter. Preuve en est, la déclaration du Gouvernement quant au pôle de formation qui verra le jour à Moutier, et il faut ajouter à cela que nous accueillerons une commune en excellente santé financière, une commune qui est culturellement riche et qui contribuera à faire rayonner la culture jurassienne. Sur un plan plus personnel, et permettez-moi ce petit trait ironique, qui n’a d’ambition que celle de vous ramener le sourire aux lèvres, vous accueillerez Monsieur le Député, une ville qui produit, tenez-vous bien, le meilleur cervelas de Suisse. Comme import culturel, ça devrait vous enthousiasmer, non ?

La parenthèse gastronomique fermée, n’oubliez pas que Moutier est aussi une ville où l’industrie de pointe est prospère, remarquable et remarquée en Suisse et dans le monde. Avec le cœur et la raison, le retour de Moutier dans son canton naturel nous permet de nous questionner. Il nous permet d’envisager un nouvel avenir pour nos institutions, une réorganisation de l’Etat, une relance du débat démocratique dans une société civile de plus en plus désintéressée de la chose publique, bref, la chance exceptionnelle de pouvoir se remettre en cause et de se projeter vers de nouveaux horizons.

Voilà pourquoi l’accueil et l’intégration de Moutier est en lui-même un beau, un grand, un enthousiasme projet de société. Un projet qui même si vous essayez de le torpiller avec votre esprit grincheux, ramène de l’espoir, de l’envie, de l’engouement et qui rassemble le peuple comme il associe le cœur à la raison. Pour conclure, j’aimerais Monsieur le Député, revenir à notre histoire de cervelas. J’ai pour vous un petit cadeau que j’ai oublié sur mon pupitre mais je viendrai vous l’apporter juste après qui, j’ose l’espérer, vous permettra d’adoucir quelque peu cette humeur grincheuse, qui sait ? Ce cervelas médaillé touchera peut-être votre cœur et fera alors revenir la raison.


text_content_fr:
Mme Rosalie Beuret Siess, ministre des Finances : Le rachat de Crédit Suisse par UBS soulève en effet, Madame la Députée, de nombreuses questions et permettez que j’utilise toutes les réserves d’usage dans ma réponse, tant la situation est complexe. S’agissant des conséquences sur les contributions futures de la BNS, il s’agit de préciser que la part aux bénéfices de la banque nationale pour 2024 dépendra de l’ensemble du résultat des placements réalisés sur l’année 2023 par cet établissement. Pour rappel, avant d’entrevoir un quelconque versement, le résultat devra être supérieur au solde négatif actuellement de la réserve pour distributions futures qui se chiffrait au 31 décembre 2022 à 40 milliards.

Les engagements inédits, puisqu’on parle ici de près de 250 milliards, pris par la BNS dans le cadre de ce rachat, devraient permettre de soutenir ce résultat par l’encaissement de primes de risque et d’intérêts. A noter que ces prêts bénéficient de différentes couvertures, dont celle de la Confédération se montant à 100 milliards. Ainsi, la solution telle que présentée à ce jour par le Conseil fédéral ne devrait pas, sur la base des éléments dont on dispose, péjorer les résultats de la BNS.

Quant à l’impact de ce rachat sur les recettes fiscales jurassiennes, il semble à ce stade limité au niveau des entités personnes morales, étant donné que le siège de Crédit Suisse est à Zurich et que le canton du Jura est au bénéfice d’une répartition intercantonale. A terme, les conséquences devront toutefois être appréciées en fonction de la restructuration qui sera opérée. Vous l’aurez compris, Madame la Députée, il réside au final encore beaucoup d’incertitudes sur cette opération d’une ampleur peu commune et on ne peut que souhaiter que ce rachat permette de préserver les emplois et de stabiliser les marchés financiers.


text_content_fr:
La présidente : Quelle est votre appréciation Monsieur le Député ?

M. Alain Beuret (PVL) : Je suis satisfait.


text_content_fr:
La présidente : Quelle est votre appréciation Monsieur le Député ?

M. Serge Beuret (Le Centre) : Je suis satisfait.


text_content_fr:
M. Nicolas Maître (PS) : Sur le fond, le groupe parlementaire socialiste soutient unanimement le postulat de notre collègue qui demande d’étudier rapidement la mise en place de cours d’école drainantes et vertes. Sans rappeler ici ces principaux arguments, nous adhérons aux constatations faites concernant l’état actuel des cours d’école jurassiennes, exclusivement bétonnées ou asphaltées et imperméables, qui favorisent grandement les îlots de chaleur urbains. A l’image du programme cours oasis, comme ça a été rappelé, citée par l’auteure dans son texte, nous relevons également les nombreuses plus-values que génèrent des changements radicaux dans l’aménagement de pareils espace de vie pour nos enfants et pour les élèves jurassiens.

La création de zones vertes ou ombragées leur apportent une autre perception de leurs espaces de jeux, leur laissant libre cours à leur débordante imagination, tout en renforçant un environnement propice aux activités calmes et aux jeux autres que le football et le hockey, ça a aussi été rappelé, essentiellement pratiqué par les garçons qui occupent souvent une grande partie de la cours de récréation.

Comme notre collègue, nous partageons l’idée que la mixité des activités favorise également l’égalité des genres dès le plus jeune âge. Vous l’aurez compris, sur le fond, rien à redire.

En revanche, nous sommes moins convaincus de la forme et nous pensons même que le choix d’un postulat n’était pas la bonne méthode car, pour rappel, l’acceptation d’un postulat ne donne pas les moyens de réaliser les buts visés par ladite intervention. Nous relevons, comme le Gouvernement, qu’une bonne partie du postulat, en fait l’étude, est déjà réalisée, ça a été rappelé aussi par notre ministre, le guide jardin vivant, qui a été édité à l’intention des communes va dans le sens du postulat de notre collègue verte. Et même si le projet exemplaire de Glovelier, initié par le Canton et la commune de Haute-Sorne ne semble pas tout à fait correspondre à l’objectif visé par le postulat no  451, nous pensons qu’au final, ce n’est pas le rôle de l’Etat de s’immiscer dans les initiatives communales et privées. Nous relevons également que le projet de l’école de Vicques, qui est sur le point d’être finalisé, pourrait être l’exemple dont il est question dans la demande du postulat. Un projet pilote supplémentaire comme le demande l’auteure n’apportera rien de plus. Il convient de rappeler que les bâtiments scolaires et leurs alentours appartiennent aux communes ou à des structures paraétatiques et qu’ainsi leurs aménagements sont clairement de leur compétence. Il ne faut pas oublier également qu'à par l'Etat, il existe de nombreux organismes subventionnaires et de conseils pour mener à bien des idées qui visent justement la transformation d’espaces bétonnés en cours d’école vertes et de jeux. Pour toutes ces raisons, le groupe parlementaire refusera majoritairement le postulat no 451 de notre collègue Sonia Burri-Schmassmann.


text_content_fr: M. Christophe Schaffter (CS-POP) : Je remercie tout d'abord les députés qui ont lu le texte jusqu’au bout avant de l’envoyer dans la corbeille ou de le déchirer et de prononcer quelques mots vis-à-vis de son auteur. Je remercie mon cher confrère que l'a lu et les autres intervenants. Evidemment, il y a un contenu philosophique. Quel est le sens que l’on peut attribuer à l’humain ? Jules qui est né hier, enfant de notre collègue députée, a-t-il une existence juridique plus faible que la nôtre ou identique ? Oui, il y a un contenu philosophique et juridique. Quand vous parlez de cession des droits, on n’est pas du tout dans ce domaine-là, un enfant ne peut pas céder des droits. Il n’a pas l’exercice des droits civils l’enfant, il faudra qu’il attende de 18 ans pour avoir l’exercice des droits. Par contre, si on lui reconnaît une existence politique avec des droits politiques comme citoyen, évidemment, c’est par l’intermédiaire de ses proches, respectivement de ceux qui ont l’autorité parentale qu'il va pouvoir exercer ses droits dans la vie ordinaire. Alors, comme je l’ai dit également, il n'y a pas une obligation d’exercer ses droits. Par contre, il y a une obligation de l’Etat de prévoir ce cadre. Est-ce que cet enfant où les droits politiques de l’enfant sont reconnus dans tous les cas ? Non, il y a des sujets, je l’ai dit lorsque l’enfant n’est pas concerné dans sa vie ordinaire, ces sujets-là échapperaient à ce droit de vote. Par contre, lorsqu’il est concerné directement ou indirectement, je pense qu’on peut faire confiance aux parents qui ont le bon sens avec eux, sinon ça pose un autre problème, mais les pères et mères peuvent décider. S’il y a un conflit entre les pères et mères, c’est comme pour n’importe quelle décision, que ce soit le foot ou les scouts, eh bien on discute et on va surtout dans l’intérêt de l’enfant. C’est ce que je vous propose. Je n’ai pas perdu la tête. Non, peut-être que vous avez pu penser quelques secondes que ce fut le cas, je n’ai pas perdu la tête, je pense que ce postulat n’est pas  insensé. Je vous demande d’y réfléchir un peu plus que simplement, Schaffter nous raconte encore des histoires, après la nature qui a des droits ou une existante.  J’attendais notre député, notre collègue Yves Gigon, avec la damassine et le damassinier, il n'est pas venu. Dernière remarque, si on dit que l’enfant n’est pas un individu mais un citoyen, je me réfère ici à la remarque de Monsieur le Ministre, l’enfant n’est pas simplement un individu, l’enfant est aussi citoyen et si il est citoyen, il a droit à une voix dans l’urne le dimanche.


text_content_fr: La présidente : Pour le développement de l’interpellation parlementaire, je passe la parole à son auteur, Monsieur le député Loïc Dobler.


text_content_fr:
M. Alain Beuret (PVL) : Monsieur le Ministre, je ne vous comprends pas sur ce point-là. Vous commencez par dire que j’ai dit que le Gouvernement ne faisait rien. Je vous donne volontiers le texte que j’ai lu ici à la tribune, à aucun moment je n’ai dit que le Gouvernement ne faisait rien. J’ai simplement dit que l’inaction coûte de l’argent. Je n’ai fait aucune critique envers l’action du Gouvernement, je ne vous ai pas jeté la pierre. Je sais que vous faites un métier difficile, je sais à quel point le système de santé est compliqué et personne ne vous en tient rigueur. Vous dites que ce n'est pas la bonne forme. L’interpellation, c’est une invitation au Gouvernement à se déterminer sur un problème qui existe, je crois qu’on en est tous conscients et j’ai posé des questions et j’attendais des réponses aux questions.

Dans vos réponses Monsieur le Ministre, vous répondez à la question 3b, à  savoir si cette caisse pourrait être une caisse éventuellement unique. J’ai aussi posé la question 3a, maintenant je ne sais plus si c'est "a ou b) parce que je ne les ai plus devant les yeux, mais une des deux, ce serait une alternative. Donc, il y a la caisse unique mais il y aurait aussi une caisse alternative qui ne serait pas unique. Et je n’ai pas entendu la réponse sur ce point-là. La question 4, demandait si vous étiez prêts à en parler avec la Confédération ? Là aussi, j’ai écrit caisse intercantonale commune, une caisse intercantonale commune, ce n’est pas forcément une caisse unique et je ne vous ai pas entendu répondre non plus à cette question. Donc j’aimerais bien avoir des réponses aux questions qui ont été posées. Et si je n’ai pas les réponses aux questions posées, je poserai une question par écrit, peut-être que ce sera plus clair que  d’avoir votre réponse par écrit.


text_content_fr:
M. Romain Schaer (UDC) : Après les déclarations au niveau national sur le bilan des mesures prises concernant la crise énergétique, nous, citoyennes et citoyens jurassiens avons participé activement à cet effort à nos niveaux, employés d’Etat ou non. J’en suis certain.

Ma question : Le Gouvernement a-t-il l’intention de divulguer les résultats d’économies réalisées, notamment au sein de l’administration ou doit-on partir du principe que l’attaché cantonal aux affaires climatiques ne connaît pas l’urgence financière ? Je remercie le Gouvernement de sa réponse.


text_content_fr:
M. David Eray, ministre de l'Environnement : Monsieur le Député, le printemps est là même si la température extérieure rappelle plutôt l’hiver, le bois joli n’est plus en fleurs, les crocus sont déjà passés.

Mais effectivement, il y a d’autres activités qui sortent ou qui émergent, ce sont des candidats et des candidates pour les élections fédérales, une campagne qui démarre gentiment et qui dit campagne dit réclame puisque c’est le mot utilisé par l’ordonnance concernant la réclame sur la voie publique qui définit ce que l'on peut faire et pas faire. Il y a deux types d’affichages possible. Un affichage permanent, mais là ça ne concerne pas les campagnes électorales à moins que quelqu’un veuille être en campagne permanente mais au bord des routes ce ne serait pas très bien perçu à mon avis. Il y a les affichages temporaires qui concernent plus les campagnes électorales. Et là, une motion avait été déposée au Parlement, acceptée, pour demander une simplification des choses, simplification qui est en vigueur. Donc, il est demandé aux partis politiques, pour ceux qui veulent afficher au bord des routes des réclames, d’appliquer le formulaire qui doit spécifier où les partis veulent mettre les affichages.

Et les partis sont appelés à respecter les règles qui sont définies. Les règles qui sont les suivantes : à l’intérieur des localités, à 2 mètres minimum de la route. A l’extérieur des localités, à 15 mètres des routes, ne pas gêner la visibilité, ne pas afficher aux intersections, pas sur les ponts, pas dans les giratoires, pas sur les candélabres, ne pas éclairer les affichages, donc les réclames, pas au bord de l’autoroute et à la fin de la campagne électorale, donc le dimanche à midi, les résultats tombent et 14 jours plus tard, tout doit être retiré de l’espace public.

Voilà les règles que nous demandons aux partis de respecter et que nous ferons respecter. Je suis sûr qu'il n'y aura aucun problème, et ceci bien évidemment dans un but de sécurité publique sur la route.


text_content_fr:
La présidente : Quelle est votre appréciation Monsieur le Député ?

M. Raoul Jaeggi (PVL) : Je suis partiellement satisfait.


text_content_fr:
M. Martial Courtet, ministre de la Formation, de la Culture et des Sports : C’est vrai qu’ici en dehors des mesures purement économiques, l’objectif de cette mesure est aussi de clarifier une exception au sein des communes jurassiennes. Selon les dispositions légales en vigueur, l’Etat peut, c’est ce qui se fait de façon générale, peut subventionner les installations sportives scolaires et les installations sportives à caractère régional ou d’intérêt public. Par contre, et d’où l’exception, il ne participe en général pas aux frais d’entretien d’exploitation sauf pour le Centre sportif de Porrentruy. La gestion, l’entretien et la répartition des frais d’exploitation du Centre sportif de Porrentruy sont régis par une convention entre l’Etat et la commune.

Quand on parle ici de cession du Centre sportif de Porrentruy, il faut comprendre que la cession du Centre sportif des Tilleuls, donc la piscine et la salle de sports et donc la dénonciation de cette convention. Permettez-moi, et je montais finalement pour cela, remettre quelques éléments de contexte parce que c’est celui-ci qui a changé et qui nous permet aujourd’hui de faire cette proposition.

Dès l’entrée en souveraineté de notre canton, des efforts importants ont été faits, notamment dans la construction des installations sportives. A Delémont, à Saignelégier, dans les communes, de façon générale, ce sont ces mêmes communes qui ont été porteuses des projets de centres sportifs et de loisirs, l’Etat n’intervenant que comme autorité subventionnant, c’est ce que je disais il y a quelques instants. Par contre, pour Porrentruy, l’Etat a joué un rôle déterminant dans l’aboutissement de ce dossier après presque 15 années de tergiversation. On a repris un peu le Journal des débats, notamment celui du 15 mai 1986, c’était le ministre de l’éducation de l’époque, Roger Jardin, qui répondait au postulat no 72 qui évoquait  cette question. A l’époque, trois partenaires étaient impliqués. L'Etat, la commune de Porrentruy et la tous communautés scolaires d’Ajoie et du Clos du Doubs. Selon le rapport déposé au printemps 1984, il manquait des installations sportives à Porrentruy pour les élèves et c’est cela que je voulais apporter comme élément et pour les étudiants de l’Institut pédagogique.

Aujourd’hui, le contexte est bien différent, cela a été dit par mon préopinant. L'Institut pédagogique HEP-BEJUNE a été déplacée, quant aux leçons de natation depuis 2017, elles sont uniquement dispensées aux élèves pour le Lycée, donc aux élèves en option complémentaire sports, afin de libérer les plages horaires pour les écoles primaires et secondaires du district de Porrentruy. Donc, la cession de ce centre sportif à la ville de Porrentruy permettrait de rétablir une certaine équité en faisant les économies qui nous occupent aujourd’hui.


text_content_fr: La présidente : Pour la minorité de la commission, je passe la parole à Monsieur le député Rémy Meury.


text_content_fr: La présidente : Est-ce que les rapporteurs souhaitent encore intervenir ? Ce n’est pas le cas.


text_content_fr:
M. Romain Schaer (UDC) : La majorité du groupe UDC, bien évidemment, va soutenir la majorité de la commission avec par contre la ferme intention de bien jalonner au futur les moyens mis à disposition pour la formation.

Camarade Ciocchi, on va regarder sur les doigts comme on l’a promis, mais je voulais juste un peu cadrer la chose qu’on soit bien certains. Je vous en prie c'est de bon cœur.


text_content_fr: La présidente : Est-ce que les rapporteurs de la commission souhaitent encore intervenir ? Ce n’est pas le cas.


text_content_fr: La présidente : La discussion générale est ouverte.


text_content_fr: M. Romain Schaer (UDC) : Profitant du lundi de congé et ensoleillé, j’ai réussi à emmener mes deux adolescents à la brocante de Porrentruy pour y dénicher des arrosoirs, chou blanc. Alors, j'opte pour la visite du jardin botanique et ses fameuses iris, plein dans le mil, les iris sont en fleur même mieux que dans mon jardin. Pour boucler, je souhaite raviver les neurones, les miens bien évidemment, en observant le pendule de Foucault à la sortie du jardin botanique. Là, mon cœur de droite se met à palpiter à gauche et mon sang ne fait qu’un tour. La boule ne bouge plus et le panneau didactique ressemble plus à une feuille blanche, voire grisâtre. Aucune explication n’est affichée du pourquoi du comment. Ma question : Quand relance-t-on la boule ? Il s’agit ici de l’image de la précision et du savoir-faire dans une ville culturelle. Je remercie le Gouvernement de sa réponse.


text_content_fr: La présidente : La parole est désormais aux représentant des groupes. La parole n’étant pas demandée, elle est désormais aux autres membres de la commission. La parole n’est pas demandée. La discussion générale est ouverte, la parole n'est pas demandée, la discussion générale est close. La parole est désormais au Gouvernement et pour la position du Gouvernement, je passe la parole à Monsieur le ministre David Eray.


text_content_fr:
La présidente : Quelle est votre appréciation Monsieur le Député ?

M. Edgar Sauser (PLR) : Je suis satisfait.


text_content_fr: Au vote, la proposition de la majorité de la commission est acceptée par 48 voix contre 7.


text_content_fr:
Résultat du scrutin (deuxième tour)

Bulletins délivrés : 60

Bulletins rentrés : 60

Bulletin blanc : 0

Bulletins nuls : 1

Bulletins valables : 59

Majorité absolue : 30

Ont obtenu des voix :

Neukomm Marine : 26 voix

Faessler Aline : 19 voix

Sulliger Alain : 12 voix

Mertenat Virginie : 2 voix

Conformément à l'article 78, alinéa 6, du Règlement du Parlement, la candidate Virginie Mertenat est éliminée.


text_content_fr:
Résultat du scrutin (troisième tour)

Bulletins délivrés : 60

Bulletins rentrés : 60

Bulletin blanc : 1

Bulletin nul : 0

Bulletins valables : 59

Majorité absolue : 30

Ont obtenu des voix :

Neukomm Marine : 27 voix

Faessler Aline : 19 voix

Sulliger Alain : 13 voix

Conformément à l'article 78, alinéa 7, du Règlement du Parlement, le candidat Alain Sulliger est éliminé.


text_content_fr:
M. Vincent Eschmann (Le Centre) : Le groupe du Centre a étudié la motion no 1453. Elle a suscité un débat nourri qui a mis différents éléments en évidence. Une des devises de notre mouvement étant la solidarité, nous sommes sensibles au domaine de la coopération. Quant à savoir si elle doit rester une compétence cantonale ou revenir à l’Etat fédéral, dans les défis toujours plus mondialisés du XXIe siècle, la question reste posée ? L’auteur y a d’ailleurs fait allusion tout à l’heure, Henry Dunant, le CICR, c’est bien la Suisse.

Si l’un ou l’autre canton suisse s’est doté d’une loi, le Jura n’en a pas eu besoin depuis plus de 40 ans en la matière puisque la coopération est un mandat constitutionnel.

De plus, ces questions juridiques seront toujours indépendantes des montants affectés à cet objet. En effet, à chaque budget, la question revient sur la table, ce que souligne d’ailleurs aussi le Gouvernement, une loi en la matière n’étant pas nécessaire. En conclusion, notre groupe est partagée mais dans sa majorité, il refusera la motion.


text_content_fr: La présidente : Article 15, alinéa 3 : Pour la majorité de la commission, je passe la parole à Monsieur le député Stéphane Brosy.


text_content_fr:
M. Romain Schaer (UDC) : Chères camarades, je ne vous ai pas compris ! Croyez-vous sincèrement que les distributeurs d’eau potable souhaitent réellement gaspiller l’eau traitée à grands frais pour la rendre potable.

N’avez-vous pas parmi vos élus, des maires ou des conseillers communaux qui vous expliqueront encore mieux que moi combien il est difficile et coûteux de renouveler en un coup de baguette magique le réseau d’eau potable ?

Le monde ne s’est pas fait en un seul jour. Pour ma commune, cela représente plusieurs kilomètres de conduites. Très chère députée Lisa Raval, croire encore que l’Etat peut résoudre les fuites d’eau par des interdits ou des contrôles bureaucratiques relève de l’utopie. Je ne tiens pas ici à vous dévoiler le fond de ma pensée mais suis certain que vous m’avez compris. En tant que maire d’une commune, je vous assure qu’en ce moment même aujourd’hui, mes fontainiers font la chasse aux fuites et n’ont pas attendu sur votre éclairage aveuglant pour se lancer à l’eau. Ces prochains jours s’annoncent ensoleillés et nos sources commencent à peiner et grâce à la bureaucratie cantonale, notre projet d’eau communal de secours, et je remercie encore l’ancien maire de Porrentruy, est retardée par une procédure administrative de dépôt de plan spécial d’équipement pour la pose de deux malheureux tuyaux dans une chambre de raccordement, ceci sur un terrain communal. En texte clair, ma commune doit s’octroyer un permis à elle-même sous la haute surveillance du Canton avec un dépôt et publication dans la feuille officielle sans compter que ces travaux ont fait déjà l’objet d’un point à l’ordre du jour d’une assemblée communale pour voter un crédit. Voilà l’utopie que vous prônez indirectement avec votre postulat députée Raval. Une vraie usine à gaz et mes fuites sont toujours là et mon eau de secours toujours pas là. Alors vous voyez, les distributeurs d’eau n’ont pas besoin de soutien bureaucratique mais bien plus financier si déjà. Laissez nous tranquille, les communes, on gère et vous pouvez dormir sur vos deux oreilles, on veille au grain. Et pour votre souci de punir les mauvais élèves au sein du SIDP par exemple, il suffit de prendre le delta mesuré entre le compteur du réservoir et la somme facturée aux consommateurs et vous obtenez le taux de fuite théorique et vous pourrez bastonner autant que vous voulez les gaspilleurs souvent involontaires car je connais peu de monde qui ont pris le plaisir de détruire leur propre conduite d’eau. Un conseil : laissez le Gouvernement en paix, il a d’autres choses plus urgentes à résoudre. Et bien oui, le groupe UDC rejettera votre postulat qui n’apporte aucune eau au moulin de la recherche des fuites.


text_content_fr:
Mme Emilie Moreau (PVL) : Un programme de covoiturage, appelé "A plusieurs c'est meilleur" existe à l’échelle de l’Arc jurassien. Piloté par l’association arcjurassien.ch, il a été initié en 2011 et regroupe aujourd'hui 14 partenaires suisses et français. Depuis janvier 2023, 71 entreprises employant plus de 22'000 collaborateurs y adhèrent. Ce dispositif efficace est une vraie solution pour réduire les problèmes d’engorgement de nos principaux axes aux heures de pointe et une vraie mesure de mobilité durable que nous devons encourager à l’heure où la ligne Bienne-Belfort est en danger.

Le Canton du Jura, partenaire du projet au départ, l’a ensuite quitté alors que depuis 2023, 18 entreprises jurassiennes de premier plan y contribuent. Pourquoi le Canton du Jura ne réintègre pas ce programme ? Merci de votre réponse.


text_content_fr:
Mme Brigitte Favre (UDC) : Cela fait deux semaines que les enfants du canton ont repris les chemins pour se rendre à l’école. Les recommandations sont claires, il est souhaité que les enfants se rendent de manière autonome à l’école. Toutes motivées pour ces premiers jours de reprise, les familles enjambent la route et attendent le car postal à l’arrêt de bus. Celui-ci doit être à 8.14 heures à l’arrêt et arriver autour des 8.18 heures à proximité de l’école. Les cours commencent à 8.20 heures, le timing est donc très serré. En une semaine, ce bus est une seule fois à l’heure et a en moyenne 8 minutes de retard. L’élève arrivera donc trois fois sur quatre avec un retard significatif à l’école à une heure où les personnes sécurisant les passages piétons ne sont déjà plus sur place.

Est-ce que le Gouvernement peut nous dire pourquoi les moyens de transport à disposition des élèves et leurs horaires ne sont pas mieux concertés avec le début des cours ? Je vous remercie pour votre réponse.


text_content_fr: La présidente : La parole est désormais aux représentants des groupes.


text_content_fr:
M. Nicolas Maître (PS) : Le groupe parlementaire socialiste soutiendra majoritairement l’intervention de notre collègue François Monin. Nous partageons son inquiétude à mieux défendre les producteurs et les consommateurs. Comme lui, nous dénonçons le dysfonctionnement de certains grands distributeurs. Les marges indécentes que s’octroient certains de ces groupes sont à mettre en corrélation avec un système qui permet à des personnes de siéger dans des conseils d’administration, ça a été rappelé, tout en ayant une double casquette, même une triple, je viens de l’apprendre et d'ainsi représenter des intérêts contradictoires. Le domaine alimentaire est un secteur d’activité sensible où la transformation et la distribution des produits ont un effet direct sur le prix final. L’exemple de la transformation du lait dont nous parlons aujourd'hui, a de quoi nous inquiéter. Comment certains groupes peuvent-ils justifier une marge de près de 70% pour certains articles ? Vraisemblablement, des personnes influentes en retirent de substantiels profits ou des bénéfices. La création des interprofessions a pour but de défendre l’intérêt de tous les acteurs de diverses branches d’activité en faisant émerger des consensus. Les intérêts de ces acteurs doivent unilatéralement être garantis par des gens convaincus et n’ayant pas d’autre casquette à défendre, car au final, cette exagération dans les marges pénalise non seulement les producteurs mais aussi les contribuables qui participent indirectement à l’aide apportée aux agriculteurs dans le versement de paiements directs qui garantissent en partie leur survie.

Supprimer la double casquette dans les représentations en commission ou dans les conseils d’administration, c’est garantir plus de transparence et la reconnaissance du prix réel.

Cette problématique, notre groupe parlementaire tire également un parallèle avec le milieu du travail, cela a été rappelé aussi par François où un partenaire social ne peut pas également représenter la direction de l’entreprise dans des commissions du personnel ou paritaire, une raison supplémentaire pour nous de soutenir l’initiative fédérale no 8 de notre collègue François Monin.


text_content_fr:
M. Baptiste Laville (VERT-E-S) : Effectivement, on va traiter maintenant de cette résolution interpartis. Peut-être juste en introduction, pour revenir un petit peu sur l’historique, quelques dates clé. 1871, il faut revenir de nouveau très loin en arrière, la création de la ligne Belfort-Delle-Boncourt-Delémont qui se fait sous l’impulsion de Xavier Stockmar. Deuxième date clé, 1992, la ligne Delle-Belfort est torpillée par la SNCF et les CFF, donc démantèlement de la ligne en 1992. Ensuite prochaine date qui arrive, 2018, réouverture de la ligne et grand espoir au niveau de la population pour la mobilité ferroviaire et donc l’introduction en 2018 des dialogues pour continuer l’extension de cette ligne, depuis Meroux jusqu’à Belfort Ville, donc l’ouverture du dialogue Convergences 2026. Dernière date clé, mai 2023, fin du dialogue Convergences 2026, décidé d’une manière unilatérale par le Conseil régional de la région Bourgogne-Franche-Comté qui décide de mettre un terme à ce dialogue et à ses réflexions qui consistent à aller jusqu’à Belfort Ville et qui décide donc d'instaurer une rupture de charge systématique en ville de Delle. Il est bien clair qu’en fait cette solution ne va pas dans le sens que l’on peut espérer, vous le voyez, cette ligne c’est quand même depuis 1871 qu’elle existe, elle a vécu des hauts et des bas, donc c’est une ligne historique, c’est historique que cette ligne ait pu être réouverte et il faut absolument que tout soit fait pour garantir la pérennité de cette ligne et donc le fait de refuser le dialogue au travers de Convergences 2026 est un très mauvais signal qu’il faut prendre très au sérieux. Je dirais sans vouloir trop exagérer, quand même que l’heure pour cette ligne, l’heure est grave et il faut prendre ça comme un signe très inquiétant et c’est la raison pour laquelle cette résolution, à mon avis, est fondamentale et importante de la part du Parlement pour bien montrer que le Parlement ici se soucie pas seulement le Gouvernement, le Parlement, au travers du Parlement, la population jurassienne, se souci de cette situation. Naturellement, on est tous bien conscient que cette ligne ne fonctionne pas à l’heure actuelle d’une manière optimale, qu’il y a beaucoup de choses à améliorer, et bien c’est effectivement dans le but de cette amélioration que Convergences 2026 a été créée et pour lesquelles plusieurs actions devront encore être réalisées pour consolider cet axe. Les actions qu’on peut imaginer, c’est naturellement éviter les ruptures de charge. C’est naturellement, et je tiens à le dire, peut-être la réintroduction de lignes directes entre Belfort-Porrentruy et Delémont qui pourrait rendre aussi pour les frontaliers la liaison attractive et c’est naturellement d’autres incitations typiquement par rapport au prix, on sait que le prix joue un rôle important.

Bref, il y a énormément de choses à discuter, il ne faut pas renoncer au dialogue et c’est la raison pour laquelle tous ici, et je remercie l’ensemble des députés dans cette salle qui ont à mon avis d’une manière unanime signé cette résolution, je tiens à remercier tout le monde car c’est un message fort.

L’importance stratégique de cette ligne est importante, non seulement pour Porrentruy mais pour l’ensemble du canton, pour l’ensemble de la région. C’est important aussi cette ligne pour promouvoir une économie du futur, une économie décarbonée, une économie plus respectueuse de l’environnement, une économie qui passera finalement de la mobilité automobile à la mobilité ferroviaire. Donc, il y a énormément d’arguments pour défendre cette ligne.

Je pense que ce dialogue doit reprendre, on l’a entendu aujourd’hui au travers du ministre, il y a une réunion qui est organisée déjà, c'est très bien, continuez ainsi, il faut convaincre, il faut convaincre toutes les autorités et particulièrement au travers de cette résolution, l’idée est de convaincre la Confédération suisse de s’engager, au travers du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, de demander à la République française, par son Ministère de la transition écologique et la cohésion des territoires, de s’engager aussi dans la discussion et de prendre des décisions importantes, naturellement d’engager aussi le Gouvernement jurassien et le Conseil régional de la Région Bourgogne-Franche-Comté. Toutes ces entités doivent se mettre autour d’une table, avoir une table ronde et discuter ensemble, découvrir quels sont effectivement les écueils qu’il y a pu avoir parce que si on en est arrivé là, il y a aussi des raisons pour lesquelles Convergences 2026 n’a pas fonctionné.

Donc, il faut identifier les écueils mais surtout et maintenant travailler à trouver des solutions satisfaisantes pour concrétiser dans les plus brefs délais une ligne ferroviaire attractive entre Belfort et Bienne.


text_content_fr:
La présidente : Article 30, alinéa 1, lettre c, 2e tiret : Selon la proposition de la commission et acceptée par le Gouvernement, l’article 30, alinéa 1, sera comme suit :

Le témoin reçoit une indemnité fixée selon les principes suivants :

c) Indemnité de déplacement et de subsistance :

(...)

- L’indemnité kilométrique est celle fixée par l’ordonnance concernant le remboursement des dépenses du personnel de l’Etat lorsqu’aucun moyen de transport public ne peut être utilisé ou lorsque les horaires sont défavorables; l’indemnité est calculée pour le trajet le plus court : accepté.

Titre et préambule : accepté.

Quelqu’un souhaite-t-il revenir sur l’un ou l’autre des articles ? Ce n’est pas le cas. Nous allons donc passer au vote.


text_content_fr:
La présidente : Quelle est votre appréciation Monsieur le Député ?

M. Romain Schaer (UDC) : Je suis satisfait.


text_content_fr: La présidente : La parole est désormais aux représentants des groupes. La parole n’étant pas demandée, elle est aux autres membres de la commission. La parole n’étant pas demandée, la discussion générale est ouverte. La parole n’étant pas demandée, la discussion générale est close. La parole est désormais au Gouvernement et pour la prise de position du Gouvernement, je passe la parole à Madame la ministre Nathalie Barthoulot.


text_content_fr: La présidente : La parole est désormais aux représentant des groupes.


text_content_fr:
M. Loïc Dobler (PS) : ,J'avais bien fait de ne pas préparer un texte trop long sur cette motion puisqu’à peu près tout a déjà été dit. Je suis juste un peu perturbé par le fait que mes préopinants se prononcent sur l’opportunité ou non de construire un nouvel hôpital. Ce n’est pas de ça dont il est question aujourd’hui, ce sont bien les motions déposées par notre collègue Beuret, sur lesquelles nous devons nous positionner, à savoir la première, sur le fait de réaliser de nouvelles études et la seconde pour éventuellement modifier les dispositions légales applicables dans notre canton. Concernant cette première motion, le groupe socialiste estime que les études ont été réalisées par l’Hôpital du Jura, qu’il n’y a à ce stade pas de raison de les refaire, ni d’un point de vue financier ni parce que le projet semblerait mauvais. En outre, il y a des aspects techniques que nous estimons ne pas être compétents à juger nous-mêmes et qu’effectivement l’Hôpital du Jura, sa direction, respectivement son conseil d’administration, sont bien plus à même de juger. En revanche, en tant qu’établissement hospitalier public, il est soumis aux règles de transparence et il serait dès lors inspiré d’aller plus loin dans les informations à la population sans pour autant divulguer des éléments d’ordre stratégique qui, effectivement, méritent d’être gardés au chaud. Effectivement, nous avons reçu le conseil d’administration, comme cela a été rappelé par le ministre tout à l’heure, nous avons eu beaucoup de réponses à nos questions.

Nous avons aussi en toute transparence indiqué que nous estimons que les éléments qui nous étaient communiqués n’étaient pas suffisants pour se positionner sur un projet et avoir un avis définitif sur cette question et ce n’est pas la plaquette qui nous a été remise, qui est disponible aussi sur le site internet, qui suffit à justifier des investissements aussi importants que ceux qui nous sont discutés aujourd’hui dans le cadre de ces deux motions.

Donc, vraiment, nous espérons que l’Hôpital du Jura ira plus loin dans sa communication, respectivement dans sa transparence, faute de quoi, il pourrait être envisagé que ce soit d’autres citoyens qui sollicitent ces éléments en se basant sur les dispositions légales relatives à la transparence et que là effectivement, on ait l'ensemble des éléments qui soient divulgués, ce qui n’est pas la volonté manifeste, ni de la direction de l’hôpital, ni du conseil d’administration, ni du Gouvernement si j’ai bien compris les différents éléments.

Donc à ce stade, nous allons refuser cette motion et je n’irai pas plus loin sur l’opportunité ou non de construire un nouvel hôpital, puisque j’aurai l’occasion d’y revenir largement sur la deuxième motion.


text_content_fr:
La présidente : Madame la députée Sonia Burri-Schmassmann, quelle est votre appréciation suite à la réponse transmise par le Gouvernement ?

Mme Sonia Burri-Schmassmann (VERT-E-S) : Je suis partiellement satisfaite et je demande la parole.


text_content_fr:
La présidente : Monsieur le député Philippe Bassin, quelle est votre appréciation suite à la réponse transmise par le Gouvernement ?

M. Philippe Bassin (VERT-E-S) : Je suis partiellement satisfait et je demande à m'exprimer.

La présidente : Vous avez d’une minute pour vous justifier.


text_content_fr:
M. Baptiste Laville (VERT-E-S) : Dans son ensemble, le groupe VERT-E-S et CS-POP partage le constat de notre collègue Serge Beuret, que l’écart entre la valeur réelle et la valeur officielle est actuellement trop important. 30 années s’étant écoulées depuis la dernière évaluation, l’ensemble du groupe estime donc qu’il est grandement temps d’entreprendre une nouvelle révision générale des valeurs officielles, ceci d’autant plus que normalement, cela devrait se faire toutes les dix années. La valeur officielle d’un immeuble étant un élément important de la fortune imposable, il est évident que l’enjeu de cette révision repose principalement sur une adaptation de la fiscalité cantonale.

De manière générale, le groupe VERT-E-S et CS-POP estime qu’il est du rôle de l’Etat de promouvoir une imposition juste, qui s’applique à toutes et tous et qui permette une meilleure redistribution des richesses ainsi qu’une réduction des inégalités entre les classes aisées et modestes de la société. La révision générale des valeurs officielles, en ajustant la fortune des contribuables au plus près du contexte économique qui prévaut, c’est-à-dire qui reflète au mieux finalement la situation financière des contribuables, représente donc à nos yeux un outil important pour promouvoir finalement plus de justice fiscale et sociale. Cependant, car il y a quand même un cependant, une partie du groupe estime effectivement que le chantier gigantesque que représente une révision des valeurs officielles, je pense notamment à l’établissement, donc de ces fameux textes législatifs mais en fonction des nouvelles modalités fédérales, en fonction des disponibilités cantonales en termes de personnel au Service des contributions, en termes de méthode d’estimation à définir, des critères d’évaluation à formuler et aussi donc des impacts en termes de temporalité souhaitée, tous ces éléments font qu’une partie du groupe VERT-E-S et CS-POP estime que ce travail mérite, par son ampleur, nécessairement une étude préalable et partage ainsi l’avis du Gouvernement quant à une transformation en postulat. Enfin, avant de conclure, notre groupe tient à relever que les importantes ressources, autant financières que personnelles, qui seront nécessaires à la mise en œuvre de cette tâche, ne seront très certainement pas compatibles avec une motion déposée par le même groupe parlementaire qui demandait une réduction d’au moins 3% des EPT dans l’administration cantonale dès 2025. Légère incohérence politique somme toute, nous l’espérons révélatrice, qui rendra le groupe Le Centre attentif au rôle déterminant joué par le personnel de l’administration cantonale.

Le groupe VERT-E-S et CS-POP, dans sa majorité, acceptera la motion. Dans le cadre d’une transformation en postulat, c’est à l’unanimité que notre groupe soutiendra le postulat.


text_content_fr:
La présidente : Quelle est votre appréciation Monsieur le Député ?

M. Alain Schweingruber (PLR) : Je suis satisfait.


text_content_fr:
La présidente : Quelle est votre appréciation Monsieur le Député ?

M. Patrick Cerf (CS) : Je suis partiellement satisfait.


text_content_fr:
La présidente : Quelle est votre appréciation Monsieur le Député ?

M. Raoul Jaeggi (PVL) : Je ne suis pas satisfait.


text_content_fr:
La présidente : Monsieur le député François Monin, quelle est votre appréciation ?

M. François Monin (Le Centre) : Je suis partiellement satisfait et je demande l’ouverture de la discussion.

Cette requête est acceptée par plus de douze députés.


text_content_fr: Mme Nathalie Barthoulot, ministre de l'Intérieur : La présente motion propose une adaptation visant à plafonner les primes d'assurance maladie à 10% du revenu déterminant. Cette démarche reflète assurément une préoccupation tout à fait légitime face à l'augmentation constante des primes de caisse maladie et à leur impact sur les revenus disponibles de la population jurassienne. Le Gouvernement partage cette préoccupation et il s'engage pleinement à examiner toutes les solutions permettant d'atténuer cette charge. Toutefois, il est crucial d'aborder cette problématique avec une vision pragmatique et financièrement soutenable. La motion s'inspire de l'initiative populaire fédérale « Maximum 10% du revenu pour les primes d'assurance maladie », qui, bien qu'approuvée par 72% de la population jurassienne, 88% par la population de Courtedoux, a été rejetée au niveau national le 9 juin 2024. Ce rejet a donné lieu à l'adoption d'un contre-projet indirect sous forme de modification de la LAMAL, en application duquel les cantons devront fixer un pourcentage maximal des primes en fonction du revenu disponible. L'initiative fédérale prévoyait que deux tiers des coûts supplémentaires seraient pris en charge par la Confédération. En revanche, la présente motion, si elle devait être mise en œuvre au niveau cantonal, impliquerait une prise en charge intégrale des coûts par le Canton. Les estimations formulées par l'Office fédéral de la santé publique dans le cadre du projet de l'initiative fédérale indiquaient que cette charge totale aurait atteint 69 millions par année pour le Canton, dont 55 millions de francs auraient été financés par la Confédération, soit les deux tiers de la charge. Dès lors, la part du Canton n'aurait été que de 14 millions, c'est les 69 millions de coûts total moins les 55 millions qui auraient été pris en charge par la Confédération, alors même qu'aujourd'hui, le montant dédié à la réduction des primes financées par le Canton est bien plus important que ces 14 millions. Ainsi, la mise en œuvre de la motion occasionnerait des charges au moins similaires aux 69 millions évalués sur la base des données de 2020, à ceci près qu'ils seraient totalement et intégralement à charge du Canton. Ces chiffres soulignent l'ampleur du défi financier que représenterait la mise en œuvre de cette motion pour le Canton, ainsi que la nécessité d'une analyse des plus approfondies pour garantir une solution équilibrée entre les attentes de la population jurassienne et les capacités financières du Canton. Comme je l'ai déjà mentionné, la modification de l'article 65 de la LAMAL, adoptée en contre-projet indirect, impose aux cantons de fixer un pourcentage maximal que les primes peuvent représenter par rapport aux revenus disponibles. Cette nouvelle disposition légale s'inscrit dans l'esprit de la motion et constitue une première opportunité pour le Canton de répondre aux attentes de la population en cohérence avec le droit fédéral. Vu l'adoption du contre-projet et la nécessité de requestionner les paramètres de prise en charge des primes de caisse maladie, le Gouvernement a constitué récemment un groupe de travail. Placé sous la responsabilité de mon département, ce groupe est constitué de représentants du Service de la santé publique, du Service de l'action sociale, du Service des contributions et de l'Etablissement cantonal des assurances sociales. Ce groupe a pour tâche d'analyser les implications de la mise en œuvre du contre-projet indirect à l'initiative sur l'allègement des primes et de proposer, d'ici à l'été, des solutions qui répondront à l'objectif social déterminé par le Gouvernement. Il pourra, par exemple, et comme vous l'avez suggéré, Madame la Députée, intégrer dans son analyse l'option voulue par la motion, à savoir un plafonnement des primes à 10% du revenu disponible, du moins pour une partie de la population, soit pour les personnes de conditions économiques modestes, voire peut-être une partie de la classe moyenne aussi. Dans cette perspective, et pour des raisons évidentes, le Gouvernement propose de transformer la motion en postulat. Cette approche permettra d'examiner la situation en parallèle de la mise en œuvre des nouvelles dispositions de la LAMAL et d'assurer une prise de décision étayée et conforme aux intérêts à long terme de la population jurassienne, tout en s'inscrivant dans une perspective financière qui soit soutenable. Vous en conviendrez, ajouter aujourd'hui une charge financière supplémentaire de 69 millions de francs pour le Canton, dans le contexte financier que nous connaissons, n'est objectivement pas une option qui est envisageable. La transformation de la motion en postulat s'inscrit dans une démarche pragmatique qui garantira que l'objectif d'allègement de la charge des primes d'assurance maladie restera au cœur des priorités, tout en tenant compte, et de façon appropriée, de ses effets financiers sur le Canton et sur le budget des ménages. Le Gouvernement invite donc le Parlement à soutenir la transformation de cette motion en postulat.


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La présidente : Quelle est l'appréciation de Monsieur le député Yann Rufer suite à la réponse transmise par le Gouvernement ?

M. Gabriel Voirol (PLR) : Monsieur le député Yann Rufer n'est pas satisfait et je sollicite l’ouverture de la discussion pour présenter son analyse.

La présidente : Vous disposez d’une minute pour donner son appréciation.


text_content_fr: M. Jacques Gerber, ministre de l'Economie et de la Santé : Madame la Députée, la coqueluche ne figure pas sur les listes des maladies transmissibles à déclaration obligatoire. Nous n’avons donc aucune donnée concrète officielle concernant une possible augmentation de cas de cette maladie dans le canton du Jura. Les crèches ne nous ont pas signalé de cas. De ce fait, à ce stade, nous ne sommes pas intervenus de la même manière que le canton de Neuchâtel, vu qu’on n’avait pas de signalement effectif et les infectiologues de l’hôpital ne nous ont pas transmis non plus une situation alarmante par rapport au cas d’hospitalisations en raison de la coqueluche. Un seul cas diagnostiqué de manière fortuite la semaine dernière mais pas plus pour l’instant. Dans ce contexte, nous suivons la situation de près et sensibilisons les médecins généralistes et les pédiatres du canton à investiguer les cas de coqueluche suspectés et de rappeler que la couverture vaccinale reste la meilleure mesure de prévention au niveau de la santé publique dans ce cadre précis. Et quand même relever que le canton du Jura aujourd’hui présente un des taux de vaccination pour la coqueluche qui dépasse nettement la moyenne suisse, donc on est plutôt des bons élèves dans ce cas particulier.


text_content_fr:
M. Gabriel Voirol (PLR) : Nous voici arrivé au traditionnel exercice de fin d’année consistant à examiner, amender, accepter ou refuser des lignes budgétaires et/ou le résultat final. L’exercice qui nous est proposé aujourd’hui est particulier puisqu’il fait suite à celui de 2022, marqué par d’intenses débats sur le Plan équilibre, plan qui nous le rappelons doit servir de base aux prochaines échéances budgétaires. Je ne vais pas reprendre l’ensemble des éléments contenus dans le rapport gouvernemental mais essayer de vous présenter le résultat des débats final de notre groupe, débats animés, aux avis et stratégies parfois divergents mais au final, avec la ferme ambition de défendre les positions qui sont les nôtres depuis de nombreuses années.

Je débuterai par le plus simple, avec les quelques sources de satisfaction. Premièrement, la santé de notre économie qui apporte des recettes fiscales supérieures de 33 millions par rapport à 2023. Ce résultat, même si les explications s'y rapportant sont assurément variées et nécessitent encore du recul, est particulièrement rassurant face aux craintes émises à l’occasion des processus visant à réduire les charges fiscales des entreprises, et je pense en particulier aux effets sur les petites et moyennes entreprises qui constituent la base de notre tissu économique local. Le principal bémol est que cette manne financière supplémentaire ne nous permette pas, alors que les recettes fiscales sont au plus haut de nous éloigner du spectre du non-respect au frein à l’endettement.

Deuxièmement, le respect de la décision du Parlement avec un programme d’économies de 33 millions. Sans la mise en application de ce plan, le résultat serait bien évidemment intenable aujourd’hui déjà. Nous rappelons que le résultat obtenu avec le Plan d’économies est le fruit d’un compromis. Nous le respectons et c’est à mettre au mérite des débats démocratiques. Mais il ne faut pas se voiler à la face, l’objectif que notre groupe s’était fixé il y a un an, à savoir plus de 50 millions d’économies, garde toute sa pertinence lorsque l’on examine l’évolution des charges mais nous aurons l’occasion d’y revenir. Finalement, un budget qui respecte le frein à l’endettement, mais ce n’est ni une surprise ni une vraie source de satisfaction puisqu’il s’agit d’une obligation pour le Gouvernement que de venir avec un tel résultat sur la table du Parlement.

J’aimerais maintenant évoquer les lignes et principes que notre groupe défend depuis de nombreuses années. L’endettement n’est pas une solution. Si des efforts particuliers doivent parfois être consentis, par exemple en périodes économiques défavorables pour l’Etat, ils ne devraient pas en être de même en périodes où les rentrées fiscales sont bonnes. Le frein à l’endettement est un instrument certes peu attrayant et motivant, mais qui reste le garant de rester dans une marche budgétaire supportable pour les générations futures.

Si le législateur a prévu une petite marge pour permettre de déroger de temps à autre au respect du frein à l’endettement, notre groupe se refuse de souscrire à ce que nous considérons comme une certaine solution de facilité. Les positions que nous prendrons lors de l’examen de détail de ce budget, seront guidées par le respect final de ce principe. Le débat central pour ce budget 2024 risque de passablement se focaliser sur l’usage de la manne fédérale liée à la distribution du bénéfice de la BNS et intégrées au budget de fonctionnement 2024, ce qui améliore le résultat de celui-ci de 11,4 millions sans garantie aucune de versement. Notre position sur l’usage de cette manne fédérale est claire et connue de vous toutes et tous. Lorsque le Gouvernement a, pour la première fois, décidé d’introduire cette recette particulière dans le compte de fonctionnement de l’Etat, nous y étions opposés. N’ayant pas été entendus, nous avions, par la voix de notre collègue André Henzelin, déposé une motion afin de mettre un terme à cette pratique. Aujourd'hui, nous sommes confrontés à une situation ou plutôt un choix kafkaïen. En effet, la suppression dans le budget 2024 de ces 11,4 millions ferait que nous ne respecterions plus le frein à l’endettement dont j’ai parlé précédemment, principe auquel, vous l’aurez compris, nous sommes particulièrement attachés.

Si l’objectif des 50 millions du Plan équilibre que nous avions proposé avait été retenu, nous ne serions aujourd'hui pas dans pareille situation. Notre groupe a cherché à respecter au mieux ces deux principes de gestion qui, avec le projet de budget 2024, apparaissent comme difficilement conciliables. La seule manière de faire consiste à nous abstenir cette année, j’insiste sur cette année, sur la question de l’intégration ou non du montant espéré de la manne fédérale dans le budget 2024. Ne souhaitant pas renier notre volonté de ne pas voir figurer ce montant dans le budget de fonctionnement et éviter de devoir recourir à une dérogation du frein à l’endettement, nous demandons avec force et détermination que le Gouvernement présente un projet de budget de fonctionnement 2025 qui n’intègre plus la redistribution du bénéfice de la BNS. Dans ce sens, nous tenons d’ores et déjà à signaler que nous serons fermement opposés à toute dérogation sur le frein à l’endettement lors de l’examen du budget 2025 et que nous nous opposerons à celui-ci si ces remarques ne sont pas prises en considération. Certains diront peut-être qu’il aurait été facile de prendre un crayon pour biffer d’un simple trait une ligne budgétaire pour compenser ce qui manque ou manquerait à l’Etat. L’impact d’un retrait fait à la hâte, sans réelle réflexion, à la dernière minute, n’est souvent pas mesurable et peut se révéler finalement contre-productif. Une telle attitude ne fait pas partie de notre ADN, tout comme l’exercice qui consisterait à augmenter les impôts pour compenser le manque de recettes, le pouvoir d’achat de nos concitoyennes et concitoyens ne doit pas être affaibli.

Après les satisfactions et les grands principes qui ont guidé nos débats, il me reste à évoquer les sources d’insatisfaction et de crainte. Il n’est pas facile de s’y retrouver dans la gestion des effectifs du personnel de l’Etat. Certaines tâches sont externalisées mais toujours financées par l’Etat, ce qui améliore l’aspect visuel du nombre d’emplois cantonaux mais sans réelles économies à la clé et sans démontrer une véritable volonté ou stratégie en matière de priorisation des tâches et des besoins de l’Etat et du personnel qui lui est lié. Il est temps de passer de la parole aux actes en matière de priorisation des tâches de l’Etat. Repenser l’Etat, moderniser l’Etat, des intentions louables mais je rappelle une fois encore et encore que notre groupe, par la voix de notre collègue Alain Schweingruber, avait déposé la motion no 435, acceptée par le Parlement en 1993 déjà, et intitulée "Vers un véritable programme de réduction des tâches de l’Etat". Sa mise en œuvre est toujours attendue alors que les problèmes subsistent et restent les mêmes.

S’agissant des évolutions financières, nous relevons entre autres l’évolution marquée dans le domaine de la santé et des assurances sociales, des domaines sensibles mais dont la maîtrise ne relève souvent pas d’une compétence cantonale. Il en va de même des charges de transfert.

Si la part des charges d’intérêts est aujourd'hui faible, cette situation pourrait aussi évoluer de manière significative ces prochaines années, d’où l’importance de bien maîtriser la dette de l’Etat.

Enfin, s’agissant des amendements qui touchent au Plan Climat, il importe de réaliser les actions de ce plan en donnant une priorité aux actions qui amènent des résultats concrets, rapides. Nous sommes attachés à ce principe mais l’exercice consistant à modifier les choix budgétaires en dernière minute s’avère difficile. Notre groupe avait déposé une intervention pour une simplification du budget qui se basait sur un système d’enveloppe. Si un tel système existait, nous nous concentrerions aujourd'hui sur l’enveloppe mise à disposition sans entrer dans des détails opérationnels qui relèvent de la compétence gouvernementale. Aujourd'hui, nous débattons parfois de lignes budgétaires dont l’impact financier est extrêmement modeste en regard du déficit structurel et des moyens financiers manquants. Il est impératif de changer de modèle, nous ne cessons et nous ne cesserons de le répéter.

En conclusion, notre groupe acceptera l’entrée en matière et sera très attentif aux débats en lien avec ce qui précède pour définir sa position finale. Nous remercions chaleureusement les services de l’Etat qui font preuve de compréhension et ont participé activement à la recherche de solutions en lien avec leurs activités. Un grand merci à la Trésorerie générale, à son chef de service, Monsieur Pascal Charmillot, à Monsieur Alain Bersier, économiste à la Trésorerie générale et surtout à Madame la ministre des Finances, Madame Rosalie Beuret Siesse, pour l’élaboration du budget qui nous est soumis ce soir. Un grand merci également à la commission de gestion et des finances, à son secrétaire Monsieur Fabien Kohler et à son président, Monsieur André Henzelin, pour l’excellent travail accompli.


text_content_fr: La présidente : Rubrique 200.3636.03 – Fondation O2 – Maintien de l’enveloppe 2024 au niveau du budget 2023. Pour la majorité de la commission, je passe la parole à la rapporteure, Madame la députée Katia Lehmann.


text_content_fr: La présidente : La parole n’étant plus demandée, la discussion générale est close. La parole est désormais au représentant du Gouvernement. Je passe la parole à Madame la ministre Rosalie Beuret Siess.


text_content_fr:
M. David Eray, ministre de l'Environnement : J’aimerais tout d’abord rappeler que l’objectif de neutralité carbone est en 2040, il n’est donc pas remis en question mais que 2024, c’est une année de démarrage du Plan Climat, ce n’est pas l’année de pleine vitesse avec une perspective de monter en puissance très forte dès 2025.

Voilà, ça c’est important de l’entendre et de le dire surtout pour moi. Mais il n’est pas possible d’aller plus vite que la musique, la Section des bâtiments et des domaines, en charge de cet aspect pour cet amendement, doit s’organiser pour piloter ce vaste et ambitieux projet. Il faut dégager les ressources humaines nécessaires ou les trouver, ou les avoir à disposition. Définir la stratégie, lancer des études et les suivre, faire la planification financière, il faut laisser du temps à cette phase préalable, on n’est donc pas prêt aujourd’hui à tenir le rythme de la proposition d’amendement et on n’arriverait de toute manière pas à dépenser cette manne supplémentaire. C'est idem pour les panneaux photovoltaïques, on est conscient que le montant 2024 est encore faible mais ici aussi, il y a encore des éléments de stratégie et de financement à mettre au point.


text_content_fr: La présidente : La parole est désormais aux représentants des groupes.


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M. Loïc Dobler (PS) : Pierre Gassmann, Roger Schaffter, Gaston Brahier, Michel Flückiger, Jean-François Roth, Nicolas Carnat, Marie-Madeleine Prongué, Pierre Paupe, Pierre-Alain Gentil, Madeleine Amgwerd, Claude Hêche, Anne Seydoux-Christe, Charles Juillard, Elizabeth Baume-Schneider, Mathilde Crevoisier Crelier. Depuis l’entrée en souveraineté de la République et Canton du Jura, les Jurassiennes et Jurassiens ont toujours élu les représentants de l’Etat à la Chambre haute au système proportionnel.

Dans son intervention, le groupe libéral-radical indique qu’une élection au système majoritaire permettrait de mieux tenir compte des compétences, des personnalités plutôt que de la force des partis. Les 15 personnes dont je viens de citer le nom apprécieront ou auraient certainement apprécié.

De son côté, le groupe socialiste estime que les compétences des candidates et candidats, respectivement des personnes élues ne sont en rien liées au système électoral. Preuve en est, même avec le système majoritaire, jamais dans notre histoire, le résultat des élections aurait été différent de celui sorti des urnes avec le système proportionnel. A dire vrai, l’intervention du groupe PLR après deux interventions similaires en quelques années au sein de ce Parlement nous a fait sourire. Tout d’abord, parce qu’il est souvent le groupe qui vient rappeler aux députés des autres groupes que tel ou tel sujet a déjà été abordé, que les interventions coûtent chères ou encore que les ordres du jour du Parlement sont trop chargés. L’initiative parlementaire no 41 pourrait presque vous donner raison, mais nous restons convaincus que la démocratie n’a pas de prix et sommes toujours prêts à débattre de presque tout.

Mais là où l’intervention du groupe libéral-radical nous a vraiment fait sourire, c’est surtout parce que toutes et tous à un moment donné de notre vie, nous avons été le groupe PLR ou avons côtoyé quelqu’un qui l’était. Cela m'est arrivé pas plus tard qu’avant-hier soir au moment d’aller coucher mon fils. Celui-ci s’approche de moi, il me dit : "Eh papa, on fait la course" sous-entendu jusqu’à sa chambre. Invitation à laquelle je réponds par l’affirmative, il part alors à fond jusqu’aux escaliers, les monte un par un, il s’imagine déjà gagner jusqu’au moment où bien décidé à une fois pour toute gagner une course dans ma vie, j’accélère pour le doubler sur la ligne. Quelle déception,il me regarde alors et me dit : "De toute façon, je ne voulais pas gagner". Mon fils dans les escaliers, convaincu qu’il allait gagner, que le système choisi était le meilleur pour déterminer le plus rapide d’entre nous deux, c’est le parti libéral-radical jusqu’en 95 avec ses élus au Conseil des Etats. Mon fils en haut des escaliers, frustré à juste titre, déçu d’être passé si près de la victoire, c’est le PLRJ depuis 1995. Il ne manque plus qu’il me fasse remarquer qu’il a beaucoup plus d’élégance que moi et qu’une note artistique devrait venir compléter le temps de la course pour nous départager et il atteindrait le Graal du haut de ses quatre ans, la vision politique d’un groupe parlementaire tout entier à lui seul.

Plus sérieusement, Mesdames et Messieurs, l’élection au système proportionnel est un système pour lequel la gauche s’est toujours battue dans notre pays. Il est la garantie d’une représentation politique diverse. Voulons-nous, comme cela a déjà été le cas dans plusieurs cantons, avoir deux représentants du même parti au Conseil des Etats ? Et je me permets une petite parenthèse puisque le président du groupe libéral-radical a fait référence au canton de Neuchâtel, c’est justement à la suite de l’élection de deux conseillers aux Etats socialistes qu’il y a eu la réflexion d’introduire la proportionnelle dans le canton de Neuchâtel. Le groupe socialiste ne le souhaite pas et l'élection à la proportionnalité est un barrage supplémentaire à une représentation monocolore à la Chambre haute à Berne. Notre système proportionnel dans lequel les gens votent pour des personnalités n’a jamais conduit à des résultats différents d’une élection au système majoritaire parce que les partis composent leur liste différemment et parce que les électrices et les électeurs comprennent très bien le fonctionnement de notre système démocratique.

La frustration aussi légitime qu’elle soit ne devrait pas conduire à vouloir changer le système électoral. Cela n’a en tout cas jamais été la volonté du parti socialiste jurassien, même entre 1983 et 1995 lorsqu’il n’avait pas de représentant au Conseil des Etats.

Et pour terminer, nous souhaitons rappeler que si une personnalité, quelle qu’elle soit, s’affilier un parti, c’est parce qu’elle se sent proche des idées duit parti. Les partis sont donc aussi la garantie d’une clarté plus grande pour les électrices et les électeurs sur les idées qu’un futur élu serait à même de défendre aux Chambres fédérales. En parlant de personnalité, on pourrait légitimement se poser la question de savoir si ce ne sont pas les personnalités que les gens choisissent pour les représenter au Parlement jurassien ? A l’occasion des dernières élections cantonales dans le district de Delémont, 19 socialistes sur 30 élus seraient devenus députés au système majoritaire. 8 du Centre, 1 de l’UDC, 1 des VERT-E-S, 1 du PCSI et 0 du PLR. Mais je vous rassure néanmoins, comme dit précédemment, nous sommes pour la diversité politique et nous n’allons pas déposer une initiative parlementaire pour changer le système. Enfin, je ne pourrais terminer sans cautionner les propos que vous avez tenus à cette tribune sur le fait que nous souhaitons donner la parole au Jurassiennes et Jurassiens sur cet aspect. Je tiens à rappeler que comme l’a dit la ministre, cet aspect a été débattu dans le cadre de la Constituante et que sauf erreur de ma part, les Jurassiennes et les Jurassiens ont accepté la Constitution jurassienne et que depuis lors, il n’y a jamais eu d’initiative populaire en la matière, ce que le groupe PLR, respectivement son parti, pourrait légitimement faire s’il y en a les inspirations.


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M. Gauthier Corbat (Le Centre) : On apprenait récemment que plusieurs remplacements, depuis la rentrée scolaire d’août dernier, au niveau du secondaire I avaient été assumés par des frontaliers. J’ai été moi-même à l’époque de mes études disponible pour suppléer des enseignants absents, ce serait exagéré de dire que les écoles avaient à l’époque pléthore de candidats mais enfin, nous étions nombreux à nous porter volontaires.

Est-ce que ce recours à des frontaliers qu’on imagine bien sûr compétents et munis des titres nécessaires, s’est effectué dans un contexte particulier où est-ce le signe plus préoccupant d’un manque de candidats potentiels et donc de diplômés, auquel cas on serait largement en droit de s’inquiéter ? Je remercie d’avance le Gouvernement pour sa réponse.


text_content_fr: La présidente : Pour le développement de la motion, je passe la parole à son auteur, Monsieur le député Ismaël Vuillaume.


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M. Gauthier Corbat (Le Centre) : Le cheval des Franches-Montagnes trotte plus qu’il ne galope depuis un moment et ne pas mettre ici le pied à l'étrier vu le contexte est incompréhensible. Le Gouvernement était tellement pressé de nous dire qu’il n’avait ni argent ni ressources, qu’il en a oublié de répondre à la question. Il n’est nulle part demandé au Gouvernement de monter un dossier de candidature pour défendre une candidature de l’élevage du cheval des Franches-Montagnes sur la liste du patrimoine culturel et matériel de l’UNESCO. Les Etats partis à la convention sont tenus d’établir une liste de leurs traditions vivantes. L’élevage du Franche-Montagne en fait partie depuis des années et le dossier est à télécharger sur le site de la Confédération, c’est absolument très bon marché.

Sur la base de cette liste qui compte plusieurs centaines de traditions, le Conseil fédéral a mandaté en 2014 un comité de neuf experts qui a choisi huit traditions qui tiennent compte, entre autres, d’une juste répartition géographique. Ces traditions choisies, validées par le Conseil fédéral, font l’objet d’une approche auprès des entités proches des dossiers à raison d’un dossier par an.

Dans ce cadre, le Conseil d’Etat bâlois, pour ne citer qu’un exemple, est cité en parrain parmi d’autres dans la candidature de leur carnaval. Les responsables cantonaux ici ne font ni plus ni moins que la promotion de leur région, c’est bien plutôt les fédérations et corporations qui font le travail de fond.

Question timing. La fenêtre d’opportunité est ouverte. Le Conseil fédéral a publié fin 2023 son message culturel 25-28, pages 67, il dit vouloir examiner la possibilité de présenter de nouvelles candidatures pour la liste du patrimoine et matériel de l'UNESCO.

La présidente : Monsieur le Député, veuillez conclure.

M. Corbat Gauthier (Le Centre) : Lorsqu’on compte une conseillère fédérale ,citoyenne des Franches-Montagnes et un conseiller fédéral ancien président de la Fédération du Franches-Montagnes, un nouveau membre du Gouvernement suisse, Beat Jans, auteur à l’époque de plusieurs interventions en faveur du cheval, c'est maintenant où jamais notre tradition d’élevage est en péril. Je termine en vous disant que la Fédération suisse du Franche-Montagne par la voie de sa gérante ainsi que les présidents de la Fédération jurassienne d’élevage chevalin et du Marché Concours déplorent avec force la réponse apportée à cette question écrite. Ils confirment toutes et tous que cette inscription conférerait une protection et une reconnaissance internationale exceptionnelle

La présidente : Monsieur le Député ...

M. Corbat Gauthier (Le Centre) : C’est pourquoi, sans le soutien du Gouvernement jurassien, nous allons continuer à promouvoir auprès des personnes motivées cette candidature.


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M. Rémy Meury (CS-POP). rapporteur de la majorité de la commission de gestion et des finances : En préambule, j’en profite pour souhaiter, tout comme André Henzelin tout à l’heure, une longue vie aux membres du Gouvernement mais je précise que cela ne signifie pas que je souhaite forcément leur réélection à toutes et tous. Tout élu prend le risque de ne pas être réélu lors d’une élection ultérieure en faisant acte de candidature et plus encore à un exécutif, cet élément est connu d’emblée.

Une non-réélection ne peut pas être comparée à un licenciement pour suppression de poste, seule condition qui est prévue dans la loi sur le personnel de l’Etat, pour accorder une indemnité pouvant aller au maximum jusqu’à six mois de salaire pour l’employé touché par la suppression de poste. Les causes d’une non-réélection peuvent être diverses mais aucune ne peuvent être apparentées à un licenciement pour suppression de poste. Il faut se souvenir que deux mois après la non-réélection, le ou la ministre qui doit quitter sa fonction s’en ira avec une indemnité de 55'000 francs nets par année passée au Gouvernement. Pour les ministres actuels, cette indemnité s’élèverait à 550'000 francs pour quatre d’entre eux, 330'000 francs pour la dernière arrivée. Nous considérons indécent de prévoir en plus de cette indemnité annuelle une indemnité de non-réélection pour consoler le ou la ministre sanctionnée par une décision populaire.

Les propositions de minorité accorderaient, selon l’échelle actuelle, quelque 118'000 francs pour six mois de salaire ou environ 59’000 francs pour trois mois de salaire. Des sommes non perçues par une ou un ministre qui déciderait de ne pas se représenter en 2025, faut-il le préciser. N’exagérons pas, Mesdames et Messieurs, merci de suivre l’avis de la majorité de la commission en n'accordant aucune indemnité de non-réélection.


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Mme Brigitte Favre (UDC) : J’ai déposé ma motion pour plusieurs raisons. Suite à la publication des résultats d’un questionnaire transmis aux enseignants jurassiens qui montre que pendant les années scolaires 2021-2022 et 2022-2023 à l’école obligatoire, 217 personnes ont rapporté des cas de violence sur les 360 enseignants qui ont participé à l’enquête. Les enseignants relèvent une augmentation des cas où l’enfant ne sait pas gérer sa frustration et réagit violemment envers l’autorité qui lui fait face. Au niveau suisse, une étude menée récemment par l’association faîtière LCH rapporte également que deux enseignants sur trois témoignent avoir été victimes de violence au cours de ces cinq dernières années. Elle estime que toutes les écoles devraient élaborer des concepts d’intervention et de crise et que les enseignants devraient être mieux formés à la gestion de conflit et aussi pour le harcèlement.

Une amie enseignante à l’école enfantine dans un canton voisin, qui a également fait face à cette hausse de violence au sein de sa classe, m’a rendu attentive au succès rencontré auprès des parents et élèves après la mise en place des ateliers et d’un concept global de prévention développé par l’Institut suisse pour la prévention de la violence. Ce concept implique les élèves dès leur plus jeune âge, leurs parents et les enseignants et leur fournit des outils pour améliorer le climat dans la classe et dans toute l’école ainsi que pour pouvoir gérer les conflits dès leurs débuts également par les familles à la maison.

L’Institut suisse pour la prévention de la violence n’est qu’un parmi d’autres acteurs privés en Suisse auxquels les écoles peuvent faire recours pour installer un climat de respect bienveillant envers tout le monde dès le plus jeune âge des enfants dans leurs école. Il revient une importance primordiale à la mise en place d’un concept dès la scolarisation des enfants et d’un suivi régulier des classes. L’implication de tous les acteurs, notamment les parents des élèves est également requis pour un succès d’un tel concept. Plusieurs pistes sont déjà mises en place dans les écoles jurassiennes pour la prise en charge d’élèves dans des situations problématiques. Le Canton du Jura, par le biais du Service de l’enseignement, est par exemple membre de la plateforme romande de la méthode de la préoccupation partagée, une démarche éducative et persévérante face à des situations de harcèlements, intimidations entre pères.

Le Plan d’études romand demande à plusieurs niveaux, par exemple à la formation générale, l’intégration des thématiques touchant "Au vivre ensemble" et à la santé et le bien-être. A ce que j’ai pu constater en étudiant l’information aux parents du PR cycle 1, celui-ci ne mentionne pas spécifiquement des concepts de prévention de la violence et du harcèlement dès le plus jeune âge. Une information et implication accrues des parents ne semblent pas être le cas.

Le Canton dispose d’une classe relais, une structure scolaire qui existe depuis quatre ans et qui accueille des élèves violents ou en décrochage scolaire. Le dispositif relais offre à l’élève une aide en vue de réguler son comportement mais aussi de mettre à disposition des établissements scolaires des ressources leur permettant d’assumer les élèves concernés. Les interventions du premier niveau ont, selon leur définition, une fonction préventive mais, en fait, se mettent en action seulement dès l’apparition des difficultés importantes de comportement. S'y rajoutent d’autres moyens de prise en charge, comme par exemple les infirmières scolaires, la médiation scolaire et autres comme indiquait d’une manière très complète dans la réponse du Gouvernement à la question écrite no 3551.

Il manque en général et à mon avis, une vue d’ensemble des actions cantonales dans ce domaine et une ligne directrice claire établie pour les écoles qui aident à détecter des cas à risque précocement. Mais, il manque surtout des actions à très large échelle de prévention qui peuvent représenter un certain coût sur court et à moyen terme mais qui, sur long terme, permettraient d’améliorer la situation générale et d’éviter une politique de dernier secours. Il manque un soutien clair aux enseignantes et enseignants sans augmenter leur charge de travail déjà considérable.

Le rapport du Conseil fédéral "Jeunes et violence" évoque que pour éviter des actions sélectives et inefficaces, les écoles devraient adopter une approche globale et élaborer une stratégie de prévention. Les écoles sont souvent accablées lorsqu’il s’agit de choisir les mesures à proposer. Une accréditation des offres par un organisme cantonal, comme l’unité de promotion de la santé et de prévention au milieu scolaire du canton de Vaud, serait un exemple à suivre. Si une unité de santé scolaire existe bel et bien au Jura, la notion de prévention de violence n’y est pas ou du moins peu présente. Par la mise en concours par le Service de l’enseignement de plusieurs postes de travailleurs sociaux pour un taux total de 300% ce mois-ci, il est prouvé que dans notre canton, les mesures actuellement en place pour faire face à la violence dans les écoles étaient jusqu’à présent insuffisantes. Ces personnes auront la lourde tâche d’essayer d’éteindre le feu ou de faire disparaître la pointe de l’iceberg tandis que la braise continue de s’enflammer, le problème n’est pas traité à la racine. L’intégration d’un concept global de prévention de la violence à l’école reste pour moi une demande nécessaire et j’estime que ma motion a sa raison d’être et mérite une suite.