text_content_fr:
M. Didier Spies (UDC) : Alors effectivement on peut être surpris de l'intervention ou pas, ce n'est pas grave, on a un Bureau, on a pris des décisions, on a travaillé maintenant depuis quelques mois avec le nouveau règlement du Parlement où effectivement, quand le traitement d'une intervention est accepté par le Gouvernement, en principe, on pouvait passer vite fait bien l'affaire à la poste, que c'est normal à être à la poste comme c'est prévu, y a pas de souci. Par contre, lors dernier bureau, on a quand même précisé qu'il n'y aura plus de concertation entre les groupes, que les présidents de groupes de prenaient plus contact pour savoir si oui ou non y avait une intervention ou pas, une demande d'ouverture de discussions ou pas. Et puis ben finalement y aurait rien eu aujourd'hui si pas entre-temps, hier soir, plutôt ce matin dans la presse écrite, on pouvait apprendre quelque chose sur le sujet. Voilà pourquoi j'ai demandé l'ouverture de la discussion, c'est tout. A quoi ressembleront les forêts de demain ? Ça c'est le titre d'un article, alors effectivement, on parle exactement du même problème de la problématique où on veut aller pour l'avenir. Le Gouvernement l'a dit, on part dans une bonne direction, on est en route. Pour le groupe UDC, ce qui est un peu plus complexe à comprendre ou pourquoi on n'est pas là dans une situation à dire accepté car déjà réalisé et finalement classé, on pourrait aussi dire encore pas tout à fait réalisé, on pourrait continuer, mais on pourrait aussi voir la chose différente si on veut avancer aussi au niveau de l'investissement, des frais qui sont nécessaires pour poursuivre ce projet.

Alors, pour nous effectivement, une action déjà entreprise par le Gouvernement, allant dans le sens de la motion, c'est écrit, c'est un effort de longue haleine, il y aura toujours besoin de beaucoup de financement pour poursuivre ce dossier, alors pour nous, c'était plutôt simple et clair niveau efficacité, vu qu'il n'y a pas de classement proposé par le Gouvernement de dire non à la motion 1370 pour la classer et faire le travail en parallèle par le Gouvernement. C'était uniquement pour cette raison-là, que j'ai demandé l'ouverture de la discussion, j'ai pris la décision cet après-midi à 15 heures 00. Merci pour votre attention.


body_key: JU

person_role_de: Abgeordnete

person_role_fr: Députée

person_role_it: Deputata

text_content_fr: La présidente : Merci Mme la député. Pour la réponse du Gouvernement, je passe la parole à M. le ministre David Eray.


text_content_fr: La présidente : Merci M. le député. Pour la réponse du Gouvernement, M. le ministre Jacques Gerber.


text_content_fr: La présidente : Merci Mme la députée. Pour la réponse du Gouvernement, M. le ministre Jacques Gerber.


text_content_fr:
M. David Eray, ministre de l'environnement : Je vous rappelle que l'appel d'offres a été lancé et pose des conditions très claires, c'est le respect des conditions de travail dans la branche et dans la région. Donc à partir de là, si vous avez des informations qui démontrent que ce n'est pas le cas, je vous prie de vous adresser à la section mobilité qui prendra note et qui interviendra rapidement.

À la connaissance du Gouvernement, les conditions d'octroi sont respectées aujourd'hui. Et le Gouvernement est satisfait, comme vous l'avez dit, de cet appel d'offres qui a permis une économie de 300'000 francs pour les communes jurassiennes par année, une économie de 700'000 francs par année pour les finances cantonales, également une économie de 100'000 francs par année pour le Noctambus, le développement de 300'000 km d'offres supplémentaires, ce qui correspond à 6 à 7 emplois créés dans les transports publics. Et au-delà de ça donc les conditions étant respectées jusqu'à présent, le Gouvernement est donc satisfait du résultat et reste attentif bien évidemment à ce que les conditions fixées soient respectées.


text_content_fr: La présidente : Pour la position de la commission, je passe la parole au rapporteur, M. le député Ernest Gerber.


text_content_fr:
M. Raoul Jaeggi (PVL) : Je n'ai pas préparé et de grand texte, je me suis dit que je prendrai quelques notes avec ce qui se dirait à la tribune, convaincu que vous aviez déjà pris vos décisions dans les discussions de groupe. J'aimerais tout d'abord remercier évidemment toutes les personnes qui ont travaillé pour ce dossier, même si je ne suis pas satisfait du résultat. Je voulais souligner ici, que j'étais finalement d'accord avec Loïc Dobler, ce n'est pas très souvent, c'est déjà arrivé, pas sur les arguments qu'il a donné bien entendu mais sur le fait que le refus de donner suite, étonnamment, me séduit parce que je préfère largement que le peuple se prononce sur cette initiative que de traiter cette initiative, qui nous est soumise aujourd'hui parce qu'elle ne répond pas à la volonté des initiants. Je le sais puisque je suis initiant. Je vous rappelle quand même qu'il y a 8'000 personnes qui ont signé cette initiative et j'entends quelques intervenants, et je l'ai entendu tout au long du cheminement du dossier, que l'on n'avait pas les moyens. Alors, je pose la question : on n'a pas les moyens mais alors la volonté de 8'000 personnes ça ne compte pas ? Je vous pose la question ? C'est d'abord les moyens et après la volonté des gens ? Alors le vote populaire nous permettrait de répondre à cette question. Elle ne répond pas à la volonté des initiants parce que oui nous voulons des plaques moins chères, et ce n'est pas le cas pour un quart des propriétaires aujourd'hui, voire 40% suivant les options qui seraient choisies avec les propositions d'une taxe variable qui pourrait aller jusqu'à 300 francs. Et là, je me permets de faire le reproche au comité que l'on veut que baisser les plaques, cela ne tient pas la route puisque qu'effectivement on parle de s'approcher de la moyenne et nous faisons même le constat que pour certaines voitures, la Porsche qui était citée par mon collègue Loïc Dobler tout à l'heure est elle, en-dessous de la moyenne alors que c'est un véhicule plutôt polluant mais nous mettions l'accent sur les petites voitures et c'est le dernier point pour lequel je souligne encore que ça ne correspond pas à notre initiative les petites voitures telle que la Fiat 500 qui était prise en exemple était la voiture qui classait le Jura au dernier rang. Avec le nouveau projet de loi, cette voiture classée à l'avant dernier rang. Donc, on ne répond clairement pas à cela et c'est malheureusement les petits véhicules donc on pourrait en déduire que ce sont les véhicules des Jurassiens qui ont le moins de moyens, s'ils ne sont pas dans les perdants ils ne sont pas suffisamment dans les gagnants. S'approcher significativement de la moyenne suisse, cela me paraît assez claire et significativement cela à un sens. On pourrait ergoter quel pourcentage significatif, compte tenu de l'énorme différence qu'il y a aujourd'hui, oui, 10% c'est significatif.

A noter encore que pour le néo Vert'lib que je suis mais le PDC que j'étais, l'argument écologique était un argument important et de passer à une taxe qui était une taxe au poids à une taxe qui serait calculée avec des émissions de CO₂. faisait sens et faisait un grand pas vers l'écologie. J'accorde que depuis le dépôt de l'initiative malheureusement, les choses évoluent et que l'on est encore plus confrontés à cette problématique. Concernant le fait que les membres du comité référendaire appartiennent aux grands partis de ce canton que Loïc Dobler a cité, il a cité dans les grands partis, le PVL ça me réjouit, ce n'est pas encore le cas, mais j'espère que ça le deviendra. Par contre, faire le reproche au PVL qu'il aurait pu agir pour faire cette baisse, vous comprendrez que je ne peux pas accepter cela, puisque je vous renvoie à la fable de la Fontaine " Le Loup et l'agneau". L'agneau acculé de reproches du loup répond : comment l'aurais-je fait si je n'étais pas né. Je vous rappelle que le PVL existe depuis peu de temps. Pour toutes ces raisons, le comité référendaire préfère largement la variante qui est proposée, c'est-à-dire de ne pas donner suite à cette initiative avec ce qui nous est proposé. Il est bien clair que nous voulons que cette initiative ait une suite et ne pas donner suite ce n'est pas arrêter l'initiative, c'est donner une suite différente, c'est le peuple qui se prononcera donc sur cette initiative. Merci de votre attention.


text_content_fr: La présidente : Merci M. le député. Toujours dans le débat précédent le vote final. Mme la ministre Rosalie Beuret Siess.


text_content_fr: La présidente : Merci Monsieur le ministre. Monsieur le député souhaitez-vous répliquer ? Ce n'est pas le cas. Nous pouvons passer au vote. Les députés qui acceptent cette motion votent vert, les autres votent rouge. Le vote est ouvert.


person_role_de: Abgeordneter

person_role_fr: Député

person_role_it: Deputato

text_content_fr:
M. Pierre-André Comte (PS) : Monsieur le Président, au nom des députés ainsi qu’au nom de toutes les personnes présentes, je tiens à vous féliciter pour votre brillante élection et vous souhaite une année féconde, riche en rencontres, animée de l’idéal et des valeurs qui sont les vôtres.

Je vais te tutoyer maintenant. Sur un ton personnel maintenant, toutes mes félicitations, cher Fabrice pour ton accession à la présidence du Parlement. C’est avec une immense joie et une profonde amitié que je salue ce moment, heureux de pouvoir te côtoyer en toutes circonstances, dans le Jura comme ailleurs. Je te souhaite plein succès et beaucoup de satisfaction dans cette haute fonction. L’instant attendu est là, qui te tend les mains, Monsieur le Président, de vous adresser ou de t’adresser à l’assistance, toute impatience de t’écouter. J’ai envie de traîner un peu quand même. Mais avant cela, permets-moi que je redescende vers la marche inférieure de ma responsabilité parlementaire pour m’y installer et déguster tes paroles. Bonne chance. Et à vous toutes et tous, puisque je vais maintenant disparaître dans le plus grand anonymat, joyeuses fêtes de fin d’année, à vous toutes et tous et joyeux Noël.


text_content_fr:
M. Olivier Goffinet (PDC) : En préambule, je m'excuse pour peut-être certains redits qui vont avoir lieu. Malgré tout, je tenais à préciser certaines informations complémentaires au motionnaire. Le groupe PDC-JDC s'est penché avec attention sur la motion 1374 de notre collègue Loïc Dobler. Motion déposée il est vrai dans plusieurs parlements cantonaux, une manière simultanée par le groupe socialiste. Au vu du présent développement de l'auteur et des explications au Gouvernement, le groupe PDC-JDC partage une partie des préoccupations soulevées par le motionnaire.

Comme indiqué précédemment, le 17 décembre 2020, l'autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) également autorité de surveillance par les entreprises assurance indiquait que les factures dans le domaine de l'assurance-maladie complémentaire sont souvent opaques et semblent parfois très élevées ou injustifiées. Elle exigeait en conséquence de la part des assureurs un contrôle plus efficace pour remédier à ce genre de dysfonctionnement ainsi qu'une vérification, une adaptation des contrats avec les fournisseurs de prestations.

A la suite d'une plainte pénale déposée en mai 2020 auprès du Ministère public de la Confédération par la Fédération romande des consommateurs, ce dernier a reconnu que les irrégularités ont pu avoir été commises dans le cadre d'un système parallèle de facturations. Cependant, aucune suite pénale n'a été donnée car des irrégularités relevant d'une probable violation du droit administratif et non pénal. En septembre 2020, le Contrôle fédéral des finances rendait public les conclusions de son audit de la surveillance dans le domaine des assurances et mettait en exergue également de l'opacité dans les modes de tarification, des lacunes dans le contrôle des factures et surtout dans les modalités de rémunération des médecins dans les hôpitaux et cliniques. Les analyses menées par deux des plus grandes instances de contrôle de notre pays laissent apparaître que les faits observés ont une incidence sur les coûts et de la santé des primes LAMAL et LCA comme développé par l'auteur tout à l'heure. S'il est vrai que la FINMA a reconnu que les assureurs ne contrôlaient pas suffisamment les factures, notamment dans le cadre de l'assurance complémentaire privée, elle reconnaît également qu'elle n'a aucune prérogative pour enquêter sur les fournisseurs de prestations. L'argument selon lequel le canton n'a pas de compétences pour légiférer dans ce domaine nous interpellent. En effet, la réponse du Conseil fédéral à deux questions orales de session du Conseil national du 30 mars dernier qu'on retrouve facilement sur le site "www.parlement.ch", semble pourtant indiquer le contraire et je me permets de les citer : les cantons sont responsables de l'octroi des autorisations et de la surveillance des prestataires de services. Le contrôle des fournisseurs de prestations de soins de leurs pratiques semble donc bien être de la compétence des cantons.

À la suite de ces interpellations et de ce rapport, le Conseil fédéral a initié des mesures visant à intensifier les coopérations entre les autorités fédérales en matière de surveillance des assurances, notamment dans le but de promouvoir la transparence dans la facturation. Dès 2022, de nouvelles règles s'appliqueront en assurances complémentaires dans un souci de transparence et de clarté, selon un communiqué de la Société suisse d'assurance. Les prestations à la charge de l'assurance complémentaire devront être indiquées clairement.

Le souci de l'augmentation récurrente des primes d'assurance-maladie pour les familles jurassiennes est aujourd'hui une préoccupation majeure pour le groupe PDC-JDC. Les investigations doivent être menées en priorité sur les cas de double facturation et l'assurance obligatoire des soins et l'assurance complémentaire. Ces pratiques ayant un impact non négligeable sur les primes des assurés. Il est dès lors primordial que le Gouvernement puisse proposer un projet de modification légale de la police sanitaire régulant ces pratiques. De plus, dans le cadre de l'octroi des autorisations d'exercer, une exigence supplémentaire sur la transparence de la facturation devrait être demandée. Ces mesures complémentaires permettraient une surveillance accrue au niveau cantonal des prestataires de services du domaine de la santé. Pleinement conscient de cette problématique, le groupe PDC-JDC rejettera cependant cette motion à l'unanimité, ne souhaitant pas créer de postes supplémentaires dévolus à cette tâche de surveillance des prestataires de services, ni surcharger le Service de la santé ou un autre service de l'Etat avec cette fonction. En revanche, si son auteur accepte la transformation en postulat, le groupe le soutiendra dans sa grande majorité afin d'étudier la possibilité de cette modification légale et surtout de coordonner avec les autres cantons une action de surveillance des prestataires de services dans le cadre, par exemple de la Conférence des directeurs et directrices cantonaux de la santé. Je vous remercie pour votre attention.


text_content_fr:
Mme Brigitte Favre (UDC) : Une partie du groupe UDC est conscient et inquiété de la problématique qui est relevée dans la motion 1374 par M. le député Loïc Dobler.

Les manquements dans les facturations par les prestataires aux assureurs-maladie complémentaires qui font finalement gonfler les primes des assurés sont à déplorer. Le Conseil fédéral renvoie la balle du contrôle des prestataires au comptant. Il nous semble important que les facturations devraient être faites d'une façon plus détaillée et transparente pour les assurés. Par contre, nous sommes d'avis que l'introduction de contrôles plus approfondis des prestataires pas comptant, sera difficilement réalisable par son besoin de mise à disposition de ressources, ressources que notre canton actuellement n'a pas à disposition. À moins d'un mois du débat concernant le budget, nous nous voyons dans l'impossibilité d'engager des frais supplémentaires pour cette problématique. C'est essentiellement pour cette raison que le groupe UDC refusera la motion ainsi qu'un éventuel postulat.


text_content_fr: M. Alain Koller (UDC) : Désolé, j’ai un chien dans la gorge. (Rires). Je ne suis pas contre les cours obligatoires, mais le BPC est beaucoup trop extrême pour moi. Il est très restrictif, avec dix soirées et un examen à partir d’un an. 240 francs, comme l’a dit le motionnaire, est très loin du prix de la formation BPC. Aussi un autre problème, une question simple. Combien de personnes au Jura peuvent donner ce cours à l’heure actuelle ? Ma collègue vous l’a dit juste avant, moins de cinq. Un cours pour les formateurs de formation, il faut le savoir, est renouvelé tous les quatre ans. Comment vont-ils faire pour former tous les propriétaires ? Je me pose vraiment la question. Moi, je refuserai cette motion.


text_content_fr:
Mme Pauline Godat (VERT-E-S) : Je ne vais pas répéter tout ce qui a déjà été dit en introduction. Mais effectivement, ces pertes fiscales de l’ordre de 9 millions qui sont quand même très importantes et qui, à notre avis, doivent évidemment être en tout cas en partie si possible compensées. Et puis ce chiffre quand même assez impressionnant je trouve, de plusieurs milliers de logements, on n’est pas tout à fait au clair sur le nombre précis, n’empêche que ce n’est pas tout à fait anodin quand même comme situation.

Le Gouvernement propose de transformer cette motion en postulat afin d’étudier différentes options pour adapter les bases légales cantonales à la nouvelle situation. Si nous pouvons entendre que les possibilités vont au-delà de la seule question de la mise en œuvre d’un impôt immobilier, nous soutenons quand même la demande de la motion. Un postulat, quant à lui, aurait l’avantage d’étudier les autres possibilités, par exemple celle de maintenir des déductions fiscales immobilières, notamment pour des rénovations énergétiques. Vous l’aurez compris, notre groupe soutiendra aussi bien la motion que le postulat.


text_content_fr:
La présidente : Merci Monsieur le député. Madame la ministre souhaitez-vous intervenir ? Ce n'est pas le cas.

Nous allons donc passer au vote. Cette motion a été scindée. Pour le premier vote, nous votons sur les points 1, 2 et 3.

Celles et ceux qui acceptent la motion votent vert, les autres votent rouge. Le vote est ouvert.


text_content_fr:
La présidente : Par 42 contre, 14 pour et 1 abstention, vous venez de refuser la première partie de cette motion.

Nous votons maintenant sur la deuxième partie de cette motion. Les points 4, 5 et 6.

Celles et ceux qui acceptent la motion votent vert, les autres votent rouge. Le vote est ouvert.

type_external_fr: Vote


text_content_fr: Au vote, le rapport est accepté par 55 députés.


text_content_fr:
M. David Eray, ministre de l’Environnement : Monsieur le Député, après la question orale sur les œufs de Pâques du printemps, voici la question orale sur les sapins de Noël. Pour vous répondre, évidemment que le Gouvernement souhaite privilégier l’achat ou les affaires au niveau agricole et sylvicole pour les sapins de Noël locaux. Cela a plusieurs vertus, non seulement de pouvoir occuper les enfants ou les familles à décorer les sapins et à les décorer de cadeaux, mais également, il y a valorisation de production locale, valorisation des circuits courts, vous l’avez également dit, réduction des transports, limitation de l’empreinte énergétique et les effets qui peuvent contrer les effets ou les causes du dérèglement climatique.

Tout ceci pour vous dire que oui, le Gouvernement souhaite qu’il y ait le maximum de sapins de Noël locaux et durables, qui soit acquis par les familles ou les personnes de la région, en rappelant également qu’il y a d’autres possibilités. Il y a des sapins de Noël en pot, que l'on peut louer et qui peuvent ensuite être restitués à la nature. Il y a également des sapins en bois, donc fabrication artisanale qui peuvent aussi être d’origine économique locale. Et tout cela pour vous dire que oui, nous soutenons le commerce local au maximum de nos possibilités, Monsieur le Député.


text_content_fr:
La présidente : Un peu de silence, s'il vous plaît, nous allons passer aux résultats des élections des présidences de commissions. Pour la présidence de la commission de gestion et des finances.

Bulletins délivrés : 60

Bulletins rentrés : 60

Bulletin blanc : 1

Bulletins valables : 59

Majorité absolue : 30

Voix éparse : 1

Est élu avec 58 voix, Monsieur le député André Henzelin. (Applaudissements). Bravo Monsieur le député.

Pour la présidence de la commission de l'environnement et de l'équipement.

Bulletins délivrés : 60

Bulletins rentrés : 60

Bulletins blancs : 3

Bulletins valables : 57

Majorité absolue : 29

Est élu avec 57 voix, Monsieur le député Claude Schlüchter. (Applaudissements). Bravo Monsieur le député.

Pour la présidence de la commission de la justice

Bulletins délivrés : 60

Bulletins rentrés : 60

Bulletins blancs : 8

Bulletins nuls : 3

Bulletins valables : 49

Majorité absolue : 25

Voix éparse : 1

Est élu avec 48 voix, Monsieur Serge Beuret. (Applaudissements). Bravo Monsieur le député.

Pour la présidence de la commission des affaires extérieures et de la formation

Bulletins délivrés : 60

Bulletins rentrés : 59

Bulletins blancs : 7

Bulletins nuls : 2

Bulletins valables : 50

Majorité absolue : 26

Voix éparses : 2

Est élue avec 48 voix, Madame la députée Géraldine Beuchat. (Applaudissements). Bravo Madame la députée.

Pour la présidence de la commission de l'économie

Bulletins délivrés : 60

Bulletins rentrés : 60

Bulletins blancs : 3

Bulletins valables : 57

Majorité absolue : 29

Voix éparses : 2

Est élue avec 55 voix, Madame la députée Anne Froidevaux. (Applaudissements). Bravo Madame la députée.

Pour la présidence de la commission de la santé et des affaires sociales

Bulletins délivrés : 60

Bulletins rentrés : 60

Bulletins blancs : 7

Bulletins valables : 53

Majorité absolue : 27

Voix éparse : 1

Est élu avec 52 voix, Monsieur le député Rémy Meury. (Applaudissements). Bravo Monsieur le député.

Au nom du Parlement, je félicite encore une fois les personnes qui ont été élues et leur souhaite beaucoup de plaisir dans leur nouvelle fonction.


text_content_fr: La présidente : Merci M. le député. Pour le groupe PDC, Mme la députée Amélie Brahier.


text_content_fr:
M. Rémy Meury (CS-POP) : Cet impact de 12 mios a été couvert pour 2/3 par un crédit spécial voté par le Parlement. Les 4 mios restants ont été couverts par les fonds propres de l'hôpital, grâce notamment aux résultats de l'exercice 2019 record, je le répète. Ainsi, l'hôpital a pu préserver et c'est tant mieux sa capacité d'investissements, ce dont nous parlerons lors de la présentation de futurs exercices sans aucun doute.

Le secteur des soins aigus a essentiellement été touché avec des effets par ricochet sur tous les autres secteurs d'activité. Moins de patients ont été pris en charge dans les domaines opératoires, car l'hôpital a dû stopper tout ce qui était électif, étant financé à l'activité, c'est la raison principale qui fait que les recettes ont fortement diminué.

En 2020, l'Hôpital du Jura n'a pas connu de problèmes de liquidités. Une autre information sur ce point sera sans doute donnée lors de la présentation du rapport 2021.

Les soins intensifs sont le lieu où se développe presque exclusivement la gestion de la crise Covid pour un hôpital. Comme déjà dit, il n'y a que 6 lits à l'Hôpital du Jura. Du personnel a été spécialement formé afin de pouvoir venir renforcer les équipes des soins intensifs en cas de besoin. En 2020 des hôpitaux ont doublé leur capacité aux soins intensifs, mais les finances qui se resserrent un peu partout font que l'on est revenu petit à petit à la situation. C'est certain, le seul véritable moyen d'empêcher l'engorgement des soins intensifs est l'augmentation du taux de vaccination de la population. Les actions de sensibilisation doivent se multiplier en étant avant tout pédagogique, à mon sens. La commission a évoqué les problèmes de personnel que les hôpitaux peuvent connaître. Il est démontré que les professions du domaine de la santé, en particulier chez les infirmières et les infirmiers, sont celles qui sont abandonnées le plus rapidement par une forte proportion d'employés. Cette réalité est observable dans tous les cantons et dans les pays voisins. Les exigences de la profession sont lourdes et de plus en plus difficiles à supporter. Signalons ici que le Jura, par sa délégation dans la commission interparlementaire de contrôle de la HE-ARC, a relayé l'intervention de notre collègue et précédente présidente de la commission de la santé des affaires sociales, Suzanne Maître, concernant un programme de réinsertion des infirmières et infirmiers ayant abandonné le métier. La presse, le signale ces jours, la HE-ARC va développer un programme allant dans ce sens dès 2022.

Il faut signaler surtout que les responsables de l'Hôpital du Jura, n'ont pas caché, devant la commission, la question de la reconnaissance salariale, au-delà d'une prime unique, doit clairement être posée. La crise pandémique a mis en évidence plus encore qu'auparavant cette réalité. Le bon fonctionnement de notre hôpital sur la durée nous impose de nous interroger sur cet aspect à court et moyen terme.

Fort heureusement, on constate pour l'heure dans le Jura que le personnel qui quitte l'hôpital, va plutôt vers d'autres secteurs de santé comme les soins à domicile ou dans des EMS qui sont a priori, quoique moins chronophages. De nombreuses questions fort intéressantes par ailleurs des membres de la commission, surtout portées sur des projets futurs comme l'avenir et la localisation d'un hôpital de soins aigus dans le Jura ou l'intégration de l'Hôpital de Moutier, par exemple. Ce n'est pas l'objet du rapport 2020, nous y reviendrons naturellement lors d'autres discussions devant ce Parlement. Je ne peux terminer ce rapport sans remercier MM. Jacques Gygax, président du Conseil d'administration, Thierry Charmillot, directeur et Olivier Guerdat, responsable communication et marketing de l'Hôpital du Jura pour l'excellence de leur présentation. J'associe à ces remerciements les autres membres de la commission pour leur participation active et naturellement M. le ministre Jacques Gerber pour l'apport de la vision cantonale sur cette année de crise vécue par l'hôpital. Un dernier remerciement pour sa contribution va à Nicolas Pétremand, qui assistait le 20 août à sa dernière séance de la CSA. La commission de la santé des affaires sociales vous invite à accepter le rapport 2020 de l'Hôpital du Jura, ce que fera, par ailleurs le groupe Verts et CS-POP.


text_content_fr: La présidente : Merci M. le député. La parole est désormais aux représentants des groupes, la parole n'est pas demandée, elle est désormais aux autres membres de la commission, elle n'est pas demandée, la discussion générale est ouverte, la parole n'est pas demandée, la discussion générale est close. La parole est désormais au Gouvernement. Pour la position du Gouvernement, la parole à M. le ministre Jacques Gerber.


text_content_fr: La présidente : Merci M. le député. Pour le Gouvernement, M. le ministre Jacques Gerber.


text_content_fr:
La présidente : Merci Monsieur le ministre. Quelle est votre appréciation Madame la députée ?

Mme Tania Schindelholz (CS-POP) : Partiellement satisfaite.

La présidente : Madame la députée Tania Schindelholz est partiellement satisfaite.

Pour le septième question, Monsieur le député Gabriel Voirol.


text_content_fr: La présidente : Merci M. le député. Pour la prise de position suivante, M. le député Rémy Meury.


text_content_fr:
La présidente : Merci M. le député. Donc, ce point est clos.

Le point 29 ayant été renvoyé, nous passons directement au point 30.


text_content_fr: La présidente : Merci Monsieur le député. Pour la réponse du Gouvernement, je passe la parole à Madame la ministre Nathalie Barthoulot.


text_content_fr:
La présidente : Merci M. le député. Nous allons donc passer au vote. Les députés qui acceptent le postulat votent 1, les autres votent 2, les abstentions votent 3. Le vote est ouvert.

Par 40 oui, 14 non et 5 abstentions, vous venez d'accepter le postulat "Langage égalitaire : plus qu'un symbole".


text_content_fr:
La présidente : La question écrite n°3337 : "Énergie verte : une fiscalisation illégitime ?". Le Gouvernement ayant transmis sa réponse, quelle est votre appréciation ? Monsieur le député Pierre-André Comte ?

M. Pierre-André Comte (PS) : Pas satisfait.


text_content_fr:
M. Yves Gigon (UDC) : Comme le veut la formule, le groupe UDC a étudié avec beaucoup d'attention la motion de notre collègue Baptiste Laville et nous arrivons à la même conclusion que le Gouvernement.

Il existe déjà, comme cela a été dit, un grand nombre de prix, dont l'utilité ou la visibilité peuvent être discutables. Et, de plus, ces subventions, nombreuses, déjà accordées sont une marque importante de reconnaissance pour les différentes personnes ou associations méritantes.

Aussi, les lauréats potentiels d'un éventuel Prix de la citoyenneté ne sont pas définis de manière claire. N'importe quelle association ou personne et même n'importe quelle action pourrait justifier ce prix.

Que des prix, que des titres ! Comme le dit la formule, si trop d'impôts tue l'impôt... trop de prix tue le prix.

Le groupe UDC, vous l'aurez compris, rejettera la motion à l'unanimité.


text_content_fr:
M. Gabriel Voirol (PLR) : Cette intervention fait suite à plusieurs autres sur le thème de la 5G. Il n'est donc pas question ici de disserter sur cette technologie mais d'examiner la proposition telle que formulée et consistant à modifier les règles habituelles en matière d'information en lien avec les permis de construire.

Autant être clair d'emblée, notre groupe ne souscrit pas au principe d'élaborer des règles spécifiques à une technologie dans le domaine des dossiers de permis de construire ou d'alourdir les processus administratifs y relatifs. Nous rejoignons en cela la position du Gouvernement.

Les personnes en charge des permis le savent bien, les mesures actuelles offrent toute latitude aux personnes qui le souhaitent de faire valoir leurs droits. Élargir le cercle des opposants n'apportera rien au traitement de fond des oppositions collectives.

Cette motion n'apporte également rien au débat sur la technologie de la 5G. Par contre, elle ne servira qu'à alourdir les processus d'attribution des permis, à ouvrir la porte à une multitude de demandes différentes, non souhaitables, dans d'autres domaines, à engendrer d'éventuels cas de recours si l'information devait ne pas arriver aux destinataires pour des raisons indépendantes des collectivités... bref, une boîte de Pandore que nous ne souhaitons pas ouvrir.

Notre groupe est, comme indiqué précédemment, opposé à cette motion qui, à nos yeux, manque sa cible.


text_content_fr:
M. Martial Courtet, ministre de la formation, de la culture et des sports : C'est grave, M. le député ce que j'ai entendu. Ce que vous dites à propos de la notion de vérité, vous parlez du poids des mots effectivement, et ici le mail que je mets volontiers à disposition de toute personne qui souhaite l'avoir, le 13 septembre dernier, que j'ai écrit à mes collègues de la CIIP pour faire suite puisque vous en doutiez aussi M. le député à disposition. J'ai fais une capture d'écran, je vais l'agrandir et vous la lire.

M. le Président, Mmes et MM. les Conseillers d'État chers collègues, vous avez certainement pris connaissance de la teneur de la résolution 211 du Parlement jurassien etc., ça c'est l'introduction, puis, je dis, que je constate que nous avons peut-être sous-estimé l'opposition que le projet évoluant pourrait faire naître et la phrase suivante est intéressante. Nous pouvons aussi admettre que l'usage actuel de la langue française ne justifie pas l'introduction immédiate des nouvelles règles dans les manuels scolaires.

Cette option nous permettrait de publier les moyens d'enseignement romand sans délai afin de respecter le calendrier d'introduction. Nous pourrons enfin attendre que les rectifications qui soient vraiment facilitatrices, et ça rejoint mon propos quand je vous disais que je n'étais pas convaincu, que les rectifications qui soient vraiment facilitatrices d'où mon doute, interviennent pour modifier les manuels à l'occasion d'une prochaine réédition. Donc, c'est bien ce que je leur ai dit, de remettre en question la décision de mars 2021 pour publier ces manuels sans ces rectifications orthographiques.


text_content_fr:
M. André Henzelin (PLR) : Le 18 février 2009, notre Parlement a accepté l'octroi d'un crédit de construction à l'Hôpital du Jura de 8,475 Mio. francs pour la réalisation du centre de compétences en rééducation sur le site de Porrentruy. Le message y relatif daté du 18 novembre 2008 est annexé à celui dont il est question sous ce point de notre ordre du jour. Je me permets donc de m'y référer et de ne reprendre ici que des éléments financiers concernant cet investissement.

À ce sujet, je rappelle ainsi qu'à cette époque, l'Etat finançait les nouvelles constructions par la voie du crédit de construction. Toutefois, pour cet objet, ne disposant pas du budget nécessaire, notre Parlement a autorisé l'Hôpital du Jura à recourir à l'emprunt pour financer le crédit de construction. Ces dispositions, en plus de la mention que la charge financière induite, intérêts et amortissements était admise au compte d'exploitation de l'Hôpital du Jura est mentionnée à l'article 1, alinéa 2 de l'arrêté ad hoc. Quand à l'alinéa 3 du même article, il précise encore que la participation de l'Etat intervient par l'intermédiaire des enveloppes budgétaires annuelles d'exploitation et d'investissements allouées à l'Hôpital du Jura. Depuis lors, un changement du mode de financement des prestations introduit par la LAMal a été effectué en 2012 avec l'entrée en vigueur de la loi du 26 octobre 2011 sur les établissements hospitaliers en remplacement de celle du 22 juin 1994.

Le nouveau mode de financement est rappelé dans le message du Gouvernement et je me permets de m'y référer. En effet, compte tenu des dispositions transitoires contenues dans la nouvelle loi, les modalités de financement prévues dans l'arrêté du Parlement du 18 février 2009 pouvaient êtres maintenues pour cet investissement. Dès lors, l'Etat a honoré son engagement en continuant de le prendre en charge et ceci en l'incluant dans des contrats de prestations annuels relatifs aux prestations d'intérêt général des PIJ et autres prestations avec l'Hôpital du Jura. De ce fait, le montant actuel de l'annuité qui est intégré à ces contrats, c'est-à-dire les intérêts de la dette et l'amortissement financier, s'élèvent à environ 500'000 francs.

Aujourd'hui, le Gouvernement souhaiterait verser à l'Hôpital du Jura le solde de l'investissement octroyé par notre Parlement en 2009, plutôt que de poursuivre le versement des annuités. Il s'agit d'un montant de 7'230'040 francs. Par l'intermédiaire de ce remboursement, la réduction de la charge financière serait de près de 764'000 francs sur la durée restante de 24 ans du crédit et ceci grâce à des taux d'intérêt plus avantageux.

Effectivement, cette réduction tient compte d'une différence de 1% entre les taux d'emprunt de l'Hôpital du Jura et de celui de l'Etat.

En 2022, la charge des intérêts diminuerait ainsi d'environ 70'000 francs. Cette économie de 70'000 francs l'année prochaine, baisserait ensuite d'environ 4'000 francs les années suivantes, soit à 66'000 francs en 2023, à 62'000 francs en 2024 et à 50'000 francs en 2025 pour prendre ces trois années en référence. Quant à l'amortissement de ce crédit qui est à considérer comme une subvention d'investissement, il se fera sur dix ans conformément aux conditions y relatives de l'Etat. Les amortissements comptables de cet objet s'élèveront donc à environ 723'000 francs par année durant cette période. Après avoir précisé que la CGF a traité l'objet de l'arrêté lors de ses séances des 20 octobre et 1er décembre, je tiens à remercier Monsieur le ministre Jacques Gerber pour sa disponibilité et les renseignements qu'il nous a donnés. Je remercie également notre secrétaire Benjamin Plumey. En conclusion, Mesdames et Messieurs les députés, c'est à l'unanimité que la Commission de gestion et des finances vous recommande d'accepter aussi bien l'entrée en matière que l'arrêté portant octroi d'un crédit supplémentaire destiné au versement du solde dû par l'Etat pour l'investissement lié au centre de rééducation sur le site de Porrentruy de l'Hôpital du Jura. Profitant de cette tribune, je vous fais part que le groupe PLR acceptera aussi bien l'entrée en matière que l'arrêté. Je vous remercie de votre attention. M


text_content_fr: La présidente : Par 52 pour, 0 contre et 0 abstention, vous venez d'accepter cet arrêté.


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M. Pierre-André Comte (PS) : Puisque j'ai l'honneur d'ouvrir les feux dans cet après-midi festif, vous ne m'en voudrez pas, Madame la présidente, de vous adresser quelques mots au sujet des dernières minutes que vous vivez au perchoir.

Dans un instant, en effet, vous redescendrez au niveau inférieur du Parlement. Là où nous sommes écrasés par nos responsabilités. C'est donc l'occasion pour moi, jouissant du privilège de la tribune, de vous remercier pour la conduite de notre législatif au cours d'une année singularisée par la situation sanitaire, terriblement restrictive, quant elle ne fut pas liberticide. Je suis particulièrement heureux que vous ayez été sur le devant de la scène lors de la victoire mémorable du Jura à Moutier le 28 mars dernier. Comme Prévôtoise d'origine, je sais que vous avez savouré ce délicieux moment qui marquera durablement notre histoire. Vous avez assumé votre tâche avec une grande classe. Je vous en suis personnellement infiniment reconnaissant. Mes compliments, je les adresse aussi Madame la présidente du Gouvernement, Nathalie Barthoulot,

Chers collègues, la motion 1380 résulte d'une prise en compte des préoccupations auxquelles sont confrontés les professionnels de la forêt. Un sujet, une question qui, me semble-t-il, mérite comme réponse autre chose que ce n'est pas le moment. Ce qui surprend dans la prise de position du Gouvernement, pour refuser la motion, c'est qu'elle n'évoque nulle part les prescriptions de la législation sur les forêts. On m'accordera dès lors, comme parlementaire, la légitimité de la surprise. Les plans de gestion forestière ont trente ans d'âge, alors qu'ils devraient être révisés tous les quinze ans. Sommes-nous donc ici devant un régime d'exception ? Vous admettrez que je trouverais cela plutôt curieux.

Pas de dépenses proclame le Gouvernement. Obsession de notre temps, cela va de soi, qui laisse augurer le surplace divertissant auquel on devra petit à petit s'habituer au cours des années qui viennent. Les flageolements de jambes qui ont trahi la fébrilité de quelques intervenants mercredi, sont là pour m'en convaincre.

Évidemment, on n'établit plus de nos jours des inventaires sur le mode en vigueur au début des années 2000. Je n'ignore pas cela. Les moyens techniques modernes, peu dispendieux, dont le drone sont à notre disposition pour cartographier nos massifs forestier dans les détails les plus infimes. Dès lors, l'objection des coûts ne me semble pas recevable. Elle est par ailleurs contredites dans la phrase du Gouvernement sur, dit-il : L'utilisation future des outils numériques et géomatiques a des coûts moins élevés.

Le rejet de la motion par le Gouvernement, plonge des forestiers dans l'expectative. Aujourd'hui, les plans de gestion et leurs tables de production sont obsolètes. Comment dès lors, agir de manière rationnelle et respectueuse d'une gestion qui obéisse à une logique de protection de l'environnement, à laquelle nous souscrivons tout ? Quand le Gouvernement préconise de passer d'une gestion planifiée des forêts à une gestion des aléas du risque, il ouvre une voie que je considère pleine de danger. Profitera-t-on dans la longue période de bouleversements naturels qu'on nous annonce avec gravité et qu'on nous prédit avec réalisme, profitera-t-on de procéder à des moissonnages de nos forêts qui recevraient alors l'accord de l'Etat. Le Gouvernement entend miser sur l'adaptation des forêts, adaptation, mot décidément à la mode dans le jargon officiel, qui devient de plus en plus incompréhensible. Qu'est-ce que cela veut dire, on ne le sait pas trop, mais c'est comme ça, il faut s'adapter et je le fais volontiers pour ne pas manquer à la sanction selon laquelle l'intelligence et la faculté de s'adapter aux changements. Le grand risque que je vois dans la position gouvernementale, c'est que collectivement, forestiers, communes, marchands, nous perdions les labels PEFC et FSC qui ne sont attribués que dans la mesure où les plans de gestion sont mis à jour, ce qui est plutôt logique. La certification exclut notamment les coupes rases et énumère une série de restrictions que ne pourra respecter une gestion des aléas et des risques.

Pour rappel, le PEFC en français, c'est un programme de reconnaissance des certifications forestières, le label PEFC intervient pour favoriser la préservation de la forêt ainsi que le maintien de son équilibre écologique. Les entreprises certifiées PEFC, montrent leur engagement en faveur de l'environnement ainsi que leurs responsabilités envers le matériau bois. Ce label est synonyme de durabilité tant un point de vue écologique que social ou économiques. Quant au label FSC, il permet à ses détenteurs de valoriser leurs produits et services, comme le résultat d'une gestion forestière écologiquement appropriée, socialement bénéfique et économiquement viable. Si nous devions perdre ces labels, Monsieur le ministre, vous en conviendrez, nous nous retrouverions dans une situation indélicate, impropre à satisfaire nos préoccupations environnementales, si l'on prend en compte nos responsabilités réelles dans ce domaine, économique si l'on se soucie la santé financière de la filière du bois et social si l'on considère le rôle social de la forêt. Voilà, chers collègues, pour mes considérations du jour. J'ai bien pris note que ce n'est pas le moment. Voyez-vous Monsieur le ministre, je déambule dans les couloirs et la tribune du Parlement depuis 1982, donc depuis bien trop longtemps. Comme observateur de ma commune d'abord, puis, comme député. J'ai connu l'époque glorieuse qui a suivi l'entrée en souveraineté. C'était la période où nous avions un Parlement délibératif qui dictait la cadence et contrôlait comme le lui demande la Constitution, l'activité gouvernementale. Puis j'ai assisté à une dégradation de ses prérogatives jusqu'à ce qu'il se dirige dangereusement vers un Parlement consultatif. Enfin, à une époque où les moindre mots font peur, où la controverse est dénigrée, et où un sentimentalisme dégoulinant prive nos débats de la vigueur qu'ils mériteraient, je crains que nous devions nous résoudre à devenir un Parlement décoratif. Remarquez que ce serait aussi et d'abord de notre faute. Ce n'est pas le moment, avez-vous dit ? Ce n'est d'ailleurs le moment pour personne, selon les retours d'informations dont je dispose. Alors, pour éviter tout épanchement ironique à cette tribune, tels qu'on en a entendus, il y a deux jours, autant que pour ne pas encourager le moindre de reniement de la parole tassement donnée, je crois qu'est venue l'heure de la prudence. Je n'aurais pas dû l'oublier quelque temps plutôt, la prudence est la vertu du sage. Elle dirige continuellement ses actions et ne lui laisse rien entreprendre qui ne paraisse d'accord avec la raison et ne réponde à ses forces et à ses moyens. L'homme prudent disait Isocrate, doit toujours se souvenir des choses passées, se servir des présentes et prévoir les futures. C'est ce que j'ai décidé de faire à l'instant même en retirant ma motion. Motion immédiatement transformée en question écrite, ce qui nous permettra d'en savoir davantage à propos du problème sur lequel j'ai attiré votre attention. Question écrite remise séance tenante au secrétariat général du Parlement.


text_content_fr: La présidente : Par 51 pour, 0 contre et 0 abstention, vous venez d'accepter cette motion.


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M. David Eray, ministre de l'environnement : Je tiens chaleureusement à vous remercier toutes et tous pour votre soutien et la confiance témoignés. C'est avec fierté et responsabilités que j'accueille la fonction que vous m'attribuée pour les douze prochains mois. Ces deux dernières années, la présidence du Gouvernement a pris une dimension particulière, faite d'un peu moins d'invitations et de représentations et davantage de séances et responsabilités supplémentaires pour la gestion de crise. L'année 2022 devrait s'inscrire encore dans cette lignée, même si nous nous souhaitons comme meilleurs voeux pour que cette cuvée un retour à la normale. Avant tout, je souhaite féliciter chaleureusement Brigitte Favre pour son accession à la présidence du Parlement. Brigitte, je te souhaite bien évidemment tout le meilleur pour 2022 mai avant tout, je te souhaite un Marché-Concours formidable. J'en fais de même pour Amélie Brahier qui accède à la vice-présidence du Parlement. Félicitation aussi à Pauline Godat pour son élection à la deuxième vice-présidence du Législatif cantonal. Si vous aimez les Francs-Montagnards, vous allez adorer les Francs-Montagnardes. De toute façon, vous n'aurez pas le choix. D'ailleurs, je me demande si l'alésae du tunnel de la Roche n'a pas provoqué cette déferlante de présidences francs-montagnardes sur Delémont.

Je suis particulièrement ravi de former avec ces dames l'équipe franc-montagnarde des présidents pour l'année 2022. Il est particulièrement réjouissant de relever la forte présence féminine des nouvelles autorités de notre Parlement. C'est assurément un signal encourageant pour les nouvelles générations. Jacques Gerber, cher collègue, je te félicite à ton tour pour ton élection à la vice-présidence du Gouvernement. C'est un gage de confiance de pouvoir m'appuyer sur toi durant l'année à venir en cas de besoins et souviens-toi la dernière fois, j'avais eu un petit accident de VTT et tu avais été pas mal sollicité pour me remplacer et me suppléer, donc merci déjà Jacques d'être prêt à tout. Je serai prudent.

Permettez-moi également de féliciter notre nouveau chancelier, Jean-Baptiste Maître pour son travail et son engagement important cette année, pour ne pas dire un travail dédoublé, en tout cas sur une période de l'année. Félicitations et bienvenue aussi au secrétaire du Parlement fraîchement élu, Fabien Kohler. Je profite de cette tribune pour féliciter Madame la présidente du Gouvernement, chère Nathalie, pour ton engagement sans relâche durant l'année écoulée. Tu me l'as bien dit Nathalie, tu es présidente jusqu'au 31 décembre à minuit, mais Nathalie, en janvier, il faudra lâcher prise.

Je te remercie Nathalie pour ton énergie, pour ton souci permanent a toujours avoir veillé, à déboucher sur des solutions constructives malgré le contexte exceptionnel et pas facile avec cette crise. Merci pour l'important travail effectué aussi pour la bonne humeur, qui a le plus souvent accompagné la conduite de nos séances. D'ailleurs, tu as aussi un petit esprit de compétition à mes yeux puisque tu as mis la barre très haute au niveau du Gouvernement jurassien. Sachez que Nathalie a réussi à diriger une séance de Gouvernement et de la traiter en 45 minutes, chrono en mains, il restait un point à traiter, le budget, du coup nous en avons eu jusqu'au soir. Mes félicitations aussi à Katia Lehmann pour ton année présidentielle, qui s'est déroulée de la meilleure des manières avec bien évidemment le contexte de la pandémie, qui t'a privé de pas mal de représentations, mais tu as su très bien mettre en valeur cette fonction, tu as su très bien présider les séances et je te remercie également et je félicite pour cette belle année que tu as fait passer au Parlement jurassien. Merci Katia. Mes remerciements les plus sincères vont également aux chefs de services et aux collaboratrices et collaborateurs de l'administration qui ont gardé le capt tout en faisant preuve d'adaptation durant ces derniers mois de crise sanitaire. Merci bien évidemment à mon parti, à mon groupe parlementaire pour notre soutien. Et aussi merci pour les échanges et les débats parfois vifs mais toujours constructifs et visant le meilleur pour notre canton. Merci à vous toutes et tous. Je tiens également remercier ma secrétaire, Francesca Mauro, pour son important travail effectué dans l'ombre, travail d'une redoutable efficacité. Merci Francesca. Si je suis aujourd'hui face à vous, c'est grâce au soutien infaillible de ma famille.

Je tiens donc à dire merci à mes trois cadets ici présents, Jeanne, Adèle et Louison, merci beaucoup et je n'oublie pas Emilie, notre grande qui est au boulot aux Bois. J'ai un peu d'émotions, excusez-moi. Un merci tout particulier à mon épouse Séverine, pour ton soutien au combien précieux.

Merci du fond du coeur à mes parents, à mes soeurs, qui sont représentés aujourd'hui par ma maman Lucinne.

Il est important pour moi de prendre du temps pour ces remerciements parce que c'est grâce à vous tous que j'ai la chance de faire de la politique et que finalement, que la politique soit aussi une grande partie de ma vie aujourd'hui, merci beaucoup. Nous terminons cette année 2021 et amorçons la prochaine avec des doutes et des craintes. Le contexte actuel de la 5e vague nous préoccupe au plus haut-point. Nous vivons actuellement, aujourd'hui assurément, une des phases les plus critiques de cette crise. Il apparaît évident que sans la vaccination, nous ne serions pas en mesure de faire face aujourd'hui. Notre rôle, chers collègues, est de protéger la population, mais aussi de protéger notre hôpital et son personnel. Les effectifs des équipes de soins sont soumis à rude épreuve depuis de longs mois déjà. Je tiens ainsi de manière très solennelle à féliciter l'ensemble du personnel de toute la chaîne de santé. Je vous invite avec moi à les applaudir chaleureusement quelques instants. Nos applaudissements vont aussi bien évidemment aux membres de l'équipe Covid cantonal de la cellule Covid, qui travaillent sans arrêt, sans relâche et qui vont également durant ces fêtes, travailler sans cesse pour venir à bout si possible de cette pandémie.

Mesdames et Messieurs, lors de la cérémonie marquant son départ, le 2 décembre dernier, la Chancelière allemande Angela Merkel a notamment eu cette phrase forte, que je reprends à dessein. "Cette pandémie a montré l'importance de la confiance dans la politique et dans la science, mais aussi la fragilité de cette confiance". Notre démocratie vit de la capacité à accorder sa confiance aux politiques et aux scientifiques. J'aurais envie de dire à tout un chacun, sans confiance, il est difficile d'accorder sa solidarité et de s'engager en faveur du collectif. C'est là une autre leçon et non une valeur que nous devons garder plus que jamais en tête, après ces longs mois de crise. Il est important de croire en la science et faire confiance à notre démocratie. Il est également primordial de faire preuve de solidarité et de garder espoir, tout comme il est important de continuer à soutenir tous les acteurs touchés par la crise, à commencer par nos entreprises. Faisons face ensemble.

Ce caractère combatif et presque acharné qui défini si bien le Jurassien et croyez-moi, en tant que franc-montagnard, je sais de quoi, je parle, et bien ce caractère combatif nous mènera, j'en suis certain, au bout du tunnel, pas le tunnel de la Roche, le tunnel de la crise. Chers députés, chers collègues, il est primordial d'oublier nos divisions politiques et de nous unir pour surmonter les moments difficiles. Il faut faire preuve de réalisme. Le parcours est difficile mais ne l'oublions pas, la volonté et la conviction ADN des Jurassiens, nous ont mené aujourd'hui au sein du Parlement jurassien, à gouverner notre propre canton et à enfin célébrer le rassemblement avec Moutier. Nous vivons ces instants privilégiés, car les générations précédentes ont tenu bon. Elles se sont unies talentueusement pour leurs valeurs communes. Prenons le Théâtre du Jura pour exemple. L'idée de la création d'un théâtre date de 1969. Cette volonté a été portée par les milieux culturels du Jura historique. Rien n'était gagné au départ, mais grâce à cette ambition typique jurassienne, il y a trois mois, nous avons pu inaugurer un théâtre au sein de notre canton. Ce théâtre est la réalisation concrète d'un rêve grâce au bon vouloir de la société civile. Aujourd'hui, nous bénéficions d'un lieu de rassemblement qui, à travers son offre culturelle, permettra de faire rayonner le Jura au-delà de ses frontières. Une autre réalisation cette année après tant d'acharnement, l'arrivée de Moutier. Ce transfert tant attendu, permettra au canton de développer son attractivité, de saisir les opportunités en accroissant sa démographie. Le Gouvernement tiendra ses engagements faits à la population prévôtoise. Nous préparons ce changement de canton activement et y mettons toute l'énergie et la bonne volonté nécessaire. Politiquement, ne nous laissons pas piéger par des réactions patriotiques, certes compréhensibles, mais qui pourraient se révéler nuisibles dans le chapitre qui est ouvert. Unissons-nous, enfants de la Rauracie pour donner la main aux Prévôtois dans les meilleures conditions et les meilleurs délais.

Mesdames et Messieurs, offrons à nos enfants non seulement un canton aux frontières redessinées et où il fait bon vivre, mais surtout une planète en santé. Celles et ceux qui me connaissent, savent aussi ma sensibilité pour la cause environnementale. La transition énergétique mérite une action appuyée de notre part. Les autorités jurassiennes s'engagent et agissent concrètement face à l'ampleur des enjeux climatiques. Comme vous le savez, le Gouvernement a mis en route un plan cantonal pour le climat visant à mettre en oeuvre au plus vite des mesures concrètes en faveur de l'environnement. L'une d'entre elle est le développement des transports publics. Chaque Jurassienne et Jurassien doit pouvoir bénéficier d'un moyen de transport public efficace, peu importe la région où il vit. D'ailleurs, suite à la conférence de Glasgow sur le climat, la Confédération a annoncé vouloir doubler la part modale des transports publics. C'est un énorme défi pour les collectivités, et également une énorme opportunité de réduire notre impact carbone lors de nos déplacements. Pensez à l'environnement, pensez au climat, pensez au développement durable et agissez CJ, agissez CFF, agissez MOBIJU. Avant de songer à conclure, je souhaite évoquer deux éléments qui me définissent au-delà de mon engagement politique, mais qui l'influencent sans nul doute. Le caractère compétitif du sportif qui sommeille en moi et aussi le caractère entrepreneurial de ma précédente carrière professionnelle. Je souhaite que nous oeuvrions ensemble à former un Jura compétitif. Tout d'abord, grâce à nos entreprises. Nous avons la chance de voir prospérer des sociétés innovatrices ayant un positionnement marqué et salué dans le domaine des technologies et des métiers de la précision, sans oublier bien sûr l'horlogerie qui est le pilier fondateur de l'industrie jurassienne et qui nous expose bien au-delà de notre région. Le Gouvernement souhaite promouvoir tous ces acteurs économiques et y associer la jeunesse jurassienne et les diplômés des grandes écoles. Nous devons miser sur la jeunesse et la formation. Martin Vetterli, ancien directeur de l'EPFL, école avec laquelle le Jura collabore depuis 2009 avait dit ceci au Gouvernement jurassien, je cite : "Afin qu'un Etat soit compétitif, deux aspects importants, une démocratie qui fonctionne et une éducation publique de qualité". Ces propos m'ont marqué car dans le Jura nous avons véritablement ce potentiel. Certains classements ont d'ailleurs confirmé la bonne performance de nos écoles. En s'appuyant sur ces deux piliers fondamentaux, une démocratie vivifiante et un système de formation de haute qualité. Notre canton a la capacité pour innover, pour inventer, pour se projeter et pour continuer à rêver.

Mesdames et Messieurs, nous sommes un petit canton mais continuons à voir grand. Nous avons tous compris je crois, que la capacité à réaliser les dessins qui nous animent seront notre enjeux numéro un. Le Gouvernement et moi-même nous y engagerons avec force et conviction. Avant de nous y atteler, il est temps en cette fin d'année de penser à ressouffler et surtout prendre un peu de hauteur. Mes collègues à la présidence du Parlement, les trois, se joindront certainement à moi pour vous inviter durant cette pause hivernale à profiter de notre belle région, notamment des activités sportives dans les Franches-Montagnes. Je vous souhaite à toutes et tous des fêtes de fin d'année à la fois reposantes et tonifiantes. Joyeux Noël, merci de votre attention et vive le Jura.


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Mme Céline Robert-Charrue Linder (VERTS) : La pandémie a éclipsé la question climatique en 2021. Pourtant, cette même année a été marquée par le rejet de la loi CO₂ par la population suisse par un accord critiqué lors de la conférence sur le climat, la COP26 et par des événements météorologiques extrêmes, pic de chaleur, 49,6 degrés de moyenne près de Vancouver en juillet 2021, inondations destructrices, incendies hors de contrôle, sécheresse à répétition, notre canton n'a lui même pas été épargné par les inondations notamment.

En août 2021, paraissait également le 6e rapport du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, le GIEC, annonçant que selon les dernières recherches scientifiques, le mercure atteindra vers 2030 déjà, soit dix ans plutôt qu'escomptés, le seuil fatidique de plus, 1,5 degré de réchauffement qui constitue l'objectif le plus ambitieux de l'accord de Paris.

Après plus d'un siècle et demi de développement économique reposant sur l'exploitation des ressources d'énergies fossiles, charbon, pétrole ou gaz, la température a augmenté de plus, 1,1 degrés par rapport à l'ère préindustrielle. Avec la hausse continue des gaz à effet de serre, la température pourrait encore augmenter de presque 1 degré, mais en l'espace de 20 ans seulement. De vastes zones sur terre pourraient bientôt se transformer en espaces inhabitables. Le premier rapport du GIEC date de 1990. Ce lundi, ce dernier a débuté sa 55e session dans le cadre d'une réunion exceptionnellement virtuelle réunissant les 195 états membres, dont la Suisse. Durant deux semaines, tous les gouvernements liés au GIEC vont passer au crible le résumé de milliers de pages du rapport scientifique qui se concentre cette fois-ci sur les impacts des derniers dérèglements climatiques et à la façon de s'y préparer. Le rapport final à l'attention des décideurs sera dévoilé ce 28 février. Un nouvel opus est prévu en avril quant aux solutions pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. La cheffe du département environnement de l'ONU, en préambule de cette nouvelle session du GIEC a déclaré : que nous savons que le monde est déjà informé des preuves scientifiques que le GIEC a présenté d'année en année, de décennie en décennie. Ne reconnaître les preuves n'est qu'un premier pas, ce premier pas devra se transformer en sprint si nous ne voulons pas dépasser les 1,5 degré de réchauffement. Pratiquement en simultané de cet avertissement, nous apprenions hier que la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire du Parlement fédéral décidait de rejeter l'initiative sur les glaciers.

Ce grand écart entre l'implacable réalité scientifique et le consensus politique amène la question légitime du lien entre les connaissances scientifiques de base des décideurs politiques quant aux enjeux sociétaux majeurs et des décisions auxquelles ils sont amenés à prendre pour y remédier. Nous-mêmes au sein de cet hémicycle nous ne sommes pas des scientifiques spécialistes du climat.

Pourtant, nous sommes amenés à prendre des décisions qui peuvent avoir un impact sur ce dernier. Nous avons besoin de meilleurs échanges entre la science et la politique.

C'est pourquoi l'annonce d'une journée climat organisée le 2 mai prochain à l'intention des parlementaires fédéraux revêt à notre sens une portée particulière. Il s'agit à notre connaissance du premier événement du genre organisé sous la coupole, qui permettra à l'Assemblée fédérale plus haute instance politique suisse d'être informée sur les enjeux de la crise climatique et environnementale directement par les scientifiques suisses ayant participé au dernier rapport du GIEC, dont le dernier paraîtra à la fin du mois de février. Le but est de permettre aux élus d'actualiser leurs connaissances en la matière, de renforcer leur capacité à mieux comprendre la véritable dimension de la crise de ces enjeux et ainsi de prendre des mesures nécessaires en toute connaissance de cause afin que la Suisse puisse tenir les engagements qu'elle a pris dans le cadre des accords de Paris. Le but de la présente interpellation est de demander au Gouvernement s'il prévoit d'une part de préparer cette journée climat, qui nous semble importante pour le futur de notre pays et de notre canton, avec nos représentantes et représentants au Parlement fédéral et, d'autre part, si les parlementaires cantonaux que nous sommes, peuvent espérer de ces derniers un retour d'informations circonstanciées afin que nous puissions intégrer des informations de nos futures décisions, notamment en lien avec le plan climat cantonal en cours d'élaboration. Plus globalement, peut-on espérer un retour des conclusions de cette journée à l'intention de la population jurassienne ? Sans en arriver à l'extrémité de ce père de famille désespéré, amené à faire une grève de la faim devant le Palais fédéral pour obtenir une garantie de la tenue de cette journée d'informations, nous ne pouvons pas nier qu'une partie importante de la population, notamment parmi les jeunes, s'inquiète de notre inaction politique, alors même que nous nous trouvons aux portes d'un irréversible engrenage climatique. Je remercie le Gouvernement pour son appréciation sur ce sujet.


text_content_fr: M. Ernest Gerber (PLR) : Une personne placée en quarantaine Covid durant dix jours peut procéder à un test après sept jours. Si ce test s'avère négatif, la quarantaine est levée. Imaginons le cas d'un collaborateur qui refuse d'effectuer le test à sept jours et qu'il ne retourne à son poste de travail qu'après les dix jours de quarantaine. Etant donné qu'à dix jours, il ne présente pas de symptômes Covid, on peut facilement admettre qu'il était négatif à sept jours. Pour ce collaborateur, est-ce que l'entreprise a l'obligation de payer les trois jours entre le 7e et le 10e ? Comment ce cas se règle légalement ? Je vous remercie de vos réponses.


text_content_fr: La présidente : Pour la réponse du Gouvernement, Madame la ministre Nathalie Barthoulot.


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La présidente : Quelle est votre appréciation, Monsieur le député ?

M. Raoul Jaeggi (PVL) : Je suis satisfait.

La présidente : Monsieur le député Raoul Jaeggi est satisfait.

Pour la 10e question, la parole à Monsieur le député Ernest Gerber.


text_content_fr: M. Nicolas Maître (PS) : En préambule, je souhaite indiquer que je m'exprime en mon nom personnel et non en celui du groupe parlementaire socialiste. Mes propos et ma modeste analyse n'engagent que moi, mais cela permettra éventuellement d'ouvrir un débat afin de répondre directement...


text_content_fr: M. Philippe Bassin (VERTS) : Le groupe VERTS et CS-POP a étudié ce postulat. Il s'est montré divisé à ce sujet. Certains partagent l'avis du Gouvernement et affirment que c'est au niveau fédéral que le problème doit être réglé. D'autres, comme moi, sont favorables à ce postulat. Pour cette partie du groupe, le Canton devrait mettre en évidence les nombreux cas jurassiens qui augmentent, comme ça a été dit, et essayer d'agir au niveau fédéral pour que la loi fédérale soit mieux adaptée dans le futur. Merci.


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M. Boris Beuret (PDC) : La loi relative à la compensation, à l'égard des communes, des effets financiers du programme d'allègement budgétaire OPTI-MA ou plus communément appelé mesure 125, acceptée par le Parlement le 17 décembre 2014, devait permettre de neutraliser les effets des mesures d'économies dudit programme OPTI-MA sur les communes jurassiennes. Le message du Gouvernement, daté du 7 octobre 2014, stipule que cette mesure était introduite étant donné que la péréquation financière et répartition des tâches Etat-communes étaient en cours d'examen. Nous sommes en mars 2021 et force est de constater que le dossier n'avance pas au rythme qui était prévu en 2014. Le groupe PDC-JDC est d'avis qu'il est actuellement légitime de se poser la question quant à la pertinence de la poursuite de la mise en œuvre de la mesure 125. Il n'est, en effet, pas logique que les communes ne puissent bénéficier des économies réalisées, depuis plusieurs années, au niveau cantonal, dans le domaine de l'enseignement. Même si l'abandon de la mesure 125 impliquerait un manque à gagner pour l'Etat de 4,5 Mio. de francs par an, il est temps, pour le groupe PDC-JDC, de mettre les choses à plat et de renoncer à cette mesure artificielle qui pénalise les communes et qui ne saurait perdurer dans le temps. Par conséquent, il semblerait logique, dans la continuité, d'empoigner le problème à sa base et de revoir la péréquation financière et la répartition des tâches Etat-communes dans le canton du Jura.

Pour toutes les raisons évoquées précédemment, le groupe PDC-JDC soutiendra majoritairement la motion déposée par Gabriel Voirol. Si la motion devait être transformée en postulat par son auteur, le groupe PDC-JDC soutiendrait le postulat de manière quasi unanime. Merci de votre attention.


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Mme Géraldine Beuchat (PCSI) : La neutralisation des effets des mesures OPTI-MA, pour les communes par la mesure 125, revêtait tout son sens lors de l'acceptation du programme par le Parlement. Tout d'abord, pour éviter de devoir trouver, à l'époque, un montant d'approximativement 45 Mio. d'économies, charges liées obligent, au lieu de 30 Mio. selon un accord trouvé entre les parties. Et, d'autre part, comme le souligne le motionnaire, un projet de répartition des tâches et des charges entre le Canton et les communes était en cours. Je me permets une petite parenthèse, une de mes premières interventions, il y a plus de 10 ans maintenant, demandait une meilleure répartition des charges Etat-communes. A ce jour, toujours rien, comme quoi il faut être extrêmement patient en politique. Malheureusement, le projet précité n'a pas encore abouti. Tant les propositions faites par le Gouvernement n'étaient, hélas, pas convaincantes. Aujourd'hui, c'est un réel non-sens de neutraliser des effets sur un bilan de base de 2014. Le groupe PCSI et VERTS libéraux est conscient qu'en mettant un terme à cette mesure, il y aura des effets sur les comptes, que ce soit du canton ou des communes. Toutefois, cela aura le mérite de faire avancer un dossier qui n'a que trop duré, en lien avec la répartition des tâches et des charges, incluant également la péréquation entre l'Etat et les communes. Le dossier doit être repris au plus vite.

En résumé, le groupe PCSI et VERTS libéraux soutiendra de préférence la motion 1349 qui, de facto, créera une réflexion afin de trouver des pistes.


text_content_fr: La présidente : Merci Monsieur le député. Pour la prise de position du groupe Verts et CS-POP, la parole est donnée à Monsieur le député Lucien Ourny.


text_content_fr: La présidente : Merci Monsieur le député. Pour la prise de position du groupe socialiste, la parole est donnée à Monsieur le député Jude Schindelholz.


text_content_fr:
Mme Pauline Godat (VERTS) : Le moins que l'on puisse dire, c'est que le programme de réhabilitation de l'habitat dans les centres anciens est un flop et la motion 1394 a le mérite de mettre en lumière cette réalité. Depuis deux ans et demi que le programme existe, aucune subvention cantonale a été octroyée pour des projets de réhabilitation. Une seule commune village sur les 33 que compte le canton dispose de règlement sur la réhabilitation des centres anciens qui datent d'avant le programme et donc ce règlement est la condition sine qua non pour que les cantons versent une subvention. Aucune autre commune ne s'est dotée d'un règlement alors qu'un règlement type est à leur disposition.

Ce désintérêt doit nous interroger car il y a un enjeu d'aménagement du territoire majeur à réhabiliter l'habitat dans les centres anciens. Les subventions accordées sont-elles trop basses pour être déterminantes ? Les dossiers sont-ils trop complexes à monter ? Y-a-t-il un manque d'information, de compétence de la part des conseillers communaux en charge des constructions dans les petites communes ? Est-ce une question financière, les communes doivent participer d'un montant minimum de 3'000 francs ? Ou encore le programme est-il mal ficelé ?

Il n'est bien sûr pas possible d'affirmer que si toutes les communes éligibles avaient adopté un règlement sur la réhabilitation des centres anciens, nous aurions beaucoup de demandes de subventions. En revanche, il est certain que si aucune commune n'en dispose ou presque, aucune subvention ne sera versée. Nous ne sommes dès lors pas convaincus que l'élargissement du programme de réhabilitation à l'ensemble des communes fasse connaître au programme davantage de succès. On pourrait en effet bien se retrouver face à une indifférence similaire de la part des communes aujourd'hui exclues du programme, à moins que celles-ci pour la plupart plus grandes et donc dotées d'un fonctionnement plus professionnel, soient davantage enclines à saisir ce genre d'opportunités de financements extérieurs.

Il est de ce fait légitime de se poser la question d'un encadrement des communes ne bénéficiant pas de ressources métier dans la gestion de ses dossiers afin d'inciter l'adoption de ce règlement et d'aider à son application. Mais qui serait à même d'assurer cet encadrement ? Les communes déjà à la peine pour mener à bien leurs affaires courantes ? Le canton ? Mais cela supposerait un poste supplémentaire dédié à ces dossiers en particulier. Cette dernière solution aurait l'avantage de permettre au collaborateur ou à la collaboratrice engagé d'avoir une vue d'ensemble sur la réhabilitation des centres anciens de toutes les communes du canton et de coordonner les différentes démarches en cours, notamment en lien avec les demandes de subsides auprès de la Confédération. Mais le motionnaire est-il prêt à envisager la création d'un poste au sein de l'administration cantonale afin de mettre sa motion en application, pour autant qu'elle soit acceptée aujourd'hui par le plénum ? Nous en doutons fortement. Pourtant, n'est-ce pas dans l'intérêt du canton de réhabiliter ces centres anciens et ainsi d'attirer de nouveaux habitants ? N'est-ce pas également un argument touristique, un atout supplémentaire pour le Canton du Jura ? Ces questions restent pendantes. Cependant, vu son intérêt pour l'encouragement patrimoine d'un canton, nous sommes, pour ces raisons, tentés de soutenir la motion. Il faut toutefois avoir à l'esprit qu'accepter la motion et donc revenir sur la priorité accordée aux villages, revient à modifier comme déjà dit précédemment, la fiche U.01.3 du plan directeur cantonal, chose certes possible mais qui prend du temps et nous amènerait probablement pas loin du 1er janvier 2025, comme l'a dit aussi Monsieur le ministre, date à laquelle le programme est de toute manière élargi à l'ensemble des communes.

C'est donc un groupe Verts et CS-POP qui va timidement soutenir cette motion. On est bien sûr d'accord avec l'idée mais justement dans la réalisation, il y a quelques petits points qui sont un petit peu plus problématique. Merci de votre attention.


text_content_fr:
La présidente : Madame la députée Magali Voillat, quelle est votre appréciation suite à la réponse transmise par le Gouvernement ?

Mme Magali Voillat (PDC) : Satisfaite.

La présidente : Madame la députée Magali Voillat est satisfaite.


text_content_fr: La présidente : Le Gouvernement répondant à cette interpellation lors de la prochaine séance du Parlement, son auteur, Monsieur le député Fabrice Macquat demande le report de ce point.


text_content_fr: La présidente : Merci Monsieur le député. Je passe la parole à Monsieur le député Gabriel Voirol.


text_content_fr:
Mme Gaëlle Frossard (PS) : Depuis un peu plus d'une semaine, il est à nouveau possible de boire un café ou de manger un morceau sur une terrasse, avec bien évidemment des mesures strictes : quatre à table, masques, distance, traçage. Un assouplissement à saluer mais qui nous inquiète, notamment pour le personnel. L'ouverture des terrasses dépend bien évidemment des conditions météorologiques, avec un risque de précarisation des conditions de travail des employés. Les demandes de RHT se font à l'avance pour chaque mois et ensuite seulement un décompte est établi en fonction de l'utilisation ou non de celle-ci.

L'Etat a-t-il prévu de sensibiliser les établissements, respectivement l'association faîtière, au fait de maintenir les demandes de RHT pour les mois à venir, quitte à ce qu'elles ne soient finalement pas utilisées en cas beau temps. Je remercie le Gouvernement pour sa réponse.


text_content_fr:
M. Philippe Rottet (UDC) : À partir de hier, 29 mars, il est possible de connaître les coordonnées d'un détenteur de véhicule immatriculé dans le canton.

Même si chacun, chacune pourra s'opposer à la diffusion des indications, ne devrait-on pas prévoir un filtre afin que des personnes mal-intentionnées n'en fassent un usage des plus douteux. Il en va finalement de la sphère privée de tout un chacun. Je remercie le Gouvernement pour sa réponse.


text_content_fr:
M. François Monin (PDC) : Mercredi 21 avril 2021, le Quotidien Jurassien relatait des faits et l'avis de la famille en lien avec le féminisme de Courfaivre. On y apprend ainsi que le Gouvernement ne souhaitait pas s'excuser ni commenter les faits reprochés à la police ainsi qu'à la justice. En effet, le rôle d'un exécutif n'est pas d'interférer dans les affaires en cours et la séparation des pouvoirs doit être préservée. Il en va de même pour un législatif, dont nous faisons et nous sommes membres. Cependant, rien n'empêche le Gouvernement de réfléchir à de potentiels pistes d'amélioration des procédés au sein de son administration.

Ma question est donc la suivante : sans commenter la décision juridique, le Gouvernement s'est enquis des faits relatés dans l'article au sein de son administration ? Respectivement a-t-il réfléchi à des modifications possibles des règles en vigueur, par exemple de récusation au sein de son administration. Merci.


text_content_fr:
M. Pierre-André Comte (PS) : Il me semble, M. le ministre, que nous n'en avons jamais parlé ou alors je n'étais pas là et je vous saurais gré de me faire bénéficier de votre indulgence pour cette malheureuse absence. Vous voyez, je me prémunis du reproche qui pourrait me tomber dessus. En fait, vous m'avez un peu saboté il y a un instant en vous exprimant déjà sur le sujet. Des inquiétudes se font jour dans le public : montrer patte blanche pour pouvoir se rendre au restaurant, brandir son passeport pour se rendre au cinéma, présenter une autorisation, participer à des manifestations, etc.

Vigousse, le journal satirique pose une question intéressante une fois tous les aspirants immunisés, il demeurera une frange de non vaccinés qui se verront privés d'une partie plus ou moins significative de la vie sociale.

Toutes questions en suspens. Certes, ce journal sérieux se contente de l'évoquer par dérision et ne va pas jusqu'à proposer que l'on procède comme autrefois, en cas d'épidémie de lèpre et qu'on équipe les malades de clochettes pour qu'on puisse les identifier à temps. Pitch Comment prolonge le propos avec toute l'impertinence qu'on lui connaît, un laborant dit au détour d'un étonnement : mais n'aurait-il pas été plus simple d'intégrer directement une puce 5G dans le vaccin. Certificat de vaccination, passeport vaccinal, quel nom aura ce nouveau sésame, le choix des mots ni leur sens n'est jamais innocents, d'où la prudence de beaucoup de gens, voire leur irritation face à ce qu'ils prennent pour un nouveau coup de scalpel dans nos libertés individuelles. C'est dans ce contexte que je souhaite connaître le positionnement du Gouvernement et au préalable à savoir s'il est ou sera consulté à ce propos.


text_content_fr:
Mme Rosalie Beuret Siess, ministre des finances, des ressources humaines et des communes : Je reprends donc pardon, merci. Donc, voilà, c'était un des propos. Ensuite il est souvent fait mention du canton de Schaffhouse. Pour autant, même si effectivement, on peut comparer certains éléments et notamment en termes de population, comme cela a été relevé par le député Alain Beuret, au niveau structurel, l'Etat de Schaffhouse est organisé de manière très différente de celle du canton du Jura et notamment la répartition des tâches entre Canton et communes est différente, donc si nous voulions avoir une analyse transversale, il serait au minimum indispensable de pouvoir cumuler les EPT pour certaines fonctions au niveau des communes. Notamment dans le canton de Schaffhouse, il semblerait que la police soit une tâche communale, davantage élargie que pour le Canton. Je n'ai pas tous les comparatifs, mais en tous les cas, d'un point de vue structurel, une analyse transversale nécessiterait davantage d'analyses.

Voilà, vous dire encore qu'effectivement, comme j'ai eu l'occasion de le mentionner, le Gouvernement est bien conscient de la situation financière et, de ce fait, examine en permanence les effectifs de la fonction publique. Il s'inscrit donc en faux par rapport au fait que les effectifs ne seraient pas maîtrisés et, effectivement, je tiens à rappeler ici que chaque poste, chaque création de postes sont examinés de manière très précise pour répondre, effectivement, soit à des prestations supplémentaires qui sont demandées, soit à des besoins qui sont avérés.

Enfin, comme mentionné, je tiens à soulever que le moment de cette motion n'est vraiment pas opportun par rapport à la crise, par rapport aussi aux démarches qui devront être envisagées en vue de l'accueil de Moutier. Pour autant, comme mentionné, le Gouvernement aurait proposé la transformation en postulat. J'ai bien pris note que le motionnaire ne souhaitait pas aller dans ce sens. Pour le reste, j'ai bien noté que certaines attentes reviendraient et nous aurons l'occasion d'en parler lors du traitement du postulat n°430. Je vous remercie pour votre attention.


text_content_fr:
M. Yves Gigon (UDC) : Je ne vais pas prolonger le débat mais peut-être rajouté juste deux éléments: on parle de diminution, de suppression de prestations, suppressions de prestations pas forcément, diminution, oui peut-être, lesquelles on verra. Simplement, il faut parler d'efficience du fonctionnement. Le motionnaire a cité l'exemple de Schaffhouse, qui est comparable en tout cas de manière géographique ou en tout cas à la population au canton du Jura. Schaffhouse fonctionne avec des fonctionnaires, un nombre de fonctionnaires nettement moindre, nettement moindre. Voilà ! Et je ne pense pas qu'ils offrent des prestations à la population qui sont moindres. Voilà, donc on ne parle pas forcément de diminution de prestations ou de suppression de prestations mais d'efficience du fonctionnement.

Et je pense aussi dans les postes qu'il faut séparer, ce qui est utile et absolument nécessaire dans la situation où on est. Un exemple pratique, l'exemple de Monsieur Climat. Quand bien même, j'en doute, mais si un tel poste est utile, peut-être, est-il vraiment nécessaire, je ne le pense pas.

Voyez-vous, c'est comme si une personne qui veut faire du sport, elle aimerait peut-être avoir un coach sportif mais si elle n'a pas les moyens, elle fait du sport sans coach sportif. Le deuxième élément, j'aimerais le dire ici, et ça vaut aussi pour les autres interventions liées aux mêmes objets, bien que la loi le permette, je doute actuellement de la pertinence que des employés de l'Etat puissent siéger au sein de cet hémicycle, bien que la loi le permette, je le dis bien parce qu'on peut difficilement être juge et partie. Il faudra peut-être réfléchir à modifier la loi dans ce sens-là. Naturellement, je soutiendrai la motion.


text_content_fr: La présidente : Merci Monsieur le Député. Pour la prise de position du Gouvernement, je passe la parole à Madame la ministre Rosalie Beuret Siess.


text_content_fr:
M. Martial Courtet, ministre de la formation, de la culture et des sports : Effectivement, comme vous le dite, à travers ces drames, il y a aussi le phénomène attrait à ce drame de Courfaivre, il y a une prise de conscience et que les victimes déposent peut-être plus facilement plainte. Par rapport à vos questions sur ce qui a été fait et sur ce qui va être fait très prochainement.

Sur ce qui a été fait, pour rappel, en 2020, le Gouvernement a accepté la mise en oeuvre du premier plan cantonal de lutte contre les violences, à travers différents axes qui renforcent le dispositif qui était déjà connu dans notre canton.

Puisque vous évoquez la prévention, j'aurais beaucoup de choses à dire mais nous n'avons pas le temps, peut-être insister sur ce qui se passe dans le cadre scolaire. Depuis 2020 également, nous avons instauré de façon obligatoire dans les écoles et nous sommes les seuls de Suisse ou en tous cas les premiers de Suisse, je ne sais pas si d'autres nous ont rejoins maintenant, à avoir mis en place la formation "sortir ensemble et se respecter" pour les 11e année. Tous les 11e année auront cette formation et le but est justement de changer et de faire prendre conscience et de changer les comportements dès le plus jeune âge. Cela va prendre du temps mais on pense qu'avec de telles actions cela sera ancré dans les faits et dans l'action qui se passe dans les écoles.

D'autres actions plus ponctuelles, le 25 novembre prochain, le groupe coordination violence, la commission cantonale de lutte contre la violence domestique, organisent une conférence, une table ronde. En 2023, citons aussi l'exposition intitulée "Plus fort que la violence" qui aura lieu à Delémont. Voilà pour ce qui est au niveau de votre question sur la prévention. Maintenant, l'élément le plus important, c'est ce qui va se passer au niveau de l'amélioration de la situation pour les victimes. Je ne vous cache pas qu'on attend beaucoup de l'avant-projet concernant la prévention et la lutte contre les violences domestiques. Ce dossier est vraiment à bout touchant. Il passera au Gouvernement tout prochainement puisqu'il est envoyé dans les services transversaux ce vendredi. De ce fait, le Parlement en sera nanti encore en 2022 et cet avant-projet déploie la base légale pour permettre de répondre à ces nombreux objectifs de ce plan d'action et peut-être aussi insister sur le fait que ça va contribuer à une meilleure protection des victimes en répondant à votre motion numéro 1272 qui est la mise en place d'un système d'alarme en cas de violences faites aux femmes. Merci de votre attention.


text_content_fr: La présidente : Merci Madame la députée. Pour la réponse du Gouvernement, je passe la parole à Monsieur le ministre Martial Courtet.


text_content_fr:
M. Martial Courtet, ministre de la formation, de l'égalité, de la culture et des sports : D'emblée dire que nous sommes convaincus déjà par votre de développement, Madame la députée, par rapport à tout ce qui s'est fait et tout ce qui se fera en Sports-Arts-Etudes, particularité jurassienne s'il en est, en tout cas à son lancement, et soutien également au niveau de l'Office des sports. Je tenais à le rappeler, puisque notre geste est très clair au niveau des subventions cantonales. Nous soutenons plus, jusqu'à plus de 2x plus, les mouvements juniors, les centres de formation, que les premières équipes. Nous souhaitons vraiment mettre en exergue ce sport de la jeunesse, donc nous partageons cela avec vous. Quant à ces directives dont vous parlez, directives du Gouvernement qui règlent cette prise en charge SA, elles datent de 2011. C'est-à-dire que nous sommes en train de réfléchir pour valider un projet de refonte de ces directives, leur harmonisation avec le dispositif de la mesure OPTI-MA qui nous a été soumise par le Parlement, donc la mesure 102 et d'autre part, pour simplifier le dispositif tel que prévu par les directives, notamment en ce qui concerne les ressources accordées aux établissements scolaires. Nous sommes rendus compte, au fil des années, qu'il y avait quelque chose à améliorer à ce niveau-là, de donner plus de ressources dans les établissements, pas forcément pour une personne, la coordination, mais j'y reviendrai plus en détail pour répondre à votre question, mais véritablement aussi dans le terrain, dans l'ensemble des écoles secondaires, ce qui n'est pas le cas pour l'instant. J'insiste encore sur quelque chose d'emblée et je pense que c'est un peu le souci de votre interpellation. J'insiste, après cette réorganisation qui est prévue, qui a commencé, le coût de la structure sera identique. Donc, il n'y a aucune volonté, à ce stade, entre ce qu'il y a maintenant et ce qu'il y aura dès la rentrée d'août, aucune volonté de baisser les budgets ou de réduire cette structure.

Ce projet dont je parlais en préambule prévoit notamment le transfert d'un certain nombre de tâches effectuées, ce jour, donc par le coordinateur SAE à des répondants dans les écoles, je le disais ou bien, à des répondants qui sont plus spécialisés au niveau administratif, dans le département de la formation, de la culture et des sports, donc à des personnes qui sont en charge de certains aspects plus administratifs, j'y reviendrai. A noter encore que ce projet de refonte des directives est porté par un groupe de travail. Dans ce groupe de travail, des représentants du Service de l'enseignement, du Service de la formation postobligatoire, de l'Office de la culture, de l'Office des sports et de Monsieur Vincent Ducommun qui est l'actuel coordinateur SAE depuis plus de dix ans. Donc, on profite également de son expérience et d'analyser, le départ de quelqu'un permet aussi cela d'analyser peut-être ce qui va bien, mais ce qui va aussi peut-être moins bien.

Pour répondre à vos questions plus précisément, donc sur la diminution du pensum, effectivement l'origine de cette adaptation s'inscrit dans le cadre de ce projet de révision dont je viens de parler. Cette diminution a été donc anticipée, puisque le coordinateur actuel a donné sa démission pour le 31 juillet 2021. Le groupe de travail, dont j'ai parlé, a notamment repris l'analyse du cahier des charges et de celui des répondants scolaires au sein des trois sites SAE. Il proposera, par contre, d'accorder aussi à chaque école et je le suggérais, à chaque école du degré secondaire, effectivement un certain coefficient de leçons de décharge pour les élèves SAE. C'est à notre sens, une des principales évolutions que nous ne nous basions plus seulement sur trois sites, trois écoles secondaires, mais sur tous les sites des écoles secondaires puisque, finalement, tous les jeunes de ces âges-là sont concernés.

Le service ou les services concernés, donc le SEN, le SFP, l'Office des sports et l'Office de la culture assumeront, à l'avenir, je le disais donc, les différentes tâches administratives en lien avec leurs activités. Nous avons là, des spécialistes administratifs dont se sont les tâches quotidiennes, ce qui n'est pas le cas d'un coordinateur SAE. Là aussi, on pense que ce sera donc peut-être plus efficace et peut-être moins lourd pour la personne de la coordination. Ces travaux administratifs sont justement les questions de gestion des données statistiques, par exemple, la transmission des informations aux écoles ou la mise à jour de supports d'information. Cette nouvelle répartition des tâches entre le coordinateur SAE, les répondants scolaires et services administratifs justifie donc cette diminution de décharge pour le coordinateur. Donc à l'avenir, le coordinateur SAE aura ainsi 455 heures pleines par année civile pour accomplir ses différentes missions, soit environ 12 heures par semaine pendant les 39 semaines.

Votre deuxième question par rapport aux prestations allouées donc, qui seront revues ou pas à la baisse. La réponse est non. Le projet de nouvelle directive ne touche pas aux prestations allouées jeunes sportifs et artistes. Au contraire, le suivi qui est désormais proposé dans chaque établissement donc, qui sera reconnu SAE, permettra d'assumer donc une certaine équité dans le parcours scolaire de chacune et chacun, puisqu'on sera plus équitable entre l'ensemble des cercles scolaires secondaires.

Votre dernière question : est-ce que le Gouvernement entend pérenniser donc son soutien à cette structure ? La réponse est oui, clairement ! Effectivement, on peut aussi avoir quelques vues au niveau intercantonal. On essaie d'avoir des discussions actuellement avec Berne, Neuchâtel, nos voisins directs, avec Bâle également dans le but d'élargir ce champ des disciplines sportives et artistiques qui peuvent être offertes, là on pense qu'il y a des collaborations possibles avec ces cantons voisins. Donc, vous voyez qu'en termes de développement, nous souhaitons justement encore voir plus largement que ce qu'il y a actuellement. Donc, pas du tout quelque chose qui serait contre la pérennisation de la SAE, bien au contraire !

Donc, en conclusion, cette nouvelle répartition des ressources à disposition de la structure SAE permettra à son coordinateur ou sa coordinatrice d'être déchargé-e des tâches administratives peut-être assez spécifiques à des services et de privilégier les contacts entre les écoles et entre les cantons, le cas échéant comme je le laissais augurer et que ces différents partenaires, justement, puissent toujours continuer et peut-être encore mieux d'épauler les sportives et sportifs, les artistes, pour atteindre les objectifs de la SAE. Merci de votre attention.


text_content_fr:
M. Gauthier Corbat (PDC) : Un écusson gris sur béton gris, assurément aux antipodes des couleurs qu'ensemble nous défendons.

Le Gouvernement voudra bien nous confirmer qu'une panne d'imprimante l'a contraint à valider en noir et blanc le bon à tirer de la décoration patriotique du tunnel de La Roche et que ces ternes blasons sont dès lors le résultat d'un malentendu. Je remercie le Gouvernement pour sa réponse.


text_content_fr: M. Loïc Dobler (PS) : Il y a de cela quelques années, l'Etat jurassien a décidé de revoir à la baisse le montant des indemnités kilométriques pour ses employés qui utilisent leur véhicule dans le cadre professionnel. Cette décision a également eu des conséquences sur les entités subventionnées. Ainsi, la Fondation d'aide et des soins à domicile a vu son enveloppe budgétaire réduite alors que les indemnités aux employés ont été maintenues dans le cadre de la convention collective de travail. Avec la flambée des prix des carburants, la différence entre le montant payé par l'Etat et le coût effectif pour l'utilisation quotidienne d'employés qui doivent utiliser leur véhicule va encore s'accentuer. D'où ma question : Est-ce que le Gouvernement envisage de revoir le montant d'indemnisations de la Fondation d'aide et des soins à domicile dont le personnel utilise un véhicule à raison de plusieurs centaines de kilomètres par mois. Je remercie le Gouvernement de sa réponse.


text_content_fr:
M. Ismaël Vuillaume (PVL) : Le risque de black-out d'électricité en Suisse est bien réel. La situation actuelle en Europe accentue encore ce risque.

Dernièrement, le Conseil fédéral a indiqué vouloir miser sur la constitution de réserves dans les barrages et la construction de deux à trois centrales à gaz de secours afin d'éviter une pénurie d'électricité. Une centrale de distribution électrique des plus importantes de Suisse, notamment en hiver lorsque la Suisse doit importer de l'énergie supplémentaire, est implantée sur le territoire jurassien. De plus, la ligne à très haute-tension Bassecourt-Mühleberg fait partie du réseau stratégique 2025. De nombreuses études seront bien évidemment encore menées avant la prise d'une décision définitive des instances fédérales.

La réalisation d'une de ces centrales aura des répercussions favorables économiquement pour les régions concernées. D'où ma question : Comment le Gouvernement jurassien accueillerait-il un projet d'implantation d'une de ces centrales à gaz de secours sur le territoire jurassien ? Je remercie le Gouvernement pour sa réponse.


text_content_fr:
La présidente : Merci Monsieur le ministre. Quelle est votre appréciation Monsieur le député ?

M. Yves Gigon (UDC) : Partiellement satisfait.

La présidente : Monsieur le député Yves Gigon est partiellement satisfait.

Pour la quatorzième question, je passe la parole à Monsieur le député Loïc Dobler.


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M. David Eray, ministre du territoire, de l'environnement et des transports : Dans sa réponse à la question écrite 3360, le Gouvernement a indiqué que la recherche d'une relation sans ou avec moins d'arrêts sur l'axe Delémont-Belfort se ferait dans le cadre de la circulation, d'une offre supplémentaire, par la mise en place d'un troisième ou quatrième train sur l'axe Delémont-Porrentruy. Je cite l'extrait suivant du texte du Gouvernement : "Il est stratégiquement logique de rechercher plutôt la mise en circulation d'un troisième, voire d'un quatrième train en complément des deux trains de base à la demi-heure. C'est-ce qu'avait décidé le Parlement en 2018, en approuvant la fiche M.01 "liaisons internes par les transports publics" du plan directeur cantonal et en 2016, la conception directrice des transports publics qui vise, sur le long terme, à une desserte de quatre trains par heure entre Delémont et Porrentruy ou entre Porrentruy Delémont.", fin de citation. Et plus loin, le Gouvernement ajoutait : "La volonté est de poursuivre les objectifs définis dans le plan directeur et la conception directrice des transports publics, à savoir le développement de l'offre, en direction de quatre relations par heure, vu la configuration du nœud ferroviaire de Delémont et son évolution future. La politique d'arrêt des trains supplémentaires sera donnée par les possibilités en termes d'infrastructures et en tenant compte du potentiel de voyageurs sur les trains supplémentaires à faire circuler". Plus loin le Gouvernement précisait encore : "Le Gouvernement souhaite développer l'offre ferroviaire conformément à la politique cantonale qui a été définie. Une étude est, d'ores et déjà, en cours pour évaluer les possibilités d'évolution du système ferroviaire jurassien, les étapes des infrastructures nécessaires pour y parvenir.", fin de citation. Ces propos ne sont en rien en décalage avec les débats tenus le 24 octobre 2018, lors du traitement de la fiche du plan directeur relative aux relations externes du Canton. Le principe d'aménagement qui avait été rajouté dit ceci : "Offrir, lors de l'introduction de la cadence au quart d'heure, une liaison ferroviaire attractive entre les réseaux rapides suisses et français, par la mise en place de trains directs sur la ligne Delémont-Meroux, donc la gare TGV. Le rapporteur de la commission, à savoir vous-même Monsieur Theurillat, précisait, je cite : "Pour conclure la commission, à l'unanimité, vous propose l'ajout tel que mentionné précédemment, qui a été formulé de manière à laisser un maximum de l'attitude à l'administration cantonale dans son application. A noter que la formulation choisie ne remet en aucun cas en cause le cadencement à la demi-heure, qui est un élément important des fiches et notamment dans la qualification des niveaux de desserte.", fin de citation.

Donc, votre interpellation comprend un deuxième élément relatif aux relations entre Bâle et l'Arc lémanique et à la stratégie d'information du Gouvernement au Parlement à ce propos. Il faut rappeler que globalement, la stratégie en la matière a été inscrite dans la conception directrice des transports publics par votre autorité en juin 2016. En juin 2019, PRODES 2035 a été approuvé. Le Gouvernement s'y est fortement impliqué et se réjouit donc, que les Chambres fédérales aient retenu les améliorations suivantes. Premièrement, l'introduction de la desserte par des trains grandes lignes à la fréquence de 30 minutes entre Bâle et Bienne. Et cela grâce à la construction d'un tronçon à double-voie, dans le laufonnais, entre Grellingen et Duggingen, pour plus de 100 Mio. de francs. Deuxièmement, la poursuite d'un train par heure en direction du bassin lémanique, le deuxième train par heure permettant une connexion avec le bassin lémanique moyennant une correspondance à Bienne. Enfin, l'ensemble de la ligne sera mis au gabarit permettant le moment venu, d'y faire circuler des trains à deux étages. Ces améliorations sont le fruit d'un intense travail commencé il y a une dizaine d'années au sein de l'administration cantonale jurassienne et qui s'était ponctué par l'acceptation d'un postulat déposé par Claude Hêche, puis par la signature d'un accord en novembre 2015 entre le canton du Jura, le canton de Bâle-Campagne, les CFF et la Confédération. Cet accord avait fait l'objet d'une large communication. Cela a servi de base pour la préparation du message du Conseil fédéral, puis pour le traitement au sein du Parlement fédéral. La mise en service de l'offre "grandes lignes" et "à la demi-heure" entre Bienne-Delémont-Bâle, ainsi que le retour de la liaison directe sans changement, une fois par heure, de Bâle à Lausanne via Delémont, sont prévus pour décembre 2025 à l'issue des travaux d'infrastructures dans le laufonnais. Logiquement, la circulation à la fréquence à la demi-heure grandes lignes sur l'axe Bâle-Delémont-Bienne implique ipso facto que les trains en provenance de Porrentruy auront leur terminus à Delémont, selon le même horaires qu'actuellement. Il est planifié que ces correspondances se fassent sur le même quai afin de garantir un changement de trains le plus rapidement et le plus confortablement possible. Évidemment, nous resterons attentifs, au niveau du Gouvernement, à ce que tout se déroule comme prévu. Je vous remercie de votre attention.