lead_fr: Liste des rapports de commission publiés entre le 29 août et le 4 septembre 2025.

content_fr:
Les rapports de commission suivants sont désormais disponibles à la consultation:

(23_LEG_147 maj) EMPL loi sur l'énergie (LVLEne) - Révision totale

(23_LEG_147 min) EMPL loi sur l'énergie (LVLEne) - Révision totale

(24_LEG_109) EMPD accordant au Conseil d'Etat des crédits d'investissement pour un total de CHF 14'400'000.- afin de financer la part cantonale pour la renaturation de 5 cours d'eau prioritaires (Bey, Valleyre, Bruet, Grand-Canal, Lutrive)

(24_LEG_210) EMPD accordant au Conseil d'État sept crédits d’investissement afin de financer la campagne de rénovation 2025 sur 7 sites

(25_POS_9) Postulat David Vogel et consorts - De l'utilité - ou non - de boycotter des institutions ou pays qui mènent des guerres meurtrières, participent à celles-ci ou bafouent les droits humains ?

(24_POS_59) Postulat Yann Glayre et consorts au nom du groupe UDC - Programme e-résidence pour les entreprises, une opportunité pour le canton de Vaud ?

Consulter tous les rapports de commission


lead_fr: Liste des rapports de commission publiés entre le 5 et le 11 septembre 2025.

type_fr: Rapport de commissions

body_key: VD

location: Lausanne

title_fr: De nouveaux rapports de commission sont disponibles à la consultation

content_fr:
Les rapports de commission suivants sont désormais disponibles à la consultation:

(23_PAR_15) (pdf, 134 Ko) Rapport annuel 2023-2024 de la commission interparlementaire de contrôle SIERA

(25_MOT_7 maj) (pdf, 157 Ko) Motion Géraldine Dubuis et consorts au nom du groupe des Vert-e-s - Semons la transparence et la variété dans notre agriculture

(25_REP_170) (pdf, 89 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission des finances (COFIN) sur le budget 2025 - Mise à jour

(24_LEG_159) (pdf, 611 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 3'515'000 pour financer une restauration collective durable

Consulter tous les rapports de commission

content_format: html


lead_fr: Le Conseil d'Etat a adopté la réponse à cette résolution le mercredi 10 septembre dernier.

type_fr: Réponses du Conseil d'État

content_fr: Lien (pdf, 35 Ko) vers la réponse du Conseil d'Etat à la résolution Julien Eggenberger et consorts au nom Rebecca Joly, Elodie Lopez, Nicolas Suter, Cédric Weissert et Laurent Miéville - Soutien aux victimes de la catastrophe survenue dans la vallée du Lötschental


lead_fr: Liste des rapports de commission publiés entre le 12 et le 18 septembre 2025.

content_fr:
Les rapports de commission suivants sont désormais disponibles à la consultation:

(25_PET_1) (pdf, 296 Ko) Pétition Le trouble mental n'est pas un crime

(25_MOT_7 min) (pdf, 118 Ko) Motion Géraldine Dubuis et consorts au nom du groupe des Vert-e-s - Semons la transparence et la variété dans notre agriculture

(25_MOT_16) (pdf, 133 Ko) Motion Julien Eggenberger et consorts - Vers la transparence : pour un registre public des subventions.

(25_MOT_1 maj) (pdf, 148 Ko) Motion Hadrien Buclin et consorts - Assouplissons le frein au déficit pour préserver le service public et donner plus de marge de manœuvre à l’État en cas d’événements défavorables

(25_MOT_1 min) (pdf, 119 Ko) Motion Hadrien Buclin et consorts - Assouplissons le frein au déficit pour préserver le service public et donner plus de marge de manœuvre à l’État en cas d’événements défavorables

(24_POS_39) (pdf, 186 Ko) Postulat Vincent Bonvin et consorts au nom Les Vert.e.s - La diversité de la presse est en péril : tirons la sonnette d’alarme

(25_MOT_3) (pdf, 262 Ko) Motion Pierre-François Mottier et consorts - L’autorité de probation est la Fondation vaudoise de probation

Consulter tous les rapports de commission


lead_fr: Le Conseil d'Etat a adopté la réponse à cette résolution le mercredi 17 septembre dernier.

title_fr: Régulation réactive du loup

content_fr: Lien (pdf, 42 Ko) sur la réponse du Conseil d'Etat à la résolution José Durussel - Régulation réactive du loup


title_fr: Que vive la langue française !

content_fr: Lien (pdf, 49 Ko) sur la réponse du Conseil d'Etat à la résolution Yannick Maury et consorts au nom de F. Bettschart-Narbel, C. Weissert, A. Wüthrich, S. Cala et E. Lopez - Que vive la langue française !


lead_fr: Les Bureaux des parlements de Suisse romande, de Berne et du Tessin se sont retrouvés les 19 et 20 septembre 2025 dans le canton du Jura à l’occasion de leur 62e réunion annuelle. Un programme alliant découvertes culturelles et réflexions institutionnelles a rythmé ces deux journées.

title_fr: Délégation vaudoise en terres jurassiennes pour la 62e réunion des Bureaux latins

content_fr:
Plus de 70 représentant·e·s des Bureaux des parlements latins – membres de l'organe de direction des parlements, député·e·s et membres de l’administration parlementaire – se sont retrouvés dans le Jura pour leur 62e réunion annuelle.

La rencontre a démarré par un moment culturel avec la visite du Château de Porrentruy puis celle du Musée des alambics. Le lendemain, les délégations se sont rendues à Delémont, où elles ont été accueillies par le président du parlement jurassien, Yann Rufer. Après une allocution de Martial Courtet, président du gouvernement jurassien, les délégations ont assisté à une conférence portant sur le transfert de la Ville de Moutier dans le Canton du Jura. Patrick Tanner, responsable de ce processus, y a présenté les étapes et enjeux de ce transfert historique, aux ramifications complexes.

Dans la continuité des éditions précédentes, cette 62e rencontre a permis de renforcer les liens entre parlements latins, de partager des expériences et de nourrir une réflexion commune autour de thématiques d’actualité.


lead_fr: Après l'assermentation de ce matin en la Cathédrale de Lausanne, le Grand Conseil 2017-2022 s'est réuni dans l'après-midi en séance constitutive au Parlement vaudois. Après un discours inaugural du Président du Bureau provisoire, le doyen des députés réélus, Claude Schwab (SOC, St-Légier), la nouvelle Présidente, Sylvie Podio (VER,…

type_fr: Elections/assermentations

title_fr: Grand Conseil : Sylvie Podio, nouvelle Présidente

content_fr:
La nouvelle Présidente du Grand Conseil, Sylvie Podio, est conseillère municipale en charge de la cohésion sociale et du logement à Morges. Employée de commerce et éducatrice spécialisée de formation, elle est mère de trois enfants. Sylvie Podio fait son entrée au Grand Conseil en 2012. Elue au Bureau en juin 2013, elle est également membre de la Commission thématique de la politique familiale. Ses engagements sont dirigés vers le soutien à toutes les actions favorables au développement d'énergies vertes, vers une école intégrative, stimulante et efficiente, des politiques sociales et familiales en adéquation avec les réalités sociales actuelles, les démarches qui maintiennent la qualité des liens sociaux, la créativité culturelle et sportive, et un canton dynamique, ouvert, intergénérationnel et multiculturel.
 L'année de Présidence de Sylvie Podio marque le début de la nouvelle législature 2017-2022. Elle aura l'honneur d'accueillir l'assemblée annuelle 2017 de la Société suisse pour les questions parlementaires les 10 et 11 novembre 2017 à Lausanne. Dans son discours de prise de fonction, elle a appelé au maintien d'une collaboration dynamique et respectueuse entre le Conseil d'Etat et le Grand Conseil afin que nos institutions répondent au mieux aux défis du Canton, notamment en matière d'aménagement du territoire, de vieillissement de la population et de formation. Elle a aussi relevé le privilège pour les députées et députés de siéger dans un Parlement rénové, moderne et adapté et les responsabilités qui en découlent.
 L'année du Président sortant, M. Grégory Devaud (PLR, Aigle), aura été marquée par plusieurs événements importants : l'inauguration du Parlement vaudois le 14 avril 2017, qui a rencontré un vif succès auprès des invités officiels ainsi que du public qui a eu l'occasion de visiter le nouveau bâtiment, les élections cantonales des 30 avril et 21 mai 2017, l'adoption de plusieurs objets importants tels que la loi sur l'accueil de jour des enfants et l'adoption de la quatrième adaptation du plan directeur cantonal.
 Pendant sa séance constitutive, le Grand Conseil, outre l'ensemble des commissions de surveillance, thématiques et permanentes, a aussi élu son nouveau Bureau. Présidé par Sylvie Podio, il comprendra : Rémy Jaquier (PLR, Yverdon-les-Bains), 1er Vice-Président ; Yves Ravenel (UDC, Trélex), 2e Vice-Président ; Laurence Cretegny (PLR, Bussy-Chardonney), Martine Meldem (V'L, Apples), Nicolas Rochat Fernandez (SOC, Le Sentier), Valérie Schwaar (SOC, Lausanne), membres.

Lien sur le communiqué de presse


lead_fr: Les Bulletins du Grand Conseil, à partir des années 1830 jusqu'à nos jours, ont été numérisés et seront bientôt disponibles depuis le moteur de recherche Scriptorium de la Bibliothèque universitaire de Lausanne.

title_fr: Recherche dans les Bulletins du Grand Conseil

content_fr:
Dès le mois de septembre, l’entier de la collection du Bulletin du Grand Conseil (à partir de 1830) pourra être consultée en ligne sur la plateforme Scriptorium.

Créé par la Bibliothèque cantonale et universitaire de Lausanne, Scriptorium met à disposition du public des livres, journaux et revues numérisés du patrimoine vaudois. Les principaux quotidiens et leurs archives y occupent une place importante.

Scriptorium permettra de consulter librement les quelque 500 tomes du Bulletin du Grand Conseil, d’y effectuer des recherches par mots-clés et de télécharger des volumes entiers ou des séances.

La numérisation des 500'000 pages du Bulletin du Grand Conseil, étape préalable à la mise en ligne, a été réalisée en 2017 sur les conseils des Archives cantonales vaudoises. Le Secrétariat général du Grand Conseil a mandaté l’entreprise Scanfox pour cette opération. La section du Bulletin du Grand Conseil s’est chargée du contrôle et du traitement des documents.


lead_fr: Liste des rapports de commission publiés entre le 19 et le 25 septembre 2025.

content_fr:
Les rapports de commission suivants sont désormais disponibles à la consultation:

(25_PAR_17) (pdf, 125 Ko) Rapport annuel 2024-2025 de la commission interparlementaire de contrôle de l’hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais (HRC)

Consulter tous les rapports de commission


lead_fr: Liste des rapports de commission publiés entre le 7 et le 13 novembre 2025.

content_fr:
Les rapports de commission suivants sont désormais disponibles à la consultation:

(25_REP_223) (pdf, 212 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2024 - Secondes réponses

(25_INI_1) (pdf, 133 Ko) Initiative Joëlle Minacci et consorts au nom d'Alexandre Démétriadès, Valérie Zonca, Sébastien Humbert - La Suisse doit reconnaître l’Etat Palestinien

(25_LEG_124) (pdf, 162 Ko) Exposé des motifs et projet de décret
 - accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 55.86 mios pour la construction sur le site de Cery d’un bâtiment de laboratoires destiné à l’Institut de radiophysique et au Laboratoire suisse d’analyse du dopage
 - accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 11 mios pour les équipements médico-techniques du nouveau bâtiment destiné à l’Institut de radiophysique et au Laboratoire suisse d’analyse du dopage

(24_LEG_170) (pdf, 138 Ko) Exposé des motifs et projets de lois modifiant:
 - la loi du 31 mai 2005 sur l’exercice des activités économiques (LEAE ; BLV 930.01)
 - la loi 23 juin 2009 sur l’interdiction de fumer dans les lieux publics (LIFLP ; BLV 800.02)

(25_POS_37) (pdf, 132 Ko) Postulat Florence Bettschart-Narbel et consorts - Pour un Etat exemplaire dans le respect des délais

(25_LEG_84) (pdf, 191 Ko) EMPD Désignation de la Commission de prospective

(25_LEG_103) (pdf, 132 Ko) Exposé des motifs Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des Communes de Lucens et Curtilles et Projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial

Consulter tous les rapports de commission


lead_fr: Liste des rapports de commission publiés entre le 30 janvier et le 5 février 2026.

content_fr:
Les rapports de commission suivants sont désormais disponibles à la consultation:

(25_PAR_16) (pdf, 709 Ko) Rapport annuel de la Commission des visiteurs du Grand Conseil 2024-2025

(24_LEG_218) (pdf, 129 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'État un crédit d’étude de CHF 4'144’000.- pour financer les études relatives à la construction de la future prison de la Colonie Ouverte sur le site du Pôle pénitentiaire du Nord vaudois (PPNV) et un crédit d’étude de CHF 1'000'000.- pour financer les études relatives à la construction du futur Pôle Médical des Colonies sur le site du Pôle pénitentiaire du Nord vaudois (PPNV)

(24_LEG_219) (pdf, 116 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'État un crédit d’étude de CHF 3'151'000.- pour financer les études relatives à la construction du nouveau pôle alimentaire (NPA) des établissements de la plaine de l’Orbe (EPO) sur le site du Pôle pénitentiaire du Nord vaudois (PPNV)

(24_POS_50) (pdf, 140 Ko) Postulat Vincent Bonvin et consorts au nom Les Vert.e.s - Pas de subventions pour les matériaux d’isolation dérivés principalement du pétrole

(25_MOT_6) (pdf, 139 Ko) Motion Didier Lohri et consorts - Accélérer la diminution de déperditions thermiques d'au moins 75% des 438064 logements vaudois par le cautionnement

(24_RAP_24) (pdf, 118 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Charles Monod et consorts au nom PLR - Une mesure incitative pour que tous les nouveaux toits des habitations de notre canton produisent de l’énergie. (23_POS_2)

(24_RAP_46) (pdf, 117 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l’état d’avancement en 2023 du recours à l’énergie solaire sur les toitures et façades des bâtiments dont l'Etat est propriétaire ou pour lequel il participe financièrement et sur le Postulat Alberto Mocchi et consorts - Faire une place au soleil sur les bâtiments de l’Etat (23_POS_3)

(25_LEG_57) (pdf, 143 Ko) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'428'900 pour financer l'évaluation des dangers naturels gravitaires et des risques associés

(25_LEG_60) (pdf, 141 Ko) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 7'580’000 pour financer la part cantonale aux frais de mesures de prévention contre les dangers naturels et aux frais d'infrastructures nécessaires à la gestion des forêts protectrices

(25_MOT_46) (pdf, 117 Ko) Motion Alexandre Berthoud et consorts - Pour un programme cantonal de passages à faune

Consulter tous les rapports de commission


lead_fr: Liste des rapports de commission publiés entre le 24 et le 30 avril 2026.

content_fr:
Les rapports de commission suivants sont désormais disponibles à la consultation:

(24_LEG_256 maj) (pdf, 827 Ko) Exposé des motifs et projet de loi sur l’assurance perte de gain maladie (APGM) pour bénéficiaires d’indemnités de chômage et projet de révision partielle de loi du 5 juillet 2005 sur l’emploi (LEmp)

(24_LEG_256 min) (pdf, 123 Ko) Exposé des motifs et projet de loi sur l’assurance perte de gain maladie (APGM) pour bénéficiaires d’indemnités de chômage et projet de révision partielle de loi du 5 juillet 2005 sur l’emploi (LEmp)

(25_POS_18 maj) (pdf, 135 Ko) Postulat Laure Jaton et consorts - Prévenir les licenciements abusifs au retour de maternité En période de pénurie de main-d’œuvre qualifiée, les moyens d’actions du Bureau de l’égalité sont-ils suffisants pour soutenir les femmes licenciées lors de leur retour au travail l’après l’arrivée d’un enfant dans la famille ?

(25_POS_18 min) (pdf, 120 Ko) Postulat Laure Jaton et consorts - Prévenir les licenciements abusifs au retour de maternité En période de pénurie de main-d’œuvre qualifiée, les moyens d’actions du Bureau de l’égalité sont-ils suffisants pour soutenir les femmes licenciées lors de leur retour au travail l’après l’arrivée d’un enfant dans la famille ?

(23_RAP_52) (pdf, 207 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Stéphane Montangero et consorts - L’engagement volontaire dans les SDIS ne doit pas attendre le nombre des années ! (23_POS_72).

(25_MOT_15) (pdf, 127 Ko) Motion Oleg Gafner et consorts - Transports publics : débranchons la prise du diesel

(24_POS_51 maj) (pdf, 881 Ko) Postulat Laurent Balsiger et consorts - Voies express cyclables sur l'axe lémanique – une infrastructure de mobilité clé entre agglomérations, au nom de Nathalie Vez et Sébastien Humbert

(24_POS_51 min) (pdf, 112 Ko) Postulat Laurent Balsiger et consorts - Voies express cyclables sur l'axe lémanique – une infrastructure de mobilité clé entre agglomérations, au nom de Nathalie Vez et Sébastien Humbert

(24_MOT_46) (pdf, 141 Ko) Motion Aurélien Demaurex et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Motion pour la réalisation d’un parking d’échange lors du prolongement du tramway de Renens à Villars-Ste-Croix

(25_MOT_20) (pdf, 141 Ko) Motion David Raedler et consorts au nom Aurélien Demaurex et Xavier de Haller - Les différentes formes de mobilités ne sont pas de simples à-côtés des travaux : tenons-en donc compte spécifiquement lors de leur réalisation

(25_POS_10) (pdf, 132 Ko) Postulat Patrick Simonin et consorts au nom des députées et députés de l'arrondissement Jura-Nord vaudois - Transports publics dans le Jura-Nord vaudois

(25_LEG_77) (pdf, 143 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’étude de CHF 1'645'000.- pour financer les études d’assainissement et de renforcement du viaduc sur la Grande Eau et les voies CFF de la RC 705, sur le territoire des communes d’Aigle et d’Yvorne

(26_PAR_9) (pdf, 130 Ko) Rapport annuel 2025 de la commission interparlementaire de contrôle du gymnase intercantonal de la Broye (GYB)

(26_PAR_6) (pdf, 397 Ko) Rapport annuel 2025 de la Commission interparlementaire de contrôle HES-SO (CIP HES-SO)

(26_PAR_4) (pdf, 102 Ko) Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de M. Stéphane Jayet

(25_LEG_97) (pdf, 137 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’État un crédit d’investissement de CHF 7'887'000.- pour financer l’étape 2 de la modernisation du système d’information de la Direction générale des immeubles et du patrimoine, portant sur le système d’information ainsi que sur la numérisation des diapositives de l’Archéologie et des Monuments et Sites

(26_PAR_2) (pdf, 1.73 Mo) Rapport de commission de surveillance Rapport de la commission chargée de contrôler la gestion du Conseil d’État du Canton de Vaud - année 2025

(25_PAR_8) (pdf, 151 Ko) Rapport annuel Rapport d’activité du Conseil de la magistrature pour l’année 2024

(25_MOT_12 maj) (pdf, 139 Ko) Motion Thanh-My Tran-Nhu et consorts au nom du groupe socialiste - Politique criminelle : l'heure de la remise en question

(25_POS_15 maj) (pdf, 133 Ko) Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - Désengorger les prisons par le recours à des établissements privés

(25_POS_15 min) (pdf, 108 Ko) Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - Désengorger les prisons par le recours à des établissements privés

(RAP_679150) (pdf, 143 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nicolas Croci Torti et consorts - Pour un accompagnement actuel et adapté du corps enseignant vaudois (21_POS_2)

(RAP_676040) (pdf, 115 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts  – Pour une égalité de traitement entre tous les enseignant-e-s spécialisé-e-s du secteur public et parapublic (10_POS_181)

(24_POS_45) (pdf, 117 Ko) Postulat David Vogel et consorts - De l’allemand à petite dose pendant toute la scolarité, un moyen de faire (enfin) aimer l’allemand ?

(23_RAP_51) (pdf, 129 Ko) Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le Postulat David Raedler et consorts au nom des vert.e.s vaudois.e.s – Savoir citer Goethe est nécessaire, mais pouvoir discuter avec nos voisins l’est tout autant : pour une stratégie concrète d’apprentissage du suisse-allemand (23_POS_14)

Consulter tous les rapports de commission


lead_fr: À l’issue d’un examen attentif, la commission ad hoc du Grand Conseil appuie sans réserve les avant-projets de trois nouvelles constructions pénitentiaires: une nouvelle colonie ouverte, un pôle médical et un pôle alimentaire. Ces infrastructures, qui feront partie du futur Pôle pénitentiaire du Nord vaudois (PPNV) et seront…

type_fr: Brèves

title_fr: Modernisation du Pôle pénitentiaire du Nord vaudois: soutien unanime de la commission

content_fr:
La commission ad hoc du Grand Conseil s’est prononcée à l’unanimité en faveur de trois avant-projets de constructions sur le site du futur Pôle pénitentiaire du Nord vaudois (PPNV). Elle salue les trois crédits d’étude y relatifs, totalisant 8,3 millions de francs, et soutient le Conseil d’État dans sa volonté d’investir dans le domaine pénitentiaire et sécuritaire dans le respect des finances de l’État.

La commission est convaincue de la nécessité de ces projets pour répondre aux enjeux actuels en matière de sécurité, de santé et de réinsertion, ainsi que pour assurer la poursuite de l’exécution des sanctions sur ce site.

La nouvelle colonie ouverte permettra de prendre en charge de manière distincte les personnes détenues en régime ouvert de celles en régime fermé, avec des espaces dédiés à la formation, à des ateliers et à l’hébergement de 80 détenu·e·s. Une ferme, rénovée et agrandie, accueillera le pôle médical, indispensable à la qualité des soins somatiques et psychiatriques aux détenu·e·s. Celui-ci répondra aussi à des impératifs sécuritaires, en particulier en évitant les déplacements vers d’autres centres de soins. Le pôle alimentaire, actuellement vétuste, sera modernisé pour assurer la continuité des activités de cuisine, boulangerie, pâtisserie, laiterie et boucherie des établissements pénitentiaires, de même que la valorisation optimale de la production agricole.

Informations pratiques

Identifiant de l’objet : 24_LEG_218 et 24_LEG_219

Commission en charge : commission parlementaire ad hoc

Président : David Raedler

Prochaine étape : sortie du rapport en novembre 2025

Liens : communiqué du Conseil d’État et plaquettes de présentation des trois futurs bâtiments

Télécharger la brève [PDF] (pdf, 118 Ko)


lead_fr: Liste des rapports de commission publiés entre le 9 et le 15 janvier 2026.

type_fr: PAC Lavaux

content_fr:
Les rapports de commission suivants sont désormais disponibles à la consultation:

(24_MOT_44 maj) (pdf, 145 Ko) Motion Pierre Wahlen et consorts au nom des Vert.e.s - Economiser l’eau en permettant un décompte individuel de sa consommation et une mutualisation de son approvisionnement

(24_MOT_44 min) (pdf, 111 Ko) Motion Pierre Wahlen et consorts au nom des Vert.e.s - Economiser l’eau en permettant un décompte individuel de sa consommation et une mutualisation de son approvisionnement

(24_MOT_43) (pdf, 133 Ko) Motion Pierre Zwahlen et consorts au nom du groupe Vert - Adapter le bonus de surface de 5% pour être en phase avec les objectifs climatiques

(24_POS_36) (pdf, 126 Ko) Postulat David Vogel et consorts - L'option nucléaire est-elle à l'ordre du jour pour les Vaudoises et les Vaudois ?

(24_MOT_42) (pdf, 155 Ko) Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Application du RLPrPNP : les bons élèves ne doivent pas être pénalisés

(25_LEG_105) (pdf, 122 Ko) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 5’100’000.- pour financer les travaux de transformation et d’aménagement nécessaires à l’extension des locaux de la Justice de paix du district de Nyon sis rue Jules-Gachet 5 à Nyon

(25_MOT_28 min) (pdf, 138 Ko) Motion Hadrien Buclin et consorts - Une juste imposition des dividendes plutôt que des mesures d’austérité

(25_MOT_30) (pdf, 128 Ko) Motion Sergei Aschwanden et consorts au nom Au nom du groupe PLR - Subventionnons mais...juste!

(25_RAP_30) (pdf, 801 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la Motion Hadrien Buclin et consorts - Une commission d’enquête parlementaire pour faire la lumière sur les dysfonctionnements liés à l’application du bouclier fiscal et à la conduite du Département des finances (25_MOT_31)

(26_PAR_1) (pdf, 645 Ko) Rapport de commission de surveillance spécifique de la Délégation des commissions de surveillance sur les problèmes relevés notamment dans le cadre du rapport d'analyse effectué par l'expert J. Studer

(24_MOT_48) (pdf, 135 Ko) Motion David Vogel et consorts au nom Sabine Glauser, Sylvie Pittet-Blanchette, Jean-Rémy Chevalley, Fabien Deillon, Florian Despond /CIIP - Protéger les jeunes en âge de scolarité des effets néfastes des réseaux sociaux

(RAP_675990) (pdf, 135 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Florence Bettschart-Narbel et consorts - Pour une prise en charge des camps et sorties scolaires (19_POS_139)

Consulter tous les rapports de commission


lead_fr: Liste des rapports de commission publiés entre le 13 et le 19 mars 2026.

content_fr:
Les rapports de commission suivants sont désormais disponibles à la consultation:

(25_POS_34) (pdf, 143 Ko) Postulat Blaise Vionnet et consorts au nom au nom du groupe vert'libéral - Promouvoir la collaboration entre infirmiers et pharmacies d’officine pour améliorer les soins de proximité

(25_POS_54) (pdf, 137 Ko) Postulat Loïc Saugy et consorts au nom du groupe PLR - Pour une réduction concrète des lourdeurs administratives pesant sur les entreprises vaudoises

(25_LEG_154 min) (pdf, 109 Ko) EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur l’adoption des plans directeurs régionaux portant sur le développement des zones d’activité (Plans Directeurs Régionaux des Zones d’Activité, PDRZA)

(26_LEG_15 maj) (pdf, 189 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'État un crédit d’investissement de CHF 39'940’000 pour financer la construction d’une zone d’attente carcérale de 60 places de détention et
 Rapports du Conseil d’Etat au Grand Conseil
 • sur le postulat Marc-Olivier Buffat et consorts – Surpopulation carcérale et manque de places de détention : il y a urgence ! (18_POS_096)
 • sur la motion Jean-Marc Nicolet et consorts au nom de la Commission des visiteurs du Grand Conseil - Mettre fin aux conditions illégales de détention dans les zones carcérales (22_MOT_

(25_LEG_91) (pdf, 2.55 Mo) Exposé des motifs et projets de décrets accordant
 • aux Transports publics de la région lausannoise SA (tl) une garantie d’emprunt de l’État de Vaud de CHF 485’800’000.- pour financer le renouvellement des automatismes du m2, la rénovation des rames actuelles et l’achat de 18 nouvelles rames, ainsi qu’un crédit d’investissement au Conseil d’État pour l’octroi d’une subvention à fonds perdus aux tl de CHF 18’978’000.- afin de financer des transports de substitution durant le renouvellement des automatismes du m2
 • accordant aux Transports publics de la région lausannoise SA (tl) une garantie d’emprunt de l’État de Vaud de CHF 164’200’000.- pour financer l’augmentation de capacité du m2, un crédit d’investissement au Conseil d’État pour l’octroi d’une subvention à fonds perdus aux tl de CHF 15’292’000.- afin de financer des transports de substitution du m2 durant ces travaux d’infrastructure, ainsi qu’un crédit d’investissement au Conseil d’État de CHF 4’300’000.- pour financer la participation à l’achat d’un terrain aux Croisettes
 • accordant au Conseil d’État un crédit d’investissement de CHF 77’400’000.- pour l’octroi d’une subvention à fonds perdus aux Transports publics de la région lausannoise SA (tl) afin de financer la poursuite des études du m3, la gouvernance du projet et des prestations liées au domaine foncier, un prêt remboursable de CHF 40’100’000.- aux tl pour financer les travaux préparatoires du m3, ainsi qu’un crédit d’investissement au Conseil d’État de CHF 1’280’000.- pour financer deux postes d’audit au sein de la Direction générale de la mobilité et des routes
 Rapports du Conseil d’Etat au Grand Conseil
 • sur la motion Graziella Schaller et consorts - Pour une liaison piétonne entre la Gare de Lausanne et le Flon (23_MOT_5)
 • sur le postulat Cachin et consorts - N’oublions pas la prolongation du métro m2 (21_POS_48)
 • sur le postulat Gérard Mojon et consorts - M3, la suite (21_POS_64
 •sur le postulat Philippe Miauton et consorts - Démarrer les travaux pour que le métro ne devienne pas le m37 (23_POS_26)

Consulter tous les rapports de commission


lead_fr: 23 mesures, cinq axes prioritaires: le Conseil d'Etat a élaboré son programme d'actions assorti d'une planification financière pour pour la législature 2012-2017.

title_fr: Le Conseil d'Etat présente son programme de législature 2012-2017


lead_fr: Le Conseil d’Etat propose au Grand Conseil un dispositif cantonal de prévention qui comprendra une permanence téléphonique à disposition de la population vaudoise ainsi qu’un groupe opérationnel pluridisciplinaire de prise en charge et de suivi des cas.

title_fr: Prévention de la radicalisation et de l’extrémisme violent


lead_fr: Le rapport annuel de gestion de l’Etat de Vaud 2024 est désormais disponible. Il recense les éléments marquants des différentes entités (directions, services, offices, etc.) de l’administration cantonale durant l’année 2024. Lien direct : www.vd.ch/rapport-annuel

title_fr: Publication du rapport annuel de gestion 2024


lead_fr: Le rapport annuel de gestion de l’Etat de Vaud 2025 est désormais disponible. Il recense les éléments marquants des différentes entités (directions, services, offices, etc.) de l’administration cantonale durant l’année 2025. Lien direct : www.vd.ch/rapport-annuel

title_fr: Publication du rapport annuel de gestion 2025


lead_fr: Le projet de restauration du château cantonal est lancé. Déposé dans les prochains jours en vue de sa mise à l'enquête publique, il sera soumis cet automne au Grand Conseil avec une demande de crédit d'ouvrage de 21 millions.

title_fr: Conservation et restauration du château Saint-Maire


lead_fr: La cérémonie d'installation des membres du Grand Conseil et du Conseil d'Etat s'est déroulée mardi 27 juin à Lausanne selon un programme immuable. Retour sur une matinée mêlant solennité et ouverture.

title_fr: 27 juin: installation du parlement et du gouvernement vaudois


lead_fr: Découvrez les politiques publiques et événements qui ont marqué l'année 2021 dans le rapport annuel du Conseil d'Etat

title_fr: Le rapport annuel du Conseil d'Etat est publié

content_fr: Rapport annuel


lead_fr: Liste des rapports de commission publiés entre le 20 et le 26 mars 2026.

content_fr:
Les rapports de commission suivants sont désormais disponibles à la consultation:

(25_POS_62) (pdf, 129 Ko) Postulat Loïc Bardet et consorts au nom PLR - LFacManif : Faudrait-il revoir la logique de calcul ?

(25_LEG_233) (pdf, 188 Ko) EMPL modifiant la LVLAMal - administration numérique

(25_MOT_53 maj) (pdf, 134 Ko) Motion Alexandre Berthoud et consorts - Face à la pénurie de logement, concrétiser l’intérêt public supérieur cantonal dans la loi

(25_POS_32 maj) (pdf, 126 Ko) Postulat Aude Billard et consorts au nom PS - Modification des statistiques annuelles sur l’impôt sur le revenu et la fortune des contribuables de notre canton

(25_POS_32 min) (pdf, 116 Ko) Postulat Aude Billard et consorts au nom PS - Modification des statistiques annuelles sur l’impôt sur le revenu et la fortune des contribuables de notre canton

(25_MOT_42) (pdf, 131 Ko) Motion Olivier Agassis et consorts - Favorisons la viticulture vaudoise dans nos manifestations

(25_MOT_70) (pdf, 118 Ko) Motion Alberto Mocchi et consorts au nom au nom de David Vogel - Pour un prix de rachat juste de l'énergie photovoltaïque

Consulter tous les rapports de commission


lead_fr: La Commission de gestion (COGES) publie son rapport annuel 2025, qui rassemble 26 observations portant sur l’ensemble de l’activité de l’État. Dans un contexte marqué par de fortes turbulences institutionnelles, la COGES souligne la nécessité de renforcer l’agilité de l’État pour faire face aux changements, retrouver la stabilité et…

type_fr: Commission de gestion

title_fr: Rapport annuel 2025 de la COGES: renforcer la coordination et la transparence pour un État plus agile

content_fr:
L’année 2025 a été particulièrement mouvementée. Elle a notamment été marquée par une grave dégradation des relations entre la précédente cheffe du Département des finances et l’administration fiscale, avec des soupçons d’irrégularité et des répercussions importantes sur le personnel. Cette situation a conduit à la publication du rapport Studer, à une réorganisation des départements ainsi qu’à la création de la Délégation des commissions de surveillance (DELSURV), chargée de produire un rapport spécifique sur ces dysfonctionnements. La COGES établit un premier bilan partiel des recommandations émises par la DELSURV. Par ailleurs, à la suite du refus du Grand Conseil d’instaurer une commission d’enquête parlementaire (CEP) sur l’application non conforme à la loi du bouclier fiscal, la COGES s’est autosaisie et produira un rapport spécifique sur le sujet. L’année a également été émaillée par des tensions budgétaires importantes et l’annonce de la démission de la cheffe du Département de la santé et de l’action sociale (DSAS). Autant d’éléments déstabilisants qui forcent l’État à s’adapter.

Un besoin accru en coordination

La réorganisation départementale en cours de législature a mis en exergue une problématique structurelle récurrente relevée par la COGES depuis plusieurs années; l’État fonctionne trop en silo. Par exemple, des dossiers pourtant déjà bien avancés ont généré des surcroîts de travail et subi des retards lors de leur transmission entre départements.

Ce déficit de coordination dépasse le seul cadre de la réorganisation départementale. Ainsi, dans le domaine des infrastructures, des lacunes persistantes en matière de communication et de répartition des responsabilités entre la Direction générale des immeubles et du patrimoine (DGIP) et les services utilisateurs compliquent la conduite des projets. Cette année encore, le chantier de la Prison de la Tuilière a subi des difficultés, liées notamment au manque de dialogue entre la DGIP et le Service pénitentiaire (SPEN). La COGES regrette en outre l’absence d’un outil de planification intégré pour les projets de construction et de rénovation pouvant être utilisé à l’échelle de l’État et qui permettrait pourtant d’améliorer significativement le pilotage et le suivi financier.

Plus largement, la COGES appelle à renforcer ou repenser le travail en réseau dans les politiques publiques impliquant plusieurs intervenants. Ainsi, la prise en charge des mineur·e·s entre les écoles, la protection de la jeunesse, la santé, la Justice, voire la police nécessite davantage de coordination, de communication et une clarification des rôles. Parfois, la multiplicité des acteurs dans certains dispositifs, comme celui de la gestion des urgences, mérite d’être interrogée. La COGES souhaite donc une réflexion sur la pertinence de la Direction urgence et préparation aux crises (DUPC).

Si la coordination entre les entités de l’État est essentielle au bon fonctionnement institutionnel, celle au sein même des services et directions l’est tout autant. À cet égard, la COGES juge courts les délais de démission des haut·e·s cadres, sachant les conséquences qu’un changement rapide à la tête d’un service ou d’une direction peut entraîner. Dans la même optique, elle relève l’absence de tuilage systématique lors des changements de préfets ou préfètes – une lacune susceptible de fragiliser la continuité administrative et de gestion.

Renforcer la transparence et la clarté des procédures

La COGES demande également une clarification et un renforcement de plusieurs processus étatiques. Elle relève notamment que les procédures de nomination des médecins-cadres ne garantissent pas pleinement l’égalité des chances entre candidat·e·s ; elle demande la révision de ces procédures et surtout leur application rigoureuse. De même, des améliorations sont souhaitées pour le calcul du taux de logements vacants dans le canton, qui pâtit d’un manque de méthode uniforme. La COGES s’interroge par ailleurs sur l’efficience des procédures de remboursement des prêts Covid. Elle demande aussi que les commissions externes instituées par des lois fassent preuve de davantage de transparence sur leur composition et leurs missions, et souligne la nécessité de consolider les mécanismes de prévention et de gestion des conflits d’intérêts, notamment au sein de la Commission foncière rurale 1 (CFR1).

La COGES estime enfin que la visibilité des dispositifs internes de soutien doit être renforcée. Il est en particulier nécessaire de mieux faire connaître l’Espace Écoute et Médiation ainsi que l’Unité Investigation, afin que les collaboratrices et collaborateurs de l’État sachent clairement vers quelles ressources se tourner en cas de besoin.

Le Conseil d’État a jusqu’à la fin du mois de mai pour répondre aux observations de la COGES. Les réponses seront ensuite discutées et votées par le Grand Conseil avant la fin du mois de juin 2026.

À propos de la Commission de gestion
 Composée de 15 membres, la COGES a pour mission d’examiner la gestion actuelle et passée du Conseil d’État, de la Cour des comptes et du Secrétariat général du Grand Conseil, ainsi que l’efficacité et l’efficience de l’Administration cantonale et des institutions subventionnées par l’État

- Rapport de la commission (pdf, 1.73 Mo)
 - Version PDF du communiqué (pdf, 196 Ko)


lead_fr: Le Conseil d'Etat a adopté la réponse à cette résolution le mercredi 24 septembre dernier.

content_fr: Lien (pdf, 202 Ko) sur la réponse du Conseil d'Etat à la résolution Valérie Zonca et consorts au nom de Monique Ryf, Elodie Lopez, Elodie Golaz Grilli, Céline Baux et Jerome de Benedictis - Accès à la PMA pour toutes - Pour un soutien du Canton de Vaud aux initiatives fédérales


lead_fr: Le rapport d'activité des services cantonaux pour l'année 2020 est publié.

title_fr: Le rapport annuel de gestion 2020 de l'administration est en ligne


lead_fr: La séance de mardi a connu plusieurs changements au sein de la députation. Ainsi, Quentin Racine a pris la place de Grégory Devaud, tandis qu’Alice Genoud a annoncé sa démission, remplacée par la vient-ensuite Ariane Morin.

title_fr: Une démission et deux assermentations dans la députation

content_fr:
Après 15 ans d’engagement politique, Alice Genoud a décidé de renoncer à son siège de députée. Entrée au Grand Conseil en 2019, elle a œuvré dans de nombreuses commissions, en particulier en lien avec les thématiques environnementales. À 34 ans, Alice Genoud souhaite rééquilibrer ses engagements et consacrer plus de temps à sa famille.

En remplacement de la démissionnaire, c’est Ariane Morin, 58 ans, qui a fait son entrée au Grand Conseil au sein du groupe des Vert·e·s. Professeure de droit à l’Université de Lausanne, elle réside à Lausanne.

Un autre changement a eu lieu dans l’hémicycle, avec l’arrivée de Quentin Racine. Ce dernier remplace Grégory Devaud au sein du groupe PLR, qui avait annoncé sa démission lors de la dernière séance du Grand Conseil. Domicilié à Ollon et âgé de 34 ans, Quentin Racine exerce la profession d’avocat.

La nouvelle députée et le nouveau député ont prêté serment devant le plénum, en présence de deux huissiers du Grand Conseil.


lead_fr: Après 18 ans d’activité au sein du Grand Conseil, le député Grégory Devaud quitte ses fonctions. Syndic d’Aigle, il souhaite se consacrer davantage à sa commune. Il sera remplacé par Quentin Racine, qui prêtera serment lors de la séance du 28 octobre.

title_fr: Le député Grégory Devaud quitte le Grand Conseil

content_fr:
C’est aujourd’hui que Grégory Devaud a officiellement remis son mandat de député. À l’occasion de sa dernière séance, le président du Grand Conseil, Stéphane Montangero, a lu sa lettre de démission puis a retracé, sous forme d’hommage, son parcours politique.

Entré en 2007 au Parlement, à seulement 22 ans, Grégory Devaud était alors le benjamin de la législature. Il a œuvré dans de nombreuses commissions, a siégé plusieurs années au Bureau du Grand Conseil, période qu’il a terminée par une année de présidence, de 2016 à 2017.

À 41 ans, Grégory Devaud souhaite désormais s’engager encore davantage pour sa commune d’Aigle, dont il est syndic. Il entend également, après 18 ans passés à la députation, laisser la place à la nouvelle génération.

Il sera remplacé par Quentin Racine, vient-ensuite, lors de la séance du 28 octobre prochain.


lead_fr: Le Conseil d'Etat a adopté la réponse à cette résolution le mercredi 19 novembre dernier.

content_fr:
Lien (pdf, 40 Ko) sur la réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la Résolution Joëlle Minacci et consorts au nom Pierre-André Romanens, Alexandre Démétriadès, Valérie Zonca, Sébastien Humbert - Le Grand conseil appelle le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) à appliquer sa protection diplomatique et consulaire pour protéger ses citoyens du convoi humanitaire vers Gaza

Lien (pdf, 113 Ko) vers la réponse du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE)


lead_fr: Le Conseil d'Etat a adopté la réponse à cette résolution le 11 février dernier.

content_fr: Lien (pdf, 36 Ko) vers la réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la résolution Florence Bettschart-Narbel et consorts au nom PLR, UDC et Verts libéraux - Pour un Grand Conseil qui siège sans intimidation et violences


lead_fr: Liste des rapports de commission publiés entre le 27 mars et le 2 avril 2026.

title_fr: De nouveaux rapports de commission sont disponibles à la consultation

content_fr:
Les rapports de commission suivants sont désormais disponibles à la consultation:

(25_POS_29) (pdf, 146 Ko) Postulat Marc Morandi et consorts au nom du Groupe PLR - Echanges Linguistiques : Recherche familles !

(23_RAP_32) (pdf, 140 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Cédric Roten et consorts au nom SOC - Maturité professionnelle : Des conditions d’admission qui influencent la réussite (22_POS_51)

(26_LEG_15 min) (pdf, 149 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'État un crédit d’investissement de CHF 39'940’000 pour financer la construction d’une zone d’attente carcérale de 60 places de détention et Rapports du Conseil d’Etat au Grand Conseil:
 • sur le postulat Marc-Olivier Buffat et consorts – Surpopulation carcérale et manque de places de détention : il y a urgence ! (18_POS_096)
 • sur la motion Jean-Marc Nicolet et consorts au nom de la Commission des visiteurs du Grand Conseil - Mettre fin aux conditions illégales de détention dans les zones carcérales (22_MOT_7)

(24_LEG_16) (pdf, 209 Ko) EMPL modifiant la loi du 6 décembre 1988 sur les procédés de réclame (LPR) et réponse à la motion Radler - Respectons le principe de l'autonomie communale et redonnons aux Communes leurs compétences en matière d'affichage ! (22_MOT_22)

Consulter tous les rapports de commission


lead_fr: Liste des rapports de commission publiés entre le 8 et le 13 mai 2026.

content_fr:
Les rapports de commission suivants sont désormais disponibles à la consultation:

(26_PAR_7) (pdf, 149 Ko) Élection complémentaire de 2 juges à 80% au Tribunal cantonal - Législature 2025-2029

(26_PAR_8) (pdf, 147 Ko) Élection complémentaire d’un-e juge suppléant-e au Tribunal cantonal - Législature 2025-2029

(22_RAP_43) (pdf, 152 Ko) Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat Julien Eggenberger et consorts - Objectif : zéro primo infection VIH dans le Canton de Vaud (22_POS_58) et réponse du Conseil d’Etat à l'interpellation Hadrien Buclin et consorts - Améliorer l’accessibilité des consultations et dépistages pour les infections sexuellement transmissibles (24_INT_126)

(26_MOT_3 maj) (pdf, 120 Ko) Motion Ariane Morin et consorts au nom Des Vert-e-s - Responsabilité des membres du Conseil d'Etat en lien avec l'affaire du bouclier fiscal

(25_MOT_54) (pdf, 119 Ko) Motion Yannick Maury et consorts au nom de Valentin Christe et Thanh-My Tran-Nhu - Introduction d’un mécanisme de suspension (et in fine de destitution) applicable à l’Exécutif cantonal

(25_POS_47 maj) (pdf, 128 Ko) Postulat Arnaud Bouverat et consorts - Postulat pour la protection de la formation professionnelle initiale et continue « Face aux taxes douanières, ne nous dédouanons pas de l’importance de la formation »

Consulter tous les rapports de commission


lead_fr: Liste des rapports de commission publiés entre le 3 et le 9 octobre 2025.

content_fr:
Les rapports de commission suivants sont désormais disponibles à la consultation:

(21_RAP_26) (pdf, 128 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Vassilis Venizelos et consorts au nom groupe des Verts - Pour des toilettes non genrées (21_POS_26)

(22_LEG_23) (pdf, 131 Ko) EMPL modifiant la loi du 13 novembre 2007 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (LVPC)

(25_LEG_21maj) (pdf, 326 Ko) Exposé des motifs sur les initiatives populaires cantonales "Pour le droit de vivre dignement de son travail - pour un salaire minimum cantonal" (initiatives constitutionnelle et législative) et contre-projet législatif

(25_MOT_22 maj) (pdf, 395 Ko) Motion Florence Gross et consorts - L'évolution des effectifs de l’État doit se faire de manière raisonnée et réfléchie

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lead_fr: Liste des rapports de commission publiés entre le 24 et le 30 octobre 2025.

content_fr:
Les rapports de commission suivants sont désormais disponibles à la consultation:

(25_LEG_104) (pdf, 141 Ko) EMPL Projet de modification de la LEDP du 5 octobre 2021 - Complément à l'affaire 24_LEG_213

(24_LEG_213) (pdf, 141 Ko) Exposé des motifs Fusion des communes de l'Abbaye, Le Chenit et Le Lieu

(24_RAP_12) (pdf, 129 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Anne-Marie Depoisier - Postulat de la commission de gestion à la suite du refus par le Grand Conseil de la seconde réponse du Conseil d'Etat à l'observation relative à la nursery de Marcelin (10_POS_227)

(25_MOT_28 maj) (pdf, 157 Ko) Motion Hadrien Buclin et consorts - Une juste imposition des dividendes plutôt que des mesures d’austérité

(25_MOT_14) (pdf, 147 Ko) Motion Sébastien Humbert et consorts au nom du groupe vert'libéral - Ne pas pénaliser fiscalement les améliorations énergétiques

(21_RAP_44) (pdf, 146 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Carine Carvalho et consorts - Transitions écologique et numérique : quelle stratégie pour l'emploi et la formation continue ? (20_POS_211)

(22_RAP_19) (pdf, 123 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Yann Glayre et consorts - Pour le respect du français académique (21_POS_66)

(23_RAP_8) (pdf, 136 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Céline Baux et consorts - Congé Joker aussi sur Vaud? (23_POS_7)

(23_RAP_11) (pdf, 135 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Monique Ryf et consorts au nom au nom de la commission de gestion - Des solutions pour davantage de places de stage (23_POS_1)

(24_LEG_131) (pdf, 153 Ko) EMPL modifiant la Loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne

(24_POS_52) (pdf, 114 Ko) Postulat Aliette Rey-Marion et consorts - Mesures visant à créer des liens entre le public et les entreprises

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lead_fr: Compte tenu de la convergence numérique de la presse, de l’effacement des distinctions entre les catégories traditionnelles de médias et de la nécessité de trouver un cadre législatif global préservant l’évolution du monde médiatique en général, le Conseil d’État n’est pas favorable au projet de loi tel que conçu par le Conseil fédéral.…

title_fr: Projet de loi fédérale sur les médias électroniques (LME): le Conseil d’État en faveur d’une loi fondamentalement revue pour l’ensemble des médias


lead_fr: La nouvelle conseillère d'Etat Rebecca Ruiz a été accueillie ce 8 mai au château cantonal pour sa première séance gouvernementale.

title_fr: Première séance du Conseil d'Etat pour Rebecca Ruiz


lead_fr: Le rapport annuel, qui résume les activités et les comptes de l'année 2019, a été distribué aux membres du Grand Conseil.

type_fr: Institutions

title_fr: Le rapport annuel 2019 du Conseil d'Etat a été remis au Grand Conseil


lead_fr: Le rapport annuel, qui résume les activités et les comptes de l'année 2020, a été distribué aux membres du Grand Conseil.

title_fr: Le rapport annuel 2020 du Conseil d'Etat a été remis au Grand Conseil


lead_fr: Le rapport annuel, qui résume les activités et les comptes de l'année 2017, a été soumis au Grand Conseil lors de sa séance ordinaire.

title_fr: Le rapport annuel 2017 du Conseil d'Etat a été remis au Grand Conseil


lead_fr: Liste des rapports de commission publiés entre le 10 et le 23 octobre 2025.

content_fr:
Les rapports de commission suivants sont désormais disponibles à la consultation:

(25_PAR_19) (pdf, 148 Ko) Rapport annuel 2024 de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention romande sur les jeux d’argent (CORJA)

(25_PAR_20) (pdf, 127 Ko) Rapport annuel 2024 de la commission interparlementaire de contrôle du gymnase intercantonal de la Broye (GYB)

(25_PAR_21) (pdf, 367 Ko) Rapport annuel 2024 de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR)

(25_PAR_22) (pdf, 156 Ko) Rapport annuel 2024 de la commission interparlementaire « détention pénale »

(24_LEG_76) (pdf, 122 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant aux Transports publics de la région lausannoise (TL) une garantie d’emprunt de l’Etat de Vaud de CHF 97'758'000.- pour le financement de l’agrandissement d’un dépôt, à Perrelet, pour la flotte de bus du trafic urbain

(24_LEG_86) (pdf, 130 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant aux Transports publics de la région lausannoise (TL) une garantie d’emprunt de l’Etat de Vaud de CHF 27'940'000.- pour le financement de la rénovation du bâtiment administratif de Perrelet

(24_LEG_187) (pdf, 133 Ko) Exposé des motifs et projet de décret sur le dépassement de la contribution 2023 de l’Etat à la Fondation pour l’accueil de jour des enfants (FAJE)

(23_RAP_23) (pdf, 127 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Cédric Weissert – la transparence des deux côtés du miroir (23_POS_45)

(25_RAP_11) (pdf, 130 Ko) Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les effets des mesures prévues par le décret instituant des mesures de soutien à la diversité des médias du 9 mars 2021

(25_PAR_18) (pdf, 104 Ko) Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de M. Quentin Racine et Mme Ariane Morin

Consulter tous les rapports de commission


lead_fr: La commission recommande au Grand Conseil d’adopter le postulat issu de la motion Alberto Mocchi et consorts au nom de David Vogel « Pour un prix de rachat juste de l'énergie photovoltaïque », ouvrant la voie à une réflexion approfondie sur la stabilité et la lisibilité du prix de rachat de l’électricité photovoltaïque. Ce postulat vise à…

type_fr: Communiqué

title_fr: Unanimité en faveur d’un postulat pour renforcer la prévisibilité du prix de rachat de l’énergie photovoltaïque

content_fr:
Le développement de l’énergie solaire constitue un pilier essentiel de la transition énergétique dans le canton de Vaud. Dans ce contexte, la question du prix de rachat de l’électricité photovoltaïque revêt une importance centrale pour les propriétaires et investisseurs. À l’origine de cet objet parlementaire, le constat d’une variabilité des tarifs entre gestionnaires de réseau en Suisse, ainsi que d’une baisse récente des prix de reprise, a suscité des inquiétudes quant à la prévisibilité des conditions économiques.

 Pour les porteurs du texte, la stabilité du cadre est déterminante. Les investissements dans les installations photovoltaïques s’inscrivent dans le long terme, avec des horizons d’amortissement de l’ordre de quinze à vingt ans. Une volatilité excessive des tarifs de rachat est susceptible de freiner les projets et de fragiliser la dynamique de déploiement du solaire, pourtant indispensable à l’atteinte des objectifs climatiques.
 La forte hausse des prix observée lors de la crise énergétique a encouragé de nombreuses installations, parfois dimensionnées au-delà des besoins propres de consommation. Aujourd’hui, la baisse des prix de reprise s’explique notamment par une production excédentaire en période estivale, lorsque la valeur de l’électricité sur le marché peut être très faible, voire négative.

 Face à ces constats, la stratégie cantonale portée par le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité (DJES) privilégie une approche systémique reposant sur trois leviers complémentaires : le développement de l’autoconsommation, le renforcement des solutions de stockage et l’essor des communautés électriques locales, désormais possibles depuis 2026. Ces instruments permettent de mieux valoriser l’électricité produite localement et de réduire la dépendance aux mécanismes de rachat.

 Dans ce contexte, la commission appuie la nécessité de renforcer la communication et l’accompagnement des acteurs concernés. La compréhension des mécanismes de tarification, des opportunités liées à l’autoconsommation et des nouvelles possibilités offertes par les communautés énergétiques demeure un enjeu clé pour garantir l’adhésion de la population. La commission insiste également auprès du DJES pour que l’objectif d’une rentabilité à quinze ans des installations reste atteignable, malgré la baisse actuelle du prix de rachat de l’électricité photovoltaïque.

 En adoptant ce postulat, le Grand Conseil donnerait mandat au Conseil d’État d’approfondir ces questions et proposer des pistes d’action permettant d’améliorer la prévisibilité et la transparence du cadre applicable, sans compromettre l’équilibre économique du système énergétique.

- Rapport de la commission (pdf, 118 Ko)
 - Version PDF du communiqué (pdf, 166 Ko)


lead_fr: Le rapport annuel de gestion de l’Etat de Vaud 2023 est désormais disponible sur la plateforme publications.vd.ch. Il recense les éléments marquants des différentes entités (directions, services, offices, etc.) de l’administration cantonale durant l’année 2023. Quant au rapport annuel 2023 du Conseil d’Etat, il sera disponible à la fin…

title_fr: Publication du rapport annuel de gestion 2023


lead_fr: Dans le prolongement de la RIE III vaudoise qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019, le Conseil d’État présente sa stratégie fiscale pour la législature, ainsi que des mesures d’impulsion financière pour une série de politiques nouvelles.

type_fr: Finances publiques

title_fr: Stratégie fiscale 2022 et mesures d’impulsion du Conseil d’État


lead_fr: Un livre à paraître à la fin de l'année célèbre le château Saint-Maire restauré. Une souscription court jusqu'au 1er septembre.

title_fr: Un beau livre en préparation sur le château Saint-Maire


lead_fr: Mardi 25 novembre, les trois membres de la Cour des comptes, Valérie Schwaar, Nathalie Bernheim et David Roulin, ont prêté serment devant le plénum. Leur mandat prendra effet au 1er janvier 2026, pour la période 2026-2031.

title_fr: Assermentation des membres de la Cour des comptes

content_fr:
C'est devant les député·e·s qui les ont élu·e·s que les membres de la Cour des comptes ont été assermenté·e·s mardi 25 novembre, entouré·e·s par une huissière et un huissier du Grand Conseil. Valérie Schwaar, réélue à un second mandat le 20 mai dernier, est ainsi rejointe par Nathalie Bernheim et David Roulin, tous deux élus le 17 juin dernier, en remplacement de Nathalie Jaquerod et Guy-Philippe Bolay, démissionnaires.

Nathalie Bernheim occupe actuellement la fonction de secrétaire générale de la Fondation cantonale pour la formation professionnelle (FONPRO) et conseillère communale à Pully. Titulaire d’une maîtrise universitaire en administration publique de l’IDHEAP, son parcours couvre à la fois le secteur public et privé.

À l'heure actuelle, David Roulin est chef d’audit juridique au Contrôle cantonal des finances. Titulaire d’une licence en droit de l’UNIL, il dispose de solides compétences juridiques et d'une expertise reconnue en matière d'audit.

Avec celles de l'ancienne députée Valérie Schwaar, ce sont autant de compétences mises au service de cette autorité indépendante qu'est la Cour des comptes. Cette dernière a pour mission de contrôler l'utilisation de tout argent public, sous l'angle de la performance en s'assurant principalement du respect des principes d'économie, d'efficacité, d'efficience et de durabilité. Tous les audits de performance que réalise la Cour des comptes au sein des administrations cantonale et communales sont publics. Ses membres sont élu·e·s pour un mandat de 5 ans. Les trois membres assermenté·e·s mardi entreront en fonction le 1er janvier 2026 pour la période 2026-2031.

Le Grand Conseil remercie Nathalie Jaquerod et Guy-Philippe Bolay pour leur engagement et souhaite une excellente prise de fonction aux nouveaux membres.

Pour en savoir plus
Pages web dédiées à la Cour des comptes


lead_fr: Liste des rapports de commission publiés entre le 19 décembre 2025 et le 8 janvier 2026.

content_fr:
Les rapports de commission suivants sont désormais disponibles à la consultation:

(25_POS_42) (pdf, 154 Ko) Postulat Marion Wahlen et consorts au nom du PLR - Monitoring de la population de corvidés

(25_RAP_14) (pdf, 158 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Sabine Glauser Krug et consorts - Wi-Fi free - We feel free (19_POS_177)

(RAP_686699) (pdf, 158 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Sabine Glauser Krug et consorts - Installations de téléphonie mobile 5G : le canton a un rôle à jouer ! (19_POS_133)

(24_LEG_254) (pdf, 839 Ko) EMPD accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 5'000’000 pour financer le développement d’une stratégie de mobilité dans l’Administration Cantonale Vaudoise grâce à l’exploration de solutions innovantes, d’une stratégie d’acquisition ainsi que de gestion durable du parc de véhicules et engins.

(23_LEG_109) (pdf, 1.48 Mo) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit cadre de CHF 23'900'00.- pour la participation de l'Etat aux études et à la réalisation des interfaces de transport de voyageurs et réponses à 2 interpellations (Duggan 22_INT_138 & Mocchi 22_INT_167)

(23_LEG_99) (pdf, 2.41 Mo) EMPD crédit-cadre de CHF 16'900'000.-- pour financer la mise en conformité des arrêts de bus propriété du Canton selon la LHand / EMPD crédit-cadre de CHF 7'800'000.-- pour financer une subvention cantonale pour la mise en conformité des arrêts de bus propriété des Communes selon la LHand / Réponse du Conseil d’Etat à l’interpellation de Sylvie Podio et consorts - Le transfert modal pour tout le monde, ça devrait être pour 2024 selon la LHand, mais à moins d’un miracle pas en terre vaudoise? (22_INT_126)

(24_LEG_253) (pdf, 287 Ko) EMPL du GC modifiant la LGC et Rapport de la Cidropol sur la Motion David Raedler et consorts au nom de Jessica Jaccoud - « L’homme est condamné à être libre », sortons-le au-moins du huis-clos ! (22_MOT_43)

(24_MOT_45)  (pdf, 134 Ko) Motion Philippe Miauton et consorts au nom PLR - Rattacher le registre du commerce au département en charge de l'économie

(25_POS_51) (pdf, 123 Ko) Postulat Nicolas Suter et consorts au nom PLR - Traitement des Subventions bagatelles à la DGE

(25_LEG_24) (pdf, 138 Ko) EMPD accordant au Conseil d'Etat un deuxième crédit-cadre de CHF 54 millions pour financer les mesures de lutte contre les micropolluants dans les stations d’épuration

Consulter tous les rapports de commission


lead_fr: Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) a répondu à cette résolution le 27 octobre dernier.

type_fr: Grand Conseil

content_fr: Lien (pdf, 113 Ko) sur la réponse du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) à la résolution Joëlle Minacci et consorts au nom Pierre-André Romanens, Alexandre Démétriadès, Valérie Zonca, Sébastien Humbert - Le Grand Conseil appelle le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) à appliquer sa protection diplomatique et consulaire pour protéger ses citoyens du convoi humanitaire vers Gaza


lead_fr: Mardi 4 novembre 2025, le Parlement vaudois a accueilli plus de 100 personnes dans le cadre des «rendez-vous citoyens» du Bureau lausannois pour les immigrés (BLI). Cette initiative, destinée à promouvoir la participation politique des habitant·e·s de Lausanne, et en particulier des personnes issues de la migration, a permis aux…

title_fr: Les participant·e·s des «rendez-vous citoyens» découvrent le Grand Conseil

content_fr:
Bashkim Iseni, délégué à l’intégration et responsable du Bureau lausannois pour les immigrés (BLI), a ouvert la manifestation par un mot de bienvenue. Il a ensuite cédé la parole au président du Grand Conseil, Stéphane Montangero, qui a présenté le rôle et les activités du Parlement.

La séance s’est poursuivie avec l’intervention des député·e·s de différents groupes politiques, venus présenter leur parcours et leur engagement. Ainsi, Florence Bettschart-Narbel (PLR), Julien Eggenberger (SOC), Vincent Keller (EP), Fabrice Moscheni (UDC) et Pierre Zwahlen (VER) ont expliqué les caractéristiques de leur parti et leur travail au sein du Grand Conseil. Ils ont également abordé leur rôle de relai entre la Ville de Lausanne et le Canton, puisque enjeux locaux et cantonaux se croisent souvent.

La parole a ensuite été donnée aux participant·e·s, qui ont pu poser aux élu·e·s leurs questions. Parmi les sujets abordés: les votations du 30 novembre, la fin des travaux à la gare de Lausanne, les discriminations subies par les personnes migrantes. La rencontre s’est poursuivie sur une note conviviale, avec un apéritif qui a laissé la place à des échanges plus informels. Les participant·e·s ont ainsi eu l’occasion de discuter librement avec leurs interlocutrices et interlocuteurs. Un moment propre à renforcer les liens entre citoyen·ne·s et élu·e·s.

A propos

Les « rendez-vous citoyens du BLI » visent à favoriser la participation politique et sociale de l’ensemble de la population, et en particulier des personnes issues de la migration. Chaque année, une délégation du Grand Conseil se prête au jeu de présenter de façon concrète la politique vaudoise aux Lausannois·es.


lead_fr: Le Grand Conseil lance demain la mise à l’enquête publique complémentaire concernant le Plan d’affectation cantonal Lavaux (PAC Lavaux). Les documents y relatifs sont disponibles pour consultation jusqu’au 4 décembre prochain.

title_fr: Plan d’affectation cantonal Lavaux (PAC Lavaux): ouverture de l’enquête publique complémentaire

content_fr:
Le Grand Conseil soumet dès demain à l’enquête publique complémentaire les modifications du Plan d’affectation cantonal n° 363 Lavaux (PAC Lavaux) et met simultanément en consultation publique un rapport explicatif à ce sujet. Les pièces relatives à cette enquête sont disponibles :

aux greffes des communes de Bourg-en-Lavaux, Chardonne, Chexbres, Corseaux, Corsier, Jongny, Lutry, Puidoux, Rivaz et Saint-Saphorin,

au Bureau technique intercommunal (BTI) des communes de Chardonne, Corseaux, Corsier-sur-Vevey et Jongny (Route de Châtel-St-Denis 8, 1802 Corseaux),

au Secrétariat général du Grand Conseil (Place du Château 6, 1014 Lausanne),

à la Direction générale du territoire et du logement – DGTL (Avenue de l’Université 5,
 1014 Lausanne),

où les habitantes et habitants, de même que les autres parties intéressées, peuvent en prendre connaissance.

Par ailleurs, un avis d’enquête est publié ce jour dans 24 heures et la Feuille des avis officiels (FAO), ainsi qu’au pilier public des communes concernées.

L’enquête complémentaire court du 5 novembre au 4 décembre 2025 inclusivement. Celle-ci a fait l’objet d’une préparation minutieuse de la part du Secrétariat général du Grand Conseil, avec l’appui technique de la Direction générale du territoire et du logement (DGTL) et la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC). Par ailleurs, la commission s’est adjoint les compétences d’un avocat et d’un bureau spécialisé dans l’urbanisme.

Suite de la procédure
 Cette enquête publique complémentaire fait suite aux décisions du Grand Conseil. En effet, ce dernier a, en juin 2024, apporté des modifications au plan et au règlement du PAC Lavaux selon les recommandations de la commission parlementaire chargée de l’examen du dossier. Ce sont ces modifications qui font aujourd’hui l’objet de l’enquête publique complémentaire. Au terme de cette étape, la commission reprendra ses travaux début 2026 pour examiner les éventuelles nouvelles oppositions et observations déposées. Lorsque la commission aura terminé ses travaux, le Grand Conseil entamera le deuxième débat sur le PAC Lavaux, sur la base des recommandations figurant dans le rapport de la commission.

Le PAC Lavaux en bref
 Le projet de PAC Lavaux transcrit et précise les principes de protection prévus par la Loi sur le plan de protection de Lavaux de 2014 (LLavaux) pour les territoires hors des zones à bâtir des communes de Bourg-en-Lavaux, Chardonne, Chexbres, Corseaux, Corsier, Jongny, Lutry, Puidoux, Rivaz et Saint-Saphorin.

Le plan d’affectation a été mis à l’enquête publique en 2019. Deux ans plus tard, le Conseil d’État a transmis le projet et ses déterminations au Grand Conseil, qui a nommé une commission de 17 membres pour examiner le plan, le règlement et les oppositions, conformément à la LLavaux. Le Grand Conseil a ensuite, sur la base du rapport de la commission, statué sur les oppositions puis s’est prononcé sur le plan sous forme de décret. Ainsi, le 18 juin 2024, il a bouclé l’examen du décret en premier débat, modifié en fonction des différentes décisions du plénum, et a décidé la tenue de l’enquête publique complémentaire.

Documentation

Page consacrée au PAC Lavaux, avec les documents liés à l'enquête publique complémentaire
Télécharger le communiqué de presse [PDF] (pdf, 204 Ko)


lead_fr: Après cinq ans de travail à cheval sur deux législatures, la Commission des institutions et des droits politiques (CIDROPOL) du Grand Conseil soumet à consultation sa révision partielle de la loi sur le Grand Conseil (LGC), texte qui règle son organisation et son fonctionnement. Ce chantier législatif majeur, mené pour la première fois de…

title_fr: Révision de la loi sur le Grand Conseil: vers un Parlement plus moderne et agile

content_fr:
La loi sur le Grand Conseil (LGC) et son règlement d’application n’ont pas connu de révision d’ampleur depuis son adoption en 2007. À la demande du Bureau du Grand Conseil, la Commission des institutions et des droits politiques (CIDROPOL) s’est saisie du dossier en janvier 2020, avec pour ambition d’optimiser le fonctionnement du Parlement, d’améliorer la qualité des débats en plénière et de renforcer son indépendance et ses moyens tout en préservant les équilibres institutionnels.

Un premier travail d’analyse, mené avec un expert de l’Institut d’études politiques de l’Université de Lausanne, a abouti au dépôt – par la CIDROPOL – d’un rapport et de trois motions listant les priorités d’une révision de la LGC, acceptées à une très large majorité par le Grand Conseil en octobre 2022. La CIDROPOL a ensuite été chargée de mettre en œuvre cette révision d’ampleur. Le contenu des motions a d’abord été classé en 22 thématiques (voir en pp. 6-7 de l’exposé des motifs et projet de loi – EMPL), chacune détaillée en plusieurs scénarios de mise en œuvre. Sur cette base, un vaste travail d’audition du Conseil d’État et des organes du Grand Conseil a permis d’affiner et d’arbitrer les options à retenir jusqu’à la rédaction du présent projet de révision de la LGC.

Des changements au service d’un Parlement plus efficace
 Les principales innovations, résumées ci-dessous, concernent trois domaines prioritaires :

Interventions parlementaires : refonte et accélération des procédures de traitement des objets parlementaires ; examen de leur recevabilité renforcé ; mécanismes permettant au Grand Conseil d’agir en cas de retard du Conseil d’État d’un rapporteur ou d’une rapportrice de commission ; en cas de risque d’engorgement du Grand Conseil, le Bureau, élargi aux présidences des groupes politiques, peut intervenir en limitant le temps de parole ou en limitant le nombre de dépôts.

Débats en séances plénières : introduction de trois modes de débats (libre, organisé, réduit) visant à organiser les prises de paroles selon l’importance du point porté à l’ordre du jour ; introduction d’horaires bloqués pour des débats prioritaires ; la durée des interventions est visible à des fins de sensibilisation ; la présidence peut écourter une prise de parole ; meilleur encadrement des questions orales et des développements d’objet parlementaires.

Organes et moyens du Grand Conseil : représentation de l’ensemble des groupes politiques au sein du Bureau, de la Commission des finances (COFIN) et de la Commission de gestion (COGES) ; renforcement des moyens des commissions thématiques ; budget propre pour les commissions de surveillance afin d’engager en toute confidentialité des mandats, expertises, études ; ressources juridiques propres au Grand Conseil.

Ces modifications permettront au Parlement de disposer de moyens renforcés pour remplir pleinement ses missions. Elles visent également à simplifier le traitement des objets parlementaires, à améliorer leur suivi et à fluidifier les débats et les procédures.

Un projet fédérateur
 Le projet de loi issu de ce travail d’envergure est porté par l’ensemble des 15 membres de la CIDROPOL, représentant toutes les forces politiques du Grand Conseil. Les nombreuses étapes d’auditions et d’échanges qui ont rythmé ces années de travail ont permis d’associer le Conseil d’État et les organes du Grand Conseil à ce projet et de dégager des solutions pragmatiques et équilibrées, fruit d’un consensus éclairé, au service d’un Parlement plus agile.

Le projet de révision entre désormais en phase officielle de consultation pour une durée de trois mois auprès des différents organes concernés (Bureau, Conseil d’État, COFIN, COGES, groupes politiques et Secrétariat général du Grand Conseil). Sur la base des retours reçus, la commission reprendra ses travaux avant de publier la version finale de l’exposé des motifs et projets de lois. L’objectif est une entrée en vigueur pour la prochaine législature.

Documentation

Révision partielle de la LGC: projet mis en consultation (pdf, 680 Ko)
Révision partielle de la LGC: annexes au projet (pdf, 1.16 Mo)
Télécharger le communiqué de presse [PDF] (pdf, 217 Ko)


lead_fr: Liste des rapports de commission publiés entre le 31 octobre et le 6 novembre 2025.

content_fr:
Les rapports de commission suivants sont désormais disponibles à la consultation:

(25_LEG_26) (pdf, 272 Ko) EMPL loi sur la reconnaissance de la FACCV

(25_LEG_12) (pdf, 124 Ko) EMPD autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention sur l'harmonisation de l'informatique dans la justice pénale (CHIJP)

(24_LEG_135) (pdf, 122 Ko) Exposé des motifs modifiant la loi sur l'aide aux études et à la formation professionnelle (LAEF) - Mise en conformité en matière de protection des données en vue de l'introduction du nouvel SI OCBE

(24_MOT_34 maj) (pdf, 178 Ko) Motion Mathilde Marendaz et consorts au nom Nicola di Giulio, Cloé Pointet, Guy Gaudard, David Raedler, Alexandre Démétriadès - Contrôles d’identité dans le respect des conditions posées par la CourEDH

(24_MOT_34 min) (pdf, 123 Ko) Motion Mathilde Marendaz et consorts au nom Nicola di Giulio, Cloé Pointet, Guy Gaudard, David Raedler, Alexandre Démétriadès - Contrôles d’identité dans le respect des conditions posées par la CourEDH

(RAP_678958) (pdf, 129 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jérôme Christen et consorts - Motion en faveur de sorties scolaires vaudoises !

Consulter tous les rapports de commission


lead_fr: Mardi 11 novembre, une délégation de l'Assemblée populaire du Jiangsu a rendu visite au Grand Conseil vaudois. Emmenée par M. Tang Hao, membre du Comité permanent de l’Assemblée populaire du Jiangsu, la délégation a rencontré les membres du Bureau du Grand Conseil et visité le Parlement. Cette rencontre a eu lieu dans le cadre du…

title_fr: Visite d’une délégation de la province du Jiangsu au Parlement

content_fr:
Le Grand Conseil vaudois a reçu le 11 novembre la visite d'une délégation de l'Assemblée populaire du Jiangsu, une province située à l'est de la Chine. Les six membres de la délégation, conduite par M. Tang Hao, membre du Comité permanent ainsi que de la Commission de l’environnement, des ressources et du développement urbain et rural de l’Assemblée populaire du Jiangsu, ont été reçus par les membres du Bureau du Grand Conseil, le Secrétaire général du Grand Conseil et l'adjointe au chef de l'Office des affaires extérieures (OAE) de l'État de Vaud.

La rencontre a commencé par un mot de bienvenue et un échange de cadeaux protocolaires entre M. Tang Hao, chef de la délégation et M. Stéphane Montangero, Président du Grand Conseil. La réunion s'est poursuivie autour d'un repas, à l'issue duquel la délégation a réalisé une visite guidée du Parlement et découvert l’histoire de ce lieu emblématique de la politique vaudoise. Elle a ensuite suivi quelques instants la séance plénière depuis la tribune, où elle a été saluée par le Président du Grand Conseil et le plénum.

C'est la cinquième fois qu'une délégation de l'Assemblée populaire du Jiangsu rend visite au Grand Conseil. Cette visite s’inscrit dans le cadre du partenariat qui unit depuis 15 ans la Province du Jiangsu et le Canton de Vaud.

En savoir plus
Jiangsu Provincial People's Congress


lead_fr: Liste des rapports de commission publiés entre le 14 et le 20 novembre 2025.

content_fr:
Les rapports de commission suivants sont désormais disponibles à la consultation:

(24_LEG_81) (pdf, 1.39 Mo) Exposé des motif et projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur l'introduction d'un article 93a dans la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 (Cst-VD) et Projet de loi modifiant la LGC /RLGC et Rapport de la Cidropol sur la Motion Yannick Maury et consorts - Renforçons la démocratie vaudoise en introduisant un système de suppléance au Grand Conseil (22_MOT_49)

(25_LEG_172) (pdf, 124 Ko) Exposé des motifs Fusion des communes de Mathod et Suscévaz et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial

(25_LEG_173) (pdf, 112 Ko) Exposé des motifs Fusion des communes de Gimel, Saubraz et Saint-Oyens et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial

(25_LEG_21 min) (pdf, 169 Ko) Exposé des motifs sur les initiatives populaires cantonales "Pour le droit de vivre dignement de son travail - pour un salaire minimum cantonal" (initiatives constitutionnelle et législative) et contre-projet législatif

Consulter tous les rapports de commission


lead_fr: En cette première séance du mois de décembre, Séverine Graff a été assermentée devant le plénum en remplacement de Carine Carvalho, démissionnaire.

title_fr: Séverine Graff entre au Grand Conseil

content_fr:
Séverine Graff, domiciliée à Lausanne, a rejoint aujourd’hui les bancs du Grand Conseil vaudois. Âgée de 43 ans, elle est enseignante au gymnase et conseillère communale à Lausanne.

Elle remplace Carine Carvalho au sein du groupe socialiste, qui a démissionné à la suite de sa nomination à la fonction de préfète de Lausanne.

Le Grand Conseil remercie Carine Carvalho pour son engagement durant ces années et souhaite la bienvenue ainsi qu'une bonne entrée en fonction à Séverine Graff!


lead_fr: Le rapport d’activité du Secrétariat général du Grand Conseil passe sous la loupe l'année politique écoulée. Chiffres clés, actualités des sections, rétrospective et retour en images illustrent ce tour d’horizon de l’année parlementaire, présidée par Jean-François Thuillard.

title_fr: La 3e année de législature à travers le rapport d’activité 2024-2025

content_fr:
Le rapport d’activité 2024-2025 du Secrétariat général du Grand Conseil se penche sur les travaux de la Commission de l’environnement et de l’énergie (CENEN) qui s'est attelée à la révision complète de la loi sur l’énergie (LVLEne), un texte central pour les compétences cantonales en matière énergétique. Il fait également un bilan après deux ans de communication du Grand Conseil, une petite révolution pour une institution qui dispose désormais d’une véritable stratégie, d’outils consolidés et de nouveaux canaux.

Cette année de mi-législature aura été marquée politiquement par plusieurs décisions d’envergure, rappelées dans le rapport d’activité. Parmi celles-ci, l'interdiction des thérapies de conversion dans le canton de Vaud, l'approbation du plan de soutien au monde de la santé «Investpro» et ses 90 millions pour 2024-2027, le financement de la 2e étape du tramway entre Renens gare et Villars-Saint-Croix, mais surtout le vote d'un soutien massif au sport vaudois, en soutenant le contre-projet du Conseil d’État à l’initiative « Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse ».

L’année parlementaire est également passée au crible des statistiques : 592 objets ont ainsi été déposés cette année, un chiffre en légère augmentation par rapport à l’année précédente et qui reste élevé. Les commissions ont, quant à elles, produit 251 rapports de commission pour près de 700 heures de séances, des chiffre qui témoignent de l’intensité du travail parlementaire.

Lire le rapport d'activité (pdf, 7.99 Mo)


lead_fr: Liste des rapports de commission publiés entre le 21 et le 27 novembre 2025.

title_fr: De nouveaux rapports de commission sont disponibles à la consultation

content_fr:
Les rapports de commission suivants sont désormais disponibles à la consultation:

(25_LEG_74) (pdf, 133 Ko) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’étude de CHF 1’000’000 destiné à financer les études pour la mise en valeur des mosaïques sur le site archéologique de Boscéaz à Orbe et répondant à la motion Denis-Olivier Maillefer et consorts demandant la mise en valeur de la villa romaine et au postulat  Patrick Simonin et consorts – Faudra-t-il que le ciel tombe sur la tête du Conseil d’Etat pour entrevoir des actes dans la protection et la mise en valeur de la villa romaine d’Orbe ?

(24_RAP_6) (pdf, 121 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Léonard Studer et consorts - Pour renforcer la protection des narcisses dans nos prairies (21_POS_38)

(25_LEG_116 maj et min) (pdf, 5.33 Mo) Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2026 - d'investissement pour l'année 2026

Consulter tous les rapports de commission


lead_fr: À l’issue d’un examen attentif, la commission ad hoc du Grand Conseil approuve à l’unanimité le projet de décret accordant un crédit d’étude d’un million de francs pour la mise en valeur des mosaïques de la villa romaine de Boscéaz à Orbe. Elle recommande son adoption par le Grand Conseil.

title_fr: Mise en valeur des mosaïques d’Orbe: soutien unanime de la commission

content_fr:
La commission du Grand Conseil soutient sans réserve le crédit d’étude d’un million de francs visant la mise en valeur des mosaïques de la villa romaine de Boscéaz à Orbe Ce crédit permettra de lancer les études préliminaires et diagnostics nécessaires ainsi qu’un mandat d’études parallèles. C’est une première étape en vue du futur crédit d’ouvrage destiné notamment à la rénovation des pavillons, à un nouveau bâtiment d’accueil et à un aménagement paysager et didactique du site archéologique de Boscéaz.

Le projet vise à définir les bases d’une mise en valeur cohérente du site, en associant l’État, la Commune et les acteurs régionaux. Les commissaires ont salué cette démarche, relevant entre autres l’attention portée à l’accessibilité du site et à sa dimension éducative.

Ils ont rappelé l’intérêt que le Grand Conseil, au fil des législatures, porte à ce projet et souligné la nécessité d’offrir enfin au site une mise en valeur à la hauteur de son importance archéologique. Ils ont également insisté sur l’urgence d’améliorer les conditions de conservation ainsi que la nécessité de garantir une meilleure accessibilité, y compris en transports publics.

Informations pratiques

Identifiant de l’objet : 25_leg_74

Commission en charge : commission ad hoc du Grand Conseil

Présidente : Cendrine Cachemaille

Prochaine étape : 1er débat au Grand Conseil

Documents : rapport de la commission en charge de l’objet

Télécharger la brève [PDF] (pdf, 625 Ko)


lead_fr: Liste des rapports de commission publiés entre le 28 novembre et le 4 décembre 2025.

content_fr:
Les rapports de commission suivants sont désormais disponibles à la consultation:

(25_LEG_149) (pdf, 123 Ko) EMPL modifiant la LASP (délai pour assainissement des buttes de tir) & rapport du CE sur la motion Olivier Petermann et csrts - Prolongation du délai de l’aide aux communes qui n’ont pas terminé les travaux d’assainissement des buttes de tir situées en zone de protection des eaux souterraines (25_MOT_37)

(25_PAR_23) (pdf, 102 Ko) Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de Mme Séverine Graff

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lead_fr: Liste des rapports de commission publiés entre le 5 et le 11 décembre 2025.

content_fr:
Les rapports de commission suivants sont désormais disponibles à la consultation:

(25_LEG_86) (pdf, 416 Ko) EMPD modifiant le décret du 29 septembre 2015 sur la régulation des équipements médico-techniques lourds (DREMTL) et Rapport du Conseil d'Etat sur l'évaluation du DREMTL

(25_POS_8) (pdf, 124 Ko) Postulat Yannick Maury et consorts - Soutenir les jeunes par une aide à la déclaration d’impôts

(24_LEG_168) (pdf, 152 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 3’211'000.- pour financer deux mesures élaborées par le Département de la santé et de l’action sociale (DSAS) dans le cadre du Plan Climat Vaudois de 2ème génération (PCV 2ème génération) « Renforcer la réduction des émissions du système socio-sanitaire vaudois (DSAS 3) » et « Soutenir la rénovation énergétique et durable des établissements socio-sanitaires (DSAS-1) – 1ère partie : Etude du parc » (mesures emblématiques du PCV 2ème génération)

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lead_fr: D’une voix unanime, la Délégation met en avant un certain nombre de problèmes, découlant principalement d’actions et de décisions de Mme Dittli. Elle relève entre autres, chez la Conseillère d’Etat, des lacunes managériales, une défiance envers l’administration et des prises de décisions insuffisamment assumées qui ont fragilisé le…

title_fr: Rapport spécifique de la Délégation des commissions de surveillance: renforcer le management, améliorer la protection du personnel et clarifier les procédures

content_fr:
Suite à une résolution déposée au Parlement en mars 2025, une Délégation des commissions de surveillance formée de sept membres de la Commission de gestion (COGES) et six de la Commission des finances (COFIN), a été instituée pour faire la lumière sur les dysfonctionnements relevés par le rapport Studer. Elle a effectué trente-six auditions en séance plénière ou en sous-délégations et consulté de nombreux documents. Croiser les informations s’est en effet avéré nécessaire pour consolider les faits présentés.

Le champ d’investigation de la Délégation a évolué au fil des éléments mis en lumière pour se recentrer finalement sur les compétences managériales de la conseillère d’État Valérie Dittli, sur les impacts en matière de ressources humaines au sein de l’administration, ainsi que sur les procédures et la répartition des compétences, notamment au sein du collège gouvernemental.

La Délégation n’a pas examiné spécifiquement le bouclier fiscal, déjà traité dans le rapport Paychère, si ce n’est sous l’angle des procédures et de la répartition des compétences.

Principaux constats

La Délégation constate que l’arrivée d’une conseillère d’État insuffisamment préparée à la complexité des responsabilités exercées, conjuguée à une certaine défiance envers les services de l’administration et à un recours important à l’expertise externe, a fragilisé le fonctionnement institutionnel. S’y sont encore ajoutés des problèmes réciproques de communication, des demandes inadéquates voire illégales, une difficulté à assumer pleinement certaines décisions d’ordre politique et une prise en compte inadéquate des conflits d’intérêt. Une lecture des événements, souvent divergente de la part de Mme Dittli, voire en contradiction avec celle des autres parties prenantes, a contribué à accentuer les fractures internes. La Délégation constate également une forte souffrance persistante du personnel, insuffisamment anticipée et prise en charge par les dispositifs existants. La réorganisation départementale décidée par le Conseil d’État, bien qu’elle ait permis de limiter les problèmes identifiés, n’offre pas une garantie absolue de stabilité.

Recommandations

Forte de ces constats, la Délégation a établi une liste de vingt-quatre recommandations, regroupées en thèmes portant sur :

la gestion des compétences des membres du Conseil d’État,

le rétablissement de la confiance avec l’administration,

une meilleure prévention et gestion des conflits d’intérêts,

une meilleure protection des membres de l’administration,

un renforcement de la collégialité entre les membres de l’Exécutif.

Le rapport de la Délégation sera porté à l’ordre du jour de la séance du Grand Conseil du 20 janvier prochain.

Documentation

Rapport spécifique de la Délégation des commissions de surveillance (pdf, 645 Ko)
Communiqué de presse et présentation projetée à la conférence de presse


lead_fr: Le 24 janvier 1798, le dernier bailli bernois quittait le château Saint-Maire à Lausanne, mettant ainsi fin au joug bernois en Pays de Vaud. À l'occasion de cet événement, le président du Grand Conseil vous adresse ses vœux en son et en images!

title_fr: 228 ans de l'indépendance vaudoise

content_fr:
Aujourd'hui marque les 228 ans de l'indépendance vaudoise. Après le départ du dernier bailli bernois en 1798, une nouvelle ère s'ouvre pour les Vaudoises et les Vaudois. Après plus de 260 ans de domination bernoise, le Canton de Vaud se dote d'une constitution et procède à l'élection de ses premières autorités, avant d'entrer officiellement dans la Confédération suisse le 14 avril 1803.

Le 24 janvier 1798 est une journée symbolique qui a marqué l'Histoire et qui continue à vivre à travers nos célébrations. Or, quoi de mieux pour fêter l'indépendance du canton que de mettre en lumière une facette de son histoire à travers le regard du président du Grand Conseil?

Stéphane Montangero vous adresse ses voeux en vidéo et en profite pour vous emmener dans sa ville d'Aigle, elle aussi marquée par la présence bernoise. Belle fête de l'indépendance à toutes les Vaudoises et Vaudois!

La suite en vidéo (YouTube)


lead_fr: Liste des rapports de commission publiés entre le 23 et le 29 janvier 2026.

content_fr:
Les rapports de commission suivants sont désormais disponibles à la consultation:

(24_LEG_91) (pdf, 132 Ko) EMPD accordant au Conseil d'État un crédit d’investissement de CHF 8'000’000.- pour financer les études, la démolition du bâtiment et du dépôt existant (ECA 3593a et 3593b) ainsi que la construction d'un centre de région Nord de la DGE sur le site de «Champ-Lovats», parcelle n°1605, à Yverdon-les-Bains

(25_MOT_24) (pdf, 136 Ko) Motion Didier Lohri et consorts - Motion fiscalité déductions 725 et les autres liées à la progression à froid

Consulter tous les rapports de commission


lead_fr: La Commission des visiteurs du Grand Conseil, en charge d’examiner les conditions de détention des personnes détenues, publie aujourd’hui son rapport annuel 2024-2025, qui contient huit recommandations. La commission relève des défis persistants: surpopulation carcérale, conditions matérielles parfois inadéquates (chantiers en cours,…

type_fr: Commission des visiteurs

title_fr: Conditions de détention: la durée de détention dans les zones carcérales et l’accès aux soins psychiatriques restent très préoccupants

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À l’issue des dix-sept visites qu’elle a effectuées, la Commission des visiteurs du Grand Conseil émet huit recommandations à l’intention du Conseil d’État en vue d’assurer des conditions de détention dignes dans les établissements pénitentiaires et lieux de privation de liberté du canton. Parmi ses huit recommandations, la commission souhaite mettre en évidence trois problématiques qui restent particulièrement préoccupantes:

Surpopulation carcérale. Le taux d’occupation dans les prisons constitue un problème aigu (166% à la Prison du Bois-Mermet, 143% à la Prison de la Croisée), avec des conséquences néfastes sur l’ensemble des conditions de détention. Cette situation, qui affecte autant les personnes détenues que le personnel, appelle des réponses aussi rapides que possible, ainsi qu’une action coordonnée de l’ensemble de la chaîne pénale. La commission reconnaît la complexité de la situation et salue les efforts déployés pour y faire face. Elle tient ainsi à souligner le travail du Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité (DJES) et des directions d’établissement, de même que l’implication des équipes sur le terrain.

Durée de détention dans les zones carcérales. Durant la période sous rapport, des personnes ont passé jusqu’à 62 jours dans les cellules d’une zone carcérale de locaux de police, pourtant prévues pour une détention d’une durée légale maximale de 48 heures. Des mesures doivent être déployées de toute urgence pour que ces lieux retrouvent leur vocation première (arrestation provisoire) et ne servent pas de prison. Si le projet de création d’une zone carcérale d’attente sur le site du Pôle pénitentiaire du Nord vaudois à Orbe se montre à ce titre encourageant, les efforts en la matière ne doivent pas fléchir.

Prise en charge médicale. La prévalence des troubles psychiques s’accroît de manière inquiétante, conduisant à un défi majeur pour le suivi thérapeutique en milieu carcéral. Dans ces circonstances, en plus d’assurer au service médical pénitentiaire des locaux adéquats, il importe de rendre accessible et effective une prise en charge adaptée à l’ensemble des personnes détenues souffrant de troubles psychiques et/ou exécutant une mesure. La question est particulièrement exacerbée pour les mineurs détenus souffrant de troubles psychiques.

Plusieurs améliorations malgré d’autres domaines critiques

Les autres recommandations de la commission portent notamment sur l’amélioration des possibilités de formation et l’accès au travail au sein des établissements pénitentiaires, ou encore les aménagements à réaliser afin de pallier l’exiguïté de certaines cellules. La commission mentionne également les problèmes liés aux travaux de rénovation ayant cours dans certaines prisons, en particulier à celles de la Tuilière et de la Croisée. Ceux-ci génèrent des nuisances importantes pour les personnes détenues, telles que manque d’espace et d’intimité, fermeture d’ateliers de travail et d’insertion, soins médicaux réalisés dans des conditions très difficiles ou problèmes de température dans les bâtiments.

À l’heure où paraît ce communiqué, la commission tient à souligner que plusieurs projets sont déjà en cours de réalisation et permettront de répondre à certaines des recommandations formulées dans son rapport.

Le Grand Conseil se prononcera sur ce rapport lors de sa séance du 3 mars 2026.

À propos de la Commission des visiteurs

La Commission des visiteurs est composée de 7 député·e·s. Elle a pour mission de s’assurer que les conditions de détention des personnes sont conformes aux dispositions légales applicables, et ce dès le moment de l’arrestation.
 Durant l’exercice 2024-2025, la commission s’est réunie à 17 reprises. Elle a effectué 7 visites de lieux de détention en présence d’expert·e·s, soit 13 lieux de détention vaudois et 4 établissements situés hors canton avec des personnes détenues sous autorité vaudoise. Elle a auditionné 120 personnes détenues.

- Rapport annuel 2024-2025 de la Commission des visiteurs du Grand Conseil (pdf, 709 Ko)
 - Version PDF du communiqué (pdf, 165 Ko)


lead_fr: Liste des rapports de commission publiés entre le 16 et le 22 janvier 2026.

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Les rapports de commission suivants sont désormais disponibles à la consultation:

(24_LEG_155) (pdf, 143 Ko) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 62’150’000.- pour l’octroi de prêts conditionnellement remboursables aux Transports Montreux-Vevey-Riviera SA (MVR), à hauteur de 48’628’000.- CHF et aux Transports publics du Chablais SA (TPC), à hauteur de CHF 13’522’000.-, relatifs aux contributions d’investissements destinées à l’infrastructure ferroviaire (conventions de prestations 2025-2028).

(24_LEG_105) (pdf, 151 Ko) EMPD Soutien à la rénovation énergétique et durable des bâtiments communaux et des écoles (mesure emblématique du PCV-24) et Rapport à la motion Valérie Schwaar et consorts pour un fonds cantonal pour l'assainissement énergétique des bâtiments communaux (09_MOT_089)

(25_POS_33) (pdf, 172 Ko) Postulat Pierre-André Romanens et consorts au nom Au nom du groupe PLR - Pour une campagne de sensibilisation cantonale contre le travail au noir.

(24_LEG_98) (pdf, 165 Ko) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’étude de CHF 6'400'000.- pour financer les études relatives à la rénovation / restauration du Gymnase de la Cité à Lausanne

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lead_fr: Liste des rapports de commission publiés entre le 20 et le 26 février 2026.

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Les rapports de commission suivants sont désormais disponibles à la consultation:

(24_LEG_134) (pdf, 130 Ko) Exposé des motifs et projets de décret en vue de nouvelles aides financières destinées aux entreprises impactées par le COVID-19 et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les motions Jean Tschopp et consorts - De l’oxygène pour les locataires de baux commerciaux (20_MOT_13) et Stéphane Montangero et consorts - Mettons rapidement sous perfusion les domaines qui ne survivront qu’en allégeant la charge de leurs frais incompressibles ! (20_MOT_14)

(25_RAP_29) (pdf, 123 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le programme pluriannuel des investissements (PPI) des établissements de la Fédération des hôpitaux vaudois (FHV) – période 2023-2027

(25_POS_20) (pdf, 129 Ko) Postulat Grégory Bovay et consorts au nom Groupe PLR - Espaces de consommation sécurisés et autres accueils à bas seuil : Pour une subvention cantonale conditionnée à des critères d’accès précis

(25_LEG_129) (pdf, 152 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au CE un crédit-cadre d'investissement de CHF 58,5 millions pour financer les subventions cantonales en faveur d'entreprises d'AF pour les années 2026 à 2029

(24_LEG_162) (pdf, 172 Ko) EMPD accordant une dotation complémentaire de CHF 20'000'000.- au FIR, versée par tranches de CHF 5'000'000.- par an de 2026 à 2029

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lead_fr: Liste des rapports de commission publiés entre le 27 février et le 5 mars 2026.

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Les rapports de commission suivants sont désormais disponibles à la consultation:

(25_LEG_154 maj) (pdf, 172 Ko) Exposé des motifs et projet de décret sur l’adoption des plans directeurs régionaux portant sur le développement des zones d’activité (Plans Directeurs Régionaux des Zones d’Activité, PDRZA)

(24_LEG_190 maj) (pdf, 198 Ko) Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan d'intentions cantonal 2025-2028 des Hautes écoles vaudoises de type HES

(24_LEG_190 min) (pdf, 213 Ko) Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan d'intentions cantonal 2025-2028 des Hautes écoles vaudoises de type HES

(25_LEG_113) (pdf, 152 Ko) EMPL Révision partielle LHEP

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lead_fr: Liste des rapports de commission publiés entre le 6 et le 12 mars 2026.

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Les rapports de commission suivants sont désormais disponibles à la consultation:

(25_POS_59 min) (pdf, 110 Ko) Postulat Alberto Mocchi et consorts au nom Au nom de Sébastien Humbert - Les voyages (en train) forment la jeunesse

(25_POS_59 maj) (pdf, 156 Ko) Postulat Alberto Mocchi et consorts au nom Au nom de Sébastien Humbert - Les voyages (en train) forment la jeunesse

(25_MOT_61) (pdf, 153 Ko) Motion Kilian Duggan et consorts - Mesure d’économie : Pour un plafonnement des frais de déplacement dans l’impôt cantonal à hauteur de la limite fédérale

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