lead_fr: Liste des rapports de commission publiés entre le 26 septembre et le 2 octobre 2025.

type_fr: Rapport de commissions

body_key: VD

location: Lausanne

title_fr: De nouveaux rapports de commission sont disponibles à la consultation

content_fr:
Les rapports de commission suivants sont désormais disponibles à la consultation:

(24_LEG_114) (pdf, 131 Ko) EMPD Projet de développement régional agricole du Gros-de-Vaud (PDRA)

(23_RAP_14) (pdf, 176 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil au Postulat Valérie Induni et consorts au nom Groupe socialiste - Loi sur l’enseignement obligatoire, 10 ans plus tard, où en est-on ? (22_POS_11)

(25_POS_36) (pdf, 131 Ko) Postulat Michael Wyssa et consorts au nom du groupe PLR - Pour une stratégie cantonale de gestion souveraine du cloud et des données

(25_MOT_18) (pdf, 156 Ko) Motion Grégory Bovay et consorts au nom du Groupe PLR - Les collectivités publiques doivent jouer la carte de l’exemple

(25_POS_25) (pdf, 172 Ko) Postulat Laurence Bassin et consorts au nom de Gregory Bovay et du groupe PLR - Pour un bilan des prestations de logopédie

Consulter tous les rapports de commission

content_format: html


lead_fr: Le nouveau Vin d’honneur du Conseil d’État sera, pour l’année 2019, le Clos de l’Abbaye 2017 de la commune d’Yvorne. Le gouvernement a également primé pour la deuxième fois le gruyère AOP de la fromagerie du Haut-Jorat à Peney-le-Jorat, qui sera son fromage d’excellence pour l’année prochaine.

type_fr: Monuments et sites

title_fr: Le Conseil d’État affine sa stratégie fiscale et financière pour 2019-2023


lead_fr: Le Conseil d'Etat a adopté la réponse à cette résolution le mercredi 23 juin dernier.

type_fr: Réponses du Conseil d'État

title_fr: Résolution José Durussel - Occupation de lieux privés

content_fr: Lien (pdf, 369 Ko) vers la réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la résolution José Durussel et consorts - Occupation de lieux privés (21_RES_9)


lead_fr: Il y a exactement une année, en raison de l’accélération de la propagation du coronavirus SARS-COV2, le Conseil fédéral prononçait l’entrée en situation extraordinaire. Dès le début de la crise sanitaire, le Grand Conseil s’est adapté à des conditions continuellement changeantes, se réorganisant parfois à très brève échéance, afin de…

type_fr: Grand Conseil

title_fr: Séance plénière du Grand Conseil du 16 mars 2021: une année déjà, placée sous le sceau de la pandémie

content_fr:
En mars 2020, pour la première fois de son histoire, le Bureau du Grand Conseil suspendait les activités parlementaires, prenant conjointement les dispositions pour assermenter la nouvelle Conseillère d’Etat Christelle Luisier Brodard et permettre aux commissions, puis au plénum, de reprendre rapidement leurs travaux. Le Grand Conseil a ainsi pu endosser son rôle de force de proposition et adopter, en une année, pour plusieurs centaines de millions d’aides ou d’investissements, etc. dans son champ de compétence.

Dès le début de la crise, la députation est restée à l’écoute des problèmes et des besoins de la société civile, relayant auprès du Conseil d’Etat de nombreuses préoccupations de la population. Depuis la reprise des séances plénières en mai 2020, une centaine d’interventions parlementaires en relation avec la crise du coronavirus ont été déposées. La séance du Grand Conseil du 16 mars 2021, exceptionnellement prolongée en soirée, traite d’un grand nombre de ces objets, relevant de tous les départements, mettant en évidence le rôle assumé par le Grand Conseil depuis mars 2020, à travers ses interventions.

Au-delà de l’évolution de la pandémie, le Grand Conseil et ses organes mettent tout en œuvre pour assurer la continuité de leur rôle institutionnel et pour assumer leurs responsabilités de législateur et de contrôle du gouvernement.

Lien vers le communiqué de presse (pdf, 76 Ko)


lead_fr: Le Conseil d'Etat a adopté la réponse à cette résolution le mercredi 15 novembre 2023

content_fr: Lien (pdf, 43 Ko) vers la réponse de Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la Résolution Florence Bettschart-Narbel et consorts au nom PLR, UDC, Vert'Libéral - Pas de propagande politique dans les écoles et gymnases


lead_fr: Les parlementaires sont élus à la représentation proportionnelle pour une durée de 5 ans – la dernière élection a eu lieu le 30 avril 2017, pour la législature 01.07.2017-30.06.2022.

type_fr: Elections/assermentations

title_fr: Election du Parlement du 30 avril 2017

content_fr:
Consulter les différents résultats:

Député-e-s de la législature 2017-2022 (pdf, 48 Ko)

Député-e-s sortant-e-s ne se représentant pas (pdf, 22 Ko)

Député-e-s sortant-e-s se représentant  (pdf, 37 Ko)

Député-e-s sortants réélu-e-s  (pdf, 35 Ko)

Nouveaux/lles élu-e-s  (pdf, 52 Ko)

Statistiques diverses (pdf, 15.01 Ko)

Détail de l'élection du 30 avril 2017


lead_fr: Les parlementaires sont élus à la représentation proportionnelle pour une durée de 5 ans – l'élection pour la législature 01.07.2012-30.06.2017 a eu lieu le 12 mars 2012.

title_fr: Elections du 11 mars 2012

content_fr:
Député-es sortant-es ne se représentant pas (pdf, 8.33 Ko)

Statistiques diverses (pdf, 16.04 Ko)

Les cinq plus jeunes député-es élu-es (pdf, 37 Ko)

Nouveaux élu-es par arrondissement (pdf, 80 Ko)

Député-es sortants réélu-es par arrondissement (pdf, 85 Ko)

Député-es élu-es par arrondissement (pdf, 115 Ko)

Détail de l'élection


lead_fr: Les Autorités vaudoises ont rendu public le programme de la journée d’inauguration officielle du nouveau Parlement cantonal qui se déroulera le 14 avril. Trois temps forts marqueront la matinée: une séance inaugurale du Grand Conseil réservée aux autorités, la cérémonie officielle à la cathédrale de Lausanne en présence d’un millier…

title_fr: Inauguration du Parlement vaudois

content_fr:
Après plus de trois ans de travaux de reconstruction, le nouveau Parlement cantonal ouvrira officiellement ses portes le 14 avril prochain. Le Comité d’organisation présidé par Pascal Broulis, chef du département en charge des constructions, et composé notamment de Grégory Devaud, président du Grand Conseil, et Vincent Grandjean, Chancelier de l’Etat de Vaud, a présenté ce matin aux médias le programme de cette journée hautement symbolique.

C’est le 14 avril 1803 que le canton de Vaud a fait son entrée dans la Confédération suisse et que le Grand Conseil a siégé pour la première fois. Journée de double commémoration officielle donc, qui coïncide cette année avec le Vendredi Saint, le 14 avril est une date clé pour l’histoire du canton, que les autorités cantonales tenaient à mettre à l’honneur cette année à l’occasion de l’inauguration du nouveau Parlement vaudois.

La journée débutera à 09h00 avec la première séance plénière du Grand Conseil dans sa nouvelle salle. Cette séance réservée aux autorités élues et aux médias verra l’adoption d’une résolution inaugurale et comptera la remise d’une clé symbolique. La cérémonie officielle suivra à 10h00 à la cathédrale de Lausanne par un accueil et un message des Eglises en ce Vendredi Saint. Près d’un millier d’invités assisteront ensuite aux diverses allocutions officielles, évoquant notamment la chronologie et la conduite du projet, conçu par l’architecte lausannois Marc Collomb. Au rang des personnalités invitées, figurera entre autres le conseiller fédéral Guy Parmelin, ancien député vaudois.

Sous la conduite des Milices vaudoises, les invités seront conviés dès 11h00 sur la place du Château pour une collation et un apéritif organisés par la Fondation vaudoise pour la formation des métiers de bouche. Chacun pourra effectuer un parcours dans le bâtiment du Grand Conseil et admirer en particulier la nouvelle salle parlementaire ainsi que les spectaculaires espaces de circulation. A la fin de la manifestation officielle, le nouveau Parlement s’ouvrira à la visite de la population intéressée de 13h30 à 16h30.

 Tout au long de la journée, invités et grand public découvriront dans les couloirs, sur quatre écrans, l’œuvre Vidéoconfiance de l’artiste Anne-Julie Raccoursier, lauréate du concours d’intervention artistique. Les visiteurs assisteront en outre à la frappe artisanale d’une pièce commémorative, distribuée lors de la partie officielle ou en vente sur place, et pourront encore contempler depuis la terrasse les 157 plants de chasselas qui constitueront à ses pieds la future vigne du Parlement.

Site du nouveau Parlement

Communiqué de presse et présentation du 24 mars 2017 sur l'inauguration du Parlement vaudois

Communiqué de presse du 24 mars 2017 sur le bois certifié pour le toit de l'édifice parlementaire


lead_fr: Grâce à un partenariat avec NRTV, la diffusion télévisée des séances du Grand Conseil est à nouveau disponible.

title_fr: Les séances du Grand Conseil à nouveau sur écran

content_fr: Le Bureau du Grand Conseil et la chaîne Nyon Région Télévision (NRTV) ont convenu de la diffusion en direct des séances du Grand Conseil à partir du mardi 6 mars 2018. Une convention de diffusion autorise NRTV à retransmettre les séances du Grand Conseil sur sa chaîne ainsi que sur les réseaux sociaux. La zone de diffusion s'étend ainsi à tout le canton et au-delà, puisque NRTV est diffusée par les principaux opérateurs suisses de TV numérique (Swisscom TV : canal 96, UPC : Service Regio n°983, Net+ et Citycable : canal 67). Le visionnage des séances du Grand Conseil à travers les canaux de service ainsi que sur le site internet du Grand Conseil reste inchangé. La collaboration avec NRTV fait suite à la décision unilatérale de la chaîne maxtv d'abandonner la diffusion des séances du Grand Conseil pour fin septembre 2017. Dans l'intervalle, le Bureau a recherché une solution alternative permettant de maintenir une diffusion télévisée des débats du Grand Conseil, rendue possible grâce au nouveau partenariat avec NRTV.


lead_fr: Le 24 avril 2018, le Grand Conseil a terminé le traitement de la révision de la partie "aménagement du territoire" de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC), ainsi que de révisions mineures de trois autres lois.

title_fr: Fin des travaux de révision de la partie aménagement du territoire de la LATC

content_fr: Ce travail de très grande ampleur avait débuté, pour le Grand Conseil, par la première séance de commission le 28 novembre 2016, s'est poursuivi en plénum dès le 23 janvier 2018, et a donc pris fin le 24 avril 2018.


lead_fr: A la suite des mesures annoncées par le Conseil d’Etat cet après-midi, le Bureau du Grand Conseil suspend les séances plénières du Grand Conseil avec effet immédiat. Celles prévues les mardis 17 et 24 mars 2020 sont donc annulées.

title_fr: Suspension des séances plénières du Grand Conseil

content_fr:
 Par ailleurs, le Bureau du Grand Conseil a pris le parti de maintenir à l’heure actuelle les séances des commissions, celles-ci comportant moins de 50 participant-e-s et pouvant se tenir dans des salles où un espacement suffisant entre personnes est garanti.

Lien vers le communiqué du 13 mars 2020 (pdf, 128 Ko)


lead_fr: Action de l’Etat et fonctionnement du Service pénitentiaire: 32 observations adressées au Conseil d’Etat

type_fr: Commission de gestion

title_fr: Rapports de la Commission de gestion du Grand Conseil

content_fr:
Nouvelle législature, rapport particulier sur le Service pénitentiaire (SPEN), mais constatations récurrentes de la Commission de gestion (COGES): augmenter les places de détention est impératif, mais il faudra du personnel en suffisance pour suivre les projets et encadrer les détenus. Dans plusieurs services de l’Etat, la gestion et les effectifs sont aussi à adapter pour faire face aux enjeux économiques, environnementaux et sociétaux.Le développement de la protection des données et de la sécurité informatique, alors que l’Etat développe la cyberadministration, sont également des sujets d’attention.

Lien sur le communiqué de presse (pdf, 79 Ko)

Lien vers les rapports COGES


lead_fr: Le mardi 1er mai, le Grand Conseil débattra du rapport de commission concluant à l'unanimité à l'achat d'un terrain destiné à accueillir le futur gymnase d'Echallens.

title_fr: Examen du projet de décret en lien avec le futur gymnase d'Echallens

content_fr:
Texte adopté par le Conseil d'Etat (PDF, 303 Ko) (pdf, 303 Ko)

Rapport de la commission (PDF, 1,14 Mo) (pdf, 1.14 Mo)


lead_fr: L'entreprise Audemars Piguet, manufacture horlogère indépendante basée au Brassus, a fait au Grand Conseil le don généreux d'une magnifique horloge à quantième perpétuel pour orner un espace du nouveau Parlement vaudois.

title_fr: Cérémonie d'inauguration d'une horloge de la Vallée de Joux

content_fr: Une cérémonie d'inauguration s'est déroulée le 1er mai 2018 et a été l'occasion pour la Présidente de remercier chaleureusement M. Olivier Audemars, administrateur délégué et vice-président d'Audemars Piguet, ainsi que M. Dominique-Richard Bonny, ancien député de la Vallée de Joux, qui a œuvré à la bonne réussite de cette action. Dans son intervention, M. Audemars a rappelé que, dans les années 1930, l'entreprise avait pu surmonter une période extrêmement critique grâce à une aide de l'Etat de Vaud de CHF 15'000.-, montant tout à fait considérable pour l'époque puisque représentant alors le 20% du chiffre d'affaire annuel.


lead_fr: Le mardi 8 mai, les débats du Grand Conseil porteront notamment sur les mineurs non-accompagnés et sur le rapport de la commission chargée de contrôler la gestion du Conseil d'Etat du Canton de Vaud de l'année 2017.

title_fr: Discussion sur plusieurs interventions parlementaires concernant les mineurs non-accompagnés et sur le rapport de la Commission de gestion

content_fr: Lien vers l'ordre du jour du mardi 8 mai 2018


lead_fr: Le mardi 5 juin, les débats du Grand Conseil porteront notamment sur les Jeux olympiques de la jeunesse 2020 et les Jeux olympiques 2026 et sur l'Exposé des motifs et projet de décret sur la prévention de la radicalisation et de l'extrémisme violent.

title_fr: 2e débat sur l'Exposé des motifs et projet de décret sur la prévention de la radicalisation et de l'extrémisme violent


lead_fr: Le mardi 26 juin, les débats du Grand Conseil porteront notamment sur la lutte contre le deal de rue et sur La Poste et la fermeture des offices postaux. Les membres du Grand Conseil seront également appelés à élire deux juges au Tribunal cantonal ce jour-là.

title_fr: Discussion sur la lutte contre le deal de rue et sur la fermeture des offices postaux - élection de deux juges au Tribunal cantonal

content_fr: Lien vers l'ordre du jour du mardi 26 juin 2018


lead_fr: Mardi 3 juillet 2018, le Grand Conseil vaudois a désigné comme nouveau Président pour l’année 2018-2019 Rémy Jaquier, député libéral-radical d’Yverdon-les-Bains. Élu par 133 voix sur 136, il a été vivement félicité par la Présidente sortante, Sylvie Podio.

title_fr: Rémy Jaquier élu à la présidence du Grand Conseil

content_fr:
Le Grand Conseil a aussi élu Yves Ravenel (UDC, Trélex) à la 1re vice-présidence, Nicolas Rochat Fernandez (Socialiste, Le Sentier) à la 2e vice-présidence et Etienne Räss (Vert, Lausanne) au Bureau en remplacement de la Présidente sortante. Le Bureau se compose donc comme suit pour l’année parlementaire 2018 – 2019: Rémy Jaquier, Président; Yves Ravenel, 1er Vice-Président; Nicolas Rochat Fernandez, 2e Vice-Président; Laurence Cretegny (PLR, Bussy-Chardonney), Martine Meldem (Vert’libérale, Apples), Valérie Schwaar (Socialiste, Lausanne), et Etienne Räss, membres.

Lien vers le communiqué du 3 juillet 2018 (pdf, 80 Ko)


lead_fr: Depuis la rentrée parlementaire, le Grand Conseil a procédé à l'assermentation cinq nouveaux députés.

title_fr: Assermentation de nouveaux membres du Grand Conseil

content_fr:
Le 25 août 2020 :

M. Jean-Christophe Birchler (Vert'libéral, Lausanne-Ville) a remplacé M. Axel Marion.

Le 1er septembre 2020 :

M. Claude-Alain Gebhard (Vert'libéral, Morges) a remplacé Mme Martine Meldem.

M. Blaise Vionnet (Vert'libéral, Gros-de-Vaud) a remplacé M. Régis Courdesse.

Le 15 septembre 2020 :

M. Denis Corboz (socialiste, Lausanne-Ville) a remplacé Mme Neumann.

Le 22 septembre 2020 :

M. David Raedler (verts, Lausanne-Ville) va remplacer M. Etienne Räss.


lead_fr: Le 28 août 2018, à 14h00, dans la Salle plénière du Parlement vaudois, aura lieu la séance de rentrée du Grand Conseil vaudois.

title_fr: Rentrée parlementaire du 28 août : nouvelle Présidence, assermentation et débat sur la Poste

content_fr:
Il s'agira de la première séance sous la Présidence de M. Rémy Jaquier, élu lors de la dernière séance avant la pause d'été. Mme Muriel Thalmann (Parti socialiste, Pully) prêtera par ailleurs serment comme nouvelle députée, comme l'avait fait le 3 juillet dernier M. Cédric Echenard (Parti socialiste, Rolle). Un débat est prévu sur diverses questions touchant la Poste, parmi lesquelles la fermeture d'offices postaux. Pas moins de huit objets de l'ordre du jour (points 16 à 23) concernent en effet la Poste, dont six réponses du Conseil d'Etat à des interpellations de député-e-s et deux pétitions.

Lien vers l'ordre du jour de la séance du 28 août 2018


lead_fr: La collection du Bulletin du Grand Conseil (1829-2017) est désormais consultable en libre accès sur Scriptorium, la plateforme internet de la Bibliothèque cantonale et universitaire de Lausanne.

title_fr: Le Bulletin du Grand Conseil est désormais entièrement accessible en ligne avec de nouvelles possibilités de recherches

content_fr:
 Depuis le 1er septembre, quelque 600 tomes de la collection du Bulletin du Grand Conseil peuvent être consultés librement sur Scriptorium, le portail internet de la Bibliothèque cantonale et universitaire de Lausanne (BCUL) avec laquelle le Secrétariat général du Grand Conseil a conclu un partenariat. Le corpus commence en 1829, année de la parution du premier volume imprimé — plus de vingt-cinq ans après l’institution du Grand Conseil — et s’arrête, pour l’instant, au dernier tome de la législature précédente. Il sera par la suite complété annuellement par les tomes de l’année parlementaire écoulée.

Lien vers le communiqué (pdf, 76 Ko)


lead_fr: Dès le 12 septembre, la Buvette du Parlement vaudois sera ouverte au personnel de l’administration et au public le mercredi et le jeudi. Il est conseillé de réserver pour prendre son repas… là-haut sur la colline de la Cité à Lausanne.

title_fr: Dégustez des menus du terroir à la Buvette du Grand Conseil

content_fr:
Boire son café sur une terrasse avec vue sur le lac et les toits du Palais de Rumine ou entouré de magnifiques pierres moyenâgeuses ne sera bientôt plus réservé qu’aux députés et à leurs invités. Dès le 12 septembre, la Buvette étendra son horaire de 10h à 15h le mercredi et le jeudi.

Si cet élargissement vise plutôt le personnel et les autorités du canton, les Lausannoises, Lausannois et les touristes occasionnels pourront également se délecter des menus concoctés avec des produits du terroir. Ils pourront, par exemple, y déguster une salade de chèvre chaud forellois de chez Schlunegger, une planchette de viande avec du pâté d’Etagnières ou une glace de la Brebisane de Puidoux en dessert. «Nous avons eu de nombreuses demandes lors des visites et la députation vaudoise a elle-même souhaité être plus accessible et proche des citoyens», souligne Thierry Bron, l’intendant du Parlement. La décision s’est prise d’un commun accord avec le secrétariat du Grand Conseil et Terre vaudoise, l’entreprise mandatée pour gérer la restauration.

Une équipe aux petits soins

Les menus du jour avec entrée, plat et dessert sont cuisinés et servis par une petite équipe de six à sept personnes supervisée par Christine Bogyo, responsable de la Buvette. Ils sont mandatés par Terre vaudoise, un service traiteur rattaché à l’association Prométerre, qui promeut les produits vaudois et romands. Habituée des 4 étoiles, Christine Bogyo tient à ce que la clientèle se sente à l’aise et détendue. «Je réponds volontiers aux demandes particulières, si tant est qu’elles soient formulées à l’avance».

Réserver votre table

Les menus seront disponibles sur labuvette-vaudoise.ch.

Réservations vivement recommandées par téléphone au 021 614 25 55 ou par mail à labuvette(at)terre-vaudoise(dot)ch

Accès depuis la terrasse par la Placette Bonnard.


lead_fr: Dans sa séance du mardi 2 octobre 2018, le Grand Conseil a inscrit à l'ordre du jour plusieurs motions, postulats et interpellations constituant un bouquet d'interventions en lien avec la fiscalité du Canton.

title_fr: Discussion sur plusieurs interventions parlementaires concernant la fiscalité

content_fr: Lien vers l'ordre du jour du mardi 2 octobre 2018


lead_fr: Cette manifestation quadriennale qui réunit les associations professionnelles, l’ensemble des cantons romands et la plupart de leurs villes a pour objectif de récompenser les auteurs mais aussi les maîtres d’ouvrage de réalisations remarquables dans les domaines de l’architecture et de l’ingénierie civile.

title_fr: La reconstruction du Parlement vaudois reçoit la Distinction Romande d’Architecture 2018

content_fr:
 Présidé par l’ancienne syndique de Lausanne et ancienne présidente de Pro Helvetia, Yvette Yaggi, le jury a examiné ce printemps les 313 candidatures romandes dont près d’une centaine vaudoises. Il a retenu 26 nominés parmi lesquels 7 projets vaudois: un ensemble de 360 logements sur l’ancienne friche de Sébeillon, le programme d’ateliers et commerces Les Garages dans le quartier du Flon, le bâtiment de l’EVAM situé route de Marin au Chalet-à-Gobet, le nouveau quartier et jardin partagé de Lavigny, la surélévation d’un immeuble de 1970 à Chavannes-près-Renens, la nouvelle salle polyvalente de Le Vaud et la reconstruction du Parlement cantonal à La Cité. Ces deux dernières réalisations obtiennent l’une des huit Distinctions suprêmes attribuées au final par le jury.

Lien vers le communiqué de presse (pdf, 78 Ko)


lead_fr: Le Grand Conseil s'apprête a examiné le Budget 2019 durant les séances du mois de décembre.

title_fr: Discussion sur le Budget de l'Etat de Vaud pour l'année 2019

content_fr: Afin de préparer au mieux les débats sur le Budget 2019, les député-e-s ont reçu diverses informations sur la planification des séances de décembre (pdf, 670 Ko) et la procédure d'examen du Budget 2019 (pdf, 77 Ko).


lead_fr: Lors de sa séance de rentrée, le 8 janvier 2019, le Grand Conseil a mis un point final à la reconstruction du Parlement vaudois, inauguré le 14 avril 2017. Il a à cet effet adopté un crédit additionnel permettant de boucler le crédit d’ouvrage.

title_fr: Parlement vaudois et Place du Château

content_fr:
Il a également voté une détermination, proposée par le député Etienne Räss, faisant part du souhait du Grand Conseil que le Conseil d’Etat entame une démarche conjointe avec la Ville de Lausanne en vue de la requalification de la Place du Château, les travaux du Parlement et du Château St-Maire étant désormais terminés.

Lien vers le procès-verbal décisionnel de la séance du 8 janvier 2019


lead_fr: Ce mardi 15 janvier 2019, le Grand Conseil entame un débat institutionnel d’importance : les fusions de communes. Il examinera un projet de modification de la loi sur les fusions de communes, ainsi qu’un projet de nouveau décret sur l’incitation financière aux fusions de communes, qui ont fait l’objet d’importants travaux en commission.

title_fr: Débat sur les fusions de communes

content_fr:
Ces projets font suite à un certain ralentissement dans le mouvement des fusions de communes dans le canton de Vaud ces dernières années, ainsi qu’à un postulat du député Nicolas Rochat Fernandez à ce propos.

Lien vers l'ordre du jour de la séance du 15 janvier 2018


lead_fr: Fort d'une année d'exploitation du nouveau Parlement, qui continue à soulever l'enthousiasme de ses nombreux visiteurs, le Bureau du Grand Conseil, après consultation des Président-e-s des groupes politiques, a souhaité se doter d'une directive relative aux prises de vues (images et sons) dans le Parlement et à l’utilisation d’images…

title_fr: Nouvelle Directive du Bureau du Grand Conseil

content_fr:
 Il n'est ainsi pas autorisé d'effectuer des tournages à des fins politiques dans l'enceinte du Parlement, pour éviter toute confusion dans l'esprit des citoyennes et citoyens vaudois, de même que la reprise des images et sons liés aux séances du Grand Conseil n'est autorisée qu'avec l’accord préalable du Secrétariat général du Grand Conseil, qui peut, de cas en cas, solliciter l’avis du Bureau. Seuls les usages à des fins journalistiques ou institutionnelles (de la responsabilité exclusive du Bureau) restent possibles sans restrictions. Est également réservé le droit d’utilisation à titre privé et non commercial (par exemple l’utilisation des images de leurs propres interventions pas les députés).

Lien sur la directive du Bureau du Grand Conseil relative aux prises de vues (images et sons) dans le bâtiment du Parlement et à l’utilisation d’images et/ou d’extraits des débats publics du Grand Conseil (pdf, 117 Ko)


lead_fr: Le mardi 5 février, le Grand Conseil entamera le traitement de la "Lex Uber".

title_fr: Examen du projet de loi modifiant la loi sur l'exercice des activités économiques (LEAE) et la loi sur la circulation routière (LVCR)

content_fr:
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 1.13 Mo)

Rapport de la majorité de la commission (pdf, 3.27 Mo)

Rapport de la minorité de la commission (pdf, 711 Ko)


lead_fr: Certains articles de la LEAE ayant été amendés en 2e débat, un 3 débat sur ceux-ci devra avoir lieu.

title_fr: Un 3e débat nécessaire pour la "Lex Uber"

content_fr: PV de la séance du 5 mars 2019, avec les décisions et commentaires  (PDF, 117 Ko) (pdf, 117 Ko)


lead_fr: Le mardi 5 mars, les débats du Grand Conseil porteront notamment sur l'initiative populaire législative « Une baisse d'impôt pour la classe moyenne ». Les membres du Grand Conseil seront également appelés à entamer le 2e débat sur la "Lex Uber".

title_fr: Discussion sur l'initiative populaire législative « Une baisse d'impôt pour la classe moyenne »

content_fr: Lien vers l'ordre du jour du mardi 5 mars 2019 (pdf, 93 Ko)


lead_fr: Dans sa séance du 19 mars 2019, les membres du Grand Conseil ont adopté la résolution déposée par Laurent Miéville par 110 oui, 10 non et 13 abstentions.

type_fr: Résolutions

title_fr: Le Grand Conseil adopte une résolution déclarant l'urgence climatique

content_fr: Lien vers la résolution Laurent Miéville et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Urgence climatique ! (19_RES_025)  (pdf, 371 Ko)


lead_fr: Lors de la dernière séance du Grand Conseil en présence du Conseiller d'Etat Pierre-Yves Maillard, le Président du Grand Conseil lui rendra hommage.

title_fr: Hommage à M. le Conseiller d'Etat Pierre-Yves Maillard, le 30 avril 2019

content_fr:
Il n'est pas courant qu'un Conseil d'Etat mette un terme à ses fonctions en cours de mandat. Le dernier en date était M. Philippe Biéler, en décembre 2003.

Dès lors, les débats seront interrompus en fin de séance pour un moment solennel.


lead_fr: Le mardi 11 juin, les membres du Grand Conseil seront appelés à élire les trois membres à la Cour des comptes pour les années 2020 à 2025. Deux tours sont prévus et la majorité absolue sera requise. De plus, la présidence du Grand Conseil a pris le parti de prioriser des objets ayant trait aux questions féminines, à l'occasion de semaine…

title_fr: Election des membres de la Cour des comptes et discussion sur plusieurs interventions parlementaires pour la cause féminine

content_fr: Lien vers l'ordre du jour du mardi 11 juin 2019


lead_fr: Mardi 2 juillet 2019, le Grand Conseil vaudois a désigné comme nouveau Président pour l’année 2019-2020 Yves Ravenel, député démocrate du centre de Trélex. Élu par 111 voix sur 130, il a été vivement félicité par le Président sortant, Rémy Jaquier.

title_fr: Yves Ravenel élu à la présidence du Grand Conseil

content_fr:
Le Grand Conseil a aussi élu Sonya Butera (socialiste, Crissier) à la 1re vice-présidence ; elle entre au Bureau en remplacement de Nicolas Rochat Fernandez, démissionnaire du Grand Conseil suite à son accession au Conseil national. Laurence Cretegny (libérale-radicale, Bussy-Chardonney) accède à la 2e vice-présidence et Stéphane Rezso (libéral-radical, Crissier) entre au Bureau en remplacement du Président sortant. Le Bureau se compose donc comme suit pour l’année parlementaire 2019 – 2020 : Yves Ravenel, Président ; Sonya Butera, 1re Vice-Présidente ; Laurence Cretegny, 2e Vice-Présidente ; Martine Meldem (vert’libérale, Apples), Étienne Räss (vert, Lausanne), Stéphane Rezso et Valérie Schwaar (socialiste, Lausanne), membres.

Lien vers le communiqué de presse du 2 juillet 2019 (pdf, 72 Ko)


lead_fr: Le 27 août 2019, à 14h00, dans la Salle plénière du Parlement vaudois, aura lieu la séance de rentrée du Grand Conseil vaudois.

title_fr: Rentrée parlementaire du 27 août : nouvelle Présidence, assermentation et débat sur la thématique agricole

content_fr:
Il s'agira de la première séance sous la Présidence de M. Yves Ravenel, élu lors de la dernière séance avant la pause d'été. M. Sébastien Cala (Parti socialiste, La Vallée) prêtera par ailleurs serment comme nouveau député. Un débat est prévu sur diverses questions touchant l'agriculture, parmi lesquelles la filière porcine.

Lien vers l'ordre du jour de la séance du 27 août 2019


lead_fr: Le Conseil d'Etat a répondu par courrier du 3 juillet à cette résolution.

title_fr: Résolution Laurent Miéville et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Urgence climatique !

content_fr: Lien vers la réponse du Conseil d'Etat à la résolution Laurent Miéville et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Urgence climatique ! (19_RES_025) (pdf, 306 Ko)


lead_fr: Mme la députée Séverine Evéquoz, membre du groupe des Verts, de Lausanne, a été élue par le Grand Conseil mardi 10 septembre 2019 comme nouvelle membre du Bureau.

title_fr: Changement au Bureau du Grand Conseil

content_fr: Le Bureau est l’organe de direction du Grand Conseil, composé du Président, des deux Vice-Présidentes et de quatre autres membres. Mme Evéquoz remplace M. le député Etienne Räss, démissionnaire pour raisons professionnelles.


lead_fr: Le mardi 29 octobre, les débats du Grand Conseil porteront notamment sur le 2e débat sur le décret concernant la Fondation de Beaulieu.

content_fr:
La séance débutera par l'assermentation de M. Gilles Meystre (PLR, Lausanne), nouveau député, qui remplace M. Mathieu Blanc.

Lien vers l'ordre du jour de la séance du mardi 29 octobre 2019


lead_fr: Le Conseil d'Etat a adopté la réponse à cette résolution le mercredi 13 novembre dernier.

title_fr: Résolution Yvan Pahud au nom du groupe UDC - Sortir les produits agricoles de l'accord avec le Mercosur pour la survie de notre agriculture et la santé de nos enfants

content_fr: Lien vers la réponse du Conseil d'Etat à la résolution Yvan Pahud au nom du groupe UDC - Sortir les produits agricoles de l'accord avec le Mercosur pour la survie de notre agriculture et la santé de nos enfants (pdf, 125 Ko)


lead_fr: Lors de la dernière séance du Grand Conseil en présence de la Conseillère d'Etat Jacqueline de Quattro, le Président du Grand Conseil lui rendra hommage.

title_fr: Hommage à Mme la Conseillère d'Etat Jacqueline de Quattro, le 19 novembre 2019

content_fr: Les débats seront interrompus en fin de séance pour un moment solennel.


lead_fr: Dans sa séance du 26 novembre 2019, les membres du Grand Conseil ont adopté la résolution déposée par Stéphane Montangero par 122 oui et 4 abstentions.

title_fr: Le Grand Conseil adopte une résolution déclarant que le litre de lait soit payé équitablement

content_fr: Lien vers la résolution Stéphane Montangero et consorts - Pour que le litre de lait soit payé équitablement ! (pdf, 62 Ko)


lead_fr: Le Conseil d'Etat a adopté la réponse à cette résolution le mercredi 3 février dernier.

title_fr: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la Résolution Vassilis Venizelos et consorts - Pour plus de transparence de la Banque Nationale Suisse (BNS) dans la gestion des risques liés au climat

content_fr: Lien (pdf, 47 Ko) vers la réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la Résolution Vassilis Venizelos et consorts - Pour plus de transparence de la Banque Nationale Suisse (BNS) dans la gestion des risques liés au climat


lead_fr: Le Grand Conseil s'apprête a examiné le Budget 2020 durant les séances du mois de décembre.

title_fr: Discussion sur le Budget de l'Etat de Vaud pour l'année 2020 et assermentation de trois nouvelles députées

content_fr:
Afin de préparer au mieux les débats sur le Budget 2020, les député-e-s ont reçu diverses informations, soit la planification des séances de décembre (pdf, 170 Ko) et la procédure d'examen du Budget 2020 (pdf, 701 Ko).

La séance du 3 décembre débutera par l'assermentation de Mme Alice Genoud (Vert·e·s, Lausanne-Ville), qui remplace Mme Léonore Porchet, Mme Cloé Pointet (Vert'Liberal, Riviera - Pays-d'Enhaut / Vevey), qui remplace M. François Pointet, et Mme Céline Misiego (Ensemble à Gauche, Lausanne-Ville), qui remplace M. Jean-Michel Dolivo.


lead_fr: En raison de la réception de la nouvelle Présidente du Conseil national, Isabelle Moret, les membres du Grand Conseil vaudois ne siègeront pas l'après-midi du mercredi 4 décembre 2019.

title_fr: Pas de Grand Conseil l'après-midi du mercredi 4 décembre 2019

content_fr: Elue ce jour à la présidence du Conseil national, Isabelle Moret recevra entre autres les membres du Parlement vaudois à Yens, le mercredi 4 décembre.


lead_fr: Le Conseil d'Etat a adopté la réponse à cette résolution le mercredi 11 décembre dernier.

title_fr: Résolution Raphaël Mahaim et consorts - Moratoire sur l'installation d'antennes 5G : il est urgent d'attendre !

content_fr: Lien vers la réponse du Conseil d'Etat à la résolution Raphaël Mahaim et consorts - Moratoire sur l'installation d'antennes 5G : il est urgent d'attendre ! (pdf, 165 Ko)


lead_fr: Le Conseil d'Etat a adopté la réponse à cette résolution le mercredi 18 décembre dernier.

title_fr: Résolution Alexandre Démétriadès et consorts - Pour que le rail reste attractif !

content_fr: Lien vers la réponse du Conseil d'Etat à la résolution Alexandre Démétriadès et consorts - Pour que le rail reste attractif ! (pdf, 151 Ko)


lead_fr: Suite à la démission de M. Yves Ravenel, qui quitte avec effet immédiat ses fonctions de Président du Grand Conseil et de député, le Bureau du Grand Conseil salue sa décision de faire primer l’intérêt des institutions, permettant ainsi au Grand Conseil de continuer à fonctionner sans crise majeure.

type_fr: Communiqué

title_fr: Présidence du Grand Conseil

content_fr:
Conformément à l’article 22, alinéa 7 de la loi sur le Grand Conseil, la 1re Vice-Présidente, Mme Sonya Butera, exercera la charge présidentielle ad intérim jusqu’au terme de l’année parlementaire, soit jusqu’au 30 juin 2020. Pour ce faire, elle pourra compter sur l’appui de la 2ème Vice-Présidente, Mme Laurence Cretegny. Cette procédure ne requiert pas d’élection par le Grand Conseil, Mmes Butera et Cretegny conservant respectivement leur titre de 1re et 2ème Vice-Présidentes. Un membre du Bureau sera prochainement élu en remplacement de M. Ravenel.

Lien vers le communiqué du 13 janvier 2020 (pdf, 73 Ko)


lead_fr: Le Conseil d'Etat a adopté la réponse à cette résolution le mercredi 22 janvier dernier.

title_fr: Résolution Jean-Michel Dolivo - L'Etat de Vaud est moralement tenu de s'engager pour les victimes de Vale au Brésil

content_fr: Lien vers la réponse du Conseil d'Etat à la résolution Jean-Michel Dolivo - L'Etat de Vaud est moralement tenu de s'engager pour les victimes de Vale au Brésil (pdf, 134 Ko)


lead_fr: Depuis le début de l'année, le Grand Conseil a procédé à l'assermentation d'une nouvelle députée et de sept nouveaux députés.

title_fr: Assermentation de nouveaux membres du Grand Conseil

content_fr:
Le 7 janvier 2020 :

Mme Chantal Weidmann Yenny a remplacé M. Guy-Philippe Bolay (PLR, Lavaux-Oron).

M. Julien Eggenberger a remplacé Mme Valérie Schwaar (socialiste, Lausanne-Ville).

M. Sébastien Pedroli a remplacé Mme Roxanne Meyer Keller (socialiste, Broye-Vully).

M. Léonard Studer a remplacé Mme Susanne Jungclaus Delarze (Vert·e·s, Aigle).

Le 28 janvier 2020 :

M. Pierre Fonjallaz a remplacé M. Christian van Singer (Vert·e·s, Lavaux-Oron).

M. Sacha Soldini a remplacé M. Yves Ravenel (UDC, Nyon).

Le 25 février 2020 :

M. Dylan Karlen remplacera M. Pierre-Yves Rapaz (UDC, Aigle).

M. Nicolas Mattenberger remplacera M. Claude Schwab (socialiste, Riviera-Pays-d’Enhaut).


lead_fr: M. Salvatore Guarna (Parti socialiste, Morges) prêtera serment comme nouveau député en remplacement de Mme Aline Dupontet.

title_fr: Nouvelle assermention le mardi 3 mars 2020


lead_fr: Mme Christelle Luisier, nouvelle Conseillère d'Etat élue, sera assermentée le mardi 17 mars prochain.

title_fr: Assermentation d'une Conseillère d'Etat

content_fr: Lors de la même séance, le député remplaçant Mme Christelle Luisier prêtera également serment. Il s'agit de M. Bernard Nicod de Granges-près-Marnand.


lead_fr: Le Conseil d'Etat a adopté les réponses à ces pétitions le 17 et 24 juin dernier.

title_fr: Pétition "Maman je veux vivre" et Pétition pour une amélioration à court terme du confort des voyageurs à la gare de Cossonay-Penthalaz

content_fr:
Lien vers la réponse du Conseil d'Etat à la Pétition du collectif de la grève du climat - Maman je veux vivre !  (pdf, 649 Ko)

Lien vers la réponse du Conseil d'Etat à la Pétition du groupe Socialiste, Verts et Sympathisants pour une amélioration à court terme du confort des voyageurs à la gare de Cossonay-Penthalaz (pdf, 63 Ko)


lead_fr: Le Conseil d'Etat a adopté les réponses à ces résolutions le mercredi 17 juin dernier.

title_fr: Résolution Raphaël Mahaim et consorts - Soutenons les jeunes qui se mobilisent pour le climat ! et Résolution Claire Richard et consorts au nom du GRIEC - Urgence ou priorité climatique ? Une certitude : 2019 doit être l'année du changement !

content_fr:
Lien vers la réponse du Conseil d'Etat à la résolution Raphaël Mahaim et consorts - Soutenons les jeunes qui se mobilisent pour le climat ! (pdf, 124 Ko)

Lien vers la réponse du Conseil d'Etat à la résolution Claire Richard et consorts au nom du GRIEC - Urgence ou priorité climatique ? Une certitude : 2019 doit être l'année du changement ! (pdf, 129 Ko)


lead_fr: Après avoir assuré, dès le 13 janvier 2020, la charge présidentielle en tant que 1re Vice-Présidente, Mme Sonya Butera (SOC) a été brillamment élue ce jour avec 93 voix sur 123, lors de l’élection à la Présidence du Grand Conseil pour l’année parlementaire 2020-2021.

title_fr: Sonya Butera élue à la présidence du Grand Conseil

content_fr:
Le Grand Conseil a aussi élu Laurent Miéville comme nouveau membre du Bureau, en remplacement de Martine Meldem, démissionnaire. Laurence Cretegny (PLR, Bussy-Chardonney) accède à la 1re Vice-Présidence et Séverine Evéquoz (VER, Lausanne) à la 2e Vice-Présidence.

Le Bureau se compose donc comme suit pour l’année parlementaire 2020 – 2021 : Sonya Butera, Présidente ; Laurence Cretegny, 1re Vice-Présidente ; Séverine Evéquoz, 2e Vice-Présidente ; Stéphane Montangero (SOC, Lausanne) ; Stéphane Rezso (PLR, Crissier) ; Julien Cuérel (UDC, Baulmes) et Laurent Miéville (Vert’libéral, Nyon), membres.

Lien vers le communiqué de presse du 1er juillet 2020 (pdf, 104 Ko)


lead_fr: Les séances du Grand Conseil auront à nouveau lieu dans la Salle plénière du Parlement, selon les horaires habituels, à compter du 25 août 2020. Le port du masque y sera obligatoire dans tout le bâtiment, dès que la distance sanitaire ne peut être respectée.

title_fr: Rentrée parlementaire du 25 août : retour au Parlement et assermentations

content_fr:
Le Grand Conseil procédera à l'assermentation de trois nouveaux députés :

M. Blaise VIONNET remplacera au sein du groupe Vert’Libéral M. Régis Courdesse, démissionnaire ;
 M. Jean-Christophe BIRCHLER rejoindra le groupe Vert’Libéral et remplace M. Axel Marion, membre du groupe PDC – Vaud Libre, démissionnaire ;
 M. Claude-Alain GEBHARD remplacera au sein du groupe Vert’Libéral Mme Martine Meldem, démissionnaire.


lead_fr: Public à nouveau autorisé, avec masques.

title_fr: Séances du Grand Conseil au Parlement

content_fr: Dès la séance de rentrée du 25 août, le public et les médias pourront à nouveau occuper leurs places habituelles à la tribune. Toutefois, comme pour toute personne se trouvant dans la Salle plénière, le port du masque médical sera obligatoire, que la distance de 1.5 mètre puisse être respectée ou non. Les assistants de sécurité exigeront la présentation d’une pièce d’identité et prendront les noms et numéros de téléphone de toutes les personnes qui s’installent à la tribune. Ils noteront les heures d’arrivée et de départ.


lead_fr: En raison de la mise en quarantaine de plusieurs collaboratrices et collaborateurs du Secrétariat général du Grand Conseil pendant le week-end, la séance plénière du Grand Conseil vaudois, prévue le 25 août 2020, à 14h00, dans la Salle plénière du Parlement, est annulée.

title_fr: Report d’une semaine de la reprise des séances plénières du Grand Conseil

content_fr:
 Suite à l’apparition d’un cas d’infection au coronavirus au sein de la section du secrétariat parlementaire du Secrétariat général du Grand Conseil, conformément à la stratégie d’endiguement de l’épidémie de coronavirus, l’Office du Médecin cantonal a décidé la mise en quarantaine des collaborateurs-trices de cette section.
Le bon fonctionnement des séances plénières du Grand Conseil reposant sur le travail du secrétariat parlementaire, la séance prévue mardi après-midi est donc annulée sur décision du Bureau du Grand Conseil. La rentrée parlementaire 2020-2021 débutera ainsi par une journée entière consacrée aux séances de groupes, lesquelles peuvent se tenir sans l’appui du secrétariat parlementaire, dans des salles permettant le respect des distances physiques. La tenue des séances de commissions n'est pas affectée par cette mise en quarantaine.

<link toutes-les-actualites communiques-de-presse detail communique report-dune-semaine-de-la-reprise-des-seances-plenieres-du-grand-conseil-1598272749>Communiqué de presse du Grand Conseil - 24.08.2020


lead_fr: Le Conseil d'Etat a adopté les réponses à ces résolutions le mercredi 19 août dernier.

title_fr: Résolution José Durussel et consorts - Gestion des sangliers et résolution Martine Meldem et consorts - Pour des Assises vaudoises de la chaîne agro-alimentaire : "De l'étable à la table".

content_fr:
Lien vers (pdf, 122 Ko) la Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la résolution Martine Meldem et consorts - Pour des Assises vaudoises de la chaîne agro-alimentaire : "De l'étable à la table".

Lien vers (pdf, 98 Ko) la Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Résolution José Durussel et consorts - Gestion des sangliers


lead_fr: Du 17 novembre au 16 décembre 2020, le Grand Conseil siégera exceptionnellement au SwissTech Convention Centre, sur le site de l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL), à Ecublens.

title_fr: Le Grand Conseil à l’EPFL à Ecublens

content_fr: Cela permettra de respecter la distanciation physique entre les député.e.s, mesure devenue obligatoire en raison de la situation sanitaire. En raison de cette dernière également, les séances ne peuvent plus actuellement être ouvertes au public. Elles demeurent toutefois diffusées en direct sur internet (https://www.sonomix.ch/live/gcvd/) et sur la chaîne de télévision Nyon Région Télévision (NRTV).


lead_fr: Mme Cendrine Cachemaille (Parti socialiste, Jura-Nord vaudois) et Mme Sylvie Pittet Blanchette (Parti socialiste, Ouest lausannois) prêteront serment.

title_fr: Assermentions le mardi 27 octobre 2020

content_fr: Elles remplacent respectivement M. Hugues Gander de Ste-Croix et Mme Myriam Romano-Malagrifa de Renens, démissionnaires.


lead_fr: Le Conseil d'Etat a adopté la réponse à cette résolution le mercredi 5 novembre dernier.

title_fr: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la résolution Valérie Induni et consorts - Recevoir un prêt covid-19 et des RHT puis effectuer un licenciement collectif

content_fr: Lien (pdf, 123 Ko) vers la réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la résolution Valérie Induni et consorts - Recevoir un prêt covid-19 et des RHT puis effectuer un licenciement collectif, tout en demandant une ouverture de faillite, le tour de force inacceptable de Day Medical SA !


lead_fr: Le Conseil d'Etat a adopté la réponse à cette résolution le mercredi 19 novembre dernier.

content_fr: Lien (pdf, 58 Ko) vers la Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la résolution Raphaël Mahaim et consorts - concernant le réaménagement des horaires CFF Romandie 2013 et en particulier la desserte des villes de Nyon, Morges et Yverdon (11_RES_047)


lead_fr: Le Conseil d'Etat a adopté la réponse à cette résolution le mercredi 27 janvier dernier.

title_fr: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la résolution Myriam Romano-Malagrifa et consorts - Délocalisation des emplois de Boston Scientific (Symetis) à Ecublens

content_fr: Lien (pdf, 44 Ko) vers la réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la résolution Myriam Romano-Malagrifa et consorts - Délocalisation des emplois de Boston Scientific (Symetis) à Ecublens. Soutien à l'ouverture des négociations et à la reconduction du délai de consultation


lead_fr: En guise de clin d’œil aux 50 ans du droit de vote et d’éligibilité des Suissesses, l’ordre du jour de la séance du Grand Conseil du 9 février 2021 se parera de violet et fera la part belle, parmi les objets en attente de traitement par le plénum, à ceux émanant de députées.

title_fr: Séance plénière du Grand Conseil du 9 février 2021 et commémoration des 50 ans du droit de vote des femmes

content_fr:
Le 7 février 1971, les Suissesses obtenaient le droit de vote et d’éligibilité à l’échelle nationale. Cette étape historique des droits politiques en Suisse a conduit à une progression constante de la participation des femmes en politique à tous les échelons de nos institutions, qu’elles soient législatives ou exécutives, communales, cantonales ou fédérales.

Au Grand Conseil du Canton de Vaud, les 44 députées représentent actuellement 29% des personnes élues; la séance du Grand Conseil du 9 février 2021 mettra en valeur leurs interventions et leurs contributions au débat parlementaire, de manière à évoquer tant le chemin parcouru que celui qui reste à accomplir.

Si beaucoup reste à faire en matière d’égalité, une nouvelle étape a été franchie l’année passée: emboîtant le pas aux électeurs et électrices du canton de Vaud qui ont réaffirmé leur choix d’un Exécutif cantonal à forte majorité féminine, pour la première fois de son histoire, le Législatif s’est doté d’une présidente et deux vice-présidentes. Ces étapes symboliques comptent, car elles encouragent d’autres citoyennes à s’impliquer dans la vie de nos institutions et à se porter candidates à des élections.

Lien vers le communiqué de presse (pdf, 74 Ko)


lead_fr: Le mardi 16 février, les débats du Grand Conseil porteront notamment sur le 2e débat sur le décret concernant les initiatives cantonales sur les primes d'assurances-maladie, ainsi que sur quatre résolutions.

title_fr: 2e débat sur les décrets concernant les initiatives cantonales sur les primes d'assurances-maladie

content_fr: <link toutes-les-autorites grand-conseil seances-du-grand-conseil detail-seance id>Lien vers l'ordre du jour de la séance du mardi 16 février 2021


lead_fr: Le Conseil d'Etat a adopté la réponse à cette résolution le mercredi 3 mars dernier.

title_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la résolution Florence Bettschart-Narbel et consorts - Des tests rapides disponibles partout où cela est possible pour répondre à la demande

content_fr: Lien (pdf, 383 Ko) vers la réponse du Conseil d'Etat à la résolution Florence Bettschart-Narbel et consorts - Des tests rapides disponibles partout où cela est possible pour répondre à la demande


lead_fr: Le Conseil d'Etat a adopté les réponses à ces résolutions le mercredi 17 mars dernier.

title_fr: Résolution Christine Chevalley - Un peu d’espoir pour un retour à une normalité encadrée et Résolution Yann Glayre et consorts - Braquages à répétition : prenons des mesures urgentes pour garantir la sécurité des convois de fonds

content_fr:
Lien (pdf, 366 Ko) vers la Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la résolution Christine Chevalley - Un peu d’espoir pour un retour à une normalité encadrée

Lien (pdf, 374 Ko) vers la Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la résolution Yann Glayre et consorts - Braquages à répétition : prenons des mesures urgentes pour garantir la sécurité des convois de fonds


lead_fr: Le 30 mars 2021, le Grand Conseil a décidé, par 76 voix contre 53 et 9 abstentions, de créer une commission d’enquête parlementaire (CEP) « chargée d’investiguer et de rapporter au Grand Conseil sur la mise en œuvre et le suivi de la construction ainsi que sur la gestion de l’Hôpital Riviera-Chablais (HRC) et de faire toute la lumière sur…

title_fr: Institution d’une commission d’enquête parlementaire relative à l’Hôpital Riviera-Chablais

content_fr:
 <link toutes-les-autorites grand-conseil seances-du-grand-conseil detail-seance id>Lien vers la séance du 30 mars 2021

Lien vers les débats

Lien vers la page internet de la CEP


lead_fr: Le Conseil d'Etat a adopté la réponse à cette résolution le mercredi 21 avril dernier.

title_fr: Résolution Daniel Ruch - Enrayer la pandémie mais pas au détriment de l'économie

content_fr: Lien (pdf, 57 Ko) vers la réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la résolution Daniel Ruch et consorts - Enrayer la pandémie mais pas au détriment de l'économie (20_RES_11)


lead_fr: Ce matin, le Bureau a désigné 16 membres de la Commission d’enquête parlementaire sur l’Hôpital Riviera-Chablais (CEP-HRC). Une candidature a été déclinée, car elle ne respecte pas les critères de récusation mis en évidence par le Bureau du Grand Conseil. Le groupe politique concerné sera invité à soumettre une nouvelle candidature, sans…

title_fr: Le Bureau du Grand Conseil désigne les membres de la Commission d’enquête parlementaire sur l’Hôpital Riviera-Chablais

content_fr:
Suite à la décision du Grand Conseil, le 30 mars 2021, d’instituer une commission d’enquête parlementaire, et après en avoir arrêté le nombre de membres (17 membres, à l’instar des trois précédentes CEP), le Bureau du Grand Conseil a invité les groupes politiques à lui soumettre des propositions de candidatures répondant aux critères de récusation inhérents au mandat entériné en plénum (notamment la fin de l’art. 1, ainsi que les ch. 2 et 6 de l’art. 2). En effet, afin de veiller au bon déroulement des travaux de la CEP-HRC et d’en garantir l’indépendance et la crédibilité, le Bureau a décidé, se fondant sur sa compétence légale clairement établie aux art. 68 al. 2 et 71 al. 2 de la loi sur le Grand Conseil du 8 mai 2007 (LGC), de ne pas nommer au sein de la CEP-HRC des députées et députés ayant eu l’une des fonctions suivantes, aux dates précisées :

1.    Commission de gestion : présidences et membres de la sous-commission DSAS, de 2011 à ce jour ;

2.    Commission des finances : présidences et membres de la sous-commission DSAS, de 2011 à ce jour ;

3.    Commission interparlementaire de contrôle de l’HRC : tous ses membres, depuis sa création ;

4.    Commission thématique de la santé publique : tous ses membres, pour la période allant du 1er juillet 2007 au 30 juin 2017.

Cette récusation d’ordre purement institutionnel, qui a été communiquée en toute transparence aux groupes politiques, permet d’éviter que des personnes ayant fonctionné dans des commissions sur l'activité desquelles la CEP-HRC sera appelée à se prononcer y siègent, et de limiter les risques d'apparence de prévention. Les incompatibilités d’ordre privé ou professionnel sont quant à elles de la responsabilité des groupes politiques.

Le Bureau a pu désigner 16 membres sur proposition des groupes politiques, seule une candidature, faute de respecter les critères de récusation précités, a été déclinée. Le groupe politique concerné sera invité à formuler une nouvelle proposition, la place vacante au sein de la CEP-HRC lui restant acquise.

Afin de ne pas mettre en péril le délai du 31 mars 2022 imparti à la CEP-HRC pour rendre son rapport, le Bureau invitera cette dernière à débuter ses travaux à 16 membres et la réunira au plus vite pour sa séance constitutive.

Lien vers le communiqué de presse (pdf, 77 Ko)

Lien vers la page de la Commission d’enquête parlementaire relative à l’Hôpital Riviera-Chablais (CEP-HRC)


lead_fr: Le Conseil d'Etat a adopté la réponse à cette résolution le mercredi 2 juin dernier.

title_fr: Résolution Yvan Pahud - Pour que les travailleurs mangent au chaud à midi

content_fr: Lien (pdf, 40 Ko) vers la réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la résolution Yvan Pahud et consorts au nom du groupe UDC - Pour que les travailleurs mangent au chaud à midi (21_RES_3)


lead_fr: Le Conseil d'Etat a adopté la réponse à cette résolution le mercredi 9 juin dernier.

title_fr: Résolution Jean-Daniel Carrard - Soutenons les cafetiers-restaurateurs

content_fr: Lien (pdf, 42 Ko) vers la réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la résolution Jean-Daniel Carrard et consorts - Soutenons les cafetiers-restaurateurs (20_RES_6)


lead_fr: Mercredi 30 juin 2021, le Grand Conseil vaudois a désigné comme nouvelle Présidente pour l’année 2021-2022 Laurence Cretegny, députée libérale-radicale de Bussy-Chardonney. Élue par 94 voix sur 110, elle a été chaleureusement félicitée par la Présidente sortante, Sonya Butera.

title_fr: Laurence Cretegny élue à la présidence du Grand Conseil

content_fr:
Le Grand Conseil a aussi élu Séverine Evéquoz (VER, Lausanne) à la 1re vice-présidence, Laurent Miéville (V’L, Nyon) à la 2e vice-présidence et Sébastien Cala (SOC, Le Lieu) au Bureau en remplacement de la Présidente sortante. Le Bureau se compose donc comme suite pour l’année parlementaire 2021-2022 : Laurence Cretegny, Présidente ; Séverine Evéquoz, 1re vice-présidente ; Laurent Miéville, 2e vice-président ; Sébastien Cala, Julien Cuérel (UDC, Baulmes), Stéphane Montangero (SOC, Aigle) et Stéphane Rezso (PLR, Crissier), membres.

Lien vers le communiqué de presse du 30 juin 2021 (pdf, 80 Ko)


lead_fr: Le Conseil d'Etat a adopté la réponse à cette résolution le mercredi 16 juin dernier.

title_fr: Résolution David Raedler - Pour que l’Etat (civil) marque son engagement en faveur de l’égalité !

content_fr: Lien vers (pdf, 45 Ko) la réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la résolution David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Pour que l’Etat (civil) marque son engagement en faveur de l’égalité ! (21_RES_10)


lead_fr: Le Conseil d'Etat a adopté la réponse à cette résolution le mercredi 30 juin dernier.

title_fr: Résolution Raphaël Mahaim - Une juste reconnaissance pour le personnel impliqué dans la réponse sanitaire

content_fr: Lien (pdf, 181 Ko) vers la réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la résolution Raphaël Mahaim et consorts au nom Groupes socialiste, vert, vert'libéral, libre et ensemble à gauche - Une juste reconnaissance pour le personnel impliqué dans la réponse sanitaire (20_RES_10)


lead_fr: Mme Claude Nicole Grin (Les Vert-e-s, Lausanne-Ville) prêtera serment.

title_fr: Assermention le mardi 24 août 2021

content_fr: Elles remplace M. Yves Ferrari de Lausanne, démissionnaire.


lead_fr: Mme Elodie Lopez (Décroissance-Alternatives / Ensemble à gauche, Riviera - Pays-d'Enhaut / Vevey) prêtera serment.

title_fr: Assermention le mardi 4 mai 2021

content_fr: Elle remplace Yvan Luccarini à Vevey, démissionnaire.


lead_fr: Le Conseil d'Etat a adopté la réponse à cette résolution le mercredi 8 septembre dernier.

title_fr: Résolution Bertand Clot suite aux rapports sur la dyslexie

content_fr: Lien (pdf, 39 Ko) vers la réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la résolution Bertand Clot suite aux rapports sur la dyslexie (09_RES_018)


lead_fr: Au vu de l’article 19 de l’ordonnance fédérale "COVID-19 Situation particulière" et de son rapport explicatif, l’accès des député-e-s au Parlement vaudois ne peut être conditionné à la présentation du certificat COVID. Le Bureau du Grand Conseil reste attentif, ceci depuis la rentrée d’août, à l’évolution de la situation, notamment en…

title_fr: Hormis à la Tribune du public et à la Buvette, pas d’obligation de certificat COVID dans le Parlement vaudois.

content_fr:
 Suite à la décision du Conseil fédéral d’exiger la présentation du certificat COVID pour accéder à certains lieux, le Bureau du Grand Conseil a discuté de l’application de cette mesure pour les député-e-s accédant au Parlement vaudois. Sur la base de contacts avec le Médecin cantonal et après avoir analysé le cadre légal, il résulte que l’accès des député-e-s au Parlement vaudois ne peut être conditionné à la présentation du certificat COVID.

En effet, en vertu de l’art. 19 de l’ordonnance fédérale COVID-19 Situation particulière, les séances du Grand Conseil ne sont pas limitées en nombre, ne nécessitent pas de certificat COVID et peuvent se dérouler dans des locaux ordinaires, moyennant le port du masque.

En revanche, s'agissant de la Tribune destinée au public, la teneur de l'ordonnance fédérale précitée conduit à considérer que les personnes assistant aux séances parlementaires ne sont pas incluses dans l'exception prévue par l'article 19 de l'ordonnance fédérale, et que le certificat COVID est dès lors nécessaire.

Enfin, dans un souci d’exemplarité, le Bureau du Grand Conseil a décidé de demander dorénavant la présentation du certificat COVID, sans distinction de personne, pour accéder à la Buvette du Grand Conseil, en assimilant ce lieu à un restaurant.

Suivant l’évolution à venir par rapport aux discussions actuelles aux Chambres fédérales, le Bureau du Grand Conseil prendra l’initiative de demander que l’art. 19 de l’ordonnance fédérale soit révisé de manière à offrir une latitude aux assemblées législatives souhaitant instaurer le certificat COVID pour leurs membres.

Lien vers le communiqué de presse (pdf, 75 Ko)


lead_fr: Le Conseil d'Etat a adopté la réponse à cette résolution le mercredi 22 septembre dernier.

content_fr: Lien (pdf, 173 Ko) vers la réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la Résolution Xavier Koeb pour enfin trouver une solution à la situation des laborantines et laborantins CFC.(05_RES_024)


lead_fr: Le Conseil d'Etat a adopté la réponse à cette résolution le mercredi 3 novembre dernier.

title_fr: Résolution Céline Ehrwein Nihan - Règlement sur la migration des données des utilisateurs de RERO vers le nouveau SIGB

content_fr: Lien (pdf, 39 Ko) vers la réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la résolution Céline Ehrwein Nihan et consorts - Règlement sur la migration des données des utilisateurs de RERO vers le nouveau SIGB (15_RES_028)


lead_fr: En 2023, l’horloge fabriquée, décorée et assemblée par les apprentis-es de l’Ecole technique de la Vallée de Joux (ETVJ) ornera les murs du Parlement vaudois. Le Bureau du Grand Conseil, en séance extra-muros à l’école, a pu présenter le 18 novembre dernier les premières pièces de cette pendule qui rend hommage aux régulateurs de…

title_fr: La future horloge du Parlement est en voie de fabrication à l’Ecole technique de la Vallée de Joux

content_fr:
De l’apparence d’un régulateur de précision du début du XXe siècle, la future horloge du Grand Conseil est un beau défi pour les élèves de l’ETVJ. Elégante dans son cabinet transparent, sa partie extérieure a été revisitée pour correspondre au style architectural du Parlement vaudois. Elle fonctionnera comme ses vénérables ancêtres des années 1930-50 avec un mouvement mécanique, dont l’énergie est fournie par un poids. Ses dimensions - hauteur 1m50-80, largeur 50cm – en feront une œuvre unique et remarquable. Parmi les autres contraintes techniques, elle doit aussi être silencieuse, s’intégrer avec le bâti existant et avoir la meilleure visibilité possible une fois installée sur le mur de la salle plénière du Parlement.

Un projet symbolique et formateur qui réunit les générations

En partie intégrée au programme d'études des élèves de l’ETVJ, la réalisation de l’horloge permet de réhabiliter au sein de l'école un savoir-faire en voie de raréfaction. Si la moitié des 150’000 francs que coûte le projet est financée par le Grand Conseil, le DFJC prend en charge les frais de personnel nécessaires à la conception de l’horloge, qui a nécessité un engagement sur la durée Ce travail s’inscrit en outre pleinement dans le Programme de législature 2017-2022 du Conseil d'Etat qui prévoit de renforcer la formation professionnelle et sa valorisation.

Considérant l’idée séduisante, l’UREV a aussi manifesté son intérêt pour ce projet, puisque des élèves de l’école postobligatoire créent un objet, offert en partie par des aînés, pour un endroit où siègent des personnes actives et représentant les différentes régions du canton. L'aspect symbolique est fort, la tradition dans la région aussi, raison pour laquelle l’ADAEV et les communes de la Vallée de Joux contribuent également au financement de ce projet.

Objectif 2023 et plus encore

Le projet est en phase de réalisation, avec le soutien technique des industriels de la région ; l’usinage des premières pièces et leur assemblage ont mené dans un premier temps à la réalisation du prototype. Celui-ci permettra non seulement de fabriquer l’horloge du Parlement mais donnera aussi la possibilité de construire des unités supplémentaires avec des caractéristiques différentes en taille, affichage ou cabinet. Fin 2023, elle sera inaugurée dans un Parlement dont les député-e-s ont exprimé le vœu, depuis leur arrivée, de voir la salle plénière être ornée d’une horloge « Made in Vaud ».

Le Bureau du Grand Conseil et le directeur de l’ETVJ Frédéric Schütz ont salué ce jeudi devant la presse, les apprentis-es, les étudiants-es et les autorités l’avancée de ce beau projet pour le Canton.

Lausanne, le 18 novembre 2021

Renseignements ou questions :

Laurence Cretegny, présidente du Grand Conseil, 079 410 17 84

Frédéric Schütz, directeur de l’ETVJ, 021 557 43 11


lead_fr: Le Conseil d'Etat a adopté la réponse à cette résolution le mercredi 9 février dernier.

title_fr: Résolution Alexandre Berthoud - Il est nécessaire que le Conseil d’Etat organise dès que possible une ouverture coordonnée des restaurants et des établissements publics

content_fr: Lien (pdf, 38 Ko) vers la Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la Résolution Alexandre Berthoud et consorts - Il est nécessaire que le Conseil d’Etat organise dès que possible une ouverture coordonnée des restaurants et des établissements publics (20_RES_8)


lead_fr: Les commissions appuient les projets soumis par le Conseil d’État, soit 29 millions de francs pour adapter les forêts aux changements climatiques et favoriser l’utilisation de bois en cascade, ainsi que 5,1 millions de francs destinés à financer un paquet de 9 mesures d’impulsion.

title_fr: Deux commissions parlementaires soutiennent unanimement de nouvelles mesures du Plan climat vaudois

content_fr:
Les nouveaux projets présentés séparément aux deux commissions ad hoc constituent, comme d’autres mesures d’impulsion du Plan climat vaudois de 1re génération, un tout cohérent et nécessaire en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de l’adaptation aux changements climatiques. Face à l’urgence climatique, les commissions saluent les mesures proposées. Elles souhaitent présenter rapidement leurs rapports au Grand Conseil et recommandent à l’unanimité l’entrée en matière sur ces projets.

Lien vers le communiqué de presse intégral (pdf, 80 Ko)


lead_fr: Le Conseil d'Etat a adopté la réponse à cette résolution le mercredi 1er décembre dernier.

title_fr: Résolution Hadrien Buclin - Un permis humanitaire pour Solomon Arkisso, en danger après son renvoi forcé de Suisse

content_fr: Lien  (pdf, 56 Ko)vers la réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la résolution Hadrien Buclin et consorts - Un permis humanitaire pour Solomon Arkisso, en danger après son renvoi forcé de Suisse (21_RES_12)


lead_fr: Le Bureau du Grand Conseil a pris la décision d’annuler la séance du Grand Conseil du 11 janvier 2022 ; les travaux du plénum reprendront donc le 18 janvier 2022.

title_fr: Reprise du Grand Conseil le 18 janvier 2022

content_fr:
Cette décision tient compte du fait que, en l’état, seuls 37 objets peuvent figurer à l’ordre du jour de la rentrée ; cela permettrait certainement au Grand Conseil de siéger les 11 et 18 janvier, mais difficilement le 25. Par ailleurs, le décalage d’une semaine dans la reprise des travaux du plénum permettra d’observer plus finement l’évolution de la situation sanitaire en début d’année.

Le dépôt des questions orales du mois de janvier, ainsi que les séances des groupes politiques prévues initialement le 11 janvier, seront reportés à la séance du 18 janvier 2022. Les travaux des commissions, quant à eux, se poursuivent régulièrement et ne sont pas impactés par cette décision.


lead_fr: La commission ad hoc du Grand Conseil chargée de l’examen du postulat déposé par le député Philippe Germain recommande à l’unanimité de renvoyer le texte au Conseil d’État. Celui-ci est invité à élaborer une stratégie claire, efficace et ciblée qui permette une cohabitation entre le loup, le bétail et l’humain, satisfaisante pour tous les…

title_fr: Présence du loup sur le territoire vaudois: la commission demande une gestion efficiente et courageuse des grands prédateurs

content_fr:
Le Conseil d’État est parfaitement conscient du défi que pose l’accroissement des populations de loups dans le canton. Outre une régulation des effectifs lorsque les situations se justifient, des solutions concrètes d’appui aux éleveurs doivent être recherchées. À cet égard, un plan de dix mesures prévues par la Direction générale de l'environnement (DGE) et des entités tierces pour accompagner les éleveurs est en cours de déploiement. Par ailleurs, il est précisé que plusieurs interventions parlementaires relatives à la présente problématique sont en cours de traitement au niveau du Parlement fédéral.

Suite à des débats nourris, les membres de la commission se sont intéressés, entre autres, à l’amélioration de la communication entre l’État, les éleveurs et la population; à la formation ainsi que l’encadrement des éleveurs; aux différentes associations et personnes qui militent pour ou contre la présence du loup; ou encore à diverses mesures permettant de protéger plus efficacement les troupeaux.

Enfin, il convient de relever que les conclusions du postulat ont été modifiées comme suit :

« Nous demandons donc au Conseil d’État de fournir un rapport de type « plan d’action » qui démontre la vision du Canton concernant la gestion et la régulation du loup, y compris du nombre de loups et meutes que le canton estime gérable pour une cohabitation saine et une régulation rapide et ciblée. »

Ayant à cœur d’avancer rapidement sur cette problématique et de rassurer l’ensemble des parties concernées, la commission présentera rapidement son rapport en vue de son inscription à l’ordre du jour d’une séance du Grand Conseil, si possible dans le courant du premier trimestre 2022.

Renseignements

Sylvain Freymond, Président de la commission,
079 549 51 93

Lien vers le communiqué (pdf, 103 Ko)


lead_fr: Le mardi 1er février, le Grand Conseil traitera de la modification de l’article 4b LLavaux, pour y ajouter des dispositions réglant la question de la récusation dans le cadre de l’examen par le Grand Conseil du plan d’affectation cantonal de Lavaux.

title_fr: Examen du projet de loi modifiant la loi sur le plan de protection de Lavaux (récusation)

content_fr:
Avis de droit (pdf, 723 Ko) des Prof. V. Défago et P. Mahon sur demande du Grand Conseil - Détermination de l’applicabilité des règles d’indépendance et d’impartialité valant pour les autorités administratives à l’activité des députées et députés du Grand Conseil lors de l’adoption du PAC Lavaux

Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 85 Ko)


lead_fr: Le Conseil d'Etat a adopté la réponse à cette résolution le mercredi 19 janvier dernier.

title_fr: Résolution Claire Richard - Bouclement des comptes 2020 - Rééquilibrage financier selon Protocole d'accord Canton/communes ?

content_fr: Lien (pdf, 162 Ko) vers la réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la résolution Claire Richard et consorts au nom Groupe vert'libéral - Bouclement des comptes 2020 - Rééquilibrage financier selon Protocole d'accord Canton/communes ? (21_RES_7)


lead_fr: La Commission des visiteurs du Grand Conseil publie son rapport annuel 2020-2021

title_fr: Zones carcérales vaudoises: conditions de détention illégales dénoncées

content_fr:
Dans les zones carcérales de la Police cantonale vaudoise à la Blécherette et de l’Hôtel de Police de Lausanne, des personnes sont détenues bien au-delà des 48 heures autorisées, en violation des lois. Ces deux dernières années, la durée médiane de détention s’étend jusqu’à 10 jours, avec des séjours pouvant désormais durer jusqu’à 29 jours, dans des conditions inadaptées. Depuis plusieurs années, cette situation est constatée par la Commission des visiteurs du Grand Conseil (CVGC), qui vient de publier son rapport annuel 2020-2021.

Lien vers le communiqué de presse complet (pdf, 77 Ko)

Lien vers les rapports de la Commission des visiteurs


lead_fr: Lors de la séance du 1er mars 2022, sur l’initiative du député M. Pierre- André Romanens, les députées et députés du Grand Conseil ont signé une lettre d’amitié au peuple ukrainien. Ces derniers s’engagent avec conviction, énergie et solidarité à répondre aux sollicitations d’accueil et de protection du peuple ukrainien aussi longtemps…

title_fr: Séance du Grand Conseil du mardi 1er mars 2022 – Lettre d’amitié du Grand Conseil vaudois au peuple ukrainien

content_fr: Lien (pdf, 1.39 Mo) sur la lettre d'amitié au peuple ukrainien


lead_fr: Le Conseil d'Etat a adopté la réponse à cette résolution le mercredi 2 mars dernier.

title_fr: Résolution Didier Lohri - Bugey, le « réinvention du nucléaire » aux portes de la Métropole lémanique et du Canton

content_fr: Lien (pdf, 44 Ko) vers la Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la Résolution Didier Lohri et consorts - Bugey, le « réinvention du nucléaire » aux portes de la Métropole lémanique et du Canton (21_RES_16)


lead_fr: Instituée par le Grand Conseil le 30 mars 2021 à la suite du vote d’une extension urgente de garantie de 105 millions, la Commission d’enquête parlementaire sur l’Hôpital Riviera-Chablais (CEP-HRC) a démarré ses travaux effectifs en juillet. Les 17 membres de la commission ont terminé les 22 auditions organisées depuis novembre et sont…

title_fr: La CEP-HRC a terminé ses auditions et aborde la phase finale de ses travaux

content_fr:
Après s’être familiarisés avec le fonctionnement des commissions d’enquête parlementaires, l’univers complexe de la planification et de la gestion hospitalières, et la conduite d’importants projets de construction, les 17 membres de la commission d’enquête ont procédé à la réquisition de documents auprès des nombreuses instances concernées par son mandat. Au total, la commission a reçu 46 classeurs fédéraux, l’équivalent de 12'700 pages de documents papier, ainsi que 10'220 fichiers numériques (7.32 Go au total). De novembre 2021 à février 2022, la commission a organisé 22 auditions. Ces dernières ont engendré 255 pages de procès-verbaux d’audition, résumant 33h50 heures d’entretien. La commission a maintenant engagé la dernière phase de ses travaux, soit la rédaction de son rapport, qui est attendu par le Grand Conseil pour le 31 mars 2022. Pour éviter tout risque d’instrumentalisation de son rapport à l’occasion des élections cantonales des 20 mars et 10 avril prochains, la CEP-HRC a décidé de rendre son rapport dans les semaines qui suivront la tenue du scrutin. La technicité, l’ampleur et l’élargissement du périmètre de l’enquête ont également une influence sur ce calendrier.

Lien  (pdf, 127 Ko)vers le communiqué de presse complet


lead_fr: Les Vaudoises et les Vaudois ont élu ce dimanche 20 mars 2022 les 150 membres de leur Grand Conseil. Participation: 34.28%

title_fr: Résultats finaux de l'élection 2022 au Grand Conseil vaudois

content_fr:
Détail des résultats

Statistiques diverses (xlsx, 89 Ko)


lead_fr: Dans le cadre d’une séance dédiée à son analyse, la majorité de la COFIN a soutenu la motion Philippe Jobin et consorts – Remercier concrètement les contribuables vaudois en baissant les impôts sur les personnes physiques de 5 points dès 2023!

title_fr: Soutien de la majorité de la COFIN à une motion demandant une baisse d’impôts de 5 points

content_fr:
La majorité de la Commission des finances du Grand Conseil vaudois a rendu un rapport favorable à la motion Philippe Jobin et consorts, demandant de baisser, de 5 points, dès 2023, les impôts cantonaux des personnes physiques, domiciliées dans le canton. Un rapport de minorité a été annoncé.

Le parlement pourra ainsi prochainement débattre de cet objet dont l'effet sur les rentrées fiscales du Canton est estimé à quelque 150 millions par année.

Lien vers le communiqué de presse (pdf, 73 Ko)


lead_fr: Outre la surveillance de l’année 2021, la COGES a produit un bilan de son activité durant la législature écoulée dont les deux dernières années ont été marquées par le Covid-19. Elle relève la capacité d’adaptation de l’État, mais souligne que davantage de coordination et de collaboration entre entités étatiques seront nécessaires pour…

title_fr: L’action de l’État sous l’œil de la Commission de gestion du Grand Conseil

content_fr:
La COGES dresse également un bilan des 128 observations adressées au Conseil d’État durant la législature. Le Conseil d’État a jusqu’à fin mai pour répondre aux observations de la commission.

Lien vers le communiqué de presse (pdf, 79 Ko)

Lien vers le rapport COGES 2021 (pdf, 2.09 Mo)


lead_fr: Le Conseil d'Etat a adopté la réponse à cette pétition le 6 avril dernier.

title_fr: Pétition pour une ligne de bus directe entre Moudon gare et Epalinges Croisettes

content_fr: Lien vers la réponse du Conseil d'Etat à la pétition pour une ligne de bus directe entre Moudon gare et Epalinges Croisettes (pdf, 507 Ko)


lead_fr: Instituée par le Grand Conseil le 30 mars 2021, la Commission d’enquête parlementaire sur l’Hôpital Riviera-Chablais (CEP-HRC) a déposé le 24 mai 2022 son rapport final au Bureau du Grand Conseil.

title_fr: La CEP-HRC a rendu son rapport au Grand Conseil

content_fr:
Au terme d’une intense année de travail, la commission a validé son rapport et a émis 18 recommandations à l’attention des différentes instances concernées par l’enquête. Rendus publics aujourd’hui, ces éléments feront l’objet d’une présentation et d’un développement lors de la séance du Grand Conseil du 7 juin prochain.

Lien (pdf, 80 Ko) vers le communiqué de presse

Lien (pdf, 3.25 Mo) vers le rapport de la commission


lead_fr: Liste des nouveaux rapports de commission publiés depuis la dernière séance du Grand Conseil, au cours de l'été 2025.

title_fr: Rapports de commission publiés au cours de l'été

content_fr:
Les rapports de commission suivants sont désormais disponibles à la consultation :

(RAP_685910 min) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Maurice Mischler et consorts - Un gymnase en 4 ans ?

(24_POS_35) Postulat Céline Misiego et consorts au nom de Blaise Vionnet - Un chez-soi stable pour mieux avancer !

(24_POS_21) Postulat Yves Paccaud et consorts - Des prestations complémentaires pour toutes celles et tous ceux qui y ont droit

(24_INI_6 maj) Initiative Vincent Keller et consorts au nom Nathalie Jaccard, Patricia Spack-Isenrich, Pierre-François Mottier, Maurice Tréboux, Pierre Zwahlen - Pour un droit à l’alimentation dans le canton de Vaud

(24_INI_6 min) Initiative Vincent Keller et consorts au nom Nathalie Jaccard, Patricia Spack-Isenrich, Pierre-François Mottier, Maurice Tréboux, Pierre Zwahlen - Pour un droit à l’alimentation dans le canton de Vaud

(24_LEG_90) Exposé des motifs modifiant la loi sur les prestations complémentaires cantonales pour familles et les prestations cantonales de la rente-pont du 23 novembre 2010

(25_POS_13) Postulat Carine Carvalho et consorts au nom du groupe socialiste - L’état doit prévenir la discrimination algorithmique dans son utilisation de l’intelligence artificielle (IA)

(25_RAP_2) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures 2024

(24_LEG_129) EMPD un crédit d’ouvrage de CHF 19'600’000.- pour financer les mesures d’assainissement prioritaires et la couverture photovoltaïque du Centre Blécherette, le Mont-sur-Lausanne

(24_LEG_222) EMPD crédit additionnel accordé par le GC au CE pour la migration et l'intégration de gestion du contentieux plateforme SIF

(25_LEG_33) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 7'900’000 pour financer les évolutions du système d’information de la Direction générale de la cohésion sociale

(25_LEG_79) EMPD accordant au Conseil d'État un crédit d’investissement de CHF 24'690'000.00 pour financer l’achat d’une fraction du bien-fonds n°870 de la commune de Prilly sis à la Route des Flumeaux 50, propriété de SICPA SA

(25_PAR_15) Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de M. Loïc Saugy

(25_POS_2 maj) Postulat Guy Gaudard et consorts au nom du Groupe PLR - Compensation d’attractivité commerciale

(24_POS_27 maj) Postulat Elodie Lopez et consorts au nom EP, les Vert.e.s, groupe socialiste, V'L - Pour que le Canton de Vaud marque le jour du dépassement

(24_POS_27 min) Postulat Elodie Lopez et consorts au nom EP, les Vert.e.s, groupe socialiste, V'L - Pour que le Canton de Vaud marque le jour du dépassement

Consulter tous les rapports de commission


lead_fr: Après l’assermentation de ce matin en la Cathédrale de Lausanne, le Grand Conseil 2022-2027 s’est réuni dans l’après-midi en séance constitutive au Parlement vaudois. Après un discours inaugural du président du Bureau provisoire, le doyen des députés réélus Jean-François Cachin (PLR, Lausanne), la nouvelle présidente, Séverine Evéquoz…

title_fr: Séverine Evéquoz élue à la présidence du Grand Conseil

content_fr:
Pendant sa séance constitutive, le Grand Conseil, outre l’ensemble des commissions de surveillance, thématiques et permanentes, a aussi élu son nouveau Bureau. Présidé par Séverine Evéquoz, il comprendra : Laurent Miéville (V’L, Nyon, ancien), 1er vice-président ; Jean-François Thuillard (UDC, Froideville, nouveau), 2e vice-président ; Jean-François Cardinaux (PLR, Montreux, nouveau), Céline Misiego (EP, Lausanne, nouvelle) ; Stéphane Montangero (SOC, Aigle, ancien) ; Patrick Simonin (PLR, Rances, nouveau), membres.

Lien vers le communiqué de presse intégral (pdf, 81 Ko)


lead_fr: Le Conseil d'Etat a adopté la réponse à cette résolution le mercredi 29 juin dernier.

title_fr: Résolution Rémy Jaquier - Avenir des Ateliers CFF à Yverdon-les-Bains

content_fr: Lien (pdf, 52 Ko) vers la Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la résolution Rémy Jaquier et consorts - Avenir des Ateliers CFF à Yverdon-les-Bains (21_RES_1)


title_fr: Résolution Arnaud Bouverat au nom Groupes PS, Verts, EP - Résolution de solidarité avec l’Ukraine

content_fr: Lien (pdf, 41 Ko) vers la Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la Résolution Arnaud Bouverat et consorts au nom Groupes PS, Verts, EP - Résolution de solidarité avec l’Ukraine (22_RES_8)


lead_fr: Le Conseil d'Etat a adopté la réponse à cette résolution le mercredi 6 juillet dernier.

title_fr: Résolution Marc-Olivier Buffat - Transition énergétique : soutien aux réformes procédurales du Conseil Fédéral

content_fr: Lien (pdf, 61 Ko) vers la Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la résolution Marc-Olivier Buffat et consorts - Transition énergétique : soutien aux réformes procédurales du Conseil Fédéral (22_RES_4)


lead_fr: Ce mardi 23 août 2022 a lieu, dans la Salle plénière du Parlement vaudois, la séance de rentrée du Grand Conseil.

title_fr: Grand Conseil : séance de rentrée

content_fr: Il s’agit d’une journée particulièrement importante : après les séances des groupes politiques le matin, l’après-midi verra 51 nouveaux-elles député-e-s siéger pour la première fois dans le cadre d’une séance ordinaire, à l’occasion du début de la législature 2022-2027 et de l’année parlementaire 2022-2023. Elle sera présidée par la nouvelle Présidente, Mme Séverine Evéquoz. Par ailleurs, deux des quatre nouveaux membres du Conseil d’Etat, Mme Isabelle Moret et M. Vassilis Venizelos, seront appelés à s’exprimer pour la première fois devant le Grand Conseil dans le cadre de leurs nouvelles fonctions.


lead_fr: Les groupes thématiques du Grand Conseil sont institués par des membres du Parlement souhaitant créer un espace de discussion moins formel pour échanger entre collègues à propos d’un thème donné, inviter des conférenciers, recevoir un service de l’administration, effectuer des visites, etc.

title_fr: Reconnaissance par le Bureau des groupes thématiques

content_fr: Le Bureau du Grand Conseil, lors de sa séance de rentrée du 18 août, a déjà reconnu douze groupes : Agricole, Chasse, Durabilité, Economique, Eglises, Energie, Filière bois, Graviers – déchets minéraux, Intergroupe-F, Mobilité liée à la route, Santé, Tourisme – hôtellerie – restauration.


lead_fr: A l’occasion du début de la nouvelle législature, le Bureau du Grand Conseil a confirmé la teneur du Règlement d’utilisation du Parlement (RUP) et de son annexe, le tarif de location des salles du Parlement.

title_fr: Règlement d’utilisation du Parlement

content_fr: Lien vers la page Utilisation d'une salle du Parlement


lead_fr: Le 6 septembre 2022, dès 14h00, aura lieu à Lausanne la réception officielle de la nouvelle Présidente du Grand Conseil, Mme Séverine Evéquoz.

title_fr: Réception présidentielle du 6 septembre 2022

content_fr:
 Ce jour-là, le Parlement cessera donc ses travaux en fin de matinée. Le programme de la manifestation publique est le suivant :

14h-16h
Le temps d’un cortège à vélo* au rythme des milices vaudoises. Nous nous élancerons ensemble à 14h00 depuis la Riponne et profiterons du dénivelé négatif pour rejoindre en douceur Plateforme 10 via la nouvelle voie verte (*possibilité de marcher ou d’organiser un transfert pour les non-cyclistes).

16h-18h
Le temps d’un apéritif dès 16h00 à Plateforme 10, au son des mots officiels et des notes de l’EJMA – l’école de jazz et de musiques actuelles de Lausanne – dans le quartier des Arts, tout juste inauguré.


lead_fr: Le Conseil d'Etat a adopté la réponse à cette résolution le mercredi 17 août dernier.

title_fr: Résolution Sylvain Freymond - Reconnaissance de la marque Gruyère AOP aux Etats-Unis: Le canton de Vaud doit soutenir la filière!

content_fr: Lien  (pdf, 44 Ko)vers la Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la Résolution Sylvain Freymond et consorts - Reconnaissance de la marque Gruyère AOP aux Etats-Unis: Le canton de Vaud doit soutenir la filière! (22_RES_1)


lead_fr: A la suite de son adoption par le Bureau du Grand Conseil le 18 août 2022, voici la Directive en matière de dons, libéralités ou autres avantages liés au mandat de député du 18 août 2022, qui fait sui

content_fr: A la suite de son adoption par le Bureau du Grand Conseil le 18 août 2022, voici la Directive en matière de dons, libéralités ou autres avantages liés au mandat de député (pdf, 332 Ko) du 18 août 2022, qui fait suite à l’acceptation, par le Grand Conseil, des nouveaux articles 9a LGC et 6a RLGC. La directive a auparavant fait l’objet d’une consultation auprès des Président-e-s des groupes politiques et de la Cidropol, respectant en cela l’exigence prévue dans la loi.


lead_fr: Mme Séverine Evéquoz, Présidente du Grand Conseil, a reçu mardi 4 octobre 2022, dans la Salle plénière, à l'issue de la séance du Grand Conseil, les anciennes Présidentes et anciens Présidents du Grand Conseil.

title_fr: Réunions des anciennes Présidentes et anciens Présidents du Grand Conseil

content_fr: Cette réunion a lieu traditionnellement une fois par législature. Lors de cette édition, une conférence sur le Major Davel suivie d'un moment d'échange convivial ont eu lieu.


lead_fr: Le Conseil d'Etat a adopté la réponse à cette résolution le mercredi 5 octobre dernier.

title_fr: Résolution Didier Lohri - Registre des automobilistes et sécurité des données

content_fr: Lien (pdf, 57 Ko) vers la réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la résolution Didier Lohri et consorts - Registre des automobilistes et sécurité des données (22_RES_6)


lead_fr: Le Conseil d'Etat a adopté la réponse à cette résolution le mercredi 1er septembre dernier.

title_fr: Résolution Marc-Olivier Buffat - Lutte contre le deal de rue

content_fr: Lien (pdf, 445 Ko) vers la réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la résolution Marc-Olivier Buffat et consorts - Lutte contre le deal de rue (18_RES_013)


lead_fr: Le Conseil d'Etat a adopté la réponse à cette résolution le mercredi 2 novembre dernier.

content_fr: Lien (pdf, 41 Ko) vers la réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la Résolution Jean-Luc Bezençon - Faire face à la crise alimentaire imminente due à la situation en Ukraine (22_RES_11)


lead_fr: Le Conseil d'Etat a adopté la réponse à cette résolution le mercredi 7 décembre dernier.

title_fr: Résolution Laurent Balsiger et consorts - Hop Suisse ! Le Mondial 2022 arrive et nous sommes fier.e.s de notre Nati, une équipe unie par sa diversité… mais que faire pour limiter la Qatarstrophe ?

content_fr: Lien  (pdf, 48 Ko)vers la réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la résolution Laurent Balsiger et consorts - Hop Suisse ! Le Mondial 2022 arrive et nous sommes fier.e.s de notre Nati, une équipe unie par sa diversité… mais que faire pour limiter la Qatarstrophe ?


lead_fr: Le Conseil d'Etat a adopté la réponse à cette résolution le mercredi 5 avril dernier.

content_fr: Lien (pdf, 53 Ko) vers la réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la Résolution Florence Gross et consorts au nom du Groupe Chasse du Grand Conseil - Menaces de mort à l'encontre du coprésident de la FSVD - plus jamais ça!


lead_fr: A Epalinges, le FC Espérance a défié, le mardi 20 juin dernier, le FC Grand Conseil lors d’un match de foot aux couleurs de la tolérance et de l’intégration.

title_fr: Le FC Espérance défie les député-e-s

content_fr: Visionner le reportage de La Télé


lead_fr: Le Conseil d'Etat a adopté la réponse à cette résolution le mercredi 16 août 2023

content_fr: Lien (pdf, 56 Ko) vers la réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la Résolution Sébastien Cala et consorts au nom de la commission ad'hoc chargée des EMPD 225 & 226 - Utiliser les outils que le Canton de Vaud promeut pour des marchés publics éthique


lead_fr: Le Conseil d'Etat a adopté la réponse à cette résolution le mercredi 13 mars 2024

title_fr: Résolution Stéphane Montangero et consorts au nom des groupes PS, Verts, Verts libéraux, Ensemble à Gauche et POP - Trafic régional voyageurs : haro sur les mesures d’économies proposées par le Conseil fédéral

content_fr: Lien (pdf, 46 Ko) vers la Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la résolution Stéphane Montangero et consorts au nom des groupes PS, Verts, Verts libéraux, Ensemble à Gauche et POP - Trafic régional voyageurs : haro sur les mesures d’économies proposées par le Conseil fédéral


lead_fr: Liste des nouveaux rapports de commission publiés depuis la dernière séance.

title_fr: De nouveaux rapports de commission sont disponibles à la consultation

content_fr:
Les rapports de commission suivants ont été publiés cette semaine:

(RAP_587001) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Quelles sont les différences de rentes de prévoyance professionnelle entre les femmes et les hommes pour les retraité-e-s, anciennement employé-e-s dans l'administration cantonale vaudoise ?

(23_MOT_35 maj) Motion Julien Eggenberger et consorts - Pas d’émolument pour les conversions de partenariats enregistrés en mariages

(23_MOT_35 min) Motion Julien Eggenberger et consorts - Pas d’émolument pour les conversions de partenariats enregistrés en mariages

(23_LEG_143 min) Exposé des motifs EMPL modifiant la loi sur la mobilité et les transports publics (LMTP) et rapport du CE au GC sur la motion Jean-Michel Favez : Communauté tarifaire : la voie express plutôt que la salle d’attente !

(24_PAR_29) Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de M. Stéphane Balet

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lead_fr: A l’invitation de l’association Les Amis de la Cité, le Grand Conseil participe à nouveau à l’opération des « Lundis de l’Avent ». Durant le mois de décembre, une nouvelle fenêtre s’illumine chaque lundi du mois sur une décoration spéciale, pour célébrer la fin de l’année dans la convivialité.

title_fr: Une fenêtre illuminée dans la nuit : les lundis de l’Avent sont de retour

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Après avoir lancé l’opération le lundi 2 chez l’architecte paysagiste Mary Hofmann, c’est au tour du Grand Conseil de proposer l’apéritif sous sa fenêtre. En ce lundi 9 décembre, la lumière a donc continué de briller en fin de journée au sein de la Salle plénière du parlement, mais, cette fois, le débat sur le budget n’y est pour rien ! L’objectif était de dévoiler la fenêtre du parlement, richement habillée du dessin de l’artiste Pascal Jaquet, alias « Grand Sapin », aidé dans sa réalisation par des étudiant·e·s du Centre d’Orientation et de Formation Professionnelles (COFOP). On y découvre un ange veillant sur le paysage féérique et enneigé du canton de Vaud. Saurez-vous identifier le clin d’œil caché dans ses cheveux ?

L’association des Amis de la Cité a été fondée en 1897, pour défendre le patrimoine de ce quartier historique de la ville qui abrite le parlement. Elle organise notamment l’opération des « Lundis de l’Avent », pour permettre aux habitant·e·s et amoureuses et amoureux du quartier de partager le verre de l’amitié. L’événement se poursuit lundi 16 décembre à l’ES Santé dès 17h30 avec une action particulière : un sapin solidaire coorganisé par plusieurs gymnases et écoles professionnelles. Le But ? Amener un cadeau neuf (ou en excellent état), emballé et précisant l’âge du destinataire. Les cadeaux seront distribués à des enfants migrants et en situation de précarité grâce à diverses associations.

En savoir plus

Les Amis de la Cité
Centre d'Orientation et de Formation Professionnelles (COFOP)
Site personnel de Pascal Jaquet


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Les rapports de commission suivants ont été publiés cette semaine:

(24_POS_8) Postulat Anna Perret et consorts au nom groupe de vert.e.s - Fermeture de l’abattoir de Clarens, projet d’un nouvel abattoir à Aubonne : une politique cantonale des abattoirs de proximité serait utile afin de construire un système alimentaire durable

(24_POS_24) Postulat Rebecca Joly et consorts - Loterie romande : une course au profit au détriment des joueurs ?

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lead_fr: Le député socialiste de l’arrondissement Jura-Nord vaudois, Cédric Roten, démissionne du Grand Conseil à la fin de l’année 2024. Après une demi-législature, il quitte ses fonctions politiques pour prendre la direction de l’ETML à Lausanne dès janvier 2025.

title_fr: Le député Cédric Roten quitte le Grand Conseil pour un nouveau défi professionnel

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Élu en 2022 pour le sous-arrondissement d’Yverdon, Cédric Roten a été un membre actif de la commission de la santé publique, de la commission des systèmes d’information et de plusieurs commissions interparlementaires et ad hoc. Enseignant de métier, il a également siégé au Conseil communal de Sainte-Croix, avant d’être élu en 2011 à la Municipalité et, en 2019, d’être nommé Syndic de la commune. A partir de janvier 2025, il se dédiera entièrement à sa nouvelle fonction de direction de l’ETML, l’École Technique – École des Métiers de Lausanne.

Dans son hommage, le président du Grand Conseil a salué l’ouverture d’esprit et la modération de Cédric Roten, qui ont contribué à des débats sereins. Il lui souhaite plein succès dans ses nouvelles fonctions.

Son remplaçant sera assermenté à la rentrée 2025.


lead_fr: Le Grand Conseil est membre à part entière de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) depuis 2013. Ainsi, aux côtés de 94 autres Parlements, une délégation vaudoise participe aux travaux de cette organisation internationale qui promeut la langue française, la démocratie et l’État de droit dans la communauté francophone. Elle…

title_fr: Rapport d’activité de la Section Vaud de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie 2023-2024

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Le rapport d’activité de la Section Vaud de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) pour 2023-2024 met en lumière la participation active de sa délégation, présidée par le député Jean-Luc Bezençon, aux diverses rencontres internationales organisées par l’APF. Que ce soit à Montréal pour la 49e session de l’APF, à Athènes ou encore à Chisinau, les parlementaires vaudois·e·s ont pris part à des débats faisant écho aux défis que traverse l’espace francophone, autour notamment des droits humains, des crises politiques mondiales et de la préservation de la biodiversité. Cette année en particulier, les discussions ont été dominées par les conflits qui affectent l’Europe, le Moyen-Orient et l’Afrique, et par la nécessité de renforcer les liens entre les démocraties francophones.

L’Assemblée générale a réuni près de 400 participant·e·s représentant 49 sections de l’espace francophone. A cette occasion, trois nouvelles sections ont été admises et Andorre a changé de statut, portant les effectifs de l’APF à 95 Parlements adhérents. Le débat général s’est tenu sur le thème de « l’intelligence artificielle au service du Législateur : potentialités et risques associés à son intégration dans les parlements ». Quatre résolutions ont été adoptées, pour la protection et la préservation de la biodiversité dans l’espace francophone, sur l’évaluation des actions de coopération menées par l’APF, sur la situation des Arméniens du Haut-Karabakh et sur l’intégrité territoriale de la République d’Arménie, et sur la situation en République démocratique du Congo.

Les travaux des différentes commissions et réseaux de l’APF figurent également dans ce rapport, témoignant d’une année riche en collaborations et en échanges d’expériences parlementaires.

Lire le rapport d'activité (pdf, 2.17 Mo)

A propos de l’APF

L’Assemblée parlementaire de la Francophonie est une organisation internationale qui regroupe 95 Parlements, issus des cinq continents. Son objectif est de contribuer au rayonnement de la langue française, de promouvoir la démocratie, l’État de droit et les droits de la personne dans la communauté francophone. Membre associé depuis 1999 et membre à part entière depuis 2013, le Canton de Vaud participe activement aux travaux de cette organisation internationale. La délégation vaudoise comprend quinze député·e·s issu·e·s de chaque groupe politique.


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la Résolution Cédric Weissert et consorts au nom des groupes représentés au Grand Conseil - Fermeture de bureaux de poste dans notre canton

content_fr: Lien (pdf, 47 Ko) sur la réponse du Conseil au Grand Conseil à la résolution Cédric Weissert et consorts au nom des groupes représentés au Grand Conseil - Fermeture de bureaux de poste dans notre canton


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Les rapports de commission suivants ont été publiés cette semaine:

(24_LEG_84) EMPD ratifiant la composition de la Commission de prospective

(24_MOT_30) Motion Yannick Maury et consorts au nom de Michael Wyssa - Adaptation du quorum nécessaire pour pouvoir débuter les séances des organes délibérants vaudois

(24_LEG_99) EMPD Système d’information des Droits politiques et la recherche d’une nouvelle solution informatique pour les Préfectures

(24_POS_31) Postulat Maurice Neyroud et consorts - Ne décourageons pas le bénévolat

(24_PET_9) Pétition du personnel du secteur sanitaire parapublic vaudois pour une mise à niveau des salaires de la CCT-SAN avec ceux de la CCT-HRC et du CHUV - Investpro : 10 millions ce n'est pas assez !

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lead_fr: Liste des nouveaux rapports de commission publiés depuis la dernière séance du Grand Conseil.

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Les rapports de commission suivants ont été publiés cette semaine:

(24_PET_10) Pétition Plus de moyens financiers pour les classes de 1-2P

(24_POS_1) Postulat Martine Gerber et consorts au nom Les vert.e.s - L’habitat léger, une solution de densification sociale et écologique

(24_LEG_94) EMPD visant à exercer le droit d’initiative du canton en soumettant à l’Assemblée fédérale un projet de modification de l’art. 292 du Code pénal, réprimant l’insoumission à une décision de l’autorité, en vue de punir plus sévèrement cette infraction et réponse à l'initiative Patrick Simonin et consorts

(24_MOT_41) Motion Sergei Aschwanden et consorts au nom Pierre-André Romanens, Cédric Weissert - FAO pour un jour, FAO pour toujours...?

(24_LEG_137) EMPD réglant les questions relatives à la publication de la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud (DFAO)

(24_LEG_58 min) Exposé des motifs sur l'Initiative populaire "Sauvons le Mormont" et son contre-projet : Préavis du Conseil d'Etat et EMPD et Projet de modification de la LPrPNP et Projet de décret modification PDCar

(23_MOT_30 min) Motion Pierre Zwahlen et consorts au nom de Jerome de Benedictis, Elodie Lopez, Laurent Balsiger, Jean-Louis Radice - Motion pour la protection et la restauration de milieux naturels d’ici 2030

(24_INI_1 min) Initiative Alberto Mocchi et consorts - Pour des règles claires en matière d’importation de denrées alimentaires

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lead_fr: Lors de la première séance de 2025, M. Stéphane Balet (PS) et M. Jean-Valentin de Saussure (Vert·e·s) ont été assermentés, respectivement en remplacement de M. Cédric Roten et M. Pierre Wahlen, démissionnaires.

title_fr: Stéphane Balet et Jean-Valentin de Saussure intègrent le Grand Conseil vaudois

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M. Stéphane Balet, ingénieur en électronique de formation et enseignant, rejoint à nouveau les rangs du groupe socialiste au Parlement vaudois. D'ores et déjà député lors de la précédente législature, il réintègre le Grand Conseil cette année en remplacement de M. Cédric Roten, qui a quitté ses fonctions pour prendre la direction de l’École Technique – École des Métiers de Lausanne (ETML). Représentant de l’arrondissement Jura-Nord vaudois, il est également conseiller communal à Yverdon-les-Bains.

M. Jean-Valentin de Saussure, assistant scientifique HES et entrepreneur, remplace au sein du groupe des Vert·e·s M. Pierre Wahlen, qui a souhaité se concentrer sur ses autres mandats, notamment à la Municipalité de Nyon. Représentant de l’arrondissement de Nyon, M. de Saussure est également conseiller communal à Mies et vice-président des Vert·e·s vaudois·es. À 24 ans, il est le second plus jeune député du Parlement, après son collègue de parti M. Oleg Gafner, assermenté en août.