lead_fr: La commission du Grand Conseil chargée d’examiner les exposés des motifs et projets de décrets relatifs à la modernisation et au développement du réseau de métro lausannois recommande à l’unanimité l’entrée en matière sur trois décrets, consacrés au renouvellement des automatismes et à l’augmentation de la capacité du m2 ainsi qu’aux…

title_fr: Métros lausannois : la commission soutient à l’unanimité les nouvelles étapes de modernisation et de développement du réseau

content_fr:
Le métro lausannois constitue une infrastructure stratégique pour la mobilité et le développement du canton. Les décrets examinés s’inscrivent dans la troisième étape d’un programme planifié de longue date et intégré à la planification financière cantonale. Sa mise en œuvre progressive permet d’adapter le projet à l’évolution des besoins et de consolider les décisions techniques et financières.

La Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité (CTITM) souligne en particulier l’importance du renouvellement des systèmes d’automatisation du métro m2, l’augmentation de sa capacité ainsi que les crédits d’études nécessaires à l’avancement de la future ligne m3 jusqu’à la mise à l’enquête. Ces mesures répondent à l’augmentation rapide de la fréquentation du réseau et visent à garantir sa fiabilité à long terme.

Une fréquentation qui va croissant

Conçu au début des années 2000 pour transporter environ 25 millions de voyageurs par an, le m2 a déjà atteint 36 millions de passagers en 2024, soit 44 % de plus que les prévisions initiales pour 2030. Cette croissance s’explique par la dynamique démographique du canton et par l’augmentation du recours aux transports publics. Aujourd’hui saturé aux heures de pointe, le m2 doit également faire face à l’obsolescence progressive de ses systèmes d’automatisation. Leur renouvellement permettra de prolonger la durée de vie de l’infrastructure tout en augmentant la fréquence des trains.

À l’horizon 2040, la fréquentation du m2 pourrait atteindre 60 millions de voyageurs par an. La future ligne m3 devrait accueillir environ 40 millions de passagers supplémentaires, portant la fréquentation totale du réseau de métro lausannois à près de 100 millions de voyageurs par an.

Optimisation du projet

Face à l’augmentation des coûts et aux risques techniques identifiés, une revue approfondie du projet a été menée en 2024. Celle-ci a conduit à une optimisation majeure consistant à séparer les tracés et l’exploitation des lignes m2 et m3. Le m2 conservera son tracé actuel, avec la réalisation d’un double tunnel sous la gare de Lausanne afin d’augmenter la capacité et la robustesse de la ligne. Le m3 sera quant à lui réalisé sur un tracé distinct vers l’ouest, entièrement à double voie, avec six stations entre Lausanne-Gare et la Blécherette, notamment à Chauderon – Flon Ouest, et à Beaulieu.

Partage du financement et de la gouvernance

La Ville de Lausanne participera au financement des infrastructures à hauteur de 20 %, tandis que les Transports lausannois (tl) se financeront sur les marchés avec des garanties d’emprunt du Canton.

Concernant la gouvernance du projet, les tl vont déléguer la maîtrise d’ouvrage à une société fille, la Société des métros (SDM), chargée de piloter le renouvellement des automatismes du m2 durant les travaux nocturnes ainsi que l’étude et la réalisation du futur m3, tandis que l’exploitation diurne du m2 restera assurée par les tl. Le conseil d’administration de la SDM, composé de cinq à sept experts, sera nommé par l’État, le Canton assumant l’essentiel du financement du projet.

Les travaux sur le m2 entraîneront des restrictions d’exploitation, principalement de nuit et ponctuellement le week-end et nécessiteront des transports de substitution. Des interruptions plus importantes sont également envisagées lors des travaux sous la gare de Lausanne, notamment entre la gare et Ouchy. Toute interruption sera planifiée en période de faible fréquentation et réduite au strict minimum, même si l’objectif de « zéro interruption » n’est pas réaliste techniquement.

Majorité favorable à l’étude d’une liaison piétonne

Enfin, l’exposé des motifs comprend également un quatrième volet portant sur une étude relative à la réalisation d’une liaison piétonne entre la gare de Lausanne et le quartier du Flon. Avec quelques abstentions, la commission s’est prononcée en faveur de cette étude, visant à améliorer la fluidité et la sécurité des déplacements dans un secteur particulièrement fréquenté, en complément des développements prévus pour le réseau de métro.

Les quatre rapports du Conseil d’État au Grand Conseil associés à ces projets de décrets ont tous été acceptés à l’unanimité, à l’exception du rapport portant sur l’étude relative à la réalisation d’une liaison piétonne, approuvé avec quelques abstentions.

- Rapport de la commission (pdf, 2.55 Mo)
 - Version PDF du communiqué (pdf, 639 Ko)


lead_fr: Le 24 avril dernier, le Président du Grand Conseil, Stéphane Montangero, a accueilli ses homologues des autres cantons suisses lors de la traditionnelle Réunion annuelle des présidences des parlements cantonaux.

body_key: VD

location: Lausanne

title_fr: Rencontre entre présidences des parlements cantonaux

content_fr:
Cette année, c'est à Lausanne qu'a eu lieu la Réunion annuelle des présidences des parlements cantonaux, le 24 avril dernier. Stéphane Montangero, Président du Grand Conseil, a convié les président·e·s et vice-président·e·s des autres parlements cantonaux de Suisse ainsi qu'un·e représentant·e de leurs services parlementaires pour une rencontre au Grand Conseil vaudois. Après une présentation de l'institution, les personnes présentes ont pu découvrir les actions de communication réalisées par le Grand Conseil afin de rendre visible l'activité parlementaire. La journée s'est poursuivie par un moment convivial autour d'un apéritif dînatoire puis les invité·e·s ont pu visiter le château Saint-Maire, siège du gouvernement, de même que la cathédrale.

Une journée placée sous le signe de la découverte et des échanges entre représentant·e·s de différents cantons, et... du plurilinguisme!

content_format: html


lead_fr: Lors de la séance du Grand Conseil du 5 mai, Stéphane Jayet a officiellement prêté serment devant le plénum. Il siège dès aujourd’hui au sein du groupe PLR, en remplacement de Regula Zellweger.

type_fr: Elections/assermentations

title_fr: Stéphane Jayet remplace Regula Zellweger au sein du groupe PLR

content_fr:
Stéphane Jayet, 60 ans, rejoint le Grand Conseil vaudois en qualité de député PLR. Syndic de Tartegnin, employé de commerce de formation, il représente l’arrondissement de Nyon.

Regula Zellweger a quant à elle quitté le Grand Conseil vaudois fin avril après quatre années d’activité en tant que députée. Syndique de la commune de Givrins, Mme Zellweger a souhaité prioriser sur le plan politique son engagement local.

Merci à Regula Zellweger pour son engagement et bienvenue à Stéphane Jayet !


lead_fr: Liste des rapports de commission publiés entre le 17 et le 23 avril 2026.

type_fr: PAC Lavaux

title_fr: De nouveaux rapports de commission sont disponibles à la consultation

content_fr:
Les rapports de commission suivants sont désormais disponibles à la consultation:

(25_LEG_47) (pdf, 119 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat crédit additionnel de CHF 10'700'000 au crédit d’ouvrage de CHF 54'700'000 accordé par le Grand Conseil le 17 septembre 2019 pour financer l’extension et la mise en conformité du bâtiment "Unithèque" de l’Université de Lausanne à Dorigny, destiné à financer la mise aux normes du bâtiment (hygiène, exploitation et câblage)

(24_POS_56 maj) (pdf, 159 Ko) Postulat Elodie Lopez et consorts au nom EP - Pour des politiques adaptées aux profils des personnes toxicodépendantes en matière de prise en charge, réduction des risques et prévention

(25_MOT_63 maj) (pdf, 122 Ko) Motion Alexandre Démétriadès et consorts - Pour une actualisation du barème de l’impôt sur les gains immobiliers qui renforce la lutte contre la spéculation et renforce la justice fiscale

(24_MOT_26 min) (pdf, 103 Ko) Motion Arnaud Bouverat et consorts au nom Alexandre Berthoud - Motion pour la préservation de l’emploi et des terrains industriels et artisanaux vaudois (Lex Vetropack)

Consulter tous les rapports de commission


lead_fr: Découvrez les politiques publiques et événements qui ont marqué l'année 2023 dans le rapport annuel du Conseil d'Etat

title_fr: Publication du rapport annuel du Conseil d'Etat 2023

content_fr:
Le rapport annuel du Conseil d'Etat est accompagné d'un rapport plus détaillé, le rapport annuel de gestion, où tous les services de l'Etat décrivent leurs activités de l'année sous revue.

www.vd.ch/rapport-annuel-de-gestion


lead_fr: Dans le cadre de la restauration du Château cantonal Saint-Maire, le jury du concours d’intervention artistique a désigné comme lauréat le projet Noble bréviaire de l’artiste vaudoise Ariane Epars.

title_fr: Intervention artistique au Château cantonal

content_fr:
A l’occasion de l’annonce du résultat, le chef du DFIRE en charge des constructions et du patrimoine a fait le point sur l’avancée des travaux à la mi-parcours du chantier qui devrait se poursuivre jusqu’au printemps 2018.

Communiqué du 9 février 2017 et rapport du jury


lead_fr: Dans les caves du château Saint-Maire à Lausanne, dont le chantier de restauration "centenaire" a été officiellement lancé, les travaux préparatoires ont permis la découverte fortuite des vestiges des deux balanciers, grâce auxquels le tout jeune Canton de Vaud frappait monnaie entre 1803 et 1846.

title_fr: Chantier de restauration «centenaire» et découverte archéologique majeure au château cantonal


lead_fr: Le Conseil d'Etat a tenu ce mercredi 6 mai sa dernière séance hebdomadaire au château Saint-Maire. L'édifice va au-devant d'importants travaux de rénovation et de conservation qui dureront jusqu'en 2017.

title_fr: Conseil d'Etat: dernière séance au château avant la restauration de l'édifice


lead_fr: Nuria Gorrite accédera dès le 1er juillet 2017 à la présidence du Conseil d’Etat, pour une durée de cinq ans. A cette date, Cesla Amarelle succèdera à Anne-Catherine Lyon à la tête du Département de la formation, de la jeunesse et de la culture. Les autres membres conserveront leurs départements. L’organisation interne du Conseil d’Etat…

title_fr: Le Conseil d’Etat désigne sa présidente et fixe son organisation pour la législature 2017-2022

content_fr:
Sous la conduite de Pascal Broulis, doyen de charge, les membres élus au Conseil d’Etat pour la législature 2017-2022 ont pris les dispositions prévues par la loi pour la désignation de la présidence du collège ainsi que l’attribution et la composition des départements ; ces décisions prendront effet au 1er juillet prochain.

Elles ont été adoptées dans un climat serein et en gardant à l’esprit l’importance particulière qu’elles revêtent sur le plan institutionnel, en ce qu’elles doivent refléter non seulement la recherche d’une organisation fonctionnelle optimale, mais aussi une répartition équilibrée et harmonieuse entre les membres du Conseil d’Etat, respectivement sa majorité et sa minorité.

Communiqué du 15 juin 2017


lead_fr: A mi-législature, le canton affiche une bonne santé, tant au niveau de l’économie que des finances publiques. Plus de 130 mesures et décisions issues du programme de législature ont été prises. La méthode de travail du Conseil d’Etat, fondée sur la recherche de compromis dynamiques, continue de porter ses fruits.

title_fr: Le programme de législature en bonne voie de réalisation


lead_fr: Le Conseil d'Etat 2012-2017 répartit les départements et désigne son président en la personne de Pierre-Yves Maillard.

title_fr: Législature 2012-2017: répartition des départements et attribution de la présidence


lead_fr: Le Conseil d'Etat dresse le bilan de son programme de législature 2007-2012. Il présente également le premier rapport de l'Organe de prospective, qui esquisse les évolutions possibles du canton.

title_fr: Bilan de la législature et prospective


lead_fr: Cinq des membres sortants du Conseil d'Etat sont réélus à l'issue de ce premier tour, dimanche 30 avril. La participation a été de 40.13%, soit 1,6% de moins qu'en 2012 qui était également un jour de votation fédérale avec plusieurs objets importants.

title_fr: Résultats du 1er tour de l'élection au Conseil d'Etat


lead_fr: Les Vaudois ont réélu ce 21 mai la conseillère d'Etat sortante Béatrice Métraux; Cesla Amarelle entre au gouvernement.

title_fr: Béatrice Métraux et Cesla Amarelle élues au Conseil d'Etat


lead_fr: Le Conseil d’État a reçu le professeur Jacques Dubochet à son retour de Stockholm, où il s’est vu remettre le Prix Nobel. A cette occasion, le gouvernement lui a offert un automate que François Junod, de Sainte-Croix, a réalisé spécialement à son attention.

title_fr: Cadeau de Nobel pour le professeur Jacques Dubochet

content_fr: Le Conseil d’État in corpore, en présence de Nouria Hernandez, rectrice de l’Université de Lausanne, a convié le professeur Jacques Dubochet à un repas au cours duquel Nuria Gorrite, présidente, lui a exprimé les plus vives félicitations et la plus profonde reconnaissance des autorités ainsi que de la population vaudoises. Cesla Amarelle, cheffe du Département de la formation, de la jeunesse et de la culture a adressé à Jacques Dubochet l’éloge officiel du gouvernement vaudois, soulignant le caractère tout à fait exceptionnel de ses travaux, qui représentent une contribution majeure au progrès de la science, ainsi que la dimension humaine et philosophique dans laquelle il a inscrit sa démarche tout au long de son activité.


lead_fr: Le gouvernement vaudois est convaincu que l'Agence télégraphique suisse (ATS) a une vocation de service public que la Confédération doit reconnaître. Il est par ailleurs favorable à l'allocation à l'ATS d'un montant annuel, prélevé sur la redevance.

title_fr: Redevance, ATS: soutien à un service public en matière d'information


lead_fr: Une nouvelle édition de la brochure de présentation du canton de Vaud est disponible en français, en allemand et en anglais. Elle peut être téléchargée ou commandée au Bureau d'information et de communication. On y découvre notamment les atouts du canton, les priorités et les projets de ses autorités.

title_fr: Vaud sous toutes ses coutures

content_fr:
Déclinée en huit chapitres, la brochure, gratuite, dresse le portrait du troisième canton le plus peuplé de Suisse, doté de nombreux atouts tels que le tourisme, le sport, la formation et la culture qui, tous, contribuent au rayonnement du canton de Vaud. Son graphisme a été entièrement repensé, et des vidéos permettent de prolonger sa lecture.

Un portrait historique et synthétique

Les férus d'histoire peuvent rafraîchir leurs connaissances sur le canton jusqu'à sa création, en 1803. Les amateurs de chiffres pourront se plonger dans tous ceux qui concernent le territoire. De sa population totale au nombre d'emplois équivalents plein temps en passant par le pourcentage de surfaces improductives, le canton de Vaud est présenté sous toutes ses coutures.

Des projets

Le chapitre «Priorités » résume le programme de législature 2017-2022, sa planification financière et l'Agenda 2030. Il y est question de compétitivité, de cohésion sociale, d'environnement et de transition énergétique ainsi que des réponses du Conseil d'État à ces multiples défis auxquels le canton doit faire face.

La brochure rappelle aussi que, fort d'une bonne santé financière, l’État a des projets dans le domaine de l'école vaudoise et des archives à l'ère du numérique, ou encore de l'environnement, avec la future Maison de l'environnement qui sera construite en bois et en pisé.

Un territoire d'innovation

Un tel portrait ne serait pas complet sans mentionner le fait qu'il s'affirme comme un hub européen de premier ordre en matière de technologies, et qu'il s'engage fortement pour le soutien de l'innovation et la création de start-ups. Plusieurs centres de recherche à la renommée mondiale sont implantés sur le sol vaudois, comme l'EPFL, le CHUV ou l'Institut suisse de recherche expérimentale sur le cancer. Le canton accueille aussi de nombreuses entreprises actives dans les sciences de la vie, les nanotechnologies ou encore les technologies de l'énergie. Grâce à cette proximité, la science et l'industrie interagissent au quotidien, permettant des avancées majeures dans les nouvelles technologies.

Comment l'obtenir?

La brochure Le Canton de Vaud 2018 peut être commandée gratuitement par courriel à l'adresse info.bic(at)vd(dot)ch

Elle peut également être visualisée et téléchargée en ligne à l'adresse www.vd.ch/vaud-2018


lead_fr: Le Conseil d’Etat a publié son rapport annuel de gestion 2021. Outre un résumé des activités des départements de l’administration, le rapport comporte une partie consacrée à la gestion de la crise du COVID-19 (état des lieux entre le 1.1 et le 31.12.2021).

title_fr: Rapport annuel de gestion 2021 du Conseil d'Etat

content_fr:
Ce document fait suite à deux autres publications qui couvraient la période de mars à mai 2021 puis de mai à décembre 2021. Les principales décisions et mesures prises par le Canton (gouvernance, mesures sanitaires et populationnelles, soutien aux milieux impactés, …) constituent autant de faits marquants d’une nouvelle année consacrée à la lutte contre la pandémie.

<link rapport-annuel-de-gestion rapport-annuel-de-gestion-2021>Lien sur le rapport annuel de gestion 2021 de l'administration cantonale


lead_fr: Soutenir le pouvoir d’achat, apporter des réponses fortes aux défis climatiques, et renforcer la cohésion de la société et sur l’ensemble du territoire sont les trois axes du Programme de législature, sur lesquels le gouvernement entend construire son action ces cinq prochaines années.

title_fr: Programme de législature 2022-2027 du Conseil d’Etat


lead_fr: Le Conseil d'Etat rend publics le Programme de législature 2017-2022, sa planification financière et l'Agenda 2030. Les objectifs prioritaires: garantir la compétitivité et s'assurer qu'elle profite à tous; veiller à la cohésion sociale et faire respecter les règles communes; préserver l'environnement et les ressources naturelles ;…

title_fr: Avec l'objectif d'une prospérité durable et partagée, le Conseil d'Etat fixe ses priorités pour la législature


lead_fr: Le rapport annuel de gestion de l’Etat de Vaud 2022 est désormais disponible sur la plateforme publications.vd.ch. Il recense les éléments marquants des différentes entités (directions, services, offices, etc.) de l’administration cantonale durant l’année 2022. Quant au rapport annuel 2022 du Conseil d’Etat, il sera disponible à la fin…

title_fr: Publication du rapport annuel de gestion 2022

content_fr: Lien direct : www.vd.ch/rapport-annuel


lead_fr: Le Conseil d’État a pris position contre l’initiative populaire «le droit suisse au lieu de juges étrangers», aussi appelée «pour l’autodétermination». Ce texte qui sera soumis au vote de la population le 25 novembre prochain porte atteinte à la sécurité du droit, en remettant en cause des traités signés par la Suisse, et porte, de ce…

title_fr: Votation fédérale du 25 novembre: le Conseil d’État recommande de rejeter l’initiative dite «pour l’autodétermination»


lead_fr: Au terme de ses travaux, la Commission ad hoc du Grand Conseil soutient à l’unanimité un postulat proposant d’établir un bilan des effets de la loi sur la facturation des prestations matérielles fournies par les services de l’État lors de manifestations (LFacManif), et recommande au Grand Conseil sa prise en considération. L’objectif est…

title_fr: Manifestations événementielles: préciser les conditions d’exonération des frais de sécurité pour une meilleure planification financière

content_fr:
Après un examen approfondi, la Commission ad hoc du Grand Conseil a appuyé d’une seule voix un postulat demandant que l’impact de la loi sur la facturation des prestations matérielles fournies par les services de l’État lors de manifestations (LFacManif) fasse l’objet d’une analyse. En effet, depuis son entrée en vigueur en 2013, le Conseil d’État a décidé, en l’absence de règlement d’application de la loi, d’établir cinq critères pour l’exonération des frais de sécurité de la Police cantonale afin de soutenir les petites manifestations événementielles (fêtes de jeunesse, carnavals, etc.) qui rencontrent des difficultés financières. À la suite de l’augmentation annoncée des tarifs de la Police cantonale, et bien que les mesures d’exonérations soient désormais ancrées dans la pratique, il apparaît indispensable de clarifier celles-ci afin de permettre aux organisateurs de manifestations de disposer d’un cadre plus stable et de renforcer la transparence sur le calcul de l’exonération. Le bilan des effets de la LFacManif depuis sa mise en application permettra donc de faire le point sur la logique qui sous-tend cette réduction des frais et également d’examiner la pertinence de passer à une facturation forfaitaire, en particulier pour les manifestations pluriannuelles.

La commission estime qu’il est primordial d’offrir un soutien financier à ces manifestations événementielles de petite à moyenne ampleur, en s’appuyant sur les exonérations déjà existantes et en y apportant des améliorations. Elle relève ainsi l’importance d’établir un règlement d’application de la loi – toujours manquant à l’heure actuelle – tout en rappelant la nécessité de maintenir une certaine marge de manœuvre dans la mise en œuvre, afin de tenir compte des besoins spécifiques de chaque manifestation.

Informations pratiques

Identifiant de l’objet: 25_POS_62 (pdf, 95 Ko)

Commission en charge: commission ad hoc du Grand Conseil

Présidente: Cendrine Cachemaille

Prochaine étape: 1er débat au Grand Conseil

Documents: rapport de la commission (pdf, 629 Ko)

Télécharger la brève (pdf, 629 Ko)


lead_fr: Le Bureau du Grand Conseil publie ce jour son rapport sur la requête d’institution d’une commission d’enquête parlementaire (CEP) visant à faire la lumière sur les dysfonctionnements liés à l’application du bouclier fiscal et la conduite du Département des finances. À l’issue d’un examen approfondi, il se prononce à la majorité contre le…

title_fr: Commission d’enquête parlementaire (CEP): le Bureau n’y est pas favorable mais suggère une alternative au Grand Conseil

content_fr:
Après plusieurs séances, le Bureau du Grand Conseil a procédé à l’examen attentif du rapport établi par le Conseil d’État à la suite des conclusions de l’expert indépendant François Paychère. Sur cette base, il s’est déterminé sur l’opportunité ou non d’instituer une commission d’enquête parlementaire (CEP) visant à apporter de nouveaux éléments sur cette problématique. Au terme de leur examen, les membres du Bureau partagent l’avis que certains documents font défaut au dossier et que des points d’interrogation subsistent. Ils observent toutefois l’existence d’arguments tant en faveur qu’en défaveur de l’instauration d’une telle commission.

En effet, le Bureau estime que, compte tenu des lacunes importantes constatées dans le fonctionnement de l’administration et sa conduite par le gouvernement, il convient de faire toute la lumière sur ces dysfonctionnements afin de définir les mesures à mettre en place pour que de tels manquements ne se reproduisent plus, de manière à rassurer la population. Dans cette optique, une CEP serait la mieux à même d’effectuer ce travail. Cependant, les membres du Bureau estiment que les chances de faire émerger des réponses ou de nouveaux documents sont minces en regard des coûts engendrés par la mise sur pied d’une CEP. Ils relèvent par ailleurs que le Conseil d’État a pris des mesures visant à corriger la situation, tandis que le Grand Conseil a nommé une Délégation des commissions de surveillance chargée de traiter des problèmes sur lesquels toute la lumière n’a pas encore été faite.

Proposition alternative à l’instauration d’une CEP

Sur la base des arguments évoqués et d’autres figurant dans son rapport, le Bureau, à la majorité, se prononce finalement contre le principe de l’institution d’une CEP. Il suggère en revanche une alternative, celle d’attribuer un mandat spécial à la Cour des comptes, autorité indépendante de l’État. Cette dernière a pour mission de contrôler l’utilisation de tout argent public sous l’angle de la performance, en s’assurant principalement du respect des principes d’économie, d’efficacité, d’efficience et de durabilité, et subsidiairement du respect des principes de légalité et de régularité. Elle dispose de l’indépendance d’action nécessaire à un tel mandat et le secret de fonction ne peut lui être opposé. Les moyens financiers et humains à déployer dans le cadre d’un tel mandat seraient nettement moins importants que ceux pour l’institution d’une CEP. En conclusion, le Bureau estime que la voie de la Cour des comptes serait plus adaptée que celle de la CEP, si une majorité du Grand Conseil souhaite mener de nouvelles investigations sur la problématique du bouclier fiscal.

Suite de la procédure

Le rapport du Bureau sera porté à l’ordre du jour de la séance du Grand Conseil du 20 janvier 2026. Le Grand Conseil y sera amené à voter pour ou contre l’institution d’une CEP. Pour rappel, selon la loi sur le Grand Conseil (LGC, art. 68, al. 1), cette décision nécessite la majorité absolue des membres de la députation, soit 76 voix.

Explication relative au calendrier de communication

Initialement, le Bureau du Grand Conseil avait prévu de publier son rapport le vendredi 9·janvier. L’objectif était d’offrir une communication coordonnée avec celle de la Délégation des commissions de surveillance, dont la conférence de presse relative aux dysfonctionnements au sein de l’administration était fixée au 12 janvier, soit aujourd’hui.

Compte tenu des événements dramatiques survenus à Crans-Montana et de la journée de deuil national du vendredi 9 janvier, le Bureau du Grand Conseil a jugé inopportun de maintenir la publication de son rapport à cette date. C’est pourquoi celle-ci a lieu cet après-midi, après la conférence de presse de la Délégation des commissions de surveillance et avant les séances des groupes politiques de demain matin.

Ce changement de calendrier et l’emploi du temps chargé du président du Grand Conseil, Stéphane Montangero, expliquent la procédure figurant ci-dessous pour les renseignements.

Documentation

Rapport du Bureau sur l'institution d'une commission d'enquête parlementaire (pdf, 801 Ko)
Communiqué de presse


lead_fr: Liste des rapports de commission publiés entre le 13 et le 19 février 2026.

title_fr: De nouveaux rapports de commission sont disponibles à la consultation

content_fr:
Les rapports de commission suivants sont désormais disponibles à la consultation:

(25_LEG_49) (pdf, 148 Ko) Exposé des motifs modifiant les décrets - du 24.11.1987 créant le compte "Véhicules lourds et spéciaux et matériel du Département des travaux publics " (DVLA) - du 24.05.1954 créant un fonds "Véhicules à moteur" (DF-VMA) - abrogeant le décret du 28.11.1988 créant le compte "Matériel d'entretien des RN" (DCSRN)

(25_LEG_51) (pdf, 148 Ko) Exposé des motifs accordant au CE un crédit de CHF 5'298'000.- pour financer les études de remplacement des équipements d’exploitation et de sécurité relatifs aux équipements électromécaniques et aux installations de génie civil et la mise en place d’une stratégie de signalisation des galeries de Marcolet et Cheseaux

(25_MOT_26 maj) (pdf, 506 Ko) Motion Florence Gross et consorts - Le choix délibéré d'un poste à temps partiel ne doit plus mener aux subsides: pour une stricte application de la LVLAMal et de son règlement

(24_RAP_23) (pdf, 171 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Florence Gross et consorts - La région Lausannoise n'aurait-elle pas besoin d'un hôpital de ville? (22_POS_50)

(25_POS_39 maj) (pdf, 143 Ko) Postulat Fabrice Moscheni et consorts - Pour une lutte efficiente contre l’absentéisme

(25_POS_39 min) (pdf, 112 Ko) Postulat Fabrice Moscheni et consorts - Pour une lutte efficiente contre l’absentéisme

Consulter tous les rapports de commission


lead_fr: Liste des rapports de commission publiés entre le 14 et le 21 mai 2026.

content_fr:
Les rapports de commission suivants sont désormais disponibles à la consultation:

(25_MOT_48 maj) (pdf, 139 Ko) Motion Elodie Lopez et consorts au nom EP - Pour un renforcement du contrôle des rejets chimiques dans les eaux et la mise en œuvre du principe pollueur-payeur

(25_MOT_8 maj) (pdf, 135 Ko) Motion Guy Gaudard et consorts au nom du Groupe PLR - Préservation des intérêts de 17'000 à 20'000 propriétaires d’installation de chauffage électrique vaudois

(21_LEG_16 maj) (pdf, 22 Mo) Exposé des motifs et projet de décret approuvant le PAC No 363 Lavaux & projet de loi modifiant la loi 12 février 1979 sur le plan de protection de Lavaux

(21_LEG_16 min) (pdf, 118 Ko) Exposé des motifs et projet de décret approuvant le PAC No 363 Lavaux & projet de loi modifiant la loi 12 février 1979 sur le plan de protection de Lavaux

(25_LEG_164) (pdf, 158 Ko) Exposé des motifs et Projet de loi sur la rémunération et la prévoyance professionnelle des membres du Conseil d’Etat (Lrpp-CE), abrogeant la loi du 6 décembre 1967 sur la rémunération et les pensions des membres du Conseil d’Etat et

Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat Marc Vuilleumier et consorts - Abolition des rentes à vie pour les conseillers et les conseillères d'Etat vaudois.es. (22_POS_8)

(25_MOT_34) (pdf, 112 Ko) Motion Valentin Christe et consorts - Abolition des rentes à vie pour les anciens Conseillers d'Etat

(26_PAR_10) (pdf, 64 Ko) Rapport/préavis du Bureau et prestations de serment de M. le Conseiller d'Etat Roger Nordmann

(25_MOT_68) (pdf, 117 Ko) Motion Claude Nicole Grin et consorts - Pour un renforcement de la sécurité des musées et de la LPMI.

(25_MOT_71) (pdf, 116 Ko) Motion Quentin Racine et consorts - Pour une flexibilité accrue des élections au système majoritaire – Permettre aux formations politiques de s’allier dans les deuxièmes tours sous la même dénomination

(25_MOT_29 maj) (pdf, 123 Ko) Motion Jean Valentin de Saussure et consorts au nom David Vogel - Pour une prise en compte de la jurisprudence du Tribunal fédéral concernant le quorum

(25_MOT_21 maj) (pdf, 120 Ko) Motion Didier Lohri et consorts au nom d'Alexandre Berthoud - Motion CEP moyens financiers initiaux

(26_POS_2) (pdf, 111 Ko) Postulat Alberto Mocchi et consorts - Examens de conduite – une nécessaire décentralisatio

(25_MOT_66 maj) (pdf, 143 Ko) Motion Muriel Thalmann et consorts - Pour une administration fiscale plus transparente

(25_MOT_63 min) (pdf, 113 Ko) Motion Alexandre Démétriadès et consorts - Pour une actualisation du barème de l’impôt sur les gains immobiliers qui renforce la lutte contre la spéculation et renforce la justice fiscale

(25_MOT_65 maj) (pdf, 134 Ko) Motion Julien Eggenberger et consorts - Motion : pour une fiscalité équitable – suppression de l’abattement de 50 % sur les successions des personnes imposées à la dépense

(25_MOT_65 min) (pdf, 120 Ko) Motion Julien Eggenberger et consorts - Motion : pour une fiscalité équitable – suppression de l’abattement de 50 % sur les successions des personnes imposées à la dépense

(25_MOT_58 maj) (pdf, 136 Ko) Motion Amélie Cherbuin et consorts - Pour qu’une société immobilière ne soit plus un outil spéculatif et d’optimisation fiscale

(25_MOT_58 min) (pdf, 115 Ko) Motion Amélie Cherbuin et consorts - Pour qu’une société immobilière ne soit plus un outil spéculatif et d’optimisation fiscale

(26_REP_1) (pdf, 85 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la Commission des finances (COFIN) sur le budget 2026

Consulter tous les rapports de commission


lead_fr: Les Vaudois accèdent à l’indépendance le 24 janvier 1798. Peu après, un projet de Constitution est voté par le peuple et la 1re administration vaudoise est mise en place.

title_fr: Le 24 janvier 1798 et les débuts de l’administration vaudoise


lead_fr: En cette rentrée d'avril, Chloé Besse a prêté serment devant le plénum. Elle remplace ainsi Alexandre Démétriadès au sein du groupe socialiste.

title_fr: Chloé Besse remplace Alexandre Démétriadès au sein du groupe socialiste

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Chloé Besse, 39 ans, rejoint aujourd’hui les bancs du Grand Conseil vaudois. Répondante égalité à la HES-SO, elle est domiciliée à Nyon, où elle siège en tant que conseillère communale.

Chloé Besse rejoint la députation socialiste, en remplacement d'Alexandre Démétriadès, qui a démissionné après plus de 12 ans passés au Grand Conseil.

Merci à Alexandre Démétriadès pour son engagement et bienvenue à Chloé Besse!


lead_fr: Liste des rapports de commission publiés entre le 22 et le 28 mai 2026.

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Les rapports de commission suivants sont désormais disponibles à la consultation:

(24_POS_61maj) (pdf, 129 Ko) Postulat Mathilde Marendaz et consorts au nom Laure Jaton - Construire sans démolir, et rénover l'existant : pour une stratégie cantonale de limitation de la casse !

(25_PET_5) (pdf, 150 Ko) Pétition Pour le maintien des prestations de santé des Hôpitaux du Nord vaudois !

(25_PET_4) (pdf, 150 Ko) Pétition Assurer la santé publique en région rurale. Pérennité de l’Hôpital et du Pôle Santé du Pays d’Enhaut

(25_PET_3) (pdf, 150 Ko) Pétition Pour ne pas faire de la Vallée de Joux un désert médical : sauvons le Pôle santé Vallée de Joux !

(25_PET_8) (pdf, 125 Ko) Pétition pour une révision des la législation concernant l’accueil de jour des enfants du réseau Chablais

(25_MOT_60 maj) (pdf, 132 Ko) Motion Oleg Gafner et consorts - Mesure d’économie : Pour un relèvement temporaire du taux du droit de mutation de 2,2 % à 2,5 %

(25_MOT_60 min) (pdf, 109 Ko) Motion Oleg Gafner et consorts - Mesure d’économie : Pour un relèvement temporaire du taux du droit de mutation de 2,2 % à 2,5 %

(25_MOT_62 min) (pdf, 118 Ko) Motion Théophile Schenker et consorts - Mesure d’économie – pour une réévaluation de la taxe de monopole des notaires.

(25_MOT_29 min) (pdf, 106 Ko) Motion Jean Valentin de Saussure et consorts au nom David Vogel - Pour une prise en compte de la jurisprudence du Tribunal fédéral concernant le quorum

(26_MOT_3 min) (pdf, 103 Ko) Motion Ariane Morin et consorts au nom Des Vert-e-s - Responsabilité des membres du Conseil d'Etat en lien avec l'affaire du bouclier fiscal

(25_LEG_188) (pdf, 139 Ko) Exposé des motifs et projet de décret modifiant le décret du 15 décembre 2020 sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus (COVID-19) par un soutien aux entreprises, dans des cas de rigueur.

(23_RAP_25) (pdf, 126 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Yannick Maury et consorts au nom de Céline Baux, Jean-Daniel Carrard et Sébastien Cala – Sportives, sportifs et artistes d’élite : mettre fin à la différence de traitement entre les différentes filières gymnasiales et professionnelles (22_POS_49)

(25_MOT_53 min) (pdf, 105 Ko) Motion Alexandre Berthoud et consorts - Face à la pénurie de logement, concrétiser l’intérêt public supérieur cantonal dans la loi

Consulter tous les rapports de commission


lead_fr: À l’issue d’une législature particulière, le Conseil d’Etat tire un bilan positif de son action et estime que le Canton ne sort pas affaibli par la crise du COVID-19. Les axes établis en 2017 pour guider l’action gouvernementale se sont avérés justes et pertinents.

type_fr: Institutions

title_fr: Bilan de législature 2017-2022: un canton renforcé malgré la crise


lead_fr: Jeudi 13 novembre, la salle plénière du Parlement vaudois a ouvert ses portes pour accueillir quelque 130 filles de la 7e à la 9e année HarmoS à l’occasion de la Journée oser tous les métiers (jom) / Futur en tous genres. Organisé par le Bureau de l’égalité entre les femmes et les hommes (BEFH) avec la collaboration du Secrétariat général…

title_fr: Les filles investissent le Parlement pour la Journée oser tous les métiers

content_fr:
C’est une séance un peu particulière qui s’est ouverte jeudi dernier dans la salle plénière du Grand Conseil: 134 élèves de la 7e à la 9e année HarmoS, toutes des filles, ont pris place dans les sièges habituellement occupés par les député·e·s à l’occasion du «Parlement des filles». Cet événement, qui s’inscrit dans le cadre de la Journée oser tous les métiers (jom) / Futur en tous genres, est organisé chaque année par le Bureau cantonal de l’égalité entre femmes et hommes (BEFH), avec l’appui du Secrétariat général du Grand Conseil et le concours de plusieurs député·e·s.

Après avoir ouvert la séance, le président du Grand Conseil, Stéphane Montangero, a accueilli les participantes et leur a expliqué le rôle des institutions parlementaires. La conseillère d’État Isabelle Moret a ensuite pris la parole, soulignant l’importance d’encourager davantage de femmes à s’engager en politique. Une intervention de Maribel Rodriguez, déléguée à l’égalité, ainsi qu’une présentation des activités de la Commission de jeunes du canton de Vaud, représentée par sa trésorière, Thaissa Meyer Soares, sont venues clore la partie introductive de la journée.

Des discussions nourries sur deux propositions

Les parlementaires en herbe se sont alors mises au travail. Réparties en différents groupes et encadrées par des député·e·s, elles ont préparé leurs arguments pour le débat en plénum relatif à deux propositions choisies parmi les thématiques soumises en amont par les élèves.

La première proposition visait à «interdire les fast-food car ils vendent une nourriture malsaine qui rend les gens malades». Les débats ont porté sur la santé de la population et l’importance de manger plus sainement. Plusieurs députées ont estimé qu’interdire les fast-food serait exagéré et conduirait à la suppression d’emplois; d’autres ont souligné qu’une telle nourriture constituait un plaisir occasionnel à conserver. La conseillère d’État a quant à elle rappelé l’impossibilité, pour le Conseil d’État, d’interdire de tels établissements en raison de la liberté de commerce. Un 1er amendement a demandé que les fast-food soient incités à vendre de la nourriture saine, bio et locale avec l’indication d’un nutri-score. Un 2e amendement a réclamé que le Conseil d’État prenne des mesures pour améliorer la prévention de l’obésité et de la malbouffe. Ces deux amendements ont été largement plébiscités face à la proposition initiale d’interdiction qui, au vote final, s’est vue rejetée par 98 voix, contre 2 et 15 abstentions.

Le second débat portait sur la proposition d’«introduire une semaine de 4 jours pour tout le monde, école incluse». Les députées favorables à cette proposition ont argué qu’il était nécessaire d’avoir une journée de repos supplémentaire pour pouvoir mieux se concentrer au travail et avoir plus de temps à consacrer aux loisirs. Pour les opposantes, réduire la semaine de travail à 4 jours rendrait l’emploi du temps encore plus chargé, avec le risque de devoir prolonger la durée de l’enseignement obligatoire ou de réduire les savoirs enseignés. Un 1er amendement a demandé que le jour supplémentaire de congé soit fixé au vendredi. Un 2e amendement a souhaité déplacer le congé du mercredi après-midi au vendredi après-midi pour bénéficier d’un week-end prolongé. La conseillère d’État a rappelé que la proposition initiale ne portait pas uniquement sur l’école et qu’il était impossible pour le Conseil d’État d’imposer une semaine de 4 jours aux entreprises, mais seulement de mettre en place des mesures incitatives en ce sens. Lors des votes, les deux amendements ont été largement balayés, tandis que la proposition initiale a été refusée par 55 non, 38 oui et 5 abstentions. Le vote nominal demandé n’a pas permis de changer la donne.

Les résultats de ces débats seront adressés par courrier au Conseil d’État et à la Commission de jeunes, en les priant d’en tenir compte dans leurs futures réflexions.

De futures politiciennes?

À la fin de la journée, les participantes ont dû se demander si elles comptaient faire de la politique un jour. Sur les 134 filles à avoir répondu, 30 ont dit «oui», 87 «peut-être» et 17 «non».

Cette journée, riche en apprentissages, a été rendue possible grâce à l’accompagnement de député·e·s issu·e·s de tous les partis, que nous remercions pour leur engagement: Claire Attinger Doepper, Laurence Bassin, Florence Bettschart-Narbel, Nicolas Bolay, Cendrine Cachemaille, Alexandre Démétriadès, John Desmeules, Isabelle Freymond, Circé Fuchs, Claude Nicole Grin, Nathalie Jaccard, Laure Jaton, Yannick Maury, Céline Misiego, Yves Paccaud, Sylvie Podio, Sylvie Pittet Blanchette, Cloé Pointet, Graziella Schaller, Patrick Simonin, Marion Wahlen, Valérie Zonca et Pierre Zwahlen.

Les femmes au Parlement vaudois

Actuellement, parmi les 150 député·e·s siégeant au Grand Conseil, 48 sont des femmes, soit un peu moins d’un tiers.

Pour en savoir plus sur le rôle des femmes au sein du Grand Conseil, consultez notre page «Histoire du Grand Conseil».

Plus sur la Journée oser tous les métiers (jom) / Futur en tous genres


lead_fr: Liste des rapports de commission publiés entre le 12 et le 18 décembre 2025.

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Les rapports de commission suivants sont désormais disponibles à la consultation:

(25_REP_215) (pdf, 84 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission des finances (COFIN) sur les comptes de l’Etat de Vaud - année 2024

(25_PET_2) (pdf, 130 Ko) Pétition pour un Canton communiquant, transparent et réactif, digne de notre IA (intelligence audacieuse) vaudoise

Consulter tous les rapports de commission


lead_fr: Liste des rapports de commission publiés entre le 6 et le 12 février 2026.

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Les rapports de commission suivants sont désormais disponibles à la consultation:

(25_POS_48) (pdf, 175 Ko) Postulat Jacques-André Haury et consorts au nom au nom du groupe vert'libéral - Postulat demandant un rapport sur les relations établies entre la DGEJ et l'ordre judiciaire

(25_MOT_43) (pdf, 118 Ko) Motion Oleg Gafner et consorts - Juge du séquestre : (re)créer une base légale permettant au Tribunal cantonal d'émettre et publier le RSq

(24_INI_8 maj) (pdf, 178 Ko) Initiative Isabelle Freymond et consorts au nom Circé Barbezat-Fuchs ( V'L) - Alain Cornamusaz (UDC) - Sauvegarde du droit à la représentation par tous les districts.

(24_LEG_234) (pdf, 151 Ko) EMPD accordant au Conseil d'État un crédit d’investissement de CHF 62’860'000.- pour financer la construction d’un nouveau bâtiment pour la Haute école pédagogique aux Côtes de la Bourdonnette à Chavannes-près-Renens

(23_LEG_188) (pdf, 154 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 21'360’000.- pour financer les travaux d’électromécanique et de génie civil nécessaires à la mise en œuvre de la gestion coordonnée du trafic de l’agglomération (GCTA) sur le territoire des 26 communes constituant l’agglomération Lausanne-Morges

Consulter tous les rapports de commission


lead_fr: Chaque année, la délégation vaudoise de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) rend compte de ses activités au sein de cette organisation qui rassemble 95 Parlements dans le monde. Le rapport 2024-2025 couvre une année dense : défense du français dans l’espace numérique, soutien aux processus démocratiques et débat sur les…

title_fr: La Section Vaud de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie publie son rapport annuel

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La délégation vaudoise, présidée par la députée Cendrine Cachemaille, a pris part à plusieurs rendez-vous internationaux au cours de cette année. La 50e session de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) s'est tenue à Paris du 8 au 13 juillet 2025, sous la présidence d'Hilarion Etong (Cameroun). Elle a rassemblé quelque 550 participant·e·s représentant 58 sections de l’espace francophone. Le débat général, intitulé « La Francophonie, une ancre dans un monde en crise », a réaffirmé l’attachement de l’APF à la paix durable, au multilatéralisme, à l’État de droit et aux libertés fondamentales.  À cette occasion, 12 résolutions ont été adoptées, portant notamment sur la protection des océans, la défense des lanceurs d’alerte, le rôle des médias publics face à la désinformation ou encore la lutte contre les violences sexuelles en temps de conflit.

Parmi les enjeux centraux de cette année figure la place du français dans l’espace numérique. Face à la montée en puissance des contenus anglophones et à l’essor de l’intelligence artificielle, l’APF encourage ses membres à soutenir des investissements dans le domaine numérique et à promouvoir une meilleure visibilité des contenus en langue française sur internet.

Les réunions de l’année ont également mis en évidence le rôle de médiation de l’APF. Par son action, l’Assemblée a contribué à l’évolution favorable de plusieurs situations de crise en Afrique, notamment entre la RDC et le Rwanda. Elle a notamment salué l’accord de paix signé le 27 juin 2025 à Washington, tout en insistant sur l’importance d’un dialogue inclusif, qui intègre la pleine participation des femmes et des jeunes dans les processus de paix.

D’autres événements jalonnent ce rapport : la 36e Assemblée régionale Europe, tenue à Pristina (Kosovo) les 12 et 13 novembre 2024 ; la Conférence des Présidents de la Région Europe, tenue à Jersey du 18 au 20 mai 2025 ; une rencontre des sections suisse et cantonales de l’APF à Martigny-Croix le 4 octobre 2024 ; enfin, un colloque à Genève sur la parité et les politiques publiques a complété l’agenda de l’année.

Le rapport rend également compte des travaux du réseau des femmes parlementaires, du réseau des jeunes parlementaires et des quatre commissions permanentes de l’APF (affaires parlementaires ; affaires économiques, sociales et environnementales ; éducation, culture et communications ; commission politique).

Lire le rapport d’activité [PDF]
En savoir plus sur l’APF

À propos de l’APF

L’Assemblée parlementaire de la Francophonie est une organisation internationale qui regroupe 95 Parlements, issus des cinq continents. Son objectif est de contribuer au rayonnement de la langue française, de promouvoir la démocratie, l’État de droit et les droits de la personne dans la communauté francophone. Membre associé depuis 1999 et membre à part entière depuis 2013, le Canton de Vaud participe activement aux travaux de cette organisation internationale. La délégation vaudoise comprend quinze député·e·s issu·e·s de chaque groupe politique.


lead_fr: Le président du Grand Conseil vaudois a participé à l'accueil du président polonais Karol Nawrocki lors de sa visite d'État dans le Canton de Vaud, en présence du président de la Confédération Guy Parmelin. Retour sur une journée qui a mis le Canton de Vaud à l'honneur.

title_fr: Visite d'État polonaise : le président du Grand Conseil vaudois accueille les délégations suisse et polonaise

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C'est à l'invitation du président de la Confédération, M. Guy Parmelin, lui-même originaire du canton, que cette journée vaudoise a été organisée. Elle a conduit les délégations sur des sites emblématiques, témoignant à la fois des liens historiques qui unissent la Suisse et la Pologne, et du dynamisme vaudois en matière de formation et d'innovation.

La journée a débuté par une visite de l'École polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL), puis du musée Paderewski à Morges, consacré au pianiste, compositeur et homme d'État polonais Ignace Paderewski, figure des liens qui unissent les deux pays.

Le président du Grand Conseil, M. Stéphane Montangero, a ensuite accueilli les délégations suisse et polonaise à bord du Savoie, bateau à vapeur Belle Époque de la Compagnie Générale de Navigation (CGN), avec un discours de bienvenue. La croisière entre Morges et Cully a permis aux deux délégations d'échanger dans une atmosphère conviviale, tout en longeant les vignes du Lavaux, inscrites au patrimoine mondial de l'UNESCO.

La veille, le premier jour de la visite d'État s'était déroulé dans la capitale fédérale, à Berne.


lead_fr: Liste des rapports de commission publiés entre le 3 et le 16 avril 2026.

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Les rapports de commission suivants sont désormais disponibles à la consultation:

(26_PAR_3) (pdf, 101 Ko) Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de Mme Chloé Besse

(25_LEG_237) (pdf, 120 Ko) EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un deuxième crédit additionnel de CHF 2'250'550.- au crédit d’investissement de CHF 7'167'000.- accordé par le Grand Conseil le 29 septembre 2020 pour financer la modernisation du système d’information du Service des curatelles et tutelles professionnelles (SCTP)

(25_LEG_148) (pdf, 120 Ko) EMPD accordant au CE un crédit additionnel de CHF 1'151'000.- au crédit d’investissement de CHF 7'114'000.- accordé par le Grand Conseil le 24 novembre 2020, pour financer le renouvellement du SI de l’OMC, DGS

(25_LEG_117) (pdf, 123 Ko) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 18'576’000 pour financer la modernisation du système d’information Finance de l’Etat.

(25_LEG_108) (pdf, 138 Ko) EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’État un crédit d'investissement de CHF 8'099'000.- pour la modernisation du système d'information de Statistique Vaud

(25_LEG_151) (pdf, 125 Ko) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 8'652’000.- pour financer la modernisation du système d’information de gestion RH du personnel pédagogique et de l’outil de recensement scolaire du département en charge de la formation.

(25_LEG_85) (pdf, 139 Ko) EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 5'409’000 pour financer la digitalisation des échanges école-famille et la sécurisation du système d’information de la Direction générale de l’enseignement obligatoire et de la pédagogie spécialisée (DGEO)

(25_LEG_191) (pdf, 119 Ko) EMPD accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 3’850’000.- pour financer l’aménagement de 4 nouvelles salles polyvalentes et des aménagements urgents dans l’école professionnelle de Montreux à Clarens

(25_MOT_64) (pdf, 128 Ko) Motion Oscar Cherbuin et consorts au nom des vert’libéraux - Pour un plan d’action cantonal en faveur de l’économie circulaire

(25_MOT_62 maj) (pdf, 152 Ko) Motion Théophile Schenker et consorts - Mesure d’économie – pour une réévaluation de la taxe de monopole des notaires.

Consulter tous les rapports de commission


lead_fr: Référendum sur le volet vaudois de la RIE III accepté à plus de 87%

title_fr: RIEIII: le Conseil d’Etat salue un résultat clair


lead_fr: Le Conseil d'Etat a adopté la réponse à cette résolution le mercredi 11 février dernier.

content_fr: Lien (pdf, 43 Ko) sur la réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la Résolution Cendrine Cachemaille et consorts au nom de la Section Vaud à l'Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF) - Soutien au subventionnement de la Confédération à TV5Monde, un outil de promotion essentiel pour notre pays


lead_fr: Liste des rapports de commission publiés entre le 1er avril et le 7 mai 2026.

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Les rapports de commission suivants sont désormais disponibles à la consultation:

(25_LEG_238) (pdf, 169 Ko) EMPL Projet de modification de la loi du 21 novembre 1973 sur la viticulture (LV)

(25_MOT_50) (pdf, 166 Ko) Motion Didier Lohri et consorts - Accélérons les travaux de rénovation des PPE par le cautionnement

(25_LEG_66) (pdf, 116 Ko) EMPD ordonnant la suspension du traitement de l’initiative « Pour un congé parental vaudois »

(21_RAP_27) (pdf, 125 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Grégory Devaud et consorts - Quel bilan le Conseil d'Etat et les principaux partenaires (Swissolympic, CIO, sites hôtes) dressent-ils des JOJ ? (20_POS_183)

(24_INI_8 min) (pdf, 118 Ko) Initiative Isabelle Freymond et consorts au nom Circé Barbezat-Fuchs ( V'L) - Alain Cornamusaz (UDC) - Sauvegarde du droit à la représentation par tous les districts.

Consulter tous les rapports de commission