title_fr: Informations brèves séance du Conseil d'Etat du 19 novembre 2014 - Pierre-André Monnard proclamé élu conseiller national

content_fr:
Affaires fédérales

Consultations fédérales
Lors de sa séance du mercredi 19 novembre 2014, le Conseil d'Etat a répondu à une procédure de consultation fédérale:

- Modification de la loi sur les huiles minérales

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Pierre-André Monnard proclamé élu conseiller national
Le siège devenu vacant au Conseil national se devait d'être repourvu suite à la démission de M. Laurent Favre, élu au Conseil d'Etat. Au regard des résultats de l’élection du Conseil national du 23 octobre 2011, et en application de la loi sur les droits politiques, le Conseil d'Etat a proclamé élu conseiller national M. Pierre-André Monnard, deuxième suppléant de la liste No 31 PLR.Les Libéraux-Radicaux (avec 8105 voix), à laquelle appartient le siège vacant. Le conseiller communal de La Chaux-de-Fonds succèdera ainsi à M. Laurent Favre sous la Coupole fédérale dès le 8 décembre 2014, dans le cadre de la session d'hiver des Chambres fédérales, qui se tiendra du 24 novembre au 12 décembre.

Protection des monuments et des sites: subvention définitive accordée à Mauler & Cie SA pour les travaux de conservation du Prieuré Saint-Pierre à Môtiers
Le Conseil d'Etat a accordé une subvention définitive d'un montant de 79.500 francs à Mauler & Cie SA pour les travaux de conservation et d'assainissement des toitures des anciens bâtiments conventuels du Prieuré Saint-Pierre à Môtiers. Le Conseil d'Etat a retenu un montant subventionnable de quelque 400.000 francs et octroie ainsi une subvention définitive au taux de 20% pour les objets d'intérêt national.


lead_fr: État, droit et finances

type_fr: Communiqué de presse

body_key: NE

location: Neuchâtel

title_fr: Informations brèves séance du Conseil d'État du 19 octobre 2016 - Adoption du rapport à l'appui d'une loi sur la reconnaissance des communautés religieuses

content_fr:
Affaires du Grand Conseil

Lors de sa séance du mercredi 19 octobre 2016, le Conseil d'État a adopté un rapport à l'attention du Grand Conseil :

Loi sur la reconnaissance des communautés religieuses
 Après une première phase de réflexion au sein d'une commission, suivie d'une phase consultative plus large en 2015, le Conseil d'État a adopté un rapport à l'appui d'une nouvelle Loi sur la reconnaissance des communautés religieuses. Ce rapport vise à concrétiser le mandat issu de l'article 99 de la Constitution cantonale relatif à la reconnaissance d'autres communautés religieuses. A l'heure actuelle, les Églises réformée évangélique, catholique romaine et catholique chrétienne de notre canton bénéficient du statut d'institutions d'intérêt public, comme le stipule l'article 98 de la Constitution cantonale. Le projet de loi définit les critères permettant aux autres communautés religieuses d'accéder à la reconnaissance par l'État. Il définit également les principes de la procédure de reconnaissance et les effets qui en découlent. Ce projet figure dans le programme de la présente législature. L'entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2018.

Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à trois procédures de consultation fédérale :

Révision de la loi sur le contrat d'assurance (LCA)

Révision totale de la loi sur l'Institut suisse du droit comparé

Révision partielle de l'ordonnance sur les installations à basse tension (OIBT)

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Naturalisations
Le Conseil d'État a accordé la naturalisation à 53 personnes et à leurs familles.

content_format: html


lead_fr: Économie

title_fr: Informations brèves séance du Conseil d'État du 1er novembre 2017 - Engagement du nouveau chef du service de l'économie

content_fr:
Engagement du nouveau chef du service de l'économie
Le Conseil d'État a le plaisir d'annoncer la désignation de M. Jean-Kley Tullii, 46 ans, en qualité de chef du service de l'économie (NECO) du canton de Neuchâtel. M. Tullii prendra ses nouvelles fonctions à la tête du NECO le 1er janvier 2018. Domicilié à Auvernier, marié et père de trois enfants, il est au bénéfice d'un master en sciences économiques. Entré chez Cartier Horlogerie en 1999 en qualité de directeur développement produits, il en est devenu le directeur en 2009 et, depuis 2014 a été également co-manufacturing director de Cartier international. Sa vaste expérience des pratiques managériales, financières, organisationnelles et industrielles au sein d'un groupe de renommée mondiale, ainsi que son excellente connaissance du tissu régional et sa compréhension des défis concrets que représente la transition numérique pour nos PME industrielles, ont convaincu le Conseil d'État de le désigner pour diriger le NECO. Son riche parcours professionnel, ainsi que sa connaissance des enjeux internationaux, seront également des atouts pour relever les défis auxquels sera confronté le tissu économique de notre canton ces prochaines années. Le Conseil d'État se réjouit de la prochaine entrée en fonction de M. Tullii. En ambassadeur enthousiaste et engagé, il contribuera à renforcer le rayonnement du canton, à valoriser le savoir-faire microtechnique de la région, notamment à travers le fleuron Microcity, et à affirmer Neuchâtel au plan mondial comme l'un des meilleurs lieux pour couvrir l'entier de la chaîne de valeur de l'idée jusqu'au produit.


contact: Chancellerie d'État

lead_fr: Sécurité

title_fr: Informations brèves séance du Conseil d'Etat du 2 avril 2014 - Demande de crédit de 1,7 million pour assainir des installations de sécurité dans plusieurs bâtiments cantonaux

content_fr:
Affaires du Grand Conseil

Lors de sa séance du mercredi 2 avril 2014, le Conseil d'Etat a adopté un rapport à l'attention du Grand Conseil:

Assainissement d'installations de sécurité dans plusieurs bâtiments cantonaux: demande de crédit de 1,7 million de francs
En raison de l'obsolescence usuelle des équipements ou du changement d'affectation de certains immeubles, un nombre conséquent de bâtiments propriété de l'Etat ne disposent pas d'installations de sécurité adéquates, notamment pour la protection contre les sinistres et les intrusions. Il devient donc impératif de les mettre rapidement en conformité aux normes et aux exigences requises. Le  Conseil d'Etat soumet ainsi au Grand Conseil la demande d'un crédit-cadre d’investissement de 1,7 million de francs, à répartir sur quatre ans. Les travaux prévus, dont certains sont restés en suspens depuis plusieurs années, relèvent de la rénovation et, dans certains cas, du remplacement d'éléments de sécurité. Ils s’ajoutent et complètent les opérations d’entretien courant déjà prévues dans le budget de fonctionnement de l’exercice 2014. Cette proposition s'inscrit dans le cadre de la politique générale d'entretien et de valorisation du patrimoine de l'Etat souhaitée par le Conseil d'Etat pour les prochaines années visant à assainir toute une série de bâtiments appartenant à l'Etat et dont certains sont dans un mauvais état, du fait d'un déficit chronique dans l'entretien du patrimoine bâti faute de moyens consentis.

Affaires fédérales

Le Conseil d'Etat a répondu à une procédure de consultation fédérale:

- Réforme de la prévoyance vieillesse 2020

• Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales


title_fr: Informations brèves séance du Conseil d'État du 20 septembre 2017 - Adoption d'un rapport à l'attention du Grand Conseil relatif au système d'information et de gestion de l'État

content_fr:
Affaires du Grand Conseil

Lors de sa séance du mercredi 20 septembre 2017, le Conseil d'État a adopté deux rapports à l'attention du Grand Conseil :

Tarif des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière civile, pénale et administrative
Faisant suite à la volonté du Grand Conseil, exprimée dans le cadre du budget 2017, d'augmenter de 25% en moyenne les recettes liées à l'activité des autorités judiciaires, le Conseil d'État a adopté un rapport proposant au parlement des modifications du décret fixant le tarif des frais de justice. La révision de ce décret vise également à unifier les pratiques. Elle prévoit enfin des tarifs plus détaillés, pour plus d'équité, et devrait entraîner une augmentation globale des recettes des autorités judiciaires d'environ 425'000 francs par année.

Projet de loi sur la transmission de données à des fins de gestion administrative et financière au sein de l'État
Le Conseil d'État a adopté à l'attention du Grand Conseil un rapport à l'appui d'un projet de loi sur la transmission de données à des fins de gestion administrative et financière au sein de l'État. Ce projet de loi vise à offrir la base légale exigée par la Convention intercantonale relative à la protection des données et à la transparence dans les cantons du Jura et de Neuchâtel et par la Loi sur les contributions directes en lien avec la mise en production, au 1er janvier 2018, d'un nouveau système d'information et de gestion de l'État (SIGE). Volet central du programme des réformes de l'État et fruit d'années de travail, SIGE est un nouvel environnement informatique permettant d'optimiser la gestion des domaines budgétaires, financiers, analytiques, logistiques et des ressources humaines. Sa conception automatise nombre de processus et accroît la transversalité de la gestion. Elle a pour conséquence la création d'un fichier central ainsi que le traitement par les services dits « transversaux » de données personnelles, de données sensibles et de données soumises au secret fiscal détenues par les services dits «métiers», autant d'éléments soumis à l'exigence d'une base légale formelle.

Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à deux procédures de consultation fédérale :

Loi fédérale sur le calcul de la réduction pour participation en cas d'émission d'instruments dans le cadre du régime des établissements financiers trop grands pour être mis en faillite

Révision complète de l'ordonnance sur la protection d'urgence

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Liste hospitalière – suite donnée aux conventions de collaboration signées entre l'HNE et GSMN Neuchâtel SA
L'Hôpital neuchâtelois (HNE) et GSMN Neuchâtel SA (GSMN-NE) ont conclu, au premier semestre 2017, des conventions de collaboration dans les domaines des soins intensifs, de la néphrologie et de l'urologie. Après analyse, le Conseil d'État, qui se réjouit de cette volonté de collaboration au profit des patient-e-s neuchâtelois, considère qu'elles sont de nature à garantir des prestations de qualité. S'agissant de la collaboration dans le domaine de l'urologie, elle justifie une modification de la liste hospitalière et l'octroi d'un mandat à GSMN-NE. Cette activité reste soumise à une limitation de quantités, conjointement imposée à l'HNE et GSMN-NE, dans un but de maîtrise des coûts dans un domaine principalement électif. En outre, ce mandat, comme les autres, reste soumis à la condition que l'institution apporte la preuve d'ici le 30 juin 2018 qu'elle applique les conditions de travail de la CCT Santé 21. Le Conseil d'État considère que cette décision apporte une réponse à la nécessité d'assurer la couverture des besoins des patients neuchâtelois et permettra de rapatrier certains cas actuellement traités hors des frontières cantonales.

Deuxième pilier et parts sociales dans une coopérative d'habitation ou d'habitants
Le Conseil d'État souhaite sensibiliser les différentes institutions de prévoyance susceptibles d'être sollicitées par leurs assuré-e-s souhaitant acquérir des parts sociales d'une coopérative d'habitation ou d'habitants en tant que résidence principale. En complément aux mesures législatives et aux encouragements financiers prévus par les législations cantonale et fédérale, le Conseil d'État écrit aux institutions de prévoyance du pays pour leur rappeler que leurs affiliés ont la possibilité d'avoir recours à leur avoir du 2e pilier, comme le prévoit la Loi sur la prévoyance professionnelle (article 30, al. 3) pour acquérir des parts sociales d'une coopérative d'habitation ou d'habitants en tant que résidence principale. Ce rappel vise à soutenir la politique du logement de notre canton. Suite à l'extinction des subventions d'aides au logement au niveau fédéral, le Canton de Neuchâtel a en effet décidé d'encourager la construction et la rénovation de logements d'utilité publique par des coopératives d'habitation ou d'habitants.

Naturalisations
Le Conseil d'État a accordé la naturalisation à une personne et à sa famille.


contact: DDTE

title_fr: Inondations au Val-de-Ruz : le Conseil d'État exprime sa solidarité

content_fr:
Le Conseil d’État exprime sa sympathie envers la population durement éprouvée par les inondations qui ont ravagé les villages de Villiers et Dombresson dans la nuit de vendredi à samedi. Le gouvernement cantonal tient à souligner l’action hors du commun de la Commune de Val-de-Ruz et des diverses forces d’intervention cantonales et communales mobilisées à la suite de cette catastrophe. Le Conseil d’État met tout en œuvre pour que la situation soit normalisée dans les meilleurs délais.

Le Conseil d’État tient à remercier vivement la Commune de Val-de-Ruz et les diverses forces d’intervention cantonales et communales réunies au sein de l’Organe de conduite régional (service de défense incendie, protection civile, voirie, service des ponts et chaussées, police neuchâteloise, Viteos SA, etc.) qui ont été mobilisées à la suite des inondations qui ont ravagé les villages de Villiers et Dombresson dans la nuit de vendredi à samedi. Les procédures d’urgence ont été activées et ont fonctionné à satisfaction.

Le Conseil d’État salue également l’engagement de la population et l’élan de solidarité spontané en faveur des sinistrés du Val-de-Ruz. Il déplore vivement que cet événement exceptionnel ait occasioné un décès et des blessés parmi la population. Le Conseil d’État exprime sa sympathie envers les personnes durement éprouvées par cette catastrophe et ses pensées vont plus particulièrement à la famille de la victime des intempéries.

Le gouvernement cantonal, dont le président, chef du Département de la justice, de la sécurité et de la culture, et le chef du Département du développement territorial et de l’environnement se sont rendus sur place dans les heures qui ont suivi la catastrophe, met tout en œuvre en coordination avec les divers partenaires impliqués pour que la situation retrouve la normale dans les meilleurs délais. À cet effet, le Conseil d’État a d’ores et déjà décidé de recourir à la procédure d’urgence pour engager les moyens nécessaires.

Route RC1003 Villiers – Le Pâquier
Le réseau routier a subi d'importantes dégradations, en particulier la route cantonale RC1003 entre Le Pâquier et Villiers. Les routes et leurs alentours directs représentant encore un danger, le Conseil d’État appelle la population à respecter les consignes de sécurité et à faire preuve de la plus grande prudence. Le service des ponts et chaussées procède à un inventaire complet des besoins de remise en état de la route cantonale. Le coût des travaux est évalué à plusieurs millions de francs. La remise en état de cette route prendra plusieurs mois. Sa réouverture interviendra toutefois avant l’hiver.

Eau potable
Par mesure de précaution, même si les analyses n'indiquent pour l'instant aucun facteur de pollution, la population de Villiers et Dombresson est invitée à bouillir l'eau du réseau avant consommation, et ce jusqu’au mardi 25 juin 2019.

Cours d’eau
Concernant le cours d’eau, il s’agira de procéder à des curages localisés pour enlever les matériaux charriés qui se sont accumulés à plusieurs endroits. Il faudra ensuite reconstruire un lit de rivière convenable, certains secteurs ne nécessitant pratiquement pas de travaux, alors que d’autres devront faire l’objet d’interventions conséquentes, notamment là où la berge doit soutenir la route. Une évaluation du coût de ces travaux est en cours mais il devrait s’élever à plusieurs millions de francs.

Un bilan intermédiaire de la situation sera effectué par les autorités cantonales en fin de semaine et communiqué aux médias. Pour les situations d'urgence, l'usage des numéros de secours reste de mise. Pour toute autre question, la ligne d’urgence de la Commune de Val-de-Ruz renseigne au 032 886 56 00.


title_fr: Informations brèves séance du Conseil d'État du 20 avril 2016

content_fr:
Affaires fédérales

 Lors de sa séance du mercredi 20 avril 2016, le Conseil d'État a répondu à quatre procédures de consultation fédérale :

Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Canada

Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Japon

Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la République de Corée

Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Guernesey, Jersey, l'Île de Man, l'Islande et la Norvège

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Brevets d'avocat-e décernés
Le Conseil d'État a décerné un brevet d'avocat-e aux sept personnes suivantes :

Pierre-Emmanuel Natali, titulaire d'un master universitaire en droit, né le 26 mars 1986, originaire de Neuchâtel ;

Vincent Alfred Sandro Percassi, titulaire d'un master universitaire en droit, né le 29 avril 1990, originaire de Peseux ;

Marine Dugon, titulaire d'un master universitaire en droit, née le 10 février 1987, originaire de Dully (VD) ;

Erdem Keskes, titulaire d'un master universitaire en droit, né le 9 juillet 1984, originaire de Tafers (FR) ;

Valérie Maurer, titulaire d'un master universitaire en droit, née le 30 mai 1989, originaire de Spiez (BE) ;

Nazia Yasmine Monnin, titulaire d'un master universitaire en droit, née le 4 février 1990, originaire de Sonvilier (BE) ;

Romain Jouval, titulaire d'un master universitaire en droit, né le 27 juillet 1988, originaire de France.

Naturalisations
Le Conseil d'État a accordé la naturalisation à 94 personnes et à leurs familles.


title_fr: Informations brèves séance du Conseil d'État du 20 juin 2016 - Réforme de la fiscalité des personnes physiques

content_fr:
Affaires du Grand Conseil

Lors de sa séance du lundi 20 juin 2016, le Conseil d'État a adopté un rapport à l'attention du Grand Conseil :

Réforme de la fiscalité des personnes physiques
Le Conseil d'État a validé un rapport relatif à la réforme de la fiscalité des personnes physiques, comme le prévoyait le programme voté en 2012. Ce rapport vise à formaliser les décisions prises par le Grand Conseil dans le cadre du budget 2016, lequel prévoit de répartir sur 2016 et 2017 les mesures fiscales prévues à l'origine en 2016. En second lieu, le rapport réitère l'intention ferme du Conseil d'État de poursuivre la réforme au-delà de 2017, avec la même vision que celle qui prévalait lors de sa conception et selon les orientations qu'il a déjà énoncées dans son rapport 15.055 sur l'assainissement des finances. Le Conseil d'État compte livrer un rapport détaillant cette seconde étape de réforme début 2017.

Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à une procédure de consultation fédérale :

Procédure de désaffectation de la centrale nucléaire de Mühleberg

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Appellation d'origine contrôlée (AOC) des vins de Neuchâtel
 C'est en 1993 déjà que les AOC des vins de Neuchâtel ont été réglées pour la première fois dans un arrêté, dans un but qualitatif. Avec la révision complète de l'ordonnance fédérale sur les boissons alcooliques à fin 2013, les cantons devaient adapter leur législation en matière de vin. L'État, sur proposition de l'Interprofession, en a profité pour simplifier son dispositif, en passant  à une AOC unique "Neuchâtel" en lieu et place des 24 appellations actuelles. Cette simplification permettra de donner un meilleur rayonnement aux vins de Neuchâtel. Pour conserver une identité propre à nos terroirs, il sera cependant possible d'adjoindre à cette AOC un nom de région, de commune, localité ou bien de lieu-dit spécifique. De plus, suite à la reconnaissance nationale de l'œil de perdrix, sa définition est dorénavant réglée de manière exhaustive par les textes fédéraux. Avec cette révision, Neuchâtel reste un des cantons les plus strictes en matière d'appellation d'origine contrôlée des vins, toujours dans un souci d'offrir au consommateur des produits d'exception.


lead_fr: Énergie et environnement

title_fr: Informations brèves séance du Conseil d'Etat du 20 mai 2015 - Bâtiments cantonaux: assainissement d'installations de chauffage

content_fr:
Affaires du Grand Conseil

Lors de sa séance du mercredi 20 mai 2015, le Conseil d'Etat a adopté un rapport à l'attention du Grand Conseil:

Remplacement et assainissement d'installations de chauffage dans plusieurs bâtiments cantonaux
Afin de procéder à l'assainissement, voire au remplacement, de chaudières équipant des bâtiments de l'Etat, le Conseil d'Etat sollicite auprès du Grand Conseil un crédit-cadre d'investissement de 1,5 millions de francs, à répartir sur cinq ans. Les travaux prévus permettent de garantir le bon fonctionnement des installations, de préserver la valeur du patrimoine, de réaliser des économies d'énergie  tout en respectant les normes environnementales. Les solutions prévues favorisent lorsque cela s'avère opportun les énergies renouvelables. Cette proposition s'inscrit dans le cadre de la politique générale d'entretien et de valorisation du patrimoine de l'Etat souhaitée par le Conseil d'Etat pour les prochaines années.

Affaires fédérales

Le Conseil d'Etat a répondu à deux procédures de consultation fédérale:

- Modifications de l'ordonnance sur la péréquation financière et la compensation des charges

- Révision totale de la loi fédérale sur l'analyse génétique humaine

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales


title_fr: Informations brèves séance du Conseil d'État du 21 mars 2016 - Adoption du rapport concernant une nouvelle loi sur la prostitution et la pornographie

content_fr:
Affaires du Grand Conseil

Lors de sa séance du lundi 21 mars 2016, le Conseil d'État a adopté un rapport à l'attention du Grand Conseil :

Loi sur la prostitution et la pornographie (LProst)
La loi en matière de prostitution et de pornographie dont s'est doté le canton de Neuchâtel en 2005 a permis aux autorités compétentes d'instaurer un cadre légal régissant cette activité. Les contrôles opérés par les autorités dans les lieux dédiés à la prostitution ont démontré que la situation est globalement maîtrisée. Néanmoins, au vu de l'évolution de ce milieu durant ces dernières années ainsi que des différentes lacunes juridiques constatées dans la loi actuelle, la mise sur pied d'une nouvelle loi cantonale s'impose. Le marché du sexe tarifé ne se cantonne en effet plus aujourd'hui à l'unique pratique de salon et les annonces via Internet démontrent clairement un élargissement de l'offre, notamment par la proposition d'escorte. Le rapport sur la nouvelle LProst adopté par le Conseil d'État, au terme d'une large consultation, vise ainsi à procéder à des adaptations liées à l'évolution du milieu et à combler certaines lacunes de la loi actuelle, notamment par la réglementation de l'activité des agences d'escorte. L'instauration d'un régime d'autorisation pour les exploitant-e-s de salons de prostitution et d'agences d'escorte ainsi que la légalisation d'établissements publics spécialisés en constituent les points centraux.

Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à quatre procédures de consultation fédérale :

Conception énergie éolienne de la Confédération

Initiative parlementaire 12.470 "Meilleur soutien pour les enfants gravement malades ou lourdement handicapés qui sont soignés à la maison"

Ordonnance du DEFR concernant l'octroi d'allégements fiscaux en application de la politique régionale

Modifications de la loi sur le droit d'auteur

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Protection du patrimoine : subvention provisoire à la Ville de Neuchâtel pour des travaux de conservation et restauration de l'Hôtel-de-Ville
Le Conseil d'État a accordé une subvention provisoire de 60'000 francs (20% de 300'000 francs) à la Ville de Neuchâtel pour les travaux de conservation et de restauration du grand escalier, des peintures murales, de divers ornements, des poêles et de la lustrerie ancienne de l'Hôtel-de-Ville. L'Hôtel-de-Ville constitue le plus important monument de style néoclassique de Neuchâtel, bâti sur les plans de Pierre-Adrien Pâris, dessinateur de la Chambre et du Cabinet du roi Louis XVI, par les entrepreneurs neuchâtelois Abraham-Henri et Jonas-Louis Reymond en 1784-90. À l'intérieur, la cage d'escalier comporte une magnifique balustrade due à Jean-Baptiste Pertois en 1790-93, constituée de quarante éléments en forme de lyre ornés de feuilles d'acanthe en bronze. Aux murs, des toiles marouflées peintes vers 1790 par Matthieu Ricco présentent des personnifications de Vertus. Dans la salle du Conseil général se trouvent deux poêles de Haguenau en faïence bleue, de style néoclassique, ornés de bronzes par Pertois. Une subvention provisoire au taux de 20% pour un objet d'intérêt national a ainsi été accordée par le Conseil d'État.


title_fr: Informations brèves séance du Conseil d'Etat du 21 octobre 2015 - Adoption du rapport concernant l'intégration professionnelle

content_fr:
Affaires du Grand Conseil

Lors de sa séance du mercredi 21 octobre 2015, le Conseil d'Etat a adopté un rapport à l'attention du Grand Conseil:

Intégration professionnelle
Au terme de la vaste consultation menée depuis mi-août auprès des milieux concernés, le Conseil d'Etat a adopté un rapport à l'attention du Grand Conseil à l'appui de la nouvelle stratégie d'intégration professionnelle. Cette dernière s'appuie sur deux piliers, à savoir le "New deal pour l'emploi", ainsi que la refonte du dispositif global d'appui aux demandeurs d'emploi. Elle vise ainsi à renforcer la collaboration avec les employeurs neuchâtelois, ainsi qu'à améliorer l'appui apporté aux demandeurs d'emploi, dans la perspective d'une intégration rapide et durable sur le marché du travail. Cette nouvelle stratégie, qui se déploiera par étapes durant les années à venir, doit contribuer à limiter les besoins d'assistance de la population neuchâteloise. Parallèlement à l'adoption du rapport, le Conseil d'Etat a confirmé sa ferme volonté de jouer un rôle exemplaire. Il a ainsi chargé les services compétents de préparer différentes modifications induites par le projet. Au-delà des processus de recrutement au sein de l'administration cantonale, les incidences porteront par exemple sur la prise en compte des aspects d'intégration et formation professionnelle dans la politique d'achats, ainsi que dans le cadre de la gouvernance des partenariats.
Le rapport sera disponible sur le site Internet de l'Etat dès le 27 octobre 2015.

Affaires fédérales

Le Conseil d'Etat a répondu à trois procédures de consultation fédérale:

- Stratégie de la Suisse relative aux espèces exotiques envahissantes

- Dérogations à l’interdiction de conduire sous l’influence de l’alcool – autorisation des courses de vitesse en circuit effectuées avec des voitures électriques – Relèvement de la limitation de puissance pour les permis de catégorie "A limitée"

- Révision des ordonnances relatives à la nouvelle loi sur les denrées alimentaires

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales


title_fr: Informations brèves séance du Conseil d'Etat du 22 juin 2015 - Améliorations structurelles agricoles: demandes de deux crédits d'engagement

content_fr:
Affaires du Grand Conseil

Lors de sa séance du lundi 22 juin 2015, le Conseil d'Etat a adopté un rapport à l'attention du Grand Conseil:

Améliorations structurelles agricoles
Le Conseil d'Etat a adopté un rapport à l'attention du Grand Conseil à l'appui d'un projet de décret portant octroi de deux crédits d’engagement pour un montant total de 23,1 millions de francs au titre des améliorations structurelles agricoles. Ces nouveaux crédits pluriannuels, dont 11,7 millions à charge du canton, sont nécessaires afin de réaliser des travaux d'améliorations foncières dans la Vallée de La Brévine ainsi que pour des projets de constructions rurales, d'adductions d'eau et de remises en état périodique des infrastructures rurales. Ces montants, dont 11,4 millions de contributions fédérales, génèrent des investissements totaux pour 50 millions de francs dans le canton. En raison de l'élévation des standards helvétiques en matière de protection des animaux, du franc fort et de la politique agricole, la rationalisation et la mise aux normes des exploitations agricoles doit se poursuivre. La concrétisation de ces divers projets s'inscrit dans le renforcement d'une agriculture productive et durable, contribuant à l'activité socio-économique des régions, notamment des Montagnes neuchâteloises.

Affaires cantonales

Prorogation du dispositif d'aide aux fusions de communes
Après consultation des communes et des partis intéressés, le Conseil d'Etat a prorogé le dispositif d'aide aux fusions de communes en vigueur jusqu'à fin 2016, afin d'encourager les actuels projets de fusions de communes. Pour rappel, c'est un montant de 800 francs par habitant de commune concernée par une fusion qui est alloué par l'Etat. Le Conseil d'Etat a également avalisé la convention de fusion de la nouvelle Commune d'Entre-deux-Lacs et alloué une aide de l'ordre de 8,4 millions de francs à ce projet de fusion.


title_fr: Informations brèves séance du Conseil d'État du 22 mars 2017 - Hôpital neuchâtelois: désignation du Conseil d'administration de transition

content_fr:
Affaires fédérales

Lors de sa séance du mercredi 22 mars 2017, le Conseil d'État a répondu à une procédure de consultation :

Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec une nouvelle série d'États et de territoires à partir de 2018/2019

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Désignation du Conseil d'administration de transition pour l'Hôpital neuchâtelois
Dans la suite de la démission du Conseil d'administration de l'Hôpital neuchâtelois (HNE) et des décisions communiquées le 15 février dernier après l'acceptation par le peuple neuchâtelois de l'initiative « Pour deux hôpitaux sûrs, autonomes et complémentaires », le Conseil d'État a nommé les membres du Conseil d'administration de l'HNE pour la période de transition devant mener à la concrétisation de l'initiative. Un Conseil d'administration (CA) restreint est ainsi nommé jusqu'au 31 août 2018 et se voit confier un mandat de gestion courante de l'institution en application des compétences prévues aux articles 21 et suivants de la LHNE. Le CA est aussi appelé à apporter son concours à la mise en œuvre de l'initiative. Sous la présidence de Mme Pauline de Vos Bolay, MM. Blaise Guinchard, Andreas Tobler et Marc Giovannini sont nommés au sein de ce conseil de transition. Même s'il a opté pour cette composition réduite, le Conseil d'État souhaite réitérer sa reconnaissance à l'égard de l'ensemble des membres démissionnaires pour leur engagement et insister sur le fait qu'il leur a conservé son entière confiance jusqu'au terme de leur mandat. Il est aussi reconnaissant à l'égard des quatre membres nommés qui ont accepté de renouveler leur mandat et se réjouit de pouvoir compter sur leur connaissance de l'institution pour assurer sa conduite dans cette délicate phase de transition.

Mise en œuvre de l'initiative
Le Conseil d'État a également autorisé la réaffectation en faveur des démarches de mise en œuvre de l'initiative du crédit destiné initialement au financement des études relatives à la concrétisation du contre-projet. Faisant face à de nombreuses revendications contradictoires concernant la désignation du groupe de travail chargé d'émettre des propositions pour la mise en œuvre de l'initiative, il a décidé de prolonger la concertation avec divers interlocuteurs sur ce sujet et espère être en mesure de désigner la présidence et les membres dudit groupe de travail à brève échéance.

Prolongation du délai accordé à GSMN Neuchâtel SA
Enfin, le Conseil d'État a décidé de prolonger d'une année le délai accordé à GSMN Neuchâtel SA pour se mettre en conformité avec les règles de planification hospitalière s'agissant de l'application des conditions de travail de la CCT Santé 21. Cette décision répond à la nécessité de consolider les prestations hospitalières au sein du canton dans la période d'incertitudes qui découle du vote du 12 février dernier. À noter que le Tribunal fédéral ne s'est toujours pas prononcé sur le recours déposé par GSMN Neuchâtel SA contre la liste hospitalière 2016-2022.


title_fr: Informations brèves séance du Conseil d'État du 22 novembre 2017 - Modification de l'arrêté relatif aux subventions dans le domaine de l'énergie

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Modification de l’arrêté relatif aux subventions dans le domaine de l’énergie
 Le Programme Bâtiments dans le canton de Neuchâtel (PB NE) sera poursuivi en 2018 avec une légère modification concernant l’abandon des subventions pour l’établissement d’un CECB®Plus. Le Conseil d’État a modifié dans ce sens l’arrêté relatif aux subventions dans le domaine de l’énergie (ASUBEn) qui entrera en vigueur le 1er janvier 2018. Introduit en juin 2013, le soutien au CECB®Plus est retiré afin de se concentrer sur les mesures essentielles donnant droit aux contributions globales de la Confédération. En quatre ans et demi, ce seront ainsi près de 800 propriétaires ou entreprises qui auront bénéficié de cette mesure de planification. Les taux de subvention pour les autres mesures soutenues en 2017 ont pu être maintenus. En particulier pour la mesure phare du PB NE qui est le soutien à l’assainissement de l’enveloppe des bâtiments avec un taux de 60 francs par mètre carré de surface isolée. Cette aide rencontre un bon succès qui contribue à l’assainissement du parc immobilier du canton. De plus, le Canton continue de soutenir la promotion des énergies renouvelables et des installations techniques en vue de contribuer aux objectifs de la Conception directrice de l’énergie. Dès 2018, de nouvelles recettes ainsi qu’un nouveau système de distribution des subventions de la Confédération viendront alimenter le Fonds cantonal de l’énergie avec, d’une part, la redevance cantonale sur la consommation d’électricité adoptée par le Grand Conseil en janvier 2017 et, d’autre part, les contributions globales de la Confédération provenant d’une partie de la taxe fédérale sur le CO2. Ainsi, les fonds cantonaux sont multipliés par trois via l’apport des fonds fédéraux.

Protection des monuments et des sites : subvention définitive à la Ville de Neuchâtel pour la villa de Pury
Le Conseil d'État a accordé une subvention définitive d'un montant de 90’600 francs à la Ville de Neuchâtel pour les travaux extérieurs et intérieurs de conservation et restauration de la villa de Pury, rue de Saint-Nicolas 4 à Neuchâtel. De style néo-classique, la villa de Pury a été construite en 1870-1871 par l'architecte Léo Châtelain pour James de Pury. Elle a ensuite été léguée à la Ville de Neuchâtel et transformée en musée d'ethnographie en 1903-1904. Il s'agit de l'une des plus spectaculaires villas du 19e siècle dans le canton, tant par son ampleur que par l'importance de ses décors extérieurs et intérieurs.


title_fr: Informations brèves séance du Conseil d'Etat du 22 octobre 2014 - Hôpital Neuchâtelois: cautionnement et assainissement du bilan

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Affaires du Grand Conseil

Lors de sa séance du mercredi 22 octobre 2014, le Conseil d'Etat a adopté un rapport à l'attention du Grand Conseil:

Hôpital Neuchâtelois: cautionnement et assainissement du bilan
Pour faire face à la situation financière dans laquelle se trouve Hôpital Neuchâtelois (HNE) depuis sa constitution, le Conseil d'Etat propose au Grand Conseil d'octroyer à HNE deux cautionnements, respectivement de 152,5 millions de francs sur une durée de cinq ans et de 37 millions de francs sur une durée de dix ans. Ceux-ci devant être rémunérés vu la législation cantonale, l'Etat percevra de la part d'HNE de nouvelles recettes de quelques centaines de milliers de francs chaque année. Malgré ces nouvelles charges, HNE pourra réaliser quelques économies estimées entre 150.000 et 300.000 francs par année. Le Conseil d'Etat propose en outre d'octroyer une subvention de 16,6 millions de francs à HNE pour lui permettre d'une part de combler son retard sur ses amortissements et de faire d'autre part un premier pas pour assainir quelque peu son bilan. Une provision d'un même montant, constituée par l'Etat en 2013, sera utilisée pour couvrir cette dépense qui n'aura ainsi aucune conséquence financière nette pour l'Etat en 2014.

Affaires fédérales

Le Conseil d'Etat a répondu à quatre procédures de consultation fédérale:
- Ordonnances relatives à la loi sur les épidémies du 28 septembre 2012

- Modification de l'ordonnance sur les réserves d'oiseaux d'eau et migrateurs d'importance internationale et nationale

- Libre circulation des personnes et immigrations: mesures dans le domaine de la lutte contre les abus

- Révision partielle de la loi fédérale sur l'assurance maladie relative au pilotage du domaine ambulatoire

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Brevets d'avocat décernés
Le Conseil d'Etat a décerné un brevet d'avocat aux trois personnes suivantes:

• Alain Paul Barbezat, titulaire d'un master universitaire en droit, né le 2 janvier 1981, originaire du Val-de-Travers;

• Michael Ecklin, titulaire d'un master universitaire en droit, né le 7 octobre 1984, originaire de Bâle et Le Locle;

• Christelle Froidevaux, titulaire d'un master universitaire en droit, née le 12 mars 1987, originaire du Noirmont (JU).

Naturalisations
Le Conseil d'Etat a procédé à la naturalisation de 55 personnes et de leurs familles respectives.


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Affaires du Grand Conseil

Lors de sa séance du mercredi 22 octobre 2014, le Conseil d'Etat a adopté un rapport à l'attention du Grand Conseil:

Hôpital Neuchâtelois: cautionnement et assainissement du bilan
Pour faire face à la situation financière dans laquelle se trouve Hôpital Neuchâtelois (HNE) depuis sa constitution, le Conseil d'Etat propose au Grand Conseil d'octroyer à HNE deux cautionnements, respectivement de 152,5 millions de francs sur une durée de cinq ans et de 37 millions de francs sur une durée de dix ans. Ceux-ci devant être rémunérés vu la législation cantonale, l'Etat percevra de la part d'HNE de nouvelles recettes de quelques centaines de milliers de francs chaque année. Malgré ces nouvelles charges, HNE pourra réaliser quelques économies estimées entre 150.000 et 300.000 francs par année. Le Conseil d'Etat propose en outre d'octroyer une subvention de 16,6 millions de francs à HNE pour lui permettre d'une part de combler son retard sur ses amortissements et de faire d'autre part un premier pas pour assainir quelque peu son bilan. Une provision d'un même montant, constituée par l'Etat en 2013, sera utilisée pour couvrir cette dépense qui n'aura ainsi aucune conséquence financière nette pour l'Etat en 2014.

Affaires fédérales

Le Conseil d'Etat a répondu à quatre procédures de consultation fédérale:
- Ordonnances relatives à la loi sur les épidémies du 28 septembre 2012

- Modification de l'ordonnance sur les réserves d'oiseaux d'eau et migrateurs d'importance internationale et nationale

- Libre circulation des personnes et immigrations: mesures dans le domaine de la lutte contre les abus

- Révision partielle de la loi fédérale sur l'assurance maladie relative au pilotage du domaine ambulatoire

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Brevets d'avocat décernés
Le Conseil d'Etat a décerné un brevet d'avocat aux trois personnes suivantes:

• Alain Paul Barbezat, titulaire d'un master universitaire en droit, né le 2 janvier 1981, originaire du Val-de-Travers;

• Michael Ecklin, titulaire d'un master universitaire en droit, né le 7 octobre 1984, originaire de Bâle et Le Locle;

• Christelle Froidevaux, titulaire d'un master universitaire en droit, née le 12 mars 1987, originaire du Noirmont (JU).

Naturalisations
Le Conseil d'Etat a procédé à la naturalisation de 55 personnes et de leurs familles respectives.


title_fr: Informations brèves séance du Conseil d'Etat du 23 juin 2014

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Affaires cantonales

Protection des monuments et des sites: subvention provisoire accordée à la Fondation des Moulins souterrains du Col-des-Roches au Locle
Le Conseil d'Etat a accordé une subvention provisoire d'un montant de 44.000 francs à la Fondation des Moulins souterrains du Col-des-Roches au Locle pour des travaux de mise en valeur et d'aménagement du site. Au 17e siècle, des meuniers loclois installent dans la grotte du Col-des-Roches des roues hydrauliques afin de profiter de la chute souterraine du Bied pour actionner un moulin à céréales et un battoir et, huit ans plus tard, des moulins, scierie, rebatte et huilière. Le bâtiment lié aux moulins souterrains a été construit en 1844-1845 pour Jean-Georges Eberlé, qui acquiert les anciens moulins en 1842 et les modernise selon les dernières avancées techniques. Le site a été transformé en Musée des moulins souterrains du Col-des-Roches à partir de 1973. La Fondation des Moulins souterrains du Col-des-Roches, propriétaire, veut entreprendre des travaux de mise en valeur du site afin d'améliorer l'aspect et l'accessibilité au Musée reconnu d'intérêt national. Ces travaux, devisés à 1,8 million de francs environ, permettront en particulier d'exécuter les travaux de conservation-restauration nécessaires pour la pérennité des vestiges des moulins et scieries. Le Conseil d'Etat a retenu un montant subventionnable de quelque 220.000 francs et accorde ainsi une subvention provisoire au taux de 20% pour les objets d'intérêt national.

Brevet de notaire décerné
Le Conseil d'Etat a décerné un brevet de notaire à la personne suivante:

- Dominique Suzanne Erard, titulaire d'un master universitaire en droit, née le 5 mars 1972, originaire de Saint-Brais (JU).

Affaires fédérales

Le Conseil d'Etat a répondu à cinq procédures de consultation:
- Projet de création d'un fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA)

- Ordonnance sur les travailleurs détachés en Suisse et ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative

- Arrangement entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur les modalités de participation au bureau européen d'appui en matière d'asile

- Projet de loi sur la sécurité de l'information

- Ordonnance sur la correction des primes

• Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales


title_fr: Informations brèves séance du Conseil d'État du 23 mai 2016 - Loi sur la préservation et l'assurance des bâtiments: adoption d'un rapport à l'attention du Grand Conseil

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Affaires du Grand Conseil

Lors de sa séance du lundi 23 mai 2016, le Conseil d'État a adopté deux rapports à l'attention du Grand Conseil :

Loi sur la préservation et l'assurance des bâtiments
Le Conseil d'État a adopté un rapport à l'appui d'un projet de loi sur la préservation et l'assurance des bâtiments (LAB). C'est en 2004 qu'est entrée en vigueur la LAB, en remplacement des dispositions de 1930, constituant à l'époque un changement important et nécessaire. Aujourd'hui, la loi a fait ses preuves et certaines dispositions doivent être adaptées pour tenir compte de l'évolution de l'environnement. La révision de la LAB propose ainsi de prendre en compte l'accroissement de la part des dommages dus aux éléments naturels, dans une loi fortement orientée sur les incendies ; elle prévoit aussi de clarifier certaines dispositions pouvant donner lieu à des interprétations divergentes, d'inclure les améliorations de couverture liées aux conditions de la réassurance et de clarifier les liens financiers entre l'ECAP et l'État. À noter que ces propositions ne modifient en rien le rôle de l'ECAP et qu'aucun des droits ou devoirs des assuré-e-s ou de l'ECAP ne change sensiblement.

Impôts directs : réponse au postulat UDC "Augmentation du taux d'intérêt compensatoire en faveur du contribuable"
Le Conseil d'État a adopté un rapport en réponse au postulat du groupe UDC 08.201 "Augmentation du taux d'intérêt compensatoire en faveur du contribuable" dont il demande le classement au Grand Conseil. Ce postulat propose de relever le taux d'intérêt compensatoire en faveur des contribuables pour inciter ces derniers à adapter leurs tranches d'impôts à la hausse. Aux yeux du Conseil d'État, un taux d'intérêt, même attractif, ne modifierait pas l'attitude des contribuables. En outre, il réduirait encore la prévisibilité des recettes fiscales des communes et de l'État. Finalement, dans l'environnement actuel, les taux d'intérêt très bas, voire négatifs, appliqués sur les avoirs sont également un argument en défaveur de cette proposition, car la détention de liquidités engendre un coût supplémentaire pour les collectivités publiques. Le Conseil d'État reverra en outre sa politique de taux d'intérêt à la fin 2016, à l'échéance de la période de deux ans d'amnistie fiscale.

Affaires cantonales

Naturalisations

Le Conseil d'État a accordé la naturalisation à 75 personnes et à leurs familles.


title_fr: Informations brèves séance du Conseil d'État du 23 mars 2015 - Accès des personnes mineures aux représentations cinématographiques, aux supports audiovisuels et aux logiciels de loisirs

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Affaires du Grand Conseil

Lors de sa séance du lundi 23 mars 2015, le Conseil d'Etat a adopté un rapport à l'attention du Grand Conseil:

Accès des personnes mineures aux représentations cinématographiques, aux supports audiovisuels et aux logiciels de loisirs
Le Conseil d'Etat a adopté un rapport à l'appui d'un projet de loi sur l'accès des personnes mineures aux représentations cinématographiques, aux supports audiovisuels et aux logiciels de loisirs. En 2013, La Ville de Neuchâtel décidait de l'abandon de la taxe sur les spectacles avec pour conséquence l'arrêt de l'alimentation du fonds prévu par la Loi cantonale sur le cinéma. Les dispositions de cette loi définissant essentiellement les règles d'alimentation du fonds, la voie de l'abrogation a été retenue, le soutien au cinéma continuant d'être expressément prévu dans la loi sur l'encouragement des activités culturelles. A futur, les trois collectivités concernées se sont accordées pour garantir une répartition des aides financières équitable et proportionnée, à même de ne pas prétériter les acteurs culturels par rapport à la situation prévalant avant la dissolution du Fonds. Le projet de loi adopté ce jour reprend toutes les autres dispositions prévues par l'actuelle loi sur le cinéma concernant l'admission des personnes mineures aux salles de cinéma mais en les adaptant à la convention sur la commission nationale du film et de la protection des mineurs. Il  intègre l'accès des personnes mineures aux vidéogrammes et aux logiciels de loisirs de manière simple. Il vise surtout à responsabiliser les personnes qui vendent, louent ou mettent à disposition de quelque autre manière des vidéogrammes ou des logiciels de loisirs, en contraignant ces dernières à s'assurer de la concordance des âges entre l'acheteur et le support acquis. Le projet de loi détermine également les sanctions encourues.

Affaires fédérales

Le Conseil d'Etat a répondu à cinq procédures de consultation fédérale:

- Loi fédérale relative à l'application des principes du débiteur et de l'agent payeur à l'impôt anticipé

- Adaptations d'ordonnances dans le cadre de la réforme du financement et de l'aménagement de l'infrastructure ferroviaire

- Modification de l'ordonnance sur la protection des eaux

- Modification de l'ordonnance relative à la loi fédérale sur le crédit à la consommation (OLCC)

- Prolongation de la validité de la loi fédérale sur la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales


title_fr: Informations brèves séance du Conseil d'Etat du 23 octobre 2013 - Départ de la cheffe de l'OVPT

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Affaires du Grand Conseil

Lors de sa séance du mercredi 23 octobre 2013, le Conseil d'Etat a adopté un rapport à l'attention du Grand Conseil:

Centre neuchâtelois de psychiatrie: rénovation du site Maladière 5 et cautionnement
Le Conseil d'Etat, respectivement le Centre neuchâtelois de psychiatrie (CNP), souhaitent regrouper l'ensemble de l'activité de psychiatrie ambulatoire du Littoral neuchâtelois en un seul lieu, sur le site de la Maladière 5 à Neuchâtel, au lieu de quatre actuellement. Certaines difficultés sont en effet rencontrées par le CNP ou par ses patients vu son implantation actuelle éclatée. Ce regroupement ne pourra toutefois avoir lieu qu'après la rénovation complète du bâtiment de la Maladière 5, site qui était auparavant loué par la HE-Arc. Le CNP entend ainsi investir une somme maximale de 8,6 millions de francs pour la transformation de ce bâtiment. Ces investissements nécessitent une validation politique au regard de la loi sur le Centre neuchâtelois de psychiatrie (LCNP). Un premier rapport avalisé par le Conseil de santé avait été retiré par le Conseil d'Etat suite aux conditions nouvelles imposées par les banques. En parallèle, le Conseil d'Etat propose également un cautionnement de l'Etat à hauteur de 52 millions de francs, soit pour l'ensemble des engagements du CNP (y compris les 8,6 millions liés au projet de rénovation de La Maladière), après avoir fixé un certain nombre de principes avec la commission financière du Grand conseil. Un nouveau rapport tenant compte de ces deux volets a été adopté par le Conseil d'Etat à l'attention du Grand Conseil.

Affaires cantonales

Mesures spéciales en faveur des vins de Neuchâtel issus de la récolte 2013
A la suite de l'orage de grêle du 20 juin dernier qui a durement touché le vignoble neuchâtelois, les services de l'Etat, en collaboration avec l'Interprofession vitivinicole neuchâteloise, ont rapidement œuvré pour trouver des solutions efficaces. Après plusieurs mesures déjà mises en place concernant notamment le chômage partiel, le Conseil d'Etat a décidé d'ouvrir le blocage-financement aux vins du pays pour la récolte 2013. Afin d'alléger quelque peu les charges des entreprises, il a par ailleurs décidé de renoncer, pour l'exercice 2013, à la perception de la contribution viticole (à la surface) mais de maintenir la contribution d'encavage (vendanges encavées). Il a toutefois décidé d'accorder, selon les situations, des facilités fiscales. Enfin, le Conseil d'Etat autorise à titre exceptionnel pour la récolte 2013, le coupage des vins blancs AOC autre que le Chasselas AOC (spécialités blanches) à concurrence de 10% avec des vins blancs issus du même cépage et de même catégorie, selon les règles fédérales.

Départ de la cheffe de l'OVPT
Souhaitant réorienter sa carrière professionnelle, Mme Edmée Rembault-Necker a informé de sa décision de quitter son poste de cheffe de l'Office des vins et des produits du terroir (OVPT) au 31 décembre 2013, après avoir occupé cette fonction durant un peu plus de huit ans. Entrée à l'Etat de Neuchâtel en août 2005, Mme Edmée Rembault-Necker a notamment, dans le cadre de ses fonctions, œuvré à la promotion des reconnaissances obtenues par les vins neuchâtelois dans le cadre de différents concours aux plans cantonal, national et international, ainsi qu'au développement de manifestations phares du vignoble vitivinicole neuchâtelois et de collaborations avec les partenaires. Le Conseil d'Etat la remercie pour son engagement durant toutes ses années et lui présente ses vœux les meilleurs pour son avenir professionnel.

Brevets d'avocats
Le Conseil d'Etat a décerné un brevet d'avocat aux trois personnes suivantes:

• Guillaume Jéquier, titulaire d'un master universitaire en droit, né le 18 novembre 1986, originaire du Val-de-Travers;
• Alexandre Florian Schweizer, titulaire d'un master universitaire en droit, né le 11 février 1985, originaire de Ringgenberg (BE);
• Julia Dominique Wyss, titulaire d'un master universitaire en droit, née le 18 mai 1988, originaire de Boltigen (BE).


title_fr: Informations brèves séance du Conseil d'Etat du 24 mars 2014 - Adoption du règlement d'application de la loi sur la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels ainsi que les secours

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Lors de sa séance du lundi 24 mars 2014, le Conseil d'Etat a répondu à quatre procédures de consultation fédérale:

- Modification du Code civil – Protection de l'enfant

- Initiative parlementaire 11.449 – Publication des mesures de protection des adultes

- Modification de l'ordonnance sur la réduction des émissions de CO2

- Ordonnance sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées

• Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Loi sur la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels ainsi que les secours: règlement d'application adopté
La loi sur la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels ainsi que les secours (LPDIENS) a été acceptée par le Grand Conseil neuchâtelois en date du 27 juin 2012 et est entrée en vigueur le 1er juillet 2013. Le Conseil d'Etat a désormais adopté son règlement d'application qui entre en vigueur avec effet immédiat. Le RALPDIENS règle notamment les exigences générales du standard de sécurité cantonal incendie et fixe les critères de risque. En outre, une précision est apportée dans les tâches de l'inspection assumée par l'ECAP. De plus, dans le chapitre concernant les communes, il règle la gouvernance des régions et attribue les tâches des autorités communales et intercommunales. L'organisation générale des sapeurs-pompiers du canton est également détaillée, chaque commission est décrite par l'objectif recherché, sa composition ainsi que l'attribution de ces différentes tâches. Des précisions sont apportées en matière d'organisation des régions, notamment concernant son commandement, son état-major et dans les diverses possibilités de collaboration. Les aspects coûts, financement et subvention sont par ailleurs clairement réglés. Contrairement à l'ancienne législation le volet prévention contre les incendies et les éléments naturels a été inséré dans le RALPDIENS.


title_fr: Informations brèves séance du Conseil d'État du 24 septembre 2014 - Fonds pour les structures d'accueil extrafamilial: taux de contribution employeurs maintenu à 0,17% en 2015

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Affaires fédérales

Lors de sa séance du mercredi 24 septembre 2014, le Conseil d'Etat a répondu à quatre procédures de consultation fédérale:

- Révision partielle de la loi sur la TVA

- Encouragement de la culture pour la période 2016-2019

- Modification du bail dans le code des obligations

- Révision partielle de la loi fédérale sur la météorologie et la climatologie

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Fonds pour les structures d'accueil extrafamilial: taux de contribution employeurs maintenu à 0,17% en 2015
Depuis le 1er janvier 2012, les employeurs participent au financement des structures d'accueil pré et parascolaire du canton par le fonds cantonal pour les structures d'accueil extrafamilial. Fixées à hauteur de 0,17% de la masse salariale soumise à l'AVS (correspondant à 10,6 millions de francs), ces contributions participent au financement des 3.900 places existantes dans le canton et des quelque 500 places supplémentaires qui devraient être créées l'an prochain. En 2014, les prestations du fonds ont permis d'améliorer l'offre de plus de 200 places d'accueil extrafamilial. La décision du Conseil d'Etat de maintenir en 2015 ce taux à 0,17% - identique à celui des années 2013 et 2014 - suit la proposition faite par le Conseil de gestion du fonds pour les structures d'accueil extrafamilial, composé notamment de représentants des employeurs. La somme globalement versée par les employeurs devrait augmenter néanmoins de 600.000 francs, mettant en évidence la bonne santé de l'économie neuchâteloise.


title_fr: Informations brèves séance du Conseil d'État du 25 avril 2016 - Le Conseil d'État exige le départ des gens du voyage et a également fixé la date des élections cantonales 2017  au dimanche 2 avril

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Le Conseil d'État exige le départ des gens du voyage

Arrivé le 17 avril dernier dans le canton, un groupe de gens du voyage s'est installé provisoirement sur l'aire de stationnement de La Brena, propriété de l'État, située sur le territoire communal de Milvignes. Il leur a immédiatement été notifié le refus d'un accueil prolongé. Un délai, fixé d'abord au jeudi 21 avril à 18h, a été repoussé au lundi 25 avril à midi pour permettre de trouver une alternative hors canton ou avec un propriétaire privé. En l'absence de solution, le Conseil d'État a confirmé sa position, soit celle d'exiger le départ de ce groupe itinérant venu de France voisine. Pour rappel, le Conseil d'État, confronté à Pré-Raguel depuis plusieurs années à des comportements intolérables pour le voisinage, a décidé de ne pas mettre d'aire de transit à disposition en 2016. La Police neuchâteloise mettra cette décision en œuvre avec proportionnalité.

Affaires du Grand Conseil

Le Conseil d'État a adopté cinq rapports à l'attention du Grand Conseil, dont un en réponse à deux motions dont il demande le classement :

Publication des actes officiels : format numérique pour la Feuille officielle et le Recueil de la législation neuchâteloise
 Afin de suivre l'évolution des technologies, de répondre aux besoins d'utilisateurs essentiellement professionnels et de donner une image plus moderne de l'État, le Conseil d'État propose au Grand Conseil de faire évoluer la Feuille officielle (FO) en la faisant passer au format numérique, soit en renonçant à l'impression du journal au profit d'une seule version informatique. Il propose par ailleurs d'abandonner la publication du Recueil de la législation neuchâteloise (RLN) sous sa forme imprimée. Dans ce sens, une nouvelle loi doit être adoptée, en remplacement de la loi sur la publication des actes officiels, du 20 mars 1972. La FO n'est aujourd'hui disponible qu'en version imprimée, sur abonnement ou à l'achat au numéro dans certains kiosques, et en lecture libre dans les établissements publics du canton. Le projet de numérisation de la FO est en cohérence notamment avec la politique d'un "Gouvernement sans papier" dans une perspective de développement durable et de mise en valeur des solutions informatiques de l'État. L'accès à la FO se fera en effet au travers du Guichet unique (GU), solution qui permettra non seulement de gérer les abonnements ou l'achat au numéro, mais aussi d'éviter, pour des motifs liés à la protection des données, que des noms de personnes ne puissent être recherchés au moyen d'un moteur de recherche externe. Les établissements publics, actuellement tenus de s'abonner à la FO, ne le seront plus. Toutefois, afin qu'elle demeure néanmoins accessible gratuitement à chaque personne, le projet prévoit l'obligation pour les communes de tenir un exemplaire imprimé à disposition de leur population.

Le Canton remplit ses obligations en matière de revitalisation des eaux et de protection contre les crues - Deux crédits soumis au Grand Conseil pour quelque 5,4 millions, dont 2,5 millions à la charge de l'État
 Depuis l'entrée en vigueur de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre les cantons et la Confédération (RPT), cette dernière soutient les cantons et les communes dans de nombreux domaines, dont ceux de la protection contre les crues et de la revitalisation des eaux, au travers de conventions-programmes (CP) quadriennales. En janvier 2016, le Conseil d'État a signé deux nouvelles conventions-programmes, une dans chaque domaine, qui permettent au canton de Neuchâtel et aux communes concernées de bénéficier du soutien financier et technique de la Confédération pour réaliser les projets planifiés d'ici 2019. Les communes sont responsables de ce qui concerne la protection contre les crues, domaine dans lequel le Canton les appuie techniquement et financièrement, alors que la responsabilité de la revitalisation des eaux revient aux propriétaires des cours d'eau concernés, donc principalement le canton. Ainsi, en s'engageant auprès de l'autorité fédérale, le canton doit garantir sa part au financement des mesures prévues. Les rapports adoptés par le Conseil d'État et les décrets qui les accompagnent visent donc à solliciter auprès du Grand Conseil deux crédits d'investissement, pour la protection contre les crues à hauteur de 3,82 millions de francs, dont 1,8 million à la charge de l'État, et pour la revitalisation des eaux à hauteur de 1,56 million de francs, dont 0,67 million à la charge de l'État.
 Concernant la revitalisation des eaux, avec la modification de la loi fédérale sur la protection des eaux et de son ordonnance entrées en vigueur en 2011, la Confédération a fixé comme objectif de revitaliser 25% des cours d'eau suisses en mauvais état dans les 80 prochaines années. Les cantons ont donc mission de planifier et mettre en œuvre un programme de revitalisation des eaux à long terme. Les études et travaux prévus jusqu'en 2019 concernent la mise à jour du relevé et la représentation cartographique de l'état de 200 km de cours d'eau cantonaux, qui permettront de connaître leur déficit écologique, ainsi que la mise en œuvre de trois projets concrets de revitalisation des cours d'eau. Les rives lacustres seront également analysées et une planification stratégique de la revitalisation des étendues d'eau réalisée.

Rapport quadriennal relatif à la mise en œuvre de la politique régionale fédérale
La mise en œuvre de la politique régionale fédérale est placée sous l'impulsion et la responsabilité des cantons. Dans son rapport quadriennal, le Conseil d'État informe le Grand Conseil sur la mise en œuvre de la loi fédérale sur la politique régionale par le Canton pendant la période 2012-2015, ainsi que sur les programmes de mise en œuvre cantonal, intercantonaux et transfrontalier retenus pour 2016-2019. Ces programmes permettent de soutenir des initiatives privées et publiques dans les domaines de la consolidation des filières industrielles et du tourisme par l'octroi de subventions et/ou de prêts (cofinancés par le Canton et la Confédération). Pour le Canton, c'est un outil précieux et qui a démontré sa grande utilité. Le Conseil d'État soumet par ailleurs au Grand Conseil un projet de modification de la loi d'exécution de la loi fédérale sur la politique régionale, un projet de loi portant abrogation de la loi d'introduction de la loi fédérale sur l'aide aux investissements dans les régions de montagne (LILIM) et une demande de crédit d'investissement d'un montant de 29 millions de francs (50% Canton et 50% Confédération), destinés à l'octroi de prêts à des projets de politique régionale pour la période 2017-2019.

Fiscalité des frontaliers

Le Conseil d'Etat a adopté un rapport traitant des motions 13.106 "Révision de la fiscalité des frontaliers" et 13.112 "Pour une nouvelle fiscalité des frontaliers et une valorisation des travailleurs neuchâtelois", dont il demande le classement.

Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à deux procédures de consultation fédérale:

Mouvements transfrontières de déchets

Modification de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail – Dispositions spéciales pour les entreprises de traitement de produits de l'agriculture

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Élections cantonales 2017 : premier tour fixé au dimanche 2 avril
Conformément à la loi sur les droits politiques qui stipule que l'élection au Grand Conseil et celle du Conseil d'État ont lieu simultanément dans le courant du mois d'avril, le Conseil d'État a fixé au dimanche 2 avril 2017 le premier tour des élections cantonales. Le délai pour le dépôt des listes est agendé au 6 février 2017. Un éventuel deuxième tour pour l'élection au Conseil d'État est, pour sa part, fixé trois semaines plus tard, soit au dimanche 23 avril 2017. L'installation des nouvelles Autorités aura lieu le mardi 30 mai 2017.


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Le Conseil d'État exige le départ des gens du voyage

Arrivé le 17 avril dernier dans le canton, un groupe de gens du voyage s'est installé provisoirement sur l'aire de stationnement de La Brena, propriété de l'État, située sur le territoire communal de Milvignes. Il leur a immédiatement été notifié le refus d'un accueil prolongé. Un délai, fixé d'abord au jeudi 21 avril à 18h, a été repoussé au lundi 25 avril à midi pour permettre de trouver une alternative hors canton ou avec un propriétaire privé. En l'absence de solution, le Conseil d'État a confirmé sa position, soit celle d'exiger le départ de ce groupe itinérant venu de France voisine. Pour rappel, le Conseil d'État, confronté à Pré-Raguel depuis plusieurs années à des comportements intolérables pour le voisinage, a décidé de ne pas mettre d'aire de transit à disposition en 2016. La Police neuchâteloise mettra cette décision en œuvre avec proportionnalité.

Affaires du Grand Conseil

Le Conseil d'État a adopté cinq rapports à l'attention du Grand Conseil, dont un en réponse à deux motions dont il demande le classement :

Publication des actes officiels : format numérique pour la Feuille officielle et le Recueil de la législation neuchâteloise
 Afin de suivre l'évolution des technologies, de répondre aux besoins d'utilisateurs essentiellement professionnels et de donner une image plus moderne de l'État, le Conseil d'État propose au Grand Conseil de faire évoluer la Feuille officielle (FO) en la faisant passer au format numérique, soit en renonçant à l'impression du journal au profit d'une seule version informatique. Il propose par ailleurs d'abandonner la publication du Recueil de la législation neuchâteloise (RLN) sous sa forme imprimée. Dans ce sens, une nouvelle loi doit être adoptée, en remplacement de la loi sur la publication des actes officiels, du 20 mars 1972. La FO n'est aujourd'hui disponible qu'en version imprimée, sur abonnement ou à l'achat au numéro dans certains kiosques, et en lecture libre dans les établissements publics du canton. Le projet de numérisation de la FO est en cohérence notamment avec la politique d'un "Gouvernement sans papier" dans une perspective de développement durable et de mise en valeur des solutions informatiques de l'État. L'accès à la FO se fera en effet au travers du Guichet unique (GU), solution qui permettra non seulement de gérer les abonnements ou l'achat au numéro, mais aussi d'éviter, pour des motifs liés à la protection des données, que des noms de personnes ne puissent être recherchés au moyen d'un moteur de recherche externe. Les établissements publics, actuellement tenus de s'abonner à la FO, ne le seront plus. Toutefois, afin qu'elle demeure néanmoins accessible gratuitement à chaque personne, le projet prévoit l'obligation pour les communes de tenir un exemplaire imprimé à disposition de leur population.

Le Canton remplit ses obligations en matière de revitalisation des eaux et de protection contre les crues - Deux crédits soumis au Grand Conseil pour quelque 5,4 millions, dont 2,5 millions à la charge de l'État
 Depuis l'entrée en vigueur de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre les cantons et la Confédération (RPT), cette dernière soutient les cantons et les communes dans de nombreux domaines, dont ceux de la protection contre les crues et de la revitalisation des eaux, au travers de conventions-programmes (CP) quadriennales. En janvier 2016, le Conseil d'État a signé deux nouvelles conventions-programmes, une dans chaque domaine, qui permettent au canton de Neuchâtel et aux communes concernées de bénéficier du soutien financier et technique de la Confédération pour réaliser les projets planifiés d'ici 2019. Les communes sont responsables de ce qui concerne la protection contre les crues, domaine dans lequel le Canton les appuie techniquement et financièrement, alors que la responsabilité de la revitalisation des eaux revient aux propriétaires des cours d'eau concernés, donc principalement le canton. Ainsi, en s'engageant auprès de l'autorité fédérale, le canton doit garantir sa part au financement des mesures prévues. Les rapports adoptés par le Conseil d'État et les décrets qui les accompagnent visent donc à solliciter auprès du Grand Conseil deux crédits d'investissement, pour la protection contre les crues à hauteur de 3,82 millions de francs, dont 1,8 million à la charge de l'État, et pour la revitalisation des eaux à hauteur de 1,56 million de francs, dont 0,67 million à la charge de l'État.
 Concernant la revitalisation des eaux, avec la modification de la loi fédérale sur la protection des eaux et de son ordonnance entrées en vigueur en 2011, la Confédération a fixé comme objectif de revitaliser 25% des cours d'eau suisses en mauvais état dans les 80 prochaines années. Les cantons ont donc mission de planifier et mettre en œuvre un programme de revitalisation des eaux à long terme. Les études et travaux prévus jusqu'en 2019 concernent la mise à jour du relevé et la représentation cartographique de l'état de 200 km de cours d'eau cantonaux, qui permettront de connaître leur déficit écologique, ainsi que la mise en œuvre de trois projets concrets de revitalisation des cours d'eau. Les rives lacustres seront également analysées et une planification stratégique de la revitalisation des étendues d'eau réalisée.

Rapport quadriennal relatif à la mise en œuvre de la politique régionale fédérale
La mise en œuvre de la politique régionale fédérale est placée sous l'impulsion et la responsabilité des cantons. Dans son rapport quadriennal, le Conseil d'État informe le Grand Conseil sur la mise en œuvre de la loi fédérale sur la politique régionale par le Canton pendant la période 2012-2015, ainsi que sur les programmes de mise en œuvre cantonal, intercantonaux et transfrontalier retenus pour 2016-2019. Ces programmes permettent de soutenir des initiatives privées et publiques dans les domaines de la consolidation des filières industrielles et du tourisme par l'octroi de subventions et/ou de prêts (cofinancés par le Canton et la Confédération). Pour le Canton, c'est un outil précieux et qui a démontré sa grande utilité. Le Conseil d'État soumet par ailleurs au Grand Conseil un projet de modification de la loi d'exécution de la loi fédérale sur la politique régionale, un projet de loi portant abrogation de la loi d'introduction de la loi fédérale sur l'aide aux investissements dans les régions de montagne (LILIM) et une demande de crédit d'investissement d'un montant de 29 millions de francs (50% Canton et 50% Confédération), destinés à l'octroi de prêts à des projets de politique régionale pour la période 2017-2019.

Fiscalité des frontaliers

Le Conseil d'Etat a adopté un rapport traitant des motions 13.106 "Révision de la fiscalité des frontaliers" et 13.112 "Pour une nouvelle fiscalité des frontaliers et une valorisation des travailleurs neuchâtelois", dont il demande le classement.

Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à deux procédures de consultation fédérale:

Mouvements transfrontières de déchets

Modification de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail – Dispositions spéciales pour les entreprises de traitement de produits de l'agriculture

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Élections cantonales 2017 : premier tour fixé au dimanche 2 avril
Conformément à la loi sur les droits politiques qui stipule que l'élection au Grand Conseil et celle du Conseil d'État ont lieu simultanément dans le courant du mois d'avril, le Conseil d'État a fixé au dimanche 2 avril 2017 le premier tour des élections cantonales. Le délai pour le dépôt des listes est agendé au 6 février 2017. Un éventuel deuxième tour pour l'élection au Conseil d'État est, pour sa part, fixé trois semaines plus tard, soit au dimanche 23 avril 2017. L'installation des nouvelles Autorités aura lieu le mardi 30 mai 2017.


title_fr: Informations brèves séance du Conseil d'État du 25 octobre 2017 - Salaire minimum neuchâtelois: adoption du règlement d'application

content_fr:
Affaires fédérales

Lors de sa séance du mercredi 25 octobre 2017, le Conseil d'État a répondu à quatre procédures de consultation fédérale :

Révision de l'ordonnance du DFI sur le dossier électronique du patient – introduction des formats d'échanges électroniques

Révision partielle de la LAMal concernant l'admission des fournisseurs de prestations

Révision partielle de la loi sur l'unité monétaire et les moyens de paiement (LUMMP)

Avant-projet de la loi fédérale sur le soutien à l'institution nationale des droits de l'homme (LIDH)

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Salaire minimum neuchâtelois : adoption du règlement d'application

Le Conseil d'État a adopté la version définitive du règlement d'application des dispositions relatives au salaire minimum neuchâtelois. La consultation menée durant tout le mois de septembre auprès des partenaires sociaux concernés a permis de préciser certains éléments, que ce soit directement dans le texte du règlement ou dans l'adaptation du mémento mis en ligne le 31 août 2017. Les dispositions du règlement relatives aux exceptions entrent en vigueur de manière rétroactive au 4 août 2017, date de la publication de la décision du Tribunal fédéral qui a rendu exécutoires les normes d'application du salaire minimum votées par le Grand Conseil le 28 août 2014. Les autres dispositions entreront en vigueur au 1er novembre 2017. Le Conseil d'État fera un premier point de situation à la mi-2018 sur la base des constats émis par la Commission tripartite salaire minimum. Il déterminera ainsi à cette échéance si des adaptations s'avèrent nécessaires. Par ailleurs, le salaire minimum 2018, basé sur l'évolution de l'indice des prix à la consommation entre le mois d'aout 2014 et le mois d'août 2017, sera de 19,78 francs de l'heure.

Nomination du Conseil de l'hôpital de l'Hôpital neuchâtelois (HNE)

Conformément à ce que prévoit la loi sur l'Hôpital neuchâtelois (LHNE) entrée en vigueur au 1er mars 2017, le Conseil d'État a procédé à la nomination des 13 membres du Conseil de l'hôpital. Ledit conseil a été voulu comme un espace d'information et de dialogue sur la vie de l'HNE. Il est régulièrement informé et consulté sur la marche de l'HNE et se saisit des questions de ses membres. Ces derniers représentent les patient-e-s, les diverses régions et forces politiques du canton, ainsi que les organisations professionnelles. Le Conseil d'État rappelle que la question hospitalière fait l'objet de deux cercles. Le premier concerne la gestion courante de l'HNE dont fait clairement partie ce Conseil de l'hôpital. Le second a trait à l'organisation future des hôpitaux neuchâtelois qui a fait l'objet de propositions d'un groupe de travail ad hoc qui viennent d'être remises au gouvernement.

Protection des monuments et des sites

Subvention définitive accordée à la Fondation des Moulins souterrains du Col-des-Roches au Locle et subvention provisoire octroyée pour la restauration de l'Hôtel de commune à La Sagne
 Le Conseil d'État a accordé une subvention définitive d'un montant de 44.000 francs à la Fondation des Moulins souterrains du Col-des-Roches au Locle pour des travaux de mise en valeur et d'aménagement du site. Au 17e siècle, des meuniers loclois installent dans la grotte du Col-des-Roches des roues hydrauliques afin de profiter de la chute souterraine du Bied pour actionner notamment un moulin à céréales, un battoir et une scierie. Le site a été transformé en Musée des moulins souterrains du Col-des-Roches à partir de 1973. La Fondation des Moulins souterrains du Col-des-Roches, propriétaire, a mené des travaux de mise en valeur du site afin d'améliorer l'aspect et l'accessibilité au Musée reconnu d'intérêt national. Le Conseil d'État a retenu un montant subventionnable de quelque 220.000 francs, accordant ainsi une subvention définitive au taux de 20% pour les objets d'intérêt national.

Le Conseil d'État a par ailleurs accordé une subvention provisoire d'un montant de 88'000 francs à M. Jonathan Schmid pour des travaux de conservation et restauration de l'ensemble du bâtiment de l'Hôtel de commune à La Sagne. Cet édifice, dont les parties les plus anciennes remontent au 16e siècle ou au début du siècle suivant, a été acquis par la commune en 1692 pour accueillir l'école, les assemblées de la commune et celles de la Justice. Le montant des travaux est devisé à 1,3 million de francs et le Conseil d'État a retenu un montant subventionnable de quelque 586'000 francs, accordant ainsi une subvention provisoire au taux de 15% pour les objets d'intérêt régional.


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Affaires fédérales

Lors de sa séance du mercredi 25 octobre 2017, le Conseil d'État a répondu à quatre procédures de consultation fédérale :

Révision de l'ordonnance du DFI sur le dossier électronique du patient – introduction des formats d'échanges électroniques

Révision partielle de la LAMal concernant l'admission des fournisseurs de prestations

Révision partielle de la loi sur l'unité monétaire et les moyens de paiement (LUMMP)

Avant-projet de la loi fédérale sur le soutien à l'institution nationale des droits de l'homme (LIDH)

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Salaire minimum neuchâtelois : adoption du règlement d'application

Le Conseil d'État a adopté la version définitive du règlement d'application des dispositions relatives au salaire minimum neuchâtelois. La consultation menée durant tout le mois de septembre auprès des partenaires sociaux concernés a permis de préciser certains éléments, que ce soit directement dans le texte du règlement ou dans l'adaptation du mémento mis en ligne le 31 août 2017. Les dispositions du règlement relatives aux exceptions entrent en vigueur de manière rétroactive au 4 août 2017, date de la publication de la décision du Tribunal fédéral qui a rendu exécutoires les normes d'application du salaire minimum votées par le Grand Conseil le 28 août 2014. Les autres dispositions entreront en vigueur au 1er novembre 2017. Le Conseil d'État fera un premier point de situation à la mi-2018 sur la base des constats émis par la Commission tripartite salaire minimum. Il déterminera ainsi à cette échéance si des adaptations s'avèrent nécessaires. Par ailleurs, le salaire minimum 2018, basé sur l'évolution de l'indice des prix à la consommation entre le mois d'aout 2014 et le mois d'août 2017, sera de 19,78 francs de l'heure.

Nomination du Conseil de l'hôpital de l'Hôpital neuchâtelois (HNE)

Conformément à ce que prévoit la loi sur l'Hôpital neuchâtelois (LHNE) entrée en vigueur au 1er mars 2017, le Conseil d'État a procédé à la nomination des 13 membres du Conseil de l'hôpital. Ledit conseil a été voulu comme un espace d'information et de dialogue sur la vie de l'HNE. Il est régulièrement informé et consulté sur la marche de l'HNE et se saisit des questions de ses membres. Ces derniers représentent les patient-e-s, les diverses régions et forces politiques du canton, ainsi que les organisations professionnelles. Le Conseil d'État rappelle que la question hospitalière fait l'objet de deux cercles. Le premier concerne la gestion courante de l'HNE dont fait clairement partie ce Conseil de l'hôpital. Le second a trait à l'organisation future des hôpitaux neuchâtelois qui a fait l'objet de propositions d'un groupe de travail ad hoc qui viennent d'être remises au gouvernement.

Protection des monuments et des sites

Subvention définitive accordée à la Fondation des Moulins souterrains du Col-des-Roches au Locle et subvention provisoire octroyée pour la restauration de l'Hôtel de commune à La Sagne
 Le Conseil d'État a accordé une subvention définitive d'un montant de 44.000 francs à la Fondation des Moulins souterrains du Col-des-Roches au Locle pour des travaux de mise en valeur et d'aménagement du site. Au 17e siècle, des meuniers loclois installent dans la grotte du Col-des-Roches des roues hydrauliques afin de profiter de la chute souterraine du Bied pour actionner notamment un moulin à céréales, un battoir et une scierie. Le site a été transformé en Musée des moulins souterrains du Col-des-Roches à partir de 1973. La Fondation des Moulins souterrains du Col-des-Roches, propriétaire, a mené des travaux de mise en valeur du site afin d'améliorer l'aspect et l'accessibilité au Musée reconnu d'intérêt national. Le Conseil d'État a retenu un montant subventionnable de quelque 220.000 francs, accordant ainsi une subvention définitive au taux de 20% pour les objets d'intérêt national.

Le Conseil d'État a par ailleurs accordé une subvention provisoire d'un montant de 88'000 francs à M. Jonathan Schmid pour des travaux de conservation et restauration de l'ensemble du bâtiment de l'Hôtel de commune à La Sagne. Cet édifice, dont les parties les plus anciennes remontent au 16e siècle ou au début du siècle suivant, a été acquis par la commune en 1692 pour accueillir l'école, les assemblées de la commune et celles de la Justice. Le montant des travaux est devisé à 1,3 million de francs et le Conseil d'État a retenu un montant subventionnable de quelque 586'000 francs, accordant ainsi une subvention provisoire au taux de 15% pour les objets d'intérêt régional.


title_fr: Inondations au Val-de-Ruz : point de situation au niveau cantonal

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À la suite du violent orage et des inondations qui ont ravagé l’est du Val-de-Ruz le 21 juin 2019, pas moins de 500 personnes de tout le canton ont été engagées sur le terrain pour venir en aide à la population sinistrée.

Peu après 22h vendredi 21 juin, un violent orage stationnaire a éclaté au nord-est du Val-de-Ruz, au-dessus du Pâquier. L’équivalent d’un mois de précipitation est tombé en moins de 3 heures, provocant d’importantes inondations qui ont ravagé l’est du Val-de-Ruz, particulièrement les villages du Pâquier, de Villiers et Dombresson. Pour faire face à cette situation de crise, l’Organe de conduite régional (OCRg) de Val-de-Ruz, sous l’égide de la commune, a été activé et appuyé par une cellule ORCCAN.

Toutes les forces d’intervention du canton ont immédiatement engagé l’ensemble de leurs moyens : le Service de défense incendie (SDIS) et l’organisation de protection civile (OPC) de Val-de-Ruz, appuyés par les SDIS et les OPC des régions Littoral, Val-de-Travers et Montagnes, sept patrouilles de la Police neuchâteloise, ainsi que quatre ambulances et un SMUR. L’ECAP, le service de la voirie de la commune de Val-de-Ruz, le service cantonal des ponts et chaussées, Viteos et le Groupe E ont également été engagés. Des moyens aériens ont été mobilisés avec deux hélicoptères (REGA et armée), ainsi qu’un drone de la Police neuchâteloise, notamment pour rechercher d’éventuelles personnes disparues et identifier si d’autres n’étaient pas bloquées par des gravats.

Au total, pas moins de 500 personnes ont été engagées sur le terrain entre le 22 juin 2019, à 22h, et le 26 juin 2019, à 20h, selon le décompte réalisé par le service de la sécurité civile et militaire. La coordination entre les différentes entités mobilisées, provenant des quatre régions du canton, a bien fonctionné. Le Conseil d’État salue le travail et l’engagement de tous les intervenants, et plus particulièrement de la commune de Val-de-Ruz, ainsi que de la population qui a fait preuve de solidarité avec les personnes touchées par cette catastrophe qui a malheureusement fait une victime et plusieurs blessés.

Après les premières mesures d’urgence, la priorité de l’OCRg a été d’accueillir les personnes sinistrées, de rétablir l’électricité et de s’assurer que l’eau était propre à la consommation. La Protection civile a assuré de son côté de l’assistance aux sinistrés ainsi que des travaux de déblaiement jusqu’à mardi soir et des douches ont été mises à disposition de la population. Elle est restée engagée 24h/24 jusqu’au mercredi 26 juin au soir afin de procéder au pompage des eaux, proposer un accueil aux personnes qui n’auraient pas trouvé de solution et pour participer aux premiers travaux de remise en état.

Dégager les lits du Ruz Chasseran et du Seyon
Suite aux énormes quantités d’eau et de matériaux qui ont traversé Villiers et Dombresson, la préoccupation prioritaire du service des ponts et chaussées (SPCH) a été de dégager le lit du Ruz Chasseran et du Seyon afin que, s’il devait survenir un nouvel évènement pluvieux, l’eau puisse s’écouler correctement sans se répandre dans les secteurs habités. Toute la journée du samedi a été consacrée à ces travaux, ainsi qu’à assurer la sécurité des riverains en replaçant les couvercles sur les chambres de chaussée et en comblant un certain nombre de trous apparus dans la route cantonale.

Inventaire des dégâts aux infrastructures en cours
Dès ce lundi, d’importantes investigations ont été menées pour établir, en coordination avec la commune de Val-de-Ruz, un état de situation le plus complet possible au niveau des infrastructures, ainsi que des besoins d’interventions et de remises en état. En localité, ces inventaires devraient encore se prolonger jusqu’au début de la semaine prochaine. Le SPCH a par ailleurs dressé un état de situation du tronçon de route cantonale allant de Villiers au Pâquier qui a beaucoup souffert de l’évènement. En première approximation, il s’agira de reconstruire près de la moitié de la route cantonale sur les 2,4 kilomètres concernés, ainsi que de curer et réaménager le lit du Ruz Chasseran.

Les travaux de réfection de la route hors localité devraient pouvoir débuter aux alentours de mi-juillet et vont probablement durer jusqu’au mois d’octobre, période pendant laquelle la route cantonale restera entièrement fermée à la circulation. Quant à la route en localité, les travaux sont fortement dépendants des besoins d’assainissement du réseau souterrain. Ce n’est que lorsque les réseaux d’eau et d’électricité, ainsi que d’évacuation des eaux claires et usées, seront en état de fonctionner sans problème que la chaussée pourra être réfectionnée sur les 700 mètres concernés, puis rouverte à la circulation. Les conditions météorologiques de cet été influenceront évidemment grandement le déroulement de ces travaux aujourd’hui évalués à plusieurs millions de francs. Pour rappel, le Conseil d’État a recouru à la procédure d’urgence pour engager les moyens nécessaires.


title_fr: Informations brèves séance du Conseil d'Etat du 25 septembre 2013 - Antoine Grandjean, nouveau président du Conseil de l'Université de Neuchâtel

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Affaires du Grand Conseil

Lors de sa séance du mercredi 25 septembre 2013, le Conseil d'Etat a adopté un rapport à l'attention du Grand Conseil et décidé de retirer le rapport à l'appui d'un projet de loi portant adaptation de la législation cantonale au troisième volet du désenchevêtrement des tâches entre l'Etat et les communes:

Prolongation du programme d'impulsion cantonal pour l'accueil extrafamilial
La loi sur l'accueil des enfants (LAE) est entrée en vigueur le 1er janvier 2012. Outre l'intégration des employeurs au financement des coûts du dispositif, cette nouvelle loi visait à développer le nombre de places d'accueil préscolaire et parascolaire afin d'atteindre, d'ici à 2015 un taux de couverture de 30% pour les enfants âgés de 0 à quatre ans et de 15% pour ceux âgés de quatre à 12 ans. Afin d'atteindre le nombre de places prévu, un programme d'impulsion cantonal, complémentaire à celui de la Confédération, finance toute nouvelle place créée et subventionnée par un versement forfaitaire de 2.500 francs par place préscolaire et de 1.500 francs par place parascolaire. Ce programme cantonal d'impulsion doit se terminer au 31 décembre 2013. Le rapport adopté par le Conseil d'Etat et le projet de loi portant modification de la LAE proposent de le prolonger d'une année afin d'assurer la poursuite du développement de l'accueil parascolaire conformément aux objectifs validés par le Grand Conseil en septembre 2010, soit la création en 2014 de quelque 800 places d'accueil parascolaire.
Les détails de ce rapport seront présentés par la conseillère d'Etat Monika Maire-Hefti, cheffe du DEF, lors d'une prochaine conférence de presse.

Retrait du rapport désenchevêtrement des tâches entre l'Etat et les communes
Le Conseil d'Etat a pris la décision de retirer le rapport 13.034 à l'appui d'un projet de loi portant adaptation de la législation cantonale au troisième volet du désenchevêtrement des tâches entre l'Etat et les communes. Cette décision fait suite à la non-entrée en matière sur ce rapport de la Commission désenchevêtrement du Grand Conseil, par six voix contre quatre. Le Conseil d'Etat précise qu'il a confié au DEAS la tâche de poursuivre les travaux relatifs à la thématique sociale exposée dans ce rapport et chargé le DFS de reprendre la thématique ayant trait aux aspects fiscaux. Cette approche a été adoptée en étroite concertation avec les deux conférences spécialisées issues de l'ACN. Par ailleurs, bien qu'il souhaite poursuivre ses réflexions sur la question des transports, le Conseil d'Etat ne prévoit pas de dénouement au sujet de cette thématique à un horizon rapproché.

Affaires fédérales

Le Conseil d'Etat a répondu à deux procédures de consultation fédérale:

- Révision du droit pénal fiscal
- Politique européenne: projet de mandat de négociation du Conseil fédéral sur les questions institutionnelles Suisse - UE

• Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Nomination des membres du Conseil de l'Université: Antoine Grandjean, nouveau président
Le Conseil d'Etat a nommé les membres du Conseil de l'Université pour la période allant jusqu'au 30 septembre 2017. Placé sous la présidence de M. Antoine Grandjean, ancien conseiller communal à la Ville de Neuchâtel, qui succède à M. Dick Marty, le Conseil de l'Université est composé de dix membres externes - dont cinq nouveaux. Les autres membres du Conseil de l'Université sont les doyens et doyennes des facultés, un représentant du corps professoral, un représentant des collaborateurs et collaboratrices de l'enseignement et de la recherche et de deux représentants des étudiants, doctorants, auditeurs et auditrices, tous désignés par leurs pairs. Sont ainsi nommés les membres suivants:

Antoine Grandjean, président (nouveau), ancien conseiller communal, Neuchâtel;


title_fr: Informations brèves séance du Conseil d'État du 25 septembre 2017 - Départ du chef de l'OPEN Alain Barbal

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Affaires fédérales

Lors de sa séance du lundi 25 septembre 2017, le Conseil d'État a répondu à deux procédures de consultation fédérale :

Avant-projet de loi fédérale sur le traitement des données personnelles par le Département fédéral des affaires étrangères

Modification de l'annexe de l'ordonnance sur le bureau de modification pour les médicaments vitaux à usage humain

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Départ du chef de l'office de promotion économique (OPEN)
Le Conseil d'État a pris acte de la démission de M. Alain Barbal, chef de l'office de promotion économique (OPEN), rattaché au service de l'économie depuis 2009. Après dix années d'activité soutenue dans la fonction publique au service du canton, M. Alain Barbal quittera ses fonctions le 1er novembre pour retourner dans l'économie privée. Il restera toutefois à disposition du Conseil d'État jusqu'au 31 janvier 2018 pour transmettre les dossiers sous sa responsabilité directe. Le Conseil d'État remercie M. Barbal pour son engagement en faveur de la promotion économique du canton. Son travail de qualité, son dynamisme et son enthousiasme ont fait de lui une figure emblématique du canton, en Suisse comme à l'étranger. Grâce à ses connaissances pluridisciplinaires, sa solide expérience industrielle et sa vision stratégique, M. Barbal a grandement contribué à l'élaboration d'une stratégie de développement économique innovante et cohérente, qui positionne le canton de Neuchâtel de manière unique sur la scène nationale et internationale. Le Conseil d'État exprime sa sincère gratitude et remercie chaleureusement M. Alain Barbal pour son engagement au service du canton, tout en lui souhaitant plein succès dans son prochain défi professionnel.