title_fr: Informations brèves des séances du Conseil d'État des 23 et 28 juin 2021

content_fr:
Affaires fédérales
Le Conseil d’État a répondu à huit procédures de consultation fédérale :

Ordonnance sur la procédure de déclaration au sein du groupe en matière d’impôt anticipé ;

Ordonnance sur le stockage obligatoire d’éthanol ;

Ordonnance sur les devoirs de diligence et de transparence dans les domaines des minerais et métaux provenant de zones de conflit et du travail des enfants (ODiTr) ;

Modification de l’ordonnance sur les médicaments vétérinaires et de l’ordonnance concernant le système d’information sur les antibiotiques en médecine vétérinaire ;

Révision totale de l’ordonnance sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (ordonnance sur le CO2) ;

Révision partielle de la loi sur l’aménagement des cours d’eau ;

Révision partielle de la loi sur l’État hôte (LEH) ;

Modification de l’ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1) et l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2).

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Projet Mangepain aux Brenets : octroi d’aides financières soutenant la construction de 18 appartements avec encadrement (ae) d’utilité publique
Le Conseil d’État a octroyé à la coopérative Arc-En-Ciel un prêt de 960’000 francs, une caution simple de 700’000 francs et a acquis une part sociale pour un montant de 152’200 francs. Ces aides à la pierre s'inscrivent dans le cadre de la politique cantonale du logement et dans celui de la planification médico-sociale. Elles visent à favoriser la construction aux Brenets d’un immeuble de 18 appartements avec encadrement avec salle commune et dont les loyers répondent aux normes des prestations complémentaires. Proposant aussi une crèche et une unité d'accueil pour écoliers, ce projet offrira un bel exemple intergénérationnel.

Renouvellement et mise en service d'équipements médico-techniques lourds par le Réseau hospitalier neuchâtelois (RHNe)
Le Conseil d'État s'est prononcé sur quatre demandes d’autorisation de mise en service d'équipements médico-techniques lourds déposées par le Réseau hospitalier neuchâtelois (RHNe). En l’occurrence, il a autorisé le renouvellement d’un équipement de tomographie par émission de positrons (PET-CT) et de deux accélérateurs de particules à usage médical (LINAC), ainsi que la mise en service d’un scanner par rayons x (CT-Scan) comme installation dédiée aux simulations virtuelles en radiothérapie, l’ensemble sur le site de La Chaux-de-Fonds. Par ailleurs, le Conseil d’État a aussi autorisé le renouvellement d’un équipement d’imagerie par résonance magnétique (IRM) sur le site de Pourtalès à Neuchâtel. Ces décisions ont été prises sur la base du préavis positif du Conseil de santé, dans le cadre du régime d'autorisation prévu par la loi de santé, à l'aune des conditions que sont le besoin de santé publique, les impératifs de police sanitaire, la proportionnalité et la maîtrise des coûts.

Réponse à la recommandation 20.176 « Risques climatiques et financiers des placements de la BNS »
Le Conseil d’État a adopté un rapport d’information en réponse à la recommandation 20.176 qui lui demandait d’intervenir auprès de la Banque nationale suisse (BNS) afin que ses placements respectent l’Accord de Paris sur le climat. Le Conseil d’État y rend compte des démarches effectuées auprès de la BNS dans le but d’obtenir des informations quant à l’atteinte de ces objectifs dans sa politique de placement et l’intégration des conséquences du dérèglement climatique dans sa politique de gestion des risques. À l’avenir et dans le cadre de son influence limitée, le Conseil d’État restera attentif aux aspects environnementaux de l’activité de la BNS. En parallèle, le Conseil d’État entend poursuivre activement sa lutte contre le dérèglement climatique, là où son action est efficace, c’est-à-dire en menant à terme les plus de 80 projets liés à la thématique d’ores et déjà validés, ainsi que par la mise en œuvre de son plan climat.

Modification technique de la loi sur les finances de l’État et des communes (LFinEC)
Conformément à ce qui avait été annoncé dans le cadre d’un précédent rapport (18.033), le Conseil d’État a adopté un projet de révision partielle, essentiellement technique, de la loi sur les finances de l’État et des communes. Ces modifications ont pour objectif d’apporter certaines précisions et de préciser les règles propres notamment aux crédits d’engagement, aux financements spéciaux et à la réserve de politique conjoncturelle puisque la législation actuelle n’est pas satisfaisante. Des adaptations de moindre importance et terminologiques figurent dans les modifications envisagées, se rapportant également à la loi sur les subventions (LSub) et à la loi sur la Caisse de pensions pour la fonction publique du canton de Neuchâtel (LCPFPub).

Rapport sur le salaire minimum 2020
Le Conseil d’État a pris acte du rapport de la Commission tripartite de l’observation du marché du travail sur le salaire minimum 2020. Plus de trois ans après l’introduction d’un salaire minimum dans le Canton, le rapport met en évidence que celui-ci est généralement bien respecté, sans engendrer de problèmes importants ou nombreux. La législation mise en place permet d’avoir un effet préventif et évite ainsi des sous-enchères salariales conséquentes. En 2020, les autorités de contrôle neuchâteloises ont également été sollicitées par le Canton de Genève dans le cadre de la mise en œuvre du salaire minimum genevois. Quant à la Commission tripartite, elle entend poursuivre son travail de collaboration avec les acteurs et partenaires sociaux dans le canton, mais également en complémentarité avec les différentes commissions paritaires concernées. Le rapport complet est publié ici.


contact: Chancellerie d'État

lead_fr: Santé

type_fr: Communiqué de presse

body_key: NE

location: Neuchâtel

title_fr: INFORMATIONS BRÈVES DES SÉANCES DU CONSEIL D'ÉTAT DES 24 ET 29 MARS 2021

content_fr:
Affaires fédérales

Le Conseil d’État a répondu à quatre procédures de consultation fédérale :

Modification du code pénal militaire : transfert de certaines tâches et compétences de la justice militaire à la justice civile ;

Modifications d’ordonnances en vue de la mise en œuvre des règlements SIS (UE) 2018/1860, 2018/1861 et 2018/1862 (développement de l’acquis de Schengen) et d’une modification de la LDEA ;

Loi fédérale sur l’utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités (LMETA) ;

Ordonnance sur l’importation aux taux préférentiel d’huile de palme de production durable en provenance d’Indonésie.

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Rapport relatif à la 2e étape de la planification hospitalière 2023
Lors de sa séance du 29 mars 2021, le Conseil d’État a adopté un rapport adressé au Grand Conseil concernant les conditions-cadres d’accès à la future liste hospitalière neuchâteloise. Il s’agit de la deuxième étape de la planification. Conformément au souhait du Grand Conseil de pouvoir se prononcer sur les deux premières étapes, le rapport est présenté à l’appui d’un projet de loi portant modification de la loi de santé. Les conditions-cadres qui y sont proposées répondent à des objectifs de qualité, d'économicité ou d'accès aux soins. Une fois ces dispositions adoptées par le Grand Conseil, il est prévu de réaliser un appel d'offres public, qui constituera la troisième et dernière étape de la planification. L’objectif du Conseil d'État est d'arrêter une nouvelle liste hospitalière neuchâteloise d’ici à la fin de l’année 2022 pour une entrée en vigueur en 2023.

Plan d’action phytosanitaire et biocides
Suite à l’adoption par le Grand Conseil du postulat 18.187 « Neuchâtel, un canton bientôt sans pesticides de synthèse ? », un avis de droit a été sollicité. Il en ressort que le canton ne dispose pas de compétence large pour interdire l’utilisation de ces produits, celle-ci étant réglée pour l’essentiel par le droit fédéral. Le Conseil d’État a en revanche adopté, ce jour, un catalogue de mesures qui seront mises en œuvre pour diminuer le recours aux pesticides et autres biocides et réduire leurs effets sur l’environnement, en particulier sur la qualité des eaux. Ce plan d’action phytosanitaire et biocides cantonal se constitue de quinze actions phares qui complètent le plan d’action national déjà en vigueur depuis 2017. La qualité des eaux de surface et souterraines, ainsi que celle de l’eau potable sont scrupuleusement surveillées dans notre canton. Elles sont actuellement considérées de bonne qualité. Pour compléter les données déjà acquises, les analyses des métabolites du Chlorothalonil et des Néonicotinoïdes seront renforcées dans les programmes de suivi de la qualité des eaux souterraines et de surface de 2021. Un rapport traitant cette question en réponse à la motion 19.183 sera élaboré pour la fin de cette année.

Modernisation des fromageries neuchâteloises
Quelque 3'000 tonnes de Gruyère AOP sont produites annuellement dans le Canton de Neuchâtel, soit le tiers du volume de la filière laitière. Cette forme de mise en valeur du lait est optimale en matière d’économie régionale de proximité et de durabilité, raison pour laquelle le Conseil d’État prévoit de poursuivre son soutien aux infrastructures de production fromagère. Dans cette perspective, les investissements nécessaires des huit prochaines années ont été inventoriés. La présente demande de crédit concerne huit fromageries. Les investissements identifiés ont été priorisés en fonction de leur urgence et de leur maturité. Les coûts totaux des investissements sont devisés à 23,2 millions de francs. Le crédit d'engagement, sollicité sous forme de crédit-cadre, s’élève à 8’925’000 francs auxquels il faut retrancher 4'697'000 francs de recettes (subventions fédérales), portant ainsi à 4'228'000 francs le montant net à charge du canton. Le crédit sollicité permettra de moderniser les structures de l’économie fromagère neuchâteloise au cours de ces prochaines années pour accueillir idéalement de nouvelles quantités de production de Gruyère AOP dans le canton.

Protection des monuments et sites : mise sous protection du bâtiment du four à pain à Enges
Le Conseil d'État a mis sous protection le bâtiment du four à pain sis Le Lordel à Enges. Ce petit bâtiment datant de 1804, selon une analyse dendrochronologique, abritait un four à pain et une porcherie. Il faisait partie du domaine agricole de Louis de Pourtalès (1773 - 1848), sur lequel ce dernier fit construire à la même époque une maison de villégiature et deux fermes. Il ne subsiste que peu d’édifices de ce genre dans le canton.

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lead_fr: État, droit et finances

title_fr: Informations brèves des séances du Conseil d'État des 3 et 8 juillet 2019

content_fr:
Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à huit procédures de consultation fédérale :

Ordonnance relative à la déduction fiscale pour autofinancement des personnes morales et sur les ordonnances relatives à l'imputation d'impôts étrangers prélevés à la source - RFFA ;

Projet de loi fédérale concernant l'indemnité forfaitaire octroyée pour la taxe sur la valeur ajoutée perçue sur la redevance de réception de radio et télévision ;

Modification de l'ordonnance sur les fonds propres ;

Révision totale de l'ordonnance concernant les délais et le calcul des contributions à des mesures dans le cadre du programme en faveur du trafic d'agglomération (DPTA) ;

17.400 é Iv. pa. Cer-CE. Imposition du logement. Changement de système ;

Élaboration du plan directeur des transports – partie Transport souterrain de marchandises (SUG) ;

Loi fédérale sur le transport souterrain de marchandises ;

Ordonnance sur le stockage obligatoire d'aliments et de fourrages.

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Intempéries au Val-de-Ruz : le Conseil d'État adopte deux décrets financiers urgents
Suite aux brutales intempéries survenues dans la nuit du 21 au 22 juin 2019, le Conseil d'État a adopté deux décrets financiers urgents. D'une part 5 millions de francs pour rapidement mener à bien les travaux d'assainissement du lit du ruz-Chasseran, puis la reconstruction de la Route cantonale 1003 entre Dombresson et Le Pâquier. D'autre part, un soutien cantonal de 700'000 francs consacré à soutenir les travaux de remise en état des terrains et ouvrages de génie rural communaux et de privés pour permettre aux activités agricoles de reprendre leur cours convenablement dans les meilleurs délais. Ces crédits permettront l'obtention de subventions fédérales dans le domaine des améliorations foncières agricoles et par le biais de la convention-programme « ouvrages de protection contre les dangers naturels ». Les crédits cantonaux sont basés sur de premières estimations et lancés sans délai pour ne pas perdre un temps précieux dans la remise en état des infrastructures, le retour à la normale pour la population résidente et la bonne vie économique de la région. Compte tenu de l'évolution positive enregistrée sur le terrain, la protection civile a terminé son engagement vendredi 5 juillet dernier. La situation actuelle ne nécessite plus la prise de mesures d'urgence ni la mise en place de structures provisoires telles que routes ou ponts. À noter que l'Armée n'intervient pas en pareilles circonstances. Pour plus de renseignements, plusieurs spécialistes cantonaux seront présents lors de la séance d'information organisée par le Conseil communal de Val-de-Ruz à l'intention de la population des villages sinistrés par les intempéries. Elle se déroulera ce mardi 9 juillet dès 19h30 sous la tente sur la place du collège de Dombresson en présence notamment du chef du service de la sécurité civile et militaire, du chef de l'office cantonal de l'entretien des routes, de la responsable du secteur lacs et cours d'eaux et du chef de l'office des améliorations structurelles agricoles. Des représentants de la police et de l'établissement cantonal d'assurance et de prévention seront également sur place pour répondre aux questions du public.

Renouvellement d'équipements médico-techniques lourds pour l'Hôpital Neuchâtelois et l'Institut de radiologie Neuchâtel SA (IRN)
Le Conseil d'État s'est prononcé favorablement sur deux demandes de renouvellement d'équipements médico-techniques lourds dans le cadre du régime d'autorisation prévu par la loi de santé. La première demande émane de l'HNE pour le renouvellement de son scanner (CT-Scan) sur son site de La Chaux-de-Fonds. La seconde demande a été déposée par l'IRN pour renouveler son équipement de minéralométrie à rayons X (ostéodensitomètre) situé à Neuchâtel. Le renouvellement de ces équipements répond à un besoin de santé publique avéré, respecte les impératifs de police sanitaire et n'induit pas de coûts disproportionnés par rapport au bénéfice sanitaire attendu. La décision du Conseil d'État fait suite à un préavis positif du Conseil de santé.

Règlement d'exécution de la loi cantonale sur la géoinformation (RLCGéo)
Après l'adoption par le Grand Conseil à l'unanimité de la loi d'introduction de la législation fédérale sur la géoinformation, le Conseil d'État a adopté son règlement d'application qui institutionnalise les pratiques actuelles dans le domaine de la géoinformation, aussi bien au niveau du canton que des communes. Celui-ci fixe les principes de base pour la définition de modèles de géodonnées pour l'ensemble de l'administration. Il crée un catalogue des géodonnées de base relevant du droit cantonal et de la réglementation communale et fixe notamment les modalités des droits d'accès aux géodonnées. De plus, il règle le fonctionnement du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF) et précise le fonctionnement et le contenu du cadastre des conduites. Finalement, il fixe les règles en lien avec les répertoires officiels des rues et des adresses de bâtiments.

Assainissement du patrimoine immobilier
Le patrimoine immobilier de l'État compte environ 300 bâtiments de natures diverses. Les dépenses consenties chaque année par l'État pour l'entretien de ce patrimoine sont aujourd'hui insuffisantes à tel point que certains bâtiments risquent de se dégrader et de se dévaloriser. Afin d'y remédier, le Conseil d'État a adopté un rapport proposant au Grand Conseil la mise en œuvre d'un programme d'assainissement du patrimoine immobilier de l'État. Ce programme établit l'ordre de priorité des bâtiments à assainir et définit les principes encadrant les travaux d'assainissement, notamment en matière d'objectifs énergétiques. Des dépenses de 5.5 millions de francs par année en moyenne sur une période de 8 ans permettront d'assainir de manière prioritaire les bâtiments du parc immobilier présentant la situation la plus urgente.

Convention d'Istanbul
Le Conseil d'État a adopté un rapport à l'attention du Grand Conseil à l'appui d'un projet de loi sur la lutte contre la violence domestique. Il propose de remplacer la loi actuelle sur la violence dans les couples de manière à l'aligner sur la Convention d'Istanbul et d'en reprendre les définitions et le champ d'application. Entrée en vigueur en avril 2018, la Convention d'Istanbul parle de violence « domestique » et sa définition diffère de la loi neuchâteloise. Elle lie clairement les inégalités de genre à la violence à l'égard des femmes et prévoit des mesures de sensibilisation dans les écoles. En outre, elle considère que la lutte contre les mutilations génitales et les mariages forcés doit faire partie du dispositif.

Concept cantonal des langues
Le Conseil d'État a adopté un rapport faisant suite aux démarches entreprises depuis dix-sept ans dans le domaine de l'enseignement des langues au niveau cantonal. Ce rapport, à l'attention du Grand Conseil, apporte une réponse aux motions 01.135 « Promotion économique et scolarité : création d'un cursus scolaire français-anglais », du 20 juin 2001, et 08.157 « Un accès au bilinguisme pour tous », du 30 avril 2008, ainsi qu'aux postulats 18.209 « Pour une sensibilisation au suisse-allemand en fin de scolarité obligatoire » et 18.210 « Pour que Neuchâtel redevienne exemplaire en LCO », du 6 novembre 2018. Un plan d'action pour l'amélioration de l'enseignement de l'allemand et de l'anglais y est présenté. En tant que canton officiellement monolingue, Neuchâtel veut innover dans un domaine qui compte comme l'une des voies d'avenir pour l'enseignement des langues en proposant principalement une offre d'enseignement bilingue français-allemand par immersion précoce, dès le début de la scolarité obligatoire, ainsi qu'en visant une augmentation conséquente des échanges linguistiques dès le début du cycle 2.

Votation populaire pour le droit de vote à 16 ans sur demande
Le Conseil d'État a décidé de soumettre au peuple le décret portant modification de la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst.NE) (Droit de vote à 16 ans sur demande), le dimanche 9 février 2020. D'éventuelles autres objets pourraient être soumis aux électrices et électeurs en fonction de leur état d'avancement. Pour information, aucune votation fédérale ne sera organisée le dimanche 24 novembre 2019.


title_fr: Informations brèves des séances du Conseil d'État des 30 août et 8 septembre 2021

content_fr:
Affaires fédérales

Le Conseil d’État a répondu à trois procédures de consultation fédérale :

Deuxième paquet de mesures de soutien pour les transports publics durant la crise du Covid-19 ;

Ordonnance sur le stockage obligatoire des semences ;

Modification de la loi sur la géoinformation.

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Le Conseil d’État a accordé la naturalisation à dix personnes et à leur famille.


title_fr: Informations brèves des séances du Conseil d’État des 30 octobre et 8 novembre 2023

content_fr: Affaires fédérales


title_fr: Informations brèves des séances du Conseil d’État des 9 et 18 janvier 2023

content_fr:
Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à deux procédures de consultation fédérale :

Modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) – dispositions d'exécution de la modification de la LAMal (exécution de l'obligation de payer les primes) et norme de délégation au DFI (rabais maximaux) ;

Modification de l'ordonnance sur le cinéma (OCin) et nouvelle ordonnance sur les quotas et les investissements dans le cinéma (OQICin).

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Crédit urgent : désengorgement du RHNe et couverture des besoins en soins stationnaires de la population neuchâteloise
 Le Conseil d'État a adopté un rapport à l'attention du Grand Conseil à l'appui d'un projet de décret portant approbation d'un crédit supplémentaire urgent d'un montant total brut de 2'000'000 de francs pour désengorger le RHNe dans un contexte de surcharge durable post-COVID et garantir la couverture des besoins en soins sanitaires de la population neuchâteloise. Ce crédit servira pour l'essentiel à financer la mise à disposition et l'exploitation par des EMS du canton de lits supplémentaires à ceux budgétés en 2023 pour accueillir des patient-e-s en lits d'attente de placement au sein du RHNe. De même que la réalisation de travaux en vue de permettre une réhabilitation d'un ancien site hospitalier si des besoins supplémentaires devaient encore se manifester. Ce crédit a été adopté par le gouvernement neuchâtelois le 21 décembre 2022, puis validé par la Commission des finances du Grand Conseil. Ce rapport répond donc aux dispositions de l'article 35 de la loi sur les finances de l'État et des communes (LFinEC).


title_fr: Informations brèves des séances du Conseil d'État du 24 et 30 avril 2019

content_fr:
Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à cinq procédures de consultation fédérale :

Plan sectoriel des surfaces d’assolement ;

16.403 é Iv.pa. regroupement familial – même régime pour les personnes à protéger et les personnes admises à titre provisoire ;

Modification de la loi fédérale sur les droits politiques (passage de la phase d’essai à la mise en exploitation du vote électronique) ;

Mariage civil pour tous ;

Modification de l’ordonnance sur la déclaration des fourrures.

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales


title_fr: Informations brèves des séances du Conseil d'État du 28 août et 2 septembre 2019

content_fr:
Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à sept procédures de consultation fédérale :

Avant-projet concernant la révision du code civil (transmission d'entreprises par succession) ;

Révision des ordonnances du droit sur les denrées alimentaires ;

Révision totale de l'ordonnance sur les dispositifs médicaux (ODim) et ordonnance sur les essais cliniques de dispositifs médicaux (OClin-Dim) ;

Révision de l'ordonnance sur la garantie de l'approvisionnement en eau potable en temps de crise (OAEC) ;

Révision de la loi sur la protection de l'environnement (LPE) ;

Conclusion de l'Accord commercial entre la Suisse et le Royaume-Uni – Brexit ;

Avant-projet de modification de la loi fédérale sur les droits politiques relative à l'initiative 19.400 é Iv. Pa « Plus de transparence dans le financement de la vie politique ».

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Loisirs et sports individuels en milieux naturels : un équilibre durable entre préservation et usage de la nature

Grâce à leur attractivité, les espaces naturels neuchâtelois offrent des lieux de détente, de loisirs et de sports privilégiés. Ils voient les activités qui s'y pratiquent se développer. Afin de garantir une utilisation durable de ces lieux sensibles, le Conseil d'État précise la politique qu'il entend mener au travers du rapport « Loisirs et sports individuels en milieux naturels ». Il répond ainsi à deux interventions parlementaires (postulat 13.113 et motion 10.182) aux objectifs contradictoires : d'une part l'usage libre de la nature, d'autre part sa limitation d'usage, notamment dans les réserves naturelles. Dans une vision qui promeut un équilibre durable entre usage et préservation de la nature, le Conseil d'État prône la responsabilisation de chacun-e et le partenariat avec les associations spécialisées. En bonne intelligence avec elles, il continuera de planifier des itinéraires attractifs pour canaliser les activités et au besoin, il décidera de restrictions d'accès aux périmètres sensibles pour la faune et la biodiversité. Concrètement, la politique du Conseil d'État suit plusieurs principes. D'abord le maintien du libre accès aux espaces naturels pour les loisirs et sports individuels avec sensibilisation des pratiquants aux risques écologiques. Dans les espaces sensibles pour la faune sauvage et la biodiversité, les adeptes de loisirs et sports pourront rencontrer des restrictions d'accès. Celles-ci feront l'objet d'une mise à l'enquête dans le cadre de Plans d'affectation cantonaux (PAC). À cet égard, le projet de PAC du Haut Plateau du Creux du Van est exemplatif. Dans les zones où la pratique des loisirs est attractive, une planification positive continuera d'inciter les adeptes à utiliser des parcours balisés. Pour certains sports et loisirs nécessitant un usage exclusif d'un périmètre et présentant des impacts écologiques, tels que le paintball ou l'airsoft, le motocross ou les parcs aventures, des autorisations spéciales sont requises et leur nombre est limité.

Lutter contre le littering par l'éducation, l'incitation et la sanction

Depuis 2016, le Conseil d'État mène son action de lutte contre le littering sur plusieurs axes : la sensibilisation et l'information du public, l'éducation de notre jeunesse et au besoin l'application de sanctions. L'incitation à l'usage de matériaux réutilisables dans les manifestations publiques notamment est venu compléter sa stratégie. En effet, le phénomène du littering qui concerne villes, campagne et nature est un problème lié au comportement de certains individus et demande une réponse à plusieurs niveaux. Par ses efforts concertés sur ses différents axes de lutte, l'État de Neuchâtel s'engage pleinement dans le cadre de ses prérogatives, en rappelant que les tâches de salubrité publique sont d'abord communales. Dans le domaine des sanctions, le Conseil d'État a demandé au Ministère public qu'il introduise une amende tarifée cantonale harmonisée de 100 francs pour mieux lutter contre le littering. La compétence d'amender serait donnée aux agents de sécurité communaux et nouvellement aux agents-nature cantonaux, ceci afin de préserver notre environnement au sens large. Par son rapport en réponse au postulat 16.151, le Conseil d'État informe le Grand Conseil de sa stratégie et des actions qu'il mène en collaboration avec les communes.

Optimisation du sentier du lac et refus de l'initiative « Rives pour toutes et tous »

 En tant qu'espaces naturels sensibles et courus, les rives du lac doivent bénéficier d'une gestion durable, équilibrée entre préservation et usage de la nature. Ainsi les objectifs du Conseil d'État sont d'en maintenir la qualité écologique et l'accessibilité. À ces fins, il a adopté en 2017 le plan directeur des rives du lac de Neuchâtel (PDRives) qui traite de l'aménagement, de l'utilisation et de la préservation des rives du lac de Neuchâtel. Pour rappel, le plan directeur des rives a été primé en 2017 par Mobilité piétonne suisse et l'Association transports et environnement (ATE). Concrètement, d'une situation actuelle considérée comme bonne, le sentier du lac sera encore optimisé sur quelque 9 km. Pour ce faire, le Conseil d'État a adopté un premier crédit de 200'000 francs. Parallèlement, l'initiative populaire qui demande que les rives des lacs du canton de Neuchâtel soient accessibles par une desserte continue de plus de 2 m de large dans les deux ans s'avère contreproductive. En effet, excessive dans son contenu, elle ne s'inscrit pas dans une perspective de développement durable. Les larges voies de mobilité engendreraient une fréquentation très importante et une pression trop forte sur des milieux à l'équilibre fragile. Leur aménagement et leur entretien seraient de plus trop coûteux. Par la mise en œuvre du plan directeur des rives d'ici à 2025, le Canton répond plus durablement aux demandes exprimées par l'initiative mais aussi aux préoccupations environnementales. Pour ces raisons, le Conseil d'État invite le Grand Conseil et le peuple à refuser cette initiative populaire.

Soutien financier à la construction de 26 appartements avec encadrement à Couvet

Le Conseil d'État a octroyé à la coopérative Arc-En-Ciel un prêt de 1'080'000 francs, une caution simple de 480'000 francs et a acquis une part sociale pour un montant de 138'000 francs. Ces aides à la pierre s'inscrivent dans le cadre de la politique cantonale du logement et dans celui de la planification médico-sociale. Elles visent à favoriser la construction d'un immeuble de 26 appartements avec encadrement avec salle commune, et dont les loyers répondent aux normes des prestations complémentaires. Elles sont complétées notamment par un soutien de la Centrale d'émission pour la construction de logements au niveau fédéral. Cet immeuble situé à proximité du centre et de la gare de Couvet est le premier projet de coopérative dédiée aux bénéficiaires AVS et AI et offrira les premiers appartements avec encadrement du Val-de-Travers.

Le Conseil d'État a accordé la naturalisation à 49 personnes et à leurs familles.


title_fr: Informations brèves du Conseil d'Etat - Hôpital neuchâtelois: rénovation des unités de soins du site de La Chaux-de-Fonds suspendue

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Affaires fédérales

Lors de sa séance du lundi 19 janvier 2015, le Conseil d'Etat a répondu à cinq procédures de consultation fédérale:

- Loi fédérale sur l'amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse

- Arrêté fédéral concernant la deuxième étape de l'ouverture du marché de l'électricité

- Révision de l'ordonnance sur les dispositifs médicaux

- Modification de l'ordonnance sur la protection contre les rayonnements non ionisants

- Ordonnance sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

HNE: rénovation des unités de soins du site de La Chaux-de-Fonds suspendue
Fin 2014, Hôpital neuchâtelois (HNE) a saisi le Conseil d'Etat d'une demande d'approbation d'un projet de rénovation d'un coût de 35 millions de francs pour les unités de soins de son site de La Chaux-de-Fonds, conformément à la LEHM (investissements importants  soumis à l'approbation du Conseil d'Etat). Sans remettre en question la nécessité de procéder à des travaux d'amélioration et de rénovation de ce site, le Conseil d'Etat considère que les conditions ne sont pas réunies pour approuver un investissement d'une telle envergure et, d'entente avec la Conseil d'administration, a décidé de suspendre l'examen de cette demande. Les améliorations découlant de ces travaux, bien que notables par rapport à la situation actuelle, resteraient insuffisantes dans une perspective à long terme. Au demeurant, les études sur l'organisation spatiale à long terme d'HNE doivent débuter très prochainement et il paraît essentiel de connaître au moins les premières orientations de ces analyses avant d'approuver des travaux si importants. De plus, la situation financière d'HNE, dont le budget 2015 a été refusé par le Conseil d'administration et dont la capacité d'investissement apparaît comme très faible, doit être clarifiée. Cette décision n'empêche pas l'exécution d'autres travaux de plus faible envergure, dont la réalisation ne pourrait pas être reportée. Les travaux envisagés par HNE concernant la remise à niveau d'une de ses unités de soins pourront en particulier être entrepris. Fort de cette décision, le Conseil d'Etat a pris l'option d'amender son projet de décret, soumis au Grand Conseil, visant à octroyer une caution de 37 millions de francs en faveur d'HNE pour la réalisation de nouveaux investissements. Il propose ainsi de réduire le montant de cette caution à 20 millions de francs. Le Conseil d'Etat a enfin prié le Conseil d'administration d'HNE de réévaluer la faisabilité des mesures approuvées l'été dernier en lien avec les options stratégiques décidées par le Grand Conseil en tenant compte du contexte financier délicat et de la situation du marché de l'emploi pour le personnel médico-soignant.

Protection des monuments et des sites: subvention définitive accordée à la Fondation pour le patrimoine de La Chaux-de-Fonds
Le Conseil d'Etat a accordé une subvention définitive d'un montant de 24.000 francs à la Fondation pour le patrimoine de La Chaux-de-Fonds pour la restauration des cages d'escaliers et des vitraux des immeubles de La Chaux-de-Fonds. Ces travaux de restauration des immeubles chaux-de-fonniers donnent lieu depuis une vingtaine d'années à une politique de subventionnement définie conjointement par la Commune de La Chaux-de-Fonds, le Canton de Neuchâtel et la Confédération.

Nomination universitaire
Le Conseil d'Etat a procédé à la nomination de la personne suivante à l'Université de Neuchâtel:
• Mme Hélène Carles, titulaire d'un doctorat en linguistique de l'Université Paris 4, est nommée en qualité de professeure extraordinaire en linguistique historique du français à la faculté des lettres et sciences humaines pour une période de quatre ans conformément à la loi sur l'Université, soit du 1er février 2015 au 31 janvier 2019.


content_fr:
Affaires fédérales

Lors de sa séance du lundi 19 janvier 2015, le Conseil d'Etat a répondu à cinq procédures de consultation fédérale:

- Loi fédérale sur l'amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse

- Arrêté fédéral concernant la deuxième étape de l'ouverture du marché de l'électricité

- Révision de l'ordonnance sur les dispositifs médicaux

- Modification de l'ordonnance sur la protection contre les rayonnements non ionisants

- Ordonnance sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

HNE: rénovation des unités de soins du site de La Chaux-de-Fonds suspendue
Fin 2014, Hôpital neuchâtelois (HNE) a saisi le Conseil d'Etat d'une demande d'approbation d'un projet de rénovation d'un coût de 35 millions de francs pour les unités de soins de son site de La Chaux-de-Fonds, conformément à la LEHM (investissements importants  soumis à l'approbation du Conseil d'Etat). Sans remettre en question la nécessité de procéder à des travaux d'amélioration et de rénovation de ce site, le Conseil d'Etat considère que les conditions ne sont pas réunies pour approuver un investissement d'une telle envergure et, d'entente avec la Conseil d'administration, a décidé de suspendre l'examen de cette demande. Les améliorations découlant de ces travaux, bien que notables par rapport à la situation actuelle, resteraient insuffisantes dans une perspective à long terme. Au demeurant, les études sur l'organisation spatiale à long terme d'HNE doivent débuter très prochainement et il paraît essentiel de connaître au moins les premières orientations de ces analyses avant d'approuver des travaux si importants. De plus, la situation financière d'HNE, dont le budget 2015 a été refusé par le Conseil d'administration et dont la capacité d'investissement apparaît comme très faible, doit être clarifiée. Cette décision n'empêche pas l'exécution d'autres travaux de plus faible envergure, dont la réalisation ne pourrait pas être reportée. Les travaux envisagés par HNE concernant la remise à niveau d'une de ses unités de soins pourront en particulier être entrepris. Fort de cette décision, le Conseil d'Etat a pris l'option d'amender son projet de décret, soumis au Grand Conseil, visant à octroyer une caution de 37 millions de francs en faveur d'HNE pour la réalisation de nouveaux investissements. Il propose ainsi de réduire le montant de cette caution à 20 millions de francs. Le Conseil d'Etat a enfin prié le Conseil d'administration d'HNE de réévaluer la faisabilité des mesures approuvées l'été dernier en lien avec les options stratégiques décidées par le Grand Conseil en tenant compte du contexte financier délicat et de la situation du marché de l'emploi pour le personnel médico-soignant.

Protection des monuments et des sites: subvention définitive accordée à la Fondation pour le patrimoine de La Chaux-de-Fonds
Le Conseil d'Etat a accordé une subvention définitive d'un montant de 24.000 francs à la Fondation pour le patrimoine de La Chaux-de-Fonds pour la restauration des cages d'escaliers et des vitraux des immeubles de La Chaux-de-Fonds. Ces travaux de restauration des immeubles chaux-de-fonniers donnent lieu depuis une vingtaine d'années à une politique de subventionnement définie conjointement par la Commune de La Chaux-de-Fonds, le Canton de Neuchâtel et la Confédération.

Nomination universitaire
Le Conseil d'Etat a procédé à la nomination de la personne suivante à l'Université de Neuchâtel:
• Mme Hélène Carles, titulaire d'un doctorat en linguistique de l'Université Paris 4, est nommée en qualité de professeure extraordinaire en linguistique historique du français à la faculté des lettres et sciences humaines pour une période de quatre ans conformément à la loi sur l'Université, soit du 1er février 2015 au 31 janvier 2019.


contact: DDTE

title_fr: Informations brèves séance du Conseil d'Etat - Assainissement des bâtiments du CPLN

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Affaires du Grand Conseil

Lors de sa séance du mercredi 5 février 2014, le Conseil d'Etat a adopté deux rapports à l'attention du Grand Conseil:

Demande de crédit de 16,8 millions de francs pour l'entretien constructif des routes cantonales
L'utilisation des routes cantonales, ainsi que notamment les sollicitations climatiques, entraînent usure, vieillissement et finalement dépréciation. Leur entretien revêtira une importance croissante ces prochaines années. Le Conseil d'Etat a ainsi adopté un projet de décret portant octroi d'un crédit de 16,8 millions de francs pour l'entretien constructif des routes cantonales sur les années 2014 à 2017. Ce projet de décret vise à mettre en adéquation, dans la mesure du possible, les ressources financières et les nécessaires besoins en entretien du patrimoine routier cantonal. Annexé à cette demande de crédit, le rapport "Planification de l'entretien du réseau routier cantonal - Rapport 2013" constitue l'outil de planification souhaité par le Grand Conseil au travers des motion et postulats 97.114 – "Vieillissement de nos infrastructures", de janvier 1999, 00.150 – "Entretien, retard à Développement durable?", d'octobre 2000, et 09.141 – "Déficits d'entretien", de juin 2009. Le Conseil d'Etat demande dès lors le classement de ces motion et postulats.

Assainissement des bâtiments du CPLN
Le Conseil d'Etat a adopté un projet de décret portant octroi d'un crédit de construction pour l'assainissement des bâtiments du Centre professionnel du Littoral neuchâtelois (CPLN) à Neuchâtel. Cette demande de crédit de construction fait suite à un crédit d'étude de 400.000 francs accordé par le Conseil d'Etat en décembre 2010 pour l'organisation d'un concours comprenant un appel d'offres ouvert sélectif suivi d'un mandat d'études parallèles de projet confiés aux trois bureaux retenus. En octobre 2012, le Grand Conseil avait par ailleurs accepté un crédit d'étude complémentaire de 1,1 million de francs pour financer les honoraires du groupe lauréat nécessaires au développement du projet ainsi qu'à l'élaboration du devis général. Les détails de ce rapport seront présentés par la conseillère d'Etat Monika Maire-Hefti, cheffe du DEF, lors d'une conférence de presse qui se tiendra prochainement.

Affaires fédérales

Le Conseil d'Etat a répondu à deux procédures de consultation fédérale:
- Projet d'ordonnance d'adaptation de structures tarifaires dans l'assurance-maladie

- Obligation de prendre en charge les coûts pour un approvisionnement sûr en électricité

• Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Protection des monuments et des sites: deux subventions provisoires accordées à la commune du Landeron
Le Conseil d'Etat a accordé deux subventions provisoires d'un montant de 118.000 francs et de 11.000 francs à la commune du Landeron, la première pour des travaux de conservation et restauration des fontaines de Vaillant, de Saint-Maurice et de la Croix du Bourg, et la seconde pour des travaux de stabilisation de la tour de l'ancien Hôtel de Ville. Les deux fontaines à statue du Landeron (Vaillant et Saint-Maurice) sont particulièrement significatives dans l'histoire de ce type de monuments en Suisse, tant par leur iconographie que par leur insertion dans l'espace urbain. Elles sont l'œuvre du meilleur sculpteur du 16ème siècle dans la région, Laurent Perroud. Quant à la croix du Bourg, datant de 1621, elle porte les écus aux armes des familles Gibert et Bourgoin et accompagne deux figures peintes, probablement la Vierge et Saint Jean. Pour sa part, l'ancien Hôtel de ville du Landeron, bâti sur un terrain offert en 1450 par le comte Jean de Fribourg, présente une combinaison unique dans le canton d'une chapelle et de locaux anciennement affectés à la communauté politique. Le bâtiment, qui abrite un musée, est considéré d'intérêt national.


title_fr: Informations brèves séance du Conseil d'Etat du 10 juin 2015 - Adoption du règlement d'exécution de la loi sur la protection et la gestion des eaux

content_fr:
Affaires fédérales

Lors de sa séance du mercredi 10 juin 2015, le Conseil d'Etat a répondu à une procédure de consultation fédérale:

- Projet de disposition constitutionnelle pour un système incitatif en matière climatique et énergétique

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Adoption du règlement d'exécution de la loi sur la protection et la gestion des eaux
Le Conseil d'Etat a adopté le règlement d'exécution de la loi sur la protection et la gestion des eaux (RLPGE). L'entrée en vigueur de ce texte est fixée au 1er juillet 2015. Avec la promulgation au 1er juin dernier de la Loi sur la protection et la gestion des eaux (LPGE) - votée à une très large majorité par le Grand Conseil en 2012 -, et l'adoption de son règlement d'exécution, le Canton a adapté sa législation avec l'objectif de disposer d'un outil adéquat pour la protection et la gestion intégrée des eaux, sur la base d'une vision globale de l'eau, en tenant compte des bassins versants, afin de garantir durablement, non seulement la qualité, mais également la quantité des eaux souterraines et superficielles. Une seule loi réunit désormais les très nombreuses dispositions qui étaient dispersées dans différents textes. La LPGE est une loi moderne et globale en matière de protection et de gestion des eaux, qui tient compte du développement durable. Son règlement, le RLPGE, en décline la mise en œuvre.


title_fr: Informations brèves séance du Conseil d'Etat du 10 septembre 2014 - Projet de modification de la loi sur l'accueil des enfants

content_fr:
Lors de sa séance du mercredi 10 septembre 2014, le Conseil d'Etat a adopté un rapport à l'attention du Grand Conseil:

Modification de la loi sur l'accueil des enfants
Le Conseil d'Etat reste soucieux de garantir à tous les enfants un accueil de qualité favorisant leur développement et leur socialisation et aux familles la possibilité de mieux concilier famille et profession. La planification du développement de l'offre de la loi sur l'accueil des enfants (LAE) court jusqu'à fin 2014. La planification proposée sur six ans (2015 à 2020) dans un rapport au Grand Conseil à l'appui d'un projet de loi modifiant la LAE est réalisée dans le cadre du Programme de législature et de son plan financier. Dans ce rapport, le gouvernement cantonal tire un bilan des trois premières années de la LAE et propose d'aller de l'avant, tout en affinant le dispositif. Le rapport présente par ailleurs treize mesures qui visent à améliorer l'offre en places d'accueil extrafamilial et parascolaire en particulier, en proposant notamment le développement de l'accueil de midi pour les enfants scolarisés dans le 2ème cycle scolaire (9 à 12 ans). Le rapport vise également à renforcer le rôle des communes dans le domaine de l'accueil parascolaire.

Affaires fédérales

Le Conseil d'Etat a répondu à six procédures de consultation fédérale:

- Loi fédérale sur les produits du tabac
- Concept Loup Suisse et concept Lynx Suisse
- Initiative populaire "Pour le couple et la famille – Non à la pénalisation du mariage"
- Loi fédérale sur le centre pour la qualité dans l'assurance obligatoire des soins
- Modification de l'ordonnance 4 relative à la loi sur le travail
- Révision de l'ordonnance sur les installations à câbles

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales


title_fr: Informations brèves séance du Conseil d'État du 11 janvier 2016 - Protection du patrimoine: subventions définitives accordées

content_fr:
Affaires fédérales

Lors de sa première séance de l'année du lundi 11 janvier 2016, le Conseil d'État a répondu à une procédure de consultation fédérale:

Modification de la loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extrafamilial pour enfants

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Protection du patrimoine:
Subvention définitive à la commune du Landeron pour la restauration de trois fontaines
Le Conseil d'État a accordé une subvention définitive égale à 20% de 590'000 francs, soit 118'000 francs, à la commune du Landeron pour des travaux de conservation et de restauration des fontaines du Vaillant, de Saint-Maurice et de la Croix du Bourg. Les deux premières, sises respectivement au nord et au sud du Landeron, sont propriété de la commune; quant à la fontaine de la Croix du Bourg, elle est propriété de la Fondation de la paroisse catholique romaine du Landeron et les parties protégées sont la Croix et ses abords.

Subvention définitive à l'hoirie Jeanjaquet pour la restauration du Château
Après avoir octroyé en novembre dernier une subvention définitive de 62'500 francs, à l'hoirie Louisa Jeanjaquet pour la restauration extérieure de l'ancienne église Saint-Martin, à Cressier, le Conseil d'État vient de lui accorder une nouvelle subvention définitive égale à 20% de 134'000 francs, soit la somme de 27'000 francs pour la réfection du Château Jeanjaquet. Ce dernier a été classé par arrêté en août 2000. Les travaux porteront sur une réfection partielle des crépis de la façade nord et de la tourelle, ainsi que sur la réfection de la toiture.


lead_fr: Énergie et environnement

title_fr: Informations brèves séance du Conseil d'État du 11 mai 2016 - Nouvelle conception directrice sur l'énergie et loi sur l'approvisionnement en électricité

content_fr:
Affaires du Grand Conseil

Lors de sa séance du mercredi 11 mai 2016, le Conseil d'État a adopté deux rapports à l'attention du Grand Conseil :

Nouvelle conception directrice de l'énergie et loi sur l'approvisionnement en électricité
 Le Conseil d'État a adopté un rapport à l'appui d'un projet de décret sur la conception directrice de l'énergie 2015 et un rapport à l'appui d'un projet de loi sur l'approvisionnement en électricité.

Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à une procédure de consultation fédérale :

Révision partielle de l'ordonnance sur la maturité professionnelle fédérale (OMPr)

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales


title_fr: Informations brèves séance du Conseil d'Etat du 12 novembre 2014 - Nouveau chef du Service de la santé publique désigné

content_fr:
Affaires fédérales

Consultations fédérales
Lors de sa séance du mercredi 12 novembre 2014, le Conseil d'Etat a répondu à une procédure de consultation fédérale:

- Mise en œuvre de la motion 12.3979 "Des facilités pour les engins d'aide à la mobilité électrique"

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Désignation du nouveau chef du Service de la santé publique
Le Conseil d'Etat a désigné M. Vincent Huguenin-Dumittan (photo), 43 ans, en qualité de chef du Service cantonal de la santé publique (SCSP). Actuel chef du Service de probation neuchâtelois, M. Vincent Huguenin-Dumittan prendra ses nouvelles fonctions au 1er février 2015, succédant à M. Christophe Guye qui continuera à exercer au sein du SCSP en qualité d'adjoint. Marié et père de deux enfants, domicilié à Neuchâtel, M. Vincent Huguenin-Dumittan est au bénéfice d'un diplôme de soins infirmiers, d'une licence en psychologie de l'Université de Genève, d'un certificat d'études avancées (CAS) de praticien formateur de la HES-SO, complétés par de nombreuses formations continues. Il est par ailleurs auteur de différentes publications et membres de plusieurs commissions et conférences concordataires cantonales et intercantonales. Entré au sein de l'administration cantonale neuchâteloise début 2003, M. Vincent Huguenin-Dumittan a d'abord travaillé en qualité d'assistant de probation au Service de probation, avant de devenir un an plus tard adjoint du chef de service, puis chef de service en novembre 2011, après avoir occupé cette fonction ad intérim durant quelques mois. En outre, ses très bonnes connaissances du fonctionnement de l'administration cantonale neuchâteloise, ses compétences avérées en management public et conduite d'équipe, ainsi que son important réseau de contacts notamment dans le domaine des soins, ont convaincu le Conseil d'Etat de le désigner en qualité de chef du Service cantonal de la santé publique.


title_fr: Informations brèves séance du Conseil d'État du 13 avril 2016 - NON à l'initiative populaire dite "Vache à lait" le 5 juin prochain!

content_fr:
Affaires du Grand Conseil

Lors de sa séance du mercredi 13 avril 2016, le Conseil d'État a adopté un rapport à l'attention du Grand Conseil :

 H18 – Évitement est de La Chaux-de-Fonds : demande de crédit de 6,9 millions de francs
 Le Conseil d'État a adopté un rapport à l'attention du Grand Conseil concernant une demande de crédit de 6,9 millions francs pour la suite des études du projet d'évitement est de La Chaux-de-Fonds par la H18, route principale de Suisse. Ce projet s'inscrit dans la stratégie Mobilité 2030 soutenue par le Conseil d'État. La H18 relie La Chaux-de-Fonds à Bâle par La Cibourg, traversant la ville de La Chaux-de-Fonds d'ouest en est. Chaque jour, le centre-ville historique est traversé en moyenne par plus de 22'000 véhicules, une situation d'engorgement qui n'est plus tolérable et doit trouver une solution durable. L'approbation de cette demande de crédit permettra de libérer les besoins financiers nécessaires aux études à mener entre 2016 et 2020 pour finaliser le projet. La H18 faisant partie des routes principales suisses, les projets et travaux la concernant peuvent ainsi bénéficier à hauteur de 60% des contributions forfaitaires de la Confédération. Au final, le crédit net à charge de l'État de Neuchâtel se monte à 2,76 millions de francs. Le rapport sera disponible au plus tard lundi 18 avril sur www.ne.ch/presse.

Affaires fédérales

Prise de position sur l'initiative populaire dite "Vache à lait" – NON le 5 juin 2016
Le Conseil d'État neuchâtelois, à l'instar de l'ensemble des cantons suisses, invite les citoyennes et citoyens neuchâtelois à refuser l'initiative populaire fédérale "Pour un financement des transports équitable" dite "Vache à lait". Fruit d'un bon compromis entre les différents acteurs, FORTA vise à finaliser le réseau des routes nationales, à faire sauter les goulets d'étranglement des tronçons actuels et à durablement financer l'entretien des routes nationales et principales. L'initiative "Vache à lait" vise pour sa part à dépenser 1,5 milliard de francs complémentaires pour la route au détriment d'autres domaines tels que la formation et la recherche, l'agriculture, la défense ou encore la prévoyance sociale, avec des répercussions sur les cantons. Par ailleurs, l'affectation de l'ensemble du produit de l'impôt sur les huiles minérales serait uniquement dédiée à la route, en opposition à la complémentarité route/rail, diminuant la marge de manoeuvre des cantons en matière d'investissements. Hors, cette vision réductrice de la mobilité qui met en concurrence les différents modes de transports s'oppose à la vision défendue par la stratégie cantonale "Neuchâtel Mobilité 2030" acceptée à 84,2% par la population neuchâteloise le 28 février dernier. Pour toutes ces raisons, le Conseil d'État s'oppose à cette initiative et invite la population neuchâteloise à la refuser. Dans l'intérêt de la Suisse, du canton et d'un développement solidaire et durable de nos infrastructures de mobilité.

Affaires cantonales

Départ du directeur de l'office de l'assurance invalidité
Le Conseil d'État a pris acte de la démission de M. Fabio Fierloni, directeur de l'office de l'assurance invalidité (OAI) du canton de Neuchâtel, celui-ci souhaitant donner une nouvelle orientation à sa carrière professionnelle. M. Fabio Fierloni quittera ses fonctions au 31 juillet 2016 et son poste sera prochainement remis au concours. Engagé au service de l'emploi (SEMP) en 2002, M. Fabio Fierloni en devient le chef en 2004, avant de reprendre le poste de directeur de l'OAI en 2007. Dans un environnement social et financier sensible, M. Fabio Fierloni a participé durant toutes ces années de manière prépondérante à la mise en place et au suivi de projets importants pour le canton. À la direction du SEMP, il a entre autres assumé la mise en œuvre des mesures d'accompagnement à l'Accord sur la libre circulation des personnes, l'introduction de la loi sur le travail au noir et la révision du règlement concernant les mesures d'intégration professionnelle. À celle de l'OAI, il a notamment assumé deux révisions de la loi sur l'assurance invalidité (5ème et 6ème révisions). Il a par ailleurs conduit avec succès l'important chantier d'autonomisation et de restructuration de l'office. Le Conseil d'État remercie vivement M. Fabio Fierloni pour son engagement en faveur de l'État de Neuchâtel et l'assure de sa profonde reconnaissance pour l'ampleur des tâches accomplies, tant à la direction du SEMP qu'à celle de l'OAI. Il lui présente ses meilleurs vœux pour son avenir professionnel.

Culture : nomination de deux sous-commissions d'experts
Le Conseil d'État a procédé à la nomination des experts dans le domaine de la création littéraire et dans celui des arts de la scène et de la musique. Les membres de ces deux sous-commissions d'experts devront évaluer les dossiers qui seront déposés dans le cadre du soutien à la création littéraire et celui de la création professionnelle d'envergure dans le domaine des arts de la scène et de la musique. Ces sous-commissions soumettrons ensuite des propositions de bourse et de soutiens au chef du Département de la justice, de la sécurité et de la culture (DJSC). Pour constituer ces dernières, le service de la culture a pris contact, à l'intérieur et à l'extérieur du canton, avec des personnes intéressées par les domaines considérés et n'étant pas susceptibles d'être concernées par l'un ou l'autre dossier. Pour la création littéraire, il s'agit de représentants de la sous-commission littéraire, des milieux académiques, des bibliothèques et des librairies. Pour le soutien aux projets d'envergure dans le domaine des arts de la scène, il a été fait appel à des représentants des milieux académiques, de la presse et de la programmation hors canton.


lead_fr: Scolarité et formation

title_fr: Innovation et intégration professionnelle - "Success story" entre l'État de Neuchâtel et l'entreprise Celgene

content_fr:
Dans la perspective du New Deal pour l'emploi et du renforcement des partenariats avec les entreprises privées, le Canton de Neuchâtel a mis en place, en étroite collaboration avec la société Celgene, à Boudry, et six autres entreprises neuchâteloises, fribourgeoises et vaudoises, un projet pilote de formation en industrie pharmaceutique. Destiné à des personnes en recherche d'emploi, il s'étend sur quatre mois, dont deux en entreprise. Et les résultats sont positifs et encourageants puisque ce projet a permis à une dizaine de personnes de se réinsérer professionnellement après avoir obtenu une certification. La formation sera reconduite l'an prochain.

Un concept de formation novateur destiné à des personnes en recherche d'emploi a été mis en place ce printemps, à l'initiative de l'entreprise Celgene et du service cantonal de l'emploi. Ce projet pilote a été rejoint par plusieurs autres sociétés du canton - Shire (ex-Baxalta), Medtronic Kyphon et Glenmark, œuvrant toutes dans le domaine de l'industrie pharmaceutique - de même que par des entreprises vaudoises et fribourgeoise (B.Braun, Ferring Pharmaceuticals et Vifor Pharma).

Ce projet innovant poursuit une double ambition : développer des partenariats étroits avec les entreprises de la région dans la perspective d'adapter en continu, de manière souple et réactive, les compétences des demandeurs d'emploi aux besoins des entreprises. Dans un contexte d'évolution rapide et constante du marché du travail, il a également pour objectif d'expérimenter un nouveau modèle de formation continue des adultes qui soit transférable à d'autres domaines d'activités.

Ce projet a également la particularité de s'inscrire pleinement dans la vision stratégique du canton de Neuchâtel en matière d'intégration professionnelle, soit la mise en place de mesures qui répondent aux besoins des personnes en recherche d'emploi indépendamment de leur statut (demandeurs d'emploi indemnisés, non indemnisés, personne à l'aide sociale, personnes migrantes…).

10 participants à la formation sur 12 retrouvent un emploi !

Après une étape de tests et d'entretiens individuels, menés en étroite collaboration avec les entreprises participantes, douze personnes ont été sélectionnées pour débuter la formation, sur la base de critères liés à la motivation et aux compétences personnelles. D'une durée totale de quatre mois, la formation s'est déroulée en trois phases : une première en salle blanche au sein du programme Pôle industrie, une deuxième phase d'apprentissage théorique et une dernière étape sous la forme d'un stage de deux mois en entreprise.

Ce projet pilote a été financé par l'État de Neuchâtel. Celgene, ainsi que les entreprises participantes, ont mis à disposition leurs infrastructures et un « coach » pour l'accompagnement du personnel en formation. Au terme du processus, les participant-e-s  ont rendu un travail personnel portant sur un processus de fabrication, cela afin de valider les compétences acquises. En août dernier, dix demandeurs emploi ont obtenu la certification en opérateur-trice en industrie pharmaceutique et ont retrouvé un emploi, dont quatre personnes dans l'entreprise Celgene. À noter qu'un film de 3 minutes a été réalisé par Celgene durant la période de formation et de stage, disponible sur le site Internet de l'État sur www.ne.ch/presse ou en cliquant sur www.formation-operateur-industrie-pharmaceutique.ch.

Formation reconduite en 2017

Convaincu que ce nouveau modèle de formation est une des voies qui permettra de répondre conjointement aux besoins des entreprises et des demandeurs d'emploi,  convaincu également du potentiel de ce type de projet sur le développement continu de l'employabilité des ressources humaines de notre canton, le service de l'emploi reconduira cette formation en 2017, en étroit partenariat avec l'entreprise Celgene et l'ensemble des entreprises intéressées.

Dans cette même perspective et saisissant l'opportunité offerte par cette expérience - répondant non seulement aux besoins de l'industrie pharmaceutique, mais aussi à d'autres domaines d'activités - de nouveaux projets « partenaires » pourront progressivement être mis en œuvre par le service de l'emploi afin d'élargir le champ des possibilités d'intégration professionnelle. Les évolutions inévitables du monde économique nous invitent dès aujourd'hui à être acteur de ces changements et à réinventer de nouveaux modèles de formation et de partenariat dans un objectif de développement et de pérennisation des compétences et des savoir-faire.

Claude Giroux, Directeur exécutif Production & Logistique chez Celgene illustre ainsi l'importance de tels programmes issus d'un partenariat solide entre les entreprises et le service public : « Cette formation représente une bonne opportunité pour Celgene d'être actif dans le développement d'opérateurs en industrie pharmaceutique pour notre site de production et démontre notre attachement à la région et à la collectivité. La réalisation de ce projet pilote a été rendue possible grâce à une bonne collaboration entre toutes les parties concernées. »

Le conseiller d'État Jean-Nat Karakash, chef du DEAS, relève pour sa part que « la réalisation de ce projet, initié dans le cadre des démarches New Deal, constitue un bel exemple de collaboration entre l'État et les employeurs. Ce modèle démontre que la mise en commun des efforts permet de répondre tant aux besoins exprimés par les employeurs en terme de compétences, qu'à celui des demandeurs d'emploi d'être accompagnés efficacement dans le développement de leur employabilité. Le Conseil d'État salue le résultat obtenu qui est important non seulement parce qu'il permet à 10 personnes de retrouver un emploi, mais parce qu'il imprime une dynamique nouvelle de partenariat qu'il souhaite voir se développer. »


title_fr: Informations brèves séance du Conseil d'État du 15 juin 2016 - Exercice de la chasse durant la saison 2016-2017

content_fr:
Affaires fédérales

Lors de sa séance du mercredi 15 juin 2016, le Conseil d'État a répondu à cinq procédures de consultation fédérale :

Révision partielle de l'OAMal et de l'OPAS en lien avec la prise en charge de la médecine complémentaire à charge de l'assurance obligatoire des soins

Adaptation des ordonnances relatives à la loi fédérale sur les professions médicales universitaires révisée du 20 mars 2015

Révision du Code civil (droit des successions)

Concordat intercantonal en matière d'assurance obligatoire contre les risques sismiques

Modification de l'ordonnance sur l'assurance-accidents

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Exercice de la chasse durant la saison 2016-2017
 Le Conseil d'État a adopté le traditionnel arrêté concernant l'exercice de la chasse pour la période 2016-2017. La chasse générale débutera le 1er octobre 2016. Si les points principaux ne changent pas (périodes de chasse, types d'animaux chassés, nombre en cas de limitation), il est à signaler toutefois qu'au vu de l'augmentation trop importante des effectifs de sangliers, causant des dégâts conséquents aux cultures, la période de chasse prévue pour ces animaux sera prolongée du 15 août 2016 au 30 janvier 2017.


title_fr: Informations brèves séance du Conseil d'Etat du 16 octobre 2013 - Nouvelle cheffe du Service de la cohésion multiculturelle désignée

content_fr:
Affaires fédérales

Lors de sa séance du mercredi 16 octobre 2013, le Conseil d'Etat a répondu à deux procédures de consultation fédérale:

- Modification des bases légales réglant le développement de l'armée

- Adaptation d'ordonnances en lien avec la modification de la loi sur l'asile du 14 décembre 2012

• Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Désignation de la nouvelle cheffe du Service de la cohésion multiculturelle
Le Conseil d'Etat a désigné Mme Céline Maye, 36 ans, en qualité de cheffe du Service de la cohésion multiculturelle (COSM) et de Déléguée aux étrangers. Le COSM est en charge de l'intégration des étrangers, la lutte contre le racisme, la xénophobie et les discriminations. Actuellement domiciliée à Berne, Mme Céline Maye est au bénéfice d'une licence en lettres de l'Université de Genève et d'un MAS en communication interculturelle de l'Université de Lugano. Dans le cadre de ses précédentes fonctions, elle a notamment travaillé à l'Office fédéral des réfugiés - actuel Office fédéral des migrations - en qualité de coordinatrice régionale Afrique et, de 2006 à 2011, comme préposée à l'intégration des étrangers à la Ville de Sion. De 2011 à 2013, elle s'est engagée à Port-au-Prince en Haïti en tant que conseillère en renforcement institutionnel auprès notamment du Groupe d'appui aux rapatriés et réfugiés. Ses vastes connaissances du domaine migratoire ainsi que ses compétences organisationnelles ont convaincu le Conseil d'Etat de la désigner à cette fonction. Mme Céline Maye entrera en fonction au 1er novembre 2013, succédant à M. Raoul Lembwadio, qui prendra sa retraite à la fin de ce mois après avoir travaillé au COSM durant plus de 20 ans et en avoir assuré la direction par intérim pendant un peu plus d'une année. Le Conseil d'Etat le remercie pour son engagement durant ces nombreuses années et lui souhaite une pleine et heureuse retraite.

Commission tripartite chargée de l'observation du marché du travail: Jean Studer nommé à la présidence
Le Conseil d'Etat a nommé les membres de la Commission tripartite chargée de l'observation du marché du travail (Ctrip) pour la période allant jusqu'au 31 décembre 2017. Il en a confié la présidence à M. Jean Studer, ancien conseiller d'Etat, qui succède à M. Georges Jeanbourquin. Jean Studer sera secondé par M. Antoine Grandjean, ancien conseiller communal de la Ville de Neuchâtel, au poste de vice-président. Après avoir engagé de nouveaux inspecteurs du marché du travail à l'office de contrôle (OFCO) cette année, le Conseil d'Etat est décidé à renforcer le rôle et la visibilité de la Ctrip. La législation fédérale relative aux mesures d'accompagnement a d'ailleurs été modifiée, en vue de donner davantage de pouvoir aux commissions tripartites cantonales dans leurs tâches de lutte contre la sous-enchère salariale. A l'heure où la libre circulation des personnes fait débat, le Conseil d'Etat souhaite ainsi renforcer son action en matière de lutte contre les abus sur le marché du travail.

Protection des monuments et des sites: subvention de 95.000 francs à la maison Mauler pour la restauration de l'ancienne église priorale
Le Conseil d'Etat a octroyé une subvention définitive de 95.000 francs à la maison Mauler & Cie SA pour la première étape de la restauration de l'ancienne église priorale sise à Môtiers. Propriété de la maison Mauler & Cie SA, cette ancienne église a été classée fin 1974 et ses parties protégées sont l'ensemble des bâtiments et dégagement, l'ancienne chapelle et l'ancienne cheminée de cuisine. Le coût total des travaux de restauration s'est élevé à 400.000 francs.


contact: Police neuchâteloise

lead_fr: Sécurité

title_fr: Inondations au Val-de-Ruz

content_fr:
Communiqué de presse

Inondations à Val-de-Ruz

Depuis la nuit dernière les Autorités sont mobilisées pour faire face à des dommages importants subis par les villages de Villiers et de Dombresson à la suite des intempéries exceptionnelles. La situation est désormais stabilisée mais le retour à la normale prendra plusieurs jours, voire plusieurs semaines.

Les Autorités sont à pied d'œuvre depuis les premières alertes signalées vendredi 21 juin 2019 aux alentours de 23h00. La situation est désormais sous contrôle grâce au concours de toutes les forces d'intervention mobilisées en cas de catastrophe de ce genre (service de défense incendie, protection civile, voirie, service des ponts et chaussées, police neuchâteloise, Viteos SA, etc.) communément appelées OCRg (organe de conduite régional).

Sur le coup de midi, le plan ORCCAN a été formellement déclenché. La sortie de crise a ensuite été décrétée aux alentours de 17h30.

Les dégâts sont en cours de traitement par ordre de priorité tant que la protection civile que le service de défense incendie. L'ECAP, établissement cantonal d'assurance et de prévention, mettra en place dès lundi matin à 08h30 un point de contact au collège de Dombresson, afin que les assurés puissent annoncer leurs sinistres et obtenir des réponses à leurs questions.

Tronçon Villiers – Le Pâquier

La route entre Le Pâquier et Villiers a subi d'importantes dégradations. Son accès est interdit à toutes personnes non autorisées. La route sera fermée vraisemblablement plusieurs semaines. Une signalisation a été mise en place. Les alentours directs de la route représentent également un danger, il est donc interdit de s'y rendre.

Eau Potable

Par mesure de précaution, même si les analyses n'indiquent pour l'instant aucun facteur de pollution, la population est invitée à bouillir l'eau du réseau avant consommation.

Plusieurs familles doivent être relogées en raison non seulement des dégâts d'eau mais également de coupure d'électricité.

Les intervenants ainsi que les Autorités sont bien en pensée avec les sinistrés et mettront tout en place afin que la vie puisse reprendre son cours dans les meilleurs délais. Ils saluent l'élan de solidarité spontané de la population.

Pour les situations d'urgence, l'usage des numéros de secours reste de mise. Pour toute autre question, la Helpline de la Commune renseigne au 032 886 56 00.

Pour contact :

Commune de Val-de-Ruz                                                          Police neuchâteloise

M. François Cuche, conseiller communal,                            Service information et prévention

079 261 27 32                                                                             032 889 00 00

Val-de-Ruz, le 22 juin 2019

311.20190622 Communique de presse Inondations.pdf

external_id: inondations-au-val-de-ruz


title_fr: Informations brèves séance du Conseil d'État du 18 janvier 2017 - Aide financière accordée pour la construction et rénovation d'appartements au Vieux-Châtel à Neuchâtel

content_fr:
   Affaires fédérales

Lors de sa séance du mercredi 18 janvier 2017, le Conseil d'État a répondu à deux procédures de consultation fédérale :

      Mise en œuvre de la décision de l'OMC concernant la concurrence à l'exportation

      Reprise et mise en œuvre du règlement UE 2016/1624 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes

   Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur
   www.ne.ch/ConsultationsFederales

   Affaires cantonales

   Projet Vieux-Châtel à Neuchâtel : octroi d'aides financières pour soutenir la construction/rénovation de 21 appartements

         Dans le cadre de la politique cantonale du logement, le Conseil d'État a octroyé une aide à la
   coopérative d'en face. L'aide cantonale comprend un prêt de 700'000 francs à des conditions favorables, la prise en charge d'une partie des intérêts et l'acquisition d'une part sociale à la coopérative pour un montant de 230'000 francs. Des aides financières sont également octroyées par l'Association romande des maîtres d'ouvrage d'utilité publique (ARMOUP) et par la Ville de Neuchâtel, le financement étant complété par une hypothèque de la Banque alternative suisse. Dans le cadre de ce projet comprenant 21 appartements, il est prévu la construction d'un nouvel immeuble et la rénovation d'un immeuble de trois logements avec salle commune sur un terrain à haute qualité de desserte, au Vieux-Châtel. Les futurs habitant-e-s bénéficieront de loyers à prix coûtants. Il s'agit du premier projet de coopérative d'habitant-e-s soutenu dans le cadre de la nouvelle loi neuchâteloise sur l'aide au logement. Les futurs habitant-e-s s'étant engagés à vivre « sans voiture » privée, seules trois places de parc seront créées, une pour personnes handicapées et deux réservées pour une solution d'auto-partage. Cette solution ne constitue nullement un prérequis pour les coopératives, mais a néanmoins grandement contribué à l'acceptation du projet par le voisinage.


content_fr:
   Affaires fédérales

Lors de sa séance du mercredi 18 janvier 2017, le Conseil d'État a répondu à deux procédures de consultation fédérale :

      Mise en œuvre de la décision de l'OMC concernant la concurrence à l'exportation

      Reprise et mise en œuvre du règlement UE 2016/1624 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes

   Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur
   www.ne.ch/ConsultationsFederales

   Affaires cantonales

   Projet Vieux-Châtel à Neuchâtel : octroi d'aides financières pour soutenir la construction/rénovation de 21 appartements

         Dans le cadre de la politique cantonale du logement, le Conseil d'État a octroyé une aide à la
   coopérative d'en face. L'aide cantonale comprend un prêt de 700'000 francs à des conditions favorables, la prise en charge d'une partie des intérêts et l'acquisition d'une part sociale à la coopérative pour un montant de 230'000 francs. Des aides financières sont également octroyées par l'Association romande des maîtres d'ouvrage d'utilité publique (ARMOUP) et par la Ville de Neuchâtel, le financement étant complété par une hypothèque de la Banque alternative suisse. Dans le cadre de ce projet comprenant 21 appartements, il est prévu la construction d'un nouvel immeuble et la rénovation d'un immeuble de trois logements avec salle commune sur un terrain à haute qualité de desserte, au Vieux-Châtel. Les futurs habitant-e-s bénéficieront de loyers à prix coûtants. Il s'agit du premier projet de coopérative d'habitant-e-s soutenu dans le cadre de la nouvelle loi neuchâteloise sur l'aide au logement. Les futurs habitant-e-s s'étant engagés à vivre « sans voiture » privée, seules trois places de parc seront créées, une pour personnes handicapées et deux réservées pour une solution d'auto-partage. Cette solution ne constitue nullement un prérequis pour les coopératives, mais a néanmoins grandement contribué à l'acceptation du projet par le voisinage.


title_fr: Informations brèves séance du Conseil d'Etat du 18 juin 2014 - Election complémentaire au Conseil d'Etat fixée au 28 septembre 2014

content_fr:
Affaires du Grand Conseil

Lors de sa séance du mercredi 18 juin 2014, le Conseil d'Etat a adopté un rapport à l'attention du Grand Conseil:

Demande de crédit complémentaire pour la création de six places de détention supplémentaires à la prison de La Chaux-de-Fonds
Dans le contexte de surpopulation carcérale cantonale et concordataire, toutes les possibilités de création de places de détention supplémentaires doivent être envisagées. Le Conseil d'Etat sollicite ainsi un crédit complémentaire urgent de 670.000 francs pour la création de six places de détention supplémentaires à l’Etablissement de détention de La Promenade (EDPR) à La Chaux-de-Fonds. Dans le cadre de la dernière étape de la rénovation de l’EDPR (tour), une nouvelle affectation des locaux a été examinée dans l’objectif d’augmenter rapidement la capacité d’accueil de l’établissement passant ainsi de 106 à 112 places. La création de ces places de détention aura pour conséquence une nouvelle étude de localisation de l’infirmerie, provisoirement relogée dans des modules préfabriqués.

Affaires cantonales

Election complémentaire au Conseil d'Etat
Le Conseil d'Etat a fixé au dimanche 28 septembre 2014 la date de l'élection complémentaire au Conseil d'Etat destinée à repourvoir le siège vacant de M. Yvan Perrin suite à sa démission intervenue le 16 juin 2014. Conformément à la loi sur les droits politiques, les listes devront être déposées sept semaines avant la date de l'élection, soit le lundi 11 août 2014 à midi, auprès de la chancellerie d'Etat.


title_fr: Informations brèves séance du Conseil d'État du 18 mai 2016 - Adoption d'un rapport d'information à l'attention du Grand Conseil concernant les urgences 144 et les soins préhospitaliers

content_fr:
Affaires du Grand Conseil

Lors de sa séance du mercredi 18 mai 2016, le Conseil d'État a adopté un rapport d'information à l'attention du Grand Conseil :

Urgences 144 et soins préhospitaliers
Ce rapport informe sur la première année d'activité de la Centrale d'appels sanitaires urgents (CASU 144) et de la Centrale de médecine de garde (CTMG). Répondant à un mandat du Grand Conseil, il porte aussi sur la faisabilité et l'opportunité de confier à un organisme du canton la gestion d'une centrale commune aux domaines sanitaire et du feu. L'exploitation par la Fondation Urgences Santé (FUS) de la Centrale No 144, des numéros de médecine de garde et de la hotline pédiatrique présente un bilan positif et constitue désormais un maillon essentiel de la chaîne de prise en charge sanitaire. Les acteurs du système sont satisfaits des prestations et les partenaires vaudois sont disposés à poursuivre la collaboration. Par ailleurs, confier la gestion d'une centrale d'alarme et d'engagement commune aux domaines sanitaire et du feu à la Police neuchâteloise (déjà chargée d'intégrer le domaine du feu à sa propre centrale) réduirait le niveau de sécurité sanitaire et engendrerait des coûts disproportionnés. Au vu de ces éléments, le Conseil d'État entend prolonger l'exploitation par la FUS des numéros 144, 0848 134 134 et 032 713 38 48 pour une durée minimale de cinq ans. Ce rapport sera disponible en lien sur Internet dès le 20 mai.

Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à une procédure de consultation fédérale :

Modification de l'ordonnance sur l'énergie

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales


title_fr: Informations brèves séance du Conseil d'Etat du 18 mars 2015 - Demandes d'HNE relatives à la chirurgie et aux soins intentifs acceptées par le Conseil d'Etat

content_fr:
Affaires du Grand Conseil

Lors de sa séance du mercredi 18 mars 2015, le Conseil d'Etat a adopté un rapport et un avant-projet de rapport à l'attention du Grand Conseil:

Loi sur l'appui au développement économique
Améliorer les conditions-cadres, faciliter des projets de développement des entreprises et octroyer des soutiens ciblés, autant d'éléments qui contribuent directement à la compétitivité et la prospérité de notre territoire. L'action publique d'appui au développement économique constitue donc un soutien incontournable au dynamisme de notre système de production de richesses. Une action qui doit reposer sur une stratégie de long terme visant à renforcer la création de valeur, tout en devant s'adapter en permanence à l'évolution du contexte national et international. Dans cette perspective, le Conseil d'Etat souhaite doter le canton de Neuchâtel d'une loi-cadre moderne et flexible, qui délimite bien le cadre d'intervention de l'Etat tout en offrant la souplesse nécessaire en matière d'instruments. Cet avant-projet de loi va faire l'objet d'une consultation avant d'être présenté au Grand Conseil en automne 2015.

Protection du patrimoine: demande de subvention cantonale de 2 millions de francs pour la restauration intérieure de la Collégiale de Neuchâtel
Monument historique reconnu d'intérêt national par l'Office fédéral de la culture, la Collégiale de Neuchâtel est l'un des édifices les plus prestigieux du patrimoine du canton. Fin 2008, un crédit de 1,9 million de francs a été accepté par le Grand Conseil pour le subventionnement de la première étape des travaux consistant en la restauration de l'enveloppe de l'édifice. La demande de subvention cantonale de 2,1 millions de francs pour la deuxième étape soumise par le gouvernement au Grand Conseil concerne l'intérieur de la Collégiale. Cette demande de subvention fait suite à la décision positive prise début 2014 par le Conseil général de la Ville de Neuchâtel, propriétaire du bâtiment, portant sur les travaux d'un montant de 15,2 millions de francs, dont à déduire les subventions fédérale et cantonale. En cas d'acceptation du rapport du Conseil d'Etat par le Grand Conseil, les travaux se dérouleront de 2017 à 2022.

Affaires fédérales

Le Conseil d'Etat a répondu à six procédures de consultation fédérale:

- Stratégie Réseaux électriques

- Stratégie nationale contre la résistance aux antibiotiques

- Révisions partielles de l'ordonnance sur les médicaments vétérinaires et de l'ordonnance sur la publicité pour les médicaments

- Modification de l'ordonnance sur la chasse

- Révision du code des obligations (droit de la société anonyme)

- Initiative 11.489 – Abrogation de l'article 293 CP

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Demandes d'Hôpital neuchâtelois relatives à la chirurgie et aux soins intensifs acceptées
En septembre 2014, le Conseil d'Etat validait sur le principe quatre rapports élaborés par Hôpital neuchâtelois (HNE), dont un portant sur l'organisation de la chirurgie (stationnaire et ambulatoire). Un calendrier était alors proposé pour la mise en œuvre progressive de ces options stratégiques. Fin janvier 2015, le Conseil d'Etat a été informé par HNE des difficultés rencontrées par l'hôpital s'agissant de sa dotation médico-soignante et du fait qu'il devait anticiper ses démarches visant à centraliser les codes rouges (urgences vitales) et à fermer les blocs opératoires du site de La Chaux-de-Fonds le week-end et les jours fériés. HNE a en outre indiqué devoir renoncer, du moins temporairement, à la mise en place d'une équipe mobile pour les reprises chirurgicales en raison d'un manque d'effectifs. Pour des considérations essentiellement sécuritaires, conscient des difficultés de recrutement auxquelles est confronté HNE et au regard de la relativement faible activité concernée et de l'amélioration de l'efficience découlant des changements proposés, le Conseil d'Etat accepte les demandes de l'HNE et leur mise en œuvre au 1er avril 2015.
En parallèle, HNE a émis le souhait de pouvoir centraliser les soins intensifs sur le site de Pourtalès et de créer un service de soins continus sur le site de La Chaux-de-Fonds à l'automne 2015. Cette demande fait suite aux difficultés, voire à l'impossibilité, de poursuivre avec une organisation à deux services de soins intensifs, en particulier pour des raisons de pénurie de personnel spécialisé. Sensible à cette situation pour le moins délicate et de manière à maintenir les acquis en termes de reconnaissance FMH de formation, le Conseil d'Etat entre en matière sur le principe sur les changements proposés par HNE et autorise ce dernier à poursuivre ses travaux dans ce sens. Il saisira le Grand Conseil d'ici l'été d'un rapport y relatif dans la mesure où la remise en question d'une option stratégique validée par le Grand Conseil en 2012 relève de la compétence de cette même autorité.

Naturalisations
Le Conseil d'Etat a accordé la naturalisation à 57 personnes et à leurs familles.


title_fr: Informations brèves séance du Conseil d'État du 18 octobre 2017 - Le gouvernement a pris connaissance du rapport H+H

content_fr:
Affaires du Grand Conseil

Lors de sa séance du mercredi 18 octobre 2017, le Conseil d'État a répondu à huit procédures de consultation fédérale :

Modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie - Adaptation des franchises à l'évolution des coûts

Modification de l'ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA) - Adaptation de l'annexe 1 (liste des maladies professionnelles)

Loi fédérale sur l'impôt anticipé (LIA)

Révision de l'ordonnance sur les brevets d'invention

Adaptation du droit d'exécution relatif à la révision de la loi sur les produits thérapeutiques (4e train d'ordonnance sur les produits thérapeutiques OPTh IV

Révision des prescriptions relatives au permis de conduire

Conception relative au transport ferroviaire de marchandises : 2e consultation conformément à l'art. 20 de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire

Révision partielle de la loi fédérale sur l'expropriation (LEx)

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Rapport H+H
Le Conseil d'État a pris connaissance du rapport final du groupe de travail institué par son autorité et chargé de réfléchir à la mise en œuvre de l'initiative « Pour deux hôpitaux sûrs, autonomes et complémentaires » adoptée par le peuple le 12 février 2017. Le gouvernement remercie son président ainsi que l'ensemble de ses membres de leurs propositions et de leur travail intense accompli depuis le mois d'avril dernier. Il prendra position concernant les propositions formulées en novembre prochain et détaillera à cette occasion les étapes suivantes qui doivent mener à la concrétisation de l'initiative. Le rapport du groupe de travail sera rendu public à ce moment-là. Aucune information complémentaire ne sera apportée dans l'intervalle.

Brevets d'avocat-e
Le Conseil d'État a décerné un brevet d'avocat-e aux cinq personnes suivantes :

Lynn Sophie Besson, titulaire d'un master universitaire en droit, née le 25 avril 1991, originaire d'Engollon ;

Blaise Valentin Obrist, titulaire d'un master universitaire en droit, né le 20 août 1983, originaire de Wallbach (AG) ;

Raphaël Hämmerli, titulaire d'un master universitaire en droit, né le 28 février 1988, originaire de Brüttelen (BE) ;

Kiliann Jess Witschi, titulaire d'un master universitaire en droit, né le 9 novembre 1985, originaire de Jegenstorf (BE) ;

Luca Melcarne, titulaire d'un master universitaire en droit, né le 12 avril 1991, originaire d'Italie.

Naturalisations
Le Conseil d'État a accordé la naturalisation à 70 personnes et à leurs familles.


title_fr: Informations brèves séance du Conseil d'État du 19 avril 2017 - Nomination des membres du Conseil de l'Université pour la période 2017-2021

content_fr:
Affaires fédérales

 Lors de sa séance du mercredi 19 avril 2017, le Conseil d'État a répondu à six procédures de consultation fédérale :

Ordonnance sur les appareils à gaz

Édiction de l'ordonnance sur la sécurité des équipements de protection individuelle (ordonnance sur les EPI)

Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec des États territoires supplémentaires de l'Accord EAS à partir de 2018-2019

Modification de l'ordonnance sur l'infrastructure des marchés financiers

Révision partielle de la loi fédérale sur la taxe de l'exemption de l'obligation de servir

Ordonnance sur le Service de renseignement et l'ordonnance sur les systèmes de stockage de données du Service de renseignement de la Confédération

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Conseil de l'Université : nomination des membres pour la période 2017-2021
Sur la base de la nouvelle loi sur l'Université (LUNE) entrée en vigueur au 1er janvier 2017, le Conseil d'État a procédé à la nomination des neuf membres du Conseil de l'Université (CU) qui entreront en fonction le 1er mai 2017. Cinq d'entre eux, externes à la communauté universitaire, sont nommés par le gouvernement, les quatre autres - dont au moins un externe à la communauté universitaire -, ont été proposés par l'Assemblée de l'Université. Hormis la reconduction de l'actuel vice-président du CU M. Didier Berberat, nommé à la présidence du CU, il a été procédé à un renouvellement complet des membres.

Les cinq membres choisis par le Conseil d'État :

Berberat Didier, conseiller aux États, La Chaux-de-Fonds, président

Gutmann Séverine, avocate indépendante, Neuchâtel

Schaller Claude-Henri, chef du service de l'économie et de l'emploi du Canton du Jura, Chézard-Saint-Martin

Feroleto Patrizia, vice-présidente des ressources humaines du CSEM, Grandson

Malinverni Raffaele, médecin chef du département de médecine à l'Hôpital neuchâtelois, Neuchâtel

Les quatre membres proposés par l'Assemblée de l'Université :

Baume-Schneider Élisabeth, directrice de la Haute École de travail social et de la santé, Les Breuleux

Guillaume Florence, professeure de droit, Université de Neuchâtel ; Lausanne

Hainard François, professeur honoraire à la Faculté des lettres et des sciences humaines, Université de Neuchâtel, la Chaux-de-Fonds

Tanner Marcel, directeur, Swiss tropical & public health Institute, Université de Bâle, Bâle

De son choix, le Conseil d'État a voulu respecter les équilibres entre hommes et femmes, entre les différentes régions du canton mais aussi de l'Arc jurassien ainsi qu'une représentation équitable entre les milieux des hautes écoles et des secteurs politiques et économiques. En confiant la présidence à M. Didier Berberat, une transition adéquate entre l'ancien et le nouveau conseil sera assurée. Avec la nouvelle équipe rectorale entrée en fonction l'automne dernier, la Loi sur l'Université en vigueur depuis le 1er janvier 2017 et désormais le nouveau CU qui sera opérationnel dès le 1er mai, l'Université de Neuchâtel est prête à relever les nombreux défis qui l'attendent et les objectifs qu'elle souhaite atteindre.

Protection du patrimoine : subvention provisoire à l'Association des Amis du Château de Rochefort
Le Conseil d'État a accordé à l'Association des Amis du Château de Rochefort une subvention provisoire de 52'000 francs - au taux de 20% sur le montant total fixé à 260'000 francs, au titre d'objets d'intérêt régional - afin de réaliser des travaux de conservation des vestiges de la tour romane du château. L'édifice, cité dès 1294 et abandonné à la fin du 15e siècle, semble avoir abrité un atelier de faux-monnayage au début du 14e siècle, mais est surtout connu comme domicile de Vauthier, remuant bâtard de Neuchâtel décapité en 1412 pour avoir fabriqué de faux documents. L'importance patrimoniale du Château de Rochefort est grande : d'une part, le site est au cœur d'événements historiques originaux, d'autre part il constitue une ruine castrale particulièrement populaire et semble receler un potentiel archéologique longtemps sous-estimé, remontant à l'Antiquité romaine, voire à la Préhistoire. L'état de dégradation de plus en plus avancé des ruines et l'activité de pilleurs équipés de détecteurs de métaux menacent l'existence même des vestiges. L'objectif des travaux de conservation - qui seront menés en trois étapes annuelles - est donc d'assurer la consolidation et la mise en valeur des principaux vestiges maçonnés, et de mieux comprendre l'histoire de l'occupation du site. La Confédération apportera une part équivalente à celle du Canton.

Naturalisations
Le Conseil d'État a accordé la naturalisation à 62 personnes et à leurs familles.


title_fr: Informations brèves séance du Conseil d'Etat du 19 mars 2014 - Nouveau test de vote électronique lors de la votation populaire du 18 mai 2014

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Affaires fédérales

Lors de sa séance du mercredi 19 mars 2014, le Conseil d'Etat a répondu à trois procédures de consultation fédérale:

- Nouvelle loi fédérale sur l'infrastructure des marchés financiers

- Approbation et mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique

- Reprise du règlement portant création du système européen de surveillance des frontières (EUROSUR)

• Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Vote électronique lors de la votation populaire du 18 mai 2014
Le Conseil d'Etat instituera un nouveau test de vote électronique à l'occasion de la votation populaire du 18 mai 2014. Il sera organisé pour la votation cantonale sur la protection des sites naturels du canton et l'énergie éolienne, ainsi que pour les quatre objets fédéraux et les objets communaux soumis au vote le même jour. Concernant la votation cantonale, le peuple neuchâtelois devra se prononcer sur l'initiative populaire "Avenir des crêtes: au peuple de décider!" demandant la mise en place d’un processus de planification impliquant des consultations populaires "en cascade", par votes successifs, ainsi que sur le contre-projet du Grand Conseil proposant que la population se prononce une seule fois, et tout de suite, sur une intégration dans la Constitution et dans la loi des éléments clés de la politique énergétique et de protection des sites du canton, y compris la fixation des sites d’implantation et du nombre maximum d’éoliennes. Quant aux quatre objets fédéraux qui seront soumis au vote populaire le 18 mai prochain, il s'agit de l'initiative sur les salaires minimums, le Programme d’armement 2012 et la loi sur le fonds Gripen, le contre-projet direct à l’initiative "Oui à la médecine de famille" et l'initiative "Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants".


title_fr: Informations brèves séance du Conseil d'État du 20 septembre 2017 - Adoption d'un rapport à l'attention du Grand Conseil relatif au système d'information et de gestion de l'État

content_fr:
Affaires du Grand Conseil

Lors de sa séance du mercredi 20 septembre 2017, le Conseil d'État a adopté deux rapports à l'attention du Grand Conseil :

Tarif des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière civile, pénale et administrative
Faisant suite à la volonté du Grand Conseil, exprimée dans le cadre du budget 2017, d'augmenter de 25% en moyenne les recettes liées à l'activité des autorités judiciaires, le Conseil d'État a adopté un rapport proposant au parlement des modifications du décret fixant le tarif des frais de justice. La révision de ce décret vise également à unifier les pratiques. Elle prévoit enfin des tarifs plus détaillés, pour plus d'équité, et devrait entraîner une augmentation globale des recettes des autorités judiciaires d'environ 425'000 francs par année.

Projet de loi sur la transmission de données à des fins de gestion administrative et financière au sein de l'État
Le Conseil d'État a adopté à l'attention du Grand Conseil un rapport à l'appui d'un projet de loi sur la transmission de données à des fins de gestion administrative et financière au sein de l'État. Ce projet de loi vise à offrir la base légale exigée par la Convention intercantonale relative à la protection des données et à la transparence dans les cantons du Jura et de Neuchâtel et par la Loi sur les contributions directes en lien avec la mise en production, au 1er janvier 2018, d'un nouveau système d'information et de gestion de l'État (SIGE). Volet central du programme des réformes de l'État et fruit d'années de travail, SIGE est un nouvel environnement informatique permettant d'optimiser la gestion des domaines budgétaires, financiers, analytiques, logistiques et des ressources humaines. Sa conception automatise nombre de processus et accroît la transversalité de la gestion. Elle a pour conséquence la création d'un fichier central ainsi que le traitement par les services dits « transversaux » de données personnelles, de données sensibles et de données soumises au secret fiscal détenues par les services dits «métiers», autant d'éléments soumis à l'exigence d'une base légale formelle.

Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à deux procédures de consultation fédérale :

Loi fédérale sur le calcul de la réduction pour participation en cas d'émission d'instruments dans le cadre du régime des établissements financiers trop grands pour être mis en faillite

Révision complète de l'ordonnance sur la protection d'urgence

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Liste hospitalière – suite donnée aux conventions de collaboration signées entre l'HNE et GSMN Neuchâtel SA
L'Hôpital neuchâtelois (HNE) et GSMN Neuchâtel SA (GSMN-NE) ont conclu, au premier semestre 2017, des conventions de collaboration dans les domaines des soins intensifs, de la néphrologie et de l'urologie. Après analyse, le Conseil d'État, qui se réjouit de cette volonté de collaboration au profit des patient-e-s neuchâtelois, considère qu'elles sont de nature à garantir des prestations de qualité. S'agissant de la collaboration dans le domaine de l'urologie, elle justifie une modification de la liste hospitalière et l'octroi d'un mandat à GSMN-NE. Cette activité reste soumise à une limitation de quantités, conjointement imposée à l'HNE et GSMN-NE, dans un but de maîtrise des coûts dans un domaine principalement électif. En outre, ce mandat, comme les autres, reste soumis à la condition que l'institution apporte la preuve d'ici le 30 juin 2018 qu'elle applique les conditions de travail de la CCT Santé 21. Le Conseil d'État considère que cette décision apporte une réponse à la nécessité d'assurer la couverture des besoins des patients neuchâtelois et permettra de rapatrier certains cas actuellement traités hors des frontières cantonales.

Deuxième pilier et parts sociales dans une coopérative d'habitation ou d'habitants
Le Conseil d'État souhaite sensibiliser les différentes institutions de prévoyance susceptibles d'être sollicitées par leurs assuré-e-s souhaitant acquérir des parts sociales d'une coopérative d'habitation ou d'habitants en tant que résidence principale. En complément aux mesures législatives et aux encouragements financiers prévus par les législations cantonale et fédérale, le Conseil d'État écrit aux institutions de prévoyance du pays pour leur rappeler que leurs affiliés ont la possibilité d'avoir recours à leur avoir du 2e pilier, comme le prévoit la Loi sur la prévoyance professionnelle (article 30, al. 3) pour acquérir des parts sociales d'une coopérative d'habitation ou d'habitants en tant que résidence principale. Ce rappel vise à soutenir la politique du logement de notre canton. Suite à l'extinction des subventions d'aides au logement au niveau fédéral, le Canton de Neuchâtel a en effet décidé d'encourager la construction et la rénovation de logements d'utilité publique par des coopératives d'habitation ou d'habitants.

Naturalisations
Le Conseil d'État a accordé la naturalisation à une personne et à sa famille.