title_fr: Rapport d'activité 2012 du préposé cantonal à la gestion de l'information

content_fr:
Le préposé cantonal à la gestion de l'information (PCGI) a rendu son dernier rapport exclusivement neuchâtelois. Cette autorité sera désormais commune aux cantons du Jura et de Neuchâtel sous le nom de préposé à la protection des données et à la transparence (PPDT). La mise en place de cette autorité s’est ajoutée à ses activités ordinaires, mais cela ne l'a pas empêché de rendre de nombreux avis permettant de mieux protéger la personnalité des Neuchâtelois et d'assurer une meilleure transparence des activités de l'Etat.

L'essentiel des activités 2012 du PCGI a consisté à répondre aux questions de l'administration et de la population neuchâteloise, concernant majoritairement la protection des données. La stabilisation du nombre de dossiers n’est pas due à un manque d’intérêt des personnes concernées pour la matière, mais simplement au temps consacré à la mise en place de la nouvelle autorité.

Les avis rendus ont permis d'éclaircir quelques questions relatives à la protection des données. Par exemple, l’état civil n’a pas la base légale pour publier les naissances dans les médias, le champ des caméras privées ne doit en principe pas déborder sur le domaine public et les données personnelles d’élèves ne doivent pas être traitées par des sociétés privées sans qu’une convention sur la protection des données ne soit conclue préalablement.

En matière de transparence, il a été rappelé qu’un document officiel accessible ne peut pas forcément être utilisé librement et publié sur internet, notamment en raison du respect des droits d’auteur ou des règles sur la protection des données. L’office de recouvrement peut refuser l’accès à une partie d’une directive si la divulgation des informations en cause l’empêche d’effectuer pleinement ses tâches.

Le bilan global de la troisième année d'activité reste positif et, en 2013, le nouveau PPDT ambitionne de continuer à traiter sans retard les dossiers malgré une prévisible augmentation. L'accent sera porté sur la mise en œuvre d’un registre des fichiers, sur la communication par l’intermédiaire du nouveau site Internet www.ppdt-june.ch et sur la sensibilisation des entités aux nouveautés introduites le 1er janvier 2013 par la convention intercantonale CPDT-JUNE.

Le rapport d'activité 2012 du préposé cantonal à la gestion de l'information est disponible sur www.ppdt-june.ch, rubrique Documentations / Rapports annuels


contact: CAAJ

lead_fr: Justice

type_fr: Communiqué de presse

body_key: NE

location: Neuchâtel

title_fr: Rapport de gestion 2017 des autorités judiciaires

content_fr:
Dans le prolongement des années précédentes, le rapport de gestion des autorités judiciaires comprend celui de la commission administrative sous l’angle des compétences qui lui sont dévolues, soit la gestion, l’administration et la représentation des autorités judiciaires (art. 67 OJN). S’y ajoute - pour une vision plus complète de leur fonctionnement - un rapport du Conseil de la magistrature, autorité dont la mission principale est d’assurer le bon fonctionnement de la justice, par la surveillance administrative des autorités judiciaires et la surveillance disciplinaire des magistrates et magistrats (art. 48 LMSA).

Tant le Conseil de la magistrature que la commission administrative se félicitent de constater que la justice neuchâteloise fonctionne comme on peut l’attendre d’elle, en portant une attention particulière aux durées de procédures et à l’objectif qui sous-tend chaque décision, soit offrir aux citoyens un cadre de résolution de leurs litiges, de quelque nature qu’ils soient, sans oublier bien sûr un appareil pénal à la fois efficace et humain et un contrôle administratif diligent et rigoureux. Ce sont ces activités que les autorités judiciaires ont placées au centre de leurs Journées portes ouvertes, tenues les 10 et 25 mars 2017, respectivement à Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds. Le succès rencontré par ces journées démontre l’intérêt des citoyens pour la justice et leur besoin d’information.

L’année judiciaire a bien sûr aussi été marquée par le refus en votation populaire le 24 septembre 2017 du crédit devant financer la construction d’un nouvel hôtel judiciaire qui devait abriter, au terme de sa construction, le Tribunal d’instance et le ministère public, regroupés sur un site. Ce refus ouvre pour les autorités judiciaires une période d’incertitude puisque le problème aigu de son logement reste entier. Grâce à la bonne collaboration avec le Conseil d’État, des démarches sont d’ores et déjà en cours pour présenter à une échéance raisonnable de nouvelles solutions.

Plus largement, comme les autres entités de l’État de Neuchâtel, les autorités judiciaires, et pour elles, sa commission administrative, s’efforcent de maîtriser les coûts engendrés par son activité, qui est essentielle pour la population. Là réside sans doute le défi des prochaines années : maintenir une justice de qualité, abordable pour tous les justiciables comme leurs droits constitutionnels le leur garantissent et intégrant en même temps les contraintes financières du canton.

Télécharger l'annexe

Neuchâtel, le 25 avril 2018

content_format: html


title_fr: Rapport de gestion 2018 des autorités judiciaires

content_fr:
Tant le Conseil de la magistrature que la commission administrative des autorités judiciaires (CAAJ) constatent que, malgré l’absence de budget au début 2018 et les restrictions budgétaires qui ont prévalu tout au long de l’année, le fonctionnement de la justice neuchâteloise a pu être assuré comme on peut l’attendre d’elle.

Dans un tel contexte, on relève avec d’autant plus de satisfaction que l’attention a pu être portée, cette année encore, sur les durées de procédure et sur la qualité de chaque décision, afin que les justiciables de notre canton puissent s’adresser aux autorités judiciaires en toute confiance et avec la garantie que leur affaire sera traitée comme ils sont en droit de l’attendre.

S’agissant des suites du refus en votation populaire, le 24 septembre 2017, du décret devant financer la construction du Nouvel hôtel judiciaire et alors que la problématique du logement des autorités judiciaires, en particulier des tribunaux régionaux et du ministère public, demeurait aiguë, les études ont été reprises concrètement dès le début de l’année 2018. La collaboration entre la CAAJ et le Département des finances et de la santé (DFS), délégué à ce dossier par le Conseil d’État, a été fructueuse. Le 16 novembre 2018, le Conseil d’État et la CAAJ communiquaient ainsi de manière conjointe avoir trouvé une solution de logement à moyen terme pour le ministère public et informaient les citoyens des options prises plus largement en matière de regroupement du ministère public d’une part et des tribunaux régionaux d’autre part, avec le passage pour ceux-ci à un seul ressort avec deux lieux de justice.

La satisfaction que l’on peut éprouver au terme d’une année un peu chahutée mais où tout a, compte tenu des circonstances, finalement bien fonctionné ne doit pas occulter une réelle inquiétude lorsqu’on envisage d’éventuelles économies supplémentaires. L’effort consenti durant les années précédentes ainsi qu’en vue du budget 2019 nous fait considérer que les ressources dévolues à la justice ont été réduites au fur et à mesure à ce qui est strictement indispensable pour assurer son fonctionnement. Si ces inquiétudes limiteront les économies supplémentaires, elles ne doivent pas faire obstacle à des remises en cause d’ordre budgétaire, en intégrant les contraintes financières du canton.

Neuchâtel, le 30 avril 2019

Contact : Secrétariat général des autorités judiciaires, Rue du Château 12, 2000 Neuchâtel / tél : 032 889 61 44


contact: DDTE

lead_fr: Mobilité et transports

title_fr: RC 1356 Fontainemelon - Cernier: réaménagement de la chaussée et intégration de la mobilité douce

content_fr:
Entre le 21 juin 2021 et le mois d’octobre 2024, le service des ponts et chaussées, en partenariat avec la commune de Val-de-Ruz, va procéder à la reconstruction de la chaussée sur l’entier de la traversée du village de Fontainemelon et de la rue du Bois du Pâquier, à Cernier. Ces travaux permettront d’opérer un réaménagement du gabarit transversal de la chaussée et de créer, sur l’entier du tronçon, un trottoir mixte cycles-piétons à la montée, ainsi qu’une bande cyclable à la descente.

Sur le secteur de la jonction autoroutière N20 de Fontainemelon au giratoire du Centenaire, à Cernier, le volume de trafic avoisine 7'600 véhicules par jour. Les derniers travaux d’entretien réalisés sur ce tronçon remontent aux années 1980, soit il y a près de 40 ans. L’état de dégradation de la chaussée oblige à l’engagement de travaux importants.


title_fr: RC 168: réfection et sécurisation de la route de Biaufond

content_fr: Le secteur de la route de Biaufond allant du Basset à Maison-Monsieur nécessite des travaux de réfection et de sécurisation. Durant ces travaux qui seront réalisés par étape entre le 1er juillet et le mois d'octobre 2021, le trafic sera réglé en régime bidirectionnel sur une voie par une signalisation lumineuse. Au vu de la sinuosité de cet axe, une fermeture partielle devra être mise en place du 19 au 30 juillet, chaque jour ouvrable de 8h30 à 16h00. Une fermeture totale sera nécessaire du 20 juillet à 8h30 au 23 juillet à 16h00, sous réserve de conditions météorologiques défavorable.


lead_fr: Énergie et environnement

title_fr: RC 2185 Frochaux – Lignières : remise en état suite à la crue du Ruhaut

content_fr:
Lors de l’événement climatique exceptionnel qui a touché la région d’Enges et de Cressier le 22 juin 2021, la route cantonale 2185 reliant Frochaux à Lignières a été détruite par le Ruhaut en crue et les importantes quantités de matériaux qu’il charriait. La reconstruction des soutènements de la route et du passage du Ruhaut sous la route nécessitent une fermeture de cet axe jusqu’à mi-septembre 2021.

Les événements climatiques extrêmes intervenus le 22 juin dernier à l’amont d’Enges et de Cressier ont provoqué une crue exceptionnelle du Ruhaut et un charriage de matériaux (gravier, blocs de rocher, troncs, etc.) très important.

À l’endroit où le cours d’eau passe sous la RC 2185 allant de Frochaux à Lignières, le volume considérable de l’eau et des matériaux charriés a saturé le passage, puis conduit à la destruction de la chaussée, emportant également le soutènement aval de la route.

Les dégâts occasionnés sont conséquents et nécessitent une intervention plus lourde que celle envisagée dans un premier temps. Ainsi, la fermeture de la route cantonale 2185 initialement programmée jusqu’à la fin du mois de juillet doit être prolongée jusqu’à mi-septembre.

Le service des ponts et chaussées remercie les usagères et les usagers de leur compréhension quant aux inconvénients que cette fermeture peut occasionner.


title_fr: RC 2186 Le Maley - Enges : mise au gabarit de la chaussée

content_fr:
Du lundi 13 mai au lundi 27 mai 2019, le service des ponts et chaussées fera procéder à l’achèvement des travaux de mise au gabarit de la chaussée débutés en 2017. Durant cette période, le trafic sera réglé en régime alterné sur une voie par une signalisation lumineuse.

De début mai au 27 mai 2019, le service des ponts et chaussées (SPCH) fera procéder à l’achèvement des travaux de mise au gabarit de la chaussée débutés en 2017. Durant cette période, le trafic sera réglé en régime alterné sur une voie par une signalisation lumineuse.

À relever que la chaussée sera totalement interdite au trafic du vendredi 24 mai à 14 heures au lundi 27 mai à 05 heures pour permettre la pose de la couche d’usure sur l’ensemble du tronçon. Une déviation ad hoc sera mise en place. En cas de conditions météorologiques défavorables pour la pose du revêtement, les travaux seront reportés à une date ultérieure.

Le service des ponts et chaussées (SPCH) remercie d’ores et déjà les usagères et les usagers ainsi que les riveraines et les riverains de leur compréhension pour les inconvénients dus aux conditions contraignantes de ce chantier, et les prie de bien vouloir se conformer à la signalisation temporaire mise en place.


contact: Police neuchâteloise

lead_fr: Sécurité

title_fr: Chézard / RC1003 - accident de circulation avec blessés

content_fr: Mercredi 01 mars 2023 à 0650, une automobile conduite par un habitant de Genève, âgé de 20 ans, a circulé sur la RC1003, tendant de Valangin à Dombresson. Au giratoire du Moulin des Sauges, il a perdu la maîtrise de son véhicule, lequel est monté sur le terre-plein central pour ressortir de l’autre côté du carrefour. Suite à cette embardée, la voiture est sortie à droite de la chaussée et a terminé sa course, sur le toit, dans le lit du Seyon. Blessés, le conducteur, ainsi que les deux passagers, demeurant également à Genève, ont été transportés au moyen de 3 ambulances dans les hôpitaux du RHNe à Pourtalès et à La Chaux-de-Fonds. Les pompiers du DPS1 à Neuchâtel sont intervenus pour la récupération des hydrocarbures qui se sont écoulés dans le Seyon. Le véhicule en cause a été pris en charge par le dépanneur de service.


title_fr: RC1003 Crêt-du-Puy – Le Côty – Le Pâquier: Réaménagement de la route cantonale

content_fr:
D'importants travaux de modification de la route cantonale reliant Dombresson au Jura bernois, la RC1003, seront entrepris dès lundi 8 mai jusqu'à fin octobre 2017. Le tronçon de route situé entre le parking du Crêt-du-Puy et l'entrée ouest du Pâquier se verra fortement modifié. L'assiette de la nouvelle chaussée sera déplacée dans la combe située en contre-bas de l'actuel tracé routier, cela afin d'améliorer la géométrie très serrée du virage du Côty et la très forte pente longitudinale de la route à cet endroit. Hormis les carrefours et les raccords de part et d'autre du chantier, ces travaux seront exécutés hors trafic.

La modification du tracé de la RC1003 s'inscrit dans l'amélioration des axes de liaison reliant le canton de Neuchâtel à ses voisins. Cet axe routier en fait partie, puisqu'il relie le Val-de-Ruz au Jura bernois par le col des Pontins. Ces dix dernières années, plusieurs tronçons ont été successivement corrigés et améliorés entre Valangin et Dombresson, notamment par d'importants travaux de renouvellement de revêtements. Seul créneau manquant dans cette opération de mise à niveau, le tronçon situé entre le Crêt-du-Puy et Le Pâquier va voir sa configuration notablement modifiée par les prochains travaux.

En effet, la géométrie tortueuse de cette route, particulièrement le virage très serré du carrefour du Côty, et sa faible largeur ne répondent plus aux normes en vigueur. Les poids-lourds, de plus en plus imposants, n'arrivent plus à croiser les autres usagers en toute sécurité. Plusieurs endroits comportent un manque de visibilité nécessitant de revoir la géométrie de cette route. La configuration des carrefours et des accès privés doivent également être améliorée pour en améliorer la sécurité.

Du point de vue structurel, il faut relever le fait que ce tronçon n'a jamais fait l'objet d'un quelconque assainissement depuis sa construction et que sa structure ne répond à aucun critère normatif. Une reconstruction complète de la chaussée doit donc être entreprise par la réalisation d'un coffre de chaussée et la pose de deux couches d'enrobés bitumineux.

Dans sa partie inférieure, l'axe de la route sera déplacé dans la combe située en ouest de l'actuelle chaussée. Ces travaux pourront par conséquent être exécutés hors circulation routière. Seuls des carrefours et les raccords situés de part et d'autre du chantier nécessiteront la pose d'une installation lumineuse pour y gérer le trafic.

Le service des ponts et chaussées remercie par avance les usagers et les riverains de leur bienveillante compréhension vis-à-vis des inconvénients que ce chantier engendrera inévitablement.


contact: Chancellerie d'État

title_fr: RC1320 - Crêt-du-Locle -Giratoire du Grillon - Restrictions de la circulation du 19 au 29 juin pour finaliser la pose d'enrobé

content_fr:
Le Service cantonal des ponts et chaussées va procéder entre le 19 et le 29 juin 2013 à la pose par tronçons de la dernière couche de revêtement, étape finalisant les travaux de réaménagement de la route cantonale entre le Crêt-du-Locle et le giratoire du Grillon débutés en septembre 2011. Durant ces travaux qui se dérouleront en cinq étapes et hors trafic routier, la route donc totalement fermée à la circulation sur les tronçons en cours de pose et des déviations seront mises en place.

L'axe routier entre le Crêt-du-Locle et le giratoire du Grillon constitue la colonne vertébrale de la desserte de nombreuses entreprises venues s'installer dans l'écrin du Crêt-du-Locle prévu à cet effet, espace "vert" réservé à l'accueil de manufactures horlogères et d'entreprises, fleurons de l'industrie suisse, développant des produits de haute technologie.

L'axe routier préexistant ne répondait plus aux standards des normes actuelles, tant par son état de dégradation avancé que par la nécessité de mettre à disposition des usagers une infrastructure répondant au besoin premier du développement d'un pôle industriel.

Le Service cantonal des ponts et chaussées, par son Office des routes cantonales, a élaboré un projet de réaménagement complet de l'ancien axe H20, devenu RC 1320, où transitait plus de 20.000 véhicules par jour avant septembre 2007, date de l'ouverture au trafic de la première étape de l'évitement de La Chaux-de-Fonds. Les réflexions menées dans le sens d'une redistribution de l'espace routier ont permis l'intégration d'un cheminement de mobilité douce, séparé de la chaussée par une bande herbeuse arborisée.

Travaux menés hors trafic routier

Pour terminer cet aménagement, il reste aujourd'hui à poser la couche de roulement, en enrobé bitumineux, sur l'entier du tronçon situé entre le giratoire du Haut-du-Crêt (giratoire Landi) et celui du Grillon.
Ces travaux sont prévus du mercredi 19 juin à 6h00 au samedi 29 juin à 6h30, en cinq étapes et hors trafic routier. La route sera donc totalement fermée à la circulation sur les tronçons en cours de pose. Des déviations de trafic seront mises en place et les accès pour les riverains et les entreprises voisines se feront, pour le trafic léger uniquement, par le chemin de mobilité douce, le trafic lourd étant interdit.

La ligne interurbaine des transports publics sera maintenue tout au long de cette pose d'enrobé et les arrêts seront desservis en permanence, mais devront dans certaines phases de chantier, être quelque peu déplacés.
Aucun travail de nuit ne sera exécuté, à l'exception de la pose d'enrobé sur le giratoire des Eplatures. A noter aussi que des conditions météorologiques défavorables pourraient conduire au report de la pose de l'une ou l'autre étape de jour en jour.

Le réaménagement de ce tronçon de route cantonale se terminera par la plantation d'arbres sur le terre-plein séparant la chaussée du cheminement de mobilité douce, ainsi que par la pose de la signalisation routière.


title_fr: RC149 - La Sagnettes - accident de circulation avec blessée

content_fr: Mercredi 17 novembre 2021 à 0655, une automobile conduite par un habitant de Fleurier, âgé de 40 ans, a circulé sur la RC149, tendant de Fleurier à La Brévine. Au lieu-dit « La Roche » une collision s’est produite avec une piétonne, demeurant aux Sagnettes, âgée de 12 ans, laquelle traversait la chaussée du nord au sud. Blessée, elle a été transportée au moyen d’une ambulance du Val-de-Travers au RHNe Pourtalès.


title_fr: RC169 Les Brenets, traversée du village, réaménagement de la chaussée et rénovation des infrastructures

content_fr:
Entre le 22 mai 2023 et le mois de septembre 2024, le service des ponts et chaussées, en partenariat avec la commune du Locle, va procéder à la reconstruction de la chaussée entre le carrefour Franche-Comté et Grand-Cernil et le parking de Grand 'Rué 27. Ces travaux permettront d'opérer un réaménagement du gabarit transversal de la chaussée et de rénover ce qui doit l'être au niveau des réseaux souterrains.

Sur le secteur allant du carrefour entre la route de Franche-Comté et Grand-Cernil et le parking de Grand'Rue 27, le volume de trafic avoisine 2'500 véhicules par jour. Les derniers travaux d'entretien routiers réalisés sur ce tronçon remontent au milieu des années 1970. L'état de dégradation avancée de la chaussée oblige à l'engagement de travaux importants.

Lesdits travaux s'étendront du 22 mai 2023 au mois de septembre 2024 et consisteront, à chaque étape, au remplacement d'une grande partie des infrastructures souterraines, puis à la reconstruction complète de la chaussée et des trottoirs, finalisés par la pose d'un revêtement peu bruyant en été 2024. Durant ces travaux, réalisés par sections d'environ 150 m, le trafic sera réglé en régime bidirectionnel sur une voie gérée par une signalisation lumineuse.

La redistribution du gabarit transversal de la chaussée permettra d'offrir un plus grand espace et un cheminement continu pour la mobilité piétonne sur l'ensemble du tracé. Le réaménagement des places et parkings existants aux abords de la chaussée est également prévu.

Le service des ponts et chaussées et la Ville du Locle remercient d'ores et déjà les riveraines et les riverains, ainsi que les usagères et usagers de leur compréhension pour les inconvénients dus aux conditions contraignantes de ce chantier, et les prient de bien vouloir se conformer à la signalisation temporaire qui sera mise en place.


title_fr: RC169 – Tunnels de La Rançonnière : sécurisation contre les chutes de pierres

content_fr:
La route cantonale RC169 entre le Col des Roches et les Brenets est sous la menace permanente de chutes de pierres, plus particulièrement au niveau des portails nord et sud des tunnels de La Rançonnière. Des purges réalisées en 2018 ont permis d’observer certaines zones instables supplémentaires à sécuriser. Les travaux encore à réaliser nécessiteront la fermeture complète de ce secteur de la RC169 entre le 4 et le 13 octobre 2021.

En 2018, le service des ponts et chaussées (SPCH) a fait exécuter des travaux de purges des falaises par une entreprise spécialisée. Une étude complémentaire menée conjointement aux travaux réalisés laisse apparaître un réel danger pour la route cantonale aux abords des portails des tunnels de La Rançonnière.

Sur cette base, le SPCH a mandaté des entreprises spécialisées pour sécuriser les zones concernées. Les travaux prévus comportent notamment la pose de filets de protection contre les chutes de pierres, la purge de certaines zones rocheuses, l’installation de dispositifs de surveillance à long terme et la construction d’une digue de protection.

Quelques travaux préparatoires ont déjà pu être menés au mois de juillet dernier durant la période des vacances horlogères, sans trop entraver le trafic routier. Cependant, compte tenu de l’importance des interventions encore à réaliser et des mesures environnementales à prendre en compte, la RC169 devra être totalement fermée à la circulation dans le secteur de La Rançonnière dès le 4 octobre à 8h00, jusqu’au 13 octobre 2021 à 17h00. Le mercredi 6 octobre 2021 entre 9h et 12h, toute la zone, y compris la N20, devra être fermée à la circulation pour des questions de sécurité. Des fermetures partielles, hors heures de pointe, seront encore nécessaires les 14 et 15 octobre 2021.

Des itinéraires de déviation du trafic ont été coordonnés avec la commune du Locle et les douanes. Ils seront mis en place avant le début des travaux.


title_fr: RC173 Colombier - Aménagement du giratoire Notre-Dame

content_fr:
La réalisation d’un giratoire se déroulera du 1er avril à mi-août 2019 à l’intersection de la route cantonale RC173 Sombacour et de la Rue Haute, à Colombier. Cet aménagement marquera l’entrée du vieux village et permettra de sécuriser ce carrefour, notamment en réduisant les vitesses circulées sur la RC173, aujourd’hui souvent inappropriées, les distances de visibilité étant nettement insuffisantes.

Les travaux seront exécutés en deux phases, par demi-chaussées, de manière à maintenir la circulation sous forme alternée tout au long du chantier. Une signalisation par feux de chantier sera mise en place. Les transports de long bois et les convois exceptionnels seront déviés par Rochefort, Corcelles et La Brena, et vice versa.

Durant la première étape, les travaux se concentreront sur la partie nord-est du carrefour, imposant la fermeture complète de l’accès à la Rue Haute. Cet accès sera à nouveau possible dès la deuxième phase des travaux, mais uniquement depuis la route cantonale. Durant cette deuxième étape, les travaux se dérouleront dans le secteur sud-ouest du carrefour, l’édification d’un mur de soutènement en rasa pietra (pierre naturelle ajoutée) s’exécutera conjointement.

Pendant toute la durée des travaux, la ligne de bus N° 120 reliant Chambrelien à Neuchâtel par la gare de Colombier, Rochefort et Les Grattes de Bise sera déviée sur l’avenue de la Gare. L’arrêt « Sources » sera déplacé sur cette même avenue.

Le cheminement des piétons sera maintenu durant toute la durée des travaux.

Le service des ponts et chaussées remercie par avance les usagers et les riverains de leur bienveillante compréhension vis-à-vis des inconvénients et des nuisances que ce chantier engendrera inévitablement.


title_fr: Areuse / RC5 - accident de circulation avec blessé

content_fr: Samedi 08 octobre 2022 à 2315, un cyclomoteur piloté par un habitant de Colombier, âgé de 16 ans, a circulé sur la RC5, tendant de Bevaix à Colombier. À un moment donné, il s’est déporté sur la droite et a heurté avec sa roue avant et son flanc droit la glissière de sécurité située sur le bord droit de la chaussée. Légèrement blessé, il a été transporté au moyen d’une ambulance du SPS à Neuchâtel au RHNe Pourtalès.


title_fr: RC5 - Chez-le-Bart - Contrôle de vitesse

content_fr: Jeudi 09 novembre 2017 à 2020, lors d'un contrôle radar effectué dans le village de Chez-le-Bart, sur la rue du Littoral (RC5), un automobiliste français de 25 ans, domicilié dans le Val-de-Marne/France, qui circulait en direction Est, a été mesuré à une vitesse de 126 km/h, sur un tronçon limité à 50 km/h. Il s'agit d'un délit de chauffard. Interpellé peu après, son permis de conduire a été saisi. Il risque au minimum une année d'emprisonnement et une interdiction de conduire en suisse pour 2 ans.


title_fr: RC5 Neuchâtel Rue Pierre-à-Mazel: pose d’un revêtement phonique

content_fr:
Le service des ponts et chaussées procédera au remplacement de la couche de roulement existante par un revêtement phono-absorbant entre le giratoire de l’Université et le giratoire Maladière ouest. Les travaux se dérouleront entre le lundi 21 juin et la fin du mois d’août 2021, avec une première phase sous trafic sur deux voies de circulation, puis la pose du revêtement phonique durant laquelle la route sera totalement fermée au trafic.

Entre le giratoire de l’Université et le giratoire de La Maladière Ouest, le volume de trafic avoisine 12'500 véhicules par jour. Cet important volume de trafic nécessite de prendre des mesures constructives afin de sécuriser les traversées piétonnes et diminuer le bruit routier.


title_fr: Réaménagement de la RC1310 entre Les Ponts-de-Martel et La Sagne : la moitié du projet est réalisée

content_fr:
Le Département du développement territorial et de l'environnement, en présence des autorités communales des Ponts-de-Martel et de La Sagne, a présenté l'avancement des travaux de réfection et de réaménagement de la route cantonale 1310 à la Maison de la Tourbière. Après un peu plus de quatre ans de travaux, la moitié du projet a été réalisée avec succès. Sous réserve des mises à l'enquête, les travaux seront terminés en 2027.

En janvier 2019, sur proposition du Conseil d'État, le Grand Conseil approuvait un crédit d'engagement de 17,6 millions de francs pour une réfection et un réaménagement complets de la RC1310 entre Les Ponts-de-Martel et La Sagne. Le service des ponts et chaussées, par son office des constructions et aménagements routiers, s'occupe de la réalisation du projet dont les travaux ont débuté en juin 2020.

Les quelque 7 kilomètres d'interventions ont été décomposés en neuf étapes de réalisation mises à l'enquête publique séparément. Quatre étapes sont d'ores et déjà achevées, dont celles situées à chaque extrémité, à la sortie des Ponts-de-Martel et à La Corbatière, alors qu'une étape est en travaux actuellement. Ainsi, environ la moitié des travaux a été réalisée.

La route réaménagée remplit plusieurs objectifs, dont le principal vise naturellement à améliorer la sécurité des riveraines et riverains et de l'ensemble des usagères et usagers par des corrections de tracé, des élargissements, l'intégration de la mobilité douce, cyclable et piétonne, et la mise en place de nouvelles installations, telles des portes d'entrée dans les secteurs bâtis, visant à modérer les vitesses de circulation.

Dans la mesure du possible, le nouveau tracé s'écarte des habitations, qui sont parfois très proches de la chaussée. Il y a cependant deux contraintes qui limitent la possibilité de s'éloigner du tracé existant : la ligne ferroviaire et certaines zones situées dans le périmètre fédéral de protection des sites marécageux. Le projet est coordonné avec transN et tient compte des nouveaux aménagements ferroviaires à réaliser dans les prochaines années, notamment le réaménagement des haltes et des corrections partielles du tracé du chemin de fer.

La route comprend d'importants aménagements pour la mobilité douce, avec la réalisation de trottoirs, de pistes mixtes piétons-cycles et de bandes cyclables. La chaussée n'ayant pas pu être élargie partout, diverses typologies se succèdent selon les secteurs.

Les travaux se poursuivront jusqu'en 2027
Deux nouveaux tronçons seront prochainement mis à l'enquête publique de manière à pouvoir poursuivre les travaux jusqu'à l'achèvement complet du nouvel aménagement au cours de l'année 2027. La réalisation d'une partie du dernier tronçon dépendra de la planification du renouvellement de la ligne ferroviaire et de la correction de son tracé.


title_fr: Réaménagement de la traversée du village de Fenin

content_fr:
Dès le 9 septembre 2024 et jusqu'à l'été 2027, le canton, en partenariat avec la commune de Val-de-Ruz, procédera à la reconstruction de la chaussée sur l'ensemble de la traversée du village de Fenin, sur une longueur d'environ 630 mètres. Ces travaux permettront de réaménager la configuration de la chaussée et de rénover une partie des réseaux souterrains.

Sur l'ensemble de la traversée du village de Fenin, le volume de trafic atteint 1'700 véhicules par jour. Les derniers travaux d'entretien ont été réalisés entre 1974 et 1977 selon le tronçon considéré. L'état de dégradation de la chaussée oblige à l'engagement de travaux importants.

Ces interventions seront réalisées par étapes d'environ 150 m, le trafic étant géré en régime alterné à l'aide d'une signalisation lumineuse, et commenceront le 9 septembre 2024 pour se terminer en été 2027. Il s'agira de remplacer les réseaux souterrains qui le nécessitent, en particulier l'entier de la conduite d'eau potable, puis à intégralement reconstruire la chaussée en terminant par la pose de la couche de roulement. Dans ce cadre, la commune de Val-de-Ruz réalisera également des travaux sur deux axes communaux, soit les rues Jean-Tribolet et Dessous-la-Vy.

Le réaménagement de la chaussée permettra de sécuriser les cheminements piétonniers sur l'ensemble du tracé, notamment par la création d'un trottoir continu au sud, jouant le rôle de trottoir traversant au droit des divers carrefours. Deux arrêts de bus seront également rendus conformes à la Loi sur l'égalité pour les personnes handicapées (LHand). Enfin, les réaménagements réalisés permettront la mise en place d'une zone 30 sur l'ensemble du secteur bâti.

Le service des ponts et chaussées et la commune de Val-de-Ruz remercient d'ores et déjà les riveraines et les riverains, ainsi que les usagères et usagers de leur compréhension et de leur bienveillance quant aux inconvénients dus aux conditions contraignantes de ce chantier, et les prient de bien vouloir se conformer à la signalisation temporaire mise en place.


title_fr: Réaménagement de l’axe routier entre Saules et le giratoire de la Côtière

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Dès jeudi 20 septembre et jusqu'à la mi-novembre 2018, des travaux de réaménagement de la route cantonale RC2170 reliant l’entrée ouest du village de Saules au giratoire de la Côtière vont être entrepris. Ces travaux permettront d’aménager une piste cyclo-pédestre et de redonner un gabarit normalisé à la chaussée.

En prolongation des travaux récemment terminés, situés sur le tronçon de route cantonale 2170 entre le giratoire de la Côtière et l’entrée est de Vilars, le service des ponts et chaussées va poursuivre son réaménagement jusqu’à l’entrée ouest de Saules. Ces travaux vont être entrepris dès le 20 septembre pour se terminer à la mi-novembre au plus tard, pour autant que les conditions météorologiques le permettent.

L’actuel cheminement piétonnier sera reconstruit en un aménagement de mobilité douce cycles-piétons en site propre. La route actuelle sera élargie à un gabarit permettant aux véhicules lourds de croiser des véhicules légers sans entrave. L’allée d’arbres située entre l’actuel cheminement piétonnier et la chaussée sera remplacée et replantée au sud de la nouvelle chaussée.

Durant le chantier, des déviations seront nécessaires pour exécuter certaines phases de travaux. Elles seront ponctuelles et de courte durée. Un itinéraire de remplacement sera proposé aux usagers. Les bus, les cyclistes et les véhicules agricoles pourront continuer de transiter à travers le chantier durant les périodes de déviation. Une piste provisoire pour les piétons sera aménagée pour assurer leur cheminement.

Le service des ponts et chaussées remercie par avance les usagers et les riverains de leur bienveillante compréhension vis-à-vis des inconvénients que ce chantier engendrera inévitablement.


title_fr: Réaménagement des infrastructures souterraines et de la chaussée de la RC2186 dans la traversée d’Enges

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Entre début juin 2023 et le printemps 2024, le service des ponts et chaussées, en partenariat avec la commune d'Enges, va procéder à la reconstruction de la chaussée sur l'entier de la traversée du village. Ces travaux permettront d'opérer une redistribution des espaces de circulation sur la chaussée et de rénover ce qui doit l'être au niveau des réseaux souterrains.

Le volume de trafic dans la traversée d'Enges avoisine 1'100 véhicules par jour. Les derniers travaux d'entretien réalisés sur ce tronçon remontent au début des années 1980, soit il y a plus de 40 ans. L'état de dégradation de la chaussée oblige à l'engagement de travaux importants.

Ces travaux dureront une année, dès début juin 2023, et consisteront au remplacement par étapes d'une grande partie des infrastructures souterraines, puis à la reconstruction complète de la chaussée et des trottoirs, finalisés par la pose d'un revêtement peu bruyant au printemps 2024. Les travaux seront réalisés par sections d'environ 150 mètres, le trafic étant réglé en régime bidirectionnel sur une voie gérée par une signalisation lumineuse.

La redistribution du gabarit de la chaussée permettra notamment de sécuriser les cheminements piétonniers sur l'ensemble du tracé. La mise en conformité, en vertu de la loi sur l'égalité pour les handicapés (LHand), des deux arrêts de bus présents au centre du village sera également réalisée dans le cadre de ces travaux. Finalement, la limitation de la vitesse sera abaissée à 30 km/heure.

Le service des ponts et chaussées et la commune d'Enges remercient d'ores et déjà les riveraines et les riverains, ainsi que les usagères et usagers de leur compréhension pour les inconvénients dus aux conditions contraignantes de ce chantier, et les prient de bien vouloir se conformer à la signalisation temporaire qui sera mise en place.

Photo: la chaussée qui traverse Enges sera reconstruite (crédit: SPCH).


title_fr: Réaménagement du carrefour de la Maigroge, à Saint-Blaise et Hauterive

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Du 20 mai au 23 juillet 2019, le service des ponts et chaussées fera procéder au réaménagement du carrefour de la Maigroge sis sur les communes de Saint-Blaise et Hauterive, ainsi qu’au remplacement du revêtement au bas de la route du Brel. Durant cette période, le trafic sera géré par des agents de sécurité. Dans le carrefour, selon les phases de chantier, certains mouvements seront restreints.

Ces travaux sont rendus nécessaires par le mauvais état de la chaussée ainsi que par le besoin d’améliorer la sécurité dans le carrefour en le mettant en conformité vis-à-vis des normes actuelles, améliorant la visibilité et diminuant les vitesses circulées pour les différents mouvements.

La chaussée sera totalement interdite au trafic du vendredi 19 juillet à 12 heures au lundi 22 juillet à 5 heures pour permettre le remplacement du revêtement sur l’entier du tronçon. Une déviation sera mise en place. En cas de conditions météorologiques défavorables, les travaux seront reportés à une date ultérieure.

Le service des ponts et chaussées (SPCH) remercie d’ores et déjà les usagères et les usagers ainsi que les riveraines et les riverains de leur compréhension pour les inconvénients dus aux conditions contraignantes de ce chantier, et les prie de bien vouloir se conformer à la signalisation temporaire mise en place.


title_fr: Réaménagement route cantonale Bayerel-Vilars-Saules et aménagement d'un giratoire à Bayerel - Les travaux débuteront le 18 avril et s'étendront jusqu'à fin octobre 2016

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Dès lundi 18 avril et jusqu'à fin octobre 2016, des travaux de modification de la route reliant le Moulin de Bayerel à Vilars et à Saules seront entrepris. Ces travaux s'inscrivent dans le cadre du remaniement parcellaire effectué par le syndicat d'amélioration foncière (SAF) de la Côtière. Le carrefour situé au nord du pont du Moulin de Bayerel va ainsi être transformé en un carrefour giratoire.

 La modification du tracé de la route cantonale 2171 s'inscrit dans le cadre du remaniement parcellaire effectué par le syndicat d'amélioration foncière (SAF) de la Côtière. L'axe routier actuellement construit en "Y", reliant Vilars d'un côté et Saules de l'autre (par la courte RC2174), sera remplacé par une seule chaussée. Cette dernière viendra s'accrocher à un nouveau giratoire nommé "La Côtière", sis sur la RC2170, à mi-distance entre Vilars et Saules. Par la déconstruction des chaussées existantes, ce nouvel aménagement permettra au SAF de bénéficier de terres agricoles supplémentaire d'environ 5'000 m2. Le giratoire permettra de réduire les vitesses circulées sur la RC2170 et augmentera la sécurité des usagers par l'abandon de l'actuel carrefour de l'entrée est du village de Vilars, situé à proximité de l'école.

 Dans sa partie en aval, à proximité du Moulin de Bayerel, la route restera sur son tracé jusqu'à rejoindre la RC1003 longeant le fond du Val-de-Ruz. Fortement dégradée, elle sera refaite à neuf. Son gabarit sera augmenté et permettra d'intégrer une bande cyclable sur la voie montante.

 Quant au carrefour situé au nord du Moulin de Bayerel sur la RC1003 allant de Valangin à Dombresson, il sera modifié en un carrefour giratoire dénommé "Moulin de Bayerel". Ce dernier offrira une meilleure visibilité aux usagers et permettra également de réduire les vitesses circulées sur cet axe routier.

 Pour réaliser ces travaux, des déviations seront mises en place. Durant tout le chantier, l'accès au site du Moulin de Bayerel sera assuré et le transit piétonnier sera maintenu.

 Le service des ponts et chaussées remercie par avance les usagers et les riverains de leur bienveillante compréhension vis-à-vis des inconvénients que ce chantier engendrera inévitablement.


title_fr: Recherche de conducteur et appel aux témoins

content_fr: Le conducteur inconnu au volant d'un véhicule indéterminé qui, du dimanche 15 janvier au lundi 16 janvier entre 17h30 et 06h30, a percuté le côté gauche de la voiture BMW, série 1, de couleur grise, en stationnement sur la rue de la Pâquerette, à la hauteur de l'immeuble N°14 à La Chaux-de-Fonds, ainsi que les témoins de cet incident sont priés de prendre contact avec la police neuchâteloise à La Chaux-de-Fonds, tél. 032 889 72 72.


title_fr: Recommandation de bonne mise en œuvre des mesures de protection contre le loup

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En prévision de la prochaine saison de pâture, le Canton et la CNAV invitent les propriétaires d'animaux de rente à mettre en œuvre les mesures de protection des troupeaux dictées par les circonstances. Des soutiens financiers peuvent être obtenus pour les travaux de protection, dont un bonus cantonal pour les clôtures plus hautes que le standard minimum. À la suite de la récente modification de l'ordonnance fédérale sur la chasse, les dommages survenant dans les troupeaux non protégés ne seront désormais plus indemnisés.

Ces dernières semaines, des loups isolés ont été observés à plusieurs reprises sur le territoire neuchâtelois. Par ailleurs, la meute de Jougne-Suchet est désormais bien installée sur la partie ouest du Val-de-Travers et fréquente sporadiquement la Vallée de La Brévine. Cette meute, actuellement forte de huit individus, occupe un vaste territoire de quelque 180 km2 situé à cheval entre la France, le canton de Vaud et celui de Neuchâtel.

La présence du loup dans l'Arc jurassien a été évoquée avec les éleveuses et éleveurs du canton à l'occasion d'une séance publique organisée conjointement par la Chambre neuchâteloise d'agriculture et de viticulture (CNAV) et le service de la faune, des forêts et de la nature (SFFN). Elle s'est tenue mardi 29 avril 2025 à La Sagne. À cette occasion, des informations détaillées sur la prévention des dommages et sur les soutiens financiers pouvant être obtenus ont été fournies aux participantes et participants.

Dans la situation actuelle, la mise en œuvre de mesures de protection est fortement conseillée afin de réduire autant que possible les attaques sur les animaux de rente. Les mesures raisonnables recommandées par la Confédération et le canton consistent, pour les ovins et caprins, à poser des clôtures électrifiées ou, pour les troupeaux de grande taille, à employer des chiens de protection. Pour les bovins, la prévention se concentre sur la détention commune, dans des pâturages surveillés, des mères et de leurs petits au moment de la naissance et lors des deux premières semaines de vie.

Les éventuels dommages aux animaux de rente causés par le loup ou le lynx seront financés à 100% par la Confédération et le canton pour autant que les mesures de protection mentionnées ci-dessus auront été mises en œuvre dans les règles de l'art. Dans le cas contraire, les pertes subies ne seront dorénavant plus indemnisées, comme le prévoit le nouveau droit fédéral entré en vigueur en février 2025.

La CNAV se tient à disposition pour conseiller les éleveuses et éleveurs sur les différents types de mesures ainsi que sur les soutiens financiers pouvant être obtenus. Une fois les mesures adéquates mises en œuvre, elle se chargera également de verser les indemnités prévues, selon les conditions fixées par le canton et la Confédération.

En cas de dommages aux animaux de rente, les éleveuses et éleveurs sont invité-e-s à contacter immédiatement le SFFN, par son numéro d'urgence (032 889 67 80). Un garde-faune sera dépêché sur place afin de procéder aux expertises d'usage.


lead_fr: État, droit et finances

title_fr: Reconnaissance des communautés religieuses: le dossier relancé

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À la suite de la votation du 28 septembre 2021 ayant donné lieu au refus de la Loi sur la reconnaissance d'intérêt public des communautés religieuses, le Conseil d'État a décidé d'identifier la meilleure orientation à donner à cet important dossier en concertation avec les trois églises reconnues et les partis politiques. Il a mandaté le Département des finances et de la santé (DFS), en charge du dossier jusqu'ici, pour mener cette démarche dans le courant de l'année 2022.

La Constitution du Canton de Neuchâtel reconnaît l'intérêt public des églises réformée évangélique, catholique romaine et catholique chrétienne. En son article 99, la Constitution cantonale stipule également que d'autres communautés peuvent demander une reconnaissance similaire. L'article 99 précise que les conditions et les effets de la reconnaissance doivent être inscrits dans une loi, de même que la procédure d'examen des demandes de reconnaissance. C'est à cette fin que les autorités ont rédigé une loi, laquelle a été refusée par référendum le 28 septembre 2021.

L'adoption d'une loi-cadre reste une option

Outre le fait que le mandat constitutionnel aux autorités demeure non rempli, la question de la reconnaissance des communautés religieuses garde toute son importance au vu de la diversité croissante de la pratique religieuse dans notre société et de l'attachement des Neuchâteloises et des Neuchâtelois au principe de laïcité de l'État. Une loi-cadre fixant des repères sur la façon dont notre canton entend concilier respect des libertés individuelles, intégration des communautés religieuses et laïcité conserve toute sa pertinence. Une telle loi faciliterait également le dialogue interreligieux, renforcerait la paix religieuse et rendrait plus efficace les politiques d'intégration.

À la suite de la votation du 28 septembre, certaines communautés désireuses d'accéder à la reconnaissance d'intérêt public ont également fait part de leur déception. C'est aussi à leur égard qu'il convient d'examiner si les conditions politiques de l'adoption d'une telle législation peuvent être réunies.

Démarche consultative lancée

Convaincu de l'importance de ces enjeux, le Conseil d'État a rapidement relancé la réflexion et identifié plusieurs voies possibles après le refus du 28 septembre dernier. Il a ainsi décidé de lancer une démarche consultative auprès des partis politiques et des trois églises bénéficiant de la reconnaissance d'intérêt public. Celle-ci se déroulera dans le courant de l'année 2022. Dans un deuxième temps, le Département s'approchera également des autres communautés concernées pour requérir leur appréciation. Au terme de cette démarche, le Conseil d'État compte formaliser sa position quant à l'orientation à donner à ce dossier.


title_fr: Reconstruction de la route principale H20 à l'entrée Est du Locle

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Début mars seront entrepris au Locle les travaux de reconstruction de la chaussée H20 entre le giratoire du Bas-du-Crêt et le carrefour de la Route de la Combe-Girard. Menés par le service des ponts et chaussées, en collaboration avec la Ville du Locle et Viteos, ces travaux se dérouleront jusqu'à fin novembre 2016. Durant cette période, la route H20 sera en sens unique direction La Chaux-de-Fonds – Le Locle. Une déviation sera mise en place par la Rue de Gérardmer pour le sens Le Locle – La Chaux-de-Fonds.

La route principale H20 est un tronçon clé dans la mobilité cantonale, avec un volume de trafic atteignant près de 22'000 véhicules par jour. Construite dans les années 60, son état de dégradation actuel oblige à l'engagement d'importants travaux. Il n'est plus possible d'attendre la construction du contournement du Locle pour réaliser cette reconstruction.

Ces travaux consisteront en la démolition de la chaussée en béton actuelle et la construction d'une nouvelle chaussée, fondation en grave et superstructure en enrobé bitumineux. La Ville du Locle et Viteos profiteront de ce chantier pour procéder à la pose des nouveaux collecteurs d'eaux claires et usées, ainsi que pour remplacer des conduites industrielles d'eau et de gaz.

Dans le cadre de ce projet, le service cantonal des ponts et chaussées, en collaboration avec la Ville du Locle, a élaboré un projet de réaménagement complet du gabarit routier permettant l'intégration d'une voie bus centrale, ainsi que la mise aux normes des zones d'arrêt de bus. Avec la volonté d'intégrer au mieux la mobilité douce, une piste mixte cycles piétons sera réalisée du côté nord de la chaussée.

Les travaux planifiés pour cette année étant très conséquents, la pose de la dernière couche de revêtement aura lieu à lété 2017. Cette dernière étape du chantier durera environ un mois.

Le service des ponts et chaussées, la Ville du Locle et Viteos remercient d'ores et déjà les usagers et les riverains de leur compréhension pour les inconvénients dus aux conditions particulièrement contraignantes de ce chantier, et les prient de bien vouloir se conformer à la signalisation temporaire mise en place.


title_fr: Reconstruction et réaménagement de la route de Sombacour sur la RC 173 à Colombier

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Entre le 15 avril et fin novembre 2024, le service des ponts et chaussées, en partenariat avec la commune de Milvignes, va procéder à la reconstruction de la chaussée entre les giratoires de Notre Dame et de la Gare, à Colombier. Ces travaux permettront de rénover ce qui doit l'être au niveau des réseaux souterrains et d'adapter la répartition des espaces routiers.

Entre les giratoires de Notre Dame et de la Gare de Colombier, le volume de trafic peut atteindre 8'100 véhicules par jour en semaine. Les derniers travaux d'entretien sur ce secteur ont été réalisés au début des années 2000. L'état de dégradation de la chaussée oblige à l'engagement de travaux d'entretien relativement lourds.

Ils seront réalisés en deux étapes principales, sur une première section entre les giratoires de Notre Dame et de Sombacour, puis sur une seconde section entre les giratoires de Sombacour et de la Gare. Ils commenceront le 15 avril prochain pour se terminer à fin novembre 2024, et consisteront à remplacer les réseaux souterrains qui le nécessitent, plus spécialement la conduite principale d'alimentation en eau potable, puis à reconstruire intégralement la superstructure de la chaussée. Ils s'achèveront par la pose d'une couche de roulement peu bruyante.

Durant les travaux, la route étant fermée à la circulation, le trafic sera dévié par l'Avenue de la Gare. Les accès riverains seront maintenus durant l'entier du chantier, mis à part durant les courtes périodes de pose des revêtements bitumineux.

La redistribution des voies de circulation sur la chaussée permettra l'intégration de bandes cyclable à la montée et à la descente, ainsi que l'aménagement de compléments de trottoirs. Les giratoires de Sombacour et de la Gare seront réaménagés afin de les sécuriser pour l'ensemble des utilisatrices et utilisateurs, et les traversées piétonnes seront mise en conformité selon les normes actuellement en vigueur.

Le service des ponts et chaussées et la commune de Milvignes remercient d'ores et déjà les riveraines et les riverains, ainsi que les usagères et usagers de leur compréhension et de leur bienveillance quant aux inconvénients dus aux conditions contraignantes de ce chantier, et les prient de bien vouloir se conformer à la signalisation temporaire mise en place.


lead_fr: Santé

title_fr: Recours contre la planification hospitalière 2016-2022 : concertation entre Swiss Medical Network et l’État de Neuchâtel

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Le Tribunal administratif fédéral a admis le recours déposé par Swiss Medical Network à l’encontre de la planification hospitalière 2016-2022 du Canton de Neuchâtel. Swiss Medical Network et le Conseil d’État envisagent d’examiner ensemble les meilleures suites à donner à cet arrêt dans l’intérêt de la population et de l’ensemble des parties.

Le Conseil d’État et Swiss Medical Network ont pris acte de la décision du Tribunal administratif fédéral et souhaitent ensemble en tirer les conséquences pour le passé et rapidement dessiner les contours de leur collaboration pour l’avenir qui offrira à la population neuchâteloise un dispositif sanitaire de qualité et tiendra compte équitablement de l’ensemble des prestataires.

Le 28 septembre 2015, le Conseil d'État adoptait l’arrêté fixant la liste des hôpitaux admis à pratiquer à charge de l’assurance obligatoire des soins pour la période 2016-2022. Swiss Medical Network avait recouru à l’encontre de cet arrêté devant le Tribunal administratif fédéral pour contester les critères retenus par le Conseil d’État et la limitation des mandats conférés à ses établissements neuchâtelois l’Hôpital de la Providence et la Clinique Montbrillant. Au terme d’une longue procédure, le Tribunal administratif fédéral a admis le recours de Swiss Medical Network. Cette décision entraine l’annulation de la planification en cours et son renvoi au Conseil d’État.

Comme ils l’avaient préalablement convenu, le Département des finances et de la santé du Canton de Neuchâtel et Swiss Medical Network se sont mis en contact pour prendre acte conjointement de cette décision et trouver une issue concertée. Leur objectif commun est de régler très rapidement les conséquences de ce jugement pour le passé et de discuter d’une collaboration constructive pour l’avenir, notamment dans le cadre de la future planification hospitalière, à la lumière des nouveaux éléments contraignants découlant de cette nouvelle jurisprudence. Dans cette attente, le Conseil d’État a décidé de suspendre les travaux relatifs à la planification hospitalière pour les années 2023 et suivantes.


title_fr: Recours de citoyens de La Tène contre l'arrêté du Conseil général en matière de modification du taux d'imposition des personnes physiques admis par la chancellerie d'Etat

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Les deux recours déposés par des citoyens de la commune de La Tène contre l'arrêté du Conseil général du 20 février 2014 en matière de modification du taux d'imposition des personnes physiques ont été admis par la chancellerie d'Etat. Le Conseil général de La Tène est donc invité à soumettre l'arrêté en question à un délai référendaire.

Le Conseil général de la commune de La Tène a adopté le 20 février 2014 un arrêté portant modification du taux d'imposition des personnes physiques. La décision consistait en une augmentation de 59% à 64% du barème unique de référence, avec un effet rétroactif au 1er janvier 2014. L'arrêté était en outre muni de la clause d'urgence. En date du 31 mars, des citoyens de la commune de La Tène ont déposé deux recours contre cette décision auprès de la chancellerie d'Etat. Les recourants demandaient à ce que cet arrêté soit annulé aux motifs qu'il est muni de la clause d'urgence d'une part et qu'il est rétroactif d'autre part.

Dans ses considérants, la chancellerie d'Etat relève en premier lieu que la majorité requise des deux tiers des "membres du Conseil général qui prennent part à la votation" exclut, selon cette définition réglementaire les abstentionnistes. Puis elle considère que si la volonté des autorités communales de La Tène de chercher à parvenir à une gestion plus saine des finances communales par une augmentation d'impôts peut se révéler légitime, le citoyen peut avoir une autre idée sur le sujet. Dès lors, la faculté de déclencher la procédure de référendum pour aboutir à une votation populaire fait partie intégrante du droit de vote et peut permettre de présenter aux électeurs une alternative politique les autorisant à répondre en connaissance de cause à une crise des finances publiques communales et d'en assumer le cas échéant toutes les conséquences. Au regard de la jurisprudence, l'arrêté en question ne saurait donc s'imposer comme seul moyen de parer un péril en la demeure en le munissant de la clause d'urgence, ce qui le soustrait à toute demande de référendum. La question de la rétroactivité de l'arrêté n'est quant à elle pas du ressort de la chancellerie d'Etat.

Pour l'ensemble de ces raisons, la chancellerie d'Etat a admis les recours déposés. Le Conseil général de La Tène est invité à soumettre l'arrêté en question à un délai référendaire.


title_fr: Recours d'un citoyen contre l'élection de M. Laurent Kurth au Conseil d'Etat déclaré irrecevable

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La chancellerie d'Etat vient de déclarer irrecevable le recours déposé par un citoyen de Neuchâtel contre l'élection du conseiller d'Etat Laurent Kurth. Les motifs du recourant ne traduisent en effet qu'une inimitié personnelle envers l'élu sur des faits supposés qui n'ont rien à voir avec l'élection elle-même.

En date du lundi 27 mai 2013, un citoyen de Neuchâtel a déposé un recours auprès de la chancellerie d'Etat contre l'élection de M. Laurent Kurth au Conseil d'Etat. Ce recours a été déposé dans les délais légaux, qui prévoient un délai de six jours depuis la publication des résultats dans la Feuille officielle intervenus en date du 21 mai.

Le recours était dirigé contre M. Laurent Kurth en raison du contenu de certaines décisions que ce dernier avait prises dans le cadre de ses deux anciennes fonctions au Service cantonal de l'emploi et en sa qualité de conseiller communal de La Chaux-de-Fonds.

Dans la mesure où les motifs du recourant ne traduisent qu'une inimitié personnelle envers l'élu sur des faits qui n'ont rien à voir avec l'élection elle-même et qui n'entrent pas dans le pouvoir d'examen de la chancellerie d'Etat, cette dernière a conclu à l'irrecevabilité du recours, faute de motivation.


title_fr: Recrudescence de vols de scooters

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Vols de scooters sur le littoral neuchâtelois

Depuis le 11 juillet 2019, il est constaté sur le littoral neuchâtelois une recrudescence de vols de scooters. Les vols ont lieu généralement la nuit. Lorsque les auteurs ne parviennent pas à leurs fins, ils abandonnent le scooter un peu plus loin et des dommages sont constatés sur les véhicules à chaque fois.

La police neuchâteloise lance un appel à la prudence envers les propriétaires de scooter. Il est utile pour les modèles qui ne sont pas équipés d’anti-démarrage électronique, d’ajouter un cadenas en acier trempé.

Le vol de plaques d’immatriculation sur ce type de véhicule est aussi en hausse.

Tout fait suspect est à signaler sans délai à la police neuchâteloise au 032 889 9000. Si vous êtes témoin d’un vol, merci d’appeler immédiatement le 117.

La police neuchâteloise vous remercie pour la collaboration.

Police neuchâteloise

Service information et prévention

police.presse@ne.ch

032/889 9000

external_id: recrudescence-de-vols-de-scooters


title_fr: Recrudescence des appels téléphoniques frauduleux

content_fr:
Ces derniers jours, la police neuchâteloise a reçu de nombreux appels de personnes inquiètes d'avoir été contactées par des appels faisant penser à une communication officielle. Ces appels sont frauduleux et il est inutile de leur donner une suite.

L'appel téléphonique commence généralement par un message en anglais. Le numéro qui s'affiche est dans la plupart des cas un numéro de mobile suisse. Le message annonce qu'il s'agit d'une communication de la « police suisse ». Lors de ce type d'appel, il n'y a pas lieu de s'inquiéter et il suffit simplement de raccrocher.

Ces appels sont actuellement massifs. Il est inutile de contacter la police pour signaler ces cas. Au vu du nombre d'appels frauduleux et des inquiétudes qu'ils provoquent, les lignes de la centrale neuchâteloise d'urgence (CNU) peuvent être engorgées par les appels de citoyen.n.e.s inquiets.

Voici le comportement à adopter en cas d'appel frauduleux :

Raccrochez le plus vite possible.

Ne divulguez aucune information personnelle.

Si vous avez fourni vos données bancaires, contactez immédiatement votre banque afin de bloquer vos cartes.

Si vous avez effectué un paiement, contactez immédiatement votre banque afin qu'elle puisse éventuellement stopper le paiement.

En cas d'appels en absence d'un numéro inconnu, ne rappelez pas.


lead_fr: Culture et patrimoine

title_fr: « Réemploi et recyclage » au menu des Journées européennes du patrimoine 2023 dans le Canton de Neuchâtel

content_fr:
Les samedi 9 et dimanche 10 septembre 2023 se tiendront les Journées européennes du patrimoine (JEP) sur le thème « Réemploi et recyclage », une occasion de découvrir des lieux inédits et leur histoire singulière en participant à l'une ou l'autre des 18 visites proposées à travers huit localités du Canton de Neuchâtel par l'office du patrimoine et de l'archéologie (OPAN) et ses nombreux partenaires.

   Le thème des Journées européennes du patrimoine 2023 est « Réemploi et recyclage ». Il soulève une question d'actualité : comment les générations précédentes géraient-elles l'utilisation des ressources, notamment celles relatives à la construction ? En mettant l'accent notamment sur la durabilité de la substance bâtie ancienne, les manifestations et visites montreront que la gestion de l'énergie de production et d'exploitation des bâtiments n'est pas une préoccupation nouvelle, mais qu'elle traverse les siècles.

   Des visites passionnantes à travers tout le canton
Dix-huit manifestations originales et variées sont ainsi proposées cette année dans huit localités du canton, l'occasion de découvrir ou redécouvrir certains lieux et institutions sous l'angle du « réemploi et du recyclage ».

   Portes ouvertes du Château de Neuchâtel à l'occasion du 175e anniversaire de la République et Canton de Neuchâtel avec visites libres et commentées, exposition, films, animation théâtrale, rencontre avec les membres du Conseil d'État et les député-e-s. Retrouvez le programme détaillé sur le site internet :
   www.ne.ch/175e

   Découverte des défis de reconversion posés par un bâtiment des années 1970 à l'ancien Technicum, visites guidées aux Moulins souterrains du Col-des-Roches, présentation de « l'horloge qui penche » au Château des Monts et promenade littéraire sont organisées au Locle.

   Sur le Littoral, des visites et animations présenteront l'Écomusée de la pêche et des poissons, à Bevaix, alors que des visites guidées et libres (parc) permettront de découvrir l'évolution du site de Préfargier du Centre neuchâtelois de psychiatrie (Marin).

   Visites thématiques au Musée d'art et d'histoire de Neuchâtel et au Musée des beaux-arts de La Chaux-de-Fonds sur la question de la réplique et de la copie dans l'oeuvre des peintres Léopold et Aurèle Robert.

   Découverte des tiroirs des horlogers au Musée international d'horlogerie – « ça peut toujours servir ! », réflexion sur le réemploi dans l'œuvre du Corbusier à la Maison blanche, visite de moulins transformés en logements, découverte de la transformation d'une ancienne maison paysanne en manufacture horlogère et présentation de la rénovation de la ferme Droz-dit-Busset sont proposées dans la métropole horlogère.

   Au Val-de-Travers, « Horlogerie, rien ne se perd ! » avec des visites guidées du Musée régional du Val-de-Travers, à Môtiers. Démonstrations et visite de la Maison de l'industrie à Noiraigue.

   Visites libres et guidées du Château de Valangin durant le week-end avec torrée le dimanche à midi (payant). Concours de créations contemporaines en matériaux recyclés à la Maison de Madame T.

Un rendez-vous annuel

Depuis 1994,
   les Journées européennes du patrimoine (JEP) organisées en Suisse constituent l'une des principales occasions de rencontre et de dialogue entre professionnel-le-s et amatrices ou amateurs de patrimoine.

Chaque année, durant le mois de septembre, ces journées permettent de visiter des monuments et des sites historiques souvent fermés au public, de découvrir sous un angle nouveau des lieux connus de notre patrimoine et de se familiariser avec les différents métiers qui contribuent à la préservation des biens culturels.

En 2022, ce ne sont pas moins de 2180 personnes qui ont choisi de consacrer une partie de leur « Temps libre » à la découverte des 17 visites proposées dans le canton de Neuchâtel.


title_fr: Recrudescence des vols dans des véhicules, interpellations de deux auteurs présumés

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Une recrudescence des vols dans les véhicules a été enregistrée depuis le 24 février 2025. Une vingtaine de cas ont été relevés, principalement sur le littoral et au Val-de-Ruz. Deux auteurs ont été interpellés dans ce cadre. La police neuchâteloise rappelle ses conseils pour éviter les effractions et les vols dans les véhicules.

Au cours des dix derniers jours, plusieurs vols ont été commis par effraction ou par introduction dans des véhicules parfois laissés déverrouillés. Si la majorité des affaires ont été constatées sur le littoral, quatre cas se sont déroulés à Chézard-Saint-Martin, dans le Val-de-Ruz.

Le vendredi 28 février, la police neuchâteloise a interpellé sur le littoral deux individus en possession d'objets suspectés de provenir de ces délits. Une instruction pénale a été ouverte par le Ministère public. L'un des suspects a été condamné par ordonnance pénale et l'autre placé en détention provisoire, car également suspecté d'avoir commis d'autres infractions dans le canton de Neuchâtel au cours des derniers mois

Prévention et recommandations

Pour limiter les risques de vols, la police rappelle quelques mesures essentielles :

Toujours verrouiller son véhicule, même pour une courte absence.

Éviter de laisser des objets de valeur visibles depuis l'extérieur.

Signaler tout comportement suspect aux abords des parkings et zones de stationnement en contactant la police au 032 889 9000.

03032025_Vols_dans_des_véhicules.pdf


title_fr: Recrudescence des vols par introduction clandestine : fermez vos portes à clé

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La police neuchâteloise constate une augmentation des vols par introduction clandestine. Depuis la mi-octobre, une trentaine de cas ont été annoncés sur l'ensemble du territoire cantonal. La région du Val-de-Travers est particulièrement touchée. La police neuchâteloise appelle la population à signaler les cas suspects, même lorsque rien n'a été dérobé.

Depuis un mois, une trentaine de vols par introduction clandestine ont été annoncés à la police neuchâteloise sur l'ensemble du Canton de Neuchâtel. Les villages de la commune de Val-de-Travers sont particulièrement touchés par le phénomène.

Les auteurs de ces délits s'introduisent dans des habitations, des locaux commerciaux ou des véhicules lorsque les habitants sont absents ou les lieux déserts. On parle d'introduction clandestine lorsque les cambrioleurs trouvent une porte ou une fenêtre ouverte ou non verrouiller pour s'introduire dans un lieu sans en forcer l'accès.

Dans de nombreux cas, les indications de la population se révèlent déterminantes pour intervenir rapidement et pouvoir interpeller les auteurs des délits. La police neuchâteloise appelle les habitant-e-s du canton à signaler tous les cas, même suspects, en composant le 117.

Appel à la prudence et conseils

Pour lutter contre cette recrudescence, la police neuchâteloise marquera une présence accrue en effectuant régulièrement des patrouilles dans les villes du canton ainsi que dans les zones moins habitées également touchées par le phénomène.

Par ailleurs, de simples précautions peuvent aider à diminuer les risques d'être victime d'un vol par introduction clandestine à savoir :

Verrouiller les portes du domicile à clé, même en cas d'absence de courte durée ou pendant la nuit ;

Fermer et verrouiller les fenêtres ou les portes donnant sur un balcon ou une terrasse ;

Simuler une présence à l'aide d'une minuterie ;

Renseigner le voisinage en cas d'absence prolongée ;

Ne pas conserver d'importantes sommes d'argent à l'intérieur de son logement.


title_fr: Redevances sur l'organisation des manifestations publiques

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Une rencontre s'est tenue vendredi 24 avril 2015 au Château de Neuchâtel entre les organisateurs des festivals du canton et le conseiller d'Etat Laurent Favre, chef du Département du développement territorial et de l'environnement (DDTE). Cette séance avait pour objet les modalités introduites par l'entrée en vigueur de la nouvelle législation en matière de police du commerce et d'établissements publics. Il s'agissait notamment d'évoquer le niveau des redevances liées à l'organisation de manifestations et à la vente de boissons alcooliques. Suite à cet état des lieux, le Conseil d'Etat a décidé lors de sa séance du 27 avril d'atténuer la charge des redevances pour les manifestations publiques. De plus, il a décidé d'établir un régime transitoire afin de permettre aux organisateurs de festivals de sereinement organiser leur manifestation en 2015.

Au nom du Conseil d'Etat, le chef du DDTE M. Laurent Favre a d'abord évoqué, lors de la rencontre du 24 avril avec les organisateurs des festivals, la compréhension du gouvernement pour les inquiétudes des organisateurs de festivals et autres manifestations publiques face à la hausse, parfois forte, des montants des redevances prévues par la législation. Le gouvernement ne souhaite évidemment pas mettre en péril la tenue d'événements qui font rayonner notre canton. Ainsi, pour répondre au souci exprimé par les organisateurs de manifestations publiques, petites ou grandes, le Conseil d'Etat validera en mai une révision des redevances et émoluments limitant la hausse, dans le cadre de ses compétences réglementaires. Les lois sur la police du commerce (LPCom) et sur les établissements publics (LEP) adoptées en février 2014 relèvent quant à elles de la compétence du Grand Conseil.

Au niveau des festivals, le régime spécial appliqué antérieurement n'avait pas d'ancrage légal et est à l'origine des difficultés rencontrées aujourd'hui. L'égalité de traitement doit donc être progressivement mise en œuvre, aussi par respect envers les autres organisateurs de manifestations publiques. Un régime transitoire sera introduit en 2015 afin de permettre aux organisateurs de ne pas être pénalisés dans leur budget.

Rappelons encore que le règlement d'application des deux lois en question, lors de sa mise en consultation large auprès des communes et organisations externes à l'Etat, n'avait pas provoqué de critiques particulières.

Pour mémoire, les montants prélevés à travers les redevances sont affectés de manière différenciée. Trois quarts de la redevance sur les manifestations publiques revient à la promotion du tourisme, le solde allant à la formation des tenanciers d'établissements publics.

Une révision partielle des redevances et un régime transitoire pour 2015

Ainsi, sensible à la situation, le Conseil d'Etat a décidé que :

Les manifestations qui se tiennent dans des salles déjà soumises à redevance d'établissement public (restaurant, salles communales, salles de paroisse, etc.) sont exemptées de la redevance sur manifestation publique.


contact: DFFI

lead_fr: Scolarité et formation

title_fr: Réforme du soutien aux élèves neuchâtelois : mise au point du service de l’enseignement obligatoire

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Un article paru récemment dans « ArcInfo » relatait les inquiétudes de la Fédération des associations de parents d'élèves du canton de Neuchâtel (FAPEN) concernant la réforme du soutien aux élèves à besoins éducatifs particuliers (BEP). Le service de l'enseignement obligatoire tient à apporter des clarifications importantes pour rétablir une information exacte et apaiser les craintes exprimées dans cet article.

Contrairement à ce qui a été écrit dans l'article du journal « ArcInfo » du 26 septembre 2025, les mesures d'aide ne seront pas « entièrement réorganisées » d'ici à août 2026. Leur mise en œuvre sera clarifiée et harmonisée à l'échelle du canton, sans « détricotage » des acquis. Il s'agit d'une clarification des types de mesures — pédagogiques et techniques, de soutien ou structurelles — ce qui répond d'ailleurs aux difficultés récurrentes relevées par la FAPEN quant à la mise en œuvre actuelle.

Les aménagements en classe, comme par exemple l'usage d'une tablette, continueront après 2026, avec un accès simplifié et plus flexible. La réforme vise aussi à lever la confusion entre différentes mesures comme aménagement des conditions d'apprentissage versus adaptation des objectifs, dispense d'une discipline versus allègement d'horaire. Cette confusion que l'article entretient illustre cette nécessité.

Les aménagements simples feront partie d'un socle commun de pratiques pédagogiques et leur mise en œuvre ne relèvera pas du seul « bon vouloir » d'un-e enseignant-e, mais d'une décision d'équipe pédagogique, voire de la direction, en associant au besoin les parents et les spécialistes. Il ne s'agit pas du bon vouloir des enseignant-e-s mais de leur responsabilité de faire progresser les élèves. La délégation actuelle à des spécialistes n'accroît pas nécessairement le « bon savoir » pédagogique, que la réforme cherche justement à nourrir par des pratiques partagées.

En retirant l'exigence d'un diagnostic de thérapeute pour déclencher un aménagement pédagogique, on permettra une mise en œuvre plus rapide et on clarifiera les compétences de chacun-e, car nul n'attend des enseignant-e-s qu'ils prescrivent des thérapies. Il est une évidence que les enseignant-e-s ne posent pas de diagnostic, cette compétence relevant des thérapeutes. Pour autant, toutes les mesures pédagogiques n'exigent pas un diagnostic et relèvent d'une expertise didactique propre à l'école. De même, la crainte que la responsabilité de détecter des troubles soit transférée aux enseignant-e-s n'a pas lieu d'être : la détection formelle n'est pas et ne sera pas de leur ressort. En pratique, l'observation initiale de difficultés chez des élèves provient le plus souvent des enseignant-e-s qui, au quotidien, établissent des constats et en rendent aux parents. Au besoin, ils les orientent vers des spécialistes.

Contrairement à ce qui est affirmé dans l'article, le plan des mesures (PM) garantit bien un suivi documenté et partagé des besoins de l'élève entre les cycles et les centres scolaires, ce qui n'est pas toujours le cas de la pratique actuelle du livret de suivi (livret BEP). De plus, un projet pédagogique individualisé peut consigner des mesures plus légères. Tout élève bénéficie également du suivi de sa progression au travers de l'évaluation formative. L'affirmation selon laquelle la majorité des élèves BEP seraient « privés de suivi » est donc une prophétie pessimiste et abusive, d'autant que le PM commence seulement à être introduit par les centres scolaires.

Le service de l'enseignement obligatoire (SEEO) reste à l'écoute des inquiétudes exprimées par les différentes parties prenantes de cette réforme. Il sera également attentif à son déploiement et a nommé à cet effet un référent du PM pour accompagner les directions et les équipes sur le terrain.


title_fr: Réfection de la chaussée entre Chézard-Saint-Martin – Dombresson et aménagement d’une piste cyclable

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Entre début septembre 2024 et courant septembre 2025, le canton va procéder à la réfection de la chaussée entre Chézard-Saint-Martin et Dombresson. Dans le cadre de ces travaux, il procédera à la réalisation d'une piste cyclable de plus d'un kilomètre entre la sortie de Chézard-Saint-Martin et l'entrée de Dombresson, afin de compléter la liaison cyclable allant des Hauts-Geneveys à Villiers.

Entre la sortie de Chézard-Saint-Martin et l'entrée de Dombresson, le volume de trafic atteint 2'700 véhicules par jour. Les derniers travaux d'entretien ont été réalisés en 1990. L'état de dégradation de la chaussée et la mise en œuvre du plan directeur cantonal de mobilité cyclable (PDCMC) nécessitent l'engagement de travaux importants.

Lesdits travaux seront réalisés par étapes et commenceront le 2 septembre 2024 pour se terminer courant septembre 2025. Ils consisteront à créer une piste cyclable bidirectionnelle d'une largeur de 3 mètres au sud de la route, qui sera séparée de la chaussée par une bande végétalisée de 80 centimètres de large. Quant à la route elle-même, elle sera réfectionnée de manière approfondie par le remplacement de l'ensemble des couches de revêtement bitumineux, ainsi que d'une partie importante de la fondation de chaussée en grave, le sous-sol étant de mauvaise qualité. L'allée d'arbre existant en bord de route sera déplacée au sud de la future piste cyclable. Des travaux sur les réseaux souterrains seront également réalisés dans le cadre du chantier.

De manière à pouvoir réaliser ces travaux le plus rapidement possible, la circulation sera uniquement maintenue dans le sens Dombresson – Chézard-Saint-Martin durant les six étapes prévues, l'autre sens de circulation étant renvoyé par le giratoire du Moulin-des-Sauges.

Le service des ponts et chaussées remercie d'ores et déjà les usagères et usagers de leur compréhension et de leur bienveillance quant aux inconvénients résultant de ce chantier, et les prie de bien vouloir se conformer à la signalisation temporaire mise en place.

Photo : la chaussée entre Chézard-Saint-Martin et Dombresson va être refaite et une piste cyclable va être aménagée (crédit : SPCH).


title_fr: Réforme du Fonds pour la formation et le perfectionnement professionnels - De nouvelles mesures financières pour mieux soutenir les entreprises formatrices

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Le Conseil d'Etat souhaite que les entreprises formatrices neuchâteloises soient davantage soutenues dans leurs efforts à former des apprentis. Il propose l'introduction de nouvelles mesures, notamment dans l'aide à la création de places d'apprentissage dans le domaine technique et dans l'accompagnement des apprentis. Ce soutien accru passe par une réforme du Fonds pour la formation et le perfectionnement professionnels (FFPP), ainsi qu'une contribution financière de l'Etat de 6.5 millions de francs, unique. Le gouvernement neuchâtelois répond ainsi au Plan d'actions pour l'avenir de la formation professionnelle, validé en 2011 par le Grand Conseil.

Conformément au Plan d'actions pour l'avenir de la formation professionnelle, validé en 2011 par le Grand Conseil, le Conseil d'Etat souhaite que la proportion d'apprentis formés en entreprise passe de 57% à 80%, la moyenne suisse s'élevant à 88%. Différentes mesures ont ainsi été progressivement introduites et commencent à porter leurs fruits. Cependant, afin de réaliser l'objectif fixé, d'autres mesures doivent être développées. Il s'agit, d'une part, de renforcer le soutien financier actuel aux entreprises formatrices dans leurs efforts pour maintenir et créer de nouvelles places d'apprentissage.

Taux inchangé depuis 2011

Actuellement, les entreprises formatrices sont soutenues financièrement par le Fonds pour la formation et le perfectionnement professionnels (FFPP). Institué en 1999 par le Grand Conseil, le FFPP est alimenté par une contribution obligatoire de tous les employeurs du canton de Neuchâtel. Son taux, qui s'élève 0,56‰ de la masse salariale, est resté inchangé depuis 2011. Le FFPP offre notamment un financement partiel des cours interentreprises à charge des entreprises formatrices, des frais de fonctionnement des centres d'apprentissage et des frais de matériel des examens finaux des apprentis.

Augmentation du taux nécessaire

Afin de maintenir les places d'apprentissage existantes et d'en créer de nouvelles, le Conseil d'Etat propose de renforcer ces prestations en les finançant davantage. Il souhaite en outre soutenir financièrement les associations professionnelles qui mettent en place un appui ou un soutien aux apprentis de leur domaine en cas de difficultés scolaires, et ce dans l'optique d'une prévention des échecs. Il souhaite aussi alléger les entreprises formatrices des frais liés aux cours interentreprises. Finalement, il désire soutenir financièrement la création de réseaux d'entreprises qui contribuent à augmenter le nombre de places d'apprentissage. Le financement pérenne de ces prestations ne pourra se réaliser qu'au travers d'une légère augmentation du taux de contribution au FFPP de 0,56‰ à 0,87‰, et ce dès le 1er janvier 2016. Les montants versés par l'ensemble des entreprises profiteront ainsi uniquement aux entreprises qui forment des apprentis.

Contribution exceptionnelle de l'Etat

Afin de favoriser le transfert des apprentis des filières techniques qui effectuent un CFC en école à plein temps vers la formation duale, le Conseil d'Etat soutiendra les employeurs par une aide financière incitative via le FFPP qui se verra attribuer une contribution unique de l'Etat, de 6,5 millions de francs sur 5 ans. Dans les filières techniques – au contraire des autres filières santé-social – l'apprenti coûte plus qu'il ne rapporte à son employeur, notamment durant les deux premières années de sa formation. Durant une période transitoire, le système de financement mis en place permettra de palier en partie cette réalité.

Système de formation adapté aux besoins

Le Conseil d'Etat est convaincu qu'une contribution de l'Etat, couplée à une participation de l'ensemble de l'économie à l'effort de formation, permettra d'offrir aux jeunes du canton de Neuchâtel un système de formation professionnelle stable et adapté aux besoins du marché du travail et de pérenniser le savoir-faire des entreprises neuchâteloises.


title_fr: Référendum déposé contre le contournement routier de la H18

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Un référendum contre le projet de contournement routier de la H18 à La Chaux-de-Fonds a été déposé à la chancellerie d’État ce jeudi 22 juillet 2021. Ce projet accepté à une très large majorité par le Grand Conseil le 31 mars 2021 doit permettre de renforcer l’attractivité économique et résidentielle de la métropole horlogère en délestant de son trafic son centre-ville historique. Le comité référendaire a récolté 4’704 signatures. Celles-ci devront encore faire l'objet d'une vérification par la chancellerie d’État avant publication dans la Feuille officielle.

Un référendum contre le décret portant octroi d’un crédit d’engagement de 186 millions de francs – dont 113 millions de contributions fédérales – pour la réalisation du contournement est de La Chaux-de-Fonds par la route principale suisse H18 a été déposé ce jeudi 22 juillet 2021 à la chancellerie d’État. Ce sont au total 4’704 signatures qui ont été remises par le comité référendaire composé des sections neuchâteloises de solidaritéS, des Jeunes Verts, de Greenpeace et de la Grève du climat.

Le projet de coutournement routier de La Chaux-de-Fonds fait partie de la stratégie cantonale Neuchâtel Mobilité 2030, largement plébiscitée par la population neuchâteloise en février 2016. Accepté par le Grand Conseil le 31 mars 2021 à une très large majorité, par 98 voix contre 7, ce crédit d’engagement a pour objectif de diminuer drastiquement le trafic du centre-ville de la cité horlogère permettant, entre autres, d’apporter une meilleure qualité de vie à la population et de renforcer l’attractivité des Montagnes neuchâteloises. La mise en service de l’aménagement était initialement planifiée pour la fin 2026.

Les signatures feront l’objet d’une vérification par la chancellerie d’État avant publication dans la Feuille officielle. Pour rappel, un référendum doit être muni de 4'500 signatures pour être valable. Dès l'expiration du délai référendaire, qui est fixé à ce jour dans le cas présent, le Conseil d'État a six mois pour soumettre l'acte contesté au vote populaire.


lead_fr: Impôts

title_fr: Référendum déposé contre le report de l’harmonisation des impôts

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Un référendum intitulé « Que le canton respecte les engagements pris en 2013 », muni de 5’248 signatures, a été déposé ce jeudi 8 juin 2017 à la chancellerie d'État par le comité contre le report de l’harmonisation des impôts (RIFRONT). Les signatures devront encore faire l'objet d'une vérification par la chancellerie avant publication dans la Feuille officielle.

Dans le prolongement des réformes du désenchevêtrement des tâches entre l’État et les communes, le Grand Conseil a validé en décembre 2013 un paquet global visant à harmoniser les clés de répartition de tous les impôts entre l’État et les communes et entre les communes. Après un report d’une année de l’entrée en vigueur de la réforme décidé par le Grand Conseil en 2015 dans le cadre du budget de l’État 2016, le parlement cantonal a décidé en février dernier de repousser encore l’harmonisation de l’impôt sur les frontaliers dans l’attente de la révision du deuxième volet de la péréquation financière intercommunale.

Le référendum déposé demande que la réforme entre complètement en vigueur dès cette année.

Pour être valable, un référendum doit être muni de 4'500 signatures. Dès l'expiration du délai référendaire, le Conseil d'État a six mois pour soumettre l'acte contesté au vote populaire.


title_fr: Référendum déposé pour assurer le financement du Bibliobus et de la lecture publique dans le canton

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Un référendum intitulé "Sauvez le Bibliobus et la lecture publique dans le canton de Neuchâtel", muni de 7’358 signatures, a été déposé ce mercredi 16 mars 2016 à la chancellerie d'État par le comité "Sauvez le Bibliobus". Les signatures devront encore faire l'objet d'une vérification par la chancellerie avant publication dans la Feuille officielle. Le délai pour le dépôt du référendum était fixé au 17 mars 2016.

À travers le dépôt de leur texte, les référendaires demandent que la loi portant modification de la loi concernant l'aide à la lecture publique et aux bibliothèques, adoptée par le Grand Conseil en décembre dernier, soit soumise au vote du peuple. En substance, le comité "Sauvez le Bibliobus" souhaite que le principe du subventionnement accordé par l'État au Bibliobus reste inscrit dans la loi, en complément au financement assuré par une partie des commune neuchâteloises.

Pour rappel, le Grand Conseil a décidé en décembre dernier de maintenir la subvention dans le budget 2016, tout en déterminant qu'à l'avenir le soutien au Bibliobus serait de la compétence exclusive des communes qui le souhaiteraient.

Pour être valable, un référendum doit être muni de 4'500 signatures. Dès l'expiration du délai référendaire, le Conseil d'État a six mois pour soumettre l'acte contesté au vote populaire.


title_fr: Réforme de la péréquation financière intercommunale - Première étape sous toit

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La péréquation financière intercommunale des ressources vise à permettre à toutes les communes d'assumer leurs tâches de manière autonome par le versement d'une contribution financière des communes financièrement fortes aux communes financièrement faibles. Afin de pallier aux distorsions et aux lacunes du système actuel, le Conseil d'Etat propose une réforme de cet outil dont l'axe principal est la prise en compte de l'ensemble des ressources fiscales des communes. Grâce à ce changement important, la nouvelle mesure de la richesse des communes qui fondera les transferts de ressources entre elles reflétera fidèlement leur capacité financière. Le Conseil d'Etat a adopté son projet de loi à l'attention du Parlement en se fondant sur les travaux et le rapport de la commission Péréquation du Grand Conseil d'avril 2013. Il intègre aussi l'avis exprimé par les communes lors de la procédure de consultation du rapport.

Corriger un biais important

Élément central permettant de mesurer la richesse des communes et de déterminer les montants payés ou perçus par chacune d'entre elles dans le cadre de la péréquation des ressources, l'indice de ressources, dans sa formule actuelle, est biaisé et incomplet. Il n'a pas été corrigé à la suite de la bascule de 30 points d'impôt des personnes physiques transférés des communes à l'Etat en 2005 dans le cadre du deuxième volet de désenchevêtrement des tâches entre l'Etat et les communes. De plus, il ne prend en compte ni l'impôt des frontaliers, qui a fortement augmenté au cours de ces dernières années, ni l'impôt à la source, également en croissance. Les communes dont les ressources fiscales proviennent des entreprises ou des frontaliers ont ainsi été progressivement favorisées, au détriment de celles dont les ressources fiscales reposent essentiellement sur les personnes physiques.

Le projet du Conseil d'Etat corrige ces distorsions en se fondant sur un indice de ressources prenant en compte l'ensemble des ressources fiscales communales. Afin de tenir compte des coefficients d'impôt des personnes physiques différents d'une commune à l'autre, il est également désormais calculé sur une base harmonisée. Le montant global redistribué entre les communes est quant à lui maintenu inchangé.

Travail préalable du Grand Conseil

Le projet du Conseil d'Etat se base largement sur les conclusions de la commission Péréquation du Grand Conseil au terme de ses travaux menés entre 2010 et 2013. Il reprend notamment le principe de l'indice de ressources harmonisées. Après l'avoir étudié à la demande de la commission, il a également intégré l'idée d'une progressivité des montants perçus et versés, jugeant qu'un tel principe était à même de renforcer l'équité entre les communes.

Accueil favorable des communes

Le système proposé s'inspire du système de péréquation mis en place dans le canton de Berne. Il a été bien accueilli par les communes lors de la consultation du rapport de la commission du Grand Conseil et par l'Association des communes neuchâteloises et a été transmis au Grand Conseil.

L'autre volet du projet de réforme de la péréquation financière intercommunale proposé par la commission Péréquation, celui dit des charges structurelles, n'est pas suffisamment abouti et a été très critiqué par de nombreuses communes. Il fera l'objet de travaux menés de concert entre des représentants de l'Etat et des communes au cours des mois prochains.


title_fr: Réforme du système de la formation commerciale en école à plein temps - Vers un renforcement de la pratique et une plus grande employabilité des jeunes

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Depuis son entrée en vigueur en 2011, la réforme de la formation commerciale dans les écoles à plein temps a donné un nouveau visage à ce domaine: la pratique du métier est renforcée et conduit à une professionnalisation de cette formation. Dès la rentrée scolaire 2014, la durée des stages des jeunes en maturité professionnelle passera ainsi de 39 à 52 semaines.

Le système de formation professionnelle commerciale en école à plein temps a vécu une importante réforme à la rentrée 2011 dans le canton de Neuchâtel. La voie du diplôme de commerce a en effet laissé place à différentes filières en école de métiers menant au CFC et à la maturité professionnelle commerciale. Cette réforme découle de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle: l’attestation fédérale professionnelle (AFP) et le certificat fédéral de capacité (CFC) sont devenus les seuls titres reconnus de la formation professionnelle initiale. Le diplôme de commerce remis jusqu’alors par les écoles de commerce neuchâteloises, soit le Lycée Jean-Piaget à Neuchâtel et l'Ecole du secteur tertiaire du CIFOM à La Chaux-de-Fonds (CIFOM-ESTER), va donc progressivement disparaître.

Les écoles de commerce neuchâteloises ont toutefois continué à former dans le domaine commercial. Mais elles ont dû adapter leurs filières de formation aux exigences fédérales, équivalentes aux exigences de la formation en apprentissage dual (soit en entreprise), ce qui a entraîné une profonde réforme.

Ainsi, depuis 2011, trois filières menant au CFC d'employé de commerce ou à la maturité professionnelle commerciale sont proposées aux jeunes souhaitant développer leurs compétences dans ce domaine en école à plein temps, selon leurs profils: la voie menant au CFC en trois ans avec la pratique commerciale intégrée en école (CFCi), la voie CFC/Maturité professionnelle avec pratique intégrée (MPCi) permettant d'obtenir en trois ans le CFC et la maturité professionnelle commerciale, et la voie CFC/Maturité professionnelle dite "3+1" (MPC 3+1) qui mène à l'obtention des mêmes titres, mais en trois ans d'école suivis d'une année de stage.

Renforcement de la pratique et soutien aux entreprises

Le Plan d’études a dû être adapté afin que le profil de ces nouveaux certifiés soit semblable à celui des détenteurs de CFC qui ont suivi un apprentissage en dual. Il a donc fallu renforcer la pratique au travers de la création spécifique d'une entreprise de pratique commerciale au sein des écoles pour la filière CFCi et MPCi, et lors de stages dans des entreprises pour les filières MPC 3+1 et MPCi.

Afin d’offrir un profil équivalent aux détenteurs d’un CFC, il a été décidé que la durée des stages dans l’économie serait étendue. Ainsi, dès la rentrée scolaire 2014-2015, les apprentis suivant la voie MPC 3+1 devront effectuer un stage d'une durée de 52 semaines au lieu de 39 actuellement, à temps complet dans une entreprise neuchâteloise, en Suisse ou à l'étranger, afin de favoriser le bilinguisme et la mobilité. Ils ne devront plus réaliser de travail de maturité pendant le stage mais seront évalués au travers d'unités de formation (UF) et de situations de travail et d'apprentissage (STA), de la même manière que les jeunes en formation duale.

La réalisation des stages de 52 semaines pourra s'effectuer dans les entreprises formatrices agréées, mais également dans les entreprises non formatrices. Pour soutenir ces entreprises, et afin de les encourager à ouvrir leurs portes aux jeunes stagiaires, l'Etat de Neuchâtel a mandaté la Communauté d’intérêt pour la formation commerciale (CIFC-NE), au travers de son réseau d'entreprises Refcom. Créé en 2011, ce dernier vise à promouvoir et développer la formation duale tout en soutenant les entreprises dans la formation d'apprentis et en accompagnant celles-ci dans l'établissement d'un programme de formation et l'élaboration des évaluations requises.

Fermeture progressive de la filière CFC en école de commerce à plein temps

Sur le plan cantonal, le Conseil d’Etat a décidé, dans son Plan d’actions pour l’avenir de la formation professionnelle de 2011, que seules les filières menant à l’obtention d’une maturité (qu’elle soit professionnelle, spécialisée ou gymnasiale) pourraient être suivies dans une école à plein temps.

Par conséquent, il s’agit pour le canton de réaliser une transition progressive de la formation en CFC plein temps, qui sera supprimée en principe dès la rentrée 2016, vers la formation duale. Les jeunes gens se destinant au CFC uniquement devront donc trouver à l'avenir une place d'apprentissage en entreprise. Afin de réaliser cet objectif, il est nécessaire d’augmenter les places d’apprentissage dans ce domaine. C'est là aussi l'un des mandats attribués par l'Etat de Neuchâtel à la CIFC-NE.

Une réforme qui porte ses fruits

Depuis l'entrée en vigueur de la réforme en 2011, il est constaté une réduction du nombre total d’élèves choisissant la voie commerciale à plein temps: en première année, ils étaient 315 à choisir la voie du diplôme en 2010 contre 191 en 2011 - les trois filières confondues. Cela démontre clairement que l'un des objectifs du Conseil d'Etat – soit la "dualisation" de la formation commerciale – tend à se réaliser. D'autre part, les classes à plein temps mènent de plus en plus vers l’obtention d’une maturité professionnelle: ils étaient 83% à choisir cette voie à la rentrée 2011 contre 44% avant la réforme, et ce suite à l'introduction des nouvelles formations et des nouvelles conditions d'admission. La maturité professionnelle semble donc être de plus en plus valorisée. De plus, la voie de formation à plein temps est reconnue comme un tremplin vers les HES. Enfin, le taux d'évaporation entre la première et la deuxième année a diminué de moitié après la réforme (passage de 20 à 10%): les élèves réalisent un choix d'orientation plus sûr dès le début de leur cursus et ils sont par conséquent moins enclins à changer de voie après une année de formation.

Le Conseil d'Etat est convaincu que la formation professionnelle doit être en constante mutation afin de répondre aux besoins de l'économie. En ce sens, il se réjouit de constater que la réforme du système de la formation commerciale en école à plein temps, entreprise en 2011, permet de professionnaliser ce domaine et d'offrir ainsi une plus grande employabilité aux jeunes qui arrivent sur le marché du travail.

Toutes les informations sur le site Internet de l'Etat à l'adresse www.ne.ch/matupro


contact: DECS

lead_fr: Migration et intégration

title_fr: Réfugié-e-s ukrainien-ne-s: le Canton se mobilise

content_fr: Le service des migrations du canton de Neuchâtel est fortement sollicité depuis le début de la guerre en Ukraine le 24 février dernier. Une hotline a été mise sur pied pour répondre aux nombreuses questions, demandes et propositions d'aide. Le Conseil d'État a chargé le Département de l'emploi et de la cohésion sociale (DECS) et le Département de l'économie, de la sécurité et de la culture (DESC) de mettre en place une organisation de gestion de crise.


title_fr: Regroupement au sein du service pénitentiaire neuchâtelois - Création de l'office d'exécution des sanctions et de probation

content_fr:
Les deux offices du service pénitentiaire chargés des missions d'exécution des sanctions pénales et de probation, soit l'office d'application des peines et mesures et l'office de probation, sont désormais regroupés au sein d'une seule et même entité : l'office d'exécution des sanctions et de probation.

Courant 2014, le Conseil d'État a décidé de rattacher, au 1er janvier 2015, le service de probation au service pénitentiaire, et d'en faire un office au sein de ce dernier. Au 1er mai 2016, la seconde étape du plan de réorganisation a pris effet, avec le rapprochement de l'autorité d'exécution et de l'autorité de probation sous une même entité, soit l'office d'exécution des sanctions et de probation (OESP). Avec cette nouvelle organisation, Neuchâtel rejoint d'autres cantons suisses tels que Zürich ou Argovie, qui ont déjà mis en place un modèle similaire.

L'OESP accomplit les tâches dévolues par le code pénal à l'autorité d'exécution et à l'autorité de probation. Il prépare et prend des décisions administratives relatives à l'application des sanctions pénales prononcées à l'encontre des personnes adultes, soit les peines privatives de liberté, les mesures thérapeutiques ambulatoires, les mesures thérapeutiques institutionnelles, les internements, l'assistance de probation et le contrôle des règles de conduite. Il assure l'assistance sociale au sein des établissements pénitentiaires du canton. Il veille au suivi et au contrôle de l'application des décisions dans une perspective de gestion des risques, de prévention de la commission de nouvelles infractions et d'intégration sociale.

Regroupant 18,3 EPT, l'OESP peut compter sur une équipe de professionnels au bénéfice de formations diverses et variées, particulièrement en droit, en criminologie, en assistance sociale, en administration ou encore en psychologie.

Pour rendre possible cette ambitieuse réforme, la loi sur l'exécution des peines privatives de liberté et des mesures pour les personnes adultes (LPMPA) a été