content_fr: Vendredi 21 septembre 2018 à 0625, un motocycle conduit par un habitant de Hauterive, âgé de 41 ans, a circulé dans le giratoire du Vieux-Pressoir à St-Blaise, en direction de l’avenue Bachelin. A un moment donné, il a perdu la maîtrise de son engin et a chuté sur la chaussée. Légèrement blessé, le conducteur a été transporté par une ambulance du SCS au HNE Pourtalès.


contact: Police neuchâteloise

lead_fr: Sécurité

type_fr: Communiqué de presse

body_key: NE

location: Neuchâtel

title_fr: Saint-Blaise – accident de circulation avec blessé

content_fr: Dimanche 25 novembre à 0830, une voiture conduite par un habitant de Cortaillod, âgé de 19 ans, circulait sur la route tendant de Frochaux à St-Blaise. A la hauteur du centre équestre Le Maley, il heurta un cheval qui traversait la chaussée sous la surveillance des employés du manège. Suite au choc, le cheval a été projeté par-dessus la voiture pour retomber sur la route. La voiture a terminé sa course dans un talus. Blessé, le conducteur a été pris en charge par une ambulance et transporté à l’hôpital Pourtalès. Le cheval n’a pas survécu au choc.

content_format: html


title_fr: Saint-Blaise - Accident de la circulation avec blessé

content_fr: Vendredi 16 juin à 2345, une trottinette conduite par un habitant de Neuchâtel, âgé de 15 ans, circulait à Saint-Blaise  sur l'Avenue de la gare. A l'intersection d'avec la rue de Neuchâtel, il ne remarqua pas la voiture conduite par un habitant de Marin, âgé de 23 ans, qui circulait d'Est en Ouest. L'avant du véhicule est venu percuter le jeune homme en trottinette, lequel fut violemment projeté au sol. Il a été pris en charge par une ambulance du SIS et acheminé à l'hôpital de Pourtalès.


title_fr: Saint-Blaise - incendie d'un porte-à-cabine

content_fr: Mercredi 30 mai 2018 à 1515, le SIS de Neuchâtel est intervenu dans la cour du collège primaire, avenue Bachelin 1 à Saint-Blaise, pour un incendie dans un porte-à-cabine faisant office de toilettes. Le sinistre a été rapidement maîtrisé. Une enquête est en cours pour déterminer les causes exactes de cet incident.

external_id: saint-blaise-incendie-dun-porte-cabine


title_fr: Saint-Sulpice, accident de circulation avec blessés

content_fr:
Mardi 13 novembre à 0820, une voiture conduire par une
habitante de Pontarlier/France, âgée de 26 ans, circulait sur la H10 à
Saint-Sulpice en direction de Fleurier. Peu avant l’intersection avec la rue de
la Foule, l’avant du véhicule est entré en collision avec l’arrière d’un autre
véhicule conduit par un habitant de Pontarlier, âgé de 29 ans, lequel s’était
arrêté pour les besoins de la circulation. Suite à ce choc, l’avant de ce
véhicule est venu heurter l’arrière d’un troisième véhicule, conduit par une
habitante des Bayards, âgée de 36 ans, laquelle s’était arrêtée pour bifurquer
sur la rue de la Foule. Légèrement blessés, deux des conducteurs se rendront
chez leur médecin ultérieurement.


title_fr: Saint-Sulpice - incendie dans une forêt - appel aux témoins

content_fr: Mardi 09 octobre 2018 à 1640, les pompiers du DPS du Val-de-Travers sont intervenus dans la forêt surplombant le giratoire du Pont-de-la-Roche à Saint-Sulpice pour un début d’incendie. Ce dernier s’est déclaré en pleine forêt, se propageant à la végétation alentours, brûlant une surface de 300 m2 environ. Le sinistre a été circonscrit au moyen d’eau. Une enquête est en cours pour déterminer les causes exactes de ce sinistre. Les témoins de ce début d’incendie sont priés de prendre contact avec la police neuchâteloise à Fleurier au 032 889 62 27.


title_fr: Saisie de drogue dans les Montagnes neuchâteloises

content_fr:
Dimanche 29 octobre 2023, une importante saisie de Crystal a été réalisée. Un homme d'une septantaine d'années a été interpellé et placé en détention provisoire.

La police neuchâteloise a intercepté un automobiliste d'une septantaine d'années, domicilié hors canton. À cette occasion une importante quantité de Crystal ainsi qu'une somme conséquente d'argent liquide ont été découvertes dans son véhicule ainsi que lors de la perquisition de son domicile. Au total, 380 grammes nets de Crystal et plus de CHF 20'000.00 ont été découverts. La valeur marchande de cette saisie est estimée à CHF 75'000.00. Cet individu a été interpellé et conduit dans les locaux de la Police neuchâteloise pour être mis à la disposition du Ministère public qui s'est saisi de l'affaire.

Au terme de sa garde à vue, l'homme a été placé en détention provisoire. Il fait l'objet d'une instruction pénale pour des infractions graves à la loi sur les stupéfiants et bénéficie de la présomption d'innocence.

Le Crystal est une drogue particulièrement addictive qui provoque chez les consommateurs une très forte dépendance. Pour plus d'informations, les personnes concernées peuvent contacter l'association Addiction Neuchâtel : https://www.addiction-neuchatel.ch/

2023.11.01_Saisie _de _drogueMP.pdf

Contact :

Police neuchâteloise, secteur information et prévention, police.presse@ne.ch,
tél. 032 889 90 00

Neuchâtel, le 2 novembre 2023


title_fr: Saisie de permis à Dombresson

content_fr: Samedi 22 janvier 2022 à 15h00, une automobiliste a été mesurée à la vitesse de 86 km/h, après déduction des marges de tolérance, sur la route du Seyon à Dombresson en direction de Valangin (RC 1003). Ce tronçon étant limité à 50km/h, la conductrice âgée de 40 ans et domiciliée dans la région a été interceptée par la police neuchâteloise et son permis de conduire saisi.

external_id: saisie-de-permis-dombresson


lead_fr: Santé

title_fr: Santé psychique des enfants et des adolescents: population invitée au lancement du Programme d’action cantonal (PAC) le 11 septembre 2017

content_fr:
Le nouveau Programme d’action cantonal (PAC) santé psychique des enfants et des adolescents sera lancé le lundi 11 septembre 2017. À cette occasion, la population et les médias sont conviés à une rencontre autour du banc « géant » situé sur le quai Osterwald à Neuchâtel, en présence du conseiller d’État Laurent Kurth, chef du Département des finances et de la santé (DFS), du service cantonal de la santé publique (SCSP) et de différentes organisations impliquées dans la promotion de la santé psychique des enfants et des jeunes dans le canton.

Avec le soutien de la fondation Promotion Santé Suisse, le service cantonal de la santé publique (SCSP) lancera lundi 11 septembre 2017 un nouveau Programme d’action cantonal (PAC) dans le domaine de la santé psychique des enfants et adolescents. La petite enfance, l’enfance et l’adolescence sont des périodes déterminantes pour la santé psychique avec des répercussions tout au long de la vie. Agir lors de ces étapes de vie c’est donc non seulement prendre en charge pour aujourd’hui mais aussi prévenir pour demain.

La prévention et promotion de la santé constituent un axe majeur de la politique de la santé du canton de Neuchâtel. À ce titre, le PAC santé psychique enfants et adolescents fait partie intégrante de la Stratégie cantonale de prévention et promotion de la santé 2016-2026. Par ailleurs, la santé psychique des jeunes préoccupe également les députés du Grand Conseil qui prévoient d’en discuter prochainement.

Le nouveau programme vise à promouvoir un cadre de vie favorable à la santé psychique des enfants, des adolescents et des adultes qui les entourent. Il a également pour objectifs de sensibiliser la population et de lui permettre, d’une part, de prendre conscience que la santé psychique concerne chacun et chacune d’entre nous et, d’autre part, de valoriser la demande d’aide lors de situations difficiles. Il intègre en outre la question de la formation des professionnels afin de mieux intervenir en cas de besoin et de renforcer les ressources et compétences des enfants qu’ils encadrent.

Pour concrétiser ces objectifs, l’implication et collaboration de partenaires aussi variés que les infirmières Petite enfance de la Croix-Rouge, l’association STOP SUICIDE, l’Association neuchâteloise d’accueil et d’action psychiatrique (ANAAP) ou le Groupe Sida Neuchâtel est indispensable.

Rendez-vous le 11 septembre pour tout savoir sur la PAC !

Afin d’en savoir plus sur ce PAC ainsi que la manière dont le SCSP et ces organisations contribuent à la santé psychique des enfants, nous vous donnons rendez-vous lundi 11 septembre à 10h00 autour du banc « géant » situé sur le quai Osterwald à Neuchâtel. La rencontre débutera par une intervention du conseiller d’État Laurent Kurth, chef du DFS, suivie d’une brève présentation du PAC et de ses objectifs. Plusieurs organisations partenaires seront présentes sur place et prêtes à répondre à toutes vos questions.


contact: Chancellerie d'État

title_fr: S.A.S. le Prince Albert II de Monaco en visite à Neuchâtel

content_fr:
Ce lundi 4 septembre 2023, S.A.S. le Prince Albert II de Monaco était en visite à Neuchâtel. Une visite placée sous l'égide de l'innovation technologique, de l'archéologie et du développement durable. Arrivé à Payerne, le Prince Albert II a rencontré les équipes de SolarStratos et PlanetSolar, sous la conduite du pilote neuchâtelois Raphaël Domjan. À Neuchâtel, le souverain monégasque s'est rendu au laboratoire de recherche solaire et photovoltaïque du CSEM et de l'EPFL, ainsi qu'au Laténium. Il a ensuite été reçu par les autorités du Canton et de la Ville de Neuchâtel.

Ce lundi 4 septembre 2023, S.A.S. le Prince Albert II de Monaco était en visite à Neuchâtel. Cette visite a été initiée et organisée par l'équipe des projets SolarStratos et PlanetSolar, projets soutenus par le Souverain au travers de sa fondation Prince Albert II de Monaco, qui œuvre pour la santé planétaire. S.A.S. le Prince a été accueilli ce matin par Raphaël Domjan et les équipes des projets SolarStratos et PlanetSolar, à l'aéroport de Payerne. Au programme, rencontre avec les équipes; visite de l'avion solaire stratosphérique SolarStratos, essai du simulateur, puis survol en avion électrique du lac de Neuchâtel à destination de l'aéroport de Neuchâtel.

À Neuchâtel, S.A.S. le Prince a visité le laboratoire de recherche en technologies solaires et photovoltaïques du CSEM et de l'EPFL situé à Innoparc. Le professeur Christophe Ballif a donné un aperçu des derniers développements dans le domaine solaire, suivi d'une visite de la nouvelle ligne pilote de cellules à haut rendement de Meyer Burger. La visite s'est poursuivie au parc archéologique du Laténium. Passionné de préhistoire, S.A.S. le Prince a pu apprécier le travail du musée pour la valorisation publique des stations lacustres inscrites au Patrimoine mondial de l'Unesco, et admirer la fresque photovoltaïque dans le parc du Laténium.

Cet après-midi, S.A.S. le Prince a été reçu au Château par les autorités cantonales. Alain Ribaux, président du Conseil d'État, s'est réjoui de cette visite : « L'innovation mise au profit de la préservation de l'environnement est l'une des préoccupations communes de SAS le Prince et du Canton de Neuchâtel. Les collaborations sont concrètes. À titre d'exemple, c'est de Monaco que le bateau PlanetSolar, en partie développé à Neuchâtel, et soutenu par la Fondation Prince Albert II de Monaco, s'est lancé en 2011 pour son tour du monde : un accès à la mer offert par S.A.S. le Prince ».

Le Souverain a ensuite rencontré les autorités communales de la Ville de Neuchâtel à l'Hôtel DuPeyrou. Mauro Moruzzi, président du Conseil communal, a quant à lui apporté les salutations de la Ville. Il a souligné que « la venue du Prince de Monaco dans notre ville est un honneur et une occasion de mettre en valeur l'incroyable potentiel d'innovation technologique à visée durable qui fleurit dans notre région ». Une brève présentation de la Gelyelle, la crevette qui vit depuis 20 millions d'années dans les eaux de l'Areuse qui alimentent la Ville, a permis de faire le lien entre préhistoire, durabilité et océanographie, une grande spécialité monégasque. Un apéritif dans les Caves de la Ville de Neuchâtel a complété cette visite.

Enjeux environnementaux, innovation et archéologie

La santé de notre planète, les défis environnementaux, les innovations technologiques pour y répondre, et l'archéologie en tant que science dédiée à la sauvegarde du patrimoine, y compris naturel, pour un développement durable, sont autant de domaines pour lesquels S.A.S. le Prince Albert II manifeste un réel intérêt, et un engagement concret. Neuchâtel faisant figure de référence internationale en matière de technologie solaire et photovoltaïque, ainsi qu'en matière de recherche et de muséographie archéologiques, cette visite de S.A.S. le Prince aura été l'occasion de renforcer l'amitié et les collaborations qui unissent la Principauté au Canton et à la Ville de Neuchâtel.


title_fr: St-Aubin/Sauges - Accident de circulation avec dégâts matériels

content_fr:
Vendredi
4 mars 2022 vers 1745, une voiture conduite par un habitant de Avenches, âgé de
27 ans, circulait sur l’autoroute A5 chaussée Bienne. Arrivé dans la tranchée
couverte de St-Aubin, un léger choc s’est produit avec un autre véhicule, conduit
par un habitant de Cortaillod, âgé de 63 ans, en panne et immobilisé sur la
voie de droite de ladite chaussée.


title_fr: St-Aubin/Sauges – Accident de la circulation, dégâts matériels

content_fr: Jeudi 25 mai 2023, vers 1224, une voiture conduite par une habitante du canton de Vaud, âgée de 30 ans, circulait sur l’A5, dans les tunnels sous la Béroche. A l’auteur de la jonction du Pontet, le véhicule a heurté le trottoir de service sis à droite de la chaussée. Le véhicule s’est immobilisé 140 mètres après le point de choc. Le véhicule a été pris en charge par le dépanneur de service.


title_fr: St-Aubin/Sauges – Incendie

content_fr: Lundi 14 juin 2021 à 13h00, les pompiers du DPS 2 de Cortaillod ainsi que ceux du DPS 3 de St-Aubin sont intervenus à la rue du Castel 11 à St-Aubin/Sauges pour l’incendie d’un tas de bois. Sur place, les hommes du feu ont rapidement maitrisé le sinistre.

external_id: sauges-incendie


content_fr: Dimanche 31 juillet 2022 à 4h10, les pompiers du DPS 2 de Cortaillod ainsi que ceux du DPS 3 de St-Aubin sont intervenus à l’avenue du Lac 43 à St-Aubin/Sauges pour un incendie sur un balcon de l’immeuble. Sur place, les hommes du feu ont rapidement maitrisé le sinistre qui s’était déclaré dans un bac à fleurs.


title_fr: St-Aubin/Sauges - Recherche de conducteur et appel aux témoins

content_fr: Le conducteur du véhicule blanc qui le jeudi 2 mai 2019 vers 1540, circulait sur le chemin de la Corniche à St-Aubin-Sauges et qui a heurté une voiture lors d'un croisement et prié de prendre contact avec la Police neuchâteloise, ainsi que les témoins de cet accident au no 032/889.90.00.


title_fr: Saules - accident de circulation avec blessé

content_fr: Lundi 3 juillet à 12h50, un cyclomoteur conduit par un habitant de Saules, âgé de 17 ans, circulait sur la rue des Doloires en direction Est. À l’intersection avec la route cantonale, au moment de tourner à gauche, une collision de produisit avec une voiture qui circulait normalement sur la route cantonale en direction de Savagnier. Sérieusement blessé, le cyclomotoriste a été pris en charge par une ambulance et transporté à l’hôpital de Pourtalès.


title_fr: Savagnier - Accident de circulation avec blessé

content_fr: Jeudi 20 juin à 1720, un automobiliste de Dombresson âgé de 41 ans circulait sur la route de la Charbonnière depuis Chaumont direction Savagnier. Arrivé au dernier virage à droite, avant le village de Savagnier, il est sorti de la route à gauche pour venir heurter un arbre bordant la chaussée. Une partie de son véhicule a en outre été projetée contre la vitre d’une autre voiture stationnée tout près. Une ambulance Roland a dû prendre en charge le conducteur.


title_fr: Savagnier – accident de circulation avec blessé

content_fr: Lundi 2 octobre à 1110, une moto conduite par un habitant de Lauf/Allemagne, âgé de 41 ans, circulait sur la rue des Forgerons à Savagnier, direction ouest. A l’intersection avec la rue de la Charbonnière, une collision par l’arrière se produisit avec une moto conduite par un habitant de Lauf/Allemagne, âgé de 46 ans, qui s’était arrêté pour les besoins du trafic. Suite au choc, le premier motard a chuté sur la chaussée. Blessé, il a été pris en charge par une ambulance et transporté à l’hôpital Pourtalès.


title_fr: Savagnier accident de circulation avec blessé

content_fr:
Vendredi
20 juin vers 17h30, une voiture conduite par un habitant du Val-de-Ruz, âgé de
22 ans, circulait de Chézard-St-Martin en direction de Valangin. Peu après la
sortie du giratoire du Moulin-des-Sauges, il a entrepris une manœuvre de
dépassement. Lors de cette manœuvre, une collision s’est produite avec la moto
conduite par un habitant du Val-de-Ruz, âgé de 36 ans, lequel effectuait déjà
un dépassement. Suite au choc, le motocycliste quitta la chaussée et chuta dans
un champ. Blessé, le motard a été transporté en ambulance à l’hôpital Pourtalès
à Neuchâtel.


title_fr: Savagnier accident de circulation dégâts matériels

content_fr: Vendredi 25 janvier à 14h00, une voiture conduite par une habitante d’Avenches, âgée de 55 ans, circulait sur la route du Seyon de Dombresson en direction de Valangin. Arrivée au giratoire du Moulin-des-Sauges, une collision s’est produite avec la voiture conduite par une habitante de Savagnier, âgée de 55 ans, qui arrivait de la gauche.


content_fr: Samedi 21 septembre à 00h15, un véhicule de livraison conduit par un habitant de Vinelz, âgé de 24 ans, circulait sur la route entre Chaumont et Savagnier. Dans une courbe à droite, le véhicule est sorti de la route à gauche, avant de finir sa course dans la forêt en contrebas.


content_fr: Mercredi 22 juin à 06h50, une voiture conduite par une habitante de Savagnier, âgée de 20 ans, circulait sur la rue de la Charbonnière à Savagnier en direction de Chaumont. A un moment donné, une collision s’est produite avec la voiture conduite par une habitante de Diesse (BE), âgée de 51 ans, qui circulait en sens inverse.


title_fr: Savagnier - accident de circulation - dégâts matériels

content_fr: Jeudi 16 mars 2023 à 2330, une automobile conduite par une habitante de Chézard, âgée de 75 ans, a circulé sur la RC2170, tendant de Savagnier à Chézard. À un moment donné, elle s’est déportée sur la gauche et une collision s’est produite avec une voiture conduite par une habitante de Savagnier, âgée de 21 ans, qui circulait normalement en sens inverse. Les véhicules impliqués ont été pris en charge par le dépanneur de service.


title_fr: Savagnier, Accident mortel de la circulation


title_fr: Savagnier - incendie dans un garage

content_fr: Mardi 05 juin 2018 à 1730, les pompiers du Val-de-Ruz sont intervenus à la rue des Ochettes 12 à Savagnier pour un dégagement de fumée dans un garage, une poutre en bois ayant pris feu pour une raison inconnue. Le sinistre a été rapidement circonscrit. Une enquête est en cours pour déterminer les causes exactes de cet incident.

external_id: savagnier-incendie-dans-un-garage


lead_fr: État, droit et finances

title_fr: Scrutin populaire du 14 juin 2015

content_fr:
A l'occasion des votations fédérales de ce dimanche 14 juin 2015, la population neuchâteloise a accepté à 75,16% la modification de l’article constitutionnel relatif à la procréation médicalement assistée et au génie génétique et a dit OUI à 59,60% à la modification de la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV). En outre, il s'est prononcé défavorablement à 57,91% s'agissant de l'initiative sur les bourses d'études et a rejeté à 66,00% l'initiative ''Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS''. Le taux de participation s'élève à 38,64% dans le canton. A noter que la chancellerie d'Etat a procédé avec succès à un nouvel essai de vote électronique.

Dans le détail, la population neuchâteloise a accepté par 31.474 OUI (75,16%) contre 10.400 NON (24,84%) la modification de l’article constitutionnel relatif à la procréation médicalement assistée et au génie génétique et a soutenu par 25.159 OUI (59,60%) contre 17.053 NON (40,40%) la modification de la LRTV. Par ailleurs, les électrices et électeurs neuchâtelois ont rejeté par 24.242 NON (57,91%) contre 17.619 OUI (42,09%) l'initiative sur les bourses d'études et se sont déclarés défavorables par 27.926 NON (66,00%) contre 14.386 OUI (34,00%) à l'initiative sur la réforme de la fiscalité successorale. Le taux de participation à ce scrutin s’élève à 38,64% dans le canton de Neuchâtel.

Vote électronique

Après 28 tests de vote électronique qui se sont déroulés avec succès entre 2005 et le scrutin populaire de mars dernier, le Conseil d’Etat a introduit un nouvel essai pour les objets soumis en votation populaire ce 14 juin 2015. A cette occasion, 4.378 électrices et électeurs neuchâtelois ont choisi de voter par Internet sur les 24.867 personnes en ayant la possibilité, ce qui représente 10,45% du total des votes exprimés dans le canton de Neuchâtel. A signaler encore que 150 Suisses de l’étranger inscrits au Guichet unique ont voté lors de ce scrutin.

Retrouvez le détail des résultats de ce scrutin sur www.ne.ch/vote qui comprend également le détail de la votation présenté sous forme cartographique.


title_fr: Scrutin populaire du 22 septembre 2013

content_fr:
A l'occasion de la votation fédérale de ce dimanche 22 septembre 2013, la population neuchâteloise a refusé à 62,42% l'initiative populaire "Oui à l'abrogation du service militaire obligatoire". En outre, elle a dit OUI à 67,01% à la loi fédérale du 28 septembre 2012 sur la lutte contre les maladies transmissibles et s'est déclarée défavorable à 53,27% à la modification du 14 décembre 2012 de la loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce. A noter que la chancellerie d'Etat a procédé avec succès à un nouvel essai de vote électronique.

Dans le détail, la population neuchâteloise a refusé par 29.096 NON (62,42%) contre 17.519 OUI (37,58%) l'initiative populaire "Oui à l'abrogation du service militaire obligatoire". La loi fédérale du 28 septembre 2012 sur la lutte contre les maladies transmissibles a remporté quant à elle 30.497 OUI (67,01%) contre 15.013 NON (32,99%). Enfin, les Neuchâteloises et Neuchâtelois se sont déclarés défavorables avec 24.738 NON (53,27%) contre 21.705 OUI (46,73%) à la modification du 14 décembre 2012 de la loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce.

Le taux de participation à ce scrutin s’élève à 42,81% dans le canton de Neuchâtel.

Vote électronique

Après 22 tests de vote électronique qui se sont déroulés avec succès entre 2005 et le scrutin populaire du 9 juin 2013, sans compter le succès du vote par Internet lors des dernières élections cantonales, le Conseil d’Etat a introduit un nouvel essai pour les trois objets fédéraux soumis à votation populaire ce 22 septembre 2013.

3.368 électrices et électeurs neuchâtelois ont choisi de voter par Internet sur les 21.405 personnes en ayant la possibilité, ce qui représente 15,73% du total des votes exprimés dans le canton de Neuchâtel. A signaler encore que 87 Suisses de l’étranger inscrits au Guichet unique ont voté lors de ce scrutin.

Pour ce 23ème essai de vote en ligne, la limite du nombre d'électrices et d'électeurs ayant conclu un contrat d'utilisation au Guichet unique était fixée à 25.000. Le vote électronique était comme habituellement réservé aux personnes ayant préalablement conclu un contrat d’utilisation du Guichet unique mis en place par le canton de Neuchâtel.

Retrouvez le détail des résultats de ce scrutin sur www.ne.ch/vote qui comprend également le détail de la votation présenté sous forme cartographique.


title_fr: Scrutin populaire du 25 septembre 2016 - Rejet par la population neuchâteloise des objets "Bibliobus" et "Droit d'éligibilité des étrangères et étrangers"

content_fr:
La population neuchâteloise a rejeté ce dimanche 25 septembre 2016 les deux objets cantonaux soumis à votation. Sont ainsi refusés à 62.28% la modification de la loi concernant l'aide à la lecture publique et aux bibliothèques (Bibliobus) - suite au dépôt d'un référendum -, et à 54.04% le droit d'éligibilité des étrangères et des étrangers. Sur le plan fédéral, la population neuchâteloise a largement soutenu à 65.11% la LRens, dit NON à 55.95% l'initiative « Économie verte » et accepté à 54.00% l'initiative « AVSPlus : pour une AVS forte ». Le taux de participation à ce scrutin s'élève à 43.54% dans le canton de Neuchâtel au plan fédéral et à 38.13% au plan cantonal. À noter que la chancellerie d'État a procédé avec succès à un nouvel essai de vote électronique lors de ce scrutin.

Sur le plan cantonal

Modification de la loi concernant l'aide à la lecture publique et aux bibliothèques

Le Conseil d'État prend acte du vote de la population, rappelant que l'enjeu de cette votation était de faire coïncider la responsabilité financière et organisationnelle du réseau Bibliobus neuchâtelois. L'État n'assume en effet aujourd'hui qu'un rôle de payeur, ce qu'il devra donc continuer à devoir faire, et ce dans le contexte difficile des finances cantonales. Le budget annuel du Bibliobus est actuellement de 1,1 million de francs, financé majoritairement par les communes bénéficiaires, la subvention de l'État s'élevant à 480'000 francs.

Le Conseil d'État réaffirme son attachement et l'importance qu'il accorde à la lecture publique. Le Bibliobus y joue un rôle important, délivrant des prestations de qualité. Mais dans un souci de cohérence, les communes qui en bénéficient devraient à son avis assurer son financement. Le désenchevêtrement du financement du Bibliobus s'inscrivait d'ailleurs dans le cadre du programme de redressement des finances de l'État. Le fait de renouer avec le principe du « qui commande paie »  aurait permis aussi de contribuer à l'assainissement indispensable des finances cantonales, fortement dégradées.

Droit d'éligibilité des étrangères et des étrangers

Le Conseil d'État prend acte du rejet par la population neuchâteloise du décret du 21 juin 2016 portant modification de la Constitution neuchâteloise. Il constate que l'introduction au niveau communal du droit d'éligibilité des personnes de nationalité étrangère, au bénéfice d'une autorisation d'établissement (permis C) et vivant depuis au moins un an dans le canton, avait été approuvée par le peuple en 2007. Moins de dix ans plus tard, la population a manifestement considéré qu'il était prématuré d'envisager une nouvelle extension des droits civiques octroyés aux Neuchâteloises et Neuchâtelois de nationalité étrangère.

Résultats sur le plan fédéral

Sur le plan fédéral, la population neuchâteloise s'est prononcée sur trois objets soumis à votation ce dimanche 25 septembre 2016. À cette occasion, elle a refusé à 55.95% l'initiative « Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte) », a dit OUI à 54% à l'initiative « AVSplus : pour une AVS forte » et s'est prononcée très favorablement à 65.11% s'agissant de la Loi fédérale du 25 septembre 2015 sur le renseignement (LRens).

Dans le détail, la population neuchâteloise a refusé par 26'358 NON (55.95%) contre 20'748 OUI (44.05%) l'initiative « Économie verte ». Elle a en outre soutenu par 25'889 OUI (54%) contre 22'050 NON (46%) l'initiative populaire « AVSplus : pour une AVS forte » et s'est déclarée favorable par 30'715 OUI (65.11%) contre 16'462 NON (34.89%) à la LRens.

Vote électronique

Après 34 tests de vote électronique qui se sont déroulés avec succès entre 2005 et le scrutin populaire de juin dernier, le Conseil d'État a introduit un nouvel essai pour ce scrutin populaire du 25 septembre 2016. Ce scrutin a été l'occasion pour les électrices et électeurs votant par le Guichet unique d'utiliser une nouvelle fois à satisfaction le processus permettant de contrôler l'intégrité du vote déposé dans l'urne électronique, grâce à l'introduction de codes de vérification. Pour rappel, la mise en place de ce processus répond aux nouvelles exigences fixées par la Confédération visant à renforcer la sécurité du vote électronique.

À cette occasion, 5'390 électrices et électeurs neuchâtelois ont choisi de voter par Internet sur les 31'143 personnes en ayant la possibilité, ce qui représente 10.57% du total des votes exprimés dans le canton de Neuchâtel. À signaler encore que 165 Suissesses et Suisses de l'étranger inscrits au Guichet unique ont voté lors de ce scrutin.

Retrouvez les résultats de ce scrutin sur www.ne.ch/vote qui comprend également le détail présenté sous forme cartographique.


title_fr: Scrutin populaire du 28 septembre 2014 - Laurent Favre largement élu au Conseil d'Etat

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A l'issue de l'élection complémentaire au Conseil d'Etat de ce dimanche 28 septembre 2014, où étaient en lice quatre candidats, soit M. Laurent Favre (Parti libéral-radical neuchâtelois), M. Raymond Clottu (Union Démocratique du Centre), M. Thomas Wroblevski ("Liste du vote blanc"), et M. Karim-Frédéric Marti (candidat hors-liste), c'est le candidat PLRN Laurent Favre qui est très largement élu avec 34.427 voix, la majorité absolue étant de 25.402 voix. Cette élection complémentaire fait suite à la démission du conseiller d'Etat Yvan Perrin intervenue le 16 juin 2014.

Les candidats Raymond Clottu (Union Démocratique du Centre), Thomas Wroblevski ("Liste du vote blanc"), et Karim-Frédéric Marti (candidat hors-liste) sont donc non élus avec respectivement: 8441 voix pour Raymond Clottu, 5458 voix pour Thomas Wroblevski et 2477 voix pour Karim-Frédéric Marti.

Le taux de participation à cette élection complémentaire au Conseil d'Etat s'élève à 40,22%.

M. Laurent Favre, âgé de 41 ans, originaire de Val-de-Travers, domicilié à Corcelles-Cormondrèche, est au bénéfice d'un titre d'ingénieur agronome HES. Conseiller national depuis décembre 2007, il a auparavant siégé au législatif communal de Fleurier de mai 2004 à avril 2008 et au Grand Conseil neuchâtelois de mai 2005 à novembre 2007. Il a par ailleurs dirigé durant plusieurs années la Chambre neuchâteloise d'agriculture et de viticulture (CNAV).

La date d'entrée en fonction au Conseil d'Etat de M. Laurent Favre doit encore faire l'objet de discussions entre l'intéressé et le Conseil d'Etat, mais elle devrait en principe intervenir après son assermentation par le Grand Conseil le 4 novembre prochain.

A noter qu'un délai de recours contre les résultats de l'élection court jusqu'au jeudi 9 octobre 2014, soit six jours après leur publication dans la Feuille officielle du vendredi 3 octobre 2014.

Votation fédérale

Ce dimanche 28 septembre, la population neuchâteloise s'est également prononcée sur deux objets fédéraux soumis au vote. Elle a ainsi accepté à 59,58% l'initiative "Pour une caisse publique d'assurance-maladie" et dit nettement NON à 68,85% à l'initiative "Stop à une TVA discriminatoire pour la restauration!".

Dans le détail, la population neuchâteloise s'est déclarée favorable par 33.325 OUI contre 22.610 NON la caisse unique. L'initiative "Stop à une TVA discriminatoire pour la restauration" a pour sa part été remporté 37.430 NON contre 16.933 OUI.

Le taux de participation s'élève à 50,41% dans le canton pour cette votation fédérale.

A noter que la chancellerie d'Etat a procédé avec succès à un nouvel essai de vote électronique à l'occasion de ce scrutin fédéral et cantonal.

• Retrouvez tous les résultats de cette élection complémentaire au Conseil d'Etat sur www.ne.ch/vote, de même que les résultats de la votation fédérale.


title_fr: Scrutin populaire du 3 mars 2013  - Nouveau test de vote électronique réussi

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A l'occasion du scrutin populaire de ce dimanche 3 mars 2013, 4.237 électrices et électeurs neuchâtelois ont choisi de voter par Internet sur les 21.724 personnes en ayant la possibilité, ce qui représente 9,43% du total des votes exprimés dans le canton de Neuchâtel. A signaler encore que 74 Suisses de l’étranger inscrits au Guichet unique ont voté lors de ce scrutin portant sur trois objets fédéraux, un objet cantonal et un objet communal. La chancellerie d’Etat se réjouit du déroulement avec succès de ce nouvel essai de vote électronique. Le taux de participation à ce scrutin s’élève à 41,75% dans le canton de Neuchâtel. Tous les résultats sont en ligne sur le site Internet de l'Etat, rubrique www.ne.ch/vote, qui comprend aussi le détail de la votation présenté sous forme cartographique.

Après 20 tests de vote électronique qui se sont déroulés avec succès entre 2005 et la votation fédérale et cantonale du 25 novembre dernier, le Conseil d’Etat a introduit un nouvel essai pour les trois objets fédéraux, l'objet cantonal et l'objet de la commune de Neuchâtel soumis à votation populaire le 3 mars 2013.

Les résultats du scrutin

Le taux de participation à ce scrutin s’élève à 41,75% dans le canton de Neuchâtel.

A noter que la population neuchâteloise a accepté à 69,87% l'arrêté fédéral du 15 juin 2012 sur la politique familiale, a dit OUI à 71,91% à l'initiative populaire du 26 février 2008 "contre les rémunérations abusives" et s'est déclarée favorable à 67,68% à la modification du 15 juin 2012 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire.

Sur le plan cantonal, le décret du 4 décembre 2012 portant modification de la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel, suite à la nouvelle organisation du Grand Conseil a été soutenu à 87,96%.

Pour ce 21ème essai, la limite du nombre d'électrices et d'électeurs ayant conclu un contrat d'utilisation au Guichet unique était fixé à 25.000. Le vote électronique était comme habituellement réservé aux personnes ayant préalablement conclu un contrat d’utilisation du Guichet unique mis en place par le canton de Neuchâtel.


title_fr: Scrutin populaire du 30 novembre 2014

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A l'occasion des votations fédérale et cantonale de ce dimanche 30 novembre 2014, la population neuchâteloise a, sur le plan cantonal, accepté à 90,61% l'introduction d'une procédure de destitution des autorités cantonales et a soutenu à 83,45% l'introduction de la motion populaire en matière communale. Sur le plan fédéral, c'est un triple NON neuchâtelois aux initiatives populaires soumises au vote. Le taux de participation s'élève à 43,89% dans le canton. A noter que la chancellerie d'Etat a procédé avec succès à un nouvel essai de vote électronique.

Dans le détail, sur le plan cantonal, la population neuchâteloise a accepté par 43.398 OUI (90,61%) contre 4.495 NON (9,39%) le décret du 2 septembre 2014 portant modification de la Constitution cantonale (destitution des membres des autorités exécutives et judiciaires) et a soutenu par 39.228 OUI (83,45%) contre 7.779 NON (16,55%) le décret du 25 mars 2014 portant modification de la Constitution cantonale (motion populaire communale).

Sur le plan fédéral, les Neuchâteloises et Neuchâtelois se sont opposés par 37.652 NON (78,22%) contre 10.481 OUI (21,78%) à l'initiative "Halte à la surpopulation – Oui à la préservation durable des ressources naturelles (ECOPOP)", et par 37.647 NON (79,99%) contre 9.416 OUI (20,01%) à l'initiative "Sauvez l'or de la Suisse" (initiative sur l'or)". Quant à l'initiative "Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (abolition des forfaits fiscaux)", elle a été rejetée par  28.959 NON (60,53%) contre 18.886 OUI (39,47%).

Le taux de participation à ce scrutin s’élève à 43,89% dans le canton de Neuchâtel.

Vote électronique

Après 26 tests de vote électronique qui se sont déroulés avec succès entre 2005 et le scrutin populaire de septembre dernier, le Conseil d’Etat a introduit un nouvel essai pour les objets soumis en votation populaire ce 30 novembre 2014.

A cette occasion, 5.072 électrices et électeurs neuchâtelois ont choisi de voter par Internet sur les 25.564 personnes en ayant la possibilité, ce qui représente 10,15% du total des votes exprimés dans le canton de Neuchâtel. A signaler encore que 160 Suisses de l’étranger inscrits au Guichet unique ont voté lors de ce scrutin.

Pour ce 27ème essai de vote en ligne, la limite du nombre d'électrices et d'électeurs ayant conclu un contrat d'utilisation au Guichet unique était fixée à 33.000. Le vote électronique était comme habituellement réservé aux personnes ayant préalablement conclu un contrat d’utilisation du Guichet unique mis en place par le Canton de Neuchâtel.

Retrouvez le détail des résultats de ce scrutin sur www.ne.ch/vote qui comprend également le détail de la votation présenté sous forme cartographique.


title_fr: Séance du Conseil d'État du 1er juillet 2015 - Informations brèves

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Affaires fédérales

Lors de sa séance du
mercredi 1er juillet 2015, le Conseil d'Etat a répondu à sept procédures de
consultation fédérale:

Ordonnance sur la
surveillance de l'assurance-maladie sociale


title_fr: Séance du Conseil d'État du 2 juillet 2014 - Informations brèves

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Affaires du Grand Conseil

Lors de sa séance du mercredi 2 juillet 2014, le Conseil d'Etat a adopté trois rapports à l'attention du Grand Conseil:

Modification de la loi sur les contributions directes

Le rapport adopté par le Conseil d'Etat concerne des modifications de la loi cantonale sur les contributions directes (LCdir) imposées aux cantons par le droit fédéral, soit la loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs (LHID). Les nouvelles dispositions visent à rétablir la sécurité juridique de l'imposition des participations de collaborateur, notamment en ce qui concerne le moment de l'imposition et le calcul de l'impôt dans un contexte international, en s'appuyant sur le commentaire du Modèle de convention de l'OCDE en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et la fortune. Sur le plan intercantonal, les nouvelles dispositions permettent également une harmonisation formelle de l'imposition des participations de collaborateur. En raison de l'autonomie tarifaire des cantons, la LHID permet aux cantons de fixer librement le taux d'imposition ainsi que l'abattement à prendre en considération pour la fortune. Ces nouvelles dispositions n'ont pas d'incidence financières car elles formalisent la pratique largement en vigueur dans le canton de Neuchâtel. Le taux d'imposition proposé correspond au taux pratiqué dans les cantons de Vaud, Fribourg, Jura et Valais.

Adhésion au Concordat sur les hautes écoles

Selon l'article constitutionnel sur les hautes écoles voté par le peuple en 2006, la Confédération et les cantons doivent veiller ensemble à la coordination du domaine des hautes écoles. Pour la mise en oeuvre de ce mandat constitutionnel, trois textes sont nécessaires, soit: la loi fédérale sur l'encouragement et la coordination dans le domaine des hautes écoles (LEHE), qui a été approuvée en septembre 2011; le concordat sur les hautes écoles qui, une fois que 14 cantons y auront adhéré, pourra entrer en vigueur; la convention de coopération, conclue par le Conseil fédéral et les cantons, qui institue les organes communs. Ces trois nouveaux actes législatifs remplaceront les bases légales actuellement en vigueur au niveau fédéral, à savoir la loi sur l'aide aux universités et la loi sur les hautes écoles spécialisées. Dans le canton de Neuchâtel, l'adhésion au concordat sur les hautes écoles relève de la compétence du Grand Conseil. Ce concordat permet essentiellement de déterminer quels sont les cantons qui pourront occuper l'un des 14 sièges du Conseil suisse des hautes écoles. En tant que canton universitaire, Neuchâtel est assuré d'occuper un siège conformément à la prise de position du Conseil d'Etat formulée dans la cadre de la procédure de consultation. Dès lors que la LEHE entrera en vigueur en janvier 2015, les cantons devraient ratifier le concordat avant cette date en tenant compte de leur délai référendaire.

Adoption de la convention-cadre sur la coopération transfrontalière au sein de l'Agglomération urbaine du Doubs

Le rapport adopté par le Conseil d'Etat porte sur la ratification de la convention-cadre sur la coopération transfrontalière au sein de l'Agglomération urbaine du Doubs (AUD), qui doit être validée par le Grand Conseil. L'AUD réunit les communes françaises de Morteau, Villers-le-Lac et des Fins, ainsi que les communes neuchâteloises de La Chaux-de-Fonds, du Locle et des Brenets. Le but de cette convention est de permettre à AUD de fixer les grandes lignes de la coopération transfrontalière à l'échelon local et de disposer d'une personnalité juridique propre afin qu'elle puisse créer, en accord avec les autorités supérieures concernées  - soit le canton de Neuchâtel, la Région de Franche-Comté et le Département du Doubs - une plateforme de coopération multi-niveaux à géométrie variable et s'exprimer ainsi d'une seule voix et non plus à travers les six communes qui la composent. C'est une étape indispensable pour la création d'un Groupement local de coopération transfrontalière (GLCT), soit un organisme de droit international prévu par l’accord de Karlsruhe et qui permet de doter l’entité territoriale de la personnalité juridique et d’une autonomie budgétaire. La constitution d’un GLCT permettra donc à AUD de devenir un organisme de droit international s’exprimant d’une seule voix.

Affaires cantonales

Naturalisations

Le Conseil d'Etat a accordé la naturalisation à 49 personnes et à leurs familles respectives.

Affaires fédérales

Le Conseil d'Etat a répondu à deux procédures de consultation fédérale:

Loi fédérale sur l'assurance-accidents


title_fr: Scrutin populaire du 8 mars 2015

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A l'occasion des votations fédérales de ce dimanche 8 mars 2015, la population neuchâteloise a refusé à 71,69% l'initiative "Aider les familles! Pour des allocations pour enfants et des allocations de formation professionnelle exonérées de l'impôt" et a dit NON à 94,10% à l'initiative "Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l'énergie". A cette occasion, les électrices et électeurs votant par Internet ont pu tester avec succès un nouveau processus permettant de contrôler l'intégrité de leur vote électronique.

Dans le détail, la population neuchâteloise a refusé par 32.512 NON (71,69%) contre 12.841 OUI (28,31%) l'initiative "Aider les familles! Pour des allocations pour enfants et des allocations de formation professionnelle exonérées de l'impôt". Par ailleurs, les électrices et électeurs neuchâtelois n'ont pas soutenu par 42.734 NON (94,10%) contre 2.679 OUI (5,90%) l'initiative "Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l'énergie". Le taux de participation à ce scrutin s’élève à 41,29% dans le canton de Neuchâtel.

Vote électronique et nouveauté dans la procédure de vote

Après 27 tests de vote électronique qui se sont déroulés avec succès entre 2005 et le scrutin populaire de novembre dernier, le Conseil d’Etat a introduit un nouvel essai pour les objets soumis en votation populaire ce 8 mars 2015. Ce scrutin a été l'occasion pour les électrices et électeurs votant par le Guichet unique de tester un nouveau processus permettant de contrôler l'intégrité du vote déposé dans l'urne électronique, grâce à l'introduction de codes de vérification. La mise en place de ce processus répond aux nouvelles exigences fixées par la Confédération visant à renforcer la sécurité du vote électronique.

A cette occasion, 5.132 électrices et électeurs neuchâtelois ont choisi de voter par Internet sur les 23.927 personnes en ayant la possibilité, ce qui représente 11,16% du total des votes exprimés dans le canton de Neuchâtel. A signaler encore que 123 Suisses de l’étranger inscrits au Guichet unique ont voté lors de ce scrutin.

Retrouvez le détail des résultats de ce scrutin sur www.ne.ch/vote qui comprend également le détail de la votation présenté


title_fr: Scrutin populaire fédéral du 21 mai 2017 et succès du vote électronique

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Sur le plan fédéral, ce dimanche 21 mai 2017, la population neuchâteloise a accepté à 69,61% la révision de la loi fédérale du 30 septembre 2016 sur l’énergie (Stratégie énergétique 2050) soumise à votation. Le taux de participation s'élève à 38,71% dans le canton. À noter que la chancellerie d'État a procédé avec succès à 39e essai de vote électronique lors de ce scrutin, le troisième dans le cadre de la collaboration avec La Poste.

Dans le détail, la population neuchâteloise a soutenu par 29’884 OUI (69,61%) contre 13’048 NON (30,39%) la stratégie énergétique 2050.

Vote électronique

Après 38 tests de vote électronique qui se sont déroulés avec succès depuis l’introduction du vote électronique dans le canton de Neuchâtel en 2005, le Conseil d’État a introduit un nouvel essai pour le scrutin de ce 21 mai 2017.

À cette occasion, 5’003 électrices et électeurs neuchâtelois ont choisi de voter par Internet sur les 30’182 personnes en ayant la possibilité, ce qui représente 11,53% du total des votes exprimés dans le canton de Neuchâtel. À signaler encore que 155 Suissesses et Suisses de l’étranger inscrits au Guichet unique ont voté lors de ce scrutin.


title_fr: Scrutin populaire fédéral du 5 juin 2016 et succès du vote électronique

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Sur le plan fédéral, la population neuchâteloise s'est prononcée sur cinq objets soumis à votation ce dimanche 5 juin 2016. À cette occasion, elle a refusé à 70.21% l'initiative "Pour un financement équitable des transports" dite "Vache à lait", dit NON à 68.80% à l'initiative ''Pour un revenu de base inconditionnel" et rejeté à 58.72% l'initiative "En faveur du service public". Le peuple neuchâtelois s'est également prononcé favorablement à 74.28% s'agissant de la modification de la loi fédérale sur la procréation médicalement assistée et a accepté à 73.03% la modification de la loi sur l'asile. Le taux de participation s'élève à 50.03% dans le canton. À noter que la chancellerie d'État a procédé avec succès à un nouvel essai de vote électronique lors de ce scrutin.

Dans le détail, la population neuchâteloise a refusé par 37’906 NON (70.21%) contre 16’084 OUI (29.79%) l'initiative populaire dite "Vache à lait".

Lancée par le lobby routier, cette initiative voulait reverser l'entier du produit de l'impôt sur les huiles minérales à l'infrastructure routière. À l'instar de tous les cantons, Neuchâtel y était opposé et le Conseil d'État se réjouit du vote neuchâtelois, confirmé au plan suisse. Il souligne qu'un OUI à cette initiative aurait posé des difficultés importantes aux cantons en termes de finances publiques. Cette vision réductrice de la mobilité était par ailleurs en totale opposition avec la vision défendue par le gouvernement à travers "Neuchâtel Mobilité 2030". En revanche, le Fonds FORTA proposé par la Confédération constitue aux yeux du Conseil d'État une solution concrète qui permettra d'assurer le financement des routes nationales et principales. Pour Neuchâtel, il s'agit du classement de la H20 en route nationale et la réalisation des contournements du Locle et de La Chaux-de-Fonds.

Par ailleurs, le peuple neuchâtelois n'a pas soutenu par 38’086 NON (68.80%) contre 17’274 OUI (31.20%) l'initiative populaire ''Pour un revenu de base inconditionnel" et a refusé l'initiative populaire "En faveur du service public" par 31'727 NON (58.72%) contre 22'308 OUI (41.28%). Les électrices et électeurs neuchâtelois ont en outre accepté par 39'813 OUI (74.28%) contre 13’786 NON (25.72%) la modification du 12 décembre 2014 de la loi fédérale sur la procréation médicalement assistée et se sont déclarés favorables par 39'473 OUI (73.03%) contre 14’576 NON (26.97%) à la modification du 25 septembre 2015 de la loi sur l'asile. Le taux de participation à ce scrutin s’élève à 50.03% dans le canton de Neuchâtel.

Vote électronique

Après 33 tests de vote électronique qui se sont déroulés avec succès entre 2005 et le scrutin populaire de février dernier, le Conseil d’État a introduit un nouvel essai pour les élections communales et la votation fédérale de ce 5 juin 2016. Ce scrutin a été l'occasion pour les électrices et électeurs votant par le Guichet unique d'utiliser une nouvelle fois à satisfaction le processus permettant de contrôler l'intégrité du vote déposé dans l'urne électronique, grâce à l'introduction de codes de vérification. Pour rappel, la mise en place de ce processus répond aux nouvelles exigences fixées par la Confédération visant à renforcer la sécurité du vote électronique.

À cette occasion, 5’896 électrices et électeurs neuchâtelois ont choisi de voter par Internet sur les 27’747 personnes en ayant la possibilité, ce qui représente 10.54% du total des votes exprimés dans le canton de Neuchâtel. À signaler encore que 183 Suissesses et Suisses de l’étranger inscrits au Guichet unique ont voté lors de ce scrutin.


contact: DECS

lead_fr: Migration et intégration

title_fr: Séance d’information : victimes de violences domestiques au bénéfice d’un permis d’établissement

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La Communauté pour l’intégration et la cohésion multiculturelle (CICM) et le service de la cohésion multiculturelle (COSM) organisent une séance d’information relative aux dispositions d’octroi de permis de séjour en lien avec les violences domestiques.

Les actes de violence commis dans le couple sont sanctionnés pénalement et poursuivis d’office. Pour autant, des hommes et des femmes au bénéfice d’une autorisation de séjour par regroupement familial supportent, parfois au quotidien, une violence domestique par crainte de perdre leur autorisation de séjour. Quels sont leurs droits, quelle protection peuvent-ils/elles espérer ?

La nouvelle loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) prend en compte les cas de violence conjugale et de mariage conclu en violation de la libre volonté d’un des époux, ainsi que les possibilités de réintégration sociale dans le pays de provenance, y compris lorsque le permis de séjour est octroyé à une femme ou un homme qui dépend de la personne rejointe. Comment est appliquée la loi ? Quelle est la jurisprudence du Tribunal fédéral ? Quelle définition est donnée aux violences domestiques ? Quels soutiens peuvent être apportés aux victimes et quelles conséquences pour les auteur-e-s ?

Cette séance d’information, ouverte au public, aura lieu le mardi 28 septembre 2021, à 18h, au collège des Foulets, rue Abraham- Robert 36, à La Chaux-de-Fonds. Elle vise à répondre aux questions et préoccupations émanant des collectivités migrantes avec les contributions de professionnel-le-s du service des migrations (SMIG), de l’office de la politique familiale et de l’égalité (OPFE) et du service d’aide aux victimes (SAVI).

Une inscription et un certificat Covid sont indispensables pour participer à cette séance d’information. Inscriptions en ligne : https://enquetesv4.ne.ch/SurveyServer/s/pub/SeanceInformation/questionnaire.htm


title_fr: Séance du Conseil d'Etat du 10 janvier 2012 - Informations brèves

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Affaires du Grand Conseil

Lors de sa séance du jeudi 10 janvier 2013, le Conseil d'Etat a adopté un rapport à l'attention du Grand Conseil.

Situation et sécurité au centre d'accueil pour requérants d'asile de Perreux

Par décret du 2 octobre 2012, le Grand Conseil a accordé un crédit supplémentaire urgent de 864.000 francs au Conseil d'Etat afin de financer la sécurité à l'intérieur et à l'extérieur du centre d'hébergement pour requérants d'asile de Perreux. De son côté, le Conseil d'Etat s'est engagé à présenter un rapport détaillé sur la situation du centre d'accueil de Perreux. Dans ledit rapport, le Conseil d'Etat rappelle que le canton de Neuchâtel a pour obligation d'accueillir 2,4% (selon la clé de répartition officielle) du total des personnes déposant une demande d'asile en Suisse. Depuis la fin 2010, respectivement le début de l'année 2011, le nombre d'arrivées de requérants d'asile en Suisse a connu une nette augmentation. La situation à laquelle le Service des migrations était confronté fin 2011 en matière d'accueil de requérants d'asile arrivant dans le canton nécessitait impérativement l'ouverture d'une structure en hébergement collectif supplémentaire à brève échéance. C'est ainsi que la solution du bâtiment des Erables sur le site de Perreux a été retenue par le Conseil d'Etat. Ouvert le 31 janvier 2012, le centre d'accueil pour requérants d'asile de Perreux a notamment permis de désengorger les centres d'accueil de Couvet et Fontainemelon. Il abrite aujourd'hui quelque 150 pensionnaires, en majorité des hommes seuls, qui représentent une trentaine de nationalités différentes. A mi-novembre 2012, la majorité des personnes hébergées à Perreux étaient et restent des requérants d'asile en procédure, soit des personnes en attente d'une décision de la Confédération sur leur demande d'asile. Le dispositif de sécurité mis en place au centre d'accueil de Perreux est assuré 24h/24h par deux agents, y compris les week-ends et les jours fériés. Au regard de la situation actuelle dans et aux abords du centre de Perreux notamment et des difficultés rencontrées ces derniers mois avec certains requérants d'asile, un groupe de travail interdépartemental a été mis sur pied afin d'examiner le renforcement des mesures actuelles et d'en proposer de nouvelles, tant au niveau de la politique de prise en charge de ces personnes qu'en matière sécuritaire. Ces mesures devront permettre de répondre aux difficultés liées à l'arrivée importante de requérants d'asile, aux problèmes engendrés par une minorité d'entre eux et aux inquiétudes de la population.


title_fr: Séance du Conseil d'Etat du 10 juin 2013 - Informations brèves

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Affaires fédérales

Lors de sa séance du lundi 10 juin 2013, le Conseil d'Etat a répondu à deux procédures de consultation fédérale:

Révision totale de la loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé

La révision de la loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé (LPBC) est rendue nécessaire par l'évolution des situations de danger et de catastrophe pouvant avoir des conséquences désastreuses sur les biens culturels. La loi actuelle a été élaborée pendant la Guerre froide à la suite des destructions massives de la Seconde Guerre mondiale et les événements d'un passé plus récent montrent que le champ d'application de la LPBC doit être élargi à la protection en cas de catastrophe et de situation d'urgence. De plus, la Suisse doit adapter sa législation au protocole relatif à la convention de la Haye entrée en vigueur le 9 octobre 2004. Si le Conseil d'Etat salue cette révision, il ne peut que contester la suppression des subventions pour documentation de sécurité. L'économie annuelle de 700.000 francs est relativement insignifiante pour la Confédération, mais son effet sur les archives, musées, bibliothèques, monuments historiques et service archéologique du canton serait sévère. Le désengagement de la part de la Confédération introduirait un report de charges sur les cantons et les communes qui, pour répondre à la question posée dans le courrier de la Confédération, pose évidemment un problème au canton.

Révision partielle de l'ordonnance sur les relevés statistiques et nouvelle ordonnance du Département fédéral de l'intérieur sur l'appariement des données

Dans le cadre de sa réponse à la consultation portant sur la révision partielle de l'ordonnance sur les relevés statistiques et sur la nouvelle ordonnance sur l'appariement des données, le Conseil d'Etat salue la volonté de l'Office fédéral de statistique d'adapter les textes légaux à l'évolution des méthodes de traitement des données statistiques ainsi qu'aux nouveaux modes d'exploitation des données administratives. Il souligne que le recours à des sources de données issues des registres correspond à l'un des principes fondamentaux de la Charte de la statistique publique suisse, de même par ailleurs qu'à la loi neuchâteloise sur la statistique. Dans cette optique, l'appariement des données constitue la suite logique de ces différentes dispositions, notamment dans le but de ne pas surcharger inutilement la population (personnes physiques ou morales) avec des questionnaires statistiques. Les cantons et les communes disposent également de diverses sources de données administratives, qu'il s'agit de pouvoir exploiter et apparier en conservant le secret statistique et en assurant la protection des données. Ainsi, la possibilité de pouvoir les apparier à des sources fédérales constituerait une opération "win-win" pour la Confédération et pour les cantons.

Affaires cantonales

Nouvelle organisation et dénomination des départements: ajustements

A la suite de la mise en place d'une nouvelle organisation et dénomination des départements intervenue le 28 mai dernier, le Conseil d'Etat a procédé à quelques ajustements. Ainsi, si le gouvernement cantonal confirme que les activités liées à l’accueil de l’enfance seront transférées à terme au sein du futur Département de l'éducation et de la famille (DEF), ces dernières restent toutefois pour l'instant rattachées au Service de la protection de l'adulte et de la jeunesse (SPAJ) au sein du futur Département de la justice, de la sécurité et de la culture (DJSC). Les chefs des deux départements concernés vont examiner dans les prochains mois l'opportunité de transférer l'entier du SPAJ au sein du DEF ou uniquement les activités liées à l’accueil de l’enfance. D'autre part, le Conservatoire de musique neuchâtelois, jusqu’ici rattaché au Service des affaires culturelles, rejoindra le DEF. Quant à l'Office de l'assurance-maladie, qui avait été rattaché au Service de la santé publique, il sera finalement maintenu au Service de l'action sociale. Par ailleurs, le Conseil d'Etat modifié dans son rapport au Grand Conseil la dénomination du Département du développement territorial en "Département du développement territorial et de l'environnement", cela afin de prendre en compte la composante environnementale en complément de l’économie rurale, que reflétait notamment la dénomination de développement territorial. Dans la dénomination des départements, la volonté du Conseil d'Etat est de s'en tenir à la mention de trois secteurs au maximum. Si les mentions "Transports", "Jeunesse", "Police", "Sports" ou encore "Ressources humaines" qualifient des entités étatiques, elles ne sont ainsi pas mentionnées dans les noms des nouveaux départements.

Protection des monuments et des sites: subvention à l'Association Unité des frères en Suisse de La Tène pour la restauration de la chapelle morave de Montmirail

Le Conseil d'Etat a accordé une subvention provisoire de 6.100 francs à l'Association Unité des frères en Suisse de La Tène pour la restauration de la chapelle morave de Montmirail sise à Thielle-Wavre. Le domaine de Montmirail remonte au 17ème siècle. Dès le milieu du 18ème siècle, il est mis à disposition de l'Eglise morave, avant d'être acheté par celle-ci en 1847. Après avoir servi de pensionnat dès 1766, les bâtiments sont occupés depuis 1988 par la communauté Don Camillo. Une chapelle de style classique a été construite en 1842 et, en 1871-1872, l'architecte Léo Châtelain est chargé de la construction d'une nouvelle chapelle, plus vaste. Celle-ci affirme à la fois sa fonction par les références à l'architecture religieuse, comme l'abside et les fenêtres à remplage, et sa modernité par le recours à la polychromie des matériaux alors en vogue. La subvention provisoire accordée porte sur la restauration de la façade ouest de la chapelle. Le montant total des travaux


title_fr: Séance du Conseil d'État du 11 novembre 2015 - Informations brèves

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Lors de sa séance du mercredi 11 novembre 2015, le Conseil d'État a adopté un rapport à l'attention du Grand Conseil:

Réforme des institutions

Au terme d'une large consultation, le Conseil d'État a adopté le rapport "réforme des institutions". Ce dernier s'inscrit dans la mise en œuvre de la vision stratégique du gouvernement pour la législature 2013-2017 et propose au Grand Conseil les réformes suivantes: création d'une circonscription unique pour les élections au Grand Conseil, et instauration d'une disposition transitoire garantissant, durant la première législature, une représentation minimale aux futurs anciens districts; réduction à 90 du nombre de député-e-s, ainsi que diminution du nombre de député-e-s suppléant-e-s et de sièges en commission; abaissement à 6% du quorum et maintien des apparentements; instauration d'une nouvelle règle d'incompatibilité interdisant que plus de deux conseillers communaux de la même commune ne siègent au Grand Conseil. D'une manière générale, la démarche est saluée et les objectifs et motifs de la réforme sont partagés par les entités consultées. Les résultats de la consultation ne mettent pas en évidence de clivages "haut-bas", "ville-campagne", "petites et grandes communes" ou encore "petites et grandes formations politiques".

Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à cinq procédures de consultation fédérale:

Modification de la loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes

Révision partielle de l'ORTV

Projet d'ordonnance d'exécution relative à la loi sur la nationalité révisée

Modification de la loi sur les EPF

Modification de l'ordonnance fédérale sur l'assurance-maladie portant adaptation de dispositions sur les franchises à option

Affaires cantonales

Protection du patrimoine: subvention définitive à l'hoirie Jeanjaquet pour la restauration de l'ancienne église Saint-Martin à Cressier

Le Conseil d'État a accordé une subvention définitive égale à 25% de 250.000 francs, soit une somme de 62.500 francs, à l'hoirie Louisa Jeanjaquet pour la restauration extérieure de l'ancienne église Saint-Martin, à Cressier. Sise sur la route de Frochaux, l'ancienne église Saint-Martin est citée en 1180, lorsqu'elle fut offerte par l'évêque de Lausanne à l'abbaye de Fontaine-André, mais sa construction remonte au haut Moyen-Âge. Dès 1872, lors de sa vente à Jaques-Louis-Léo Jeanjaquet, l'église fut désaffectée et le mobilier retiré. L'absence de travaux durant plus d'un siècle a favorisé la conservation des enduits et crépis, qui laissent apparaître des traces de riches décors polychromes.

Nomination universitaire

Le Conseil d'État a procédé à la nomination de M. Fernand Chappuis en qualité de professeur associé à la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, rétroactivement du 1er août 2015 au 31 juillet 2019.

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales


title_fr: Séance du Conseil d'État du 11 septembre 2013 - Informations brèves

content_fr:
Affaires du Grand Conseil

Votation cantonale du 24 novembre 2013

Le Conseil d'État a définitivement fixé les quatre objets cantonaux qui seront soumis au peuple neuchâtelois lors du scrutin populaire du 24 novembre prochain, soit:

Initiative législative populaire cantonale "Pour une médecine de proximité";


lead_fr: Culture et patrimoine

title_fr: Séance du Conseil d'État du 13 mai 2015 - Informations brèves

content_fr:
Affaires fédérales

Le Conseil d'Etat a répondu à trois procédures de consultation fédérale:

Modification de l'ordonnance sur les ascenseurs


title_fr: Séance du Conseil d'État du 13 mars 2013 - Informations brèves

content_fr:
Affaires du Grand Conseil

Lors de sa séance du mercredi 13 mars 2013, le Conseil d'Etat a adopté deux rapports à l'attention du Grand Conseil:

Droit de vote à 16 ans

En janvier 2009, le Grand Conseil a adopté la motion populaire 09.102 "Pour le droit de vote à 16 ans" qui demandait au Conseil d'Etat d'examiner cette ouverture du droit. Aujourd'hui, le Conseil d'Etat invite le Grand Conseil à accepter le décret portant modification de la Constitution cantonale et de la loi sur les droits politiques afin que la majorité civique active (droit de vote) soit fixée à 16 ans. Plusieurs arguments ont conduit le gouvernement à proposer cette ouverture, qui s'appuient d'abord sur l'évolution de la composition du corps électoral qui s'est adaptée au fil du temps à l'évolution de la société avec l'élargissement du droit de vote aux femmes, aux étrangers sur les plans communal et cantonal et l'abaissement de l'âge à 18 ans. Ensuite, même s'ils n'ont pas la majorité, les jeunes de 16 à 18 ans sont à même de juger des conséquences de leurs actes ou de leurs choix et doivent assumer de nombreuses responsabilités bien avant l'âge de 18 ans. C'est le cas de l'obligation de faire un choix de formation, de se déterminer sur le type de profession ou d'étude, de s'occuper de leur déclaration d'impôts. En outre, il convient de relever qu'à cet âge, les jeunes ont déjà leur majorité religieuse et sexuelle. Finalement, le droit de vote ne pourra qu'accroître l'intérêt et la participation des jeunes à la vie politique.

Demande d'un crédit supplémentaire urgent de 580.000 francs pour la mise en place d'une téléphonie mobile sécurisée au Service pénitentiaire

Le Conseil d'Etat sollicite un nouveau crédit d'engagement de 580.000 francs dans le but d'équiper les établissements du Service pénitentiaire (SPEN) d'un système de communication doté de géo-localisation. Cet investissement a été intégré dans la première version du budget 2013, puis finalement retiré du budget par le Conseil d'Etat dans le but de respecter le frein à l'endettement. Toutefois, au vu de l'état de détérioration du matériel actuel, il devient dangereux de ne pas le remplacer, raison pour laquelle le Conseil d'Etat sollicite ce nouveau crédit d'engagement par la voie d’urgence. Le système de communication actuel n'est en effet pas adapté aux exigences des missions du SPEN, exception faite des besoins en matière de communication avec les partenaires externes en cas d'incident interne ou d'intervention d'urgence des partenaires du domaine sécuritaire. De plus, ce moyen de communication, ne permet pas d'assurer la sécurité du personnel et des intervenants externes dans le cadre de la mission de sécurité élevée des deux établissements de détention cantonaux. Le crédit d'engagement urgent de 580.000 francs est destiné à la mise en place d'une téléphonie mobile sécurisée au Service pénitentiaire. Ces appareils constitueront les outils de communication de l'ensemble du personnel des établissements pénitentiaires de La Chaux-de-Fonds et de Gorgier et leur permettront d'effectuer leur mission de surveillance et d'encadrement, d'assurer les échanges d'informations ainsi que la gestion de tout événement survenant à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement ainsi que demander de l'aide, à l'interne et à l'externe des établissements en cas de besoin.

Affaires fédérales

Le Conseil d'Etat a répondu à trois procédures de consultation fédérale:

Modifications d'ordonnances en vue de la mise en œuvre des modifications urgentes de la loi sur l'asile adoptées le 28 septembre 2012

Si le Conseil d'Etat approuve sur le principe les propositions de modification de la loi sur l'asile portant sur l'examen de nouvelles procédures dans le cadre de phases de test, le versement par la Confédération d'un forfait de sécurité et de contributions destinées à la réalisation de programmes d'occupation aux cantons abritant des centres d'enregistrement et de procédure (CEP) et des centres pour requérants d'asile récalcitrants, et sur la création de centres spécifiques pour requérants d'asile récalcitrants, il émet toutefois différentes remarques. D'une part, concernant la disposition stipulant que les personnes dont le renvoi est exécuté à partir d'un centre d'enregistrement ou d'un centre spécifique sont attribuées au canton dans lequel se situe ce centre: le canton de Neuchâtel est particulièrement concerné par cette problématique puisque le centre de l'Office fédéral des migrations (ODM) situé aux Pradières est un site délocalisé; le Conseil d'Etat se demande dès lors si le canton de Neuchâtel se verra ou non attribué les renvois exécutés à partir de ce site? La réponse a une importance déterminante en termes de ressources et de budget pour l'organisation et l'exécution des renvois souvent difficiles. D'autre part, la disposition sur l'asile relative au financement prévoit que la contribution forfaitaire versée par la Confédération pour couvrir les frais de sécurité est fonction de la taille des centres. L’indemnité annuelle est de 110.000 francs pour 100 places d’hébergement dans un centre d’enregistrement ou pour 50 places dans un centre spécifique de la Confédération. Le Conseil d'Etat estime qu'il faut insérer une mention indiquant que cette indemnité est aussi versée pour les sites délocalisés, comme celui des Pradières dans le canton de Neuchâtel. En outre, il estime que la contribution financière annuelle de 110.000 francs, versée par la Confédération, ne correspond pas aux montants qui sont actuellement déboursés par les cantons pour le budget sécurité. Le gouvernement cantonal demande donc à ce que ce montant soit discuté avec les cantons et qu'il soit adapté à la réalité des salaires moyens de la police. Quant à l'ordonnance sur la réalisation de phases de tests relatives aux mesures d'accélération dans le domaine de l'asile, le gouvernement cantonal doute de la réalité de l'avantage dont bénéficie le canton qui abrite un centre appliquant de telles phases test. Ce sont toujours les cantons qui auront à charge les requérants d'asile qui refusent d'embarquer ou ceux qui reviennent en Suisse dans le délai de six mois lors de procédure Dublin. Le Conseil d'Etat craint dès lors une augmentation de requérants à l'aide d'urgence qui relève des cantons pour la prise en charge par rapport à ceux en procédure avec permis N ou F.

Révision partielle de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) et de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS)

Concernant la proposition de révision partielle de l'OAMal, le Conseil d'Etat n'est pas opposé sur le principe d'introduire les neuropsychologues, nouvelle catégorie de fournisseurs de prestations exerçant à titre indépendant et prodiguant des soins sur prescription médicale, et à leur admission à pratiquer à charge de l'assurance obligatoire des soins. Cette nouvelle profession découle en effet de la mise en vigueur prochaine de la Loi sur les professions de la psychologie (LPsy). Toutefois, le Conseil d'Etat s'étonne que les psychothérapeutes, qui figurent de longue date dans la liste des professionnels de
santé autorisés à exercer selon le droit cantonal, mais aussi comme profession de la psychologie dans la nouvelle LPsy, n'ont pas été pris en compte dans cette modification de l'OAMal. Quant à la proposition de révision partielle de l'OPAS, le gouvernement cantonal approuve la proposition d'élargir les prestations de laboratoire remboursées faites au lit du patient.

Initiative parlementaire "Marchés publics. La formation d'apprentis constituerait un critère de sélection"

L'avant-projet soumis en consultation fait suite à une initiative parlementaire déposée en 2003 par le conseiller national Ruedi Lustenberger (03.445), qui vise à ce que la formation de personnes en formation professionnelle initiale (formation d'apprentis) constitue un critère pour l'adjudication des marchés publics. Par conséquent, l'avant-projet prévoit une modification de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP) et définit les critères applicables lors de l'adjudication de marchés publics; la formation de personnes en formation professionnelle initiale constituera désormais un nouveau critère. Le Conseil d'Etat approuve la volonté d'introduire un tel critère. En effet, cette modification va dans le sens des décisions prises par la Confédération d'une part, mais aussi par le Conseil d'Etat neuchâtelois, et plus particulièrement le Département de l'éducation, de la culture et des sports. Dans son plan d'actions pour la formation professionnelle, le Canton de Neuchâtel vise en effet à permettre une augmentation des places d'apprentissage, à reconnaître la qualité de notre système de formation duale, à inciter les entreprises à former et à créer des places d'apprentissage et à reconnaître l'engagement des entreprises formatrices. Aux yeux du Conseil d'Etat, ce nouveau critère infléchirait ainsi la politique des entreprises qui auraient tout intérêt à former plus d'apprentis, notamment dans des secteurs encore déficitaires que sont par exemple ceux de l'électronique et de l'informatique où les formations ont lieu dans des écoles à plein temps. Au surplus, cet infléchissement pourrait contribuer à développer davantage les compétences des personnes dans les différents secteurs économiques.

Affaires cantonales

Plan d'action en dix objectifs pour la santé mentale dans le canton de Neuchâtel

Le gouvernement a adopté en avril 2009 un plan directeur de prévention et de promotion de la santé dont l'une des priorités était l'amélioration de la santé mentale. Afin de répondre à cette priorité de santé publique, le Département de la santé et des affaires sociales, par son Service de la santé publique, a initié un processus participatif devant conduire à l'élaboration d'un plan d'action. Après plusieurs années d'intenses réflexions et travaux, et grâce à la collaboration de nombreux acteurs du monde politico-administratif, de professionnels et de bénévoles, issus notamment des domaines de la santé, du social, de l'éducation, de l'emploi, concernés par la thématique santé mentale, ce processus a abouti. Le Conseil d'Etat vient ainsi d'adopter un plan d'action en dix objectifs pour la santé mentale dans le canton de Neuchâtel. Ce plan d'action doit constituer un cadre de référence pour l'ensemble des acteurs concernés afin d'améliorer la santé mentale des Neuchâtelois. Les dix objectifs visent aussi bien à promouvoir qu'à protéger et rétablir la santé mentale et présentent une situation idéale, vers laquelle tendre sur le long terme.

Naturalisations

Le Conseil d'Etat a accordé la naturalisation à 40 personnes et à leur famille respective.


title_fr: Séance du Conseil d'État du 13 novembre 2013 - Informations brèves

content_fr:
Affaires du Grand Conseil

Lors de sa séance du mercredi 13 novembre 2013, le Conseil d'Etat a adopté un rapport à l'attention du Grand Conseil:

Harmonisation de la facture sociale entre l'Etat et les communes

A la suite de l'adoption du projet ACCORD, le projet d'harmonisation des taux de financement des prestations d'action sociale constitue le pendant financier de cette vaste réorganisation. En harmonisant ces taux entre l'Etat et les communes, des fondations solides sont apportées aux plans opérationnel et financier, en vue d'ouvrir dès le premier semestre 2014 un large débat sur la refonte du système de protection sociale et le défi de l'intégration professionnelle. Le Conseil d'Etat propose ainsi que l'ensemble des prestations sociales qui permettent d'aider les personnes en difficulté financière à pourvoir à leurs besoins et de leur éviter d'émarger à l'aide sociale (aides "en amont"), de même que les prestations d'aide sociale elles-mêmes, soient partagées entre l'Etat et les communes selon une clé de répartition unifiée. Cela constitue une amélioration significative, dans la mesure où certaines charges sont actuellement supportées exclusivement par l'Etat, tandis que d'autres sont réparties entre l'Etat et les communes avec des taux de prise en charge différenciés en fonction des prestations. Financièrement neutre pour l'Etat et les communes, l'harmonisation de la facture sociale est l'expression de la volonté de conduire une politique sociale commune. Le verrou qu'a régulièrement constitué par le passé une répartition différenciée de la charge financière des prestations sociales disparaît. Les communes sont associées au pilotage de la facture sociale et de toutes ses composantes et elles conservent la conduite des guichets sociaux régionaux. A travers ce projet, le Conseil d'Etat consacre la volonté de continuer à impliquer activement l'Etat et les communes dans la conduite de la politique sociale, tout en supprimant des distorsions néfastes qui empêchent actuellement d'aborder l'indispensable refonte des outils d'action sociale dans une perspective objective.

Affaires fédérales

Le Conseil d'Etat a répondu à une procédure de consultation fédérale:

Modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite


title_fr: Séance du Conseil d'État du 14 mars 2018 - Informations brèves

content_fr:
Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à deux procédures de consultation fédérale :

Loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT) ;

Modification de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC).

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

La stratégie cantonale de mobilité douce se concrétise
La nouvelle loi sur la mobilité douce a été promulguée par le Conseil d'État. Elle entrera en vigueur le 1er avril 2018. Le règlement d'exécution de la loi ainsi que le Plan directeur cantonal de mobilité cyclable permettront un développement cohérent du réseau cyclable utilitaire. Ils renforceront également l'intermodalité entre deux-roues et transports publics, notamment par des actions de promotion auprès de la population neuchâteloise.

Le 14 mars 2018, le Conseil d'État a approuvé les bases nécessaires à la concrétisation de la stratégie cantonale de mobilité douce. La mobilité douce est l'un des quatre piliers de la stratégie Neuchâtel Mobilité 2030 qui fixe pour objectifs de développer le réseau cyclable cantonal, d'investir dans l'infrastructure et dans la promotion de la mobilité douce, en vue d'augmenter la part modale du cyclisme utilitaire. Le Conseil d'État valide ainsi les nouveaux instruments cantonaux destinés à renforcer la mise en œuvre de cette politique publique. Son but est de faire tendre la part modale cyclable actuelle de 3% vers les 10% de la moyenne suisse et de favoriser une bonne complémentarité des modes de transport.

Le plan directeur cantonal de mobilité cyclable, dont l'élaboration a inclus un processus participatif sous forme d'ateliers en 2016 et une large consultation sur les mesures retenues d'octobre à décembre 2016, désigne le réseau cyclable d'importance cantonale comprenant les itinéraires utilitaires et de cyclotourisme, ainsi que leur hiérarchie. Il met en évidence les tronçons cyclo-conformes et ceux nécessitant une intervention pour le devenir.

Un crédit d'engagement de 5 millions de francs sur cinq ans est libéré pour la réalisation des aménagements cyclables nécessaires, ainsi que pour le subventionnement de projets à charge des communes.


lead_fr: Économie

title_fr: Séance du Conseil d'Etat du 16 janvier 2013 - Informations brèves

content_fr:
Affaires du Grand Conseil

Lors de sa séance du mercredi 16 janvier 2013, le Conseil d'Etat a adopté cinq rapports à l'attention du Grand Conseil.

Hôpital neuchâtelois (HNE):  le Conseil d'Etat choisit les trois options stratégiques complémentaires à l'horizon 2017 et rejette des trois initiatives

Selon le souhait du Grand Conseil émis par décret en avril 2012, des analyses complémentaires ont été menées sur trois des 17 options stratégiques proposées par le Conseil d'Etat dans son rapport 12.005, du 14 décembre 2011, concernant les options stratégiques à horizon 2017 de l'Etablissement hospitalier multisite cantonal (EHM; aujourd'hui Hôpital neuchâtelois, HNE). Celles-ci ont été menées par le Département de la santé et des affaires sociales en étroite collaboration avec la Commission "Santé" du Grand Conseil et avec les services d'un consultant externe. Le résultat de ces analyses n'est pas de nature à remettre en question les propositions initiales faites à fin 2011 par le Conseil d'Etat qui sont pour rappel: un centre de l'appareil locomoteur est créé sur le site de Pourtalès et intègre de nouvelles compétences en matière de chirurgie du rachis; un centre de chirurgie stationnaire est créé et localisé sur le site de La Chaux-de-Fonds; un centre de chirurgie ambulatoire est créé sur le site de Pourtalès. Par ailleurs, ces trois options, combinées aux 14 autres acceptées par le Grand Conseil en avril 2012, constituent en quelque sorte un contre-projet à trois initiatives pendantes demandant une modification de la loi sur l'Etablissement hospitalier multisite cantonal (LEHM). Si le Conseil d'Etat peut être d'accord avec deux des trois initiatives quant au fond (équilibre régional et centre femme-mère-enfant à Neuchâtel), ce d'autant plus que les décisions du Grand Conseil d'avril 2012 en matière de répartition des missions au sein de l'HNE y répondent déjà en grande partie, il considère la forme choisie comme inadéquate et estime par conséquent qu'elles doivent toutes être rejetées. Il propose dès lors de soumettre ces trois initiatives législatives populaires au vote du peuple.

Les détails de ce rapport seront présentés par la conseillère d'Etat Gisèle Ory, cheffe du DSAS, lors d'une conférence de presse qui se tiendra jeudi 24 janvier 2013 (une invitation à la presse suivra).

Centrale d'appels sanitaires urgents 144

Le Conseil d'Etat a pour mission d'assurer la sécurité sanitaire de la population dans toutes les régions du canton. L'accès aux soins d'urgences, aux services de garde et à une information et à des conseils en matière sanitaire sont essentiels à cet égard. Ces services doivent allier, pour le patient-assuré-contribuable, la qualité au meilleur coût. Or, aujourd'hui, le dispositif neuchâtelois d'appels sanitaires ne satisfait pas à ces exigences. Eclaté entre plusieurs services cantonaux et communaux, une centrale d'alarme et trois centrales d'engagement, il est complexe et peu efficace pour une population de 170.000 habitants. Il n'est en outre plus adapté aux exigences en matière médicale. Le Conseil d'Etat s'est inquiété depuis 2008 de la situation et un groupe de travail a examiné toutes les alternatives, tant dans le canton que dans les cantons voisins. A la suite d'un appel d'offre, le Conseil d'Etat a retenu la proposition de collaborer avec la Fondation Urgences Santé du canton de Vaud (FUS-VD) qui, depuis 1993, traite les appels urgents et ceux liés aux services de garde de pédiatrie et de médecine de premier recours. Le projet prévoit d'une part de modifier la loi de santé en donnant la compétence au Conseil d'Etat d'exercer la haute surveillance sur l'organisation et la coordination des soins préhospitaliers, d'autre part de déléguer l'exploitation de cette prestation à la FUS-VD. Dans son rapport au Grand Conseil, le Conseil d'Etat propose donc une vision globale de l'accès aux soins préhospitaliers, en réponse aux besoins de santé de la population que le gouvernement considère comme primordiaux.

Les détails de ce rapport seront présentés par la conseillère d'Etat Gisèle Ory, cheffe du DSAS, lors d'une conférence de presse qui se tiendra mardi 29 janvier 2013 (une invitation à la presse suivra).

Loi sur le développement du tourisme

Les lignes stratégiques du développement touristique ayant été retracées, les acteurs redéfinis, il apparaissait nécessaire pour le Conseil d'Etat d'inscrire cette modification législative dans la vision qui prévaut dans ce domaine depuis plus de deux ans maintenant. La vision stratégique 2012 reposait sur la clarification des tâches liées à l'activité économique touristique. Trois domaines sont identifiés: la promotion, l'accueil et l'offre. Dans le même temps, Suisse Tourisme a inscrit la région Jura&Trois-Lacs (J3L) comme nouvelle destination touristique et la société marketing a été officiellement créée le 1er mai 2012. Le projet de loi sur le développement du tourisme entérine cette direction stratégique prise de concert avec les acteurs touristiques et fixe le financement des compétences des différents acteurs en reconduisant les quatre sources de financement de la base légale actuelle. Les professionnels qui paieront la redevance prévue par la loi sur les établissements publics s'exécuteront, comme d'ailleurs les communes, en parallèle de l'Etat.
Contact: Thierry Grosjean, conseiller d'Etat, chef du DEC, tél. 032 889 68 00.

Première loi cantonale sur le sport

Considérant l'importance du sport dans ses multiples dimensions (sport-santé, sport-loisirs, sport d'élite, intégration et cohésion sociale, promotion du canton, etc.) et désirant donner un cadre légal à la politique sportive développée depuis 2004, le Conseil d'Etat a inscrit la réalisation d'une loi sur le sport dans son Programme de législature 2009-2013. La politique sportive cantonale veut encourager le sport et les activités physiques à tous les niveaux et pour l'ensemble de la population dans une perspective de promotion de la santé, de développement de la personnalité, d'intégration et de cohésion sociale. Cette loi doit permettre non seulement de définir le rôle et les compétences des différents acteurs publics (canton et communes) et privés du sport, mais aussi d'exercer, de manière subsidiaire, une action ciblée et cohérente de l'organisation administrative sportive efficace au service de la population.

Les détails de ce rapport seront présentés par le conseiller d'Etat Philippe Gnaegi, chef du DECS, lors d'une conférence de presse qui se tiendra prochainement (une invitation à la presse suivra).

Rationalisation des scrutins

Le Grand Conseil a accepté en décembre 2010 le postulat 10.183 du groupe PopVertsSol "Pour une rationalisation des scrutins". Suite à un automne 2010 particulièrement dense en scrutins avec l'organisation d'une élection complémentaire au Conseil d'Etat en deux tours et une votation fédérale, ce postulat demandait au Conseil d'Etat d'étudier la possibilité de regrouper les votations et élections lorsque celles-ci se chevauchent ou lorsque la proximité entre deux scrutins embrouille l'électorat. Le Conseil d'Etat est naturellement très attentif aux économies que pourrait dégager la combinaison de
votations et d'élections, mais relève la difficulté d'organiser simultanément ces deux types de scrutins. Il veille donc toujours à ne pas multiplier inutilement les scrutins et ainsi à ne pas convoquer trop souvent le corps électoral en regroupant les scrutins dans la mesure où les circonstances politiques et les exigences légales le permettent. Le Conseil d'Etat propose dès lors au Grand Conseil de classer le postulat du groupe PopVertsSol.
Contact: Séverine Despland, chancelière d'Etat, tél. 032 889 40 00.

Affaires cantonales

Votation fédérale du 9 juin 2013: demande d'autorisation du vote électronique

Le Conseil d'Etat souhaite instituer un nouveau test de vote électronique à l'occasion de la votation fédérale du 9 juin 2013. Tout comme pour le scrutin du 3 mars 2013 et avant même que soient connus les résultats dudit test, il a adressé une demande dans ce sens au Conseil fédéral, partant du principe que la limite du nombre d’électrices et d’électeurs pouvant voter par Internet restera fixée à 25.000. Quant à l’intégration des Suissesses et des Suisses de l’étranger au processus de vote électronique, elle sera à nouveau prévue pour autant qu’ils aient conclu un contrat d’utilisation du Guichet unique. Rappelons que le vote électronique est une possibilité supplémentaire de vote qui vient s’ajouter aux possibilités de vote à l’urne et de vote par correspondance.. Contact: Pascal Fontana, secrétaire général de la chancellerie d'Etat, tél. 032 889 40 06.

Brevets d'avocat décernés

Le Conseil d'Etat a délivré un brevet d'avocat aux trois personnes suivantes:

Philippe Eliott Zumsteg, titulaire d'un master universitaire en droit, né le 21 août 1983, originaire de Etzgen (AG);


title_fr: Séance du Conseil d'État du 16 novembre 2016 - Informations brèves

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   Affaires fédérales

Lors de sa séance du mercredi 16 novembre 2016, le Conseil d’État a répondu à une procédure de consultation fédérale :

         Conventions-programmes 2016-2019 dans le domaine de l’environnement


title_fr: Séance du Conseil d'État du 17 avril 2013 - Informations brèves

content_fr:
Affaires du Grand Conseil

Lors de sa séance du mercredi 17 avril 2013, le Conseil d'Etat a adopté deux rapports à l'attention du Grand Conseil en lien avec le Service pénitentiaire (SPEN): un rapport d'information concernant le plan d'action du SPEN et un rapport à l'appui d'un projet de décret portant octroi d'un crédit global complémentaire d'investissement de 9 millions de francs pour la révision du projet de construction.

Service pénitentiaire: plan d'action et demande de crédit global complémentaire d'investissement de 9 millions de francs pour la révision du projet de construction

Tous les cantons et en particulier les cantons latins rencontrent d'importantes difficultés à remplir leurs missions d'exécution des sanctions. Parmi eux, le canton de Neuchâtel est le premier canton romand à avoir élaboré un plan d'action au printemps 2012. Ce dernier n'a pas pu être initié en 2013 pour être opérationnel en 2014 vu la situation financière difficile du canton et la nécessité de respecter les mécanismes de frein à l'endettement. Le Conseil d'Etat entend néanmoins le mettre en œuvre aussi rapidement que possible
notamment en raison du contexte pénitentiaire actuel. Dans son rapport adressé au Grand Conseil, le Conseil d'Etat présente ce plan d'action, qui consiste en une série de mesures élaborées sur la base des recommandations de deux expertises -réalisées suite à la fuite d'un détenu dangereux au mois de juin 2011 -visant à répondre a minima aux exigences légales et à la prévention des risques que présentent les missions concordataires de sécurité élevée sur notre territoire.

En mars 2008, le Grand Conseil prenait la décision unanime de soutenir le projet de rénovation et de construction des deux établissements de détention ainsi que la réhabilitation du bâtiment administratif "Promenade 20" à La Chaux-de-Fonds. Quatre crédits complémentaires, dont deux portant sur l'adaptation des coûts au renchérissement, un troisième sur des travaux de désamiantage et de mitigation parasismique et un quatrième sur l'assainissement complet des murs d'enceinte de l'Etablissement de détention La Promenade à La Chaux-de-Fonds (EDPR), ont entretemps été présentés pour ces bâtiments. Aujourd'hui, le Conseil d'Etat va soumettre au Grand Conseil un rapport à l'appui d'une demande de crédit global complémentaire d'investissement de 9,14 millions de francs destiné à la révision du projet de l'Etablissement d'exécution des peines de Bellevue (EEPB) et à des travaux supplémentaires dus à la réalisation des travaux par "mini-étapes" à l'EDPR rendus nécessaires par la surpopulation carcérale.

Affaires cantonales

Aide financière à la commune de La Chaux-de-Fonds pour le projet de pôle économique cantonal du Crêt-du-Locle

Le Conseil d'Etat a octroyé à la commune de La Chaux-de-Fonds un prêt de politique régionale pour le projet de réalisation des équipements du pôle économique cantonal "Crêt-du-Locle". Ce prêt, qui s'inscrit dans le Programme de mise en œuvre 2012-2015 de la loi sur la politique régionale, permettra aux autorités communales de La Chaux-de-Fonds de mettre des terrains à disposition des entreprises. L'outil de Nouvelle Politique régionale est initié et cofinancé paritairement par le Canton de Neuchâtel et la Confédération. Il permet l'amélioration des conditions-cadres dans les pôles économiques prioritaires définis au travers du Plan directeur cantonal sanctionné en 2011, indispensable au développement des PME neuchâteloises et à l'implantation de nouvelles entreprises. Ces pôles sont destinés à accueillir des activités à haute valeur ajoutée issues des domaines stratégiques pour notre canton avec, en perspective, le maintien et la création de plusieurs centaines d'emplois.

Le Conseil d'Etat a désigné M. Cédric Bassin, 43 ans, actuellement sous-directeur de l'Ecole technique du CIFOM, en qualité de directeur de l'Ecole technique du Centre professionnel du Littoral neuchâtelois (CPLN). M. Cédric Bassin succèdera à M. Maurice Risold qui a fait valoir son droit à la retraite et prendra ses nouvelles fonctions au 1er août 2013. Originaire de Saules (BE), domicilié à Tramelan, M. Cédric Bassin est marié et père de trois enfants. Il est titulaire du diplôme d'ingénieur ETS en électronique, d'un diplôme d'ingénieur électricien et d'un doctorat en sciences techniques de l'EPFL. M. Cédric Bassin a travaillé de 2001 à 2010 auprès d'EM Microelectronic et Innovative Silicon INC en Suisse et en Californie. Depuis mars 2010, il occupe le poste de sous-directeur de l'Ecole technique du CIFOM.

Création de deux salles de classe: subvention provisoire accordée à la commune de Cortaillod

Le Conseil d'Etat a accordé une subvention provisoire d'un montant de 230.000 francs à la commune de Cortaillod pour la création de deux salles de classe. Ce projet s'inscrit dans le cadre des besoins reconnus par le Conseil d'Etat le 19 décembre 2012 et qui s'élevaient à trois classes supplémentaires par rapport aux infrastructures existantes. Le projet subventionné (deux salles de classe) est localisé au second étage d'une structure d'accueil de l'enfance (SAE) que la commune entend construire au lieu-dit "Carraz". Le projet global (classes et SAE) est devisé à 3,6 millions de francs, dont 1,2 million pour la création de deux salles de classe. La commune de Cortaillod a l'intention de terminer les travaux au printemps 2014.


title_fr: Séance du Conseil d'Etat du 17 juin 2013 - Informations brèves

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Affaires fédérales

Lors de sa séance du lundi 17 juin 2013, le Conseil d'Etat a répondu à quatre procédures de consultation fédérale:

Révision de la loi sur le blanchiment d'argent

Le Conseil d'Etat se déclare favorable à la stratégie proposée et salue la volonté du Conseil fédéral de rendre la place financière suisse plus transparente et d'étendre les obligations de diligence visant à empêcher l'acceptation de valeurs patrimoniales non fiscalisées. Il relève que dans le contexte actuel d'austérité des pays européens, cette volonté affichée par notre pays est un signal positif envers l'Union européenne. Cela démontre bien la volonté de la Suisse de trouver une solution à la problématique fiscale qui caractérise nos relations avec les pays voisins dans ce domaine. Notre pays démontre ainsi sa volonté de changement en restreignant les possibilités pour sa place financière de participer à l'évasion fiscale. Le Conseil d'Etat note toutefois que ce positionnement ferme ne s'oppose pas à une continuité dans la promotion de la place financière suisse en s'appuyant sur les principaux avantages que sont la stabilité politique, la sécurité du droit comme financière, les compétences de la branche financière, la qualité du travail et l'attractivité des taux d'imposition, tout cela dans une plus grande transparence. Il ajoute que pour les finances de nos collectivités publiques, le fait de ne plus autoriser les institutions financières helvétiques à gérer des avoirs non déclarés pourrait également constituer une source de nouvelles recettes.

Adaptation de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative

Le Conseil d'Etat salue la proposition d’élargir le cercle des destinataires du titre de séjour sécurisé biométrique aux ressortissants d’Etats tiers membres de la famille de ressortissants de l’UE et de l’AELE vivant en Suisse afin que tous les ressortissants d’Etats non membres de l’UE ou de l’AELE obtiennent un titre de séjour biométrique, quelle que soit leur situation familiale. Le rapport explicatif précise que le titre de séjour biométrique délivré aux ressortissants d’Etats tiers membres de la famille de ressortissants de l’UE et de l’AELE portera la mention "membre de la famille d’un citoyen
UE/AELE". Le Conseil d'Etat estime en revanche que la mention "membre de la famille" sans autre précision pour les ressortissants d’Etats tiers membres de la famille d’un citoyen suisse devrait être modifiée en "membre de la famille d'un citoyen suisse" par souci de précision et d'égalité.

Révision de l'ordonnance sur la navigation intérieure

La révision de l'ordonnance fédérale sur la navigation intérieure (ONI) propose notamment de fixer des valeurs limites d'alcoolémie déterminant l'incapacité de conduire, de permettre aux bateaux équipés d'appareils radar homologués de naviguer par tous les temps et d'abolir l'interdiction du kitesurf en dehors des plans d'eau autorisés par les autorités suite à une motion des Chambres fédérales de fin 2012. Dans le cadre de sa réponse à la consultation sur cet objet, le Conseil d'Etat se déclare favorable. Il relève toutefois que les exigences concernant la navigation par temps bouché ne devraient s'appliquer qu'aux bateaux des entreprises au bénéfice d'une concession fédérale ainsi qu'aux bateaux à marchandise, dès lors que par leur utilisation, ils doivent pouvoir naviguer dans toutes conditions météorologiques. En ce qui concerne les bateaux à usage privé, le conducteur doit régler sa vitesse de manière à pouvoir, en tout temps, satisfaire aux obligations qui lui incombent dans le trafic. De plus, la dérogation aux exigences pour les pêcheurs professionnels est une utopie dès lors qu'ils naviguent tous les jours de l'année.

Révision totale de l'ordonnance sur la responsabilité civile en matière nucléaire

Le Conseil d'Etat soutient le projet de révision totale de l'ordonnance sur la responsabilité civile en matière nucléaire. Il salue en particulier le souci des autorités fédérales d'harmoniser le droit national avec les engagements internationaux de notre pays, tels qu'ils résultent de la Convention de Paris et de la Convention complémentaire de Bruxelles sur la responsabilité civile envers les tiers dans le domaine de l'énergie nucléaire.