title_fr: Séance du Conseil d'État du 3 juillet 2013 - Informations brèves

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Affaires du Grand Conseil

Lors de sa séance de ce mercredi 3 juillet 2013, dernière séance avant la pause de l'été, le Conseil d'Etat a adopté deux rapports à l'attention du Grand Conseil:

Prestations sociales – Projet ACCORD

Ayant déjà franchi avec succès les deux premières étapes entre 2005 et 2010, le projet ACCORD (harmonisation et coordination des prestations sociales) arrive à son terme et va devenir un dispositif coordonné et harmonisé dès le 1er janvier 2014, avec notamment la création de huit guichets sociaux régionaux (GSR) sur l'ensemble du territoire cantonal. Le rapport que vient d'adopter le Conseil d'Etat à l'appui de la modification de six lois dans le domaine social permet de finaliser la troisième et ultime étape du projet. Le Conseil d'Etat invite ainsi le législateur à ajuster l'ensemble des législations sectorielles concernées par cette ambitieuse réforme du dispositif social cantonal.

Les grandes lignes de ce rapport seront présentées par le conseiller d'Etat Jean-Nat Karakash, chef du DEC (DEAS), lors d'une conférence de presse qui se tiendra vendredi 5 juillet 2013.

Modification de la loi sur le financement des établissements médico-sociaux

Le Conseil d'Etat a adopté un rapport à l'appui d'un projet de loi portant modification de la loi sur le financement des établissements médico-sociaux (LFinEMS). Cette dernière doit en effet être complétée par une disposition permettant, sous conditions, l'octroi d'aides individuelles aux résidents des EMS qui n'ont pas conclu de contrat de prestations avec l'Etat au 1er janvier 2013, date d'entrée en vigueur de la loi. L'octroi de ces aides individuelles spécifiques a comme but de permettre aux résidents des EMS concernés de rester dans l'établissement de leur choix et de ne pas devoir en changer pour des motifs financiers.

Affaires fédérales

Le Conseil d'Etat a répondu à quatre procédures de consultation fédérale:

Création d'une "Ligne nationale d'aide Violence domestique"

Le Conseil d'Etat n'est pas favorable à la création d'une "Ligne nationale d'aide Violence domestique". Il estime que le potentiel d'amélioration de la prise en charge de la violence conjugale par une ligne téléphonique accessible en tout temps semble relativement faible, voire même discutable, et ne paraît donc pas se justifier dans le contexte cantonal actuel.

Le conseil téléphonique est assez limité dans le canton de Neuchâtel, l'offre étant surtout disponible pour les victimes, et uniquement durant les heures d'ouverture du Centre LAVI et de Solidarité femmes. Par contre, le conseil en ligne (via Internet) est disponible pour tous les groupes cibles par le biais du site internet romand www.violencequefaire.ch, que l'Etat de Neuchâtel subventionne depuis 2013. Ajouter une nouvelle entité, un nouveau numéro de téléphone d'urgence au bout duquel se trouveraient des interlocuteurs ou interlocutrices n'ayant pas une très bonne connaissance du tissu local paraît donc d'une efficacité relative, l'idée de la ligne nationale étant d'ailleurs bien de rediriger les appelants vers les services spécialisés locaux.

Révision partielle de l'ordonnance sur la chasse

Le financement et l'ancrage juridique de la protection des troupeaux sont au coeur de l'adaptation de l'ordonnance fédérale sur la chasse. Il s'agit en effet surtout d'assurer un soutien à l'agriculture productive lorsque de grands prédateurs causent des dommages au bétail, qui peuvent être en grande partie évités grâce aux mesures de protection des troupeaux. En outre, la fauconnerie sera mieux réglementée. Si l'intégration d'un article concernant la prévention des dégâts causés par des grands prédateurs est pertinente, le Conseil d'Etat relève néanmoins que dans le contexte du retour du loup, les mesures proposées ne s'appliquent qu'à la protection des troupeaux de menu bétail. La prévention des dégâts aux autres animaux de rente (bovins, équins) n'a quant à elle pas encore fait ses preuves. A l'heure où l'Arc jurassien se voit colonisé par ce prédateur, il paraît essentiel de plancher sur cette problématique et de l'intégrer dans l'ordonnance fédérale sur la chasse. En outre, le Conseil d'Etat salue la prise en compte du chacal doré dans l'ordonnance, qui règle la prévention des dégâts aux animaux de rente et leur indemnisation. Même si pour l'heure la présence de ce prédateur en Suisse reste anecdotique, on peut s'attendre à un développement de ses effectifs. Vu le caractère opportuniste du chacal, il n'est pas exclu qu'à l'instar du loup et du renard, il s'attaque à l'occasion au bétail.

Modifications d'ordonnances dans le cadre de l'adaptation de l'arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales et son financement

La Confédération intégrera près de 380 km supplémentaires dans le réseau des routes nationales (RN), cela exige l‘adaptation de diverses ordonnances. Aux yeux du Conseil d'Etat, il est évident que l'entrée en vigueur du nouvel arrêté sur le réseau des RN doit s'accompagner de quelques modifications réglementaires, dont celles concernant le financement des routes nouvellement intégrées au réseau des RN. Le gouvernement relève par ailleurs que le Canton de Neuchâtel, par le transfert de la route principale H20 et la reprise des projets de contournement du Locle et de La Chaux-de-Fonds par la Confédération, est particulièrement intéressé à ce que ledit transfert puisse se réaliser dans les meilleurs délais et remercie vivement la Confédération de soutenir l'effort nécessaire pour faire avancer les opérations préalables qui permettront sa concrétisation.

Arrêté fédéral concernant le deuxième programme d'élimination des goulets d'étranglement du réseau des routes nationales et l'allocation des moyens financiers nécessaires

La loi sur le fonds d’infrastructure (LFInfr) prévoit un montant de 5,5 milliards de francs pour l’élimination des goulets d’étranglement du réseau des routes nationales. Dans le premier programme présenté en 2009, le Conseil fédéral a défini les priorités qu’il entendait donner aux diverses mesures d’assainissement des goulets d’étranglement. Il a alors également demandé au Parlement de libérer les crédits pour la réalisation des premières mesures. Selon la LFInfr, le Conseil fédéral doit rendre compte tous les quatre ans de la mise en œuvre des projets, mettant à jour à cette occasion les priorités définies et demandant de libérer les crédits pour les nouveaux projets nécessaires selon le programme actualisé. Le canton de Neuchâtel n'est pas directement concerné par les problématiques relatives aux goulets d'étranglement mais se déclare favorable aux principes proposés concernant la question du financement de ces importants projets, dans la mesure où les régions concernées étouffent sous des charges de trafic par trop importantes, qui finissent par paralyser les déplacements liés aux activités de tous types dans lesdites régions. Le gouvernement cantonal tient par ailleurs à souligner que le rôle parfois local à l'excès que jouent les routes nationales péjore encore la situation, dans la mesure où elles collectent un trafic qui, en principe, ne devrait pas s'y trouver. Les routes nationales pourraient donc grandement profiter d'une politique volontaire des agglomérations dans la gestion du trafic local et l'incitation à utiliser les transports en commun de manière intensive.

Affaires cantonales

Loi sur les aides à la formation: adoption du règlement d'application

Afin de répondre parfaitement aux dispositions de l'Accord intercantonal de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (Accord CDIP), ratifié par le Grand Conseil neuchâtelois en novembre 2010, et dans le but de moderniser un dispositif légal datant d'avant les nombreuses et fondamentales mutations du domaine de l'éducation, le Conseil d'Etat a procédé à une révision totale de la loi cantonale sur les bourses d'études et de formation. Acceptée par le Grand Conseil en février 2013 par 98 voix sans opposition, la nouvelle loi est entrée en vigueur au 1er juillet 2013. Le Conseil d'Etat vient d'adopter son règlement. Afin d'éviter aux jeunes Neuchâteloises et Neuchâtelois en formation de devoir solliciter l'aide sociale pour assurer leur minimum vital, le plafond des bourses annuelles est ainsi relevé de 13.000 francs à 24.000 francs. Quelque 700.000 francs supplémentaires viendront s'ajouter à terme au budget alloué chaque année aux aides à la formation, mais des économies de même ampleur sont prévues d'une part dans le domaine de l'aide sociale, dans la mesure où certains étudiants n'auront plus à solliciter à futur les services sociaux, et d'autre part dans la recherche d'efficience, via le ciblage futur des aides. Le Conseil d'Etat souhaite ainsi donner un signal positif à la jeune génération qui rassemble tous ses efforts en vue d'acquérir une formation pour s'insérer dans le monde du travail. Il considère que l'intervention des collectivités publiques par une aide à la formation plutôt que par l'aide sociale est positive.

Nominations universitaires

Le Conseil d'Etat a procédé à la nomination des quatre personnes suivantes à l'Université de Neuchâtel:

Mme Annik Dubied Losa, titulaire d'un doctorat en sciences sociales de
l'Université catholique de Louvain, est nommée en qualité de professeure ordinaire en journalisme à la faculté des sciences économiques pour une période de quatre ans, soit du 1er janvier 2014 au 31 juillet 2017;


contact: Chancellerie d'État

lead_fr: État, droit et finances

type_fr: Communiqué de presse

body_key: NE

location: Neuchâtel

title_fr: Séance du Conseil d'État du 3 juin 2013 - Informations brèves

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Affaires du Grand Conseil

Lundi 3 juin 2013, le Conseil d'Etat a tenu sa première séance de la législature 2013-2017. A cette occasion, le gouvernement cantonal a adopté deux rapports à l'attention du Grand Conseil, dont un rapport concernant la réorganisation des départements de l'administration cantonale neuchâteloise qui sera déjà soumis au Grand Conseil lors de sa session des 25 et 26 juin 2013:

Projet de loi portant modification de la loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration cantonale

Ainsi qu'il l'a communiqué le 24 mai 2013, le Conseil d'Etat a décidé de mettre en place une nouvelle organisation dès son entrée en fonction intervenue le 28 mai dernier. Cette organisation prévoit notamment une modification dans l'attribution des compétences des départements et nécessite donc de nouvelles dénominations. Des implications sont toutefois liées à cette réorganisation en raison de la loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration cantonale qui arrête, à son article 40, les appellations des départements. Il en découle que les décisions prises par le Conseil d'Etat aboutissent à une situation peu cohérente puisque les entités de l'administration cantonale se voient réparties dans des départements dont la dénomination ne correspond plus. Le Conseil d'Etat a ainsi adopté un rapport à l'attention du Grand Conseil à l'appui d'un projet de loi modifiant cet article afin de simplifier la procédure de dénomination des départements. Le gouvernement cantonal considère ainsi que s'il a la compétence pour répartir les entités dans les différents départements, il doit également pouvoir déterminer les dénominations de ceux-ci. Ainsi, le Conseil d'Etat estime que l'attribution des noms des départements est dans les faits une tâche d'organisation exécutive et que pour plus d'efficacité, ces noms ne devraient pas être fixés dans la loi. Le Conseil d'Etat propose ainsi au Grand Conseil de maintenir dans la loi l'article stipulant que l'administration cantonale est divisée en cinq départements, mais en précisant que leur dénomination est arrêtée par le Conseil d'Etat. Lors de sa séance de constitution, le 28 mai dernier, le Conseil d'Etat a donc fixé provisoirement, dans un arrêté, les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat. C'est donc sous les dénominations actuelles mais avec d'ores et déjà les nouvelles entités administratives que le Conseil d'Etat travaille depuis le 28 mai.

Pour une liaison ferroviaire rapide entre le Haut et le Bas: recevabilité matérielle de l'initiative

L'initiative législative populaire cantonale "Pour une liaison ferroviaire rapide entre le Haut et le Bas" a été déposée à la chancellerie d'Etat le 15 mars 2013. Après les contrôles d'usage, il est établi qu'elle a recueilli 5.250 signatures valables. Le Conseil d'Etat a ainsi adopté le rapport à l'appui d'un décret concernant la recevabilité matérielle de cette initiative qui sera soumis au Grand Conseil. Selon la loi sur les droits politiques, dès lors qu'une initiative populaire cantonale a recueilli le nombre prescrit de signatures valables, soit 4.500, le Conseil d'Etat doit présenter au Grand Conseil un rapport préliminaire l'invitant à se prononcer sur la recevabilité matérielle de celle-ci, dans les trois mois qui suivent la publication des résultats dans la Feuille officielle. Si l'initiative est déclarée recevable par le Grand Conseil, le Conseil d'Etat la lui transmet accompagnée d'un rapport dans les deux ans qui suivent la publication des résultats dans la Feuille officielle. Le Grand Conseil a alors douze mois pour se prononcer sur l'initiative.

Affaires fédérales

Le Conseil d'Etat a répondu à deux procédures de consultation fédérale:

Libre circulation et éventuelle discrimination à rebours des notaires actifs en Suisse

La consultation ouverte par la Commission de la concurrence (COMCO) porte sur l'application pour les notaires de la Loi fédérale sur le marché intérieur (LMI) en vertu des règles de libre circulation des personnes au sein de l'Union européenne (UE) et de l'Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'UE. Se basant sur la jurisprudence de la Cour de Justice de l'UE, la COMCO arrive à la conclusion que les notaires peuvent librement s'établir à l'intérieur de l'UE. Partant, au regard des Accords bilatéraux, les notaires en provenance de l'UE pourraient faire valoir ces mêmes droits en Suisse. Or, en vertu de la LMI, les notaires suisses ne peuvent bénéficier de la libre circulation sur notre territoire. Ils seraient alors discriminés par rapport aux notaires issus de l'UE et subiraient une discrimination à rebours. Une telle discrimination pourrait être empêchée si les cantons autorisaient les notaires extra-cantonaux à pratiquer sur leur territoire en reconnaissant leurs qualifications professionnelles, ce que recommande la COMCO. Si le Conseil d'Etat comprend la recherche légitime de saine concurrence qui anime la COMCO, il ne peut souscrire à l'idée d'une libre circulation des notaires, lesquels sont investis d'une parcelle de la puissance publique, ainsi qu'à la libre circulation des actes authentiques. En effet, l'activité ministérielle des notaires appartient au droit régalien de la justice et les actes authentiques bénéficient de la foi de l'acte public.

Révision totale de l'ordonnance sur le traitement des données signalétiques biométriques

Le Conseil d'Etat salue ce projet de révision totale de l'ordonnance sur le traitement des données signalétiques biométriques, tant dans sa forme que dans son contenu. En effet, la pratique actuelle a permis de mettre en évidence certaines lacunes et problématiques, qui ont été pour l'essentiel prises en compte dans le cadre du projet de révision. Le Conseil d'Etat relève que l'harmonisation de la durée de conservation et des délais d'effacement des données signalétiques à ceux relatifs aux profils d'ADN était attendue et que les prescriptions y relatives sont donc particulièrement bienvenues. L'extension des données comparables, en particulier aux photographies, et la possibilité d'enregistrer celles-ci dans le système d'identification AFIS a pour avantage de codifier une pratique largement répandue dans les cantons en lui donnant un ancrage national. Pour le Conseil d'Etat il s'agit d'une optimisation en termes d'efficience et de gain de temps des échanges de données entre les cantons (ex.: vidéosurveillance d'un bancomat). Quant à la possibilité, pour les autorités cantonales compétentes chargées des questions du domaine de l'asile et du droit des étrangers, de comparer des données signalétiques biométriques, elle s'avère déterminante dans le cadre de nos procédures. Elle évitera ainsi auxdites autorités de devoir solliciter l'aide d'une autre autorité et limitera par conséquent la charge de travail.

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title_fr: Séance du Conseil d'État du 4 mai 2016 - Informations brèves

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Affaires fédérales

Lors de sa séance du mercredi 4 mai 2016, le Conseil d'État a répondu à une procédure de consultation fédérale :

Ordonnance concernant la protection des eaux et au suivi des composés traces organiques

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Votation cantonale fixée au 25 septembre 2016
Le Conseil d'État a fixé au 25 septembre 2016 la votation cantonale portant sur la loi portant modification de la loi concernant l'aide à la lecture publique et aux bibliothèques du 3 décembre 2015 suite au dépôt d'un référendum et, sous réserve de l'adoption du décret, sur le droit d'éligibilité des étrangers. Pour rappel, le référendum "Sauvez le Bibliobus et la lecture publique dans le canton de Neuchâtel" a été déposé à la chancellerie le 16 mars 2016 muni de 7'358 signatures ; il demande que le principe du subventionnement accordé par l'État au Bibliobus reste inscrit dans la loi, en complément au financement assuré par une partie des communes neuchâteloises. Par ailleurs, sous réserve de son adoption en deuxième lecture par le Grand Conseil, les électrices et les électeurs devront également voter sur le décret portant modification de la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Droit d'éligibilité des étrangers).

Nominations universitaires

Le Conseil d'État a procédé à la nomination des deux personnes suivantes en qualité de professeure à l'Université de Neuchâtel :

Mme Katrin Skoruppa est nommée en qualité de professeure ordinaire en logopédie à la Faculté des lettres et sciences humaines pour une période de quatre ans, soit du 1er août 2016 au 31 juillet 2020 ;

Mme Evelyne Clerc, actuellement professeure extraordinaire, est nommée en qualité de professeure ordinaire en droit européen et en droit de la concurrence à la Faculté de droit dès le 1er août 2016.


title_fr: Séance du Conseil d'État du 5 mars 2018 - Informations brèves

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Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à six procédures de consultation fédérale :

Modification de l'ordonnance sur la transplantation du 18 octobre 2017 ;

Ratification et mise en œuvre de la convention de l'UNESCO sur la protection du patrimoine culturel subaquatique ;

Modification du code de procédure pénale (exécution de la motion 14.3383, commission des affaires juridiques du Conseil des États, adaptation du code de procédure pénale) ;

Modification de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative et révision totale de l'ordonnance sur l'intégration des étrangers ;

Modification de l'annexe 2 de l'ordonnance sur la protection des eaux (OEaux) ;

2e étape du plan sectoriel « Dépôt en couches géologiques profondes ».

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Zone viticole du canton de Neuchâtel

Afin de garantir la pérennité de son vignoble, le canton met sous protection quelque 40 hectares supplémentaires de vigne, ce qui porte la zone viticole à 556 hectares. La zone viticole a pour but de préserver les meilleurs terrains en nature de vigne et de maintenir un paysage viticole caractéristique. Toutes les vignes plantées après l'entrée en vigueur de la loi sur la viticulture de 1976 étaient en zone agricole, jouissant de ce fait d'une faible protection. La première mesure prévue par le plan directeur cantonal consiste à intégrer ces vignes dans la zone viticole pour leur garantir une protection à long terme, tout en veillant à la coordination avec l'urbanisation et l'agriculture. Le projet a fait l'objet d'une information et consultation publique en 2016, menée auprès des communes, des propriétaires, des milieux intéressés ainsi que de la population, et a été mis à l'enquête publique en 2017. À l'aube de la révision générale des plans d'aménagement locaux, le Conseil d'État a ainsi pu sanctionner la mise en zone viticole de 30 sites à proximité directe de la zone viticole existante sur les communes de La Grande Béroche, Boudry, Milvignes, La Tène, Cressier et Le Landeron.


title_fr: Séance du Conseil d'État du 6 mars 2013 - Informations brèves

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Affaires du Grand Conseil

Lors de sa séance du mercredi 6 mars 2013, le Conseil d'Etat a adopté un avant-projet de rapport - qui va faire l'objet d'une consultation -, à l'attention du Grand Conseil:

Projet de loi sur les finances de l'Etat et des communes

Le Conseil d’Etat a adopté un avant-projet de rapport - qui va faire l'objet d'une consultation - portant sur une révision totale de la loi sur les finances, et complémentairement sur la révision partielle d’autres dispositions légales, telle que la loi sur les communes. Fruit d’une collaboration étroite entre les instances de notre canton et de ses communes, cette révision a pour ambition de présenter une loi-cadre unique en matière financière pour l’ensemble des collectivités publiques neuchâteloises. A noter que cette intention est assez novatrice en Suisse. Une séance d'information à l'attention des communes sera organisée dans la seconde moitié du mois d'avril, durant la période de consultation.

Affaires fédérales

Le Conseil d'Etat a répondu à une procédure de consultation fédérale:

Modification de la loi sur les publications officielles

La modification de la loi sur les publications officielles vise principalement à ce qu'à l'avenir, ce soit la version électronique du Recueil officiel (RO) et de la Feuille fédérale (FF) qui fasse foi, et non plus la version imprimée. Aux yeux du Conseil d'Etat, cette inversion du primat actuel du papier sur le numérique se justifie pleinement par le changement dans les habitudes – et donc les attentes – de la plupart des usagers. En effet, les textes publiés au RO et à la FF sont désormais consultés principalement en ligne. Le Conseil d'Etat salue donc cet alignement des bases légales sur la pratique quotidienne.

Affaires cantonales

Départ du directeur du CPMB

Souhaitant donner une nouvelle orientation à sa carrière professionnelle, le directeur du Centre cantonal de formation professionnelle des métiers du bâtiment (CPMB) à Colombier, M. Christophe Pétremand, a informé le Conseil d'Etat qu'il quittera ses fonctions au terme de l'année scolaire 2012-2013, après avoir passé douze ans à la tête de cet établissement de formation. M. Christophe Pétremand continuera toutefois à s'engager à temps partiel au sein du CPMB en qualité de formateur d'adultes dans le secteur de la formation professionnelle supérieure. L'autre partie de son activité professionnelle restera également proche des milieux de la formation mais dans un cadre indépendant. Le Conseil d'Etat remercie vivement M. Christophe Pétremand pour son engagement au sein du CPMB durant ces douze années, relevant que son investissement pour la formation professionnelle a été très apprécié, et lui présente ses meilleurs vœux de succès pour la poursuite de sa carrière professionnelle. Le poste de directeur du CPMB sera remis au concours prochainement.


title_fr: Séance du Conseil d'État du 7 mai 2014 - UNESCO et navigation dans les eaux de Bevaix, Gorgier et Saint-Aubin

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Affaires cantonales

Navigation dans les eaux de Bevaix, Gorgier et Saint-Aubin
Les sites palafittiques préhistoriques autour des Alpes, qui comprennent cinq sites neuchâtelois sur un total de 56 sites suisses, ont été inscrits au patrimoine mondial de l'UNESCO le 27 juin 2011. Il incombe dès lors à l'Etat de Neuchâtel d'assurer la conservation, la protection et la valorisation à long terme des stations lacustres classées sur son territoire. Le Conseil d'Etat a ainsi décidé d'interdire la navigation sur les sites immergés classés situés à Bevaix, Gorgier et Saint-Aubin, la décision entrant en vigueur avec effet immédiat. A Bevaix, la navigation est désormais interdite dans les eaux bordant la rive à l'ouest de la Plage de la Pointe du Grain, sur une distance d'environ 350 mètres et à une distance d'environ 150 mètres de la rive située devant les vignes de l'Abbaye. A Gorgier, il est interdit de naviguer dans les eaux bordant la rive à la hauteur du lieu-dit "L'Argilliez", à l'exception des ayants-droits, sur une distance d'environ 250 mètres et à une distance d'environ 100 mètres de la rive. A Saint-Aubin, la navigation est interdite dans les eaux bordant la rive à l'ouest du port, à l'exception des ayants-droits, sur une distance d'environ 600 mètres et à une distance d'environ 80 mètres de la rive. A noter encore que pour les trois sites le dragage n'est autorisé que sous surveillance de l'Office du patrimoine et de l'archéologie et que la plongée subaquatique au large et à partir de la rive est interdite dans l'aire délimitée pour chaque zone. La pose de bouées se fera progressivement site après site dans le courant de cette année, voire début 2015.


title_fr: Séance du Conseil d'État du 8 avril 2013 - Informations brèves

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Affaires du Grand Conseil

Lors de sa séance du lundi 8 avril 2013, le Conseil d'Etat a adopté un avant-projet de rapport à l'attention du Grand Conseil, qui va faire l'objet d'une large consultation:

Troisième volet de désenchevêtrement des tâches entre l'Etat et les communes

Après les deux premiers volets de désenchevêtrement des tâches entre l'Etat et les communes intervenus au cours de la première décennie de ce siècle, le Conseil d'Etat propose une nouvelle étape qui vise à accroître l'efficience du système neuchâtelois d'action sociale et la cohérence de la répartition des ressources fiscales entre l'Etat et les communes d'une part, et entre les communes elles-mêmes d'autre part. Cet avant-projet de rapport va faire l'objet d'une consultation. Harmoniser la clé de répartition de l'ensemble des charges liées aux prestations sociales financées par l'Etat et les communes, autrement dit mutualiser la facture sociale dorénavant prise en charge par
l'Etat à raison de 75% et par les communes à hauteur de 25%, tel est le cœur du projet du Conseil d'Etat. Ainsi devraient être créées les conditions nécessaires à l'émergence d'une nouvelle gouvernance du secteur de l'action sociale, partagée entre l'Etat et les communes, et à la mise en place de mesures permettant de maîtriser et de juguler l'évolution préoccupante de l'aide sociale observée au cours de ces dernières années. Parallèlement, le financement du secteur des transports sera lui aussi clarifié et simplifié. L'Etat financera désormais 75% des charges d'exploitation et des dépenses d'investissement et les communes 25%. Le pot commun actuel est maintenu, la part financée par l'Etat s'accroissant cependant de 50 à 75%. Ces modifications touchent principalement aux flux financiers et ne modifient pas fondamentalement les compétences décisionnelles des organes communaux et cantonaux qui sont même appelés à accroître leur collaboration dans ces domaines. Elles se traduiront par un transfert de charges de l'ordre de 40 millions par an des communes à l'Etat. Cette réforme sera accompagnée d'une harmonisation de la clé de répartition de l'ensemble des impôts entre l'Etat et les communes à hauteur de 126 points en faveur de l'Etat et de 74 points (en moyenne) en faveur des communes, qui permettra de financer les charges transférées des communes à l'Etat. L'élimination de la distorsion due à la bascule du seul impôt des personnes physiques intervenue lors du deuxième volet de désenchevêtrement et l'équité accrue entre les communes ne sont pas les moindres des bénéfices attendus de ce projet. Parallèlement, cette réforme permet de consolider le socle stable de l'impôt des personnes physiques pour les communes. Elle influencera aussi le projet de nouvelle répartition de la part communale de l'impôt des personnes morales, le Conseil d'Etat prévoyant de modifier ce projet et de s'en tenir à la première étape de la réforme pour laquelle les communes ont été consultées l'été dernier, soit de répartir la part communale de l'impôt des personnes morales à raison de 70% à la commune siège de l'entreprise ou de l'établissement, 15% selon la population et 15% selon le nombre d'emplois recensés dans chaque commune. Un rapport d'étape sera présenté après quelques exercices au Grand Conseil avant de modifier éventuellement cette clé de répartition en fonction du bilan et de l'expérience qu'il sera alors possible de tirer de la réforme de la fiscalité des entreprises et de cette nouvelle clé de répartition de la part communale de l'impôt des personnes morales.

Affaires fédérales

Le Conseil d'Etat a répondu à une procédure de consultation fédérale:

Révision partielle de l'ordonnance sur la procédure d'approbation des plans des installations électriques (OPIE)

Le Conseil d'Etat est favorable aux modifications proposées par la révision partielle de l'ordonnance sur la procédure d'approbation des plans des installations électriques (OPIE). Il constate avec satisfaction qu'en relevant la limite inférieure pour l'obligation d'approbation des plans pour toutes les installations de production d'énergie électrique, la procédure sera simplifiée car les installations de faible puissance pourront être réalisées sans l'approbation de l'Inspection fédérale des installations à courant fort (ESTI). Le gouvernement cantonal approuve par ailleurs les modifications qui prévoient que les travaux d'entretien des installations pourront être réalisés sans procédure d'approbation des plans et que le début immédiat des travaux de construction sera possible sans attendre la fin du délai de recours de 30 jours dans des cas non-problématiques. Les réglementations proposées vont principalement profiter aux installations photovoltaïques sur les bâtiments, ce qui devrait permettre d'atteindre plus rapidement l'objectif de production d'électricité d'origine photovoltaïque fixé par la nouvelle stratégie énergétique de la Confédération. Cette révision vise à optimiser et accélérer la réalisation d'installations électriques et à clarifier les procédures et le rôle du plan sectoriel dans des cas particuliers. Le Conseil d'Etat salue donc cette volonté de simplifier les procédures qu'il estime nécessaire dans le cadre de la réorientation de la politique énergétique.


title_fr: Séances du Conseil d'État des 28 août et 2 septembre 2013 - Informations brèves

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Affaires du Grand Conseil

Lors de ses séances du mercredi 28 août et du lundi 2 septembre 2013, le Conseil d'Etat a adopté deux rapports à l'attention du Grand Conseil:

Projet de loi sur les finances de l'Etat et des communes

Fruit d’une collaboration étroite entre les instances du canton de Neuchâtel et les communes, la révision totale de la loi sur les finances - qui a fait l'objet d'une large consultation entre mars et mai 2013 - a pour ambition de présenter une loi unique en matière financière pour l’ensemble des collectivités neuchâteloises. Elle n'a que peu d’équivalent en Suisse. Les buts principaux de la nouvelle loi portent sur une modernisation de la gouvernance financière de l’Etat et des communes, l'introduction d’une gestion par enveloppe budgétaire et mandat de prestations, l'adaptation du mécanisme de frein à l’endettement, la clarification et la simplification des procédures en lien avec le droit des crédits, la reprise des normes du MCH2 (modèle de comptes harmonisés II) et la concrétisation du frein au démantèlement social voté par le peuple le 17 juin 2012.

La loi révisée propose d’introduire la gestion par enveloppe budgétaire et mandat de prestations (GEM) basée sur un système de comptabilité analytique. Le mécanisme du frein à l’endettement sera renforcé dans ses principes essentiels. Au niveau de l’Etat, l’équilibre budgétaire devra être obtenu de manière roulante sur des périodes quadriennales, ce qui autorisera une certaine souplesse et permettra de tenir partiellement compte de la situation conjoncturelle. Sur le plan communal, la règle de l’équilibre budgétaire annuel sera maintenue, tout comme la possibilité d’y déroger lorsque le déficit est couvert par le capital propre. Le dispositif sera renforcé en prévoyant que le déficit d’une commune ne pourra excéder 10% du capital propre, un dépassement supérieur devant être compensé durant le second exercice qui suit. Le degré d’autofinancement autorisé, fixé à un minimum de 70% pour l’Etat et les communes, variera en fonction de la situation d’endettement. Le Grand Conseil pourra par analogie aux dispositions actuelles déroger à la majorité de trois cinquièmes aux limites du frein en cas de circonstances extraordinaires (catastrophe de grande ampleur, profonde récession notamment). Les Conseils généraux auront pour leur part la possibilité de déroger aux règles à la majorité des deux tiers des membres présents une fois par période administrative. Des dispositions permettront durant une période transitoire de cinq ans, de faciliter le passage aux nouvelles règles pour l'Etat et les communes.

Dans le domaine du droit des crédits, les seuils déterminants requérant la majorité qualifiée du Grand Conseil seront élargis de cinq millions à 10 millions de francs pour les dépenses uniques et les modifications des dispositions en matière fiscale, et de 500.000 francs à 1 million de francs pour les dépenses renouvelables. La compétence du Conseil d'Etat en matière de crédit budgétaire sera élargie à 1 million de francs. Au niveau communal, c'est le Conseil général qui sera appelé à décider des compétences de son exécutif en matière de crédits.

Au vu des impératifs techniques de mise en œuvre ainsi que du temps nécessaire au traitement politique de cet objet, le Conseil d’Etat prévoit une entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les finances de l'Etat et des communes au 1er janvier 2015, avec un délai supplémentaire de deux ans pour l'Etat et les communes s'agissant de l'implémentation technique du plan comptable MCH2 dans les applications informatiques, qui nécessiteront de cas en cas de profondes adaptations.

Adhésion du Canton de Neuchâtel à la convention portant révision du concordat sur les entreprises de sécurité

Depuis 1996, le domaine de la sécurité privée est régi par le concordat sur les entreprises de sécurité (CES) dans les cantons romands, sous l'égide de la Conférence latine des chefs de départements de justice et police (CLDJP). Début 2006, la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (la CCDJP) a entrepris des travaux relatifs à l’élaboration d’un concordat sur les prestations de sécurité effectuées par des personnes privées au niveau suisse (CES-CH). Ce concordat comporte des différences fondamentales, concernant notamment son champ d'application, qui ont poussé la CLDJP à refuser l'adhésion des cantons romands. Ces derniers proposent plutôt une adaptation du CES, dont les principales modifications consistent notamment en l'extension de son champ d’application aux surveillants d’établissements publics et de commerces, l'introduction de l'amende administrative en cas de violation de règles concordataires, l'introduction d’un examen concordataire pour les chefs d’entreprises sises hors espace concordataire et l'introduction d’une norme pénale spécifique réprimant les chefs d’entreprises qui emploient des agents non autorisés. Dans ce sens, le Conseil d'Etat a adopté un rapport à l'appui d'un décret portant adhésion du Canton de Neuchâtel à la convention révisant le CES.

Affaires fédérales

Votation fédérale du 22 septembre 2013 sur la libéralisation des heures d'ouverture des shops des stations-service

Le Conseil d'Etat s'apprête à défendre, aux côtés des partenaires sociaux, la nouvelle loi cantonale sur les heures d'ouverture des magasins, qui sera soumise au peuple neuchâtelois le 24 novembre prochain. Dans ce contexte, le Conseil d'Etat estime que la proposition fédérale de libéralisation des heures d'ouverture des shops, sur laquelle nous sommes appelés à nous prononcer le 22 septembre prochain, va à l'encontre de l'approche partenariale et négociée que notre canton privilégie. De plus, elle aurait pour conséquence d'aggraver la distorsion de concurrence au profit des shops et au détriment des autres commerces, alors même qu'un des objectifs de la nouvelle loi cantonale vise à réduire ces distorsions de concurrence.

Le Conseil d'Etat a en outre répondu à plusieurs procédures de consultation fédérale, dont:

Révision totale de la loi sur le transport de marchandises

La motion parlementaire fédérale "Avenir du transport ferroviaire de marchandises sur tout le territoire" demande au Conseil fédéral d’élaborer une stratégie globale destinée à encourager le transport ferroviaire de marchandises sur tout le territoire suisse. Le projet soumis en consultation présente les objectifs du transport ferroviaire de marchandises, une série de mesures, ainsi que l’évolution future et le financement prévu de
l’infrastructure du transport de marchandises. La prise de position du Conseil d'Etat sur cet objet se base sur celle de la Conférence des directeurs cantonaux des transports publics (CTP) qu'il partage pleinement. Toutefois, sur certains points spécifiques au canton de Neuchâtel, le Conseil d'Etat rappelle que Neuchâtel, comme tous les cantons situés sur des axes de transit de marchandises, subit d'importantes nuisances et contraintes. Ainsi notamment, les très nombreux sillons réservés pour le trafic marchandises contraignent très fortement la flexibilité ainsi que le développement du trafic voyageurs en particulier du trafic régional. Le trafic régional permettant le rabattement sur la gare principale de Neuchâtel est cadencé à l'heure et l'infrastructure actuelle, en particulier le goulet d'étranglement de "Vauseyon" en entrée ouest de la gare de Neuchâtel, est saturée par le trafic marchandises, ce qui empêche la mise en place de la cadence à la demi-heure pour le trafic régional. Cette situation est particulièrement problématique dans le cadre de l'horaire Léman 2030 qui devrait être mis en place dès décembre 2015. Concernant la volonté de la Confédération de garantir une capacité pour le trafic ferroviaire de marchandises, le Conseil d'Etat comprend et soutient la démarche, mais il rappelle qu'aucune nouvelle infrastructure permettant une augmentation de la capacité n'a été construite ces dernières années que sur la ligne du Pied du Jura et que seule la suppression du dernier tronçon de simple voie sur la ligne du Pied du Jura entre Gléresse et Douanne est prévue à l'horizon 2025. Cette situation n'est donc pas à comparer avec les lignes de transit nord sud ou un doublement des capacités par la construction de tunnels de base a été consenti. Aux yeux du gouvernement cantonal, une meilleure prise en compte du trafic de marchandises ne doit en aucune façon limiter le développement nécessaire du trafic régional et des investissements doivent donc être consentis par la Confédération pour permettre de garantir une capacité suffisante. En conclusion, bien que le canton subisse des nuisances, le Conseil d'Etat est conscient de l'importance du trafic ferroviaire de marchandises au niveau national ainsi que de la nécessité de préserver sa compétitivité par rapport au transport routier plus polluant.

Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales – 3ème Avis sur la Suisse: problématique des gens du voyage

Le rapport soumis en consultation souligne que, parmi les minorités reconnues par la Suisse au titre de la Convention-cadre, ce sont les gens du voyage qui connaissent le plus de difficultés. Le sujet de préoccupation reste le manque d’aires de séjour et de transit en Suisse pour ceux d’entre eux qui ont conservé un mode de vie itinérant. Malgré des actions positives et une prise de conscience de l’opinion dans plusieurs cantons, la situation ne s’est pas fondamentalement améliorée durant les dernières années, ce qui est également le cas dans le canton de Neuchâtel, malgré les efforts entrepris. Le Conseil d'Etat espère toutefois que la situation évolue favorablement ces prochaines années, grâce notamment à l'inscription de cette thématique dans le Plan directeur cantonal, récemment approuvé par le Conseil fédéral. Mais le gouvernement cantonal insiste sur le fait que des mesures résolues doivent être prises pour encourager vivement tous les acteurs fédéraux, cantonaux et communaux à l'importance et à la nécessité d'aborder le sujet des gens du voyage dans le cadre des plans nationaux d'aménagement du territoire. Il s'agit aussi d'assainir les aires défectueuses et de mener des actions de sensibilisation auprès des communes, du grand public et des propriétaires de terrains privés pour faciliter les haltes spontanées.

Modification de la loi sur les forêts dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique forestière 2020

Le Conseil d'Etat salue l'effort fourni pour mettre en œuvre la Politique forestière 2020 adoptée par le Conseil fédéral. Suivant la position de la Conférence des directrices et directeurs des forêts, le gouvernement cantonal soutient le traitement urgent des modifications légales relatives aux dangers biotiques et à la promotion du bois. Il souhaite en outre que la Confédération se dote à la même occasion de bases légales qui offriraient
un ancrage et un soutien aux promoteurs de mesures d'adaptation aux changements climatiques et de processus de reconnaissance des prestations forestières non-bois, ainsi que de leur compensation ou rémunération. En fonction des domaines d'action qui seront adoptés dans le cadre de cette révision, il conviendra d'examiner les moyens financiers qui devront leur être consacrés lors de la négociation des prochaines conventions-programmes (2016-2019). Le Canton de Neuchâtel ne peut en effet actuellement s'engager sur de nouvelles charges pour la gestion forestière sans qu'une réflexion globale soit menée en vue de la prochaine période RPT.

Loi sur les Suisses de l'étranger

Le Conseil d'Etat salue la proposition de la commission des institutions politiques de regrouper en un seul acte les dispositions qui concernent exclusivement les Suisses de l'étranger. A noter qu'en matière de droits politiques, les changements sont peu importants. Dans le cadre de l'inscription au registre des électrices et électeurs, les changements proposés visent à rendre possible la radiation soit à la demande de l'électrice et de l'électeur, soit par les autorités lorsque le matériel de vote n'est pas acheminé. Le Conseil d'Etat accueille favorablement ces propositions.

Révision de l'ordonnance sur la restitution, la reprise et l’élimination des appareils électriques et électroniques

La révision de l'ordonnance sur la restitution, la reprise et l’élimination des appareils électriques et électroniques (OREA) appuie la nouvelle politique "Economie verte" de la Confédération. Elle étend l’application de l’obligation de reprise à un plus grand nombre d’appareils que précédemment, de même elle introduit la perception de la taxe de financement de la filière d’élimination à tous les fabricants et importateurs de ces appareils. La révision de l'OREA encourage également la valorisation des métaux rares qui se trouvent en quantité importante dans les appareils électroniques et dont le recyclage et la réintroduction dans les cycles de production diminueront les atteintes portées à l’environnement lors de leur extraction. Le Conseil d'Etat soutient cette révision, soulignant notamment que l'amélioration de l'utilisation de la ressource que représentent les déchets, spécialement par la valorisation des métaux rares, est une démarche environnementale pertinente.

Modification de l'ordonnance sur l'énergie

Dans le cadre de sa réponse à la consultation relative à la modification de l'ordonnance sur l'énergie et de l'ordonnance sur l'attestation du type de production et de l'origine de l'électricité, le Conseil d'Etat approuve les adaptations spécifiques aux technologies, aux garanties d'origines, aux étiquettes-énergie des appareils électriques et des véhicules, ainsi que les dispositions pénales relatives à l'étiquette-énergie. Il est en revanche opposé à la réduction de la durée de rétribution pour la RPC (rétribution à prix coûtant) qui serait désormais limitée à 15 ans au lieu de 25 ans actuellement. L'introduction de cette mesure donnerait en effet un signal négatif dans le contexte actuel de la sortie du nucléaire, avec le risque de ne plus respecter alors la loi fédérale sur l'énergie, qui prévoit que la durée de rétribution doit permettre de couvrir les coûts et d'assurer la rentabilité à long terme de l'installation.

Affaires cantonales

Naturalisations

Le Conseil d'Etat a accordé la naturalisation à 61 personnes et à leur famille respective.


title_fr: Séances du Conseil d'État des 9 et 17 janvier 2018 - Informations brèves

content_fr:
Affaires du Grand Conseil

Lors de sa séance du mercredi 17 janvier 2018, le Conseil d'État a adopté un rapport à l’attention du Grand Conseil :

Rapport en réponse au postulat « Prévention du suicide des jeunes » du Groupe socialiste
Le Conseil d’État a adopté le rapport en réponse au postulat 16.146 du Groupe socialiste « Prévention du suicide des jeunes ». La problématique suicidaire représente un important enjeu de santé publique et fait partie des priorités de la Stratégie cantonale de promotion de la santé. Le Plan d’action cantonal (PAC) offre une réponse circonstanciée aux questions du postulat. Par la mise en œuvre du PAC, le canton vise à promouvoir la santé psychique des enfants et des jeunes. En matière de prévention du suicide, les points forts sont notamment la formation des adultes faisant partie du cadre de vie des jeunes et la sensibilisation des jeunes eux-mêmes, avec les messages : oser parler, demander de l’aide et connaître les ressources locales à disposition.

Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à deux procédures de consultation fédérale lors de sa séance du 9 janvier 2018 :

Accord entre la Suisse et la Géorgie concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des indications de provenance et des indications géographiques ;

Refonte de l’ordonnance relative à la loi sur la durée du travail (LDT).

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Première clarification des conséquences de l’absence de budget
Le Conseil d’État s’est penché sur de premières demandes transmises par les départements pour clarifier les conséquences de l’absence de budget. De manière générale, le canton honorera ses engagements en matière de collaboration intercantonale et transfrontalière. Par ailleurs, dans le domaine de l’insertion socioprofessionnelle, le gouvernement a donné mandat au Département de l’économie et de l’action sociale d’examiner les possibilités d’adaptation du dispositif d’insertion à un niveau d’activité réduit, tout en débloquant dans l’intervalle les placements de bénéficiaires dans les programmes. En matière de réceptions et manifestations protocolaires, le gouvernement a validé un agenda sensiblement redimensionné. Enfin, si le gouvernement a promulgué le crédit-cadre pluriannuel adopté l’an dernier par le Grand Conseil pour le renouvellement des véhicules de l’État, le programme d’achat envisagé ne sera pas déployé pleinement en l’absence de budget, sous réserve des besoins découlant d’impératifs de sécurité ou d’impérative nécessité en lien avec le fonctionnement des services.

Brevets d’avocat-e
Le 17 janvier 2018, le Conseil d’État a décerné le brevet d’avocat-e aux cinq personnes suivantes :

Aurélie Gandoy, titulaire d’un master en droit, née le 24 février 1992, originaire de Röthenbach im Emmental (BE) ;

Marine Chappuis, titulaire d’un master en droit, née le 26 août 1991, originaire de Develier (JU) ;

Allison Mary Agnes Beretta, titulaire d’un master en droit, née le 19 janvier 1990, originaire de La Chaux-de-Fonds ;

Marie-Laure Percassi, titulaire d’un master en droit, née le 22 novembre 1991, originaire de Peseux (NE) ;

Melvin L’Eplattenier, titulaire d’un master en droit, né le 17 juin 1992, originaire des Geneveys-sur-Coffrane (NE).


contact: DDTE

lead_fr: Économie

title_fr: Sécheresse 2019 et agriculture : des mesures cantonales proportionnées

content_fr:
La sécheresse produit ses effets sur toute la Suisse et touche particulièrement l’Arc jurassien. Elle nécessite des mesures proportionnées. Dans ce sens, les autorités cantonales ont décidé d’apporter leur appui, en offrant la possibilité de dérogations légales dans les pratiques agronomiques, ceci afin de soutenir à court terme les exploitations agricoles concernées. Plus durablement, le canton souligne sa volonté de voir encore s’étendre le réseau d’eau dans les régions de montagne.

Mesures à court terme
Dès à présent, le canton autorise la pâture des prairies extensives, peu intensives, des bordures tampons attenantes des haies ainsi que des prairies riveraines à l’exception des surfaces sous contrat LPN (Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage) afin de donner la possibilité de nourrir le bétail sans passer par des achats de fourrage onéreux. L’exploitant qui adopte cette mesure doit en informer le service de l’agriculture (SAGR) au préalable.

De plus et si besoin pour les exploitations à l’année, l’achat exceptionnel de fourrages grossiers, pour pallier au manque de nourriture dû à la sécheresse, ne sera pas comptabilisé dans le Suisse-Bilanz de l’année PER 2019 (Prestations écologiques requises). Cette mesure est liée à une demande préalable avec autorisation du SAGR.

Pour les exploitations d’estivage, il est dès maintenant autorisé de les approvisionner en fourrages grossiers (foin) pour pallier le manque dû à la mauvaise repousse de l’herbe et pour éviter ainsi la désalpe anticipée du bétail. Pour les exploitations d’estivage les plus fortement touchées par la sécheresse et devant procéder à une désalpe prématurée en raison du manque de fourrage, aucune pénalité financière ne sera appliquée en lien à la charge usuelle en bétail.

La possibilité de surseoir au remboursement des annuités 2019 des crédits d’investissement sera donnée. Cette mesure permettra d’affecter au besoin les liquidités disponibles des entreprises agricoles à d’éventuels achats de fourrage et/ou transport d’eau. À noter que cette mesure est neutre au niveau des finances cantonales, le fonds des crédits étant approvisionné par la Confédération.

Mesures à long terme
Vu le réchauffement climatique, les conditions caniculaires et de sécheresse sont malheureusement plus fréquentes. L’État de Neuchâtel poursuivra ainsi sa politique d’amélioration foncière, notamment en matière d’approvisionnement en eau des régions rurales via le réseau ou l’agrandissement de citernes. Concrètement, le Conseil d’État a soumis ce printemps au Grand Conseil une demande de crédit en matière d’améliorations structurelles permettant notamment d’étendre encore le réseau d’eau dans les montagnes neuchâteloises.


title_fr: Second tour de l'élection au Conseil d'Etat du 19 mai 2013  - 7 candidats en course sur des listes PLR, Gauche plurielle, UDC et PDC

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Au terme du délai de dépôt des listes, fixé à ce mardi 30 avril 2013 à midi auprès de la chancellerie d'Etat, pour les candidats au second tour de l'élection au Conseil d'Etat du 19 mai 2013, quatre listes ont été déposées par respectivement le Parti libéral-radical neuchâtelois (PLR), la Gauche plurielle (PS, Les Verts, POP), l'Union Démocratique du Centre (UDC) et le Parti démocrate-chrétien (PDC).

Au total, 7 candidats se présenteront donc pour le second tour de l’élection au Conseil d’Etat le 19 mai prochain. La liste du Parti libéral-radical neuchâtelois (PLR) présente ainsi Thierry Grosjean et Alain Ribaux. Sur la liste de la Gauche plurielle (PS, les verts et POP) figurent Laurent Kurth, Monika Maire-Hefti et Jean-Nathanaël Karakash. Sur celle de l'Union Démocratique du Centre (UDC) se trouve Yvan Perrin et sur celle du Parti démocrate-chrétien prend place Vincent Martinez.

Ces 7 candidats ont obtenu le nombre de voix suivantes au premier tour de l'élection au Conseil d'Etat, le 28 avril 2013 (ordre décroissant des voix obtenues): Laurent Kurth (PS) avec 21.351 voix (premier), Jean-Nathanaël Karakash (PS) avec 20.422 voix (deuxième), Yvan Perrin (UDC) avec 18.698 voix (troisième), Monika Maire-Hefti (PS) avec 17.440 voix (quatrième), Alain Ribaux (PLR) avec 16.987 voix (cinquième), Thierry Grosjean (PLR) avec 14.055 voix (septième), Vincent Martinez (PDC) avec 2.766 voix (douzième).

Le matériel de vote pour le second tour sera adressé aux électrices et électeurs les 7 et 8 mai 2013.


title_fr: Second tour de l’élection au Conseil d'Etat du 19 mai 2013  - Le Conseil d’Etat sera à majorité de gauche

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A l'issue du second tour de l'élection au Conseil d'Etat qui s'est tenu ce dimanche 19 mai 2013, où étaient en course sept candidats, soit (par ordre décroissant des voix obtenues au premier tour) Laurent Kurth (PS), sortant, avec 21.351 voix, Jean-Nathanaël Karakash (PS) avec 20.422 voix, Yvan Perrin (UDC) avec 18.698 voix, Monika Maire-Hefti (PS) avec 17.440 voix, Alain Ribaux (PLR) avec 16.987 voix, Thierry Grosjean (PLR), sortant, avec 14.055 voix, Vincent Martinez (PDC) avec 2.766 voix, les cinq élus par la population neuchâteloise sont (par ordre décroissant des voix obtenues), sous réserve de la vérification des résultats par la chancellerie d’Etat:

Laurent Kurth avec 28.834 voix


title_fr: Second tour de l'élection au Conseil d'Etat  - Le conseiller d'Etat Philippe Gnaegi  se retire

content_fr:
Au lendemain des résultats du premier tour de l'élection au Conseil d'Etat, le conseiller d'Etat Philippe Gnaegi, considérant que son score est sans équivoque, a pris la décision de ne pas se porter candidat au second tour de l'élection au Conseil d'Etat prévu le 19 mai prochain.

Le conseiller d'Etat Philippe Gnaegi regrette sincèrement de ne pas pouvoir poursuivre son travail et son action au sein du Conseil d'Etat et du Département de l'éducation, de la culture et des sports lors de la prochaine législature.

Le chef du DECS relève qu'il continuera à mener ses dossiers avec engagement et diligence jusqu'à la fin de la présente législature. Des dossiers importants ont été menés à terme par son département et d'autres sont encore en cours et impliquent son investissement complet.

Le conseiller d'Etat Philippe Gnaegi remercie vivement l'ensemble des collaboratrices et collaborateurs de son département, qui se sont investis et continueront de s'investir avec fidélité et loyauté pour le bien et dans l'intérêt de notre République et Canton de Neuchâtel.

Il tient à remercier également toutes les personnes qui lui ont témoigné leur soutien durant la campagne.

Aucune information complémentaire ne sera apportée à la présente communication.


lead_fr: Santé

title_fr: Secteur de la santé: décisions importantes du Conseil d'État - Présidente du Conseil d'administration d'Hôpital neuchâtelois nommée

content_fr:
Au terme de sa séance du lundi 23 juin 2014, le Conseil d'Etat communique plusieurs décisions d'importance en lien avec le secteur de la santé. Concernant la CCT santé 21, le Conseil d'Etat a pris acte du nouvel accord intervenu entre les partenaires sociaux, qui tend vers une progression des charges salariales limitées à 0,5%, et tient à saluer les efforts consentis pour parvenir à un tel résultat visant le maintien du partenariat social sur la durée. Il a par ailleurs décidé d'octroyer un soutien financier à la création de cabinets collectifs de médecins. Enfin, le gouvernement cantonal communique la nomination de Mme Pauline de Vos Bolay à la présidence du Conseil d'administration d'Hôpital neuchâtelois, avec une entrée en fonction au 1er octobre 2014.

CCT santé 21

Dans le cadre de la convention collective de travail CCT santé 21 2013-2016, ratifiée par le gouvernement au terme de la précédente législature, les partenaires sociaux ont ouvert des négociations suite aux demandes du Conseil d'Etat en place de contenir, dans le domaine de la santé comme dans tous les secteurs, la progression mécanique des charges salariales à 0,5% hors inflation et à effectif constant. Les discussions ayant abouti, un protocole d'accord a récemment été transmis au Conseil d'Etat. Il prévoit le maintien d'un échelon automatique annuel, toutefois au 1er juillet et non plus au 1er janvier, une réduction de la grille salariale de 0,5% au 1er juillet 2015 et un ajustement des salaires en décembre 2014 au regard du récent arrêt rendu par le Tribunal fédéral. Fait également partie de cet accord l'engagement des parties à négocier sur la reconduction de la CCT santé 21 2017-2020 et sur les mécanismes du système salarial afin de contenir l'augmentation mécanique de la charge dans une limite maximale de 0,7% par année dès 2017.

Le Conseil d'Etat prend acte avec satisfaction de cet accord et des options prises pour les années 2014-2016. Il salue les efforts consentis pour arriver à un consensus s'approchant de l'objectif qu'il a fixé et préservant néanmoins le maintien de la convention. Dans un courrier adressé aux partenaires, il indique toutefois qu'il ne pourrait reconnaître, le moment venu, des propositions supérieures à 0,5% de progression que moyennant des compensations parallèles permettant de respecter cet objectif.

Le gouvernement cantonal tient aussi à affirmer son attachement au partenariat social et son souhait de le voir s'inscrire dans la durée avec des conditions acceptables et réalistes tant pour le personnel de la santé et les employeurs que pour l'Etat et les contribuables.

Création de cabinets collectifs de médecins: soutien de l'Etat

Afin veiller à ce que chacun ait rapidement accès à des soins médicaux de base de qualité au sens du nouvel article constitutionnel plébiscité par le peuple suisse le 18 mai dernier, le Conseil d'Etat a adopté un arrêté lui permettant d'octroyer une aide financière aux communes soutenant des projets de cabinets collectifs de médecins de premier recours (médecin spécialiste en médecine interne générale, médecin spécialiste en pédiatrie et médecin praticien). Cette décision tend à répondre ou à anticiper la pénurie de ces professionnels de la santé en favorisant l'offre de conditions considérées comme favorables à leur installation et à assurer ainsi la couverture des besoins en soins médicaux de base de la population neuchâteloise.

Pour bénéficier d'une subvention de l'Etat, le projet de création d'un cabinet collectif de médecins doit être soutenu par une ou plusieurs communes et permettre d'améliorer ou d'assurer de manière notable la couverture des besoins en soins médicaux de premier recours de leur population ainsi que de remédier à une situation de pénurie existante ou prévisible pour des bassins de population. Le cabinet collectif doit en outre regrouper au moins trois médecins, dont deux de premier recours, remplissant les conditions légales les autorisant à pratiquer. L'éventuelle aide financière de l'Etat est destinée à la couverture des coûts d'infrastructures spécifiques liés au regroupement de médecins mais ne porte pas sur leur activité. Elle est limitée à une période de trois ans maximum.

Conseil d'administration de l'HNE: nouvelle présidente nommée

Le Conseil d'Etat a nommé Mme Pauline de Vos Bolay à la présidence du Conseil d'administration d'Hôpital neuchâtelois au 1er octobre 2014. Agée de 56 ans, mariée et mère de deux enfants adultes, Mme Pauline de Vos Bolay est titulaire d’une licence en sciences politiques, d’un certificat en gestion hospitalière et d’un certificat en analyse des systèmes de santé. Elle dispose d'une vaste expérience dans le domaine hospitalier, ayant occupé plusieurs postes à responsabilité, en particulier aux Hôpitaux universitaires genevois (HUG) et à l’Hôpital fribourgeois. Elle bénéficie en outre d'une très bonne connaissance du fonctionnement d'une administration publique puisqu'elle a travaillé au sein des secrétariats généraux des départements genevois des finances et des affaires sanitaires et sociales.

Le Conseil d'Etat se réjouit de pouvoir compter sur la riche expérience et les compétences avérées et reconnues de Mme Pauline de Vos Bolay pour relever les nombreux défis d'importance auxquels doit faire face Hôpital neuchâtelois. Dès le 1er octobre prochain, elle succèdera au conseiller d'Etat Laurent Kurth, qui avait été nommé en décembre 2013 à titre transitoire.

La nomination de Mme Pauline de Vos Bolay - qui est également présidente du Conseil d'administration de l'Hôpital du Jura - s'inscrit par ailleurs clairement dans la volonté de renforcement des collaborations dans le domaine de la santé, et plus particulièrement en matière hospitalière, qu'ont entérinée récemment les gouvernements de Neuchâtel et du Jura par la signature d'une déclaration d'intention.


contact: Police neuchâteloise

lead_fr: Sécurité

content_fr:
Sécurité routière, bilan 2019 historiquement bas

Une seule personne a perdu la vie sur les routes neuchâteloises en 2019, c'est tout simplement le chiffre le plus bas depuis 1939 ! Le bilan de l'année 2019 de la Police neuchâteloise en matière de sécurité routière présente donc un bilan historique.

Une seule personne a perdu la vie sur les routes neuchâteloises en 2019, soit quatre de moins qu'en 2018. Jamais, depuis que la statistique existe (1939), la police avait relevé un résultat si bas. Pour rappel, 59 personnes avaient été tuées en 1970.

L'an dernier, la Police neuchâteloise (PONE) a enregistré 315 accidents de la circulation avec blessés (335 en 2018).  Le comportement du conducteur (vitesse, inattention, refus de priorité, etc.) est la principale cause d'accident suivi de l'inaptitude à la conduite (alcool, drogue, fatigue, etc.).

Alcool au volant, taux d'infraction en baisse

En 2019, 10'247 usagers de la route ont été contrôlés à l'éthylotest et 7.3 % d'entre eux, soit 752 conducteurs, ont été dénoncés pour ivresse. À noter que 39% (292) des infractions correspondaient à des ivresses non qualifiées (moins de 0,4 mg/l) et 61% (460) présentaient un taux supérieur à 0,4 mg/l.

En guise de comparaison, en 2018, ce sont 8'291 usagers qui ont été contrôlés et 678 ivresses constatées, soit 8.1% d'infractions relevées.

Contrôles de vitesse

En 2019, plus de 35 millions de véhicules sont passés devant le radar semi-stationnaire et les radars fixes du canton pour un total de 94'091 amendes d'ordre et 800 procès-verbaux de dénonciation, ce qui correspond à un taux d'infraction de 0,26%, (0,26% en 2018).

La PONE a par ailleurs effectué 1'662 contrôles avec des radars mobiles, qui ont donné lieu à 33'467 amendes d'ordre et 1'016 procès-verbaux de dénonciation pour 737'512 véhicules contrôlés, soit un taux d'infraction de 4.68 % (4.77% en 2018).

Via Sicura: 6 chauffards (5 en 2018) ont été contrôlés et les vitesses extrêmes mesurées ont été:

188 km/h sur autoroute (tronçon à 80km/h)

147 km/h hors localité

126 cas en localité

Actions de prévention

Si ces résultats apparaissent comme satisfaisants aux yeux de la PONE. Cette dernière ne relâche cependant pas son effort en matière de prévention routière.

Ainsi, chaque année, notre groupe d'éducation et de prévention routière sensibilise les plus jeunes usagés de la route par des passages dans les classes du canton.

Lors des prochains mois, des campagnes de sensibilisation auront lieu dans différents endroits du canton, en contact direct avec la population. Elles seront par exemple consacrées à l'alcool, aux ceintures de sécurité, aux rentrées scolaires et à l'utilisation du téléphone mobile au volant. En outre, une journée de sensibilisation à la sécurité sera dédiée aux motards le 21 juin 2020 au SCAN à Malvilliers.

Pour de plus amples informations:

Cap Alain Saudan, chef de la police de circulation à la PONE, tél. 032 889 90 00.

Neuchâtel, le 05 mars 2020

 311.2020305_Communique_statistique_circulation_2019.pdf

Service information et prévention

Police.presse@ne.ch

+41 32 889 9000<img title="Appeler : +41 32 889 9000" src="data:image/png;base64,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" alt="" style="margin: 5px; border: currentcolor; border-image: none; left: 0px; top: 0px; width: 16px; right: 0px; bottom: 0px; overflow: hidden; vertical-align: middle; float: none; display: inline; white-space: nowrap;"/>


title_fr: Sécurité routière bilan 2020 réjouissant

content_fr:
Sécurité routière ; bilan 2020 réjouissant et

nouvelles règles pour  2021

Le bilan de l'année 2020 de la Police neuchâteloise en matière de sécurité routière présente un bilan réjouissant avec une nouvelle diminution du nombre de blessés. Les accidents avec suites mortelles restent extrêmement rares, avec néanmoins trois cas à déplorer l'année dernière.

En comparaison, il y a 50 ans,  59 personnes trouvaient la mort sur les routes neuchâteloises. Pour l'année 2020, 3 personnes ont perdu la vie dans des accidents de la route.

L'an dernier, la Police neuchâteloise (PONE) a enregistré 263 accidents de la circulation avec blessés (316 en 2019).  Le comportement du conducteur (vitesse, inattention, refus de priorité, etc.) est la principale cause d'accident suivi de l'inaptitude à la conduite (alcool, drogue, fatigue, etc.).

Alcool au volant, taux d'infraction en baisse

En 2020, 10'155 usagers de la route ont été contrôlés à l'éthylotest et 4.75 % d'entre eux, soit 483 conducteurs, ont été dénoncés pour ivresse. À noter que 40% (195) des infractions correspondaient à des ivresses non qualifiées (moins de 0,4 mg/l) et 60% (288) présentaient un taux supérieur à 0,4 mg/l.

En guise de comparaison, en 2019, ce sont 10'247 usagers qui ont été contrôlés et 752 ivresses constatées, soit 7.33% d'infractions relevées. Cette baisse significative par rapport aux années précédentes trouve une explication dans les mesures de confinement prescrites au printemps 2020.

Contrôles de vitesse

En 2020, quelque 32 millions de véhicules sont passés devant le radar semi-stationnaire et les radars fixes du canton pour un total de 74'105 amendes d'ordre et 485 procès-verbaux de dénonciation, ce qui correspond à un taux d'infraction de 0,23%, (0,26% en 2019).

La PONE a par ailleurs effectué 1'856 contrôles avec des radars mobiles, qui ont donné lieu à 34'546 amendes d'ordre et 1'213 procès-verbaux de dénonciation pour 812'857 véhicules contrôlés, soit un taux d'infraction de 4.40 % (4.68% en 2019).

Via Sicura: 6 chauffards (6 en 2019) ont été contrôlés et les vitesses extrêmes mesurées ont été:

150 km/h sur autoroute (tronçon à 80km/h)

186 km/h hors localité

130 cas en localité

Nouvelles règles sur la circulation routière en 2021

Des nouvelles règles sur la circulation sont apparues depuis le 1er janvier de cette année à savoir le principe de la fermeture Éclair obligatoire lors de suppression d'une voie de circulation, l'obligation de former un couloir de secours sur l'autoroute dès que les véhicules ne circulent plus qu'au ralenti, le devancement par la droite est toléré sous certaines conditions, les trains routiers légers (véhicule léger avec remorques) sont désormais autorisés à rouler à une vitesse ne dépassant pas 100 km/h (au lieu de 80 km/h), les cyclistes peuvent tourner à droite à certains feux rouges équipés d'une signalisation spécifique. Pour une liste exhaustive des nouveautés introduites en 2021 nous invitons les usagers de la route à consulter le site de l'OFROU à l'adresse internet www.astra.admin.ch/astra/fr/home/themes/verkehrsregeln/verkehrsregeln-2021.html

Et depuis le 26 février 2021 une modification importante qui concerne le canton de Neuchâtel, est la sévérité accrue en cas d'utilisation du portable pour rédiger des sms, consulter internet ou manipuler le système de navigation. Cette infraction fera désormais l'objet d'une dénonciation au ministère publique.

Actions de prévention

Si ces résultats apparaissent comme satisfaisants aux yeux de la PONE, cette dernière ne relâche cependant pas son effort en matière de prévention routière.

Ainsi, chaque année, notre groupe d'éducation et de prévention routière sensibilise les plus jeunes usagés de la route par des passages dans les classes du canton.

Lors des prochains mois, des campagnes de sensibilisation auront lieu dans différents endroits du canton, en contact direct avec la population. Elles seront par exemple consacrées à l'alcool, aux ceintures de sécurité, aux rentrées scolaires et à l'utilisation du téléphone mobile au volant. En outre, une journée de sensibilisation à la sécurité sera dédiée aux motards le 20 juin 2021 au SCAN à Malvilliers.

312.20210311_Communique_statistique_circulation_2020.pdf


title_fr: Sécurité routière Bilan 2021

content_fr:
Communiqué de Presse

La police neuchâteloise communique

Sécurité routière : un bilan en demi-teinte pour 2021

Le bilan routier pour l'année 2021 sur les routes neuchâteloises est en demi-teinte et démontre une augmentation sensible des accidents de circulation avec blessé-e.s. Si les accidents mortels sont devenus relativement rare, la police neuchâteloise en déplore malheureusement quatre pour l'année écoulée.

Depuis plusieurs années, les bilans routiers annuels dans le Canton de Neuchâtel montraient des tendances réjouissantes à la baisse. 2021 marque une augmentation sensible du nombre des accidents de la circulation sur les routes neuchâteloises. Cette augmentation est particulièrement visible chez les deux roues avec 86 accidents en 2021 contre 60 en 2019.

La comparaison avec l'année 2020 est rendue difficile en raison du premier confinement historique que notre pays a connu, réduisant considérablement le trafic routier et par conséquent les accidents. Dès lors, il semble plus pertinent de comparer l'année 2021 avec l'année 2019.

La police neuchâteloise a enregistré 368 accidents de circulation avec dommages corporels en 2021 qui ont fait, au total, 438 blessés et 4 tués, soit 52 accidents de plus qu'en 2019 (105 de plus qu'en 2020). Le canton n'avait plus connu de tels chiffres depuis 2012. Les comportements des conducteurs-trice-s (vitesse, refus de priorité, inattention, etc.) sont les principales causes d'accident, suivi de l'inaptitude à la conduite (alcool, drogue, fatigue, etc.). En revanche, le nombre de personnes ayant perdu la vie sur nos routes se montent à 4, soit 3 de plus qu'en 2019, année historique en la matière depuis que les statistiques routières existent (1949). Si chaque accident mortel de la circulation est de trop, ce chiffre représente toutefois un plancher relativement bas, compte-tenu du nombre de véhicules en circulation et d'usager-ère-s. En termes statistique, le Canton de Neuchâtel se place ainsi au-dessous de la moyenne suisse

Conduite sous l'influence de l'alcool, de stupéfiants et/ou de médicaments : la tendance est à la baisse.

La police neuchâteloise a procédé à 13'347 contrôles des usager-ère-s au moyen de l'éthylotest. 569 personnes étaient positives (4.26%), dont 100 personnes lors d'accidents et 469 sans accident (contrôles de routine). En 2019, 752 personnes avaient été testées positives. S'agissant des ivresses au volant, les hommes sont surreprésentés (83%) contre 17% pour les femmes, sachant que la répartition hommes-femmes pour les détenteur-trice-s de permis de conduire dans le Canton de Neuchâtel est de respectivement 53% et 47%. 182 personnes ont été testées positives aux stupéfiants, alors qu'elles circulaient sur la voie publique. 16 ont été détectées lors d'accidents de circulation. La conduite sous l'effet de médicament représente 11 cas sans accident et 7 lors d'un accident.

Contrôles de vitesse au moyen de radars fixes et semi- stationnaire : 0,25% du trafic mesuré était en infraction.

Un peu plus de 36 millions de véhicules ont été mesurés par les radars fixes et semi-stationnaire de nos infrastructures routières. 88'696 amendes d'ordres et 640 dénonciations ont été infligées. Ajoutons que 807 automobilistes ont « brulé » des feux rouges devant des radars fixes.

Contrôle de vitesse par des radars mobiles

1'535 contrôles ont été effectué par du personnel dans le terrain, mesurant ainsi plus de 840'000 véhicules. Sur ce nombre 4,71% étaient en infraction, ce qui a eu pour résultat l'établissement de 1'059 procès-verbaux de dénonciation et 38'525 amendes d'ordres. S'agissant des infractions de vitesses, les chiffres 2021 sont très proches de l'année 2019.

Via sicura, moins de chauffards dans le canton

Quatre cas de chauffards (-2 cas) ont été enregistrés en 2021, soit un cas sur une autoroute (limité à 120 km/h) mesuré à 208 km/h, deux cas hors localité (limité à 80 km/h) mesurés respectivement à 144 et 145 km/h et un cas en localité (limité à 50km/h) mesuré à 112 km/h.

Nouvelles règles sur la circulation routière en 2022

Les changements remarquables en matière de règles sur la circulation routière concernent l'apparition de la troisième plaque de contrôle (rouge) pour les porte-vélos, ceci dès le 1er mars 2022. Dès le 1er avril 2022, les vélos électriques devront circuler avec les phares allumés également la journée.

Campagne de sécurité routière à venir

Pour les trois prochains mois, la police neuchâteloise accentuera les contrôles et la prévention en matière d'alcool au volant, de bruit et des équipements des véhicules, ainsi que du comportement des deux roues.

Le 19 juin 2022, en partenariat avec le SCAN, une journée des motards se déroulera sur le site de Malvilliers où les motardes et motards sont attendus en nombre.

 311.20220318_bilan_routier_2021_CP_V1.pdf

Contact :

Police neuchâteloise, secteur information et prévention, police.presse@ne.ch,
tél. 032 889 90 00

Neuchâtel, le 18 mars 2021


title_fr: Sécurité routière - Bilan routier 2023

content_fr:
Le bilan routier de l'année 2023 fait état d'une constante augmentation du nombre d'accidents de circulation avec blessés et tués ces dix dernières années. Cinq personnes ont perdu la vie sur les routes neuchâteloises. L'année écoulée a été marquée par une amélioration du comportement des conducteurs en ce qui concerne la conduite sous l'influence de l'alcool. Néanmoins, les cas dits de chauffards sont les plus élevés jamais enregistrés depuis l'introduction de Via Sicura.

Comme chaque année, la police neuchâteloise communique son bilan routier au travers de différentes thématiques, telles que l'accidentologie, les comportements des usagers et les infractions de vitesse, notamment. Ce bilan permet une vision comparative de la situation en matière de sécurité routière dans notre canton. Présenté dans le cadre d'une conférence de presse, ce bilan est l'occasion d'expliciter les actions entreprises par la police neuchâteloise pour améliorer la sécurité et aborde également les nouveautés en matière de loi sur la circulation routière.

Accidents de circulation ; constante augmentation

Depuis 2013, nous constatons une évolution constante des accidents de la circulation avec blessé.e.s et tué.e.s sur les routes neuchâteloises. Il faut remonter à l'année 2006 pour trouver un nombre plus élevé d'accidents ayant entrainé des blessures.

Pour 2023, la police neuchâteloise a enregistré 398 accidents de circulation avec dommages corporels qui ont fait au total 471 blessé.e.s et cinq tué.e.s. Nous déplorons sept accidents supplémentaires et deux tué.e.s de plus qu'en 2022.

Les principales causes des accidents sont le comportement des conducteurs (vitesse, refus de priorité, inattention, etc.) suivi de l'inaptitude à la conduite (alcool, drogue, fatigue, etc.).

Conduite sous influence ; tendance à la baisse

La police neuchâteloise a procédé à 13'388 contrôles des usagers au moyen de l'éthylotest. 529 personnes étaient positives (3.95 %), dont 106 lors d'accidents et 423 sans accident (contrôles de routine). En 2022, 579 personnes avaient été testées positives.

S'agissant des ivresses au volant, les hommes sont surreprésentés par 83% contre 17% pour les femmes, sachant que la répartition hommes-femmes pour les détenteurs de permis de conduire dans le canton de Neuchâtel est de respectivement 53% et 47%.

195 personnes ont été testées positives aux stupéfiants, alors qu'elles circulaient sur la voie publique. 17 ont été détectées lors d'accidents de circulation. La conduite sous l'effet de médicaments représente un cas sans accident et trois lors d'un accident.

Contrôles de vitesse au moyen de radars fixes et semi-stationnaires ; un véhicule sur 300 était en infraction

Un peu plus de 42 millions de véhicules ont été mesurés par les radars fixes et semi-stationnaires de nos infrastructures routières. 140'963 amendes d'ordre et 1'280 dénonciations ont été infligées. Ajoutons que 11 automobilistes ont « brûlé » des feux rouges devant des radars fixes.

Contrôle de vitesse par des radars mobiles ; taux d'infraction en diminution

1'553 contrôles ont été effectués par du personnel dans le terrain, mesurant ainsi plus de 906'126 véhicules. Sur ce nombre 5.47% étaient en infraction, ce qui a eu pour résultat l'établissement de 1'437 procès-verbaux de dénonciation et 48'107 amendes d'ordre.

Le taux d'infractions sur la route est donc en baisse par rapport à 2022. Néanmoins, si globalement ce taux est en diminution, les cas Via Sicura sont en augmentation. En 2023, nous déplorons 17 cas d'infractions importantes à la circulation routière dont le conducteur est qualifié de chauffard, représentant une augmentation de neuf cas par rapport à 2022. Cela constitue le nombre de délits le plus élevé depuis l'introduction de la loi en 2012, dont la moyenne annuelle est de 8,4 cas. Dans ces délits de chauffards impliquant exclusivement des hommes, deux sont le fait de motards et 15 d'automobilistes.

Nouvelles règles sur la circulation routière en 2024

À partir du 1er avril, les vélos électriques dits rapides (jusqu'à 45km/h) et mis en circulation dès cette date devront être équipés d'un compteur de vitesse ; ceux qui sont déjà immatriculés disposent d'un délai jusqu'au 1er avril 2027 pour s'équiper.

Le permis de conduire en papier bleu ne sera plus valable à partir du 31 octobre 2024. Les personnes encore en possession d'un tel document sont invitées à l'échanger dès maintenant auprès du service cantonal des automobiles contre le permis format carte de crédit.

Perspectives 2024

Une prévention accrue et une présence visible des patrouilles de la police neuchâteloise sur les axes routiers du canton, en plus des contrôles ordinaires, devraient contribuer à inverser favorablement la courbe des statistiques en matière d'accidents avec lésions corporelles.

20240307_Bilan routier 2023.pdf

Contact :

Police neuchâteloise, secteur communication et prévention, police.presse@ne.ch,
tél. 032 889 90 00.

Neuchâtel, le 07 mars 2024


title_fr: Sécurité routière: baisse continue des accidents avec blessés dans le canton de Neuchâtel

content_fr:
Le bilan de l'année 2013 de la Police neuchâteloise (PONE) en matière de sécurité routière présente des chiffres en baisse par rapport à 2012. Le nombre d’accidents avec blessés a diminué de 5,7 % pour s'élever à 274, soit le taux le plus bas de ces dix dernières années. A l'instar de 2012, on déplore six victimes sur les routes neuchâteloises. En outre, une légère hausse en matière d’ivresses au volant est constatée.

En 2013, la Police neuchâteloise (PONE) a enregistré 274 accidents de la circulation avec blessés (290 en 2012), ce qui représente le taux le plus bas des dix dernières années. Six personnes ont perdu la vie sur les routes neuchâteloises l'an dernier, à l'instar de 2012. Pour rappel, 59 personnes avaient été tuées en 1970. L'inattention reste la principale cause d'accidents avec blessés et mortels dans le canton (154), suivie d'une vitesse inadaptée (76). L'ivresse, responsable de 36 accidents en 2013, arrive en quatrième position.

Alcool au volant, légère hausse

En 2013, 13.185 usagers de la route ont été contrôlés à l'éthylomètre et 6,2% d’entre eux, soit 818 conducteurs, ont été dénoncés pour ivresse. A noter que 39% (326) des infractions correspondaient à des ivresses non qualifiées (moins de 0,8 o/oo) et 61% (492) présentaient un taux supérieur à 0,8 o/oo.

Pour comparaison, en 2012, ce sont 15.631 usagers qui ont contrôlés et 729 ivresses constatées, soit 4,7% d'infractions relevées.

Contrôles de vitesse

Concernant les contrôles de vitesse, plus de 16 millions de véhicules sont passés l'an dernier devant le radar semi-stationnaire et les radars fixes de Serrières, Pont-Noir, Fontainemelon, Villiers et Valangin, pour un total de 81.700 amendes d'ordre et 720 PV, ce qui correspond à un taux d’infraction de 0,50%, (0,53% en 2012).

La PONE a par ailleurs effectué 1.187 contrôles avec radars mobiles, qui ont donné lieu à 31.000 amendes d'ordre et 1.600 PV pour un demi-million de véhicules contrôlés, soit un taux d’infraction de 6,0 % (7,0% en 2012).

Via Sicura: 11 chauffards ont été contrôlés et les vitesses extrêmes mesurées ont été:
• 210 km/h sur l’autoroute.
• 149 km/h hors localité.
• 111 km/h en localité.

Actions de prévention

Ces résultats apparaissent comme satisfaisants aux yeux du Conseil d'Etat et de la PONE. Cette dernière ne relâche cependant pas son effort en matière de prévention routière.

Durant ce mois de février, un effort particulier est porté sur le dégagement et le déneigement des vitres et des véhicules, des feux diurnes ainsi que l’alcool et la drogue au volant.

Lors des prochains mois, des campagnes de sensibilisation auront également lieu dans le canton. Elles seront par exemple consacrées à la ceinture de sécurité, aux piétons et aux cyclistes.

En outre, une journée de sensibilisation à la sécurité sera dédiée aux motards le 14 juin 2014 à La Vue-des-Alpes.


title_fr: Sécurité routière, bilan routier neuchâteloise 2022

content_fr:
Le bilan routier pour l'année 2022 montre une augmentation sensible de accidents de circulation avec blessés. Si les accidents mortels sont devenus relativement rares, la police neuchâteloise en déplore malheureusement deux qui ont fait au total trois victimes. Le nombre de blessés sur les routes poursuit également sa tendance à hausse observée l'année dernière. Enfin, s'agissant du comportement des usagers, les infractions constatées et dénoncées par la police sont à la hausse.

Depuis plusieurs années et jusqu'en 2019, les bilans routiers annuels dans le canton de Neuchâtel montraient des tendances réjouissantes à la baisse. 2022 confirme la hausse des accidents de la circulation avec blessé.e.s observée en 2021 sur les routes neuchâteloises.

La police neuchâteloise a enregistré 391 accidents de circulation avec dommages corporels en 2022 qui ont fait au total 446 blessés et 3 tués, soit 23 accidents de plus qu'en 2021. Les comportements des conducteurs.trices (vitesse, refus de priorité, inattention, etc.) sont les principales causes d'accident, suivi de l'inaptitude à la conduite (alcool, drogue, fatigue, etc.).

En revanche, le nombre de personnes ayant perdu la vie sur nos routes se montent à 3, soit 1 de moins qu'en 2021. Si chaque accident mortel de la circulation est de trop, en termes de nombres de véhicules en circulation et d'usagers, on peut ici parler d'un plancher relativement bas qui situe le canton de Neuchâtel au-dessous de la moyenne suisse

Conduite sous l'influence de l'alcool, stupéfiants et/ou de médicaments, tendance à la baisse.

La police neuchâteloise a procédé à 13'382 contrôles des usagers au moyen de l'éthylotest. 579 personnes étaient positives (4.33%), dont 114 personnes lors d'accidents et 465 sans accident (contrôles de routine). En 2021, 569 personnes avaient été testées positives.

S'agissant des ivresses au volant les hommes sont surreprésentés (81%) contre 19% pour les femmes, sachant que la répartition hommes-femmes pour les détenteurs de permis de conduire dans le canton de Neuchâtel est de respectivement 53% et 47%.

116 personnes ont été testées positives aux stupéfiants, alors qu'elles circulaient sur la voie publique. 18 ont été détectées lors d'accidents de circulation. La conduite sous l'effet de médicament représente 2 cas sans accident et 8 lors d'un accident.

Contrôles de vitesse au moyen de radars fixes et semi- stationnaire ; 0,25% du trafic mesuré était en infraction.

Un peu plus de 35 millions de véhicules ont été mesurés par les radars fixes et semi-stationnaire de nos infrastructures routières. 124'104 amendes d'ordres et 1265 dénonciations ont été infligées. Ajoutons que 427 automobilistes ont « brulé » des feux rouges devant des radars fixes.

Contrôle de vitesse par des radars mobiles.

1'664 contrôles ont été effectué par du personnel dans le terrain, mesurant ainsi plus de 780'000 véhicules. Sur ce nombre 6.29% étaient en infraction, ce qui a eu pour résultat l'établissement de 1'158 procès-verbaux de dénonciation et 48'124 amendes d'ordres.

Le taux d'infractions sur la route est en augmentation

8 cas de chauffards (+4 cas) ont été enregistrés en 2022. 5 cas sont le fait de motards et 3 cas sont des automobilistes. Dans tous les cas, les personnes impliquées sont des hommes.

Nouvelles règles sur la circulation routière en 2022

Les procédures en matière de retrait de permis seront accélérées. S'agissant des infractions légères provoquant un retrait de permis, des autorisations de conduire des véhicules professionnels seront désormais accordées.

Campagne de sécurité routière à venir

Pour les trois prochains mois, la police neuchâteloise accentuera les contrôles et la prévention en matière d'alcool au volant, de bruit et des équipements des véhicules, ainsi que du comportement des deux roues, notamment des e-trottinettes.

Le 11 juin 2023, en partenariat avec le SCAN, une journée des motards se déroulera sur le site de Malvilliers où les motardes et motards sont attendus nombreux.

20230323_BilanRoutierPONE_2022.pdf

Contact :

Police neuchâteloise, secteur information et prévention, police.presse@ne.ch,
tél. 032 889 90 00

Neuchâtel, le 23 mars 2023


title_fr: Sécurité routière ; nombreux contrôles de vitesse effectués lors du week-end de l’Ascension

content_fr:
La police de la circulation a procédé à de nombreux contrôles de vitesse durant le week-end, notamment à l'aide des jumelles laser. Si la majorité des usagers.ères respectent les limitations, des infractions graves ont été constatées.

Durant le week-end de l'Ascension, la police neuchâteloise était présente sur les routes du canton dans un but de prévention, mais également de répression. Les contrôles de vitesse ainsi opérés, entre autres par les jumelles laser, ont révélé plusieurs infractions graves.

La police de la circulation a intercepté 39 conducteurs.trices qui circulaient à des vitesses comprises entre 105 et 130 km/h sur des tronçons limités à 80 km/h.

Au vu des vitesses relevées, parmi ces 39 conducteurs.trices : 18 risquent au minimum un avertissement, 5 au minimum 1 mois de retrait de leur permis de conduire et 16 au minimum 3 mois de retrait de leur permis de conduire.

Ces sanctions peuvent être aggravées, par les mesures administratives du service cantonal des automobiles et de la navigation (SCAN), en fonction des antécédents des conducteurs.trices en cause.

Sur le front des accidents, lors de ce week-end de l'Ascension, la police neuchâteloise a constaté 10 accidents de circulation dont 6 ont fait au total sept personnes blessées, comprenant deux motards.

La police neuchâteloise va poursuivre ses efforts en matière de sécurité routière en répétant ces contrôles, notamment lors des week-ends prolongés.

 20240513_contrôles_de_vitesse_WE_Ascension.pdf

Contact :

Police neuchâteloise, secteur communication et prévention, police.presse@ne.ch,

tél. 032 889 90 00

Neuchâtel, le 13 mai 2024


title_fr: Sélection Cantonale des vins de Neuchâtel 2013  - Trente encavages lauréats

content_fr:
La dégustation de la 10ème édition de la Sélection Cantonale des vins de Neuchâtel a eu lieu du 28 au 30 mai 2013 à Evologia, Cernier. Les Sélections d'Or ont couronné 53 vins parmi les 284 dégustés, distinguant 30 encavages neuchâtelois. Le conseiller d'Etat Yvan Perrin, chef du Département de la gestion du territoire (DGT), a remis les diplômes aux lauréats ce jeudi 6 juin 2013 au Musée International d’Horlogerie à La Chaux-de-Fonds, en présence notamment de M. François Thiébaud, Président de Tissot. Les vins primés seront à déguster en compagnie des encaveurs jeudi 13 juin 2013 dès 17 heures au Rodolphe Avant-Club, à Neuchâtel.

Le concours de la Sélection Cantonale des vins de Neuchâtel est organisé traditionnellement par l’Interprofession viti-vinicole neuchâteloise, la Station viticole cantonale et l’Office des vins et des produits du terroir (OVPT). Les 284 vins dégustés dans le cadre de cette 10ème édition de la Sélection Cantonale se répartissent en 10 catégories. 53 vins ont obtenu le minimum de 90 / 100 permettant l'obtention d'une Sélection d'Or. A relever que 64% des vins médaillés sont du millésime 2012, 23 % du millésime 2011 et 13 % du millésime 2010. Les jurys de dégustation sont composés d'encaveurs neuchâtelois et d'autres cantons, de journalistes, de négociants en vin, de sommeliers et de restaurateurs.

A l’avant de la scêne : les Blanc et Pinot Noir

Comme en 2012, les vins médaillés dans la catégorie "Blanc" représentent un quart des médailles octroyées. Les Pinot Noir, classiques (5) ou en barrique (7) sont très bien placés, remportant plus de 20% des médailles. Les Œil-de-Perdrix obtiennent 17% des médailles et les Pinot Gris un peu plus de 9%. Les Chardonnay se voient décerner près de 8% des médailles. La catégorie "autres cépages purs" fait sortir du lot 2 Gewürztraminer et 1 Sauvignon. Les catégories "assemblages rouges" et "vins liquoreux" révèlent chaque fois près de 6% de vins médaillés. Enfin, 1 Perdrix Blanche reçoit une
Sélection d’Or.

Le Prix d’Excellence distingue l’encavage ayant obtenu la meilleure moyenne pour tous ses vins présentés. Il est attribué cette année aux Caves du Château d’Auvernier.

Le Prix Tradition récompense le producteur ayant obtenu la meilleure moyenne du premier Chasselas, premier Œil-de-Perdrix et premier Pinot Noir de son encavage. Les Caves du Prieuré de Cormondrèche reçoivent ce prix.

En cette dixième édition, deux Prix spéciaux ont été décernés: le Prix spécial
récompensant l’encavage qui a obtenu le plus grand nombre de médailles au cours des 10 éditions du concours. Il est décerné aux Caves du Château d’Auvernier, pour avoir reçu 26 médailles; le Prix spécial récompensant la régularité des encavages médaillés lors de chacune des 10 éditions du concours a été attribué à deux encavages. C'est Alain Gerber à Hauterive et le Domaine de Montmollin à Auvernier qui se voient décerner ce prix.

Dégustation publique jeudi 13 juin

Les encaveurs lauréats se feront un plaisir de faire découvrir et déguster leurs crus de qualité jeudi 13 juin 2013 de 17h00 à 21h00 au Rodolphe Avant-Club, Place Pury 11, à Neuchâtel.

Les encavages distingués

Andrey SA, Robert Andrey (Schafis), Domaine Angelrath (Le Landeron), Auberson & Fils (La Neuveville), Caves de la Béroche (Saint-Aubin-Sauges), O-B. Brunner (Bevaix), Cave Burgat (Colombier), Caves de Chambleau, L.-Ph. et V. Burgat (Colombier), Caves Châtenay-Bouvier SA (Boudry), Cave des Coteaux (Boudry), Domaine du Pampre, François Gasser (Boudry), Alain Gerber Neuchâtel (Hauterive), Domaine Grisoni (Cressier), Domaine Hôpital Pourtalès (Cressier), Cave des Lauriers, Jungo & Fellmann (Cressier), Vins Keller (Vaumarcus), Domaine Cristallin, Christian Kuffer (Boudry), Lavanchy Olivier (Neuchâtel), Domaine de Montmollin (Auvernier), Domaine des Balises, René-Pierre Nicolet (Bevaix), Cru des Joyeuses, Perriard Frères (Cortaillod), Domaine de La Maison Carrée, J.-D. & Ch. Perrochet (Auvernier), Caves du Prieuré (Cormondrèche), J.-Ch. Porret, Domaine des Cèdres (Cortaillod), Chantal Ritter Cochand (Le Landeron), Roger Sandoz (Neuchâtel), Domaine de Soleure (Le Landeron), Station viticole cantonale
(Auvernier), Caves du Château d’Auvernier, Thierry Grosjean & Cie (Auvernier), Caves de la Ville de Neuchâtel (Neuchâtel), Jocelyn & Cinzia Vouga (Cortaillod)

Palmarès complet de la Sélection Cantonale 2013


title_fr: Sélection Cantonale des vins de Neuchâtel 2014 - Vingt-neuf encavages lauréats

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La dégustation de la 11ème édition de la Sélection Cantonale des vins de Neuchâtel a eu lieu du 13 au 15 mai 2014 sur le site d'Evologia à Cernier. Les Sélections d'Or ont couronné 57 vins parmi les 243 dégustés, distinguant 29 encavages neuchâtelois. Le conseiller d'Etat Yvan Perrin, chef du Département du développement territorial et de l'environnement (DDTE), a remis les diplômes aux lauréats ce lundi 2 juin 2014 au Château de Boudry, en présence notamment de Mme Christine Bühler, présidente de l'Union des paysannes et des femmes rurales et Swiss Women's Award 2013. Les vins primés seront présentés en dégustation publique, en compagnie des encaveurs, le jeudi 5 juin 2014 dès 17 heures au Rodolphe Avant-Club, à Neuchâtel.

Le concours annuel de la Sélection Cantonale des vins de Neuchâtel est organisé conjointement par l’Interprofession viti-vinicole neuchâteloise (IVN) et le Service de l'agriculture - par la Station viticole cantonale et l’Office des vins et des produits du terroir. Le jury de dégustation était composé d'éminents spécialistes du vin, tels qu'œnologues, chercheurs, sommeliers et restaurateurs, journalistes, ainsi que d'encaveurs neuchâtelois et d'autres cantons.

Les 243 vins dégustés dans le cadre de cette 11ème édition de la Sélection Cantonale se répartissaient en 11 catégories et 57 crus ont obtenu le minimum de points de 90/100 permettant l'obtention d'une Sélection d'Or.

A relever que 60% des vins médaillés sont issus du millésime 2013, 23% du millésime 2012 et le solde émane des millésimes 2011 et 2010. Ainsi, si le millésime 2013 a été faible en quantité, notamment à cause du violent orage de grêle du 20 juin qui a ravagé la quasi totalité du vignoble neuchâtelois, il s'avère par contre de très haute facture pour la qualité de ces vins.

Blancs et Œil-de-Perdrix sur le devant de la scène

Si les vins médaillés dans la catégorie "Chasselas" représentent une bonne part des médailles octroyées (13), les Œil-de-Perdrix obtiennent toutefois de meilleurs résultats que les années précédentes en valeur absolue (11). Les résultats des Pinot Noir, classiques (6) ou en barrique (7) confirment l'excellence du terroir neuchâtelois pour ce cépage traditionnel du vignoble en remportant 23% des médailles. Le cousin proche, le Pinot Gris, complète le palmarès avec quatre distinctions.

La bonne tenue du Chardonnay, qu'il soit classique ou élevé en barrique, témoigne également de son adéquation avec le terroir neuchâtelois et se voit décerner 10% des médailles. La catégorie "autres cépages purs" fait sortir du lot deux Sauvignon, un Gewürztraminer et un Viognier pour les spécialités blanches et 1 Gamaret pour les rouges. Quand aux vins liquoreux, ils ont séduits à trois reprises, ainsi que trois assemblages rouges.

Distinctions des meilleurs encavages

Le Prix d’Excellence distingue l’encavage ayant obtenu la meilleure moyenne pour tous ses vins présentés. Il est attribué cette année à "Valentin, Domaine Nicolas Ruedin" à Cressier.

Le Prix Tradition récompense le producteur ayant obtenu la meilleure moyenne du premier Chasselas, premier Œil-de-Perdrix et premier Pinot Noir de son encavage. Les "Vins Keller" de Vaumarcus reçoivent ce prix.

Les encavages distingués

Andrey SA, Robert Andrey, Schafis; Domaine Angelrath, Le Landeron; Caves de la Béroche, Saint-Aubin-Sauges; O-B. Brunner, Vins de Neuchâtel, Bevaix; Cave Burgat, Colombier; Caves de Chambleau, L.-Ph. et V. Burgat, Colombier; Caves Châtenay-Bouvier SA, Boudry; Cave des Coteaux, Boudry; Engel Dimitri Vins, Saint-Blaise; Cave du Cep, J. R. Félix, Cortaillod; Alain Gerber, Vins de Neuchâtel, Hauterive; Grillette, Domaine de Cressier, les Horlogers du Vin, Cressier; Cave des Lauriers, Jungo & Fellmann, Cressier; Vins Keller, Vaumarcus; Domaine Saint-Sébaste, Jean-Pierre Kuntzer, Saint-Blaise; Lavanchy Olivier, Vins de Neuchâtel, Neuchâtel; Domaine des Balises, René-Pierre Nicolet, Bevaix; Domaine de Montmollin, Auvernier; Domaine de La Maison Carrée, J.-D. & Ch. Perrochet, Auvernier; Caves du Prieuré, Cormondrèche; J.-Ch. Porret, Domaine des Cèdres, Cortaillod; Valentin, Domaine Nicolas Ruedin, Cressier; Roger Sandoz, Vins de Neuchâtel, Neuchâtel; Domaine de Soleure, Le Landeron; Station viticole cantonale, Auvernier; Caves du Château d’Auvernier, Thierry Grosjean & Cie, Auvernier; Encavage de Trois-Rods, Frédéric Udriet, Boudry; Caves de la Ville de Neuchâtel, Neuchâtel; Jocelyn & Cinzia Vouga, Cortaillod.

Dégustation publique jeudi 5 juin

Les encaveurs lauréats se feront un plaisir de faire découvrir et déguster leurs crus de qualité jeudi 5 juin 2014 de 17h00 à 21h00 au Rodolphe Avant-Club, Place Pury 11, à Neuchâtel.

Palmarès complet de la Sélection Cantonale 2014