title_fr: Informations brèves de la séance du Conseil d'État du 18 mars 2020

content_fr:
Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à deux procédures de consultation fédérale :

Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI) portant mise en œuvre du plan d'action « Gestion intégrée des frontières », ainsi que le soutien financier aux cantons qui gèrent des centres de départ à la frontière ;

Modification des ordonnances de la loi sur les télécommunications (LTC).

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Modification du règlement d'application de la protection contre la fumée passive

Le Conseil d'État a adopté une modification du règlement d'application de la protection contre la fumée passive qui interdit le vapotage dans les lieux publics fermés, comme c'est le cas pour les produits du tabac. Cette mesure permettra de protéger la population, ainsi que les travailleuses et travailleurs des émanations des cigarettes électroniques dont la dangerosité est encore incertaine, mais qui n'est pas sans impact sur la qualité de l'air. Elle facilitera également les contrôles effectués par la police et le service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) puisqu'elle interdit toute fumée ou vapotage dans les lieux fermés. La mesure entrera en vigueur le 1er juin 2020. En outre, le Conseil d'État a évalué la possibilité de modifier la loi de santé (LS) afin d'y ancrer une interdiction de vente de cigarettes électroniques aux mineur-e-s. Il y a cependant renoncé vu la nouvelle loi fédérale sur les produits du tabac (LPTab) à venir.

Mise en cohérence de la loi sur les contributions directes avec la législation fédérale

Le Conseil d'État a adopté un rapport adaptant la loi sur les contributions directes à la législation fédérale. De telles adaptations sont régulièrement apportées et donnent l'occasion d'un toilettage autonome de la législation cantonale. Ces modifications, avant tout techniques, n'ont aucun impact sur la facture d'impôt pour les contribuables.

Réponse au postulat 13.120 « Don des bénéficiaires d'une aide à la formation »

Le Conseil d'État a adopté un rapport à l'attention du Grand Conseil en réponse au postulat 13.120 « Don des bénéficiaires d'une aide à la formation ». À cette occasion, le gouvernement livre une analyse critique des pistes évoquées par le postulat et propose une solution alternative pour répondre à la préoccupation exprimée par le parlement.

Crédits pour la protection de la population contre les dangers naturels

La loi cantonale sur la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels, ainsi que les secours (LPDIENS) délègue la responsabilité de la protection contre les dangers naturels aux communes. Vu les importantes dépenses à consentir pour la mise en œuvre de mesures de protection contre les dangers naturels, il est du devoir de la Confédération et du canton d'encourager et de soutenir les communes pour qu'elles puissent faire face à leurs responsabilités et de les assister au niveau technique. Le rapport et les décrets qui l'accompagnent visent donc à solliciter auprès du Grand Conseil deux crédits pour les années 2020 à 2024, d'un montant de 2'490'000 francs pour l'un et de 4'541'000 francs pour l'autre, relatifs à la protection contre les dangers naturels liés à la géologie. Ces demandes de crédit s'inscrivent dans le cadre de la convention-programme 2020-2024 « Ouvrages de protection - forêt » pour un coût global des projets de 9,4 millions, dont 3,6 millions de francs à la charge de l'État de Neuchâtel, 3,4 millions à la charge de la Confédération et 2,4 millions à la charge des communes.


contact: Chancellerie d'État

lead_fr: État, droit et finances

type_fr: Communiqué de presse

body_key: NE

location: Neuchâtel

title_fr: Informations brèves de la séance du Conseil d'État du 19 août 2020

content_fr:
Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à quatre procédures de consultation fédérale :

Modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie relative au renforcement de la qualité et de l'économicité ;

Révision partielle de l'ordonnance sur le CO2 - reconduction des instruments de protection du climat jusqu'à fin 2021 ;

Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2021 ;

Modification de l'ordonnance sur l'approvisionnement en électricité (OApEI).

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Rapport au Grand Conseil concernant deux demandes de crédits pour la reconstruction des centres forestier et collecteur d'animaux de Montmollin

Le Conseil d'État a adopté un rapport soumis au Grand Conseil relatif à la reconstruction des installations qui avaient été détruites suite à un incendie en 2017 à Montmollin. Pour permettre un travail courant efficace, des interventions rapides, faciliter les partenariats et constituer l'un des deux pôles de gestion des forêts de l'État, la reconstruction du centre forestier de Montmollin est proposée du fait de son emplacement idéal au centre du canton. En parallèle, pour éviter tout dépôt sauvage de cadavres d'animaux et être conforme à la législation fédérale sur les épizooties, il est indispensable de reconstruire l'unique centre de collecte du canton. Les projets se veulent exemplaires en matière d'efficacité énergétique et d'usage du bois indigène. Les deux demandes de crédits se montent à 6'343'100 francs bruts, auxquels il faut retrancher des subventions et recettes attribuées par l'ECAP et la Confédération pour un montant total net à charge du canton de 4'729'100 francs. L'objectif est de pouvoir rendre opérationnels les deux centres à fin 2021.

Protection des monuments et des sites : subvention définitive

Le Conseil d'État a accordé une subvention définitive d'un montant de 44'681 francs pour les travaux de conservation-restauration de l'immeuble en colombages sis place de la Collégiale 3 à Valangin. Ce bâtiment a été édifié en 1563 par un mercier en bordure du pont précédant la porte nord de la ville de Valangin. Il a été construit presque entièrement en colombages. De récentes études d'archéologie du bâti ont révélé le bon état de conservation de la structure originale de cet édifice, dernier exemple d'architecture de tradition médiévale en pans de bois conservé dans le Canton de Neuchâtel. Le mercier tenait boutique au rez-de-chaussée tandis que des logements occupaient les étages.

content_format: html


title_fr: Informations brèves de la séance du Conseil d'État du 18 novembre 2020

content_fr:
Affaires fédérales

Le Conseil d’État a répondu à cinq procédures de consultation fédérale :

Ordonnance concernant les mesures pour les cas de rigueur destinées aux entreprises en lien avec l’épidémie de COVID-19 (ordonnance sur les cas de rigueur COVID-19) ;

Révision du code des obligations (défauts de construction) ;

Contre-projet à l’initiative populaire fédérale « Non à l’élevage intensif en Suisse » ;

Ordonnance sur l’adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques distribués ;

Modification de la LAMal (mesures visant à freiner la hausse des coûts, 2e volet) à titre de contre-projet indirect à l’initiative populaire fédérale « Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts) ».

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Délai supplémentaire accordé au RHNe pour la livraison des rapports sur la stratégie clinique et sur la répartition des missions entre les sites
Le Conseil d’État a accordé le délai sollicité au 30 avril 2021 au Conseil d’administration du Réseau Hospitalier Neuchâtelois (RHNe) pour lui remettre deux rapports : l’un concernera sa future stratégie clinique, l’autre portera sur la répartition de ses missions entre ses différents sites. Ce délai tient compte de la période de crise sanitaire liée à la Covid-19 à laquelle l’institution doit faire face. De son côté, le Conseil d’État entend se prononcer, d’ici à la fin de l’année, sur les rapports qui lui ont été transmis par l’institution à la fin de l’été et dont les consultations viennent de s’achever. L’un de ces rapports porte sur la prise en charge des urgences opératoires sur les sites du RHNe et l’autre sur les objectifs, le rattachement et la localisation de l’unité de soins palliatifs.

Protection des monuments et des sites : subvention provisoire
Le Conseil d'État a accordé une subvention provisoire d'un montant de 22’759 francs pour les travaux de restauration de la façade ouest et de la tourelle du bâtiment sis rue du Trésor 5 à Neuchâtel. Restée pendant près de trois siècles propriété de la famille Clerc-dit-Guy, la maison qui occupait l'espace d’au moins deux bâtiments anciens fut acquise en 1741 et 1743 par David Petitpierre, qui reconstruisit la partie nord en 1741.


title_fr: Informations brèves de la séance du Conseil d'État du 18 octobre 2023

content_fr:
Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à sept procédures de consultation fédérale :

Loi fédérale sur la prolongation du délai de compensation des pertes (mise en œuvre de la motion de la CER-N (21.3001)) ;

Révision de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient ;

Adaptation des dispositions concernant la reconnaissance d'organes d'expertise technique dans le domaine des véhicules routiers ;

Modifications de la loi sur l'approvisionnement en électricité (réserve d'électricité) ;

Financement de l'exploitation et de la maintenance de l'infrastructure ferroviaire, ainsi que des tâches systémiques dans ce domaine et contributions d'investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2025 à 2028 ;

Aires de circulation pour la mobilité douce ;

Modification de la loi sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI. Reconnaissance des logements protégés pour les bénéficiaires de PC à l'AVS.

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales.

Affaires cantonales

Abaissement de 1% de la charge fiscale des personnes physiques
Le Conseil d'État a adopté un rapport au Grand Conseil par lequel il propose une baisse temporaire du barème d'impôt sur le revenu des personnes physiques, à hauteur de 1% en 2024 et 2025, rendue possible grâce à la progression réjouissante des revenus fiscaux. Si les recettes se maintiennent à un bon niveau, un second abaissement temporaire de 1% pourra être décidé pour 2025, en attendant le traitement des initiatives annoncées (déductibilité des primes d'assurance-maladie, adaptation des déductions des frais maladie et des dons et réduction de l'impôt sur les successions). Le Conseil d'État entend ainsi faire bénéficier les contribuables du bon niveau conjoncturel actuel. Cette approche est d'autant plus justifiée que le contexte est aussi celui d'une baisse de la pression fiscale dans les cantons voisins et d'une hausse des charges dans de nombreux domaines, en lien avec l'évolution de l'inflation, du prix de l'énergie et des primes de l'assurance-maladie, qui mettent à mal le pouvoir d'achat de l'ensemble des citoyennes et citoyens.

Initiative législative populaire cantonale « Plus de protection pour les apprenti-e-s »
Le Conseil d'État a adopté un rapport au Grand Conseil à l'appui d'un projet de décret concernant la recevabilité matérielle de l'initiative législative populaire cantonale «Plus de protection pour les apprenti-e-s». Il propose ainsi au Grand Conseil de déclarer recevable cette initiative législative populaire cantonale. Pour rappel, par arrêté du 15 mars 2023, publié dans la Feuille officielle No 11, du 17 mars 2023, la chancellerie d'État a arrêté le nombre de signatures valables à 5'898.

Adhésion à l'accord intercantonal universitaire, du 27 juin 2019, et à l'accord intercantonal sur les hautes écoles spécialisées, à partir de 2005, du 12 juin 2003
Le Conseil d'État a adopté un rapport à l'attention du Grand Conseil à l'appui de deux projets de décret portant adhésion du Canton de Neuchâtel au concordat intercantonal sur la compensation des charges pour la formation universitaire (AIU) et dans les hautes écoles spécialisées (AHES). Ces deux accords intercantonaux assurent l'égalité de traitement dans l'accès aux hautes écoles dans toute la Suisse (universités, hautes écoles spécialisées et pédagogiques). En contrepartie, les cantons participent au financement de la formation de leurs ressortissant-e-s suivie dans une haute école d'un autre canton. Le Canton de Neuchâtel, en adhérant à ces deux accords, permet ainsi à ses ressortissant-e-s un accès égal aux hautes écoles ; cette adhésion garantira également à ses trois hautes écoles (Université, HE-Arc et HEP-BEJUNE) la compensation des charges pour la formation dispensée aux étudiant-e-s des autres cantons.

Salaire minimum cantonal 2024
Le Conseil d'État a adopté le montant du salaire minimum cantonal 2024, soit 21,09 francs par heure. Comme prévu par la loi, le montant du salaire minimum est adapté chaque année à l'évolution de l'indice des prix à la consommation (IPC). Ce montant indexé permet de compenser le renchérissement et vise à protéger le pouvoir d'achat des travailleuses et travailleurs qui en bénéficient. Le Conseil d'État invite l'ensemble des employeuses et employeurs du canton à envisager une telle adaptation. Le contexte est en effet marqué par un net regain d'inflation. Dans l'agriculture, la viticulture et l'horticulture, le salaire minimum, conformément aux art. 4 et 5 du RSalMin, est fixé à 17,93 francs par heure pour 2024.

Protection des monuments et des sites : subvention définitive
Le Conseil d'État a accordé une subvention définitive d'un montant de 25'235 francs pour le changement à l'identique des fenêtres extérieures de la villa Jaquemet réalisée en 1908 par Charles-Edouard Jeanneret et René Chapallaz pour Jules Jaquemet-Fallet, précieux témoignage du Heimatstil neuchâtelois et de l'Art sapin, la déclinaison chaux-de-fonnière de l'Art nouveau.

Le Conseil d'État a délivré le brevet d'avocat-e à :

Madame Ophélie Jeannette Baume, titulaire d'un master universitaire en droit, née le 26 février 1997, originaire des Breuleux (JU) ;

Monsieur Ibrahim Dabboubi, titulaire d'un master universitaire en droit, né le 17 décembre 1991, originaire de Bienne (BE) ;

Madame Delia Limoli, titulaire d'un master universitaire en droit, née le 7 août 1996, originaire de Rechthalten (FR) ;

Madame Sofia Lovat, titulaire d'un master universitaire en droit, née le 26 mai 1995, originaire de Saint-Blaise (NE) ;

Madame Aurélie Mariotti, titulaire d'un master universitaire en droit, née le 13 août 1991, originaire de Mendrisio (TI) ;

Madame Chavely Zgraggen Diaz, titulaire d'un master universitaire en droit, née le 6 août 1996, originaire de Schattdorf (UR).

Photo: la villa Jaquemet est un précieux témoignage du Heimatstil neuchâtelois et de l'Art sapin (crédit : OPAN).


title_fr: Informations brèves de la séance du Conseil d'État du 18 septembre 2024

content_fr:
Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à trois procédures de consultation fédérale :

Modification du code des obligations (transparence sur les questions de durabilité) ;

Avant-projet de loi fédérale sur l'échange international automatique de renseignements concernant les données salariales ;

Crédit d'engagement pour l'indemnisation des prestations de trafic régional voyageurs (TRV) pour les années 2026-2028.

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales.

Affaires cantonales

Rapport sur le budget 2025 et le plan financier et des tâches 2026-2028
Le Conseil d'État a adopté le rapport destiné au Grand Conseil concernant le budget 2025 et le plan financier et des tâches 2026-2028. Ce rapport fera l'objet d'une conférence de presse du Conseil d'État in corpore le 25 septembre 2024, à 13h30, au Château de Neuchâtel.

Première stratégie cantonale pour le développement durable
Le Conseil d'État a adopté un rapport à l'attention du Grand Conseil concernant la stratégie cantonale 2030 pour le développement durable. Ce rapport fera l'objet d'une conférence de presse le 27 septembre 2024, à 13h30, au Château de Neuchâtel.


title_fr: Informations brèves de la séance du Conseil d'État du 1er décembre 2021

content_fr:
Affaires fédérales

Le Conseil d’État a répondu à une procédure de consultation fédérale :

Révision partielle de l’ordonnance sur la radio et la télévision.

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Apprentissage des gestes de premiers secours à l’école
Le Conseil d’État a adopté un rapport à l’attention du Grand Conseil portant sur l’apprentissage des gestes de premiers secours à l’école. Ce rapport apporte une réponse au postulat 20.119 « Apprendre les gestes de premiers secours à l’école », du 16 février 2020. Le rapport relève que la sensibilisation des élèves aux réflexes à adopter devant une situation d’urgence revêt un certain intérêt en termes de santé publique. Il propose donc de conscientiser les élèves les plus jeunes à l’utilisation du numéro de secours 144, durant les deux premiers cycles, puis de démontrer et d’exercer les gestes de premiers secours durant le cycle 3, en 10e année, de préférence. Les cercles scolaires disposeront de toute l’autonomie nécessaire pour mettre en œuvre ces principes dans leur contexte spécifique. Ces gestes seront ensuite repris durant la formation postobligatoire. Des ressources existent pour accompagner les élèves qui auraient été confronté-e-s à ces situations d’urgence.

Protection des monuments et des sites : subvention définitive
Le Conseil d'État a octroyé une subvention définitive d'un montant de 21’738 francs à la Paroisse de La Chaux-de-Fonds pour les travaux comprenant la réfection complète des façades du temple Saint-Jean sis rue de l’Helvétie 1 à La Chaux-de-Fonds. Le temple Saint-Jean a été bâti entre 1967 et 1972 par André Gaillard et Daniel Grataloup. Ce bâtiment-sculpture se distingue par sa forme spiralée sur plan elliptique, ouverte sur le parvis. Technique de construction courante dans le génie civil mais plus rare en architecture, le gunitage (projection de béton sur des armatures métalliques et de polystyrène expansé) a permis un juste modelé du volume et une expression plastique élégante.

Photo: Le temple Saint-Jean à La Chaux-de-Fonds (crédit: OPAN).


title_fr: Informations brèves de la séance du Conseil d'État du 19 juin 2019

content_fr:
Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à trois procédures de consultation fédérale :

Avant-projet de la loi fédérale sur la protection des mineur-e-s en matière de films et de jeux vidéo (LPMFJ) ;

Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2020 ;

Révision de l'ordonnance relative aux émoluments liés au trafic des animaux.

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Adaptation de la loi de santé au droit fédéral
Le Conseil d'État a adopté un rapport au Grand Conseil proposant, sous la forme de deux projets de loi et commentaires distincts, des adaptations de la loi de santé (LS) permettant notamment de mettre en conformité et de concrétiser dans le droit cantonal de nouvelles dispositions légales fédérales dans le domaine des épidémies, d'une part, et des professions de la santé, d'autre part. En outre, le rapport tient compte de propositions de modifications formelles émises dans le cadre de précédentes consultations par des services de l'État, le Conseil de santé ainsi que les milieux concernés.

Nomination au Conseil d'administration du CNP

Le 19 juin 2019, le Conseil d'État a nommé Madame Sabrina Burgat, en sa qualité d'avocate et spécialiste du droit de la santé, comme membre du Conseil d'administration du Centre Neuchâtelois de psychiatrie (CNP). Elle succède à Mme Anne-Geneviève Bütikofer qui a quitté cette fonction fin 2018 suite à sa nomination en tant que directrice de H+ les Hôpitaux suisses. Le Conseil d'État lui réitère ses sincères remerciements pour son engagement en faveur du développement de l'institution. Mme Burgat entre en fonction dès à présent et est nommée jusqu'à la fin de la législature. Son expérience et ses compétences seront des atouts certains pour la mise en œuvre des options stratégiques du CNP.


title_fr: Informations brèves de la séance du Conseil d’État du 19 juin 2024

content_fr:
Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à trois procédures de consultation fédérale :

Révision totale de la loi fédérale sur l'encouragement du secteur de l'hébergement (LEHS) et avant-projet d'une nouvelle loi fédérale sur le programme d'impulsion visant à moderniser les établissements d'hébergement dans les lieux de vacances saisonniers ;

Révision totale de l'ordonnance du Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI) concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale ;

Révision partielle de l'ordonnance du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) sur l'obtention a posteriori du titre d'une haute école spécialisée.

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales.

Affaires cantonales

Réponse au postulat 22.121 « Pour des îles aux oiseaux neuchâteloises »
Le Conseil d'État a adopté un rapport en réponse au postulat 22.121 demandant que soit étudiée la possibilité de créer un réseau d'îles aux oiseaux sur le lac de Neuchâtel. En s'appuyant sur une expertise réalisée par un bureau spécialisé, le Conseil d'État estime qu'il n'est pas envisageable de réaliser spécifiquement un projet de réseau d'îles sur le lac de Neuchâtel sans intérêts tiers, notamment pour des questions financières (la construction d'une seule île de format « standard » se monterait en effet à quelque 2,5 millions de francs), de protection du patrimoine archéologique (UNESCO) et de possibles effets négatifs sur la pêche et la conservation de certaines espèces de poissons indigènes. Il relève par contre que des mesures d'amélioration du rivage doivent être examinées dans le cadre des grands projets d'infrastructures pour lesquels des immersions de matériaux sont possibles. Cette solution permettrait de valoriser des matériaux propres, à coût modéré, pour des mesures en faveur de l'environnement, comme cela a déjà été fait par le passé.

Protection des monuments et des sites : subvention définitive
Le Conseil d'État a accordé une subvention définitive d'un montant de 43'230 francs pour les travaux de restauration de l'enveloppe du bâtiment, du four à pain et du mur en pierres sèches sis Le Lordel à Enges. Ce petit bâtiment datant de 1804, selon une analyse dendrochronologique, abritait un four à pain et une porcherie. Il faisait partie du domaine agricole de Louis de Pourtalès (1773-1848), sur lequel ce dernier fit construire à la même époque une maison de villégiature et deux fermes.

Photo: le Conseil d'État a accordé une subvention définitive de 43'230 francs pour les travaux de restauration de l'enveloppe du bâtiment, du four à pain et du mur en pierres sèches (crédit: office cantonal du patrimoine bâti et immatériel).


lead_fr: Culture et patrimoine

title_fr: Informations brèves de la séance du Conseil d'État du 19 mai 2021

content_fr:
Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à une procédure de consultation fédérale :

Projet d'arrêté fédéral pour un crédit d'engagement « Financement d'un approvisionnement en électricité sûr des émetteurs de la Confédération ».

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales
Attribution d’un mandat de réadaptation pulmonaire au RHNe
Le Conseil d’État a adopté un arrêté portant modification à l’actuelle liste hospitalière neuchâteloise par lequel il attribue un mandat de prestations au Réseau hospitalier neuchâtelois (RHNe) pour des soins de réadaptation pulmonaire. L’octroi d’un second mandat pour ce groupe de prestations, en sus de celui attribué à ce jour à l’Hôpital du Valais (HVS), vise à combler un manque constaté lors de l’élaboration de la liste hospitalière actuellement en vigueur. Cette lacune a été confirmée avec le constat que la population neuchâteloise recourt moins souvent à cette prestation en comparaison nationale bien que l’accès à celle-ci soit prévue par la LAMal. Ceci démontre que pour cette prestation, le facteur de proximité est prépondérant. Le RHNe dispose d’ores et déjà d’une large expérience dans de nombreux autres domaines de la réadaptation. Il est prévu que cette prestation soit délivrée dès l’automne 2021. Elle permettra également de répondre à des besoins additionnels résultant du traitement des cas de « Covid-long ».

Protection des monuments et des sites : subvention provisoire
Le Conseil d'État a accordé une subvention provisoire d’un montant de 111'764 francs pour les travaux extérieurs de restauration du bâtiment sis La Presta 2 à Travers composé de halles industrielles des années 1900, abritant actuellement le restaurant et prochainement une exposition permanente sur le site découvert en 1711 par le médecin grec Eirini d’Eyrinis. Porte d’accueil des visiteuses et visiteurs, elles constituent un témoignage particulièrement important de l’histoire de l’extraction de l’asphalte dont le site a été désigné par la Confédération comme objet d’intérêt national lors de la dernière révision de l’Inventaire fédéral des biens culturels.


title_fr: INFORMATIONS BRÈVES DE LA SÉANCE DU CONSEIL D'ÉTAT DU 19 FÉVRIER 2024

content_fr:
Affaires fédérales

Le Conseil d’État a répondu à six procédures de consultation fédérale :

Modification de l’ordonnance du DFF régissant la franchise d’impôt à l’importation de biens en petites quantités : abaissement général de la franchise-valeur ;

Révision des ordonnances sur l’accès au réseau ferroviaire et de l’ordonnance sur les horaires ;

Modifications de l’ordonnance sur les télécommunications ;

Extension du champ d’application de l’ordonnance sur les chauffeurs (OTR 1) et mise en oeuvre de la motion 20.4478 Dittli ;

Modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) – assurance-maladie des personnes détenues ;

Modification de la loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA) en vue du financement de la Fondation Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fondation EFA).


title_fr: Informations brèves de la séance du Conseil d’État du 19 octobre 2022

content_fr:
Affaires fédérales

Le Conseil d’État a répondu à quatre procédures de consultation fédérale :

Projet de modification de l’ordonnance sur les fonds propres (dispositif finalisé de Bâle III) ;

19.1416 n Iv. pa. Arslan. Donner la parole aux jeunes. Le droit de vote dès 16 ans est un premier pas dans la vie politique active ;

Prescriptions applicables aux véhicules – révision partielle de quatre ordonnances du droit de la circulation routière ;

Avant-projet de loi fédérale sur l’identité électronique et d’autres moyens de preuve électroniques.

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales.

Affaires cantonales

Reconnaissance des communautés religieuses : travaux législatifs suspendus et réflexion autour de la création d’une plateforme de dialogue
Comme annoncé en début d’année, le Conseil d’État a organisé au printemps dernier une démarche consultative rassemblant les partis politiques et les trois églises reconnues pour discuter de la suite à donner au dossier de la reconnaissance d’intérêt public des communautés religieuses après le refus en votation de la loi sur cet objet. S’appuyant sur les appréciations récoltées au cours de cette démarche, le Conseil d’État constate que les conditions d’un consensus assez large ne sont aujourd’hui pas réunies pour envisager un nouveau projet visant à concrétiser le mandat constitutionnel concernant la reconnaissance de nouvelles communautés religieuses dans notre canton. Il a ainsi décidé de suspendre au moins jusqu’au terme de la présente législature les travaux visant à présenter au Grand Conseil un nouveau projet de loi. Par ailleurs, le Conseil d’État envisage de constituer une plateforme cantonale de dialogue et de concertation regroupant des représentant-e-s des principales communautés religieuses dans le but de faciliter le dialogue interreligieux et les échanges autour de problématiques concrètes telles que l’organisation des services d’aumônerie.

Modification marginale de la loi sur les déchets et les sites pollués (LDSP)
Le Conseil d’État a adopté un rapport modifiant marginalement la nouvelle loi sur les déchets et les sites pollués adoptée par le Grand Conseil le 3 mai 2022. En effet, l’article 14g, al. 1 et 2 LDSP interdit le brûlage en plein air de véhicules automobiles, remorques ou bateaux, mais confère à l’État la possibilité de déroger à cette interdiction. Cette possibilité de dérogation avait été introduite pour permettre aux sapeurs-pompiers de réaliser des exercices en conditions réelles dans le cadre de leur formation. Or, la loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE) interdit d’incinérer les déchets ailleurs que dans une installation ad hoc. Ainsi, l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) a considéré cet article comme contraire au droit fédéral. Dès lors, et après discussion avec l’Établissement cantonal d’assurance et de prévention (ECAP), responsable de la formation des sapeurs-pompiers dans le canton, il a été proposé de supprimer l’alinéa 2 de l’article en question et d’adopter un mode de simulation du brûlage des véhicules dans le cadre de la formation dispensée aux sapeurs-pompiers. La LDSP entrera en vigueur comme prévu au 1er janvier 2023.

Validation de la votation cantonale du 25 septembre 2022
Le Conseil d’État a adopté un rapport d’information à l’attention du Grand Conseil concernant la validation de la votation cantonale du 25 septembre 2022 sur l’initiative constitutionnelle populaire cantonale « Pour une assurance des soins dentaires ».

Le Conseil d’État a accordé la naturalisation à 69 personnes et à leur famille.

Le Conseil d’État a délivré le brevet d’avocat-e à :

Madame Iliriana Dreni, titulaire d'un master universitaire en droit, née le 30 janvier 1997, originaire de Renan (BE) ;

Madame Florence Grossenbacher, titulaire d'un master universitaire en droit, née le 24 juillet 1994, originaire de Affoltern im Emmental (BE) ;

Madame Elodie Marie Kuntzer, titulaire d'un master universitaire en droit, née le 13 janvier 1996, originaire de La Tène (NE) ;

Madame Charlène Corinne Laville, titulaire d'un master universitaire en droit, née le 2 mai 1995, originaire de Haute-Ajoie (JU) ;

Madame Leila Hélène Rivier, titulaire d'un master universitaire en droit, née le 7 novembre 1993, originaire de Neuchâtel (NE) ;

Monsieur Martin Arnaud Sandoz-Othenin, titulaire d'un master universitaire en droit, né le 4 juin 1991, originaire du Locle (NE) ;

Madame Chloé Vida Martins, titulaire d'un master universitaire en droit, née le 28 janvier 1995, originaire de Neuchâtel (NE).


title_fr: Informations brèves de la séance du Conseil d'État du 1er avril 2020

content_fr:
Affaires fédérales

Le Conseil d’État a répondu à une procédure de consultation fédérale :

Reprise et mise en œuvre du règlement (UE) 2019/19896 du Parlement européen et du Conseil relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant les règlements (UE) no 1052/2013 et (UE) 2016/1624, avec modification de la loi sur l’asile.

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Frais de justice
Lors de sa session du 24 avril 2018, le Grand Conseil a accepté la motion déposée par sa commission législative demandant au Conseil d’État d’étudier dans un délai de 24 mois l’impact du décret fixant le tarif des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière civile, pénale et administrative (TFrais) aussi bien sur le montant global encaissé que du point de vue de l’accès à la justice. Pour répondre, le Conseil d’État s’est associé aux autorités judiciaires pour examiner les statistiques des émoluments encaissés, du nombre d’affaires introduites et traitées par les tribunaux de l’entrée en vigueur de la révision du TFrais le 15 juin 2018, au 31 décembre 2019. Il résulte de cette analyse d’une part que l’augmentation du montant global encaissé est en l’état légèrement inférieure à celle qui était souhaitée par le parlement et, d’autre part, que dite augmentation ne semble pas avoir eu d’effet sur l’accès à la justice.

Réouverture temporaire du centre d’accueil de Couvet
Le Conseil d’Etat entend garantir dans les structures cantonales du domaine de l’asile le respect de toutes les mesures sanitaires nécessaires à ralentir la propagation du Covid-19. Or, si l’unique centre d’accueil de Tête-de-Ran offre actuellement des capacités suffisantes, tel ne serait plus le cas si le canton devait accueillir de nouvelles arrivées en provenance des centres fédéraux ou si des personnes résidant en centre devaient être isolées. Afin d’augmenter les surfaces et le nombre de chambres disponibles dans le dispositif, le Conseil d’État a décidé de rouvrir temporairement le centre d’accueil de Couvet. En plus de faciliter le respect des règles sanitaires, l’espace supplémentaire sera particulièrement bienvenu dans le contexte actuel de confinement partiel. Ainsi, une partie des personnes actuellement hébergées à Tête-de-Ran seront immédiatement transférées à Couvet, ce qui permettra d’utiliser au mieux les possibilités offertes par les deux sites.

Adoption du règlement d’exécution de la loi sur les routes et voies publiques
Le Conseil d'État a adopté le règlement d’exécution de la loi sur les routes et voies publiques (RELRVP), elle-même adoptée par le Grand Conseil le 21 janvier dernier. Ce règlement d’exécution vise à préciser l’application de la LRVP sur divers points tels que les gabarits d’espace libre à respecter dans l’espace routier ou sur les trottoirs, la répartition précise de diverses tâches et compétences entre canton et communes, ou encore les principes régissant la pose de signalisation et de réclames routières. Ce règlement permettra une application correcte et unifiée de la LRVP dans tous les domaines liés aux routes.


contact: DDTE

lead_fr: Énergie et environnement

title_fr: Informations brèves de la séance du Conseil d'État du 1er juillet 2020

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Affaires fédérales

Le Conseil d’État a répondu à une procédure de consultation fédérale :

Modification de la loi fédérale sur le matériel de guerre en tant que contre-projet indirect à l’initiative populaire fédérale « Contre les exportations d’armes dans des pays en proie à la guerre civile (initiative correctrice) ».

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Loi sur l’inclusion et sur l’accompagnement des personnes vivant avec un handicap
En 2015, une motion populaire adoptée par le Grand Conseil demandait aux autorités de mettre en place une loi pour que se concrétise une réelle égalité de traitement entre tous les citoyens et citoyennes neuchâteloises, y compris les personnes vivant avec un handicap (PVH). Après avoir réalisé un état des lieux des besoins et des mesures prises pour faciliter l’inclusion des PVH, le Conseil d’État met aujourd’hui en consultation auprès des associations et entités concernées, un rapport à l’appui d’une loi sur l’inclusion et sur l’accompagnement des PVH. Il propose une base légale complète comprenant une politique d’inclusion transversale et une autre sectorielle, répondant aux exigences légales actuelles, permettant en particulier de donner un cadre à la diversification des offres de prestations en lien notamment avec les possibilités de vie à domicile.

Mise à disposition d’aires d’accueil provisoires en faveur des touristes pratiquant le camping
Le Conseil d’État a approuvé un règlement provisoire permettant de mettre à disposition des sites temporaires pour l’accueil de campeurs et de camping-caristes. Par ce régime extraordinaire, qui entre en vigueur immédiatement et court jusqu’au 31 août, il entend répondre à la forte affluence de ce secteur touristique et favoriser ainsi la reprise de l’économie locale. Exemptes de demande de permis de construire, ces places temporaires pourront accueillir jusqu’à 15 camping-cars sur les terrains dont la surface est naturelle et jusqu’à 30 sur les surfaces en dur. La mise à disposition de ces places, qui peuvent se traduire par l’extension de camping existant, ne doivent par ailleurs impliquer aucune construction ni modification du sol. Certaines restrictions liées à la protection de la nature subsistent et des obligations doivent être respectées telle qu’une demande formulée à la commune. Les communes peuvent également mettre à disposition des sites sur le domaine public pour les haltes spontanées de 1 à 3 nuits. Le canton y procédera également sur les parkings de La Tourne, des Bugnenets et de La Corbatière sud.

Désignation du nouveau chef du service de la faune, des forêts et de la nature
Le Conseil d'État a le plaisir d'annoncer la désignation de M. Christophe Noël, 52 ans, en qualité de nouveau chef du service de la faune, des forêts et de la nature (SFFN) du canton de Neuchâtel. M. Noël prendra ses nouvelles fonctions à la tête du SFFN le 1er août 2020. Domicilié à Bevaix, biologiste de formation, il est au bénéfice d'un doctorat en zoologie de l’Université de Fribourg. Inspecteur de la chasse et de la pêche du canton du Jura durant plus de 15 ans, il occupe depuis le 1er mars 2016, le poste d’inspecteur cantonal de la faune du canton de Neuchâtel. Son excellente connaissance des enjeux liés à la protection de la nature et de la faune, ses compétences avérées dans la gestion des dossiers complexes, sa vision concernant les défis auxquels l’économie forestière fait face ainsi que sa faculté à cultiver des contacts fructueux avec les différents milieux concernés, sont autant d'éléments qui ont convaincu le Conseil d’État de sa désignation à ce poste. Monsieur Christophe Noël conservera sa fonction d’inspecteur cantonal de la faune. Le poste libéré sera repourvu par un profil d’ingénieur forestier. Le gouvernement cantonal se réjouit de sa prochaine entrée en fonction.


title_fr: Informations brèves de la séance du Conseil d'État du 1er juin 2022

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Affaires cantonales

Protection des monuments et des sites : extension de mise sous protection
Le Conseil d'État a étendu la protection du mur d’enceinte de la rue des Moulins, mis partiellement sous protection par arrêté du Conseil d’État du 10 février 1905, au reste du mur d’enceinte et aux murs de terrasse adjacents sis sur la parcelle 12265 de la rue des Moulins 37, propriété de la Ville de Neuchâtel. L’enceinte représente l’un des derniers restes des fortifications de Neuchâtel, tandis que les jardins en terrasses sont identifiés comme « ensemble remarquable » dans l’Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse (ISOS) et sont indissociables de l’image du château. Ils rappellent également les activités horticoles et viticoles qui ont animé les lieux depuis le 13e siècle et qui constituent un pan du patrimoine socio-économique local.

Photo: le Conseil d'État a étendu la protection du mur d’enceinte de la rue des Moulins au reste du mur d’enceinte du château et aux murs de terrasse adjacents (crédit: OPAN).


title_fr: Informations brèves de la séance du Conseil d'État du 1er novembre 2021

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Affaires fédérales

Le Conseil d’État a répondu à une procédure de consultation fédérale :

Loi fédérale sur l'utilisation des moyens électroniques pour l'exécution des tâches des autorités (LMETA) : ajout d'une disposition transitoire.

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Statuts de la fonction publique et de la magistrature de l’ordre judiciaire
Le Conseil d’État a adopté un rapport par lequel il propose trois adaptations mineures de la loi sur le statut de la fonction publique (LSt), du 28 juin 1995. Elles concernent le processus de levée du secret de fonction en cas de déposition en justice, des précisions s’agissant de la destitution de membres du personnel enseignant ou de direction, ainsi qu’une extension déjà annoncée du droit aux primes de fidélité. Une adaptation de la loi sur la magistrature de l'ordre judiciaire et la surveillance des autorités judiciaires (LMSA), du 27 janvier 2010, est également proposée pour tenir compte de la modification de la LSt portant sur les primes de fidélité.

Nouvel arrêté concernant l’exercice de la pêche dans les eaux neuchâteloises
Le Conseil d’État a adopté le nouvel arrêté concernant l’exercice de la pêche valable pour la saison 2022. Cet arrêté fixe les principes et règles halieutiques à respecter dans les eaux neuchâteloises, à l’exclusion du lac de Neuchâtel. Aucun changement majeur n’est à signaler par rapport à la saison précédente. Les quotas et longueurs de capture des différentes espèces de poissons n’ont ainsi pas été modifiés, tout comme les lieux, périodes et heures. Comme à l’accoutumée, l’ouverture de la pêche à la truite dans les rivières du canton aura lieu le 1er mars 2022 dès 07h00.

Rapport en réponse à la recommandation 20.116 « Pour une information officielle accessible à tous »
Le 27 janvier 2021, le Grand Conseil acceptait la recommandation 21.116 « Pour une information officielle accessible à tous ». Cette dernière demandait, en raison des restrictions sanitaires liées à la pandémie, que la Feuille officielle soit mise à disposition sur le site Internet de l’État. Toutefois, il a été constaté que les personnes ont pu accéder aux guichets des différentes administrations pour conclure, par exemple, des contrats au Guichet unique, malgré les contraintes susmentionnées. Par ailleurs, aujourd’hui, les guichets des administrations communales et cantonale sont normalement ouverts. Finalement, pour des raisons de protection des données, la Feuille officielle ne peut pas être mise en libre accès sur Internet. Ainsi, le Conseil d’État n’entend pas donner suite à cette recommandation.


title_fr: Informations brèves de la séance du Conseil d'État du 1er octobre 2018

content_fr:
Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à deux procédures de consultation fédérale :

Initiative parlementaire 14.422 « Droit de veto du Parlement sur les ordonnances du Conseil fédéral » ;

Nouvelle loi fédérale sur les médias électroniques.

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Remboursement de CarPostal aux collectivités neuchâteloises
Le Conseil d’État est satisfait de voir aboutir les expertises portant sur le montant des surfacturations effectuées par CarPostal. Il redit son exaspération quant aux faits et prend acte du montant de quelque 782'000 francs qui sera remboursé prochainement par CarPostal aux collectivités neuchâteloises. Le Gouvernement considère ce montant comme crédible et a donc accepté l’accord tripartite avec CarPostal, la Conférence intercantonale des transports et l’Office fédéral des transports. Ce montant de 782'000 francs sera reversé au « pot commun transport » soit à hauteur de 40% aux communes neuchâteloises et à 60% à l’État, conformément à la Loi cantonale sur les transports publics (LTP).

Salaire minimum
Le Conseil d’État publiera dans la Feuille officielle du 5 octobre prochain, le montant du salaire minimum pour l’année 2019. Le salaire minimum de base s’élèvera à 20,02 CHF/heure tandis que le montant du salaire minimum dans les secteurs de l’agriculture, de la viticulture et de l’horticulture sera de 17,02 CHF/heure dès le 1er janvier 2019. Conformément à l’art. 32d de loi sur l’emploi et l’assurance chômage (LEmpl) du 25 mai 2004, le montant du salaire minimum neuchâtelois est adapté chaque année à l'évolution de l'indice suisse des prix à la consommation du mois d'août de l'année précédente, l'indice de base étant celui du mois d'août 2014.


title_fr: Informations brèves de la séance du Conseil d'État du 22 avril 2020

content_fr:
Affaires cantonales

Manifestations prévues jusqu’à la fin du printemps
Il est d’ores et déjà clair que les rassemblements réunissant plusieurs centaines de personnes seront interdits pour plusieurs semaines encore. La levée de l’interdiction de telles manifestations publiques ne pourra pas intervenir avant le 21 juin 2020 au plus tôt. En effet, les étapes d’assouplissement définies au niveau fédéral ne peuvent être fixées avec un intervalle inférieur à deux ou trois semaines, de sorte à permettre l’évaluation des effets de l’étape précédente. Dans ces conditions et pour clarifier la situation, le Conseil d’État a informé les organisateurs concernés que leurs manifestations ne pourront pas se tenir aux dates prévues et qu’une autorisation ne pourra pas leur être délivrée, respectivement qu’elle leur sera retirée. Les frais d’autorisation facturés seront annulés ou remboursés s’ils ont déjà été payés.


title_fr: Informations brèves de la séance du Conseil d’État du 2 juillet 2025

content_fr:
Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à une procédure de consultation fédérale :

Adaptation de l'annexe de l'ordonnance sur le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain, de l'annexe de l'ordonnance sur le stockage de médicaments et de l'ordonnance du DEFR sur le stockage obligatoire des médicaments.

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales.

Affaires cantonales

Initiatives « Primes maladie : Stop à la hausse ! », « Pour augmenter les déductions fiscales pour l'assurance-maladie », « Pour la suppression de l'impôt sur les successions et sur les donations entre vifs concernant les héritiers de la 1ère parentèle »
Le Conseil d'État a adopté un rapport en réponse aux initiatives « Primes maladie : Stop à la hausse ! », « Pour augmenter les déductions fiscales pour l'assurance-maladie », « Pour la suppression de l'impôt sur les successions et sur les donations entre vifs concernant les héritiers de la 1ère parentèle ». Ce rapport fera l'objet d'une conférence de presse le 9 juillet 2025.

Crédits supplémentaires au budget 2025
Conformément aux dispositions de la loi sur les finances de l'État et des communes (LFinEC) et à l'instar de ce qui est réalisé chaque année, le Conseil d'État a adopté un rapport à l'attention du Grand Conseil concernant les demandes de crédits supplémentaires de plus de 700'000 francs qui ne sont pas entièrement compensées. Quatre demandes relatives au compte de résultats sont présentées en regard de l'exercice 2025. Elles concernent les charges de transfert qui sont comptabilisées au service de protection de l'adulte et de la jeunesse (SPAJ) pour le placement des mineur-e-s en institutions, au service de l'enseignement obligatoire (SEEO) pour l'enseignement spécialisé, au secrétariat général du DECS pour les prestations complémentaires AVS/AI et au service de l'action sociale (SASO) pour les coûts relatifs aux subsides et contentieux LAMal, ainsi que l'aide matérielle. Ces demandes, d'un montant total de 23 millions de francs sont partiellement compensées par des revenus liés qui atteignent 5,1 millions de francs. La péjoration nette estimée pour les comptes de l'État est par conséquent de 17,9 millions de francs.

Programme eProcédures
Le Canton de Neuchâtel sera confronté ces prochains mois, comme l'ensemble des cantons suisses, à la mise en œuvre de deux projets fédéraux d'envergure (Justitia 4.0 et eDESP) visant à moderniser et digitaliser l'ensemble des échanges d'informations entre tous les acteurs oeuvrant au service de la justice neuchâteloise (Autorités judiciaires, avocat-es, notaires, services de l'État). Pour cela, le Conseil d'État sollicite un crédit de 6'450'000 francs qui servira également à remplacer le système de gestion informatique des entités de l'État en charge des affaires juridiques. Il s'agit de projets essentiels visant à permettre aux institutions neuchâteloises de rester connectées à un système judiciaire modernisé à l'échelle nationale.

Rapport 25.032

Révision du règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI) et du règlement sur le financement résiduel des soins en cas de maladie (RFRS)
Le règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI), ainsi que le règlement sur le financement résiduel des soins en cas de maladie (RFRS) ont fait l'objet de modifications à différents articles. Ces derniers peuvent être consultés sur le site de l'État sous ces liens :

Arrêté modifiant le Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI) : https://www.ne.ch/autorites/DFS/SCSP/professionnels/Documents/ACE_RASI.pdf

Arrêté modifiant le règlement sur le financement résiduel des soins en cas de maladie (RFRS) ; https://www.ne.ch/autorites/DFS/SCSP/professionnels/Documents/ACE_RFRS.pdf


title_fr: Informations brèves de la séance du Conseil d'État du 2 juin 2021

content_fr:
Affaires cantonales

Rapport portant octroi d’un crédit de 4'715'500 francs pour l’acquisition d’un site et le financement des études relatives à la réalisation du Centre d’entretien routier des Montagnes (CERM) à La Chaux-de-Fonds
Le transfert à la Confédération de la H20 Neuchâtel – Col des Roches au 1er janvier 2020 rend nécessaire la création d’un centre d’exploitation dans les Montagnes pour l’entretien autoroutier, de manière à respecter les exigences fédérales, notamment celles portant sur le service hivernal. Dans ce cadre, le Conseil d’État a validé un rapport de demande de crédit de 4'715’000 francs destiné à l’acquisition d’un terrain, la conduite de la procédure de changement d’affectation, l’organisation d’un concours d’architecture, puis la réalisation du projet de centre d’entretien routier mixte (fédéral et cantonal) en vue de présenter une demande de crédit de construction. S’agissant d’un projet conjoint entre canton et Confédération, une participation fédérale de 1'460’000 francs au projet d’étude a été obtenue, laissant un coût net de 3'255’000 francs à charge du canton.

Modification de la loi sur l’organisation du Conseil d’État et de l’administration cantonale
Le Conseil d’État a adopté un rapport au Grand Conseil à l'appui d'un projet de loi portant modification de la loi sur l’organisation du Conseil d’État et de l’administration cantonale (LCE). Cette modification de la LCE donne dorénavant la compétence au service juridique d'adapter le Recueil systématique de la législation neuchâteloise (RSN) suite aux changements de noms des départements. À titre d’exemple, les nouvelles dénominations adoptées récemment impliquent la modification de neuf lois. En comptant l’ensemble des règlements et arrêtés, ce sont des centaines de textes qui doivent être adaptés.

Protection des monuments et des sites : extension de la mise sous protection de l’Hôtel de la Couronne sis route de Neuchâtel 2 à Cressier
Le Conseil d'État a étendu la mise sous protection de l’Hôtel de la Couronne sis route de Neuchâtel 2 à Cressier au volume et aux façades du bâtiment principal ainsi qu’à l’enseigne de la Couronne. L’Hôtel de la Couronne, aux qualités architecturales évidentes dont de nombreuses composantes anciennes ont été conservées, notamment par les matériaux d'encadrement et de couverture, les chaînages d'angle et l’enseigne, a été ouvert en 1802 par la veuve de Jean-Baptiste Ruedin, Catherine née Veillard.

Le Conseil d’État a délivré le brevet de notaire à :

Madame Céline Tritten Helbling, titulaire d’un master universitaire en droit, née le 16 février 1979, originaire de St. Stephan (BE) ;

Monsieur Julien André Dubois, titulaire d’un master universitaire en droit, né le 11 juillet 1985, originaire de Les Enfers (JU) ;

Monsieur Joël Vanvlaenderen, titulaire d’un master universitaire en droit, né le 25 septembre 1982, originaire de Rafz (ZH).

Le Conseil d’État a accordé la naturalisation à sept personnes et à leurs familles.

Photo: Hôtel de la Couronne à Cressier (OPAN).


lead_fr: Mobilité et transports

title_fr: Informations brèves de la séance du Conseil d'État du 2 mai 2022

content_fr:
Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à une procédure de consultation fédérale :

Loi fédérale sur un mécanisme de sauvetage destiné au secteur de l'électricité.

 Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales.

Affaires cantonales

Mise à disposition du site provisoire de Perreux en faveur des communautés nomades suisses

Le Conseil d'État a décidé d'ouvrir le site provisoire de Perreux destiné aux communautés nomades suisses du 13 mai au 30 septembre 2022. Les dispositions de séjour sont légèrement adaptées en raison de l'accueil potentiel de familles ukrainiennes dans un bâtiment adjacent à l'espace réservé aux nomades. La capacité du site est ainsi revue à 15 caravanes, contre 20 habituellement. Cette solution, qui a fait l'objet d'une concertation préalable avec la Police neuchâteloise et le service des migrations, répond à la volonté du Conseil d'État de garantir son engagement en faveur des nomades suisses en permettant leur séjour sur le territoire neuchâtelois grâce à un site dédié.


title_fr: Informations brèves de la séance du Conseil d'État du 2 novembre 2020

content_fr:
Affaires cantonales

Rapport proposant au Grand Conseil de constater la situation extraordinaire
Vu la situation de crise liée à la deuxième vague de l’épidémie de coronavirus et la nécessité d’actions urgentes et exceptionnelles, le Conseil d’État a adopté un rapport proposant au Grand Conseil de constater à nouveau la situation extraordinaire au sens de l’article 75 de la Constitution neuchâteloise dès cette semaine et jusqu’à sa prochaine session prévue le 1er décembre prochain. En situation extraordinaire, le Conseil d’État agit pour protéger la population et, dans les limites dictées par la gestion de cette situation, prend toutes les mesures utiles. Il réitère l’engagement solennel pris au printemps dernier de faire usage de ces prérogatives étendues dans le respect de la Constitution et du principe de proportionnalité.

Indemnités pour frais de défense

Le projet de révision de la loi d’introduction du code de procédure pénale (LI-CPP) vise, d’une part, à introduire un tarif horaire cantonal pour la fixation de l’indemnité due au prévenu acquitté pour ses frais de défense, au sens de l’article 429 du code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (CPP ; RS 312.0), et, d’autre part, à garantir à l’avocat-e de la première heure, sous réserve de certaines conditions, le paiement de ses honoraires relatifs à sa première intervention.

Nouvelles communes du Locle et de Neuchâtel

Le Conseil d’État a adopté un rapport visant à modifier la loi sur les communes et la loi sur les droits politiques, modifications requises suite à la fusion des communes de Neuchâtel, Peseux, Corcelles - Cormondrèche et Valangin et celle des communes du Locle et des Brenets. Ces modifications font suite aux décisions adoptées par référendum le 25 novembre 2018 pour la première, et le 28 juin 2020 pour la seconde. Elles confirment légalement la naissance, dès le 1 janvier 2021, des nouvelles communes ainsi formées.

Protection des monuments et des sites : subventions définitives
Le Conseil d'État a accordé plusieurs subventions définitives :

- une subvention définitive d'un montant de 96’000 francs pour les travaux de restauration de la toiture du bâtiment sis Côte-des-Billodes 6 au Locle ;

- une subvention définitive d'un montant de 50’000 francs à la société coopérative Savoir-Faire Le Locle pour les travaux de réfection des façades du bâtiment sis Grande-Rue 1 au Locle ;

- une subvention définitive d'un montant de 18’570 francs à la Compagnie suisse de financements et patrimoines SA à Fribourg, pour les travaux de restauration des
fenêtres, des volets et des décors intérieurs du bâtiment sis faubourg de l’Hôpital 21 à Neuchâtel ; - une subvention définitive d'un montant de 29’850 francs pour les travaux de conservation-restauration du clocher de l’ancienne église Saint-Martin, route de Frochaux 27 à Cressier ;

- une subvention définitive d'un montant de 7357 francs à la Ville de La Chaux-de-Fonds pour les travaux de restauration du papier peint panoramique du 19e siècle de l’appartement Sandoz au 1er étage du bâtiment sis rue de la Promenade 10 à La Chaux-de-Fonds.

 *****

Détails des subventions définitives accordées par le Conseil d’État

Protection des monuments et des sites : subvention définitive

Le Conseil d'État a accordé une subvention définitive d'un montant de 96’000 francs pour les travaux de restauration de la toiture du bâtiment sis Côte-des-Billodes 6 au Locle. Villa familiale «La Forêt» construite en 1912 par l’architecte Charles-Edouard Jeanneret (futur Le Corbusier), pour Georges Favre-Jacot, fondateur et patron retraité de l’entreprise Zénith. La maison trouve une implantation en contre-haut de la ville, surplombant l’empire immobilier du propriétaire. Comme la Maison blanche, cette villa révèle l’empreinte du séjour de l’architecte en Allemagne et son travail chez Peter Behrens, notamment par le travail de la lumière (lanterneau), l’articulation de volumes, la construction de l'intérieur vers l'extérieur et les fenêtres en bandeau. Les chapiteaux naturalistes sont signés du sculpteur Léon Perrin et témoignent de l'étroite interaction entre architecture et décor.

Protection des monuments et des sites : subvention définitive à la société coopérative Savoir-Faire Le Locle

Le Conseil d'État a accordé une subvention définitive d'un montant de 50’000 francs à la société coopérative Savoir-Faire Le Locle pour les travaux de réfection des façades du bâtiment sis Grande-Rue 1 au Locle. L’ancienne auberge de la Fleur-de-Lys, ou plus précisément de la Fleur-de-Lis, a été reconstruite après l'incendie de 1844 ; elle est représentative des constructions datant d'après les grands incendies qui ont façonné l'image du centre et ont conféré au Locle sa physionomie actuelle. Outre ses qualités architecturales et sa parfaite intégration dans une rue de grand intérêt patrimonial, elle présente un intérêt historique évident, puisque c'est là que siégeait à l’aube du 1er mars 1848 le comité révolutionnaire des « artisans loclois de la République ». En façade, une plaque commémorative de marbre noir célèbre le 50e anniversaire de la révolution républicaine (1848-1898). L’édifice fait en outre partie intégrante du patrimoine mondial Unesco de la Ville du Locle.

Protection des monuments et des sites : subvention définitive

Le Conseil d'État a accordé une subvention définitive d'un montant de 18’570 francs à la Compagnie suisse de financements et patrimoines SA à Fribourg, pour les travaux de restauration des fenêtres, des volets et des décors intérieurs du bâtiment sis faubourg de l’Hôpital 21 à Neuchâtel. Cette maison de maître de style Empire, construite en 1814, probablement par l’architecte soleurois Anton Frölicher pour Frédéric de Pourtalès, est un bâtiment d’intérêt patrimonial, de par la qualité de son architecture, d’un exceptionnel décor intérieur de style Empire et de son parc planté d'essences indigènes ou exotiques.

Protection des monuments et des sites : subvention définitive

Le Conseil d'État a accordé une subvention définitive d'un montant de 29’850 francs pour les travaux de conservation-restauration du clocher de l’ancienne église Saint-Martin, route de Frochaux 27 à Cressier. L’ancienne église Saint-Martin a été citée en 1180, lorsqu'elle est offerte par l'évêque de Lausanne à l'abbaye de Fontaine-André, mais remonte au haut Moyen Age. Les parements extérieurs en tuf de ce clocher massif, unique dans le canton, sont ornés de tableaux rectangulaires en creux, dont deux, à l’est et à l’ouest, sont surmontés d’arcatures aveugles.

Protection des monuments et des sites : subvention définitive à la Ville de La Chaux-de-Fonds
Le Conseil d'État a accordé une subvention définitive d'un montant de 7357 francs à la Ville de La Chaux-de-Fonds pour les travaux de restauration du papier peint panoramique du 19e siècle de l’appartement Sandoz au 1er étage du bâtiment sis rue de la Promenade 10 à La Chaux-de-Fonds. L’édition originale du papier peint panoramique de l’appartement Sandoz date de 1810 - 1815 environ et celui-ci a été posé en 1834 lors de la construction et de l’aménagement de la maison. Il présente des paysages italiens parsemés d'éléments architecturaux et archéologiques de différentes époques. Le premier plan est occupé par de petits personnages ou scènes de genre dans un goût pittoresque.


title_fr: Informations brèves de la séance du Conseil d'État du 2 septembre 2024

content_fr:
Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à trois procédures de consultation fédérale :

Modification de la loi fédérale sur le matériel de guerre (motion 23.3585) ;

Révision partielle de l'ordonnance du Département fédéral de l'intérieur sur les formations, les formations continues et les activités autorisées en matière de radioprotection ;

Ordonnance sur la cybersécurité (OCyS).

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales.

Affaires cantonales

Exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes
Le Conseil d'État a adopté un rapport à l'appui d'une modification de la loi sur l'exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes. Ce dernier propose en particulier d'encadrer strictement le placement de personnes détenues en institutions privées spécialisées dans les traitements addictifs et psychiques, ainsi que la délégation des tâches à des services de sécurité. Il est également question de redéfinir l'autorité compétente en matière d'allégements octroyés dans le cadre de l'exécution anticipée d'une peine privative de liberté ou d'une mesure, en conformité avec la jurisprudence fédérale. De plus, il s'agit de renforcer l'échange et la communication des données au sein de la chaîne pénale, notamment pour prévenir et détecter la commission d'infractions graves. Ces modifications portent enfin sur la durée des arrêts disciplinaires en les adaptant aux standards internationaux en vigueur.


title_fr: Informations brèves de la séance du Conseil d'État du 20 janvier 2025

content_fr:
Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à une procédure de consultation fédérale :

Projet de modification de la loi sur le libre passage.

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales.

Affaires cantonales

Rapport concernant la planification de l'offre de prestations sociales pour adultes
Le Conseil d'État a adopté un rapport concernant la planification de l'offre de prestations sociales pour adultes dans les domaines du handicap, de l'addiction et de la grande précarité. Ce rapport fera l'objet d'une conférence de presse le 24 janvier 2025.


title_fr: Informations brèves de la séance du Conseil d'État du 20 juin 2018

content_fr:
Affaires du Grand Conseil

Transmission du rapport « Neuchâtel organise le maintien à domicile (NOMAD) »
au Grand Conseil
Le Conseil d'État a adopté un rapport à l'attention du Grand Conseil en réponse à la motion 16.117 relative à NOMAD. Ce dernier se fonde sur les conclusions d'un avis de droit de l'institut de droit de la santé (IDS). Suite à la révision de la LAMal en 2012, le statut et l'organisation de NOMAD doivent être adaptés. À l'avenir, NOMAD se concentrera davantage sur son rôle de prestataire. Dans ce sens, la réorganisation entamée par l'institution est conforme aux options souhaitées par le Conseil d'État. Leur mise en œuvre s'inscrit aussi en cohérence avec la volonté de renforcer le rôle du service de la santé publique dans le pilotage du système de santé.

Affaires cantonales

Subvention pour la restauration du temple de Couvet
Le Conseil d'État a octroyé une subvention provisoire de 25'439 francs à la Commune de Val-de-Travers pour les travaux de restauration de la toiture et des façades du temple sis Grand-Rue 21, à Couvet.

Le Conseil d'État réitère sa confiance dans le Conseil d'administration de l'HNE
Le Conseil d'État a prolongé jusqu'à la fin 2021 le mandat des membres du Conseil d'administration de l'HNE, jusqu'alors limité au 31 août 2018. Tenant compte des travaux en cours au sein de la commission Santé du Grand Conseil, le Conseil d'État envisagera d'élargir la composition de cet organe une fois les décisions du Parlement arrêtées sur la concrétisation de l'initiative « Pour deux hôpitaux sûrs, autonomes et complémentaires ». Mme Pauline de Vos Bolay, présidente, MM. Blaise Guinchard, vice-président, ainsi que Andreas Tobler et Marc Giovannini en qualité de membres, ont ainsi été reconduits dans leurs fonctions. Informés des perspectives d'élargissement de la composition du Conseil, ils ont répété vouloir inscrire leur action dans une relation loyale avec le Conseil d'État. La décision du gouvernement prend également en considération l'absence de direction générale et les nombreuses mutations en cours au sein des directions de l'institution, ainsi que les défis financiers et la période d'instabilité politique caractérisant l'organisation hospitalière. Dans ce contexte, le Conseil d'État a choisi d'assurer stabilité et continuité au sein du Conseil d'administration.

Adaptation des normes d'aide sociale
Conformément à la décision prise par le Grand Conseil lors de l'adoption du budget 2018 en février dernier, le Conseil d'État a adapté les normes relatives au calcul de l'aide matérielle, afin d'atténuer les efforts d'économies demandés aux bénéficiaires de l'aide sociale. Pour concrétiser l'amendement voté par le législatif cantonal, deux modifications interviendront dès le 1er juillet 2018. D'une part, le forfait d'entretien, dont l'indexation était suspendue depuis 2013, sera porté de 977 francs par mois à 986 francs par mois. Cette adaptation permettra à Neuchâtel de rejoindre la pratique appliquée par la quasi-totalité des cantons, conformément aux recommandations de la Conférence suisse des institutions d'action sociale (CSIAS). D'autre part, la mesure consistant à réduire les forfaits applicables aux jeunes de 16 à 18 ans est annulée. Cette mesure avait été vivement contestée par le parlement lors du débat budgétaire. Ces deux modifications permettent ainsi d'appliquer la volonté exprimée par le parlement, tout en traduisant la volonté de Neuchâtel de s'inscrire dans la ligne préconisée par la CSIAS, organe de référence en matière d'aide sociale au niveau national.

Désignation du nouveau directeur du Centre neuchâtelois d'intégration professionnelle (CNIP)
Sur proposition du Conseil du CNIP, le Conseil d'État a désigné Monsieur Thuan Nguyen, actuel responsable qualité et ingénierie de la formation au Centre neuchâtelois d'intégration professionnelle, en qualité de directeur de cette institution à Couvet. Il succédera à Monsieur François Jaquet dès le 1er janvier 2019. M. Thuan Nguyen est titulaire d'un CFC de mécanicien sur machines complété par le brevet fédéral d'expert en production et une formation de responsable système management qualité TQ3. Sa pratique de chargé de projets proche des directions de plusieurs entreprises régionales ainsi que ses bonnes connaissances à la fois du tissu industriel régional et des formations proposées par le CNIP ont convaincu le Conseil du CNIP de le proposer pour diriger cet établissement. Quant à M. François Jaquet, il quittera la direction du CNIP au 31 décembre 2018 pour prendre une retraite anticipée. Le Conseil d'État tient à remercier vivement M. François Jaquet pour son travail pendant plus de trois ans à la tête de l'institution.

Assistance juridique et psychologique pour les titulaires de fonctions publiques
Jusqu'à ce jour, le Canton de Neuchâtel ne disposait pas de base légale ou réglementaire concernant un soutien juridique et psychosocial en faveur des titulaires de fonctions publiques lorsqu'ils sont victimes d'un acte grave dans l'accomplissement de leur fonction. Afin de combler cette lacune et soucieux du bien-être de ses collaboratrices et collaborateurs, le Conseil d'État a décidé d'ajouter une disposition dans le règlement général d'application de la loi sur le statut de la fonction publique et dans le règlement général d'application de la loi sur le statut de la fonction publique dans l'enseignement, dès le 1er octobre 2018.


lead_fr: Économie

title_fr: Informations brèves de la séance du Conseil d'État du 20 mars 2019

content_fr:
Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à deux procédures de consultation fédérale :

Introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (EAR) avec d’autres États partenaires à partir de 2020/2021 ;

Suppression des droits de douane sur les produits industriels.

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Le Conseil d’État soutient la modernisation de la société de fromagerie du Cerneux-Péquignot
Le Conseil d’État apporte sa contribution à la transformation locale du lait par la production d’un fromage de qualité issu de nos herbages. Il a ainsi répondu favorablement à la sollicitation de la société de fromagerie du Cerneux-Péquignot dans le cadre de la Loi sur les améliorations structurelles agricoles par un soutien de 284'900 francs, permettant de plus l’obtention de 316'500 francs de contributions fédérales. Produisant environ 166 tonnes de Gruyère AOP sur les quelque 3'000 tonnes de Gruyère AOP neuchâtelois, cette société coopérative agrandira sa cave à fromages afin de stocker sa production sur place. Dans la foulée, elle se dotera d’un robot de soins aux fromages, allégeant ainsi le travail du fromager. Par ce soutien, le canton contribue à la création locale de valeur ajoutée et au maintien du tissu économique régional. La production de Gruyère AOP durable passe par des installations artisanales de qualité, c’est aussi la conviction du Conseil d’État.

Le Conseil d'État a accordé la naturalisation à 94 personnes et à leurs familles.


title_fr: Informations brèves de la séance du Conseil d'État du 20 novembre 2019

content_fr:
Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à trois procédures de consultation fédérale :

Modification de la loi sur les profils d'ADN ;

Avant-projet relatif à la modification de la loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse et avant-projet d'arrêté fédéral concernant les aides financières pour des programmes cantonaux visant à développer la politique de la petite enfance : initiative 17.412 n Iv. pa. Aebischer Matthias « Égalité des chances dès la naissance » ;

Accord entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à l'accès au marché du travail pour une période transitoire limitée à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne et de la fin de l'applicabilité de l'accord sur la libre circulation des personnes.

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Nomination au Conseil d'administration de NOMAD

Le Conseil d'État a nommé Madame Claire-Lise Mayor Aubert membre du Conseil d'administration de l'établissement autonome de droit public NOMAD. Domiciliée à Neuchâtel, Mme Mayor Aubert peut se prévaloir d'une très riche expérience professionnelle et associative. Ayant suivi une formation initiale en soins infirmiers et travaillé dans ce domaine, elle a ensuite mené des études de droit. Elle a pratiqué comme avocate pendant vingt ans tout en assumant la charge, depuis 1997, d'abord comme suppléante, de juge ordinaire au Tribunal régional des Montagnes et du Val-de-Ruz. Mme Mayor Aubert entre en fonction dès à présent, complétant l'équipe déjà en place. Elle est nommée jusqu'à la fin de la législature. Le Conseil d'État la remercie pour sa disponibilité, convaincu que son expérience et ses compétences seront des atouts certains pour la bonne gestion de l'institution. Sur proposition du Conseil d'administration, le Conseil d'État a également confirmé la nomination de M. François Borel à la fonction de vice-président. M. Borel était jusqu'alors membre ordinaire du Conseil d'administration.

Éducation numérique

Le Conseil d'État a adopté un rapport, à l'attention du Grand Conseil, à l'appui d'un projet de décret portant octroi d'un crédit d'engagement de 24'716'600 francs pour le programme éducation numérique s'appliquant aux écoles obligatoires et postobligatoires, répondant ainsi entre autre au postulat 17.123 du groupe libéral-radical pour une meilleure intégration du numérique à l'école. Une conférence de presse présentant le programme éducation numérique est agendée le 26 novembre prochain.

Le Conseil d'État a accordé la naturalisation à 76 personnes et à leurs familles.


lead_fr: Territoire

title_fr: Informations brèves de la séance du Conseil d’État du 20 novembre 2024

content_fr:
Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à deux procédures de consultation fédérale :

Contre-projet indirect à l'initiative populaire fédérale « Oui à l'interdiction d'importer des produits en fourrure provenant d'animaux ayant subi de mauvais traitements » ;

Ordonnance sur l'exploitation des centrales de réserve destinées à la production d'énergie électrique pour le marché en cas de pénurie grave d'électricité.

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales.

Affaires cantonales

Plan directeur cantonal

Le Conseil d'État a validé l'adaptation partielle du plan directeur cantonal (PDC) afin de garantir la bonne mise en œuvre de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire. Le dossier « Adaptations 2021 » concerne seize fiches de coordination et la carte de synthèse du PDC. Fruit d'importants travaux du service de l'aménagement du territoire, il s'appuie sur une consultation menée en 2022 auprès des communes, des partis politiques, d'associations et de groupes d'intérêts, ainsi que sur l'examen préalable de la Confédération de 2023. Il tient par ailleurs compte de l'avancement des mandats fixés dans le plan directeur. Le dossier sera transmis à la Confédération pour approbation.

Le dossier est disponible sur www.ne.ch/autorites/DDTE/SCAT/pdc/Pages/accueil.aspx.


title_fr: Informations brèves de la séance du Conseil d'État du 20 octobre 2021

content_fr:
Affaires cantonales

Modernisation des établissements médico-sociaux et des foyers de jour neuchâtelois
Le Conseil d’État a adopté plusieurs modifications règlementaires dans le domaine des établissements médico-sociaux (EMS). L’objectif est de répondre aux besoins de la population vieillissante qui entre aujourd’hui en institution à un âge plus avancé et avec un degré de dépendance plus élevé et sollicite également davantage de prestations accompagnant le maintien à domicile, telles que les foyers de jour. Les modifications visent à harmoniser et à améliorer la qualité de l’environnement (p. ex. taille des chambres), le bien-être (p. ex. espaces communs) et l’accompagnement des bénéficiaires. Elles visent aussi à offrir aux professionnel-le-s un environnement de travail plus adapté, ergonomique et fonctionnel. Cette révision est le fruit de travaux conséquents réalisés depuis plusieurs années avec l’appui d’expert-e-s interdisciplinaires. Elle s’inscrit dans le plan de modernisation du parc EMS du canton pour lequel le Conseil d’État avait adopté un crédit d’impulsion en 2019. Les associations faîtières des EMS ont été étroitement associées aux travaux et soutiennent le projet.

Indemnisation du secteur culturel
En date du 31 mars 2021, le Grand Conseil a accepté tacitement la recommandation 21.155 du groupe socialiste qui demande au Conseil d’État de mettre en place une aide forfaitaire complémentaire pour les actrices et acteurs culturel-le-s pour la période allant de septembre 2020 à mars 2021. Compte tenu des aides déjà apportées et des possibilités d’indemnisation élargies mises en œuvre, le Conseil d’État n’entend pas reconduire une opération d’aide forfaitaire.

Compétences en langue à l’entrée de la HEP-BEJUNE
Le Conseil d’État a adopté un rapport en réponse au postulat 19.200 « Pour des compétences en langues adéquates à l’entrée de la HEP ». Il dresse le panorama des mesures en place (filière bilingue, dispositif de formation continue, stage obligatoire en immersion, etc.), qui montre que la politique déployée au sein de la Haute École pédagogique des Cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel (HEP-BEJUNE) permet aux étudiant-e-s et aux enseignant-e-s d’acquérir et de maintenir leurs connaissances de l’allemand au niveau requis pour l’exercice de leur profession. Le contrat de prestations de la HEP-BEJUNE, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2022, prévoit le renforcement du dispositif actuellement en place.

Salaire minimum 2022
Le Conseil d’État publiera dans la Feuille officielle du 22 octobre prochain, le montant du salaire minimum pour l’année 2022. Le salaire minimum de base s’élèvera à 20,08 francs/heure tandis que le montant du salaire minimum dans les secteurs de l’agriculture, de la viticulture et de l’horticulture sera de 17,07 francs/heure dès le 1er janvier 2022. Conformément à l’art. 32d de la loi sur l’emploi et l’assurance chômage (LEmpl) du 25 mai 2004, le montant du salaire minimum neuchâtelois est adapté chaque année à l'évolution de l'indice suisse des prix à la consommation du mois d'août de l'année précédente, l'indice de base étant celui du mois d'août 2014.

Protection des monuments et des sites : subvention provisoire à la Caisse de pensions de la fonction publique du Canton de Neuchâtel
Le Conseil d'État a accordé une subvention provisoire d'un montant de 61’998 francs à la Caisse de pensions de la fonction publique du Canton de Neuchâtel pour les travaux de restauration de l’enveloppe du bâtiment sis rue du Château 23 à Neuchâtel. Cet ancien « Logis de la Couronne » est le premier hôtel de Neuchâtel pour le voyageur arrivant de France, ouvert dès 1652. Des personnages illustres, tels Jean-Jacques Rousseau ou Mirabeau, y ont séjourné. L'incendie de 1714 épargne le bâtiment qui est acheté, en 1738, par le capitaine Charles d'Ivernois. Il fut reconstruit en 1776-1777, sur les plans de Béat de Hennezel et Jonas-Louis Reymond.

Protection des monuments et des sites : subvention définitive à la commune du Landeron
Le Conseil d'État a accordé une subvention définitive d'un montant de 36’062 francs à la commune du Landeron pour les travaux de réfection de la charpente et de la toiture de la tour de l’Hôtel de Ville sis Ville 35 au Landeron. Créé sur un terrain offert en 1450 par le comte Jean de Fribourg, le bâtiment présente une combinaison unique dans le canton, soit des locaux affectés au culte et à la communauté politique. Sa façade sur rue du milieu du 16e siècle, en pierre jaune et largement percée de fenêtres, offre une image représentative de sa fonction. La partie concernée, la tour dite « des archives », est antérieure à l’ensemble. Sa dernière restauration datait de 1981-1982.

Le Conseil d’État a décerné le brevet d’avocat-e à :

Madame Maëlle Barzé, titulaire d’un master universitaire en droit, née le 3 mai 1992, originaire des Brenets (NE) ;

Monsieur Axel Rodriguez, titulaire d’un master universitaire en droit, né le 3 janvier 1995, originaire de Val-de-Travers (NE).

Le Conseil d’État a accordé la naturalisation à 34 personnes et à leur famille.


title_fr: Informations brèves de la séance du Conseil d'État du 20 septembre 2023

content_fr:
Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à six procédures de consultation fédérale :

Stratégie de coopération internationale 2025-2028 ;

Avant-projet d'ordonnance sur la protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo (OPMFJ) ;

Modification de l'ordonnance sur l'énergie (OEne – WindExpress) ;

Modification de l'ordonnance sur l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative ;

Modification de l'ordonnance sur l'exécution du renvoi et de l'expulsion d'étrangers (OERE) concernant la rétention et le soutien financier de la Confédération aux cantons qui gèrent des centres de départ ;

Modification de l'ordonnance sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (utilisation des médias sociaux par l'administration fédérale).

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales.

Affaires cantonales

Rapport sur le budget 2024
Le Conseil d'État a adopté le rapport sur le budget 2024 et le plan financier et des tâches 2025-2027. Il fera l'objet d'une conférence de presse du Conseil d'État in corpore le 27 septembre 2023.

Le Conseil d'État a accordé la naturalisation à 59 personnes et à leur famille.


title_fr: Informations brèves de la séance du Conseil d'État du 22 avril 2024

content_fr:
Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à une procédure de consultation fédérale :

Modification de la loi fédérale permettant d'étendre le champ d'application de la convention collective de travail (LECCT) pour la mise en œuvre des motions 20.4738 Ettlin et 21.3599 CER-N.

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales.

Affaires cantonales

Levée temporaire de l'obligation faite aux communes de maintenir un éclairage nocturne des passages pour piétons
Le Conseil d'État a validé la prolongation de la dérogation accordée aux communes souhaitant pouvoir éteindre l'éclairage public en localité pendant une partie de la nuit, y compris l'éclairage des passages pour piétons. À terme, cet éclairage devra être garanti, a minima par un système de détection des piétons. À ces fins, l'adaptation nécessaire des réseaux électriques pour l'alimenter séparément du reste de l'éclairage public n'étant souvent ni simple ni bon marché, les communes ont dès lors besoin de temps pour y procéder. Un délai de deux ans leur est donné pour réaliser ces investissements en faveur d'un système d'éclairage intelligent.

Le Conseil d'État a accordé la naturalisation à 69 personnes et à leur famille.


title_fr: Informations brèves de la séance du Conseil d'État du 22 juin 2022

content_fr:
Affaires fédérales

Le Conseil d’État a répondu à trois procédures de consultation fédérale :

Révision partielle de l’ordonnance sur la distribution de comprimés d’iode à la population (ordonnance sur les comprimés d’iode) ;

Projet de modification de l’ordonnance sur les banques (insolvabilité, garantie des dépôts, ségrégation et capacité d’assainissement et de liquidation) ;

Approbation de la Convention de La Haye sur les accords d’élection de for.

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales.


title_fr: Informations brèves de la séance du Conseil d'État du 22 mai 2024

content_fr:
Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à six procédures de consultation fédérale :

Ordonnance sur le recours à des moyens de transmission du son et de l'image dans les procédures civiles (OMETr) ;

Loi fédérale sur les notifications d'actes le week-end et les jours fériés ;

Ordonnance sur les mesures de réduction de la consommation d'énergie électrique dans la radiocommunication mobile ;

Rapport sur l'évaluation de l'efficacité 2020-2025 de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons ;

Perfectionnement de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP), révision partielle de la loi du 19 décembre 1997 relative à une redevance sur le trafic des poids lourds (LRPL) ;

Modification de l'ordonnance sur les épizooties (OFE).

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales.

Affaires cantonales

Poursuite et extension du Programme de subvention à l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques
Le 1er janvier 2022 a été lancé le Programme cantonal de soutien pour les bornes de recharge pour véhicules électriques. Il permet aux propriétaires privés, collectivités et entreprises de recevoir une aide financière de 800 francs pour des bornes à usage partagé. Sur cette base, afin de donner un élan supplémentaire à la mobilité électrique dans le Canton de Neuchâtel, tout en contribuant à l'atteinte des objectifs du Plan climat cantonal, le Conseil d'État vient de modifier l'arrêté relatif au subventionnement des bornes de recharge (ASBor) en rendant également possible le soutien à l'installation de stations de recharge à usage individuel. Par contre, au vu des nouvelles exigences demandant que, dans les bâtiments à construire, certaines places de stationnement devront être directement équipées de bornes de recharge électrique, l'ASBor exclut désormais les subventions pour les nouvelles constructions. La modification de l'arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2024.

Bureau de contrôle des ouvrages en métaux précieux
Le Conseil d'État a adopté un rapport à l'appui d'un projet de loi sur le bureau de contrôle des ouvrages en métaux précieux (BCMP). Il doit permettre la pérennisation de l'activité d'une institution qui joue un rôle important dans le canton. Ce projet se fonde sur l'actuel règlement transitoire d'administration du bureau de contrôle des ouvrages en métaux précieux. Par la création d'un établissement de droit public doté de la personnalité juridique, il a pour objectif une mise en conformité avec le droit fédéral, une adoption des principes de gouvernance actuels et l'ancrage des prestations de services de proximité attendus par les entreprises de l'industrie de l'horlogerie-bijouterie.

Concordat sur les entreprises de sécurité privée
Le Conseil d'État propose au Grand Conseil d'adopter le décret l'autorisant à adhérer à la révision du concordat du 18 octobre 1996 sur les entreprises de sécurité (concordat CES). Ce projet vise à abroger la condition de solvabilité préalable à l'obtention d'une autorisation d'engager un-e agent-e de sécurité privée. En effet, aujourd'hui, quand l'autorité cantonale refuse ou retire une autorisation concordataire à un-e agent-e de sécurité parce que cette personne ne répond pas ou plus à l'exigence de solvabilité, elle porte atteinte, de manière importante, à sa liberté économique. Une telle atteinte doit être justifiée et ne pas excéder ce qui est nécessaire pour atteindre le but de sécurité publique visé. Concrètement, il a été remarqué que l'exigence de solvabilité ne répondait pas à cette exigence de proportionnalité. En effet, sous l'angle de la sécurité publique, il n'a pas pu être démontré, dans la pratique, que les personnes présentant une capacité financière précaire avaient une propension à commettre plus facilement des infractions au patrimoine. Avec cette révision, la condition de solvabilité est ainsi abrogée.


title_fr: Informations brèves de la séance du Conseil d'État du 23 août 2023

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Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à deux procédures de consultation fédérale :

Modifications de l'ordonnance sur une réserve d'hiver (OIRH) ;

Modifications apportées aux instructions du DETEC concernant les marques particulières sur la chaussée.

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales.

Affaires cantonales

Exécutif cantonal : prévoyance professionnelle
Les membres du Conseil d'État bénéficient historiquement d'un régime de prévoyance éloigné des normes fédérales de la loi sur la prévoyance professionnelle, vieillesse, survivants et invalidité, du 25 juin 1982. Cette situation, admise légalement, est assez largement remise en question au niveau suisse, et la plupart des cantons ont déjà choisi d'affilier les membres de leur exécutif à leur institution de prévoyance professionnelle ordinaire. Dans le canton, une motion interpartis de 2021 demande de mettre fin au régime des rentes à vie. Dans son rapport au Grand Conseil, le Conseil d'État propose l'abandon du régime spécial actuel et une affiliation des membres de l'exécutif cantonal à la Caisse de pensions de la fonction publique du Canton de Neuchâtel (CPCN). Le Conseil d'État a estimé judicieux de répondre par la même occasion à un postulat émanant de la commission législative visant à renforcer l'attractivité des fonctions de membres de l'exécutif cantonal, même si la suppression du système de rentes va dans la direction inverse.

Modification du code de procédure pénale : assistance judiciaire
Le Conseil d'État propose d'adapter le droit cantonal à la modification du code de procédure pénale suisse (CPP ; RS 312.0), du 5 octobre 2007, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2024. Les modifications proposées concernent la loi sur l'assistance judiciaire (LAJ), du 28 mai 2019, la loi d'organisation judiciaire neuchâteloise (OJN), du 27 janvier 2010, la loi d'introduction du code de procédure pénale (LI-CPP), du 27 janvier 2010, ainsi que la loi sur l'exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes (LPMPA), du 24 mai 2016. En outre, le projet de loi vise également à modifier la LAJ afin d'accorder au service désigné par le Conseil d'État, à savoir le service cantonal de la population (SCPO), des compétences décisionnelles en matière de remboursement. La présente modification intègre enfin des adaptations de certaines dispositions afin de formaliser la pratique et gagner en clarté.

Rapport 23.027


title_fr: Informations brèves de la séance du Conseil d'État du 22 septembre 2021

content_fr:
Affaires cantonales

Demande de crédits pour les travaux de sécurisation et d’assainissement à la suite des intempéries à Cressier
À la suite de l’événement destructeur survenu à Cressier le 22 juin 2021 en fin de journée, d’importants travaux de remise en état ont été entrepris. Conscient de l’ampleur des dommages et de la détresse de la population la plus touchée par l’événement, le Conseil d’État s’est assuré qu’un appui fort avait été mis en place pour la commune, et a sollicité l’appui de l’armée pour procéder au déblaiement et à la sécurisation du village, sous la direction des services cantonaux concernés et en collaboration avec les autorités communales. Les travaux en cours de réalisation nécessitent l’octroi d’un crédit complémentaire de 1'390’000 francs pour la reconstruction de la RC 2185 reliant Saint-Blaise et Enges, divers autres travaux d’urgence et les mesures de protection contre les crues. Un montant de subventions fédérales de 308'000 francs permet de réduire à 1'082’000 francs la part restant à charge du canton. Au total, en prenant en compte les travaux relatifs au génie rural, la charge nette se montera à 1'937'000 francs pour l’État. La réouverture de la RC 2185 pourra être effective vers mi-octobre prochain, soit moins de quatre mois après la catastrophe.


title_fr: Informations brèves de la séance du Conseil d'État du 22 février 2021

content_fr:
Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à trois procédures de consultation fédérale :

Avant-projet d'une nouvelle loi fédérale sur la plateforme de communication électronique dans le domaine judiciaire ;

Modification de la loi sur le génie génétique (prolongation du moratoire sur la remise en circulation d'organismes génétiquement modifiés) ;

Modification de l'ordonnance sur les mesures dans le domaine de l'assurance-chômage en lien avec le coronavirus (ordonnance COVID-19 assurance-chômage).

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

COVID-19 : le budget destiné aux cas de rigueur neuchâtelois porté à 80 millions de francs

Afin de limiter les conséquences économiques et sociales induites par la crise sanitaire, la Confédération a donné la possibilité aux cantons de mettre en place un soutien extraordinaire pour les cas de rigueur. Le Canton de Neuchâtel a annoncé le 15 janvier dernier une importante évolution de son dispositif de soutien, portant notamment sur les entreprises dont l'activité est suspendue par les mesures sanitaires. En regard de l'évolution de la situation, le Conseil d'État a décidé de confirmer la poursuite des instruments annoncés jusqu'au 30 juin 2021.

Afin d'assurer le financement de cet engagement, le Conseil d'État a décidé d'adapter une deuxième fois le crédit d'engagement destiné aux cas de rigueur en l'augmentant de 55,5 à 80 millions de francs, financé par une contribution minimale probable de la Confédération de 56 millions de francs. Une fois les décisions des Chambres fédérales et l'ordonnance d'application connues, le Conseil d'État évaluera une éventuelle adaptation du dispositif neuchâtelois en saisissant, au besoin, le Grand Conseil.

Rapport d'information concernant la surveillance des autorités communales d'aide sociale

La gestion de l'aide sociale est un domaine d'activité complexe et important en termes d'heures de travail consacrées, de mesures déployées, de dépenses générées ou encore de professionnel-le-s impliqué-e-s. Elle doit nécessairement faire l'objet d'un certain nombre de processus de vérification qui relèvent aussi bien des communes, en tant qu'autorités d'aide sociale, que de l'État, en tant qu'autorité de surveillance. En regard des évolutions intervenues ces dernières années dans l'organisation de cette activité de surveillance, mais également en raison des questions légitimes suscitées par la situation problématique qu'a traversée le service social régional de La Chaux-de-Fonds, le Conseil d'État a adopté un rapport d'information au Grand Conseil qui vise à décrire la façon dont la surveillance de l'État s'exerce dans le canton à l'égard des services sociaux régionaux.

Placés sous la responsabilité des communes, ces services sont en effet en première ligne dans la délivrance de l'aide matérielle. Le rapport revient par ailleurs sur les constats effectués par le service cantonal de l'action sociale lors du contrôle sur site mené en 2019 au sein du service social de La Chaux-de-Fonds, ainsi que sur les suites apportées aussi bien sous l'angle du rétablissement d'un fonctionnement adéquat de cet important service qu'en ce qui concerne le traitement du dommage porté à la facture sociale.

Protection en période de grossesse (COVID-19)

Le Conseil d'État a adopté un rapport en réponse à la recommandation 20.171 du groupe PopVertsSol qui demande d'examiner en quoi le plan de protection anti-Covid-19 de l'État de Neuchâtel pour les collaboratrices enceintes, ainsi que l'information y relative, peuvent encore être améliorés. Le Conseil d'État est attentif en cette période de pandémie à la protection et au maintien de la santé des collaborateurs-trices de l'administration cantonale. La question des femmes enceintes l'a immédiatement préoccupé et, en tant qu'employeur responsable, il a pris rapidement et avant les mesures fédérales, des dispositions particulières.

Cette attention s'est traduite par l'élaboration et la mise en application de mesures de protection adaptées en permanence à l'évolution des connaissances médicales et des décisions des autorités fédérales. Il apparaît ainsi que les mesures progressivement mises en place à l'égard des titulaires vulnérables ont été adéquates et proportionnées à l'évolution de la situation sanitaire et des connaissances en la matière. Le Conseil d'État va continuer à prendre et à adapter toutes les dispositions tendant à protéger la santé et la sécurité de toutes ses collaboratrices et collaborateurs.

Projet de loi sur l'inclusion et l'accompagnement des personnes vivant avec un handicap

Le Conseil d'État a adopté un rapport au Grand Conseil à l'appui d'un projet de loi sur l'inclusion et l'accompagnement des personnes vivant avec un handicap (LIncA). Ce rapport fera l'objet d'une conférence de presse le 26 février 2021.

Nomination de M. Patrick Erard au Conseil d'administration du RHNe

Sur proposition des autorités communales de la Ville de La Chaux-de-Fonds, le Conseil d'État a nommé M. Patrick Erard en qualité de membre du Conseil d'administration du Réseau Hospitalier Neuchâtelois (RHNe). Celui-ci succède ainsi à M. Patrick Herrmann suite à son élection au Conseil communal de La Chaux-de-Fonds.

Le Conseil d'État tient à témoigner sa gratitude à M. Herrmann pour son engagement au sein du Conseil d'administration du RHNe et à lui formuler ses meilleurs vœux pour ses nouvelles responsabilités. Convaincu que M. Erard assurera une continuité bénéfique dans la gouvernance de l'institution, le Conseil d'État lui adresse ses meilleurs vœux de succès et de satisfaction dans cette nouvelle fonction.

Protection des monuments et des sites : subvention provisoire à la Fondation Ferme du Grand-Cachot-de-Vent

Le Conseil d'État a accordé une subvention provisoire d'un montant de 35'674 francs à la Fondation Ferme du Grand-Cachot-de-Vent pour les travaux de restauration extérieure et intérieure de la ferme du Grand-Cachot-de-Vent sise Le Grand-Cachot-de-Vent 28 à La Chaux-du-Milieu. Cette ferme est caractéristique de l'architecture vernaculaire du Haut Jura.

Le bâtiment d'origine, une ferme double en bois construite en 1530-31, abritait deux familles dans deux habitations distinctes, chaque exploitation agricole possédant son propre pont de grange et sa propre écurie. Les poteaux soutenant la charpente datent pour la plupart de cette époque. Abandonnée vers 1960, la ferme a été sauvée in extremis et conservée depuis lors comme témoin de ce type d'architecture et accueille actuellement des expositions et manifestations culturelles.


contact: Police neuchâteloise

lead_fr: Sécurité

title_fr: La Chaux-de-Fonds - accident de circulation avec blessée

content_fr: Mardi 06 août 2019 à 1530, une automobile conduite par un habitant de La Chaux-de-Fonds, âgé de 60 ans, a circulé sur le pont du Grillon à La Chaux-de-Fonds, en direction du giratoire de la Combe-à-l’Ours. Au giratoire, une collision s’est produite avec une piétonne de La Chaux-de-Fonds, âgée de 85 ans, qui traversait la chaussée. Blessée, elle a été transportée au moyen d’une ambulance du DPS des Montagnes au HNE de La Chaux-de-Fonds.


title_fr: Informations brèves de la séance du Conseil d’État du 23 janvier 2023

content_fr:
Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à une procédure de consultation fédérale :

Révision des ordonnances du droit sur les denrées alimentaires.

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales.

Affaires cantonales

Protection des monuments et des sites : mise sous protection
Le Conseil d'État a mis sous protection le porche d'entrée du cimetière du village des Verrières, élevé en 1910. Cet élégant porche Heimatstil surmonté d'un clocheton constitue un exemple particulièrement intéressant parmi les rares édifices de ce type répertoriés dans le canton.

Photo: le porche d'entrée du cimetière du village des Verrières est désormais protégé (crédit: OPAN).