title_fr: Pôle de développement économique Littoral Est : traitement des oppositions

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Le pôle de développement économique Littoral Est a été mis à l’enquête publique du 18 juin 2021 au 19 juillet 2021. Durant ce délai, 199 oppositions, dont 186 identiques, ont été déposées à l’encontre du projet élaboré conjointement par la commune de La Tène et le canton. Le Conseil d’État va accorder toute l’attention nécessaire au respect de la procédure et aux arguments des opposants.

En 2010 déjà, les premières réflexions relatives à la localisation du 3e pôle de développement économique cantonal ont débuté. Depuis 2011, le pôle de développement économique Littoral Est est inscrit au plan directeur cantonal et validé par le Conseil fédéral. Lors de la révision de celui-ci en 2018, il a été reconduit et n’a pas soulevé d’objections, notamment politiques, lors de la consultation.

Suite à la révision de la Loi sur l’aménagement du territoire (LAT), la stratégie de développement territorial a été redéfinie par le canton dans le plan directeur, ceci en collaboration avec les communes pour aboutir à une concentration de l’urbanisation dans des pôles. Cela permettra de réduire la zone à bâtir (retour en zone agricole) de 78 ha d’ici 2030, dont 45 ha de très bonnes terres agricoles, les surfaces d’assolement (SDA). Le canton de Neuchâtel a en effet son rôle à jouer dans la préservation des terres agricoles, la Confédération lui ayant attribué un contingent de 6'700 ha de SDA à protéger. Le Canton a su préserver une surface complémentaire de 500 ha et compte quelque 7'200 ha de SDA, les 23 hectares impactés par le pôle étant compensés par les réductions de la zone à bâtir.

Outre l’orientation de l’urbanisation dans les pôles et l’arrêt du mitage du territoire, le plan directeur vise également à améliorer l’attractivité résidentielle. Afin d’inverser la décroissance démographique observée ces dernières années, la politique des pôles permet d’offrir aux habitants et aux entreprises des possibilités d’habitat et de développement dans des secteurs stratégiques, proches des réseaux de transports publics favorisant ainsi le report modal. Elle accompagne la création d’emplois et en favorise les retombées sur l’économie présentielle, soit les commerces et les services de proximité en raison de la mixité fonctionnelle et sociale des pôles.

Si le pôle Littoral Est constitue un pan de cette stratégie, la réhabilitation des friches industrielles soutenue par l’État et les Communes a d’ores et déjà permis la régénération de 27 ha, préservant d’autant les terres agricoles. Parmi ces friches, plusieurs ont été mises à disposition du tissu économique, comme par exemple l’anciennne Usine Voumard (Hauterive), l’ancien site de production de la Jowa (St-Blaise), l’ancien bâtiment de l’Express (Neuchâtel), l’ancien site de production Energizer (La Chaux-de-Fonds), etc. Auparavant, les friches ferroviaires des deux grandes villes ont fait l’objet de planifications et réalisations.

À l’heure de traiter les oppositions à ce projet, le Conseil d’État va accorder toute l’attention nécessaire au respect de la procédure et aux arguments des opposants. Les préoccupations environnementales ou relatives à la consommation de terres agricoles nécessitent un traitement circonstancié et à la hauteur des enjeux y relatifs. Il convient en ce sens d’y consacrer le temps et l’énergie nécessaires.


lead_fr: Mobilité et transports

type_fr: Communiqué de presse

body_key: NE

location: Neuchâtel

title_fr: Place officielle de récupération pour la branche automobile : fermeture du site de Corcelles et maintien des activités à La Chaux-de-Fonds

content_fr:
Suite à la résiliation du bail du site du Bois-Rond à Corcelles, le Conseil d'État maintient sur un site unique à La Chaux-de-Fonds ses activités publiques de récupération pour la branche automobile. Plusieurs acteurs privés continuent d'offrir des prestations similaires à travers le canton.

Le Canton de Neuchâtel est le seul en Suisse à offrir des places publiques pour la récupération de matériaux issus des véhicules usagés. Ailleurs, les acteurs privés fournissent ces prestations.

Depuis 1975, l'État de Neuchâtel exploite la place du Bois-Rond à Corcelles, grâce à une convention-bail conclue avec l'ancienne commune de Corcelles-Cormondrèche. Mais, au vu des importants investissements à y réaliser, respectivement de la résiliation du bail, le Conseil d'État fermera le site du Bois-Rond à fin août 2025 et poursuivra ses activités sur le site des Foulets à La Chaux-de-Fonds, dont il est propriétaire.

Si les activités de récupération pour la branche automobile de l'État permettent à tout un chacun de déposer son véhicule hors d'usage sur une place officielle gratuitement, il est important de préciser que des entreprises privées effectuent aussi ce service à travers le canton. En effet, les professionnel-le-s de l'automobile et certaines entreprises actives dans la récupération de métaux et d'autres matières, tels les pneus, peuvent aussi reprendre et valoriser des matériaux et carcasses d'automobiles.

Le service de l'énergie et de l'environnement (SENE) pourra vous renseigner à ce sujet : SENE.Placesofficielles@ne.ch.

content_format: html


contact: DDTE

content_fr:
Suite à la résiliation du bail du site du Bois-Rond à Corcelles, le Conseil d'État maintient sur un site unique à La Chaux-de-Fonds ses activités publiques de récupération pour la branche automobile. Plusieurs acteurs privés continuent d'offrir des prestations similaires à travers le canton.

Le Canton de Neuchâtel est le seul en Suisse à offrir des places publiques pour la récupération de matériaux issus des véhicules usagés. Ailleurs, les acteurs privés fournissent ces prestations.

Depuis 1975, l'État de Neuchâtel exploite la place du Bois-Rond à Corcelles, grâce à une convention-bail conclue avec l'ancienne commune de Corcelles-Cormondrèche. Mais, au vu des importants investissements à y réaliser, respectivement de la résiliation du bail, le Conseil d'État fermera le site du Bois-Rond à fin août 2025 et poursuivra ses activités sur le site des Foulets à La Chaux-de-Fonds, dont il est propriétaire.

Si les activités de récupération pour la branche automobile de l'État permettent à tout un chacun de déposer son véhicule hors d'usage sur une place officielle gratuitement, il est important de préciser que des entreprises privées effectuent aussi ce service à travers le canton. En effet, les professionnel-le-s de l'automobile et certaines entreprises actives dans la récupération de métaux et d'autres matières, tels les pneus, peuvent aussi reprendre et valoriser des matériaux et carcasses d'automobiles.

Le service de l'énergie et de l'environnement (SENE) pourra vous renseigner à ce sujet : SENE.Placesofficielles@ne.ch.


lead_fr: Énergie et environnement

title_fr: Plan climat : analyse climatique pour l’identification des îlots de chaleur neuchâtelois

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Le canton de Neuchâtel lance une analyse climatique, dont l'un des résultats sera l'identification des îlots de chaleur sur tout le territoire cantonal.

Le Plan Climat neuchâtelois, approuvé par le Grand Conseil le 24 janvier 2023, prévoit une série de mesures pour lutter contre les effets du changement climatique. Parmi ces mesures, celle intitulée « Localiser et lutter contre les îlots de chaleur » vient de démarrer grâce au lancement d'une étude climatique.

Cette étude consiste à prédire les paramètres climatiques du canton lors des chaudes périodes d'été (températures, vents) sur la base d'un modèle mathématique complexe, à court (2035), moyen (2060) et long terme (2085). Sur cette base, il sera notamment possible de localiser les îlots de chaleur, de qualifier leur importance et d'anticiper leur amplification. En plus des prédictions des paramètres climatiques, une analyse détaillée complémentaire sera effectuée à l'horizon 2035. Elle fournira des informations telles que les sources d'air frais ou le degré d'importance des espaces verts, qui permettront de concevoir des mesures concrètes pour mieux aménager les espaces urbains. Le but est de limiter la chaleur qui s'y accumule la journée et de favoriser leur ventilation durant la nuit.

Les résultats de l'étude devraient être disponibles au printemps 2024 et seront diffusés sur le géoportail du SITN. Il s'agira de cartes permettant d'identifier facilement les zones problématiques nécessitant des mesures d'interventions prioritaires ou, au contraire, les zones à préserver au regard de leur importance bioclimatique. Il sera également possible d'estimer l'impact des futurs développements urbains dans le canton. Plus largement, le but de cette étude est de créer des données. Elles serviront d'aide à la décision pour les politiques publiques à incidence territoriale au regard de l'évolution climatique. Il s'agit de politiques telles que le développement territorial, la gestion des écosystèmes, l'agriculture, la sylviculture ou la santé. Les résultats de l'étude constitueront aussi un important support de dialogue et de réflexion pour les porteurs de futurs projets.

Des études similaires ont été menées ou sont en cours dans plus d'une dizaine de cantons. L'étude neuchâteloise contribuera donc à l'homogénéité des analyses au niveau suisse et aux échanges entre cantons sur les mesures de lutte contre les effets du changement climatique.


contact: DECS

lead_fr: État, droit et finances

title_fr: Plan climat : le Canton financera des projets coopératifs et associatifs locaux

content_fr:
Dans le cadre du Plan climat neuchâtelois et dans le but d'atténuer les conséquences sociales du réchauffement climatique, le Canton de Neuchâtel lance un programme pour soutenir des actions qui encouragent la solidarité, créent du lien social, renforcent la collaboration de proximité et améliorent la résilience locale.

Le plan climat neuchâtelois vise une réduction des gaz à effet de serre afin d'atteindre la neutralité carbone dans le canton à l'horizon 2040. La réduction des gaz à effet de serre passe notamment par des changements de comportement dans la vie quotidienne de la population. Pour soutenir la transition climatique nécessaire, le Canton de Neuchâtel met en place des mesures concrètes de soutien et d'accompagnement. La coopération et l'entraide sont des leviers efficaces pour développer des réponses collectives et faire face aux conséquences sociales du changement climatique.

La coopération et l'entraide sont au cœur du programme « vivre ensemble » lancé aujourd'hui par le Canton de Neuchâtel sous la forme d'un appel à projets. Le programme a pour objectif d'initier et encourager des projets qui favorisent le vivre-ensemble dans un contexte de changement climatique à travers la mobilisation des personnes et organisations intéressées. Sont recherchées des initiatives qui renforcent les liens sociaux et les relations de proximité, qui favorisent la création de réseaux d'entraide durables sur l'ensemble du territoire cantonal et qui facilitent la collaboration entre les collectivités publiques et la société civile.

À titre d'exemples, des projets susceptibles d'être financés pourraient concerner le soutien aux personnes âgées en période de canicule, des actions qui favorisent l'économie circulaire ou encore des démarches collectives à l'échelle d'un immeuble ou d'un quartier.

L'appel à projets s'adresse aux organismes à but non lucratif ancrés dans le canton de Neuchâtel, tels que les communes, les associations, les coopératives, les institutions ou tout autre groupe de personnes formalisé. La moyenne visée de subvention par projet est de 10'000 francs environ et le montant accordé constitue un soutien d'impulsion qui ne pourra pas être pérennisé dans le long terme. Les délais de dépôt des projets pour l'année 2024 sont fixés au 30 juin et 31 octobre.

Toutes les informations utiles se trouvent sur www.ne.ch/vivre-ensemble.


title_fr: Plan climat : publication d’un guide de sensibilisation sur les îlots de chaleur dans le canton de Neuchâtel

content_fr:
Après avoir publié les résultats de l'étude sur l'évolution du climat neuchâtelois fin 2024, l'État de Neuchâtel a complété les cartes disponibles. Il diffuse aujourd'hui des recommandations à l'attention des communes et des professionnels sous la forme d'un guide de sensibilisation sur les îlots de chaleur.

Le Département du développement territorial et de l'environnement, par le service de la géomatique et du registre foncier, a lancé la première analyse climatique cantonale. Son enjeu est d'anticiper les conditions climatiques auxquelles le canton de Neuchâtel devrait faire face jusqu'à la fin du siècle, conformément aux scenarios climatiques définis par MétéoSuisse. Cette démarche a été réalisée dans le cadre du Plan Climat neuchâtelois élaboré par le Conseil d'État. Elle visait notamment à permettre de localiser et de lutter contre les îlots de chaleur (mesure A1).

Depuis sa mise en ligne fin 2024, l'étude a été enrichie par une évaluation bioclimatique proposant des cartes utiles pour la planification, ainsi que par des cartes montrant le nombre annuel moyen de nuits tropicales, journées tropicales et jours caniculaires de degré 3, des thèmes sensibles pour les milieux de la santé.

Le guide de sensibilisation édité par le Département du développement territorial et de l'environnement comprend des recommandations pour l'urbanisation à l'attention des communes et des professionnels concernés.

L'effet d'îlot de chaleur désigne la surchauffe que connaissent les zones urbanisées par rapport à la campagne environnante. Il est particulièrement marqué la nuit, car les surfaces urbaines rafraichissent beaucoup moins que les espaces verts. La surchauffe des espaces urbanisés est liée à l'activité humaine et dépend des matériaux utilisés, de la faible présence de végétaux et surfaces naturelles, de l'implantation et de l'orientation des constructions qui limitent le passage de l'air, des émissions directes de chaleur provenant du trafic, de l'industrie et des ménages qui augmentent la charge thermique ou encore des émissions de polluants atmosphériques.

Les espaces de compensation sont essentiels pour limiter le stress thermique vécu par les organismes durant les journées d'été les plus chaudes, ainsi que lors des nuits tropicales qui vont fortement augmenter ces prochaines décennies. Ces espaces de compensation correspondent à des zones où la température est significativement plus basse que celle des zones environnantes, principalement en raison de la présence de végétation, d'eau ou d'éléments favorisant le refroidissement. Le guide souligne donc l'importance des plantations, des surfaces perméables et des espaces verts car ils offrent des possibilités de rafraîchissement durant la journée grâce à leur ombrage et atténuent la charge thermique des espaces urbains par l'air frais qu'ils apportent durant la nuit.

Il encourage également les communes à : développer et connecter via les planifications les trames verte (réseau d'espaces verts composé des parcs, jardins et espaces naturels à l'intérieur et autour d'un tissu bâti), brune (le sol naturel, support nécessaire au développement de la trame verte et à la perméabilité des sols) et bleue (ensemble des éléments liés à l'eau tels que les cours d'eau, lacs, les canaux, les noues, les fontaines, les étangs et les zones humides) ; garantir la qualité urbaine, en posant les conditions-cadre des futurs quartiers, à l'aune des enjeux climatiques.

Liens utiles :

Résultats de l'étude, rapport complet et guide utilisateur

Scénarios climatiques Météosuisse

Guide de sensibilisation Ilots de chaleur en zone urbaine : peut être téléchargé depuis l'actualité de la page d'accueil du service de l'aménagement du territoire (www.ne.ch/sat)


title_fr: Plan d’action phytosanitaire cantonal : le drone remplace l’hélicoptère pour le traitement des vignes en forte pente

content_fr:
En vigueur depuis le printemps 2021, le plan d'action phytosanitaire et biocides du canton de Neuchâtel prévoit notamment le remplacement du traitement aérien des vignes en hélicoptère par des drones. Depuis cette année, la station viticole cantonale distille ses conseils auprès des viticulteurs-rices neuchâtelois-es afin de favoriser la mise en œuvre de cette pratique récente qui est plus écologique. Une aide financière de l'État de Neuchâtel soutient désormais aussi ce type d'épandage pour les vignes en forte pente.

Le traitement aérien en production intégrée ou biologique s'avère avantageux dans la culture de la vigne pour des raisons économiques et de sécurité au travail dans les situations de fortes pentes, comme sur les coteaux de Cortaillod, de Bevaix ou de Fresens. Jusqu'à présent, 10ha de vignes ont été traités par hélicoptère dans le canton de Neuchâtel. Cependant, la dérive des produits épandus par cette voie est plus forte en comparaison à un traitement au sol ou par drone.

L'action A5 du plan d'action phytosanitaire et biocides cantonal prévoit le remplacement du traitement aérien en hélicoptère des vignes par celui des drones. La station viticole cantonale œuvre d'une part à ce remplacement par le biais de la vulgarisation technique, en organisant des séances d'information avec des spécialistes et des prestataires ainsi qu'en participant à des essais sur le terrain. D'autre part, le Département du développement territorial et de l'environnement (DDTE) accorde désormais des aides financières incitatives aux exploitant-es qui souhaitent démarrer des traitements de vignes par drones. Un arrêté départemental en fixe les modalités d'octroi.

Arrêt des traitements des vignes par hélicoptère dès 2023

En conséquence, le groupement en charge des traitements de vignes par hélicoptère dans le canton de Neuchâtel a décidé de ne plus renouveler son contrat avec le prestataire dès cette année. En effet, un hélicoptère effectuait trois traitements par an sur le vignoble neuchâtelois. Les exploitant-e-s concerné-e-s pourront profiter de l'aide financière de l'État de Neuchâtel.

L'aide financière

·         un montant forfaitaire de 150 francs par hectare et par traitement.

·         un nombre maximal de traitements éligibles par année limité à six interventions.

·         une aide financière limitée à trois années consécutives au maximum.

Quelles conditions d'octroi ?

·         les vignes traitées doivent se situer dans le canton de Neuchâtel.

·         la pente doit être supérieure à 30% ou être non accessible aux engins de mécanisation, tels que tracteurs et chenillards.

Quelles démarches engager ?

·         le formulaire pour les exploitant-es est à disposition à la station viticole à Auvernier.


content_fr:
Le Département du développement territorial et de l’environnement (DDTE) lance la consultation sur la révision du plan directeur des chemins pour piétons et des chemins de randonnée pédestre (PDChemins). Le réseau de chemins pédestres constitue l’infrastructure de loisirs la plus utilisée par le public, et la pratique de la randonnée continue de se développer. Quant aux chemins pour piétons à l’intérieur des localités, confiés aux communes, ils constituent une pièce maîtresse de la qualité de vie à l’intérieur du milieu urbanisé.

La révision du PDChemins, lequel datait de 1991, permettra de réduire sensiblement les revêtements durs sur les chemins pédestres, d’améliorer la sécurité et l’attractivité du réseau et de mieux intégrer l’offre en transports publics, tout en tenant compte de la protection de la nature et des intérêts de l’agriculture et du tourisme. Fondée sur un diagnostic fin de ses 1078 kilomètres, la révision constitue un projet d’optimisation de l’offre – base de la promotion de la mobilité douce piétonne dans notre canton.

Si le réseau des chemins de randonnée pédestre a régulièrement été entretenu au cours des 30 dernières années, il était temps de réviser son instrument de planification, à savoir le « Plan directeur des chemins pour piétons et des chemins de randonnée pédestre ». Cet outil de coordination entre Canton, Communes et Confédération vise à garantir une offre optimale pour les randonneurs en effectuant une pesée des intérêts entre les enjeux de la protection de la nature et du patrimoine, de la sécurité, du tourisme et de l’exploitation agricole et forestière. À travers le plan, les fiches de mesures et un rapport explicatif, le canton met en œuvre la Loi d’introduction de la loi sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (LI-LCPR), en se basant sur les recommandations et les normes les plus récentes en la matière. Cette loi attribue au canton la planification et la réalisation des chemins pédestres, ainsi que la signalisation, qu’il délègue par convention à Neuchâtel Rando. Ce sont par contre les communes qui entretiennent le réseau.

La révision du PDChemins a pour but de renforcer la qualité du réseau pédestre cantonal, pour en faire un réseau attrayant, sûr, cohérent et de qualité, à destination de la population neuchâteloise et de l’ensemble de nos hôtes.

Les objectifs de la révision ont été les suivants :

Séparer le réseau pédestre des routes cantonales et sécuriser les traversées routières ;

Remplacer, chaque fois que cela était possible, les tronçons goudronnés ou bétonnés par des chemins avec revêtements naturels ;

Baliser en chemins de randonnée de montagne les itinéraires présentant des dangers pour des randonneurs non aguerris;

Renforcer la coordination entre chemins pédestres et réseaux de transports publics ;

Tenir compte des sites présentant un intérêt touristique et culturel.

Le PDChemins s’appuie sur l’expertise de Neuchâtel Rando et les résultats de la pré-consultation auprès des communes et des groupes d’intérêts en 2017 et 2019. Il identifie les tronçons du réseau pédestre qu'il s'agit de supprimer, d’ajouter ou de modifier (aménagement, signalétique) afin d’atteindre les objectifs fixés. Ces modifications concernent 15% du réseau. La part des revêtements naturels, convenant à la randonnée pédestre, pourra être augmentée de 5%, et atteindra 67%. 168 kilomètres de chemins sont planifiés alors que 97 kilomètres sont à supprimer.
Le dossier de consultation peut être consulté en ligne sur le site internet du service de l’aménagement et du territoire (SCAT).

Le délai de consultation est fixé au 31 décembre 2021.


title_fr: Plan stratégique solaire des Villes de La Chaux-de-Fonds et du Locle

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Une étude visant à établir un plan stratégique solaire a été lancée par les Villes du Locle et de La Chaux-de-Fonds en 2022 en collaboration et avec le soutien du service cantonal de l'énergie et de l'environnement, de l'office du patrimoine et de l'archéologie ainsi que de l'Office fédéral de la culture. Le Canton salue le travail effectué qui permet de définir un cadre intégrant l'évolution de l'état de la technique tout en préservant le patrimoine urbanistique particulier des deux villes.

C'est une étape importante dans le canton qui s'ajoute aux actions en faveur du développement de la production solaire photovoltaïque. Nous rappelons l'offensive solaire que le Conseil d'État a lancé en introduisant notamment, depuis le 1er septembre 2023, une nouvelle subvention pour la pose d'installations photovoltaïques sur les toitures de grande envergure (voir www.ne.ch/energie, rubrique «Subventions»).

De leur côté, à la demande du Conseil d'État, le service de l'énergie et de l'environnement, le service de l'aménagement du territoire et l'office du patrimoine et de l'archéologie élaborent actuellement une directive cantonale pour la bonne intégration des panneaux photovoltaïques dans le domaine du patrimoine bâti. Cette directive, qui clarifiera les règles et simplifiera le travail pour tous, sera publiée cet été.


lead_fr: Santé

title_fr: Planification de l'offre de prestations sociales dans les domaines du handicap, de l'addiction et de la grande précarité

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Le Conseil d'État a présenté à la presse le rapport concernant la planification de l'offre de prestations sociales pour adultes pour la période 2025-2029. Il entend soutenir activement le développement d'alternatives aux prestations institutionnelles traditionnelles, tout en continuant de répondre aux besoins des personnes vulnérables par des prestations de qualité. Afin de renforcer le virage ambulatoire et accélérer la transformation du dispositif, il sollicite un crédit d'engagement de 6,89 millions de francs.

Inscrite dans la loi sur l'accompagnement et l'inclusion des personnes vivant avec un handicap (LIncA) adoptée en 2021, la planification de l'offre de prestations sociales pour adultes comprend également la coordination des prestations cantonales pour l'accueil, l'hébergement et l'accompagnement des personnes vivant avec un handicap, en situation d'addiction et de grande précarité sociale.

Relever le défi des choix de vie autodéterminés des personnes vivant avec un handicap voulue par la Convention ONU relative aux droits des personnes handicapées (CDPH), répondre à la complexification des besoins de prise en charge des personnes les plus fragilisées et dépendantes et maîtriser la croissance des coûts sont autant d'enjeux qui demandent un engagement déterminé de l'État mais aussi de l'ensemble des acteurs de ce domaine. En termes de planification des prestations institutionnelles, cette volonté implique un changement de paradigme qui met au défi l'État d'anticiper et de projeter de nouvelles prises en charge, et de continuer de répondre aux besoins des personnes les plus vulnérables par des offres institutionnelles. Le Conseil d'État est par ailleurs déterminé à maîtriser la croissance des charges d'un domaine qui a vu ses coûts augmenter de 80 % depuis 2008.

Afin de répondre à ces différents enjeux, le gouvernement a identifié quatre axes stratégiques pour la période 2025-2029, qui se déclinent en objectifs opérationnels et permettront à toutes les actrices et tous les acteurs impliqués de s'inscrire dans la vision de l'État :

•      Poursuivre le virage ambulatoire (qui privilégie des alternatives aux hébergements traditionnels et aux ateliers protégés) et consolider les offres d'accompagnement à domicile ;

•      Apporter une réponse globale à la complexification des situations et aux besoins émergents ;

•      Optimiser le dispositif de prestations institutionnelles ;

•      Améliorer le pilotage du dispositif.

Le Conseil d'État compte sur les effets combinés des différentes mesures proposées pour limiter la croissance des places en institution et sollicite un crédit d'engagement de 6,89 millions de francs visant la création de nouvelles formes de logement adapté, le développement de projets de vie autodéterminés et l'inclusion professionnelle.


title_fr: Planification hospitalière neuchâteloise - Les travaux sont officiellement lancés

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La réforme du financement hospitalier entrée en force en 2012 impose aux cantons de revoir leur planification hospitalière pour le 1er janvier 2015. Le Canton de Neuchâtel a déjà fait le nécessaire pour se conformer aux nouvelles règles fédérales en la matière dans le cadre d'une planification hospitalière, qui se voulait toutefois provisoire et limitée aux soins aigus. Le terme de cette planification approchant, le Département des finances et de la santé (DFS), par son Service cantonal de la santé publique, annonce aujourd'hui officiellement le début des travaux pour son actualisation. La nouvelle liste hospitalière entrera en vigueur au 1er janvier 2016, le gouvernement ayant admis le principe de proroger la liste actuelle pour lui permettre de mener les réflexions et travaux nécessaires dans les meilleures conditions.

Un triple objectif, une méthodologie et des décisions

De manière générale, la planification hospitalière voulue par la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) poursuit un triple objectif: assurer un accès aux soins à la population, maîtriser les coûts et fixer un standard en matière de qualité. Elle implique la réalisation de deux étapes principales, soit la définition des besoins en soins hospitaliers de la population neuchâteloise (demande) et la détermination de la manière dont ces besoins sont couverts (offre). Les décisions découlant de la planification hospitalière doivent être formalisées dans une liste hospitalière qui précise les mandats de prestations octroyés à chaque institution y figurant (hôpital ou maison de naissance) pouvant être implantée dans le canton ou à l'extérieur. L'appartenance à cette liste donne de facto droit au financement des prestations hospitalières fournies par l'assurance obligatoire des soins (AOS) et par le canton de domicile du patient.

Un chapitre important de la réforme du financement hospitalier

Les principales réformes introduites dans le cadre de la révision récente de la LAMal, ayant trait au financement hospitalier et effectives depuis le 1er janvier 2012, portent sur l'introduction d'un mode de financement par forfait par prestation (SwissDRG) et d'un financement dual fixe (financement sur la base d'une clé de répartition prédéterminée à la fois par l'AOS et le canton), ainsi que sur le choix de l'hôpital pour les patients (ouverture des frontières cantonales et financement des prestations dans les cliniques privées). Elle comporte par ailleurs un volet moins visible et moins connu du grand public qui concerne précisément la planification hospitalière. Celle-ci doit désormais être réalisée sur la base des prestations (cas d'hospitalisation) et non plus des capacités (lits). Elle doit en outre respecter les critères en la matière définis par le Conseil fédéral.

Une nouvelle liste hospitalière au 1er janvier 2016

La liste hospitalière actuellement en vigueur, qui porte sur les années 2012 à 2014, a été revue à la fin de l'année 2011 pour tenir compte des nouvelles prescriptions fédérales en matière de planification hospitalière. Cette liste se voulait transitoire dans l'attente de connaître un peu mieux les effets de la réforme du financement hospitalier. Elle se limitait en outre au domaine des soins somatiques aigus. Il s'agit aujourd'hui de revoir la planification cantonale et de traiter également les secteurs hospitaliers de la réadaptation et de la psychiatrie.

Souhaitant établir sa planification hospitalière sur la base de données fiables pour le canton de Neuchâtel, le Conseil d'Etat a admis de reporter l'entrée en vigueur de sa nouvelle liste hospitalière et de proroger l'actuelle liste dans le but de récolter toutes les données nécessaires à l'établissement de la nouvelle liste.

De fait, afin de pouvoir apprécier les effets de la réforme du financement hospitalier, en particulier l'ouverture des frontières cantonales sur les flux de patients entre cantons ainsi que les conséquences de l'application du financement par prestations SwissDRG sur les hôpitaux, il est important de pouvoir se baser sur les données 2012 de la statistique fédérale (OFS). Celles-ci tiennent notamment compte des hospitalisations des Neuchâtelois réalisées dans l'ensemble des hôpitaux suisses, utilisées pour l'évaluation des besoins de la population. Or ces données 2012 ne sont disponibles que depuis le mois de mars 2014. Par ailleurs, la liste hospitalière 2012-2014 a fait l'objet d'un recours de la part d'une clinique privée du canton, dont l'issue a des incidences pour l'établissement de la liste hospitalière: le récent rejet de ce recours par le Tribunal administratif fédéral (TAF) permet de valider le processus retenu et les choix effectués par le Conseil d'Etat lors l'élaboration de cette liste, ainsi que les critères retenus, compte tenu de cette jurisprudence - une des premières au niveau fédéral - dans l'élaboration de la planification hospitalière voulue par la LAMal révisée.

L'objectif temporel étant fixé et le processus étant confirmé, les travaux de planification hospitalière peuvent aujourd'hui officiellement être lancés. Il s'agira d'ici la fin de l'été d'évaluer les besoins de la population neuchâteloise à l'horizon 2022. En automne, le Conseil d'Etat fixera les conditions que devront remplir les hôpitaux pour pouvoir figurer sur la liste hospitalière cantonale.

Un appel d'offre sera lancé à la fin de l'année 2014 et la liste hospitalière sera arrêtée à la fin de l'été 2015 pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2016. Ce calendrier doit permettre d'élaborer cette planification dans de bonnes conditions tout en donnant aux partenaires concernés le temps nécessaire pour s'inscrire de façon constructive dans ce processus.


title_fr: Planification hospitalière neuchâteloise - Objectifs ambitieux et encouragement des partenariats

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   La liste hospitalière 2016-2022 validée par le Conseil d’Etat entre en vigueur le 1er janvier 2016. L'attribution des mandats de prestations permet le développement de l'activité hospitalière au sein des établissements neuchâtelois tout en assurant une couverture adéquate des besoins de la population. Cette liste est le résultat d'un important travail d'analyse basé sur des conditions-cadres préalablement fixées et non contestées. Elle respecte les principes imposés par la loi fédérale et se fonde sur un modèle de planification hospitalière appliqué dans une vingtaine de cantons. Parallèlement à l'adoption de la liste hospitalière, le Conseil d'Etat invite les partenaires au dialogue et les incite à élaborer ensemble des accords contribuant à un développement positif et serein du paysage sanitaire cantonal.

   800 Neuchâtelois de plus soignés dans le canton

Par sa décision sur la liste hospitalière cantonale, le Conseil d'Etat réaffirme sa volonté de voir le tissu économique et sanitaire neuchâtelois se consolider et se développer. Il souhaite rapatrier 800 cas par année traités actuellement dans des hôpitaux hors canton et ne figurant pas sur la liste hospitalière neuchâteloise. La nouvelle planification hospitalière donne les conditions-cadres pour y parvenir à mesure que les établissements neuchâtelois devraient prendre en charge environ 88% des besoins LAMal projetés en 2016 contre 80% en 2012, ce qui constitue un développement bienvenu sur les plans sanitaires et économiques.

L'Hôpital neuchâtelois (HNE) reçoit 79 mandats de prestations en soins aigus somatiques, trois en réadaptation et un en psychiatrie. GSMN Neuchâtel SA, pour ses sites de la Providence et de Montbrillant, s'en voit attribuer 16 dans les quatre mêmes domaines de prestations qu'aujourd'hui, en particulier l'ophtalmologie, pour laquelle il obtient désormais un mandat cantonal, et l'orthopédie, pour laquelle il continuera d'assurer plus de la moitié des besoins de la population. Des prestations de maison de naissance sont désormais disponibles pour les patientes neuchâteloises avec le mandat accordé à la maison de naissance Tilia, à Neuchâtel. Le CNP conserve ses mandats de prestations en psychiatrie. Comme jusqu'ici, des établissements sis hors canton, comme l'Hôpital du Jura, la Clinique du Noirmont (JU) et la Clinique Bethesda (BE), reçoivent également des mandats pour des prestations que les institutions neuchâteloises ne peuvent pas offrir. Il en va de même pour les hôpitaux universitaires des cantons de Vaud, de Genève et de Berne.

   La couverture des besoins comme priorité

Si le Conseil d'Etat s'est attelé à appliquer les conditions-cadres qu'il avait préalablement fixées, il a dû procéder à certains arbitrages pour lui permettre d'assurer la couverture des

besoins de la population neuchâteloise, objectif qui reste sa priorité. Force a été d'admettre qu'il ne pouvait pas toujours s'appuyer uniquement sur des partenaires respectant l'ensemble des conditions-cadres, l'obligeant ainsi à autoriser certaines dérogations. Celles-ci sont toutefois provisoires. Elles nécessiteront des réévaluations dans des délais de un à trois ans. Le Conseil d'Etat a également tenu à respecter les engagements pris à la fin de la législature passée à l'égard de l'un des acteurs sanitaires neuchâtelois.

   Un processus évolutif qui encourage le partenariat

Si l'établissement ne satisfait pas aux exigences posées dans le délai imparti, le mandat pourra lui être retiré et un nouvel appel d'offres lancé sur la base des besoins identifiés. Dans les limites posées par les conditions définies préalablement à l'établissement de la planification, le Conseil d'Etat se montrera ouvert à des adaptations permettant de tenir compte d'éventuels nouveaux accords entre prestataires. Car le Conseil d'Etat souhaite souligner son attachement à une saine coopération entre les acteurs du réseau sanitaire; coopération qu'il entend par ailleurs favoriser et stimuler conformément à sa politique sanitaire 2015-2022.

      Rappels concernant le déroulement de la procédure de planification

      Une méthodologie rigoureuse et transparente dans le respect de la LAMal

Initié au printemps 20214, le processus de planification hospitalière 2016 – 2022 a abouti à la fin du mois de septembre 2015. La première étape, soit la définition des besoins en soins hospitaliers de la population, s'était achevée en octobre 2014. La deuxième étape, relative à la fixation de conditions-cadres pour pouvoir figurer sur la liste hospitalière cantonale, avait été bouclée sans recours en fin d'exercice 2014. Aujourd'hui, le Conseil d'Etat vient d'arrêter sa décision sur la troisième et dernière étape, qui consiste en l'élaboration de la liste hospitalière. Cette dernière porte sur les trois domaines d'activité des soins aigus somatiques, de la réadaptation et de la psychiatrie.

L'Etat de Neuchâtel a mis au concours des mandats de prestations par un appel d'offres public lancé en février 2015. Vingt dossiers ont été reçus par le Service cantonal de la santé publique, qui ont été évalués selon les conditions-cadres fixées par le Conseil d'Etat. Des conditions non contestées et connues de l’ensemble des partenaires hospitaliers, dans un souci de transparence et d'équité de traitement entre concurrents. Les partenaires ont été étroitement associés à la procédure par des consultations à chaque étape du processus, lesquelles ont donné lieu à plusieurs adaptations.

L'analyse des besoins a été élaborée sur des bases statistiques produites par l'office fédéral de la statistique (OFS) et l'Observatoire national de la santé (ObSan). Le modèle de planification hospitalière utilisé est recommandé par la Conférence des directeurs de la santé (CDS) et utilisé dans une vingtaine de cantons suisses. Ce modèle élaboré par une centaine d’experts met l’accent sur la qualité des prestations et permet d’évaluer la capacité d'un établissement à réaliser son mandat. Il fixe des exigences médicales à satisfaire pour chaque groupe de prestations: titres et disponibilité des médecins, existence d'un service d'urgences ou de soins intensifs, etc. Une analyse sous l'angle de l'accès aux soins et du caractère économique des prestations a également été menée conformément aux conditions-cadres, elles-mêmes définies selon les critères de la législation et de la jurisprudence. Le Conseil d'Etat s'est ainsi appuyé sur des bases statistiques, une méthodologie et des références solides et rigoureuses et a clairement respecté l'ensemble des critères de planification imposés par la LAMal et ses ordonnances d'application.


title_fr: Planification hospitalière - Planification hospitalière mis en consultation

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Le processus de planification hospitalière 2016 – 2022 touche à sa fin. Dans le cadre d'un appel d'offres public, les hôpitaux et maisons de naissance étaient invités à soumissionner pour des mandats de prestations dans les domaines des soins aigus somatiques, de la réadaptation et de la psychiatrie. Le Service cantonal de la santé publique (SCSP) a procédé aux évaluations selon les conditions-cadres et besoins fixés fin 2014 par le Conseil d'Etat. Il soumet aujourd'hui son projet de liste hospitalière et son rapport explicatif à la consultation des partenaires concernés.

En mai 2014, le Service cantonal de la santé publique (SCSP) annonçait le lancement officiel du processus d'élaboration en trois étapes de la planification hospitalière 2016 – 2022. La première d'entre elles consistait à évaluer les besoins en soins hospitaliers de la population neuchâteloise sur la période couverte par la planification hospitalière et s'est concrétisée par un rapport du Conseil d'Etat au mois d'octobre 2014. La deuxième étape prévoyait la fixation par le Conseil d'Etat des conditions-cadres à remplir pour pouvoir figurer sur la liste hospitalière cantonale, décisions formalisées par un arrêté du 17 décembre 2014 qui n'a fait l'objet d'aucune contestation. La troisième phase doit permettre au Conseil d'Etat d'arrêter la liste hospitalière pour les années 2016 à 2022.

Cette dernière étape a débuté au mois de février 2015 par un appel d'offres public, invitant les établissements qui le désiraient à faire acte de candidature pour l'un ou l'autre des mandats de prestations relevant des domaines des soins aigus somatiques, de la réadaptation et de la psychiatrie. Le SCSP a réalisé les vérifications nécessaires et est dès lors en mesure de présenter ses propositions d'attribution de mandats de prestations  aux institutions.

Règles à respecter et travail technique à réaliser

Le fait de figurer sur la liste hospitalière est une condition nécessaire pour avoir droit à un financement de la part des assureurs-maladie et de l'Etat, pour leur part respective de 45% et 55%. Par conséquent, le Conseil d'Etat a arrêté un certain nombre de critères pour pouvoir figurer sur ladite liste hospitalière. Ces règles, qui ont été publiées en décembre 2014, étaient connues des établissements ayant soumissionné dans le cadre de l'appel d'offres public.

Sur cette base et s'appuyant sur de nombreux documents et informations communiqués par les institutions elles-mêmes, le SCSP a procédé à une analyse technique des différents dossiers de candidatures. Il s'est notamment appuyé sur les recommandations de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS), utilisées dans une vingtaine de cantons, s'agissant des critères de qualité liés aux mandats de prestations dans le domaine de soins somatiques aigus.

Ce travail objectif basé sur des règles claires garantit l'équité de traitement et la transparence. Si certaines dérogations à ces exigences devaient être accordées pour assurer la couverture des besoins en soins de la population, les mandats seraient accordés de manière provisoire et sous conditions. Les délais accordés devraient ainsi permettre aux institutions de se conformer avec les exigences du Conseil d'Etat.

Nouvelle liste hospitalière pour le 1er janvier 2016

La phase de consultation est aujourd'hui ouverte et durera jusqu'au début du mois d'août offrant aux institutions l'occasion de prendre position sur les propositions du SCSP, respectant ainsi leur droit d'être entendues.

L'objectif reste de pouvoir soumettre la liste hospitalière pour décision du Conseil d'Etat en septembre 2015, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2016. Ce calendrier doit permettre d'accorder aux hôpitaux et maisons de naissance concernés trois mois pour assimiler les décisions qui seront prises et, au besoin, revoir leur organisation. Enfin, le dernier trimestre de l'année sera consacré à l'élaboration des contrats de prestations qui lieront dès 2016 les institutions mandatées à l'Etat.


title_fr: Planification médico-sociale - Parution d’un guide sur les appartements avec encadrement

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Les appartements avec encadrement représentent l’un des défis de la planification médico-sociale (PMS). D’ici 2022, la PMS estime le besoin sur le territoire cantonal à environ 1’600 appartements avec encadrement, soit un objectif ambitieux de près de 1’000 logements à créer. La parution d’un guide sur cette thématique, élaboré par le service cantonal de la santé publique en collaboration avec différents partenaires du métier, répond à un réel besoin. Il s’adresse principalement aux futurs locataires, aux constructeurs et exploitants potentiels ainsi qu’aux autorités communales, qui seront amenées à jouer un rôle important dans la disponibilité de cette nouvelle offre.

Le nouveau guide sur les appartements avec encadrement vise à informer la population et les différents acteurs intéressés sur les prestations d'encadrement, la conception de tels appartements ainsi que sur les aides financières à la construction et pour les locataires. Par ailleurs, il a également pour objectif d’encourager leur développement dans notre canton.

Les appartements avec encadrement, l’un des défis de la PMS

Avec l’adoption de la planification médico-sociale (PMS) par le Grand Conseil en mai 2012, le canton de Neuchâtel s’est fixé l’objectif de garantir un accompagnement de qualité des personnes âgées, dépendantes ou en situation de le devenir. Les appartements avec encadrement, soit le développement de structures dites intermédiaires, indispensables pour offrir des alternatives adaptées aux besoins évolutifs de la personne âgée, sont une composante majeure de la PMS. En intégrant de manière anticipée un dispositif sécurisé, un environnement adapté à la mobilité réduite et des prestations spécifiques (encadrement), ces logements visent à assurer aux personnes âgées une certaine autonomie et, par là-même, à retarder, voire à éviter l’institutionnalisation.

D’ici 2022 et pour concrétiser cette nouvelle offre, la PMS estime le besoin sur le territoire cantonal à environ 1’600 appartements avec encadrement, soit un objectif ambitieux de près de 1’000 logements à créer. L'objectif visé correspond ainsi à 42,6 appartements avec encadrement pour 1’000 habitant-e-s en âge AVS, dont 40% au moins sont à loyer modéré. L’appartement avec encadrement est adapté aux personnes âgées, à mobilité réduite ou en situation de handicap. L’encadrement inclut une série de prestations, définies à l’avance et fournies de manière régulière. Il est intégré au bail à loyer de manière forfaitaire et garanti par l’exploitant-e. Il s’agit par exemple, d’une aide à la transition fournie avant l’emménagement (informations générales et administrative, visite des lieux) et dans les jours qui suivent, d’une présence régulière dans l’immeuble ou de la mise à disposition de moyens techniques de sécurité. En cas de besoin, il s’agit aussi d’assurer un relai vers des ressources externes, comme les services d’aide et de soins à domicile, la livraison de repas ou encore les transports.

La labellisation, garantie de qualité

Ces appartements peuvent bénéficier d’une reconnaissance délivrée par le service cantonal de la santé publique. Ce label permet notamment de garantir que l’environnement architectural est adapté aux personnes âgées et/ou en situation de handicap, mais aussi que l’encadrement est délivré conformément à la règlementation en vigueur. Autre aspect non négligeable : la reconnaissance ouvre la possibilité d’obtenir une aide financière au démarrage de l’exploitation ou en cas de développement de l’encadrement dans les immeubles existants.

Par ailleurs, plusieurs types d’aides financières sont à disposition. Les propriétaires peuvent ainsi être soutenus par le Canton dans le cadre de la politique du logement pour la construction et la rénovation de logements d’utilité publique. Les locataires au bénéfice de l’AVS ou de l’AI peuvent également bénéficier des prestations complémentaires, calculées par la caisse cantonale de compensation en fonction de leur situation financière.


title_fr: Planification médico-sociale pour personnes âgées - Adoption du règlement relatif aux appartements avec encadrement

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Conformément au récent rapport adressé au Grand Conseil concernant la planification médico-sociale pour personnes âgées (PMS), le Conseil d'Etat vient d'adopter un règlement sur la planification et la reconnaissance des appartements avec encadrement. Il vise à créer les conditions pour atteindre les objectifs ambitieux de la PMS dans le domaine de l'habitat adapté aux personnes âgées. Il s'agit de la première pierre réglementaire accompagnant la mise en œuvre de la PMS.

Ce sont environ 1000 appartements avec encadrement pour personnes âgées qui doivent être créés dans le canton dans les prochaines années. Venant s'ajouter aux immeubles existants dans lesquels les prestations sont souvent peu développées voire inexistantes, ils devront permettre d'atteindre les 1553 appartements nécessaires.

Planification et prestations d'encadrement

En matière de planification régionale, le règlement adopté par le Conseil d'Etat prévoit que les communes se concertent par région et intègrent l'objectif PMS dans leurs plans directeurs régionaux, soit 42,6 appartements avec encadrement par mille habitants en âge AVS. Ces régions regroupent en principe le Littoral, les Montagnes, le Val-de-Ruz et le Val-de-Travers, avec la possibilité laissée au Département des finances et de la santé (DFE) de définir au besoin des sous-ensembles régionaux.

S'agissant des prestations d'encadrement, la nouvelle réglementation cantonale se limite à définir le minimum des prestations qui doivent être à disposition du locataire. Ces prestations s'articulent surtout autour de l'information générale, de visites et de moyens techniques de sécurité, de présences régulières et d'organisation d'activités en commun.

Processus de reconnaissance

Le marché locatif libre offre déjà un certain nombre – certes limité – d'appartements combinés avec des services, sans qu'une autorisation étatique de type sanitaire ne leur soit nécessaire. Il s'agit en général de résidences avec des services élargis de conciergerie qui s'adressent à une clientèle aisée. Le Conseil d'Etat n'entend nullement soumettre ces offres à une réglementation supplémentaire.

Son objectif est d'assurer une couverture cantonale d'offre de logements avec un encadrement suffisant et abordable et dont les prestations, spécifiquement conçues pour les besoins des personnes vieillissantes, sont de nature à retarder l'institutionnalisation. Afin d'assurer à ces offres la visibilité et la qualité nécessaires, ainsi que pour régler les questions relatives à leur financement, le Conseil d'Etat a opté pour la mise en place d'un processus de reconnaissance par ses services dont les conditions sont relativement souples.

A noter encore qu'afin de favoriser l'essor de nouveaux projets, le Conseil d'Etat se réserve la possibilité d'accompagner la reconnaissance, pendant une durée limitée, de soutiens financiers au démarrage de l'exploitation.


title_fr: Planification médico-sociale pour personnes âgées et Plan d'action stratégique de NOMAD

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Adoptée par le Grand Conseil en 2012, la planification médico-sociale (PMS) vise une transformation en profondeur du paysage médico-social. Caractérisée par un virage ambulatoire, elle a été conçue pour répondre aux défis du vieillissement de la population, avec un doublement de la population âgée de 85 ans et plus attendu à l'horizon 2040. La première étape de ce vaste projet a permis au Conseil d'Etat de poser avec l'ensemble des acteurs du domaine les premières bases concrètes du dispositif de prise en charge et d'accompagnement des personnes âgées. Elle prévoit des développements dans les domaines de l'accueil et du séjour, du bénévolat, à l'attention des proches-aidant ou encore pour le maintien à domicile. La PMS fait partie intégrante du Programme de législature du gouvernement et sa mise en œuvre entre dans le cadre fixé par son plan financier. Le Plan d'action stratégique (PAS) de "Neuchâtel organise le maintien à domicile" NOMAD s'inscrit pleinement dans les objectifs généraux de la PMS. Il a été élaboré en tenant compte des travaux réalisés.

Mercredi 2 septembre 2015, le conseiller d'Etat Laurent Kurth, chef du Département des finances et de la santé (DFS), accompagné notamment du chef de projet PMS, M. Christian Moeckli et de représentants de NOMAD, a présenté deux rapports étroitement liés et adoptés par le Conseil d'Etat en juillet 2015. Il s'agit d'un rapport d'information concernant la réalisation et les perspectives de la planification médico-sociale (PMS) et d'un rapport relatif au Plan d'action stratégique de "Neuchâtel organise le maintien à domicile" (NOMAD). Ces deux rapports concernent le domaine médico-social et visent à adapter le dispositif de prise en charge et d'accompagnement des aînés au contexte de vieillissement de la population.

La PMS

Basée sur un premier rapport du Grand Conseil adopté en 2012 à l'unanimité, la PMS propose une évolution majeure de la politique de santé neuchâteloise. Elle passe par une transformation importante et à long terme du dispositif de prise en charge et d'accompagnement des personnes âgées, caractérisée par un virage ambulatoire. Cette orientation doit permettre de répondre au mieux au vœu exprimé par les intéressés dans toutes les études menées, à savoir rester aussi longtemps que possible à domicile tout en jouissant d'une bonne qualité de vie et de soins et ainsi retarder l'entrée en EMS. Elle permet aussi de contenir les coûts, le maintien à domicile étant souvent moins onéreux que la prise en charge en institution.

La PMS repose sur quatre piliers: complémentarité, coordination, continuité des soins et co-construction de la part de l'ensemble des partenaires (objectifs, vocabulaire et outils communs, participation de tous).

Concrètement, la PMS vise la création de près de 1000 logements supplémentaires, avec des prestations d'accompagnement adéquates et la diminution du nombre de lits d'EMS d'environ 400 unités tout en spécialisant une partie des 1400 lits restants (troubles cognitifs, démences). Le nombre de lits de court séjour devra lui croître d'environ 60 unités et l'accueil de jour de près de 400 places. Parallèlement à cela, il est prévu de mieux reconnaître et de soutenir les proches aidants et de renforcer le bénévolat dans ce secteur, d'améliorer la coordination du réseau par le renforcement de l'orientation et de l'information aux aînés et à leurs proches. Finalement, un système d'information cohérent doit permettre le pilotage du dispositif.

Une première étape réunissant tous les acteurs

La réalisation des mesures PMS a pu profiter jusqu'à aujourd'hui de la participation très active et de la créativité d'une septantaine de professionnels issus majoritairement des institutions et organisations sanitaires partenaires de l'administration cantonale. Depuis octobre 2013, sept groupes de travail ont œuvré à la mise en œuvre de la première étape de ce projet lancé par le Département des finances et de la santé et son Service de la santé publique. L'avancement coordonné du projet a permis au Conseil d'Etat et à l'ensemble des partenaires de poser les premières bases concrètes du dispositif dans tous les domaines précités de la PMS, conformément au programme de législature et au cadre financier fixé par celui-ci. La planification adoptée avec le rapport du Conseil d'Etat se situe même en-deçà des objectifs financiers fixés initialement. Aujourd'hui, ces partenaires sont prêts à s'engager dans la voie qu'ils ont tracée ensemble et sont impatients de voir la PMS se concrétiser.

Le Plan d'action stratégique de NOMAD

Le Plan d'action stratégique de NOMAD s'inscrit quant à lui dans le périmètre de la PMS et répond à l'exigence de l'article 12 de la loi portant constitution d'un établissement de droit public pour le maintien à domicile (rapport quadriennal et approbation des options stratégiques par le Grand Conseil). Il se traduit en cinq axes  permettant de prendre concrètement le virage vers "moins de stationnaire" et pour "plus d'ambulatoire" et  de développer les soins à domicile.

En coordination avec les autres partenaires de la PMS, NOMAD entend mesurer l'évolution de la demande et adapter le volume de ses prestations. Cet objectif quantitatif se conjugue avec des objectifs qualitatifs portant sur la nature des prestations et leur développement dans de nouvelles disciplines, sur la coordination des acteurs du maintien à domicile dans la perspective d'une prise en charge intégrée de la personne âgée ou dépendante, sur le développement organisationnel de NOMAD et le défi que cela représente s'agissant de l'accompagnement du personnel, ou encore sur l'attention aux nouvelles technologies.

Avant tout, par ce plan d'action, NOMAD répond à des besoins qui s'inscrivent pleinement dans le paysage médico-social et que l'ensemble des acteurs de la santé souhaitent pour améliorer et adapter leur propre dispositif.

Le rapport d'information concernant la PMS (rapport 15.026) et le rapport relatif au Plan d'action stratégique de NOMAD (rapport 15.027) sont disponibles sur le site Internet du Grand Conseil www.ne.ch/grandconseil ou en cliquant sur le lien ci-dessous:
 http://www.ne.ch/autorites/GC/sessions/Pages/oj-rapports.aspx


title_fr: Planification territoriale du Haut Plateau du Creux du Van: mise à l’enquête

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Les Cantons de Neuchâtel et de Vaud mettent à l’enquête publique dès ce vendredi 17 novembre et jusqu’au 18 décembre 2017 leur vision commune de la préservation et de la valorisation du Haut Plateau du Creux du Van. Il s’agit du plan d’affectation cantonal du Haut Plateau du Creux du Van dans le Canton de Neuchâtel et de la décision de classement dans le Canton de Vaud. Site emblématique de l’Arc jurassien, le Creux du Van est reconnu d’importance nationale pour son paysage et sa biodiversité.

Fin 2016, le projet a été mis en consultation publique, résultat de travaux intenses menés par les deux cantons. Ouverte jusqu’à fin février 2017, cette procédure d’information et de participation a permis de recueillir plus de 40 avis dans le canton de Neuchâtel et une trentaine dans le canton de Vaud. Tout en relevant majoritairement le besoin d’agir rapidement, les participants ont exprimé des avis divergents sur les objectifs et les priorités d’action pour l’avenir du site.

Entre les visions très protectrices des uns et les volontés de développement des autres, les autorités compétentes ont effectué une pesée des intérêts afin de définir le cadre de la préservation et de l’usage socio-économique de ce territoire. Comme pour le projet de 2016, le plan définitif recherche un équilibre durable entre activités agricoles, sylvicoles et touristiques, dans le respect de ce site à haute valeur naturelle et paysagère.

Les deux cantons sont persuadés que le résultat du travail qui a été mené à ce jour permettra d’infléchir l’évolution préoccupante de la situation constatée ces dernières années sur le Haut Plateau du Creux du Van et d’initier une dynamique de restauration des milieux naturels dégradés.

Vaud et Neuchâtel souhaitent que le site soit à l’avenir protégé et valorisé plutôt que simplement consommé, autant pour la sauvegarde de la biodiversité que pour le maintien à long terme de son attractivité touristique. Ce projet équilibré assurera le maintien et la promotion de la biodiversité tout en permettant aux nombreux visiteurs de bénéficier de ce paysage remarquable et préservé.


lead_fr: Culture et patrimoine

title_fr: Plus de 13 millions de francs en soutien à la culture neuchâteloise durant la pandémie de la COVID-19

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Durant la pandémie de la COVID-19, des soutiens financiers ont été versés par le Canton de Neuchâtel au domaine de la culture par le biais d'aides directes. Plus de 13 millions de francs ont pu être engagés en soutien aux entreprises, actrices et acteurs culturels du canton entre 2020 et 2022 afin d'atténuer les conséquences économiques de la crise sanitaire et ainsi contribuer à la pérennité de leurs activités.

Fermeture, annulations, reports, l'ensemble du domaine de la culture a été fortement marqué par la pandémie de coronavirus (COVID-19). Aussi, dès 2020 et le début de la pandémie, plusieurs mesures de soutien au domaine de la culture ont été mises en place. Prévues par la Confédération, mises en œuvre et cofinancées par les cantons, elles ont permis de pallier les impacts économiques de la pandémie de coronavirus liés au report, à l'annulation ou à la tenue sous forme réduite de manifestations culturelles ainsi qu'à des engagements qui ne pouvaient être convenus en raison de la situation sanitaire.

Dans ce sens, des indemnisations ont pu être versées aux entreprises, actrices et acteurs culturels pour leurs pertes financières. Des soutiens à des projets dits de transformation ont également pu être apportés aux entreprises culturelles. Par cette mesure, il s'agissait de leur permettre de faire face aux nouvelles circonstances induites par la pandémie en soutenant des projets visant leur réorientation structurelle ou destinés à maintenir le lien avec leur public - ou d'acquérir de nouveaux publics.

Conscient que les mesures prévues par la Confédération n'ont pas permis de soutenir toutes les actrices et acteurs culturels, des soutiens complémentaires cantonaux ont été mis en place. Des bourses de recherche ont donné l'opportunité à des structures, actrices et acteurs culturels de développer leurs projets artistiques alors qu'ils étaient empêchés de travailler ainsi que lors de la phase de relance des activités. Plus de 140 actrices et acteurs culturels particulièrement précarisés ont également pu bénéficier d'une aide forfaitaire, à savoir un soutien complémentaire aux aides et allocations perçues durant la pandémie.

Au total, plus de 13 millions de francs ont été versés au domaine de la culture par le Canton de Neuchâtel. Dans le cadre des mesures Canton-Confédération, 11,7 millions de francs ont été financés de manière équivalente. La part cantonale a bénéficié d'une contribution de l'organe de répartition neuchâtelois de la Loterie romande d'un montant de 2,48 millions de francs. De plus, près de 1,3 million de francs a été versé par l'État par le biais des mesures cantonales complémentaires. Durant la pandémie, ce sont ainsi 1'100 demandes de soutien qui ont été adressées au Canton dans le cadre des soutiens COVID-19 – un nombre important en comparaison intercantonale.

Chargé du traitement de ces demandes extraordinaires, le service cantonal de la culture (SCNE) a vu ses collaboratrices et collaborateurs mobiliser l'essentiel de leurs forces pour traiter les demandes, informer, renseigner et accompagner les entreprises, actrices et acteurs culturels dans leurs démarches ainsi qu'assurer un dialogue constant avec la Confédération et les autres cantons. Afin d'assurer des délais de traitement en adéquation avec la situation, le SCNE s'est adjoint les compétences de deux collaborateur-trice-s (un équivalent plein-temps).

La pandémie de la COVID-19 a mis en évidence la fragilité structurelle du tissu culturel et notamment celle de ses actrices et acteurs. Dans ce sens, les principes de durabilité environnementale, économique et sociale sont inscrits en tant que valeurs cardinales dans le projet de loi sur l'encouragement aux activités culturelles et artistiques mis en consultation en juillet dernier. Une attention y est notamment portée à une rémunération appropriée des actrices et acteurs culturels et, de manière générale, à leur situation juridique et économique, favorisant un soutien adéquat tant aux parcours qu'aux projets.

Le bilan détaillé et la répartition des soutiens versés au domaine de la culture par le Canton de Neuchâtel figurent sur ce lien.


title_fr: Plus de 40% de femmes dans les entités nommées par le Conseil d'État

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Les femmes sont désormais représentées à 41% dans les commissions, sous-commissions, conseils, organes et groupes de travail nommés par le Conseil d'État. A fin 2022, la représentation féminine progresse ainsi de 10 points par rapport à la précédente législature.

L'égalité entre femmes et hommes constitue un enjeu pour le Conseil d'État et une représentation équilibrée des genres au sein des entités qu'il nomme contribue à construire cette égalité. C'est dans cette perspective que le Conseil d'État a adopté, en 2020, un arrêté visant à y garantir une représentation équilibrée des genres. Entré en vigueur le 1er janvier 2021, cet arrêté a déployé ses effets à l'occasion du renouvellement des entités lors du changement de législature.

Objectif égalité des genres globalement atteint
La forte progression de la proportion de femmes nommées dans les commissions s'observe dans tous les départements. La part de femmes dans les entités nommées est ainsi passée de 31% lors de la législature 2017-2021 à 41% (législature 2021-2025). Le Conseil d'État constate que l'attention portée au genre lors du renouvellement des entités porte ses fruits.

Avec 41% de femmes, l'objectif fixé par l'arrêté en matière d'égalité des genres, soit une représentation minimale de 40% de l'un et l'autre genre sur l'ensemble des entités nommées, est globalement atteint. Ceci est d'autant plus réjouissant que dans plusieurs commissions les personnes sont nommées ès fonction. Le Conseil d'État se déclare satisfait de ce résultat, tout en observant qu'une marge de progression persiste, puisque d'une part tous les départements conservent une majorité masculine et que d'autre part, prises individuellement, plusieurs entités n'ont pas atteint l'objectif de 40%.


lead_fr: Migration et intégration

title_fr: Plus de 70 évènements programmés pour la 29e Semaine neuchâteloise d’actions contre le racisme dédiée aux droits humains

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Pour sa 29e édition, la Semaine neuchâteloise d'actions contre le racisme (SACR) présente, du 4 mars au 30 avril, une programmation exceptionnelle axée sur le thème « Droits humains, défis et urgences ». Conçue en collaboration avec 94 partenaires, cette programmation éclectique parrainée par l'auteur, compositeur et interprète Junior Tshaka s'inscrit dans le contexte du cinquantième anniversaire de la ratification par la Suisse de la Convention européenne des droits de l'homme.

Quelle est la situation des droits humains aujourd'hui ? Où en sommes-nous en Suisse alors que nous nous apprêtons à célébrer le 50e anniversaire de la ratification par notre pays de la Convention européenne des droits de l'homme ? Quels défis sont-ils à relever à l'heure où des populations subissent violences et guerres à travers le monde ?

Quelque 80 évènements prévus sur l'ensemble du canton tenteront d'apporter un éclairage à travers des conférences, des débats, des expositions, des ateliers, etc. Des personnalités suisses et internationales prendront la parole. Licia Chery, Christian Mukuna, ainsi que d'éminents experts tels que le philosophe Souleymane Bachir Diagne et l'historien Nicolas Bancel partageront leurs perspectives sur ces défis et enjeux.

Pour la première fois en Suisse, l'exposition du Musée de la Porte Dorée « Ciao Italia » sera proposée au public, complétée par une exposition sur l'immigration italienne en Suisse conçue par l'historien neuchâtelois Marc Perrenoud.

Une soirée officielle placée sous le signe de la musique sera proposée le jeudi 21 mars 2024 à 18h, à la Case à chocs à Neuchâtel, en présence de Junior Tshaka, parrain de l'édition. Florence Nater, conseillère d'État, Thomas Facchinetti, conseiller communal de la Ville de Neuchâtel, et Grégory Jaquet, chef du service cantonal de la cohésion multiculturelle et délégué aux étrangers et aux étrangères prendront la parole. La chorale des Terreaux, Musicalia et le groupe Ybs réinterpréteront les « protests songs » qui ont jalonné l'histoire de la musique. La population, les médias, les partenaires du Forum tous différents tous égaux, ainsi que les associations et institutions culturelles. sont cordialement invités (entrée libre).

La SACR neuchâteloise s'inscrit dans un mouvement romand et international qui commémore, chaque 21 mars (Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale), la tragédie survenue en 1960, lorsque la police sud-africaine abattait soixante-neuf manifestant-e-s qui protestaient contre l'apartheid. La SACR est coordonnée chaque année depuis 1995 par le Forum tous différents-tous égaux et le service de la cohésion multiculturelle.

Programme : www.ne.ch/sacr

Photo: le musicien et chanteur neuchâtelois Junior Tshaka est le parrain de la SACR 2024 (crédit: Audrey Gerber).


title_fr: « Plus fort que la violence » : une exposition contre la violence domestique à découvrir à Neuchâtel

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Du 23 mai au 28 juin 2022, l’office cantonal de la politique familiale et de l’égalité (OPFE) invite les Neuchâteloises et Neuchâtelois à découvrir l’exposition itinérante « Plus fort que la violence » au collège de Beauregard, à Neuchâtel.

Après son passage couronné de succès dans plusieurs villes des cantons de Berne, Fribourg, Vaud et Valais, l’exposition s’installera durant un mois au nouveau collège de Beauregard, rue des Charmettes 7, à Neuchâtel.

Cette exposition traite de la violence domestique. Elle est d’abord destinée aux jeunes de 15 à 25 ans, c’est pourquoi toutes les classes du cycle 3 et du post-obligatoire du canton y ont été conviées. L’exposition s’adresse également aux professionnel-le-s ainsi qu’à toute personne intéressée par la thématique. L’exposition est organisée sous la forme d’un appartement dans lequel chaque pièce aborde une thématique liée à la violence domestique : cycle de la violence, enfants victimes, aspects médico-légaux, violence au sein des jeunes couples, etc. Interactive, elle est prévue pour être visitée avec l’accompagnement d’intervenant-e-s de terrain. Seront en particulier présent-e-s durant toute la durée de l’exposition des collaboratrices et collaborateurs de la police et du service d’aide aux victimes, à même de répondre aux questions et de faire un travail de prévention.

Le vernissage de l’exposition se tiendra le 23 mai à 17h et sera marqué par plusieurs interventions dont celle de la conseillère d’État Florence Nater, cheffe du Département de l’emploi et de la cohésion sociale (DECS). Entrée libre, bienvenue à toutes et tous.

Pour rappel, en 2021 la police a dénombré en Suisse près de 19’341 infractions de violence domestique. Plus de la moitié des homicides (55%) commis dans le pays ont été perpétrés dans la sphère domestique. Pour casser le cercle de reproduction de la violence domestique, il est primordial de sensibiliser la population pour permettre de reconnaître ces situations et comportements et d’y apporter une réponse adéquate. L’exposition présente les solutions pour en sortir et donne tous les renseignements utiles sur les offres de soutien.

Toutes les informations relatives à l’exposition se trouvent à l’adresse : www.ne.ch/opfe

Pour s’inscrire :
Les visites sont gratuites et ouvertes à toutes et tous. Elles sont accompagnées et se font donc sur inscription - individuelle et de groupe - à l’adresse OPFE@ne.ch (les disponibilités sont visibles ici).


contact: Police neuchâteloise

lead_fr: Sécurité

title_fr: Plusieurs centaines d’oiseaux détenus illégalement découverts au Val-de-Ruz

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Des oiseaux indigènes et exotiques enfermés dans des cages ont été saisis au Val-de-Ruz. Plus de 500 oiseaux ont été récupérés dont 200 indigènes relâchés rapidement. Quatre personnes ont été entendues dans le cadre de cette affaire et feront l'objet de poursuites pénales et administratives.

Lundi 6 novembre 2023, la police neuchâteloise (PONE), en collaboration avec le Service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) et le service de la faune, des forêts et de la nature (SFFN), a appréhendé quatre individus détenant des oiseaux dans des conditions non-conformes. Dans différents cabanons et locaux, environ 500 oiseaux ont été découverts dont 200 indigènes comportant notamment des Verdiers d'Europe, des Tarins des aulnes, des Linottes ou encore des Bouvreuils.

Les oiseaux indigènes étaient notamment capturés au moyen de pièges disposés dans les forêts. C'est ainsi que des cages de capture, des filets et des appareils imitant les chants d'oiseaux pour une valeur estimée entre CHF 40'000 et CHF 100'000 ont été saisis. Les oiseaux indigènes capturés dans nos forêts étaient destinés à être revendu en Suisse et à l'étranger.

En plus de la police neuchâteloise, deux inspectrices du SCAV, quatre gardes-faune ainsi que le directeur adjoint et responsable du siège de la Suisse romande de l'association Birdlife Suisse ont également participé aux opérations, permettant entre autre le relâchement rapide des oiseaux indigènes dans la nature.

Une instruction pénale a été ouverte par le Ministère public. Les prévenus sont soupçonnés d'infractions à la loi sur la protection des animaux et de violations de la loi fédérale sur la chasse et bénéficient de la présomption d'innocence. D'autre part, les personnes prévenues s'exposent également à des sanctions administratives.

20231107_Animaux détenus découverts au Val-de-Ruz.pdf


title_fr: Point d’appui routier de Cressier (CEC) : résultats des mandats d’étude parallèles dévoilés

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Les mandats d'étude parallèles d'architecture et d'ingénierie concernant l'extension et l'assainissement du point d'appui routier de Cressier (CEC) sont arrivés à leur terme. C'est la proposition de l'équipe pluridisciplinaire pilotée par le bureau Frundgallina qui a été retenue pour ses multiples qualités architecturales et en matière de durabilité. L'extension permettra de regrouper sur un seul site les infrastructures d'entretien des routes nationales et cantonales pour l'Est du Littoral neuchâtelois.

Le point d'appui de Cressier (CEC) actuellement dédié à l'entretien des routes cantonales et de la route nationale de l'Est du Littoral neuchâtelois est exigu, vétuste et ne répond plus aux normes actuelles. D'autre part, les exigences de la Confédération imposent un assainissement énergétique du bâtiment existant. La réalisation d'un projet mixte Confédération-Canton s'est rapidement avérée nécessaire et judicieuse au vu des besoins des deux propriétaires de routes, des futures synergies possibles et des mutualisations que le projet rendra envisageables.

Ainsi, des mandats d'étude parallèles (MEP) ont été lancés dont l'objectif visait à obtenir la meilleure proposition d'assainissement et d'agrandissement du CEC, à intégrer dans un site déjà construit et en exploitation.

Un collège d'experts composé d'architectes, de représentant-e-s du service des ponts et chaussées (SPCH), du service des bâtiments (SBAT) et de l'Office fédéral des routes (OFROU) a désigné l'équipe lauréate parmi les trois équipes pluridisciplinaires sélectionnées pour les MEP. La proposition de l'équipe pilotée par le bureau Frundgallina, installé dans le Canton de Neuchâtel, a été retenue à l'unanimité du collège.

La Confédération et le Canton souhaitant réaliser un projet exemplaire, les concurrents devaient répondre à un cahier des charges exigeant en termes de durabilité. La qualité fonctionnelle du projet était également un point primordial, à savoir le respect du programme d'aménagement, d'agencement des locaux et de circulation sur le site, tous flux confondus. La solution d'assainissement de la halle construite au début des années septante et le maintien de l'activité hivernale sur site pendant les travaux faisaient notamment partie des points importants à prendre en compte. Les participants devaient également proposer un projet qualitatif d'un point de vue architectural et intégré au site de manière optimale.

Le projet lauréat
L'équipe lauréate a correctement analysé la typologie de la halle actuelle et est parvenue à valoriser l'existant, ainsi qu'à renforcer les qualités du site par l'implantation précise des nouveaux volumes d'extension nécessaires au programme.

La halle est maintenue dans sa volumétrie originelle et ses règles de composition sont utilisées comme base pour les nouvelles constructions. L'ensemble des bâtiments définit une place triangulaire centrale où s'organise l'entier des activités. Les volumes, compacts et rationnels, sont tous de forme parallélépipédique simple. L'édifice conservé est transformé dans son intérieur, à la fois pour limiter l'impact environnemental du projet et comme reconnaissance du patrimoine bâti existant. La lecture et l'analyse de sa construction servent de fil conducteur pour les nouveaux bâtiments. Il en découle une mise en valeur de la halle conçue par l'architecte Pierre Debrot et une grande cohérence du projet, qui s'est affirmée et précisée au fil du MEP.

La nouvelle halle, positionnée en bordure de la route de la Raffinerie, tient lieu d'enseigne du centre routier. Construite en bois, elle reprend le principe structurel de la halle existante, composé de poteaux et de poutres en treillis, libérant intégralement la surface au sol de tout pilier.

Le projet de l'équipe Frundgallina et Lüchinger&Meyer répond ainsi pleinement aux attentes du maître de l'ouvrage. Son concept d'intervention, s'appuyant sur la règle des 5R (Refuser, Réduire, Réutiliser ou réparer, Recycler, Rendre à la terre), fait la démonstration que la conservation et l'utilisation de l'existant comme archétype pour les nouvelles constructions apportent une valeur ajoutée à l'ensemble et contribue à la culture du bâti.

Le projet lauréat sera développé et affiné en vue d'une prochaine demande de crédit de construction. L'État de Neuchâtel et la Confédération se réjouissent de voir le projet entrer dans cette nouvelle phase de développement qui, à terme, permettra de disposer d'un centre d'entretien routier performant pour les décennies à venir.

Exposition publique des projets
La population est invitée à venir visiter l'exposition des planches et de la maquette du lauréat, ainsi que des autres propositions reçues, dès le 4 décembre et jusqu'au 14 décembre 2024 (excepté le dimanche 8 décembre) au rez-de-chaussée de la Cité des étudiants, avenue de Clos-Brochet 10, 2000 Neuchâtel.

L'exposition est ouverte de 16h00 à 19h00 en semaine et de 14h00 à 18h00 les samedis. L'entrée est libre.

Informations : https://www.ne.ch/autorites/DFS/SBAT/Pages/Concours.aspx

Photo: maquette du projet lauréat (crédit : Frundgallina).


title_fr: Points T de rencontre en cas d'accident forestier - Un moyen supplémentaire pour se rendre dans les meilleurs délais au secours des blessés

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Les travaux forestiers figurent parmi les plus dangereux et il arrive malheureusement que, malgré toutes les mesures prises au niveau de la prévention, des accidents se produisent. Dans ces moments-là, le temps de réaction et la rapidité d'intervention sont des facteurs capitaux, voire vitaux. Le canton de Neuchâtel a ainsi développé un réseau de points de rencontre, les points T, afin que forestiers et premiers secours puissent se retrouver rapidement en cas d'intervention urgente. Il s'agit d'un moyen supplémentaire de se rendre dans les meilleurs délais au secours des blessés.

Les situations vécues et l'expérience acquise ont démontré qu'il n'est souvent pas facile pour les secouristes de trouver un lieu d'accident en forêt et que les moyens techniques à disposition, tels que les systèmes de géolocalisation et l'hélicoptère, ne sont pas toujours utilisables ou opérationnels. À l'instar d'autres pays et cantons suisses, le Canton de Neuchâtel a décidé de mettre en place un réseau de points de rencontre permettant aux forestiers et aux premiers secours intervenant par voie terrestre de se retrouver rapidement et sans risque d'erreur en cas d'urgence.

Pour mener à bien ce projet, un groupe de travail a été créé, composé de professionnels neuchâtelois des premiers secours et de la forêt. Un réseau a été défini et l'emplacement des points qui le composent a été reporté sur des cartes topographiques. Le dispositif est désormais opérationnel. Le personnel recevant les appels, les secouristes et les forestiers professionnels directement concernés ont reçu les informations et la formation nécessaires à l'utilisation de ces points de ralliement. Des cours sont et seront régulièrement organisés afin d'élargir le cercle des initiés et de rafraîchir les connaissances acquises.

Cet « outil », initialement conçu pour le domaine forestier, se veut ouvert et utile à tout un chacun, tant au personnel d'entreprises également actives dans le terrain, qu'aux sportifs et autres personnes exposées à un accident dans le cadre de leurs loisirs. Tous les intéressés peuvent désormais consulter les données géographiques sur le site Internet du service de la faune, des forêts et de la nature (SFFN) à l'adresse www.ne.ch/secoursforets, ainsi que sur le Géoportail du Système d'Information du Territoire Neuchâtelois (SITN) à l'adresse http://sitn.ne.ch/theme/forets, « Premiers secours ». Ces données sont également accessibles par téléphone mobile.


title_fr: Podcast Turbulences : des témoignages croisés sur les trajectoires professionnelles fragmentées

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Turbulences est un podcast du Département de l'emploi et de la cohésion sociale, en collaboration avec l'Université de Neuchâtel. Consacré aux trajectoires professionnelles fragmentées, il s'inscrit dans la démarche des Assises de la cohésion sociale. Les témoignages réunis présentent différentes expériences en lien avec le marché de l'emploi et le système d'action sociale.

Les deux premiers épisodes de la série de podcasts Turbulences ont été vernis en début de semaine dans l'atelier Alfaset intégré au sein de l'entreprise Felco SA, aux Geneveys-sur-Coffrane. Á cette occasion, la conseillère d'État Florence Nater, en charge du Département de l'emploi et de la cohésion sociale, l'a rappelé :

« Occuper un emploi digne, satisfaisant et stable est une composante centrale du bien-être individuel et collectif. Or, certaines personnes font face à des trajectoires professionnelles fragmentées, avec des interruptions et des réorientations, parfois synonymes de précarité. C'est à ces parcours que nous nous intéressons ici ».

Les témoignages réunis dans ces podcasts présentent différentes expériences en lien avec le marché de l'emploi et le système d'action sociale. Chaque épisode donne la parole à un-e témoin qui présente son vécu, ses souhaits et ses doutes, que ce soit en tant que personne en difficulté par rapport au marché de l'emploi, ou en tant qu'acteur/trice de l'action sociale ou des milieux économiques. À travers cette parole en « je », des faits de société émergent, comme l'influence du genre, de la migration, d'un souci de santé ou autres difficultés, ainsi que certaines inégalités structurelles.

Les Assises de la cohésion sociale

Inscrits dans le cadre de la démarche des Assises de la cohésion sociale, ces podcasts visent à nourrir la réflexion politique sur les besoins de la population neuchâteloise en matière d'action sociale au sens large en donnant la parole aux personnes concernées. Les témoignages recueillis dans ceux-ci participeront à l'élaboration de mesures en définissant les priorités et les possibilités d'amélioration dans les processus en place.

Les deux premiers épisodes de Turbulences sont disponibles sur Spotify ou sur le site des Assises Podcast Turbulences. Les prochains témoignages seront publiés d'ici la fin de l'année 2022.


contact: Chancellerie d'État

title_fr: Police de l’Arc jurassien (PAJ) - Les Gouvernements disent oui

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Le rapprochement des polices jurassienne et neuchâteloise fait son chemin. Selon les experts mandatés par les deux gouvernements cantonaux, le projet d'une Police de l'Arc jurassien (PAJ) est réalisable et possible pour les deux cantons. Leurs conclusions sont claires: PAJ amènerait plus de synergies, moins de doublons, une utilisation plus rationnelle des moyens, de meilleures prestations sur le terrain et un renforcement de la police de proximité.  Il permettrait également de redéployer, dans les cinq à dix ans, une trentaine de policiers vers le travail de terrain. Les experts démontrent aussi la faisabilité et l’opportunité organisationnelle et juridique de cette union qui conduirait à la première police intercantonale de Suisse.

Les deux Gouvernements entendent poursuivre les études de ce projet. Ils souhaitent le faire entrer dans une phase plus institutionnelle afin de répondre aux nombreuses questions encore ouvertes dont celles, fondamentales, relatives à  la gouvernance et au commandement de la police. D'autres volets, comme ceux relatifs aux ressources humaines, la prévoyance professionnelle ou à la comptabilité analytique, devront être traités en profondeur dans une deuxième et nouvelle phase de développement du projet.

Les gouvernements cantonaux ayant donné leur accord à ce projet, il appartiendra au Parlement jurassien et au Grand Conseil neuchâtelois, d’ici à l’été, de se prononcer sur la poursuite des travaux de ce projet de Police de l'Arc jurassien.


title_fr: Police, entraînement commun pour les missions de crise

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Un exercice a réuni la police neuchâteloise et la police militaire sur le site de la caserne de Colombier pour un entraînement aux situations critiques. Il a porté essentiellement sur la coordination et la communication entre les deux corps et les différents éléments engagés.

Pour fluidifier l'action des forces d'intervention en cas de crise ou d'urgence, des exercices sont organisés régulièrement entre la police civile et la police militaire (PM), comme le vendredi 20 octobre 2023 à la caserne de Colombier avec quatre patrouilles de la PM ainsi que, pour la police neuchâteloise, des éléments du groupe d'intervention et deux patrouilles de police-secours.

Le scénario portait sur la maîtrise d'une situation de menace extraordinaire. Le but principal était de tester les procédures d'engagement, au niveau à la fois tactique et de communication, pour mesurer le potentiel d'amélioration. Un tel entraînement permet aussi aux policiers des différentes organisations de sécurité de mieux se connaître pour interagir et coopérer de manière optimale en temps voulu. La direction de l'exercice a été assurée conjointement, puis évaluée par des experts des deux organisations avant la discussion finale.

Les responsables ont tiré des conclusions positives de l'engagement. Les connaissances de base, la rapidité et la collaboration entre les différents éléments engagés ont été entraînées. L'exercice va encore être analysé en détail pour en tirer des enseignements pour de futurs entraînements. La clé du succès réside dans la communication et l'interprétation identique des procédures. « Nous avons pu tirer de précieux enseignements de cet exercice, que nous allons intégrer aux procédures d'engagement », explique le directeur d'exercice pour la PM.

En cas d'urgence, la rapidité peut sauver des vies. C'est pourquoi la police neuchâteloise et la PM s'entraînent ensemble sur la base de différents scénarios. Si un appel au secours provenait d'une infrastructure militaire, les forces de police civiles seraient appelées à intervenir aux côtés de la PM. Pour faciliter la coordination en cas de crise, la PM organise des entraînements avec des partenaires civils dans toute la Suisse. En intégrant les leçons de ces exercices conjoints à l'instruction, elle accroît les chances de succès de tout futur engagement.

Neuchâtel, le 20 octobre 2023

20231020_exercice_commun_police_armée_F-1.pdfRenseignements :

Police neuchâteloise

Georges-André Lozouet
 Porte-parole
 032 889 90 00
 police.presse@ne.ch

Police militaire

Lt col Christoph Merki

Chef comm PM

079 673 01 10

christoph.merki@gmx.ch


title_fr: Police et pré-hospitalier - Exercice d’envergure au Val-de-Travers le 04 mai 2019

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Exercice d'envergure au Val-de-Travers pour les étudiants des écoles supérieures de soins ambulanciers, ainsi que les infirmiers-ères et sages-femmes de la Haute école de Santé de Genève en collaboration avec la police neuchâteloise

Depuis plusieurs années le Val-de-Travers accueille deux journées de mise en situation de l'Ecole supérieure de soins ambulanciers de Genève (EsAmb) et de la Haute Ecole de Santé de Genève (HedS-GE) pour la mise sur pied de simulations médicales à l'échelle 1:1. Cette année, en plus de l'EsAmb et la HedS-GE, la police neuchâteloise participera à l'exercice de manière active.

Dans ce cadre, Samedi 04 mai 2019 dès 07h00, en coordination avec le SSCM (Service de Sécurité Civil et Militaire) un exercice d'envergure réunissant les étudiants-es ambulanciers (EsAmb), étudiants-es sages-femmes et en soins infirmiers (HedS-GE), ainsi que des unités spécialisées de la police neuchâteloise, se déroulera dans différents secteurs du Val-de-Travers jusqu'à 19h30. Si pour les deux écoles concernées, cet exercice est désormais un rendez-vous incontournable dans le cursus formatif des élèves, pour la police neuchâteloise, il est une opportunité d'entraîner des processus liés aux unités d'intervention dans des situations nécessitant l'engagement de moyens spécialisés.

Le SMUR de l'hôpital neuchâtelois, les 4 services d'ambulances du canton représentées par 5 équipages et le véhicule de soutien sanitaire (PMA-VSS) participeront également aux exercices. Au total, près de 230 personnes seront engagées dans cet exercice.

La commune de Val-de-Travers, par ses services de protection de la population, sera également intensément engagée dans cet exercice. Il va de soi que ces services resteront opérationnels pour les interventions courantes.

Ce sont les villages de Buttes et de Fleurier qui seront principalement concernés par l'intervention des forces policières et des autres partenaires de la protection de la population ; certains secteurs de ces villages seront par conséquent fermés à la circulation et interdits au public durant les exercices.  Nous vous remercions d'ores et déjà de respecter la signalisation qui sera mise en place et les consignes des auxiliaires de circulation, des agents communaux de sécurité publique et des agents de la police neuchâteloise.

311.20190205_Exercice d'envergure au Val-de-Travers_v1.pdf


title_fr: Policier blessé lors d’un contrôle de police à la gare de Neuchâtel

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Un policier a été blessé lors d'un contrôle d'identité à la gare CFF de Neuchâtel. Quatre individus ont été interpellés peu après les faits et présenté au Procureur de service et au Juge des mineurs

Le 27 novembre 2021 à 23h30 à la gare CFF de Neuchâtel, un policier a été blessé lors du contrôle de quatre individus. Ils étaient suspectés d'être impliqués dans le vol à la tire d'un téléphone portable commis peu auparavant.

Alors que l'auteur du vol, en possession d'un spray au poivre, opposait de la résistance et se débattait violemment, les trois autres individus ont tenté de s'en prendre aux deux policiers. Un gendarme a été projeté lourdement au sol, lui occasionnant des blessures au poignet et à la main. Deux des suspects ont alors pris la fuite en direction des voies de chemin de fer, perturbant le trafic ferroviaire et se mettant en danger eux-mêmes ainsi que les policiers.

Les quatre jeunes hommes ont été interpellés très rapidement. Il s'agit de deux mineurs et deux majeurs, auteurs présumés de nombreux vols depuis quelques semaines. Tous sont résidents dans des centres fédéraux pour requérants d'asile.

Les individus ont été mis à la disposition du procureur de permanence, respectivement du juge des mineurs, lequel a sollicité auprès du tribunal des mesures de contraintes (TMC), des demandes de détentions provisoires.


title_fr: Policlinique du Locle - Réunion urgente tenue entre les autorités politiques et HNE pour trouver des solutions en vue d'une réouverture rapide

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L'annonce par la direction générale d'Hôpital neuchâtelois (HNE), tombée vendredi après-midi 26 avril 2013, de fermer provisoirement la policlinique du Locle en raison de l'absence pour maladie de plusieurs médecins, a suscité de vives réactions. Suite à cette communication, une rencontre s'est tenue ce week-end entre une délégation du Conseil d'Etat, du Conseil communal de la Ville du Locle et du Conseil d'administration d'HNE. A cette occasion, les parties se sont engagées à tout mettre en œuvre pour permettre une réouverture rapide de la policlinique.

Vendredi après-midi 29 avril, HNE informait les médias de la fermeture temporaire de la policlinique du Locle suite à l'absence pour maladie de plusieurs médecins cadres, cela afin de préserver la sécurité des patients. Cette annonce a suscité de très vives réactions au sein des autorités cantonales, du Conseil communal du Locle et de la population.

Une rencontre urgente pour évoquer la situation s'est tenue ce week-end entre une délégation respectivement du Conseil d'Etat, des autorités communales du Locle et du Conseil d'administration d'HNE. A cette occasion, toutes les parties ont exprimé leur ferme volonté de maintenir les prestations offertes par la policlinique de manière pérenne et de tout mettre en œuvre pour permettre sa réouverture dans les meilleurs délais.

Il a été souligné par HNE que la situation de fermeture temporaire est liée à un enchaînement de circonstances difficiles et imprévisibles, notamment à la maladie de longue durée d'un médecin cadre et à l'arrêt simultané de son remplaçant, dans un contexte dans lequel l'effectif des médecins cadres est déjà au minimum.

Il a été rappelé par le Conseil communal du Locle que la policlinique est une structure essentielle au dispositif sanitaire de la région.
HNE s'est engagé à rouvrir rapidement cette policlinique en recherchant activement des solutions. Cette réouverture permettra d’assurer à nouveau les prestations nécessaires à la population. Des contacts sont ainsi en cours afin de trouver rapidement un médecin remplaçant. HNE s'attache depuis plusieurs mois à mettre en place à terme un système efficient de suppléances afin d'éviter que de telles situations se reproduisent à l'avenir malgré la pénurie médicale au niveau suisse et des difficultés de recrutement particulièrement accentuées dans le canton.

Dans l'attente de la réouverture prochaine de la policlinique, il est rappelé que les patients doivent prendre contact en priorité avec leur médecin traitant, le médecin de garde ou se rendre aux urgences du site d'HNE de La Chaux-de-Fonds. En cas de questions, ils peuvent également appeler le 032 919 53 70.
Dès qu'une solution concrète aura été trouvée par HNE, elle fera l'objet d'une nouvelle communication de l'hôpital.


title_fr: Politique cantonale du logement - Demande d'un crédit-cadre quadriennal de 18 millions de francs

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Pénurie de logements et vieillissement de la population: afin de répondre à ces défis, le Conseil d'Etat entend intensifier sa politique du logement et propose au Grand Conseil d'allouer un crédit-cadre quadriennal destiné à financer les mesures d'incitation à la construction et à la rénovation de logements d'utilité publique. Dans son analyse, le Conseil d'Etat relève en outre la faible part de logements d'utilité publique dans le canton de Neuchâtel, estimée à 2,5% du parc cantonal, une proportion particulièrement basse en comparaison intercantonale. A terme, il fixe comme objectif d'augmenter puis de maintenir cette proportion à 5%.

Un double défi

La politique du logement doit permettre de faire face à un double défi. En premier lieu, elle doit contribuer à atténuer la pénurie de logements, une réalité qui frappe toutes les régions du canton, à l'exception du district du Locle. En second lieu, elle doit répondre aux besoins liés au vieillissement de la population qui chiffre à plusieurs centaines le déficit de logements pour les personnes âgées. Outre cette population-cible, la politique du logement doit répondre aux besoins de l'ensemble des citoyens neuchâtelois à revenu modeste, en particulier les familles, les étudiants, et les personnes handicapées.

Afin de répondre à ces défis, l'objectif fixé par le Conseil d'Etat pour la politique cantonale du logement est de doubler puis de maintenir la proportion de logements à loyer modéré par rapport à l’ensemble du marché.

Transition vers l'aide à la pierre

Avec la fin programmée des régimes d'aides à la personne prévus dans le cadre de la Loi fédérale encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements (LCAP) et de l'ancienne Loi cantonale sur l'aide au logement (LAL1), le Conseil d'Etat compte renforcer la politique engagée en 2008, année de la mise en œuvre de la nouvelle Loi cantonale sur l'aide au logement. A la différence de l'aide à la personne, qui soutient plutôt la demande de logements et contribue ainsi à renforcer l'augmentation des loyers, le Conseil d'Etat entend mettre l'accent sur l'aide à la pierre, qui permet de soutenir l'offre de logements par la mise en œuvre de mesures incitatives telles que les prêts sans intérêt ou à taux préférentiel, les cautionnements simples, la prise en charge d'intérêts en cas de rénovation et l'acquisition de parts sociales dans les coopératives d'habitations.

Ces instruments ont notamment été mis en œuvre dans le projet des Héliotropes, récemment inauguré à Cernier, qui comprend 56 logements d'utilité publique. Dans ce cas particulier, le Canton de Neuchâtel a accordé à la société coopérative un droit de superficie à des conditions attractives et l'a soutenue par l'acquisition de parts sociales et par le biais d'un cautionnement simple.

Stabilités des coûts de fonctionnement

Afin de mettre en œuvre ces nouvelles orientations, le Conseil d'Etat propose au Grand Conseil d'allouer à la politique du logement un crédit-cadre quadriennal de 18 millions de francs destiné à acquérir des parts sociales et à octroyer des prêts à taux préférentiels aux projets répondant aux critères de l'utilité publique. Parmi ceux-ci figurent la localisation des projets à l'intérieur des agglomérations, leur caractère de durabilité et de mixité sociale et leur proximité par rapport aux infrastructures existantes, comme par exemple le réseau de transports publics et les écoles.

L'objectif général est de favoriser les activités des maîtres d'ouvrages, des promoteurs ou des fondations répondant à ces critères et souhaitant lancer des projets de construction ou de rénovation. Le mécanisme de financement proposé par le Conseil d'Etat permet à terme d'équilibrer les dépenses et les recettes liées à la mise en œuvre des mesures incitatives.

L'Etat comme acteur sur le marché du logement

Les pressions exercées par la situation de pénurie, la croissance démographique et l'évolution de la société en général rendent nécessaire une action de l'Etat dans le domaine du logement. Les outils envisagés sont adaptés au nouveau cadre financier défini par le Conseil d'Etat. Ils permettent d'engager rapidement et durablement le canton de Neuchâtel sur la voie qui permettra à terme d'atteindre l'objectif défini par le Conseil d'Etat en suscitant l'action d'autres partenaires tout en respectant, par le caractère purement incitatif des mesures proposées, les principes fondamentaux de la liberté individuelle et économique.


title_fr: Politique climatique : création du premier Conseil scientifique intercantonal

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Six cantons romands unissent leurs ressources afin de mandater l’expertise nécessaire pour leur politique climatique. Ils ont signé une convention, créant ainsi le Conseil scientifique romand pour le climat.

Face à la complexité que les enjeux climatiques représentent, tous les cantons doivent répondre aux mêmes interrogations et besoins, qu’il s’agisse du suivi de l’état de la recherche en la matière, des choix des mesures les plus pertinentes et efficientes à mettre en oeuvre ou encore des bonnes pratiques en matière d’accompagnement au changement. Dès lors, six cantons romands (Fribourg, Genève, Jura, Neuchâtel, Valais et Vaud) ont décidé d’unir leurs ressources afin de mobiliser les expertises scientifiques nécessaires aux besoins de la politique climatique.

Conseil scientifique romand