title_fr: Pénurie de médecins au centre médico-psychologique pour enfants et adolescents: prise en charge des urgences assurée

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Le centre médico-psychologique pour enfants et adolescents (CMPEA)  enregistre deux démissions qui l’empêchent d’offrir des prestations médicales dès le 1er mai 2024. Face à cette situation exceptionnelle, les partenaires de santé sont mobilisés pour assurer que les jeunes souffrant d’un trouble psychique urgent puissent être pris en charge.

Malgré de nombreuses démarches menées depuis plusieurs mois à la suite de ces démissions, ces médecins n’ont  pour  l’heure  pas  encore  pu  être  remplacés.  En  effet,  la  situation  de  la pédopsychiatrie et notamment le faible nombre de médecins spécialisés disponibles, est très préoccupante  sur  l’ensemble  du  territoire  suisse. Cette  situation  génère  des  délais  d’attente extrêmement longs pour une prise en charge dans de nombreux cantons.

Le CMPEA ne sera dès lors plus en mesure d’offrir de manière autonome les prestations médicales desservies jusqu’ici, notamment en matière d’urgence ou de suivi psychiatrique ambulatoire et cela dès le 1er mai. Le CMPEA assurera par contre la poursuite de ses prestations non-médicales: consultations des psychologues et psychothérapeutes, soins infirmiers, logopédie, psychomotricité et art-thérapie. De la même manière, éducateurs, enseignants, secrétaires et personnel administratif poursuivront leurs activités en faveur des enfants y compris au sein de l’Unité pédopsychiatrique (UPP) de Porrentruy. Les prestations offertes pour les adultes au sein du CMP sont également maintenues. Enfin, l’Unité d’hospitalisation psychiatrique pour adolescents de Moutier (UHPA) poursuit son activité pour les enfants et adolescents qui y séjournent.
Une prise en charge des urgences assurée
Face à cette situation extrêmement délicate, et conscients du risque important existant pour les jeunes, l’ensemble des partenaires de santé se sont coordonnés pour assurer une prise en charge pour les urgences pédopsychiatriques. Ainsi, en cas de besoin, les urgences pédiatriques de l’Hôpital  du  Jura  pourront  s’appuyer  sur  les  médecins-assistants,  les  psychologues-psychothérapeutes du CMPEA qui travailleront en lien étroit avec les pédopsychiatres du Réseau Arc SA à Moutier, assurant une prise en charge médicale 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Un plan de garde a été établi pour les cinq prochaines semaines.
Cette organisation est donc provisoire et ne pourra pas prendre en charge l’entier des prestations fournies par le CMPEA. Les discussions se poursuivent activement entre les partenaires et sous la responsabilité du CMP afin de trouver une solution stabilisée à moyen terme. Les pistes identifiées sont notamment une collaboration renforcée avec l’Hôpital du Jura, la Société médicale du canton du Jura, les pédiatres et le Réseau Arc SA. A l’instar de ce qui se fait dans la plupart des cantons romands,  la  participation des  pédopsychiatres  installés  en  cabinet au système  de garde est également envisagée. Les autorités cantonales tiennent à remercier l’ensemble des partenaires pour leur engagement au service des jeunes.
De manière très concrète, les personnes concernées peuvent réagir de la manière suivante:

Contacter les médecins et thérapeutes référents de l’enfant ou adolescent, s’il est déjà suivi. En cas de crise, l’intervention des soignants qui connaissent déjà le patient est souvent gage d’une efficacité renforcée;

En dehors des heures d’ouverture du CMPEA, il s’agit de s’adresser aux urgences pédiatriques de l’Hôpital du Jura au 058 733 00 00. Ces dernières feront ensuite le lien au besoin avec les pédopsychiatres de garde.

En ce qui concerne les patients traités actuellement par le CMPEA, le secrétariat de l’institution est à disposition pour répondre à leurs questions ou à celles de leurs parents au 032 420 51 80.
Perspectives pour le CMPEA
Le CMPEA poursuit activement ses efforts de recrutement de plusieurs pédopsychiatres et espère pouvoir revenir à un fonctionnement normal le plus rapidement possible. En parallèle, et sur mandat du Gouvernement jurassien, le travail débuté il y a plusieurs mois sur l’avenir organisationnel de l’institution, et plus largement sur le renouvellement de la stratégie globale de prise en charge de la santé psychique dans le canton du Jura, se poursuit. Les résultats seront présentés prochainement au Gouvernement et ensuite au Parlement.


type_fr: Communiqué de presse

body_key: JU

location: Delémont

title_fr: Péréquation financière intercantonale: sept millions de francs de moins en 2022 pour le canton du Jura

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L’année prochaine, le canton du Jura recevra 161 millions de francs au titre de la péréquation financière. La Confédération en a informé ce jour les cantons. Attendu, cet important manque à gagner sera une composante de l’élaboration des prochains budgets de l’Etat.

La péréquation financière intercantonale est un système de redistribution financière dans lequel les cantons à fort potentiel de ressources soutiennent les cantons à faible potentiel. L’amélioration du potentiel des ressources jurassiennes comparativement à d’autres cantons explique le manque à gagner de 7 millions. Le canton du Jura recevra en effet l’an prochain 161 millions de francs au titre de la péréquation financière. Ce montant correspond à ce qui a été versé au canton du Jura en 2014.

Sur la période prise en considération pour le calcul de la péréquation pour l’année prochaine, à savoir de 2016 à 2018, notre canton a affiché une évolution positive de la santé de ses entreprises et donc des impôts payés par ces dernières par rapport à la moyenne suisse. Cette amélioration s’illustre également par le fait que le Jura cède la dernière place au canton du Valais dans le classement national du potentiel de ressources. Les effets négatifs sur la péréquation intercantonale sont également renforcés par une croissance démographique plus modeste que la moyenne nationale.

Les décisions politiques fédérales prises en 2019 ont donc comme conséquence des apports moindres dans le pot commun à répartir entre les cantons. Le canton du Jura avait fait part de son inquiétude et de son opposition à cette adaptation du système. Sans cette réforme, combattue avec véhémence par le Jura, la part cantonale aurait pu être légèrement augmentée.

L’augmentation de 91 millions communiquée par la Confédération concerne avant tout des compensations supplémentaires principalement en faveur des cantons contributeurs au titre de charges socio-démographiques. Les disparités de ressources entre le canton le plus fort et le plus faible continuent d’augmenter.

La prévision à moyen et long terme pour le canton du Jura est difficile à réaliser. Les données utilisées dans les calculs sont volatiles et les conséquences financières très importantes. Le décalage temporel de quatre à six ans existant entre les données prises en compte et la détermination des versements dans un environnement si particulier (pandémie et réforme des politiques fiscales cantonales) ne permet pas d’apprécier de manière significative une quelconque projection. Cette nouvelle mitigée au niveau de la péréquation financière est une composante à considérer dans l’établissement des prochains budgets de l’Etat.

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title_fr: Plan équilibre 22-26: plus de 80 mesures pour des économies de 34 millions de francs transmises au Parlement

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Le message portant sur les mesures d’économies devant permettre au Canton du Jura d’atteindre un nouvel équilibre financier à moyen terme est transmis au Parlement. Il est accompagné d’un projet de modernisation de l’administration ainsi que du budget 2023. Ces projets majeurs doivent permettre à l’Etat de faire face aux défis futurs.

Présent in corpore ce jour devant les médias, le Gouvernement a présenté publiquement le message transmis au Parlement détaillant le Plan équilibre 22-26. Ce projet phare de la législature doit permettre à l’Etat jurassien de retrouver un équilibre des finances cantonales et indirectement de nouvelles perspectives de développement et d’investissements.
Avec le comité de pilotage du projet, une méthodologie a été mise sur pied pour établir des objectifs financiers s’inscrivant dans des visions et orientations stratégiques.
Au préalable, le Gouvernement a souhaité que le Plan équilibre 22-26 ne comprenne pas de coupes linéaires, qu’une attention soit portée à la cohérence d’ensemble et que soient évitées les mesures dont l’impact social pourrait être trop dommageable dans une période où les incertitudes sont déjà importantes et mettent à mal le pouvoir d’achat (crises sanitaire et énergétique). Une augmentation linéaire de la fiscalité a ainsi été écartée.
En parallèle au développement du Plan équilibre 22-26 qui a des premières incidences sur le budget 2023, le Gouvernement entend lancer le projet Modernisation de l’administration. Ce projet visera à insuffler davantage d’efficience et à renforcer la digitalisation au sein de l’Administration cantonale.
Plan équilibre 22-26

Les travaux du Plan équilibre 22-26 ont été conduits par un comité de pilotage. Ce dernier a agi en tant qu’organe d’analyse technique et de coordination afin de proposer des mesures consolidées avec les unités concernées. Le choix des pistes retenues s’est fait par le Gouvernement. Ces pistes ont notamment été alimentées par les réflexions du Gouvernement, des groupes politiques et de l’administration.
Les mesures retenues se regroupent par axes et groupes de prestations. Quatre axes sont retenus : ressources humaines, fiscalité et recettes, aides sociales et individuelles, prestations. L’axe des prestations a lui-même été découpé en six groupes : administration, sécurité publique, formation-culture-sports, santé, environnement/équipement et économie publique. Près de 300 pistes ont été analysées. Au final, ce sont 85 pistes qui sont retenues dans le Plan équilibre 22-26. Les mesures portent sur un total d’économies de 34 millions de francs à l’horizon 2026. L’objectif défini de 40 millions à l’initiation du projet peut être atteint en intégrant le potentiel que recèle le projet Modernisation de l’administration.
Modernisation de l’administration

Différentes visions et orientations stratégiques ont été définies dans le cadre du Plan équilibre 22-26. Ces dernières doivent être le cadre de réformes stratégiques majeures futures attendues par l’Etat. Une première d’entre elle est d’ores et déjà lancée en parallèle au Plan équilibre 22-26: le projet Modernisation de l’administration. L’Administration jurassienne n’a pas les moyens de tout faire. Elle doit donc prioriser ses actions. La digitalisation doit par ailleurs être accélérée même si elle doit naturellement être précédée par la révision des processus. Une telle évolution ne peut être menée sans des missions, des stratégies et des objectifs clairs. Pour cela, des ressources spécifiques devront être mises en place, dont l’engagement de secrétaires généraux des départements appelés à coordonner et porter le projet d’entente avec la Chancellerie, ainsi que l’équipe de l’accueil de Moutier dans le Jura ; l’axe « Administration innovante et de proximité » lié au transfert cantonal de la ville faisant en quelque sorte office de pilote.
Budget 2023

Le budget 2023 présente un déficit de 5,9 millions pour des investissements nets de 31,1 millions. Les effets du Plan équilibre 22-26 sont intégrés pour un total de 11,4 millions dont 8,6 millions concernent le compte de résultats.  Il respecte le frein à l’endettement.
A la clôture du budget 2023 par le Gouvernement, l’évolution favorable des recettes fiscales observée depuis les comptes 2021 n’est pas remise en question. Par contre, comme déjà communiqué, le canton du Jura recevra 6,3 millions de moins en provenance de la péréquation financière intercantonale (RPT). Il est considéré une diminution de 6 à 4 parts des excédents distribués par la BNS, soit 11,5 millions, suite à l’évolution des marchés financiers.
Toutefois, le recours à la réserve pour politique budgétaire pour 21,5 millions soutient la moitié de la progression des recettes (43 millions ou 4,5%).  Pour leur part, les charges augmentent de 2,9% ou 28 millions marquées à hauteur de 11 millions par l’actualité.
Les coûts de l’énergie progressent de 1,4 million, les prestations supplémentaires pour l’accueil des réfugiés représentent globalement 3,9 millions et le montant concerné par l’indexation des salaires au taux de 2,08% est de 5,7 millions. Le Gouvernement a également pris en considération le renchérissement pour la population par l’évolution des aides pour les primes d’assurances maladie (+ 2,6 millions). De plus, pour ne pas pénaliser le pouvoir d’achat, tant les barèmes que les déductions fiscales ont été adaptés à l’inflation pour l’équivalent de 3,8 millions (correction de la progression à froid).
Retrouver des perspectives positives

Le Parlement est invité à se prononcer sur les mesures d’économies qui lui sont soumises et la révision du plan financier qui en découle. Il lui est également demandé de prendre connaissance des orientations et visions stratégiques et de valider l’objectif général et la méthode de la réforme Modernisation de l’administration ainsi que les ressources nécessaires à son lancement.
Avec le Plan équilibre 22-26, le projet Modernisation de l’administration ainsi que le budget 2023, le Gouvernement propose au Parlement des mesures et des outils indispensables pour faire face aux défis futurs.


title_fr: Plongée virtuelle au cœur des collections de la région jurassienne

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Trois musées jurassiens et la Collection jurassienne des beaux-arts ont réalisé le projet ambitieux de mettre en commun leurs collections dans une base de données unique. Pour le public, une vitrine digitale «collections JURA» est disponible en ligne dès le 9 novembre sur MuseumPlus. Ce véritable musée virtuel, amené à s’enrichir, permet de découvrir un catalogue de près de 40’000 objets artistiques et historiques du patrimoine jurassien.

En 2020, l’Office de la culture de la République et Canton du Jura a mandaté Mme Pamella Guerdat, historienne de l’art, pour une étude portant sur la complémentarité de la Collection jurassienne des beaux-arts et des collections des trois musées d’art du canton, le Musée jurassien des Arts de Moutier, le Musée jurassien d’art et d’histoire de Delémont et le Musée de l’Hôtel-Dieu de Porrentruy. Il s’agissait notamment de réaliser un état des lieux des collections de ces institutions, de comparer leurs missions et d’établir des recommandations en vue de poursuivre leurs tâches de manière complémentaires.
Le rapport rendu en novembre 2021 a été soumis aux institutions concernées ainsi qu’à la commission cantonale des musées. Il a permis de dégager huit recommandations validées par toutes les parties. L’une d’entre elles prévoyait de «développer l’utilisation d’une base de donnée commune et consultable en ligne, afin de mutualiser les ressources physiques et les outils, tout en valorisant les collections auprès du public et entre les institutions».

Prise au mot, cette recommandation a donné naissance à un inventaire des collections mutualisé et à une vitrine digitale désormais accessible en ligne. L’étroite collaboration des musées d’art jurassien s’ancre toutefois dans un temps plus long. Dès 2004, le Musée jurassien d’art et d’histoire, le Musée de l’Hôtel-Dieu et le Musée jurassien des Arts ont créé une synergie sur le plan de la gestion de leurs collections. Ils ont en effet acquis le même programme d’inventaire MuseumPlus, prévoyant à terme une mise en ligne.
Une numérisation accélérée par la pandémie

Mais la nécessité de cette mise en ligne s’est encore accrue lors des fermetures prolongées de ces musées durant la pandémie du Covid-19. Ils ont alors dû renoncer à certaines de leurs missions essentielles: faciliter l’accès à la culture ; montrer et diffuser le patrimoine conservé. Une plateforme digitale commune de leurs collections aurait pu remédier à ces difficultés.
Pour compléter cette plateforme, la Collection jurassienne des beaux-arts a été intégrée au projet. Un projet qui a pu être réalisé grâce au soutien de la République et Canton du Jura et de la Confédération (Ordonnance COVID, projets de transformation dans le domaine culturel). Finalement, cette vitrine digitale dépasse le contexte d’une pandémie. Elle offre un accès facilité au patrimoine jurassien non seulement au public en général, mais aussi aux musées et aux chercheuses et chercheurs.
Mme Julie Amstutz, diplômée HES en conservation du patrimoine, a été mandatée en tant que cheffe de projet pour la création et la supervision de la base de données commune, en collaboration avec les responsables des musées et des collections. Elle a également assuré la communication avec l’entreprise Zetcom fournisseur de la base de données et le Service de l’informatique cantonal. Un travail conséquent a été effectué pour la préparation à la migration, le transfert des données, l’harmonisation des champs et la mise en forme de la plateforme, en tenant compte des demandes des quatre institutions.
Une base de données unique

L’inventaire informatisé est devenu l'outil central de la gestion des collections des musées. Sans supprimer le recours à l’objet lui-même, il permet de répondre à la majorité des interrogations sans manipulation physique des collections, pour le plus grand bien de leur conservation.
La base de données MuseumPlus répond aux besoins et aux contraintes des institutions muséales. Recherches multicritères, accès sécurisé et différencié en tout temps et en tout lieu, gestion d’un nombre important de données et d’images, elle s’appuie sur une technologie d’interface moderne.
La création de cette base de données unique était une condition à la mise sur pied d’une vitrine digitale commune. Ce nouvel outil de gestion des collections favorise les collaborations entre les quatre institutions concernées. Il facilite par exemple les recherches et les prêts pour les expositions et permet de développer la cohérence des politiques d’acquisition.
Une vitrine digitale des collections publiques de la région jurassienne

La seconde partie du projet visait à partager la base de données MuseumPlus avec le public au travers d’un site Internet dédié. Ce dernier a fait l’objet d’une conception graphique et d’une mise à niveau des données de base à partager. Chaque institution a réalisé une sélection de fiches à faire apparaître sur la vitrine digitale.
Pour les institutions concernées, c’est une visibilité accrue des collections. Pour le public, c’est un accès facilité et un dispositif de recherche rapide, simple et efficace.
Cet outil de partage et de diffusion offrira une meilleure connaissance de la culture jurassienne à large échelle, tant au niveau local qu'en dehors des frontières.
Nouveau site «collections Jura» en ligne pour tout public


title_fr: Plus de trois millions de francs pour encourager l’assainissement énergétique des bâtiments

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Le Gouvernement a octroyé un crédit de 3,2 millions de francs pour le Programme Bâtiments 2021 du canton du Jura. Il vise à encourager les économies d’énergie et la réduction des émissions de CO2 des bâtiments. Les mesures soutenues sont les mêmes qu’en 2020. Dans un premier temps, le crédit permettra de résorber complètement la liste d’attente mise en place suite à l’important succès du programme 2020.

Le Programme Bâtiments 2020 a connu un grand succès : plus de 350 demandes de subvention ont été déposées. Le crédit annuel étant épuisé, les demandes de subvention déposées en fin d’année ont été mises en liste d’attente jusqu’à la libération du crédit 2021. Les propriétaires concernés recevront ces prochains jours une décision de subvention, sous réserve de la conformité de leur projet aux exigences du programme.

Le Programme Bâtiments 2021 est doté d’un crédit de 3,2 millions de francs, soit près de 400'000 francs de plus que l’année dernière. Cette augmentation résulte de la hausse du montant net à la charge du canton du Jura, qui passe de 630'000 francs à 780'000 francs. Le solde du crédit provient de la redistribution par la Confédération du produit de la taxe sur le CO2.

Sur le plan des mesures soutenues, le programme 2021 est identique à celui de l’année dernière. En particulier, les mesures visant à favoriser l’utilisation du bois-énergie, à court et moyen terme, sont maintenues. Les porteurs de projet pourront bénéficier d’une prise en charge de 50% des frais pour les études de faisabilité de nouveaux réseaux de chauffage à distance, jusqu’à concurrence de 10’000 francs. La subvention pour les chauffages à bûches, fixée à 10'000 francs, est particulièrement attractive.

Dans le domaine des pompes à chaleur (PAC), les autorités encouragent l’installation de sondes géothermiques, qui présentent la meilleure efficacité. Un soutien est également accordé pour l’installation d’une pompe à chaleur aérothermique. Le PAC-système module, qui permet d’attester de la qualité de la nouvelle production de chaleur, reste obligatoire. Pour les bâtiments existants, les mesures portent sur un soutien financier à la modernisation énergétique de l’enveloppe, au remplacement de chauffages à énergie fossile et électrique fixe à résistance et aux installations solaires thermiques. Les nouvelles constructions répondant au standard Minergie-P sont également subventionnées, de même que les projets de chauffage à distance utilisant des énergies renouvelables.

Les demandes pour les nouveaux projets doivent être déposées via la plateforme internet https://portal.leprogrammebatiments.ch/ju; elles doivent impérativement l’être avant le démarrage des travaux. Le site de la Section de l’énergie du Service du développement territorial (www.jura.ch/energie) et le site du Programme Bâtiments (www.leprogrammebatiments.ch) fournissent les informations nécessaires. Le site www.chauffezrenouvelable.ch donne également de nombreuses informations pour le remplacement des installations de chauffage par une solution permettant de réduire les émissions de CO2 et de contribuer ainsi à la préservation du climat.

En raison de l’impossibilité de se réunir liée à la situation sanitaire actuelle, les habituelles séances d’information publique ne pourront malheureusement pas avoir lieu au cours des prochaines semaines. Elles pourraient être organisées ultérieurement en fonction de l’évolution de la pandémie.


title_fr: Première campagne de lutte contre le non-recours aux prestations sociales

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Du 2 mai au 16 juin 2024, le Canton du Jura va déployer une campagne de lutte contre le non-recours aux prestations sociales. Organisée avec le soutien des partenaires du domaine social, cette campagne vise d’une part à sensibiliser les Jurassiennes et Jurassiens aux questions de précarité. D’autre part, des professionnels du domaine social seront à disposition pour orienter et accompagner les personnes non-recourantes dans l’évaluation de leur droit aux prestations sociales. La campagne s’appuie notamment sur le site internet JU-lien.org et sur la distribution de flyers d’information.

Cette campagne s’inscrit dans le sillage de la publication du deuxième rapport social. Il a mis en évidence qu’environ 15% de la population jurassienne se trouve en situation de pauvreté ou en risque de pauvreté. Dans cette proportion, seule une moitié bénéficie aujourd’hui de prestations sociales.
Ainsi, la campagne qui démarre le 2 mai prochain vise à sensibiliser la population aux questions de précarité mais également à fournir une information simplifiée sur les prestations sociales du canton du Jura. Durant six semaines, par simple SMS ou demande par formulaire électronique, toute personne en recherche d’information sera rappelée dans les trois jours par une personne spécialiste du domaine social. Un entretien gratuit et confidentiel, une consultation physique ou un coup de pouce pour ses premières démarches administratives lui seront proposés.
La campagne s’articulera autour d’un nouveau site internet de sensibilisation et d’information, à l’adresse JU-lien.org, d’une campagne d’affichage ainsi que d’interventions dans les médias. Tous les partenaires jurassiens actifs dans le domaine social (associations, institutions, communes, paroisses) soutiennent la campagne et participeront activement à la diffusion d’information à leur public-cible en situation de précarité. Dans le cadre de celle-ci, la population est également appelée à jouer un rôle de relais.
Au travers de cette campagne, le canton du Jura vise également à gagner en connaissance pour comprendre les freins principaux qui empêchent les personnes non-recourantes de solliciter les prestations sociales. Cette campagne permettra de visibiliser les personnes concernées et de donner des éléments de compréhension en vue d’ajuster, cas échéant, les dispositifs existants. Elle constitue une première étape de lutte contre le non-recours et, plus largement, contre la précarité dans le Jura.


title_fr: Première collaboration entre la Bibliothèque cantonale jurassienne et le Salon du Livre de Belfort

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Pour la première fois cette année, la Bibliothèque cantonale jurassienne de l’Office de la culture s’associe au Salon du Livre de Belfort en présentant le projet éditorial de l’écrivain Pierre Crevoisier "Les Voyages immobiles" (Editions Le Poisson volant), le 11 décembre 2022, de 10h à 17h à la Halle des Fêtes de Belfort.

Une installation sonore permettra au public de découvrir, en avant-première, des extraits de 10 nouvelles savoureuses, fruit du travail de 8 autrices et de 2 auteurs sélectionnés sur concours. Ces dernières sont publiées sous la forme de 10 leporello illustrés par les papiers découpés de l’artiste fribourgeois Silvain Monney. Conçu comme un véritable objet littéraire, chaque leporello est sérigraphié, relié artisanalement et tiré à 500 exemplaires, en plus d’être accompagné d’une lecture audio à plusieurs voix, accessible via des podcasts.
Ce projet multiple, le second édité par «Le Poisson volant» après Les Déranjérotiques (2021) est à découvrir durant le Salon du Livre de Belfort (10-11.12.2022), le 11 décembre prochain, en présence de l’éditeur. La présentation des Voyages immobiles se fera au travers d’une installation sonore composée d’une structure en bois flotté portant de curieux fruits: des casques audio traditionnellement utilisés lors de «silent-party», dont l’usage détourné permettra l’écoute d’extraits des Voyages immobiles.
Natif du canton du Jura, Pierre Crevoisier a été, notamment, enseignant spécialisé, journaliste (RTS) et architecte en information (EPFL). C’est en 2013 qu’il publie son premier roman Elle portait un manteau rouge, puis Mes trous de mémoire (2016), et enfin Le Pas de l’éléphant (2017) aux Editions Slatkine. Touche à tout infatigable et inventif, Pierre Crevoisier choisit en décembre 2019 de développer ses projets littéraires et artistiques en fondant les Editions «Le Poisson volant».

À ce jour, le projet Les Voyages immobiles bénéficie du soutien de la République et Canton du Jura ainsi que de l’Etat de Fribourg. Les autrices et auteurs retenus pour ce projet sont Vivienne Baillie Gerritsen, Hélène Dormond, Laurence Gay-Pinelli, Noémie Goy, Anaïs Hebrard, Marie Javet, Mary Wenker, Jo Pellet, Jean-Jacques Busino et Jean Prétôt. Les textes sont interprétés par les voix fortes de la chanteuse et comédienne Yvette Théraulaz, du comédien Michel Voïta, de la comédienne Sophie Pasquet Racine et de l’écrivain Pierre Crevoisier.
Entrée libre, sans inscription.

Programme complet disponible prochainement sur: www.belfort-tourisme.com

Site officiel des éditions: www.lepoissonvolant.ch

Informations complémentaires : bibliotheque.cantonale@jura.ch ou par téléphone au 032 420 84 00.


title_fr: Prestations en ligne : des bornes interactives et du soutien personnalisé pour réduire la fracture digitale

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Soucieux de garantir l’accès aux prestations en ligne à toute  la population, le  canton du Jura, en  collaboration  avec  la  Municipalité  de  Porrentruy,  a  développé  un  projet  de  bornes interactives  dans les  locaux  de  l’administration  bruntrutaine.  La  diminution  de  la fracture digitale et une meilleure prise en compte des besoins des administrés dans le développement des prestations en ligne sont deux objectifs de cette innovation.

Les citoyennes et citoyens ont la possibilité  d’accéder à toutes les prestations en ligne mises à disposition par l’Etat via une borne interactive installée dans les locaux de la section des bourses et prêts d’études à la rue du 24 Septembre 2, à Delémont. Une deuxième borne est  accessible  dans les nouveaux locaux du guichet unique  de la Municipalité de Porrentruy (rue Achille-Merguin 2). Ces bornes font partie d’un projet pilote lancé mi-septembre par le Canton, en collaboration avec la ville de Porrentruy ainsi que le programme d’accélération digitale de Cisco, dont l’objectif est de réduire la fracture numérique en proposant un accompagnement de proximité dans l’utilisation de services en ligne.

Ces bornes interactives pourront,  dans une deuxième étape,  être installées dans d’autres services de  l’administration  cantonale  ainsi  qu’au  sein  d’autres  communes,  mais  également  dans  des entreprises  et différents lieux de vie.  Les communes de Courgenay et de Haute-Sorne ont déjà exprimé leur intérêt  à ce sujet.  La modernisation de l’administration et l’accès facilité aux services en ligne sont une priorité pour les autorités cantonale et communales.

Accompagnement personnalisé

L’accompagnement des employés de l’administration sur site ou via un appel audio ou vidéo permet aux personnes qui en  ressentent le  besoin de bénéficier d’une assistance personnalisée tout en limitant leurs déplacements. Ainsi, un-e citoyen-ne de Porrentruy pourrait utiliser la borne interactive installée dans le chef-lieu ajoulot afin de remplir sa demande de bourse tout en étant accompagnée  en vidéo-conférence par un-e collaborateur-trice de la section des bourses et prêts d’études  à Delémont. Les technologies utilisées dans le cadre de ce projet pourraient également être utilisées pour une assistance personnalisée depuis le domicile des citoyens ou depuis tout autre lieu, et ceci indépendamment du moyen d’accès, ordinateur personnel ou appareil mobile.

Evaluation des prestations en ligne

Ce  projet  est  aussi  l’occasion  pour  les  administrations  d’évaluer  la  satisfaction  de  la  population jurassienne vis-à-vis  des prestations en ligne  actuellement  offertes.  Un formulaire de satisfaction sera présenté à la fin de chaque utilisation de la borne interactive. Ces indications seront intégrées à la feuille de route de développement des nouvelles prestations et d’évolution des prestations déjà disponibles.  Ce projet pilote est également un pas supplémentaire vers une vision des prestations unifiées, indépendamment de l’entité qui les fournit, canton ou communes. Cette simplification de l’interaction avec les administré-e-s doit permettre aux citoyen-ne-s d’utiliser le  guichet virtuel  du canton du Jura comme point de contact unique pour les prestations en ligne de l’administration.

Partenariat public-privé

Une  approche  de  partenariat  public-privé  a  été  retenue  par  les  administrations  en s’associant à l’entreprise  Cisco,  leader  dans  le  domaine  de  la  collaboration  sécurisée.  Dans  le  cadre  de  ses activités,  Cisco a lancé un programme-accélérateur de la transformation digitale investissant ainsi dans  des  projets  innovants  et  dans  la  mise  en  œuvre  de  stratégies  de  digitalisation  des administrations publiques en Suisse.

Ce projet s’inscrit  finalement  dans la démarche de simplification et d’accélération des échanges entre l’administration, les citoyen-ne-s et les entreprises, démarche qui  fait partie des objectifs  du Gouvernement.  Le canton  du Jura  fait  partie  des administrations innovantes dans notre pays en matière  d’administration  en  ligne  grâce  à  son  guichet  virtuel  déjà  mis  à  disposition  de  plusieurs cantons au travers de l’association iGovPortal.ch.


title_fr: Primes d'assurance-maladie 2023: une hausse particulièrement marquée dans le canton du Jura

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La prime moyenne d’assurance-maladie 2023 dans le canton du Jura va augmenter de 7.9%. Les hausses annoncées pour le Jura sont plus élevées que la hausse moyenne suisse qui se situe à 6.6%. Les coûts de la santé à charge de l’assurance obligatoire des soins étaient restés relativement bas en 2020. Ils connaissent une progression partout en Suisse pour 2021 et 2022; les projections 2023 semblent confirmer cette tendance à la hausse. Cependant de grandes variations par secteur, par canton, par trimestre et par assureur rendent des analyses précises très difficiles. Le Département jurassien de l’économie et de la santé relève la très grande disparité entre les assureurs qui prévoient des augmentations de primes de plus de 15% pour certains tandis qu’elles baissent pour d’autres.

L’annonce des primes 2023 a un goût amer pour les ménages jurassiens qui vont subir une hausse particulièrement marquée des primes LAMal pour l’année prochaine. Après plusieurs années d’évolution modérée de la prime moyenne, les hausses des primes étaient attendues compte tenu de la hausse des dépenses de santé des 18 derniers mois, hausses qui restent pourtant globalement sous contrôle selon les chiffres trimestriels publiés par l’Office fédéral de la santé publique.

Reste que les primes suivent les coûts et que des hausses étaient attendues. Une baisse des primes ne pourra être atteinte que grâce à la mise en place de réformes fortes. La marge de manœuvre des cantons est restreinte mais d’importants efforts sont déployés dans les domaines sur lesquels il est possible d’agir. Que ce soit dans le cadre de la planification hospitalière, la mise en place de la liste des prestations à réaliser prioritairement en ambulatoire, les nombreux programmes de prévention et de promotion de la santé, l’encouragement de la vaccination dans les pharmacies, la planification médico-sociale et la prise en charge des personnes âgées, la réorganisation de la garde médicale sont autant de mesures mises en œuvre et suivies au niveau cantonal. Toutefois, ces mesures ne peuvent que freiner la hausse des coûts de la santé ; des mesures beaucoup plus fortes sont attendues au niveau fédéral, en lien avec le 1er et le 2e volet de mesures visant à freiner la hausse de coûts ou, plus directement en lien avec les primes, les changements qui viseraient à ce que les réserves suivent les assurés.

Pour les adultes, la hausse des primes moyennes 2023 pour les Jurassiennes et les Jurassiens est de +7.8% tandis qu’elle se situe à +7.9% pour les jeunes et +6.1% pour les enfants. Il ne s’agit que de moyennes. Une « bonne » nouvelle toutefois, si l’on compare la prime la plus basse en 2022 selon le modèle de base et celle proposée en 2023, la hausse sera toutefois plus modérée avec +4.3% pour les adultes, +1% pour les jeunes et de +3% pour les enfants. Avec les modèles alternatifs (médecin de famille, telmed, etc.) les hausses des primes les plus basses sont plus élevées mais restent en-dessous de la moyenne.

Pour les adultes, l’écart entre la prime la plus basse (modèle alternatif) et la plus élevée (en gardant la franchise la plus basse) est de 407.10 francs par mois, représentant une différence annuelle de 4’885.20 francs. Pour les jeunes, l’écart est de 368.50 francs, soit 4’422 francs par an et pour les enfants 108.50 francs, soit 1’302 francs par an. Ainsi, rapportée sur une année, l’économie potentielle maximum pour une famille de deux adultes et deux enfants, dont un de plus de 18 ans, peut théoriquement s’élever à plus de 15’490 francs.

Le Département cantonal de l’économie et de la santé rend attentif les citoyen-ne-s aux possibles augmentations très importantes selon les assureurs et les modèles. En effet, une moyenne reste toujours indicative, dans la réalité, les primes peuvent ne subir aucune augmentation comme des hausses de plus de 20%. Alors qu’en 2022, seuls 10.1% des adultes jurassiens étaient assurés selon le modèle standard avec la prime la plus basse, il faut s’attendre à de grandes disparités.

La fusion entre Arcosana et la CSS va entrainer d’importants changements pour plus d’un quart de la population du canton. En effet, plus de 20'000 jurassiens sont assurés chez Arcosana actuellement et risquent de subir une importante hausse selon leur modèle d’assurance.

Dans ce contexte et malgré les effets pernicieux du système mentionnés ci-dessus, la meilleure solution à court terme pour réduire ses dépenses individuelles ou familiales reste de changer d’assureur-maladie et de se renseigner sur les différents modèles d’assurance (à noter que les assureurs proposent plus de 90 modèles différents dans le Jura) et sur les modes de remboursement (tiers-garant versus tiers-payant), ou encore en choisissant une franchise à option. Le Département de l’économie et de la santé rappelle aux citoyens jurassiens que le courrier de résiliation doit être adressé à l’assureur actuel d’ici au 30 novembre prochain (date de réception) en cas de changement d’assurance de base. Le site de l’OFSP (www.bag.admin.ch) contient les informations utiles pour les assurés.


title_fr: Projet de géothermie profonde à Haute-Sorne : la requête tendant à faire constater la péremption du permis de construire n’est pas fondée

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En décembre dernier, la Section des permis de construire (SPC) avait déclarée irrecevable la requête déposée par une association tendant à faire constater la péremption du «permis de construire» du projet de géothermie profonde à Haute-Sorne. Du fait d’une opposition à cette décision et suite à un nouvel examen de la décision attaquée, la SPC vient de confirmer sa décision. D'une part, il n’existe pas de permis de construire dont la péremption pourrait être constatée et, d'autre part, la requérante ne dispose pas de la qualité pour agir.

En date du 21 juin 2022, une association opposée au projet a déposé une requête tendant à faire constater la péremption du permis de construire délivré le 22 mai 2015 à l’exploitant pour le projet-pilote de géothermie profonde à Haute-Sorne. Cette requête a été déclarée irrecevable le 22 décembre 2022 par la Section des permis de construire (SPC) du Service du développement territorial. Suite à une opposition de l’association, la SPC a procédé à un nouvel examen de la décision contestée compte tenu des griefs formulés dans l’opposition.
En premier lieu, il s’agissait de vérifier qu’il existe en l’espèce un permis de construire dont la péremption pourrait entrer en considération. L’analyse de la SPC se fonde sur la longue procédure judiciaire qui a suivi l’approbation par le Gouvernement du plan spécial autorisant le projet. Il ressort des arrêts rendus par le Tribunal cantonal puis par le Tribunal fédéral qu’aucun permis de construire n’est exigé lorsque toutes les conditions ont été définies précisément par le plan spécial, comme c’est le cas en l’espèce. La SPC constate en outre que les règles relatives à la portée et à la durée de validité du permis de construire ne peuvent par principe pas trouver application et que ce sont les prescriptions applicables au plan spécial qui sont seules déterminantes. Dans ces circonstances, l’absence de permis de construire dont la péremption pourrait être constatée est confirmée. Le seul délai de péremption applicable au projet est celui de dix ans prévu par les prescriptions du plan spécial cantonal «Projet-pilote de géothermie profonde».
En second lieu, la qualité pour agir de l’association requérante a fait l’objet d’un nouvel examen. Celle-ci a été analysée sous trois angles: la défense d’un intérêt idéal, la défense d’un propre intérêt et la défense des intérêts de ses membres. Sous l’angle idéal, la jurisprudence constante du Tribunal cantonal exige de l’organisation privée qui fait opposition qu’elle travaille effectivement de façon régulière à la réalisation du but statutaire relatif à la défense des intérêts protégés par la loi et, partant, qu’elle ait pour mission permanente de veiller aux intérêts protégés par la loi. Une organisation de protection du patrimoine constituée uniquement dans le but de faire opposition à un projet n’a ainsi pas qualité pour recourir. La requérante, dont le but principal est de «s’opposer au projet-pilote de géothermie profonde en Haute-Sorne», n’est partant pas en mesure de remplir les conditions posées par la jurisprudence. S’agissant des deux autres angles, l’association ne dispose pas d’un intérêt digne de protection qui lui est propre et elle n’a pas pour but statutaire de défendre les intérêts de ses membres. L’opposition de l’association doit par conséquent également être rejetée faute de qualité pour agir.
La décision de la SPC peut faire l'objet d'un recours auprès de la Cour administrative du Tribunal cantonal dans les trente jours à compter de sa notification.


title_fr: Projet de modification de l’arrêté portant sur le financement de la Fondation Jules Thurmann

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Le Gouvernement jurassien transmet au Parlement un message relatif à la modification de l’arrêté portant sur le financement de la Fondation Jules Thurmann. Le texte est en lien avec la mise en service du Centre de recherche et de conservation des collections paléontologiques, archéologiques et des sciences naturelles à Porrentruy.

À la suite de l’acceptation par le Parlement en octobre 2020 d’un crédit d’engagement destiné à la construction du Centre de recherche et de conservation des collections paléontologiques, archéologiques et des sciences naturelles à Porrentruy, les travaux proprement dits ont débuté au printemps 2023. La mise en service du bâtiment est prévue en milieu d’année 2024 et entraînera le déménagement dans les nouveaux locaux des collections, de la documentation, ainsi que de la direction et des collaboratrices et collaborateurs de JURASSICA. En 2025 et 2026, il est prévu que certaines missions de la Section d’archéologie et paléontologie de l’Office de la culture soient transférées à JURASSICA.
Pour ces raisons, le montant maximal du crédit annuel de 2'100'000 francs octroyé par le Parlement à l’Office de la culture pour le budget de fonctionnement de la Fondation Jules Thurmann (arrêté du 23 novembre 2016) sera insuffisant à partir de 2024.
Dès lors, le Gouvernement propose au Parlement une modification de l’article premier de l’arrêté relatif au financement de la Fondation Jules Thurmann du 23 novembre 2016. Les autres articles ne sont pas impactés et l’arrêté demeure pour le surplus.
Financièrement, ce processus attendu et préparé depuis plusieurs années, impliquant un déménagement dans de nouveaux locaux ainsi qu’un fonctionnement plus efficient entre les institutions partenaires que sont JURASSICA et la Section d’archéologie et paléontologie, a pour conséquence une augmentation du crédit permettant le subventionnement de la Fondation Jules Thurmann, le portant à 2.81 mios francs. Cette opération entraîne comme charge supplémentaire celle liée à l'ouverture du Centre de recherche, soit l’augmentation du loyer versé par la Fondation à la République et Canton du Jura pour la location des surfaces supplémentaires. Les postes transférés ou créés à JURASSICA sont compensés par une diminution équivalente des budgets annuels de la Section d’archéologie et paléontologie, en lien avec sa réorganisation.


title_fr: Projet de révision partielle de la convention intercantonale relative à la protection des données et à la transparence dans les cantons du Jura et de Neuchâtel

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Le Gouvernement transmet au Parlement un message relatif à la révision partielle de la convention intercantonale relative à la protection des données et à la transparence dans les cantons du Jura et de Neuchâtel (CPDT-JUNE). Le projet vise à adapter le droit cantonal aux nouvelles règles européennes en matière de protection des données personnelles.

Au vu des évolutions technologiques croissantes, la protection des données a pris de l’ampleur au cours de ces dernières années. Afin de cadrer davantage le traitement des données personnelles, les instances européennes ont adopté de nouvelles règles en la matière. En tant que membre de la Convention européenne des droits de l’Homme et Etat partie à l’espace Schengen, la Suisse se doit d’adapter ses propres règles afin de transposer le nouveau droit international.

La réglementation du traitement des données personnelles par des organes cantonaux et communaux relève de la compétence des cantons en vertu de la répartition des compétences prévue par la Constitution fédérale. Les cantons de Neuchâtel et du Jura s’étant dotés d’une convention intercantonale relative à la protection des données et à la transparence, il leur appartient de procéder aux adaptations imposées par le droit européen.

Dès lors, un groupe de travail intercantonal, présidé par le préposé à la protection des données et à la transparence des cantons du Jura et de Neuchâtel et composé de représentants des deux cantons, a élaboré un projet de révision. Par souci d’harmonisation, ce projet se base en grande partie sur la formulation de la loi fédérale sur la protection des données (LPD), révisée le 25 septembre 2020.

Les nouvelles dispositions ont pour objectifs d’améliorer la transparence des traitements envers les personnes concernées, d’améliorer le contrôle que ces dernières peuvent exercer sur leurs données personnelles ainsi que de préciser et d’étendre les obligations des responsables de traitement. Le caractère desdites dispositions, très technique, apporte principalement des précisions quant à des pratiques déjà en place, sans toutefois déboucher sur de véritables nouveautés.


title_fr: Projet de révision partielle de la loi concernant le fonds pour le soutien aux formations professionnelles

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Le Gouvernement jurassien transmet au Parlement un projet de révision partielle de la loi concernant le fonds pour le soutien aux formations professionnelles. Le projet correspond à l’ajout d’un article relatif à la responsabilité de l’employeur.

La loi concernant le fonds pour le soutien aux formations professionnelles et l'ordonnance correspondante sont entrées en vigueur le 1er janvier 2008.

Les contributions au fonds pour le soutien aux formations professionnelles sont prélevées par les caisses de compensation pour allocations familiales. L’article 9 de la loi concernant le fonds pour le soutien aux formations professionnelles précise les modalités de demeure de l’employeur. Or, selon un arrêt de la Cour des assurances du Tribunal cantonal, les dispositions actuelles ne permettent légalement pas de rechercher l’administrateur ou le gérant fautif en cas de contributions en faveur du fonds laissées impayées à la suite de la faillite de la société débitrice.

Cette révision partielle de la loi concernant le fonds pour le soutien aux formations professionnelles permettra aux caisses de compensation pour allocations familiales de rechercher l’administrateur ou le gérant fautif en cas de contributions en faveur du fonds laissées impayées à la suite de la faillite de la société débitrice.

La mission de ce fonds, comme son nom l’indique, consiste à soutenir les entreprises formatrices jurassiennes. Plus précisément, il a pour objectif de participer aux charges des entreprises qui s'investissent dans la formation en les répartissant sur l'ensemble des employeurs. Par conséquent, il encourage ces derniers à créer, maintenir et développer une offre de formation. Par le prélèvement d'une contribution auprès de toutes les entreprises privées et de toutes les collectivités publiques, à l’exception de celles qui disposent déjà de leur propre système de soutien, le fonds finance différentes prestations dont notamment les cours interentreprises; les procédures de qualification; les cours pour formateurs et formatrices en entreprise; les AFP et CFC sans apprentissage; la Validation des acquis de l'expérience; des projets particuliers sur requêtes; les indemnités pour cheffes expertes et chefs experts.


title_fr: Projet de révision partielle de la loi d’introduction du Code civil suisse

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Le Gouvernement jurassien soumet ce jour un message au Parlement relatif à la révision partielle de la loi d’introduction du Code civil suisse. Cette adaptation vise à introduire les bases légales cantonales permettant de mettre en œuvre la surveillance électronique des auteurs de violence, de menaces ou de harcèlement sur la base du Code civil suisse.

Le but de cette modification législative partielle est d’adapter les dispositions cantonales à la loi fédérale sur l’amélioration de la protection des victimes de violence. En effet, en cas de violence, de menaces ou de harcèlement, le juge civil peut en particulier interdire à l’auteur de l’atteinte d’approcher ou d’accéder à un périmètre déterminé autour du logement de la victime, de fréquenter certains lieux, notamment des rues, places ou quartiers ou de prendre contact avec elle (art. 28b, alinéa 1, du Code civil suisse ; ci-après : CC). Le juge peut aussi faire expulser l’auteur du logement commun (art. 28, alinéa 2, CC). Dès le 1er janvier 2022, le juge pourra également, à la demande de la victime, ordonner le port par l’auteur d’un appareil électronique non amovible permettant de déterminer et d’enregistrer à tout moment le lieu où il se trouve (nouvel art. 28c, alinéa 1, CC).

Il s’agit de mettre en œuvre cette nouvelle disposition fédérale, puisque les cantons doivent désigner le service chargé d’exécuter la mesure et régler la procédure (nouvel art. 28c, alinéa 3, CC). Il est proposé de confier cette tâche au Service juridique, qui s’occupe déjà depuis 2018 des bracelets électroniques posés en application des dispositions pénales. Le Gouvernement aura pour sa part la compétence de régler les modalités par voie d’ordonnance.


title_fr: Projets de révision partielle du décret sur les traitements du personnel de l’Etat et du décret fixant le traitement des membres du Gouvernement

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A la suite du traitement du Plan équilibre 22-26 par le Parlement, le mercredi 26 avril 2023, le Gouvernement jurassien transmet ce jour au Législatif le message relatif au projet de révision partielle du décret sur les traitements du personnel de l’Etat et du décret fixant le traitement des membres du Gouvernement. Ces modifications visent à introduire, comme l’a décidé le Parlement, une contribution prélevée sur les traitements du personnel de l’Etat ainsi que ceux membres du Gouvernement.

Le Gouvernement jurassien a pris acte, de manière générale, avec satisfaction du résultat du traitement par le Parlement du Plan équilibre 22-26, même si d’importants enjeux restent ouverts sur la durabilité de l’équilibre recherché pour les finances cantonales. L’important travail réalisé par la commission de gestion et des finances et ses sous-commissions, en collaboration avec les partenaires concernés, est à saluer, de même que les consensus dégagés par les groupes parlementaires. Il s’agit désormais d’aller de l’avant pour respecter l’échéancier de la mise en œuvre des mesures approuvées.
Afin de permettre l’entrée en vigueur prévue dès le 1er janvier 2024 de l’introduction de la contribution temporaire de 1,9% sur le traitement du personnel de l’Etat et des membres du Gouvernement, l’Exécutif transmet ce jour au Parlement un message contenant les modifications législatives requises. Cela comprend un projet de révision partielle du décret sur les traitements du personnel de l’Etat et du décret fixant le traitement des membres du Gouvernement.
L’introduction de la contribution qui portera sur trois ans entraînera une réduction estimée de la masse salariale de l’ordre de 5,17 millions de francs durant l’exercice 2024, 5,22 millions de francs en 2025 et 5,27 millions de francs en 2026.
La mesure s’appliquera durant trois ans, dès 2024 et jusqu’en 2026. A noter que l’octroi de l’annuité au personnel n’est pas remis en cause.


title_fr: Prudence lors du nettoyage des toitures, façades et allées

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L'Office de l'environnement met en garde la population quant aux prestations de nettoyage proposés en porte-à-porte. Dans la plupart des cas, des produits toxiques non autorisés sont utilisés. Des épisodes de mortalité piscicole ont résulté de telles pratiques dans le passé. En cas de dommage à l’environnement, l’Office de l’environnement rappelle que la responsabilité incombe aux propriétaires.

Différentes entreprises suisses et étrangères effectuent actuellement du porte-à-porte pour proposer des travaux de nettoyage de surfaces extérieures (toits, façades, allées, terrasses, places de parc). Même si les produits sont présentés comme biodégradables, dans bien des cas, ils ne respectent pas la législation environnementale en vigueur.

L'Office de l'environnement rappelle que l'application de produits biocides ou phytosanitaires est illégale pour le nettoyage des toits, terrasses, chemins et routes. Herbicides, eau de Javel, algicides, antimousses ou produits phytosanitaires sont interdits en Suisse sur ces surfaces en raison des risques de pollution des eaux, sans exception.

Le principal risque en cas d’utilisation non maîtrisée de substances toxiques est lié au lessivage en direction de cours d’eau, le plus souvent par le biais des conduites d’eaux claires. Certains épisodes de mortalité piscicole survenus ces dernières années attestent de la réalité des impacts de tels traitements.

L'Office de l'environnement appelle donc la population à être vigilante et à l'informer (tél. 032 420 48 00) si une entreprise devait proposer des nettoyages de surfaces extérieures avec des produits chimiques particuliers. Afin d’éviter de se voir imputer la responsabilité d’une pollution, il est vivement recommandé à tout propriétaire de mandater des entreprises locales, qui respectent les prescriptions en vigueur. De manière générale, il est également recommandé de favoriser les surfaces vertes en lieu et place des pavés et jardins de cailloux importés (cf. actions 13 et 14 du guide Jardins vivants lien )


title_fr: Publication d’un guide pratique sur le stationnement dans le canton du Jura

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Le canton du Jura vient d’éditer un guide sur le stationnement afin de permettre, en particulier, aux professionnels et aux autorités d’appliquer au mieux les nouvelles dispositions légales entrées en vigueur au 1er janvier 2021. Ce guide, fort d’une trentaine de pages, se veut un facilitateur afin de dimensionner de manière adéquate le stationnement tant quantitativement que qualitativement. Il est téléchargeable gratuitement en ligne.

Les nouvelles dispositions légales sur le stationnement, approuvées par le Parlement et le Gouvernement en 2020, sont en vigueur depuis le début de l’année. Elles ont introduit la notion d’ « adéquation » à la place de « suffisance » comme principe de dimensionnement du stationnement automobile. Les normes applicables ont été mises à jour afin d’être en phase avec ce qui se pratique généralement dans les autres cantons suisses. Afin de lutter contre l’étalement du stationnement et le gaspillage du sol, les parkings aménagés en surface ne peuvent dépasser une grandeur de 1’800 m2. Le guide contient une aide au calcul du nombre de cases tant sur l’angle de la méthodologie qu’avec des exemples concrets.

Les nouvelles aires de stationnement devront par ailleurs être plus respectueuses de l’environnement. Ainsi, tout projet de plus de cinq cases de stationnement doit prévoir la plantation d’un arbre pour cinq cases. A partir d’une certaine dimension, une partie de l’aire de stationnement doit être aménagée avec des matériaux perméables comme des pavés engazonnés ou de la chaille. Ces dispositions permettent en particulier de lutter contre les îlots de chaleur en localité.

Afin de répondre à la mutation importante en faveur de véhicules électriques, il est également demandé qu’une proportion de 20% au minimum des cases de stationnement soient pré-équipées pour faciliter l’installation ultérieure de bornes de recharge électrique.

Finalement, une impulsion est donnée en faveur de la mise à disposition d’infrastructures de stationnement pour les vélos, que ce soit en terme de quantité que de qualité. Proximité des bâtiments, arceaux ou couverts, etc. : les normes et recommandations explicitées dans le guide visent à faciliter l’utilisation des deux-roues, pour le bien de l’environnement et de la santé.

Le guide est consultable et téléchargeable à l’adresse suivante : www.jura.ch/stationnement


title_fr: Publication du rapport d’activité 2020 de la Commission tripartite de libre circulation des personnes (CT LIPER)

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En 2020, la CT LIPER a apprécié les résultats de 173 contrôles d’entreprises suisses et étrangères effectués durant l’année écoulée, portant sur 552 personnes. Elle a constaté des rémunérations inférieures à l’usage majoritaire dans 37 cas qui ont conduit à l’ouverture de procédures de conciliation. Vingt-sept d’entre elles ont abouti à des adaptations salariales, y compris auprès d’entreprises étrangères ayant détaché leurs travailleurs sur territoire jurassien.

En raison d’une sous-enchère salariale abusive et répétée dans la branche de la vente dans le commerce de détail, le Gouvernement a édicté, sur proposition de la Commission, un contrat-type de travail (CTT) impératif, entré en vigueur le 1er janvier 2014. Ce contrat a été prorogé depuis le 1er juillet 2020 pour une nouvelle période de trois ans. En 2020, deux sanctions, à 450 francs en moyenne, ont été prononcées pour non-respect du salaire minimum fixé par ce CTT.

En automne 2020, sur la base des indicateurs de l’Office fédéral de la statistique, on dénombrait dans le Jura 24 frontaliers pour 100 actifs. Le canton est donc potentiellement exposé au risque de sous-enchère salariale lié à la libre circulation. Sur la base des résultats atteints, la Commission constate avec satisfaction que le taux d’infraction reste toujours faible et que ce risque est sous contrôle.


title_fr: Publication du rapport d’activité 2023 de la Commission tripartite de libre circulation des personnes (CT LIPER)

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En 2023, la CT LIPER a apprécié les résultats de 195 contrôles d’entreprises suisses et étrangères effectués durant l’année écoulée, portant sur 1330 personnes. Elle a constaté des rémunérations inférieures à l’usage majoritaire dans 53 cas qui ont conduit à l’ouverture de procédures de conciliation. Trente d’entre elles ont abouti à des adaptations salariales, y compris auprès d’entreprises étrangères ayant détaché leurs travailleurs sur territoire jurassien.

En raison d’une sous-enchère salariale abusive et répétée dans la branche de la vente dans le commerce de détail, le Gouvernement a édicté, sur proposition de la Commission, un CTT impératif, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2014. Il a été une nouvelle fois prorogé depuis le 1er octobre 2023 pour une durée de trois ans. En 2023, deux sanctions ont été prononcées pour non-respect du salaire minimum fixé par ce CTT.
En automne 2023, sur la base des indicateurs de l’Office fédéral de la statistique, on dénombrait dans le Jura 31 frontaliers pour 100 actifs. Le canton est donc potentiellement exposé au risque de sous-enchère salariale lié à la libre circulation. Sur la base des résultats atteints, la Commission constate avec satisfaction que le taux d’infraction reste toujours faible et que ce risque est sous contrôle.


title_fr: Qualité de l’air dans le Jura : une année 2020 qualifiée de bonne

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En collaboration avec les cantons de la Suisse du Nord-Ouest, le canton du Jura publie le rapport annuel sur la qualité de l’air en 2020. La saison hivernale a été marquée par l’absence de pics de particules fines mais, comme presque chaque été, des pics d’ozone ont péjoré la qualité de l’air durant les épisodes de forte chaleur. Les effets indirects de la pandémie de coronavirus sur la qualité de l’air ne peuvent être précisément calculés.

La qualité de l’air dans la région s’est avérée globalement bonne en 2020. Depuis des années, un bilan plutôt positif est régulièrement dressé par les services de l’environnement de la Suisse du Nord-Ouest (AG, BE, BL, BS, JU et SO).

L’été 2020 a connu quelques épisodes anticycloniques de durée limitée, mais qui ont tout de même généré des pics d’ozone d’intensité non négligeable. L’ozone est le polluant atmosphérique typique de la période estivale. Il est produit par l’action du rayonnement du soleil sur des gaz dits « précurseurs » (NOx, COV) générés en majorité par le trafic motorisé.

L’Ordonnance fédérale sur la protection de l’air (OPair) fixe une valeur limite journalière à 120 microgrammes par mètre cube d’ozone qui ne devrait pas être dépassée plus d’une heure par année. Cette valeur a été dépassée durant 137 heures en 2020 à la station de mesure en continu de Delémont, ce qui est nettement inférieur aux 193 heures de dépassement mesurées en 2019. A Saignelégier, la valeur limite a été dépassée durant 503 heures en 2020, soit 24 heures de plus qu’en 2019 (479 heures). Les dépassements sont systématiquement plus fréquents sur le plateau des Franches-Montagnes qu’en plaine, car la dégradation nocturne de l’ozone y est moins efficace.

Pour lutter contre les pics d’ozone, la population est appelée à privilégier la mobilité douce (à pied ou à vélo), l’utilisation de véhicules à faibles émissions, l’utilisation d’appareils électriques pour les loisirs et le jardin, l’utilisation de produits pauvres en solvants (peintures, colles, sprays), ou encore en privilégiant l’achat de produits régionaux et de saison.

La pandémie de coronavirus a provoqué des réductions, variables au fil des mois, de la charge de trafic. Une diminution des nuisances, en particulier pour les émissions de dioxyde d’azote, en a forcément découlé. Cet effet se combine toutefois avec d’autres facteurs favorables, comme une météo hivernale particulièrement clémente au premier trimestre 2020. Il est ainsi difficile de dissocier les effets de la pandémie d’autres variables en présence.

L’Office cantonal de l’environnement rappelle l’existence de l’application AirCHeck et du site internet http://www.luftqualitaet.ch où figure le rapport annuel, tout comme ceux des années précédentes. Les mesures en continu de la qualité de l’air sur le territoire cantonal y sont reportées, ainsi que différentes informations vulgarisées relatives à cette thématique complexe mais importante pour la santé et l’environnement.


title_fr: Qualité des cours d’eau jurassiens: le rapport de suivi 2020 publié

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Le rapport 2020 de suivi de la qualité des cours d’eau jurassiens a été publié par l’Office cantonal de l’environnement. Ce rapport s’inscrit dans le suivi régulier et à long terme de la qualité des eaux de surface. La thématique des micropolluants reste au centre des préoccupations, et leur diminution constitue l’objectif majeur de ces prochaines années.

Le suivi de la qualité des eaux des rivières jurassiennes a été renforcé depuis 2018. En plus de l’analyse continue des principaux cours d’eau du canton, une étude plus détaillée est désormais réalisée sous forme de tournus annuel entre les principaux bassins versants. En 2020, l’effort a porté sur la surveillance des micropolluants dans les eaux souterraines. Cette campagne particulière n’empêche pas le rapport annuel publié ce jour de rapporter de nombreuses informations sur la qualité physico-chimique et biologique des cours d’eau du Jura.

Le rapport annuel, conçu également pour permettre un suivi à moyen et long terme des actions menées, est disponible sur la page internet de l’Office de l’environnement (https://www.jura.ch/DEN/ENV/Eaux/Cours-d-eau/Qualite-des-eaux.html). Les principaux constats effectués en 2020 sont les suivants :

L’analyse à long terme des principaux cours d’eau confirme la bonne qualité du Doubs, de la Scheulte, de la Sorne et de la Birse, ainsi que la qualité insatisfaisante de l’Allaine.

Un suivi particulier de la Birse en amont et en aval du rejet de la station d’épuration du Syndicat des eaux de Delémont et environs a été réalisé pour définir l’état du cours d’eau avant la mise en service de l’installation de traitement des micropolluants. L’influence du rejet de la STEP a été clairement mise en évidence. Le traitement des micropolluants, qui sera mis en service courant 2022, permettra une amélioration de la qualité de la rivière. Les apports de micropolluants provenant des stations d’épuration situées en amont, notamment celle de Roches (BE), limiteront cependant cette amélioration.

La surveillance des eaux, qu’elles soient de surface ou souterraines, ne constitue pas une fin en soi. Elle vise à identifier les ressources les plus impactées, à déterminer les activités problématiques dans le territoire et à prendre les mesures nécessaires de réduction des nuisances. Des mesures sont nécessaires et en cours auprès des collectivités, des particuliers ou des entreprises industrielles et agricoles. En particulier, une mesure majeure et impérative devant entrer en vigueur à court terme est l’instauration d’un périmètre réservé aux eaux voué à mieux protéger les abords de chaque cours d’eau.


title_fr: Rapport de gestion 2020 de l’ECA Jura

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Une fois de plus, les dommages causés par le feu grèvent les comptes 2020 de manière significative alors que les sinistres causés par les éléments de la nature coïncident parfaitement à la moyenne annuelle. Quant aux rendements des titres et placements de capitaux, ils bouclent favorablement après un début d’année qui nous a fait craindre le pire. Le résultat consolidé des trois secteurs « assurance », « prévention et lutte contre les dommages » et « finances » fait apparaître un bénéfice net de 5’273’000 francs.

Si nous avons seulement comptabilisé 125 cas, les sinistres dus au feu ont coûté 4’990'000 francs. A eux seuls, les cinq sinistres les plus importants représentent une charge de plus de 2'500’000 francs. Quant aux nombreux sinistres dus aux éléments de la nature, ils ont coûté 2'100'000 francs pour un total de 1’130 dossiers.

Quant à la performance du rendement des titres et placements de capitaux, elle se monte à 5,7 %.

Résultats 2020

Le secteur « prévention et lutte contre les dommages », avec un taux de prime de 0,19 ‰, boucle avec un bénéfice de 1'364’000 francs.

Les activités du domaine « assurance » laissent, quant à elles, apparaître un bénéfice de 1’426’000 francs, après affectation de 2’865’000 francs à la provision pour sinistres Feu non réassurés et une dissolution de 815’000 francs de la provision pour sinistres Eléments non réassurés.

Quant au domaine des placements de capitaux, ils bouclent avec un bénéfice de 3'488'000 francs, après attribution de 3’885'000 francs à la provision pour risques liés aux placements de capitaux.

Ainsi, les comptes de profits et pertes de l'exercice 2020 consolidé des trois secteurs « assurance », « prévention et lutte contre les dommages » et « finances » se soldent par un bénéfice de 5’273’000 francs.

En raison de la pandémie, la plupart des cours destinés aux sapeurs-pompiers jurassiens ont dû être annulés et reportés à 2021. Un cours « Formation technique de base » a tout de même pu être mis sur pied et a permis à 33 sapeurs-pompiers de valider cette formation. Quant au cours de chef de groupe, il a été suivi par 28 sapeurs-pompiers. Le groupe de travail nommé par le Gouvernement afin de revoir l’organisation des sapeurs-pompiers jurassiens a également été ralenti dans ses travaux en raison de l’impossibilité de siéger durant une grande partie de l’année 2020.

La division « prévention et lutte contre les dommages » a procédé à l’examen de 578 dossiers de demande de permis de construire pour lesquels des conditions à remplir pour la protection contre l’incendie et les dangers naturels ont été établies. Des contrôles de conformité ont également été réalisés et nous avons pu clôturer administrativement 1013 dossiers. Une vaste campagne de prévention contre les dégâts provoqués par la tempête a été réalisée, notamment sur la RTS, en collaboration avec les ECA des cantons de Fribourg, Neuchâtel et Vaud.

Dans le cadre de ses cinq séances ordinaires tenues en 2020, le Conseil d’administration a:

adopté le budget 2020 et les comptes 2019 de l'ECA JURA et du "Fonds des contributions fédérales pour interventions sur l'A16" ;

arrêté les conditions d'assurance pour l'année 2021 ;

approuvé les demandes de subventions pour plusieurs réseaux d'eau communaux ;

validé une nouvelle directive sur les subsides ;

pris connaissance des rapports des établissements bancaires ;

approuvé les modifications des règlements de la commission financière et de la stratégie de placements ;

accepté un engagement formel à rester membre du Pool suisse pour la couverture des dommages sismiques ;

avalisé la nouvelle évaluation des risques ;

accepté la modification du règlement du personnel.

Malgré des dommages causés par le feu au-dessus de la moyenne annuelle, le Conseil d'administration et la direction de l'ECA JURA se réjouissent du bon résultat 2020, principalement dû à la bonne performance du rendement des titres et placements de capitaux.

Comme par le passé, le Conseil d’administration veillera à appliquer une gestion efficace de l’établissement, permettant ainsi à tous les assurés de bénéficier d’un partenaire de grande qualité pour les conseils de prévention et en leur proposant des primes bon marché et des sapeurs-pompiers toujours mieux formés pour répondre à la sécurité de la population jurassienne.


title_fr: Rapport social 2021 : des mesures complémentaires pour lutter contre la pauvreté

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Après la version initiale de 2019, le Gouvernement publie l’édition 2021 du Rapport social. Cette nouvelle version met en lumière le fait que la population jurassienne n’est pas épargnée par la pauvreté puisqu’environ 15 % de celle-ci se trouve en situation de risque de pauvreté, soit 11'000 personnes. Parmi celles-ci, 7'000 personnes sont en situation de pauvreté.

Plusieurs mesures complémentaires à celles déjà existantes vont être mises en œuvre par le Gouvernement afin d’améliorer la situation, notamment en levant les obstacles contre le non-recours aux prestations sociales.

Le Rapport social 2021 rendu public ce jour est le fruit d’une collaboration étroite entre plusieurs services de l’Etat, le Service de statistique du Canton de Neuchâtel ainsi que des représentant-e-s des associations et institutions du domaine social jurassien.

La pauvreté est un phénomène complexe et multidimensionnel, avec même une définition évolutive. Dans le cadre de l’élaboration de ce nouveau rapport, un appariement de plusieurs registres officiels a été réalisé afin de pouvoir disposer d’une vision d’ensemble de la situation de revenu des ménages jurassiens. Sur cette base, les indicateurs standards de pauvreté et de risque de pauvreté ont pu ainsi être mesurés.

Il ressort de cette étude que le taux de risque de pauvreté s’élève à 14.8% au sein de la population jurassienne. Les différents indicateurs révèlent également une image contrastée de ce phénomène en fonction de certaines caractéristiques. Les familles monoparentales présentent ainsi un taux de risque de pauvreté (28.4%) ou de pauvreté sévère (19.3%) élevé, taux doublé par rapport à la moyenne cantonale. Il en va de même pour les populations de nationalité étrangère qui recourent cinq fois plus fréquemment à l’aide sociale que la population suisse. De plus, il ressort de cette analyse que les taux de pauvreté en valeurs absolues et relatives varient sensiblement d’une commune jurassienne à l’autre.

Mis en perspective avec d’autres indicateurs statistiques, tels que ceux relatifs à l’aide sociale ou aux prestations complémentaires, ces chiffres interpellent et doivent servir de base à l’action et au débat public. En effet, de nombreuses Jurassiennes et Jurassiens auraient droit à des prestations sociales et n’y accèdent pas. Cette situation constitue une réelle problématique qui entraîne une détérioration progressive des conditions de vie, de la santé et de la situation financière des personnes concernées. Bien que les raisons de ce non-recours soient multiples, il apparaît que les obstacles administratifs ou le découragement par rapport à la complexité des systèmes d’aide, tant publics que privés devraient être, dans la mesure du possible, levés.

Face à ce constat, le Gouvernement va développer plusieurs mesures, en partenariat avec les acteurs locaux actifs dans le domaine de la lutte contre la précarité, l’exclusion sociale et la pauvreté.

Ces mesures viseront en priorité à sensibiliser sur la question de la pauvreté et sur les facteurs de précarisation mais aussi à renforcer l’information sur les dispositifs d’aide existants. Le projet de mise en place de guichets sociaux, validé par l’acceptation d’une motion par le Parlement, tout comme le renforcement des réseaux d’entraide de proximité, s’inscriront également dans cette stratégie de lutte contre la pauvreté.

Au-delà du développement de ces nouvelles mesures, la lutte contre la pauvreté implique de toute évidence une multitude de politiques et stratégies sectorielles dores et déjà mises en œuvre et qui vont continuer de déployer leurs effets. La collaboration entre les différents services de l’Etat et les acteurs du domaine social est dès lors primordiale. Elle devra encore être renforcée et améliorée afin que les prestations publiques et privées forment une logique cohérente, lisible et déploient pleinement leurs effets au service des personnes touchées par la précarité.


title_fr: Réduction des primes de l'assurance-maladie dans le Jura pour 2024

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A la suite des hausses de primes maladies annoncées pour l’année 2024, le Gouvernement jurassien a décidé d’augmenter l’enveloppe allouée à la réduction des primes de l’assurance-maladie pour les personnes de condition économique modeste.

Par ailleurs, il rappelle toute l’importance de faire preuve de vigilance au moment du choix de son assureur-maladie. En effet, il est important de sélectionner des options identiques pour faire une juste comparaison, car les classements accessibles sur Internet ne les prennent pas forcément toutes en considération. De ce fait, le choix opéré peut être biaisé et réserver de mauvaises surprises aux assurés.

Augmentation des subsides partiels

Le subside partiel maximum sera augmenté mensuellement de 25 francs et passera donc de 200 francs à 225 francs, ce qui permettra de compenser en grande partie la hausse des primes, pour autant toutefois que les personnes soutenues choisissent une assurance figurant parmi les moins chères pour le canton du Jura, comme par exemple le modèle de référence cité ci-dessous.
Afin de respecter le Plan équilibre 22-26 adopté le 26 avril 2023 par le Parlement jurassien, la limite du revenu déterminant (RDU) donnant droit aux réductions de primes, pour les jeunes adultes en formation et les enfants de moins de 18 ans à charge des parents, diminuera, dès 2024, à 52'999 francs (sur la base de la décision de taxation 2022) au lieu de 56'999 francs actuellement.
Caisses-maladie reconnues par le Gouvernement jurassien pour les bénéficiaires de prestations complémentaires à l’AVS/AI et de l’aide sociale

Le Gouvernement jurassien a choisi de tenir compte de la prime la meilleure marché en tiers payant, avec une franchise minimale, sur le modèle médecin de famille, avec médicaments génériques privilégiés, couverture accidents comprise, comme montant de référence pour l’attribution des subsides 2024. Les bénéficiaires de prestations complémentaires à l’AVS/AI et de l’aide sociale verront ainsi leurs primes effectives prises en charge ainsi:

Adultes: 519.30 francs (Concordia)

Jeunes adultes: 360.00 francs (Sanitas)

Enfants: 117.30 francs (CSS)

Chiffres-clés 2024

Limite du RDU: la limite donnant droit aux réductions de primes mensuelles pour les subsides partiels reste inchangée pour les adultes, à savoir 26'999 francs et diminue à 52'999 francs pour les jeunes adultes en formation et les enfants à charge des parents. Pour l’année 2024, le RDU de référence est celui qui ressort de la décision de taxation de l’année 2022.

Subsides partiels des personnes de condition économique modeste: échelonnés entre 225 et 15 francs selon le RDU.

Subsides partiels aux parents de condition économique modeste et moyenne: 94 francs pour les enfants et 180 francs pour les adultes de moins de 25 ans en formation et à charge des parents.

Supplément aux familles: comme pour l’année 2023, le supplément famille sera accordé aux parents ayant des enfants à charge, avec un revenu professionnel et dont le RDU est inférieur à 15'000 francs. Dès 2024, le montant maximal du supplément aux familles sera augmenté à 275 francs. Ce supplément, additionné au subside partiel, correspond à plus de 96% de la prime de l'assureur-maladie le plus avantageux sur le territoire jurassien pour les adultes, selon le modèle retenu par le Gouvernement.

Vigilance de mise au moment de choisir son assureur-maladie

Après analyse des services de l’Etat, il s’avère que les primes les moins chères proposées par les moteurs de recherche et les comparateurs qui ont été citées lors du communiqué de presse du 26 septembre dernier doivent être questionnées par celles et ceux qui souhaitent changer de caisse maladie. En effet, certains modèles impliquent des restrictions importantes, comme par exemple une liste réduite de médecins de famille ou l’obligation de téléphoner aux services de l’assureur avant une consultation. Par ailleurs, plusieurs modèles proposés ne sont pas disponibles sur le territoire jurassien. C’est pour cela que le Gouvernement a choisi les assureurs cités plus haut (Concordia, Sanitas, CSS) comme référence pour les personnes bénéficiant de subsides. Basés sur le modèle médecin de famille, ils permettent d’éviter des hausses de primes trop importantes, sont disponibles et n’impliquent pas de contraintes supplémentaires. Ils peuvent donc être considérés comme une bonne base de réflexion pour l’ensemble de la population.
Le Gouvernement invite les personnes ayant des primes supérieures aux montants de référence à comparer les offres 2024 des différents assureurs-maladie afin de prendre le modèle de primes le plus favorable. Il convient ici de rappeler que la couverture offerte par l’assurance-maladie obligatoire de base est la même, quel que soit l’assureur choisi.
Comment changer de caisse-maladie ?

Le changement de caisse-maladie doit impérativement intervenir avant le 30 novembre 2023. Un modèle de lettre, une liste indiquant les primes par franchise en modèle médecin de famille, ainsi que des informations importantes concernant la réduction des primes par catégorie de bénéficiaires sont à disposition sur www.ecasjura.ch, rubrique

«Actualités». Les personnes souhaitant une version papier de ces documents peuvent s’adresser à l’agence communale AVS de leur domicile.
Toutes les personnes potentiellement bénéficiaires et définitivement taxées pour l’année 2022 seront informées dans la deuxième partie du mois de novembre de leur droit à la réduction de leurs primes par l’Etablissement cantonal des assurances sociales (ECAS).
L’ECAS est aussi à disposition des assuré-e-s  souhaitant obtenir des informations complémentaires à ce sujet (tél. +41 32 952 11 11 ou www.ecasjura.ch).


title_fr: Réfection de la rue Joseph-Trouillat à Porrentruy: mise au jour de remparts médiévaux et d’autres vestiges archéologiques

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Les travaux en cours à la rue Joseph-Trouillat à Porrentruy ont permis de dégager les vestiges de plusieurs constructions existant avant l’aménagement de la rue. Le rempart médiéval, mais également diverses fondations ont ainsi pu être documentés.

La réfection actuelle de la rue Joseph-Trouillat et le renouvellement des conduites souterraines sont suivis de près par la Section d’archéologie et paléontologie de l’Office de la culture. L’investigation est menée en étroite collaboration avec l’entreprise de terrassement et les ingénieurs concernés, de même qu’avec la commune de Porrentruy. Les découvertes étaient prévisibles à cet emplacement : en effet, les anciens plans de la ville, relevés à partir de 1752 et conservés au Musée de l’Hôtel-Dieu, démontrent que le tronçon de la rue Trouillat sis entre la rue des Malvoisins et la rue de la Chaumont n’a été réalisé que vers la fin du XIXe siècle, soit après le démantèlement du rempart médiéval et des bâtiments qui y étaient adossés (Fig. 1).

Les observations archéologiques sont circonscrites par l’emprise des travaux et ne permettent dès lors que d’apercevoir une petite partie des anciennes constructions. Si le rempart est facilement indentifiable (Fig. 2 ou 3), la nature précise des autres vestiges est parfois plus difficile à saisir. Parmi eux se trouve la fondation d’une tour massive d’un diamètre de 4,8 m. Alors que cette bâtisse figure sur le plan de 1752 (Fig. 1), sa fonction précise et sa datation restent à déterminer.

La poursuite des travaux impliquera de traverser le rempart, avant de continuer en dehors de l’enceinte fortifiée, ce qui permettra la documentation des éléments extérieurs, dont probablement un grand fossé.


title_fr: Renforcement des départements par la création de postes de secrétaires généraux

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Dans la volonté de moderniser le fonctionnement de l’administration, il apparaît aujourd’hui nécessaire de pouvoir fournir un appui supplémentaire direct aux ministres dans leurs diverses tâches et pour l’accompagnement de projets transversaux au sein de l’administration. Dans cette optique, le Gouvernement propose au Parlement de créer cinq postes de secrétaires généraux de département dès mi-2023, tels qu’ils existent aujourd’hui dans l’ensemble des cantons suisses.

La structure organisationnelle des cinq départements de l’administration cantonale et le soutien direct apporté aux membres du Gouvernement n’a pas évolué depuis l’entrée en souveraineté du Canton. Or, dans le cadre de la présentation du Plan Equilibre 22-26 et du budget 2023, le Gouvernement a annoncé le lancement du projet Modernisation de l’administration permettant, comme son nom l’indique, de revoir le fonctionnement de l’administration et de donner plus de compétences décisionnelles aux chefs d’unité administrative. Parallèlement, les ministres doivent pouvoir disposer de ressources scientifiques pour les accompagner dans leur rôle de chef de département, notamment dans la fixation et le suivi des objectifs. Le Gouvernement soumet ainsi ce jour au Parlement une modification de la loi d’organisation du Gouvernement et de l’administration cantonale, de son décret d’application et de la loi sur le personnel de l’Etat, actant la création de cinq postes de secrétaires généraux de département et définissant leurs tâches.

Les attentes à l’égard des départements et des membres du Gouvernement ont beaucoup évolué ces dernières décennies avec une nécessité de travailler de manière plus transversale entre les services ou offices mais aussi entre les départements. La nécessité d’une présence accrue des membres du Gouvernement dans les organes intercantonaux et auprès des autorités fédérales ou encore la multiplication des sollicitations médiatiques induisent de nouveaux besoins. Les secrétaires généraux apporteront ainsi un appui scientifique et de coordination et une compétence pour gérer des projets transversaux. Leurs tâches principales consisteront à collaborer à la préparation des dossiers du Gouvernement, préparer et assurer le suivi des conférences intercantonales liées aux thématiques du département, suivre les affaires parlementaires, piloter et participer à des projets transversaux ou stratégiques, coordonner certaines politiques sectorielles, fournir des conseils en termes de communication et de relations publiques. Ils contribueront aussi aux réflexions stratégiques et politiques en lien avec le département.

Il est prévu que les secrétaires généraux soient des éléments clés du projet Modernisation de l’administration en pilotant les projets de réforme dans les départements et la mise en place de nouveaux outils de contrôle de gestion.

Le Gouvernement estime que la création des postes de secrétaires généraux est un investissement nécessaire pour l’amélioration de la structure et du fonctionnement de l’Etat et permettra d’atteindre une meilleure efficience. Une telle adaptation permettra notamment de gagner en professionnalisme dans la gestion des projets intersectoriels dont ceux indispensables pour une amélioration durable des finances cantonales. Ils permettront par ailleurs aux élus actuels et futurs de se consacrer davantage à la réflexion stratégique et prospective et à ainsi pouvoir mieux défendre les intérêts du Canton aux niveaux intercantonal et fédéral.


title_fr: Résultats de la Promotion économique : 33 entreprises soutenues en 2020

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L’année dernière, la Promotion économique du canton du Jura a accompagné 33 entreprises. 16 d’entre-elles l’ont été en lien avec un projet de développement, alors que les 17 autres ont été soutenues dans leur phase de création ou d’implantation. Les soutiens financiers octroyés ont permis la création immédiate de 36 emplois, avec la perspective de tripler ce nombre à moyen terme. Malgré la situation particulière due à la crise sanitaire, la Promotion économique tire un bilan positif de l’année écoulée, durant laquelle la diversification des activités économiques s’est poursuivie.

Bien que les entreprises aient vécu avec d’imposantes contraintes dues à la pandémie durant la quasi-totalité de 2020, le nombre d’accompagnements se situe dans les mêmes proportions que lors des années précédentes (28 soutiens en 2019). Les 33 entreprises soutenues prévoient des investissements à hauteur de 9,4 millions de francs. Fait réjouissant, la diversification du tissu économique s’est poursuivie : les technologies médicales et les technologies de l’information et de la communication représentent la moitié des créations potentielles d’emplois dans les années à venir.

Pour faire face aux difficultés liées à la Covid-19, l’Etat jurassien a en outre mis en place plusieurs aides spécifiques ciblées et limitées dans le temps afin de soutenir l’économie locale. A titre d’exemples, 731 demandes « soutien administratif de 500 francs » (365'500 francs) et 20 « packs mesures spécifiques » (197'874 francs) ont été accordés et traités par la Promotion économique. Ces aides ont permis par exemple de soutenir les entreprises dans leurs démarches administratives mais aussi de les inciter à poursuivre leurs activités de recherche et développement.

Durant l’année 2020, la Promotion économique a également révisé ses soutiens financiers, désormais proposés sous forme de packs correspondant aux cycles de vie des entreprises. Cette nouvelle stratégie a pour objectif d’augmenter qualitativement les projets soutenus, sélectionnés dorénavant de manière plus fine. Les moyens financiers globaux à disposition restent inchangés. Cela se traduit par un nombre moins élevé de soutiens financiers accordés mais ce nouveau dispositif permet une augmentation sensible des moyens à disposition de projets stratégiques.


title_fr: Révision de la loi concernant l’exercice de la prostitution et le commerce de la pornographie

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Le Gouvernement transmet au Parlement un message relatif à la révision totale de la loi concernant l’exercice de la prostitution et le commerce de la pornographie (LProst). Il a pour but de répondre à l’évolution du milieu et à améliorer la mise en application de certains articles de loi.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi sur la prostitution en 2011, la commission consultative en matière de prostitution, réunissant des spécialistes du domaine, a soulevé différentes problématiques concernant ladite loi, que ce soit dans l’application pratique de certains articles ou en raison de l’évolution du milieu. Sur le plan fédéral, de nouvelles réglementations nécessitent également des modifications de la LProst.
A noter également que cette révision permet de réaliser le postulat de Paul Froidevaux n°328 «Ouverture de salon de prostitution: avec l’accord de la commune» ainsi que l’initiative parlementaire de Claude Schlüchter n°33 «Loi sur la prostitution – collaboration avec les communes».
Au vu des nombreuses adaptations, le projet porte sur une révision totale de la loi permettant ainsi de répondre au mieux à ces défis et d’ajuster l’action de l’Etat pour atteindre les buts poursuivis. L’évolution du domaine de la prostitution n’est pas propre au canton du Jura; elle a entraîné d’autres cantons romands à réviser leur loi.
De manière générale, les organismes consultés sont favorables à ce projet de révision dans son ensemble. Quelques demandes ont toutefois été déposées, en particulier s’agissant des nouvelles compétences données aux communes. A noter que ces dernières saluent ce renforcement, lequel récolte plus de 87% d’avis favorables sur la totalité des réponses.
Il revient désormais au Parlement de se prononcer sur la révision de la loi concernant l’exercice de la prostitution et le commerce de la pornographie. Le Gouvernement se chargera, quant à lui, de réviser l’ordonnance d'exécution ultérieurement.


title_fr: Scolarisation des enfants ukrainien-ne-s dans le canton du Jura

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La première phase de la scolarisation des enfants ukrainien-ne-s sur le sol jurassien débutera demain, jeudi 24 mars. Les familles sont invitées à s’annoncer auprès de la direction d’école du cercle scolaire dans lequel ils-elles résident pour procéder à leur inscription.

Le Service de l’enseignement met en œuvre dès demain le dispositif d’accueil des enfants en âge de scolarité qui ont fui les conflits en Ukraine. Leur scolarisation dans les classes jurassiennes se fera selon deux modèles possibles. Les élèves de 1-2P seront intégré-e-s dans les classes régulières. Les élèves des plus grands degrés seront en principe scolarisé-e-s, dans un premier temps, au sein d’une classe d’accueil pour enfants et adolescent-e-s ukrainien-ne-s.

L’objectif premier des classes d’accueil sera d’acquérir les bases de la communication en français. Une classe au moins ouvrira dans chaque district. Demain, une classe d’accueil ouvrira ses portes à l’école primaire de Alle. Dès la semaine prochaine, une seconde classe sera ouverte au sein de l’établissement scolaire de Saint-Ursule à Porrentruy, suivront une au Noirmont et une dans le district de Delémont. Selon la localisation des enfants, les sites potentiels pour l’ouverture d’une classe et le personnel à disposition, de nouvelles classes pourront être ouvertes. L’encadrement en classe d’accueil sera en principe dispensé par un tandem, soit une personne pour enseigner le français et une personne ukrainienne pour du soutien à l’enseignement.

Dès ce jeudi, les familles sont invitées à inscrire leur enfant auprès de la direction d’école du lieu de leur hébergement. Comme pour toute inscription à l’école obligatoire, les familles seront invitées à se présenter à la direction de l’école. L’inscription sera transmise au Service de l’enseignement qui se chargera d’attribuer une classe à chaque élève. L’élève pourra rejoindre sa classe d’appartenance dans le courant de la semaine qui suivra son inscription. Les déplacements seront organisés en transports publics qui sont gratuits pour les réfugiés ukrainiens. Les parents ou les adultes référents accompagneront les enfants sur le site de leur classe d’accueil.

Un élan de solidarité de la part du corps enseignant retraité est salué. Un partenariat est établi entre la Croix-Rouge Jura, le Syndicat des enseignants jurassiens et le Service de l’enseignement pour recenser les personnes prêtes à s’engager. Ces personnes pourront apporter de l’aide ponctuelle dans les classes régulières ou les classes d’accueil. La mise en place d’un soutien extra-scolaire est également prévue.


title_fr: Sheila Demierre est la nouvelle cheffe du Service des infrastructures de la République et Canton du Jura

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Le Gouvernement a désigné Madame Sheila Demierre au poste de cheffe du Service des infrastructures.

Sheila Demierre, âgée de 46 ans, domiciliée actuellement à Erlach, est titulaire d’un diplôme HES en architecture et d’un diplôme EPFL d’ingénieure civile. Elle dispose d’une large expérience professionnelle au niveau fédéral et au niveau communal, ainsi que dans le privé. Madame Demierre s’établira à terme dans le Jura.

Elle débutera son activité le 1er novembre.


title_fr: «Simplement mieux»: un accompagnement pour faciliter l’accès aux outils numériques

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Cofinancé par la Confédération, le programme «Simplement mieux» vise à améliorer au quotidien les compétences de base que sont la lecture et l’écriture, le calcul et l’accès aux outils numériques. Dans ce cadre, une conférence organisée le 7 novembre prochain permettra au public d’en apprendre plus sur les mesures proposées par le programme. L’accent sera mis sur les inégalités d’accès aux outils numériques. À la fin de la soirée, les participants pourront s'inscrire à deux sessions destinées à les accompagner dans la création d'une identité numérique et l'ouverture sécurisée d'un dossier électronique du patient.

Les «compétences de base» désignent l'ensemble des connaissances qu'un adulte doit posséder pour participer pleinement et de manière autonome à la société, à la vie culturelle et au marché du travail. En Suisse, environ 10% de la population a des lacunes en compétences de base. Un habitant sur cinq dispose de compétences faibles, voire nulles, dans l’utilisation des outils numériques. La numérisation touche aujourd’hui aussi bien les domaines professionnels que ceux de la vie courante. Elle conduit tout un chacun à devoir développer de nouveaux domaines de compétences pour pouvoir utiliser les outils essentiels à une pleine intégration au monde numérique.
L’accès aux nouvelles technologies peut représenter un véritable défi pour une partie de la population jurassienne. Les services et prestations proposées en ligne impliquent souvent la détention d’une identité numérique.
Sur l’initiative du Département de la formation, de la culture et des sports et du Service de la formation postobligatoire, une conférence publique sur les outils numériques est organisée le 7 novembre prochain à Delémont dans le cadre du programme «Simplement mieux». Le Service de l’informatique et le Service de la santé publique évoqueront les possibilités actuelles en matière de numérisation des prestations ainsi que les développements futurs. L'identité numérique (SwissID), indispensable pour accéder au Guichet virtuel, ainsi que le dossier électronique du patient seront présentés lors de cette conférence. Par la suite, les participants auront la possibilité de s'inscrire à deux soirées dédiées, qui les guideront pas à pas dans la création de leur identité numérique et l'ouverture d'un dossier électronique du patient.
La conférence aura lieu le jeudi 7 novembre à 19h30 à Delémont, à l’aula de StrateJ, route de Moutier 14. L’entrée est libre, sans inscription préalable.


title_fr: Soutien aux exploitations afin de renforcer les mesures de protection face à la présence du loup

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Dans le contexte actuel de recolonisation de la région par le loup, le Gouvernement a constitué un groupe de travail chargé d’évaluer et de proposer des mesures permettant de réduire les risques d’attaques sur le bétail. A court terme, il s’agit de soutenir la protection des troupeaux de chèvres et de moutons qui ne bénéficieront pas de la présence de chiens de protection. Un renforcement des barrières entourant les pâturages les plus exposés est ainsi requis, l’Etat entendant soutenir les exploitations concernées en cofinançant les frais de matériel.

Un groupe de travail, mandaté par le Gouvernement, évalue les mesures requises dans le canton et prépare l’accompagnement des éleveurs en vue d’une cohabitation durable avec le loup. A la suite des analyses menées cet hiver, différentes actions s’imposent à court terme pour réduire le risque d’attaque. Si l’ensemble des pâturages du canton ne pourra pas être protégé par des barrières ou des chiens de protection, des mesures jugées raisonnables peuvent toutefois être réalisées dans différents pâturages particulièrement exposés.

Des mesures de protection prioritaires sont ainsi recommandées pour une centaine de parcelles situées dans des exploitations ovines et caprines jugées à risque ou ayant déjà subi des attaques du loup. Ces pâturages sont principalement localisés dans les côtes du Doubs, le Vallon de Soulce et le Val Terbi. Les clôtures conventionnelles n’étant pas assez dissuasives dans ces pâturages, la présence de clôtures à 5 fils ou de filets de pâturage de 105 cm de hauteur, tous deux électrifiés est donc nécessaire. Pour faire face aux tentatives d’intrusion du loup dans les pâturages déjà dotés de treillis métalliques, l’ajout d’un ruban électrifié dans leur tiers inférieur ainsi qu’à leur sommet est proposé. Les détails et modalités liés à la mise en œuvre de ces mesures seront prochainement communiqués aux éleveurs par la Fondation Rurale Interjurassienne.

Le financement du matériel nécessaire au renforcement de la protection de ces troupeaux sera assuré par les autorités cantonales avec le soutien financier de la Confédération et d’autres partenaires dont le WWF. Une aide en main-d’œuvre pour les travaux d’installation est également en cours de prospection. Le système d’information et d’alerte en cas d’attaques ou de présence d’un loup, déjà utilisé, sera encore amélioré, notamment en ce qui concerne l’information des événements se déroulant dans les zones limitrophes de France et des cantons voisins.

Depuis l’automne dernier, le loup a commis une série d’attaques ayant conduit à la perte de 13 moutons et 3 chèvres dans 4 exploitations distinctes situées à Soubey et dans les côtes du Doubs. En novembre 2021, un loup a été pris en photo au-dessus du Vallon de Soulce. En plus d’avoir confirmé la présence de l’espèce, les échantillons de matériel biologique récoltés par les gardes-faune ont permis d’identifier l’individu M207, jusqu’ici inconnu en Suisse. Les analyses du Laboratoire de biologie de la conservation de l'Université de Lausanne ont également pu démontrer qu’aucun lien de parenté n’existe entre ce mâle et l’une des deux meutes du Jura vaudois. En ce début d’année, la neige a révélé des traces confirmant la présence régulière du loup dans les côtes du Doubs, mais aucune attaque sur des animaux de rente n’a été constatée.