title_fr: Message du Gouvernement au Parlement concernant le projet de loi sur le Contrôle des finances

content_fr:
Le Gouvernement transmet au Parlement un message relatif à un projet de loi sur le Contrôle des finances. Aujourd’hui, le fonctionnement et les attributions du Contrôle des finances sont réglés dans quelques articles de la loi sur les finances cantonales ainsi que dans quatre articles du décret d’organisation du Gouvernement et de l’administration cantonale. Le Gouvernement propose de regrouper les attributions du Contrôle des finances dans une nouvelle loi, propre à cet organe. Il entend ainsi démontrer l’importance qu’il accorde à la surveillance des finances de la République et Canton du Jura.

Ce projet de loi a été élaboré suite à une motion acceptée par le Parlement le 28 septembre 2022. L’élaboration d’une loi propre au Contrôle des finances du canton du Jura s’inscrit tout à fait dans la tendance actuelle. En Suisse, près de la moitié des cantons ont déjà une loi spécifique dédiée à leur organe de surveillance des finances cantonales.
Le projet de loi présenté par le Gouvernement n’est pas une simple remise à jour des articles de la loi sur les finances cantonales. Au contraire, il constitue le résultat d’un travail en profondeur, visant à présenter une loi moderne. Ce travail s’est notamment basé sur l’évolution des bases légales et des pratiques en matière de contrôle financier dans les autres cantons suisses ainsi qu’au niveau fédéral.
Les nouveautés introduites par cette nouvelle base légale sont nombreuses. Par ailleurs, elle va renforcer un principe qui est d’une importance capitale dans le domaine du contrôle des finances publiques: l’indépendance. Le public a des exigences élevées en la matière et l’élaboration d’une loi spécifique permettra de confirmer et de rendre explicite cette notion d’indépendance.
Cette nouvelle loi favorisera notamment une définition plus précise et détaillée du statut du Contrôle des finances, de son organisation, du champ de sa surveillance et de ses tâches. Les activités de l’organe de surveillance financière du canton du Jura pourront désormais se distinguer clairement de celles qui portent sur l’organisation de la gestion budgétaire et financière de l’Etat.
Une consultation auprès des organismes politiques a été menée entre avril et juin. De manière générale, les partis politiques sont favorables au projet de loi et le Gouvernement tient à les remercier pour leurs réponses constructives.
Il revient désormais au Parlement de se prononcer sur ce projet de loi.


type_fr: Communiqué de presse

body_key: JU

location: Delémont

title_fr: Mesures de lutte contre le frelon asiatique

content_fr:
Plusieurs frelons asiatiques ont été observés en début de semaine dans les environs de ruches situées à Ocourt. Appuyé par des spécialistes, ainsi que des membres de la Fédération cantonale d’apiculture, l’Office de l’environnement a mis en œuvre des mesures de lutte contre cette espèce exotique envahissante.

L’intervention coordonnée par l’Office de l’environnement fait suite à une intervention similaire réalisée en 2020 dans les côtes du Doubs à proximité du Noirmont. Elle s’inscrit dans une stratégie de lutte visant à éviter ou du moins à repousser l’échéance d’une installation en Suisse. Le canton dispose depuis 2017 d’un plan d’action contre cet insecte exotique envahissant, à la suite d’une première observation de cette espèce sur le territoire cantonal. Les mesures de lutte consistent à ce stade en la recherche et la destruction du ou des nids situés à proximité des ruches concernées. Au vu des conditions météorologiques actuelles favorables à la prolifération de cet insecte, d’autres interventions du même type ne sont pas exclues par la suite.
L’Office de l’environnement rappelle que le frelon asiatique n’est pas plus dangereux pour les humains que le frelon indigène. Il importe toutefois de ne pas s’approcher à moins de 5 mètres des nids et de ne pas chercher à détruire une colonie par ses propres moyens. La lutte se justifie en raison de l’impact de cet insecte exotique sur la biodiversité indigène et surtout par rapport aux problèmes engendrés pour l’apiculture.
En outre, une information comportant les éléments permettant d’identifier le frelon asiatique est consultable sur la page internet de l’Office de l’environnement. Par ailleurs, toute observation suspecte peut être signalée par téléphone au 032 420 48 00 ou par courriel à l’adresse secr.env@jura.ch.

content_format: html


title_fr: Mesures de lutte contre une plante carnivore envahissante dans les tourbières des Franches-Montagnes

content_fr:
La sarracénie pourpre, une plante carnivore exotique présente dans plusieurs tourbières des Franches-Montagnes, sera prochainement éliminée. Cette plante introduite à la fin du XIXe siècle exerce une forte pression sur les espèces indigènes caractéristiques de ces milieux. La lutte est coordonnée par l’Office de l’environnement et sera effectuée en collaboration avec l’Association des naturalistes francs-montagnards et une entreprise locale.

La sarracénie pourpre (Sarracenia purpurea) est une plante carnivore originaire d’Amérique du Nord et introduite en Suisse vraisemblablement à la fin du XIXe siècle. Friande de milieux humides pauvres et acides, elle s’est installée et s’est développée dans différentes tourbières de l’Arc jurassien, dont celles des Embreux, des Veaux et du Prédame aux Genevez, ou encore dans celle de la Gruère.

Ces sites sont classés comme biotopes marécageux d’importance nationale et ils jouent un rôle important dans la très actuelle thématique de la sauvegarde de la biodiversité. Ainsi, une conservation accrue de la faune et de la flore locale doit y être assurée afin de préserver un environnement aussi naturel que possible.

La sarracénie pourpre exerce une pression grandissante sur la flore indigène des tourbières, notamment sur les plantes carnivores telles que les rossolis à longues feuilles (Drosera anglica) ou les rossolis à feuilles rondes (Drosera rotundifolia).

Les mesures de lutte contre cette plante envahissante sont coordonnées par l’Office de l’environnement et seront exécutées par une entreprise de la région avec le concours de l’Association des naturalistes francs-montagnards. L’action, qui consiste essentiellement en un arrachage minutieux manuel de la plante, sera effectuée durant les mois de mai et juin, soit avant sa période de floraison afin d’éviter une dissémination par les graines. Une précédente opération a eu lieu en 2017 avec l’aide du Centre Nature Les Cerlatez sur le site de la Gruère, et les résultats obtenus encouragent à poursuivre cette mesure de lutte.

Les amateurs de plantes carnivores peuvent se rassurer : l’élimination de la sarracénie pourpre des tourbières des Franches-Montagnes ne signe pas sa disparition totale de notre région. En effet, cette espèce pourra toujours être observée dans les jardins botaniques de Porrentruy et de Neuchâtel.

L’Office de l’environnement rappelle l’importance de ne pas introduire d’espèce – même indigène – dans les milieux naturels. Une telle action est d’ailleurs formellement proscrite au regard de la législation sur la protection de la nature et du paysage et peut tout au plus faire l’objet d’une autorisation lorsqu’elle s’inscrit dans un programme validé par les instances compétentes.


content_fr:
Envie de découvrir de nouvelles activités sportives à midi pour se dépenser ou se vider la tête ? Rejoignez Midi actif !

Midi actif repart pour une nouvelle édition avec 27 cours proposés à Porrentruy, Delémont ainsi qu’aux Franches-Montagnes.

Cette année encore, la population jurassienne, dès 16 ans, pourra participer à Midi actif et bouger à midi, grâce à un  programme varié : renforcement  musculaire, natation, course à pied, tennis,  HIIT, yoga  et bien d’autres encore.  Les  participant-e-s  pourront  également tester  de  nouveaux  cours,  comme  du  Circuit  training,  du  Qi Gong,  du  Balance  ou  encore  de  l’escalade.  Le  programme  complet  est  à  découvrir  sur  les  différents  sites internet de l’Office des sports et de la Fondation O2.  Afin de pouvoir garder un programme de qualité qui soit autofinancé, le prix varie en fonction de l’activité, de CHF 80.- à CHF 150.-.
Les  inscriptions en ligne sont  effectives dès  aujourd’hui,  vendredi 12  août 2022  via  le site de l’Office des sports ou directement sur le Guichet virtuel du canton.
Pour rappel, le projet Midi actif vise la promotion de l'activité physique en proposant un large choix de cours, entre 12h-12h15 et 13h-13h15. Il vise à encourager les participant-e-s à découvrir de nouvelles disciplines et à poursuivre leur activité en s'inscrivant par la suite dans les clubs et sociétés de la région qui sont présentés etvalorisés dans le cadre de ces cours.
Des renseignements peuvent être obtenus  en contactant le secrétariat de l'Office des sports (032 420 34 50, ocs@jura.ch  ou  sur  www.jura.ch/DFCS/OCS/Midi-actif.html)  ou  à  la  Fondation  O2  (032  544  16  17, tania.schindelholz@fondationo2.ch ou sur www.fondationo2.ch/projet/midi-actif).


title_fr: Migration - Voix de femmes: une exposition retraçant le parcours de onze femmes migrantes

content_fr:
Du 17 juin au 14 juillet 2023, la Bibliothèque cantonale jurassienne accueillera l’exposition itinérante Voix de femmes de l’association Belles pages conçue autour de témoignages de femmes migrantes intégrées en Suisse romande. La tenue de cette exposition à Porrentruy est le fruit d’une collaboration entre le Bureau de l’intégration des étrangers et de la lutte contre le racisme, la déléguée à l’Egalité entre femmes et hommes, la Bibliothèque cantonale jurassienne et la Fédération interjurassienne de coopération et de développement (FICD). Le vernissage aura lieu le 17 juin à 11h en présence de Madame la ministre Nathalie Barthoulot. Une table ronde sera organisée le 30 juin à 19h. Des médiations culturelles sur demande sont prévues durant l’exposition.

L’ambition de cette exposition est de donner la parole à des femmes installées en Suisse qui ont quitté leur pays. Pourquoi des femmes? Parce qu’elles sont moins souvent mises en visibilité que les hommes dans notre paysage social et qu’elles ont pourtant beaucoup à dire sur leur parcours et leur rôle central dans la transmission familiale et culturelle. Onze parcours de vie de femmes issues de la migration et vivant en Suisse romande sont présentés. Ils relatent les récits intimes sur le départ, le trajet migratoire, l’installation, l’intégration sociale et professionnelle, les enjeux psycho-sociaux, pour elles et leurs familles. Ces onze destins sont contextualisés par des informations relatant les conditions de vie dans le pays de départ et la politique d’accueil de la Suisse. L’exposition se fonde sur le livre écrit par Nicole von Kaenel et illustré par la talentueuse photographe yverdonnoise Sarah Carp.
Le parcours d’Ana Laura

Afin de donner une couleur jurassienne à cette exposition, le portrait d’une migrante d’origine mexicaine sera dévoilé à cette occasion. Il y a un peu plus de 30 ans, Ana Laura a quitté par amour Mexico et ses 22 millions d’habitants pour s’installer dans le Jura. Reconnaissante envers cette région qui l’a accueillie à bras ouverts, elle témoigne de son intégration jalonnée de multiples rencontres et d’expériences humaines et professionnelles. Psychologue, conseillère en orientation, elle vient d’ouvrir un cabinet de consultation à Delémont.
Une documentation sur l’intégration et la lutte contre le racisme à la BiCJ

Profitant de la collaboration avec la Bibliothèque cantonale jurassienne (BiCJ), le Bureau de l’intégration des étrangers et de la lutte contre le racisme a déposé sa documentation composée d’ouvrages de référence et de vidéos didactiques sur les thématiques de l’intégration et de la lutte contre la discrimination à la BiCJ à Porrentruy afin de la mettre plus facilement à disposition du public et des institutions. Les ouvrages sont également intégrés dans le catalogue de la BiCJ.
Informations pratiques

Exposition du 17 juin au 14 juillet 2023, à la BiCJ à Porrentruy.

Jours et heures d’ouverture:

			Lundi
			13h30 - 17h30

			Mardi
			09h00 - 17h30

			Mercredi
			13h30 - 17h30

			Jeudi
			09h00 - 17h30

			Vendredi
			09h00 - 17h00

			Entrée libre.

Vernissage le 17 juin 2023 à 11h, à l’Espace Viatte à Porrentruy en présence de la ministre Nathalie Barthoulot et suivi d’une verrée.

Médiations culturelles durant la période de l’exposition sur demande auprès de la BCIJ (adaptées aux écoles et à un large public): bibliotheque.cantonale@jura.ch ou 032 420 84 00.

Table-ronde sur le thème «La voie de l’intégration passe-t-elle par la reconnaissance professionnelle?» le 30 juin à 19h, à l’Espace Viatte suivi d’un apéritif, entrée libre.


title_fr: Mise à jour du Message des autorités pour le vote sur l’appartenance cantonale de Moutier

content_fr:
La commune de Moutier, le canton de Berne, et la République et Canton du Jura ont adopté un avenant commun pour mettre à jour leurs messages respectifs en vue de la répétition, le 28 mars 2021, de la votation du 18 juin 2017 sur l’appartenance cantonale de Moutier.

Compte tenu du temps écoulé entre le vote de 2017 sur l’appartenance cantonale de Moutier et sa répétition le 28 mars 2021, les autorités partenaires ont convenu que l’actualisation des informations serait faite par le biais d’un avenant au Message de 2017. Celui-ci comprenait une partie rédigée par la commune de Moutier et deux autres parties, l’une rédigée par le canton de Berne et l’autre par la République et canton du Jura.

L’avenant qui vient d’être validé par les exécutifs est de la responsabilité conjointe de la commune de Moutier, du canton de Berne et de la République et canton du Jura. Il sera joint au matériel de vote et se limite à présenter les principaux changements factuels intervenus depuis le vote en 2017, dans le but de permettre un débat objectif et serein.


title_fr: Mise à rude épreuve, la forêt suisse doit s’adapter aux changements climatiques

content_fr:
Les forêts suisses sont fortement impactées par le changement climatique et les phénomènes extrêmes. Ces dernières années, la sécheresse, la canicule, les tempêtes, les gels tardifs ont affaibli les arbres, les rendant plus vulnérables aux maladies et aux insectes ravageurs. La combinaison de ces facteurs se répercute sur la forêt en tant que ressource essentielle à la vie. La Confédération, les cantons, les propriétaires forestiers, l’industrie du bois travaillent de concert pour maintenir un écosystème diversifié, résilient et apte à s’adapter. Le 4 mai 2023, lors d’une conférence de presse en Ajoie (JU), le Canton du Jura, la Conférence pour la forêt, la faune et le paysage (CFP) et l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) ont présenté la situation et les défis à relever.

Depuis 2018, la multiplication des tempêtes, l’intensification des sécheresses et la hausse des infestations par le bostryche et des combinaisons des trois, sont devenus particulièrement visibles et ont parfois fortement affecté la forêt. Le risque d’incendie de forêt augmente lui aussi.
«Le rythme du changement climatique dépasse la capacité naturelle d’adaptation de l’écosystème forestier. C'est donc à nous, êtres humains, d'intervenir pour l’aider à s’adapter», a déclaré la directrice de l’OFEV Katrin Schneeberger. «Il est clair, par exemple, que les forêts d'épicéas n'ont pas d'avenir sur le Plateau. Mais les forêts de protection sont également menacées. Il est évident qu'il faut prendre des mesures, dans notre propre intérêt.» C’est ce que montre le rapport «Adaptation de la forêt aux changements climatiques» adopté par le Conseil fédéral (voir encadré).
Mise en œuvre dans les cantons

«La bonne collaboration entre Confédération et cantons a été déterminante lors de l'élaboration du rapport», a souligné Stefan Müller, président du gouvernement et chef du département de l'agriculture et des forêts du canton d'Appenzell Rhodes-Intérieures, membre du comité de la CFP. «Les cantons, en collaboration avec la Confédération, ont identifié trois champs d'action particulièrement prioritaires. Il s'agit de permettre un rajeunissement de la forêt viable sur tous les sites forestiers, de maintenir la stabilité au fil des ans des essences sensibles au climat et de garantir la sécurité dans les forêts récréatives».
«Certaines mesures d'urgence sont déjà mises en œuvre dans les forêts suisses. Une enquête récente auprès de tous les cantons a montré que ces mesures ont fait leurs preuves et que les besoins financiers seront également très élevés dans les années à venir», a ajouté Stefan Müller.
Phénomène de grande ampleur dans le Jura

Dans le canton du Jura, le cumul d’épisodes extrêmes a pris des allures de catastrophe naturelle. Des centaines d’hectares de forêt de hêtre ont séché sur pied et péri en 2019. D’importants travaux de sécurisation des routes et de reconstitution des forêts endommagées ont été entrepris depuis lors, mais on peut encore observer par endroit des forêts d’arbres secs, à l’instar de celle présentée le 4 mai.

«Cette catastrophe forestière a remis en question bien des pratiques et des connaissances considérées jusqu’ici comme acquises», a souligné David Eray, ministre jurassien de l’Environnement et membre du comité de la CFP. «Après la gestion de l’urgence et des risques liés à la sécurité, tout l’enjeu consiste à gérer la transition vers des forêts adaptées à un climat plus chaud et plus sec. Cela n’est possible que par une gestion forestière moderne, des mesures sylvicoles ciblées ainsi qu’un engagement à long terme des propriétaires et des professionnels, dont les efforts doivent continuer à être soutenus. Nos forestiers sont les artisans pour des forêts de demain diversifiées et résilientes».

19 mesures et 5 champs d’action

			La forêt est particulièrement menacée par le changement climatique. Elle doit être préservée en tant qu'écosystème diversifié et remplir ses fonctions même dans des conditions modifiées. En décembre dernier, le Conseil fédéral a adopté le rapport «Adaptation de la forêt aux changements climatiques». Elaboré en étroite collaboration avec les cantons et en concertation avec l’Association suisse des propriétaires forestiers, il délimite cinq champs d’action et identifie 19 mesures à court, moyen et long-terme tenant compte des aspects de protection et d’utilisation de la ressource forestière et bois. Treize mesures peuvent être mises en place directement. Pour les six autres, les bases légales et les aspects financiers doivent être encore clarifiées.
			Rapport «Adaptation de la forêt aux changements climatiques»


title_fr: Mise en concours de la bourse et de l’appartement d'artiste de la République et Canton du Jura à Paris

content_fr:
La République et Canton du Jura met en concours une bourse d’artiste pour un séjour à la Cité internationale des Arts, à Paris, pour la période du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026. La bourse peut être attribuée à une personne pour une durée d’une année ou à deux personnes durant une période de 6 mois.

La bourse comprend la mise à disposition d’un studio à la Cité internationale des Arts de Paris et une aide financière de 1'500 francs par mois permettant de compenser la plus-value du coût de la vie à Paris et de préserver les acquis de l'artiste en Suisse.

Le concours est ouvert aux créateurs et créatrices domiciliés légalement dans la République et Canton du Jura ou qui en sont originaires et ayant quitté le canton depuis moins de 10 ans. Sont concernés les domaines artistiques suivants : peinture, dessin, sculpture, installation, gravure, photographie, vidéo et images numériques, musique, littérature, danse, théâtre, performances et arts de la rue. Les conditions de participation sont disponibles sur le site internet cantonal :  www.jura.ch/occ/dac.

Le dossier de candidature comportera une lettre de motivation, un curriculum vitae et un dossier de références. Les personnes intéressées sont priées de soumettre leur candidature jusqu'au 10 novembre 2024 par courrier (la date du timbre postal faisant foi) ou par courriel à l'adresse suivante ;
République et Canton du Jura

Office de la culture

Affaires culturelles

Hôtel des Halles

2900 Porrentruy 1
Courriel : secr.occ@jura.ch

Délai de décision d’attribution : décembre 2024


title_fr: Mise en consultation de l’avant-projet de loi concernant la prévention et la lutte contre les violences domestiques

content_fr:
L’Etat jurassien met en consultation l’avant-projet de loi concernant la prévention et la lutte contre les violences domestiques. Celui-ci reprend les principaux éléments du dispositif jurassien de lutte contre les violences domestiques, avec la volonté de renforcer l'existant et développer certains axes spécifiques. En outre, il répond à la motion No 1290 «Violence conjugale faite aux femmes: pour une meilleure protection des victimes», adoptée à l’unanimité par le Parlement, le 2 septembre 2020.

Cet avant-projet de loi s'inscrit dans les mesures prévues dans le Plan cantonal de lutte contre les violences et répond aussi aux exigences de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (Convention d'Istanbul), ratifiée par la Suisse en 2017.

Au niveau national, différents plans d’action et stratégies entendent renforcer les moyens de lutte et de prévention contre ce fléau. L’élaboration d’une base légale constitue l’une des recommandations en ce sens.
En raison de l’interdisciplinarité du domaine des violences domestiques, il est essentiel, à travers la future loi, de renforcer et coordonner les mesures de prévention déjà existantes, de garantir aux personnes concernées par la violence – victimes, auteur-e-s, enfants et professionnel-le-s – une prise en charge adéquate à leurs besoins et de développer des collaborations spécifiques et adaptées, permettant d’appréhender au mieux les situations de violences domestiques.
L’avant-projet a pour principal objectif de permettre au Canton du Jura de déployer une véritable politique de prévention et de lutte contre les violences domestiques avec toutes les entités concernées, en garantissant des moyens humains et financiers suffisants.
Réalisé par un groupe de travail représentant les principales institutions concernées, il vise à soutenir différentes prestations pour les victimes de violences et leurs proches, telles que la mise à disposition d’une permanence téléphonique. Il prévoit également de contraindre les auteur-e-s expulsé-e-s de leur domicile à se soumettre à un entretien de suivi social obligatoire. La prestation vers un programme thérapeutique pour les auteur-e-s est, quant à elle, maintenue. Le texte vise également à développer un monitorage des données en matière de violences domestiques afin d’évaluer l'ampleur du phénomène dans le canton et de mieux cibler les futures mesures.

Le délai de consultation publique de l’avant-projet est fixé au 31 mai 2023.


title_fr: Mise en consultation des avant-projets de loi concernant le notariat et de décret fixant le tarif des émoluments des notaires

content_fr:
L’Etat jurassien met en consultation les avant-projets de loi concernant le notariat et de décret fixant le tarif des émoluments des notaires. Cette révision vise à simplifier et moderniser la législation actuelle ainsi qu'à redéfinir le tarif des émoluments dans une optique intercantonale et de protection du consommateur. Elle a également pour objectif de réaliser la motion n° 1213 intitulée "Notariat : il est temps de revoir la législation jurassienne et les tarifs", acceptée par le Parlement le 26 septembre 2018.

En mai 2018, le Gouvernement a créé un groupe de travail, composé de notaires et de représentants de l'Etat, chargé de mener à bien les travaux de révision totale de la législation sur le notariat sur la base d'une première ébauche de projet de loi proposée par le Conseil du notariat jurassien. La réalisation de la motion n° 1213 intitulée "Notariat: il est temps de revoir la législation jurassienne et les tarifs", acceptée par le Parlement le 26 septembre 2018, a, par la suite, été englobée dans les réflexions du groupe de travail.
L'avant-projet de loi concernant le notariat concrétise les principes retenus par le Gouvernement au terme d'un rapport intermédiaire présenté par le groupe de travail en 2019.
L'Exécutif a notamment choisi de maintenir le système du notariat indépendant.
Le droit fédéral prévoit que certains actes, pour être valables, doivent être passés en la forme authentique. Les cantons sont toutefois compétents pour définir les modalités de la forme authentique ainsi que les personnes habilitées à instrumenter. Le Jura, depuis plus de deux siècles et à l’instar des autres cantons romands, connaît le système du notariat indépendant, à savoir le système dans lequel l'Etat délègue le monopole de la forme authentique à des notaires indépendants, par opposition à des notaires fonctionnaires.
Considérant que le système du notariat indépendant est un système stable, éprouvé et qui fonctionne bien dans le canton, le Gouvernement a jugé préférable de le maintenir en apportant diverses améliorations, notamment en instaurant un tarif adéquat, plus bas que celui connu actuellement.
Les autres choix arrêtés par le Gouvernement et mis en œuvre au travers de la loi concernent principalement le maintien de la possibilité de cumuler les professions d'avocat et de notaire ainsi que la mise sur pied d'un système de surveillance plus spécialisé, avec, entre autres, la création d’une commission de surveillance composée de représentants de l'Etat et de notaires. L'Exécutif propose également de renoncer au régime de l'autorisation pour l'exercice des activités accessoires, tout en clarifiant les activités dont la pratique est interdite aux notaires.
La thématique des émoluments occupe une place centrale dans la présente révision. Durant leur vie, tous les citoyens sont obligés de recourir une fois ou l'autre aux services d'un notaire. Le notaire, dans la mesure où il est nanti d'une activité officielle relevant de la puissance publique, est un officier public. Dans ce contexte, il est important que le tarif soit unifié et qu'il se révèle pondéré.
Ainsi, s'agissant de l'avant-projet de décret fixant le tarif des émoluments des notaires, le Gouvernement a choisi de réviser le tarif de façon à ce que celui-ci tienne compte de manière équilibrée des différents intérêts en présence, permettant en particulier au notaire d'obtenir une rémunération convenable et au client de payer un prix adéquat. Les travaux du groupe de travail ayant mis en évidence le fait que le tarif actuel était, de manière globale, trop élevé en comparaison intercantonale, plus particulièrement par rapport aux cantons de Neuchâtel et de Fribourg, l'Exécutif a également souhaité que le nouveau tarif converge vers les tarifs de ces deux cantons.
Plus concrètement, le nouveau tarif peut se résumer ainsi:

•    le tarif ad valorem est maintenu dans son principe;

•    aucune hausse n'est proposée, sous réserve des planchers, souvent bas, qui ont été quelque peu relevés;

•    la courbe des tarifs ainsi que les plafonds existants ont, en général, été réduits de manière significative; en particulier, les émoluments prélevés par les notaires pour les actes de mutation (à savoir principalement les ventes immobilières) subissent une baisse globale de l'ordre de 12 %;

•    un plafond a été introduit pour les cinq positions qui en sont actuellement dépourvues, à savoir les gages immobiliers, les inventaires, les certificats d'hérédité, la propriété par étages et les sociétés et fondations;

•    le tarif ad valorem a été remplacé par un forfait sous forme de fourchette pour les contrats de mariage, les conventions sur biens des partenaires enregistrés et les dispositions pour cause de mort, ainsi que pour les certificats d'hérédité; il est proposé d’introduire un monitorage pendant les premières années d’application du nouveau tarif afin de s’assurer que le nouveau système ne conduit pas à une hausse des émoluments.
L'avant-projet de décret a suscité plusieurs recommandations de la part de la Surveillance fédérale des prix. Il a ainsi été modifié afin de tenir compte de quelques-unes de ces recommandations, dont le monitorage évoqué ci-dessus. Sur d’autres points, le Gouvernement privilégie sa proposition initiale. Le rapport explicatif présente de manière détaillée les suites données à ces recommandations, avec divers arguments. En temps voulu, il reviendra au Parlement de se prononcer à ce sujet.
Les documents liés à la consultation, dont le délai de réponse échoit le 31 janvier 2023, sont disponibles à l’adresse suivante: https://www.jura.ch/RLN.


title_fr: Mise en consultation du plan sectoriel VTT

content_fr:
La pratique du vélo tout-terrain en zone forestière se développe de manière importante et réjouissante. Un important réseau est déjà disponible pour la pratique du vélo en zone agricole et surtout en zone forestière. Ce réseau pourra être progressivement complété par différentes pistes plus techniques, pistes devant être légalisées et balisées par les clubs de cyclisme. Le plan sectoriel VTT, mis en consultation publique, a justement pour vocation de fixer les règles et procédures devant conduire à finaliser un réseau attractif dans le canton du Jura.

Les activités de sports et de loisirs dans les forêts jurassiennes sont en développement. La pratique du VTT connaît notamment un essor important, avec la démocratisation des vélos électriques et la diversification des disciplines techniques. La pratique du VTT s’intègre parfaitement dans la volonté cantonale de développer un tourisme doux, en proximité avec la nature. Les forêts jurassiennes s’y prêtent particulièrement bien, de par leur topographie variée et la présence de nombreux chemins et sentiers existants.
L’implantation constatée de pistes à travers la forêt répond à une approche plus technique du VTT. Ces nouveaux tracés ne respectent toutefois pas la législation et peuvent porter atteinte à la quiétude de la faune, au sol et à la flore locale.
Le Gouvernement a accepté d’élaborer un plan sectoriel destiné à clarifier et règlementer la pratique du VTT dans le canton. Il répond ainsi à la volonté du Parlement (motion 1360, septembre 2021). Ce plan sectoriel VTT fixe notamment les règles et modalités pour l’implantation de sentiers techniques spécifiques pour le VTT. Il contient les réflexions globales menées à l’échelle du canton, sur la base d’une analyse du réseau et des pistes existantes. Il permettra de disposer d’une base de décision pour accepter ou refuser une demande d’autorisation; toute piste destinée au VTT technique à travers la forêt devant faire l’objet d’une telle procédure.
Le projet de plan sectoriel VTT est mis en consultation publique par le Gouvernement. Les documents et explications sont disponibles sur le site www.jura.ch/vtt. La consultation court jusqu’au 5 mai 2023.

Les activités de loisirs sont donc toujours bienvenues en forêt jurassienne. Le plan sectoriel permettra de pérenniser la pratique du VTT dans le respect du milieu naturel, de la propriété, des autres usagers et du cadre légal.


title_fr: Mise en consultation du rapport sur la création du district de Moutier et le mode de délivrance des prestations dans la cité prévôtoise

content_fr:
L’accueil de la ville de Moutier se rapproche à grands pas. Dans ce cadre, le Gouvernement commence à le concrétiser de manière tangible et a lancé le processus visant la création du district de Moutier. Après la phase de consultation y relative, le Parlement sera saisi pour statuer sur ce projet et dans la foulée, la population jurassienne se prononcera sur la création du district de Moutier le 24 novembre 2024. Le rapport mis en consultation précise également les contours d’un projet pilote qui sera mis sur pied pour la délivrance des prestations de l’administration cantonale à Moutier dès le 1er janvier 2026. Le Gouvernement souhaite proposer aux Prévôtoises et aux Prévôtois de pouvoir s’adresser à l’Administration cantonale via un guichet unique qui, en cas de succès, pourra être étendu à l’ensemble des districts.

Selon l’article 109 de la Constitution cantonale, le territoire du canton du Jura est organisé en trois districts: Delémont, les Franches-Montagnes et Porrentruy. Dans le cadre des votations communales des 18 juin 2017 et 28 mars 2021 relatives à l’appartenance cantonale de la commune de Moutier, le Gouvernement et le Parlement se sont engagés envers la population prévôtoise à créer, durant une législature, un district correspondant au territoire de la commune de Moutier. Pour répondre à cet engagement et afin d’éviter tout vide juridique, des modifications constitutionnelles et législatives sont nécessaires.
Processus démocratique

Le Gouvernement a ainsi mis en consultation le rapport explicatif relatif à la modification de l’article 109 de la Constitution cantonale et aux modifications légales en découlant. Un message sera ensuite transmis courant mars au Parlement jurassien pour traitement. Finalement, et sous réserve de l’acceptation en votation populaire du Concordat portant sur le transfert de Moutier, la population jurassienne sera amenée à se prononcer le 24 novembre 2024 sur la modification de l’article 109 de la Constitution jurassienne et, par voie de conséquence, sur la création d’un quatrième district. En cas d’acceptation, Moutier constituera ainsi un district dès le 1er janvier 2026.
Circonscription électorale

La modification de la Constitution entraîne plusieurs conséquences pour le canton du Jura, tant sur le plan des institutions politiques que sur le plan organisationnel. En tant que nouveau district, la commune de Moutier formera, durant une période transitoire correspondant à une législature de cinq ans, une nouvelle circonscription pour l’élection du Parlement.

Selon les statistiques de la population au 31 décembre 2022, la commune de Moutier élirait actuellement sept député-e-s sur soixante. Le calcul définitif se basera toutefois sur les chiffres au 31 décembre 2023, chiffres qui seront publiés par l’Office fédéral de la statistique au mois d’août prochain.
Dans un deuxième temps, et afin de se conformer à la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de quorum naturel, il s’agira d’instaurer une nouvelle méthode de distribution des mandats parlementaires. Elle devra garantir une représentation équitable de l’ensemble de la population jurassienne. Le Gouvernement étudiera plusieurs options, dont la création d’un cercle électoral unique pour l’ensemble du canton.
Circonscription administrative

Les districts jouissent de certaines prérogatives en matière administrative telles que la délivrance de certains permis, la conclusion d’arrangements de paiement, le dépôt de documents ou encore la délivrance de diverses attestations. L’arrivée de Moutier offre une véritable opportunité de réorganiser les processus au sein de l’Administration jurassienne afin de gagner en efficience et d’améliorer en continu la qualité des prestations fournies à la population.
Ainsi, un concept de guichet unique, permettant une desserte des prestations étatiques de manière centralisée à Moutier, est actuellement en cours d’élaboration. Construit en parfaite synergie avec le guichet virtuel, le guichet unique sera constitué de locaux accueillants permettant une interaction directe entre l’administration et les citoyennes et citoyens de Moutier, que cela soit physiquement au guichet d’accueil, ou pour rencontrer un spécialiste en entretien individuel sur rendez-vous, ou encore avoir un autre expert en visioconférence dans une salle dédiée. Le concept de guichet unique nécessitera toutefois une certaine flexibilité durant une période limitée, notamment en raison de l’approche transversale retenue. Il sera ainsi proposé au Parlement de permettre la concrétisation de ce projet pilote par l’ajout de dispositions transitoires dans la loi d’organisation du Gouvernement et de l’administration cantonale. En cas d’évaluation favorable, le guichet unique sera étendu aux autres districts. Il s’inscrit dans la vision du Gouvernement développée dans le cadre du projet «Modernisation de l’Etat».
Grâce à une approche innovante ainsi qu’à une importante mutualisation des infrastructures et des prestations à la population, les coûts induits par cette nouvelle approche seront limités par rapport à une approche traditionnelle et individuelle de chaque entité administrative. Le Gouvernement jurassien est convaincu que le guichet unique proposé sera non seulement financièrement raisonnable, mais qu’il va également simplifier la délivrance et l’accessibilité des prestations de l’État.


title_fr: Mise en œuvre à l’échelle cantonale de l’initiative sur les soins infirmiers forts

content_fr:
Le Gouvernement jurassien a récemment adopté une ordonnance urgente relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins qui entrera en vigueur au 1er janvier 2025. Cette ordonnance permet notamment la mise en œuvre de la première étape de l’initiative sur les soins infirmiers forts en incitant les institutions à offrir davantage de places de formation pratique dans le domaine des soins et en fixant le cadre des aides aux étudiants en soins infirmiers.

L’élaboration de l’ordonnance urgente sur l’encouragement de la formation dans le domaine des soins fait suite à l’acceptation en novembre 2021 de l'initiative populaire «Pour des soins infirmiers forts (initiative sur les soins infirmiers)».
Suite à la publication du premier rapport du Service de la santé publique (SSA) sur l’évaluation des besoins dans le domaine des soins en début d’année 2024, le Gouvernement a décidé qu’il était important de valoriser d’autres formations de ce domaine que les formations en soins infirmiers (ES et HES), notamment celles pour les assistants en soins et santé communautaire (ASSC) et les assistants en soins et accompagnement (ASA). Le SSA et le Service de la formation postobligatoire (SFP) ont été mandatés pour élaborer les bases légales cantonales nécessaires à la mise en œuvre de l’initiative avec un périmètre élargi aux autres filières.
D'une part, l’ordonnance urgente permettra de fixer des objectifs de formation aux institutions de santé (hôpitaux, EMS et organisations de soins à domicile) et d’indemniser tous les acteurs de la formation pratique pour les filières infirmières, ASSC et ASA. Concrètement, cela signifie que les institutions jurassiennes devront mettre à disposition des places de formation pratique (places de stage et/ou d’apprentissage) et réaliser un certain nombre de semaines de formation par année en fonction de leur taille et de leurs capacités. En contrepartie, tous les fournisseurs de soins qui accueilleront, dès le 1er janvier 2025, des stagiaires ou apprentis pour les filières infirmières, ASSC et ASA recevront une indemnité forfaitaire.
L’ordonnance urgente fixe également le cadre pour les aides financières aux étudiants en soins infirmiers prévues par la législation fédérale. Ces aides concerneront les étudiants en soins infirmiers admis à la Haute École Arc (cycle de formation bachelor) et à l’école supérieure du Centre de formation professionnelle Berne francophone, domiciliés dans le canton du Jura depuis au moins 2 ans ou au bénéficie d’un statut de frontalier rattaché au canton. Ils devront par ailleurs avoir été financièrement indépendant durant au minimum deux ans avant le début de la formation. Chaque année, trois personnes âgées de plus de 27 ans et qui ne disposent pas de ressources financières leur permettant de subvenir à leur entretien durant leur formation pourront obtenir un montant entre 2'500 et 3'300 francs par mois durant toute la durée de leur formation. Les demandes devront être présentées via formulaire auprès du SFP dans un délai de 20 jours dès l'admission dans l'école. Les personnes intéressées peuvent obtenir tous les renseignements utiles auprès du SFP.
De plus, l’ordonnance urgente permettra à des fournisseurs de soins de soumettre à l’Etat des projets visant à améliorer la qualité de la formation pratique des filières susmentionnées et d’obtenir une subvention, moyennant la conclusion d’un contrat de prestations annuel avec l’Etat.
Grâce à cette ordonnance urgente et aux mécanismes qu’elle prévoit, le Gouvernement pourra bénéficier des contributions de la Confédération à hauteur de maximum 50% des indemnités versées en lien avec le domaine des soins infirmiers uniquement. L’ordonnance urgente a une durée limitée d’une année. Le Gouvernement et les services concernés travaillent à la finalisation de l’avant-projet de loi qui prendra ses effets au 1er janvier 2026. Il sera mis en consultation publique au début de l’année 2025.
L’ordonnance urgente concerne uniquement la première étape de l’initiative fédérale sur les soins infirmiers forts. La seconde étape, portant sur l’amélioration de la qualité des conditions de travail dans le domaine des soins, est actuellement en phase en préparation au niveau fédéral.
Le SSA organisera prochainement des séances d’information concernant le mécanisme d’encouragement pour les institutions jurassiennes accueillant des stagiaires ou des apprentis dans les formations précitées. Les informations concernant ces séances seront transmises très prochainement aux institutions concernées.


title_fr: Mise en œuvre du PRE Doubs: plus de 3000 arbustes plantés et une quarantaine d’agriculteurs informés

content_fr:
Suite à l’adoption par le Gouvernement en 2022 du Plan spécial cantonal «Périmètre réservé aux eaux (PRE)», le Parc naturel régional du Doubs et l’Office de l’environnement du Canton du Jura ont travaillé main dans la main à la mise en œuvre du PRE dans les zones agricoles riveraines du Doubs. Ce périmètre, qui découle d’une révision de la loi fédérale sur la protection des eaux, instaure une zone dans laquelle l’exploitation agricole est règlementée. Le Parc du Doubs a conseillé une vingtaine d’agriculteurs dont les terrains sont concernés afin de définir les mesures optimales à mettre en place pour l’agriculture et la biodiversité. Dans un deuxième temps, plus de 3000 arbres et arbustes ont été plantés sur cinq sites le long du Doubs dans le but d’améliorer la qualité écologique des berges boisées. Cette démarche d’envergure s’inscrit également dans le cadre du Plan d’action national en faveur du Doubs et est liée à l’importance de la rivière ainsi qu’à son statut de réserve naturelle.

Le Parc du Doubs en collaboration avec l’Office de l’environnement du Canton du Jura a récemment participé à la mise en œuvre du Périmètre réservé aux eaux (PRE) dans les zones agricoles bordant le Doubs. Le PRE qui découle de la révision de la législation fédérale sur la protection des eaux a pour but de préserver leur qualité et leurs fonctions naturelles et paysagères. Ce texte de loi doit aussi permettre la protection contre les crues et la garantie de l’utilisation des eaux. Le Plan spécial cantonal «Périmètre réservé aux eaux» définit une zone tampon de protection de 15 mètres sur les berges des cours d’eau et plans d’eau dans laquelle l’exploitation agricole ne peut être qu’extensive, c’est-à-dire sans engrais, sans produits phytosanitaires et sans labour, et où les nouvelles constructions sont généralement interdites.
Mandaté par l’Office jurassien de l’environnement pour la mise en œuvre des dispositions agricoles du PRE le long du Doubs, le Parc du Doubs a dans un premier temps contacté les 40 agriculteurs concernés dont les terres bordent le Doubs ou un de ses affluents, pour leur transmettre les premiers renseignements en amont du recensement. Une vingtaine d’entre eux ont été conseillés individuellement sur les implications du PRE et ont pu bénéficier de recommandations quant aux meilleures mesures à mettre en place, en fonction de leur terrain, des contraintes d’exploitations et des enjeux financiers liés aux contributions pour les surfaces de promotion de la biodiversité.
Dans un deuxième temps, quatre agriculteurs ont été intéressés à améliorer la qualité écologique des berges boisées le long du Doubs. Pour ce faire, ils ont permis la plantation d’arbres et d’arbustes sur leurs parcelles agricoles. En partenariat avec des sociétés locales de pêche et de chasse mobilisées pour l’occasion et des bénévoles motivés à agir en faveur de l’environnement, le Parc du Doubs a financé et planté plus de 3000 arbres et arbustes sur plus de deux kilomètres de berges boisées. Cette opération de terrain est donc un bel exemple de collaboration entre acteurs issus de milieux dont les intérêts sont parfois divergents, protection de l’environnement et production agricole, par exemple.
Les travaux qui ont eu lieu entre octobre 2023 et mars 2024 ont été effectués dans cinq sites différents: Ocourt, le Pont de Ravines, Tariche, La Charbonnière (commune de Clos du Doubs) et les Iles de la Verrerie entre Goumois et le Moulin Jeannottat (commune de Saignelégier). Des espèces indigènes favorables à la biodiversité ont été plantées comme des arbustes épineux ou à petits fruits. A terme, le but est d’ombrager le Doubs pour lutter contre son réchauffement et ainsi préserver sa faune et sa flore. Les plantations réalisées répondent ainsi également aux objectifs du Plan d’action national en faveur du Doubs, site protégé par une réserve naturelle et classé à l’inventaire des sites et monuments naturels d’importance nationale.


title_fr: Modification du taux de contribution au fonds pour le soutien aux formations professionnelles

content_fr:
Le taux de la contribution des entreprises privées et des collectivités publiques affiliées au fonds pour le soutien aux formations professionnelles passe de 0.05 % à 0.1% pour les années civiles 2023, 2024 et 2025.

Sur proposition du Conseil de direction du fonds, le Gouvernement a décidé dans sa séance du

29 novembre 2022 de modifier le taux de contribution au fonds pour le soutien aux formations professionnelles (FSFP).

Cette décision fait suite à l’acceptation de la motion 1451 par le Parlement jurassien. Celle-ci demandait au Gouvernement de passer le taux de contribution de 0,05% à 1%. Le Conseil de direction du fonds a suivi la demande du Parlement et émis une proposition au Gouvernement allant dans le même sens.

La décision du Gouvernement prend effet au 1er janvier 2023 et est valable pour trois ans.

Pour rappel, grâce au prélèvement de cette contribution auprès des entreprises privées et des collectivités publiques basée sur les salaires déterminants selon la législation sur l'AVS, le fonds finance différentes prestations en faveur des entreprises formatrices jurassiennes : cours interentreprises, frais d'examens, cours pour formateurs en entreprise, certification des adultes, projets particuliers sur requête, indemnités pour chefs-experts.

L’affectation de ces nouvelles ressources relève de la compétence du Conseil de direction du FSFP. Les cours interentreprises, les cours pour formateurs en entreprises, et les procédures de qualification font l’objet de prestations d’office. Un soutien accru aux entreprises formatrices et la prise en compte de nouveaux projets sur requêtes seront prochainement discutés au sein du Conseil.

Avec cette décision du Gouvernement, ces nouvelles ressources permettront ainsi de soutenir et de développer la formation professionnelle, en particulier les filières duales, et de soutenir les efforts des entreprises formatrices.


title_fr: Moutier dans le Jura: nouvelle étape dans le cadre de l’aménagement du territoire

content_fr:
Le Gouvernement a adopté la nouvelle fiche «Accueil de Moutier» du plan directeur cantonal. La fiche définit la place de Moutier dans la stratégie territoriale jurassienne et offre des bases en vue de la révision du plan d'aménagement local. Les phases de consultation publique et d’examen préalable par la Confédération ont permis de consolider les principes d’aménagement de la fiche. Le dossier est désormais transmis au Parlement en vue de sa ratification.

En concertation avec la Confédération, le canton de Berne et la commune de Moutier, l’Etat jurassien a initié un processus de modification de son plan directeur cantonal en vue d’accueillir Moutier. Dans ce cadre, une nouvelle fiche A.01 «Accueil de Moutier» a été établie.
La nouvelle fiche définit les principes d’aménagement applicables au territoire communal de Moutier. Elle ne traite pas toutes les thématiques présentes dans le plan directeur cantonal, mais aborde les sujets essentiels afin que les procédures d’aménagement du territoire puissent se dérouler normalement à Moutier dans le contexte du transfert de la commune.
La fiche prend en compte les engagements du Gouvernement et du Parlement formulés dans le message adressé au corps électoral et liés à l’aménagement du territoire. Moutier aura le statut de pôle régional et de cœur de pôle, au même titre que Delémont, Porrentruy et Saignelégier. La ville pourra également accueillir une zone d’activités d’intérêt cantonal.
L’avant-projet de la fiche a été présenté au Conseil municipal de Moutier le 18 avril 2023 et mis en consultation publique du 27 avril au 2 juillet 2023. La consultation s’adressait tant aux instances jurassiennes que prévôtoises. Le projet mis en consultation a été globalement bien accueilli et n’a pas fait l’objet de contestation particulière.
La présente révision a également été examinée par la Confédération entre avril 2023 et janvier 2024. Suite aux demandes de la Confédération, quelques compléments et adaptations ponctuelles ont été apportés à la fiche.
Désormais, le dossier est transmis au Parlement en vue de sa ratification qui se penchera sur le dossier dans les mois à venir. Le dossier sera ensuite remis à la Confédération pour être approuvé par le Conseil fédéral.


title_fr: Moutier dans le Jura : première étape dans le cadre de l’aménagement du territoire

content_fr:
Le Gouvernement met en consultation publique jusqu’au 2 juillet 2023 le projet d’une nouvelle fiche du plan directeur cantonal consacrée à l’accueil de la commune de Moutier. La fiche doit permettre aux procédures d’aménagement du territoire de se poursuivre normalement dans le contexte du transfert de la commune. Elle définit la place de Moutier dans la stratégie territoriale jurassienne et offre des bases en vue de la révision du plan d'aménagement local.

En concertation avec la Confédération, le canton de Berne et la commune de Moutier, l’Etat jurassien a initié un processus de modification de son plan directeur cantonal en vue d’accueillir la cité prévôtoise. Le principal instrument cantonal de planification territoriale contiendra une fiche consacrée spécifiquement à Moutier.
Les principes généraux d’aménagement du territoire qui sont actuellement définis dans le plan directeur cantonal pourront s’appliquer à Moutier. Il est toutefois nécessaire de compléter cet instrument à plus d’un titre. La nouvelle fiche identifie des sites sur le territoire communal de Moutier, définit des objectifs concernant cette commune ou encore précise que des principes contenus dans d’autres fiches ne s’appliquent pas à Moutier. La fiche ne traite pas toutes les thématiques présentes dans le plan directeur cantonal, mais aborde les sujets essentiels afin que les procédures d’aménagement du territoire puissent se dérouler normalement à Moutier dans le contexte du transfert de la commune du canton de Berne au sein du canton du Jura. Par exemple, elle indique une prévision de croissance démographique sur la base de laquelle la commune pourra dimensionner sa zone bâtir et elle définit un secteur stratégique pour l’habitat autour de la gare ferroviaire.
Avant la votation populaire du 28 mars 2021, le Gouvernement et le Parlement jurassiens ont pris des engagements concernant l’accueil de Moutier dans le canton du Jura, formulés dans le message adressé au corps électoral. La fiche du plan directeur cantonal prend en compte les engagements liés à l’aménagement du territoire. A titre d’exemple, Moutier aura le statut de pôle régional et de cœur de pôle, au même titre que Delémont, Porrentruy et Saignelégier.
La fiche «Accueil de Moutier» devrait avoir un caractère transitoire. Il est prévu de l’abroger lors de la prochaine révision ordinaire et complète du plan directeur cantonal qui devrait intervenir entre 2030 et 2035. Dans le cadre de cette révision, le Canton du Jura adoptera un plan directeur incluant Moutier au même titre que l’ensemble du territoire jurassien.
L’établissement de la fiche suit le processus standard prévu pour toute fiche du plan directeur cantonal. En parallèle à la consultation publique, le dossier est envoyé pour examen à l’Office fédéral du développement territorial; ces étapes permettent de consolider la fiche et son rapport explicatif. Après son adoption par le Gouvernement, la fiche sera transmise au Parlement pour ratification. Elle sera ensuite soumise à la Confédération pour approbation.
Les prises de position sont à envoyer jusqu’au 2 juillet 2023 par courrier électronique, en format word, à l’adresse sam.sdt@jura.ch avec la mention «Consultation PDC - Moutier».

Le projet de fiche et son rapport explicatif peuvent être consultés sur le site Internet www.jura.ch/sdt, à la rubrique «actualités – consultations». Un rapport explicatif et de conformité, au sens de l’art. 7 OAT, accompagne ces documents et présente le processus d’élaboration ainsi que les principaux enjeux liés à la fiche.


title_fr: Moutier dans le Jura : un premier pas vers la reprise du corps enseignant par la République et Canton du Jura

content_fr:
Le Gouvernement et la Municipalité de Moutier, par sa Commission scolaire, ont formellement pris contact avec le corps enseignant de la cité prévôtoise. Dans une lettre commune envoyée hier à l’ensemble des enseignant-e-s des cycles obligatoires de Moutier, les deux autorités ont posé les jalons du processus de reprise des postes par la République et Canton du Jura.

L’Etat jurassien et la Municipalité de Moutier sont enthousiastes à l’idée d’unir leurs efforts. Les deux entités souhaitent accompagner au mieux le processus du transfert et ont pour objectif commun de créer d’ores et déjà un dialogue ouvert et constructif. Pour ce faire et dans le but de préparer les modalités liées au changement d’employeur, une lettre commune informative a été envoyée hier au corps enseignant de Moutier.
Les enseignant-e-s qui travaillent actuellement dans l’une des écoles du cycle obligatoire de Moutier ont été ainsi invité-e-s à manifester leur intérêt à rejoindre le Canton du Jura en remplissant un formulaire jusqu’au 31 mars 2023. Les données, qui seront traitées avec la plus stricte confidentialité et conformément à la loi sur la protection des données, permettront de cerner au mieux les besoins individuels et les spécificités liées au poste de chacun.
Des contacts individuels seront alors progressivement organisés ainsi qu’une séance générale d’information. Une fois les situations individuelles clarifiées, chaque enseignant-e concerné-e se verra alors proposer un contrat de travail par l’Etat jurassien.
Les autorités bernoise et jurassienne se sont mises d’accord sur la démarche et mettent tout en œuvre pour que les étapes menant au changement d’employeur se fassent naturellement et sereinement. La volonté partagée par toutes et tous est de permettre une continuité harmonieuse tant pour les élèves que pour les enseignantes et enseignants prévôtois-e-s.
www.jura.ch/employesBE


title_fr: «Moutier dans le Jura»: un projet pour et avec les Prévôtoises et les Prévôtois

content_fr:
Le Gouvernement jurassien présente ce jeudi les contours du projet «Moutier dans le Jura» qui englobe l’ensemble des travaux à mener au sein de l’administration jurassienne afin que le transfert de la cité prévôtoise se déroule dans les meilleurs délais et dans les meilleures conditions. Une fois jurassienne, la ville de Moutier continuera à jouer un rôle fort pour ses communes voisines.

La signature de la Feuille de route, le 22 septembre dernier, a officiellement marqué le début des négociations entre les cantons du Jura et de Berne pour le transfert de la commune de Moutier. Le Gouvernement va ainsi tout mettre en œuvre pour que la commune de Moutier soit accueillie dans les meilleurs délais et dans les meilleures conditions. Une fois le transfert effectué, au plus tard le 1er janvier 2026, mais avant si cela s’avère possible, Moutier deviendra l’un des pôles urbains du canton. Pour l’Exécutif jurassien, il est primordial que la cité prévôtoise continue à jouer un rôle de commune-centre à travers une offre riche et variée de services, de commerces, de loisirs ou encore de formation. Les autorités jurassiennes vont chercher à mettre en œuvre les meilleures solutions pour permettre le maintien des nombreuses relations que Moutier entretient avec les communes proches, dans un esprit de bonne collaboration intercantonale.

Dans la perspective du transfert de la ville de Moutier, toute une série de travaux seront menés jusqu’au changement effectif de canton. Ceux-ci sont désormais regroupés sous l’appellation «Moutier dans le Jura», qui constitue l’un des projets phares de la législature et pour lequel une identité visuelle propre a été créée. Ce projet s’articule autour de quatre grands axes:

Axe 1: Concordat et accords intercantonaux - Pour permettre le transfert de Moutier, les gouvernements jurassien et bernois devront, dans un premier temps, ratifier le concordat intercantonal fixant les principales modalités du changement de canton, modifiant ainsi les territoires cantonaux. D’autres accords seront également nécessaires pour régler la dévolution administrative et judiciaire ainsi que le partage des biens. Le Gouvernement jurassien va collaborer avec son homologue bernois dans le respect des engagements pris, garants d’un climat serein et d’ouverture, à la recherche de solutions novatrices et rationnelles, dans l’intérêt des citoyennes et citoyens.

Axe 2: Administration innovante et de proximité - L’arrivée de Moutier constitue également une opportunité de réorganiser les processus au sein de l’administration afin de gagner en efficience et d’améliorer en continu la qualité des prestations fournies à la population. Les processus seront systématiquement analysés en vue d’offrir des solutions innovantes, en adéquation avec les différents projets de digitalisation en cours au sein de l’administration, à l’exemple des prestations en ligne (Guichet virtuel). Comme il s’y était engagé, le Gouvernement va déplacer 180 emplois équivalents plein temps (EPT) à Moutier, à travers la relocalisation notamment du Service des contributions, du Service de l’informatique, du Contrôle des finances ainsi que de l’Office des sports.

Axe 3: Adaptation générale du cadre légal - Le changement d’appartenance cantonale d’une ville de l’importance de Moutier constitue un événement inédit en Suisse. Afin d’éviter tout vide juridique, de nombreuses modifications constitutionnelles et législatives seront nécessaires. La Constitution jurassienne devra en particulier être modifiée afin de permettre à la commune de Moutier de former, de manière transitoire certes, une circonscription électorale pour les élections cantonales. Plusieurs lois devront également être modifiées, tout comme le Plan directeur cantonal ainsi que d’autres plans et programmes fédéraux et cantonaux.

Axe 4: Collaborations et échanges interjurassiens - Indépendamment de son appartenance cantonale, l’un des objectifs est que la cité prévôtoise continue à jouer son rôle de commune centre pour l’ensemble des communes alentour. Nombreux seront les ponts à entretenir et à construire, dans une optique de dynamisation et d’optimisation des prestations étatiques. De nouveaux accords intercantonaux viendront compléter ceux déjà éprouvés dans de nombreux domaines, tels que la formation, les services de secours ou encore les transports publics. Dans une volonté d’apaisement, de réconciliation et de rassemblement, la ville de Moutier pourrait alors s’imposer comme un modèle de collaboration intercantonale unique au niveau national, un exemple d’ouverture et d’intégration réussie dans l’intérêt des citoyennes et citoyens. Cette volonté nécessitera bien évidemment des échanges positifs et une étroite collaboration entre les deux cantons.

Durant le processus de transfert, la population de Moutier sera associée aux travaux législatifs. Dans ce sens, une modification de la loi d’organisation du Parlement, visant à créer une commission spéciale composée paritairement de député-e-s et de conseiller-ère-s de ville prévôtois, est en travail. Cette commission aura pour mandat d’examiner les accords intercantonaux et les modifications constitutionnelles et légales liés au transfert de Moutier avant leur traitement en plénum.

En vue de garantir des échanges réguliers et une bonne coordination entre le Gouvernement jurassien et le Conseil municipal de Moutier, un comité paritaire se retrouve déjà à intervalles réguliers depuis plusieurs mois.

Afin de permettre un suivi régulier de l’avancée du projet, le site www.jura.ch/moutier regroupera l’ensemble des informations et des actions. Différents projets de communication sont planifiés, notamment l’édition d’un magazine qui paraîtra deux fois par an, des contenus propres aux réseaux sociaux ou encore la mise sur pied d’événements pour favoriser les liens entre les deux populations. Liens qui constitueront le ciment d’une intégration réussie et prometteuse de Moutier dans le Jura. L’accueil de Moutier constitue pour les autorités jurassiennes un véritable projet de société, qui mobilisera toute la population jurassienne aux côtés des Prévôtoises et des Prévôtois.


title_fr: Moutier sera bel et bien jurassienne : l’enthousiasme et la joie du Gouvernement

content_fr:
Le Gouvernement jurassien accueille avec enthousiasme et joie l’issue de la votation sur l’appartenance cantonale de Moutier ce dimanche 28 mars. La majorité des Prévôtoises et des Prévôtois ont ainsi accepté par 54.9% des voix que leur ville rejoigne la République et Canton du Jura. Le résultat confirme de manière remarquable le scrutin du 18 juin 2017. Une fois entré en force, il marquera du point de vue institutionnel la fin de la Question jurassienne. Le Gouvernement va désormais démarrer les travaux afin de pouvoir accueillir la ville de Moutier, avec le 1er janvier 2026 comme objectif.

Par 54.9% des voix, les citoyennes et les citoyens de Moutier se sont prononcés en faveur d’un rattachement de leur ville à la République et Canton du Jura. Le Gouvernement jurassien a accueilli avec enthousiasme et joie le résultat du vote qui vient remarquablement confirmer le scrutin du 18 juin 2017, joie qu’il partage avec l’ensemble de la communauté jurassienne. La confirmation du résultat de 2017 confère une belle saveur au résultat de ce jour et illustre avec force l’envie des Prévôtoises et les Prévôtois de rejoindre le canton du Jura. Le Gouvernement leur transmet son immense gratitude et se réjouit de les accueillir au sein du canton du Jura. Bien que le vote ait été accepté, une importante minorité s’est opposée au changement d’appartenance cantonale. Celle-ci peut toutefois être rassurée, l’Etat jurassien mettra tout en œuvre pour que chacune et chacun soit bien accueilli et puisse trouver sa place en son sein.

Cette journée historique intervient près de quatre ans après le vote du 18 juin 2017, lors duquel les Prévôtoises et les Prévôtois s’étaient déjà majoritairement prononcés en faveur du transfert de Moutier dans le canton du Jura. Le résultat du vote de ce jour marque la fin de la Question jurassienne du point de vue institutionnel. Aujourd’hui, c’est un chapitre de plusieurs décennies qui trouve un épilogue heureux. Il s’était ouvert en 1994 avec la création de l’Assemblée interjurassienne, suivi de la signature de la Déclaration d’intention de 2012 et de la Feuille de route de 2015. Ce dimanche 28 mars 2021 marque le commencement d’une nouvelle page de l’Histoire jurassienne : le début de la création d’un canton encore jeune, qui va incontestablement gagner en dynamisme et en rayonnement grâce au rattachement de la ville de Moutier.

En cette journée historique, le Gouvernement témoigne sa profonde reconnaissance aux autorités prévôtoises et à toutes les personnes qui se sont engagées pour que la ville de Moutier rejoigne le Jura. Marquée par la pandémie, la campagne est restée empreinte de retenue au niveau des autorités, comme cela était prévu par la Charte prévôtoise établie sous l’égide de la Conférence tripartite. A l’heure du choix, les citoyennes et les citoyens de Moutier ont majoritairement accordé leur confiance aux autorités jurassiennes, qui ont pris des engagements fermes et forts envers leur ville.

Après plusieurs années d’intenses travaux, le Gouvernement jurassien remercie également chaleureusement la Confédération pour son engagement dans l’organisation de cette nouvelle votation et, de manière plus générale, pour son accompagnement tout au long du processus de règlement de la Question jurassienne. S’il salue dans l’ensemble la collaboration entretenue avec le canton de Berne, l’Exécutif jurassien regrette et dénonce avec fermeté ses agissements de dernière minute qui laissent planer le doute sur la tenue du registre électoral. Cette attitude va à l’encontre de tout ce qui avait été mis en œuvre jusqu’ici. Elle constitue une violation de la Charte prévôtoise signée entre les parties sous l’égide de la Tripartite. De nouvelles discussions vont rapidement être initiées, notamment autour du concordat intercantonal qui réglera les modalités du transfert de la ville de Moutier.

Le Gouvernement va désormais s’atteler aux différentes démarches nécessaires au transfert de Moutier dans le canton du Jura, ainsi qu’à la mise en place des engagements pris en 2017 et réitérés dans le cadre de ce nouveau vote, afin que la cité prévôtoise puisse officiellement rejoindre la République et Canton du Jura, avec le 1er janvier 2026 comme objectif, selon un échéancier qui sera discuté et arrêté entre les parties prochainement.


title_fr: Né pour lire fête sa dixième édition jurassienne

content_fr:
L’édition 2024 de la fête de promotion de la lecture Né pour lire marque le dixième anniversaire de la manifestation. Le gâteau sera partagé dans les bibliothèques de jeunesse du Noirmont, de Delémont et de Porrentruy entre août et septembre 2024. Les jeunes invités recevront un coffret de livres ainsi que leur première carte de lecteur. Né pour lire est une opération nationale de promotion de la lecture pour les tout-petits.

Organisée par la Bibliothèque cantonale jurassienne, la première fête Né pour lire a eu lieu au cours de l’été 2015. En dix éditions, plus de 6’300 bébés de 6 à 18 mois ont été invités à participer à la manifestation dans l’une des bibliothèques de jeunesse du canton.
Cette année, la fête se déroulera dans chaque district soit:

samedi 31 août entre 10h et 12h à la Bibliothèque communale et scolaire du Noirmont

samedi 7 septembre entre 10h et 12h à la Bibliothèque des jeunes de Delémont

samedi 14 septembre entre 10h et 12h à la Bibliothèque des jeunes de Porrentruy

Des comptines, jeux de doigts et ritournelles seront récités et chantés par Audrey Gentner de la compagnie Les Contes de Nana. Et bien sûr, le coffret de livres Né pour lire et une carte de lecteur seront remis à chaque petit invité afin que la fête se poursuive à la maison.
La fête annuelle Né pour lire marque le début d’une série d’actions visant à encourager les enfants à découvrir la lecture dès leur plus jeune âge. Chacune des bibliothèques a aménagé un petit coin douillet avec des livres pour nouveau-nés et des matinées d’éveil autour du livre y sont proposées régulièrement.
Le Bibliobus, partenaire du projet, propose également de retirer le coffret dans l’un de ses bus sillonnant le Jura. Il est aussi possible d’y emprunter des livres 1er âge.
Lancé en 2008, le projet national Né pour lire est le fruit d’une collaboration entre la fondation Bibliomedia Suisse et l’Institut suisse Jeunesse et Médias. Son objectif est de soutenir le développement linguistique de tous les enfants nés en Suisse et de leur ouvrir l’accès au monde des livres en leur offrant un joli coffret de deux petits livres cartonnés. Né pour lire souhaite ainsi favoriser le développement des enfants et sensibiliser leurs parents à l’importance de dialoguer avec eux, de leur raconter des histoires mais aussi leur faire découvrir le riche monde de l’écrit et de l’imaginaire.

Les enfants de moins de 5 ans, et ce dès leurs premiers mois de vie, ont une curiosité égale face aux livres et aux récits. C’est à la suite de leur entrée à l’école que se creusent peu à peu les écarts, qu’apparaissent les difficultés liées à l’apprentissage de la lecture. Les bibliothèques participantes proposent ainsi aux tout-petits, face au numérique omniprésent, un éveil au livre qui deviendra alors source d’amusement et de plaisir.
Informations complémentaires : www.nepourlire.ch


title_fr: Nettoyage de toitures, façades et terrasses par des tiers : mise en garde aux propriétaires

content_fr:
L’Office de l’environnement met en garde la population quant aux services de nettoyage de toitures, façades ou terrasses par des entreprises effectuant du porte-à-porte. Bien que les produits proposés soient présentés comme biodégradables, il s’agit la plupart du temps de produits toxiques non autorisés en Suisse. En cas de dommage à l’environnement, l’Office de l’environnement rappelle que la responsabilité incombe aux propriétaires.

Régulièrement, des tiers ou des petites entreprises suisses et étrangères proposent leur service de nettoyage de toitures, façades, allées, terrasses ou places de parc en effectuant du porte-à-porte. Les produits sont présentés comme étant efficaces et biodégradables mais dans la majorité des cas, il s’agit de produits toxiques qui ne respectent pas la législation environnementale suisse.
L'Office de l'environnement rappelle que l'application de tous produits biocides ou phytosanitaires tels qu’herbicides, eau de Javel, algicides ou antimousses est interdit pour le nettoyage des toits, terrasses, chemins et routes en raison d’un risque de pollution des eaux.
Le principal risque en cas d’utilisation non maîtrisée de substances toxiques est lié au lessivage en direction de cours d’eau, le plus souvent par le biais des conduites d’eaux claires.
Les personnes qui utilisent professionnellement des pesticides en Suisse doivent être au bénéfice d’un permis d’utilisation correspondant aux domaines concernés.
L'Office de l'environnement appelle donc la population à être vigilante et à l'informer le cas échéant (tél. 032 420 48 00) si une entreprise devait effectuer ou proposer un nettoyage de surfaces extérieures avec un produit supposément miracle. Afin d’éviter de se voir imputer la responsabilité d’une pollution, il est vivement recommandé à tout propriétaire de mandater des entreprises locales qui respectent les prescriptions en la matière.
Plus largement, le programme cantonal Jardins vivants fournit via le site internet www.jura.ch/jardinsvivants de nombreuses informations sur les bonne pratiques à adopter pour préserver la biodiversité dans les zones urbanisées.


title_fr: Nomination d'un médecin cantonal et d'une médecin scolaire

content_fr:
Le Gouvernement a nommé Dr Antonios Liolios, domicilié à Porrentruy, au poste de médecin cantonal au Service de la santé publique (SSA) et Dre Stéphanie Leclercq, domiciliée à Porrentruy, au poste de médecin scolaire à l’Unité de santé scolaire (USS).

Dr Antonios Liolios, d’origine grecque, est psychiatre/psychothérapeute FMH et spécialiste en psychiatrie de la personne âgée. Il a notamment travaillé dans des institutions psychiatriques en Suisse Romande et dans la partie germanophone du Canton de Berne. Formé en psycho-oncologie (WPO), psychiatrie forensique (Université de Constance/Université de Graz), médecine des assurances (Université de Bâle) ainsi qu’à la gestion des institutions de santé (Université de Freiburg en Allemagne), Dr Liolios est référent pour plusieurs institutions psycho-sociales dans la région de Bienne et du Jura Bernois. Il est par ailleurs sur le point d’achever une formation en médecine psychosomatique (Université de Genève) et un Master en santé publique.

Dr Liolios est engagé à 50% pour une durée initialement limitée à 12 mois. Il aura notamment la responsabilité d’explorer le potentiel de collaborations intercantonales. Il entrera en fonction le 1er septembre 2022.
De son côté, Dre Stéphanie Leclercq, d’origine française, a fait ses études de médecine à Paris où elle a obtenu son diplôme de médecin, puis s’est spécialisée notamment dans la médecine d’urgence et dans les soins palliatifs. Elle a entre autres travaillé comme médecin référent pédiatrique en structure d’accueil de la petite enfance. Par la suite, elle s’est installée en cabinet privé comme médecin praticien en médecine générale à Courgenay depuis 2020. En tant que médecin scolaire, Dre Leclercq a la responsabilité médicale des écoles qui lui ont été attribuées, situées en Ajoie. Elle a pour mission principale d’appuyer et superviser l’infirmière scolaire de ces écoles dans ses activités de terrain. Dresse Stéphanie Leclercq est entrée en fonction le 16 août dernier.


title_fr: Nomination de Dr Matthieu Vermeille au poste de médecin cantonal de la République et Canton du Jura

content_fr:
Le Gouvernement jurassien a le plaisir d’annoncer la nomination de Dr Matthieu Vermeille au poste de médecin cantonal. Il succède au Dr Antonios Liolios, à qui le Gouvernement adresse ses remerciements pour son engagement ces deux dernières années.

Le médecin cantonal assume un rôle crucial dans la protection de la santé publique jurassienne. Ses responsabilités, définies par les législations cantonale et fédérale, couvrent un large éventail de domaines, notamment :

La surveillance de l'exercice des professions médicales

La garantie du respect des droits des patients

La prévention et la lutte contre les maladies infectieuses, non transmissibles, yc les dépendances

Le soutien et le conseil aux institutions de santé en matière de contrôle des infections

La surveillance sanitaire des institutions de santé et des établissements de détention

Le parcours professionnel du Dr Vermeille l'a conduit au sein de plusieurs hôpitaux universitaires (CHUV, Bâle et Genève). Spécialiste en radio-oncologie et médecin praticien, il a complété sa formation par un diplôme universitaire en gestion d’afflux massif des patients et un CAS en communication de crise. Il finalise actuellement un Executive MBA avec focus sur la gestion des soins de santé. Officier médecin de milice, le Dr Vermeille a également servi l'armée suisse en tant que conseiller scientifique et médecin des opérations spéciales.
L’arrivée de Dr Vermeille vient renforcer le Service de la santé publique. Il travaillera en collaboration avec Dresse Amandine Schaller, qui conserve son poste de médecin cantonale adjointe à temps partiel.
Le Dr. Vermeille prendra ses fonctions le 1er novembre prochain à 60% puis à 80% dès le 1er décembre 2024. Le Gouvernement se réjouit de cette nomination et lui souhaite plein succès dans ses nouvelles fonctions.


title_fr: Nouvelle loi sur la promotion économique

content_fr:
Le Gouvernement transmet au Parlement jurassien une loi sur la promotion économique appelée à simplifier la législation actuelle relative au développement économique et à préciser les objectifs poursuivis par l’Etat. Il s’agit d’une révision qui vise à ancrer la pratique actuelle et à regrouper des dispositions éparpillées aujourd’hui dans quatre textes législatifs.

La loi sur le développement de l’économie cantonale (RSJU 901.1), ainsi que le décret concernant les mesures d’organisation à prendre en matière de développement de l’économie (RSJU 901.21) remontent à 1978. Ces deux textes ont été complétés, d’une part, par l’arrêté relatif à l'aménagement de structures immobilière, financière et promotionnelle propres à favoriser la création d'activités économiques, du 22 novembre 2006 (RSJU 901.112), d’autre part, par la loi portant introduction à la loi fédérale sur la politique régionale, du 21 mai 2008 (RSJU 902.0).
Le cadre délimité par ces bases légales n’est toutefois plus adapté à la politique et à la pratique mises en œuvre par l’Etat depuis de nombreuses années. C’est ce qu’il s’agit de clarifier, à travers la révision proposée par le projet de loi sur la promotion économique.
La nouvelle loi permet de préciser les finalités poursuivies par l’Etat à travers sa politique d’économie publique. La promotion économique y est conçue comme une démarche, à la fois politique et technique, qui intègre également d’autres politiques sectorielles de l’Etat, qu’il s’agisse d’aménagement du territoire, de fiscalité, de formation ou d’environnement. Le projet de loi ancre également les collaborations et les partenariats noués, par exemple, avec la Haute Ecole ARC, le Switzerland Innovation Park Basel Area ou Jura&Trois Lacs.
A l’avenir, pour se calquer sur les cycles de la politique régionale de la Confédération, il est également prévu que la stratégie de la promotion économique soit présentée par le Gouvernement tous les quatre ans dans des messages adressés au Parlement et accompagnés de demandes de crédits-cadres. Ces messages remplaceront les programmes de développement économique actuels.


title_fr: Nomination de Mme Annette Aerni Roth au Conseil d’administration de la Banque Cantonale du Jura

content_fr:
Le Gouvernement jurassien a désigné Mme Annette Aerni Roth en tant que représentante de l’Etat au sein du Conseil d’administration de la Banque Cantonale du Jura (BCJ), en remplacement de Mme Nathalie Ferland suite à sa démission pour le 30 juin 2023.

Enfant de Porrentruy, Mme Aerni Roth bénéficie d’une grande expérience dans les domaines de la révision, du contrôle interne et de la compliance. Elle travaille en qualité d’Audit Manager et ICS Officer auprès de la Baloise Assurance SA et est domiciliée à Bâle.
Actuellement les quatre représentants de l’Etat au sein du Conseil d’administration de la BCJ sont Christina Pamberg, présidente du Conseil d’administration, Nicola Thibaudeau, vice-présidente, Philippe Milliet et Annette Aerni Roth. Cette dernière entrera en fonction le 1er juillet 2023, la période de fonction expirant en 2026.


title_fr: Nomination de la médecin-cheffe du Centre médico-psychologique pour enfants et adolescents (CMPEA)

content_fr:
Le Gouvernement a nommé Dres Christelle Stebler-Theytaz, domiciliée à Vicques, au poste de médecin-cheffe du Centre médico-psychologique pour enfants et adolescents (CMPEA). Elle assumera la direction médicale de l’Unité pour enfants et adolescents regroupant les consultations ambulatoires de Delémont, Porrentruy et Saignelégier, l’Hôpital de Jour la Villa Blanche à Porrentruy ainsi que l’Unité hospitalière pour adolescents (UHPA) à Moutier.

Dres Christelle Stebler-Theytaz, d’origine valaisanne, a fait ses études de médecine à l'Université de Genève où elle a obtenu son diplôme de médecin, puis s'est spécialisée dans la psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent au Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV). Elle a travaillé notamment à Yverdon, en Valais, à l’UHPA de Lausanne, au CHUV, ainsi qu’au sein d’un foyer d’accueil d’urgence et d’un service d’accueil mère-enfant dans une prison. Elle dispose en outre d’un CAS en Périnatalité et Petite Enfance et d’une solide expérience en liaison et en travail de réseaux avec divers services somatiques et psychiatriques. Après l’obtention de son titre de spécialisation FMH, elle a rejoint le CMPEA en novembre 2018 en tant que cheffe de clinique et elle a également assumé la fonction de médecin-cheffe adjointe à partir du 1er novembre 2019.

Dres Stebler-Theytaz entrera en fonction le 1er septembre 2021.


title_fr: Nouveau chef de l’Office des sports

content_fr:
Raphaël Chalverat a été nommé par le Gouvernement au poste de chef de l’Office des sports. Il succède à Vincent Pilloud.

Raphaël Chalverat, 43 ans, domicilié à Châtillon, est titulaire d’une demi-licence de journalisme complétée par un certificat de journaliste RP. Journaliste radio dans le Groupe BNJ depuis 2004, il a notamment créé le département sport de RFJ-RJB-RTN et l'a dirigé comme Chef des sports BNJ plusieurs années avant de reprendre les fonctions de Rédacteur en chef RFJ-RJB, puis de Chef de région RFJ au sein du Groupe BNJ. Homme de communication, manager confirmé et passionné du sport jurassien, Raphaël Chalverat est au bénéficie d’un large et solide réseau dans le milieu sportif mais également associatif.
Le Gouvernement ayant souhaité qu’une réflexion soit portée sur l’organisation structurelle, Raphaël Chalverat est nommé pour trois ans avec notamment dans son cahier des charges cette analyse organisationnelle à mener, tout en poursuivant les missions dans le domaine du soutien au sport d’élite et amateur.
M. Chalverat prendra ses fonctions le 1er mars 2025.
Le Gouvernement remercie M. Vincent Pilloud pour son engagement durant 12 ans en faveur du sport jurassien.

external_id: Nouveau-chef-de-l-Office-des-sports


title_fr: Nouveau chef du Service de la santé publique de la République et Canton du Jura

content_fr:
Le Gouvernement a désigné Monsieur Laurent Christe en qualité de chef du service de la santé publique pour une période transitoire.

Laurent Christe, âgé de 63 ans, domicilié à Rossemaison, est titulaire d’un doctorat en sciences économiques et est au bénéfice d’une très large expérience dans le domaine de la santé publique. Il a notamment dirigé l’Hôpital du Jura ainsi que l’Hôpital Neuchâtelois. Ces 7 dernières années il a travaillé comme cadre dans la gestion des ressources informatiques du domaine de la santé.

Manager confirmé, expert dans le développement stratégique, Monsieur Christe a été engagé jusqu’à l’été 2026 afin de finaliser la nouvelle organisation du Service de la santé publique jurassienne.

Après l’engagement du Dr. Vermeille au titre de médecin cantonal, le Service de la santé publique trouve ainsi un nouveau chef. Le service réorganisé pourra faire face à ses nombreux défis avec une équipe renouvelée. Le Gouvernement tient à remercier Madame Sophie Chevrey-Schaller qui a assuré l’intérim à la tête du service durant plusieurs mois.

Le poste sera remis au concours début 2026, en vue du départ en retraite de Monsieur Christe et sur des bases redessinées d’ici là.

Monsieur Christe prendra ses fonctions d’ici à la fin de l’année.


title_fr: Nouveau contrat-type de travail pour le personnel de l’économie domestique

content_fr:
Le Gouvernement jurassien publie au Journal officiel un projet de nouveau contrat-type de travail pour le personnel de l’économie domestique. Le contrat-type existant date de l’entrée en souveraineté et doit être revu. Le nouveau contrat-type intègre par ailleurs des dispositions consacrées à la prise en charge 24h/24. Les personnes et organisations intéressées peuvent faire part de leurs remarques et propositions jusqu’au 11 février 2022.

Le contrat-type de travail jurassien qui régit le travail domestique date de 1979. Il apparaît aujourd’hui qu’il nécessite une importante mise à niveau.

Par ailleurs, en 2011 est entré en vigueur un contrat-type de travail fédéral pour le personnel domestique fixant des salaires minimaux impératifs. Ce contrat-type fédéral est devenu la référence puisqu’il fixe des salaires minimaux impératifs. Ce contrat-type fédéral a une durée limitée mais est régulièrement prorogé.

Le contrat-type jurassien doit fixer des salaires au moins aussi élevés que ceux prévus par le contrat-type fédéral. Il n’est pas exclu en effet qu’un jour, ce contrat-type fédéral ne soit pas prolongé.

Enfin, le vieillissement de la population et le recours plus fréquent à la prise en charge des personnes âgées à leur domicile rend indispensable une réglementation protégeant les aides à domicile 24h/24. C’est la plus grande nouveauté du nouveau contrat-type jurassien. Il s’agit notamment de régler la question de la rémunération du temps de présence sans travail mais où il faut être prêt à intervenir. Le niveau de rémunération pour le temps de présence a été fixé de manière à ce que les personnes qui ont recours aux services d’aides à domicile puissent s’y tenir et ne soient pas incitées à déroger au contrat-type.

Les personnes et organisations intéressées peuvent communiquer leurs remarques et propositions en écrivant au Gouvernement de la République et Canton du Jura, rue de l’Hôpital 2, 2800 Delémont, jusqu’au 11 février 2022.


title_fr: Plusieurs apparentements de listes pour l’élection au Conseil national

content_fr:
Une semaine après le délai officiel du dépôt des candidatures, la date limite pour annoncer les apparentements et sous-apparentements entre les listes ainsi que d’éventuelles corrections est échue depuis ce lundi 4 septembre à midi. Plusieurs partis ont décidé d’unir leurs forces dans le cadre de l’élection au Conseil national.

Pour l’élection au Conseil national, des apparentements entre partis et des sous-apparentements entre les différentes listes d’un même parti sont possibles. En cas d’apparentement ou de sous-apparentement, les suffrages recueillis par les listes ainsi associées s’additionnent pour la répartition des sièges. Si le nombre total de voix obtenus par les listes apparentées et sous-apparentées permet l’élection d’un candidat ou d’une candidate, c’est la personne qui a obtenu le plus de voix sur l’une des listes concernées qui est élue.
Tous les partis présentant plusieurs listes les ont naturellement sous-apparentées. Au niveau des apparentements, dans le détail, les 2 listes du Parti socialiste jurassien sont apparentées avec les 2 listes des Vert-e-s. Les 3 listes du parti du Centre Jura sont quant à elles apparentées avec la liste des Socio-Chrétiens (PEV). Le PLR Jura et l’UDC Jura ont également décidé d’unir leurs 6 listes. Les Vert’libéraux qui présentent 2 listes n’ont conclu aucun apparentement avec un autre parti, de même que la liste HelvEthica qui se lance seule dans cette élection. Pour rappel, les apparentements et les sous-apparentements ne sont pas possibles pour l’élection du Conseil des Etats.
L’ensemble des listes, des candidats et des apparentements sont disponibles sur le site internet de la Chancellerie cantonale à l’adresse www.jura.ch/Elections2023.
Le délai pour corriger les listes électorales est également arrivé à échéance ce lundi. La Chancellerie a procédé à quelques corrections formelles de portée mineure. Pour rappel, les élections au Conseil national et au Conseil des Etas se déroulent dans le Jura selon le système proportionnel. Le scrutin aura lieu le dimanche 22 octobre prochain. Le matériel de vote sera distribué aux électrices et électeurs entre le 20 et le 25 septembre prochain.


title_fr: Nouveau directeur de l’ECA Jura

content_fr:
Le Conseil d’administration de l’Etablissement cantonal d’assurance immobilière et de la prévention du Jura (ECA Jura) a désigné M. Sébastien Hauser de Delémont, au poste de directeur. Il prendra ses fonctions au 1er juin 2023 et succédera à M. François-Xavier Boillat qui prendra sa retraite après 13 années passées à la tête de l’ECA Jura.

Le Conseil d’administration a choisi Sébastien Hauser, 40 ans, actuellement employé auprès de l’UBS en qualité de responsable Wealth Management et Clientèle Entreprises pour la région Bienne – Seeland – Jura bernois. Après avoir obtenu un Bachelor ès Sciences en Management à la HEC Lausanne, M. Hauser a décroché un Master of Business Administration à l’Université de Neuchâtel, formation qu’il a complétée dix ans plus tard, par un Executive Master of Business Administration à l’Université de Berne ainsi qu’un Master of Business Administration à l’Université de Rochester (USA).
M. Hauser a débuté ses activités professionnelles en tant qu’analyste financier chez Johnson & Johnson au Locle ainsi qu’à Londres (UK). Dès 2011, il s’engage à l’UBS jusqu’à sa nomination à l’ECA Jura. Chez UBS, il a occupé diverses fonctions de conduite, entre autres: Responsable de la Clientèle Entreprises pour le canton de Fribourg, Responsable de la Clientèle Entreprises pour l’Arc lémanique, Responsable Segment Management Suisse pour la clientèle commerciale, la clientèle immobilière et institutionnelle (Corporate & Institutional Clients Switzerland).

Il succède à M. François-Xavier Boillat qui a mené à bien les rênes de l’ECA Jura depuis le 1er septembre 2010 et qui bénéficiera de la retraite à partir du 1er juillet.

external_id: Nouveau-directeur-de-l-ECA-Jura


title_fr: Nouveau mode de gouvernance de l’Ecole jurassienne mis en consultation

content_fr:
L’Etat jurassien met en consultation diverses modifications partielles de la loi sur l’école obligatoire et de l’ordonnance scolaire concernant l’autonomisation des directions des écoles primaires et secondaires. Le projet vise à donner davantage de compétences aux directions des écoles obligatoires, notamment grâce au système d’enveloppes pédagogiques par années scolaires. Dans ce cadre, des changements de rôles entre le canton et les communes sont envisagés pour la mise en place de ce projet ainsi que pour une répartition des tâches plus précise et plus claire concernant la gestion de l’école obligatoire.

Dans le cadre légal actuel, les responsabilités générales de surveillance et de gestion de l’école sont confiées aux commissions d’école, appuyées pour cela par les directions. Par contre, les décisions d’ouverture ou de fermeture des classes sont une prérogative du Département de la formation, de l’égalité, de la culture et des sports, lequel décide sur la base des propositions du Service de l’enseignement. La gestion centralisée de l’organisation des écoles n’est pas idéale, que ce soit du point de vue de l’administration pour qui le processus est fastidieux et peu efficace que du côté des écoles peu responsabilisées. C’est pourquoi il est proposé de passer à un système d’enveloppes pédagogiques : les écoles sont ainsi dotées d’un nombre global de leçons calculé par rapport aux effectifs des élèves. Avec l’enveloppe de leçons dont elle dispose, chaque direction doit ensuite organiser son école afin de répondre au mieux aux besoins des élèves et en tenant compte des ressources et des contraintes locales. Un cadre minimum est cependant fixé, notamment au niveau des devoirs accompagnés et des cours facultatifs.

Actuellement, 35 des 40 écoles primaires et secondaires jurassiennes ont déjà rejoint sur base volontaire le projet pilote de gestion par enveloppes pédagogiques. Les retours sont positifs, tant du côté des cercles scolaires - plus d’autonomie dans le cadre de l’organisation des classes, des cours facultatifs et des devoirs accompagnés - que du Service de l’enseignement - processus plus efficients et plus rapides dans l’attribution du nombre de périodes d’enseignement par école.

Les responsabilités entre le canton et les communes sont clarifiées. Les compétences pédagogiques continuent d’être du ressort du Service de l’enseignement, en particulier par l’intervention du conseil pédagogique ou de l’inspection scolaire.

Par contre, le champ opérationnel de l'école relève des établissements scolaires. De ce fait, le projet induit le transfert de certaines compétences des commissions d'école vers les directions. Les commissions d’école auront de nouvelles prérogatives et se chargeront des activités parascolaires ou des devoirs surveillés. Elles garderont également les compétences de gestion de la scolarisation des enfants, la planification et la gestion des locaux scolaires avec l'autorité communale ainsi que l'organisation des transports scolaires.

Le projet aura pour effet de rapprocher les compétences des directions des écoles obligatoires jurassiennes et bernoises.

La mise en consultation aura lieu du 8 mars jusqu’au 10 mai pour une mise en œuvre prévue en août 2022.


title_fr: Nouveau numéro pour le service de garde médicale dans le canton du Jura: le 058 733 00 00 remplace le 0800 300 033 dès le 2 décembre 2024

content_fr:
À partir du 2 décembre 2024, le service de garde médicale du canton du Jura sera joignable via un nouveau numéro, le 058 733 00 00, qui remplace l’actuel numéro 0800 300 033. Ce changement garantit le même niveau de service et la même qualité de prise en charge.

L’adoption du nouveau numéro 058 733 00 00 permettra à la République et Canton du Jura de réaliser des économies de plus de 10'000 francs par an. Ce passage à un numéro non surtaxé n’aura aucun impact financier pour les appelants. Ce nouveau numéro, facturé au même tarif qu’un appel local sur un numéro 032, reste gratuit pour les usagers disposant d’un abonnement à forfait illimité.
En composant le nouveau numéro 058 733 00 00, les usagers continueront à bénéficier des mêmes prestations, sans aucun changement dans la qualité ou l’étendue des services offerts. Ce numéro garantit un accès rapide et fiable au service de garde médicale.
À noter que le 144 reste le numéro d’urgence à composer prioritairement pour toute situation médicale urgente ou pour appeler une ambulance.


title_fr: Nouveau recul du chômage en septembre

content_fr:
A fin septembre, 1’820 demandeurs d’emploi étaient inscrits auprès de l’ORP du Jura, dont 1’252 chômeurs et 568 demandeurs d'emploi non chômeurs.

Cela représente 62 chômeurs de moins qu’à fin août, ainsi qu’un taux de chômage de 3.5%, affichant un recul de 0.1 pt par rapport au mois précédent. En variation annuelle, ce même taux de chômage s’affiche en baisse de 0.9 point.
L'ensemble des demandeurs d’emploi suivis à l'ORP actuellement représente, pour sa part, 5.0% de la population active domiciliée dans le Jura, un taux qui s’affiche également en baisse de 0.1 pt par rapport à fin août.
Au total, l’ORP a fermé 246 dossiers en septembre alors que 204 personnes se sont inscrites ou réinscrites auprès du service public de l’emploi dans le même temps.

Variations mensuelles nettes des effectifs de demandeurs d'emploi/chômeurs selon différentes branches

			Secteur primaire
			(-/-1)

			Industrie
			(-13/-20)

			Bâtiment et génie civil
			(-1/-3)

			Garages automobiles
			(+1/+1)

			Commerce de détail
			(-2/-2)

			Hôtellerie et restauration
			(+6/+12)

			Autres services divers
			(-27/-36)

			Non spécifié
			(-11/-13)

			Total
			(-47/-62)

Le taux de chômage se situe à 3.7% dans le district de Delémont, 3.8% dans celui de Porrentruy et 2.0% aux Franches-Montagnes.

external_id: Nouveau-recul-du-chomage-en-septembre


title_fr: Nouveau recul du chômage enregistré à fin juin

content_fr:
Selon le relevé mensuel du SECO, 2’504 demandeurs d’emploi étaient inscrits auprès de l'Office régional de placement du Jura le 30 juin dernier, soit 1’723 chômeurs et 781 demandeurs d'emploi non chômeurs.

Le taux de chômage s’est ainsi établi à 4.7%, ce qui représente un repli de 0.2 pt et une diminution nette de 78 chômeurs en un mois.

Pour sa part, l'ensemble des demandeurs d'emploi conseillés par l’ORP correspond actuellement à 6.9% de la population active domiciliée dans le canton (-0.1 pt). Au total, 195 inscriptions de demandeurs d’emploi ont été enregistrées durant le mois écoulé, alors que les dossiers de 236 personnes ont pu être annulés. Parallèlement, l’ORP-Jura continue d’enregistrer, respectivement de relayer aux demandeurs d’emploi, un nombre très élevé d’annonces de postes vacants (513 en juin) effectuées par les employeurs.

Ainsi, l’amélioration tendancielle de la situation sur le marché du travail se poursuit et s’observe, de manière assez uniforme, dans la plupart des différentes branches de l’économie.

Variations mensuelles nettes de l'effectif des chômeurs selon différentes branches

			Secteur primaire
			(-0)

			Industrie
			(-23)

			Bâtiment et génie civil
			(-12)

			Garages automobiles
			(-4)

			Commerce de détail
			(-14)

			Hôtellerie et restauration
			(-12)

			Autres services divers
			(-14)

			Non spécifié
			(+1)

			Total
			(-78)

Le taux de chômage se situe à 5.2% dans le district de Delémont, 4.8% dans celui de Porrentruy et 3.0% aux Franches-Montagnes.

Au niveau national, il a également baissé durant le mois écoulé pour s’établir à 2.8% (-0.3 pt).

A relever encore qu’env. 2'800 salariés actifs dans le Jura ont été touchés par une réduction d’horaire de travail (RHT) en avril dernier, un effectif qui semble à présent se réduire assez clairement, de mois en mois. Les données à partir de mai ne sont cependant pas encore disponibles de manière consolidée.