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Les distractions au volant sont, année après année, la cause principale des accidents de la circulation. Les smartphones engendrent des distractions potentiellement les plus dangereuses. Une campagne de sensibilisation est lancée par la Police cantonale et l’Office des véhicules.

L’inattention au volant est la source d’une majorité d’accidents de la circulation. Entre 2011 et 2020, dans le canton du Jura, 658 accidents ont trouvé leur origine dans un manque d’attention portée à la circulation. Ce phénomène est plus fréquent que les problèmes liés à l’état physique (alcool, drogue, médicament, fatigue), la vitesse, les priorités, les dépassements et autres causes. Les sources de distraction au volant potentiellement les plus dangereuses, soit celles qui mobilisent le plus les ressources et demandent des interactions fréquentes, sont liées principalement à l’usage de terminaux numériques, à commencer par les smartphones.

La manipulation d’objets, de terminaux numériques, la lecture de messages et les conversations créent des distractions qui empêchent le conducteur de percevoir et/ou de traiter les informations de la route et ses autres usagers de manière adéquate. Les ressources visuelles, auditives, motrices et cognitives sont perturbées et engendrent l’inattention. Cet état augmente drastiquement le risque d’accident par des erreurs de conduite (dévier de la trajectoire, freiner trop tardivement), mais aussi par le non-respect de la signalisation et des priorités ainsi que l’absence de signalement de changements de direction, par exemple. En effet, il faut « seulement quelques instants » pour qu’une voiture débouche, qu’un enfant s’engage sur un passage pour piétons ou qu’un cycliste bifurque.

Une campagne de sensibilisation est mise en œuvre dès la mi-septembre 2021 par la Police cantonale et l’Office des véhicules. Des affiches estampillées « Sur la route, soit tu conduis, soit tu conduis. » sont visibles le long des grands axes routiers du canton. L’écran d’un smartphone sur fond jaune reprend le message clé de cette campagne. Le regard de la police sur ces infractions ne changera pas dans une première phase. Les infractions constatées seront néanmoins sanctionnées. Dès le début du mois d’octobre prochain, un accent particulier sera porté sur ces attitudes dangereuses.

Amende d’ordre

Téléphoner au volant sans utiliser un dispositif mains libres est sanctionné par une amende d’ordre de 100 fr. Pas moins de 250 amendes de ce type ont déjà été délivrées depuis le début de l’année 2021. En 2020 et 2019, respectivement, 269 et 301 conducteurs ont été sanctionnés pour un tel comportement.

Autre situation, autres conséquences

Manipuler un terminal numérique, y écrire et lire un message, constituent des violations des règles de la circulation. Ces infractions font l’objet d’une dénonciation pénale au Ministère public du lieu de l’infraction et à l’Office des véhicules du lieu de résidence du conducteur.

La sanction pénale, sans accident et sans circonstance aggravante, correspond à une amende de 300 fr. Celle-ci augmente selon la gravité de l’infraction, sa qualification pénale et les conséquences (blessures, décès). Elle peut aller jusqu’à une peine privative de liberté.

Le permis de conduire est concerné par une sanction administrative. Pour un cas sans accident et sans circonstance aggravante, un avertissement est prononcé. Toutefois, selon la gravité de la faute et de la mise en danger, le permis de conduire peut également être retiré (minimum 1 mois).

A cela s’ajoutent les frais de justice, de police, de décision et d’émolument administratifs. Le coût minimal pour avoir manipulé un terminal numérique au volant et de 555 fr. La Police cantonale jurassienne a dressé 15 rapports pour de tels violations graves du début 2019 et fin août 2021, dont 5 déjà pour l’année en cours.

Suites civiles

En termes de pénalisation, les indemnités versées par une assurance peuvent être réduites en cas de négligence grave lors d’un accident. Des indemnités pourront également être dues aux personnes lésées par les conséquences d’un accident provoqué dans ce contexte.

Il est conseillé pour éviter d’être tenté par ces distractions de :

Laissez de côté son téléphone. Eteignez-le ou placez-le en « mode avion ».

Placez le téléphone à un endroit inaccessible, loin de vous.

Anticipez les appels importants. Faites-les avant de prendre le volant.

Déléguez. Votre accompagnant ou passager peut le faire.

Faites une pause. Immobilisez-vous et prenez le temps de converser en toute sécurité.

Pensez aux sanctions possibles et appliquez les conseils précités.

Comme le prévoit la loi, le conducteur doit maîtriser son véhicule à tout moment afin de pouvoir remplir son devoir de prudence. En outre, le conducteur est obligé de porter son attention sur la route et la circulation. Il n’est pas autorisé à vaquer à une occupation qui rend la conduite du véhicule plus dangereuse. Donc outre les terminaux numériques, lire un document, enlever ou mettre un vêtement, ouvrir un emballage (paquet de cigarettes ou alimentaire, par exemple), manger et fumer, attraper un objet, entre autres, peuvent être des distractions à risque et donc passibles de sanctions similaires.


type_fr: Communiqué de presse

body_key: JU

location: Delémont

title_fr: «À l’écoute des personnes confrontées au racisme» : exemples concrets en Suisse romande

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Les sept centres romands spécialisés dans le conseil et le suivi de personnes discriminées s’unissent pour publier l’ouvrage « À l’écoute des personnes confrontées au racisme ». Il regroupe des récits de situations concrètes pour lesquelles les centres ont été sollicités, présente chacun de ces centres et expose une analyse de leurs pratiques de terrain réalisée par une sociologue de l’Institut des sciences sociales des religions de l’Université de Lausanne. L’expérience des personnes confrontées au racisme constitue le point de départ de cette publication et prend en compte leur perception des incidents ainsi que les souffrances qu’elles expriment. L’ouvrage a également pour but de faire connaitre ces organismes aux personnes potentiellement concernées.

Les centres romands de consultation se sont associés à plusieurs institutions* pour publier cet ouvrage, soutenu par le Service de lutte contre le racisme. Les données méthodiquement enregistrées par les centres qui figurent dans l’ouvrage permettent de mettre en lumière la réalité du racisme dans les sept cantons romands. Cette mise en exergue d’un phénomène qui menace la cohésion sociale et qui atteint la dignité de celles et ceux qui le subissent permettra non seulement de donner de la visibilité aux personnes confrontées au racisme, mais également de favoriser et consolider les actions de sensibilisation et de prévention

Cet ouvrage permet également de rendre compte du travail diversifié des centres de consultation (qui se décline en plusieurs niveaux et avec différentes facettes sociales, juridiques, pédagogiques, voire politiques), qui assurent une écoute et donnent la possibilité aux personnes confrontées au racisme de s’exprimer dans un cadre neutre. En contactant les centres de consultations, toute personne victime ou témoin de discriminations ou d’actes et propos racistes trouve un lieu d’écoute et de parole. Les personnes qui s’adressent à ces centres espèrent obtenir reconnaissance du tort subi, justice et réparation ou souhaitent dénoncer un fait qui les offense. Ainsi, une analyse scientifique des cas accompagnés par les bureaux romands a permis de dresser un constat des incidents de discrimination reportés, leur évolution dans le temps, ainsi qu’une vue d’ensemble des différentes prestations et pratiques offertes par les centres.

L’ouvrage s’adresse à toute personne concernée par le sujet, aussi bien la population que les personnes professionnellement engagées dans l’action et la réflexion contre la discrimination raciale dans divers domaines: les instances politiques, le social, l’éducation, la santé, les administrations, la justice, les associations ainsi que les ONG. Il est disponible sur le site cantonal.

*Les partenaires de « À l’écoute des personnes confrontées au racisme » :

le Bureau cantonal pour l’Intégration des étrangers et la prévention du racisme (BCI, Vaud)

le Bureau d’intégration des étrangers et de la lutte contre le racisme du Jura

le Bureau d’écoute contre le racisme de la Croix-Rouge Valais

le Centre – écoute contre le racisme à Genève (C-ECR)

le service Se respecter de Caritas Suisse, département de Fribourg

le Service de la cohésion multiculturelle à Neuchâtel (COSM)

le Bureau lausannois pour les immigrés (BLI)

associés à l’Institut des sciences sociales des religions de l’Université de Lausanne (UNIL), l’Université de Genève (UNIGE) et le réseau de centres de conseil pour les victimes de racisme.

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title_fr: A la recherche des aprons du Doubs

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Communiqué commun de l’OFEV et du Canton du Jura - L’apron est un poisson en voie de disparition dans le Doubs. Sa population a fortement diminué ces vingt dernières années. L’OFEV et le canton du Jura, en collaboration avec des organisations environnementales, tenteront cet été de capturer les derniers aprons encore présents dans le Doubs. Des prospections visuelles et des recherches de traces génétiques dans l’eau auront lieu dans des stations du Doubs où l’espèce a été observée récemment. Les résultats de ces investigations serviront de base à l'élaboration d'une nouvelle stratégie de conservation de l’apron.

L’apron vit exclusivement dans le bassin du Rhône et, en Suisse, uniquement dans le Doubs. Or, ces dernières années, la présence du poisson s’est nettement raréfiée dans le Doubs. Afin de préserver l’espèce, des recherches sont à nouveau lancées. Des campagnes de prospections visuelles (diurnes et nocturnes) auront lieu en juillet et en août sur trois stations du Doubs où l’apron a été récemment aperçu. Les éventuels individus observés seront capturés et transférés dans des aquariums à Aquatis (Lausanne). En parallèle, les investigations seront complétées par une campagne de recherche de l’espèce sur une vingtaine de stations le long du Doubs à l’aide d’ADN environnemental. Ce procédé consiste à détecter les traces génétiques dans l’eau.
Les résultats des recherches serviront à définir la nouvelle stratégie de conservation de l’espèce dans le Doubs et, en particulier, les modalités d’une éventuelle campagne de réintroduction. Ces prospections s’inscrivent dans le cadre du Plan d’action national en faveur du Doubs de 2016, lancé par la Confédération ainsi que les cantons du Jura et de Neuchâtel.

Le Roi du Doubs, une espèce protégée

L’apron du Rhône (Zingel asper) est un petit poisson menacé d’extinction et strictement protégé à l’échelle européenne selon la Convention de Berne. Il est l’un des vertébrés les plus menacés d’Europe. En Suisse, l’espèce n’est présente que dans la boucle du Doubs (secteur jurassien du Doubs) qui abrite par ailleurs la population européenne la plus septentrionale. Les résultats du programme de monitoring de l’apron dans le Doubs (2000 à 2020) montrent une raréfaction de l’espèce. Aucun apron n’a été observé dans le cadre du monitoring en 2020. Un seul a été détecté en 2021.

external_id: A-la-recherche-des-aprons-du-Doubs


title_fr: Accident impliquant des cerfs élaphes

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Trois cerfs élaphes ont été percutés par un train sur la ligne ferroviaire Delémont – Moutier le week-end dernier. Une équipe des Chemins de fers fédéraux, un train de sauvetage et deux gardes-chasse auxiliaires ont été mobilisés pour évacuer les carcasses des animaux qui ont péri lors de cet accident. Il s’agit de la deuxième collision enregistrée en deux ans dans ce secteur.

Une biche adulte et deux faons ont été mortellement percutés par le train IC51 Bienne – Bâle à la hauteur de Choindez en début de nuit samedi dernier. Un faon mâle de cerf élaphe avait déjà été la victime d’un train en juin 2020 sur ce tronçon régulièrement traversé par la faune sauvage.

Alors que l’espèce poursuit son discret développement dans les forêts jurassiennes, ce nouvel accident vient quelque peu retarder l’établissement d’une première harde de cerfs depuis sa disparition au 19e siècle, à la suite de la destruction de son habitat forestier et d’une chasse non contrôlée.

Le goulet d’étranglement que forme le site industriel de Choindez avec la Roche Saint-Jean se situe sur un corridor de déplacement de la faune sauvage d’importance nationale. Les perturbations liées à la présence de plusieurs voies de communication avaient bénéficiées d’améliorations dans le cadre des travaux de l’A16 et du déplacement de la route cantonale sur le secteur de la Verrerie. Une nouvelle évaluation de la situation sera faite par l’Office de l’environnement pour permettre d’éventuelles mesures complémentaires au niveau de la ligne ferroviaire.

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title_fr: Accueil de Moutier: le Gouvernement jurassien propose une adaptation transitoire du frein à l’endettement

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Le transfert de la commune de Moutier pourrait entraîner des incidences financières extraordinaires pour les années 2026 à 2031. En effet, l’absence de prise en compte immédiate de la baisse du potentiel des ressources du canton du Jura dans le calcul de la péréquation financière fédérale risque d’occasionner un manque à gagner important. Parallèlement, des investissements uniques pour l’aménagement des bâtiments de Moutier dans lesquels s’installera l’administration cantonale seront également nécessaires. Le Gouvernement entend anticiper la situation et transmet au Parlement un message visant à adapter temporairement le mécanisme de frein à l’endettement.

L'accueil de Moutier au sein du canton du Jura constitue un événement unique et historique, avec des implications financières significatives. En effet, le fonctionnement de la péréquation financière fédérale implique une prise en compte de la population prévôtoise six ans seulement après le transfert effectif de la ville. Il en résulte un manque à gagner cumulé de 65 millions de francs pour la période allant de 2026 à 2031. En parallèle, le Canton du Jura devra assumer des charges supplémentaires dès 2026. Pour rappel, la péréquation financière fédérale vise justement à soutenir les cantons avec un faible potentiel de ressources afin de financer leurs prestations en faveur de la population.

Par ailleurs, des investissements uniques devront avoir lieu dans les bâtiments de Moutier qui accueilleront une partie de l’administration cantonale. Ces derniers sont actuellement estimés à 10 millions de francs.

Adaptation provisoire du frein à l’endettement

Afin d'anticiper et de gérer efficacement cette situation exceptionnelle, le Gouvernement propose au Parlement un instrument spécifique à déployer durant cette période transitoire. Le message transmis ce jour au Parlement prévoit de neutraliser ces deux effets financiers majeurs dans le calcul du frein à l’endettement durant une période de six ans. Le frein à l’endettement continuera de s’appliquer sur le budget de l’Etat y compris sur les coûts de fonctionnement liés à Moutier. Seuls les montants liés aux investissements uniques dans la cité prévôtoise et le manque à gagner de la péréquation financière fédérale seront exclus du calcul. Par conséquent, les minimas du degré d'autofinancement des investissements continueront à s'appliquer. De même, la double validation – premièrement par les deux tiers du Parlement, deuxièmement par le peuple – continuera d’être nécessaire pour déroger au principe de frein à l’endettement. L’exigence de rigueur budgétaire est donc maintenue.

Consultation des organismes politiques

Une consultation auprès des organismes politiques a été menée entre juin et juillet. Bien que la plupart d’entre eux soient attachés au mécanisme de frein à l’endettement, les partis politiques reconnaissent la nature unique de l’événement et l’importance d’anticiper ses effets financiers. De manière générale, ils sont ouverts à entrer en matière. Le travail en commission et les débats parlementaires devront toutefois permettre, comme le propose certaines forces politiques, de définir le montant exact à neutraliser et le périmètre de l'impact financier ainsi que d’analyser un éventuel plan de remboursement en cas d'acceptation du projet.

Le Gouvernement tient à remercier les partis pour la rapidité de leur réponse et leur volonté de trouver des solutions.

Votation populaire

Au terme du débat parlementaire, la population devra être consultée puisqu‘une modification de la Constitution cantonale est soumise au référendum obligatoire. Le vote devrait avoir lieu en début d’année prochaine.

Il est à noter que le Gouvernement continue d'explorer d'autres pistes afin de réduire notamment le manque à gagner lié au système de péréquation financière fédérale. L’adaptation provisoire du frein à l’endettement proposée dans le message transmis ce jour ne devra donc être appliquée que si les alternatives à l’étude ne parviennent pas à être mises en œuvre.


title_fr: Adaptation de la législation fiscale et introduction d’une consignation obligatoire de l’impôt relatif au gain immobilier

content_fr:
Le Gouvernement jurassien soumet ce jour un message au Parlement concernant une révision partielle de la législation fiscale ainsi qu’une révision partielle de la loi d’introduction du Code civil suisse. Ces modifications sont principalement dictées par la nécessité d’adapter la loi d’impôt au droit fédéral. Il est également prévu d’introduire une consignation obligatoire de l’impôt relatif au gain immobilier.

Le Parlement jurassien devra se prononcer sur une révision partielle de la loi d’impôt. Les adaptations visent en premier lieu à adapter la législation fiscale au droit fédéral en matière de procédure électronique, de droit de la société anonyme et s’agissant des paliers d’impôt à la source pour les artistes, sportifs et conférenciers.
Le projet de révision prévoit également la mise en place d’un transfert automatique des décomptes de l’assurance chômage ainsi que l’introduction d’une consignation obligatoire de l’impôt relatif au gain immobilier en cas de transfert de propriété foncière. S’agissant de ce second élément, une modification partielle de la loi d’introduction du Code civil suisse est également nécessaire.
L’introduction d’une obligation de consignation en cas de transfert immobilier permettra, d’une part, d’accroître la protection de l’acquéreur d’un bien immobilier et, d’autre part, de faciliter le recouvrement de l’impôt sur le gain immobilier.


title_fr: Adaptation de la législation fiscale, modification du décret sur le partage de l’impôt entre les communes jurassiennes et introduction d’une disposition transitoire en vue de l’accueil de Moutier

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Le Gouvernement jurassien soumet ce jour un message au Parlement concernant des projets de révision partielle de la loi d’impôt et du décret concernant le partage de l’impôt entre les communes jurassiennes ainsi que l’abrogation du décret concernant les répartitions intercommunales. Ces modifications sont en premier lieu dictées par la nécessité d’adapter la loi d’impôt au droit fédéral. Il est également prévu de modifier le décret concernant le partage de l’impôt entre les communes jurassiennes et d’introduire une disposition transitoire permettant la reprise des valeurs officielles bernoises des immeubles prévôtois.

Le Parlement jurassien devra se prononcer sur une révision partielle de la loi d’impôt. Cette révision vise en premier lieu l’adaptation de la législation cantonale à la loi fédérale sur l’imposition des rentes viagères et des formes de prévoyance similaires ainsi qu’à la loi fédérale sur la lutte contre l’usage abusif de la faillite. Il est également prévu d’introduire une disposition transitoire permettant la reprise des valeurs officielles bernoises des immeubles sis à Moutier. Cela permettra, après le transfert de la cité prévôtoise dans le canton, d’assurer que lesdits immeubles conservent une valeur officielle jusqu’à leur estimation selon les normes jurassiennes.
Le projet soumis au Parlement concerne également une modification du décret concernant le partage de l’impôt entre les communes jurassiennes et l’abrogation du décret concernant les répartitions intercommunales d’impôt.
La présente modification vise à améliorer le processus s’agissant des partages intercommunaux des personnes morales tout en étant en accord avec les développements techniques.


title_fr: Adaptation du salaire minimum cantonal à l’évolution du coût de la vie

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Le Gouvernement jurassien a adopté une modification de l’ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal. Cette ordonnance adapte le montant du salaire minimum à l’évolution du coût de la vie depuis sa dernière révision. Par ricochet, les salaires minimaux prévus dans le contrat-type de travail pour le personnel au service de la vente dans le commerce de détail seront aussi adaptés. Ces modifications entreront en vigueur le 1er juillet 2024.

La loi sur le salaire minimum cantonal est entrée en vigueur le 1er février 2018. Le salaire minimum y est établi à 20 francs de l’heure. Ce montant a été augmenté à 20.60 francs en juillet 2022 pour tenir compte de l’évolution de l’indice des prix à la consommation (IPC).

Cette adaptation est de la compétence du Gouvernement. Selon la loi, il doit tenir compte de l’évolution du coût de la vie, de la conjoncture et de l’état du marché du travail. L’IPC ayant augmenté de 3.6% depuis la dernière adaptation, l’Exécutif cantonal a décidé de répercuter cette progression sur le salaire minimum, lequel sera désormais fixé à 21.40 francs.
Par ailleurs, les salaires prévus dans le contrat-type de travail prévoyant des salaires minimaux pour le personnel au service de la vente dans le commerce de détail sont indexés automatiquement sur le salaire minimum.


title_fr: Adoption d’un projet de convention intercantonale en matière de santé numérique

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Les cantons de Fribourg, Genève, Jura, Valais et Vaud ont approuvé un projet de convention intercantonale visant à renforcer leur collaboration dans le développement de la santé numérique. Au-delà du dossier électronique du patient (DEP), qui est mis à disposition depuis mai 2021 par l’Association CARA et financé par les cinq cantons contractants, ceux-ci souhaitent se donner un cadre commun qui soit favorable au développement conjoint de nouveaux services numériques utiles à la prise en charge des patientes et des patients. Une telle collaboration dans ce domaine est unique en Suisse. Le projet est transmis à une commission interparlementaire pour examen.

Le dossier électronique du patient (DEP), exploité par l’Association CARA et disponible depuis le 31 mai 2021, est régi par la législation fédérale, notamment par la loi fédérale sur le dossier électronique du patient et la loi fédérale sur la protection des données. La mise à disposition et l’exploitation d’autres services de santé numérique visant à améliorer la coordination des soins nécessitent également de disposer de bases légales. Avec ce texte unique et novateur, les cantons entendent stimuler et pérenniser leur collaboration en matière de santé numérique sur le long terme, mettre en place des outils cohérents à l’échelle supracantonale et mutualiser leurs efforts dans ce domaine en pleine extension.
Le projet de convention se comprend comme un cadre suffisamment large pour permettre de développer les services de santé numériques nécessaires à la population, aux professionnelles et aux professionnels de santé. Elle porte en particulier sur les données, les organisations traitant ces données, leur sécurité et leur protection. Les cantons contractants travaillent d’ailleurs déjà sur plusieurs services complémentaires au dossier électronique du patient, comme le plan de médication partagé, visant à fournir un aperçu exhaustif et à jour du traitement médicamenteux du patient, ou encore le plan de soins partagé, qui doit soutenir les équipes interprofessionnelles dans la prise en charge de patients chroniques ou en situation complexe.
Santé numérique et santé publique

Le développement de la santé numérique offre plusieurs opportunités majeures d’un point de vue de santé publique. Aux citoyennes et citoyens, patientes et patients, le développement de ces technologies donne une réelle possibilité de s’approprier leurs données personnelles de santé et ainsi devenir acteurs de leur propre santé. Par le biais de ces outils, le patient peut développer ses compétences et renforcer sa capacité de décision et de choix de prise en charge.
Pour le système de santé, le développement de ces technologies devra permettre d’améliorer l’efficience, la sécurité et la qualité des prises en charge, notamment des malades chroniques ou des personnes en situation de vulnérabilité, dont les besoins en termes de coordination, d’intégration et de continuité des soins sont majeurs. Ces améliorations permettent par exemple la diminution d’examens faits à double. Elles sont rendues possibles par une transmission rapide et pertinente de l’information, avec le patient d’une part et avec les professionnelles et les professionnels impliqués dans la prise en charge d’autre part.
Procédure interparlementaire

Le projet de convention adopté par les cantons de Fribourg, Genève, Jura, Valais et Vaud est transmis ce jour à une commission interparlementaire d’examen réunissant sept députées et députés de chaque canton contractant. À la suite des travaux de la commission, le projet sera transmis aux exécutifs cantonaux concernés, puis aux législatifs pour ratification. L’entrée en vigueur de la convention est attendue pour janvier 2024.


title_fr: Adoption du nouveau règlement sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale

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La Conférence des directrices et directeurs de l’Instruction publique et le Conseil fédéral ont annoncé l’adoption du nouveau Règlement de reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale (RRM) et de l’ordonnance du même nom (ORM). Le Gouvernement jurassien regrette l’instauration d’une durée minimale des études de quatre ans. En revanche, il se réjouit que les démarches jurassiennes en faveur du maintien de l’option spécifique théâtre aient abouti favorablement.

Le RRM et l’ORM fixent le cadre et les critères qui permettent à la Commission suisse de maturité de reconnaître les certificats décernés par les gymnases et lycées de Suisse. Cette reconnaissance est indispensable pour que les diplômés jurassiens puissent être admis dans les Hautes école de Suisse. La liste des options spécifiques admises et la durée minimale requises ont occupé les représentants jurassiens durant plusieurs années. Le résultat est contrasté.
Le principal sujet de satisfaction concerne la marge de manœuvre laissée aux cantons pour choisir les disciplines enseignées comme options spécifiques (OS). Le texte valide définitivement le maintien de l’OS théâtre, spécificité du Lycée cantonal qui restait en attente de reconnaissance par les instances intercantonales. En 2019, la Conférence des offices cantonaux compétents avait écarté l’OS théâtre de la liste par 25 voix contre1 ! Fort heureusement, les démarches et les arguments jurassiens, couplés avec ceux des partisans de quelques autres OS ont convaincu une majorité de cantons et la Confédération de laisser le libre choix de ces options.
Cette décision constitue une reconnaissance de la qualité du travail accompli depuis plus de vingt ans par les responsables, enseignants et partenaires de l’OS théâtre du Lycée cantonal. Elle contribue également à donner au Théâtre du Jura un vivier dans lequel les futurs talents pourront éclore.
Durée minimale fixée à quatre ans

Le texte fixe également la durée minimale des études gymnasiales à quatre ans. Le parcours de formation devrait passer d'un système comprenant onze ans d’école obligatoire plus trois ans de gymnase (11+3) à un système 11+4 ou 10+4. Ce dernier système est déjà répandu en Suisse alémanique.
Cette disposition aura un impact sur l'organisation du Lycée cantonal, ses infrastructures et son financement. Le Gouvernement jurassien n’est pas satisfait et envisage différentes actions pour contester une décision qu’il juge contraire aux principes du fédéralisme, parallèlement aux démarches lancées au niveau fédéral par le Conseiller aux Etats neuchâtelois Philippe Bauer. Il s’agit de faire respecter les principes constitutionnels en laissant chaque canton libre de choisir un modèle pour autant que les objectifs soient atteints. Les résultats des diplômés du Lycée cantonal dans les Hautes écoles de Suisse attestent que le système jurassien actuel remplit ces conditions. Pour rappel, à l'EPFL, ce sont les diplômés jurassiens qui obtiennent les meilleurs résultats en première année avec 74% de réussite.
Enfin, si toutes les démarches politiques échouent, l’Etat jurassien se réserve le droit de saisir le Tribunal fédéral (TF) pour contester la constitutionnalité de l'ordonnance fédérale. Cette action devrait être menée en collaboration avec les autorités d’autres cantons qui étudient également la question.


title_fr: Aire de passage pour les gens du voyage suisses: le plan spécial cantonal en consultation publique

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Le Gouvernement a ouvert, pour une durée d’un mois, la consultation publique du plan spécial cantonal « Aire de passage de Mavalau ». Cette planification territoriale vise à aménager et à équiper le site de Mavalau, situé à proximité de la jonction autoroutière de Porrentruy-Ouest, afin de permettre un accueil adéquat des gens du voyage de nationalité suisse.

Dans le cadre de la révision des chapitres « Urbanisation » et « Mobilité » du plan directeur cantonal, le Parlement a ratifié la fiche U.07.5 « Aire pour les gens du voyage ». Cette fiche indique qu’une aire de passage destinée aux gens du voyage de nationalité suisse doit être réalisée à proximité de la jonction autoroutière de Porrentruy-Ouest.

Conformément à la fiche U.07.5 du plan directeur cantonal, le Service du développement territorial, en collaboration avec les instances cantonales et communales concernées ainsi qu’avec des représentants de la communauté des gens du voyage suisses, a élaboré un projet de plan spécial cantonal. Ce dernier a pour objectif d’identifier les aménagements et les équipements nécessaires à réaliser afin d’assurer un accueil adéquat des gens du voyage de nationalité suisse.

Le dossier de plan spécial cantonal soumis à la consultation publique est disponible sous la page « Actualités - Consultation » du Service du développement territorial. Les personnes et organismes intéressés sont invités à faire part de leur avis jusqu’au 19 février 2021.


title_fr: Alésage du tunnel de La Roche : adaptation du montant soumis au Parlement

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Le montant du crédit sollicité initialement pour les travaux d’alésage du tunnel de La Roche doit être adapté pour assurer la réalisation de l’ensemble des travaux. Un montant de 830'000 francs est soumis au Parlement.

Selon la pratique, les appels d'offres et l'élaboration du projet d'exécution ont été conduits ultérieurement à la préparation du message à l'attention du Parlement. Le message initial tablait sur un coût des travaux à hauteur de 700’000 francs.

Lors de ces phases, des éléments nouveaux induisent une augmentation de 130'000 francs du crédit nécessaire à la réalisation de l’ouvrage.

D'une part, le retour des offres a fait ressortir un important renchérissement du coût des matériaux en raison de la crise sanitaire actuelle.

D'autre part, s’est imposée la nécessité de renforcer et de remettre en état après les travaux le chemin de déviation en marge du chantier. Cette intervention concerne 1'000 m de chemin en gravier, en lisière de forêt, que les communes de Haute-Sorne et de St-Brais mettent à disposition pour permettre le passage des services de secours, du car CJ et des habitants de St-Brais.

Informée lors de sa séance du 5 mai, la commission parlementaire de l’environnement et de l’équipement a accepté, dans sa majorité, l’adaptation du montant de ce crédit. Une minorité de la commission s’oppose au crédit proposé.


title_fr: Aller simple jusque dans le canton du Jura pour les chevreuils bâlois

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Le Département des travaux publics de Bâle-Ville et le Département de l’environnement du Canton du Jura collaborent pour la deuxième année consécutive dans la campagne de translocation des chevreuils du cimetière de Riehen. Les deux Etats confirment que tout est prêt d’un côté comme de l’autre pour que l’ensemble de l’opération se déroule dans les meilleures conditions possibles. Cette opération s’inscrit dans un esprit d’entraide entre cantons voisins et dans une volonté de trouver la meilleure solution possible pour ces animaux qui vivent en surpopulation dans ce périmètre restreint et peu adapté à la faune sauvage.

À partir d’aujourd’hui va débuter une série de quatre opérations de captures devant permettre le transfert de la totalité des chevreuils du cimetière du Hörnli en direction des forêts jurassiennes. Ces opérations courront jusqu’à la mi-mars.
Les captures ont lieu durant la période la plus favorable pour l’espèce, soit au moment de la pause du développement embryonnaire chez les femelles gestantes et après le sevrage complet des faons nés le printemps dernier. De plus, cette période coïncide avec la fin de la saison de chasse et le début de la période de protection de la faune sauvage. Cela garantira davantage de quiétude aux chevreuils dans leur acclimatation à leur nouveau territoire.
Les sites de lâchers ont été sélectionnés par les gardes-faune jurassiens de manière à éviter notamment les principaux axes routiers et ferroviaires. Contrairement à l’hiver dernier et au vu de l’expérience acquise, les lâchers s’effectueront cette fois-ci à l’intérieur des trois districts du canton.
Au niveau du suivi, les animaux seront équipés de plaquettes auriculaires qui répondent à l’obligation légale de marquage lors du déplacement d’animaux sauvages. Elles permettront d’avoir une idée du taux de survie et aussi d’évaluer comment et en combien de temps les animaux s’adaptent à leur nouvel environnement. A ce jour sur les 21 individus relâchés dans le district de Delémont en 2023, six ont trouvé la mort. D’autres continuent d’être observés sur le terrain et des naissances ont également pu être attestées le printemps dernier par les gardes-faune.


title_fr: Amandine Schaller désignée médecin cantonale adjointe au Service de la santé publique

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Le Gouvernement a désigné Mme Amandine Schaller au titre de médecin cantonale adjointe à 30% au Service de la santé publique. Le poste de médecin cantonal sera quant à lui vacant suite au départ du médecin cantonal Christian Lanz au 30 septembre. Un processus de recrutement est en cours. Une collaboration éventuelle avec un autre canton est également à l’étude.

Amandine Schaller, âgée de 36 ans, domiciliée aux Enfers, est titulaire du diplôme de spécialiste FMH en médecine interne. Elle est également diplômée FMH en médecine tropicale et des voyages et terminera prochainement un master en santé publique à la London School of hygiene and tropical medecine. Elle a travaillé depuis le début de sa carrière en tant que médecin en Suisse ou à l’étranger.

Mme Schaller a d’ores et déjà pris ses fonctions ce mois d’août pour venir appuyer le Service de la santé publique.


title_fr: Amélie Brahier présidera le Parlement en 2023, Jacques Gerber le Gouvernement

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Les 60 député-e-s du Parlement jurassien se sont retrouvés ce vendredi pour la dernière séance de l'année, consacrée notamment à l'élection des Autorités cantonales pour 2023. Retrouvez ci-après les résultats complets des élections.

Pour le Gouvernement

Président

Jacques Gerber (PLR) - 54 voix
Vice-présidente

Rosalie Beuret Siess (PS) - 49 voix

Pour le Parlement

Présidente

Amélie Brahier (CENTRE JURA) - 48 voix
1ère vice-présidente

Pauline Godat (VERT-E-S et CS-POP) - 44 voix
2e vice-président

Yann Rufer (PLR) - 53 voix
Scrutateurs

Jacques-André Aubry (CENTRE JURA) - 51 voix

Leïla Hanini (PS) - 39 voix
Scrutateurs suppléants

Ivan Godat (VERT-E-S et CS-POP) - 43 voix

Blaise Schüll (PCSI et Vert’lib) - 47 voix


title_fr: Amélioration du dispositif des familles d’accueil jurassiennes

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Le Service de l’action sociale (SAS) améliore le dispositif des familles d’accueil, légalement nommées parents nourriciers, afin de répondre aux besoins exprimés par celles-ci et en réponse à l’augmentation du nombre de personnes mineures ayant besoin d’un foyer sécurisé et stable. L’objectif est de mieux reconnaître l’engagement des familles d’accueil en leur proposant un accompagnement, en garantissant l’accès à une formation de base et à une formation continue et en augmentant également la rétribution prévue. Les réflexions et travaux menés ont permis d’améliorer la coordination entre les services de l’Etat concernés et d’étoffer le réseau des familles d’accueil. Il y a toutefois encore un besoin urgent de trouver de nouvelles familles prêtes à s’engager.

Au même titre que les cantons romands, le canton du Jura fait face à une pénurie de solutions de placements pour les enfants et les jeunes. Afin d’éviter un trop grand nombre de placements en institutions et/ou hors canton, ce dernier va soutenir activement les familles d’accueil et s’assurer que les solutions de placement soient les plus adaptées aux situations rencontrées. Le SAS a collaboré étroitement avec l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA), le secteur de la protection de l’enfance des Services sociaux régionaux (SSR) et l'Association jurassienne d’accueil des migrants (AJAM).
Des ajustements du dispositif actuel auront lieu prochainement. Ceux-ci seront formalisés dans la révision de l’ordonnance concernant le placement d’enfants, par l’établissement d’un nouveau contrat-type permettant de clarifier les rôles des Services compétents et par un arrêté fixant les nouvelles modalités de rétribution des familles d’accueil, revues à la hausse. Dès le 1er février 2025, les aspects administratifs seront simplifiés et la rétribution prévue passera de 1’300 francs à 1’800 francs pour chaque personne mineure accueillie à plein temps. Une rétribution de 60 francs par jour de semaine et de 90 francs par jour de week-end est prévue pour les accueils dits «relais» (quelques jours par semaine, durant le week-end et/ou pendant les vacances).
Une campagne de recrutement des familles d’accueil sera également menée prochainement. Le Gouvernement jurassien tient à témoigner sa profonde gratitude à toutes les personnes qui s’engagent déjà à accueillir des jeunes mineurs pour leur permettre de vivre dans un cadre familial qui favorise leur bien-être, leur développement personnel et qui leur permet de retrouver une certaine stabilité et une sécurité. Le Service de l’action sociale rappelle à la population qu’il est toujours en recherche de familles d’accueil et qu’il se tient à disposition pour toute question ou intérêt au numéro 032 420 51 54, ainsi qu’à l’adresse mail suivante secr.sas@jura.ch.


title_fr: Améliorer l’attractivité de la ligne ferroviaire Belfort-Delle-Delémont : le projet Convergence 2026

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Le 10 mars dernier, Michel Neugnot, 1er vice-président de la Région Bourgogne-Franche-Comté, et David Eray, ministre de l’Environnement du Canton du Jura, ont dressé un point d’étape de la feuille de route en faveur de la ligne Belfort-Delle-Delémont.

Présentée en juillet 2020, cette feuille de route précise les démarches qui visent à améliorer l’attractivité de la ligne, à court et à moyen termes :

A court terme, la Région Bourgogne-Franche-Comté a décidé d’améliorer l’offre pendant les petites vacances scolaires et ce, dès l’automne prochain. L’offre de transport habituelle circulera aux vacances de la Toussaint, de Noël, de février ou de Pâques.

A moyen terme, d’importants changements interviendront dès le 14 décembre 2025 (horaire 2026). Cette date correspond à une double échéance. Du côté français, elle coïncide avec l’échéance de la convention TER Bourgogne-Franche-Comté 2018-2025 et, du côté suisse, elle concorde avec une modification des conditions d’exploitation sur les lignes ferroviaires Bâle-Delémont-Bienne et par conséquent, l’ouverture de nouvelles perspectives pour le tronçon Delémont-Porrentruy-Delle.

Ainsi, une démarche ambitieuse, dénommée « Convergence 2026 », est initiée par la Région Bourgogne-Franche-Comté et le Canton du Jura.

Avec « Convergence 2026 », l’offre ferroviaire entre Belfort et Delémont sera améliorée, avec notamment une circulation sans changement entre ces deux villes. Les résultats intermédiaires des études démontrent la faisabilité et l’intérêt d’une densification sensible de l’offre. « Plus souvent, plus rapidement, plus facilement », voilà les objectifs de l’offre ferroviaire en cours d’étude.

D’autres démarches et études seront lancées, relatives aux conditions juridiques permettant une exploitation qui pourra concilier les cadres légaux en France et en Suisse. Les évaluations financières de ces évolutions seront étudiées. Puis, il sera envisagé de tendre à une offre globale la plus harmonisée possible avec le car et le bus. Autre objectif : améliorer l’offre tarifaire.

A noter qu’en matière ferroviaire et qui plus est, dans un contexte transfrontalier, l’échéance de décembre 2025 (à moins de 5 ans), nécessite un rythme soutenu dans les démarches et études.


title_fr: Aménagement et maintenance du réseau routier: crédit supplémentaire soumis au Parlement

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Un message est transmis au Parlement pour un crédit supplémentaire d’un montant de 1'258’270 francs visant à couvrir les charges effectives engagées en 2022 en faveur de l’aménagement et de la maintenance du réseau routier. Des décalages d’échéanciers sur différents grands chantiers expliquent cette situation.

Le budget cantonal 2022 prévoyait un montant de 10'330'000 francs pour les investissements dans l’aménagement routier. Suite à différents décalages d’échéanciers sur divers grands chantiers, les dépenses dédiées à la construction routière pour l’année 2022 ont représenté une charge de 11'588'270 francs. Le dépassement de 1'258’270 francs qui en résulte doit être présenté au Parlement, autorité compétente en la matière.
Trois principaux objets, qui ont vu leur programme de réalisation perturbé, permettent d’expliquer cette situation exceptionnelle.
A Porrentruy, la réfection du pont sur l’Allaine à la rue Xavier-Stockmar, qui était budgétisée en 2021, a dû être reportée en grande partie en 2022 suite à l’indisponibilité de l’entreprise adjudicataire, impliquant un dépassement de 625’000 francs.
Aux Franches-Montagnes, le lot N° 2 d’aménagement de la H18 entre Le Noirmont et Le Boéchet était devisé à 1.9 millions de francs. Deux années ont été prévues pour cette réalisation. A la rentrée des offres, l’entreprise adjudicataire a garanti l’engagement des ressources nécessaires pour une réalisation complète en 2022. Le décalage qui a été privilégié a occasionné un dépassement de 410’000 francs.
A Courroux, la programmation des travaux de la traversée envisageait la possibilité d’une fin du chantier en 2023 avec la pose de la couche de roulement. La conjonction d’une bonne météo et d’un déroulement des travaux sans incident a permis une réalisation plus rapide avec l’achèvement en 2022 déjà. Il en a résulté un dépassement du budget de 570’000 francs.
Dans les deux derniers cas, le décalage temporel causant le dépassement de budget a permis l’économie d’une phase de chantier supplémentaire.
A eux trois, ces projets d’envergure cumulent un dépassement de 1'600'000 francs supérieur au montant à valider. A titre de comparaison, l’exercice 2021 s’est soldé par une dépense inférieure au budget à hauteur de 775'723 francs.


title_fr: Année 2023 record pour les contributions LORO octroyées

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La Délégation jurassienne à la Loterie Romande (LORO) a attribué en 2023 des contributions pour un montant de plus de 4,9 millions à 228 associations ou institutions d’utilité publique. L’année 2023 représente une année record en termes de nombre de dossiers déposés par les requérants et acceptés par la Délégation. Les contributions financières octroyées sont avalisées par le Gouvernement jurassien. Parmi ces contributions LORO, plusieurs étaient destinées à financer partiellement des événements liés à la célébration du plébiscite du 23 juin 1974. Par ailleurs, une séance d’information sera organisée pour les associations, fondations et clubs de la ville de Moutier, bénéficiaires potentiels de contributions LORO dès le 1er janvier 2026.

Record 2023 pour les demandes de contribution LORO

301 demandes de contributions LORO ont été déposées durant l’année 2023 à la Délégation jurassienne à la Loterie Romande. Cela constitue un record qui montre la vitalité et le dynamisme des associations d’utilité publique dans le canton du Jura. Sur les 301 demandes, 228 ont été jugées éligibles et acceptées pour un montant total de 4'942'130 francs. (cf graphique ci-dessous par domaine d’activité).
Cette somme substantielle témoigne de l’engagement continu de la LORO en faveur du tissu associatif et de ses contributions significatives à la vitalité culturelle et sociale du canton du Jura. Elle s’ajoute aux soutiens octroyés en faveur de l’utilité publique par le Gouvernement jurassien et la commission consultative du sport.
La liste des contributions jurassiennes LORO octroyées en 2023 peut être consultée sur www.entraide.ch. Parmi elles, des contributions importantes, égales ou supérieures à 200'000 francs, ont été octroyées aux projets suivants:

-    Jura Tourisme: soutien aux activités de promotion durant l’année 2023 –300'000 francs

-    Musique des Lumières: saison 2023-2024 –200'000 francs

-    Fondation pour le Théâtre du Jura: saison 2023-2024 –245'000 francs

        Répartition contributions LORO

Participation aux événements culturels et commémoratifs pour la célébration du plébiscite du 23 Juin 1974

La Délégation jurassienne à la LORO a octroyé plus de 300'000 francs pour différents événements culturels et commémoratifs ainsi que pour des publications liées au 50ème anniversaire de la création du canton du Jura. Citons en particulier:

-    180'000 francs à l’association Jura-24 pour les événements sur les quatre sites jurassiens

-    20'000 francs au Mouvement autonomiste jurassien pour la 77ème édition de la fête du peuple et commémoration du 23 juin 1974

-    33'000 francs à l’association Aux Arts! pour l’exposition et la publication d’un catalogue

«l’art de l’autonomie Jura 1950 -1980»

-    45'000 francs à l’association La Compagnie du Boudu pour sa tournée à travers les 30 gares jurassiennes

Séance d’information pour les associations, fondations et clubs de la ville de Moutier

La ville de Moutier intégrera la République et Canton du Jura le 1er janvier 2026. De ce fait, les demandes de contributions des milieux associatifs, sportifs et culturels seront à adresser aux organes de répartition des bénéfices de la Loterie Romande et non plus auprès de Swisslos ou du Conseil du Jura bernois (CJB). En collaboration avec la Commission consultative du sport qui gère le fonds pour la promotion du sport, la Délégation jurassienne à la Loterie Romande organisera une séance d’information à l’intention des représentants de la commune, des milieux associatifs, sportifs et culturels de la ville de Moutier. Cette séance se déroulera durant le 4ème trimestre 2024 en ville de Moutier. Une invitation sera envoyée en temps opportun aux bénéficiaires potentiels LORO de la ville de Moutier.


title_fr: Appel à candidature pour des stages artistiques d’une semaine en Wallonie

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Dans le cadre de l'accord de coopération liant la Fédération Wallonie-Bruxelles à la République et Canton du Jura, le Service de la formation postobligatoire propose à dix jeunes Jurassiens de participer à l'Académie internationale d'été de Wallonie (AKDT).

L'AKDT propose des stages d'une semaine dans les domaines artistiques que sont les arts plastiques, la musique, la danse, et les arts du spectacle. Des artistes confirmés invitent les participants à découvrir un large éventail de disciplines. Ces stages sont ouverts aux jeunes domiciliés dans le Jura âgés de moins de 30 ans qui souhaitent découvrir une activité artistique ou se perfectionner dans un domaine qu'ils connaissent. Les offres de stages sont à consulter sur le site Internet www.akdt.be.
Les frais d'inscription, de logement et de pension, ainsi que les frais de voyage sont pris en charge conjointement par le Canton du Jura et la Fédération Wallonie-Bruxelles.
La République et Canton du Jura lance un appel à candidature pour participer à l'AKDT 2024. Le délai est fixé au 31 mai 2024. Les personnes intéressées peuvent s'inscrire auprès du Service de la formation postobligatoire, par téléphone au 032 420 59 68 ou par courriel à l'adresse suivante: andre.ferlin@jura.ch.
Plus d'information: www.akdt.be


title_fr: Appel à candidature: treizième édition du Prix jeunesse Jura

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La République et Canton du Jura invite les jeunes Jurassiennes et Jurassiens âgés de 12 à 25 ans à soumettre leur candidature à l’occasion de la treizième édition du Prix Jeunesse Jura.

Doté d’un montant de 5'000 francs, le Prix Jeunesse Jura a pour objectif de soutenir et encourager les jeunes Jurassiennes et Jurassiens dans la réalisation de leurs projets pouvant avoir un impact positif sur la communauté. Ainsi, ce prix est destiné à récompenser ou à favoriser la concrétisation d’un projet innovant dans les domaines culturel, environnemental, social ou sportif.
Depuis sa création en 2011, sous l’impulsion du Département de l’intérieur et de la Commission de coordination en charge de la politique de la jeunesse, le concours a déjà permis de récompenser douze projets alors qu’au total un peu plus de 90 ont été déposés.
Les candidates et candidats peuvent faire parvenir une présentation de leur projet à la déléguée à la jeunesse d’ici au 31 août 2024. Les personnes dont le projet sera retenu pour la finale auront l’opportunité de présenter leur idée devant un public et un jury composé pour l’occasion. La finale se tiendra à Delémont le vendredi 22 novembre 2024.
Pour plus d’informations sur les modalités de participation et pour soumettre une candidature, rendez-vous sur www.jura.ch/prixjeunesse. Un aide-mémoire pour la réalisation du dossier de candidature peut également être téléchargé à cette adresse.
Nous nous réjouissons de découvrir les projets passionnants des jeunes Jurassiennes et Jurassiens et d’encourager leur réalisation grâce au Prix Jeunesse Jura 2024.


title_fr: Appel à projets 2024 du Fonds pour la coopération culturelle entre le Territoire de Belfort et le Canton du Jura

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Le Département du Territoire de Belfort et la République et Canton du Jura ont décidé de la poursuite du Fonds pour la coopération culturelle (Fonds BelJu) entre les deux territoires. Ce fonds a pour objectifs d’encourager et de soutenir les partenariats et collaborations entre acteurs jurassiens et belfortains, dans les domaines des arts vivants, du patrimoine, du sport et de la jeunesse. Un appel à projets est lancé du 1er juillet au 31 octobre 2024.

Un appel à projets du Fonds BelJu est lancé du 1er juillet au 31 octobre 2024. Un nouveau règlement, disponible en ligne, précise les critères d’éligibilité et les modalités de dépôt des candidatures. Ce calendrier vise aussi à accompagner la dynamique actuelle de coopération entre le Territoire de Belfort et le canton du Jura, qui s’attellent à renforcer les partenariats transfrontaliers en cours et à en développer de nouveaux dans le cadre d’un plan territorial intégré de coopération (PTIC), financé par le programme Interreg France-Suisse.
Historiquement, le Territoire de Belfort et le Canton du Jura sont liés depuis 1988 par un accord de coopération. En 2006, la signature d’une nouvelle convention a posé les bases du fonds pour la coopération culturelle (Fonds BelJu). Depuis 2007, ce fonds a permis de soutenir des dizaines de collaborations ou de projets transfrontaliers. Parmi eux, le Festival transfrontalier de chanson jeune public Fest’hiver, la Tournée des Plages (festival transfrontalier des arts de la rue et du cirque), le projet Iceberg (programme transfrontalier d’accompagnement d’artistes émergents) ou encore le démarrage  de  collaborations entre  Viadanse (Centre  chorégraphique  national  de  Bourgogne- Franche-Comté basé à Belfort) et Evidanse (réseau d’acteurs du canton du Jura et du Jura bernois pour promouvoir la danse).
Ces multiples projets témoignent de la richesse des scènes culturelles de part et d’autre de la frontière, mais aussi de l’existence d’un réel besoin de coopération entre elles. Par ailleurs, les autorités belfortaines et jurassiennes ont décidé d’élargir le périmètre du Fonds BelJu au-delà des projets liés aux arts vivants. L’objectif est désormais de soutenir également des actions ou projets transfrontaliers dans les domaines du patrimoine, du sport et de la jeunesse. Autre nouveauté, la création de partenariats et de projets intégrant des acteurs d’Alsace et de l’agglomération de Bâle sera encouragée. Le Fonds BelJu sera alimenté paritairement par le Département du Territoire de Belfort et le Canton du Jura à hauteur de 60'000 francs/euros par année.


title_fr: Approvisionnement en électricité: projet de loi transmis au Parlement

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Le Gouvernement souhaite doter le canton du Jura de nouvelles bases légales concernant l’approvisionnement en électricité, dans le prolongement du droit fédéral. La loi sur l’approvisionnement en électricité (LAEl) vise en premier lieu à mettre en œuvre l’obligation pour le canton de désigner et d’attribuer les zones de desserte des gestionnaires de réseau. De plus, elle fixe les bases de la coopération entre les collectivités publiques et les entreprises du secteur électrique et garantit la prise en compte des intérêts publics de manière adéquate. Enfin, la LAEl établit les bases légales nécessaires au prélèvement de redevances sur l’électricité. Le projet de loi a été transmis au Parlement, qui en débattra au cours des prochains mois. L’entrée en vigueur est prévue le 1er janvier 2023.

L’avant-projet de loi sur l’approvisionnement en électricité (LAEl) a été mis en consultation du 16 décembre 2020 au 23 avril 2021. Il prévoyait de confirmer le rôle de gestionnaire de réseau de distribution (GRD) aux communes propriétaires de leur réseau et d’attribuer le reste du territoire cantonal à un établissement jurassien. BKW et La Goule seraient restés propriétaires de leur réseau et l’auraient mis à disposition du GRD désigné. A l’issue de la consultation, le Gouvernement constate que ce modèle ne bénéficie pas du soutien politique nécessaire à sa concrétisation. Il est de plus complexe à mettre en œuvre sur les plans opérationnel et juridique. Le Gouvernement renonce ainsi à le proposer dans le projet de loi transmis au Parlement. Il privilégie une approche plus classique, avec l’attribution des zones de desserte aux propriétaires des réseaux. Afin d’assurer la prise en compte de l’intérêt public et la contribution des GRD à la transition énergétique, l’attribution des zones de desserte sera assortie de conditions définies dans la loi. Elle sera en particulier liée à la conclusion d’un mandat de prestations entre l’Etat et le GRD.

Outre l’attribution des zones de desserte, l’octroi d’une concession au propriétaire du réseau est nécessaire pour lui permettre d’utiliser le domaine public cantonal et communal afin d’implanter et d’exploiter les installations du réseau de distribution. Malgré les réticences émises durant la consultation, l’octroi de cette concession par le Gouvernement est maintenu dans le projet de LAEl.

Le projet prévoit que les redevances sur l’électricité seront prélevées de manière linéaire, sans exonération possible, quel que soit le niveau de réseau auquel le consommateur est raccordé. En fonction des réponses à la consultation, le Gouvernement propose toutefois de mettre en place un plafond à partir duquel les redevances ne sont pas perçues, fixé à un million de kWh par année, en cohérence avec l’obligation faite aux gros consommateurs de réduire leur consommation.

Seules les redevances suivantes pourront être perçues par l’Etat et les communes :

Le canton pourra prélever une redevance cantonale à vocation énergétique. Le montant sera fixé annuellement par le Gouvernement, en respectant le plafond de 0,3 ct/kWh fixé dans la loi. Le produit de cette redevance sera versé dans le fonds cantonal pour le climat, ce qui permettra d’augmenter les moyens à disposition pour financer diverses actions, en particulier celles qui seront définies dans les plans de mesures de la conception cantonale de l’énergie et dans le plan climat.

Une redevance pour l’utilisation du domaine public pourra être prélevée par les communes, en remplacement de la taxe existante. La loi fixe un montant maximal de 0,7 ct/kWh, qui correspond au montant pratiqué dans plusieurs cantons et communes. Compte tenu des réponses à la consultation, les communes seront libres de définir le montant perçu, alors que l’avant-projet ne permettait pas de moduler le montant. La redevance pour l’utilisation du domaine public alimente le budget général des communes ; elle ne peut pas être affectée.

Les communes pourront également prélever une redevance communale à vocation énergétique. Le montant sera fixé dans un règlement communal, en respectant le plafond de 1 ct/kWh fixé dans la loi. Les communes qui prélèvent une redevance ont l’obligation de créer un financement spécial communal ou intercommunal, dont le fonctionnement devra également être régi par un règlement. L’utilisation du fonds est réservée au domaine de l’énergie, pour les prestations listées dans la loi.

Le projet de LAEl soumis au Parlement assure une meilleure prise en compte des intérêts publics dans le domaine de la distribution d’électricité. Il donne également une grande marge de manœuvre aux communes dans la fixation des redevances sur l’électricité. Le Gouvernement invite le Parlement à l’accepter. L’entrée en vigueur de la LAEl est prévue le 1er janvier 2023.


title_fr: COSP: permanence - conseil psychologique

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Le Centre d’orientation scolaire et professionnelle et de psychologie scolaire (COSP) élargit son offre de permanences par un service de conseil psychologique lié au domaine de l’enfance et de l’adolescence. Plusieurs fois par semaine, des  psychologues expérimentés dans le travail avec les enfants et les adolescents  seront disponibles pour des entretiens brefs sans rendez-vous.

Jusqu’à présent, les permanences conseil étaient limitées aux interrogations en lien avec l’orientation professionnelle et la gestion de carrière. Compte tenu de l’évolution des besoins de la clientèle, le COSP souhaite offrir une nouvelle prestation à la population jurassienne permettant de traiter également les questions de psychologie de l’enfance et de l’adolescence pour lesquelles une consultation ordinaire n’est pas nécessaire, mais où le conseil d’une personne experte est d’une aide précieuse.
Dans cette perspective, le secteur de la psychologie scolaire met en place une permanence de conseils psychologiques qui débutera dès le mois de novembre. Plusieurs fois par semaine, les psychologues du COSP seront à disposition de la population jurassienne pour des entretiens brefs. Ces permanences s’adressent à toute personne ayant besoin de conseils ou d’informations liés au domaine de l’enfance et de l’adolescence. Il peut s’agir, par exemple, de questions concernant l’éducation, le développement, le comportement des enfants ou de demandes d’informations plus générales.
Les entretiens, d’une durée de 20 minutes, seront menés par des psychologues expérimentés. Le cadre proposé respecte l’anonymat et la confidentialité. Il s’agit d’une prestation entièrement gratuite et sans rendez-vous. Les permanences auront lieu dans les locaux du Centre d’orientation scolaire et professionnelle et de psychologie scolaire à Delémont les lundis et les jeudis de 15h30 à 17h, à Porrentruy les mardis de 13h à 15h et à Saignelégier les mardis de 13h à 15h. Les permanences ont lieu durant toute l’année, hormis les vacances scolaires.
Pour toute question ou complément d’information, le service téléphonique du COSP est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 11h et de 14h à 16h et joignable au 032 420 34 70.

external_id: COSP-permanence-conseil-psychologique


title_fr: Après deux mois de légère baisse, le chômage repart modérément à la hausse

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A fin avril, 1’870 demandeurs d’emploi étaient inscrits auprès de l’ORP du Jura, dont 1’407 chômeurs et 463 demandeurs d'emploi non chômeurs.

Cela représente 11 chômeurs de plus qu’à fin mars, ainsi qu’un taux de chômage de 3.9%, en légère hausse (+0.1 pt) par rapport au mois précédent.
Le taux de chômage reste relativement stable depuis décembre 2023, oscillant entre 3.8% et 4%.
L'ensemble des demandeurs d’emploi suivis à l'ORP correspond à 1'870 personnes, un effectif qui a augmenté de 32 personnes par rapport à fin mars, et qui représente 5.2% de la population active domiciliée dans le Jura (5.1% à fin mars).
Au total, l’ORP a ouvert 246 dossiers de demandeurs d’emploi et en a fermé 211 en avril.

Variations mensuelles nettes des effectifs de demandeurs d'emploi/chômeurs selon différentes branches

			Secteur primaire
			(-4/-5)

			Industrie
			(+47/+42)

			Bâtiment et génie civil
			(-22/-22)

			Garages automobiles
			(+1/+1)

			Commerce de détail
			(-3/-3)

			Hôtellerie et restauration
			(-6/-6)

			Autres services divers
			(12/-4)

			Non spécifié
			(+7/+8)

			Total
			(+32/+11)

Le taux de chômage se situe à 4.3% dans le district de Delémont, 4.1% dans celui de Porrentruy et 2.0% dans celui des Franches-Montagnes.
Au plan national, le taux de chômage diminue de 0.1 pt pour atteindre 2.3%.


title_fr: Assainissement du pont St-Germain à Porrentruy: prolongation de la fermeture de route au trafic

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La réouverture de l’ouvrage au trafic initialement prévue le 30 juin prochain est reportée au 4 août 2023.

Les travaux d’assainissement du pont St-Germain à Porrentruy ont pris quelques semaines de retard. La réouverture de l’ouvrage au trafic initialement prévue le 30 juin est en effet reportée de cinq semaines, soit au 4 août 2023.
Des conditions météorologiques défavorables en début d’année, ainsi que des problèmes techniques rencontrés récemment sur le chantier – en voie de résolution –  expliquent ce report.
En particulier, l’exécution du BFUP (béton fibré à ultra hautes performances) sur le tablier ne s’est pas déroulée comme prévu. L’importance de cette couche vis-à-vis de l’étanchéité de l’ouvrage requiert une série de corrections avant la pose du revêtement final.


title_fr: Assermentation de la relève de la Police cantonale jurassienne

content_fr:
Lundi 12 décembre 2022, une aspirante et un aspirant de police ont été assermentés par Mme la ministre Nathalie Barthoulot, cheffe du Département de l’intérieur et M.  Damien Rérat, commandant de la Police cantonale jurassienne. Ayant réussi l’Examen de capacité opérationnelle (ECO) de fin d’école de police, tous les deux poursuivent leur cursus formatif en vue d’obtenir le Brevet fédéral de policier-ère.

Après avoir réussi les multiples étapes du recrutement pour devenir aspirant-e-s de police, Mme Mélina Hublard et M. Loïc Portenier ont suivi l’école de police durant l’année 2022. Cette première partie de la formation était consacrée à l’acquisition de multiples connaissances juridiques, tactiques et psychosociales, notamment. Au début du mois de décembre 2022, tous deux ont passé avec succès l’ECO. Cette première étape formatrice leur donne ainsi accès à une deuxième année orientée sur la mise en pratique approfondie des compétences acquises. Lundi 12 décembre 2022, Mme Mélina Hublard et M. Loïc Portenier ont prêté serment et ont été promu-e-s «policier-ère en formation» ou PEF.
Dès le 1er janvier 2023, les deux nouveaux PEF évolueront au sein de la gendarmerie sur le territoire jurassien pour toutes les tâches dévolues aux policier-ère-s en activité. Ils devront en parallèle analyser certaines situations pour rédiger un travail d’étude et le défendre devant des experts en 2023. Ils devraient obtenir à l’issue de cette année le Brevet fédéral de policier-ère, titre qui leur permettra de devenir agent-e de gendarmerie dès le mois de janvier 2024.
Relevons que la précédente volée de PEF a réussi les examens finaux du Brevet fédéral de policier-ère et seront ainsi agent-e-s de gendarmerie au 1er janvier 2023 au sein de la Police cantonale jurassienne. Il s’agit de Mme Jennifer Fleury et de M. Ronan Bonnemain.


title_fr: Audrey Zamblé Bi est la nouvelle présidente et cheffe du Service de l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) de la République et Canton du Jura

content_fr:
Le Gouvernement a désigné Madame Audrey Zamblé Bi à la tête de l’APEA. Cette dernière, est âgée de 34 ans et titulaire d’un Master en droit.

Elle travaille au sein de l’APEA depuis 2016. Très impliquée au sein de cette autorité, elle est actuellement membre de l’Autorité collégiale et assure également la fonction d’adjointe au chef de service. Madame Zamblé Bi dispose ainsi d’une solide expérience dans le domaine de la Protection de l’enfant et de l’adulte.

Créée en 2013 et présidée jusqu’à ce jour par Christian Minger, l’APEA a remplacé les autorités tutélaires communales et l’Autorité tutélaire de surveillance cantonale à la suite de la révision du droit tutélaire. L'APEA prend les mesures nécessaires à la sauvegarde des intérêts des enfants et des adultes en difficulté, dans le respect de la dignité des intéressés et en favorisant leur autonomie et leur liberté.

La nouvelle présidente et cheffe de Service de l’APEA entrera en fonction le 1er janvier 2023.


title_fr: Augmentation des primes de 8.9% en moyenne dans le Jura pour 2025 difficile à justifier

content_fr:
La Confédération a annoncé cet après-midi une hausse moyenne des primes pour l’assurance maladie de base de 6,0% pour 2024. Dans le Jura, l’augmentation atteindra en moyenne 8.9%. Les différences entre les catégories de population, adultes, jeunes et enfants, mais également entre les modèles et les assurances sont toutefois importantes. Il est donc fortement recommandé à la population de se renseigner sur les différents modèles disponibles mais également les contraintes qu’ils impliquent.

Une hausse des coûts annoncées qui ne peut pas être vérifiée

Le Département de l’économie et de la santé s’est penché plus en détail sur les éléments mis en évidence par les assureurs et l’Office fédéral de la santé publique pour justifier l’augmentation de primes aussi élevée dans le Jura pour 2025. Un des facteurs d’explication qui n’est pas contesté est lié au vieillissement de la population plus marqué dans le Jura comparé à la moyenne nationale et qui explique un tiers de la hausse des coûts annuels. Sur la base des chiffres mis à disposition, un deuxième facteur explicatif est que les primes encaissées ne couvrent pas les coûts des assurés jurassiens depuis plusieurs années. Cela peut s’expliquer par une volatilité plus importantes des assurés jurassiens, qui optent pour des franchises plus élevées et des modèles plus restrictifs. Par contre, les chiffres publiés par l’OFSP pour le 1er semestre 2024, qui semblent montrer une hausse des coûts de plus de 10% sont contestables. Selon les chiffres en possession des autorités cantonales (hôpitaux et EMS notamment) et qui ont été vérifiés, la hausse effective est nettement en-dessous des chiffres avancés. Cela peut s’expliquer par un décalage/retard dans la facturation, mais ce phénomène ne suffit pas à justifier les valeurs particulièrement élevées communiquées par l’OFSP . Enfin, il subsiste une opacité dans les coûts des médicaments, des laboratoires ou encore des consultations médicales qui ne peuvent, eux, pas être vérifiés par le Canton.
Dans le détail, la prime moyenne adulte va augmenter de 9.2% dans le Jura, contre 6.0% en Suisse. Pour les jeunes adultes, l’augmentation moyenne se situe à 8.7% pour la Jura et à 5.4% en Suisse. Enfin, les primes enfants vont augmenter en moyenne de 8.0% dans le Jura contre 5.8% sur l’ensemble du pays.
Dans ce contexte, les citoyens doivent s’attendre à des augmentations importantes voire très importantes, en fonction des assureurs et des modèles. En effet, une moyenne reste toujours indicative, mais dans les faits, certaines primes ne subiront aucune augmentation, alors que pour d’autres les augmentations atteindront près de 20% pour 2025, allant même jusqu’à + 35% pour certaines primes à partir du troisième enfant. Alors que moins de 10% des adultes sont, dans le canton, assurés selon le modèle standard avec la prime la plus basse, il faut s’attendre à de grandes disparités. Les assureurs les plus présents dans le Jura en 2024 subissent des augmentations situées entre 3% et 10.8% pour le modèle de base. Les hausses peuvent atteindre 15% pour certains modèles alternatifs.
Evaluer sa situation personnelle

Dans ce contexte, la population jurassienne est invitée à se renseigner quant à sa propre situation et à changer de modèle d’assurance, de caisse-maladie et/ou de franchise si cela semble pertinent. Il est toutefois important de noter que certains modèles alternatifs imposent des restrictions sur le choix des fournisseurs de prestations (médecins, hôpitaux, etc.) qui pourraient par exemple conduire les assurés à consulter hors du canton. Par ailleurs, certains modèles proposent des programmes de préventions gratuits mais peuvent également, par exemple obliger leurs assurés à suivre des programmes de gestion des maladies chroniques. Les modalités de remboursement sont également à prendre en compte, sachant que les modèles en tiers garants impliquent que l’assurés doit payer ses factures, l’assureur les remboursant par la suite.
Le Département de l’économie et de la santé rappelle aux citoyens jurassiens que le courrier de résiliation doit être adressé à l’assureur actuel d’ici au 30 novembre prochain (date de réception) en cas de changement d’assurance de base. Le site de l’OFSP (www.bag.admin.ch) contient l’ensemble des informations pour les assurés. Le comparateur de primes officiel de la Confédération www.priminfo.admin.ch est également une source d’information fiable et utile.


title_fr: Augmentation moyenne des primes de 9,1% dans le Jura pour 2024

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La Confédération a annoncé cette après-midi une hausse moyenne des primes pour l’assurance maladie de base de 8,7% pour 2024. Dans le Jura, l’augmentation atteindra 9,1% l’année prochaine. Les différences entre les catégories de population, adultes, jeunes et enfants, mais également entre les modèles et les assurances sont importantes. Il est donc fortement recommandé à la population de se renseigner et de faire les démarches éventuelles pour changer de caisse maladie pour l’an prochain.

Dans le détail, la prime de l’assurance de base pour les adultes va augmenter de 8,9% en moyenne dans le Jura l’an prochain, soit 0,3 points de de plus que la moyenne nationale. Pour les jeunes adultes, l’augmentation moyenne se situe à 7,4%, soit un point de moins que la moyenne nationale. Enfin, les assurances de base pour les enfants vont augmenter en moyenne de 7,6% dans le Jura contre 7,7% sur l’ensemble du pays.
Selon les informations fournies par l’Office fédéral de la Santé publique, ces hausses s’expliquent tout d’abord par l’augmentation des coûts. Le coût brut par personne se situe dans le Jura à 4'733 francs dans le Jura contre 4'447 francs au niveau national. L’augmentation de ces coûts a été forte au niveau cantonal en 2022 avant de se rapprocher de la moyenne nationale de 4,1% l’an dernier. L’autre élément qui explique, selon l’OFSP, la forte augmentation des primes annoncée aujourd’hui est un effet de rattrapage. Depuis plusieurs années, l’évolution des primes ne couvre plus celle des coûts. Ce facteur joue un rôle identique sur le plan national.
Primes les moins chères dans le Jura

La plupart des assurances les moins chères en 2023 sur le territoire cantonal connaissent des augmentations importantes pour l’an prochain. Pour le modèle d’assurance de base avec une franchise à 300 francs, la caisse maladie la moins chère pour les adultes l’an prochain sera Atupri en modèle classique, Helsana pour le modèle «médecin de famille» et Agrisano pour les autres modèles. En passant de la caisse la moins chère pour 2023 à la moins chère pour 2024, l’augmentation atteint 3 à 5% selon le modèle choisi.

Pour les jeunes adultes, Sanitas devient la caisse la moins chère pour le modèle classique, EGK pour le modèle «médecin de famille» et Agrisano pour les autres modèles alternatifs. Les augmentations minimales à attendre en changeant de caisse se situent entre 3 et 7%.

Enfin, pour les enfants, c’est Agrisano qui est la caisse la plus avantageuse en modèle classique et les modèles alternatifs et EGK pour les modèles «médecin de famille». Les augmentations sont de l’ordre de 5 à 8% dans le meilleur des cas.
Il est important de noter que les augmentations peuvent être très différentes selon les caisses et les modèles choisis. La différence entre les primes les plus basses et les plus élevées pour un même modèle peuvent atteindre près de 2000 francs par année.
Evaluer sa situation personnelle

Dans ce contexte, il est recommandé à la population jurassienne de se renseigner quant à l’évolution des primes liée à sa propre situation et à changer de modèle d’assurance ou de caisse si cela semble pertinent. Il s’agit d’une solution à court terme pour réduire ses dépenses individuelles ou familiales. Il est également recommandé de se renseigner sur les différents modèles et sur les modes de remboursement, ou encore en choisissant une franchise à option. Le Département de l’économie et de la santé rappelle aux citoyens jurassiens que le courrier de résiliation doit être adressé à l’assureur actuel d’ici au 30 novembre prochain (date de réception) en cas de changement d’assurance de base. Le site de l’OFSP (www.bag.admin.ch) contient l’ensemble des informations pour les assurés. Le comparateur de primes officiel de la Confédération https://www.priminfo.admin.ch est également une source d’information fiable et utile.


title_fr: «Bourses de développement» dans les arts de la scène – appel à candidatures

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La Commission intercantonale des arts de la scène des cantons de Berne et du Jura (CicaS) met au concours, pour la quatrième fois, des bourses de développement. Celles-ci sont destinées aux personnes travaillant dans le domaine des arts de la scène, afin de pouvoir développer des projets, sans la pression inhérente à un contexte de production.

L’objectif de ces soutiens est de permettre à des artistes de se développer sur le plan professionnel. Les bénéficiaires peuvent par exemple repenser leur démarche artistique ou renforcer leurs compétences artistiques, techniques ou administratives.
Les bourses seront dotées d’une somme maximale de 10'000 francs pour les candidatures individuelles et de 20'000 francs pour les collectifs.
Les bourses de la CicaS sont destinées aux personnes qui résident dans le canton du Jura ou dans la partie francophone du canton de Berne, qui ont plus de 18 ans, qui exercent une profession dans les arts de la scène et qui peuvent justifier d’une pratique et d’un engagement dans le domaine.
Des informations supplémentaires et le règlement de candidatures sont disponibles sur le site de la commission : Bourses de développement | CicaS
Les candidatures peuvent être déposées jusqu’au 12 novembre 2024 sur le site de l’Office de la culture du canton de Berne à l’adresse suivante: Portail en ligne pour les demandes de soutien à la Section Encouragement des activités culturelles du canton de Berne


title_fr: Brigitte Favre présidera le Parlement en 2022, David Eray le Gouvernement

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Les 60 député-e-s du Parlement jurassien se sont retrouvés ce vendredi pour la dernière séance de l'année, consacrée principalement à l'élection des Autorités cantonales pour 2022. Retrouvez ci-après les résultats complets des élections.

Pour le Gouvernement

Président

David Eray (PCSI) - 36 voix
Vice-président

Jacques Gerber (PLR) - 52 voix

Pour le Parlement

Présidente

Brigitte Favre (UDC) - 42 voix
1ère vice-présidente

Amélie Brahier (PDC) - 45 voix
2e vice-présidente

Pauline Godat (VERT-E-S et CS-POP) -  31 voix

Scrutateurs

Bernard Varin (PDC) -  53 voix

Leïla Hanini (PS) - 46 voix

Scrutateurs suppléants

Ivan Godat (VERT-E-S et CS-POP) -  46 voix

Blaise Schüll (PCSI et Vert’lib) - 52 voix


title_fr: Budget 2022 et plan financier 2022-2026 : l’ambition d’investissements importants et d’un retour à l’équilibre

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Le budget 2022 de l’Etat jurassien, dévoilé ce mercredi 8 septembre, présente un déficit de 30,7 millions de francs ainsi qu’un renforcement de l’effort d’investissements nets de 42,2 millions de francs.

Globalement, le taux de progression des charges a été contenu à + 0,8%. L’augmentation du déficit s’explique par un plafonnement des recettes globales depuis 2019 liée aux réformes fiscales alors que les charges structurelles (hors pandémie) ont augmenté en moyenne de 10 millions par année. Reporté sur trois exercices, le déficit atteint ainsi 30 millions. L’absence d’autres recettes prévisibles durant la législature explique les perspectives du plan financier 2022-2026 oscillant entre 30 à 50 millions de déficit alors qu’un effort d’investissements nets de l’ordre de 200 millions est envisagé sur les cinq prochaines années. Le mécanisme du frein à l’endettement ne pourra dès lors pas être respecté. Des mesures devront être trouvées et mises en œuvre, conjointement avec le Parlement pour un retour à l’équilibre d’ici 2026. L’accueil de la ville de Moutier donnera lieu à une actualisation de cette planification.

Le Gouvernement entend se donner les moyens du Programme de législature récemment présenté et réaliser les projets ainsi envisagés.

La part cantonale dévolue aux investissements augmente de 169 millions à 198 millions par rapport au précédent plan financier 2017-2021. Cette augmentation permet d’escompter, avec la participation de tiers, un volume de 300 millions d’investissements. Les principaux domaines concernés sont les constructions routières (70 millions), l’environnement (69 millions), les bâtiments (47 millions), l’économie rurale (34 millions), l’informatique (29 millions) et l’encouragement dans le domaine de l’énergie (20 millions).

Le financement nécessaire pour mener à bien les différentes projets d’investissement ainsi planifiés sera libéré lors de l’adoption annuelle des budgets.

Les baisses cumulées des recettes, liées tant à des projets stratégiques cantonaux (par exemple la réforme fiscale (RFFA), le fonds climat ou la taxe des véhicules) que fédéraux (la péréquation financière entre les cantons), modifient de manière importante la situation financière de l’Etat pour le budget 2022 et le plan financier.

En l’absence de recettes supplémentaires telles que constatées sur les exercices entre 2019 et 2022 (années présentant une conjoncture comparable), les charges supplémentaires ainsi non financées génèrent une augmentation du déficit qui atteindra 30,7 millions l’année prochaine.

Des déficits prévisibles entre 30 et 50 millions sont escomptés pour les années 2023 à 2026 avec une tendance à l’amélioration en fin de période. La planification financière comporte des incertitudes qui obligent le Gouvernement à se montrer prudent dans ses projections.

Le mécanisme du frein à l’endettement inscrit dans la Constitution n’a pas été conçu pour une situation prolongée d’importants déficits budgétaires. Il ne pourra donc pas être respecté durant la législature.

Des mesures concertées avec le Parlement sont à entreprendre dès à présent pour viser l’équilibre budgétaire au plus tard dès 2026. Dans ce cadre, le Parlement sera prochainement saisi d’un message permettant de valider la démarche initiée en parallèle à l’adoption du présent plan financier et du budget 2022.


title_fr: Budget 2024: des efforts conséquents à la hauteur des enjeux majeurs

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Le budget 2024 de la République et Canton du Jura, dévoilé jeudi 5 octobre, respecte le mécanisme du frein à l’endettement. L’excédent de charges se monte à 3,3 millions et les investissements nets sont augmentés à 34 millions. Les efforts importants menés dans le cadre de la mise en œuvre du Plan équilibre et la progression des recettes fiscales permettent conjointement de faire face aux enjeux anticipés pour l’année prochaine, notamment en matière de santé, d’inflation et de baisse de recettes (BNS et taxe des véhicules).

Le Plan équilibre 22-26 permet, avec des économies de l’ordre de 33 millions déployées par 65 mesures, de réunir le financement nécessaire pour faire face aux enjeux majeurs qui avaient été anticipés (pour l’exercice 2024). Sans ce programme d’économie, le déficit afficherait une valeur de l’ordre de 36 millions. À ce niveau, l’Etat aurait été dans la situation financière délicate de devoir emprunter pour financer ses dépenses courantes.
Les besoins supplémentaires se chiffrent à 30 millions et représentent une augmentation des charges de 3,0% par rapport au budget précédent pour atteindre plus de 1 milliard de francs.
La principale progression, soit 16 millions, s’explique par les domaines de la santé et des assurances sociales. Dans un contexte qui met la population sous pression, les participations financières de l’Etat aux charges de la santé ont été augmentées de 13 millions (hospitalisations extérieures, H-JU, financement des soins) et celles des assurances sociales de 3 millions (prestations complémentaires et réduction des primes d’assurance-maladie).
La masse salariale progresse pour sa part de 5 millions soit 1,7%. Cette croissance s’explique par le coût de l’annuité, l’indexation des salaires à hauteur de 2,13% ainsi que les ressources à renforcer pour répondre notamment à la crise migratoire et aux grands projets en cours, en particulier l’accueil de Moutier. Néanmoins, le Gouvernement rappelle que l’augmentation des charges sur le personnel est contenue par l’application du paquet de mesures RH du Plan équilibre 22-26. Les économies se déclineront l’année prochaine, entre autres, par la contribution de 1,9% sur les salaires et la révision du système de gratification.
Les revenus, donc le financement supplémentaire à disposition de l’Etat, progressent de 33 millions soit 3,2% par rapport à 2023. La participation aux excédents de la BNS figure au budget 2024 pour deux parts, comme c’est le cas dans le budget de la Confédération, et qui représente 11 millions de francs. Pour rappel, le budget 2023 prévoyait le paiement de quatre parts, soit un montant de 22 millions. Le prélèvement dans la réserve pour politique budgétaire s’élève lui à 4 millions pour 2024, soit 22 millions de moins qu’en 2023. Ces éléments financièrement défavorables ont été plus que compensés par la progression des recettes fiscales pour 38 millions. Cette augmentation est soutenue tant par le Plan équilibre (notamment par le report de la baisse fiscale pour les entreprises) que par une conjoncture projetée encore comme favorable. De plus, les revenus en lien avec les subventions progressent de 22 millions. Cette croissance est avant tout portée par la participation aux revenus de la Confédération (9 millions) et par l’augmentation des recettes en provenance de la péréquation financière fédérale (7 millions).
La baisse de la taxe des véhicules a également été anticipée pour une entrée en vigueur au 1er juillet 2024.
Investissements en hausse

Le volume 2024 des investissements nets progresse de 31 à 34 millions par rapport au budget précédent. Le plan financier des investissements a été mis à jour avec des objectifs fixés à 38 millions en 2025 et 40 millions en 2026. Grâce aux efforts menés dans le compte de fonctionnement, l’objectif est d’augmenter la capacité d’investissement du Canton dans l’optique de poursuivre les projets prioritaires du programme de législature et notamment l’accueil de Moutier.
Au final, le budget soumis au Parlement présente un degré d’autofinancement proche de 82%, grâce notamment à l’évolution très favorable des recettes fiscales, mais également au prix d’efforts importants entrepris par les principaux acteurs publics. Il satisfait au mécanisme constitutionnel du frein à l’endettement et permet, après une période particulièrement sensible, d’envisager le prochain exercice avec un dynamisme retrouvé.
Le niveau projeté de la dette à 394 millions fait suite à l’augmentation attendue de l’ordre de 30 millions suite à l’exercice 2023. Cela explique les charges d’intérêts supplémentaires de 0,7 million qui retrouveraient ainsi le niveau des comptes 2022.
Le budget 2024 présente un léger déficit malgré une conjoncture et des revenus exceptionnels liés aux personnes morales. Indépendamment de l’évolution de l’activité économique, il s’agit donc de poursuivre les efforts pour permettre de dégager les ressources nécessaires pour réaliser des projets ambitieux et pour continuer à soutenir la population touchée notamment par l’inflation.


title_fr: «CAP Autonomie»: un  nouveau lieu de vie au service de l’autodétermination et de l’inclusion

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En janvier prochain, la nouvelle structure «CAP Autonomie», lieu de vie et d’apprentissage destiné aux personnes vivant avec une déficience intellectuelle, ouvrira ses portes à Porrentruy. Le Service de l’action sociale, conjointement avec les différents partenaires cantonaux, a mené un travail de réflexion afin de permettre aux Jurassiennes et Jurassiens en situation de handicap de bénéficier d’un lieu d’apprentissage à l’autonomie.

Jusqu’à présent, les personnes concernées ne pouvaient avoir recours à ce type de prestations qu’en fréquentant des institutions situées hors-canton. La prochaine ouverture de «CAP Autonomie» permettra au Canton du Jura de s’approcher des objectifs de la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées en comblant une lacune dans le dispositif jurassien.
«CAP Autonomie», de son appellation complète: «Centre d’Apprentissage et de Perfectionnement à l’Autonomie», concrétise cette ambition en offrant une solide formation pour renforcer l’autodétermination et l’autonomie des personnes en situation de handicap. La structure aura pour mission de préparer les personnes concernées à relever les défis du quotidien grâce à un programme sur mesure dans lequel seront travaillés les domaines de compétences liées à la vie courante (ménage, gestion financière, activités de loisir, etc…). L’objectif est de leur permettre de faire des choix correspondant à leurs aspirations personnelles. La formation durera entre 2 et 3 ans, en fonction des besoins et des compétences de chaque personne. La mise à disposition de cette nouvelle prestation élargit la palette des choix et permet ainsi de garantir, mieux que par le passé, la possibilité pour chaque personne en situation de handicap de choisir librement sa vie, son lieu de résidence et les modalités de son quotidien.
C’est avec une grande motivation que les futurs colocataires s’inscriront dès le début de l’année dans un processus d’apprentissage au sein de cette nouvelle structure qui contribuera à bâtir une société où chacun peut exercer pleinement ses droits et ses choix.
«CAP Autonomie» proposera six places dont quatre seront occupées par des personnes vivant actuellement en institution et ayant émis le souhait de faire partie de cette aventure. Il reste ainsi deux places disponibles pour les personnes potentiellement intéressées, qui peuvent directement prendre contact avec Madame Ingrid Perrolle, responsable de la prestation, pour tout complément d’information.


title_fr: COVID-19 : le dispositif adapté au cadre fédéral

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Dans la foulée des nouvelles décisions fédérales, le Gouvernement jurassien a procédé à des adaptations du dispositif cantonal. De manière générale, les mesures cantonales sont calquées dès ce lundi 20 décembre sur celles qui entrent en vigueur sur le plan fédéral.

Le Conseil fédéral a annoncé en fin de semaine dernière de nouvelles mesures pour faire face à la pandémie de la COVID-19. Le Gouvernement jurassien, de son côté, a procédé durant le week-end à des adaptations des mesures cantonales qui s’ajustent pour l’essentiel sur le cadre fédéral dès ce lundi 20 décembre.

Les adaptations suivantes ont été amenées dans l’ordonnance cantonale COVID :

Suppression de la règle cantonale supplémentaire sur l’obligation de porter un masque dans les espaces intérieurs des installations et des établissements accessibles au public ainsi que des manifestations, qui réunissent simultanément plus de 300 personnes dans le même espace, même si l’accès est limité aux personnes disposant d’un certificat de vaccination ou de guérison (règle des 2G). Le port du masque est rendu obligatoire dans ces conditions même en dessous de 300 personnes selon le nouveau cadre fédéral. Il n’est en revanche plus possible de retirer le masque pour les spectateurs debout lors d’une manifestation en 2G. L’ordonnance fédérale permet de le faire pour la consommation à sa place assise (p. ex. stades de sport, cinémas, théâtres).

Abrogation de la mesure cantonale concernant l’obligation de collecte des coordonnées pour les exploitants des installations et établissements accessibles au public et les organisateurs de manifestations, qui réunissent simultanément jusqu’à 300 personnes dans le même espace intérieur et appliquant la règle des 2G. Le droit fédéral prévoit désormais le traçage pour les discothèques, même en 2G+ (personnes vaccinées ou guéries bénéficiant d’un test, tout en sachant que les personnes dont la vaccination complète, la vaccination de rappel ou la guérison date de moins de 4 mois sont exemptées du certificat de test supplémentaire). Pour les autres types d’établissements ou les manifestations qui choisiraient la 2G+, il est renoncé à une règle cantonale supplémentaire visant à imposer la collecte des coordonnées.

Pour les manifestations privées de plus de 10 personnes à l’intérieur, le droit fédéral va plus loin que l’ordonnance cantonale abrogée sur ce point en imposant désormais la règle des 2G. Pour rappel, selon le droit fédéral, il est prévu que 30 personnes au maximum peuvent se réunir en respectant la règle des 2G. Cette limite passe à 50 personnes à l’extérieur.

Modification de l’obligation pour les établissements et les installations accessibles au public ainsi que les manifestations d’indiquer dans leur plan de protection s’ils entendent limiter l’accès aux personnes disposant d’un certificat de vaccination ou de guérison (2G) ou à toutes les personnes disposant d’un certificat COVID-19 (3G). Ce choix pourra désormais se porter entre la 2G et la 2G+ selon l’adaptation faite sur le plan cantonal au vu des modifications du droit fédéral. La règle des 2G+ permet d’éviter l’obligation du port du masque.

La situation sanitaire demeure inquiétante. Le Gouvernement jurassien appelle dès lors les Jurassiennes et les Jurassiens à se conformer strictement aux règles établies. Une présence sur le terrain est prévue pour veiller au respect du nouveau cadre en vigueur. Les centres de vaccination cantonaux seront également ouverts durant la période des fêtes du 27 au 30 décembre. Des places sont encore disponibles notamment à Delémont. Plus que jamais à l’aube des Fêtes de fin d’année, il est fait appel à la responsabilité et à la solidarité de toutes et de tous.


title_fr: COVID-19: Adaptation du dispositif dans les écoles jurassiennes

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Le Gouvernement jurassien a décidé de ne plus mener de tests salivaires répétitifs chez les élèves et apprentis dès la semaine prochaine. Un dernier test a été effectué cette semaine. Sous réserve de l’évolution de la situation épidémiologique, il est toujours renoncé au port du masque dans les écoles.

La stratégie de lutte contre la Covid-19 dans les écoles est adaptée en fonction de la situation sanitaire actuelle et des pratiques des cantons voisins. Le Gouvernement jurassien a ainsi décidé de mettre fin aux tests salivaires répétitifs dès la semaine prochaine. L’obligation du port du masque n’est pas pour autant réintroduite. Des tests ciblés seront organisés dans les écoles lors de cas positif d’un élève ou d’un apprenti. Les enseignants et le personnel administratif non vaccinés ou non guéris ont toujours la possibilité de participer aux tests salivaires. A défaut, ils devront porter un masque.

Cette stratégie de dépistage permettra d’éviter une mise en quarantaine immédiate et systématique d’une classe entière. La décision revient à la cellule de traçage ainsi qu’au médecin cantonal, en fonction de la situation. Comme depuis le début de la pandémie, il s’agit de trouver un équilibre entre la gestion d’une circulation potentielle du virus dans les écoles et le maintien de l’enseignement en présentiel.


title_fr: COVID-19: Début de la vaccination de rappel dans le Jura

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Dès demain mercredi 17 novembre, toutes les personnes de plus de 65 ans ayant reçu leur deuxième dose de vaccin il y a plus de 6 mois pourront obtenir dans le Jura une 3e dose de rappel, appelée aussi « booster ». Des équipes mobiles se rendront par ailleurs dans les EMS, UVP et appartements protégés du canton. Le Centre de vaccination cantonal est également prêt à accueillir les personnes concernées sur ses trois sites. Quant au bilan de la semaine de la vaccination, il est trop tôt pour le tirer de manière définitive. Les principales actions menées dans le Jura, comme la présence d’équipes mobiles dans les communes ou les appels téléphoniques devraient déployer leurs effets ces prochaines semaines.

Dès le mercredi 17 novembre 2021, les équipes mobiles du Centre de vaccination cantonal (CEVAC) vont se rendre dans les établissements jurassiens pour personnes âgées afin d’administrer sur place la troisième dose aux résidentes et résidents concernés qui le souhaitent. En parallèle, il est possible également, dès ce mercredi, pour les personnes éligibles de se rendre au CEVAC pour obtenir la 3e dose. Pour être éligibles, les personnes doivent être âgées de plus de 65 ans et avoir reçu leur 2e dose de vaccin il y a plus de six mois. L’inscription est obligatoire via la hotline COVID au 032 420 99 00. Les personnes vulnérables (souffrant de certaines pathologies) de moins de 65 ans, vaccinées 2 doses depuis plus de 6 mois peuvent prendre contact avec leur médecin qui pourra, selon son appréciation, délivrer une attestation permettant à ses patients de pouvoir bénéficier de la 3e dose. La hotline contactera également les personnes concernées ces prochaines semaines si elles ne se sont pas encore inscrites. Pour rappel, le centre de vaccination est ouvert les lundi, mardi et jeudi à Courtételle, le mardi et le vendredi à Porrentruy dans les locaux de l’Hôpital du Jura (H-JU) et le mercredi à Saignelégier, également dans les locaux de l’H-JU. Aujourd’hui, plus de 8000 personnes sont éligibles à la 3e dose de rappel dans le Jura. Le but est qu’elles aient pu l’obtenir d’ici à Noël. Cette 3e dose est recommandée par la Confédération et doit permettre de renforcer la protection des personnes les plus fragiles au moment où la situation épidémiologique se dégrade une fois encore. Par ailleurs, cette vaccination de rappel pourra également être faite dès cette semaine dans certaines pharmacies. Là aussi, une inscription est nécessaire. La liste des pharmacies qui pratiquent la vaccination figure sur le site www.jura.ch/coronavirus.

Bilan provisoire de la Semaine nationale de vaccination

A l’occasion de la Semaine nationale de la vaccination (8-14 novembre), 302 personnes ont décidé de franchir le pas de la vaccination sur le territoire cantonal. Même si les chiffres restent modestes, il s’agit toutefois d’une augmentation d’un tiers par rapport à la semaine précédente. En proposant la possibilité de se faire vacciner sans rendez-vous, certaines pharmacies ont participé de manière très active à cette progression. Il est toutefois difficile de tirer d’ores et déjà un bilan définitif de l’opération. En effet, les actions prévues dans le canton du Jura se poursuivent durant encore plusieurs semaines avec notamment des équipes mobiles qui se rendent dans les communes ainsi que les appels téléphoniques aux personnes non vaccinées pour répondre à leurs questions. Ainsi, il sera possible de se faire vacciner sans rendez-vous aujourd’hui à Epauvillers, demain à Grandfontaine, le jeudi 18 novembre à Coeuve et le lundi 22 novembre à Boécourt.

Enfin et pour rappel, en cas de symptômes du coronavirus (en premier lieu la toux et la fièvre), il est indispensable de se faire tester dans les meilleurs délais, pour se protéger soi-même et son entourage, mais également pour éviter toute propagation du virus. Un test réalisé en cas de symptômes demeure gratuit, il n’est par contre pas accompagné de la remise d’un QR code.

Davantage d’informations sur www.jura.ch/coronavirus.