lead_fr: Le projet Praille Acacias Vernets (PAV) représente le plus grand potentiel de logements du canton et une opportunité de développement unique en plein cœur de la ville.

title_fr: Une opportunité de développement unique

content_fr:
Le territoire PAV est caractérisé par sa situation centrale, la qualité de son accessibilité (rail, route), et sa diversité d'usages et de formes urbaines (industrie, logistique, tertiaire, commerce et habitat). Il est délimité au nord-est par l'Arve, à l'ouest par le coteau de Lancy, au sud par la route de Saint-Julien et le Bachet-de-Pesay, au sud-est par les quartiers des Noirettes et les tours de Carouge.

Le projet PAV possède plusieurs spécificités, en particulier son histoire et son identité basées sur les activités industrielles, une forte structure définie par son parcellaire et la présence de grandes entités naturelles et d'infrastructures routières et ferroviaires. Il se situe dans un tissu urbain, économique et social actif et vivant et ne constitue dès lors pas une friche. Sa vocation d'extension de la ville dense devra se réaliser dans un processus de mutation progressive.

Les grandes orientations du projet consistent à structurer les futurs quartiers par des espaces publics généreux (interfaces de la gare Léman Express de Pont-Rouge et halte du Bachet, grand parc, boulevard urbain, croix de mobilité douce), et à développer la ville en respectant sa diversité (lieux emblématiques, quartiers à dominante logements, quartiers à dominante activités).

En raison de la dimension exceptionnelle du projet PAV, et de la durée du processus de mutation prévue sur plusieurs dizaines d'années, le plan directeur de quartier (PDQ) PAV est conçu comme un outil évolutif et dynamique, permettant d'instituer une vision d'ensemble sur son périmètre, et de définir une stratégie de mise en œuvre.

Etapes

Enquête publique du plan localisé de quartier (PLQ) Etoile 2 : du 18 août au 18 septembre 2025

Adoption du plan localisé de quartier (PLQ) Acacias 1 par le Conseil d'Etat : 22 novembre 2023

Inauguration des bâtiments de l'administration cantonale : 17 octobre 2023

Cérémonie de la pose de la 1ere pierre du chantier Campus Pictet de Rochemont : 21 septembre 2023

PLQ Acacias 1 accepté en votation populaire en Ville de Genève le 18 juin 2023

1re étape de l'installation des équipes de l'Etat dans des bâtiments rénovés : 24 avril 2023

Réaménagement de l'Esplanade du parking des Vernets et choix du lauréat (Atelier Descombes Rampini SA) : décembre 2022

Financement par le Grand Conseil du crédit pour la première étape de la renaturation et remise à ciel ouvert de la Drize : 6 novembre 2022

Lancement du chantier Quai Vernets : 11 octobre 2022

Adoption par le Conseil d'Etat d'un projet de loi demandant un crédit pour la première étape de la renaturation et remise à ciel ouvert de la Drize : 24 août 2022

Octroi de droits de superficie des Vernets : 29 juin 2022

Seconde enquête publique du plan localisé de quartier Acacias 1 : du 12 avril au 12 mai 2022

Délivrance des autorisations de construire pour le projet Campus Pictet de Rochemont : 10 février 2022

Démarrage du chantier Pointe Nord (rénovation de certains bâtiments Firmenich) : 2021

Enquête publique du plan localisé de quartier Acacias 1 : du 31 mai au 30 juin 2021

Inauguration de la première partie de la promenade Nicolas Bouvier : 22 septembre 2020

Concours de projet d'architecture pour la réalisation de l'îlot B dans le PLQ Etoile 1 : 23 juin 2020

Délivrance des autorisations de construire pour le projet Les Vernets : 12 juin 2020

Délivrance des autorisations de construire pour le projet La Marbrerie : 8 juin 2020

Signature d'une convention entre l'Etat et le groupe Pictet : 21 novembre 2019

Adoption du plan localisé de quartier (PLQ) Etoile 1 par le Conseil d'Etat : 6 novembre 2019

Adoption par le Grand Conseil de loi créant la Fondation PAV : 28 février 2019

Acceptation par la population genevoise de la loi 12052 relative à l’aménagement du quartier Praille Acacias Vernets : 10 juin 2018

Loi 12052 votée par le Grand Conseil modifiant la loi PAV 10788 : 23 février 2018

Adoption du plan localisé de quartier (PLQ) Les Vernets par le Conseil d'Etat : 6 septembre 2017

Projet de loi créant la Fondation PAV : adoption par le Conseil d'Etat à l'attention du Grand Conseil: février 2017

Projet de loi modifiant la loi PAV 10788 : adoption par le Conseil d'Etat à l'attention du Grand Conseil: janvier 2017

Signature entre la CPEG et Firmenich de l'acte de vente des parcelles de la pointe Nord du projet Praille Acacias Vernets : janvier 2017

Avenant à la convention de 2010 entre le Canton de Genève, les Villes de Genève, Carouge et Lancy, l'ASLOCA et le comité référendaire : juin 2016

Plan directeur de quartier (PDQ) PAV : approbation par le Conseil d'Etat (01.04.2015) ; adoption par les Conseils municipaux de Lancy (11.12.2014), Carouge (16.12.2014) et Genève (21.01.2015)

Règlement d'application de la loi relative à l'aménagement du quartier Praille Acacias Vernets (RaPAV) : juin 2014

Tables-rondes avec associations locales et cantonales : novembre 2013

Loi 10788 - Modification des limites de zones : juin 2011

Convention entre le Canton de Genève, les Villes de Genève, Carouge et Lancy, l'ASLOCA et le comité référendaire : 2010

Résolution 566 du Grand Conseil: 2009

Masterplan: 2007

Concours Fédération des architectes suisses (FAS): juin 2005

Contact

Direction Praille Acacias Vernets (DPAV)
        Direction Praille Acacias Vernets (DPAV)

La direction PAV est en charge de la planification et de la mise en œuvre du grand projet urbain Praille Acacias Vernets (PAV) dans le respect des objectifs qualitatifs des documents cadre (plan directeur cantonal Genève 2030 et plan directeur de quartier). Pour atteindre ces objectifs de qualité urbaine, la DPAV agit en étroite collaboration avec les services cantonaux en charge des politiques publiques liées à l'aménagement du territoire, avec les communes et avec l'ensemble des partenaires du projet urbain.<address itemprop="address" itemscope itemtype="http://schema.org/PostalAddress">Avenue de la Praille 50
1227 Carouge
Suisse</address>
                Tél: +41 22 546 00 30

                E-mail: pav@etat.ge.ch

Horaires

        Le secrétariat de la DPAV est atteignable, les jours ouvrables, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.


lead_fr: Cette vidéo, réalisée par des enseignant·e·s et des élèves du Collège de Genève, présente l'option spécifique musique.

type_fr: Documents d'information

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location: Genève

title_fr: Option spécifique musique

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type_harmonized: news


lead_fr: A la veille de la semaine genevoise des proches aidants, le département de l'emploi, des affaires sociales et de la santé (DEAS) a présenté son programme de soutien destiné aux proches aidants actifs à domicile. Politique jugée prioritaire dans le domaine de la santé, notamment en raison du vieillissement démographique, le soutien aux proches aidants actifs à domicile dispose désormais d'un programme cantonal comprenant quatre objectifs, assortis de onze actions qui seront développées durant les quatre années à venir. Proposé par la commission consultative pour le soutien des proches aidants actifs à domicile, ce plan d'actions a l'avantage de "renforcer la coordination entre plusieurs plan et programmes cantonaux de santé du Conseil d'Etat en plaçant la personne proche aidante au centre d'un dispositif transversal", se réjouit M. Mauro Poggia. Le magistrat chargé du DEAS salue par ailleurs le travail de la commission, que préside la direction générale de la santé, et remercie les membres de leur participation active dans ce programme d'action.

type_fr: Communiqués de presse

title_fr: Onze actions pour soutenir les proches aidants

content_fr:
Vieillissement démographique

Dans le contexte actuel de vieillissement démographique, nous sommes tous des proches aidants en puissance. Selon l'Enquête suisse sur la santé (ESS) menée en 2012, 22% des genevoises et des genevois, âgé-e-s de 15 ans ou plus aident de manière régulière et sans rémunération, un ou plusieurs proches malades, âgés, en perte d'autonomie ou en situation de handicap.

Parmi ces proches aidants actifs à domicile (conjoint, parent, enfant, ami ou voisin), un peu plus des trois quarts (78%) ont moins de 65 ans et plus de deux tiers (63%) le font presque tous les jours ou à peu près une fois par semaine. Cette aide est assumée principalement par les femmes (61%) et par des personnes âgées entre 50 et 64 ans (31%).

Politique de soutien aux proches aidants

L'aide informelle apportée par des proches auprès d'une personne en situation de dépendance joue un rôle essentiel dans notre société. Depuis plusieurs années, le soutien de ces proches aidants actifs à domicile constitue un domaine prioritaire pour le canton. Cette politique est à mettre en lien avec la politique de maintien à domicile des personnes âgées.

Il s'agit dès lors pour le canton de soutenir ces proches aidants pour éviter qu'ils s'épuisent dans leur tâche, tombent malades ou s'isolent. Le principe de soutien aux proches aidants est désormais inscrit dans la Constitution genevoise (article 173: L'Etat soutient l'action des proches aidants) et figure parmi les objectifs prioritaires du programme de législature 2014-2018 du Conseil d'Etat.

Programme cantonal de soutien aux proches aidants

Le programme cantonal de soutien aux proches aidants 2017-2020 a été élaboré par la commission consultative pour le soutien des proches aidants actifs à domicile. Pour l'élaborer la commission a pris en compte les trois besoins majeurs mis en évidence dans l'enquête AGEnevaCare, mandatée par la direction générale de la santé, et menée conjointement par l'institution genevoise de maintien à domicile (imad) et l'Université de Lausanne en 2014.

Le programme cherche à développer des solutions pratiques qui répondre de la manière la plus ciblée et la plus adaptée, aux besoins d'information, de soutien et de répit exprimés par les proches aidants. Il propose quatre objectifs prioritaires assortis de onze actions à développer dans les quatre années à venir, en lien avec ces objectifs qui sont les suivants: information-conseil-formation; prestations d'aide, de soutien et de répit et soutien financier.

Le programme genevois est aussi en cohérence avec la stratégie globale développé par Conseil fédéral, lequel fixe les priorités de la politique sanitaire suisse jusqu'en 2020 "Santé 2020".

Plus d'informations et une meilleure orientation

Parmi les mesures proposées dans le programme cantonal, certaines sont déjà en cours, notamment celles ciblant une meilleure information pour les proches aidants (journée intercantonale des proches aidants le 30 octobre qui réunit désormais les six cantons de Suisse occidentale; exposition "Proche aidants tous les jours…"; portail d'information du réseau de soins sur les prestations disponibles).

Cette année, grâce au soutien des villes de Vernier, Meyrin et Genève et la journée genevoise des proches aidants se déroulera sur une semaine entière, au centre commercial de Balexert où de nombreuses activités seront proposées au public du 30 octobre au 4 novembre.

D'autres mesures sont sur le point d'être lancées, notamment la ligne téléphonique unique "Proch'Info" (058 317 7000), effective dès le 1er novembre prochain. Cette ligne téléphonique sera gérée par des entités ou associations, membres de la commission. Elle informera toute personne proche aidante, sur les prestations disponibles à Genève en lien avec leur situation propre, en les orientant vers les structures adéquates.

Les autres mesures préconisées dans le programme, notamment celles en lien avec l'amélioration des prestations de soutien et de répit et avec le soutien financier, seront développées entre 2017 et 2020.

Une thématique transversale

Si la thématique du soutien des proches aidants était déjà évoquée, de manière distincte, dans plusieurs plans et programmes cantonaux de santé du Conseil d'Etat (plan cantonal Alzheimer, Soins palliatifs, concept cantonal de promotion de la santé et de prévention 2030), le programme cantonal place désormais le proche aidant au centre d'un dispositif de soutien et d'accompagnement et invite l'ensemble du réseau socio-sanitaire genevois à renforcer une approche transversale et interprofessionnelle autour de lui.

Par ailleurs, s'il accorde une place importante aux proches aidants actifs dans un contexte de personnes âgées, ce plan d'actions traite aussi les questions en lien avec des contextes de troubles cognitifs, de handicap, de maladies des enfants ou encore de maladies chroniques pouvant affecter la population à tout âge.

Dossier de presse

Programme cantonal de soutien aux proches aidants du canton de Genève 2017-2020

Liste des quatre objectifs et des onze actions

Objectif 1 : Informer les proches aidants et former les professionnels du secteur santé-social afin d'apporter conseil à la population

Action 1.1

		Définir la forme et le contenu d'un kit de démarrage, regroupant toutes les prestations de soutien aux proches aidants, et assurer sa diffusion auprès des acteurs du réseau santé-social

Action 1.2

		Mettre en place un « numéro unique proches aidants », donnant accès à de l'information et à du conseil

Action 1.3

		Proposer une palette de formations à l'intention de tous les acteurs du réseau santé-social, ainsi qu'aux proches aidants

Objectif 2 : Améliorer les prestations de soutien

Action 2

		Dresser l'inventaire des groupes d'entraide et des prestations de soutien individuels existants, les faire connaître, évaluer leur fonctionnement et leurs résultats, identifier les points d'amélioration du dispositif et mettre en œuvre des mesures d'amélioration

Objectif 3 : Evaluer les prestations de répit existantes et étoffer l'offre de répit

Action 3.1

		Mettre sur pied un dispositif de « relève pour tous » intégrant un pôle d'accompagnants à domicile pouvant intervenir 24/7

Action 3.2

		Développer une prestation de « répit famille », à l'intention des familles avec enfants gravement malades

Action 3.3

		Définir et mettre sur pied une prestation d'accueil de jour en situation d'urgence

Objectif 4 : Soutenir financièrement les proches aidants

Action 4.1

		Définir le contenu d'une information utile sur les mesures financières en faveur des proches aidants ou des personnes aidées vivant à domicile et identifier les canaux de diffusion adéquats de cette information

Action 4.2

		Evaluer la faisabilité d'une mesure de réduction fiscale

Action 4.3

		Mieux faire connaître l'allocation pour impotent afin qu'elle soit mieux utilisée

Action 4.4

		Autres solutions pour concilier travail et soins aux proches


type_fr: Synthèses

title_fr: Onze années de textes législatifs genevois et de travaux préparatoires sur un seul DVD

content_fr:
En novembre 1997, avec le lancement d’un CD-Rom intitulé « Système d’information sur la législation genevoise » (SIL), Genève était le premier canton à réunir sa législation cantonale sur un support numérique. Depuis, l’offre de ce produit conçu par la Chancellerie d’Etat s’est constamment étoffée en incluant le droit de la Confédération, celui des cantons latins, la jurisprudence du Tribunal fédéral, publiée depuis 1980, ainsi que de nombreuses autres données juridiques. Des mises à jour sont réalisées quatre fois par année.

Chaque année, les autorités genevoises prennent plusieurs centaines de décisions qui ont des incidences sur les lois et règlements. D’où de très fréquentes questions de la part des juristes et du public quant à la teneur la plus récente d’un texte ou la recherche d’anciennes teneurs, lorsque c’est l’ancien droit qui s’applique à une situation donnée.

A l’occasion du 11ème anniversaire de la création du SIL, la chancellerie d’Etat lance une édition spéciale intitulée « Droit Genevois 1997-2008 ». Il s’agit d’un DVD-Rom qui réunit toutes les versions du droit genevois depuis 1997, ainsi que les travaux préparatoires du Conseil d’Etat et du Grand Conseil. Cette édition spéciale représente l’équivalent sous format papier d’un rayon de bibliothèque de 57 mètres de long.

Cette édition spéciale, « Droit genevois 1997-2008 », constitue une véritable bibliothèque juridique. Elle permet d’explorer la dimension historique de la législation genevoise, dans une perspective comparative sous forme de données numériques qui contient :

le recueil systématique genevois (RSG) du 15 octobre 1997 au 2 septembre 2008, soit 43 versions différentes;

les tableaux historiques de chacune de ces 43 versions, permettant pour chacun des articles de chaque texte de loi ou de règlement édités de retrouver la date précise de son adoption et de son entrée en vigueur, avec des hyperliens sur les travaux préparatoires de ceux-ci;

les travaux préparatoires des lois figurant dans les 43 versions successives du recueil systématique genevois;

le recueil officiel chronologique de la législation genevoise des années 1997 à 2008;

des fiches de doctrine rédigées par des juristes pour chacun des textes du recueil systématique permettant aisément de retrouver la littérature scientifique consacrée à la législation genevoise au cours des dernières années.

La possibilité de consulter et de comparer les textes normatifs issus des quelque 137 325 fichiers présents sur ce DVD-Rom devrait faciliter la tâche des spécialistes du droit et de tous ceux qui s’intéressent de près à la législation genevoise. Ils auront ainsi une vision exacte du droit genevois en vigueur à une date donnée, pour autant que celle-ci soit postérieure au 15 octobre 1997. Ils pourront également connaître exactement les intentions du législateur et l’esprit de la loi ou du règlement.

La Chancellerie d’Etat est heureuse de contribuer, par la sortie de cette nouveauté, au développement d’une informatique juridique appliquée, destinée à servir non seulement les praticiens spécialistes du droit, mais toutes celles et tous ceux qui, au sein de l’administration ou en-dehors, sont intéressés par la recherche d’une information sur l’état du droit genevois ou sa genèse.

Cette démarche s’inscrit tant dans une perspective historique que dynamique, qui va de la résolution d’un cas pratique à la défense des intérêts des justiciables devant les tribunaux, à la rédaction de jugements ou encore à celle de nouveaux textes législatifs.

L'administration cantonale prouve par la réalisation de ce DVD-Rom non seulement son savoir-faire en matière de technologies de l'information, mais également la volonté de la Chancellerie d’Etat d'offrir à la population des services toujours plus performants puisque le Système d’information sur la législation genevoise est très largement diffusé tant au sein du service public qu’au sein du secteur privé. La législation genevoise est, en outre, accessible gratuitement sur le site internet de l’Etat de Genève, à l’adresse suivante : /legislation.


type_fr: Études et rapports

title_fr: Onzième compte-rendu de la Commission d'urbanisme : Genève 2002-2005

content_fr:
Onzième compte rendu de la Commission d'urbanisme,

République et canton de Genève, décembre 2005, 145 pages

Table des matière, préface et introduction

1. Structuration et distribution de l’agglomération

2. L’armature paysagère du territoire

3. De nouveaux quartiers de logements

4. Concertation: l’expérience des périmètres d’aménagement coordonné

5. Développement et patrimoine

6. Planification directrice: mise en place et construction d’un instrument d’urbanisme

7. Aménager les zones agricoles spéciales

8. Plans directeurs des zones industrielles et artisanales

9. Les équipements collectifs entre public et privé

Annexes


lead_fr: L'opération Atlantide, une amnistie pénale s'étalant du 1er octobre au 31 décembre 2016 suite à une modification du cadre légal aggravant les sanctions liées au délit d'abus de prestations sociales, avait permis aux bénéficiaires genevois de prestations sociales de régulariser leur situation durant cette période. A ce jour, le montant total des demandes de restitution concernant les bénéficiaires qui n'avaient pas déclaré (ou partiellement seulement) les éléments déterminants pour l'octroi de prestations s'élève à plus de 24,5 millions de francs, dont plus de 8 millions ont déjà été remboursés. Quant au recalcul des droits aux prestations liés à la mise à jour des dossiers, l'économie est estimée à 2 millions de francs par an sur l'ensemble des cas concernés. La fraude sociale représenterait plus de 3% des dépenses sociales. Conformément au code pénal suisse, le DEAS rappelle que toute fraude connue, même non astucieuse, donne lieu à un recalcul des prestations ainsi qu'au remboursement des sommes indûment perçues. Par ailleurs, les fraudes excédant 3000 francs sont systématiquement dénoncées au procureur général selon les directives émises par le Ministère public. A ce jour, 43 cas sont dénoncés. "La lutte contre la fraude aux prestations d'assurance sociale ou de l'aide sociale replace le principe d'équité au cœur du dispositif d'aide sociale en favorisant une juste et saine allocation des prestations aux personnes éligibles, c'est-à-dire celles qui en ont vraiment besoin pour vivre. Elle est aussi une marque de respect vis-à-vis de tous les contribuables qui souhaitent l'application de l'équité fiscale et une gestion appropriée des finances publiques", a déclaré M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat chargé du DEAS.

title_fr: Opération Atlantide (lutte contre la fraude aux prestations sociales): bilan et perspectives

content_fr:
Résultats de l'opération de régularisation

Pour rappel, l'opération Atlantide a été mise en place, par le conseiller d'Etat Mauro Poggia dès l'entrée en vigueur, au 1er octobre 2016, des nouveaux art. 66a et 148a du code pénal, pour permettre aux bénéficiaires de prestations sociales de régulariser leur situation avant le 31 décembre 2016 sans craindre une poursuite pénale. Le DEAS a pu informer par courrier 90'973 personnes identifiées comme ayant été au moins une fois en 2016 au bénéfice d'un subside d'assurance-maladie, de prestations complémentaires AVS/AI ou de l'aide sociale.

Sur les 90'973 courriers envoyés, 2417 (soit 2,5%) ont été retournés à l'expéditeur. Sur l'ensemble des dossiers traités, il y a eu 1939 auto-dénonciations et 370 renonciations à des prestations.

Dispositions de l'entraide administrative

Depuis le 18 octobre 2017, un arrêté du Conseil d'Etat permet l'échange d'informations et de pièces entre services de l'administration cantonale en cas de suspicion de fraude ou de fraude avérée aux prestations sociales, de fraude fiscale et/ou de domiciliation fictive. Par ailleurs, le Conseil d'Etat a décidé de constituer un comité de pilotage interdépartemental de lutte contre ces fraudes, présidé par le DEAS.

Dans le cadre de ce dispositif d'entraide administrative, le Conseil d'Etat a approuvé la création de sept postes d'enquêteurs rattachés à l'office cantonal de la population et des migrations (OCPM) et travaillant pour le compte des services de l'administration cantonale, intégrés au dispositif transversal d'entraide administrative, c'est-à-dire l'administration fiscale cantonale et les services délivrant des prestations sociales. Ces enquêteurs sont chargés de vérifier la domiciliation effective des personnes inscrites au registre de la population ainsi que la concordance entre le domicile fiscal et le lieu de résidence effective des personnes.

Concernant les fraudes aux prestations sociales, des mesures sont également prises au sein des différents services du DEAS, notamment à travers :

la mise en place d'une collaboration entre le service des prestations complémentaires (SPC) et la Caisse suisse de compensation pour les recherches de rentes à l'étranger;

le renforcement de l'information aux nouveaux usagers quant à l'obligation de renseigner, l'assujettissement de restitutions du montant des prestations perçues à tort et les risques de plainte pénale en cas de fraude ;

la mise en place de notifications/alertes dans le système d'information du revenu déterminant unifié (RDU) afin d'informer le service de l'assurance-maladie (SAM) de modifications significatives de revenus et/ou de fortune déclarée à l'administration fiscale cantonale.

Sanctions pénales encourues

Conformément au code pénal, les dénonciations au Ministère public sont systématiques depuis le 1er janvier 2017 dès lors que la fraude dépasse 3000 francs. Les fraudes s'élevant à un montant allant de 300 à 3000 francs doivent quant à elles être transmises au service des contraventions.

Les sanctions s'appliquent à toute infraction commise depuis l'entrée en vigueur de ces dispositions légales, soit le 1er octobre 2016. Ainsi, les personnes n'ayant pas régularisé leur situation pendant la période d'amnistie tombent elles aussi sous le coup de la loi.

A ce jour, quarante dénonciations pénales ont été préparées par le SPC et trois par l'Hospice général. Les nouvelles sanctions à la fraude aux prestations sociales ont des conséquences lourdes, tant pour les citoyens suisses que pour les ressortissants étrangers résidant sur le territoire helvétique. Ces derniers risquent par ailleurs l'expulsion du territoire suisse pour une durée de cinq à quinze ans.

Pour rappel, le canton de Genève verse plus de 1,3 milliard de francs de prestations sociales sous conditions de ressources (soit près de 16% du budget total de l'Etat). Ces prestations sociales sont gérées par cinq services dépendant de trois départements différents, ainsi que par l'Hospice général.

Dossier de presse


lead_fr: Dossier de presse du 20 mars 2018.

type_fr: Dossiers de presse

title_fr: Opération Atlantide (lutte contre la fraude aux prestations sociales) - bilan et perspectives

content_fr: Dossier de presse du 20 mars 2018.


lead_fr: Suite à la diffusion par la RTS de l'émission Forum consacrée à l'opération Papyrus, le Département de la sécurité, de l'emploi et de la santé (DSES), tient à apporter les clarifications ci-après.

title_fr: Opération Papyrus

content_fr:
Publiquement annoncé en février 2017, le projet pilote Papyrus a été minutieusement préparé et avait fait l'objet de travaux préparatoires qui ont duré de nombreuses années.

Par souci d'égalité de traitement avec les autres usagers de l’office cantonal de la population (OCPM), les demandes de régularisation déposées dans le cadre de l'opération n'ont pas été priorisées et les dossiers ont été traités à effectif constant. Un appui temporaire a toutefois été apporté par des étudiants universitaires sous statut d'auxiliaire.

Le 1er janvier 2019, un secteur "protection" a été créé au sein du service asile et départ, rebaptisé service protection, asile et retour, avec pour premier objectif de traiter le solde des dossiers Papyrus en suspens.

La procédure mise sur pied dans le cadre de l'opération Papyrus s'est faite conformément aux dispositions légales en matière de droit des étrangers. La régularisation des étrangers sans-papiers relève de la compétence de la Confédération, et pour elle, du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM). Elle est prévue par les articles 30 al. 1 let. b LEI et 31 OASA. Chaque demande fait l'objet d'un examen individuel par l'OCPM, lequel soumet ensuite au SEM, pour approbation, les cas préavisés favorablement.

Le processus de régularisation s'est fondé sur des critères objectifs et des pièces constitutives des dossiers (les moyens de preuve à produire) définis de manière précise, en collaboration avec le SEM. Au fil des demandes déposées et de l'expérience accumulée, certains critères ont dû être précisés et détaillés, toujours dans le cadre légal en vigueur, d'entente avec le SEM.

Les dossiers initialement reçus par l'OCPM dans le cadre de l'opération étaient majoritairement préparés et adressés pas les associations de défense du droit des étrangers. Ces associations ont été dûment instruites sur les conditions imposées, les dossiers reçus remplissaient en règle générale les critères, suite à l'analyse et la préparation effectuées par ces entités.

Les cas de refus et les dénonciations faites par l'OCPM démontrent que les contrôles effectués dans le cadre de l'examen de chaque dossier se sont révélés efficaces. Il ne peut toutefois pas être exclu que des dossiers aient été approuvés sur la base de documents se révélant ultérieurement être des faux. Un nouvel examen de chaque dossier étant prévu deux ans au plus tard après la délivrance de l'autorisation de séjour, de nouvelles vérifications seront effectuées par l'OCPM à cette échéance. En cas de fraude avérée, l’OCPM pourra révoquer ou refuser de prolonger une autorisation de séjour et une décision de renvoi sera prononcée à l'encontre des personnes concernées.

Les cas problématiques restent marginaux par rapport à l'ensemble des dossiers et ne sauraient discréditer l'opération dans sa globalité dont le bilan a été effectué sur une base objective.

Une enquête étant en cours, aucun autre commentaire ne sera apporté.

external_id: document/operation-papyrus


lead_fr: Présentation du bilan final de l'opération Papyrus.

title_fr: Opération Papyrus: bilan final

external_id: document/operation-papyrus-bilan-final


lead_fr: Lancée publiquement en février 2017, l'opération Papyrus s'est achevée comme prévu le 31 décembre 2018. Donnant corps aux revendications de régularisation du séjour de travailleurs sans-papiers portées par le Conseil d'Etat depuis 2005, cette opération novatrice et sans précédent accompagnée par la Confédération a abouti, à ce jour, à la régularisation de 2390 personnes ainsi qu'à l'assainissement du secteur de l'économie domestique, particulièrement touché par le travail au noir et les sous-enchères salariales.

title_fr: Opération Papyrus: Bilan final et perspectives

content_fr:
Depuis le lancement de l'opération Papyrus, 2390 personnes ont pu régulariser leur situation. Il s'agit majoritairement de familles (437) à savoir 676 parents et 727 enfants, que viennent compléter vingt-quatre couples sans enfants et 939 célibataires.

Confirmant l'hypothèse de départ, la très grande majorité des dossiers concerne le secteur de l'économie domestique, secteur particulièrement touché par le travail au noir et la sous-enchère salariale.

L'OCIRT a donc procédé au contrôle systématique des dossiers de ce secteur d'activité. Sur les 1834 dossiers contrôlés, 70% ne présentaient pas d'infraction. Parmi les dossiers en infraction, 79% des employeurs se sont mis en conformité. Ces données démontrent que les employeurs ont pris conscience de leurs obligations légales et ont de manière générale préféré se mettre en conformité plutôt que de licencier leur personnel. Ils ont ainsi contribué à la stabilisation du secteur de l'économie domestique.

Les données provenant de Chèque Service viennent confirmer que le dispositif, très ciblé et très concret, des mesures d'accompagnement (contrôles de l'OCIRT et campagne d'information "Le travail au noir, ça se paie cash") a fortement incité les employeurs à déclarer leur personnel. Le gain pour les assurances sociales, rien que par le biais du dispositif de Chèque Service, se monte à 5.7 millions.

Ménage Emploi, qui vise à faciliter la mise en relation entre employés et employeurs de l'économie domestique, a permis la conclusion de 150 contrats de travail, dont quatorze concernent des personnes régularisées dans le cadre du projet Papyrus. Ce dispositif démontre ainsi sa pertinence en tant qu'élément du maintien de la stabilité en emploi des personnes dont le statut de séjour a été régularisé. En outre, mettant en lumière un marché de l'emploi souvent opaque, Ménage Emploi contribue à la stabilisation du secteur de l'économie domestique.

Les conclusions du rapport d'évaluation externe sont largement positives. Aucun effet d'appel d'air n'est observé. La régularisation ainsi que les mesures d'accompagnement ont eu un impact positif sur la déclaration aux assurances sociales des relations d'emploi, lesquelles sont demeurées stables. En outre, les personnes régularisées ont conservé leur indépendance financière au-delà de l'acquisition de leur titre de séjour, seul 0.8% d'entre elles ayant eu temporairement recours à l'aide sociale.

Lors de son lancement, l'opération Papyrus affichait un objectif ambitieux: régler de manière pragmatique la question des sans-papiers et remettre de l'ordre dans la zone de non-droit de la clandestinité, porte ouverte à toutes formes d'abus et d'exploitation de la précarité, notamment dans le secteur de l’économie domestique, à une concurrence déloyale et à la soustraction aux assurances sociales de sommes importantes.

L'opération Papyrus qui a suivi la voie du pragmatisme, de la concertation et de la collaboration entre tous les acteurs concernés et proposé une solution totalement inédite, a porté ses fruits. Elle se solde par des gains importants non seulement pour les 2390 personnes qui ont désormais régularisé leur situation, mais aussi pour la collectivité tout entière.

Evaluation du projet pilote Papyrus relatif à la régularisation des travailleurs sans statut légal à Genève

Opération Papyrus: bilan final


lead_fr: Lancée en février 2017 par le canton de Genève, l’opération Papyrus affichait une double ambition: assainir les secteurs de l'économie particulièrement touchés par le travail au noir et normaliser le statut de séjour d’un groupe précis de migrants sans papiers selon des critères stricts. A mi-parcours, plus de 1000 personnes ont été régularisées. Le bilan tiré de cette opération tant sur les plans humain qu'économique est tout à fait positif.

title_fr: Opération Papyrus: à mi-parcours, un dispositif qui fonctionne

content_fr:
Depuis le lancement de l'opération Papyrus en février 2017, 1093 personnes ont régularisé leur situation. L'obtention d'un titre de séjour a permis à 244 familles dont 374 adultes et 412 enfants, 8 couples sans enfants et 291 célibataires de sortir de la précarité liée à l'absence de statut de séjour. Menée en étroite collaboration entre les partenaires associatifs et syndicaux, l'office cantonal de la population et des migrations (OCPM), l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT) ainsi qu’avec l’accompagnement du  Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), l’opération Papyrus, prévue sur une durée de deux ans, se poursuivra jusqu'à la fin de l'année.

Lutte contre le travail au noir et la sous-enchère salariale

Indissociables du volet de normalisation, les mesures d'accompagnement visent à assainir durablement les secteurs économiques particulièrement touchés par le travail au noir et la sous-enchère salariale. Les contrôles menés par l'OCIRT ont porté sur 552 dossiers, dont 72% relevant de l'économie domestique. Sur les 395 dossiers d'emplois domestiques, 16% présentaient des infractions en matière de conditions de travail ou d'assurances sociales (72% sans infraction constatée et 12% en cours d'instruction).

Lancée en avril 2017 avec le slogan "Le travail au noir, ça se paie cash", la campagne d'information contre le travail au noir qui ciblait spécifiquement l'assainissement du secteur de l'économie domestique a eu un impact notable. Les adhésions à Chèque Service ont augmenté de 36%. Il est indispensable que les employeurs concernés par l'emploi de personnel non déclaré se mettent sans délai (et ce jusqu’au 30 juin 2018) en conformité avec leurs obligations en matière de droit du travail et d'assurances sociales en procédant aux déclarations et rattrapages éventuels nécessaires.

Transparence dans l’emploi domestique

Rebaptisée "Ménage-Emploi", la bourse à l'emploi de l'économie domestique vient parachever le dispositif des mesures d'accompagnement mis sur pied dans le cadre de Papyrus. Ouverte à la main-d’œuvre indigène, cette plateforme Internet, opérationnelle à compter d'aujourd'hui, offre un service inédit dans le secteur de l'économie domestique. Cette mesure répond à un double besoin en permettant, d'une part, aux employeurs privés soucieux de respecter leurs obligations légales à la recherche de personnel de maison de le faire de manière simple et transparente et, d'autre part, aux candidats intéressés de bénéficier pleinement du potentiel du marché de l'emploi.

Evaluation externe à mi-parcours

Conduite par le professeur Giovanni Ferro Luzzi de l'Institut de recherche appliquée en économie et gestion de l'Université de Genève, l'évaluation externe vise à analyser de manière objective les effets du projet pilote. Selon les résultats intermédiaires, les personnes qui bénéficient du projet Papyrus sont majoritairement des femmes originaires d'Amérique latine, âgées en moyenne de 44 ans, mères d'un ou de plusieurs enfants et travaillant dans le secteur de l'économie domestique. A noter également le niveau de formation élevé, la majorité (81%) des répondants ayant achevé une formation secondaire ou universitaire.

Ces résultats viennent illustrer que l'excellente collaboration entre les différentes parties prenantes au projet a permis de calibrer une opération qui répond aux hypothèses posées initialement, tant en termes de population visée que de secteurs économiques touchés par le travail au noir.

La poursuite du projet et son évaluation finale permettront de dresser un tableau global et précis des résultats de cette opération-pilote.


lead_fr: La matrice OptimaLux fonctionne en croisant des données descriptives de la voirie en question, et les critères de sélection découlant des démarches participatives réalisées en fin d’année 2022. Selon les critères de sélection, la typologie de la voirie peut avoir un effet « aggravant » sur le sentiment d’insécurité mais surtout sur la sécurité réelle, avérée. Ainsi, la matrice est pondérée afin d’amener plus de finesse à l’analyse.

title_fr: OptimaLux - matrice pour les zones d'exceptions


lead_fr: En octobre 2021, le Conseil d'Etat a initié son plan ombre et lumière, baptisé OptimaLux. Cette stratégie vise l'extinction totale et permanente du réseau d’éclairage public situé sur le domaine public cantonal, à l’exception des passages piétons (y compris leurs zones d'approches) et de zones d’exceptions. Ce plan indique le réseau des routes cantonales concernés par le plan OptimaLux.

title_fr: OptimaLux - Plan des routes cantonales


lead_fr: L'Etat de Genève a mis en place une approche pluridisciplinaire afin de protéger et promouvoir aussi bien la santé physique et psychique des individus que la "santé" de l'organisation (leadership approprié,  structures fonctionnelles, gestion efficace des tensions, conflits et autres dysfonctionnements).

title_fr: Optimisation des prestations / Qualité de Vie au Travail - 3P


lead_fr: Cette vidéo, réalisée par des enseignant·e·s et des élèves du Collège, présente l'option spécifique allemand.

title_fr: Option spécifique allemand

external_id: document/option-specifique-allemand


lead_fr: Cette vidéo, réalisée par des enseignant·e·s et des élèves du Collège, présente l'option spécifique anglais.

type_fr: Vidéos, Audios

title_fr: Option spécifique anglais

external_id: document/option-specifique-anglais


lead_fr: Cette vidéo, réalisée par des enseignant·e·s et des élèves du Collège, présente l'option spécifique Arts visuels.

title_fr: Option spécifique arts visuels

external_id: document/option-specifique-arts-visuels


lead_fr: Cette vidéo, réalisée par des enseignant·e·s et des élèves du Collège, présente l'option spécifique biologie chimie.

title_fr: Option spécifique biologie chimie


lead_fr: Cette vidéo, réalisée par des enseignant·e·s et des élèves du Collège de Genève, présente l'option spécifique économie et droit.

title_fr: Option spécifique économie et droit


title_fr: Option spécifique espagnol

content_fr: <p>Cette vidéo, réalisée par des enseignant·e·s et des élèves du Collège, présente l'option spécifique espagnol.  </p><footer> </footer>

external_id: document/option-specifique-espagnol


lead_fr: Cette vidéo, réalisée par des enseignant·e·s et des élèves du Collège de Genève, présente l'option spécifique grec.

title_fr: Option spécifique grec

external_id: document/option-specifique-grec


lead_fr: Cette vidéo, réalisée par des enseignant·e·s et des élèves du Collège de Genève, présente l'option spécifique italien.

title_fr: Option spécifique italien

external_id: document/option-specifique-italien


lead_fr: Cette vidéo, réalisée par des enseignant·e·s et des élèves du Collège, présente l'option spécifique latin.

title_fr: Option spécifique latin

external_id: document/option-specifique-latin


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral des finances relative à l'ordonnance sur l'adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques distribués.

type_fr: Réponses aux consultations fédérales

title_fr: Ordonnance sur l'adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques distribués - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à l'ordonnance sur l'aide aux services de santé animale.

title_fr: Ordonnance sur l'aide aux services de santé animale - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de justice et police (DFJP) relative à l'ordonnance sur les amendes d'ordre.

title_fr: Ordonnance sur les amendes d'ordre

external_id: document/ordonnance-amendes-ordre


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) relative à l'ordonnance sur le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain.

title_fr: Ordonnance sur le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation de la Chancellerie fédérale relative à l'ordonnance concernant le financement initial visant à encourager des projets de numérisation présentant un grand intérêt public.

title_fr: Ordonnance concernant le financement initial visant à encourager des projets de numérisation présentant un grand intérêt public - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de justice et police (DFJP) relative à l' ordonnance concernant l'information sur des mesures de protection de l'adulte.

title_fr: Ordonnance concernant l'information sur des mesures de protection de l'adulte - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral des Finances (DFF) relative à l'ordonnance concernant les mesures pour les cas de rigueur destinées aux entreprises en lien avec l'épidémie de COVID-19 (ordonnance sur les cas de rigueur COVID-19).

title_fr: Ordonnance concernant les mesures pour les cas de rigueur destinées aux entreprises en lien avec l'épidémie de COVID-19 (ordonnance sur les cas de rigueur COVID-19) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative à l'ordonnance sur la conduite automatisée (OCA) et à l'ordonnance concernant les aides financières destinées à promouvoir des solutions innovantes pour la circulation sur la voie publique (OAFC) - Consultation fédérale

title_fr: Ordonnance sur la conduite automatisée (OCA) et ordonnance concernant les aides financières destinées à promouvoir des solutions innovantes pour la circulation sur la voie publique (OAFC) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative aux ordonnances sur les déchets et la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim)

title_fr: Ordonnance sur les déchets et ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) - consultation fédérale


lead_fr: Réponses aux consultations fédérales

title_fr: Ordonnance sur les devoirs de diligence et de transparence dans les domaines des minerais et métaux provenant de zones de conflit et du travail des enfants (ODiTr) - consultation fédérale

content_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de justice et police (DFJP) relative à l'ordonnance sur les devoirs de diligence et de transparence dans les domaines des minerais et métaux provenant de zones de conflit et du travail des enfants (ODiTr).


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à l'ordonnance sur les diagnostics in vitro et à la modification de l'ordonnance sur les essais cliniques de dispositifs médicaux.

title_fr: Ordonnance sur les diagnostics in vitro et modification de l'ordonnance sur les essais cliniques de dispositifs médicaux - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral des finances (DFF) relative à l'ordonnance du Conseil fédéral sur l'imposition minimale des grands groupes d'entreprises (Ordonnance sur l'imposition minimale, OIMin)

title_fr: Ordonnance du Conseil fédéral sur l'imposition minimale des grands groupes d'entreprises (Ordonnance sur l'imposition minimale, OIMin) - Consultation fédérale


lead_fr: Réposne du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral des finances (DFF) relative à l'ordonnance du Conseil fédéral sur l’imposition minimale des grands groupes d'entreprises (Ordonnance sur l’imposition minimale, OIMin).

title_fr: Ordonnance du Conseil fédéral sur l’imposition minimale des grands groupes d'entreprises (Ordonnance sur l’imposition minimale, OIMin) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à l'ordonnance sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse (OEEJ), renforcement des droits de l’enfant

title_fr: Ordonnance sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse (OEEJ), renforcement des droits de l’enfant - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à l'ordonnance de l'OSAV sur la protection des animaux lors de leur abattage.

title_fr: Ordonnance de l'OSAV sur la protection des animaux lors de leur abattage - Consultation fédérale


lead_fr: Une ordonnance pénale de conversion est émise lorsqu'une ou plusieurs ordonnances pénales n'ont pas été soldées malgré l'envoi d'un rappel et que la procédure de recouvrement par la voie de poursuite pour dettes est dénuée de toute chance de succès (acte de défaut de biens délivré/procédure de faillite en cours/pas d'adresse valide en Suisse).

title_fr: Ordonnance pénale de conversion

content_fr:
Payer une ordonnance pénale de conversion

1. Scanner la QR-Facture depuis une application bancaire

2. Se rendre sur le portail de paiement : Insérer le numéro de référence à 27 chiffres inscrit dans la catégorie "référence" de la QR-Facture et doit être saisi sans espace

3. Faire un virement bancaire : Pour les paiements depuis la Suisse ou l'étranger

Banque : Banque cantonale de Genève
Bénéficiaire : Etat de Genève - Service des contraventions
N° de compte : L3260.69.33
IBAN / RIB : CH18 0078 8000 L326 0693 3
Clearing : 788
SWIFT : BCGECHGGXXX
Communication : Numéro de référence à 27 chiffres

Contester une ordonnance pénale de conversion

Démarches :

La déclaration d'opposition doit être signée uniquement par la personne condamnée – même si cette dernière produit une procuration – ou son avocat·e et envoyée par courrier postal au Service des contraventions, sans quoi elle sera jugée irrecevable

La formulation d'une opposition motivée et mentionnant le numéro de référence de l'ordonnance pénale facilite le traitement du dossier par le Service des contraventions.

Délai :

L'opposition doit être remise dans les 10 jours dès la notification de l'ordonnance pénale

L'opposition doit être remise au plus tard le dernier jour du délai à l'autorité pénal, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse. Pour les personnes détenues, l'opposition doit être remise à la direction de l'établissement carcéral.

Si aucune opposition n'est valablement formée ou si l'opposition est tardive, l'ordonnance pénale de conversion est assimilée à un jugement entré en force.

Si l'autorité maintient ensuite sa décision, le cas est transmis pour jugement au Tribunal de première instance (Tribunal de police), l'ordonnance pénale ayant alors valeur d'acte d'accusation.

Obtenir un délai de paiement ou un arrangement de paiement

Délai de paiement : Une demande de délai de paiement peut être effectuée auprès du SDC par téléphone, par courrier ou par courriel, sous réserve de l'analyse complète du dossier.

Arrangement de paiement : Sur demande ou sous certaines conditions, le SDC peut proposer un échéancier. Il se réserve le droit de refuser ladite demande, notamment lors d'un précédent arrangement de paiement non respecté.

Bases légales

Code pénal suisse (CPS)

Code de procédure pénale suisse (CPP)

Loi sur les amendes d'ordre (LAO)

Ordonnance sur les amendes d'ordre (OAO) et liste des amendes d'ordre

Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (LStup)

Loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI)

Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale (RTFMP)

Nous contacter

Service des contraventions

Chemin de la Gravière 5,

1227 Les Acacias

T. +41 22 427 51 70

E-mail

Horaires d'ouverture de l'accueil téléphonique

Du lundi au vendredi (sauf les jours fériés)

08:00-14:00

Horaires d'ouverture des guichets

Du lundi au vendredi (sauf les jours fériés)

07:30-14:00

Accès

Transports publics :

Tram ligne 14 :  arrêt Jonction (5 minutes à pied)

Bus lignes 2 / 19 : arrêt Jonction (5 minutes à pied)

Bus lignes 11 / D : arrêt Queue-d'Arve (3 minutes à pied)

external_id: document/ordonnance-penale-conversion


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de justice et police (DFJP) relative à l'ordonnance d'exécution sur la mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2016/1624 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes ; ainsi que d'autres adaptations d'ordonnances dans le domaine migratoire (révision totale OEV, adaptations de l'OASA et de l'ODV).

title_fr: Ordonnance d'exécution sur la mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2016/1624 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (...) - Consultation fédérale


lead_fr: Ce document est l'ordonnance fédérale sur le placement d'enfants datant du 19 octobre 1977

type_fr: Lois et règlements

title_fr: Ordonnance fédérale sur le placement d'enfants


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à l'ordonnance sur les identifiants uniques et les dispositifs antieffraction sur les emballages de médicaments à usage humain.

title_fr: Ordonnance sur les identifiants uniques et les dispositifs antieffraction sur les emballages de médicaments à usage humain - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) relative à l'ordonnance sur l'importation au taux préférentiel d'huile de palme de production durable en provenance d'Indonésie.

title_fr: Ordonnance sur l'importation au taux préférentiel d'huile de palme de production durable en provenance d'Indonésie - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à une consultation du Département fédéral de justice et police relative à l'ordonnance sur les mesures visant à garantir la sécurité des minorités ayant un besoin de protection particulier (OSMP)

title_fr: Ordonnance sur les mesures visant à garantir la sécurité des minorités ayant un besoin de protection particulier (OSMP) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat au Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) concernant l'ordonnance sur les mesures visant à réduire le soutirage d’énergie électrique par les stations centrales d’épuration des eaux usées communales.

title_fr: Ordonnance sur les mesures visant à réduire le soutirage d’énergie électrique par les stations centrales d’épuration des eaux usées communales – consultation fédérale


lead_fr: Ordonnance sur l’obligation de délivrer des attestations pour les participations de collaborateur. Dispositions législatives et réglementaires Le dispositif législatif et réglementaire actuel en matière d'imposition des participations de collaborateur est entré en vigueur le 1er janvier 2013. Plus...


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat au Département fédéral de l'intérieur (DFI) s'agissant de l'ordonnance portant modification de diverses ordonnances dans la prévoyance professionnelle 2026.

title_fr: Ordonnance portant modification de diverses ordonnances dans la prévoyance professionnelle 2026 – Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de justice et police (DFJP) relative à l'ordonnance sur les précurseurs de substances explosibles.

title_fr: Ordonnance sur les précurseurs de substances explosibles - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur relative à l'Ordonnance sur la présentation des comptes de l'établissement de droit public de la Confédération "compenswiss (Fonds de compensation AVS/AI/APG)".

title_fr: Ordonnance sur la présentation des comptes de l'établissement de droit public de la Confédération "compenswiss (Fonds de compensation AVS/AI/APG)" - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur relative à l'ordonnance sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés.

title_fr: Ordonnance sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à une consultation du département fédéral des finances (DFF) relative à l'ordonnance sur la procédure de déclaration au sein du groupe en matière d'impôt anticipé

title_fr: Ordonnance sur la procédure de déclaration au sein du groupe en matière d'impôt anticipé - consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative à l'ordonnance sur la protection en cas d'urgence au voisinage des installations nucléaires (ordonnance sur la protection d'urgence / OPU).

title_fr: Ordonnance sur la protection en cas d'urgence au voisinage des installations nucléaires (ordonnance sur la protection d'urgence / OPU)


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'éenrgie et de la communication (DETEC) relative à l''ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) dans le cadre de la consultation fédérale sur le paquet d'ordonnances du printemps 2018.

title_fr: Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) dans le cadre de la consultation fédérale sur le paquet d'ordonnances du printemps 2018


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) s'agissant de l'ordonnance sur la protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo (OPMFJ).

title_fr: Ordonnance sur la protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo (OPMFJ) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de justice et police (DFJP) relative à l'l'ordonnance sur le recours à des moyens électroniques de transmission du son et de l'image dans les procédures civiles (OMETr).

title_fr: Ordonnance sur le recours à des moyens électroniques de transmission du son et de l'image dans les procédures civiles (OMETr) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative à l'ordonnance sur la réduction des risques liés à l'utilisation de substances, de préparations et d'objets particulièrement dangereux (ORRChim; RS 814.81).

title_fr: Ordonnance sur la réduction des risques liés à l'utilisation de substances, de préparations et d'objets particulièrement dangereux (ORRChim; RS 814.81) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral des finances (DFF) relative à l'ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques.

title_fr: Ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques - Consultation fédérale


lead_fr: Ordonnance relative à l’imposition réduite des bénéfices provenant de brevets et de droits comparables (Ordonnance relative à la patent box).

title_fr: Ordonnance relative à la patent box du 13 novembre 2019 (fédéral)


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative à l'ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, de l'ordonnance sur les routes nationales, de l'ordonnance concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire dans le trafic routier et de l'ordonnance concernant les routes de grand transit.

title_fr: ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, de l'ordonnance sur les routes nationales, de l'ordonnance concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire dans le trafic routier (...)


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative à l'ordonnance relative à l'ordonnance relative à la restriction du service universel dans le domaine des services postaux et de paiement dans une situation de pénurie grave d’électricité.

title_fr: Ordonnance relative à la restriction du service universel dans le domaine des services postaux et de paiement dans une situation de pénurie grave d’électricité - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à une consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFER) relative à l'ordonnance sur le stockage obligatoire d'éthanol

title_fr: Ordonnance sur le stockage obligatoire d'éthanol - consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche relative à l'Ordonnance sur le stockage obligatoire des semences.

title_fr: Ordonnance sur le stockage obligatoire des semences - Consultation fédérale


lead_fr: Le Conseil d’Etat se réjouit de la décision prise aujourd'hui par le Conseil fédéral sur l’ordonnance d’exécution de la loi « Swissness » concernant les denrées alimentaires. Celle-ci permet en effet aux produits de la zone franche du Pays de Gex et de la Haute-Savoie de continuer à bénéficier de la désignation « Suisse ».

title_fr: L’ordonnance « Swissness » favorable aux zones franches genevoises


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à la modification de l'ordonnance sur la transplantation.

title_fr: Ordonnance sur la transplantation (modification) - Consultation fédérale


lead_fr: Ordonnance du 6 septembre 2006 concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (OTN)

title_fr: Ordonnance sur le travail au noir, OTN

external_id: document/ordonnance-travail-au-noir-otn


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) relative à l'ordonnance sur les travaux dangereux pour les jeunes.

title_fr: Ordonnance sur les travaux dangereux pour les jeunes - Consultation fédérale


title_fr: Ordonnances d'exécution relatives à la mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2019/1896 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (...) Consultation fédérale

content_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral des finances (DFF) relative aux ordonnances d'exécution relatives à la mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2019/1896 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (révision totale de l'ordonnance sur la coopération opérationnelle avec les autres Etats Schengen en vue de la protection des frontières extérieures de l'espace Schengen (OCOFE) et modifications de l'ordonnance sur l'exécution du renvoi et de l'expulsion d'étrangers (OERE) et de l'ordonnance 1 sur l'asile relative à la procédure (OA 1)).


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de justice et police (DFJP) relative aux ordonnances pour la mise en œuvre de la nouvelle loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication.

title_fr: Ordonnances pour la mise en œuvre de la nouvelle loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication


content_fr:
La formation professionnelle du commerce se modernise

La nouvelle ordonnance fédérale de formation professionnelle pour le commerce (OrFo23) a été promulguée le 16 août 2021 par le Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI). Elle est mise en œuvre dans les cantons latins depuis la rentrée 2023. Elle implique, comme principale nouveauté, un enseignement orienté compétences opérationnelles, ce qui correspond à une demande des entreprises du domaine économique.

La nouvelle formation de commerce dure de 2 à 4 ans. A terme, elle offre une attestation de formation professionnelle (AFP), un certificat fédéral de capacité (CFC) et une maturité professionnelle (MP).

En Suisse latine, le projet est supervisé par la conférence latine du post obligatoire (CIIP) qui fournit la base des moyens d'enseignement. A Genève, la Direction générale de l'enseignement secondaire II (DGESII) est l'autorité de tutelle de la mise en œuvre d'OrFo23. La réforme doit être appliquée dans 6 écoles, par plus de 600 enseignants à destination de 4000 élèves.

La formation de commerce est dispensée dans trois lieux distincts: A l'école (connaissances professionnelles), auprès des employeurs (pratique professionnelle) et dans le cadre des cours interentreprises (CIFC Genève, les ORTRAS et Espace Entreprise)

Répondre aux défis d'un monde du travail de plus en plus complexe

Les employées et employés de commerce seront toujours plus souvent appelés à travailler à des postes d’interface et à coordonner des projets. C'est la raison pour laquelle les jeunes apprenties et apprentis doivent être capables de résoudre de manière créative des problèmes difficiles. L'autonomie dans le travail, l'engagement dans une équipe, la réflexion et la résolution pragmatique des problèmes fait partie du cursus. De plus, les jeunes doivent être capables de communiquer dans une langue étrangère, de faire face au développement de la numérisation et d'utiliser les nouveaux outils correspondants.

Acquérir des compétences opérationnelles

A l'issue de leur formation, les professionnels du commerce doivent être capables de relever des défis complexes, de trouver leurs marques dans des situations évoluant rapidement et de collaborer de manière engagée sur des projets très variés ou au sein d'une équipe. Les projets de réforme se concentrent ainsi sur les compétences dites opérationnelles. Elles s'acquièrent par l'expérience pratique, ce qui confère à l'entreprise formatrice un rôle central dans l’apprentissage. L’accent sur les compétences opérationnelles permet de coordonner de manière optimale l’acquisition des connaissances professionnelles et leur application dans le travail quotidien. Les employé-e-s de commerce CFC et AFP doivent intégrer les compétences numériques, les compétences méthodologiques, sociales et personnelles.

Les domaines de compétences opérationnelles

DCOA: Le monde et moi

Travail au sein de structures d'activité et d'organisations dynamiques

DCOB: L'équipe et moi

Interaction dans un milieu de travail connecté

DCOC: L'entreprise et moi

Coordination des processus de travail en entreprise

DCOD: La clientèle et moi

Gestion des relations avec les clients et les fournisseurs

DCOE: Le numérique et moi

Utilisation des technologies numériques du monde du travail

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Comparaison OrFo 2012 - OrFo 2023 (source branche commerce)

Plus d'information sur la page d'accueil du CFP Commerce


lead_fr: Directive et formulaires destinés aux organes de révision des caisses d'assurance maternité.

type_fr: Formulaires

title_fr: Organes de révision des caisses d'assurance maternité (LAMat)


lead_fr: Organisation de l'office de l'urbanisme (OU) mise en place en 2021 et carte du découpage des régions administratives du développement urbain.

title_fr: Organigramme de l'office de l'urbanisme (OU)

external_id: document/organigramme-office-urbanisme


lead_fr: Sous l'autorité du Conseil d'Etat, le dispositif d'ORCA GE comprend un Etat-Major Cantonal de Conduite (EMCC) qui réunit les représentants de tous les partenaires nécessaires à la prise en charge d'une situation de crise.

title_fr: Organigramme ORCA GE

external_id: document/organigramme-orca-ge


lead_fr: Organigramme structurel de l'Office cantonal de l'emploi (OCE), Genève. Edition : avril 2024

title_fr: Organigramme structurel de l'OCE

external_id: document/organigramme-structurel-oce


lead_fr: L'organisation de l'Etat repose sur trois pouvoirs: le Grand Conseil (parlement), le Conseil d'Etat (gouvernement) et le Pouvoir judiciaire.

title_fr: Organisation de l'Etat

content_fr:
Grand Conseil

Le Grand Conseil est l'organe législatif du canton.

Il est composé de 100 députés, élus tous les 5 ans par le corps électoral au scrutin de liste, en un seul collège, d'après le principe de la représentation proportionnelle tempéré par un quorum de 7 %. L’âge d'éligibilité est fixé à 18 ans.

L'activité essentielle du Grand Conseil consiste à légiférer. Le Conseil d'Etat ou les députés peuvent présenter des projets de lois, qui sont généralement renvoyés en commission pour étude, à moins qu'il y ait décision immédiate pour les refuser ou pour les adopter séance tenante.

Conseil d'Etat

Le Conseil d'Etat, composé de 7 membres, exerce le pouvoir exécutif et vise à la mise en œuvre et à l'application des lois votées par le Grand Conseil. La constitution genevoise précise que le Conseil d'Etat promulgue les lois ; il est chargé de leur exécution et prend à cet effet les règlements et arrêtés nécessaires.

Le Conseil d'Etat jouit également du droit d'initiative. Il propose et présente des projets de lois au Grand Conseil. Le gouvernement a donc un double rôle d'initiant du projet législatif et d'exécutant. Les décisions du Conseil d'Etat se prennent en règle générale de manière consensuelle. Le pouvoir s'exerce donc de façon collégiale.

Pouvoir judiciaire

Le Pouvoir judiciaire réunit toutes les instances chargées de rendre la justice à Genève (ministère public et tribunaux).

Selon le principe de la séparation des pouvoirs, il remplit sa mission en toute indépendance et ne reçoit aucune instruction ou injonction du pouvoir législatif (Grand Conseil) ou du pouvoir exécutif (Conseil d'Etat).

external_id: document/organisation-etat


lead_fr: Document permettant d'améliorer l'appréciation des mesures minimales requises pour l'organisation médico-sanitaire dans le cadre de l'organisation d'une manifestation.

title_fr: Organisation d'une manifestation - bilan sanitaire


lead_fr: Document de référence décrivant le concept médico-sanitaire, à remplir par le requérant d'une demande d'autorisation de manifestation.

title_fr: Organisation d'une manifestation - concept médico-sanitaire


lead_fr: Vous organisez une manifestation ? Selon le type de manifestation il vous sera demandé d'établir un concept médico-sanitaire. Pour vous aider, consultez le guide des mesures sanitaires minimales requises.

type_fr: Guides

title_fr: Organisation d'une manifestation - guide des mesures sanitaires


lead_fr: La police est commandée par la colonel Monica BONFANTI et son Etat-major. Les policières et policiers interviennent 24h/24 et 7j/7 sur tout le territoire cantonal.

title_fr: L' organisation de la police

content_fr:
Gendarmerie

La gendarmerie est sous la direction du Lieutenant-colonel Patrick PULH. Elle se compose de quatre unités opérationnelles ; l'unité diplomatique et aéroportuaire (UDIPA), l'unité de proximité (UPROX), l'unité routière (UROUT) et l'unité de secours d'urgence (USECU) ainsi que de certains services spécialisés.

Unité diplomatique et aéroportuaire (UDIPA)

Sa mission principale consiste à assurer la sécurité des personnes, des biens et des lieux en lien avec les activités diplomatiques, consulaires et plus généralement internationales de Genève, ainsi que celle du site aéroportuaire. L'UDIPA accomplit les missions qui lui sont déléguées par la Confédération dans certains domaines de spécialisation, notamment en matière de migration.

Unité de proximité (UPROX)

Sa mission principale est d'assurer la prévention de la criminalité grâce à sa visibilité et ses partenariats durables avec la population, l’ensemble des institutions publiques et privées, dont notamment les communes. Elle contribue également à la cohésion sociale et ce, en tentant de résoudre les potentiels problèmes. Elle assure aussi la récolte du renseignement. Les postes de police concrétisent l’ancrage territorial de l'unité de proximité.

Unité routière (UROUT)

Sa mission principale consiste à assurer la gestion et l'enquête judiciaire de tous les accidents ayant entraîné des lésions corporelles qui surviennent dans le canton de Genève, y compris les tronçons autoroutiers. En outre, elle assure la sécurité des voies de circulation, surveille le trafic et contribue à la fluidité de celui-ci. L'Unité routière mène des actions de prévention et de dissuasion et ce, par des contrôles préventifs et répressifs auprès des différentes catégories d’usagers. Elle organise également des campagnes de prévention.

Unité de secours d'urgence (USECU)

Sa mission principale consiste à veiller à l'ordre, à la sécurité et à la tranquillité publique, au respect des lois et règlements, à la protection des personnes et des biens. Il s'agit de l'unité de secours d'urgence qui assure les interventions urgentes - 24h/24 et 7j/7 -  sur tout le canton de Genève. Elle doit prévenir, rechercher et réprimer toute forme d'infraction, de crime ou de délit, commis au préjudice de la société et des citoyens. Ces policières et policiers sont assignés à divers postes partout sur le territoire. Par sa présence visible, l'USECU assure en outre une action permanente de prévention des infractions.

Police judiciaire (PJ)

La police judiciaire est sous la direction du Chef de la police judiciaire, Monsieur Richard BOLDRINI. La PJ se charge d’effectuer les investigations nécessaires pour résoudre les crimes et les délits qui nécessitent un travail d’enquête plus approfondi, en fonction de leur gravité ou de leur complexité. Ses services sont pour la plupart situés dans le Vieil hôtel de police (VHP) de Carl-Vogt, mais également ailleurs en ville et à l’aéroport. Ses différentes brigades, qui travaillent en civil, couvrent tous les domaines de la criminalité, des stupéfiants à la criminelle en passant par la cybercriminalité ou les cambriolages. La police judiciaire se structure en quatre sections regroupant l'ensemble des brigades existantes. À cet effet, la police judiciaire recourt notamment à la recherche et à l’analyse du renseignement opérationnel.

Service du Commandant-adjoint

Sa mission principale se structure en plusieurs volets tels que la collecte, l'exploitation et la diffusion des renseignements. Il planifie et dirige les opérations de police impliquant plusieurs services ou concernant les événements majeurs. Il peut à cet effet disposer de l’ensemble des services de police. Il assure des missions et des interventions ponctuelles de prévention des infractions, de maintien de l’ordre et de la sécurité publique. Il engage en outre la force d’appui opérationnelle des autres services de la police.

Services d'Etat-major

De nombreux services d'appui composent les services d'état-major notamment, des directions des services d'état-major, des ressources humaines, de la stratégie, du support et de la logistique, du service des contraventions ainsi que du département des finances de la police. Ceux-ci sont dirigé par le Chef d'Etat-major, Monsieur Didier FROIDEVAUX.

Etat-major de la police

Colonel

			Monica Bonfanti,

			Commandante de la police

Lieutenant-colonel

			Luc Broch,

			Commandant-adjoint de la police

Monsieur

Didier Froidevaux,

Chef d'Etat-major

Monsieur,

			Richard Boldrini,

			Chef de la police judiciaire

Lieutenant-colonel

			Patrick Pulh,

			Chef de la gendarmerie

 Découvrez l'activité de la police cantonale de Genève en 2024.

external_id: document/organisation-police


lead_fr: De l’orientation au projet de formation : - Parcours et perspectives des élèves des filières d’insertion du secondaire II et de 1ère année de l’ECG - Niveaux des compétences des élèves en lecture-écriture - Analyse du dispositif VOIR de l’ECG (Rapport VOIR). Groupe SRED « Filières d’insertion ». Juillet 2003, 192 p.

title_fr: De l’orientation au projet de formation : - Parcours et perspectives des élèves des filières d’insertion du secondaire II et de 1re année de l’ECG - Niveaux des compétences des élèves en lecture-écriture - Analyse du dispositif VOIR de l’ECG


lead_fr: Flyer sur l'Orientation scolaire et professionnelle au Collège de Genève 2019

type_fr: Brochures


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir les procédures à appliquer, lorsqu'un usager de la route circule sous l'effet de l'alcool.

type_fr: Directives et règlements internes

title_fr: OS PRS.07.04 - EBRIETE - INCAPACITE DE CONDUIRE - INTERDICTION DE CONSOMMER DE L'ALCOOL - ETHYLOTEST, ETHYLOMETRE ET PRISE DE SANG


lead_fr: Dépliants de prévention contre les mutilations génitales féminines (MGF) intitulé "Osons parler d'excision" : en français/anglais en français/arabe en français/tigringa (Erythrée) en français/amharique (Ethiopie) en français/somali (Somalie) A commander en version imprimée au bureau de promotion de l'égalité et de prévention des violences : egalite@etat.ge.ch

title_fr: Osons parler d'excision, manuel de prévention en français et en amharique (Ethiopie)


title_fr: Osons parler d'excision, manuel de prévention en français et anglais

content_fr:
Dépliants de prévention contre les mutilations génitales féminines (MGF) intitulé "Osons parler d'excision" :

en français/anglais

en français/arabe

en français/tigringa (Erythrée)

en français/amharique (Ethiopie)

en français/somali (Somalie)

A commander en version imprimée au bureau de promotion de l'égalité et de prévention des violences : egalite@etat.ge.ch


title_fr: Osons parler d'excision, manuel de prévention en français et arabe


title_fr: Osons parler d'excision, manuel de prévention en français et en somali (Somalie)


title_fr: Osons parler d'excision, manuel de prévention en françaiset en tigringa (Erythrée)


lead_fr: Il s'agit d'un outil de calcul pour la demande pour un changement de thérapeute, une modification, fin et/ou prolongation de traitement

title_fr: Outil de calcul / Demande pour un changement de thérapeute, une modification, fin et/ou prolongation de traitement


lead_fr: Cet outil met à la disposition des partis des stratégies et des bonnes pratiques pour faire augmenter le nombre de femmes en politique. Il recouvre globalement six domaines d'application pouvant être considérés de manière indépendante ou conjointe selon les besoins : statut et structure du parti structures féminines du parti recrutement de membres et premiers pas règles et organisation interne organiser les formations carrière politique

title_fr: Outil de promotion de l'égalité au sein des partis politiques


lead_fr: Les lieux d’hébergement de l’Hospice général étant saturés, le canton de Genève a ouvert un premier centre sanitaire protégé de 80 places à Lancy destiné à des hommes seuls. Cette décision a été prise en dernier recours pour faire face à l’afflux de requérants d’asile depuis le mois de novembre. L’ouverture d’autres lieux similaires est envisagée si les arrivées se poursuivent au même rythme.

title_fr: Ouverture d’un centre sanitaire protégé pour héberger des requérants d’asile

content_fr:
A Genève, le dispositif asile de l’Hospice général (HG) prend en charge aujourd’hui plus de 6500 personnes, auxquelles s’ajoutent 3100 réfugiés en provenance d'Ukraine titulaires d'un permis S. Afin de libérer une partie des centres fédéraux d’asile (CFA), le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) a pris la décision, le 27 octobre dernier, de transférer dans les cantons les requérants d'asile dont la procédure d'asile n'est pas encore achevée. Elle a engendré une accélération des arrivées, portant à plus de 320 le nombre de requérants d’asile accueillis à Genève depuis lors.

En raison de l’accueil des personnes réfugiées en provenance d’Ukraine, le dispositif d’hébergement genevois était déjà sous forte pression. Le grand nombre d’arrivées survenues depuis l’été est venu peser sur le dispositif d’hébergement, qui est aujourd’hui arrivé à sa capacité maximale, toutes les autres solutions étant également épuisées.

Il ne reste donc plus que les centres sanitaires protégés pour héberger les nouveaux arrivants en attendant l’ouverture d’autres types de structures. Ces infrastructures seront ouvertes 24 heures sur 24 et requièrent la présence permanente d’agents de sécurité en plus du personnel d’encadrement social de l’institution. Des activités avec les partenaires institutionnels et associatifs vont être développées et seront proposées aux personnes résidant dans ces lieux.

L’Hospice général ne ménage pas ses efforts pour trouver, avec les autorités et les services compétents de l’Etat de Genève, des solutions de logement à moyen et long termes permettant d’accueillir les personnes issues de la migration dans les meilleures conditions possibles.

Pour tout complément d’information:

HG: M. Bernard Manguin, responsable médias, T. 022 420 51 54;

DCS: M. Henri Della Casa, secrétaire général adjoint chargé de la communication, T. 022 546 54 32.


lead_fr: Le département de la cohésion sociale (DCS) met en consultation publique le projet de refonte de la politique culturelle cantonale. Retour du canton dans la création artistique, cofinancement des institutions stratégiques, accès à la culture, durabilité sociale et environnementale sont autant d'éléments qui figurent dans ce projet. La consultation durera deux mois, soit du 22 mars au 22 mai 2022, et est ouverte à toute personne intéressée.

title_fr: Ouverture de la consultation publique relative à la politique culturelle cantonale

content_fr:
Genève a besoin de se doter d'un cadre en matière de politique culturelle, débarrassé des ambigüités législatives, voire des contradictions accumulées au fil des années. A cet effet, le département de la cohésion sociale lance ce jour la consultation publique de deux documents de politique culturelle:

l'avant-projet de loi pour la promotion de la culture et la création artistique

les lignes directrices de la politique culturelle cantonale.

L'avant-projet de loi définit le cadre légal et les principes de la politique culturelle du canton et de ses partenaires, en clarifiant notamment les compétences de chacun. Il reviendra in fine au Grand Conseil de statuer sur le projet de loi finalisé.

Les lignes directrices décrivent, elles, les missions du canton en matière de politique culturelle et établissent les axes prioritaires de son action. Pour la première fois, le canton de Genève se dote d'une feuille de route. Outre les principes de concertation et de cofinancement, tant de la création que des institutions, on y retrouve également les aspirations du canton de favoriser une transition durable et sociale dans le domaine de la culture ou encore de renforcer l'accès à la culture pour tous et toutes. Son adoption est de la compétence du Conseil d'Etat.

Un projet culturel durable pour Genève

Les deux documents mis en consultation sont complémentaires et mettent notamment en œuvre l'IN 167 "Pour une politique culturelle cohérente à Genève" et le nouvel article 216 de la constitution genevoise. En dotant les institutions et les acteurs et actrices culturelles des moyens nécessaires pour décloisonner les pratiques et stimuler les liens, le canton souhaite inviter l’ensemble de la population à découvrir l'éventail riche et diversifié des propositions culturelles qui existent à Genève.

"Cette consultation nous permettra de poursuivre la dynamique de co-construction de la politique culturelle cantonale. Je me réjouis notamment que le canton puisse à nouveau pleinement soutenir la création artistique et que Genève se dote d'un cadre clair en matière de cofinancement, de mécanismes de consultation, et ce dans un esprit de durabilité sociale et environnementale", indique Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat chargé du département de la cohésion sociale.

La consultation relative à la politique culturelle cantonale est ouverte à toutes et à tous et se déroulera du 22 mars au 22 mai 2022. Pour en savoir plus et participer, rendez-vous sur ge.ch.

Pour toute information complémentaire: M. Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat, en contactant M. Henri Della Casa, secrétaire général adjoint chargé de communication, DCS, T. +41 22 546 54 32.


lead_fr: Communiqués de presse

title_fr: Ouverture du centre de vaccination AMGe-pharmaGenève à Palexpo

content_fr:
Avec la mise en service, entre janvier et mars, de sept centres de vaccination, le canton de Genève est monté graduellement en puissance dans son programme de vaccination, tout en restant en phase avec le nombre de doses livrées par la Confédération. L'ouverture en rive droite d'un huitième centre de vaccination, qui figurera parmi les plus grands en Suisse, vient renforcer le dispositif de vaccination du canton tout en rééquilibrant le nombre de rendez-vous possibles entre la rive droite et la rive gauche.

Un partenariat constructif

Du fait des conditions délicates de stockage, une campagne de vaccination menée dans les cabinets médicaux ou en pharmacies était difficile à envisager. "C'est la raison pour laquelle nous avons choisi de privilégier la mise en place de centres de vaccination en mesure de répondre aux défis logistiques posés par les vaccins Pfizer et Moderna actuellement employés en Suisse", rappelle la pharmacienne cantonale, Dre Nathalie Vernaz-Hegi.

Le centre de vaccination de Palexpo, qui répond à ces besoins, résulte d'un partenariat original impliquant plusieurs acteurs. S'exprimant au nom du canton, le directeur de la direction générale de la santé (DGS), M. Adrien Bron, fait part de la reconnaissance des autorités sanitaires envers l'Association des Pharmacien-ne-s du canton de Genève (pharmaGenève), l'Association des Médecins du canton de Genève (AMGe) et Helveticare, qui ont souhaité épauler le canton en mettant sur pied ce centre, de même que la société m3 SANITRADE qui a mis à disposition son savoir-faire et son expérience en matière d'organisation de centres vaccinaux. "Leur initiative et leur collaboration volontaire au sein d'un dispositif ont permis la réalisation d'un des plus grands centres du pays."

Pour l'AMGe, "il était important que les médecins puissent être les acteurs du processus vaccinal. Aussi, notre association est reconnaissante envers le canton pour la confiance accordée." précise M. Antonio Pizzoferrato, secrétaire général de l'AMGe, qui souligne par ailleurs la qualité des échanges avec pharmaGenève et m3 GROUPE ainsi que la qualité des prestations offertes par ce dernier. "Ce partenariat inédit entre les deux associations faîtières des pharmaciens et des médecins, la société m3, mais également avec les infirmières indépendantes et les assistantes médicales, s'est avéré très efficace et a permis, en un temps record, la mise sur pied d'un centre de vaccination opérationnel à tous les égards."

PharmaGenève salue chaudement l’effort collectif et bénévole des pharmacien-ne-s et des assistant-e-s en pharmacie genevois-e-s ainsi que des médecins pour permettre à la population de se faire vacciner rapidement et de sortir de cette pandémie qui dure depuis plus d’un an maintenant. Selon M. Rémi Lafaix, Président de pharmaGenève, "il s’agit d’un partenariat unique! Les pharmacies et leurs équipes sont mobilisées depuis le début de la campagne de vaccination pour répondre aux nombreuses questions de leur patientèle et s’engageront dans ce centre de vaccination avant de pouvoir, par la suite, le faire en quartier, dans leurs officines."

Pour sa part, m3 SANITRADE se réjouit que son expertise et son savoir-faire, renforcés lors de la création de ses trois centres de tests et de vaccinations à Genève, aient permis la réalisation d’un centre d’une telle envergure à Palexpo. "Nous sommes fiers de soutenir l’Etat dans ses campagnes de vaccination, afin de sortir le plus rapidement possible de cette crise sans précédent et de participer à la reprise économique." déclare M. Abdallah Chatila, Président de m3 GROUPE.

Le Conseiller d'Etat chargé du département de la sécurité, de l'emploi et de la santé (DSES), M. Mauro Poggia, salue de son côté l'ouverture du centre. "La Halle 3 de Palexpo complète notre planification cantonale et répond à un besoin impératif de la population." Il remercie chaleureusement pharmaGenève et l'AMGe, de même que Helveticare et m3 SANITRADE, ainsi que tous les médecins et les pharmacien-ne-s qui donneront volontairement de leur temps et de leur personne au cours des mois à venir pour la bonne gestion de ce centre.

Accélération du processus d'attribution de rendez-vous

La hausse significative de plages de rendez-vous liées au centre de Palexpo a incité le canton à anticiper sur le planning, en élargissant, dès la semaine passée, l'octroi de rendez-vous à la tranche d'âge des 45-64 ans, en plus des autres catégories de personnes prioritaires.

Suite à cette annonce, la plateforme d'inscription a vu se multiplier les inscriptions des personnes concernées par ces nouvelles catégories, confirmant ainsi l'engouement de la population genevoise pour la vaccination. M. Adrien Bron se veut toutefois rassurant: "Notre dispositif est ainsi dimensionné pour lui permettre de monter en puissance. En fonction des doses vaccinales reçues et grâce à l'engagement de tous les partenaires dans les huit centres – que je remercie au passage – nous pouvons nous adapter en permanence pour répondre aux besoins de la population. Actuellement nous recevons 80'000 doses par mois, elles devraient atteindre 150'000 doses au mois de mai et de juin. Dès lors, le canton espère pouvoir atteindre une cadence de 8000 à 9000 vaccinations par jour."

Par ailleurs, pour accélérer l'accès à la vaccination, les rendez-vous sont désormais attribués là où une place est disponible, quels que soient le ou les centres de vaccination choisis. Cette décision vise aussi à ne pas prétériter les personnes enregistrées de longue date sur la plateforme vaccinale, et qui n'auraient pas pu cocher tous les centres de vaccination au moment de leur inscription, puisque ces centres n'étaient alors pas ouverts. Un choix pragmatique pour aller plus vite mais qui n'empêchera pas pour autant les personnes souhaitant changer la date ou l'heure de leur rendez-vous, de prendre contact avec leur centre assigné ou bien, s'il s'agit de changer de lieu de vaccination, de contacter la ligne d'information générale COVID-19 par courriel ou par téléphone au T. 0800 909 400 (appel gratuit, 7j/7, 8h-19h).

Centre de vaccination de PALEXPO

Surface: 1950 m2

Nombre de personnes admises: jusqu’à 4000 personnes;

Nombre de stands de vaccination: 157;

Vaccins administrés: soit du Pfizer, soit du Moderna selon les livraisons de la Confédération;

Nombre de membres du personnel* mobilisés quotidiennement: de 100 personnes pour l'administration de 2000 vaccins à 120 personnes pour l'administration de 3000 vaccins.

*Collaborateurs-trices Palexpo/support + collaborateurs-trices m3 GROUPE + personnes volontaires de l’AMGe et de pharmaGenève

Centres de vaccination opérationnels à Genève

4 janvier 2021: Centre m3 SANITRADE, centre de la clinique et permanence d'Onex, centre de la clinique de Carouge;

20 janvier 2021: Centre de vaccination du centre médical universitaire (CMU) opéré par les Hôpitaux universitaires de Genève (HUG);

25 janvier 2021: Centre Hirslanden-Clinique Générale Beaulieu et Centre Hirslanden-Clinique des Grangettes);

22 mars 2021: Centre de l'Hôpital de la Tour;

19 avril 2021: Centre AMGe-pharmaGenève de Palexpo (Halle 3).

Pour plus de renseignements (MÉDIAS UNIQUEMENT):

Pour la direction générale de la santé (DGS): M. Adrien Bron, directeur général de la direction générale de la santé (DGS) et Dre Nathalie Vernaz-Hegi, pharmacienne cantonale, par l'intermédiaire de M. Laurent Paoliello, directeur du service de la coopération et de la communication, DSES, T. 079 935 86 75;

Pour l'Association des Pharmacien-ne-s du canton de Genève (pharmaGenève): M. Rémi Lafaix, Président de pharmaGenève, remi.lafaix@pharmageneve.swiss,T. 078 953 83 61;

Pour l'Association des Médecins du canton de Genève (AMGe): M. Antonio Pizzoferrato, Secrétaire général de l'AMGe, antonio.pizzoferrato@amge.ch, T. 022 320 84 20;

Pour m3 GROUPE: M. Fabrice Eggly, directeur communication groupe & relations extérieures, fabrice.eggly@m-3.com, T. 022 809 08 17.


lead_fr: Tutoriel vous aidant à ouvrir le dossier d'inscription de votre enfant scolarisé en 11CO à l'enseignement secondaire II

title_fr: Ouverture du dossier d'inscription d'un enfant scolarisé en 11CO à l'enseignement secondaire II


lead_fr: Dossier de presse du 1er septembre 2017.

title_fr: Ouverture du nouveau bâtiment 3.3 de la Maternité


lead_fr: Dès le 1er mars 2019, les usagers des HUG auront accès au parking H-Cluse, situé entre les urgences de l’hôpital et la nouvelle maternité. La gestion de cet ouvrage mutualisé abonnés-visiteurs a été confiée à la Fondation des parkings.

title_fr: Ouverture du parking H-Cluse au public

content_fr:
Désireux d’améliorer l’accès à l’hôpital pour les patients et les visiteurs en offrant des possibilités de stationnement à proximité de l’ensemble des bâtiments du site de Cluse-Roseraie, les HUG ont décidé d’ouvrir, dès le 1er mars 2019, le parking H-Cluse au public. Cet ouvrage souterrain, situé au 40, boulevard de la Cluse, était auparavant exclusivement réservé aux employés de l’hôpital. Tandis que le parking Lombard continuera de desservir la zone nord du site (bâtiments Louise-Morier, David-Klein, Jean-Louis-Prévost, Lina-Stern et des laboratoires), H-Cluse s’adressera aux usagers de la zone sud, à savoir le bâtiment d’hospitalisation Gustave-Julliard, la maternité, l’hôpital des enfants et l’ophtalmologie.

Afin de libérer les places nécessaires à cet usage public, 180 collaborateurs abonnés ont accepté d’échanger leur place contre un abonnement au parking Lombard. Cette rocade a été rendue possible dans le cadre d’un partenariat avec la CPEG, propriétaire du parking Lombard, l’office cantonal des transports et la Fondation des parkings.

Mandat confié à la Fondation des parkings

Soucieux d’assurer la meilleure gestion possible de ce parking désormais mutualisé abonnés-visiteurs, les HUG ont fait appel à la Fondation des parkings pour reprendre la totalité de l’exploitation.

Les travaux de transformation nécessaires à ce nouvel usage ont débuté à l’automne 2018. La fondation a notamment remplacé l’ancien contrôle d’accès par un système sécurisé plus performant et installé des systèmes de péage, de comptage et d’affichage des places libres.

Le parking H-Cluse offre 503 places voitures sur deux niveaux, accessibles 24h/24. Les tarifs horaires sont identiques à ceux du parking Lombard, également géré par la fondation. Deux caisses automatiques permettent le payement soit par carte bancaire, avec ou sans contact, soit en espèces, en francs suisses ou en euros.

Le parking est accessible aux visiteurs en tarification horaire. Il dispose de places et d’accès pour personnes à mobilité réduite. Des abonnements sont disponibles pour les employés en fonction des critères d’octroi des HUG, mais il n’y a pas de places réservées à une catégorie d’usagers. Cette initiative s'inscrit également dans la perspective de la mise en service du Léman Express, au mois de décembre 2019, qui offrira au personnel des HUG une alternative efficace à la voiture, avec un accès direct au site hospitalier via la gare de Champel.


lead_fr: Le Centre cantonal de biométrie (CCB) sera exceptionnellement ouvert, sur rendez-vous uniquement, le samedi 18 juin au matin, en complément des matinées des samedis 4 juin et 2 juillet, afin de répondre à l'augmentation attendue à la veille des vacances scolaires d'été de la demande de passeports suisses et de titres de séjour pour étrangers.

title_fr: Ouverture exceptionnelle du Centre cantonal de biométrie (CCB): samedi 18 juin 2022

content_fr:
Ouvert au public le 29 mars 2022, le Centre cantonal de biométrie (CCB) a reçu à ce jour plus de 17'485 administrés. Bien que sa capacité d'accueil moyenne ait continué à augmenter progressivement de 259 personnes par jour à son ouverture à 599 personnes à ce jour, le CCB demeure fortement sollicité par les administrés. Le délai moyen d'obtention d'un rendez-vous se monte actuellement à 5 semaines. Afin de faciliter l'anticipation des démarches tant pour le renouvellement des documents d'identité suisses que pour les titres de séjour étrangers, les délais moyens de prise de rendez-vous sont désormais consultables en ligne.

Le CCB reçoit uniquement sur rendez-vous. Les demandes peuvent s’effectuer par Internet ou téléphone:

Pour les documents d'identité suisses: par le biais du formulaire en ligne disponible à l’adresse suivante: Service de demandes par Internet - DFJP (admin.ch).

Pour les titres de séjour étrangers: saisir le code reçu par courrier sur la plateforme de rendez-vous en ligne: Gérer mon rendez-vous biométrique | ge.ch

Pour tous: par téléphone au T. +41 (0)22 546 46 03 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00.

La présence physique de chaque demandeur est indispensable lors du rendez-vous permettant la saisie des données biométriques. Le versement des émoluments (en espèces ou par carte) s’effectue sur place, de même que la photographie destinée au document d’identité ou au titre de séjour.

La Confédération s’engage à livrer les documents dans un délai maximum de dix jours ouvrables dès la saisie des données biométriques. Il est toutefois recommandé de déposer la demande au moins deux mois avant la date de voyage.

Pour toute information complémentaire: Mme N. Riem, responsable de la communication, OCPM, DSPS, T. 022 546 48 86.


lead_fr: A l'occasion des fêtes de fin d'année, l'administration cantonale fermera ses bureaux du lundi 26 décembre 2005 au lundi 2 janvier 2006 inclus.

title_fr: Ouverture et fermeture des bureaux de l'administration cantonale à la fin de l'année 2005


lead_fr: Alors que l’accès aux loisirs est malheureusement fortement impacté en cette période de crise sanitaire, ce samedi 6 mars s’ouvre la période de pêche dans les cours d’eau genevois. Une activité ludique et propice à la détente, accessible à toutes et tous, mais qui regorge de spécificités. C’est pourquoi l’obtention d’un permis est impératif pour pouvoir pêcher en toute légalité.

title_fr: Ouverture de la pêche en rivière: les bonnes pratiques pour profiter d’une activité accessible à toutes et tous

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Comme le veut la tradition, en ce premier samedi du mois de mars s’ouvre la période de pêche dans les cours d’eau genevois. Habituellement célébrée autour d’un apéritif inaugural, le contexte actuel a malheureusement contraint les autorités à devoir annuler cet événement. Outre les mordus de pêche qui peuvent désormais retrouver leur équipement de prédilection, cette activité est également ouverte aux novices et à toute personne désirant s’initier à un loisir en milieu naturel. A noter que la pêche est une activité encadrée par certaines règles et ce afin de limiter l’impact sur la diversité piscicole de notre canton. C’est pourquoi l’obtention d’un permis, annuel ou journalier, ainsi que la tenue rigoureuse d’un carnet de pêche sont nécessaires. Toutes les informations sont disponibles sur www.ge.ch/permis-peche.

Périodes de pêche, taille minimale de capture et limitations de leur nombre peuvent varier selon le type de poisson et le lieu dans lequel il est pêché. Toutes les spécificités sont résumées dans ce
tableau téléchargeablepicture_as_pdf
.

Les pêcheurs contribuent à une meilleure connaissance et gestion des poissons en transmettant toutes les données relatives à leurs prises par le biais de leur carnet de pêche.

Les infractions observées doivent être communiquées à l’inspection de la pêche au T. 022 388 55 53 ou à la centrale des gardes de l'environnement au T. 022 388 55 00. En dehors des heures d’ouverture des bureaux de l’administration, il faut appeler la police au T. 117.

En cas de pollutions ou de mortalité de poissons constatée, il faut impérativement téléphoner aux pompiers (SIS) au T. 118.

Pour toute information complémentaire:Dimitri Jaquet, responsable cantonale de la pêche, dimitri.jaquet@etat.ge.ch, T. 022 388 55 33 ou 079 308 11 46.


lead_fr: Découvrez les panneaux d'information relatifs au projet du boulevard des Abarois du Grand projet Bernex présenté lors de la séance publique du 14 novembre 2022 à la salle communale de Luchepelet.

title_fr: Panneaux d'exposition - Boulevard des Abarois