lead_fr: Dans le cadre des ses interventions de médiation et des analyses réalisées chaque année, l'organe de Médiation indépendante entre la population et la police (MIPP) met chaque année en lumière une thématique spécifique. Nous vous présentons l'article sur la médiation dans le cadre d'amendes d'ordre et de contraventions.

title_fr: Médiation dans le cadre d'amendes d'ordre et de contraventions

content_fr:
Les chiffres

En 2022, l'organe de médiation indépendante entre la population et la police (MIPP) a été saisi à 22 reprises par des personnes ayant fait l'objet d'une contravention ou d’une amende d’ordre. Certaines personnes qui ont saisi le MIPP (anciennement OMP) ont exprimé un besoin d’être entendu par l’agent ou l’agente les ayant verbalisées, notamment un besoin de discuter de l’appréciation qui a été faite des faits et de leur qualification en infraction. D’autres personnes avaient besoin de comprendre le processus de contravention et les risques associés à une contestation. D’autres, enfin, pensaient que l’agent ou l’agente les avait sanctionnés comme mesure de rétorsion en retenant une infraction aussi lourde que possible. De nombreuses questions ont été posées au MIPP.

Quelle est la marge de manœuvre de l’agent ou de l’agente dans le prononcé de la sanction ?

Lorsqu’un agent ou une agente de police constate des faits constitutifs d’une infraction, il ou elle peut délivrer, pour des infractions de faible gravité, une amende d’ordre. En 2022, 24'984 amendes d'ordres ont été remises en mains propres et 552'309 amendes d'ordres-radar relevées par des moyens techniques ont été remises par courrier postal au détenteur du véhicule. Celles-ci ne peuvent être contestées autrement qu’en formant opposition à l'ordonnance pénale, rendue en cas de non-paiement de l'amende d'ordre dans le délai. Pour des infractions plus graves ou non comprises dans l'ordonnance sur les amendes d'ordres (OAO), il ou elle peut également établir un rapport de contravention qui décrit les faits et qualifie l’infraction à laquelle ils correspondent. Ces rapports sont transmis aux services potentiellement concernés (service des contraventions pour la condamnation pénale et, par exemple, service des automobiles et de la navigation, pour une éventuelle sanction administrative, telle qu'un retrait de permis de conduire). Les actes encore plus graves, soit les délits et les crimes sont soumis directement au Ministère public.

L'amende d’ordre non payée se transforme en contravention (146'548 occurrences en 2022) et fait l'objet d'une condamnation par ordonnance pénale. Cette dernière est composée d’un montant qui représente la peine (montant de l'amende), ainsi que d’un émolument, proportionnel à cette dernière. Le montant des amendes d’ordre est fixé par une ordonnance fédérale (OAO) et celui des contraventions par le barème de taxation relatif aux contraventions émis par le Ministère public. Ce barème, disponible sur internet, contient également le libellé des infractions ainsi que leurs bases légales.

Ces catalogues d'infractions1,visent à assurer un traitement objectif et factuel des infractions, réduit au maximum la marge de manœuvre de la police dans le choix des sanctions infligées et évite autant que possible les traitements de faveur ou de défaveur.

Est-ce que l’agent ou l’agente peut revenir sur sa position, notamment lors d’une médiation ?

Un petit nombre de personnes souhaite venir en médiation pour discuter de la décision de l'agent ou de l’agente. L’OMP n’a pas pour mission, ni pour compétence, de discuter du bien-fondé d’une décision et peut uniquement travailler sur sa compréhension et sur des problématiques d’attitude. Une saisine de l’OMP peut se faire en parallèle d’une procédure d’opposition à la sanction, qui doit être initiée dans les 10 jours à compter de la notification de l'ordonnance pénale. Dans presque la moitié des 22 demandes reçues, une procédure d’opposition à l'ordonnance pénale rendue par le service des contraventions était en cours.

Dans le cadre de la procédure d'opposition, l’agent ou l’agente concernée pourra prendre position sur le dossier et la contestation, confirmer les faits reprochés ou les infirmer, uniquement s’il ou elle estime avoir initialement compris la situation de manière erronée. L’agent ou l’agente ne peut pas changer d’avis et retirer une amende sans motif factuel et objectif, que celui-ci émerge lors de la médiation ou non.

A quel moment de la procédure en matière de contravention pourrai-je être entendu ?

Les procédures de contravention et d’opposition sont écrites, ce qui ne permet pas d’échange direct entre citoyen ou citoyenne et agent ou agente de police, notamment au vu du très important volume de contraventions traitées par année (343’171 procédures de contraventions en 2022) qui rend difficilement gérable une procédure d’audition systématique. Ainsi, seule une audience au Tribunal de police – qui a reçu en 2022, 3’642 procédures de contraventions, soit 1.7% des ordonnances pénales rendues par le SDC) – qui interviendra souvent plusieurs mois après la condamnation par ordonnance pénale, permettra à chacun d’exprimer son point de vue oralement, en principe en présence de l’autre. En 2020, 95% des procédures devant le Tribunal de police ont abouti à une condamnation (3'042 condamnations,148 acquittements et 11 classements). Ainsi, si la procédure au Tribunal de police permet d'être entendu elle donne rarement gain de cause à la personne qui fait opposition. Par contre, lors de l'administration des preuves initiale menée par le service des contraventions, 25.7 % des oppositions aboutissent à une ordonnance de classement rendue par ce même service.

Y a-t-il un risque d’aller en prison à cause d’une amende ?

A défaut de paiement, malgré le rappel envoyé par le service des contraventions, les ordonnances pénales font l'objet d'une procédure de poursuite (28'523 procédures engagées en 2022). Dans certaines conditions, notamment en cas d'acte de défaut de biens délivré ou à défaut d'adresse privée en Suisse, le service des contraventions engage une procédure de conversion du montant de l'amende en peine privative de liberté de substitution. Il y a donc un risque, en cas de non-paiement, de se retrouver en prison (9'052 procédures engagées en 2022). Des aménagements de paiement en fonction des moyens de la personne amendée peuvent être accordés à certaines conditions pour éviter cette issue.

Le rôle du MIPP

Le MIPP s’est ainsi employé en 2022 à expliquer le fonctionnement de la délivrance d’amendes ou de contraventions et le rôle qu’y joue la police. Ceci a permis une meilleure compréhension par les citoyens et citoyennes du travail de la police et d’éviter que ne se propage un sentiment de punition personnelle à réception d’une sanction. Cela permet également de mieux distinguer la contravention d’éventuelles tensions d’ordre relationnel lors de sa délivrance. La tenue de médiations, entre les personnes concernées, visait à permettre des échanges sur le prononcé de contraventions et la compréhension que les protagonistes avaient de la situation, notamment lorsque le citoyen ou la citoyenne estime n’avoir pas commis la faute qui leur est reprochée.

Bien que lors de ces médiations les policiers ou policières ne peuvent revenir sur leur décision, à un stade précoce de la procédure et avant la saisine du Tribunal, elles offrent aux parties la possibilité de s’exprimer et d'échanger sur les désaccords liés à une situation, évitant parfois que la personne mise en contravention poursuive une procédure souvent décrite comme longue, coûteuse et difficile à supporter. Enfin, le MIPP a parfois offert un espace d'écoute à des personnes qui ne se sont pas senties entendues par la police lorsqu'une amende ou une contravention leur ont été infligées.

S’il n’est pas possible de s’opposer au prononcé d’une ordonnance pénale par le biais du MIPP, la discussion sur le déroulement et les motifs peuvent permettre d’en comprendre mieux les raisons. En cas de procédure d’opposition formelle ouverte auprès du Service des contraventions, il est possible de décider après la médiation si la poursuite de la procédure d’opposition apparaît encore opportune.

1- Ordonnance sur les amendes d’ordre (OAO, RS 314.11); Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale (RTFMP, RS GE E 4 10.03) ; Directive D.7 – Taxation – annexe Barème de taxation relatif aux contraventions consulté le 02.05.2023


type_fr: Études et rapports

body_key: GE

location: Genève

title_fr: Mégatrends et développement territorial en Suisse -  Aperçu du rapport

content_fr:
Cet aperçu est extrait du rapport Mégatrends et développement territorial en Suisse publié en mai 2019 par le Conseil de l’organisation du territoire (COTER).

Il a été réalisé par l’office de l’urbanisme du canton de Genève pour alimenter les réflexions sur les enjeux actuels et leurs implications sur le développement territorial cantonal et régional.

Le rapport complet est consultable sur le site de la Confédération. Il a fait l'objet d'une présentation publique et d'une table-ronde dans le cadre d'Explore le 12 novembre 2019.

content_format: html

type_harmonized: news


type_fr: Communiqués de presse

title_fr: Meilleure valorisation des biens immobiliers en zone de développement

content_fr:
Le département du territoire (DT), après consultation de l'Association Pic-Vert Assprop Genève et de l'Association des promoteurs et constructeurs genevois (APCG), adopte de nouvelles mesures pour soutenir les propriétaires de villas situées en zone de développement. Ces mesures se traduisent par une meilleure valorisation du prix des terrains admis dans les plans financiers et l'introduction de la possibilité d'un encaissement immédiat du produit de la vente du terrain bâti avec une plus-value de 32% au maximum. Pour rappel, 11% de la zone villas est appelée à être densifiée de façon qualitative selon le plan directeur cantonal 2030. Une brochure d'information est éditée à l'attention du public concerné.

De quoi parle-t-on?

11% de la zone villas (zone 5) du canton est ou sera prochainement déclassée en zone de développement (ZD) afin d'être densifiée conformément au plan directeur cantonal 2030. Dans ce régime de zone, l'Etat contrôle le loyer et le prix de vente des appartements construits sur la parcelle au travers de plans financiers encadrant l'activité des promoteurs-constructeurs. Première nouveauté, la valeur maximale à laquelle un bien peut être valorisé dépendra désormais de l'indice d'utilisation du sol (IUS) des futures constructions. Le prix du terrain admis dans les plans financiers des promoteurs pourra en effet aller de 1000 francs/m2(jusqu'à un IUS de 1.4) à 1238 francs/m2 (IUS 1,8). A cette condition, le montant fixe admis jusqu'à présent de 1000 francs/m2 est ainsi augmenté. Il convient de signaler que les prix plafonds des loyers autorisés en ZD ne sont pas impactés par ces modifications.

Chaque propriétaire a la possibilité de négocier librement des suppléments de prix ou des indemnités avec le promoteur. L'Etat n'intervient en revanche qu'extrêmement rarement pour acquérir un bien immobilier en exerçant son droit de préemption et uniquement en cas de non-respect des principes de la zone de développement (vente à un prix excessif, non-respect du projet urbain prévu ou existence d'un intérêt public prépondérant.

Deux choix pour les propriétaires

La modification des pratiques de l'administration cantonale permettra aux propriétaires fonciers situés en ZD de valoriser au mieux leurs terrains bâtis. Pour M. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, chargé du DT, "il est primordial de soutenir financièrement et d'accompagner les propriétaires impactés pour les encourager à devenir partie prenante de la mutation de notre territoire".

Deux choix sont possibles: premièrement, échanger sa villa contre des appartements en PPE (trois au maximum) au prix de revient, c’est-à-dire diminué de la marge-risque du promoteur (max. 18%). Le propriétaire peut ensuite les louer, ou les revendre avec une marge jusqu'à 50%. Par exemple, pour un terrain bâti estimé à 2'070'000 millions de francs, le propriétaire peut ainsi acquérir trois PPE pour ce même prix de revient et les revendre par la suite pour un montant de 3'105'000 millions de francs, contre un prix de vente ordinaire 2'442'600 millions de francs.

D'un point de vue fiscal, une première imposition se fait au moment de la remise des appartements échangés puis lors de leur éventuelle revente.

La deuxième possibilité, qui constitue aussi une nouveauté, permet aux propriétaires de vendre directement le terrain et la villa avec une plus-value d'au maximum 32% (soit pour un montant de 2'732'400 millions de francs dans notre exemple, la marge-risque de 18%). Dans ce cas, l'imposition intervient uniquement au moment de la vente.

Avec l'aide d'un professionnel ou par le biais d'une société coopérative, un groupement de propriétaires peut aussi réaliser lui-même la promotion.

Contexte historique

La loi générale sur les zones de développement (LGZD) a été adoptée par le Grand Conseil en 1957 dans le but de régler l'urbanisation par des plans d'aménagement, mais surtout de limiter la spéculation afin que les futurs logements construits répondent à un besoin prépondérant d'intérêt général.

Le plan directeur cantonal 2030 (PDCn) identifie 11% de la totalité de la zone villas du canton à densifier, ce qui représente un potentiel important de création de nouveaux quartiers. En effet, cette zone recouvre 46% des zones à bâtir du canton destinées au logement, tout en n'accueillant que 10% des logements et 13% de la population. La surface dévolue à une densification par déclassement de zone 5, qui concerne les secteurs bien desservis par les transports publics et proches de la couronne urbaine, répond en ce sens en tous points aux objectifs du PDCn. Toutefois, le principe de densification différentiée, élément clef de la promotion de la qualité urbaine, sera appliqué en fonction du contexte du territoire et des projets.

> Lien vers la présentation Power Point.

> Lien vers la brochure d'information aux propriétaires de villas en zone de développement.

> Lien vers les pratiques administratives de l'OCLPF: PA/SI/001.06 et PA/SI/032.02.


lead_fr: Memento statistique de l'éducation à Genève, édition 2005. Ce dépliant propose chaque année une vue d’ensemble des chiffres clés de l’éducation à Genève (16 p.).

type_fr: Autres statistiques


lead_fr: Tableau récapitulatif des différents types de demandes en vue d'obtenir une autorisation de travail.

type_fr: Guides

title_fr: MOE - Autorisations de travail - Les types de demandes


lead_fr: En 2000, les travaux de renaturation des sources de la Seymaz ont débuté sous la direction du Département du territoire dirigé alors par M. Robert Cramer. Cette intervention devait impacter le site de Rouelbeau en utilisant les douves du château comme bassin de rétention d'eau lors des crues printanières essentiellement. Or, le site du château de Rouelbeau étant classé à l'inventaire des Monuments et sites, il incombait au Service cantonal d'archéologie de l'étudier avant toute intervention.

title_fr: Meinier, château de Rouelbeau, 2001-2014, rapport


lead_fr: Le Conseil général réuni à la place du Molard le 9 octobre 1846, après avoir dissous le Grand Conseil et accepté la démission du Conseil d'Etat précédent, élit un gouvernement provisoire présidé par James Fazy. Le présent document réunit les noms des membres du gouvernement genevois depuis cette date.

type_fr: Documents d'information

title_fr: Membres du gouvernement genevois depuis 1846


lead_fr: Ce document explique le processus de constitution du dispositif délégataire des enseignements artistiques de base et son financement par le canton de Genève. Le document a été révisé car en raison d'une nouvelle interprétation de la loi, il n'est désormais plus nécessaire d'obtenir une autorisation d'exploiter du service de l'enseignement privé.

title_fr: Mémento explicatif - Accréditation EAD


lead_fr: Renseignements importants relatifs au remboursement des frais de maladie et d'invalidité pour les bénéficiaires des prestations complémentaires AVS/AI. Ce document est envoyé à tous les nouveaux bénéficiaires avec leur première décision.

title_fr: Memento sur le remboursement des frais de maladie et d'invalidité


lead_fr: Renseignements relatifs au remboursement des frais de maladie et d'invalidité pour les bénéficiaires d'aide sociale via le SPC

title_fr: Memento sur le remboursement des frais médicaux par le SPC pour bénéficiaires de l'aide sociale


lead_fr: Memento statistique de l'éducation à Genève, édition 2001. Ce dépliant propose chaque année une vue d’ensemble des chiffres clés de l’éducation à Genève (16 p.).


lead_fr: Memento statistique de l'éducation à Genève, édition 2002. Ce dépliant propose chaque année une vue d’ensemble des chiffres clés de l’éducation à Genève (16 p.).


lead_fr: Memento statistique de l'éducation à Genève, édition 2004. Ce dépliant propose chaque année une vue d’ensemble des chiffres clés de l’éducation à Genève (16 p.).


lead_fr: Modèle de lettre d'adhésion à une assurance-maladie de base prenant effet le 1er janvier d'une année civile.

type_fr: Formulaires

title_fr: Modèle de lettre pour adhérer à une nouvelle assurance-maladie de base au 1er janvier


lead_fr: Memento statistique de l'éducation à Genève, édition 2006. Ce dépliant propose chaque année une vue d’ensemble des chiffres clés de l’éducation à Genève (16 p.).


lead_fr: Memento statistique de l'éducation à Genève, édition 2007. Ce dépliant propose chaque année une vue d’ensemble des chiffres clés de l’éducation à Genève (16 p.).


lead_fr: Memento statistique de l'éducation à Genève, édition 2009. Ce dépliant propose chaque année une vue d’ensemble des chiffres clés de l’éducation à Genève (16 p.).


lead_fr: Memento statistique de l'éducation à Genève, édition 2010. Ce dépliant propose chaque année une vue d’ensemble des chiffres clés de l’éducation à Genève (16 p.).


lead_fr: Memento statistique de l'éducation à Genève, édition 2011. Ce dépliant propose chaque année une vue d’ensemble des chiffres clés de l’éducation à Genève (16 p.).


lead_fr: Mémento statistique de l’éducation à Genève, édition 2012. Ce dépliant propose chaque année une vue d’ensemble des chiffres clés de l’éducation à Genève (16 p.).


lead_fr: Mémento statistique de l’éducation à Genève, édition 2014. Ce dépliant propose chaque année une vue d’ensemble des chiffres clés de l’éducation à Genève (16 p.).


lead_fr: Mémento statistique de l’éducation à Genève, édition 2015. Ce dépliant propose chaque année une vue d’ensemble des chiffres clés de l’éducation à Genève (16 p.).


lead_fr: Mémento statistique de l’éducation à Genève, édition 2017. Ce dépliant propose chaque année une vue d’ensemble des chiffres clés de l’éducation à Genève (16 p.).


lead_fr: Mémento statistique de l'éducation à Genève, édition 2019. Ce dépliant propose chaque année une vue d’ensemble des chiffres clés de l’éducation à Genève (16 p.).


lead_fr: Mémento statistique de l'éducation à Genève, édition 2020. Ce dépliant propose chaque année une vue d’ensemble des chiffres clés de l’éducation à Genève (16 p.).


lead_fr: Formulaire de l'OCIRT concernant les conditions de rémunération des travailleurs détachés

title_fr: MOE - Conditions de rémunération des travailleurs détachés


lead_fr: Mémento statistique de l'éducation à Genève, édition 2021. Ce dépliant propose chaque année une vue d’ensemble des chiffres clés de l’éducation à Genève (16 p.).


lead_fr: Mémento statistique de l'éducation à Genève, édition 2022. Ce dépliant propose chaque année une vue d’ensemble des chiffres clés de l’éducation à Genève (16 p.).


lead_fr: Mémento statistique de l'éducation à Genève, édition 2024. Dépliant, 16 pages (8 volets), 12 cm x 12 cm.  Ce dépliant propose chaque année, depuis 2001, une vue d’ensemble des chiffres clés de l’éducation à Genève.


lead_fr: Cette brochure rappelle les contenus de quelques lois et règlements essentiels pour fixer des repères éducatifs. Elle est conçue comme un trait d’union entre l’école, les jeunes et les parents. Elle est traduite dans les six langues ci-dessous:

type_fr: Brochures

title_fr: Mémento à l’usage des parents et de leurs enfants


lead_fr: Document destiné aux responsables, collaborateurs et bénévoles travaillant dans des lieux d’hébergement collectif du Canton de Genève, résumant les informations utiles à connaître et les mesures à prendre en cas de méningite à méningocoques. Toutes les informations sur la gestion des maladies transmissibles dans les hébergements collectifs Cliquez ici

title_fr: Méningite à méningocoques: toutes les informations utiles


lead_fr: Modèle de réquisition de l'office du registre foncier destiné principalement aux notaires et ingénieurs géomètres officiels.

title_fr: Mention

external_id: document/mention


title_fr: Mention modification

content_fr: Modèle de réquisition de l'office du registre foncier destiné principalement aux notaires et ingénieurs géomètres officiels.

external_id: document/mention-modification


title_fr: Mention radiation

external_id: document/mention-radiation


lead_fr: Annonce lauréat du MEP Etoile - Communiqué de presse de l'Etat de Genève du 2 février 2015.

title_fr: MEP Etoile - Communiqué de presse

external_id: document/mep-etoile-communique-presse


lead_fr: Rapport du collège d'experts du MEP sur le secteur de l'Etoile - février 2015

title_fr: MEP Etoile - Rapport d'experts

external_id: document/mep-etoile-rapport-experts


lead_fr: Message visant à renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte pour la période 2016 à 2019, adopté le 19 novembre 2014 par le Conseil fédéral.

type_fr: Décisions

title_fr: Message du Conseil fédéral concernant les mesures à mettre en oeuvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte pour la période 2016 à 2019


lead_fr: Film réalisé par une classe d'APP section commerce dans le cadre de l'édition CinéCivic 2017-18.

type_fr: Vidéos, Audios

title_fr: Message à nous les jeunes

external_id: document/message-nous-jeunes


lead_fr: Chacun-e peut, à un moment donné, être appelé-e à aider un-e proche parent-e ou ami-e malade, vieillissant-e, en situation de handicap ou en perte d’autonomie. En l’absence de soutien, cette relation d’aide a un impact sur la santé physique et psychique des proches aidant-e-s, leur vie familiale et sociale, leur engagement professionnel ou encore leur parcours de formation. C’est à tout-e-s ces proches aidant-e-s que la journée du 30 octobre est dédiée. Les autorités des cantons de Vaud, de Genève, de Fribourg, du Jura, de Neuchâtel, du Valais et du Tessin expriment ainsi toute leur reconnaissance, en leur rappelant que des prestations d’aide et de soutien existent pour les accompagner dans leur parcours et leur éviter l’épuisement.

title_fr: Mercredi 30 octobre 2019, journée intercantonale des proches aidants: de nouvelles mesures pour renforcer le dispositif de soutien à Genève

content_fr:
L’action des proches aidants est essentielle dans la prise en charge et l’accompagnement des personnes en perte d’autonomie. Véritables coordinateurs auprès des intervenants professionnels (auxiliaire de vie, aide-ménagère, etc.) et du corps médical, les proches aidants sont des partenaires incontournables du système de soins. Cependant, un tel engagement, qui se déroule souvent dans l’ombre, peut peser sur la vie des proches aidants. Ces questions figurent parmi les thèmes mis en avant cette année par le département de la sécurité, de l’emploi et de la santé (DSES) à l’occasion de la journée genevoise des proches aidants, laquelle sera marquée par ailleurs par le lancement de mesures de soutien.

Carte d'urgence proches aidants

Dès le 30 octobre, une carte d’urgence proches aidants reconnue par le dispositif feux bleus sera disponible à Genève. Cette carte permettra aux professionnels des services d’urgence (police, incendie, urgences sanitaires) d'identifier une personne qui est secourue, porteuse de la carte, comme étant une personne s’occupant d’un-e proche dépendant-e, vivant à domicile. Grâce à la carte, les professionnels des services d’urgence pourront avertir le plus rapidement possible la personne-relais ou bien le médecin traitant de la personne aidée, ou encore, cas échéant, le service de soins à domicile de personne dépendante afin de prendre la relève auprès de celle-ci durant l’incapacité de la personne titulaire de la carte d’urgence.

Formation dédiée aux proches aidants

Le 30 octobre sera aussi l’occasion deprésenter la formation destinée aux proches aidants, un cursus mis sur pied par la direction générale de la santé et la Haute école de santé (HEdS) dans le cadre des mesures de soutien pour les proches aidants et qui débutera en janvier 2020. Ce programme de formation, subventionné par l’Etat, se déclinera sous forme de modules à choix de 3 heures et s’accompagnera d’une relève à domicile gratuite pour la personne aidée, ce qui le rend unique en Suisse.

Enfin, le public pourra découvrir une projection audiovisuelle proposée par la HEdS, Sensibilisation au vécu du proche aidant: une expérience immersive dans une famille du Lignon, qui met en lumière l’importance du partenariat proches aidants/intervenants.

Exposition de photos

Le 30 octobre aura lieu également le vernissage de l’exposition de photos Aidants, aidés – Destins croisés, avec des textes de Nicole von Kaenel et des prises de vue de Sarah Carp. Cette exposition, proposée par les affaires culturelles des HUG, se tiendra du 30 octobre 2019 au 15 janvier 2020 à l’espace accueil de l’hôpital, HUG Cluse Roseraie.

Eclairage sur les jeunes proches aidants

Cette année, la journée intercantonale des proches aidants fera aussi une visite à l’école. Afin de sensibiliser le jeune public à la question des proches aidants, la direction générale de la santé du DSES, en partenariat avec l'office de l'enfance et de la jeunesse du DIP, a invité la compagnie théâtrale vaudoise Le Caméléon à jouer dans deux cycles genevois leur nouvelle pièce: Chargée à 130%.

Alors qu'est célébré le 30e anniversaire de la Convention relative aux droits de l’enfant, cette pièce donne la parole à une jeune personne proche aidante s’occupant de sa mère, lui permettant d’exprimer les difficultés et les souffrances auxquelles elle fait face du fait de son manque de disponibilité, tant dans son parcours scolaire que vis-à-vis de son cercle d’amis et de ses frères et sœurs. La présentation de cette pièce aux élèves des cycles d’orientation vise à leur permettre de partager et d'échanger sur le ressenti d'un enfant en position de proche aidant et ses besoins.

Renforcement du dispositif cantonal

D’autres mesures sont actuellement en préparation pour renforcer le dispositif de soutien aux personnes proches aidantes, notamment une plateforme cantonale de relève à domicile réunissant les principaux prestataires genevois, qui facilitera l’accès pour les proches aidants à cette prestation et qui devrait être lancée courant 2020.

De même, le DSES prépare une charte cantonale institutionnelle du proche aidant pour favoriser la reconnaissance effective du statut de la personne proche aidante, pour la soutenir dans ce rôle et pour mieux répondre à ses besoins. Une telle reconnaissance passe en effet par la mise en place d’un cadre institutionnel collaboratif entre la personne proche aidante, les institutions et les professionnels de la santé et du social.

Ligne proch'info

Le DSES rappelle par ailleurs l’existence d’une ligne téléphonique dédiée (058 317 7000) pour mieux informer et orienter les proches aidants en fonction de leurs besoins.

Journée genevoise des proches aidants 2019

Retrouvez le programme complet

Plateforme intercantonale des proches aidants

Retrouvez les actions menées dans les autres cantons


type_fr: Synthèses

title_fr: La Méridienne

content_fr:
Route de Rossillon 18

1226 Thônex GE

T - 022 702 09 00

F - 022 702 09 01
Email

Site internet

Place(s) vacante(s)

Direction : Mme Tiziana SCHALLER

Médecin répondant : Dr Jean-Pierre BACCHETTA

Présentation

La Méridienne est un établissement médico-social privé, reconnu au sens de la LAMal, ouvert en 1978. Par arrêté du 24 novembre 2023, le département de la cohésion sociale (DCS) a autorisé l'exploitation de cet établissement.

La Méridienne est un établissement médico-social qui accueille avec dérogation d’âge des personnes adultes souffrant d’un trouble psychiatrique avec perte d’autonomie importante. Il assure une sécurité médicale dans un cadre communautaire et chaleureux, et offre un confort hôtelier de qualité.

Consulter la carte de tous les EMS du canton de Genève

Prestations et renseignements pratiques

Résidents admis

Adultes hommes et femmes n’ayant pas atteint l’âge AVS.

Nombre de places autorisées

23 places

Type de chambres

9 chambres 1 place  | 7 chambres 2 places

Prix de pension par jour

CHF 227

Mobilier

Possible, exceptés lit et table de chevet.

Animaux de compagnie

Aucun

Horaires de visite

Libre

Animation

Adaptée pour chaque résident selon ses désirs, ses habitudes et ses capacités physiques et psychiques.

Prestations à disposition sur place

Physiothérapie, gymnastique, pédicure, coiffeur, cafétéria. Grande véranda tenant lieu de salle de rencontre.

Commodités

Espaces verts à proximité

Jardin privé, jardin d'hiver.

Accès/ transports publics

Bus : ligne 8 - arrêt Pont de Sierne / Parking privé.

Environnement

A la campagne, endroit très calme, avec jardin.

Informations diverses

Renseignements et demandes d'admission

Des renseignements peuvent être obtenus auprès de l'établissement. Les demandes d'admission doivent être adressées directement à l'établissement choisi.

Contrat-type d'accueil

Les relations juridiques et financières entre le résident et l'établissement sont réglées par un contrat-type d'accueil, qui doit être signé au moment de l'entrée dans l'EMS.
Télécharger le contrat type d'accueil

Aide financière

En cas d'insuffisance financière, le SPC, sous réserve d'acceptation, complète les ressources nécessaires au prix de pension.

LAMal

Les EMS reconnus d'utilité publique au sens de la LAMal (loi fédérale sur l'assurance-maladie) bénéficient de prestations des assurances-maladie et d'une subvention de l'Etat.

Evaluation des soins requis

La méthode d'évaluation des besoins en soins retenue par l'autorité de tutelle est la Planification Informatisée des Soins Infirmiers Requis (PLAISIR). Cette méthode d'évaluation permet de déterminer individuellement les minutes de soins à apporter quotidiennement aux résidents et de fixer ainsi de manière appropriée le montant de la participation de l'assurance-maladie et celui de la subvention cantonale basée sur 12 catégories.

external_id: document/meridienne


title_fr: Mes déplacements avec le Léman Express (Grand Genève)

content_fr:
Dès le 15 décembre prochain, le Léman Express offrira à chacun d’entre nous de nouvelles possibilités de déplacement sur l’ensemble du Grand Genève, et au-delà. Au total, ce sont 45 gares reliées par 230 kilomètres de lignes, qui viendront simplifier la mobilité de plus d’un million d’habitants.

Au quotidien dans vos déplacements domicile-travail, vos sorties en famille ou entre amis, vos achats ou toute autre activité, le Léman Express vous ouvre des possibilités pour rejoindre Nyon, Genève, Evian-les-Bains, Annecy, St-Gervais-les-Bains-Le Fayet, Bellegarde et les principaux lieux de vie de notre agglomération transfrontalière.

Pour faciliter l’accès aux gares et vous encourager à utiliser le Léman Express, de nouveaux aménagements et moyens de transport sont à votre disposition. Des lignes de transports publics se déploient tout autour des gares, de nombreuses places de stationnement pour les vélos et les deux-roues motorisés sont aménagées, ainsi que des parkings-relais (P+R) pour les voitures et des stations d’autopartage.

La réalité du Grand Genève nécessite une collaboration franco-suisse efficace et pragmatique. Nous y travaillons ensemble, jour après jour, pour vous rendre la vie plus fluide.

L’arrivée du Léman Express est une chance qui révolutionnera la mobilité dans le Grand Genève. Après des années de travaux, nous sommes convaincus que les résultats seront à la hauteur des investissements engagés pour améliorer votre mobilité et votre qualité de vie dans notre belle région transfrontalière.


lead_fr: Vidéo de la campagne de sensibilisation à l'attention des jeunes contribuables dans l'année de leur majorité avec Bruno Peki Voir la campagne

title_fr: Mes impôts dans l’année de mes 18 ans avec Bruno Peki


lead_fr: Vidéo de la campagne de sensibilisation à l'attention des jeunes contribuables entre 18 à 25 ans avec Bruno Peki Voir la campagne

title_fr: Mes impôts? Je gère! avec Bruno Peki


lead_fr: Dans le cadre de la célébration des 30 ans des droits de l'enfant, plus de 1000 cartes postales sont adressées par les élèves genevois aux délégués venus à Genève pour la 33e Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Leurs messages citoyens, d'une sincérité poignante, seront remis lors de l'accueil des participants.

title_fr: Mes mots, ton engagement: un projet participatif des élèves genevois

content_fr:
"Je souhaiterais que le monde soit guéri", "S'il vous plaît, essayez d'arrêter complètement la pauvreté", tels sont les appels saisissants adressés par les élèves genevois de 8 à 14 ans aux participants de la Conférence afin de leur rappeler que leurs actions d'aujourd'hui auront un impact sur le futur d'un enfant, ici ou ailleurs.

Développé aux dos de cartes postales reproduisant les affiches de la Croix-Rouge issues des collections du Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (MICR), ce travail d'écriture permet aux élèves d'aborder des thèmes tels que le lien, l'engagement ou la paix au travers de l'analyse d'images. Par leur intervention dans le cadre de l'action "Mes mots, ton engagement", les élèves participent, à leur manière, aux débats de la 33e Conférence internationale.

Fruit d'une collaboration entre le DIP, le MICR et co-produit par les organisateurs de la 33e Conférence internationale, ce projet participatif à large échelle s'appuie sur plusieurs dossiers pédagogiques, des visites guidées, des actions de médiation et un film sur la naissance de la Croix-Rouge. Une exposition d'une sélection de cartes postales sera visible dans les vitrines du DIP, 6 rue de l'Hôtel-de-Ville, entre le 7 et le 15 décembre 2019.

"J'aimerais que le monde soit éternel, et pour que le monde soit éternel, il faudrait qu'il n'y ait plus de guerre, plus de catastrophes naturelles, plus de blessés. Je pense qu'il faut parler pour faire la paix."

Cette collaboration démontre, au travers des messages d'enfants, que la tradition de l'Esprit de Genève reste fortement ancrée dans les institutions genevoises comme dans le cœur des nouvelles générations.

En savoir plus :www.ge.ch/dossier/ecole-celebre-30-ans-droits-enfant.


lead_fr: Guide d'information et de promotion des protections menstruelles réutilisables : coupe menstruelle, culotte menstruelle et serviette lavable.

title_fr: Mes règles, mon choix : bien choisir les protections menstruelles réutilisables


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) s'agissant du message concernant l'encouragement de la culture pour la période 2025 à 2028 (message culture).

type_fr: Réponses aux consultations fédérales

title_fr: Message concernant l'encouragement de la culture pour la période 2025 à 2028 (message culture) - Consultation fédérale


lead_fr: Avant-projet du département de la cohésion sociale d’un message sur la politique culturelle cantonale.

title_fr: Message culture

external_id: document/message-culture


lead_fr: Le Conseil de surveillance du marché de l’emploi (CSME), commission tripartite cantonale, a tenu une conférence de presse réunissant ses trois entités, soit l’Etat, la Communauté genevoise d’action syndicale (CGAS) et l’Union des associations patronales genevoises (UAPG). Le CSME a dressé un bilan des actions entreprises en 2018.

title_fr: Mesures d'accompagnement du marché du travail: bilan annuel genevois

content_fr:
Le CSME a présenté le bilan des actions menées en 2018. Le dispositif mis en place dans le canton de Genève se fonde sur une étroite coopération entre l'Etat et les partenaires sociaux qui permet de contrôler, de manière efficace, le marché du travail et par là de favoriser la paix sociale.

Le canton de Genève est un canton pionnier en matière de mesures d'accompagnement du marché du travail et il incombe en premier lieu aux partenaires sociaux de réglementer les conditions de travail à travers des conventions collectives de travail (CCT). Dans les secteurs qui ne sont pas couverts par une CCT étendue, les mesures d’accompagnement instaurées dans le contexte de la libre circulation des personnes permettent de limiter les risques de sous-enchère salariale. Les mesures d’accompagnement visent en effet à empêcher que les conditions de salaire et de travail ne subissent une pression en raison de l’ouverture du marché du travail suisse. Du fait que la fixation d’un salaire minimum obligatoire par l’Etat constitue une atteinte importante à la liberté contractuelle, le recours aux mesures mentionnées est toutefois lié à certaines conditions préalables : à la présence de sous-enchères salariales abusives et répétées, et uniquement sur demande de la commission tripartite compétente. A Genève, le Conseil de surveillance du marché de l’emploi (CSME) assume la fonction de commission tripartie cantonale.

Le CSME est chargé d'examiner les problèmes d'application relatifs à la politique générale du marché du travail. Il est consulté avant que de nouvelles mesures touchant au marché du travail et au chômage ne soient prises.

Le CSME a mis en place l’observatoire genevois du marché du travail (OGMT) qui a en particulier pour mission d’observer l’évolution générale du marché du travail et de réaliser des enquêtes dans les secteurs potentiellement exposés à un risque de sous-enchère. L’OGMT permet ainsi au CSME d’objectiver une situation de sous-enchère salariale et de prendre les mesures adéquates.  A la demande des partenaires sociaux, l’OGMT peut aussi effectuer une enquête statistique sur les conditions de travail dans un secteur régi par une CCT non étendue.

Si une situation de sous-enchère salariale abusive et répétée est constatée, le CSME sollicite, avec l’accord des partenaires sociaux concernés, auprès du Conseil d’Etat, l’extension facilitée d’une CCT ou, à défaut, requiert auprès de la Chambre des relations collectives de travail (CRCT) l’édiction d’un contrat-type de travail (CTT) avec salaires minimaux impératifs.

Actuellement, 50% des salariés du secteur privé sont au bénéfice d’un salaire minimum fixé dans une CCT ou un CTT. Les secteurs identifiés par le CSME comme exposés à la sous-enchère salariale sont couverts par une CCT étendue ou un CTT. Dans le canton de Genève, 136 CCT sont applicables, dont 31 sont étendues (état au 31.12.2018).

Depuis 2016, l’Inspection paritaire des entreprises (IPE) constitue, à côté des commissions paritaires des secteurs au bénéfice de CCT étendues, l'instance paritaire transversale de contrôle du marché du travail. Cette structure est un exemple unique en Suisse d’instance de contrôle du marché du travail, qui s’ajoute à ceux effectués par l’OCIRT, d’une part, et par les commissions paritaires, d’autre part. L’IPE est composée de 26 inspecteurs et 4 membres du bureau. Elle collabore avec l’OCIRT dans la détection de l'existence dans une branche économique ou une profession d'une sous-enchère salariale abusive et répétée. Elle procède également, en coordination avec l’OCIRT, au contrôle du respect des salaires minimaux prescrits dans un CTT, au respect des conditions de travail en usage et au respect des dispositifs de la loi sur le travail (LTr). Suite aux contrôles effectués, l’IPE incite les entreprises concernées à se mettre en conformité, mais elle n’a pas la compétence de prononcer des sanctions.

Le dispositif a démontré à nouveau sa capacité de réaction rapide et l'intérêt d'agir par des actions ciblées sur les secteurs à risque.

Dans le cadre de l’application des mesures d’accompagnement, l’OCIRT et l’IPE ont effectué un total de 2'238 contrôles pour un objectif de contrôle donné par le SECO de 2’000. En ce qui concerne les contrôles effectués auprès des entreprises suisses, l’OCIRT a contrôlé 13’430 travailleurs au sein de 1’405 entreprises. Le taux de sous-enchère salariale des entreprises suisses a passé de 12% en 2016 à 7% en 2018. Il convient toutefois de préciser que les résultats d’infractions aux salaires minimaux ou de sous-enchères salariales ne reflètent pas le risque global de sous-enchère salariale, car les campagnes de contrôle sont justement menées dans les secteurs identifiés comme à risque. 44 entreprises ont été exclues des futurs marchés publics à l'issue des procédures de contrôles.

Les résultats des contrôles des commissions paritaires, avec lesquelles un contrat de prestation au niveau cantonal existe, ont été présentés. Le taux d’entreprises "en ordre" est très fluctuant et reflète de grandes différences dans les pratiques de contrôles. Les commissions paritaires ont effectué au total 3’033 contrôles d’entreprises pour un total de 8’954 travailleurs.

L’IPE a concentré ses premiers efforts sur les secteurs suivants:

Usages dans l’hôtellerie-restauration (UHCR)

CTT commerce de détail

CTT transports de choses pour compte de tiers

CTT esthétique

Garages (mandat de la commission paritaire)

Elle a également mené des contrôles dans les domaines suivants:

Lumière du jour

Canicules / grands froids

L'année en cours verra aussi la poursuite de la campagne de contrôle dans le domaine des stagiaires. Par ailleurs, des enquêtes sont en cours concernant les conditions de travail dans le secteur de la publicité, ainsi que dans celui de l’assistance au sol aux compagnies d’aviation. Le canton poursuivra aussi ses efforts en vue du renforcement du dispositif fédéral de mesures d'accompagnement.

Les mesures d’accompagnement pour la lutte contre la sous-enchère salariale abusive sont décisives pour lutter contre les pratiques de sous-enchère qui soumettent les salaires à une pression indésirable. En donnant un rôle important à la déclaration de force obligatoire des CCT dans le cadre des mesures d'accompagnement, l’introduction de la libre circulation des personnes a favorisé l’augmentation du nombre de CCT et d'extensions de CCT.

Dossier de presse


lead_fr: Un an après son entrée en fonction, la conseillère d’Etat Fabienne Fischer affiche des résultats concrets à son bilan. Découvrez dans ce document les mesures et résultats liés à l'office cantonal de l'emploi après ces douze mois.

title_fr: Mesures ciblées pour l’emploi - DEE - OCE

external_id: document/mesures-ciblees-emploi-dee-oce


lead_fr: A l'approche de la rentrée scolaire, les mesures liées au COVID-19 au sein des structures préscolaires, scolaires et de formation ont été définies par degré d'enseignement. Elles s'appliquent tant aux enfants, élèves et jeunes qu'aux professionnels concernés. Dans un contexte sanitaire encore instable, la rentrée se fait dans un souci de normalité et la stratégie suivie tolère une certaine circulation virale dans la mesure où celle-ci est inévitable dans le cadre scolaire. Cette stratégie s'accompagne d'une surveillance rigoureuse de la situation et d'une réaction rapide en cas de flambée.

title_fr: Mesures COVID-19 pour la rentrée scolaire 2021-2022 à Genève

content_fr:
Après deux années scolaires fortement perturbées par le COVID-19, la rentrée 2021-2022 est assortie de mesures de prévention et de lutte contre le COVID les moins restrictives possibles afin de réduire l'impact négatif sur l'enseignement et l'encadrement des enfants et des jeunes en scolarité. Les mesures ont été prises en tenant compte:

de l'importance de l'enseignement en présentiel;

de l'expérience accumulée durant l'année scolaire 2020-2021, notamment concernant la gestion logistique des situations de flambée et l'impact important des mesures en place sur la qualité de l'enseignement, la continuité de la scolarité, la vie professionnelle et la santé psychique des différents groupes populationnels impliqués;

conformément aux connaissances scientifiques actuelles concernant le SARS-CoV-2;

en fonction de la situation épidémiologique actuelle, notamment les spécificités du variant en circulation actuellement, et des prévisions à court terme;

du fait que les enfants et les jeunes développent extrêmement rarement des maladies sévères et que leur contamination n'entraîne actuellement pas d'augmentation significative des hospitalisations;

du fait aussi que les adultes – qui, eux, sont plus à risque face au COVID – et les jeunes dès 12 ans ont à leur disposition un moyen de réduire très efficacement le risque d'infection et, tout particulièrement, les formes graves de la maladie, à savoir la vaccination (gratuite et à disposition immédiate).

Mesures pour la rentrée scolaire 2021-2022

Mesures générales au sein des établissements scolaires

aération des locaux;

hygiène des mains;

nettoyage régulier des surfaces.

Port du masque

obligatoire entre adultes, sauf quand assis avec distance, en crèche et en milieu scolaire, quel que soit le degré;

pour le secondaire II, obligatoire pour tous les usagers des bâtiments scolaires (adultes et élèves), sauf si assis avec distance, jusqu'à la levée des mesures du Conseil fédéral sur les lieux clos;

pour le secondaire I, obligatoire pour tous les usagers des bâtiments scolaires (adultes et élèves) les cinq premières semaines dès la rentrée scolaire, sauf si assis avec distance;

pour l'école primaire, obligatoire pour les adultes les cinq premières semaines de la rentrée scolaire, sauf si assis avec distance;

pas obligatoire en crèche dans la prise en charge des enfants.

Distance

n'est pas requise entre les élèves, ni entre les enfants et les adultes en crèche;

est requise autant que possible entre adultes et élèves, du degré primaire au degré secondaire II: si elle n'est pas possible, le port du masque est obligatoire selon les principes énoncés ci-dessus.

Dépistage

en cas de flambée, le dépistage sur site est proposé au degré secondaire I;

en cas de flambée, le testing hors site est recommandé par le service du médecin cantonal (SMC) aux élèves des degrés primaire et secondaire II.

Ces mesures – qui pourront être modifiées, notamment en cas de péjoration épidémiologique –  assurent un minimum de cohérence avec les autres cantons latins. Elles tiennent aussi compte du contexte genevois, où le testing systématique n'est pas envisageable dans les écoles. Ainsi, et grâce notamment à l'engagement sans faille du personnel enseignant, les autorités misent sur une rentée qui permettra à l'école d'assurer normalement sa mission auprès des élèves.

Enfin, il est rappelé que la vaccination reste l'outil de prévention le plus efficace contre l'infection et la transmission du virus. Le SMC et le DIP encouragent donc le personnel enseignant et les jeunes dès 12 ans à profiter de ces cinq premières semaines de la rentrée scolaire pour se faire vacciner afin de se protéger au mieux individuellement et participer également ainsi à la construction d'une protection collective.

Pour toute information complémentaire (MÉDIAS UNIQUEMENT):

DIP: par l'intermédiaire de M. Pierre-Antoine Preti, responsable de communication, T. 022 546 69 68 ou 079 754 25 90;

DSPS: par l'intermédiaire de M. Laurent Paoliello, directeur de la coopération et de la communication, T. 079 935 86 75.


lead_fr: Mesures d’encouragement et de motivation à la lecture dans l’enseignement obligatoire et les structures de transition du PO de 2009 à 2011. Anne Soussi, Christian Nidegger. Avril 2012, 108 p. [doc. 12.002]


lead_fr: Article de presse I 24heures et Tribune de Genève I Jeudi 24 octobre 2019

title_fr: Mesures de formation et d'insertion durant le chômage : les défis à relever


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) relative aux mesures de gestion réglementée en cas de pénurie d'électricité.

title_fr: Mesures de gestion réglementée en cas de pénurie d'électricité - Consultation fédérale


lead_fr: Ce rapport réalisé pour le compte de l'administration fédérale évalue les mesures mises en œuvre par la Confédération, les cantons et les communes pour lutter contre le racisme et l’antisémitisme. Il pose les bases de la stratégie nationale à venir et du plan d’action qui en découlera.

title_fr: Mesures de lutte contre le racisme et l’antisémitisme


lead_fr: Fiche explicative produite par le service études et statistiques de l'office de l'enfance et de la jeunesse concernant les mesures de pédagogie spécialisée

title_fr: Les mesures de pédagogie spécialisée

external_id: document/mesures-pedagogie-specialisee


lead_fr: Communiqués de presse

title_fr: Mesures de prévention de la propagation de l’influenza aviaire dans la population de volaille domestique à Genève

content_fr:
Un foyer de grippe aviaire H5N8 a été annoncé le 13 avril 2021 dans la commune de Messery dans une basse-cour à quelques kilomètres du lac. Alors que les enquêtes épidémiologiques sont encore en cours, une transmission aux oiseaux d’eau sauvages ne peut pas être exclue. Le service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) de Genève en collaboration avec l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) a décidé d’ordonner une zone de contrôle sur les rives du lac Léman d’Hermance à Céligny ainsi qu’une zone d’observation sur tout le reste du canton.

Dans le périmètre de 1 km bordant le lac, les mesures suivantes sont en place afin d’éviter tout contact entre volaille domestique et oiseaux sauvages:

Les volailles domestiques doivent être alimentées et abreuvées en des emplacements inaccessibles aux oiseaux sauvages;

Les aires de sorties, y compris les bassins, doivent être protégés contre les oiseaux sauvages à l’aide de filet d’un maillage maximal de 4 cm;

Si les mesures, ci-dessus, ne peuvent être respectées, la volaille domestique doit être détenue dans des poulaillers ou autres systèmes d’élevage clos;

Des mesures d’hygiène complémentaires telles que le port de chaussures et de survêtement pour les travaux dans la volière et un nettoyage régulier des mains et du matériel après les manipulations doivent être mises en place;

Les détenteurs professionnels ou amateurs de volaille non déclarée doivent s’annoncer dans les plus brefs délais auprès de l’Office cantonal de l’agriculture et de la nature (OCAN) au T. 022 388 71 71.

Dans la zone d’observation, c’est-à-dire le reste du canton, les détenteurs de plus de 100 gallinacés doivent consigner les animaux trouvés morts et les signes particuliers de maladie. Tout symptôme respiratoire, diminution des performances de ponte ou de consommation d’eau et d’aliments doivent être immédiatement annoncés à un vétérinaire. Le SCAV recommande également aux éleveurs professionnels hors de la zone de contrôle de restreindre les accès aux aires de sortie extérieure par mesure de précaution.

Les mesures d’observation sont également applicables pour la zone de contrôle. Toutes ces mesures sont en vigueur du 16 avril au 15 mai 2021 mais peuvent être adaptées en fonction de l’évolution de la situation. Elles sont valables tant pour les détenteurs de volaille professionnels que pour les amateurs.

Les personnes qui trouvent des cadavres d'oiseaux sauvages sont priées de ne pas les toucher et d'en informer le poste de police le plus proche ou la centrale des gardes de l'environnement au T. 022 388 55 00.

Infographie explicative des mesures en vigueur dans la zone de contrôlepicture_as_pdf
- SCAV
Office fédéral de la consommation et des affaires vétérinaires - OSAV

Pour toute information complémentaire (MÉDIAS UNIQUEMENT): M. Laurent Paoliello, directeur de la communication et de la coopération, DSES, T. 079 935 86 75.


lead_fr: Suite à la découverte d’un foyer d’influenza aviaire hautement contagieuse chez un éleveur amateur du canton de Zurich, le service vétérinaire suisse ordonne des mesures préventives pour l’ensemble du territoire suisse. A partir du 29 novembre et au moins jusqu’au 31 janvier 2022, les aviculteurs, amateurs et professionnels, le long du Rhône et des rives du lac devront prendre des mesures afin d’éviter tout contact avec les oiseaux sauvages. Le reste du canton est défini comme région d’observation. Toute manifestation avec des volailles est interdite durant cette période à Genève. La maladie ne présente pas de danger pour l’homme et le dernier cas observé à Genève date de janvier 2017.

title_fr: Mesures de prévention de la propagation de l’influenza aviaire dans la population de volailles domestiques à Genève

content_fr:
Depuis fin octobre, les cas de grippe aviaire se multiplient partout en Europe en lien avec la saison de migration. La Suisse a découvert un premier cas dans un petit élevage à proximité du Rhin. Comme les oiseaux sauvages qui se tiennent de préférence à proximité des cours et plans d’eau sont actuellement les plus touchés, il convient de définir des zones de protection des rives afin d’éviter tout contact entre l’avifaune et la volaille domestique.

Dans ce but, une bande géographique d’une largeur d’un kilomètre bordant le lac et le Rhône est définie comme région de contrôle conformément à l’ordonnance fédérale. La mise en œuvre des mesures de protection de la volaille domestique contre les contacts avec les oiseaux sauvages dans cette zone est capitale afin d’éviter la propagation du virus. Le reste du canton est considéré comme région d’observation et tous les éleveurs sont invités à surveiller de près leurs animaux.

Dans le périmètre de 1km bordant le lac et le Rhône, les mesures suivantes sont en place afin d’éviter tout contact entre volaille domestique et oiseaux sauvages:

Les volailles domestiques doivent être alimentées et abreuvées en des emplacements inaccessibles aux oiseaux sauvages;

Les aires de sorties, y compris les bassins, doivent être protégés contre les oiseaux sauvages à l’aide de filet d’un maillage maximal de 4 cm;

Si les mesures ci-dessus ne peuvent être respectées, la volaille domestique doit être détenue dans des poulaillers ou autres systèmes d’élevage clos;

Des mesures d’hygiène complémentaires telles que le port de chaussures et de survêtement pour les travaux dans la volière et un nettoyage régulier des mains et du matériel après les manipulations doivent être mises en place.

Dans le reste du canton, les détenteurs doivent consigner les animaux trouvés morts et les signes particuliers de maladie. Tout symptôme respiratoire, diminution des performances de ponte ou de consommation d’eau et d’aliments doivent être immédiatement annoncés à un vétérinaire. Pour les exploitations détenant moins de 100 animaux, une mortalité supérieure à 2 individus péris en 48 heures doit être annoncée. Le service de la consommation et des affaires vétérinaires de la Direction générale de la santé recommande également aux éleveurs professionnels hors de la zone de contrôle de restreindre les accès aux aires de sortie extérieure par un accès limité aux jardins d’hiver durant cette période.

Sur tout le canton, les marchés, expositions et autres manifestations similaires où sont présentées des volailles sont interdits. Toutes ces mesures sont en vigueur du 29 novembre 2021 au 31 janvier 2022 mais peuvent être adaptées en fonction de l’évolution de la situation. La répartition géographique des zones est consultable sous SITG.

Tout détenteur de volailles, amateur ou professionnel, non enregistré doit annoncer son élevage dans les plus brefs délais auprès de l’Office cantonal de l’agriculture et de la nature au T. 022 388 71 71.

Les personnes qui trouvent des cadavres d'oiseaux sauvages sont priées de ne pas les toucher et d'en informer le poste de police le plus proche ou la centrale des gardes de l'environnement au T. 022 388 55 00.

Voir aussi

Infographie explicative des mesures de prévention - SCAV

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires - OSAV

Pour toute information complémentaire (MÉDIAS UNIQUEMENT):

M. Laurent Paoliello, directeur de la communication et de la coopération, DSPS, T. 079 935 86 75.


lead_fr: Les mesures de promotion de la santé pour la commune de Chêne-Bourg concernent les domaines suivants: politique communale animation et fêtes famille et solidarité école économie et commerce espaces publics

title_fr: Mesures de promotion de la santé pour la commune de Chêne-Bourg 2018-2019-2020


title_fr: Mesures de promotion de la santé pour la commune de Puplinge 2018-2019-2020

content_fr:
Les mesures de promotion de la santé pour la commune de Chêne-Bourg concernent les domaines suivants:

politique communale

animation et fêtes

famille et solidarité

école

économie et commerce

espaces publics


lead_fr: Les mesures de promotion de la santé pour la Ville d'Onex concernent les domaines suivants: politique communale animation et fêtes famille et solidarité école économie et commerce espaces publics

title_fr: Mesures de promotion de la santé pour la Ville d'Onex 2018-2019-2020


lead_fr: Vous retrouverez dans ce document le détail des mesures de protection adoptées par le Conseil d'Etat et le département du territoire en 2019.

title_fr: Mesures de protection adoptées en 2019


lead_fr: Ce guide définit les matériaux à utiliser en fonction de la source de risque et de sa distance aux bâtiments à construire. Les dispositions techniques figurant dans ce guide sont des recommandations. Leur application permet de protéger les personnes séjournant dans les bâtiments pour la plupart des scénarii d'accidents majeurs et, par conséquent, de limiter le risque à un niveau supportable.

title_fr: Mesures de protection OPAM

external_id: document/mesures-protection-opam


lead_fr: Cette brochure vous indique comment surmonter une situation difficile et être épaulé pour obtenir un emploi. Un aperçu de vos droits et obligations et des démarches à entreprendre si vous êtes au chômage ou menacé.e de le devenir, et d'autres informations. Dernière édition : 2021

title_fr: Mesures relatives au marché du travail : un premier pas vers l'insertion


lead_fr: Questionnaire aux institutions de santé genevoises et résultats par année.   Voir aussi Rapports sur les mesures pour favoriser la relève des professionnel-le-s de la santé dans le canton

title_fr: Mesures de relève des professionnels de la santé : enquête et résultats


lead_fr: Méthode d'évaluation des fonctions à l'Etat de Genève


lead_fr: Méthodologie concernant l'Annuaire statistique de l'enseignement public et privé à Genève. Laure Martz, avril 2025, 2 pages. Service de la recherche en éducation. Sources et déclinaisons des données 2024.pdf

type_fr: Statistiques cantonales

title_fr: Méthodologie - Annuaire statistique de l'enseignement public et privé à Genève


lead_fr: Les métiers de la mobilité: planifier, construire, entretenir Découvrez dans ce document les principaux métiers liés à la mobilité à l'Etat de Genève.

title_fr: Les métiers de la mobilité: fiches métiers


lead_fr: A l’occasion du Festival histoire et cité 2026*, qui a pour thème "Comme par magie", les Archives d’Etat de Genève (AEG) ouvrent leurs portes pour exposer et décrypter de précieuses sources issues de leurs fonds. Cet événement prend la forme d’un Midi des Archives intitulé "Rêves, sortilèges & secrets".

title_fr: Midi des Archives du 27 mars 2026: "Rêves, sortilèges & secrets"

content_fr:
Informations pratiques

Vendredi 27 mars 2026 de 12h à 14h

Archives d'Etat de Genève, 1, rue de l'Hôtel-de-Ville

A Genève, si la fin du XVIIe siècle coïncide avec l’abandon de la "Grande chasse aux sorcières", les magistrats continuent de réprimer (modérément) la "prétendue magie" que monnayent les "devineurs et devineresses". Les procédures criminelles évoquent les "boîtes", "billets magiques" et autres enchantements vendus aux crédules pour prédire l’avenir, écarter le malheur ou séduire l’être aimé. Au côté de ces procès, le public est invité à découvrir un exemplaire du Grand Grimoire (XVIIIe siècle), ouvrage mystérieux qui aurait offert la faculté à ses lecteurs de "découvrir tous les trésors cachés et se faire obéir à toutes sortes d’esprits".

Encre sympathique, rébus historique, automates, "escarpolette magique" ou encore agents secrets: en parallèle, les AEG interprètent un peu plus librement – et parfois de façon ludique – le thème du *festival en valorisant notamment les fonds de l’Exposition nationale de Genève de 1896 et ceux du réseau d’espionnage Rado (1943). Elles mettent enfin à l’honneur l’un des plus célèbres magiciens du début du XXe siècle, le Genevois Adolphe Blind, dit "Professeur Magicus" (voir ci-dessous).

Digne héritier du Professeur Magicus, le "maître magicien" Gianfranco se fondra dans le public pour prolonger la magie au-delà des archives.

Le public est invité à découvrir librement ces documents aux Archives d'Etat (1, rue de l'Hôtel-de-Ville) vendredi 27 mars entre 12h et 14h.

A 12h15, 12h45 et 13h15, une introduction générale est proposée. Dans les intervalles, l’équipe des AEG commente les documents et répond à vos questions.

* Festival histoire et cité 2026

Personne de contact: Mme Anouk Dunant Gonzenbach, archiviste d'Etat adjointe, CHA, T. 022 327 93 20, anouk.dunant-gonzenbach@etat.ge.ch.

Sélection d’images (haute définition sur demande).

<img loading="lazy" src="/media/media_image/2026-03/galiffe.jpg" width="2055" height="2644" alt="Pièce du procès criminel intitulé Action intentée à Moïse Morier pour vente d’un livre de magie « Le grand grimoire » (février-mars 1773). AEG P.C. 12420 Par le procureur général Berthelemy Galiffe : « L’on est affligé de voir qu’il y a encore des hommes assez ignorans et assez superstitieux pour croire à la magie ; mais l’on est indigné d’en trouver qui cherchent à entretenir cette superstition et à abuser de la crédulité de ces esprits faibles pour les dépouiller […] »" typeof="foaf:Image">

Le Professeur Magicus est un célèbre magicien genevois, qui nait en 1862 sous le nom d’Adolphe Blind. A l’âge de 14 ans, il assiste sur la plaine de Plainpalais à la représentation d’un magicien autrichien, Gustav Agoston, qui marque le début de sa vocation. A 16 ans en 1878, Adolophe Blind ouvre une échoppe de produits magiques sous l’enseigne "Bosco, Blind et Cie" et créée un petit journal nommé Le Cagliostro, qu’il vend à ses amis collégiens. Il entre ensuite dans la florissante entreprise familiale, qui installe des becs de gaz pour l’éclairage des rues. A 37 ans, fortune faite, il quitte l'entreprise pour se consacrer à la magie. A partir de 1900, il se consacre à l’illusionnisme et le "Professeur Magicus" devient l’un des magiciens les plus célèbres d’Europe.

Pendant vingt-cinq ans, il va inventer ou perfectionner 4924 tours de magie, qu’il partage sans relâche pour ses confrères dans de nombreux articles. Il travaille avec des machines, des automates qu’il construit dans l’atelier de sa maison. Selon Alfred Chapuis, qui préface en 1927 son ouvrage Les automates truqués, "le plus énigmatique des dispositifs de Blind sera le distributeur automatique, présenté en 1905 à Paris", qui distribue des cartes à jouer.

Blind est installé avec sa famille dans une maison du quartier de la Servette, à la rue du Moléson, qu’il dénomme "Villa Magica". Il y réunit la plus grande collection européenne d’ouvrages illusionnistes.

Il meurt sur scène, lors d’un spectacle au château de Bossey, alors qu’il venait de prononcer des paroles magiques préludant l’escamotage d’un œuf (dans un tour appelé le "sac à l’œuf"). Pour le premier anniversaire de sa disparition, des sociétés de prestidigitation viennent inaugurer une plaque en son honneur dans le cimetière du Petit-Saconnex. Le "Prix Magicus", fondé par sa veuve et sa fille en 1927, est encore attribué.


title_fr: Nature en Ville - Vidéo Quand l'habitat mise sur la qualité de vie


lead_fr: Au sein de la direction de l'entretien des routes (DER), certaines activités présentent des "dangers particuliers". Le fait que des collaborateurs soient exposés à ces dangers nécessite de prendre des mesures en santé-sécurité pour les protéger. Dans ce but, la DER a choisi d'adhérer à la solution de branche du groupe de coordination "Sécurité au travail et protection de la santé dans les services d'entretien des routes". Cette solution met à disposition un système de sécurité approprié, calqué sur le concept des 10 éléments en matière de santé et sécurité en entreprise.

title_fr: Métiers de la mobilité - Santé et sécurité au travail


lead_fr: Mais qui diable programme les feux rouges?! D’où vient le sel employé contre la neige sur les routes en hiver? Les ingénieurs en mobilité ont-ils le permis de conduire? Le génie civil est-il inné? Ces questions et bien d’autres trouveront leurs réponses le 8 octobre prochain lors de la Journée portes ouvertes des métiers de la mobilité, organisée par les offices cantonaux des transports et du génie civil pour faire connaître l’ensemble des fonctions et professions qui œuvrent quotidiennement au service de la mobilité des Genevois.

title_fr: Les métiers de la mobilité se dévoilent le samedi 8 octobre 2022

content_fr:
Planifier, construire, entretenir

Souvent méconnus, les métiers de la mobilité sont pourtant essentiels pour délivrer des prestations de qualité dans le cadre de la planification, de la construction et de l'entretien des infrastructures de transports de notre canton, ainsi que de l'organisation générale de la mobilité. Au point que, dans certains domaines, l’office cantonal des transports (OCT) et celui du génie civil (OCGC) rencontrent des difficultés à recruter du personnel.

C’est la raison pour laquelle les collaboratrices et collaborateurs des deux offices accueilleront la population lors d'une journée portes ouvertes sur le vaste site de la direction de l'entretien des routes (près de 20'000 m2) à Lancy, pour faire découvrir leurs métiers et activités.

Susciter des vocations

La journée sera placée sous le signe de l'échange et de la découverte: une vingtaine de stands interactifs et une exposition présentant les principaux chiffres de la mobilité genevoise permettront aux visiteurs de découvrir l’importante palette de prestations que délivrent quotidiennement les collaborateurs et collaboratrices de l’Etat au service de la politique publique de la mobilité. Un programme varié d'animations et de démonstrations attend les visiteurs: marquage routier, viabilité hivernale, robots de fauche télécommandés, atelier mécanique, grimpe et entretien des arbres, régulation des feux de signalisation, planification des infrastructures, etc.

La veille de l'événement ouvert à l’ensemble de la population genevoise, la journée du vendredi aura été dédiée aux classes du cycle d'orientation, en collaboration avec l'office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue.

Programme et accès au site

Samedi, dès 10h, les portes de la DER seront ouvertes par M. Serge Dal Busco, conseiller d’Etat chargé des infrastructures, en présence d’élus cantonaux et communaux. Les visiteurs pourront se restaurer sur place grâce à des food-trucks et des stands de boissons. Un jeu-concours verra par ailleurs les gagnants récompensés par des prix en lien avec les transports.

Pour accéder au site de l'événement, il est fortement conseillé d'utiliser le Léman Express et les transports publics (arrêt Bachet) ainsi que la marche ou le vélo.

Toutes les informations sur l'événement sont disponibles sur le site internet metiersdelamobilite.ge.ch

Pour tout complément d’information: M. Sébastien Deshusses, chargé de communication, DI, T. 078 623 54 65.


title_fr: Métiers de la mobilité - Vidéo de présentation - Agent-e d'exploitation: entretien et nettoyage des infrastructures

content_fr:
Planifier, construire, entretenir

Souvent méconnus et peu mis en valeur, les métiers de la mobilité sont pourtant essentiels pour délivrer des prestations de qualité dans le cadre de la planification, de la construction et de l'entretien des infrastructures de transports de notre canton. Au point que dans certains domaines, l’office cantonal des transports (OCT) et celui du génie civil (OCGC) rencontrent des difficultés à recruter du personnel.

Le métier d'agent-e d'exploitation à l'office cantonal du génie civil

Le travail d’agent/agente d’exploitation est rattaché au service de la maintenance des routes cantonales (SMRC) qui a pour mission d’assurer la continuité de la circulation et la durabilité du réseau cantonal. Il doit garantir la conservation du réseau, la viabilité routière et la fluidité du trafic, la salubrité publique et la diminution de la pollution mais également la préservation et le renouvellement du patrimoine arboré et herbacé de sa compétence et le service de permanence.

Dans son travail au quotidien, la personne assure les missions suivantes:

Garantir la conservation du réseau routier cantonal au moyen d’une série de véhicules (camionnette, balayeuse-brosse, petite arroseuse) et d’engins divers (épareuse, motofaucheuse, machines télécommandés, tondeuse, faux-à-fil, élageuse et tronçonneuse);

Assurer la fluidité du trafic (sécurité des usagers);

Réaliser les travaux d’exploitation courante (nettoiements des routes, bouchages des trous, colmatage de fissures, fauchage de l’herbe, balayage des feuilles mortes, taille des haies);

Contrôler et valider la mise en place de la signalisation temporaire et fixe pour les travaux d’exploitation et pour les travaux d’entretien, selon les normes, directives et les principes en vigueur;

Effectuer des permanences (accident/incident et viabilité hivernale);

Participer à la maintenance des véhicules en effectuant divers travaux de premier entretien (graissages, lavages, contrôles)

Plus de métiers de la mobilité


lead_fr: Planifier, construire, entretenir Souvent méconnus et peu mis en valeur, les métiers de la mobilité sont pourtant essentiels pour délivrer des prestations de qualité dans le cadre de la planification, de la construction et de l'entretien des infrastructures de transports de notre canton. Au point que dans certains domaines, l’office cantonal des transports (OCT) et celui du génie civil (OCGC) rencontrent des difficultés à recruter du personnel. Le métier d'agent-e d'exploitation à l'office cantonal du génie civil

title_fr: Métiers de la mobilité - Vidéo de présentation - Agent-e d'exploitation: viabilité hivernale


title_fr: Métiers de la mobilité - Vidéo de présentation - Ingénieur-e équipement d’exploitation et de sécurité (EES)

content_fr:
Planifier, construire, entretenir

Souvent méconnus et peu mis en valeur, les métiers de la mobilité sont pourtant essentiels pour délivrer des prestations de qualité dans le cadre de la planification, de la construction et de l'entretien des infrastructures de transports de notre canton. Au point que dans certains domaines, l’office cantonal des transports (OCT) et celui du génie civil (OCGC) rencontrent des difficultés à recruter du personnel.

Le métier d'ingénieur-e équipement d’exploitation et de sécurité (EES) à l'office cantonal du génie civil

L’ingénieur/ ingénieure EES est rattaché-e au service des ouvrages d’art (SOA) en charge des études et de la réalisation des nouveaux ouvrages d’art du réseau routier cantonal ainsi que de l’entretien des ouvrages existants. Il est chargé de la conception, de la pose, du renouvellement et de l’entretien de l’équipement électromécanique et de sécurité des tunnels et des tranchées couvertes. Les mêmes fonctions se retrouvent également au sein du service intercantonal d’entretien du réseau autoroutier (SIERA). Dans son travail au quotidien, la personne assure les missions suivantes:

Assurer la disponibilité et l’exploitation de la totalité des équipements électromécaniques du réseau autoroutier genevois ainsi que pour l’ensemble des ouvrages d’arts cantonaux (pont, tunnel, etc);

Piloter des projets de renouvellement des équipements électriques de sécurité des ouvrages d’art cantonaux et nationaux;

Mettre en service des appareils ou des équipements et les intègre dans les infrastructures techniques existantes, nouvelles ou transformées;

Créer et implémenter des procédures d’interventions inhérentes à l’exploitation des ouvrages;

Réaliser le suivi budgétaire et financier des dossiers.

Plus de métiers de la mobilité


title_fr: Métiers de la mobilité - Vidéo de présentation - Ingénieur-e spécialiste espaces verts et biodiversité: analyse visuelle, tomographie et impédance électrique des vieux arbres

content_fr:
Planifier, construire, entretenir

Souvent méconnus et peu mis en valeur, les métiers de la mobilité sont pourtant essentiels pour délivrer des prestations de qualité dans le cadre de la planification, de la construction et de l'entretien des infrastructures de transports de notre canton. Au point que dans certains domaines, l’office cantonal des transports (OCT) et celui du génie civil (OCGC) rencontrent des difficultés à recruter du personnel.

Le métier d'ingénieur-e spécialiste espaces verts et biodiversité à l'office cantonal du génie civil

L’ingénieur/ ingénieure spécialiste espaces verts et biodiversité est rattaché au service de la maintenance des routes cantonales (SMRC) qui a pour mission d’assurer la continuité de la circulation et la durabilité du réseau cantonal. Il doit garantir la conservation du réseau, la viabilité routière et la fluidité du trafic, la salubrité publique et la diminution de la pollution mais également la préservation et le renouvellement du patrimoine arboré et herbacé de sa compétence et le service de permanence. Dans son travail au quotidien, la personne assure les missions suivantes:

Mettre en œuvre la gestion globale du patrimoine naturel du domaine public cantonal de Genève, (arbres, cordons arborés et haies vives, lisières forestières, surfaces herbacées, faune et flore) tout en garantissant un niveau élevé de sécurité pour tous les usagers;

Appliquer le plan de gestion pour la sécurisation des forêts situées dans le périmètre d’influence des routes cantonales, tout en garantissant un niveau élevé de sécurité pour tous les usagers;

Accompagner et suivre en qualité d’experts-conseils le volet «paysager» de différents projets touchant le domaine public cantonal;

Participer aux projets et stratégies environnementales de développement territorial durable;

Planifier, conduire et coordonner des mesures de gestion différenciée des espaces verts en faveur de la biodiversité en coordination avec les divers partenaires internes et externes.

Plus de métiers de la mobilité


lead_fr: Planifier, construire, entretenir Souvent méconnus et peu mis en valeur, les métiers de la mobilité sont pourtant essentiels pour délivrer des prestations de qualité dans le cadre de la planification, de la construction et de l'entretien des infrastructures de transports de notre canton. Au point que dans certains domaines, l’office cantonal des transports (OCT) et celui du génie civil (OCGC) rencontrent des difficultés à recruter du personnel.

title_fr: Métiers de la mobilité - Vidéo de présentation - Ingénieur-e spécialiste espaces verts et biodiversité: surveillance du patrimoine arboré des routes cantonales


lead_fr: Modèle de lettre pour adhérer à une nouvelle assurance-maladie de base au 1er juillet d'une année civile.


lead_fr: La stabilité de la mobilité au sein du deuxième pôle économique du pays dépend grandement d’une seule et fragile ligne de chemin de fer. Une situation unique en Suisse entre deux grandes villes et régions. Quand cet axe central est rompu, comme ces jours, la situation devient intenable pour des dizaines de milliers de pendulaires et de voyageurs mais aussi pour la desserte logistique. Les Cantons de Genève et Vaud jugent indispensable la réalisation d’une nouvelle ligne ferroviaire à l’horizon 2050 avec, comme première étape en 2035, la mise en service d’un tunnel à double voie entre Morges et Allaman et une gare souterraine de Genève conçue pour garantir les capacités à long terme.

title_fr: Pour la Métropole lémanique, la réalisation d’une nouvelle ligne ferroviaire Lausanne-Genève est indispensable et urgente

content_fr:
Garantir des liaisons ferroviaires stables et efficaces doit être la priorité de la Confédération. L’interruption de la voie CFF entre Lausanne et Genève depuis ce mardi soir vient rappeler cette réalité : le deuxième pôle économique du pays est bien trop dépendant d’une seule ligne ferroviaire, particulièrement fragile et saturée. Si cette coupure est inédite par sa durée, les voyageurs qui en souffrent ces jours savent parfaitement que cette ligne est régulièrement interrompue pour quelques heures au moindre incident. Contrairement aux liaisons ferroviaires entre les autres grandes villes, les CFF n’ont en effet pas la possibilité de détourner les trains par d’autres tracés. Résultat, l’agglomération genevoise est coupée de reste de la Suisse par la voie ferroviaire et sa desserte logistique et postale s’en trouve fortement fragilisée.

La Confédération doit répondre à cet enjeu majeur pour la Métropole lémanique mais aussi pour une grande partie de la Suisse et son économie, en lançant la réalisation d’une nouvelle ligne ferroviaire entre Lausanne et Genève. Elle dispose d’une occasion de démontrer sa volonté de trouver une solution en retenant dans le cadre de la prochaine étape d’aménagement PRODES 2035 la réalisation d’un tunnel à double voie entre Morges et Allaman, première phase de la future ligne. Son intention actuelle de réaliser au coup par coup des bouts de troisième, puis de quatrième voie dans le même secteur pour résoudre les problèmes de capacité, n’est pas une solution fiable et durable.

A plus long terme, c’est bien une nouvelle ligne Lausanne Genève qui doit être réalisée. La Métropole lémanique s’engage à tout mettre en œuvre pour obtenir sa mise en service à l’horizon 2050. La nouvelle gare de Genève doit être directement rendue compatible avec l’augmentation de capacité à long terme. Il n’est ni stratégiquement acceptable ni économiquement défendable de réaliser une infrastructure qui serait déjà trop petite d’ici quelques années. La Métropole lémanique estime qu’un développement ambitieux et fiable des liaisons ferroviaires entre Lausanne et Genève est la seule réponse crédible aux enjeux climatiques et que cela répond à l’objectif de l’Office fédéral des transports de doubler la part modale du rail d’ici 2050.

Genève / Lausanne, le 11 novembre 2021

Informations complémentaires :

[VD]    Nuria Gorrite, Présidente du Conseil d’Etat vaudois, tél. 021 316 70 01.

[GE]    Serge Dal Busco, Président du Conseil d’Etat genevois, tél. 022 327 96 00.


lead_fr: Jessica Depré est juriste à la direction de la coordination des prestations déléguées et de la surveillance (DCPDS), l'un des trois pôles de l'office de l'enfance et de la jeunesse (OEJ).

title_fr: Mettre la loi au service de la protection de l'enfance

content_fr:
C'est cette entité qui met en œuvre des dispositions cantonales et fédérales permettant notamment de garantir de bonnes conditions d'accueil aux mineurs placés. Ceci vaut pour les domaines de la petite enfance, de l'éducation et de la pédagogie spécialisée, de l'accueil familial, de l'adoption, des camps et des colonies.

Ce pôle a également pour mission d'informer, d'orienter et de conseiller les couples de parents d'enfants mineurs confrontés avec les thématiques liées à la séparation parentale. De plus, il finance des prestations d'éducation spécialisée et de pédagogie spécialisée. Il octroie des prestations dans ce dernier domaine, établit et suit des contrats de prestation avec l'ensemble des prestataires privés subventionnés.

L'ensemble de ces prestations est assuré par des professionnelles et professionnels répartis entre quatre services : le service d'autorisation et de surveillance de l'accueil de jour (SASAJ), le service d'autorisation et de surveillance des lieux de placement (SASLP), le service de la pédagogie spécialisée (SPS) et le service d'évaluation et d'accompagnement de la séparation parentale (SEASP).

Quel est votre rôle au sein du pôle de la coordination des prestations déléguées et de la surveillance (DCPDS) de l'office de l'enfance et de la jeunesse ?

Je suis la répondante juridique pour la direction et pour les quatre services du pôle, soit le SASAJ, SASLP, SPS et SEASP. J'apporte mon expertise juridique et mon soutien quand l'un d'entre eux me sollicite dans les processus légaux ou quand une question se pose, par exemple concernant les décisions qu'ils prennent dans le cadre de leur mission de surveillance.  Mon champ d'activités est très varié. Je gère également toutes les procédures judiciaires, l'accès aux dossiers des usagers pour la recherche d'origine ou encore j'enquête suite à des signalements sur la légalité ou non des structures accueillant des enfants.

Qu'est-ce qui vous a incité, après votre brevet d'avocat, à travailler au sein de l'Etat ?

Ce qui me motive, c'est de travailler pour les enfants et les jeunes qui constituent le public pour lequel l'office de l'enfance et de la jeunesse œuvre au quotidien. Plutôt que d’exercer mon métier d’avocate au barreau et contre des décisions rendues par les autorités, être juriste à l’Etat m'offre la possibilité de participer activement à la politique de la protection de l’enfance et d'apporter ma pierre à l'édifice. Je souhaite favoriser la participation et le droit des enfants à être entendus et faire en sorte de les informer de leurs droits de chercher et trouver de l'aide auprès de nos services et de nos partenaires.

Avez-vous une anecdote à raconter ?

Mon rôle de juriste peut revêtir plusieurs fonctions. Si on peut m’imaginer au quotidien derrière mon bureau à l’Etat à analyser des documents, je suis également amenée à me déplacer pour mener des investigations. En effet, dans le cadre d’un signalement, le pôle doit récolter toutes les informations utiles afin de décider de la suite à donner, généralement sous la forme d’entretiens ou de demandes de documents. Cela étant, la direction a dernièrement sollicité l’aide des forces de l’ordre pour investiguer sur une situation illégale. Accompagnée de deux policiers, j’ai ainsi été amenée à me rendre sur place pour mener l’enquête administrative. C’était pour moi un aspect totalement inédit de mon métier de juriste et, à mon sens, assez unique de manière générale.

Lettre interne d'informations départementales -

article de l'édition du 13 février 2023


lead_fr: La découverte fortuite de fragments de tuiles et de trois tessons de poteries d’époque romaine, à même le sol, sur les parcelles, situées dans le périmètre d’un vaste projet de construction de logements, a soulevé des interrogations sur la présence éventuelle de vestiges archéologiques à cet emplacement. Il a dès lors été décidé de procéder à des sondages diagnostiques permettant de prendre les dispositions nécessaires le cas échéant.

title_fr: Meyrin, rue des Arpenteurs, Les Vergers, 2014, rapport


lead_fr: Pour la deuxième année consécutive, le canton et la ville de Genève reconduisent le projet pilote de micro-oasis en milieu urbain. Jusqu’au 31 août, sept structures éphémères invitent la population – en particulier les seniors – à se rencontrer et se rafraîchir en ville durant l’été. Parmi les nouveautés de cette nouvelle édition figurent la participation de la commune de Vernier et l’aménagement d’un "Refuge climatique" dans le quartier de la Jonction.

title_fr: Des micro-oasis pour se rafraîchir en ville durant l’été

content_fr:
Ancrée dans divers quartiers de Genève et de Vernier, chaque micro-oasis propose des places assises ombragées, végétalisées et équipées d'un système de brumisation. Le but de ce dispositif est d’abaisser localement la température de plusieurs degrés et d'offrir ainsi un environnement agréable et propice à la rencontre même en cas de fortes chaleurs.

Mises sur pied à l’initiative de la direction générale de la santé, ces structures rafraîchissantes entendent inciter les personnes âgées à sortir de chez elles quand il fait chaud pour rester actives physiquement et maintenir les liens sociaux; autant d’éléments essentiels au bien-être physique et mental dont les seniors, résidant en ville, sont souvent privés en période de canicule lorsqu’ils sont encouragés à rester à la maison.

Changer de paradigme en matière de prévention et de promotion de la santé

Selon Mme Frédérique Perler, conseillère administrative en charge du département de l’aménagement, des constructions et de la mobilité, "la mise en place de micro-oasis offre un espace conçu spécifiquement pour répondre aux besoins des aîné-e-s." En effet, les instances sanitaires ont longtemps conseillé aux personnes âgées de rester à domicile en période de canicule pour prévenir les risques liés à l’exposition aux fortes chaleurs. Or, rester chez soi pour fuir la chaleur accroît également le risque d’isolement. Les mesures de distanciation sociale liées à la pandémie de COVID-19 l’ont encore récemment confirmé: l’isolement contribue à détériorer la santé physique et psychique. S’isoler, c’est se couper des liens sociaux mais c’est aussi se priver de pratiquer une activité physique modérée bénéfique pour la santé.

Cité Seniors, qui propose toute l'année des activités et des prestations pour favoriser la participation des aîné-e-s à la vie sociale, a été associé à la mise en place des micro-oasis. La pandémie a en effet mis en évidence le fait que les contacts humains sont absolument nécessaires à la santé globale des personnes, quel que soit leur âge.

M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat chargé du département de la sécurité, de la population et de la santé (DSPS), est ravi que ce projet pilote soit reconduit cette année: "Lors de fortes chaleurs ou d'épisodes caniculaires, toute initiative qui permet d'en atténuer les effets est la bienvenue pour protéger les ainés de notre canton."

Des emplacements choisis en fonction des changements climatiques attendus

Progressivement installées au mois de juin, les micro-oasis de verdure seront fonctionnelles en juillet et août sur les places du Vélodrome (Jonction), de Saint-Gervais, des Chaumettes (Hôpital), et dans les rues du Léman (Pâquis) et de la Terrassière (Rive). Cette année, la ville de Vernier rejoint le projet pilote en installant deux micro-oasis dans des lieux très fréquentés. Elles sont notamment à disposition de la population à l’avenue des Libellules n°8 et face à la Bibliothèque de Châtelaine. "De nombreux seniors passent par là pour aller faire leurs courses," précise Monsieur Martin Staub, conseiller administratif de Vernier. "Ce sont des zones où la température est particulièrement élevée en été et qui comptent peu d’espaces verts à proximité. Ces équipements sont pour nous aussi un moyen d’occuper l’espace public, avec un message préventif, mais aussi des activités. Le service de la cohésion sociale organisera des balades accompagnées pour les seniors, au départ des îlots."

Selon M. Antonio Hodgers, conseiller d’État chargé du territoire, "il faut conquérir chaque mètre carré pour rafraîchir la ville et s’assurer qu’elle n’exclut personne en cas de forte chaleur. En plus de son utilité, ce projet pilote offrira des espaces poétiques et de rencontres au milieu de la ville ordinaire." Ce projet concrétise le Plan climat cantonal sous l’angle de la prévention et la lutte contre les îlots de chaleur en milieu urbain (action 4.5) et de la promotion de la santé en période de forte chaleur (action 5.1).

L’année dernière, des relevés microclimatiques ont été effectués sur les micro-oasis avec un outil innovant développé par le Laboratoire énergie environnement et architecture (LEEA) de la Haute école du paysage, d'ingénierie et d'architecture de Genève (HEPIA) dans le cadre du projet CityFeel. Ces relevés ont démontré une diminution locale et temporaire de 5 degrés sur le dispositif, grâce à l’ombrage, la végétation et le système de brumisation, ceci avec de modestes consommations d’eau et d’électricité.

Poursuivre la phase pilote du projet

Le déploiement de la phase pilote du projet se poursuit jusqu’en 2023. Le bilan de la première édition démontre d’ores et déjà qu’en dépit d’une faible fréquentation (partiellement due à l’absence d’épisode caniculaire durant l’été 2021), les personnes âgées utilisant le dispositif se montrent satisfaites et l’utilisent régulièrement. Elles ont aussi confirmé que ces structures éphémères les aident à sortir de chez elles lorsqu’il fait très chaud.

Par ailleurs, le quartier de la Jonction innove cette année avec un "Refuge climatique" aux abords de la micro-oasis de la place du Vélodrome. Conçu pour devenir, à terme, un lieu d’information et d’échange autour des questions climatiques, ce refuge permet de tester un dispositif innovant, le low tech Watershed, qui rafraîchit l’air ambiant avec de l’eau de pluie sous l’effet de la chaleur. Issue du challenge lancé par Smart Geneva lors du Hackathon 2021, cette infrastructure pilote a pu voir le jour grâce au soutien de l’Office cantonal de l’eau et de l’EPFL.

Les partenaires du projet

Service de la médecin cantonale - Département de la sécurité, de la population et de la santé

Service du paysage et des forêts - OCAN - Département du territoire

Service cantonal du développement durable - Département du territoire

Office cantonal de l'eau - Département du territoire

Service social - Ville de Genève

Service de l'aménagement, du génie civil et de la mobilité - Ville de Genève

Service des espaces verts - Ville de Genève

Service de la cohésion sociale - Ville de Vernier

Service de l’environnement urbain - Ville de Vernier

Haute école du paysage, d'ingénierie et d'architecture de Genève - HEPIA

EPFL

Plus d'infos

Le site web deparcenparc.ge.ch avec la carte des oasis
FAQ sur le projet de parc en parc
Une étude pour améliorer la qualité de vie des seniors lors de canicules

Pour tout complément d'information:

M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat, par l'intermédiaire de M. Laurent Paoliello, directeur de la coopération et de la communication, DSPS, T. 079 935 86 75;

M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat, par l'intermédiaire de Mme Pauline de Salis, responsable communication, DT, T. 022 546 60 47;

Mme Frédérique Perler, conseillère administrative de la ville de Genève, département de l’aménagement, des constructions et de la mobilité, par l'intermédiaire de M. Marc Moulin, collaborateur personnel, T. 022 418 20 17;

Mme Manuelle Pasquali, adjointe de direction chargée de la communication, Département de la cohésion sociale et de la solidarité, T. 079 446 40 13;

M. Martin Staub, conseiller administratif de la ville de Vernier, T. 079 705 80 07.

Photos

Pour toute utilisation des photos à télécharger, il convient de mentionner les crédits de la manière suivante: "Ville de Genève, doc photo, Nicole Zermatten"


lead_fr: Comment encourager l'égalité entre femmes et hommes?  Des Genevoises et Genevois nous font part de leurs idées.

type_fr: Autres documents

title_fr: Micro-trottoir GENÈVE 2050 – Egalité hommes-femmes


lead_fr: Quels types de logements faudrait-il développer? Des Genevoises et Genevois nous font part de leurs idées.

title_fr: Micro-trottoir GENÈVE 2050 – Logement


lead_fr: Comment se déplacera-t-on en 2050? Des Genevoises et Genevois nous font part de leurs idées.

title_fr: Micro-trottoir GENÈVE 2050 – Mobilité


lead_fr: Que pourrait-on améliorer dans les domaines sportif et culturel?  Des Genevoises et Genevois nous font part de leurs idées.

title_fr: Micro-trottoir GENÈVE 2050 – Sport et culture


lead_fr: Est-ce que la technologie va améliorer la qualité de vie des Genevois?  Des Genevoises et Genevois nous font part de leurs idées.

title_fr: Micro-trottoir GENÈVE 2050 – Technologie


lead_fr: Comment la manière de travailler va-t-elle évoluer? Des Genevoises et Genevois nous font part de leurs idées.

title_fr: Micro-trottoir GENÈVE 2050 – Travail


lead_fr: Le 10 septembre 1898, Elisabeth de Wittelsbach, impératrice d'Autriche, est assassinée sur le quai du Mont-Blanc. La veille, celle que l'histoire populaire a retenue sous le nom de Sissi avait rallié Genève depuis sa villégiature de Caux, sur les hauts de Montreux.

title_fr: Midi des Archives du 12 septembre: Sissi, l’impératrice assassinée sur le quai du Mont-Blanc (1898)

content_fr:
Informations pratiques

Lieu: Archives d'Etat de Genève, 1, rue de l'Hôtel-de-Ville

Date: vendredi 12 septembre 2025 de 12h à 14h

Le 10 septembre 1898 à 13h35, alors qu'elle quitte l'Hôtel Beau-Rivage, un individu surgit à la hauteur du monument Brunswick et la frappe au thorax à l'aide d'une lime. Sissi décède environ une heure plus tard d'une hémorragie interne à l'âge de 61 ans. Le surlendemain, une foule considérable s'assemble sur le quai du Mont-Blanc: l'impératrice y reçoit les hommages des autorités civiles, religieuses et militaires de la Suisse entière.

Quelques instants après l'attentat, Luigi Lucheni est arrêté. L'homme de 25 ans est présenté par la presse comme un anarchiste italien, né à Paris de père inconnu et trimballé toute son enfance d'orphelinats en familles d'accueil. A son procès, le 12 novembre 1898, il se revendique anarchiste et se félicite de son acte. Condamné à la réclusion à perpétuité, Lucheni rédige ses mémoires dans la prison de l'Evêché à Genève. Le 19 octobre 1910, il est découvert mort dans son cachot. Son corps, mais également sa vie et ses écrits sont alors disséqués par les plus éminents spécialistes de la psychiatrie légale. Le cas Lucheni devient ainsi emblématique des grands débats qui animent l'anthropologie criminelle à la charnière des XIXe et XXe siècles.

Différentes pièces originales issues des fonds des AEG ainsi qu'une sélection de publications permettront au public de revenir sur cet événement: acte de décès de Sissi, sources relatives aux jours suivant son trépas, dossiers de police de Lucheni, mais également procédures pénales, jugement, documents pénitentiaires, photographies judiciaires, effets personnels de l'assassin, ainsi que son rapport d’autopsie, qui a été récemment identifié. Ce corpus sera l'occasion d'appréhender les conceptions criminologiques de l'époque entre "péril anarchiste" et pratiques médico-légales.

Le public est invité à découvrir ces sources de manière libre entre 12h et 14h, que ce soit pour un petit ou un long moment selon sa disponibilité. A 12h15, 12h45 et 13h15, une introduction générale sera présentée. Dans les intervalles, l’équipe des AEG répondra aux questions et commentera les sources.

A noter que cette exposition sera reconduite le lendemain, samedi 13 septembre, dans le cadre des Journées européennes du patrimoine.

Sélection d’images ci-dessous, haute définition sur demande.

Les Midis des archives: parler archives entre midi et deux, ça vous dit ?

Prochaines éditions

- 10 octobre 2025: Vacances de patates ou de pommes de terre?

- 12 décembre 2025: "C'était l'an mil six cent et deux": l'Escalade (1602)

Personne de contact: Mme Anouk Dunant Gonzenbach, archiviste d'Etat adjointe, CHA, anouk.dunant-gonzenbach@etat.ge.ch, T. 022 327 93 20.


lead_fr: Sécheron

title_fr: Nature en ville - Vidéo Sécheron

content_fr: Sécheron

external_id: document/nature-ville-video-secheron


lead_fr: L’Etat de Genève publie ce jour sur la Feuille d'avis officielle (FAO) et le Système d'information du territoire genevois (SITG) une liste indicative élargie des immeubles du XIXème et du début XXème siècle formant des ensembles et situés dans la commune de Genève. Identifier ces 250 ensembles, comme le prévoit la loi sur les constructions et installations diverses (LCI), permet de mieux valoriser l'identité des quartiers historiques urbains.

title_fr: Mieux valoriser les ensembles du XIXe et début du XXe siècle

content_fr:
Après plusieurs années d’analyse et après validation par la Commission des monuments, de la nature et des sites, cette publication concrétise la vision commune du canton et de la Ville de Genève. Au total, ce sont près de 250 ensembles, constitués de 1955 immeubles construits entre 1800 et 1933, qui bénéficient d'une fiche précisant la date de construction, ainsi que le nom de ou des auteurs de l'œuvre, présentant un jeu de photographies et identifiant l'ensemble auquel l'objet recensé appartient.

Trois dénombrements fragmentaires ont été effectués par le canton dans les années 1980. Afin de les actualiser, le canton et la Ville de Genève ont décidé de procéder conjointement à un examen plus complet qui a abouti à cette publication.

Une identification prévue par la loi

Adoptés en 1983, les articles 89 à 93 de la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI), ont pour but de préserver l’unité urbanistique et architecturale des ensembles de bâtiments construits entre les années 1800 et les années 1930, étant précisé que ces dispositions ne sont pas applicables, s'agissant de la Ville de Genève, aux périmètres déjà protégées de la Vieille-Ville et du secteur sud des anciennes fortifications.

Afin de les identifier, cette loi prévoit qu’une liste indicative soit établie, considérant comme ensemble les groupes de deux immeubles ou plus en ordre contigu, d’architecture identique ou analogue, ainsi que les immeubles séparés dont l’emplacement, le gabarit et le style ont été conçus dans le cadre d’une composition d’ensemble dans le quartier ou dans la rue.

Images des ensembles

Publication FAO

Lien vers la plateforme SITG

Pour toute information complémentaire:

M. Matthieu de la Corbière, directeur du service de l'inventaire des monuments d'art et d'histoire, DT, OPS, T. 022 546 60 87

M. Pierre Tourvieille de Labrouhe, conseiller en conservation du patrimoine architectural, Ville de Genève, DACM, CPA, T. 022 418 82 52


title_fr: Mikael: se chauffer avec de l'eau

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Mi-mars 2021, le département du territoire a présenté son bilan de mi-législature, revenant sur les cinquante-deux mesures proposées en janvier 2019. Simultanément à cette publication, les citoyen-ne-s ont été invités à poser leurs questions en lien avec ce bilan.

Retrouvez sur cette page toutes les réponses du magistrat Antonio Hodgers.

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