title_fr: La Maison des Champs

content_fr:
Rue des Bossons 31 - 1213 Onex

T - 022 777 21 28

F - 022 850 91 58
E-mail
www.associationthais.org

Nature juridique

Association (EPH - établissement accueillant des personnes handicapées)

Handicap pris en charge

Handicap psychique

Mission

L'association offre à des personnes qui ont encore besoin d’un accompagnement éducatif, la possibilité de (ré)apprendre les gestes de la vie quotidienne et d’atteindre une plus grande autonomie et une meilleure insertion sociale.

Prestations

L'association permet à des personnes ayant encore besoin d’un accompagnement éducatif permanent la possibilité d’apprendre à maîtriser les problèmes de la vie au quotidien et d’atteindre une plus grande autonomie et une meilleure insertion sociale.

external_id: document/maison-champs


type_fr: Synthèses

body_key: GE

location: Genève

title_fr: Maison de la Tour

content_fr:
Rue du Couchant 15

1248 Hermance GE

T - 022 751 91 00

F - 022 751 91 91
Email

Site Internet

Place(s) vacante(s)

Direction : Mme Tiziana SCHALLER

Médecin répondant : Dre Nadine GUILLET-DAUPHINE

Présentation

La Maison de la Tour est un établissement médico-social privé, reconnu au sens de la LAMal, ouvert en 2016. Par arrêté du 18 décembre 2023, le département de la cohésion sociale (DCS) a autorisé l'exploitation de cet établissement.

Historiquement la Maison de la Tour est en exploitation depuis le début du XXème siècle comme maison de convalescence tenue par des sœurs. A la fin des années 1990 elle est devenue un EMS conventionné.

Entre 2013 et 2018 le bâtiment a fait l’objet de travaux importants d’agrandissement, de rénovation et de mise aux normes.

La Maison de la Tour est située sur les hauts du village d'Hermance, d'où une vue grandiose se dégage sur le lac et le Jura. Dans le magnifique parc, "La Tour", monument du XIVème siècle, domine toute la région.

Consulter la carte de tous les EMS du canton de Genève

Prestations et renseignements pratiques

Résidents admis

Femmes, hommes et couples en âge AVS en catégorie PLAISIR 3 à 12.

Nombre de places autorisées

52 places dont 1 en unité d'accueil temporaire de répit (UATR)

Type de chambres

51 chambres 1 place

Prix de pension par jour

CHF 258

Prix UATR

CHF 105.15

Mobilier

Possible, sous réserve de la prise en charge du résident. Le lit et la table de chevet sont fournis.

Animaux de compagnie

Aucun

Horaires de visite

Libre

Animation

Sont proposés : activités individuelles et collectives, bricolage, peinture sur soie, lecture, jeux, cuisine, jardinage, etc. Des sorties sont également organisées ainsi que des repas pris à l'extérieur.

Prestations à disposition sur place

Physiothérapie, massage, pédicure, coiffeur, cafétéria, services religieux catholique et protestant.

Commodités

Espaces verts à proximité

Magnifique parc arborisé.

Accès/ transports publics

Bus: ligne E - arrêt Hermance / Parking public près de l'église et devant la Maison de la Tour.

Environnement

Campagne, endroit calme, vue sur le lac et le Jura. Commerces: épicerie, poste, coiffeur, boulangerie, etc. Services: galerie d'art Equipement culturel. Restaurants et cafés, promenade des quais (lac).

Informations diverses

Renseignements et demandes d'admission

Des renseignements peuvent être obtenus auprès de l'établissement. Les demandes d'admission doivent être adressées directement à l'établissement choisi.

Contrat-type d'accueil

Les relations juridiques et financières entre le résident et l'établissement sont réglées par un contrat-type d'accueil, qui doit être signé au moment de l'entrée dans l'EMS.
Télécharger le contrat type d'accueil

Unités d'accueil temporaire de répit (UATR)

Etablissements réservant des lits pour des accueils temporaires.

Aide financière

En cas d'insuffisance financière, le SPC, sous réserve d'acceptation, complète les ressources nécessaires au prix de pension.

LAMal

Les EMS reconnus d'utilité publique au sens de la LAMal (loi fédérale sur l'assurance-maladie) bénéficient de prestations des assurances-maladie et d'une subvention de l'Etat.

Evaluation des soins requis

La méthode d'évaluation des besoins en soins retenue par l'autorité de tutelle est la Planification Informatisée des Soins Infirmiers Requis (PLAISIR). Cette méthode d'évaluation permet de déterminer individuellement les minutes de soins à apporter quotidiennement aux résidents et de fixer ainsi de manière appropriée le montant de la participation de l'assurance-maladie et celui de la subvention cantonale basée sur 12 catégories.

external_id: document/maison-tour

content_format: html

type_harmonized: news


type_fr: Vidéos, Audios

title_fr: Maîtriser les droits de douane: leviers et opportunités pour les PME à l’international / Enregistrement vidéo du Petit déjeuner des PME et des start-up du 28 novembre 2025

content_fr:
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Maîtriser les droits de douane: leviers et opportunités pour les PME à l’international

Découvrez dans ce replay les fondamentaux des droits de douane et les moyens d’action concrets pour réduire leur impact sur votre entreprise. Vous apprendrez comment naviguer dans ce paysage en mutation, bénéficier des soutiens à l’internationalisation, et anticiper les répercussions sur la TVA.

Interventions

Mots de bienvenue

Florence BADOUD, Directrice de la promotion économique, Office cantonal de l'économie et de l'innovation (OCEI)

Arnaud BÜRGIN, Directeur général, FER Genève

Fondamentaux des droits de douane et principaux leviers d’optimisation

			Marie PROST, Directrice, Impôts indirects, EY

			Marcel BLÖCHLINGER, Manager, Impôts indirects et douane, EY

Droits de douane américains : tour d’horizon

Alice ROY, Spécialiste en commerce international, Switzerland Global Enterprise (S-GE)

Diversification dans la région APAC et obstacles à l’internationalisation

Alain GRAF, Senior Consultant APAC et Responsable Suisse romande, Switzerland Global Enterprise (S-GE)

Incidences sur la TVA

Olivier COMMENT, Directeur, Tax & Legal Services, PwC

Débat et questions du public

Modération

Frédéric THOMASSET, Rédacteur en chef, Magazine Bilan

Informations
Office cantonal de l'économie et de l'innovation (OCEI)
ocei@etat.ge.ch - 022 388 34 34

A propos des Petits déjeuners des PME et des start-up

Les Petits déjeuners des PME et des start-up, organisés par l'Office cantonal de l'économie et de l'innovation (OCEI), traitent de sujets d'actualité spécifiques aux petites et moyennes entreprises, ainsi qu'aux entreprises en démarrage. Ils ont pour objectif de sensibiliser, d'informer et de former les responsables de PME et de start-up, mais aussi de favoriser les échanges.

Proposés sous forme d'un cycle annuel de conférences, les Petits déjeuners des PME et des start-up apportent une approche globale et concrète avec un éclairage du sujet traité sous différents angles, par plusieurs spécialistes. Les présentations sont suivies d'un débat animé par un journaliste du magazine Bilan.
En savoir plus sur les Petits déjeuners des PME et des start-up

Partenaires

Les Petits déjeuners sont organisés grâce au précieux soutien de nos partenaires: CCIG, FER Genève, BDO, Deloitte, EY, KPMG, PwC, Bilan et Entreprise romande.


title_fr: Maîtriser ses données: enjeux, conformité, sécurité et solutions IT / Enregistrement vidéo du Petit déjeuner des PME et des start-up du 26 septembre 2025

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Maîtriser ses données: enjeux, conformité, sécurité et solutions IT

Découvrez dans ce replay le cadre réglementaire, les stratégies de gestion des risques ainsi que les bonnes pratiques pour renforcer la maîtrise et la valeur de vos données d’entreprise. Les choix technologiques de solutions IT et leur implémentation technique sont également abordés dans une perspective de performance opérationnelle et de sécurité des données.

Interventions

Mots de bienvenue

Kustrim REKA, Attaché aux affaires économiques, OCEI

Sophie HEURTAULT MALHERBE, Directrice générale adjointe, FER Genève

Archivage des données et signature électronique: cadre légal et mise en oeuvre pratique

			Audrey SOUTTER, Senior Manager, Deloitte Legal

			Elisabeth EVERSON, Assistant Manager, Deloitte Legal
Gestion des risques liés aux données et conformité

			Claudia PALLAUD-WOLFER, Manager, Digital Assurance & Trust, PwC
Conseils pratiques pour protéger ses données

			Alexandre COUROIS, Sous-directeur, Audit et Conseil en systèmes d'information, BDO
Choix et implémentation des solutions IT

			Adelite UWINEZA, Manager, Cyber Security, EY

Débat et questions du public

Modération

Frédéric THOMASSET, Rédacteur en chef, Magazine Bilan

Informations
Office cantonal de l'économie et de l'innovation (OCEI)
ocei@etat.ge.ch - 022 388 34 34

A propos des Petits déjeuners des PME et des start-up

Les Petits déjeuners des PME et des start-up, organisés par l'Office cantonal de l'économie et de l'innovation (OCEI), traitent de sujets d'actualité spécifiques aux petites et moyennes entreprises, ainsi qu'aux entreprises en démarrage. Ils ont pour objectif de sensibiliser, d'informer et de former les responsables de PME et de start-up, mais aussi de favoriser les échanges.

Proposés sous forme d'un cycle annuel de conférences, les Petits déjeuners des PME et des start-up apportent une approche globale et concrète avec un éclairage du sujet traité sous différents angles, par plusieurs spécialistes. Les présentations sont suivies d'un débat animé par un journaliste du magazine Bilan.
En savoir plus sur les Petits déjeuners des PME et des start-up

Partenaires

Les Petits déjeuners sont organisés grâce au précieux soutien de nos partenaires: CCIG, FER Genève, BDO, Deloitte, EY, KPMG, PwC, Bilan et Entreprise romande.


lead_fr: Mandat de concertation des principales parties prenantes de l'animation socioculturelle à Genève.

type_fr: Dossiers de presse


lead_fr: Ce  document précise les différentes étapes opérationnelles nécessaires à l'octroi d'une mesure renforcée de pédagogie spécialisée (PES).

type_fr: Brochures

title_fr: Manuel PES

external_id: document/manuel-pes


lead_fr: La Commission de santé et de sécurité au travail ou COSST est une instance interdépartementale. Elle comprend des représentants de chaque département et des services spécialisés, ainsi que des représentants du personnel. La COOST a élaboré un manuel dans lequel sont décrites les modalités générales de mise en oeuvre de la politique prévention des risques professionnels dans l'administration cantonale.

type_fr: Documents d'information

title_fr: Manuel de la sécurité et de la protection de la santé au travail


lead_fr: Today, it is impossible to do without it: many innovative companies use geodata to support their decisions, better identify their customers and conquer new markets. From point of sale optimization to socio-demographic data analysis or real-time resource management, applications are numerous. Find out how to do it in six steps.

type_fr: Guides

title_fr: Map your success

external_id: document/map-your-success


lead_fr: Découvrez les 6 parcours shopping Cekelenô à travers les quartiers de Genève.   Laissez-vous séduire par le charme du local, où chaque boutique raconte une histoire et chaque achat soutient nos commerçantes et commerçants.

title_fr: Maps Cekelenô - itinéraires commerçants piétons


lead_fr: L'Etat préconise en certain nombre d'écogestes dans l'environnement de travail. En savoir plus sur le système de management environnemental de l'Etat de Genève - SME.

title_fr: Mes écogestes au bureau - SME

external_id: document/mes-ecogestes-au-bureau-sme


title_fr: La médiation au Groupe de confiance

content_fr:
La médiation s'adresse aux personnes en conflit qui souhaitent devenir acteurs de la résolution du conflit, prendre en mains leur situation et construire des solutions dans une position active et constructive.

La démarche est volontaire, et se déroule dans un cadre structuré par la confidentialité et le respect, dont les médiateurs-trices sont les garants.

Ce contexte permet aux personnes en conflit d'aborder ensemble leurs difficultés, et de mettre en lumière leurs divergences mais aussi leurs convergences de vues.

La médiation permet aux personnes en conflit d'élaborer leurs propres solutions en vue d’améliorer leurs relations professionnelles.

external_id: document/mediation-au-groupe-confiance


lead_fr: Didacticiel à l'intention de la population et de la police afin de mieux comprendre le rôle de l'organe Médiation indépendante entre la population et la police (MIPP) en cas de conflit. Lorsque les perceptions d'une même situation sont différentes, la médiation peut être une solution. Pour découvrir les avantages de la médiation mais aussi le cadre d'intervention du MIPP, visionnez notre vidéo interactive !

title_fr: Médiation indépendante entre la population et la police - vidéo interactive


lead_fr: Circulaire aux pharmacies du canton de Genève - 10 février 2010

title_fr: Médicaments fabriqués avec les espèces Asarum, Aristolochia, Saruma et Thottea de la famille des Aristolochiaceae


lead_fr: Circulaire aux pharmacies du canton de Genève - 11 février 2008

title_fr: Médicaments livrés à domicile

external_id: document/medicaments-livres-domicile


lead_fr: Lundi 30 octobre, dans l’ambiance feutrée de l’auditorium de la Fédération des entreprises romandes, sept entreprises genevoises (une par pôle de formation) ont reçu le Prix de l’entreprise formatrice en présence d'Anne Hiltpold, la conseillère d’État chargée du département de l’instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP).

title_fr: Les meilleures entreprises formatrices de Genève ont été primées

content_fr:
Décernée depuis 2006 par l’Association Cité des métiers qui rassemble les associations patronales et syndicales ainsi que le DIP, cette récompense annuelle salue la continuité de leur engagement en faveur de la relève ainsi que la qualité exemplaire de leur encadrement. « Les quelque 2200 entreprises genevoises qui forment actuellement des apprenties et des apprentis sont les maillons essentiels de notre système de formation professionnelle et de notre tissu économique, rappelle Gilles Miserez, directeur général de l’office pour l’orientation, la formation professionnelle et continue. Leur investissement remarquable mérite d’être valorisé ». Et la conseillère d'Etat Anne Hiltpold d'ajouter: « Former des apprentis, c'est un acte précieux: pour les jeunes eux-mêmes, qui trouvent ainsi un chemin professionnel, et pour la société dans son ensemble, puisque nous avons besoin d'une relève bien formée à même de faire face aux nombreux défis du futur - et du présent ».

Vocation formation

Perpétuer une tradition de l’entreprise, offrir aux jeunes une opportunité dont on a soi-même bénéficié, transmettre sa passion pour son métier, faire évoluer sa carrière en endossant un nouveau rôle ou encore répondre à la nécessité de disposer de professionnels qualifiés dans son secteur : les motivations à former des apprenties et des apprentis sont variées. Une chose est sûre, cela demande du temps, de l’énergie et des compétences. Mais le jeu en vaut la chandelle. « Former des jeunes nous pousse à nous questionner, à nous décloisonner et à rester au goût du jour », résume Xavier Guillot, responsable des apprentissages à la Banque Cantonale de Genève (BCGE).

Outre les meilleures entreprises formatrices du canton de Genève, la cérémonie du 30 octobre a aussi été l’occasion d’honorer les formatrices et les formateurs qui ont décidé d’approfondir leur pratique conformément au référentiel QualiCarte et qui ont obtenu leur diplôme reconnu par la Confédération. Ce soir-là, au rythme de l’Orchestre Juventutti, les cœurs battaient à l’unissons pour la formation et l’avenir de la jeunesse.

Palmarès du Prix de l’entreprise formatrice 2023

Pôle Arts :Schäfer Déco

Pôle Commerce : Banque Cantonale de Genève (BCGE)

Pôle Construction :B+S ingénieurs SA

Pôle Nature et environnement :Ferme des Verpillères

Pôle Santé-social : Cabinet dentaire MB Sàrl

Pôle Service et hôtellerie restauration :Café de Peney

Pôle Technique : Giglio orthopédie SA

Cliquez sur les noms des entreprises pour découvrir les vidéos réalisées dans le cadre du Prix de l’entreprise formatrice.

Lettre interne d'informations départementales -

article de l'édition du 14 Novembre 2023


lead_fr: Ce rapport rend compte du suivi des travaux exécutés en 2021 au chemin des Lance-Pierres à Meinier,  pendant la construction d’une maison villageoise et d’une piscine.

type_fr: Études et rapports

title_fr: Meinier, chemin des Lance-Pierres 7, 2021, rapport


lead_fr: Soutenir et réadapter

title_fr: Membre du personnel en difficultés de santé

content_fr:
Il s'agit d'un niveau de prévention tertiaire. Il s'intéresse à la gestion des absences et vise à accompagner les membres du personnel lors de la reprise du travail, après une absence de longue durée, au moyen des actions suivantes :

Identifier les causes d'absence en faisant une analyse santé et travail

Si besoin, définir les adaptations du poste et de l'organisation du travail

Appliquer et coordonner le programme alcool au travail.

Accompagner les reprises de travail lors d'absences de longue durée :

A la demande des ressources humaines et de la hiérarchie, procéder à une évaluation médicale sous l'angle de la santé au regard des conditions de travail de la personne dans l'optique d'une reprise aussi précoce que possible tout en préservant une réinsertion durable;

Identifier les causes d'absence en faisant une analyse santé et travail;

Si besoin, définir les adaptations du poste et de l'organisation du travail pour une reprise progressive et durable;

Communiquer aux ressources humaines ses conclusions pratiques. Il ne donne pas un diagnostic mais un pronostic quant à la reprise du travail, ainsi que des indications sur l'aptitude au poste et les éventuelles adaptations (provisoires ou pérennes) à effectuer;

Outre l'avis d'aptitude, transmettre, avec l'accord de la personne concernée, les informations utiles permettant d'identifier et de mieux comprendre les causes d'absences liées aux conditions et au milieu de travail.

Alerter l’employeur lorsqu'il identifie des situations collective.

Evaluer s'il y a une raison médicale pour des prestations dégradées ou des comportements inadéquats.

NB: La FMH ne permet pas à un médecin du travail de contester une incapacité de travail, ni de mener des actions thérapeutiques ou de prescrire des traitements/médicaments.

Autre prestation (externalisée): contrôler.

La médecine conseil

Un médecin-conseil externe est sollicité sur demande de l'employeur en cas de doute sur le bien-fondé de l'incapacité de travail. Cette démarche s'appuie sur des médecins-conseils externes qui n'ont aucun lien avec la médecine du travail.


lead_fr: Composition du Conseil d'Etat élu le 10 novembre 2013 au second tour des élections.

title_fr: Membres du Conseil d'Etat de 2013 à 2018

content_fr:
François Longchamp

Président du Conseil d'Etat et conseiller d'Etat chargé du département présidentiel (PRE)

Né le 19 février 1963

Originaire de Collonge-Bellerive

Ancien président du Conseil d'Etat (déc. 2009 à déc. 2010)

Ancien vice-président du Conseil d'Etat (déc. 2008 à déc. 2009)

Parti libéral-radical

Elu le 13 novembre 2005

Réélu le 15 novembre 2009 et le 10 novembre 2013

Mandats politiques

2012-2013 : conseiller d'Etat chargé du département de l'urbanisme

2005-2012 : conseiller d'Etat chargé du département de la solidarité et de l'emploi

2004-2005 : président du parti radical genevois

Expérience professionnelle

2002-2005 : directeur général de Foyer-Handicap

Ancien secrétaire général du département de l'action sociale et de la santé

Formation

Licencié en droit de l'Université de Genève

Serge Dal Busco

Conseiller d'Etat chargé du département des finances (DF)

Né le 22 février 1959

Originaire de Bernex

Marié, quatre enfants

Ancien vice-président du Conseil d'Etat (9.03.16-19.04.17)

Parti Démocrate chrétien

Elu le 10 novembre 2013

Mandats politiques

2009 -2013 : député au Grand Conseil

2003-2013 : conseiller administratif de Bernex (maire en 2003-2004, 2006-2007, 2007-2008, 2009-2010, 2011-2012 et 2013)

2007-2009 : président de l'Association des communes genevoises (ACG)

1991-1999 : conseiller municipal de Bernex

Expérience professionnelle

1989-2013 : ingénieur, chef d'entreprise

1999-2013 : administrateur, Perreten et Milleret SA

1999-2004 : chargé de cours à l'EPFL

1989-1999 : administrateur, Dal Busco-Yokoyama SA

1983-1988 : assistant scientifique à l'EPFL

Formation

Doctorat ès sciences techniques

Diplôme d'ingénieur civil de l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ)

Pierre Maudet

Conseiller d'Etat chargé du département de la sécurité et de l’économie (DSE)

Né le 6 mars 1978

Originaire de Genève

Marié, trois enfants

Ancien vice-président du Conseil d'Etat (10.12.13-28.01.15)

Parti libéral-radical

Elu le 17 juin 2012

Réélu le 10 novembre 2013

Mandats politiques

2007-2012 conseiller administratif de la Ville de Genève

1999-2007 conseiller municipal de la Ville de Genève

2005-2007 président du parti radical genevois

Dès 2005 président de la Commission fédérale pour l’enfance et la jeunesse

1993-1995 président du parlement des jeunes de la Ville de Genève

Expérience professionnelle

2011-2012 Maire de Genève

Consultant indépendant

Responsable du Bureau des surprises dans le cadre des manifestations de l'an 2000 (Signé 2000)

Capitaine dans les troupes de sauvetage (environ 800 jours de service)

Formation

Titulaire d’un master bilingue en droit de l’Université de Fribourg

Anne Emery-Torracinta

Conseillère d'Etat chargée du département de l’instruction publique, de la culture et du sport (DIP)

Née le 17 octobre 1958

Originaire de Genève et Lens

Mariée, trois enfants

Ancienne vice-présidente du Conseil d'Etat (28.01.15 - 9.03.16)

Parti socialiste

Elue le 10 novembre 2013

Mandats politiques

2005-2013 : députée au Grand Conseil

Expérience professionnelle

1993-2013 : enseignante d'histoire au Collège et école de commerce André-Chavanne

1998-2005 : chargée de cours à la Haute école de gestion

1989-1994 : formatrice (méthodologue d'histoire) aux Etudes pédagogiques de l'enseignement secondaire

1978-1993 : enseignante d'histoire à l'école de commerce

Formation

Titulaire d'une licence en sciences économiques et sociales, mention histoire économique de l'Université de Genève, du certificat d'aptitude à l'enseignement secondaire et du certificat universitaire en management des institutions sociales

Mauro Poggia

Conseiller d'Etat chargé du département de l’emploi, des affaires sociales et de la santé (DEAS)

Né le 25 avril 1959

Originaire de Meyrin

Vice-président du Conseil d'Etat (26.04.17-31.05.18)

Mouvement citoyens genevois

Elu le 10 novembre 2013

Mandats politiques

2017 : président de la Conférence latine des affaires sanitaires et sociales (CLASS)

2009-2013 : député au Grand Conseil

2011-2013 : conseiller national

Expérience professionnelle

1983-2013 : avocat au barreau

Formation

1981 : licence en droit à l'Université de Genève

1983 : brevet d'avocat

Luc Barthassat

Conseiller d'Etat chargé du département de l’environnement, des transports et de l’agriculture (DETA)

Né le 3 septembre 1960

Originaire de Bardonnex

Père de deux enfants

Parti démocrate-chrétien

Elu le 10 novembre 2013

Mandats politiques

2005-2013 : conseiller national

1993-2007 : député au Grand Conseil

Expérience professionnelle

2003-2013 : entrepreneur et exploitant d'un domaine agricole et viticole

1990-2013 : chef d'une entreprise de paysagistes

1989-1990 : tour du monde

1986-1988 : école d'agriculture et de viticulture

1978-1986 : divers emplois au sein d'entreprises genevoises

1975-1978 : apprentissage de paysagiste

Formation

CFC & diplôme supérieur de l'école d'agriculture et de viticulture de Marcelin

Formations continues dans les domaines de la comptabilité et de la gestion d'entreprise

Antonio Hodgers

Conseiller d'Etat chargé du département de l’aménagement, du logement et de l’énergie (DALE)

Né le 7 février 1976

Originaire de Meyrin

En couple, père d'un enfant

Les Verts

Elu le 10 novembre 2013

Mandats politiques

2007-2013 : conseiller national (président de groupe 2010-2013)

2006-2008 : président des Verts genevois

1997-2008 : député au Grand Conseil

Expérience professionnelle

2004 -2013 : associé gérant d'une société de conseil en Suisse et en France

2002-2007 : fondateur et gérant d'une société de distribution de multimédias

1994-2013 : fondateur et gérant des Noctambus

Formation

Diplôme d'études supérieures en développement (IUED)

Licence en relations internationales (IUHEI)

Anja Wyden Guelpa

Chancelière d'Etat

Née le 22 février 1973

Originaire de Bellwald (VS) et Genève

Mariée, deux enfants

Nommée par le Conseil d'Etat le 7 décembre 2009

Renommée le 10 décembre 2013

Expérience professionnelle

2007-2009 : directrice générale de l’action sociale

2003-2007 : directrice adjointe à la direction générale de l’action sociale

2001-2003 : consultante certifiée chez IBM Business Consulting Services

1998-2001 : cheffe de projets au Secrétariat d’Etat à l’économie (Berne)

Formation

Licence en sciences politiques de l’Université de Genève

Maîtrise en management public de l'Université de Genève


lead_fr: VERSION EN FRANCAIS Le présent memento offre un aperçu des règles en vigueur en Suisse en matière de droit du travail, de santé/sécurité et de droit des étrangers. OCIRT, 1er juin 2016, mis à jour le 01.12.2021.

title_fr: Memento à l'attention des organisations internationales, Conditions et règles applicables dans le domaine de la construction, juin 2016


lead_fr: Aide-mémoire applicable à toutes les entreprises du commerce de détail actives à Genève en cas d’ouverture le lundi 31 décembre 2018

title_fr: Mémento pour commerces de détail ouverts le 31 décembre 2018


lead_fr: Mission et principe de fonctionnement du Service de santé du personnel de l'Etat (SPE) de l'office du personnel de l'Etat (OPE)


content_fr:
Le mémento statistique rassemble les données synthétiques pour une première approche du système éducatif genevois : organigramme de l’enseignement, effectifs d’élèves, diplômes délivrés, nombre d’enseignants ou encore coût par élève.

Dernière édition :
Mémento statistique de l'éducation à Genève, édition 2025picture_as_pdf

Toutes les éditions du mémento depuis 2001 :

Édition 2001picture_as_pdf
	Édition 2002picture_as_pdf	Édition 2003picture_as_pdf	Édition 2004picture_as_pdf

Édition 2005picture_as_pdf	Édition 2006picture_as_pdf	Édition 2007picture_as_pdf	Édition 2008picture_as_pdf

Édition 2009picture_as_pdf	Édition 2010picture_as_pdf	Édition 2011picture_as_pdf	Édition 2012picture_as_pdf

Édition 2013picture_as_pdf	Édition 2014picture_as_pdf	Édition 2015picture_as_pdf	Édition 2016picture_as_pdf

Édition 2017picture_as_pdf	Édition 2018picture_as_pdf	Édition 2019picture_as_pdf	Édition 2020picture_as_pdf

Édition 2021picture_as_pdf	Édition 2022picture_as_pdf	Édition 2023picture_as_pdf	Édition 2024picture_as_pdf

Édition 2025picture_as_pdf

Avertissement : Les données publiées dans les éditions du mémento avant 2014 ne sont pas toujours comparables avec celles présentées dans l’annuaire statistique de l’enseignement et de la formation.

Analyser l'éducation / Statistiques publiques


lead_fr: Memento statistique de l'éducation à Genève, édition 2003. Ce dépliant propose chaque année une vue d’ensemble des chiffres clés de l’éducation à Genève (16 p.).

type_fr: Autres statistiques


lead_fr: Memento statistique de l'éducation à Genève, édition 2008. Ce dépliant propose chaque année une vue d’ensemble des chiffres clés de l’éducation à Genève (16 p.).


lead_fr: Mémento statistique de l’éducation à Genève, édition 2013. Ce dépliant propose chaque année une vue d’ensemble des chiffres clés de l’éducation à Genève (16 p.).


lead_fr: Mémento statistique de l’éducation à Genève, édition 2016. Ce dépliant propose chaque année une vue d’ensemble des chiffres clés de l’éducation à Genève (16 p.).


lead_fr: Mémento statistique de l’éducation à Genève, édition 2018. Ce dépliant propose chaque année une vue d’ensemble des chiffres clés de l’éducation à Genève (16 p.).


lead_fr: Mémento statistique de l'éducation à Genève, édition 2023. Dépliant, 16 pages (8 volets), 12 cm x 12 cm. Ce dépliant propose chaque année une vue d’ensemble des chiffres clés de l’éducation à Genève.


lead_fr: Mémento statistique de l'éducation à Genève, édition 2025. Dépliant, 16 pages (8 volets), 12 cm x 12 cm.  Ce dépliant propose chaque année, depuis 2001, une vue d’ensemble des chiffres clés de l’éducation à Genève.


lead_fr: Circulaire aux commerces d'optique du canton de Genève - 29 janvier 2008

title_fr: Mention des titres dans les publicités et sur les enseignes


lead_fr: Panneaux d'exposition présentés lors de l'exposition des projets du 27 août au 11 septembre 2018.

title_fr: MEP Pointe Nord - Panneaux d'exposition


lead_fr: Afin de préserver la santé des travailleurs dans ces conditions, les employeurs doivent mettre en place des mesures techniques, organisationnelles et de protection individuelle. Les mesures les plus efficaces étant celles qui permettent d'éviter ou de limiter le temps d'exposition à la chaleur. Ce document détaille les principales recommandations et mesures à adopter pour le personnel du DIP et constitue l'annexe 1 de la directive sur la gestion en cas de fortes chaleurs.

title_fr: Mesure de prévention pour le personnel du DIP - Fortes chaleurs


title_fr: Mesures d'économies d'énergie: extinction totale de l'éclairage public sur certains tronçons des routes cantonales

content_fr:
Date du démarrage de cette mesure d'économie et durée

Depuis début décembre 2022, pour une durée indéterminée

Lieux

Les tronçons concernés sont les suivants:

Route du Pont-Butin - entre la route de Saint-Georges et l'avenue d'Aïre

Route de Meyrin - entre la route de Pré-Bois et la rue Lect

Route de Satigny - entre la route du Mandement et la route de Montfleury

Route du Bois-de-Bay et route de Peney – entre la route de Canada et la route d'Aire-la-Ville

Route de Veyrier - entre la route du Val-d'Arve et le plateau de Vessy

Route de Lausanne - entre la route des Fayards et la route de Collex

Route de Thonon - entre le chemin de la Pierre et la route de Bellebouche, puis entre la route de Veigy et la Douane

Impacts

Extinction totale de l'éclairage public sur ces tronçons

Raisons

Le Conseil d'Etat a adopté un plan d'action en matière d'économies d'énergie. Les mesures visent à limiter le risque de pénurie durant l’hiver 2022-2023. Elles concernent notamment la température des locaux, le report du démarrage de la période de chauffe, la suppression de la mise à disposition d'eau chaude, ainsi que l'extinction de l’éclairage nocturne intérieur et extérieur des bâtiments non résidentiels et l'extinction de l’éclairage public sur certains tronçons des routes cantonales.

Communiqué de presse du Conseil d'État: Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 28 septembre 2022 | ge.ch

Maître d'ouvrage : Office cantonal du génie civil

Pour toute information complémentaire:

GE-TRANSPORTS à votre service

@: ge-transports@etat.ge.ch

T. 022 546 87 00


lead_fr: Veuillez trouver ci-joint l'annexe de la thématique : "Mesures d'hygiène en période d'épidémie de gastro-entérite (tableau)" du service de santé de l'enfance et de la jeunesse


type_fr: Communiqués de presse

title_fr: Mesures organisationnelles

content_fr:
Le Conseil d'Etat a pris connaissance de la demande d'autorisation de poursuivre déposée par le Ministère public au Grand Conseil le jeudi 30 août, dans la perspective d'entendre Monsieur le conseiller d'Etat Pierre Maudet en qualité de prévenu.

Il s’est réuni depuis lors en séances extraordinaires, sous la présidence du conseiller d'Etat Antonio Hodgers, vice-président.

Le Conseil d'Etat ne souhaite pas entrer dans une instruction des faits à l'origine de la demande du Ministère public, qui relève de la compétence des autorités judiciaires, respectivement de celle du Grand Conseil en ce qui concerne l’autorisation de poursuivre. Il a pris des dispositions de nature à assurer le bon fonctionnement des institutions et la sérénité indispensable à l’action gouvernementale. De plus, il souhaite éviter tout soupçon de conflit d’intérêts ou d’intrusion dans la procédure actuellement menée par le Ministère public, notamment avec l’appui de l’inspection générale des services (IGS).

Dans cette perspective, indépendamment de ce que pourra être l'issue de la procédure en cours et en accord avec Monsieur le conseiller d'Etat Pierre Maudet, le collège gouvernemental a pris ce matin les dispositions organisationnelles provisoires suivantes :

Les prérogatives de la présidence du Conseil d'Etat en matière de représentation extérieure du collège, de représentation à l'égard du Grand Conseil, de préparation et de présidence des séances du collège gouvernemental sont provisoirement confiées à la vice-présidence du Conseil d'Etat. Les autres activités du département présidentiel (surveillance des communes, Genève internationale, affaires extérieures et affaires économiques) continueront à être assumées par le titulaire.

Toutes les relations institutionnelles entre le pouvoir judiciaire et le département de la sécurité sont assurées par Monsieur le conseiller d'Etat Mauro Poggia, en sa qualité de suppléant du chef du département de la sécurité.

L'exercice des responsabilités hiérarchiques du chef du département de la sécurité en tant que supérieur de la cheffe de la police pour ce qui touche à ses responsabilités administratives sur l'IGS sont assurées par Monsieur le conseiller d'Etat Mauro Poggia, en sa qualité de suppléant du chef du département de la sécurité.

Monsieur le conseiller d'Etat Pierre Maudet conserve, par conséquent, la direction du département présidentiel et du département de la sécurité et assume toutes les autres tâches y relatives.

Ces mesures ne modifient pas l’organisation administrative cantonale, telle qu’adoptée par le Conseil d'Etat le 1er juin et approuvée par résolution du Grand Conseil le 21 juin 2018.

Les dispositions prises ce jour et telles qu'énoncées ci-dessus resteront en vigueur tant et aussi longtemps que l'évolution du dossier ne justifie pas, pour le Conseil d'Etat, leur révision ou leur révocation.

external_id: document/mesures-organisationnelles


lead_fr: Le 29 juin 2025, un cas de dermatose nodulaire contagieuse, non transmissible à l’homme, a été confirmé pour la première fois en France dans un élevage bovin situé dans le département de la Savoie. En raison de la proximité géographique, le canton de Genève se trouve dans la zone de surveillance mise en place par la France.

title_fr: Mesures de prévention de l’introduction de la dermatose nodulaire contagieuse dans la population de bovidés à Genève

content_fr:
Un foyer de dermatose nodulaire contagieuse (DNC) a été confirmé le 29 juin 2025 dans un élevage bovin en Savoie, à moins de 50 km de Genève. Cette maladie virale est une épizootie hautement contagieuse et affecte uniquement les bovins, buffles et bisons. Les autres espèces animales ne sont pas concernées.

Elle se transmet essentiellement par piqûres d’insectes (mouches, moustiques et taons), a un impact sur la santé des animaux et entraîne des pertes économiques importantes. La DNC ne présente aucun risque pour la santé humaine. Elle n’est ni transmissible à l’homme, ni dangereuse lors de la consommation de produits d’animaux infectés.

La France a mis en place autour de l’élevage concerné une zone de protection de 20 km et une zone de surveillance d’un rayon de 50 km. Cette zone de surveillance inclut également le canton de Genève, à l’exception de l’enclave de Céligny. A l’intérieur de cette zone, des contrôles vétérinaires renforcés ainsi que des restrictions aux mouvements d’animaux sont appliqués dès à présent. Les éleveurs sont invités à faire preuve de la plus grande vigilance vis-à-vis d’apparition de signes cliniques évocateurs de la maladie comme des nodules sur la peau, de la fièvre ou une forte baisse de la production. Il s’agit également de renforcer les mesures de lutte contre les insectes. Toute manifestation avec du bétail des espèces réceptives est interdite sur le canton jusqu’à nouvel ordre.

La levée de ces mesures dépendra de l’évolution de la situation en France voisine, mais ne pourra pas intervenir avant le 29 juillet 2025 au plus tôt.

Voir aussi

Infographie explicative des mesures de prévention – SCAV

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires - OSAV

Pour toute information complémentaire: M. Yves Bellégo, chargé de communication, office cantonal de la santé, DSM, T. 022 546 76 06 ou 076 615 69 56, yves.bellego@etat.ge.ch.


lead_fr: Veuillez trouver ci-joint l'annexe de la thématique : "Mesures de prévention et de prise en charge en cas de découverte ou ingestion de substances suspectes dans le périmètre scolaire ou de seringues abandonnées" du service de santé de l'enfance et de la jeunesse


title_fr: MeteoAtWork: politique de confidentialité

content_fr:
1. Protection des données personnelles

L’application MeteoAtWork ne collecte pas de données personnelles relatives à ses utilisateurs.

Cette application est mise à disposition de tous - gratuitement - par l'État de Genève sous forme de projet pilote. Elle a vocation à évoluer notamment en fonction des retours des utilisateurs de cette première version pilote.

Etant donné que les prévisions qui figurent dans l'application s'appliquent exclusivement aux milieux et situations de travail dans le canton de Genève, son utilisation ne nécessite pas que la fonction de localisation de l'appareil mobile de l'utilisateur soit activée. Aucune donnée personnelle n'est collectée.

Les profils de configuration de situations de travail, intégrant le type d'activité et les conditions de travail, créés sont sauvegardés uniquement sur le téléphone mobile de l'utilisateur.

Aucune donnée personnelle n'est transmise aux autorités publiques, ni à aucun des partenaires impliqués dans la mise à disposition de la présente application à savoir les offices, directions et départements de l'État de Genève concernés (OCIRT, OCSIN, DOSIL; DEE et DIN), l'Office fédéral de météorologie et de climatologie MétéoSuisse ou la société Ubique Innovation AG.

2. Liens vers d'autres applications et sites

MeteoAtWork contient des liens vers différents sites ainsi que sur l'application de MétéoSuisse. La présente politique de confidentialité s'applique uniquement à MeteoAtWork.

En ce qui concerne le lien vers le site web www.ge.ch, nous rappelons qu'une politique de confidentialité est en vigueur sur l'ensemble des sites et sous-domaines de ge.ch Pour plus de détails, veuillez consulter https://www.ge.ch/conditions-generales

MeteoAtWork n’a aucune influence sur les informations accessibles via des liens externes menant à d’autres sites web. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'exactitude du contenu de ces sites. De plus, nous ne pouvons garantir ce qui est fait des informations que vous transmettez à ces sites, lesquels sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité.

3. Droit applicable et for

Tout éventuel litige en lien avec l’utilisation de l’application MeteoAtWork et/ou des présentes mentions légales est soumis exclusivement au droit interne suisse, à l’exception de la loi sur le droit international privé (LDIP) ; seuls les tribunaux de Genève sont compétents.


title_fr: Méthode de mesure de la densité apparente d’un échantillon de sol

content_fr:
La mesure de la densité apparente du sol est sans conteste la mesure physique la plus couramment et anciennement utilisée, dans le but  l’apprécier le niveau de compacité d’un sol. C’est aussi la plus simple à effectuer.

Prélèvement d’échantillon non remanié

Utiliser le préleveur type HEPIA présenté en Annexe 1. Ce modèle est distribué par Sol-Conseil.

Contrôler l’état de l’échantillon après le prélèvement et avant retour du terrain.

En cas de sol trop caillouteux, prélever des mottes.

Équilibrer les échantillons au laboratoire

Utiliser une table à succion (Figure 1) et équilibrer les échantillons à -100 hPa.

Mesurer leur volume apparent

Utiliser la méthode à la poche plastique ou un scanner 3D de table (description détaillée dans

le texte).

Mesures complémentaires

Sécher les échantillons à 105°C et peser le poids sec.

Tamiser à 2 mm, prendre la masse et le volume du refus à 2 mm (éléments grossiers)

Calculs

Utiliser les équations de la section calculs pour obtenir les valeurs de densité apparente et de

porosité totale de l’échantillon.


lead_fr: Conformément au Document-cadre applicable aux émissions vertes, sociales et durables de la République et Canton de Genève, le canton s'est engagé à présenter de manière annuelle des indicateurs financiers et extra-financiers pour chacun de ces projets. La méthodologie présentée dans ces documents a pour objectif de définir chacun de ces indicateurs et décrire les modalités de calculs.

title_fr: Méthodologie - Obligations vertes et sociales


title_fr: Le métier de médecin scolaire

content_fr: Cette étude a permis d'avoir une vision détaillée des activités du médecin scolaire et de mettre en lumière la diversité de ces activités. Elle met également en évidence le manque de documents cadres sur les missions, objectifs et la structure du service, ainsi que la carence de définition sur les rôles des différents professionnels et plus spécifiquement celui du médecin scolaire. Il est relevé un fort investissement des médecins scolaires dans leur travail, mais ceux-ci souffrent d'un manque de reconnaissance institutionnelle (niveau salarial, place de la médecine scolaire au sein du DIP).

external_id: document/metier-medecin-scolaire


lead_fr: A l’approche du 25 novembre, Journée internationale pour l’élimination des violences sexistes et sexuelles, le canton de Genève, la Ville, et un large réseau de partenaires associatifs et institutionnels s’unissent une nouvelle fois pour sensibiliser le grand public. La campagne 2024, intitulée "Violences sexistes et sexuelles: finissons-en!", se déploiera dans tout le canton entre le 11 et le 30 novembre, à travers un large programme d’événements et un affichage public, pour rappeler l’urgence d’une mobilisation collective.

title_fr: Mettre fin aux violences sexistes et sexuelles: deuxième édition de la campagne genevoise

content_fr:
Chaque année, la Journée internationale pour l'élimination des violences sexistes et sexuelles du 25 novembre marque un temps fort des mobilisations pour la promotion de l'égalité et la défense des droits des femmes et des minorités de genre, tant au niveau local qu'international. Les violences sexistes et sexuelles ne sont pas des faits isolés entre individus, mais bien un phénomène structurel et un véritable problème de société.

Les statistiques témoignent de l’ampleur et de la diversité des expériences de violences:

Au niveau cantonal, 80% des victimes majeures de violences domestiques prises en charge par le réseau genevois en 2023 étaient des femmes. 91% des victimes majeures et 78% des victimes mineures de violences sexuelles dans un cadre familial ou de couple étaient des femmes1.

En 2023, 21 féminicides et 4 tentatives de féminicides ont été recensés en Suisse2.

En 2023 également, 305 crimes de haine ont été recensés à l'encontre de personnes LGBTQIA+ en Suisse: 70% des cas sont en lien avec des violences verbales, et 21% avec des violences physiques. 40% des cas recensés concernent des personnes trans* (binaires ou non binaires)3.

Dans une enquête suisse de 2019 auprès de femmes de plus de 16 ans, 59% des répondantes ont vécu une forme de harcèlement avec contact (contacts, étreintes ou baisers non souhaités) et 22% ont vécu des actes sexuels non consentis4.

Selon l'Organisation mondiale de la santé, près d'une femme sur trois dans le monde a subi des violences physiques et/ou sexuelles au cours de sa vie et un tiers des femmes âgées de 15 à 49 ans a subi des violences physiques et/ou sexuelles en couple5.

Une campagne pour sensibiliser et mobiliser

A Genève, 38 partenaires – dont le canton, la Ville, des associations féministes et d'autres acteurs institutionnels – s'unissent pour la deuxième édition de la campagne "Violences sexistes et sexuelles: finissons-en!".

"Vous êtes témoins", "on te croit", "tu n'es pas seule", "c'est mon droit de dire non": à travers une multitude de voix, et diverses typographies, la campagne de 2024 met l'accent sur la responsabilité collective, en s'adressant à toutes les personnes concernées, qu'elles subissent, exercent ou soient témoins de violences. Les messages de la campagne encouragent le grand public à s'engager, les victimes à se sentir soutenues, et les auteurs à se remettre en question. Ils légitiment également l'action des témoins face aux violences sexistes et sexuelles.

Cette année, la campagne sera visible à travers de l’affichage dans les rues de la Ville de Genève, dans plusieurs autres communes du canton, dans des centres commerciaux, des bureaux de poste, dans les transports publics et taxis, ainsi que dans les établissements de l'enseignement secondaire II du canton de Genève. Une programmation riche et diversifiée d'expositions, performances, rencontres, conférences, tables rondes, ateliers et actions symboliques est proposée au grand public, mais cible également les personnes subissant ou ayant subi des violences, les auteurs, ainsi que les témoins.

Des ressources en ligne pour s’informer et agir

En parallèle, le site internet de la campagne, www.25novembre-geneve.ch, lancé l'année dernière, constitue une véritable "boîte à outils" accessible tout au long de l'année. En constante amélioration, il héberge non seulement la programmation de la campagne, mais propose aussi des ressources pratiques pour obtenir de l'aide face aux différentes formes de violences, tout en mettant en lumière la richesse du réseau genevois. Il offre des informations sur des programmes et outils de prévention, ainsi que des statistiques, un lexique et une bibliographie. Ces ressources permettent à toutes et à tous de mieux comprendre les enjeux liés à la lutte contre les violences.

Agir ensemble pour éliminer les violences sexistes et sexuelles

Bien que l'ampleur du phénomène et ses causes structurelles puissent sembler décourageantes, des progrès sont possibles comme en témoignent certaines évolutions récentes6. "L'égalité ne se décrète pas, elle se construit et s'entretient au quotidien et dans la durée", souligne Nathalie Fontanet, présidente du Conseil d'Etat. "Lutter contre les violences, c'est promouvoir l'égalité toute l'année et à tous les échelons : à la maison, à l'école, dans la sphère politique, dans le monde professionnel ou encore dans l'espace public". Alfonso Gomez, conseiller administratif en charge de l’égalité en Ville de Genève, ajoute que, "si des leviers existent à différents niveaux, des mesures institutionnelles fortes sont indispensables pour avancer. Tout le monde peut aussi se mobiliser et chaque action, aussi modeste soit-elle, a son importance. Nous, les hommes, devons en particulier jouer un rôle actif."

1 La violence domestique en chiffres, année 2023, OCSTAT, 2024.

2 Stop Femizid * Rechercheprojekt Femizide in der Schweiz — Stop Femizid.

3 Chiffres recensés par la LGBTIQ-Helpline, Samson Rentsch, Roman Heggli, Alessandra Widmer, Alecs Recher, Rapport sur les crimes de haine 2023 : rapport sur le monitoring de la discrimination et de la violence anti-LGBTQ en Suisse en 2022, 17 mai 2023, hatecrime_bericht_2023_fr.pdf (pinkcross.ch).

4 https://cockpit.gfsbern.ch/fr/cockpit/violence-sexuelles-en-suisse/

5 Violence against women prevalence estimates, 2018  – Executive summary (who.int); https://www.who.int/news-room/fact-sheets/detail/violence-against-women.

6 Au niveau suisse, on peut par exemple citer : la reconnaissance de la nécessité de la pénalisation du stalking, ou « harcèlement obsessionnel » par le Conseil fédéral en juin 2024 ; l’entrée en vigueur d’une nouvelle définition du viol au 1er juillet 2024 ; de nouvelles dispositions pour protéger les victimes de violences dans le couple depuis 2020 ; l’entrée en vigueur de la Convention d’Istanbul contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique en 2018.

Pour toute information complémentaire aux médias:

Mme Nathalie Fontanet, présidente du Conseil d'Etat, par l'intermédiaire de M. Dejan Nikolic, secrétaire général adjoint chargé de communication, DF, T. 079 416 84 10.

Mme Emilie Flamand, directrice du bureau de promotion de l'égalité et de prévention des violences (BPEV), DF, T. 076 575 91 03.

M. Alfonso Gomez, conseiller administratif de la ville de Genève, en contactant Mme Anne Bonvin Bonfanti, conseillère de direction en charge de la communication, DFEL, anne.bonvin-bonfanti@geneve.ch, T. 079 594 14 92.


lead_fr: Principales recommandations dans le cadre de la mise en pace d'un dispositif de prévention des risques psychosociaux (RPS) en entreprise.

title_fr: Mettre en place un dispositif de prévention des RPS


lead_fr: Des personnes se faisant passer pour des agent-e-s de l'Etat téléphonent à des particuliers et sous prétexte de revoir leur assurance maladie demandent un rendez-vous.

title_fr: Mise en garde du service de l'assurance maladie: de faux agents de l'Etat téléphonent à des particuliers!

content_fr:
Il a été rapporté au service de l'assurance maladie (SAM) que des personnes se faisant passer pour des collaborateurs ou collaboratrices de l'Etat téléphonent à des particuliers et sous prétexte de revoir leur contrat d'assurance demandent un rendez-vous pour proposer un nouveau contrat. C'est le numéro de la ligne du SAM avec la mention Administration cantonale publique qui s'affiche comme numéro appelant.

Attention: les numéros qui s'affichent et qui correspondent à ceux du SAM sont usurpés! Ce ne sont pas des agents du SAM, ni de l'Etat. En aucun cas des collaborateurs ou collaboratrices du SAM  ne peuvent  téléphoner pour obtenir un rendez-vous.

Le SAM vous met en garde contre les agissements de ces inconnus:

N’ouvrez pas votre porte à ces individus.

Ne répondez à aucune question.

Ne signez aucun document.

Appelez la police et signalez la présence de ces individus.

Informez le SAM par écrit (sam@etat.ge.ch)

Le service de l’assurance-maladie n’a rien à voir avec ces pratiques et les dénonce avec la plus grande vigueur. Ces faits seront dénoncés aux autorités pénales.


lead_fr: Un contrôle officiel du service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) a révélé la présence de lait dans les produits au chocolat noir, vendus dans les magasins DuRhône, alors qu’il n’était pas déclaré dans la liste des allergènes. Les personnes allergiques aux produits laitiers ou intolérantes au lactose sont priées de ne pas consommer ces produits.

title_fr: Mise en garde publique: présence de lait non déclaré dans des chocolats noirs

content_fr:
Les articles concernés, soit les chocolats noirs carré fleur de sel, et les tablettes noir amelonado, aphrodite, yukio, rio, demoiselles et extra 90%, ont été vendus exclusivement à Genève. Ils étaient disponibles dans les magasins DuRhône, rue du Rhône 118 et rue de Carouge 71, depuis le 29 novembre 2022 jusqu’au 4 avril 2023.

Le SCAV et la Chocolaterie DuRhône demandent aux personnes allergiques ou intolérantes de ne pas consommer les produits concernés.

Par-contre, les personnes ne présentant ni d’allergie, ni d'intolérance peuvent consommer ces produits sans crainte.

La clientèle allergique concernée peut contacter la chocolaterie DuRhône pour toute information complémentaire au T. 022 320 49 12.

Pour toute information complémentaire (MEDIAS UNIQUEMENT): M. Patrick Edder, chimiste cantonal, service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) par l'intermédiaire de M. Laurent Paoliello, directeur de la coopération et de la communication, DSPS, T. 079 935 86 75.


title_fr: Mise à jour du schéma directeur du réseau sur rail - enquête publique

content_fr:
En application de l’article 4, alinéa 3 de la loi sur le réseau de transports publics (LRTP rsGE H 1 50), le département des infrastructures engage une enquête publique de 30 jours, du 8 janvier au 6 février 2019 (inclus) sur la mise à jour du schéma directeur du réseau sur rail.

Toutes les observations seront à transmettre avant l'expiration du délai de mise à l'enquête (le cachet de la poste ou date d’envoi du courriel faisant foi) :

par écrit à l’Office cantonal des transports (OCT), case postale 271, 1211 Genève 8 ;

ou par courriel à l’adresse dgtdtc@etat.ge.ch.


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative à la modification de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire (mise en oeuvre de la deuxième étape de la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire [LAT 2] et de la loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables).

type_fr: Réponses aux consultations fédérales

title_fr: Mise en oeuvre de la deuxième étape de la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire [LAT 2] et de la loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables) - Consultation fédérale


lead_fr: La mise en œuvre du concordat de la pédagogie spécialisée à Genève : de la difficulté à changer de paradigme. Edith Guilley, Isabel Valarino, Marion Dutrévis et Verena Jendoubi. Novembre 2023, 84 p. [doc 23.034]


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Secrétariat d'Etat aux migrations relative à la mise en oeuvre du projet visant à accélérer les procédures d'asile (restructuration du domaine de l'asile) - audition sur l'ordonnance du DFJP relative à l'exploitation des centres de la Confédération et des logements aux aéroports

title_fr: Mise en oeuvre du projet visant à accélérer les procédures d'asile (restructuration du domaine de l'asile) - audition sur l'ordonnance du DFJP relative à l'exploitation des centres de la Confédération et des logements aux aéroports - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la Commission de la sécurité et de la santé publique du Conseil national, s'agissant de la mise en oeuvre du rapport d'évaluation relatif aux expertises médicales dans l'AI.

title_fr: Mise en oeuvre du rapport d'évaluation relatif aux expertises médicales dans l'AI - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative à la mise en oeuvre du rôle de modèle de la Confédération et des cantons dans le domaine de l'énergie et de l’environnement.

title_fr: Mise en oeuvre du rôle de modèle de la Confédération et des cantons dans le domaine de l'énergie et de l’environnement - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative à la mise en oeuvre de la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables.

title_fr: Mise en oeuvre de la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables - Consultation fédérale


title_fr: Mise en oeuvre de la loi pour la promotion de la culture et de la création artistique et le développement de la politique culturelle à Genève - Rapport d'étape

content_fr: En décembre 2022, le canton, l'Association des communes genevoises (ACG) et la Ville de Genève signaient ensemble l'Accord pour la politique culturelle à Genève (ci-après, l’accord-culture). Ce partenariat entre collectivités publiques s’inscrit dans le nouveau cadre constitutionnel et légal genevois, soit l’article 216 de la constitution genevoise et la loi pour la promotion de la culture et de la création artistique (LPCCA), qui s’applique désormais à l’ensemble des entités composant l’Etat, soit le canton, les communes et les entités de droit public.


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du  Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) relative à la mise en oeuvre de la motion 21.4516 Schilliger "Consolider la  hiérarchie du réseau routier à l'intérieur comme à l'extérieur des localités".

title_fr: Mise en oeuvre de la motion 21.4516 Schilliger "Consolider la hiérarchie du réseau routier à l'intérieur comme à l'extérieur des localités" - Consultation fédérale


title_fr: Mme Michèle Righetti désignée nouvelle chancelière d’Etat par le Conseil d’Etat élu

content_fr:
Le Conseil d’Etat élu le 6 mai 2018 a procédé à la nomination de la nouvelle chancelière d’Etat. Il a porté son choix sur Mme Michèle Righetti, actuelle directrice générale adjointe des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG). Née le 28 septembre 1971 à Genève, Mme Michèle Righetti est titulaire du brevet d’avocat et d’un Certificate of Advanced Studies en leadership organisationnel.

De par son parcours, Mme Michèle Righetti dispose d’une solide expérience d’état-major et de conduite d’équipes au sein des HUG comme de l’Etat de Genève, où elle a exercé pendant plus de 15 ans les fonctions de directrice juridique, de secrétaire générale de département et de directrice générale de l’office cantonal de la détention. Elle y a travaillé en lien direct avec plusieurs conseillers d’Etat et au service de différentes politiques publiques relevant notamment de l’action sociale, de la santé, de l’économie, des affaires extérieures et de la sécurité. Le parcours de Mme Michèle Righetti démontre une polyvalence et une agilité à œuvrer dans des dicastères variés, dans des situations parfois exposées, ainsi qu’une excellente connaissance de l’action publique.

Depuis trois ans au sein des HUG, Mme Michèle Righetti supervise plusieurs directions transversales. Ses capacités managériales, son dynamisme et son professionnalisme en font une personnalité très appréciée et reconnue au sein de l’institution.

Dans cette législature qui s’ouvre, le rôle de la nouvelle chancelière sera clé pour agir comme un véritable chef d’état-major du gouvernement, dans une chancellerie renforcée. Mme Michèle Righetti sera formellement désignée lors de la séance d’installation du nouveau Conseil d’Etat, le vendredi 1er juin prochain.

Elle succèdera à Mme AnjaWyden Guelpa, qui quitte la chancellerie après huit années et demie d’activité. Mme Michèle Righetti deviendra alors la 21e titulaire de la chancellerie d’Etat de la République et canton de Genève et la deuxième femme à ce poste. Elle entrera en fonction immédiatement.


lead_fr: D’une longueur totale de 1,2 kilomètres, dont 80% en sous-terrain, la route des Nations relie l’autoroute au quartier des organisations internationales et est étroitement liée à la jonction autoroutière du Grand-Saconnex réalisée par la Confédération. Sa mise en service sera réalisée dans la nuit du 24 au 25 mars 2024.

title_fr: Mise en service de la route des Nations : un nouvel axe fort pour vos déplacements !

content_fr:
Cette nouvelle route permet :

Une nouvelle liaison entre l'aéroport, la place des Nations et le cœur de la Genève Internationale

La reconfiguration complète de la jonction autoroutière du Grand-Saconnex

L'extension du tramway depuis la Place des Nations vers le Grand-Saconnex puis vers Ferney-Voltaire.

Découvrez les différentes façons d'utiliser la route des Nations

Depuis Ferney-Voltaire, en direction de la Place des Nations

Depuis Lausanne en direction de la place des Nations

Depuis Perly en direction de la Place des Nations

Depuis le secteur des organisations internationales, en direction de Ferney – Gex

Depuis le secteur des organisations internationales, en direction de Lausanne

Depuis le secteur des organisations internationales, en direction de Perly


title_fr: Mise en service de la route des nations : un nouvel axe fort pour vos déplacements !

content_fr:
D'une longueur totale de 1,2 kilomètres, dont 80% en sous-terrain, la route des Nations relie l’autoroute au quartier des organisations internationales et est étroitement liée à la

jonction autoroutière du Grand-Saconnex réalisée par la Confédération. Sa mise en service sera réalisée dans la nuit du 24 au 25 mars 2024.

Cette nouvelle route permet :

Une nouvelle liaison entre l’aéroport, la place des Nations et le coeur de la Genève Internationale

La reconfiguration complète de la jonction autoroutière du Grand-Saconnex

L’extension du tramway depuis la Place des Nations vers le Grand-Saconnex puis vers Ferney-Voltaire.


title_fr: Mise en service de la route des Nations : principes d'accessibilités en mobilités actives

content_fr:
Accessibilité des mobilités actives - objectifs

Sécurisation et amélioration de la continuité cyclable sur l'axe des Nations en prévision des aménagements modes actifs prévus dans le projet d'extension du tram et des projets d'extension du réseau cyclable.

Réalisation de bandes / pistes bidirectionnelles sur l'Avenue de la Paix ;

Réalisation de bandes / pistes bidirectionnelles dans le carrefour Appia / Morillons. Réalisation d'un chemin de la Riole bis sur l'entrée du tunnel (avec passage sur la casquette du tunnel);

Création de continuités cyclables sur le pont de la Route de Colovrex au dessus de l'autoroute ;

Sécurisation des cycles et des piétons dans le franchissement du carrefour Colovrex / Foretaille.


title_fr: Mise en service de la route des Nations : principes d'accessibilités en transport public

content_fr:
Principes d’accessibilité en transport public

BHNS Gex – Ferney – Cornavin

Ligne 60 : en remplacement de ligne de F sur la route de Ferney

Ligne 61 : en renfort de la 60 en heure de pointe uniquement par le tunnel des Nations

Place de Carantec comme principal pôle d'échange


title_fr: Mise en service de la route des Nations : principes d'accessibilités en voiture

content_fr:
Principes d'accessibilité à l'ouverture de la route des Nations

Contrôle d'accès renforcé sur la Route de Ferney,

Accès au centre-ville par la Route des Nations et connexion à la ceinture urbaine,

Accessibilité locale via la Route de Ferney.

Principes d’accessibilité au démarrage des travaux de l'extension du tram

Coupure physique de la route de Ferney

Accès au centre-ville par la route des Nations et connexion à la ceinture urbaine,

Accessibilité locale via la route de Ferney

Compte tenu des modifications majeures à venir, il est recommandé de prendre dès que possible les bonnes habitudes de déplacement.

Principes d’accessibilité aux organisations internationales


title_fr: Un modèle de démocratie délibérative à l’échelle locale

content_fr: Le dispositif de démocratie de proximité Conseil des habitant.e.s s’inscrit dans une dynamique visant à renforcer la participation citoyenne aux décisions démocratiques à l’échelle locale, en stimulant l’engagement des habitant.e.s à la vie politique locale et en favorisant l’inclusion politique, notamment des résident.e.s étranger.e.s souvent exclu.e.s ou sous-représenté.e.s. Dans un contexte où nombre de résident.e.s étranger.e.s ne bénéficient pas de droits politiques, ou les utilisent relativement peu, ce dispositif, impulsé par le bureau de l’intégration et de la citoyenneté (BIC) du Canton de Genève, vise à réduire cet écart en promouvant la participation comme un levier d’intégration et de cohésion sociale à travers des délibérations entre résident.e.s étranger.e.s et citoyen.ne.s suisses. Au-delà de cet objectif d’intégration, le projet vise également à approfondir les opportunités de participation politique locales en créant un cadre innovant de délibération.


lead_fr: Modèle de lettre pour adhérer à une assurance-maladie de base. Vous venez de vous domicilier à Genève. En suisse, l'assurance de base pour les soins (LAMal) en cas de maladie et d'accident est obligatoire.

type_fr: Formulaires


lead_fr: Modèle de lettre pour adhérer à une assurance-maladie de base en cas de naissance ou de nouvelle arrivée dans le canton. Vous venez de vous domicilier à Genève. En suisse, l'assurance de base pour les soins (LAMal) en cas de maladie et d'accident est obligatoire.

title_fr: Modèle de lettre pour adhérer à une assurance-maladie de base suite à une naissance


lead_fr: Document établi par la direction immobilière de l'office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF).

title_fr: Modèle pour notification de modification de loyer suite à l'AD DML 2


lead_fr: Modèle de réquisition d'inscription au registre du commerce pour une association

title_fr: Modèle de réquisition d'inscription pour une association


lead_fr: Vous trouvez ici deux modèles de statuts :  - pour une association - pour une association avec collecte ou distribution de fonds à l'étranger selon la loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LBA)

title_fr: Modèles de statuts pour une association

external_id: document/modeles-statuts-association


title_fr: Modérer la vitesse pour lutter contre le bruit routier

content_fr:
Contexte : Lutte contre le bruit routier

En Suisse, la circulation routière constitue la principale source de bruit.

La population du canton de Genève, à l’instar des habitant∙e∙s des autres régions urbaines, est quotidiennement exposée à un bruit du trafic routier dépassant parfois les limites légales diurnes ou nocturnes. A Genève, les premiers programmes d'assainissement du bruit routier, portés tant par le canton que par les communes, ont débuté voici 20 ans, faisant de notre canton l’un des pionniers dans ce domaine en Suisse. Basées sur la pose de revêtement bitumineux phonoabsorbants, ces campagnes d'assainissement ont permis de recouvrir plus de 89% du réseau cantonal nécessitant d'être assaini. Les autorités ne s'arrêtent pas là, puisque depuis 2020, le canton a lancé un programme annuel de remplacement des revêtements phonoabsorbants arrivant en fin de vie pour garantir durablement la protection de la population.

Malgré ces efforts, le bruit routier reste trop élevé sur certains axes: en effet, aujourd'hui encore, quelque 120'000 résident∙e∙s (soit près d'un quart de la population) demeurent confronté∙e∙s à des niveaux de bruit dépassant les normes fédérales de jour comme de nuit, affectant ainsi leur bien-être et leur santé.  Par conséquent, des mesures complémentaires d'assainissement doivent être envisagées: outre la pose de revêtement phonoabsorbant, la diminution de la vitesse de circulation constitue la deuxième mesure la plus efficace contre le bruit. En effet, la vitesse réglementaire est un levier de plus en plus utilisé par les pouvoirs publics afin de réduire le bruit routier. En passant de 50 km/h à 30km/h, on diminue les nuisances sonores de 3 dB(A), ce qui équivaut à une réduction de moitié du trafic routier.

Diminuer l’exposition des habitant∙e∙s au bruit généré par le trafic routier représente aujourd'hui un défi sanitaire majeur pour les autorités.


lead_fr: Documents d'information

title_fr: Modérer la vitesse pour lutter contre le bruit routier: consultation cantonale - document technique


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à la modification du règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants, de l'ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité, et d'autres ordonnances (Modernisation de la surveillance).

title_fr: Modification du règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants, de l'ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité, et d'autres ordonnances (Modernisation de la surveillance) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à la Modification du règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (Perception des cotisations AVS – revenu de minime importance et intérêts moratoires).

title_fr: Modification du règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (Perception des cotisations AVS – revenu de minime importance et intérêts moratoires) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du département fédéral de l'intérieur (DFI) s'agissant de la modification du règlement du 17.01.1961 sur l'assurance-invalidité (RAI): mise en oeuvre de la motion CSSS-N 22.3377 «Utiliser des barèmes de salaires correspondant à l'invalidité dans le calcul du taux d'invalidité».

title_fr: Modification du règlement du 17.01.1961 sur l'assurance-invalidité (RAI): mise en oeuvre de la motion CSSS-N 22.3377 «Utiliser des barèmes de salaires correspondant à l'invalidité dans le calcul du taux d'invalidité» - Consultation fédérale


lead_fr: Le 13 décembre dernier, le Grand Conseil a ajusté l'impôt automobile pour limiter certaines hausses excessives introduites par la nouvelle taxation. Voici les détails des modifications apportées.

title_fr: Modification de l'impôt automobile 2025: informations importantes

content_fr:
Aucune démarche ne doit être réalisée proactivement par les détenteurs de véhicule. L’office cantonal des véhicules (OCV) réévalue l’ensemble des situations et adressera, selon le calendrier défini ci-après, les changements aux détenteurs.

Quels véhicules sont concernés?

Voitures de tourisme

Plafond de l'impôt: l'impôt annuel pour 2025, 2026 et 2027 ne pourra pas dépasser le double de celui de 2024 (bonus/malus inclus) pour les voitures de tourisme immatriculées au 31.12.2024.

Si vous avez déjà reçu un bordereau d’impôts reçu en novembre 2024:

Si le montant dépasse ce plafond, vous recevrez un nouveau bordereau d’ici au 30 avril 2025.

Si vous avez payé le bordereau reçu en novembre, la différence vous sera remboursée au plus tard au 30 juin 2025.

Aucune démarche proactive de la part du détenteur n'est nécessaire.

Véhicules d’habitation (camping-car), corbillards et véhicules cellulaires

Nouvelle base de calcul: ces véhicules sont désormais taxés en fonction de leur poids total.

Nouveaux bordereaux: ils seront envoyés aux détenteurs d’ici au 28 février 2025.

Pour ceux ayant payé un montant plus élevé en novembre 2024: un remboursement sera effectué d’ici au 30 juin 2025.

Aucune démarche proactive de la part du détenteur n'est nécessaire.

 "Véhicules vétérans" (mention inscrite sur le permis de circulation)

Nouvelle taxation: ces véhicules seront soumis à un montant forfaitaire unique de 120 francs, indépendamment des émissions de CO2 ou du poids.

Nouveaux bordereaux: ils seront envoyés d’ici au 28 février 2025.

Pour ceux ayant payé un montant supérieur: un remboursement sera effectué d’ici au 30 juin 2025.

Aucune démarche proactive de la part du détenteur n'est nécessaire.

Qu'en est-il des voitures de tourisme électriques?

Pour celles immatriculées en 2022, dont l'exonération prendra fin au 31.12.2024, le plafond déterminant sera celui de l'impôt annuel 2024 calculé selon l'ancien barème, y compris le bonus de 50%.

Si votre véhicule n'est pas concerné par ces modifications

Le bordereau reçu en novembre reste valable. Vous pourrez régler en une ou plusieurs fois, jusqu'au 30 juin 2025.

Réclamations

Si vous souhaitez contester votre bordereau, vous pouvez envoyer une réclamation à l'OCV par courrier ou courriel. Les réclamations déjà reçues seront traitées d'ici au 28 février 2025.

Pour toute autre question, veuillez consulter la page internet: FAQ - nouvel impôt 2025 | ge.ch

Document récapitulatif

Réclamations

Pour toute information complémentaire : Mme Sophie Davaris, secrétaire générale adjointe en charge de la communication, DSM, tél. 079 623 38 18.


title_fr: Modification de l'impôt automobile 2025 : informations importantes (résumé)

content_fr:
Le 13 décembre dernier, le Grand Conseil a modifié l'impôt auto pour corriger certaines hausses importantes de la nouvelle taxation. Le Département de la santé et des mobilités précise le détail de ces modifications.

Aucune démarche ne doit être réalisée proactivement par les détenteurs de véhicule. L’office cantonal des véhicules (OCV) réévalue l’ensemble des situations et adressera, selon le calendrier défini ci-après, les changements aux détenteurs.

Les modifications de la loi concernent trois types de véhicules :

Voitures de tourisme

Les véhicules d’habitation (camping-car), les corbillards et les véhicules cellulaires

Les "véhicules vétérans" (mention inscrite sur le permis de circulation)


lead_fr: A compter du 1er juin 2025, plusieurs modifications de la Loi sur l’administration des communes (LAC) entreront en vigueur. Certains de ces changements ont un impact direct sur la terminologie utilisée dans les règlements communaux. Voici un tour d’horizon des principales évolutions dans ce domaine.

type_fr: Newsletters

title_fr: Modification de la LAC : ce qui change pour les communes

content_fr:
Nouvelles terminologies

Conseil administratif des communes de moins de 3'000 résidentes et résidents

Pour les communes de moins de 3'000 habitantes et habitants, qui disposent actuellement d'une ou d'un maire et de deux adjointes ou adjoints, les notions de "maire et adjoints" disparaissent au profit de la notion unifiée de "Conseil administratif". Les articles 44 et 45 de la LAC, qui encadraient la délégation de tâches par la ou le maire à ses adjointes ou adjoints, sont abrogés. De même, toutes les autres lois mentionnant ces fonctions seront mises à jour en conséquence.

Langage inclusif

La révision de la LAC intègre une écriture plus inclusive et neutre en termes de genre. Ainsi, la forme masculine qui prévalait jusqu’ici est remplacée dans l’ensemble des textes. Par exemple, les "suppléants" deviennent désormais des "membres suppléants".

Résolutions sur les dossiers de naturalisation

Les conseils municipaux n’adopteront plus de "délibérations" sur les dossiers de naturalisation des personnes de plus de 25 ans, mais des "résolutions", ce qui modifie leur rôle en tant que préaviseurs. Cette évolution entraîne des modifications spécifiques des articles 18 al. 2 let. a, 28 al. 1, 30 al. 1 (suppression de la lettre x), 30A al. 1 (ajout de la lettre g), ainsi que la suppression de l'article 92 LAC.

Ce que les communes doivent anticiper

Pour les communes de moins de 3'000 habitantes et habitants

Adapter les règlements de l'organe exécutif et des conseils municipaux en remplaçant toute référence aux fonctions de maire et d’adjoints par Conseil administratif.

Pour toutes les communes

Intégrer le langage inclusif dans les documents officiels.

Mettre à jour les procédures de naturalisation conformément aux nouveaux articles de la LAC.

Nous vous encourageons à entamer ces démarches dès à présent afin d’assurer une transition fluide et conforme à la nouvelle législation.

Des questions ? N’hésitez pas à contacter le SAFCO

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type_harmonized: newsletter


lead_fr: Circulaire aux pharmacies du canton de Genève - 30 août 2011

title_fr: Modification de la législation sur les stupéfiants


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat au Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) s'agissant de la modification de la loi sur l'agriculture (mise en oeuvre de la motion 19.3445 du groupe BD « Indemniser équitablement le conjoint ou le partenaire enregistré d'un exploitant agricole en cas de divorce »).

title_fr: Modification de la loi sur l'agriculture (mise en oeuvre de la motion 19.3445 du groupe BD "Indemniser équitablement le conjoint ou le partenaire enregistré d'un exploitant agricole en cas de divorce") - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative à la modification de la loi sur l’aviation.

title_fr: Modification de la loi sur l’aviation - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral des finances (DFF) relative à la modification de la loi sur les banques (octroi par la Confédération de garanties du risque de défaillance pour les prêts d'aide sous forme de liquidités de la Banque nationale suisse à des banques d'importance systémique).

title_fr: Modification de la loi sur les banques (octroi par la Confédération de garanties du risque de défaillance pour les prêts d'aide sous forme de liquidités de la Banque nationale suisse à des banques d'importance systémique) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat au Département fédéral des finances (DFF) s'agissant de la modification de la loi sur les banques et de l’ordonnance sur les fonds propres (couverture des participations étrangères au moyen de fonds propres de la banque mère des banques d’importance systémique).

title_fr: Modification de la loi sur les banques et de l’ordonnance sur les fonds propres (couverture des participations étrangères au moyen de fonds propres de la banque mère des banques d’importance systémique) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) concernant la modification de la loi sur l'énergie du 30.09.2016.

title_fr: Modification de la loi sur l'énergie du 30.09.2016 - consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Döpartement fédéral de justice et police (DFJP) relative à la modification de la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger.

title_fr: Modification de la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à une consultation du Département fédéral des finances (DFF) sur une modification de la loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LBA)

title_fr: Modification de la loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LBA) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative à la modification de la loi fédérale sur des aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique (LFiEl).

title_fr: Modification de la loi fédérale sur des aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique (LFiEl) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à la modification de la loi fédérale sur les allocations familiales (allocations de formation dès le début de la formation, allocations familiales pour les mères seules au chômage et aides financières pour les organisations familiales).

title_fr: Modification de la loi fédérale sur les allocations familiales (allocations de formation dès le début de la formation, allocations familiales pour les mères seules au chômage et aides financières pour les organisations familiales) - consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Eta à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à la modification de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (LAPG). Rallonger la durée de l'allocation de maternité en cas de séjour prolongé du nouveau-né à l'hôpital.

title_fr: Modification de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (LAPG). Rallonger la durée de l'allocation de maternité en cas de séjour prolongé du nouveau-né à l'hôpital - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation de la commission des institutions politiques du Conseil des Etats (CIP-CE) relative à la modification de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (congé maternité).

title_fr: Modification de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (congé maternité) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat au Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à la modification de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (Intervention précoce intensive en cas d’autisme infantile).

title_fr: Modification de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (Intervention précoce intensive en cas d’autisme infantile) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à une consultation du Département fédéral de l’intérieur (DFI) relative à la modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (Garantie du principe de la collecte unique des données).

title_fr: Modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (Garantie du principe de la collecte unique des données) - Consultation fédérale


lead_fr: Note Focus No 27 : Accueil préscolaire : données statistiques 2022. Alexandre Jaunin, Laure Martz. Juin 2023, 5 pages.


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat au Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) concernant la modification de la loi fédérale sur le droit foncier rural (réalisation de la motion 22.4253 de la CER-E «Découplage du droit foncier rural de la mise en oeuvre de la PA22+»).

title_fr: Modification de la loi fédérale sur le droit foncier rural (réalisation de la motion 22.4253 de la CER-E «Découplage du droit foncier rural de la mise en oeuvre de la PA22+») - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de justice et police (DFJP) relative à la modification de la loi fédérale sur le droit international privé (successions).

title_fr: Modification de la loi fédérale sur le droit international privé (successions) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à une consultation du Département fédéral de l’intérieur (DFI) relative à la modification de la loi fédérale du 18 mars1994 sur l’assurance-maladie (LAMal) (acquisition de moyens et appareils dans l’EEE).

title_fr: Modification de la loi fédérale du 18 mars1994 sur l’assurance-maladie (LAMal) (acquisition de moyens et appareils dans l’EEE) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à la modification de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents (LAA) : mise en oeuvre de la motion 11.3811 Darbellay "Pour combler les lacunes de l’assurance-accidents".

title_fr: Modification de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents (LAA): mise en oeuvre de la motion 11.3811 Darbellay "Pour combler les lacunes de l’assurance-accidents" - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) relative à la modification de la Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (LEHE).

title_fr: Modification de la Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (LEHE) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à une consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) s'agissant de la modification de la loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation.

title_fr: Modification de la loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) relative à la modification de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC).

title_fr: Modification de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC) - consultation fédérale


lead_fr: Edito de la newsletter INFOS COMMUNES du mois de novembre 2025. Par Carole-Anne Kast, conseillère d'Etat chargée des communes et de Martin Staub, Président de l’Association des communes genevoises (ACG).

title_fr: Un nouvel élan

content_fr:
Au démarrage de la nouvelle législature communale, la relation entre le canton de Genève et ses communes est à un tournant crucial. Dans un contexte économique qui s’annonce tendu pour Genève dans les années à venir et après des années de collaboration compliquées entre le canton et les communes, la posture d’opposition doit céder le pas à une démarche de collaboration constructive et innovante.

Pour réussir cette transition, il faudra du courage politique, de la patience, et surtout une confiance mutuelle renforcée. Les attentes des citoyennes et citoyens sont claires : des services publics performants et accessibles, quel que soit leur lieu de vie.

Pour cela il conviendra de réinventer de nouvelles formes de coopération, sortir des schémas traditionnels et réexaminer le cadre légal qui entoure l’action des communes et les mécanismes péréquatifs, dans un esprit d’équité.

Ensemble, canton et communes doivent dépasser les tensions passées pour construire un partenariat équilibré, capable de relever les défis actuels et futurs. Ce chemin, certes complexe, est la meilleure garantie pour préserver et renforcer la vitalité de la démocratie locale et la qualité de vie à Genève.

Carole-Anne Kast, conseillère d'Etat chargée des communes

Martin Staub, Président de l’Association des communes genevoises (ACG)

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lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de justice et police (DFJP) relative à la modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (réglementation spéciale pour les voyages à l’étranger effectués par des personnes en provenance d’Ukraine titulaires du statut de protection S).

title_fr: Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (réglementation spéciale pour les voyages à l’étranger effectués par des personnes en provenance d’Ukraine titulaires du statut de protection S) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation initiée par la CAJ-N relative à la modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, concernant l'extrait du registre des poursuites.

title_fr: Modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, concernant l'extrait du registre des poursuites - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat au Département fédéral de l'environnement des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) s'agissant de la modification de la loi fédérale sur la protection des eaux en vue de protéger les eaux souterraines et d’augmenter l’efficacité des stations d’épuration des eaux usées.

title_fr: Modification de la loi fédérale sur la protection des eaux en vue de protéger les eaux souterraines et d’augmenter l’efficacité des stations d’épuration des eaux usées - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative à la modification de la loi sur les forces hydrauliques (mise en oeuvre de la motion 23.3498)

title_fr: Modification de la loi sur les forces hydrauliques (mise en oeuvre de la motion 23.3498) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) concernant la modification de la loi sur la géoinformation - cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière.

title_fr: Modification de la loi sur la géoinformation - cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral des finances (DFF) relative à la modification de la loi sur l’infrastructure des marchés financiers.

title_fr: Modification de la loi sur l’infrastructure des marchés financiers - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) concernant la modification de la loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques).

title_fr: Modification de la loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du département fédéral de l'intérieur (DFI) concernant la modification de la loi sur la surveillance de l’assurance-maladie (LSAMal); participation des cantons à la procédure d’approbation des primes, compensation des primes encaissées en trop.

title_fr: Modification de la loi sur la surveillance de l’assurance-maladie (LSAMal); participation des cantons à la procédure d’approbation des primes, compensation des primes encaissées en trop - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de justice et police relative à la modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration, de la loi sur l’asile, de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative et de l’ordonnance sur l’intégration des étrangers.

title_fr: Modification des lois fédérales sur les étrangers et l’intégration, sur l’asile, et des ordonnances relatives à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative, et sur l’intégration des étrangers - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat au Département fédéral de justice et police (DFJP) s'agissant de la modification de l’ordonnance 2 sur l’asile relative au financement.

title_fr: Modification de l’ordonnance 2 sur l’asile relative au financement - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à une consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche sur une modification de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT2)

title_fr: Modification de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT2) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de justice et police au sujet du (DFJP) relative à la modification de l'ordonnance 3 sur l'asile et de l'ordonnance sur l’exécution du renvoi et de l’expulsion d’étrangers (analyse de données des requérants d'asile).

title_fr: Modification de l'ordonnance 3 sur l'asile et de l'ordonnance sur l’exécution du renvoi et de l’expulsion d’étrangers (analyse de données des requérants d'asile) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat  au Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) concernant la modification de l’ordonnance 5 relative à la loi sur le travail (dérogations à l’interdiction des travaux dangereux pour les jeunes de plus de 15 ans dans le cadre de programmes visant à préparer la formation professionnelle initiale.

title_fr: Modification de l’ordonnance 5 relative à la loi sur le travail - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat au Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) s'agissant de la modification de l’ordonnance sur l'assurance-chômage et ordonnance sur l'indemnisation des caisses de chômage.

title_fr: Modification de l’ordonnance sur l'assurance-chômage et ordonnance sur l'indemnisation des caisses de chômage - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat au Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à la modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) - dispositions d'exécution de la modification de la LAMal (exécution de l'obligation de payer les primes) et normes de délégation au DFI (rabais maximaux).

title_fr: Modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) - dispositions d'exécution de la modification de la LAMal (exécution de l'obligation de payer les primes) et normes de délégation au DFI (rabais maximaux) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat au Département fédéral de l'intérieur (DFI) s'agissant de la modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) (objectifs en matière de coûts et de qualité).

title_fr: Modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) (objectifs en matière de coûts et de qualité) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat au Département fédéral de l'intérieur (DFI) s'agissant de la modification de l'ordonnance sur l'assurance militaire (OAM).

title_fr: Modification de l'ordonnance sur l'assurance militaire (OAM) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la rechercher (DEFR) relative à la modification de l'ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d'habitations et de locaux commerciaux.

title_fr: Modification de l'ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d'habitations et de locaux commerciaux - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à une consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) sur le projet de modification de l'ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d'habitations et de locaux commerciaux (OBLF).

title_fr: Modification de l'ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d'habitations et de locaux commerciaux (OBLF) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à une consultation du Département fédéral des finances (DFF) concernant une modification de l’ordonnance sur les banques (OB) en lien avec la nouvelle autorisation bancaire pour les sociétés actives dans les technologies financières et qui ne fournissent pas de prestations bancaires classiques (autorisation Fintech)

title_fr: Modification de l’ordonnance sur les banques (OB) en lien avec la nouvelle autorisation bancaire pour les sociétés actives dans les technologies financières et qui ne fournissent pas de prestations bancaires classiques - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du COnseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à la modification de l'ordonnance sur la fixation de la contribution pour la prévention générale des maladies.

title_fr: Modification de l'ordonnance sur la fixation de la contribution pour la prévention générale des maladies - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à la modification de l'ordonnance sur la compensation des risques dans l'assurance-maladie (OCoR) (inclusion des assurés résidant à l’étranger dans la compensation des risques; financement uniforme des prestations).

title_fr: Modification de l'ordonnance sur la compensation des risques dans l'assurance-maladie (OCoR) (inclusion des assurés résidant à l’étranger dans la compensation des risques; financement uniforme des prestations) - Consultation fédérale