lead_fr: Retraite anticipée dans la métallurgie du bâtiment: extension du champ d'application de la convention collective. Adaptation du nombre de membres de l'Inspection paritaire des entreprises. Indemnité accordée à la Fondation pour la formation des adultes. Assainissement du bruit des routes cantonales et communales. Politique agricole: pour une indemnisation équitable en cas de divorce. Transport de voyageurs et fret ferroviaire: soutien aux mesures visant à réduire la consommation d'énergie électrique. Initiative sur l'étiquetage des denrées alimentaires: non aux nouvelles dispositions prévues par la Confédération. Déjeuner en l'honneur de M. Alexandre Fasel, secrétaire d'Etat du Département fédéral des affaires étrangères.

content_fr:
Retraite anticipée dans la métallurgie du bâtiment: extension du champ d'application de la convention collective

Le Conseil d’Etat a décidé de proroger les arrêtés relatifs à la convention collective pour la retraite anticipée dans la métallurgie du bâtiment (CCRAMB). La CCRAMB reste ainsi obligatoire pour toutes les entreprises actives dans ce domaine. Cette modification vise à préserver le financement à long terme de la retraite anticipée dans le secteur concerné, en augmentant progressivement les cotisations sur plusieurs années. L'extension entrera en vigueur au plus tôt le 1er mars 2024, après l'approbation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR), et sera valable jusqu'au 31 décembre 2025.

Par cette extension, le Conseil d’Etat répond à la demande des partenaires sociaux et contribue ainsi à pérenniser la paix sociale au sein de ce secteur. La décision prise renforcera la protection sociale de l'ensemble des travailleurs de la branche, qui pourront ainsi bénéficier des prestations fixées par la CCRAMB.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Julien Dubouchet Corthay, directeur du service de l'inspection du travail, DEE, T. 022 388 29 29.

Adaptation du nombre de membres de l'Inspection paritaire des entreprises

Le Conseil d’Etat a modifié le règlement d'application de la loi sur l'inspection et les relations du travail en vue d'adapter le nombre de membres de l'Inspection paritaire des entreprises (IPE) au nombre d'employés actifs dans le canton.

La loi sur l'inspection et les relations de travail impose le ratio d'un inspecteur pour 10'000 salariés en se basant sur le répertoire des entreprises du canton, sous déduction des emplois publics. Pour la législature 2018-2023, le nombre d'inspecteurs paritaires était de 30 (dont 4 membres du bureau). Au 30 juin 2023, le canton comptait 287'328 salariés, ce qui amène le nombre d'inspecteurs paritaires à 28, auxquels s'ajoutent les 4 membres du bureau, soit 32 membres.

Par cette modification réglementaire, le Conseil d'Etat dote l'IPE de deux membres supplémentaires pour la période du 1er février 2024 au 31 janvier 2029.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Christina Stoll, directrice générale de l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail, DEE, T. 022 388 29 29.

Indemnité accordée à la Fondation pour la formation des adultes

Le Conseil d'Etat a adopté à l'attention du Grand Conseil un projet de loi accordant à la Fondation pour la formation des adultes (Ifage) une indemnité annuelle de 2,35 millions de francs, pour les années 2024 à 2027.

Depuis sa création en 1998, l'Ifage est un acteur majeur dans le domaine de la formation des adultes à Genève et entretient des relations étroites avec l'office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue.

Cette indemnité va permettre à l'Ifage de continuer à dispenser les matières nécessaires ou utiles à l'exercice d'une profession dans les divers secteurs de l'activité économique.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Lauranne Peman-Bartolini, secrétaire générale adjointe chargée de la communication, DIP, T. 079 173 19 86.

Assainissement du bruit des routes cantonales et communales

Le Conseil d'Etat a remis son rapport au Grand Conseil sur l'avancement des études et des travaux dans le cadre de la loi ouvrant un crédit d'investissement de 85 millions de francs pour les mesures d'assainissement des nuisances sonores des routes cantonales. Ce rapport fait également état des recettes provenant de la subvention fédérale, du budget pour les deux ans à venir, d’une évaluation des risques techniques et financiers, ainsi que d'une planification des travaux à venir.

A fin 2022, 88% des investissements prévus étaient réalisés. Les études et les travaux d'assainissement du réseau routier cantonal se poursuivent et les mesures mises en œuvre sont en grande majorité des mesures qui empêchent ou réduisent la formation de bruit.

Afin d'avoir une vision exhaustive de l'assainissement des nuisances sonores de l’ensemble des routes du canton, le Conseil d'Etat a également communiqué dans son rapport l'état d'avancement de l'assainissement des routes communales et les prévisions de réalisation.

Communes concernées

    Total

à fin 2022

2023-2024

    Total

à fin 2024

Au-delà de 2024

Bellevue

100%

-

100%

-

Bernex

28%

1%

29%

71%

Carouge

34%

12%

46%

54%

Chêne-Bougeries

30%

7%

37%

63%

Chêne-Bourg

53%

37%

90%

10%

Collex-Bossy

-

-

0%

100%

Cologny

1%

99%

100%

-

Genève

64%

22%

86%

14%

Grand-Saconnex

72%

0%

72%

28%

Gy

100%

-

100%

-

Lancy

82%

18%

100%

-

Meyrin

15%

66%

81%

19%

Onex

29%

71%

100%

-

Perly-Certoux

100%

-

100%

-

Plan-les-Ouates

77%

23%

100%

-

Pregny-Chambésy

61%

39%

100%

-

Thônex

100%

-

100%

-

Troinex

70%

30%

100%

-

Vandoeuvres

100%

-

100%

-

Vernier

100%

-

100%

-

Versoix

83%

17%

100%

-

Veyrier

99%

1%

100%

-

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Nathalie Metrat, directrice des ponts et chaussées, office cantonal du génie civil, DSM, T. 022 546 63 20.

Politique agricole: pour une indemnisation équitable en cas de divorce

Répondant à une consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR), le Conseil d'Etat est favorable à mieux protéger financièrement le conjoint ou la conjointe, respectivement le ou la partenaire, d'un exploitant ou d'une exploitante agricole contre les conséquences négatives d’un divorce ou d'une dissolution du partenariat enregistré. C’est le but de la modification de la loi sur l’agriculture, qui vise à indemniser équitablement ces personnes pour leur travail en cas de divorce.

Ces dernières ne sont effectivement pas tenues de contracter d'assurances sociales et n’ont par conséquent pas droit aux prestations y relatives en cas de divorce, ce qui fragilise fortement leur situation financière.

Pour y remédier, le couple doit s’engager à recevoir un conseil en matière de régime matrimonial et de règlementation de leur collaboration et/ou apporter la preuve du versement d'un salaire en espèces ou d'une partie du revenu. Ces conditions doivent être respectées pour que l’exploitation reçoive des aides financières de la part de la Confédération.

Ce dispositif contribuera à améliorer la couverture sociale du conjoint travaillant sur l'exploitation, tel que souhaité en matière de politique agricole.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Jean-Marc Sermet, chef de secteur, office cantonal de l'agriculture et de la nature, DT, T. 022 388 71 71.

Transport de voyageurs et fret ferroviaire: soutien aux mesures visant à réduire la consommation d'énergie électrique

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de l'économie et de la recherche (DEFER) sur les mesures visant à réduire la consommation d'énergie électrique dans le transport de voyageurs et le fret ferroviaire.

Le nouvelle ordonnance propose un plan de contingentement précis et décliné en plusieurs niveaux pour faire face aux situations urgentes de pénurie d'énergie. Ce modèle standard se différencie de celui qui s’applique aux gros consommateurs d’énergie. En effet, s'il est indispensable de réduire les prestations en cas de pénurie d'électricité au niveau de la Suisse, le Conseil fédéralconsidère prioritaire que les transports publics de voyageurs et le fret ferroviaire soient en mesure de garantir la mobilité des habitants et l’approvisionnement de la Suisse en biens de première nécessité.

Dans sa réponse, le Conseil d'Etat soutient les grands principes du projet mis en consultation, mais relève toutefois que dans un contexte de pénurie, le remplacement de véhicules électriques par des véhicules diesel n'apparaît pas en adéquation avec la mutation opérée par les entreprises de transports, qui privilégient les véhicules électriques.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Benoît Pavageau, directeur de l'office cantonal des transports, DSM, T. 022 546 78 03.

Initiative sur l'étiquetage des denrées alimentaires: non aux nouvelles dispositions prévues par la Confédération

Le Conseil d'Etat a répondu à la consultation de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture relative au projet de modification de la loi fédérale sur les denrées alimentaires. Ce projet, qui concerne les denrées fraîches, comme la viande, le poisson, les fruits et les légumes, prévoit de renforcer l’obligation d’étiqueter et de renseigner en ajoutant le moyen de transport, notamment le transport aérien.

Si le gouvernement soutient les mesures visant à protéger le climat, et donc à créer des chaînes d'approvisionnement durables, il estime toutefois que les prescriptions relatives à la déclaration des denrées alimentaires acheminées par avion seraient peu efficaces, difficilement applicables, et pourraient même comporter des risques supplémentaires en termes d’hygiène et de tromperie. De plus, malgré l'absence d'effets, elles conduiraient à un travail administratif conséquent pour les entreprises et représenteraient des coûts importants pour celles-ci comme pour les cantons, ce qui conduirait in fine à une augmentation des prix des denrées alimentaires.

Par ailleurs, le Conseil d'Etat estime que la déclaration obligatoire d'origine des produits alimentaires permet déjà aux consommateurs de se faire une idée sur l'impact écologique des produits achetés ou consommés.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Patrick Edder, chimiste cantonal, service de la consommation et des affaires vétérinaire, DSM, T. 022 546 56 00.

Déjeuner en l'honneur de M. Alexandre Fasel, secrétaire d'Etat du Département fédéral des affaires étrangères

Le Conseil d'Etat a reçu ce jour pour un déjeuner de courtoisie M. Alexandre Fasel, secrétaire d'Etat du Département fédéral des affaires étrangères, et M. Jürg Lauber, représentant permanent de la Suisse auprès de l'ONUG et des autres organisations internationales.

Cette rencontre a été l'occasion d'aborder différents thèmes liés à la politique étrangère de la Suisse qui concernent de près le canton de Genève. Les discussions ont porté notamment sur la coopération entre le canton et la Confédération pour renforcer la Genève internationale comme centre de dialogue universel et efficace, ainsi que sur le projet de mandat de négociation avec l'Union européenne qui fait actuellement l'objet d'une consultation des cantons.

Aides financières

Le Conseil d'Etat a accordé les aides financières suivantes:

10'000 francs à la Ville de Vernier, prélevé sur le Fonds de l'aide au sport, dans le cadre de l'arrivée du Tour de Romandie cycliste masculin, qui se déroulera sur le territoire de la commune, pour 2024

24'500 francs à l'association Swiss Talent Cup, prélevé sur le Fonds de l'aide au sport, pour l'organisation de la 10e édition de la CSI Talent Cup, pour 2024

35'000 francs à l'association genevoise de gymnastique, prélevé sur le Fonds de l'aide au sport, pour financer la cotisation de 9 gymnastes originaires d'Ukraine au sein du centre d'entraînement cantonal de gymnastique acrobatique durant les saisons 2022-2023 et 2023-2024.

Crédit supplémentaire

Le Conseil d'Etat a soumis à la commission des finances du Grand Conseil la demande de crédit supplémentaire suivante, en application des articles 32, 33 et 34 de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF):

1,632 million de francs, destinée à couvrir le paiement de l'allocation unique de vie chère 2023 pour les établissement du secteur subventionné. Cette allocation est versée aux premiers échelons salariaux des membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers afin de compenser l'inflation.

Approbation du budget de la Fondation d'aide aux entreprises

Le Conseil d'Etat a approuvé le budget 2024 de la Fondation d'aide aux entreprises.

Adopté le 28 novembre 2023 par le Conseil de fondation de la Fondation d'aide aux entreprises, le budget prévoit une subvention de l'Etat de Genève à hauteur de 5 millions de francs, permettant de couvrir financièrement les prestations et le fonctionnement de la fondation conformément au contrat de prestations conclu avec l'Etat.


lead_fr: Dans le cadre de son rôle de coordinateur de la plateforme chantier mobilité (PCM), le département de la santé et des mobilités (DSM) relaie le démarrage prochain de chantiers impactant les déplacements.

type_fr: Communiqués de presse

body_key: GE

location: Genève

title_fr: Avis de travaux: démarrage de nouveaux chantiers impactant les déplacements dès le 20 janvier 2025

content_fr:
Genève: rue Boissonnas

Dès le 20 janvier 2025 durant deux semaines environ, un tronçon de la rue Boissonnas sera fermé à la circulation. D'autres tronçons de cette route et de celles avoisinantes seront mis en sens unique ou en impasse.

Ces travaux permettront à terme la mise à ciel ouvert de la Drize, liée au développement du quartier du PAV (Praille Acacias Vernets).

Pour plus d'informations: fiche d'informations

Maîtres d'ouvrage: office cantonal de l'eau et Direction Praille-Acacias-Vernets

Genève: rue des Epinettes

Dès le 22 janvier 2025 durant un mois environ, le tronçon de la rue des Epinettes compris entre la rue de Lancy et la rue des Noirettes sera mis en sens unique en direction de la route des Acacias et des déviations seront mises en place. L'arrêt de bus "Carouge GE, rue des Mouettes" de la ligne n°11 en direction de la rue des Noirettes sera maintenu et desservi durant les travaux.

Ces travaux permettront l'entretien et le renouvellement de réseaux souterrains.

Pour plus d'informations: fiche d'informations ou  site internet des SIG

Maître d'ouvrage: SIG

Carouge: avenue de la Praille

Depuis le 16 janvier 2025 durant six semaines environ, le tronçon de l'avenue de la Praille compris entre la rue Antoine-Jolivet et la route des Jeunes est mis en sens unique en direction de la route des Jeunes et l'accès à la rue Antoine-Jolivet depuis l’avenue de la Praille est supprimé. Des déviations sont mises en place.

Ces travaux permettront l'entretien et le renouvellement de réseaux souterrains.

Pour plus d'informations: fiche d'informations ou site internet des SIG

Maître d'ouvrage: SIG

Carouge: tunnel de Carouge

Durant la nuit du 23 au 24 janvier 2025, de 21h00 à 5h00, le tunnel de Carouge sera fermé à la circulation. Des déviations seront mises en place.

Ces travaux permettront l'entretien du tunnel.

Maître d'ouvrage: office cantonal du génie civil

Grand-Saconnex: tunnel des Nations

Durant les nuits du 20 au 22 janvier 2025 (2 nuits, de 21h15 à 5h00), le tunnel des Nations sera fermé à la circulation. Des déviations seront mises en place.

Ces travaux permettront l'optimisation des équipements de sécurité du tunnel.

Maître d'ouvrage: office cantonal du génie civil

Troinex: route de Troinex

Dès le 20 janvier 2025 durant un mois environ, des travaux à la hauteur de l'arrêt de bus "Pont-de-Drize" entraîneront un déplacement provisoire des quais de bus, une déviation piétonne ainsi qu'une circulation alternée.

Ces travaux permettront la mise aux normes des quais de bus pour faciliter l'accès aux véhicules aux personnes à mobilité réduite.

Maître d'ouvrage: office cantonal du génie civil

Pour toute information complémentaire: GE-TRANSPORTS A VOTRE SERVICE, DSM, ge-transports@etat.ge.ch, T. 022 546 87 00.

content_format: html


lead_fr: L’expertise de repérage d’amiante en condition normale d'utilisation vise à identifier les matériaux susceptibles de contenir des fibres d’amiante. Cette expertise permet de formuler des recommandations précises quant à l’utilisation des locaux, leur entretient ou les précautions à adopter en cas de travaux.

type_fr: Documents d'information

title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normale Rue de la Coulouvrenière 1-3-5 CPT coulouvreniere

type_harmonized: news


lead_fr: Allocation de logement: prolongation de l'appui aux ménages les plus défavorisés. Augmentation des salaires minimaux dans l’industrie des garages. Nouvelles dénominations à Bellevue et au Grand-Saconnex. Transfert du secrétaire général du DSM à l'office du personnel de l'Etat. Pour une baisse de la redevance radio-TV à 300 francs. Genève opposé à la réduction des moyens financiers destinés à l'agriculture. Crédit supplémentaire. Entrée en vigueur de lois.

type_fr: Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat

content_fr:
Allocation de logement: prolongation de l'appui aux ménages les plus défavorisés

Pour lutter contre l'inflation toujours présente à Genève et apporter un appui au pouvoir d'achat des ménages les plus précarisés, le Conseil d’Etat a décidé de maintenir à 1400 francs/pièce/an le montant maximum de l'allocation de logement, qui se monte d'ordinaire à 1000 francs. Le maintien de cette augmentation, déjà en vigueur en 2023 (voir communiqué du 9 novembre 2022), bénéficiera à environ 5000 ménages aux revenus les plus faibles. Cette augmentation sera appliquée tout au long de l'année 2024 et se poursuivra jusqu’en mars 2025.

Cette modification du règlement d'exécution de la loi générale sur le logement et la protection des locataires (RGL) permettra ainsi à de nombreux ménages de ne pas voir leur situation financière se péjorer en raison de l'inflation. Les ménages actuellement en dessous du plafond ne sont pas impactés par cette mesure. Les conditions à l'octroi d'une allocation de logement restent inchangées.

Pour toute information complémentaire: Mme Marie-Hélène Koch, direction administrative et juridique, office cantonal du logement et de la planification foncière, DT, T. 022 546 65 10.

Augmentation des salaires minimaux dans l’industrie des garages

Le Conseil d’Etat a étendu le champ d’application des modifications de la convention collective de travail pour les travailleurs de l'industrie des garages.

Suite aux négociations salariales de l'automne 2023, les partenaires sociaux ont décidé de tenir compte de l’augmentation du coût de la vie et se sont entendus pour adapter les salaires minimaux en vigueur en 2023. Ceux-ci seront ainsi augementés de 68 francs par mois, de même que les salaires effectifs (réels). Ces nouveaux salaires seront obligatoires pour toutes les entreprises actives dans le secteur concerné au plus tôt le 1er mars 2024, après l'approbation de l'arrêté du Conseil d'Etat par le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR).

Le Conseil d’Etat répond ainsi à la demande des partenaires sociaux et contribue à renforcer la paix sociale au sein de ce secteur. Cette décision permettra d’assurer des conditions de travail minimales uniformes pour l’ensemble des travailleurs de la branche, tout en consolidant leur protection sociale. Du point de vue patronal, elle renforcera la loyauté en matière de concurrence en prévenant la sous-enchère salariale.

Pour toute information complémentaire: M. Julien Dubouchet Corthay, directeur du service de l'inspection du travail, DEE, T. 022 388 29 29.

Nouvelles dénominations à Bellevue et au Grand-Saconnex

Le Conseil d'Etat a approuvé trois propositions de dénomination de voies de la commune de Bellevue, au lieu-dit Le Champ-du-Château. Il s'agit de "parc Messidor", pour l'espace public situé au cœur du quartier du Champ-du-Château, de "chemin Messidor", pour la voie donnant accès au quartier du Champ-du-Château depuis la route de Lausanne, et de "sentier des Orchidées", pour la voie piétonne reliant le quartier du Champ-du-Château à la Voie verte Versoix - Pregny-Chambésy, au Vengeron.

Par ailleurs, la construction de nouveaux bâtiments sur le territoire de la commune du Grand-Saconnex a nécessité la création d’une voie sans issue venant s’insérer à la hauteur du n° 13 du chemin Jacques-Attenville. Après consultation des riverains, il a été décidé de nommer ce nouvel accès "chemin des  Hérissons". Cette démarche permet de respecter l'ordre croissant de la numérotation le long d'une artère et garantit une localisation optimale par les services d'urgence, les services postaux et tous les autres utilisateurs.

Retrouvez le descriptif de ces dénominations sur le site des noms géographiques de l'Etat de Genève (rubrique actualités).

Pour toute information complémentaire: M. Laurent Niggeler, directeur de la direction de l'information du territoire, DT, T. 022 546 72 01.

Transfert du secrétaire général du DSM à l'office du personnel de l'Etat

A la suite de sa demande, le Conseil d'Etat a décidé d'affecter l'actuel secrétaire général du département de la santé et des mobilités (DSM), M. Jean-Christophe Bretton, à l'office du personnel de l'Etat (OPE), rattaché au département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), dans le courant du printemps 2024. Il y assumera, en tant que chargé de missions, la responsabilité de plusieurs projets visant à améliorer les performances des ressources humaines au profit de la population.

Afin de répondre à l'objectif 4.2 du programme de législature 2023-2028 du Conseil d'Etat, M. Bretton interviendra dans le but de renforcer l'employabilité des collaboratrices et collaborateurs de plus de 50 ans jusqu'à leur retraite. Il aura également pour mandat de valoriser leur expérience au profit des plus jeunes.

Par la suite, d'autres projets concourant à la réalisation de la politique RH du Conseil d'Etat pourront être attribués à M. Bretton.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Cédric Alber, directeur de la communication, DSM, T. 022 327 96 04.

Pour une baisse de la redevance radio-TV à 300 francs

En réponse à une consultation du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) relative à la révision de l’ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV), le Conseil d’Etat considère qu’un abaissement progressif de la redevance des ménages, de 335 à 300 francs, représente un compromis acceptable. En effet, il ne saurait soutenir l’initiative populaire fédérale "200 francs, ça suffit". Si elle était acceptée, celle-ci aurait des répercussions particulièrement importantes sur les prestations de la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR).

Par ailleurs, le Conseil d’Etat est favorable à une exemption de la redevance pour les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 1,2 million de francs. Il considère que les montants prévus doivent permettre à la SSR d’assumer le cœur de ses missions d’information et de soutien à la culture.

Dans sa réponse, le Conseil d’Etat précise que l’abaissement de la redevance ne doit pas affecter les radios et télévisions régionales, dont la mission d’information dans les régions est particulièrement importante. Enfin, il tient à souligner l’absolue nécessité de redéfinir de manière plus exacte le rôle que doit endosser la SSR dans le paysage médiatique suisse, notamment en matière de déontologie et de fiabilité. Il indique également qu'un examen plus strict de la gouvernance de la SSR par la Confédération serait souhaitable.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Thomas Dayer, secrétaire général adjoint, CHA, T. 022 327 95 27.

Genève opposé à la réduction des moyens financiers destinés à l'agriculture

Le Conseil d'Etat a répondu défavorablement à une consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR), qui souhaite réduire les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2026 à 2029, incluant une baisse du budget agricole de 2,5%.

Selon le gouvernement genevois, ce secteur économique est confronté à des exigences croissantes pour faire face aux enjeux de biodiversité et de changement climatique pour notre pays. Cela se traduira immanquablement par une augmentation des charges de fonctionnement et d'investissement au niveau des exploitations agricoles. Il estime par conséquent qu’il est inadéquat de réduire le soutien financier fédéral agricole et qu’il n’est pas non plus acceptable de reporter ces charges sur les cantons, ce qui sera inévitable en cas de réduction du soutien fédéral.

Pour toute information complémentaire: M. Alain Bidaux, directeur du service de l'espace rural, office cantonal de l'agriculture et de la nature, DT,  T. 022 388 71 71.

Crédit supplémentaire

Le Conseil d'Etat a soumis à la commission des finances du Grand Conseil la demande de crédit supplémentaire suivante, en application des articles 32, 33 et 34 de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF):

194 043 863 francs pour la recapitalisation de la caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires (CP)

Loi	Auteur du PL initial	Entrée en vigueur

Loi du 16 novembre 2023 modifiant la loi sur le convoyage et lasurveillance des détenus hors des établissements pénitentiaires (F 1 51 – 12844)	Conseil d'Etat	Samedi 20 janvier 2024 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 17 novembre 2023 ouvrant un crédit d’investissement de 6 253 000 francs pour la refonte du système d’information et de communication du service de protection de l’adulte (13352)	Conseil d'Etat	Samedi 20 janvier 2024 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 17 novembre 2023 de bouclement de la loi 11140 ouvrant un crédit de 1 900 000 francs destiné à financer un système de vidéosurveillance (13342)	Conseil d'Etat	Samedi 20 janvier 2024 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 17 novembre 2023 modifiant la loi sur l’administration descommunes (Indemnités de fin de fonction pour les membres des exécutifs communaux) (B 6 05 – 13200)	Grand Conseil	Samedi 20 janvier 2024 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 17 novembre 2023 sur les mesures visant à promouvoir la sécurité des minorités ayant un besoin de protection particulier (E 4 60 – 13147)	Conseil d'Etat	Samedi 20 janvier 2024 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 17 novembre 2023 modifiant la loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (J 3 05 – 13371)	Conseil d'Etat	Samedi 20 janvier 2024 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 17 novembre 2023 autorisant le Conseil d’Etat à aliéner des emprises foncières provenant des parcelles Nos 3156 et 3158 de la commune de Vernier à la Fondation pour le développement des arts et de la culture (FODAC) (13341)	Conseil d'Etat	Samedi 20 janvier 2024 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 17 novembre 2023 accordant une aide financière de 691 000 francs à l’Association Genève-Plage pour les années 2023 et 2024 (13340)	Conseil d'Etat	Samedi 20 janvier 2024 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 17 novembre 2023 accordant une aide financière d’un montant total de 5 260 000 francs à la Fondation du Stade de Genève pour les années 2022 à 2025 (13201)	Conseil d'Etat	Samedi 20 janvier 2024 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 17 novembre 2023 de bouclement de la loi 11691 ouvrant uncrédit d’investissement de 24 800 000 francs pour la requalification de la route de Suisse à Versoix (Mesure 52-1 du Projet d’agglomération) (13256)	Conseil d'Etat	Samedi 20 janvier 2024 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 17 novembre 2023 autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à la convention intercantonale en matière de santé numérique (K 1 10.0 – 13319)	Conseil d'Etat	Samedi 20 janvier 2024 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

19 janvier

9h30
	Mise à jour du schéma directeur de La Susette	L'Atelier - Maison des Projets

			Route de Colovrex 2 – 1218 Le Grand-Saconnex	DT
Pauline de Salis-Soglio

T. 076 304 20 66


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national (CER-N) relative à l'initiative parlementaire "Entreprises fédérales en concurrence avec le secteur privé. Clarifier les règles du jeu" (23.462).

type_fr: Réponses aux consultations fédérales

title_fr: Initiative parlementaire "Entreprises fédérales en concurrence avec le secteur privé. Clarifier les règles du jeu" (23.462) - Consultation fédérale


lead_fr: Dans le cadre de son rôle de coordinateur de la plateforme chantier mobilité (PCM), le département des infrastructures relaie le démarrage prochain de chantiers impactant les déplacements:

title_fr: Avis de travaux: démarrage de nouveaux chantiers impactant les déplacements dès le 31 janvier 2022

content_fr:
Genève: Avenue de Miremont

De fin janvier 2022 à juillet 2023, des travaux vont être menés en trois étapes successives et l'accès à cette avenue, entre l'avenue de Champel et la rue Albert-Gos, sera restreint et réservé en priorité aux riverains.

La 1ère étape entre l'avenue de Champel et la rue Louis-Curval va avoir lieu du 31 janvier à fin août 2022. Ce tronçon sera mis en sens unique depuis l'avenue de Champel.

Ces travaux donneront lieu à la rénovation des réseaux d'eau et d'électricité, des trottoirs ainsi que de la chaussée, et à la plantation de nouveaux arbres.

Pour plus d'informations: Microsoft Word - AGCM-Miremont 01.22.doc (ge.ch)/Site Internet: https://www.geneve.ch/fr/themes/amenagement-construction-energie/chantiers-cours

Maître d'ouvrage: Ville de Genève / SIG

Plan-les-Ouates: Chemin des Charrotons

Dès le lundi 31 janvier 2022, le chemin des Charrotons, entre la route de Base et le chemin des Longues-Rasses, sera mis en impasse définitivement. Aucun passage pour les piétons ou les vélos ne sera possible, mais l'accès pour les riverains du chemin sera garanti.

Ces travaux d'aménagement s'inscrivent dans le cadre de la réalisation de la première étape du tram Genève - Saint-Julien.

Pour plus d'informations: Avis de travaux : Info mobilité - Chemin des Charrotons | ge.ch

Maître d'ouvrage: Office cantonal du génie civil

Meinier: Route de Gy

Depuis le 24 janvier 2022, pour 8 semaines environ, des travaux sur le réseau d'électricité conduisent à une circulation alternée et des ralentissements possibles aux abords de ce chantier.

Pour plus d'informations: https://ww2.sig-ge.ch/particuliers/support-documents/info-chantiers

Maître d'ouvrage: SIG

Vésenaz: Route de Thonon

Du 3 au 8 février 2022, le trottoir à la hauteur de l'arrêt de bus Petray (direction Anières) sera fermé, et cet arrêt sera déplacé.

Ces travaux conduiront à rehausser les quais de bus, pour faciliter l'accès aux véhicules aux personnes à mobilité réduite.

Maître d'ouvrage: Office cantonal du génie civil

Pour toute information complémentaire: GE-TRANSPORTS A VOTRE SERVICE, DI, ge-transports@etat.ge.ch, T. 022 546 87 00.


lead_fr: Ce document présente les mesures prévues dans le cadre du programme AIS genevois pour l'intégration des enfants de 0 à 5 ans et leurs familles (en anglais).

title_fr: Fiche AIS Petite enfance (EN)

external_id: document/fiche-ais-petite-enfance


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) s'agissant de l'initiative parlementaire « Une protection des plantes moderne, c'est possible » (22.441).

title_fr: Initiative parlementaire « Une protection des plantes moderne, c'est possible » (22.441) - Consultation fédérale


lead_fr: Renforcer le patrimoine arboré pour augmenter la résilience de notre cadre de vie. Incivilités sonores routières: réponse à une motion. Le Conseil d'Etat renonce au centre d'hébergement pour les requérants d'asile à Corsier. Aboutissement de deux référendums cantonaux et d'un référendum communal à Meyrin. Pour une optimisation de la perception des cotisations AVS. Soutien au projet d'ordonnance sur la cybersécurité. Oui à l'échange automatique de renseignements étendu aux crypto-monnaies. Soutiens financiers. Approbation des comptes et du rapport de gestion 2023 de la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle.

content_fr:
Renforcer le patrimoine arboré pour augmenter la résilience de notre cadre de vie

Dans sa réponse à la motion "Préservons nos arbres pour nos enfants", le Conseil d’Etat relève que la Stratégie d'arborisation de l'aire urbaine adoptée en mai 2024 répond en tous points aux invites formulées et va même au-delà.

La stratégie d'arborisation du canton vise à augmenter la surface ombragée en ville et à adapter l'aire urbaine aux défis imposés par les changements climatiques. Elle concentre en priorité les efforts d’arborisation dans les quartiers les plus peuplés, à faible taux de canopée (inférieur à 10%) et les plus soumis à l’effet d’îlot de chaleur. La mise en œuvre de cette stratégie prévoit de renforcer la préservation et la capacité de développement des arbres existants, de réserver des espaces permettant de planter de nouveaux arbres dans de bonnes conditions et de planter environ 150 000 arbres supplémentaires d'ici quinze ans.

Plus de 600 millions de francs répartis sur quinze ans seront nécessaires pour concrétiser ces actions et engager le tournant en faveur de la résilience de notre cadre de vie. Une première tranche de 204 millions a été demandée au Grand Conseil pour les cinq prochaines années; sur cette somme, 41 millions seront destinés à assurer le financement des investissements sur les parcelles de l'Etat. Les 163 millions restants serviront à subventionner les communes et les privés pour les inciter à s'engager en faveur du renforcement de l'arborisation.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Patrik Fouvy, directeur de la biodiversité et des forêts, office cantonal de l'agriculture et de la nature, DT, T. 079 248 64 56.

Incivilités sonores routières: réponse à une motion

Le Conseil d'Etat a transmis au Grand Conseil son rapport sur la motion intitulée "Stop aux incivilités sonores routières dans le canton de Genève". Celle-ci vise à obliger le détenteur d'un véhicule bruyant à se rendre à l'office cantonal des véhicules pour une mise en conformité en cas de dépassement des valeurs sonores admises.

Le Conseil d'Etat souligne qu’il agit au quotidien pour lutter contre la problématique des nuisances sonores provenant des véhicules bruyants qui importunent les habitants du canton. Pour rappel, la police est légitimée à intervenir à l'encontre d'un contrevenant soit en relation avec un comportement émettant des nuisances sonores, soit en raison d’un véhicule non conforme à la circulation sur la voie publique. Dans ce cas, elle peut notamment ordonner une expertise technique de conformité auprès de l'office cantonal des véhicules. De plus, l’Etat a entrepris des travaux en collaboration avec les offices fédéraux de la route et de l'environnement afin que les "radars anti-bruit" testés entre juillet et novembre 2023 à Genève dans le cadre d’un projet pilote soient rapidement homologués. La base légale fédérale devra également être adaptée, afin de doter l’Etat d’un nouvel outil pour combattre les excès sonores sur la route.

La mise en place d’une procédure visant à soumettre systématiquement à expertise chaque véhicule émettant un volume sonore dérangeant, tel que souhaité dans la motion, se heurte au fait que malgré un volume sonore élevé, celui-ci peut être homologué selon les normes édictées par la Confédération.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Didier Leibzig, directeur général de l'office cantonal des véhicules, DSM, T. 022 388 30 05.

Le Conseil d'Etat renonce au centre d'hébergement pour les requérants d'asile à Corsier

L'évolution du nombre de personnes requérantes d'asile attribuées au canton et la stratégie de mise à disposition de structures d'accueil de l'Hospice général permettent au Conseil d'Etat de renoncer à un lieu d'hébergement prévu à Corsier. Il a ainsi pris la décision d'abroger l'arrêté du 4 octobre 2023 ordonnant l'ouverture et la mise à disposition d'un ouvrage de protection civile situé dans la commune afin d'héberger des personnes requérantes d'asile.

Bien que la situation migratoire demeure tendue, les risques observés l'an dernier en raison d'un manque de lits à disposition de l'Hospice général pour héberger toutes les personnes attribuées au canton par la Confédération ne sont plus d'actualité. Un léger fléchissement des arrivées au cours du premier semestre 2024 ainsi que l'augmentation par l'Hospice général de sa capacité d'hébergement en surface ont permis l'ouverture de plusieurs centres d'hébergement collectifs, et ainsi de renoncer à cette réquisition.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Guillaume Renevey, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 67 68.

Aboutissement de deux référendums cantonaux et d'un référendum communal à Meyrin

Le Conseil d'Etat a constaté l'aboutissement des trois référendums suivants:

1. Référendum cantonal contre la loi modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (Plus d’autonomie pour les TPG en matière de tarification) (H 1 55 - 13487), du 30 mai 2024.

La vérification des signatures déposées a donné les résultats suivants:

signatures exigées: 4153

signatures annoncées: 7936

signatures contrôlées: 4541

signatures validées: 4177

2. Référendum cantonal contre la loi modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (contreprojet à l'IN 176, qui a été retirée) (L 1 35 – 13358), du 2 mai 2024.

La vérification des signatures déposées a donné les résultats suivants:

signatures exigées: 4153

signatures annoncées: 6562

signatures contrôlées:  4517

signatures validées: 4163

3. Référendum communal contre la délibération du Conseil municipal de la commune de Meyrin, du 28 mai 2024, ouvrant un crédit de 87 473 186 francs destiné à la réalisation de l'ensemble des éléments du Cœur de cité comprenant les aménagements des espaces publics et le bâtiment de la nouvelle mairie.

La vérification des signatures déposées a donné les résultats suivants:

signatures exigées: 849

signatures annoncées: 1150

signatures contrôlées: 951

signatures validées: 857

Les nombres de signatures exigés par la constitution de la République et canton de Genève pour faire aboutir ces trois référendums étant atteint, ceux-ci seront soumis à votation le 24 novembre prochain.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Patrick Ferraris, vice-chancelier, en contactant Mme Emmanuelle Jaquet, cheffe du service communication et information, CHA, T. 022 327 90 80.

Pour une optimisation de la perception des cotisations AVS

Le Conseil d'Etat a répondu favorablement à une consultation lancée par le Département fédéral de l'intérieur (DFI) concernant une modification du règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants visant à optimiser la perception des cotisations AVS.

Le gouvernement genevois salue l'extension du catalogue des employeurs qui doivent verser des cotisations sur les salaires inférieurs à 2300 francs. Cette modification permettra aux personnes exerçant des métiers gravitant autour de la culture et des médias de bénéficier d'une protection sociale similaire à celle en vigueur dans de nombreux autres secteurs. Le Conseil d'Etat suggère toutefois d'étendre également la protection aux autrices et auteurs, dont la réalité démontre qu'ils n'exercent pas tous en tant que personnes de condition indépendante, mais peuvent par exemple être employés par des organisateurs de lecture ou dans le cadre d'autres manifestations littéraires.

La seconde adaptation porte sur le cours des intérêts moratoires dans le cas de bénéfices de liquidation réalisés après la cessation d'une activité indépendante. Lorsque la personne assurée a annoncé un bénéfice de liquidation au plus tard jusqu'au 31 décembre de l'année qui suit l'année de réalisation, le cours des intérêts débutera désormais seulement à la facturation du solde de cotisations.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Guillaume Renevey, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 67 68.

Soutien au projet d'ordonnance sur la cybersécurité

Répondant à une consultation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) concernant les dispositions d’exécution relatives à la modification de la loi fédérale sur la sécurité de l’information, le Conseil d'Etat accueille favorablement le projet d’ordonnance sur la cybersécurité, qui permet de préciser les dispositions légales en la matière. Il propose toutefois quelques adaptations destinées à favoriser sa mise en œuvre.

L'ordonnance règle notamment l’échange d’informations entre l’Office fédéral de la cybersécurité (OFCS) et les autorités ou organisations chargées de la protection contre les cyberincidents et les cybermenaces, ainsi que l’obligation de signaler les cyberattaques.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Alain Bachmann, directeur général de l'office cantonal des systèmes d’information et du numérique, en contactant M. Laurent Paoliello, directeur de la coopération et de la communication, DIN, T. 079 935 86 75.

Oui à l'échange automatique de renseignements étendu aux crypto-monnaies

Dans le cadre d'une consultation du Département fédéral des finances (DFF), le Conseil d’Etat s'est prononcé globalement en faveur de l'extension de l’échange automatique de renseignements (EAR) aux crypto-monnaies et de la modification la norme EAR relatifs aux comptes financiers, en vue d'un premier échange de renseignements fondé sur ces nouveaux cadres réglementaires en 2027. Le gouvernement genevois précise toutefois qu'il est important que l'entrée en vigueur s'effectue en même temps que les principales autres places financières.

Le projet vise également à mettre en œuvre les recommandations que le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales a formulées à l'égard de la Suisse. Ce train de mesures permettra à la Suisse de remplir ses engagements internationaux en matière de transparence fiscale afin de préserver la crédibilité et la réputation de sa place financière.

Depuis le 1er janvier 2017, la Suisse applique l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (norme EAR) avec un grand nombre d'Etats. L’objectif est d’assurer une transparence fiscale et garantir un traitement équitable des contribuables devant l'impôt.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Tatiana Oddo Clerc, secrétaire générale adjointe chargée de communication, DF, T. 022 327 98 21.

Soutiens financiers

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de loi accordant  annuellement à l'office de promotion des produits agricoles de Genève (OPAGE), pour les années 2025 à 2029, une indemnité  monétaire de 2 134 650 francs, ainsi qu'une indemnité non monétaire (mise à disposition de locaux et de prestations informatiques) valorisée à 127 496 francs.

Il a par ailleurs attribué les aides financières suivantes pour l'année 2024:

357 000 francs à des associations dans le cadre de l'appel à projets visant à favoriser l'insertion professionnelle par le sport, l'art ou la culture (contribution exceptionnelle du Fonds cantonal de l'aide au sport): BAM Academy Suisse: 80 000 francs; Europe-Charmilles: 50 000 francs; Observatoire du sport populaire: 29 000 francs; Rêv'asion: 35 000 francs; Sport'Impact - Développeurs de potentiels: 100 000 francs; SwissMedPro Health Services SA: 54 000 francs; FLAG21: 9000 francs;

277 900 francs accordée à six entités proposant des activités permettant de favoriser l'insertion professionnelle par le sport, l'art ou la culture: Scène Active (projet ALUMNI): 40 000 francs; PACO: 60 000 francs; ProjetART'AIR: 30 000 francs; EVASE (projet Trait d'Union): 50 000 francs; OSEO Genève (projet JonXion): 40 000 francs; Croix-Rouge genevoise (projet ProPULSE): 57 900 francs;

200 000 francs à quatre entités actives dans le domaine de la culture: Geneva International Film Festival (GIFF): 25 000  francs; Festival international du film et droits humains (FIFDH): 25 000 francs; La Bâtie - Festival de Genève: 50 000 francs; Festival Antigel: 100 000 francs;

30 000 francs à l'association Un Brin Créatif;

30 000 francs à l'association pour le Bateau Genève;

102 000 francs à l'association Club suisse de la presse;

50 000 francs (monétaire) et 102 228 francs (non monétaire: surfaces de stockage des réserves) à l'association du Musée militaire genevois.

Approbation des comptes et du rapport de gestion 2023 de la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle

Le Conseil d'Etat a approuvé les comptes et le rapport de gestion de la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle (FASe) pour l'exercice 2023. Le résultat de l'exercice est de 850 000 francs (64 millions de produits pour 63,1 millions de charges).

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

12 septembre

			10h00	Présentation du projet de budget 2025 de l’Etat de Genève
Salle des Fiefs

2, rue de l'Hôtel-de-Ville
	CE
Tatiana Oddo Clerc

T. 022 327 98 21 ou 076 527 73 17

Dejan Nikolic

T. 022 327 98 07 ou 079 416 84 10

19 septembre

8h30
	Résultats de l'étude sur l'impact du salaire minimum
DEE, salle Fazy-Dufour

7, place de la Taconnerie
	DEE
Esther Mamarbachi

T. 022 327 92 72


lead_fr: Dans le cadre de son rôle de coordinateur de la plateforme chantier mobilité (PCM), le département des infrastructures relaie le démarrage prochain de chantiers impactant les déplacements.

title_fr: Avis de travaux: démarrage de nouveaux chantiers impactant les déplacements dès le 31 juillet 2022

content_fr:
Genève: Avenue Pictet-de-Rochemont

Du mardi 2 au samedi 6 août 2022, cette avenue ainsi que la rue François-Versonnex (entre le boulevard Helvétique et la rue des Eaux-Vives) et la rue de la Scie seront fermées à la circulation. Des déviations seront mises en place, en fonction des étapes de travaux, pour les transports individuels motorisés et les transports publics.

Ces travaux vont permettre la création de bandes cyclables, ainsi que la pose d'un nouveau revêtement phonoabsorbant.

Pour plus d'informations: Avenue Pictet-de-Rochemont.pdf

Maître d'ouvrage: Ville de Genève

Lancy: Fermeture de la route de Chancy

La section de cette route entre la rampe Quidort et le pont de Saint-Georges sera fermée du dimanche 31 juillet à 01h00 jusqu'au mardi 2 août à 05h00. Les trams seront remplacés par des bus qui emprunteront les déviations indiquées.

Cette fermeture permettra le montage d'une passerelle mobilité douce entre le quartier de Tivoli et celui de Surville, afin de faciliter l'accès des cycles et des piétons à la gare de Lancy-Pont-Rouge.

Pour plus d'informations: Route de Chancy.pdf

Maître d'ouvrage: Ville de Lancy

Chancy: Route de Valleiry

Du 2 au 5 août 2022, cette route sera totalement fermée à la circulation et une déviation sera mise en place.

Ces travaux concernent la pose d'un nouveau revêtement phonoabsorbant.

Pour plus d'informations: Avis de travaux : Info mobilité - Route de Valleiry II | ge.ch

Maître d'ouvrage: Office cantonal du génie civil

Pour toute information complémentaire: GE-TRANSPORTS A VOTRE SERVICE, DI, ge-transports@etat.ge.ch, T. 022 546 87 00.


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat aux initiatives parlementaires 16.414 Graber Konrad ("Introduire un régime de flexibilité partielle dans la loi sur le travail et maintenir des modèles de temps de travail éprouvés") et 16.423 Keller-Sutter ("Libérer le personnel dirigeant et les spécialistes de l'obligation de saisie du temps de travail")

title_fr: Initiatives parlementaires 16.414 Graber Konrad et 16.423 Keller-Sutter - Consultation fédérale


lead_fr: Le département de l’économie et de l’emploi (DEE) et la Fondation genevoise pour l’innovation technologique (FONGIT) sont heureux d’annoncer l’arrivée d’un nouveau partenaire financier. La Fondation Modus, qui facilite le développement de solutions de mobilités durables dans le canton, s'est engagée à soutenir le fonds d'innovation FONGIT (FIF). L’arrivée de ce nouvel acteur s'inscrit dans la volonté du DEE d’élargir et de diversifier les soutiens du FIF.

title_fr: Innovation à Genève: nouvel acteur pour soutenir la mobilité de demain

content_fr:
La Fondation Modus va désormais participer au soutien de projets en matière de mobilité durable, en collaboration avec le fonds d’innovation FONGIT. Créée en juillet 2023 à Genève, la Fondation Modus soutient le développement de projets qui concourent au développement de mobilités plus respectueuses de l’environnement et présentant une faible empreinte carbone. Elle coopérera ainsi avec la FONGIT pour accompagner des start-up qui répondent à ces critères. "C'est une excellente nouvelle. L'arrivée d'un nouvel acteur dans le dispositif de la FONGIT s'inscrit dans notre volonté de renforcer son fonds d'innovation et de l'ouvrir à d'autres secteurs de l'économie", a relevé la conseillère d’Etat Delphine Bachmann, chargée du DEE. "Développer les partenariats public – privé est essentiel pour soutenir l’innovation et permettre ainsi d'améliorer la qualité de vie des Genevoises et des Genevois."

L'innovation au service de la mobilité durable

La Fondation Modus s'engage à renforcer l’accompagnement de la FONGIT aux start-up éligibles. "Ce partenariat avec le fonds d'Innovation FONGIT nous permet de soutenir les start-up qui constituent une des réponses au défi de la mobilité durable, en accélérant le développement de solutions innovantes et ambitieuses", a déclaré Guillaume Drevon, directeur de la Fondation Modus.

Le FIF finançait jusqu’à présent principalement des start-up actives dans la haute technologie (technologie médicale, technologie de l’information, ingénierie ou encore sciences de la vie) avec un fort impact sur la société. "Après trois ans de succès, il est temps de faire évoluer cette initiative pour répondre aux besoins des entrepreneurs, en élargissant les prestations du FIF", s'est réjoui Antonio Gambardella, directeur de la FONGIT. "Les projets dans les domaines du numérique et de la durabilité, qui contribueront à la transformation économique et sociale de Genève, sont notamment des thématiques que nous souhaitons soutenir à l'avenir."

Plus de 30 ans d'innovation genevoise

La FONGIT a été le premier incubateur de start-up en Suisse. Organisme affilié au DEE, il est soutenu financièrement par l’Etat de Genève, qui alimente notamment le FIF, lancé en 2021. Depuis, un million de francs par an ont été investis par l’Etat dans ce fonds. Cette manne publique a incité les acteurs privés à se mobiliser. Selon les projets, jusqu’à trente fois plus d’argent privé a ainsi pu être levé par les entreprises financées par le FIF.

Depuis sa création en 1991, la FONGIT a incubé plus de 400 start-up, dont 200 soutenues aujourd’hui. Ces start-up ont ainsi contribué à la création de plus de 1800 emplois dans le canton en levant plus de 900 millions de francs.

Pour toute information complémentaire:

Mme Esther Mamarbachi, secrétaire générale adjointe en communication, DEE, T. +41 78 628 80 08, esther.mamarbachi@etat.ge.ch

Mme Alexandra Osváth, responsable marketing, communications et événements, FONGIT, T. +41 78 845 76 10, a.osvath@fongit.ch

Mme Isabel Guerdat, responsable de la communication, Fondation Modus,T. +41 76 597 32 33, isabel.guerdat@modus-ge.ch


lead_fr: Formulaire pour l'incription en 2 CPM dans le cadre de la Maturité professionnelle commerce intégrée  / Complément au contrat d'apprentissage

type_fr: Formulaires

title_fr: Inscription en 2 CPM - Maturité professionnelle commerce intégrée


lead_fr: Formulaire d'inscription au cursus de formation postgrade en psychothérapie de l'Office médico-pédagogique, pour les participantes et participants ayant un lieu de pratique clinique hors-OMP.  Ce formulaire est à retourner au secrétariat de la formation, par courriel : omp.formationpsy@etat.ge.ch.

title_fr: Inscription au cursus de formation postgrade en psychothérapie de l'OMP


lead_fr: Conditions requises et procédure pour s'inscrire à des remplacements dans l'enseignement primaire public genevois.

title_fr: Inscription au Serep - conditions et procédure


lead_fr: Tutoriel permettant d'accompagner l'inscription au concours pour une formation professionnelle en école à l'enseignement secondaire II (ES II).

type_fr: Guides

title_fr: Inscription aux concours pour une formation professionnelle en école


lead_fr: Ce document présente les mesures prévues dans le cadre du programme AIS genevois pour l'intégration des enfants de 0 à 5 ans et leurs familles (en arabe).

title_fr: Fiche AIS Petite enfance (ARA)

external_id: document/fiche-ais-petite-enfance-ara


lead_fr: Formulaire d'inscription pour employeur ou DPI, débiteur de prestations imposables - Impôt à la source. S’inscrire ou annoncer sa fin d’activité en tant que DPI

title_fr: Inscription pour employeur (DPI)

external_id: document/inscription-employeur-dpi


lead_fr: Située rue de la Coulouvrenière 3-5, sur la rive gauche du Rhône, l’ancienne chocolaterie Croisier constitue un témoin significatif du développement hydraulique et industriel genevois. Reconnue pour sa valeur historique et architecturale, elle est désormais inscrite à l’inventaire.

title_fr: Inscription à l'inventaire d'une ancienne chocolaterie au bord du Rhône

content_fr:
Edifié en 1871 par l’ingénieur et architecte Ami Goetz pour l’hoirie Pélaz, ce bâtiment industriel se dresse le long du Rhône afin d’exploiter la force motrice du fleuve grâce à une large roue à eau placée devant sa première travée. Il reprend l’implantation d’une construction plus ancienne, attestée avant 1730 et transformée en usine hydraulique en 1782.

Dès son origine, l’édifice abrite divers ateliers, dont une fabrique de ouate et deux chocolateries, avant de voir son volume complété par deux travées en 1903, puis deux autres en 1936. La fabrication de chocolat est reprise en 1894 par Charles Croisier, qui hisse son établissement au rang de principal concurrent de la maison Favarger à Versoix. Après la cessation d’activité de la chocolaterie, le bâtiment accueille en 1961 l’Ecole complémentaire professionnelle, actuellement Centre de formation pré-professionnelle.

De plan allongé, il compte aujourd’hui dix travées réparties sur trois niveaux (rez-de-chaussée, étage, combles aménagés) sous une toiture à deux pans, couverte de tuiles mécaniques. Les murs en maçonnerie traditionnelle présentent des encadrements et chaînes en calcaire, des renforts métalliques et, à l’intérieur, des supports en bois et en fonte. La façade sud est habillée de pierre grise et percée de larges baies vitrées. Certains sols conservent encore un pavage de bois.

Le bâtiment constitue l’un des derniers vestiges des installations hydrauliques ayant jalonné le Rhône depuis le VIe siècle et témoigne autant des débuts de la mécanisation que de l’essor du chocolat, bientôt emblème de la Suisse. Avec son architecture industrielle typique – travées répétitives, vastes ateliers lumineux – et son bon état de conservation, il présente un intérêt patrimonial de tout premier plan. Son ancienneté et sa valeur historique ont conduit le département du territoire à adopter une mesure d'inscription à l'inventaire.

Pour toute information complémentaire: M. Bénédict Frommel, historien du patrimoine, service de l'inventaire des monuments d'art et d'histoire, DT, T. 022 546 60 91.


lead_fr: Le 4 avril 2023, le département du territoire, en concertation avec la Ville de Genève a inscrit à l'inventaire des bâtiments dignes de protection la patinoire des Vernets.

title_fr: Inscription à l'inventaire de la patinoire des Vernets


lead_fr: Formulaire d'inscription à la maturité professionnelle intra CFC pour la rentrée 2020 dans le pôle construction

title_fr: Inscription en maturité professionnelle intra CFC - Construction


type_fr: Synthèses

title_fr: S'inscrire aux examens permettant d'obtenir le diplôme de cafetier, restaurateur et hôtelier

content_fr:
Le formulaire d'inscription doit être déposé à l'IFAGE.

Formulaire d'inscription

Examens complets	500 fr.	(Thèmes 1 à 5 pour établissement public)

Examens partiels	400 fr.	(Thèmes 1 à 4 pour buvette)


lead_fr: Description des éléments comptables et de gestion essentiels lors de l'établissement des états financiers.

title_fr: Instructions de bouclement 2017 pour les foyers de jour au bénéfice d’un contrat de prestations avec la DGS


lead_fr: Dans le cadre de son rôle de coordinateur de la plateforme chantier mobilité (PCM), le département des infrastructures relaie le démarrage prochain de chantiers impactant les déplacements:

title_fr: Avis de travaux: démarrage de nouveaux chantiers impactant les déplacements dès le 4 avril 2022

content_fr:
Bernex: Route de Soral

Dès le lundi 4 avril 2022, durant environ 8 mois, une circulation alternée sera mise en place sur un tronçon de cette route, des arrêts tpg seront déplacés et des cheminements piétons seront provisoirement déviés.

Les aménagements prévus auront pour but de renforcer la sécurité des piétons, de mettre en conformité les quais de bus tpg et d'abaisser la vitesse du trafic qui sera limitée à 30km/h après la fin des travaux.

Pour plus d'informations: Avis de travaux : Info mobilité - Route de Soral II | ge.ch

Maître d'ouvrage: Office cantonal du génie civil

Meyrin: Tranchée couverte de Meyrin

Pour pouvoir procéder à des travaux d'entretien de la tranchée couverte, l'ouvrage sera fermé entre 21h00 et 5h00 les nuits du 5 au 8 avril 2022 (3 nuits). Des déviations seront installées.

Maître d'ouvrage: Office cantonal du génie civil

Vernier: Route de Vernier

Du 4 avril au 30 juin 2022, des travaux sur le réseau d'électricité vont entraîner une suppression de voies et des ralentissements dans le secteur.

Pour plus d'informations: Chantiers : carte et informations | SIG (sig-ge.ch)

Maître d'ouvrage: SIG

Avusy: Route d'Athenaz

Du 6 avril au 13 mai 2022, des travaux sur le réseau d'électricité vont entraîner une circulation alternée et des ralentissements dans le secteur.

Pour plus d'informations: Chantiers : carte et informations | SIG (sig-ge.ch)

Maître d'ouvrage: SIG

Bellevue: Route de Lausanne / Route des Romelles

Depuis le 28 mars 2022, durant 8 mois environ, des contre-routes sont fermées et des ralentissements peuvent avoir lieu dans ce secteur, afin de procéder au déploiement du réseau FAD (Froid à Distance) et au raccordement des nouveaux bâtiments sur la parcelle Champ-du-Château.

Pour plus d'informations: e141c060-1aeb-4165-8881-1b7eda697853.pdf (ge.ch)

Maître d'ouvrage: SIG

Le Grand-Saconnex: Carrefour Colovrex - Foretaille

Dès le 4 avril 2022, durant 7 mois environ, la circulation sera temporairement alternée et des cheminements piétons déviés, pour permettre le réaménagement de ce carrefour.

Pour plus d'informations: Avis de travaux : Info mobilité - Carrefour Colovrex-Foretaille | ge.ch

Maître d'ouvrage: Office cantonal du génie civil

Thônex: Route de Sous-Moulin / Route Blanche

Dès le lundi 4 avril 2022 pour environ 6 semaines, afin de mener des travaux d'entretien, une circulation alternée pourra temporairement être mise en place dans ce secteur et une bretelle sur la route Blanche sera fermée durant une nuit en avril.

Pour plus d'informations: Avis de travaux : Info mobilité - Route de Sous-Moulin / Route Blanche | ge.ch

Maître d'ouvrage: Office cantonal du génie civil

Veyrier: Chemin des Bois

Du 8 au 23 avril 2022, des travaux sur le réseau d'électricité vont entraîner une circulation alternée sur la route de Veyrier, ainsi que des ralentissements dans le secteur. Les chemins des Bois et de la Salésienne seront fermés (sauf pour les riverains) et des déviations seront mises en place.

Pour plus d'informations: Chantiers : carte et informations | SIG (sig-ge.ch)

Maître d'ouvrage: SIG

Pour toute information complémentaire: GE-TRANSPORTS A VOTRE SERVICE, DI, ge-transports@etat.ge.ch, T. 022 546 87 00.


title_fr: Instructions de bouclement applicables dès 2022 pour les entités au bénéfice d'une lettre de décision d'octroi d'une aide financière accordée par le DSPS - DGS

content_fr: Description des éléments comptables et de gestion essentiels lors de l'établissement des états financiers.


lead_fr: Instructions de bouclement des foyers de jour et de jour-nuit subventionnés au bénéfice d’une subvention applicables pour l'exercice 2025

title_fr: Instructions de bouclement des foyers de jour et de jour/nuit subventionnés


title_fr: Avis de travaux: démarrage de nouveaux chantiers impactant les déplacements dès le 6 juin 2022

content_fr:
Genève: Avenue de la Roseraie

Du 7 juin au 5 août 2022, cette avenue sera mise en sens unique depuis le pont de la Fontenette jusqu'à la rue Michel-Servet, afin de mener des travaux d'aménagements. Dans le sens inverse, une déviation sera mise en place par le boulevard de la Cluse, y compris pour les transports publics.

Pour plus d'informations: Chantiers en cours de la Ville de Genève.

Maître d'ouvrage: Ville de Genève

Genève: Quais Charles-Page et Capo-d'Istria

Du 7 au 14 juin 2022, des travaux de réfection des enrobés de la piste cyclable sur ces quais entraîneront la fermeture temporaire de celle-ci et de possibles ralentissements dans le secteur.

Pour plus d'informations: Chantiers en cours de la Ville de Genève.

Maître d'ouvrage: Ville de Genève

Genève: Voie centrale (P+R Etoile)

Pour pouvoir procéder à des travaux d'entretien de la tranchée couverte, l'ouvrage sera fermé entre 20h30 et 5h00 les nuits du 7 au 9 juin 2022 (2 nuits). Des déviations seront installées.

Maître d'ouvrage: Office cantonal du génie civil

Carouge: Tunnel de Carouge

Pour pouvoir procéder à des travaux d'entretien du tunnel, l'ouvrage sera fermé entre 20h30 et 5h00 les nuits du 7 au 8, puis du 9 au 10 juin 2022 (2 nuits). Des déviations seront installées.

Maître d'ouvrage: Office cantonal du génie civil

Carouge: Route de Saint-Julien

Durant la nuit du 7 au 8 juin 2022, entre minuit et 5h00, des nuisances sonores pourront être perçues dans ce secteur compris entre le Rondeau de Carouge et le chemin de Grange-Collomb.

Ces travaux permettront l'entretien du système d'évacuation des eaux.

Pour plus d'informations: Avis de travaux : Info mobilité - Route de Saint-Julien II | ge.ch

Maître d'ouvrage: Office cantonal du génie civil

Lancy: Routes du Grand-Lancy et des Acacias

Durant la nuit du 8 au 9 juin 2022, entre minuit et 5h00, des nuisances sonores pourront être perçues dans ces secteurs.

Ces travaux permettront l'entretien du système d'évacuation des eaux.

Pour plus d'informations: Avis de travaux : Info mobilité - Route du Grand-Lancy et route des Acacias II | ge.ch

Maître d'ouvrage: Office cantonal du génie civil

Lancy: Passage inférieur du Pont-Butin (Esserts)

Pour pouvoir procéder à des travaux d'entretien du passage inférieur, l'ouvrage sera fermé entre 22h00 et 5h00 la nuit du 8 au 9 juin 2022. Des déviations seront installées.

Maître d'ouvrage: Office cantonal du génie civil

Meyrin: Tranchée couverte de Meyrin

Pour pouvoir procéder à des travaux d'entretien de la tranchée couverte, l'ouvrage sera fermé entre 20h30 et 5h00 la nuit du 9 au 10 juin 2022. Des déviations seront installées.

Maître d'ouvrage: Office cantonal du génie civil

Vernier: Route de Vernier

Du 6 juin au 30 août 2022, des travaux sur le réseau d'électricité entraîneront une suppression de voies, ainsi que des ralentissements possibles dans le secteur.

Pour plus d'informations sur les chantiers des SIG, veuillez consulter leur site Internet.

Maître d'ouvrage: SIG

Anières: Route d'Hermance

La nuit du 10 au 11 juin 2022, un tronçon de cette route sera fermé à la circulation, afin de procéder à la réfection du revêtement bitumineux. Une déviation sera mise en place.

Pour plus d'informations: Avis de travaux : Info mobilité - Route d'Hermance II | ge.ch

Maître d'ouvrage: Office cantonal du génie civil

Collonge-Bellerive: Tranchée couverte de Vésenaz

Pour pouvoir procéder à des travaux d'entretien de la tranchée couverte, l'ouvrage sera fermé entre 20h30 et 5h00 la nuit du 8 au 9 juin 2022. Des déviations seront installées.

Maître d'ouvrage: Office cantonal du génie civil

Grand-Saconnex: Tunnel de Ferney

Pour pouvoir procéder à des travaux d'entretien du tunnel, l'ouvrage sera fermé entre 20h30 et 5h00 la nuit du 9 au 10 juin 2022. Des déviations seront installées.

Maître d'ouvrage: Office cantonal du génie civil

Jussy: Route de Monniaz

Les week-ends des 11-12, 18-19 juin et le samedi 25 juin 2022, la circulation des véhicules et des vélos sera interdite sur le tronçon situé entre la route de Bellebouche et la frontière, afin de permettre la réfection du revêtement bitumineux. Une déviation sera mise en place.

Pour plus d'informations: Avis de travaux : Info mobilité - Route de Monniaz | ge.ch

Maître d'ouvrage: Office cantonal du génie civil

Laconnex: La Vy-Neuve

Durant le week-end des 11 et 12 juin 2022, la circulation des véhicules sera interdite sur un tronçon de cette route, afin de permettre la réfection du revêtement bitumineux. Une déviation sera mise en place.

Pour plus d'informations: Avis de travaux : Info mobilité - La Vy-Neuve | ge.ch

Maître d'ouvrage: Office cantonal du génie civil

Thônex: Route de Mon-Idée

Dès le lundi 6 juin 2022, durant 6 semaines environ, une circulation alternée pourra ponctuellement être mise en place sur le tronçon entre la route de Jussy et la douane, afin de mener des travaux d'entretien.

Pour plus d'informations: Avis de travaux : Info mobilité - Route de Mon-Idée | ge.ch

Maître d'ouvrage: Office cantonal du génie civil

Pour toute information complémentaire: GE-TRANSPORTS A VOTRE SERVICE, DI, ge-transports@etat.ge.ch, T. 022 546 87 00.


lead_fr: Une intervention de police mal vécue ? Besoin d'en parler, de comprendre, de résoudre le conflit de manière non judiciaire ?  Contactez le MIPP ! Flyer de l'organe de Médiation indépendante entre la population et la police (MIPP) Consultez aussi : mipp.ge.ch

title_fr: Une intervention de police mal vécue ? Contactez le MIPP - Flyer


lead_fr: L’expertise de repérage d’amiante en condition normale d'utilisation vise à identifier les matériaux susceptibles de contenir des fibres d’amiante. Cette expertise permet de formuler des recommandations précises quant à l’utilisation des locaux, leur entretient ou les précautions à adopter en cas de travaux.

title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normale rue des glacis de rive 4-6  palais de justice bat u


lead_fr: Retraite anticipée dans la métallurgie du bâtiment: extension du champ d'application de la convention collective. Adaptation du nombre de membres de l'Inspection paritaire des entreprises. Indemnité accordée à la Fondation pour la formation des adultes. Assainissement du bruit des routes cantonales et communales. Politique agricole: pour une indemnisation équitable en cas de divorce. Transport de voyageurs et fret ferroviaire: soutien aux mesures visant à réduire la consommation d'énergie électrique. Initiative sur l'étiquetage des denrées alimentaires: non aux nouvelles dispositions prévues par la Confédération. Déjeuner en l'honneur de M. Alexandre Fasel, secrétaire d'Etat du Département fédéral des affaires étrangères.

title_fr: Approbation du budget de la Fondation d'aide aux entreprises


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normale Rue Voltaire 21 College voltaire

content_fr: L’expertise de repérage d’amiante en condition normale d'utilisation vise à identifier les matériaux susceptibles de contenir des fibres d’amiante. Cette expertise permet de formuler des recommandations précises quant à l’utilisation des locaux, leur entretient ou les précautions à adopter en cas de travaux.


lead_fr: Rapport d'activité de la commission consultative sur les questions énergétiques Mandature 2024-2029, 1re année (1er février 2024 – 31 janvier 2025)

type_fr: Études et rapports

title_fr: Rapports d'activité COF: commission consultative sur les questions énergétiques


lead_fr: Dans le cadre de son rôle de coordinateur de la plateforme chantier mobilité (PCM), le département des infrastructures relaie le démarrage prochain de chantiers impactant les déplacements.

title_fr: Avis de travaux: démarrage de nouveaux chantiers impactant les déplacements dès le 8 août 2022

content_fr:
Lancy: Route des Jeunes

Durant les nuits du 8 au 9 puis du 11 au 12 août 2022 (2 nuits), une section de la route des Jeunes (à la hauteur du stade de Genève) sera fermée entre 0h30 et 5h00, afin de mener des travaux d'entretien de la chaussée. Une déviation sera mise en place.

Pour plus d'informations: Avis de travaux : Info mobilité - Route des Jeunes | ge.ch

Maître d'ouvrage: Office cantonal des transports

Meyrin: Avenue de Mategnin / Avenue A.-F. Dubois

Du 8 au 12 août 2022, des travaux sur le réseau d'électricité entraîneront la fermeture de nuit (de 22h40 à 5h15) de l'avenue de Mategnin durant la première moitié de la semaine (avec le trafic dévié sur l'avenue A.-F. Dubois), puis de l'avenue A.-F. Dubois la seconde moitié (avec le trafic dévié sur l'avenue de Mategnin).

Maître d'ouvrage: SIG

Pour plus d'information sur les chantiers des SIG, veuillez consulter le site Internet: https://ww2.sig-ge.ch/particuliers/support-documents/info-chantiers

Cologny: Route de Thonon

Du 8 au 10 août 2022, la pose d'un nouveau revêtement phonoabsorbant entraînera la réduction des voies de circulation en journée (une voie conservée dans chaque sens). Des travaux auront lieu durant les nuits du 11 au 12 puis du 12 au 13 août 2022, pendant lesquelles la circulation sera assurée en alternance sur une seule voie de circulation.

Pour plus d'informations: Avis de travaux : Info mobilité - Route de Thonon IV | ge.ch

Maître d'ouvrage: Office cantonal du génie civil

Versoix: Route de Sauverny

Du 8 au 12 août 2022, la circulation des véhicules et des vélos sera interdite sur un tronçon de cette route et une déviation sera mise en place. Un arrêt TPG sera déplacé. Ces travaux conduiront à la réfection du revêtement bitumineux.

Pour plus d'informations: Avis de travaux : Info mobilité - Route de Sauverny II | ge.ch

Maître d'ouvrage: Office cantonal du génie civil

France / Veigy-Foncenex: Route des Gravannes

Dès le 8 août 2022, durant 4 mois, la douane de Veigy à la route des Gravannes sera fermée à la circulation et une déviation sera mise en place. Des travaux de rénovation du réseau d'eau potable et de réfection de la chaussée (réalisation d'un trottoir et d'une voie partagée avec les cycles) seront menés côté français.

Pour plus d'informations: Travaux et coupures (électricité, eau) - Bienvenue sur le site internet de la Commune de Veigy-Foncenex (74)

Maître d'ouvrage: Thonon agglomération et commune de Veigy-Foncenex

Pour toute information complémentaire: GE-TRANSPORTS A VOTRE SERVICE, DI, ge-transports@etat.ge.ch, T. 022 546 87 00.


lead_fr: Rapport d'activité de la commission consultative sur les réseaux thermiques structurants Mandature 2024-2028, 1re année (1er février 2024 - 31 janvier 2025)

title_fr: Rapports d'activité COF: commission consultative sur les réseaux thermiques structurants


lead_fr: Rapport d'activité de la commission consultative de la solidarité internationale Mandature 2024-2029, 1re année (1er février 2024 – 31 janvier 2025)

title_fr: Rapports d'activité COF: commission consultative de la solidarité internationale


lead_fr: Ce document présente les mesures prévues dans le cadre du programme AIS genevois pour l'intégration des enfants de 0 à 5 ans et leurs familles (en farsi).

title_fr: Fiche AIS Petite enfance (FAR)

external_id: document/fiche-ais-petite-enfance-far


lead_fr: Rapport d'activité de la commission de la pêche Mandature 2024-2029, 1re année (1er février 2024 – 30 janvier 2025)

title_fr: Rapports d'activité COF: commission de la pêche


lead_fr: Vidéo en français sous-titrée en anglais de Mme Marie Wyss, directrice romande de SwissFoundations, réalisé dans le cadre de témoignages des acteurs de la philanthropie à Genève - Genève, environnement idéal pour votre fondation

type_fr: Vidéos, Audios

title_fr: Témoignage en anglais de Mme Marie Wyss, directrice romande de SwissFoundations


lead_fr: Ce document présente les mesures prévues dans le cadre du programme AIS genevois pour l'intégration des enfants de 0 à 5 ans et leurs familles (en français).

title_fr: Fiche AIS Petite enfance (FR)

external_id: document/fiche-ais-petite-enfance-fr


lead_fr: Rapport d'activité de la commission permanente chargée de proposer les coefficients de taxation en matière de taxe professionnelle communale Législature 2018-2023, 5e année (1er janvier – 31 décembre 2022)

title_fr: Rapports d'activité COF: commission permanente chargée de proposer les coefficients de taxation en matière de taxe professionnelle communale


lead_fr: Rapport d'activité de la commission de surveillance des agents d'affaires Législature 2014-2018, 4e année (1er juin 2017 – 30 novembre 2018)

title_fr: Rapports d'activité COF: commission de surveillance des agents d'affaires


lead_fr: Dans le cadre de son rôle de coordinateur de la plateforme chantier mobilité (PCM), le département de la santé et des mobilités (DSM) relaie le démarrage prochain de chantiers impactant les déplacements.

title_fr: Avis de travaux: démarrage de nouveaux chantiers impactant les déplacements dès le 8 avril 2024

content_fr:
Genève: rue François-Dussaud

Du 8 au 10 avril 2024, des suppressions de mouvements de circulation ainsi qu'une mise au clignotant de carrefours pourront intervenir dans le secteur, et entraîner des ralentissements.

Ces perturbations sont dues à des travaux d'entretien des réseaux souterrains.

Pour plus d'informations sur les chantiers des SIG, veuillez consulter le site internet: Chantiers : carte et informations | SIG (sig-ge.ch)

Maître d'ouvrage: SIG

Grand-Saconnex: route François-Peyrot

A partir du 8 avril 2024 jusqu'à fin septembre 2024, des voies de circulation pourront être momentanément supprimées et causer des ralentissements dans le secteur, afin de mener des travaux dans le cadre du réseau Genilac.

Pour plus d'informations sur les chantiers des SIG, veuillez consulter le site internet: Chantiers : carte et informations | SIG (sig-ge.ch)

Maître d'ouvrage: SIG

Hermance: route d'Hermance

Dès le lundi 8 avril 2024, pour une durée d'environ 14 semaines, une circulation alternée sera mise en place sur le tronçon compris entre le chemin François-Rossiaud et le chemin de la Chapelle. Quelques arrêts de bus pourront temporairement être décalés et des cheminements piétons déviés provisoirement, en fonction des étapes de travaux.

Ces perturbations sont dues au remplacement de bordures et à la réfection localisée du revêtement des trottoirs.

Pour plus d'informations: Avis de travaux : Info mobilité - Route d'Hermance III | ge.ch

Maître d'ouvrage: Office cantonal du génie civil

France / Gaillard: autoroute A411

Durant les nuits du 8 au 26 avril 2024 (de 21h00 à 05h00), les voies de circulation dans le sens France-Suisse en direction de la douane de Thônex-Vallard seront fermées et une déviation par le réseau secondaire sera mise en place.

Ces perturbations sont dues à des travaux de rénovation de deux ponts qui enjambent l'autoroute avant la douane.

Pour plus d'informations: Info trafic en direct de l'A40 & RN205 - ATMB - Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc

Maître d'ouvrage: ATMB (Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc)

Pour toute information complémentaire: GE-TRANSPORTS A VOTRE SERVICE, ge-transports@etat.ge.ch, T. 022 546 87 00.


lead_fr: Rapport d'activité de la commission de surveillance des huissiers judiciaires Mandature 2024-2029, 1re année (1er février 2025 – 31 janvier 2025)

title_fr: Rapports d'activité COF: commission de surveillance des huissiers judiciaires


lead_fr: Rapport d'activité de la commission de taxation des agents d'affaires Législature 2014-2018, 4e année (1er juin 2017 – 30 novembre 2018)

title_fr: Rapports d'activité COF: commission de taxation des agents d'affaires


lead_fr: Rapport d'activité du conseil consultatif de sécurité Législature 2018-2023, 4e année (1er décembre 2021 – 30 novembre 2022)

title_fr: Rapports d'activité COF: conseil consultatif de sécurité


lead_fr: Conditions et niveaux minimums requis pour intégrer le dispositif sport-art-études - enseignement secondaire II - année scolaire 2021-2022.

type_fr: Brochures

title_fr: Dispositif SAE - conditions et niveaux requis - ES II - 2021-2022


lead_fr: Rapport d'activité du conseil de la statistique cantonale Législature 2023-2028, 1re année (1er février 2024 – 31 janvier 2025)

title_fr: Rapports d'activité COF: conseil de la statistique cantonale


lead_fr: Cette vidéo présente les innovations du nouveau dispositif sport-art-études qui entrera en vigueur à la rentrée 2020.

title_fr: Le dispositif sport-art-études, une formation sur mesure


lead_fr: Rapports d'activité du fonds de soutien genevois de la Loterie romande Mandature 2024-2029, 1re année (1er février 2024 - 31 janvier 2025)

title_fr: Rapports d'activité COF: fonds de soutien genevois de la Loterie romande


lead_fr: Achats de dispositifs dans les établissements de soins

title_fr: Dispositifs médicaux - Aide-mémoire de Swissmedic


lead_fr: Évaluation du projet d’innovation pédagogique EP21. Marion Dutrévis, Jason Wettstein, Tania Spagnolo. Février 2024, 58 p. [doc. 24.002]


lead_fr: Renforcer le patrimoine arboré pour augmenter la résilience de notre cadre de vie. Incivilités sonores routières: réponse à une motion. Le Conseil d'Etat renonce au centre d'hébergement pour les requérants d'asile à Corsier. Aboutissement de deux référendums cantonaux et d'un référendum communal à Meyrin. Pour une optimisation de la perception des cotisations AVS. Soutien au projet d'ordonnance sur la cybersécurité. Oui à l'échange automatique de renseignements étendu aux crypto-monnaies. Soutiens financiers. Approbation des comptes et du rapport de gestion 2023 de la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle.


lead_fr: Vidéo en français sous-titrée en anglais de Pr. Nicolas Duvoux, Directeur du Centre en philanthropie de l'Université de Genève, réalisé dans le cadre de témoignages des acteurs de la philanthropie à Genève - Genève, environnement idéal pour votre fondation

title_fr: Témoignage en anglais de Pr. Nicolas Duvoux, Directeur du Centre en philanthropie de l'Université de Genève


lead_fr: Vidéo de témoignage de la Fondation A.-C. Berda, réalisée dans le cadre de témoignages des acteurs de la philanthropie à Genève - Genève, environnement idéal pour votre fondation

title_fr: Témoignage de la Fondation A.-C. Berda - Genève, environnement idéal pour votre fondation


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative au train d'ordonnances agricoles 2018.

title_fr: Train d'ordonnances agricoles 2018 - Consultation fédérale


lead_fr: La qualité de l'air mesurée en 2022 à Genève s'inscrit à nouveau dans la tendance favorable observée ces dernières années, malgré la reprise des activités suite à la fin de la pandémie. Les voyants ne sont cependant pas encore tous au vert: comme par le passé, certaines exigences légales ne sont pas satisfaites. C'est vrai pour les particules fines, mais aussi pour l'ozone, dont les concentrations, favorisées par l'ensoleillement, reflètent les effets d'un été fortement marqué par la canicule. L'enjeu de la qualité de l'air demeure donc une priorité pour notre canton, qui poursuit son action volontariste dans ce domaine en continuant à cibler les émissions polluantes à la source et à protéger la santé publique en cas de smog au moyen du dispositif Stick'AIR.

title_fr: Qualité de l'air en 2022 à Genève: tendance favorable au-delà des effets dus à la pandémie

content_fr:
L'Etat de Genève assure en permanence le suivi de la qualité de l'air du canton en employant des appareils scientifiques calibrés qui permettent des comparaisons fiables au cours du temps. L'ensemble des données récoltées au cours de l'année écoulée ont été analysées et sont présentées dans le rapport "Qualité de l'air 2022".

Une tendance favorable

Ce travail de synthèse annuel révèle que d'une façon générale, la qualité de l'air à Genève continue de s'inscrire dans une tendance favorable notée depuis plusieurs années. Les résultats encourageant relevés par les analyses ne sont cependant pas pleinement satisfaisants, car l'ensemble des exigences légales n'est pas encore rempli pour tous les polluants.

Résultats positifs pour un indicateur clé de la qualité de l'air

C'est du côté du dioxyde d'azote que le bilan est le plus positif: pour la seconde année consécutive, toutes les valeurs limites prévues par la loi sont respectées à Genève sur l'ensemble des points de mesures. Les taux de ce polluant, qui constitue un indicateur clé de la qualité de l'air, se sont stabilisés après une chute très sensible en 2020, en lien avec la diminution des transports consécutive aux restrictions sanitaires.

PM10: toutes les limites de concentration annuelles respectées

En 2022, les taux en particules fines sont parmi les plus faibles observés depuis le début des mesures, il y a 25 ans, même si la reprise des activités semble avoir entraîné un effet de rebond par rapport à l'année précédente. Les limites légales des concentrations annuelles pour les PM10 (particules fines de moins de 10 microns) sont ainsi une nouvelle fois respectées partout à Genève, comme c'est le cas depuis 2015. Cependant, suite notamment aux passages de nuages de sable du Sahara, cinq pics journaliers de PM10 ont été notés durant l'année par la station de mesure du centre-ville, soit deux dépassements de plus que le nombre autorisé par la loi. De plus, les PM2,5 de la zone urbaine ont à nouveau légèrement dépassé l'exigence légale de 10 μg/m3, avec une valeur annuelle de 11,1 μg/m3, alors que ce seuil est respecté dans le reste du canton.

Climat et étés caniculaires: l'ozone demeure un point noir

Des concentrations excessives d'ozone ont été régulièrement relevées sur l'ensemble du canton durant l'été 2022, notamment en dehors de la ville. Pour ces dernières années, ces dépassements ont été les plus nombreux depuis 2018, reflétant directement les effets de l'été passé particulièrement chaud. En effet, l'ozone est un composé chimique qui se forme à partir de polluants sous l'effet d'un fort ensoleillement et de températures élevées. La multiplication des étés caniculaires augmente donc le risque de pics de pollution estivale: dans ce contexte, l'ozone demeure à Genève un point noir pour la qualité de l'air.

Poursuivre les efforts pour notre ressource la plus vitale

Le bilan de la qualité de l'air 2022 démontre une nouvelle fois que les actions d'assainissement ciblant les émissions à la source avec des mesures à long terme, comme le fait le canton de Genève dans le cadre de sa Stratégie de protection de l'air 2030, portent leurs fruits.

Variation de l'indicateur de pollution de l'air annuel de référence pour les contextes urbain, suburbain et rural à Genève. La couleur verte marque le respect de l'ensemble des exigences légales.

Tous les voyants ne sont cependant pas encore au vert, notamment en ville. De plus, des pics de pollution peuvent survenir à la suite d'épisodes météorologiques défavorables, qui peuvent nécessiter l'activation du dispositif anti-smog Stick'AIR (voir l'encadré). Continuer à améliorer la qualité de l'air et poursuivre les actions entreprises demeure donc une priorité pour notre canton afin de toujours mieux protéger la santé de la population.

Pour découvrir tous les résultats: "Qualité de l'air 2022"

Stick’AIR et smog estival: début de la saison sensible

Les tendances favorables régulièrement notées en matière de qualité de l'air à Genève ne permettent malheureusement pas d’écarter le risque de pic de pollution. En effet, il suffit d’un épisode météorologique défavorable - ensoleillement marqué en été ou effet de cuvette d'air froid en hiver - pour que les concentrations de polluants augmentent soudainement durant quelques jours. Dans ces circonstances, afin de protéger la santé publique, le canton active le dispositif "Stick’AIR", qui prévoit des mesures progressives incluant la circulation différenciée et, dans un deuxième temps, la gratuité des transports publics. Ainsi, en cas de smog, seuls les véhicules arborant un des macarons Stick’AIR autorisés durant l'épisode de pollution sont habilités à circuler au centre de l’agglomération: des éléments à garder à l'esprit en cette période qui marque le début de la saison sensible pour l'émergence des pics de pollution à l'ozone.

Pour en savoir plus: Mme Aline Staub Spörri, directrice du service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants, DT, T. 022 388 80 41.


lead_fr: Plan d’Études cantonal de maturité professionnelle décrivant les filières arts visuels et arts appliqués (Arts), économie et services, type services (ESs), nature, paysage et alimentation (NPA), santé et social (S2), technique, architecture et sciences de la vie (TASV),  formation en 2 semestres (PEc MP2 - Arts / ESs / NPA / S2 / TASV).

title_fr: Plan d’Études cantonal de maturité professionnelle, filières Arts - ESs - NPA - S2 - TASV,  formation en 2 semestres (PEc MP2 - Arts / ESs / NPA / S2 / TASV)


lead_fr: Document établi par la direction immobilière de l'office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF).

title_fr: Plan financier officiel - formulaire


lead_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au Plan financier quadriennal 2012-2015 de la République et canton de Genève

type_fr: Plans financiers

title_fr: Plan financier quadriennal 2012-2015


lead_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au Plan financier quadriennal 2013-2016 de la République et canton de Genève

title_fr: Plan financier quadriennal 2013-2016


lead_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au Plan financier quadriennal 2014-2017 de la République et canton de Genève

title_fr: Plan financier quadriennal 2014-2017


lead_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au Plan financier quadriennal 2015-2018 de la République et canton de Genève

title_fr: Plan financier quadriennal 2015-2018


lead_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au Plan financier quadriennal 2019-2022 de la République et canton de Genève

title_fr: Plan financier quadriennal 2019-2022


lead_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au plan financier quadriennal 2026-2029 de la République et canton de Genève

title_fr: Plan financier quadriennal 2026-2029


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) s'agissant du train d'ordonnances agricoles 2023.

title_fr: Train d'ordonnances agricoles 2023 - Consultation fédérale


lead_fr: Programme de la direction générale de la santé dans le cadre du 3e salon suisse de la santé, du 4 au 7 octobre à Palexpo : un stand interactif et ludique, plus d'une dizaine d'associations invitées et des conférences pour aborder diverses thématiques de santé.

title_fr: Planète santé LIVE - programme de la direction générale de la santé


lead_fr: Të dashur prindër Urime për lindjen e fëmijës tuaj! Ne përfitojmë nga kjo ngjarje e lumtur për t'ju informuar mbi rëndësinë e vaksinimit Vaksinimi në Zvicër Plani i vaksinimit zviceran është hartuar nga mjekë specialistë dhe nga Zyra Federale e Shëndetit Publik ( Plani bazohet në njohuritë e fundit shkencore.

title_fr: Plani i vaksinimit zviceran dhe i imunizimit


lead_fr: La traite des êtres humains, notamment dans le domaine sexuel ou le travail forcé, est une réalité concrète d’une grande actualité. Après avoir sensibilisé le public de plusieurs villes et cantons de Suisse, un bus d’information dédié à cette thématique fera halte à Genève du 13 au 18 octobre 2018. Il sera inauguré samedi 13 octobre à 9 heures en présence du conseiller d'Etat Pierre Maudet, chargé du département de la sécurité, et de l'ancienne présidente de la Confédération, Mme Ruth Dreifuss.

title_fr: Traite des êtres humains: un bus d'information pour regarder au-delà des apparences

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Ce projet de bus itinérant est soutenu par l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) ainsi que par des partenaires fédéraux et cantonaux. L’objectif est de renseigner le public sur le problème de la traite des êtres humains, de permettre d’identifier des situations concrètes dont chacun peut être témoin et d'indiquer, dans ce cas, où s’adresser, qui solliciter, comment s’informer et informer.

La venue de ce bus d’information à Genève a été organisée dans le cadre du mécanisme de coopération genevois en matière de lutte contre la traite des êtres humains, dont l’activité est coordonnée par le département de la sécurité (DS).

Animée par des professionnels issus de divers organismes et associations chargés de cette problématique, l'exposition itinérante informe le public sur le problème de la traite des êtres humains ainsi que ses différentes implications concrètes (exploitation sexuelle, exploitation de la force de travail, traite des enfants…).

Le bus d'information de lutte contre la traite des êtres humains sera officiellement inauguré samedi 13 octobre à 9 heures sur la plaine de Plainpalais, en présence du conseiller d'Etat Pierre Maudet et de l'ancienne présidente de la Confédération, Mme Ruth Dreifuss.

Le bus se trouvera:

samedi 13 octobre de 09h00 à 18h00 sur la plaine de Plainpalais;

lundi 15 octobre de 11h00 à 19h00 devant l’entrée d’UNI Mail;

mardi 16 octobre de 11h00 à 19h00 devant l’entrée des Hôpitaux universitaires de Genève;

mercredi 17 octobre de 11h00 à 18h00 sur la plaine de Plainpalais;

jeudi 18 octobre de 08h30 à 16h00 devant la Maison de la paix.


lead_fr: Rapport de projet sur les enjeux qui ont été au cœur des réflexions de la planification test de la démarche de concertation du projet Chapelle-Gui, en quatre parties : partie 1 : Démarche partie 2.1 : Résultats - 3 équipes partie 2.2 : Résultats - workshops collaboratifs partie 3 : Synthèse et perspectives

title_fr: Planification test Chapelle-Gui à Lancy - rapport de synthèse


lead_fr: Planning des séances d'invitations aux séances parents du cycle d'orientation

type_fr: Autres documents

title_fr: Planning séances invitations parents CO


lead_fr: Caros pais, Parabéns pelo nascimento do seu bebé! Aproveitamos este feliz acontecimento para vos informar da importância da vacinação A vacinação na Suíça O plano de vacinação suíço foi elaborado por médicos especialistas e pelo Serviço Federal da Saúde Pública suíço Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP). O plano baseia se nos conhecimentos científicos mais recentes.

title_fr: Plano suíço de vacinação e imunização


lead_fr: Images Archives d'Etat de Genève.

title_fr: Les plans de l'hôtel Sellon

content_fr: Images Archives d'Etat de Genève.

external_id: document/plans-hotel-sellon


lead_fr: L'établissement pénitentiaire La Brenaz a inauguré aujourd'hui son nouvel atelier de fabrication de plaques d'immatriculation, fruit d'une collaboration avec l'office cantonal des véhicules (OCV). Cette initiative s'inscrit dans une démarche de réinsertion professionnelle des personnes détenues et de participation à la vie économique locale au profit du service public.

title_fr: Des plaques d'immatriculation fabriquées par des personnes détenues: un projet inclusif et durable au cœur de l'économie genevoise

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Un travail porteur de sens et de compétences

Les personnes détenues à La Brenaz en exécution de peine s’investissent dans une activité professionnelle concrète, qui leur permet d’acquérir des compétences favorisant leur réinsertion. Cette production carcérale s’inscrit dans la volonté de faire participer les personnes détenues à l’économie genevoise, dans un modèle de travail orienté vers l’extérieur.

L'atelier des plaques minéralogiques offre six places de travail supplémentaires aux personnes détenues, lesquelles produiront plus de 60 000 plaques d'immatriculation par an. L'atelier s'ajoute aux seize autres ateliers existants dédiés à l'occupation et à la formation des personnes détenues.

M. Claude Bettex, directeur général de l'OCD souligne: "Cette nouvelle activité, aboutissement de plusieurs années de préparation et de planification, contribue à désenclaver le milieu de la détention en créant des ponts avec la cité à travers des sujets porteurs de sens et utiles autant à la collectivité qu'aux personnes détenues. En effet, les personnes détenues en exécution de peine pourront développer de nouvelles aptitudes et compétences transférables utiles à leur resocialisation et à la prévention de la récidive."

Un partenariat au service de la communauté

La collaboration avec l'OCV assure une production locale des plaques d’immatriculation répondant aux exigences de réactivité et de qualité du service public. M. Didier Leibzig, directeur général de l'OCV, précise: "Outre la qualité du travail produit, le partenariat avec l'établissement pénitentiaire La Brenaz offre une réactivité exemplaire pour répondre à nos besoins. La collaboration avec l'office cantonal de la détention est aussi économiquement plus intéressante pour l'Etat."

La capacité à répondre rapidement aux demandes de l'OCV est un avantage non négligeable pour ce dernier. Par ailleurs, en favorisant les circuits courts et en limitant le transport, la proximité de l'atelier constitue aussi un atout écologique, essentiel dans le contexte actuel de lutte contre le réchauffement climatique.

Pour toute information complémentaire :

M. Claude Bettex, directeur général de l'office cantonal de la détention, par l'intermédiaire de M. Laurent Paoliello, directeur de la coopération et de la communication, DIN, T. 079 935 86 75.

M. Didier Leibzig, directeur général de l'office cantonal des véhicules, par l'intermédiaire de Mme Sophie Davaris, chargée de la communication, DSM, T. 079 623 38 18.


lead_fr: Plaquette de synthèse sur les enjeux de la politique énergétique cantonale et le concept énergétique territorial (CET) pour les organisations internationales. CSGE Sàrl, 2017.

title_fr: Plaquette d'information sur le concept énergétique territorial (CET) des organisations internationales, 2017


lead_fr: Afin d'écarter tout risque de présence anormale de cyanobactéries dans le Rhône, l'office cantonal de l'eau (OCEau) a inspecté hier certaines des eaux situées au bord du fleuve et accessibles au public dans la zone des Evaux. Aucun "bloom" de cyanobactéries n'a été relevé et aucune condition propice à leur prolifération n'était à relever. Les analyses bactériologiques usuelles, dont les résultats sont tombés ce jour, écartent également une potentielle pollution d'origine fécale due à un déversement d'eaux usées.

title_fr: Qualité des eaux de baignade du Rhône: aucune prolifération de cyanobactéries identifiée

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A noter que ces mesures ont été effectuées à titre préventif et qu'aucun signalement de présence ou d'intoxication potentielles aux cyanobactéries dans le Rhône n'a été remonté à l'office cantonal de l'eau ou au service du vétérinaire cantonal ces derniers jours.

Une autre suspicion, cette fois liée à l'abreuvage d'un chien dans le Nant d'Avril vers le secteur fréquenté du pont de Merdisel a toutefois été signalée à l'office cantonal de l'eau le mercredi 23 août en fin de journée. Des examens ont aussi été réalisés dans ce secteur et aux alentours ce matin. Aucune présence de cyanobactéries n'a été détectée.

La présence anormale de cyanobactéries n'a encore jamais été identifiée dans les rivières ou fleuves à Genève. Elles prolifèrent généralement dans des eaux plus stagnantes. Les variations de débits du Rhône permettent régulièrement un renouvellement des eaux plus calmes situées vers les rives. Dans le Léman, aucun cas de développement anormal de cyanobactéries n'a jamais été signalé. La détection de cyanobactérie sur les lieux de baignade officiels est régulièrement réalisée lors des prélèvements pour les analyses bactériologiques.

Pour rappel, si un tapis très dense d'algues (rouges, bleues ou vert/bleu pour les cyanobactéries) est constaté dans une zone calme:

Appeler le 118 (pour signaler la pollution);

Ne pas se baigner;

Surveiller les jeunes enfants afin qu'ils ne boivent pas l'eau et qu'ils ne portent pas à leur bouche des galets de la plage;

Ne pas laisser les animaux se baigner ou s'abreuver.

En règle générale, la baignade n'est pas recommandée dans les cours d'eau pour des questions de sécurité (choc thermique, courant, etc.), de qualité variable de l'eau et pour la protection de la faune ainsi que de la flore, spécialement en période de sécheresse.

Informations sur les cyanobactéries

Informations pour les vétérinaires et propriétaires d'animaux:

Il est important de surveiller son chien lors de baignades car plusieurs risques en dehors de celui des cyanobactéries existent lors de jeux dans l’eau. Un danger significatif existe surtout pour les jeunes chiens qui peuvent boire une grande quantité lorsqu’ils sont dans l’eau.

En cas de symptomatologie chez un chien pouvant faire penser à une intoxication aux cyanobactéries (abattement ou hyperactivité, hypersalivation, vomissements, diarrhée, convulsions/tremblements, difficultés respiratoires, muqueuses pâles ou cyanosées), contactez au plus vite votre vétérinaire ou celui de garde au T. 022 757 24 24.

Il est important de signaler le lieu de la suspicion d’intoxication à l’OCEau afin que des prélèvements puissent être pris dans les plus brefs délais le cas échéant.

Pour toute information complémentaire (MÉDIAS UNIQUEMENT):

Au sujet des analyses de l'eau: Mme Arielle Cordonier, biologiste, office cantonal de l'eau, DT, T. + 41 22 388 80 65;

Au sujet des affaires vétérinaires: Dr Michel Rérat, vétérinaire cantonal, DSMT. + 41 22 546 56 00.


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral des finances (DFF) relative à l'introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec des Etats et territoires supplémentaires de l'accord EAR, à partir de 2018-2019.

title_fr: Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec des Etats et territoires supplémentaires de l'accord EAR, à partir de 2018-2019 - Consultation fédérale