lead_fr: Faciliter la compréhension des objets de vote et encourager ainsi la participation sont les buts poursuivis par le Conseil d’Etat, tels que formulés dans son programme de législature 2023-2028. L’Etat de Genève vient d’adresser à 3000 électrices et électeurs genevois aléatoirement sélectionnés une invitation à participer à la rédaction d'une notice citoyenne sur un objet de la votation du 24 novembre 2024. Parmi les réponses reçues, vingt personnes seront tirées au sort lors du festival Explore Demain pour constituer un panel représentatif de la population genevoise.

title_fr: Rédaction d'une notice citoyenne sur un objet de votation: 3000 courriers envoyés à la population genevoise

content_fr:
L’objectif est de produire un document synthétique qui sera joint au matériel de vote pour faciliter la compréhension du sujet de la votation. Pour ce faire, le panel se réunira lors de deux week-ends de travail. Les participants et participantes seront indemnisés à hauteur de 800 francs pour quatre journées de travail.

Cette expérience de démocratie délibérative s’inscrit dans les différentes démarches de ce type réalisées tant au sein du canton de Genève que dans le reste de la Suisse. Comme pour l'essai participatif de 2021 auquel la notice citoyenne donne suite, la démarche concerne le canton dans son entier, ce qui en fait une expérience unique en Suisse. Cette démarche ambitionne d’être reconduite annuellement pour un objet de votation sur proposition d’un département.

L’Etat de Genève espère que de nombreuses personnes répondront favorablement à cette invitation. Le tirage au sort qui déterminera la composition finale du panel se tiendra publiquement le samedi 27 avril à 18h au Bâtiment des forces motrices, dans le cadre du Festival Explore Demain.

Le délai de réponse pour participer à cette expérience est fixé au 14 avril 2024.

Pour toute question concernant ce projet ou intérêt des médias à suivre cette démarche en 2024, contacter la chancellerie d’Etat, T. 022 327 95 04 ou cha.planification@etat.ge.ch.


lead_fr: Le Conseil d'Etat a adopté un projet de loi visant à régler l'évaluation fiscale des villas, des PPE et des terrains nus, conformément aux principes prévus par la loi fédérale sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID). Le projet prévoit de rapprocher autant que possible les évaluations fiscales des villas et PPE de leur valeur vénale. Il permet ainsi de remédier à la situation d'inégalité de traitement qui prévaut actuellement. Des mesures d'accompagnement sont prévues afin d'atténuer l'augmentation de la charge fiscale.

type_fr: Dossiers de presse

body_key: GE

location: Genève

title_fr: Réévaluation du parc immobilier, dossier de presse

content_format: html

type_harmonized: news


title_fr: Réévaluation du parc immobilier, présentation

content_fr: Le Conseil d'Etat a adopté un projet de loi visant à régler l'évaluation fiscale des villas, des PPE et des terrains nus, conformément aux principes prévus par la loi fédérale sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID). Le projet prévoit de rapprocher autant que possible les évaluations fiscales des villas et PPE de leur valeur vénale. Il permet ainsi de remédier à la situation d'inégalité de traitement qui prévaut actuellement. Des mesures d'accompagnement sont prévues afin d'atténuer l'augmentation de la charge fiscale.


lead_fr: Sollicité pour la réévaluation de la fonction d'aide-soignant-e aux Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), le Conseil d'Etat a décidé dans sa séance du 2 novembre, à la lumière de deux études de 2011, d’accepter le principe d'une hausse salariale de cette profession.

title_fr: Réévaluation de la fonction d’aide-soignant-e: proposition du Conseil d'Etat rejetée


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation de la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) relative au réexamen de la répartition des tâches Confédération-cantons.

type_fr: Réponses aux consultations fédérales

title_fr: Réexamen de la répartition des tâches Confédération-cantons - Consultation fédérale


lead_fr: La chancellerie d'Etat prend acte de la décision de la chancellerie fédérale constatant le non-aboutissement des référendums lancés contre les accords « Rubik ». Si elle regrette qu'un paquet de signatures envoyé par ses services par erreur en courrier B soit arrivé après le délai référendaire, elle constate toutefois que ces signatures n'auraient pas suffi à faire aboutir les référendums. Cependant, la chancellerie d'Etat a décidé de renforcer son organisation et de prendre les mesures nécessaires à l'accroissement des charges de travail qui lui incombent. Elle a également mandaté la Cour des comptes pour qu'elle procède à un audit de gestion du service des votations et élections.

type_fr: Autres communiqués

title_fr: Référendums « Rubik »: La chancellerie d'Etat renforce son organisation

content_fr:
La chancellerie d'Etat prend acte de la décision de la chancellerie fédérale de considérer que les trois référendums contre les accords « Rubik » n'ont pas abouti. Elle regrette le fait qu'un paquet de signatures envoyé par erreur en courrier B par ses services soit parvenu aux référendaires après le délai légal. Parmi les signatures déposées hors délai par le comité référendaire et émanant du service genevois des votations et élections, 1453 concernaient l'accord avec l'Allemagne, 1186 l'accord avec le Royaume-Uni. La chancellerie d'Etat constate toutefois qu'à elles seules, les signatures genevoises n'auraient pas permis de faire aboutir les référendums.

Elle souligne en outre que 48,7% de la totalité des signatures contrôlées ont été remises au service des votations et élections pour l'attestation de la qualité d'électeur à une date qui va du 97e au 99e jour du délai référendaire. Il en résulte que le comité référendaire n'a pas transmis « suffisamment tôt » (art. 62, al. 1 de la loi fédérale sur les droits politiques) les listes de signatures au service des votations et élections pour qu'elles soient contrôlées. Il n'a donc pas respecté les obligations légales lui incombant. Par conséquent, la République et canton de Genève n'a aucune responsabilité dans le non-aboutissement de ces trois référendums.

A la suite d'une enquête approfondie de ses services, la chancellerie d'Etat confirme toutefois qu'une erreur humaine est intervenue au bout d'un processus éprouvé et qui prévoit un envoi des signatures en courrier prioritaire. Elle a donc pris une série de mesures appropriées.

La direction « support et opérations de vote » est allégée des services financiers et de la logistique. Elle pourra ainsi se concentrer sur l'organisation des systèmes d'information et des opérations de vote. D'autres réaménagements visant à plus d'efficacité, dont un renforcement du contrôle interne, ont également été effectués.

Par ailleurs, en date du 18 octobre 2012, la chancelière d'Etat a mandaté la Cour des comptes pour qu'elle procède à un audit de gestion du service des votations et élections. L'objectif est de confirmer que les procédures, les ressources et le contrôle interne sont conformes aux exigences cantonales.

La chancellerie d'Etat rejette les critiques infondées qui mettent en cause son travail et le bon fonctionnement du processus électoral auprès des citoyens. Elle rappelle que la justice n'a relevé aucune erreur lors du traitement des dossiers suivants : stockage des urnes à Onex lors de l'élection au Conseil d'Etat le 17 juin 2012 ; type d'enveloppes utilisées pour la même élection ; bulletins de vote du candidat C. Lüscher lors des élections au Conseil des Etats en 2011. Depuis 2009, 30 recours ont été déposés contre le déroulement de diverses opérations électorales, dont 29 n'ont pas abouti. Un seul a été partiellement admis en août 2012, en lien avec le mode d'affichage pour la votation sur la nouvelle constitution cantonale du 14 octobre 2012.

Dans un contexte qu'elle escompte plus serein, la chancellerie d'Etat souhaite poursuivre avec efficacité et professionnalisme sa mission au service du bon fonctionnement du collège gouvernemental et du lien entre les citoyens et l'Etat.


lead_fr: Le Conseil d'Etat a pris connaissance du rapport interne présenté par la chancellerie d'Etat. Une enquête a été menée au service des votations et élections à la suite de l'envoi des signatures contre les accords "Rubik". Le rapport confirme qu'une erreur humaine a été commise, malgré les procédures existantes.

title_fr: Référendums "Rubik": le Conseil d'Etat entérine les mesures prises par la chancelière d’Etat et lui exprime sa pleine confiance


lead_fr: L'objectif de la directive est de définir des règles sur la manière d'organiser le référentiel documentaire et de rédiger la documentation faisant partie du référentiel documentaire.

type_fr: Guides

title_fr: Référentiel documentaire

external_id: document/referentiel-documentaire


lead_fr: Dépliant en italien destinés aux élèves de 2P donnant des conseils pour garder leurs dents en bonne santé

title_fr: Servizio dentario scolastico 2P (italien)


lead_fr: Ce document est le référentiel d’inspection qui associe chaque point de contrôle au cadre légal et/ou aux directives en vigueur.

type_fr: Documents d'information

title_fr: Référentiel d'inspection pour les institutions de santé de type ambulances et sauvetage


type_fr: Formulaires

title_fr: Référentiel d'inspection pour le retraitement des dispositifs médicaux stériles

content_fr: Ce document est le référentiel d’inspection qui associe chaque point de contrôle au cadre légal et/ou aux directives en vigueur.


title_fr: Référentiel d'inspection pour la surveillance des prestations médico-soignantes dans les établissements accueillant des personnes avec handicap


lead_fr: Référentiel des prestations admises pour le remboursement des soins dentaires des bénéficiaires de prestations complémentaires et d'aide sociale dans le cadre du dispositif MEDIDENT.

title_fr: Référentiel des prestations dentaires admises MEDIDENT


lead_fr: L'office cantonal de la statistique (OCSTAT) publie régulièrement des informations sur la conjoncture économique genevoise.

type_fr: Autres statistiques

title_fr: Reflets conjoncturels de l'économie genevoise


title_fr: Une réflexion commune Vaud-Genève s’instaure à propos des infrastructures d’importance suprarégionales

content_fr:
La prospérité de la Suisse romande, et des cantons de Vaud et Genève en particulier, passera par la capacité des deux cantons à imaginer de nouvelles manières de collaborer. Conscients de cette réalité et soucieux d’imprimer un nouvel état d’esprit à leurs relations, les deux gouvernements initient aujourd’hui une réflexion sur le financement commun des infrastructures suprarégionales.

Dans ce cadre, les deux gouvernements ont identifié quelques infrastructures significatives pour la prospérité de la région lémanique et pour lesquelles des perspectives de collaboration paraissent prometteuses. Il s’agit en particulier :

de la 3ème voie CFF

des infrastructures aéroportuaires

des centres d’exposition


lead_fr: Cette Synthèse intermédiaire présente les constats et attentes exprimés, qu’ils soient partagés par tous ou seulement par une partie des acteurs impliqués dans le processus de refonte de la loi sur la restauration, le débit de boisson, l'hébergement et le divertissement (LRDBHD). Plus d'informations sur refonteLRDBHD.ge.ch

type_fr: Brochures

title_fr: Refonte de la LRDBHD - Synthèse intermédiaire des enseignements issus du processus participatif


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication relative à la refonte de l'ordonnance relative à la loi sur la durée du travail.

title_fr: Refonte de l'ordonnance relative à la loi sur la durée du travail


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à la réforme de la prévoyance professionnelle (réforme LPP).

title_fr: Réforme de la prévoyance professionnelle (réforme LPP) - Consultation fédérale


lead_fr: En avril 2017, le Conseil d'Etat a adopté la modification de l'art. 4A de la Loi générale sur les zones de développement (LGZD). Ce projet de loi prévoit une nouvelle répartition en 3 tiers des catégories de logement en zone de développement. Un 1/3 du programme au moins est affecté pour des logements d’utilités publiques (LUP) destinés aux personnes les plus démunies du canton. Ce pourcentage épouse l’objectif quantitatif de parvenir à un socle de LUP de 20% du parc locatif genevois.

title_fr: Réforme de l'article 4A LGZD


lead_fr: Présentation du projet de loi modifiant la LCPEG lors du point presse du Conseil d'Etat du 14 novembre 2018.

title_fr: Réforme de la CPEG - Projet de loi modifiant la LCPEG


lead_fr: Réforme du concept de réinsertion et de désistance de l'office cantonal (OCD) de la détention présenté les 29 et 30 novembre 2017 lors des états généraux de la détention et de la probation.

type_fr: Études et rapports

title_fr: Réforme du concept de réinsertion et de désistance de l'OCD


lead_fr: Par mesure de réserve pendant la période permettant à la population de se prononcer dans le cadre de la votation du 15 mai 2022, la vidéo "Réforme du Cycle d'orientation" qui présente le projet porté par le Conseil d'Etat n'est plus disponible sur ge.ch. Elle sera remise en ligne après la votation

type_fr: Vidéos, Audios

title_fr: Réforme du Cycle d'orientation

external_id: document/reforme-du-cycle-orientation


lead_fr: Présentation dans le cadre du point presse du Conseil d'Etat du 30 mars 2022, dans la perspective de la votation populaire du 15 mai 2022 (loi 12974).

title_fr: La réforme du cycle d'orientation (CO22)


lead_fr: A l'issue d'un intense processus de négociation, le Conseil d'Etat et les organisations représentatives du personnel ont signé aujourd'hui un protocole d'accord relatif aux modalités de la réforme du système de rémunération du personnel de l'Etat. Cet accord énonce les principes concrets qui permettront le remplacement, dès 2009, de la prime de fidélité par un 13e salaire versé à l'ensemble du personnel dès la première année de service, parallèlement à la mise en place d'une nouvelle grille salariale.

title_fr: Réforme du système de rémunération: Le Conseil d'Etat et les organisations représentatives du personnel signent un protocole d'accord


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative à la Réforme du transport régional de voyageurs (modification de la loi sur le transport de voyageurs).

title_fr: Réforme du transport régional de voyageurs (modification de la loi sur le transport de voyageurs) - Consultation fédérale


lead_fr: Le comité de pilotage politique chargé de conduire la réforme de la répartition des tâches communes-canton a tenu hier sa première séance. Il a pris connaissance d'un premier rapport identifiant les principaux domaines dans lesquels une réflexion mérite d'être conduite en vue d'améliorer la répartition des tâches. Le comité de pilotage se retrouvera le 28 octobre pour étudier les premières propositions de modifications qui doivent être préparées dans l'intervalle tant par les communes que par le canton.

type_fr: Communiqués de presse

title_fr: Réforme de la répartition des tâches communes-canton: l'ACG et le canton identifient les principaux enchevêtrements

content_fr:
Outre des questions de méthode, le rapport du groupe de travail technique rappelle dans un premier chapitre les principes présents dans la nouvelle constitution s'agissant des relations entre les communes et le canton. Le chapitre suivant résume les travaux en cours au Grand Conseil dans ce domaine et un troisième chapitre liste les nouvelles tâches assignées par la constitution à l'Etat, pour lesquelles ni la constitution, ni une pratique préexistante ne permet de déterminer quel échelon doit disposer des compétences pour les accomplir. Enfin, un dernier chapitre détaille en treize thématiques générales les principaux secteurs dans lesquels la répartition actuelle pourrait être améliorée, notamment l'aménagement, les transports et l'entretien du réseau routier, l'action sociale, la culture, la petite enfance, l'école et le parascolaire, le sport, le soutien à l'économie, la sécurité de proximité, la protection de la population, la propriété et gouvernance de la BCGe et des SIG. Le rapport est consultable sur Internet sur le site de l'administration cantonale.

L'objectif de la répartition des tâches est avant tout de veiller à assurer que les tâches de l'Etat soient délivrées en respectant les principes figurant à l'article 133 de la nouvelle constitution, à savoir la proximité, la subsidiarité, la transparence et l'efficacité. Pour mémoire, la nouvelle constitution ne répartit pas les tâches publiques entre le canton et les communes. C'est ce chantier que les communes et le canton devront mener à bien durant cette législature. L'ACG et le Conseil d'Etat étaient convenus en mars dernier que le niveau institutionnel qui se verra attribuer des tâches percevra également les ressources nécessaires à leur accomplissement. La réforme ne vise donc pas un report de charges au détriment des communes ou du canton, mais bien une répartition plus efficace des tâches et des ressources qui doivent y être liées.

Le comité de pilotage se retrouvera le 28 octobre pour déterminer les domaines dans lesquels un premier train de lois pourra être déposé d'ici à la fin de l'année. Deux autres trains de lois seront déposés courant 2015, afin de tenir compte des délais fixés par la constitution.

Annexe

1er rapport du groupe de travail technique


title_fr: Réforme de la fiscalité des entreprises: mesures cantonales de mise en œuvre

content_fr:
La réforme fiscale des entreprises acceptée par les Genevoises et les Genevois le 19 mai 2019 entrera en vigueur le 1er janvier 2020. Elle concerne en premier lieu les personnes morales. Certaines mesures s'appliquent également aux indépendants (§1.2, 1.3, 1.4 et 2.2) et aux personnes physiques (chapitre 3).

Ce document détaille les modalités suivantes d'application pour le canton de Genève.

Impôt sur le bénéfice

Diminution du taux d’imposition sur le bénéfice

Limitation de la réduction fiscale maximale pour l’impôt sur le bénéfice

Patent Box

Déduction accrue des dépenses de recherche et développement

Déclaration et imposition des réserves latentes

Extension de l’imputation forfaitaire d’impôt

Déduction pour autofinancement (NID)

Impôt sur le capital

Calcul de l'impôt

Adaptation de l'impôt sur le capital

Imputation de l’impôt sur le bénéfice à l’impôt sur le capital

Impôt sur le revenu

Hausse de l’imposition des dividendes

Transposition

Adaptation du principe de l’apport en capital


lead_fr: La réforme de la formation préqualifiante (anciennement formations préparatoires et transition professionnelle) entre en vigueur dès la rentrée 2026-2027.

title_fr: Réforme de la formation préqualifiante

content_fr:
Foire aux questions

Attention : les élèves déjà scolarisés à l’enseignement secondaire II ne sont pas concernés par la partie "inscription".

Inscription (élèves en provenance du Cycle d’orientation)

Comment s’inscrire dans la formation préqualifiante ?

Il y a deux étapes d'inscription obligatoires :

L’inscription via e-démarches

L’entretien d’orientation entre les mois de janvier et mai.

Qu'est-ce qu'il faut faire sur e-démarches ?

Entre le 25 mars et le 1er avril 2026, vous devrez sélectionner le choix « Préqualifiant » dans le formulaire « Options » sur e-démarches.

Comment se déroule l’entretien d’orientation ?

Lors de cet entretien vous serez accueillis avec votre enfant pour finaliser les choix d’option pour la formation préqualifiante. Vous aurez la possibilité de poser des questions en cas de doute. À l’issue de l’entretien, vous recevrez une copie du formulaire de confirmation des choix effectués.

Admission

Quels sont les critères d’admission et de répartition dans les options de la formation     préqualifiante ?

L’admission de votre enfant dans une option est principalement basée sur son projet. Néanmoins, d’autres critères seront pris en considération :

Les résultats scolaires :L’objectif est d’évaluer si votre enfant dispose d’une base scolaire suffisante pour suivre les exigences de l’option.

Le comportement : Il est apprécié dans sa globalité : respect du cadre et des personnes, attitude en classe, capacité à collaborer et à s’investir.

L’assiduité : Elle reflète la présence régulière en classe et la capacité de votre enfant à s’inscrire durablement dans un parcours de formation.

Que faire si le premier choix d’option de mon enfant n’est pas retenu ?

Son deuxième ou troisième choix d’option est alors retenu.

Les options choisies déterminent-elles la suite du parcours de mon enfant ?

Non. Les options permettent à votre enfant d’élaborer ou de confirmer un projet de formation réaliste et réalisable.

Mon enfant peut-il accéder à la première année ECG ou CFP Commerce à l’issue de la formation préqualifiante ?

Oui, en fonction des résultats obtenus dans le tronc commun.

Mon enfant peut-il toujours se présenter aux concours d'entrée dans les Centres de formation professionnelle (CFP) hors commerce ?

Oui. Si votre enfant souhaite s’inscrire directement en première année d’un CFP hors commerce, il peut toujours le faire. Dans ce cas, il est soumis aux conditions d’admission propres à chaque CFP.

Mon enfant est actuellement scolarisé dans la transition (Centre de formation préprofessionnelle (CFPP), préparatoires ECG et CFP commerce, préparatoires professionnelles), qu’est-ce qui change pour lui ?

À l’issue de cette année scolaire, s’il n’est pas admis dans une filière certifiante, votre enfant aura la possibilité - pour autant qu’il ne soit pas majeur à la rentrée prochaine - de poursuivre une année supplémentaire dans la formation préqualifiante.

Mon enfant est promu de la section Langues vivantes et Communication (LC) ou de la section Littéraire et scientifique (LS), mais est en difficulté au Cycle d'orientation. Peut-il accéder à la formation préqualifiante ?

Non. La formation préqualifiante est destinée aux élèves qui ne sont pas admissibles dans une filière certifiante.

Organisation et contenu

Dans quel établissement mon enfant va-t-il suivre les cours du tronc commun ?

L’établissement dépend du lieu de domicile. Exception : les élèves de l’option D « Préparatoires professionnelles » suivront les cours du tronc commun et leur option dans le centre de formation professionnel concerné.

Comment choisir les options de la formation préqualifiante ?

Votre enfant sera accompagné pour s'orienter par les professionnels de son établissement (au Cycle d’orientation et à l’enseignement secondaire II). La documentation disponible sur la formation préqualifiante contient les informations nécessaires.

Quelles sont les différences entre les options ?

Les options de la formation préqualifiante se différencient principalement par le projet professionnel visé par votre enfant :

Option A « Stage longue durée » destiné aux élèves ayant trouvé un stage de 3 à 10 mois dans une entreprise. Sans stage signé à la fin du mois de juin, l’intégration dans cette option n’est pas possible.

Option B « Découverte des métiers dans les CFP » destiné aux élèves qui n’ont pas de projet défini et qui souhaitent explorer plusieurs métiers dans un centre de formation professionnelle.

Option C « Orientation ECG ou CFP Commerce » destiné aux élèves qui souhaitent se diriger vers un Certificat ECG ou un CFC Employé de commerce.

Option D « Préparatoires professionnelles » destiné aux élèves ayant un projet clair et défini dans un centre de formation professionnelle.

Quelle est la différence entre les options "préparatoires professionnelles", "découverte des métiers" au CFP commerce et l'option "orientation CFP commerce" ?

Préparatoires professionnelles (commerce ou vente)

	Pour les élèves avec un projet de formation défini souhaitant se préparer à entrer en d'apprentissage.

Découverte des métiers (vente)

	Pour les élèves sans projet de formation défini souhaitant découvrir le domaine de la vente à travers des activités pratiques.

Orientation CFP commerce

	Pour les élèves sans projet de formation défini souhaitant bénéficier d'un renforcement scolaire et découvrir des métiers du commerce.

Mon enfant peut-il changer d’option en cours de semestre ?

Non. Les options sont construites pour garantir la continuité sur le semestre. Il ne peut changer d’option qu’à la fin d’un semestre.

Si mon enfant choisit l’option B « Découverte des métiers dans les CFP », doit-il suivre la découverte de tous les domaines de l’option ?

Oui. Même s’il démontre moins d’intérêt pour un domaine, il doit suivre l’intégralité de l’option.

Mon enfant est intéressé par l’option A « Stage longue durée en entreprise ». Doit-il trouver lui-même son stage ?

Oui. Il peut toutefois être accompagné par un professionnel du Cycle d'orientation ou de l’enseignement secondaire II pour trouver son stage.

Mon enfant est intéressé par l’option A « Stage longue durée en entreprise ». Que se passera-t-il s’il ne trouve pas de stage d’ici à fin juin ?

Il ne pourra pas intégrer cette option et sera orienté vers son deuxième ou troisième choix.Cependant, il pourra intégrer l’option A « Stage longue durée en entreprise » en cours d’année s’il trouve une place de stage.

Si mon enfant choisit l’option C « Orientation ECG ou CFP Commerce » dans quel établissement suivra-t-il les cours de cette option ?

L’affectation de votre enfant à un établissement dépend du lieu de domicile et de la répartition des enseignements propres à cette option, ainsi que des places disponibles.

Mon enfant est intéressé par l’option D « Préparatoires professionnelles ». Comment démontrer qu’il a un projet clair ?

Les démarches déjà effectuées (stages, postulations, concours d’entrée en CFP, prises de contact avec un conseiller d’orientation, etc.) sont des atouts pris en compte pour intégrer cette option.

Puis-je inscrire mon enfant dans une mesure de remobilisation ou un dispositif externe ?

Non. Les mesures de remobilisation et les dispositifs externes sont destinés aux élèves en risque de décrochage et font l’objet d’un processus d’inscription qui dépend du Service des élèves de la direction générale de l’enseignement secondaire II.

Durée de la formation

Mon enfant doit-il faire au minimum un an dans la formation préqualifiante ?

Oui. La durée minimum est de deux semestres (1 an), avec un changement d’option possible entre les deux semestres en fonction du projet de formation et sous réserve de places disponibles.

Est-ce que mon enfant peut suivre une 2e année dans la formation préqualifiante ?

Oui. Il peut suivre cette formation durant deux ans au maximum.

Que se passe-t-il si mon enfant n’atteint pas le niveau de compétences suffisant pour intégrer une filière certifiante après deux ans ?

 Il sera alors accompagné vers une inscription à CAP Formations : Jeunes de 15 à 25 ans en recherche de formation - Cité des métiers du Grand Genève.

Mon enfant est inscrit dans la formation préqualifiante après un échec à l’ECG/au CFP commerce, pourra-t-il y retourner ?

Non. Un échec définitif dans une filière ne permet pas d’y retourner.

Est-ce que mon enfant aura des notes et un bulletin scolaire ?

Oui. Il aura un carnet de suivi.

Situations spécifiques

La formation préqualifiante intègre-t-elle des aménagements pour mon enfant à besoins éducatifs particuliers ?

Oui. Les mesures de compensation des désavantages y sont également mises en place.

La formation préqualifiante intègre-t-elle mon enfant s'il bénéficie du dispositif sport-arts-études (SAE) ?

Oui, mais il n’y a pas de classe spécifique prévue. Le tronc commun ainsi que l’organisation des options ne doivent pas être un frein à la pratique artistique ou sportive d’un élève au bénéfice du dispositif SAE.

Mon enfant peut-il intégrer la formation préqualifiante en sortant de l’enseignement spécialisé ?

Des places sont prévues pour des élèves issus de l'Office médico-pédagogique (OMP) qui sont accompagnés dans le cadre d’un processus d’inscription spécifique.

Information et communication

Comment serons-nous informés du contenu de la formation préqualifiante ?

Vous serez informés par les canaux habituels utilisés par le Cycle d’orientation, par l’intermédiaire des établissements de l’enseignement secondaire II ou via la page Internet suivante : la formation préqualifiante.

Le flyer ou la vidéo sont-ils disponibles dans d’autres langues ?

Non. Les supports de communication ne sont pas traduits. Pour toute question ou explication complémentaire, n’hésitez pas à vous adresser aux professionnels accompagnant votre enfant.

Quand recevrons-nous la confirmation définitive du choix retenu pour notre enfant ?

Mi-juillet au plus tard.


title_fr: Réforme de la gouvernance et du contrôle des établissements de droit public

content_fr: Contrôle et surveillance renforcés et clarifiés; principes harmonisés s'appliquant à toutes les institutions; meilleure efficacité des organes dirigeants; plus grande transparence dans la gestion et l'atteinte des objectifs stratégiques, ainsi que dans la rémunération des dirigeants: telles sont les améliorations fondamentales amenées par le projet de loi du Conseil d'Etat sur la réforme de la gouvernance et de l'organisation des établissements de droit public. Ce projet est mis en consultation auprès des partis politiques, des partenaires sociaux et des entités concernées, qui ont jusqu'à fin octobre pour faire part de leurs observations.


lead_fr: Le Conseil d’Etat a pris connaissance du Rapport de l’organe de pilotage au sujet de la 3e réforme de l’imposition des entreprises (RIE III), publié ce jour par le Département fédéral des finances. L’examen détaillé de ce Rapport aura lieu dans le cadre de la procédure de consultation qui s’ouvrira prochainement auprès des cantons et des milieux économiques.

title_fr: Réforme de l’imposition des entreprises: confirmation des objectifs du canton de Genève


lead_fr: Le projet loi du Conseil fédéral du 5 juin 2015 apporte des changements susceptibles de modifier sensiblement les impacts de la RIE III pour Genève. Le Conseil d’Etat estime dès lors prématuré de déposer un projet de loi de mise en oeuvre cantonale de la réforme avant que les inconnues ne soient levées au niveau des Chambres fédérales.

title_fr: Réforme de l’imposition des entreprises (RIE III): Genève confirme ses objectifs


lead_fr: La réforme de la formation des employées et des employés de commerce (OrFo23) s'est installée en première année à cette rentrée. Stéphane Perruchoud, enseignant à l'Ecole de commerce Raymond-Uldry ainsi qu'à l'Ecole supérieure d'informatique de gestion (ESIG) de Chêne-Bougeries a gentiment accepté d'évoquer ses impressions à ce sujet dans le cadre des Echos du DIP. Un témoignage de terrain personnel, dans le cadre d'une réforme majeure à l'enseignement secondaire II.

type_fr: Newsletters

title_fr: La réforme OrFo23 apporte une valeur ajoutée à la matière commerciale

content_fr:
Pourquoi avoir répondu favorablement à notre demande d'interview ?

Ma posture, à partir du moment où cette réforme est inévitable, était de devenir acteur du changement. Votre invitation s’inscrit dans cette logique, je l’accepte avec plaisir. Cette réforme suscite de l'anxiété en moi à partir du moment où je lui résiste, alors parlons-en. Je tiens à préciser que je parle en mon nom uniquement.

Comment vous avez appréhendé l'arrivée de la réforme de la formation de commerce (OrFo23) ?

J'ai eu des échos un ou deux ans avant sa mise en place. Comme je pense que la compétence se joue indiscutablement sur le terrain, je souhaitais être partie prenante de l’ordonnance. J'ai donc intégré les groupes de travail. En pratique aujourd’hui, le manque d’information lié à la difficulté à percevoir Orfo23 sur un cursus complet me pose un défi.

OrFo23 a quitté les traditionnelles branches – Langues, Comptabilité, etc. - pour enseigner les domaines de compétences. Comment appréhendez-vous ce changement de paradigme ?

J'y prends un certain plaisir et, plus pédagogiquement parlant, je pense que l'enseignement par compétence permet de faire entrer davantage les patrimoines professionnels et sociaux dans les salles de classe. Du point de vue élèves, j'ai l'impression que cette réforme apporte une certaine valeur ajoutée à la matière commerciale.

Elle complexifie aussi la tâche pédagogique ?

Oui, la sortie de l'enseignement par discipline traditionnelle m’amène vers quelque chose de moins linéaire, avec davantage de numérique, de collaborations et d'interactions. Actuellement, je travaille en flux tendus, découvre une nouvelle posture pédagogique, de nouveaux contenus, le tout couplé avec un manque de vision à long terme. Ma "zone de confort" n'existe plus vraiment, elle reviendra sans aucun doute …

…ceci d'autant plus que certains programmes informatiques ont subi des problèmes de lancement, parfois en classe. Pas facile ! Comment l'avez-vous vécu ?

La mise en place d'un tel projet va de pair avec des soucis de jeunesse; bugs ou problèmes de plateformes. Nous vivons tout cela au quotidien. J’enseigne depuis une quinzaine d’années et j'ai appris ce métier avec la notion du plan B à mettre en place en cas de souci. Il me semble avoir acquis ce réflexe dans ma formation première, dans l'industrie, la réforme permet entre autre de me ramener à ce principe fondamental.

Et l'ordinateur en classe ?

Les élèves sont déjà ultra connectés. L'ajout d'un écran amène une impolitesse supplémentaire. Je tente de repérer l'anesthésie numérique et littéralement déconnecter l’élève quand l'exposition à l'écran devient défavorable à l’apprentissage. L'élève doit rester actif. Il vaut parfois mieux " faire rien " déconnecté, que "rien faire" connecté. J'alterne donc souvent les séquences orales et numériques.

Les difficultés à venir vont peut-être se nicher dans l'aide aux familles un peu perdues par la nouveauté, non ?

C'est plutôt rassurant de voir que certains parents s'inquiètent. L’école s’invite (à nouveau) à domicile. Pour moi, cette réforme est une opportunité de remettre l'école autour de la table familiale.

Quel est le principal enjeu de la réforme ?

Je pense que c'est moins le contenu de la réforme qui soit l'enjeu mais bien la manière de la rendre assimilable; à mon avis, le défi est ici. Mon expérience à l’ESIG me démontre que l’enseignement par domaine de compétences cherche activement à s’aligner avec le monde professionnel. De ce point de vue, Orfo23 offre un maillage cohérent avec les écoles supérieures pour une éventuelle poursuite de formation dans le tertiaire.

Lettre interne d'informations départementales -

article de l'édition du 10 Octobre 2023

type_harmonized: newsletter


lead_fr: Nouvelles pratiques destinées à améliorer l'élaboration et l'adoption des plans localisés de quartier (PLQ) Voir aussi le communiqué du 24 juin 2015

title_fr: Réforme de la pratique des plans localisés de quartier - Rapport final de synthèse


lead_fr: L'Association des communes genevoises (ACG) et le canton de Genève vont œuvrer de concert pour mener à bien le chantier de réforme de la répartition des tâches entre les communes et le canton. Ils ont constitué un comité de pilotage politique paritaire qui sera chargé de proposer les orientations politiques de cette réforme. Ils ont également constitué un groupe de travail technique, paritaire lui aussi, qui a pour mission de conduire les réflexions techniques sur cette réforme.

title_fr: Réforme de la répartition des tâches communes-canton: l'ACG et le canton vont travailler de concert

content_fr:
L'objectif de la répartition des tâches est d'assurer que les tâches de l'Etat soient délivrées en respectant les principes figurant à l'article 133 de la nouvelle constitution, à savoir la proximité, la subsidiarité, la transparence et l'efficacité. Pour mémoire, la nouvelle constitution ne répartit pas les tâches publiques entre le canton et les communes, chantier que les communes et le canton devront mener à bien durant cette législature.

L'ACG et le Conseil d'Etat sont par ailleurs convenus que le niveau institutionnel qui se verra attribuer des tâches bénéficiera également des ressources nécessaires à leur accomplissement. La réforme ne vise donc pas un report de charges au détriment des communes ou du canton, mais bien une répartition plus efficace des tâches et des ressources qui doivent y être liées. Ces travaux sont prioritaires sur les autres domaines touchant aux communes, notamment la fiscalité communale et la réforme de la péréquation.

Le comité de pilotage a chargé le groupe de travail technique d'établir à son attention un état des lieux de la situation actuelle. Ce rapport identifiera les secteurs dans lesquels la répartition actuelle s'avère judicieuse et ceux dans lesquels une refonte est souhaitable. L'étape suivante proposera des modèles de répartition visant à mieux répondre aux principes constitutionnels précités de proximité, subsidiarité, transparence et efficacité.

Le comité de pilotage politique ACG-Conseil d'Etat est constitué d'une délégation du Conseil d'Etat, présidée par M. François Longchamp, président du Conseil d'Etat, et composée en outre par MM. Luc Barthassat et Antonio Hodgers, conseillers d'Etat, et d'une délégation de l'Association des communes genevoises, présidée par Mmes Catherine Kuffer-Galland, présidente de l'ACG, et composée par ailleurs de Mmes Elizabeth Böhler-Goodship, conseillère administrative du Grand-Saconnex, Sandrine Salerno, maire de la Ville de Genève, et de MM. Thierry Apothéloz, conseiller administratif de Vernier, François Baertschi, conseiller administratif de Lancy, et Philippe Decrey, maire de Thônex.


lead_fr: Réforme de la répartition des tâches entre les communes et le canton Groupe de travail technique (GTT) 1er rapport à l'intention du comité de pilotage - Juin 2014 Membres du GTT Michaël FLAKS (PRE) Alain RÜTSCHE (ACG) Pierre-Alexandre GANDOLFO (Avully) Bernard FAVRE (PRE) Thierry GAUTHIER (ACG) Philippe KREBS (Ville de Genève) Patrick LEUBA (Vernier) Guillaume ZUBER (PRE)

title_fr: Réforme de la répartition des tâches entre les communes et le canton - 1er rapport du Groupe de travail technique


lead_fr: "le recruteur ne voyait en moi que la réfugiée" Yasemin, employée dans une institution, diplômée de la HETS & réfugiée statutaire  La publication, réalisée par l'association Vivre Ensemble, peut être commandée gratuitement en suivant ce lien.

title_fr: Réfugié-e-s et emploi - Au-delà des idées reçues


lead_fr: Suite au refus par le Grand Conseil, lors de sa séance du 12 octobre dernier, du projet de budget 2013 de l’Etat de Genève, le Conseil d’Etat a entamé des réflexions visant à déposer un nouveau projet de budget.

title_fr: Refus du projet de budget 2013 de l’Etat de Genève : le Conseil d’Etat auditionne les partis du Grand Conseil et les partenaires sociaux


lead_fr: Dans le cadre des ses interventions de médiation et des analyses réalisées chaque année, l'organe de Médiation indépendante entre la population et la police (MIPP) met chaque année en lumière une thématique spécifique. Nous vous présentons un article sur le refus d'enregistrer des plaintes.

type_fr: Synthèses

title_fr: Refus de prendre les plaintes

content_fr:
Bien que la police soit tenue de prendre toutes les plaintes1, le refus de prendre une plainte a été évoqué à 7 reprises en 2021 comme motif de saisine du MIPP. Ce nombre reste dérisoire par rapport à la totalité des plaintes qui ont été enregistrées en 2021 (20'528 plaintes contre inconnu). Néanmoins, les doléances répertoriées au MIPP ne sont pas exhaustives et elles restent un échantillon qualitatif représentatif des enjeux des interactions. Dans 4 situations où il a été reproché un refus de prendre une plainte, la citoyenne ou le citoyen a pu rencontrer au MIPP le membre de la police directement impliqué.

Points de vue

Ces plaintes mettent en évidence des préoccupations différentes du point de vue du membre de la police et de celui de la personne qui vient déposer plainte.

Du côté de la policière ou du policier, on observe le souci de ne pas engorger les tribunaux et la volonté d'essayer de régler le problème à leur niveau. Le membre de la police estime parfois que le problème est trivial ou que la plainte est abusive : « Vous croyez qu'on peut prendre une plainte contre la pluie qui tombe du ciel? » ou qu'il s'agit d'un problème qui relève du droit civil et que la plainte doit être adressée ailleurs. Il a également été rapporté par un membre de la police lors d'une médiation que prendre et investiguer une plainte est très chronophage. Ainsi, il a l'impression de faire un travail inutile quand une plainte n’a aucune chance d'aboutir. La policière ou le policier ne perçoit pas la personne qui vient se plaindre comme une victime mais comme le protagoniste d'un conflit.

De leur côté, les citoyennes et les citoyens veulent que leur plainte soit enregistrée et ne comprennent pas pourquoi cela n'a pas été fait ou si difficilement. De plus, elles et ils disent ne pas s'être sentis pris au sérieux. Une attitude paternaliste ou moraliste est parfois reprochée au membre de la police qui dit comment se comporter ou régler son problème. Les personnes qui viennent se plaindre ont l'impression que ce qu'elles ont vécu est minimisé. Elles ont besoin d'être considérées comme une potentielle victime par une personne représentant l'autorité. Par ailleurs et plus généralement, que ce soit lors du dépôt d'une plainte ou d'une audition, après une agression ou lors d'un accident de la route, le manque d'empathie est souvent évoqué.

Problématiques

A propos du refus de prendre des plaintes qui relèvent du droit civil, la police ne doit pas intervenir dans des conflits entre particuliers d'ordre plutôt contractuel que criminel. Ceux-ci doivent être déférés aux tribunaux compétents. Ainsi, un problème entre un logeur et son sous-locataire ou une personne mécontente d’un achat sur internet ne constitue en principe pas une infraction au droit pénal qui punit les infractions et fait l'objet de l'action de la police. Cependant, une personne en conflit ou qui rencontre un problème ira plus facilement au poste qu'auprès d'un conseil juridique, surtout s'il n'est pas fortuné. Cette distinction peut être difficile à comprendre pour une population non avertie. Et c’est même le cas pour la police puisqu'un conflit civil peut dégénérer en un conflit d’ordre pénal : le désaccord entraîne insultes, menaces ou violences s'il n'est pas rapidement réglé.

Il faut aussi constater que la perception de « la gravité » d’une situation par les policières et les policiers est altérée par le fait qu’elles et qu’ils sont exposés régulièrement à la violence, ce qui peut minimiser « la gravité » vécue par la plaignante ou le plaignant.

En conclusion, pour une personne en conflit, quel que soit le problème rencontré, celui-ci est toujours important. Si le membre de la police estime qu'il existe une meilleure solution que le dépôt de plainte, il peut l'expliquer clairement et sans ironie. Mais quoi qu'il en soit, étant tenu d'enregistrer toutes les plaintes déposées, il devra respecter la volonté de la personne qui souhaite se plaindre.

1- Art. 304 CPP, art. 9.3 Directive D4, ordre de service OS PRS.05.06

external_id: document/refus-prendre-plaintes


lead_fr: Regards sur l’école suisse. Programme national de recherche 33 : « Efficacité de nos systèmes de formation ». Dominique Gros. Centre suisse de coordination pour la recherche en éducation (CSRE/SKBF). 1999 (réédition électronique septembre 2009), 199 p.

title_fr: Regards sur l’école suisse. Programme national de recherche 33 « Efficacité de nos systèmes de formation »


lead_fr: Depuis le 1er décembre 2018, le site des commissions officielles (anciennement "CODOF") a une nouvelle adresse: cof.ge.ch Le registre des commissions officielles indique notamment la base légale, l'adresse ainsi que la composition des commissions officielles au sens de l'article 1, alinéa 1 de la loi sur les commissions officielles (LCOf), du 18 septembre 2009, en vigueur depuis le 1er décembre 2009 [A 2 20].

type_fr: Lois et règlements

title_fr: Registre des commissions officielles, des conseils d'administration et des conseils de fondation


lead_fr: Le présent règlement contient les dispositions d’exécution de la loi sur l’administration en ligne, du 23 septembre 2016, et de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985, concernant la communication électronique en matière non contentieuse. Il s’inscrit dans le cadre de la stratégie des systèmes d'information et de communication du Conseil d'Etat.

title_fr: Règlement sur l’administration en ligne (RAeL)


lead_fr: Règlement d’application de certaines dispositions de la loi sur l’instruction publique (RIP) - Entrée en vigueur : 20 janvier 2011

title_fr: Règlement d’application de certaines dispositions de la loi sur l’instruction publique (RIP) - C 1 10.03


lead_fr: Règlement d'application de la loi 10788 relative à l'aménagement du quartier Praille Acacias Vernets adopté par le Conseil d'Etat le 18 juin 2014.

title_fr: Règlement d'application de la loi 10788 relative à l'aménagement du quartier Praille Acacias Vernets (RaPAV)


lead_fr: Règlement d’application de la loi sur l’exercice des droits politiques (REDP) du 12 décembre 1994 (Entrée en vigueur: 1er janvier 1995)


lead_fr: Règlement d'application de la loi sur le financement de la solidarité internationale (RFSI)


lead_fr: Règlement d'application de la loi sur l'imposition à la source des personnes physiques et morales (RISP) adopté le 30 septembre 2020 et publié dans la Feuille d’avis officielle le 5 octobre 2020.

title_fr: Règlement d'application de la loi sur l'imposition à la source des personnes physiques et morales (RISP) du 30 septembre 2020


lead_fr: Règlement d'application provisoire

title_fr: Règlement d'application de l'ordonnance fédérale sur la fixation de nombres maximaux de médecins qui fournissent des prestations ambulatoires (RaOFNMMPA) J 3 05.50

content_fr: Règlement d'application provisoire


lead_fr: Règlement publié à l'occasion de la 7ème édition du concours CinéCivic 2021-2022, organisé dans les cantons de Genève, Vaud, Berne et Valais.

title_fr: Règlement CinéCivic 2021-2022


lead_fr: "Règlement du concours CinéCivic 2026 - 100% digital" organisé dans les cantons de Genève, Vaud, Berne et Valais. 3. Le concours est administré par la chancellerie d'Etat du canton de Genève.

title_fr: Règlement CinéCivic 2026


lead_fr: L'Etat de Genève (DT) via le service de communication, SCE,  organise un concours dans le cadre des Automnales 2023 – le concours "vos 3 actions pour l'environnement" se déroule du 04.11.2022 jusqu'au 08.11.22 sur le compte Instagram et facebook de GE-environnement. Les gagnants recevront deux entrées pour les Automnales durant les week-end du 10 au 12 et 18 au 18 novembre 2023.

title_fr: Règlement concours Automnales 2023


lead_fr: Le présent document détaille les conditions générales du concours sur la page Facebook Ge-environnement intitulé Concours Facebook : Allumage par le haut pour mieux respirer.

title_fr: Réglement concours Facebook : Kit d'allumage de cheminée - Allumage par le haut pour mieux respirer.


lead_fr: Le présent document détaille les conditions générales du concours sur la page Facebook Ge-environnement intitulé Concours Facebook : le plus beau balcon/rebord de fenêtre.

title_fr: Réglement concours Facebook : le plus beau balcon/rebord de fenêtre


lead_fr: Le présent document détaille les conditions générales du concours sur la page Facebook Ge-environnement intitulé Concours Facebook : la plus belle lune.

title_fr: Réglement concours Facebook : la plus belle lune


lead_fr: Règlement du concours Alimentation durable, paniers région à gagner.


lead_fr: Le présent document détaille les conditions générales du concours sur la page Facebook Ge-environnement intitulé Concours Facebook :  " éco-gestes entreprise".

title_fr: Règlement du concours Facebook : "éco-gestes entreprise"


lead_fr: Règlement du concours de photographies - Concours Facebook : "Genève célèbre les zones humides". Journée de Ramsar 2021

title_fr: Règlement du concours Facebook : "Genève célèbre les zones humides".


lead_fr: Règlement du concours "couleurs d'Automne", publié sur le compte GE-environnement des réseaux sociaux Facebook et Instagram. Le concours se déroule du 7.10.2021 jusqu'au 11.11.21.

title_fr: Règlement du concours Facebook et Instagram "Couleurs d'automne"


lead_fr: Règlement du concours Facebook organisé à l'occasion de la journée mondiale du recyclage. Les trois gagnants recevront deux sacs à dos réalisés à partir de bâches recyclées.

title_fr: Règlement du concours Facebook : "Journée mondiale du recyclage".


lead_fr: Règlement du concours Facebook: localement votre - décembre 2021.   L'Etat de Genève (DT) via le service de communication sis 4, ch. de la Gravière 1227 Les Acacias - ci-après "L'Organisateur"- organise un concours "Couleurs d’automne". – ci-après le "Concours" - qui se déroule du 06.12.2021 jusqu'au 10.12.21 sur la page Facebook de GE-environnement.

title_fr: Règlement du concours Facebook: localement votre.

content_fr:
Règlement du concours Facebook: localement votre - décembre 2021.

L'Etat de Genève (DT) via le service de communication sis 4, ch. de la Gravière 1227 Les Acacias - ci-après "L'Organisateur"- organise un concours "Couleurs d’automne". – ci-après le "Concours" - qui se déroule du 06.12.2021jusqu'au 10.12.21 sur la page Facebook de GE-environnement.


lead_fr: Le présent document détaille les conditions générales du concours sur la page Facebook Ge-environnement intitulé Concours Facebook :  "meilleures vidéos 2020".

title_fr: Réglement du concours Facebook sur les meilleures vidéos GE-Environnement 2020


lead_fr: Le présent document détaille les conditions générales du concours sur la page Instagram Ge-environnement intitulé Concours « GRTA AGRIFÊTE »

title_fr: Règlement du concours « GRTA AGRIFÊTE »


lead_fr: Règlement du concours pour la journée portes ouvertes de la Maison de la Pêche, organisé sur Instagram. Le concours se déroule du 18.06.2022 jusqu'au 26.06.22

title_fr: Règlement du concours Instagram pour la journée Portes ouvertes de la Maison de la Pêche


lead_fr: Le concours des Prix du commerce de l'économie genevoise 2025 a pour objectif de souligner et de promouvoir la qualité et l’excellence du commerce genevois. Il est destiné à toutes les commerçantes et tous les commerçants disposant d'un point de vente ouvert au public. Ce document détaille les contours du concours (partenaires, objectifs, conditions de participation, catégories de prix et critères d'évaluation, processus d'inscription, organisation, jury, désignation et remise des prix, dispositions générales, calendrier).

title_fr: Règlement du concours des Prix du commerce de l'économie genevoise 2025


lead_fr: Règlement du concours « Questi'EAU'nnaire » organisé dans le cadre de la journée mondiale de l'eau


lead_fr: Règlement du concours Quiz sur P'tite Poubelle Verte, publié sur le compte Instagram GE-environnement. Le concours se déroule du 30.11.2021 jusqu'au 01.12.2021 (story de 24h00).

title_fr: Règlement du concours Quiz Instagram "P'tite Poubelle Verte"


lead_fr: Le présent document détaille les conditions générales du concours sur la page Instagram Ge-environnement intitulé Concours « OH MON EAU »

title_fr: Règlement du concours quiz « OH MON EAU »


lead_fr: Règlement relatif au conseil du développement durable, instance consultative composée de 12 membres externes à l'administration cantonale et désignés par le Conseil d'Etat. Ce conseil est chargé de favoriser la concertation, la motivation et la participation de la société civile dans la perspective d'un développement durable.

title_fr: Règlement du conseil du développement durable (RCDD)


lead_fr: Règlement du Conseil d'État relatif aux plans de mobilité d'entreprises adopté le 16 juin 2021.

title_fr: Règlement du Conseil d'Etat relatif aux plans de mobilité d'entreprises


lead_fr: Ce règlement comporte l'ensemble des conditions pour obtenir son brevet professionnel de clerc.

title_fr: Règlement d'examen pour l'obtention du brevet professionnel de clerc


lead_fr: Lois et règlements

title_fr: Règlement d'exécution de la loi sur l'indemnisation pour perte de revenus liée aux mesures de lutte contre le coronavirus (RIPR-COVID-19)

content_fr: Le CONSEIL D’ÉTAT de la République et canton de Genève, vu les articles 14, alinéa 1, 39, alinéa 1, et 113 de la constitution de la République et canton de Genève, du 14 octobre 2012; vu la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat, du 4 octobre 2013; vu la loi 12723 sur l'indemnisation pour perte de revenus liée aux mesures de lutte contre le coronavirus, du 25 juin 2020, arrête:


lead_fr: Règlement de fonctionnement du Fonds Helios, adopté par le Conseil d'Etat lors de sa séance du 10 avril 2019.

type_fr: Décisions


lead_fr: Conditions générales du concours beau quartier, respect du droit d'image, droits d'utilisation et traitement des données. Ci-dessous, le formulaire de décharge à remplir pour les photos présentant des visages reconnaissables.

title_fr: Règlement et formulaire de droit à l'image du concours photo beau quartier


lead_fr: Le Règlement sur l'organe de médiation indépendante entre la  population et la police (RMIPP) donne le cadre d'action du MIPP.

title_fr: Règlement sur le MIPP  (RMIPP)

external_id: document/reglement-mipp-rmipp


lead_fr: Règlement modifiant le règlement d'application de la loi sur l'énergie (REn) L 2 30.01 du 28 septembre 2022. Art. 12H sur l'obligation d'extinction des enseignes lumineuses extérieures

title_fr: Règlement modifiant le règlement d'application de la loi sur l'énergie (REn) -  extinction des enseignes lumineuses


lead_fr: Le présent règlement sera publié dans la FAO le mardi 6 mars. Il entrera en vigueur le 7 mars et sera consultable sur le site de la législation genevoise.

title_fr: Règlement modifiant le règlement d'application de la loi sur la gestion des établissements pour personnes âgées (J 7 20.01)


lead_fr: La loi sur la santé et son règlement d’application ouvrent désormais la voie à un déploiement plus large des actes délégués à Genève. Après une large consultation du réseau de soins, le règlement qui précise l’application de la modification légale adoptée par le Grand Conseil entrera en vigueur le 2 juin 2021. Ces deux textes introduisent notamment la notion d'auxiliaires de soins. Ils permettront dorénavant de déléguer, à des conditions clairement définies et surveillées, certains actes de soins à des personnes qui ne sont pas des professionnels de la santé mais qui auront été formées à cet effet. Ces modifications représentent un assouplissement important de la législation, ainsi qu’une avancée déterminante tant en termes d’efficience que de qualité de la prise en charge des patients à Genève.

title_fr: Le règlement sur les professions de la santé ouvre la voie à davantage d’actes délégués

content_fr:
L'article 85 alinéa 3 de la loi susmentionnée prévoit que le professionnel de la santé ne peut déléguer des soins à un autre professionnel de la santé ou à un auxiliaire de soins que si celui-ci possède la formation et les compétences pour fournir ces soins. La responsabilité de la délégation d’acte et de la supervision est renforcée. La liste des professions admises en tant qu'auxiliaires de soins est définie, en concertation avec les associations professionnelles et les partenaires sociaux de la branche.

Il s'agit là d'un assouplissement important dans le domaine de la délégation des actes médicaux. Cette révision permet de reconnaitre les compétences des auxiliaires de santé, dont la présence est très largement reconnue au sein des institutions de santé. Les nouvelles dispositions précisent et encadrent le rôle des auxiliaires de soins et celui des professionnels de la santé qui pratiquent des actes délégués.

Le nouveau règlement encadre en partie les délégations d'actes de soins qui se font déjà sur le terrain; celles-ci seront possibles entre professionnels de santé (par exemple d’un médecin vers un infirmier ou d’un infirmier vers un aide en soins et en santé communautaire) ou vers les nouvelles professions énoncées, telles que, par exemple, assistants en pharmacie, aides en soins et accompagnement, éducateur, etc. La disposition ouvre ainsi un large champ pour repenser l’organisation du travail et la composition des équipes soignantes.

Les concepts de délégation devront être soumis pour autorisation aux autorités sanitaires. Ils devront comprendre les registres à jour des auxiliaires de soins, des personnes qui reçoivent des actes délégués, la nature des actes délégués ainsi que les responsables de la supervision.

Pour toute information complémentaire: M. Adrien Bron, directeur général, direction générale de la santé, par l'intermédiaire de M. Laurent Paoliello, directeur de la communication et de la coopération, DSPS, T. 079 935 86 75.


title_fr: Règlement relatif à l'aide aux entreprises dans un contexte de crise économique majeure

content_fr:
Suite à un choc économique majeur, il est possible de revendiquer une avance de liquidités. Aussi, un prêt direct, sans intérêt, sans garantie et remboursable en principe sur 7 ans, peut être octroyé par la Fondation d'aide aux entreprises (FAE), sous réserve que les critères d'éligibilité soient remplis.

Qui peut bénéficier de cette aide?

Toutes les entreprises établies et déployant leurs activités principalement dans le canton de Genève, y compris les associations ou autres formes juridiques. Les activités en question doivent en outre produire des effets sur la création ou le maintien des emplois dans le canton de Genève.

Quels sont les critères spécifiques à remplir pour obtenir ce soutien?

Démontrer que sa situation passagère de manque de liquidités est liée à la crise majeure;

Apporter la preuve que son activité économique a subi un dommage liés spécifiquement à la crise majeure;

Justifier, de manière plausible, que son modèle d'affaires est viable à long terme.


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de justice et police relative au Règlement (UE) 2021/1148 établissant, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, l'instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas (développement de l'acquis de Schengen)

title_fr: Règlement (UE) 2021/1148 établissant, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, l'instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas (développement de l'acquis de Schengen) - consultation fédérale


lead_fr: Règles et principes de la médiation administrative La médiation administrative est un processus volontaire, ouvert et informel par lequel la personne et l'autorité concernée tentent d'aboutir à une solution commune acceptable, dans le cadre du différend qu'elles rencontrent.


lead_fr: Pratique administrative de l'office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF) - PA_DLOC_101.01

title_fr: Règles de priorisation des demandes de logement - PA_DLOC_101.01


title_fr: Règles et produits menstruels

content_fr:
Les règles (menstruations) sont un phénomène naturel et une question fondamentale de santé publique. Pourtant les menstruations restent encore aujourd’hui un sujet tabou et le sang des règles peut déranger.

En coordination avec d’autres actrices et acteurs  du réseau genevois, le département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP) a décidé de mettre à disposition des distributeurs de produits menstruels dans tous les cycles d'orientation et tous les établissements du secondaire II. L'objectif  est de lever le tabou autour des règles et de permettre aux élèves de se procurer facilement des produits menstruels au sein des écoles.

A l'école primaire et dans la plupart des structures de l'OMP, les élèves ont accès également à des serviettes menstruelles en les demandant à leur enseignante ou leur enseignant et auprès de l’infirmière et de l’infirmier de l’école.

Au cycle d'orientation, les produits menstruels mis à disposition dans les distributeurs sont des serviettes menstruelles. Dans les établissements du secondaire II, il y a à disposition des tampons et des serviettes menstruelles.

L'emplacement des distributeurs est indiqué dans l'école par des visuels autocollants ainsi que de l’information sur l'usage des produits menstruels.

Les règles, c'est quoi ?

Informations générales pour les adultes et les élèves du secondaire I et II

Le cycle menstruel féminin et ovule - Ciao.ch

Hey you -  une brochure d’éducation sexuelle pour les jeunes dès 12 ans, sur l’amour, la sexualité, la contraception et plus encore: description du cycle menstruel (p.22-23)  et des différents produits périodiques (p.24) - Santé Sexuelle Suisse

Le cycle menstruel  - Pulsation - HUG

... et pour les plus jeunes

 C’est quoi les règles - Pulsation - Junior - HUG

C’est quoi les règles - Infographie -Pulsation - Junior - HUG - RTS Découverte

J'ai mes règles - Les Niouzz - RTBF

Attention aux applications de suivi des règles

Les applications qui permettent de suivre votre cycle menstruel ne sont pas un moyen de contraception. Elles ne permettent pas de savoir précisément quand une personne ovule. Les informations données ne permettent pas d'éviter une grossesse. Sans protection, un rapport sexuel peut toujours entrainer une grossesse. En effet, une relation sexuelle pendant les règles ou en dehors des règles comporte toujours un risque de grossesse. Il y a donc un risque 365 jours par an, c'est-à-dire tous les jours du cycle. Si vous utilisez toutefois ces applications, dans les paramètres, ôtez la mention de l'ovulation afin de ne pas être induite en erreur.

Tout savoir sur les protections menstruelles

Dans les distributeurs et auprès des enseignantes et des enseignants du primaire, et dans les infirmeries se trouvent des protections menstruelles 100% coton biologique et non-toxiques.

Pour en savoir plus en général sur les moyens de protection :

Tampons, serviettes et coupes  -  Ciao.ch

Hey you -  une brochure d’éducation sexuelle pour les jeunes dès 12 ans, sur l’amour, la sexualité, la contraception et plus encore: description des différents produits périodes, p.24 - Santé Sexuelle Suisse

Mes règles, mon choix : bien choisir les protections menstruelles réutilisables

Le syndrome du choc toxique

Avec les tampons comme avec la coupe menstruelle ou toute protection interne, il existe un risque qu'une infection se développe, on appelle cela le syndrome du choc toxique (SCT). Une bactérie particulière présente au niveau du vagin, peut se développer de manière excessive si l'on garde la protection interne trop longtemps et peut passer alors dans la circulation sanguine.

Pour limiter ce risque il faut :

Changer la protection interne toutes les 4 heures.

Choisir un tampon adapté à votre flux (quantité de sang qui s'écoule).

Vous laver les mains avant et après le changement de votre protection périodique !

En cas de signes inhabituels (fièvre, douleurs, …) adressez-vous rapidement à une ou un spécialiste et/ou à l'infirmière ou l’infirmier de votre école.

Quelques points de santé

Les douleurs menstruelles

Conseils pour mieux les soulager - Hôpitaux universitaires de Genève (HUG)

Le cycle menstruel - infographie – Pulsation -HUG

L'endométriose

Les infos du site Ciao.ch

Des réponses à vos questions -Hôpitaux universitaires de Genève (HUG)

 Les ovaires polykystiques

Les infos des HUG - Hôpitaux universitaires de Genève

Encore des questions? Consultez notre
 Quiz sur les règles

Au sein des écoles, qui peut informer et renseigner les élèves?

Les spécialistes en santé sexuelle donnent de l’information sur les règles lors des cours d’éducation sexuelle, elles et ils sont également disponibles pour des questions.

Les infirmières et infirmiers présents dans les écoles peuvent également répondre à des questions. Des serviettes menstruelles sont également disponibles à l’infirmerie de l’école.

En dehors des écoles :

Les parents

Les proches

Les pédiatres, médecins de famille, gynécologues

L’Unité de Santé Sexuelle et Planning familial est un lieu ressource qui offre une information et un accompagnement psychosocial à toute personne quels que soient son âge, sa culture, son identité de genre et son orientation sexuelle, ceci afin qu’elle puisse trouver des réponses à ses questions et développer ses propres compétences dans les domaines de la vie relationnelle, sexuelle et reproductive.

Le site d’information Ciao.ch est un site romand pour les 11-20 ans qui : « présente des informations rédigées par des expertes et des experts ; permet de poser des questions anonymement et gratuitement à des spécialistes ; donne des informations nécessaires en cas d’urgence et des adresses utiles ; offre un espace interactif avec des forums ».

Quelques livres pour les élèves

Elise Thiébaut

Illustration : Mirion Malleonten

Mademoiselle Caroline, Anna Roy

Ed. Flammarion Jeunesse

Louise Mey, Klaire fait Grr

Hachette Pratiqueologie

Lever le TABOU lié aux règles

Documentaires et podcasts

« 28 jours » , documentaire disponible sur Youtube: « Les sujets abordés seront tous en lien avec les règles. De la politique à la pression sociale, nous parlerons de sexe, de médecine, de religion, de publicité ou encore de notre rapport au sang. Un projet créé par Angèle Marrey, Justine Courtot et Myriam Attia. Un documentaire écrit et réalisé par Angèle Marrey. » (00 :31 :28, 28.10.2018)

« Les règles, un sujet encore tabou », documentaire d’Elise Thiébaut:  « La majorité des filles et des femmes utilisent des euphémismes pour parler de leurs menstruations. Elles dissimulent leurs protections, ont honte et se sentent sales pendant leur cycle menstruel, et, pour couronner le tout, les publicités sur ce sujet montrent souvent du sang bleu ! Pourquoi cet écoulement mensuel de sang fait-il si peur ? Pourquoi est-il à la source de tant de mythes ? » (00 :10 :44)

Pourquoi les règles sont-elles aussi taboues ?  - Point J : RTS – Juliane Roncorini. Interview d’Elise Thiébaut. (00 :07 :57, 22.08.21)

Vidéos et communiqué de presse du DIP

Installation des distributeurs

<video class="video-js vjs-big-play-centered vjs-fluid" data-matomo-title="VID - Installation des distributeurs de protections périodiques dans les établissements scolaires " controls="controls" poster="https://res.vod2.infomaniak.com/1/vod/thumbnail/1jhvl2uqgovj2.jpg" data-setup="{"language": "fr", "responsive": true, "aspectRatio": "16:9"}" aria-label="Installation des distributeurs de protections périodiques dans les établissements scolaires "><source src="https://play.vod2.infomaniak.com/single/1jhvl2uqgovi3/1jhvl2uqdnmbm/1jhvl2uqgovif.mp4" type="video/mp4"></video>

Le résultat d'un projet participatif

<video class="video-js vjs-big-play-centered vjs-fluid" data-matomo-title="VID - Sang % Accessible" controls="controls" poster="https://res.vod2.infomaniak.com/1/vod/thumbnail/1jhvl2uqgp3a7.jpg" data-setup="{"language": "fr", "responsive": true, "aspectRatio": "16:9"}" aria-label="Sang % Accessible"><source src="https://play.vod2.infomaniak.com/single/1jhvl2uqec8ia/1jhvl2uq4lakt/1jhvl2uqec8md" type="video/mp4"></video>

Communiqué de presse du DIP:
Projet participatif: bientôt des protections périodiques gratuites dans tous les établissements scolaires du canton

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lead_fr: Règles d'urbanisme Acacias - Bureau Arbane architecture et urbanisme - 2013

title_fr: Règles d'urbanisme Acacias

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lead_fr: Le projet lauréat du mandat d'études parallèles (MEP) propose pour l'Etoile sept principes d'urbanisme qui assurent sa cohérence avec l'ensemble du projet PAV ainsi que la possibilité de réaliser le projet en plusieurs étapes.

title_fr: Règles d'urbanisme de l'Etoile

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lead_fr: Règles d'urbanisme Grosselin - Etude image directrice Diener & Diener - 2014 L'image directrice vise à orienter le développement du site en déterminant les règles clés pour permettre d'entamer les planifications ultérieures. Les principes définis permettent d'établir des priorités et une feuille de route pour les projets qui devront être mis en place.

title_fr: Règles d'urbanisme Grosselin

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lead_fr: Film réalisé dans le cadre de l'édition CinéCivic 2017-18.

title_fr: Le regret - Film n°40 - CinéCivic 2017-18


lead_fr: Dans le cadre de sa stratégie d'amélioration continue des conditions de circulation dans le canton, la direction générale des transports a procédé à l'ajustement de la signalisation lumineuse de cinq carrefours ou groupe de carrefours sensibles du centre.

title_fr: Régulation des feux: gestion affinée pour davantage de fluidité

content_fr:
Pendant cette législature, le département de l'environnement, des transports et de l'agriculture (DETA) s'est appuyé sur une stratégie apte à apporter rapidement des solutions pour améliorer la fluidité du trafic dans le canton. Ce programme s'est traduit, notamment, par la suppression de feux sur certains carrefours, par la mise à l'orange clignotant, la nuit, d'un quart des feux du canton, ou encore par la coordination des phases vertes sur plusieurs axes, comme la route des Acacias. Dans ce cadre, cinq nouveaux carrefours ou groupe de carrefours ont bénéficié d'ajustements depuis décembre 2017.

Région Lac-Rhône

Rue de la Servette: la nouvelle programmation mise place en décembre 2017 a permis d’améliorer les coordinations entre le carrefour rue de la Servette – rue de Lyon et le carrefour rue de la Servette – rue de Malatrex – place des XXII-Cantons. Selon les conditions de trafic sur l'axe Chantepoulet – pont du Mont-Blanc, jusqu'à 18 secondes supplémentaires de phase verte sont données aux usagers de la route au carrefour rue de la Servette – rue de Lyon, tout en continuant de garantir la priorité aux transports publics.

Rue de Lyon, tronçon rue Voltaire – rue de la Servette: la reprogrammation des feux dans le bas de la rue de la Servette, en décembre 2017, a permis d’améliorer la fluidité du trafic sur la rue de Lyon, entre la rue Voltaire et la rue de la Servette, en direction de la place des XXII-Cantons. Alors que les files de voitures étaient continues avant l’optimisation de la régulation, ces dernières se limitent aujourd’hui à quelques véhicules aux abords immédiats du carrefour. Cette diminution des files d’attente a permis, premièrement, de régulariser les temps de parcours des transports publics, qui étaient régulièrement gênés par des véhicules mal positionnés dans la file d’attente, deuxièmenent, d’améliorer les conditions des traversées piétonnes, qui ne sont plus entravées par une file de véhicules et, enfin, d’améliorer l’accessibilité locale pour les voitures en évitant la congestion des différents carrefours.

Axe pont du Mont-Blanc – rue du Mont-Blanc: depuis décembre 2017, la phase verte du feu situé au carrefour entre le pont du Mont-Blanc et la rue du Mont-Blanc est donnée quelques secondes plus tôt aux usagers qui circulent en direction de la gare depuis le pont. Cette mesure permet aux premiers véhicules de passer également au vert sur le carrefour de la place Dorcière. Cette coordination fonctionne surtout pour l’heure de pointe du soir. Cependant, le bénéfice de la mesure peut être limité en fonction du trafic présent sur l'axe.

Carrefour de la place Albert-Thomas (devant l'OMC): ce carrefour joue un rôle important de contrôle d'accès en entrée de ville. Il permet de maîtriser le trafic envoyé vers les quais quand ceux-ci sont saturés. La nouvelle programmation, mise en service en décembre 2017, augmente de 10% les temps de vert lorsque les conditions le permettent (notamment pendant les heures creuses et à l’heure de pointe du matin). Cette adaptation a permis de diminuer les files d’attente en entrée de ville. Dès avril prochain, ce carrefour sera relié à de nouveaux détecteurs situés sur le quai Wilson et les passages pour piétons seront également équipés de boutons poussoir à la demande. Ces adaptations permettront d'augmenter encore l'efficacité du dispositif.

Région Rhône-Arve

Route de Saint-Georges: la programmation des feux du carrefour entre le chemin de Claire-Vue et la route de Saint-Georges ainsi que du croisement entre cette dernière et le chemin du Fief-de-Chapitre a été modifiée afin de fluidifier le trafic sur cet axe. Depuis la mi-février 2018, les feux restent au vert sur la route de Saint-Georges, dans les deux sens de circulation. Ils passent au rouge quand un piéton demande à traverser l'axe ou lorsqu'un véhicule sortant ou entrant de Fief-de-Chapitre ou de Claire-Vue se présente.

La direction générale des transports poursuit ses efforts pour améliorer la régulation des feux du canton. Elle procède à une analyse permanente de la situation et évalue les solutions qui peuvent être apportées aux problèmes observés.

GE SIGNALE : ne laissons pas les petits soucis devenir de monstres problèmes

Un feu un peu capricieux, une anomalie sur la route? Depuis le 23 janvier 2018, l'opération GE SIGNALE propose aux habitants de la région d'annoncer les problèmes qu'ils rencontrent dans leurs déplacements afin que ceux-ci puissent être identifiés et corrigés dans le cadre du programme de mesures ponctuelles d’amélioration de la circulation. L’unité d’information des transports du DETA, qui pilote GE SIGNALE, peut être contactée par e-mail (ge-transports@etat.ge.ch), par téléphone (022 546 87 00, lu-ve de 10h à 12h et de 14h à 16h) et via les comptes ge-transports Twitter et Facebook.


lead_fr: Parcelle classée appartenant à l'Etat, le Domaine Rigot fait l'objet d'un important projet de revalorisation en vue de lui restituer son cachet particulier et de rendre ce site plus accueillant pour le public. Après la plantation de soixante-trois arbres pour revitaliser les lisières et constituer une allée de maître, les travaux se poursuivent cet hiver afin de rétablir les perspectives qui caractérisaient cette propriété du XVIIIe siècle. En janvier, dix-sept arbres seront ainsi abattus, en veillant à conserver les exemplaires les plus majestueux du site, tandis que dix-neuf arbres seront par la suite replantés sur place. Dès le mois de mai 2020, cet espace sera pleinement rouvert au public qui pourra retrouver un parc verdoyant alliant harmonieusement patrimoine bâti, paysage et biodiversité.

title_fr: Réhabilitation du Domaine Rigot: reprise des travaux paysagers

content_fr:
Dernier témoin de l'un des plus grands domaines agricoles du canton, le parc Rigot avait progressivement perdu les ouvertures arborées qui caractérisaient cette remarquable propriété du XVIIIème siècle et était ainsi devenu moins propice à la visite du public. Afin de rétablir ce joyau patrimonial situé au cœur du quartier des organisations internationales et rendre cet espace plus accueillant pour la population, l'Etat de Genève conduit depuis plusieurs années un important projet de réhabilitation historique et paysagère. Une première étape marquante a été réalisée en 2014 et 2015 avec la plantation de soixante-trois nouveaux arbres pour redynamiser les lisières et constituer une élégante allée de maître entre l'avenue de France à la Villa Rigot formée de trente tilleuls. Afin de promouvoir également la biodiversité locale, un plan de gestion différencié a été institué sur la parcelle, permettant de multiplier les habitats pour la petite faune – papillons, hérissons, etc. – et la flore des prairies fleuries.

Arbres abattus remplacés sur place

Les travaux se poursuivent pour une seconde étape se concentrant sur les abords des bâtiments. Ainsi, dans le courant du mois de janvier, dix-sept arbres seront retirés du parvis de la Villa Rigot pour valoriser cet espace destiné à être plus largement fréquenté par le public en lui redonnant de l'ensoleillement et en lui offrant des perspectives élargies. Cette action permettra ainsi de rétablir le parvis dans son état historique. Durant l'affinage du projet, les abattages requis pour cette opération ont été volontairement réduits afin de préserver l'atmosphère bocagère des lieux, en prenant en compte l'état des arbres concernés ainsi que le besoin d'assurer le renouvellement et le développement harmonieux du patrimoine arboré. De plus, les arbres les plus majestueux s'inscrivant dans le projet – à l'image du marronnier centenaire de la Promenade de la Paix dont le tronc atteint une circonférence de trois mètres – ont été conservés.

Au printemps 2021, lorsque l'avancée des travaux le permettra, dix-neuf arbres seront replantés sur place en veillant à favoriser les essences les mieux adaptées au contexte local. De nouvelles plantations – sous la forme d'un verger et de futurs grands arbres – pourront alors également avoir lieu sur l'espace qui sera libéré par l'Opéra des Nations tandis que l'installation durant cette étape d'un potager urbain est à l'étude.

Il ne sera toutefois pas nécessaire d'attendre cette date pour profiter des beautés de cette parcelle classée. Dès le mois de mai, enrichi de bancs et rajeuni, le site sera rouvert au public qui pourra se ressourcer dans un parc verdoyant alliant harmonieusement paysage, patrimoine historique et respect de la biodiversité.

Travaux forestiers autour de l'Allondon: sécurisation du camping contre les risques de crues et création d'une forêt riveraine

C'est durant la période hivernale que se concentrent les interventions sur les arbres afin de limiter les impacts sur l'environnement et prévenir toute atteinte pour les oiseaux nicheurs. Ainsi, cette semaine ont également débuté des travaux forestiers autour de l'Allondon à Dardagny.

En effet, compte tenu d'un risque significatif d'inondation en cas de crues, il s'avérait nécessaire de sécuriser une partie de l'espace occupé par le Camping de l'Allondon en déplaçant treize emplacements de caravanes totalisant 2300 m2. Cette mesure implique un défrichement pour aménager une nouvelle zone d'accueil située à l'écart de tout risque. La surface forestière locale ne sera cependant pas modifiée, car l'espace libéré à proximité du cours d'eau grâce à cette intervention sera totalement restitué à la forêt pour créer une zone boisée permettant aux arbres des espaces riverains de s'y épanouir.

Par ailleurs, en parallèle de ces travaux, une nouvelle station d'épuration sera réalisée par l'Etat de Genève en partenariat avec Pro Natura Genève et le Camping de l'Allondon. Innovante et écologique cette station d'épuration naturelle fonctionnera grâce à des filtres plantés de roseaux. Elle contribuera ainsi activement à la qualité de l'eau de cette rivière emblématique du canton.


lead_fr: Ce formulaire permet à toutes les personnes inscrites sur la liste du personnel enseignant remplaçant du SeREP de demander le renouvellement. Il devra être adressé au SeREP entre le 1er novembre et le 31 décembre.


lead_fr: Présentations des intervenant-e-s lors de la conférence-débat "Réinventer la démocratie - Expériences participatives et enjeux de l'innovation politique".

type_fr: Autres documents

title_fr: Réinventer la démocratie - Présentations des intervenant-e-s


lead_fr: Informations sur le renouvellement des abonnements TPG / unireso des bénéficiaires du SPC en 2022.

title_fr: Renouvellement des abonnements TPG / unireso  des bénéficiaires du SPC en 2022


lead_fr: Reise des Staatsrates in corpore nach Bern Version allemande du communiqué de presse du Déplacement du Conseil d'Etat in corpore à Berne


lead_fr: Par arrêté de ce jour, le Conseil d’Etat a rejeté un recours formé contre la dénomination des listes nos 4, 13 et 16 à l’élection du Conseil national, intitulées respectivement « UDC Genève », « UDC International » et « Jeunes UDC ».

title_fr: Rejet du recours contre la dénomination de trois listes de candidatures à l’élection du Conseil national 2015


lead_fr: La chancellerie d'Etat a pris acte avec satisfaction du rejet aujourd'hui par la Chambre administrative de la Cour de justice du recours interjeté contre l'arrêté du Conseil d'Etat du 18 juin 2012 constatant le résultat de l'élection complémentaire d'un conseiller d'Etat du 17 juin 2012.

title_fr: Rejet du recours contre l'élection complémentaire du Conseil d'Etat

content_fr: La chancellerie présentera demain au Conseil d'Etat pour approbation un projet d'arrêté de validation de l'élection complémentaire permettant ainsi au conseiller d'Etat élu, M. Pierre Maudet, de prêter serment devant le Grand Conseil, vendredi 29 juin 2012.


lead_fr: Le Conseil d’Etat a pris acte avec satisfaction de la décision de ce jour de la chambre constitutionnelle, qui rejette le recours contre la votation du 8 mars sur la loi sur la police, et ne fera pas d’autre commentaire.

title_fr: Rejet du recours contre la votation cantonale du 8 mars 2015


lead_fr: Ce rapport offre une évaluation partielle de la contribution de micro et macrodéchets sauvages dans la ville de Genève en quantifiant la pollution due au littering. Cette étude a été réalisée par l'Office cantonal de l'eau et l'Office cantonal de l'environnement, dans le cadre du Plan cantonal de gestion des déchets 2020-2025 (mesure DU4).

title_fr: Rejets de déchets solides dans les milieux aquatiques


lead_fr: Внебольничный метициллин-резистентный золотистый стафилококк (C-MRSA) – это бактерия, обычно обитающая на коже (создавая колонии). Иногда она может вызвать кожную или язвы, а в редких случаях – более серьезные инфекции, такие как пневмония или септицемия.

title_fr: Рекомендации для пациентов в случае C-MRSA


title_fr: Relais surdité

content_fr:
Chemin de-Vincy 2b - 1202 Genève

T - 079 443 69 77
E-mail

Nature juridique

-

Handicap pris en charge

Handicap sensoriel

Mission

Relais surdité soutient et accompagne les personnes sourdes dans la réalisation de leurs projets de vie, selon leur choix, en lien avec leurs compétences et en collaboration avec les services spécifiques.

Prestations

Le Relais surdité offre aux citoyens sourds un accès facilité aux services et prestations proposés à la population genevoise, réfléchit, coordonne et réalise avec les partenaires concernés par la surdité, les projets globaux nécessaires à l’amélioration de l’accessibilité des personnes sourdes aux différents services, structures, établissements et droits existants.

external_id: document/relais-surdite


lead_fr: Le Relais de Vessy, foyer de jour pour personnes âgées souffrant de la maladie d'Alzheimer, a été officiellement inauguré aujourd'hui par le département de la sécurité, de la population et de la santé (DSPS), portant à trois le nombre de foyers spécialisés dans la prise en charge de personnes atteintes de troubles cognitifs. Fruit d'une étroite collaboration entre la direction générale de la santé, l'association Alzheimer Genève et l’EMS La Maison de Vessy, ce nouveau centre favorise les synergies. Sa localisation au sein de l'EMS permet aux personnes âgées atteintes de démence et à leurs proches aidant-e-s de bénéficier de plusieurs prestations dans un seul et même lieu.

title_fr: Le Relais de Vessy accueille les personnes âgées souffrant de la maladie d'Alzheimer et offre du répit à leurs proches aidant-e-s

content_fr:
Prévue en octobre 2020, puis retardée en raison de la situation épidémiologique liée à la COVID-19, l'inauguration officielle du foyer de jour Le Relais de Vessy était attendue de longue date. Désormais, les habitants de la rive gauche bénéficient d'une offre de répit à proximité de leur domicile, dans le contexte de prise en charge de personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer et de maladies apparentées.

Alors que Genève vient de célébrer, le 30 octobre, la 8e journée intercantonale des proches aidant-e-s, cette inauguration marque une étape importante pour le canton dans le cadre de sa politique de maintien à domicile, de prise en charge des troubles cognitifs et de soutien aux personnes proches aidantes.

Une collaboration entre deux entités différentes

Cette ouverture consacre aussi la collaboration rapprochée entre deux acteurs importants du réseau de soins qui se complètent mutuellement: l'association Alzheimer Genève et l'EMS La Maison de Vessy .

La présence du foyer de jour dans le bâtiment historique de l’EMS favorise des synergies entre institutions dont bénéficient en premier lieu les personnes atteintes de démence qui fréquentent le foyer mais aussi leurs proches aidant-e-s. La collaboration des deux entités contribue à améliorer la qualité de la prise en charge.

Par ailleurs, la mise en commun des expériences et des compétences des collaboratrices et collaborateurs des deux lieux permet à chacun-e de s’enrichir.

Favoriser une transition en douceur entre le domicile et l'EMS

La Maison de Vessy se spécialise dans les séjours longs, dédiés à la maladie d’Alzheimer et aux démences apparentées. Depuis septembre 2017, l'EMS regroupe 38 lits de longs séjours en unité protégée à Beaux-Champs. Depuis janvier 2020, il y propose aussi quatre lits d'unité d’accueil temporaire de répit (UATR).

La proximité entre l'EMS et le foyer de jour facilite les transitions entre les structures et offre aux personnes atteintes de troubles cognitifs un parcours de soins et de prise en charge homogène et continu, depuis le domicile jusqu’à l’institutionnalisation.

Les personnes atteintes d’Alzheimer débutent la découverte de l’environnement de La Maison de Vessy à travers la fréquentation du Relais de Vessy, puis elles peuvent bénéficier de séjours en UATR dans l’unité de Beaux-Champs avant de finalement intégrer cette unité pour le long séjour. Cette démarche, qui s'inscrit dans la continuité, est rassurante pour les bénéficiaires. Elle favorise la création de repères, tant pour la personne en perte d'autonomie que pour ses proches. Dans cette optique, Alzheimer Genève et La Maison de Vessy travaillent ensemble pour informer et accompagner les proches aidant-e-s dans leurs demandes de répit.

Une ouverture manquée en 2020 en raison de la COVID-19

Ouvert le 1er octobre 2020, le Relais de Vessy a dû rapidement fermer, le 23 octobre 2020, suite aux mesures sanitaires. Depuis, il a pu rouvrir de façon limitée le 6 avril 2021 en accueillant en moyenne 40 hôtes par semaine. La récente levée des dernières restrictions permettra au foyer d'augmenter progressivement sa capacité d’accueil pour arriver à son objectif de 12 et 15 hôtes par jour.

Une approche fondée sur l'approche Montessori

Les hôtes sont accueillis au foyer de jour par une équipe multidisciplinaire qui compte une responsable, une infirmière, des assistant-e-s socio-éducatif/ves ainsi qu’une assistante socioculturelle et un chauffeur. Pendant la journée au Relais de Vessy, il s’agit avant tout de se faire plaisir au travers d'activités physiques et ludiques et du partage d'un repas préparé par le chef cuisinier de La Maison de Vessy.

Travaillant selon l'approche Montessori, qui est aussi celle de l'EMS, l’équipe du Relais veille à stimuler et entraîner les ressources cognitives des hôtes accueillis.

Cette approche fera l'objet d'une conférence donnée par Madame Véronique Durand Moleur, le mardi 2 novembre à 10h00, à La Maison de Vessy, dans le cadre de la journée genevoise des proches aidant-e-s.

11 foyers au total à Genève

Les foyers de jour ou jour-nuit font partie des structures intermédiaires du réseau de soins qui permettent de prolonger le maintien à domicile de personnes âgées en perte d'autonomie. Leur mission est aussi d'offrir du répit aux personnes proches aidantes, qui sont rassurées de savoir que leur proche aidé-e se trouve dans un environnement encadré et sécurisé.

Le canton compte au total onze foyers pour personnes âgées, dont trois sont spécialisés dans l’accueil des personnes atteintes d’Alzheimer ou d’une autre forme de démence. Il s'agit du Pavillon de la Rive de la fondation Butini, un foyer jour-nuit, et des deux Relais qui sont pilotés par l'association Alzheimer Genève: le Relais Dumas, ouvert en 1991 sur la rive droite et le Relais de Vessy désormais opérationnel sur la rive gauche.

Pour toute information complémentaire:

Direction générale de la santé: Mme Lynne Thadikkaran-Salomon, cheffe de secteur du service du réseau de soin, direction générale de la santé, DSPS, T. 022 546 50 63;

Association Alzheimer Genève: Mme Sophie Courvoisier, directrice générale, T. 079 206 98 64;

EMS La Maison de Vessy: Mme Florence Moine, directrice générale, T. 022 899 21 00.


lead_fr: Les règles et les principes de bons comportements s'appliquent à tous les usagers de la chaussée, quel que soit leur moyen de déplacement. Dans ce contexte, le département des infrastructures (DI) lançait, le 10 juin dernier, la première phase* d'une campagne de sensibilisation au sujet du stationnement illicite des motos et scooters. Comme annoncé, la campagne entre désormais dans sa deuxième phase, qui sera suivie d'un renforcement des contrôles.

title_fr: Relance de la campagne de sensibilisation des deux-roues motorisés aux bons usages en matière de stationnement

content_fr:
La création de 2200 places de stationnement pour les deux-roues motorisés en 2019 offre aujourd'hui un cadre propice au respect rigoureux de la loi sur la circulation routière, qui interdit à ces véhicules de se parquer sur les trottoirs. Cet automne, après une deuxième phase de rappel des bons comportements, le contrôle du stationnement sera dès lors renforcé et les deux-roues motorisés mal garés seront amendés.

Depuis 2014, plus de 4200 places pour les deux-roues motorisés ont été créées, principalement sur les secteurs centraux de Genève. En 2019, une action massive de création de places deux-roues pour les motos et scooters a été initiée, tant sur voirie qu'en ouvrage, dans les zones denses du canton (Ville de Genève et Carouge, principalement). Ainsi, plus de 1600 nouvelles places sur voirie et quelque 600 en ouvrageont été mises à disposition.

Cette augmentation importante des possibilités de stationnement permet désormais à chaque usager de trouver une place licite à proximité de sa destination, quitte à parcourir une brève distance à pied. Ces places sont gratuites sur la voie publique et peu coûteuses dans les parkings publics (1 franc pour 3 heures), qui offrent par ailleurs une sécurité accrue pour les véhicules et des conditions d'abonnement attrayantes.

L’objectif clairement annoncé depuis deux ans est de libérer les trottoirs et les espaces publics piétonniers des deux-roues motorisés afin de faire respecter la loi et de garantir la sécurité et le confort des déplacements des piétons.

En termes de sécurité, un deux-roues qui se gare sur un trottoir roule sur une certaine portion de celui-ci pour pouvoir rejoindre la chaussée ou accéder à l'emplacement où il laissera son véhicule, ce qui gêne les piétons et les met en danger, en particulier les enfants et les personnes à mobilité réduite. Le contrôle du stationnement se montrera ainsi particulièrement attentif au bon respect des règles et verbalisera les usages non conformes.

Déroulé de la campagne d'automne

De mi-septembre à fin octobre:

diffusion d'un tous-ménages d'information et de sensibilisation

campagne de sensibilisation sur le terrain avec la pose de "cravates" sur les deux-roues motorisés mal stationnés dans un certain nombre de secteurs du canton

campagne d'affichage, principalement en Ville de Genève

campagne de sensibilisation sur les réseaux sociaux

Dès novembre: renforcement des contrôles et verbalisation

* voir communiqué de presse du 10 juin 2021.

Pour tout complément d'information: Mme Karen Troll, DI, T. +41 76 491 42 29.


title_fr: Relations publiques du Préposé cantonal à la protection des données et à la transparence

content_fr:
Média

Conférences de presse

Archives (de 2010 à 2013) : Communiqués de presse

Interviews :

14.12.2016

DIP – Service Ecoles-Médias
La protection des données ne se traite pas à la dérobée.

A l'image de Gilles et de Sandrine, chaque enseignant-e est confronté à la gestion des données personnelles de ses élèves : noms de famille, mais également résultats d'évaluations, voire d'autres données plus sensibles. Avec l'utilisation toujours plus fréquente d'Internet à des fins tant administratives que pédagogiques, notamment sur des plates-formes collaboratives, l'utilisation de ces informations à caractère personnel requiert une grande prudence. Avec l'aide du préposé cantonal à la protection des données et de son adjointe, les enseignant-e-s sont sensibilisés à ces notions assez complexes, dont le respect est défini par un cadre légal strict.

22.11.2016

RTS INFO le 1930
Reportage et interviews.

Les conséquences des publications sur les réseaux sociaux sont exposées. Une sensibilisation est nécessaire pour mettre la population en garde contre les conséquences néfastes de certaines publications.

07.11.2016

SRF – 10vor10
Reportage et interviews.

Des contrôles du stationnement vont être effectués à Genève avec la Scancar. Il s'agit d'un véhicule équipé de caméras qui scannent les numéros d'immatriculation pour permettre la verbalisation des personnes qui ne paient pas leur place.

21.04.2016

RTS – Radio Suisse Romande Espace 2
Interview de M. Stéphane Werly, Préposé cantonal, sur son rôle et ses missions.

Babylone : L'Etat et moi (3/3) Emission centrée sur les rapports entre les citoyens et l'administration publique, à l'occasion de la publication de l'ouvrage "L'acteur et la bureaucratie au 21ème siècle" (Presses universitaires de Laval) codirigé par les professeurs Y. Emery (IDHAP, Unil) et D. Giauque (UNIGE).

Formation

2014 à aujourd'hui : Formations et conférences organisées par le PPDT ou avec la participation du PPDT


title_fr: Relégation du Servette FC : La Ville et le canton s’engagent pour la relève du football genevois

content_fr:
Le Canton et la Ville de Genève rappellent l’important engagement conjoint qui a permis la mise en place du projet pour la relève du football genevois Genève Education Football (GEF), en collaboration étroite avec l'Association des Communes genevoises (ACG). Cette structure est indispensable à la formation de la relève. Le nombre très important de jeunes talents genevois appelés ces dernières années en équipe nationale demontre la qualité de la formation délivrée dans notre canton notamment par l'intermédiaire de GEF.

Cette structure de formation inclut l’ensemble des partenaires du football genevois et doit être préservée. La séparation juridique entre les entités du club professionnel et de l'association du Servette FC préserve cette dernière des aléas de la première équipe. Rappelons que le rôle des collectivités publiques n'est pas de soutenir financièrement un club professionnel, organisé en Société anonyme. Le Canton et la Ville de Genève poursuivront à l'avenir leur important soutien à la relève initié ces dernières années.

Promouvoir la relève

Genève Education Football regroupe le Servette FC, Etoile Carouge, FC Meyrin et l’ACGF. Il a été mis en place en 2014 avec le concours actif de Michel Pont. Il est possible que ce projet soit adapté à la nouvelle configuration du football élite dans notre canton.

Dans cette optique, le canton et la Ville réuniront très prochainement tous les partenaires, y compris les communes de Carouge et de Meyrin, afin de faire le point et d’assurer la pérennité du projet GEF. Les collectivités publiques qui le soutiennent réitèrent leur appui fort à un projet essentiel pour générer une dynamique positive pour le football genevois en général.

Mettre à disposition les infrastructures nécessaires

La Ville de Genève souligne les importants efforts entrepris ces dernières années pour mettre à niveau ses terrains de football (passage au synthétique, rénovation des infrastructures) ainsi que le soutien aux clubs et aux écoles de sport.

Le Conseil d’Etat s’est engagé, il y a quelques semaines, à réaliser les travaux nécessaires de réfection urgents du Stade de Genève pour sa mise à niveau. Le projet du pôle football prévu sur la commune du Grand-Saconnex devrait accueillir la relève du football genevois ainsi que la première équipe du Servette FC. Ce projet s'inscrit pleinement dans la volonté des collectivités publiques de soutenir la reconstruction du club. Quant à l'avenir du Servette FC SA, la plus grande transparence est à présent requise afin de reconstruire le club sur des bases durables et saines.


lead_fr: Film réalisé par une classe de 8ème (harmos) dans le cadre de l'édition CinéCivic 2019-2020.

title_fr: La relève est là - Film n°01 - Prix école - CinéCivic 2019-2020


lead_fr: Relever les défis de la société de l’information. Les compétences de base des adultes dans la vie quotidienne. Rapport genevois de l’enquête internationale ALL 2003. Jacques Amos, Alexandre Jaunin, Odile Le Roy-Zen Ruffinen, Jacqueline Lurin (coord.), Frank Petrucci, Michel Pillet. Octobre 2006, 244 p.


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative au remaniement du plan sectoriel des transports, partie Infrastructure aviation (PSIA).

title_fr: Remaniement du plan sectoriel des transports, partie Infrastructure aviation (PSIA) - Consultation fédérale


lead_fr: Circulaire aux pharmacies du canton de Genève - 21 juin 2016

title_fr: Remboursement de la vaccination HPV pour les filles et les garçons de 11 à 26 ans