lead_fr: Comptes 2018 des communes: bénéfices et fortune en forte augmentation. Projet de loi pour limiter la sous-traitance en EMS. Nouveau règlement sur l'administration en ligne. Modification du règlement concernant l'utilisation du domaine public. Unireso, TPG et Mouettes genevoises: adoption des contrats de prestations 2020-2024. Adoption des budgets de fonctionnement et d'investissement des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'exercice 2019. Extension de la CCT de l’industrie des garages: remise en vigueur et modifications. Deuxième attribution 2019 de la part cantonale du bénéfice de la Loterie romande. Nouvelles contributions financières du fonds de l'aide au sport. Nouvelles dénominations en Ville de Genève et dans les communes de Pregny-Chambésy, Cologny et Confignon. Aboutissement d'un référendum communal à Genthod. Changements de conseillères-ers municipaux en juin 2019.

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Félicitations à Mme Tatiana Valovaya, nouvelle directrice générale de l'ONUG

Le Conseil d'Etat a adressé ses félicitations à Mme Tatiana Valovaya suite à l'annonce de sa nomination en tant que directrice générale de l'Office des Nations Unies à Genève (ONUG).

Il ne fait pas de doute pour le gouvernement genevois que l'expérience de plus de trente-cinq ans de Mme Valovaya dans le journalisme, la diplomatie et la fonction publique l'aidera à mener à bien cette nouvelle charge et à relever les défis qui se présenteront.

Le gouvernement genevois assure Mme Valovaya de son plein soutien dans l'accomplissement de sa tâche et se réjouit de poursuivre avec elle les excellentes relations que les autorités genevoises entretiennent avec l'ONUG.

Programme en faveur du trafic d'agglomération: réponse positive à deux consultations

Le Conseil d'Etat a répondu favorablement à deux consultations du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication relatives à la révision totale de l'ordonnance du DETEC du 20 décembre 2017 concernant les délais et le calcul des contributions à des mesures dans le cadre du programme en faveur du trafic d'agglomération (OPTA), respectivement aux dispositions pour le programme en faveur du trafic d'agglomération (DTPA).

Ces deux documents clarifient les délais de réalisation des mesures inscrites dans les projets d'agglomération de troisième génération et des générations suivantes pour renforcer leur concrétisation. Ainsi, le délai de début des travaux pour les mesures bénéficiant d'un financement fédéral du Projet d'agglomération 3 est de six ans et trois mois après l'adoption de l'arrêté fédéral. Ce délai passera à quatre ans et trois mois dès la quatrième génération de projet. Au-delà, le financement fédéral est perdu.

Les dispositions relatives aux projets de quatrième génération renforcent en outre le niveau de maturité à atteindre pour qu'une mesure puisse être éligible à un financement fédéral, pour mieux garantir sa concrétisation dans les délais.

S'agissant, enfin, de l'évaluation des futurs projets d'agglomération, le Conseil d'Etat privilégie la variante dite "Bonus", consistant à octroyer une part de financement fédéral supplémentaire aux agglomérations bénéficiant d'un bon bilan de mise en œuvre, plutôt que de sanctionner plus encore les agglomérations disposant d'un bilan de mise en œuvre moins bon en réduisant leur financement fédéral.

Pour toute information complémentaire:M. Matthieu Baradel, chef genevois du projet d'agglomération, service des affaires extérieures et fédérales, PRE, T. 022 546 73 44.

Genève favorable à l'octroi d'une indemnité forfaitaire aux ménages pour la TVA perçue sur la redevance radio et télévision

Le Conseil d’Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication portant sur loi fédérale relative à l'indemnité forfaitaire octroyée pour la taxe sur la valeur ajoutée perçue sur la redevance de réception de radio et de télévision.

Le gouvernement genevois salue la volonté du Conseil fédéral de tenir compte de la jurisprudence récente du Tribunal fédéral et d'indemniser les ménages pour la TVA perçue par la Confédération sur la redevance de réception de radio et télévision, dans la mesure où l'intérêt des consommatrices et des consommateurs est ainsi pris en considération.

L’indemnisation forfaitaire constitue en outre une rationalisation bienvenue, tant du point de vue du citoyen, qui n’aura pas de démarche à entreprendre, que de celui de l’administration.

S’il admet que le système forfaitaire ne peut pas être appliqué aux entreprises et que le remboursement doit donc se faire ici sur une base individuelle, le Conseil d’Etat indique qu’il se montrera attentif à ce que les exigences en termes de justifications demandées ne soient pas trop contraignantes, conformément à l'engagement pris par le Conseil fédéral.

Pour toute information complémentaire : M. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, en contactant Mme Florence Noël, directrice communication et information, PRE, T. 022 327 90 80.

Soutien à l'avant-projet de loi fédérale relative au changement de système d'imposition de la propriété du logement

Le Conseil d'Etat a répondu favorablement à une consultation de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats portant sur l'avant-projet de loi fédérale relative au changement de système d'imposition de la propriété du logement (mise en œuvre de l'initiative parlementaire 17.400).

Actuellement, la valeur locative d'un immeuble est considérée comme un revenu imposable. Le propriétaire reçoit un revenu en nature qui a une valeur économique correspondant au loyer qu'il aurait pu obtenir d'un tiers en louant son logement. L'avant-projet de loi soumis à consultation met en œuvre l'initiative parlementaire 17.400, qui prévoit la suppression de la valeur locative. Ce faisant, il supprime différentes déductions fiscales liées à l'acquisition du revenu ou motivées par des raisons extra-fiscales liées à des investissements destinés à économiser l'énergie et à ménager l'environnement.

Le Conseil d'Etat soutient cet avant-projet, mais il accorde une attention particulière à la suppression des différentes déductions fiscales. Celle-ci pourrait causer un préjudice à l'activité de construction dans le canton et une diminution des rénovations, laquelle serait préjudiciable en termes urbanistiques, patrimoniaux et de mesures visant à économiser l'énergie et ménager l'environnement.

En ce qui concerne la déductibilité des intérêts passifs privés, le Conseil d'Etat privilégie la proposition selon laquelle les intérêts passifs sont déductibles à concurrence du rendement imposable de la fortune. Cette proposition s'avère la plus proche du modèle actuel. Elle est compréhensible pour les contribuables, simple à mettre en œuvre, limite l'optimisation fiscale et son impact financier est faible.

Compte tenu de ces éléments, le Conseil d'Etat soutient l'avant-projet de loi fédérale relative au changement de système d'imposition de la propriété du logement.

Pour toute information complémentaire : M. Philippe Dunant, secrétaire général adjoint chargé de communication, DF,  T. 022 327 98 07 ou 079 432 58 84.

Dispositif d'échange de quota d'émissions: garanties demandées pour en assurer l'efficacité

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication relative à l'ordonnance sur le CO2 en raison du couplage des systèmes d'échange de quotas d'émissions de la Suisse et de l'Union européenne.

Dans sa réponse, le Conseil d'Etat soulève les lacunes inhérentes aux deux systèmes et souhaite des garanties sur le prix de la tonne de CO2, qui ne doit pas descendre en dessous d'un certain niveau. Ce prix doit  également intégrer les coûts liés aux externalités négatives portées au système climatique, afin que ce dispositif joue pleinement son rôle en faveur de la protection du climat et de la réduction des gaz à effet de serre.

Une telle mesure paraît nécessaire pour le canton de Genève, compte tenu des défis climatiques auxquels nos sociétés doivent faire face. A ce titre, le plan climat cantonal concrétise les objectifs globaux et les axes stratégiques visant, d'ici 2030, à réduire les émissions de 40% par rapport à 1990 et à stabiliser les émissions dues au trafic aérien de l'aéroport de Genève à son niveau de 2014.

Pour toute information complémentaire:M. Laurent Tippenhauer, chargé de projets analyse de politique publique, office cantonal de l'énergie, DT, T. 022 327 93 52.

Soutien aux projets fédéraux relatifs au transport souterrain de marchandises

Le Conseil d'Etat s'est prononcé favorablement dans le cadre de deux consultations du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication portant sur un projet de loi sur le transport souterrain de marchandises, respectivement sur l’intégration du transport souterrain de marchandises dans le plan sectoriel des transports.

La première consultation consiste à doter la Confédération des bases légales nécessaires permettant la construction et l’exploitation d’installations souterraines pour transporter des marchandises. Le transport souterrain de marchandises pourrait en effet être une alternative intéressante pour Genève. En complément des autres modes de transport que sont le rail et la route, il constituerait une solution "durable" et intéressante, permettant de répondre tant aux insuffisances du fret par rail – faute de sillons disponibles pour son développement – que pour désengorger la route de camions. Ce projet de loi est donc essentiel pour combler le vide juridique actuel et répondre aux enjeux en matière de transport de marchandises.

D’autre part, l’intégration du transport souterrain de marchandises dans le plan sectoriel des transports permettra de développer un projet de réseau de tunnels couvrant la Suisse entière et permettant l’acheminement des marchandises (tapis roulants), accompagnés de hubs en surface pour réceptionner les colis et les palettes.

Le Conseil d'Etat rappelle cependant à la Confédération qu’actuellement, seule la Suisse alémanique est directement concernée par le déploiement de ce projet (tronçon entre Zurich et Härkingen-Niederbipp), et qu’il souhaiterait que celui reliant Lausanne à Genève puisse être étudié pour figurer dans le deuxième axe test.

Le Conseil d'Etat partage donc la nécessité d’élaborer une nouvelle loi portant sur le transport souterrain de marchandises et d’intégrer le transport souterrain de marchandises dans le plan sectoriel des transports, qui permettront de développer cette pratique tout en offrant des conditions-cadre au secteur privé, acteur de ce projet.

Pour toute information complémentaire: Mme Chrystelle Charat, directrice de l’unité développement et prospective, office cantonal des transports, DI, T. 022 546 78 27.

Comptes 2018 des communes: bénéfices et fortune en forte augmentation

Le Conseil d'Etat a reçu les comptes des quarante-cinq communes genevoises, dont quarante-quatre approuvés par leur conseil municipal. Ceux de la Ville de Genève, qui dispose d'un délai au 30 septembre pour l'approbation par le Conseil municipal, seront donc soumis au vote ultérieurement.

Sous réserve de l'approbation desdits comptes par l'autorité de surveillance cantonale, les communes (y compris la Ville de Genève) présentent un total cumulé d'excédent de revenus de 213,5 millions de francs, ce qui représente une augmentation d'environ 117 millions (+ 120 %) par rapport aux comptes 2017. Au cours des dix-neuf dernières années, l'excédent de revenus cumulé moyen des communes genevoises est de 136 millions de francs.

Pour la première fois, les comptes 2018 ont été présentés selon le nouveau référentiel comptable harmonisé 2 (MCH2). Ce référentiel a été adopté en janvier 2008 par la Conférence des directrices et des directeurs cantonaux des finances en vue d'assurer une meilleure comparabilité et lisibilité des comptes communaux et cantonaux.

Ce passage à la nouvelle norme entraîne également une réévaluation à la valeur de remplacement des immobilisations corporelles du patrimoine financier des communes. Le patrimoine financier est composé des actifs détenus par les communes pour en retirer des revenus ou pour valoriser le capital et qui peuvent être aliénés sans porter préjudice à l'accomplissement des tâches publiques (art. 22 du règlement d'application de la loi sur l'administration des communes). La fortune financière nette (après déduction de la dette) des communes s'est ainsi accrue, en 2018, de quelque 3 milliards de francs, à 3,7 milliards, contre 628 millions de francs fin 2017.

Les différents éléments mentionnés ci-dessus sont disponibles dans le tableau en annexe du présent point presse.

Participation des communes au coût des charges dynamiques et contraintes

Le Conseil d'Etat a par ailleurs ouvert sa deuxième consultation auprès des communes en vue d'une mise en œuvre d'une mesure de son plan financier quadriennal 2019-2022, à savoir une participation des communes au coût des charges dynamiques et contraintes. Un avant-projet de loi a été envoyé en consultation à l'Association des communes genevoises (ACG) avec un délai de réponse à fin août 2019. Cette consultation fait suite à une première consultation, ouverte le 31 octobre 2018, sur les principes et modalités d'une telle répartition.

Le projet de loi mis en consultation vise à réaliser la mesure 1 du plan financier quadriennal 2019-2022 du Conseil d'Etat. Cette mesure vise à réduire "l'effet ciseaux" lié à la progression des charges dynamiques (aides financières régies par la loi sur le revenu déterminant unifié), dont la progression est structurellement plus rapide que celle des recettes fiscales. Entre 2012 et 2017, ces charges ont crû de 20%, alors que les recettes fiscales du canton ont évolué de seulement 4%. Or, à Genève, ces charges sont exclusivement portées par le canton. Cette réalité est résumée dans le concept d'effet ciseaux, à savoir un écart mécanique et sur lequel le canton n'a guère de capacité d'influence, entre la progression d'une charge et l'évolution des recettes fiscales.

Le canton de Genève, avec ceux de Glaris et d'Appenzell Rhodes intérieures, est le seul à connaître une telle situation. Ainsi par exemple, pour l'aide sociale financière, la charge est portée à Zurich à 80% par les communes et 20% par le canton. La plupart des cantons suisses voient les communes porter une part prépondérante de la politique sociale. L'effet ciseaux y est donc plus équitablement réparti entre les niveaux institutionnels.

Dans le canton de Vaud, où les communes représentent environ 33% des recettes fiscales, elles assument 50% du coût de la politique sociale. Le projet de loi mis en consultation plafonnerait la participation communale, à terme, à 90 millions de francs (20 millions en 2020, 50 en 2021, 90 dès 2022), soit moins de 5% du coût de la politique sociale, alors que les communes perçoivent environ 20% des recettes fiscales.

Pour répartir le coût de cette charge, le projet de loi prévoit un mécanisme dit "d'écrêtage" des plus hauts revenus. Ce modèle prévoit des paliers assurant, tout d’abord, que toutes les communes se situant à une valeur de rendement du centime additionnel inférieure à la moyenne cantonale soient entièrement exonérées. Par la suite, la perception ne s’effectuerait que sur un pourcentage de la part des revenus dépassant la moyenne cantonale. C’est ainsi que pour les communes dont la valeur du centime vaut de 100 à 119,99% de la moyenne cantonale, il ne serait perçu que 5% des montants dépassant les 100. Dans ce modèle, une trentaine de communes seraient entièrement exonérées de cette charge. En outre, le modèle proposé n'aurait aucun impact sur les mécanismes péréquatifs.

Simultanément, le Conseil d'Etat poursuit l'objectif prioritaire de conduire les communes à assumer plus de compétences en matière de politiques de proximité. C'est pourquoi il a proposé à l'ACG de s'engager dans un processus rythmé visant à étudier les pistes de tâches que les communes pourraient assumer à l'avenir. Le Conseil d'Etat privilégiant cette approche orientée sur des transferts de compétences plutôt que des transferts de seules charges, il mettra en suspens le projet de loi actuellement en consultation s'il parvient ces prochaines semaines à un accord avec l'ACG sur les modalités de cette négociation.

Pour toute information complémentaire: M. Bernard Favre, directeur a.i. du service des affaires communales, DCS, T. 022 546 54 10.

Nouveau règlement sur l'administration en ligne

Le Conseil d'Etat a adopté un nouveau règlement concernant l'administration en ligne (AeL), adaptant ainsi son cadre légal. Le règlement entrera en vigueur le mercredi 3 juillet 2019, établissant la cohérence nécessaire dans le traitement des communications numériques entre l'administration genevoise et les administrés. Il vient préciser les dispositions d'application de la loi sur l'administration en ligne et permet aux citoyen-ne-s de connaître les lignes directrices ainsi que les éléments essentiels des conditions d'utilisation de l'AeL.

Afin de faciliter la communication numérique, compte tenu de l'évolution des moyens technologiques et des usages du public et de l'Etat, l'AeL fournit des prestations publiques aux utilisateurs, de manière indépendante du temps et du lieu. Par exemple, l'usager peut commander une attestation de non-poursuite ou faire une demande de modification de son adresse de domicile légal en dehors des heures ouvrées et sans devoir se déplacer. En parallèle du développement des outils numériques, il est nécessaire de prévoir et de décrire le cadre légal des pratiques administratives de nouvelle génération, pratiques qui vont connaître d'autres développements au cours des prochaines années.

De manière à couvrir l'ensemble des aspects, la formulation du nouveau règlement sur l'AeL a fait l'objet de consultations auprès des préposés à la protection des données et à la transparence ainsi que des services juridiques de l'ensemble des départements de l'administration cantonale. Il a également fait l’objet d’une collaboration avec le pouvoir judiciaire, notamment en ce qui concerne la notification numérique des décisions administratives.

Pour toute information complémentaire:M. Jean-Pierre Gilliéron, secrétaire général adjoint, DI, T. 022 388 00 57.

Modification du règlement concernant l'utilisation du domaine public

Le Conseil d’Etat a modifié les articles 1 et 2 du règlement concernant l'utilisation du domaine public.

La gestion du domaine public cantonal routier est assurée par l'office cantonal du génie civil et l'office cantonal des bâtiments. Suite à la répartition des départements pour la législature 2018-2023, l'office cantonal des bâtiments a été rattaché au département des infrastructures.

L'existence de deux bases réglementaires distinctes prévoyant la compétence en matière de gestion du domaine public cantonal pour ces offices n'a donc plus lieu d'être. La modification adoptée vise ainsi à créer une base réglementaire unique pour l'activité déployée en matière de gestion du domaine public cantonal par les offices précédemment cités.

Pour toute information complémentaire:M. Cédric Joseph, ingénieur cantonal, directeur général du génie civil, DI, T. 022 3546 63 01.

Projet de loi pour limiter la sous-traitance en EMS

Le Conseil d'Etat a adopté un projet de modification de la loi sur la gestion des établissements pour personnes âgées, afin de limiter expressément l'externalisation ou la sous-traitance de certaines prestations.

Celles-ci sont par principe exclues de manière durable pour les soins et la loi réserve la compétence du Conseil d'Etat pour fixer les domaines dans lesquels les prestations peuvent être externalisées ou sous-traitées. Cela permettra au personnel d'être engagé directement par les établissements, de garantir les prestations sociales et salariales de la branche et d'assurer un suivi aux résidents.

Pour toute information complémentaire:M. Adrien Bron, directeur général santé, DSES, T. 022 546 50 26.

Unireso, TPG et Mouettes genevoises: adoption des contrats de prestations 2020-2024

Dans le prolongement du plan d'actions des transports collectifs, approuvé par le Conseil d'Etat le 17 avril 2019 (voir point presse) suite au vote du Grand Conseil du 22 mars 2019 par voie de résolution, le Conseil d'Etat a adopté le contrat de prestations avec la communauté tarifaire intégrale (CTI) Unireso, ainsi que les projets de lois de ratification des contrats de prestations, d'une part, entre l'Etat et les Transports publics genevois (TPG) pour les années 2020 à 2024 et, d’autre part, entre l'Etat et la Société des mouettes genevoises navigation S.A. (SMGN).

La prolongation à l'année 2019 des contrats 2015-2018 avec les opérateurs de transport actifs sur le canton de Genève (lois 12281 et 12282) permet aux contrats de prestations 2020-2024 d'être calés sur l'horizon de la mise en exploitation du Léman Express. Ces contrats ont une entrée en vigueur prévue au 1er janvier 2020.

Unireso

Les contributions allouées dans le cadre du contrat de prestations Unireso servent à promouvoir et favoriser les déplacements en transports publics sur les réseaux des différents opérateurs de la communauté tarifaire.

A l'instar de l'année 2019, ce contrat prévoit pour 2020 un effort financier de communication exceptionnel de la part des opérateurs et de l'Etat, afin d'accompagner activement l'arrivée du Léman Express.

Conformément aux obligations fédérales, ce contrat comprend comme par le passé les indemnités relatives à l'existence de la communauté tarifaire et les indemnités induites par la non-augmentation des tarifs acceptée lors de la votation populaire du 18 mai 2014 (IN-146). Y figurent aussi celles visant à indemniser les opérateurs pour des rabais spécifiques décidés par le canton sur les billets et abonnements.

Les recettes issues des produits du transport prévues pour la période 2020-2024 se montent à 871,71 millions de francs, avec une croissance moyenne annuelle estimée à 2%. Les recettes globales, indemnités comprises, se montent à 1,1 million. Avec la mise en service du Léman Express en décembre 2019, les estimations tablent sur une croissance des recettes de près de 6% entre 2019 et 2020.

SMGN

Le contrat de prestations 2020-2024 conclu entre la République et canton de Genève et la Société des mouettes genevoises navigation S.A. (SMGN) permet de contractualiser le montant de l'indemnité de fonctionnement revenant à la SMGN. Cette indemnité permet aux Mouettes de poursuivre la tâche attribuée par l'Etat, à savoir assurer la desserte des lignes de transports publics lacustres auprès de la population.

Ce contrat ne prévoyant pas de changement d'offre, la SMGN continuera d'exploiter de manière identique les lignes existantes M1, M2, M3 et M4. En revanche, les trois bateaux en bois qui assurent en partie le service grâce à un entretien adéquat seront renouvelés au cours de ce contrat et remplacés par deux nouveaux bateaux électro-solaires plus capacitaires et un bateau d'acier appartenant anciennement à la société Swissboat.

En contrepartie de la garantie de la part SMGN aux recettes Unireso par l'Etat, la réalisation des prestations commandées et le respect des budgets financiers sont mesurés par des indicateurs de performance. Dans les cas où les objectifs fixés dans le contrat ne sont pas respectés, des pénalités sont appliquées aux indemnités versées par l'Etat.

TPG

Le contrat de prestations 2020-2024 conclu entre la République et canton de Genève et les Transports publics genevois (TPG) permet de contractualiser le montant de l'indemnité de fonctionnement revenant aux TPG.

La période 2020-2024 s'annonce à nouveau heureusement très ambitieuse du point de vue du développement de l'offre prévue, grâce à la mise en service d'infrastructures de tramways ou encore de bus à haut niveau de service. L'effort financier que le canton devra consentir pour assumer ces mesures sera également à la hauteur de ses ambitions, avec plus de 1,25 milliard de francs sur les cinq années du contrat.

La croissance de l'offre entre 2020 et 2024, + 21,3% de places x kilomètres supplémentaires par rapport à 2019, passera par la création de la nouvelle ligne de tramway 17 entre Annemasse – Parc Montessuit et Lancy – Pont-Rouge en décembre 2019, ou encore le prolongement des lignes 14 et 15, respectivement à Bernex Vailly et à la ZIPLO, puis dans un deuxième temps jusqu'à Saint-Julien-en-Genevois.

L'évolution du réseau passera également par l'augmentation des fréquences de passage sur certaines lignes de bus, notamment régionales et transfrontalières. Les aménagements de lignes prévus (créations, prolongements ou modifications de parcours) permettront de rabattre les lignes sur les gares et haltes du LEX et tiendront compte de la construction de nouveaux quartiers d'urbanisation tels que Mon Idée – Communaux d'Ambilly (MICA), Bernex-Est, Les Vergers, Les Cherpines, avec la mise en service d'axes forts sur l'axe de Frontenex, de la route de Vernier ou encore sur la route de Veyrier.

Tout comme le contrat de prestations entre l'Etat de Genève et la SMGN, la réalisation des prestations commandées et le respect des budgets financiers sont mesurés par des indicateurs de performance. Dans les cas où les objectifs fixés dans le contrat ne sont pas respectés, des pénalités sont appliquées aux indemnités versées par l'Etat.

Pour toute information complémentaire: M. Benoît Pavageau, directeur des transports collectifs, office cantonal des transports, DI, T. 022 546 78 03.

Adoption des budgets de fonctionnement et d'investissement des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'exercice 2019

Le Conseil d’Etat a approuvé les budgets de fonctionnement et d'investissement des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) pour l'exercice 2019.

Adopté le 25 février 2019 par le conseil d’administration des HUG, le budget de fonctionnement 2019 prévoit une indemnité financière de l’Etat de Genève à hauteur de 912,267 millions de francs. Ce budget est équilibré.

Le budget d'investissement 2019 a, pour sa part, été adopté dans sa forme définitive par le conseil d’administration des HUG le 8 avril 2019.

Pour toute information complémentaire : M. Michel Clavel, directeur financier, DSES, T. 022 546 88 34.

Extension de la CCT de l’industrie des garages: remise en vigueur et modifications

Le Conseil d’Etat a décidé de remettre en vigueur ses arrêtés étendant le champ d’application de la convention collective de travail (CCT) pour les travailleurs de l’industrie des garages du canton de Genève. Cette extension modifie également diverses dispositions de ladite CCT. Elle court jusqu’à son échéance, soit jusqu’au 31 décembre 2022.

Par cette extension, le Conseil d’Etat répond à la demande des partenaires sociaux et contribue ainsi à renforcer la paix sociale au sein de ce secteur. Cette décision permettra d’assurer des conditions de travail minimales uniformes pour l’ensemble des travailleurs de la branche, tout en consolidant leur protection sociale. Du point de vue patronal, elle renforce la loyauté en matière de concurrence, en ce sens que celle-ci ne pourra pas s’exercer au travers de la sous-enchère salariale.

Sur un plan formel, l’arrêté du Conseil d’Etat doit encore être approuvé par le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche avant de pouvoir entrer en vigueur, au plus tôt le 1er août 2019.

Pour toute information complémentaire :Mme Christina Stoll, directrice générale OCIRT, T. 022 388 29 29.

Deuxième attribution 2019 de la part cantonale du bénéfice de la Loterie romande

Le Conseil d'Etat a donné son aval aux propositions formulées par l'organe genevois de répartition des bénéfices de la Loterie romande lors de la deuxième de ses quatre séances annuelles. Ainsi, 105 institutions à but non lucratif se sont vu attribuer un total de 6,8 millions de francs.

Comme à l'accoutumée, la liste des bénéficiaires ainsi que la destination et le montant de chaque attribution sont publiés dans la Feuille d'avis officielle.

L'organe de répartition des bénéfices de la Loterie romande est chargé de gérer, sur délégation du Conseil d'Etat, le fonds du même nom, qui destine à l'utilité publique les bénéfices réalisés par la loterie.

La Loterie romande permet de financer chaque année plus de 3000 projets d'utilité publique en Suisse romande, pour un total de 216 millions de francs. L'institution, fondée il y a quatre-vingt-un ans par les cantons romands pour être l'exploitant exclusif des loteries, a depuis sa création distribué plus de 4,2 milliards de francs à l'utilité publique.

Pour toute information complémentaire : Mme Karine Tissot, présidente de l'organe de répartition, par l'intermédiaire de M. Daniel Eduardo, directeur du fonds genevois de répartition des bénéfices de la Loterie Romande, T. 022 546 51 41.

Nouvelles contributions financières du fonds de l'aide au sport

Sur proposition de la commission cantonale d'aide au sport, le Conseil d'Etat a validé une nouvelle série de contributions financières pour l'année 2019 à diverses entités actives dans le domaine du sport ou à des athlètes, à hauteur de 1,117 million de francs.

Dans le détail, 920'800 francs sont destinés à des associations cantonales, 13'000 francs vont à des sportives et sportifs individuel-le-s de la relève et 7000 francs à des athlètes de l'élite. 83'000 francs sont versés en faveur de manifestations sportives et 93'000 francs sont consacrés à plusieurs projets liés au sport.

Pour toute information complémentaire : Mme Teresa Skibinska, secrétaire générale adjointe chargée de la culture et du sport, DCS, T. 022 327 93 18 ou 079 503 77 99.

Nouvelles dénominations en Ville de Genève et dans les communes de Pregny-Chambésy, Cologny et Confignon

Le Conseil d'Etat a arrêté une série de dénominations d'artères sur le territoire de la Ville de Genève et des communes de Pregny-Chambésy, Cologny et Confignon.

Genève

En Ville de Genève, il a ainsi accepté la proposition de dénommer "rue Michelle-Nicod" l'artère située au centre du nouveau quartier Cité internationale du Grand Morillon, commençant à la route des Morillons et finissant sans issue. Cette dénomination rend hommage à Mme Michelle Nicod, née vers 1519 à Cumigny (près de Dijon) et décédée à Genève le 3 janvier 1618. Presque centenaire, Michelle Nicod a travaillé comme imprimeuse, éditrice et libraire jusqu’à ses derniers jours. Elle a publié sous son propre nom les Ordonnances de la Cité de Genève, ce qui lui valut quasiment le titre d'imprimeur officiel de la République.

Pregny-Chambésy

Le Conseil d'Etat a aussi validé la demande de la commune de Pregny-Chambésy de nommer "chemin des Charmes" l'artère commençant au chemin de la Fontaine 22 et finissant sans issue. Taillé en haies ou sous forme d'arbre, le charme fait partie des 1700 variétés que compte le patrimoine arboré genevois.

Cologny

Le gouvernement a également validé la proposition de la commune de Cologny de dénommer "chemin du Pré-Picot" l'artère commençant au chemin de Grange-Canal 38 et se finissant par un accès piétonnier au plateau de Frontenex. Cette dénomination reprend le nom du lieu-dit et de l'école primaire.

Confignon

Enfin, suite à la renaturation de la plaine de l'Aire, le Conseil d'Etat a officialisé les propositions suivantes de la commune de Confignon :

"Promenade de l'Aire", assiette modifiée (n° 1 sur le plan ci-dessous), à l'artère partant de la route de Lully et finissant désormais au chemin de la Lécherette.

"Promenade de la Pergola" (n°2), au cheminement aménagé le long de la promenade sur la rive gauche de l'Aire (ancien tronçon de la promenade de l'Aire). Une pergola est une tonnelle formée de poteaux ou de colonnes et de poutrelles à claire-voie servant de support à des plantes grimpantes.

"Pont de Mourlaz", aboutissant modifié (n°3), à l'ouvrage d'art existant se trouvant dans le prolongement du chemin du Promeneur-Solitaire et se terminant désormais sans issue sur la presqu'île.

"Pont de la Praleta" (n°4), au pont enjambant l'Aire reliant le chemin de Praleta et le chemin du Contour-d'Arare. Cette dénomination reprend celle du chemin de Praleta.

"Passerelle des Ouvriers" (n°5), à la passerelle enjambant l'Aire située entre le pont de l'Aire (autoroute) et la passerelle des Blaireaux. Cette dénomination fait référence aux nombreux ouvriers au chômage durant les années difficiles avant 1940 qui ont permis de construire l'ancien canal de l'Aire, renaturé ces dernières années.

"Passerelle des Blaireaux" (n°6), à la passerelle piétonne enjambant l'Aire située entre la passerelle des Ouvriers et la passerelle des Chardons-à-Tête-Ronde. De cette passerelle, les promeneurs peuvent parfois observer des blaireaux qui se sont parfaitement intégrés dans les nouveaux espaces naturels créés par les travaux de la renaturation de l'Aire. Le blaireau est un mammifère carnivore aux poils raides, plantigrade. Il creuse un terrier profond et ramifié pour y passer l'hiver et se nourrit des aliments les plus variés.

"Passerelle des Chardons-à-Tête-Ronde" (n°7), à la passerelle piétonne enjambant l'Aire située entre la passerelle des Blaireaux et le pont des Marais. Cette dénomination fait référence à une espèce de chardon particulier qui a trouvé un habitat spécifique au bord de l'Aire et qui est visible lors de la saison de floraison.

"Promenade des Rêveries" (n°8), à l'ancienne partie du chemin de Mourlaz commençant à la route de Soral, à la hauteur de la mairie de Confignon et finissant au pont de Mourlaz, au bord de la rivière de l'Aire. Cette dénomination fait référence au passage de Jean-Jacques Rousseau à Confignon et au titre de son œuvre Les Rêveries du promeneur solitaire.

"Chemin de Mourlaz", modifié (n°9), à l'artère commençant désormais au chemin de Sur-le-Moulin et finissant au chemin de Passe-à-Chat.

"Route de l'Aire", modifié (n°10), à l'artère débutant désormais au chemin de l'Ecluse et finissant à la route de Lully.

"Chemin de Sur-le-Moulin", modifié (n°11), à l'artère partant du chemin du Contour-d'Arare et aboutissant désormais au chemin de l'Ecluse.

"Chemin des Vairons" (n°12), à l'artère commençant à la route la Galaise et finissant au chemin du Contour-d'Arare (ancien tronçon de la Route de l'Aire). Présent dans la rivière l'Aire, le vairon est un petit poisson allongé d'eau douce, mesurant de 2 à 10cm de long, cylindrique, verdâtre, tacheté, vivant dans les mêmes eaux que la truite.

"Chemin de Damian", modifié (n°13), à l'artère partant désormais du chemin de Sur-le-Moulin et finissant à la route de Base.

"Pont des Baigneurs" (n°14), au pont qui enjambe la rivière l'Aire entre ceux de Mourlaz et de Praleta.

"Chemin des Blaireaux" (n°15), à l'artère partant du chemin de Boisruail et finissant sans issue après la passerelle du même nom.

Plan des dénominations:

Toutes ces demandes de dénomination ont été préavisées favorablement par la commission cantonale de nomenclature.

Pour toute information complémentaire : M. Laurent Niggeler, directeur de la direction de l'information du territoire, DT, T. 022 546 72 01.

Aboutissement d'un référendum communal à Genthod

Le Conseil d'Etat a constaté l'aboutissement d'une demande de référendum communal contre la délibération du Conseil municipal de la commune de Genthod du 26 février 2019, ouvrant un crédit de 3'540'000 francs destiné à l'acquisition des bâtiments sis sur la parcelle N° 884, située route du Creux-de-Genthod N° 21, 23, 25, 27, 31, 35 et 39. La vérification des signatures déposées à l'appui de la demande de référendum a donné les résultats suivants:

nombre de signatures annoncées: 476

nombre de signatures contrôlées: 325

nombre de signatures validées: 305

Le nombre de 285 signatures, tel qu'exigé par la constitution de la République et canton de Genève pour faire aboutir ce référendum, étant atteint, celui-ci a abouti.

La date de la votation sur cet objet sera fixée ultérieurement.

Pour toute information complémentaire : Mme Michèle Righetti, chancelière d'Etat, T. 022 327 95 09.

Changements de conseillères-ers municipaux en juin 2019

Durant le mois de juin 2019, le service des votations et élections a procédé à quatre remplacements de conseillères et conseillers municipaux démissionnaires dans les communes suivantes:

Ville de Genève:Mme Dalya Mitri Davidshofer est élue en remplacement de Mme Sara Petraglio.

Perly-Certoux:Mme Rachel Bourquin Guidi est élue en remplacement de M. Philippe Roux.

Par ailleurs, en l’absence de "viennent-ensuite" sur la liste électorale, deux élections complémentaires par dépôt prioritaire, conformément à l’article 164 de la loi sur l’exercice des droits politiques, ont eu lieu dans les communes suivantes :

Bellevue:M. Jean-Marc Carrillo est élu sans scrutin sur la liste "PLR Les Libéraux-Radicaux Bellevue" suite à la démission de M. Grégoire Métayer.

Lancy:M. Thomas Vogel est élu sans scrutin sur la liste "Les Verts de Lancy" suite à la démission de M. Damien Sidler.

Pour toute information complémentaire :  M. Patrick Ascheri, chef du service des votations et élections, chancellerie d'Etat, PRE, T. 022 546 52 01.

Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur de la loi suivante:

Loi	Auteur du PL initial	Entrée en vigueur

Loi du 23.09.2016 sur l'administration en ligne (LAeL) (B 4 23) (L11684)	Conseil d'Etat	Mercredi 3 juillet 2019 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)


lead_fr: Elections fédérales 2019: le canal de vote électronique ne sera pas proposé. Adoption du plan d'actions développement durable 2019-2023 Refonte du système d'information et de communication des affaires administratives du Conseil d'Etat. Adoption du rapport de gestion et des comptes 2018 d’Unireso. Un nouveau plan d'utilisation du sol pour maintenir la vitalité du centre de Carouge. Nouvelle directrice générale de l’office cantonal de l’agriculture et de la nature.

type_fr: Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat

body_key: GE

location: Genève

content_fr:
Déjeuner en l'honneur de M. Michael Møller, directeur général de l'Office des Nations Unies à Genève

Le Conseil d'Etat a donné ce jour un déjeuner en l'honneur de M. Michael Møller, à l'occasion de la fin de son mandat en qualité de directeur général de l'Office des Nations Unies à Genève (ONUG).

Nommé à ce poste par le secrétaire général des nations Unies en novembre 2013, M. Møller a succédé à M. Kassym-Jomart Tokayev. Durant son mandat, il a participé activement à la vie culturelle genevoise, assistant très régulièrement aux événements organisés par les autorités du canton et/ou de la Ville de Genève, que ce soit à l’attention de la population genevoise ou à celle de la communauté internationale, de même qu'à de nombreux événements patriotiques et historiques. Il a également honoré de sa présence régulière les événements organisés par le Conseil d’Etat en vue d’une intégration accrue de la communauté internationale dans notre Cité. M. Møller a en outre pris un ensemble d’initiatives en faveur d’une meilleure communication et d'une meilleure compréhension des actions de l’ONU par la population de la Genève locale et de ses autorités, mais également par le reste de la Suisse.

A compter du 5 août, c'est Mme Tatiana Valovaya, nommée le 30 mai dernier, qui succèdera à M. Møller à la tête de l'ONUG .

Elections fédérales 2019: le canal de vote électronique ne sera pas proposé

Concernant l'autorisation d'utilisation du vote électronique pour les élections fédérales, le Conseil d'Etat a été informé par la Chancellerie fédérale, le 1er mai 2019, du souhait de procéder à un examen approfondi des systèmes de vote électronique sous la forme d'un audit. La décision du Conseil fédéral interviendra par conséquent à la mi-août 2019, et non fin juin comme prévu initialement.

Le bref délai à disposition pour réaliser cet audit et le report, en tout état de cause, de la décision du Conseil fédéral pour l'utilisation du vote électronique à neuf semaines avant le scrutin ne sont pas sans conséquence pour Genève en ce qui concerne la préparation et l'organisation des élections fédérales.

En particulier, si l'autorisation d'utiliser le canal de vote électronique devait être refusée par le Conseil fédéral à la mi-août, il faudrait revoir de manière importante le système d'information gérant les élections. Par ailleurs, il ne serait plus possible de modifier tant la notice explicative que le matériel de vote. Cette situation pourrait induire de la confusion chez les électrices et électeurs concernant les canaux de vote disponibles et les délais pour voter, notamment pour les Suisse-sse-s de l'étranger.

Pour cette raison, et en concertation avec les cantons utilisant le système de vote électronique genevois – Argovie, Berne et Lucerne –, il a été décidé de ne pas proposer le vote électronique pour les élections fédérales. Le Conseil d'Etat prend cette décision afin d'assurer le bon déroulement du scrutin dans les délais de préparation requis pour l'organisation d'une telle opération. Cette décision conduit le gouvernement genevois à cesser dès ce jour l'exploitation du système actuel de vote électronique.

Par ailleurs, le Conseil d'Etat rappelle que tous les travaux du code source de deuxième génération ont été publiés le 5 juin dernier (voir communiqué) et il espère que ces derniers seront repris et développés par des collectivités publiques ou des institutions académiques, sous la supervision de la Confédération.

Pour toute information complémentaire:M. SergeDal Busco, vice-président du Conseil d'Etat, en contactant Mme Marie Barbey, cheffe de cabinet, DI, T. 022 327 96 19, ou Mme Michèle Righetti, chancelière d'Etat, PRE, T. 022 327 95 06.

Oui à la proposition de modification du droit sur l'exportation des produits phytosanitaires

Consulté par le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, le Conseil d'Etat a répondu favorablement au projet de modification de l'ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, visant à soumettre à autorisation l'exportation de pesticides dangereux (certains herbicides et insecticides) interdits en Suisse et dont l'emploi présente un risque pour la santé humaine ou pour l'environnement.

Il s'agit d'une adaptation nécessaire, la Suisse étant partie à la Convention de Rotterdam. Les autorisations d'exportation ne seront délivrées que si les pays importateurs approuvent l'importation des produits concernés. L'Office fédéral de l'environnement sera chargé d'octroyer ces autorisations.

Pour toute information complémentaire:Dr Christian Robert, pharmacien cantonal, direction générale de la santé, DSES, T. 022 546 51 82.

Pour un meilleur soutien aux énergies renouvelables

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication portant sur la révision partielle des ordonnances sur les exigences relatives à l'efficacité énergétique (OEEE), sur l'encouragement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables (OEneR) et sur l'énergie (OEne).

Le Conseil d'Etat soutient pour l'essentiel les adaptations prévues par ces révisions. Il regrette toutefois l'ampleur de la baisse générale des taux de rétribution alloués aux installations solaires photovoltaïques prévue dans la révision de l'OEneR. Cette baisse sera de nature à considérablement ralentir la transition énergétique et l'atteinte des objectifs fixés par la Stratégie énergétique fédérale 2050. Les taux proposés sont clairement insuffisants pour tenir compte de la spécificité des installations construites en milieu urbain dense.

Au sujet de la révision de l'OEne, le Conseil d'Etat approuve les précisions apportées concernant le niveau des coûts pouvant être facturés aux locataires dans le cadre d'un regroupement pour la consommation propre.

Pour toute information complémentaire:M. Laurent Tippenhauer, chargé de projets analyse de politique publique, office cantonal de l'énergie, DT, T. 022 327 93 52.

Révision de l'ordonnance sur les sites contaminés: précisions demandées

Le Conseil d’Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication concernant la révision de l’ordonnance sur les sites contaminés en vue de modifier les valeurs des concentrations pour l'assainissement des sols situés sur des sites pollués.

Suite à de nouvelles données toxicologiques, la Confédération propose d’adapter les seuils nécessitant un assainissement des sols de sites pollués où des enfants jouent régulièrement, soit :

plomb: de 1000 mg/kg actuellement à 300 mg/kg;

hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP): de 100 mg/kg actuellement à 10 mg/kg;

benzo(a)pyrène: de 10 mg/kg actuellement à 1 mg/kg;

introduction de valeurs limites pour les dioxines et substances de type dioxine à 20 ng TEQ/kg.

Si le Conseil d'Etat trouve la révision parfaitement adéquate, il considère que les explications fournies par la Confédération pour la justification des valeurs de ces concentrations ne sont pas suffisantes. Les résultats toxicologiques réalisés par le Centre suisse de toxicologie humaine appliquée donnent en effet des valeurs bien inférieures à celles mentionnées (83 mg/kg pour le plomb, par exemple). Or, la valeur de 300 mg/kg pour le plomb est choisie par l'Office fédéral de l'environnement, par souci de mise en œuvre, de praticabilité et de proportionnalité. S'agissant de la santé des enfants jouant régulièrement sur des places de jeu situées sur des sites pollués, cette argumentation n'est de loin pas satisfaisante pour le Conseil d'Etat. Dès lors, ce dernier demande que le seuil proposé soit dûment explicité d’un point de vue toxicologique.

De plus, le gouvernement genevois souhaite que la Confédération effectue une évaluation des conséquences qu'aura cette modification sur les sols, notamment les jardins privés ne faisant pas partie des sites pollués (modification de l'ordonnance sur les atteintes portées aux sols).

Pour toute information complémentaire: M. Jacques Martelain, directeur du service de géologie, sols et déchets, DT, T. 022 546 70 77.

Oui à la révision de l'ordonnance fédérale sur la limitation et l'élimination des déchets

Le Conseil d’Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l'énergie et de la communication portant sur la révision de l'ordonnance fédérale sur la limitation et l'élimination des déchets.

Le gouvernement genevois approuve dans leur intégralité les modifications proposées. L'une de ces modifications permet de préciser la définition des déchets urbains, qui intègrent désormais les déchets produits par les administrations publiques cantonales et communales. En conséquence, les déchets produits par ces entités entrent dans le monopole de collecte des communes. Cette situation impliquera une collaboration accrue entre le canton et les communes genevoises afin d'améliorer la gestion des déchets de ces administrations. Une telle disposition prend toute son importance dans le cadre de la future mise en service de la nouvelle usine d’incinération des Cheneviers, dont la capacité d’incinération sera nettement inférieure à l’actuelle.

L'autre modification d'importance consiste à valoriser avec moins de restriction les matériaux d'excavation faiblement pollués sur le chantier d'où ils proviennent. Cela permettra d'augmenter la valorisation des déblais sur les chantiers et de préserver ainsi les volumes de décharges, peu disponibles sur le canton de Genève.

Pour toute information complémentaire: M. Jacques Martelain, directeur du service de géologie, sols et déchets, DT, T. 022 546 70 77.

Soutien partiel à la révision de l'ordonnance sur la protection de l'air

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l'énergie et de la communication portant sur le projet de modification de l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair), dont l'entrée en vigueur est prévue au printemps 2020.

Le gouvernement genevois soutient l'introduction dans l’OPair d'exigences relatives à l’entreposage et à l’épandage d'engrais et produits méthanisés liquides, dans le but de limiter les émissions d’ammoniac et de nuisances olfactives. Afin d'assurer une cohérence avec la législation agricole, ces exigences, qui sont d'ores et déjà encouragées en tant que bonnes pratiques, sont également intégrées dans l’ordonnance sur les paiements directs et l’ordonnance sur la coordination des contrôles dans les exploitations agricoles.

En revanche, le Conseil d’Etat exprime ses réserves à l'égard de l'assouplissement des critères de qualité applicables aux biocombustibles liquides (substituts au mazout) et aux mélanges d’essence pour moteurs qui contiennent du bioéthanol, considérant que ces substances doivent répondre à des standards élevés pour garantir la protection de l'environnement.

Pour toute information complémentaire: Mme Rania Clerc, conseillère scientifique, service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants, DT, T. 022 388 80 53.

Trafic des animaux: oui à la révision de l'ordonnance relative aux émoluments

Le Conseil d'Etat a répondu favorablement à la consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherhe sur la modification de l'ordonnance relative aux émoluments liés au trafic des animaux.

Afin d'assurer une meilleure traçabilité des mouvements de moutons et de chèvres en vue du programme national de lutte contre le piétin (maladie de peau des ovins, caprins et bovins, qui peut entraîner la boiterie ou le décollement des sabots), le Conseil fédéral a décidé de soumettre dès 2020 les petits ruminants à l'obligation d'une identification individuelle et d'enregistrement dans la banque de données sur le trafic. Les modifications présentées dans la consultation sont liées aux émoluments fixés par le Conseil fédéral et encaissés par l'exploitant de la banque de données pour l'exécution de ces nouvelles tâches.

Pour toute information complémentaire: M. Michel Rérat, vétérinaire cantonal, service de la consommation et des affaires vétérinaires, DSES, T. 022 546 56 00.

Oui à l'adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques distribués

Le Conseil d'Etat a répondu à la consultation du Département fédéral des finances relative à la loi fédérale sur l’adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques distribués.

Le gouvernement genevois soutient le projet visant à améliorer les conditions pour que la Suisse puisse saisir efficacement les chances découlant de la transition numérique. La loi contribue à instaurer un cadre juridique permettant à la Suisse de s'établir en tant que place économique de premier plan, innovante et durable. Le projet entend également favoriser la mise en place d'un écosystème favorable au développement de sociétés fintech et/ou actives dans le domaine de la blockchain.

La loi prévoit notamment une adaptation du droit des papiers-valeurs, afin d’assurer une base légale sûre au négoce des droits au moyen de registres électroniques distribués. Il cherche également à clarifier la question relative à la séparation des cryptoactifs de la masse de la faillite. Par ailleurs, il vise une harmonisation des dispositions du droit sur l’insolvabilité des banques, intégrant les adaptations apportées au droit général de l’insolvabilité. Le projet conçoit aussi la création, dans le droit des infrastructures des marchés financiers, d'une nouvelle catégorie d’autorisation pour les systèmes de négociation, fondés sur la technologie des registres électroniques distribués, afin de créer un cadre juridique approprié et flexible pour les nouvelles formes d’infrastructures.

Pour toute information complémentaire:M. Gianfranco Moi, direction générale du développement économique, de la recherche et de l'innovation, DDE, T. 022 388 00 23.

Soutien avec réserves à la modification de l'ordonnance sur les fonds propres

Le Conseil d’Etat a répondu favorablement à une consultation du Département fédéral des finances concernant une modification de l’ordonnance sur les fonds propres couvrant trois domaines différents, tout en lui faisant part de deux réserves.

La première thématique a trait aux allègements octroyés en matière d'exigences de fonds propres et de liquidités, pour les petites banques ainsi que les maisons de titres particulièrement liquides et bien capitalisées. Bien que ces allègements soient bienvenus pour les petits établissements et pour garantir la diversité du secteur bancaire, le Conseil d'Etat constate que les conditions d'obtention sont trop contraignantes. Ces dernières vont en effet à l'encontre de l'objectif premier visé.

La deuxième partie du projet a pour but de renforcer la résistance des banques faces aux pertes, dans le segment des objets résidentiels de rendement, en renforçant les exigences en fonds propres associées à ce type de biens. Le Conseil d'Etat estime toutefois qu'il serait nécessaire de ne pas considérer les logements d’utilité publique, au sens large, comme des objets de rendement.

La troisième partie du projet, qui fait suite à la récente entrée en vigueur de prescriptions particulières en matière d'exigences en fonds propres pour les banques nationales d'importance systémique, définit quels établissements d'un groupe financier d'une telle importance doivent respecter ces exigences particulières. Cette partie n'appelle pas de commentaire particulier du Conseil d'Etat.

Pour toute information complémentaire:M. Nicholas Niggli, secrétaire général adjoint, DDE, T. 022 388 31 53.

Adoption du plan d'actions développement durable 2019-2023

Le Conseil d'Etat a adopté son plan d'actions développement durable 2019-2023 et confirme ainsi son engagement en la matière.

Ce plan permettra d'atteindre les objectifs contenus dans le concept cantonal du développement durable 2030. Il comprend dix-neuf actions réparties autour de trois thématiques: la gouvernance, la collaboration avec les communes et les modes de production et de consommation. Ces actions concernent aussi bien l'administration cantonale que les communes, les établissements publics autonomes, les entreprises, les associations ou encore le grand public.

La partie gouvernance revêt une place prépondérante dans ce plan, car elle comprend les mesures qui permettront de guider l'action de l'Etat vers une perspective de développement durable. Elles visent notamment l'instauration d'une culture commune de développement durable au sein de l'administration, l'identification des conséquences en matière de développement durable des projets de loi avant leur traitement parlementaire, ainsi que le soutien et l'accompagnement des établissements de droit public.

Le volet en lien avec les communes comprend les mesures qui visent, dans un esprit de partenariat et de complémentarité, à soutenir et encourager la mise en œuvre par les communes de programmes d'actions pour un développement durable.

La troisième partie du plan englobe une série de mesures qui ne sont pas couvertes par d'autres plans d'actions sectoriels et qui visent à adapter les modes de production et de consommation dans des domaines tels que l'alimentation durable, les achats responsables ou encore le management durable.

Afin d'éviter les redondances, les mesures contenues dans ce plan concernent uniquement les thématiques et champs d'action du concept cantonal du développement durable 2030 qui ne sont pas déjà couverts par des politiques sectorielles.

Les mesures seront mises en œuvre par le service cantonal du développement durable, en collaboration avec de nombreux partenaires internes et externes à l'administration.

Pour toute information complémentaire: M. Rémy Zinder, directeur du service cantonal du développement durable, DT, T. 022 388 19 44.

Refonte du système d'information et de communication des affaires administratives du Conseil d'Etat

Le Conseil d’Etat a adopté à l’intention du Grand Conseil un projet de loi ouvrant un crédit d'investissement de 6,335 millions de francs pour la refonte du système d'information et de communication des affaires administratives du Conseil d'Etat (AIGLE).

Mis en production en 1998, AIGLE a constamment évolué afin de répondre aux besoins croissants de traitement des affaires du Grand Conseil, du Conseil d’Etat et des départements. L’Etat de Genève a ainsi capitalisé, au cours de ces vingt dernières années, une grande expérience dans le traitement informatisé des dossiers administratifs. Avec 2200 utilisateurs recensés, dont 1200 réguliers et 700 intensifs, AIGLE est devenu l’outil indispensable pour traiter les affaires du Conseil d’Etat, du Grand Conseil et des départements. Néanmoins, les limites technologiques et fonctionnelles du produit sont aujourd’hui atteintes.

Ce projet de loi propose une refonte d’AIGLE qui assurera la pérennité des acquis tout en soutenant la transformation numérique des pratiques de l’administration genevoise.

Pour toute information complémentaire:M. Jean-Pierre Gilliéron, secrétaire général adjoint, DI, T. 022 388 00 57.

Adoption du rapport de gestion et des comptes 2018 d’Unireso

Le Conseil d'Etat a adopté le rapport de gestion 2018 de la communauté tarifaire intégrale Unireso, qui réunit les Transports publics genevois (TPG), les Chemins de fer fédéraux (CFF) et la Société des Mouettes genevoises Navigation SA (SMGN).

Le rapport de gestion comprend à la fois les comptes pour les trajets de la partie du Tout Genève (TPG-CFF-SMGN) et ceux pour Unireso régional. Il ressort du rapport qu'Unireso a maîtrisé ses coûts de fonctionnement 2018. Il s'agit de la quatrième année du contrat de prestations quadriennal 2015-2018 conclu entre Unireso et l'Etat de Genève, contrat qui a été prolongé d’un an, soit jusqu'à fin 2019.

Les produits nets du transport d'Unireso Tout Genève sont à nouveau en reprise en 2018, s'établissant à 153,446 millions de francs (soit +2,1% par rapport à 2017) et sont quasiment en ligne par rapport au budget (-0,15 %). Cette reprise fait suite au tassement de -0,6% de l’année 2017. Unireso constate encore un différentiel de recettes de -3,9 millions de francs, réduit cette année par rapport à l'année 2014, qui a vu la mise en œuvre de la baisse des tarifs issue de l'acceptation en votation populaire de l'initiative 146. La grille tarifaire de 2014, inchangée depuis, a cassé la dynamique de croissance des recettes observée depuis 2005. Il est confirmé que la baisse des prix n'a eu qu'un impact minime sur l'acquisition de nouveaux usagers, qui est liée au taux de croissance démographique.

On observe une progression de 3,9% des recettes d’abonnements annuels, essentiellement des adultes, alors que la vente des billets est en réduction légère de 0,4%. Comme ces dernières années, les recettes des abonnements mensuels continuent de s’effriter, avec -2,4 %. La forte attractivité du prix de l'abonnement annuel à 500 francs péjore la vente des abonnements mensuels à 70 francs.

La fréquentation poursuit sa progression, tous opérateurs confondus, de 1,5 % par rapport à 2017, soit +3,4 millions de voyages, pour atteindre 220 millions de voyages au total. Elle est essentiellement imputable à la fréquentation accrue des trams et des bus des TPG, ainsi qu’à la mise au quart d’heure en heures de pointe, dès juin 2018, de la ligne CFF Coppet–Genève–Lancy-Pont-Rouge. La fréquentation de la ligne Genève–La Plaine continue également de se développer régulièrement.

Fait réjouissant, Genève progresse encore dans l'enquête BEST, comparant la qualité des transports publics selon les usagers dans sept villes européennes, en étant en tête pour sept des dix critères (six l’an dernier), dont la satisfaction générale des passagers.

Pour toute information complémentaire: M. Benoît Pavageau, directeur des transports collectifs, office cantonal des transports, DI, T. 022 546 78 03.

Un nouveau plan d'utilisation du sol pour maintenir la vitalité du centre de Carouge

Le Conseil d'Etat a approuvé le plan d’utilisation du sol (PUS) et son règlement d’application "Vieux-Carouge, Octroi, Armes et Promenades", sur le territoire de la commune de Carouge.

Elaboré par cette dernière en vue de favoriser la vitalité de son centre historique, dont l'identité repose sur une forte mixité habitat-travail et sur la densité des commerces et artisans, le PUS a pour but de maintenir une répartition harmonieuse et équilibrée:

de l’habitat et des activités dans le périmètre du Vieux-Carouge, de l’Octroi, de la place d’Armes et des Promenades;

des activités caractéristiques de Carouge (notamment l’artisanat, dont les commerces de bouche) et de les promouvoir;

des commerces répondant aux besoins de première nécessité des habitants et de les promouvoir.

Le PUS et son règlement dotent ainsi la commune de Carouge d’un outil de suivi et de contrôle de l’évolution de l’affectation et de la destination des locaux sur rue du centre historique élargi. Le périmètre proposé (qui pourra si nécessaire être élargi ultérieurement) est le plus exposé actuellement à de possibles évolutions contraires aux objectifs d’aménagement de la commune.

L'enquête publique, qui s'est déroulée du 9 février au 10 mars 2017, n'a suscité aucune observation. Suite à la publication de l’arrêté du Conseil d’Etat dans la Feuille d'avis officielle, le plan sera disponible sur le site Internet de l’Etat de Genève : https://www.ge.ch/consulter-plans-amenagement-adoptes.

Pour toute information complémentaire:M. Jean-Luc Gauthey, chef de service, direction du développement urbain, office de l'urbanisme, DT, T. 022 546 73 67.

Nouvelle directrice générale de l’office cantonal de l’agriculture et de la nature

Le Conseil d’Etat a nommé Mme Valentina Hemmeler Maïga au poste de directrice générale de l’office cantonal de l’agriculture et de la nature (OCAN) à partir du 1er octobre 2019. Elle succèdera à M. Jean-Pierre Viani, qui prendra sa retraite en septembre après avoir dirigé l’office pendant plus de neuf ans.

Adjointe scientifique à l’OCAN depuis 2017, Mme Hemmeler Maïga y est notamment co-responsable du projet de Maison de l’alimentation du territoire de Genève (MA-Terre) et agit comme référente pour la politique agricole, ainsi que comme experte agricole au sein de la cellule de monitoring des surfaces d’assolement du canton et pour plusieurs projets urbains et d’infrastructures. Elle est également chargée de préaviser sur les plans de site, modifications de zone et plans localisés de quartiers parallèlement à la rédaction de préavis concernant les autorisations de construire en zone agricole. Elle collabore en outre à améliorer le processus visant à louer les terrains agricoles de l’Etat aux familles paysannes.

Agée de 45 ans et titulaire d’un master d’ingénieure agronome (spécialisation agroécologie) de l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich, Mme Hemmeler Maïga a occupé les fonctions de coordinatrice générale d’Uniterre (2006-2017), où elle était chargée de la mise en œuvre de la stratégie, de la gestion de l’équipe, de la communication ainsi que de la coordination avec les organisations paysannes internationales, notamment sur les thématiques de souveraineté alimentaire et droits paysans. Elle a développé et entretenu plusieurs plateformes interdisciplinaires, tant sur le plan suisse qu’international, qui lui ont permis de construire un réseau important.

De 2003 à 2005, elle a travaillé comme collaboratrice scientifique à Agridea à Lausanne, où elle a notamment œuvré au développement continu de la méthodologie de gestion stratégique de l’entreprise agricole et la recherche de pistes, géré des projets sur les aspects sociaux dans l’agriculture suisse et mis en place des formations continues pour les conseillers agricoles dans les domaines de l’économie et la politique agricole. Mme Hemmeler Maïga a aussi travaillé à AgriGenève de 2000 à 2003 comme collaboratrice scientifique chargée de la gestion de projets agri-environnementaux et des relations ville-campagne, du tourisme rural et du développement "Ecole à la ferme".

Le Conseil d’Etat se réjouit de pouvoir bénéficier de l'expertise, du sens de leadership et de la large expérience de Mme Hemmeler Maïga dans la gestion de projets pluridisciplinaires complexes. Elle saura conduire avec dynamisme et écoute la centaine de collaborateurs et collaboratrices qui composent l'office cantonal de l’agriculture et de la nature, en favorisant les dynamiques transversales tout en valorisant leurs compétences spécifiques.

Pour toute information complémentaire:M. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, en contactant Mme Paulinede Salis, secrétaire générale adjointe, DT, T. 022 546 60 47 ou 076 304 20 66.

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

19 juin

15h15
	Lancement de Léman Pass, la nouvelle offre tarifaire transfrontalière franco-suisse
Salle 2 du DIP

6, rue de l'Hôtel-de-Ville
	DI
Sylvie Léger

T. 079 787 20 39

19 juin

18h15
	Présentation officielle des résultats de la Sélection des vins de Genève
Muséum d'histoire naturelle

1, route de Malagnou
	DT	Alessandra Roversi

			T. 022 388 72 04

21 juin

11h00
	Inauguration de la plage publique des Eaux-Vives	Entrée quai Gustave-Ador, à côté de Baby-Plage	DT
Fiona Mueller

T. 079 550 90 77

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title_fr: Pour un meilleur soutien aux énergies renouvelables


title_fr: Révision de l'ordonnance sur les sites contaminés: précisions demandées


title_fr: Oui à la révision de l'ordonnance fédérale sur la limitation et l'élimination des déchets


title_fr: Soutien partiel à la révision de l'ordonnance sur la protection de l'air


lead_fr: Oui au projet de révision du code civil. Encouragement à la médiation pour la résolution de litiges. Modification de l'organisation de la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève: ajustements proposés. Modification de la loi sur la santé en matière de propharmacie.

content_fr:
Oui au projet de révision du code civil

Le Conseil d'Etat a répondu favorablement à une consultation du Département fédéral de justice et police (DFJP) relative à la modification du code civil (protection contre les atteintes à la possession d'un immeuble).

Le gouvernement genevois soutient ce projet de révision partielle, qui vise au renforcement des règles et des instruments destinés à mieux protéger le possesseur d’un immeuble qui subit une usurpation de sa possession, tout en rappelant la nécessité de maintenir des moyens d’interventions proportionnés en cas d’occupation illégale.

Pour toute information complémentaire: Mme Laure Luchetta Myit, directrice du service juridique général, DSES, T. 022 327 20 50.

Encouragement à la médiation pour la résolution de litiges

Le Conseil d’Etat a adopté à l’intention du Grand Conseil un projet de modification de la loi sur l'organisation judiciaire. Ce projet de loi, qui répond à la motion 2449-A adoptée le 25 janvier 2019 par le Grand Conseil, tend à la mise en œuvre effective et efficace de l’article 120 de la constitution genevoise, concernant l’encouragement de la médiation et des autres modes amiables de résolution de litiges.

Le Conseil d’Etat partage le constat que la médiation contribue à la paix sociale et à la durabilité des accords dès lors qu’ils sont trouvés par les justiciables eux-mêmes. Son développement implique un changement de paradigme, s’agissant de l’appréhension du conflit et de sa résolution.

Le projet de loi s’inspire des outils et instruments développés au niveau européen par la Commission européenne pour l’efficacité de la justice et poursuit trois objectifs principaux: favoriser le libre accès à la médiation dans les domaines relevant de la procédure civile, encourager son développement et assurer sa pérennité.

Les modifications législatives prévues concernent principalement la loi sur l’organisation judiciaire et, de manière plus marginale, la loi d’application du code civil suisse et d’autres lois fédérales et la loi sur la profession d’avocats.

Le Conseil d’Etat a choisi de procéder par étapes, soit de se concentrer dans un premier temps (parmi les méthodes amiables de résolution de litiges) sur la médiation, dès lors qu’elle est bien connue de notre ordre juridique, respectivement sur la médiation civile, car il s’agit du domaine dans lequel la médiation peut être mise en œuvre de manière particulièrement efficace et efficiente.

Dans la mesure où le développement de la médiation suppose un soutien important de la part de tous les acteurs du milieu judiciaire, le projet de loi prévoit également la collaboration tripartite entre médiateurs, avocats et magistrats (par exemple pour mettre en œuvre des projets pilotes tels qu’une permanence en médiation).

Le projet de loi s’articule autour de trois axes à la fois complémentaires et interdépendants: la formation (sensibilisation des juges et des avocats à la médiation), le devoir (pour les juges et les avocats) d’identifier les situations qui se prêtent à la médiation pour pouvoir, le cas échéant, la conseiller, ainsi qu’un ancrage institutionnel. Ce dernier se concrétise notamment par la désignation de magistrats coordinateurs et référents au sein des juridictions civiles en matière de médiation, la possibilité de mettre en place des projets pilotes tels qu’une permanence, des incitations financières et la mise en place d’un outil statistique.

Pour toute information complémentaire: M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat, en contactant M. Laurent Paoliello, directeur de la coopération et de la communication, DSES, T. 022 327 92 04 ou 079 935 86 75.

Modification de l'organisation de la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève: ajustements proposés

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de loi permettant de modifier l'organisation de la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (CPEG) (comité et assemblée des délégués) afin de se conformer à un arrêt du Tribunal administratif fédéral (TAF) du 1er juillet 2020. Dans ce dernier, le TAF a constaté que la représentation des employé-e-s telle que prévue par la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) n’est pas conforme au droit fédéral. Il a considéré que le fait de réserver, dans la représentation des employé-e-s au comité, un siège aux cadres intermédiaires et supérieur-e-s ainsi qu'un siège aux pensionné-e-s est contraire au principe de la parité garantie par l’article 51 de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (gestion paritaire).

Ce texte a été préparé en étroite collaboration avec le comité de la CPEG. Les partenaires sociaux ont également été consultés. L'objectif est de ne pas modifier fortement l'organisation actuelle de la CPEG, mais de proposer quelques ajustements inspirés des meilleures pratiques en matière de gouvernance d'institutions de prévoyance et d'institutions de taille comparable. Les principales modifications sont les suivantes:

la composition du comité a été réduite de 20 à 19 membres, dont un pensionné ayant une voix consultative;

l'assemblée des délégués a été réduite de 200 à 100 membres;

les cadres intermédiaires et supérieur-e-s ne constituent plus un groupe garantissant une représentation au sein de la délégation des employé-e-s du comité de la CPEG.

Pour toute information complémentaire: Mme Tatiana Oddo Clerc, secrétaire générale adjointe chargée de communication, DF, T. 022 327 98 21 ou 076 527 73 17.

Modification de la loi sur la santé en matière de propharmacie

Le Conseil d'Etata adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de modification de la loi sur la santé.

Les modifications proposées, qui ont pour objet d'introduire une exception à l'interdiction de la propharmacie, permettront aux oncologues et hématologues de remettre certains médicaments cytostatiques à leurs patients, validant ainsi la pratique existante. La remise des médicaments sera soumise à autorisation et au contrôle de la pharmacienne cantonale.

Cette exception à l'interdiction de la propharmacie se justifie afin d'assurer une meilleure sécurité et un meilleur suivi des patients.

Pour toute information complémentaire: M. Adrien Bron, directeur général de la santé, DSES, T. 022 546 50 26.

COVID-19: projet de loi relatif à l'octroi à Palexpo SA d'un prêt de 30 millions de francs approuvé

Le Conseil d'Etat a approuvé un projet de loi relatif à l'octroi d'un prêt d'un montant de 30 millions de francs en faveur de Palexpo SA. Ce prêt fournira les liquidités nécessaires au maintien et à la poursuite des activités de la société dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19).

A la suite de l’ordonnance du Conseil fédéral entrée en vigueur le 28 février 2020 interdisant tous les rassemblements de plus 1000 personnes, Palexpo SA a dû cesser son activité. Du jour au lendemain, la société s'est retrouvée privée d'importantes ressources financières, tout en devant assumer certaines dépenses incompressibles. En outre, consécutivement à la deuxième vague, l'interdiction de l'organisation de manifestations a été maintenue pour le début de l'année 2021.

En raison de l'annulation de plusieurs événements, Palexpo SA doit à présent sécuriser ses sources de financements pour faire face à ses besoins de liquidités. Le prêt de 30 millions de francs est destiné à couvrir le scénario le plus pessimiste des besoins de financement pour l'année 2021. Dans les faits, ce prêt est structuré à la manière d'une ligne de crédit et Palexpo SA n'empruntera que les montants nécessaires, au-delà des lignes de crédits conclues avec ses partenaires financiers, pour assurer la poursuite de ses activités.

Pour mémoire, plus de 1200 événements ont été organisés en dix ans et le chiffre d'affaires de Palexpo SA a progressé d'environ 75% sur la même période. En 2019, les 91 événements organisés ont généré pour le canton environ 600 millions de francs de retombées économiques et 39 millions de francs de retombées fiscales. Ces événements ont contribué par leur diversité au rayonnement national et international de Genève, ainsi qu'à son attractivité tant économique que culturelle ou sportive.

Pour toute information complémentaire: M. Daniel Loeffler, secrétaire général adjoint, DDE, T. 0 22 546 88 09.

Constitution d'une servitude sur le domaine public à Carouge

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de loi portant sur la constitution de servitudes sur le domaine public communal de Carouge.

Ces servitudes, consenties au profit des Services industriels de Genève (SIG), leur permettront d'utiliser un local ainsi que de construire et d'entretenir des conduites destinées à l'installation de transformateurs électriques nécessaires au fonctionnement du Théâtre de Carouge, en cours de reconstruction.

Pour toute information complémentaire:M. Bernard Favre, secrétaire général adjoint chargé des affaires communales, DCS, T. 079 215 80 58.

Droit d'être entendu pour les exécutifs communaux

Le Conseil d'Etat a ajouté un article dans le règlement d'application de la loi sur l'administration des communes (LAC), précisant les conditions de l'exercice du droit d'être entendu des exécutifs communaux fixées à l'article 24, alinéa 4 de la LAC.

Pour toute information complémentaire: M. Bernard Favre, secrétaire général adjoint chargé des affaires communales, DCS, T. 022 546 54 10.

Octroi d'une aide financière à la fondation SuisseMobile

Le Conseil d'Etat a décidé d'octroyer à la fondation SuisseMobile, pour les années 2020 à 2023, une aide financière d'un montant total de 88'000 francs, soit 22'000 francs par année.

Créée en 1995, la fondation SuisseMobile a pour but de promouvoir des formes de mobilité et de tourisme faisant appel à la mobilité douce, en développant dans tous les cantons suisses des circuits nationaux et régionaux à vélo, à VTT, à pied, en rollers et en canoë, en combinaison avec les transports en commun, ainsi que de développer des itinéraires y relatifs, notamment dans le canton de Genève.

Pour toute information complémentaire: Mme Fabienne Peracino, ingénieure, office cantonal des transports, DI, T. 022 546 78 92.

Soutien à l'association Laps pour l'accueil d'artistes étrangers à la Maison Baron

Le Conseil d'Etat a accordé une aide financière monétaire et non monétaire d'un montant total de 194'932 francs pour l'année 2021 à l'association Laps, pour le projet "Embassy of Foreign Artists". Issu d'une collaboration entre Laps et le canton, le projet offre un lieu de résidence et d'hébergement pour artistes étrangers à la Maison Baron, située au cœur du périmètre Praille Acacias Vernets.

Cette subvention permettra d'accueillir, durant l'année 2021, des artistes professionnels étrangers issus de tous les domaines artistiques pour des résidences de création, d'organiser des échanges artistiques en partenariat avec des résidences en Suisse et d'héberger à tarif préférentiel des artistes étrangers invités par des organismes culturels locaux.

L'aide financière monétaire s'élève à 85'000 francs, au titre du soutien au rayonnement et à la diffusion. L'aide financière non monétaire est valorisée à 109'932 francs, pour la mise à disposition de la Maison Baron. Les charges sont supportées par l'association Laps.

Pour toute information complémentaire: M. Guillaume Renevey, chargé d'information et communication, office cantonal de la culture et du sport, DCS, T. 076 695 69 69.

Relève sportive élite: aides financières en faveur de six disciplines

Le Conseil d'Etat a accordé une aide financière d'un montant total de 476'000 francs pour les années 2021 à 2024 aux associations Canoë Club Genève, Centre de la Relève du Tchoukball Genevois, TSP Cadre Cycliste Genève, Team Talents Handball et Triathlon Club Genève.

Il a par ailleurs accordé une aide financière d'un montant total de 220'000 francs, pour les mêmes années 2021 à 2024, à l'association Centre régional d'escalade sportive du CAS GenèvEscalade.

Ces associations œuvrent en faveur de la relève sportive élite, et plus particulièrement du canoë-kayak, du tchoukball, du triathlon, du cyclisme, du handball et de l'escalade sportive, sports phares du canton de Genève, afin de permettre un encadrement professionnel des jeunes talents ainsi qu'un suivi sportif, médical et scolaire de qualité.

Pour toute information complémentaire: M. Jérôme Godeau, responsable relève, élite et mesures d'accès, office cantonal de la culture et du sport, DCS, T. 022 327 94 81.

Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur des lois suivantes :

Loi	Auteur du PL initial	Entrée en vigueur

Loi du 29.10.2020, modifiant la loi 12496 accordant des indemnités et une aide financière de fonctionnement à des organismes d'aide et de promotion des entreprises pour les années 2020 à 2023 : a) la Fondation d'aide aux entreprises (FAE), b) la Fondation genevoise pour l'innovation technologique (FONGIT), c) l'Office de promotion des industries et des technologies (OPI) (12645)	Conseil d'Etat	1er janvier 2021

Loi du 30.10.2020, modifiant la loi concernant la constitution d'une fondation intercommunale des communes de Satigny, Russin et Dardagny pour le logement et l'accueil des personnes âgées (PA 658.00) (12771) 	Conseil d'Etat
Samedi 19 décembre 2020

(lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 30.10.2020, de bouclement de la loi N° 10409 ouvrant un crédit d'investissement de 21'994'000F en vue de la rénovation partielle et l'équipement de l'Hôpital des enfants existant (12559)	Conseil d'Etat
Samedi 19 décembre 2020

(lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 30.10.2020, ouvrant un crédit de 20 000 000 de francs au titre de subvention d'investissement au bénéfice des Hôpitaux Universitaires de Genève pour la rénovation de 3 salles d'opérations et la création de 2 salles d'opérations multimodales (12724)	Conseil d'Etat
Samedi 19 décembre 2020

(lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 30.10.2020, sur la prévention des sinistres, l'organisation et l'intervention des sapeurs-pompiers (12620) 	Conseil d'Etat	1er janvier 2021

Loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Soutenons les familles qui assument les charges d'un enfant majeur qui n'est plus aux études, ni en apprentissage, mais qui n'a aucun revenu) (12473)	Grand Conseil	1er janvier 2023

Loi du 30.10.2020, modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (Exonération des personnes morales poursuivant des buts idéaux) (D 3 15 - 12666) 	Conseil d'Etat	1er janvier 2021

Loi du 30.10.2020, modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (Harmonisation : Commissions de courtage immobilier et Formation continue) (D 3 08 - 12755) 	Conseil d'Etat
Samedi 19 décembre 2020

(lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 30.10.2020, modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (Garde partagée) (I 4 05 - 12647)	Conseil d'Etat
Samedi 19 décembre 2020

(lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

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Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

15 janvier

11h00
	Démissions dans les exécutifs et délibératifs communaux
Salle 2 du DIP

Rue de l'Hôtel-de-Ville 6
	DCS
Henri Della Casa

T. 022 546 54 32


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