lead_fr: Rencontre avec la députation genevoise aux Chambres fédérales. Code pénal: oui à l'introduction d'une disposition réprimant le harcèlement obsessionnel. Oui au projet d'ordonnance sur l'imposition minimale des grands groupes d'entreprises. Pour la prolongation de l'accord entre la Suisse et le Royaume-Uni en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles. Nouveau membre au conseil d'administration de l'Aéroport International de Genève. Fonds de répartition des bénéfices de la Loterie romande: états financiers 2022 approuvés. Aides financières.

content_fr:
Rencontre avec la députation genevoise aux Chambres fédérales

En prévision de la session d'automne du parlement fédéral, qui se tiendra du 11 au 29 septembre prochains, le Conseil d'Etat a reçu la députation genevoise aux Chambres dans le cadre d'un déjeuner de travail.

Parmi les thématiques abordées, il a entre autres été question du financement des prestations de soins et des mesures visant à freiner l'augmentation des coûts de la santé, de l'approvisionnement en électricité ou encore de la loi fédérale sur le CO2.

Code pénal: oui à l'introduction d'une disposition réprimant le harcèlement obsessionnel

Consulté par la Commission des affaires juridiques du Conseil national, le Conseil d'Etat a fait part de son soutien à l’introduction dans le code pénal d’une disposition spécifique réprimant le harcèlement obsessionnel ("stalking").

La lutte contre le harcèlement constitue l’un des piliers centraux en matière de prévention des violences, notamment domestiques. Le gouvernement genevois a ainsi déjà eu l’occasion de s’exprimer en faveur de l’introduction d’une telle disposition spécifique dans le code pénal, lors de précédentes consultations.

Le Conseil d’Etat formule néanmoins quelques critiques et propositions sur le texte en consultation. Il estime notamment que l'exigeance que le harcèlement ait eu un "résultat" - à savoir que la victime ait été "entravée dans la libre détermination de sa façon de vivre" - viderait la disposition de sa substance. Il propose donc qu'il soit tenu compte uniquement du comportement de la personne qui exerce le harcèlement, et non des effets du "stalking" sur la victime.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Andrea Lacroix, responsable juridique départementale, DIN, T. 022 327 92 50.

Oui au projet d'ordonnance sur l'imposition minimale des grands groupes d'entreprises

Le Conseil d’Etat a répondu favorablement à une consultation du Conseil fédéral relative au projet d’ordonnance sur l’imposition minimale des grands groupes d’entreprises (OIMin). Cette prise de position s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du projet de réforme de l'OCDE et du G20, suite à l’acceptation en votation populaire, le 18 juin 2023, de l'imposition particulière des grands groupes d’entreprises.

Une première partie de l'ordonnance a fait l'objet d'un soutien du Conseil d'Etat le 16 novembre dernier (voir communiqué). Cette nouvelle consultation est menée sur d'autres domaines tels que, notamment, la procédure de perception de l'impôt complémentaire et le droit pénal fiscal.

Dans ce contexte, le Conseil d'Etat estime que la mise en place du principe du guichet unique pour les entreprises concernées et le développement d'un système d'information exploité par la Conférence suisse des impôts (CSI) sont de nature à alléger la charge et à faciliter les relations entre les cantons, les sociétés concernées et la Confédération. Il approuve les dispositions retenues en matière de procédure de perception de l'impôt complémentaire, moyennant certaines réserves.

Le gouvernement genevois salue également le choix d'aligner la date d'entrée en vigueur de I'OIMin sur la date visée par l'Union Européenne pour sa propre mise  en œuvre.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Dejan Nikolic, secrétaire général adjoint chargé de communication, DF, T. 079 416 84 10.

Pour la prolongation de l'accord entre la Suisse et le Royaume-Uni en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles

Consulté par le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) et la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC), le Conseil d’Etat s'est prononcé en faveur de la prolongation de l'accord entre la Suisse et le Royaume-Uni en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles.

Cette prolongation garantit qu'à la suite de la sortie du Royaume-Uni de l'Union Européenne, les dispositions en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles, aujourd'hui en vigueur sur la base d'un régime transitoire, pourront être maintenues et transformées en une base juridique permanente. Sont concernées par l'accord notamment les professions d'avocat, les professions médicales et celles de la psychologie.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Adrien Bron, directeur général de la santé, DSM, T. 022 546 50 26.

Nouveau membre au conseil d'administration de l'Aéroport International de Genève

Le Conseil d'Etat a nommé M. Christian Lüscher en tant que membre du conseil d'administration de l'Aéroport International de Genève (AIG), à compter d'aujourd'hui et pour la période allant jusqu'au 31 janvier 2024. Il remplace M. Jacques Jeannerat, démissionnaire.

Agé de 59 ans, Christian Lüscher est avocat depuis 1990 et conseiller national depuis 2007. Il terminera son mandat électif à la fin de l'année.

Fonds de répartition des bénéfices de la Loterie romande: états financiers 2022 approuvés

Le Conseil d'Etat a approuvé les états financiers 2022 du Fonds de répartition des bénéfices de la Loterie romande. Les comptes annuels de celui-ci présentent des capitaux propres de 48,577 millions de francs pour l'exercice considéré.

Aides financières

Le Conseil d'Etat a attribué les aides financières suivantes pour l'année 2023:

50'000 francs à Building Bridges;

112'144 francs à trois entités dans le cadre du dispositif de soutien aux personnes proches aidantes (Institution genevoise de maintien à domicile - Imad: 56'072 francs; Association Alzheimer Genève: 28'036 francs; Croix-Rouge genevoise: 28'036 francs);

65'493 francs à la Haute Ecole de Santé de Genève (HEdS-Genève);

129'236 francs à la Croix-Rouge genevoise;

49'000 francs à l'association AVIVO – Section de Genève.


type_fr: Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat

body_key: GE

location: Genève

title_fr: Rencontre avec la députation genevoise aux Chambres fédérales

content_format: html


lead_fr: Le service bijoux, rattaché à la Brigade des cambriolages (BCAM) de la police judiciaire genevoise, s'occupe de publier les bijoux et objets de valeur retrouvés ou saisis par la police.

type_fr: Documents d'information

title_fr: Bijoux retrouvés ou saisis le 30 juin 2020

type_harmonized: news


lead_fr: Dans le cadre d'une campagne d’inspection nationale des chimistes cantonaux, plus de 300 boutiques en ligne ont été contrôlées afin de vérifier si les consommatrices et les consommateurs reçoivent toutes les informations nécessaires sur les aliments proposés sous forme numérique. Les résultats montrent que des améliorations significatives sont nécessaires dans le processus de déclaration.

type_fr: Autres communiqués

title_fr: Vente en ligne : informations incomplètes concernant les aliments

content_fr:
La tendance croissante du commerce en ligne qui se dessine depuis plusieurs années s'est finalement transformée en boom en raison de la pandémie. En effet de plus en plus d'achats sont depuis effectués en ligne, ce qui a également augmenté l'offre numérique de denrées alimentaires. Contrairement aux achats en magasin, les informations, telles que le pays de production ou les ingrédients, ne peuvent pas simplement être lues sur l'étiquette. C'est pourquoi la loi sur les denrées alimentaires exige que les mêmes informations que celles qui doivent figurer sur l'étiquette soient également disponibles en ligne. Les seules exceptions sont la date de péremption et le lot des produits. Cette réglementation tient compte de la tendance croissante de la vente en ligne et est en vigueur en Suisse depuis 2018.

Manquements fréquents dans la déclaration des allergènes ou la liste des ingrédients

Les chimistes cantonaux de la Suisse et de la Principauté de Liechtenstein ont vérifié si les consommatrices et les consommateurs reçoivent toutes les informations nécessaires. Dans le cadre de cette opération, 323 boutiques en ligne de pharmacies, de boulangeries, de vendeurs par correspondance et de détaillants proposant des produits alimentaires ont été contrôlées. Dans environ 78 % des magasins, les informations étaient insuffisantes ou totalement absentes. De fréquentes lacunes ont été constatées dans l'indication des ingrédients allergènes et dans la liste des ingrédients.

Les chimistes cantonaux ont pris des mesures pour que les lacunes soient comblées et que les consommateurs reçoivent des informations complètes et correctes sur les aliments vendus en ligne. En collaboration avec l'OSAV, des informations supplémentaires sur le thème du commerce en ligne ont été préparées. Vous les trouverez sur le site de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires.

Pour des informations complémentaires :

Pour la Suisse romande : Dr. Patrick Edder, Chimiste cantonal de Genève, T 0225465600

Pour le Tessin : Dr. Nicola Forrer, Kantonschemiker Ticino, T 0918146114

Pour la Suisse allemande : Dr. Silvio Arpagaus, Kantonschemiker Luzern, T 0412488403


lead_fr: L’expertise de repérage d’amiante en condition normale d'utilisation vise à identifier les matériaux susceptibles de contenir des fibres d’amiante. Cette expertise permet de formuler des recommandations précises quant à l’utilisation des locaux, leur entretient ou les précautions à adopter en cas de travaux.

title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normale Boulevard Helvétique 27 Admin Publique


lead_fr: La quatrième édition du Verbier Festival Philanthropy Forum aura pour thème « How can philanthropy be more impactful in an Age of Disruption ? ». L’événement se déroulera le samedi 23 juillet de 15h à 16h30 au Cinéma de Verbier.

title_fr: Verbier Festival Philanthropy Forum 2022

content_fr:
Lors de l’édition 2022, les discussions auront lieu autour du thème « How can philanthropy be more impactful in an Age of Disruption ? ».  L’événement se déroulera le samedi 23 juillet de 15h à 16h30 au Cinéma de Verbier. L’entrée est gratuite sur inscription.

Quel est le rôle de la philanthropie dans une société où des défis immenses – pandémie, changement climatique, guerre aux portes de l’Europe, pour n’en citer que trois – nous obligent à nous interroger sur les fondements de notre vivre ensemble. Malgré la prise de conscience collective quant à l’urgence d’agir, les actions concrètes et les véritables changements de comportements et de réglementations peinent à se mettre en place, bien que des initiatives remarquables aient été prises ici et là. Et ce, alors même que les effets perturbateurs sur les différents écosystèmes (nature, social, santé, économie, etc.) seront inévitables et irréversibles. Le Philanthropy Forum se concentrera sur cette question importante et explorera les moyens de renforcer l’impact de la philanthropie dans notre monde en transition.

Le Forum pourra compter cette année sur la présence de quatre intervenant.e.s. dont le parcours et l’engagement singuliers mèneront certainement à des discussions animées et passionnantes : Maria Cattaui, Membre du Global Board des Open Society Foundations ; Yves Daccord, ancien directeur du CICR et Président de l’Edgelands Institute, Jeremy Farrar, Directeur du Wellcome Trust ; et Beatrice Fihn, Directrice exécutive de la Campagne Internationale pour l’Abolition des Armes Nucléaire (ICAN). La conférence sera modérée par Etienne Eichenberger, Président de Swiss Philanthropy Foundation.

Cette édition du Verbier Festival Philanthropy Forum se déroulera en anglais. La participation du public et les questions sont les bienvenues en anglais et en français. Une pré-inscription est nécessaire pour s’assurer une place, qui peut être réservée via verbierfestival.com.

Pour la première fois, le Forum sera diffusé en direct du Verbier Festival cet été via un live-stream sur inscription, permettant ainsi à des participantes et participants du monde entier d’être inspirés et de définir ensemble des idées pour agir.

Retrouvez le teaser de l'édition 2022.


title_fr: Aides financières


title_fr: Les Vernets - Exposition du projet lauréat du groupe scolaire


lead_fr: Hausse des tarifs de l'électricité en 2024. Augmentation de l'indice de la valeur locative. Indemnités et aides financières: modifications règlementaires. Tribunal des prud’hommes: élection tacite partielle. Remplacements de conseillères et conseillers municipaux en juillet et août 2023. Etat civil: Genève favorable avec réserves à la modification de deux ordonnances. Révision du droit pénal en matière sexuelle: pour une entrée en vigueur au plus tôt en juillet 2024. Adoption des rapports de gestion 2022 des communautés tarifaires Unireso et Léman Pass. Aide financière.

content_fr:
Hausse des tarifs de l'électricité en 2024

Le Conseil d'Etat a validé la proposition des Services industriels de Genève (SIG) d'augmenter de 18% les tarifs de l'électricité en 2024. Cependant, malgré cette hausse, les tarifs de l'électricité à Genève restent modérés en comparaison de ceux proposés par les autres fournisseurs des grandes agglomérations suisses.

La hausse est majoritairement due aux achats d'électricité sur le marché européen, qui a subi les conséquences de la crise géopolitique de l'électricité et du gaz, avec des répercussions pour le canton. Environ 5% de l'augmentation du tarif en 2024 proviennent des réserves d’électricité décidées par la Confédération pour sécuriser l’approvisionnement. Les 13% restants proviennent de l’augmentation des coûts d'achat de l'énergie et d'utilisation du réseau, facturé par Swissgrid (gestion du réseau de transport).

La baisse actuelle des prix de l'électricité sur le marché européen n'a pas de répercussion immédiate sur les tarifs car l'approvisionnement en électricité du canton est anticipé sur plusieurs années. Une grande partie de l'électricité qui sera fournie en 2024 a déjà été négociée en 2023 ou avant, à des prix supérieurs à ceux observés aujourd'hui.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat, en contactant Mme Pauline de Salis-Soglio, secrétaire générale adjointe, DT, T. 076 304 20 66.

Augmentation de l'indice de la valeur locative

Le Conseil d'Etat a fixé à 121,6 points l'indice de la valeur locative pour la période fiscale 2023, reflétant une augmentation de 1,1% par rapport à 2022.

L'imposition de la valeur locative relève d'une règle fixée par le droit fiscal fédéral, à laquelle les cantons ne peuvent pas déroger. Celui-ci prévoit que la valeur locative constitue un revenu imposable. Conformément au règlement relatif à la valeur locative (RLV) entré en vigueur en novembre 2018, l'indexation de la valeur locative doit être faite à chaque période fiscale. Cette indexation permet de tenir compte de l'évolution des loyers. L'indice servant au calcul de l'indexation de la valeur locative se base sur les données figurant au tableau publié par l'office cantonal de la statistique intitulé "Evolution des loyers des logements non neufs, selon la nature du logement, depuis 1995".

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Dejan Nikolic, secrétaire général adjoint chargé de communication, DF, T. 079 416 84 10.

Indemnités et aides financières: modifications règlementaires

Le Conseil d'Etat a modifié le règlement d'application de la loi sur les indemnités et les aides financières (LIAF), suite aux modifications de cette dernière par le Grand Conseil, entrées en vigueur le 20 mai 2023.

Le changement législatif voté par le parlement fixe le seuil à partir duquel le Conseil d'Etat est, sous réserve du vote du budget, compétent pour l'octroi d'aides financières à 800'000 francs (contre 200'000 francs auparavant). Au-delà de ce montant, le gouvernement doit saisir le Grand Conseil.

En parallèle, et par souci de concordance, le Conseil d'Etat a également ajusté à 800'000 francs le montant de subvention à partir duquel les entités au bénéfice d'une subvention monétaire doivent appliquer les normes comptables Swiss GAP RPC.

Ces mises à jour doivent permettre aux entités subventionnées pour moins de 800'000 francs de tenir leurs comptes selon les principes comptables découlant du code des obligations. Elles constituent en outre une simplification et une réduction des coûts de révision de leurs comptes.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Dejan Nikolic, secrétaire général adjoint chargé de communication, DF, T. 079 416 84 10.

Tribunal des prud’hommes: élection tacite partielle

Le Conseil d'Etat a constaté l'élection tacite des groupes 1 à 4 (employeurs) et les groupes 1, 3 et 4 (salariés) des juges prud'hommes, ainsi que des candidatures présentées pour les fonctions de juges conciliateurs et de juges conciliateurs-assesseurs du Tribunal des prud'hommes.

Le nombre de candidatures déposées pour ces fonctions ne dépasse pas celui des sièges à pourvoir. Si elle n’est pas contestée, l'élection est également validée à l’expiration du délai de recours. La date de la prestation de serment sera fixée ultérieurement.

Le nombre de candidatures pour le groupe 2 (salariés) dépassant en revanche celui des sièges à pourvoir, l'élection de ce dernier par le Grand Conseil aura lieu 12 octobre 2023.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Patrick Ferraris, vice-chancelier, en contactant Mme Emmanuelle Jaquet, cheffe du service communication et information, CHA, T. 022 327 90 80.

Remplacements de conseillères et conseillers municipaux en juillet et août 2023

Durant les mois de juillet et août 2023 , le service des votations et élections a procédé à trois remplacements de conseillères et conseillers municipaux démissionnaires dans les communes suivantes:

Bellevue:M. Frédéric Soppelsa est élu en remplacement de Mme Yvette Clivaz Beetschen.

Chancy: Mme Nathalie Conrad est élue en remplacement de M. Pierre Meylan.

Plan-les-Ouates: Mme Evelyne Chenaux est élue en remplacement de M. Laurent Seydoux.

Par ailleurs, en l’absence de "viennent-ensuite" sur les listes électorales, six élections complémentaires par dépôt prioritaire, conformément à l’article 164 de la loi sur l’exercice des droits politiques, ont eu lieu dans les communes suivantes:

Bardonnex:M. Urs Schneuwly est élu sans scrutin sur la liste "PLR +" en remplacement de Mme Marceline Barrillier.

Collex-Bossy:M. Michael Da Silva est élu sans scrutin sur la liste "COLLEX-BOSSY ENSEMBLE" en remplacement de Mme Sylvie Malherbe.

Corsier:Mme Emmanuelle Agabu est élue sans scrutin sur la liste "LES VERTS" en remplacement de M. Denis Wächter.

Laconnex:M. Laurent Cattin est élu sans scrutin sur la liste "ENTENTE COMMUNALE" en remplacement de M. Marc Dupraz.

Lancy:Mme Fayrouz Kashef est élue sans scrutin sur la liste "PARTI SOCIALISTE" en remplacement de M. Matthieu Jotterand.

Satigny:M. Olivier Grunder est élu sans scrutin sur la liste "L'ALTERNATIVE" en remplacement de M. Armand Rezzonico.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Liza Lombardi Gauthier, cheffe du service des votations et élections, CHA, T. 022 546 52 00.

Etat civil: Genève favorable avec réserves à la modification de deux ordonnances

Le Conseil d'Etat a adressé ses observations au Département fédéral de justice et police (DFJP) au sujet du projet de révision de l'ordonnance sur l'état civil (OEC) et de l'ordonnance sur les émoluments en matière d'état civil (OEEC).

Cette révision précède l'introduction du nouveau registre de l'état civil informatisé Infostar New Generation, qui entrera en service au début 2025 et dont les nouvelles fonctionnalités nécessitent une modification partielle de l'OEC. L'élément central du projet est l'introduction du nouveau jeu de caractères standard dans le registre de l'état civil, qui permettra la saisie de tous les caractères spéciaux des langues européennes. Le projet règle également certaines questions techniques et introduit des simplifications de procédure permettant de diminuer la charge de travail des cantons. Enfin, l'abandon de l'exigence de la nationalité suisse pour exercer la profession d'officier d'état civil est envisagée.

Le gouvernement genevois soutient le projet de révision de ces deux ordonnances et les objectifs de clarification qu'il poursuit. Toutefois, il n'est notamment pas favorable à la suppression de l'exigence de la nationalité suisse pour les officiers de l'état civil. Il estime que la difficulté de recruter ces derniers ne provient pas de cette exigence et que cette fonction doit rester réservée aux ressortissants suisses.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Bernard Gut, directeur général de l'office cantonal de la population et des migrations, DIN, T. 022 546 49 18.

Révision du droit pénal en matière sexuelle: pour une entrée en vigueur au plus tôt en juillet 2024

Le Conseil d'Etat a répondu à la proposition du Département fédéral de justice et police (DFJP) de fixer au 1er janvier 2024 l'entrée en vigueur de la révision du droit pénal en matière sexuelle, pour autant qu'aucun référendum ne soit demandé d'ici octobre 2023.

Après consultation du pouvoir judiciaire, le gouvernement genevois relève que l'indispensable préparation des autorités judiciaires et administratives à l'application de ce nouveau droit ne pourra se faire avant l'été prochain. Il souhaite dès lors que celui-ci entre en vigueur au plus tôt le 1er juillet 2024.

La révision du droit pénal en matière sexuelle a été adoptée par les Chambres fédérales le 16 juin dernier.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Laure Luchetta Myit, directrice juridique, DIN, T. 022 327 92 50.

Adoption des rapports de gestion 2022 des communautés tarifaires Unireso et Léman Pass

Le Conseil d'Etat a adopté le rapport de gestion 2022 de la communauté tarifaire intégrale Unireso, qui réunit les Transports publics genevois (TPG), les Chemins de fer fédéraux (CFF) et les Mouettes Genevoises SA, ainsi que le rapport 2022 de la communauté tarifaire transfrontalière Léman Pass. Pour les deux entités, les recettes sont en progression par rapport à l'année 2021.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Benoît Pavageau, directeur des transports collectifs, office cantonal des transports, DI, T. 022 546 78 03.

Aide financière

Le Conseil d'Etat a attribué l'aide financière suivante pour l'année 2023:

30'000 francs à Coordination Pédibus - Genève (fédération des associations de parents d'élèves de l'enseignement obligatoire - FAPEO).


lead_fr: Demande de maintien dans le dispositif sport-art-études à l'attention des élèves déjà inscrits dans le dispositif - enseignement secondaire II - année scolaire 2019-2020 - karaté

type_fr: Formulaires

title_fr: Demande de maintien SAE – ESII – karaté


lead_fr: Rapport de gestion du Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité pour l'année 2024. Editeur responsable : Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité Conception et réalisation graphique : Atelier Grafico Giuseppe Bivacqua Impression : Imprimerie Fornara

type_fr: Études et rapports

title_fr: Rapport de gestion du Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité (LAMat) 2024


lead_fr: Le présent rapport couvre l'activité déployée par l'administration cantonale dans le cadre du programme de mise en œuvre de la loi pour la construction de logements d'utilité publique (LUP – I 4 06), du 24 mai 2007, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2024.

title_fr: Rapport LUP 2024


title_fr: Adoption des rapports de gestion 2022 des communautés tarifaires Unireso et Léman Pass


title_fr: Aide financière


title_fr: Augmentation de l'indice de la valeur locative


title_fr: Indemnités et aides financières: modifications règlementaires


title_fr: Tribunal des prud’hommes: élection tacite partielle


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normale Boulevard Helvétique 9 HEAD Helvétique

content_fr: L’expertise de repérage d’amiante en condition normale d'utilisation vise à identifier les matériaux susceptibles de contenir des fibres d’amiante. Cette expertise permet de formuler des recommandations précises quant à l’utilisation des locaux, leur entretient ou les précautions à adopter en cas de travaux.


title_fr: Hausse des tarifs de l'électricité en 2024


lead_fr: Le service bijoux, rattaché à la Brigade de répression des cambriolages et des vols (BRCV) de la police judiciaire genevoise, s'occupe de publier les bijoux et objets de valeur retrouvés ou saisis par la police.

title_fr: Bijoux retrouvés ou saisis le 31 janvier 2022


lead_fr: Condoléances suite au séisme au Maroc et aux inondations en Libye. Nouveau directeur général de l'office de l'enfance et de la jeunesse. Rencontre avec le Conseil administratif de la Ville de Genève. Initiative "Pour des soins dentaires accessibles à toute la population": refus préconisé en faveur d'un contreprojet. Harmonisation du fonctionnement de la commission consultative du tourisme. Coopération internationale: soutien au message fédéral. Oui avec réserves au soutien financier de la Confédération aux cantons gérant des centres de départ. Genève en faveur de la rémunération relative au droit d’auteur. Aides financières.

content_fr:
Rencontre avec le Conseil administratif de la Ville de Genève

Le Conseil d'Etat a rencontré ce jour les membres du Conseil administratif de la Ville de Genève dans le cadre d'un déjeuner de travail. Lors de cette rencontre périodique, différents thèmes de collaboration ont été abordés.

Initiative "Pour des soins dentaires accessibles à toute la population": refus préconisé en faveur d'un contreprojet

Le Conseil d'Etat a constaté la validité de l'initiative populaire cantonale "Pour des soins dentaires accessibles à toute la population" (IN 193) et adopté un rapport relatif à la prise en considération de cette dernière. Dans ce rapport, le gouvernement invite le Grand Conseil à refuser l'IN 193 en faveur d'un contreprojet.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Adrien Bron, directeur général de la santé, DSM, T. 022 546 50 26.

Harmonisation du fonctionnement de la commission consultative du tourisme

Le Conseil d'Etat a adopté un projet de modification de la loi sur le tourisme (LTour) visant à harmoniser le nombre de renouvellements de mandats des membres de la commission consultative du tourisme (CCT) avec celui des autres commissions officielles.

Actuellement, les membres de cette commission ne peuvent siéger que pour deux législatures, ce qui est très restrictif. Le Conseil d'Etat propose donc de porter à 15 ans maximum la durée maximale des mandats de ses membres.

La CCT a été instituée en 2013 à la faveur d'une modification de la loi. Elle a notamment pour tâches de conseiller la Fondation Genève Tourisme & Congrès sur l’évolution souhaitable de la politique du tourisme et de la soutenir dans l’accomplissement des buts de la loi.

Pour tout renseignement complémentaire aux médias: M. Daniel Loeffler, secrétaire général adjoint, DEE, T. 022 546 88 09.

Nouveau directeur général de l'office de l'enfance et de la jeunesse

Le Conseil d’Etat a nommé M. Carlos Sequeira en qualité de directeur général de l’office de l’enfance et de la jeunesse (OEJ) à compter du 1er novembre prochain.

Au bénéfice d’un diplôme d’études approfondies et d’une maîtrise en droit européen ainsi que d'un certificate of advanced studies en leadership transformationnel, M. Sequeira est actuellement directeur du service de la protection des mineurs (SPMi) au sein de l'OEJ. A la tête du SPMi, il a notamment œuvré pour accompagner et soutenir les collaboratrices et collaborateurs du service dans leur mission, tout en optimisant la qualité des processus de suivi. Précédemment directeur du Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfance, M. Sequeira a des connaissances fines du cadre légal et des enjeux de l’OEJ dans son ensemble, couvrant non seulement la protection de l’enfance mais également les prestations de promotion, de prévention et de surveillance pour les enfants et les jeunes. Il a en outre construit un réseau efficace de partenariats avec les différents acteurs concernés par les missions de l’OEJ.

Le Conseil d’Etat félicite M. Sequeira pour sa promotion. Tant ses compétences professionnelles que ses qualités humaines lui permettront de relever, avec ses équipes et les différents partenaires de l’office, les multiples enjeux et défis actuels et à venir de celui-ci.

Pour toute information conmplémentaire aux médias: Mme Lauranne Peman-Bartolini, secrétaire générale adjointe chargée de communication, DIP, T. 022 546 69 68.

Coopération internationale: soutien au message fédéral

Le Conseil d’Etat a répondu favorablement à une consultation du Département fédéral des affaires étrangères portant sur la Stratégie de coopération internationale 2025-2028 du Conseil fédéral. Il soutient les axes stratégiques et les quatre objectifs de développement autour desquels s'articule le message de la Confédération, qui concerne le développement humain, le développement économique durable, le climat et l'environnement, la paix et la gouvernance.

Dans sa réponse, le gouvernement genevois relève son engagement actif dans la mise en œuvre et la promotion des objectifs de développement durable des Nations Unies, dont le contenu repose également sur le maintien de Genève en tant que centre d'expertise international. Il rappelle que le canton participe, avec les communes genevoises, aux efforts de la coopération internationale suisse. A cet effet, il salue les efforts de la Confédération visant à préserver l'écosystème unique de la Genève internationale, à travers l'octroi de financements stables et pluriannuels à ses partenaires clés.

Au vu des besoins croissants et des crises récurrentes, le Conseil d'Etat est conscient de la nécessité d'augmenter l'aide dédiée à la réponse humanitaire. Ce volet constitue une partie importante de la notoriété internationale de Genève. Cependant, il tient à souligner l'importance du financement de l'aide au développement, dont l'action contribue à réduire les inégalités sociales et prévenir les crises, y compris dans certaines régions desquelles la coopération internationale suisse prévoit de se retirer.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Dejan Nikolic, secrétaire général adjoint chargé de communication, DF, T. 079 416 84 10.

Oui avec réserves au soutien financier de la Confédération aux cantons gérant des centres de départ

Le Conseil d'Etat a adressé ses observations au Département fédéral de justice et police au sujet du projet de modification de l'ordonnance sur l'exécution du renvoi et de l'expulsion des étrangers (OERE) concernant la rétention et le soutien financier de la Confédération aux cantons qui gèrent des centres de départ.

Ce projet définit les modalités permettant à la Confédération de soutenir financièrement, pendant une période limitée, les cantons frontaliers qui exploitent des centres de départ (logements temporaires) servant à héberger des étrangers qui peuvent être remis à un Etat voisin en vertu d'un accord de réadmission. Ce soutien financier interviendrait lors de l'enregistrement d'un nombre exceptionnellement élevé d'entrées illégales en Suisse. Trois conditions doivent être remplies pour répondre à cette définition: les personnes concernées ne peuvent plus être remises aux autorités de l'Etat voisin le jour où elles sont interceptées, l'hébergement des personnes concernées ne peut pas être assuré dans d'autres logements cantonaux et le centre cantonal de départ doit permettre de simplifier les procédures de remise à l'Etat voisin.

Le gouvernement salue le projet de modification. Il émet toutefois deux réserves majeures. Il regrette, d'une part, le caractère restrictif des conditions cumulatives posées pour une participation de la Confédération et, d'autre part, le montant maximal proposé, lequel est jugé insuffisant pour couvrir les frais effectifs.

Pour toute information complémentaire: M. Bernard Gut, directeur général, office cantonal de la population et des migrations, DIN, T. 022 546 49 18.

Genève en faveur de la rémunération relative au droit d’auteur

Le Conseil d'Etat a répondu favorablement à une consultation du Département fédéral de justice et police relative à la modification de la loi fédérale sur le droit d'auteur. Ce projet vise à octroyer aux entreprises de médias et aux journalistes une rémunération pour l’utilisation de leurs contenus par les grands fournisseurs de services en ligne.

La modification prévoit un droit à rémunération en faveur des entreprises de médias lorsque de grands fournisseurs de services de la société de l’information mettent des publications journalistiques à la disposition du public par l’affichage de courts extraits de texte. Les auteurs doivent recevoir une part équitable de cette rémunération. La modification prévoit également une gestion collective du droit à rémunération par des sociétés de gestion. Cette disposition permettra aux entreprises de médias de taille plus modeste de bénéficier de la réglementation. Les fournisseurs de services en ligne n’auront ainsi pas la possibilité de conclure des contrats individuels uniquement avec des grandes entreprises de médias.

S'il salue ce projet de modification, qui fixe des objectifs réalistes, le Conseil d'Etat relève toutefois qu'il conviendrait de le compléter par un droit de rémunération pour l'utilisation de contenus journalistiques par l'intelligence artificielle.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Daniel Loeffler, secrétaire général adjoint, DEE, T. 022 546 88 09

Condoléances suite au séisme au Maroc et aux inondations en Libye

Le Conseil d'Etat a exprimé sa compassion et son soutien aux représentants du Maroc et de la Libye à Genève, suite au séisme qui a frappé le premier dans la nuit du vendredi 8 au samedi 9 septembre et aux indondations dont est victime la seconde.

Le gouvernement genevois a tenu à souligner le courage avec lequel les personnes touchées font face à la perte d'êtres chers et aux immenses dégâts causés par ces catastrophes.

Aides financières

Le Conseil d'Etat a attribué les aides financières suivantes:

792'000 francs à la Fondation pour l'écrit du Salon international du livre et de la presse, pour les années 2023 à 2026

50'000 francs (monétaire) et 33'348 francs (non monétaire) à l'Association du Musée militaire genevois, pour l'année 2023

Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur des lois suivantes :

Loi	Auteur du PL initial	Entrée en vigueur

Loi du 23 juin 2023 modifiant la loi concernant la création de la Fondation Bruckner pour la promotion de la céramique à Carouge (PA 456.00 – 13315)	Conseil d'Etat	Samedi 16 septembre 2023 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 23 juin 2023 ouvrant un crédit d’investissement de 8 180 000 francs pour le renouvellement du système d’aide à l’engagement d’urgence (SAE) (13226)	Conseil d'Etat	Samedi 16 septembre 2023 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 23 juin 2023 ouvrant un crédit d’investissement de 14'160'000F destiné à l’électrification de la flotte de véhicules administratifs de l’Etat de Genève (13224)	Conseil d'Etat	Samedi 16 septembre 2023 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 23 juin 2023 modifiant la loi de procédure fiscale (Harmonisation : Dispositions générales du code pénal) (D 3 17 – 13005)	Conseil d'Etat	Samedi 16 septembre 2023 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 23 juin 2023 de bouclement de la loi 12493 ouvrant un crédit d’investissement de 25'000F pour la constitution d’un capital de dotation de l’Etat de Genève en faveur de la Fondation Geneva Science and Diplomacy Anticipator (13232)	Conseil d'Etat	Samedi 16 septembre 2023 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 23 juin 2023 pour la promotion de la culture et de la création artistique (C 3 05 – 13229)	Conseil d'Etat	1er janvier 2024

Loi du 23 juin 2023 accordant une indemnité annuelle de fonctionnement à l’Hospice général pour les années 2023 à 2026 (13230)	Conseil d'Etat	Samedi 16 septembre 2023 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 23 juin 2023 approuvant le rapport d’activité de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l’habitat coopératif (FPLC) pour l’année 2022 (13310)	Conseil d'Etat	Samedi 16 septembre 2023 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 23 juin 2023 ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d’investissement de 40'000'000F pour financer les investissements en matière d’infrastructures agricoles durables (13223)	Conseil d'Etat	Samedi 16 septembre 2023 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 23 juin 2023 approuvant les rapports individuels d’activité des Fondations immobilières de droit public (FIDP) pour l’année 2022 : Fondation HBM Camille Martin, Fondation HBM Jean Dutoit, Fondation HBM Emma Kammacher, Fondation HBM Emile Dupont, Fondation René et Kate Block (13314)	Conseil d'Etat	Samedi 16 septembre 2023 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 24 mars 2023 modifiant la loi instituant une assurance en cas de maternité et d’adoption (Prolongation de l’allocation cantonale de maternité en cas d’hospitalisation du nouveau-né) (J 5 07 – 13172)	Grand Conseil	1er janvier 2024

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

14 septembre

10h00
	Présentation du projet de budget 2024 de l'Etat de Genève
Salle des Fiefs

2, rue de l'Hôtel-de-Ville
	CE
Tatiana Oddo (DF)
T. 022 327 98 21 ou 076 527 73 17

Dejan Nikolic (DF)
T. 022 327 98 07 ou 079 416 84 10

25 septembre

10h30

Présentation du diagnostic local de sécurité 2023

Salle "Fenêtre" du nouvel hôtel de police

5, ch. de la Gravière

1227 Les Acacias
	DIN
Laurent Paoliello

T. 079 935 86 75

Aline Dard

T. 079 941 53 94


lead_fr: Rapport d'activité de la commission d'attribution instituant deux fonds pour le développement des énergies renouvelables et les économies d'énergie Mandature 2024-2029, 1re année (1er février 2024 – 31 janvier 2025)

title_fr: Rapports d'activité COF: commission d'attribution instituant deux fonds pour le développement des énergies renouvelables et les économies d'énergie


lead_fr: Rapports d'activité de la commission cantonale d'accès à la culture Mandature 2024-2029, 1re année (1er février 2024 - 31 janvier 2025)

title_fr: Rapports d'activité COF: commission cantonale d'accès à la culture


lead_fr: Rapports d'activité de la commission cantonale d'aide au sport Mandature 2024-2029, 1re année (1er février 2024–  31 janvier 2025)

title_fr: Rapports d'activité COF: commission cantonale d'aide au sport


lead_fr: Rapports d'activité de la commission cantonale de la famille Mandature 2024-2029, 1re année (1er février 2024 – 31 janvier 2025)

title_fr: Rapports d'activité COF: commission cantonale de la famille


lead_fr: Rapport d'activité de la commission cantonale d'indication Mandature 2024-2029, 1re année (1er février 2024 - 31 janvier 2025)

title_fr: Rapports d'activité COF: commission cantonale d'indication


lead_fr: L'année 2021 marque de nombreux anniversaires en matière d'égalité: les 50 ans des droits politiques des Suissesses, les 40 ans de l'inscription du principe d'égalité dans la Constitution fédérale, les 25 ans de la loi fédérale sur l'égalité (LEg), ainsi que les 20 ans de la loi cantonale sur le partenariat. Ces anniversaires font écho au rôle central du bureau de la promotion de l'égalité et de prévention des violences (BPEV), qui fêtera cette année symbolique par plusieurs actions.

type_fr: Communiqués de presse

title_fr: 2021: une année symbolique pour l'égalité

content_fr:
Par ses actions d'information et de sensibilisation, le bureau de la promotion de l'égalité et de prévention des violences (BPEV) continue de contribuer, sous l'égide du département des finances et des ressources humaines, au long chemin parcouru pour l'égalité, en collaboration avec un précieux réseaux de partenaires associatifs.

Egalité en politique: 50 ans

Le 7 février 1971, les Suissesses obtenaient le droit de vote et d'éligibilité. Pourtant, en 2020, elles ne représentaient que 24% dans les exécutifs et 30% dans les législatifs cantonaux au niveau Suisse (28,6% et 33% à Genève). Les enjeux de conciliation des vies ou encore de sexisme ordinaire continuent à jouer un rôle dans la sous-représentation des femmes en politique.

Pour déconstruire les stéréotypes de genre, notamment dans les médias, le BPEV prépare pour cette année anniversaire des actions de sensibilisation au traitement médiatique des femmes politiques. Il continuera de proposer des ateliers à l'intention des élu-e-s dans le but de les sensibiliser à la question du sexisme ordinaire et du harcèlement sexuel. En collaboration avec le service de l'Agenda 21 de la Ville de Genève et le département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), le BPEV propose également aux établissements scolaires une exposition d'affiches sur l’enjeu du suffrage féminin, produites à l'occasion des cinq campagnes de votations genevoises entre 1921 et 1960. Enfin, un ouvrage sur l'histoire et les enjeux de la représentation des femmes en politique, réalisé sous l’égide de la conférence romande de l’égalité, paraîtra cet automne.

Egalité dans la formation: 40 ans

Adopté en 1981, l’article de la Constitution fédérale relatif à l’égalité indique que "la loi pourvoit à l’égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail".

Afin d’encourager la prise en compte de l’égalité dans la formation et dans le cadre de  la conférence romande de l'égalité, le BPEV a participé au développement du matériel pédagogique intitulé "L'Ecole de l’égalité". Plus spécifiquement, celui-ci vise à développer des rapports harmonieux entre les sexes, à sensibiliser les élèves aux stéréotypes de genre pour leur permettre de les identifier, de s’en affranchir et d’élargir les choix d’orientation scolaire et professionnelle des filles et des garçons. Les filles demeurant encore largement sous-représentées dans les filières MINT (mathématiques, informatique, sciences naturelles et technique).

Egalité dans le monde du travail: 25 ans

Entrée en vigueur le 1er juillet 1996, la loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (LEg) concrétise le principe constitutionnel de l’égalité dans le monde professionnel. Pour marquer l'anniversaire de l’entrée en vigueur de cette loi, dont les dispositions relatives à l’égalité salariale viennent d’être révisées (2020), le BPEV publiera différents ouvrages:

un mode d’emploi pour comprendre la loi et faire valoir ses droits, à l’intention de toute personne intéressée;

un guide "La loi fédérale sur l’égalité (LEg) devant les tribunaux" à l’intention des professionnel-le-s du droit. Ce guide a été réalisé dans le cadre du Réseau Genre, droits et sexualités, financé par le Bureau fédéral de l’égalité et coordonné par le BPEV;

un dossier pédagogique LEg* à l’intention du corps enseignant, qui propose des activités à mener en classe pour aborder l’égalité et plus spécifiquement le contenu de cette loi. Celui-ci paraîtra d’ici la fin de l’année.

Egalité et droits des personnes LGBTIQ+: 20 ans

Il y a vingt ans, Genève se montrait pionnier en adoptant une loi sur le partenariat, ouvrant ainsi la voie à une reconnaissance des couples LGBTIQ+. Cette année pourrait être l'occasion pour Genève de reconfirmer sa position de pionnière en adoptant le projet de loi sur l'égalité et la lutte contre les violences et les discriminations liées au genre (LELVDG). Ce projet de loi vise à renforcer la protection des personnes concernées, mais également à visibiliser ces enjeux encore des plus actuels. Porté par Mme Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat chargée du BPEV, il sera traité par la commission des droits de l'Homme durant cette année.

Pour conclure, Nathalie Fontanet dit "[se] réjouir d'entamer cette année 2021 sous le signe de l'égalité. C'est l'occasion de prendre la mesure des progrès significatifs réalisés ces dernières décennies, mais également de tous ceux qu'il nous reste à accomplir. Je salue à ce titre les nombreux projets portés avec enthousiasme et dynamisme par le BPEV".

Pour toute information complémentaire :

Bureau de la promotion de l'égalité et de prévention des violences (BPEV): Mme Colette Fry, directrice, DF, T. 022 388 74 50.

Mme Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat, par l'intermédiaire de Mme Tatiana Oddo Clerc ou M. Philippe Dunant, secrétaires généraux adjoints chargés de communication, DF, T. 022 327 98 21 / 076 527 73 17 ou 022 327 98 07 / 079 432 58 84.


lead_fr: Rapport d'activité de la commission consultative chargée d'évaluer les titres étrangers en médecine Législature 2014-2018, 4e année (1er juin 2017 – 30 novembre 2018)

title_fr: Rapports d'activité COF: commission consultative chargée d'évaluer les titres étrangers en médecine


lead_fr: Le département du territoire procède de manière régulière à l'analyse bactériologique (E.coli) de l'état sanitaire des accès pour la baignade du canton de Genève. La qualité de l'eau du lac est jugée bonne à excellente sur l'ensemble des rives genevoises.

title_fr: 35 lieux de baignade pour profiter pleinement des rives genevoises cet été

content_fr:
Pour l'été 2024, ce sont 35 accès publics au Lac, au Rhône en amont de sa jonction avec l'Arve ainsi que la plage de la Plaine à Dardagny qui sont ainsi analysés toutes les 3 à 4 semaines par l'Office cantonal de l'eau, de mi-avril à fin septembre. Ces lieux de baignade et la qualité de l'eau mise à jour après chaque analyse durant la saison de baignade sont disponibles sur la carte interactive du terroir genevois.

La carte intègre chaque année de nouveaux accès à l'eau, au bénéfice de l'ensemble de la population du canton, à l'image du ponton d'accès au lac sur le quai de Cologny qui sera inauguré en juin 2024.

Profiter du lac

Grâce aux efforts d'assainissement des eaux usées par les communes et le canton, l'ensemble des sites suivis sont de bonne à très bonne qualité sanitaire et ce depuis une dizaine d'années. Globalement, l'état écologique du lac s'est amélioré, permettant la croissance des végétaux aquatiques bénéfiques pour la biodiversité et compatibles avec la baignade. Ces forêts aquatiques accueillent une faune riche et diversifiée qui peut être observée à l'aide d'un masque et d'un tuba.

Quelques conseils pour profiter de la baignade en eaux libres:

Suite à un orage, il est préférable d'attendre 48h avant de se baigner, afin que la qualité bactériologique de l'eau redevienne bonne – les orages provoquant potentiellement des déversements d'eaux usées et brassant le fond du lac qui contient naturellement des bactéries;

Pour éviter les désagréments causés par les puces de canards, il est recommandé de se doucher et se sécher vigoureusement après la baignade ou d'utiliser un gant de toilette. Voir: Informations sur les puces de canard;

En cas d'observation de la présence d'un amas flottant sous forme de tapis spongieux/gluants à la surface de l'eau, contacter le SIS au 118 qui contactera l'Office cantonal de l'eau et évaluera s'il s'agit de cyanobactéries qui peuvent produire des toxines. Dans ce cas: ne pas se baigner, retenir les chiens et surveiller que les enfants ne portent pas les cailloux de la plage à la bouche. Voir: Informations sur les cyanobactéries.

A noter qu'il n'y a jamais eu de développement dangereux de cyanobactéries dans le canton de Genève.

Et protéger les cours d'eau du canton

La baignade est fortement déconseillée dans les quelque 300 kilomètres de rivières du canton de Genève, à l'exception du Rhône en amont de sa jonction avec l'Arve. Il 'agit de protéger la faune et la flore aquatiques qui sont des écosystèmes particulièrement fragiles en période estivale. De plus, la qualité bactériologique des rivières est variable et ne peut être garantie.

Pour toute info complémentaire:

Mme Arielle Cordonier, cheffe du secteur Hydrobiologie, Service de la surveillance et de la protection des eaux et des milieux aquatiques (SSPMA), Office cantonal de l'eau, DT, eau@etat.ge.ch, T. 022 546 74 03.


lead_fr: Rapport d'activité de la commission consultative chargée d'évaluer les titres étrangers en médecine dentaire Législature 2014-2018, 4e année (1er juin 2017 – 30 novembre 2018)

title_fr: Rapports d'activité COF: commission consultative chargée d'évaluer les titres étrangers en médecine dentaire


lead_fr: Information fiscale 1/2012 - Nouvelle prestation en ligne de l’administration fiscale cantonale: accès au compte fiscal sur www.ge.ch/impots Voir toutes les informations fiscales

type_fr: Guides

title_fr: Accès au compte fiscal sur www.ge.ch/impots


lead_fr: Rapports d'activité de la commission consultative du Fonds cantonal d'art contemporain Mandature 2024-2029, 1re année (1er février 2024 - 31 janvier 2025)

title_fr: Rapports d'activité COF: commission consultative du Fonds cantonal d'art contemporain


lead_fr: Tableau des veilles rendues

type_fr: Synthèses

title_fr: Le PPDT - Transparence – Veilles

content_fr:
Autorité actuelle :

13 janvier 2025	CHA (DAJ) - Projet de modification du règlement d'application de la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (RIPAD)

13 septembre 2022

CHA (DAJ) - Avant-projet de loi modifiant la loi sur l’organisation des institutions de droit public (LOIDP)

21 juin 2022

DT - Projet de règlement sur les évaluations environnementales

7 septembre 2021

Pouvoir judiciaire - Procédure de consultation relative au projet de règlement du Pouvoir judiciaire sur l'accès aux documents et aux données personnelles (RADPJ; RSGE E 2 05.52)

2 décembre 2019

DSES - Projet de règlement d'application de la loi sur la laïcité de l'Etat

8 octobre 2019

CHA (DAJ) - Projet de modification de la loi sur l'exercice des droits politiques

1er juillet 2019

CHA (DAJ) - Consultation fédérale sur l'initiative parlementaire "Plus de transparence dans le financement de la vie politique"

31 mars 2018

Pouvoir judiciaire - Procédure de consultation relative au projet de règlement du Pouvoir judiciaire sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (RIPADPJ)

27 août 2015

DSE - Projet de modification de la loi sur l'inspection et les relations du travail

13 août 2015

CHA (DAJ) - Projet de modification du règlement pour l'organisation du Conseil d'Etat de la République et canton de Genève

31 juillet 2015

CHA (DSOV) - Projet de modification de la loi sur l'exercice des droits politiques

external_id: document/ppdt-transparence-veilles


lead_fr: Avis du 10 octobre 2022 : Département de la sécurité, de la population et de la santé (DSPS) – Office cantonal de la détention – Utilisation de "bodycams"

type_fr: Décisions

title_fr: Le PPDT - Vidéosurveillance - Avis de droit du 10 octobre 2022


lead_fr: La vidéosurveillance du domaine public par des privés à Genève - un vide juridique

title_fr: Le PPDT - Vidéosurveillance - Avis de droit du 8 janvier 2019


lead_fr: Surveillance du trafic routier par des caméras Projet de modification du règlement d'application de la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (RIPAD)

title_fr: Le PPDT - Vidéosurveillance - Avis du 17 mai 2016


lead_fr: Ce document présente les mesures prévues dans le cadre du programme AIS genevois pour la formation et l'insertion professionnelle (en farsi).

title_fr: Fiche AIS Formation et insertion professionnelle (FAR)


lead_fr: Règlement relatif à l'installation et à l'exploitation de systèmes de vidéosurveillance de la commune de XY...

title_fr: Le PPDT - Vidéosurveillance - Modèle de règlement relatif à l'installation et à l'exploitation de systèmes de vidéosurveillance


lead_fr: 9 logements en PPE en vente, DD 106'970

title_fr: PPE - Opération à l'Allée de l'Innovation 2 à Meyrin (4 et 5ème étages)

content_fr: 9 logements en PPE en vente, DD 106'970


lead_fr: 24 logements en PPE en vente, DD 110'515 Informations et contacts SOCOGESTAR SA Avenue de la Grenade 26 1207 Genève Email : info@socogestar.ch

title_fr: PPE - Opération au Bâtiment K1 sis dans le PLQ n° 29783 à Plan-Les-Ouates


lead_fr: Décisions

title_fr: PPE - Opération au chemin de Challendin 21 à 1224 Chêne-Bougeries

content_fr:
19 logements en PPE en vente, DD 112'811 – ZD 1239 PPE – Immeuble L

Informations et contacts

Naef Immobilier Genève SA

Tél. 022 839 38 98
beaupre-vente@naef.ch


lead_fr: 14 logements en PPE en vente, DD 108'785 Informations et contacts Agence immobilière Gérard Paley & fils SA Rue du Conseil-Général 6 1205 Genève Téléphone : 022 899 18 00

title_fr: PPE - Opération au Chemin du Chablais 8 à Thônex


lead_fr: 67 logements en PPE en vente, DD 105'515 Informations et contacts Forum de Ventes et de Promotions Immobilières SA Boulevard Georges-Favon 2 1204 Genève Téléphone: 022 735 74 82 Email : ventes@fvpi.ch

title_fr: PPE - Opération au chemin Jean-Louis-Prévost 8-10 et 12, Petit-Saconnex


lead_fr: Le Conseil d'Etat prend acte des efforts du président de la Confédération et espère qu'ils permettront prochainement la libération des otages suisses en Libye.

type_fr: Dossiers de presse

title_fr: Accord entre la Suisse et la Libye : réaction du Conseil d’Etat


lead_fr: Accord pour la politique culturelle à Genève entre la République et canton de Genève, la Ville de Genève et l'Association des communes genevoises.


lead_fr: 22 logements en PPE en vente, DD 104'728 Informations et contacts GRPG Route du Grand-Lancy 6A 1227 Les Acacias Madame Isabelle AZAR Téléphone : 022 317 07 84 Email : isabelle.azar@grpg.ch

title_fr: PPE - Opération au chemin Jules-Cougnard 2-2A à Chêne-Bougeries


lead_fr: 17 logements en PPE en vente, DD 107'801 Informations et contacts Privalia Immobilier SA Route de Chêne 116 1224 Chêne-Bougeries Téléphone : 022 308 52 00 Site Internet : www.privalia-immobilier.ch

title_fr: PPE - Opération au chemin Louis Valencien 14 à Thônex


lead_fr: 23 logements en PPE en vente, DD 112'360/2 Informations et contacts AYOM SA Route de Chêne 96 1224 Chêne-Bougeries Téléphone : 022 / 349 13 04 Email : reception@hautefeuilles.ch

title_fr: PPE - Opération au chemin Louis-Valencien 8 et 12 à Thônex


lead_fr: 26 logements en PPE en vente, DD 104'883 Informations et contacts GRANGE & Cie SA Madame Véronique SCHOTT Téléphone : 022 707 10 59 Email: v.schott@grange.ch

title_fr: PPE -  Opération au chemin Pré-Colomb 10-12 et 14 à Versoix


lead_fr: 76 logements en PPE en vente, DD 110'475 Informations et contacts Page web : www.vitraparc.ch

title_fr: PPE - Opération au chemin des Raisses 13-15 / chemin de Bois-Ecart 4-6 à Plan-les-Ouates


lead_fr: 37 logements en PPE en vente, DD 109'846 Informations et contacts BROLLIET SA Téléphone : 058 201 33 08

title_fr: PPE - Opération avenue Trembley 6B, section Petit-Saconnex


lead_fr: Support de présentation utilisé pour le point de situation à la presse du 3 mai 2022 sur l'accueil des élèves en provenance d'Ukraine

title_fr: Accueil des élèves en provenance d'Ukraine - support de présentation


lead_fr: 23 logements en PPE en vente, DD 110000 Informations et contacts Prokesch Immobilier SA 50, chemin de Grange-Canal 1224 Chêne-Bougeries Téléphone : 022 786 15 15 Email : ct@prokeschimmobilier.ch

title_fr: PPE - Opération à l'avenue Tronchet 25 à Thônex (ZD 1104 PPE - DD 110'000)


lead_fr: 32 logements en PPE en vente, DD 113'511/4 Informations et contacts CARDIS I SOTHEBY'S INTERNATIONAL REALITY M. Martin THIBAUD Av. de Mon-Repos 22 1005 Lausanne Téléphone : 021 781 01 01

title_fr: PPE - Opération route de Vernier 110A à Vernier


lead_fr: 20 logements en PPE en vente - DD 114'068 Informations et contacts Forum de Ventes et de Promotions Immobilières SA Bd. Georges-Favon 2 1204 Genève Tél : 022/ 734.74.82 Email : ventes@fvpi.ch

title_fr: PPE - Opération sis chemin Daniel-Ihly 3A à Lancy


lead_fr: 40 logements en PPE en vente, DD 112'992/2 Informations et contact :  MELCARNE SA Galerie Jean-Malbuisson 15 1204 Genève Tél. : 022.797.17.37 Email : info@melcarne.ch

title_fr: PPE - Opération sis chemin des Grands-Esserts 1 à Veyrier


lead_fr: 19 logements en PPE en vente, DD 111'744 Informations et contacts OPALYS PROJECT SA Route de Florissant 81 1206 Genève Email : lachevillarde@opalys.ch

title_fr: PPE - Opération sis chemin Jules-Cougnard 12 à Chêne-Bougeries


lead_fr: 10 logements en PPE en vente, DD 107'543 Informations et contacts AGCI Immobilier Sàrl Route des Jeunes 6 1227 Carouge Téléphone: 079 504 65 48 Email : gallo@agci.ch

title_fr: PPE -Opération sis Parc de la Découverte 4-6 à Meyrin


lead_fr: Rencontre avec la députation genevoise aux Chambres fédérales. Code pénal: oui à l'introduction d'une disposition réprimant le harcèlement obsessionnel. Oui au projet d'ordonnance sur l'imposition minimale des grands groupes d'entreprises. Pour la prolongation de l'accord entre la Suisse et le Royaume-Uni en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles. Nouveau membre au conseil d'administration de l'Aéroport International de Genève. Fonds de répartition des bénéfices de la Loterie romande: états financiers 2022 approuvés. Aides financières.


lead_fr: 26 logements en PPE en vente, DD 113328 Informations et contacts Construction Perret SA Route du Bois-de-Bay 38 – 1242 Satigny Téléphone : 022 / 306 17 17 Email : cpsa@cpsa.ch

title_fr: PPE - Opération sis rue de Soubeyran 1A et 1B au Petit-Saconnex


lead_fr: 13 logements en PPE en vente, DD 328894/2   Informations et contacts : CONSTRUCTION PERRET SA Route du Bois-de-Bay 38 1242 Satigny Téléphone : 022 306 17 17 Adresse mail : cpsa@cpsa.ch

title_fr: PPE - Opération sise Chemin du Chablais 12 à Thônex


lead_fr: 84 logements en PPE, en vente, DD 110'026 Informations et contacts KEREDGE SA Mme Stéphanie BLANC Email : s.blanc@keredge.ch

title_fr: PPE - Opération sise chemin Emilie-de-Morsier 4, 6, 16, 18 et 20 à Vernier


title_fr: Pour la prolongation de l'accord entre la Suisse et le Royaume-Uni en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles


lead_fr: Rapport d'activité de la commission consultative du réseau de distribution de chaleur à partir de l'usine d'incinération des Cheneviers (CADIOM) Mandature 2024-2028, 1re année (1er février 2024 – 31 janvier 2025)

title_fr: Rapports d'activité COF: commission consultative du réseau de distribution de chaleur à partir de l'usine d'incinération des Cheneviers (CADIOM)


lead_fr: Normes d'admission des élèves issus de 11e du CO vers l'enseignement secondaire II - rentrée 2026

title_fr: Admission des élèves depuis le Cycle d'orientation (CO)


lead_fr: Informations à remettre par les écoles privées aux parents des élèves. Elles concernent l'admission à l'école publique, notamment les questions de correspondances entre les degrés et les âges.

title_fr: Admission EO

external_id: document/admission-eo


lead_fr: 55 logements en PPE en vente, DD 113'757 Informations et contact :  NOM du bureau qui commercialise : AGCT Les appartements sont en priorité pour les membres de l’AGCT. À ce jour tous les appartements ont été attribués. Pour devenir membre et s’inscrire sur liste d’attente, il convient de contacter l’AGCT : www.coindeterre.ch

title_fr: PPE - Opération sise chemin Henri-De-Buren 25, 27, 29 à Vernier


title_fr: PPE - Opération sise chemin Jules-Cougnard 6-8 à Chêne-Bougeries

content_fr:
20 logements en PPE en vente, DD 110'738/2

Informations et contacts :

MOSER VERNET & CIE SA

Chemin Malombré

Case postale 129

1211 Genève 12

julescougnard6-8@moservernet.ch


lead_fr: 54 logements en PPE en vente, DD 327'399 Informations et contacts Email : vente@plo-rolliet.ch

title_fr: PPE - Opération sise chemin des Longues-Rasses 7, chemin Ida-Colomb-Bourqui 2 et 3 à Plan-les-Ouates


lead_fr: 28 logements en PPE en vente, DD 328894/2   Informations et contacts : Société Privée de Gérance SA Route de Chêne 36 1208 Genève Tél. +41 58 810 30 20 Email : vente-ge@spg.ch

title_fr: PPE - Opération sise chemin de la Mousse 16 et 16A à Chêne-Bourg


title_fr: PPE - Opération sise chemin des Petites-Fontaines 9 à Plan-Les-Ouates

content_fr:
17 logements en PPE en vente, DD 319'710

Informations et contacts

Beaver Immobilier SA

Av. des Grandes-Communes 8

1213 Petit-Lancy

Tél. : +41 022 879 05 40

Email : info@beaver-immo.ch


lead_fr: 20 logements en PPE en vente, DD 327'709 Informations et contacts : Bordier & Schmidhauser SA Rue du Vieux-Collège 8 1204 Genève Tél. : 022 819 11 19 Email : info@bordier-schmidhauser.ch

title_fr: PPE - Opération sise chemin Salomon-PENAY 13, 15, 17 et rue Virginio-MALNATI 39 à Meyrin


lead_fr: 16 logements en PPE en vente, DD 109'865/3 Informations et contacts CLIVAZ DEVELOPPEMENT SA Route de Saconnex d'Arve 141 1228 Plan-les-Ouates Tél : 022 884 83 20 Email : info@clvz.ch

title_fr: PPE - Opération sise chemin des Semailles 20 à Lancy


lead_fr: 20 logements en PPE en vente, DD 335'286   Informations et contacts : Comptoir Immobilier SA Cours de Rive 7 - CP 3753 1211 Genève 3 Service Ventes  +41 22 319 88 03 www.comptoir-immo.ch info@comptoir-immo.ch

title_fr: PPE - Opération sise route de Certoux 25, bâtiment A & B à Perly


lead_fr: Admission à facturer à charte de l'AOS pour médecins - Liste d'attente, état au 16 septembre 2024.

title_fr: Admission à facturer à charge de l'AOS - Liste d'attente - 16 septembre 2024


lead_fr: 9 logements en PPE en vente, DD 334'250/2   Informations et contacts : Mestral Immobilier SA Email : hautebelotte@hotmail.com

title_fr: PPE - Opération sise route de Saint-Julien 303 à Perly-Certoux


title_fr: Nouveau membre au conseil d'administration de l'Aéroport International de Genève


lead_fr: 32 logements en PPE en vente, DD 311'679 Informations et contacts IMMOCEP Rue des Moraines 11 1227 Carouge Téléphone : 022 / 346 29 89 Email : info@immocep.ch Site Internet : www.immocep.ch

title_fr: PPE - Opération sise rue Edouard-Rod 16 au Petit-Saconnex


lead_fr: Ce tableau présente le nombre de personnes en attente d'une admission à facturer par titre de formation postgrade. Les données sont mises à jour régulièrement.

title_fr: Admission à facturer à charge de l'AOS - Liste d'attente - 1er juillet 2025


lead_fr: Salaire minimum: les critères d’exemption de certains stages seront désormais fixés de façon tripartite. Invalidation de l’initiative cantonale "Emplois à l'Etat: limitons les frontaliers!". Initiative "Oui, je protège la police qui me protège!": validation partielle, mais rejet préconisé. Projet immobilier des Celliers: aboutissement d'un référendum à Satigny. Rejet des mesures visant à alléger les finances de la Confédération. Financement des infrastructures de transport: Genève s'interroge sur les montants proposés. Crédit supplémentaire. Aide financière. Rencontre avec les associations patronales.

title_fr: Aide financière

content_fr:
Salaire minimum: les critères d’exemption de certains stages seront désormais fixés de façon tripartite

Le Conseil d’Etat a modifié le règlement d’application de la loi sur l’inspection et les relations du travail (RIRT) afin de confier au Conseil de surveillance du marché de l’emploi (CSME) la tâche d'établir les critères permettant d'exempter certains stages de l'application du salaire minimum. Jusqu’à présent, seuls les stages d'insertion et de réinsertion prévus par le droit fédéral ou cantonal étaient exemptés du salaire minimum, sans mentionner les programmes non prévus dans un dispositif légal mais unanimement reconnus d'utilité publique. Un important travail, mené sous l’égide du CSME avec les partenaires sociaux, a été nécessaire pour compléter le dispositif, sans remettre en cause le salaire minimum.

Entré en vigueur le 1er novembre 2020, le salaire minimum est le fruit d'une initiative populaire cantonale acceptée le 26 septembre 2020 par 58% de la population. Il s'applique à l'ensemble des relations de travail conclues dans le canton, à l'exception des contrats d'apprentissage, des contrats de travail impliquant des jeunes de moins de 18 ans révolus ainsi que de certains stages précisés dans le règlement d'application (art. 56E).

Trois ans après son entrée en vigueur, le dispositif fixé dans le règlement d'application s'est révélé trop restrictif, mettant en péril des programmes d'insertion professionnelle et sociale unanimement reconnus d'utilité publique. Un important travail a été mené avec les partenaires sociaux et en concertation avec les acteurs de l'insertion et de la formation afin de proposer un dispositif répondant aux besoins, tout en rappelant que les stages qui ne répondent pas aux critères restent soumis au salaire minimum.

Partenariat social renforcé

Le nouveau dispositif confère en effet au CSME - autorité compétente en matière de politique générale du marché du travail, composée de représentants de l'Etat, des employeurs et des travailleurs - la tâche d'établir les critères d'exemption au salaire minimum des stages et de tout autre dispositif assimilable. La composition tripartite du CSME et le fait que les décisions doivent y être prises à l'unanimité garantissent un consensus. C'est la démonstration que Genève peut compter sur un partenariat social fort.

La liste des critères propres aux stages et aux dispositifs assimilés est publiée sous forme de directives sur la page "Appliquer le salaire minimum genevois" du site Internet de l'Etat.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Delphine Bachmann, conseillère d’Etat, en contactant Mme Esther Mamarbachi, secrétaire générale adjointe chargée de communication, DEE, T. 078 628 80 08; pour les syndicats: M. DavideDe Filippo, président de la Communauté genevoise d’action syndicale (CGAS), T. 079 707 14 67; pour les associations patronales: M. Pierre-Alain L’Hôte, président de l’Union des associations patronales genevoises (UAPG), T. 079 248 16 66.

Invalidation de l’initiative cantonale "Emplois à l'Etat: limitons les frontaliers!"

Le Conseil d'Etat a déclaré nulle l'initiative populaire cantonale 195 "Emplois à l'Etat: limitons les frontaliers!".

Celle-ci propose d'instituer une obligation de résidence sur le territoire cantonal pour les personnes de nationalité étrangère occupant une fonction au sein de l'administration fiscale, à la chancellerie d'Etat, au secrétariat général du Grand Conseil et à la police cantonale. Elle interdit également aux personnes de nationalité étrangère domiciliées à l'étranger d'occuper une fonction au-delà d'une certaine classe salariale ou dans le domaine des ressources humaines. Elle prévoit encore l'interdiction de l'engagement de personnes domiciliées à l'étranger, à moins qu'aucune personne de nationalité suisse ou domiciliée à Genève n'ait postulé. Elle fixe enfin l'obligation de nationalité suisse pour les policières et policiers titulaires du brevet fédéral.

Le Conseil d'Etat juge que l'essentiel de l'IN 195 est contraire à l'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP), qui prévoit l'interdiction de toute discrimination fondée sur la nationalité entre les personnes de nationalité suisse et les ressortissantes et ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, hormis quelques exceptions. Le gouvernement estime cependant qu'à part l'exigence de nationalité des policières et policiers, il n'est pas possible d'appliquer ces exceptions aux mesures prévues par l'IN 195. Celles-ci excluraient l'accès à des secteurs entiers de l'administration cantonale, alors que chaque emploi doit être examiné au cas par cas. L'essentiel de l'IN 195 étant contraire au droit, celle-ci est entièrement invalidée et ne sera pas transmise au Grand Conseil.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Michèle Righetti-El Zayadi, chancelière, en contactant Mme Emmanuelle Jaquet, cheffe du service communication et information, CHA, T. 022 327 90 80.

Initiative "Oui, je protège la police qui me protège!": validation partielle, mais rejet préconisé

Le Conseil d'Etat a validé partiellement l'initiative législative cantonale "Oui, je protège la police qui me protège!" (IN 194). Celle-ci vise à modifier la loi sur la police et à instaurer une immunité de fonction pour le personnel de la police.

La première des deux dispositions invalidées par le Conseil d’Etat excluait la voie du recours cantonal en matière de levée d’immunité, ce que le Conseil d’Etat a considéré comme étant contraire au droit supérieur. La seconde de ces dispositions conditionnait l’entrée en vigueur de l’initiative à une modification législative de niveau fédéral.

Le gouvernement a également informé le Grand Conseil de sa position sur l'initiative, en adoptant un rapport à son intention. Retenant que la justesse de l'action policière ne peut être réalisée qu'à l'aune d'un contrôle judiciaire objectivement fondé, il recommande au Grand Conseil de rejeter l'initiative sans lui opposer de contreprojet.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Sébastien Grosdemange, secrétaire général adjoint, DIN, T. 022 546 47 71.

Projet immobilier des Celliers: aboutissement d'un référendum à Satigny

Le Conseil d'Etat a constaté l'aboutissement du référendum communal contre la délibération du Conseil municipal de la commune de Satigny du 20 juin 2023, ouvrant un crédit de 2'100'000 francs destiné à l'acquisition des lots de PPE Nos 1.03 de 148 m2, 1.04 de 146 m2, 1.07 de 65 m2 et 1.08 de 20 m2, de Satigny, de deux places de stationnement intérieures ainsi qu'à l'aménagement des arcades commerciales, sis à la route du Mandement, situés dans le bâtiment N° 3 du projet immobilier des Celliers.

La vérification des signatures déposées a donné les résultats suivants:

signatures exigées: 479

signatures annoncées: 602

signatures contrôlées: 602

signatures validées: 573

Le nombre de 479 signatures, correspondant à 16% des titulaires des droits politiques, tel qu'exigé par la constitution pour faire aboutir le référendum étant atteint, celui-ci a abouti.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Patrick Ferraris, vice-chancelier, en contactant Mme Emmanuelle Jaquet, cheffe du service communication et information, CHA, T. 022 327 90 90.

Rejet des mesures visant à alléger les finances de la Confédération

Consulté par le Département fédéral des finances, le Conseil d'Etat se prononce en défaveur du projet de loi sur les mesures visant à alléger les finances fédérales à partir de 2025.

La situation financière de la Confédération est marquée par d'importants déficits structurels, liés à de nouvelles dépenses dont le financement n'est pas assuré. Même s'il comprend que celle-ci doive alléger son budget dans le cadre du frein à l'endettement, le Conseil d'Etat considère que les mesures prévues doivent respecter les principes constitutionnels de subsidiarité et d'équivalence fiscale. A cet égard, il est fermement opposé à la baisse de la part de l'impôt fédéral direct revenant aux cantons. Par ailleurs, vu l'urgence climatique, le gouvernement genevois regrette que la réduction de l'apport au fonds d'infrastructure ferroviaire et les coupes linéaires dans le trafic régional de voyageurs aillent à l'encontre d'une politique volontariste dans le domaine des transports publics. De plus, il juge la suppression de l'exonération fiscale pour l'importation des véhicules électriques prématurée, compte tenu de la faible proportion de cette catégorie de véhicules en Suisse.

Les mesures d'économie prévues affectent directement ou indirectement les budgets cantonaux. Elles soulèvent par conséquent la question des financements assurés conjointement par la Confédération et les cantons. Dans ce contexte, le Conseil d'Etat est convaincu de la nécessité de reprendre des travaux de désenchevêtrement des tâches entre les deux niveaux institutionnels.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Dejan Nikolic, secrétaire général adjoint chargé de communication, DF, T. 079 416 84 10.

Financement des infrastructures de transport: Genève s'interroge sur les montants proposés

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) concernant le financement de l’exploitation et de la maintenance de l’infrastructure ferroviaire, des tâches systémiques dans ce domaine et sur les contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2025 à 2028.

Le gouvernement genevois soutient dans les grandes lignes le projet mis en consultation, mais s'interroge sur les montants envisagés pour ces quatre années, à savoir 15,1 milliards de francs pour la maintenance et les tâches systémiques et 185 millions pour les contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises. Du fait du renchérissement en 2022, de l’augmentation des prix de l’électricité et de la baisse des recettes du prix du sillon, ces montants financiers sont en réalité probablement moindres que ceux alloués pour la période actuelle de contrat de prestation.

Soulignant qu'il est indispensable de stopper la tendance au retard dans la maintenance des infrastructures et que les projets ne doivent en aucun cas être reportés faute de moyens financiers disponibles, le canton demande que les moyens financiers alloués permettent de maintenir la disponibilité et la qualité du réseau ferroviaire.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Benoît Pavageau, directeur de l'office cantonal des transports, DSM, T. 022 546 78 03.

Crédit supplémentaire

Suite à la nouvelle organisation des départements et la nouvelle arborescence des prestations adoptées par le Conseil d'Etat, l'affectation des ressources budgétaires a dû être modifiée. Le Conseil d'Etat a ainsi soumis à la commission des finances du Grand Conseil la demande de crédit supplémentaire suivante, de nature technique et neutre en termes budgétaires, en application des articles 32, 33 et 34 de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF):

275,555 millions de francs suite à l'adoption du règlement modifiant le règlement sur la planification financière et le contrôle budgétaire, le 16 août 2023.

Aide financière

Le Conseil d'Etat a attribué l'aide financière suivante pour l'année 2023:

50'000 francs à l'association "Rassemblement pour une politique sociale du logement (RPSL).

Rencontre avec les associations patronales

Le Conseil d'Etat a reçu ce jour des membres des associations patronales dans le cadre d'un déjeuner de travail. Cette rencontre régulière a été cette fois-ci l'occasion d'aborder des sujets tels que l'intelligence artificielle en lien avec le marché de l'emploi, la transition énergétique, les infrastructures réseau ou encore la fiscalité.

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

17 octobre

12h00
	Inauguration du site Pointe Nord du PAV
1A, route des Jeunes

1227 Les Acacias
	DT
Delphine Bindschaedler

T. 022 546 61 99


title_fr: PPE - Opération sise rue René-Jollien 9 et 11 à Confignon

content_fr:
21 logements en PPE en vente, DD 111'265/2

Informations et contacts

Grange Immobilier SA

Chemin de Grange-Canal 21, 1208 Genève

Téléphone : 022 707 10 10

Site Internet : www.grange.ch

Adresse mail : jardins-de-cressy@grange.ch


title_fr: Practical help to announce your arrival in Geneva online or to apply for a residence permit with or without activity at the OCPM

content_fr:
Who is the online form for ?

The online form for submitting a first application or for announcing an arrival is for the following:

Any Swiss national from another canton or from abroad wishing to announce their taking residence in Geneva

Any person of Swiss and non-Geneva nationality residing abroad and wishing to exercise an independent activity in Geneva without taking up residence there

Any foreign national from another canton or from abroad wishing to apply for a residence permit with or without activity

Any foreign national holder of a legitimation card wishing to announce their residence in Geneva.

The online form doesn't allow to:

announce a change of address within the canton

apply for a work permit in the canton without taking up residence (cross-border work permit)

apply for asylum

submit an application for a residence permit in cases of hardship

apply for a residence permit for retiring international civil servants.

How does the online form work ?

You must have a personal e-démarches account to be able to file your application online.

The form adapts to the beneficiary's profile. As a result, specific topics may be displayed based on the request. This is the case, for example, for the headings "Spouse" (which is displayed only for persons married or bound by a registered partnership), "Studies" (for students only) or "Gainful activity" (for persons wishing to apply for a work permit).

In order to submit your form online, you will need to upload supporting documents that are different depending on the nature of your application. It is possible to keep your form online in "draft" mode, while gathering these different documents. Finally, you will need a credit card to make the payment and thus finalise the sending of your request.

You will receive from us: a payment confirmation email as well as a an email confirming your request. Once our employees have carried out an initial verification of your request, you will again receive an email confirming its registration. This means that the application is registered and has been forwarded to the appropriate sector of our Office for processing. You will then have the opportunity to continue certain steps according to the information contained in our specific FAQ: "Steps following the registration of your arrival announcement or request for authorisation to stay with or without activity".

Is it possible to apply for another person ?

Yes. You can apply for another person. You are then considered to be a "proxy". Your contact details and a power of attorney will be requested.

If you make a request for another person, their contact details must be entered in the "Beneficiary" section.

Who is the "beneficiary" ?

The "beneficiary" is the person for whom the application is made.

Members of the same family may submit a single group application for the whole family.

"Family" means spouses married or bound by a registered partnership and their children, whether common or not, up to the age of 18 (if the parents are Swiss or non-European nationals) and up to the age of 21 (if the parents are nationals of an EU/EFTA Member State).

How to complete the "beneficiary" section if the application is filed at the same time for multiple family members ?

The "beneficiary" heading must be completed in the following order of priority with the contact details of:

the Swiss national

the person who takes up a job in Switzerland (if both spouses take up a job, first of all the person who is a national of an EU/EFTA Member State)

in the context of a stay without activity, the person who has the financial means to support the family (where appropriate, as a priority the spouse who is a national of an EU/EFTA Member State)

in the context of a study stay, the person who is undergoing training in Switzerland

in the context of a change of canton, the person holding a C permit or who is a national of an EU/EFTA Member State.

If the application concerns more than one child who joins a parent already present in Geneva, an application must be submitted for each child. The contact details of the latter must be given under the heading "beneficiary".

How do I complete the form if I want to bring my fiancé or fiancée to Geneva to prepare for our wedding ?

In the first place, your fiancé or fiancée must submit an application for a residence permit for marriage before entering Switzerland to the competent Swiss representation of their place of residence and await the decision abroad. You must also begin the process of your marriage with the Civil Registry Office.

If your fiancé or fiancée is already in Geneva, you must first contact the Civil Registry Office which will give you a letter entitled "letter of 60 days". You will be able to complete your application online once you have received this document.

How do I complete the form if I want to bring my spouse and/or children to Geneva ?

The contact details of your spouse or registered partner and/or children (if they come without their other parent) should be entered under the "beneficiary" section. You will have to select "family reunification" in the "reason of the stay" section.


lead_fr: Ce document concerne les utilisateurs d'Archicad® du groupe Nemetchek. Ce document décrit de manière synthétique les opérations à effectuer pour la préparation de la maquette BIM de dépôt dans le cas d'une autorisation de construire en BIM.

title_fr: Préparation de la maquette BIM de projet d'une autorisation de construire - ARCHICAD - Démarrage rapide


lead_fr: Ce document concerne les utilisateurs d'Archicad® du groupe Nemetchek. Ce document décrit de manière complète l'ensemble des opérations à effectuer pour la préparation de la maquette BIM de dépôt dans le cas d'une autorisation de construire en BIM.

title_fr: Préparation de la maquette BIM de projet d'une autorisation de construire - ARCHICAD - Guide complet


lead_fr: Ce document concerne les utilisateurs de Revit® du groupe Autodesk. Ce document décrit de manière complète l'ensemble des opérations à effectuer pour la préparation de la maquette BIM de dépôt dans le cas d'une autorisation de construire en BIM.

title_fr: Préparation de la maquette BIM de projet d'une autorisation de construire - REVIT - Guide complet


lead_fr: Dans le cadre de sa politique de lutte contre le non-recours aux prestations sociales, le canton de Genève envoie deux courriers d’information aux seniors : l’un à 60 ans, pour anticiper la retraite, et l’autre à l’approche de l’âge légal. Objectif : fournir des informations pratiques et utiles sur les démarches à entreprendre, les prestations existantes et les aides disponibles.

title_fr: Préparer sa retraite : un courrier pour accompagner les seniors du canton

content_fr:
« La retraite, ça se prépare ». C’est sous ce titre que le conseiller d’Etat Thierry Apothéloz a adressé cette semaine un courrier aux Genevoises et Genevois qui fêteront leurs 60 ans en 2025. Dans le même esprit, une seconde lettre intitulée « La retraite, c’est demain » a été envoyée aux personnes qui résident dans le canton et qui atteignent l’âge de la retraite dans l’année.

Ces démarches s’inscrivent dans la politique cantonale de lutte contre le non-recours aux prestations sociales. Les courriers informent sur les prestations disponibles à la retraite, expliquent comment les demander et présentent les dispositifs d’accompagnement administratif et social proposés par les communes.

Les lettres rappellent notamment l’importance de déposer sa demande AVS au moins trois mois avant la retraite afin de percevoir sa rente sans interruption. Elles expliquent aussi comment réunir ses avoirs du 2e pilier et rappellent que les personnes retraitées disposant de revenus modestes peuvent solliciter des prestations complémentaires.

Pour compléter ces informations, la page internet seniors.ge.ch a été mise en ligne. Elle reprend l’ensemble des contenus des courriers, enrichis de liens directs vers les formulaires de demande et d’autres informations pratiques.

Les visiteurs y trouveront également de nombreuses ressources sur des sujets variés : activités sociales et sportives, sorties, mobilité, santé, logement, aide à domicile ou encore soutien aux proches aidants.

Ces courriers seront envoyés chaque année aux personnes fêtant leurs 60 ans et à celles à un an de la retraite.

Pour toute information complémentaire aux médias:

M. Guillaume Renevey, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, guillaume.renevey@etat.ge.ch, T. 022 546 67 68


lead_fr: Préparés pour la vie ? - Synthèse du rapport national. OFS / CDIP (2001)


lead_fr: Ce document et les annexes expliquent, de manière illustrée, comment s'effectuent certains types de contrôles du secteur de la métrologie

title_fr: Présentation de contrôles métrologiques illustrés


lead_fr: Le département du territoire présente les impacts énergétiques et climatiques, tous deux significatifs, de la nouvelle loi sur l'énergie modifiée suite au vote du Grand Conseil (L 12593).  Lien vers le communiqué de presse du 28 septembre 2023

title_fr: Présentation loi sur l'énergie votée par le Grand Conseil


lead_fr: Présentation santé numérique Prof Christian Lovis                                                                                &n


lead_fr: Rapport d'activité de la commission consultative en matière d'addictions Législature 2018-2023, 5e année (1er décembre 2022 – 31 janvier 2024)

title_fr: Rapports d'activité COF: commission consultative en matière d'addictions


lead_fr: Rapports d'activité de la commission consultative en matière de bourses et prêts d'études Mandature 2024-2029, 1re année (1er février 2024 –  31 janvier 2025)

title_fr: Rapports d'activité COF: commission consultative en matière de bourses et prêts d'études


lead_fr: Rapports d'activité de la commission consultative de la politique d'asile Mandature 2024-2029, 1re année (1er février 2024 –  31 janvier 2025)

title_fr: Rapports d'activité COF: commission consultative de la politique d'asile


title_fr: Rencontre avec les associations patronales


lead_fr: L’Agenda Intégration Suisse (AIS) est un dispositif national composé de mesures pour accompagner l’intégration sociale et l’insertion professionnelle des personnes réfugiées et admises à titre provisoire en Suisse.

type_fr: Brochures

title_fr: L'Agenda Intégration Suisse (AIS) dans le canton de Genève


lead_fr: L’expertise de repérage d’amiante en condition normale d'utilisation vise à identifier les matériaux susceptibles de contenir des fibres d’amiante. Cette expertise permet de formuler des recommandations précises quant à l’utilisation des locaux, leur entretient ou les précautions à adopter en cas de travaux.

title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normale Chemin de bois-caran 40 CO bois caran


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normale Chemin Charles-Poluzzi 50 Co pinchat


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normale Chemin des colombières 2 CO colombieres


lead_fr: Une séance d'information à destination des ONG genevoises a été délivrée le 6 mai 2025 afin de présenter le dispositif de la loi relative aux aides financières extraordinaires de l’Etat destinées aux organisations non gouvernementales à Genève touchées par le gel de l’aide internationale (LAFONG). Vous trouverez ici la présentation qui a été donnée à cette occasion.

title_fr: Présentation de la séance d’information - Aide financière extraordinaire à destination des ONG


lead_fr: L'adjoint-e scientifique développement rural à l'office cantonal de l'agriculture et de la nature - OCAN a pour mission d'aider et d'accompagner les projets agricoles en faisant le lien avec les outils de soutien financier fédéraux et cantonaux tout en les conseillant en matière de stratégie et de droit de l’aménagement du territoire.

type_fr: Vidéos, Audios

title_fr: Présentation en vidéo du métier d'adjoint scientifique