lead_fr: Passation de présidence du Conseil d'Etat. Modification de deux règlements en matière de santé. Approbation des comptes 2017 de la Fondation Eclosion. Coupe du monde de football: arrêté relatif aux manifestations organisées à Genève. Aboutissement de l'initiative cantonale "Pour des primes d'assurance-maladie plafonnées à 10% du revenu du ménage!".

content_fr:
Soutien à la modification de l'ordonnance sur la procréation médicalement assistée

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation sur la révision partielle de l'ordonnance sur la procréation médicalement assistée, initiée par le Département fédéral de justice et police (DFJP).

Le gouvernement genevois soutient la volonté du Conseil fédéral de simplifier la procédure lorsqu'un enfant conçu au moyen d'un don de sperme souhaite connaitre l'identité du donneur. Cependant, il estime que la modification proposée de l'article 21 alinéa 2 OPMA n'offre pas de garanties suffisantes en matière de protection des données et qu’il serait à craindre que des demandes parviennent à l'office fédéral de l'Etat civil par des personnes qui ne seraient en réalité pas habilitées à obtenir les renseignements.

Dès lors, le Conseil d’Etat propose, comme c'est le cas actuellement et au regard du faible nombre de demandes annuelles, de demander à la personne concernée de se déplacer.

Pour toute information complémentaire :M. Adrien Bron, directeur général, direction générale de la santé, DEAS, T. 022 546 50 26.

Successions: oui à la modification de la loi fédérale sur le droit international privé

Le Conseil d'Etat a répondu à consultation du Département fédéral de justice et police (DFJP) relative à une modification de la loi fédérale sur le droit international privé portant sur les successions.

Dans sa réponse, le gouvernement genevois indique qu'il est favorable à la révision projetée, qui permet une harmonisation du droit successoral au niveau européen et apporte des modifications, compléments et clarifications, dont la jurisprudence et la doctrine ont établi la nécessité en matière de successions internationales. Il relève que le champ d'application de la loi fédérale sur le droit international privé ne se limite pas aux personnes ayant un lien avec un Etat de l'Union européenne et que, ainsi, une succession ayant un lien avec la Suisse pourrait être soumise à un droit étranger (hors Europe) dont les principes sont radicalement différents de ceux de notre pays. Par ailleurs, il considère que la souveraineté fiscale des Etats devrait être expressément mentionnée pour éviter toute interprétation à cet égard.

Pour toute information complémentaire : Mme Laure Luchetta Myit, directrice juridique, DSE, T. 022 327 92 09.

Genève favorable à la modification de l'ordonnance sur les fonds propres

Le Conseil d’Etat a répondu favorablement à une consultation du Département fédéral des finances concernant une modification de l’ordonnance sur les fonds propres.

Le projet prévoit de modifier trois dispositions, dont une en lien avec les exigences en capital gone concern (détention de fonds supplémentaires pour garantir un éventuel assainissement ou une éventuelle liquidation en cas de risque de cessation d'activité). Ces exigences s'appliqueraient dorénavant également aux banques d'importance systémique n'opérant pas au niveau international (banques d'importance systémique nationale).

Bien que la solution suisse proposée aille au-delà des normes internationales et fera figurer la Suisse parmi les pays les plus avancés en matière d'exigences en fonds propres (« Swiss finish »), elle permettra d'améliorer la capacité d'absorption des pertes du secteur bancaire et de diminuer son risque systémique, au bénéfice de l'économie.

Pour toute information complémentaire :M. Kustrim Reka, délégué, direction générale du développement économique, de la recherche et de l'innovation, DSE, T. 022 388 31 69.

Passation de présidence du Conseil d'Etat

M. François Longchamp (à g.), président sortant du Conseil d'Etat, a remis la clé de la République à M. Pierre Maudet, nouveau président désigné (voir communiqué du 22 mai 2018), au cours d'une cérémonie symbolique dans le cadre du traditionnel déjeuner de fin de législature du gouvernement.

A cette occasion, le Conseil d'Etat a fait part de ses chaleureux remerciements à M. Longchamp pour ses presque treize années passées au service de la population genevoise en qualité de conseiller d'Etat. Réélu pour la troisième fois en novembre 2013, M. Longchamp a été le premier président désigné pour toute une législature, suite à l'entrée en vigueur de la nouvelle constitution genevoise.

Modification de deux règlements en matière de santé

Le Conseil d'Etat a modifié le règlement sur les professions de la santé, entraînant ainsi la modification du règlement sur les institutions de santé.

Suite à l'entrée en vigueur de modifications de la loi fédérale sur les professions médicales universitaires le 1er janvier 2018, il n'existe plus que deux catégories de professionnels: ceux qui exercent sous leur propre responsabilité professionnelle et ceux qui exercent sous surveillance. Il s'agit donc de modifier le libellé de ces professions ainsi que les conditions nécessaires à l'acquisition des autorisations de pratiquer.

Dans ce cadre, les appellations des professions d'assistants en médecine dentaire, d'assistants-médecins, d'assistants-pharmaciens et d'assistants-vétérinaires, qui avaient été créées au niveau cantonal pour les professionnels dont le diplôme n'était pas reconnu par le droit fédéral, doivent être supprimées en tant que telles. L'obligation d'inscription dans le registre fédéral des professions médicales (MedReg) de tous les professionnels, qu'ils soient titulaires d'un diplôme suisse, de l'UE ou hors UE, ainsi que l'évaluation de tous les diplômes par la commission fédérale MEBEKO, permet de supprimer ces appellations. Ces professionnels ont maintenant deux ans pour s'inscrire dans le MedReg et pouvoir exercer ainsi sous surveillance.

En conséquence, les modifications portent également sur l'autorisation d'exploiter une pharmacie, les exigences concernent le pharmacien responsable, son remplacement, l'examen et la validation des ordonnances ainsi que la dispensation de médicaments en absence d'ordonnance.

Pour toute information complémentaire :M. Adrien Bron, directeur général de la santé, DEAS, T. 022 546 50 26.

Constructions scolaires de l'enseignement primaire régulier et spécialisé: règlement actualisé

Le Conseil d'Etat a adopté un nouveau règlement relatif à la construction, à la rénovation et à la transformation des locaux de l'enseignement primaire régulier et spécialisé, qui abroge le règlement datant de 1989. Ce dernier, obsolète, n'était plus en adéquation avec l'évolution de l'enseignement primaire, ni en cohérence avec la refonte de la loi sur l'instruction publique (LIP) entrée en vigueur le 1er janvier 2017.

Le nouveau règlement, fortement simplifié, ne comporte plus qu'une dizaine d'articles et décrit les besoins en locaux pour l'accueil de tous élèves de l'enseignement primaire en mettant l'accent sur l'inclusion des élèves avec des besoins particuliers ou handicapés.

Il précise notamment la nécessité d'inclure des dispositifs inclusifs dans les écoles, ce qui permettrait à terme de diminuer le nombre de structures en site propre et à tous les enfants de fréquenter l'école de leur quartier, répondant ainsi à l'attente tant des associations que des familles.

Pour toute information complémentaire :Mme Marta Perucchi Graf, directrice de la logistique, DIP, T. 079 682 66 52.

Approbation des comptes 2017 de la Fondation Eclosion

Le Conseil d'Etat a approuvé les comptes 2017 de la Fondation Eclosion.

Il résulte desdits comptes, adoptés le 4 mai 2018 par le conseil de la Fondation Eclosion, qu'une indemnité financière de 1,470 million de francs a été versée pour le fonctionnement de la structure de la fondation.

Le résultat annuel se solde par un bénéfice de 347'095 francs, correspondant au montant initialement prévu et visant l'équilibre budgétaire.

L'année 2017 correspond au premier exercice du troisième contrat de prestations signé entre l'Etat de Genève et la Fondation Eclosion pour les années 2017 à 2020.

Pour toute information complémentaire:Mme Emanuela Dose Sarfatis, directrice générale adjointe du développement économique, de la recherche et de l'innovation, DSE, T. 022 388 34 34.

Coupe du monde de football: arrêté relatif aux manifestations organisées à Genève

Comme il l'avait fait en 2014 (voir communiqué du 28 mai), le Conseil d'Etat a adopté un arrêté de portée générale afin de fixer les conditions nécessaires au bon déroulement des manifestations qui se dérouleront à Genève lors de la Coupe de monde de football, entre le 14 juin et le 15 juillet 2018.

Le gouvernement a distingué trois corpus de règles essentielles se déclinant autour de l'ordre et la sécurité publics, de la tranquillité et de la salubrité publiques et des commerces et industries.

Ainsi, le rôle des acteurs de la sécurité (police, agents) a été précisé, ainsi que l'obligation de prévoir un service sanitaire (médical). Dans la même veine, les règles communautaires élémentaires ont été rappelées en spécifiant les horaires convenables qui pouvaient être consentis (tranquillité publique) et le besoin de propreté (salubrité). Enfin, le service, la vente d'alcool et l'animation des commerces sont réglementés dans une optique de consommation raisonnable.

Pour toute information complémentaire: M. Sébastien Grosdemange, direction juridique, DSE, T. 022 327 92 83.

Taxe de promotion du tourisme: clarification du cercle des assujettis

Le Conseil d'Etat a modifié le règlement d'application de la loi sur le tourisme (RTour) afin de clarifier le cercle des assujettis de la taxe de promotion du tourisme.

Le principal objectif de la loi sur le tourisme est de doter la fondation Genève Tourisme & Congrès de moyens financiers adéquats et durables pour accomplir sa mission de promotion de Genève et d'accueil des visiteurs étrangers. La taxe de promotion du tourisme permet d'instaurer une véritable politique en la matière et de faire financer une activité par les entités susceptibles de profiter de ses retombées. Sont assujettis au paiement de la taxe les bénéficiaires économiques directs ou indirects du tourisme. L'article 26 du règlement d'application de la loi sur le tourisme définit les activités économiques assujetties à la taxe.

La nouvelle teneur chiffre 54 de l'article 26, alinéa 3 du RTour permet de clarifier le cercle des assujettis et de répondre aux principes d'équité, de promotion du tourisme et d'attractivité de Genève en relation avec l'objectif de la loi sur le tourisme. Elle circonscrit en effet de façon simple et catégorique le cercle des assujettis qui bénéficient du tourisme dans le canton de Genève dans le cadre de l'organisation d'expositions et de congrès (principalement Palexpo). Ce ne seront donc plus les organisateurs mais les exploitants d'exposition qui seront désormais assujettis à la taxe de promotion du tourisme.

Pour toute information complémentaire: Mme Laure Luchetta Myit, directrice juridique, DSE, T. 022 327 92 09.

Réponse à la motion "Pour une amélioration de la sécurité des cyclistes et des piétons lors des modifications de circulation liées aux chantiers"

Le Conseil d'Etat a adopté à l'attention du Grand Conseil son rapport sur la motion 2292-B "Pour une amélioration de la sécurité des cyclistes et des piétons lors des modifications de circulation liées aux chantiers".

Le gouvernement rappelle que le canton de Genève voit s'ouvrir chaque année près de 5000 chantiers de toutes tailles avec un accroissement régulier constaté ces dernières années (+500 entre 2016 et 2017). Pour chacun de ces chantiers, la direction générale des transports (DGT) émet des directives (environ 10'000 en 2017) indiquant la signalisation à mettre en œuvre, afin de maintenir la sécurité pour tous les modes de transport.

L'administration travaille à l'amélioration de la prise en compte des modes doux lors des chantiers en élaborant notamment un document de recommandations, basé sur la norme VSS 640 886 "signalisation temporaire sur routes principales et secondaires". D'ici l'automne, il prendra la forme d'une directive interne et d'un fascicule de recommandations à l'intention des entreprises. Cette intention est matérialisée par la mesure 4.3 du plan d'actions de la mobilité douce 2015-2018.

Par ailleurs, la DGT a créé un support de formation qu’elle utilise pour dispenser une formation d’une demi-journée au sein des entreprises, formation qui peut aussi être donnée par des partenaires privés.

En fonction des effectifs actuels de la DGT, les contrôles seront poursuivis en veillant à ne pas impacter négativement les processus d'autorisations de chantiers.

Suite à la promulgation, le 21 avril 2018, de la loi 11598 modifiant la loi sur les routes, qui fixe le montant des redevances mensuelles pour les chantiers à un maximum de 20 francs au m2, le canton va mettre à jour le règlement fixant le tarif des empiétements sur ou sous le domaine public. La procédure est en cours et le document remanié sera présenté au Conseil d'Etat pour validation d'ici l'été.

La proposition du Conseil d’Etat va par conséquent dans le sens d‘une amélioration des questions de sensibilisation et de formation des entreprises.

Pour toute information complémentaire: M. Alexandre Prina, directeur, direction générale des transports, DETA, T. 022 546 78 92.

Secrétariat général du département de l'instruction publique, de la culture et du sport

Le Conseil d'Etat et Mme Marie-Claude Sawerschel, secrétaire générale du département de l'instruction publique, de la culture et du sport (DIP), ont décidé d’un commun accord de :

mettre un terme à la période de suspension en vigueur depuis le 17 mars 2018 et aux procédures juridiques en cours;

prendre acte du souhait de Mme Marie-Claude Sawerschel de quitter sa fonction de secrétaire générale et de réorienter sa carrière professionnelle vers d’autres responsabilités au sein du DIP.

Il ne sera fait aucun autre commentaire à ce propos.

Aboutissement de l'initiative cantonale "Pour des primes d'assurance-maladie plafonnées à 10% du revenu du ménage!"

Le Conseil d'Etat a constaté l'aboutissement de l'initiative législative cantonale formulée intitulée "Pour des primes d'assurance-maladie plafonnées à 10% du revenu du ménage!".

La vérification des signatures déposées a donné les résultats suivants :

nombre de signatures exigées: 5131

nombre de signatures annoncées: 6788

nombre de signatures contrôlées: 5508

nombre de signatures validées: 5205

Le nombre de 5131 signatures, correspondant à 2% des titulaires des droits politiques tel qu'exigé par la constitution de la République et canton de Genève pour faire aboutir l'initiative, est par conséquent atteint.

La date de la votation sera fixée ultérieurement.

Pour toute information complémentaire : Mme Anja Wyden Guelpa, chancelière d'Etat, T. 022 327 95 09.

Changements de conseillères et de conseillers municipaux durant le mois de mai 2018

Durant le mois de mai 2018, le service des votations et élections a procédé à douze remplacements de conseillères et conseillers municipaux démissionnaires dans les communes suivantes :

Carouge:Mme Nadège Kindudi est élue en remplacement de M. François Wolfisberg.

Genève:

M. Nicolas Ramseier est élu en remplacement de M. Adrien Genecand.

Mme Renate Cornu est élue en remplacement de M. Vincent Subilia.

M. Georges Martinoli est élu en remplacement de Mme Natacha Desfayes.

M. Jean-Pascal Cattin est élu en remplacement de M. François Baertschi.

M. Omar Azzabi est élu en remplacement de M. Jean Rossiaud.

Mme Corinne Göhner da Cruz est élue en remplacement de M. Grégoire Carasso.

Madame Hanumsa Qerkini est élue en remplacement de Madame Marjorie de Chastonay.

M. Taimoor Aliassi est élu en remplacement de Mme Jennifer Conti.

Meyrin: Mme Corinne Wullschleger est élue en remplacement de Mme Françoise Sapin.

Pregny-Chambésy:Mme Isabelle Julien est élue en remplacement de M. Julien Berger.

Par ailleurs, en l’absence de "viennent-ensuite" sur la liste électorale, une élection complémentaire par dépôt prioritaire conformément à l’article 164 de la loi sur l’exercice des droits politiques a eu lieu dans la commune suivante :

Corsier:M. Laurent Peccoud est élu sans scrutin sur la liste "PLR Corsier" suite à la démission de M. Dominique Ryser.

Pour toute information complémentaire :Mme Anja Wyden Guelpa, chancelière d’Etat, T. 022 327 95 09.

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

31 mai

17h00
	Prestation de serment du Conseil d'Etat
Cathédrale Saint-Pierre

1204 Genève
	PRE
Florence Noël

T. 022 327 90 80 ou 079 343 16 54


lead_fr: Préavis du 3 mars 2025 : Demande de l'Université de Genève (UNIGE) ayant trait à un traitement de données personnelles sensibles à des fins générales de recherche académique portant sur les représentations sociales de l'inceste

type_fr: Décisions

body_key: GE

location: Genève

title_fr: Le PPDT - Protection des données - Préavis du 3 mars 2025

content_format: html

type_harmonized: news


lead_fr: Ce formulaire doit être complété, daté et signé, puis renvoyé par courrier, mail ou fax, avec toutes pièces utiles, au registre foncier. Conformément à l'article 970 alinéa 1 du Code civil, vous devez justifier d'un intérêt pour obtenir un extrait certifié ou une attestation concernant d'autres données que celles librement accessibles.

type_fr: Formulaires

title_fr: Extrait de données non librement accessibles du registre foncier


lead_fr: Commande d'extrait de plans alignements et niveaux par parcelle/ bâtiment/ requête en autorisation de construire Tarif : 150.- par parcelle Base légale : art. 9, lettre m du règlement d’application de la loi sur les constructions et les installations diverses (RCI)

title_fr: Extraits de plans alignements et niveaux


lead_fr: Circulaire aux pharmacies du canton de Genève - 28 janvier 2016

type_fr: Documents d'information

title_fr: Fabrication à façon des médicaments à formule


lead_fr: Circulaire aux établissements médicaux du canton de Genève - 13 décembre 2006

title_fr: Fabrication ou reconstitution de médicaments cytostatiques


lead_fr: Schéma de la démarche Façade sud de l'aéroport de Genève dans le cadre du grand projet Vernier-Meyrin-Aéroport

title_fr: Façade sud de l'aéroport de Genève – vision économique territoriale synthèse de la démarche


lead_fr: Le canton lance cette semaine sa campagne de prévention contre les virus respiratoires de l'hiver, rappelant les mesures de protection et incitant les personnes vulnérables à se faire vacciner contre la grippe et le COVID-19.

type_fr: Communiqués de presse

title_fr: Face aux virus hivernaux, adoptons les bons gestes et protégeons les personnes vulnérables

content_fr:
A l'approche de la période hivernale, propice à la circulation de nombreux virus et notamment ceux de la grippe, du COVID-19 et du RSV (virus respiratoire syncytial), l'office cantonal de la santé rappelle les gestes simples qui permettent de s'en protéger et de limiter leur circulation, tels qu'aérer régulièrement les locaux, se laver les mains et porter un masque en cas de symptômes.

Ces recommandations sont particulièrement importantes pour les personnes vulnérables et pour les personnes qui sont régulièrement en contact avec elles.

Personnes à risque incitées à se faire vacciner

La vaccination contre le COVID-19 et contre la grippe est vivement recommandée pour les personnes vulnérables et notamment pour les plus de 65 ans, les femmes enceintes et les personnes atteintes de maladies chroniques, chez qui le risque de complications est plus élevé. Les personnes en contact avec des personnes vulnérables dans le cadre personnel ou professionnel, et en particulier le personnel de soins, sont également encouragées à se faire vacciner contre la grippe.

Traitement préventif de la bronchiolite pour les bébés

Face aux épidémies de bronchiolite causées par le RSV chez les bébés de moins d'un an, particulièrement à risque de développer des complications, le service du médecin cantonal, les Hôpitaux Universitaires de Genève et la Société Genevoise de Pédiatrie recommandent l'administration d'une dose de Beyfortus® (nirsevimab). Prochainement disponible, cet anticorps monoclonal, qui n'est pas un vaccin, permet de réduire de 80% le risque d'hospitalisation des nourrissons atteints du RSV et de 90% le risque qu'ils soient admis dans une unité de soins intensifs.

Pour davantage d'information sur les virus hivernaux, les moyens de s'en protéger, les établissements où se faire vacciner, ainsi que les modalités de remboursement, veuillez consulter le site:

 Protégeons-nous contre les virus de l'hiver | ge.ch

Pour toute information complémentaire: M. Cédric Alber, directeur de la communication,

office cantonal de la santé, DSM, T. 079 645 98 66.


lead_fr: Facteurs de pondération de la part d'énergie renouvelable attribués aux réseaux thermiques structurants et non structurant sur le canton de Genève

title_fr: Facteurs de pondération nationaux attribués aux réseaux thermiques sur le canton de Genève


type_fr: CCT et usages

title_fr: CCT - Centres d'appel et de contact - Historique

content_fr:
Historique des textes et avenants à la convention collective de travail des centres d'appel et de contact

Nom de la convention

Centres d'appel et de contact

CCT nationale de force obligatoire

Associations patronales

contactswiss

Kolumbanstrasse 2

Case postale 148

9008 St-Gall

Tél.  071 246 51 70

Fax  071 246 51 01

Associations de travailleurs

syndicom-Syndicat des médias et de la communication

Monbijoustrasse 33

Case postale 6336

3001 Berne

Tél.  058 817 18 18

Fax   058 817 18 17


lead_fr: Monsieur le président du Conseil d'Etat Thierry Apothéloz a reçu en visite de courtoisie Monsieur Salih Boğaç Güldere, consul général de Türkiye à Genève, le mardi 2 décembre 2025, dans le salon jaune de l'Hôtel de Ville. Cette rencontre était l'occasion de renforcer les liens qui unissent la Türkiye et Genève.

type_fr: Autres communiqués

title_fr: Visite de courtoisie de Monsieur Salih Boğaç Güldere, Consul général de Türkiye à Genève

content_fr: Étaient également présents Monsieur Alfonso Gomez, maire de la Ville de Genève et Monsieur Samy Bensalem, chef adjoint du protocole de la République et canton de Genève.


title_fr: Faillite - Création de dossier et généralités


lead_fr: Faillite et décès du locataire : le recouvrement du loyer, la libération de la garantie et le gardiennage des actifs. Edition : 2008, Olivier Crispin

title_fr: Faillite et décès du locataire

external_id: document/faillite-deces-du-locataire


lead_fr: Demande de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO Genève) concernant le traitement de profils de la personnalité à des fins de recherche scientifique

title_fr: Le PPDT - Protection des données - Préavis du 4 avril 2017


lead_fr: Préavis du 4 octobre 2023 : Requête formulée par un frère concernant l'historique des adresses de domicile de sa soeur sur le territoire genevois de 2016 à 2022 à l'Office cantonal de la population et des migrations (OCPM)

title_fr: Le PPDT - Protection des données - Préavis du 4 octobre 2023


lead_fr: Préavis du 5 août 2024 : Renseignements relatifs aux noms et prénoms des personnes domiciliées à une adresse sur le territoire genevois demandés au Département des institutions et du numérique (DIN)

title_fr: Le PPDT - Protection des données - Préavis du 5 août 2024


lead_fr: Renseignements demandés par une fratrie à l’OCPM concernant le domicile de la fille adoptive de leur soeur décédée dans le cadre d’un litige successoral

title_fr: Le PPDT - Protection des données - Préavis du 5 juillet 2018


lead_fr: Renseignements demandés par Mme X à l'OCPM concernant l'adresse de destination de sa fille ayant quitté le canton

title_fr: Le PPDT - Protection des données - Préavis du 6 juin 2018


lead_fr: Préavis du 6 juin 2023 : Demande de l'Université de Genève (UNIGE) ayant trait à un traitement de données personnelles sensibles à des fins générales de recherche académique

title_fr: Le PPDT - Protection des données - Préavis du 6 juin 2023


lead_fr: Préavis du 6 mars 2024 : Requête formulée par une épouse concernant l'historique des adresses de domicile de son mari des cinq dernières années et la date de son départ du territoire suisse à l'Office cantonal de la population et des migrations (OCPM)

title_fr: Le PPDT - Protection des données - Préavis du 6 mars 2024


lead_fr: Préavis du 7 août 2023 : Requête formulée auprès du Service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir par deux sociétés actives dans le transport professionnel de personnes tendant à obtenir des documents concernant trois sociétés concurrentes

title_fr: Le PPDT - Protection des données - Préavis du 7 août 2023


lead_fr: Préavis du 8 décembre 2025 : Demande de l'Université de Genève (UNIGE) ayant trait à un traitement de données personnelles sensibles à des fins générales de recherche académique portant sur l’engagement du personnel éducatif du secondaire contre le racisme et le sexisme en milieu scolaire

title_fr: Le PPDT - Protection des données - Préavis du 8 décembre 2025


title_fr: CCT - EMS - Historique

content_fr:
Historique des textes et avenants à la convention collective de travail des EMS, établissements médico-sociaux pour personnes âgées

Nom de la convention

EMS – Etablissements

Médico-Sociaux pour)

personnes âgées

CCT genevoise

Associations patronales

FEGEMS

Fédération genevoise

des établissements

médico-sociaux

Chemin Clos-Belmont 2

1208 Genève

Tél.  022 328 33 00

Fax  022 328 33 87

Associations de travailleurs

Unia Région Genève

Chemin Surinam 5

Case postale 288

1211 Genève 13

Tél.  0848 949 120

Fax  022 949 12 20

ASI

Association suisse

des infirmiers

et infirmières

Avenue Cardinal-Mermillod 36

1227 Carouge

Tél.  022 301 51 00

Fax  022 301 51 14

SIT

Rue des Chaudronniers 16

Case postale 3287

1211 Genève 3

Tél.  022 818 03 00

Fax  022 818 03 99

SSP-VPOD – Section Genève

Rue des Terreaux-du-Temple 6

1201 Genève

Tél.  022 741 50 80

Fax  022 741 50 85

SYNA – Section Genève

Rue Caroline 24

Case postale 1512

1227 Carouge

Tél.  022 304 86 00

Fax  022 304 86 01

external_id: document/cct-ems-historique


lead_fr: Renseignements demandés par l'avocat de Mme X à l'OCPM concernant le dernier domicile connu de M. Y

title_fr: Le PPDT - Protection des données - Préavis du 8 mars 2018


type_fr: Synthèses

title_fr: 04.03.02 Autorité compétente

content_fr:
Seul le Conseil d'Etat est autorité compétente pour nommer le/la fonctionnaire.

La nomination consacre le passage du statut d'employé-e à celui de fonctionnaire.

Cette compétence a été déléguée au chef de département, à l'exception des secrétaires généraux et des directeurs généraux, qui demeurent de la compétence du Conseil d'Etat.

La demande de nomination est soumise par le/la chef-fe de service (directeur/directrice de collège) à son-sa responsable des ressources humaines de département qui prépare l'acte de nomination d'entente avec l'Office du personnel de l'Etat ou la direction des ressources humaines du DIP.

C'est le/la chef-fe du département lui-même/elle-même qui prendra la décision de nomination, sous réserve des deux exceptions précitées.

Lois et règlements	art. 10 et 11 B 5 05
art. 1A, 47 à 49 B 5 05.01


lead_fr: L'Etat de Genève cherche à offrir à ses collaborateurs un environnement de travail de qualité. La démarche d'entretien de départ avec les collaborateurs-trices quittant l'administration, ou demandant leur transfert, est une source appréciable d'informations pour évaluer dans quelle mesure l'objectif visant un environnement de travail de qualité est atteint, et le cas échéant est à améliorer.

title_fr: 06.01.05 Formulaire "entretien de départ"


title_fr: 08.00.00 Les principes

content_fr:
Bases légales

Reconnue à l'article 6 de la loi sur le travail (LTr) et à l'art. 82 de la loi sur l'assurance accident (LAA), la responsabilité de l'employeur quant à la prévention des atteintes à la santé des collaborateurs oblige celui-ci à prendre toutes les mesures dont l'expérience a démontré la nécessité, que l'état de la technique permet d'appliquer et qui sont adaptées aux conditions [données]. Les aspects organisationnels y relatifs sont mis en exergue dans l'ordonnance 3 de la loi sur le travail.

Dans son règlement d'application de la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux, B 5 05.01 (RPAC), l'Etat de Genève consacre son article 5 à l'état de santé du personnel.

Les obligations de l'employeur, les tâches de spécialistes ainsi que l'organisation à mettre en place en matière de prévention des risques professionnels sont précisées dans le règlement B4.30.08 concernant la protection de la santé et la sécurité au travail au sein de l'administration cantonale.

Principes

Ainsi, considérant que la délivrance de prestations de qualité n'est possible que si la santé et la qualité de vie au travail du personnel sont garanties, l'Etat de Genève a mis en place une approche pluridisciplinaire afin de protéger et promouvoir aussi bien la santé physique et psychique des individus que la "santé" de l'organisation (leadership approprié, structures fonctionnelles, gestion efficace des tensions, conflits et autres dysfonctionnements).

A l'attention des membres du personnel de l'administration : Directive EGE-03-06 "Santé et sécurité au travail au sein de l'Etat".

Le regard que l'institution porte sur l'absence pour raison de santé est issu d'une réflexion paritaire (employeur – représentants du personnel). La vision partagée est qu'il faut prévenir, analyser et gérer l'absence aussi bien sur le plan individuel que collectif. Les grands principes qui prévalent dans l'un ou l'autre cas sont les suivants :

Le lien entre la personne en absence et son milieu de travail doit être maintenu.

L'absence doit être analysée tant sur la plan individuel que collectif et les facteurs professionnels susceptibles de favoriser l'absence ou la souffrance au travail doivent être évalués au travers des 7 facteurs de bien-être au travail et 5 facteurs de l'organisation du poste de travail.

Tout doit être mis en place pour réduire autant que faire se peut la durée de l'absence, que cela soit par l'institution ou par la personne en absence.

Le retour au travail doit être accompagné (réinsertion professionnelle).

Les droits de la personne en absence doivent être protégés (assurances sociales, voir fiches Miope sous nomenclature N° 01.08).

Afin de prendre en charge les situations individuelles complexes en rupture avec leur environnement professionnel, l'Etat de Genève s'est doté d'une structure spécifique, la Cellule de Retour au Travail (CRT). Son fonctionnement est détaillé dans le document ci-joint.

A l'attention des membres du personnel de l'administration : Directive EGE-03-14 "Gestion des absences et qualité de vie au travail".

Document relatif au mode opératoire de la Cellule Retour au Travail

Flyer Matrice des Prestations - 3P

Lois et règlements
art. 6 LAA
Loi sur le travail (LTr)
art. 5 B 5 05.01

			B 4 30.08


title_fr: 08.02.01 Protection de la personnalité

content_fr:
1. Bases légales

Art. 2A Principes généraux LPAC, B 5 05

Les principes généraux suivants s'appliquent dans l'administration cantonale, les services centraux et les greffes du pouvoir judiciaire, les établissements publics médicaux ainsi qu'à l'Hospice général :

a) créer les conditions qui permettent aux collaboratrices et aux collaborateurs de travailler dans un climat de respect et de tolérance, exempt de toute discrimination directe ou indirecte fondée sur une caractéristique personnelle, notamment l’origine, le sexe, l’orientation sexuelle, le handicap ou les particularités physiques, les convictions religieuses ou politiques;

b) veiller à réaliser l’égalité entre femmes et hommes dans les faits;

c) utiliser et développer le potentiel des collaboratrices et des collaborateurs en fonction de leurs aptitudes et de leurs qualifications;

d) prendre en considération, dans la mesure du possible et en tenant compte des impératifs des missions confiées aux services, les obligations familiales des collaboratrices et des collaborateurs en développant des moyens permettant de mieux concilier vie familiale et vie professionnelle.

Art. 2B Protection de la personnalité LPAC, B 5 05

1 Il est veillé à la protection de la personnalité des membres du personnel, notamment en matière de harcèlement psychologique et de harcèlement sexuel.
2 Des mesures sont prises pour prévenir, constater et faire cesser toute atteinte à la personnalité.
3 Les modalités sont fixées par règlement.

Art. 21 Attitude générale RPAC, B 5 05.01

Les membres du personnel se doivent, par leur attitude :

a) d’entretenir des relations dignes et correctes avec leurs supérieurs, leurs collègues et leurs subordonnés; de permettre et de faciliter la collaboration entre ces personnes;

b) d’établir des contacts empreints de compréhension et de tact avec le public;

c) de justifier et de renforcer la considération et la confiance dont la fonction publique doit être l’objet.

Art. 23 Devoirs d'autorité RPAC, B 5 05.01

Les membres du personnel chargés de fonctions d’autorité sont tenus, en outre :

a) d’organiser le travail de leur service;

b) de diriger leurs subordonnés, d’en coordonner et contrôler l’activité;

c) de veiller à la réalisation des tâches incombant à leur service;

d) d’assurer l’exécution ou la transmission des décisions qui leur sont notifiées;

e) d’informer leurs subordonnés du fonctionnement de l’administration et du service;

f) de veiller à la protection de la personnalité des membres du personnel.

2. Commentaires

Le Conseil d'Etat veille à la protection de la personnalité des membres du personnel de l'Etat. Ceux-ci sont tenus de respecter, dans leurs relations, l'intégrité de chacun. Le harcèlement sexuel et le harcèlement psychologique (mobbing) notamment ne sont pas tolérés.

D'une manière générale, la protection de la personnalité des membres du personnel de l'Etat implique que ceux-ci entretiennent des relations professionnelles empreintes de respect et qu'ils bénéficient d'un environnement de travail sain et exempt de tout comportement pouvant porter atteinte à leur intégrité par une quelconque forme de harcèlement ou de violence physique, verbale ou psychologique. Le respect dû aux membres du personnel implique également que l'employeur veille à l'élimination de toute forme de discrimination, liée notamment  au sexe ou à l'origine des personnes.

Les responsables hiérarchiques directs sont les premiers garants de la protection de la personnalité de leurs collaboratrices et collaborateurs.

3. Processus - procédures

Si des membres du personnel rencontrent des difficultés liées à un conflit du travail ou considèrent faire l'objet d'atteintes à leur personnalité, ils peuvent en premier lieu s'adresser à leur supérieur direct. Si cela ne leur semble pas adéquat, ils peuvent faire appel aux responsables des ressources humaines ou au Groupe de confiance.

De même, il appartient à tout responsable hiérarchique de prévenir et gérer les conflits qu'il constaterait au sein de son équipe. Si besoin, il peut faire appel aux responsables des ressources humaines ou au Groupe de confiance.

Voir également la fiche MIOPE n° 08.02.02

Lois et règlements
B 5 05.10 RPPers
art. 2A et 2B LPAC
Art. 21 et 23 RPAC


lead_fr: Présentations faites lors de la 102e Conférence romande des travaux publics - Les enjeux de transformation urbaine dans la région genevoise - la complexité au service de projet les 28 juin et 29 juin 2018

type_fr: Autres documents

title_fr: 102e Conférence romande des travaux publics - présentations


lead_fr: Capsule vidéo issue du 10ème colloque du réseau de soins sur la relève professionnelle : Qui nous soignera demain ?

type_fr: Vidéos, Audios

title_fr: 10e colloque du réseau de soins - Capsule vidéo 2


lead_fr: Capsule vidéo issue du 10ème colloque du réseau de soins sur : "Le réseau de soins, quel est son rôle?"

title_fr: 10e colloque du réseau de soins - Capsule vidéo 4


lead_fr: Recommandation du 14 juin 2022 : Requête en destruction de données personnelles détenues par l’Hospice général

title_fr: Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 14 juin 2022


lead_fr: Lieu : Centre commercial Balexert Quand : Mercredi 18 octobre - Samedi 21 octobre 2023 En Suisse, une personne sur quatre est proche aidante. Leur engagement est primordial. Pour la personne accompagnée, bien sûr, mais aussi pour la société toute entière. Célébrée le 30 octobre, la journée intercantonale des proches aidants constitue une occasion parmi d’autres de les remercier et de s’informer.

type_fr: Brochures

title_fr: 10èmes journées cantonales des proches aidants


lead_fr: Recommandation du 26 avril 2023 : Requête en cessation de l'usage de "bodycams" dans les établissements pénitentiaires genevois et en constatation de l'illicéité de ces dispositifs

title_fr: Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 26 avril 2023


lead_fr: Recommandation du 29 septembre 2025 : Demande d'accès à tous les échanges tenus entre le père de l'enfant de la requérante, respectivement son avocat, avec la Direction de l'école où était scolarisé ledit enfant

title_fr: Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 29 septembre 2025


lead_fr: Requête d’accès à des données personnelles d’une défunte

title_fr: Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 5 juillet 2018


lead_fr: Le Conseil d’Etat a pris acte avec satisfaction de l’accord conclu ce jour entre les partenaires sociaux de Merck Serono autour d’un plan social. Ce protocole d’accord met un terme au conflit qui opposait les deux parties depuis l’annonce de la fermeture du site genevois de Merck Serono. Il renforce également les moyens mis à disposition de la task force Merck Serono, et plus  spécifiquement de son projet relatif à la création d’un institut polyvalent de recherche en biotechnologie.

title_fr: Accord entre les partenaires sociaux de Merck Serono


lead_fr: Le Préposé cantonal à la protection des données et à la transparence est une autorité indépendante, rattachée administrativement au Département présidentiel, dont la mission consiste à surveiller l'application de la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles du 5 octobre 2001 (LIPAD; RSGe A 2 08).

type_fr: Études et rapports

title_fr: Le PPDT - Rapport annuel d'activité 2016


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat au Département fédéral des finances (DFF) concernant l'Accord entre la Suisse et les États-Unis d’Amérique visant à faciliter la mise en œuvre du FATCA selon le modèle 1 (accord FATCA M1).

type_fr: Réponses aux consultations fédérales

title_fr: Accord entre la Suisse et les États-Unis d’Amérique visant à faciliter la mise en œuvre du FATCA selon le modèle 1 (accord FATCA M1) - Consultation fédérale


lead_fr: Le Préposé cantonal à la protection des données et à la transparence est une autorité indépendante, rattachée administrativement au Département présidentiel, dont la mission consiste à surveiller l'application de la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles du 5 octobre 2001 (LIPAD; RSGe A 2 08)...

title_fr: Le PPDT - Rapport annuel d'activité 2024


lead_fr: Passation de présidence du Conseil d'Etat. Modification de deux règlements en matière de santé. Approbation des comptes 2017 de la Fondation Eclosion. Coupe du monde de football: arrêté relatif aux manifestations organisées à Genève. Aboutissement de l'initiative cantonale "Pour des primes d'assurance-maladie plafonnées à 10% du revenu du ménage!".

type_fr: Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à l'adaptation de la loi sur les produits thérapeutiques (nouvelle réglementation sur les dispositifs médicaux) et de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce.

title_fr: Adaptation de la loi sur les produits thérapeutiques (nouvelle réglementation sur les dispositifs médicaux) et de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) s'agissant des adaptations et compléments 2025 du plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail.

title_fr: Adaptations et compléments 2025 du plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail - Consultation fédérale


lead_fr: Prolongation de l’indemnisation des mères dont le nouveau-né est hospitalisé. Formation obligatoire jusqu'à 18 ans: modifications réglementaires. Elections complémentaires à Vernier et Céligny. Solidarité avec les populations touchées par le virus Ebola en République démocratique du Congo.

content_fr:
Solidarité avec les populations touchées par le virus Ebola en République démocratique du Congo

Le 8 mai dernier, une épidémie d'Ebola a été déclarée dans le nord-ouest de la République démocratique du Congo. Face à cette crise sanitaire, le Conseil d'Etat a décidé d'apporter une aide d'urgence de 200'000 francs pour soutenir les activités de vaccination de Médecins sans frontières Suisse (MSF) dans ce pays. Grâce à ce soutien financier, le gouvernement genevois témoigne sa solidarité envers les populations touchées par ce virus, dont le taux de létalité moyen est de 50%.

MSF, avec des médecins des Hôpitaux universitaires de Genève envoyés sur le terrain, collabore avec le ministère de la santé congolais et l'Organisation mondiale de la santé sur l’administration du vaccin expérimental Ebola Zaïre V920 comme mesure supplémentaire pour contrôler l'épidémie. Ce vaccin est destiné aux personnes en contact avec les patients infectés et aux travailleurs de première ligne.

Le vaccin sera implémenté par un protocole d’étude accepté par les autorités nationales et par le conseil d’examen éthique de Kinshasa, ainsi que par le conseil d’examen éthique de MSF. Les participants, qui recevront une information sur le vaccin et seront vaccinés sur une base volontaire, seront rigoureusement suivis.

Pour toute information complémentaire :Mme Maria Jesus Alonso Lormand, directrice du service de la solidarité internationale, PRE, T. 022 388 15 43.

Prolongation de l’indemnisation des mères dont le nouveau-né est hospitalisé

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de l'intérieur concernant l’avant-projet de modification de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG) visant à prolonger la durée du versement de l’allocation de maternité pour les mères dont l’enfant reste hospitalisé durant plus de trois semaines juste après l’accouchement.

Dans sa réponse, le Conseil d’Etat soutient cette proposition, qui permet de prolonger la durée du versement des allocations de maternité pour les mères dont le nouveau-né doit rester plus longtemps que prévu à l’hôpital, en instaurant ainsi une couverture de leur salaire jusqu’au retour au foyer du nouveau-né, mais de 56 jours au plus. En complétant de la sorte le dispositif légal fédéral lié à la maternité, la situation des femmes actives concernées se trouve améliorée de manière significative.

Toutefois, le Conseil d’Etat propose qu’il soit renoncé à subordonner la prolongation du versement des allocations de maternité en cas d’hospitalisation prolongée du nouveau-né à la condition que la mère n’ait pas déjà décidé, au moment de son accouchement, de mettre un terme à son activité lucrative à la fin de son congé maternité. En effet, bien que de telles situations, qui impliquent la conjonction de circonstances particulières, puissent se produire, elles devraient demeurer rares et ne justifieraient pas pour autant la mise en place d’une telle limitation.

Pour toute information complémentaire :M. Jean-Christophe Bretton, directeur général de l'action sociale, DCS, T. 022 546 51 64.

Modifications du droit sur les produits thérapeutiques

Consulté par le Département fédéral de l’intérieur, le Conseil d'Etat a apporté son soutien aux projets de modifications de la loi fédérale sur les produits thérapeutiques, de celle relative à la recherche sur l'être humain et de celle sur les entraves techniques au commerce. Elles sont destinées à adapter la législation suisse aux nouveaux règlements concernant les dispositifs médicaux adoptés par l'Union européenne. Cette dernière a décidé de mettre en place différentes mesures de contrôle en réaction aux scandales ayant amené l'utilisation de dispositifs ayant mis en danger la santé humaine (ex. prothèses mammaires défectueuses).

Le gouvernement genevois salue ces mesures mais demande que Swissmedic instaure des canaux de distribution particuliers pour des dispositifs dont l'utilisation nécessite des conseils spécialisés, voire un soutien médical, par exemple les autotests VIH.

Pour toute information complémentaire :M. Christian Robert, pharmacien cantonal, direction générale de la santé, DES, T. 022 546 51 82.

Elections complémentaires à Vernier et Céligny

Ayant été élu au Conseil d'Etat de la République et canton de Genève, M. Thierry Apothéloz a démissionné de son poste de membre du Conseil administratif de la commune de Vernier. L'article 103 de la constitution de la République et canton de Genève rend incompatible tout autre mandat électif pour un membre du Conseil d'Etat. Pour procéder à son remplacement, le Conseil d’Etat a fixé au dimanche 14 octobre 2018 la date du premier tour de l’élection complémentaire d’un-e membre du Conseil administratif de la commune de Vernier et au dimanche 4 novembre la date d'un éventuel second tour.

Par ailleurs, pour procéder au remplacement de M. François Pesse, qui a démissionné de sa fonction d'adjoint au maire de la commune de Céligny avec effet au 1er juin 2018, le Conseil d'Etat a fixé au dimanche 14 octobre 2018 la date du premier tour de l'élection complémentaire et au dimanche 4 novembre 2018 la date d'un éventuel second tour.

Pour ces deux scrutins, les candidatures pour le premier tour seront ouvertes auprès du service des votations et élections dès le lundi 11 juin 2018 et, pour le second tour, dès le lundi 15 octobre 2018. Le délai de dépôt des listes de candidatures est fixé, pour le premier tour, au lundi 2 juillet 2018 avant 12h00 et, pour l'éventuel second tour, au mardi 16 octobre 2018 avant 12h00. Ces élections seront tacites si le nombre de candidatures est égal au nombre de sièges à pourvoir.

Pour toute information complémentaire : M. Patrick Ascheri, chef du service des votations et élections, CHA, T. 022 546 52 01.

Déjeuner de travail avec le bureau du Grand Conseil

Le Conseil d'Etat a reçu les membres du bureau du Grand Conseil dans le cadre d'un déjeuner de travail.

Cette traditionnelle rencontre a été l'occasion d'aborder notamment la question de l'institution d'une commission interparlementaire d'examen du projet de convention intercantonale sur le service intercantonal d'entretien du réseau autoroutier des cantons de Fribourg, Vaud et Genève, de l'organisation des places à la tribune de la salle de l’UIT, le traitement de la proposition de résolution relative à la nouvelle organisation des départements, le processus d’élection d'un médiateur administratif, les rapports du Conseil d’Etat au Grand Conseil et ainsi que l'organisation de portes ouvertes dans la salle du Grand Conseil.

Formation obligatoire jusqu'à 18 ans: modifications réglementaires

En vue de l'entrée en vigueur de la formation obligatoire jusqu’à 18 ans à la rentrée scolaire 2018, le Conseil d’Etat a modifié le règlement de l'enseignement secondaire II et tertiaire B et le règlement relatif à l’enseignement privé conformément à l’article 37al. 6 de la loi sur l’instruction publique (LIP), qui prévoit que les modalités d’application de la norme sont fixées par voie réglementaire.

Les modifications adoptées visent à assurer un cadre conforme à la constitution genevoise (article 194) et à la LIP (articles 37, 38, 39, 44 et 45), en précisant les éléments opérationnels et en assurant l’adéquation de ceux-ci pour cette première année de mise en œuvre de la formation obligatoire jusqu’à 18 ans.

Pour toute information complémentaire : M. Pierre-Antoine Preti, secrétaire général adjoint, chargé de communication, DFJ, T. 022 546 69 68.

Législature 2018-2023: désignation des porte-paroles

Suite à la modification du règlement sur l'organisation de l'administration cantonale (ROAC), les porte-paroles des départements ont été désignés comme suit:

Conseil d'Etat, Présidentiel, Chancellerie d'Etat:

Florence Noël, T. 022 327 90 80, 079 343 16 54, florence.noel@etat.ge.ch

Anne Monnerat, T. 022 327 90 82, 078 919 02 10, anne.monnerat@etat.ge.ch

Finances et ressources humaines:

Tatiana Oddo Clerc, T. 022 327 98 21, 076 527 73 17,tatiana.oddoclerc@etat.ge.ch

Henri Roth, T. 022 327 98 22, 076 616 70 77,henri.roth@etat.ge.ch

Formation et jeunesse:

Pierre-Antoine Preti, T. 022 546 69 68, 079 754 25 90, pierre-antoine.preti@etat.ge.ch

Sécurité:

Emmanuelle Lo Verso, T. 022 546 88 10, 079 955 44 29, emmanuelle.loverso@etat.ge.ch

Caroline Widmer, T. 022 327 92 16, 076 424 80 49, caroline.widmer@etat.ge.ch

Territoire:

Pauline de Salis, T. 022 546 60 47, 076 304 20 66,pauline.desalis@etat.ge.ch

Rafaèle Gross, T. 022 327 94 24, 076 313 01 25, rafaele.gross@etat.ge.ch

Infrastructures:

Roland Godel, T. 022 327 96 11, 078 802 90 07, roland.rg.godel@etat.ge.ch

Emploi et santé:

Laurent Paoliello, T. 022 327 92 04, 079 935 86 75, laurent.paoliello@etat.ge.ch

Cohésion sociale:

Teresa Skibinska (a.i.), T. 079 503 77 99,teresa.skibinska@etat.ge.ch

La liste à jour complète des répondants communication de l'Etat de Genève est disponible en téléchargement ici.

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

6 juin

			18h00	Séance d'information publique pour présenter les résultats du recensement architectural de Meyrin	Aula des Boudines
Chemin des Boudines 10

			1217 Meyrin	DT	Rafaèle Gross
T. 022 327 94 24

			ou 076 313 01 25

7 juin

			18h00	lnauguration de l'œuvre "Mauve dose" de l'artiste Mimosa Echard	Maternité des HUG

			Bd de la Cluse 30

			1205 Genève	DCS	Teresa Skibinska
T. 079 503 77 99

11 juin

			18h00	Séance d'information publique pour présenter les résultats du recensement architectural de Vernier	Arcade de Châtelaine
Avenue de Châtelaine 77-79

			1214 Vernier	DT	Rafaèle Gross
T. 022 327 94 24

			ou 076 313 01 25


title_fr: Soutien à la modification de l'ordonnance sur la procréation médicalement assistée


lead_fr: Réponse du Conseil d'Eta à la consultatoin du Département fédéral de justice et police (DFJP) relative aux adaptations de la loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (normes procédurales et systèmes d'information).

title_fr: Adaptations de la loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (normes procédurales et systèmes d'information) - Consultation fédérale


title_fr: Passation de présidence du Conseil d'Etat


title_fr: Le PPDT - Rapport annuel d'activité 2025

content_fr: Le Préposé cantonal à la protection des données et à la transparence est une autorité indépendante, rattachée administrativement au Département présidentiel, dont la mission consiste à surveiller l'application de la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles du 5 octobre 2001 (LIPAD; RSGe A 2 08)...


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative aux adaptations et mises à jour 2018 du plan sectoriel des transports, partie infrastructure Rail : 2ème consultation selon l'art. 20 OAT.

title_fr: Adaptations et mises à jour 2018 du plan sectoriel des transports, partie infrastructure Rail : 2ème consultation selon l`art. 20 OAT - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative aux adaptations et mises à jour 2018 du plan sectoriel des transports, partie infrastructure Rail.

title_fr: Adaptations et mises à jour 2018 du plan sectoriel des transports, partie infrastructure Rail - consultation fédérale


lead_fr: Veuillez trouver ci-joint l'annexe de la thématique : "Administration d'anticonvulsivant" du service de santé de l'enfance et de la jeunesse

type_fr: Guides

title_fr: Administration d'anticonvulsivant


title_fr: Administration - faillite

external_id: document/administration-faillite


lead_fr: Veuillez trouver ci-joint l'annexe de la thématique : "Administration des médicaments, document à l'intention des parents"


lead_fr: Directive sur l'administration des médicaments ayant pour but de garntir la sécurité des résidents en EMS. Date d'entrée en vigueur : 15.04.2009

title_fr: Administration des médicaments dans les EMS

external_id: document/administration-medicaments-ems


lead_fr: Monsieur R. H. c/ Pouvoir judiciaire : Demande d'accès aux dépenses effectives de l'assistance juridique, ventilées par articles de loi

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation 10 septembre 2012


lead_fr: Ce document présente la liste des demandes en attente au 17 mars 2026 par domaine de spécialisation, pour l'admission à charge de l'assurance obligatoire des soins.

title_fr: Admission à facturer à charge de l'AOS - Liste d'attente - 17 mars 2026


lead_fr: Recette d'automne proposée dans le cadre du programme Cuisinez malin ! Plat sélectionné par de jeunes gastronomes gevenois.

title_fr: Cuisinez malin ! - recette de riz et lentilles en jardinière au curry


lead_fr: Le tableau ci-dessus présente le nombre de personnes en attente d'une admission à charge AOS par titre de formation postgrade. Les données sont mises à jour régulièrement.

title_fr: Admission à facturer à charge de l'AOS - Liste d'attente - 1er septembre 2025


title_fr: Constructions scolaires de l'enseignement primaire régulier et spécialisé: règlement actualisé


lead_fr: Ce tableau présente le nombre de personnes en attente d'une admission à facturer par titre de formation postgrade. Les données sont mises à jour régulièrement.

title_fr: Admission à facturer à charge de l'AOS - Liste d'attente - 30 novembre 2024


title_fr: Changements de conseillères et de conseillers municipaux durant le mois de mai 2018


lead_fr: Recommandation du 10 juin 2024 : Demande d'accès à l'agenda d'un inspecteur, ainsi qu'à des échanges électroniques concernant des parties à une procédure pénale auprès du Département des institutions et du numérique (DIN)

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 10 juin 2024

content_fr: Recommandation du 10 juin 2024 : Demande d'accèsà l'agenda d'un inspecteur, ainsi qu'à des échanges électroniques concernant des parties à une procédure pénale auprès du Département des institutions et du numérique (DIN)


lead_fr: Recommandation du 10 octobre 2024 : Demande d'accès aux échanges de correspondance entre le Conseil d'Etat et le conseil d'administration de l'IMAD, relatif à la rémunération de la directrice de cette dernière

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 10 octobre 2024


lead_fr: Me M, avocat, au nom de M. A : Accès à des documents internes police suite à une intervention

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 11 avril 2016


lead_fr: Demande d'accès à un avis de droit en possession de la Ville d'Onex formulée par Me X, au nom de B, ...

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 13 mars 2019


lead_fr: Recommandation du 14 mars 2024 : Demande d'accès à l'agenda d'un Procureur auprès du Pouvoir judiciaire (PJ)

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 14 mars 2024


lead_fr: Recommandation du 16 mai 2023 : Demande d'accès aux documents concernant la fixation des coefficients applicables aux sociétés d'assurances en matière de taxe professionnelle communale

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 16 mai 2023


lead_fr: Recommandation du 16 septembre 2024 : Demande d'accès à des documents en mains du Département des institutions et du numérique (DIN)

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 16 septembre 2024


type_fr: Newsletters

title_fr: AFC Infos - Janvier 2026

content_fr:
Voici le sommaire de la lettre d'information fiscale de janvier 2026:

Déclaration 2025

C'est le moment de remplir votre déclaration d'impôt 2025

Événements

Ateliers impôts en 2026 pour les jeunes contribuables

Impôt à la source

Déposez votre formulaire DRIS/TOU au plus tard le 31 mars

Votre situation a changé

Payer ses impôts

Pensez à modifier vos acomptes 2026 si votre situation a changé

Pratique

Nouveaux horaires d'accueil de l'AFC, dès le 4 mai 2026

Justificatifs à présenter lors d'une visite aux guichets

Rachats dans le pilier 3a

Propriétaires immobiliers

Majoration de la valeur fiscale de certains immeubles

Valeur locative

Règlements

Augmentation de la taxe de séjour et indexation de la taxe de promotion du tourisme

Modifications réglementaires entrées en vigueur fin 2025 et début 2026

Imposition des personnes morales

Rappel concernant la déclaration pour l'impôt complémentaire suisse (QDMTT) des grands groupes d'entreprises

Voir toutes les éditions | S'abonner

type_harmonized: newsletter


lead_fr: Recommandation du 17 juin 2024 : Demande d'accès à un dossier administratif constituant le dossier d’autorisation à exploiter une entreprise de pompes funèbres au Département des institutions et du numérique (DIN)

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 17 juin 2024


title_fr: Cuisinez malin ! - recette de rouleaux de courgettes et pommes de reinettes

content_fr:
Recette d'automne proposée dans le cadre du programme Cuisinez malin !

Plat sélectionné par de jeunes gastronomes gevenois.


lead_fr: Recommandation du 18 décembre 2025 : Genève - Demande d'accès à des documents en lien avec la gestion et les décisions stratégiques de naxoo SA

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 18 décembre 2025


lead_fr: Recommandation du 19.09.2024 : Demande d'accès à des documents en mains de l'Université de Genève

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 19 septembre 2024


lead_fr: Recette d'été proposée dans le cadre du programme Cuisinez malin ! Plat sélectionné par de jeunes gastronomes gevenois.

title_fr: Cuisinez malin ! - recette de salade de fruits de saison


lead_fr: Recommandation du 2 février 2026 : Demande d'accès à un ordre de mission de la police cantonale concernant la manifestation du 2 octobre 2025 au Département des institutions et du numérique (DIN)

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 2 février 2026


lead_fr: Recommandation du 2 juillet 2024 : Demande d'accès à une convention de départ auprès de la commune de Versoix

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 2 juillet 2024


lead_fr: La Brigade des armes, de la sécurité privée et des explosifs (BASPE) de la police cantonale genevoise est l'autorité de référence dans le domaine des agents intermédiaires. Par agent intermédiaire, nous entendons par détective privé, détective privé, agent et agente de renseignements commerciaux ou en fonds de commerce . Le détective privé ou la détective privée est une personne qui fait profession de donner des renseignements sur un tiers.

title_fr: Agentes et agents de renseignements commerciaux


lead_fr: Découvrez en vidéo le quotidien des agentes ou agents de sécurité publique armés affectés à la brigade de sécurité et des audiences.

title_fr: Agentes ou agents de sécurité publique armés: découvrez en vidéo leur travail à la brigade de sécurité et des audiences


lead_fr: Recommandation du 2 octobre 2023 : Demande d'accès à des documents relatifs à un possible changement de nom de rue

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 2 octobre 2023


lead_fr: Rapport sur l'analyse multicritères de scénarios de production de tomate pour le consommateur Genevois

title_fr: Agriculture - Analyse multicritères de scénarios de production de la tomate


lead_fr: Résultats des rescencement fédéraux. Mars 2007 Publié par l'office cantonal de la statistique (OCSTAT).

type_fr: Autres statistiques

title_fr: Agriculture dans le canton de Genève depuis 1965


lead_fr: Rapport : Etudes complètes SOFIES pour l'Etat de Genève sur la performance environnementale des produits " vin rouge" et "tomate" à Genève.

title_fr: Agriculture - Etudes complètes SOFIES sur la performance environnementale des produits vin rouge et tomate


lead_fr: Demande de x d'accès de tout document en possession du Conseil d'Etat concernant l'annonce d'un voyage d'un Conseiller d'Etat, ainsi que les documents relatifs à la prise de position de ce dernier auprès du Ministère public, dans le cadre d'une enquête pénale

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 20 août 2018


lead_fr: Recommandation du 20 septembre 2023 : Demande d'accès à des préavis établis dans le cadre d'attributions de mandats par le Département de l'économie et de l'emploi (DEE)

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 20 septembre 2023


lead_fr: Demande de x à l'Aéroport d'accès à des procès-verbaux de délibérations dans le cadre de marchés publics

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 22 août 2018


lead_fr: Recommandation du 23 novembre 2022 : Demande d'accès à des rapports d'accidents adressée au Département de la sécurité, de la population et de la santé (DSPS)

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 23 novembre 2022


lead_fr: Recommandation du 25.02.2025 : Demande d'accès auprès du Département du territoire (DT) à la liste des stations d'antennes de téléphonie mobile auxquelles un facteur de correction aurait dû être appliqué ou modifié depuis 2019

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 25 février 2025


lead_fr: Dans le cadre de la campagne de communication pour deux grandes échéances électorales de 2023, plusieurs actions de sensibilisation étaient au calendrier et une équipe de la Junior Entreprise HEG, coachée par des professionnels de la communication, a tourné des interviews dans plusieurs écoles genevoises pour recueillir les avis des jeunes. Une seule priorité: faire entendre sa voix!

title_fr: Fais entendre ta voix: vote! Quelles thématiques te conduiraient à voter plus facilement?


lead_fr: Dans le cadre de la campagne de prévention auprès des seniors contre les arnaques au faux policier, nous vous proposons un visuel à diffuser sur les messageries du type Whats'app.  Que ce soit à titre privé ou professionnel, informez les seniors de votre entourage !

title_fr: Faux policier, vraie arnaque - visuel pour la messagerie


lead_fr: Liste des produits autorisés à l'établissement de détention administrative de Favra. Les produits qui ne figurent pas sur cette liste sont interdits.

title_fr: Favra - Liste des produits autorisés

external_id: document/favra-liste-produits-autorises


lead_fr: Ce mercredi a eu lieu le vernissage de l’édition "101 œuvres. Acquisitions récentes et œuvres phares de la collection du fonds cantonal d'art contemporain" à Artgenève, ainsi que le lancement d'un site Internet dédié à la collection.

title_fr: Le FCAC se décline à travers un catalogue et un nouveau site Internet

content_fr:
Le fonds cantonal d’art contemporain (FCAC) est présent pour la septième fois consécutive au salon Artgenève à Palexpo, du 31 janvier au 3 février 2019, sur le stand B1.

Cet événement prend cette année une dimension particulière puisque, outre la présentation au public d'une sélection d'œuvres, un nouveau catalogue et la mise en ligne d'un site dédié (www.fcac.ch) ont été présentés en avant-première.

Le catalogue 101 œuvres. Acquisitions récentes et œuvres phares a été réalisé grâce au généreux soutien de Société Générale Private Banking Suisse.

M. Olivier Lecler, CEO de Société Générale Private Banking Suisse, précise: "Nous sommes très heureux d’être partenaire du fonds cantonal d’art contemporain de Genève pour l’édition de ce magnifique catalogue, qui reflète le soutien continu de Société Générale à l’art contemporain en Suisse". Ce partenariat public-privé est le premier à porter sur la collection du fonds cantonal.

De John Armleder à Olivier Mosset, en passant par Sylvie Fleury et Vidya Gastaldon, le choix d'œuvres commentées dans cet ouvrage offre un très bon aperçu de la collection, qui intègre la variété des formes de l'art contemporain, avec des œuvres d'artistes de provenances et de générations différentes.

L'édition 101 oeuvres, qui paraît 25 ans après le dernier catalogue du fonds, a été présentée pour la première fois au public sur le stand du FCAC à Artgenève le mercredi 30 janvier 2019, en présence de MM. Thierry Apothéloz, conseiller d’Etat chargé du département de la cohésion sociale (DCS), et Olivier Lecler.

Avec l'annonce simultanée de la mise en ligne progressive de sa collection, le FCAC franchit une étape décisive pour son rayonnement. En effet, ce site Internet offrira au public le plaisir de parcourir les œuvres d’art qui la constituent, et aux professionnels un outil performant pour la planification des expositions.

M. Apothéloz souligne que "ces supports répondent à la nécessité de porter les œuvres d'art là où le public se trouve. Le fonds cantonal d'art contemporain enrichit et valorise un patrimoine qui nous est commun, puisqu'acquis avec l'argent du contribuable. Le renforcement de sa visibilité dans l'espace public relève donc d'un objectif majeur".

Quant à l'accrochage du stand, il a été conçu cette année à partir d'œuvres figurant dans la publication, accompagnées de quelques nouvelles acquisitions, avec un focus sur des formes expressives et incarnées, en peinture essentiellement, mais aussi en sculpture et en photographie.

Enfin, le fonds cantonal d'art contemporain profite également de sa présence à Artgenève pour présenter la dernière publication de la collection Atelier Berlin Editions, qu'il produit: Peak Hour de Luc Mattenberger.


lead_fr: Recette d'hiver proposée dans le cadre du programme Cuisinez malin ! Plat sélectionné par de jeunes gastronomes gevenois.

title_fr: Cuisinez malin ! - recette de salade multicolore


lead_fr: A l’occasion des fêtes de fin d’année, l’administration cantonale fermera ses bureaux du mardi 24 décembre 2024 au mercredi 1er janvier 2025 inclus. Toutefois, afin de répondre aux besoins du public, la centrale d'accueil téléphonique de l'Etat - T. 022 327 41 11 - répondra aux appels les mardi 24, jeudi 26 vendredi 27, et lundi 30 décembre 2024 de 9h00 à 16h00. Par ailleurs, des permanences seront assurées par les services suivants:

title_fr: Fermeture et permanences des bureaux de l’administration cantonale  à la fin de l’année 2024

content_fr:
Département de l’instruction publique, de la formation et de la jeunesse

Office médico-pédagogique: l'unité d'urgence pour enfants et adolescents sera fermée du lundi 23 décembre 2024 au vendredi 3 janvier 2025 inclus. Les appels seront dirigés vers l’Hôpital des enfants et l’Hôpital cantonal.

Office de l'enfance et de la jeunesse

Service de protection des mineurs (SPMi)

Une permanence pour les situations d'urgence en lien avec la clause péril sera assurée 24h/24 par les cadres de la direction du service. La police dirigera les appels vers la permanence du SPMi en cas de besoin.

Service dentaire scolaire

Le service dentaire scolaire fonctionnera avec une équipe réduite pour assurer la continuité du service pendant les fêtes. Deux cliniques resteront ouvertes (Pâquis et Acacias) pour gérer les urgences et assurer un suivi adapté.

Département du territoire

Centrale d'accueil téléphonique de l'Etat

T. 022 327 41 11

La centrale répondra aux appels les mardi 24, jeudi 26 vendredi 27, et lundi 30 décembre 2024 de 9h00 à 16h00.

Office du registre foncier

(5-7, rue des Gazomètres, 3e étage)

Les guichets seront fermés. Toutefois, pour la délivrance d'extraits aux fins de requêtes de mesures provisionnelles urgentes, un service de piquet est assuré les mardi 24, jeudi 26, vendredi 27 et lundi 30 décembre 2024 de 9h00 à 16h00, sur appel à la centrale d’accueil téléphonique de l'Etat (T. 022 327 41 11).

Les réquisitions découlant d'ordonnances du Tribunal de première instance pourront être adressées par e-mail à l'adresse registre.foncier@etat.ge.ch; les date et heure d'immatriculation retenues seront celles résultant de l'envoi. Les autres réquisitions pourront intervenir par voie postale; la date d'immatriculation sera celle du timbre postal.

Office cantonal de l'eau

Piquet d'astreinte de la police de l'eau: en cas de pollution avérée ou de risque d'atteinte accidentelle aux eaux, appeler le SIS au numéro d'urgence T. 118.

Gardes-ports: appeler la centrale police au T. 022 427 81 11.

Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)

Gardes cantonaux de l’environnement, appeler la centrale police, T. 022 427 81 11.

Services industriels de Genève (SIG)

Ouverture de 7h00 à 11h55 et de 13h15 à 16h00 selon planning suivant:

Déchets urbains et industriels ordinaires:

 	Les Cheneviers	Site de Châtillon	Quai de chargement de la Jonction
Déchets spéciaux

CTDS SA

LU 23.12.24	Ouvert	Ouvert	Ouvert	FERMÉ

MA 24.12.24	Ouvert	Ouvert	Ouvert	FERMÉ

ME 25.12.24	FERMÉ	FERMÉ	FERMÉ	FERMÉ

JE 26.12.24	Ouvert	Ouvert	Ouvert	FERMÉ

VE 27.12.24	Ouvert	Ouvert	Ouvert	FERMÉ

SA 28.12.24	FERMÉ	FERMÉ	FERMÉ	FERMÉ

DI 29.12.24	FERMÉ	FERMÉ	FERMÉ	FERMÉ

LU 30.12.24	Ouvert	Ouvert	Ouvert	FERMÉ

MA 31.12.24	Ouvert jusqu'à 11h55, uniquement avec badge	FERMÉ	FERMÉ	FERMÉ

ME 1.01.25	FERMÉ	FERMÉ	FERMÉ	FERMÉ

JE 2.01.25	Ouvert	Ouvert	Ouvert	Ouvert

Eaux usées: durant toute cette période, une permanence sera assurée aux T. 022 727 48 10 ou T. 022 727 47 25, qui aviseront le piquet le cas échéant.

Département des institutions et du numérique

Police

La brigade des armes, de la sécurité privée et des explosifs, le service des contraventions, le service de la gestion documentaire des affaires de police et le service des affaires mobilières (fourrière des véhicules, objets trouvés, évacuations et garde-meubles) seront fermés du mardi 24 décembre 2024 au lundi 1er janvier 2025 inclus.

Deux postes sont ouverts 24h/24, les deux autres ont des horaires restreints.

PÂQUIS 24h/24

AEROPORT 24h/24

CORNAVIN (gare)

PLAINPALAIS

Détention

(informations sur à la page Rendre visite à une personne en prison)

Prison de Champ-Dollon: parloirs visiteurs selon l'horaire normal sauf mercredi 25 décembre 2024 et mercredi 1er janvier 2025. Parloirs avocats selon l'horaire normal, sauf mercredi 25 et mardi 31 décembre 2024 et mercredi 1er janvier 2025.

Etablissement fermé La Brenaz: parloirs visiteurs tous les jours selon l'horaire du week-end (8h00- 11h00 et 14h00-18h00) du mardi 24 décembre 2024 au mercredi 1er janvier 2025 inclus.

Etablissement ouvert avec section fermée Villars: parloirs visiteurs les week-ends après-midi selon l'horaire habituel, ainsi que les mercredis 25 décembre 2024 et 1er janvier 2025 après-midi; parloirs avocats tous les jours selon demande.

Etablissement ouvert Le Vallon: horaires de visites selon l'horaire normal, ainsi qu'exceptionnellement les mardis 24 et 31 décembre 2024 de 17h00 à 18h55 et de 20h00 à 22h00.

Etablissement fermé Curabilis: parloirs visiteurs selon l'horaire normal sauf mercredi 25 décembre 2024 et mercredi 1er janvier 2025. Parloirs avocats selon l'horaire normal, sauf mercredi 25 et mardi 31 décembre 2024 et mercredi 1er janvier 2025.

Etablissement de détention administrative Favra: parloirs visiteurs selon l'horaire normal de 9h30 à 10h30 et 13h30 à 14h30 et parloirs avocats tous les jours de 8h00 à 17h00.

Centre éducatif de détention et d'observation La Clairière: visites selon l'horaire normal; parloirs avocats sur rendez-vous.

Service de probation et d'insertion

secteur socio-judicaire (route des Acacias 82): permanence le vendredi 27 décembre 2024;

secteur peines alternatives (route des Acacias 82): permanence le vendredi 27 décembre 2024;

permanence téléphonique de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00;

permanence d’accueil de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00;

permanence sociale au sein de la prison de Champ-Dollon: vendredi 27 décembre 2024.

Office cantonal de la protection de la population et des affaires militaires (OCPPAM)

Permanence 24h/24 via la centrale téléphonique du Groupement SIS, T. 022 418 71 81, en cas d’urgence.

Office cantonal de la population et des migrations (OCPM)

Les guichets seront fermés. En cas de légalisation urgente d'un document, suite à un décès, permanence les vendredi 27 et lundi 30 décembre 2024 de 9h00 à 15h00 sur appel à la centrale téléphonique de l'Etat, T. 022 327 41 11.

Département de la santé et des mobilités

Office cantonal des véhicules (OCV)

Permanence le vendredi 27 décembre 2024 de 8h00 à 15h00.

Office cantonal des transports (OCT)

Service technique – secteur signaux lumineux, via la centrale police au T. 022 427 81 11.

Office cantonal du génie civil (OCGC)

Direction de l’entretien des routes (DER) et service intercantonal d'entretien du réseau autoroutier (SIERA)

Opérations de viabilité hivernale sur les routes cantonales: responsable hebdomadaire VH, T. 022 388 10 60;

Interventions d’urgence sur les routes cantonales: fourgon d'intervention RC, déviateur T. 022 388 10 52 et portable T. 079 637 69 04.

Interventions d'urgence sur les routes nationales: numéro dédié 24/7, T. 079 637 69 05.

Maladies transmissibles et épidémies

Permanence téléphonique du service du médecin cantonal au T. 022 546 95 60, 7j/7 de 9h à 17h ou en dehors de ces horaires au T. 144.

Service de la consommation et des affaires vétérinaires

quai Ernest-Ansermet 22, Genève

En cas d'urgence uniquement, appeler le T. 118 (SIS).

Institution genevoise de maintien à domicile (Imad)

Permanence téléphonique assurée 24h/24 par la ligne d'accueil des demandes (LAD), T. 022 420 20 20.

ARCADE Imad: permanence téléphonique assurée de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, sauf les 25 décembre 2024 et 1er janvier 2025, T. 022 420 20 10.

Département de la cohésion sociale

Service de protection de l'adulte (SPAd)

Des permanences (caisse et réception) sont assurées le jeudi 26 décembre et le lundi 30 décembre 2024 de 9h00 à 12h00.

Hospice général

La réception de Rive sera fermée du mardi 24 décembre 2024 au mercredi 1er janvier 2025 inclus. Réouverture le jeudi 2 janvier 2025. Les jeudi 26, vendredi 27 et lundi 30 décembre 2024, les appels téléphoniques seront déviés sur les lieux suivants de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00:

Point jeunes

	Rue des Glacis-de-Rive 12-14

	1207 Genève
T. 022 420 59 59

CAS de la Servette

	Cité Vieusseux 27

	1203 Genève
T. 022 420 69 00

Les centres d’action sociale seront fermés du mardi 24 décembre 2024 au mercredi 1er janvier 2025 inclus.


lead_fr: Recette d'été proposée dans le cadre du programme Cuisinez malin ! Plat sélectionné par de jeunes gastronomes gevenois.

title_fr: Cuisinez malin ! - recette de salade nectarines et mozarella


lead_fr: Recette d'automne proposée dans le cadre du programme Cuisinez malin ! Plat sélectionné par de jeunes gastronomes gevenois.

title_fr: Cuisinez malin ! - recette de soupe au potiron


lead_fr: Le service du médecin cantonal a procédé le 16 juillet 2025 à la fermeture temporaire de la Plage de la Plaine à Dardagny. Les prélèvements réalisés le 15 juillet par l'office cantonal de l'eau dans le cadre de la surveillance usuelle de la qualité sanitaire des eaux de baignade ont révélé des dépassements des seuils autorisés. La baignade est interdite à cet endroit jusqu’à nouvel avis.

title_fr: Fermeture de la Plage de la Plaine à Dardagny en raison  de la présence de cyanobactéries

content_fr:
Des cyanobactéries de type Woronichinia sp.excèdent le seuil de 20'000 cellules/ml recommandé par l'OMS pour les eaux de baignade. Ces cyanobactéries peuvent produire des toxines potentiellement dangereuses pour la santé humaine et animale. Les fortes chaleurs de ces dernières semaines, ainsi que le fait que l'étang de baignade soit peu profond et que l'eau y stagne, peuvent expliquer le fort développement de cyanobactéries.

Ces toxines représentent un danger pour la santé lorsqu’on les avale, qu’on entre en contact direct avec elles (par exemple en nageant dans une eau contaminée) ou qu’on les respire. Elles peuvent toucher la peau, provoquer des troubles digestifs, ou causer des symptômes qui ressemblent à une grippe, des maux de tête ou des vertiges.

Les cyanobactéries peuvent être particulièrement dangereuses pour les jeunes enfants et les animaux de compagnie.

En cas de suspicion d'observation de cyanobactéries, il est recommandé de contacter le SIS au 118. En cas de suspicion d'intoxication humaine ou animale, contacter le 144 ou son vétérinaire traitant.

Un suivi hebdomadaire de la qualité sanitaire de l'eau est mis en place par l'office cantonal de l'eau. Lorsque la situation sera revenue à la normale, l'interdiction pourra être levée.

Pour rappel, le canton procède à une analyse régulière toutes les 3 à 4 semaines de la trentaine d’accès publics au lac et au Rhône en amont de sa jonction avec l'Arve ainsi qu'à la plage de la Plaine à Dardagny, de mi-avril à fin septembre.

Consulter notre page d’information et télécharger le flyer sur les cyanobactéries

Pour toute information complémentaire :

Département du territoire : M. Guillaume Marsac, directeur général adjoint de l’Office cantonal de l'eau, guillaume.marsac@etat.ge.ch, T. +41 78 989 78 50

Département de la santé et des mobilités : M. Marc-André Siegrist, secrétaire général adjoint chargé de la communication, marc-andre.siegrist@etat.ge.ch, T. +41 79 623 38 18.


title_fr: Fermeture provisoire des plages de Pregny-Chambésy et Vengeron: qualité sanitaire de l’eau de baignade insuffisante

content_fr:
L'incident est clos, voir le communiqué de presse du 6 juin 2025: Réouverture des accès à l'eau des plages de Pregny-Chambésy et du Vengeron

Le service du médecin cantonal a procédé, le mercredi 4 juin 2025, à la fermeture temporaire de l'accès à l'eau des sites suivants: plage du Vengeron ainsi que la plage de Pregny-Chambésy. Les prélèvements réalisés le mardi 3 juin 2025 par l'office cantonal de l'eau ont révélé des dépassements bactériologiques. Les résultats indiquent un taux de 37'000 UFC /100 ml pour les E. coli au Vengeron aval (centre de la pollution), ce qui est au-dessus des seuils tolérés (1'000 UFC / 100 ml).

L'ingestion ou le contact avec de l'eau contaminée comporte des risques pour la santé: gastro-entérites (vomissements, diarrhées, douleurs abdominales) ou infections de la peau. La plupart du temps, les symptômes disparaissent spontanément après quelques jours. Il est cependant conseillé aux personnes qui s'inquiètent de leur état ou qui présentent des symptômes importants ou persistants de consulter leur médecin traitant. Les bactéries fécales peuvent également représenter un risque pour les animaux.

Les autorités cantonales rappellent que l'incident affecte uniquement la baignade et nullement l'eau potable, qui elle, est prélevée à une distance importante de cette zone et est soumise à des traitements et des contrôles rigoureux fréquents.

Un suivi de la qualité sanitaire de l'eau est assuré par l'office cantonal de l'eau. Lorsque la situation sera revenue à la normale, l'interdiction pourra être levée.

Cet incident résulte de l'endommagement de deux conduites parallèles d'eaux usées lors d'un chantier en cours à proximité de l'aéroport de Genève. À la suite de cette annonce, les Services industriels de Genève (SIG) ont aussitôt interrompu le pompage, le Service d'incendie et de secours (SIS) a mis en œuvre un dispositif de dilution et l'entreprise de construction s'est mobilisée afin de réparer les conduites endommagées.

Rappel des responsabilités:

Les autorités cantonales rappellent que chaque cas de pollution des eaux est traité avec la plus grande rigueur. La préservation de la qualité de l'eau à Genève constitue une priorité majeure, tant pour la santé publique que pour la protection de l’environnement.

Ainsi, toute pollution constatée fera l’objet d’une investigation systématique par la police de l’eau afin de remonter à la source de la pollution et identifier les auteurs des faits. Des sanctions seront systématiquement prises à l’encontre de celles et ceux qui ne respectent pas les règles en vigueur.

L’office cantonal de l'eau appelle l’ensemble des acteurs et actrices à faire preuve de vigilance et à renoncer à tout comportement à risque portant atteinte à une canalisation afin de préserver durablement nos ressources en eau.

Pour toute information complémentaire:

Département du territoire: M. Guillaume Pierrehumbert, directeur général de l’office cantonal de l'eau, guillaume.pierrehumbert@etat.ge.ch, T. +41 22 388 55 30

Département de la santé et des mobilités: Cédric Alber, directeur de la communication, office cantonal de la santé, DSM, T. +41 79 645 98 66

Services industriels de Genève, Mme. Isabelle Dupont Zamperini, directrice Relations publiques, isabelle.dupont-zamperini@sig-ge.ch, T. +41 79 759 12 08.


title_fr: Cuisinez malin ! - recette de soupe cardons-poires

content_fr:
Recette d'hiver proposée dans le cadre du programme Cuisinez malin !

Plat sélectionné par de jeunes gastronomes gevenois.


lead_fr: Recommandation du 27 janvier 2025 : Demande d'accès auprès du Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP) à tous les échanges intervenus concernant une procédure menée à l'encontre de la requérante.

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 27 janvier 2025


lead_fr: Recommandation du 30 janvier 2026 : Demande d'accès à un ordre de mission de la police cantonale, aux débriefings et procès-verbaux ayant suivi la manifestation du 2 octobre 2025 au Département des institutions et numérique (DIN)

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 30 janvier 2026


title_fr: Fiche info du PPDT - Nouvelle LIPAD : les principaux changements à venir en matière de protection des données personnelles

content_fr: L'art.13 al. 2 de la Constitution fédérale (RS 101; Cst.), ainsi que l'art. 21 al. 2 de la Constitution de la République et canton de Genève (RSGe A 2 00; Cst-GE) consacrent le droit de chacun d'être protégé contre l'emploi abusif des données qui le concernent. Faisant œuvre de pionnier, le législateur genevois s’est préoccupé d’assurer la protection de certaines données personnelles dès l’émergence des nouvelles technologies de l’information. La loi sur l'information du public et l'accès aux documents a été adoptée le 5 octobre 2001 et est entrée en vigueur le 1er mars 2002. En 2008, la loi a fait l’objet d’une révision importante: la protection des données personnelles a été ajoutée au volet transparence. La loi sur l'information du public et l'accès aux documents est ainsi devenue la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles, du 5 octobre 2001 (LIPAD; RS/GE A 2 08). Depuis lors, de nombreuses évolutions ont eu lieu, tant d’un point de vue technologique, sociétal, que juridique, nécessitant une nouvelle adaptation de la LIPAD à ces développements, et notamment aux réformes du Conseil de l’Europe et de l'Union européenne en matière de protection des données personnelles, de même qu'à la révision du droit fédéral qui en découle. Les lois fédérales et cantonales en matière de protection des données mettent ainsi en œuvre la Convention 108+ du Conseil de l'Europe, qui a été ratifiée par la Suisse le 7 septembre 2023. Ces travaux sont indispensables pour que l'UE continue de reconnaître la Suisse comme un État tiers ayant un niveau de protection des données suffisant pour que la possibilité d'échanger des données avec elle soit préservée. La présente fiche info présente, en conséquence, les principaux changements apportés par la nLIPAD en matière de protection des données personnelles. Elle se veut un tour d'horizon non exhaustif qui devra être, de plus, complété par le RIPAD non encore finalisé.


lead_fr: Tout savoir sur les conditions et déroulement des examens pour bateaux.

title_fr: Fiche-info examens bateaux

external_id: document/fiche-info-examens-bateaux


lead_fr: Tout savoir sur les conditions et le déroulement de la pratique remorques (cat. BE, C1E, DE, D1E).

title_fr: Fiche-info sur la pratique remorques

external_id: document/fiche-info-pratique-remorques


lead_fr: Fiche d'information : Maladies oncologiques soumises à déclaration obligatoire chez les adultes, les enfants et les adolescents

title_fr: Fiche d'information: Maladies oncologiques soumises à déclaration obligatoire chez les adultes, les enfants et les adolescents


lead_fr: Fiche d'information sur l'obligation de déclaration et d’information selon la loi sur l'enregistrement des maladies oncologiques (LEMO)


lead_fr: Recommandation du 31 juillet 2025 : Demande d'accès à un rapport de la commission de renouvellement de la HES-SO Genève, ainsi qu'aux objectifs fixés aux professeurs associés de la HEG pour la période quadriennale à venir.

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 31 juillet 2025


lead_fr: Cette fiche, à travers sa description, constitue un soutien destiné aux villes et communes souhaitant développer "Bientôt à l'école!" sur le territoire, pour contribuer à faciliter l’entrée en scolarité des familles allophones. Plus d'informations sur le dispositif en suivant ce lien.

title_fr: Fiche projet du programme "Bientôt à l'école!" pour les communes


lead_fr: L'expérience spécifique en médiation est reconnue, en principe, par la Commission de médiation lorsque le candidat peut justifier d'une expérience de médiatrice/médiateur, sur les 5 dernières années et d'un nombre de cas ou d'heures minimum selon le domaine.

title_fr: Fiche récapitulative des expériences en médiation


lead_fr: L'imposition d'un contribuable défunt s'arrêtant au jour de son décès, il appartient aux héritiers (n'ayant pas répudié la succession) de reprendre à leur nom et à concurrence de leur quote-part respective, les actifs et passifs du défunt. De ce fait, chaque héritier doit ajouter à ses propres éléments imposables sa part (revenus et fortune) dans l'hoirie. La présente annexe a pour but de déterminer la part détenue au sein d'une succession non partagée.

title_fr: Annexe à la déclaration fiscale 2017 Succession non partagée


lead_fr: Si vous possédez une participation qualifiée dans une société étrangère, vous devez: dans l'Etat des Titres de la déclaration (Menu Etat des titres / écran Etat des Titres dans GeTax), saisir un type de Titre "Participation qualifiée" remplir ce formulaire et le joindre à votre déclaration d'impôt.

title_fr: Annexe à la déclaration fiscale 2023 en cas de participation dans une société non cotée domiciliée à l'étranger


lead_fr: Vous trouverez ici un modèle pour réaliser une de fiche de salaire pour une personne au pair.

title_fr: Fiche de salaire employé au pair

external_id: document/fiche-salaire-employe-au-pair


lead_fr: Veuillez trouver ci-joint l'annexe de la thématique : "Fiche de traitement pour convulsion fébrile " du service de santé de l'enfance et de la jeunesse


title_fr: Fiches de maturation du raisin

content_fr:
Ci-dessous, consultez les fiches à jour pour:

la maturation CLASSIQUE

la maturation PHÉNOLIQUE

Ces fiches d'information, destinées aux viticulteurs, présentent un rapport de suivi de la maturation du raisin sur des parcelles de références du Domaine de la République et canton de Genève.

Elles sont mises à jour chaque semaine dès le 15 août jusqu'à la maturation complète des différents cépages.

Pour recevoir des informations sur le Vignoble de l'Etat, inscrivez-vous!

<form class="actito-subscription" id="territoire-vignoble-de-letat-actito-subscription--3" data-matomo-name="newsletter-territoire-vignoble-de-letat-actito-subscription--3" data-drupal-selector="actito-subscription-4" action="/document/fiches-maturation-du-raisin" method="post" accept-charset="UTF-8">
E-mail<input data-drupal-selector="edit-email" type="text" id="edit-email--2" name="email" value size="60" maxlength="128" class="form-text required form-control" required="required" aria-required="true">
<input data-drupal-selector="edit-instance-id" type="hidden" name="instance_id" value="actito-subscription--3" class="form-control"><input data-drupal-selector="edit-entity" type="hidden" name="entity" value="5465727269746f697265" class="form-control"><input data-drupal-selector="edit-table" type="hidden" name="table" value="5465727269746f697265" class="form-control"><input data-drupal-selector="edit-subscription" type="hidden" name="subscription" value="5669676e6f626c65206465206c2745746174" class="form-control">
<button data-twig-suggestion="button_primary" class="w-fit button js-form-submit form-submit btn-primary w-full md:w-fit" data-drupal-selector="edit-subscribe" type="submit" id="edit-subscribe--2" name="submit-subscription" value="M'abonner">
        M'abonner
    </button>

<input autocomplete="off" data-drupal-selector="form-fj4ispkohjp-aivm2u-sw03zx-mfv4sjqdoiaz6cjps" type="hidden" name="form_build_id" value="form-fj4IsPkoHjp-AiVm2u_SW03zx-MFV4SjQDOIAZ6cjps" class="form-control"><input data-drupal-selector="edit-actito-subscription-2" type="hidden" name="form_id" value="actito_subscription" class="form-control"></form>

external_id: document/fiches-maturation-du-raisin


lead_fr: Dans la suite de son e-learning, l'Etat de Genève, en tant qu'employeur, continue sa sensibilisation au harcèlement sexuel au travail en publiant des fiches d'information pour les responsables des ressources humaines et les managers.

title_fr: Fiches de sensibilisation au harcèlement sexuel au travail - responsables RH et managers


lead_fr: Fiche technique G1- Récipients (bidons, fûts etc.) entreposés dans des bâtiments ou sous abri

title_fr: Fiches techniques sur l'entreposage de liquides de nature à polluer les eaux


lead_fr: Mener une carrière de sportif  de haut niveau parallèlement à une formation professionnelle : tel est le défi relevé par Adrien, spécialiste de bicross et dessinateur dans un bureau d'architecte, Armando, footballeur et assistant en maintenance automobile, ainsi qu'Asya, spécialiste de voile et employée de commerce. Si ces trois jeunes peuvent assouvir leur passion, c'est aussi grâce à la compréhension de leur employeur respectif et à leur intégration dans le dispositif sport-art-études, qui leur permet de mener de front leur carrière sportive et professionnelle.

title_fr: Les apprentis champions

external_id: document/apprentis-champions


lead_fr: Vous avez engagé une apprentie ou un apprenti et souhaitez établir son programme de formation. Ce document illustre la procédure destinée aux formateurs ou formatrices d'apprenties et apprentis pour créer et valider le programme de formation pour toute la durée de l’apprentissage.

title_fr: Apprentissage en administration publique - Elaboration du programme de formation


lead_fr: X c/ département de la solidarité et de l'emploi : Demande d'accès à certaines listes des partenaires d'Eds (emplois de solidarité)

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 5 décembre 2013


lead_fr: Demande d'accès à un dossier dans le cas d'une procédure d'infraction pendante...

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 5 février 2014


lead_fr: Téléchargez ici le dossier de fiches synthétiques thématiques du projet G'Evolue, disponible en format A4 et décliné en affichettes A3 pour affichage. Accessibles et rapides à consulter, ces documents ont été conçus pour vous informer sur les objectifs de la réforme, les étapes clés, les avantages du nouveau système et les réponses aux questions les plus fréquentes.

title_fr: Fiches thématiques G'Evolue

external_id: document/fiches-thematiques-g-evolue


lead_fr: Schéma Fil du projet Barreau de Montfleury et concertation - extrait de l'exposition du 25 juin 2018


lead_fr: Il s'agit des recettes fiscales de l'année courante divisées par le nombre des centimes additionnels et par le nombre d'habitants. Voir Fiscalité des communes avant 2018: Valeur du centime de l'impôt courant (par Ht)

type_fr: Comptes

title_fr: Fiscalité des communes - Valeur du centime de l'impôt courant (par Ht)

type_harmonized: report


lead_fr: Il s'agit des recettes fiscales de l'année courante divisées par le nombre des centimes additionnels. Voir Fiscalité des communes avant 2018: Valeur du centime de l'impôt courant

title_fr: Fiscalité des communes - Valeur du centime de l'impôt courant (Total)


lead_fr: Liste d'attente pour l'admission à facturer à la charge de l'AOS pour les médecins. Mise à jour au 31 juillet 2023.

title_fr: Fixation des nombres maximaux médecins - Listes d'attente 2023


lead_fr: Ce flyer vise à informer les patients de la nécessité - ou non - de prendre des antibiotiques. Le flyer est disponible en 14 langues.

title_fr: Flyer antibiorésistance pour les patients


lead_fr: Flyer du Bureau de médiation administrative (BMA) destiné aux membres des administrations publiques genevoises. En cas de conflit avec une personne administrée, l'administration peut saisir le BMA, par email, par courrier postal ou par téléphone, pour demander la mise en place d'une médiation.

title_fr: Flyer BMA destiné aux membres des administrations publiques genevoises


lead_fr: Recommandation du 5 juin 2023 : Demande d'accès à des documents internes au Service d'évaluation des fonctions.

type_fr: Décisions

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 5 juin 2023


lead_fr: Flyer du Bureau de médiation administrative (BMA) destiné aux personnes administrées. En cas de conflit avec une administration publique genevoise, les administrés peuvent saisir le BMA, par email, par courrier postal ou par téléphone, pour demander la mise en place d'une médiation.

title_fr: Flyer BMA destiné aux personnes administrées


lead_fr: Lauréat-e-s «Arts visuels» 2017 du Fonds cantonal d’art contemporain pour les diplômé-e-s de la HEAD – Genève

title_fr: Flyer Bourses Déliées 2018


lead_fr: Recommandation du 6 février 2025 : Demande d'accès à des documents administratifs en possession de la commune de Collex-Bossy

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 6 février 2025


lead_fr: Recommandation du 6 janvier 2026 : Demande d'accès à un rapport du Service d’audit interne de l’Etat de Genève (SAI)

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 6 janvier 2026


lead_fr: Recommandation du 6 octobre 2025 : Demande d'accès à un rapport d’évaluation du service d’autorisation et de surveillance de l‘accueil de jour (DIP - SASAJ)

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 6 octobre 2025


lead_fr: Recommandation du 7 janvier 2025 : Demande d'accès à un contrat conclu entre la Poste et la commune d’Avusy

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 7 janvier 2025


lead_fr: Recommandation du 7 janvier 2026 : Demande d'accès aux documents indiquant les dates des cours d'éducation à la vie affective et à la santé sexuelle

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 7 janvier 2026


lead_fr: Recommandation du 7 mars 2023 : Demande d'accès aux contenus pédagogiques des cours de première année du brevet fédéral dispensés à l'académie de Savatan

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 7 mars 2023


title_fr: CCT - Entretien des textiles - Historique

content_fr:
Historique des textes et avenants à la convention collective de travail de l'entretien des textiles.

Cette convention a été dénoncée par les parties signataires au 30 novembre 2013, vu l'entrée en vigueur de la convention romande étendu "Entretien de textiles" au 1er décembre 2013.

Nom de la convention

Entretien des textiles

(personnel de bureau,

d’exploitation, de vente,

chauffeurs et responsables)

CCT genevoise.

Associations patronales

AGETEX

Association genevoise

des entreprises d’entretien

des textiles

p.a. FER Genève

Rue de St-Jean 98

Case postale 5278

1211 Genève 11

Tél.  058 715 31 11

Fax  058 715 32 13

Associations de travailleurs

Unia Région Genève

Chemin Surinam 5

Case postale 288

1211 Genève 13

Tél.  0848 949 120

Fax  022 949 12 20


lead_fr: Extension à la convention collective de travail pour la retraite anticipée dans le secteur principal de la construction qui porte effet jusqu'au 31.12.2034.

title_fr: CCT - Extension - Bâtiment Gros Oeuvre - Retraite anticipée