lead_fr: Nomination du recteur de l'université: une nouvelle procédure devra être ouverte. Invalidation partielle de l'initiative "OUI au recyclage des déchets non biodégradables". Initiative cantonale "J'y vis, j'y paie": rejet préconisé. Aboutissement de l'initiative cantonale "Pour une transition rapide vers le solaire à Genève". Exonération fiscale des fondations immobilières de droit public. Signature d’actes dans le domaine immobilier: adaptation du règlement. Denrées alimentaires: soutien avec réserves à la révision des ordonnances. Aides financières.

content_fr:
Nomination du recteur de l'université: une nouvelle procédure devra être ouverte

Conformément à la loi sur l'université du 13 juin 2008, "l’assemblée de l’université désigne la rectrice ou le recteur proposé à la nomination par le Conseil d’Etat". Celui-ci n'a pas suivi la proposition de l'assemblée de nommer M. Eric Bauce, ancien vice-recteur de l'Université de Laval (Canada). Une nouvelle procédure devra être ouverte dans les meilleurs délais par l'assemblée en vue de la nomination du futur recteur ou de la future rectrice.

En dépit des qualités du candidat et indépendamment de sa nationalité, le Conseil d'Etat ne peut entériner cette proposition dans le contexte actuel et au vu des enjeux et défis auxquels les hautes écoles suisses doivent faire face. De plus, pour des raisons d'âge, le professeur Bauce devrait bénéficier d'une dérogation pour être nommé et ne pourrait effectuer un deuxième mandat.

Les hautes écoles suisses sous pression

La place scientifique suisse est actuellement soumise à une forte pression et doit faire face à des défis sans précédent. L'érosion des relations bilatérales entre la Suisse et l'Union européenne demeure très inquiétante et lourde de conséquences pour les hautes écoles. Par ailleurs, la situation internationale engendre beaucoup d'incertitudes dans tous les domaines. Dans ce contexte tendu, la coordination au niveau national doit être renforcée dans le but d'assurer les moyens nécessaires à la formation et la recherche. C'est une condition essentielle pour que les hautes écoles du pays restent concurrentielles.

Contexte budgétaire

Les intentions annoncées par la Confédération dans le cadre de la préparation du prochain message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation (message FRI) 2025-2028 sont alarmantes. Elles auront pour conséquence de rendre la situation budgétaire particulièrement difficile pour les hautes écoles. Ce contexte nécessite de la part de leurs dirigeants des actions coordonnées à court terme déjà et de mobiliser leur réseau aux niveaux cantonal, national et international. Il implique donc une connaissance fine des mécanismes de financement de l'enseignement et de la recherche qui permettent la mobilisation des leviers institutionnels et politiques idoines.

Pour toute information complémentaire: Mme Anne Emery-Torracinta, conseillère d'Etat, en contactant M. Pierre-Antoine Preti, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DIP, T. 022 546 69 68.

Invalidation partielle de l'initiative "OUI au recyclage des déchets non biodégradables"

Le Conseil d'Etat a constaté l'invalidité partielle de l'initiative populaire cantonale "OUI au recyclage des déchets non biodégradables" (IN 188). Celle-ci prévoit d'introduire dans la constitution un nouvel article 161A sur les mâchefers (résidus des déchets ménagers ou industriels qui n’ont pas été brûlés lors de l’incinération, qui représentent environ 20% de l’ensemble des déchets incinérés) et matériaux bioactifs.

Le premier alinéa de ce nouvel article, qui propose d'interdire l'implantation de toute nouvelle décharge visant au stockage des mâchefers d'incinération et d'autres matériaux bioactifs sur le territoire cantonal, n’est pas conforme au droit fédéral. Par ailleurs, impossible à mettre en oeuvre compte tenu de la pénurie en espace de stockage, il a été supprimé par le Conseil d'Etat. Le second alinéa de l'article 161A est quant à lui validé. Il prévoit que "l'Etat s'efforce de prendre toutes les mesures visant au recyclage ou à la valorisation des mâchefers d'incinération et d'autres matériaux bioactifs en veillant au respect de la santé de la population et de l'environnement." Cette disposition fait l’objet d’un rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil l'invitant à l'accepter dans la mesure de sa validité.

Le Conseil d'Etat constate que les droits fédéral et cantonal intègrent déjà l'obligation de valorisation et de recyclage des mâchefers, largement mise en œuvre par le canton. L'Etat poursuit également une stratégie pour la valorisation et l'élimination de ses résidus d'incinération, dont la recherche d’une solution intercantonale, mais aussi d’un site de stockage définitif sur le territoire genevois.

Pour toute information complémentaire: M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat, en contactant Mme Paulinede Salis-Soglio, secrétaire générale adjointe, DT, T. 022 540 60 47 ou 076 304 20 66.

Initiative cantonale "J'y vis, j'y paie": rejet préconisé

Le Conseil d’Etat a constaté la validité de l’initiative populaire cantonale "J'y vis, j'y paie!" (IN 187; voir également le communiqué hebdomadaire du 21 septembre 2022). Il propose cependant au Grand Conseil de la rejeter sans y opposer de contreprojet.

S'agissant du lieu de fiscalisation des revenus des personnes physiques, l'IN 187 prévoit d'attribuer à la commune de domicile la compétence fiscale actuellement détenue par la commune de l'exercice d'une profession, d'une fonction ou d'un emploi. Elle supprime également la part privilégiée attribuée à la commune du domicile, calculée en fonction de la capacité financière. La loi générale sur les contributions publiques serait ainsi modifiée en conséquence.

Le Conseil d'Etat estime que cette proposition porte atteinte à la solidarité entre les communes, dans la mesure où celles à forte capacité financière, dont les centimes additionnels (impôts communaux) sont déjà plus bas, recevraient des recettes fiscales supplémentaires, au détriment des communes à faible capacité financière, dont les besoins sociaux sont plus importants.

Par ailleurs, cette initiative diminue de manière importante les recettes de la Ville de Genève, alors que celle-ci assume des prestations en matière culturelle ou sportive pour l'ensemble des communes. Le Conseil d'Etat est également d'avis qu'une telle modification n'est pas envisageable sans une refonte complète de la fiscalité communale.

Pour toute information complémentaire: Mme Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat, en contactant Mme Tatiana Oddo Clerc ou M. Dejan Nikolic, secrétaires généraux adjoints chargés de communication, DF, T. 022 327 98 21 ou 022 327 98 07.

Aboutissement de l'initiative cantonale "Pour une transition rapide vers le solaire à Genève"

Le Conseil d'Etat a constaté l'aboutissement de l'initiative populaire cantonale intitulée "Pour une transition rapide vers le solaire à Genève". La vérification des signatures déposées a donné les résultats suivants:

signatures annoncées: 7268

signatures contrôlées: 6017

signatures validées: 5463

Le nombre de 5438 signatures, correspondant à 2% des titulaires des droits politiques, tel qu'exigé par la constitution de la République et canton de Genève pour faire aboutir l'initiative, est par conséquent atteint.

Pour toute information complémentaire: M. Patrick Ferraris, vice-chancelier, en contactant Mme Emmanuelle Jaquet, cheffe du service communication et information, CHA, T. 022 327 90 80.

Exonération fiscale des fondations immobilières de droit public

Le Conseil d’Etat souhaite faire inscrire dans la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) l'exonération fiscale des fondations immobilières de droit public (FIDP) énumérées à son art. 14A (al. 1 et 2): les fondations HBM Camille Martin, Emma Kammacher, Jean Dutoit, Emile Dupont, ainsi que la Fondation René et Kate Bloch, assimiliée aux FIDP. Il a transmis dans ce but un projet de loi au Grand Conseil.

Les FIDP ont pour but la construction, l'acquisition et l'exploitation d'immeubles et de logements destinés à la population à revenus modestes. La Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC, art. 10 LGL), qui a une mission analogue et vise un but similaire, bénéfice déjà de cette exonération.

Ce projet de loi vise ainsi à assurer l'égalité de traitement et la cohérence du système juridique entre ces deux entités qui s'inscrivent dans la réalisation de tâches d'intérêt public en matière de politique sociale du logement.

Pour toute information complémentaire: Mme Marie-Hélène Koch, directrice administrative et juridique, office cantonale du logement et de la planification foncière, DT, T. 022 546 60 10.

Signature d’actes dans le domaine immobilier: adaptation du règlement

Le Conseil d'Etat souhaite mettre en conformité le règlement relatif à la signature des actes authentiques et autres actes en matière immobilière (RSAA) avec la législation cantonale en vigueur. A cet effet, il a supprimé deux dispositions en contradiction avec cette dernière.

Cette évolution va dans le sens des modifications déjà apportées au RSAA en 2018 qui visaient à clarifier les processus de signature.

Pour rappel, le RSAA définit les niveaux de compétence en matière de mise en œuvre des différents actes authentiques et autres actes auxquels l'Etat de Genève est partie dans le domaine immobilier.

Pour toute information complémentaire: Mme Raphaële Vavassori, directrice de la planification et des opérations foncières, office cantonal du logement et de la planification foncière, DT, T. 022 546 60 60.

Denrées alimentaires: soutien avec réserves à la révision des ordonnances

En réponse à une consultation du Département fédéral de l'intérieur, le Conseil d'Etat soutient globalement la révision proposée de vingt-deux ordonnances découlant de la loi sur les denrées alimentaires.

Cette révision vise à mettre en œuvre plusieurs motions parlementaires et à harmoniser le droit suisse avec le droit européen. Si la plupart des modifications proposées vont dans le sens d'une meilleure protection des consommateurs et clarifient certaines notions pour les autorités d'exécution, le Conseil d'Etat fait cependant valoir certaines réserves:

contrôles supplémentaires des dénominations de produits agricoles (p. ex. appellations d'origine (AOP) et indications géographiques (IGP)): la solution proposée pour réaliser des contrôles supplémentaires n'est pas efficace; elle crée des interfaces compliquées et des doublons. Une structure similaire à celle du commerce du vin, incluse dans le droit agricole, paraît plus adéquate;

information sur l'origine du pain et d'articles de boulangerie vendus en vrac: le Conseil d'Etat salue la possibilité pour les consommateurs d''obtenir ces précisions mais regrette que cette obligation ne soit pas étendue à d'autres produits, comme les fruits et légumes frais;

lutte contre le gaspillage: s'il salue l'introduction du "don alimentaire" dans la réglementation, le Conseil d'Etat constate toutefois que le devoir de garantie de la sécurité alimentaire à toutes les étapes n'apparaît pas suffisamment. Le fait d'exclure des allergènes pour les articles de boulangerie de la déclaration précise présente un risque de santé publique et empêche les personnes souffrant d'une allergie alimentaire de bénéficier des systèmes de dons;

information sur les denrées alimentaires: le Conseil d'Etat estime bienvenue l’harmonisation avec l’Union européenne. Il regrette néanmoins que la déclaration simplifiée de présence de traces possibles d’allergènes par des catégories entières ("céréales contenant du gluten" et "fruits à coque") entraîne une perte de protection pour les personnes souffrant d’allergies.

Pour toute information complémentaire: M. Patrick Edder, chimiste cantonal, service de la consommation et des affaires vétérinaires, direction générale de la santé, DSPS, T. 022 546 56 00.

Aides financières

Le Conseil d'Etat a attribué les aides financières suivantes pour l'année 2023:

47'646 francs à la Fédération des associations de parents d'élèves de l'enseignement obligatoire et 26'733 francs (non monétaire) à l'association Communes-Ecole;

224'235 francs à des entités actives dans le domaine de la formation (Université du 3e âge: 66'235 francs; association Reliance: 158'000 francs);

599'330 francs à des entités actives dans le domaine de la promotion, de la prévention et du soutien à l'enfance (Groupement genevois des centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active (CEMEA): 157'764 francs; Groupe de liaison genevois des associations de jeunesse (Glaj-Ge): 143'629 francs; Unions chrétiennes de Genève (UCG): 85'589 francs; Groupement genevois pour la qualité dans les organismes de vacances: 145'000 francs);

38'040 francs à la Fondation Hardt;

235'191 francs (monétaire et non monétaire) à Ecole & quartier Versoix et Culture & rencontre;

90'000 francs à l'association Métiers d'art Genève (MAG).


lead_fr: Vers une école genevoise plus inclusive. Mesures d'économies d'énergie: les tendances se confirment. Remplacement de conseillères et conseillers municipaux en janvier 2023. Modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie: approbation avec réserves. Genève favorable à l’interdiction du commerce des biens utilisés pour la torture.

type_fr: Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat

body_key: GE

location: Genève

content_fr:
Vers une école genevoise plus inclusive

Le Conseil d'Etat a adopté et transmis au Grand Conseil un rapport sur l'évolution de l'école plus inclusive. Ce rapport dresse un état des lieux des dispositifs mis en place dans ce sens: soutien aux élèves en difficulté ou à besoins particuliers, évolution des prises en charge des élèves allophones, lutte contre le décrochage scolaire et mise en œuvre de la formation obligatoire jusqu'à 18 ans,  sport-art-études, etc.

Au nombre des avancées, on observe la quasi-disparition du décrochage scolaire chez les mineurs et une augmentation du taux de certification, plaçant ainsi Genève au deuxième rang des cantons romands. Concernant l’enseignement spécialisé, le taux de scolarisation dans des structures séparatives est passé de 64% à 44% entre 2016 et 2021. Parallèlement, il a augmenté de 4% à 25% dans les dispositifs inclusifs. En d’autres termes, l’inclusion scolaire a considérablement augmenté.

Le rapport relève que l'école genevoise a su évoluer vers plus d'inclusion en tenant compte de la diversité des élèves. Les défis à venir pour garantir un accès à l'éducation et à la formation à tous sont encore nombreux et supposent une évolution continue du système scolaire en soutenant plus fortement encore l'enseignement régulier pour qu'il puisse maintenir en son sein la majorité des élèves.

La vision de l'école inclusive est d'offrir à chaque élève l'environnement scolaire le plus adapté à ses particularités individuelles et ses besoins, quels que soient ses difficultés, son handicap, son talent, son origine ou ses conditions de vie économiques et sociales. Inscrit dans les programmes de législature 2014-2018 et 2018-2023, il s'agit d'un principe qui guide et modèle le système de formation afin qu'il s'adapte le mieux possible à la diversité des profils d'élèves.

Pour toute information complémentaire: M. Pierre-Antoine Preti, secrétaire général adjoint chargé de communication, DIP, T. 022 546 69 68.

Mesures d'économies d'énergie: les tendances se confirment

Le Conseil d'Etat publie le deuxième bulletin mensuel des économies d'énergie pour la période du 1er octobre au 22 janvier 2023. Depuis le lancement de ce monitoring, on constate des économies importantes, de l'ordre de 7% pour le gaz, lorsque les températures chutent. Depuis le début de la saison de chauffe, en tenant compte de l'effet météo, on constate une baisse de consommation de gaz de 30% et de 5% pour l'électricité par rapport à l'année dernière.

Ces données confirment que les efforts consentis par les acteurs publics et privés ainsi que par la population portent leurs fruits. En comparaison des premières données communiquées au mois de novembre (voir communiqué du 21 décembre 2022), l'effet météo tend à diminuer avec la baisse des températures.

Ce monitoring est assuré par l'Université de Genève (UNIGE) qui mesure les économies d'énergies volontaires à l'échelle du canton de Genève, dans un contexte de pénurie potentielle. Ce mandat a été confié à l'UNIGE dans le cadre des travaux de la Task Force Energie. Le prochain bulletin sera publié le 1er mars 2023.

Le bulletin n°2 gaz et électricité est disponible ici.

Pour toute information complémentaire: M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat, en contactant Mme Pauline de Salis-Soglio, secrétaire générale adjointe, DT, T. 076 304 20 66.

Remplacement de conseillères et conseillers municipaux en janvier 2023

Durant le mois de janvier 2023, le service des votations et élections a procédé à quatre remplacements de conseillères et conseillers municipaux démissionnaires dans les communes suivantes:

Collonge-Bellerive: Mme Esther Mesrobian est élue en remplacement de M. Jean-Marie Hainaut.

Confignon: Mme Fabienne Hutin est élue en remplacement de M. Quentin Knight.

Plan-les-Ouates: M. Laurent Ulrich est élu en remplacement de M. Jérémy Ducrest.

Vernier: M. Nicola d'Amico est élu en remplacement de M. Fabrice Ambert.

Pour toute information complémentaire: Mme Liza Lombardi Gauthier, cheffe du service des votations et élections, CHA, T. 022 546 52 00.

Modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie: approbation avec réserves

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à une modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal). Celle-ci met en œuvre les récentes adaptations des dispositions de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) concernant l'obligation de payer les primes.

Dans sa réponse, le Conseil d'Etat rappelle que le canton de Genève avait soutenu la révision de l'article 64a LAMal ayant pour conséquence que les assurés mineurs ne seront plus eux-mêmes débiteurs des primes ou des participations aux coûts de l'assurance obligatoire des soins. Le droit fédéral permettra désormais aux cantons de reprendre les actes de défauts de biens (ADB) moyennant une prise en charge de 90% des créances et de procéder eux-mêmes au recouvrement de celles-ci auprès des assurés. Cette nouvelle possibilité constitue une alternative à la règle actuelle, laquelle sera toujours valable, qui prévoit que le canton prend en charge 85% des créances mais que l'assureur conserve les ADB et rétrocède au canton 50% des éventuels paiements ultérieurs des assurés.

Le Conseil d'Etat est globalement favorable à la mise en œuvre proposée, tout en estimant qu'il convient encore d'apporter un certain nombre de compléments et précisions. C'est donc sous réserve de la prise en compte des propositions formulées dans sa réponse que le gouvernement adhère au projet.

Pour toute information complémentaire: M. Henri Della Casa, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 54 32.

Genève favorable à l’interdiction du commerce des biens utilisés pour la torture

Consulté par le Département de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR), le Conseil d'Etat soutient l'avant-projet de loi fédérale sur le commerce des biens utilisés pour la torture. La Suisse n’a pas encore de loi visant à contrôler le commerce transfrontalier de ces biens, même si certains sont régis par certaines lois sectorielles comme la loi sur les produits thérapeutiques, la loi sur les armes ou la loi sur le matériel de guerre. Le projet proposé par le Conseil fédéral vise à combler cette lacune.

Sur le principe, le commerce des biens conçus uniquement pour infliger la torture ou la peine capitale sera interdit. Les biens susceptibles d'être utilisés pour la torture et les substances (médicaments) passibles d'être utilisés pour infliger la peine capitale seront quant à eux soumis à autorisation.

Par ailleurs, le Conseil d’Etat considère que ce projet s'inscrit en cohérence avec les engagements de la Confédération et de l'Etat de Genève relatifs à la promotion des droits humains et la solidarité internationale.

Pour toute information complémentaire: M. Daniel Loeffler, secrétaire général adjoint, DEE, T. 022 546 88 09.

Voeux 2023 du Corps consulaire aux autorités genevoises

Ainsi que le veut la coutume en chaque début d'année, une délégation du Corps consulaire de Genève a été reçue ce jour à l'Hôtel de Ville afin de présenter ses voeux aux autorités locales. Celles-ci étaient représentées cette année par le Conseil d'Etat et le président du Grand Conseil,M. Jean-Luc Forni.

Conformément à la tradition établie, le doyen du Corps consulaire, M. Patrick Lachaussée, consul général de France, et M. Mauro Poggia, président du Conseil d'Etat, ont échangé leurs voeux pour la nouvelle année.

Lien vers la composition de la délégation du Corps consulaire

Aides financières

Le Conseil d'Etat a accordé les aides financières suivantes:

86'240 francs à l'association Centre social protestant, pour l'année 2023,

187'700 francs du Fonds de l'aide au sport destinés aux bénéficiaires des domaines du sport d'élite, des manifestations sportives et des projets liés au sport, pour l'année 2022,

450'000 francs à FIND (Foundation for Innovative New Diagnostics) pour son projet "Stratégie de surveillance intégrée pour éliminer la trypanosomiase humaine africaine d'un foyer transfrontalier comprenant le Kongo Centre et l'Angola", pour les années 2023 à 2025,

210'000 francs à SIDH (Service international pour les Droits de l'Homme) pour son projet "Programme de formation et accompagnement au plaidoyer pour les défenseurs des droits humains", pour les années 2023 à 2025,

200'000 francs à CETIM (Centre Europe - Tiers Monde) pour son projet "Programme droits humains", pour les années 2023 à 2025

Crédits supplémentaires

Le Conseil d'Etat a soumis à la commission des finances du Grand Conseil les demandes de crédits supplémentaires suivantes, en application des articles 32 et 34 de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF):

850'00 francs: renforts intercantonaux dans le cadre de la douzième conférence ministérielle de l'organisation mondiale du commerce (OMC12)

8,535 millions de francs: contribution cantonale aux prestations stationnaires selon la LAMal

7,331 millions de francs: allocation unique de vie chère 2022 pour les établissements du secteur subventionné.

Approbation de budget

Le Conseil d'Etat a approuvé le budget 2023 de la Fondation d'aide aux entreprises.

Adopté le 25 novembre 2022 par le Conseil de fondation, le budget prévoit une subvention de l'Etat de Genève à hauteur de six millions de francs, permettant de couvrir financièrement les prestations et le fonctionnement de la fondation conformément au contrat de prestations conclu avec l'Etat.

Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur des lois suivantes :

Loi	Auteur du PL initial	Entrée en vigueur

Loi du 24.11.2022, modifiant la loi sur les commissions officielles (LCOf) (A 2 20) (12531)	Conseil d'Etat
Samedi 28 janvier 2023 (lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle)

et à fixer par le Conseil d'Etat

Loi du 24.11.2022, modifiant la loi instituant une assurance en cas de maternité et d'adoption (LAMat) (J 5 07) (13177)	Conseil d'Etat	1er février 2023

Loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Pour une transition rapide vers le solaire à Genève, partout !) (13086)	Grand Conseil	Samedi 28 janvier 2023 (lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 25.11.2022, accordant des indemnités aux établissements accueillant des personnes handicapées (EPH) d'un montant total de 980'460'828F et des aides financières à la Fondation Cap Loisirs, à l'Association suisse Pro Infirmis ? Service cantonal genevois, à l'association Cerebral Genève, à l'association Insieme-Genève et à l'association Racard/Dracar, d'un montant total de 11'758'528F pour les années 2022 à 2025 (13136)	Conseil d'Etat	Samedi 28 janvier 2023 (lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 25.11.2022, ouvrant un crédit d'études de 20'150'000F pour le développement d'axes forts vélos d'intérêt cantonal en complément des voies vertes (13061)	Conseil d'Etat	Samedi 28 janvier 2023 (lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle)

Loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Favorisons les récupérations de chaleur pour arriver à la société à 2000 watts) (12973)	Grand Conseil	Samedi 28 janvier 2023 (lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 25.11.2022, approuvant le rapport d'activités de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2021 (13117)	Conseil d'Etat	Samedi 28 janvier 2023 (lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 25.11.2022, ouvrant un crédit d'investissement de 3'500'000F pour une solution informatique de gestion des temps et des activités, de planification opérationnelle et de mobilisation pour le personnel de la police et de la détention (projet KAIROS) (13155)	Conseil d'Etat	Samedi 28 janvier 2023 (lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle)

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

26 janvier

10h15
	"Diagnostic-action": premiers résultats
BJ office & coffee SA

22, rue Boissonnas

Les Acacias
	DEE
Esther Mamarbachi

T. 078 628 80 08

content_format: html


title_fr: Remplacement de conseillères et conseillers municipaux en janvier 2023


title_fr: Crédits supplémentaires


lead_fr: Adoption du Plan d'actions du stationnement 2020-2025. Protection contre le rayonnement non ionisant: modification du règlement. Transformation de la task force Employabilité en commission consultative. Mesures d'économies d'énergie: des tendances réjouissantes. Votation cantonale et communale du 18 juin 2023. Remplacement de conseillères et conseillers municipaux en février 2023. Condoléances suite au décès de M. Raymond Wicky. Genève favorable à une exception à l'obligation d'assurance-accidents pour les clubs sportifs populaires.

content_fr:
Adoption du Plan d'actions du stationnement 2020-2025

Le Conseil d'Etat a adopté définitivement le Plan d'actions du stationnement 2020-2025, dans sa version votée par le Grand Conseil le 27 janvier dernier. Ce document stratégique comprend treize actions et s’inscrit dans le cadre du plan climat cantonal renforcé, adopté par le Conseil d’Etat en avril 2021.

Les mesures proposées visent à diminuer l'usage de la voiture individuelle et à valoriser l'espace public à d'autres fins que le stationnement. Il s'agit d’agir tant sur l’offre de stationnement privé, pour l'adapter aux besoins actuels et futurs, que sur l’offre publique, en travaillant sur la tarification, avec la volonté de reporter le stationnement sur la voie publique dans les parkings.

Ce plan d’actions a été élaboré grâce aux contributions des milieux concernés par le stationnement (offices de l’administration cantonale, communes, Fondation des parkings, associations d’usagers, gestionnaires de parkings, promoteurs immobiliers et bureaux privés).

Pour toute information complémentaire:  M. Gérard Widmer, directeur en charge de la thématique du stationnement, office cantonal des transports, DI, T. 022 546 78 32.

Protection contre le rayonnement non ionisant: modification du règlement

Le Conseil d'Etat a adopté la révision du règlement sur la protection contre le rayonnement non ionisant* des installations stationnaires. Il s'agit de protéger les personnes contre le rayonnement émis par les stations de téléphonie mobile, de transformation, de radiodiffusion et de radiocommunication à usage professionnel et amateur.

Afin de renforcer la protection de la population, le nouveau règlement élargit les compétences de contrôle du canton aux installations au fonctionnement intermittent, tels que les appareils radioamateurs et de radiocommunication. En outre, toutes les modifications mineures des antennes de téléphonie mobile, même celles sans influence sur l'exposition de la population, doivent être annoncées au canton. Ce contrôle permet de s'assurer de la conformité des équipements en garantissant le respect du principe de précaution.

Enfin, pour s’aligner sur la législation fédérale, ces limitations d’exposition ne concerneront plus les balcons et les terrasses privatives mais uniquement les pièces dans lesquelles séjournent régulièrement les personnes (bureau, chambre, séjour).

* Emissions des champs électriques et magnétiques générés par des installations stationnaires dans une gamme de fréquence allant de 0 hertz à 300 gigahertz.

Pour toute information complémentaire: Mme Aline Staub Spörri, directrice du service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants, DT, T. 022 388 80 41.

Transformation de la task force Employabilité en commission consultative

Le Conseil d’Etat a adopté un règlement instituant une commission consultative nommée "Conseil pour le développement de l'employabilité". Elle aura pour mission de formuler des propositions au Conseil d’Etat afin de soutenir et promouvoir le développement de l'employabilité, et de coordonner les mesures adoptées. Cette commission tripartite (Etat, associations économiques et syndicats) sera rattachée au département de l'économie et de l'emploi (DEE) et co-présidée avec le département de l'instruction publique.

La mise en place de cette commission fait suite à la décision du Conseil d’Etat en novembre 2020 (voir point presse), au cœur de la crise Covid, de créer une task force Employabilité dans le but de soutenir les entreprises et de répondre aux besoins de formation ou de requalification des individus en activité ou en recherche d'emploi.

Les deux années de travaux de la task force ont débouché sur un recensement des dispositifs existants pour le développement de l'employabilité et la publication d'un rapport comprenant vingt-huit propositions concrètes à mettre en œuvre par les partenaires. Actuellement, la pérennisation de la démarche se révèle incontournable pour disposer de connaissances actualisées sur les besoins du marché du travail, pour anticiper les évolutions et pour développer les formations et les mécanismes nécessaires pour y répondre. Ceci s'avère particulièrement crucial dans les secteurs déjà confrontés à des pénuries de personnel (énergie, environnement, numérique, ingénierie et professions techniques, accompagnement et soins à la personne). La task force Employabilité sera dissoute une fois la commission consultative constituée.

Pour toute information complémentaire: Mme Esther Mamarbachi, porte-parole, DEE, T. 078 628 80 08 ou 022 327 92 72.

Mesures d'économies d'énergie: des tendances réjouissantes

Le Conseil d'Etat publie le troisième bulletin mensuel des économies d'énergie pour la période du 1er octobre 2022 au 25 février 2023. Depuis le début de la saison de chauffe, en tenant compte de l'effet météo, on constate une baisse de consommation de gaz de 23% et de 5% pour l'électricité par rapport à l'année dernière. Pour cette même période, les économies d’énergie atteignent une moyenne de 5% pour le gaz et de 3% pour l’électricité. A noter la hausse réjouissante des économies de gaz entre janvier (3%) et février (9%).

Ces données nous informent que malgré la réduction du risque de pénurie annoncée, les efforts consentis par les acteurs publics et privés ainsi que par la population se maintiennent et portent leurs fruits. Le Conseil d'Etat rappelle toutefois l'importance de rester mobilisés pour économiser ce bien précieux qu'est l'énergie.

Ce monitoring est assuré par l'Université de Genève (UNIGE) qui mesure les économies d'énergies volontaires à l'échelle du canton de Genève, dans un contexte de pénurie potentielle. Ce mandat a été confié à l'UNIGE dans le cadre des travaux de la Task Force Energie. Le prochain bulletin sera publié le 29 mars 2023.

Le bulletin n°3 gaz et électricité est disponible ici.

Pour toute information complémentaire: M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat, en contactant M. Jérôme Savary, secrétaire général adjoint, DT, T. 022 327 94 18.

Votation cantonale et communale du 18 juin 2023

Le Conseil d'Etat a fixé au dimanche 18 juin 2023 la date de la votation cantonale sur:

l'initiative populaire 181 "Pour la création d’emplois sociaux et écologiques et la réduction de la durée du travail (initiative 1000 emplois)";

l'initiative populaire 184 "Pour un congé parental maintenant!";

l'initiative populaire 185 "Pour une contribution temporaire de solidarité sur les grandes fortunes";

la loi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (Pour une protection forte de l’individu dans l’espace numérique) (A 2 00 – 12945), du 22 septembre 2022;

la loi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (Droit à l’alimentation) (A 2 00 – 12811), du 23 septembre 2022;

la loi sur les estimations fiscales de certains immeubles (LEFI) (D 3 10 – 13030), du 4 novembre 2022.

Le Conseil d'Etat a fixé à cette même date la votation communale en Ville de Genève sur la délibération du Conseil municipal de la Ville de Genève, du 4 octobre 2022, donnant un préavis favorable au plan localisé de quartier N° 30 052 "Acacias 1"  situé dans le périmètre Praille-Acacias-Vernets (PAV) et délimité au sud-est par la route des Acacias, à l’ouest par la route des Jeunes, à l’est par la rue François-Dussaud et au nord par les rues Viguet, Eugène-Marziano et Adrien-Wyss.

Le Conseil fédéral a fixé les objets fédéraux suivants à la même date:

arrêté fédéral du 16 décembre 2022 sur une imposition particulière des grands groupes d’entreprises (Mise en œuvre du projet conjoint de I'OCDE et du G20 sur l’imposition des grands groupes d’entreprises) (FF 2022 3216);

loi fédérale du 30 septembre 2022 sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l'’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique (LCI) (FF 2022 2403);

modification du 16 décembre 2022 de la loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (RO 2022 817).

Le troisième objet fédéral sera soumis à la votation populaire uniquement si le référendum y afférent aboutit; la décision du Conseil fédéral est donc prise sous cette réserve. Le délai référendaire court jusqu’au 30 mars 2023.

La Chancellerie fédérale informera de l’aboutissement du référendum.

Les prises de position des partis politiques, autres associations ou groupements doivent être déposées en mains propres au service des votations et élections, rue des Mouettes 13, au plus tard le lundi 24 avril 2023, avant midi.

Pour toute information complémentaire:  M. Patrick Ferraris, vice-chancelier, en contactant Mme Emmanuelle Jaquet von Sury, cheffe du service communication et information, T. 022 327 90 90.

Remplacement de conseillères et conseillers municipaux en février 2023

Durant le mois de février 2023, le service des votations et élections a procédé à un remplacement de conseiller municipal démissionnaire dans la commune suivante :

Collonge-Bellerive: M. Zahi Haddad est élu en remplacement de M. Darius Azarpey.

En l'absence de "viennent-ensuite" sur la liste électorale, cinq élections complémentaires par dépôt prioritaire conformément à l'article 164 de la loi sur l'exercice des droits politiques a eu lieu dans les communes suivantes:

Cartigny  M. Arnaud Cogne est élu sans scrutin sur la liste "Vivre à Cartigny/Cartigny La Grave Ensemble" en remplacement de M. Stefan Ettlin;

Céligny: Mme Tatiana Grushunova, MM. Pierre Laugeri et Paolo Gradassi sont élus sans scrutin sur la liste "Liste communale" en remplacement de Mmes Catherine Sermet, Mélanie Baudet et Stéphanie Zuppinger;

Grand-Saconnex: Mme Carole Ammane est élue sans scrutin sur la liste "Les Vert-e-s" en remplacement de Mme Celtia Concha.

Pour toute information complémentaire: Mme Liza Lombardi Gauthier, cheffe du service des votations et élections, CHA, T. 022 546 52 00.

Condoléances suite au décès de M. Raymond Wicky

Le Conseil d'Etat a exprimé ses condoléances aux proches de M. Raymond Wicky, député depuis dix ans au Grand Conseil et membre du Bureau entre 2019 et 2021.

Les trentes années passées au sein du Service d'incendie et de secours (SIS), dont il a assuré le commandement durant sept ans, ont démontré l'engagement et la passion de M. Wicky pour le canton et ses concitoyens. Reconnu pour son écoute et sa détermination, il a marqué de son empreinte la vie politique genevoise en contribuant à l'évolution de la chose publique. Le gouvernement gardera un souvenir ému d'une personnalité engagée et dévouée et a souhaité témoigner à ses proches la haute estime dans laquelle il le tenait.

Genève favorable à une exception à l'obligation d'assurance-accidents pour les clubs sportifs populaires

Le Conseil d'Etat a répondu favorablement à une consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) visant à introduire une disposition d'exception à l'assurance-accidents obligatoire pour les sportifs ou entraîneurs travaillant pour un club sportif populaire.

Considérant l'important rôle social joué par les clubs sportifs en Suisse, en termes de santé publique, de socialisation et d'intégration, le Conseil d'Etat considère que l'exception à l'obligation légale d'assurance proposée permettra notamment d'alléger leur charge financière, lorsqu'ils offrent une rémunération modeste aux personnes qui travaillent pour le club en tant que sportifs ou entraîneurs. En revanche, tous les sportifs ou entraîneurs devront être assurés dans le cas où leur revenu annuel dépasse le montant de 9'800 francs. Le personnel de service, de nettoyage ou le personnel administratif continuera à être soumis à l'obligation d'assurance, indépendamment du montant de son revenu.

Il est prévu que la modification de l'ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Pour toute information complémentaire: M. Henri Della Casa, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 54 32.

Aide financière

Le Conseil d'Etat a accordé une aide financière monétaire de 164'000 francs et non-monétaire de 22'824 francs à Rhizome - Pôle de prévention des radicalités religieuses et idéologiques, pour l'année 2023.

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

6 mars

10h00
	Inauguration du parc des Molliers à Bernex
1, chemin des Molliers

Bernex
	DT
Cédric Tonoli

T. 078 813 24 36

30 mars

10h00
	Présentation des comptes 2022
Salle des Fiefs

2, rue de l'Hôtel-de-Ville
	DF
Tatiana Oddo Clerc

T. 022 327 98 21


lead_fr: ምስ ማሕበረሰብ ዝተራኸበ ሜቲሲሊን ተፃዋሪ ስታፊሎኮከስ ኤዩረስ (CA-MRSA) ባክተሪያ እንትኸውን ብተደጋጋሚ ኣብ ቆርበት ይርከብ (ኮሎናይዜሽን)። ሓድሓደ ግዘ ናይ ቆርበት ረኽሲ ወይከዓ ቁስሊ፤ ሓልሓሊፉ ድማ ብጣዕሚ ከበድቲ ዝኾኑ ከም ነድሪ ሳንቡእን ረኽሲ ደምን ዝኣመሰሉ ሕማማት ክፈጥር ይኽእል እዩ።

type_fr: Documents d'information

title_fr: ንሕሙማት CA MRSA ምኽርታት

type_harmonized: news


lead_fr: Note Focus No 28 : Accueil préscolaire : quelle offre territoriale en 2022 ? Alexandre Jaunin, Laure Martz. Juin 2023, 5 pages.

type_fr: Autres statistiques


lead_fr: Note Focus No 32 : Accueil préscolaire : données statistiques 2024. Alexandre Jaunin, Laure Martz. Avril 2025, 5 pages.


lead_fr: Note Focus No 33 : Accueil préscolaire : quelle offre territoriale en 2024 ? Alexandre Jaunin, Laure Martz. Avril 2025, 5 pages.


lead_fr: Page contenant les vignettes des vidéos du DIP                                                                                &nbsp

type_fr: Vidéos, Audios

title_fr: Vignettes du DIP

content_fr:
Page contenant les vignettes des vidéos du DIP

Penser à enlever le cmsprod

external_id: document/vignettes-du-dip


type_fr: Synthèses

title_fr: Villa Mandement

content_fr:
Chemin de Merdisel 30

1242 Satigny GE

T -022 753 92 62
Email
Site Internet

Place(s) vacante(s)

Direction : M. Jonathan ELZINGRE

Médecin répondant : Dre Vanessa LATINI KELLER

Présentation

La Villa Mandement est un établissement médico-social, reconnu au sens de la LAMal, ouvert en 2018. Par arrêté du 12 février 2026, le département de la cohésion sociale (DCS) a autorisé l'exploitation de cet établissement.

Consulter la carte de tous les EMS du canton de Genève

Prestations et renseignements pratiques

Résidents admis

Femmes, hommes et couples en dérogation d’âge (avant l’âge AVS) en catégorie PLAISIR 3 à 12.

Nombre de places autorisées

30 places

Type de chambres

14 chambres 1 place et 8 chambres 2 places

Prix de pension par jour

CHF 202

Mobilier

Possible, excepté lit et table de chevet.

Animaux de compagnie

Accepté si la personne peut s’en occuper seule.

Horaires de visite

Libre

Animation

Programme d’animation affiché chaque semaine.

Prestations à disposition sur place

Coiffeur, manucure, pédicure, physiothérapie, psychomotricité, ergothérapie, musicothérapie, gymnastique, caféteria.

Commodités

Espaces verts à proximité

Jardin privé, campagne.

Accès/ transports publics

Parking privé et public.

Bus S arrêt Satigny – Centre sportif (5 min à pied).

Bus W arrêt Satigny – Gare (5 min à pied).

Gare de Satigny (5 min à pied).

Environnement

A la campagne, endroit calme et tranquille avec jardin, commerces et service à 10 min à pied.

Informations diverses

Renseignements et demandes d'admission

Des renseignements peuvent être obtenus auprès de l'établissement. Les demandes d'admission doivent être adressées directement à l'établissement choisi.

Contrat-type d'accueil

Les relations juridiques et financières entre le résident et l'établissement sont réglées par un contrat-type d'accueil, qui doit être signé au moment de l'entrée dans l'EMS.
Télécharger le contrat type d'accueil

Unités d'accueil temporaire de répit (UATR)

Etablissements réservant des lits pour des accueils temporaires.

Aide financière

En cas d'insuffisance financière, le SPC, sous réserve d'acceptation, complète les ressources nécessaires au prix de pension.

LAMal

Les EMS reconnus d'utilité publique au sens de la LAMal (loi fédérale sur l'assurance-maladie) bénéficient de prestations des assurances-maladie et d'une subvention de l'Etat.

Evaluation des soins requis

La méthode d'évaluation des besoins en soins retenue par l'autorité de tutelle est la Planification Informatisée des Soins Infirmiers Requis (PLAISIR). Cette méthode d'évaluation permet de déterminer individuellement les minutes de soins à apporter quotidiennement aux résidents et de fixer ainsi de manière appropriée le montant de la participation de l'assurance-maladie et celui de la subvention cantonale basée sur 12 catégories.

external_id: document/villa-mandement


lead_fr: Nouveau directeur général de l'office médico-pédagogique. Nouveau directeur général de l'enseignement secondaire II. Place Dorcière: vers un nouvel espace public à la gare routière. Rencontre avec l'Association des communes genevoises. Violences domestiques: pour la modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration. Négociation des tarifs de la liste des analyses de laboratoire: non au projet de modification de la LAMal. Approbation du budget 2023 de l'aéroport.

content_fr:
Place Dorcière: vers un nouvel espace public à la gare routière

Le Conseil d'Etat a transmis au Grand Conseil son rapport sur les motions "pour une zone de verdure à la place Dorcière" et "pour une gare routière d’importance cantonale". Le gouvernement confirme que les lignes internationales de voyageurs déménageront, à l'horizon 2025, de la gare routière sise à la place Dorcière au futur pôle d'échange multimodal du P+R P47, situé près de la jonction autoroutière du Grand-Saconnex.

Le P+R P47 répond à tous les critères pour accueillir une gare routière pour des lignes internationales. Il est directement connecté à l'autoroute et sera relié aux transports collectifs avec le futur tram des Nations et les lignes de bus déjà existantes longeant l'aéroport, ce qui le placera à cinq minutes de l'aéroport et de sa gare CFF. Il disposera également d'un parking permettant un stationnement aisé pour la dépose-reprise des usagères et usagers.

Les réflexions sur la requalification de la gare routière actuelle sont menées par la Ville de Genève, avec pour objectif de valoriser et requalifier l'espace public de la place Dorcière, sur lequel est prévu, à ce jour, de maintenir une offre pour l'accueil des lignes de cars touristiques et saisonnières. Dès lors, le Conseil d'Etat constate que les demandes exprimées par les motionnaires correspondent aux projets menés par le canton et par la Ville, même s’il demeure encore des points à régler, principalement par la Ville de Genève, propriétaire de la place Dorcière.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Thierry Messager, directeur régional Lac-Rhône, office cantonal des transports, DI, T. 022 546 78 19.

Rencontre avec l'Association des communes genevoises

Le Conseil d'Etat a reçu ce jour des membres de l'Association des communes genevoises (ACG) dans le cadre d'un déjeuner de travail.

Parmi les thématiques d'actualité abordées lors de cette rencontre traditionnelle: la relocalisation du stand de tir de Bernex, le contreprojet à l'initiative sur le climat urbain, la modification du règlement sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics, ou encore la révision de la loi sur l'information, les publications et l'accès aux documents (LIPAD).

Nouveau directeur général de l'office médico-pédagogique

M. Eric Tamone a été désigné par le Conseil d'Etat directeur général de l'office médico-pédagogique (OMP) dès le 1er août 2023.

Titulaire d'une licence en sciences de l'éducation de l'Université de Genève, d'un diplôme fédéral de maître d'éducation physique et de sport, du certificat d'aptitude à l'enseignement secondaire I et II, ainsi que d'un DAS en gestion et direction d'institutions de formation (FORDIF), M. Tamone a débuté sa carrière d'enseignant au cycle d'orientation au début des années 1990.

Directeur du collège Sismondi depuis deux ans, M. Tamone a un parcours riche et varié. Il occupe des fonctions de pilotage au DIP depuis plus de vingt ans. Pendant huit ans directeur du CO Renard, il a participé ensuite activement à la construction de la direction générale de l'enseignement obligatoire où il a dirigé le service organisation et planification (SOP).

M. Tamone possède une connaissance approfondie du fonctionnement de l'Etat. Il a accompagné, en étroite collaboration avec les différents partenaires, plusieurs projets d’envergure.

M. Tamone reprend la direction générale de l'OMP, dans la continuité du dialogue et des plans d'action mis en place ces derniers mois. Durant les cinq mois à venir, il finalisera la rentrée au collège Sismondi tout en prenant progressivement ses nouvelles fonctions avec les équipes de l’office.

Le Conseil d'Etat félicite M. Tamone pour sa promotion. Tant ses compétences professionnelles que ses qualités humaines lui permettront de relever, avec son équipe de direction et les collaboratrices et les collaborateurs de l'office, les multiples enjeux et défis de l'OMP.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Pierre-Antoine Preti, secrétaire général adjoint chargé de communication, DIP, T. 022 546 69 68 ou 079 754 25 90.

Nouveau directeur général de l'enseignement secondaire II

M. Gilles Thorel a été désigné par le Conseil d'Etat directeur général de l'enseignement secondaire II avec effet au 15 mars 2023. M. Thorel occupe avec succès la fonction de directeur général de l'enseignement secondaire IIad interim depuis mars 2022.

Au bénéficie d'une double licence en sciences politiques et en sciences économiques, M. Thorel a débuté sa carrière professionnelle dans les domaines de la réinsertion de chômeurs en fin de droits et de l'informatique, puis de la coordination des associations de jeunesse du canton. Après avoir été assistant de recherche à l'Université de Genève, M. Thorel a été engagé à l'Etat de Genève en 2005 en qualité de directeur-adjoint du service de probation et d'insertion. Il a ensuite occupé le poste d'économiste à la direction du budget de l'Etat, avant de rejoindre, en 2010, la direction générale de l'office de l'enfance et de la jeunesse. En 2019, M. Thorel intègre le secrétariat général du DIP en qualité de secrétaire général adjoint en charge notamment de la mise en œuvre de l'obligation de formation jusqu'à 18 ans (FO18) et du suivi des dossiers de l'ESII et de l'OFPC.

M. Thorel a dirigé différentes équipes dans des environnements complexes et a mené à bien plusieurs projets stratégiques. Dans le cadre de son intérim, il a instauré une excellente collaboration avec les conférences de directrices et directeurs et piloté la mise en place de la filière pédagogique à l’école de culture générale (ECG) et la réforme de la formation professionnelle dans le domaine du commerce.

Le Conseil d'Etat félicite M. Thorel pour cette confirmation dans son poste de directeur général et lui souhaite plein succès dans la poursuite du pilotage de l'enseignement secondaire II de notre canton.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Pierre-Antoine Preti, secrétaire général adjoint chargé de communication, DIP, T. 022 546 69 68 ou 079 754 25 90.

Violences domestiques: pour la modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration

Le Conseil d’Etat salue le projet de modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) visant à offrir une meilleure protection aux ressortissantes et ressortissants étrangers victimes de violences domestiques. L’enjeu pour les personnes concernées est de pouvoir dénoncer les violences qu'elles subissent sans mettre en péril leur statut de séjour. Le gouvernement genevois suggère néanmoins quelques ajustements à la proposition mise en consultation par la commission des institutions du Conseil national (CIP-N).

Le Conseil d’Etat est favorable au principe d’énumérer des exemples d’indices de violences domestiques, afin d’apprécier leur crédibilité et leur intensité. Il estime toutefois nécessaire de mentionner dans la loi que l’appréciation des preuves doit être faite par des personnes spécifiquement formées.

Le gouvernement genevois recommande également d'indiquer plus clairement dans la loi que le délai de trois ans fixé pour permettre aux victimes de s’intégrer ne commence qu’au moment de l'octroi d'une autorisation de séjour pour cas de rigueur, obtenue en application de l'article 50 LEI. Il suggère en outre d’inclure dans le régime des couples en concubinage toutes les constellations de ménages, indépendamment de leur orientation sexuelle.

Le Conseil d'Etat relève enfin que seul le conjoint est mentionné dans l'article évoquant les "raisons personnelles majeures de rester en Suisse" après une dissolution de la famille. Pour assurer une cohérence avec le but poursuivi par la modification législative, il suggère que les enfants y soient également mentionnés lorsqu'ils sont victimes de violences domestiques.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat, en contactant Mme Tatiana Oddo Clerc ou M. Dejan Nikolic, secrétaires généraux adjoints chargés de communication, DF, T. 076 527 73 17 ou 079 416 84 10.

Négociation des tarifs de la liste des analyses de laboratoire: non au projet de modification de la LAMal

Le Conseil d'Etat s'est prononcé en défaveur du projet de modification de la loi sur l'assurance-maladie (LAMal) concernant la négociation des tarifs de la liste des analyses, mis en consultation par le Département fédéral de l'intérieur (DFI). Ce projet, qui fait suite à une motion parlementaire, prévoit de transférer aux partenaires tarifaires la compétence de négocier les tarifs applicables aux analyses inscrites sur la liste des analyses de laboratoire du DFI.

Le gouvernement genevois partage l'avis du Conseil fédéral qui, dans son rapport explicatif sur la consultation, doute du fait que la modification ait l’effet escompté par les auteurs de la motion. Il est en effet peu probable qu'un tel amendement de la LAMal permette d’atteindre les objectifs souhaités (accélération des processus, réduction des coûts de la santé). La négociation des tarifs par les partenaires tarifaires contribuerait plutôt à prolonger les processus et à créer un surcroît de travail important pour la Confédération, les cantons et en particulier pour les partenaires tarifaires.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Adrien Bron, directeur général de la santé, DSPS, T. 022 546 50 26.

Approbation du budget 2023 de l'aéroport

Le Conseil d'Etat a approuvé les budgets de l'Aéroport international de Genève (AIG) pour l'année 2023. Celui-ci présente un bénéfice estimé à 60,6 millions de francs, permettant d'initier un processus de désendettement qui devrait se poursuivre jusqu'en 2028. En ce qui concerne les investissements, une enveloppe de 131 millions de francs est prévue pour achever notamment le système de tri des bagages et moderniser les outils informatiques d'enregistrement et de contrôle des passagers et des bagages.

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

13 mars

10h00
	4e étape du projet de renaturation de l'Aire
Couvert de Certoux

			161, route de Certoux

1258 Perly-Certoux
	DT
Fiona Mueller

T. 079 550 90 77

27 mars

10h30

Statistique policière de la criminalité et activité de la police en 2022

Salle "Fenêtre" du Nouvel hôtel de police

5, chemin de la Gravière

1227 Les Acacias
	DSPS
Tiffany Cudré-Mauroux

T. 022 427 56 00

30 mars

10h00
	Présentation des comptes 2022 de l'Etat de Genève
Salle des Fiefs

2, rue de l'Hôtel-de-Ville
	CE
Tatiana Oddo Clerc (DF)

T. 022 327 98 21


lead_fr: Synthèse des décisions prises par le Conseil d'Etat lors de sa séance ordinaire du 30 novembre 2016

title_fr: Communiqué du Conseil d'Etat du 30 novembre 2016


lead_fr: Le comité de pilotage de la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR) pour l’Eurovision 2025 a annoncé ce vendredi 19 juillet les deux finalistes pour accueillir le Concours Eurovision de la chanson en mai 2025. Genève reste en lice pour la dernière étape de sélection. La décision finale sera annoncée par la SSR fin août.

type_fr: Communiqués de presse

title_fr: La Ville et le canton se réjouissent que Genève ait été désignée finaliste pour accueillir le Concours Eurovision de la chanson en mai 2025

content_fr:
C’est avec une grande satisfaction que le canton et la Ville de Genève ont accueilli aujourd’hui l’annonce faite par la SSR. Genève est donc au coude-à-coude avec Bâle et, en participant à ce dernier tour de sélection, fait partie des deux régions qui pourraient organiser le concours en mai prochain.

Pour la Maire de Genève, Christina Kitsos, "c’est une excellente nouvelle, nous sommes très heureux de voir Genève parmi les finalistes. Nous allons poursuivre nos efforts et tout mettre en œuvre afin de convaincre le comité de sélection du sérieux et de l’enthousiasme de la candidature genevoise. Genève, ville-monde, carrefour des idées, des cultures et de la paix, est la mieux placée pour accueillir cet événement d’envergure".

Thierry Apothéloz, vice-président du Conseil d'Etat, indique que "nous allons continuer à travailler main dans la main avec la Ville, Palexpo, Genève Tourisme ainsi que les acteurs de l’économie et de la société civile afin de proposer un projet qui rendra cette édition 2025 inoubliable pour la Suisse, l'Europe, mais aussi pour la population genevoise".

Cette étape franchie avec succès consacre la grande qualité du dossier proposé. Pour Genève, il s’agit maintenant de consolider son projet et de répondre à toutes les questions du comité d’organisation.

La ville hôte sera désignée et annoncée à la fin août par la SSR.

Pour toute information complémentaire (médias uniquement):

Canton de Genève: M. Thierry Apothéloz, Conseiller d'Etat, en contactant le Secrétariat général du département de la cohésion sociale T. 022 327 93 10;

Ville de Genève: Mme Christina Kitsos, Maire, en contactant Mme Josefine Trebeljahr, responsable de l’Unité information et communication, josefine.trebeljahr@geneve.ch, T. 079 409 35 38.


lead_fr: « Bientôt à l'école ! » s'appuie sur le postulat qu'un accompagnement des familles en amont du premier jour de l'enfant à l'école amène une plus-value positive dans le vécu scolaire quotidien des familles.

type_fr: Brochures

title_fr: Ville de Genève - Bientôt à l'école ! 2025


lead_fr: Les violences domestiques représentent près de 3% de l'ensemble des infractions commises dans le canton en 2017. Ces résultats sont issus du rapport "La violence domestique en chiffres, année 2017", dont la collecte des données a été assurée par l'Observatoire genevois des violences domestiques. Cette année, le rapport met encore davantage en évidence le nombre de mineur-e-s exposé-e-s à ces violences, tout en rappelant l'ampleur des violences conjugales.

content_fr:
Pour la septième année consécutive, l'Observatoire genevois des violences domestiques présente les résultats issus de la participation de 14 institutions du réseau, complétés par les statistiques policières, les données de deux unités des HUG, de la ligne téléphonique spécifique et du site violencequefaire.ch.

En 2017, les infractions pénales pour violences domestiques à Genève diminuent légèrement (-12,2%), à l'image des infractions pour violence. Elles se composent essentiellement d'infractions pour injures, lésions corporelles simples, menaces et voies de fait. La police a prononcé 44 mesures d'éloignement administratif à l'encontre de 43 hommes et 1 femme auteur-e-s de violences.

Au sein de l’observatoire, 6218 victimes ou auteur-e-s de violence domestique ayant consulté au moins une des institutions ont été recensé-e-s en 2017. Les personnes âgées de 18 à 64 ans en constituent la majeure partie (59 %) et les mineur-e-s en représentent 40 %. Ce sont ainsi 2454 enfants et adolescent-e-s qui ont été exposé-e-s à des situations de violences domestiques.

Personnes  mineures

En 2017, les violences exercées dans des liens parentaux ou de famille élargie représentent 56% des situations recensées. Il s'agit principalement de violences envers les enfants : 1071 enfants ou jeunes ont été les victimes directes de violences de la part d'un parent ou du partenaire d'un parent ou de la famille d'accueil. La moitié des enfants et jeunes pris en charge sont des victimes indirectes de violences conjugales entre adultes, soit 1229 mineur-e-s.

Personnes  majeures

Au même titre que les années précédentes, la majorité des situations rencontrées par les personnes majeures concernent des violences conjugales. Pour 82 % des victimes directes majeures (2217 personnes), les violences se sont déroulées dans un contexte conjugal.  Les femmes en représentent 89 % (1978 personnes) et les hommes 11 % (239). Parmi les auteur-e-s majeur-e-s, 74 % ont exercé des violences conjugales, 760 sont des hommes et 164 sont des femmes.

Types de violences

Parmi les types de violences recensées, les violences psychologiques et les violences physiques sont les plus fréquentes, aussi bien chez les victimes majeures que mineures. A noter que ces violences sont associées l'une à l'autre dans environ la moitié des cas. Les violences sexuelles et économiques, bien que moins fréquemment déclarées, sont principalement subies par des femmes ou des filles.

A noter que les personnes victimes ou auteur-e-s qui ne recourent pas à une des 14 institutions genevoises participant à l’observatoire ne sont pas répertoriées.

En activité depuis 2011, l'Observatoire genevois des violences domestiques assure une collecte des données et propose un état des lieux annuel des prises en charge des violences conjugales et familiales dans le canton de Genève. Il contribue ainsi à la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (Convention d'Istanbul), entrée en vigueur en Suisse le 1er avril 2018.

La publication figure sur le site de l'office cantonal de statistique : https://statistique.ge.ch/actualites/welcome.asp?actu=3497

et sur le site du bureau de la promotion de l'égalité entre femmes et hommes et de prévention des violences domestiques, https://www.ge.ch/document/violence-domestique-chiffres-annee-2017-0


lead_fr: Pour la septième année consécutive, l'Observatoire genevois des violences domestiques présente les résultats issus de la participation de 14 institutions du réseau, complétés par les statistiques policières, les données de deux unités des HUG, de la ligne téléphonique spécifique et du site violencequefaire.ch.

type_fr: Statistiques cantonales

title_fr: La violence domestique en chiffres, année 2017


lead_fr: Synthèse des décisions prises par le Conseil d'Etat lors de sa séance ordinaire du 30 septembre 2015

title_fr: Communiqué du Conseil d'Etat du 30 septembre 2015


lead_fr: Pour la douzième année consécutive, l'Observatoire genevois des violences domestiques présente les résultats issus de la participation de 13 institutions du réseau de prise en charge des personnes concernées par ces violences, complétés par les statistiques policières.

title_fr: La violence domestique en chiffres, année 2022


lead_fr: Pour la treizième année consécutive, l'Observatoire genevois des violences domestiques présente les résultats issus de la participation de 13 institutions du réseau de prise en charge des personnes concernées par ces violences. Ces données sont complétées par les statistiques policières et celles de deux services des Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG).

title_fr: La violence domestique en chiffres, année 2023


lead_fr: Télécharger les fiches des visites durables sur le thème "Energies renouvelables" Découvrir d'autres lieux de visites durables

title_fr: Visites durables - Fiches "Energies renouvelables"


lead_fr: Télécharger les fiches des visites durables sur le thème "Innovation et technologie" Découvrir d'autres visites durables

title_fr: Visites durables - Fiches "Innovation et technologie"


lead_fr: Note Focus No 34 : Accueil et prise en charge des enfants ayant des besoins spécifiques au sein des structures préscolaires dans le canton de Genève. Marc Brüderlin, Alexandre Jaunin, Mélanie Savioz Novembre 2025, 14 pages, pdf.


lead_fr: Télécharger les fiches des visites durables sur le thème "Label GRTA et agriculture de proximité" Découvrir d'autres lieux de visites durables

title_fr: Visites durables - Fiches "Label GRTA et agriculture de proximité"


lead_fr: Télécharger les fiches des visites durables sur le thème "Management durable" Découvrir d'autres visites durables

title_fr: Visites durables - Fiches "Management durable"


lead_fr: Note d'information du SRED No 32 : Filles et garçons : une anticipation de leurs rôles sociaux par des parcours scolaires différenciés. Odile Le Roy-Zen Ruffinen, Daniela Di Mare Appéré. Octobre 2007, 8 p.

type_fr: Études et rapports


lead_fr: Note d'information du SRED No 4 : Proposition de cadre conceptuel pour sélectionner et organiser un ensemble d’indicateurs du système d’enseignement et de formation genevois. Collectif (SPISE). Novembre 1999, 6 p.


lead_fr: Espace public: faire de Rive un lieu attractif. Protection du patrimoine: nouvelle règlementation. Aide aux personnes sans abri: refonte du règlement. Première attribution 2023 des bénéfices de la Loterie romande. Mesures d'économies d'énergie: des tendances stables. Collonge-Bellerive: aboutissement d'une initiative communale Validation des opérations électorales du 12 mars 2023. Remplacement de conseillères et conseillers municipaux en mars 2023. Genève favorable à une réforme fédérale sur la déduction fiscale des frais professionnels. Genève favorable au renforcement de la surveillance des marchés de l'énergie.

content_fr:
Espace public: faire de Rive un lieu attractif

Le Conseil d'Etat a transmis au Grand Conseil son rapport sur la motion pour une reprise du projet "Clé de Rive". Celle-ci invite le canton à collaborer activement avec la Ville de Genève sur ce projet de pôle de mobilité multimodale* et la réalisation d'une zone piétonne, tout en veillant à la stricte compensation des places supprimées en surface. Ce projet de parking souterrain et d'aménagements en surface avait été rejeté en mars 2021 lors d'une votation populaire en Ville de Genève.

Comme les espaces publics concernés appartiennent à la Ville, la collaboration entre celle-ci et le canton est bien la voie à suivre. L'enjeu consiste à concilier un pôle de mobilité multimodale avec des espaces publics de qualité dévolus en grande partie aux piétons, comme ceux qui étaient initialement prévus parallèlement à la réalisation du parking. Il s’agit de faire de Rive un lieu attractif et un lien entre le bord du lac, les Rues basses et la Vieille-Ville, tout en étant davantage connecté à la nouvelle gare des Eaux-Vives.

* possibilité de relier deux lieux par divers modes de déplacements

Pour toute information complémentaire aux médias:  M. Gérard Widmer, directeur, direction Arve-Lac, office cantonal des transports, DI, T. 022 546 78 32.

Protection du patrimoine: nouvelle règlementation

L’évolution de la politique genevoise de protection du patrimoine bâti et des sites nécessite d’adapter la règlementation en la matière. A cet effet, le Conseil d'Etat a adopté le nouveau règlement d’application de la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites, remplaçant le précédent texte datant de 1976.

En plus de supprimer les dispositions inusitées et redondantes, cette refonte permettra notamment d’actualiser certaines procédures, dont celle d’inscription à l’inventaire, qui sera mise à jour sur le modèle des dispositions relatives au classement. Les arrêtés départementaux seront en ce sens communiqués publiquement pour plus de transparence.

Par ailleurs, ce nouveau règlement précise les compétences de la commission des monuments, de la nature et des sites (CMNS) en matière de préavis aux projets d’aménagement et de constructions situés sur des territoires couverts par l’Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse et à certains immeubles à haute valeur patrimoniale répertoriés dans le recensement architectural du canton. Le rôle de préaviseur de la CMNS est allégé concernant certains autres objets moins emblématiques, désormais délégués à l’office du patrimoine et des sites.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Pierre Alain Girard, directeur général de l'office du patrimoine et des sites, DT, T. 022 546 60 95.

Aide aux personnes sans abri: refonte du règlement

Le Conseil d'Etat a adopté le nouveau règlement d'application de la loi sur l'aide aux personnes sans abri (LAPSA), entrée en vigueur en novembre 2021.

Afin de préciser certains éléments de sa mise en œuvre, le projet de règlement a été mis en consultation auprès des communes en août 2022. Il contient des précisions relatives aux prestations communales délivrées et à l'organisation du dispositif. Il détermine également les prestations prévues par la LAPSA et les modalités de participation financière pour les personnes ayant droit à des prestations sociales cantonales. Enfin, le texte précise la composition et le fonctionnement de la plateforme de coordination réunissant les partenaires communaux et cantonaux prévue dans la loi.

Pour éviter toute rupture dans le dispositif d'hébergement déjà existant des personnes sans abri et leur prise en charge à l'approche de l'hiver dernier, une première version partielle du règlement avait été adoptée par le Conseil d'Etat en octobre 2022. Celle-ci fixait déjà des modalités de la participation financière du canton au dispositif ainsi que la composition et le fonctionnement de la plateforme de coordination. Elle était entrée en vigueur, dans l'attente de la finalisation du règlement complet adopté ce jour.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Nadine Mudry, directrice, office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociale, DCS, T. 022 546 51 60 ou M. Henri Della Casa, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 54 32.

Première attribution 2023 des bénéfices de la Loterie romande

Le Conseil d'Etat a donné son aval aux propositions formulées par l'organe genevois de répartition des bénéfices de la Loterie romande, lors de la première de ses quatre séances annuelles. Ainsi, 165 institutions à but non lucratif se sont vu attribuer un total de 7,8 millions de francs.

Comme à l'accoutumée, la liste des bénéficiaires ainsi que la destination et le montant de chaque attribution sont publiés dans la Feuille d'avis officielle.

L'organe de répartition des bénéfices de la Loterie romande est chargé de gérer, sur délégation du Conseil d'Etat, le fonds du même nom, qui destine à l'utilité publique les bénéfices réalisés par la loterie.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Daniel Eduardo, directeur du Fonds genevois de répartition des bénéfices de la Loterie romande, DCS, T. 022 546 51 41.

Mesures d'économies d'énergie: des tendances stables

Le Conseil d'Etat publie le quatrième bulletin mensuel des économies d'énergie pour la période du 1er octobre 2022 au 25 mars 2023. Depuis le début de la saison de chauffe, en tenant compte de l'effet météo, on constate une baisse de consommation de gaz de 21% et de 4% pour l'électricité par rapport à l'année dernière. Pour cette même période, les économies d’énergie atteignent une moyenne de 5% pour le gaz et de 3% pour l’électricité.

Ces données nous informent que malgré la réduction du risque de pénurie annoncée, les efforts consentis par les acteurs publics et privés ainsi que par la population se maintiennent et portent leurs fruits.

Ce monitoring est assuré par l'Université de Genève (UNIGE) qui mesure les économies d'énergies volontaires à l'échelle du canton de Genève, dans un contexte de pénurie potentielle. Ce mandat a été confié à l'UNIGE dans le cadre des travaux de la Task Force Energie. Le prochain et dernier bulletin sera publié le 26 avril 2023.

Le bulletin n°4 gaz et électricité est disponible ici.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat, en contactant Mme Pauline de Salis-Soglio, secrétaire générale adjointe, DT, T. 076 304 20 66.

Collonge-Bellerive: aboutissement d'une initiative communale

Le Conseil d'Etat a constaté l'aboutissement de l'initiative communale intitulée "Pour une densification plus rationnelle de la zone villa de Collonge-Bellerive".

La vérification des signatures déposées a donné les résultats suivants:

signatures exigées: 800

signatures annoncées: 1091

signatures contrôlées: 903

signatures validées: 836

Le nombre de 800 signatures, tel qu'exigé par la constitution de la République et canton de Genève pour faire aboutir l'initiative, est par conséquent atteint.

Pour toute information complémentaire aux médias:  Mme Liza Lombardi Gauthier, cheffe du service des votations et élections, CHA, T. 022 546 52 00.

Validation des opérations électorales du 12 mars 2023

Le Conseil d'Etat a adopté un arrêté validant les opérations électorales du 12 mars 2023:

Votation cantonale

sur l'initiative populaire 179 "Contre le virus des inégalités... Résistons! Supprimons les privilèges fiscaux des gros actionnaires".

Votation communale de Russin

sur le crédit de 390'000 francs destiné aux travaux de construction de la place de jeux à la route des Molards.

Votation communale de Confignon

sur le crédit de 1'500'000 francs et cession d'une parcelle.

Votation communale de Genève

sur l'initiative populaire municipale IN-6 "Genève zéro pub – libérons nos rues de la publicité commerciale!";

sur le projet de plan localisé de quartier Bourgogne.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Patrick Ferraris, vice-chancelier, en contactant Mme Emmanuelle Jaquet, cheffe du service communication et information, CHA, T. 022 327 90 80.

Remplacement de conseillères et conseillers municipaux en mars 2023

Durant le mois de mars 2023, le service des votations et élections a procédé à deux remplacements de conseillers municipaux démissionnaires dans les communes suivantes :

Collonge-Bellerive: Mme Alexandra Rys est élue en remplacement de M. André Kaelin.

Versoix: M. Marcel Croubalian est élu en remplacement de Mme Laetitia Monnot-Crespi.

En l'absence de "viennent-ensuite" sur la liste électorale, six élections complémentaires par dépôt prioritaire, conformément à l'article 164 de la loi sur l'exercice des droits politiques, ont eu lieu dans les communes suivantes:

Corsier: M. Charles Vinzio est élu sans scrutin sur la liste "Parti libéral radical Corsier" en remplacement de M. Dante Giacobino.

Hermance: Mme Mony Simos est élue sans scrutin sur la liste "Ensemble pour Hermance" en remplacement de M. Roland-Daniel Schneebeli.

Jussy: M. Alain Magistra est élu sans scrutin sur la liste "Jussy pour tous" en remplacement de M. Thomas Queille.

Plan-les-Ouates: M. Maxime Rohmer est élu sans scrutin sur la liste "Les Vert-e-s de Plan-les-Ouates" en remplacement de M. Dominique Tinguely.

Presinge: Mme Marie-France Nicole Demont est élue sans scrutin sur la liste "Presinge Demain" en remplacement de M. Benjamin Chabbey.

Versoix: M. Pierre Dubath est élu sans scrutin sur la liste "Les Vert-e-s" en remplacement de Mme Joëlle Brunisholz.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Liza Lombardi Gauthier, cheffe du service des votations et élections, T. 022 546 52 00.

Genève favorable à une réforme fédérale sur la déduction fiscale des frais professionnels

Consulté par le Département fédéral des finances (DFF), le Conseil d’Etat accueille positivement le projet loi fédérale sur la déduction fiscale des frais professionnels des personnes exerçant une activité lucrative dépendante. Il lui préfère toutefois la solution alternative mise en avant par la Conférence suisse des impôts (CSI). Faute de quoi, il estime que la proposition du Conseil fédéral doit être adaptée pour atteindre pleinement son objectif.

Le changement législatif proposé par la Confédération vise à introduire, pour les contribuables concernés, le choix entre une déduction forfaitaire des frais professionnels d'environ 5800 francs et une déduction basée sur les frais réels, justificatifs à l'appui. La CSI suggère quant à elle de s'en tenir uniquement à une déduction forfaitaire, sans toutefois articuler de montant maximum. Dans les deux cas, le but vise non seulement à réduire la charge administrative des contribuables et des autorités fiscales, mais également à limiter les distorsions entre les personnes salariées pouvant télétravailler et celles qui ne le peuvent pas.

Le Conseil d'Etat adhère pleinement à la solution de la CSI. Si cette proposition n'est pas retenue, il recommande une déduction forfaitaire plus élevée que celle figurant dans le projet mis en consultation, sans quoi l'effet incitatif visé risque de ne pas se produire.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Dejan Nikolic, secrétaire général adjoint chargé de communication, DF, T. 079 416 84 10.

Genève favorable au renforcement de la surveillance des marchés de l'énergie

Consulté par le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), le Conseil d'Etat indique qu'il soutient le projet de loi sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie. Dans un contexte de grande fébrilité des prix de l'énergie, ce projet prévoit un nouveau dispositif obligeant la branche énergétique à faire preuve de plus de transparence sur les marchés concernés (gaz et électricité).

Le gouvernement genevois estime que le fait de renforcer le cadre juridique permettrait d’éviter des opérations frauduleuses de manipulation de marché en Suisse. Il considère en revanche qu'un tel dispositif doit être accompagné de mesures visant à mieux protéger les consommateurs finaux face à l’augmentation des prix de l'énergie et invite la Confédération à veiller à éviter une surcharge administrative pour les entreprises concernées.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Laurent Tippenhauer, chargé de projets – analyse de politique publique à l'office cantonal de l'énergie, DT, T. 022 327 93 52.

Adoption du budget 2023 de l'Hospice général

Le Conseil d’Etat a approuvé le budget de l'Hospice général pour l'année 2023. Celui-ci prévoit une indemnité financière de 582,4 millions de francs, répartie à hauteur de 398,7 millions de francs pour les prestations d'aide sociale, 75,5 millions de francs pour les prestations d'aide aux migrants et de 108,2 millions de francs pour le fonctionnement.

Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur des lois suivantes :

Loi	Auteur du PL initial	Entrée en vigueur

Loi du 02.02.2023, approuvant le rapport de gestion de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2021 (13110)	Conseil d'Etat
Samedi 1er avril

(lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 02.02.2023, ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 35 000 000 francs aux Etablissements publics pour l'intégration pour contribuer à la rénovation complète des bâtiments et des aménagements extérieurs du site de La Combe évaluée à 105 000 000 francs (13008)	Conseil d'Etat
Samedi 1er avril

(lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 02.02.2023, modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Collonge-Bellerive (création d'une zone affectée à de l'équipement public et d'une zone des bois et forêts, situées sur le secteur de « La Combe ») (13168)	Conseil d'Etat
Samedi 1er avril

(lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle)

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

29 mars

17h30
	Tram des Nations et végétalisation des espaces publics: inauguration des aménagements innovants du Domaine Rigot
Domaine Rigot

9, av. de la Paix

1202 Genève

DT

DI

Pauline de Salis-Soglio

T. 022 546 60 47 ou 076 304 20 66

30 mars

10h00
	Présentation des comptes 2022 de l'Etat de Genève
Salle des Fiefs

2, rue de l'Hôtel-de-Ville
	CE
Tatiana Oddo Clerc (DF)

T. 022 327 98 21

31 mars 2023	Lancement du projet participatif TOPOS
Angle rue du Lièvre/route des Acacias (rez-de-chaussée)

1227 Les Acacias
	DT
Pauline de Salis-Soglio

T. 076 304 20 66


lead_fr: Visuels produits par le CFPArts dans le cadre de la campagne "La violence en couple: aussi une affaire de jeunes!", menée par l'Aide aux victimes de violence en couple (AVVEC) et la Fédération des associations des parents du post-obligatoire (FAPPO).

title_fr: Visuels de la campagne "La violence en couple: aussi une affaire de jeunes!"


lead_fr: Note d'information du SRED No 51 : Les parcours scolaires et les aspirations professionnelles des filles et des garçons : choix individuel ou respect des normes ? Edith Guilley, Lavinia Gianettoni, Carolina Carvalho Arruda, Elisabeth Issaieva Moubarak Nahra. Août 2012, 8 p.


title_fr: Note d'information du SRED No 59 : Le saut de classe à l'école primaire genevoise


lead_fr: Note d'information du SRED No 7 : Un an et demi après l’achèvement des études secondaires : quelles orientations ? Nepomucena Marina Decarro. Avril 2001, 8 p.


lead_fr: Vidéo "Vitalité ou Vite alité ? Vous choisissez", campagne de promotion de la vaccination contre la grippe, le COVID19 et le RSV. Format vidéo horizontal 1020x1080px

title_fr: Vitalité ou vite alité ? Vous choisissez - vidéo 1020x1080px horizontal


lead_fr: Note d'information du SRED No 70 : Le rôle des compétences non cognitives dans les orientations en fin de secondaire I. Joëlle Latina, François Rastoldo, Giovanni Ferro Luzzi, José V. Ramirez. Janvier 2016, 6 p.


lead_fr: Note d'information du SRED No 71 : Les élèves des écoles de formation préprofessionnelle (EFP) : Quels parcours de formation ? Quels accès aux diplômes ? Youssef Hrizi. Février 2016, 12 p.


lead_fr: Vidéo "Vitalité ou Vite alité ? Vous choisissez", campagne de promotion de la vaccination contre la grippe, le COVID19 et le RSV. Format vidéo 1080x1350px vertical

title_fr: Vitalité ou vite alité ? Vous choisissez - vidéo 1080x1350px


lead_fr: VoD informative sur les aides financières pour personne vivant à domicile, réalisée par le Centre d'information AVS/AI de la Confédération. Elle est disponible sur leur chaîne YouTube.

title_fr: VoD aide financière - personne à domicile


lead_fr: Note d'information du SRED No 76 : Prévisions cantonales d’effectifs d’élèves de l’enseignement public pour la période 2018-2021. Franck Petrucci, Laure Martz. Juin 2018, 8 p.


lead_fr: Mardi 27 août, le département de la cohésion sociale ouvre, dès 07h00 sur ge.ch, les inscriptions aux activités du programme GE DÉCOUVRE le mercredi.

title_fr: Une nouvelle année d'apprentissage et de plaisir avec le catalogue étoffé de GE DÉCOUVRE le mercredi 2024-2025

content_fr:
Durant l'année scolaire 2024-2025, le service des sports du département de la cohésion sociale offrira à nouveau à plusieurs milliers d'enfants l'opportunité de découvrir des activités sportives et culturelles à des prix abordables pour toutes les familles.

Encadrés par des moniteurs et monitrices certifiés, les nombreux cours proposés chaque mercredi permettront aux enfants et aux jeunes, âgés entre 4 et 16 ans, de s'initier à diverses disciplines sélectionnées pour répondre aux goûts des plus jeunes en leur offrant un choix aussi varié que possible. À la suite de cette initiation, si leur intérêt pour une activité devait se confirmer, ils seront orientés vers des clubs, associations ou organismes correspondants pour approfondir l'apprentissage de la discipline choisie.

"Rendre accessibles l'initiation et la découverte d'activités sportives et culturelles constitue un objectif majeur de mon département, indique Thierry Apothéloz, conseiller d’Etat chargé de la cohésion sociale. Notre rôle est aussi de contribuer à créer des vocations et à favoriser l'activité sportive et la créativité des jeunes de notre canton".

Jujitsu, curling, slackline et initiation à la technologie

Largement répartie sur l'ensemble du territoire genevois, cette offre d'activités du mercredi prospère d’année en année grâce à une collaboration toujours plus étroite entre les partenaires associatifs et institutionnels impliqués. Pour cette saison 2024-2025, de nouvelles disciplines font leur entrée dans le programme, à l'image du jujitsu brésilien, de la slackline, du hip-hop, du curling ou encore de l'initiation à la technologie.

Pour faciliter la consultation des cours proposés, un site internet est mis à disposition des familles pour la consultation des activités et pour les inscriptions. Cette plateforme permet de faire une recherche personnalisée en fonction de critères spécifiques et, bien sûr, des intérêts de l'enfant.

Rappelons enfin qu'il est impératif de disposer d'un compte e-démarches pour s'inscrire aux activités. Toutes les informations pratiques relatives au programme sont disponibles ici.

Pour tout renseignement complémentaire : M. Guillaume Renevey, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 67 68.


lead_fr: Le département de l’économie et de l’emploi (DEE) lance une nouvelle application pour smartphone afin de protéger les personnes travaillant à l'extérieur des effets des fortes chaleurs. Avec ce nouvel outil, les employeurs peuvent évaluer la contrainte thermique subie par leurs employés et savoir quelles mesures prendre pour éviter tout risque pour leur santé. Cette application, MeteoAtWork, est une première en Suisse, testée pour la première fois dans le canton de Genève grâce aux données de MétéoSuisse. C’est le fruit d’un travail tripartite mené par l’office cantonal de l’inspection et des relations du travail (OCIRT) et les partenaires sociaux.

title_fr: Nouvelle application mobile pour protéger les travailleurs contre les fortes chaleurs

content_fr:
Un groupe de travail tripartite s’est constitué à la fin de l’été 2023 afin de trouver une solution permettant de favoriser la protection de la santé au travail en cas de fortes chaleurs estivales. Pour ce faire, l’OCIRT a réuni l’Union des associations patronales genevoises (UAPG), la Communauté genevoise d’action syndicale (CGAS) ainsi que l’Inspection paritaire des entreprises (IPE). Le groupe de travail a été unanime à considérer qu’il était important de mettre à disposition des entreprises, dès l’été 2024, une solution numérique permettant de visualiser en un coup d’œil les niveaux de contrainte thermique et les mesures à mettre en place, heure par heure, sur une période de quatre jours.

Cette application pilote va faciliter la planification et la mise en œuvre des mesures à prendre. Elles vont de la mise à disposition de crème solaire à l'interruption des activités en cas de mise en danger des travailleuses et des travailleurs. Ces mesures dépendent des conditions météorologiques du moment (température, humidité et ensoleillement) et de facteurs liés aux conditions de travail, telles que l'intensité des efforts fournis au travail, l'habillement ou encore l'équipement porté.

Nouvelle prestation pour les entreprises

"MeteoAtWork va nous permettre non seulement d’améliorer la protection des travailleurs, mais aussi de maintenir la productivité de l’entreprise, en lui permettant d’éviter de devoir interrompre son activité moyennant la mise en place des mesures recommandées", a souligné la conseillère d’Etat Delphine Bachmann, chargée du département de l’économie et de l’emploi. "C’est une étape très importante qui est franchie aujourd’hui et qui permet à l’Etat d’offrir une nouvelle prestation numérique."

Pour l’heure, l’application est limitée à des activités en extérieur, mais elle pourra évoluer afin d’intégrer le travail en intérieur. Aujourd’hui, environ 1800 entreprises exercent une activité en extérieur à Genève. Elle est pensée pour les employeurs, mais aussi pour les employés, et quiconque le souhaite pourra l’utiliser.

Utilisation possible par d’autres cantons

L’application MeteoAtWork, téléchargeable depuis les stores Android ou Apple, a été mise sur pied par la société zurichoise Ubique et intègre des données météorologiques horaires de MétéoSuisse pour le canton de Genève. Elle n’est donc pas utilisable, en l’état, par d’autres cantons. Cela dit, les réflexions menées à Genève sont régulièrement partagées au sein des instances intercantonales et fédérales et d'autres cantons pourraient l'utiliser.

Rappelons que l’OCIRT est chargé de contrôler les mesures mises en place pour garantir la protection de la santé et la sécurité des travailleurs (SST). Au sein de l’OCIRT, c’est l’inspectorat du travail et la médecin inspectrice du travail qui assurent ces missions de contrôle et de conseil en matière de SST auprès des entreprises et des salariés.

Pour plus d'informations

Livret "Protéger ses employés des fortes chaleurs ou du grand froid"

Application MeteoAtWork sur Google Play (Android)

Application MeteoAtWork sur l'App Store (Apple)

Pour toute information complémentaire aux médias:

Pour le DEE: Esther Mamarbachi, secrétaire générale adjointe chargée de communication, DEE, esther.mamarbachi@etat.ge.ch, T. +41 78 628 80 08;

Pour la Communauté genevoise d’action syndicale (CGAS): Davide De Filippo, président, ddefilippo@sit-syndicat.ch, T. +41 79 707 14 67;

Pour l’Union des associations patronales genevoises (UAPG): Pierre-Alain L’Hôte, président, lhote@prelco.ch, T. +41 79 248 16 66.


lead_fr: Comme en 2016, la statistique policière de la criminalité (SPC) montre une diminution du nombre d'infractions au code pénal à Genève. Ainsi, depuis 2011, on constate une baisse de près de 37% des délits en lien avec le patrimoine et de 12% des infractions contre la vie et l'intégrité corporelle. La police poursuit son travail de terrain et prévoit une série d'investissements afin de renforcer toujours plus son efficacité.

title_fr: Nouvelle baisse de la criminalité à Genève

content_fr:
L'année 2017 confirme la baisse entamée il y maintenant plusieurs années. Les délits ont connu une diminution de 31% depuis 2011. Cette décrue concerne particulièrement les infractions contre le patrimoine telles que les cambriolages (-48,5%), les vols à la tire (-54%) et les vols dans les véhicules (-35%). Les délits en lien avec la violence, notamment les brigandages (-52%), chutent eux aussi. Le nombre de violences domestiques, toujours plus dénoncées à la police, diminue depuis deux ans, passant de 1719 cas à 1509 en 2017. Il en va de même pour les violences sexuelles. Seule ombre au tableau: le nombre de prévenus mineurs est en légère augmentation.

Succès de la lutte contre les stupéfiants

L'action de la police en matière de sécurité de l'espace public – l'un des piliers de la politique criminelle commune (PCC) – a donné des résultats probants en matière de stupéfiants. Quelque 1611 individus ont été interpellés en 2017, contre 1551 en 2016. Plus de 16 kilos de cocaïne, 17 kilos d'héroïne, 204'000 francs et 58'000 euros ont également été saisis. Sur le terrain, les policiers constatent notamment une diminution du tourisme de la drogue, un éclatement des réseaux et un succès quant aux rapatriements.

La sécurité de proximité reste également une priorité. Les sept contrats de locaux de sécurité se poursuivent et le nombre d'interventions dans ce cadre reste important, notamment en termes de lutte contre les nuisances sonores.

Traque de la criminalité sur Internet

En 2017, l'Institution a également renforcé la lutte contre la cybercriminalité. La brigade de criminalité informatique (BCI) a été dotée de moyens humains et techniques supplémentaires. La police a également mis à disposition un formulaire sur Internet, afin de permettre à tout un chacun de dénoncer un délit dans l'espace cyber.

En matière de circulation, le nombre d'accidents baisse depuis deux ans. Les accidents avec blessés légers et blessés graves, notamment, ont diminué de 3,2 et 5%. En 2018, la police routière mettra l'accent sur la prévention, la judiciarisation et l'amélioration de la mobilité.

Avec 2022 collaborateurs, la police genevoise a traité 79'870 réquisitions l'an passé et effectué plus de 35'000 contrôles. Ses services ont géré 412 manifestations, un chiffre record. L'opposition à l'action de ses agents, en revanche, repart à la hausse. Les violences ou menaces contre des policiers, notamment, passent de 202 en 2016 à 234 en 2017.

Moderniser et renforcer l'efficacité

En conclusion, entre 2001 et 2017, les infractions au code pénal ont diminué de 31%, soit 61 infractions de moins par jour. Ces résultats positifs enregistrés entre 2011 et 2017 ont été rendus possibles grâce à des analyses précises et des actions ciblées sur les populations criminogènes clairement identifiées. La sécurité passe par le partenariat avec les polices municipales pour développer une police de sécurité de proximité, plus visible sur le terrain, répondant aux attentes de la population. Cette connaissance et cette occupation du terrain sont également propres à faire face aux menaces du terrorisme en collaboration avec nos voisins et les autorités fédérales.

De nombreux projets sont encore en gestation afin de moderniser les infrastructures policières, qu'il s'agisse des bâtiments, de l'équipement, des systèmes d'information ou des véhicules. Les radars fixes et mobiles sont également concernés, puisqu'un projet de loi pour 3,7 millions de francs a été déposé en décembre dernier par le Conseil d'Etat. La police poursuivra cette année la mise en œuvre du crédit de 5,5 millions destiné à adapter les moyens de protection et l'armement des agents au risque sécuritaire.

L'institution souhaite également développer la sécurité de proximité, en déclinant le concept sur le plan opérationnel, mais aussi la cybersécurité, en évaluant le dispositif d'annonce. En termes de sécurité publique, l'analyse et la coordination opérationnelle seront renforcées en ciblant les phénomènes selon la géographie et la temporalité.

Ces résultats ont été rendus possibles grâce à l’engagement de toutes les collaboratrices et de tous les collaborateurs de la police cantonale, associés à l'ensemble des partenaires de la sécurité.


lead_fr: Selon la nouvelle directive entrée en vigueur le 16 octobre 2023, le formulaire d'annonce de l'effectif des conducteurs de chien n'est plus requis par les autorités, entre autre.

type_fr: Formulaires

title_fr: Nouvelle directive concernant l'autorisation, pour les agents de sécurité, d'utiliser  un chien