lead_fr: Amendements au projet de budget 2024. 30 km/h sur le réseau routier: réponse à trois motions. Création d'une réserve conjoncturelle pour certains établissements subventionnés. Impôts: fixation des taux de l'escompte et des intérêts. HUG: adoption du contrat de prestations 2024-2027. IMAD: adoption du contrat de prestations 2024-2027. Accompagner la mutation urbaine de Lancy. Densifier en respectant l’identité de Collonge-Bellerive. Validation des résultats du premier tour de l'élection de la députation genevoise au Conseil des Etats du 22 octobre 2023. Aboutissement d'un référendum cantonal. Votation communale à Satigny du 3 mars 2024.

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Amendements au projet de budget 2024

Le Conseil d'Etat a adopté les amendements au projet de budget 2024 (PB24), suite aux nouvelles prévisions fiscales. Ces dernières indiquent que le déficit initialement prévu de 256 millions de francs, devrait finalement s'établir à 99 millions.

Les principaux amendements adoptés ce jour par le Conseil d'Etat sont les suivants:

Evolution des estimations fiscales à fin septembre 2023, suite aux derniers résultats du panel des entreprises, faisant apparaître une augmentation des revenus fiscaux de l'ordre de 139 millions de francs;

Annulation de la baisse de revenus de 88 millions de francs, suite au recours déposé contre la loi sur l'estimation fiscale des immeubles (LEFI), lequel suspend son application pour l'année 2024;

Indexation des salaires de la fonction publique de 1,0%, représentant un montant total de 63 millions de francs, suite à l'augmentation de l'indice genevois des prix à la consommation de 1,4% entre octobre 2022 et octobre 2023;

Adaptation de l'enveloppe budgétaire versée au titre de subsides d'assurance maladie et d'allocations familiales pour personnes non actives, de 5,9 millions de francs;

Mis en œuvre du plan de prévention et de réduction de risque pour les consommateurs et consommatrices de crack, pour un montant de près de 4,3 millions de francs;

Adaptation du financement des prestations complémentaires AVS et AI en raison de l'augmentation des prix de pension, respectivement dans les EMS et les EPH, de 4,4 millions de francs.

Le Conseil d'Etat tient à souligner que l'indexation des salaires de la fonction publique n'est pas obligatoire. Néanmoins, au vu de l'amélioration des prévisions fiscales, il propose une indexation de 1,0% de l'échelle des traitements. Ce taux tient compte de l'indice genevois des prix à la consommation, mais aussi de la situation de déficit qui est toujours préoccupante. Par ailleurs, le Conseil d'Etat rappelle que le projet de budget prévoit également de nombreux postes et le renforcement de prestations.

La liste complète des amendements au PB24 a été transmise, ce jour, à la Commission des finances du Grand Conseil.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat, par l'intermédiaire de M. Dejan Nikolic, secrétaire général adjoint chargé de communication, DF, T. 079 416 84 10.

30 km/h sur le réseau routier: réponse à trois motions

Le Conseil d'Etat a transmis son rapport au Grand Conseil sur les motions Limitons les bouchons au centre-ville, pas la fluidité du trafic!Stop aux 30 km/h anarchiques sur le réseau routier! et Généralisation du 30 km/h: pour une solution raisonnable dans la lutte contre le bruit routier, ne mettons pas en oeuvre un plan qui ne tient pas compte des différents usagers et de l’ensemble des facteurs liés à la circulation!. Ces motions faisaient suite à la publication de l'arrêté du Conseil d'Etat du 10 octobre 2022 relatif à la "Modération de la vitesse maximale autorisée, pour lutter contre le bruit routier sur plusieurs axes du canton dans le cadre de la stratégie de vitesse".

Dans l'intervalle, un accord a été signé le 13 octobre 2023 entre, d'une part, le département de la santé et des mobilités et, d'autre part, les sections genevoises du Touring Club Suisse, de l’Association suisse des transports routiers, de l'Automobile Club de Suisse et de Genèvemobilité (anciennement Groupement transports économie).

A la suite de cet accord et en réponse aux motions, le Conseil d'Etat indique avoir procédé à des modifications de sa stratégie vitesse. La réduction du 30km/h durant la nuit (de 22h à 6h) n'interviendra pas sur la ceinture urbaine et sur certains tronçons d'axes structurants. De plus, les feux de signalisation seront mis à l'orange clignotant la nuit sur certains carrefours des axes dont la vitesse est de 30 km/h (de jour ou de nuit), en respectant les normes pour la sécurité des piétons. Ainsi, les conséquences pour les différents modes de transports, déjà limitées, seront encore moindres. Des monitorings seront mis en place pour le vérifier.

Pour pouvoir entamer le déploiement de cette stratégie, tous les recours devront être levés.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Gérard Widmer, directeur Arve-Lac, office cantonal des transports, DSM, T. 022 546 78 32.

Création d'une réserve conjoncturelle pour certains établissements subventionnés

Le Conseil d'Etat a modifié le règlement d'application de la loi sur les indemnités financières (LIAF). L'objectif est de prévoir l'instauration d'une réserve conjoncturelle par les entités bénéficiant d'une subvention LIAF et soumises à la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP). Les établissements concernés sont: les Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), les Transports publics genevois (TPG), l'Hospice général, l'Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD), les établissement publics pour l'intégration (EPI) ainsi que l'Hospice général (HG) et la Fondation d'aide aux entreprises (FAE), quand bien même cette dernière dispose déjà d'une provision qui est assimilable à une réserve conjoncturelle à son bilan.

Le Conseil d'Etat précise que la création d'une réserve conjoncturelle a pour but de couvrir les risques opérationnels non prévisibles de l'entité ou des dépenses à caractère unique. Elle doit ainsi permettre de limiter les demandes de crédits supplémentaires, hors crise majeure comme la période de récente pandémie. La garantie de déficit octroyée par le peuple à certaines entités n'est en revanche pas remise en question.

Le Conseil d'Etat souligne par ailleurs que l'alimentation de la réserve conjoncturelle repose sur la capacité de l'entité à dégager des excédents de revenus, que ce soit par le biais d'économies et/ou de revenus supplémentaires. La réserve sera donc alimentée par les bénéfices de l'entité. Cette dernière n'aura plus à restituer une partie de ses bénéfices à l'Etat, tant que la réserve ne sera pas intégralement constituée.

Les nouveaux contrats de prestations prévoiront la mise en oeuvre de la réserve conjoncturelle par les entités concernées.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Dejan Nikolic, secrétaire général adjoint chargé de communication, DF, T. 079 416 84 10.

Impôts: fixation des taux de l'escompte et des intérêts

Le Conseil d'Etat a fixé le taux de l'escompte (réduction accordée au contribuable lorsqu'il paie la totalité de ses acomptes avant l'échéance du premier) à 0,5% pour l'année civile 2024, soit à un niveau identique à celui de 2023.

Le taux des intérêts en faveur du contribuable (versé notamment pour les acomptes payés en avance ou en trop) est également fixé à 0,5% pour l'année civile 2024, sans modification par rapport à 2023.

Enfin, le taux des intérêts en faveur de l'Etat (dus par le contribuable notamment lorsque des acomptes sont payés en retard ou insuffisants) est fixé à 3% pour l'année civile 2024, également sans changement comparé à 2023.

Le Conseil d'Etat justifie le maintien des taux actuels par le fait que, contrairement aux autres cantons, Genève avait déjà procédé à une augmentation des taux d'intérêts fiscaux en 2023 afin de refléter l'évolution du niveau général des taux d'intérêts à l'époque et, en particulier, la fin des taux d'intérêts négatifs. Sa décision s'appuie de plus sur les prévisions actuelles, qui considèrent que la hausse des taux d'intérêts a atteint son point le plus haut. Le Groupe de perspectives économiques (GPE) est du même avis, puisqu'il anticipe également une stabilité des taux à leur niveau présent.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Dejan Nikolic, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DF, T. 022 327 98 07.

HUG: adoption du contrat de prestations 2024-2027

Le Conseil d'Etat a adopté le contrat quadriennal de prestations avec les Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) couvrant les années 2024 à 2027. La loi qui le ratifie et fixe les indemnités de fonctionnement des HUG a été transmise au Grand Conseil.

Les HUG sont un acteur central du réseau de soins genevois et de son dispositif sanitaire. Par les différentes missions d'intérêt général qu'il lui confie, l’Etat garantit la prise en charge de l'ensemble de la population genevoise dans les domaines stationnaire et ambulatoire, tout en recherchant une efficience accrue des structures et leur intégration optimale dans le réseau de soins. Les HUG constituent également un site hospitalo-universitaire de formation et de recherche majeur que le canton souhaite maintenir à la pointe en comparaison tant nationale qu'internationale.

Ce contrat permet de financer des prestations relatives à la coordination des soins, tels que les soins au détenus et aux populations vulnérables, les urgences, les programmes de promotion de la santé et la prévention. De nouvelles prestations sont également prévues, comme la coordination des prises en charge d’enfants souffrant de maladies rares et complexes, le développement d’une équipe mobile de pédopsychiatrie ou encore la consultation médico-légale destinée aux victimes de violences.

Les besoins en soins de la population genevoise s’inscrivent, de manière persistante, dans le cadre du vieillissement de la population et de l'augmentation des maladies chroniques. Ce contrat permet d’apporter une réponse à l’évolution des besoins observés et représente ainsi un outil indispensable à la mise en œuvre de la politique sanitaire du canton.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Adrien Bron, directeur général de la santé, DSM, T. 022 546 50 26.

IMAD: adoption du contrat de prestations 2024-2027

Le Conseil d'Etat a adopté le contrat quadriennal de prestations avec l’Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) couvrant les années 2024 à 2027. La loi qui le ratifie et fixe les indemnités de fonctionnement a été transmise au Grand Conseil.

Afin de faire face au défi posé par le vieillissement de la population, qui entraîne une augmentation des besoins de prise en charge des personnes en perte d'autonomie, et de garantir l'accès aux soins de qualité pour toutes et tous, le canton suit depuis de nombreuses années une politique résolue de maintien à domicile, avec l’IMAD pour principal acteur public.

Le nouveau contrat prévoit la poursuite du financement des prestations existantes telles que le soutien à la vie quotidienne, l’exploitation des immeubles avec encadrement pour personnes âgées, le plan canicule, les soins palliatifs et la permanence de réception des demandes.

Il prévoit par ailleurs une extension des missions de l’IMAD. La promotion de la santé et la prévention ou encore l’exploitation des unités d’accueil temporaire se voient renforcées. La mise en place d’un centre de diététique, le développement de l’habitat, de la domotique santé et de la santé numérique font également partie des nouvelles prestations. Enfin, un soutien accru sera octroyé à la formation des professionnels de santé.

Ce contrat apporte une réponse à l’évolution des besoins observés dans le maintien à domicile, contribuant ainsi à éviter les hospitalisations et à retarder les institutionnalisations, et constitue ainsi un outil majeur de la politique sanitaire cantonale.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Adrien Bron, directeur général de la santé, DSM, T. 022 546 50 26.

Accompagner la mutation urbaine de Lancy

Le Conseil d’Etat a approuvé le plan directeur communal et le plan directeur des chemins pour piétons de la commune de Lancy, qui offriront tous deux un cadre de vie de qualité aux habitants.

Troisième ville du canton, Lancy a connu un développement important cette dernière décennie, avec de multiples projets de logements, d'activités et d'infrastructures. Les autorités communales souhaitent accompagner la mutation urbaine de la commune en offrant un cadre de vie durable à sa population, tout en répondant aux enjeux intercommunaux en matière de mobilité et d'environnement.

La zone villas, qui couvre 20% du territoire communal, doit cependant être densifiée pour répondre aux exigences légales. Afin de maîtriser les enjeux liés à son développement, la commune a élaboré une stratégie pour cette densification. Certains périmètres proposeront d’ailleurs une densification plus poussée, tout en veillant à insérer au mieux les projets dans leur contexte. La mobilité douce sera encouragée, en développant notamment les voies vertes. La marche à pied sera privilégiée comme moyen de locomotion particulièrement respectueux (bruit, air, sécurité et santé de la population). La présence de piétons amènera aussi une meilleure appropriation et animation des espaces publics.

Le plan directeur communal et celui des chemins pour piétons seront prochainement disponibles en ligne ici.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Fabio Dubs, chef de projet, direction de la planification cantonale et régionale, office de l'urbanisme, DT, T. 022 546 73 74.

Densifier en respectant l’identité de Collonge-Bellerive

Le Conseil d’Etat a approuvé le plan directeur communal et le plan directeur des chemins pour piétons de Collonge-Bellerive. Tous deux visent à préserver son identité de commune de campagne, tout en répondant aux enjeux de développement urbain du canton. En ce sens, le gouvernement attend désormais que Collonge-Bellerive développe les outils nécessaires pour les zones vouées à accueillir des nouveaux quartiers, tels que défini ici.

La zone villas de cette commune historiquement agricole avec une forte présence de milieux naturels couvre toutefois près de 40% de son territoire et représente 84% de sa surface constructible. Afin de répondre aux exigences légales de densification pour ce type de zone, les autorités communales proposent une stratégie de densification, dont l'un des axes principaux est la préservation et la valorisation de ses milieux naturels et de son patrimoine. La qualité de vie de la population est aussi au cœur des préoccupations, avec une attention particulière portée au développement d'espaces publics. De plus, l’amélioration du réseau de mobilité douce offrira davantage d'itinéraires cyclables et permettra de faciliter l'accès aux équipements publics ainsi qu'aux communes voisines.

Le plan directeur communal et celui des chemins pour piétons seront prochainement disponibles ici.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Fabio Dubs, chef de projet, direction de la planification cantonale et régionale, office de l'urbanisme, DT, T. 022 546 73 74.

Validation des résultats du premier tour de l'élection de la députation genevoise au Conseil des Etats du 22 octobre 2023

Par arrêté du Conseil d'Etat du 8 novembre 2023, les résultats du premier tour de l'élection de la députation genevoise au Conseil des Etats du 22 octobre 2023 ont été validés. L’arrêté sera publié dans la Feuille d'avis officielle (FAO) du vendredi 10 novembre 2023.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Patrick Ferraris, vice-chancelier, en contactant Mme Emmanuelle Jaquet, cheffe du service communication et information, CHA, T. 022 327 90 90.

Aboutissement d'un référendum cantonal

Le Conseil d'Etat a constaté l'aboutissement d'une demande de référendum cantonal contre la loi modifiant la loi sur l'accueil préscolaire (LAPr) (Pour permettre aux crèches non subventionnées d'offrir une alternative aux familles) (13184 – J 6 28), du 23 juin 2023.

La vérification des signatures déposées à l'appui de la demande de référendum a donné les résultats suivants:

signatures annoncées: 10'913

signatures contrôlées: 6232

signatures validées: 5526

Le nombre de 5479 signatures, tel qu'exigé par la constitution de la République et canton de Genève pour faire aboutir ce référendum, est par conséquent atteint.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Patrick Ferraris, vice-chancelier, en contactant Mme Emmanuelle Jaquet, cheffe du service communication et information, T. 022 327 90 90.

Votation communale à Satigny du 3 mars 2024

Le Conseil d'Etat a fixé au dimanche 3 mars 2024 la date de la votation communale à Satigny sur la délibération du Conseil municipal de la commune de Satigny, du 20 juin 2023, ouvrant un crédit de 2,1 millions de francs destiné à l'acquisition des lots de PPE Nos 1.03 de 148 m2, 1.04 de 146 m2, 1.07 de 65 m2 et 1.08 de 20 m2, de Satigny, de deux places de stationnement intérieures ainsi qu'à l'aménagement des arcades commerciales, sis à la route du Mandement, situés dans le bâtiment N° 3 du projet immobilier des Celliers.

Les prises de position des partis politiques, autres associations ou groupements doivent être déposées en mains propres au service des votations et élections, rue des Mouettes 13, au plus tard le lundi 18 décembre 2023, avant midi.

Pour rappel, cette votation aura lieu le même jour qu'une votation fédérale et cantonale.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Patrick Ferraris, vice-chancelier, en contactant Mme Emmanuelle Jaquet, cheffe du service communication et information, T. 022 327 90 90.

Déjeuner en l'honneur de l'ambassadrice de France en Suisse et du consul général de France à Genève

Le Conseil d'Etat a reçu ce jour à déjeuner Mme Marion Paradas, ambassadrice de France en Suisse, et M. Clément Leclerc, consul général de France à Genève.

Cette rencontre a été l'occasion d'aborder différents thèmes d'actualité liés à nos deux pays.

Aides financières

Le Conseil d'Etat a attribué les aides financières suivantes:

40'614 francs à l'association Violence que faire, afin d'assurer les prestations d'information, de sensibilisation et de réponses en ligne de qualité à la population concernant les violences en couple, pour les années 2024 à 2028

306'000 francs à la Fondation pour l'innovation et la diversité dans l'information, responsable de la production de Geneva solutions, un média en ligne gratuit sur la Genève internationale né d'un appel à projets de la Confédération, du canton et de la Ville de Genève, pour les années 2024 à 2026

40'000 francs à Geneva Digital Market (GIFF), pour l'année 2023

365'600 francs du Fonds de l'aide au sport destinés à 25 organismes bénéficiaires, actifs dans les domaines des manifestations sportives et des projets liés au sport, pour l'année 2023.

Crédit supplémentaire

Le Conseil d'Etat a soumis à la commission des finances du Grand Conseil les demandes de crédits supplémentaires suivantes, en application des articles 32, 33 et 34 de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF):

30 millions de francs pour les HUG en faveur de la sécurité sanitaire, de la promotion de la santé et de la prévention.

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

13 novembre

15h30
	Genève lance le premier calculateur d'empreinte carbone cantonal
Aux Automnales, Genève Palexpo,

sur le stand de l'Etat (G45)

30, route François-Peyrot

Le Grand-Saconnex
	DT
Pauline De Salis-Soglio

T. 076 304 20 66


lead_fr: Arve: la crue du siècle. Aide d'urgence aux victimes civiles et en faveur de la paix au Proche-Orient. Approbation du prix de la chaleur distribuée par CADIOM SA. Création d'une commission consultative de l'école et de la formation. Un prix pour le spectacle de drones organisé ce printemps sur la rade. Validation des résultats de l’élection des juges prud'hommes du groupe 2 (salariés). Genève favorable à l'inscription de l'argent liquide dans la Constitution fédérale. Tarifs des prestations de physiothérapie: pour des séances d'une durée minimale de 30 ou de 45 minutes. Education sans violence: soutien avec réserves au projet de modification du code civil. Transport de voyageurs: oui aux modifications d'ordonnances proposées. Importation et transit d'animaux: pour l'adaptation à la législation européenne. Elections fédérales: félicitations aux personnes élues et remerciements aux sortantes. Approbation de budgets pour 2024. Entrée en vigueur de lois.

type_fr: Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat

body_key: GE

location: Genève

content_fr:
Arve: la crue du siècle

En cette nuit du 14 au 15 novembre 2023, les eaux de l’Arve sont montées de manière impressionnante et les débits se sont accélérés pour atteindre plus de 1000 m3 d’eau par seconde, un débit jamais enregistré jusqu’à présent. Face à cette situation exceptionnelle, avec des risques de débordement de l’Arve encore à leur pic ce matin mais dont la décrue a commencé, l’important dispositif mis en place, dont la fermeture de nombreux ponts, n’a pas encore été levé.

Alors que les interventions sont encore en cours, le Conseil d’Etat remercie chaleureusement toutes les équipes de sécurité qui ont travaillé sans relâche depuis hier pour sécuriser les abords de l’Arve. Il rappelle aussi à la population qu’elle doit rester extrêmement prudente et respecter les consignes de sécurité.

Des informations en continu sont disponibles sur le site de la Confédération Alertswiss.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Laurent Paoliello, directeur de la coopération et de la communication, DIN, T. 079 935 86 75.

Approbation du prix de la chaleur distribuée par CADIOM SA

Le Conseil d'Etat a approuvé le maintien à 10,43 cts/kWh du prix de la chaleur distribuée par le réseau de chauffage à distance par l’incinération des ordures ménagères (CADIOM). Ce tarif résulte de l'augmentation de 0,38 cts/kWh du prix de vente de la chaleur de l'usine des Cheneviers, compensée d’une baisse issue de la nouvelle formule de calcul du prix de la chaleur.

Grâce aux rejets de chaleur issus de l'incinération des déchets, le réseau CADIOM alimente plus de 10'000 logements et plusieurs sites d'activités tertiaires du canton de Genève dans les communes d'Aire-la-Ville, Bernex, Confignon, Onex et Lancy.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Cédric Petitjean, directeur général de l'office cantonal de l'énergie, DT, T. 022 327 93 73.

Création d'une commission consultative de l'école et de la formation

Le Conseil d'Etat a modifié le règlement d'application de certaines dispositions de la loi sur l'instruction publique pour permettre la constitution de la commission de l'école et de la formation.

Principale instance de dialogue avec les partenaires du département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), cette nouvelle commission a pour but premier de proposer une plateforme d'échange, d'information et de coordination pour les acteurs publics et privés impliqués dans l'école et la formation. Ce changement est le résultat de la volonté du DIP d'élargir le champ des discussions de la précédente commission consultative sur l'école inclusive à d'autres enjeux, qui touchent tous les élèves de notre canton.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Lauranne Peman-Bartolini, secrétaire adjointe chargée de la communication et porte-parole, DIP, T. 079 173 19 86.

Un prix pour le spectacle de drones organisé ce printemps sur la rade

Le Conseil d'Etat a appris avec fierté que le spectacle de drones organisé à l'initiative du gouvernement de la législature précédente et présenté le printemps dernier dans le cadre de la manifestation "Feu ô lac", a remporté le Thea Award of Outstanding Achievement.

Le Conseil d'Etat félicite chaleureusement le Groupe F et le Groupe F Suisse, basé à Genève, qui sont à l'origine du spectacle de drones. Ce prix prestigieux les place parmi les plus grands spécialistes de l’événementiel mondialement reconnus.

Le gouvernement tient également à remercier la Ville de Genève et tous les partenaires qui, en s'associant au projet et en créant le "Feu ô lac", ont permis à la population de vivre quatre journées de festivités. Durant le week-end prolongé de l’Ascension, la manifestation avait réuni plus de 800'000 participants, dont quelque 600'000 ont assisté trois soirées de suite à ce qui a été le plus grand spectacle de drones en Europe à ce moment-là, avec plus de 1350 drones équipés de LED colorées et, pour certains, de charges pyrotechniques écologiques.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Laurent Paoliello, directeur de la coopération et de la communication, DIN, T. 079 935 86 75.

Validation des résultats de l’élection des juges prud'hommes du groupe 2 (salariés)

Le Conseil d'Etat a validé les résultats de l'élection par le Grand Conseil, lors de sa session du 12 octobre dernier, des candidates et candidats aux fonctions de juges prud’hommes pour le groupe 2 (salariés) (voir communiqué du 1er novembre 2023). Aucun recours n’a été déposé contre cette élection auprès de la chambre administrative de la Cour de justice.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Michèle Righetti-El Zayadi, chancelière d'Etat, en contactant Mme Emmanuelle Jaquet, cheffe du service communication et information, CHA, T. 022 327 90 80.

Genève favorable à l'inscription de l'argent liquide dans la Constitution fédérale

Le Conseil d'Etat soutient le contreprojet à l’initiative populaire "L’argent liquide, c’est la liberté", mis en consultation par le Département fédéral des finances. L’initiative demande, d’une part, que les pièces de monnaie ou les billets de banque soient toujours disponibles en quantité suffisante et, d’autre part, que tout projet de remplacement du franc suisse par une autre monnaie soit soumis au vote du peuple et des cantons.

Le Conseil fédéral a décidé d’opposer un contreprojet direct à l’initiative, estimant que les formulations proposées par ses auteurs pour compléter la Constitution fédérale ne sont pas suffisamment précises. Le contreprojet propose un transfert dans la constitution des dispositions légales déjà en vigueur, permettant de répondre aux objectifs de l’initiative grâce à des formulations juridiques plus précises.

Le Conseil d'Etat estime que le contreprojet représente l'avantage de répondre aux requêtes des auteurs de l’initiative tout en se fondant sur des règles juridiques existantes.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Daniel Loeffler, secrétaire général adjoint, DEE, T. 022 546 88 09.

Tarifs des prestations de physiothérapie: pour des séances d'une durée minimale de 30 ou de 45 minutes

Le Conseil d'Etat a pris connaissance du projet de modification de l'ordonnance sur la structure tarifaire pour les prestations de physiothérapie, qui fait l'objet d'une consultation du Département fédéral de l'intérieur. Le gouvernement genevois se prononce en faveur de la variante qui prévoit de fixer une durée minimale de 30 ou de 45 minutes pour les séances de physiothérapie, selon le type de forfait.

Bien qu’imparfaite, cette solution est nécessaire pour corriger sans attendre les principaux défauts de la structure tarifaire actuelle. Les partenaires tentent de négocier une révision de cette structure tarifaire depuis plusieurs années sans être parvenus à de réels progrès. Parallèlement, les coûts liés à la physiothérapie ont plus que doublé au cours des dix dernières années.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Adrien Bron, directeur général de la santé, DSM, T. 022 546 50 26.

Education sans violence: soutien avec réserves au projet de modification du code civil

En réponse à une consultation du Département fédéral de justice et police, le Conseil d'Etat indique qu'il est globalement favorable au projet de modification du code civil suisse visant à y intégrer deux aspects en lien avec l'éducation sans violence. D'une part, il s'agit d'ajouter le devoir des parents d'éduquer leurs enfants sans recourir à des châtiments corporels ni à d'autres formes de violence dégradante. D'autre part, afin d'encourager la mise en œuvre de cette modification, il est proposé d'améliorer l'accès des enfants et de leurs parents aux offices de consultation cantonaux en matière d'éducation.

S'il soutient ces propositions, le Conseil d'Etat précise néanmoins qu'il serait souhaitable de mentionner explicitement que les enfants ont droit à une éducation non violente. De plus, il estime impératif de préciser que la norme englobe également la violence psychique, la négligence, la violence sexualisée ainsi que la violence domestique. Cette précision garantirait une interprétation claire de la norme proposée.

Enfin, le gouvernement genevois considère que la Confédération doit, par le biais de campagnes nationales, sensibiliser les détenteurs de l'autorité parentale à l'éducation non violente. De leur côté, les cantons sont en outre responsables d'informer activement les détenteurs de l'autorité parentale et les enfants des offres de conseils et de soutien dont ils peuvent bénéficier.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Stéphane Montfort, directeur adjoint de l'office de l’enfance et de la jeunesse, DIP,  T. 022 388 55 83.

Transport de voyageurs: oui aux modifications d'ordonnances proposées

Le Conseil d'Etat a fait part de son soutien au projet de modification d’ordonnances relatives à la révision de la loi sur le transport de voyageurs ainsi qu'à la révision totale de l’ordonnance sur l’indemnisation du trafic régional de voyageurs (OITRV) mis en consultation par le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication.

Les propositions d'adaptations de l’OITRV et des ordonnances sur le transport de voyageurs (OTV) et sur les concessions, la planification et le financement (OCPF), ainsi que l'abrogation de l’ordonnance sur la comptabilité des entreprises concessionnaires (OCEC) permettront de continuer à assurer un fonctionnement efficace et transparent du réseau ferroviaire suisse, tout en œuvrant pour la satisfaction des voyageurs au travers, notamment, des normes mesurant la qualité de service.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Benoît Pavageau, directeur, office cantonal des transports, DSM, T. 022 546 78 03.

Importation et transit d'animaux: pour l'adaptation à la législation européenne

Le Conseil d'Etat a répondu favorablement à la consultation sur la modification des ordonnances régissant les échanges d’importation et de transit d’animaux et de produits animaux entre la Suisse, l’Union européenne (UE) et les pays tiers.

Il s'agit d'adapter les prescriptions suisses à la nouvelle législation européenne relative au contrôle des importations, notamment vis-à-vis de la Grande-Bretagne, sortie de l’UE en 2021, afin de garantir l’équivalence des dispositions. Si le projet présenté reprend la position européenne d’interdire l’importation en provenance de pays tiers de denrées alimentaires issues d’animaux traités avec certains médicaments antimicrobiens, le Conseil d’Etat souhaite que la Suisse aille plus loin, en revenant sur la dérogation autorisant l’importation de viandes de bœuf dites "aux hormones". Celle-ci étant interdite depuis 1989 dans l’UE, cette modification représente une occasion unique de renforcer la protection des consommateurs.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Michel Rérat, vétérinaire cantonal, direction générale de la santé, DSM, T. 022 546 56 00.

Elections fédérales: félicitations aux personnes élues et remerciements aux sortantes

Le Conseil d'Etat a fait part de ses chaleureuses félicitations aux personnes élues au Conseil national et au Conseil des Etats lors des scrutins des 22 octobre et 12 novembre 2023.

Il s'agit, pour la chambre des cantons, de MM. Mauro Poggia et Carlo Sommaruga, et pour la chambre du peuple, de Mmes Simone de Montmollin, Céline Amaudruz, Estelle Revaz, Laurence Fehmann Rielle et Delphine Klopfenstein Broggini ainsi que MM. Cyril Aellen, Christian Dandrès, Charles Poncet, Nicolas Walder, Vincent Maitre, Roger Golay et Daniel Sormanni.

Le gouvernement cantonal a également adressé ses remerciements à celles et ceux dont le mandat a pris fin, à savoir Mmes Lisa Mazzone, Isabelle Pasquier-Eichenberger et Stefania Prezioso Batou, ainsi que MM. Michel Matter et Christian Lüscher.

Aide d'urgence aux victimes civiles et en faveur de la paix au Proche-Orient

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de loi accordant une aide d'urgence de 5 millions de francs en faveur des populations civiles affectées par la crise au Proche-Orient. Son objectif est de soutenir les activités des organisations humanitaires qui oeuvrent dans l’ensemble de la région et de contribuer aux efforts de paix et de médiation du conflit.

Au regard de la situation au Proche-Orient et de ses conséquences humanitaires dramatiques, ainsi que dans l’esprit de la Genève internationale, le soutien financier d'urgence proposé se répartit de la manière suivante:

2 millions de francs en faveur du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) pour l'ensemble de ses activités dans la région, qui incluent l'aide et la protection des populations civiles ainsi que la protection des personnes détenues et des otages;

1 million de francs pour l'approvisionnement en nourriture de l'ensemble des déplacés internes au sein de la bande de Gaza, assuré par le Programme alimentaire mondial (PAM);

1 million de francs pour fournir de l'eau, des biens de première nécessité et des refuges aux populations de Gaza affectées par le conflit, grâce au travail de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA);

500'000 francs pour maintenir une assistance médicale d'urgence sur place, mais aussi répondre à des besoins médicaux dans l’ensemble de la région, par l'intermédiaire de Médecins sans frontières (MSF Suisse);

500'000 francs pour instaurer et renforcer le dialogue, à travers les activités mondialement reconnues du Centre pour le dialogue humanitaire (HD).

Pour tout complément d’information aux médias: Mme Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat, en contactant Mme Tatiana Oddo Clerc ou M. Dejan Nikolic, secrétaires généraux adjoints chargés de communication, DF, T. 076 527 73 17 ou 079 416 84 10.

Approbation de budgets pour 2024

Le Conseil d’Etat a approuvé les budgets des entités suivantes pour l'année 2024:

les fondations immobilières de droit public (FIDP) et leur secrétariat.

	Les fondations HBM Camille Martin et Jean Dutoit prévoient un résultat positif de 1,88 millions de francs. La fondation René et Kate Block et les fondations HBM Emile Dupont et Emma Kammacher accusent un résultat négatif de 2,74 millions de francs, dû aux nombreux logements laissés vacants pour permettre des travaux de rénovation ou réhabilitation;

la Fondation Praille-Acacias-Vernets, qui prévoit un budget de fonctionnement déficitaire et un solde de trésorerie de 13,6 millions de francs en début d’exercice pour différents investissements de rachat de droits de superficie.

Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur des lois suivantes :

Loi	Auteur du PL initial	Entrée en vigueur

Loi du 21 septembre 2023 modifiant la loi  portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (Commission sur le personnel de l’Etat) (B 1 01 – 13292)	Grand Conseil	Samedi 18 novembre 2023 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 22 septembre 2023 approuvant le rapport de gestion de l’Université de Genève pour l’année 2021 (13114)	Conseil d'Etat	Samedi 18 novembre 2023 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 22 septembre 2023 approuvant le rapport de gestion de l’Hospice général pour l’année 2021  (13130)	Conseil d'Etat	Samedi 18 novembre 2023 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 22 septembre 2023 approuvant le rapport de gestion de l’Hospice général pour l’année 2020 (12983)	Conseil d'Etat	Samedi 18 novembre 2023 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 22 septembre 2023  approuvant le rapport d’activité des Etablissements publics pour  l’intégration pour l’année 2020  (12982)	Conseil d'Etat	Samedi 18 novembre 2023 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 22 septembre 2023  approuvant le rapport d’activité des Etablissements publics pour  l’intégration pour l’année 2019  (12758)	Conseil d'Etat	Samedi 18 novembre 2023 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 22 septembre 2023 approuvant le rapport d’activités de la Fondation pour les terrains  industriels de Genève (FTI) pour  l’année 2022 (13308)	Conseil d'Etat	Samedi 18 novembre 2023 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 1er septembre 2023 modifiant la loi sur l’imposition des personnes physiques (Imposition  équitable des parents séparés ou  divorcés assumant à parts égales la prise en charge et  l’entretien de leurs enfants) (D 3 08 – 13254)	Conseil d'Etat	1er janvier 2024

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lead_fr: Genève condamne avec fermeté tout acte ou propos raciste, antisémite et islamophobe. Etape importante vers la concrétisation du quartier Acacias au sein du PAV Adaptation des barèmes de l'impôt à la source pour 2024. Pour une meilleure intégration des mâts et autres équipements techniques de service public. Améliorons et sécurisons la voie verte: réponse à une motion. Loi sur le ramonage et les contrôles spécifiques des émanations de fumée: modification du règlement d'application. Fondation intercommunale de Satigny, Russin et Dardagny: modification des statuts. Election complémentaire d'un adjoint au maire de la commune de Jussy. Soins infirmiers: Genève souhaite un encouragement à la formation plus étendu. Produits chimiques sur le lieu de travail: Genève favorable à un outil pour les entreprises. Pour une assurance-chômage couvrant les entrepreneuses et entrepreneurs cotisants. Félicitations à M. Thomas Bläsi, nouveau conseiller national.

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Genève condamne avec fermeté tout acte ou propos raciste, antisémite et islamophobe

Le Conseil d'Etat genevois réitère sa position: il condamne fermement tout acte ou propos qui relève du racisme, de l'antisémitisme et de l'islamophobie, comme il l'a toujours condamné. Il réaffirme l'identité de Genève en tant que ville de paix, en tant que ville du droit international humanitaire, des Conventions de Genève et des droits humains.

Soucieux de maintenir la cohésion sociale et préoccupé par l'impact de la situation au Proche-Orient à Genève, le Conseil d'Etat en appelle à la responsabilité de chacune et de chacun pour que le conflit qui fait rage en Israël, dans la bande de Gaza et plus globalement dans la région ne conduise pas à des actes répréhensibles.

Conscient qu'un certain nombre de faits racistes, antisémites et islamophobes ne sont pas signalés à la police ou à la justice directement, mais à des structures associatives spécialisées ou auprès des représentants des communautés, le Conseil d'Etat encourage vivement les témoins ou les victimes de tels actes à dénoncer également ceux-ci auprès des autorités compétentes afin que les auteurs soient poursuivis.

A cet effet, il rappelle que quiconque contrevient aux dispositions de l'article 261bis du Code Pénal, lequel vise à réprimer la discrimination et l'incitation à la haine, sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Délit poursuivi d'office, les autorités compétentes sont tenues d'agir dès qu'elles ont connaissance d’indices de commission de cette infraction, même si la victime n’a pas porté plainte.

Dans cet esprit, le Conseil d'État réaffirme qu'il entend préserver les valeurs fondamentales de la démocratie, dont le droit de manifester, mais prévient que tout appel à la haine pénalement punissable sera dénoncé.

Pour le surplus, un nombre important de ressources de premiers recours sont disponible sur la page stopracisme.ge.ch.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Antonio Hodgers, Président du Conseil d'Etat, en contactant Mme Emmanuelle Jaquet, cheffe du service communication et information, CHA, T. 022 327 90 90.

Etape importante vers la concrétisation du quartier Acacias au sein du PAV

Le Conseil d'Etat a adopté le plan localisé de quartier (PLQ) Acacias 1, qui prévoit la réalisation de 2230 nouveaux logements, d'une école, de locaux d'activités, de commerces et de nombreux équipements publics. Le futur quartier des Acacias sera vivant, abondamment végétalisé et largement piéton. Traversé par la Drize remise à ciel ouvert et largement connecté aux transports publics, ce projet illustre les objectifs forts qui guident la transition urbaine au sein du périmètre Praille Acacias Vernets (PAV.)

Le plan localisé de quartier (PLQ) Acacias 1 offrira 2230 logements avec un minimum de deux tiers de logements d’utilité publique (LUP). Situé au nord de la route des Acacias, il se trouve au cœur du grand projet Praille Acacias Vernets (PAV) sur le territoire de la Ville de Genève. De nombreux équipements publics, une école primaire, une bibliothèque, une crèche, une ludothèque et un espace de quartier, seront réalisés par la Ville de Genève.

Le quartier proposera une alternance de rues animées et calmes, ainsi que la 2e plus grande place piétonne de la ville de Genève. Riche en activités et services de proximité, il sera facilement accessible à pieds, en transports en commun et en vélo. Sa proximité avec la gare Léman Express de Lancy Pont Rouge en fait un site connecté à l'agglomération genevoise.

Acacias sera un quartier majoritairement piétonnier, les deux parkings centralisés se situant en sous-terrain. Les généreux espaces ainsi libérés seront dédiés à la mobilité douce, avec une végétalisation variée et abondante. Cela permettra l'infiltration des eaux de pluie, la diversification de la flore et la lutte contre les îlots de chaleur.

La remise à ciel ouvert de la Drize constitue l'un des atouts majeurs du quartier, à la fois en matière de gestion des eaux, de biodiversité mais aussi de lien social. Avec une première étape de travaux qui s'achèvera en 2025, ce sont 450 mètres de rivière et de berges végétalisées qui accueilleront les premiers habitants aux environs de 2029-2030 et celui de l'Etoile situé de l'autre côté de la route des Acacias.

Une réalisation progressive

Plusieurs étapes seront nécessaires pour la réalisation des infrastructures (réseaux, routes), des espaces publics (requalification et végétalisation des rues existantes), des logements et autres bâtiments. Ce phasage sur plusieurs années s'inscrit dans la philosophie du projet urbain PAV qui prévoit une cohabitation harmonieuse entre le maintien des activités actuelles et l’arrivée des nouveaux occupants, avec notamment la réalisation d'espaces publics.

Ce PLQ a été accepté à plus de 62% le 18 juin 2023, suite à référendum municipal.

Suite à la publication de l’arrêté du Conseil d’Etat dans la Feuille d'avis officiel, le plan sera disponible sur le site internet de l’Etat de Genève.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Antonio Hodgers, conseiller d’Etat, en contactant Mme Pauline de Salis-Soglio, secrétaire générale adjointe, DT, T.076 304 20 66.

Adaptation des barèmes de l'impôt à la source pour 2024

Le Conseil d'Etat a fixé les barèmes d'imposition à la source des personnes physiques et morales pour l'année fiscale 2024. Cette indexation a pour objectif d'éviter que la pression fiscale ne s'alourdisse pour les contribuables imposables, sous l'effet de la seule augmentation de la valeur nominale de leur revenu.

Pour l'année fiscale 2024, en raison d'une variation positive de l'indice de renchérissement par rapport à la période fiscale 2023, l'adaptation des barèmes a pour effet de diminuer la charge fiscale. En conséquence, pour un revenu donné identique, le prélèvement fiscal diminuera.

Par ailleurs les nouveaux barèmes prévus à la suite de la signature de l'accord entre la Confédération et la République italienne relatif à l'imposition des travailleurs frontaliers ne s'appliqueront pas dans le canton de Genève. Et ceci, dès le 1er janvier 2024, en raison de l'abrogation des barèmes concernés.

La modification réglementaire adoptée ce jour par le Conseil d'Etat a été prise en compte pour évaluer les recettes fiscales dans le cadre de la procédure budgétaire 2024. Elle a pour conséquence une diminution des recettes fiscales estimée à 24,3 millions de francs.

Les barèmes 2024 de perception de l'impôt à la source peuvent consultés à partir de ce lien.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Dejan Nikolic, secrétaire général adjoint chargé de communication, DF, T. 079 416 84 10.

Pour une meilleure intégration des mâts et autres équipements techniques de service public

Le Conseil d’Etat a transmis son rapport au Grand Conseil sur la motion demandant que les supports, mâts et autres équipements techniques de service public soient mieux intégrés dans les espaces publics (M 2408). Le gouvernement partage le diagnostic et les enjeux soulevés par cette motion.

Conscient de l'importance croissante d'une intégration harmonieuse des futures installations, notamment en terme de qualité paysagère, le Conseil d'Etat confirme que des actions sont d'ores et déjà mises en œuvre et propose de renforcer les moyens nécessaires à leur déploiement.

Pour rappel la première stratégie des espaces publics de septembre 2022, et son document "Faire ensemble l'espace public", décline six principes fondateurs qui doivent contribuer à la réussite d'un projet d'espace public. Il est notamment relevé que les pratiques doivent évoluer vers davantage d'attention et de qualité d'intégration des équipements de services publics dès la conception d’un projet.

Le Conseil d’Etat relève également les principaux enjeux (patrimoniaux et paysagers) auxquels l'Etat de Genève est actuellement confronté pour atteindre les objectifs fixés au niveau cantonal.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Philippe Viala, direction des projets d’espaces publics, office de l’urbanisme, DT, T. 022 546 00 53.

Améliorons et sécurisons la voie verte: réponse à une motion

Le Conseil d'Etat a transmis son rapport au Grand Conseil sur une motion demandant l'amélioration de la sécurité de la voie verte dédiée à la mobilité douce entre les Eaux-Vives et Annemasse (M 2828-B).

Le gouvernement relève que depuis les aménagements correctifs réalisés en 2019 (modification de revêtement, pose de potelets, marquages et signalisation), le nombre d'accidents est faible, confirmant que le sentiment d'insécurité ne se traduit pas par une réalité observable.

Concernant la problématique de la vitesse des cycles, le canton est ouvert à la mise en place d'une réglementation, mais il est dépendant des évolutions légales fédérales qui déterminent les vitesses à prendre en compte et les moyens de contrôles.

S'agissant de la plantation d'arbres, son potentiel paraît relativement limité, compte tenu de  la dimension de l'ouvrage souterrain ferroviaire. Les possibilités devront être analysées en veillant notamment à maintenir la fonction de corridor biologique voulue initialement par rapport aux milieux naturels préexistants.

Enfin, s'agissant de la mise en place de mobilier urbain, le Conseil d'Etat y est favorable, mais cette thématique relève de la compétence des communes.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Gérard Widmer, directeur régional Arve-Lac, office cantonal des transports, DSM, T. 022 546 78 32.

Loi sur le ramonage et les contrôles spécifiques des émanations de fumée: modification du règlement d'application

Le Conseil d'Etat a procédé à la réévaluation des tarifs officiels appliqués par les Maîtres ramoneurs pour le contrôle périodique des émissions de chaudière à combustible fossile de petite puissance (inférieure à 1 MW).

Il s'avère que les prix officiels des contrôles des installations en lien avec la pollution de l’air à Genève sont les plus bas de Suisse romande et n'ont pas été réévalués depuis 2006. Ces contrôles sont effectués, selon les installations, tous les deux ou quatre ans et seront majorés respectivement de 11 à 12 francs, en fonction de leur puissance (le seuil de 70 kW étant déterminant).

Par ailleurs, les quittances de travaux effectués par les Maîtres ramoneurs pourront désormais être remises sous format électronique, s’inscrivant ainsi dans l’évolution numérique actuelle.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Grégoire Asinardi, inspecteur cantonal du feu, DIN, T. 022 546 58 20.

Fondation intercommunale de Satigny, Russin et Dardagny: modification des statuts

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de modification de la loi concernant la Fondation intercommunale des communes de Satigny, Russin et Dardagny pour le logement et l'accueil des personnes âgées. Cette fondation a pour but de mettre à disposition des personnes âgées et en perte d'autonomie des établissements et/ou des logements avec équipement médico-social. Elle en assure la construction et la gestion.

Les modifications apportées portent principalement sur le but de la fondation, la composition et la durée du mandat des membres du conseil ainsi que sur la désignation des membres du bureau et de l'organe de révision.

Les conseils municipaux des trois communes concernées ont adopté cette adaptation par voie de délibération, respectivement le 9 mai 2023 (Satigny), le 2 mai 2023 (Russin) et le 5 avril 2023 (Dardagny).

Pour rappel, en application de l'article 93 de la loi sur l'administration des communes, toute modification statutaire de fondations de droit public doit être approuvée par le Grand Conseil.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Michel Bertschy, directeur du service des affaires communales, DIN, T. 022 546 72 41.

Election complémentaire d'un adjoint au maire de la commune de Jussy

Le Conseil d'Etat a proclamé M. Yves Lüthi élu sans scrutin à la fonction d'adjoint au maire de la commune de Jussy.

A la suite de la démission de M. Othenin-Girard, la fonction d'adjoint au maire de la commune de Jussy est restée vacante. Lors de sa séance du 4 octobre 2023, le Conseil d'Etat a fixé la date du premier tour de l'élection complémentaire d'une ou d'un adjoint au maire de la commune de Jussy au dimanche 3 mars 2024 (voir point presse).

Une seule liste de candidature a été déposée dans le délai prescrit au service des votations et élections portant le nom de M. Yves Lüthy. L'élection complémentaire devient dès lors tacite.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Patrick Ferraris, vice-chancelier, en contactant Mme Emmanuelle Jaquet, cheffe du service communication et information, CHA, T. 022 327 90 90.

Soins infirmiers: Genève souhaite un encouragement à la formation plus étendu

Consulté par le Département fédéral de l'intérieur (DFI), le Conseil d'Etat approuve, sur le fond, les différentes mesures pour soutenir la formation dans le domaine des soins infirmiers prévues par les ordonnances. Il salue notamment les objectifs visant à favoriser l’augmentation des capacités de formation des cantons, accroître les aides directes aux étudiantes et étudiants et renforcer le rôle du personnel infirmier en lui donnant plus d’autonomie.

Dans sa réponse, le gouvernement regrette toutefois que le soutien fédéral ne soit pas prévu pour toutes les mesures que le canton a déployées depuis plus de dix ans et qui ont permis de doubler sa capacité de formation. Il souligne par ailleurs l’importance des mesures qui permettront de développer des projets liés à l’interprofessionnalité et ceux visant à d’améliorer l’attrait de ce métier.

Le Conseil d'Etat confirme également la nécessité d’assurer la cohérence des aides à la formation sur le plan intercantonal afin de garantir l'équité et la mobilité pour les étudiantes et étudiants sur l'ensemble du pays.

Il estime que les restrictions prévues par l’ordonnance allant à l’encontre de la délégation d’acte, concept dans lequel Genève est à l’avant-garde, devraient être supprimées.

Finalement, le Conseil d’Etat considère qu'une mise en œuvre partagée de cette première étape est essentielle à la réalisation de l'objectif visé par la loi qui est celui de favoriser la relève de personnel qualifié dans le domaine des soins. Le canton pourra ainsi continuer d’augmenter ses capacités de formation, accroître son aide aux étudiantes et étudiants par des compléments aux bourses et financer de manière adéquate les futures campagnes de promotion du métier.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Adrien Bron, directeur général de la santé, DSM, T. 022 546 50 26.

Produits chimiques sur le lieu de travail: Genève favorable à un outil pour les entreprises

Consulté par le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DFER), le Conseil d'Etat soutient un projet de modification des ordonnances 1 et 3 de la loi sur le travail: ces révisions permettent à la fois de préciser l’obligation, pour les entreprises, d’utiliser soigneusement les produits chimiques sur le lieu de travail en fonction des dangers et des risques, et de créer une base légale pour le système informatique développé par le Secrétariat d'Etat à l'Economie (SECO). Celui-ci a mis à disposition une application permettant aux entreprises d’établir des listes de produits chimiques stockés et les activités qui y sont liées.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Christina Stoll, directrice générale de l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail, DEE, T. 022 388 29 29.

Pour une assurance-chômage couvrant les entrepreneuses et entrepreneurs cotisants

Les personnes qui occupent une position assimilable à celle d’un employeur et paient des cotisations à l’assurance-chômage, ainsi que leurs conjointes et conjoints qui travaillent dans l’entreprise, sont aujourd’hui trop peu assurés en matière de chômage. C’est la raison pour laquelle le Conseil d'Etat soutient une initiative parlementaire de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national. Cette dernière prévoit que les employeurs qui perdent leur emploi après avoir travaillé au moins deux ans dans l’entreprise aient droit aux indemnités de chômage de manière similaire aux autres travailleuses et travailleurs.

Le droit à l’indemnité de chômage peut être accordé même si l’entreprise n’est pas en liquidation, mais que la personne a été licenciée, par exemple en raison d’un changement de stratégie de la direction. Afin de réduire le risque d’abus, le projet prévoit que l'employeur ne puisse plus exercer d’activité lucrative dans l’entreprise. L'employeur doit donc être totalement sans emploi au sein de cette dernière. En principe, une réembauche est exclue durant cinq ans.

Le Conseil d’Etat estime que l’initiative parlementaire est cohérente en regard de la cotisation payée par les personnes qui exerce une activité entrepreneuriale, et permet de corriger une inégalité de traitement.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Daniel Loeffler, secrétaire général adjoint, DEE, T. 022 546 88 09.

Félicitations à M. Thomas Bläsi, nouveau conseiller national

Le Conseil d'Etat a adressé ses félicitations à M. Thomas Bläsi pour son accession au Conseil national en remplacement de M. Charles Poncet, qui a renoncé à son mandat. Le gouvernement lui souhaite pleine réussite dans cette nouvelle fonction.

Déjeuner en l'honneur de la nouvelle directrice générale de l'Organisation internationale pour les migrations

Le Conseil d'Etat a donné ce jour un déjeuner de courtoisie en l'honneur de Mme Amy Pope, directrice générale de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM).

Mme Pope est titulaire d'un Juris Doctor décerné par la Faculté de droit de l'Université Duke, ainsi que d'une licence en sciences politiques obtenue au Haverford College de Pennsylvanie. Avant d'accéder à son nouveau poste, elle a notamment exercé les fonctions de conseillère principale du Président pour les migrations au Bureau exécutif du Président des Etats-Unis et de directrice générale adjointe chargée de la gestion et des réformes au sein de l'OIM.

Félicitations suite à la réélection de M. Pedro Sánchez Pérez-Castejón

Le Conseil d'Etat a adressé ses félicitations à M. Pedro Sánchez Pérez-Castejón à l'occasion de sa réélection à la présidence du Gouvernement espagnol et lui présente ses meilleurs voeux de réussite. Le gouvernement genevois souhaite que la confiance qui a à nouveau été témoignée à M. Sánchez Pérez-Castejón par le peuple espagnol constitue un soutien déterminant à l'accomplissement de son mandat, tant sur le plan national qu'au niveau international.

Aides financières

Le Conseil d'Etat a attribué les aides financières suivantes:

750'000 francs (160'000 francs en 2023, 180'000 francs en 2024, 190'000 francs en 2025 et 2026) aux Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), provenant du fonds de la solidarité internationale, pour ses activités visant à améliorer la santé de la population dans trois municipalités de l'Est du Népal, grâce à une meilleure prise en charge des personnes vivant avec une maladie non-transmissible

210'000 francs (60'000 francs en 2023 et 150'000 francs en 2024) à la fondation Swisscontact, provenant du fonds de la solidarité internationale, pour son projet de collecte des déchets spéciaux et de recyclage des matériaux du secteur des transports en Bolivie

330'000 francs à neuf organisations professionnelles dans le cadre d'une nouvelle mesure de soutien pour l'amélioration des conditions de travail dans les différents domaines culturels, pour les années 2023 et 2024

580'000 francs à l'association Inarema, pour la mise en place d'un dispositif pilote pour une juste rémunération des artistes professionnels dans les domaines des musiques actuelles et des arts visuels, pour les années 2023 et 2024

108'900 francs à l'Université populaire albanaise, conformément aux engagements pris par le canton et le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) dans le cadre du Programme d'intégration cantonal (PIC 2 bis) 2022-2023

200'000 francs à à quatre entités actives dans le domaine de la culture (labels de musiques actuelles), pour les années 2023 et 2024.

Crédit supplémentaire

Le Conseil d'Etat a soumis à la commission des finances du Grand Conseil les demandes de crédits supplémentaires suivantes, en application des articles 32, 33 et 34 de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF):

1,524 million de francs: réinsertion des demandeurs d'emploi - sous régime cantonal

Approbation du budget de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif

Le Conseil d’Etat a approuvé le budget de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l’exercice 2024, qui prévoit un exercice positif à hauteur de 3,48 millions de francs.

Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur des lois suivantes :

Loi	Auteur du PL initial	Entrée en vigueur

Loi du 16 novembre 2023 pour une contribution d'urgence en faveur des populations civiles touchées par le conflit dans la région du Proche-Orient et pour la promotion de la paix (13388)	Conseil d'Etat	16 novembre 2023

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

23 novembre

17h30
	Inauguration de l'Ecole d'horlogerie de Genève
Espace Tourbillon

23A, route de la Galaise

Plan-les-Ouates
	DIP
Pierre-Antoine Preti

T. 079 754 25 90


title_fr: Soins infirmiers: Genève souhaite un encouragement à la formation plus étendu


title_fr: Produits chimiques sur le lieu de travail: Genève favorable à un outil pour les entreprises


lead_fr: Féminisation de noms de rues en Ville de Genève. Fixation de l'indice général de capacité financière des communes. Fixation de la part privilégiée de chaque commune Caisse des consignations: hausse du taux d'intérêt pour 2024. Véhicules électriques ou à hydrogène: exonération de l'impôt maintenue. 2e Forum mondial sur les réfugiés.

content_fr:
Féminisation de noms de rues en Ville de Genève

Neuf rues et places de l'espace public genevois sont rebaptisées au profit de noms de personnalités féminines ayant marqué l'histoire de Genève. Le Conseil d'Etat valide ainsi deux tiers des propositions faites par la Ville de Genève, tout en suivant les recommandations de la commission cantonale de nomenclature (CCN). Le gouvernement a été particulièrement attentif au critère de large acceptation, excluant dès à présent les rues pour lesquelles la population résidente a manifesté des oppositions au changement. Ainsi:

la rue de Beaulieu devient le chemin Rosette-Wolczak

la place Charles-Sturm devient la place Beatriz-Consuelo

la rue du Mandement devient la rue Hélène-de-Mandrot

la rue Petit-Senn devient la rue Anne-de-Lusignan

une partie de la route de Chêne devient la rue Marie-Thérèse-Maurette

la rue de l’Ecole-de-Chimie devient la rue Pearl-Grobet-Secretan

le chemin sans nom situé le long de l'Arve derrière le centre sportif de la Queue d'Arve devient le chemin Renée-Colliard

le parc dit Harry-Marc se nommera officiellement le parc du 14-juin

la portion de la rue Jean-Senebier, au-devant du monument aux morts, portera le nom de place Noëlla-Rouget, dès que les travaux d'aménagement de cet espace seront réalisés.

Ces modifications font suite aux deux premières volées de dénominations féminines intervenues en 2020 et 2022. Elles s'inscrivent dans la continuité du projet "100 Elles*", lancé en 2019 et visant à apposer cent plaques de rues portant des noms de femmes marquantes.

Le Conseil d'Etat tient à réaffirmer son plein soutien à la valorisation du rôle joué par les femmes dans l'histoire genevoise. Il encourage ainsi vivement les communes accueillant de nouveaux quartiers à utiliser le potentiel de ces espaces publics pour mettre en lumière les parcours tout à fait uniques de femmes ayant marqué l'histoire de notre canton.

Retrouvez le descriptif de chaque dénomination sur le site des noms géographiques de l'Etat de Genève.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Vincent Galley, ingénieur en géomatique, direction de l'information du territoire, DT, T. 022 546 72 11.

Fixation de l'indice général de capacité financière des communes

Le Conseil d’Etat a fixé l’indice général de capacité financière des communes, qui est calculé sur la base des résultats des exercices des années 2020, 2021 et 2022. Quatorze communes ont vu leur indice progresser et trente et une ont subi une diminution. L'écart entre l'indice le plus élevé et l'indice le plus faible se réduit.

L’indice général de capacité financière des communes et leur classement pour 2024 sont les suivants:

1.

Cologny

619.5

24.

Gy

77.54

2.

Anières

337.2

25.

Grand-Saconnex

77.29

3.

Genthod

301.6

26.

Cartigny

63.69

4.

Vandœuvres

254.3

27.

Meinier

59.1

5.

Collonge-Bellerive

201.7

28.

Laconnex

59

6.

Plan-les-Ouates

193.5

29.

Perly-Certoux

55.63

7.

Chêne-Bougeries

189.4

30.

Soral

55.22

8.

Céligny

187.5

31.

Thônex

54.94

9.

Corsier

168.1

32.

Versoix

53.59

10.

Russin

163.9

33.

Chêne-Bourg

53.1

11.

Pregny-Chambésy

135.3

34.

Bardonnex

53.02

12.

Carouge

124.7

35.

Confignon

52.98

13.

Satigny

111.4

36.

Puplinge

49.15

14.

Genève

110.1

37.

Vernier

47.23

15.

Presinge

99.03

38.

Collex-Bossy

46.88

16.

Meyrin

94.8

39.

Bernex

46.19

17.

Jussy

91.85

40.

Dardagny

46.18

18.

Choulex

90.72

41.

Onex

44.38

19.

Hermance

85

42.

Avusy

42.59

20.

Lancy

84.04

43.

Aire-la-Ville

41.21

21.

Bellevue

83.01

44.

Avully

39.93

22.

Veyrier

82.18

45.

Chancy

37.01

23.

Troinex

80.49

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Dejan Nikolic, secrétaire général adjoint chargé de communication, DF, T. 079 416 84 10.

Fixation de la part privilégiée de chaque commune

Le Conseil d’Etat a fixé la part privilégiée de chaque commune. Cette dernière est inversement proportionnelle à l’indice de capacité financière (plus la commune a un indice élevé, plus sa part privilégiée est faible; voir ci-dessus).

Le taux de part privilégiée est compris dans un intervalle de 20 à 80%. Il détermine la part de l’impôt de base du contribuable sur laquelle sont calculés les impôts revenant à la commune de résidence (au taux de centime de la commune de résidence), le solde étant attribué à la commune d'activité (au taux de centime de la commune d'activité).

La part privilégiée de chaque commune, qui ne peut être abaissée de plus de cinq points d'une année à l'autre, est la suivante pour l'année 2024:

1.

Aire-la-Ville

80%

24.

Gy

59%

2.

Anières

20%

25.

Hermance

49%

3.

Avully

80%

26.

Jussy

38%

4.

Avusy

80%

27.

Laconnex

75%

5.

Bardonnex

76%

28.

Lancy

45%

6.

Bellevue

46%

29.

Meinier

75%

7.

Bernex

80%

30.

Meyrin

35%

8.

Carouge

27%

31.

Onex

80%

9.

Cartigny

71%

32.

Perly-Certoux

74%

10.

Céligny

20%

33.

Plan-les-Ouates

20%

11.

Chancy

80%

34.

Pregny-Chambésy

26%

12.

Chêne-Bougeries

20%

35.

Presinge

30%

13.

Chêne-Bourg

76%

36.

Puplinge

80%

14.

Choulex

44%

37.

Russin

37%

15.

Collex-Bossy

80%

38.

Satigny

28%

16.

Collonge-Bellerive

20%

39.

Soral

79%

17.

Cologny

20%

40.

Thônex

75%

18.

Confignon

77%

41.

Troinex

49%

19.

Corsier

21%

42.

Vandoeuvres

20%

20.

Dardagny

80%

43.

Vernier

80%

21.

Genève

28%

44.

Versoix

76%

22.

Genthod

20%

45.

Veyrier

47%

23.

Grand-Saconnex

52%

Le nombre de centimes additionnels à percevoir en 2024 au profit du fonds de péréquation financière intercommunale est de 43,5.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Marc Gioria, direction générale des finances de l'Etat, DF, T. 022 546 13 18.

Caisse des consignations: hausse du taux d'intérêt pour 2024

Comme il le fait à chaque fin d'année, le Conseil d'Etat a déterminé le taux d'intérêt applicable aux espèces déposées en francs à la caisse des consignations de l'Etat. Ce taux a été fixé à 0,125% pour 2024, contre 0% en 2023. Cette adaptation s'inscrit dans un contexte de hausse générale des taux d'intérêts. Elle a pour conséquence une augmentation estimée de la charge d'intérêt de 300'000 francs. Cette hausse a été prise en compte dans le projet de budget 2024.

Pour toute information complémentaire aux médias:  M. Dejan Nikolic, secrétaire général adjoint chargé de communication, DF, T. 079 416 84 10.

Véhicules électriques ou à hydrogène: exonération de l'impôt maintenue

Compte tenu de l'urgence climatique et des engagements pris en vue de diminuer drastiquement les émissions de CO2, le Conseil d'Etat a décidé de maintenir l'exonération complète de l'impôt sur les véhicules électriques ou à hydrogène. Concernant les voitures de tourisme, il propose cependant de limiter l'exonération à celles qui pèsent au maximum 2300 kg (contre 2500 auparavant), afin de ne pas favoriser l'achat de gros 4x4 ou de SUV. A noter que le nombre de modèles inférieurs à 2300 kg mis en vente sur le marché est en constante augmentation, ce qui est réjouissant.

Le Conseil d’Etat fixe chaque année les critères relatifs à l'exonération de l'impôt sur les véhicules à moteur de faible consommation et peu polluants. L'exonération complète est octroyée pour la première année de mise en circulation et les deux années suivantes. Elle vient en complément du système de bonus qui favorise les voitures les moins polluantes.

Entre le 1er janvier et le 30 septembre de cette année, 522 nouvelles voitures de tourisme électriques en ont bénéficié, contre 823 du 1er janvier au 30 septembre 2022. L'exonération a également profité à 122 motos électriques (contre 157) et à 92 voitures de livraison électriques (contre 43).

En résumé, les critères 2024 pour bénéficier des mesures incitatives sont les suivants:

Critères 2024

Critères 2023

Voitures de tourisme

CO2 = 0 g/km (uniquement les voitures électriques ou à hydrogène) et poids total ≤ à 2300 kg

CO2 = 0 g/km (uniquement les voitures électriques ou à hydrogène) et poids total ≤ à 2500 kg

Voitures de livraison

CO2 = 0 g/km (uniquement les voitures électriques et à hydrogène)

CO2 = 0 g/km (uniquement les voitures électriques et à hydrogène)

Autres véhicules électriques

sans conditions

sans conditions

Autres véhicules à hydrogène

sans conditions

sans conditions

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Didier Leibzig, directeur général de l'office cantonal des véhicules, DSM, T. 022 388 30 05.

2e Forum mondial sur les réfugiés

Du 13 au 15 décembre 2023, Genève accueillera à Palexpo le 2e Forum mondial sur les réfugiés.

Cette rencontre, co-organisée par le gouvernement suisse et l'Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), a lieu tous les quatre ans. C'est la plus grande réunion internationale sur le thème des réfugiés. Le Forum vise à promouvoir la mise en œuvre concrète des objectifs définis dans le Pacte mondial sur les réfugiés et permet aux Etats et aux autres parties prenantes de faire le point sur les progrès accomplis, les défis et les opportunités et d'annoncer des contributions et des engagements concrets.

Des mesures sécuritaires particulières (notamment l'interdiction de vols de drones et de la navigation dans une zone de 300 m à partir du rivage de la plage du Reposoir) seront nécessaires pour le bon déroulement de cet événement, ainsi que certaines restrictions de trafic, mais elles ne devraient pas trop impacter la population. Ces mesures feront l'objet d'une communication spécifique de la police.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Laurent Paoliello, directeur de la coopération et de la communication, DIN, T. 079 935 86 75.

Crédit supplémentaire

Le Conseil d'Etat a soumis à la commission des finances du Grand Conseil la demande de crédit supplémentaire suivante pour l'année 2023, en application des articles 32, 33 et 34 de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF):

3,5 millions de francs pour couvrir des charges de biens et services et d'autres charges d'exploitation du pouvoir judiciaire (dépenses contraintes en lien avec l'instruction des procédures judiciaires: expertises, frais de curatelles, indemnités octroyées en application des articles 429 et suivants du code de procédure pénale, charge extraordinaire liée à une affaire pénale).

Aides financières

Le Conseil d'Etat a accordé les aides financières suivantes pour l'année 2023:

100'000 francs à la Fondation EPFL Innovation Park hébergeant l'initiative intercantonale Trust Valley

50'000 francs à Sustainable Finance Geneva (SFG).

Approbation des budgets de fonctionnement et d'investissement de la Fondation pour les terrains industriels

Le Conseil d'Etat a approuvé les budgets de fonctionnement et d'investissement 2024 de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI). Ceux-ci prévoient des produits et des charges s'élevant, respectivement, à 39,2 et 21,4 millions de francs. Le solde de 17,8 millions de francs est destiné à être investi dans le cadre de la mission de la FTI, qui consiste à faciliter l'établissement d'entreprises et à valoriser les zones industrielles, notamment par la réalisation d'équipements et d'infrastructures.

Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur des lois suivantes:

Loi	Auteur du PL initial	Entrée en vigueur

Loi du 13 octobre 2023 modifiant la loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales (Procédure en matière de remise d’impôt) (D 3 18 – 13316)	Conseil d'Etat	1er janvier 2024

Loi du 13 octobre 2023 modifiant la loi sur les droits de succession (Voies de recours contre les décisions du Conseil d’Etat) (D 3 25 – 13231)	Conseil d'Etat	Samedi 9 décembre 2023 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle (FAO)

Loi du 13 octobre 2023 accordant une indemnité à l’association Studio Kodály pour la période du 1er septembre 2023 au 31 décembre 2026 (13338)	Conseil d'Etat	Samedi 9 décembre 2023 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle (FAO)

Loi du 13 octobre 2023 de bouclement de la loi 10667 ouvrant un crédit d’investissement de 73 726 000 francs pour la construction et l’équipement de la 3e étape de la maternité (phase 3.3) (13329)	Conseil d'Etat	Samedi 9 décembre 2023 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle (FAO)

Loi du 13 octobre 2023 de bouclement de la loi 9422 ouvrant un crédit d’investissement de 86 931 000 francs pour la construction et l’équipement de la 3e étape (phases 3.1 et 3.2) de la maternité (13328)	Conseil d'Etat	Samedi 9 décembre 2023 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle (FAO)

Loi du 13 octobre 2023 approuvant le rapport d’activité de la Fondation Praille-Acacias-Vernets (FPAV) pour l’année 2022 (13312)	Conseil d'Etat	Samedi 9 décembre 2023 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle (FAO)

Loi du 13 octobre 2023 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d’une zone sportive au lieu dit "Les Fraisiers") (13339)	Conseil d'Etat	Samedi 9 décembre 2023 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle (FAO)

Loi du 13 octobre 2023 modifiant la loi sur l’inspection et les relations du travail (Date de renouvellement de l’inspection paritaire des entreprises) (J 1 05 – 13318)	Conseil d'Etat	Samedi 9 décembre 2023 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle (FAO)

Loi du 12 octobre 2023 pour une contribution humanitaire d’urgence en faveur du CICR et l’EPER pour venir en aide aux réfugiés du Haut-Karabagh en Arménie (13376)	Grand Conseil	Samedi 9 décembre 2023 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle (FAO)

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

7 décembre

9h30
	Premiers résultats sur l'introduction du salaire minimum à Genève
DEE - salle James Fazy (2e étage)

7, place de la Taconnerie
	DEE
Esther Mamarbachi

T. 078 628 80 08

7 décembre

20h00
	Nuit du sport genevois 2023
Bâtiment des Forces Motrices

2, place des Volontaires
	DCS
Henri Della Casa

T. 022 546 66 67

9 décembre

10h00
	Tram Genève-Saint-Julien: inauguration de la première étape Palette - ZIPLO
Ecole En-Sauvy

40, avenue du Curé-Baud

Lancy
	DSM
Sébastien Deshusses

T. 078 623 54 65


title_fr: Fixation de la part privilégiée de chaque commune


title_fr: Caisse des consignations: hausse du taux d'intérêt pour 2024


title_fr: Véhicules électriques ou à hydrogène: exonération de l'impôt maintenue


title_fr: Approbation des budgets de fonctionnement et d'investissement de la Fondation pour les terrains industriels


title_fr: Crédit supplémentaire


title_fr: 2e Forum mondial sur les réfugiés


lead_fr: Chêne-Bougeries: adoption du plan de site "Les Arpillières". Péréquation financière intercommunale: contributions et allocations pour 2024. Quatrième attribution 2023 des bénéfices de la Loterie romande. Projet pilote de sur-tri des déchets. Réponse à une motion sur les besoins en eaux de l’agriculture. Soutien à deux motions demandant la modification du nouvel horaire CFF 2025. Loi sur la santé: aboutissement d'un référendum cantonal. Analyse du climat de travail au sein du département de la santé et des mobilités. Renouvellement des conseils d'administration et de fondation des institutions de droit public. Félicitations à M. Beat Jans, nouveau conseiller fédéral élu. Assurance-accidents: oui au versement d'indemnités en cas de rechutes ou de séquelles tardives. Oui à la valorisation des sous-produits animaux comme aliments pour animaux ou comme engrais. Aides financières.

content_fr:
Chêne-Bougeries: adoption du plan de site "Les Arpillières"

Le Conseil d'Etat a adopté le plan de site "Les Arpillières", sur le territoire de la commune de Chêne-Bougeries. Cette décision permet non seulement de préserver le caractère et les qualités architecturales de son cadre bâti, mais aussi de veiller à l’évolution respectueuse du lieu.

Ce secteur, situé dans la partie nord de Grange Canal, a connu un essor significatif dès le début du XXe siècle. La trentaine de villas qui s’y trouvent résultent d’opérations immobilières successives menées entre 1892 et 1912. Elles sont conçues sur un même modèle, avec des variations stylistiques, et forment un ensemble remarquable avec le paysage qui les entoure.

Dans sa délibération du 24 janvier 2019, le Conseil municipal de Chêne-Bougeries a rendu un préavis favorable à ce projet, sous quelques réserves. Suite à la première procédure d'opposition, ouverte du 20 mai au 19 juin 2019, le cheminement prévu pour relier l'espace de la voie verte à la boucle de l'avenue des Arpillières a été supprimé. Une seconde procédure d’opposition, ouverte du 14 juin au 14 juillet 2021, a suscité quatre oppositions, qui sont rejetées simultanément à l'adoption du plan de site.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Pierre Alain Girard, directeur général de l'office du patrimoine et des sites, DT, T. 022 546 60 95.

Péréquation financière intercommunale: contributions et allocations pour 2024

En application de la loi sur le renforcement de la péréquation financière intercommunale et le développement de l'intercommunalité (LRPFI), le Conseil d'Etat a approuvé les  montants des contributions à la charge, respectivement des allocations en faveur des communes et du Fonds intercommunal pour l'année 2024. Ceux-ci s'élèvent à un total  de 100,36 millions de francs (voir tableau complet).

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Tatiana Oddo Clerc, secrétaire générale adjointe chargée de communication, DF, T. 022 327 98 21.

Quatrième attribution 2023 des bénéfices de la Loterie romande

Le Conseil d'Etat a donné son aval aux propositions formulées par l'organe genevois de répartition des bénéfices de la Loterie romande lors de la dernière de ses quatre séances annuelles. Ainsi, 123 institutions à but non lucratif se sont vu attribuer un montant total de 13,2 millions de francs. Comme à l'accoutumée, la liste des bénéficiaires ainsi que la destination et le montant de chaque attribution sont publiés dans la Feuille d'avis officielle.

L'organe de répartition des bénéfices de la Loterie romande est chargé de gérer, sur délégation du Conseil d'Etat, le fonds du même nom, qui destine à l'utilité publique les bénéfices réalisés par la loterie. Elle permet de financer chaque année plus de 3000 projets d'utilité publique en Suisse romande.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Daniel Eduardo, directeur du Fonds genevois de répartition des bénéfices de la Loterie romande, DCS, T. 022 546 51 41.

Projet pilote de sur-tri des déchets

Le Conseil d'Etat a transmis au Grand Conseil son rapport sur une motion demandant d'organiser un test pilote de sur-tri des ordures ménagères avant incinération et d'implanter ce procédé à large échelle. Le sur-tri consiste à séparer mécaniquement et manuellement les différentes catégories de déchets des sacs poubelles noirs.

Si le Conseil d'Etat est enclin à réaliser un tel test, il demeure toutefois prudent quant à ses suites éventuelles. Le recours aux nouvelles technologies pour le tri des déchets peut faire sens pour des matières sèches faciles à trier. Or, les ordures ménagères sont constituées de grandes quantités de déchets humides, qui rendent complexe cette opération et peuvent souiller les déchets à recycler.

Le gouvernement précise que les conclusions du test seront déterminantes pour évaluer la possibilité de pérenniser ce type d'opération. Il faudra en effet prouver qu'il est possible de nettoyer efficacement les déchets pour qu’ils puissent être recyclés. Il met aussi en garde sur le fait que cette pratique va à l’encontre de l’obligation de tri à la source inscrite dans la nouvelle loi sur les déchets et qu’elle pourrait dissuader la population de trier ses déchets à la source. Il précise enfin que le sur-tri ne permettra pas de supprimer complètement les résidus de l'incinération des déchets et donc de se passer de décharge à mâchefers.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Jacques Martelain, directeur du service de géologie, sols et déchets, DT, T. 022 546 70 77.

Réponse à une motion sur les besoins en eaux de l’agriculture

Le Conseil d'Etat a transmis au Grand Conseil son rapport sur une motion intitulée "De l'eau pour l'agriculture, oui mais autrement".

Le gouvernement indique tout d’abord que les préoccupations des motionnaires vont dans le même sens que les actions déjà engagées par l’administration. Il explique qu’il souhaite intégrer les demandes qui lui sont adressées dans la stratégie en cours d’élaboration. Cette dernière doit permettre de répondre à l'évolution des besoins en eaux de l'agriculture. Il s’agit par exemple d’assurer l’existence d’un réseau d’arrosage, de mettre au point un système cohérent d’accès à l’eau, de permettre à l’agriculture d’accéder au savoir-faire pour s’adapter à l’évolution de la situation et de garantir le dialogue avec la Confédération.

Le Conseil d'Etat précise enfin que le canton travaille depuis quelques années déjà sur cette problématique de l’eau pour l’agriculture, en étroite collaboration avec les milieux professionnels et associatifs concernés. Ce travail a abouti, début 2023, à la constitution d'une plateforme pour le développement et l'adaptation des usages de l'eau dans l'agriculture.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Alain Bidaux, directeur du service de l'espace rural, office cantonal de l'agriculture et de la nature, DT, T. 022 388 71 71.

Soutien à deux motions demandant la modification du nouvel horaire CFF 2025

Le Conseil d'Etat a transmis au Grand Conseil son rapport sur deux motions (M 2929 et M 2930) relatives au nouvel horaire 2025 des CFF. Celles-ci invitent notamment le gouvernement à intervenir auprès des Chemins de fer fédéraux (CFF) et des autorités fédérales pour maintenir la connexion horaire directe et régulière entre Genève et Bienne, sur la ligne du pied du Jura, ainsi que d'accélérer le développement du réseau ferroviaire entre Genève et Lausanne.

Cette refonte de l’horaire est considérée par les CFF, l'Office fédéral des transports (OFT) et les cantons romands comme nécessaire pour permettre la réalisation de nombreux chantiers de renouvellement des voies et des gares, améliorer la ponctualité des trains grandes lignes au travers d’un assainissement des temps de parcours et développer le réseau. L'Alliance des villes et la Conférence des transports de la Suisse occidentale (CTSO) ont listé dans un communiqué conjoint du 13 octobre 2023 leurs attentes sur les améliorations attendues, dont l'augmentation du nombre de courses directes Neuchâtel–Yverdon-les-Bains–Morges–Genève–Genève-Aéroport et leur prolongement jusqu'à Bienne dès que possible; la réintroduction des trains directs entre Bâle, Delémont et l’Arc lémanique dès décembre 2025 et les correspondances quai à quai à Renens. Le Conseil d'Etat soutient ces demandes et souhaite qu’une solution plus satisfaisante soit trouvée. Un travail de renforcement de l'offre est en discussion pour l'horaire 2025 entre les cantons et les CFF.

L'adoption de ces deux motions par le Grand Conseil en juin 2023 vient ainsi renforcer ces requêtes et appuyer les demandes de rattrapage avec certaines mesures d’infrastructures telles que la prise en compte du tunnel Morges-Perroy pour développer la 2e ligne Genève-Lausanne dès l'étape d'aménagement 2035. De même, ces motions ne pourront que confirmer auprès de la Confédération l'attente genevoise de mener à un rythme soutenu les études des prochains développements ferroviaires dans notre canton, tels que l'extension de la gare souterraine de Cornavin et l'extension du Léman Express.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Benoît Pavageau, directeur des transports collectifs, office cantonal des transports, DSM, T. 022 546 78 03.

Loi sur la santé: aboutissement d'un référendum cantonal

Le Conseil d'Etat a constaté l'aboutissement d'une demande de référendum cantonal contre la loi modifiant la loi sur la santé, du 1er septembre 2023.

La vérification des signatures déposées à l'appui de la demande de référendum a donné les résultats suivants:

signatures annoncées: 14'725

signatures contrôlées: 5761

signatures validées: 5549

Le nombre de 5479 signatures, tel qu'exigé par la constitution de la République et canton de Genève pour faire aboutir ce référendum, est par conséquent atteint.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Patrick Ferraris, vice-chancelier, en contactant Mme Emmanuelle Jaquet, cheffe du service communication et information, CHA, T. 022 327 90 90.

Analyse du climat de travail au sein du département de la santé et des mobilités

Le département de la santé et des mobilités (DSM) a fait part au Conseil d'Etat de son intention de mener, en ce début de législature, une large analyse auprès des collaboratrices et collaborateurs du département, permettant notamment de fixer des indicateurs de satisfaction et d'engagement et d'accompagner les changements, et le Conseil d'Etat en a pris acte.

En outre, le Conseil d'Etat a acté le fait que le Groupe de confiance a été sollicité sur le climat de travail et qu'il poursuit sa démarche.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Pierre Maudet, conseiller d'Etat, en contactant M. Cédric Alber, directeur de la communication, DSM, T. 022 327 96 04.

Renouvellement des conseils d'administration et de fondation des institutions de droit public

Conformément à la loi sur l'organisation des institutions de droit public, le Conseil d'Etat a entamé le renouvellement des conseils d'administration et de fondation des institutions de droit public et des commissions officielles pour la période du 1er février 2024 au 31 décembre 2029. En application de l'article 15A de ladite loi, la parité des sexes doit être atteinte au sein de chaque conseil, à raison de 40% au moins du sexe sous-représenté.

Aéroport international de Genève (AIG)

Membres désignés par le Conseil d'Etat: M. Christian Lüscher (président), Mme Corinne Momal-Vanian, Mme Birgit Sambeth, Mme VirginieVan Doorn, M. Stanislas Zuin.

Membres élus par le Grand Conseil: Mme Céline Amaudruz (UDC); M.Denis Chiaradonna (S), M. Lulzim Jahiu (MCG), Mme Caroline Monod (Ve), M. Patrick Schmied (LC), M. Philippe Schwarm (PLR), Mme Rebecca Stevens Alder (LJS).

Membre désigné en son sein par le Conseil administratif de la commune du Grand-Saconnex: M. Laurent Jimaja.

Membre désigné en son sein par le Conseil administratif de la commune de Meyrin: M. Laurent Tremblet.

Désignés par le Conseil d'Etat sur proposition de la Conférence des chefs des départements de l'économie publique de la Suisse occidentale: deux postes vacants.

Membre désignée par le Conseil d'Etat sur proposition des présidents des Conseils départementaux des départements français limitrophes: Mme Aurélie Charillon.

Membres élus par le personnel de l'établissement: Mme Cécile Baptiste-David, M. Thierry Mellina-Bares, M. Nicolas Vuille.

Membres désignés en leur sein par les conseils administratifs de deux communes genevoises sur le territoire desquelles s'étendent les zones de bruit de la plateforme aéroportuaire, désignées par le Conseil d'Etat: M. Bernard Taschini, M. Willy Cretegny.

Assiste aux séances avec voix consultative: Mme Emanuela Dose Sarfatis.

Transports publics genevois (TPG)

Désignés par le Conseil d'Etat: Mme Stéphanie Lammar (présidente), Mme Laetitia Bochud, Mme Asma Hovagemyan, M. Mayer Patrick, Mme Françoise Sapin, M. Philippe Serrano.

Elus par le Grand Conseil: M. Fabrice Broto (UDC), M. Philippe Nicolas Calame (Ve), Mme Sara Ciraudo (MCG), Mme Florence Florenza-Decurtins (LJS), M. Oscar Francisco Gonzalez Garcia (S), Mme Carole Lapaire (PLR), M. Philippe Rochetin (LC).

Désignée par le Conseil administratif de la Ville de Genève: Mme Isabelle Pasquier-Eichenberger.

Désigné par l'Association des communes genevoises (ACG): M. Gilles Marti

Nommé par le Conseil d'Etat pour la région frontalière française: M. Christian Aebischer

Elus par le personnel des TPG: Mme Carol Brolin, M. Frédéric Nouchi, M. Dimitri Volpi.

Membre avec voix consultative: M. Pierre Maudet.

Hôpitaux universitaires genevois (HUG)

Désignés par le Conseil d'Etat: M. Alain-Dominique Mauris (président), Mme Loly Bolay-Cruz, Mme Caroline Kant, M. Charles Selleger, Mme Aurora Venturini Andreoli, M. Lucien Zanella.

Elus par le Grand Conseil: M. Didier Denis Bonny (Ve), Mme Patrizia de Saab D'Amore (S), Mme Monika Ducret (LJS), M. Jean-Luc Forni (LC), M. Philippe Morel (MCG), Mme Sladjana Varone (UDC), poste vacant (PLR).

Désigné par le département chargé de la santé du canton de Vaud: M. Reto Meuli.

Désigné par les conseils départementaux des départements français limitrophes: M. Nicolas Rubin.

Représentant de l’Association des médecins du canton de Genève (AMGe): poste vacant.

Elus par le personnel des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG): trois postes vacants.

Membre avec voix consultative: M. Pierre Maudet.

Le mandat de M. Mauris en qualité de président s'étend sur une période de 18 mois, liée à la durée de mandat maximale fixée par la loi (15 ans). Mme Kant lui succédera en principe comme présidente en septembre 2025.

Le Conseil d'Etat profite de cette occasion pour remercier de leur engagement la présidente et les présidents sortants des conseils d'aministration précités, à savoir Mme Anne Hornung-Soukup (TPG), M. Pierre Bernheim (AIG) et M. François Canonica (HUG).

Félicitations à M. Beat Jans, nouveau conseiller fédéral élu

Le Conseil d'Etat a fait part de ses chaleureuses félicitations à M. Beat Jans, élu ce jour par l'Assemblée fédérale à la fonction de conseiller fédéral en remplacement de M. Alain Berset. En cette occasion, le gouvernement genevois a assuré le nouvel élu de son soutien dans le cadre de son mandat et exprimé le souhait que les bonnes relations qui ont toujours existé entre la Confédération et les autorités genevoises perdurent.

Le Conseil d'Etat a par ailleurs félicité Mmes Viola Amherd, élue quant à elle à la présidence de la Confédération, et Karin Keller-Sutter, vice-présidente du Conseil fédéral pour l'année 2024, les autres conseillère et conseillers fédéraux réélus ainsi que M. Viktor Rossi, désigné à la fonction de chancelier en remplacement de M. Walther Thurnherr.

Assurance-accidents: oui au versement d'indemnités en cas de rechutes ou de séquelles tardives

Le Conseil d'Etat a répondu favorablement à une consultation lancée par le Département fédéral de l'intérieur (DFI) visant à modifier la loi sur l'assurance-accidents (LAA) afin de garantir le versement des indemnités journalières même dans les cas de rechutes ou de séquelles tardives liées à un accident survenu lorsque l'assuré était plus jeune et donc pas encore assuré à l'assurance-accidents.

Actuellement, ces personnes doivent se tourner vers leur caisse-maladie, qui prend en charge les frais médicaux aux conditions de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal). La perte de gain associée aux rechutes et aux séquelles tardives n'est cependant pas couverte par une assurance obligatoire. S'il n'existe pas d'assurance d'indemnités journalières ou que cette dernière n'est pas tenue de fournir des prestations, l'employeur doit continuer de verser le salaire en vertu du droit sur le contrat de travail, mais pour une durée limitée.

La modification proposée permet de protéger, durant 720 jours au plus, les personnes concernées contre les conséquences financières en cas de rechutes ou de séquelles tardives liées à un accident initialement non assuré, car survenu avant l'âge de 25 ans.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Guillaume Renevey, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 67 68.

Oui à la valorisation des sous-produits animaux comme aliments pour animaux ou comme engrais

Le Conseil d'Etat a répondu favorablement à une consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) portant sur la modification de l’ordonnance concernant les sous-produits animaux. Le projet mis en consultation prévoit d’adapter les prescriptions suisses à la législation européenne en la matière afin d’assurer la continuité des échanges internationaux.

Le gouvernement genevois a également approuvé le projet de nouvelle ordonnance permettant de valoriser les sous-produits animaux comme aliments pour animaux ou comme engrais. Le but de cette dernière est de permettre l’utilisation de protéines animales dans l’alimentation des non-ruminants tel que cela est déjà fait en France ou en Allemagne. Le projet présenté interdit qu’une espèce animale puisse être nourrie avec les protéines de sa propre espèce. Le Conseil d'Etat est toutefois d'avis que la séparation des flux de production devrait être encore améliorée en autorisant les entreprises à travailler exclusivement avec des produits issus d'une seule et unique espèce animale dans leur établissement.

Le Conseil d’Etat soutient ainsi la valorisation des sous-produits animaux afin de promouvoir une agriculture plus durable en réduisant l’importation d’aliments pour animaux.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Michel Rérat, vétérinaire cantonal, DSM, T. 022 546 56 00.

Aides financières

Le Conseil d'Etat a attribué les aides financières suivantes:

800'000 francs à la Fondation Au Cœur des Grottes, pour la mise à disposition de places d'hébergement en urgence aux victimes de violences domestiques et de traite d'êtres humains, ainsi que pour l'accompagnement socio-éducatif et psychosocial notamment de leurs enfants durant l'année 2024.

80'000 francs à l'association DiploFoundation pour le projet Geneva Internet Platform, pour 2023

414'890 francs à six associations dans le cadre de l'appel à projets visant à favoriser l'insertion professionnelle par le sport, l'art ou la culture, pour 2023 (association BAM Academy Suisse: 120'890 francs; Association Europe-Charmille: 30'000 francs; association Observatoire du sport populaire: 29'000 francs; association Rêv'asion: 35'000 francs; association Impact - Développeurs de potentiels: 120'000 francs; SwissMedPro Health Services SA: 81'000 francs; contribution exceptionnelle du Fonds cantonal de l'aide au sport)

337'000 francs  à sept entités dans le cadre de l'appel à projets visant à favoriser l'insertion professionnelle par le sport, l'art ou la culture, pour 2023 (association Evase: 70'000 francs; Nasca Formation: 47'000 francs; association PAC(O): 40'000 francs; CERTIS Genève: 40'000 francs; Centre social protestatnt de Genèvce: 60'000 francs; OSEO Jonction: 40'000 francs; association Yojoa: 40'000 francs)

200'000 francs à la Maison Rousseau et Littérature, pour 2023 et 2024

60'000 francs à la Fondation Mater, pour 2023

60'000 francs à la Fondation Apprentis d'Auteuil International (FAAI), pour 2023

50'000 francsà l'association Astural, pour 2023

40'000 francs à l'association Elisa-asile, pour 2023

40'000 francs  à l'association Découvrir, pour 2023

30'000 francs à l'association Autonomia, pour 2023

25'000 francs à l'association Aux 6 Logis, pour 2023

200'000 francs à l’association WEURO GENEVE 2025 (contribution exceptionnelle du Fonds cantonal de l'aide au sport).

Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur des lois suivantes :

Loi	Auteur du PL initial	Entrée en vigueur

Loi du 23 juin 2023 sur l’aide sociale et la lutte contre la précarité (J 4 04 – 13119)	Conseil d'Etat	1er janvier 2025

Loi du 1er septembre 2023 modifiant la loi relative au Fonds cantonal d’art contemporain (C 3 09 – 13251)	Conseil d'Etat	1er janvier 2024


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