lead_fr: Le Cycle d'orientation (CO) constitue une période très importante dans le parcours de formation des élèves. Au terme des trois années qui le composent, les jeunes s'engagent sur la voie d'une formation professionnelle ou d'une formation générale (Collège, école de culture générale): chacune d'elle permet d'obtenir des diplômes qui ont leurs spécificités (AFP, CFC, maturité professionnelle, maturité gymnasiale, etc.). Un projet de réforme du CO a été élaboré afin de valoriser les compétences de tous les élèves, qu'ils aient des difficultés ou de la facilité, et de renforcer leur orientation.

title_fr: Le projet de réforme du Cycle d'orientation (CO22)

content_fr:
Pour que la période de formation du CO permette d'atteindre les objectifs qui lui sont assignés, il convient que les élèves soient correctement orientés vers la formation qui leur correspond le mieux. Ils doivent donc être bien accompagnés dans le développement de leurs compétences. C'est le sens de la réforme proposée qui repose sur ce qui se fait dans d'autres cantons romands et dans de nombreux pays.

Le Cycle d'orientation actuel, mis en place en 2011, a pour mission essentielle de favoriser la bonne orientation des élèves. Or, une étude du service de la recherche en éducation (SRED) de 2019 a conclu que cette mission n'est pas remplie à satisfaction et que l'organisation actuelle présente plusieurs lacunes.

Aujourd'hui, en première année du cycle d'orientation (soit en 9e), les élèves sont répartis en trois regroupements (R1, R2, R3) selon leur niveau à la fin de l'école primaire. Les deux années suivantes (soit en 10e et 11e), les élèves sont dirigés vers 3 sections (communication et technologie, langues vivantes et communication, littéraire et scientifique). Ainsi, le CO repose aujourd'hui sur une sélection précoce des élèves. Or, les constats faits sur le terrain à Genève montrent qu'une telle sélection a un effet négatif sur les compétences scolaires des élèves et leur engagement dans les apprentissages. De plus, elle renforce les inégalités.

La nouvelle organisation du Cycle d'orientation se fonde sur ce qui se fait dans d'autres cantons romands (Valais, Jura et Neuchâtel) ainsi que dans la majorité des pays. Elle s'appuie sur les études internationales les plus récentes et suit les recommandations de l'OCDE qui visent à ne pas séparer trop tôt les élèves dans des filières distinctes. Ainsi, la réforme prévoit de conserver, lors de l'entrée des élèves au CO, une organisation proche de celle du primaire, avec des élèves répartis indistinctement dans les classes (mixité). Au cours des 9e et 10e années, les programmes seront les mêmes pour tous, avec des exigences différentes et progressivement plus importantes dans certaines disciplines selon le niveau de l'élève. A partir de la 11e année, chaque élève sera orienté vers les voies Maturité ou Certificat, en fonction de ses choix et de ses résultats scolaires.

Le nombre d'heures d'information scolaire et professionnelle augmentera pour tous les élèves.

Un dispositif de formation et d’accompagnement des enseignants est prévu, notamment en termes de différenciation pédagogique dans le cadre de la gestion de classes mixtes.

Voté le 12 novembre 2021 à la majorité du Grand Conseil, le projet de loi modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) et réformant l'organisation du cycle d'orientation sera soumis à référendum le 15 mai 2022.

Détails de la réforme

D'abord des niveaux, puis deux voies

Avec la nouvelle organisation du Cycle d'orientation (CO22), en 9e et 10e années, il n'y aura plus de regroupements ou sections. Les élèves seront dans des classes avec en moyenne 18 élèves (soit moins que l'effectif moyen par classe actuel). Dans certaines disciplines , il est prévu deux niveaux d'exigences différents (allemand et mathématiques en 9e, plus le français et l'anglais en 10e).

Le cycle d'orientation actuel: des élèves dans des regroupements séparés dès la 9e année:

CO22: des élèves dans classes mixtes jusqu'en 10e année:

Cette organisation a pour objectif de mieux répondre à la diversité des profils des élèves. Par exemple, les bonnes compétences en mathématiques d'une ou d’un élève seront valorisées, quelles que soient ses aptitudes en langues étrangères ou en français. L'expérience montre que ce type d'organisation stimule les élèves les plus fragiles et permet de développer leurs compétences, sans péjorer pour autant les apprentissages des élèves qui ont plus de facilité.

La voie Certificat et la voie Maturité

Pour la 11e année, une organisation en deux voies est prévue:

une voie Certificat qui vise principalement la préparation menant directement ou indirectement aux certificats (ECG, CFC), avec accès possible aux maturités professionnelles post-CFC et aux maturités spécialisées post-ECG.

une voie Maturité, qui vise principalement la préparation aux filières du secondaire II menant à la maturité gymnasiale ou professionnelle intégrée.

L’orientation dans les voies Certificat et Maturité de 11e année est déterminée par les notes obtenues, ainsi que par le niveau dans les disciplines à niveaux, en fin de 10e année.

Répondre aux besoins de chaque élève

A noter également que certains aménagements particuliers seront possibles sous certaines conditions, comme le dispositif sport-art-études, un parcours accéléré pour certains élèves ayant de grandes facilités ainsi que des adaptations et des dispositifs particuliers pour les élèves ayant de grandes difficultés.

Au final, la réforme permettra une transition en douceur entre l'école primaire, où tous les élèves sont dans la même classe avec le même niveau d'exigence, et le secondaire II organisé en filières distinctes aux exigences différentes.

Elle a été acceptée par une large majorité du Grand Conseil en novembre 2021. Il est prévu que la réforme entre en vigueur à la rentrée scolaire 2023.

Mixité et gestion des différences

Dans un système mixte, il n'y a plus de regroupements ou de sections. Les élèves sont regroupés au sein d'une même classe de 18 élèves, soit moins que l'effectif moyen actuel. Dans certaines disciplines, il est prévu deux niveaux d'exigences différents. Les élèves sont admis dans ces niveaux en fonction de leurs résultats scolaires dans la discipline concernée.

La plupart des pays européens ont une structure scolaire mixte pour les élèves de 12 à 15 ans. Les cantons du Jura, du Valais et de Neuchâtel ont également mis en place une telle structure. Toutes les recherches en éducation montrent que pour les élèves de 12 à 15 ans, un système scolaire sans filières est bénéfique pour tous les élèves. Il permet de prendre en compte les profils différents des élèves et offre une souplesse pédagogique et organisationnelle. De plus, il a un impact favorable sur les apprentissages et sur le climat scolaire.

Au-delà de la mixité, la réforme CO22 apporte aussi des réponses adaptées aux besoins particuliers des élèves (élèves allophones, élèves "jeunes talents" (sportifs et artistes), élèves en difficultés et élèves ayant de grandes facilités).

Par ailleurs, l'ensemble des dispositifs de soutien pédagogiques existants (appui, dépannage, co-enseignement, tutorat, groupe de besoin, suivi socio-éducatif, consultation santé, approche multidisciplinaire, etc.) sont maintenus.

Disciplines à niveaux

En 9e, il y aura deux niveaux en allemand et en mathématiques. Les élèves des deux niveaux seront dans la même classe et bénéficieront du même enseignement, mais seront évalués de manière différenciée.

En 10e, quatre disciplines comporteront 2 niveaux (allemand, mathématiques, mais aussi français et anglais). L'organisation pourra être variée : les élèves de différents niveaux pourront être regroupés au sein d'une même classe ou dans des groupes différents selon leurs niveaux. Quelle que soit l'organisation, les élèves sont évalués en fonction du niveau attendu.

En 11e année, l’enseignement dispensé se répartira entre des disciplines communes aux deux voies (Maturité et Certificat) et des cours à options.


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative au projet relatif au plafond de dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, à l'étape d'aménagement 2023 des routes nationales, au crédit d'engagement et à l'adaptation de l'arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales.

type_fr: Réponses aux consultations fédérales

body_key: GE

location: Genève

title_fr: Projet relatif au plafond de dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, à l'étape d'aménagement 2023 des routes nationales, au crédit d'engagement et à l'adaptation de l'arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales - consultation

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type_harmonized: news


lead_fr: Le projet de "Renaturation du cours d'eau de l'Aire" reçoit ce jour le Prix du paysage du Conseil de l'Europe. A cette occasion, une pierre commémorative a été dévoilée et installée le long du cours d’eau, en présence du conseiller d’Etat Antonio Hodgers, chargé du département du territoire (DT).

type_fr: Communiqués de presse

title_fr: Le projet de "Renaturation du cours d’eau de l’Aire" reçoit le Prix du paysage du Conseil de l’Europe

content_fr:
Le 16 octobre 2019, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a décerné le Prix du paysage du Conseil de l’Europe au projet phare de la République et canton de Genève "Renaturation du cours d’eau de l’Aire". Reportée en raison de la crise sanitaire survenue au début de l’année 2020, la cérémonie officielle de remise du prix et a été célébrée ce jour le long de la promenade de l'Aire en présence de:

 Monsieur le conseiller d’Etat chargé du département du territoire, Antonio Hodgers;

 Monsieur l’Ambassadeur et Représentant permanent de la Suisse auprès du Conseil de l'Europe, Christian Meuwly;

Monsieur l’Ambassadeur extraordinaire et Représentant de la Présidence hongroise du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, Istvan Nagy;

 Monsieur le Président de la Communauté des communes du Genevois, Pierre-Jean Crastes;

 Madame la Maire de la commune de Confignon, Elisabeth Uldry Frossard;

 Madame la Secrétaire exécutive de la Convention européenne du paysage, Maguelonne Déjeant-Pons.

L'office fédéral de l'environnement (OFEV) avait retenu le projet cantonal genevois de revitalisation de la rivière Aire pour représenter la Suisse pour la première fois au Prix du paysage du Conseil de l’Europe. Un projet porteur d’avenir au développement du paysage qui convainc en faisant se côtoyer détente et écologie et répond également aux enjeux actuels sur l'évolution des paysages situés dans la zone d’influence des aires urbanisées.

Le jury du Prix du paysage du Conseil de l'Europe, composé d'experts internationaux, a sélectionné la renaturation de l'Aire à l'unanimité parmi vingt-deux autres pays candidats. Il a souligné le "processus de création d’un paysage évolutif et multifonctionnel, dans lequel une intervention pluridisciplinaire et concertée a permis de restituer, à un cours d’eau auparavant canalisé, son espace de liberté dans un cadre territorial péri-urbain et urbain." Le projet a non seulement permis de créer un précieux biotope pour les plantes et les animaux, mais aussi un espace de détente apprécié de la population, à l'abri des crues.

Lors du lancement du programme de renaturation des cours d'eau en 1998, l'Aire était l'une des rivières les plus dégradées du canton de Genève. Canalisée sur près de la moitié de son tracé genevois, elle se retrouvait même enterrée sur la fin de son parcours et déconnectée biologiquement de l'Arve dans laquelle elle se jette. Pour des raisons sanitaires, la pêche et la baignade y étaient interdites depuis les années 80. Une grande partie de la faune et de la flore avait disparu du cours d'eau dont le secteur amont se retrouvait complètement asséché certains étés. Des enjeux liés à la gestion des crues subsistaient également, en raison notamment d'insuffisances du système d'évacuation des eaux de pluies à Lully.

En 2000, le canton de Genève a ainsi lancé un appel d’offres pour un mandat d’étude en vue de la renaturation de l’Aire en zone rurale. Un projet phare pour Genève qui a dû prendre en considération tant les objectifs liés à la protection contre les inondations, qu'à l'environnement, au paysage, à l'agriculture, aux loisirs et à la détente:

 Rétablir une qualité des eaux;

 Augmenter la valeur écologique globale de l'Aire et de son Vallon;

 Valoriser les fonctions de détente et de loisirs pour la population;

 Minimiser les risques liés aux crues pour les riverains.

La réalisation du projet s’est déroulée en trois étapes à partir de 2002:

 Etape 1 (2002 et 2006): Pont des Marais - Pont du Centenaire

Tronçon pilote, expérimentation des solutions techniques valables pour l'ensemble du projet (disparition du canal de béton au profit d'une rivière naturelle).

 Etape 2 (2008 à 2010): Pont de Certoux - Pont de Lully

Partie centrale en matière de sécurité pour protéger les habitations des villages de Certoux et de Lully, élargissement de la rivière et gestion des eaux de ruissellement en provenance du secteur du haut de la plaine de Lully.

 Etape 3: Pont de Lully - Pont des Marais

Concept inédit de restauration du nouveau lit de l'Aire qui laisse la rivière créer elle-même son chemin à travers un maillage initial en forme de losanges. L'action de l'eau forme des érosions, des plages; en fait crée de nouveaux milieux évolutifs propices à l'installation d'une flore et d'une faune très diversifiée;

Création de la Promenade de l'Aire en intégrant partiellement l'ancien canal remblayé, de jardins d'eaux, de pelouses et de zones de détente;

Amélioration de la protection contre les inondations du quartier urbain de la Praille-Acacias-Vernets.

Une quatrième étape, dont l’achèvement est planifié pour 2022, prévoit la renaturation de l’Aire depuis le village de Certoux jusqu’à la frontière française.

Au total, plus de 4,5 km de rivière ont été revitalisée grâce à l'engagement de tous les partenaires concernés (associations d'habitants riverains, autorités communales, organisations agricoles, associations de protection de l'environnement, etc.) intégrés depuis le début du projet.

Pour toute question complémentaire, vous pouvez contacter : M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat, en contactant Mme Aline Bohlen, chargée de communication, DT, aline.bohlen@etat.ge.ch, T. 076 615 63 58.


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à une consultation du Département fédéral de l'intérieur sur le projet de révision partielle de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) concernant les mesures visant à freiner la hausse des coûts (1er volet)

title_fr: Projet de révision partielle de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) concernant les mesures visant à freiner la hausse des coûts (1er volet) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) concernant le projet de révision partielle de la loi sur la transplantation.

title_fr: Projet de révision partielle de la loi sur la transplantation - consultation fédérale


lead_fr: Projet de soins anticipés : manuel de référence (version complète) pour les professionnels de la santé et du social.

type_fr: Documents d'information

title_fr: Projet de soins anticipés

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type_fr: Vidéos, Audios

title_fr: Projets Champ libre Euro 2025 - Les Joueuses en marche

content_fr:
Dans le cadre de l'Euro féminin de football 2025 (2-27 juillet), dont Genève accueille cinq matches, le monde de la culture est lui aussi de la partie, avec une série d'événements qui ont lieu dans plusieurs communes. Ces projets (voir le communiqué de presse) sont issus d'une édition spéciale WEURO de l'appel à projets Champ libre - culture en tous lieux, le dispositif cantonal qui soutient des propositions culturelles et artistiques qui prennent place dans des lieux non dédiés à la culture et accessibles à tout le monde.

Découvrez dans ce reportage Les Joueuses en marche, de l'association Destination 27. Ambassadrices insolites du foot féminin, ces deux marionnettes géantes de footballeuses ont foulé pour la première fois la pelouse lors des Bastions de l’égalité le 14 juin. Fabriquées par Christophe Kiss, elles ont été imaginées en collaboration avec deux groupes de participantes, enfants et adultes, qui ont ensuite appris à les manipuler pour leur faire réaliser des exploits sur le terrain ! Les deux joueuses continueront leur tournée dès la rentrée dans des maisons des quartier, Villas Yoyo et clubs de foot. Les événements seront annoncés sur le site de Destination 27.

Un reportage de Stéphane Courbat - inovatio média, sur mandat du DCS.


lead_fr: Le train de projets de loi 12006 à 12015 vise à permettre l'application dans le canton de Genève de la réforme fédérale de l'imposition des entreprises

type_fr: Lois et règlements

title_fr: Projets de loi concernant la réforme de l'imposition des entreprises


lead_fr: Projets de mobilité - planning intentionnel (2023 - 2050) Présentation des projets d'infrastructures ferroviaires, de mobilité douce, de stationnement, de tramway et bus et des infrastructures routières et d'espaces publics.


lead_fr: Covid-19: L’Etat de Genève et les instituts bancaires de la place genevoise, conscients des enjeux relatifs à la survie des entreprises et au maintien des emplois, s'unissent pour soutenir le tissu économique genevois.

title_fr: Protocole d'accord

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lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à deux projets d'ordonnance concernant la mise en œuvre de l'Agenda Intégration Suisse et l'indemnisation des cantons pour les frais concernant l'accueil des mineurs non accompagnés dans le domaine de l'asile

title_fr: Projets d'ordonnance concernant la mise en œuvre de l'Agenda Intégration Suisse et l'indemnisation des cantons pour les frais concernant l'accueil des mineurs non accompagnés dans le domaine de l'asile - Consultation fédérale


lead_fr: Réponses aux consultations fédérales

title_fr: Projets d'ordonnance sur les interdictions et les restrictions d'utilisation de gaz ainsi que sur le contingentement du gaz - Consultation fédérale

content_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) s'agissant des projets d'ordonnance sur les interdictions et les restrictions d'utilisation de gaz ainsi que sur le contingentement du gaz.


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à une consultation du Département fédéral de l'intérieur, le Conseil d'Etat sur les projets d'ordonnances relatifs à la mise en vigueur, au 1er janvier 2020, de la loi fédérale sur les professions de la santé (LPSan)

title_fr: Projets d'ordonnances relatifs à la mise en vigueur, au 1er janvier 2020, de la loi fédérale sur les professions de la santé (LPSan) - Consultation fédérale


lead_fr: Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de l'intérieur sur les projets d'ordonnances relatifs à la nouvelle réglementation de la psychothérapie dans le cadre de l’assurance obligatoire des soins ainsi que les projets de modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) et de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance de soins (OPAS).

title_fr: Projets d'ordonnances relatifs à la nouvelle réglementation de la psychothérapie + projets de modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie et de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance de soins - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative aux projets pilotes sur la tarification de la mobilité.

title_fr: Projets pilotes sur la tarification de la mobilité - Consultation fédérale


lead_fr: Liste des projets soutenus par la commission soutien à la diffusion, promotion et médiation culturelle du domaine du livre depuis 2022

title_fr: Projets soutenus par la commission de soutien à la diffusion, promotion et médiation culturelle du domaine du livre


lead_fr: Pour accompagner efficacement et en toute sécurité la poursuite de la reprise des activités économiques et sociales, le canton et la Ville de Genève décident de prolonger le dispositif provisoire visant à favoriser les différentes formes de mobilité douce comme mode de déplacements.

title_fr: Prolongation des aménagements provisoires pour la mobilité douce

content_fr:
Ce renouvellement du dispositif pour une deuxième période de 60 jours se justifie dès lors que les règles de distanciation sont toujours en vigueur au niveau fédéral pour prévenir le risque d’une reprise importante de l’épidémie de COVID-19. D’autre part, les transports publics sont encore loin de bénéficier d’un taux d’occupation proche de la normale. Un tel renouvellement de ces aménagements provisoires est autorisé en vertu de la loi d’application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) à son article 6a.

Premiers constats positifs

Dès la réalisation des aménagements, ceux-ci ont été monitorés afin de pouvoir les évaluer et apporter rapidement d’éventuelles améliorations. Le bilan provisoire est globalement positif. Cependant il faut un peu de temps pour que les habitudes évoluent. La prolongation du dispositif permettra de mener une analyse approfondie des aménagements et de leurs impacts sur le trafic. A ce jour, il est toutefois possible de faire un certain nombre de constats.

Trafic automobile et transports publics

Depuis la semaine du 18 au 24 mai, le trafic automobile privé est revenu au niveau qu’il connaissait avant la crise sanitaire, malgré le fait que de nombreuses personnes continuent à pratiquer le télétravail. Du côté des transports publics, le taux d’occupation reste encore largement inférieur à la moyenne usuelle, soit autour des 60%. Cela signifie que chaque jour des milliers de passagers habituels des trains, des bus et des tramways renoncent à ce moyen de transport et peuvent potentiellement venir accroître encore la charge de trafic automobile s’ils n’ont pas d'alternatives fiables.

Ces données confirment l’importance du risque d’engorgement généralisé du trafic sur l’ensemble du canton, qui entraverait gravement la reprise de l’activité économique. Elles justifient l’action volontariste mise en œuvre pour inciter les personnes qui le peuvent à se déplacer par des modes doux plutôt qu’en voiture.

Trafic vélo

Les comptages réalisés dans la première phase de mise en place des aménagements font apparaître une nette progression des déplacements à vélo. Alors, qu’entre le 19 mai et le 2 juin, on observait des augmentations importantes de l'ordre de 15%, les pointages complémentaires effectués entre le 2 et le 23 juin ont mis en évidence une nouvelle progression réjouissante de plus de 20% de la fréquentation des aménagements cyclables provisoires observés.

En outre, la part du vélo par rapport au trafic total atteint jusqu’à 28% sur l'avenue du Mail, 24% sur le quai du Mont-Blanc, 21% sur la rue Ferdinand-Hodler et 20% sur le quai Wilson, alors qu'elle se situe plutôt autour de 15% en moyenne sur les axes aménagés pour les vélos. Une augmentation significative qui intervient alors que les étudiants, grands usagers du vélo, n’ont pas repris les cours.

Améliorations au fil de l’eau

Les aménagements provisoires ont été observés jour par jour et des améliorations ont été amenées au fur et à mesure que des problèmes étaient identifiés. Des adaptations au niveau de la régulation des feux ont ainsi été effectuées, permettant de diminuer de manière significative les temps de parcours, notamment sur la rue de la Servette et le boulevard Georges-Favon ainsi qu'entre la sortie de l'autoroute A1a Genève-Lac et le pont du Mont-Blanc. La circulation sur les quais de la rive droite est ainsi redevenue fluide.

Lors du renouvellement du dispositif pour une période de 60 jours supplémentaires, de nouvelles adaptations seront introduites, tenant compte des observations sur le terrain et des remarques des commerçants, riverains et usagers. La mesure à la rue du 31 Décembre entre la route de Frontenex et la rue des Eaux-Vives, jugée peu concluante, ne sera ainsi pas prolongée et la situation antérieure sera rétablie dans les meilleurs délais. D’autres améliorations seront encore apportées, notamment en matière de régulation des feux pour assurer une meilleure fluidité, essentiellement sur les axes Georges Favon, Chantepoulet et 22 Cantons.

Stratégie à long terme

La prolongation du dispositif permettra d’assurer dans la mesure du possible une « jointure temporelle » cohérente avec le démarrage de plusieurs chantiers visant à mettre en place des aménagements cyclables durables et de qualité, selon des procédures usuelles prévues par la législation.

Ces aménagements durables sont étudiés par les services de la Ville et du Canton depuis plus d’un an et des itinéraires stratégiques prioritaires pour la mobilité douce ont été identifiés. Ceux-ci correspondent dans une large mesure à ceux qui ont été installés rapidement à titre provisoire en raison de la crise COVID. Concrètement, le processus prendra les diverses formes suivantes:

Mesures anticipant un nouvel aménagement déjà autorisé (quai Wilson, rue de l'Arquebuse): une fois la seconde prolongation de 60 jours achevée, le chantier d'aménagement définitif démarrera:

Mesures anticipant un aménagement dont la procédure d'autorisation de construire ou la mise à l'essai va prochainement débuter (avenue du Mail, rue de la Croix-Rouge, Place de Cornavin, Terreaux-du-Temple, bd Georges Favon, route de Frontenex): une fois la seconde prolongation de 60 jours achevée, un arrêté temporaire ouvrant le droit de recours prendra le relais pour gérer la circulation;

Mesures ne nécessitant qu'un plan de marquage car elles ne contiennent pas de signalisation prescriptive (Harry Marck, Bartholoni, Place de Neuve, rue A.Calame, Place du Cirque, Pictet de Rochemont, Chantepoulet): durant la seconde prolongation de 60 jours, les plans de marquage seront transmis à la Ville de Genève;

Mesures nécessitant la publication d'un arrêté en cas de suppression de places de stationnement (rue Hodler), de tronçon avec vitesse modifiée (Tranchées) ou de signalisation prescriptive (Voie centrale): durant la seconde prolongation de 60 jours, les enquêtes publiques nécessaires seront publiées.

Cette stratégie va dans le sens de l’application de la Loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE), largement approuvée par le peuple en 2016, qui prévoit l'organisation de la mobilité autour de 6 principes définissant des priorités d'accessibilité en fonction du mode de transports et impose, in fine, une priorité pour la mobilité douce et les transports publics dans le centre-ville.

Cet objectif répond également à la Résolution 921, adoptée le 5 juin dernier par une très large majorité du Grand Conseil (63 oui contre 27 non et 3 abstentions), qui demande que ces aménagements provisoires soient étendus et améliorés.

A noter à ce propos qu’en ce qui concerne les aménagements provisoires en faveur des piétons, ceux-ci ayant été mis en place près d’un mois après ceux dédiés aux vélos, ils feront l’objet d’un renouvellement en temps voulu.

Prise en compte des intérêts économiques et écologiques

Dans tout le dispositif provisoire mis en place, les intérêts des entreprises et des transporteurs professionnels sont soigneusement pris en compte, qu’il s’agisse de la préservation des accès et des places de livraison ou de la fluidité du trafic. Comme indiqué ci-dessus, les aménagements cyclables visent à éviter un engorgement généralisé du trafic qui serait nuisible à toute l’économie, en offrant d’une part des alternatives sécurisées et rapides pour que les usagers individuels de la route qui le peuvent privilégient l'utilisation de la marche ou du vélo pour effectuer leur déplacement au lieu de la voiture et d’autre part en permettant d’éviter l’augmentation de la pollution atmosphérique et sonore induite par la reprise du trafic automobile.


lead_fr: Extension du réseau de tramway: travaux pour le prolongement de la ligne 15 - plans d'aménagements

title_fr: Prolongement de la ligne 15 - Plans d'aménagements


lead_fr: Modèle de réquisition de l'office du registre foncier destiné principalement aux notaires et ingénieurs géomètres officiels.

type_fr: Formulaires

title_fr: Servitude de passage

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type_fr: Dossiers de presse

title_fr: Promotion du vote des jeunes : dix minifilms nominés et trois primés dans le cadre de la 2ème édition du concours CinéCivic

content_fr: La remise des prix de la 2ème édition du concours CinéCivic (www.cinecivic.ch), lancé en mai dernier par la chancellerie d’Etat en partenariat avec le département de l’instruction publique, de la culture et du sport (DIP), a eu lieu ce jour au 16ème étage de la tour de la RTS, lors d’une cérémonie animée par la chancelière d’Etat, Mme Anja Wyden Guelpa, en présence de Mme Isabelle Chassot, directrice de l'Office fédéral de la culture, de M. Antoine Droin, président du Grand Conseil, et de Mme Anne Emery-Torracinta, conseillère d'Etat chargée du DIP.


type_fr: Synthèses

title_fr: Promotion du vote des jeunes : trois minifilms primés dans le cadre du concours CinéCivic

content_fr:
La remise des prix du concours de vidéos citoyennes CinéCivic (www.ge.ch/cinecivic), lancé par la chancellerie en mai dernier, a eu lieu ce jour à l'Hôtel de Ville lors d'une cérémonie présidée par la chancelière d'Etat, Mme Anja Wyden Guelpa.

Le concours s'adressait aux jeunes de 15 à 25 ans et les invitait à réaliser un minifilm dont le message incite les jeunes à participer à la vie civique en votant.

Pas moins de 23 minifilms étaient en lice pour gagner l'un des trois prix, dotés d'une valeur totale de 5000 francs et décernés par des jurys constitués pour l'occasion.

Le Grand prix, attribué par un jury composé des benjamins des groupes politiques représentés au Grand Conseil, d'un représentant du parlement des jeunes, du directeur général de l'enseignement secondaire postobligatoire et de la chancelière d'Etat, est revenu à Valeria Mazzucchi, âgée de 23 ans, pour le minifilm intitulé « Voter c'est décider ».

Le Prix des médias a récompensé Marie Van Berchem et Mateo Ybara, âgés respectivement de 22 et 21 ans, pour leur vidéo « Le bon geste ».

Quant au Prix du public, attribué en fonction du nombre de «J’aime» récolté par chaque minifilm sur la page Facebook du projet, il est revenu à Alexandre Kominek, 24 ans, et Raphael Holzer, 22 ans, auteurs de la vidéo intitulée « Kusumbi ».

Lors de la cérémonie, Mme Anja Wyden Guelpa a relevé la qualité des productions remises. Elle s'est par ailleurs réjouie de l'engagement de ces jeunes (futur-e-s) citoyennes et citoyens à l'approche des élections cantonales de cet automne, les premières qui se tiendront sous l'égide de la nouvelle constitution.

Ces minifilms seront par ailleurs utilisés au post-obligatoire dans le cadre des cours d'éducation citoyenne pour participer à la sensibilisation des jeunes à l'importance du vote.

Retrouvez tous les minifilms réalisés dans le cadre de ce concours sur Facebook, www.facebook.com/Cinecivic, ainsi que sur la page consacrée du site Internet de l'Etat.

Liste des participants :

INFOVOTE, Coline Guillet

AUTOGOAL, Gaspar Riedy

VOTER C'EST DECIDER, Valeria Mazzucchi - GRAND PRIX

AMITIE SANS FRONTIERES, Stéphane Mackinam et José Da Silva Pacheco

LE CHOU-FLEUR ELECTORAL, Daphné Budasz

UN HEROS, Joey Maniglio

VOTATION PAR L'ABSURDE, Damien Riedweg

JE VOTE DONC JE SUIS, Paola Guarnera

VA VOTER !, Néhémie Massard

LA COURONNE APPARTIENT A CEUX QUI PARTICIPENT !, Raphaël Haab

L'HOMME D'ACTION, Marc Heimendinger

PARENTHESES EN CROIX, Filipe Silva

CHAQUE VOIX COMPTE, Malena Azzam

LE PETIT CARNET ROUGE, Marcelline Gamma

VOX SILENTII, Basile Manent

L'ARME FATALE, Adrien Donzé

LE BON GESTE , Marie Van Berchem et Mateo Ybarra - PRIX DES MEDIAS

KUSUMBI, Alexandre Kominek et Raphael Holzer - PRIX DU PUBLIC

A LA PROCHAINE SORTIE..., Adrien Zumthor

VOTER N'EST PAS BLAGUER, Katrina Jume, Simon David et Andrea Pierre Spozio

POUR CHANGER, VA VOTER, Martin Felgenhauer, Matteo Furlanetto et Joana Chavaz

ESSAYE D'Y PENSER, Jérémie Viret

LE VOTE POUR LES NULS, Kristen Pinner, Nicolas Lopez-Alegria et Elisa Nadas


lead_fr: Fiche explicative produite par le service études et statistiques de l'office de l'enfance et de la jeunesse concernant la promotion de la santé bucco dentaire

type_fr: Guides

title_fr: Promotion de la santé bucco dentaire

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title_fr: Promotion de la santé et de prévention: aides financières accordées par arrêté du Conseil d'Etat du 25 mai 2022

content_fr:
Pro Senectute Genève en partenariat avec Gym seniors: démocratiser les activités sport et mouvement auprès des seniors du canton de Genève (100'000 francs).

Mouvement des aînés Genève: dynamiser sa communication auprès des seniors âgés entre 50-65 ans pour promouvoir ses activités et recruter de nouveaux membres (19'200 francs).

Association 1h par m2: développer son projet "1h par m2" (fournir un logement à un étudiant en échange de services offerts à l’hôte) et promouvoir ce programme auprès d'hôtes appartenant à une tranche d'âge plus jeune que la cible initiale (20'000 francs).

Mouvement populaire des familles: poursuivre ses ateliers-santé destinés à renforcer les compétences des populations vulnérables et organiser deux événements (conférences-débat) grand public sur des thématiques de santé (15'000 francs).

Médecine et hygiène: développer la rubrique Mieux-vivre sur leur site internet Planète santé (22'700 francs).

Médecine et hygiène: développer le deuxième volet de la campagne de communication contre le tabagisme auprès des 20-34 ans sur leur site internet Planète santé (39'300 francs).

Association Savoir patient: valoriser, auprès des femmes atteintes du cancer du sein, la prise en compte de l'expertise et du savoir des patientes et de leurs proches (195'000 francs).

Swiss Emergency Responders: gérer le dispositif des premiers répondants en cas d'arrêt cardio-respiratoire dans le canton de Genève, répertorier les défibrillateurs semi-automatiques fonctionnels en libre accès et promouvoir les premiers secours (50'000 francs).

Fondation pour la recherche en périnatalité: offrir aux (futurs) pères des rencontres spécifiques gratuites pour mieux les accompagner durant la grossesse, les préparer à l'accouchement et les soutenir dans leur processus de paternité (7318 francs).

L’Association des étudiant.e.x.s en psychologie (ADEPSY): mener une campagne de promotion de la santé mentale et de prévention des troubles psychiques auprès de la population estudiantine (23’128 francs).

L'Association CRE'A'VIE: accueillir les personnes fragilisées dans leur santé mentale et leur offrir des activités leur permettant d'améliorer leur estime d'elles-mêmes et de favoriser leur intégration au sein de la cité (12'000 francs).

L'Association des conseillers accompagnants: conseiller les patients hospitalisés en milieu psychiatrique des HUG ou leur entourage, les soutenir dans l'exercice de leurs droits et jouer un rôle de médiateur entre eux et les instances officielles (70'000 francs).

L'Association Sysana: renforcer l'équité en santé inter-quartiers en organisant, dans trois maisons de quartier et dans la rue et en coordination avec la FASE, des ateliers pour jeunes sur les facteurs influençant la santé (alimentation, activité physique et santé mentale) (40'000 francs).

L'Association Lestime: promouvoir, en collaboration avec Dialogai, la santé sexuelle des femmes, personnes transgenres, non-binaires, intersexes, qui se reconnaissent comme lesbiennes, mais en particulier celle.x.s non uniquement hétérosexuelles qui ne se reconnaissent pas dans ces catégories (FSF) (10'000 francs).

L'Association agents de santé: promouvoir la santé et la prévention des maladies non transmissibles auprès des personnes migrantes grâce à des connaissances et compétences acquises par des pairs (74'000 francs).

L'Association Lire et écrire: sensibiliser les associations actives dans la promotion de la santé et prévention sur l'importance de renforcer l'accès des publics illettrés ou à faible niveau de littératie aux informations dispensées par ces associations (9000 francs en 2022 et en 2023).

Caritas Genève: organiser des ateliers de cuisine, des actions nutritionnelles dans les épiceries Caritas et former les animateurs des camps de vacances de Caritas Jeunesse pour promouvoir l'alimentation saine et à petit budget auprès de différents publics à risque de vulnérabilité (30'000 francs).

Fédération romande des consommateurs: organiser des ateliers "Bien manger à petit prix" visant à promouvoir une alimentation saine auprès de différents publics à faible revenu (personnes âgées et/ou migrantes, parents, jeunes) (4200 francs).

Swiss Food Academy: promouvoir l’éducation alimentaire chez les enfants, sensibiliser le public aux enjeux économiques, sociaux et écologiques liés à l’alimentation, promouvoir la production alimentaire locale et le patrimoine gastronomique (70'000 francs).

Groupement romand d'études des addictions (GREA): développer les connaissances et les pratiques des professionnels actifs dans le domaine de la prévention des addictions (33'000 francs).

Fondation Addiction Suisse: produire et diffuser du matériel d'information adapté aux différents publics visés dans le domaine de la prévention des addictions (25'000 francs).

Noetic Academy: favoriser chez les jeunes une pratique saine et responsable des jeux vidéo pour prévenir les troubles liés au jeu excessif en agissant directement auprès d'eux et du réseau genevois (parents, professionnels du social, communes) (40'000 francs).

Aspasie: organiser des cours de sensibilisation et d’information, obligatoires pour toutes les travailleuses et tous les travailleurs du sexe arrivant dans le canton de Genève, avant de pouvoir exercer (40'000 francs).


lead_fr: Document de budget prévsionnel destiné aux organisations publiques ou privées – oeuvrant dans le domaine de la promotion de la santé et de la prévention des maladies – qui souhaitent faire une demande de soutien financier. Ce document est l'un des éléments constitutifs du dossier de demande.

title_fr: Promotion de la santé et prévention : budget prévisionnel


lead_fr: Formulaire destiné aux organisations publiques ou privées – oeuvrant dans le domaine de la promotion de la santé et de la prévention des maladies – qui souhaitent faire une demande de soutien financier. Ce document est l'un des éléments constitutifs du dossier de demande d'aide financière.

title_fr: Promotion de la santé et prévention : nature et origine des subventions reçues


lead_fr: Ce modèle de tableau de bord est destiné aux organisations publiques ou privées – oeuvrant dans le domaine de la promotion de la santé et de la prévention des maladies – qui souhaitent faire une demande de soutien financier. Ce document est l'un des éléments constitutifs du dossier de demande d'aide financière

title_fr: Promotion de la santé et prévention : tableau de bord


lead_fr: Fiche explicative produite par le service études et statistiques de l'office de l'enfance et de la jeunesse concernant la promotion de la vie affective et de la santé sexuelle.

title_fr: Promotion de la vie affective et de la santé sexuelle


title_fr: Protocole d'accord du 12 mai 2022 entre le Conseil d'Etat et les associations représentatives du personnel en vue de la réforme du système d'évaluation et de rémunération (G'Evolue)

content_fr:
Les associations représentatives du personnel et le Conseil d'Etat ont signé, en mai 2022, un protocole d’accord fixant le cadre du projet et permettant de démarrer concrètement les travaux relatifs à G'Evolue, le projet de réforme du système d'évaluation des fonctions et de rémunération de l'Etat de Genève. Il concerne le personnel soumis à la loi sur le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l’Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait ; B 5 15), ainsi que des institutions subventionnées soumises à la LTrait ou qui appliquent les mécanismes salariaux de l’Etat. Cette réforme touchera donc plus de 50'000 personnes, et près de 1'800 fonctions.  G'Evolue vise à remplacer le système actuel d'évaluation des fonctions et de rémunération, en vigueur depuis 1974, en mettant notamment l'accent sur la cohérence entre les fonctions, ainsi que la prise en compte des nouvelles compétences et des nouveaux métiers.

Le projet G'Evolue s'inscrit dans la stratégie RH "Travailler autrement", dont l'objectif est de moderniser la culture et les pratiques en matière de ressources humaines au sein de l'Etat.


lead_fr: Promouvoir la pratique du dialogue philosophique auprès des élèves et du corps enseignant au moyen d'ateliers : c'est l'ambition de Vivre ensemble. Le projet, développé par le DIP et Prophilo, met des thématiques comme l'amitié, l'amour ou la mort au coeur de discussions susceptibles d'aider les élèves à développer leur sens critique et à apprendre à penser par eux-mêmes. Une vidéo réalisée par les apprenties et apprentis d'Espace Entreprise.

title_fr: Prophilo, la promotion de la pratique du dialogue philosophique auprès des élèves


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) relative à la prorogation et modification de l'ordonnance sur le contrat-type de travail pour les travailleurs de l'économie domestique (CTT économie domestique).

title_fr: Prorogation et modification de l'ordonnance sur le contrat-type de travail pour les travailleurs de l'économie domestique (CTT économie domestique) - Consultation fédérale


lead_fr: Le 19 décembre 2025, le département du territoire a inscrit à l'inventaire des bâtiments dignes de protection l'ancien Institut Battelle à Carouge.  Les images issues de ce dossier de presse peuvent être utilisées sous réserve de la mention des droits indiqués en légende.

title_fr: Protection de l'ancien Institut Battelle : dossier de presse


title_fr: Protection des données : documentation

content_fr:
Accès aux données personnelles

Vous trouverez les informations utiles : accès aux formulaires et explications

Documentation

Vous trouverez ci-dessous toute la documentation ayant trait à la protection des données :

Avis de droit

Recommandations

Préavis

Veilles

Rapport du Préposé cantonal sur l'AeL

Rapport intermédiaire sur l'AeL

Actualités diverses

Transmission à l'étranger :

La loi fédérale sur la protection des données garantit la protection de la sphère privée pour le traitement de données effectué en Suisse. Toutefois, lorsque des données sont transmises à l'étranger, il faut vérifier qu'elles seront soumises à une législation assurant un niveau de protection adéquat.

Liste des Etats sur le site du PFPDT

Guide pratique RGPD à l'attention des institutions publiques genevoises :

A notre demande, l'Etude Capt & Wyss a rédigé cet avis de droit pour guider les institutions publiques genevoises s'agissant du RGPD et de son impact. Une fiche-info simplifiée a également été rédigée.

Jurisprudence (cantonale, fédérale et européenne)

Cantonale : Chambre administrative de la Cour de justice

Fédérale : Tribunal administratif et Tribunal fédéral

Européenne : Cour européenne des droits de l'homme


lead_fr: Deux modèles de contrat pour l'utilisation de terrain agricole :  Protection du sol & remise transitoire en culture Contrat de remise transitoire en culture

title_fr: Protection des sols - modèles de contrat de remise en culture


title_fr: Protéger les biens et les personnes et répondre aux défis environnementaux

content_fr:
Le département du territoire (DT) assure la mise en place de mesures pour une transition environnementale durable et pour la protection de la population et des biens face aux dangers auxquels ils peuvent faire face. Ainsi, à titre d'exemple, il mène une politique concertée en vue de réduire les atteintes à la qualité de l'air ou les nuisances sonores, il agit afin d'assurer une cohabitation harmonieuse avec la grande faune, assure le suivi des espèces invasives ou intervient pour prévenir les risques liés à présence d'un riche patrimoine forestier.

Le département a par exemple instauré la circulation différenciée en cas de pic de pollution atmosphérique. Ainsi, lorsqu'une péjoration de la qualité de l'air est confirmée ou prévue à court terme, la circulation des véhicules les plus polluants est interdite en journée au centre de l'agglomération genevoise, de façon progressive et temporaire.

Les caractéristiques géographiques de Genève, où une forte densité de population et d’infrastructures cohabitent avec un lac et plus de 300km cours d’eau, induisent que l’on s’intéresse tout particulièrement aux risques liés aux crues et à la qualité des cours d'eau afin d'en garantir sa qualité.

Dans une optique de gestion durable de nos ressources, le département encourage la bonne gestion des déchets notamment par le biais du tri et du recyclage. Le nouvelle politique de gestion des déchets adoptée en juin 2021 vise à réduire les déchets pour accélérer la transition écologique.


lead_fr: Permettant de ménager nos ressources énergétiques, la biodiversité nocturne ou encore le sommeil de la population, des mesures - pragmatiques ou innovantes - sont mises en œuvre à Genève.

title_fr: Protéger la nuit : Les actions et mesures entreprises

content_fr:
Elles réduisent une part de la pollution lumineuse.

Opimalux, le plan ombre et lumière cantonal

En octobre 2022, OptimaLux, le plan ombre et lumière cantonal qui prévoit l'extinction du réseau d’éclairage public (8500 luminaires) situé sur le domaine public du canton (à l’exception des passages piétons et autres zones particulières) entre en phase test dans six communes genevoises (Bernex, Carouge, Collex-Bossy, Jussy, Lancy et Versoix). Si ces essais pilotes sont concluants, l'extinction progressive, par secteurs, pour une période d'essai d'une année.

Voir le communiqué de presse du 04.10.22 : Des ateliers participatifs dans six communes pour concrétiser OptimaLux, le plan "Ombre et Lumière du canton"

Pour en savoir plus : le blog OptimaLux

Plan d'action mesures d'économie d'énergie

Dans le cadre du "Plan d'action mesures d'économie d'énergie", le Conseil d'Etat a annoncé le 28 septembre 2022, à titre de mesures conjoncturelles, les actions suivantes :

Extinction de l’éclairage nocturne intérieur (locaux, couloirs, vitrines,…) et extérieur des bâtiments publics ainsi que des bâtiments non résidentiels, sauf enjeux sécuritaires;

Réduction de l’éclairage public sur les 7 routes cantonales;

Recommandation de sobriété pour les décorations lumineuses de Noël.

Voir le plan d'action des mesures d'économie d'énergiepicture_as_pdf

Obligation d'éteindre tout bâtiment non résidentiel

Le 28 septembre 2022, le Conseil d'Etat a intégré dans le règlement d'application de la loi sur l'énergie les précisions pratiques permettant la mise en œuvre pérenne de l'obligation d'éteindre tout bâtiment non résidentiel entre 1h et 6h prévue par la loi.

Les enseignes lumineuses et l'éclairage des bâtiments non résidentiels doivent être éteints durant cette tranche horaire lorsque l'activité a cessé.

Les enseignes lumineuses des postes de police fermés la nuit (17 sites) sont autorisée à titre d'exception.

Les demandes de dérogations doivent être sollicitées sur dossier dûment justifié, uniquement pour des motifs de sécurité.

Voir le communiqué du conseil d'Etat du 28 septembre 2022

En été aussi, on éteint la lumière !


lead_fr: La campagne de vaccination contre la grippe débute cette semaine dans le canton de Genève. La vaccination reste le moyen le plus simple et le plus efficace pour prévenir une infection grippale durant l’hiver. En vous faisant vacciner contre la grippe par votre médecin ou votre pharmacien, vous vous protégez et évitez de transmettre le virus à vos proches.

title_fr: Protégez vos proches et vous-même contre la grippe. Vaccinez-vous!

content_fr:
L’automne approche et avec elle la prochaine vague de grippe saisonnière. La grippe est une maladie très contagieuse qui peut entraîner de graves complications, en particulier pour les personnes à partir de 65 ans, les femmes enceintes, les malades chroniques et les nourrissons. Elle provoque chaque année plusieurs milliers d'hospitalisations et des centaines de décès, dont 90% chez les personnes de plus de 65 ans.

La vaccination vous est recommandée si vous avez 65 ans ou plus, si vous êtes enceinte, si vous présentez une maladie chronique, si, dans votre famille ou activité professionnelle, vous êtes en contact régulier avec une personne à risque ou des enfants en bas âge.

Le site www.sevaccinercontrelagrippe.ch vous permet d'évaluer si le vaccin contre la grippe vous est recommandé. Néanmoins, même si la vaccination ne vous est pas expressément recommandée, vous pouvez vous faire vacciner pour éviter la grippe.

Vous vacciner chaque année contre la grippe saisonnière est le meilleur moyen de réduire les risques de complications. Et plus le nombre de personnes vaccinées est grand, plus la protection de l’ensemble de la population et des plus vulnérables, est importante.

La période idéale pour vous vacciner s’étend de mi-octobre à mi-novembre, avant l'arrivée de la vague de grippe. En effet, deux semaines sont nécessaires avant que le vaccin soit pleinement efficace. La vaccination reste toutefois possible durant tout l’hiver.

Pour vous vacciner dans le canton de Genève, vous pouvez vous adresser :

à votre médecin traitant, sur rendez-vous;

au service de médecine de premier recours des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), du lundi au vendredi de 10h à 16h, sans rendez-vous;

à une pharmacie autorisée à vacciner si vous avez plus de 16 ans et si vous ne présentez pas de facteurs de risques;

le 8 novembre, auprès des médecins participant à la journée nationale de vaccination contre la grippe, sans rendez-vous et à un prix indicatif de 30 francs à payer comptant. La liste des cabinets participant est disponible sur le site  www.kollegium.ch.

Si vous présentez des risques accrus de complications, la vaccination est remboursée par la caisse-maladie, sous réserve du montant de la franchise.

En cette période hivernale, il est également utile de rappeler l'importance de vous laver régulièrement les mains avec de l'eau et du savon, pour réduire la transmission des microbes.

Afin d'éviter les désagréments de la grippe, n'attendez pas: faites-vous vacciner dès aujourd'hui!

GE me protège de la grippe

sevaccinercontrelagrippe.ch


lead_fr: Le Département du développement économique (DDE) et les milieux immobiliers genevois ont signé, ce jeudi 19 mars 2020, un protocole d'accord pour répondre à la crise engendrée par le coronavirus. Cette nouvelle étape du plan d'actions urgentes mis en place par le canton de Genève consiste à différer certaines échéances de paiement de loyer, un bail commercial pouvant représenter une part substantielle des charges fixes des entreprises.

title_fr: Protocole d'accord entre les milieux immobiliers genevois et l'Etat face à la crise du coronavirus


lead_fr: "Memorandum of Understanding" (MOU) signé, ce mardi 22 décembre 2020, entre l'Etat de Genève, l'entreprise genevoise Jean Gallay, M3 Groupe, les Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) et la start-up HMCARE pour la fabrication locale de masques chirurgicaux transparents.

title_fr: Protocole d'accord pour la fabrication de masques chirurgicaux transparents dans le canton de Genève


lead_fr: Le présent protocole d'accord s'inscrit dans le cadre de mesures d'urgence visant à sauvegarder le tissu économique genevois face aux conséquences de la crise sanitaire actuelle (COVID-19).

title_fr: Protocole d'accord USPI Genève-CGI-Asloca Genève-DDE


lead_fr: Le présent protocole d'accord tripartite (addendums 1 et 2, signés le 30 avril 2020) s'inscrit dans le cadre de mesures d'urgence visant à sauvegarder le tissu économique genevois face aux conséquences de la crise sanitaire actuelle (COVID-19).

title_fr: Protocole d'accord USPI Genève-CGI-Asloca Genève-DDE (Addendums 1 et 2 du 30 avril 2020)


lead_fr: Questions fréquemment posées sur l'approvisionnement économique du pays et les provisions à constituer en cas de crise. Cette FAQ est régulièrement mise à jour.

title_fr: Provisions de secours et approvisionnement économique du pays

content_fr:
Faut-il faire des réserves de denrées et de bien de consommation courante? Si oui, lesquels?

La production suisse couvre, en moyenne, 50% des besoins de la population. Cela signifie que notre pays est tributaire de l’étranger pour couvrir totalement ses besoins en aliments.

L’Office fédéral de l'approvisionnement économique du pays (OFAE) estime qu’il est aujourd'hui plus probable qu’une interruption de l’approvisionnement dure des jours plutôt que des mois.

L'approvisionnement économique du pays (AEP) recommande donc de constituer les réserves suivantes :

Aliments stockables pour une bonne semaine

9 litres d’eau par personne

Médicaments du quotidien

L’OFAE recommande aussi de garder chez soi une réserve minimale d’argent liquide en petites coupures pour pallier une situation qui pourrait compromettre le fonctionnement des moyens de paiement électroniques, comme les cartes de débit ou de crédit ou encore le virement d’argent par smartphone.

Voir aussi :
Provisions providentielles
Calculateur de provisions

Quel est le délai pour faire ces réserves?

Aujourd'hui, il est encore trop tôt pour se prononcer sur les conséquences que le conflit russo-ukrainien pourrait avoir à plus long terme pour la Suisse. Cependant, le risque de se retrouver inopinément dans une situation extrême ne peut pas être totalement exclu. Dans ce cas, il est rassurant de savoir que l'on a constitué ses propres provisions domestiques. Ces dernières peuvent donc être anticipées et constituées dès aujourd'hui. Le cas échéant, il faut veiller à un roulement des stocks, notamment afin d'éviter des gaspillages alimentaires (et disposer ainsi en permanence de denrées non périmées).

Où trouve-t-on ces informations?

Ces points sont résumés dans la brochure de l'OFAE : Provisions providentielles

Il s’agit uniquement de recommandations qui n’ont, à ce stade, aucune force obligatoire. Elles s’appuient sur la responsabilité et le choix individuels.

Plus globalement, si les importations de denrées alimentaires chutaient, entraînant une pénurie grave, la Confédération pourrait les compenser en puisant dans les stocks obligatoires.

Que se passe-t-il si la crise dure?

Si la crise perdure, la Confédération prévoit un approvisionnement à un niveau réduit, en restreignant la demande par une limitation des ventes.

En dernier ressort, elle instaurera un rationnement pour distribuer équitablement ces aliments, l’apport calorique étant encore réduit, mais supportable. Le cas échéant, la Confédération peut charger les cantons d'exécuter des tâches dans ce cadre.

Que se passe-t-il en cas de rupture d'approvisionnement?

S'agissant de l'approvisionnement économique du pays (AEP), la Confédération assure l'approvisionnement du pays en biens et services de première nécessité afin de pouvoir faire face à une menace de guerre, à une autre manifestation de force ou à une grave pénurie à laquelle l'économie n'est pas en mesure de remédier par ses propres moyens. En d'autres termes, selon le principe de la subsidiarité, l'approvisionnement du pays incombe fondamentalement au secteur privé. C'est seulement si ce dernier n'arrive plus à assumer ses tâches que l'Etat intervient pour gérer la situation.

L'Office fédéral de l'approvisionnement économique du pays (OFAE) est constitué de 6 domaines, dont celui de l'énergie qui englobe les secteurs électricité, produits pétroliers, gaz naturel, bois de chauffage et eau potable.

La Confédération peut décider de mesures de rationnement. Le cas échéant, elle peut charger les cantons d'exécuter des tâches dans ce cadre.

Qu'en est-il pour la rupture d'approvisionnement en eau potable?

En vertu de la version révisée de l’Ordonnance sur la garantie de l’approvisionnement en eau potable lors d’une pénurie grave (OAP), entrée en vigueur le 1er octobre 2020, la population doit recevoir au moins quatre litres d’eau potable par jour et par personne à partir du quatrième jour de pénurie grave. Durant les 3 premiers jours, il incombe à la population de s’approvisionner en eau potable en recourant à des réserves d’eau individuelles (provisions domestiques).

Qu'en est-il pour la rupture d'approvisionnement en électricité?

Le cas échéant, l'AEP a pour tâche de préparer et de mettre en œuvre des mesures de gestion réglementée qui peuvent aller jusqu'à faire des délestages (coupures, pendant quelques heures, en alternant les secteurs). L'exécution de ces mesures incombe à l'Organisation pour l'approvisionnement en électricité en cas de crise (OSTRAL).

Si nous n'avons plus d'électricité dans l'abri, comment ferons-nous pour cuire les aliments sans mettre le feu ou faire de la fumée dans l'abri?

Parmi les provisions domestiques (à constituer pour une semaine), l'OFAE recommande de ne pas oublier les aliments directement consommables (chocolat, biscottes, fromage de type « Vache qui rit », fruits secs, etc.) qui seront appréciés en cas de panne de courant et que l'on ne peut rien réchauffer.

Qu'en est-il pour la rupture d'approvisionnement en gaz naturel?

En cas de pénurie de gaz naturel, l’AEP vise à réduire la consommation en agissant sur la demande.

L'invasion de l'Ukraine par la Russie a des répercussions sur le domaine de l'énergie. Selon les informations actuelles, la sécurité de l'approvisionnement énergétique de la Suisse est assurée pour cet hiver. Le Conseil fédéral a désormais décidé de prendre des mesures de prévention afin de renforcer la sécurité de l'approvisionnement en gaz pour l'hiver prochain.

Le Conseil fédéral a chargé le département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) et le département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR), en collaboration avec la Commission de la concurrence (COMCO), de veiller à ce que l’industrie gazière suisse puisse se procurer du gaz, des capacités de stockage de gaz, du gaz naturel liquéfié (GNL) et des capacités de terminaux pour le GNL le plus rapidement possible et sur une base conjointe. Cette décision a été prise après des discussions avec le secteur du gaz.

Qu'en est-il pour la rupture d'approvisionnement en carburant (essence)?

Si les importations de pétrole posent problème, la Confédération s'efforcera d'alimenter le pays en libérant des réserves obligatoires puis, si nécessaire, en réduisant peu à peu la consommation. En Suisse, l'organisation d'entraide des importateurs de carburants et combustibles liquides aux fins de la constitution de réserves obligatoire est CARBURA, une association de droit privé supervisée par l'Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays (OFAE).

Où puis-je trouver des informations complémentaires?

Le mandat de l'approvisionnement économique du pays (AEP) est fixé dans l'article 102 de la Constitution fédérale : "La Confédération assure l'approvisionnement du pays en biens et services de première nécessité afin de pouvoir faire face à une menace de guerre, à une autre manifestation de force ou à une grave pénurie à laquelle l'économie n'est pas en mesure de remédier par ses propres moyens. Elle prend des mesures préventives".

Concernant toutes les questions nationales en lien avec les domaines de l'approvisionnement et en particulier sous l'angle du conflit russo-ukrainien, l'Office fédéral de l'approvisionnement économique du pays (OFAE) apporte les réponses utiles.

Voir aussi :
Provisions providentielles
Calculateur de provisions


title_fr: Psychex-Romandie

content_fr:
Case postale 3508 - 1211 Genève 3

T - 022 310 60 60

F - 022 310 60 68
E-mail

Nature juridique

-

Handicap pris en charge

Handicap mental et psychique

Mission

La permanence PSYCHEX a pour objet d’informer, d’assister et de représenter les personnes hospitalisées contre leur volonté dans les établissements psychiatriques et qui y subissent des traitements forcés. Elle conseille également les personnes qui s’interrogent sur le statut et les droits des individus souffrant de troubles psychiques.

Prestations

Psychex-Romandie propose une assistance juridique lors des internements en établissement psychiatrique ainsi qu'à l'occasion de procédures judiciaires.

external_id: document/psychex-romandie


lead_fr: Cette cartographie, qui affine la connaissance du nombre de personnes qui reçoivent une aide alimentaire à Genève, est un nouvel outil dans le cadre de la constitution de l'avant-projet de loi relatif à l'alimentation.

title_fr: Publication de la cartographie de l'aide alimentaire à Genève

content_fr:
Le département de la cohésion sociale publie ce jour la cartographie de l'aide alimentaire à Genève, qui décrit le réseau institutionnel et associatif proposant de l'aide alimentaire sous de multiples formes, dresse un inventaire de la distribution alimentaire et dénombre le nombre de personnes recevant une aide alimentaire, quel que soit leur statut de séjour.

Cette cartographie relève que la précarité continue d'augmenter à Genève et qu'il est nécessaire de pérenniser l'accès à l'alimentation. Il s'agit d'une étape décisive dans le processus de mise en œuvre du nouveau droit constitutionnel à l'alimentation, adopté massivement en votation populaire le 18 juin 2023.

"Sur la base de cet état des lieux, le département de la cohésion sociale s'attèle désormais à l'élaboration d'un avant-projet de loi relatif à l'alimentation, en s'inspirant des recommandations formulées par les milieux concernés lors d'une phase de concertation menée entre juin et décembre 2023" complète Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat chargé du département de la cohésion sociale.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Guillaume Renevey, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 67 68.


lead_fr: Qu'est-ce que le projet ICON ?

title_fr: Qu'est-ce que le projet ICON ?

content_fr: Qu'est-ce que le projet ICON ?

external_id: document/qu-est-ce-que-projet-icon


lead_fr: Un événement organisé par la République et le Canton de Genève, PAGE Proches Aidance GEnève, la FAAG, la Ville de Carouge et le MDA-A50+

type_fr: Brochures

title_fr: Quelles aides et ressources pour personnes proches aidantes à Genève?


title_fr: Publication "Sur le chemin de la société de longue vie" - Rencontres de la longue vie 2022

content_fr:
La société de longue vie est une gerbe de cadeaux, c’est aussi une brassée de responsabilités. Un monde inexploré, riche en surprises, le plus souvent accueillant. Mais il faudra s’y risquer sans carte précise. Heureusement, les études et les essais se multiplient; ils sont disponibles, au même titre que cette brochure qui réunit quelques propositions pour accompagner notre voyage.

Textes de : Jean-Pierre Fragnière

Avec des contributions de : Laurent Beausoleil, Delphine Bovey et Claude Dupanloup

© Socialinfo, Lausanne, 2022.

Avec le soutien du département de la cohésion sociale du canton de Genève.


lead_fr: Afin de renseigner les Genevoises et Genevois de manière régulière et transparente sur les avancées des travaux de la Plage Publique des Eaux-Vives, une feuille d'information sera publiée trois fois par an par l'Etat de Genève. La population pourra y trouver des informations générales sur le projet, son actualité, les données clés en matière de suivi financier, des reportages et des interviews "sur le terrain".

title_fr: Publication du premier numéro du Plage Publique des Eaux-Vives info

content_fr:
A l'instar de ce qui a été mis en place pour le chantier CEVA, avec la publication d'une newsletter trimestrielle, ces notes d'information sont remises en primeur aux membres de la commission des travaux du Grand Conseil.

Accédez au bulletin d'information  "Plage Publique des Eaux-Vives info".


lead_fr: Depuis 2015 l'observatoire transfrontalier des personnels de santé recueille et analyse des indicateurs portant sur les professionnels de la santé. Il suit de part et d'autre des frontières nationales et cantonales, en Suisse et en France, l'évolution des effectifs et des formations. Publié aujourd'hui, le troisième rapport de l'observatoire poursuit son travail d'information. La nouvelle étude porte sur la situation au 31 décembre 2022 dans les établissements de santé. Un focus renseigne particulièrement les deux professions les plus impactées: les aides-soignants et les infirmiers.

title_fr: Publication du rapport de l'observatoire transfrontalier des personnels de santé

content_fr:
Les systèmes de santé français et suisse sont étroitement interconnectés au sein du bassin de population et d'activités franco-valdo-genevois qui regroupe plus d'un million d'habitants, avec des flux importants de patients et de professionnels de santé entre le canton de Genève et le district de Nyon (canton de Vaud) côté suisse et, côté français, les départements de l'Ain et de la Haute-Savoie, en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Face à l'évolution démographique dans le bassin de vie franco-valdo-genevois, avec le vieillissement de la population et l'augmentation des maladies chroniques, la demande de prestations de santé se diversifie. De manière concomitante, le marché de l'emploi, le recrutement et le fonctionnement des systèmes de formation s'adaptent, selon des dynamiques qui impactent différemment les collectivités du territoire transfrontalier. Dans ce contexte, il est important de mieux comprendre les besoins des systèmes de santé et d'améliorer la coopération.

Pour rappel, l'observatoire avait été créé sous l'égide de la Commission santé du comité régional Franco-Genevois, par l'Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes et le Département de la sécurité, de l'emploi et de la santé (DSES) du canton de Genève.

L'état des lieux pour les personnels résidant en France

Les données disponibles, et notamment le recensement de la population, montrent qu'une part importante des infirmiers et des aides-soignants résidant dans l’Ain et en Haute-Savoie travaillent en Suisse. Ces ratios sont en augmentation et peuvent atteindre près de 80% dans les zones proches de la frontière.

L'analyse des effectifs de personnels et leur évolution

Au total, fin 2022, plus de 12'700 infirmiers et 6500 aides-soignants exercent dans les établissements de santé pris en compte dans le cadre de l’étude.

Personnels infirmiers:

Côté français, fin 2022, 5600 infirmières et infirmiers travaillent dans les établissements sanitaires de l’Ain et de la Haute-Savoie (4900 ETP). Les effectifs d’infirmiers sont en légère baisse par rapport à 2021 et 2019 (-0.1% et -0.3%). Côté suisse, concernant les infirmières et infirmiers, les effectifs dans les institutions de santé ont augmenté. À fin 2022, 7 100 (5800 ETP) infirmières ou infirmiers travaillent dans les établissements genevois.

Personnels aides-soignants:

Côté français, au 31 décembre 2022, 3700 aides-soignants travaillent dans les établissements sanitaires de l’Ain et de la Haute-Savoie, ce qui représente 3300 ETP. Il y a peu d’évolution sur les années récentes.

Côté suisse, tant les effectifs que les ETP des aides-soignants ont augmenté durant la période considérée. Ils sont passés de 2600 (2200 ETP) à 2800 (2400) personnes employées.

Pour faire face aux enjeux dans les domaines de la formation et de l’offre de soins dans les territoires transfrontaliers, des mesures ambitieuses et coordonnées de part et d'autre de la frontière s'imposent. La coopération transfrontalière en matière de ressources humaines est une des pistes intéressantes à explorer. Parallèlement, il est également essentiel de développer et de promouvoir la formation des professionnels de santé, d'améliorer les conditions de travail et de valoriser les différents métiers de la santé dans le bassin franco-valdo-genevois. En confirmant son rôle d’observation et d'information pour ces métiers et pour la dynamique des territoires en matière de santé, l'observatoire transfrontalier des professions de santé s'affirme comme un outil indispensable à la réalisation de ces objectifs.

Perspectives de travail de l’observatoire

Afin de pouvoir répondre à ces différents enjeux, l’observatoire va poursuivre ses travaux chaque année, avec un périmètre d'analyse qui pourrait être étendu à d’autres métiers de la santé, en approfondissant notamment la thématique des parcours professionnels. Afin d'enrichir la connaissance et le suivi, le champ d’observation de l'observatoire pourrait également être élargi à d’autres établissements et d’autres zones géographiques.

Consulter le bilan: Observatoire transfrontalier des professionnels de santé: Infirmiers et aides-soignants, un enjeu transfrontalier I Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (sante.fr)

Pour toute information complémentaire:

ARS Auvergne-Rhône-Alpes: Service presse, ars-ara-presse@ars.sante.fr, T. +33 4 27 86 55 55;

Département de la santé et des mobilités: Office cantonal de la santé/communication, T. +41 22 546 76 06.


type_fr: Newsletters

title_fr: Publication mardi 3 février des listes de candidatures aux élections communales 2015

content_fr:
Madame, Monsieur,

Le délai de dépôt des listes de candidatures pour l’élection des conseils municipaux et le premier tour de l’élection des exécutifs communaux du 19 avril 2015 échoit le lundi 2 février 2015 à 12h00.

En raison de la concomitance des deux scrutins et du nombre important de listes attendues (quelque 200 pour les conseils municipaux, pour un total de 924 sièges à pourvoir, et une centaine pour les exécutifs, pour un total de 137 sièges), les listes de candidatures provisoires non validées seront publiées le mardi 3 février dans l’après-midi.

Les listes définitives seront quant à elles publiées le mardi 10 février 2015.

type_harmonized: newsletter


lead_fr: Le bilan de la qualité de l’air à Genève en 2020 révèle des résultats favorables pour plusieurs polluants atmosphériques. Ainsi, pour les PM10, toutes les exigences fixées par la loi ont été respectées, même si une hausse temporaire de leur concentration avait entraîné en début d’année passée l’enclenchement de la circulation différenciée préventive. Les concentrations en dioxyde d’azote continuent leur baisse significative par rapport à l’année précédente, avec un effet accentué par les mesures sanitaires instaurées durant la pandémie. Tous les indicateurs ne sont toutefois pas au vert, notamment pour les PM 2.5 ou l’ozone, ce dernier étant favorisé par les périodes d’ensoleillement intense. Les actions mises en œuvre à Genève à l’encontre de la pollution de l’air demeurent dès lors pleinement d’actualité, qu’il s’agisse des mesures d’assainissement de long terme ou du dispositif anti-pic de pollution Stick’AIR, applicable en cas de de smog.

title_fr: Qualité de l’air à Genève en 2020, une évolution positive se confirme, renforcée par les effets du semi-confinement

content_fr:
Afin d’assurer un suivi précis de l’évolution de la qualité de l’air dans notre canton, l’État de Genève mesure en continu les polluants atmosphériques. Une analyse détaillée de ces données est désormais disponible pour 2020, une année marquée par le contexte de la pandémie. Les chiffres révèlent que les mesures de semi-confinement ont pu avoir une influence bénéfique, sur la qualité de l’air. Cependant, pour l’essentiel, les résultats placent 2020 dans la lignée des cinq dernières années écoulées, avec notamment une tendance à la baisse qui se poursuit pour plusieurs polluants atmosphériques. "Pour protéger la santé des plus fragiles, notre canton agit à l’encontre de la pollution de l’air avec conviction. Les tendances confirmées en 2020 nous encouragent à poursuivre nos efforts, en termes d’assainissement, mais aussi au moyen de mesures ciblées, comme la circulation différenciée en cas de pic de pollution" a commenté à ce sujet M. Antonio Hodgers, conseiller d’État chargé du département du territoire (DT).

Dioxyde d’azote – baisse des concentrations renforcée par les effets de la pandémie

C’est sans doute pour le dioxyde d’azote, produit pour environ un tiers par le trafic routier motorisé et un quart par l’aéroport, que l’influence du ralentissement temporaire de certaines activités entraîné par la pandémie, a été la plus marquée. Les concentrations moyennes annuelles de ce polluant en 2020 sont ainsi les plus basses mesurées au cours des vingt dernières années. Celles-ci demeurent juste au-dessus du seuil fixé par la législation dans la zone urbaine, tandis que dans les zones suburbaines et rurales elles sont plus de deux fois plus basses que cette limite. Les prescriptions journalières sont quant à elles respectées sur l’ensemble du territoire cantonal pour la sixième année consécutive. Cette évolution favorable est confirmée par la modélisation cartographique effectuée pour la pollution de fond au dioxyde d'azote sur la base d’un réseau de capteurs dédiés avec, pour la première fois depuis le début des modélisations en 2002, l’entier du canton respectant la valeur limite annuelle exigée par la Confédération.

Concentration moyenne annuelle de dioxyde d'azote.

Cartes des immissions moyennes de NO2 sur l’agglomération genevoise – comparaison entre la moyenne de la période 2013-2020 (à gauche) et l'année 2020 (à droite).

Particules fines: tendance favorable confirmée pour les PM10

L'année 2020 confirme la baisse régulière des PM10 observées ces dernières années. Les concentrations annuelles sont même parmi les plus faibles relevées depuis le début des mesures en 1998 et se situent en dessous des limites légales sur l’ensemble du canton pour la cinquième année consécutive. De plus, les valeurs journalières respectent également les tolérances de dépassement fixées par la loi.  En dépit de ce bilan positif, il faut relever que les PM10 ont tout de même connu une hausse temporaire de leur concentration en janvier 2020, justifiant à cette occasion l’enclenchement de la circulation différenciée préventive dans le cadre du dispositif Stick’AIR.

Conformément aux nouvelles exigences de la Confédération, les PM 2.5, plus directement liées aux phénomènes de combustion dommageables pour la santé, sont mesurées spécifiquement depuis l’an dernier sur l’ensemble du territoire. Leur concentration moyenne annuelle se situe à 11.2 μg/m³ en zone urbaine, soit au-dessus du seuil légal de 10 μg/m³, ce dernier étant respecté dans les autres points de mesure du canton.

Ozone – une année dans la moyenne des dernières décennies

Comme les années précédentes, l’ozone a présenté des concentrations excessives sur l'ensemble du canton en 2020, de façon ponctuelle, entre les mois d’avril et de septembre. Sans surprise, c’est le mois d'août qui été le plus propice à l’accumulation de ce polluant, à la faveur d’une vague de chaleur intense. En dépit de cette situation, les dépassements comptabilisés l’an dernier se situent dans la moyenne des deux dernières décennies. Tirant parti des périodes d’ensoleillement intense qui caractérise de plus en plus nos étés, l’ozone se voit confirmé comme l’un des polluants qui demeure récalcitrant à Genève.

Améliorer durablement la qualité de l’air

Les améliorations observées ces dernières années et les dépassements qui subsistent rappellent l'importance de la poursuite des actions mises en œuvre sur le long terme à Genève, notamment par le biais du Plan de mesures OPair 2018-2023. C'est en effet en agissant à la source des émissions, notamment dans le domaine des transports, de l'énergie et de l'aménagement du territoire, comme le prévoit la Stratégie de protection de l'air 2030, que ces progrès pourront être consolidés et contribuer ainsi durablement à améliorer la santé publique.

Stick’AIR pleinement applicable pour agir à l’encontre du smog

Les tendances favorables relevées une nouvelle fois en 2020 ne permettent pas d’écarter le risque de pic de pollution ponctuel. En effet, il suffit d’un épisode météorologique défavorable pour que les concentrations de polluants augmentent temporairement, risquant d’affecter la santé - notamment celle des personnes les plus fragiles. Afin de protéger la santé publique, le canton active dans ces circonstances son dispositif anti-smog « Stick’AIR » prévoyant des mesures progressives, incluant la circulation différenciée et la gratuité des transports publics. Adopté par Genève fin 2019 avec une période de tolérance désormais échue pour les véhicules non professionnels, celui-ci a vu sa légalité confirmée par la justice en 2020. Il est donc pleinement applicable. A la veille de la période estivale qui peut être affectée par l’ozone, le canton rappelle que seuls les véhicules arborant un des macarons Stick’AIR autorisés lors du pic peuvent circuler au centre de l’agglomération durant un épisode de pollution; il invite dès lors les usagers de la route à anticiper les mesures requises à cet effet. Ces derniers peuvent par ailleurs être prévenus à l’avance de l’activation du dispositif en s’abonnant au blog Air-Genève ou en téléchargeant l’application Air2G2.

Pour télécharger le rapport "Qualité de l'air 2020"

Pour toute information complémentaire: M. Philippe Royer, directeur du service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants, DT, T. 022 388 80 41.


lead_fr: Bulletins d'information, fiches-info, brochures, la LIPAD en BD

title_fr: Publications du Préposé cantonal à la protection des données et à la transparence

content_fr:
Bulletins d'information

Les préposés publient régulièrement des bulletins d'information à destination des responsables LIPAD du canton de Genève et des personnes intéressées :

Vous trouverez l'ensemble des bulletins sur la page : Publications : bulletins du PPDT

Fiches info et brochures

Dans le cadre de leur politique d’information active, les Préposés réalisent ou mettent à jour 3 fiches informatives ou brochures par année.

Vous trouverez l'ensemble des fiches-info sur la page : Fiches-info du PPDT et des brochures sur la page : Brochures du PPDT

La LIPAD en BD

Dans le but de faciliter la compréhension de la Loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD – A 2 08), nous avons élaboré, en collaboration avec BUCHE un commentaire en bande dessinée.

L'édition 1 a été progressivement réalisée et diffusée par thématique depuis 2015 et la BD LIPAD est parue enfin en 2017.

Cette dernière a été révisée ces derniers mois (2024-2025) en raison des modifications qu'apportent la nLIPAD.

L'édition 2 est désormais disponible.

Vous avez la possibilité d'en obtenir un exemplaire gratuitement en nous adressant la demande par mail : ppdt@etat.ge.ch.

Vous trouverez également les 2 éditions de la BD LIPAD en ligne : Edition 1 et Edition 2.


title_fr: Publications de l'office du patrimoine et des sites (OPS)

content_fr:
L'office du patrimoine et des sites publie les résultats de ses études et rend compte de ses activités dans la revue Patrimoine et architecture, dans la collection des Monuments d'art et d'histoire du canton de la Suisse et dans des ouvrages spécifiques.

Pour l'achat d'un numéro de la revue Patrimoine & architecture ou pour souscrire un abonnement, veuillez contacter le service support et information (SSI) de l'office.


title_fr: Publications PISA

content_fr:
Publications régionales

Suisse romande

PISA 2012 - Compétences des jeunes Romands. Résultats de la cinquième enquête PISA auprès des élèves de fin de scolarité obligatoire. Christian Nidegger (éd.). IRDP, Neuchâtel 2014. 189 p.picture_as_pdf

PISA 2009 - Compétences des jeunes romands. Résultats de la quatrième enquête PISA auprès des élèves de 9e année (décembre 2011, 180 p. )picture_as_pdf

PISA 2009 - Résultats régionaux et cantonaux (décembre 2011, 90 p.)picture_as_pdf

PISA 2009 - Les élèves de Suisse en comparaison internationale. Premiers résultats (décembre 2010, 39 p.)picture_as_pdf

PISA 2006 - Compétences des jeunes romands. Résultats de la troisième enquête PISA auprès des élèves de 9e année (novembre 2008, 184 p.)picture_as_pdf

PISA 2006 - Les compétences des jeunes romands en sciences, en mathématiques et en lecture. Dépliant en format pdf (novembre 2008, 14 p.)picture_as_pdf

PISA 2003 - Compétences des jeunes romands, résultats de la seconde enquête PISA auprès des élèves de 9e année (mai 2005, 204 p.)picture_as_pdf

PISA 2000 - Les compétences en littératie dans quatre pays francophones (avril 2004, 96 p.)picture_as_pdf

PISA 2000 - Utilisation de l'ordinateur chez les élèves de 9e de Suisse romande (décembre 2003, 44 p.)picture_as_pdf

PISA 2000 - Compétences des élèves et leur contexte. Quelques éclairages sur l'environnement familial, culturel, scolaire et les stratégies d'apprentissage des élèves (novembre 2003, 137 p.)picture_as_pdf

PISA 2000 - Statut socio-économique et compétences en lecture des élèves de Suisse romande et du Tessin. J. D. Willms (juin 2003, 74 p.)picture_as_pdf

PISA 2000 - Compétences des jeunes romands, résultats de l'enquête PISA 2000 auprès des élèves de 9e année (janvier 2002, 188 p.)picture_as_pdf

PISA 2000 - Compétences des élèves romands de 9e année. Premiers résultats (janvier 2002, résumé, 14 p.)picture_as_pdf

Suisse alémanique

PISA 2000 - Bern, St. Gallen, Zürich ; Für das Leben gerüstet ? Die Grundkompetenzen der Jugendlichen - Kantonaler Bericht der Erhebung PISA 2000 (2002, 118 p.)picture_as_pdf

Publications nationales

 PISA 2022 : La Suisse sous la loupe

PISA 2018 : Les élèves de Suisse en comparaison internationale

PISA 2015 : Les élèves de Suisse en comparaison internationale

PISA 2012 - Études thématiques. Consortium PISA.ch. SEFRI/CDIP et Consortium PISA.ch. Berne et Neuchâtel 2014picture_as_pdf

PISA 2006 - Etudes sur les compétences en sciences. Rôle de l’enseignement, facteurs déterminant les choix professionnels, comparaison de modèles de compétences. OFS/CDIP (2009)picture_as_pdf

PISA 2006 - Les compétences en sciences et leur rôle dans la vie. Rapport national. OFS/CDIP (2005)picture_as_pdf

PISA 2003 - Compétences pour l'avenir - Deuxième rapport national. OFS/CDIP (2005)picture_as_pdf

PISA 2003 - Compétences pour l'avenir - Premier rapport national. OFS/CDIP (2004)picture_as_pdf

PISA 2000 - Les compétences en littératie - Rapport thématique de l'enquête PISA. OFS/CDIP (2003)picture_as_pdf

PISA 2000 - Synthèse et recommandations. OFS/CDIP (2003)picture_as_pdf

PISA 2000 - Préparés pour la vie ? Les compétences de base des jeunes - Rapport national de l'enquête. OFS/CDIP (2002)picture_as_pdf

PISA 2000 - Plans d'échantillonnage pour PISA 2000 en Suisse. Renaud A. (2002)picture_as_pdf

PISA 2000 - Synthèse du rapport régional pour "Bern, St. Gallen, Zürich - Für das Leben gerüstet?" BFS/EDK (2002)picture_as_pdf

PISA 2000 - Préparés pour la vie ? - Synthèse du rapport national. OFS/CDIP (2001)picture_as_pdf

Publications internationales

OCDE (2016). Résultats du PISA 2015 : "L'excellence et l'équité dans l'éducation" (Volume I). Paris : OCDE.

OCDE (2014). Résultats du PISA 2012 : Trouver des solutions créatives (Volume V). Compétences des élèves en résolution de problèmes de la vie réelle. Paris : OCDE.

OCDE (2014). Résultats du PISA 2012 : Les clés de la réussite des établissements d'enseignement (Volume IV). Ressources, politiques et pratiques. Paris : OCDE.

OCDE (2014). Résultats de PISA 2012 : Des élèves prêts à apprendre (Volume III). Engagement, motivation et image de soi. Paris : OCDE.

OCDE (2014). Résultats du PISA 2012 : L'équité au service de l'excellence (Volume II). Offrir à chaque élève la possibilité de réussir. Paris : OCDE.

OCDE (2014). Résultats du PISA 2012 : Savoirs et savoir-faire des élèves (Volume I). Performance des élèves en mathématiques, en compréhension de l'écrit et en sciences. Paris : OCDE.

OCDE (2011). Résultats du PISA 2009 : Tendances dans l'apprentissage. L'évolution de la performance des élèves depuis 2000 (Volume V). Paris : OCDE.

OCDE (2011). Résultats du PISA 2009 : Les clés de la réussite des établissements d'enseignement. Ressources, politiques et pratiques (Volume IV). Paris : OCDE.

OCDE (2011). Résultats du PISA 2009 : Apprendre à apprendre. Les pratiques, les stratégies et l'engagement des élèves (Volume III). Paris : OCDE.

OCDE (2011). Résultats du PISA 2009 : Surmonter le milieu social. L'égalité des chances et l'équité du rendement de l'apprentissage (Volume II). Paris : OCDE.

OCDE (2010). Résultats du PISA 2009 : Savoirs et savoir-faire des élèves. Performance des élèves en compréhension de l'écrit, en mathématiques et en sciences (Volume I). Paris : OCDE.

OCDE (2007). PISA 2006: les compétences en sciences, un atout pour réussir. Volume 1 : Analyse des résultats. Paris : OCDE.

OCDE (2006). Compétences en sciences, lecture et mathématiques. Le cadre d’évaluation de PISA 2006 (fr., ang.). Paris : OCDE.

OCDE (2004). Apprendre aujourd'hui, réussir demain. Premiers résultats de PISA 2003 (fr., ang., all.). Paris : OCDE.

OCDE (2003). Cadre d’évaluation de PISA 2003. Connaissances et compétences en mathématiques, lecture, science et résolution de problèmes (fr., ang.). Paris : OCDE.

OCDE (2001). Connaissances et compétences : des atouts pour la vie. Premiers résultats de PISA 2000. Paris : OCDE.

OCDE(1999). Mesurer les connaissances et compétences des élèves – Un nouveau cadre d’évaluation (fr., ang., all.). Paris : OCDE.

Contact

Service de la recherche en éducation (SRED)

Carl Denecker

Quai du Rhône 12

1205 Genève

+41 22 546 71 39
carl.denecker@etat.ge.ch

Analyser l'éducation / PISA

external_id: document/publications-pisa


lead_fr: Mieux connaître les punaises de lit pour pouvoir s'en prémunir ou les éradiquer. Il est important de savoir reconnaître les punaises de lit pour pouvoir agir rapidement et les éradiquer. Si vous êtes locataires, vous devez les signaler à votre régie ou à votre propriétaire. Si vous êtes propriétaires, vous devez contacter directement un professionnel. Dans tous les cas, il ne faut pas essayer de traiter soi-même le problème. La désinfestation doit être réalisée par un professionnel.

title_fr: Les punaises de lit en 10 questions


lead_fr: Memento pour les professionnels de la santé confrontés à des patients dont le domicile est infesté par des punaises de lit.

title_fr: Punaises de lit - information pour les professionnels de la santé


lead_fr: Document destiné aux responsables, collaborateurs et bénévoles travaillant dans des lieux d’hébergement collectif du Canton de Genève, résumant les informations utiles à connaître et les mesures à prendre vis-à-vis des punaises de lit. Toutes les informations sur la gestion des maladies transmissibles dans les hébergements collectifs Cliquez ici

title_fr: Punaises de lit: toutes les informations utiles


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) s'agissant de l'ordonnance du DETEC concernant la modification de l'annexe 2, ch. 11, al. 3, de l'ordonnance sur la protection des eaux (OEaux, RS 814.201).

title_fr: Qrdonnance du DETEC concernant la modification de l'annexe 2, ch. 11, al. 3, de l'ordonnance sur la protection des eaux (OEaux, RS 814.201) - Consultation fédé


lead_fr: Conseils pratiques pour la recherche d'emploi, la réalisation du dossier de candidature et l'entretien d'embauche. Dernière édition : 2018

title_fr: Qu'est-ce qu'une bonne candidature ?

external_id: document/qu-est-ce-qu-bonne-candidature


lead_fr: Des progrès consolidés et des avancées inédites: la qualité de l'air mesurée à Genève en 2021 s'inscrit pleinement dans la tendance favorable relevée déjà depuis plusieurs années. Ainsi, le dioxyde d'azote a respecté la limite annuelle prévue par la loi sur l'ensemble du territoire, une première depuis que la pollution atmosphérique est suivie dans notre canton. Les exigences légales ne sont cependant pas toutes satisfaites: des dépassements ponctuels persistent encore pour deux polluants, l'ozone, particulièrement récalcitrant, et les particules fines. Les autorités se voient dès lors confortées dans la poursuite de la politique cantonale volontariste mise en œuvre dans ce domaine, avec des actions d'assainissement ciblant les émissions à la source et le dispositif innovant Stick'AIR, visant à protéger la santé publique en cas de smog.

title_fr: Qualité de l'air à Genève: de nouvelles avancées encourageantes

content_fr:
Document de référence pour l'environnement local, le rapport "Qualité de l'air 2021" présente la synthèse des mesures des polluants atmosphériques effectuées à Genève au cours de l'année passée. Cette analyse approfondie révèle des résultats qui sont pour l'essentiel très encourageants, avec des progrès consolidés et de nouvelles avancées. Les effets induits par la pandémie, avec le ralentissement de certaines activités locales, n'expliquent qu'une partie de cette progression: la qualité de l'air mesurée pour l'année 2021 s'inscrit assurément dans une tendance favorable notée dans notre canton depuis plusieurs années.

Des résultats inédits

C'est sans conteste le dioxyde d'azote (NO2), un polluant emblématique des agglomérations, qui présente les avancées les plus notables. Ainsi, pour la première fois depuis que des mesures sont effectuées à Genève, ses concentrations sont restées en-deçà de valeur limite annuelle prévue par l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair) pour l'ensemble des stations de mesure. Compte tenu de ce progrès réjouissant, le dioxyde d'azote a respecté à Genève en 2021 la totalité des prescriptions prévues par la loi, un résultat inédit!

A noter que cette évolution positive se retrouve dans la représentation cartographique illustrant la répartition territoriale de ce polluant. La concentration de fond du dioxyde d'azote a reculé de façon importante au cours des dernières années, ne laissant désormais plus aucune poche significative de l'agglomération soumise à un dépassement du seuil légal.

 Cartes des immissions moyennes de fond de NO2

Ozone: des dépassements peu nombreux

Pour les particules fines également, les résultats s'avèrent positifs: les concentrations annuelles de PM10 respectent non seulement la loi, comme c'est le cas depuis plusieurs années, mais se situent également parmi les plus faibles observées depuis le début des mesures, en 1998. Le bilan n'est cependant pas entièrement positif car la valeur limite journalière pour ce polluant a été franchie à plusieurs reprises lors d'un épisode météorologique très particulier, le passage d'un nuage de poussières du Sahara (voir l'encadré). Autre ombre au tableau, les particules plus fines (PM2.5) ont été mesurées à une concentration moyenne annuelle de 10.5 μg/m³ en zone urbaine, soit en léger excès par rapport à la limite légale, fixée à 10 μg/m³.

Enfin, depuis que l'ozone est mesuré à Genève, ce polluant généré avec l'ensoleillement connaît chaque année durant la période estivale des dépassements périodiques du seuil horaire fixé par la loi. 2021 n'a pas dérogé à ce constat. Cependant, compte tenu d'un été plutôt frais et pluvieux, ces derniers ont été relativement peu nombreux l'an passé et se situent dans la fourchette basse pour la décennie écoulée.

Un dispositif genevois complet et innovant

"A l'heure de la transition environnementale, la qualité de l'air que nous respirons est plus que jamais un enjeu essentiel! Les améliorations très positives, observées une nouvelle fois en 2021, mais aussi les efforts qu'il nous reste à accomplir à l'encontre de la pollution récalcitrante nous encouragent à garder le cap et à poursuivre notre action déterminée afin de préserver la santé des plus fragiles", a commenté à ce sujet M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat chargé du département du territoire.

Pionnier en la matière, Genève est le canton qui prévoit le dispositif anti-smog le plus complet de Suisse, avec notamment l'activation, en cas de pic de pollution, de la circulation différenciée sur la base du macaron Stick'AIR. Ces mesures visant à protéger la population à court terme constituent la facette réactive de la politique d'assainissement de l'air cantonal. Cette dernière intègre avant tout des actions structurelles visant à agir sur le long terme à la source des émissions, notamment dans le domaine des transports, de l'énergie et de l'aménagement du territoire, comme le prévoient la Stratégie de protection de l'air 2030 ainsi que Plan de mesures OPair 2018-2023.

Télécharger le rapport sur la qualité de l'air à Genève 2021

Poussières du Sahara

Caractérisé par une étrange lumière orangée, le passage fin février 2021 d'un nuage de poussières du Sahara avait marqué les esprits. Noté durant plusieurs jours par les appareils de mesures genevois, ce phénomène spectaculaire avait alors pu être observé sur une bonne part de notre pays. Ces poussières naturelles issues du sable sont en réalité bien connues:  transportées par le vent sur de longues distances, elles peuvent avoir des effets comparables à ceux des pollens; elles sont cependant bien moins problématiques pour la santé que les poussières issues de la combustion, nettement plus fines. Compte tenu de la nature du phénomène, les dispositifs anti-pollution demeurent impuissants à l'encontre du passage d'un nuage de sable et ne sont donc en principe pas activés. Observé à nouveau durant l'hiver dernier, ce type de nuages de poussières du Sahara, qui affole momentanément les compteurs, pourrait être amené à être recensé régulièrement à l'avenir, à la faveur des remontées d'air venant du Sud.

Stick’AIR et smog estival: début de la saison sensible

Les tendances favorables notées en matière de qualité de l'air ne permettent malheureusement pas d’écarter le risque de pic de pollution ponctuel. En effet, il suffit d’un épisode météorologique défavorable pour que les concentrations de polluants augmentent soudainement durant quelques jours. Dans ces circonstances, afin de protéger la santé publique, le canton active le dispositif "Stick’AIR", qui prévoit des mesures progressives, incluant la circulation différenciée et, dans un deuxième temps, la gratuité des transports publics. Ainsi, en cas de smog, seuls les véhicules arborant un des macarons Stick’AIR autorisés durant l'épisode de pollution sont habilités à circuler au centre de l’agglomération: des éléments à garder à l'esprit en cette période qui marque le début de la saison sensible pour l'émergence des pics de pollution à l'ozone.

Stick’AIR et smog estival: début de la saison sensible

Pour toute information complémentaire: M. Philippe Royer, directeur général de l'environnement, DT, T. 022 388 80 41.

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