lead_fr: Investissement nécessaire pour faire face aux besoins impératifs du cycle d'orientation. Hausse des tarifs de l'électricité en 2023. Numérisation du contrôle des autorisations de construire. Rénovation d'équipements publics à Collonge-Bellerive. Troisième rapport sur la motion concernant l'entreprise Dnata. Assainissement des immeubles: aboutissement d'une initiative cantonale. Aboutissement de l'initiative "Pour le maintien d'un manège équestre sur la commune de Meyrin". Remplacements de conseillères et conseillers municipaux en juillet et août 2022. Genève soutient les alternatives à la route. Accueil extrafamilial: oui à la pérennisation du soutien de la Confédération. Renforcement de la sûreté intérieure et extérieure de la Suisse. Déjeuner en l'honneur de M. Guy Ryder, directeur général de l'OIT. Genève prend congé de Mme Michelle Bachelet, haute-commissaire des nations Unies aux droits de l'homme. Fin du mandat de M. Peter Maurer à la tête du CICR. Fonds de répartition des bénéfices de la Loterie romande: états financiers approuvés Approbation des comptes 2021 de la Caisse publique de prêts sur gages. Aide financière.

content_fr:
Investissement nécessaire pour faire face aux besoins impératifs du cycle d'orientation

Genève se trouve dans l'obligation de répondre aux besoins impératifs du cycle d'orientation liés aux augmentations d'effectifs prévues lors des rentrées scolaires à venir. Dans ce but, et compte tenu du retard de mise en service que connaîtra le futur CO du Renard à Balexert, le Conseil d'Etat sollicite auprès du Grand Conseil un crédit d'investissement de 65,5 millions de francs devant servir à la construction de deux pavillons et de cinq extensions modulaires. Les constructions seront réalisées sur des sites de formation déjà en exploitation situés en Ville de Genève, à Chêne-Bougeries, à Thônex, à Meyrin et à Versoix (voir plan).

Cette extension rapide des capacités scolaires est rendue nécessaire par les anticipations d'augmentation du nombre des élèves qui, après avoir touché l'enseignement primaire, concerne depuis l'an dernier le cycle d'orientation. Si les besoins de la rentrée 2022 peuvent être couverts par diverses mesures (agrandissement du CO des Coudriers et mise à disposition de deux pavillons provisoires), il n'en va pas de même pour les années suivantes. Ainsi, les effectifs  devraient augmenter d'environ 1800 élèves d'ici à 2028.

Si cette augmentation des effectifs a donc bien fait l'objet d'anticipation, les nombreux recours et oppositions et divers retards génèrent un climat d'incertitude, qui plane sur la mise à disposition du futur nouveau CO du Renard à Balexert. Le Grand Conseil a souhaité que cette dernière soit dépendante du relogement provisoire de l'Académie du Servette FC aux Evaux. Alors que la mise en service du nouveau cycle était envisagée initialement pour 2021, elle est aujourd'hui envisagée au mieux pour 2027, compte tenu notamment des recours qui bloquent le déménagement de l'Académie. Quant au futur CO envisagé pour la rentrée 2029 à Bernex, il risque également de subir des retards en raison de diverses oppositions et recours initiés.

Devant ce risque majeur d'impasse et afin d'assurer l'accueil des élèves du cycle d'orientation dans des conditions adéquates et nécessaires à leur formation, le Conseil d'Etat a approuvé la réalisation en urgence de plusieurs extensions durables sur les sites de sept CO existants.

Dans le détail, deux pavillons modulaires seront construits au CO de Cayla et au CO de l'Aubépine, et cinq extensions concerneront les CO de la Golette, de Sécheron, des Colombières, du Foron et de la Gradelle. Ces structures de qualité seront réalisées en bois et auront le mérite de s'inscrire dans la durée, contrairement à des extensions provisoires. Le calendrier prévu pour ces travaux prévoit la mise en service des deux pavillons à la rentrée 2024, celle des extensions de la Golette, de Sécheron et des Colombières à la rentrée 2025, et celle des extensions du Foron et de la Gradelle en 2026.

Pour toute information complémentaire:

concernant le crédit d'investissement: M. Roland Godel, porte-parole, DI, T. 078 802 90 07;

concernant les effectifs scolaires: M. Pierre-Antoine Preti, secrétaire général adjoint chargé de communication, DIP, T. 022 546 69 68 ou 079 754 25 90.

Hausse des tarifs de l'électricité en 2023

Les tarifs de l'électricité des Services industriels de Genève (SIG) augmenteront en moyenne de 22% en 2023, ce qui représente une majoration mensuelle de moins de 15 francs pour un ménage genevois (3100 kWh/an).

La hausse des tarifs de l'énergie est essentiellement due à la crise géopolitique actuelle, qui a entraîné des hausses très importantes des prix de l'électricité. L'augmentation des tarifs pour l'utilisation du réseau est principalement motivée par l’augmentation des tarifs du réseau de transport facturés par Swissgrid. Les tarifs électricité actuels de SIG sont actuellement parmi les plus bas des grandes villes suisses et devraient vraisemblablement rester comparativement parmi les plus avantageux en 2023 également.

En parallèle, l'offre de référence SIG "Vitale Bleu", composée d'hydraulique suisse, évolue. Elle comprendra dès janvier 2023 jusqu'à 10% d'Electricité Vitale Vert, permettant de soutenir davantage le développement d'énergies renouvelables locales, notamment le solaire, ainsi que des projets environnementaux. Les Genevoises et Genevois pourront toujours choisir une électricité encore plus écologique, contenant jusqu’à 100% de "Vitale Vert".

En outre, dès septembre 2022, les tarifs de gaz et d'électricité proposés par SIG aux grands consommateurs ayant opté pour le marché libre mais se retrouvant sans fournisseur (énergie de remplacement) seront basés sur les prix marché pour éviter un recours abusif au tarif de l’énergie de remplacement.

Enfin, dès 2023, SIG ne facturera plus la participation de raccordement de 1 ct/kWh pour les installations provisoires (chantiers, fêtes foraines, etc.).

Pour toute information complémentaire (MÉDIAS UNIQUEMENT): M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat, en contactant Mme Pauline de Salis-Soglio, secrétaire générale adjointe, DT, T. 076 304 20 66.

Numérisation du contrôle des autorisations de construire

Le Conseil d'Etat a transmis au Grand Conseil un projet de loi ouvrant un crédit d'investissement de 12 millions de francs pour la numérisation complète des processus de suivi des projets de construction, des contrôles de conformité et la gestion des infractions sur quatre ans, soit de 2023 à 2026.

Il s'agit de poursuivre et d'achever le processus de numérisation entamé en 2014, en dématérialisant l'ensemble des processus qui suivent l'octroi des autorisations de construire, soit l'ouverture des chantiers et leur suivi. La numérisation de ces processus permettra notamment d'améliorer la qualité des contrôles de conformité et de faire face à l'augmentation constante du nombre de procédures. La standardisation des processus et l'utilisation commune d'un même outil faciliteront en outre la collaboration des divers offices concernés en matière de contrôles de conformité.

Pour toute information complémentaire: M. Jean-Pierre Gilliéron, secrétaire général adjoint, DI, T. 022 388 00 57.

Rénovation d'équipements publics à Collonge-Bellerive

Le Conseil d'Etat souhaite permettre le développement et la rénovation de deux équipements publics situés à Collonge-Bellerive, dans le secteur dit "La Combe": l'établissement La Combe des Etablissements publics pour l'intégration (EPI) et le cycle d'orientation de Bois-Caran. Ces deux équipements sont situés sur des terrains d'environ 71'000 m2 appartenant à l'Etat. Pour ce faire, il s'agit de modifier la zone agricole actuelle. Inexploitée depuis la construction de ces bâtiments par dérogation il y a plus de cinquante ans, cette dernière deviendra une zone affectée à de l'équipement public. Cette modification permettra aussi de redéfinir les limites de la forêt existante.

Soumis au Grand Conseil par le gouvernement, ce projet permet principalement la rénovation du site des EPI, dont la construction des années 70 n'est plus adaptée aux besoins des personnes en situation de handicap et n'est également plus conforme d'un point de vue énergétique. Il permettra également, le cas échéant, un futur développement du cycle d'orientation de Bois-Caran, répondant ainsi au manque de terrains disponibles sur la rive gauche et au besoin lié à l'augmentation des effectifs sur le long terme.

Pour toute information complémentaire: Mme Anne Vuichard, directrice du développement urbain - Région Drize-Lac, office de l'urbanisme, DT, T. 022 546 73 79.

Troisième rapport sur la motion concernant l'entreprise Dnata

Le Conseil d'Etat a transmis au Grand Conseil un troisième rapport sur la motion intitulée "Fin du dumping Dnata". A travers cette dernière, certains députés requièrent la fin du recours aux emplois temporaires au sein de l'entreprise Dnata, active sur la plateforme aéroportuaire de Cointrin. Ce modèle ne permet pas, selon eux, d'assurer aux employés un salaire fixe décent.

Le Conseil d'Etat rappelle qu'il a été requis de la Chambre des relations collectives (CRCT) l'édition d'un contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs. Ce contrat est entré en vigueur le 1er juin 2022. Il prévoit pour les travailleurs fixes et auxiliaires des conditions de travail équivalentes. Tous les salaires sont par ailleurs au-dessus du salaire minimum et une durée quotidienne du travail a été fixée pour les auxiliaires.

Ceci permet de mettre fin à la sous-enchère salariale abusive et répétée constituée par le recours prédominant au statut d'auxiliaire dans le secteur de l'assistance au sol des compagnies aériennes. Cette situation a été mise en lumière lors d'une enquête de terrain du Conseil de surveillance du marché de l'emploi (CSME).

Pour toute information complémentaire: Mme Léonie Chevret, juriste, secrétariat général, DI, T. 022 327 96 22.

Assainissement des immeubles: aboutissement d'une initiative cantonale

Le Conseil d'Etat a constaté l'aboutissement de l'initiative populaire cantonale intitulée "L'assainissement des immeubles ne doit pas se faire sur le dos des locataires".

La vérification des signatures déposées a donné les résultats suivants:

signatures annoncées: 11'851

signatures contrôlées: 5847

signatures validées: 5447

Le nombre de 5438 signatures, correspondant à 2% des titulaires des droits politiques, tel qu'exigé par la constitution de la République et canton de Genève pour faire aboutir l'initiative, est par conséquent atteint.

Pour toute information complémentaire: M. Patrick Ferraris, vice-chancelier, en contactant M. Emmanuel Cuénod, chef du service communication et information, CHA, T. 022 327 90 80 ou 079 681 54 27.

Aboutissement de l'initiative "Pour le maintien d'un manège équestre sur la commune de Meyrin"

Le Conseil d'Etat a constaté l'aboutissement de l'initiative communale intitulée "Pour le maintien d'un manège équestre sur la commune de Meyrin".

La vérification des signatures déposées a donné les résultats suivants:

signatures annoncées: 2073

signatures contrôlées: 1669

signatures validées: 1343

Le nombre de 1336 signatures, tel qu'exigé par la constitution de la République et canton de Genève pour faire aboutir l'initiative, est par conséquent atteint.

Pour toute information complémentaire: Mme Liza Lombardi Gauthier, cheffe du service des votations et élections, CHA, T. 022 546 52 00.

Remplacements de conseillères et conseillers municipaux en juillet et août 2022

Durant les mois de juillet et août 2022, le service des votations et élections a procédé à cinq remplacements de conseillères et conseillers municipaux démissionnaires dans les communes suivantes:

Chêne-Bougeries:M. Kaloyan Koev est élu en remplacement de M. Cyrille Dacorogna.

Thônex:Mme Masha Alimi est élue en remplacement de Mme Adelheid Tercier.

Versoix:M. Djamel Bourbala est élu en remplacement de M. Michel Cela.

Puplinge:Mme Galia Bernardo est élue en remplacement de Mme Fanny Wisard.

Onex:Mme Catherine Lance Pasquier est élue en remplacement de Mme Véronique Wicki.

Par ailleurs, en l’absence de "viennent-ensuite" sur la liste électorale, une élection complémentaire par dépôt prioritaire, conformément à l’article 164 de la loi sur l’exercice des droits politiques, a eu lieu dans la commune suivante:

Genthod:M. Daniel Burkhardt est élu sans scrutin sur la liste "Vivre à Genthod" en remplacement de Mme Rosalynne Bouvier.

Pour toute information complémentaire: Mme Liza Lombardi Gauthier, cheffe du service des votations et élections, CHA, T. 022 546 52 00.

Genève soutient les alternatives à la route

Il est important de promouvoir les alternatives à la route d'une manière générale, et en particulier pour la traversée des Alpes. C'est en substance la position qu'a communiquée le Conseil d'Etat au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), qui consultait les cantons au sujet d'un projet de crédit additionnel destiné à financer des projets de renouvellement de l'infrastructure servant au chargement des automobiles sur des trains pour traverser les Alpes. Le canton de Genève est donc favorable à ce financement fédéral additionnel.

Pour rappel, il existe trois points d'importance nationale par lesquels les automobiles peuvent être chargées sur des trains pour la traversée des Alpes: Loetschberg, Vereina, Furka. Ce transfert de la route au rail permet d'éviter de parcourir des kilomètres supplémentaires dans les cols alpins, réduisant les émissions de gaz à effet de serre, et d'assurer le franchissement des Alpes en toute saison, même lorsque les cols sont fermés, en hiver.

Pour toute information complémentaire: M. Nicolas Borzykowski, chef de projets transport de marchandises, office cantonal des transports, DI, T. 022 546 79 74.

Accueil extrafamilial: oui à la pérennisation du soutien de la Confédération

Consulté par le Conseil national sur un avant-projet de loi mettant en oeuvre l'initiative parlementaire 21.403, le Conseil d'Etat soutient pleinement une implication accrue de la Confédération dans le domaine de l'accueil préscolaire et parascolaire.

L'avant-projet, qui vise à remplacer le programme actuel d'aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants par une solution plus adaptée et pérenne, propose d'améliorer les mesures favorisant la conciliation des vies privées et professionnelles pour les parents et l'égalité des chances pour les enfants. Il entend ainsi faire baisser pour les parents les coûts des prestations d'accueil grâce à une contribution de la Confédération. Par ailleurs, il prévoit de soutenir les cantons par des conventions-programmes pour développer l'accueil extrafamilial, améliorer la qualité de l'offre et favoriser la politique d'encouragement de la petite enfance.

Le Conseil d'Etat estime que ces deux buts sont complémentaires. En effet, pour répondre aux besoins croissants des parents, une offre d'accueil abordable devra continuer à se développer. De plus, pour favoriser l'égalité des chances des enfants, une attention particulière devra être portée à la qualité de leur prise en charge. A ce titre, le gouvernement genevois serait favorable à un meilleur équilibre entre les investissements prévus dans le projet pour atteindre ces deux buts.

Pour toute information complémentaire: M. Pierre-Antoine Preti, secrétaire général adjoint chargé de communication, DIP, T. 022 546 69 68.

Renforcement de la sûreté intérieure et extérieure de la Suisse

Le Conseil d'Etat soutient le projet de révision partielle de la loi fédérale sur le renseignement (LRens), mis en consultation par le Département fédéral de justice et police (DFJP).

Ce projet vise à améliorer la loi actuelle pour faire face aux formes de menaces évolutives (par exemple en permettant de contacter de façon préventive les responsables d'infrastructures critiques qui pourraient être la cible de cyber-attaques) et renforcer la capacité d'anticipation des risques ciblant la sûreté intérieure et extérieure de la Suisse. Ces modifications concernent principalement le traitement des données relevant du renseignement propre au Service de renseignement de la Confédération (SRC), la possibilité de faire des recherches secrètes dans le domaine de l'extrémisme violent et l'accompagnement de mesures techniques propre à faciliter le travail d'observation dans le domaine public.

Pour toute information complémentaire: police, service communication et relations publiques, DSPS, T. 022 427 56 00.

Déjeuner en l'honneur de M. Guy Ryder, directeur général de l'OIT

Le Conseil d'Etat a donné ce jour un déjeuner en l'honneur de M. Guy Ryder, directeur général de l'Organisation internationale du travail (OIT), à l'occasion de son départ.

De nationalité britannique, M. Ryder achève actuellement son second mandat à la tête de l'organisation, à laquelle il a initialement été élu en 2012. Il a précédemment exercé les fonctions, entre autres, de directeur exécutif du Bureau international du travail, secrétaire général de la Confédération syndicale internationale à Bruxelles ou encore secrétaire général de la Confédération internationale des syndicats libres, à Bruxelles également.

M. Ryder sera remplacé à la tête de l'OIT par M. Gilbert F. Houngbo dès le 1er octobre prochain.

Genève prend congé de Mme Michelle Bachelet, haute-commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme

Le Conseil d'Etat prendra congé de Mme Michelle Bachelet, haute-commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme arrivée au terme de son mandat, lors d'un déjeuner organisé en son honneur le 5 septembre prochain.

A ce poste depuis 2018, Mme Bachelet a précédemment été la première femme élue à la présidence du Chili, où elle a effectué deux mandats, de 2006 à 2010, puis de 2014 à 2018. Elle a également exercé les fonctions, notamment, de secrétaire générale adjointe de l’ONU chargée de l’égalité des sexes et de l’autonomisation des femmes (2010-2013), de ministre de la santé, puis de la défense du Chili (2000-2005) ou encore de directrice d’une ONG œuvrant pour les enfants de personnes torturées et disparues sous la dictature du régime Pinochet (1986-1990).

Fin du mandat de M. Peter Maurer à la tête du CICR

Le Conseil d'Etat a reçu à déjeuner hier, mardi 30 août 2022, M. Peter Maurer à l'occasion de la fin de son mandat à la présidence du Comité international de la Croix-Rouge (CICR).

Né à Thoune, M. Maurer a succédé à M. Jakob Kellenberger à la tête de l'organisation en 2012. Il a auparavant travaillé à la mission permanente de la Suisse auprès des Nations Unies à New York et notamment été président de la cinquième Commission, chargée des questions administratives et budgétaires des Nations Unies, ainsi que de la Formation Burundi de la Commission de consolidation de la paix des Nations Unies. De 2010 à 2012, il a exercé la fonction de secrétaire d'Etat au Département fédéral des affaires étrangères.

Fonds de répartition des bénéfices de la Loterie romande: états financiers approuvés

Le Conseil d'Etat a approuvé les états financiers 2021 du Fonds de répartition des bénéfices de la Loterie Romande. Les comptes annuels de celui-ci présentent des capitaux propres de 42,833 millions de francs pour l'exercice 2021.

En vertu de l'article 8 du règlement sur le sur le Fonds de répartition des bénéfices de la Loterie romande, les états financiers du fonds sont soumis, après révision, à l'approbation du Conseil d'Etat.

Approbation des comptes 2021 de la Caisse publique de prêts sur gages

Le Conseil d'Etat a approuvé les comptes 2021 de la Caisse publique de prêts sur gages (CPPG). L'exercice 2021 s'est soldé par un bénéfice de 193'078 francs. Dès lors, le montant des capitaux propres après attribution du résultat 2021 s'élève à 4,023 millions de francs, contre 3,830 millions en 2020.

Aide financière

Le Conseil d'Etat a accordé l'aide financière suivante:

55'000 francs à la commune de Versoix pour l'année 2022, pour élaborer de façon participative une vision pour l'aménagement et le maintien de la biodiversité urbaine le long du canal de Versoix.

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

6 septembre

12h00

Promotion de la vaisselle réutilisable dans la restauration à l'emporter

	Parc des Bastions, entrée place Neuve	DT
Anne-Sylvie Zwahlen

T. 022 546 76 05

15 septembre

10h00
	Présentation du projet de budget 2023 de l'Etat de Genève
Salle des Fiefs

2, rue de l'Hôtel-de-Ville
	CE
Tatiana Oddo Clerc

T. 022 327 98 21

Dejan Nikolic

T. 022 327 98 07


lead_fr: Renaturation et remise à ciel ouvert de la Drize: financement de la première étape. Rencontre avec le Conseil administratif de la Ville de Genève. De l'encouragement à la médiation à une loi sur la médiation. Schéma directeur hospitalier des HUG 2022-2040. Nouvelles activités à pénibilité physique. Elections: numéros des listes tirés au sort. Une distribution anticipée de pastilles d'iode. Aides financières.

type_fr: Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat

body_key: GE

location: Genève

content_fr:
Renaturation et remise à ciel ouvert de la Drize: financement de la première étape

Le Conseil d'Etat souhaite remettre à ciel ouvert deux rivières, l’Aire et la Drize, dans le périmètre du projet Praille Acacias Vernets (PAV). Actuellement canalisées sous la route des Jeunes, ces deux rivières renaturées assureront la connexion entre la campagne genevoise et les futurs quartiers du projet PAV en traversant les communes de Carouge, Lancy et Genève. Aujourd’hui, le Conseil d'Etat demande au Grand Conseil un crédit d’investissement de 50,487 millions de francs et un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 10,956 millions de francs pour réaliser la première étape des travaux ainsi que l’étude du projet définitif pour l’ensemble des étapes suivantes (voir présentation).

La première étape de cette vaste opération, concernée par le crédit demandé aujourd'hui par le Conseil d'Etat, consistera à remettre à ciel ouvert la Drize sur 450 mètres dans le secteur de l’Etoile et de la rue Boissonnas, de construire des passerelles de mobilité douce sur ce tronçon et de faire passer la rivière sous l’avenue de la Praille et la route des Acacias. Cette étape prévoit également la réalisation d'environ 2 kilomètres de conduite enterrée provisoirement sur le futur tracé de la Drize pour alimenter le tronçon remis à ciel ouvert depuis Grange Colomb et évacuer les eaux jusqu'à l'Arve par la rue de Boissonnas. Le tout se fait en coordination avec la construction du Campus Pictet de Rochemont, attendue en 2025. L'étude du projet définitif pour l'ensemble des étapes suivantes sera également financée par ce crédit.

La renaturation de ces deux cours d'eau fait partie du projet "Espaces rivières", qui sera réalisé de manière progressive entre 2025 et 2050, simultanément à la transformation des quartiers du projet PAV. Véritable colonne vertébrale du projet urbain, avec près de 2,5 km de long et 120'000 m2 de surface dédiée à l'aménagement d'un réseau d'espaces publics majeurs et de nature au centre-ville, "Espaces rivières" prévoit la remise à ciel ouvert de la Drize et de l'Aire au cœur des futurs quartiers ainsi que la création de larges voies dédiées aux mobilités douces. Celles-ci relieront les nouveaux quartiers au reste de l'agglomération et au centre-ville, permettant aux vélos et aux piétons de circuler facilement, à l'écart du trafic routier.

Vivier de biodiversité et source de fraîcheur pour les futurs habitants, la renaturation de ces deux rivières contribuera à améliorer la qualité de l'air, à réduire les îlots de chaleur et à renforcer les dispositifs de lutte contre les crues. Ce projet marque une action concrète et multiple en faveur de la transition écologique et répond aux objectifs du plan climat cantonal.

Présentation diaporama

Pour toute information complémentaire: M. Antonio Hodgers, en contactant Mme Paulinede Salis, secrétaire générale adjointe, DT, T. 022 546 60 47 ou 076 304 20 66.

Rencontre avec le Conseil administratif de la Ville de Genève

Le Conseil d'Etat a rencontré ce jour le Conseil administratif de la Ville de Genève dans le cadre d'un déjeuner de travail. Cette entrevue a été l'occasion d'aborder différentes thématiques d'actualité.

De l'encouragement à la médiation à une loi sur la médiation

Le Conseil d'Etat a décidé de remettre à la commission judiciaire et de la police un amendement général au projet de loi sur l'encouragement à la médiation, déposé le 13 janvier 2021 (voir point presse). A l'instar de ce dernier, l'amendement répond aux invites de la motion 2449 "pour une mise en œuvre effective et efficace de l'article 120 de la constitution genevoise". Issu des travaux d'un groupe de travail interdisciplinaire mis en œuvre sous l'égide du pouvoir judiciaire et composé de représentants des avocats, des médiateurs, des magistrats et des représentants de l'administration publique, l'amendement revêt la forme d'une loi générale sur la médiation.

Le Conseil d'Etat se réjouit que le canton de Genève ait l'opportunité de devenir pionnier en proposant la première loi cantonale dédiée à la médiation, laquelle a pour but de contribuer à la paix sociale et de limiter la judiciarisation des rapports sociaux.

Pour toute information complémentaire (médias uniquement): M. Mauro Poggia, président du Conseil d'Etat, en contactant M. Laurent Paoliello, directeur de la coopération et de la communication, DSPS, T. 079 935 86 75.

Schéma directeur hospitalier des HUG 2022-2040

Sur demande du Conseil d'Etat, un groupe de travail interdisciplinaire a été constitué dans le but d'élaborer une vision globale des investissements nécessaires en matière d'infrastructures exploitées par les Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), en tenant compte des différents enjeux de financement, tant pour l'Etat que pour les HUG.

Sur la base des travaux de ce groupe, le Conseil d'Etat a soumis au Grand Conseil un rapport présentant les principaux besoins en évolution des infrastructures hospitalières exploitées par les HUG, de manière à garantir pour les décennies à venir la couverture des besoins en soins du canton, tant en termes de volume que de qualité.

Pour toute information complémentaire: M. Adrien Bron, directeur général de la santé, DSPS, T. 022 546 50 26.

Nouvelles activités à pénibilité physique

Le Conseil d'Etat a donné suite à la proposition de la commission paritaire technique d'intégrer deux nouvelles fonctions à la liste des activités à pénibilité physique dans le règlement d'application de l'article 23 de la loi instituant la caisse de prévoyance de l'Etat de Genève. Il s'agit de garde de l'environnement et chef de groupe des gardes de l'environnement.

Le gouvernement a également suivi la proposition de la commission de reconnaître la pénibilité pour les aides de cuisine de l'EMS de la Maison de Vessy. La pénibilité pour la fonction de cuisinier avait déjà été reconnue en 2013 pour les Hôpitaux universitaires de Genève, des maisons de retraite - dont la Maison de Vessy - et des établissements accueillant des personnes handicapées (EPH).

Pour toute information complémentaire: Mme Tatiana Oddo Clerc, secrétaire générale adjointe chargée de communication, DF, T. 022 327 98 21.

Elections: numéros des listes tirés au sort

En vue des élections cantonales et fédérales de 2023, le Conseil d'Etat propose au Grand Conseil de modifier la loi sur l'exercice des droits politiques afin que les numéros des listes de candidatures aux élections, à l’exception de celles des juges prud’hommes, ne soient plus attribués par ordre de dépôt mais tirés au sort.

Le système actuel, consistant donc à attribuer le numéro d’ordre en fonction de la date de dépôt, est un vrai défi organisationnel, tant pour les partis que pour le service des votations et élections (SVE). Cette journée génère une grande affluence des partis au SVE pour prendre leur dossier, le remplir et être les premiers à le déposer pour disposer du numéro d'ordre le plus bas possible. Le nouveau système laisserait aux partis le temps entre l'ouverture des dépôts et leur clôture pour préparer leurs dossiers, favorisant ainsi la qualité des dépôts et de leur suivi. L'égalité de traitement entre les partis serait par ailleurs garantie.

Ce projet de loi découle des rencontres organisées par la chancellerie d'Etat avec les partis afin d'échanger sur les enjeux et processus des élections à venir.

Pour toute information complémentaire: Mme Michèle Righetti, chancelière d'Etat, en contactant M. Emmanuel Cuénod, chef du service communication et information, CHA, T. 022 327 90 80.

Une distribution anticipée de pastilles d'iode

Suite à la consultation fédérale concernant la révision partielle de l'ordonnance sur la distribution de comprimés d'iode à la population, le canton de Genève propose d'instaurer une distribution préventive. Il s'aligne en cela sur ce qui est déjà prévu pour de grandes agglomérations à forte densité comme Zurich, Bâle ou encore Lucerne.

Pour toute information complémentaire (médias uniquement): M. Mauro Poggia, président du Conseil d'Etat, en contactant M. Laurent Paoliello, directeur de la coopération et de la communication, DSPS, T. 079 935 86 75.

Aides financières

Le Conseil d'Etat a attribué les aides financières suivantes:

35'064 francs (non monétaire) à la Fédération des artistes de Kugler pour l'année 2022;

186'200 francs au Fonds de l'aide au sport, destinée aux bénéficiaires des domaines de la promotion de la relève, du sport d'élite, des manifestations sportives et des projets liés au sport pour l'année 2022.

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

30 août

11h00
	Journées européennes du patrimoine 2022
Conservatoire de musique de Genève

Place de Neuve 5

DT

Ville de Genève

Aline Bohlen (DT)

T. 022 327 94 08 ou 076 615 63 58

15 septembre

10h00
	Présentation du projet de budget 2023 de l'Etat de Genève
Salle des Fiefs

2, rue de l'Hôtel-de-Ville
	CE
Tatiana Oddo Clerc

T. 022 327 98 21

Dejan Nikolic

T. 022 327 98 07

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title_fr: Elections: numéros des listes tirés au sort


title_fr: Rencontre avec le Conseil administratif de la Ville de Genève


title_fr: Aides financières


title_fr: Schéma directeur hospitalier des HUG 2022-2040


lead_fr: Approvisionnement énergétique: création d’une "Task Force énergie". Abrogation du régime des maires et adjoints dans les petites communes. Pour plus de mixité sociale dans les logements d'utilité publique. Levée de l'interdiction des feux en plein air. Evolution du règlement sur la promotion agricole. Financement fédéral de 140 millions pour le 4e projet d'agglomération. Investissements étrangers visant des entreprises stratégiques. Surveillance des entreprises d’assurance. Nouvelle contravention dans le cadre des OPA. Félicitations à Mme Liz Truss, nouvelle première ministre du Royaume-Uni. Approbation de comptes. Aides financières.

content_fr:
Approvisionnement énergétique: création d’une "Task Force énergie"

Pour faire face aux différents scénarios en matière d'approvisionnement énergétique, le Conseil d'Etat a décidé la création d'une "Task Force énergie". Elle a pour mission d’établir un plan d’action cantonal qui comprend des mesures d'économies d'énergie à court et moyen terme. Celles-ci concerneront prioritairement les collectivités publiques, comprenant le parc immobilier de l'Etat, ainsi que les entreprises privées. La Task Force énergie est composée des différents départements de l'Etat et de représentants des Services industriels de Genève, des communes et de l'Union des associations patronales genevoises.

Dès le début du conflit ukrainien, le Conseil d'Etat s'est saisi de la question de l'approvisionnement énergétique. Il partage la position du Conseil fédéral, qui souligne la nécessité d'économiser l'énergie partout où cela est possible. Dans l'attente des mesures fédérales, il a lui-même travaillé sur différents scénarios pour le canton. A la lumière des annonces faites par la Confédération et en complémentarité de ces dernières, il entend mettre en place un plan d'action cantonal pour des économies efficaces et ciblées.

Plan d'action cantonal

Les premiers axes de ce plan d’action se basent sur l'analyse des données de consommation dans le canton. Les mesures à l'étude concernent principalement les lieux de travail et les lieux publics, confirmant ainsi que les ménages doivent être peu impactés.

Optimisation énergétique des chaufferies: améliorer le système global des chaufferies pour éviter toute perte d'énergie.

Réduction de la chaleur: recommandation afin de réduire la température des bureaux, locaux et des lieux publics, en préservant des conditions de travail dignes. L'optimisation des lieux de travail pour ne pas chauffer des espaces inoccupés est également étudiée.

Eau chaude: limiter la mise à disposition d'eau chaude dans les lieux de travail et les lieux publics.

Eclairage nocturne: extinction entre 1 et 6 h du matin des enseignes de réclames lumineuses extérieures et de l'éclairage nocturne visible des bâtiments non résidentiels.

Au niveau de la consommation énergétique de l'Etat, les mesures étudiées portent notamment sur la réduction des températures de chauffage et du temps de fonctionnement des ventilations.

Soutien à la campagne fédérale

La Task Force invite tous les acteurs de la société civile à s'engager dans les économies d'énergie identifiées par la Confédération. Le Conseil d'Etat rejoindra, à l'invitation du Conseil fédéral, "l'Alliance pour les économies d'énergie", s'engageant ainsi à soutenir tous les efforts en matière d'économie d'énergie et de renforcement de la sécurité de l'approvisionnement.

Organisation en cas de crise avérée

Dès le début du conflit, l'office cantonal de la protection de la population et des affaires militaires et ses partenaires ont pris des mesures organisationnelles et opérationnelles. Une attention particulière est portée sur la disponibilité des moyens de communication des services de secours ainsi que sur l'approvisionnement en carburant de leurs véhicules en cas de rupture d'approvisionnement d'électricité. En cas de pénurie susceptible d'entraîner une dégradation de la sécurité, le dispositif d'organisation en cas de catastrophe et de situation exceptionnelle ORCA-GE serait déclenché. A cette fin, le Conseil d'Etat a d'ores et déjà décidé d'élever le dispositif ORCA, le plaçant dès aujourd'hui en état de veille.

Pour toute information complémentaire (MÉDIAS UNIQUEMENT): M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat, en contactant Mme Pauline de Salis-Soglio, secrétaire générale adjointe, DT, T. 076 304 20 66, M. Serge Dal Busco, conseiller d'Etat, en contactant M. Roland Godel, secrétaire général adjoint, chargé de communication externe, DI, T. 022 327 96 11, ou Mme Fabienne Fischer, conseillère d'Etat, en contactant Mme Esther Mamarbachi, secrétaire générale adjointe chargée de la communication, DEE, T. 022 327 92 72.

Abrogation du régime des maires et adjoints dans les petites communes

Le Conseil d'Etat propose au Grand Conseil de modifier loi sur l'administration des communes et une quinzaine d'autres lois.

Ce projet adapte le corpus législatif genevois à la modification de l'article 141 de la constitution genevoise, adoptée par le peuple en novembre 2021. Selon cette nouvelle disposition, dès le 1er juin 2025, les communes de moins de 3000 habitants seront dirigées par un conseil administratif de trois membres, au lieu du régime actuel d'un ou une maire et de deux adjointes ou adjoints.

Le projet de loi transmis au Grand Conseil ne contient que des adaptations formelles. Il a été accepté en consultation par le comité de l'Association des communes genevoises.

Pour toute information complémentaire: M. Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat, en contactant M. HenriDella Casa, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 54 32.

Pour plus de mixité sociale dans les logements d'utilité publique

Le Conseil d'Etat souhaite encourager la mixité sociale, notamment dans les nouveaux quartiers en développement. A cette fin, il a décidé de modifier le cadre réglementaire et d'assouplir les contrôles des loyers et des locataires dans les logements d'utilité publique (LUP) sans prestations étatiques. L'objectif est de favoriser des critères d'éligibilité au logement plus souples, notamment pour la classe moyenne. Ces LUP restent toutefois soumis au contrôle des loyers et des locataires, ce qui empêchera toute future exploitation spéculative desdits logements, en conformité avec la loi.

Cette nouveauté permettra de promouvoir et d'assurer une réelle mixité dans les futurs quartiers qui vont connaître un important développement démographique, comme le PAV. Il s'agit d'un enjeu majeur pour l'équilibre social et la qualité de vie.

Pour rappel, un LUP réunit les conditions cumulatives suivantes: être locatif, se voir appliquer un taux d'effort et un taux d'occupation, et être détenu par l'Etat, une fondation de droit public, une commune ou un organisme sans but lucratif.

Pour toute information complémentaire: Mme Paulinede Salis, secrétaire générale adjointe, DT, T. 076 304 20 66.

Levée de l'interdiction des feux en plein air

Le canton de Genève a été confronté à une longue période de sécheresse ayant eu pour impact une augmentation du risque d’incendies sur son territoire. Cette situation a nécessité de mettre en œuvre des mesures préventives, sous forme de restrictions d’usage du feu et autres engins pyrotechniques, édictées par un arrêté du Conseil d'Etat le 25 juillet 2022 (voir communiqué).

L’évolution favorable de la situation météorologique en termes de températures et de pluviométrie a pour conséquence une réduction sensible du risque d’incendies. Cette évolution est confirmée par les observations et mesures effectuées sur le terrain par le personnel du service du paysage et des forêts. Les conditions ayant préludé à la mise en place des mesures de restrictions n’étant plus réunies, l'arrêté du Conseil d'Etat du 25 juillet 2022 peut ainsi être abrogé.

Le gouvernement appelle néanmoins à la prudence et rappelle que: les feux doivent être surveillés en permanence; le feu et le charbon de bois doivent être complétement éteints avant de quitter la place de grillade; les cigarettes ou les allumettes ne doivent pas être jetées à terre. Il rappelle également qu'en tout temps, les feux sont interdits en forêt et à moins de 10 m des lisières, sauf sur les places de pique-nique équipées de foyer fixe pour les grillades.

Pour toute information complémentaire: M. Patrik Fouvy, service du paysage et des forêts, office cantonal de l'agriculture et de la nature, DT, T. 022 388 55 48, ou service communication, DSPS, T. 022 546 54 99.

Evolution du règlement sur la promotion agricole

Pour faire suite à l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la promotion de l'agriculture, son règlement d'application a été entièrement revu et restructuré. Outre des missions plus stratégiques et politiques pour la nouvelle commission consultative pour l'agriculture, les modifications introduites portent principalement sur trois axes.

Tout d'abord, favoriser l'accessibilité aux terrains et bâtiments agricoles de l'Etat en s'assurant de leur bonne allocation et du respect des conditions contractuelles. L'accent est par ailleurs mis sur l'accompagnement stratégique des exploitations agricoles, notamment dans la perspective de transferts générationnels, avec des aides pour les jeunes agriculteurs.

Ensuite, mieux anticiper et surveiller l'apparition d'organismes nuisibles dangereux liés au changement climatique et prendre les mesures adéquates de lutte. Le canton veillera aussi à une utilisation parcimonieuse ainsi qu'à la réduction des engrais et produits phytosanitaires. Le développement d'assurances récolte sera aussi soutenu en prévision des dégâts de cultures, appelés à se multiplier avec le dérèglement climatique.

Enfin, améliorer les infrastructures de l'espace rural et développer le tourisme rural. Ce dernier valorise la diversification agricole et favorise le lien entre ville et campagne. Organiser l'espace rural est en effet capital pour assurer ses différentes fonctions, en coordination avec l'aménagement du territoire. La perte d'une surface agricole due à une modification de zone donnera par exemple droit à une subvention d'investissement.

Pour toute information complémentaire: Mme Valentina Hemmeler Maïga, directrice générale de l'office cantonal de l'agriculture et de la nature, DT, T. 022 388 71 71.

Financement fédéral de 140 millions pour le 4e projet d'agglomération

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) portant sur les montants alloués par la Confédération en faveur des mesures du trafic d'agglomération.

Il se réjouit des 140 millions de francs de subvention fédérale qui seront alloués pour le Grand Genève entre 2024 et 2027. Le soutien fédéral porte notamment sur le réaménagement des espaces publics liés à l'extension de la gare de Cornavin, l'adaptation de la ligne de tram aux Terraux-du-Temple et la prolongation de trams transfrontaliers vers Annemasse et Ferney-Voltaire. La réalisation de ces projets contribuera à l’amélioration de la qualité de vie de la population du Grand Genève.

Le gouvernement regrette toutefois la réduction forfaitaire de 5% du taux de financement fédéral, du fait du retard dans la réalisation des mesures des précédents projets d'agglomération. Il confirme que la réalisation de ces mesures reste cependant une priorité.

Pour toute information complémentaire: M. Matthieu Baradel, direction du projet d'agglomération, DT, T. 022 546 73 44.

Investissements étrangers visant des entreprises stratégiques

Le Conseil d'Etat soutient l’avant-projet de loi fédérale sur l'examen des investissements étrangers mis en consultation par le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche. Ce projet a pour but d’éviter que des acquisitions d’entreprises suisses par des investisseurs étrangers viennent compromettre ou menacer l’ordre ou la sécurité publics. Il définit également les domaines particulièrement critiques dans lesquels l'acquisition d’entreprises suisses par des investisseurs étrangers sera soumise à approbation.

Le gouvernement genevois relève qu’en Suisse, aucune loi ne protège la place économique contre les rachats par des investisseurs étrangers susceptibles de nuire à la sécurité et à l'ordre public. En outre, le nombre d'entreprises rachetées par des fonds souverains étrangers ou par des entreprises contrôlées ou financées par des Etats étrangers a fortement augmenté ces dernières années. Le Conseil d'Etat estime par ailleurs que l'acquisition de sociétés suisses par des investisseurs étrangers peut menacer la sécurité et l'ordre public. De surcroît, en raison de son économie de marché très ouverte et libérale, la Suisse est devenue particulièrement vulnérable.

Ainsi, le Conseil d’Etat considère qu’une protection par le biais d'examen des investissements étrangers effectués par des entreprises étatiques étrangères ou visant l'acquisition d'entreprises stratégiques est pertinente et nécessaire.

Pour toute information complémentaire: M. Daniel Loeffler, secrétaire général adjoint, DEE, T. 022 546 88 09.

Surveillance des entreprises d’assurance

Le Conseil d’Etat soutient le projet de modification de l’ordonnance sur la surveillance des entreprises d’assurance privées (OS), mis en consultation par le Département fédéral des finances.

Ce projet vise à fournir aux entreprises d’assurance des allègements en matière de surveillance si elles remplissent certaines exigences quantitatives et qualitatives ou n’ont que des clients professionnels. Il prévoit par ailleurs, à l’intention des intermédiaires d’assurance, des règles de comportement et des obligations d’informer pour les produits ayant les caractéristiques d’un placement. Le projet entend ainsi renforcer le secteur de l’assurance suisse en favorisant l’innovation et en créant des possibilités de croissance pour les nouveaux fournisseurs. A ce titre, le projet permettra une amélioration de l’offre à destination des preneurs d’assurance.

Le Conseil d’Etat salue la place dont bénéficie la protection des clients dans les nouvelles dispositions de l’OS, en particulier la législation en matière d’assainissement des entreprises d’assurance. Cette dernière permettra de ne plus ordonner systématiquement la faillite, et ainsi de préserver les intérêts des assurés.

Pour toute information complémentaire: M. Kustrim Reka, attaché au développement économique, direction générale du développement économique, de la recherche et de l'innovation, DEE, T. 022 388 31 69.

Nouvelle contravention dans le cadre des OPA

Le Conseil d’Etat soutient l’avant-projet de modification de la loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF) mis en consultation par le Conseil national.

Cet avant-projet vise à combler une lacune pénale dans le cadre des offres publiques d’acquisition (OPA). Il entend ainsi introduire une contravention en cas de violation de l’obligation, de la part de l’offrant, de publier un prospectus ou une annonce préalable de l’offre contenant des indications exactes et complètes.

Le gouvernement genevois estime que cette modification corrige le traitement différencié entre les deux parties prenantes d’une OPA dans le texte actuel de la LIMF, poursuivant ainsi un objectif de symétrie. A ce titre, il considère indispensable d’introduire une disposition spécifique afin de garantir une sécurité juridique à toutes les parties prenantes.

Pour toute information complémentaire: M. Kustrim Reka, attaché au développement économique, direction générale du développement économique, de la recherche et de l'innovation, DEE, T. 022 388 31 69.

Félicitations à Mme Liz Truss, nouvelle première ministre du Royaume-Uni

Le Conseil d'Etat a adressé ses félicitations à Mme Mary Elizabeth (Liz) Truss pour son accession à la tête du gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, par l'intermédiaire de son représentant auprès de l’ONU à Genève.

Persuadé que Mme Truss s'efforcera d'œuvrer pour le bien de son pays et de la communauté internationale, le gouvernement genevois est également convaincu que les anciennes et solides relations qui ont toujours existé entre le Royaume-Uni et les autorités genevoises se poursuivront sous son mandat. Dans cette perspective, il a tenu à assurer la nouvelle première ministre de la disponibilité de Genève, ville de paix et carrefour de la diplomatie multilatérale.

Approbation de comptes

Le Conseil d'Etat a approuvé les comptes et le rapport de gestion de l'entité suivante:

Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU), relatifs à l'exercice 2021.

Aides financières

Le Conseil d'Etat a attribué les aides financières suivantes:

186'807 francs à cinq entités actives dans le domaine de l'organisation de camps et colonies de vacances pour l'année 2022 (Colonie de vacances de Plainpalais: 49'179 francs; Colonie de la Fouly: 53'829 francs; Association Genève-Loisirs: 33'711 francs; Association La Gavotte: 27'533 francs; Colonie de vacances de St-Gervais: 22'555 francs);

65'000 francs du Fonds cantonal d'aide au sport en faveur de l'Association Genevoise des Sports (AGS), en contribution exceptionnelle à l'organisation de la première édition de la fête du sport.

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

13 septembre

9h30
	Point presse Solidarité Ukraine
Salle des Fiefs

2, rue de l'Hôtel-de-Ville
	DCS
Henri Della Casa

T. 022 546 54 32

15 septembre

10h00
	Présentation du projet de budget 2023 de l'Etat de Genève
Salle des Fiefs

2, rue de l'Hôtel-de-Ville
	CE
Tatiana Oddo Clerc

T. 022 327 98 21

Dejan Nikolic

T. 022 327 98 07


title_fr: Déjeuner en l'honneur de M. Guy Ryder, directeur général de l'OIT


title_fr: Aide financière


title_fr: Une distribution anticipée de pastilles d'iode


title_fr: De l'encouragement à la médiation à une loi sur la médiation


title_fr: Aboutissement de l'initiative "Pour le maintien d'un manège équestre sur la commune de Meyrin"


title_fr: Assainissement des immeubles: aboutissement d'une initiative cantonale


lead_fr: Plan de mesures pour lutter contre le renchérissement. Initiative "Climat urbain": propositions en vue d'un contreprojet. Adoption du projet "Cirses" aux Grands Esserts: 770 nouveaux logements à la clé. Fixation de l’indice général de capacité financière des communes. Aboutissement de l'initiative cantonale "Pour des transports publics gratuits, écologiques et de qualité". Crédits supplémentaires. Approbation de comptes. Aide financière.

title_fr: Approbation de comptes

content_fr:
Plan de mesures pour lutter contre le renchérissement

Dans le contexte actuel d'inflation et d'augmentation des primes d'assurance-maladie, le Conseil d’Etat a décidé d’augmenter le montant des subsides et des allocations logement comme mesure de soutien destinée à protéger le pouvoir d'achat des ménages. Il a également prévu une hausse des allocations familiales et du forfait d'entretien pour les bénéficiaires de l'aide sociale (voir présentation).

Subsides d’assurance-maladie

L'inflation observée ces derniers mois en Europe et en Suisse entraîne une baisse du revenu disponible pour un grand nombre de ménages, en particulier de la classe moyenne. Le Conseil d'Etat tient à ce que les personnes concernées puissent bénéficier de soutiens permettant de protéger leur pouvoir d'achat. A ce titre, un des mécanismes identifiés comme le plus efficace consiste à œuvrer davantage en matière de réduction individuelle des primes-maladie par un renforcement du montant des subsides d'assurance-maladie. Le gouvernement est conscient que les primes pèsent lourdement sur le budget des ménages. L’augmentation des primes en 2023 rend cette mesure d’autant plus pertinente.

Ainsi, le Conseil d'Etat a transmis au Grand Conseil un projet de modification de la loi d'application de la loi fédérale de l'assurance-maladie (LaLAMal), qui prévoit une augmentation, pour l'année 2023, des montants mensuels des subsides de 10 à 20 francs pour les adultes, de 15 francs pour les jeunes adultes (18 à 25 ans) et de 10 francs pour les enfants. Ce projet de loi, budgété à 26 millions de francs, bénéficiera à plus de 137'000 personnes l'année prochaine.

Voir le tableau des nouveaux montants pour chaque catégorie de subsides

Allocation de logement

Dès le 1er avril 2023, au moment du prochain renouvellement des prestations, le montant maximum de l'allocation de logement passera de 1000 à 1400 francs/pièce/an. Cette disposition n'est valable qu'une année.4850 ménages aux revenus les plus faibles, dont l'allocation de logement est actuellement plafonnée à 1000 francs/pièce/an, seront concernés par cette hausse. Après le relèvement du plafond à 1400 francs/pièce/an, 3600 d'entre eux pourront en bénéficier. Les 1250 autres verront aussi leur allocation augmenter, sans atteindre ce montant maximal. Cette modification du règlement d'exécution de la loi générale sur le logement et la protection des locataires (RGL) permettra ainsi à de nombreux ménages de voir leur situation financière s’améliorer. Les ménages actuellement en-dessous du plafond ne sont pas impactés par cette mesure. Par ailleurs, les conditions à l'octroi d'une allocation de logement restent inchangées.

Allocations familiales

Le gouvernement a en outre modifié le règlement d'exécution de la loi sur les allocations familiales afin de préciser que l'indexation des montants des allocations est adaptée par voie d'arrêté sur la base de la situation au mois de septembre s'agissant de l'évolution des prix. L'évolution de l'indice genevois des prix à la consommation en septembre 2022 correspond à une hausse de 3,7% depuis la dernière adaptation. Dès le 1er janvier 2023, le montant de l'allocation de naissance ou d'accueil passera ainsi de 2000 à 2073 francs, celui de l'allocation pour enfant de 300 à 311 francs pour un enfant de 0 à 16 ans et de 400 à 415 francs pour un enfant de 16 à 20 ans. Celui de l'allocation de formation passe également de 400 à 415 francs.

Forfait d'entretien pour bénéficiaires de l'aide sociale

Enfin, compte tenu du renchérissement général des coûts de la vie, le Conseil d'Etat a modifié le règlement d'exécution de la loi sur l'insertion et l'aide sociale individuelle afin d'augmenter immédiatement de 986 à 1006 francs le forfait mensuel pour l'entretien destiné aux bénéficiaires de l'aide sociale financière.

Présentation diaporama

Pour toute information complémentaire: (pour les subsides, les allocations familiales et le forfait d'entretien) M. Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat, en contactant M. Henri Della Casa, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 54 32; (pour les allocations logement) M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat, en contactant Mme Paulinede Salis-Soglio, secrétaire générale adjointe, DT, T. 022 546 60 47.

Initiative "Climat urbain": propositions en vue d'un contreprojet

Le Conseil d'Etat a transmis ses propositions au Grand Conseil en vue de l'élaboration du contreprojet à l'initiative 182 "Climat urbain: de la place en ville pour les arbres, la mobilité douce et les transports publics!".

Ces propositions visent, d'une part, à développer une stratégie ambitieuse d'arborisation de l'espace urbain, qui prévoit que le taux de canopée atteigne 24% en dix ans, soit la plantation d'environ 85'000 nouveaux arbres.

D'autre part, le Conseil d'Etat propose, sur les dix prochaines années, la réalisation de 175 kilomètres d'aménagements supplémentaires de mobilité douce tels que voies vertes, axes forts cyclables et aménagements en faveur des piétons. Huit kilomètres d'extension du réseau tramway sont aussi planifiés, auxquels s'ajoute une nouvelle ligne de ceinture permettant de relier des zones d'habitation et d'activités en évitant un passage par le centre-ville, de même que 22 kilomètres de nouvelles lignes de bus à haut niveau de service en site propre.

Le gouvernement prépare par ailleurs de manière distincte un projet de loi climat cantonal ayant un périmètre plus large, qui sera proposé ultérieurement.

Pour toute information complémentaire: M. Antonio Hodgers, conseiller d’Etat, en contactant Mme Pauline de Salis-Soglio, secrétaire générale adjointe, DT, T. 076 304 20 66, ou M. Serge Dal Busco, conseiller d'Etat, en contactant M. Roland Godel, secrétaire général adjoint chargé de communication, DI, T. 022 327 96 11.

Adoption du projet "Cirses" aux Grands Esserts: 770 nouveaux logements à la clé

Le Conseil d’Etat a adopté le plan localisé de quartier (PLQ) "Cirses", le dernier du grand projet Grands Esserts à Veyrier. Situé à l'est de la route de Vessy et au nord de la route de Veyrier, ce PLQ permettra de réaliser environ 770 logements et près de 1900 m2 de surfaces d'activités et de services de proximité. Il accueillera également des équipements publics majeurs, dont une école communale, un équipement sportif et une crèche. Une très grande place sera attribuée aux espaces de pleine terre et à la végétation.

La population veyrite avait refusé par référendum, en novembre 2021, le projet de quartier validé par les autorités communales. Afin de répondre aux interrogations de la population, un accord a été conclu en mai 2022 entre le comité référendaire, les autorités communales et cantonales ainsi que les opérateurs urbains. Il porte essentiellement sur le phasage du projet, les mesures d'accompagnement pour la mobilité et une gestion transparente du projet.

Afin de garantir un développement cohérent du quartier dans le respect de cet accord, le PLQ "Cirses" fera l'objet d'un concours d'architecture.

Les Grands Esserts offriront à terme quelque 1200 logements répartis dans quatre PLQ, dont 420 pour les trois premiers adoptés ("Maison de Vessy", "Ferme" et "Beaux-Champs"). Les travaux à Vessy ont débuté en mars 2022, pour une livraison des premiers logements fin 2025.

Pour toute information complémentaire: Mme Anne Vuichard, directrice du développement urbain - région Drize-Lac, office de l'urbanisme, DT, T. 022 546 73 79.

Fixation de l’indice général de capacité financière des communes

Le Conseil d’Etat a fixé l’indice général de capacité financière des communes, qui est calculé sur la base des résultats des exercices des années 2019, 2020 et 2021. Vingt-quatre communes ont vu leur indice progresser et vingt-et-une ont subi une diminution. L'écart entre l'indice le plus élevé et l'indice le plus faible augmente.

L’indice général de capacité financière des communes et leur classement pour 2023 sont les suivants:

1.	Cologny	685.94	24.	Lancy
80.77

2.
	Anières	341.41	25.	Troinex	78.73

3.	Genthod	324.20	26.	Cartigny	64.16

4.	Vandœuvres	255.19	27.	Laconnex	63.58

5.	Collonge-Bellerive	202.04	28.	Perly-Certoux	63.15

6.	Céligny	197.21	29.	Thônex	58.63

7.	Plan-les-Ouates	186.72	30.	Meinier	56.62

8.	Russin	169.95	31.	Bardonnex	56.04

9.	Chêne-Bougeries	151.84	32.	Soral	54.93

10.	Pregny-Chambésy	151.25	33.	Versoix	53.18

11.	Corsier	135.60	34.	Chêne-Bourg	52.38

12.	Carouge	121.85	35.	Confignon	52.30

13.	Satigny	113.10	36.	Puplinge	51.88

14.	Genève	111.05	37.	Collex-Bossy	48.13

15.	Presinge	107.32	38.	Dardagny	47.66

16.	Choulex	103.96	39.	Bernex	46.96

17.	Jussy	98.87	40.	Vernier	46.71

18.	Hermance	90.98	41.	Avusy	45.93

19.	Gy	90.37	42.	Onex	45.64

20.	Meyrin	89.20	43.	Aire-la-Ville	44.81

21.	Bellevue	88.99	44.	Avully	42.16

22.	Grand-Saconnex	85.64	45.	Chancy	36.93

23.	Veyrier	84.64

Pour toute information complémentaire: M. Dejan Nikolic, secrétaire général adjoint chargé de communication, DF, T. 079 416 84 10.

Aboutissement de l'initiative cantonale "Pour des transports publics gratuits, écologiques et de qualité"

Le Conseil d'Etat a constaté l'aboutissement de l'initiative populaire cantonale intitulée "Pour des transports publics gratuits, écologiques et de qualité".

La vérification des signatures déposées a donné les résultats suivants:

signatures annoncées: 10'400

signatures contrôlées: 9812

signatures validées: 8162

Le nombre de 8157 signatures, correspondant à 3% des titulaires des droits politiques, tel qu'exigé par la constitution de la République et canton de Genève pour faire aboutir l'initiative, est par conséquent atteint.

Pour toute information complémentaire: M. Patrick Ferraris, vice-chancelier, en contactant le service communication et information, CHA, T. 022 327 90 90.

Crédits supplémentaires

Le Conseil d'Etat a soumis à la commission des finances du Grand Conseil les demandes de crédits supplémentaires suivantes, en application des articles 32 à 34 de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF):

4,706 millions de francs: allocation unique dite de vie chère

750'000 francs: rente-pont AVS

8,58 millions de francs: revue à la hausse des intérêts de la dette

Approbation de comptes

Le Conseil d'Etat a approuvé les comptes et le rapport de gestion du Fonds intercommunal d'assainissement (FIA) pour l'exercice 2021. Le résultat de l'exercice est de 9,907 millions de francs (25,55 millions de revenus et 15,643 millions de charges).

Aide financière

Le Conseil d'Etat a accordé l'aide financière suivante:

40'000 francs à l'association Fédération genevoise d'échecs, pour les années 2023 et 2024

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

14 novembre

19h00
	Présentation du projet du boulevard des Abarois
Salle communale du Luchepelet

22, rte d'Aire-la-Ville

1233 Bernex

DI

DT

Roland Godel (DI)

T. 022 327 96 11

15 novembre

11h00

Géothermie: le sous-sol du canton révèle un potentiel exceptionnel

SIG – site du Stand

Salle Flamme

5, rue des Jardins
	DT	Nicole Bovard Briki
T. 076 435 35 70

17 novembre

11h00
	Pont-Rouge: un dispositif de quartier agile qui fait ses preuves
Espace quartier de Pont-Rouge

6, place de Pont-Rouge

1212 Grand-Lancy
	DCS
Henri Della Casa

T. 022 546 54 32

18 novembre

10h15

Stop violences:  bilan des réalisations

en matière de lutte contre les violences faites aux femmes

Salle des Fiefs

2, rue de l'Hôtel-de-Ville
	DF
Tatiana Oddo Clerc

T. 022 327 98 21

Dejan Nikolic

T. 022 327 98 07

24 novembre

9h30
	Lancement de l'observatoire du commerce
Salle Fazy-Dufour

7, place de la Taconnerie

DEE

DT

Esther Mamarbachi

T. 078 628 80 08

Pauline de Salis

T. 076 304 20 66


title_fr: Fonds de répartition des bénéfices de la Loterie romande: états financiers approuvés


title_fr: Rénovation d'équipements publics à Collonge-Bellerive


title_fr: Approbation des comptes 2021 de la Caisse publique de prêts sur gages


title_fr: Numérisation du contrôle des autorisations de construire


title_fr: Genève soutient les alternatives à la route


lead_fr: Chancy: vers une identité rurale et villageoise préservée. Aboutissement d'un référendum communal à Confignon. Soutien critique à la stratégie fédérale de développement du transport ferroviaire. Soutien à la révision partielle de la loi fédérale sur la circulation routière. Soutien à la modification de l'ordonnance sur la transplantation. Le Conseil d'Etat favorable au développement économique des zones rurales et des régions de montagne. Déjeuner en l'honneur des officiers généraux et supérieurs de l'Armée suisse.

content_fr:
Chancy: vers une identité rurale et villageoise préservée

Le Conseil d'Etat a approuvé le projet de développement territorial de Chancy, qui vise à préserver le caractère rural et villageois de la région ainsi que le patrimoine naturel environnant. A travers ses plans directeurs, la commune souhaite se donner les moyens d’anticiper l’impact des grands projets d’urbanisation à l’échelle de l’agglomération et favoriser un aménagement qualitatif de son territoire.

Au sein du village et des zones d'habitation, la mixité sociale et générationnelle sera favorisée lors de l'attribution des logements. Dans la campagne, la bonne cohabitation entre les différentes activités – agriculture, nature, loisirs, gravières – sera garantie tout en valorisant la production agricole de proximité, telle que la vigne ou l'élevage. Sur les bords du Rhône, des aménagements pour des loisirs respectueux de l'environnement seront développés. Concernant la mobilité, des itinéraires piétonniers et cyclables seront aménagés et sécurisés, et les liaisons avec la France voisine seront repensées, afin de limiter les nuisances liées au trafic de transit. Finalement, la commune s'emploiera à diminuer sa consommation énergétique, à recourir aux ressources énergétiques locales et renouvelables et à limiter ses émissions de gaz à effet de serre.

Le plan directeur communal, le plan directeur des chemins pour piétons et le plan directeur de l'énergie seront prochainement consultables en ligne sur le site Internet de l'Etat de Genève.

Pour toute information complémentaire: M. Fabio Dubs, chef de projet, direction de la planification cantonale, office de l'urbanisme, DT, T. 022 546 73 74.

Aboutissement d'un référendum communal à Confignon

Le Conseil d'Etat a constaté l'aboutissement du référendum communal contre la délibération du Conseil municipal de la commune de Confignon, du 14 juin 2022, ouvrant un crédit de 1,5 million de francs destiné à doter la Fondation d'intérêt public communal pour le logement à Confignon d'un capital complémentaire et la cession, à titre de dotation, de la parcelle No 11346, feuille 3 de Confignon, de 1878 m2 à la Fondation d'intérêt public communal pour le logement à Confignon, pour un montant de 1,5 million de francs.

La vérification des signatures déposées a donné les résultats suivants:

signatures annoncées 830

signatures contrôlées 595

signatures validées 562

Le nombre de 540 signatures, correspondant à 16% des titulaires des droits politiques, tel qu'exigé par la constitution de la République et canton de Genève pour faire aboutir le référendum étant atteint, celui-ci a abouti.

Pour toute information complémentaire: M. Patrick Ferraris, vice-chancelier, en contactant M. Emmanuel Cuénod, chef du service communication et information, CHA, T. 079 681 54 27.

Soutien critique à la stratégie fédérale de développement du transport ferroviaire

Consulté par le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), le Conseil d'Etat a pris connaissance du rapport sur l'état d'avancement des programmes d'aménagement de l'infrastructure ferroviaire et sur la perspective RAIL 2050.

Dans sa réponse, le gouvernement genevois se prononce en faveur des adaptations proposées et se félicite de certaines propositions de la Confédération, en particulier de celle concernant le projet d’extension de capacité du nœud de Genève. En revanche, le Conseil d'Etat s'interroge sur les réserves émises concernant la faisabilité du projet d’offre 2035 en Suisse romande, ces offres étant notamment fragilisées par l’abandon de la technologie de compensation du roulis (WAKO) sur l’axe Lausanne – Berne.

S'agissant des conclusions de la perspective Rail 2050, elles donnent la priorité au développement du trafic courte et moyenne distance au sein des agglomérations, en adéquation avec le plan climat cantonal renforcé.

Enfin, le Conseil d’Etat relève la faible prise en compte par la Confédération des enjeux de mobilité au niveau transfrontalier, de même qu’une ambition insuffisante concernant l’ampleur du report modal, tout particulièrement en matière de liaisons entre les grandes agglomérations, d’offres internationales et de trains de nuit.

Pour toute information complémentaire: M. Benoît Pavageau, directeur des transports collectifs, office cantonal des transports, DI, T. 022 546 78 03.

Soutien à la révision partielle de la loi fédérale sur la circulation routière

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) au sujet de la révision partielle de la loi fédérale sur la circulation routière, concernant les prescriptions applicables aux véhicules.

Parmi les principales modifications, l'arrivée future sur le marché automobile des véhicules automatisés entraînera progressivement une adaptation des devoirs de vigilance et de maîtrise de la part du conducteur, de sa responsabilité pénale et civile, ainsi que des conditions d'admission à la circulation de ces véhicules.

Dans sa réponse, le gouvernement genevois salue la démarche et les propositions qui vont globalement dans le sens d'une harmonisation internationale de la législation tout en valorisant la sécurité routière. Les nouvelles technologies doivent cependant faire l'objet d'un accompagnement tant au niveau de la maîtrise que de l'usage de ces systèmes d'aide à la conduite.

Pour toute information complémentaire: M. Didier Leibzig, directeur général, office cantonal des véhicules, DI, T. 022 388 30 05.

Soutien à la modification de l'ordonnance sur la transplantation

Consulté par le département fédéral de l’intérieur (DFI), le Conseil d’Etat a approuvé la modification de l'ordonnance sur la transplantation, dont les adaptations proposées répondent à des besoins mis en évidence par la pratique.

Ces modifications concernent principalement les constatations de décès en vue de prélèvements des tissus et/ou des cellules dans l'objectif de bien différencier la procédure d'avec la constatation de décès en vue du prélèvement d'organes. Le financement du suivi de l'état de santé des donneurs vivant sera par ailleurs clarifié et la communication de données anonymisées au Conseil de l'Europe concernant les transplantations impliquant des donneurs ou des receveurs étrangers sera autorisée.

Pour toute information complémentaire: M. Adrien Bron, directeur général de la santé, DSPS, T. 022 546 50 00.

Le Conseil d'Etat favorable au développement économique des zones rurales et des régions de montagne

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) relative à la modification de la loi fédérale sur la politique régionale. Cette dernière vise à soutenir des projets de petites infrastructures par des contributions à fonds perdu dans tout le périmètre de la Nouvelle Politique Régionale, qui comprend les zones rurales et les régions de montagnes. La contribution de la Confédération sera plafonnée pour chaque projet à 50'000 francs au maximum.

Une étude mandatée par le Secrétariat d'Etat à l'économie a montré l’utilité des instruments de promotion des investissements. L’expérience révèle toutefois que les prêts ne sont pas l’instrument adéquat pour soutenir les petites infrastructures qui ne génèrent pas ou peu de flux de trésorerie directs pour le porteur de projet qui investit lui-même. Or ces petites infrastructures sont importantes pour l’économie régionale lorsqu’elles peuvent être utilisées à des fins commerciales par d’autres acteurs économiques. Elles doivent donc aussi être soutenues, de manière limitée, par des contributions à fonds perdu.

Le Conseil d'Etat soutient cette modification qui fournira une précieuse impulsion au développement économique des zones rurales et des régions de montagne. Il a par ailleurs souligné la nécessité d'intégrer la durabilité dans les critères d'octroi de l'aide financière et également relevé que le projet n'entraînera aucune incidence sur le budget de la Confédération.

Pour toute information complémentaire: M. Daniel Loeffler, secrétaire général adjoint, DEE, T. 022 546 88 09.

Déjeuner en l'honneur des officiers généraux et supérieurs de l'Armée suisse

Le Conseil d'Etat a reçu ce jour les officiers généraux et supérieurs de l'Armée suisse dans le cadre d'un déjeuner de travail, parmi lesquels était présent le commandant de corps Thomas Süssli, chef de l'Armée.

Cette rencontre a été l'occasion d'évoquer le soutien du canton à l'institution militaire et les engagements de cette dernière au profit de la Genève internationale.

Aides financières

Le Conseil d'Etat a accordé les aides financières suivantes:

42'554 francs à la Musique de la Police genevoise, pour l'année 2022;

60'000 francs à la Fondation Mater, pour l'année 2022.


title_fr: Investissement nécessaire pour faire face aux besoins impératifs du cycle d'orientation


title_fr: Troisième rapport sur la motion concernant l'entreprise Dnata


title_fr: Accueil extrafamilial: oui à la pérennisation du soutien de la Confédération


title_fr: Remplacements de conseillères et conseillers municipaux en juillet et août 2022


title_fr: Renforcement de la sûreté intérieure et extérieure de la Suisse


title_fr: Genève prend congé de Mme Michelle Bachelet, haute-commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme


title_fr: Fin du mandat de M. Peter Maurer à la tête du CICR


title_fr: Approvisionnement énergétique: création d’une "Task Force énergie"


title_fr: Abrogation du régime des maires et adjoints dans les petites communes


title_fr: Levée de l'interdiction des feux en plein air


title_fr: Pour plus de mixité sociale dans les logements d'utilité publique


title_fr: Approbation de comptes


title_fr: Evolution du règlement sur la promotion agricole


title_fr: Surveillance des entreprises d’assurance


title_fr: Nouvelle contravention dans le cadre des OPA


title_fr: Félicitations à Mme Liz Truss, nouvelle première ministre du Royaume-Uni


title_fr: Financement fédéral de 140 millions pour le 4e projet d'agglomération


lead_fr: Important crédit d'étude pour la future diamétrale ferroviaire. Prestation de serment de l'école de police: première volée sous l'égide du CGF2020. Réception en l'honneur du professeur Hugo Duminil-Copin, lauréat de la médaille Fields. Condoléances suite au décès de M. Pierre Muller. Assurance-maternité: adaptation de la loi cantonale au nouveau congé fédéral d'adoption. Limitation du nombre de médecins fournissant des prestations ambulatoires. Oui à la révision de l'ordonnance sur l'addiction aux stupéfiants. Formateurs de personnes en apprentissage: oui à la modification de la loi sur l'assurance-chômage, mais sans effet rétroactif. Condoléances suite au décès de sa Majesté la reine Elizabeth II. Aides financières.

content_fr:
Important crédit d'étude pour la future diamétrale ferroviaire

Le développement du réseau ferroviaire local et régional est une priorité politique du Conseil d'Etat. Il est indispensable pour atteindre les objectifs du plan climat cantonal, au moyen d'un report massif du transport individuel motorisé sur les transports publics et les mobilités douces. Après le succès avéré du Léman Express, il convient d'ores et déjà de préparer l'avenir et, en particulier, de compléter ce réseau par une liaison diamétrale qui permettra de desservir des zones denses en habitats et en emplois dans notre canton (voir présentation).

Dans ce contexte, le Conseil d’Etat a adopté à l’intention du Grand Conseil un projet de loi ouvrant un crédit d’études de 30 millions de francs, portant sur la future diamétrale ferroviaire Bernex – Lancy – Genève-Aéroport – ZIMEYSA. Ce crédit permettra de financer les études préliminaires, ainsi qu'une première partie des études d’avant-projet pour la période 2023-2027.

Vers une forte augmentation de l'offre

La diamétrale ferroviaire a été identifiée comme la prochaine phase majeure de développement du Léman Express, pour répondre aux enjeux de desserte sur le canton de Genève et au-delà. Elle prévoit la création de deux nouvelles branches de part et d’autre du nœud de Genève, soit de la ZIMEYSA à Cornavin avec des arrêts à Meyrin, à l’aéroport et aux Nations, et de Bernex à Cornavin avec des arrêts à Plan-les-Ouates et Lancy-Pont-Rouge.

Par ce projet, une forte augmentation de l’offre ferroviaire est visée dans le centre urbain, avec une cadence de 7,5 minutes et la création de nouvelles lignes, toutes cadencées au quart d’heure. Sur le plan transfrontalier, le projet doit également améliorer la couverture du réseau par la création d’un pôle multimodal à Meyrin, ouvert sur la zone périurbaine du pays de Gex, et par la possibilité d'un raccordement ultérieur à la ligne ferroviaire du pied du Salève à hauteur de Saint-Julien-en-Genevois.

Manifester concrètement la volonté du canton

Pour permettre la réalisation du projet de diamétrale à l’horizon 2040, il est impératif que le canton de Genève manifeste dès à présent, et de manière concrète, sa forte détermination auprès de la Confédération, au risque sans cela de retarder d'au moins une décennie tous les développements ferroviaires de la région.

Le crédit sollicité permettra ainsi de compléter largement les études menées actuellement avec les CFF et l’Office fédéral des transports. Il doit doter le canton de Genève de toutes les données et de tous les arguments nécessaires en vue d'intégrer le projet de diamétrale à la prochaine étape nationale d’aménagement ferroviaire 2040 et d'ouvrir la porte au financement du projet par la Confédération et à sa réalisation à l'horizon évoqué. Les études qui seront menées garantiront en outre l'indispensable coordination avec les projets de développement urbain dans le canton et la mise à jour de la planification directrice.

Présentation diaporama

Pour toute information complémentaire: M. SergeDal Busco, conseiller d'Etat, en contactant Mme Karen Troll, chargée de communication, DI, T. 022 546 78 67.

Prestation de serment de l'école de police: première volée sous l'égide du CGF2020

Quarante-huit nouvelles policières et policiers de l'Académie de police de Savatan ont prêté serment ce matin devant le Conseil d'Etat in corpore dansla cour de Saint-Pierre, après avoir obtenu leur brevet fédéral au terme de deux années de formation. Deux policières et deux policiers provenant d'un corps de police d'un autre canton ont également été assermentés à cette occasion. Toutes ces personnes ont rejoint les rangs de la police genevoise dès le 1er juillet 2022.

Les aspirantes et aspirants qui ont démarré leur école en septembre 2020 sont les premiers à effectuer la formation sous l'égide du nouveau Concept général de formation (CGF2020). La formation de base a été étendue sur deux ans et comprend désormais une année à l'Académie de police de Savatan et une année de formation pratique dans le corps de police d'appartenance. Elle est sanctionnée par deux examens: l'un de capacité opérationnelle, à la fin de la première année, le second professionnel, à la fin de la seconde année, à l'issue duquel est délivré le brevet fédéral.

Pour toute information complémentaire: M. Alexandre Brahier, chargé de communication et porte-parole, service communication et relations publiques de la police, DSPS, T. 022 427 56 00 ou 079 941 55 77, ou M. Stefan Aegerter, chef de projet CGF 2020, directeur de l'Institut suisse de police, T. 079 356 63 13.

Réception en l'honneur du professeur Hugo Duminil-Copin, lauréat de la médaille Fields

Le Conseil d'Etat recevra à déjeuner le professeur Hugo Duminil-Copin, lauréat de la médaille Fields, le mardi 20 septembre 2022.

Né en France en 1985, le professeur Duminil-Copin a effectué ses premières années d'études à Paris, avant de soutenir sa thèse et son postdoctorat à l'Université de Genève entre 2008 et 2012. Depuis 2014, il est professeur ordinaire à l'Université de Genève, après y avoir été professeur assistant pendant une année. Depuis 2016, le professeur Duminil-Copin enseigne également à l'Institut français des Hautes Etudes Scientifiques.

La médaille Fields est l'une des plus hautes distinctions en mathématiques, considérée comme l'équivalent d'un prix Nobel. Le professeur Duminil-Copin se l'est vu remettre le 5 juillet dernier à Helsinki (voir aussi communiqué du 6 juillet 2022).

Condoléances suite au décès de M. Pierre Muller

Le Conseil d'Etat a fait part de ses condoléances à la famille de M. Pierre Muller, ancien maire de Genève, décédé le 9 septembre dernier.

Membre du parti Libéral-Radical, M. Muller a été élu au Conseil administratif de la Ville de Genève en 1995, après en avoir été conseiller municipal durant cinq ans. Au cours de ses trois mandats à l'exécutif, il occupera par deux fois le siège de maire, en 1999-2000 et en 2004-2005.

Le Conseil d'Etat salue son engagement pour Genève.

Assurance-maternité: adaptation de la loi cantonale au nouveau congé fédéral d'adoption

Le Conseil d’Etat propose au Grand Conseil de modifier la loi instituant une assurance en cas de maternité et d’adoption (LAMat). Cela fait suite à la révision de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG), qui introduit un congé d'adoption de deux semaines financé par le régime des allocations pour perte de gain et entre en vigueur au 1er janvier 2023.

Actuellement, le futur parent adoptif a droit à une allocation cantonale d'adoption pendant 112 jours à concurrence du gain maximal déterminant pour l'assurance-accidents obligatoire, en cas d'adoption d'un enfant de moins de 8 ans révolus. Les parents adoptifs choisissent lequel d'entre eux en est le bénéficiaire. Tout en maintenant les acquis genevois, les solutions proposées distinguent les différents cas de figure susceptibles de se présenter, en tenant compte notamment de l'âge de l'enfant adopté (moins de 4 ans ou de 4 à 8 ans révolus). Il convient de souligner que ce régime concerne peu de situations. Entre 2015 et 2021, les caisses ont annoncé treize adoptions par année en moyenne.

Enfin, une base légale est introduite dans la LAMat en vue de permettre de rechercher les employeurs ou leurs organes pour le dommage résultant du défaut de paiement des cotisations à l'assurance-maternité cantonale.

Pour toute information complémentaire: M. HenriDella Casa, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 54 32.

Limitation du nombre de médecins fournissant des prestations ambulatoires

Le Conseil d'Etat a procédé à une refonte complète du règlement d'application cantonal de l'ordonnance fédérale sur la fixation de nombres maximaux de médecins qui fournissent des prestations ambulatoires.

Le parlement fédéral a modifié l’article 55a de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal), permettant de limiter l’admission des médecins pouvant pratiquer à la charge de l’assurance obligatoire des soins. La méthodologie nationale uniforme consécutive à cette nouvelle modification sera obligatoire à partir de 2025. Genève a toutefois décidé de fixer sans attendre des nombres maximaux qui correspondent à l’offre actuelle, jugée suffisante pour couvrir les besoins. Cette volonté vise à garantir la qualité et le rapport coût/bénéfice des prestations dans le canton, en luttant contre une suroffre qui pousse les primes à la hausse sans augmenter la qualité de l’accès aux soins.

Pour toute information complémentaire: M. Adrien Bron, directeur général de la santé, DSPS, T. 022 546 50 26.

Oui à la révision de l'ordonnance sur l'addiction aux stupéfiants

Consulté par le Département fédéral de l’intérieur (DFI), le Conseil d’Etat approuve la proposition de modification de l'ordonnance relative à l'addiction aux stupéfiants.

La révision poursuit deux but principaux. D’une part, elle permet aux centres de traitement avec prescription d'héroïne de déléguer la remise et l'administration d'héroïne médicalisée à d'autres institutions (notamment les EMS ou les lieux de privation de liberté). D'autre part, elle introduit la possibilité de remise de plusieurs doses journalières dans des cas bien particuliers.

Les conditions de remise et d'administration d'héroïne médicalisée ont été assouplies durant la pandémie de COVID-19 et cette expérience a démontré le bien-fondé de ces adaptations. La révision de cette réglementation permettra indubitablement d'améliorer la prise en charge des patients par des conditions plus adaptées à leurs besoins, tout en garantissant la qualité et la sécurité de ce traitement

Pour toute information complémentaire: M. Adrien Bron, directeur général de la santé, DSPS, T. 022 546 50 26.

Formateurs de personnes en apprentissage: oui à la modification de la loi sur l'assurance-chômage, mais sans effet rétroactif

Consulté par le Département fédéral de la formation et de la recherche, le Conseil d’Etat approuve une modification de la loi sur l'assurance-chômage (LACI) qui permettra la prise en charge des salaires des formateurs de personnes en apprentissage dans le cadre des indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail. Ces jeunes adultes pourront ainsi achever leur apprentissage sans interruption.

Toutefois, le Conseil d’Etat émet une réserve concernant une potentielle entrée en vigueur rétroactive des modifications proposées. Celle-ci pourrait engendrer une insécurité juridique, une surcharge de travail pour les autorités ou encore des complications administratives importantes pour les entreprises.

Pour toute information complémentaire: M. Charles Barbey, directeur général de l'office cantonal de l'emploi, DEE, T. 022 546 36 86.

Condoléances suite au décès de sa Majesté la reine Elizabeth II

Le Conseil d'Etat a transmis ses condoléances au représentant du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord auprès de l’ONU à Genève, suite au décès de sa Majesté la reine Elizabeth II le 8 septembre dernier. S'associant à la peine qui frappe la famille royale et le peuple britannique tout entier, le gouvernement genevois souligne que la reine aura marqué de son empreinte de nombreuses nations durant son règne d'une durée exceptionnelle, caractérisé par le service et le devoir.

Aides financières

Le Conseil d'Etat a attribué les aides financières suivantes:

194'060 francs (48'515 francs par an) à l’Association d’aide et d’accompagnement des personnes âgées en établissements médico-sociaux et de leurs familles (APAF) pour les années 2022 à 2025;

125'000 francs à l'association Foyer Arabelle pour les années 2022 et 2023.

Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur des lois suivantes :

Loi	Auteur du PL initial	Entrée en vigueur

Loi du 24.06.2022, accordant une aide financière de 9 036 000 francs à la Fondation romande pour le cinéma - Cinéforom pour les années 2021 à 2024 (13002)	Conseil d'Etat	Samedi 17 septembre 2022 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 24.06.2022, accordant une aide financière annuelle de 400 000 francs à l'Association Genève Futur Hockey pour les années 2022 à 2025 (13051)	Conseil d'Etat	Samedi 17 septembre 2022 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 24.06.2022, approuvant le rapport de gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2021 (13091)	Conseil d'Etat	Samedi 17 septembre 2022 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 24.06.2022, approuvant les états financiers individuels de l'Etat de Genève pour l'année 2021 (13092)	Conseil d'Etat	Samedi 17 septembre 2022 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 24.06.2022, approuvant les états financiers consolidés de l'Etat de Genève pour l'année 2021 (13093)	Conseil d'Etat	Samedi 17 septembre 2022 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 24.06.2022, approuvant les états financiers individuels de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2021 (13102)	Conseil d'Etat	Samedi 17 septembre 2022 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 24.06.2022, approuvant les états financiers consolidés de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2021 (13103)	Conseil d'Etat	Samedi 17 septembre 2022 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 24.06.2022, approuvant le rapport d'activité de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2021 (13104)	Conseil d'Etat	Samedi 17 septembre 2022 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 24.06.2022, approuvant les états financiers individuels des Fondations immobilières de droit public (FIDP) pour l'année 2021 : Fondation HBM Camille Martin, Fondation HBM Jean Dutoit, Fondation HBM Emma Kammacher, Fondation HBM Emile Dupont, Fondation René et Kate Block (13105)	Conseil d'Etat	Samedi 17 septembre 2022 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 24.06.2022, approuvant les rapports individuels d'activité des Fondations immobilières de droit public (FIDP) pour l'année 2021 : Fondation HBM Camille Martin, Fondation HBM Jean Dutoit, Fondation HBM Emma Kammacher, Fondation HBM Emile Dupont, Fondation René et Kate Block (13106)	Conseil d'Etat	Samedi 17 septembre 2022 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 24.06.2022, approuvant les états financiers consolidés des Services industriels de Genève pour l'année 2021 (13107)	Conseil d'Etat	Samedi 17 septembre 2022 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 24.06.2022, approuvant le rapport de gestion des Services industriels de Genève pour l'année 2021 (13108)	Conseil d'Etat	Samedi 17 septembre 2022 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 24.06.2022, approuvant les états financiers individuels de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2021 (13109)	Conseil d'Etat	Samedi 17 septembre 2022 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 24.06.2022, approuvant les états financiers consolidés des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2021 (13111)	Conseil d'Etat	Samedi 17 septembre 2022 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 24.06.2022, approuvant le rapport de gestion des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2021 (13112)	Conseil d'Etat	Samedi 17 septembre 2022 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 24.06.2022, approuvant les états financiers consolidés de l'Université de Genève pour l'année 2021 (13113)	Conseil d'Etat	Samedi 17 septembre 2022 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 24.06.2022, approuvant les états financiers consolidés de la Fondation des parkings pour l'année 2021 (13115) (L13115)	Conseil d'Etat	Samedi 17 septembre 2022 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 24.06.2022, approuvant le rapport de gestion de la Fondation des parkings pour l'année 2021 (13116)	Conseil d'Etat	Samedi 17 septembre 2022 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 24.06.2022, approuvant les états financiers individuels de la Fondation Praille-Acacias-Vernets (FPAV) pour l'année 2021 (13118)	Conseil d'Etat	Samedi 17 septembre 2022 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 24.06.2022, approuvant les états financiers individuels des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2021 (13121)	Conseil d'Etat	Samedi 17 septembre 2022 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 24.06.2022, approuvant les états financiers individuels de l'Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour l'année 2021 (13123)	Conseil d'Etat	Samedi 17 septembre 2022 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 24.06.2022, approuvant les états financiers individuels de l'Hospice général pour l'année 2021 (13129)	Conseil d'Etat	Samedi 17 septembre 2022 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 24.06.2022, approuvant les états financiers individuels des Etablissements publics pour l'intégration pour l'année 2021 (13131)	Conseil d'Etat	Samedi 17 septembre 2022 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 24.06.2022, approuvant le rapport d'activité de la Fondation Praille-Acacias-Vernets (FPAV) pour l'année 2021 (13133)	Conseil d'Etat	Samedi 17 septembre 2022 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

15 septembre

10h00
	Présentation du projet de budget 2023 de l'Etat de Genève
Salle des Fiefs

2, rue de l'Hôtel-de-Ville
	CE
Tatiana Oddo Clerc

T. 022 327 98 21

Dejan Nikolic

T. 022 327 98 07

4 octobre

9h30
	Campagne de promotion du commerce de proximité
Salle Fazy-Dufour

Secrétariat général du DEE

7, place de la Taconnerie
	DEE
Esther Mamarbachi

T. 022 327 92 72 ou 078 628 80 08


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