lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à la modification de la loi fédérale du 18.03.1994 sur l'assurance-maladie (mesures visant à freiner la hausse des coûts, 2e volet) à titre de contre-projet indirect à l'initiative populaire fédérale "Pour des primes plus basses. Frein au coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts)".

title_fr: Modification de la loi fédérale du 18.03.1994 sur l'assurance-maladie (mesures visant à freiner la hausse des coûts, 2e volet) à titre de contre-projet indirect à l'initiative populaire fédérale "Pour des primes plus basses (...)" - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) s'agissant de la modification de la loi fédérale encourageant l'innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme.

type_fr: Réponses aux consultations fédérales

body_key: GE

location: Genève

title_fr: Modification de la loi fédérale encourageant l'innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme- consultation fédérale

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type_harmonized: news


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de justice et police (DFJP) relative à la modification de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration : admission facilitée pour les étrangers titulaires d'un diplôme d'une haute école suisse.

title_fr: Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration: admission facilitée pour les étrangers titulaires d'un diplôme d'une haute école suisse - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat au Département fédéral de justice et police (DFJP) s'agissant de la modification de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (facilitation de l'exercice d'une activité lucrative indépendante, prise en compte du centre des intérêts et accès aux systèmes d'information).

title_fr: Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (facilitation de l'exercice d'une activité lucrative indépendante, prise en compte du centre des intérêts et accès aux systèmes d'information) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de justice et police (DFJP) relative à la modification de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (limitation des prestations d'aide sociale octroyées aux ressortissants d'Etats tiers).

title_fr: Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (limitation des prestations d'aide sociale octroyées aux ressortissants d'Etats tiers) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de justice et police (DFJP) relative à la modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (modification du délai d’attente pour le regroupement familial des personnes admises à titre provisoire).

title_fr: Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (modification du délai d’attente pour le regroupement familial des personnes admises à titre provisoire) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de justice et police (DFJP) relative à la modification de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration portant mise en oeuvre du plan d'action "Gestion intégrée des frontières" ainsi que le soutien financier aux cantons qui gèrent des centres de départ à la frontière.

title_fr: Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration portant mise en oeuvre du plan d'action "Gestion intégrée des frontières" ainsi que le soutien financier aux cantons qui gèrent des centres de départ à la frontière- Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à la modification de la loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (Loi sur les langues).

title_fr: Modification de la loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (Loi sur les langues) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation de la Commission de politique de sécurité du Conseil national (CPS-N) relative à la modification de la loi fédérale sur le matériel de guerre (Initiative parlementaire 23.403).

title_fr: Modification de la loi fédérale sur le matériel de guerre (Initiative parlementaire 23.403) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral des finances (DFF) relative à la modification de la loi fédérale et de l'ordonnance sur l'échange international automatique de renseignements en matière fiscale.

title_fr: Modification de la loi fédérale et de l'ordonnance sur l'échange international automatique de renseignements en matière fiscale - Consultation fédérale


lead_fr: Réponses aux consultations fédérales

title_fr: Modification de la loi fédérale permettant d'étendre le champ d'application de la convention collective de travail (LECCT) pour la mise en oeuvre des motions 20.4738 Ettlin et 21.3599 CER-N - Consultation fédérale

content_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) s'agissant de la modification de la loi fédérale permettant d'étendre le champ d'application de la convention collective de travail (LECCT) pour la mise en oeuvre des motions 20.4738 Ettlin et 21.3599 CER-N.


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) relative à la modification de la loi fédérale sur la politique régionale.

title_fr: Modification de la loi fédérale sur la politique régionale - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de justice et police (DFJP) concernant la modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques).

title_fr: Modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (assainissement des dettes des personnes physiques) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de justice et police (DFJP) relative à la modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Extrait du registre des poursuites, notification par voie électronique et vente aux enchères en ligne).

title_fr: Modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Extrait du registre des poursuites, notification par voie électronique et vente aux enchères en ligne) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de justice et police (DFJP) relative à la modification de la loi fédérale sur le renseignement (LRens).

title_fr: Modification de la loi fédérale sur le renseignement (LRens) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à une consultation du Département fédéral de l'intérieur relative à une modification de la loi fédérale sur les stupéfiants (médicaments à base de cannabis)

title_fr: Modification de la loi fédérale sur les stupéfiants (médicaments à base de cannabis) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) relative à la modification de la loi fédérale sur les systèmes d'information de l'armée.

title_fr: Modification de la loi fédérale sur les systèmes d'information de l'armée - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative à la modification de la loi sur le génie génétique (prolongation du moratoire sur la mise en circulation d'organismes génétiquement modifiés).

title_fr: Modification de la loi sur le génie génétique (prolongation du moratoire sur la mise en circulation d'organismes génétiquement modifiés) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) relative à la modification de la loi sur la géoinformation – cadastre des conduites Suisse.

title_fr: Modification de la loi sur la géoinformation – cadastre des conduites Suisse - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) relative à la Modification de la loi sur la géoinformation.

title_fr: Modification de la loi sur la géoinformation - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral des finances (DFF) relative à la modification de la loi sur l'imposition du tabac.

title_fr: Modification de la loi sur l'imposition du tabac - consultation fédérale


lead_fr: Formulaire de l'OCIRT: travailleurs détachés - liste et détails salariaux

type_fr: Formulaires

title_fr: MOE - Formulaire E1 - Travailleurs détachés, liste et détails salariaux


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de justice et police (DFJP) relative à la modification de la loi sur les profils d'ADN (mise en oeuvre de la motion 15.4150 Vitali "Pas de protection pour les criminels et les violeurs" et du postulat 16.3003 de la Commission des affaires juridiques du Conseil national "Analyse des délais de conservation des profils ADN").

title_fr: Modification de la loi sur les profils d'ADN (mise en oeuvre de la motion 15.4150 Vitali "Pas de protection pour les criminels et les violeurs" (...) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral des finances (DFF) concernant la modification de la loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds et l'ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds.

title_fr: Modification de la loi relative à une redevance sur le trafic des poids lours et l'ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds - consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du  Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative à la modification de la loi sur le transfert du transport de marchandises et arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le transport ferroviaire de marchandises accompagné à travers les Alpes.

title_fr: Modification de la loi sur le transfert du transport de marchandises et arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le transport ferroviaire de marchandises accompagné à travers les Alpes - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral des finances (DFF) relative à la modification de la loi sur la TVA.

title_fr: Modification de la loi sur la TVA - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral des finances (DFF) s'agissant de la modification de la loi sur la TVA et modification de l'ordonnance sur le numéro d'identification des entreprises.

title_fr: Modification de la loi sur la TVA et modification de l'ordonnance sur le numéro d'identification des entreprises - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) concernant la modification de l'OAMal et de l'OPAS: mesures de réduction des coûts, prise en charge de cas particuliers et mesures visant à accroître la sécurité juridique.

title_fr: Modification de l'OAMal et de l'OPAS: mesures de réduction des coûts, prise en charge de cas particuliers et mesures visant à accroître la sécurité juridique - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'ETat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à la modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) et de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS).

title_fr: Modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) et de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de justice et police (DFJP) relative à la modification de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA), de l'ordonnance sur l'intégration des étrangers (OIE), de l'ordonnance sur le service de l'emploi (OSE), de l'ordonnance sur l'assurance-chômage (OACI) et de l'ordonnance sur le commerce itinérant.

title_fr: Modification de l'OASA, de l'OIE, de l'OSE, de l'OACI et de l'ordonnance sur le commerce itinérant


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) concernant la modification de l'ordonnance 1 relative à la loi sur le travail.

title_fr: Modification de l'ordonnance 1 relative à la loi sur le travail - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'péconomie, de la formation et de la recherche (DEFR) relative à la modification de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail - dispositions spéciales pour les cabinets vétérinaires et les cliniques vétérinaires (art. 21 OLT 2).

title_fr: Modification de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail - dispositions spéciales pour les cabinets vétérinaires et les cliniques vétérinaires (art. 21 OLT 2)


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) relative à la modification de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2 ; RS 822.112) : disposition spéciales pour les entreprises de construction et d'entretien intervenant sur les routes nationales.

title_fr: Modification de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2 ; RS 822.112) : disposition spéciales pour les entreprises de construction et d'entretien intervenant sur les routes nationales - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) relative à modification de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2 ; SR 822.112) : Modèle d'annualisation du temps de travail pour les entreprises de services dans les domaines du conseil, de l'audit et de la fiducie (art. 34a).

title_fr: Modification de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2 ; SR 822.112) : Modèle d'annualisation du temps de travail pour les entreprises de services dans les domaines du conseil, de l'audit et de la fiducie (art. 34a) - consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) relative à la modification de l'ordonnance sur l'alarme.

title_fr: Modification de l'ordonnance sur l'alarme - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication relative à la modification de l'ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs (OPAM; RS 814.012).

title_fr: Modification de l'ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative à la Modification de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire, de l'ordonnance sur les exigences relatives à l'efficacité énergétique et de l'ordonnance sur les installations à basse tension.

title_fr: Modification de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire, de l'ordonnance sur les exigences relatives à l'efficacité énergétique et de l'ordonnance sur les installations à basse tension - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à la modification de l'ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA).

title_fr: Modification de l'ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA) - Consultation fédérale


title_fr: Modification de l'ordonnance sur l'assurance-accidents visant à introduire une disposition d'exception (OLAA) - Consultation fédérale

content_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à la modification de l'ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA).


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) relative à la modification de la l'ordonnance sur l'assurance-chômage et ordonnance sur les systèmes d'informations gérés par l'organe de compensation de l'assurance-chômage.

title_fr: Modification de la l'ordonnance sur l'assurance-chômage et ordonnance sur les systèmes d'informations gérés par l'organe de compensation de l'assurance-chômage - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à la modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie concernant le développement des critères de planification ainsi que l'ajout de principes pour le calcul des tarifs.

title_fr: Modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie concernant le développement des critères de planification ainsi que l'ajout de principes pour le calcul des tarifs - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat au Département fédéral de l'intérieur (DFI) s'agissant de la modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 2e volet – prestations de l’assurance-maladie).

title_fr: Modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 2e volet – prestations de l’assurance-maladie) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à la modifications de l'ordonnance sur l'assurance maladie et de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (admission des podologues en tant que fournisseurs de prestations dans le cadre de l'assurance obligatoire des soins (AOS); contribution aux frais de séjour hospitalier).

title_fr: Modification de l'ordonnance sur l'assurance maladie et de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (admission des podologues en tant que fournisseurs de prestations dans le cadre de l'AOS) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à la modification de l'ordonnance sur l'assurance militaire (OAM).

title_fr: Modification de l'ordonnance sur l'assurance militaire (OAM)


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral des finances (DFF) relative à la modification de l'ordonnance sur les banques (insolvabilité, garantie des dépôts, ségrégation et capacité s'assainissement et de liquidation).

title_fr: Modification de l'ordonnance sur les banques (insolvabilité, garantie des dépôts, ségrégation et capacité s'assainissement et de liquidation) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative à la modification de l'ordonnance sur la chasse (OChP, RS 922.01).

title_fr: Modification de l'ordonnance sur la chasse (OChP, RS 922.01) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative à la modification de l'ordonnance sur la chasse.

title_fr: Modification de l'ordonnance sur la chasse (OChP, RS 922.01) - Consultation fédérale (2)


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat  à la consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) relative à la modification de l'ordonnance sur le commerce itinérant.

title_fr: Modification de l'ordonnance sur le commerce itinérant - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'Intérieur (DFI) s'agissant de la modification de l'ordonnance sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance (OPP 3) – mise en oeuvre de la motion Ettlin 19.3702 "Permettre les rachats dans le pilier 3a".

title_fr: Modification de l'ordonnance sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance (OPP 3) – mise en oeuvre de la motion Ettlin 19.3702 "Permettre les rachats dans le pilier 3a" – Consultation fédérale


lead_fr: Déclaration de perte ou de vol permis de navigation / permis de conduire

title_fr: Navigation -  déclaration de perte ou de vol permis de navigation / permis de conduire


title_fr: Modification de l'ordonnance sur les droits politiques et de l'ordonnance sur le vote électronique (restructuration de la phase d'essai) - consultation fédérale

content_fr: Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation de la chancellerie fédérale au sujet de la modification de l'ordonnance sur les droits politiques et de l'ordonnance sur le vote électronique (restructuration de la phase d'essai).


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à la modification de l'ordonnance du 15.01.1971 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (OPC-AVS/AI). Dispositions d'application de la réforme des PC.

title_fr: Modification de l'ordonnance du 15.01.1971 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (OPC-AVS/AI). Dispositions d'application de la réforme des PC - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur relative à la modification de l'ordonnance du 27.06.1995 sur l'assurance-maladie (Transmission de données des assureurs dans l'assurance obligatoire des soins et deuxième partie des mesures visant à freiner la hausse des coûts du volet 1a).

title_fr: Modification de l'ordonnance du 27.06.1995 sur l'assurance-maladie (Transmission de données des assureurs dans l'assurance obligatoire des soins et deuxième partie des mesures visant à freiner la hausse des coûts du volet 1a) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral des finances (DFF) s'agissant de la modification de l’ordonnance du DFF régissant la franchise d’impôt à l’importation de biens en petites quantités : abaissement général de la franchise-valeur.

title_fr: Modification de l’ordonnance du DFF régissant la franchise d’impôt à l’importation de biens en petites quantités: abaissement général de la franchise-valeur - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à la modification de l'ordonnance sur les émoluments perçus dans le domaine de la radioprotection.

title_fr: Modification de l'ordonnance sur les émoluments perçus dans le domaine de la radioprotection - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) relative à la modification de l'ordonnance sur l'encouragement du sport; création d'un service de signalement national indépendant pour le sport suisse.

title_fr: Modification de l'ordonnance sur l'encouragement du sport; création d'un service de signalement national indépendant pour le sport suisse - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative à la modification de l'ordonnance sur l'énergie (OEne) et de l'ordonnance sur l'approvisionnement en électricité (OApEl).

title_fr: Modification de l'ordonnance sur l'énergie (OEne) et de l'ordonnance sur l'approvisionnement en électricité (OApEl) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à la Modification de l'ordonnance sur les épizooties.

title_fr: Modification de l'ordonnance sur les épizooties (2) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à la modification de l'ordonnance sur les épizooties.

title_fr: Modification de l'ordonnance sur les épizooties - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à la modification de l’ordonnance sur les épizooties (OFE).

title_fr: Modification de l’ordonnance sur les épizooties (OFE) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative à la modification de l'ordonnance sur les exigences relatives à l'efficacité énergétique (OEEE), de l'ordonnance sur l'encouragement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables (OEneR), de l'ordonnance sur les installations de transport par conduites (OITC) et de l'ordonnance du DETEC sur la garantie d'origine et le marquage de l'électricité (OGOM).

title_fr: Modification de l'ordonnance sur les exigences relatives à l'efficacité énergétique (OEEE), de l'ordonnance sur l'encouragement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables (OEneR),... - Consultation fédérale


lead_fr: Réposne du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral des finances (DFF) relative à la modification de l'ordonnance sur les fonds propres (couverture en fonds propres des dérivés et des parts de fonds).

title_fr: Modification de l'ordonnance sur les fonds propres (couverture en fonds propres des dérivés et des parts de fonds) – Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral des finance (DFF) s'agissant de la modification de l'ordonnance sur les fonds propres (dispositif finalisé de Bâle III)

title_fr: Modification de l'ordonnance sur les fonds propres (dispositif finalisé de Bâle III) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à une consultation du Département fédéral de justice et police concernant un projet de modification de l'ordonnance sur les instruments de mesure de vitesse (reconnaissance automatique des plaques de contrôle)

title_fr: Modification de l'ordonnance sur les instruments de mesure de vitesse (reconnaissance automatique des plaques de contrôle)


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral des finances (DFF) relative à la modification de l'ordonnance sur les fonds propres (établissements particulièrement liquides et bien capitalisés; crédits hypothécaires octroyés pour des objets de rendement; TBTF - banques mères).

title_fr: Modification de l'ordonnance sur les fonds propres (établissements particulièrement liquides et bien capitalisés; crédits hypothécaires octroyés pour des objets de rendement; TBTF - banques mères) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral des finances (DFF) relative à la modification de l'ordonnance sur les fonds propres (leverage ratio et répartition des risques).

title_fr: Modification de l'ordonnance sur les fonds propres (leverage ratio et répartition des risques)


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral des finances (DFF) s'agissant de la modification de l’ordonnance sur les fonds propres (mise en œuvre des mesures proposées dans le rapport du Conseil fédéral sur la stabilité des banques et le rapport de la Commission d’enquête parlementaire).

title_fr: Modification de l’ordonnance sur les fonds propres (mise en œuvre des mesures proposées dans le rapport du Conseil fédéral sur la stabilité des banques et le rapport de la Commission d’enquête parlementaire) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) relative à la Modification de l'ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr) : renforcement de la formation professionnelle supérieure.

title_fr: Modification de l'ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr) : renforcement de la formation professionnelle supérieure - consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral des finances (DFF) relative à la modification de l'ordonnance sur l'impôt anticipé - Consultation fédérale

title_fr: Modification de l'ordonnance sur l'impôt anticipé - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral des finances (DFF) relative à la modification de l'ordonnance sur l'impôt anticipé (financement de groupes de sociétés).

title_fr: Modification de l'ordonnance sur l'impôt anticipé (financement de groupes de sociétés) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral des finances (DFF) relative à la modification de l'ordonnance sur l'infrastructure des marchés financiers (échange de garanties).

title_fr: Modification de l'ordonnance sur l'infrastructure des marchés financiers (échange de garanties) - Consultation fédérale


type_fr: Brochures

title_fr: Montez dans le Léman express depuis les Avanchets !

content_fr:
Repensez vos déplacements grâce au Léman express !

Dès le 15 décembre 2019, Genève et son agglomération pourront enfin compter sur un réseau ferroviaire urbain et régional, à l’instar de tant de grandes villes suisses ou européennes. Ce réseau transfrontalier ultra-moderne de 230 kilomètres de lignes desservant 45 gares françaises, vaudoises et genevoises facilitera largement les déplacements dans la région comme au cœur de Genève.

Pour chaque habitante et chaque habitant de notre canton, le Léman Express sera l’occasion de repenser sa mobilité quotidienne et de rendre ses trajets plus rapides et confortables. En combinant différents modes de déplacements, par exemple, grâce aux vélostations et aux parkings qui offriront des places en connexion directe avec le train. En combinant les divers systèmes de transports publics, grâce à une tarification unique pour l’ensemble du territoire genevois : pour le même prix, avec un ticket unique, on passera ainsi du tram ou de sa ligne de bus de campagne au train.

Cette nouvelle philosophie dans la façon de se déplacer vaut autant pour se rendre au travail que pour les loisirs. Les trains circuleront en effet 24h/24 le week-end et de 5h à minuit et demi en semaine entre Annemasse et Coppet. L’occasion de se rendre en train au théâtre, à la plage, au stade ou au ski!

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lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative au projet de modification de l'ordonnance sur la limitation et l'élimination des déchets (OLED; RS 814.600).

title_fr: Modification de l'ordonnance sur la limitation et l'élimination des déchets (OLED)


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à la modification de l'ordonnance sur les médicaments vétérinaires et de l'ordonnance concernant le système d'information sur les antibiotiques en médecine vétérinaire.

title_fr: Modification de l'ordonnance sur les médicaments vétérinaires et de l'ordonnance concernant le système d'information sur les antibiotiques en médecine vétérinaire - consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) relative à la modification de l'ordonnance sur la mensuration officielle et d'ordonnances d'exécution techniques.

title_fr: Modification de l'ordonnance sur la mensuration officielle et d'ordonnances d'exécution techniques - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative à la modification de l'ordonnance sur les parcs d'importance nationale (OParcs) - paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2018.

title_fr: Modification de l'ordonnance sur les parcs d'importance nationale (OParcs) - paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2018


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à la modification de l'ordonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales (OPGA) - dispositions d'exécution concernant la révision de la LPGA.

title_fr: Modification de l'ordonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales (OPGA) - dispositions d'exécution concernant la révision de la LPGA - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à la modification de l'ordonnance sur les produits chimiques (OChim)

title_fr: Modification de l'ordonnance sur les produits chimiques (OChim) - consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative à la modification de l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair) incluant également la modification de l'ordonnance sur l'énergie (OEne), dans le cadre de la consultation fédérale sur le paquet d'ordonnances du printemps 2018.

title_fr: Modification de l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair) incluant également la modification de l'ordonnance sur l'énergie (OEne), dans le cadre de la consultation fédérale sur le paquet d'ordonnances du printemps 2018


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l’énergie, des transports et de la communication relative à la modification de l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV).

title_fr: Modification de l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV)


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative à la modification de l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV), de l'ordonnance sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication (OGC), des directives sur les fréquences de radiodiffusion et de l'ordonnance sur les redevances et les émoluments dans le domaine des télécommunications (OREDT).

title_fr: Modification de l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV), de l'ordonnance sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication (OGC), des directives sur les fréquences de radiodiffusion et de l'ordonnance sur les redevances...


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'envioronnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative au projet de modification de l'ordonnance sur les émissions de CO2 (Ordonnance sur le CO2; RS 641.711) dans le cadre de la consultation fédérale sur le paquet d'ordonnances environnementales de l'automne 2018.

title_fr: Modification de l'ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 (consultation fédérale sur le paquet d'ordonnances environnementales)


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral des finances (DFF) s'agissant de la modification de l'ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (procédures électroniques).

title_fr: Modification de l'ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (procédures électroniques) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) relative à la modification de l'ordonnance sur le registre du commerce.

title_fr: Modification de l'ordonnance sur le registre du commerce - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Départe3ment fédéral de justice et police (DFJP) relative à la modification de l'ordonnance sur le registre du commerce et de l'ordonnance sur les émoluments en matière de registre du commerce.

title_fr: Modification de l'ordonnance sur le registre du commerce et de l'ordonnance sur les émoluments en matière de registre du commerce - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative à la modification de l'ordonnance réglant l'admission à la circulation routière et de l'ordonnance sur le contrôle de la circulation routière

title_fr: Modification de l'ordonnance réglant l'admission à la circulation routière et de l'ordonnance sur le contrôle de la circulation routière - consultation fédérale


type_fr: Synthèses

title_fr: Les Mouilles

content_fr:
Chemin des Mouilles 3

1213 Petit-Lancy GE

T - 022 879 82 00

F - 022 879 82 10
Email

Site Internet

Place(s) vacante(s)

Direction : M. Laurent BEAUSOLEIL

Médecin répondant : Dr Guillaume BRON SCHWARTZ

Présentation

Les Mouilles est un établissement médico-social privé, reconnu au sens de la LAMal, ouvert en 2010. Par arrêté du 27 mars 2023, le département de la sécurité, de la population et de la santé (DSPS) a autorisé l'exploitation de cet établissement.

L'établissement, ouvert en mars 2010, est exploité par Habitats et accompagnements des générations seniors (HAGES), qui gère également l'EMS La Vendée. L'EMS se trouve au Petit-Lancy, au lieu-dit "Les Mouilles", juste au dessus du centre commercial "Lancy-Centre", situé sur la route de Chancy. Plusieurs restaurants, commerces sont à disposition à proximité.

Consulter la carte de tous les EMS du canton de Genève

Prestations et renseignements pratiques

Résidents admis

Femmes, hommes et couples en âge AVS en catégorie PLAISIR 3 à 12.

Nombre de places autorisées

78 places

Type de chambres

78 chambres 1 place

Prix de pension par jour

CHF 236

Mobilier

Possible, exceptés lit et table de chevet.

Animaux de compagnie

Toute situation est discutée au cas par cas.

Horaires de visite

Libre.

Animation

Les animateurs proposent des activités 6 jours sur 7, offrant des sorties, jeux, ateliers, spectacles et lectures.

Prestations à disposition sur place

Ergothérapie, physiothérapie, gymnastique, pédicure et coiffeur, bibliothèque et cafétéria.

Commodités

Espaces verts à proximité

Grande terrasse.

Accès/ transports publics

Bus : lignes 2, 19, K et L arrêt Morgines. Parking du centre commercial payant.

Environnement

En banlieu, situé au dessus d'un centre commercial.

Informations diverses

Renseignements et demandes d'admission

Des renseignements peuvent être obtenus auprès de l'établissement. Les demandes d'admission doivent être adressées directement à l'établissement choisi.

Contrat-type d'accueil

Les relations juridiques et financières entre le résident et l'établissement sont réglées par un contrat-type d'accueil, qui doit être signé au moment de l'entrée dans l'EMS.
Télécharger le contrat type d'accueil

Aide financière

En cas d'insuffisance financière, le SPC, sous réserve d'acceptation, complète les ressources nécessaires au prix de pension.

LAMal

Les EMS reconnus d'utilité publique au sens de la LAMal (loi fédérale sur l'assurance-maladie) bénéficient de prestations des assurances-maladie et d'une subvention de l'Etat.

Evaluation des soins requis

La méthode d'évaluation des besoins en soins retenue par l'autorité de tutelle est la Planification Informatisée des Soins Infirmiers Requis (PLAISIR). Cette méthode d'évaluation permet de déterminer individuellement les minutes de soins à apporter quotidiennement aux résidents et de fixer ainsi de manière appropriée le montant de la participation de l'assurance-maladie et celui de la subvention cantonale basée sur 12 catégories.

external_id: document/mouilles


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du département fédéral de justice et police (DFJP) concernant la modification de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative.

title_fr: Modification de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat une consultation du Département fédéral de justice et police portant sur la modification de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative, de l'ordonnance 1 sur l'asile et de l'ordonnance sur les émoluments perçus en application de la loi sur les étrangers

title_fr: Modification de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative, de l'ordonnance 1 sur l'asile et de l'ordonnance sur les émoluments perçus en application de la loi sur les étrangers - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral des finances (DFF) s'agissant de la modification de l’ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques.

title_fr: Modification de l’ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relatif à la modification de l'ordonnance sur les services de télécommunication (sécurité des informations et des infrastructures et services de télécommunication).

title_fr: Modification de l'ordonnance sur les services de télécommunication (sécurité des informations et des infrastructures et services de télécommunication) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) relative à la modification de l'ordonnance sur le stockage obligatoire d'aliments et de fourrages.

title_fr: Modification de l'ordonnance sur le stockage obligatoire d'aliments et de fourrages - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat au Département fédéral de l'intérieur (DFI) s'agissant de la modification de l'ordonnance sur la surveillance de l'assurance-maladie (OSAMal); compensation des primes encaissées en trop, informations ciblées aux assurés.

title_fr: Modification de l'ordonnance sur la surveillance de l'assurance-maladie (OSAMal); compensation des primes encaissées en trop, informations ciblées aux assurés - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à la modification de l'ordonnance sur la surveillance de l'assurance-maladie. Réduction volontaire des réserves et compensation des primes encaissées en trop.

title_fr: Modification de l'ordonnance sur la surveillance de l'assurance-maladie. Réduction volontaire des réserves et compensation des primes encaissées en trop - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral des finances (DFF) relative à la modification de l'ordonnance sur la surveillance (surveillance, solvabilité, fortune liée, règles de comportement et intermédiation en assurance) - Consultation fédérale

title_fr: Modification de l'ordonnance sur la surveillance (surveillance, solvabilité, fortune liée, règles de comportement et intermédiation en assurance) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative à la modification de l'ordonnance sur la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (OCOV) et des directives spécifiques aux branches.

title_fr: Modification de l'ordonnance sur la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (OCOV) et des directives spécifiques aux branches - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à la modification de l'ordonnance sur la transplantation.

title_fr: Modification de l'ordonnance sur la transplantation - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat au Département fédéral de l'intérieur (DFI) concernant la modification de l’ordonnance sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules d’origine humaine (ordonnance sur la transplantation).

title_fr: Modification de l’ordonnance sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules d’origine humaine (ordonnance sur la transplantation) - consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche relative à la modification de l'ordonnance sur les travailleurs détachés en Suisse.

title_fr: Modification de l'ordonnance sur les travailleurs détachés en Suisse


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à une consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication relative à la modification de l'ordonnance sur l'utilisation des organismes en milieu confiné

title_fr: Modification de l'ordonnance sur l'utilisation des organismes en milieu confiné - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) concernant la modification des ordonnances 1 et 2 relatives à la loi sur le travail (OLT 1 ; RS 822.111 et OLT 2 ; RS 822.112)

title_fr: Modification des ordonnances 1 et 2 relatives à la loi sur le travail (OLT 1 ; RS 822.111 et OLT 2 ; RS 822.112) - consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à la Modification d'ordonnances dans le cadre de la prévoyance professionnelle (OLP; OPP2; OPP3).

title_fr: Modification d'ordonnances dans le cadre de la prévoyance professionnelle (OLP; OPP2; OPP3) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à la modification des ordonnances dans le domaine de la protection des animaux.

title_fr: Modification des ordonnances dans le domaine de la protection des animaux - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à la modification d'ordonnances du domaine vétérinaire.

title_fr: Modification d'ordonnances du domaine vétérinaire - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative à la modification de ordonnances sur les exigences relatives à l'efficacité énergétique (OEEE), sur l'encouragement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables (OEneR) et sur l'énergie (OEne).

title_fr: Modification des ordonnances sur les exigences relatives à l'efficacité énergétique (OEEE), sur l'encouragement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables (OEneR) et sur l'énergie (OEne) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à la modification des ordonnances relatives à l'importation, au transit et à l'exportation d'animaux et de produits animaux.

title_fr: Modification des ordonnances relatives à l'importation, au transit et à l'exportation d'animaux et de produits animaux - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative à la modification d‘ordonnances relevant du domaine de l‘Office fédéral de l'énergie entrant en vigueur début 2021.

title_fr: Modification d‘ordonnances relevant du domaine de l‘Office fédéral de l'énergie entrant en vigueur début 2021 - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative à la modification d'ordonnances relevant de l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) avec entrée en vigueur le 01.01.2021.

title_fr: Modification d'ordonnances relevant de l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) avec entrée en vigueur le 01.01.2021 - consultation fédérale


lead_fr: Depuis le 1er octobre 2022, les pratiques de contrôle sur les cases de livraison ont été modifiées avec l'objectif d'améliorer la rotation des véhicules, d'éviter les utilisations abusives, de libérer ces espaces pour les professionnels et de faciliter les contrôles. Le premier bilan intermédiaire de cette mesure est positif.

title_fr: Modification des pratiques de contrôle sur les cases de livraison: un bilan positif

content_fr:
Avec les modifications des pratiques de contrôle sur les cases de livraison introduites en automne 2022, seules les personnes démontrant une activité de chargement ou déchargement en cours peuvent utiliser les places. Une fois l'activité terminée, le véhicule doit libérer la place immédiatement. Une tolérance plus grande est donnée aux professionnels qui bénéficient de 20 minutes (voire 40 minutes avec l'accord de l'agent de contrôle) pour réaliser des petites interventions, des installations et des branchements rapides.

Cette mesure a fait l'objet d'un suivi sur les deux premiers mois suivant son entrée en vigueur. On observe une évolution positive, en faveur des professionnels. En effet, on constate d'ores et déjà une diminution de l'utilisation de ces emplacements par des particuliers (de 80% à 54%). Les agents du stationnement de la Fondation des Parkings ont également relevé une satisfaction nettement soulignée par les professionnels qui reconnaissent l’utilité de l'action. Cette réussite s'explique par un dispositif de communication important avec notamment une période de sensibilisation directement sur le terrain.

Un deuxième bilan sera effectué après une année et il permettra de voir si ces améliorations se confirment.

Pour en savoir plus :

- Les règles en vigueur sur les cases de livraison en vidéo

- Guide du stationnement sur le domaine public pour les professionnels


lead_fr: Pour vous être proche aidant ou proche aidé, qu'est-ce que cela représente ? Dans le cadre de la semaine des proches aidants ayant lieu à Balexert du 30 octobre au 4 novembre 2017, vous pouvez laisser votre message sur le mur des proches aidants.

title_fr: Pour moi, être proche aidant ou proche aidé c'est ...


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative à la modification des règles de la circulation et des prescriptions en matière de signalisation.

title_fr: Modification des règles de la circulation et des prescriptions en matière de signalisation - Consultation fédérale


lead_fr: Pratique administrative de l'office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF) - PA_DLOC_303.01

type_fr: Décisions

title_fr: Modification significative de revenu entraînant un examen rétroactif du droit aux prestations - PA_DLOC_303.01


lead_fr: Modification des limites de zones (MZ) N° 30208-527 / Onex - "Onex-Centre" (création d'une zone de développement 4A) Communiqué du Conseil d'Etat du 12 janvier Nouvelle centralité et création de logements au cœur d'Onex  – loi N° 13058 adoptée par le Grand Conseil le 23 septembre  2022 – en vigueur

type_fr: Plans d'affectation

title_fr: Modification de zone Onex-Centre (Onex)


lead_fr: Modification des limites de zones (MZ) Avenue de Châtelaine, route des Franchises N° 29748-210 – adopté par le Grand Conseil le 25 novembre 2016

title_fr: Modification de zones Avenue de Châtelaine, route des Franchises (Genève)


title_fr: Modification de zones avenue Louis-Casaï - chemin des Corbillettes (Vernier)

content_fr:
Modification des limites de zones (MZ) N° 29172B-540 Vernier - avenue Louis-Casaï - chemin des Corbillettes (création d'une zone de développement 3)

– loi N° 10843 adoptée par le Grand Conseil le 2 octobre 2025

arrêté de publication (Conseil d'Etat du 8 octobre 2025) - publié dans la FAO du 10 octobre 2025

arrêté de promulgation (Conseil d'Etat du 6 janvier 2026) - publié dans la FAO du 9 janvier 2026

– en vigueur

Plan-guide intercommunal Cointrin


lead_fr: Modification des limites de zone (MZ) Bernex Est N° 29954 – adopté par le Grand Conseil le 11 mai 2017 – recours rejeté (22.05.2018 - ATA/495/2018) – en vigueur Communiqué de presse du 12 mai 2017 Point presse du Conseil d'Etat du 28 septembre 2016 Grand projet Bernex

title_fr: Modification de zones Bernex Est (Bernex, Confignon)


lead_fr: Modification des limites de zones (MZ) Bois-Brûlé N° 29988-506-534 – adopté par le Grand Conseil le 2 mars 2017 Point presse du Conseil d'Etat du 28 juillet 2016

title_fr: Modification de zones Bois-Brûlé (Bellevue; Grand-Saconnex)


lead_fr: Film réalisé dans le cadre de l'édition CinéCivic 2017-18.

type_fr: Vidéos, Audios

title_fr: A moi! Film n°48 - CinéCivic 2017-18


title_fr: Modification de zones Carantec (Grand-Saconnex)

content_fr:
Modification des limites de zones (MZ) Carantec N° 30059-534 Grand-Saconnex (création d'une zone de développement 3, d'une zone affectée à de l'équipement public, d'une zone 4B protégée, d'une zone des bois et forêts et d'une zone de verdure)

– loi N° 12393 adoptée par le Grand Conseil le 1 novembre 2019 - délai de référendum expiré - loi promulgée dès le 18 janvier 2020

– en vigueur

Point presse du Conseil d'Etat du 12 septembre 2018

Grand projet Grand-Saconnex

Projet de quartier Carantec - Colombières


lead_fr: Modification des limites de zones (MZ) N° 30099-502 Anières - Chemin des Ambys (création d'une zone sportive) – loi N° 13027 adoptée par le Grand Conseil le 18 mars 2022 – en vigueur  Point presse du Conseil d'Etat du 22 septembre 2021

title_fr: Modification de zones Chemin des Ambys (Anières)


lead_fr: Modification des limites de zones N° 30146-537 (MZ) Thônex - Chemin du Foron (création  d'une zone 3, d'une zone affectée à de l'équipement public et d'une zone ferroviaire) – Point presse du Conseil d'Etat du 30 octobre 2019 – Loi N° 12602 adoptée par le Grand Conseil le 28 février 2020 – en vigueur

title_fr: Modification de zones Chemin du Foron (Thônex)


lead_fr: Modification des limites de zone (MZ) Les Cherpines - Les Charrotons N° 29711-517/529 – adopté par le Grand Conseil le 24 septembre 2010 Point presse du Conseil d'Etat du 26 août 2009 Grand projet Les Cherpines

title_fr: Modification de zones Les Cherpines - Les Charrotons (Confignon, Plan-les-Ouates)


title_fr: Modification de zones La Combe (Collonge-Bellerive)

content_fr:
Projet de modification des limites de zones (MZ) N° 30207-515 / Collonge-Bellerive "La Combe" - Projet de loi N° 13168

(création d'une zone affectée à de l'équipement public et d'une zone des bois et forêts)

Loi N° 13168 adoptée par le Grand Conseil le 2 février 2023

Arrêté de publication (Conseil d'Etat du 8 février 2023) - publié dans la FAO du 10 février 2023

Arrêté de promulgation (Conseil d'Etat du 29 mars 2023) - publié dans la FAO du 31 mars 2023

– en vigueur


lead_fr: Modification des limites de zones (MZ) Communaux d'Ambilly N° 29460 - adopté par le Grand Conseil le 13 juin 2008 - en vigueur Point presse du Conseil d'Etat du 9 janvier 2008 Grand projet Communaux d'Ambilly

title_fr: Modification de zones Communaux d'Ambilly (Thônex)


lead_fr: Repensez vos déplacements grâce au Léman express !   Dès le 15 décembre 2019, Genève et son agglomération pourront enfin compter sur un réseau ferroviaire urbain et régional, à l’instar de tant de grandes villes suisses ou européennes. Ce réseau transfrontalier ultra-moderne de 230 kilomètres de lignes desservant 45 gares françaises, vaudoises et genevoises facilitera largement les déplacements dans la région comme au cœur de Genève.

title_fr: Montez dans le Léman Express depuis Aire-la-Ville et Satigny !


title_fr: Modification de zones Les Crêts (Genève - Petit-Saconnex)

content_fr:
Modification des limites de zones (MZ) Les Crêts N° 29958 (création d'une zone de développement 3)

– Référendum communal du 4 mars 2018 : acceptation populaire du projet

– Point presse du Conseil d'Etat du 11 avril 2018

– loi N° 12316 adoptée par le Grand Conseil le 25 janvier 2019

– référendum cantonal contre ce déclassement a abouti en mars 2019

loi N° 12316 refusée lors de la votation cantonale du 24 novembre 2019


lead_fr: Modification des limites de zones (MZ) N° 30125-504 Avusy - "Creux-du-Loup" (création d'une zone 4B protégée et d'une zone de verdure) Point presse du Conseil d'Etat du 17 avril 2019 – loi N° 12491 adoptée par le Grand Conseil le 26 juin 2020 – en vigueur

title_fr: Modification de zones Creux-du-Loup (Avusy)


lead_fr: Modification des limites de zones (MZ) N° 30057-513 Choulex - Entrée Ouest (création d'une zone de développement 4B) Modification de zone à Choulex en vue de la création d'un centre intergénérationnel - point presse du Conseil d'Etat du 16 juin 2021 – loi N°12987 adoptée par le Grand Conseil le 28 janvier 2022 – en vigueur

title_fr: Modification de zones Entrée Ouest (Choulex)


title_fr: Modification de zones Goutte de Saint-Mathieu (Bernex)

content_fr:
Modification des limites de zones (MZ) N° 30058-507 Bernex - « Goutte de Saint-Mathieu »

(création d'une zone affectée à de l'équipement public et d'une zone des bois et forêts)

– loi N° 12486 adoptée par le Grand Conseil le 1er octobre 2020

Référendum cantonal - loi confirmée lors de la votation cantonale du 13 juin 2021

Recours rejeté par la Cour de justice du canton de Genève (ATA/321/2022 du 29 mars 2022) puis par le Tribunal fédéral (9 octobre 2023)

– en vigueur

Goutte de Saint-Mathieu

Grand projet Bernex


lead_fr: Modification des limites de zone (MZ) Grands Esserts N° 29738-542 (Veyrier) – adopté par le Grand Conseil le 14 septembre 2012 - en vigueur Point presse du Conseil d'Etat du 22 février 2012 Grand projet Grands Esserts

title_fr: Modification de zones Grands Esserts (Veyrier)


lead_fr: Modification des limites de zone (MZ) La Gravière N° 29868A-526 – adopté par le Grand Conseil le 31 août 2017 – en vigueur Point presse du Conseil d'Etat du 11 janvier 2017

title_fr: Modification de zones La Gravière (Meyrin)


lead_fr: Modification des limites de zones (MZ) N° 30177-531 Presinge - Routes de Presinge et de La-Louvière (création d'une zone de développement 4B) – MZ adoptée par le Conseil d'Etat le 7 juillet 2021 - Point presse du Conseil d'Etat du 7 juillet 2021 – en vigueur

title_fr: Modification de zones Routes de Presinge et de La-Louvière (Presinge)


title_fr: Modification de zones Hameau de Monniaz (Jussy)

content_fr:
Modification des limites de zone Hameau de Monniaz N° 30078 sur le territoire de la commune de Jussy (création d’une zone de hameaux au lieu-dit « Monniaz »)

– loi N° 13039 adoptée par le Grand Conseil le 25 février 2022

– en vigueur

Arrêté de publication (Conseil d'Etat du 2 mars 2022) - publié dans la FAO du 4 mars 2022

Arrêté de promulgation (Conseil d'Etat du 27 avril 2022) - publié dans la FAO du 29 avril 2022


lead_fr: Modification des limites de zones (MZ) n° 30076-523-525, Jussy, Meinier - Hameaux du Petit et Grand Sionnet Point presse du Conseil d'Etat du 3 novembre 2021 – loi N° 13040 adoptée par le Grand Conseil le 20 mai 2022 – en vigueur

title_fr: Modification de zones Hameaux du Petit et Grand Sionnet (Jussy-Meinier)


lead_fr: Modification des limites de zones (MZ) Collex-Bossy - Les Houchettes (création d'une zone 4B) Point presse du Conseil d'Etat du 14 mars 2018 – loi N° 12289 adoptée par le Grand Conseil le 7 octobre 2021 – en vigueur

title_fr: Modification de zones Les Houchettes (Collex-Bossy)


lead_fr: Modification des limites de zones (MZ) N° 30163-526 Meyrin - « Maisonnex-Dessus » (création d'une zone affectée à de l'équipement public) Point presse Conseil d'Etat du 27 novembre 2019 – loi N° 12616 adoptée par le Grand Conseil le 12 mai 2020 – en vigueur

title_fr: Modification de zones Maisonnex-Dessus (Meyrin)


lead_fr: Modification des limites de zone (MZ) La Malvande N° 29760 (création d'une zone 4A destinée à un établissement hôtelier, à des activités administratives et à l'habitat) – loi N° 12148 adoptée par le Grand Conseil le 7 juin 2019 – recours rejeté (ATA/699/2020 du 4.8.2020 ) – plan en vigueur Point presse du Conseil d'Etat du 21 juin 2017

title_fr: Modification de zones La Malvande (Pregny-Chambésy)


lead_fr: Modification des limites de zones (MZ) Manège équestre du Chambet N° 30046-525 (création d'une zone sportive) - loi N° 12235 – adoptée par le Grand Conseil le 15 mai 2019 – en vigueur Point presse du Conseil d'Etat du 6 décembre 2017

title_fr: Modification de zones Manège équestre du Chambet (Meinier)


lead_fr: Modification des limites de zones (MZ) Rue de Bourgogne, route des Franchises et avenue Soret N° 29986-155 – adopté par le Grand Conseil le 25 novembre 2016

title_fr: Modification de zones Rue de Bourgogne, route des Franchises et avenue Soret (Genève)


title_fr: Modification de zones Les Moraines-du-Rhône (Onex)

content_fr:
Modification des limites de zones (MZ) N° 30108-527 Onex - "Les Moraines-du-Rhône" (création de deux zones de développement 3, d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public, d'une zone de verdure et d'une zone des bois et forêts)

Point presse du Conseil d'Etat du 4 décembre 2019 - Un nouveau quartier, 350 logements et bientôt une nouvelle école à Onex

– loi N° 12618 adoptée par le Grand Conseil le 26 juin 2020

– recours contre la publication de la loi (17.02.21) irrecevable (arrêt de la CACJ ATA/736/2021 du 13.07.2021)

– plan en vigueur

Projet de quartier Moraines-du-Rhône


lead_fr: Modification des limites de zones (MZ) La Pallanterie-Sud N° 29894-512-525 – adopté par le Grand Conseil le 7 avril 2017 - en vigueur Point presse du Conseil d'Etat du 23 novembre 2016

title_fr: Modification de zones La Pallanterie-Sud (Collonge-Bellerive, Meinier)


lead_fr: Plan de modification des limites de zones Praille-Acacias-Vernets N° 29712A - adopté le 23 juin 2011 par le Grand Conseil Le 23 février 2018, le Grand Conseil a voté la révision de la loi PAV (N°12052) pour renforcer la mixité sociale des futurs quartiers du PAV et augmenter la proportion de logements. Cette loi a été soumise à une votation populaire le 10 juin 2018. Communiqué du département du 10 juin 2018

title_fr: Modification de zones Praille Acacias Vernets (Carouge, Genève - Plainpalais, Lancy)


title_fr: Modification de zones Pré-du-Stand (Grand-Saconnex)

content_fr:
Modification des limites de zones (MZ) N° 29977 Pré-du-Stand (création d'une zone de développement 3 affectée à des activités administratives et commerciales, d’une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public, d’une zone de développement 3 affectée à de l’équipement public et à des constructions et installations sportives et d'une zone de verdure)

- Point presse du Conseil d'Etat du 21 mars 2018

- Loi N° 12293 adoptée par le Grand Conseil le 24 janvier 2019
- Référendum cantonal contre ce déclassement a abouti en mars 2019

- Point presse du Conseil d'Etat du 25 septembre 2019

loi N° 12293 refusée en votation cantonale le 24 novembre 2019 - recours déposé

Grand projet Grand-Saconnex

Projet de quartier Pré-du-Stand


lead_fr: Modification des limites de zones (MZ) Quai Gustave-Ador N° 30002-198-261-516 – adopté par le Grand Conseil le 23 septembre 2016

title_fr: Modification de zones Quai Gustave-Ador (Cologny, Genève-Eaux-Vives)


lead_fr: Modification des limites de zones (MZ) Route Blanche N° 29879A-512-537 – adopté par le Grand Conseil le 2 mars 2017 Point presse du Conseil d'Etat du 25 février 2015

title_fr: Modification de zones Route Blanche (Chêne-Bourg, Thônex)


lead_fr: Modification des limites de zones (MZ) Route de Vessy, Route du Bout-du-Monde N° 29669-251 – adopté par le Grand Conseil le 23 septembre 2016

title_fr: Modification de zones Route de Vessy, Route du Bout-du-Monde (Genève - Plainpalais)


title_fr: Modification de zones La Tour (Meyrin)

content_fr:
Modification des limites de zones (MZ) N° 30168-526 Meyrin - « La Tour » / loi N° 12784

(création d'une zone de développement 3 principalement affectée à des activités hospitalières, médicales et paramédicales et d'une zone 4B)

Modification des limites de zones en vue du développement des activités hospitalières, médicales et paramédicales dans le secteur de l'Hôpital de la Tour - point presse du Conseil d'Etat du 23 septembre 2020

– loi N° 12784 adoptée par le Grand Conseil le 30 avril 2021

– en vigueur

external_id: document/modification-zones-tour-meyrin


title_fr: Modification de zones Vailly Sud - Route de Chancy (Bernex)

content_fr:
Modification de zone (MZ) Vailly Sud - Route de Chancy N° 29955-507 (Bernex)

– adopté par le Grand Conseil le 11 mai 2017

– 2 recours rejetés par la chambre administrative de la Cour de justice (26 juin 2018 - ATA/659/2018 - ATA/660/2018) et par le Tribunal fédéral  (1C_416/2018 du 15.07.2019)

– plan en vigueur

Point presse du Conseil d'Etat du 12 octobre 2016

Grand projet Bernex

Projet de quartier Vailly


title_fr: Modification de zones Le Vengeron (Bellevue et Pregny-Chambésy)

content_fr:
Modification des limites de zones (MZ) N° 30085A-506-530 Bellevue et Pregny-Chambésy - « Le Vengeron »

(création d’une zone industrielle et artisanale, d’une zone sportive et d’une zone de verdure, destinées à un port pour les embarcations professionnelles et à l’aménagement d’une zone de délassement, et modifiant partiellement la loi de protection générale des rives du lac, au lieu-dit « Le Vengeron »)

Réaménagement de l’esplanade, du port et de la plage du Vengeron - point presse du Conseil d'Etat du 28 avril 2021

– loi N° 12969 adoptée par le Grand Conseil le 25 février 2022

– voies de recours ouvertes


title_fr: Modification de zones Les Verchères (Thônex)

content_fr:
Modification des limites de zones N° 30181-537 / Thônex - Les Verchères (création d'une zone affectée à de l'équipement public)

Déclassement à Thônex en vue de la réalisation d'équipements publics communaux - point presse du Conseil d'Etat du 9 juin 2021

– loi N° 12981 adoptée par le Grand Conseil le 12 novembre 2021

– en vigueur


lead_fr: Modification des limites de zones (MZ) N° 30121-519 Dardagny - Village de Dardagny (création d'une zone 4B protégée et d'une zone affectée à de l'équipement public) Point presse du Conseil d'Etat du 3 juin 2020 – loi N° 12733 adoptée par le Grand Conseil le 29 janvier 2021 – en vigueur

title_fr: Modification de zones Village de Dardagny


lead_fr: Statistique des élèves et des étudiants. Manuel d'utilisation de l'application de relevé SDL

type_fr: Statistiques cantonales

title_fr: MODSTAT - Statistique des élèves et des étudiants. Manuel d'utilisation


lead_fr: Modification des limites de zone n° 30200-543, Route du Grand-Lancy, avenue Eugène-LANCE, avenue des Communes-Réunies, sur le territoire de la commune de Lancy.  Le vieux village de Lancy entièrement protégé - point presse du Conseil d'Etat du 10 mars 2021  – loi N° 12894 adoptée par le Grand Conseil le 2 juillet 2021 – en vigueur

title_fr: Modification de zones Village du Grand-Lancy (Lancy)


lead_fr: Modification des limites de zone (MZ) Village de Peney-Dessous N° 29921-535 – adopté par le Grand Conseil le 31 août 2017 – en vigueur Point presse du Conseil d'Etat du 7 décembre 2016

title_fr: Modification de zones Village de Peney-Dessous (Satigny)


lead_fr: Document de l'office du registre foncier destiné principalement aux notaires et ingénieurs géomètres officiels.

type_fr: Documents d'information

title_fr: Modifications du modèle des servitudes


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation de l'Autorité intercantonale pour les marchés publics AIMP relative aux modifications du projet de loi AURORA par le parlement fédéral (la révision parallèle des marchés publics Confédération/cantons).

title_fr: Modifications du projet de loi AURORA par le parlement fédéral (la révision parallèle des marchés publics Confédération/cantons) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de justice et police (DFJP) relative aux modifications de l'ordonnance 2 sur l'asile relative au financement et de l'ordonnance sur l'intégration des étrangers.

title_fr: Modifications de l'ordonnance 2 sur l'asile relative au financement et de l'ordonnance sur l'intégration des étrangers (juil. 17)


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la conbsultation du  Département fédéral de l’intérieur (DFI) relative aux modifications de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur l’assurance-maladie (OAMal; RS 832.102) et l’ordonnance du DFI sur les prestations dans l’assurance  obligatoire des soins en cas de maladie (OPAS ; RS 832.112.31).

title_fr: Modifications de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur l’assurance-maladie (OAMal ; RS 832.102) et l’ordonnance du DFI sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie (OPAS ; RS 832.112.31) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Départemnent fédéral de justice et police (DFJP) relative aux modifications d'ordonnances pour la mise en oeuvre de la modification du 14.12.2018 de la loi sur les étrangers et l'intégration (normes procédurales et systèmes d'information).

title_fr: Modifications d'ordonnances pour la mise en oeuvre de la modification du 14.12.2018 de la loi sur les étrangers et l'intégration (normes procédurales et systèmes d'information) - Consultation fédérale


title_fr: MODSTAT : Statistiques fédérales dans le domaine de la formation

content_fr:
Chaque année, le SRED coordonne la production des statistiques demandées par l'Office fédéral de la statistique (OFS) dans le domaine de la formation. Ces statistiques fédérales concernent aussi bien les écoles publiques que privées, et portent sur trois populations : les élèves et étudiants (relevé SDL), le personnel des écoles (relevé SPE), les diplômes (relevé SBA).

Le SRED prend en charge la production des relevés statistiques des écoles publiques et privées dans le cas où les données figurent d'ores et déjà dans une base de données à l'Etat de Genève. Pour tous les autres cas, le SRED s'adresse aux écoles privées pour coordonner la récolte de données complémentaires à celles disponibles à l'Etat de Genève. Les cantons et les écoles ont l'obligation de renseigner de manière exacte et gratuite l'ensemble des données demandées par l'OFS. La récolte des données s'appuie sur les bases légales suivantes :

    Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur la statistique fédérale (RS 431.01)

    Ordonnance du 30 juin 1993 concernant l'exécution des relevés statistiques fédéraux

	    (RS 431.012.1)

Présentation de la modernisation des statistiques fédérales

L’OFS a initié le projet de modernisation des statistiques dans le domaine de la formation en vue de créer un système statistique harmonisé au niveau national. Ce projet englobe la statistique des élèves et des étudiants, la statistique des diplômes et la statistique du personnel des écoles. Il vise en premier lieu à adapter la statistique de la formation aux besoins actuels en informations, à améliorer la comparabilité, à augmenter la qualité des données ainsi qu’à simplifier et à accélérer les processus de saisie et de traitement des données. La statistique fédérale modernisée permet de fournir à la politique nationale une base statistique fiable et pertinente pour le pilotage du système éducatif.

Relevé statistique des élèves et étudiants (SDL)

La statistique des élèves et des étudiants concernent toutes les personnes qui suivent une formation pendant un semestre au moins, à plein temps ou à temps partiel. Le relevé s'étend du degré primaire au degré tertiaire (hautes écoles non comprises) et inclut les institutions de formation publiques et privées.

Documents pour le relevé SDL :

Statistique des élèves et des étudiants. Manuel technique pour le relevé 2018/19picture_as_pdf

Statistique des élèves et des étudiants. Manuel d'utilisation de l'application de relevé SDLpicture_as_pdf

Fichier Excel Tool SDL

Nomenclatures pour le relevé des élèves et des étudiants (SDL)

Description du relevé SDLpicture_as_pdf

Relevé du personnel des écoles (SPE)

Le relevé du personnel des écoles recueille des informations sur les personnes en exercice dans toutes les écoles situées sur le territoire cantonal. Le relevé s'étend du degré primaire au degré tertiaire (hautes écoles non comprises).

Documents pour le relevé SPE :

Statistique du personnel des écoles. Manuel technique pour le relevé 2018/19picture_as_pdf

Statistique du personnel des écoles. Manuel d'utilisation de l'application de relevé SPEpicture_as_pdf

Fichier Excel Tool pour le relevé du personnel des écoles (SPE)

Nomenclatures pour le relevé du personnel des écoles (SPE)

Description du relevé SPEpicture_as_pdf

Relevé statistique des diplômes (SBA)

La statistique des diplômes (SBA) dénombre chaque année les candidats aux diplômes secondaire II et tertiaire (hautes écoles non comprises).

Documents pour le relevé SBA :

Statistique des diplômes. Manuel technique pour le relevé 2018/19picture_as_pdf

Statistique des diplômes. Manuel d'utilisation de l'application de relevé SBApicture_as_pdf

Fichier Excel Tool pour le relevé des diplômes (SBA)

Nomenclatures pour le relevé des diplômes (SBA)

Description du relevé SBApicture_as_pdf

Introduction du NAVS13

Le NAVS13  est utilisé comme identificateur de personne dans le cadre des trois relevés statistiques décrit précédemment (SDL, SPE et SBA).

Guide pour la gestion des numéros AVS (NAVS13) dans le domaine de la formationpicture_as_pdf

Analyser l'éducation / Statistiques


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) concernant les modifications d’ordonnances relevant du domaine de l’Office fédéral de l’énergie et entrant en vigueur Ie 1er juillet 2025.

title_fr: Modifications d’ordonnances relevant du domaine de l’Office fédéral de l’énergie et entrant en vigueur Ie 1er juillet 2025 - Consultation fédérale


lead_fr: Description du relevé des élèves et des étudiants (SDL).

title_fr: MODSTAT - Description du relevé des élèves et des étudiants.


lead_fr: Description du relevé des diplômes (SBA).

title_fr: MODSTAT - Description du relevé SBA


lead_fr: Description du relevé du personnel des écoles (SPE)

title_fr: MODSTAT - Description du relevé SPE


lead_fr: Fichier Excel Tool pour le relevé des diplômes (SBA)

title_fr: MODSTAT - Fichier Excel Tool pour le relevé des diplômes


lead_fr: Fichier Excel Tool pour le relevé du personnel des écoles (SPE)

title_fr: MODSTAT - Fichier Excel Tool pour le relevé du personnel des écoles


lead_fr: Fichier Excel Tool SDL

title_fr: MODSTAT - Fichier Excel Tool SDL

content_fr: Fichier Excel Tool SDL

external_id: document/modstat-fichier-excel-tool-sdl


lead_fr: Guide pour la gestion des numéros AVS (NAVS13) dans le domaine de la formation

title_fr: MODSTAT - Guide pour la gestion des numéros AVS


lead_fr: Nomenclatures pour le relevé des diplômes (SBA)

title_fr: MODSTAT - Nomenclatures pour le relevé des diplômes


lead_fr: Nomenclatures pour le relevé du personnel des écoles (SPE)

title_fr: MODSTAT - Nomenclatures pour le relevé du personnel des écoles


lead_fr: Nomenclatures pour le relevé des élèves et des étudiants (SDL)

title_fr: MODSTAT - Nomenclatures pour le relevé des élèves et des étudiants.


lead_fr: Statistique des diplômes. Manuel technique pour le relevé 2018/19

title_fr: MODSTAT - Statistique des diplômes. Manuel technique


lead_fr: Statistique des diplômes. Manuel d'utilisation de l'application de relevé SBA

title_fr: MODSTAT - Statistique des diplômes. Manuel d'utilisation


lead_fr: Statistique du personnel des écoles. Manuel technique pour le relevé 2018/19.

title_fr: MODSTAT - Statistique du personnel des écoles. Manuel technique


lead_fr: Statistique du personnel des écoles. Manuel d'utilisation de l'application de relevé SPE

title_fr: MODSTAT - Statistique du personnel des écoles. Manuel d'utilisation


lead_fr: Statistique des élèves et des étudiants. Manuel technique pour le relevé 2018/19

title_fr: MODSTAT - Statistique des élèves et des étudiants. Manuel technique


lead_fr: Following the publication of the results of its 2019 participatory survey, the Council of State of Geneva decided to continue this process by enabling an ongoing dialogue with international organizations. The objective is to include these actors in reflecting on the future of Geneva, and to facilitate potential future collaborations between the Canton, International Geneva and their partners by engaging in foresight on topics and issues of mutual interest.

title_fr: Monitoring note "Foresight workshop with actors of International Geneva: Reinforcing collaboration"


lead_fr: Suite au départ de Monsieur Robert Cuénod, qui a demandé à bénéficier du PLEND, et considérant toute l'importance de la question de l'intégration des étrangers, le Conseil d'Etat a pris la décision de transférer sans délai Monsieur Paul-Olivier Vallotton, actuel directeur de l'Office cantonal de la population (OCP), au poste de délégué à l'intégration.

type_fr: Dossiers de presse

title_fr: Monsieur Paul-Olivier Vallotton appelé au Bureau de l'intégration des étrangers


lead_fr: Montants de référence pour les prestations complémentaires fédérales et cantonales à l'AVS/AI 2026. Ces montants sont donnés à titre indicatif.

title_fr: Montants de référence des prestations complémentaires AVS/AI


lead_fr: Montants de référence pour les prestations complémentaires fédérales et cantonales à l'AVS/AI 2018. Ces montants sont donnés à titre indicatif.

title_fr: Montants références des prestations complémentaires AVS/AI 2018


lead_fr: Montants de référence pour les prestations complémentaires fédérales et cantonales à l'AVS/AI 2019. Ces montants sont donnés à titre indicatif.

title_fr: Montants références des prestations complémentaires AVS/AI 2019


lead_fr: Montants de référence pour les prestations complémentaires fédérales et cantonales à l'AVS/AI 2020. Ces montants sont donnés à titre indicatif.

title_fr: Montants références des prestations complémentaires AVS/AI 2020


lead_fr: Montants de référence pour les prestations complémentaires familiales 2020. Ces montants sont donnés à titre indicatif.

title_fr: Montants références des prestations complémentaires familiales 2020


lead_fr: Montants de référence pour les Prestations transitoires pour les chômeurs âgés. Ces montants sont donnés à titre indicatif.

type_fr: Barèmes

title_fr: Montants de références des prestations transitoires pour les chômeurs âgés


lead_fr: Le fort débit actuel du Rhône accroît fortement le danger de baignade dans le fleuve. Les autorités cantonales déconseillent donc la baignade jusqu'à nouvel avis. Elles appellent la population à suivre les recommandations de la police.

type_fr: Communiqués de presse

title_fr: Montée des eaux du Rhône: baignade fortement déconseillée

content_fr:
Suite aux abondantes précipitations de la semaine passée et à la fonte des neiges, le niveau des eaux du Rhône a considérablement augmenté. Pour prévenir tout risque d'inondation et assurer la sécurité des infrastructures environnantes, il est nécessaire d’ouvrir complètement les vannes au barrage du Seujet.

Le Léman est à 15 cm au-dessus de sa cote maximale et le débit du Rhône s’élève à 580 m3 par seconde au barrage du Seujet. Pour ces raisons, les barrages de Verbois et de Chancy-Pougny ont également ouvert leurs vannes au maximum.

Dangers accrus pour les personnes pratiquant des activités en eau vive

De manière concomitante, ces mesures créent des conditions particulièrement dangereuses avec des courants plus rapides et imprévisibles. La hauteur de l'eau, combinée à une vitesse accrue, représente un danger significatif pour toute personne s'aventurant dans le fleuve. Les courants plus forts peuvent surprendre, même les personnes expérimentées, augmentant considérablement les risques de noyade ou d'accidents graves.

Les autorités locales rappellent que la nage en eau vive n'est pas sans risques, a fortiori lorsque les courants sont forts et les niveaux d'eau élevés. Il est donc fortement recommandé de renoncer à la baignade dans le Rhône dans ces circonstances.

Nage en eaux vives

Pour toute information complémentaire aux médias:

Baignade en eau vive: Lieutenante Aline Dard, chargée de communication en prévention, service communication et relations publiques police,  DIN, T. 079 941 53 94;

Montée des eaux: Mme Pauline de Salis-Soglio, Secrétaire générale adjointe, DT, T. 076 304 20 66 | Mme Véronique Tanerg, porte-parole SIG, T. 079 103 17 68.


title_fr: Montez dans le Léman Express depuis Aïre, Châtelaine, Le Lignon, Les Charmilles, Saint-Jean, Les Pâquis !

content_fr:
Repensez vos déplacements grâce au Léman express !

Dès le 15 décembre 2019, Genève et son agglomération pourront enfin compter sur un réseau ferroviaire urbain et régional, à l’instar de tant de grandes villes suisses ou européennes. Ce réseau transfrontalier ultra-moderne de 230 kilomètres de lignes desservant 45 gares françaises, vaudoises et genevoises facilitera largement les déplacements dans la région comme au cœur de Genève.

Pour chaque habitante et chaque habitant de notre canton, le Léman Express sera l’occasion de repenser sa mobilité quotidienne et de rendre ses trajets plus rapides et confortables. En combinant différents modes de déplacements, par exemple, grâce aux vélostations et aux parkings qui offriront des places en connexion directe avec le train. En combinant les divers systèmes de transports publics, grâce à une tarification unique pour l’ensemble du territoire genevois : pour le même prix, avec un ticket unique, on passera ainsi du tram ou de sa ligne de bus de campagne au train.

Cette nouvelle philosophie dans la façon de se déplacer vaut autant pour se rendre au travail que pour les loisirs. Les trains circuleront en effet 24h/24 le week-end et de 5h à minuit et demi en semaine entre Annemasse et Coppet. L’occasion de se rendre en train au théâtre, à la plage, au stade ou au ski!


lead_fr: Repensez vos déplacements grâce au Léman express !   Dès le 15 décembre 2019, Genève et son agglomération pourront enfin compter sur un réseau ferroviaire urbain et régional, à l’instar de tant de grandes villes suisses ou européennes. Ce réseau transfrontalier ultra-moderne de 230 kilomètres de lignes desservant 45 gares françaises, vaudoises et genevoises facilitera largement les déplacements dans la région comme au cœur de Genève.

title_fr: Montez dans le Léman Express depuis Avusy, Avully, Cartigny !


title_fr: Montez dans le Léman Express depuis Bellevue !

external_id: document/montez-leman-express-bellevue


title_fr: Montez dans le Léman Express depuis Carouge, Vessy et Veyrier !


title_fr: Montez dans le Léman Express depuis Céligny !

external_id: document/montez-leman-express-celigny


title_fr: Montez dans le Léman Express depuis Chambésy !

external_id: document/montez-leman-express-chambesy


title_fr: Montez dans le Léman Express depuis Chancy !

external_id: document/montez-leman-express-chancy


title_fr: Montez dans le Léman express depuis Cointrin !

external_id: document/montez-leman-express-cointrin


title_fr: Montez dans le Léman Express depuis Collex-Bossy !


title_fr: Montez dans le Léman Express depuis Conches et Champel !


title_fr: Montez dans le Léman Express depuis Confignon, Bernex, Onex, Petit-Lancy, Acacias !


lead_fr: Découvrez le 5ème épisode de l'Opération Milan Noir, ainsi que les autres vidéos tournées.

title_fr: Nature - Vidéo Milans Noirs - épisode 5


title_fr: Montez dans le Léman Express depuis Croix-de-Rozon et Troinex !


title_fr: Montez dans le Léman Express depuis Dardagny, La Plaine, Laconnex, Soral !


title_fr: Montez dans le Léman Express depuis les Eaux-Vives, la Vieille Ville, Stand, les Rues Basses !


title_fr: Montez dans le Léman Express depuis Frontenex et Malagnou !


title_fr: Montez dans le Léman Express depuis Genthod !

external_id: document/montez-leman-express-genthod


title_fr: Montez dans le Léman express depuis le Grand-Saconnex !


title_fr: Montez dans le Léman Express depuis Gy, Meinier, Choulex, Vandœuvres, Chêne-Bougeries !


title_fr: Montez dans le Léman Express depuis Hermance, Anières, Corsier, Collonge-Bellerive, Vésenaz, Cologny !


title_fr: Montez dans le Léman Express depuis Jussy, Puplinge, Thônex et Chêne-Bourg !


title_fr: Montez dans le Léman Express depuis Meyrin !

external_id: document/montez-leman-express-meyrin


title_fr: Montez dans le Léman Express depuis Perly, Plan-les-Ouates et le Grand-Lancy !


title_fr: Montez dans le Léman Express depuis Plainpalais et la Jonction !


title_fr: Montez dans le Léman Express depuis Russin !

external_id: document/montez-leman-express-russin


title_fr: Montez dans le Léman Express depuis la Servette et le Petit-Saconnex !


title_fr: Montez dans le Léman Express depuis Vernier !

external_id: document/montez-leman-express-vernier


title_fr: Montez dans le Léman Express depuis Versoix !

external_id: document/montez-leman-express-versoix


lead_fr: Les centres de formation professionnelle (CFP) de Genève se sont associés pour créer la montre « Genèse ». Au travers d’une collaboration entre les différents métiers des arts appliqués, du commerce, de la construction, de la technique, des services de l’hôtellerie et de la restauration, de la nature et de l’environnement, ainsi que du domaine santé et social, la montre inter-CFP est née. Symbole de l’excellence, cet emblème qui révèle le talent de tous les apprentis est présenté ce soir dans le cadre d’une soirée Exposition-Gala, par Madame la Conseillère d’Etat Anne Emery Torracinta, marraine du projet.

title_fr: La montre « Genèse », une production des apprentis de Genève

content_fr:
Couronné par l’obtention d’un certificat fédéral de capacité (CFC), la formation professionnelle est un parcours d’études secondaires II, alliant théorie et pratique. A Genève, sept pôles de formation préparent à l’obtention d’un CFC. A l’issue de leur cursus, les professionnels de demain seront bijoutiers, horlogers, employés de commerce, interactive media designers, menuisiers, cuisiniers, fleuristes, ambulanciers et bien d’autres encore.

Cet événement « Genèse, le temps de découvrir », auquel ont été conviés les acteurs genevois de la formation professionnelle et des représentants des associations professionnelles, vise à faire connaître le savoir-faire et reconnaître les compétences des apprentis des CFP.

En tant qu’ambassadrice des CFP, la montre « Genèse » va poursuivre ses activités de représentation, notamment lors d’expositions dans les cycles d’orientations, afin de promouvoir activement les filières de formation professionnelle auprès des jeunes. Elle sera présentée au public, pendant la Cité des Métiers, en novembre 2015.

Programme :

18h30 : accueil des invités.

19h15 : court-métrage, discours et témoignages

19h40 : dévoilement de la montre «Genèse» et chorégraphie du CFPAA

20h00 : buffet

21h30 : fin du Gala

Intervenants :

- Anne Emery-Torracinta, marraine du projet, conseillère d’Etat au département de l’instruction publique, de la culture et du sport.

- Sylvain Rudaz, maître de cérémonie, directeur de l'enseignement secondaire II (DGES II).

- Apprentis des différents CFP

Les sept centres de formation professionnelle – CFP

- CFP Arts Appliqués (CFPAA)

- CFP Commerce (CFPCC - Espace Entreprise)

- CFP Construction (CFPC)

- CFP Technique (CFPT)

- CFP Services et Hôtellerie/ Restauration (CFPSHR)

- CFP Nature et Environnement (CFPNE)

- CFP Santé et Social (CFPS)

Nous vous adressons, Madame, Monsieur, nos meilleures salutations.

Site Internet : www.letempsdedecouvrir.ch.


lead_fr: Par Matthieu de La Corbière (direction), Isabelle Brunier, Bénédict Frommel, David Ripoll, Nicolas Schätti, Anastazja Winiger-Labuda. Avec la contribution de Michel Meyer. Iconographie et cartographie par Anne-Marie Viaccoz-de Noyer.  Publication : Société d'histoire de l'art en suisse, Berne, 2010.

title_fr: Les monuments d'art et d'histoire du canton de Genève (2010) : le Palais Episcopal


lead_fr: Morrat po rikthehen! T’i kërkojmë, t’i trajtojmë vetëm po t’i shohim Kur t’i kërkojmë? Ku dhe si t’i kërkojmë?

title_fr: Morrat po rikthehen!

external_id: document/morrat-po-rikthehen


lead_fr: Document de l'office du registre foncier destiné principalement aux notaires et ingénieurs géomètres officiels.

title_fr: Mots-clés et types de servitudes/charges foncières


lead_fr: Veuillez trouvez l'annexe de la thématique : "Mouchage chez le petit enfant" du service de santé de l'enfance et de la jeunesse ci-joint

type_fr: Guides

title_fr: Mouchage chez le petit enfant

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lead_fr: Jusqu'à l'automne, l'Etat de Genève tiendra chaque vendredi après-midi une permanence afin de mettre gratuitement à la disposition du public un anti-larve particulièrement adapté pour lutter contre le moustique tigre. Grâce à une mobilisation cantonale, la distribution de ce produit biologique (BTI) a pu être autorisée cette année à Genève dans le cadre d'une opération pilote. Cet anti-larve ciblé respectueux de l'environnement, disponible aussi auprès des communes engagées, se présente sous forme de granulés faciles à utiliser et à stocker. Pratique et efficace, il pourra revêtir un rôle majeur dans la lutte contre le moustique tigre, qui repose sur une implication des particuliers comme des pouvoirs publics. Alors que la saison des nuisances débute, les mesures de prévention et les traitements au moyen d'un anti-larve biologique sont recommandées dans les zones concernées afin de limiter la gêne et les risques sanitaires associés à cet insecte exotique.

title_fr: Moustique tigre: un guichet public inédit en Suisse pour offrir un anti-larve adapté et gratuit

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L'expérience le démontre: s'en prendre aux insectes volants à l'origine des piqûres pour venir à bout des moustiques tigres est illusoire. Même sprayés à tout va, les insecticides non ciblés révèlent rapidement leurs limites, tout en ayant des effets indésirables et contreproductifs. Une seule solution est réellement efficace: empêcher la reproduction de cet insecte exotique qui fuit les espaces naturels, en supprimant les petites accumulations d'eau artificielles dans l'habitat (soucoupes, fond d'arrosoir, etc.), ou en les traitant (canalisations stagnantes, etc.) pour détruire ses larves.

Pour le public: un anti-larve adapté, facile à utiliser et gratuit cette année

L'emploi d'un anti-larve biologique revêt donc un rôle déterminant dans la lutte contre le moustique tigre. Contenant un extrait de bactéries "BTI" ciblant étroitement les larves de moustiques, ce type de produit est très efficace et ménage aussi bien la santé que l'environnement, mais il n'était homologué jusqu'à présent pour les particuliers que sous une forme liquide peu pratique. Grâce aux démarches entreprises par le canton, ce traitement destiné aux espaces en plein air est désormais disponible pour le public à Genève en granulés faciles à doser et à stocker. Dans le cadre d'une action pilote, il pourra être remis gratuitement aux personnes concernées - disposant d'accès extérieurs (balcon, terrasses, jardins) - notamment par le biais d'un guichet cantonal ouvert chaque vendredi après-midi à partir du 23 mai, mais aussi dans les communes engagées dès la semaine prochaine.

Agir sans attendre partout

Alors que la saison des nuisances va débuter, il faut agir sans attendre pour limiter la gêne et les risques sanitaires associés aux moustiques tigres. Les autorités, comme les particuliers, ont à cet égard un rôle important et complémentaire à jouer selon les espaces à traiter. Grâce à de nouvelles pratiques coordonnées par l'Etat de Genève, les services cantonaux et les communes concernées sont mobilisés et traitent les espaces publics, ayant neutralisé plus de 14 000 grilles de canalisation en 2024 avec des produits professionnels. Ces efforts, qui se poursuivront activement cette année, demeureront cependant insuffisants si des foyers se maintiennent dans les espaces privés. Dès lors, pour tenir le moustique tigre à distance, adopter les bons gestes est essentiel aussi chez soi:

prévenir: c'est la première chose à faire sur un balcon, une terrasse ou un jardin. Ne plus offrir de gite à cet insecte exotique en supprimant toutes les petites accumulations d'eau artificielles dans l'habitat (pots inutilisés, jouets exposés à la pluie, etc.);

cibler: de façon complémentaire, traiter entre mai et octobre les canalisations ouvertes stagnantes chez soi avec un anti-larve BTI, notamment avec le produit en granulés fourni gratuitement par les autorités. Ne pas utiliser d'insecticide non ciblé, car c'est contreproductif.

renforcer: ne pas se tromper d'ennemis et préserver les plans d'eau et milieux naturels. Boudés par les moustiques tigres, ils hébergent leurs prédateurs, qui les repoussent.

Un moustique vraiment pas comme les autres

Le moustique tigre est un insecte exotique envahissant lié aux zones habitées. Il colonise très rapidement l'Europe: repéré pour la première fois à Genève en 2019, il est maintenant observé dans une majorité des communes urbaines du canton. Sa présence entraine dès lors une gêne importante et un risque lié à des maladies exotiques. La femelle pique durant plusieurs semaines, concentrant son activité sur quelques dizaines de mètres. Le comportement de ce moustique pas comme les autres peut être déconcertant, et dissiper les idées reçues en disposant d'une bonne information est essentiel pour freiner l'essor de ce nouveau venu indésirable:

il fuit les espaces naturels (étangs, marais, rivières, etc.) et dépend des petites accumulations d'eau temporaires dans les espaces construits;

il pique de jour, perturbant les activités extérieures par son insistance;

il reste tout près de son lieu de naissance, à moins d'être propagé par les activités humaines (voitures, bus, camions);

quelques centimètres d'eau durant une semaine peuvent suffire pour produire une nouvelle génération de moustiques tigres.

Compte tenu de ces particularités, seule une lutte collective, constante et ciblée, avec l'adoption au quotidien de nouvelles habitudes chez soi, et un engagement solidaire à l'échelle du voisinage peuvent faire la différence pour échapper à une cohabitation difficile.

Pour obtenir gratuitement un sachet d'anti-larve BTI en granulés (dans la limite des stocks disponibles):

• point de distribution cantonal : vendredis ouvrables de 14h à 18h – guichet Moustique-tigre, office cantonal de l'agriculture et de la nature, rue des Battoirs 7 - 1205 Genève

• points de distribution communaux: consulter la page ge.ch/moustique-tigre.

Pour en savoir plus: M. Gottlieb Dändliker, responsable espèces exotiques envahissantes, DT, gottlieb.dandliker@etat.ge.ch, T. 022 388 55 32 ou 079 240 83 49.