lead_fr: Un guide pour prévenir le sexisme. Initiative "Pour des primes-maladie plafonnées à 10% du revenu du ménage": un contreprojet sera proposé. Prestation de serment de l'école de police. Soutien réaffirmé à la passerelle piétonne du Mont-Blanc. Nouvelle secrétaire générale du département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse.

title_fr: Point presse du Conseil d'Etat du 26 septembre 2018

content_fr:
Réserves à l’endroit du projet de nouvelle loi sur les médias électroniques

Le Conseil d'Etat a fait part de ses réserves à l'endroit du projet de nouvelle loi sur les médias électroniques (LME) mis en consultation par le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC).

Cette nouvelle loi doit remplacer, en 2022, la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV), qui régit l’activité de la SSR. Il s’agit de mieux couvrir le champ des nouveaux médias électroniques et de prendre en compte le fait que les médias en ligne sont désormais des acteurs à part entière d’un tissu industriel, médiatique et culturel en plein bouleversement.

A l'examen du projet de LME soumis par le DETEC, il apparaît au Conseil d'Etat que contrairement à son intitulé, ce projet ne couvre pas suffisamment le domaine des médias électroniques et qu’il n’approfondit pas le rôle de nouveaux diffuseurs de produits culturels, dont les opérateurs de téléphonie mobile et les pourvoyeurs d’accès à Internet, alors que ceux-ci diffusent de manière croissante des œuvres de création.

Ce projet prend en considération exclusivement la part de l’offre financée par la redevance, dont le prix a été récemment réduit. La redevance contribue au soutien de la SSR et des médias locaux. Dans la mesure où le projet de loi prévoit une augmentation du nombre de ses bénéficiaires et que son produit est appelé à baisser, des clarifications restent à apporter.

Le Conseil d’Etat souhaite en outre que soient précisées, d'une part, la définition de la portée journalistique des nouveaux médias concernés par la loi ainsi que, d'autre part, les missions de la nouvelle Commission fédérale des médias électroniques (COMME), que le Conseil fédéral prévoit de créer afin de la doter du pouvoir d’attribuer des concessions et allocations.

Pour toute information complémentaire : M. André Klopmann, secrétaire général adjoint, PRE, T. 078 823 18 18.

Oui à l'unification des règles de navigation sur le Léman

Le Conseil d'Etat a répondu favorablement à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication relative à la révision partielle du règlement de la navigation sur le Léman.

Il s'agit de mises à jour, notamment concernant la protection de l'environnement. Cette révision partielle tient compte des évolutions et fixe des règles plus strictes en interdisant le décollage et l'amerrissage des avions ultralégers (ULM) sur le lac et l'usage des motos nautiques. Elle permet ainsi une meilleure protection de l'environnement et règle de manière uniforme les questions soulevées par l'utilisation de jets skis sur les côtes françaises, avec également des implications potentielles dans les eaux suisses. De plus, les exigences renforcées en matière d'équipement de communication et d'information à bord, l'amélioration des systèmes de détection et de lutte contre l'incendie et l'augmentation du nombre des gilets de sauvetage amélioreront la sécurité à bord des bateaux à passagers.

Pour toute information complémentaire :M. Didier Leibzig, directeur général des véhicules, DI, T. 022 388 30 05.

Changement de sexe à l'état civil: Genève salue la simplification proposée

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de justice et police portant sur une modification du Code civil suisse relative au changement de sexe à l'état civil, qui vise à simplifier le changement de sexe à l'état civil et permettre le changement de prénom des personnes transgenres ou présentant une variation du développement sexuel. Le projet soumis à examen vise concrètement à remplacer les procédures actuelles par une déclaration faite devant l'officier-ère de l'état civil, sans interventions médicales ou autres conditions préalables.

S'il salue la simplification proposée, le Conseil d'Etat émet toutefois un certain nombre de réserves.

La procédure proposée prévoyant une simple modification du sexe par déclaration personnelle devant les officiers-ères de l’état civil, le Conseil d'Etat relève que ceux-ci ne sont pas en mesure, lors d’une simple déclaration, de juger de la "conviction intime et constante" du déclarant et observe que le fait de demander un certificat médical uniquement en cas de doutes pourrait amener le déclarant à se sentir discriminé. Il suggère dès lors que cette procédure soit conduite par l’autorité de surveillance de l’état civil sur requête écrite motivée.

Par ailleurs, le maintien du système binaire (masculin/féminin) ne permet pas aux personnes présentant une ambiguïté sexuelle de modifier leur inscription à l’état civil conformément à leur ressenti de n’appartenir à aucun des deux genres. Ce système binaire provoque en outre des difficultés lors de l’enregistrement des naissances pour lesquelles le corps médical ne peut pas se déterminer sur le sexe de l’enfant ou lors de la saisie dans le registre de l’état civil des données personnelles d’une personne présentant un acte étranger qui mentionne un sexe non reconnu en droit suisse.

En conclusion, le Conseil d'Etat salue les grandes orientations de la réforme soumise à consultation, qui marquent une avancée d'un point de vue sociétal.

Pour toute information complémentaire :M. Bernard Gut, directeur général, office cantonal de la population et des migrations, DS, T. 022 546 49 18.

Soutien à la Stratégie réseaux électriques de la Confédération

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication portant sur la modification d'une série d'ordonnances touchant la Stratégie réseaux électriques (ordonnances sur la géoinformation, sur les émoluments et les taxes de surveillance dans le domaine de l’énergie, sur les installations électriques à courant fort, sur l’Inspection fédérale des installations à courant fort, sur la procédure d’approbation des plans des installations électriques, sur les installations électriques à basse tension, sur les lignes électriques, sur l’approvisionnement en électricité et sur les dérogations concernant l’accès au réseau et les coûts de réseau imputables au niveau du réseau de transport transfrontalier).

Moyennant quelques propositions d'adaptations, il soutient cette stratégie, qui constitue l'un des piliers de la mise en œuvre de la Stratégie énergétique 2050. Une adaptation du réseau électrique est en effet nécessaire pour permettre le développement des énergies renouvelables, intermittentes et décentralisées.

Concernant l'ordonnance sur la procédure d'approbation des plans des installations électriques, le Conseil d'Etat demande que les cantons soient intégrés dans le processus d'évaluation de "l'effet considérable" sur l'environnement.

Le gouvernement genevois estime en outre que d'autres paramètres que le facteur de surcoût, tels que la densité territoriale ou la protection de l'environnement, de la nature et du paysage, devraient être déterminants pour réaliser une ligne électrique sous forme souterraine (ordonnance sur les lignes électriques). Une limite de surcoût plus élevée (3, contre 1,75 dans le projet) serait par ailleurs plus appropriée pour favoriser l'enterrement des lignes électriques. Il note en revanche avec satisfaction la nouvelle formulation en faveur de la protection des oiseaux.

Le Conseil d'Etat est favorable aux mesures novatrices et de sensibilisation prévues dans le cadre de l'ordonnance sur l'approvisionnement en électricité. Il propose cependant que ces mesures novatrices et de sensibilisation puissent être imputées à hauteur de 1% des coûts annuels d'investissement et d'exploitation du gestionnaire de réseaux ainsi que la suppression des montants maximums.

Le Conseil souhaite encore supprimer la discrimination favorable aux centrales de pompage au détriment d'autres agents de stockage d'électricité dans la définition du consommateur final. La multiplication d'autres types d'agents de stockage pourra apporter à terme une contribution importante au désengorgement du réseau grâce aux mesures novatrices.

Enfin, le Conseil d'Etat préconise une clarification et une simplification des dispositions en matière de déduction des mesures de soutien aux producteurs d'énergie renouvelable.

Pour toute information complémentaire : M. Olivier Andres, directeur général de l'office cantonal de l'énergie, DT, T. 022 327 93 64.

Un guide pour prévenir le sexisme

Du sexisme ordinaire aux violences sexuelles : repérer pour agir est un guide de prévention destiné à lutter contre la propagation de stéréotypes sexistes et à prévenir ainsi les actes de violence qui peuvent en découler. Il est le fruit d'une collaboration de l'Etat et des associations actives auprès de jeunes. Ce guide est destiné aux professionnel-le-s qui encadrent les enfants et les jeunes.

"Allez les gars ! Courez pas comme des tapettes !". "Si tu ne veux pas qu'on te regarde, habille-toi autrement !". C’est contre ce genre de remarques que cette brochure s’élève. Beaucoup de professionnel-le-s hésitent à intervenir lorsqu'ils-elles en sont témoins, pensant que c'est avant tout aux parents qu'il incombe de transmettre certaines valeurs à leurs enfants, et de les éduquer dans le respect de celles-ci.

Le but de ce guide est précisément de montrer que, conformément à la constitution genevoise, l'Etat a pour mission de garantir les droits fondamentaux. Les enseignant-e-s et intervenant-e-s sociaux disposent d'une pleine légitimité pour instruire les enfants qui leur sont confiés au respect de la dignité humaine et des droits fondamentaux dans le cadre de leur mandat.

Grâce aux multiples exemples qu'elle présente, cette brochure donne des pistes permettant de lutter contre la propagation de stéréotypes et d’actes de violence qui instaurent un climat insoutenable pour celles et ceux qui en sont victimes. Elle invite les professionnel-l-e-s à réagir explicitement devant toutes les situations de dénigrement et de discrimination sexistes, que celles-ci soient banalisées ou avérées, afin d'éviter de les légitimer tacitement et de faire ainsi le lit des violences sexistes et sexuelles.

Ne pas laisser passer des propos ou des attitudes sexistes, homo-, bi- ou transphobes contribue de manière essentielle au respect des droits fondamentaux de chaque être humain, quels que soient son sexe, son origine, sa situation économique ou son orientation sexuelle. Ces droits sont garantis par les constitutions suisse et genevoise, ainsi que par les engagements pris par la Suisse sur le plan international, notamment dans le cadre de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF), de la Convention du Conseil de l'Europe contre la violence à l'égard des femmes (Convention d'Istanbul) et de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant.

Ce guide est le fruit d'une collaboration du bureau de la promotion de l'égalité entre femmes et hommes et de prévention des violences domestiques (BPEV), du bureau de l'intégration des étrangers (BIE), du service de santé de l'enfance et de la jeunesse (SSEJ), de la haute école de travail social (HETS), de la fondation genevoise pour l'animation socioculturelle (FASe), ainsi que de trois associations actives auprès de jeunes. Par sa publication, le Conseil d'Etat reconnait l'importance du rôle des professionnel-le-s qui encadrent les enfants et les jeunes dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles.

Du sexisme ordinaire aux violences sexuelles : repérer pour agir sera présenté aux professionnel-le-s le 27 septembre 2018, dans le cadre du 16e Forum violences domestiques organisé par le BPEV et consacré aux violences dans les relations amoureuses chez les jeunes.

Pour toute information complémentaire : M. Philippe Dunant, secrétaire général adjoint chargé de communication, DF, T.  022 327 98 07, M. Pierre-Antoine Preti, secrétaire général adjoint chargé de communication, DIP, T. 022 546 69 68, ou Mme Teresa Skibinska, secrétaire générale adjointe chargée de communication a.i., DCS, T. 022 327 93 18.

Initiative "Pour des primes-maladie plafonnées à 10% du revenu du ménage": un contreprojet sera proposé

Le Conseil d'Etat a validé l'initiative populaire cantonale 170 "Pour des primes d'assurance-maladie plafonnées à 10% du revenu du ménage". Celle-ci a pour objectif de modifier les dispositions actuelles de la loi genevoise d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie concernant le cercle des ayants droit (art. 20), les limites de revenu (art. 21) et le montant des subsides (art. 22) afin de ramener la charge de la prime d'assurance-maladie, calculée sur la prime moyenne cantonale (PMC) définie par le Département fédéral de l'intérieur, au maximum à 10% du revenu d'un ménage. Cette initiative ne concerne pas les bénéficiaires de prestations d'aide sociale, de prestations complémentaires à l'AVS/AI et de prestations complémentaires familiales.

Dans son rapport sur la prise en considération du texte de l'IN 170, le Conseil d'Etat invite cependant le Grand Conseil à rejeter cette initiative. En effet, tout en partageant la préoccupation des initiants concernant l'augmentation constante des primes qui pèsent lourdement sur le budget des assurés genevois, il relève que cette initiative ne représente pas une solution opportune pour remédier à ce problème. En se fondant sur la PMC pour le calcul du montant du subside, la mise en œuvre de l'IN 170 n'inciterait pas les assurés à opter pour des contrats avec des primes inférieures, car ils toucheraient un même montant au titre du subside, que leur prime corresponde à la PMC ou qu'elle soit inférieure à celle-ci. L'IN 170 serait en outre extrêmement coûteuse (plus de 450 millions de francs par rapport à la situation actuelle et près d'un milliard à un horizon de dix ans).

En outre, des mesures de coordination pour corriger ou atténuer l'impact de l'augmentation des subsides sur les autres prestations sociales devraient être prises. Certains bénéficiaires risqueraient ainsi de perdre ou de voir diminuer les autres prestations sociales qu'ils perçoivent.

Dès lors, le Conseil d'Etat soumettra ultérieurement au Grand Conseil un contreprojet financièrement supportable modifiant la LaLAMal, qui visera à satisfaire la préoccupation partagée des initiants en ciblant les personnes qui sont les plus prétéritées en fonction de leur revenu, de leur fortune et/ou de leur situation familiale.

Pour toute information complémentaire : M. Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat, en contactant Mme Teresa Skibinska, secrétaire générale adjointe chargée de communication a.i., DCS, T. 022 327 93 18 ou 079 503 77 99.

Loi sur l'organisation judiciaire: introduction de la notion de juge délégué

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de modification de la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ).

A rigueur de texte, les juridictions de droit public sont tenues de réunir tous les magistrats de la composition pour chaque acte de procédure, sous peine de les voir annulés. Cette situation alourdit le fonctionnement des juridictions de droit public, affecte leur rendement, provoque un engorgement et a un coût financier. Ce coût correspond à la sollicitation plus fréquente des juges assesseurs et, si la situation devait perdurer, à l’engagement de ressources supplémentaires pour permettre à la justice de continuer à travailler dans des délais raisonnables.

La modification de la LOJ vise à ancrer dans la loi, pour les juridictions de droit public siégeant dans une composition comportant plusieurs magistrats, la notion de juge délégué, ayant compétence d’instruire les procédure et de prononcer seules décisions incidentes en lien avec l’instruction des recours et les décisions finales de radiation du rôle ou d’irrecevabilité pour cause de non-paiement de l’avance de frais dans les délais. La situation des justiciables n'est en rien affectée par ces modifications, notamment en raison de l'existence des mêmes voies de recours quel que soit le nombre de juges siégeant.

Pour toute information complémentaire :Mme Laure Luchetta Myit, directrice juridique, DS, T. 022 327 92 09.

Assistance juridique: adaptation des indemnités des avocats

Le Conseil d'Etat a modifié le règlement sur l'assistance juridique et l'indemnisation des conseils juridiques et défenseurs d'office en matière civile, administrative et pénale (RAJ).

Le but de l'assistance juridique est d'aider, à certaines conditions, les personnes qui n'ont pas les moyens de payer elles-mêmes tout ou partie des frais et honoraires d'avocat liés à la défense de leurs intérêts en justice, dans le souci d'une gestion équilibrée des deniers de l'Etat. Les cantons sont libres d'adopter un ou plusieurs tarifs et de leur donner la forme de leur choix.

Ceux-ci doivent cependant respecter les principes découlant du droit constitutionnel en général, soit essentiellement l'interdiction constitutionnelle de l'arbitraire et la liberté économique. Dans le cadre de l'assistance juridique, la rémunération de l'avocat peut être inférieure à celle du mandataire privé, puisqu'il accomplit une tâche étatique. Elle doit cependant être équitable.

A Genève, le RAJ a été adopté par le Conseil d'Etat le 28 juillet 2010 et est entré en vigueur le 1er janvier 2011. Bien que conçu comme un nouveau règlement, le RAJ s'est largement fondé sur sa précédente version, en vigueur depuis le 28 mars 1996. Il a notamment repris les montants de l'indemnité due à l'avocat, soit 65 francs pour un avocat stagiaire, 125 francs pour un collaborateur et 200 francs pour un chef d'étude.

L'examen de l'augmentation du taux horaire avait été reporté pour disposer de données liées à l'entrée en vigueur des codes de procédures fédéraux en vue d'estimer les impacts financiers.  Suite à de récentes décisions du Tribunal fédéral (notamment ATF 6B_643/2017 du 27 avril 2018), l'adaptation du tarif pour les avocats stagiaires s'avère nécessaire.

Le tarif pour les avocats stagiaires est porté à  110 francs, correspondant à une harmonisation des pratiques par rapport aux autres cantons et conforme aux principes applicables. Pour les collaborateurs, le montant sera simplement adapté par une augmentation de 25%, qui est cohérente pour tenir compte de l'augmentation de 45% du tarif de l'avocat stagiaire et de l'absence d'augmentation du tarif du chef d'étude. Considéré comme équitable par le Tribunal fédéral (ATF 2C_725/2010 du 31 octobre 2011), le tarif du chef d'étude n'est pas modifié.

Pour toute information complémentaire :Mme Laure Luchetta Myit, directrice juridique, DS, T. 022 327 92 09.

Prestation de serment de l'école de police, promotion de septembre 2018

La quatrième volée genevoise de l'Académie de police de Savatan a prêté serment ce jour devant le Conseil d'Etat in corpore, réuni pour l'occasion dans la Cour de Saint-Pierre. Lors de cette assermentation, ils étaient accompagnés par trois policiers déjà brevetés en provenance d'autres cantons.

Les vingt-huit aspirants genevois de l'école 2/17 de l'Académie de Savatan ont passé plusieurs semaines d'intégration complète, suivi des cours théoriques et pratiques et effectué un stage en immersion au sein de police-secours. Grâce à une exigeante formation d'une année, ils ont désormais acquis les compétences nécessaires pour rejoindre les rangs de la police cantonale. Après avoir passé avec succès leurs examens et obtenu leur brevet fédéral de policier, tous ont reçu leur carte de police, leur médaille et les insignes de grade des mains de la commandante de la police et du procureur général.

Cette nouvelle promotion compte cinq policières et vingt-trois policiers. Six iront renforcer les rangs de la police de proximité, un intégrera la police judiciaire, deux iront à la police routière, huit à la police internationale et onze grossiront les rangs de police-secours, et ce dès la fin du mois d'octobre. Quant à la policière et aux deux policiers déjà brevetés, ils rejoindront respectivement la police de proximité, police-secours et la police routière.

Pour toute information complémentaire :Cap. Jean-Philippe Brandt, officier communication, service de presse de la police, DS, T. 022 427 56 00 ou 079 941 54 59.

Soutien réaffirmé à la passerelle piétonne du Mont-Blanc

Le Conseil d'Etat a transmis au Grand Conseil son rapport sur une résolution demandant une collaboration active du canton au côté de la Ville pour la réalisation du projet de passerelle piétonne du Mont-Blanc.

Le Conseil d'Etat souligne que le canton est déjà activement associé à ce projet depuis 2011 et qu'il a lui-même été très proactif en faveur du lancement du concours de la passerelle, qui a abouti à la désignation d'un projet lauréat en 2012.

Le concours d'idées pour le réaménagement de la rade, lancé en 2017, a confirmé l'intérêt de la passerelle piétonne du Mont-Blanc. Il a donné lieu à la mise en place d'une organisation de projet sous l'égide d'un comité de pilotage mixte canton/Ville, qui traite de l'ensemble des thématiques liées à ce site. Une démarche de concertation a été lancée en mai 2018 avec des ateliers regroupant cet été les diverses associations, dont un retour est prévu pour la fin 2018.

Le Conseil d'Etat est pleinement convaincu de la nécessité de la passerelle piétonne, en particulier dans le cadre de la mise en œuvre de la loi cantonale pour une mobilité cohérente et équilibrée. Il entend renforcer la collaboration avec la Ville pour faire avancer ce projet, qui constitue un élément essentiel pour la réussite du bouclement d'un "U lacustre" multimodal et qui contribuera, d'autre part, à valoriser la rade. Il est en outre rappelé que ce projet qui figure dans le projet d'agglomération de première génération doit être achevé avant 2025 pour bénéficier des subventions fédérales auxquelles il a droit.

Pour toute information complémentaire : M. Thierry Messager, directeur, direction générale des transports, DI, T. 022 546 78 19.

Bornes rétractables en Vieille-Ville: réponse à une pétition

Le Conseil d'Etat a transmis au Grand Conseil sa réponse à la pétition relative aux trois bornes rétractables installées aux abords de la Vieille-Ville (au Bourg-de-Four ainsi qu'aux rues de la Tertasse et des Chaudronniers), qui empêcheraient les clients d'accéder aux restaurants et commerces le soir "sans qu'aucune animation ne [sic] soit prévue pour attirer les clients!".

Jusqu'à la mise en place des bornes rétractables par la Ville de Genève, seul le déploiement de forces de police amenées à dresser des amendes aux contrevenants permettait d'assurer le respect des règles par les différents usagers. Ainsi, ce système met réellement en œuvre l'arrêté de circulation de 1998, tout en assurant une certaine égalité de traitement et en évitant que la police doive effectuer de nombreux contrôles. Il est vrai que sa mise en exploitation, à la rentrée 2016, a nécessité quelques adaptations ou réglages et que les usagers ont dû s'habituer à son fonctionnement.

Le modèle choisi par la Ville de Genève est déployé dans de nombreuses villes en Suisse et dans d'autres lieux à Genève, sans problème particulier de fonctionnement ni de sécurité si l'on suit les recommandations d'usage. En outre, le fait que l'exploitation du système soit sous la responsabilité de la Fondation des parkings, notamment la gestion des droits d'accès par reconnaissance de plaques, permet de garantir une approche professionnelle et une disponibilité 24h/24 en cas de problèmes via sa centrale d'appels.

Tout en se souciant de l'évolution des commerces et activités de la Vieille-Ville, le Conseil d'Etat estime que l'on ne saurait faire un amalgame entre un moyen technique de faire respecter un arrêté de circulation et la santé économique des activités menées dans le périmètre concerné. Quant à la demande d'animations, il convient de relever que la Vieille-Ville est largement fréquentée par des publics très divers, qui s'y rendent pour travailler ou sont intéressés par les diverses manifestations qui s'y tiennent ou par l'une ou l'autre des remarquables institutions culturelles qui y sont présentes.

Pour toute information complémentaire : M. Gérard Widmer, directeur, direction générale des transports, DI, T. 022 546 78 32.

Votation du 23 septembre 2018: 53ème utilisation du vote électronique dans le canton de Genève

74'577 électrices et électeurs genevois disposaient du droit de vote électronique pour la votation fédérale du 23 septembre 2018: 48'171 électrices et électeurs résidents ajoutés aux 26'406 genevoises et genevois de l'étranger.

Le vote électronique a été utilisé par 56,04% des électeurs disposant de ce canal de vote, soit 54,20% des 48'171 électrices et électeurs résidents inscrits et 62,42% des 26'406 des électrices et électeurs suisses de l'étranger. Le canal de vote électronique est le premier canal pour les électrices et électeurs qui disposent de ce moyen dans le canton de Genève.

Lors de votation du 23 septembre, 2049 nouveaux citoyens ont demandé à pouvoir utiliser à l'avenir le vote par Internet; ils s'ajoutent aux 48'171 électeurs déjà inscrits. La prochaine votation aura lieu le 25 novembre 2018.

Pour toute information complémentaire :Mme Michèle Righetti, chancelière d'Etat, PRE, T. 022 327 95 09.

Changements de conseillers-ères municipaux en septembre 2018

Durant le mois de septembre 2018, le service des votations et élections a procédé à huit remplacements de conseillères et de conseillers municipaux dans les communes suivantes :

Bernex:Mme Valérie Mossier Willemin est élue en remplacement de M. Jacques Friedli, démissionnaire.

Collonge-Bellerive:M. Michel Stawarz est élu en remplacement de Mme Raphaëlle Lota, démissionnaire.

Genève:M. Luis Vazquez est élu en remplacement de Mme Olga Baranova, démissionnaire.

Grand-Saconnex:Mme Sylvie Menetre est élue en remplacement de Mme Claudine Perrotin Duret, démissionnaire.

Meyrin:

Mme Carmen Dimopoulos est élue en remplacement de M. Aldo Ortelli, démissionnaire

M. Gregor Wrzosowski est élu en remplacement de Mme Marielle Kunz, démissionnaire.

M. Kwatangolo Iswala est élu en remplacement de Mme Xhevrie Osmani, démissionnaire.

Et en l’absence de "viennent-ensuite" sur la liste électorale, une élection complémentaire par dépôt prioritaire, conformément à l’article 164 de la loi sur l’exercice des droits politiques, a eu lieu dans la commune suivante:

Chancy:Mme Alison Bruhin est élue sans scrutin sur la liste "Ensemble Chancy Avance" suite à la démission de M. Ringo Bono.

Pour toute information complémentaire :M. Patrick Ascheri, chef du service des votations et élections, chancellerie d'Etat, PRE, T. 022 546 52 01.

Nouvelle secrétaire générale du département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse

Le Conseil d'Etat a nommé Mme Paola Marchesini au poste de secrétaire générale du DIP avec entrée en fonction au 15 octobre 2018.

Titulaire d'un master en psychologie du travail et d'un diplôme de maîtresse d'enseignement, Mme Marchesini a travaillé en qualité de responsable de secteur en ressources humaines, tout d'abord à la Haute école spécialisée puis à la direction des ressources humaines du DIP. En 2011, elle a été désignée directrice générale de l'enseignement primaire, puis, en 2013, directrice générale adjointe de l'enseignement obligatoire. C'est en 2015 que Mme Marchesini a été nommée directrice administrative et de l'organisation du département. Depuis le 1er février 2017, elle dirige l'enseignement obligatoire du canton, en qualité de directrice générale.

Pour toute information complémentaire :M. Pierre-Antoine Preti, secrétaire général adjoint responsable de la communication, DIP, T. 022 546 69 68 ou 079 754 25 90.

Nouvelle directrice générale à l'office médico-pédagogique au sein du DIP

Mme Sandra Capeder a été désignée par le Conseil d'Etat directrice générale de l'office médico-pédagogique, avec entrée en fonction le 1er novembre prochain.

Titulaire d'une licence en sciences de l'éducation de la faculté de psychologie et des sciences de l'éducation de l'Université de Genève (FPSE), d'un dipôme d'études supérieures spécialisées en analyse du travail et construction des compétences professionnelles de la FPSE et d'un Certificate of Advanced Studies en management et action publique de l'Institut de hautes études en administration publique de l'Université de Lausanne, Mme Capeder occupe le poste de cheffe du service de la petite enfance de la Ville de Genève depuis septembre 2012. Entre septembre 2007 et août 2012, elle a dirigé un secteur de structures d’accueil de la petite enfance. Précédemment, Mme Capeder a occupé plusieurs postes dans le domaine du travail social, tant dans le champ de l’éducation spécialisée, de l’animation socioculturelle que dans le milieu de l’asile.

Pour toute information complémentaire :M. Pierre-Antoine Preti, secrétaire général adjoint responsable de la communication, DIP, T. 022 546 69 68 ou 079 754 25 90.

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

28 septembre

			15h30	Inauguration de l'esplanade des Particules	Route de Meyrin	DI	Tania Locher

			T. 022 546 79 58

			ou 078 697 25 25

29 septembre

17h00
	Distinction romande d'architecture (DRA IIII): cérémonie de remise des distinctions
Pavillon Sicli (grand dôme)

45, route des Acacias

			1227 Les Acacias
	DT
Francesco Della Casa

T. 022 327 94 20

			ou 079 359 63 69


lead_fr: Annulation de la votation en Ville de Genève du 24 septembre 2017. Financement des routes de liaison de Genève-Sud. Genève favorable à la révision de la loi fédérale sur les produits thérapeutiques. Félicitations à M. Ignazio Cassis, conseiller fédéral élu.

type_fr: Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat

body_key: GE

location: Genève

title_fr: Point presse du Conseil d'Etat du 27 septembre 2017

content_fr:
Félicitations à M. Ignazio Cassis, conseiller fédéral élu

Le Conseil d’Etat a adressé ses félicitations à M. Ignazio Cassis suite à son élection au Conseil fédéral, le 20 septembre dernier, et lui présente ses meilleurs vœux de réussite dans cette importante fonction.

Dans un monde où les problèmes nécessitent une approche globale, la Suisse doit relever des défis de taille et Genève constitue un lieu privilégié de rencontres, propice aux échanges sur les grands enjeux de ce monde. Le gouvernement genevois entend à cet égard assurer M. Cassis de son soutien dans le cadre de sa nouvelle mission à la tête du Département des affaires étrangères et souhaite que les bonnes relations qui ont toujours existé entre la Confédération et les autorités genevoises perdurent.

Par ailleurs, M. François Longchamp, président du Conseil d’Etat, représentera le gouvernement genevois jeudi après-midi 28 septembre lors de la réception officielle qui aura lieu en l’honneur de M. Cassis à Bellinzone.

Soutien à la révision de l’ordonnance sur les frais relatifs aux immeubles

Consulté par le Département fédéral des finances, le Conseil d’Etat a fait savoir qu’il soutenait la révision totale de l’ordonnance sur les frais relatifs aux immeubles. Cette révision s’inscrit dans le cadre de la stratégie énergétique 2050 du Conseil fédéral, qui vise à garantir à long terme l’approvisionnement énergétique.

La révision mise en consultation concrétise au niveau de l’ordonnance une série de mesures législatives introduisant des allégements fiscaux supplémentaires dans le domaine du bâtiment, qui ont été adoptées le 30 septembre 2016 par les Chambres fédérales, puis acceptées par le peuple suisse le 21 mai 2017 suite à un référendum. Le projet d’ordonnance révisée précise en particulier des conditions pour la déduction des frais de démolition en vue d’une construction de remplacement, et celles du report de la déduction de certains frais en lien avec la préservation de l’environnement.

Pour toute information complémentaire : M. Christophe Bopp, secrétaire général adjoint, DF, tél. 022 327 98 08.

Redevance sur le trafic des poids lourds : Genève favorable à une simplification de la procédure

Répondant à une consultation du Département fédéral des finances sur une modification de l’ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, le Conseil d'Etat soutient la révision proposée.

La modification concerne principalement la perception de la redevance sur le trafic des poids lourds immatriculés à l'étranger et permettra à ces véhicules d'utiliser en Suisse le Service européen de perception électronique des redevances pour l'utilisation des routes (SET). Le SET simplifie la perception de la redevance sur le trafic des poids lourds étrangers en Suisse en évitant que ces derniers aient à présenter un justificatif par trajet sur lequel figure le kilométrage à l'entrée et à la sortie du territoire suisse. Avec le SET, la redevance est versée par l'entremise d'un prestataire qui établit une facture globale pour le transporteur et verse les montants dus à titre de redevance. Les véhicules suisses resteront en revanche soumis à l'obligation de monter l'appareil de saisie qui leur est fourni gratuitement par la Confédération.

Comme la redevance est perçue par l'administration fédérale des douanes, le canton n'est que marginalement concerné.

Le canton salue en particulier la proposition de suppression du contrôle des détecteurs de remorque lors des contrôles périodiques du véhicule. Il soutient aussi l'octroi de l'effet suspensif aux recours déposés contre les décisions cantonales de retrait du permis de circulation et des plaques de contrôle prononcées suite au non-paiement de la redevance, aucun motif ne permettant de justifier l'exécution immédiate de ces décisions alors que l'ordre juridique suisse prévoit en principe qu'un recours contre une décision administrative possède un tel effet suspensif.

Pour toute information complémentaire: M. Didier Leibzig, directeur général des véhicules, DETA, tél. 022 388 30 04.

Régime des établissements financiers trop grands pour être mis en faillite : oui à la révision proposée

Le Conseil d’Etat a répondu favorablement à une consultation du Département fédéral des finances concernant la loi fédérale sur le calcul de la réduction pour participation en cas d'émission d'instruments dans le cadre du régime des établissements financiers trop grands pour être mis en faillite.

Le projet de loi permet de rétablir un équilibre dans le traitement fiscal des instruments Too Big To Fail auxquels peuvent avoir recours les établissements financiers et aura un effet stabilisateur sur l'économie, car le nouveau calcul de la réduction pour participation évite l'affaiblissement de leur base de capital propre.

Pour toute information complémentaire: M. Kustrim Reka, délégué, direction générale du développement économique, de la recherche et de l'innovation, DSE, tél. 022 388 31 69.

Soutien à la consultation fédérale « Lutter contre les discriminations basées sur l'orientation sexuelle »

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation de la commission des affaires juridiques du Conseil national relative à la mise en œuvre, par la modification du code pénal et du code pénal militaire, de l'initiative parlementaire Reynard (13.407) intitulée « Lutter contre les discriminations basées sur l'orientation sexuelle ».

Dans sa réponse, le gouvernement genevois salue l'avant-projet de modification des articles 261bis du code pénal et 171c, al.1 du code pénal militaire, sur la lutte contre la discrimination raciale, visant à étendre le champ d'application de ces dispositions à la discrimination en raison de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre.

Cette révision vient combler un vide juridique et permettra à l'avenir de sanctionner pénalement les auteur-e-s de dénigrements proférés en public, d'incitations à la haine et de toute autre discrimination envers des personnes ou des groupes de personnes en raison de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre.

Le Conseil d'Etat estime toutefois que cette révision est lacunaire, car elle ne prend pas en compte le critère du sexe. Or, l'élimination de toute discrimination en raison de l'identité de genre et/ou de l'orientation sexuelle est intimement liée à la lutte contre les discriminations du sexe également. Le Conseil d'Etat suggère donc d’inclure cet aspect en ajoutant dans les articles à modifier la discrimination en raison du sexe.

Pour toute information complémentaire : Mme Colette Fry, directrice du bureau de la promotion de l'égalité entre femmes et hommes et de prévention des violences domestiques, PRE, tél. 022 388 74 50.

Genève favorable à la révision de la loi fédérale sur les produits thérapeutiques

Le Conseil d'Etat a approuvé un important projet de révision du droit d'exécution de la loi fédérale sur les produits thérapeutiques, du 15 décembre 2000. Une dizaine d'ordonnances sont concernées. Le gouvernement genevois tient à saluer les dispositions mises en place pour surveiller l'utilisation des antibiotiques en médecine vétérinaire, qui s'inscrivent dans la stratégie nationale contre la résistance à ces substances. Il soutient également les mesures développées pour améliorer les connaissances dans les traitements médicamenteux appliqués aux enfants.

Il est prévu, d'une part, de collecter et de rendre publiques les données transmises par les professionnels œuvrant dans les hôpitaux pédiatriques, d'autre part d'introduire une prolongation des certificats complémentaires de protection pour les médicaments faisant l'objet d'un plan d'investigation pédiatrique (découlant du droit sur les brevets).

Le Conseil d'Etat émet toutefois un ensemble de réserves concernant les gammes ombrelles (qui regroupent sous une même marque des produits de catégories différentes, voire des médicaments de composition différente) et les modalités de remise des médicaments. Il demande également que les dispositions d'application amènent une meilleure collaboration entre Swissmedic et les autorités cantonales, notamment en matière d'échange d'informations.

Pour toute information complémentaire : Dr Christian Robert, pharmacien cantonal, direction générale de la santé, DEAS, tél. 022 546 51 82.

Visite confédérale au gouvernement du canton de Nidwald

Le Conseil d’Etat se rend les mercredi après-midi 27 et jeudi matin 28 septembre 2017 en visite confédérale dans le canton de Nidwald.

Le programme de cette visite confédérale comprend, outre divers entretiens entre les deux gouvernements, une visite de l’entreprise Pilatus Flugzeugwerke AG à Stans et une montée en téléphérique au Klewenalp.

C’est la première fois que le gouvernement genevois se rend à Nidwald. Le gouvernement de Nidwald était venu à Genève en 1968. L’an dernier, le Conseil d’Etat genevois s’était rendu en visite confédérale dans le canton d’Uri (voir point presse du 10 février 2016).

Annulation de la votation en Ville de Genève du 24 septembre 2017

Le Conseil d'Etat interpelle chacun des membres du Conseil administratif

Le Conseil d'Etat a, ce jour, interpellé individuellement les membres du Conseil administratif de la Ville de Genève afin d'obtenir les éléments en lien avec le déroulement des faits qui ont amené la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice à annuler l’opération électorale du 24 septembre 2017 portant sur quatre référendums communaux.

Sur la base des réponses attendues d'ici le 6 octobre prochain, il appartiendra au Conseil d'Etat, en tant qu'autorité de surveillance des communes, de déterminer si les manquements aux devoirs et obligations d'un ou plusieurs conseillers administratifs justifient l'ouverture d'une procédure disciplinaire au sens des articles 103 et suivants de la loi sur l’administration des communes (LAC).

Pour des raisons de procédure, le Conseil d'Etat ne peut apporter aucun commentaire durant l'instruction.

Organisation d'un nouveau scrutin communal en 2018

En parallèle, le Conseil d'Etat a répondu à un courrier du Conseil administratif de la Ville de Genève, sollicitant sa position sur l'organisation d'un nouveau scrutin communal sur les quatre référendums susmentionnés dans un délai inférieur à celui de 15 semaines, fixé par l'article 19 de la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP).

Constatant que l'article 19 de la LEDP ne laisse aucune place à l'interprétation, le Conseil d'Etat considère qu'il n'est pas possible d'y déroger. En conséquence, le Conseil d'Etat propose au Conseil administratif d'organiser cette votation communale à une date ultérieure en 2018, dans le respect des impératifs légaux. Une réponse du Conseil administratif est attendue d'ici lundi 2 octobre prochain.

Crédit d’études pour un nouvel établissement d’enseignement secondaire II à Meyrin

Le Conseil d’Etat a adopté un projet de loi ouvrant un crédit d’études de 5,8 millions de francs en vue de la construction d’une nouvelle école pour l’enseignement secondaire II à Meyrin. Ce nouvel établissement scolaire fait partie du plan d’investissement décennal et contribuera à faire face à la croissance du nombre des élèves dans notre canton.

Le site prévu, au lieu-dit « La Gravière », se trouve au nord-est de la commune de Meyrin, dans le prolongement de la cité de Meyrin, à proximité de la ligne du tram 14. Les parcelles concernées font l’objet d’une modification de zone affectée à des équipements publics.

Le futur établissement pourra accueillir à l’horizon 2024 environ mille élèves et sera doté d’une salle omnisports. L’étude doit permettre de définir l’assiette foncière et sa répartition. Suivront ensuite les phases d’acquisition de terrains, qui devront être précédées de l’adoption d’une loi d’investissement.

Un concours d’architecture sera en outre organisé, conformément aux règles en vigueur pour les marchés publics. A priori, les travaux devraient pouvoir débuter au printemps 2021.

Pour toute information complémentaire : M. Roland Godel, secrétaire général adjoint, DF, tél. 022 327 98 07, ou M. Pierre-Antoine Preti, responsable de la communication, DIP, tél. 022 546 69 68.

Financement des routes de liaison de Genève-Sud

Le Conseil d'Etat a adopté à l’intention du Grand Conseil un projet de loi ouvrant un crédit d'investissement de 87,1 millions de francs en vue de la réalisation d'une liaison entre la route de Saconnex-d'Arve et la route d'Annecy – dite L1 – et d'une liaison entre la route d'Annecy et la route de Pierre-Grand – dite L2 – et un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 35,55 millions de francs pour la construction du complément de la jonction autoroutière de Lancy-Sud. Le projet général de ce dernier objet a été approuvé vendredi dernier par le Conseil fédéral.

Ces infrastructures interdépendantes permettront de capter et de canaliser le trafic routier des communes de Genève-Sud et des communes françaises proches du pied du Salève, évitant ainsi le trafic de transit au sein des zones urbanisées et soutenant le développement urbain prévu sur le territoire de Genève-Sud.

Ce projet de loi fait suite aux études financées par la loi 11310 et ont permis de préciser les caractéristiques de ces nouvelles infrastructures en termes de dimensionnement et d'altimétrie. Suite à une concertation avec les communes de Troinex, Carouge, Lancy, Veyrier, Bardonnex et Plan-les-Ouates pour le choix de la variante altimétrique à réaliser pour chacune des deux routes de liaison, celles-ci participeront financièrement à ce projet majeur pour le canton.

Pour tout complément d'information : M. Cédric Joseph, ingénieur cantonal, direction générale du génie civil, DETA, tél. 022 546 63 01.

Hôpitaux universitaires de Genève: remise du rapport d’évaluation

Le Conseil d’Etat a adopté à l’intention du Grand Conseil son rapport sur le rapport d’évaluation des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG).

Un groupe de travail formé de la direction des HUG et de la direction générale de la santé du département de l’emploi, des affaires sociales et de la santé a établi le rapport d’évaluation des HUG. Sur la base de ce rapport, le Conseil d’Etat identifie des enjeux importants pour l’avenir de l’institution (capacité à travailler en réseau, relais de gouvernance de la politique publique, collaboration avec d’autres institutions hospitalières), mais ne relève pas pour autant de nécessité d’agir au niveau de la loi ni de réformer la structure des HUG.

En avril 2016, le Grand Conseil a accepté la proposition du Conseil d’Etat d’intégrer les cliniques de Joli-Mont et de Montana au périmètre des HUG. En acceptant cette modification de la loi sur les établissements publics médicaux, le parlement genevois a assorti son accord d’une disposition transitoire demandant au Conseil d’Etat un rapport d’évaluation sur les HUG avant le 30 septembre 2017.

Pour toute information complémentaire: M. Adrien Bron, directeur général, direction générale de la santé, DEAS, tél. 079 543 27 58.

Révision du règlement sur la fourrière des véhicules

Le Conseil d'Etat a modifié le règlement sur le service cantonal de la fourrière des véhicules. La modification porte essentiellement sur la facturation des frais de fourrière, notamment aux détenteurs d'un véhicule volé, conformément à la pratique actuelle de la direction générale des véhicules.

La révision du règlement découle de la modification de la loi d'application de la loi fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (L 11871), entrée en vigueur le 29 avril 2017, qui mentionne expressément les motifs de mise en fourrière. Les débiteurs des frais et émoluments de fourrière sont ainsi clairement indiqués, notamment lors de l'enlèvement d'un véhicule sur plainte pour usage illicite du domaine privé.

La détermination des frais permet également de poser un cadre légal clair lors de la mise en fourrière d'un véhicule déclaré volé, seuls les frais inhérents étant mis à la charge du détenteur du véhicule lors de sa restitution ou de sa destruction.

Pour toute information complémentaire : M. Didier Leibzig, directeur général des véhicules, DETA, tél. 022 388 30 04.

Trente-cinq nouveaux policiers ont prêté serment

La deuxième volée de l'école genevoise de Savatan a prêté serment devant le Conseil d'Etat après une année de formation associant pratique et théorie. Cette deuxième école de la police genevoise peut fièrement afficher un taux de réussite de 100%.

Avec cette nouvelle volée de trente-cinq policiers (cinq femmes et trente hommes), les efforts consentis pour renforcer les effectifs ces cinq dernières années portent le nombre total de policiers et policières à 1441 personnes. Après un dernier stage au centre de formation de la police et des métiers de la sécurité, ces trente-cinq nouveaux policiers iront dès la mi-octobre renforcer les rangs de la police et seront équitablement affectés dans les cinq services opérationnels.

Six cantons ont utilisé CHVote lors de la votation du 24 septembre 2017

CHVote, le système de vote électronique genevois développé en open source, a été utilisé avec succès par six cantons: Genève, Bâle-Ville, Lucerne, Berne et, pour la première fois, Argovie et Saint Gall. 143'222 électeurs de ces six cantons disposaient du canal de vote électronique.

A Genève, lors de ce scrutin, 57,94% des 39'721 électrices et électeurs résidents inscrits et 59,78% des 25'063 électeurs suisses de l'étranger qui ont voté l'ont fait de manière électronique. 33,19% des électeurs résidents inscrits et 40,22% des Genevois de l'étranger ont opté pour le vote postal, tandis que 8,87% des votants résidents inscrits ont voté à l'urne. Ces chiffres confirment le canal de vote électronique comme premier canal pour les électeurs qui disposent de ce moyen.

3698 nouveaux électrices et électeurs se sont inscrits lors de la votation du 24 septembre ; ce sont ainsi 43'419 électrices et électeurs au total qui pourront en voter en ligne lors de la prochaine votation.

Les électrices et électeurs qui ne seraient pas encore inscrits et qui désireraient bénéficier du vote électronique pourront s'inscrire lors de la prochaine votation pour en disposer lors les scrutins suivants. Toutes les informations sont disponibles sur chvote.ch/inscription.

Pour tout information complémentaire : Mme Anja Wyden Guelpa, chancelière d’Etat, tél. 022 327 95 09.

Caisse maladie publique, expérimentation animale : aboutissement de deux initiatives populaires cantonales

Le Conseil d'Etat a constaté l'aboutissement de l'initiative populaire constitutionnelle cantonale formulée intitulée « Pour une caisse d'assurance maladie et accidents genevoise publique à but social ».

La vérification des signatures déposées a donné les résultats suivants :

nombre de signatures exigées 	10'263

nombre de signatures annoncées par les déposants  	14'400

nombre de signatures contrôlées     	10'280

nombre de signatures validées	10'280

Le nombre de 10'263 signatures, correspondant à 4% des titulaires des droits politiques tel qu'exigé par la constitution de la République et canton de Genève pour faire aboutir l'initiative est par conséquent atteint.

Le Conseil d'Etat a également constaté l'aboutissement de l'initiative populaire législative cantonale formulée intitulée « Pour un meilleur contrôle de l'expérimentation animale ».

La vérification des signatures déposées a donné les résultats suivants :

nombre de signatures exigées 	7524

nombre de signatures annoncées	8626

nombre de signatures contrôlées 	8335

nombre de signatures validées	7535

Le nombre de 7524 signatures, correspondant à 3% des titulaires des droits politiques tel qu'exigé par la constitution de la République et canton de Genève pour faire aboutir l'initiative est par conséquent atteint.

Pour tout information complémentaire : Mme Anja Wyden Guelpa, chancelière d’Etat, tél. 022 327 95 09.

Changements de conseillers-ères municipaux en septembre 2017

Durant le mois de septembre 2017, le service des votations et élections a procédé à huit remplacements de conseillères et de conseillers municipaux démissionnaires dans les communes suivantes :

Bellevue : M. Michel Favre est élu en remplacement de M. Pablo Lazaro.

Cologny : Mme Amanda Guerreiro est élue en remplacement de M. Christian Pralong.

Confignon : M. Miguel-Jose Fernandez-Villacanas est élu en remplacement de M. Maxime Walder.

Thônex : M. Jose Simoes est élu en remplacement de Mme Jacqueline Tomasini.

Par ailleurs, en l’absence de « viennent-ensuite » sur la liste électorale, des élections complémentaires par dépôt prioritaire, conformément à l’article 164 de la loi sur l’exercice des droits politiques, ont eu lieu dans les communes suivantes :

Bardonnex : Mme Véronique Crettenand est élue sans scrutin sur la liste « Les Démocrates-Chrétiens DC et Entente Communale» suite à la démission de M. Luc Lavarini.

Corsier : M. Stéphane Vieillard est élu sans scrutin sur la liste « Entente Corsiéroise » suite à la démission de M. Alain Rifat.

Onex : M. Jean-Pierre Pasquier est élu sans scrutin sur la liste « PLR Parti Libéral Radical » suite à la démission de M. Félix Laemmel.

Enfin, en Ville de Genève, en raison d’une égalité des suffrages entre les viennent-ensuite et conformément à l’article 176 de la loi sur l’exercice des droits politiques, il a été procédé le 12 septembre 2017 à un tirage au sort : Mme Delphine Wüest Poumey est élue en remplacement de M. Joris Vaucher.

Pour tout information complémentaire : Mme Anja Wyden Guelpa, chancelière d’Etat, tél. 022 327 95 09.

Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur de la loi suivante :

Loi	Auteur du PL initial	Entrée en vigueur

Loi du 23.09.2016, autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat du 3 avril 2014 réglant la coopération en matière de police en Suisse romande (F 1 10.0) (L11850)	Conseil d'Etat	Samedi 30 septembre 2017 (lendemain de la publication de l’arrêté dans la Feuille d’avis officielle)

Les liens hypertexte vers les lois seront activés le jour de la parution des arrêtés de promulgation dans la Feuille d'avis officielle.

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

1er octobre

			10h30	Coup d’envoi de la 4ème édition de la « Journée sans ma voiture »	Sur le pont du Mont-Blanc	DETA	Yann Gerdil-Margueron
tél. 076 383 59 44

2 octobre

			11h30	Inauguration officielle du démarrage des travaux de la route des Nations	Route de Colovrex au Grand-Saconnex	DETA	Yann Gerdil-Margueron
tél. 076 383 59 44

5 octobre

			11h00	Coopératives d’habitation : mise en œuvre du plan d’actions coopératives
Coopérative Soubeyran

			7-9, rue Soubeyran	DALE	Rafaèle Gross
tél. 022 327 94 24

			ou 076 313 01 25

5 octobre

			11h00	Proches aidants : politique et mesures de soutien
Salle des Fiefs

			2, rue de l’Hôtel-de-Ville	DEAS	Laurent Paoliello
tél. 079 935 86 75

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lead_fr: Rapport des experts indépendants sur les cas d’atteinte à l’intégrité sexuelle des élèves impliquant des collaborateurs du DIP. Notes de frais 2017-2018 des membres du Conseil d'Etat. Genève met un terme au développement de sa plateforme de vote électronique CHVote. Promotion de l'égalité: Antonio Hodgers rejoint l'initiative International Gender Champion.

title_fr: Point presse du Conseil d'Etat du 28 novembre 2018

content_fr:
Promotion de l'égalité: M. Antonio Hodgers rejoint l'initiative International Gender Champion

Le Conseil d'Etat a répondu favorablement à l'invitation de M. Michael Møller, directeur général de l’Office des Nations Unies à Genève (ONU Genève), à participer au réseau de l'International Gender Champion (IGC) en désignant M. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat.

Chaque membre de l'IGC s'engage en particulier à ne participer qu'à des panels mixtes hommes/femmes. Dans le cas où cette exigence ne pourrait être respectée par les entités organisatrices, par la présence d'au moins une femme dans le panel, différentes mesures peuvent être prises, comme par exemple laisser une chaise vide, ne prendre que des questions de femmes dans l'assemblée, ou faire intervenir une collaboratrice de l'Etat, avec une présence silencieuse de M. Hodgers à ses côtés. Cette mesure s'applique à la fonction de président ainsi qu'à celle de conseiller d'Etat chargé du département du territoire.

Par ailleurs, les membres de l'IGC prennent deux autres engagements individuels concernant la promotion de l'égalité au sein de leur organisation ou dans leur domaine de compétence. En l'espèce il s'agit, d'une part, de sensibiliser et former le personnel à la communication inclusive et, d'autre part, de mettre en œuvre un système de contrôle de l'égalité salariale des entreprises soumissionnaires aux marchés publics. Un rapport annuel est publié chaque année en novembre et rend compte des engagements de chaque membre du réseau.

L'IGC est une initiative de l'ONU Genève lancée en 2015, qui vise à créer un réseau de leadership international réunissant les décideurs et décideuses pour faire avancer l'égalité entre femmes et hommes dans leur sphère d'influence. En 2017, le réseau s'est étendu à New York, Vienne ainsi qu'à Nairobi et Bonn-Berlin. A l'heure actuelle, le réseau compte plus de 200 championnes et champions actifs, dont MM. Antonio Guterres, secrétaire général de l'ONU, Michael Møller, directeur général de l'ONU à Genève, et Valentin Zellweger, ambassadeur de Suisse auprès des Nations Unies.

Pour toute information complémentaire : M. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, en contactant Mme Florence Noël, directrice du service communication et information, PRE, T. 079 343 16 54.

Déjeuner en l'honneur du directeur général de l'Organisation internationale pour les migrations

Le Conseil d'Etat in corpore a reçu lors d'un déjeuner M. António Manuel de Carvalho Ferreira Vitorino, directeur général de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) depuis le 1er octobre dernier, à l'occasion de sa prise de fonction.

Organisation du temps de travail: Genève défavorable à deux initiatives parlementaires

Répondant à une consultation de la commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats, le Conseil d'Etat s'oppose aux initiatives parlementaires 16.414 Graber Konrad ("Introduire un régime de flexibilité partielle dans la loi sur le travail et maintenir des modèles de temps de travail éprouvés") et 16.423 Keller-Sutter ("Libérer le personnel dirigeant et les spécialistes de l'obligation de saisie du temps de travail"). Les deux avant-projets poursuivent, par des moyens différents, le même objectif de flexibilisation du temps de travail des cadres et des spécialistes en instituant à leur attention un régime d'annualisation, respectivement d'horaire basé sur la confiance.

Le gouvernement genevois estime que ces avant-projets présentent tous deux d'importants inconvénients juridiques et pratiques susceptibles d'entraîner une insécurité juridique ainsi que des difficultés d'application. Il constate par ailleurs que la loi sur le travail offre, dans sa teneur actuelle, une flexibilité suffisante en la matière, suite à de récentes modifications légales.

Pour toute information complémentaire : Mme Christina Stoll, directrice générale de l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail, DES, T. 022 388 29 29.

Rapport des experts indépendants sur les cas d’atteinte à l’intégrité sexuelle des élèves impliquant des collaborateurs du DIP

En date du 21 mars dernier, le Conseil d'Etat a désigné deux experts indépendants pour conduire une analyse de la gestion de situations impliquant des collaborateurs ou des collaboratrices du DIP et portant sur l'intégrité sexuelle des élèves et/ou le harcèlement subis par ces derniers.

Cette analyse a porté sur la période durant laquelle M. Tariq Ramadan était collaborateur du DIP et sur la situation du collège De Saussure, ainsi que sur le traitement de situations survenues au sein du département ces trente dernières années. Dans ce cadre, les témoins et victimes qui l’ont souhaité ont pu se faire entendre par les experts.

Les travaux ont été menés par Mme Quynh Steiner Schmid, membre du Conseil supérieur de la magistrature genevois et ancienne juge du Tribunal administratif de première instance, et M. Michel Lachat, ancien président du Tribunal fribourgeois des mineurs. Une partie conséquente du rapport est consacrée au cas particulier de M. Tariq Ramadan. En outre, les experts soulignent le manque de rigueur, à l’époque, dans la gestion des affaires concernant l'atteinte à l’intégrité sexuelle des élèves par des enseignants.

De son côté, le Conseil d’Etat reconnaît que la protection des élèves n'a pas toujours été assurée par le passé, constatant par ailleurs que le climat de l’époque ne permettait pas aux élèves abusé-e-s de s'exprimer en toute confiance.

Le rapport se conclut par neuf recommandations. Un tableau de suivi a été mis en place, avec pour objectif leur mise en œuvre d’ici la rentrée 2019.

Ces recommandations vont dans le sens des travaux déjà entrepris par le département depuis le début de l'année: le renforcement de l’information et de la prévention, la mise en place d’une procédure de prise en charge des situations de maltraitance, l’ouverture d’une ligne Abus-Ecoute externe à l’institution assurée par le centre LAVI d'aide aux victimes, le travail sur une charte éthique des enseignant-e-s et du personnel encadrant, la possibilité pour les victimes d’être accompagnées dans le cadre d’une procédure administrative sont autant de mesures nouvelles.

Le rapport est disponible ici.

Pour toute information complémentaire : M. Pierre-Antoine Preti, secrétaire général adjoint responsable de la communication, DIP, T. 022 546 69 68.

Notes de frais 2017-2018 des membres du Conseil d'Etat

Comme annoncé le 7 novembre dernier, le Conseil d'Etat communique ce jour la liste des frais effectifs de ses membres ainsi que de la chancelière d'Etat pour les années 2017 et 2018.

Les résultats consolidés présentés ont été élaborés par chaque département. Ces résultats se réfèrent à l'année 2017 et à la période allant du 1er janvier au 31 mai 2018 pour la précédente législature et, pour l'actuelle législature, à la période allant du 1er juin au 31 octobre 2018.

Les données sont consultables par les liens suivants:

Année 2017

Année 2018 (1er janvier au 31 mai)

Année 2018 (1er juin au 31 octobre)

Voir également la note récapitulative sur les salaires, indemnités et frais de représentation du Conseil d'Etat et de la chancelière.

Pour toute information complémentaire : M. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, en contactant Mme Florence Noël, directrice du service communication et information, PRE, T. 022 327 90 80 ou 079 343 16 54.

Genève met un terme au développement de sa plateforme de vote électronique CHVote

Le Conseil d'Etat a pris ce jour, avec regret, la décision d'interrompre le développement de sa plateforme de vote électronique CHVote, dont l'exploitation cessera au plus tard en février 2020. Cette décision fait suite à un point de situation effectué en ce début de législature, consécutivement à une réévaluation de la planification nécessaire pour terminer les développements de la plateforme dite de deuxième génération. En effet, cette prolongation, estimée à 17 mois, induirait des dépenses d’investissement complémentaires d’environ 2,6 millions de francs, qui s'ajoutent aux montants déjà engagés.

Depuis 2014, le canton de Genève a entrepris le développement d'une plateforme de deuxième génération, conforme aux exigences édictées par la Chancellerie fédérale en décembre 2013. Celles-ci prévoient la mise en œuvre des principes de vérifiabilité individuelle et de vérifiabilité universelle ainsi qu’un renforcement significatif des infrastructures du vote électronique et de l’organisation nécessaire à son exploitation - autant de mesures susceptibles d’améliorer la sécurité du canal de vote par Internet. Ces travaux ont été financés par un crédit d’investissement de 4,74 millions de francs voté le 1er septembre 2016 par le Grand Conseil (L11867) et par les budgets ordinaires de l’administration cantonale genevoise.

Considérant qu’il n'est pas dans la vocation d'un canton de développer, d'exploiter et de financer seul un système informatique d'une telle complexité et d'une telle envergure, le Conseil d’Etat a dès lors décidé de mettre fin à la fourniture de ce service au plus tard en février 2020.

Les six cantons partenaires de Genève (Argovie, Bâle-Ville jusqu'à fin 2018, Berne, Lucerne, Saint-Gall et Vaud) ainsi que la Chancellerie fédérale ont été pleinement informés de ces constats. D’entente avec les cantons utilisateurs, qui ont souligné la qualité de la prestation fournie par Genève, la plateforme CHVote sera exploitée au plus tard jusqu'en février 2020, tant pour les prochaines votations que pour les élections fédérales, sous réserve de l'accord du Conseil fédéral, sollicité pour une nouvelle autorisation.

De son côté, le Conseil d'Etat étudie toutes les options pour continuer à fournir, après février 2020, un service de vote électronique à sa population, en particulier aux résidents à l’étranger et aux personnes en situation de handicap. Il confirme par ailleurs son engagement à publier le code des programmes genevois en open source, qui pourra ainsi librement servir à la recherche académique, voire à toute entreprise ou personne qui souhaitera le reprendre à son compte.

Canton-pionnier, avec Neuchâtel et Zurich, Genève a lancé son projet de vote par internet en 2001, suite à une impulsion donnée par la Confédération au virage de l’an 2000. La plateforme de vote électronique genevoise est en service depuis 2003, date d’une opération réalisée dans la commune d’Anières. Depuis, la plateforme genevoise a été employée lors de plus de 150 scrutins, tous réalisés avec succès.

Le Conseil d'Etat tient à saluer l’engagement remarquable des collaborateurs de l’Etat et des chercheurs dans ce projet novateur de par ses caractéristiques scientifiques et techniques. Celui-ci a permis au canton de Genève de se distinguer dans le domaine du vote électronique en fournissant aux citoyens genevois et d’autres cantons un service entièrement en mains publiques pendant plus de quinze ans.

Pour toute information complémentaire : M. Serge Dal Busco, conseiller d'Etat, par l'intermédiaire de M. Roland Godel, porte-parole, DI, T. 022 327 96 11 ou 078 802 90 07, et Mme Michèle Righetti, chancelière d'Etat, par l'intermédiaire de Mme Florence Noël, directrice communication et information, T. 079 343 16 54.

Perception des impôts: taux d'intérêts pour 2019

Le Conseil d'Etat a fixé par voie réglementaire, pour 2019, le taux de l'escompte ainsi que les taux applicables aux différents intérêts prévus par la loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales (LPGIP).

Le taux de l'escompte est fixé à 0,1%, comme l’année précédente. Le taux de l’intérêt en faveur du contribuable est inchangé à 0,1%, de même que le taux de l'intérêt en faveur de l'Etat, à 2,6%.

Pour mémoire, l'escompte est un rabais accordé aux contribuables qui paient la totalité de leurs acomptes avant l'échéance du premier d'entre eux. Quant à l'intérêt en faveur du contribuable, il est dû sur les acomptes payés d'avance. Il est également dû si les acomptes versés excèdent l'impôt fixé dans la facture d'acomptes. L'intérêt en faveur de l'Etat est perçu sur chaque acompte versé tardivement. Il est également perçu si les acomptes versés sont inférieurs à l'impôt fixé dans la facture d'acomptes.

Pour toute information complémentaire : M. Philippe Dunant, secrétaire général adjoint, DF, T. 022 327 98 07.

Abattage ou élagage d'arbres: les requêtes pourront être déposées en ligne

Le Conseil d'Etat a adopté une modification du règlement sur la conservation de la végétation arborée (L 4 05.04) permettant notamment le traitement par voie numérique des requêtes en autorisation d'abattage ou d'élagage d'arbres.

Conformément à sa volonté de faciliter les démarches administratives, le canton donne ainsi la possibilité aux administrés de déposer en ligne leurs requêtes en lien avec les arbres, à l'instar de ce qui se fait pour les demandes d'autorisation de construire par procédure accélérée (APA).

Par ailleurs, les autorisations relatives à des arbres dits dangereux – par exemple menaçant les personnes ou les biens en raison d'un risque de chute ou vecteur d'une maladie ou d'un parasite de la végétation – sont dorénavant notifiées par le biais d'une publication dans la Feuille d'avis officielle.

Enfin, de manière à s'adapter de manière plus souple aux évolutions climatiques, le délai d'intervention pour lutter contre les chenilles processionnaires sera précisé dans une directive édictée par l'office cantonal de l'agriculture et de la nature.

Pour toute information complémentaire :M. Patrik Fouvy, directeur du service du paysage et des forêts, direction générale de l'agriculture et de la nature, DT, T. 022 388 55 61.

Modification du règlement sur les commissions officielles

Le Conseil d'Etat a adopté une modification du règlement sur les commissions officielles (A 2 20.01).

Suite à une modification de la loi fédérale sur les professions médicales universitaires (LPMéd), trois commissions officielles cantonales peuvent être supprimées: médecine, médecine dentaire, médecine vétérinaire. Ces commissions évaluaient les diplômes non reconnus par le droit fédéral (hors Union européenne (UE)).

Or, la modification de la LPMéd porte sur l'obligation d'inscription dans le registre fédéral des professions médicales universitaires pour tous les professionnels, qu'ils soient titulaires d'un diplôme suisse, de l'UE ou hors UE, ainsi que sur l'évaluation de tous les diplômes par la commission fédérale MEBEKO.

Dès lors, les commissions cantonales qui évaluaient ces diplômes n'ont plus d'utilité et peuvent être supprimées.

Pour toute information complémentaire : M. Adrien Bron, directeur général de la santé, DES, T. 022 546 50 26.

Election complémentaire d'un membre du Conseil municipal de la commune de Puplinge

Lors de sa séance du 3 octobre dernier, le Conseil d'Etat a fixé la date du premier tour de l'élection complémentaire d'un conseiller municipal dans la commune de Puplinge au 10 février et le second tour au 3 mars 2019.

Une seule liste de candidature ayant la dénomination "Groupement Intérêts Communaux" a été déposée dans le délai prescrit au service des votations et élections, portant le nom de M. Etienne Schmelzer.

L'élection complémentaire devient dès lors tacite et le Conseil d'Etat a proclamé M. Etienne Schmelzer élu sans scrutin à la fonction de conseiller municipal de la commune de Puplinge.

Pour toute information complémentaire :M. Patrick Ascheri, chef du service des votations et élections, chancellerie d'Etat, PRE, T. 022 546 52 01.

Changements de conseillères et conseillers municipaux en novembre 2018

Durant le mois de novembre, le service des votations et élections a procédé à sept remplacements de conseillères et de conseillers municipaux dans les communes suivantes:

Carouge: Mme Suzana Barthassat est élue en remplacement de Mme Sophie Buchs, démissionnaire.

Ville de Genève: M. Bernard Chevalier est élu en remplacement de M. Claude Jeanneret, démissionnaire.

Grand-Saconnex:M. Christophe Wagner est élu en remplacement de M. Sylvain Tissot, démissionnaire.

Vernier:M. Philippe Jud est élu en remplacement de M. Laurent Tschopp, démissionnaire.

Par ailleurs, en l’absence de "viennent-ensuite" sur la liste électorale, trois élections complémentaires par dépôt prioritaire conformément à l’article 164 de la loi sur l’exercice des droits politiques ont eu lieu dans les communes suivantes:

Anières:Mme Jacqueline Curzon est élue sans scrutin sur la liste "PLR Les Libéraux-Radicaux" suite à la démission de M. Alexandre Soucas.

Chancy: Mme Chloé Baillif Tusha est élue sans scrutin sur la liste "Ensemble Chancy Avance" suite à la démission de M. Olivier Oberson.

Chêne-Bourg:Mme Renate Von Davier Brun est élue sans scrutin sur la liste "Les Socialistes" suite à la démission de Mme Monica Nasso.

Pour toute information complémentaire :M. Patrick Ascheri, chef du service des votations et élections, chancellerie d'Etat, PRE, T. 022 546 52 01.

Renouvellement des conseils d'administration et de fondation des institutions de droit public et des commissions officielles

Conformément à la loi sur l'organisation des institutions de droit public, le Conseil d'Etat renouvelé les membres des conseils d'administration ou de fondation de ces institutions pour la période du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023.

Conseil d'administration des Transports publics genevois (TPG)

Membres désignés par le Conseil d'Etat : Mme Anne Hornung-Soukup (présidente), M. Silvio Bartolini, Mme Claudia Grassi, M. Denis Grobet, Mme Maja Lüscher, M. Guy Schrenzel*, M. Philippe Serrano*.

Membres désignés par le Grand Conseil : Mme Céline Amaudruz, M. Javier Garcia*, M. Oscar Francisco Gonzalez Garcia-Toro, M. Philippe Meyer,Mme Sonja Molinari,Mme Anne Penet, M. Thibault Schneeberger*.

Membre désigné par le Conseil administratif de la Ville de Genève: sera désigné ultérieurement.

Membre désigné par l'Association des communes genevoises : M. Gilles Marti*.

Membre désigné par le Conseil d'Etat en qualité de représentant de la région frontalière française : M. Antoine Vielliard.

Membres désignés par le personnel des TPG : M. Robert Badoud*, M. Frank Cordier*, M. Joao Faustino*.

* Nouveau membre

Conseil d'administration de l'Aéroport international de Genève (AIG)

Membres désignés par le Conseil d'Etat : Mme Corine Moinat Vité (présidente), M. Pierre Bernheim, M. Jean-Luc Favre*, M. Jacques Jeannerat. Un membre sera désigné ultérieurement.

Membres désignés par le Grand Conseil : M. Michel Fabre*, M. Lulzim Jahiu*, M. Yves Nidegger*, M. Bertrand Reich*, M. Patrick Schmied*, M. Quentin Stauffer*. Un membre sera désigné ultérieurement.

Membre désigné en son sein par le Conseil administratif de la commune du Grand-Saconnex : M. Bertrand Favre.

Membre désigné en son sein par le Conseil administratif de la commune de Meyrin : M. Jean-Marc Devaud.

Membres désignés par le Conseil d'Etat sur proposition des chefs des départements de l'économie publique des cantons romands : Mme Karin Perraudin, M. David Pignolet.

Membre désignée par le Conseil d'Etat sur proposition des présidents des Conseils généraux des départements français limitrophes : Mme Aurélie Charillon.

Membres élus par le personnel de l'établissement : M. Olivier Hohl,M. Thierry Mellina-Bares, M. Nicolas Vuille.

* Nouveau membre

Conseil d'administration de l'Hospice général (HG)

Membres désignés par le Conseil d'Etat : Mme Fabienne Fischer, Mme Béatrice Grange*, Mme Anne Héritier Lachat* (présidente). Un membre sera désigné ultérieurement.

Membres désignés par le Grand Conseil : M. François Ambrosio*,Mme Fabienne Bugnon*, Mme Hélène Gache*, M. Jeremy Gardiol*, M. Blaise Geiger*, Mme Julie Peradotto*, Mme Lydia Schneider Hausser*.

Membres désignés par l'Association des communes genevoises : M. Alain Corthay*, M. Laurent Jimaja*.

Membre représentant le personnel : sera nommé ultérieurement.

* Nouveau membre

Le Conseil d'Etat tient à exprimer toute sa gratitude à M. Pierre-Martin Achard pour son engagement sans faille et l'implication constante et soutenue dont il a fait preuve en sa qualité de président du conseil d'administration de l'Hospice général. Il exprime également ses plus vifs remerciements à Mme Anne Héritier Lachat pour son intérêt et son engagement dans sa nouvelle fonction de présidente du conseil d'administration. Mme Héritier Lachat est titulaire du brevet d'avocat et d'un doctorat en droit. Les remerciements du Conseil d'Etat vont aussi à tous les membres nommés, ainsi qu'à ceux qui cessent leur fonction.

Conseil d'administration des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG)

Membre de par la loi : M. Michel Matter.

Membres désignés par le Conseil d'Etat : M. Domenico Alborino, Mme Loly Bolay*,M. François Canonica, M. Roger Mayou,M. Olivier Sandoz, M. Lucien Zanella*.

Membres désignés par le Grand Conseil : Mme Laurence Dematraz*, M. Roger Deneys*, Mme Cornelia Hummel Stricker*, Mme Gabrielle Maulini, M. Alain-Dominique Mauris, Mme Odette Saez,M. Edric Speckert*.

Membres désignés par le personnel des HUG : Mme Sophie Grandi*, Mme Sonia Pignat*, M. Christian Van Delden.

Membre désigné par le Conseil d’Etat sur proposition du département chargé de la santé du canton de Vaud : M. Pierre-François Leyvraz.

Membre désigné par le Conseil d’Etat sur proposition des présidents des Conseils généraux des départements français limitrophes : M. Gérard Paoli.

Membre avec voix consultative : M. Mauro Poggia.

* Nouveau membre

Par ailleurs, M. François Canonica est renouvelé dans ses fonctions de président du conseil d’administration des HUG.

Conseil d'administration des Services industriels de Genève (SIG)

Membres élus par le Grand Conseil : M. Daniel Devaud,  M. Roger Golay*, M. Pierre Kunz,M. René Longet, Mme Alexandra Rys, M. Denis Wicht*, M. Hugo Zbinden.

Membres désignés par le Conseil d'Etat : M. Michel Balestra, M. Alberto Aliprandi*, Mme Aline Isoz*, Mme Sylvia Leuenberger*.

Membres désignés par le Conseil municipal de la Ville de Genève : M. Nicolas Aune*, M. Pierre Gautier, M. Robert Pattaroni,M. Thierry Tanquerel*.

Membre désigné par le Conseil administratif de la Ville de Genève : sera désigné ultérieurement.

Membres désignés par les Conseils municipaux des autres communes: Mme Ruth Bänziger*, M. Patrick Malek-Asghar,M. Christophe Senglet*.

Membres désignés par le personnel des SIG : M. Frédéric Hiller, M. Daniel Sannicolo*, Mme Christine Senti Mari Santa Cruz, M. Yves Warpelin.

Membre représentante du Conseil d'Etat avec voix consultative: Mme Béatrice Stückelberg Vijverberg*.

* Nouveau membre

Le Conseil d'Etat a en outre confirmé M. Michel Balestra en tant que président du conseil d'administration des SIG.

Conseil d'administration de l'institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (imad)

Membres désignés par le Conseil d’Etat : M. Moreno Sella (président), Mme Marie-Laure Kaiser*, Mme Sandrine Longet Di Pietro, M. Stéphane Miazza.

Membres élus par le Grand Conseil : Mme Leyla Ahmari Taleghani*, Mme Sabine De Clavière, Mme Marie-Thérèse Engelberts, Mme Corinne Khaouchi, Mme Eliane Michaud-Ansermet,Mme Gabriela Sonderegger*, M. Serge Raemy*.

Membre désigné par l’Association des communes genevoises : M. Gilbert Vonlanthen.

Membre désigné par l’Association des médecins du canton de Genève : M. Didier Châtelain.

Membre élue par le personnel de l'institution : Mme Maria-Jesus Puras Robles*.

Représentant de la direction générale de la santé, avec voix consultative : M. Adrien Bron*.

* Nouveau membre

Enfin, conformément à la loi sur les commissions officielles, le Conseil d'Etat a entrepris le renouvellement des commissions officielles pour la période allant du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023.

Les arrêtés sont publiés dans la Feuille d'avis officielle.

Liste disponible sur Internet à l'adresse cof.ge.ch.

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

29 novembre

			8h-12h30	14e Journée du logement: "Habiter dans une tour"	Muséum d'histoire naturelle

			Route de Malagnou 1

			1208 Genève	DT	Rafaèle Gross
T. 076 313 01 25

29 novembre

			15h35	40 ans de gouvernance transfrontalière de la nappe souterraine du Genevois	Services industriels de Genève

			Forum Louis Ducor

			12, ch. du Château-Bloch

			1219 Le Lignon	DT	Marceau Schroeter

			T. 078 603 68 78

30 novembre

			18h00	Proclamation des lauréat-e-s du nouveau Grand prix Töppfer, des Prix Töppfer Genève, des Prix Töppfer de la jeune bande dessinée et vernissage de l'exposition "Recoins"	HEAD-Genève

			7, av. de Châtelaine	DCS	Teresa Skibinska
T. 022 327 93 18


lead_fr: Politique criminelle commune 2018-2020. Le Conseil d'Etat souhaite améliorer significativement la situation des détenues. Troisième répartition des bénéfices de la Loterie romande. Puplinge: élection complémentaire d'un membre du conseil municipal.

title_fr: Point presse du Conseil d'Etat du 3 octobre 2018

content_fr:
Déjeuner en l'honneur du représentant permanent de la République populaire de Chine auprès de l’ONU à Genève

Le Conseil d'Etat a reçu à déjeuner S.E. Monsieur l’ambassadeur Yu Jianhua, représentant permanent de la République populaire de Chine (RPC) auprès de l’ONU à Genève, à l’occasion de sa prise de fonction, le 14 février dernier.

L'ambassadeur Yu Jianhua a auparavant été représentant permanent de la RPC auprès de l’Organisation mondiale du commerce à Genève de 2013 à 2017.

Politique criminelle commune 2018-2020

Le procureur général et le Conseil d'Etat adoptent la quatrième édition de la politique commune en matière de lutte contre la criminalité pour la période 2018-2020.

Le principe d’une politique criminelle commune est maintenant bien intégré par tous les acteurs institutionnels concernés et permet de faire évoluer et de consolider la quatrième édition pour la période 2018-2020.

Cette nouvelle feuille de route sera paraphée par MM. Olivier Jornot, procureur général, et Mauro Poggia, conseiller d'Etat chargé de la police, qui signera ce document pour le département de la sécurité (DS) et au nom du Conseil d'Etat.

Sur la base du bilan portant sur la période 2016-2018 et du rapport stratégique établis par la police en juin et juillet derniers, le DS et le procureur général ont décidé de poursuivre leur engagement, de procéder à une nouvelle adaptation et retenir sept axes pour la période 2018-2020:

lutte contre les violences;

lutte contre la cybercriminalité;

sécurité de la mobilité;

lutte contre la délinquance financière;

lutte contre la traite des êtres humains, la migration illégale et le travail au noir;

lutte contre les comportements agressifs visant les policiers et autres agents publics dans l'exercice de leurs fonctions;

mise en œuvre effective des sanctions et coordination des forces de police.

Par rapport à l'édition précédente, il a été renoncé à l'axe sur la sécurité de l'espace public compte tenu de la forte diminution des vols dits de voie publique et de la prise en compte de la mendicité sous l'angle de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la force de travail. Les autres axes sont maintenus.

L'axe portant sur la lutte contre les violences intègre un large pan de la sécurité de l'espace public, en mentionnant explicitement la problématique des violences gratuites, lors d'attroupements festifs ou encore fondées sur une discrimination.

La politique criminelle commune est devenue un outil de pilotage pour l'Etat-major de la police et un outil de collaboration avec différents partenaires, notamment l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT), l'office cantonal de la population et des migrations (OCPM), l'office cantonal de la détention (OCD), la direction générale des véhicules (DGV) et, en matière de violences domestiques ainsi que pour le futur développement d'une approche pluridisciplinaire pour lutter contre le harcèlement de rue, le bureau de la promotion de l'égalité entre femmes et hommes et de prévention des violences domestiques (BPEV).

Les constats précédents ont conduit à créer un nouvel axe organisationnel. Il vise d'une part, à renforcer la coordination, la cohérence et l'efficience de l'engagement des forces de police, en particulier des polices municipales dans la mise en œuvre tant de la politique criminelle commune que des autres tâches de police. D'autre part, il s'agit de s'assurer que les sanctions pénales, tant privatives de liberté que financières, soient effectivement exécutées, en dotant la police et les autres acteurs de la chaîne pénale des infrastructures, des moyens et des processus adéquats.

Pour l’essentiel, la lutte contre la criminalité telle que définie pour les trois périodes précédentes est toujours d’actualité: assurer la sécurité des citoyens et des hôtes de Genève reste la priorité du procureur général et du conseil d’Etat. La réponse nécessite d’être adaptée aux évolutions et d'être soutenue par des contrôles précis ainsi que des observations chiffrées et consolidées. Le procureur général et le conseiller d'Etat en charge de la police pour le département de la sécurité poursuivront leurs échanges réguliers afin d'assurer le suivi stratégique de cette quatrième édition, notamment sous les angles législatif, réglementaire et budgétaire.

Voir présentation.

Pour toute information complémentaire: M. Olivier Jornot, procureur général, en contactant M. Henri Della Casa, chargé des relations médias, PJ, T. 022 327 62 77 ou 078 674 69 95,M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat, en contactant M. Laurent Paoliello, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DES, T. 079 935 86 75.

Le Conseil d'Etat souhaite améliorer significativement la situation des détenues

Le Conseil d'Etat a adopté un rapport sur la motion 2327 "pour que les détenues aient la possibilité d’exécuter leur peine dans des conditions correctes".

Dans sa réponse, l'exécutif constate que les places disponibles dans les établissements de détention pour femmes dans les cantons latins sont insuffisantes en regard des besoins, cela pour tous les régimes d'exécution de peines, à l'exception de la semi-détention et le travail externe.

Loin d'être satisfaisante, la situation actuelle à Champ-Dollon ne permet toujours pas d'envisager une amélioration des conditions de détention des femmes à court terme, dans la mesure où la surpopulation carcérale prévalant au niveau des secteurs hommes empêche toute forme d'adaptation des infrastructures de la prison à ce stade. Le secteur des femmes est actuellement constitué de 35 places et de 23 places d'atelier en situation ordinaire. Les conditions de détention des femmes, même si elles sont difficiles, demeurent licites.

Pour répondre à cette problématique et offrir une prise en charge répondant aux exigences légales en matière de détention des femmes, le canton a prévu un quartier cellulaire de 25 places entièrement dédié à cette population dans le cadre du nouvel établissement de 450 places Les Dardelles. Par ailleurs, il y a lieu d'insister sur le fait qu'aucun autre projet concordataire n'est aussi avancé que celui des Dardelles.

Pour le Conseil d'Etat, cette perspective de développement infrastructurel est l'issue permettant de garantir la conformité quant à l'exécution de peine des femmes et une réponse efficace et réaliste aux préoccupations exposées dans la motion du Grand Conseil relative à la possibilité pour les détenues d'exécuter leur peine dans des conditions correctes.

Pour toute information complémentaire :M. Philippe Bertschy, directeur général de l'office cantonal de la détention, DS, T. 022 546 32 00.

Modification du règlement d'exécution de la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie

Le Conseil d'Etat a modifié le règlement d'exécution de la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (RaLAMal) afin que le service de l'assurance-maladie (SAM), en cas de besoin, puisse désigner un organe de contrôle tel que le service d'audit interne (SAI) pour effectuer le contrôle en lien avec les actes de défaut de biens.

En cas de non-paiement par les assurés des primes et participations aux coûts, le canton doit prendre en charge 85% des créances ayant fait l'objet d'un acte de défaut de biens. L'assureur, quant à lui, conserve les actes de défaut de biens et doit rétrocéder au canton 50% des montants recouvrés auprès de ses assurés. L'organe de contrôle qui intervient dans ce cadre est désigné par le canton. En principe, il s'agit de l'organe de révision externe de chaque assureur.

Au niveau du droit cantonal, l'art. 10A, al. 3, let. a de la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) délègue au Conseil d'Etat la compétence de désigner, par règlement, l'organe de contrôle prévu par la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) et l'autorise à déléguer au SAM la compétence de désigner, dans des situations particulières, un organe de contrôle spécifique. Le Conseil d'Etat a fait usage de cette compétence en adoptant l'art. 8 du règlement d'exécution de la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (RaLAMal).

Or il s'avère que la formulation de cet article est trop restrictive et rend la désignation d'un organe spécifique de contrôle quasi impossible. Dans la mesure où il a été constaté que certains assureurs rétrocèdent au canton des sommes insignifiantes par rapport aux montants qu'ils lui facturent, il est nécessaire que le service d'audit interne (SAI) puisse effectuer le contrôle en lien avec les actes de défaut de biens dans certains cas particuliers.

Pour toute information complémentaire :Mme Teresa Skibinska, secrétaire générale adjointe,  DCS, T. 022 327 93 18 ou 079 503 77 99.

Troisième répartition des bénéfices de la Loterie romande

Le Conseil d'Etat a donné son aval aux propositions formulées par l'organe genevois de répartition des bénéfices de la Loterie romande lors de la troisième de ses quatre séances annuelles. Ainsi, 95 institutions à but non lucratif se sont vu attribuer un total de 10,68 millions de francs.

Comme à l'accoutumée, la liste des bénéficiaires ainsi que la destination et le montant de chaque attribution sont publiés dans la Feuille d'avis officielle (FAO). Les comptes et le rapport annuel du fonds sont également consultables sur www.entraide.ch.

L'organe de répartition des bénéfices de la Loterie romande est chargé de gérer, sur délégation du Conseil d'Etat, le fonds du même nom, qui destine à l'utilité publique les bénéfices réalisés par la Loterie romande. Cette dernière permet de financer chaque année plus de 3000 projets, pour plus de 200 millions de francs en Suisse romande. L'an dernier à Genève, l'organe de répartition a reçu des demandes pour un total de 61 millions de francs et a pu répondre favorablement pour un total de 32 millions de francs.

Pour toute information complémentaire : M. Bernard Favre, président de l'organe genevois de répartition des bénéfices de la Loterie romande, T. 079 215 80 58.

Puplinge: élection complémentaire d'un membre du conseil municipal

Le Conseil d'Etat a fixé au dimanche 10 février 2019 la date de l'élection complémentaire d'un membre du conseil municipal de la commune de Puplinge et au dimanche 3 mars la date d'un éventuel second tour.

M. Bernhard Riedweg, conseiller municipal, membre de la liste «UDC Puplinge», a donné sa démission du conseil. Dans un premier temps les signataires de la liste électorale initiale ont été seuls admis à déposer une candidature en remplacement. Les signataires n'ayant pas fait usage de leur droit de dépôt prioritaire dans les délais légaux, une élection complémentaire doit être organisée. Un seul siège étant vacant, l'élection aura lieu selon le système majoritaire.

Pour le premier tour, l'ouverture des candidatures est fixée au lundi 15 octobre 2018 et le délai de dépôt des candidatures est fixé au lundi 5 novembre 2018 avant 12h00. Pour le second tour, l'ouverture des candidatures est fixée au lundi 11 février 2019 et le dépôt des candidatures au mardi 12 février 2019 avant 12h00.

Pour toute information complémentaire : M. Patrick Ascheri, chef du service des votations et élections, CHA, T. 022 546 52 01.

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

4 octobre

			10h00	Voie dédiée au covoiturage à la douane de Thônex-Vallard	Poste des gardes-frontière suisses

			Salle de conférence, 1er étage

			Douane de Thônex-Vallard	DI	Thomas Piffaretti
T. 079 634 89 71


lead_fr: Présentation du fonds intercommuncal d'assainissement (FIA) dans le cadre de la conférence du 30.09.2025 "Comprendre les enjeux et agir ensemble pour protéger le territoire" organisée par le  réseaux d'assainissement des eaux de l'office cantonal de l'eau. Par Mathias Buschbeck, Conseiller administratif de la Ville de Vernier – Président du Conseil du Fonds intercommunal d’assainissement (FIA).

type_fr: Documents d'information

title_fr: Assainissement des eaux - Conférence - Présentation du fonds intercommuncal d'assainissement (FIA)

type_harmonized: news


lead_fr: Brochures d'information à l'intention des propriétaires de bâtiments sur l'obligation d'assainir les fenêtres ne respectant pas les exigences d'isolation thermique minimum.

type_fr: Brochures

title_fr: Assainissement énergétique des fenêtres et autres embrasures en façade


lead_fr: Synthèse des décisions prises par le Conseil d'Etat lors de sa séance ordinaire du 31 août 2016

title_fr: Point presse du Conseil d'Etat du 31 août 2016


lead_fr: Synthèse des décisions prises par le Conseil d'Etat lors de sa séance ordinaire du 4 mai 2016

title_fr: Point presse du Conseil d'Etat du 4 mai 2016


lead_fr: Le document annexé précise l'ensemble des personnes et organisations impliquées dans le pilotage et l'accompagnement de l'Assemblée citoyenne pour la démocratie.

title_fr: Assemble citoyenne pour la démocratie : pilotage et accompagnement du dispositif


lead_fr: Synthèse des décisions prises par le Conseil d'Etat lors de sa séance ordinaire du 5 avril 2017

title_fr: Point presse du Conseil d'Etat du 5 avril 2017


type_fr: Synthèses

title_fr: Dance with me

content_fr:
Rue Jean-Charles-Amat 12 - 1202 Genève

T - 079 294 98 28
E-mail
www.dance-with-me.org

Nature juridique

Association

Handicap pris en charge

Handicap psychique

Mission

L’association a pour but de promouvoir la santé des individus et de la communauté en encourageant la prise de conscience et l’expression des capacités créatives inhérentes à chaque personne.

Prestations

La danse, la musique, le théâtre, le chant et l’expression écrite et orale sont les moyens par lesquels l'association cultive le dialogue, le sens d’appartenance et l'esprit de participation à la communauté.

external_id: document/dance-me


lead_fr: Synthèse des décisions prises par le Conseil d'Etat lors de sa séance ordinaire du 5 février 2014

title_fr: Point presse du Conseil d'Etat du 5 février 2014


lead_fr: Convaincus de la nécessité de rapprocher les institutions de la population genevoise, la présidente du Grand Conseil, Céline Zuber-Roy, et le président du Conseil d'Etat, Antonio Hodgers, placent leur année présidentielle sous le sceau de la participation démocratique. Dans ce sens, plusieurs actions, visant différents publics, seront mises en œuvre.

type_fr: Communiqués de presse

title_fr: Débattre, échanger, participer, démocratiser: quatre mots  et une identité visuelle pour l'année présidentielle 2023-2024

content_fr:
La démocratie, à travers le monde, est un système politique menacé. Entre 2016 et 2021, le nombre de pays où l'autoritarisme a gagné du terrain a été deux fois plus élevé que le nombre de pays ayant progressé vers la démocratie. Durant la même période, 27 nations à travers le monde ont vu la qualité de leur démocratie régresser.

Les défis posés aux systèmes démocratiques sont nombreux. Ils ont notamment trait aux enjeux colossaux et globaux auxquels font face nos sociétés, aux inégalités qui divisent nos populations, à l'engagement citoyen et à l'intérêt pour la chose publique qui ne cessent de décliner également.

Depuis plusieurs années, le canton de Genève se veut pionnier en matière d'implication citoyenne, notamment en matière de cohésion sociale ou d'aménagement du territoire. La plateforme de participation citoyenne participer.ge.ch, qui existe depuis plus de trois ans, est à ce titre exemplaire. Reste qu'une majorité du corps électoral ne se rend pas aux urnes pour voter. Les jeunes demeurent les principaux abstentionnistes. Par ailleurs, un nombre toujours important de projets est contesté. Les réseaux sociaux, outils de partage et d'échange, peuvent aussi tendre à renfermer les communautés sur elles-mêmes. La présidente du Grand Conseil, Céline Zuber-Roy, et le président du Conseil d'Etat, Antonio Hodgers, sont interpellés par ces phénomènes et souhaitent contribuer à l'inversion de ces tendances.

"Nous voulons d'une démocratie vivante", a réaffirmé M. Hodgers dans le Discours de Saint-Pierre prononcé le 31 mai, lors de la prestation de serment du nouveau Conseil d'Etat. "Le programme de consultation citoyenne "Genève 2050", qui étudie les besoins à long terme de notre canton, sera renforcé. Nous impliquerons à nouveau la population sur les grands défis collectifs." Mme Zuber-Roy, de son côté, a souligné dans son allocution qu'elle avait "à cœur de souligner la richesse de notre démocratie et de resserrer les liens entre les élus et la population, avec une attention particulière pour la jeunesse".

Cette année présidentielle sera accompagnée par le label "Démocratiser-GE" dont l'identité est dévoilée ce jour sur démocratiser-ge. La typographie du label choisi se veut forte, engagée. Le terme "démocratiser" est utilisé volontairement pour stimuler l'échange et le débat et la participation, selon Mme Zuber-Roy: "Nous ne vivons bien entendu pas dans un canton anti-démocratique, au contraire. Mais "démocratiser", cela signifie "rendre accessible". Et c'est ce que nous voulons: rendre la compréhension des institutions plus accessible aux citoyennes et citoyens." M. Hodgers abonde dans le même sens: "La flèche tend vers le haut pour signifier que c'est l'apport de chaque citoyenne et de chaque citoyen qui fait progresser notre canton."

Une année présidentielle jalonnée de plusieurs événements

Lors de la Semaine de la démocratie qui célèbrera les 175 ans de l'Etat fédéral en octobre, auront notamment lieu les portes ouvertes interactives de l'Hôtel de Ville. Seront également mises sur pied des rencontres avec les conseillères et conseillers d'Etat, ainsi que les membres du Grand Conseil, afin d'échanger sur les grands enjeux de Genève. À l'automne, sera lancé un nouveau sondage Genève 2050, qui permettra à toutes et tous de se prononcer sur leur vision pour la Genève de demain.

En avril 2024 est prévu un festival dédié aux enjeux principaux d'un futur à construire ensemble. Il donnera suite aux éditions précédentes d'Explore qui prendra ainsi une dimension nouvelle dans sa dimension citoyenne et participative par une large mobilisation des acteurs Genevois. Il constituera l'événement fédérateur de ce dernier temps de l'année présidentielle. Les résultats de grand sondage Genève 2050 seront alors dévoilés, et sur cette base, des panels citoyens seront invités à nourrir des pistes pour bâtir le canton de Genève de demain. Des dialogues seront également prévus à cette occasion avec des membres du Grand Conseil et du Conseil d'Etat.

Pour toute information complémentaire:

Madame Céline Zuber-Roy, présidente du Grand Conseil, T. 076 360 90 39;

Monsieur Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, par l'intermédiaire du service communication et information, CHA, T. 022 327 90 90.