lead_fr: A l’occasion des fêtes de fin d’année, l’administration cantonale fermera ses bureaux du jeudi 24 décembre 2020 au vendredi 1er janvier 2021 inclus.

title_fr: Fermeture et permanences des bureaux de l’administration cantonale à la fin de l’année 2020

content_fr:
Toutefois, afin de répondre aux besoins du public, des permanences seront assurées par les services suivants:

Département de l’instruction publique, de la formation et de la jeunesse

Office médico-pédagogique: l'unité d'urgence pour enfants et adolescents est fermée du jeudi 24 décembre 2020 au vendredi 1er janvier 2021 inclus. Le répondeur (022 388 67 70) dirige les appels vers l’Hôpital des enfants et l’Hôpital cantonal.

Service de protection des mineurs: une permanence pour les situations d'urgence en lien avec la clause péril est assurée 24h/24h par les cadres de la direction du service de protection des mineurs (SPMi). La police et l'unité mobile d'urgence sociale dirigent les appels vers la permanence du SPMi en cas de besoin.

Service dentaire scolaire: le service dentaire scolaire sera fermé du jeudi 24 décembre 2020 au vendredi 1er janvier 2021. Une partie des cabinets reprendront leurs activités dès le lundi 4 janvier 2021, puis tous les cabinets seront ouverts dès le lundi 11 janvier 2021. En dehors de ces heures, un répondeur dirige les appels vers le médecin dentiste de garde de l'Association des médecins dentistes de Genève.

Département de la sécurité, de l'emploi et de la santé

Police: la brigade des armes, de la sécurité privée et des explosifs, le service des contraventions, le service de délivrance de documents au public, le service cantonal des objets trouvés, des évacuations et du garde-meubles et le bureau du corps de police seront fermés du jeudi 24 décembre 2020 au dimanche 3 janvier 2021 inclus.

Prison de Champ-Dollon:

parloirs visiteurs tous les jours selon l'horaire normal sauf le vendredi 25 décembre 2020 et le vendredi 1er janvier 2021;

parloirs avocats tous les jours selon l'horaire normal sauf les vendredi 25, jeudi 31 décembre 2020, et vendredi 1er janvier 2021.

Service de probation et d'insertion:

secteur socio-judicaire - Route des Acacias 82: permanence le mardi 29 décembre 2020;

secteur peines alternatives – Route des Acacias 82: permanence le mardi 29 décembre 2020;

permanence téléphonique de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00;

permanence d’accueil de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00;

permanence sociale au sein de la prison de Champ-Dollon: le mardi 29 décembre 2020.

La Brenaz: parloirs visiteurs tous les jours selon l'horaire du week-end (8h00 à 11h00 et 14h00 à 18h00) du jeudi 24 décembre 2020 au vendredi 1er janvier 2021 inclus.

Curabilis: parloirs visiteurs tous les jours selon l'horaire normal sauf le vendredi 25 décembre 2020 et le vendredi 1er janvier 2021.

Office cantonal de la protection de la population et des affaires militaires (OCPPAM): permanence 24 h/24 via le central téléphonique du SIS, T. 022 418 71 81 en cas d’urgence.

Office cantonal de la population et des migrations (OCPM): les guichets seront fermés. En cas de légalisation urgente d'un document, suite à un décès, permanence les lundi 28 et mercredi 30 décembre 2020 de 9h00 à 15h00 sur appel à la centrale téléphonique de l'Etat, T. 022 327 41 11.

Maladies transmissibles et épidémies: permanence téléphonique au 144.

Service de la consommation et des affaires vétérinaires: quai Ernest-Ansermet 22, Genève, en cas d'urgence uniquement, appeler le 118 (SIS).

Institution genevoise de maintien à domicile (imad): permanence téléphonique assurée 24h/24 par la ligne d'accueil des demandes (LAD), T. 022 420 20 20.

Arcade imad aux HUG (Hôpital - rue Gabriel-Perret-Gentil 4): permanence assurée de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 sauf les 25 décembre 2020 et 1er janvier 2021 (arcade fermée), T. 022 420 20 10.

Département du territoire

Direction administration et qualité: le central d'accueil téléphonique de l'Etat sera ouvert les jeudi 24, lundi 28, mardi 29 et mercredi 30 décembre 2020, de 9h00 à 16h00.

Office du registre foncier (5-7, rue des Gazomètres, 3ème étage): les guichets seront fermés. Toutefois, pour la délivrance d'extraits aux fins de requêtes de mesures provisionnelles urgentes, un service de piquet est assuré le jeudi 24, mardi 29 et mercredi 30 décembre 2020, de 9h00 à 16h00 sur appel à la centrale téléphonique de l'Etat (T. 022 327 41 11).

Les réquisitions découlant d'ordonnances du Tribunal de première instance pourront être adressées par fax au 022 546 61 22; les date et heure d'immatriculation retenues seront celles résultant du fax. Les autres réquisitions pourront intervenir par voie postale; la date d'immatriculation sera celle du timbre postal.

Office cantonal de l'eau:

piquet d'astreinte de la Police de l'eau: en cas de pollution avérée ou de risque d'atteinte accidentelle aux eaux (qualitative, quantitative, visuelle, olfactive, …), appeler le SIS au numéro d'urgence 118;

gardes-ports, appeler la centrale police au numéro T. 022 427 81 11.

Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN): gardes cantonaux de l’environnement, appeler la centrale police T. 022 427 81 11.

SIG – Services industriels de Genève: heures d’ouverture: de 7h00 à 11h45 et de 13h15 à 16h00 selon planning suivant:

Déchets urbains et industriels ordinaires:

le site des Cheneviers, le site de Châtillon et le quai de chargement de la Jonction seront ouverts les mercredi 23, jeudi 24, lundi 28, mardi 29, mercredi 30 décembre 2020 et lundi 4 janvier 2021;

le samedi 26, jeudi 31 décembre 2020 et le samedi 2 janvier 2021, les Cheneviers seront ouverts de 7h00 à 11h45. Le site de Châtillon sera ouvert le jeudi 31 décembre 2020 de 7h00 à 11h45, mais fermé le samedi 26 et le samedi 2. Le quai de chargement de la Jonction sera fermé les 26, 31 et 2;

les trois sites seront fermés les vendredi 25 décembre 2020 et vendredi 1er janvier 2021.

Déchets spéciaux:

CDTS SA sera ouvert les mercredi 23, jeudi 24 décembre 2020 et lundi 4 janvier 2021;

le site sera fermé du vendredi 25 décembre 2020 au dimanche 3 janvier 2021 inclus.

Eaux usées:

Ouvert les 29 et 30 décembre 2020. La permanence sera assurée les autres jours, au T. 022 727 48 10 ou T. 022 727 47 25, qui avisera le piquet le cas échéant.

Département des infrastructures

Office cantonal des véhicules (OCV): permanence le mercredi 30 décembre 2020 de 8h00 à 15h00.

Office cantonal des transports (OCT): service technique – secteur signaux lumineux, via la centrale police au T. 022 427 81 11.

Office cantonal du génie civil (OCGC) - Direction de l’entretien des routes (DER):

Opérations de viabilité hivernale sur les routes cantonales: responsable hebdomadaire VH: T. 022 388 10 60;

Interventions d’urgence sur les routes cantonales: fourgon d'intervention RC: déviateur T. 022 388 10 52 et portable T. 079 637 69 04.

Département de la cohésion sociale

Hospice général: la réception de Rive sera fermée du 24 décembre 2020 au 3 janvier 2021 inclus. Réouverture le lundi 4 janvier 2021. Durant la période de fermeture, les appels téléphoniques seront transférés au CAS des Bains – 35 Rue des Bains - 1205 Genève - T. 022 420 47 70. Ce CAS assurera une permanence les jeudi 24, lundi 28, mardi 29 et mercredi 30 décembre de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30.


lead_fr: Le service du médecin cantonal a procédé le vendredi 18 juillet 2025 à la fermeture temporaire de l'accès à l'eau des plages «Vengeron centre», «Vengeron aval» et «Chambésy», sur la commune de Pregny-Chambésy.

type_fr: Communiqués de presse

body_key: GE

location: Genève

title_fr: Déversement d’eaux usées : les plages du Vengeron et la plage de Pregny-Chambésy sont provisoirement fermées

content_fr:
D’importantes quantités d’eaux usées s’écoulent dans le cours d’eau du Vengeron depuis deux collecteurs défaillants. Les Services industriels de Genève sont sur place pour procéder aux réparations nécessaires et contenir le déversement.

En application du principe de précaution, les autorités cantonales ont pris la décision de fermer provisoirement les accès à l’eau situés sur la commune de Pregny-Chambésy.

L'ingestion ou le contact avec de l'eau usée comporte des risques pour la santé : gastro-entérites (vomissements, diarrhées, douleurs abdominales) ou infections de la peau. La plupart du temps, les symptômes disparaissent spontanément après quelques jours. Il est cependant conseillé aux personnes qui s'inquiètent de leur état ou qui présentent des symptômes importants ou persistants de consulter leur médecin traitant. Les bactéries fécales peuvent également représenter un risque pour les animaux

Cet incident est sans conséquence sur les autres usages de l'eau, dont la consommation d'eau potable.

Un suivi de la qualité sanitaire de l'eau est assuré par l'office cantonal de l'eau. Lorsque la situation sera revenue à la normale, l'interdiction pourra être levée.

Rappel des responsabilités

Les autorités cantonales rappellent que chaque cas de pollution des eaux est traité avec la plus grande rigueur. La préservation de la qualité de l'eau à Genève constitue une priorité majeure, tant pour la santé publique que pour la protection de l’environnement.

Ainsi, toute pollution constatée fera l’objet d’une investigation systématique par la police de l’eau afin de remonter à la source de la pollution et identifier les auteurs des faits.

Des sanctions seront systématiquement prises à l’encontre de celles et ceux qui ne respectent pas les règles en vigueur.

L’OCEau appelle l’ensemble des acteurs et actrices à faire preuve de vigilance et à renoncer à tout comportement à risque portant atteinte à une canalisation afin de préserver durablement nos ressources en eau.

Voir aussi le communiqué du 16 juillet 2025: Fermeture de la Plage de la Plaine à Dardagny en raison de la présence de cyanobactéries

Pour toute information complémentaire:

Département du territoire : M. Guillaume Marsac, directeur général adjoint de l’office cantonal de l'eau, guillaume.marsac@etat.ge.ch, T. +41 78 989 78 50

Département de la santé et des mobilités : M. Marc-André Siegrist, secrétaire général adjoint chargé de la communication, marc-andre.siegrist@etat.ge.ch, T. +41 79 623 38 18.

content_format: html


lead_fr: Circulaire aux pharmacies du canton de Genève - 23 novembre 2018

type_fr: Documents d'information

title_fr: Devoir d'information et importance de la notice du médicament

type_harmonized: news


lead_fr: La direction générale de la santé (DGS) recommande, dès aujourd'hui, le port du masque à tout le personnel en contact avec des patients dans les établissements de soins du canton, ainsi qu'aux visiteurs. Cette recommandation vise à protéger les personnes les plus à risque. Elle résulte d'une forte circulation de virus hivernaux qui génère une charge importante sur le système hospitalier.

title_fr: La direction générale de la santé recommande le port du masque dans les établissements de soins

content_fr:
Plusieurs épidémies de virus respiratoires sont actuellement en cours dans le canton, mettant sous pression le système de santé. Face à cette situation et afin de protéger les personnes les plus à risque, la direction générale de la santé (DGS) a décidé de recommander, dès ce jour, le port du masque. Les HUG ont déjà généralisé cette mesure le jeudi 14 décembre dans leurs établissements.

La recommandation concerne tout le personnel – tant soignant qu'administratif – qui est en contact avec les patients. Elle s'applique aux visiteurs, mais pas aux patients. Les établissements de soins hospitaliers aigus et de réhabilitation sont concernés, ainsi que les cabinets, cliniques, permanences, centres médicaux, les transports sanitaires et les organismes d'aide et de soins à domicile.

Mesures de protection

Pour rappel, le port du masque reste fortement recommandé à toute personne présentant des symptômes d'infection respiratoire, surtout lorsqu'elles sont en contact avec des personnes vulnérables (recommandations).

Le lavage fréquent des mains et l'aération régulière des pièces, en particulier lorsqu'elles sont bondées ou mal ventilées, permettent également de diminuer de façon efficace la transmission des virus.

Réseau de soins

Les partenaires de santé du canton ont été informés ce jour de cette nouvelle recommandation. Elle prendra fin dès que l'amélioration de la situation dans le système de soins sera jugée suffisante.

Pour plus d'information, veuillez contacter: M. Yves Bellégo, chargé d'information et de communication: yves.bellego@etat.ge.ch; T. 076 615 69 56.


lead_fr: Transition écologique à l'office cantonal des bâtiments (OCBA) : ce document présente le bilan des actions d'optimisation énergétique entreprises par l'OCBA depuis 2005 pour mener à bien la transition écologique sur le parc immobilier de l'État.

type_fr: Brochures

title_fr: Transition écologique à l'office cantonal des bâtiments - bilan 2024


lead_fr: Ce document définit les règlement d'application pour les enseignants professionnels, des dispositions des articles 7 et 7B du règlement fixant le statut des membres du corps enseignant primaire, secondaire et tertiaire B (RStCE B 5 10.04).   Cote: D.DGESII.RH.02

type_fr: Directives et règlements internes

title_fr: Directive sur le calcul des périodes d'enseignement et la conversion des heures et périodes


lead_fr: Ce document définit les conditions des mobilités temporaires entrantes et sortantes (échanges ou séjours linguistiques) des élèves dans les établissements scolaires de l'enseignement obligatoire.

title_fr: Directive - Echanges linguistiques & mobilité en individuel dans les écoles de l'enseignement obligatoire


lead_fr: Protéger nos ressources pour garantir un environnement sain et de qualité.

type_fr: Synthèses

title_fr: Transition écologique et office cantonal de l'environnement - OCEV

content_fr:
L’OCEV se positionne au coeur de la transition écologique pour assurer dès aujourd’hui et pour demain un environnement sain, de qualité en préservant et en valorisant les ressources, tout en réduisant les impacts.

Évaluations environnementales

& accidents majeurs

Prévenir et surveiller

Les risques d’accidents majeurs

Le réseau de distribution du gaz

Planifier et contrôler

Évaluations environnementales des projets urbains, d’infrastructures et d’équipements

Inspection environnementale des chantiers

Sol & ressources du sous-sol

Préserver

Les eaux souterraines

La fonctionnalités des sols

L’identification et l’assainissement

	des sites contaminés

Exploiter durablement

L'énergie géothermique

Les graviers

Les décharges et les matériaux

	d’excavation

Air & paysages sonores

Améliorer

La qualité de l’air intérieur

La qualité de l’air extérieur

La qualité des paysages

	sonores

Protéger

Du bruit

Des rayonnements

	non ionisants

Des substances dangereuses

Économie circulaire & déchets

Réduire et valoriser

Les déchets urbains

Les déchets de chantier

Les déchets industriels

Engager

Des démarches de circularité

Accompagnement au changement

Inciter

De nouveaux réflexes et approches durables

Former et sensibiliser

Le grand public

Les élèves

Les professionnels

Télécharger le dépliant de présentation de l'office cantonal de l'environnement

Nos expertes et experts métiers à votre disposition

Sol, ressources du sous-sol & déchets

OCEV–GESDEC
Service de géologie, sols et déchets
+41 22 546 70 70
gesdec@etat.ge.ch

Air, bruit & rayonnements non ionisants

OCEV – SABRA
Service de l’air, du bruit et des rayonnements non ionisants
+41 22 388 80 40
sabra@etat.ge.ch

Evaluations environnementales, accidents majeurs & chantiers

OCEV – SERMA
Service de l’environnement et des risques majeurs
+41 22 388 80 30
serma@etat.ge.ch

Economie circulaire & accompagnement au changement

OCEV
Direction générale
+41 22 388 80 00
environnement@etat.ge.ch

Informations générales sur les thématiques environnementales

GE-Environnement Info
+41 22 546 76 00
ge-environnement@etat.ge.ch

Accès l'annuaire de l'Etat


lead_fr: En ce qui concerne en particulier le signalement de mineurs en danger dans leur développement, l'autorité compétente est le service de la protection des mineurs (SPMi) selon le processus de prise en charge d'une situation de maltraitance pour les écoles privées décrit dans la directive "Elèves en danger et écoles privées".

title_fr: Directive "Elèves en danger et écoles privées"


lead_fr: Présentation des 64 actions du Plan d'action du réseau routier 2015-2018

title_fr: Transports - Brochure - Les 64 actions du PARR 2015-2018


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) relative à la loi fédérale sur les tâches, l'organisation et le financement de l'Agence suisse pour la promotion des échanges et de la mobilité (loi sur Movetia).

type_fr: Réponses aux consultations fédérales

title_fr: Loi fédérale sur les tâches, l'organisation et le financement de l'Agence suisse pour la promotion des échanges et de la mobilité (loi sur Movetia) - Consultation fédérale


lead_fr: Mobilité 2030 présente la vision du Conseil d'État en matière de mobilité pour le canton de Genève à l'horizon 2030.

title_fr: Transports - Brochure - Mobilité 2030: stratégie multimodale pour Genève


type_fr: Autres plans

title_fr: TRANSPORTS - Plan d'action du stationnement 2013-2019


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) relative à la loi fédérale sur les végétaux issus des nouvelles technologies de sélection (loi sur les technologies de sélection, LNTS).

title_fr: Loi fédérale sur les végétaux issus des nouvelles technologies de sélection (loi sur les technologies de sélection ; LNTS) - Consultation fédérale


lead_fr: Directive destinée aux entreprises spécialisées appelées à installer des citernes à mazout à titre provisoire pour l’alimentation des bruleurs des chauffages et pour la production d’eau sanitaire. L'installation de citerne(s) à mazout à titre provisoire est uniquement autorisée lorsque le chauffage doit être impérativement maintenu en service pendant une longue période de travaux (>24 h) en suppléance d’une installation fixe d'entreposage de combustible.

title_fr: Directive pour l'installation de citernes à mazout provisoires


lead_fr: Ce document définit les règles relatives à la composition, à la désignation et au fonctionnement des instances participatives du cycle d'orientation (CO), anciennement les conseils d'établissement (COET). Cote: D.E.DGEO.CO.SSE.03

title_fr: Directive sur les instances participatives au Cycle d'orientation


lead_fr: Ce document définit les règles relatives à la composition, à la désignation et au fonctionnement des instances participatives de l'enseignement primaire (EP), anciennement les conseils d'établissement (COET). Cote: D.E.DGEO.EP.SSE.02

title_fr: Directive sur les instances participatives à l'enseignement primaire


lead_fr: L'objectif de la directive est de définir les règles avant d'envoyer un mandat de conduite.

type_fr: Guides

title_fr: Directive sur les mandats de conduite

external_id: document/directive-mandats-conduite


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir le champ d'application, les modalités de sélection et la distinction octroyée lors d'une citation à l'ordre du mérite de la police au sens de l'article 35 de la loi sur la police.

type_fr: Lois et règlements

title_fr: Directive de police - DS ADPERS.22 - Citation à l'ordre du mérite de la police


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir les procédures concernant les conditions d'un déplacement hors canton et les indemnités qui peuvent être octroyées à cet effet.

title_fr: Directive de police - DS FIN.03 - Déplacements des fonctionnaires de la police et indemnités


lead_fr: Loi sur le financement de la solidarité internationale (LFSI) du 4 octobre 2001.


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir les procédures permettant d'effectuer une demande de prise en charge de frais liés à une représentation, un apéritif, un repas de fin d'année ou un séminaire.

title_fr: Directive de police - DS FIN.04 - Frais de représentation, apéritifs, repas de fin d'année ou liés à un séminaire et départs à la retraite


lead_fr: Cette directive a pour objectif de préciser l'information que le personnel de la police est autorisé à communiquer aux tiers dans le domaine de la vidéosurveillance exercée par des privés (bijoutiers, hôteliers, gérants de stations-service, de kiosques, etc.).

title_fr: Directive de police - DS OSI.02.17 - Prescriptions en matière de vidéosurveillance exercée par des privés


lead_fr: Loi sur la fusion par absorption de la Fondation du Centre international de Genève (FCIG) par la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) (11725) du 3 juin 2016

title_fr: Loi sur la fusion par absorption de la FCIG par la FIPOI, 2016


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir les procédures d'application de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure lors de manifestations sportives.

title_fr: Directive de police - OS PRS.05.09 - Violences lors de manifestations sportives - procédures et mesures


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir les procédures à appliquer lors de l'enlèvement d'un véhicule, dans les cas de mise à disposition, de saisie avec ou sans contrôle technique et de séquestre pénal.

title_fr: Directive de police - OS PRS.07.07 - Enlèvement de véhicules : mise à disposition, saisie avec ou sans contrôle technique, séquestre pénal


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir les procédures à appliquer, lorsqu'un véhicule conduit par un militaire ou un membre de l'OFDF est impliqué dans un accident ou en cas d'infraction aux règles de la circulation routière.

title_fr: Directive de police - OS PRS.07.11 - Infractions au droit sur la circulation routière impliquant les véhicules des militaires et de l'OFDF


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir les procédures de contrôle de l'état de la signalisation et du mobilier routier par la police.

title_fr: Directive de police - OS PRS.07.15 - Signalisation et mobilier routier - contrôle, dégâts et défectuosités


lead_fr: Loi sur l’imposition des personnes morales (D 3 15 - LIPM) du 23 septembre 1994 (Entrée en vigueur: 1er janvier 1995)


lead_fr: Le servie bijoux, rattaché à la Brigade de répression des cambriolage et des vols (BRCV) de la police judiciaire genevoise, s'occupe de publier les bijoux et objets de valeur retrouvés ou saisis par la police.

title_fr: Bijoux retrouvés ou saisis le 19 novembre 2023


lead_fr: Photos de bijoux retrouvés ou saisis le 2 février 2019

type_fr: Autres documents

title_fr: Bijoux retrouvés ou saisis le 2 février 2019


lead_fr: Un quiz en ligne permet d’informer les jeunes sur les métiers en lien avec la transition écologique et de les interpeller sur leur éventuel intérêt à s’engager dans l’un des cursus possibles. Ce document met à disposition des enseignants d'IOSP, de géographie et d'histoire le déroulé d'une animation pédagogique autour de ce quiz. En savoir plus sur le quiz

title_fr: Le quiz de la transition écologique: Une animation pour les élèves de 10ème (IOSP, Géographie et Histoire)


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir le cadre et les procédures lors de l'assistance de la police à l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail, au conseil de surveillance du marché de l'emploi, aux commissions paritaires, à l'ACPC et au BCC.

title_fr: Directive de police - OS PRS.13.04 - Assistance à l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail, au conseil de surveillance du marché de l'emploi, aux commissions paritaires, à l'ACPC et au BCC


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir les procédures applicables aux infractions à la loi fédérale sur le commerce itinérant, au bonneteau et aux jeux analogues.

title_fr: Directive de police - OS PRS.14.04 - Commerce itinérant - bonneteau et jeux analogues


lead_fr: Photos de bijoux retrouvés ou saisis le 2 mai 2018

title_fr: Bijoux retrouvés ou saisis le 2 mai 2018


lead_fr: Dans le canton de Genève, l'autorité cantonale de surveillance et d'exécution de la législation sur les denrées alimentaires et les objets usuels est le service de la consommation et des affaires vétérinaires - SCAV.

title_fr: En quoi consistent les contrôles officiels du domaine alimentaire et des objets usuels?

content_fr:
Dans ce cadre, le SCAV a pour missions de :

Protéger les consommateurs en contrôlant la sécurité des denrées alimentaires ainsi que celle des objets usuels.

Contrôler les bonnes conditions d'hygiène et les bonnes pratiques appliquées dans les établissements, commerces et entreprises actifs dans les domaines concernés.

Lutter contre la fraude et la tromperie en matière de composition des produits concernés et de déclarations sur les étiquetages, les informations et les documents publicitaires accompagnant les produits alimentaires.

Pour remplir ces missions, le SCAV effectue par sondage eux types de contrôles dans les établissements, commerces et entreprises genevois concernés :

Des inspections sous la forme de vérification des locaux, des bonnes conditions d'hygiène et des bonnes pratiques de fabrication.

Des contrôles de produits via des prélèvements d'échantillons. Des analyses sont ensuite réalisées en laboratoire pour vérifier leur composition chimique, microbiologique et/ou leur étiquetage.

Coopération des établissements, commerces et entreprises concernés

Si vous travaillez dans le domaine alimentaire, vous avez l'obligation de :

collaborer avec l'autorité cantonale dans l'accomplissement de ses tâches.

Fournir gratuitement, sur demande, des échantillons pour les produits choisis par sondage en vue de leurs analyses.

Transmettre tous les renseignements ou documents nécessaires au bon déroulement des contrôles.

Rapports

Le SCAV établit systématiquement un rapport officiel :

après une inspection,

à la suite d'un prélèvement d'échantillons,

et après les analyses réalisées sur chaque échantillon prélevé.

Les éléments correspondants sont résumés dans le tableau suivant.

Inspections

Prélèvements d'échantillons

Analyses

Types de document officiel
	Rapport / procès-verbal d'inspection	Rapport de prélèvements	Rapport d'analyses

Type de décision
	Décision administrative	Décision administrative	Décision administrative

Mode de transmission

Généralement :

Remise sur place au terme de l'inspection réalisée

Généralement :

Remise sur place au terme des prélèvements effectués

Après les analyses, envoi par courrier postal à la personne responsable de la sécurité alimentaire

Décisions de conformité ou non-conformité des contrôles

Chaque rapport d'inspection et d'analyses rédigé par le SCAV spécifie :

les observations et éléments factuels qui découlent des vérifications réalisées,

ainsi que les suites qui y sont données, notamment en termes de décisions et de frais.

Les différentes suites possibles sont résumées dans les tableaux ci-après.

Cas conformes

Inspections et échantillons conformes

Constats

Inspection : aucun problème observé

Echantillon : aucun résultat problématique

Notification
	Aucune

Décision
	Décision de conformité

Sanction administrative
	Aucune

Sanction pénale

Aucune

Possibilité de remboursement

Le remboursement des échantillons conformes est possible à condition que le prix d'achat individuel soit supérieur à CHF 10,00.

Pour ce faire, la personne responsable doit effectuer une demande par e-mail auprès du SCAV et l'accompagner des justificatifs correspondants.

Cas non conformes

Inspections et échantillons non conformes

Constats

Inspection : un ou plusieurs problèmes relevés ne respectant pas les exigences en vigueur

Echantillon : un ou plusieurs résultats d'analyses ne respectant pas les normes en vigueur

Notification

Directement sur le rapport d'inspection :

Manquements constatés c'est-à-dire points de non-conformité observés

Mesures ordonnées, c'est-à-dire actions correctives devant être prises par la personne responsable de la sécurité alimentaire telles que l'élucidation des causes des problèmes, la remise en conformité, etc.

Délai de réalisation accordé pour chaque mesure ordonnée

Bases légales correspondantes

Directement sur le rapport d'analyses :

Méthodes d'analyses utilisées

Paramètres analysés

Résultats, normes et appréciations correspondantes

Motifs de contestation et infractions aux bases légales

Mesures à prendre et ordonnées

Décision

Décision de non-conformité

Inspection : remise sur place sous la forme du rapport d'inspection - A noter : une fermeture immédiate peut être demandée directement si la situation l'exige

Echantillon : envoi du rapport d'analyses par courrier recommandé à la personne responsable de la sécurité alimentaire - A noter : une interdiction de vente immédiate ou une destruction des marchandises peut être exigée directement si la situation le nécessite

Sanction administrative

Inspection : émoluments, ou frais du contrôle, indiqués par décision administrative séparée et envoyée par courrier recommandé à la personne responsable de la sécurité alimentaire.

Echantillon : émoluments d'analyses, ou frais analytiques, indiqués directement sur le rapport d'analyses envoyé par courrier recommandé à la personne responsable de la sécurité alimentaire

A noter : les factures correspondantes sont adressées séparément après la 4ème semaine qui suit l'envoi des rapports.

Sanction pénale

Dans les cas graves, il y a une amende. Elle est transmise sous la forme d'une ordonnance pénale adressée, par courrier recommandé, à la personne responsable de la sécurité alimentaire.

Exemples :

Pour une inspection : lorsqu'il y a des récidives, de gros problèmes d'hygiène ou une conservation inadéquate des aliments

Pour un échantillon : lors de la mise en évidence d'aliments impropres à la consommation et pouvant mettre en danger immédiat la santé des consommateurs

Possibilité de remboursement

Quel que soit leur prix d'achat individuel, les échantillons non conformes ne sont pas remboursés.

Bases légales

Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (LDAl)


lead_fr: Photo de bijoux retrouvés ou saisis le 2 mai 2019

title_fr: Bijoux retrouvés ou saisis le 2 mai 2019


lead_fr: Rapport de l'Association des chimistes cantonaux de Suisse présentant les résultats de la campagne nationale 2025 contrôle - produit qui a porté sur la sécurité physique et mécanique des jouets.

title_fr: Rapport de l'ACCS sur la campagne nationale 2025 de contrôle des jouets


lead_fr: Rapport d'activité 2015 du Groupe de confiance

type_fr: Études et rapports

title_fr: Rapport d'activité 2015 - Groupe de confiance


lead_fr: Rapport d'activité 2016 du Groupe de confiance

title_fr: Rapport d'activité 2016 - Groupe de confiance


lead_fr: Ce document présente les mesures prévues dans le cadre du programme AIS genevois pour l'intégration des enfants de 5 à 12 ans et leurs familles (en français).

title_fr: Fiche AIS Enfance (FR)

external_id: document/fiche-ais-enfance-fr


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir les procédures à appliquer par la police pour l'exécution des jugements civils et celles exécutées par le secteur des évacuations dans le cadre d'évacuations.

title_fr: Directive de police - OS PRS.14.05 - Exécution des jugements civils par la police


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir la procédure à appliquer lorsqu'un corps, mis en sûreté au Centre universitaire romand de médecine légale (CURML), n'est pas réclamé par la famille ou ses proches ou n'a pas de famille connue ou des proches connus, et qu'il doit être incinéré.

title_fr: Directive de police - OS PRS.15.06 - Incinération des corps non réclamés


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir la typologie d'emploi, les principes d'engagement et la formation requise pour l'utilisation d'un dispositif incapacitant.

title_fr: Directive de police - OS PRS.16.03 - Utilisation d'un dispositif incapacitant


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir la procédure à suivre lors de l'enregistrement d'une plainte ou d'une dénonciation contre un policier, un autre membre du personnel de la police ou un fonctionnaire externe.

title_fr: Directive de police - OS PRS.18.01 - Enregistrement d'une plainte ou d'une dénonciation contre un policier, un autre membre du personnel de la police ou un fonctionnaire externe


lead_fr: Cette directive a pour objectif de déterminer la procédure applicable par le policier en cas de demande de récusation émanant d'un prévenu dans le cadre d'une procédure pénale et celle applicable lorsqu'un policier est tenu de se récuser pour l'un des motifs décrits à l'article 56 du Code de procédure pénale suisse. Par analogie, cette directive s'applique à tout le personnel de la police.

title_fr: Directive de police - OS PRS.18.08 - Récusation


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir les procédures d'utilisation des radios de la police.

title_fr: Directive de police - OS PRS.19.03 - Radios et communications radio


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir les critères d'engagement des moyens aériens, les missions, la formation et la composition du groupe des chefs d'engagement hélicoptère (CEH).

title_fr: Directive de police - OS PRS.20.10 - Engagement des moyens aériens - groupe CEH


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir les missions, la structure, les conditions d'admission, la formation et l'équipement des opérateurs de la COUDIPA.

title_fr: Directive de police - OS.PRS.20.15 - Centrale des opérations de l'unité diplomatique et aéroportuaire (COUDIPA)


lead_fr: Recette d'automne proposée dans le cadre du programme Cuisinez malin ! Plat sélectionné par de jeunes gastronomes gevenois.

title_fr: Cuisinez malin ! - recette de compote de pommes et poires au deux chocolats


lead_fr: Ce document présente les règles organisationnelles qui s'appliquent dans la perspective de la mise en application du principe de l'innovation pédagogique défini à l'art. 23 de la LIP. Il complète les textes légaux et réglementaires en précisant notamment les dimensions contraignantes et facultatives de l'organisation des établissements en lien avec le principe d'innovation pédagogique.

title_fr: Directive - Projet et innovation pédagogique


lead_fr: Recette de printemps proposée dans le cadre du programme Cuisinez malin ! Plat sélectionné par de jeunes gastronomes gevenois.

title_fr: Cuisinez malin ! - recette de courgettes farcies


lead_fr: Le service des bijoux, rattaché à la Brigade des cambriolages (BCAM) de la police judiciaire genevoise, s'occupe de publier les bijoux et objets de valeur retrouvés ou saisis par la police.

title_fr: Bijoux retrouvés ou saisis le 20 juillet 2021


lead_fr: Cette directive relative à l'article 247 du règlement d'application de la LCI (RCI) précise les types de constructions concernées (PEE), leur prise en compte et la manière de les calculer.

title_fr: Directive sur les prolongements extérieurs aux étages (art.247 RCI)


lead_fr: Photo de bijoux retrouvés ou saisis le 21 juin 2019

title_fr: Bijoux retrouvés ou saisis le 21 juin 2019


lead_fr: La démocratie est en tension, confrontée à une baisse de participation dans les urnes. L’Assemblée citoyenne pour la démocratie, composée de citoyennes et citoyens de la région genevoise, proposera des solutions en répondant à une question essentielle : comment faire pour améliorer la participation démocratique dans le canton de Genève ? Leur travail débouchera sur des propositions concrètes, remises aux autorités cantonales et une réponse circonstanciée y sera apportée.

title_fr: Assemblée citoyenne pour la démocratie (dépliant)


lead_fr: Présentation du service de la consommation et des affaires vétérinaires relatif à l'éradication de la BVD en Suisse lors de l'assemblée générale de la FBG du 28 mars 2024

type_fr: Formulaires

title_fr: Assemblée générale FBG 28 mars 2024


title_fr: Cuisinez malin ! - recette de courgettes et poireaux soufflés au sésame

content_fr:
Recette d'automne proposée dans le cadre du programme Cuisinez malin !

Plat sélectionné par de jeunes gastronomes gevenois.


lead_fr: Le service bijoux, rattaché à la Brigade de répression des cambriolages et des vols (BRCV) de la police judiciaire genevoise, s'occupe de publier les bijoux et objets de valeur retrouvés ou saisis par la police.

title_fr: Bijoux retrouvés ou saisis le 21 octobre 2021


lead_fr: Photo des bijoux retrouvés ou saisis le 22 juillet 2019

title_fr: Bijoux retrouvés ou saisis le 22 juillet 2019


title_fr: Rapport d'activité 2016 sur la mise en oeuvre de la loi LUP

content_fr:
Le cap des 10% de logements d’utilité publique (LUP) a été franchi en 2016

En 2016, le taux de LUP a passé la "barre" des 10%, mais reste toutefois en dessous des objectifs de la loi LUP qui le fixe à 20%. Le département de l’aménagement, du logement et de l’énergie (DALE) entend atteindre cet objectif et augmenter le nombre de logements de ce type, notamment au travers de la révision de l’article 4A de la loi générale sur la zone de développement (LGZD). Il a aussi lancé fin 2016 un plan d’action en faveur des coopératives visant à renforcer leur action dans la politique du logement, notamment pour la construction de LUP.


lead_fr: Rapport d'activité 2017 du Groupe de confiance

title_fr: Rapport d'activité 2017 - Groupe de confiance


lead_fr: Rapport d’activité 2017 de l’organe de médiation de la police

title_fr: Rapport d'activité 2017 de l'organe de médiation de la police


lead_fr: Ce document précise: les qualifications préalables retenues par le SASAJ dans le cadre de l’autorisation du ou de la titulaire d'une structure d'accueil de la petite enfance (SAPE); les formations reconnues en direction d'établissement socio-éducatif requises pour le ou la titulaire d'autorisation (TA); le temps de la présence minimale exigée du ou de la TA durant les heures d'ouverture de la SAPE.

title_fr: Directive "Qualifications et responsabilités des titulaires d'autorisation"


lead_fr: Avec 73 sollicitations au cours de l'année 2017, nécessitant l'ouverture de 58 dossiers, l'organe de médiation de la police (OMP) confirme l'utilité de la médiation comme méthode alternative de règlement des conflits. Plusieurs situations conflictuelles ont ainsi pu être réglées et son champ de compétences a été élargi.

title_fr: Rapport d'activité 2017 de l'organe de médiation de la police: statistiques et analyse

content_fr:
A 73 reprises, l'OMP a été saisi directement par des citoyen-ne-s ou à travers des doléances reçues et transmises par le chef du département ou la commandante de la police. Dans 58 cas, l'affaire a nécessité l'ouverture d'un dossier, les autres demandes ayant pu être réorientées ou n'entraient pas dans les compétences de l'OMP.

Comportement de l'agent, sentiment d'abus de pouvoir ou encore incompréhension des procédures constituent les principales doléances ayant amené la population à saisir l'OMP. Concrètement, l'OMP a, par exemple, grâce à une très bonne collaboration avec les services concernés, pu faire évoluer une directive sur les droits et devoirs liés aux macarons délivrés aux personnes handicapées, permettant ainsi de mettre fin à des tensions liées à une interprétation différenciée de ladite directive. Dans d'autres cas, des citoyens ont été satisfaits de pouvoir exprimer, en présence des policiers concernés, leur désaccord avec le ton employé lors de leur interpellation, qu'il s'agisse d'un ton familier inadapté ou de l'absence de courtoisie.

Sur demande du Tribunal des mineurs, des médiations sont désormais déléguées à l'OMP visant à améliorer les relations entre la police et les jeunes, mais aussi à tenter de prévenir des comportements inadéquats. En outre, dès juillet 2017, avec l'accord des communes concernées, l'OMP a élargi son champ de compétences aux agents de la police municipale (APM). Ceci permet de régler les conflits de manière transversale en traitant la doléance dans son ensemble et fait bénéficier les APM des outils positifs de la médiation.

En 2017, l'OMP a usé de son pouvoir de recommandations pour faire remonter à la Commandante de la police des mécontentements qui apparaissent avec une fréquence régulière. Ceux-ci ont concerné par exemple la mobilisation de moyens internes à la police, en personnel et en temps, qui apparaissent parfois disproportionnés tant aux policiers qu'aux citoyen-ne-s, par rapport à la mise en jeu de l'ordre public. On parle ici notamment d'accidents de la circulation sans gravité, de convocations pour des affaires mineures ou de difficulté à faire enregistrer une plainte. Ces informations venant du terrain ont pour but de permettre à l'état-major de la police de mener une réflexion sur un allègement possible de certaines procédures. Ces échanges permettent également à l’OMP de questionner certaines mesures prises lors d’arrestations sur la voie publique ou durant les auditions dans les postes de police.

Tout en restant à votre disposition pour des questions complémentaires, nous vous invitons à consulter le rapport annuel 2017.


lead_fr: Les Assises « Développement économique et limites territoriales », organisées par le département du territoire (DT) et le département de l'économie et de l'emploi (DEE), ont eu lieu le 24 septembre 2024 au pavillon Sicli.  Une captation vidéo des discussions est disponible en 3 parties. Vidéo 3 - Intervention humoristique Regard décalé de Thomas Wiesel, humoriste, sur les discussions des Assises.

title_fr: Assises «Développement économique et limites territoriales» - vidéo Intervention humoristique


title_fr: Association sportive Schtroumpfs Genève

content_fr:
Chemin de Vers 16 - 1228 Plan-les-Ouates

T - 022 794 78 18

F - 022 794 95 30
www.planetebleue-sports.ch

Nature juridique

Association

Handicap pris en charge

Tout handicap

Mission

L'association offre la possibilité à toutes personnes "pas tout à fait comme les autres" de pouvoir pratiquer un sport. D'être un maillon supplémentaire pour faciliter l'intégration de ces personnes dans le vie de tous les jours. D'avoir "le plaisir de faire plaisir".

Prestations

L'association permet la pratique de diverses activités sportives : football, cyclisme, natation, rugby, pétanque, etc.


lead_fr: Communiqués de presse

title_fr: Rapport d’activité 2020 de l’organe de médiation de la police: attitude et équité de traitement au cœur des conflits

content_fr:
Sur les 77 dossiers ouverts cette année, le motif de mécontentement le plus souvent invoqué, qui apparait dans 60% des demandes reçues, est l’attitude de l’agent-e. Cette catégorie générique peut englober des allégations sur les propos tenus, le tutoiement, les montées en symétrie, l’intimidation, le dédain ou la moquerie.

Le sentiment d’avoir été traité de manière injuste est évoqué dans 40% des demandes et correspond dans la majeure partie des cas à l’impression d’avoir été considéré injustement comme un-e coupable. Les exemples donnés dans le rapport en sont une bonne représentation. Cette catégorie inclut également 19 personnes ayant exprimé le sentiment d’avoir été discriminées à cause de leur origine.

Il est très difficile de prouver le profilage, la discrimination ou le racisme. La médiation a l'avantage d'offrir un moyen pour réparer, ou pour le moins atténuer, les sentiments d'humiliation, d'exclusion, de ressentiment et de méfiance, même s'ils ne sont pas corroborés par des faits ou provoqués par des intentions malveillantes.

Une démarche de prévention et de sensibilisation reste néanmoins souhaitable. Nous espérons qu’une analyse fine du petit échantillon que représentent les cas concrets traités par l'OMP pourra être utile pour la formation des policiers et policières.

Lieu confidentiel, indépendant et neutre, l'OMP a pour mission à la fois de prévenir les conflits entre les membres de la police et la population mais aussi de les régler par l'écoute, l'orientation et la médiation.

Rapport d'activité 2020 de l'organe de médiation de la police

Pour toute information complémentaire: Mme Nathalie Le Thanh, médiatrice principale, organe de médiation de la police, par l'intermédiaire de M. Laurent Paoliello, directeur de la communication et de la coopération, DSPS, T. 079 935 86 75.


lead_fr: Ce document présente les activités de la task force employabilité de novembre 2020 à janvier 2022.

title_fr: Rapport d'activité 2021 de la task force employabilité


lead_fr: Le présent rapport couvre l'activité déployée par l'administration cantonale dans le cadre du programme de mise en œuvre de la loi pour la construction de logements d'utilité publique (LUP – I 4 06), du 24 mai 2007, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2022.

title_fr: Rapport d'activité 2022 sur la mise en œuvre de la loi LUP


lead_fr: Ce document présente les différentes activités de la task force employabilité durant l'année 2022.

title_fr: Rapport d'activité 2022 de la task force employabilité


lead_fr: Le service bijoux, rattaché à la Brigade des cambriolages (BCAM) de la police judiciaire genevoise, s'occupe de publier les bijoux et objets de valeur retrouvés ou saisis par la police.

title_fr: Bijoux retrouvés ou saisis le 22 juin 2021


title_fr: Association Vacances nouvelles

content_fr:
Rue du Grand-Pré 11 - 1202 Genève

T - 022 734 25 25
E-mail
www.vacances-nouvelles.ch

Nature juridique

Association

Handicap pris en charge

Tout handicap

Mission

Le but de "Vacances nouvelles" est l'intégration des jeunes confrontés à des difficultés particulières ou en situation de handicap.

Prestations

L'association organise des camps durant les vacances scolaires, pour enfants et adolescents de 5 à 17 ans, afin qu'ils puissent s'intégrer.

external_id: document/association-vacances-nouvelles


lead_fr: Recette de printemps proposée dans le cadre du programme Cuisinez malin ! Plat sélectionné par de jeunes gastronomes gevenois.

title_fr: Cuisinez malin ! - recette de crumble aux deux pommes


lead_fr: Rapport d'activité 2023 du Groupe de confiance                                                                                &nbsp

title_fr: Rapport d'activité 2023 - Groupe de confiance


lead_fr: Le cinquième atelier, qui a eu lieu le 14 novembre 2019, a abordé les conséquences des changements climatiques sur la santé publique.

title_fr: Atelier Santé (14.11.2019)

content_fr:
Programme et présentations

Programme de l'atelier "Conséquences des changements climatiques sur la santé publique"

Présentation générale de l'atelier

Scénarios climatiques CH2018 : quels impacts pour le territoire genevois ?

Plan cantonal de promotion de la santé et de prévention - Lien avec les changements climatiques et les communes

Qu'est-ce que la légionelle et comment prévenir la contamination par Legionella

Que faire pour éviter une contamination à la légionnelle ?

Quelle est l'évolution des maladies infectieuses soumises à surveillance dans le contexte du changement climatique ? L'exemple des tiques

Liens entre urbanisme et santé. Exemple des plans directeurs de Meyrin et Vernier

Comment aider les personnes âgées à mieux supporter les canicules ? Atelier de discussion autour d'un projet pilote à Genève


lead_fr: Sur cette page vous trouverez toutes les informations pratiques concernant les Ateliers Communes & climat ainsi que de la documentation y relative.

title_fr: Ateliers Communes & climat

content_fr:
Ces ateliers, destinés aux représentant-e-s des communes genevoises pour les enjeux climatiques, ont été initiés en 2019, dans le cadre du programme pilote « Adaptation aux changements climatiques » de l’Office fédéral de l’environnement. Ils font partie des actions menées par l'Etat de Genève dans le cadre de la mise en œuvre du Plan climat cantonal.

Par ailleurs, le canton soutient et encourage aussi la mise en œuvre par les communes de programmes d'actions pour le développement durable, plus d'informations sur le dossier "collaboration avec les communes".

Programme des ateliers 2026

Toutes les programmes, présentations et fiches de synthèse:

Ateliers 2026

Economie sociale et solidaire à l'espace Tourbillon (26.03.2026)

Ateliers 2025

Atelier-bilan 2025 (04.12.2025)

Risques & vulnérabilités climatiques (06.11.2025)

Webinaire Justice climatique (16.10.2025)

Biodiversité, arborisation & planification (25.09.2025)

Balade construction & rénovation durables (28.08.2025)

Les sols urbains à l’épreuve des changements climatiques (15.05.2025)

Jeunesse : entre action et anxiété (13.04.2025)

Webinaire Bilan carbone du territoire (10.04.2025)

Ateliers 2024

Plans climat communaux (15.02.2024)

Consommation responsable et alimentation durable (14.03.2024)

Centrales photovoltaïques communales (25.04.2024)

Quartiers en transition (16.05.2024)

Balade canicule (22.08.2024)

Requalification des cours d'école (19.09.2024)

La santé sous l'angle du climat et de la durabilité (07.11.2024)

Atelier-bilan (05.12.2024)

Ateliers 2023

Présentations de l'atelier "Biodiversité et gestion des eaux pluviales", du 9 mars 2023

Présentations de l'atelier "Mobilité", du 6 avril 2023

Présentations de l'atelier "Outil Bilan carbone communal", du 4 mai 2023

Présentations de l'atelier "Communication et climat, du 8 juin 2023

Présentations de l'atelier "Numérique responsable", du 14 septembre 2023

Présentations de l'atelier "Point d’actualité climat : bilan 2023 et perspectives 2024", du 9 novembre 2023

Ateliers 2022

Atelier "Efficacité énergétique" (20 janvier 2022)

Atelier "Chaleur renouvelable et sortie du mazout" (10 février 2022)

Atelier "Construction bas carbone" (10 mars 2022)

Atelier "Solaire" (7 avril 2022)

Atelier "Outil éco21-Collectivités" (5 mai 2022)

Atelier "Agriculture et climat" (9 juin 2022)

Atelier "Quartiers durables" (15 septembre 2022)

Atelier "Accompagnement du changement" (13 octobre 2022)

Atelier "Outil Adaptation aux changements climatiques" (10 novembre 2022)

Atelier "Point de situation des démarches et actions climat" (15 décembre 2022)

Ateliers 2021

Atelier "Consommation et alimentation" (14 janvier 2021)

Atelier "Outils méthodologiques" (4 mars 2021)

Atelier "Plan  climat cantonal 2030 - 2e génération" (10 juin 2021)

Atelier "Ilots de chaleur" (16 septembre 2021)

Atelier "Outil Bilan carbone communal" (7 octobre 2021)

Atelier "Déchets & économie circulaire" (11 novembre 2021)

Atelier "Planification territoriale" (2 décembre 2021)

Ateliers 2020

Atelier "Collectivités et enjeux climatiques" (5 mars 2020)

Atelier "Planification territoriale et climat " (3 septembre 2020)

Atelier "Mobilités" (5 novembre 2020)

Atelier  "Bâtiments et énergie" (3 décembre 2020)

Ateliers 2019

Atelier "Ilots de chaleur" (14 février 2019)

Atelier "Gestion de l'eau" (4 avril 2019)

Atelier "Biodiversité" (23 mai 2019)

Atelier "Agriculture" (19 septembre 2019)

Atelier "Santé" (14 novembre 2019)

external_id: document/ateliers-communes-climat


lead_fr: La DIT en partenariat avec l'AGG propose aux spécialistes de la mensuration des formations spécifiques en rapport avec les directives. Vous trouvererez ci-dessous la documentation de ces ateliers qui se sont déroulés en 2006 et 2007 :

title_fr: Ateliers de formation de la DIT

external_id: document/ateliers-formation-dit


lead_fr: Recette d'automne proposée dans le cadre du programme Cuisinez malin ! Plat sélectionné par de jeunes gastronomes gevenois.

title_fr: Cuisinez malin ! - recette du dodo orange


lead_fr: Contrairement à ce qui a été affirmé par le média local, le département du territoire (DT) se conforme aux règles préconisées par la réglementation sur les marchés publics. Les douze mandats évoqués, dont les montants sont supérieurs à 250'000 francs, concernent pour chacun d'entre eux l'addition de marchés différents. Il s'agit de douze prestataires qui, pour chacun d'entre eux, ont fournis des prestations distinctes pour des projets différents. Les montants concernés par ces projets respectent les règles pour une attribution de gré à gré. Aucun d'entre eux n'est issu d'un mandat donné en une seule fois. L'affirmation selon laquelle le DT serait le seul département à connaître cette situation est fausse.

title_fr: Attribution de mandats : le département du territoire réfute les allégations de Léman Bleu

content_fr:
Pour rappel, une procédure de gré à gré est autorisée pour des mandats allant jusqu'à 150'000 francs. Un appel d'offre sur invitation, pour trois prestataires au minimum, est requis pour les mandats allant de 150'000 à 250'000 francs. Au-delà de 250'000 francs, une procédure d'appel d'offres publique qui est exigée.

Plus spécifiquement, la société audiovisuelle a assuré l'organisation de plus d'une dizaine d'évènements (sonorisation, captation vidéo, création de lieux, catering, organisation logistique) de formats différents. La deuxième société mentionnée offre des prestations de modération, d'animation, de formation et de concertation. Elle a travaillé dans le cadre d'une demi-douzaine de projets urbains.

En matière de règle de validation, chaque département détermine les seuils pour les différents niveaux de validation et les circuits d'approbation des contrats et les modalités administratives. De plus, les mandats, quels que soient les seuils, n'ont en principe pas à être signés par les conseillers et conseillères d'Etat. M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat, n'a en l'espèce signé aucun de ces mandats.

Le DT regrette que ces éléments de réponse n'aient pas pu être réservés aux membres de la commission des finances, destinataire principale de la liste à laquelle il est fait référence.

Pour toute information complémentaire : Mme Pauline de Salis-Soglio, secrétaire générale adjointe, DT, T. 022 546 60 47 ou 076 304 20 66.


lead_fr: Rapport d'activité 2023 de l'organe de médiation indépendante entre la population et la police (MIPP). Le MIPP crée un pont entre la population et la police en cas de conflits.

title_fr: Rapport d'activité 2023 de l'organe de médiation MIPP


lead_fr: Le rapport d'activité 2024 du bureau de promotion de l'égalité et de prévention des violences (BPEV) est disponible en ligne.

title_fr: Rapport d'activité 2024 du bureau de promotion de l'égalité et de prévention des violences (BPEV)


lead_fr: Le Groupement pour l'exploitation du Téléphérique du Salève (GLCT TS) publie son rapport d'activité pour l'année 2024.

title_fr: Rapport d'activité 2024 du Groupement local de coopération transfrontalière pour l'exploitation du Téléphérique du Salève


lead_fr: Rapport d'activité 2024 du Groupe de confiance                                                                                &nbsp

title_fr: Rapport d'activité 2024 - Groupe de confiance


lead_fr: Le rapport d'activité 2025 du bureau de promotion de l'égalité et de prévention des violences (BPEV) est disponible en ligne.

title_fr: Rapport d'activité 2025 du bureau de promotion de l'égalité et de prévention des violences (BPEV)


lead_fr: Rapport d'activité 2025 du Groupe de confiance

title_fr: Rapport d'activité 2025 - Groupe de confiance


lead_fr: Le rapport d'activités de l'office de l'urbanisme donne un aperçu des projets et réalisations qui ont marqué le développement urbain à Genève en 2025.

title_fr: Rapport d'activité 2025 de l'office de l'urbanisme


lead_fr: Le présent rapport donne une vue de l'activité de la police durant l'année 2016.

title_fr: Rapport d'activité de la police cantonale genevoise 2016


title_fr: Lots de la vente aux enchères du secteur évacuations et garde-meuble (SCOTEGM)

content_fr: Découvrez ci-dessous quelques-uns des lots mis en vente (mobilier, électroménager, vaisselle, bibelots, vêtements, bijoux fantaisies, bijoux, briquets Dunhill, montres, photos YellowKorner, lots Weston, Burberry, Montblanc, mobilier de bureau, outillage, piano, accordéons, monnaies, jouets, etc.)


lead_fr: Le Conseil d’Etat marque son opposition aux conclusions du rapport de la Cour des comptes (CdC) sur l'acquisition des prestations de services et attribution de mandats. Il s'interroge sur l'approche délibérément orientée du rapport et réfute sept recommandations sur dix, une partie d'entre elles faisant déjà l’objet de mesures initiées antérieurement à l’audit de la Cour. Le gouvernement genevois souligne en outre qu'aucune fraude, ni dommage financier n'a été constaté par la cour. S'il admet que le système d’achat de l’Etat est perfectible, il n'est pas favorable à une bureaucratisation aveugle.

title_fr: Audit de la Cour des comptes sur l'acquisition des prestations de services et attribution de mandats: le Conseil d’Etat regrette des biais flagrants qui rendent les conclusions inexploitables

content_fr:
L’octroi de mandats externes et, plus largement, la gestion rigoureuse des deniers publics sont au cœur des préoccupations du Conseil d’Etat. Si ce dernier admet que le système d’achat de l’Etat de Genève est perfectible, il marque son opposition aux conclusions du rapport de la Cour des comptes (CdC) relatif à l'acquisition des prestations de services et attribution de mandats, dont il refuse sept recommandations sur dix. Sans remettre en question ses bonnes relations existantes et son dialogue à venir avec la Cour, le Conseil d'Etat tient à rétablir certains faits quant au contenu présenté ce jour aux médias et qu'il estime sujet à caution.

Une analyse biaisée, avec des mesures déjà en cours

D’emblée, le Conseil d'Etat tient à rappeler que des efforts continus et substantiels sont déjà à l'œuvre en matière d'acquisition de prestations de services et d'attribution de mandats. L'administration cantonale a initié un projet global visant à définir les marchés transversaux des départements et mieux les coordonner. En juin dernier, un audit du service d’audit interne (SAI) a déjà recommandé de poursuivre ce projet. Les recommandations 2, 4, 8 et 9 de la Cour sont donc refusées, car redondantes avec les objectifs du projet en cours et qui date d'avant l'audit du SAI.

Le Conseil d'Etat questionne également la méthodologie appliquée par la Cour. Cette dernière a choisi de s’appuyer sur un échantillon non représentatif de 84 commandes et 26 fournisseurs, sur un total de 36 000 commandes annuelles. Cela représente 0,25% de l'ensemble des achats à l'Etat. De plus, la Cour indique avoir délibérément sélectionné des dossiers "à risque".  Le Conseil d'Etat estime qu'un échantillon aussi restreint et orienté n'est pas représentatif et ne permet pas de tirer des généralités applicables à l'ensemble des achats à l'Etat.

Le Conseil d'Etat regrette également que le rapport se concentre uniquement sur la conformité du processus d'achat, sans en évaluer la performance ni l'efficience. Ainsi, il appelle à faire preuve de discernement s'agissant des recommandations de la Cour. Mettre en place, par exemple, des contrôleuses et des contrôleurs pour contrôler les personnes chargées du contrôle alourdirait les processus administratifs et augmenterait inutilement les coûts, menaçant au passage la qualité du service public.

Aucune irrégularité constatée

Enfin, malgré une enquête approfondie, le Conseil d'Etat se doit de rappeler que la Cour n’a trouvé aucune trace de malversation, d’enrichissement ou de fraude. Cela signifie que même dans les situations les plus risquées, l’administration travaille dans le plus strict respect des lois et des règlements.

No	Recommandation / Action	Priorité	Motivation	Délai / Explication

1	Renforcer les contrôles pour garantir la conformité des acquisitions de prestations de services et d’attribution de mandats	Elevée	REFUSÉ	Mesure conduisant à une inflation

			de la bureaucratie

			(engager du personnel supplémentaire

			pour contrôler les personnes qui contrôlent)

2	Concevoir et mettre en place une structure permettant de gérer les marchés de services transversaux	Très élevée	REFUSÉ

			Redondance avec la recommandation du SAI de poursuivre

			le projet portant sur "le renforcement de la coordination

			des achats entre les principaux acteurs de l'Etat"	Projet en cours "marchés de services transverses" initié avant l'audit du SAI

3	Renforcer l’étape d’analyse des besoins	Elevée	ACCEPTÉ	 31 décembre 2025

4	Clarifier la notion de marché et sa délimitation	Très élevée	REFUSÉ

			Redondance avec la recommandation du SAI de poursuivre

			le projet portant sur "la mise en place d'autres outils nécessaires au pilotage du processus d'achats"	Projet en cours "marchés de services transverses", initié avant l'audit du SAI

5	Clarifier la notion de concurrence efficace pour la procédure de gré à gré	Moyenne	REFUSÉ	Le principe de concurrence recommandé ne relève pas d'une obligation légale ou réglementaire. Son application systématique réduirait les possibilités d'attribution des marchés aux entreprises locales. Cette possibilité doit par conséquent être appréciée au cas par cas.

6	Clarifier la notion de subvention 	Elevée	ACCEPTÉ	Sera clarifié au niveau intercantonal en 2025 et intégrée dans le manuel comptable ainsi que la directive transversale des achats, d'ici au 31.12.2025

7	Renforcer la gestion des conflits d’intérêts	Moyenne	REFUSÉ	Déjà traitée dans les directives relatives au personnel

8	Identifier les marchés de services grâce à une nomenclature des achats	Elevée	REFUSÉ

			Redondance avec la recommandation du SAI de poursuivre le projet portant sur "la mise en place d'autres outils nécessaires au pilotage du processus d'achats"	Projet en cours "marchés de services transverses", initié avant l'audit du SAI

9	Intégrer, dans le système comptable et financier, un axe d’analyse permettant d’identifier les marchés	Elevée	REFUSÉ

			Redondance avec la recommandation du SAI de poursuivre le projet portant sur "la mise en place d'autres outils nécessaires au pilotage du processus d'achats"	Projet en cours "marchés de services transverses", initié avant l'audit du SAI

10	Dématérialiser le flux d’achat	Elevée	ACCEPTÉ	Sera réalisé avec le concours de l'OCSIN; délai de mise en œuvre du nouveau système d’information

Pour toute information complémentaire: Mme Nathalie Fontanet, présidente du Conseil d’Etat, en contactant Mme Emmanuelle Jaquet, cheffe du service communication et information, CHA, T. 022 327 90 90.


lead_fr: Avenant à la convention cadre du 4 mars 2010 entre l'Etat de Genève, les Villes de Genève, Carouge et Lancy, l'ASLOCA et le comité référendaire NON au mirage du projet Praille Acacias Vernets, modifiant la Loi PAV 10788 en augmentant la proportion de nouveaux logements par rapport aux nouveaux emplois et en modifiant la répartition des catégories de logement sur les terrains des collectivités publiques pour offrir une plus grande mixité sociale.

title_fr: Avenant convention modification loi PAV


lead_fr: Document établi par la direction immobilière de l'office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF).

title_fr: Loyer maximum admis pour l'homologation des logements en vue de l'obtention de l'allocation logement


lead_fr: Rapport d'activité de la police cantonale genevoise 2017.


lead_fr: Rapport d'activité de la police cantonale genevoise 2018


lead_fr: Les déchets provenant d'activités artisanales ne sont pas acceptés dans les Espaces récupération cantonaux (Site de Châtillon, Chânats et la Praille). Ces installations sont exclusivement réservées aux particuliers. Des plateformes de tri multidéchets sont à même de réceptionner tous les types de déchets produits par les PME (déchets de chantier, urbains, industriels) en petite quantité. Pour les grande quantité, consultez un récupérateur.

title_fr: Avis aux artisans: interdiction de déposer des déchets dans les ESREC


lead_fr: L'interruption de travail doit être annoncée au Service juridique au plus tard le 5e jour du mois suivant l'intempérie. Edition : 2023

title_fr: Avis de l'interruption de travail pour cause d'intempéries


lead_fr: Rapport d'activités CEC 1re année (2023-2028). Document résumant les différentes activités de l'année 2024.

title_fr: Rapport d'activités 1re année (2023-2028)


lead_fr: Rapport présentant les activités soutenues par le fonds cantonal de la solidarité internationale en 2017.

title_fr: Rapport d'activités 2017 - service de la solidarité internationale


lead_fr: Le rapport d'activités 2023 de l'office de l'urbanisme offre un aperçu des projets et réalisations qui ont marqué le développement urbain à Genève en 2023.

title_fr: Rapport d'activités 2023 de l'office de l'urbanisme


lead_fr: Le rapport d'activités 2024 de l'office de l'urbanisme offre un aperçu des projets et réalisations qui ont marqué le développement urbain à Genève en 2024.

title_fr: Rapport d'activités 2024 de l'office de l'urbanisme


lead_fr: Formulaire à compléter et à retourner par courrier à l'office des autorisations de construire, pour annoncer toute ouverture de chantier lié à une autorisation de construire. La version interactive de ce formulaire n'étant plus maintenue, celui-ci devra être imprimé avant d'être renseigné. En fonction de l'importance de votre chantier, les formulaires en annexe seront à compléter.

title_fr: Avis d'ouverture de chantier lié à une autorisation de construire


lead_fr: Formulaire à compléter et à retourner par courrier à l'office des autorisations de construire, pour annoncer toute ouverture de chantier pour travaux non soumis à autorisation de construire. La version interactive de ce formulaire n'étant plus maintenue, celui-ci devra être imprimé avant d'être renseigné. En fonction de l'importance de votre chantier, les formulaires en annexe seront à compléter.

title_fr: Avis d'ouverture de chantier pour travaux non soumis à autorisation de construire


title_fr: Avis de travaux: fermeture nocturne de la douane Thônex/Vallard et de l'A411 du 6 au 10 août 2018

content_fr:
Dans le cadre de la plateforme chantier mobilité (PCM), la direction générale des transports relaie l'information suivante:

Douane de Thônex/Vallard et A411

Les équipes d'ATMB (Autoroutes et tunnel du Mont Blanc) rénovent les chaussées de la douane de Thônex/Vallard sur le tronçon compris entre la douane de Vallard et Etrembières.

Du 6 au 10 août 2018, la douane de Thônex/Vallard et l'A411 seront fermées de 20h30 à 5h30.

Des déviations seront mises en place par la douane de Fossard.


lead_fr: Barèmes 2015 pour les impôts sur le revenu et la fortune avec exemples de calcul. Ce document contient: le tableau et des exemples de calcul de l'impôt de base sur le revenu des personnes physiques; les tableaux et un exemple de calcul de l'impôt sur la fortune des personnes physiques. En annexe la liste des parts privilégiées et centimes additionnels communaux. Plus...

type_fr: Barèmes

title_fr: Barèmes ICC pour les impôts sur le revenu et la fortune avec exemples de calcul 2015


lead_fr: Formulaire à compléter puis à remettre à la direction de l'inspection du travail de l'OCIRT chaque année au mois de janvier. Edition : janvier 2025

title_fr: Rapport sur les activités de placement

external_id: document/rapport-activites-placement


lead_fr: Ce document contient: le tableau et des exemples de calcul de l'impôt de base sur le revenu 2022 des personnes physiques; les tableaux et un exemple de calcul de l'impôt sur la fortune 2022 des personnes physiques. En annexe la liste des parts privilégiées et centimes additionnels communaux. Plus...

title_fr: Barèmes ICC pour les impôts sur le revenu et la fortune avec exemples de calcul 2022


lead_fr: Ce document contient: le tableau et des exemples de calcul de l'impôt de base sur le revenu 2024 des personnes physiques; les tableaux et un exemple de calcul de l'impôt sur la fortune 2024 des personnes physiques. En annexe la liste des parts privilégiées et centimes additionnels communaux. Les acomptes et les bordereaux (factures) d'impôts

title_fr: Barèmes ICC pour les impôts sur le revenu et la fortune avec exemples de calcul 2024


lead_fr: Ce document contient: le tableau et des exemples de calcul de l'impôt de base sur le revenu 2025 des personnes physiques; les tableaux et un exemple de calcul de l'impôt sur la fortune 2025 des personnes physiques. En annexe la liste des parts privilégiées et centimes additionnels communaux. Les acomptes et les bordereaux (factures) d'impôts

title_fr: Barèmes ICC pour les impôts sur le revenu et la fortune avec exemples de calcul 2025


lead_fr: Recette d'été proposée dans le cadre du programme Cuisinez malin ! Plat sélectionné par de jeunes gastronomes gevenois.

title_fr: Cuisinez malin ! - recette du duo de crèmes de courgettes


lead_fr: Barèmes appliqués par l'administration fiscale lors de la rectification de l'impôt à la source 2015. Inclut les barèmes: A0, A1, A2, A3, A4, A5; B0, B1, B2, B3, B4, B5; C0, C1, C2, C3, C4, C5; H0, H1, H2, H3, H4, H5. Plus...

title_fr: Barèmes de rectification de l'impôt à la source 2015


lead_fr: Barèmes appliqués par l'administration fiscale lors de la rectification de l'impôt à la source 2018. Inclut les barèmes: A0, A1, A2, A3, A4, A5; B0, B1, B2, B3, B4, B5; C0, C1, C2, C3, C4, C5; H0, H1, H2, H3, H4, H5. Plus...

title_fr: Barèmes de rectification de l'impôt à la source 2018


lead_fr: Barèmes appliqués par l'administration fiscale lors de la rectification de l'impôt à la source 2019. Inclut les barèmes: A0, A1, A2, A3, A4, A5; B0, B1, B2, B3, B4, B5; C0, C1, C2, C3, C4, C5; H0, H1, H2, H3, H4, H5. Plus...

title_fr: Barèmes de rectification de l'impôt à la source 2019


lead_fr: Barèmes appliqués par l'administration fiscale lors de la rectification de l'impôt à la source 2025. Inclut les barèmes: A0; B0, B1, B2, B3, B4, B5; C0, C1, C2, C3, C4, C5; H0, H1, H2, H3, H4, H5. Demande de rectification ou taxation ordinaire ultérieure

title_fr: Barèmes de rectification de l'impôt à la source 2025


lead_fr: La campagne de vaccination contre la grippe débute cette semaine dans le canton de Genève. Se vacciner chaque année constitue le meilleur moyen de se protéger contre la grippe et de préserver son entourage. La vaccination est recommandée en particulier aux personnes risquant de développer des complications graves et aux personnes ayant des contacts rapprochés avec elles.

type_fr: Autres communiqués

title_fr: Lancement de la campagne de vaccination contre la grippe saisonnière

content_fr:
Chaque hiver, la grippe saisonnière revient mais son ampleur et sa sévérité varient d'une année à l'autre. Maladie très contagieuse, souvent confondue avec un simple refroidissement, la grippe saisonnière n’est pas une infection bénigne pour les personnes à risque. Chez elles, le virus peut entraîner des complications graves ou une aggravation des maladies préexistantes.

La vaccination contre la grippe saisonnière est recommandée aux personnes présentant un risque accru de complications, soit les personnes âgées de 65 ans et plus, les personnes avec des maladies chroniques, les femmes enceintes et les nourrissons de moins de deux ans nés prématurément. La vaccination est également indiquée pour les personnes qui, au sein de leur famille ou dans le cadre de leur activité professionnelle, sont en contact régulier avec une personne à risque. Elle est ainsi vivement conseillée aux soignants, au personnel des crèches et garderies ou encore des établissements pour personnes âgées ainsi qu'à l'entourage des nourrissons de moins de 6 mois.

Le site web www.sevaccinercontrelagrippe.ch vous permet d'évaluer si le vaccin contre la grippe vous est recommandé.

La période idéale de vaccination s’étend de mi-octobre à mi-novembre. Toute personne souhaitant se vacciner dans le canton de Genève, peut le faire en s'adressant :

à son médecin traitant, sur rendez-vous,

au service de médecine de premiers recours et des urgences, Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG), du lundi au vendredi de 10h à 16h, sans rendez-vous,

à l’Hôpital des Enfants, département de pédiatrie, Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG), mercredi matin, sur rendez-vous.

En outre, le 6 novembre prochain, à l'occasion de la Journée nationale de vaccination contre la grippe, il sera possible de se faire vacciner sans rendez-vous auprès des médecins participant à cette action, dont la liste se trouve ici. Le prix indicatif est fixé à 30 francs à payer comptant.

Pour les personnes présentant des risques accrus de complications en cas de grippe, la vaccination est remboursée par la caisse-maladie, sous réserve du montant de la franchise.

Contact médias

Prof. Jacques-André Romand, médecin cantonal, service du médecin cantonal, direction générale de la santé, DEAS : 022 546 50 04


title_fr: Cuisinez malin ! - recette de féra à la sauce vanillée

content_fr:
Recette d'été proposée dans le cadre du programme Cuisinez malin !

Plat sélectionné par de jeunes gastronomes gevenois.


lead_fr: Barèmes appliqués par l'administration fiscale lors de la rectification de l'impôt à la source 2026. Inclut les barèmes: A0; B0, B1, B2, B3, B4, B5; C0, C1, C2, C3, C4, C5; H0, H1, H2, H3, H4, H5. Demande de rectification ou taxation ordinaire ultérieure

title_fr: Barèmes de rectification de l'impôt à la source 2026


lead_fr: Le troisième Baromètre national de l’égalité est publié par la Conférence suisse des déléguéꞏeꞏs à l’égalité (CSDE), qui regroupe les services et bureaux chargés de la promotion de l’égalité entre femmes et hommes au niveau de la Confédération, des cantons et des villes.

title_fr: Baromètre national de l’égalité 2024


lead_fr: Synthèse des discussions « Accès, giratoires, ZIMEYSAVER » tenues lors du premier atelier Barreau de Montfleury «La mobilité et ses impacts» le 8 février 2018 au Centre de quartier de Poussy.

title_fr: Barreau de Montfleury - Accès, giratoires, ZIMEYSAVER


lead_fr: Synthèse des discussions « Agriculture et gravière » tenues lors du deuxième atelier Barreau de Montfleury «L’agriculture, le paysage et l’économie » le 1er mars 2018 au Centre de quartier de Poussy.

title_fr: Barreau de Montfleury - Agriculture et gravière


lead_fr: L'ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (OPB) a fixé un délai au 31 mars 2018 afin que les travaux sur les tronçons routiers cantonaux et communaux à assainir en Suisse soient effectués avec les mesures adéquates pour protéger les riverains contre les nuisances sonores excessives. Le droit prévoit qu'il incombe aux propriétaires fonciers d'assainir ses routes. Propriétaire de 140 km nécessitant cette intervention, le canton de Genève a fait un travail considérable ces quatre dernières années et principalement avec la pose de revêtement phonoabsorbant.

title_fr: Lutte contre le bruit routier : 83% du réseau cantonal à assainir bénéficie déjà d'un revêtement phonoabsorbant

content_fr:
Le canton de Genève compte 140 km de routes à assainir – le réseau cantonal comptabilise environ 260 km – dont 130 km qui nécessitent la pose d'un revêtement phonoabsorbant. Au 31 mars 2018, 83% de ces revêtements auront été posés. M. Barthassat, conseiller d'Etat chargé du DETA, précise : "La principale source de bruit en Suisse provient de la circulation routière. La population du canton de Genève, comme les habitants des autres régions urbaines, est exposée à des niveaux de bruit supérieurs aux normes. Depuis 2014, j'en ai fait une priorité en accordant des ressources humaines complémentaires pour accélérer les démarches et concrétiser les actions sur le terrain."

Les 20 km de tronçons restants concernés par la pose de revêtement phonoabsorbant seront réalisés d'ici 2024. La mise en œuvre des travaux dépend de contraintes techniques, puisqu'elle ne peut être appliquée que durant les jours de météo favorables (plutôt l'été) et en période de vacances pour impacter au minimum les flux de circulation. Elle doit aussi se coordonner avec les importants chantiers d'aménagement du canton, qui ont une influence sur la planification.

Une autre des mesures légales permettant l'assainissement, qui s'applique selon les cas, est l'installation de murs anti-bruit. Neuf axes routiers ont été identifiés avec ce besoin et au 31 mars 2018, six auront bénéficié de ces infrastructures de protection, à savoir les routes de Chancy, du Nant d'Avril, de Meyrin, de Ferney et de Soral, ainsi que l'avenue du Pailly. Les trois axes restants seront réalisés dans le courant de cette année.

Parmi les autres mesures d'assainissement figure la modération du trafic. En juin 2018 sera réalisé un essai de baisse de la vitesse de 60 à 50 km/h sur les avenues de l'Ain et du Pailly. Des analyses acoustiques seront menées avant et pendant l'essai pour connaître l'efficacité concrète de cette action. Les résultats devraient être connus à fin 2018.

Entre 2018 et 2021, toutes les études des projets d'assainissement auront abouti et d'ici 2024, les routes cantonales seront entièrement assainies et conformes aux prescriptions fédérales.

Plus d'informations dans le document présenté lors de la conférence de presse.

Réseaux routiers communaux

Les communes genevoises sont propriétaires de 86% du réseau routier genevois, soit environ 1560 km.

21 communes sur 45 sont concernées par l'OPB.

Environ 170 km doivent être assainis.

L'état de ces assainissements au 31.12.2017 sera connu au 31.03.2018 et communiqué à cet horizon.


lead_fr: Conformément à la décision prise fin 2017 par l'ex-département de l'environnement, des transports et de l'agriculture, la vitesse des véhicules est limitée dès ce jour à 50 km/h sur les avenues de l'Ain et du Pailly, pour une période d'essai d'une année. Cet essai concrétise une décision rendue par le Tribunal administratif de première instance (TAPI), afin de lutter contre le bruit routier.

title_fr: Lutte contre le bruit routier : essai d'abaissement de la vitesse sur les avenues de l'Ain et du Pailly

content_fr:
L'ordonnance fédérale sur la protection du bruit (OPB) impose aux cantons et communes que toutes les mesures proportionnées soient prises pour lutter contre les nuisances sonores excessives dues notamment au bruit généré par le trafic routier. Saisi d'une demande des riverains, le Tribunal administratif de première instance (TAPI) avait indiqué, dans son arrêt du 18 septembre 2017, qu'une réduction de vitesse de 10 km/h sur les avenues de l'Ain et du Pailly devait être étudiée en vue de réduire le niveau de bruit sur cet axe.

L’Etat n’avait pas recouru contre cet arrêt. En collaboration avec les riverains, il a entretemps mis en place un groupe de travail réunissant les services de l’environnement, du génie civil et des transports ainsi que la police afin d’évaluer de manière optimale l’efficacité acoustique d’une limitation de vitesse à 50 km/h, mais aussi d’analyser son impact sur le trafic et la sécurité. A l'issue de l'essai, la limite de 50 km/h pourrait être maintenue si son impact sur le trafic ou la sécurité n’est pas jugé disproportionné.

Pour évaluer ce premier essai, des mesures acoustiques et de vitesses ont été réalisées avant le changement de la vitesse légale sur ces avenues. Des mesures seront ensuite effectuées durant toute la période d'essai qui se terminera au plus tard en juin 2019.

Afin de rendre attentifs les automobilistes à ce changement de la vitesse légale, des panneaux d'information incitatifs ont été posés en complément aux panneaux de signalisation standards.

Annexe : panneau d'information incitatif


lead_fr: Synthèse des discussions « Autoroute et bretelles d’accès » tenues lors du premier atelier barreau de Montfleury « La mobilité et ses impacts » le 8 février 2018 au Centre de quartier de Poussy. Les plans présentés ont un caractère uniquement indicatif et ne représentent pas nécessairement la solution effective qui sera retenue par l’OFROU. Ils visent à illustrer de manière concrète les conditions cadre du projet et permettre aux interlocuteurs de formuler leurs questions et remarques

title_fr: Barreau de Montfleury - Autoroute et bretelle d’accès


lead_fr: Synthèse des discussions « Bruit, mesures anti-bruit et tranchée couverte » tenues lors du premier atelier Barreau de Montfleury «La mobilité et ses impacts» le 8 février 2018 au Centre de quartier de Poussy.

title_fr: Barreau de Montfleury - Bruit, mesures anti-bruit et tranchée couverte


lead_fr: Synthèse des discussions « Mobilité douce et requalification des voiries » tenues lors du premier atelier Barreau de Montfleury «La mobilité et ses impacts» le 8 février 2018 au Centre de quartier de Poussy.

title_fr: Barreau de Montfleury - Mobilité douce et requalification des voiries


lead_fr: Recette d'automne proposée dans le cadre du programme Cuisinez malin ! Plat sélectionné par de jeunes gastronomes gevenois.

title_fr: Cuisinez malin ! - recette de filet de féra aux petits légumes


lead_fr: Le département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), l'Association des communes genevoises (ACG) et la Communauté genevoise d’action syndicale (CGAS) s'engagent à mettre en place des mesures concrètes et coordonnées pour remédier à la pénurie de personnel éducatif qualifié dans les structures d'accueil préscolaire du canton de Genève.

title_fr: Lutte contre la pénurie de personnel éducatif dans l'accueil préscolaire

content_fr:
Plus de 1000 places de crèche ont été créées par les communes depuis 2020. Néanmoins, le canton de Genève fait encore face à un manque important de places pour répondre aux besoins des familles. Ce manque limite l’accès à un accueil de qualité favorisant l'égalité des chances des enfants, freine la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, principalement au détriment des femmes, et accentue les inégalités sociales. Alors que les efforts se poursuivent et que l'ouverture de nombreuses places dans les communes est prévue ces prochaines années, le secteur de la petite enfance connaît des difficultés pour recruter du personnel qualifié et attirer les jeunes vers ces métiers.

Afin de garantir un accueil de qualité et en suffisance, accessible à toutes les familles, et offrir un encadrement pédagogique respectueux des besoins fondamentaux de l’enfant, le DIP, l'ACG et la CGAS ont engagé des discussions et conclu un accord pour renforcer l'attractivité de ce secteur économique essentiel et promouvoir la formation en éducation de l'enfance.

Afin de répondre aux besoins, des mesures seront mises en œuvre pour former 120 diplômés et diplômées par année. A cet effet, le processus d'admission à l'école supérieure d'éducateur et d'éducatrice de l'enfance (ESEDE) a été revu, avec l'introduction d'un examen de préadmission, suivi, pour les personnes disposant d'un titre du secondaire II généraliste (ECG, maturité, CFC hors domaine), d'un stage réalisé dans une structure d'accueil préscolaire. Une directive du Conseil de surveillance du marché de l'emploi (CSME) fixe les conditions et la rémunération de ce stage.

Un nombre suffisant de places de stages sera mis à disposition par les communes au sein des structures qu'elles subventionnent ou exploitent. Par ailleurs, les stagiaires, en tant qu'apprenants, ne seront pas compris dans le personnel éducatif et seront encadrés par un éducateur ou une éducatrice de l'enfance expérimentée. Les stagiaires recevront une indemnisation de 640 francs par mois pour un plein de temps de 40 heures hebdomadaires et la rémunération du stage de 3e année passera de 5300 francs pour toute la durée du stage à 6900 francs.

D'ici la rentrée 2025, le règlement d'application de la loi sur l'accueil préscolaire sera modifié pour tenir compte de ces évolutions. Le statut d'aide sera supprimé après une période transitoire pour permettre l'achèvement des engagements contractuels en cours. D'ici la fin de l'année, les discussions se poursuivront entre les parties pour promouvoir les métiers de la petite enfance, notamment les possibilités d’amélioration du dispositif de bourses et de mesures incitatives, cela afin d’inciter les jeunes à suivre ces cursus et favoriser la formation en emploi pour les professionnelles et professionnels des structures d'accueil préscolaire.

Pour toute information complémentaire (médias uniquement):

Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse: M. Michael Roy, chargé de communication, DIP, T. 022 546 69 07, communication-dip@etat.ge.ch

Association des communes genevoises: Mme Leila Bernasconi, chargée de communication, T. 022 304 55 38, l.bernasconi@acg.ch

Communauté genevoise d’action syndicale: M. Davide De Filippo, président, T. 079 707 14 67, ddefilippo@sit-syndicat.ch


lead_fr: Synthèse des discussions « Trafic individuel motorisé et transports publics » tenues lors du premier atelier Barreau de Montfleury « La mobilité et ses impacts » le 8 février 2018 au Centre de quartier de Poussy.

title_fr: Barreau de Montfleury - Trafic individuel motorisé et transports publics


title_fr: Bases légales et directives liées à la gestion de la nature

content_fr:
Activités de plein air

Loi fédérale du 4 octobre 1985 sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (LCPR, RS 704)

Ordonnance du 26 novembre 1986 sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (OCPR, RS 704.1)

Loi cantonale d'application de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre du 4 décembre 1998 (LaLCPR, L1 60)

Règlement instituant des mesures d'application de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre du 11 janvier 1995 (RaLCPR, L 1 60.02)

Règlement concernant les installations de camping du 30 juin 1942 (RCamp, L 5 05.20)

Arbres

Loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites du 4 juin 1976 (LPMNS, L 4 05)

Règlement sur la conservation de la végétation arborée du 27 octobre 1999 (RCVA, L 4 05.04)

Règlement général d’exécution de la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites du 29 novembre 1976 (RPMNS, L 4 05.01)

Lois et règlements s’appliquant à la végétation dans le cadre des constructions et des plantations nouvelles

Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (RS 451), du 1 juillet 1966, en particulier les articles 18 et 18b

Loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (L 4 05), du 4 juin 1976, en particulier les articles 1 lettres b et c, 35 et 36 alinéa 2 lettre a

Loi d’application du code civil suisse et d’autres lois fédérales en matière civile (E 1 05), du 11 octobre 2012, en particulier les articles 129 à 134

Loi sur l’extension des voies de communication et l’aménagement des quartiers ou localités (L 1 40), du 9 mars 1929, en particulier l’article 3 alinéa 1 lettre d

Loi sur les routes (L 1 10), du 28 avril 1967, en particulier l’article 74 et 76

Loi sur les constructions et les installations diverses (L 5 05), du 14 avril 1988, en particulier les articles 1 alinéa 1 lettre g, 4 alinéa 6 et 151 lettre g

Loi sur la protection générale des rives du lac (L 4 10), du 4 décembre 1992

Loi sur la protection générale et l’aménagement des rives de l’Arve (L 4 16), du 4 mai 1995

Loi sur la protection générale et l’aménagement des rives de la Versoix (L 4 19), du 5 décembre 2003

Règlement sur la protection du paysage, des milieux naturels et de la flore (L 4 05 11), du 25 juillet 2007, en particulier les articles 10 et 13

Règlement sur la conservation de la végétation arborée (L 4 05.04), du 27 octobre 1999, en particulier les articles 1, 2, 3, 8, 9, 13, 14 à 19

Règlement général d’exécution de la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (L 4 05.01), du 29 novembre 1976, en particulier l’article 2 lettre b chiffres 1° et 2°

Règlement d’application de la loi sur l’extension des voies de communication et l’aménagement des quartiers ou localités (L 1 40.01), du 11 juillet 1930, en particulier l’article 10

Règlement d’application de la loi sur les constructions et les installations diverses (L 5 05.01), du 27 février 1978, en particulier les articles 7 alinéa 2 lettres b et i, 9 alinéa 2 lettre e, et 10B alinéa 2 lettre e

Directive concernant la conservation des arbres

Directive concernant les plantations compensatoires

Réception provisoire des plantations

Montant compensatoire accepté par la DGAN

Valeurs de référence pour des plantations compensatoires

Directive concernant le plan d'aménagement paysager (PAP)

Directive concernant les mesures à prendre lors de travaux à proximité des arbres

Directive concernant la plantation et l'entretien des arbres

Directive concernant  la taille, l'élagage et l'abattage des arbres

Notice explicative relative aux changements des articles de la LaCC

Directive et documents relatifs au chancre coloré du platane

Commissions officielles OCAN

Commission consultative de la diversité biologique / sous-commissions de la flore, de la faune, des sites et biotopes : Loi instituant une commission consultative de la diversité biologique du 20 mai 1999 (LCCDB, M 5 38)

Commission de la pêche: Loi sur la pêche du 20 octobre 1994 (LPêche, M 4 06)

Commission des ports: Loi sur la navigation dans les eaux genevoises du 17 mars 2006 (LNav, H 2 05)

Commission technique des arbres: Règlement sur la conservation de la végétation arborée du 27 octobre 1999 (L 4 05.04).

Cours d'eau et lac

Loi sur la protection générale des rives du lac du 4 décembre 1992 (LPRLac, L 4 10)

Loi sur la protection générale des rives du Rhône du 27 janvier 1989 (LPRRhône, L 4 13)

Loi sur la protection générale et l’aménagement des rives de l’Arve du 4 mai 1995 (LPRArve, L 4 16)

Loi sur la protection générale et l'aménagement des rives de la Versoix du 5 décembre 2003 (LPRVers, L 4 19)

Loi sur l’occupation des eaux publiques du 19 septembre 2008 (LOEP, L 2 10)

Règlement sur l’occupation des eaux publiques du 15 décembre 1986 (ROEP, L 2 10.01)

Loi sur la navigation dans les eaux genevoises du 17 mars 2006 (LNav, H 2 05)

Règlement d'application de la loi sur la navigation dans les eaux genevoises du 18 avril 2007 (RNav, H 2 05.01)

Loi sur les eaux du 5 juillet 1961 (LEaux-GE, L 2 05)

Faune

Loi fédérale du 20 juin 1986 sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP, RS 922.0)

Ordonnance du 29 février 1988 sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (O sur la chasse, OChP, RS 922.01)

Ordonnance du 21 janvier 1991 sur les réserves d'oiseaux d'eau et de migrateurs d'importance internationale et nationale (OROEM, RS 922.32)

Ordonnance du 15 juin 2001 sur la protection des sites de reproduction de batraciens d’importance nationale (OBat, RS 451.34)

Loi fédérale du 9 mars 1978 sur la protection des animaux (LPA, RS 455)

Ordonnance du 27 mai 1981 sur la protection des animaux (OPAn, RS 455.1)

Loi sur la faune du 7 octobre 1993 (LFaune, M 5 05)

Règlement d’application de la loi sur la faune du 13 avril 1994 (RFaune, M 5 05.01)

Constitution de la République et canton de Genève du 14 octobre 2012 (Cst-GE, A 2 00, art.162): "La chasse aux mammifères et aux oiseaux est interdite. Les mesures officielles de régulation de la faune sont réservées."

Règlement d’application de la loi fédérale sur la protection des animaux du 14 juillet 1982 (RaLPA, M 3 50.02)

Règlement sur la détention d’animaux sauvages dangereux du 25 juin 1986 (M 3 50.12)

Loi sur les chiens du 18 mars 2011 (LChiens, M 3 45)

Règlement d'application de la loi sur les chiens du 27 juillet 2011 (RChiens, M 3 45.01)

Flore

Loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN, RS 451)

Ordonnance du 16 janvier 1991 sur la protection de la nature et du paysage (OPN, RS 451.1)

Ordonnance du 28 février 2001 sur la protection des végétaux (OPV, RS 916.20)

Ordonnance du 10 septembre 2008 sur l’utilisation d’organismes dans l’environnement (ODE, RS 814.911)

Loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites du 4 juin 1976 (L 4 05)

Règlement sur la protection du paysage, des milieux naturels et de la flore du 25 juillet 2007 (RPPMF, L 4 05.11)

Forêt

Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les forêts (LFo, RS 921.0)

Ordonnance du 30 novembre 1992 sur les forêts (OFo, RS 921.01)

Loi sur les forêts du 20 mai 1999 (LForêts, M 5 10)

Règlement d’application de la loi sur les forêts du 22 août 2000 (RForêts, M 5 10.01)

Nature en campagne

Loi fédérale du 29 avril 1998 sur l'agriculture (LAgr, RS 910.1)

Ordonnance du 7 décembre 1998 sur les paiements directs versés dans l'agriculture (OPD, RS 910.13)

Ordonnance du 4 avril 2001 sur la promotion régionale de la qualité et de la mise en réseau des surfaces de compensation écologique dans l'agriculture (OQE, RS 910.14)

Loi visant à encourager l’implantation, la sauvegarde et l’entretien de surfaces de compensation écologique du 19 mai 1995 (LECE, M 5 30)

Règlement d’exécution de la loi visant à encourager l’implantation, la sauvegarde et l’entretien des surfaces de compensation écologique du 22 novembre 1995 (RECE, M 5 30.01)

Règlement sur la police rurale du 20 décembre 1955 (RPRur, M 2 25.03)

Nature en ville, corridors biologiques et paysages

Loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN, RS 451)

Ordonnance du 16 janvier 1991 sur la protection de la nature et du paysage (OPN, RS 451.1)

Loi sur la biodiversité du 14 septembre 2012 (LBio, M 5 15)

Règlement d'application de la loi sur la biodiversité du 8 mai 2013 (RBio, M 5 15.01)

Loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites du 4 juin 1976 (LPMNS, L 4 05)

Règlement général d’exécution de la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites du 29 novembre 1976 (RPMNS, L 4 05.01)

Règlement sur la protection du paysage, des milieux naturels et de la flore du 25 juillet 2007 (RPPMF, L 4 05.11)

Directive concernant le Plan d'aménagement paysager (PAP)

Directive éclairage extérieur et protection de la biodiversité

Sites protégés et milieux naturels

Loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN, RS 451)

Ordonnance du 16 janvier 1991 sur la protection de la nature et du paysage (OPN, RS 451.1)

Ordonnance du 28 octobre 1992 sur la protection des zones alluviales d'importance nationale (OZA, RS 451.31)

Ordonnance du 7 septembre 1994 sur la protection des bas-marais d'importance nationale (OBM, RS 451.33)

Ordonnance du 13 janvier 2010 sur la protection des prairies et pâturages secs d’importance nationale (OPPS, RS 451.37)

Ordonnance du 21 janvier 1991 sur les réserves d'oiseaux d'eau et de migrateurs d'importance internationale et nationale (OROEM, RS 922.32).

Loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites du 4 juin 1976 (LPMNS, L 4 05)

Règlement général d’exécution de la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites du 29 novembre 1976 (RPMNS, L 4 05.01)

Règlement relatif à la mise à ban temporaire d’emplacements dignes d’intérêt au titre de la protection de la nature du 3 octobre 1977 (RMABT, L 4 05.08)

Règlement sur la protection du paysage, des milieux naturels et de la flore du 25 juillet 2007 (RPPMF, L 4 05.11)

Loi sur la protection générale des rives du lac du 4 décembre 1992 (L 4 10)

Loi sur la protection générale des rives du Rhône du 27 janvier 1989 (L 4 13)

Loi sur la protection générale et l’aménagement des rives de l’Arve du 4 mai 1995 (L 4 16)

Loi sur la protection générale et l'aménagement des rives de la Versoix du 5 décembre 2003 (L 4 19)