lead_fr: Pour la seconde année consécutive, les particules fines - qui figurent parmi les polluants les plus nocifs pour la santé - respectent les moyennes annuelles limites fixées par la loi, et ce, sur l'ensemble du territoire cantonal. Une tendance à l'amélioration, observée encore cet hiver, a été confirmée par l'analyse détaillée de toutes les données récoltées en 2017. "Même si les résultats sont bons et pour certains inédits, nous ne nous en satisferons pas. Au contraire, ils nous encouragent à poursuivre les actions que nous avons engagées et planifiées en faveur de la qualité de l'air", a souligné à ce sujet M. Luc Barthassat, conseiller d'Etat chargé du département de l'environnement, des transports et de l'agriculture (DETA). Les mesures mises en œuvre dans ce domaine à Genève comprennent un dispositif anti-smog significativement renforcé ces dernières années ainsi que des actions visant à agir efficacement sur les différentes sources de cette pollution.

title_fr: Qualité de l'air à Genève : la tendance à l'amélioration s'installe

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Normes totalement respectées : une première cet hiver

Le plan intercantonal d'urgence en cas de pollution aux particules fines a pris fin le 18 mars dernier, marquant le terme de la saison à risque pour ce type de pollution. Il est donc d'ores et déjà possible de tirer un bilan de la qualité de l'air de l'hiver écoulé : les données récoltées indiquent que Genève n'a connu aucun épisode de smog sur toute cette période, les concentrations journalières étant demeurées en-deçà de la limite de 50 µg/m3 fixée par la loi. Il s'agit là d'une première depuis que les particules fines sont mesurées dans notre canton.

Ce résultat saisonnier s'inscrit dans le sillage du bilan tiré des données récoltées sur l'ensemble de l'année 2017 et dont l'analyse est aujourd'hui disponible. Ainsi, l'ozone, ce gaz irritant lié aux journées ensoleillées, n'a entraîné aucun pic de pollution marquant, alors même que 2017 a connu le troisième été le plus chaud mesuré en Suisse. Les chiffres relevés ne dépassent pas la moyenne des années précédentes, même si des concentrations excessives ponctuelles ont été notées, notamment durant les épisodes de canicule observés fin juin et début juillet dernier.

Pour les oxydes d'azote, seul le milieu urbain maintient un dépassement des normes annuelles, une situation qui caractérise Genève depuis que des analyses de la pollution atmosphériques sont effectuées. Ce polluant connaît néanmoins des concentrations plus faibles que les années précédentes, avec une surface du canton affectée par des taux excessifs deux fois plus réduite par rapport à la moyenne de cette décennie. De plus, comme l'an passé, aucun dépassement du seuil journalier n'a été recensé sur l'ensemble du territoire pour ce polluant.

Une tendance à l'amélioration confirmée

C'est pour les particules fines que les chiffres sont sans doute les plus positifs. Faisant écho aux bons résultats relevés en 2016, ces derniers respectent pour la seconde année consécutive les moyennes annuelles limites fixées par la loi sur l'ensemble du territoire cantonal. Ce constat est d'autant plus réjouissant que certaines de ces substances sont considérées comme des cancérigènes avérés.

Les progrès relevés en termes de qualité de l'air peuvent avoir tirés parti des conditions météorologiques, qui ont une influence importante sur la concentration des polluants. Toutefois, l'analyse des données sur deux décennies semble indiquer une tendance à l'amélioration qui rompt avec une longue période de stagnation et se confirme avec plus de netteté depuis quelques années.

Ces résultats confortent la poursuite de la politique publique volontariste engagée par le canton de Genève en faveur de la qualité de l'air. "De nouvelles mesures sont en cours d'élaboration pour renforcer encore notre action, comme le projet d’une voie réservée au covoiturage à la douane de Thônex-Vallard ou encore, en cas de smog, la gratuité complète des transports publics à Genève et la circulation différenciée à l'échelle de la région grâce à un futur macaron. A l'encontre de la pollution de l'air, nous ne baissons pas la garde !" conclut à ce sujet M. Barthassat.

Un renforcement des mesures en faveur de la qualité de l'air

Si la qualité de l'air se soigne à la source il faut aussi frapper juste et fort en cas de pics de pollution. Pragmatiques et ambitieuses, des mesures font de Genève le canton leader de la qualité de l'air.

Lutte anti-smog

80 km/h sur l'autoroute de contournement en cas de hausse marquée de la pollution (2014).

Tarif réduit sur les transports publics durant les pics de pollution (2015).

Circulation alternée volontaire (2016).

Vision stratégique et coordination régionale

Stratégie en faveur de la qualité de l'air (une première) pour agir à la source (2016).

Modification de la loi, ancrant le dispositif genevois et introduisant le nouveau macaron de la qualité de l'air pour écarter les véhicules les plus polluants en cas de pic de pollution (2017).

Accord international PACT'AIR pour l'air au-delà des frontières. Première européenne avec par exemple une voie réservée au covoiturage (douane de Thônex-Vallard) - un projet, partagé avec ATMB et intégré au programme INTERREG V.

Nouvelle plateforme G2AME pour mesurer la pollution de l’air dans le Grand Genève (2015).

Coordination avec les cantons romands permettant d'intégrer à Genève de nouvelles mesures lors des pics de pollution avec des seuils redéfinis (2014).

Lutte contre les polluants intérieurs, sur les chantiers et dans l'habitat (PCB, composés organiques volatils)

Plus de 18'000 jeunes sensibilisés à de la qualité de l'air avec l'animation EXP'AIR pour les classes d'adolescents : la nouvelle génération adopte les gestes citoyens et protège son avenir!

Réduction du trafic de transit : diminution de 8.5% des macarons places bleues depuis les dispositions entrées en vigueur en septembre 2017.

Des innovations à venir

Régulièrement renforcé au cours des dernières années, le dispositif anti-smog genevois  devrait être encore consolidé après le dépôt en octobre 2017 d'un projet de modification de loi prévoyant deux innovations majeures, actuellement en cours d'évaluation par le Grand Conseil :

la possibilité au Conseil d'Etat d'édicter par voie règlementaire les mesures urgentes qu'impose un épisode de smog;

l'introduction d'un macaron permettant distinguer selon leurs performances environnementales des véhicules afin d'introduire des restrictions de circulation dans le centre-ville en ciblant  les modèles les plus polluant cas de pic de pollution. Cette innovation s'inscrit également dans le cadre d'une réflexion en cours quant à l'harmonisation des dispositifs appliqués au sein du Grand Genève pour gérer les pics de pollution.

De plus, le plan de mesures OPair adopté en janvier dernier propose d'introduire la gratuité des transports publics lors d'un épisode de pollution pour inciter les usagers de la route à renoncer à l'utilisation d'un véhicule motorisé. Cette mesure devrait entrer en vigueur dès 2020.

Un suivi détaillé des polluants

Enfin, afin d'assurer un suivi nuancé de l'évolution de la pollution atmosphérique, le canton de Genève entend développer son réseau de stations de mesure avec la création d'une nouvelle station mobile. Gérée comme les stations fixes du réseau par des scientifiques, celle-ci vise à analyser des contextes spécifiques et répondre ainsi aux besoins d'information localisée exprimés à l'échelle communale. Elle pourra aussi être utilisée pour suivre de façon détaillée l'évolution de certains émetteurs particuliers, comme par exemple l'Aéroport de Genève, afin de veiller au bon respect des objectifs prescrits par les autorités en matière de qualité de l'air. Cette future station de mesure mobile, qui devrait être opérationnelle en 2019, contribuera ainsi activement à assurer l'efficacité des mesures mises en œuvre en faveur de la qualité de l'air.


lead_fr: L'Etat de Genève a débuté en 2021 une série de campagnes localisées de mesures de la qualité de l'air sur des sites voisinant des axes de transports aériens et routiers. Leur objectif consiste à documenter la dispersion des polluants dans l’air à proximité directe de ces sources d’émission. Les données issues des trois premières campagnes localisées à Bellevue, à l'avenue d'Aïre et à la route du Val-d'Arve, sont désormais disponibles. Si les analyses à proximité des axes routiers confirment l'influence de la circulation motorisée, les données récoltées s'avèrent rassurantes car elles ne décrivent pas d'écart notable par rapport au contexte genevois. En effet, celles-ci s'inscrivent largement dans les courbes relevées dans les quatre stations de mesures fixes servant au fil des ans de référence pour le suivi de la qualité de l'air du canton. Ce constat confirme au passage également la fiabilité de ces dernières pour représenter la diversité du territoire cantonal. De nouvelles campagnes de mesures localisées sont actuellement en cours, en collaboration avec les communes concernées.

type_fr: Communiqués de presse

body_key: GE

location: Genève

title_fr: Qualité de l'air à proximité des axes de transports aérien et routier: premiers résultats rassurants

content_fr:
Afin d'orienter la politique publique, l'Etat de Genève assure depuis plusieurs décennies un suivi de la qualité de l'air au moyen d'un réseau de stations de mesures fixes (voir l'encadré). Celles-ci, aujourd'hui au nombre de quatre, sont réparties dans les différentes zones de l'agglomération et font office de référence pour le suivi de la pollution atmosphérique. Mais les données qu'elles fournissent sont-elles bien représentatives du contexte genevois? Qu'en est-il notamment des portions du territoire qui se trouveraient plus directement exposées à des sources de pollution particulières, comme l'aéroport ou des axes routiers? Afin de compléter les mesures fixes, les autorités ont débuté en 2021 une série de campagnes de mesures localisées de plusieurs mois ciblant précisément ces sites. Les données récoltées durant les trois premières campagnes ont été analysées dans le cadre de rapports qui sont désormais accessibles en ligne. Elles révèlent des résultats rassurants.

Sous la trajectoire des avions

Un point de mesure a été placé à Bellevue afin de documenter les impacts localisés du trafic aérien sur la qualité de l'air. Cet emplacement a été retenu car il se situe sous la trajectoire des avions, à 1500 m de la piste de l'aéroport, dans l'axe du couloir emprunté pour les décollages et atterrissages. La campagne de mesure initiée en avril 2021 a duré une année, couvrant à la fois la période durant laquelle le trafic était fortement restreint par la pandémie (-64% par rapport aux deux ans précédents) et celle où il était presque totalement rétabli (-13%). Les résultats révèlent que les concentrations de dioxyde d'azote, de particules fines (PM2.5 et PM10) ou d'ozone sont du même ordre de grandeur que celles mesurées dans un contexte suburbain de la rive droite ou de la rive gauche. Compte tenu du caractère avant tout périphérique du site, les taux de dioxyde d'azote sont près de deux fois plus bas qu'au centre-ville. Tant dans la répartition sur la journée que sur la semaine, les polluants suivent des comportements très comparables à ceux notés dans les autres points de mesure. L'évolution notable du trafic aérien, en augmentation régulière durant la période, ne se retrouve pas dans l'analyse annuelle de la pollution, qui ne présente pas d'écart particulier au cours des mois. Enfin, aucun résidu de kérosène ou d'hydrocarbure n'a pu être détecté. Dès lors, cette campagne de mesure ne met pas en lumière, pour cet emplacement et pour les polluants mesurés, une influence particulière sur la qualité de l'air d'une localisation directement sous les trajectoires des avions.

A proximité directe du trafic routier

Deux campagnes de quelques mois se sont également succédées pour évaluer l'effet de la proximité d'un trafic routier significatif, voire marqué, sur les concentrations des émissions nocives. Un emplacement sur chacune des deux rives a été retenu: l'avenue d'Aïre, en ville de Genève, avec un trafic journalier moyen de 12'000 véhicules, et la route du Val-d'Arve, à Carouge, avec près 24'000 véhicules. La station mobile a à chaque fois été placée à une dizaine de mètres du flux du trafic, en vis-à-vis direct du grand axe évalué. Les résultats confirment que la circulation motorisée exerce une influence notable sur la pollution: sa répartition sur la journée et la semaine suit assez précisément l'évolution du trafic, avec des hausses marquées du dioxyde d'azote ou des particules fines les matins des jours ouvrables et un tassement des courbes le week-end. Sans surprise, cet effet est plus marqué sur la route plus fréquentée du Val-d'Arve, où la présence d'un trafic pendulaire est notable. Cependant, sur ces deux emplacements, les données n'indiquent pas de surcharges inattendues et sont très comparables à celles qui ont été recueillies sur la même période à la station de référence de Necker, au centre-ville.

Documenter la dispersion locale de la pollution de l'air

Au-delà des enseignements sur les sites étudiés, cette première série de campagnes mobiles permet de mieux documenter la dispersion locale des polluants à proximité des sources d’émission. Ces informations contribuent ainsi à accroître la précision des représentations territoriales de la pollution de l'air pour notre canton, basée sur des modélisations de plus en plus fines. Par ailleurs, compte tenu des résultats se situant dans l'ordre de grandeurs des stations de références fixes, elles confirment la fiabilité du réseau genevois de suivi de la qualité de l'air en termes de représentativité du contexte cantonal.

Afin d'approfondir ce travail de documentation à propos d'une de nos ressources les plus vitales, les campagnes de mesures localisées de la qualité de l'air se poursuivent, en collaboration avec les communes concernées. Deux projets sont actuellement en cours (au Grand-Saconnex, à proximité de l'aéroport, et à Plan-les-Ouates, au voisinage d'un axe routier à grand trafic) et présentent au jour le jour les données brutes recueillies. Ils feront également l'objet d'un rapport de synthèse au terme de la campagne.

Télécharger les rapports complets des campagnes localisées de mesure la qualité de l'air "Bellevue", "Avenue d'Aïre" et "Val-d'Arve".

Des équipements nomades…

Deux stations de mesure mobiles sont actuellement équipées à Genève afin de répondre aux besoins des campagnes de mesures ciblées de la qualité de l'air dans le cadre d'opérations de durée limitée. Celles-ci sont munies d'instruments calibrés et sont conçues pour garantir la qualité des mesures, en accord avec les recommandations techniques de la Confédération. Flexibles, elles peuvent être déplacées et ne nécessitent qu'un raccordement électrique pour permettre le fonctionnement en continu des différents appareils.

…et un réseau de stations fixes de référence

Le suivi quotidien de la qualité de l'air est quant à lui assuré par le réseau de stations fixes de référence de l'Etat de Genève, au cahier des charges très différent. Installées à demeure sur quatre emplacements représentatifs des différents contextes du canton (urbain, périphérique et rural), elles ont pour objectif de garantir la stabilité des mesures à travers le temps. Ces stations fixes constituent ainsi un maillon clé du suivi de l’évolution de la qualité de l’air au gré des années et de l'activation du dispositif anti-smog genevois Stick'AIR.

…et un réseau de stations fixes de référence

Pour toute information complémentaire: Mme Aline Staub Spörri, directrice, service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants, aline.staub-sporri@etat.ge.ch, T. 022 388 80 41.

Pour l'actualité en lien avec les thématiques environnementales, suivez les réseaux sociaux GE-Environnement: Instagram, Facebook, LinkedIn  et Youtube

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lead_fr: Après plusieurs jours caractérisés par des concentrations marquées de particules fines dans notre région, la qualité de l'air est revenue à la normale à Genève. Par conséquent, la mesure de circulation différenciée activée pour la première fois dans notre canton jeudi 23 janvier ne sera pas reconduite et prendra fin ce jour à 22h00. Par ailleurs, la limitation de vitesse à 80 km/h sur l'autoroute de contournement est levée.

title_fr: Qualité de l'air: retour à la normale et levée du dispositif anti-smog à Genève le 27 janvier 2020 à 22h00

content_fr:
Après avoir fluctué durant plusieurs jours autour de la valeur limite fixée par la loi de 50 µg/m3, dépassée à plusieurs reprises, les particules fines ne présentent plus actuellement de concentrations excessives à Genève. De plus, les prévisions météorologiques ne laissent pas anticiper à court terme des conditions susceptibles d'entraîner une péjoration de la qualité de l'air. Dès lors, la limitation de vitesse à 80 km/h sur l'autoroute de contournement est levée et la circulation différenciée, activée durant les cinq derniers jours, prendra fin ce jour à 22h00.

Cette mesure a ainsi été enclenchée pour la première fois en Suisse par le canton de Genève. En agissant de façon ciblée à l'encontre des véhicules les plus polluants – le trafic constituant pour notre canton le principal émetteur d'oxydes d'azote et de particules fines nocives –, elle vise à atténuer les méfaits du smog afin de protéger la santé de la population.

Agir en amont pour protéger la santé

Conformément à la volonté du législateur, cette action met en avant la prévention et peut donc intervenir en amont du pic de pollution, dès qu'une prévision annonce une péjoration de la qualité de l'air, avec l'enclenchement de la circulation différenciée préventive. C'est ce premier pallier du dispositif, restreignant temporairement l'accès au centre du canton à environ 11% du parc motorisé genevois à l'origine de 37% des particules fines de combustion issues du trafic, qui a été activé le 23 janvier dernier.

Conformément aux bases légales entrées en vigueur le 15 janvier dernier, cette mesure pourra être reconduite à l'avenir en cas de hausse prévue ou confirmée des concentrations de polluants atmosphériques et annoncée aux médias par le biais d'un avis de pollution.

Jusqu'au 31 mars: adopter de nouveaux réflexes en douceur

Cette opération, qui était une première pour la population, n'a pas entraîné de perturbation du trafic dans le périmètre concerné. En effet, conscients des implications que peuvent entraîner ces nouvelles dispositions pour les usagers de la route, les autorités privilégient la sensibilisation durant cet hiver. Ainsi, le règlement instituant la circulation différenciée ne prévoit pas d'amende jusqu'au 31 mars prochain, l'application ultérieure de cette mesure devant être tranchée par la justice. Les contrôles assurés durant les journées écoulées par la police avaient donc avant tout pour objectif d'expliciter cette mesure inédite, qui bouscule les habitudes pour la bonne cause. De nombreux usagers de la route étaient correctement munis du macarons Stick'AIR, même si une part significative du parc genevois doit encore être équipée. Cette première opération a révélé qu'il valait mieux acheter son macaron avant la dernière minute, les points de vente en réapprovisionnement pouvant avoir du mal à répondre à la demande suscitée par l'urgence. Actuellement, la plupart de ces derniers peuvent à nouveau fournir tout l'assortiment de macarons, dont plus de 160'000 ont déjà été mis à disposition des détaillants. A noter que tout un chacun peut être informé à l'avance de l'activation de la circulation différenciée par le biais d'une alerte de l'appli Air2G2. Cette dernière, victime de son succès, a pu connaître quelques perturbations passagères au plus fort des visites, mais les notifications ont bien fonctionné et toute les fonctionnalités sont rapidement revenues à la normale. Il est aussi possible de recevoir une annonce RSS ou un e-mail en s'abonnant au blog Air-Genève, tout comme l'ont fait déjà plus de 7000 usagers, informés ainsi chaque jour de l'évolution de la situation et des restrictions appliquées à Genève.

Pour tout savoir sur le dispositif anti-smog genevois: stickair.ge.ch


lead_fr: Les concentrations excessives d'ozone mesurées en Suisse romande sont retombées en-dessous du seuil d'information de 180 µg/m3. Par conséquent, la mesure d'incitation en faveur des transports publics activée à Genève ne sera pas reconduite demain, 04.07.2019, et la limitation de vitesse à 80 km/h sur l'autoroute de contournement a été levée hier, mardi 02.07.2019.

title_fr: Qualité de l'air en Suisse romande: retour à la normale et levée du dispositif anti-smog à Genève

content_fr:
La concentration horaire d'ozone la plus élevée mesurée hier en Suisse romande s'est élevée hier, à 152 µg/m3. Elle se situe en-dessous du seuil d'information de 180 µg/m3.

Compte tenu de cette amélioration de la qualité de l'air, la mesure incitative permettant à tout un chacun d'utiliser les transports publics du bassin genevois au tarif réduit prendra fin cette nuit, au terme des services nocturnes d'Unireso.

Cette incitation temporaire, mise en œuvre le 28 juin dernier, vise à protéger la santé de la population en encourageant le transfert modal, qui permet de réduire le trafic automobile, une des sources majeures des émissions locales de polluants.

Conformément à la procédure qui est effective depuis 2015 à Genève, cette mesure pourra être reconduite à l'avenir en cas de hausse des concentrations de polluants atmosphériques et annoncée par le biais d'un avis de pollution aux médias.

Pour suivre l'évolution de la qualité de l'air à Genève: air.ge.ch.


lead_fr: Le Conseil d'Etat a modifié le règlement d'exécution de la loi générale sur le logement et la protection des locataires (RGL – I 4 05.01) dans le but de favoriser la diversité et l'innovation dans les projets de logements collectifs, contrôlés par l'Etat. Issue des Rencontres du logement menées par le département de l'aménagement, du logement et de l'énergie (DALE) depuis 2014, cette réforme de la qualité du logement autorise une plus grande liberté dans la réalisation des projets pour favoriser une meilleure variété des habitats répondants à l'évolution des besoins.

title_fr: Qualité du logement : pour plus de diversité et d'innovation

content_fr:
La réforme du règlement d'exécution de la loi générale sur le logement et la protection des locataires (RGL) s'inscrit dans le cadre d'une réflexion plus large sur la thématique de la qualité du logement, initiée par l'office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF) et menée de façon collective avec les milieux professionnels, notamment la Fédération des architectes et des ingénieurs (FAI) et la commission architecture (CA). Elle se fonde sur la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL – I 4 05) qui requiert de l'Etat des efforts en vue d'améliorer la qualité de l'habitat. "Il faut libérer la construction des futurs appartements de règles trop rigides et contraignantes", affirme M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat chargé du DALE. "Les architectes ont souvent des idées à la fois simples et innovantes qui apportent de la qualité. Ils vont désormais pouvoir les mettre en œuvre."

Les principales modifications

Les modifications apportées au RGL sont dirigées vers une logique de résultat en accordant une plus grande liberté de moyens aux architectes, tout en conservant des garde-fous assurant un usage confortable des logements en regard du nombre d'habitants. Ces nouveaux mécanismes se veulent évolutifs, afin de profiter des innovations constatées au fil du temps dans les projets de construction.

Les principales modifications portent sur:

la détermination du nombre de pièces d'un logement (Art. 1 RGL)

Le calcul des surfaces nettes par pièce avec la distinction des espaces individuels et communautaires est abandonné au profit de celui de la surface nette totale minimum du logement et du nombre de pièces habitables distinctes en fonction du nombre moyen d'occupants. Ces surfaces tiennent compte des dimensions utiles permettant de réaliser des logements adaptables (notamment pour les personnes en situation de handicap). Cette solution favorise les propositions typologiques innovantes (ex. clusters). En contrepartie de cet assouplissement, l'outil du plan meublé est utilisé pour garantir un usage convenable des lieux.

les obligations en matière d'équipement (art. 2 RGL)

Davantage de liberté de forme et de diversité de propositions sont possibles en matière d'équipements. Par exemple, outre la mise à disposition d'une buanderie classique, il sera possible d'équiper avec un raccordement les logements eux-mêmes ou de mettre à disposition un local équipé à l'étage pour recevoir les appareils privés. L'obligation de réalisation des locaux pour poussettes a été également revue pour être adaptée aux usages actuels, avec la mise à disposition d'un local classique ou des rangements plus privatifs sur les paliers.

Les schémas des sanitaires ont été abandonnés, les quantités minimum d'appareils ainsi que le nombre de locaux distincts demeurent. Par ailleurs, une souplesse sur le choix entre une douche et une baignoire est introduite aussi bien pour les petits logements destinés à des étudiants ou à des personnes âgées que dans le cadre de projets participatifs initiés par des coopératives. Finalement, la disposition de l'équipement des cuisines et des espaces de rangement est simplifiée et clarifiée (en lien avec le Système fédéral d'évaluation de logements (SEL).

Dérogations possibles et nouvelle méthode d'évaluation au profit de la qualité

La notion de qualité est introduite en outre comme motif de dérogation aux règles générales, moyennant l'avis de la commission d'architecture, si le projet présente des qualités spatiales et architecturales particulières. Par ailleurs, dans le cadre de la procédure de demande en autorisation de construire, l'architecte peut demander une analyse qualitative de son projet. L'évaluation du projet par l'OCLPF et la commission d'architecture détermine un nombre de points qui est pris en compte dans la fixation des loyers ou prix de vente autorisés. L'Etat entend ainsi reconnaitre et soutenir les efforts consentis par les architectes qui font le choix d'offrir des habitations et une architecture de plus grande qualité que le standard.

Le mode de calcul de la surface brute de plancher prévoit une marge de 3% permettant à l'architecte d'expérimenter certains choix sans être pénalisé. Par ailleurs, une déduction dans le calcul des surfaces d'entrées d'immeubles et/ou des paliers d'étages est admise à la condition que ces espaces offrent un autre usage que la distribution.

Contexte

Issu d'un groupe de réflexion composé de représentants du DALE, de la commission d'architecture, de la Fédération des architectes et ingénieurs de Genève ainsi que divers maîtres d'ouvrage, la modification du RGL tire son origine du rapport d'octobre 2015 du Conseil d'Etat sur la mise en œuvre de la politique cantonale du logement dans le cadre de la réalisation du plan directeur cantonal 2030 (RD 1108). Ce rapport fait suite aux Rencontres du logement de l’hiver 2014-2015, organisées par le DALE, à l'occasion desquelles avaient été identifiées les difficultés à produire des projets novateurs en raison des normes actuelles.

Prendre connaissance desévolutions récentes et réformes en cours en matière de politique du logement présentées le 23 février 2018 au pavillon Sicli.


lead_fr: Modification du règlement d'exécution de la loi générale sur le logement et la protection des locataires (RGL – I 4 05.01) dans le but de favoriser la diversité et l'innovation dans les projets de logements collectifs, contrôlés par l'Etat. Cette réforme de la qualité du logement autorise une plus grande liberté dans la réalisation des projets pour favoriser une meilleure variété des habitats répondants à l'évolution des besoins.

type_fr: Documents d'information

title_fr: La qualité du logement: pour plus de diversité et d'innovation

type_harmonized: news


lead_fr: Circulaire aux pharmacies du canton de Genève - 23 août 2016

title_fr: Qualité des matières premières pharmaceutiques


type_fr: Vidéos, Audios

title_fr: Quand l'Arena résonne aux notes des CFC et des AFP

content_fr:
Les apprenties et apprentis genevois diplômés en 2022 ont reçu leur certificat fédéral de capacité (CFC) ou leur attestation de formation professionnelle (AFP) le 27 septembre, lors d'une grande cérémonie tenue à l'Arena. Un tel événement, réunissant quelque 5000 personnes, ne s'organise pas du jour au lendemain. D'autant que plusieurs centres de formation professionnelle, ainsi que des acteurs extérieurs, sont activement de la partie. Témoignages et explications de deux collaboratrices de l'office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue (OFPC).

Une vidéo réalisée par les apprenties et apprentis d'Espace Entreprise.


lead_fr: Cet été, adaptez vos activités.  Affiche de la campagne de lutte contre la canicule 2023.

title_fr: Quand il fait très chaud, adaptez vos activités - Bains des Pâquis


lead_fr: Cet été, adaptez vos activités ! Quand il fait très chaud, évitez les efforts intenses. Affiche de la campagne de lutte contre la canicule 2023.

title_fr: Quand il fait très chaud, évitez les efforts intenses - affiche


lead_fr: Cet été, adaptez vos activités ! Quand il fait très chaud, pensez à vous hydrater. Affiche de la campagne de lutte contre la canicule 2023.

title_fr: Quand il fait très chaud, pensez à vous hydrater - affiche


lead_fr: Cet été, adaptez vos activités ! Quand il fait très chaud, pensez à vous rafraîchir.  Affiche de la campagne de lutte contre la canicule 2023.

title_fr: Quand il fait très chaud, pensez à vous rafraîchir - affiche


lead_fr: Cet été, adaptez vos activités ! Quand il fait très chaud, pensez à vous rafraîchir, vous hydrater et évitez les efforts intenses. Affiche de la campagne de lutte contre la canicule 2023.

title_fr: Quand il fait très chaud, pensez à vous rafraîchir, vous hydrater et évitez les efforts intenses - affiche


lead_fr: BookTube, BookTok ou encore Bookstagram: derrière ces néologismes mystérieux se cache le mariage prolifique de la littérature et des réseaux sociaux.

type_fr: Synthèses

title_fr: Quand la littérature passe à la moulinette des réseaux sociaux

content_fr:
A grands renforts d'images et de musiques, les livres se sont, en effet, arrogés une place au cœur des paradis numériques. Pour certains pédagogues du secondaire II, intégrer les réseaux sociaux, reprendre les codes qui leur sont propres, c'est aujourd'hui frapper à la porte des jeunes esprits.

Au CEC André-Chavanne, une centaine d'élèves, d'apprenties et d'apprentis ont été invités à partager leurs recommandations de lecture sur la page Instagram du CEDOC. Lancé il y a un an, le projet s'approprie les codes de communication du célèbre réseau social. Les élèves y partagent leurs coups de cœurs littéraires. "Nous avons bon espoir que cette activité suscite de l'enthousiasme autour des livres", explique l'enseignant de français Jordan Gygli. Au début de l'expérience, des permanences ont été créées à destination des élèves. Aujourd'hui, il s'agit plutôt d'une proposition "clé en main" à destination des enseignantes et enseignants de français.

Le CEDOC choisit les projets les plus aboutis pour publication. La mise en place d'un cours facultatif est à l'étude. "Les élèves sont ravis de participer à l'activité lorsqu'elle prend place dans l'espace du cours." Et quid de ceux qui ont plus de difficulté à l'écrit ? "Ils sont valorisés en travaillant l'image ou le montage vidéo", précise Jordan Gygli.

A l'Ecole de commerce Raymond Uldry, la bibliothécaire Alexandra Muston anime des ateliers dans le cadre du cours de français. Il s'agit ici d'un autre modèle intitulé "Booktube". Des films de trois minutes sont créés par la classe. A l'aide du matériel mis à disposition par le SEM Formation, ces derniers sont initiés à la grammaire de l'image (montage, valeurs de cadre, mise en scène…) L'équipe de la bibliothèque propose également d'autres ateliers sur l'oralité, la gestion de projet et la manière de mettre un scénario en image. Une fois le produit fini, il est visionné en classe. ll n'est pas envisagé de médiatiser la voix et l'image des jeunes auteurs directement sur les réseaux sociaux.

Du booktubing, au primaire aussi

Le booktubing existe aussi à l'enseignement primaire ! En version pédagogique et non publique, évidemment. Comme le montre la vidéo du service écoles-médias (SEM) ci-dessous, l'idée n'est bien entendu pas de jeter précocement de jeunes élèves dans l'univers des réseaux sociaux, mais de réaliser une vidéo  - qui reste dans le stricte cadre de diffusion de la classe - en tirant profit de la motivation autour d'un tel projet pour développer de multiples savoirs et compétences. Tout en nourrissant activement le plaisir de la lecture.

  Visionner la vidéo du SEM

Lettre interne d'informations départementales -

article de l'édition du 13 Février 2024


lead_fr: Film réalisé par une classe d'élèves de Maturité Spécialisée Orientation Pédagogique dans le cadre de l'édition CinéCivic 2017-18.

title_fr: A quand pour la retraite?

external_id: document/quand-retraite


lead_fr: Projet de construction de logements, d'activités et d'un parking souterrain, dans le quartier de la Concorde (Genève-Petit-Saconnex, Vernier), qui s'est déroulé en 2021 dans le cadre du grand projet Chatelaine.

type_fr: Études et rapports

title_fr: Quartier la Concorde secteur F - projet lauréat


title_fr: Quartier de la Concorde secteur T - Rapport du Jury de concours

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Rapport du Jury de concours qui s'est déroulé en 2021 pour un projet pour la réalisation de logements LUP-HBM et LUP-HM, de surfaces d’activités et d’un parking souterrain dans le quartier de la Concorde (Genève-Petit-Saconnex, Vernier)  secteur T.

Concours de projets SIA 142 pour une équipe pluridisciplinaire, procédure ouverte anonyme à deux degrés (1er degré : 22, 23 avril 2021, 2e degré : 30 septembre et 1er octobre 2021)

En annexe : planche du projet lauréat «Déjeuner sur l’herbe» (bureau Argemi Bufano Architectes) et présentation du projet faite au Forum 1203 en mai 2022.


lead_fr: Concours SIA de projets d’architecture et d’architecture paysagère pour la construction de logements, de surfaces d’activités, d’un parking et d’un groupe scolaire de 16 classes dans le quartier de la Concorde (Petit-Saconnex, Vernier), qui s'est déroulé en 2014 dans le cadre du grand projet Chatelaine.

title_fr: Quartier de la Concorde - secteur L - rapport du Jury du concours SIA


lead_fr: Une convention opérationnelle a été signée ce jour par le Conseil d'Etat, la commune de Plan-les-Ouates et les opérateurs du futur écoquartier du Rolliet, aux Cherpines. Elle concrétise des mesures de service en lien avec la mobilité et la construction de surfaces d’activités contribuant à la vie de quartier. Cette convention précise le fonctionnement plus détaillé et opérationnel du dispositif signé par les mêmes acteurs le 1er juillet 2020. Elle est un pas décisif dans la réalisation effective de ces mesures innovantes et la construction de l'écoquartier du Rolliet, passant des engagements de principe à des engagements concrets et chiffrés.

title_fr: Quartier du Rolliet aux Cherpines: finalisation du partenariat pour un quartier durable

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Ce partenariat, inédit dans ses intentions et son ampleur, porte d’une part sur les mesures de services en faveur de la mobilité et d’autre part sur la mise à disposition de surfaces en rez-de-chaussée des immeubles, contribuant à la vie sociale du quartier du Rolliet, première étape du grand projet des Cherpines.

A l’inspiration de la commune de Plan-les-Ouates, ces dispositions élaborées conjointement par le canton, la commune et les divers opérateurs, sont particulièrement innovantes à l'échelle nationale pour un périmètre de cette ampleur et à ce stade du projet. Elles accompagnent l'offre de transport public (prolongement de la ligne 15 du tramway, création d'une ligne de bus) et de mobilité douce prévue pour le quartier.

Une offre diversifiée de mesures de mobilité

Une centrale de mobilité mettra à disposition des vélos cargos, des vélos et des trottinettes électriques. Cette centrale fournira également des informations sur les modes de transports, organisera du co-voiturage et réservera des véhicules pour les particuliers. Elle sera complétée par du car-sharing, des casiers de livraison 24h/24, des espaces de coworking dans les immeubles et un kit de mobilité pour les premiers habitants. Le kit qui leur sera remis proposera des bons de livraisons vélo à domicile, des bons pour la location de vélos électriques longue durée ou encore, pour ceux qui renonceront à la voiture, des bons pour les transports publics. Ces mesures proposent ainsi des alternatives crédibles et pratiques à l'utilisation des véhicules individuels motorisés et permettent de réduire le nombre ou la distance des déplacements des habitants du Rolliet.

L'ensemble des places de stationnement du secteur sera par ailleurs géré de manière centralisée et mutualisée par une coopérative de quartier en cours de création.

Des arcades dédiées à la vie de quartier

La convention prévoit également que 5500 m2, soit près de 40% des rez-de-chaussée du Rolliet, soient dévolus à des activités en faveur de la vie de quartier, au développement de liens sociaux entre les habitants et à une offre de loisir locale permettant d'éviter d'avoir à se déplacer loin. Ces activités ne sont habituellement pas compatibles avec des loyers commerciaux au prix du marché. Ainsi, des dispositifs innovants ont été imaginés pour proposer des loyers très abordables pour ces surfaces favorisant des activités associatives et non commerciales, qui joueront leur rôle d'animation des lieux.

Il s'agit de les louer à des associations locales ou culturelles (ateliers d'artistes), bibliothèque d'objets, maison de quartier, crèche, services de conseils ou sociaux (familles, aînés, intergénérationnel), ateliers de réparation de vélo, produits du terroir etc., avec des loyers différenciés en fonction des types d’activités. La gestion de ces espaces sera également confiée à la coopérative de quartier.

Financement des mesures, partenariat et calendrier

Les premières autorisations de construire de l’écoquartier du Rolliet ont été déposées à la mi-2022 pour une livraison des premiers logements en 2026, alors que le tram 15 sera déjà en fonction aux Cherpines. La convention prévoit que l'ensemble des investissements liés à ces mesures soit intégré aux plans financiers validés par l'office cantonal du logement et de la planification foncière dans le cadre de la zone de développement. Les montants que chaque maître d'ouvrage doit intégrer relativement à ces mesures sont fixés dans cette convention. Cette solution a été rendue possible par un partenariat entre différents départements du canton, la commune et les opérateurs.

Pour rappel, le 13 novembre 2017, le canton et les communes de Plan-les-Ouates et Confignon signaient une première convention portant sur la coordination entre les infrastructures de transport et la construction des logements aux Cherpines. Cette nouvelle convention concerne l’écoquartier du Rolliet, où seront construits environ mille logements. Elle concrétise des principes énoncés dans l'accord de 2017 et fixe définitivement les modalités de fonctionnement et financement de ces mesures.

Par ailleurs, une séance d'information publique sur les évolutions du projet des Cherpines et la concrétisation de la première étape au Rolliet aura lieu le mardi 29 novembre 2022 à 19h30 en présence de représentants du Conseil d'Etat et des deux communes de Plan-les-Ouates et de Confignon. Du 29 novembre au 13 décembre 2022, une exposition présentant l'état d'avancement général des Cherpines, et du Rolliet en particulier, sera ouverte au public.

Pour en savoir plus

Présentation détaillée

Cherpines: https://www.ge.ch/dossier/nouveaux-quartiers/cherpines

Rolliet: https://www.ge.ch/dossier/nouveaux-quartiers/plan-ouates-rolliet

Pour toute information complémentaire:

M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat, en contactant Pauline de Salis, secrétaire générale adjointe, DT, T. +41 76 604 20 66;

M. Serge Dal Busco, conseiller d'Etat, en contactant Roland Godel, secrétaire général adjoint, DI, T. +41 78 802 90 07;

Commune de Plan-les-Ouates: Mme Fabienne Monbaron, conseillère administrative chargée de l'aménagement, T. +41 22 884 64 98, f.monbaron@plan-les-ouates.ch;

Société SDCI Constructions investissements SA: M. José Gonzalez, T. +41 58 580 08 90.


lead_fr: Le projet de PLQ des Semailles est le fruit d’une démarche unique et exemplaire à plusieurs égards: la détermination et l’engagement d’habitants-propriétaires qui ont choisi la collaboration et la proposition plutôt que l’opposition systématique, un soutien politique à cette démarche aussi bien au niveau communal que cantonal, la présence d’acteurs fonciers déterminants et pérennes comme la commune de Lancy, la FPLC et l’Etat ou encore la collaboration des promoteurs au projet des habitants.

type_fr: Dossiers de presse

title_fr: Un quartier fait avec et par les habitants : L’exemple des Semailles à Lancy


lead_fr: Le conseiller d’Etat Antonio Hodgers, chargé du département de l’aménagement, du logement et de l’énergie (DALE), accompagné de MM. Damien Bonfanti, maire de la commune de Lancy, et Damien Clerc, secrétaire général de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l’habitat coopératif (FPLC), ont présenté l’avant-projet de plan localisé de quartier (PLQ) Les Semailles, réalisé avec les habitants du périmètre. Ils étaient accompagnés de Mme Sandrine Meyer-Chanson, présidente de l’association "Les Passereaux", et de Mme Christina Meissner, députée et membre du comité de Pic-Vert Assprop Genève.

title_fr: Un quartier fait avec et par les habitants: l’exemple des Semailles à Lancy

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Une démarche collective

Le projet de PLQ des Semailles est le fruit d’une démarche unique et exemplaire à plusieurs égards: la détermination et l’engagement d’habitants-propriétaires qui ont choisi la collaboration et la proposition plutôt que l’opposition systématique, un soutien politique à cette démarche aussi bien au niveau communal que cantonal, la présence d’acteurs fonciers déterminants et pérennes comme la commune de Lancy, la FPLC et l’Etat, ou encore la collaboration des promoteurs au projet des habitants. Au final, ce PLQ, qui va entrer en procédure au printemps 2018, présente des atouts supplémentaires par rapport à sa version initiale : des contraintes foncières mieux prises en compte, une densité plus élevée (1,5 contre 1,3), des formes architecturales plus variées, une meilleure utilisation de l’espace public avec un parc central ainsi qu'une meilleure connexion au reste du quartier.

Ce projet met en lumière les gains de la concertation dans les projets urbains. "Elle est un processus qualitatif et collectif qui permet de faire évoluer les projets de manière favorable pour l’ensemble des acteurs et pour le projet lui-même", souligne Antonio Hodgers, conseiller d'Etat. La participation des habitants aux projets urbains sur l’ensemble du territoire cantonal est aujourd’hui systématique.

Rappel historique

Le secteur des Semailles sur le territoire de la commune de Lancy est identifié depuis 1985 comme voué à la densification de la zone villas en zone de développement 3, en raison notamment de sa proximité avec les transports publics (tram). Au terme d'un long processus, un plan directeur de quartier a été adopté par la commune en 2012, puis en 2013 par le Conseil d’Etat. Ce plan a été décliné parallèlement en quatre premiers plans localisés de quartiers, adoptés en novembre 2013 par le Conseil d’Etat.

Les habitants et propriétaires de parcelles, réunis en association "Les Passereaux" et soutenus par l’association Pic-Vert, se sont opposés aux plans localisés de quartier proposés, en demandant à pouvoir présenter un projet alternatif élaboré à l’été 2012. Contestés après leur adoption, les quatre PLQ ont été confirmés en 1ère instance en juin 2015. "En absence de la concertation qui prévaut aujourd’hui dans l’élaboration des PLQ, l’opposition fut nécessaire et, au final, positive puisque la demande des habitants, appuyée par le Grand Conseil, de participer au projet de développement de leur quartier, a été entendue. Construire avec et non contre les habitants d’un quartier, c’est possible à condition que la volonté soit partagée et qu’une implication sans faille anime tous les acteurs. C'est le cas dans ce projet", rappelle Christina Meissner.

Le conseiller d’Etat Antonio Hodgers a alors répondu favorablement à la demande des habitants-propriétaires des Semailles, en accord avec les autorités de la commune de Lancy. L’association renonce à recourir au Tribunal fédéral contre les PLQ en force et s’emploie à réunir les propriétaires souhaitant mettre en œuvre un projet alternatif. Cette démarche répond également à la motion 2115 du Grand Conseil de 2014, qui enjoint le Conseil d’Etat à développer ce périmètre en concertation avec les habitants-propriétaires.

PLQ 29'835 des Semailles en bref

13 parcelles dont 10 parcelles privées, 1 parcelle communale, 1 FLPC, 1 Etat

Environ 15'000 m2 SBP logement, soit 130 à 140 logements

Mise à l’enquête technique : printemps 2018

Mise à l’enquête publique : 2ème semestre 2018

Adoption par le Conseil d’Etat : 2ème semestre 2019

Consulter la présentation power point.


lead_fr: Le 10 décembre, les nouveaux horaires des transports publics entreront en vigueur en Suisse. A Genève, l'offre à disposition des habitantes et habitants de la région continue de s'accroître, confirmant la volonté du canton de renforcer le développement d’alternatives efficaces aux transports individuels motorisés. L’extension du tram 15 jusqu’à Plan-les-Ouates, l'amélioration de la ligne L5 du Léman Express entre Genève et La Plaine, ou encore une cadence renforcée des RegioExpress CFF qui circulent sur le réseau Léman Express constituent les points fort de ce développement.

title_fr: Quatre ans après la mise en service du Léman Express, l’offre et le réseau de transports collectifs continuent de se développer

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Améliorer l’offre pour les déplacements de loisirs

Avec 62% des déplacements, les loisirs (y compris les achats et les services) sont le premier motif de mobilité des habitantes et des habitants du canton de Genève. Pour répondre à cette demande importante, l’offre tpgFlex des TPG a été renforcée.

Ce service de bus à la demande, complémentaire aux lignes existantes, améliore la desserte en transports publics dans la campagne genevoise, pour des trajets locaux ou pour rejoindre une ligne régulière ou accéder à une gare du Léman Express tout au long de la journée, du lundi au vendredi.

L’offre nocturne est également améliorée grâce à la prolongation du fonctionnement de seize lignes urbaines et dix-sept lignes régionales, avec un service jusqu’à 4h00 du matin du vendredi au samedi et du samedi au dimanche. La ligne L5 du Léman Express, entre Genève et La Plaine, profite d’une importante amélioration grâce à 22% de trains en plus réparti sur l’ensemble des jours de la semaine: du lundi au samedi, le soir avec quatre à cinq allers-retours supplémentaires, les nuits de vendredi à samedi et de samedi à dimanche avec cinq allers-retours toute la nuit, le dimanche toute la journée, avec une vingtaine d’allers-retours supplémentaires, soit un doublement d’offre.

Accompagner l’évolution démographique et économique du sud du canton

L’extension de la ligne de tram 15 jusqu’à la zone industrielle de Plan-les-Ouates (ZIPLO) permettra une desserte performante des bassins de logements et d’emplois existants et projetés dans ce secteur d’ici 2030. Au total, ce seront 4300 logements, 10'000 habitants et 12'500 emplois qui bénéficieront de cette nouvelle infrastructure. Ce prolongement permettra de relier efficacement toutes les 4 minutes 30 en heures de pointe les communes de Lancy, Plan-les-Ouates et Confignon au Léman Express, grâce à la connexion avec la gare de Lancy-Pont-Rouge.

Meilleures connexions à l’Arc Lémanique et au Valais

Les trains RegioExpress CFF qui circulent sur le réseau Léman Express s’arrêteront désormais systématiquement en gare de Genève-Champel. Dans le sens Annemasse-Genève, ils desserviront dorénavant les gares de Chêne-Bourg, Genève-Champel et Lancy-Bachet. Ces nouveaux arrêts offrent plus de cadences sur le réseau Léman Express avec six trains par heure et permettent de relier directement, toutes les demi-heures, l’ensemble de l’Arc lémanique, le Valais et Annemasse. Lors du changement d’horaire de décembre 2024, les RegioExpress CFF desserviront toutes les gares entre Genève et Annemasse dans les deux sens de circulation.

Cette nécessité d’améliorer les connexions avec le reste du réseau CFF s’exprime également dans la position du canton de soutenir la création d'une 2e ligne entre Genève et Lausanne.

Les travaux de modernisation et d’entretien du réseau ferroviaire qui auront lieu tout au long de l’année 2024 auront malheureusement un impact ponctuel sur certaines relations (Bellegarde-Genève). Ces travaux sont rendus nécessaires pour pouvoir permettre, à terme, de s’appuyer sur une infrastructure qui permettra de poursuivre le développement des transports collectifs à l’échelle de la région.

Pour les détails sur les modifications opérationnelles, se référer aux sites Internet des opérateurs: Lémanis, CFF et TPG.

Pour tout complément d'information: M. Sébastien Deshusses, responsable de la communication, office cantonal des transports, DSM, T. 078 623 54 65.


lead_fr: Malgré le contexte sanitaire, les conférences et tables rondes ont suscité l’intérêt de plus de 700 personnes sur place, et près de 7000 personnes en ligne. Au total, huit thématiques majeures ont été discutées par une quarantaine d'intervenant-e-s venant d'horizons variés.

title_fr: Quatre jours de débats animés: le département du territoire tire un bilan positif des Rencontres du développement

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Le développement, une problématique multidimensionnelle

Le panel d’expert-e-s et de représentant-es-s de la société civile ont montré que la notion de développement ne pouvait pas s’appréhender sous un angle unique. Les échanges ont tous fait référence aux différentes thématiques étudiées, démontrant que les défis du développement ne pourront être relevés sans dépasser les approches sectorielles. La recherche de solutions à l'échelle de la région a également été maintes fois abordée, en particulier sur les questions de mobilité, de consommation, d'urbanisme et de transition écologique.

Un dialogue comme symbole de la volonté d’apaisement

Les thématiques particulièrement sensibles ont été abordées avec respect, à l'image des échanges sur le nombre limite d’habitant-e-s à Genève, soirée qui a lancé l'événement. Hasard du calendrier, la population genevoise a confirmé son attachement à une Genève ouverte en rejetant à plus de 68% l’initiative pour une immigration modérée. Ce résultat confirme que la maîtrise du développement territorial ne passera pas par une limitation démographique. La recherche de consensus ainsi que l'exigence d'une qualité urbaine et paysagère, à la fois partagée et mesurable, doivent être privilégiées.

Ces Rencontres du développement ont confirmé la nécessité d'entretenir et d'améliorer la culture du dialogue. Elles ont également souligné l'importance de sortir de l’entre-soi, de poser des questions simples et sans tabou, tout en acceptant que les réponses soient souvent complexes et variées.

C'est en ce sens que M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat, a invité l'association Sauvegarde Genève, par l'intermédiaire de M. Jean Hertzschuch président et co-fondateur, à élaborer un quartier urbain par exemple sur le périmètre des Crêts, au Petit-Saconnex, autour d’une densité moyenne de 1.2 IUS et dans le respect des lois fédérales et cantonales. Des moyens seront mis à disposition de cette association pour qu'elle puisse mener ce travail en toute autonomie. Les modalités de cet urbanisme "délégué" seront prochainement élaborées.

Enfin, les nombreuses questions du public et des internautes ont montré qu'il fallait trouver un autre imaginaire de développement, compatible avec les impératifs climatiques. Ce Green new deal doit s’appuyer sur un Green new dream. Tous les ateliers ont, à cet égard, eu en commun la nécessité de recréer les liens entre riverain-e-s et habitant-e-s, consommateurs et producteurs, constructeurs et utilisateurs, autorités et citoyens, pour créer une compréhension commune et des valeurs économiques, sociales, culturelles, naturelles, qui soient mieux partagées.


lead_fr: L’Etat de Genève, en partenariat avec la Ville de Genève et l’association noOPS, lance une vaste campagne de sensibilisation à la durabilité numérique à l’occasion du salon Les Automnales. Intitulée "Que cachent vos objets numériques ?", cette initiative pédagogique invite le public à découvrir les métaux précieux et terres rares contenus dans nos objets numériques. Comprendre la véritable valeur d’un smartphone est un premier pas vers des gestes écologiques : réparer, recycler, reconditionner.

title_fr: Que cachent vos objets numériques ? Une campagne genevoise pour un numérique plus durable

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Les « mines urbaines » : un enjeu planétaire

Avec une production mondiale estimée à 82 millions de tonnes de déchets électroniques d’ici à 2030, les « mines urbaines », c'est-à-dire ces gisements que représentent nos appareils usagés, nous rappellent l’urgence de repenser l’utilisation des ressources naturelles.

Cette action genevoise, qui s'inscrit dans le Plan climat cantonal 2030, associe le canton, la Ville de Genève et l'association No obsolescence programmée (NoOPS) autour d’un objectif commun : agir concrètement pour la revalorisation locale des e-déchets. Les animations proposées permettent à chacune et chacun de réfléchir à sa consommation numérique et d’agir sur le recyclage des métaux comme l’or, l’argent, le cuivre, le lithium, le tungstène ou le néodyme.

Un smartphone contient à lui seul plus de 60 composants électroniques, dont environ 1 % de métaux précieux, 15 % de terres rares, 20 % de cuivre et 30 % de fer pouvant tous être réutilisés. Les gestes écologiques RE – réparer, recycler, reconditionner – réduisent les émissions de CO₂ et favorisent une économie circulaire locale. La valorisation des mines urbaines pourrait diminuer jusqu’à 40 % l’exploitation minière traditionnelle.

Novembre 2025 : le mois genevois des « Précieux Numériques »

Au cours du mois de novembre, la campagne « Nos Précieux Numériques » proposera des animations éducatives dans les bibliothèques, les écoles et sur les réseaux sociaux.

Deux vitrines pédagogiques et un quiz en ligne mettront en lumière la valeur des métaux contenus dans nos appareils et les possibilités concrètes de recyclage local avec NoOPS.

Un stand dédié aux Automnales

Du 7 au 16 novembre 2025, le public pourra découvrir, au salon Les Automnales sur le stand de l’Etat de Genève , les vitrines éducatives des « Précieux Numériques ». Un quiz sera aussi disponible dans la zone de jeux.

Retrouvez le quizz sur la page dédiée : Nos précieux numériques

Des partenariats pour le réemploi et l’économie circulaire

Que faire de ses anciens appareils ?

Dans le cadre de cette campagne, l’Etat de Genève, la Ville de Genève et l'association NoOPS offrent à la population genevoise plusieurs solutions pour donner une seconde vie  aux anciens appareils :

Des enveloppes préaffranchies pour l’envoi de téléphones et tablettes obsolètes.

Des points de collecte installés au Musée d’ethnographie de Genève, à l’Espace Ville de Genève de la Terrassière, ainsi que dans les bibliothèques de la Cité, des Pâquis, de Saint-Jean et de la Servette.

Concrètement, les téléphones usagers sont directement envoyés à l'association Réalise pour être triés avant d''être recyclés ou reconditionnés par noOPs.  Les données des téléphones sont effacées selon les procédures strictes établies par Réalise.

Un engagement labellisé « Numérique responsable »

Ce mois d’action s’inscrit dans une démarche de long terme visant à réduire l’impact environnemental du numérique. L’Etat de Genève est engagé dans la labellisation Numérique Responsable, attribuée par un comité indépendant à la suite d’un audit rigoureux. Il est devenu, fin 2022, le premier canton suisse à obtenir ce label national.

Un engagement labellisé « Numérique responsable »

Pour toute information complémentaire (MÉDIAS UNIQUEMENT) :

Mme Carole-Anne Kast, conseillère d'Etat, département des institutions et du numérique (DIN), par l'intermédiaire de M. Laurent Paoliello, directeur de la coopération et de la communication,  T. 079 935 86 75.


lead_fr: Que deviennent les nouveaux diplômés ? Enquête sur l’orientation des diplômés de l’enseignement postobligatoire général et professionnel public genevois de 1996. Nepomucena Marina Decarro. Octobre 1997, 57 p. (Fichier non chargé)

content_fr: Que deviennent les nouveaux diplômés ?Enquête sur l’orientation des diplômés de l’enseignement postobligatoire général et professionnel public genevois de 1996. Nepomucena Marina Decarro. Octobre 1997, 57 p. (Fichier non chargé)


lead_fr: Que deviennent les titulaires après l’obtention du diplôme ? Résultats de l’enquête sur l’orientation des titulaires des diplômes de l’enseignement postobligatoire et tertiaire non-universitaire public genevois de 1997, 18 mois environ après l’obtention du diplôme. Nepomucena Marina Decarro. Février 2001, 64 p.

title_fr: Que deviennent les titulaires après l’obtention du diplôme ? Résultats de l’enquête sur l’orientation des titulaires des diplômes de l’enseignement postobligatoire et tertiaire non-universitaire public genevois de 1997...


lead_fr: Que deviennent les titulaires après l’obtention du diplôme ? Résultats de l’enquête sur l’orientation des titulaires des diplômes de l’enseignement postobligatoire et tertiaire non universitaire public genevois de 1999, 18 mois environ après l’obtention du diplôme. Nepomucena Marina Decarro. Septembre 2002, 59 p.

title_fr: Que deviennent les titulaires après l’obtention du diplôme ? Résultats de l’enquête sur l’orientation des titulaires des diplômes de l’enseignement postobligatoire et tertiaire non universitaire public genevois de 1999...


lead_fr: Des astuces pour s'hydrater (recette du GEROSTAR) et se rafraîchir (technique du linge mouillé) en cas de canicule. Flyer destiné aux personnes âgées. Recette à adapter en fonction de sa situation de santé : prenez conseil auprès de votre médecin.

title_fr: Que faire en cas de fortes chaleurs ?

external_id: document/que-faire-cas-fortes-chaleurs


lead_fr: Clip vidéo de Santé Psy pour la promotion de la santé mentale dans les cantons latins. Durée : 1'38"

title_fr: Que faites vous pour prendre soin de votre santé ? - clip 1


lead_fr: Clip vidéo de Santé Psy pour la promotion de la santé mentale dans les cantons latins. Durée : 1'20"

title_fr: Que faites vous pour prendre soin de votre santé ? - clip 2


lead_fr: Modèle de réquisition de l'office du registre foncier destiné principalement aux notaires et ingénieurs géomètres officiels.

type_fr: Formulaires

title_fr: Servitude de radiation

external_id: document/servitude-radiation


lead_fr: Que font les jeunes 18 mois après l’obtention de leur diplôme de niveau secondaire II ? Etat des lieux dans les cantons de Vaud et Genève. Publication conjointe URSP-VD et SRED-GE. Karin Bachmann Hunziker, Sylvie Leuenberger Zanetta, Rami Mouad, François Rastoldo, collab. Gabriel Charmillot. Avril 2014, 37 p. [doc. 14.005]


lead_fr: Que nous apprend l’expérience française des ZEP ? Réflexions à partir de notes de lecture sur les zones d’éducation prioritaires en France. Jean-Marc Jaeggi. Mars 2008, 16 p. [doc. 08.006]


lead_fr: Que pensent les élèves des CO de Vernier de leur école ? Perceptions comparées des futurs décrocheurs scolaires et de l’ensemble des élèves. Enquête dans deux établissements de la commune de Vernier. Jean-Marc Jaeggi. Décembre 2006, 33 p.


lead_fr: Que pensez-vous de l'initiative #GE_cybersecurite ?


lead_fr: Faire évoluer le cycle d'orientation afin qu'il réponde mieux aux besoins de tous les élèves, telle est la volonté affichée par la conseillère d’Etat Anne Emery-Torracinta, à l’occasion d’une conférence de presse qui s’est tenue lundi matin dans les locaux du secrétariat général du département de l’instruction publique, de la formation et de la jeunesse. Le DIP prévoit une mise en œuvre en 2022.

title_fr: Quel avenir pour le cycle d’orientation? Du nCO au CO22

content_fr:
"Avec cette nouvelle structure, la mission première du cycle, à savoir l'orientation, sera renforcée", se réjouit Anne Emery-Torracinta. "De plus cette réforme répondra avec davantage de pertinence aux besoins de tous les élèves, qu'ils aient des difficultés ou de la facilité."

Née en 1964, la structure du cycle d’orientation a été adaptée une demi-douzaine de fois. La dernière réforme (nCO, pour "nouveau CO") est issue d’une votation populaire et date de 2011. Le nCO se voulait une structure unique et lisible visant notamment à renforcer l’orientation grâce à une école plus exigeante pour tous, mais pas plus sélective, ainsi qu’à lutter contre les inégalités sociales. Or, malgré l'engagement important de tous les professionnels au sein des établissements et contrairement aux attentes, l'analyse montre que depuis 2011, l'orientation des élèves à la sortie du CO n'a pas été véritablement modifiée. De plus, le nCO a évolué vers une orientation plus sélective que promotionnelle et on assiste à un léger renforcement des inégalités sociales. A cela s’ajoute une diminution des élèves dans le regroupement le moins exigeant (6% d’élèves seulement en 9ème R1). Cette situation aboutit non seulement à une forme de "ghettoïsation" de ces classes, guère favorable aux apprentissages (avec des résultats scolaires problématiques), mais pose aussi des problèmes de gestion de classe et d’organisation, tout en imposant des déplacements d’élèves entre écoles.

Des changements sont donc nécessaires afin que la mission du cycle et l'action des professionnels soient porteuses auprès de tous nos élèves. Avec le projet CO22, le département, en collaboration avec ses partenaires internes et externes, va travailler sur deux axes: la structure et les acteurs.

La nouvelle structure devra favoriser la mixité et la modularité. Une des pistes de travail envisagées est la suppression des regroupements en 9ème année (mixité), avec toutefois des niveaux possibles dans certaines disciplines, voire des options (modularité). Une autre piste est de travailler sur des parcours différenciés: c'est-à-dire aménagés pour les élèves qui ont de grandes difficultés ou qui sont dans le dispositif sport-art-études, et accélérés pour ceux qui ont beaucoup de facilité.

Une réforme scolaire se limitant à ne changer que la structure ne pourrait donner les résultats escomptés. Il est donc nécessaire de travailler également sur le climat d’établissement et la posture des élèves, comme sur les compétences et les pratiques professionnelles des enseignants, qui ont un effet important sur la réussite de leurs élèves. Le département accordera donc toute l’importance nécessaire à la formation et l’accompagnement des enseignants, notamment pour enseigner aux élèves qui ont des difficultés.

Le calendrier prévu des travaux est le suivant: la définition des grands principes et des orientations politiques pourra être soumise au Grand Conseil en automne 2020; le travail sur la grille horaire, la formation des enseignants et les élèves en difficulté se poursuivra en 2021, pour une mise en œuvre de la réforme prévue à la rentrée 2022.

Le rapport du SRED sur lequel se fonde l'évaluation du nCO (Les effets de la réforme du cycle d'orientation sur les parcours de formation des élèves) est disponible en ligne.

Dossier de presse


lead_fr: Documents remis lors de la conférence de presse "Quel avenir pour le cycle d'orientation ? Du nCO au CO22" du 14 octobre 2019


lead_fr: Ce document, comportant graphiques et illustrations, a été présenté lors de la conférence de presse  "Quel avenir pour le Cycle d’orientation ? Du nCO au CO22" du 14 octobre 2019.


lead_fr: Quel est votre message pour les PME ?

title_fr: Quel est votre message pour les PME ?

content_fr: Quel est votre message pour les PME ?

external_id: document/quel-est-votre-message-pme


lead_fr: Question n°4 à Pierre Maudet

title_fr: Quelle est la bonne approche en matière de cybersécurité ?

content_fr: Question n°4 à Pierre Maudet


content_fr:
Quelle transition vers les formations du tertiaire ou l’emploi pour les titulaires d’une maturité ? Un suivi des diplômés vaudois et genevois 18 mois après l’obtention de leur maturité. Karin Bachmann Hunziker & Sylvie Leuenberger Zanetta (URSP) - Rami Mouad & François Rastoldo (SRED). No 171 / Décembre 2017.

Edité conjointement par l'Unité de recherche pour le pilotage des systèmes pédagogiques (URSP, VD) et le Service de la recherche en éducation (SRED, GE).

Ce travail se propose d’aborder la complexité des transitions postdiplôme en examinant la diversité des situations des titulaires d’une maturité, en lien avec les caractéristiques de leur formation, particulièrement le type de maturité qu'ils ont obtenu ; l’accent est prioritairement mis sur les dynamiques de la transition dans une perspective transcantonale, mais une attention sera secondairement accordée à d’éventuelles spécificités cantonales.


lead_fr: Le programme du Département de l’économie et de l’emploi (DEE) - Diagnostic-action – a permis d’accompagner 42 entreprises dans leur transition concrète vers la durabilité. Vidéo libre de droit pour utilisation par les médias.

title_fr: Quels sont les bénéfices d'un Diagnostic-action?


lead_fr: Question n° 2 à Pierre Maudet

title_fr: Quels sont les enjeux pour les PME et comment limiter les risques ?

content_fr: Question n° 2 à Pierre Maudet


lead_fr: Questionnaire à compléter par les professionnels de la santé bucco-dentaire pour le remboursement des soins dentaires des bénéficiaires de prestations complémentaires et d'aide sociale dans le cadre du dispositif MEDIDENT.

title_fr: Questionnaire bucco-dentaire Medident


title_fr: Questionnaire - Civilité au travail

content_fr:
Questionnaire civilité

Le questionnaire est à disposition des collaborateurs. Sa passation peut se faire surinitiative personnelle ou s'intégrer dans une démarche collective initiée par le manager.

En le remplissant, la personne mobilise une réflexion critique à la fois de son propre comportement et de celui des autres membres de l'équipe au regard de leurs effets potentiels sur l'entourage professionnel; dans ce cadre, la passation du questionnaire est confidentielle.

Il peut être utilisé par les hiérarchies comme premier outil pour évaluer l'existence, la nature et la fréquence de comportements incivils comportant un risque pour le climat le travail au sein d'une équipe; dans ce cadre, la passation et le traitement des données du questionnaire sont anonymisées.


content_fr:
Questionnaire concernant l'exonération de la TEO en raison d'un handicap.

Vous pouvez demander l'exonération de la TEO cette année si...

vous souffrez d'un handicap physique, mental ou psychique qui limite fortement vos revenus, ou

vous êtes inapte au service et vous percevez une rente d'invalidité ou une allocation pour impotent, ou

vous avez été dispensé du service ou déclaré inapte parce que le service a porté atteinte à votre santé, ou

vous résidez à l'étranger de manière ininterrompue depuis plus de 3 ans, ou

vous avez également la nationalité française, allemande, autrichienne ou italienne et vous avez accompli vos obligations militaires dans cet autre pays, ou

vous remplissez une des autres conditions prévues par la loi.

Plus...


lead_fr: Il s'agit du questionnaire d'état civil que les candidats doivent remplir dans le cadre d'un engagement.

title_fr: Questionnaire Etat civil - SeREP

external_id: document/questionnaire-etat-civil-serep


lead_fr: Vous devez remplir ce formulaire si:

title_fr: Questionnaire fortune concernant les étrangers au bénéfice d’un permis de séjour 2021

content_fr:
Vous devez remplir ce formulaire si:

vous résidez dans le canton de Genève, et

vous êtes soumis à l'impôt à la source.

Il vous permet de déclarer vos éléments de fortune qui entrent dans le calcul de votre impôt sur la fortune.

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lead_fr: Ce document reproduit les questions posées dans le formulaire électronique (LimeSurvey ) relatif avec la consultation sur une proposition de nouveau calendrier de vacances scolaires (24 mai – 5 juillet 2019).

title_fr: Questions posées lors de la consultation sur un nouveau calendrier de vacances scolaires


lead_fr: Questions posées lors de la 27ème journée de rencontre du Genève Lab

type_fr: Autres documents

title_fr: Questions posées via sli.do lors de la 27ème journée de rencontre du Genève Lab


title_fr: Questionnaire fortune concernant les étrangers au bénéfice d’un permis de séjour 2022


lead_fr: Vous devez remplir ce formulaire si: vous résidez dans le canton de Genève, et vous êtes soumis à l'impôt à la source. Il vous permet de déclarer vos éléments de fortune qui entrent dans le calcul de votre impôt sur la fortune. Plus...

title_fr: Questionnaire fortune concernant les étrangers au bénéfice d’un permis de séjour 2023


lead_fr: Vous devez remplir ce formulaire si: vous résidez dans le canton de Genève, et vous êtes soumis à l'impôt à la source. Il vous permet de déclarer vos éléments de fortune qui entrent dans le calcul de votre impôt sur la fortune. Plus...

title_fr: Questionnaire fortune concernant les étrangers au bénéfice d’un permis de séjour 2024


lead_fr: Cet appartement est alloué, selon sa disponibilité, aux artistes de tous domaines invité-e-s par une institution culturelle locale. Voir les conditions d'octroi. Ateliers-résidences

title_fr: Questionnaire pour la résidence à Genthod


lead_fr: Questionnaire à remplir lors d'une demande d'autorisation d'exploiter une institution de santé.

title_fr: Questionnaire sur l'utilisation de médicaments et sur les analyses médicales


lead_fr: Questionnaire destiné aux propriétaires d'appartements et de villas à ajouter à la déclaration après une acquisition récente ou la réalisation de travaux modifiant le bien. En annexe, le guide vous donne toutes les informations nécessaires pour vous permettre de remplir correctement le questionnaire. Plus...

title_fr: Questionnaire valeur locative 2013-2017


title_fr: Questionnaire valeur locative 2019

content_fr:
Questionnaire destiné aux propriétaires d'appartements et de villas à ajouter à la déclaration après une acquisition récente ou la réalisation de travaux modifiant le bien.

En annexe, le guide vous donne toutes les informations nécessaires pour vous permettre de remplir correctement le questionnaire.

Ce formulaire contient des calculs automatiques. Pour vous assurer de son remplissage correct, nous vous recommandons d'utiliser une application d'édition de documents PDF comme Adobe Acrobat. Le remplissage ne fonctionne pas avec des applications de visualisation simple comme Aperçu sur Mac.

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title_fr: Questions sur la qualité sanitaire de l’eau de baignade dans les lieux contrôlés

content_fr:
Quelle est la qualité de l’eau de baignade dans le Léman à Genève ?

La qualité de l’eau de baignade est globalement bonne à excellente dans le Léman. Elle s’est fortement améliorée depuis une trentaine d’années. Des pollutions ponctuelles demeurent toutefois possibles.

Quels lieux sont contrôlés ?

À Genève, l’office cantonal de l’eau procède à des prélèvements réguliers de mi-avril à fin septembre. L’ensemble des lieux de baignade figurant sur cette carte sont contrôlés: carte interactive du terroir genevois | Genève Terroir - Le portail du terroir genevois

À quelle fréquence les prélèvements sont-ils effectués ?

Durant la période estivale de baignade, de mi-avril à fin septembre, les prélèvements ont lieu toutes les 3 à 4 semaines, et plus souvent si un problème est détecté.

Que mesure-t-on ?

Une contamination de l'eau ne se voit pas toujours à l'œil nu. Pour vérifier la qualité de l’eau et s’assurer qu’elle est propre pour la baignade, on mesure la présence de bactéries. Une quantité excessive de bactéries indique qu’il pourrait y avoir un risque pour la santé des nageurs.

Deux types de bactéries sont recherchées dans les eaux de baignade du canton : les entérocoques et les Escherichia coli. Elles sont utilisés comme signal d'une eau impropre à la baignade.

Par ailleurs, la présence de cyanobactéries est également contrôlée, mais uniquement sur le site de la plage de la Plaine (Dardagny). Dans les autres lieux de baignades, elles ne sont recherchées qu'en cas de suspicion signalées par des tiers ou par le SIS.

Qu’est-ce qu’une cyanobactérie ?

Les cyanobactéries sont des micro-organismes présentant des propriétés communes aux bactéries et aux microalgues. Elles sont aussi appelées "algues bleu-vertes" en raison de la présence de pigments bleus et verts dans leurs cellules.

Certaines espèces de cyanobactéries peuvent produire des toxines et entraîner des intoxications chez l'être humain, en particulier chez les jeunes enfants. Elles sont également très dangereuses pour les animaux domestiques, dont elles peuvent entrainer le décès. Voir page d’information ici.

Peut-on connaître les résultats après un prélèvement ?

Les résultats ponctuels ne sont pas communiqués tant qu'ils sont dans la norme. Quand les résultats dépassent les recommandations émises pour la baignade et que l’accès à l'eau doit être interdite, alors les résultats sont communiqués.

La qualité générale de l'eau des différents lieux de baignade du canton de Genève peut cependant être consultée en ligne: carte interactive du terroir genevois | Genève Terroir - Le portail du terroir genevois. La qualité est calculée à partir de la moyenne des 10 dernières mesures (donc sur 2 années).

Quels sont les taux légalement autorisés en Suisse ?

Les seuils admis pour l’eau de baignade sont de:

300 UFC/100 ml pour les entérocoques

1000 UFC / 100ml pour les Escherichia coli.

En ce qui concerne les cyanobactéries, un dépassement de 20'000 cellules/ml n'est pas souhaitable.

Quelles sont les causes des pollutions ponctuelles ?

Diverses causes sont possibles: orages, forte bise ou fortes pluies, mauvais raccordement d’évacuation des eaux usées, problème technique sur une station d’épuration.

De manière générale, il est recommandé de ne pas se baigner dans les 48h suivant de fortes pluies, des orages ou de la bise. En effet, ces conditions peuvent remonter des quantités importantes de bactéries contenues dans les sédiments du fond du lac.

Quels sont les risques pour la santé en cas de dépassement des seuils recommandés pour les eaux de baignade ?

Le risque pour la santé est difficile à évaluer car il dépend de nombreux facteurs (ingestion d'eau ou non, quantité et types de bactéries présentes, santé de la personne, etc.). Mais en général, il est considéré comme faible.

Les symptômes attendus en cas d'ingestion d'eau contaminée par des bactéries fécales sont principalement digestifs avec des diarrhées, des douleurs du ventre, des nausées ou des vomissements. Des infections de la peau peuvent en théorie également survenir. La plupart du temps, les symptômes disparaissent en quelques jours sans traitement, et ne nécessitent pas de consultation médicale.

Cependant, dans certaines situations, des complications peuvent apparaitre, de type fièvre, présence de sang dans les selles, ou déshydratation en lien avec les diarrhées et les vomissements (liste non exhaustive). Ces complications peuvent mener à une hospitalisation. Les personnes les plus à risque sont les enfants et les personnes avec un système immunitaire affaibli comme les personnes sous traitement immunosuppresseur ou les personnes âgées. Pour les personnes qui s'inquiètent de leur état ou qui présentent des symptômes importants ou persistants, il est conseillé de consulter votre médecin.

Les animaux sont aussi concernés par ces risques.

L’ingestion d'eau contenant des cyanobactéries en grande quantité peuvent provoquer des intoxications variables. Les symptômes peuvent être digestifs (maux de ventre, diarrhée, vomissements), de type état grippal (fièvre, maux tête et de gorge, douleurs aux articulations) ou de la peau (irritation).

Les cyanobactéries peuvent être particulièrement dangereuses pour les animaux de compagnie.

Que faire si vous vous êtes baigné dans de l'eau déclarée comme contaminée ?

La plupart des infections par des bactéries digestives ne nécessitent pas de traitement antibiotique. De plus, la plupart des personnes qui se baignent dans de l'eau contaminée ne présenteront aucun symptôme.

Que faire si vous développez des symptômes après vous être baigné dans de l'eau déclarée comme contaminée ?

Les symptômes apparaissent quelques heures à quelques jours après la baignade.

La transmission de la maladie d'une personne à l'autre est rare, mais possible. Si vous avez des symptômes, évitez le contact avec des personnes vulnérables (petits enfants, personnes âgées, personnes avec une immunosuppression). Il faut également bien se laver les mains à l'eau et au savon ou avec une solution hydro alcoolique, surtout après avoir été en contact avec des matières fécales ou des vomissements.

Il est conseillé de consulter votre médecin en cas de fièvre, présence de sang dans les selles, impossibilité de boire en raison de nausées ou vomissements trop importants, douleurs sévères du ventre, ou simplement si votre état vous inquiète.

En cas d'urgence vitale, contacter le 144, ou si cela concerne un animal, le +41 22 757 24 24 (urgence vétérinaire Réseau Genève).

Quand un accès à l'eau est-il interdit d’accès ?

Lorsque les seuils de qualité pour la baignade recommandée par la Confédération ou l'OMS sont dépassés. Le service du médecin cantonal peut décider de la fermeture de la plage.

Il est également possible de devoir fermer une plage suite à un incident ponctuel (pollution ou autre).

Quelles activités sont concernées quand l’accès à l’eau est interdit ?

Sont interdites:

Toutes les activités durant lesquelles le corps est partiellement ou totalement immergé dans l’eau: baignade, plongée, trempage ou rinçage d’une partie du corps (mains, pieds, visage), etc.

Toutes les activités à l’occasion desquelles il existe un risque de contact du corps avec l’eau: mise à l’eau et usage d’embarcations légères (canoës, paddles, structures gonflables, flotteurs, etc). L’usage limité et bref d’une embarcation pour rejoindre un bateau mouillé au large est toléré, en prenant les précautions nécessaires pour éviter le contact direct du corps avec l’eau.

La pêche est également fortement déconseillée sur le site en question.

Les activités suivantes restent autorisées:

Activités sur la plage, la grève ou l’espace enherbé qui n’impliquent pas de contact avec l’eau; activités de détente, de loisir ou de sport réalisées hors de l’eau (lecture, marche, sport et jeux sur la plage, pique-nique, etc.)

Utilisation des infrastructures qui ne nécessitent pas de contact avec l’eau (buvettes, zones d’ombre, douches si alimentées par un réseau sécurisé).

Comment l’interdiction est-elle communiquée ?

Le service du médecin cantonal informe la commune concernée qui procède à la mise en place de panneaux d’interdiction et de rubalises sur place.

Le canton communique également l'interdiction par voie de communiqué de presse, sur ge.ch et sur les réseaux sociaux de ge-environnement et ge-santé.

Pour quelle durée une fermeture est-elle décidée ?

À l'occasion d'une fermeture d'un lieu de baignade, un suivi de la qualité de l'eau est mis en place par l'office cantonal de l'eau. Dès que les résultats des prélèvements le permettent, l'interdiction est levée par le service du médecin cantonal, et communiquée.

Qui décide de la fermeture puis réouverture d’un accès à l’eau ?

Le service du médecin cantonal est l’autorité compétente sur cette question. Il appuie ses décisions sur les analyses effectuées par l’office cantonal de l’eau.

Quelles sont les autres types de pollution qui peuvent affecter la qualité de l’eau de baignade ?

Les causes de pollution sont nombreuses. Davantage que la recherche de causes, ces éléments doivent inquiéter:

une coloration de l’eau, des irisations (couleurs de l’arc-en-ciel à la surface de l’eau), la présence de matières fécales, de macro-déchets, etc.

la présence d'amas flottants, de tapis spongieux ou gluants à la surface de l'eau

l’observation d’un déversement de substances polluantes dans une grille ou dans la nature

une mortalité importante de poissons ou autres animaux (batraciens, écrevisses, etc.)

Dans les cas de figure ci-dessus, contactez le service d'incendie et de secours (SIS) en composant le 118.

Que faire en cas de suspicion de contamination d'eau de baignade ?

En cas de suspicion d'intoxication, contactez votre médecin traitant ou, en cas d’indisponibilité, la Centrale santé Genève (CeSaGe) au 0800 116 117. En cas d'urgence vitale, appelez le 144.

En cas de suspicion d'intoxication animale, contactez votre vétérinaire traitant ou, à défaut, les urgences vétérinaires Réseau Genève au +41 22 757 24 24.


lead_fr: Article de presse I 24heures et Tribune de Genève I Jeudi 13 décembre 2018

title_fr: Qui peut travailler dans la sécurité ?

external_id: document/qui-peut-travailler-securite


title_fr: Questionnaire valeur locative 2020

content_fr:
Questionnaire destiné aux propriétaires d'appartements ou de villas qu'ils occupent à ajouter à la déclaration d'impôt après une acquisition récente ou la réalisation de travaux modifiant le bien.

En annexe, le guide vous donne toutes les informations nécessaires pour vous permettre de remplir correctement le questionnaire.

Ce formulaire contient des calculs automatiques. Pour vous assurer de son remplissage correct, nous vous recommandons d'utiliser une application d'édition de documents PDF comme Adobe Acrobat. Le remplissage ne fonctionne pas avec des applications de visualisation simple comme Aperçu sur Mac.

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lead_fr: Questionnaire destiné aux propriétaires d'appartements ou de villas qu'ils occupent à ajouter à la déclaration d'impôt après une acquisition récente ou la réalisation de travaux modifiant le bien. En annexe, le guide vous donne toutes les informations nécessaires pour vous permettre de remplir correctement le questionnaire.

title_fr: Questionnaire valeur locative 2021


title_fr: Questionnaire valeur locative 2022

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Questionnaire destiné aux propriétaires d'appartements ou de villas qu'ils occupent à ajouter à la déclaration d'impôt après une acquisition récente ou la réalisation de travaux modifiant le bien.

En annexe, le guide vous donne toutes les informations nécessaires pour vous permettre de remplir correctement le questionnaire.

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title_fr: Questionnaire valeur locative 2023

content_fr:
Questionnaire destiné aux propriétaires d'appartements ou de villas qu'ils occupent à ajouter à la déclaration d'impôt après une acquisition récente ou la réalisation de travaux modifiant le bien.

En annexe, le guide vous donne toutes les informations nécessaires pour vous permettre de remplir correctement ce questionnaire.

Ce formulaire contient des calculs automatiques. Pour vous assurer de son remplissage correct, nous vous recommandons d'utiliser une application d'édition de documents PDF comme Adobe Acrobat. Le remplissage ne fonctionne pas avec des applications de visualisation simple comme Aperçu sur Mac.

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lead_fr: Questions fréquentes au sujet de la protection de l'adulte, des mesures personnelles anticipées et des mesures de curatelles.

title_fr: Questions fréquentes

content_fr:
Qu’est-ce que la protection de l’adulte ?

La protection de l’adulte regroupe les mesures prévues par la loi pour aider ou protéger une personne majeure lorsque ses intérêts personnels, financiers ou juridiques sont menacés et qu’elle ne peut plus y faire face seule.

Quand le droit de la protection de l’adulte intervient-il ?

Il intervient lorsque l’aide des proches, des institutions ou les mesures anticipées ne suffisent pas, et que le bien-être ou les intérêts de la personne sont mis en danger.

Quels principes guident la protection de l’adulte ?

Subsidiarité (intervenir seulement si nécessaire)

Proportionnalité (mesure la moins incisive possible)

Mesure « sur mesure »

Respect de l’autodétermination, dans la mesure du possible

Qui est compétent en matière de protection de l’adulte à Genève ?

À Genève, l’autorité compétente est le Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant (TPAE), qui statue de manière indépendante.

Qui peut s’adresser au TPAE ?

La personne concernée peut demander elle-même de l’aide. Toute autre personne (proche, professionnel, institution) peut aussi signaler une situation préoccupante.

Quelles sont les mesures personnelles anticipées ?

Les mesures personnelles anticipées permettent à une personne capable de discernement d’organiser sa protection future, notamment par le mandat pour cause d’inaptitude et les directives anticipées.

Qu’est-ce qu’un mandat pour cause d’inaptitude (MCI) ?

Le MCI permet de désigner à l’avance une ou plusieurs personnes (ou une institution) pour représenter et assister la personne si elle devient incapable de discernement, notamment pour l’assistance personnelle, la gestion du patrimoine et certaines affaires juridiques.

Qu’est-ce que des directives anticipées ?

Les directives anticipées sont un document écrit indiquant les soins médicaux que la personne accepte ou refuse en cas d’incapacité de discernement. Elles peuvent aussi désigner une personne de confiance pour la représenter dans le domaine médical.

Que se passe-t-il si aucune mesure anticipée n’a été prise ?

La loi prévoit des mesures appliquées de plein droit, comme la représentation par le conjoint ou le partenaire enregistré pour les actes de la vie courante et la représentation médicale par certains proches, selon un ordre légal.

Dans quels cas le TPAE intervient-il malgré les mesures de plein droit ?

Le TPAE intervient lorsque les mesures anticipées ou de plein droit sont absentes, insuffisantes, inadaptées, ou lorsqu’il existe des conflits ou des risques pour la personne.

Qu’est-ce qu’une curatelle ?

La curatelle est une mesure par laquelle le TPAE désigne une curatrice ou un curateur chargé d’assister ou de représenter la personne dans certains domaines, selon ses besoins.

Quels sont les principaux types de curatelles ?

Curatelle d’accompagnement

Curatelle de représentation

Curatelle de coopération

Curatelle de portée générale

Le type de curatelle est choisi et adapté en fonction de la situation concrète.

La personne concernée conserve-t-elle des droits sous curatelle ?

Oui. La curatelle est limitée aux domaines nécessaires. La personne conserve ses droits dans les domaines non concernés par la mesure, sauf en cas de curatelle de portée générale.

Qui peut être désigné comme curatrice ou curateur ?

Le TPAE tient compte, dans la mesure du possible, des souhaits de la personne concernée et/ou des proches. Il peut désigner un proche, une curatrice ou un curateur officiel (OPAd) ou une professionnelle/un professionnel privé selon la situation.

La personne concernée est-elle entendue dans la procédure ?

Oui. La personne concernée a le droit d’être entendue et de participer à la procédure, sauf si son état ne le permet pas.

Une mesure de protection est-elle définitive ?

Non. Les mesures peuvent être adaptées ou levées si la situation évolue. La personne concernée, ses proches ou la curatrice/le curateur peuvent demander une réévaluation.

Comment le TPAE surveille-t-il l’activité des curatrices et curateurs ?

Le TPAE exerce une surveillance, notamment au moyen de rapports d’activité, de comptes et, si nécessaire, par des demandes de compléments ou des instructions.

Peut-on contester une décision du TPAE ?

Oui. Toute décision indique les voies et délais de recours auprès de l’autorité judiciaire supérieure compétente.

external_id: document/questions-frequentes


lead_fr: Questions fréquentes au sujet des inscriptions à l'école primaire

title_fr: Questions fréquentes inscriptions primaire


title_fr: Questions fréquentes sur Medident Genève

content_fr:
Quand les professionnels de la santé buccodentaire doivent-ils utiliser Medident?

L'application Medident doit être utilisé pour transmettre des devis de soins dentaires en vue d'une expertise pour remboursement lorsqu'un plan de traitement - frais de laboratoire compris - est égal ou supérieur aux seuils suivants:

1'500 francs pour les bénéficiaires du SPC

750 francs pour les bénéficiaires de l'Hg

Une expertise par les médecins-dentistes conseil est aussi possible dans les situations particulières suivante:

Série de soins inférieurs aux seuils retenus: lorsqu'il est constaté qu'un médecin-dentiste traitant a établi plusieurs factures successives pour un même patient, les MDC expertisent la situation.

Soins déjà initiés avant la validation du devis: lorsqu'il y a traitement en urgence, les MDC expertisent la situation pour garantir que les soins dispensés sont simples, économiques et adéquats tout en étant conformes au référentiel et que le tarif appliqué correspond à la Convention tarifaire 2017 AA/AI/AM - SSO.

 Quelles sont les prestations dentaires admises?

Un référentiel commun de remboursement des soins dentaires a été établi pour les bénéficiaires du Service des prestations complémentaires (SPC) et pour ceux de l'Hospice général (Hg) - Action sociale et aide aux migrants. Il est intégré dans l’application Medident.

Ce référentiel s'appuie sur les recommandations émises par l'Association des médecins-dentistes cantonaux de Suisse (AMDCS) et sur celui utilisé et reconnu dans le canton de Vaud.

Il fait l'objet d'une révision annuelle par des experts, sous l'égide du responsable du dispositif MEDIDENT-GE.

Voir le référentiel

Quelle est la validité du devis et la durée de la garantie?

Une fois le devis validé, le traitement dentaire doit être initié dans un délai de trois mois.

Le devis restera valable pendant un an pour le SPC et six mois pour l'Hg.

Une demande de prolongation, dûment motivée, peut être réalisée via l’application Medident sitôt que la durée de la garantie arrive à échéance.

Quelle est la valeur du point dentaire?

La valeur du point dentaire pour les prises en charge par le SPC et l'Hospice général est fixée à 1 franc, depuis le 1er janvier 2024.

Comment fonctionne la facturation?

Une fois le traitement terminé sur la base du devis accepté, les médecins-dentistes traitants et les laboratoires doivent impérativement obtenir un n° d’autorisation du médecin-dentiste (MD) et/ou un N° d’autorisation du laboratoire (Labo) avant de transmettre leur facture à l’organisme payeur (Hg /SPC) concerné.

Pour ce faire

1. Aller sous l’onglet «Factures pro forma»

2. Renseigner les prestations effectuées sous «Prestations de la facture pro forma»

3. Indiquer clairement la date de réalisation (date relative au jour du traitement)

4. Si nécessaire, transmettre la main au laboratoire pour qu’il saisisse ses propres prestations

5. Finalement, cliquer sur «Soumettre dossier MDC».

Une fois cette procédure effectuée et après vérification des données par le MDC, vous trouverez le n°d’autorisation à indiquer sur votre facture sous l’onglet «Facture pro forma», dans un encadré jaune. Cette facture pro forma (FPF) devra être imprimée et jointe à la facture finale. Seul le montant figurant sur la FPF sera remboursé.

Toutes les factures, y compris celles qui découlent d'un devis réalisé dans l'application Medident, doivent être transmises, sous format papier, à l'office payeur concerné:

Pour les bénéficiaires du SPC

Service des prestations complémentaires

Secteur remboursement des frais médicaux

Route de Chêne 54

Case postale 6375

1211 Genève 6

Pour les bénéficiaires de l'Hg

Hospice général

Case postale 3360

1211 Genève 3

Quels cabinets et médecins dentistes utilisent déjà Medident?

Voir la Liste de cabinets et médecins dentistes qui utilisent déjà le dispositif Medident