title_fr: Evaluation fédérale du projet franco-valdo-genevois de troisième génération: deux projets essentiels pour Genève retenus

content_fr:
La Confédération a publié aujourd'hui son projet d'arrêté sur sa contribution aux mesures des projets d'agglomération de troisième génération (PA3).

Avec l'appui de l'ensemble des partenaires du Grand Genève et des milieux concernés, le Conseil d'Etat s'est fortement engagé depuis janvier 2018 pour faire réexaminer par les autorités fédérales une série de mesures de mobilité essentielles pour compléter le réseau cantonal et régional, qui va connaître un changement sans précédent avec la mise en service du Léman Express fin 2019.

Le Conseil d'Etat salue vivement la prise en compte par la Confédération de l'urgence de réaliser deux projets essentiels pour Genève et sa région. Le bus à haut niveau de service Genève-Vernier  renforcera les transports publics entre le nord du canton, extrêmement dynamique en termes de création d'emplois, et le cœur d'agglomération. Le tram Nations-Grand-Saconnex accompagnera le développement du secteur des organisations internationales et améliorera la desserte du Grand-Saconnex. Le canton entend tout mettre en œuvre pour que ces projets soient réalisés dans les délais annoncés à la Confédération.

Le canton prend acte que la dimension transfrontalière n'a pas été pleinement reconnue par la Confédération, notamment au travers des trams d'Annemasse et de St-Genis-Pouilly. Il souhaite profiter de l'occasion pour souligner l'avancement des mesures du projet d'agglomération sous maîtrise d'ouvrage française. Il rappelle que les infrastructures de mobilité sur sol français demeurent un sujet prioritaire et entend dès lors poursuivre sans attendre les discussions avec les partenaires français sur les projets en cours.

Le canton est pleinement conscient des efforts nécessaires pour réaliser les infrastructures inscrites aux précédents projets d'agglomération, et de la nécessité de présenter des projets répondant à une vision en phase avec les attentes de la Confédération. Le PA4 sera l'occasion de représenter les projets essentiels, et transfrontaliers, qui accompagneront le déploiement du Léman Express dès la fin 2019.


lead_fr: Conférence de presse du 25 mai 2016.

type_fr: Dossiers de presse

body_key: GE

location: Genève

title_fr: Evaluation de la LIASI et modification de son règlement d'application

content_fr: Conférence de presse du 25 mai 2016.

content_format: html

type_harmonized: news


lead_fr: La mise en œuvre du Concept opérationnel cantonal de défense incendie et secours poursuit son évolution. Le département de la sécurité et les communes genevoises ont validé le principe de la constitution d'un nouveau corps intercommunal composé de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. Les communes souhaitant conserver leur compagnie de sapeurs-pompiers volontaires pourront toutefois continuer à le faire.

type_fr: Communiqués de presse

title_fr: Evolution du Concept opérationnel cantonal de défense incendie et secours

content_fr:
A la suite d’intenses réflexions, le canton et les communes, par l’entremise de l’Association des communes genevoises (ACG),  ont décidé de constituer ce nouveau corps intercommunal composé des sapeurs-pompiers professionnels et de sapeurs-pompiers volontaires qui se verront confier des missions pour lesquelles ils seront spécialement formés. Le Concept opérationnel cantonal de défense incendie et secours connaît ainsi une nouvelle avancée qui s'inscrit dans la ligne d'une meilleure mixité et complémentarité entre les intervenants

Après dix-huit mois d'intenses travaux, les partenaires ont convenu que les communes qui ne souhaitent pas adhérer au dispositif des sapeurs-pompiers volontaires du nouveau corps intercommunal pourront conserver, à leur charge, leur compagnie de sapeurs-pompiers volontaires ou s'organiser régionalement avec d'autres. Elles devront cependant se conformer aux normes cantonales.

Simultanément, et notamment en vue d'exploiter en permanence les casernes secondaires des Asters et de Frontenex en 2020, la Ville de Genève a commencé, avec la participation des autres communes, la formation de sapeurs-pompiers professionnels supplémentaires en 2017 et conduit actuellement des travaux de réaménagement des casernes du Service incendie et secours (SIS) pour correspondre aux nouvelles dispositions du Concept opérationnel cantonal de défense incendie et secours.

Pour mémoire, la décision de réformer le Concept opérationnel cantonal de défense incendie et secours remonte à 2014. Elle faisait suite aux recommandations de la Cour des comptes émises en mai 2011 qui préconisaient notamment de créer une structure intercommunale regroupant l'ensemble des acteurs du dispositif, de rationaliser et standardiser les moyens d'intervention ou encore d'améliorer l'interopérabilité entre les corps de sapeurs-pompiers.

Le dispositif actuel datant de 1973 ne permet plus d'assurer comme il se doit la sécurité de la population selon des critères actuels. Ceci s'explique par la démographie résidente et pendulaire en constante augmentation, ainsi que la mobilité y relative, qui complexifient les interventions. Ainsi, dans 40% des cas, les délais d'intervention fixés aux sapeurs-pompiers ne peuvent pas être respectés.

Cette réorganisation répond mieux aux attentes des communes et implique une adaptation des bases légales et réglementaires. La loi sur l’administration des communes ainsi que la loi sur la prévention des sinistres, l’organisation et l’intervention des sapeurs-pompiers et son règlement d'application devront être adaptés.

Les travaux relatifs à la gouvernance du corps intercommunal ont débuté en 2016 entre l’ACG et la Ville de Genève et les projets de loi correspondant seront déposés au printemps 2019. L’ensemble du dispositif sera finalisé au plus tard en 2030.


lead_fr: Evolution du nombre d'entreprises et d'emplois créés dans le cluster Blockchain depuis 1966

type_fr: Autres statistiques


lead_fr: Dans le cadre d’un concours ouvert aux médiamaticiennes et médiamaticiens en apprentissage au sein de l’Etat de Genève et animé par 3Sheds, centre de formation à Genève, la lauréate a imaginé ce que serait Genève en 2056 à travers les lunettes du futur. Cette illustration a été réalisée à l’aide d’un outil informatique utilisant un système d’IA générative. Elle a ainsi remanié avec l’aide de l’IA l’image officielle créée pour la carte de vœux 2026 de l’administration cantonale genevoise.

type_fr: Documents d'information

title_fr: Carte de voeux 2026

content_fr:
Illustration d'Alicia Rodriguez Garcia, apprentie à l’Office cantonal de la protection de la population et des affaires militaires (Département des institutions et du numérique).

Carte de voeux 2026

1er janvier 2026

1er janvier 2056


lead_fr: Avis du 30 avril 2025 : Projet de loi modifiant la loi sur la remise à titre gratuit et la vente à l’emporter de boissons alcooliques, de produits du tabac et de produits assimilés au tabac (PL-LTGVEAT)

type_fr: Décisions

title_fr: Le PPDT - Protection des données - Avis du 30 avril 2025


lead_fr: Le présent rapport relate une intervention de 2018 menée en prévision de futurs travaux de construction.  Des sondages archéologiques préventifs ont été effectués sur trois parcelles, situées route de Vallière 36-42 à Cartigny. Cette campagne a été réalisée par Denis Genequand en collaboration avec Michelle Joguin Regelin, Gionata Consagra et Philippe Ruffieux.

type_fr: Études et rapports

title_fr: Cartigny, route de Vallière 36-42, 2018, rapport


lead_fr: Cette animation de 12 secondes présente l'évolution du dioxyde d'azote (NO2) sur le canton de Genève entre 2014 et 2024.

type_fr: Vidéos, Audios

title_fr: Cartographie évolutive du dioxyde d'azote (NO2)  de 2014 à 2023


lead_fr: Le présent document est à remettre chaque année à l’OCEN, en cas de choix de la variante 3 "audit énergétique". Le grand consommateur peut également utiliser tout outil de son choix qui permettrait de suivre l’évolution de son efficacité ou de sa consommation énergétique. L’objectif d’augmentation d’efficacité énergétique est à valider par l’OCEN, sur proposition du grand consommateur

type_fr: Formulaires

title_fr: Evolution de l'efficacité pour contrats à la performance énergétique


lead_fr: Dans le canton de Genève, qui connaît des dépassements des VLI (Valeurs limites d'immissions) pour les particules fines (PM10), le NO2 et l'ozone depuis de nombreuses années, le service de l’air, du bruit et des rayonnements non ionisants est chargé d’établir un plan de mesures à l'intention du Conseil d'Etat. Le service effectue aussi les mesurages des différents polluants présents dans l’air et informe les autorités ainsi que la population de ses résultats.

title_fr: Cartographie des mesures de NO2


lead_fr: Comment utiliser les données géographiques pour développer et valoriser vos activités? Aujourd’hui, impossible de s’en passer: de nombreuses entreprises innovantes utilisent les géodonnées pour soutenir leurs décisions, mieux identifier leurs clients et conquérir de nouveaux marchés. De l’optimisation des points de vente à l’analyse de données sociodémographiques ou la gestion en temps réel des ressources, les applications sont nombreuses. Découvrez la méthode pour y parvenir en six étapes.

type_fr: Guides

title_fr: Cartographiez vos succès

external_id: document/cartographiez-vos-succes


lead_fr: Exemple de procès-verbal de calcul pour une bourse ou un prêt d'études avec une famille composée de deux parents mariés et de deux enfants, dont un étudiant et un écolier.

title_fr: Exemple de calcul - bourses et prêts d'études - famille avec deux parents


lead_fr: Exemple de procès-verbal de calcul pour une bourse ou un prêt d'études avec une famille monoparentale composée d'une maman et de deux enfants étudiants

title_fr: Exemple de calcul - bourses et prêts d'études - famille monoparentale


lead_fr: Ce modèle de comptes annuels doit être utilisé par les communes mais également par les groupements intercommunaux et les fondations (inter)communales de droit public.

title_fr: Exemple de comptes annuels MCH2


type_fr: Autres documents

title_fr: Exemple d'examen-2018_Latin 1re


lead_fr: Pour un encadrement de l'évolution des modes d'hébergement. Fondation des terrains industriels et artisanaux de la Pallanterie: organisation adaptée. Nomination d'administrateurs provisoires pour les communes de Collex-Bossy et de Vernier. Aboutissement de deux référendums communaux à Anières et à Aire-la-Ville.

type_fr: Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat

content_fr:
Session d'été des Chambres fédérales: rencontre avec la députation genevoise

Comme il a coutume de le faire à l'approche des sessions parlementaires, le Conseil d'Etat a reçu ce jour les membres de la députation genevoise aux Chambres fédérales dans le cadre d'un déjeuner de travail.

Lors de cette rencontre ont notamment été abordées les thématiques suivantes: la valeur locative, le Projet fiscal 17, la directive européenne sur les armes, le Projet d'agglomération PA3 ou encore l'arrêté fédéral sur les routes nationales.

Pour un encadrement de l'évolution des modes d'hébergement

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) portant sur une modification de l'ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d'habitations et de locaux commerciaux (OBLF) afin d'encadrer les pratiques de sous-locations de biens immobiliers via des plateformes d'hébergement en ligne.

Dans sa réponse, le Conseil d'Etat affirme être pleinement favorable et donner tout son appui à cette modification. Le nouvel article 8a proposé  introduit un consentement général donné préalablement pour les sous-locations répétées de courte durée. Le bailleur conserve toutefois la possibilité de refuser son consentement si la sous-location présente des inconvénients majeurs conformément à l'article 262 al. 2 du Code des obligations. L'introduction de ce nouvel article permet d'encadrer l'évolution des modes d'hébergement tout en laissant une marge de manœuvre aux différents acteurs concernés. Ce consentement unique et général permet aussi de simplifier les démarches administratives.

Le gouvernent genevois estime d'ailleurs que la modification de l'OBLF entre en parfaite cohérence avec sa propre démarche. Confronté aux problématiques des plateformes d'hébergement, le canton de Genève a également adopté une modification réglementaire au 1er avril 2018, visant à limiter à soixante jours par année la mise à disposition d'un logement dans sa totalité via de telles plateformes. Au-delà de cette durée, le canton considère que le logement en question fait l'objet d'un changement d'affectation au sens de l'art. 3 al. 3 de la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation. Le contrevenant s'expose alors à des mesures et des sanctions administratives. Le canton tient d'ailleurs à disposition de la population toutes les démarches à respecter dans ce domaine sur sa plateforme Internet.

Les plateformes de réservation et location par Internet ont été sources d'abus dans de nombreuses villes dans le monde, créant des problématiques majeures tant au niveau de la concurrence avec les établissements hôteliers, du paiement des taxes qu'en ce qui concerne la pénurie de logement. La montée en puissance de ces plateformes nécessite un encadrement de leurs activités et une mise à jour des dispositions légales, qui doivent s'adapter aux nouvelles réalités sociales et économiques issues de l'économie "de partage".

Pour toute information complémentaire: Mme Marie-Hélène Koch-Binder, directrice, office cantonal du logement et de la planification foncière, DALE, T. 022 546 65 10.

Soutien avec une réserve aux adaptations du droit sur les produits thérapeutiques

Compte tenu des modifications apportées à la loi fédérale sur les produits thérapeutiques qui entreront en vigueur en 2019, le Département fédéral de l'intérieur a élaboré un projet de révision totale de l'ordonnance fédérale sur les autorisations dans le domaine des médicaments, qu'il soumet à la consultation des cantons.

Dans sa réponse, le Conseil d'Etat salue les modifications proposées, notamment la simplification du processus d'importation en petites quantités de médicaments non autorisés en Suisse par les membres des professions médicales. En revanche, il demande que la définition du commerce de gros soit adaptée à celle en vigueur dans l'Union européenne. Il est effectivement nécessaire que les entreprises effectuant du commerce de gros de médicaments ne puissent les distribuer qu'à d'autres commerces de gros ou à des personnes pouvant en faire la remise, et non à des personnes ne pouvant que les administrer. La pratique actuelle crée un lien direct entre le professionnel et l'industrie, avec le risque de développement d'incitatifs financiers que le législateur a voulu justement limiter dans la LPTh.

Pour le surplus, trois ordonnances de l'Institut suisse des produits thérapeutiques ont été légèrement adaptées suite à l'adoption par la Suisse de la Convention Medicrime du Conseil de l'Europe. Les modifications reprennent la définition des produits immunologiques en vigueur dans l'Union européenne.

Pour toute information complémentaire:Dr Christian Robert, pharmacien cantonal, direction générale de la santé, DEAS,T. 022 546 51 82.

Félicitations aux membres élus du bureau du Grand Conseil

Le Conseil d’Etat a adressé ses chaleureuses félicitations à MM. Jean Romain (PLR), Jean-Marie Voumard (MCG) et François Lefort (Ve) pour leur élection aux fonctions de, respectivement, président, premier vice-président et deuxième vice-président du Grand Conseil lors de la session parlementaire du 15 mai 2018. Il en a fait de même à l’intention de Mme Salima Moyard (S) et MM. Pierre Vanek (EAG), Vincent Maitre (PDC) et Stéphane Florey (UDC), élu-e-s en qualité de membres du bureau.

Déterminé à continuer d’entretenir ses excellents contacts avec le bureau du Grand Conseil et avec son secrétariat général, le gouvernement a formulé tous ses voeux de succès et a assuré les nouveaux élus de la poursuite de son plein appui dans l'accomplissement de leur mandat.

Fondation des terrains industriels et artisanaux de la Pallanterie: organisation adaptée

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de modification de la loi concernant la constitution d'une fondation des terrains industriels et artisanaux de la Pallanterie. Cette fondation a pour but le développement et la gestion de zones artisanales et/ou industrielles au sein de communes genevoises, en particulier de la zone industrielle et artisanale de la Pallanterie, sur le territoire des communes de Collonge-Bellerive et Meinier.

Pour tenir compte de l'évolution de la situation, les conseils municipaux de Meinier et Collonge-Bellerive ont, par délibérations des 9 et 21 novembre 2017, adopté les nouveaux statuts de la fondation. La gouvernance et l'organisation de la fondation ont été modifiées. Ainsi, les organes de la fondation sont dorénavant constitués, en plus du conseil de fondation et de l'organe de révision, d'un bureau et d'une direction. De plus, la durée du mandat des membres du conseil de fondation a été adaptée à la durée de la législature communale de cinq ans prévue par la constitution de la République et canton de Genève.

Pour toute information complémentaire: M. Guillaume Zuber, directeur du service de surveillance des communes, PRE, T. 022 546 72 40.

Extension des modifications salariales de la convention collective de travail de la mécatronique

Le Conseil d’Etat a décidé d’étendre, selon l’article 1a de la loi fédérale permettant d'étendre le champ d'application de la convention collective de travail, le champ d’application de diverses modifications relatives aux salaires minima de la convention collective de travail (CCT) de la mécatronique. Cette extension court jusqu’à l’échéance de la CCT, soit jusqu’au 31 décembre 2019.

Par cette extension, le Conseil d’Etat répond à la demande des partenaires sociaux et contribue ainsi à renforcer la paix sociale au sein de cet important secteur. Cette décision permettra d’assurer des conditions de travail minimales uniformes pour l’ensemble des travailleurs de la branche, tout en consolidant leur protection sociale. Du point de vue patronal, elle renforce la loyauté en matière de concurrence, en ce sens que celle-ci ne pourra pas s’exercer au travers de la sous-enchère salariale.

Sur un plan formel, l’arrêté du Conseil d’Etat doit encore être approuvé par le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche avant de pouvoir entrer en vigueur, au plus tôt le
1er juillet 2018.

Pour toute information complémentaire :Mme Christina Stoll, directrice générale de l'OCIRT, DSE, T. 022 388 29 29.

Adoption d'un règlement sur l’organisation des institutions de droit public

Le Conseil d'Etat a adopté un nouveau règlement sur l’organisation des institutions de droit public, qui précise les dispositions de la loi sur l’organisation des institutions de droit public, entrée en vigueur le 1er mai 2018.

Le règlement contient essentiellement les règles en matière d’élection du représentant du personnel au sein des conseils d’administration des institutions de droit public, ainsi que certaines règles générales et dispositions financières.

Les autres dispositions nécessaires, en lien notamment avec les questions de rémunérations, feront l'objet d'une adaptation ultérieure du règlement.

Pour toute information complémentaire:Mme AnjaWyden Guelpa, chancelière d'Etat, T. 022 327 95 09.

Collex-Bossy et Vernier: nomination d'administrateurs provisoires

Le Conseil d’Etat a nommé Mmes Brigitte Carrillo, Marie-France Dutour et Christiane Favre en qualité d’administratrices provisoires de la commune de Collex-Bossy à compter du 16 mai 2018. Cette désignation fait suite à la démission, avec effet au 1er juillet 2018, de Mme Dutour, adjointe au maire de la commune de Collex-Bossy, ainsi qu'à l'absence du maire pour une durée indéterminée.

Le Conseil d’Etat a également nommé M. René Longet en qualité d’administrateur provisoire de la commune de Vernier à compter du 1er juin 2018. Cette désignation fait suite à l'élection au Conseil d'Etat de M. Thierry Apothéloz, conseiller administratif de Vernier.

Ces décisions interviennent en application de l’article 96 de la loi sur l'administration des communes, qui prescrit que si les autorités d’une commune ne peuvent pas être régulièrement constituées ou sont momentanément empêchées d’exercer leurs fonctions, le Conseil d’Etat désigne un ou plusieurs administrateurs jusqu’à ce que la situation normale soit rétablie et fixe leurs attributions.

Les administrateurs provisoires désignés par le Conseil d’Etat  disposent d’une grande expérience en matière de gestion communale:

Mmes Brigitte Carrillo et Marie-France Dutour sont les actuelles adjointes au maire de la commune de Collex-Bossy.

Mme Christiane Favre a été conseillère municipale à Perly-Certoux de 1987 à 1995, puis maire de cette commune de 1995 à 2007. Elle a également été députée et membre de la commission des affaires communales, régionales et internationales du Grand Conseil et administratrice provisoire des communes de Corsier et d'Hermance.

M. René Longet a été conseiller administratif de la commune d'Onex de 1999 à 2011. Il a également été conseiller national de 1982 à 1991 et député de 1973 à 1982, puis de 1993 à 1999.

Le mandat des administratrices provisoires de la commune de Collex-Bossy consistera à expédier les affaires courantes de la commune jusqu'au retour du maire.

Le mandat d'administrateur provisoire de la commune de Vernier consistera à soutenir le Conseil administratif en place et expédier les affaires courantes de la commune jusqu'à la prestation de serment du nouveau conseiller administratif, dont l'élection sera fixée prochainement par le Conseil d'Etat.

Le Conseil d’Etat exprime sa vive reconnaissance aux administrateurs provisoires désignés, qui ont accepté d’assumer cette charge publique en dépit de leurs autres contraintes professionnelles et personnelles.

Pour toute information complémentaire: M. Guillaume Zuber, directeur du service de surveillance des communes, PRE, T. 022 546 72 41.

Aboutissement de deux référendums communaux à Anières et à Aire-la-Ville

Le Conseil d'Etat a constaté l'aboutissement d'une demande de référendum communal contre la délibération N° 077 du Conseil municipal de la commune d'Anières, du 20 février 2018, relative à l'ouverture d'un crédit budgétaire supplémentaire de TTC 285'000 F pour l'ouverture d'une ligne de transport lacustre entre Anières et Versoix-Bourg pour une durée de deux années.

La vérification des signatures déposées a donné les résultats suivants :

nombre de signatures exigées: 250

nombre de signatures annoncées par les déposants: 474

nombre de signatures contrôlées:  274

nombre de signatures validées: 266

Le nombre de 250 signatures, correspondant à 16% des titulaires des droits politiques, tel qu'exigé par la constitution de la République et canton de Genève pour faire aboutir le référendum, est atteint.

Le Conseil d'Etat a également constaté l'aboutissement d'une demande de référendum communal contre la délibération du Conseil municipal de la commune d'Aire-la-Ville du 26 février 2018, ouvrant un crédit de 4'150'000 F destiné aux travaux de construction d'un espace de vie enfantine à Aire-la-Ville et un crédit de 150'000 F destiné à l'acquisition du mobilier pour ledit espace.

La vérification des signatures déposées a donné les résultats suivants :

nombre de signatures exigées: 131

nombre de signatures annoncées par les déposants: 231

nombre de signatures contrôlées: 156

nombre de signatures validées: 155

Le nombre de 131 signatures, correspondant à 16% des titulaires des droits politiques, tel qu'exigé par la constitution de la République et canton de Genève pour faire aboutir le référendum, est atteint.

La date des votations populaires sur ces objets sera fixée ultérieurement.

Pour toute information complémentaire: Mme AnjaWyden Guelpa, chancelière d'Etat, T. 022 327 95 09.

Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur des lois suivantes :

Loi	Auteur du PL initial	Entrée en vigueur

Loi du 22.03.2018 accordant une aide financière annuelle de 2'109'000F à la Fondation romande pour le cinéma pour les années 2017 à 2020 (L11995)	Conseil d'Etat	Samedi 19 mai 2018 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 23.03.2018 accordant une aide financière annuelle d'un montant de 539'541F pour les années 2018 à 2020 à l'association Foyer Arabelle (L12232)	Conseil d'Etat	Samedi 19 mai 2018 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 23.03.2018 modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31) (Utilisation des voies réservées aux transports en commun par les taxis en service) (L12213)	Grand Conseil	Samedi 19 mai 2018 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 23.03.2018 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Troinex (création d'une zone de développement 4B, d'une zone de développement 4B affectée principalement à de l'équipement public et d'une zone des bois et forêts, situées entre le chemin Lullin et la route de Moillebin) (L12163)	Conseil d'Etat	Samedi 19 mai 2018 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 23.03.2018 ouvrant un crédit d'investissement sous la forme d'une subvention d'investissement de 16'014'960F à la société Swissgrid SA et octroyant une autorisation de prêt du patrimoine financier de 16'014'960F à la société Meyrlis SA, en vue de financer l'enfouissement de la ligne électrique à très haute tension dans le cadre du projet d'Axe stratégique réseau développé sur le front sud de l'aéroport (L12195)	Conseil d'Etat	Samedi 19 mai 2018 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 23.03.2018 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Satigny (création d'une zone affectée à de l'équipement public), au lieu-dit «Satigny-Dessus» (L12221)	Conseil d'Etat	Samedi 19 mai 2018 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 23.03.2018 ouvrant un crédit d'étude de 5'801'000F, en vue de la construction d'une école pour l'enseignement secondaire II à Meyrin (au lieu-dit "La Gravière") (L12184)	Conseil d'Etat	Samedi 19 mai 2018 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 01.03.2018 sur l'enfance et la jeunesse (LEJ) (J 6 01) (L12054)	Conseil d'Etat	Samedi 19 mai 2018 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Les liens hypertexte vers les lois seront activés le jour de la parution des arrêtés de promulgation dans la Feuille d'avis officielle.

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

18 mai

10h00
	Exploitation des autoroutes: nouvelle organisation intercantonale
Centre d'entretien de la Blécherette

Le Mont-sur-Lausanne
	DETA	Tania Locher
T. 022 546 79 58

25 mai

11h00
	Cérénomie de remise des prix du concours cantonal du développement durable 2018
Parc Navazza-Oltramare

33, chemin Pré-Monnard

			1213 Petit-Lancy
	PRE	Rémy Zinder

			T. 022 388 19 40/44

29 mai

14h15

Autorisations de construire (APA): Genève passe au 100% numérique

Salle Innovation

5, rue David-Dufour (9e étage)
	DALE	Rafaèle Gross
T. 022 327 94 24 ou 076 313 01 25


lead_fr: Projet de règlement sur l'administration en ligne Par courriel du 28 mai 2018, M. Pascal Verniory, juriste à l'Etat-major de la Direction générale des systèmes d'information (DGSI), Département de la sécurité et de l'économie (DSE), a soumis pour avis au Préposé cantonal à la protection des données et à la transparence (ci-après: PPDT) un projet de règlement sur l'administration en ligne (RAeL; RSGe B.4 23.01)...

title_fr: Le PPDT - Protection des données - Avis du 31 mai 2018


lead_fr: Avis du 7 octobre 2022 : Projet de règlement d'exécution de la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur au Département de l'économie et de l'emploi (DEE)

title_fr: Le PPDT - Protection des données - Avis du 7 octobre 2022


lead_fr: Projet de modification de la loi sur le revenu déterminant unifié (LRDU; J 4 06)  Ce projet porte principalement sur l'entraide administrative spontanée; il fait suite à un avis de droit de la Direction des affaires juridiques (DAJ) sollicité par le comité interdépartemental de pilotage en matière d'entraide administrative institué par le Conseil d'Etat.

title_fr: Le PPDT - Protection des données - Avis du 8 janvier 2019


lead_fr: Avis du 9 avril 2025 : Projet de règlement d'application de la loi relative aux aides financières extraordinaires de l'Etat destinées aux organisations non gouvernementales à Genève touchées par le gel de l'aide internationale

title_fr: Le PPDT - Protection des données - Avis du 9 avril 2025


lead_fr: Préavis du 10 janvier 2023 : Demande de l'Université de Genève (UNIGE) ayant trait à un traitement de données personnelles sensibles à des fins générales de recherche académique

title_fr: Le PPDT - Protection des données - Préavis du 10 janvier 2023


title_fr: Session d'été des Chambres fédérales: rencontre avec la députation genevoise


title_fr: Félicitations aux membres élus du bureau du Grand Conseil


lead_fr: Adoption du rapport annuel sur la liaison ferroviaire Cornavin-Annemasse via La Praille et les Eaux-Vives. Fondation de prévoyance en faveur du personnel des TPG: modification législative. Protection contre le bruit et les vibrations: modification réglementaire. Création et extension de plusieurs réserves naturelles. Nouvelles attributions au sein du collège des secrétaires généraux.

content_fr:
Adoption du rapport annuel sur la liaison ferroviaire Cornavin – Annemasse via La Praille et les Eaux-Vives

Le Conseil d'Etat a adopté et transmis au Grand Conseil son rapport annuel sur la liaison ferroviaire Cornavin – Annemasse via La Praille et les Eaux-Vives (CEVA), faisant état de l’avancement du chantier pour l’année 2017. Les travaux de réalisation de la nouvelle ligne ferroviaire se poursuivent activement sur l’ensemble du tracé. A fin 2017, l’avancement général avoisinait les 86%. L'année 2017 a été marquée par plusieurs évènements majeurs : le percement du tunnel de Champel le 8 juin 2017, les portes ouvertes de la mobilité de demain les 23 et 24 septembre 2017, l'ouverture de la première gare CEVA à Lancy-Pont-Rouge le 10 décembre 2017, la mise en service la nouvelle voie de mobilité douce du viaduc de la Jonction et la mise à disposition du public d'une partie de la Voie verte en décembre 2017.

Conformément à la décision d'approbation des plans du projet délivrée en 2008 par l'Office fédéral des transports, les mesurages de vibrations et de bruit solidien sont réalisés au fur et à mesure de l’avancée des travaux. A fin 2017, ils ont été effectués sur la quasi-totalité du tracé souterrain CEVA, hormis sur une moitié du tunnel de Champel côté est où les mesurages ont été réalisés en mars-avril 2018. Les maîtres d'ouvrage se sont donné les moyens d'assurer un meilleur niveau de protection, qui va au-delà des exigences légales sur le bruit, permettant ainsi au chantier de maintenir le cap de l'exemplarité. Sur l’ensemble des mises à l’enquête (hors tunnel de Champel côté est), quatre ont fait l’objet d’oppositions sur les secteurs entre Théodore-Weber et la frontière, ainsi que dans le secteur du tunnel de Pinchat.

Les mises à l’enquête des secteurs entre le Val d’Arve et la halte de Champel-Hôpital n’ont, quant à elles, pas fait l’objet d’opposition, tout comme pour le tunnel de Champel partie ouest. Deux oppositions ont été levées fin 2017-début 2018, réduisant à cinq le nombre total d’oppositions. L'autorisation de construire a ainsi été délivrée sur la section Eaux-Vives – Frontière (complétant l'approbation partielle délivrée en 2017 sur ce tronçon). Les maîtres d’ouvrage continuent de mettre tout en œuvre pour maintenir l’objectif de mise en service en décembre 2019. Même si ces oppositions restent une menace pour le projet, les travaux de pose des dalles flottantes avancent sur tous les tronçons où il est possible de les réaliser.

A fin 2017, la projection du coût final de ce projet cofinancé par la Confédération et le canton dépasse de 54,2 millions le budget de 1,567 milliard de francs, soit un dépassement prévisible à ce jour de l’ordre de 3%.

Le Conseil d'Etat rappelle sa volonté que le projet CEVA mette tout en œuvre pour le maintien des délais et la maîtrise les coûts. Aussi, il soutient la direction de projet dans sa recherche constante de mesures d’économies pour rester au plus près du budget initial.

Grâce au CEVA trimestriel publié depuis 2014, qui permet d'avoir un regard régulier sur l'avancement du chantier et sur ses éléments financiers, le projet dispose d'un instrument de reporting clair et compréhensible, qui permet au grand public ainsi qu'aux publics spécialisés de suivre l'évolution du chantier de manière didactique et transparente. Le dernier numéro a paru le 7 mars 2018 (disponible sur www.ceva.ch), et la prochaine publication aura lieu en juin 2018.

Pour toute information complémentaire : M. Cédric Joseph, ingénieur cantonal, DETA, T. 022 546 63 01.

Facturation des frais de sécurité lors de manifestations: modification réglementaire

Le Conseil d'Etat a modifié le règlement d'application de la loi concernant la facturation des frais de sécurité lors de manifestations (RFFSM) sur trois points, qui tiennent compte à la fois du bilan relatif à sa mise en œuvre lors de sa première année d'existence et de l'adaptation du temps de travail des services de police.

Ainsi, la précision du recours au personnel policier en congé (article 2, alinéa 1) a été supprimée afin de faire écho à la directive sur les horaires de la police, qui ne permet plus cette éventualité.

Les manifestations à caractère politique peuvent être dispensées de l'exigence d'établir un budget et un concept de sécurité 90 jours avant l'événement (article 3, alinéa 2). Cette exception est étendue aux manifestations internationales et patriotiques, qui se sont souvent trouvées dans l'impossibilité de respecter une telle exigence, que le travail à effectuer fut trop conséquent ou que le temps disponible ne le permit pas.

Enfin, bien que la décision d'exonération soit du ressort du département, une décision de principe peut être rendue par la police (article 4, alinéa 2). Outre que cette singularité ne s'accorde pas avec l'alinéa suivant, qui ne mentionne que le département, elle fait naître un risque de décision contradictoire. La compétence de statuer revient au département qui se prononce désormais tant sur le fond, que sur la décision de principe.

Pour toute information complémentaire :M. Sébastien Grosdemange, juriste, DSE, T. 022 327 92 83.

Fondation de prévoyance en faveur du personnel des TPG: modification législative

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de loi visant à modifier la loi sur la fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transports publics genevois (TPG), qui permettra l'assainissement de la fondation par le biais d'un passage au système de primauté des cotisations, d'une part, et d'une recapitalisation de la fondation par les TPG, d'autre part.

La Fondation de prévoyance en faveur du personnel des TPG (FPTPG) assure le personnel des TPG ainsi que le personnel des entreprises économiquement liées aux TPG (TP Publicité SA, le personnel de la fondation). Elle assure près de 2000 collaborateurs actifs et verse quelque 1000 pensions.

Après l’entrée en vigueur de son nouveau plan de prévoyance en 2014, la FPTPG a été contrainte de réduire son taux technique en 2017 à 2,75%. Cette modification du taux technique a engendré environ 24 millions de francs d’engagements supplémentaires pour le maintien légalement requis du niveau des pensions. A ce jour, la FPTPG respecte les dispositions réglementaires qui lui sont applicables mais se trouve dans une situation financière précaire car les réserves sont pratiquement épuisées.

La réforme proposée dans le projet de loi, qui a été votée à l'unanimité des membres du conseil de fondation de la FPTPG, prévoit le passage en primauté des cotisations ainsi qu'une recapitalisation de la fondation par le biais d'un versement par les TPG d'un montant estimé à ce jour entre 150 et 180 millions de francs et l'octroi simultané par la FPTPG d'un prêt d'un même montant aux TPG. Ce prêt sera remboursé par les TPG au moyen d'annuités fixes pendant 33 ans. Les villes de Lausanne et Fribourg ont déjà choisi et mis en pratique le principe d’un prêt à l’employeur dans le cadre de leur recapitalisation. Cette méthode a prouvé ses avantages et ses qualités.

Par ailleurs, des mesures d'accompagnement à hauteur de 50 millions de francs permettront de diminuer considérablement l'effet du passage en primauté des cotisations pour les assurés âgés de plus de 45 ans.

Cette recapitalisation n'entraînera pas de charges supplémentaires pour l'Etat, dans la mesure où les TPG se sont engagés à assumer seuls le coût de cette dernière en tant que mesure d'efficience.

Pour toute information complémentaire :M. Guy Schrenzel, secrétaire général adjoint, DETA, T. 022 327 96 05.

Protection contre le bruit et les vibrations: modification réglementaire

Le Conseil d'Etat a modifié le règlement sur la protection contre le bruit et les vibrations, précisant ainsi la compétence de la direction générale du génie civil en termes d'application des prescriptions relatives à l'isolation contre le bruit émis par les chemins de fer sur les bâtiments.

Le règlement modifié reprend au niveau cantonal une disposition de la loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer (LBCF), qui prévoit que les cantons veillent à l'application des prescriptions relatives à l'isolation acoustique des bâtiments existants.

Concrètement, cela concerne le changement des fenêtres pour les bâtiments exposés au bruit des chemins de fer. En l'espèce, ce sont les cantons qui planifient les mesures de protection contre le bruit et qui concluent des conventions avec les propriétaires concernés pour régler lesdites mesures d'assainissement. Les moyens de recours contre celles-ci doivent également être traités par les autorités cantonales, d'où la nécessité d'introduire une base règlementaire y relative pour désigner l'autorité cantonale compétente, soit la direction générale du génie civil.

Pour toute information complémentaire :M. Philippe Royer, directeur du service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants, DETA, T. 022 388 80 41.

Création et extension de plusieurs réserves naturelles

Dans le but d'assurer la protection légale des sites d'importance nationale, régionale et locale, le Conseil d'Etat a défini ou agrandi les périmètres de plusieurs réserves naturelles et forestières situées dans les communes d'Avully, Avusy, Bernex, Chancy, Choulex, Dardagny, Meinier, Russin, Satigny, Soral et Vernier.

Conjointement à la mise en œuvre de plans de gestion, ces décisions permettent de répondre aux engagements en matière de certification forestière, d'identifier et de protéger les réservoirs majeurs de la biodiversité du canton, tout en apportant les précisions nécessaires en vue de l'obtention de soutiens financiers de la Confédération.

La définition claire des périmètres facilitera la gestion du public dans ces sites et une signalisation adaptée sera mise en place afin d'offrir aux visiteurs une information de qualité sur les richesses naturelles du canton.

L'un de ces périmètres est la réserve naturelle forestière des Grands Bois de Satigny : avec près de 100 hectares, il s'agit de l'une des plus grandes réserves forestières intégrales du Plateau suisse, répondant ainsi aux recommandations et priorités de la Confédération. Toute exploitation de bois et gestion active de milieux naturels est proscrite dans cette réserve, qui reste néanmoins entièrement ouverte au public et permettra d'offrir aux générations futures la possibilité de découvrir un large espace dévolu entièrement à la nature et à sa libre évolution.

Pour toute information complémentaire :M. Bertrandvon Arx ou M. Patrik Fouvy, direction générale de l'agriculture et de la nature, DETA, T. 022 388 55 61.

Validation des résultats du second tour de l'élection du Conseil d'Etat du 6 mai 2018

Le Conseil d'Etat a validé les résultats du second tour de l'élection du Conseil d'Etat du 6 mai 2018. Le 9 mai 2018, le Conseil d'Etat a constaté les résultats du second tour de l'élection du Conseil d'Etat, par arrêté déclaré exécutoire nonobstant recours. Aucun recours n'est parvenu à la chambre constitutionnelle de la Cour de justice contre cet arrêté.

L'arrêté sera publié dans la Feuille d'avis officielle du vendredi 25 mai 2018.

Pour toute information complémentaire :Mme Anja Wyden Guelpa, chancelière d'Etat, T. 022 327 95 09.

Validité de l'initiative populaire communale en Ville de Genève «"Genève Zéro Pub" Libérons nos rues de la publicité commerciale!» partiellement admise

Sur la base des compétences qui lui sont conférées par la constitution de la République et canton de Genève, le Conseil d'Etat a déclaré partiellement valide l'initiative populaire communale en Ville de Genève «"Genève Zéro Pub" Libérons nos rues de la publicité commerciale!». Cette initiative demande aux autorités de la commune de mettre en œuvre une politique d'affichage cohérente, en appliquant cinq principes visant à libérer l'espace public de la publicité commerciale par voie d'affichage (principe 1), faciliter la mobilité des piétons en supprimant les panneaux leur faisant obstacle sur les espaces piétonniers (principe 2) et mettre à disposition des panneaux vierges destinés à la libre expression et publicité des habitants et des associations ou institutions locales, en conservant toutefois un équilibre entre les deux aspects (principes 3 à 5), dans le respect du droit supérieur et des engagements contractuels en vigueur à la date de l'adoption de l'initiative.

Au terme de son analyse, le Conseil d'Etat a invalidé les deux premiers principes, dans la mesure où leur objet n'entre pas dans les domaines permettant d'exercer le droit d'initiative populaire au niveau communal. Il a déclaré le reste de l'initiative valide, dans la mesure où les éléments restants forment un tout qui remplit l'ensemble des conditions de validité d'une initiative populaire communale.

L’initiative devra être portée à l’ordre du jour du Conseil municipal de la Ville de Genève, avec un rapport du Conseil administratif sur sa prise en considération, au plus tard avant l’échéance d’un délai de trois mois suivant la publication, dans la Feuille d’avis officielle, de l’arrêté du Conseil d’Etat sur sa validité. Le Conseil municipal de la Ville de Genève devra ensuite se prononcer sur la prise en considération de l’initiative au plus tard douze mois après la constatation de son aboutissement, soit le 26 janvier 2019.

Pour toute information complémentaire :Mme Anja Wyden Guelpa, chancelière d'Etat, T. 022 327 95 09.

Nouvelles attributions au sein du collège des secrétaires généraux

A la suite du redécoupage des départements annoncés par le Conseil d’Etat élu, le Conseil d’Etat a défini les nouvelles attributions au sein du collège des secrétaires généraux:

Département présidentiel et chancellerie d’Etat: Mme Michèle Righetti, chancelière d’Etat

Département des finances et des ressources humaines (DF): M. Pierre-Antoine Gobet, secrétaire général

Département de la formation etde la jeunesse (DFJ): Mme Eléonore Zottos, secrétaire générale adjointe (ai)

Département de la sécurité (DS): M. Félix Reinmann, secrétaire général adjoint (ai)

Département du territoire (DT): M. Christian Goumaz, secrétaire général

Département des infrastructures (DI): M. Philippe Matthey, secrétaire général

Département de l’emploi et de la santé (DES): M. Bruno Giovanola, secrétaire général

Département de la cohésion sociale (DCS): Mme Christine Hislaire, secrétaire générale

Pour toute information complémentaire : M. Pierre Maudet, président désigné du Conseil d’Etat, en contactant Mme Florence Noël, directrice communication et information, PRE, T. 079 343 16 54.

Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur des lois suivantes :

Loi	Auteur du PL initial	Entrée en vigueur

Loi du 22.09.2017 modifiant la loi sur le renforcement de la péréquation financière intercommunale et le développement de l'intercommunalité (LRPFI) (B 6 08) (L12132)
	Conseil d'Etat	31 décembre 2017

Les liens hypertexte vers les lois seront activés le jour de la parution des arrêtés de promulgation dans la Feuille d'avis officielle.

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

25 mai

			11h00	Cérémonie de remise des prix du concours du développement durable 2018	Parc Navazza-Oltramare

			Chemin du Pré-Monnard 33

			1213 Petit-Lancy	PRE	Rémy Zinder
T. 022 388 19 40/44

29 mai

			14h15	Autorisations de construire (APA): Genève passe au 100% numérique	Salle innovation

			Rue David-Dufour 5 (9e étage)	DALE	Rafaèle Gross
T. 022 327 94 24

			ou 076 313 01 25


lead_fr: Préavis du 11 mars 2024 : Requête formulée par une assurance concernant l'adresse en Italie d'un débiteur à l'Office cantonal de la détention (OCD)

title_fr: Le PPDT - Protection des données - Préavis du 11 mars 2024


lead_fr: Préavis du 12 juin 2024 : Requête formulée par un époux concernant des documents relatifs au statut administratif de son épouse à l'Office cantonal de la population et des migrations (OCPM)

title_fr: Le PPDT - Protection des données - Préavis du 12 juin 2024


lead_fr: Renseignements relatifs a l'identité de personnes domiciliées à une adresse, demandés par deux copropriétaires

title_fr: Le PPDT - Protection des données - Préavis du 14 janvier 2019


lead_fr: Requête formulée par un créancier souhaitant connaître l'état civil d'une débitrice qui a quitté la Suisse, afin d'introduire une poursuite en réalisation de gage immobilier

title_fr: Le PPDT - Protection des données - Préavis du 14 mars 2019


lead_fr: Renseignements demandés par Me M. au Service de l’application des peines et mesures concernant le lieu de détention de MM. A. M., T. G., S. M. et M. H.

title_fr: Le PPDT - Protection des données - Préavis du 15 décembre 2014 (2)


lead_fr: Soutien à la rénovation du Grand Théâtre. Concession d'occupation du domaine public de Carouge pour une tranchée couverte. Valorisation des rejets de chaleur: un levier stratégique pour la transition énergétique. Fixation de l'indice général de capacité financière des communes. Déjeuner de travail avec les autorités de la Ville. Oui à l'adoption facilitée de l'enfant du conjoint ou du partenaire. Préserver le paysage en limitant la progression des constructions sur le territoire non constructible. Pour l’adaptation de la loi sur l'infrastructure des marchés financiers. Entrée en vigueur de lois.

content_fr:
Soutien à la rénovation du Grand Théâtre

Le Conseil d'Etat a transmis au Grand Conseil un projet de loi ouvrant un crédit de 8 millions de francs au titre de subvention cantonale d'investissement destiné à la rénovation complète du système de machineries scéniques du Grand Théâtre de Genève ainsi que d’autres travaux d’optimisation de fonctionnement. Cette contribution s'inscrit pleinement dans les objectifs de la nouvelle politique culturelle cantonale. D’autres contributions de la Fondation du Grand Théâtre, du fonds intercommunal et de la Ville de Genève s’ajouteront, pour atteindre la somme de 44,5 millions budgétée pour les travaux.

Cette rénovation, qui s’étendra de début 2026 à début 2027, nécessitera la fermeture de la salle de spectacle. La programmation culturelle se déroulera principalement au Bâtiment des forces motrices (BFM).

Construit en 1879 et propriété de la Ville de Genève, le Grand Théâtre a subi plusieurs importants travaux de rénovation entre 1962 et 2006, ainsi qu’une modernisation entre 2016 et 2019. Depuis 2021, des études étaient en cours pour remplacer les machineries scéniques, renforcer les dalles des coulisses et d'arrière-scène, mettre en conformité les dispositifs de sécurité incendie et améliorer l'acoustique de la salle.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Lucas Huang, chef de projets à la direction des rénovations et transformations, office cantonal des bâtiments, DT, T. 022 546 62 98.

Concession d'occupation du domaine public de Carouge pour une tranchée couverte

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de loi octroyant à ViaEtoile Sàrl une concession d'occupation sur le domaine public communal de Carouge pour une tranchée couverte. Celle-ci doit relier en souterrain la route des Jeunes aux îlots A, B, D, E, F et H (bâtiment UBS) du secteur Etoile, dans le cadre du projet Praille Acacias Vernet (PAV). Elle est destinée tant au trafic individuel privé qu'à la logistique (la voirie en particulier).

Le 22 juin 2023, le Conseil municipal de Carouge a adopté une délibération, approuvée par le Conseil d'Etat le 18 octobre de la même année, relative à l'octroi de cette concession pour une durée de 99 ans. D'une durée supérieure à 25 ans, elle doit être soumise au Grand Conseil pour que son entrée en vigueur soit validée.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Nicolas Fournier, secrétaire général adjoint, DIN, T. 022 546 54 31.

Valorisation des rejets de chaleur: un levier stratégique pour la transition énergétique

Le Conseil d'Etat a répondu à une motion du Grand Conseil lui demandant de favoriser les récupérations de chaleur pour contribuer à atteindre les objectifs de la société à 2000 watts. Dans son rapport, le gouvernement expose les mesures et outils déjà mis en place pour valoriser les rejets de chaleur et réduire ainsi l'usage des énergies fossiles.

Sur le fond, il mentionne notamment l’existence du Programme Bâtiment, qui subventionne la création et l'extension de réseaux thermiques. En accompagnant les mesures pour diminuer la consommation des bâtiments et substituer les énergies fossiles, ce programme vise la décarbonation progressive des bâtiments suisses.

Le Conseil d'Etat rappelle que la loi cantonale sur l'énergie encourage également la récupération de chaleur émise par les activités industrielles et les serveurs informatiques. Elle impose l’utilisation de systèmes efficaces pour valoriser ces rejets, assimilés à des énergies renouvelables. De plus, cette loi obligera les Services industriels de Genève à reprendre et rétribuer l’énergie de récupération produite par des tiers.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Laurent Tippenhauer, chargé de projets – analyse de politique publique, office cantonal de l'énergie, DT, T. 022 327 93 52.

Fixation de l'indice général de capacité financière des communes

Le Conseil d’Etat a fixé l’indice général de capacité financière des communes, qui est calculé sur la base des résultats des exercices des années 2021, 2022 et 2023. Quinze communes ont vu leur indice progresser et trente ont subi une diminution (voir communiqué hebdomadaire du 6 décembre 2023). L'écart entre l'indice le plus élevé et l'indice le plus faible a diminué.

L’indice général de capacité financière des communes et leur classement pour 2025 sont les suivants:

1.
	Cologny	556.44	24.	Grand-Saconnex	70.24

2.	Anières	338.87	25.	Cartigny	65.16

3.	Corsier	275.77	26.	Gy	62.66

4.	Genthod	265.39	27.	Meinier	60.68

5.	Vandœuvres	231.61	28.	Confignon	54.50

6.	Chêne-Bougeries	226.17	29.	Versoix	53.45

7.	Collonge-Bellerive	204.88	30.	Thônex	52.74

8.	Plan-les-Ouates	194.37	31.	Soral	52.70

9.	Pregny-Chambésy	138.67	32.	Bardonnex	52.17

10.	Russin	136.06	33.	Chêne-Bourg	52.01

11.	Carouge	120.56	34.	Laconnex	50.15

12.	Genève	111.03	35.	Perly-Certoux	48.94

13.	Satigny	107.76	36.	Vernier	47.04

14.	Meyrin	99.80	37.	Dardagny	46.44

15.	Presinge	96.22	38.	Collex-Bossy	46.39

16.	Céligny	91.53	39.	Puplinge	46.33

17.	Choulex	91.07	40.	Bernex	44.93

18.	Jussy	89.78	41.	Onex	44.16

19.	Hermance	81.67	42.	Avusy	42.00

20.	Lancy	80.52	43.	Avully	40.58

21.	Veyrier	77.04	44.	Chancy	39.38

22.	Troinex	76.95	45.	Aire-la-Ville	39.37

23.	Bellevue	74.13

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Dejan Nikolic, secrétaire général adjoint chargé de communication, DF, T. 079 416 84 10.

Déjeuner de travail avec les autorités de la Ville

Le Conseil d'Etat a été reçu ce jour par le Conseil administratif de la Ville de Genève dans le cadre d'un déjeuner de travail. Cette rencontre traditionnelle a donné lieu à des échanges sur des thématiques telles que la mobilisation des forces de police sur les grands évènements publics, la pénurie de personnel dans le domaine de la petite enfance, ou encore le non-respect des normes anti-bruit.

Oui à l'adoption facilitée de l'enfant du conjoint ou du partenaire

Le Conseil d'Etat a répondu favorablement à une consultation du Département fédéral de justice et police relative à une modification du code civil visant à faciliter l'adoption de l'enfant du conjoint ou du partenaire. Sont notamment concernés les enfants conçus à l'aide d'un don de sperme privé, un don de sperme éventuellement anonyme ou d'autres méthodes de procréation médicalement assistées autorisées à l'étranger, y compris la gestation pour autrui, et vivant dès leur naissance avec leur parent juridique et la personne désireuse de les adopter.

Dans son avant-projet, le Conseil fédéral propose d'abandonner la condition d'un lien nourricier d'un an. L'adoption doit pouvoir intervenir dès que le ménage commun du couple a duré trois ans. Quant à la requête d'adoption, elle pourrait être déposée avant même que l'ensemble des conditions à l'adoption soient remplies. Par ailleurs, il est prévu de simplifier l'examen d'aptitude si les circonstances le permettent et de clore, dans la mesure du possible, la procédure d'adoption dans les six mois à compter du dépôt de la demande.

Le projet introduit aussi des allégements au chapitre de l'adoption d'un enfant majeur du conjoint ou du partenaire. L'existence d'un ménage commun entre le parent et l'adoptant ne revêt que peu d'importance pour une personne majeure. Il convient par conséquent de renoncer à la condition que le parent et l'adoptant fassent ménage commun, mènent de fait une vie de couple ou soient liés par mariage ou par un partenariat enregistré.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Hana Sultan Warnier, responsable juridique départementale, DIN, T. 022 327 92 13.

Préserver le paysage en limitant la progression des constructions sur le territoire non constructible

En réponse à une consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, le Conseil d'Etat indique qu'il soutient en partie la révision de l'ordonnance fédérale sur l'aménagement du territoire (OAT), tout en souhaitant en renforcer certains aspects. Cette ordonnance précise les dispositions contenues dans la loi du même nom (LAT 2) et dans celle relative à un approvisionnement en électricité sûr, qui ont respectivement pour but de lutter contre le mitage du territoire non constructible et de promouvoir les énergies renouvelables.

Le gouvernement genevois soutient en particulier le principe selon lequel le nombre de bâtiments et de surfaces imperméabilisées sur le territoire non constructible ne doit pas progresser de plus de 1% par rapport à la situation actuelle. Cet objectif de stabilisation est important pour améliorer les qualités paysagères et biologiques du canton. Il demande que ce principe bénéficie du moins d'exceptions possible, conformément aux intentions contenues dans l'initiative populaire paysage, qui s’oppose au bétonnage du paysage et dont la LAT2 constitue une réponse parlementaire. Par ailleurs, le Conseil d'Etat souhaite que la Confédération participe financièrement à la prime à la démolition de bâtiments.

En ce qui concerne la production des énergies renouvelables, il souhaite que les conditions pour obtenir des dispenses d’autorisation pour les installations solaires en façade soient plus strictes, afin de mieux protéger le patrimoine bâti et paysager.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Eric Zellweger, direction de la planification cantonale, office de l'urbanisme, DT, T. 022 546 73 61.

Pour l’adaptation de la loi sur l'infrastructure des marchés financiers

Le Conseil d’Etat a répondu favorablement à une consultation du Département fédéral des finances concernant une modification de la loi sur l'infrastructure des marchés financiers.

Le projet prévoit d'adapter la réglementation suisse aux développements technologiques, ainsi qu'à l'évolution des normes internationales et des réglementations étrangères. Cette révision contribuera à la stabilité et à la réputation internationale du secteur financier suisse, qualités essentielles à sa compétitivité, et à renforcer la protection des investisseurs.

La loi sur l'infrastructure des marchés financiers régit l'organisation et l'exploitation desdites infrastructures, comme par exemple les bourses et autres systèmes de négoce. Elle définit en outre les obligations de comportement des participants aux marchés financiers dans le négoce de valeurs mobilières et de produits dérivés.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Kustrim Reka, attaché aux affaires économiques, DEE, T. 022 388 31 69.

Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur des lois suivantes :

Loi	Auteur du PL initial	Entrée en vigueur

Loi du 21 juin 2024 modifiant la loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales (Perception des acomptes d’impôts sur 12 mois) (D 3 18 – 13495)	Conseil d'Etat	1er janvier 2025

Loi du 21 juin 2024 modifiant la loi sur l’imposition des personnes morales (Taux de l’impôt sur le bénéfice des associations, fondations, placements collectifs de capitaux et autres personnes morales) (D 3 15 – 13496)	Conseil d'Etat	1er janvier 2025

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

14 octobre

9h30
	Nouveau partenaire financier pour soutenir l'innovation à Genève
FONGIT

34, route de la Glaire (6e étage)

1228 Plan-les-Ouates
	DEE
Esther Mamarbachi

T. 078 628 80 08


lead_fr: Informations pratiques du 18 janvier 2008 à l’intention des administrations fiscales cantonales publiées par la Conférence Suisse des Impôts portant sur l’exonération fiscale des personnes morales qui poursuivent des buts de service public, d’utilité publique ou des buts cultuels, ainsi que sur la déductibilité des dons; (modifié le 3 novembre 2023)

title_fr: Exonération fiscale des personnes morales qui poursuivent des buts de service public, d'utilité publique ou des buts cultuels


title_fr: Pour l’adaptation de la loi sur l'infrastructure des marchés financiers


lead_fr: Fiche de présentation de l'animation pédagogique EXP'Air, proposée aux élèves du CO. Mêlant exposition et animation, EXP'AIR emmène les visiteurs sur les traces de malfaiteurs invisibles : les polluants de l'air. Armés d'une tablette numérique et des outils de l'investigateur scientifique, ils découvrent grâce à cette expérience prenante le mode opératoire de l'ozone, des particules fines ou encore du trop fameux CO2, pour mieux déjouer leurs agissements.

title_fr: EXP'AIR La pollution de l'air démasquée


type_fr: Synthèses

title_fr: Expérience de jeunes qui fréquentent une structure de préqualification

content_fr:
Que vivent les jeunes qui passent par une structure préqualifiante? Une étude longitudinale (en cours) réalisée par le SRED analyse leurs expériences sur la voie de la formation. Leurs témoignages donnent à voir la pluralité de ces dispositifs qui visent à lutter contre le décrochage scolaire. Ils rendent compte également de la diversité des parcours scolaires des jeunes filles et garçons rencontrés, ainsi que de leurs aspirations professionnelles et personnelles.

Trois portraits sociologiques, qui compilent chacun les témoignages de plusieurs jeunes, montrent des tensions à l'œuvre entre le travail institutionnel visant à transformer ces jeunes pour les rapprocher des exigences de la formation (sur un temps relativement court) et leurs besoins immédiats, nécessitant parfois davantage de temps. Il en découle un agir et un engagement juvénile en double décalage : avec les attentes de l’école et celles des entreprises formatrices, elles-mêmes dépendantes des exigences du marché de l'emploi.

Ainsi, dans le contexte genevois de la formation obligatoire jusqu'à 18 ans, le défi de l’école et des dispositifs de préqualification est celui d'arriver à cette « convertibilité » des jeunes en vue d'une (ré)insertion en formation, en accueillant tous les élèves qui y arrivent quels qu’ils et elles soient, et notamment celles et ceux qui ont déjà été écartés d'autres programmes de formation.

Pour mieux comprendre l’expérience de ces jeunes au travers de leurs propres récits, nous vous invitons à lire cette note ou à découvrir ces portraits en version audio en suivant ce lien : podcasts.

Les autrices de cette étude, Amaranta Cecchini et Laure Scalambrin, restent à disposition pour vos questions.

Lettre interne d'informations départementales -

article de l'édition du 13 juin 2023


lead_fr: Manège d'images de la vie de quartier du Lignon pour illustrer les propos de Gabrielle Falquet, habitante d'une tour du Lignon et ancienne Maire de Vernier, à l'occasion de la 14e Journée du logement 2018 sur le thème: "Habiter dans une tour".

title_fr: Une expérience de vie

external_id: document/experience-vie


lead_fr: Document à remplir lors d'une demande d'autorisation d'exploiter une institution de santé.

title_fr: Exploiter une institution de santé - attestation de consentement


lead_fr: Préavis du 18 septembre 2023 : Requête formulée par deux petits-enfants concernant la date depuis laquelle leur tante est domiciliée à son adresse actuelle, dans le cadre d'une requête d'ouverture du bénéfice d'inventaire d'une succession à l'Office cantonal de la population et des migrations (OCPM)

title_fr: Le PPDT - Protection des données - Préavis du 18 septembre 2023


lead_fr: M. Antonio Hodgers, conseiller d’Etat chargé du département du territoire (DT), a dévoilé ce jour le programme de la 5e édition de la Quinzaine de l'urbanisme, qui se tiendra du 28 septembre au 14 octobre dans deux lieux emblématiques. Rendue possible par la collaboration d'une vingtaine de partenaires, l'édition 2018 propose un nouveau concept autour de deux temps forts: une partie "EXPLORE LA VILLE" notamment destinée au grand public à l'usine Parker avec de nombreuses activités les 28 et 29 septembre et la Distinction romande d'architecture (DRA IIII), accompagnée de divers événements, au pavillon Sicli du 29 septembre au 14 octobre. Mardi 9 octobre verra quant à lui le lancement du Prix de Genève pour l'Expérimentation architecturale Donation Daniel Grataloup.

title_fr: EXPLORE LA VILLE - Quinzaine de l'urbanisme 2018: explorer le territoire en transition et célébrer le meilleur de l’architecture romande

content_fr:
Pour sa 5e édition, la Quinzaine de l'urbanisme propose une nouvelle formule plus dynamique avec le temps fort "EXPLORE LA VILLE" et s'adapte ainsi aux nouveaux modes de penser et de façonner la ville en impliquant l'ensemble des citoyennes et citoyens. En effet, l'urbanisme est devenu bien plus que la simple création de nouveaux quartiers bâti ex nihilo. La transformation de notre territoire passe par l'intégration de l'histoire du lieu et le dialogue avec la population. La concertation, devenue obligatoire dans la nouvelle constitution genevoise, favorise ces échanges. La Quinzaine de l'urbanisme propose à son tour un moyen de dialoguer avec la population et de lui faire découvrir les enjeux liés la transformation de son environnement urbain et naturel.

EXPLORE LA VILLE: découvrir le territoire en transition

La partie grand public de la Quinzaine de l'urbanisme intitulée EXPLORE LA VILLE se tiendra vendredi 28 et samedi 29 septembre dans l'ancienne usine Parker.  Cet événement intégrateur permettra de faire se rencontrer population et professionnel-le-s. Idéalement située dans le secteur de Grosselin, appelé à évoluer fortement avec le projet Praille Acacias Venets (PAV), l'usine Parker sera le point central de l'événement et le lieu de départ d'itinéraires d'exploration des sites alentours. Y seront aussi proposés des ateliers ludiques pour questionner, créer et imaginer la ville de demain. Entre parcours dans le PAV, performances artistiques, soirée festive urbaine – concert d'Erik Truffaz & Christophe Calpini, djs – bars et foodtrucks, le samedi s'annonce détonnant mais aussi savoureux avec un grand brunch populaire gratuit de 12h à 15h à Parker. Ces événements sont réalisés en partenariat avec la Ville de Carouge et plusieurs associations et acteurs du secteur PAV.

Distinction romande d'architecture (DRA IIII)

Dans le cadre de la Quinzaine de l'urbanisme, Genève accueille cette année la Distinction romande d'architecture (DRA IIII) au pavillon Sicli. Cette dernière distingue des réalisations de qualité dans les domaines de l'architecture, de l'ingénierie civile et des ouvrages d'art, du paysagisme et des espaces publics. Pas moins de 313 réalisations ont été évaluées par un jury d'experts. Dans un esprit d'ouverture et de rencontre avec les citoyens, la cérémonie de remise des prix pour la DRA IIII aura lieu samedi 29 septembre dès 17h au pavillon Sicli.

L'exposition des projets primés, ainsi que des visites guidées et conférences, se tiendront jusqu'au 14 octobre. La DRA sera présentée aux médias lors d’une conférence de presse le 24 septembre 2018.

Autres temps forts de la Quinzaine

Deux autres moments, organisés par ou avec le département du territoire (DT), jalonneront la Quinzaine. Il s'agit de la soirée cinéma du mardi 2 octobre à 19h présentée par l'Association pavillon Sicli, avec la projection de En construcción. Réalisé par José Luis Guerin, ce documentaire s'attache à comprendre et connaître les habitants d'un quartier populaire de Barcelone dans lequel est érigé un immeuble résidentiel. Il traite ainsi des questions de mixité sociale mais aussi d'intégration et de tolérance.

Mardi 9 octobre, en présence du conseiller d'Etat Antonio Hodgers, chargé du DT, sera lancé le Prix de Genève pour l'expérimentation architecturale Donation Daniel Grataloup. Cette distinction récompense les réalisations, techniques et concepts novateurs dans l'architecture. Pour rappel, le Conseil d'Etat avait reçu de Daniel Grataloup, en juillet 2016, un montant de 200'000 francs destiné à la création et à l’organisation d’un prix pour l’encouragement à l’innovation en architecture.

Plus d'information sur la DRA IIII: DRA 4 – Distinction Romande d'Architecture

Plus d'information sur la Quinzaine de l'urbanisme et le programme complet:https://www.ge.ch/dossier/quinzaine-urbanisme


type_fr: CCT et usages

title_fr: CCT - Bâtiment - Métallurgie du bâtiment

content_fr:
Cette convention régit les rapports de travail dans les secteurs de la métallurgie du bâtiment : chauffage, électricité, ferblanterie, serrurerie

Nom de la convention

Bâtiment/Métallurgie :

Chauffage, Electricité, Ferblanterie, Serrurerie

CCT genevoise de force obligatoire

Entrée en vigueur : 01.03.24, état au 01.06.25

Echéance : 31.12.2027

La CCT prévoit sa reconduction tacite.

Associations patronales

AGCV-suissetec

p.a. MBG

Avenue Eugène-Pittard 24

Case postale 264

1211 Genève 12

Tél.  022 702 03 04

Fax  022 702 03 00

EIT. Genève

p.a. MBG

Avenue Eugène-Pittard 24

Case postale 264

1211 Genève 12

Tél.  022 702 03 04

Fax  022 702 03 00

Metaltec Genève

p.a. MBG

Avenue Eugène-Pittard 24

Case postale 264

1211 Genève 12

Tél.  022 702 03 04

Fax  022 702 03 00

TECH-BAT Association des métiers techniques du bâtiment

Rue de Saint-Jean 98

Case postale

1211 Genève 3

Tél.  058 715 31 11

Fax  058 715 32 13

Association des maîtres ferblantiers et installateurs sanitaires du canton de Genève

p.a. MBG

Avenue Eugène-Pittard 24

Case postale 264

1211 Genève 12

Tél.  022 702 03 04

Fax  022 702 03 00

Suissetec Sanitaire

Ferblanterie Toiture Genève

p.a. MBG

Avenue Eugène-Pittard 24

Case postale 264

1211 Genève 12

Tél.  022 702 03 04

Fax  022 702 03 00

Associations de travailleurs

Unia Région Genève

Chemin Surinam 5

Case postale 288

1211 Genève 13

Tél.  0848 949 120

Fax  022 949 12 20


lead_fr: Voici une affiche (format A3) qui informe quel type de goûter il est recommandé de manger pour les enfants.

title_fr: Expo goûters sains - Affiche A3 pour la petite enfance


title_fr: CCT - Bâtiment - Métallurgie du bâtiment - Historique

content_fr:
Historique des textes et avenants de la convention collective de travail des secteurs de la métallurgie du bâtiment : chauffage, électricité, ferblanterie, serrurerie

Nom de la convention

Bâtiment/Métallurgie :

Chauffage, Electricité, Ferblanterie, Serrurerie

CCT genevoise

de force obligatoire

Associations patronales

AGCV-suissetec

p.a. MBG

Avenue Eugène-Pittard 24

Case postale 264

1211 Genève 12

Tél.  022 702 03 04

Fax  022 702 03 00

Association des

installateurs électriciens

du canton de Genève

p.a. MBG

Avenue Eugène-Pittard 24

Case postale 264

1211 Genève 12

Tél.  022 702 03 04

Fax  022 702 03 00

Métal Genève

Association genevoise de la construction métallique

p.a. MBG

Avenue Eugène-Pittard 24

Case postale 264

1211 Genève 12

Tél.  022 702 03 04

Fax  022 702 03 00

UGIE

Union genevoise des installateurs électriciens

p.a. FER Genève

Rue de Saint-Jean 98

Case postale 5278

1211 Genève 11

Tél.  058 715 31 11

Fax  058 715 32 13

Association des maîtres ferblantiers et installateurs sanitaires du canton de Genève

p.a. MBG

Avenue Eugène-Pittard 24

Case postale 264

1211 Genève 12

Tél.  022 702 03 04

Fax  022 702 03 00

Syndicat patronal genevois de la construction métallique (SPGCM)

Rue de Saint-Jean 98

Case postale 5278

1211 Genève 11

Tél.  022 715 31 11

Fax  022 715 32 13

Suissetec Sanitaire

Ferblanterie Toiture Genève

p.a. MBG

Avenue Eugène-Pittard 24

Case postale 264

1211 Genève 12

Tél.  022 702 03 04

Fax  022 702 03 00

Associations de travailleurs

Unia Région Genève

Chemin Surinam 5

Case postale 288

1211 Genève 13

Tél.  0848 949 120

Fax  022 949 12 20


lead_fr: Exposition des archives d'Etat "Genève à coeur et à cri - Louis Dumur, un enfant des Tranchées"


lead_fr: La rougeole est une maladie très contagieuse: elle se transmet très facilement par l'air (postillons, toux, éternuements...) à toutes les personnes non vaccinées ou qui n'ont jamais eu la maladie. Il est important de savoir quoi faire en cas de contact avec une personne malade de la rougeole.

title_fr: Exposition au virus de la rougeole: que faire ?


title_fr: Protection contre le bruit et les vibrations: modification réglementaire


lead_fr: Le projet "Greffon" du bureau genevois Pierre-Alain Dupraz Architectes a été désigné lauréat du concours d’architecture pour l’extension du Centre de formation professionnelle nature et environnement (CFPne-ESII) et de la Haute école du paysage, d'ingénierie et d'architecture de Genève (HEPIA-HES-SO) à Lullier. Les cinquante-deux projets du concours sont exposés du 2 au 15 octobre 2024 à l'HEPIA.

title_fr: Extension du Centre de formation professionnelle nature et environnement et de la Haute école du paysage, d'ingénierie et d'architecture de Genève à Lullier: le projet gagnant est dévoilé

content_fr:
En un seul tour et à l’unanimité du jury, le concours d’architecture a retenu le projet Greffon, du bureau genevois Pierre-Alain Dupraz Architectes, pour l’extension du CFPne et l’HEPIA à Lullier. Le projet Greffon présente une stratégie qui traduit à la fois la justesse de lecture du projet initial de 1974 des architectes Alfred Damay, Michel Frey et de l'architecte paysagiste Walter Brugger, ainsi que la fine compréhension de la situation actuelle du site. Greffon s’appuie sur un certain degré de mimétisme de l’existant pour engendrer la transformation et la dynamisation de l’ensemble du site. En concentrant l'intervention autour de l'extension réalisée durant les années 1980, le projet offre une nouvelle façade au bâtiment le moins qualitatif du site.

Les cinquante-deux projets présentés ont dû se plier à de nombreuses contraintes, qu'il s'agisse des règlements de construction (LCI), de l'intervention dans un site doté de qualités architecturales et paysagères exceptionnelles, de la diversité locale, de l'abattage minimum d'arbres, de la mobilité ou encore de la durabilité.

Une construction bien intégrée et évolutive

Le CFPne et l'HEPIA se retrouvent aujourd'hui à l'étroit dans les bâtiments existants. Ces derniers ont été réalisés, pour certains, sous la forme de constructions temporaires devenues partiellement insalubres et ne répondant plus aux normes et exigences actuelles. Dans ce contexte, la réalisation d'une nouvelle extension s'avère indispensable. Elle permettra notamment de remplacer les pavillons provisoires existants. Le programme, d'une surface nette totale de 2300 m2, intègre également des éléments additionnels - tels que des salles de cours informatisées, des salles de réunion et une salle des maîtres et maîtresses - afin de répondre aux évolutions prévues et attendues de l’attractivité des formations dispensées à Lullier par l'HEPIA et le CFPne sur les vingt prochaines années.

La nouvelle construction hébergera des locaux spécifiques au CFPne et à l'HEPIA, ainsi que des locaux partagés entre ces deux entités. Elle comportera, au total, dix-huit salles de cours de différentes tailles, une dizaine de locaux administratifs, une salle des maîtres et maîtresses ainsi qu’une nouvelle bibliothèque dédiée à tous les utilisateurs et toutes les utilisatrices du site de Lullier. Le projet répondra aux critères de très haute performance énergétique et intègrera, dès les phases initiales de sa conception, des exigences accrues en matière de développement durable.

Au terme du projet, l'ensemble des formations destinées aux 350 apprentis du CFPne et aux 250 élèves de l'HEPIA pourront être dispensées sur le site de Lullier.

Prochaines étapes

Le calendrier prévisionnel de réalisation prévoit une dépose de la demande d'autorisation de construire à l'automne 2025, pour un démarrage des travaux dans la seconde moitié de l'année 2026. Selon cette planification, la mise en service de la nouvelle extension interviendrait en 2028-2029.

L 13234 - Loi ouvrant un crédit d’étude de 2 730 000 francs en vue de la construction d’une extension pour le Centre de formation professionnelle nature et environnement (CFPNE) et la Haute école du paysage, d’ingénierie et d’architecture (HEPIA) à Lullier sur la commune de Jussy

L'exposition présentant l'ensemble des projets rendus est accessible au public à l'HEPIA du 2 au 15 octobre 2024, selon les horaires suivants:
du mercredi 2 au mardi 15 octobre 2024 de 08h30 à 18h30
samedi et dimanche fermé

Pour tout complément d'information: M. Luis Amella, chef de projets, office cantonal des bâtiments et membre du jury, DT, T. 022 546 63 63.


lead_fr: Préavis du 19 juin 2023 : Requête formulée par un ex-époux concernant des documents transmis par son ex-épouse à l'Office cantonal de la population et des migrations (OCPM)

title_fr: Le PPDT - Protection des données - Préavis du 19 juin 2023


lead_fr: Demande de la bibliothèque d'Avusy au Secrétaire général de la commune d'obtenir une liste d'adresses des habitants de la commune

title_fr: Le PPDT - Protection des données - Préavis du 20 avril 2017


lead_fr: Préavis du 20 mai 2025 : Demande de l'Université de Genève (UNIGE) ayant trait à un traitement de données personnelles sensibles à des fins générales de recherche académique portant sur les politiques de promotion du planning familial en Egypte

title_fr: Le PPDT - Protection des données - Préavis du 20 mai 2025


lead_fr: Préavis du 20 novembre 2025 : Requête formulée par un citoyen relative à des données personnelles de candidats à une élection du conseil municipal de la commune de Vernier au Service des votations et élections (SEV), Chancellerie

title_fr: Le PPDT - Protection des données - Préavis du 20 novembre 2025


lead_fr: Recherche sur le vote des étrangers au plan communal sous l'égide de l'Université de Zurich à partir de données personnelles tirées du fichier Calvin à transmettre à l'institut de sondage Link à Lucerne

title_fr: Le PPDT - Protection des données - Préavis du 22 décembre 2016


lead_fr: Présentations scientifiques et table ronde grand public, mercredi 15 février à Uni Dufour

type_fr: Autres communiqués

title_fr: Sortir de la clandestinité – Quel impact sur les conditions de vie des personnes migrantes ?

content_fr:
L'Étude Parchemins a suivi de 2017 à 2022 près de 500 personnes migrantes sans papiers vivant dans le canton de Genève. Ce projet visait à mesurer les conséquences de l'obtention d'un permis de séjour sur leurs conditions de vie et leur état de santé. Cette étude s’inscrit dans le contexte de l'Opération Papyrus qui a permis la régularisation de certaines personnes migrantes.

Cet après-midi propose au grand public de découvrir les implications des résultats de l’étude Parchemins pour les politiques publiques en matière de migration. Elle sera aussi l’occasion d’écouter les points de vue des personnes migrantes ayant participé à l’étude ainsi que celui des professionnels de terrain et de santé.

Sortir de la clandestinité

Quel impact sur les conditions de vie et la santé des migrants?

Mercredi 15 février 2023 | Uni Dufour, U300

14h30-16h30 : Présentations scientifiques

Résultats de l’étude Parchemins & témoignages de migrant-es

17h-19h : Table-ronde grand public

Échange entre représentants politiques, migrants, scientifiques, professionnels de terrain et de santé


lead_fr: Dans sa volonté de favoriser une meilleure structuration du secteur culturel, le canton de Genève a décidé l'an dernier de reconduire son nouveau programme de soutien destiné aux associations faîtières et autres organisations professionnelles du domaine de la culture. Le résultat de la mise au concours pour les soutiens 2025-2026 est désormais connu. En tout, ce sont 15 structures, représentatives d'un large spectre d'activités, qui bénéficieront du dispositif.

title_fr: Soutien aux organisations culturelles 2025-2026: 15 entités en bénéficieront

content_fr:
C'est en 2023 que le canton lançait une nouvelle mesure de soutien aux associations et organisations culturelles, pour une première période de deux ans (2023-2024). Le canton reconnaissait ainsi l'importance cruciale de leur travail de terrain, de leur activité de conseil et d'accompagnement de leurs membres et de leur rôle d'interlocuteur pour les pouvoirs publics. Après une évaluation positive du dispositif, qui participe à une meilleure structuration du secteur culturel, il a été décidé de le reconduire pour 2025-2026, avec des montants qui ont pu être revus à la hausse grâce à une donation de la Fondation Hans Wilsdorf.

Au terme de la mise au concours, l'évaluation des dossiers a permis d'identifier 15 candidatures répondant aux critères. Les structures retenues assurent toutes un rôle reconnu au service de leurs membres et des actrices et acteurs culturels de leur domaine d'activité, notamment en matière d'information, de conseil, de mise en réseau, de prévention et de représentation de la branche concernée. Le montant total attribué aux 15 bénéficiaires s'élève à 800'000 francs (400'000 par année), la moitié étant financée par la fondation privée.

Liste des organisations culturelles soutenues en 2025-2026:

Fédération genevoise des musiques de création (FGMC)

Petzi - fédération suisse des clubs et des festivals de musiques actuelles

Les Rencontres professionnelles de la danse - Genève

Union romande de l'humour (URH)

Fédération romande des arts de la scène (FRAS)

La FC - association professionnelle romande pour les arts de la scène

TIGRE - faîtière genevoise des producteur.ices.x.s de théâtre indépendant et professionnel

Visarte Genève

Swiss Comics Artists Association (SCAA)

XN Swiss (création numérique)

Médiation Culturelle Suisse

Grand Conseil de la Nuit

Safe Spaces Culture

Meriweza - coopérative de salariat

We Can Dance It


lead_fr: Demande de X au Secrétaire général de la commune d'Avusy d'obtenir une liste d'adresses de certains habitants de la commune

title_fr: Le PPDT - Protection des données - Préavis du 22 mars 2018


lead_fr: Les candidatures pour la seconde édition du Diagnostic-action sont ouvertes! A la suite du succès de l’édition pilote de 2022, la Direction générale du développement économique, de la recherche et de l'innovation (DG DERI) poursuit son accompagnement des entreprises genevoises vers la durabilité. Après avoir soutenu 42 entreprises en 2022, une soixantaine devraient être sélectionnées cette année.

title_fr: Soutien à l'économie durable: ouverture des candidatures pour la seconde édition du Diagnostic-action

content_fr:
Les entreprises genevoises sont invitées à se porter candidates pour l'édition 2023 du Diagnostic-action L’objectif est de permettre aux PME de notre canton d’identifier des mesures concrètes et pragmatiques à mettre en œuvre afin de s’inscrire – ou de renforcer - leur ancrage dans la durabilité.

Une soixantaine d'entreprises seront sélectionnées et pourront ainsi bénéficier d'un suivi par un mandataire spécialisé. En 2022, cette mesure a permis d'accompagner 42 entreprises  et d'identifier 400 recommandations concrètes adaptées au profil de chaque entreprise. « L'édition 2022 a répondu à un besoin. L’engagement des PME dans la durabilité passe tant par des actions rapides que transformatives à plus long terme », a relevé Fabienne Fischer, conseillère d’Etat en charge du Département de l’économie et de l’emploi (DEE).

Ce diagnostic, dont le coût est de 15'000 francs, est entièrement pris en charge par le canton. Il est demandé, en contrepartie aux entreprises, de mettre en pratique les mesures identifiées avec le mandataire. Ces recommandations peuvent concerner plusieurs facettes de la vie de l'entreprise. Il peut s'agir: d'économies d’énergies, d'économies de matériaux ou encore de recommandations en matière de gouvernance. Ces mesures, adaptées aux réalités de terrain de chaque entreprise, doivent leur permettre de faire évoluer leur modèle d’affaires vers la durabilité.

 Le programme s’adresse à toutes les entreprises du canton. Celles qui feront acte de candidature devront démontrer qu’elles ont les capacités et l'engagement à mener un tel diagnostic aux côtés de leur mandataire, ce qui suppose de la motivation, du temps et des moyens mis à disposition. Les mandataires assureront un suivi pour évaluer l’avancée des actions.

« La volonté des entreprises à prendre le tournant de la durabilité est désormais confirmé. De nombreuses PME genevoises placent la transition économique et écologique dans leurs priorités non seulement pour répondre à l'urgence climatique, mais aussi pour rester concurrentielles sur le marché», a souligné Fabienne Fischer.

Le Diagnostic-action fait partie d’un ensemble de mesures mises en œuvre depuis l’an dernier par la DG DERI. Ces mesures permettent d’accompagner les entreprises de notre canton dans leur transition écologique et numérique afin de renforcer la résilience et la prospérité du tissu économique genevois.

Entreprises genevoises: pour participer, vous avez jusqu'au 31 mai 2023 pour compléter le formulaire disponible sur la page dédiée (appel à candidatures clos).

Pour en apprendre plus sur le Diagnostic-action, découvrez le principe de Diagnostic-action et les témoignages d'entreprise ayant participé en 2022, avec 3 vidéos explicatives.


lead_fr: À Genève, le dispositif sport-art-études (SAE) offre la possibilité aux élèves de concilier scolarité et pratique sportive ou artistique de haut niveau. Que pensent les acteurs et actrices de ce dispositif et de ses récentes évolutions ? Une enquête répond à cette question en donnant la parole aux élèves, aux familles, à l’école et aux partenaires artistiques et sportifs.

title_fr: Sport-art-études : un dispositif au service des jeunes athlètes et artistes

content_fr:
L’enquête menée en 2023-2024 montre que le dispositif SAE est avant tout perçu comme une chance par les élèves et leurs familles, mais également par les structures qui encadrent les pratiques sportives et artistiques. Pour la grande majorité d’entre elles, les évolutions qu’a connu le dispositif répondent aux besoins identifiés antérieurement.

Sur le plan scolaire, les élèves du dispositif connaissent plutôt des parcours de réussite et sont perçus en grande majorité comme de bons élèves par le personnel scolaire. Et les élèves se sentent bien soutenus dans leurs activités artistiques et sportives. Par ailleurs, les différentes prises d'informations relatives à la santé et au bien-être des élèves confirment l'intérêt de ces offres de conciliation entre scolarité d'une part et pratique sportive ou artistique d'autre part.

Un point d'amélioration concerne l’enseignement secondaire II, où le dispositif n'est pas aussi largement déployé qu'au cycle d'orientation. À ce niveau de scolarité, il est parfois difficile de concilier certains choix d'orientation scolaire avec le maintien d'une pratique sportive ou artistique, chacune des activités devenant de plus en plus exigeante. D'autres pistes pourraient également être creusées, telles que la diversification ou l'intensification de certaines prestations ou encore la qualité du dialogue entre les écoles et les partenaires artistiques et sportifs.

Lien vers la page de présentation du dispositif SAE : Sport-art-études | ge.ch

Lien vers le rapport : Évaluation du dispositif sport-art-études dans le canton de Genèvepicture_as_pdf (octobre 2025, 71 p., pdf)

Analyser l'éducation


lead_fr: Kiruna, Suède (Comté de Norrbotten, Suède) – Pendant quatre semaines en février 2025, Lyse et Maxime, apprentis polymécaniciens en aéronautique en 4e année de formation, ont vécu une immersion dans le monde de l’aérospatiale. Grâce au programme de mobilité MobilAERO proposé par le service Échanges linguistiques & Mobilité du DIP (EL&M), les deux apprentis ont réalisé un stage professionnel au bénéfice d'un soutien Erasmus+, en intégrant la base de lancement ESRANGE située à Kiruna, dans le Grand Nord suédois.

title_fr: Stage polaire pour deux jeunes apprentis genevois à la base spatiale de Kiruna

content_fr:
Au cœur d’un environnement arctique marqué par des températures descendant jusqu’à -17°C, Lyse et Maxime ont participé à des missions de maintenance et de préparation sur cette base opérée par la Swedish Space Corporation (SSC). Leur rôle a notamment consisté à installer un atelier d’outils techniques spécialisés, assister à un lancement de fusée, et intervenir sur les systèmes de détection et de communication de la base - radars et antennes compris - avant, pendant et après les tirs.

Le programme MobilAERO, proposé aux apprentis du CFPT Mécatronique industrielle, permet chaque année à quelques apprenties et apprentis de vivre une telle expérience professionnelle en conditions extrêmes. Au-delà des aspects techniques, le stage offre un contact direct avec des ingénieurs et chercheurs spécialisés dans l’expérimentation spatiale, sur un site unique entouré de forêts boréales et de paysages immaculés.

Une vidéo tournée sur place témoigne de cette aventure : au cœur d'un biotope hors du commun, l'apprentissage de technologies de pointe et de l'esprit d’équipe, l'expérience à Kiruna restera gravée dans le parcours de formation de Lyse et Maxime.

Pour en savoir plus sur le programme MobilAERO


lead_fr: Demande de l'UNIGE et de l'OASI à l'HG relative à des données concernant les activités de réinsertion et les programmes de stages d'activités et formation en entreprise

title_fr: Le PPDT - Protection des données - Préavis du 23 août 2016


lead_fr: Préavis du 24 mai 2024 : Demande de l'Université de Genève (UNIGE) ayant trait à un traitement de données personnelles sensibles à des fins générales de recherche académique – Coparentalité post-séparation et conflits pouvant y être associés

title_fr: Le PPDT - Protection des données - Préavis du 24 mai 2024


lead_fr: Adoption du rapport annuel sur la liaison ferroviaire Cornavin-Annemasse via La Praille et les Eaux-Vives. Fondation de prévoyance en faveur du personnel des TPG: modification législative. Protection contre le bruit et les vibrations: modification réglementaire. Création et extension de plusieurs réserves naturelles. Nouvelles attributions au sein du collège des secrétaires généraux.

title_fr: Adoption du rapport annuel sur la liaison ferroviaire Cornavin – Annemasse via La Praille et les Eaux-Vives


lead_fr: Préavis du 28 janvier 2025 : Demande de l'Université de Genève (UNIGE) ayant trait à un traitement de données personnelles sensibles à des fins générales de recherche académique – Spatialités urbaines des personnes migrantes appartenant aux minorités sexuelles et de genre à Genève

title_fr: Le PPDT - Protection des données - Préavis du 28 janvier 2025


title_fr: Nouvelles attributions au sein du collège des secrétaires généraux


lead_fr: Préavis du 29 janvier 2025 : Demande de l'Université de Genève (UNIGE) portant sur la création d'une nouvelle tâche de répétition de phrase visant à évaluer spécifiquement la syntaxe complexe chez les enfants atteints d'un trouble développemental du langage (TDL)

title_fr: Le PPDT - Protection des données - Préavis du 29 janvier 2025