lead_fr: Lors de la séance du Conseil d'Etat du mercredi 7 mai 2025, M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat, a annoncé sa démission au collège gouvernemental. Cette décision mûrement réfléchie intervient alors que les principaux dossiers du DT ont pu aboutir ou sont en voie de l'être. Elle n'est aucunement liée à des raisons de santé ou politiques. Une élection partielle sera organisée à l'automne. M. Hodgers continuera à s'engager pleinement pour les dossiers du département du territoire et du Conseil d'Etat jusqu'à ce que sa ou son successeur entre en fonction.

title_fr: Démission de M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat

content_fr:
M. Antonio Hodgers a détaillé ce jour les raisons de sa démission, devant les médias. "Je suis arrivé à la fin d'un cycle de mon engagement politique. Je me réjouis qu'il corresponde à l'aboutissement d'importants dossiers pour le canton de Genève." Parmi ceux-ci ont été soulignés l'assainissement énergétique des bâtiments et l'augmentation à 500 millions de francs de subventions, la mise en œuvre concrète des réseaux thermiques structurants, la stratégie arborisation et son volet financier, le projet de loi climat – fruit d'un compromis entre les acteurs économiques, environnementaux et sociaux –, le cadastre cantonal complet des sites pollués par les PFAS, la refonte complète de la loi sur l’eau et le projet de loi pour renforcer l'infrastructure écologique doté de 50 millions d'investissements, accompagné du plan biodiversité de deuxième génération. En matière d'infrastructures de l'administration cantonale, la construction du collège et école de culture générale Noëlla Rouget ainsi que de sept nouvelles écoles de pédagogie spécialisée (ECPS) sont actuellement en discussion au Grand Conseil. Enfin, l'aménagement urbain a été marqué par l’inauguration du quartier de l'Adret-Pont-Rouge, tandis que les futurs espaces publics du quartier de l’Etoile au PAV ont été dessinés et que l'installation d'un ouvrage souterrain va permettre la remise à ciel ouvert de la Drize, un des premiers corridors écologiques en milieu urbain.

"En matière de politique d'aménagement et d'environnement, il y aura toujours un combat ou une réforme à mener. Malgré tout, j'ai fait mon temps et rester pour rester ne serait pas sain", a précisé M. Hodgers. Compte tenu du calendrier du départ de ce dernier, la personne qui sera élue aura une demi-législature complète pour piloter plusieurs dossiers structurants pour le canton de Genève.

En guise de conclusion, M. Hodgers a déclaré: "J'ai pris cette décision sereinement, mais non sans émotions. Ces douze années comme conseiller d'Etat ont été humainement et politiquement d'une rare intensité. Je suis extrêmement reconnaissant à la population genevoise de m'avoir accordé sa confiance à trois reprises."

Les dates de l'élection complémentaire seront prochainement communiquées par la chancellerie d'Etat. Le comité de direction du département, l'ensemble des collaborateurs et collaboratrices, ainsi que les principales entités rattachées au DT ont été informés en primeur ce matin de cette décision.

Pour tout complément d'information: M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat, en contactant Mme Paulinede Salis-Soglio, secrétaire générale adjointe, DT, T. 022 546 60 47 ou 076 304 20 66, pauline.desalis@etat.ge.ch.


lead_fr: Après avoir notamment porté et mené à bien deux projets importants pour le DCS, Madame Gattiker souhaite réorienter sa carrière.

type_fr: Communiqués de presse

body_key: GE

location: Genève

title_fr: Démission de Madame Isabelle Gattiker de la direction générale de l’office cantonal de la culture et du sport (OCCS)

content_fr:
Le département de la cohésion sociale (DCS) prend acte de la démission de Madame Isabelle Gattiker de son poste de Directrice générale de l’OCCS.

En poste depuis le 1er mai 2022, Madame Gattiker quittera ses fonctions au 31 juillet 2024.

Madame Gattiker a en effet souhaité réorienter sa carrière, après avoir notamment porté et mené à bien deux projets importants pour le DCS que sont, d’une part, l’adoption des lignes directrices de la politique culturelle cantonale et la loi pour la promotion de la culture et de la création artistique (LPCCA), et, d’autre part, l’adoption par le Conseil d’Etat du plan stratégique cantonal du sport.

Madame Gattiker s’est également pleinement investie dans différents dossiers, tels que l’accès à la culture, la lutte contre le harcèlement, le projet de la présence genevoise durant les JO de Paris ou encore le futur Musée de la Bande dessinée.

Le DCS formule ses meilleurs vœux à Madame Gattiker pour la suite de sa carrière et tient ici à la remercier chaleureusement pour l’engagement dont elle a fait preuve à la tête de l’OCCS.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Guillaume Renevey, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, guillaume.renevey@etat.ge.ch

content_format: html


lead_fr: Dans le cadre de la Semaine de la démocratie 2025, George Papandreou, rapporteur général sur la démocratie au Conseil de l'Europe et ancien premier ministre grec, donnera une conférence exceptionnelle sur les défis auxquels font face nos institutions démocratiques.

content_fr:
Rapporteur général sur la démocratie à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et premier ministre de Grèce de 2009 à 2011, George Papandreou sera l'invité d'honneur de la Semaine de la démocratie 2025. Il interviendra lors d'une conférence publique intitulée "La démocratie peut-elle survivre à la polarisation?", organisée par le Centre Albert Hirschman sur la démocratie du Graduate Institute, en collaboration avec la chancellerie d'Etat.

Cette conférence explorera comment les systèmes démocratiques sont aujourd'hui confrontés aux divisions sociétales croissantes. George Papandreou partagera son expertise sur le rôle des institutions, notamment celui du Conseil de l'Europe, dans la promotion du dialogue, de la résilience et du renouveau démocratique. La soirée s'ouvrira par une allocution de Mme Anne Hiltpold, vice-présidente du Conseil d'Etat, chargée du département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP).

Cet événement s'inscrit dans le cadre de la Semaine de la démocratie 2025, organisée du 4 au 12 octobre sur le thème "Réinventer la démocratie: entre tradition et innovation". Cette édition rassemble 38 partenaires institutionnels, associatifs et académiques autour de 28 événements publics, auxquels s'ajoutent 17 événements réservés au public scolaire.

Informations pratiques

Conférence: "La démocratie peut-elle survivre à la polarisation?"
Date: lundi 6 octobre 2025 de 18h30 à 20h00
Lieu: Maison de la Paix, Genève

Programme complet de cette 11e édition sur semaine-democratie.ge.ch

Contact: Valérie Vulliez Boget, secrétaire générale adjointe, CHA, T. 022 327 95 04


lead_fr: Ce formulaire est destiné aux contribuables qui souhaitent dénoncer spontanément des éléments qu'ils n'avaient pas déclarés entre les années 2016 et 2025. Vous pouvez le remplir à l'écran (une fois rempli, imprimez-le, datez-le et signez-le) ou de manière manuscrite. Plus...

type_fr: Formulaires

title_fr: Dénonciation spontanée des éléments non déclarés entre 2016 et 2025

type_harmonized: news


lead_fr: CARA, le dossier électronique du patient  (DEP) Autonomie : "Grâce à CARA, j'accède en toute autonomie à mes données médicales".

type_fr: Vidéos, Audios

title_fr: Le DEP vu par Anne

external_id: document/dep-vu-anne


lead_fr: CARA, le dossier électronique du patient  (DEP) Accessibilité : "Grâce à CARA, mes parents ont accès en tout temps à mon dossier de santé".

title_fr: Le DEP vu par Auguste

external_id: document/dep-vu-auguste


lead_fr: CARA, le dossier électronique du patient  (DEP) Confidentialité : "Grâce à CARA, je maîtrise la confidentialité des mes données de santé".

title_fr: Le DEP vu par Inès

external_id: document/dep-vu-ines


lead_fr: CARA, le dossier électronique du patient  (DEP) Accessibilité : "Grâce à CARA, j'ai accès à une solution de santé numérique sûre et innovante".

title_fr: Le DEP vu par Junior

external_id: document/dep-vu-junior


lead_fr: CARA, le dossier électronique du patient  (DEP) Coordination : "Grâce à CARA, j'encourage et je facilite la coordination de mes soins".

title_fr: Le DEP vu par Pascal

external_id: document/dep-vu-pascal


type_fr: Synthèses

title_fr: Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse - Nos missions

content_fr:
Formation

Le département garantit l'accès de tous les enfants du canton à un système d'enseignement public et gratuit.

L'école publique a pour mission fondamentale de donner aux élèves le moyen d'acquérir les meilleures connaissances et compétences en vue de leur vie future.

Elle vise également à:

susciter en eux le désir permanent d'apprendre;

les aider à développer de manière équilibrée leur personnalité et leurs aptitudes propres;

les préparer à participer à la vie sociale, culturelle, civique, politique et économique du pays;

nourrir leur sens des responsabilités, leur faculté de discernement et leur indépendance de jugement.

Dans son action en matière d'enseignement et de formation, le département est guidé par le respect du bien-être, des possibilités de développement et des besoins spécifiques de chaque élève. Il met ainsi en œuvre une vision inclusive de l'école visant à offrir une éducation de qualité adaptée aux particularités de chaque individu.

Schéma de l'enseignement public à Genèvepicture_as_pdf

Loi sur l'instruction publique

Politique de l'enfance et de la jeunesse

Le département favorise le développement harmonieux de chaque enfant et de chaque jeune afin qu'il puisse participer pleinement à la vie sociale. Cette politique de l'enfance et de la jeunesse se décline en trois missions principales:

encourager l'indépendance, l'autonomie et la responsabilité sociale des enfants et des jeunes;

promouvoir la santé des enfants et des jeunes;

protéger les enfants menacés dans leur intégrité physique et psychique – en collaboration avec les autorités judiciaires.

Dans tous ses efforts en la matière, le département respecte l'intérêt supérieur de l'enfant ou du jeune, reconnaît son droit d'exprimer librement ses opinions et agit en complément des parents.

Loi sur l’enfance et de la jeunesse


lead_fr: Le département de la santé et des mobilités (DSM) et la commune de Vernier ont signé aujourd’hui un accord, la première feuille de route pour les mobilités entre l’Etat et une commune.

title_fr: Le département de la santé et des mobilités et la commune de Vernier signent la première feuille de route pour les mobilités

content_fr:
Cette démarche inédite s’inscrit dans le sillage des états généraux des mobilités et des plans d’actions thématiques adoptés par le Conseil d’Etat au mois de décembre 2024. Au vu des enjeux en matière de mobilité auxquels le canton et la commune doivent faire face, de la nécessité de maintenir un accès facilité au territoire pour des raisons économiques, des questions environnementales, de qualité de vie et de santé publique, le DSM et la commune de Vernier ont collaboré ces derniers mois pour signer une feuille de route ambitieuse et pragmatique.

Objectifs en faveur des mobilités

Cet accord vise cinq objectifs: favoriser les modes de transports permettant de limiter la congestion des routes, assurer la progression des transports publics, améliorer les conditions de circulation pour les transports professionnels, agir pour limiter les nuisances induites par le trafic motorisé - tout particulièrement pendulaire - sur la santé des habitants et travailleurs de Vernier et enfin renforcer la collaboration entre les deux entités tant au niveau politique que technique.

Des expériences pilotes pourront être réalisées afin de tester des propositions nouvelles d'organisation de la circulation et du stationnement dans le but d'améliorer la qualité de vie des habitantes et des habitants de Vernier, tout en permettant aux professionnels situés à Vernier ou en relation avec Vernier, de mener leurs activités de manière sereine et efficace.

Engagements des parties prenantes à travers 17 mesures

Durant les cinq prochaines années, le DSM et la commune de Vernier s’engagent sur dix-sept actions majeures, dont voici les principales:

le développement d'une offre ferroviaire directe entre Annemasse et Vernier et, à plus long terme, la construction de la halte ferroviaire de Châtelaine pour offrir un accès performant de Vernier au Grand-Genève;

la mise en service du bus à haut niveau de service Genève-Vernier ZIMEYSAVER (BHNS) pour assurer un transport collectif performant entre le centre de l'agglomération, Vernier et la zone industrielle de la Zimeysaver;

la réalisation d'infrastructures sécurisées en faveur des piétons et des cyclistes avec en particulier des passerelles pour relier la voie verte à la route de Pré-Bois et à la gare de Vernier et pour connecter Vernier et Meyrin, séparés par les voies ferroviaires au niveau du chemin des Batailles et du chemin de Champs-Prévost;

l'aménagement de la ceinture urbaine routière sur le secteur Pailly-Casaï-Meyrin afin d'assurer son bon fonctionnement, tout en sécurisant les mobilités actives par des pistes ou bandes cyclables sur l'avenue du Pailly et l’avenue Louis-Casaï entre le carrefour du Bouchet et l’avenue du Pailly;

la mise en service de la demi-jonction autoroutière de Vernier Sud Canada (bretelle autoroutière dans le sens Bernex-Meyrin) et du barreau routier de Montfleury pour assurer la desserte des zones industrielles de la Zimeysaver et permettre la diminution du trafic de transit dans les secteurs habités de Vernier;

la mise en place d'aménagements urbains spécifiques visant à réduire les nuisances sonores routières.

Les autorités cantonales et communales se réjouissent de cette collaboration à venir, qui définit les jalons d’une nouvelle approche partenariale entre le canton et les communes dans le domaine des mobilités.

Pour toute information complémentaire :

Mme Sophie Davaris, secrétaire générale adjointe en charge de la communication, DSM, T. 079 623 38 18, sophie.davaris@etat.ge.ch

Mme Laetitia Mahrer, cheffe du service de la culture et de la communication, Ville de Vernier, T. 079 201 65 17, media@vernier.ch


lead_fr: L'accord signé ce jour par le département de la santé et des mobilités (DSM), le Touring Club Suisse (TCS), section Genève, l’Association suisse des transports routiers (ASTAG), section Genève, genèvemobilité et l'Automobile club de Suisse (ACS), section Genève, a pour objectif de trouver un consensus afin d'accélérer la protection de la population face au bruit routier, en diminuant de manière ciblée la vitesse autorisée sur certains axes.

title_fr: Le département de la santé et des mobilités, le TCS, l’ASTAG, genèvemobilité et l'ACS signent un accord relatif aux régimes de vitesse

content_fr:
Avec cet accord, la vitesse sera repensée sur certains axes et tronçons par le biais d'une reconsidération de l’arrêté du 10 octobre 2022 relatif à la "Modération de la vitesse maximale autorisée, pour lutter contre le bruit routier sur plusieurs axes du canton dans le cadre de la stratégie de vitesse".

Dès publication de l'arrêté reconsidéré, le TCS, l'ASTAG et l'ACS s'engagent à retirer leurs recours actuellement pendants par-devant le Tribunal administratif de première instance.

L'accord prévoit également le passage de la signalisation lumineuse à l'orange clignotant la nuit pour certains carrefours des axes dont la vitesse maximale sera de 30 km/h, renforçant la fluidité du trafic tout en garantissant la sécurité de l'ensemble des usagers.

Ce compromis pragmatique favorise l'avancement des projets de modération de vitesse en lien avec le bruit routier pour améliorer la qualité de vie des habitantes et habitants du canton, toujours dans le respect de la hiérarchie du réseau et des principes fixés dans la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE).

Cet accord permet d'apaiser les tensions judiciaires et d'envisager des avancées rapides et concrètes sur le plan de la protection contre le bruit routier, dont près de 120'000 personnes souffrent à Genève, tout en favorisant la fluidité et la sécurité du trafic.

Pour toute information complémentaire aux médias:

Cédric Alber, directeur de la communication, DSM, T. 079 377 45 12

Christoph Pradervand, président, ASTAG Genève, T. 079 203 88 28

Yves Gerber, directeur, TCS Genève, T. 079 249 64 83

Erik Simonin, Secrétaire patronal, Genèvemobilité, T. 078 674 30 00

Jean-Jacques Morard, vice-président, ACS Genève, T. 079 626 17 82


lead_fr: Dépenses unitaires d’éducation. Méthode de calcul et analyse. Claude-Alain Baertschi, Pierre-Alain Wassmer. Septembre 2002, 50 p.

type_fr: Études et rapports


lead_fr: Fiche explicative produite par le service études et statistiques de l'office de l'enfance et de la jeunesse concernant le dépistage de la vue et l'ouïe en milieu scolaire.

type_fr: Guides

title_fr: Dépistage de la vue et l'ouïe en milieu scolaire


lead_fr: Les étapes-clé du parcours d'une autorisation de construire. Voici aussi Demander une autorisation de construire

type_fr: Brochures

title_fr: Dépliant 4 pages Autorisations de construire


lead_fr: Dépliant 4 pages - Châtelaine

title_fr: Dépliant 4 pages Châtelaine

content_fr: Dépliant 4 pages - Châtelaine


lead_fr: Cette publication présente la démarche intercommunale d'aménagement du territoire en cours sur la rive droite du lac, entre les communes de Bellevue, Genthod, Bellevue et Versoix avec le soutien de l'office de l'urbanisme.

title_fr: Dépliant 4 pages Ensemble vers une vision commune du territoire


lead_fr: Ce document 4 pages fait état de l'avancement du grand projet.

title_fr: Dépliant 4 pages Grand projet Communaux d'Ambilly


lead_fr: Présentation du projet d'espaces publics et de développement urbain autour de la gare du Léman Express.

title_fr: Dépliant 4 pages Halte de Chêne-Bourg / mars 2019


lead_fr: Bilan final du test d'ouverture de la voie de bus de la route de Ferney aux deux-roues motorisés.

title_fr: Deux-roues motorisés dans voie bus: bilan route de Ferney


type_fr: Documents d'information

title_fr: Dépliant du programme de la Semaine de la démocratie 2018

content_fr:
Dépliant présentant le programme de la Semaine de la démocratie 2018

La démocratie sans filtre

La Journée internationale de la démocratie, instituée par l’ONU, a lieu chaque année, le 15 septembre. Célébrée dans plus de 100 pays, elle vise à «réexaminer l’état de la démocratie dans le monde».

A cette occasion, la chancellerie d’Etat du canton de Genève organise la 4ème édition de la semaine de la démocratie, qui se déroulera autour de la thématique: «La démocratie sans filtre.» Elle a comme objectif de mettre en lumière l’importance des outils démocratiques et de donner une meilleure visibilité à nos institutions.

Une trentaine d’événements sont organisés par de nombreux partenaires dont le département de l’instruction publique, de la formation et de la jeunesse, l’Université de Genève, le Parlement des Jeunes genevois, la Ville de Genève et d’autres communes du canton de Genève.


title_fr: Dépliant sur les espaces et dispositifs d'encouragement précoce (EDEP)

content_fr:
Le bureau de l'intégration et de la citoyenneté (BIC) a mandaté une équipe de recherche pour réaliser une
consultation cantonalepicture_as_pdf
sur les espaces et les dispositifs d'encouragement précoce, en collaboration avec plusieurs partenaires institutionnels. Le rapport comporte des constats et pistes d'action pour soutenir d’une part les acteurs de terrain et d’autre part alimenter les réflexions sur les politiques publiques concernées. Afin de mettre en lumière les enseignements principaux tirés de la consultation, le BIC a réalisé ce dépliant ludique et coloré à l’intention des spécialistes et partenaires dans le champ du préscolaire.


lead_fr: Que tu sois victime ou témoin, ce document t'aide à comprendre ce qui se passe, comment agir et trouver de l'aide.

title_fr: Dépliant sur le harcèlement scolaire à l'intention des élèves


lead_fr: Parents, agissons ensemble contre le harcèlement ! Que votre enfant soit victime, harceleur, harceleuse ou témoin, votre rôle est essentiel. Ce document donne des conseils sur ce à quoi il faut faire attention et comment agir.

title_fr: Dépliant sur le harcèlement scolaire à l'intention des parents


lead_fr: Professionnels, agissons ensemble contre le harcèlement!  L’intervention des professionnelles et professionnels de l'éducation est indispensable pour prévenir et faire cesser le harcèlement. Ce document donne des conseils pour dépister et prendre en charge les situations.

title_fr: Dépliant sur le harcèlement scolaire à l'intention des professionnels


lead_fr: Informations, concernant la viande crue ou peu cuite, à destination des consommateurs pour leur permettre de mieux connaître les risques liés aux parasites et de mieux connaître les bonnes pratiques associées.

title_fr: Dépliant d'informations sur les parasites dans la viande pour les consommateurs


lead_fr: Dépliant PAV - 4 quartiers - 4 ambiances   voir aussi le film PAV - 4 quartiers - 4 ambiances


lead_fr: L'office de l'urbanisme du canton de Genève explore depuis quelques années l’usage des civic tech pour des projets urbains afin de développer une « citoyenneté augmentée » sur son territoire et favoriser le développement de la concertation.

title_fr: Déploiement d’outils et de services de « civic tech » urbains - Feuille de route


lead_fr: Bilan final du test d'ouverture de la voie de bus de la route des Jeunes aux deux-roues motorisés.

title_fr: Deux-roues motorisés dans voie bus: bilan route des Jeunes


lead_fr: Il est possible de déposer une plainte dans tous les postes de police dans un délai de trois mois. Toutefois, il est recommandé de déposer une plainte dans les meilleurs délais pour permettre le bon déroulement de l'enquête.

title_fr: Déposer plainte

content_fr:
Comment procéder pour déposer plainte ?

Se rendre directement dans un poste de police

OU

Adresser une plainte écrite signée par la personne lésée ou la personne représentant l'entreprise par courrier au Ministère public ou à Madame la Commandante.

Comment procéder pour déposer plainte contre une personne inconnue ?

Prendre rendez-vous en ligne pour déposer plainte. Ce service est actuellement uniquement disponible au poste de Plainpalais.

Vols (par exemple : vélos ou de valeurs, etc.)

Dommage à la propriété (par exemple : tags, bris de vitre, etc.)

Escroquerie en ligne (par exemple : fausse annonce en ligne, commandes frauduleuses)

OU

Se rendre directement dans un poste de police

OU

Adresser une plainte écrite signée par la personne lésée ou la personne représentant l'entreprise par courrier au Ministère public ou à Madame la Commandante.

external_id: document/deposer-plainte


lead_fr: Sise au chemin de la Fraidieu, à Cologny, cette villa construite en 1976 témoigne de la pleine maturité de son architecte. Sa volumétrie expressive et sa matérialité sculpturale l’apparentent à juste titre au mouvement brutaliste.

title_fr: Dernière maison de l’architecte Georges Brera, la villa Nessim est inscrite à l’inventaire des bâtiments dignes de protection

content_fr:
Réalisée par Georges Brera, en collaboration avec Peter Böcklin et Bernard Mocellin, la villa Nessim est l’œuvre d’une figure majeure de l’architecture genevoise de la seconde moitié du 20e siècle. George Brera est en effet à l’origine de réalisations emblématiques du développement territorial cantonal d’après-guerre, parmi lesquelles le centre pédagogique de Geisendorf, les Tours de Carouge, la piscine de Lancy, la STEP d’Aïre, Palexpo ou encore la gare CFF de l’aéroport de Genève-Cointrin.

La villa est commandée en 1973 par l’ingénieur Léon Nessim, rencontré lors de la construction de la STEP d’Aïre. Elle peut être interprétée comme une conséquence de la contribution conjointe de Brera et Böcklin aux grands travaux d’épuration cantonaux des années 1960, qui leur apporte plusieurs mandats de villas individuelles. Conçue à l’origine pour deux familles, la villa adopte une configuration en L composée de deux volumes délimitant un jardin et sa piscine. Le premier, disposé le long de la rue, accueille l’habitation principale avec son enfilade de pièces de jour à rez-de-chaussée (cuisine, salle à manger, séjour) et sa suite parentale à l’étage, que prolonge une généreuse terrasse. Le second, perpendiculaire, abrite, en haut, deux autres chambres équipées de leur salle de bains, ainsi qu’un logement de plain-pied possiblement indépendant.

Sur le plan architectural, la villa s’inscrit dans la continuité des réalisations précédentes de Brera (villa Taubert à Genthod, villas Rappaport et Weisz à Cologny). Elle se rapproche également de ses projets industriels, comme le Porteous, qui font la part belle au béton apparent. Ici, la massivité minérale des parois (béton brut, crépis) s’allie à la transparence des grandes baies coulissantes, le tout couplé à la force plastique des bandeaux, balcons, acrotères et autres déversoirs dont le caractère sculptural rappelle l’architecture de Le Corbusier.

Dans un état remarquable de conservation et d’authenticité, la villa et ses abords sont désormais inscrits à l’inventaire des immeubles dignes de protection.

Pour toute information complémentaire: M. Yvan Delemontey, architecte et historien du patrimoine, service de l'inventaire des monuments d'art et d'histoire, DT, T. 022 546 60 15.


lead_fr: Directive en cas de dérogation au critère d'âge et/ou de domiciliation lors d'attribution d'un logement IEPA.

title_fr: Dérogation pour une admissibilité des locataires en IEPA


lead_fr: Procédure relative aux demandes de dérogation d'âge pour l'entrée en établissement médico-social pour les patients n'ayant pas atteint l'âge AVS.

type_fr: Décisions

title_fr: Dérogation d'âge non AVS pour l'entrée en EMS


lead_fr: Directive définissant les conditions pour l'octroi d'une dérogation à l'horaire fixé dans le règlement sur les chantiers (RChant).

type_fr: Directives et règlements internes

title_fr: Dérogation d'horaire en période de canicule


lead_fr: Pratique administrative de l'office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF) - PA_DLOC_103.01

title_fr: Dérogations à l’accès aux logements soumis à la LGL/LUP en cas de sous occupation - PA_DLOC_103.01


lead_fr: Pratique administrative de l'office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF) - PA_DLOC_102.01

title_fr: Dérogations au revenu maximum pour l’accès aux logements soumis à la LGL/LUP - PA_DLOC_102.01


title_fr: Déroulement de l'élection complémentaire du Conseil d'Etat : précisions

content_fr:
La chancellerie d'Etat a informé ce jour les présidents des partis politiques qu'elle allait procéder à l'élaboration des statistiques relatives aux votes attribués par listes. Les chiffres sollicités devraient être disponibles d'ici mi-juillet. La chancellerie a rappelé les raisons pour lesquelles le résultat de l'élection complémentaire ne contenait pas d'informations sur les listes, conformément à la législation (voir communiqué du 19 juin 2012). Elle a également précisé que les émoluments perçus lors du dépôt des listes couvrent uniquement les frais relatifs aux vérifications d'usage et à l'impression des bulletins de vote.

Les collaboratrices et collaborateurs du service des votations et élections ont travaillé depuis le lundi 28 mai 2012, 24h/24h en trois équipes, sept jours sur sept, pour permettre le succès de l'opération. Lors de ce dernier week-end, certains sont restés sur le pont 30 heures d'affilées.

Par ailleurs, la chancellerie d'Etat a aussi répondu au président d'un parti qui souhaitait des précisions sur l'acheminement et le stockage des urnes dans deux locaux de vote. Elle a rappelé que la procédure adoptée pour toutes les élections a été strictement respectée. Conformément à l'article 16 du règlement d'application de la loi sur l'exercice des droits politiques (REDP), « le vendredi précédant le scrutin, la police livre aux communes, à l'exception de la Ville de Genève, les boîtes grises contenant le matériel électoral et, lors des élections, les enveloppes du vote par correspondance ». Pour la Ville de Genève, ce sont des agents de la voirie municipale qui les apportent aux locaux de vote.

Les enveloppes de vote par correspondance sont placées, par paquets de 200 sous cellophane transparent, dans des boîtes grises et accompagnées d'une fiche indiquant leur quantité. Ces boîtes grises sont sous des scellés numérotés et sont livrées aux personnes responsables désignées par le maire de chaque commune. Le responsable communal doit préserver cette boîte grise dans un lieu en toute sécurité.

Conformément aux instructions données par le service des votations et élections (SVE), en respect de l'article 14 REDP, le président du local de vote reçoit du responsable communal, avant l'ouverture du scrutin, la boîte grise contenant les votes par correspondance traités par le SVE jusqu'au jeudi dans la nuit.

S'agissant des votes par correspondance arrivés au SVE entre le vendredi matin et le samedi précédant la clôture du scrutin à 12h00, conformément à l'article 62, alinéa 4 de la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP), ils sont livrés par le personnel du SVE dans les 67 arrondissements électoraux. Ces votes sont sous un scellé cellophane et accompagnés d'un document signé par le chef du SVE, qui en mentionne la quantité. Le dimanche, le président du local de vote enlève alors le scellé numéroté et introduit les enveloppes dans l'urne, ainsi que les votes reçus du SVE. Il inscrit la quantité sur le procès-verbal du local de vote, permettant ainsi de confirmer que le nombre de bulletins dans l'urne correspond au nombre de bulletins provenant du SVE.

Sur proposition de la chancellerie, le Conseil d'Etat a décidé le 16 mai 2012 de ne plus transmettre les bulletins de vote anticipés aux locaux de vote, mais de les traiter de façon centralisée. Ce mode de faire sera expérimenté lors de la prochaine élection de la Cour des comptes, le 4 novembre 2012, avant d'être généralisé par une modification de la loi sur l'exercice des droits politiques.

Communiqué du 19 juin 2012


lead_fr: Vous trouverez dans le document ci-joint le descriptif du programme Bouger-Jouer-Créer, destiné aux équipes éducatives de la petite enfance.

title_fr: Descriptif du programme Bouger-Jouer-Créer


lead_fr: Depuis l'élaboration du premier millésime en 1974, la mission du Domaine de la République et canton de Genève est de produire des vins de haute qualité, dignes ambassadeurs de la Genève viticole.

title_fr: Descriptif des vins du Domaine de la République et canton de Genève

content_fr:
Etabli en coteau sur un sol argilo-calcaire, le vignoble du Domaine est propice à l'expression de nombreux cépages, qui bénéficient de l'Appellation d'Origine Contrôlée Genève (AOC), gage de qualité, de savoir-faire et de tradition genevoise.

Le Chasselas - AOC Genève

Le Chasselas illustre bien les accords de fraîcheur et d’harmonie, dans des notes florales et fruitées. A ce titre, il demeure le vin blanc le plus original des vignobles romands exprimant fidèlement le terroir dont il est issu.

Les spécialités blanches - AOC Genève

Les spécialités blanches comme le Chardonnay, le Sauvignon blanc ou encore le Viognier témoignent de l’aptitude du vignoble genevois à développer des vins de haut rang. Blancs musclés et parfumés, ils offrent aux connaisseurs une grande variété d’arômes, avec des saveurs denses et nuancées.

Le Gamay - AOC Genève

Le Gamay est en parfaite adéquation avec le terroir genevois. Produit à des rendements très faibles, sa robe est soutenue. Il offre des vins de grande classe, épicés et charpentés.

Le Pinot noir - AOC Genève

Le Pinot noir, tantôt rouge, tantôt rosé, offre sa noblesse, sa structure et sa finesse.

Il s’associe à la meilleure gastronomie.

Les vins élevés en fûts de chêne

Les Chardonnay, Pinot noir ainsi que les Gamaret et Garanoir en assemblage, font l’objet d’un élevage en fût de chêne. Ces productions limitées ne manquent pas de séduire l’amateur avisé sachant attendre l’épanouissement de ces vins complexes et charpentés.

L'Esprit de Genève

L'Esprit de Genève, composé notamment de Gamay et de Gamaret élevés en fûts de chêne, est l'ambassadeur des vins de Genève. Son élevage répond à une charte de qualité à laquelle adhèrent plusieurs encaveurs du canton.

En savoir plus sur www.geneveterroir.ch

Le Gewürztraminer passerillé - AOC Genève

Le Gewürztraminer, flétri lentement sur claies (passerillage), est à l'origine d'un vin doux intense et concentré. Produit rare, sa réputation dépasse largement les frontières cantonales.

Le Blanc Noir

Blanc Noir sera le compagnon des grands évènements. C'est un vin mousseux élevé en méthode traditionnelle , issu de raisins de Pinot noir pressés en blanc. Il se caractérise par son fruité, sa rondeur et sa complexité. Il conviendra pour agrémenter vos apéritifs ou pour accompagner vos desserts.

«Bastian » - AOC Genève / Divico

Le Bastian est issu du cépage Divico planté à titre expérimental en 2009. Né de l’union du Gamaret et du Bronner, le cépage Divico est doté d’une résistance naturelle élevée aux principales maladies de la vigne. Vin hors du commun, Bastian surprend à la fois par sa robe profonde, sa personnalité aromatique, son élégance et sa puissance.

Plaquette de présentation

«Bastian » blanc - AOC Genève / Divona

Le Bastian blanc est issu du cépage Divona planté à titre expérimental en 2009. Né de l’union du Bronner et du Gamaret, le cépage Divona – comme le Divico - est doté d’une résistance naturelle élevée aux principales maladies de la vigne. Elevé 10 mois en fût de chêne, ce nouveau vin surprendra par son bouquet aromatique parfois complexe et sa rondeur en bouche. Idéal pour accompagner les viandes blanches, poissons et fromages.

Le Divona, nouveau cépage blanc résistant aux maladies

Palmarès des vins du Domainepicture_as_pdf

Plaquette de présentation du vignoble de la République, histoire et nouveauté

 Commander du vin du Domaine de l'Etat

En savoir plus sur les producteurs de vin du canton: www.geneveterroir.ch

Les cépages genevois

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vignoble.ge.ch


lead_fr: L’architecte-conservateur veille à la préservation du patrimoine genevois protégé par l’Etat — qu’il soit architectural, paysager ou bâti —, lors de tous travaux de construction prévus dans la zone géographique qui lui est attribuée.

title_fr: Description de poste – Architecte-conservateur


lead_fr: L'attestation du référent artistique danse, dûment complétée et signée, doit être jointe à la demande d'admission ou de maintien dans le dispositif SAE.

title_fr: Dispositif SAE - Attestation du référent artistique DANSE - CO & ESII


lead_fr: Le document définit différents niveaux d'alerte et les actions à entreprendre en conséquence.

title_fr: La détention se dote d'un plan canicule pour les détenus et le personnel

content_fr:
L'office cantonal de la détention (OCD) se dote d'un plan canicule afin d'anticiper les situations difficiles tant pour les personnes détenues que pour le personnel. Ce document définit et uniformise différents niveaux d'alerte, en fonction des températures. Il prévoit les actions à entreprendre en conséquence:

Mesures opérationnelles au profit direct des détenus (ex: installation de ventilateurs dans les réfectoires pour les repas en commun, glace supplémentaire, ouverture des portillons des cellules) et du personnel (ex: distribution de récipients en plastique pour mettre de l'eau au réfrigérateur, télétravail lorsque cela est possible, arrêt du travail pour les femmes enceintes);

Information (ex: contrôle des températures dans les cellules les plus exposées, dans les ateliers et les locaux administratifs des établissements de détention);

Coordination (ex: entre les établissements de détention et services, la cellule canicule interne à l'office et la cellule canicule cantonale).

Ce concept formalise ainsi un processus de travail et d'activation de mesures, dont certaines étaient déjà en vigueur les étés précédents, mais n'étaient pas coordonnées ni supervisées par la direction générale de l'OCD.

Le plan canicule de l'OCD s'inscrit en cohérence avec les actions entreprises par la cellule canicule cantonale. Il est complété par des plans d'action opérationnels propres à chaque établissement de détention en fonction des spécificités propres de chacun d'entre eux (types de prise en charge des personnes détenues et infrastructures notamment).

Parallèlement aux mesures organisationnelles prévues dans le plan canicule de l'OCD, des études sont en cours afin de déterminer les actions qui pourraient être entreprises, au plan infrastructurel, sur les bâtiments pénitentiaires en vue de réduire les températures.

Pour toute information complémentaire: M. Laurent Paoliello, directeur de la coopération et de la communication, DIN, T. 079 935 86 75.


title_fr: Une détenue incarcérée à Champ-Dollon retrouvée inanimée dans sa cellule dimanche 16 novembre 2025

content_fr:
Une détenue incarcérée à Champ-Dollon a été retrouvée inanimée dans sa cellule dimanche 16 novembre 2025, en tout début de matinée

Les autorités sanitaires et le Ministère public se sont rendus sur place et n'ont pu que constater le décès de la personne.

Une enquête a été ouverte, aucun autre information ne sera donnée en l'état.


lead_fr: Les données contenues dans ces tableaux correspondent à l'addition des engagements financiers à court, moyen et long termes. Pour précision, les engagements courants (créanciers, fournisseurs, ..) ne sont pas pris en compte.

type_fr: Comptes

title_fr: La dette brute des communes

external_id: document/dette-brute-communes

type_harmonized: report


lead_fr: La dette nette est la différence entre les capitaux de tiers (figurant au passif) et le patrimoine financier (figurant à l'actif). Lorsque l'endettement net est négatif, cela représente une situation de fortune nette.

title_fr: La dette nette des communes

external_id: document/dette-nette-communes


lead_fr: Le service du médecin cantonal a procédé mardi 3 septembre à la fermeture temporaire de deux lieux de baignade du canton: la plage de La Plaine à Dardagny et la plage de Port Gitana à Bellevue. Les prélèvements de l'office cantonal de l'eau du 2 septembre 2024 ont en effet révélé des dépassements des recommandations pour la qualité des eaux de baignade.

title_fr: Deux accès à l'eau du canton de Genève provisoirement fermés en raison de la qualité des eaux de baignade

content_fr:
Bactéries fécales à Port Gitana

A la plage de Port Gitana à Bellevue, la concentration des bactéries fécales du groupe des entérocoques est supérieure aux recommandations pour l'évaluation de la qualité des eaux de baignade en Suisse, de l'ordre de 770 UFC/100 ml (seuil: 300 UFC/100 ml). Ce dépassement temporaire pourrait s'expliquer par des pluies fréquentes qui ont eu lieu la semaine précédant les prélèvements. Les pluies et orages remettent en suspension des bactéries fécales contenues dans le sédiment du fond du lac, pouvant causer des gastro-entérites ou, plus rarement, des infections urinaires. D'une manière générale, il est recommandé de ne pas se baigner dans les 48h suivant de fortes pluies/orages.

Les symptômes d'une gastro-entérite sont notamment des nausées, des vomissements ou des diarrhées qui, la plupart du temps, disparaissent en quelques jours. Pour les personnes qui s'inquiètent de leur état ou qui présentent des symptômes importants ou persistants, il est conseillé de consulter un professionnel de santé.

Cyanobactéries à Dardagny

Des cyanobactéries de type Woronichinia sp. dépassent le seuil  de 20'000 cellules/ml recommandé par l'OMS pour les eaux de baignade. Ces bactéries peuvent produire des toxines potentiellement dangereuses pour la santé humaine et animale. Les fortes chaleurs de ces dernières semaines, ainsi que le fait que l'étang soit peu profond et que l'eau y stagne, peuvent expliquer le fort développement de cyanobactéries.

Ces dernières constituent un risque en cas d’ingestion et peuvent provoquer des intoxications variables, allant de symptômes gastro-intestinaux (maux de ventre, diarrhée, vomissements) à des états grippaux (fièvre, maux tête et de gorge, douleurs articulaires) ou des irritations de la peau. Les cyanobactéries peuvent être particulièrement dangereuses pour les animaux de compagnie. En cas de suspicion de cyanobactéries par observation, il est recommandé de contacter le SIS au 118. En cas de suspicion d'intoxication humaine ou animale, contacter le 144 ou urgence vétérinaire Réseau Genève au +41 22 757 24 24.

Un suivi de la qualité sanitaire est mis en place par l'office cantonal de l'eau. Lorsque la situation sera revenue à la normale, l'interdiction pourra être levée.

Pour rappel, le canton procède à une analyse régulière toutes les 3 à 4 semaines des 35 accès publics au  lac et au Rhône en amont de sa jonction avec l'Arve, de mi-avril à fin septembre.

Reconnaître les cyanobactéries et que faire

Pour toute information complémentaire:

Département du territoire: Diane Maitre, Hydrobiologiste, Service de la surveillance et de la protection des eaux et des milieux aquatiques – SSPMA, office cantonal de l'eau, tél. +41 22 388 80 66, diane.maitre@etat.ge.ch; et/ou M. Gilles Mulhauser, directeur général de l'office cantonal de l'eau, tél. +41 22 388 55 12, gilles.mulhauser@etat.ge.ch

Département de la santé et des mobilités:  Cédric Alber, directeur de la communication, office cantonal de la santé, DSM, Tél. 079 645 98 66.


title_fr: Deux générations d'accueil

content_fr:
Troisième volet d'une série consacrée aux familles d'accueil avec hébergement, ce reportage permet de constater qu'être élevé au sein d’une famille d’accueil peut être contagieux ! Tel est le cas pour Malika, dont ses parents Daniel et Zohra ont accueilli plus d’une centaine d’enfants et d’adolescents pendant de nombreuses années. Jeune maman et sensibilisée très tôt à cette problématique, Malika accueille à son tour aujourd’hui le petit Alif, en suivant son propre chemin. Comme ses parents, elle a conservé des liens très forts avec certaines adolescentes avec lesquelles elle a vécu. A l’image de Madeleine, qu’elle considérait comme une grande sœur lorsqu’elle était une enfant.

"Deux générations d'accueil" est le troisième volet d'une série qui en compte quatre illustrant les différents types et les diverses facettes de l'accueil de mineurs par des familles à Genève. La série a été réalisée par le service écoles-médias (SEM) à la demande de l'office cantonal de l'enfance et de la jeunesse qui encadre les familles d'accueil avec hébergement et délivre les autorisations nécessaires.

external_id: document/deux-generations-accueil


lead_fr: Deux nouvelles œuvres lumineuses brillent sur des toits d’immeubles autour de la Plaine de Plainpalais. Intitulées "il y a un trou dans le réel." et "LIGNE-DE-LINGE", les deux installations inaugurées ce jour en présence des artistes, du président du Conseil d’Etat Thierry Apothéloz et de la conseillère administrative Joëlle Bertossa viennent enrichir le programme d’art public Neon Parallax, porté conjointement par les Fonds d’art contemporain du canton (FCAC) et de la Ville de Genève (FMAC).

title_fr: Deux nouvelles enseignes lumineuses enrichissent le projet d’art public Neon Parallax

content_fr:
Visibles loin à la ronde, décalées, poétiques et intrigantes dans leur forme ou leur message, les enseignes lumineuses de Neon Parallax interpellent le regard en détournant le format des néons publicitaires pour les transposer en gestes artistiques stimulant l’imaginaire et la réflexion. L’ambitieux projet d’art dans l’espace public lancé en 2006 offre désormais au regard des passantes et passants douze installations, réalisées par des artistes suisses ou internationaux à la suite de concours.

Avec il y a un trou dans le réel. (2, avenue du Mail), l’artiste espagnole Dora García propose l’une de ses « Phrases d’Or », devises à sens multiples qui nourrissent la pensée et ouvrent une porte à l’étrangeté dans notre quotidien. Avec LIGNE-DE-LINGE (39, boulevard Georges-Favon), le duo d’artistes RM (Bianca Benenti Oriol et Marco Pezzotta), formé à Genève en 2015, célèbre la vie ordinaire et renverse l’injonction à ne pas exposer la vie intime des foyers en affichant sur la place publique une corde à linge où sèchent des habits colorés.

Ces deux projets sont les lauréats de la phase VI (2024-2025) de Neon Parallax, exposition collective et évolutive qui vibre et se régénère au rythme de la ville qui l’entoure. Parmi les réalisations précédentes, plusieurs sont devenues emblématiques, à l’instar de YES TO ALL de Sylvie Fleury (Phase I, 2007) ou de L'ODRRE N'A PAS D'IPMROTNCAE, d’Ann Veronica Janssens (Phase IV, 2012).

Plus importante initiative conjointe du FCAC et du FMAC, les deux grandes collections d’art contemporain des collectivités genevoises, Neon Parallax fait dialoguer les réalisations d’artistes de Genève et d’ailleurs avec l’environnement urbain et incite à porter sur lui un regard nouveau, sans pour autant occuper un espace au sol déjà surchargé. Il amène l’art à la rencontre de la population dans un lieu central, la Plaine de Plainpalais, parfois considéré comme le « salon » de la ville ; ses enseignes lumineuses s’inscrivent en miroir de celles, à vocation commerciale, qui bordent la rade.

Photos des œuvres et dossier de presse disponibles à l'adresse www.neonparallax.ch/presse.

Pour toute information complémentaire (médias uniquement) :

Canton de Genève : M. Mathieu Lombard, chargé de communication, service cantonal de la culture, DCS, T. 022 546 67 08, mathieu.lombard@etat.ge.ch

Ville de Genève : Mme Sarah Margot, responsable promotion, communication et durabilité, Service culturel de la Ville de Genève, DCTN, T. 022 418 65 75, sarah.margot@geneve.ch


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat au Département fédéral de l'intérieur (DFI) s'agissant de la deuxième étape de mise en oeuvre de l’initiative populaire « Pour des soins infirmiers forts (initiative sur les soins infirmiers) » : création d’une loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé.

type_fr: Réponses aux consultations fédérales

title_fr: Deuxième étape de mise en oeuvre de l’initiative populaire « Pour des soins infirmiers forts (initiative sur les soins infirmiers) » : création d’une loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers et modification de la loi


lead_fr: Le deuxième rapport sur le salaire minimum (SMin) à Genève montre qu’il n’a pas eu d’impact significatif sur le taux de chômage dans le canton. Il confirme et affine ainsi les résultats du 1er volet, présenté en décembre 2023 par le département de l’économie et de l’emploi (DEE). Il montre, par ailleurs, que son introduction a été positif pour les femmes.

title_fr: Deuxième évaluation du salaire minimum genevois: effet positif sur l’emploi des femmes

content_fr:
En décembre dernier, le département de l’économie et de l’emploi (DEE) publiait les premiers résultats de l’étude sur l’impact de l’introduction du salaire minimum à Genève, entré en vigueur le 1er novembre 2020. Ceux-ci se basaient sur l’analyse des données agrégées du chômage. Le deuxième volet se base lui sur les données individuelles des chômeuses et chômeurs genevois, extraites du système fédéral, utilisé par les Offices régionaux de placement (ORP), qui permettent une analyse plus fine.

Pas d’effet sur le taux de chômage

D’une manière générale, ce deuxième rapport confirme que l’introduction du salaire minimum n’a pas provoqué d’effet significatif sur le taux de chômage. En revanche, si l’on regarde les effets détaillés sur certaines catégories, l’étude relève que les femmes ont bénéficié du SMin, au contraire des jeunes sans formation.

Réduction des inégalités hommes femmes

Les femmes ont le plus bénéficié de l’introduction du salaire minimum: leur chance de retrouver un emploi a augmenté de 6,5% par rapport aux hommes, étant rappelé que, de manière générale, les femmes qui sont au chômage ont plus de difficulté à retrouver un emploi que les hommes. "Je me réjouis de voir que le salaire minimum a réduit les inégalités entre les femmes et les hommes sur le marché de l’emploi, même si ces inégalités persistent malheureusement encore", a relevé Delphine Bachmann, conseillère d’Etat en charge du DEE.

Importance de la formation pour les jeunes

La chance de retrouver un emploi a en revanche diminué pour les 18 à 25 ans et les personnes les moins qualifiées: les principaux perdants de l’introduction du SMin sont ainsi les jeunes hommes sans formation. Conséquence: l’introduction du SMin a visiblement incité les jeunes à reprendre ou terminer une formation. Pour Delphine Bachmann "cette situation montre l’importance pour les jeunes de se former pour retrouver un emploi."

Deux autres rapports attendus

Les partenaires sociaux se sont déclarés satisfaits des conclusions de ce deuxième rapport, confirmant que l’introduction du salaire minimum n’a pas eu d’effet significatif sur le taux de chômage. Deux rapports complémentaires suivront dès 2025: l’un sur les effets du SMin sur l’emploi, l’autre sur les salaires.

Accéder au 1er rapport

Accéder au 2ème rapport

Pour toute information complémentaire aux médias:

Pour le DEE: Esther Mamarbachi, secrétaire générale adjointe chargée de communication, DEE, esther.mamarbachi@etat.ge.ch, T. 078 628 80 08;

Pour le rapport: professeur José Ramirez, jose.ramirez@hesge.ch, T. 078 866 48 18;

Pour la Communauté genevoise d’action syndicale (CGAS): Davide De Filippo, président, ddefilippo@sit-syndicat.ch, T. 079 707 14 67;

Pour l’Union des associations patronales genevoises (UAPG): Pierre-Alain L’Hôte, président, lhote@prelco.ch, T. 079 248 16 66.


lead_fr: Résultat de l'analyse des données administratives du chômage (système PLASTA) effectuée sous la responsabilité du professeur José Ramirez de la HEG Genève.

title_fr: Deuxième rapport d'évaluation de l'introduction du salaire minimum genevois


title_fr: Devantures métalliques - guide pour la préservation patrimoniale et l’assainissement énergétique

content_fr: Les devantures métalliques participent au caractère et à la cohérence architecturale des rues commerçantes et, par extension, à l'ensemble de l'espace public genevois. Ce paysage urbain est digne d’être préservé lors de travaux de transformation et de rénovation. Dans le cadre de la procédure facilitée liée à la nouvelle approche énergétique, la responsabilité de la conservation du patrimoine bâti des devantures métalliques incombe en premier lieu aux propriétaires, à leur régie, ainsi qu’aux professionnels du bâtiment, architectes, entreprises et artisans. Ce document leur est principalement destiné afin d’assurer la sauvegarde et l’entretien de ces témoins de l’histoire, en coordination avec le service des monuments et des sites (SMS).


lead_fr: Prix cantonal du développement durable Caritas Genève, pour son programme de prévention "Cuisine & Santé" destiné aux personnes défavorisées. Plus d'informations

title_fr: Développement durable - Vidéo Concours 2023 - Caritas Genève


lead_fr: Mention pour le prix cantonal du développement durable Entreprise E-nno Switzerland, pour son outil intelligent permettant de réduire l'impact environnemental du parc immobilier. Plus d'informations

title_fr: Développement durable - Vidéo Concours 2023 - Entreprise E-nno Switzerland


lead_fr: Bourse cantonale du développement durable Entreprise Eco-libre, pour son projet de savon liquide "propre", responsable et à double usage lessive / vaisselle. Plus d'informations

title_fr: Développement durable - Vidéo Concours 2023 - Entreprise Eco-libre


lead_fr: L'attestation du référent artistique DANSE, dûment complétée et signée, doit être jointe à la demande d'admission dans le dispositif SAE.

title_fr: Dispositif SAE - Attestation du référent artistique DANSE - Primaire


title_fr: Devoirs et attitude générale des collaborateurs et collaboratrices du DIP

content_fr:
Les collaborateurs et collaboratrices de l'Etat travaillent dans un cadre légal précis et un environnement de travail organisé de manière appropriée avec une mission commune : délivrer avec professionnalisme des prestations de qualité. A ce titre, le personnel du département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP) doit se conformer aux principes suivants:

Principaux devoirs du personnel de l'Etat

l'accomplissement du travail avec diligence

le respect de l'intérêt de l'Etat

le respect du secret de fonction

le respect de l'interdiction d'accepter des dons

l'interdiction d'exercer une fonction religieuse

l'application de la Loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données (LIPAD)

chacun-e doit pouvoir travailler dans un climat de respect et de tolérance exempt de toute discrimination

Attitude générale

Des relations dignes et correctes sont requises avec les collègues, les subordonnés, la hiérarchie et le public. L'entraide et la solidarité sont des valeurs essentielles. L'exécution des tâches se fait avec ponctualité, sérieux, efficacité et efficience et doit s'effectuer dans le respect de la confidentialité et des règles en vigueur.

Les valeurs du service public génèrent des devoirs dans l’accomplissement de la mission confiée dans l’environnement professionnel, mais aussi dans la vie privée (devoir de dignité, devoir de réserve dans l'usage des médias sociaux, etc.).


lead_fr: Département des infrastructures - Des réalisations et des jalons pour l'avenir - Législature 2018-2023

title_fr: DI - Des réalisations et des jalons pour l'avenir - Législature 2018-2023


lead_fr: Publié tous les 3 ans, le diagnostic local de sécurité (DLS) présente les tendances de sécurité publique dans le canton de Genève. Consultez ici la présentation de la septième édition de ce rapport, proposée par l'organisme mandaté pour le réaliser (Coginta) ainsi que le rapport DLS 2023 (Partie Générale et Partie "Communes").

title_fr: Diagnostic local de sécurité 2023


lead_fr: Mieux connaître les punaises de lit pour pouvoir s'en prémunir ou les éradiquer. Il est important de savoir reconnaître les punaises de lit pour pouvoir agir rapidement et les éradiquer. Si vous êtes locataires, vous devez les signaler à votre régie ou à votre propriétaire. Si vous êtes propriétaires, vous devez contacter directement un professionnel. Dans tous les cas, il ne faut pas essayer de traiter soi-même le problème. La désinfestation doit être réalisée par un professionnel.

title_fr: Diagnostiquer une infestation de punaises de lit


lead_fr: Version allemande du communiqué de presse Les cantons latins réaffirment l’urgence d’un dispositif efficace pour réguler l’admission des médecins

type_fr: Dossiers de presse

title_fr: Die lateinischen Kantone unterstreichen erneut die Dringlichkeit eines effizienten Systems zur Steuerung der Ärztezulassung


lead_fr: Die Läuse sind zurück!

title_fr: Die Läuse sind zurück! - video

content_fr: Die Läuse sind zurück!

external_id: document/die-lause-sind-zuruck-video


lead_fr: Diffusion des informations par les syndicats


lead_fr: Entdecken Sie die Guides Entreprises & Numérique, eine umfassende Reihe von Leitfäden, die Genfer Unternehmen dabei helfen sollen, sich in der komplexen Welt der Digitalisierung zurechtzufinden.

title_fr: Digitale Verantwortung der Unternehmen - Unternehmen und digitales: Leitfaden


lead_fr: La situation de la formation professionnelle duale dans notre canton n'a jamais été aussi favorable pour les jeunes qu'à la rentrée 2023. Le travail de fond en faveur de l'orientation réalisé par les équipes de l'office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue (OFPC) y contribue de manière importante.

title_fr: Le DIP se félicite d'une hausse historique dans le domaine de l'apprentissage à Genève

content_fr:
En matière de signature de contrats d'apprentissage, la hausse par rapport à 2022 est ainsi de près de 10% (9,5%), pour un total de 2570 contrats AFP (Attestation fédérale de formation) et CFC (Certificat fédéral de capacité) signés (2347 en 2022). C'est le chiffre le plus élevé depuis plus de vingt ans. Rappelons qu'en septembre, à l'échelle nationale, l'augmentation du nombre de contrats signés était de 2,7%.

Ce résultat est le fruit de l'engagement du tissu économique genevois, privé et public, qui a proposé cette année 16% de places en plus par rapport à 2022. Ce sont ainsi près de 2000 entreprises qui forment actuellement un ou plusieurs apprentis à Genève, dont 226 se sont lancées dans la formation professionnelle pour la première fois cette année. La reprise est particulièrement sensible dans des secteurs comme la construction, les services et l'hôtellerie-restauration, la santé et le social, la nature et l'environnement. L'ensemble des actions en cours est porté par les associations patronales, syndicales et par l'Etat.

Cette embellie historique s'explique de manière multifactorielle. D'abord, par l'engouement des jeunes en faveur de l'apprentissage et un remarquable engagement des entreprises formatrices, en lien avec des besoins de relève importants; ensuite, par une forte implication des associations professionnelles et les nombreuses mesures d'accompagnement et de suivi mises en place avec le soutien de la Confédération (SEFRI); enfin, tout cela a été rendu possible par le travail de fond en faveur de l'orientation réalisé par les équipes de l'OFPC au Cycle d'orientation (CO). Concrètement, la promotion et la valorisation de la filière apprentissage s'est matérialisée par des prestations destinées, d'une part, aux élèves du CO (Go-Apprentissage, Villages des métiers, Zooms Métiers, magazine Le Génie des Métiers) et, d'autre part, au grand public, en particulier au travers de l'exposition Cité des métiers, dont la dernière édition en date s'est déroulée en novembre 2022 à Palexpo.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Gilles Miserez, directeur général, OFPC, T. 022 388 44 25 ou 076 615 60 20.


title_fr: Directive sur l'accompagnement dans le cadre scolaire ou de formation professionnelle des élèves, apprenties et apprentis, transgenres et/ou non binaires

content_fr:
Ce document a pour but de fixer les modalités d'accompagnement des élèves, apprenties et apprentis transgenres et/ou non binaires au sein des établissements scolaires.

Elle vise à établir les conditions propices aux élèves transgenres et/ou non binaires en vue de la poursuite de leur scolarité en favorisant un climat scolaire et de formation qui soit protecteur et accueillant. L'accompagnement apporté vise à éviter toute remarque dénigrante ou blessante, à prévenir les violences et les discriminations au sein des établissements scolaires ainsi qu'à garantir le respect des droits des élèves transgenres et/ou non-binaires.

Cote du document: D.DIP.09


lead_fr: La présente directive précise les étapes et le contenu de l’évaluation des personnes pratiquant l’accueil familial de jour, en vue de l’octroi de l’autorisation de pratique ou au maintien de celle-ci.

title_fr: Directive sur l'accueil familial de jour


lead_fr: Ce document définit la notion d'adaptations scolaires et en identifie les principes. Il précise également les rôles et les responsabilités de chacun des acteurs dans l'accompagnement des élèves bénéficiant d'adaptations au sein de l'enseignement genevois. Cote: D.E.DGEO.EO.SSE.07

title_fr: Directive sur les adaptations scolaires


lead_fr: Ce document définit le cadre pour la mise en place d'aménagements formels destinés aux élèves à besoins éducatifs particuliers afin de neutraliser ou diminuer, dans la mesure du possible, les limitations occasionnant des difficultés sur le parcours scolaire.

title_fr: Directive sur les aménagements formels – compensation des désavantages pour les élèves à besoins éducatifs particuliers


title_fr: Directive d'attribution des terrains agricoles, propriété de l'Etat de Genève

content_fr:
Cette directive a pour objectif de définir des critères afin de simplifier l'attribution des terrains agricoles et/ou bâtiments ruraux appartenant à l'Etat, à des exploitantes et exploitants agricoles.

Voir les parcelles disponibles et postuler

E-mail: gerance.secteur35@etat.ge.ch

OCBA - DGV - Service de Gérance

Route des Jeunes 1A

case postale 32

1211 Genève 8

Tél: +41 22 546 62 95

Recevoir une notification

Tenez-vous informé et recevez un e-mail lorsque des terrains sont disponibles et mis au concours.

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lead_fr: Ce document a pour objectif de préciser les conditions requises en vue d'autoriser les familles qui accueillent avec hébergement des enfants confiés par l'intermédiaire du Service de protection des mineurs ou d'un service placeur en Suisse, lors d'un arrangement familial informel ou d'un accueil par l'intermédiaire d'un organisme. Elle permet également de déterminer les étapes du processus d'autorisation et de surveillance durant l'accueil.

title_fr: Directive sur l'autorisation et la surveillance des familles d'accueil avec hébergement


lead_fr: Ce document a pour objectif de préciser les conditions requises en vue d'autoriser les institutions qui s'occupent d'accueillir plusieurs enfants pour la journée et la nuit, aux fins de prendre soin d'eux, de les éduquer, de les soumettre à observation. Elle a également pour but de déterminer les étapes du processus d'autorisation et de surveillance sur le plan qualitatif des prestations fournies.

title_fr: Directive sur l'autorisation et la surveillance des institutions d'accueil et de placement des mineurs


lead_fr: L'attestation du référent artistique musique, dûment complétée et signée, doit être jointe à la demande d'admission ou de maintien dans le dispositif SAE.

title_fr: Dispositif SAE - Attestation du référent artistique MUSIQUE


title_fr: Directive cantonale sur la protection des herbiers aquatiques lors d'interventions en milieu lacustre et dans les cours d'eau

content_fr:
Afin de permettre une meilleure conformité aux exigences légales de protection et de conservation des herbiers aquatiques, les modalités pratiques doivent être précisées au niveau des personnes privées ou instances publiques qui effectuent des interventions dans le lac. Dans cette optique, les Offices cantonal de l'eau (OCEau) et de l'agriculture et de la nature (OCAN) précisent par la présente les documents à fournir et les compensations à prévoir pour toute intervention (aménagement lacustre,

dragage…) dans le lac et les cours d'eau, lors d'une dépose d'une autorisation de construire ou d'une requête pour travaux dans le lac qu'elle soit publique ou privée.


lead_fr: Cette directive éditée par la commission d'architecture définit les critères d'acceptation des demandes d'audition ou de délégation par les mandataires

title_fr: Directive de la commission d'architecture concernant les auditions ou délégations des mandataires


lead_fr: Ce document vise à encadrer les étapes clés du processus d'autorisation d'exploiter une école privée. Notamment la constitution du dossier, le dépôt de la demande, l'obtention de l'autorisation et les modifications éventuelles du projet. Cote: D-E-DGEO-DGESII-SASEP-01

title_fr: Directive concernant une demande d'autorisation d'exploiter une école privée


lead_fr: Directive du service du pharmacien cantonal concernant la dispensation de médicaments sur présentation d'ordonnances étrangères - 01.08.2018 (version : 02)

title_fr: Directive concernant la dispensation de médicaments sur présentation d'ordonnances étrangères


lead_fr: Définir les conditions des mobilités temporaires entrantes et sortantes (échanges ou séjours linguistiques)des élèves dans les établissements scolaires du degré secondaire I (cycle d'orientation) Cote: D.E.DGEO.EL&M.01

title_fr: Directive concernant Gestion des mobilités temporaires (échanges ou séjours linguistiques) des élèves dans les écoles de l'ESII


lead_fr: Directive du service du pharmacien cantonal - 01.06.2012 (version : 02)

title_fr: Directive concernant le matériel nécessaire au fonctionnement d'un laboratoire d'une pharmacie publique


lead_fr: Ce document définit: les conditions du parcours mention bilingue allemand ou anglais par immersion partielle dans l'école d'origine ; les conditions du parcours mention bilingue allemand ou anglais par immersion. Cote: D.DGESII.SEC.05

title_fr: Directive concernant la maturité mention bilingue au Collège de Genève


lead_fr: Ce document précise le cadre réglementaire du Travail personnel d'approfondissement et la base commune à l'ensemble des Centres de formation professionnelle pour les AFP. Cote: D.DGESII.SEC.25

title_fr: Directive concernant le travail personnel d'approfondissement en culture générale, filières professionnelles, AFP


lead_fr: Ce document définit: les conditions d'inscription et d'admission en filière maturité mention bilingue MP1 ESe m 3+1 type économie multilingue français-anglais et en MP1 ESe m type économie multilingue en anglais ; les conditions du parcours maturité mention bilingue MP1 ESe m 3+1 type économie multilingue français-anglais et en MP1 ESe m type économie multilingue en anglais. Cote: D.DGESII.SEC.08

title_fr: Directive concernant la maturité mention bilingue pour les filières MP1 ESe m 3+1 et MP1 ESe m - français anglais


lead_fr: Directive de l'office cantonal de la santé - 01.04.2025 (version : 03)

title_fr: Directive concernant les médicaments soumis à ordonnance pouvant être administrés et prescrits par les sages-femmes


lead_fr: Directive concernant les mesures à prendre lors de travaux à proximité des arbres


lead_fr: Ce document réglemente la collaboration entre les psychomotriciens accrédités et le SPS (Secrétariat à la pédagogie spécialisée).

title_fr: Directive concernant l'octroi et le financement des prestations de psychomotricité


lead_fr: Directive concernant l’organisation et le tir d’un feu d’artifice depuis ou en direction d’un plan d’eau


lead_fr: La directive définit les bonnes pratiques pour effectuer un travail de plantation d’une qualité optimale, afin d’assurer aux arbres plantés une bonne reprise et garantir leur pérennité.

title_fr: Directive concernant la plantation et l'entretien des arbres


lead_fr: Directive du service du pharmacien cantonal - 01.02.2010 (version : 01)

title_fr: Directive concernant la présentation et la vente de médicaments en libre-service


lead_fr: Directive de la direction générale de la santé - 01.07.2013 (version : 03)

title_fr: Directive concernant la prise en charge médicamenteuse des personnes toxicodépendantes


lead_fr: Remise de pentobarbital sodique dans le cadre d'une assistance au suicide

title_fr: Directive concernant la remise de pentobarbital sodique dans le cadre d'une assistance au suicide


lead_fr: Ce document préciser le cadre réglementaire du travail interdisciplinaire en filières Maturité Professionnelle commun à l'ensemble des Centres de Formation Professionnelle (CFP). Cote: D-DGESII-SEC-04

title_fr: Directive concernant le travail interdisciplinaire en maturité professionnelle


lead_fr: Demande d'admission dans le dispositif sport-art-études - cycle d'orientation – année scolaire 2019-2020 - musique

title_fr: Formulaire d'admission SAE - CO - musique


lead_fr: La directive définit les différents types de taille d’un arbre et de préciser les bonnes pratiques et les précautions à prendre lors de leur mise en œuvre. Elle est contraignante pour tous les propriétaires, mandataires, requérants, entrepreneurs ou autres usagers de terrain effectuant des travaux de taille, d’élagage et d’abattage. Son non-respect entraîne les mesures administratives et sanctions prévues à l’article 22 du règlement sur la conservation de la végétation arborée RCVA (L 4 05 04).

title_fr: Directive concernant les travaux de taille, d’élagage et d’abattage


lead_fr: Directive du service du pharmacien cantonal - 01.03.2018 (version : 01)

title_fr: Directive concernant la vente par correspondance de médicaments


lead_fr: Directive : admission pour les soins réguliers et application du barème pour le service dentaire scolaire. Ce document précise les ayants droit aux soins prodigués par le service dentaire scolaire (SDS) et le barème appliqué (basé sur le RDU).

title_fr: Directive sur les conditions d'admission aux soins et application du barème SDS


lead_fr: Cette directive relative à l'article 3 du règlement d'application de la LCI (RCI) précise les types de constructions concernées (CDPI), leur prise en compte et la manière de les calculer.

title_fr: Directive sur les constructions de peu d'importance (CDPI)


lead_fr: Cette directive décrit la marche à suivre concernant le contrôle des installations privées d'évacuation des eaux depuis la délivrance d'une autorisation de construire jusqu'à la fin des travaux.  Elle s'adresse aux mandataires, architectes, bureaux d'ingénieurs et entreprises exécutantes qui sont en rapport avec la conception et la réalisation des installations d'assainissement des eaux.

title_fr: Directive sur les contrôles de l'assainissement des eaux


lead_fr: Cette directive décrit les spécificités d'acquisition pour les besoins de la modélisation de la "Couverture du sol du domaine routier".

title_fr: Directive "Couverture du sol du domaine routier"


lead_fr: Cette directive définit les conditions des dérogations possibles à l’entrée du cycle d’orientation et entre les années du CO (9e-10e-11e). Côte: D.E.DGEO.CO.SSE.08

title_fr: Directive sur les dérogations au cycle d'orientation


lead_fr: Ce document fixe le cadre pour une autorisation de distribution de documents divers aux élèves ou d'affichage dans les établissements scolaires (dépliants/prospectus, affiches). Code : D-E-DGEO-EO-SEE-18

title_fr: Directive - Distribution de dépliants et prospectus, affichage


lead_fr: Cette directive précise les modalités des compensations exigées lors d’abattage d’arbre. Liste des entreprises référentes 2018-2019 Réception provisoire des plantations Montant compensatoire accepté par l'office Catalogue des valeurs de références pour des plantations compensatoires

title_fr: Directive et documents concernant les plantations compensatoires


lead_fr: Cette directive a pour but de définir les objectifs, les rôles et les responsabilités dans la détection, l’évaluation initiale et le signalement des situations d’enfants en danger par les professionnels des structures d'accueil de la petite enfance (SAPE), du service de santé de l'enfance et de la jeunesse (SSEJ), du service de protection des mineurs (SPMi) et du service d'autorisation et de surveillance de l'accueil de jour (SASAJ). Elle s’intègre dans le cadre cantonal de prévention de la maltraitance afin d’assurer la pertinence et la cohérence des interventions.

title_fr: Directive enfants en danger et structures d'accueil de la petite enfance


lead_fr: Directive visant à gérer les eaux résiduaires issues de l'entreposage temporaire du fumier de cheval afin de protéger les eaux naturelles. Janvier 2010

title_fr: Directive pour l’entreposage temporaire du fumier de cheval


title_fr: Directive sur l’évacuation des eaux de piscines familiales

content_fr:
La directive complète et précise la législation fédérale et cantonale sur la protection des eaux, ainsi que les normes professionnelles en vigueur. Elle est applicable à toutes les piscines familiales, tant pour la construction de nouvelles installations que pour l’exploitation et l’entretien de piscines existantes. Elle est contraignante pour les propriétaires, les exploitants, les professionnels de la branche, ainsi que pour les ingénieurs et architectes.

Une piscine est considérée comme familiale ou privée si elle n’est accessible qu’à un cercle restreint d’utilisateurs, en règle générale connus du propriétaire de l’installation. Toute piscine construite dans le cadre d’un quartier d’habitation ou par un établissement hôtelier est considérée comme publique.


lead_fr: Cette directive a pour but de formaliser la méthodologie appliquée pour délivrer, avec la qualité requise, les prestations du service "sur mandat judiciaire", notamment en détaillant les étapes du processus d'évaluation et d'accompagnement et en explicitant les critères sur lesquels se basent les préavis du SEASP.

title_fr: Directive évaluation et accompagnement de la séparation parentale


lead_fr: Ce document définit les modalités d'évaluation des élèves au cycle d'orientation et précise le cadre de référence des évaluations communes. Cote de référence: D-E-DGEO-CO-SEE-20

title_fr: Directive sur l'évaluation des compétences et des connaissances des élèves (CO)


lead_fr: Ce document définit les modalités d'évaluation des élèves à l'école primaire et précise le cadre de référence des évaluations communes. Cote de référence: D.E.DGEO.EP.SEE.12

title_fr: Directive sur l'évaluation des compétences et des connaissances des élèves (EP)


lead_fr: Suivre la directive pour les exercices de pompage des sapeurs-pompiers, de la protection civile et de l’armée et consultez les points de pompage autorisés dans ce cadre.

title_fr: Directive pour les exercices de pompage des sapeurs-pompiers, de la protection civile et de l’armée


lead_fr: Ce document décrit la répartition hebdomadaire du temps d'enseignement pour l'ensemble des établissements de l'enseignement primaire. Cote: D.E.DGEO.EP.SEE.06

title_fr: Directive - Grille horaire enseignement primaire


title_fr: Directive d'exploitation des réseaux publics d'assainissement des eaux

content_fr:
Cette directive est une référence visant à assurer une qualité de l’exploitation uniforme qui  respecte des exigences techniques et environnementales minimales de même niveau que celles déjà en vigueur pour le réseau primaire. Elle aura pour effet d’améliorer la coordination entre les réseaux secondaires communaux au niveau des bassins versants.

Elle fait la différence entre le propriétaire du réseau qui est responsable du respect des obligations légales et son exploitant qui assure les contrôles et l’entretien du réseau. Lorsque le propriétaire et l’exploitant sont différents, un contrat règle le cahier des charges de l’exploitant.

Février 2009


lead_fr: Toute institution autorisée, accueillant des mineurs, doit signaler à l'autorité de surveillance tout événement ayant trait à la santé ou à la sécurité des pensionnaires, en particulier les maladies graves, les accidents et les décès. Cette directive définit la notion de faits graves et les obligations et rôles des entités surveillées.

title_fr: Directive faits graves dans les milieux institutionnels d'accueil pour mineurs


title_fr: Directive pour financer une action en faveur de la Nature en ville

content_fr:
Cette directive s’applique au territoire genevois et précise les principes et modalités d’aides financières pour des mesures  relatives à la «Nature en ville» répondant aux articles 5, 6, 7 et 19 du du règlement d’application de la loi sur la biodiversité (RBio M 5 15.01).

En tant que particulier, référez-vous à la directive et utilisez le formulaire adapté à votre projet, que ce soit des plantations de haies indigènes ou des actions en faveur de la nature.

En tant qu'entreprise, le formulaire en lien avec votre projet est accessible à la suite de la directive.


lead_fr: La présente directive est à l’attention de tous les producteurs et gestionnaires – internes et externes – de données, géoréférencées ou non, destinées au cadastre RDPPF de l’État de Genève. Et, dans une moindre mesure, à tous ceux qui, de près ou de loin, s’intéressent au cadastre RDPPF. Annexe 1 : Fiches informatiques et Processus métiers des services spécialisés et traçabilité des données Annexe 2 : Modèles de données physiques Annexe 3 : Liste des domaines Annexe 4 : Schéma d'architecture du système

title_fr: Directive Genevoise sur le cadastre RDPPF


lead_fr: Ce document définit les condition d'accueil des élèves en séjour hors du canton ou en échange linguistique dans un établissement de l'enseignement secondaire II genevois. Cote: D.DGESII.EL&M.03

title_fr: Directive sur la gestion de l'accueil temporaire (échanges ou séjours linguistiques) d'élevés au sein des établissements du secondaire II


title_fr: Directive sur les matériaux pour les canalisations du réseau public d'assainissement des eaux

content_fr:
Cette directive a comme objectif de définir les exigences minimales applicables sur les matériaux utilisés pour les canalisations du réseau public d'assainissement des eaux sur le territoire genevois, ainsi que dans le cadre des chantiers d'assainissement collectifs privés. Elle ne s'applique pas aux ouvrages particuliers (station de pompage, bassin de rétention, …) qui doivent être réalisés selon leurs exigences et normes spécifiques, ni au réseau d'assainissement des eaux des biens-fonds privés, soumis à la norme SN 592'000 – 2012, installations pour évacuation des eaux des biens-fonds - Conception et exécution.

Mai 2021, 9 pages.


lead_fr: Ce document définit les principes d'organisation des remplacements du personnel enseignant primaire, ainsi que les rôles et responsabilités des acteurs impliqués dans cette organisation. Cote:  D-E-DGEO-EP-SRH-04

title_fr: Directive sur l'organisation des remplacements du personnel enseignant primaire


lead_fr: Guides

title_fr: Directive sur les personnes morales non inscrites au registre du commerce

content_fr: L'objectif de la directive est de fixer les règles en matière de définition des personnes morales non inscrites au registre du commerce.


lead_fr: Un détenteur de place d'amarrage doit informer la Capitainerie de son changement d'adresse ou de son déménagement hors canton dans les 14 jours. Des modalités peuvent cependant être appliquées temporairement.

title_fr: Directive sur les places d'amarrage lors d'un déménagement hors canton


title_fr: Directive Pluies genevoises IDF2025 - Calcul pour l'Intensité des pluies de la région genevoise

content_fr:
Cette directive permet de calculer les intensités de pluie pour un certains temps de retour ou l’inversement pour le temps de retour d’une averse d’intensité données. Elle fixe les intensités maximales de pluie (courbes intensités-durées-fréquences : IDF) applicables sur le canton de Genève.

Elle s’adresse aux mandataires professionnels spécialisés (bureaux d’ingénieurs et d’architectes) dans le cadre de projets de gestion des eaux, notamment la gestion des eaux pluviales et des cartes de dangers liés

au ruissellement.

La présente directive s’appuie sur l’analyse des données les plus récentes et remplace les directives antérieures, la directive IDF 2009 notamment. Elle prend en considération les effets des changements climatiques sur les précipitations extrêmes. La prise en compte se fait par l'intermédiaire d'un coefficient de majoration dont la valeur dépend notamment de la durée de vie de l'aménagement.

Voir toutes les Directives et notices relative à l'hydrologie et l'hydraulique


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir la procédure ainsi que les préavis de départ lorsqu'un membre du personnel émet l'intention de résilier ses rapports de service.

title_fr: Directive de police - DS ADPERS.03 - Fin des rapports de service - démission - retraite - préavis de départ


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir les principes applicables et les modalités administratives liées aux nominations et promotions durant toute la carrière du policier.

title_fr: Directive de police - DS ADPERS.06 - Nomination et promotions


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir les procédures concernant les évaluations de compétences et le rôle du secteur d'évaluation et de développement des compétences.

type_fr: Lois et règlements

title_fr: Directive de police - DS ADPERS.12 - Evaluations et développement des compétences


lead_fr: Cette directive a pour objectif de déterminer la typologie des grades selon l'article 5 du Règlement sur l’organisation de la police. Elle détermine également la tenue et le port de l'uniforme selon l'article 6, alinéa 1er du Règlement sur l’organisation de la police.

title_fr: Directive de police - DS ADPERS.21 - Grades et tenues


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir le processus de sélection et d'engagement des policiers qui sont déjà au bénéfice d'un brevet fédéral de policier ou d'un certificat de policier délivré par la commission d'examen fédéral professionnel de l'Institut Suisse de Police (ISP). Elle s'applique également à la réintégration des policiers ayant démissionné.

title_fr: Directive de police - DS RECR.03 - Recrutement des policiers titulaires d'un brevet fédéral de policier ou d'un certificat de policier délivré par l'Institut suisse de police


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir les modalités d'engagement de cadres supérieurs qui ne sont pas au bénéfice d'une brevet fédéral de policier ni d'un certificat de policier délivré par la commission d'examen fédéral professionnel de l'ISP.

title_fr: Directive de police - DS RECR.06 - Modalités d'engagement de cadres supérieurs non titulaires d'un brevet fédéral de policier ni d'un certificat de policier délivré par l'Institut suisse de police.


lead_fr: Cette directive a pour objectif de rappeler les processus et les règles à respecter en cas d'intervention en lien avec une alarme "Save a life".

title_fr: Directive de police - OS APC.15 - Doctrine d'engagement save a life


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir les exigences relatives à la présentation personnelle et la tenue du personnel de la police et rappeler quelques principes généraux d'hygiène corporelle.

title_fr: Directive de police - OS DERS.07 - Présentation personnelle - tenue


lead_fr: Cette directive a pour objectif de présenter les raisons d'être et les objectifs du MIPP et de clarifier le processus de médiation, et ce afin de fixer le cadre de la participation des membres du personnel de la police aux médiations du ressort du MIPP, de manière claire et transparente.

title_fr: Directive de police - OS DERS.08 - Organe de médiation indépendante entre la population et la police (MIPP)


lead_fr: Cette directive a pour objectif de protéger les membres du personnel de la police de tout harcèlement sexuel et de fixer les lignes directrices de la prise en charge des signalements et des situations de harcèlement sexuel au sein de l'institution.

title_fr: Directive de police - OS DERS.10 - Traitement des situations de harcèlement sexuel


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir les conditions et la procédure à appliquer pour effectuer un prélèvement de matériel biologique et une prise de mesures signalétiques.

title_fr: Directive de police - OS PRS.02.02 - Prélèvement de matériel biologique et prise de mesures signalétiques


lead_fr: Cette directive a pour objectifs de décrire les différents moyens de recherches de personnes et/ou d'objets, à disposition de la police cantonale. Elle décrit les processus à suivre en fonction des buts visés et fait mention des instances compétentes pour délivrer les autorisations d'établir des communiqués de recherche, autres ordres, avis ou mandats.

title_fr: Directive de police - OS PRS.04.02 - Communiqués de recherche


title_fr: Directive sur la réception des collecteurs et regards du réseau d'assainissement des eaux (secondaire et collectif privé)

content_fr:
Cette directive sur la réception des collecteurs et regards du réseau d'assainissement des eaux éditée par la Direction générale de l'eau (DGEau) a pour objectif de définir les modalités exigées pour la réception des travaux. Elle s'adresse à l'ensemble des professionnels de la construction (bureaux d'ingénieurs, entreprises de la construction,…), aux autorités communales, ainsi qu'aux entreprises spécialisées mandatées pour fournir les éléments demandés (entreprises

d'inspection vidéo,…). Elle ne s'applique pas pour la réception des ouvrages particuliers (station de pompage,

bassin de rétention,…) qui doivent être réceptionnés selon leurs exigences et normes

spécifiques.

janvier 2018, 13 pages.


title_fr: Directive sur les regards de visite du réseau public d'assainissement des eaux

content_fr:
Cette directive édicte des prescriptions relatives aux regards de visite du réseau  secondaire d'assainissement des eaux afin de définir les exigences minimales applicables à ces  derniers. Par analogie, elle s'applique également aux réseaux collectifs privés. Elle ne s'applique pas aux ouvrages particuliers (station de pompage, bassin de

rétention, …) qui doivent être réalisés selon leurs exigences et normes spécifiques, ni aux réseaux d'assainissement des eaux des biens-fonds privés, soumis à la norme SN 592'000 –2012, installations pour évacuation des eaux des biens-fonds - Conception et exécution. De plus, la présente directive énonce des principes applicables sur le territoire genevois en dérogation à la norme SIA 190:2017.

Septembre  2020, 8 pages.


lead_fr: L'agriculteur qui rencontre un manque provisoire de liquidités peut se baser sur la directive concernant l'aide d'urgence pour remédier aux problèmes temporaire de trésorerie et faire une demande à l'OCAN. Suivre la procédure de demande.

title_fr: Directive relative à l'aide d'urgence agricole


lead_fr: Les immeubles qui respectent un standard de haute performance énergétique (HPE) ou de très haute performance énergétique (THPE) sont exonérés de l'impôt immobilier complémentaire pour une durée de 20 ans. La présente directive a pour but de préciser les modalités d'obtention de l'attestation HPE ou THPE qui justifie le droit à cette exemption.

title_fr: Directive relative à l'attestation pour l'exonération de l'impôt immobilier complémentaire


lead_fr: Les immeubles qui respectent un standard de haute performance énergétique (HPE) ou de très haute performance énergétique (THPE) sont exonérés de l'impôt immobilier complémentaire pour une durée de 20 ans. La présente directive a pour but de préciser les modalités d'obtention de l'attestation HPE ou THPE.

title_fr: Directive relative à l'attestation de haute (HPE) et de très haute (THPE) performance énergétique


lead_fr: La présente directive a pour but de définir les modalités de calcul de l'estimation normalisée de la baisse prévisible des consommations énergétiques d'une part, et les modalités de calcul de la baisse prévisible des charges d'autre part.

title_fr: Directive relative au calcul de la baisse prévisible des consommations de chaleur et de la baisse prévisible des charges


lead_fr: L'attestation du référent artistique MUSIQUE, dûment complétée et signée, doit être jointe à la demande d'admission dans le dispositif SAE.

title_fr: Dispositif SAE - Attestation du référent artistique MUSIQUE - Primaire


lead_fr: La loi sur l'énergie généralise le calcul de l'indice de dépense de chaleur (IDC) à tous les bâtiments en exploitation, afin de permettre de suivre la performance énergétique du parc immobilier genevois et de détecter les bâtiments les moins performants. Le règlement prévoit le calcul par le requérant en autorisation de construire d'un indice de dépense de chaleur admissible relatif aux besoins de chauffage et d'eau chaude sanitaire, lors de la construction ou de la rénovation d'un bâtiment et qui permet de les comparer à la consommation réelle.

title_fr: Directive relative au calcul de l'indice de dépense de chaleur admissible


lead_fr: Descriptif d'application de l'art 59 LCI avec exemples, mode de calcul lors d'agrandissement et reports de droit à bâtir

title_fr: Directive relative au rapport des surfaces (art 59 LCI)


title_fr: Directive relative au régime applicable aux grands consommateurs d'énergie

content_fr:
Les entités ayant annuellement, sur un site donné, une consommation de chaleur supérieure à 5 GWh ou une consommation d’énergie électrique supérieure à 0,5 GWh sont considérés comme des "grands consommateurs".

Par défaut, la loi impose aux grands consommateurs de réaliser un audit énergétique de leur site et de prendre des mesures raisonnables pour l’optimiser. Ces mesures sont souvent rentables, car l’expérience montre que bon nombre de mesures concernent l’optimisation de l’exploitation ou de l’organisation de l’entreprise ; elles n’engendrent donc pas ou peu de frais et peuvent être réalisées avec le personnel déjà existant. En lieu et place de l'audit, les grands consommateurs peuvent s'engager dans le cadre d'une convention d'objectifs universelle avec un organisme agréé par la Confédération, ou dans une convention d'objectifs cantonale avec le département de l'aménagement, du logement et de l'énergie.


lead_fr: Explications de la procédure mise en place pour l'attribution des places d'amarrage

title_fr: Directive relative aux critères d'attribution des places d'amarrage bateau


lead_fr: Directive du service du pharmacien cantonal - 01.02.2010 (version : 01)

title_fr: Directive relative aux exigences concernant les ordonnanciers électroniques


lead_fr: Cette directive précise l'objectif d'insertion des élèves allophones - sous certaines conditions - dans tous les cours dispensés dans les écoles de l'enseignement secondaire II. Cote: D-DGESII.SCOL.02

title_fr: Directive relative aux soutiens et aménagements scolaires pour les élèves allophones de l'ESII


lead_fr: Cette directive a pour but de formaliser et de clarifier la procédure de changement de bateau et/ou de place, afin de garantir l'occupation rationnelle et cohérente du domaine public lacustre tout en respectant l'égalité de traitement. Elle a pour but d'informer les administrés au sujet des conditions à remplir et des formalités à effectuer.

title_fr: Directive relative à un changement de bateau et/ou de place pour les bénéficiaires d'autorisation d'amarrages de plaisance


lead_fr: L'attestation du référent sportif, dûment complétée et signée, doit être jointe à la demande d'admission ou de maintien dans le dispositif SAE.

title_fr: Dispositif SAE - Attestation du référent sportif


lead_fr: Prévisions localisées d'effectifs d'élèves de l'enseignement primaire : Commune de Pregny-Chambésy (juillet 2024)

type_fr: Autres statistiques

title_fr: PREV - Localisées - Pregny-Chambésy


title_fr: Directives 2019 concernant l'imposition à la source des prestations versées à des personnes domiciliées à l'étranger

content_fr:
A qui s'adresse ce guide?

Vous devez consulter ce guide si vos prestations de prévoyance sont soumises à l'impôt à la source.

Que contient ce guide?

Ce guide contient les instructions concernant l'imposition à la source des prestations de prévoyance versées par des institutions de droit privé ou de droit public à des personnes qui ne sont ni domiciliées ni en séjour en Suisse.

Il est organisé en sections qui couvrent les sujets suivants:

Personnes assujetties et prestations imposables

Quels sont les contribuables et les prestations concernés?

La retenue de l'impôt à la source par l'institution de prévoyance

Les conventions de double imposition (CDI), le calcul de l'impôt, le décompte et versement à l'AFC, la responsabilité de l'institution, la commission de perception, les moyens de droit de l'institution.

Les moyens de droits du contribuable

Contester le principe ou le montant de la retenue, demander un remboursement.

Les barèmes 2019

Les barèmes ICC et IFD pour les prestations jusqu'à CHF 2'000'000.-, exemple de calcul pour prestations supérieures à CHF 2'000'000.-.

Quelques informations pratiques

Contacts, paiement etc.

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title_fr: Directives 2025 concernant l'imposition à la source des prestations versées à des personnes domiciliées à l'étranger

content_fr:
A qui s'adresse ce guide?

Vous devez consulter ce guide si vos prestations de prévoyance sont soumises à l'impôt à la source.

Que contient ce guide?

Ce guide contient les instructions concernant l'imposition à la source des prestations de prévoyance versées par des institutions de droit privé ou de droit public à des personnes qui ne sont ni domiciliées ni en séjour en Suisse.

Il est organisé en sections qui couvrent les sujets suivants:

Personnes assujetties et prestations imposables

Quels sont les contribuables et les prestations concernés?

La retenue de l'impôt à la source par l'institution de prévoyance

Les conventions de double imposition (CDI), le calcul de l'impôt, le décompte et versement à l'AFC, la responsabilité de l'institution, la commission de perception, les moyens de droit de l'institution.

Les moyens de droits du contribuable

Contester le principe ou le montant de la retenue, demander un remboursement.

Les barèmes et exemples 2025

Les barèmes ICC & IFD de l'impôt à la source sur les prestations en capital pour les prestations jusqu'à CHF 2'000'000.- et les exemples de calculs pour les prestations au delà de CHF 2'000'000.- sont publiés séparément.

Quelques informations pratiques

Contacts, paiement etc.

En savoir plus


title_fr: Directives 2026 concernant l'imposition à la source des prestations versées à des personnes domiciliées à l'étranger

content_fr:
A qui s'adresse ce guide?

Vous devez consulter ce guide si vos prestations de prévoyance sont soumises à l'impôt à la source.

Que contient ce guide?

Ce guide contient les instructions concernant l'imposition à la source des prestations de prévoyance versées par des institutions de droit privé ou de droit public à des personnes qui ne sont ni domiciliées ni en séjour en Suisse.

Il est organisé en sections qui couvrent les sujets suivants:

Personnes assujetties et prestations imposables

Quels sont les contribuables et les prestations concernés?

La retenue de l'impôt à la source par l'institution de prévoyance

Les conventions de double imposition (CDI), le calcul de l'impôt, le décompte et versement à l'AFC, la responsabilité de l'institution, la commission de perception, les moyens de droit de l'institution.

Les moyens de droits du contribuable

Contester le principe ou le montant de la retenue, demander un remboursement.

Les barèmes et exemples 2026

Les barèmes ICC & IFD de l'impôt à la source sur les prestations en capital pour les prestations jusqu'à CHF 2'000'000.‒ et les exemples de calculs pour les prestations au delà de CHF 2'000'000.‒ sont publiés séparément.

Quelques informations pratiques

Contacts, paiement etc.

L'imposition à la source des prestations de prévoyance


title_fr: Directives cantonales d'interprétation

content_fr:
Attention, les directives d'interprétation ont été modifiées avec effet au 26.02.2021 (cf. annexes ci-dessous) !

Les directives d'interprétation concernent :

La Loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger, du 16 décembre 1983 (LFAIE) ;

L'Ordonnance fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger, du 1er octobre 1984 (OAIE) ;

La Loi cantonale d'application de la loi fédérale, du 16 décembre 1983, sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger, du 20 juin 1986.

Les annexes à ces directives, à savoir notamment les formules de requêtes ainsi que les attestations permettant l'inscription directe au Registre foncier (à l'usage des notaires) sont aussi disponibles.

Annexes 1 à 9 : Formules de requêtes et attestations à l'usage du Département

Annexes 10 à 16 : Attestations notariales à l'usage du Registre du commerce

Annexes 17 à 23 : Attestations notariales à l'usage du Registre foncier

Annexe 24 : Constatation notariale – preuve du domicile effectif de l'acquéreur d'un immeuble assujetti à la LFAIE (à l'usage des Registre foncier, Registre du commerce, Office des poursuites ou Office des faillites)


lead_fr: Directive du service du pharmacien cantonal - 01.08.2018 (version : 03)

title_fr: Directives concernant les formules propres