title_fr: Conditions détaillées pour avoir droit aux PC AVS/AI

content_fr:
Qui peut bénéficier des prestations complémentaires fédérales (PCF)?

Pour les personnes de nationalité suisse ou ressortissantes d'un pays de l'Union européenne ou de l'AELE1

Les bénéficiaires d'une rente AVS ou AI,

Les bénéficiaires d'une allocation pour impotent de l'AI âgés de 18 ans au moins,

Les bénéficiaires d'indemnités journalières AI pendant au moins 6 mois,

Les personnes ne pouvant bénéficier d'une rente AVS ou AI pour cause de durée de cotisation insuffisante,

qui sont domiciliés et vivent effectivement en Suisse.

1 Islande, Liechtenstein et Norvège

Pour les personnes réfugiées, apatrides ou ressortissantes d'un pays au bénéfice d'une convention de sécurité sociale avec la Suisse1

Les bénéficiaires d'une rente AVS ou AI,

Les bénéficiaires d'une allocation pour impotent de l'AI âgés de 18 ans au moins,

Les bénéficiaires d'indemnités journalières AI pendant au moins 6 mois,

Les personnes ne pouvant bénéficier d'une rente AVS ou AI pour cause de durée de cotisation insuffisante,

qui sont domiciliés et vivent effectivement en Suisse de manière ininterrompue et légale depuis 5 ans.

1 Australie, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Canada, Chili, Etats-Unis d'Amérique, Japon, Kosovo, Macédoine du Nord, Monténégro, Philippines, Royaume-Uni, Saint-Marin, Serbie, Turquie, Uruguay, Tunisie.

Pour les personnes ressortissantes d'autres pays

Les bénéficiaires d'une rente AVS ou AI,

Les bénéficiaires d'une allocation pour impotent de l'AI âgés d'au moins 18 an

Les bénéficiaires d'indemnités journalières AI pendant au moins 6 mois,

qui sont domiciliés et vivent effectivement en Suisse de manière ininterrompue et légale depuis 10 ans.

Qui peut bénéficier des prestations complémentaires cantonales (PCC)?

Pour les personnes de nationalité suisse ou ressortissantes d'un pays de l'Union européenne ou de l'AELE1

Les bénéficiaires d'une rente AVS ou AI,

Les bénéficiaires d'une allocation pour impotent de l'AI âgé d'au moins 18 ans,

Les bénéficiaires d'indemnités journalières AI pendant au moins 6 mois,

Les personnes ayant droit à des prestations complémentaires fédérales sans être au bénéfice d'une rente AVS ou AI,

qui sont domiciliés et vivent effectivement en Suisse et qui ont vécu 5 ans durant les 7 dernières années sur le territoire suisse et/ou de l'Union européenne et/ou d'un pays de l'Association européenne de libre échange (AELE1).

1 Islande, Liechtenstein et Norvège

Pour les personnes ressortissantes des autres pays

Les bénéficiaires d'une rente AVS ou AI,

Les bénéficiaires d'une allocation pour impotent de l'AI âgé d'au moins 18 ans,

Les bénéficiaires d'indemnités journalières AI pendant au moins 6 mois,

Les personnes ayant droit à des prestations complémentaires fédérales sans être au bénéfice d'une rente de l'AVS ou de l'AI,

qui sont domiciliés et vivent effectivement en Suisse de manière ininterrompue et légale depuis 10 ans.


lead_fr: Vous trouverez dans le document ci-dessus toutes les informations relatives aux conditions d'engagement comme maîtresse ou maître de disciplines artistiques en arts visuels et activités créatrices et manuelles dans l'enseignement primaire.

type_fr: Documents d'information

body_key: GE

location: Genève

title_fr: Conditions d'engagement (AV-ACM)

external_id: document/conditions-engagement-av-acm

content_format: html

type_harmonized: news


lead_fr: Veuillez trouver ci-dessus les conditions d'engagement des éducatrices et des éducateurs à l'OMP.

type_fr: Guides

title_fr: Conditions d'engagement pour les éducateurs de l'enseignement spécialisé


lead_fr: Ce document détaille les conditions d'engagement des maître et maîtresses de disciplines artistiques et sportives en arts visuels / activités créatrices et manuelles dans l'enseignement primaire genevois pour l'année 2023-2024.

title_fr: Conditions d'engagement des maîtres et maîtresses de disciplines artistiques et sportives en arts visuels / activités créatrices et manuelles


lead_fr: Flyer d'informations sur les rabais flotte prévus par Honda (catégorie E). La remise se calcule sur le prix catalogue options incluses, hors taxes, hors transport.

title_fr: Conditions flotte chez Honda

external_id: document/conditions-flotte-chez-honda


lead_fr: Flyer d'informations sur les rabais flotte prévus par le Groupe Emil Frey pour les véhicules KIA

title_fr: Conditions flotte du Groupe Emil Frey pour les véhicules KIA


lead_fr: Modalités de commande, de délivrance et coût pour obtenir un duplicata certifié d'un titre de formation professionnelle (AFP/CFC)

title_fr: Conditions générales d'acquisition en ligne des prestations de l'Office pour l’orientation, la formation professionnelle et continue (OFPC)


lead_fr: Conditions générales de demande de copies de documents et d'attestations fiscales en ligne de l'administration fiscale cantonale (AFC). Obtenir un document fiscal


lead_fr: Voici les CONDITIONS GÉNÉRALES des prestations GE DÉCOUVRE le mercredi et GE DÉCOUVRE en hiver. À LIRE IMPÉRATIVEMENT AVANT TOUTE INSCRIPTION.Pour toutes question ou remarque, vous pouvez nous écrire ou nous téléphoner. Nous nous ferons un plaisir de vous renseigner.gedecouvre@etat.ge.ch / 022 546 21 10Rappel: Les inscriptions doivent être effectuées EN LIGNE, sauf exception en cas de problème de connexion Internet ou de déficit de la vue.

title_fr: Conditions générales GE DÉCOUVRE le mercredi

content_fr:
Voici les CONDITIONS GÉNÉRALES des prestations GE DÉCOUVRE le mercredi et GE DÉCOUVRE en hiver.

À LIRE IMPÉRATIVEMENT AVANT TOUTE INSCRIPTION.

Pour toutes question ou remarque, vous pouvez nous écrire ou nous téléphoner. Nous nous ferons un plaisir de vous renseigner.

gedecouvre@etat.ge.ch / 022 546 21 10

Rappel: Les inscriptions doivent être effectuées EN LIGNE, sauf exception en cas de problème de connexion Internet ou de déficit de la vue.


lead_fr: La République et canton de Genève encourage la recherche et la création dans le domaine de la bande dessinée par l'octroi d'une bourse liée à une résidence de création. Le soutien peut être attribué à une autrice ou un auteur genevois, dans le domaine de la bande dessinée en langue française. Pour l'édition 2026, la résidence se tiendra à Colomiers, en France, durant la période autour du Festival BD Colomiers (novembre). Le délai de candidature est fixé au 22 mai.

title_fr: Conditions d'octroi bourse et résidence artistique en bande dessinée


lead_fr: Par le biais de bourses attribuées chaque année, la République et canton de Genève soutient et encourage l'ensemble de la chaîne du livre à Genève – des autrices et auteurs aux actions de médiation culturelle, en passant par les maisons d'éditions, les librairies et les festivals littéraires – à participer activement à la transition écologique et, partant, à être écoresponsables.

title_fr: Conditions d'octroi bourse pour un soutien à l'écologie du livre


lead_fr: La République et canton de Genève encourage la création dans le domaine de l'écriture. Grâce à un apport privé complémentaire, elle attribue un soutien exceptionnel constitué d'une bourse de soutien à l'écriture – recherche+création. Cette bourse doit permettre à une autrice ou un auteur de pouvoir créer sur un temps long et de se consacrer entièrement au processus de recherche et de création d'un ouvrage.

title_fr: Conditions d'octroi bourse de soutien à l'écriture recherche+création


title_fr: Conditions d'octroi bourse pour les traductrices et traducteurs

content_fr:
La République et canton de Genève entend favoriser la traduction d'ouvrages en lien avec Genève par l'octroi d'une bourse annuelle. Dans ce but, il met en place un soutien pour les traductrices et les traducteurs visant à encourager la traduction d'œuvres littéraires d'autrices genevoises et d'auteurs genevois, ainsi que d'ouvrages en lien avec Genève.

Ce soutien doit aussi promouvoir la juste rémunération des traductrices et des traducteurs, contribuer à l'amélioration de leurs conditions de travail et permettre à des projets audacieux, originaux ou particulièrement exigeants de voir le jour.


lead_fr: Seules les demandes déposées via le portail électronique de l'office cantonal de la culture et du sport seront acceptées. Avant d'initier une demande de subvention, nous vous invitons à vérifier que vous avez toutes les pièces justificatives requises pour la création du compte sur le portail électronique.

title_fr: Conditions d'octroi - Bourses pour les diplômé.e.s de la HEAD - Genève


title_fr: Conditions d'octroi -  Bourses de recherche en art contemporain

content_fr:
Seules les demandes déposées via le portail électronique de l'office cantonal de la culture et du sport seront acceptées.

Avant d'initier une demande de subvention, nous vous invitons à vérifier que vous avez toutes les pièces justificatives requises pour la création du compte sur le portail électronique.


lead_fr: Conditions et critères d'octroi de la dispense du cours d'éducation physique ESII pour l'année scolaire 2025/2026.

type_fr: Brochures

title_fr: Conditions d'octroi de la dispense du cours d'éducation physique ESII - 2025/2026


title_fr: Conditions d'octroi - Soutien aux maisons de production de musique enregistrée (labels) dans le domaine des musiques actuelles

content_fr:
Cette aide de l'Office cantonal de la culture et du sport (OCCS) s'adresse aux labels genevois. Elle a pour but :

soutenir les labels genevois dans la structuration de leurs activités en faveur de projets discographiques de qualité, contribuant à la promotion de leur ligne artistique distinctive

participer à la mise en place d'un réseau et d'un savoir-faire professionnels indispensables au secteur des musiques actuelles et au profit de la scène locale

faciliter la prise de risque des labels et les encourager à investir sur le long terme dans le développement de carrière des artistes

contribuer au développement de la diffusion d'artistes genevoises et genevois et favoriser l’émergence de nouveaux talents.


lead_fr: Le canton de Genève soutient la recherche artistique et favorise la diversité et le rayonnement de la création artistique genevoise. Dans ce but, il met en place un dispositif de soutien aux programmes de résidences artistiques visant à soutenir les dispositifs et lieux, sur le territoire genevois : Proposant des résidences favorisant les temps de conception et de mise sur pied de projets artistiques ; Et/ou Favorisant les échanges et l'établissement de réseaux à l'échelle nationale et internationale.

title_fr: Conditions d'octroi soutien aux programmes de résidences artistiques


title_fr: Conditions d'octroi soutien aux structures d'accompagnement d'artistes

content_fr:
Le canton de Genève favorise la diversité de la création artistique genevoise et s'engage en faveur de l'amélioration de la condition professionnelle dans le domaine de la culture. Dans ce but, il met en place un dispositif de soutien aux structures d'accompagnement d'artistes (appelées aussi bureaux de production). Ces soutiens visent à :

Encourager le travail de soutien administratif aux artistes dans le but d'optimiser globalement les conditions de travail du secteur (rémunération, prévoyance sociale…) ;

Contribuer au développement des carrières des artistes (stratégie de promotion et de diffusion…) et au renforcement de leurs conditions de production (recherche de fonds…) ;

Consolider les structures et favoriser leur professionnalisation ;

Favoriser la mise en commun des compétences (administration, production, diffusion, développement, etc.).


title_fr: Conditions d'octroi pour les soutiens au rayonnement culturel

content_fr:
Le service cantonal de la culture soutient des structures et des réseaux intercantonaux qui portent des actions pour le rayonnement de la vie artistique genevoise. Dans ce but, il met en place un dispositif de soutien visant à :

Soutenir des projets et dispositifs intercantonaux ou transfrontaliers ;

Favoriser l'établissement de liens et partenariats aux niveaux national et international ;

Encourager les interactions de la scène culturelle genevoise avec d'autres champs d'activités (domaines scientifique, social, thématique de l'égalité et de la diversité des genres, Genève internationale, etc.).


lead_fr: Cet appel à soutien ponctuel s'adresse à des organismes culturels (association ou fondation) dont la mission principale et première est de favoriser la participation culturelle et l'accès à la culture à des populations sous-représentées parmi les publics de l'offre culturelle genevoise et avec des besoins spécifiques. Les organismes culturels poursuivent cette mission par le biais de mesures de médiation, de participation culturelle et/ou de communication.

title_fr: Conditions d'octroi des soutiens aux organismes culturels spécialisés


title_fr: Conditions d'octroi subvention pour un projet de création numérique

content_fr: Les subventions annuelles de création numérique, instaurées conjointement par le canton et la Ville de Genève, concrétisent les engagements en termes de cofinancement de la création prévus par la Loi pour la promotion de la culture et de la création artistique (LPCCA). Ce dispositif vise à affirmer la culture numérique comme un champ artistique à part entière — au croisement de l’art, de la technologie, de l’industrie et de l’économie — tout en favorisant l’émergence artistique et l’expérimentation de formes inédites. Il renforce les moyens financiers nécessaires à la réalisation et au déploiement de projets ambitieux dans le domaine de la création numérique.


lead_fr: Conditions de participation aux ateliers participatifs "Participez à l'amélioration de la gestion de vos mandats en ligne" organisés par l'administration fiscale cantonale du 17 juillet au 17 août 2023.

title_fr: Conditions de participation aux ateliers participatifs réservés aux mandataires


lead_fr: Conditions de participation aux ateliers "Participez à l'amélioration de la déclaration d'impôt!" organisés par l'administration fiscale cantonale au mois de mars, avril et septembre 2025.


type_fr: Synthèses

title_fr: Conditions procédure simplifiée installation Bois-énergie

content_fr:
Lors de la mise en place d'une installation qui utilise le combustible bois, il est possible de bénéficier d'une procédure simplifiée lorsque l'ensemble des conditions suivantes sont remplies:

1. L'installation se situe à l'intérieur d'un volume existant déjà construit. Il n'y a pas d'impact visible à l'extérieur du bâtiment (p.ex. création/modification d'une cheminée ou d'un silo à bois).

2. Le bâtiment alimenté par l'installation n’est ni protégé, ni dans un périmètre protégé (SITG : Thèmes/Aménagement/Patrimoine/Mesures de protections/Périmètre protégés), ni dans une zone agricole. Voir la carte SITG du Patrimoine.

3. Les travaux projetés concernent uniquement la mise en place d'une installation de chauffage (pas de saut de loup, grille en façade, dalle de béton, etc., à l'exception du carottage de la façade nécessaire pour y faire passer des tuyaux de chauffage).

4. Il n'est prévu aucuns autres travaux réalisés simultanément à ceux visés dans le présent formulaire. Exception faite d'un tubage de cheminée ou la pose de thermostats dans les logements.

5. L'installation productrice de chaleur à bois:

 à chargement manuel est équipée d'un accumulateur de chaleur d'une capacité minimale de 12 litres par litre de chambre de remplissage (le volume ne doit pas être inférieur à 55 litres par kilowatt de puissance calorifique nominale).

à chargement automatique est équipée d'un accumulateur de chaleur d'une capacité minimale de 25 litres par kilowatt de puissance calorifique maximale. Sont exceptées les chaudières pour granulés de bois (pellets).

6. Seul du bois à l'état naturel, tel que défini à la let. a (bûches, briquettes, etc.) et let. b (pellets, copeaux, etc.) du chiffre 31 de l'annexe 5 de l'ordonnance fédérale sur la protection de l'air (OPair), sera brûlé par l'installation productrice de chaleur.

7. Les coûts des présents travaux ne seront pas répercutés sur les loyers actuels des logements (n'est pas applicable pour les maisons individuelles d'un seul logement, ou en zone 5).

8. Si le bâtiment est protégé ou situé dans un périmètre protégé, la cheminée d'évacuation des fumées demeure identique à une cheminée existante.

9. En matière de dimensionnement, les installations de chauffage respectent la norme SIA 384/1.

10. Les générateurs de chaleur sont équipés d'un dispositif de comptage de l'énergie consommée.

11. Les réseaux hydrauliques et aérauliques de chauffage sont munis de dispositifs de réglage de débit et font l'objet d'un équilibrage avant leur mise en service, en vue de minimiser l'ensemble des consommations d'énergie, y compris la consommation électrique.

12. Les systèmes d'émission de chaleur neufs ou mis à neuf sont dimensionnés et exploités de manière à ce que les températures de départ ne dépassent pas 50°C lorsque la température extérieure atteint la valeur servant au dimensionnement; pour les chauffages au sol, ce seuil est de 35°C. Sont dispensés le chauffage de halles au moyen de panneaux rayonnants, les systèmes de chauffage des serres et des constructions semblables, pour autant qu'elles réclament effectivement une température de départ plus élevée.

13. Les locaux chauffés sont équipés de dispositifs permettant de fixer pour chacun d’eux la température ambiante indépendamment et de régler cette dernière automatiquement. Sont dispensés de ces exigences les locaux bénéficiant prioritairement d'un chauffage par le sol avec une température de départ de 30°C maximum.

14. Sont réservées les dispositions du règlement sur la protection de l'air, du 22 février 2012, et celles du règlement d'application de la loi sur le ramonage et les contrôles spécifiques des émanations de fumée, du 24 mars 1982.

15. Les locaux accueillant les installations de chauffages et ces dernières sont conforme aux prescriptions de l'Association des Etablissements cantonaux d'Assurance Incendie (AEAI), directives de protection incendies "Installations thermiques" – DPI 24-15.

16. Lors de la mise en service de l'installation, le maître ramoneur contrôle la bonne exécution des travaux et fournit au requérant et au propriétaire son rapport de contrôle.

17. Les notes explicatives de l'AEAI n° 104-15 "Chauffages à copeaux", 105-15 "Chauffages à plaquettes de bois", ou 106-15 "Chauffages à pellets", selon le combustible prévu, sont respectées.

18. Si nécessaire, il est procédé à des diagnostics de substances dangereuses (Amiante, PCB, plomb, HAP, HBCD).

19.  Le propriétaire du bâtiment a été informé et accepte les travaux.

Si la puissance de l'installation est supérieure à 70 kW

20. La ou les installations de chauffage mises en place, alimentées en combustible bois, ont une puissance thermique totale supérieure à 70kW et inférieure à 350kW.

21. La production de chaleur de l'installation de chauffage à bois est dédiée uniquement au chauffage de bâtiments ou à la production d'eau chaude sanitaire.

22. L'installation se situe sur une zone de sondes géothermie interdite.

23. Le projet se situe dans une zone où il n'existe pas de réseau de chauffage à distance.

24. L'impossibilité technico-économique est démontrée de couvrir la demande par de l'hydrothermie et de l'aérothermie.

25. Le besoin en haute température est justifié.


title_fr: Conditions procédure simplifiée installation combustible renouvelable

content_fr:
Lors de la mise en place d'une installation qui utilise un combustible renouvelable (hors bois), il est possible de bénéficier d'une procédure simplifiée lorsque l'ensemble des conditions suivantes sont remplies:

Le bâtiment alimenté par l'installation n’est pas protégé et ne se situe ni dans un périmètre protégé (SITG : Thèmes/Aménagement/Patrimoine/Mesures de protections/Périmètre protégés), ni dans une zone agricole. Voir la carte SITG du Patrimoine.

Les travaux projetés concernent uniquement la mise en place d'une installation de chauffage (pas de saut de loup, grille en façade, dalle de béton, etc., à l'exception du carottage de la façade nécessaire pour y faire passer des tuyaux de chauffage).

Les travaux n'ont pas d'impact visible à l'extérieur du bâtiment (p.ex. création/modification d'une cheminée).

Il n'est prévu aucuns autres travaux réalisés simultanément à ceux visés dans le présent formulaire. Exception faite d'un tubage de cheminée ou de la pose de thermostats dans les logements.

Les coûts des présents travaux ne seront pas répercutés sur les loyers actuels des logements (n'est pas applicable pour les maisons individuelles d'un seul logement, ou en zone 5).

Si le bâtiment est protégé ou situé dans un périmètre protégé, la cheminée d'évacuation des fumées demeure identique à une cheminée existante.

En matière de dimensionnement, les installations de chauffage respectent la norme SIA 384/1.

Les générateurs de chaleur sont équipés d'un dispositif de comptage de l'énergie consommée.

Les réseaux hydrauliques et aérauliques de chauffage sont munis de dispositifs de réglage de débit et font l'objet d'un équilibrage avant leur mise en service, en vue de minimiser l'ensemble des consommations d'énergie, y compris la consommation électrique.

Les systèmes d'émission de chaleur neufs ou mis à neuf sont dimensionnés et exploités de manière à ce que les températures de départ ne dépassent pas 50°C lorsque la température extérieure atteint la valeur servant au dimensionnement. Pour les chauffages au sol, ce seuil est de 35°C. Sont dispensés le chauffage de halles au moyen de panneaux rayonnants, les systèmes de chauffage des serres et des constructions semblables, pour autant qu'elles réclament effectivement une température de départ plus élevée.

Les locaux chauffés sont équipés de dispositifs permettant de fixer pour chacun d’eux la température ambiante indépendamment et de régler cette dernière automatiquement. Sont dispensés de ces exigences les locaux bénéficiant prioritairement d'un chauffage par le sol avec une température de départ de 30°C maximum.

Sont réservées les dispositions du règlement sur la protection de l'air, du 22 février 2012, et celles du règlement d'application de la loi sur le ramonage et les contrôles spécifiques des émanations de fumée, du 24 mars 1982.

Les locaux accueillant les installations de chauffages et ces dernières sont conforme aux prescriptions de l'Association des Etablissements cantonaux d'Assurance Incendie (AEAI), directives de protection incendies "Installations thermiques" – DPI 24-15.

Lors de la mise en service de l'installation, le maître ramoneur contrôle la bonne exécution des travaux et fournit au requérant et au propriétaire son rapport de contrôle.

Si nécessaire, il est procédé à des diagnostics de substances dangereuses (Amiante, PCB, plomb, HAP, HBCD).

Le propriétaire du bâtiment a été informé et accepte les travaux.


title_fr: Conditions procédure simplifiée pour installer PAC

content_fr:
Lors de l'installation d'une pompe à chaleur (PAC), il est possible de bénéficier d'une procédure simplifiée lorsque l'ensemble des conditions suivantes sont remplies:

1. La PAC se situe en zone à bâtir et est dans un des cas de figure suivant:

Quel que soit sa puissance, à l'intérieur du volume d'une construction existante

D'une puissance de moins de 20kW :

En zone 5, à moins de 50cm de la construction chauffée, pour une emprise au sol de moins de 1m2

Sur une toiture plate, s'inscrit dans le gabarit de toiture (cf. art. 36 ou 64 LCI) et ne dépasse pas de 1 mètre la hauteur de l'acrotère existant.

Les normes suivantes sont respectées:

Le bâtiment alimenté par une PAC n’est pas protégé, ne se situe ni dans un périmètre protégé (SITG : Thèmes/Aménagement/Patrimoine/Mesures de protections et Recensement architecturaux exceptionnels), ni dans une zone agricole. Voir la carte SITG du Patrimoine.

Les travaux projetés concernent uniquement la mise en place d'une PAC (la réalisation d'un saut de loup, d'une grille en façade, d'une dalle de béton, d'un carottage de façade sont possibles s'il s'agit de travaux nécessaires à la réalisation de la PAC et que leur emprise est inférieure à 1m2 et n'empiète pas sur le domaine public).

Les normes suivantes sont respectées:

la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE)

l'ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB)

la norme SIA 181 : 2020 "Protection contre le bruit dans le bâtiment"

l’aide à l’exécution pour l’évaluation du bruit des pompes à chaleur.

La PAC n'est pas utilisée en mode froid (art. 22B LEn).

Les coûts des présents travaux ne doivent pas être répercutés sur les loyers actuels des logements (n'est pas applicable pour les maisons individuelles d'un seul logement, ou en zone 5).

En matière de dimensionnement, les installations de chauffage respectent la norme SIA 384/1.

Les générateurs de chaleur sont équipés d'un dispositif de comptage de l'énergie consommée.

Les réseaux hydrauliques et aérauliques de chauffage sont munis de dispositifs de réglage de débit et font l'objet d'un équilibrage avant leur mise en service, en vue de minimiser l'ensemble des consommations d'énergie, y compris la consommation électrique.

Les systèmes d'émission de chaleur neufs ou mis à neuf sont dimensionnés et exploités de manière à ce que les températures de départ ne dépassent pas 50°C lorsque la température extérieure atteint la valeur servant au dimensionnement. Pour les chauffages au sol, ce seuil est de 35°C. Sont dispensés le chauffage de halles au moyen de panneaux rayonnants, les systèmes de chauffage des serres et des constructions semblables, pour autant qu'elles réclament effectivement une température de départ plus élevée.

Les locaux chauffés sont équipés de dispositifs permettant de fixer pour chacun d’eux la température ambiante indépendamment et de régler cette dernière automatiquement. Sont dispensés de ces exigences les locaux bénéficiant prioritairement d'un chauffage par le sol avec une température de départ de 30°C maximum.

Sont réservées les dispositions du règlement sur la protection de l'air, du 22 février 2012, et celles du règlement d'application de la loi sur le ramonage et les contrôles spécifiques des émanations de fumée, du 24 mars 1982.

Les locaux accueillant les installations de chauffages et ces dernières sont conformes aux prescriptions de l'Association des Etablissements cantonaux d'Assurance Incendie (AEAI), directives de protection incendies "Installations thermiques" – DPI 24-15.

Si nécessaire, il est procédé à des diagnostics de substances dangereuses (Amiante, PCB, plomb, HAP, HBCD).

L'installateur dispose d'un permis pour l'utilisation de fluides frigorigènes ou la machine est "monobloc".

L'installateur dispose d'une certification PAC-SM délivrée par le groupement suisse des pompes à chaleur.

Le propriétaire du bâtiment a été informé et accepte les travaux.

L'installation respecte les prescriptions de l'ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) et a fait l'objet d'une déclaration au SMKW.

Il n'est prévu aucuns autres travaux réalisés simultanément. Exception faite d'un tubage de cheminée ou la pose de thermostats dans les logements.

Pour bénéficier d'une subvention, il faut en respecter les conditions générales. Notamment pour les solutions spéciales pompes à chaleur (> 15 kWth et < 100 kWth), il faut justifier d’un label de qualité «Solution spéciale pompe à chaleur» avec certificat GSP.

La PAC et/ou toutes les infrastructures (accès de chantier, conduite de raccordement, saut de loup, dalle en béton, clôture ou paroi antibruit, etc.) nécessaires à sa mise en place sont situées en dehors du domaine vital (aplomb de la couronne + 1 m, ou 1/3 de la hauteur + 1 m pour les arbres fastigiés) des arbres situés à proximité, y compris ceux des parcelles avoisinantes, conformément au règlement sur la conservation de la végétation arborée (RCVA – L 4 05.04).


lead_fr: Flyer d'informations sur les rabais prévus par l'Académie Suisse de sécurité, dont le cours intitulé Self Defense féminine

title_fr: Conditions rabais d'entreprises chez Académie Suisse de sécurité pour la Self Defense féminine


lead_fr: Flyer d'informations sur les rabais prévus par l'Académie Suisse de sécurité, dont le cours intitulé TRX Force Concept

title_fr: Conditions rabais d'entreprises chez Académie Suisse de sécurité pour le TRX Force Concept


lead_fr: Flyer d'informations sur les rabais prévus par Amag, du 1er janvier au 31 décembre 2026, sur présentation des justificatifs (attestation d'emploi,  attestation flotte)

title_fr: Conditions rabais d'entreprises chez Amag


lead_fr: Flyer d'informations sur les rabais prévus par L'Avant Gardiste, coiffeur à Champel et Vessy, sur présentation d'un justificatif

title_fr: Conditions rabais d'entreprises chez Avant Gardiste coiffeur


lead_fr: Flyer d'informations sur les rabais prévus par le Centre HONDA Genève. sur présentation de l'attestation d'emploi.

title_fr: Conditions rabais d'entreprises chez Centre Honda


lead_fr: Formulaire pour demander l'annulation ou la suspension d'une inscription aux remplacements dans l'enseignement secondaire

type_fr: Formulaires

title_fr: Demande d'annulation ou de suspension de l'inscription aux remplacements


type_fr: Autres communiqués

title_fr: La confiance à l’ère du numérique - 2010

content_fr:
La confiance à l’ère du numérique

20ème Journée de rencontre de l’Observatoire technologique

Plus de 250 personnes ont assisté à cette manifestation et ont pu prendre la mesure des enjeux liés à la confiance à l’ère du numérique.

Si la confiance joue un rôle essentiel dans le fonctionnement de notre société, elle reste cependant un concept difficile à appréhender en raison de la complexité et de la pluralité des situations dans lesquelles elle s’exprime. Et alors même que cette notion nous échappe dès qu’on cherche à la cerner et à la caractériser dans le réel, le monde numérique semble vouloir en redéfinir les règles ou du moins en privilégier certaines au détriment des autres. Comment préserver ce véritable « repère public » dans le nouveau paradigme de la société de l’information et de la connaissance? Cette 20ème Journée de rencontre a confronté plusieurs regards croisés pour apporter des éléments de réponse à la question.


lead_fr: Ce rapport d'intervention relate les sondages effectués en 2012 lors du réaménagement de la place de l'Église qui ont mis au jour des vestiges de maçonnerie.  Ils ont été menés par Philippe Ruffieux.

type_fr: Études et rapports

title_fr: Confignon, place de l’Église, 2012, rapport


lead_fr: Ce rapport rend compte du diagnostic archéologique effectué à la route du Grand-Lancy 197 en février 2023 en amont d'un projet de construction de trois groupes de villas jumelles. Six sondages ont été réalisés sous la direction de Michelle Joguin Regelin.

title_fr: Confignon, route du Grand-Lancy 197, 2023, rapport


type_fr: Communiqués de presse

title_fr: Conflit au sein de Tamedia: offre de médiation acceptée

content_fr:
Comme ils l’ont annoncé en fin de semaine dernière, les gouvernements des cantons de Vaud et de Genève ont fait part à Tamedia ainsi qu’aux représentants du personnel de leur disponibilité pour contribuer au maintien d’un dialogue et à la réduction du nombre de licenciements. A cet effet et devant la tournure prise par le conflit, ils leur ont proposé une médiation.

Les deux parties l’ont acceptée, aux conditions qui leur ont été indiquées. Elles se sont en particulier déclarées d’accord de suspendre, avec effet immédiat et tant que dure la médiation, toutes mesures ou notifications incompatibles avec le processus engagé, telles que licenciements ou grèves; les délais des licenciements notifiés à ce jour sont suspendus. Le président de l’organe vaudois de conciliation a été informé de cette démarche de manière à pouvoir surseoir dans la mesure nécessaire aux procédures en cours devant cette instance.

Avec le plein soutien du Conseil d’Etat de la République et canton de Genève, la médiation sera conduite par Mme Nuria Gorrite, présidente du Conseil d’Etat vaudois, et M. Philippe Leuba, chef du Département vaudois de l’économie, de l’innovation et du sport, qui ont invité les parties à une première séance qui se tiendra lundi 9 juillet. Les participants à la négociation ont convenu de maintenir confidentielles les discussions.

Les gouvernements vaudois et genevois saluent la volonté d’apaisement que manifeste l’acceptation réciproque de cette médiation. La délégation chargée de ce processus va tout mettre en œuvre pour aboutir à un résultat acceptable pour chacune des parties, dans l’intérêt commun de préserver la diversité de la presse.


type_fr: Autres statistiques

title_fr: De la connaissance à la mise en pratique des mesures personnelles anticipées (MPA)

content_fr:
Le graphique met en évidence des écarts marqués entre la Suisse romande et la Suisse alémanique quant à la connaissance et à la mise en pratique des mesures personnelles anticipées (MPA).

En Suisse alémanique, la très grande majorité de la population connaît les directives anticipées (DA) — 93 % en ont entendu parler, contre 64 % en Suisse romande — et près d’une personne sur trois (29 %) en a rédigé. La notoriété et la mise en œuvre y apparaissent donc bien ancrées. En Suisse romande, la progression reste plus lente : 36 % des personnes ne connaissent pas les directives anticipées et seules 12 % en ont rédigé.

Les écarts sont encore plus nets pour le mandat pour cause d’inaptitude (MCI) : 72 % des Alémaniques en ont entendu parler et 24 % en ont rédigé, contre 42 % et 5 % respectivement en Romandie.

Ces différences témoignent d’une inégalité régionale persistante dans la diffusion et l’appropriation des dispositifs d’anticipation. Elles soulignent l’importance d’une politique publique visant à la fois à renforcer la notoriété de ces outils en Suisse romande et à accompagner la population dans leur rédaction effective, afin de transformer la connaissance en action concrète.


lead_fr: La connexion au compte e-démarche entreprise s'effectue directement depuis le site internet de l'Etat de Genève.

title_fr: Guide e-démarches entreprises - Se connecter

content_fr:
Marche à suivre

1. Cliquez sur le logo des e-démarches en haut à droite de votre écran.

2. Rentrez votre identifiant (email ou identifiant e-démarche reçu par e-mail).

3. Saisissez votre mot de passe.

4. Rentrer le code reçu par SMS ou message vocal (authentification forte configurée lors de l'inscription).


title_fr: Conseil pour le climat

content_fr:
Le Conseil pour le climat est une entité indépendante créée le 18 octobre 2021 par l'Etat de Genève. Cette instance a été chargée de donner des avis et d'émettre des recommandations notamment sur la mise en œuvre des mesures du Plan climat cantonal. Composée d'acteurs-clé du canton de Genève venant de milieux différents, ce Conseil a formulé en novembre 2023 treize recommandations à l’intention du Conseil d’Etat. Ces recommandations s'articulent autour de quatre axes majeurs : la gouvernance, la justice sociale et climatique, les financements et la mise en application.

Le Conseil d’Etat a analysé en détail ces recommandations et répondu sur la manière dont celles-ci allaient être traitées par l’Etat de Genève.

external_id: document/conseil-climat


lead_fr: Le Conseil d’Etat de la République et canton de Genève a écrit à Monsieur Ernesto Bertarelli, Président du syndicat Alinghi, pour lui exprimer ses vives et chaleureuses félicitations à l'occasion de la seconde victoire de son syndicat dans la Coupe de l’America, la plus prestigieuse des régates. Le Conseil d’Etat accueillera M. Bertarelli et l’ensemble de son équipe dimanche prochain à leur arrivée à Genève.

type_fr: Dossiers de presse

title_fr: Le Conseil d’Etat accueillera l’équipe d’Alinghi à son arrivée à Genève


title_fr: Le Conseil d’Etat déplore le projet de transfert partiel des activités de la RTS

content_fr:
Dans la foulée d’annonces de la SSR faisant notamment état de la réduction programmée de 25% des surfaces immobilières de cette entreprise dans le pays, le Conseil d’Etat a pris connaissance des perspectives de la Radio Télévision Suisse (RTS) qui, dans un processus de restructuration justifié par la baisse des revenus de la redevance et par la transformation technologique des médias, envisage de transférer dès 2024 à Lausanne une partie des activités actuellement réalisées à Genève.

Le Conseil d'Etat note avec satisfaction que, conformément aux attentes exprimées en 2009 conjointement par les Conseils d’Etat des cantons de Genève et Vaud, la RTS assure le maintien d’activités sur les sites de Lausanne et de Genève, celui-ci conservant notamment la production des sports et des magazines.

Cependant, le Conseil d'Etat regrette le projet de départ des news, c’est-à-dire du Téléjournal, de Genève où il est réalisé depuis 1981, ainsi que des émissions d’actualité. Cette mutation privera notre canton d’une activité historique. Elle réduira le personnel actif dans la tour RTS et potentiellement aussi l’emploi alentour.

Après la création à Lausanne d’une vaste rédaction de presse intégrée desservant la plupart des titres et notamment la Tribune de Genève, l’établissement à Lausanne de la plateforme «news transmedia» de la RTS éloignera de la principale place économique romande et premier centre mondial de coopération multilatérale les organes de décision et de traitement sérieux de l’information, ce qui constitue un motif d’insatisfaction supplémentaire.

Le Conseil d'Etat demeure soucieux de la diversité de la presse et de la qualité de la couverture fédéraliste des enjeux cantonaux. Il prévoit de rencontrer dans les meilleurs délais la direction de RTS afin d’envisager notamment les mesures compensatoires que la RTS pourrait mettre en place dans le cadre de ce projet.


lead_fr: Le Conseil d'Etat élu a procédé à la répartition des départements pour la législature 2023-2028. Les axes principaux de l'action gouvernementale pour les prochaines années seront communiqués le mercredi 31 mai 2023, lors de la prestation de serment du Conseil d'Etat à la cathédrale Saint-Pierre.

title_fr: Le Conseil d'Etat élu attribue les départements

content_fr:
Le Conseil d'Etat, dans ses décisions de répartition, a cherché tant la stabilité et l'équilibre entre les différents départements qu'à développer les synergies nécessaires face aux grandes transitions à venir en termes écologiques, numériques et démographiques et aux enjeux aux niveaux régional, fédéral et international.

Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)

Mme Nathalie Fontanet

Actuel département des finances et des ressources humaines (DF)

+ Aéroport international de Genève (ex DI)

+ Représentation du Conseil d'Etat auprès des conférences intercantonales, notamment la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) et la Conférence des gouvernements de Suisse occidentale (CGSO)

Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)

Mme Anne Hiltpold

Actuel département de l’instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)

Département des institutions et du numérique (DIN)

Mme Carole-Anne Kast

Actuel département de la sécurité, de la population et de la santé (DSPS), moins la direction générale de la santé (DGS)

+ Office cantonal des systèmes d'information et du numérique (OCSIN) (ex DI)

+ Service des affaires communales (ex DCS)

+ Centre de consultation LAVI (ex DCS)

Département du territoire (DT)

M. Antonio Hodgers

Actuel département du territoire (DT)

+ Office cantonal des bâtiments (OCBA) (ex DI)

+ Représentation du Conseil d'Etat au Comité régional franco-genevois (CRFG)

Département de la santé et des mobilités (DSM)

M. Pierre Maudet

Actuel département des infrastructures (DI), moins l'OCSIN et l'OCBA

+ Direction générale de la santé (ex DSPS)

+ Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) (ex DSPS)

+ Institution de maintien à domicile (IMAD) (ex DSPS)

Département de l'économie et de l'emploi (DEE)

Mme Delphine Bachmann

Actuel département de l’économie et de l’emploi (DEE)

Département de la cohésion sociale (DCS)

M. Thierry Apothéloz

Actuel département de la cohésion sociale (DCS)

+ Service cantonal des seniors et des proches aidants

+ Etablissements médico-sociaux (ex DSPS)

Chancellerie d'Etat (CHA)

Mme Michèle Righetti-El Zayadi

Actuelle chancellerie d'Etat (CHA)

Pour toute information complémentaire: M. Antonio Hodgers, doyen du Conseil d'Etat élu, en contactant Mme Emmanuelle Jaquet, cheffe du service communication et information, CHA, T. 022 327 90 80 ou 078 898 30 75.


lead_fr: Le Conseil d'Etat élu a procédé à la répartition des départements pour la législature 2018-2023. Par la même occasion, il a attribué la présidence du Conseil d'Etat qui, selon la constitution, est désignée par le collège pour toute la législature. Le département présidentiel, qui comprend notamment la chancellerie d'Etat, les relations extérieures, les relations avec la Genève internationale et les communes genevoises, s'ajoutera au département ordinaire d'un magistrat. Les axes principaux de l'action gouvernementale pour les prochaines années seront communiqués le jeudi 31 mai 2018, lors de la prestation de serment du Conseil d'Etat à la cathédrale Saint-Pierre.

title_fr: Le Conseil d'Etat élu attribue les départements et la présidence

content_fr:
La constitution genevoise ne définit pas de manière précise les contours et les missions du département présidentiel, indiquant qu'il est chargé "notamment des relations extérieures, des relations avec la Genève internationale et de la cohérence de l’action gouvernementale".

Dans ce contexte, le Conseil d'Etat élu a fait le choix de confier les tâches présidentielles à un magistrat, en plus de la conduite d'un département ordinaire (variante "7 départements + 1"), à l'inverse de l'option retenue pour la législature qui s'achève (variante "6 départements + 1").

Le Conseil d'Etat élu a confié la présidence du collège à Monsieur Pierre Maudet. Le département présidentiel sera ainsi ajouté à celui de la sécurité, allégé de l'économie et de l'informatique de l'Etat. Il verra par ailleurs la Chancellerie d'Etat renforcée en son sein.

En outre, le Conseil d'Etat élu a souhaité recréer un pôle autour de la cohésion sociale dans un département qui lui sera spécialement dévolu. Il a également défini un pôle autour des infrastructures et de la mobilité qui intégrera un département centré sur les investissements.

Enfin, le Conseil d'Etat élu a défini sa vice-présidence pour les cinq prochaines années, selon l'ordre protocolaire établi, avec Monsieur Antonio Hodgers, Madame Anne Emery-Torracinta, Monsieur Serge Dal Busco, Monsieur Mauro Poggia et Madame Nathalie Fontanet.

DÉPARTEMENT PRESIDENTIEL (PRE)
M. Pierre MAUDET

Actuel département présidentiel (PRE)

+ Projet d'agglomération [< ex-DALE/ex-DETA]

+ Développement, recherche et innovation [< ex-DSE]

+ Aéroport international de Genève / Palexpo / PFEG [< ex-DSE]

+ Fondation Genève Tourisme & Congrès [< ex-DSE]

-  Office cantonal de la statistique [> DF]

-  Bureau de l'égalité et de lutte contre les violences domestiques [> DF]

-  Service cantonal du développement durable [> DT]

-  Service du protocole [> CHA]

-  Service communication et information [> CHA]

-  Archives d'Etat [> CHA]

-  Cohésion sociale en milieu urbain [> DCS]

-  Organe de répartition de la Loterie romande [> DCS]

DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DES RESSOURCES HUMAINES (DF)

Mme Nathalie FONTANET

Actuel département des finances (DF)

+ Office cantonal de la statistique [< PRE]

+ Bureau de l'égalité et de lutte contre les violences domestiques [< PRE]

+ Fondation d'aide aux entreprises (FAE) [< ex-DSE]

-  Offices des poursuites et faillites [> DES]

-  Office des bâtiments [> DI]

DÉPARTEMENT DE LA FORMATION ET DE LA JEUNESSE (DFJ)

Mme Anne EMERY-TORRACINTA

Actuel département de l'instruction publique, de la culture et du sport (DIP)

-  Office cantonal de la culture et du sport [> DCS]

-  Service des bourses et prêts d'études [> DCS]

-  Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle (FASe)  [> DCS]

DÉPARTEMENT DE LA SECURITE (DS)

M. Pierre MAUDET

Actuel département de la sécurité et de l'économie (DSE)

-  Direction générale des systèmes d'information [> DI]

-  Office cantonal de l’inspection et des relations du travail [> DES]

-  Bureau de l'intégration des étrangers [> DCS]

-  Développement, recherche et innovation [> PRE]

-  Aéroport international de Genève / Palexpo / PFEG [> PRE]

-  Fondation Genève Tourisme & Congrès [> PRE]

-  Fondation d'aide aux entreprises (FAE) [> DF]

DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE (DT)

M. Antonio HODGERS

Actuel département de l'aménagement, du logement et de l'énergie (DALE)

+ Direction générale de l'environnement [< ex-DETA]

+ Direction générale de l'eau [< ex-DETA]

+ Direction générale de l'agriculture et de la nature [< ex-DETA]

+ Service cantonal du développement durable [< PRE]

+ Prestation de géomatique (SITG) [< ex-DETA]

-  Projet d'agglomération [> PRE]

-  Fondation immobilière René et Kate Block [> DES]

-  Allocations personnalisées de logement [> DCS]

DÉPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES (DI)

M. Serge DAL BUSCO

Actuel département de l'environnement, des transports et de l'agriculture (DETA)

+ Direction générale des systèmes d'information [< ex-DSE]

+ Office des bâtiments [< ex-DF]

-  Direction générale de l'environnement [> DT]

-  Direction générale de l'eau [> DT]

-  Direction générale de l'agriculture et de la nature [> DT]

-  Prestation de géomatique (SITG) [> DT]

-  Projet d'agglomération [> PRE]

DÉPARTEMENT DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE (DES)

M. Mauro POGGIA

Actuel département de l'emploi, des affaires sociales et de la santé (DEAS)

+ Office cantonal de l’inspection et des relations du travail [< ex-DSE]

+ Offices des poursuites et faillites [< ex-DF]

+ Fondation immobilière René et Kate Block [<  ex-DALE]

-  Direction générale de l'action sociale [> DCS]

-  Hospice général [> DCS]

-  Etablissements publics pour l'intégration [> DCS]

DÉPARTEMENT DE LA COHÉSION SOCIALE (DCS)

M. Thierry APOTHÉLOZ

Nouveau département

+ Direction générale de l'action sociale [< ex-DEAS]

+ Office cantonal de la culture et du sport [< ex-DIP]

+ Service des bourses et prêts d'études [< ex-DIP]

+ Bureau de l'intégration des étrangers [< ex-DSE]

+ Allocations personnalisées de logement [< ex-DALE]

+ Cohésion sociale en milieu urbain [< PRE]

+ Hospice général [< ex-DEAS]

+ Etablissements publics pour l'intégration [< ex-DEAS]

+ Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle (FASe)  [< ex-DIP]

+ Organe de répartition de la Loterie romande [< PRE]

CHANCELLERIE D’ETAT

Mme Michèle RIGHETTI

+ Service du protocole [< PRE]

+ Service communication et information [< PRE]

+ Archives d'Etat [< PRE]

VICE-PRESIDENCE (du 01.06 au 31.05)

2018-2019 Monsieur Antonio HODGERS

2019-2020 Madame Anne EMERY-TORRACINTA

2020-2021 Monsieur Serge DAL BUSCO

2021-2022 Monsieur Mauro POGGIA

2022-2023 Madame Nathalie FONTANET


title_fr: Le Conseil d’Etat est autorisé à valider le second tour de l'élection complémentaire du 19 octobre 2025

content_fr:
Le mardi 28 octobre dans l’après-midi, le Conseil d’Etat a été informé d’un recours déposé auprès de la chambre constitutionnelle de la Cour de justice contre les résultats du second tour de l’élection complémentaire d’un membre du Conseil d’Etat.

La chancellerie d’Etat a ainsi rapidement déposé une demande de retrait de l’effet suspensif du recours formé et d’autorisation de validation des résultats afin de préserver la stabilité institutionnelle.

Ce mercredi 29 octobre, à titre superprovisionnel, la chambre constitutionnelle de la Cour de justice a confirmé à la chancellerie d’Etat le retrait de cet effet suspensif et l’a autorisée à procéder à la validation de cette élection complémentaire.

La prestation de serment de Monsieur Nicolas Walder, conseiller d’Etat élu, aura donc bien lieu comme prévu le jeudi 30 octobre 2025.

Il ne sera fait aucun autre commentaire sur la procédure judiciaire en cours.

Pour toute question ou information complémentaire: Anne Monnerat, cheffe adjointe du service communication et information, CHA, T. 022 327 90 82.


lead_fr: Sur la base de nouvelles données concernant les prévisions de recettes fiscales, le Conseil d'Etat propose de renoncer à deux mesures d'économie portant sur la rémunération du personnel de l'Etat.

title_fr: Le Conseil d'Etat renonce à des mesures portant sur les salaires à la suite de prévisions fiscales favorables

content_fr:
De nouvelles prévisions des recettes fiscales pour 2019 s'avèrent plus favorables qu'escompté lors de l'élaboration du projet de budget de l'Etat déposé par le conseil d'Etat le 14 septembre 2018. Dans ce contexte, le Conseil d'Etat, attaché à ses responsabilités d'employeur, a pris la décision de proposer au Grand Conseil d'amender ce projet de budget en renonçant à deux mesures d'économie. Ces amendements préconisent ainsi de:

rétablir l'octroi de l'annuité en 2019;

maintenir l'engagement de nouveaux collaborateurs dans leur classe de fonction au lieu de les rémunérer deux classes en dessous durant la période probatoire de deux ans.

Le Conseil d'Etat maintient en revanche la non-indexation des salaires en 2019. Ces décisions s'inscrivent dans un contexte de réformes à mener en concertation avec les représentants de la fonction publique.


title_fr: Le Conseil d’Etat salue l’arrivée de la torche Special Olympics à Genève

content_fr:
Le Conseil d’Etat a accueilli ce matin les enfants porteurs de la torche Special Olympics dans le cadre d’une cérémonie dans la cour de l’Hôtel de Ville. La torche allumera la flamme de l’espoir lors l’inauguration des Jeux nationaux d’été 2018, manifestation sportive d’envergure destinée aux personnes en situation de handicap mental, qui aura lieu à Genève du 24 au 27 mai.

Après Berne en 2014, Genève accueillera durant quatre jours les Jeux nationaux d’été de Special Olympics. Special Olympics Switzerland est l’émanation suisse du plus grand mouvement sportif mondial pour les personnes en situation de handicap. Les Jeux nationaux d’été réuniront ainsi quelques 1600 sportifs en situation de handicap mental issus de toute la Suisse qui pratiqueront treize sports différents sur divers sites répartis dans le canton.

Partie de Berne, acheminée à travers les cantons de Fribourg et Vaud, la torche Special Olympics a achevé son périple à Genève, ville et canton hôtes des Jeux 2018. Une délégation du Conseil d’Etat, composée de M. François Longchamp, président, Mme Anne EmeryTorracinta, conseillère d’Etat, et MM. Mauro Poggia et Serge Dal Busco, conseillers d’Etat, a reçu ce matin les sept enfants en situation de handicap porteurs de la torche et ont échangé avec eux.

Cette rencontre a été l’occasion pour le Conseil d’Etat de renouveler son soutien à cette manifestation sportive et plus largement de réaffirmer l’attention qu’il porte à l’inclusion des personnes en situation de handicap dans toutes les sphères de la vie sociale et au rôle fondamental que peut jouer le sport comme facteur d’intégration.

Informations complémentaires sur Special Olympics Switzerland et les Jeux nationaux d’été disponibles ici.

Photo de l'événement disponible ici.


title_fr: Le Conseil d'Etat soutient la création de la fondation "Geneva Science and Diplomacy Anticipator" aux côtés du Conseil fédéral et du Conseil administratif de la Ville de Genève

content_fr:
Le Conseil d'Etat a apporté son soutien à la création de la fondation "Geneva Science and Diplomacy Anticipator". Cette fondation, issue des recommandations d'un groupe de travail de haut niveau rassemblant des personnalités de la Genève internationale, a pour but de renforcer le rôle de la Suisse dans le traitement des thématiques de la diplomatie multilatérale du 21e siècle, ainsi que de rapprocher le monde scientifique du monde diplomatique. Afin de mettre sur pied la fondation conformément à ses buts, le Conseil fédéral, d'entente avec le Conseil d'Etat, a nommé son président, M. Peter Brabeck-Letmathe, et son vice-président, M. Patrick Aebischer.

Afin d’assurer le positionnement de la Suisse comme Etat hôte, il est nécessaire de positionner la Genève internationale comme le lieu où sont discutées les nouvelles thématiques qui vont occuper la scène mondiale ces prochaines décennies, comme par exemple les avancées de la génétique, qui modifie les pratiques de la médecine et de l'agriculture, ou l’impact de l’intelligence artificielle sur le travail.

Les récents développements technologiques et scientifiques sont synonymes de progrès et d’opportunités pour l’avenir, mais ils sont également susceptibles d’avoir des effets déstabilisateurs sur nos sociétés et nos institutions. Relever les défis engendrés par ces évolutions, identifier les besoins de gouvernance et faire des propositions à cet égard requièrent des collaborations innovantes entre divers types d’acteurs et au-delà des frontières. C'est ce à quoi la fondation "Geneva Science and Diplomacy Anticipator" s'attellera.

Le lancement de la fondation, cofondée par la Confédération et le canton de Genève, sera financé par le DFAE à hauteur de 3 millions de francs sur trois ans (phase pilote de 2019 à 2022), qui sont déjà budgétés. Le Conseil d'Etat envisage quant à lui un apport de 300'000 francs sur trois ans ainsi que la couverture de la moitié du capital de départ (soit 25'000 francs). Le Conseil administratif de la Ville de Genève prévoit aussi de participer à hauteur de 300'000 francs sur trois ans.

Ces apports genevois se feront sous réserve des approbations parlementaires nécessaires. Le mécénat apportera également une contribution. Ces trois premières années serviront à la fois à réunir les experts scientifiques et politiques pour identifier les thèmes qui seront développés, ainsi qu’à lancer les premiers projets.


lead_fr: Citoyennes et citoyens suisses ou étrangers, femmes ou hommes, jeunes ou moins jeunes, travaillant depuis des années à Thônex ou installés depuis peu, sont invités à prendre part à l'Assemblée de lancement du Conseil des habitant-e-s qui aura lieu le 12 juin 2024 de 18h à 20h30 à la salle des fêtes de Thônex. Pour ce premier rendez-vous citoyen thônésien, qui permet d'appréhender la politique autrement, un service de garde d'enfants sera disponible sur place et un apéritif dinatoire sera offert.

title_fr: Le Conseil des habitant-e-s prend racine à Thônex

content_fr:
Le Conseil des habitant-e-s invite le 12 juin prochain les personnes intéressées à faire part de leurs préoccupations, de leurs idées et de leur volonté de participer à la vie de la ville de Thônex.

Dans cette perspective, le Conseil administratif de la commune et son administration ont identifié quatre thèmes prioritaires pour lesquels ils souhaitent solliciter le concours de la population:

Les besoins des habitantes et des habitants en matière de sécurité publique communale;

Faire vivre le quartier;

Accessibilité de l'administration communale;

Aménagement de l'espace public.

A noter que la population, peut, elle aussi, proposer des thèmes supplémentaires.

Le 12 juin prochain, après avoir voté pour deux des thèmes lors d'une assemblée ouverte à toutes et tous, jusqu'à 50 personnes participeront directement à l'élaboration de solutions concrètes en lien avec les thématiques choisies. Puis, au sein de deux tables délibératives thématiques, 25 personnes représentatives de la diversité communale participeront durant quatre journées à la rédaction de propositions à l'attention des autorités communales qui s'engagent à y répondre de manière élaborée.

"Le message que nous voulons transmettre en partenariat avec Thônex est clair. Même en dehors des scrutins habituels, la politique et la vie d'une commune est l'affaire de toutes ses habitantes et de tous ses habitants" ajoute Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat chargé du département de la cohésion sociale (DCS).

Inclusion et participation citoyenne

Ce projet illustre le changement de paradigme qui s'opère dans les administrations et les collectivités publiques dans la manière de penser et mettre en œuvre les politiques publiques. En effet, il s'agit d'inclure directement les habitantes et habitants comme partie prenante de la participation politique et citoyenne. Plus qu'un simple projet, c'est une volonté marquée de faire évoluer notre modèle démocratique qui s'opère à Thônex.

Ce Conseil des habitant-e-s, tout comme les versions verniolane et lancéenne qui l'ont précédé (voir documents téléchargeables ci-dessous), peut se prévaloir de partenariats ambitieux avec des autorités communales et leurs réseaux d'acteurs locaux, tout comme des collaborations avec des associations actives en matière de participation citoyenne et des organismes privés.

Le dispositif de pilotage profite également de la coordination réalisée par une équipe de l'Institut d'études de la citoyenneté (InCite) de l'Université de Genève. Le Canton, par l'intermédiaire du bureau de l'intégration et de la citoyenneté (BIC) et la Confédération, par l'intermédiaire de la commission fédérale des migrations (CFM), accentuent également leurs soutiens, notamment financiers, aux communes pour toute la durée du projet (2023-2025).

Pour en savoir plus, proposer, voter et participer, rendez-vous à l'adresse internet www.conseildeshabitants.ch

Infos pratiques:

Assemblée de lancement duConseil des habitant-e-s de Thônex, le mercredi 12 juin 2024 de 18h à 20h30 à la salle des fêtes de Thônex. En présence de :

M. Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat chargé du département de la cohésion sociale;

M. Pascal Uehlinger, M. Bruno da Silva, M. Marc Kilcher, maire et conseillers administratifs de la Ville de Thônex.

Service de garde d'enfants et apéritif dinatoire offerts.

Documents téléchargeables:

Rapports du Conseil des habitant-e-s de Lancy: Espaces publics et cohésion sociale et vie de quartier.

Rapports du Conseil des habitant-e-s de Vernier: Parcs accueillants pour toutes et tous et les gestes utiles pour le climat.

Pour toute information complémentaire:

DCS:M. Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat, en contactant M. Guillaume Renevey, secrétaire général adjoint chargé de communication, T. 022 546 67 68;

Ville de Thônex: M. Bruno Da Silva, conseiller administratif, T. 022 869 39 00; Mme Vanessa Dahan, cheffe du service de la cohésion sociale, T. 022 869 39 70.


title_fr: Conseil municipal de Vernier: un nouveau scrutin d'ici fin novembre

content_fr:
La Chancellerie d'Etat a pris connaissance de la décision de la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice de ce 19 juin 2025, qui annule l'élection du Conseil municipal de Vernier du 23 mars dernier.

La Chancellerie se mobilise dès à présent pour organiser une nouvelle élection du Conseil municipal de Vernier dans les meilleurs délais, mais au plus tard le 30 novembre 2025. Le Conseil d'Etat statuera à ce sujet lors de sa prochaine séance.

Afin de garantir le bon déroulement de ce scrutin, la Chancellerie travaille à la mise en œuvre de mesures complémentaires permettant d'en renforcer la sécurité.

Pour toute information complémentaire: Emmanuelle Jaquet, cheffe du service communication et information (SCI), CHA, +41 78 898 30 75.


lead_fr: Dans le cadre de l’élection du Conseil municipal de Vernier, plusieurs potentielles irrégularités ont été identifiées par le service des votations et des élections (SVE) de la chancellerie d’Etat. Ces suspicions d’irrégularités, corroborées par les contrôles faits par la commission électorale centrale (CEC), mettent en doute la fiabilité des résultats du scrutin. La chancellerie d’Etat a pris la décision de ne pas procéder à la récapitulation générale des résultats et de mandater une expertise. Aucun résultat ne sera publié avant les conclusions de l’expertise. Dans cette attente, le Conseil d’Etat ne prendra aucune décision de constatation de ce scrutin.

title_fr: Conseil municipal de Vernier: en raison de soupçons d’irrégularités, aucun résultat ne sera publié ce jour. La chancellerie d’Etat mandate une expertise.

content_fr:
Dans son arrêt du 19 juin 2025 annulant l’élection du Conseil municipal de Vernier du 23 mars 2025, la Cour de justice du canton de Genève a rappelé que chaque bulletin de vote doit être rempli personnellement par la citoyenne ou le citoyen concerné. Or, lors de la conduite du nouveau scrutin du 30 novembre 2025, les contrôles renforcés du SVE ont décelé plus de 200 bulletins qui pourraient avoir été remplis par de mêmes mains, selon des ordres de grandeur variables (jusqu’à plusieurs dizaines de bulletins de la même main). Toutes les listes de partis sont concernées par ces irrégularités, dans des proportions diverses. Ces bulletins suspects représentent environ 3% des bulletins reçus.

Compte tenu de la fraude qui a conduit à l’annulation du précédent scrutin et afin de s’assurer de l’intégrité des résultats, le Conseil d’Etat a soutenu la proposition qui lui a été soumise par la chancellerie d’Etat de procéder à une expertise en écriture. Le Conseil d’Etat ne prendra donc aucune décision de constatation des résultats relativement à ce scrutin, et ce au moins jusqu’à sa séance du mercredi 17 décembre 2025.

Par ailleurs, selon sa pratique constante, la chancellerie d’Etat a déposé immédiatement au Ministère public les dénonciations pénales qu’imposaient ses propres constats, mais également les signalements de citoyennes et citoyens.

Le Conseil d’Etat regrette que de nouveaux soupçons d’irrégularités empêchent la publication et la constatation des résultats relatifs à l’élection du Conseil municipal de Vernier. Il le regrette d’autant plus que la chancellerie d’Etat a multiplié les actions ces dernières semaines afin d’informer et de sensibiliser les candidats et la population citoyenne aux comportements inadéquats et ayant un caractère pénal.

L'organisation actuelle de la commune de Vernier va se poursuivre.

Aucun autre commentaire ne sera fait jusqu'à nouvel avis.


lead_fr: Le conseiller fédéral chargé du Département fédéral de justice et police (DFJP), Beat Jans, était présent aujourd’hui à Genève sur invitation du Conseil d’Etat en vue de sensibiliser les employeuses et employeurs à l’insertion professionnelle des personnes réfugiées originaires d’Ukraine.

title_fr: Le conseiller fédéral Beat Jans en visite à Genève sur invitation du Conseil d’Etat

content_fr:
Sur invitation du gouvernement genevois, le conseiller fédéral Beat Jans s’est entretenu ce matin avec une délégation du Conseil d’Etat composée de Thierry Apothéloz, vice-président et conseiller d’Etat chargé de la cohésion sociale (DCS), et Delphine Bachmann, conseillère d’Etat chargée de l’économie et de l’emploi (DEE). Les discussions ont principalement porté sur le taux d’insertion professionnelle des personnes titulaires de permis S dans le canton de Genève (14,3%) et des leviers dont disposent les autorités pour le renforcer.

Accompagné de la délégation genevoise, M. Jans s’est ensuite rendu dans une pâtisserie genevoise qui emploie quatre personnes réfugiées d’Ukraine. Depuis leur arrivée en Suisse en 2022, elles ont toutes atteint un niveau de français suffisant pour travailler et certaines d’entre elles, venant des domaines de l’enseignement ou de la psychologie, ont réalisé d’importantes reconversions professionnelles. Beat Jans a constaté leur forte motivation à s’intégrer sur le marché du travail.

Une table ronde pour fédérer

A 11 heures, une table ronde organisée par le canton, en partenariat avec la FER Genève, a permis de rassembler plus de 250 employeuses et employeurs locaux autour de l’enjeu de l’intégration professionnelle des personnes réfugiées d’Ukraine (titulaires de permis S). Dans son discours d’ouverture, M. Jans a transmis un message incitatif clair : « Nous voulons que les personnes réfugiées d’Ukraine acquièrent de l’expérience professionnelle et qu’elles continuent à améliorer leurs compétences linguistiques. Nous voulons que les entreprises examinent leurs candidatures sans a priori et qu’elles embauchent. Si soixante sociétés engagent chacune six personnes, Genève atteindra la moyenne suisse d’un seul coup. »

Les participantes et participants à la table ronde ont pu réaffirmer la détermination commune d’agir en ce sens. La conseillère d’Etat Delphine Bachmann a rappelé que le faible taux d’emploi de permis S est un problème partagé par l’ensemble des cantons latins, confrontés à un taux de chômage structurel plus élevé que dans les cantons alémaniques. « Mon département va tout faire pour répondre aux attentes de Berne et améliorer le taux d’employabilité des titulaires de permis S. Ces derniers bénéficient de l’expertise de l’office cantonal de l’emploi en matière d’employabilité et de l’accompagnement personnalisé proposé par l’office, au même titre que les autres demandeurs d’emploi. »

Le conseiller d’Etat Thierry Apothéloz a, pour sa part, confirmé que le canton est proactif dans l’accompagnement des personnes réfugiées d’Ukraine et a énuméré les nombreux dispositifs mis en place, tels que le programme d’aide vers l’emploi (PAVE), le financement des cours de français, le programme Horizon académique ou la mise en place, en juin dernier, du plan d’action à l’attention des personnes titulaires du permis S, élaboré par l’Hospice général, en collaboration avec le bureau de l’intégration et de la citoyenneté. « Grâce à ce plan d’action, les personnes réfugiées d’Ukraine bénéficient d’un accompagnement individuel exigeant tout au long de leur parcours, avec des entretiens d'orientation professionnelle et la mise en place de mesures ciblées d'insertion. Ce dispositif commence à porter ses fruits, puisque l'on observe une augmentation du taux d'emploi des permis S de plus de 40%, ce taux étant passé de 10% à 14,3% sur une année. »

Mathieu Crettenand, directeur de l’Aide aux migrants de l’Hospice général, a détaillé le plan d’action et son utilité pour renforcer le taux d’emploi des personnes concernées. « L’expérience montre que le plus tôt les personnes entrent dans un processus d’insertion, le plus vite elles arrivent à construire un parcours solide d’intégration. Grâce au plan d’action, les personnes avec un permis S passent très tôt par un bilan d’orientation afin de les accompagner rapidement vers le marché de l’emploi. »

Président de la FER Genève, Ivan Slatkine a insisté sur les ingrédients utiles aux entreprises genevoises pour recruter des personnes réfugiées d’Ukraine, tels que des permis de séjour durables et des dispositifs d’incitation publics, avant de se tourner vers les responsables d’entreprises. « Les personnes qui ont dû s'exiler pour se protéger peuvent avoir des trous dans le CV, ce qui les exclut systématiquement des sélections. Derrière ces parcours, il y a des profils très motivés qui ont des qualités de résilience et de résistance qui peuvent être des ressources de premier plan pour leurs entreprises. »

Enfin, Nadiia Olarean, présidente d’Ukraine Reborn, a clos la discussion par la description des nombreuses activités d’accompagnement vers l’emploi mises en place par son association. En s’adressant à la salle, elle a mis en avant les compétences diverses et élevées des personnes de sa communauté. « Nous pouvons contribuer à surmonter les différences culturelles. Multipliez cela par le talent potentiel que les Ukrainiens peuvent apporter : cela vaut la peine de recruter les personnes ukrainiennes ! »

Les entreprises intéressées à en savoir plus sur l'engagement de personnes au bénéfice d'un permis S trouveront de nombreuses informations sur la page internet Autorisation de travail pour titulaire de permis S | Refugees@work.

Les photos de la visite

Pour toute information complémentaire (médias uniquement) :

DCS: M. Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat, en contactant M. Guillaume Renevey, secrétaire général adjoint chargé de communication, T. 022 546 67 68.

DEE : Mme Delphine Bachmann, conseillère d’Etat, en contactant Mme Esther Mamarbachi, porte-parole, DEE, T. 078 628 80 08.

FER Genève, Ivan Slatkine, président, T. 079 301 40 84


type_fr: Vidéos, Audios

title_fr: Les Conseils des habitantes et habitants en images

content_fr:
Piloté par le bureau de l'intégration et de la citoyenneté (BIC), le Conseils des habitant-e-s est un outil innovant et démocratique qui permet à un groupe représentatif de la population d'une commune de proposer des mesures concrètes aux autorités locales. A ce jour, le dispositif a été mis en oeuvre dans les villes de Vernier, Lancy et Thônex. Après plusieurs séances d’échanges délibératifs, les mesures retenues sont transmises aux autorités communales qui y apportent une réponse élaborée.  Nous vous proposons une plongée dans l'Assemblée conclusive de Lancy et dans l'Assemblée de lancement de Thônex qui ont eu lieu respectivement les 29 mai et 12 juin 2024.

Vous trouverez plus d'informations sur les Conseils des habitant-e-s sur le site dédié: www.conseildeshabitants.ch


lead_fr: Ce guide pratique apporte des explications simples pour vous accompagner dans les démarches fiscales consécutives à un décès. Plus...

title_fr: Conséquences fiscales liées à un décès


lead_fr: 2017 au SCAV, une année mouvementée, mais bien maîtrisée !

title_fr: Consommation et affaires vétérinaires - Rapport d'activité 2017


lead_fr: Grâce à FoodWaste, découvrir comment les aliments peuvent être consommés en toute sécurité au-delà de la date de durabilité minimale (DDM) et de la date limite de consommation (DLC).

title_fr: Consommation sans risque

external_id: document/consommation-sans-risque


lead_fr: Vous trouverez dans le document ci-dessus tous les éléments permettant la constitution de votre dossier de candidature pour le poste de maîtresse ou maître d'éducation physique dans l'enseignement primaire.

title_fr: Constitution du dossier (EdP)

external_id: document/constitution-du-dossier-edp


lead_fr: Vous trouverez dans le document ci-dessus tous les éléments permettant la constitution de votre dossier de candidature pour le poste de maîtresse ou maître de disciplines artistiques en éducation musicale et rythmique dans l'enseignement primaire.

title_fr: Constitution du dossier (EMR)

external_id: document/constitution-du-dossier-emr


lead_fr: Jusqu’au 25 mars 2023, la constitution d’un droit réel sur le domaine public communal exigeait l’accord du Grand Conseil pour autoriser toute constitution de servitude sur le domaine public, rendant chaque dossier sujet à un processus parlementaire long et parfois inadapté aux besoins opérationnels des communes.

type_fr: Newsletters

title_fr: Constitution de servitudes sur le domaine public communal : simplification depuis la révision de la LDPu

content_fr:
La révision de la loi sur le domaine public (LDPu) clarifie et rationalise l’octroi de servitudes sur le domaine public communal en adaptant la procédure aux enjeux pratiques des collectivités, tout en préservant le principe de protection du domaine public et le contrôle des instances supérieures.

Limites pratiques de l’ancienne procédure

La lourdeur de la procédure a souvent conduit à des retards voire à des blocages pour les projets impliquant des servitudes (droits de passage, canalisations, empiètement, etc.). Certaines collectivités recouraient alors à la désaffectation partielle du domaine public vers le domaine privé pour pouvoir constituer ensuite des servitudes. Cette pratique s'éloignait de l'esprit de la loi qui vise avant tout à préserver le domaine public.

Ce qui change avec la révision de la LDPu

La révision portée par le projet de loi L13163 assouplit la procédure en confiant désormais au Conseil d’Etat la compétence d’approuver, par l’autorité compétente, la constitution d’une servitude lorsque celle-ci :

résulte d’un plan d’affectation du sol entré en force

ou porte sur des surfaces de peu d’importance, au maximum de 1’000 m2.

Dans ces cas précis, l’autorisation peut être donnée directement par le Conseil d’Etat, sans passer par le Grand Conseil avec un projet de loi.

Conséquences pratiques

Cette modification de loi est importante pour les raisons suivantes :

Procédures simplifiées : les communes n’ont plus à lancer systématiquement un projet de loi pour des servitudes prévues par la planification ou de faible étendue.

Gain de temps : les servitudes mineures et celles prévues par la planification sont plus rapides à mettre en place.

Contrôle maintenu : les cas qui ne remplissent pas les conditions légales (art. 4 al. 2 LDPu) restent soumis à l’examen et à l’approbation du Grand Conseil.

Base légale

Loi modifiant la loi sur le domaine public (LDPu)

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type_harmonized: newsletter


lead_fr: Informations aux partenaires désireux de construire un immeuble avec encadrement pour personnes âgées (IEPA)

title_fr: Construire un immeuble avec encadrement pour personnes âgées (IEPA)


lead_fr: La présente loi vise à mettre à disposition des autorités, du public et des milieux intéressés, rapidement, durablement et simplement, des géodonnées actuelles au niveau de qualité requis, en vue d’une large utilisation.

type_fr: Consultations cantonales

title_fr: Consultation du 15 septembre 2023 sur l'avant-projet de loi sur la géoinformation (terminée)


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national sur le contre-projet indirect à l'initiative sur les feux d'artifice (25.402 n Iv. pa. CSEC-N).

type_fr: Réponses aux consultations fédérales

title_fr: Contre-projet indirect à l'initiative sur les feux d'artifice (25.402 n Iv. pa. CSEC-N) - Consultation fédérale


title_fr: Consultation du 16 mars 2026 sur l’avant-projet de Code de procédure administrative (refonte de la loi sur la procédure administrative) (en cours)

content_fr:
Consultation sur l’avant-projet de Code de procédure administrative, constituant une refonte totale de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10).

Les prises de position peuvent être adressées, au moyen du formulaire annexé, par courriel au conseil juridique de la chancellerie (cha-daj-direction@etat.ge.ch) au plus tard le 15 juin 2026.

Nous attirons votre attention sur le fait qu'il est prévu de publier un rapport de consultation en résumant les résultats et que les avis pourront être joints, le cas échéant. Ainsi, avec le renvoi du questionnaire, vous acceptez cette utilisation de vos réponses.


title_fr: Consultation du 30 juin 2025 sur l’avant-projet de règlement d'application de la loi sur la navigation dans les eaux genevoises (terminée)

content_fr:
La présente consultation porte sur l'avant-projet de règlement d'application de la loi du 14 février 2025 sur la navigation dans les eaux genevoises.

La loi sur la navigation dans les eaux genevoises (LNav; H 2 05) a fait l’objet d’une refonte complète. Le Grand Conseil a adopté la loi du 14 février 2025 sur la navigation dans les eaux genevoises (L 13407). Le Conseil d’Etat a promulgué cette loi le 11 avril 2025.


title_fr: Consultation publique sur l'avant-projet de loi pour une alimentation solidaire et durable

content_fr:
La présente consultation porte sur l’avant-projet de loi mettant en œuvre le droit à l’alimentation (art. 38A Cst-GE), afin de garantir à chacun une alimentation adéquate et d’être à l’abri de la faim. Il se base sur les recommandations formulées par un comité de pilotage, constitué d'une trentaine d'entités, réunissant les acteurs concernés de la production agricole, de la distribution, de la distribution alimentaire, de la consommation, de la santé et du gaspillage alimentaire, qui s'est réuni entre juin 2023 et janvier 2025.

Le texte soumis à la consultation a pour objectifs de :

Lutter contre la précarité alimentaire en garantissant l’accès de toutes et tous à une alimentation adéquate ;

Améliorer la gouvernance et assurer une gestion plus efficace et efficiente des dispositifs de solidarités alimentaires ;

Orienter durablement les comportements de consommation et les modes de production afin de répondre aux défis de la transition écologique ;

Encourager une plus grande transparence sur les denrées alimentaires ;

Renforcer les compétences nutritionnelles de la population par des instruments adaptés.

Réduire le gaspillage alimentaire sur l’ensemble de la chaîne de production et de consommation.

Les prises de position pouvaient être adressées au département de la cohésion sociale jusqu'au 5 décembre. Cette consultation est donc close.


lead_fr: Afin de permettre à l’ensemble des actrices et acteurs du territoire de s’impliquer pour les enjeux climatiques, une consultation sur le Plan climat a été lancée en juin 2021 dans le cadre de Genève en transition. Le présent rapport retrace les principales étapes de cette consultation. Il met en évidence les propositions qui ont été exprimées à cette occasion ainsi que la suite envisagée dans la concrétisation de ces pistes d’actions.

title_fr: Consultation publique sur le Plan climat cantonal 2030


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat au Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative au contre-projet indirect (modification de la loi sur l’énergie nucléaire) à l’initiative populaire "De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)".

title_fr: Contre-projet indirect (modification de la loi sur l’énergie nucléaire) à l’initiative populaire "De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)" - Consultation fédérale


title_fr: Consultation publique sur le projet de refonte de la loi sur les eaux (terminée)

content_fr:
La présente consultation porte sur l'avant-projet de loi sur les eaux. Cette loi constitue une refonte de la loi en vigueur (loi sur les eaux du 5 juillet 1961; L 2 05). Elle vise à moderniser et à renforcer le cadre légal actuel en l'adaptant aux enjeux présents et futurs, en particulier les changements climatiques, la préservation du vivant, le développement urbain et l'augmentation de la population.

Les prises de position peuvent être adressées, au moyen du formulaire annexé, par courriel au Conseil juridique de l'OCEau (eau-juridique@etat.ge.ch) au plus tard le 30 septembre 2024.


lead_fr: Genève Lab a préparé une synthèse complète de la consultation publique, reformulant et restructurant les arguments pour ou contre les propositions et mettant en évidence les points de vigilance évoqués par les participants. La synthèse comprend également l'ensemble des propositions des contributeurs.

title_fr: Consultation publique - synthèse des contributions


lead_fr: La présente consultation porte sur l'avant-projet de loi d'adhésion et d'application de l'accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) du 15 novembre 2019, qui doit permettre à Genève d'adhérer à ce dernier. Le contenu de l'AIMP2019 ne peut être modifié et la loi cantonale doit respecter les dispositions de l'accord intercantonal.

title_fr: Consultation relative à l'avant-projet de loi d'adhésion et d'application de l'accord intercantonal sur les marchés publics du 15 novembre 2019 (terminée)


lead_fr: Le présent contrat-cadre régit un nombre indéterminé de missions que le travailleur accomplira pendant une certaine période dans des entreprises. Edition : 2022

title_fr: Contrat-cadre de travail temporaire


lead_fr: Modèle de contrat pour l'engagement au pair d'un ressortissant étranger.

title_fr: Contrat d'engagement d'une personne au pair étrangère


lead_fr: Modèle de contrat de location de services entre l'agence de placement (employeur) et le travailleur. Edition : 2014

title_fr: Contrat de location de services

external_id: document/contrat-location-services


lead_fr: Le présent contrat de travail a pour objet la location des services d'un travailleur à une entreprise de mission en vue d’effectuer certains types de travaux. Edition : 2022

title_fr: Contrat de mise à disposition de travailleurs à titre principal (travail en régie)


lead_fr: Modèle de contrat de mission temporaire entre l'agence de placement (employeur) et le travailleur. Edition : 2012

title_fr: Contrat de mission

external_id: document/contrat-mission


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la Commission de politique extérieure du Conseil national s'agissant du contre-projet direct à l’initiative populaire «Sauvegarder la neutralité suisse (initiative sur la neutralité)» (24.092).

title_fr: Contre-projet direct à l’initiative populaire «Sauvegarder la neutralité suisse (initiative sur la neutralité)» (24.092) - Consultation fédérale


title_fr: Convention sur l'hébergement des victimes de violences domestiques à Genève

content_fr:
La nouvelle convention d'hébergement est un document de référence permettant d'identifier les acteurs clés du réseau de prise en charge et d'hébergement des victimes de violences domestiques, de clarifier leurs rôles, de consolider les collaborations interinstitutionnelles et de définir la gestion du flux des demandes d'hébergement.

La convention a été signée le 8 décembre 2023.

Annexes :

Annexe 01 : Gestion du flux détaillée pour l'hébergement d'urgence

Annexe 02 : Victime de violences domestiques au sens de la LAVI, prestation d'hébergement d'urgence

Annexe 03 : Hébergement d'urgence au Pertuis

Annexe 04 : Hébergement relais "Coup d'Pouce" et "Popcorn"

Annexe 05 : Hébergement d'urgence, de suite et relais au Cœur des Grottes

Annexe 06 : Hébergement de suite au Foyer Arabelle

Annexe 07 : Hébergement relais avec crèche au Foyer Arabelle

Annexe 08 : Service Externe de Soutien (SES)

Annexe 09 : Hébergement de suite au foyer d'AVVEC

Annexe 10 : Hébergement de suite au Refuge Genève

Annexe 11 : Hébergement relais Aux 6 logis

Annexe 12 : Hébergement d'urgence, de suite et relais à Pharos-Genève


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation de la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) relative à la Convention intercantonale sur l’échange de données à des fins d’exploitation de plates-formes de recherche et de systèmes de bases de données communs.

title_fr: Convention intercantonale sur l’échange de données à des fins d’exploitation de plates-formes de recherche et de systèmes de bases de données communs - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) s'agissant de la convention intercantonale sur l’échange électronique de données dans l’exécution des sanctions pénales.

title_fr: Convention intercantonale sur l’échange électronique de données dans l’exécution des sanctions pénales - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation de la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) relative à la Convention intercantonale sur l’échange d’informations dans le domaine de la privation de liberté.

title_fr: Convention intercantonale sur l’échange d’informations dans le domaine de la privation de liberté - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral des finances (DFF) relative à la convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices et sur un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Royaume-Uni.

title_fr: Convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices - Consultation fédérale


lead_fr: Convention de la Politique criminelle commune 2024-2026, signée dans le cadre de la conférence de presse du lundi 24 juin 2024 par Mme Carole-Anne Kast, conseillère d'Etat chargée du département des institutions et du numérique (DIN) au nom du Conseil d'Etat, et M. Olivier Jornot, procureur général, au nom du pouvoir judiciaire.

type_fr: CCT et usages

title_fr: Convention - Politique criminelle commune 2024–2026


type_fr: Autres documents

title_fr: Convention relative à la planification, au financement et à la réalisation de la 2e étape du grand projet des Cherpines

content_fr:
Convention signée entre le Canton de Genève (département du territoire), les Conseils administratifs des communes de Confignon et Plan-les-Ouates et les développeurs des Cherpines réunis dans GD Cherpines SA.

Cette convention a pour objet de formaliser l’accord trouvé entre les signataires sur le pilotage, la réalisation et le financement des démarches nécessaires à la concrétisation de la deuxième étape du quartier des Cherpines. Elle concerne l'ensemble du périmètre à l'exception du quartier du Rolliet et de l'écoParc, dont la mise en œuvre va démarrer au 2e semestre 2018. La convention porte sur les études de détail par sous-quartiers, les études techniques, les missions de coordination liées aux différents plans localisés de quartier. L'objectif de cette convention est ainsi d'accélérer les libérations foncières facilitant ainsi la mise en œuvre du projet.

Lien vers le communiqué de presse du 12 juin 2018


lead_fr: Convention relative à la protection, à l’utilisation, à la réalimentation et au suivi de la nappe souterraine franco-suisse du Genevois   du 2 décembre 2024 (Entrée en vigueur : 1er janvier 2025)

title_fr: Convention relative à la protection, à l’utilisation, à la réalimentation et au suivi de la nappe souterraine franco-suisse du Genevois 2025

content_fr:
Convention relative à la protection, à l’utilisation, à la réalimentation et au suivi de la nappe souterraine franco-suisse du Genevois

du 2 décembre 2024

(Entréeenvigueur:1erjanvier2025)


title_fr: Conventions de double imposition (CDI) en matière d'imposition à la source des prestations de prévoyance

content_fr:
Ces tableaux listent les conventions de double imposition (CDI) en fonction de la nationalité du bénéficiaire de la rente ou de la prestation en capital.

Ils sont extraits de la Circulaire N°217 sur l’imposition à la source des prestations de prévoyance publiée le 22 janvier 2026 par l'Administration fédérale des contributions.

Les conventions de double imposition


lead_fr: Cool City est une démarche transversale qui vise à préserver et renforcer les îlots de fraîcheur au service de la qualité de vie de la population genevoise.

title_fr: Cool City

content_fr:
Démarche COOL CITY

La démarche COOL CITY vise à déterminer des mesures efficaces pour préserver et renforcer les îlots de fraîcheur. COOL CITY s’applique de la planification territoriale à l’action localisée, identifie, teste et analyse des mesures de réduction de la chaleur ressentie à l’échelle des usagères et usagers de l’espace public.

Quels sont les secteurs d’actions prioritaires ? Comment intégrer les enjeux d’adaptation aux changements climatiques dans les projets d’aménagement du territoire ? Quelles sont les mesures les plus efficaces pour assurer le confort climatique des espaces publics ?

Autant d’enjeux auxquels la démarche COOL CITY propose de répondre grâce à une méthodologie basée tant sur la théorie que sur les expériences de terrain.

3 cahiers présentent la démarche :

Cahier 1 : Démarche

Cahier 2 : Projets pilotes

Cahier 3 : Annexes

Projets pilotes COOL CITY

La spécificité du projet COOL CITY consiste à allier la théorie à l’opérationnel. Cinq projets pilotes ont permis de tester, à des échelles différentes, l’intégration des enjeux liés à l’adaptation aux changements climatiques et le confort des usagères et usagers dans l’espace public.

Espace public de Boissonnas - Du parking à l’oasis

Cycle d’orientation de Sécheron - Oasis des cours d’école

École primaire de Pont-Rouge - Une école jardin

La Goutte de Saint-Mathieu - Architecture et espaces publics

Bus à haut niveau de service GVZ - Confort climatique et mobilités

Ces projets pilotes offrent :

Des retours d’expériences qui aident à intégrer les enjeux de l’adaptation aux changements climatiques dans les projets d’aménagement et d’infrastructure

Les outils les plus adaptés en fonction du stade et de l’échelle des procédures

Les 9 recommandations

Pérenniser la démarche grâce à 9 actions principales

external_id: document/cool-city


lead_fr: Le Léman Express parcourt ses premiers kilomètres sur territoire suisse. Dès le 11 juin, il reliera Coppet à Lancy-Pont-Rouge toutes les 15 minutes aux heures de pointe. Cette étape, rendue possible par la construction de points de croisement à Mies (VD) et à Chambésy (GE), a été célébrée le 7 juin 2018 en présence des partenaires institutionnels du projet transfrontalier. En décembre 2018, cette cadence au ¼ d’heure sera étendue à toute la journée, en semaine. Les trains du Léman Express sont identifiables au ruban bleu qui court sur leurs flancs. Ils desserviront 230 kilomètres de lignes et 45 gares de part et d’autre de la frontière, dès la mise en service du nouveau tracé CEVA (Cornavin - Eaux-Vives - Annemasse), prévue en décembre 2019.

title_fr: Coppet - Lancy-Pont-Rouge: un train du Léman Express toutes les 15 minutes

content_fr:
Les premiers kilomètres du Léman Express entre Coppet et Lancy-Pont-Rouge signifient plus de flexibilité dans les horaires et de confort dans les déplacements de la clientèle. Sur cet axe fort du futur réseau transfrontalier, le nombre des voyageurs a augmenté de 31%, durant les dix dernières années. L’introduction de la cadence au ¼ d’heure devrait booster la fréquentation dans les mêmes proportions. La section de ligne actuellement la plus fréquentée (plus de 8000 passagers/jour) se situe entre Chambésy et Genève-Sécheron.

Les neuf nouvelles rames, qui viennent compléter la flotte actuelle des CFF, disposent de quelques 200 places assises, d’un plancher surbaissé pour faciliter l’accès aux personnes à mobilité réduite, d’espaces pour les poussettes et les vélos. Quand les trains du Léman Express seront au complet, il y en aura 40, aptes à rouler sur le réseau transfrontalier. Ceux- ci représentent un investissement de 236 millions de francs pour 23 rames du côté suisse, financées par les CFF, et de 222 millions d’euros pour 17 rames du côté français, financées par la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

La cadence au ¼ d'heure entre Coppet et Lancy-Pont-Rouge, d’abord aux heures de pointe, puis toute la journée en semaine, dès décembre 2018, résulte d'une volonté politique des cantons de Vaud, de Genève et de la Confédération de répondre à une demande croissante de mobilité sur l'Arc lémanique. La présidente du Conseil d’Etat vaudois, Mme Nuria Gorrite, M. Serge Dal Busco, conseiller d’Etat genevois chargé du département des infrastructures (DI), Mme Regula Herrmann, responsable de la section Voyageurs à l’Office fédéral des transports (OFT), M. Alain Barbey, représentant de la direction générale des CFF en Suisse romande, ainsi que les autorités de la Région Auvergne-Rhône-Alpes ont été accueillis le 7 juin par les syndics et maires de Coppet, Mies, Chambésy et Versoix, des localités-clé dans la nouvelle cadence d’un train Léman Express, toutes les 15 minutes.

Quand l’ensemble du réseau transfrontalier sera opérationnel, grâce à la mise en service des 16 kilomètres du nouveau tracé CEVA, prévue en décembre 2019, 50'000 voyageurs sont attendus chaque jour sur le Léman Express. Le bassin de population desservi sera alors de plus d’un million d’habitants.

Une infrastructure indispensable à de meilleures cadences

La construction des points de croisement de Mies et de Chambésy, ainsi que la modernisation de plusieurs gares permettent la densification du trafic, y compris celui des marchandises. Ces mesures, réalisées dans le cadre du programme Léman 2030, ont été le préalable indispensable au démarrage du Léman Express sur territoire suisse. Une douzaine de projets d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire sont en cours entre Lausanne et Genève. Ils représentent un investissement public de près de 4 milliards de francs, financés par la Confédération et les cantons de Vaud et de Genève, dans le cadre de l'accord Léman 2030 signé en 2009.

Pour développer la nouvelle offre régionale du Léman Express, les CFF et la SNCF ont créé, le 15 mars 2017, la filiale Lémanis SA. Son siège est en Suisse et son actionnariat réparti à hauteur de 60% pour les CFF et de 40% pour la SNCF. Elle a pour mission de planifier et de promouvoir l’offre du futur Léman Express. Quand ce dernier circulera de part et d’autre de la frontière, Lémanis s’occupera de coordonner l’exploitation au nom des maisons-mères. Elle gérera aussi les relations avec la clientèle et les commanditaires, à savoir les cantons de Vaud, de Genève, l’OFT, la Région Auvergne-Rhône-Alpes, dont elle sera l’interlocutrice privilégiée.


title_fr: Courrier aux DPI du mois novembre 2024

content_fr:
Courrier aux débiteurs de prestations imposables (DPI) envoyé au mois de novembre 2024.

Nouvelle information depuis l'envoi du courrier:

Report de l'obligation de transmettre le taux de télétravail

L'avenant à la convention de double imposition franco-suisse n'ayant pas été ratifié avant le 31 décembre 2024 pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2025 comme initialement prévue, l'obligation de transmettre le taux de télétravail aux autorités fiscales suisses est reportée. Ce n'est donc pas applicable pour l'année fiscale 2025.

Une fois l'avenant en vigueur (au plus tôt le 1er janvier 2026),  les données en lien avec le télétravail devront être transmises par l'employeur à l'AFC au début de chaque année N pour l'année N-1. La première transmission devrait donc avoir lieu début 2027, pour les données de l'année fiscale 2026.

Jusqu'au 31 décembre 2025, le taux de télétravail doit pouvoir être attesté par la production d'un document contractuel liant l'employeur ses salariés (disposition du contrat de travail,  convention de télétravail).

Consulter notre livret pour plus d'information


lead_fr: Courrier aux employeurs d'artistes, sportifs ou conférenciers non domiciliés en Suisse envoyé au mois de novembre 2024.

title_fr: Courrier aux DPI employeurs d'artistes, sportifs et conférenciers (ASC) non domiciliés en Suisse de novembre 2024


title_fr: Courrier aux employé-e-s soumis-e-s à l’impôt à la source de décembre 2024

content_fr:
Courrier aux employé-e-s soumis-e-s à la perception de l’impôt à la source envoyé au mois de décembre 2024.

Si vous avez un compte e-démarches, vous recevez ce courrier dans votre espace e-démarches fiscales.

Si vous n'avez pas de compte e-démarches, vous recevez ce courrier par voie postale à votre adresse privée si vous habitez en Suisse, ou bien à l'adresse de votre employeur en Suisse (ou du tiers désigné via une élection de domicile) si vous habitez à l'étranger.

Il n'y a pas eu de nouveau changement concernant l'impôt à la source depuis la rédaction et l'envoi du courrier que vous avez reçu.


title_fr: Courrier aux employé-e-s soumis-e-s à l’impôt à la source de décembre 2025

content_fr:
Courrier aux employé-e-s soumis-e-s à la perception de l’impôt à la source envoyé au mois de décembre 2025.

Si vous avez un compte e-démarches, vous recevez ce courrier dans votre espace e-démarches fiscales.

Si vous n'avez pas de compte e-démarches, vous recevez ce courrier par voie postale à votre adresse privée si vous habitez en Suisse, ou bien à l'adresse de votre employeur en Suisse (ou du tiers désigné via une élection de domicile) si vous habitez à l'étranger.

Il n'y a aucune nouvelle information depuis l'envoi de ce courrier.

L'impôt à la source

Rectification et taxation ordinaire ultérieure (DRIS/TOU)


title_fr: Courrier aux parents des 1P: "Votre enfant entre à l'école"

content_fr:
Dans le cadre de l'entrée à l'école de votre enfant, le service de santé de l'enfance et de la jeunesse (SSEJ) et le service dentaire scolaire (SDS) de l'office cantonal de l'enfance et de la jeunesse mettent à votre disposition les informations suivantes:

le lien vers des conseils pour un dix-heures et un goûter sain

le lien vers le programme d'aide et de prévention pour les enfants en surpoids

le lien vers le programme d'éducation à la vie affective et à la santé sexuelle

Le lien vers la brochure "Vivre avec les écrans"


lead_fr: Formulaire de demande d'arrangement de paiement - OCLPF

title_fr: Demande d'arrangement de paiement

external_id: document/demande-arrangement-paiement


lead_fr: Votre enfant est actuellement à l'école primaire. Le service de santé de l'enfance et de la jeunesse (SSEJ) et le service dentaire scolaire (SDS)  de l'office cantonal de l'enfance et de la jeunesse délivrent des prestations durant toute la scolarité des enfants et des jeunes du canton.  Parmi ces prestations figure un programme de promotion de la santé qui contribue à la prévention des abus sexuels présenté dans le courrier ci-joint.

title_fr: Courrier aux parents des élèves de 4P: Présentation du programme "Avec prudence, avec confiance"


lead_fr: Votre enfant est actuellement à l'école primaire. Le service de santé de l'enfance et de la jeunesse (SSEJ) et le service dentaire scolaire (SDS) de l'office cantonal de l'enfance et de la jeunesse délivrent des prestations durant toute la scolarité des enfants et des jeunes du canton.  Parmi ces prestations figure un cours intitulé "Histoire de la vie : d'où je viens ?". Il s'inscrit dans le parcours santé de l'élève, et fait suite au cours reçu en 4P. Le cours est présenté dans le courrier ci-joint.

title_fr: Courrier aux parents des élèves de 6P: Présentation du programme "Histoire de la vie"