lead_fr: Votation du 10 juin 2018: la nouvelle loi sur les jeux d'argent protège l'utilité publique et les joueurs. Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires: le Conseil d'Etat s'engage pour l'égalité de traitement au sein de la fonction publique. Nouvelle étape pour la réalisation de l'écoParc industriel des Cherpines.

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Votation du 10 juin 2018: la nouvelle loi sur les jeux d'argent protège l'utilité publique et les joueurs

Le Conseil d'Etat veut des jeux d'argent au service du bien commun. C'est pourquoi il adhère au comité national en faveur de la nouvelle loi sur les jeux d'argent, soumise au référendum le 10 juin prochain. Conformément à l'usage, le Conseil d'Etat ne prend position sur des votations fédérales que lorsque l'objet est d'une importance particulière pour notre canton. C'est le cas de cette votation, comme ce fut le cas pour l'initiative "No Billag" le 4 mars dernier.

Respecter la volonté populaire

Les jeux d'argent ne sont pas un marché comme un autre. Le peuple suisse l'a confirmé le 11 mars 2012 à une majorité de 87% et à l'unanimité des cantons, en adoptant le nouvel article 106 de la Constitution. Cet article exige que les bénéfices des jeux d'argent soient affectés à l'utilité publique et que l'exploitation de ces jeux soit soumise à des règles strictes destinées à protéger le public contre les risques de dépendance au jeu. C'est pourquoi leur exploitation doit faire l'objet, pour les casinos, d'une concession octroyée par la Confédération, et pour les loteries, par les cantons. L'article constitutionnel précise que ces règles s’appliquent aussi aux jeux d’argent exploités par Internet.

Protection contre le jeu excessif et soutien à l'utilité publique

La nouvelle loi sur les jeux d'argent, élaborée pendant plus de cinq ans par les autorités fédérales, répond à ces objectifs. Le Conseil d'Etat genevois se mobilise donc en faveur de son adoption.

La loi:

renforce la protection des mineurs et des adultes contre les risques liés au jeu excessif;

assure les moyens nécessaires au financement des programmes de lutte contre la dépendance au jeu;

fixe des règles claires sur l'exploitation des jeux sur Internet par les casinos et par les loteries;

assure près de 280 millions de francs par an à l'AVS/AI;

préserve les ressources des loteries pour la culture, le sport, le handicap, l'environnement, le social et la bienfaisance (environ 630 millions par an en Suisse, dont 210 millions en Suisse romande et 37 millions à Genève).

Respecter la loi, aussi sur Internet

Principal argument des opposants à la loi: ils refusent le blocage des sites Internet exploités illégalement depuis l'étranger. Plusieurs sociétés privées basées dans des pays aux législations et à la fiscalité particulièrement souples visent en effet le marché suisse. Pour cette raison, certaines d'entre elles ont ouvertement financé la récolte de signatures contre cette loi.

Selon les estimations de la Confédération, les Suisses perdent chaque année près de 300 millions de francs sur ces sites étrangers illégaux. En raison de leur exploitation offshore, il n'existe aucun moyen de les soumettre aux exigences suisses en matière de protection des joueurs ou de lutte contre le blanchiment d'argent. Ces sociétés n'ont aucune obligation d'affectation de leurs bénéfices à l'utilité publique et ne versent aucun impôt dans notre pays.

Un refus de la loi exposerait donc le public suisse à ces acteurs agissant illégalement depuis l'étranger. Etant donné l'évolution des pratiques des joueurs (qui migrent de plus en plus vers l'offre en ligne plutôt que dans les points de vente traditionnels), cela affecterait gravement la capacité d'action de la Loterie romande. A relativement brève échéance, on peut s'attendre à une baisse très significative des moyens que celle-ci permet de consacrer au bien commun. Une évolution qui serait dommageable pour tout le monde, sachant que dans notre seul canton, en 2017, le fonds de répartition (hors sport) a pu attribuer 32,1 millions de francs de contributions, alors que les demandes se montaient à un total de  61,2 millions.

Soutien à la loi

Le parlement fédéral a adopté la loi sur les jeux d'argent à une très large majorité. Le Conseil fédéral soutient la loi, de même que la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) concernés par le marché des loteries. L'ensemble des gouvernements cantonaux romands ont eux aussi adhéré au comité de soutien piloté par la CdC. C'est pourquoi, pour la défense de l'utilité publique et pour la protection de notre population, le Conseil d'Etat genevois encourage le peuple à soutenir la loi sur les jeux d'argent le 10 juin prochain.

Pour toute information complémentaire :M. François Longchamp, président du Conseil d’Etat, en contactant Mme Florence Noël, directrice communication et information, PRE, T. 022 327 90 80 ou 079 343 16 54.

Oui avec réserve à une gestion électronique des personnes aux frontières extérieures de l'espace Schengen

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de justice et police portant sur la reprise et la mise en œuvre de deux règlements européens créant un système électronique d'entrée/de sortie aux frontières extérieures des Etats membres de l'espace Schengen.

Enregistrant les entrées et les sorties des ressortissants d'Etats tiers et calculant automatiquement la durée des séjours dans l'espace Schengen, ce système doit permettre de détecter plus facilement les personnes en situation irrégulière, à savoir celles ayant dépassé la durée de séjour autorisée et celles qui voyagent sans documents de voyage lors de contrôles à l'intérieur de l'espace Schengen, notamment grâce à des éléments d'identification biométriques (image faciale et empreintes digitales).

Le gouvernement genevois soutient la volonté des autorités européennes et de la Suisse de renforcer la gestion des frontières extérieures de l'espace Schengen, d'empêcher l’immigration irrégulière et de faciliter la gestion des flux migratoires, dans une période où la maîtrise de ces flux constitue l'un des défis majeurs de notre société.

Il émet toutefois une réserve relative au financement spécifique attendu des cantons aéroportuaires, qui devraient prendre à leur seule charge les dépenses liées à la mise en place des infrastructures, à l'adaptation des processus opérationnels et à la formation du personnel. S'ils ne peuvent être totalement pris en charge par la Confédération, le Conseil d'Etat demande à ce que ces frais soient répartis sur l'ensemble des cantons.

Pour toute information complémentaire :M. Bernard Gut, directeur général de l'office cantonal de la population et des migrations, DSE, T. 022 546 49 18.

Instauration d’un congé d’adoption de deux semaines: modifications demandées

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national relative à un avant-projet de modification de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG) visant à instaurer un congé de deux semaines, financé par l’allocation perte de gain, lors de l’adoption d’un enfant de moins de quatre ans.

Dans sa réponse, le gouvernement genevois se déclare favorable au principe de l’introduction d’un tel congé au plan fédéral, en rappelant que le canton de Genève a été précurseur en Suisse en instaurant une allocation de maternité et d’adoption dès le 1er juillet 2001.

Il relève que la solution fédérale proposée pourrait offrir un congé d’une durée plus longue, similaire à celui pour cause de maternité prévu par la LAPG, qui est de quatorze semaines. En outre, il estime que l’âge de l’enfant accueilli en vue de son adoption devrait être élevé afin que l’allocation puisse aussi être versée en cas d’adoption d’un enfant âgé de moins de huit ans révolus, à l’instar de ce que prévoit la législation genevoise.

Enfin, le Conseil d’Etat souligne le fait que les contours de l’avant-projet proposé, dont certains aspects sont de nature à empiéter sur les compétences actuellement déléguées aux cantons en la matière, nécessiteraient d’importantes adaptations légales afin d’assurer l’articulation de notre régime cantonal avec le droit fédéral. Il demande donc à l’administration fédérale de compléter, voire de modifier cet avant-projet.

Pour toute information complémentaire : M. Jean-Christophe Bretton, directeur général de l'action sociale, DEAS, T. 022 546 51 64.

Oui à une meilleure protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de l'intérieur portant sur l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son.

Dans sa réponse, le Conseil d'Etat indique qu'il soutient ce projet, qui vise à protéger la population contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son. Les rayonnements ultraviolets émis par les solariums peuvent aboutir à un vieillissement cutané précoce ou à un cancer de la peau. Les rayonnements laser peuvent, quant à eux, entraîner des lésions de la peau ou des défaillances visuelles pouvant aller jusqu’à une dégradation sévère de la vue. Enfin, les nuisances sonores peuvent engendrer des acouphènes ou une perte auditive.

Le gouvernement genevois salue en particulier l’introduction de l’interdiction d’accès aux solariums par les personnes mineures. Il soutient également l’interdiction générale des pointeurs laser dangereux ainsi que les dispositions de l’ordonnance qui réglementent les traitements à des fins cosmétiques, ou encore les manifestations avec rayonnement laser et émissions sonores.

Pour toute information complémentaire :M. Jacques-André Romand, médecin cantonal, direction générale de la santé, DEAS, T. 022 546 50 00.

Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires: le Conseil d'Etat s'engage pour l'égalité de traitement au sein de la fonction publique

La loi modifiant la loi sur la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires (LCPFP) (B 5 33 - 11773) a été votée par le Grand Conseil le 12 octobre 2017.

La modification législative vise à supprimer le financement du rattrapage des fonctionnaires de police et de la prison par l'Etat afin de les mettre aux mêmes conditions que le reste de la fonction publique. Les policiers et les agents de détention devront ainsi assumer eux-mêmes les coûts des rappels en cas de promotion ou de perception d'une annuité au-delà du plan de carrière de base. A titre explicatif, à chaque augmentation de traitement, liée à une promotion ou au simple mécanisme de l'annuité, il faut procéder au calcul rétroactif des cotisations et produits d’intérêts depuis la date d'engagement de l'employé, sur la base du nouveau traitement assuré. La différence entre les cotisations qui auraient dû être payées – y compris les produits d’intérêts qu’elles auraient généré – et celles qui l’ont effectivement été, constitue le montant de rappel.

L’actuelle caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires (CP) fonctionne selon le système de primauté des prestations. Elle applique le système de capitalisation complète qui exige que la fortune de l'institution de prévoyance couvre la totalité de ses engagements actuels ou futurs. La CP est ainsi la seule caisse publique du canton dont le degré de couverture doit être supérieur à 100% et fonctionne selon un système de primauté des prestations : la pension de retraite est fixée en pourcentage du dernier traitement assuré.

Pour rappel, ses prestations sont financées en bonne partie par l'Etat qui a versé, de 1967 à 2010, une cotisation spéciale d'un montant total de 196 millions de francs. En outre, jusqu'en 2010, l'Etat a pris en charge 80% du financement général des prestations, contre 20% pour l'employé. Dès 2011, la participation de l'Etat est passée de 80% à 67%, soit une répartition deux tiers / un tiers qui prévaut dans la plupart des autres caisses publiques.

Aucun employé ne verra sa retraite baisser en raison de la nouvelle loi. Le rappel des cotisations est laissé au libre choix de l'assuré. Si celui-ci souhaite ne pas payer le montant de rappel ou n'en payer qu'une partie, sa rente de retraite ne diminue pas pour autant. Elle augmente simplement dans une moindre mesure, au prorata du rattrapage effectué et par le jeu des cotisations futures. Cette loi corrige ainsi une inégalité de traitement que rien ne justifie, tout en conservant aux policiers et aux agents de détention affiliés à la CP d'excellentes conditions de retraite largement financées par l'Etat.

Le Conseil d'Etat recommande de soutenir cette loi, qui permet de rétablir une égalité de traitement au sein de la fonction publique sans remettre en cause l'attractivité du métier de policier. L'absence d'un tel mécanisme n'a jamais posé de problèmes dans les autres corps de métier de l'Etat où les promotions ne sont pas rares. Il rappelle également que les prestations de la CP ont été en bonne partie financées par l'Etat. Enfin, il souligne que le policier promu restera toujours gagnant avec cette réforme  même en cas de non rattrapage puisqu'il verra de toute manière son salaire et, dans une moindre mesure, sa retraite, augmenter.

Par ailleurs, les montants ainsi épargnés par l'Etat pourraient avantageusement être utilisés pour poursuivre le renforcement des effectifs de Police-secours. A titre indicatif, l'engagement de 20 policiers permettrait de déployer deux patrouilles supplémentaires au service de la population durant la période estivale nocturne.

Voir présentation.

Pour toute information complémentaire : M. Pierre Maudet, conseiller d’Etat, en contactant Mme Caroline Widmer, secrétaire générale adjointe chargée de communication, DSE, T. 022 327 92 16 ou 076 424 80 49.

Nouvelle étape pour la réalisation de l'écoParc industriel des Cherpines

Le Conseil d’Etat a adopté le plan directeur de la zone de développement industriel et artisanal (PDZIA) écoParc des Cherpines, représentant une surface totale d'environ 13 hectares située en zone de développement industriel et artisanal. Ce plan constitue la deuxième opération du grand projet Cherpines, après le plan localisé de quartier (PLQ) du Rolliet adopté par le Conseil d'Etat le 18 avril dernier. Le PDZIA est délimité par la route de Base au sud, l'autoroute N1 à l’ouest, l'Aire au nord et une nouvelle voirie en limite de zone avec les futurs quartiers d'habitation en zone de développement 3 (région dont la transformation en quartiers urbains est fortement avancée).

Situé à l’ouest du secteur des Cherpines, l’écoParc sera développé par la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI). Un potentiel de 1300 emplois répartis sur plus de 100'000 m2 de surface brute de plancher (SBP) destinés aux activités industrielles et artisanales est prévu.

En sa qualité d'écoParc industriel, les collaborations inter-entreprises ainsi qu’une meilleure utilisation des ressources (mutualisation des parkings, des services, des locaux et de l’énergie) seront favorisées. Une structure dédiée (commission écoParc) associant les entreprises, les communes, le canton et la FTI sera mise en place.

Ce nouveau quartier d’activités se caractérise notamment par :

une nouvelle route d’accès le long de l’autoroute pour éviter le trafic poids lourds à proximité des habitations;

des aménagements paysagers constituant un filtre vis-à-vis des futures habitations et offrant des espaces de rencontre aux usagers;

une continuité piétonne et cyclable avec le quartier résidentiel et la place des Cherpines, nouvelle centralité urbaine;

des synergies et une complémentarité avec la ZIPLO, notamment en termes d’énergie et de gestion de déchets;

une grande souplesse d’accueil pour de petites, moyennes ou grandes entreprises;

des services ou commerces ouverts aux habitants du quartier voisin.

Le Conseil municipal de Confignon a préavisé favorablement ce projet le 9 mai 2017. Celui de Plan-les-Ouates a fait de même le 25 avril 2017. La procédure d'opposition, ouverte du 12 septembre 2017 au 12 octobre 2017, a suscité quatre oppositions, que le Conseil d’Etat rejette simultanément à l’adoption du plan.

Suite à la publication de l’arrêté du Conseil d’Etat dans la Feuille d'avis officielle, le plan sera disponible sur le site Internet de l’Etat de Genève : www.ge.ch/lc/plans-adoptes.

Pour toute information complémentaire : M. Jean-Luc Gauthey, chef du service Drize-Rhone, direction du développement urbain, office de l'urbanisme, DALE, T. 022 546 73 67.

Développement des infrastructures ferroviaires

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un rapport présentant l'état d'avancement des études et travaux concernant le développement des infrastructures ferroviaires pour la période allant de 2016 à fin 2017, conformément à l'article 10 de la loi sur le développement des infrastructures ferroviaires (H 1 60) et à l'article 7 de la loi ouvrant un crédit d’étude et d’investissement de 425,28 millions de francs relatif à l’extension de capacité du noeud ferroviaire de Genève (loi 11912).

La loi H 1 60 assure une base légale au financement d'un nombre défini de projets ferroviaires, regroupés sous la structure de projet "Léman 2030", formalisée par une convention-cadre signée en décembre 2009 entre les cantons de Genève, Vaud, la Confédération et les CFF. La loi 11912 assure le financement cantonal du projet d'extension de capacité du nœud de Genève.

Ces lois accordent aux CFF des crédits de financement sous forme de prêt ou de subvention d'investissement essentiellement pour les projets d'augmentation de capacité du nœud de Genève par une extension souterraine à deux voies, l'allongement et la mise en conformité des quais des haltes sur la ligne Genève-La Plaine et les points de croisement de Mies et de Chambésy pour une cadence au quart d'heure entre Coppet et Genève.

Le Conseil d'Etat se réjouit de l'avancement positif des différents projets ferroviaires, voulus par le Grand Conseil au moment de son vote des lois H 1 60 et 11912. La cadence au quart d'heure entre Coppet et Genève sera introduite dès le mois de juin, tandis que le projet d'augmentation de capacité de la gare Cornavin vient de franchir une étape importante avec la mise à l'enquête, en avril dernier, d'une première intervention anticipée.

Le Conseil d'Etat se félicite également de l'annonce par l'Office fédéral des transports, lors de la Conférence annuelle des transports publics, qui s'est déroulée à Berne le 4 mai dernier, de l'intégration dans le futur message fédéral Prodes 2030 de la mise au quart d’heure de la ligne Genève-Vernier-Satigny-La Plaine (sous réserve de l'approbation du Conseil fédéral).

Pour toute information complémentaire :M. Benoît Pavageau, directeur des transports collectifs,  DETA, T. 022 546 78 03.

Modification du règlement fixant les tarifs des prestations fournies par les hôpitaux privés non universitaires dans le domaine des soins somatiques aigus en 2012

Le Conseil d'Etat a modifié le règlement fixant les tarifs des prestations fournies par les hôpitaux privés non universitaires dans le domaine des soins somatiques aigus en 2012.

Par arrêt du 2 novembre 2017, le Tribunal administratif fédéral a décidé que le prix de base applicable du 1er janvier au 31 décembre 2012 aux prestations de soins aigus fournies par les établissements hospitaliers non universitaires du canton de Genève est de 9756 francs par point et non de 10'672 francs.

En l'absence d'accords tarifaires entre les cliniques concernées et les assureurs pour l'année 2012, c'est le gouvernement cantonal qui avait dû fixer le tarif applicable, par règlement provisoire du 25 janvier 2012, confirmé par un règlement définitif en date du 14 janvier 2015.

Les assureurs-maladie ont fait recours contre ce dernier règlement devant le Tribunal administratif fédéral, qui a tranché en leur faveur, nécessitant une modification rétroactive de celui-ci.

Les assureurs maladie recourants peuvent exiger le remboursement, par les hôpitaux concernés, de la différence tarifaire pour toutes les hospitalisations qui se sont déroulées en 2012.

Pour toute information complémentaire :M. Adrien Bron, directeur général de la santé, DEAS, T. 022 546 50 26.

Les TPG adhèrent au dispositif du groupe de confiance

Le Conseil d’Etat a accueilli favorablement la demande des Transports publics genevois (TPG) d’adhérer au dispositif du groupe de confiance dès le 1er juin 2018.

Le groupe de confiance a été mis sur pied suite à l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2009, du règlement relatif à la protection de la personnalité. Cette structure est constituée de spécialistes de la gestion des conflits sur le lieu de travail. Afin de garantir son indépendance, elle répond directement au président du Conseil d'Etat.

Tout membre de la fonction publique ou d'un établissement public affilié peut s’adresser à cette structure en cas de conflit sur son lieu de travail ou s’il s’estime victime de harcèlement psychologique ou sexuel. Le groupe de confiance entend les personnes ayant fait appel à lui, évalue les situations, propose des médiations ou autres solutions pour que cessent les atteintes à la personnalité et peut, sur plainte, mener des investigations afin d’établir les faits. Les entretiens sont marqués du sceau de la confidentialité. Les hiérarchies et les ressources humaines peuvent également requérir l’intervention du groupe de confiance.

Le groupe de confiance offrait jusqu’à présent ses prestations au personnel de l'administration cantonale incluant le secrétariat général du Grand Conseil et le pouvoir judiciaire, ainsi qu’aux collaboratrices et collaborateurs de l’Hospice général, des Etablissements publics pour l'intégration, de l’Institution genevoise de maintien à domicile, de l’autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance, de l’office cantonal des assurances sociales et enfin des communes de Vernier et Onex.

A partir du 1er juin 2018, les quelque 2000 collaboratrices et collaborateurs des TPG pourront également bénéficier des prestations de cette structure.

Pour toute information complémentaire :Mme Sophie de Weck Haddad, responsable du groupe de confiance, T. 022 546 66 90.

Constatation des résultats du second tour de l’élection du Conseil d’Etat du 6 mai 2018

Le Conseil d'Etat a pris un arrêté constatant les résultats du second tour de l’élection du Conseil d’Etat du 6 mai 2018.

Le gouvernement a par ailleurs pris acte avec satisfaction du bon déroulement des opérations électorales et il remercie les équipes chargées de l'organisation ainsi que les jurés qui se sont investis pour garantir le succès de l'opération.

Pour toute information complémentaire :Mme Anja Wyden Guelpa, chancelière d'Etat, T. 022 327 95 09.

Aboutissement d’une initiative populaire cantonale

Le Conseil d'Etat a constaté l'aboutissement de l'initiative législative cantonale formulée intitulée « De l'air, moins de bruit. Préservons notre santé face à la pollution ».

La vérification des signatures déposées a donné les résultats suivants :

nombre de signatures exigées:    5131

nombre de signatures annoncées:    6353

nombre de signatures contrôlées:    5658

nombre de signatures validées:    5142

Le nombre de 5131 signatures, correspondant à 2% des titulaires des droits politiques tel qu'exigé par la constitution de la République et canton de Genève pour faire aboutir l'initiative, est par conséquent atteint.

Pour toute information complémentaire : Mme Anja Wyden Guelpa, chancelière d'Etat, T. 022 327 95 09.

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

25 mai

			11h00	Cérénomie de remise des prix du concours cantonal du développement durable 2018	Parc Navazza-Oltramare
chemin Pré-Monnard 33

			1213 Petit-Lancy	PRE	Rémy Zinder

			T. 022 388 19 40/44


lead_fr: Ce document présente les mesures prévues dans le cadre du programme AIS genevois pour la formation et l'insertion professionnelle (en arabe).

type_fr: Documents d'information

body_key: GE

location: Genève

title_fr: Fiche AIS Formation et insertion professionnelle (ARA)

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type_harmonized: news


lead_fr: A l’occasion du sommet mondial “AI for Good” organisé par l’Union internationale des télécommunications (UIT) du 8 au 11 juillet à Genève, le canton réunira sur un stand collectif des acteurs publics, privés, académiques et de la société civile pour illustrer la richesse et la diversité de son écosystème dans le domaine de l’intelligence artificielle au service du bien commun. Fort du succès rencontré lors de l’édition 2024 au CICG, l’événement s’installe cette année à Palexpo afin d’accueillir un public genevois toujours plus nombreux et engagé sur les enjeux liés à l’intelligence artificielle.

type_fr: Communiqués de presse

title_fr: Le canton de Genève met en lumière son écosystème d’innovation à AI for Good

content_fr:
Terre d’innovation et de gouvernance internationale du numérique, Genève s’engage pleinement dans les discussions et les expérimentations liées à l’intelligence artificielle (IA) et à ses usages responsables. Pour cette nouvelle édition du sommet AI for Good, le canton de Genève sera présent sur un stand collectif visant à valoriser les initiatives locales qui mettent l’IA au service du bien commun et du développement durable. Ce sera aussi l'occasion de renforcer le dialogue permanent entre les acteurs de la Genève internationale et les acteurs locaux.

Six pôles pour illustrer la richesse de l’écosystème genevois de l’IA

Ce stand, conçu comme un espace de rencontres, d’expérimentations, de démonstrations et de promotion du canton en matière d'IA, rassemblera six pôles représentatifs de la diversité de l’écosystème genevois :

Acteurs publics, tels que l’Etat de Genève ou les Transports publics genevois (TPG).

Institutions parapubliques et incubateurs, moteurs de l’innovation locale tels que l'Office de la promotion des industries et des technologies (OPI), Pulse incubateur HES, Swiss AI Center, Trust Valley ou encore le Pôle IA en santé du Campus Biotech.

Hautes écoles et universités, dont la HES-SO Genève, l’Université de Genève et le Graduate Institute.

Startups technologiques, issues ou soutenues par les incubateurs genevois.

Organisations de la société civile, telles que la Geneva Internet Platform.

Cette présence collective illustre l’ambition de Genève : promouvoir une intelligence artificielle éthique, inclusive et centrée sur l’humain, en s’appuyant sur les forces vives de son territoire. Le stand offrira un programme varié de démonstrations, de présentations de projets concrets et de rencontres avec les innovateurs et innovatrices qui font vivre l’IA à Genève.

Rendez-vous du 8 au 11 juillet 2025 à Palexpo !

Le programme : AI for good Summit 2025

L'entrée, sur inscription, est gratuite : AI for Good Global Summit 2025 - Inscription

Le sommet AI for Good est la plateforme des Nations Unies dédiée à l’intelligence artificielle au service du développement durable. Il rassemble chaque année à Genève des experts, décideurs, chercheurs, entrepreneurs et représentants de la société civile du monde entier.

Pour toute information complémentaire (MÉDIAS UNIQUEMENT):

Pour le DIN : M. Alexander Barclay, délégué au numérique, par l'intermédiaire de Mme Florence Forget, chargée de communication, T. 022 546 54 99.

Pour le DEE :  Mme Esther Mamarbachi, secrétaire générale adjointe chargée de communication, T. 078 628 80 08

Pour le DF : M. Dejan Nikolic, secrétaire général adjoint chargé de communication, T. 079 416 84 10.


lead_fr: Nathalie Fontanet, présidente du Conseil d'Etat, et Stephen Cornish, directeur général de MSF Suisse ont signé ce jour un nouveau partenariat s'inscrivant dans le cadre de la loi cantonale sur le financement de la solidarité internationale.

title_fr: Le canton de Genève renouvelle son soutien financier à MSF Suisse

content_fr:
Ce vendredi 14 juin 2024, l'Etat de Genève et Médecins sans frontières (MSF) Suisse ont signé une nouvelle convention de partenariat pour la période 2024-2027. Ce partenariat renouvelé s'inscrit dans le cadre de la loi cantonale sur le financement de la solidarité internationale. Il permet d'accorder à MSF Suisse un soutien financier de 1,2 million de francs par an, pour l'année en cours et les trois suivantes.

L'aide du canton de Genève a ainsi été augmentée de 200 000 francs par an par rapport à la période 2020-2023. Cette hausse est le résultat de la multiplication et de l'enlisement des crises humanitaires. Elle constitue également une réponse au besoin de soutenir la santé planétaire, mise à mal par les chocs climatiques et les atteintes convergentes dont les populations sont victimes à répétition. La santé des populations est en effet de plus en plus affectée par le changement climatique, qui favorise la malnutrition et accélère la propagation de maladies telles que le paludisme et la dengue.

Une collaboration de longue date

"Notre partenariat avec MSF Suisse repose sur un engagement commun envers les populations les plus vulnérables", souligne Nathalie Fontanet, présidente du Conseil d'Etat. "Nos années de collaboration ont confirmé l'impact des activités de cette institution auprès des personnes affectées par les crises à travers le monde." La nouvelle contribution du canton de Genève aux activités de MSF Suisse est destinée à apporter une aide médicale d’urgence aux personnes déplacées et à soutenir les structures de santé lors de crises humanitaires. Elle vise également à offrir une réponse médicale adéquate et innovante aux victimes d’épidémies, tout en permettant de répondre aux conséquences humanitaires du changement climatique.

"Nous sommes reconnaissants de voir ce partenariat privilégié se renouveler, s’agrandir, mais surtout s’approfondir. Nous avançons plus que jamais ensemble, au bénéfice de nos patients et des communautés que nous aidons de par le monde", relève Stephen Cornish, directeur général de MSF Suisse.

Des compétences mondialement reconnues

Pour le canton de Genève, MSF Suisse est un partenaire important de l'aide humanitaire. Depuis plus de quarante ans, cette association, qui a reçu le Prix Nobel de la Paix en 1999, a pour mission d'apporter une assistance médicale à des populations exclues des systèmes de santé et/ou victimes de catastrophes naturelles et humaines. Son expertise, notamment en matière de santé maternelle et reproductive, fait office d'exemple à l'échelle internationale.

La subvention du canton de Genève pour la période 2020-2023 a notamment permis à MSF Suisse de fournir des prestations de santé aux réfugiés de plusieurs camps en République démocratique du Congo ainsi qu'au Soudan, et de soigner les victimes du conflit au Yémen. Elle a aussi permis de répondre à des épidémies de malaria et de rougeole au Niger et au Tchad, mais aussi d'apporter au Cameroun en 2021 une réponse d’urgence face à la situation de crise liée au COVID. Le précédent soutien financier du canton de Genève a en outre permis de prendre en charge 275 000 victimes de violences sexuelles au Honduras.

Pour toute information complémentaire: Mme Nathalie Fontanet, présidente du Conseil d'Etat, en contactant M. Dejan Nikolic, secrétaire général adjoint chargé de communication, DF, T. 079 416 84 10.


type_fr: Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat

title_fr: Instauration d’un congé d’adoption de deux semaines: modifications demandées


lead_fr: Comme cela avait été annoncé à l'occasion du Forum cantonal du sport en mars dernier, le département de la cohésion sociale met en place un nouveau soutien en faveur des grandes manifestations sportives récurrentes. Grâce à une enveloppe d'un montant de 1,2 million de francs sur 4 ans, les organisateurs auront la possibilité d’être soutenus pour des projets ou des mesures portant sur la valorisation de leur bénévoles, la durabilité ou l’inclusion ou encore la professionnalisation de leur gouvernance.

title_fr: Le canton lance un soutien aux grandes manifestations sportives

content_fr:
Les manifestations sportives d'envergure qui ont lieu chaque année à Genève participent pleinement à la vitalité du territoire. Elles offrent des espaces de rencontre intergénérationnelle, contribuent à l’attractivité du canton, soutiennent l’économie locale et favorisent l’engagement bénévole. Elles sont autant d’occasions de promouvoir l’activité physique et les valeurs du sport auprès du grand public.

Pour marquer son soutien à ces jalons structurants de l’année sportive, le canton, par l’intermédiaire du service cantonal du sport, lance un appel à projet destiné à favoriser la pérennité voire le développement de ces événements. « Ce nouveau soutien cantonal se destine aux manifestations récurrentes, compte tenu de leur ancrage profond dans le paysage local, explique Thierry Apothéloz, conseiller d’Etat chargé de la cohésion sociale. Leur caractère régulier permet d’anticiper adéquatement les besoins et de construire des partenariats durables. »

Doté d'un montant global de 1,2 million de francs sur 4 ans, cet appui met l’accent sur le développement de quatre axes qui ressortent du plan stratégique cantonal du sport 2024-2028 : la valorisation du bénévolat, la durabilité, l’inclusion et la professionnalisation de la gouvernance sportive.

Vers une plateforme d’échange avec les organisateurs

Ce soutien aux grandes manifestations, appelé à être reconduit chaque année, s’inscrit dans la volonté plus large du canton de renforcer ses liens avec les organisateurs d’événements sportifs. A terme, le service cantonal du sport entend mettre sur pied une plateforme d’échange réunissant les acteurs concernés, qui agira comme lieu de discussion, de partage d'expériences et de remontées d’éventuels enjeux en lien avec l'organisation de manifestations sportives.

Ouvert jusqu’au 30 septembre, cet appel à projet permet aux manifestations récurrentes les plus importantes de solliciter une aide financière annuelle jusqu’à 30'000 francs. Cette contribution peut couvrir l’intégralité du projet (ou de la mesure) déposé ou s’ajouter à d’autres sources de financement mobilisées par l’entité organisatrice.

Voir les conditions d’octroi, disponibles ici sur ge.ch.

Pour toute information complémentaire: M. Guillaume Renevey, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 67 68.


lead_fr: A l'approche des fêtes de fin d'année, période où les services d'urgences sont régulièrement saturés, le canton et ses partenaires rappellent que de nombreuses possibilités existent pour consulter rapidement un ou une professionnelle de la santé.

title_fr: Le canton rappelle les possibilités de consultations médicales

content_fr:
De manière générale, près de 30% des consultations aux urgences ne correspondent pas à de réelles urgences médicales. Pour préserver la capacité de réponse des services hospitaliers et optimiser l'accès aux soins, plusieurs possibilités sont à disposition de la population, incitée, lors de situations non vitales, à adopter les bons réflexes, avant de se présenter aux urgences ou de contacter le 144.

En premier lieu, les Genevoises et les Genevois sont encouragés à faire appel à leur médecin traitant. En cas d'absence de ce dernier, les autres possibilités pour consulter un ou une professionnelle de la santé sont notamment les suivantes:

Consultations médicales adultes

Ligne de l’Association des Médecins du Canton de Genève: 022 708 00 26

Cartographie des cabinets ouverts: amge.ch

A domicile

Genève Médecins – gemed: 022 754 54 54

Médecins à domicile: 022 340 36 36

SOS Médecins Genève: 022 748 49 50

Consultations médicales enfants

Service de garde du Réseau des pédiatres genevois et de la Société genevoise de pédiatrie:
0844 022 022

Consultations psychiatriques

HUG: 022 372 38 62

Consultations médico-dentaires

amdg.ch (dentiste de garde)

Pharmacies de proximité

www.ge.ch/c/pharmacies

L'application gratuite InfoMed permet également d’évaluer soi-même ses symptômes et de déterminer si une consultation chez son médecin traitant, aux urgences, ou le recours au 144 est nécessaire.

En cas d'urgence vitale, il reste indiqué d'appeler immédiatement le 144.

Flyer des numéros d'urgences médicales

Pharmacies de proximité

Pour toute information complémentaire:  Cédric Alber, directeur de la communication, officecantonal de la santé, DSM, Tél. 079 645 98 66.


lead_fr: Recette d'automne proposée dans le cadre du programme Cuisinez malin ! Plat sélectionné par de jeunes gastronomes gevenois.

title_fr: Cuisinez malin ! - recette de Quand la nuit tombait et que je mangeais chez Grand-maman


lead_fr: Le canton vient d'achever la rénovation complète de Port Wilson, situé sur le quai du même nom. Des travaux de dragage des sédiments, la pose de nouvelles estacades, échelles et chaînes permettent aux 240 places de bateaux de plaisance de bénéficier d'un nouvel écrin en ce début d'été. Plus d'un million de francs a été investi pour mener à bien ces travaux entre septembre 2023 et juin 2024.

title_fr: Le canton refait une beauté à Port Wilson

content_fr:
Pour le confort des navigateurs

Port Wilson a été construit dans les années 1959-1960 sur le quai éponyme, du nom du président des Etats-Unis Thomas Woodrow Wilson, fondateur de la Société des Nations en 1919.

Après 1977 et 2001, un dragage complet du port a été effectué l'hiver dernier afin de garantir sa navigabilité. 5500 m3 de sédiments, répartis sur environ trente voyages par bateau-noyeur, ont été immergés au large de Gland. 300 m2 de ces limons ont fait l'objet d'un criblage afin de déterminer précisément les déchets présents dans les limons.

Les 240 places d'amarrage de Port Wilson sont réparties sur trois nouvelles estacades préfabriquées de 80 m de longueur chacune. Les trois jetées sont constituées de 36 éléments d'environ 10 tonnes chacun. Les 68 pieux en béton datant de l'époque de construction du port ont pu être conservés et reconditionnés. La totalité des chaînes et du réseaux d'amarrage a été changé, de même que les échelles d'accès et de secours, pour la sécurité et le confort des usagers.

Triple rocade

Afin de ne pas gêner l'utilisation du port et des bateaux à la belle saison, les travaux ont été menés tambour battant depuis l'automne 2023. Grâce à la gestion des places hivernales à l'aval du jet d'eau, la capitainerie cantonale a organisé trois grandes rocades d'environ 130 bateaux. Cette organisation a permis d'éviter aux navigateurs de sortir l'ensemble des embarcations de l'eau.

Coûts et travaux annuels

Le coût des travaux de Port Wilson s'élève à 1,3 million de francs suisses, entièrement financé par le crédit d'entretien des infrastructures portuaires. Rappelons que le rôle du DT est de planifier, réaliser et améliorer les équipements publics portuaires, en reconditionnant tant que possible les infrastructures existantes. A ce titre, le crédit d'entretien des vingt-deux infrastructures portuaires cantonales s'élève à 2 millions de francs par an.

C'est ainsi que 300 à 400 chaînes sont changées chaque année dans les ports du canton. En 2023, les infrastructures d'Hermance, Collonge-Bellerive et  Versoix-Bourg en ont bénéficié. En 2022-2023, c'est le débarcadère de la rotonde du Mont-Blanc de la CGN qui a fait l'objet d'une rénovation, et Port-Choiseul à Versoix, deuxième port cantonal, qui a été remis à neuf.

Prochaines étapes

Parmi les prochains chantiers portuaires à venir, on peut citer la restauration du phare des Eaux-Vives et des Pâquis en 2024-2025, la restauration du débarcadère de Bellevue en 2025 – sous réserve d'un recours – ou encore l'adaptation de quatre débarcadères des Mouettes aux Eaux-Vives et aux Pâquis en 2025-2026.

A plus long terme, à l'horizon 2027-2029, le dragage du port de Céligny et la rénovation du port des Pâquis et des Eaux-Vives sont envisagés. Quant au futur port du Vengeron, dont l'autorisation de construire fait l'objet d'un recours au Tribunal fédéral, il devrait permettre la construction d'une nouvelle plage, d'une base de loisirs ainsi que d'un nouveau port professionnel et d'une île nature.

Dossier de presse

A télécharger: Images du port avant, pendant et après la rénovation

A écouter en podcast: Leur territoire - interview de François Beetschen, responsable des infrastructures portuaires du canton de Genève

Dossier de presse

Pour tout renseignement complémentaire: M. François Beetschen, ingénieur en infrastructures portuaires, office cantonal de l'eau, DT, T. +41 76 444 09 57

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lead_fr: Un nouveau service va renforcer en 2023 les contrôles au sein des établissements accueillant des personnes handicapées (EPH). Cette instance mise sur pied par le département de la cohésion sociale aura pour principales missions l'évaluation des prestations socio-éducatives des EPH et la garantie du respect des droits fondamentaux des personnes majeures. Les prestations de soins délivrées dans les EPH font déjà l'objet d'inspections.

title_fr: Le canton renforce les contrôles dans les établissements accueillant des personnes handicapées

content_fr:
Le service de contrôle des prestations socio-éducatives (SCOPSE) aura pour mission de contrôler sur le terrain la qualité des prestations réalisées en faveur des personnes majeures en situation de handicap et de la mise en œuvre de la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées (CDPH). Il étudiera aussi les projets et les pratiques des établissements ainsi que la formation du personnel pour analyser leur adéquation. Ce service gèrera également les plaintes et les demandes des personnes concernées ou de leurs proches et analysera les concepts de prévention et de gestion de la maltraitance dans les EPH. Il s'agit notamment d'assurer et de renforcer la sécurité des personnes accompagnées, ainsi que du personnel.

Née de la volonté d'augmenter la surveillance et de renforcer les démarches pour garantir la sécurité et l'intégrité des personnes majeures hébergées, particulièrement vulnérables pour certaines, cette nouvelle entité sera également amenée à rendre des rapports et émettre des recommandations sur l'amélioration des dispositifs et prestations existants.

Le canton de Genève offre actuellement 3165 places d'accueil (résidentiel, de jour ou en atelier) au sein de dix-sept établissements pour personnes en situation de handicap nécessitant un soutien spécifique. Ces établissements sont répartis sur une soixantaine de sites.

Augmentation de la surveillance des prestations fournies

"En analysant et en supervisant l'aspect socio-éducatif des prestations fournies dans les EPH, le SCOPSE va venir combler un manque et compléter le dispositif de contrôle de la qualité des prestations en faveur des personnes majeures en situation de handicap", souligne Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat chargé du département de la cohésion sociale, compétent en matière de politique du handicap pour les personnes adultes.

En parallèle, la surveillance des soins délivrés dans les EPH a également été renforcée depuis juin, dans le cadre d'un partenariat entre l'office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales et la direction générale de la santé, rattachée au département de la sécurité, de la population et de la santé. Le service du médecin cantonal a en effet obtenu une ressource supplémentaire pour développer le concept de surveillance des soins dans les EPH et mettre en œuvre les inspections sanitaires, à raison de quinze sites par année.

A terme, il conviendra d'assurer une bonne coordination des différents aspects du contrôle pour assurer une supervision cohérente, destinée à soutenir une logique d'amélioration continue des prestations tant pour les personnes en situation de handicap que pour les personnels accompagnants.

Représentants des familles au sein d'une commission

Le dispositif du contrôle des prestations dans le domaine du handicap a été validé par les différentes parties prenantes, relevant de l'Etat ou des organisations de terrain. De plus, sur la base des recommandations que rédigera la nouvelle entité, une commission intégrant les différents acteurs du dispositif cantonal du handicap, notamment les institutions et les associations de proches, jouera un rôle de conseil et d'expertise pour contribuer à faire évoluer les grandes orientations cantonales en matière de handicap. "Ainsi, le terrain et les institutions pourront faciliter l'adaptation du dispositif cantonal du handicap face aux très nombreux défis à venir", conclut Thierry Apothéloz.

Cette nouvelle instance répond aux demandes exprimées par les associations et les proches des personnes en situation de handicap, ainsi que par le parlement genevois au travers de la motion 2560, d'une meilleure surveillance des EPH. Elle s'inscrit aussi pleinement dans la vision du Conseil d'Etat en faveur d'une société plus solidaire et plus inclusive, exposée dans le premier volume de son plan cantonal en matière de handicap, publié en janvier dernier. L'objectif n°9 de ce document cadre, élaboré avec l'ensemble des partenaires du réseau, relève précisément la nécessité d'un concept de suivi de performance et d'analyse de la qualité au sein des EPH.

Pour toute information complémentaire: M. Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat, par l'intermédiaire de M. Henri Della Casa, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 54 32.


title_fr: EpiScope – novembre 2025 – bilan virus hiver 24-25, statistiques IST 2024, antibiorésistance

content_fr:
Au sommaire

La veille épidémiologique indique que le SARS-CoV2 reste le virus qui circule le plus. Les épidémies de VRS et de grippe n'ont pas encore débuté, mais des cas sporadiques d'influenza ont déjà été détectés.

Par ailleurs, l’EpiScope revient sur les épidémies de grippe, COVID-19 et VRS de l'hiver 2024-25, qui suggèrent un retour à la stabilité des périodes de circulations virales prépandémie. De plus, les statistiques suisses des diagnostics d'infections sexuellement transmissibles en 2024 sont analysées.

Dans le cadre de la semaine mondiale de lutte contre l'antibiorésistance, qui aura lieu du 18 au 24 novembre 2025, nous faisons le bilan d'une action menée en 2024-25 dans les écoles primaires genevoise visant à la sensibilisation des enfants à cette problématique.

L'EpiScope donne des informations officielles et actualisées sur la situation épidémiologique à Genève, les maladies transmissibles, la santé et la santé publique, et transmet les recommandations sanitaires cantonales et fédérales. L'EpiScope est produit par le service du médecin cantonal à Genève. Avec une parution chaque premier jeudi du mois, il est destiné aux partenaires du réseau de santé, aux politiques, aux médias ainsi qu'au grand public.

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lead_fr: La présente brochure fait un état de la situation des rivières du canton - définit quels sont les enjeux à relever, et propose des objectifs ambitieux et des actions efficaces pour la gestion future de nos cours d'eaux. ; 27p. ; juin 2018.

type_fr: Études et rapports

title_fr: Etat des rivières genevoises : point de situation 2012-2017


lead_fr: MM. Antonio Hodgers, conseiller d’Etat chargé du département du territoire (DT), et Rémy Pagani, conseiller administratif de la Ville de Genève chargé du département des constructions et de l'aménagement, ont présenté ce jour le livre "Surélévations - conversations urbaines". Edité par le prof. EPFL Bruno Marchand et Christophe Joud, assistant scientifique EPFL, l'ouvrage présente une analyse large du sujet ainsi que des bonnes pratiques pour améliorer la qualité des projets de surélévations.

title_fr: L’Etat et la Ville de Genève présentent un livre sur les bonnes pratiques en matière de surélévations

content_fr:
En 2016, l'Etat et la Ville de Genève présentaient une méthodologie commune en matière de surélévations, établie sur la base d'une étude conjointe. Aujourd'hui, le livre "Surélévations – conversations urbaines" met ce travail à disposition d'un plus large public sous forme d'un ouvrage richement illustré d'exemples contemporains et anciens de Genève et d'autres villes.

Sous la direction éditoriale de Bruno Marchand et de Christophe Joud, l'ouvrage réunit les contributions des deux magistrats et de sept auteurs (chercheurs, professionnels, acteurs publics) en abordant les points de vues politiques, des questions historiques et patrimoniales, l'architecture et l'urbanisme, ainsi que des regards croisés entre les villes de Genève et Paris.

Selon ses auteurs, l'ouvrage a l'ambition de faire un "arrêt sur image" sur les surélévations, notamment en mettant l'accent sur la spécificité genevoise en la matière. Cette démarche permet d'aborder les surélévations de manière contextualisée et critique, sans se limiter à des questions purement architecturales.

L'ouvrage ouvre ainsi un plus large débat en donnant aux acteurs professionnels, publics et académiques des outils leur permettant de définir selon leur contexte les bonnes pratiques en matière de surélévations. En ce sens, l'ouvrage sera d'intérêt pour toutes les villes à patrimoine urbain historique.

Une question d'actualité

La question des surélévations est actuellement d'actualité au moment où Genève réalise les objectifs d’intensification du renouvellement urbain et de densification de la couronne urbaine contenus dans le plan directeur cantonal 2030 (PDCn).

Depuis l'adoption de la modification de la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI), dite loi sur les surélévations, entrée en vigueur en 2008 et qui autorise des gabarits plus élevés, environ 400 logements ont été réalisés de cette manière en Ville de Genève. Ce potentiel s'avère assez faible et ce ne sont pas les surélévations à elles seules qui vont résoudre la crise du logement. Mais elles contribuent cependant de façon concrète au renouvellement urbain, à la création de nouveaux logements et à une certaine diversification des formes urbaines.

"Surélévations – Conversations urbaines"

Infolio, Genève 2018, par :

David Ripoll

Sabine Nemec-Piguet

Pierre Bonnet

Sébastien Gampert

Bojana Vasiljevic Menoud

Francesco Della Casa

François Chaslin

Antonio Hodgers

Rémy Pagani

Bruno Marchand (éd.)

Christophe Joud (éd.)

Commander le livre


lead_fr: Le département de la cohésion sociale du canton de Genève, en collaboration avec le département de la culture et du sport de la Ville de Genève et les communes genevoises, organisera en novembre prochain les premiers états généraux du sport sur la violence dans le foot. L'objectif de cette rencontre, qui associera l’ensemble des acteurs et partenaires du football genevois, est de mener une réflexion pour trouver des solutions concrètes et applicables afin de prévenir les violences qui ont lieu sur et autour des terrains avant, pendant et après les matches.

title_fr: Etats généraux du sport: trouver une solution à la violence dans le foot

content_fr:
Le monde du sport genevois a été récemment secoué par plusieurs agressions graves survenues lors de matchs de football qui ont mené l'Union genevoise des arbitres de football (UGAF) à décréter une grève durant un week-end. Sous l'égide de M. Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat chargé du département de la cohésion sociale (DCS), les représentants du canton et de la Ville de Genève ont rencontré hier les différents partenaires du football cantonal pour une concertation sur les moyens de prévenir la violence sur les terrains.

S'inscrivant dans la suite logique des démarches déjà menées par le maire Sami Kanaan pour la Ville de Genève, des états généraux du sport sur la violence dans le football réuniront prochainement des représentants de tous les clubs, l’Association cantonale genevoise de football (ACGF), l’UGAF et les communes afin d'évaluer le phénomène et ainsi parvenir à des solutions pragmatiques aux violences et directement applicables, à leur échelle, par l'ensemble des acteurs publics et sportifs.

Quelques pistes d'action ont déjà été évoquées, notamment:

le retrait des mises à disposition de terrains pour les équipes sanctionnées;

des mesures d'accompagnement obligatoire pour les joueurs sanctionnés avant d'autoriser leur retour sur les terrains;

l'exclusion des enceintes sportives pour les parents de joueurs et les supporters ayant des comportements inadéquats;

l'instauration d'une commission du fair-play au sein de l'ACGF;

la création d'une charte et la diffusion des valeurs sportives par les clubs.

La date et le lieu des états généraux seront communiqués ultérieurement.


title_fr: Modification du règlement fixant les tarifs des prestations fournies par les hôpitaux privés non universitaires dans le domaine des soins somatiques aigus en 2012


title_fr: Oui à une meilleure protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son


title_fr: Les TPG adhèrent au dispositif du groupe de confiance


lead_fr: Recette de printemps proposée dans le cadre du programme Cuisinez malin ! Plat sélectionné par de jeunes gastronomes gevenois.

title_fr: Cuisinez malin ! - recette de ragoût de poulet au fenouil


title_fr: Votation du 10 juin 2018: la nouvelle loi sur les jeux d'argent protège l'utilité publique et les joueurs


lead_fr: Une réserve conjoncturelle pour les communes genevoises. Réponse à une motion pour la création d'une caisse maladie cantonale publique. Dissolution de la Fondation de la commune d’Anières pour le logement. Régulation des sangliers et des chevreuils pour protéger les cultures. Soutien aux mesures de lutte contre la hausse des loyers. Oui à l'encouragement des projets de numérisation d'intérêt public. Service militaire et protection civile: la journée d'information doit rester facultative pour les Suissesses. Système d'information Schengen: oui à l'introduction de signalements sur des ressortissants de pays tiers. Hébergement touristique: oui à l’extension du soutien fédéral aux grandes villes. Crédit supplémentaire. Aides financières.

title_fr: Aides financières

content_fr:
Une réserve conjoncturelle pour les communes genevoises

Les communes pourront se doter d'une réserve conjoncturelle, sur le même modèle que le canton avec les mêmes règles. Le Conseil d'Etat propose au Grand Conseil de modifier en ce sens la loi sur l'administration des communes (LAC). Cela permettrait de renforcer l'autonomie communale sur le pilotage de leurs finances, tout en maintenant une surveillance suffisante de la part du canton comme la loi le prévoit.

En matière de finances publiques, les communes subissent des contraintes similaires à celles du canton. Ces dernières années, elles ont, dans leur majorité, présenté des comptes largement excédentaires en raison de recettes fiscales supérieures à celles prévues. Or, les communes genevoises sont tenues par la LAC de présenter des budgets équilibrés. Il ne leur est donc pas possible d'utiliser ces bons résultats pour développer les prestations nécessaires à leur population.

En disposant d'une réserve conjoncturelle, les communes pourront adopter des budgets déficitaires à concurrence du niveau de ladite réserve. Une disposition transitoire permet de créer cette réserve conjoncturelle au 1er janvier 2024 afin qu'elle soit déjà disponible pour le budget 2025. Son montant initial sera calculé sur la base de 10% des charges du budget 2024 de chaque commune.

Ce projet de loi a fait l'objet d'une consultation de l'Association des communes genevoises (ACG) et n'a pas d'impact financier pour le canton.

Pour toute information complémentaire: M. Laurent Paoliello, directeur de la coopération et de la communication, DIN, T. 079 935 86 75, ou Mme Tatiana Oddo Clerc, secrétaire générale adjointe chargée de communication, DF, T. 022 327 98 21.

Réponse à une motion pour la création d'une caisse maladie cantonale publique

Le Conseil d'Etat a transmis au Grand Conseil son rapport sur une motion pour la création d’une caisse maladie cantonale publique. Dans ce cadre, il a procédé à une évaluation des modèles de structuration et de l’opportunité de création d’une telle caisse.

Les premiers travaux menés par le département de la santé et des mobilités, incluant la consultation de plusieurs experts et de l'Office fédéral de la santé publique, privilégient un modèle de structure publique mixte, déléguant la gestion administrative à un partenaire privé existant et reposant sur une première ligne de soins pluridisciplinaires financée en partie par l'Etat.

Cette première ligne de soins sera composée des prestataires existants – infirmiers et infirmières et médecins généralistes et spécialistes – et constituera un réseau de soins intégrés servant de portail unique de proximité. Ces prestations seront rémunérées sur un modèle de capitation (les prestataires reçoivent une somme forfaitaire par patient), permettant ainsi de réduire le coût des actes facturés par l'assureur selon les tarifs LAMal. Cette structure offrirait aux personnes choisissant librement ce modèle de bénéficier de primes inférieures à la moyenne, restituant ainsi du pouvoir d'achat à une large partie de la population.

Afin de poursuivre la réflexion et d'approfondir la faisabilité – notamment juridique et financière – d'une telle structure, un groupe de travail composé d’experts de différents départements de l’Etat, des secteurs privés et académiques, est en cours de constitution, dans l'optique de conduire une expérience pilote.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Pierre Maudet, conseiller d’Etat, en contactant M. Marc-André Siegrist, directeur de la communication ad intérim, DSM, T. 079 702 15 35.

Dissolution de la Fondation de la commune d’Anières pour le logement

Le Conseil d’Etat a soumis au Grand Conseil un projet d'abrogation de la loi sur la constitution de la Fondation de la commune d’Anières pour le logement. Les incertitudes financières relatives à cette fondation ont conduit l'exécutif de la commune à proposer sa dissolution, qui a été validée par le Conseil municipal par délibération du 12 mars 2024.

Créée en 2009, cette fondation avait pour objectif de mettre ou d'aider à mettre à disposition des habitantes et habitants de la commune des logements à loyers correspondant aux besoins de la population au bénéfice de la législation cantonale et fédérale en matière de logement à but social et de logement d'utilité publique, ainsi que des locaux professionnels, commerciaux, artisanaux et d'intérêt général.

Pour toute information complémentaire aux médias: le service des affaires communales, en contactant M. Laurent Paoliello, DIN, T. 079 935 86 75.

Régulation des sangliers et des chevreuils pour protéger les cultures

Le Conseil d'Etat autorise de nouveau la régulation de la population de sangliers par le tir pour les deux ans à venir, soit du 1er juillet 2024 au 30 juin 2026.

Cette mesure vise à garder une population de sangliers qui soit en adéquation avec les ressources offertes par les milieux qu'elle fréquente, tout en permettant une production agricole de proximité. Déjà appliquée avec succès, cette pratique a démontré son efficacité avec une forte réduction des dommages aux cultures et permet de faire coexister une faune riche et diversifiée avec un espace rural utilisé pour la production.

Le tir sélectif de chevreuils est également reconduit, du 1er septembre 2024 au 31 janvier 2026. Cette mesure cible les animaux qui occasionnent des dommages aux vignes et vergers dans le Mandement et complète ainsi efficacement les mesures préventives en place.

Les tirs de régulation sont effectués par les gardes de l'environnement, dans le respect de la pratique établie à Genève en matière de gestion de la faune et en accord avec la commission consultative de la diversité biologique et la commission consultative de la régulation de la faune.

 Pour toute information complémentaire aux médias: M. Patrik Fouvy, directeur, direction de la biodiversité et des forêts, DT, T. 079 248 64 56.

Soutien aux mesures de lutte contre la hausse des loyers

Afin de lutter contre la hausse des loyers constatée depuis début 2022, le Conseil d’Etat soutient la proposition du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) de modifier l'ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d'habitations et de locaux commerciaux. Depuis quelques années, le secteur de la construction est en recul, avec une demande de logements qui dépasse l'offre.

Le gouvernement genevois approuve par conséquent les quatre mesures suivantes proposées par la Confédération pour remédier à cette situation, dont l'une  est déjà mise en pratique dans le canton:

ne pas accepter d’augmentation de loyer basée sur une hausse forfaitaire des coûts pour le bailleur (mais sur les coûts effectifs);

abaisser de 40% à 28% la participation à l’augmentation des coûts répercutée sur les loyers;

notifier toute augmentation de loyer de manière plus compréhensible (formule officielle déjà mise en pratique à Genève);

mentionner les taux d'intérêt de référence et d'inflation (ISPC) dans la communication du loyer initial. Pour une parfaite transparence, le gouvernement genevois demande que le taux d'intérêt de référence et d'ISPC déterminants pour le nouveau bail y figurent aussi.

Ces mesures seront réalisables à court terme, sans dénaturer les relations contractuelles entre bailleurs et locataires ni freiner les investissements dans l'offre de logements.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Marie-Hélène Koch, directrice administrative et juridique de l'office cantonal du logement et de la planification foncière, DT, T. 022 546 65 10.

Oui à l'encouragement des projets de numérisation d'intérêt public

Le Conseil d'Etat a répondu favorablement à une consultation de la Chancellerie fédérale portant sur l'ordonnance concernant le financement initial visant à encourager des projets de numérisation d'intérêt public. Cette ordonnance permet de concrétiser une disposition de la loi fédérale sur l’utilisation de moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités (LMETA), entrée en vigueur le 1er janvier dernier, qui permet d'apporter une aide financière à des projets qui présentent un grand intérêt public en ce qui concerne la transformation numérique de la société et de l'économie.

Le Conseil d'Etat salue cette démarche et souhaite que le montant de 5 millions de francs suisses par an soit maintenu. Il demande un critère explicite d'évaluation sur la contribution des projets à la souveraineté numérique de la Suisse et une juste représentation des communautés linguistiques nationales dans le jury d'évaluation.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Alexander Barclay, délégué au numérique du canton de Genève, DIN, T. 022 388 08 73.

Service militaire et protection civile: la journée d'information doit rester facultative pour les Suissesses

Le Conseil d'Etat s'est prononcé en défaveur du projet de rapport relatif à l'instauration d'une journée d'information sur le service militaire et la protection civile obligatoire pour les Suissesses, à l'instar des jeunes Suisses convoqués à l'âge de 18 ans, mis en consultation par le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS).

Le gouvernement genevois ne soutient pas la modification proposée, dans la mesure où le système volontaire actuel a fait ses preuves et doit rester une opportunité offerte aux Suissesses. Il relève toutefois l'importance de mener une réflexion globale sur l'obligation de servir.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Nicola Squillaci, chef du service de la protection civile et des affaires militaires, DIN, T. 022 546 58 50.

Système d'information Schengen: oui à l'introduction de signalements sur des ressortissants de pays tiers

Le Conseil d'Etat a répondu favorablement à la consultation ouverte par le Département fédéral de justice et police (DFJP) sur la reprise et mise en œuvre du règlement (UE) 2022/1190 en ce qui concerne l'introduction dans le système d'information Schengen (SIS) de signalements pour information concernant des ressortissants de pays tiers dans l'intérêt de l'Union (Développement de l'acquis de Schengen).

Au moyen de ce règlement, l'UE entend permettre aux Etats Schengen d'introduire dans le SIS, sur demande d'Europol, des signalements pour information à propos de ressortissants d'Etats tiers soupçonnés d'activités criminelles graves. Ce règlement modifie le règlement (UE) 2018/1862 "SIS Police", que la Suisse a repris et dont les bases légales correspondantes sont entrées en vigueur le 22 novembre 2022.

Dans la mesure où ce règlement fait entièrement partie du développement de l'acquis Schengen, le Conseil d'Etat n'a pas d'observations additionnelles à formuler.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Marianne Smadja, responsable juridique départementale, DIN, T. 022 546 54 81.

Hébergement touristique: oui à l’extension du soutien fédéral aux grandes villes

Le Conseil d’Etat a répondu favorablement à la proposition du Département de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) de soutenir davantage les hébergements touristiques dans les grandes villes. Jusque-là, seules les zones touristiques (principalement les régions rurales et alpines) et les stations thermales étaient concernées.

Le canton est d’avis que l’extension du périmètre de soutien de la Société suisse de crédit hôtelier (SCH) est justifiée, car les établissements des grandes villes font face aux mêmes défis que ceux situés dans le périmètre actuel. Il a donc répondu dans ce sens à la consultation fédérale sur la révision de la loi fédérale sur l’encouragement du secteur de l’hébergement.

En revanche, le Conseil d’Etat estime que le programme d'impulsion pour la rénovation des établissements d'hébergement dans l'Arc alpin n'est pas nécessaire. La Confédération soutient déjà les constructions répondant à des normes exemplaires sur le plan énergétique au moyen des contributions versées aux programmes cantonaux d’encouragement dans le domaine de l’énergie. D’autre part, ces établissements peuvent également faire appel au soutien offert par la SCH.

Pour toute information complémentaire: Mme Esther Mamarbachi, secrétaire générale adjointe en communication, DEE, T. 078 628 80 08.

Crédit supplémentaire

Le Conseil d'Etat a soumis à la commission des finances du Grand Conseil la demande de crédit supplémentaire suivante, en application des articles 32, 33 et 34 de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF):

4 600 609 francs destinés aux besoins relatifs aux licences logicielles.

Aides financières

Le Conseil d'Etat a attribué les aides financières suivantes:

1,6 million de francs à l'Orchestre de chambre de Genève pour les années 2024 et 2025;

150 000 francs à la Fondation Pavillon Sicli, Architecture et Arts du Bâti pour les années 2024 à 2028. Cette fondation œuvre à promouvoir la culture du bâti, selon les principes déclinés par la Déclaration de Davos sur la culture du bâti de qualité. Le pavillon Sicli accueille également les Archives de la HES-SO Genève / HEPIA et un espace d’atelier dédié à la maquette du projet Praille Acacias Vernets (PAV);

80 000 francs à la Fondation SuisseMobile pour les années 2024 à 2027. Celle-ci a pour but de promouvoir et développer en Suisse le réseau national de mobilité douce pour les loisirs et le tourisme. Elle développe dans tous les cantons des circuits nationaux et régionaux à vélo, à VTT, à pied, en rollers et en canoë, en combinaison avec les transports collectifs. Des itinéraires de mobilités actives dans le canton de Genève sont également élaborés et mis à disposition du public;

30 000 francs à la Fondation VivaMente (prise en charge de personnes souffrant de troubles psychiques, anxieux et de l'humeur) pour l’année 2024.

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

20 juin

9h30
	Nouvelle application smartphone pour protéger les travailleurs en extérieur en cas de fortes chaleurs

			 	Salle James Fazy du DEE (2e étage)

			7, place de la Taconnerie	DEE
Esther Mamarbachi

T. 078 628 80 08

24 juin

11h30
	Présentation de la politique commune de lutte contre la criminalité
Salle 2 du DIP

6, rue de l'Hôtel-de-Ville
	DIN
Laurent Paoliello

T. 079 935 86 75

27 juin

9h30
	Violences domestiques, chiffres 2023
Salle des Fiefs

2, rue de l'Hôtel-de-Ville
	DF
Tatiana Oddo Clerc

T. 076 527 73 17

28 juin

12h00
	Inauguration de Port Wilson rénové	Quai Wilson, à côté des Bains des Pâquis	DT
Nicole Bovard Briki

T. 022 546 76 15

ou 076 435 35 70


title_fr: Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires: le Conseil d'Etat s'engage pour l'égalité de traitement au sein de la fonction publique


title_fr: Soutien aux mesures de lutte contre la hausse des loyers


lead_fr: L’expertise de repérage d’amiante en condition normale d'utilisation vise à identifier les matériaux susceptibles de contenir des fibres d’amiante. Cette expertise permet de formuler des recommandations précises quant à l’utilisation des locaux, leur entretient ou les précautions à adopter en cas de travaux.

title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normale amiante Local Service Archéologie Blvd Jacques Dalcroze


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à une consultation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports sur le projet de révision partielle de l'ordonnance sur le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (OCRDP)

type_fr: Réponses aux consultations fédérales

title_fr: Révision partielle de l'ordonnance sur le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (OCRDP) - Consultation fédérale


title_fr: Nouvelle étape pour la réalisation de l'écoParc industriel des Cherpines


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat au Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) s'agissant de la révision partielle de l’ordonnance du DEFR sur l’obtention a posteriori du titre d’une haute école spécialisée.

title_fr: Révision partielle de l’ordonnance du DEFR sur l’obtention a posteriori du titre d’une haute école spécialisée - Consultation fédérale


lead_fr: Votation du 10 juin 2018: la nouvelle loi sur les jeux d'argent protège l'utilité publique et les joueurs. Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires: le Conseil d'Etat s'engage pour l'égalité de traitement au sein de la fonction publique. Nouvelle étape pour la réalisation de l'écoParc industriel des Cherpines.

title_fr: Oui avec réserve à une gestion électronique des personnes aux frontières extérieures de l'espace Schengen


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l’intérieur (DFI) relative à la révision partielle de l’ordonnance du DFI sur les formations, les formations continues et les activités autorisées en matière de radioprotection.

title_fr: Révision partielle de l’ordonnance du DFI sur les formations, les formations continues et les activités autorisées en matière de radioprotection - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) relative à la révision partielle de l'ordonnance sur la maturité professionnelle fédérale (OMPr).

title_fr: Révision partielle de l'ordonnance sur la maturité professionnelle fédérale (OMPr) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la révision partielle de l'ordonnance sur la navigation intérieure (ONI) - consultation fédérale

title_fr: Révision partielle de l'ordonnance sur la navigation intérieure (ONI) - Consultation fédérale


lead_fr: Soutien à la préformation pour les jeunes en décrochage scolaire et éligibles à l'aide sociale. Genève Aéroport: les courbes d'exposition au bruit 2023 sont rassurantes, mais la vigilance reste de mise. Indexation du salaire minimum pour 2025. Modification du règlement sur les professions de santé en lien avec la formation du personnel, concernant la remise des médicaments dans les EPH. Remplacement de conseillères et conseillers municipaux en septembre 2024. Non à la nouvelle méthode de rémunération des investissements dans les infrastructures électriques. Le canton s'oppose à la modification de l'ordonnance 2 sur l'asile relative au financement.

content_fr:
Soutien à la préformation pour les jeunes en décrochage scolaire et éligibles à l'aide sociale

Afin de proposer une alternative à l'aide sociale aux jeunes adultes en difficultés socioprofessionnelles et financières, le canton lance un projet-pilote de soutien à la préformation.

Lorsque l'on débute sa vie d'adulte, le fait de bénéficier de l'aide sociale est parfois difficilement vécu et peut fortement hypothéquer les chances d'insertion socioprofessionnelle. 70% des jeunes se trouvant dans cette situation n'ont pas achevé de formation, démontrant ainsi le lien entre niveau de formation et précarité.

Ce projet vise à remplacer l'aide sociale en donnant accès à une bourse de préformation destinée à des jeunes entre 18 et 25 ans souhaitant intégrer le programme Jeunes adultes en formation et actives (JAFA). Ce dernier comprend des mesures de remobilisation, une remise à niveau scolaire ainsi qu'un accompagnement intensif, individualisé et ciblé vers une reprise de formation qualifiante.

La bourse, conditionnée au suivi du programme, valorisera ainsi les jeunes qui s'engagent à se remobiliser en vue d'acquérir des compétences qualifiantes, favorisant à terme leur intégration durable sur le marché du travail.

Pour y accéder, le jeune doit être éligible à l'aide sociale. Elle est octroyée et versée par le Service des bourses et prêts d'études.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Guillaume Renevey, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 67 68.

Genève Aéroport: les courbes d'exposition au bruit 2023 sont rassurantes, mais la vigilance reste de mise

Le Conseil d'Etat a constaté, avec satisfaction, le respect des cadres de référence du PSIA (plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique), figurant dans l'analyse des courbes d'exposition au bruit 2023 de Genève Aéroport. Le rapport qui lui est transmis chaque année permet au Conseil d'Etat d'avoir une représentation claire des impacts territoriaux et environnementaux de l'activité aéroportuaire. Cette restitution s'inscrit dans le cadre de la convention d'objectifs qui lie le canton et Genève Aéroport.

Le Conseil d'Etat relève que la courbe PSIA dite "plafond" est totalement respectée pour l'année 2023. Il observe également que la courbe dite "cible", plus petite et devant être atteinte en 2030, est également en grande partie déjà conforme aux niveaux admissibles. Ceci, malgré quelques écarts en lien avec l'activité de la première heure de la nuit (22h00-23h00), mais qui ne totalisent au final qu'une surface réduite de 0.15 km2.

Dans l'ensemble, toutes les courbes 2023 s'avèrent inférieures aux surfaces de référence du nouveau bruit admissible. Les impacts pour les périodes de jour et de la première heure de nuit sont aussi rassurants, puisqu'ils affichent une tendance favorable ou stable par rapport à 2022.

Cela étant, le Conseil d'Etat considère que l'augmentation des décollages après 23h00 doit rester un point d'attention prioritaire pour l'AIG. Il soutient l'engagement de l'aéroport de mettre en œuvre toutes les mesures possibles pour diminuer ces dépassements nocturnes dans les prochaines années. Ceci, par la mise en place notamment du système de quota visant à réduire les décollages en retard après 22h00.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Dejan Nikolic, secrétaire général adjoint chargé de communication, DF, T. 079 416 84 10.

Indexation du salaire minimum pour 2025

Depuis son adoption en 2020, le salaire minimum applicable dans le canton de Genève doit être indexé automatiquement chaque année au coût de la vie. Le Conseil d’Etat a ainsi arrêté le salaire minimum applicable dès le 1er janvier 2025. Il passe à 24,48 francs de l’heure, contre 24,32 actuellement, et de 17,99 francs pour les secteurs de l’agriculture et de la floriculture, contre 17,87 francs actuellement. Il est entendu que si le salaire prévu dans un contrat individuel ou une convention collective (CCT) est inférieur au salaire minimum, c'est ce dernier qui s'applique.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Christina Stoll, directrice générale, office cantonal de l'inspection et des relations du travail, DEE, T. 022 388 29 29.

Modification du règlement sur les professions de santé en lien avec la formation du personnel, concernant la remise des médicaments dans les EPH

Le Conseil d'Etat a introduit une nouvelle disposition transitoire dans le règlement sur les professions de la santé. Elle permet à l'office cantonal de la santé d'accorder un délai supplémentaire aux établissements pour personnes handicapées (EPH) afin de former leur personnel non soignant. Cette disposition transitoire permet de prendre en compte les enjeux liés à la planification de la formation continue qui concerne la remise de médicaments sous délégation de professionnels de la santé. Par cette décision, le gouvernement reconnaît la spécificité du secteur des EPH en matière de délégation de certains actes de soins

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Guillaume Renevey, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 67 68.

Remplacement de conseillères et conseillers municipaux en septembre 2024

Durant le mois de septembre 2024, le service des votations et élections a procédé à trois remplacements de conseillères et conseillers municipaux démissionnaires dans les communes suivantes:

Genève: M. James Berclaz-Lewis est élu en remplacement de Mme Corinne Bonnet,

Meyrin: M. Luzayamo Kindu est élu en remplacement de M. Michel Fabre,

Meyrin: M. Ivan Deiana est élu en remplacement de M. Pascal Seeger.

Par ailleurs, en l’absence de "viennent-ensuite" sur la liste électorale, cinq élections complémentaires par dépôt prioritaire, conformément à l’article 164 de la loi sur l’exercice des droits politiques, ont eu lieu dans les communes suivantes:

Bardonnex: M. Iochane Moll est élu sans scrutin sur la liste "L'Alternative, mouvement écologique et solidaire" en remplacement de Mme Raphaëlle Wenger,

Chêne-Bourg: Mme Amanda Gavilanes est élue sans scrutin sur la liste "Les Socialistes et Indépendant.e.s" en remplacement de M. Komla Sobo,

Grand-Saconnex: Mme Regula Eckert et Mme Oana Topor-Pop sont élues sans scrutin sur la liste "Les Vert.e.s" en remplacement de Mme Valérie Vonlanthen et M. Damian Veiga Arias,

Plan-les-Ouates: Mme Severine Wehrli est élue sans scrutin sur la liste "LES VERT.E.S de Plan-les-Ouates" en remplacement de M. François Haas.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Liza Lombardi Gauthier, cheffe du service des votations et élections, CHA, T. 022 546 52 00.

Non à la nouvelle méthode de rémunération des investissements dans les infrastructures électriques

Consulté par le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), le Conseil d'Etat s’oppose à la révision de la méthode pour déterminer la rémunération des investissements à long terme dans les infrastructures électriques (méthode du "coût moyen pondéré du capital" WACC). Cette modification, qui propose supposément de diminuer le rendement des investissements, pourrait rendre le financement des projets moins prévisible et aboutir à une réduction des engagements financiers dans ce domaine.

Le gouvernement estime en effet crucial d'assurer des conditions de financement stables pour permettre la réalisation des projets nécessaires à la transition énergétique. Des solutions alternatives, telles que les programmes d’économie d’électricité prévus par la nouvelle loi, seraient en effet plus appropriées pour stabiliser les tarifs.

Pour rappel, la population suisse a réaffirmé son soutien à une transition énergétique ambitieuse lors de la votation du 21 juin 2024. Pour répondre à cet objectif, des investissements majeurs seront nécessaires dans les infrastructures électriques: renouvellement des réseaux, intégration des énergies renouvelables, électrification des transports et des systèmes de chauffage.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Laurent Tippenhauer, chargé de projets – analyse de politique publique à l'office cantonal de l'énergie, DT, T. 022 327 93 52.

Le canton s'oppose à la modification de l'ordonnance 2 sur l'asile relative au financement

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de justice et police (DFJP) concernant la modification de l'ordonnance 2 sur l'asile relative au financement, liée au changement de pratique du Secrétariat d’État aux migrations (SEM) concernant l’Afghanistan. Cette révision permet aux femmes et filles afghanes, dont la demande d'asile a été rejetée et qui bénéficient d'une admission provisoire en Suisse (permis F), de déposer une nouvelle demande d'asile auprès du SEM leur permettant, le cas échéant après examen, d'obtenir le statut de réfugiées.

Selon la proposition du DFJP, la durée d’indemnisation par la Confédération qui s'est écoulée sous le permis F (qui est au maximum de sept ans) doit être prise en compte dans la nouvelle durée d’indemnisation maximale de cinq ans débutant avec l'octroi du permis B réfugié. Concrètement, ces modifications auraient pour conséquence de raccourcir la durée d'indemnisation par la Confédération en cas de changement de statut des personnes concernées.

Dans sa réponse, le Conseil d'Etat s'oppose à ces modifications, lesquelles représentent une nouvelle fois un transfert de charges de la Confédération vers les cantons. En effet, par rapport au droit en vigueur, les coûts de l’aide sociale des personnes concernées ne seraient partiellement remboursés aux cantons que durant cinq ans, comme pour tous les autres réfugiés reconnus. En conséquence, les cantons ne recevraient des indemnités que pour les personnes qui au moment du changement de statut étaient entrées en Suisse depuis moins de cinq ans. Rappelons également que les montants versés par la Confédération ne permettent actuellement pas au canton de Genève de couvrir les frais en matière d'accueil et d'hébergement des personnes relevant du domaine de l'asile.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Guillaume Renevey, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 67 68.

Aides financières

Le Conseil d'Etat a accordé les aides financières suivantes:

100'500 francs à l'Institut de hautes études internationales et du développement (HEID), pour les années 2024 et 2025

208'900 francs à l'Université populaire albanaise, pour l'année 2024

567'120 francs (non monétaire) à la coopérative Ressources Urbaines (locaux boulevard Helvétique 9), pour les années 2023 à 2025

139'110 francs (non monétaire) à la coopérative Ressources Urbaines (locaux rue Chausse-Coq 4), pour les années 2023 à 2025

40'968 francs (non monétaire) au Théâtre des Marionnettes de Genève (locaux boulevard Helvétique 9), pour l'année 2024

53'076 francs (non monétaire) à la Fondation d'art dramatique (Le Poche) (locaux boulevard Helvétique 9), pour l'année 2024

Approbation de comptes et rapports de gestion

Le Conseil d'Etat a approuvé le rapport de gestion et les comptes 2023 du Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU). 28 communes ont bénéficié de subventions du fond en 2023. Alimenté notamment à hauteur de 26 millions par les communes et pour 2,5 millions par le canton par an, le FIDU est un outil de financement du développement territorial en lien avec l'accueil de logements.

Le Conseil d'Etat a approuvé le rapport de gestion et les comptes 2023 du Fonds intercommunal d'équipement (FIE). Ce Fonds finance les voies de communication publiques communales à hauteur de 75%. En 2023, il a ainsi contribué aux travaux pour des routes sur les communes de Anières, Chêne-Bourg, Lancy, Satigny, Versoix et de la Ville de Genève.

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

8 octobre

18h30
	Nouveau quartier des Cherpines: séance d'information publique et vernissage de l'exposition
Salle communale de Confignon

32, ch. de sous-le-Clos
	DT
Pauline de Salis-Soglio

T. 076 304 20 86


title_fr: Cuisinez malin ! - recette Rhapsodie

content_fr:
Recette d'automne proposée dans le cadre du programme Cuisinez malin !

Plat sélectionné par de jeunes gastronomes gevenois.


title_fr: Genève Aéroport: les courbes d'exposition au bruit 2023 sont rassurantes, mais la vigilance reste de mise


title_fr: Indexation du salaire minimum pour 2025


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de justice et police (DFJP) relative à la révision partielle de l'ordonnance sur la procréation médicalement assistée: simplification de la procédure d'information de l'enfant.

title_fr: Révision partielle de l'ordonnance sur la procréation médicalement assistée: simplification de la procédure d'information de l'enfant - Consultation fédérale


title_fr: Développement des infrastructures ferroviaires


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur relative à la révision partielle de l'ordonnance sur les produits chimiques et de l'ordonnance sur les produits biocides.

title_fr: Révision partielle de l'ordonnance sur les produits chimiques et de l'ordonnance sur les produits biocides - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) relative à la révision partielle de l’ordonnance sur la radio et la télévision.

title_fr: Révision partielle de l’ordonnance sur la radio et la télévision - Consultation fédérale


title_fr: Constatation des résultats du second tour de l’élection du Conseil d’Etat du 6 mai 2018