lead_fr: Le Conseil d’Etat condamne et rejette l’initiative No Billag. Genève et la France voisine renforcent leur collaboration pour préserver les cours d'eau. Plus de 18 hectares de zone industrielle et artisanale et 1300 emplois prévus à Vernier et Meyrin. Le Grand Conseil invité à rejeter l'initiative 165 «Pour une caisse d'assurance maladie et accidents genevoise publique à but social».

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Genève et la France voisine renforcent leur collaboration pour préserver les cours d'eau

Le Conseil d'Etat a approuvé une convention entre le canton de Genève et Thonon Agglomération concernant les raccordements transfrontaliers d'eaux usées sur le réseau primaire genevois et sur les installations de transport et de traitement de la Communauté d'agglomération «Thonon Agglomération».

Cette convention définit les dispositions administratives, juridiques, techniques et financières en la matière et fixe en particulier les modalités de raccordement des eaux usées de la commune d'Hermance et du hameau de Veigy-Suisse sur la station d'épuration (STEP) du Bas-Chablais à Douvaine (F), ainsi que celui du hameau de Crevy (F) sur le réseau d'assainissement genevois.

Cet engagement vise à pérenniser les efforts réalisés jusqu'ici en matière d'assainissement dans l'intérêt commun de la qualité des cours d'eau du Grand Genève.

Pour toute information complémentaire :M. Alain Wyss, directeur, service de la planification de l'eau, DETA, T. 022 546 74 20.

Le Conseil d’Etat condamne et rejette l’initiative No Billag

Soucieux de l’unité du pays, de son indépendance et de l’emploi, le Conseil d’Etat s’oppose à l’initiative «No Billag».

Comme la Suisse italophone et les vallées romanches, la Suisse romande reçoit une part du budget de la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR) supérieure au prorata de sa population. La Suisse romande bénéficie de ce partage afin d’assurer une radiotélévision de nature à résister à celle des pays voisins. C’est une illustration du système suisse de la solidarité confédérale, principe fondateur d’un pays construit selon le modèle de l’entraide mutuelle. Dans le même esprit, Genève versera en 2018 à la Confédération environ 300 millions de francs nets au titre de la péréquation financière intercantonale, laquelle profite à des cantons moins nantis. Tel est le prix de notre attachement au pacte de 1291, à la constitution de 1848 et aux valeurs nationales.

La SSR – mille emplois à Genève et autant d’emplois générés par la sous-traitance – reflète les réalités suisses parce que le système soutient les minorités. Aucun opérateur privé ne peut assurer une production de nature à équilibrer les régions. La vente aux enchères des concessions audiovisuelles, procédé censé remplacer le produit de la redevance, soumettrait le pays à des intérêts éloignés du principe constitutionnel d’équité. Elle ouvrirait le marché à des groupes étrangers peu enclins à respecter les délicats équilibres régionaux propres à la Suisse. Elle réserverait l’offre sportive de la SSR, notamment la diffusion des Jeux olympiques, de la Coupe du monde de football et du tennis ATP à des chaînes payantes. Elle affaiblirait la création culturelle. Elle porterait en outre atteinte à la télévision locale Léman Bleu, qui bénéficie aussi de la redevance.

En voulant détruire un système équitable et confédéral, c’est à la Suisse des régions que «No Billag» s’attaque. Pas à la redevance, ni même à la SSR, entreprise perfectible et réformable à laquelle il faut donner les moyens de poursuivre ses missions et d’engager cette introspection.

A l’heure où la presse écrite traverse en Suisse une phase critique et alors que l’Agence télégraphique suisse (ATS) vient de passer majoritairement en mains étrangères, «No Billag» représente l’assurance non seulement de la destruction d’emplois, mais aussi de l’anéantissement du principe confédéral d’indépendance et de solidarité.

Le Conseil d’Etat condamne l’initiative «No Billag». Il partage pleinement les positions exprimées notamment par la Conférence suisse des gouvernements cantonaux, la Conférence des gouvernements de Suisse occidentale et la Conférence des chefs des départements cantonaux de l'économie publique.

Pour toute information complémentaire :M. François Longchamp, président du Conseil d’Etat, en contactant Mme Florence Noël, directrice communication et information, PRE, T. 022 327 90 80 ou 079 343 16 54.

Plus de 18 hectares de zone industrielle et artisanale et 1300 emplois prévus à Vernier et Meyrin

Le Conseil d’Etat a adopté un plan directeur de zone de développement industriel et artisanal (PDZIA) pour le périmètre de la zone de développement industriel des Batailles sud (PDZIBAT-SUD) circonscrit par les routes du Nant d'Avril et de Vernier, le chemin de la Croisette et les voies CFF, sur le territoire des communes de Vernier et Meyrin. Le périmètre de ce PDZIA, d’une superficie de 18,3 hectares, représente un potentiel de réalisation d'environ 120'000 m2 de surfaces brutes de plancher (SBP), soit environ 1300 emplois.

Le projet initial du PDZIA, d'une superficie de 31,3 hectares, a été scindé en deux périmètres distincts suite au résultat de la procédure d'opposition ouverte du 27 mai au 27 juin 2016: la ZIBAT-NORD, sise au nord des voies CFF, et la ZIBAT-SUD, sise au sud des voies CFF. Le périmètre de la ZIBAT-SUD n'a fait l'objet d'aucune opposition, contrairement à celui de la ZIBAT-NORD.

Le périmètre de la ZIBAT-SUD, à cheval sur le territoire des communes de Vernier et de Meyrin, se caractérise par des contraintes qui structurent fortement son urbanisation et sa densification. Ce territoire est traversé par plusieurs installations soumises à l'ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs (OPAM), à savoir un gazoduc, un oléoduc, la voie ferrée et la route du Nant-d'Avril. Le plafond aérien induit par la proximité de l'aéroport rend impossible tout développement vertical d'envergure.

Les différents secteurs de construction du PDZIBAT ont été définis en fonction des voies de desserte existantes et à venir. Deux nouvelles voies de circulation industrielles seront réalisées. La première s'inscrit dans la continuité du chemin des Batailles et son accrochage à la route du Nant-d'Avril permettra de mieux densifier des parcelles aujourd'hui enclavées, tout en offrant un deuxième accès au périmètre situé au sud des voies CFF. La deuxième se développera à l’est du chemin des Batailles pour permettre une meilleure structuration de l'accès, afin de favoriser l'exploitation de ce morceau de zone industrielle.

Des espaces publics ponctuels seront créés pour les usagers de la zone, permettant de renforcer l’identité du secteur et de le rendre plus accueillant. Dans la même optique, il est prévu d’implanter des services de proximité.

Ce projet est conforme aux dispositions du plan directeur cantonal (PDCn) 2030, adopté par le Grand Conseil le 20 septembre 2013 et approuvé par le Conseil fédéral le 29 avril 2015.

L’enquête publique, qui a eu lieu du 27 novembre 2015 au 6 janvier 2016, a suscité quatre lettres d'observations, auxquelles le département de l'aménagement, du logement et de l'énergie  (DALE) a répondu. Le Conseil municipal de la commune de Meyrin a préavisé favorablement ce projet à l’unanimité en date du 8 mars 2016, avec une condition à laquelle le DALE a répondu. Le Conseil municipal de la commune de Vernier a préavisé favorablement à l’unanimité ce projet en date du 15 mars 2016 avec quatre conditions auxquelles le DALE a répondu. La procédure d'opposition, ouverte du 27 mai au 27 juin 2016, a donné lieu à trois oppositions, qui sont rejetées simultanément à l’adoption du PDZIA par le Conseil d’Etat.

Suite à la publication de l’arrêté du Conseil d’Etat dans la Feuille d’avis officielle, le plan sera disponible sur le site Internet de l’Etat de Genève à l'adresse www.ge.ch/consulter-plans-amenagement-adoptes.

Pour toute information complémentaire :M. Roberto Grecuccio, chef de service secteur ouest, direction du développement urbain - rive droite, office de l'urbanisme, DALE, T. 022 546 73 93.

Le Grand Conseil invité à rejeter l'initiative 165 «Pour une caisse d'assurance maladie et accidents genevoise publique à but social»

Le Conseil d'Etat a partiellement validé l'initiative «Pour une caisse d'assurance maladie et accidents genevoise publique à but social» (IN 165). Le but de cette initiative est la création d'une caisse-maladie de droit public pratiquant l'assurance-maladie sociale au sens de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal). Les auteurs de l'initiative souhaitent ainsi notamment lutter contre l'augmentation déraisonnable des primes.

L'initiative portait sur l'introduction d'un nouvel alinéa 4 à l'article 172 de la constitution genevoise. Le Conseil d'Etat a validé le contenu de l'article 172,alinéa 4 comme suit: «Le canton est doté d'une caisse d'assurance maladie et accidents au sens du droit fédéral, ayant pour mission de garantir une couverture de soins complète. Cette caisse est constituée sous forme d'établissement public autonome, sous la dénomination "caisse cantonale d'assurance maladie et accidents à but social", et offre les prestations d'assurance maladie et accidents de base, telles que définies par le droit fédéral». La mention selon laquelle l'assurance devait garantir «aux personnes domiciliées dans le canton» une couverture de soins complète a été supprimée. En effet, une limitation du champ d'application d'une telle assurance aux personnes domiciliées dans le canton est contraire au droit fédéral, plus particulièrement à l'article 5, lettre i de la loi fédérale sur la surveillance de l'assurance-maladie sociale.

Le Conseil d'Etat a par ailleurs adopté et transmis au Grand Conseil son rapport sur la prise en considération de l'IN 165. Dans ce rapport, le Conseil d'Etat invite le Grand Conseil à rejeter cette initiative. Il relève en effet qu'une telle nouvelle caisse-maladie serait soumise aux mêmes contraintes légales et économiques que les autres assureurs-maladie reconnus dans le rayon territorial formé par le canton de Genève et qu'en l'état actuel du droit fédéral, elle ne pourrait pratiquer l'assurance-maladie sociale qu'en concurrence avec ces autres assureurs. Elle aurait des difficultés à avoir des «bons risques» et risquerait d'attirer les «mauvais risques». Le Conseil d'Etat considère qu'il n'est guère envisageable que cette nouvelle caisse puisse pratiquer des primes nettement inférieures à celles des autres assureurs et estime dès lors qu'une telle nouvelle caisse-maladie ne ferait qu'augmenter le nombre des caisses pratiquant la LAMal dans notre canton sans apporter une valeur ajoutée pour les assurés, alors que les frais initiaux pour sa création seraient à la charge des finances publiques.

Le Conseil d'Etat souligne par ailleurs que le remède au problème soulevé par les auteurs de l'initiative ne se situe pas au niveau cantonal. Le cadre contraignant de la LAMal laisse très peu de marge de manœuvre au canton et il conviendrait dès lors plutôt d'œuvrer au niveau fédéral pour une plus grande liberté des cantons. Par exemple, en leur réservant la possibilité de créer une institution cantonale d'assurance-maladie chargée, pour tout le canton, de fixer et de percevoir les primes, tel que cela est proposé par l'initiative populaire fédérale «Assurance-maladie. Pour une liberté d'organisation des cantons».

Pour toute information complémentaire :M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat, par l'intermédiaire de M. Laurent Paoliello, secrétaire général adjoint, DEAS, T. 022 327 92 04.

Une nouvelle série d'actions pour améliorer la qualité de l'air

Le Conseil d'Etat a adopté le nouveau plan de mesures OPair 2018-2023, qui définit les actions prioritaires à entreprendre pour agir à l'encontre des sources de pollution atmosphérique.

Le plan de mesures OPair 2018-2023 s'établit sur la base du bilan des actions mises en œuvre durant les cinq années précédentes. Au cours de cette période, la qualité de l’air à Genève s’est légèrement améliorée, et ce malgré une hausse régulière de la population, des activités et des flux d'entrées et sorties du canton. Bien que les taux d’ozone évoluent peu, ceux du dioxyde d’azote (NO2) connaissent une diminution perceptible, tout en demeurant insatisfaisants en milieu urbain au regard de l’Ordonnance sur la protection de l'air. Les concentrations de particules fines (PM10), quant à elles, ont tendance à descendre sous la valeur limite prévue par la loi.

Le plan de mesures OPair 2018-2023 entend poursuivre cette évolution positive avec des mesures visant deux objectifs majeurs :

assainir les zones du canton où la qualité de l'air est la moins satisfaisante;

lutter contre les principales sources de polluants atmosphériques, avec un accent particulier à l'encontre des sources de particules fines, compte tenu de leur impact sur la santé.

Ses domaines d’action principaux sont en parfaite cohérence avec les axes stratégiques définis par le canton, en ciblant la mobilité (sept mesures), les chauffages (deux mesures) et le secteur industriel et artisanal (deux mesures). Par rapport aux versions précédentes, le plan de mesures OPair 2018-2023 présente néanmoins plusieurs innovations. Il intègre ainsi une mesure consacrée à la consolidation du dispositif genevois de lutte contre le smog, en prévoyant la possibilité de restreindre le trafic motorisé durant un pic de pollution. De plus, il introduit des mesures visant à documenter les effets de la pollution atmosphérique sur la santé, mais aussi une action renforcée auprès de la Confédération pour que les domaines de sa compétence – comme les normes d'homologation des véhicules ou les mesures cadres qui s'appliquent au trafic aérien – prennent mieux en compte les enjeux de qualité de l'air. Enfin, il prévoit l'élaboration d'actions à l’échelle du Grand Genève pour concrétiser une véritable politique de protection de l’air transfrontalière. Le plan de mesures OPair 2018-2023, mis en œuvre avec la collaboration des services de l'Etat concernés ou de partenaires externes, doit permettre de lutter avec une efficacité renforcée contre la persistance des immissions polluantes et le dépassement des normes légales.

Le canton de Genève dispose ainsi d'outils complémentaires et coordonnés pour agir à l'encontre de la pollution atmosphérique : la stratégie cantonale de protection de l'air 2030, adoptée en 2015, qui fixe un cadre d'action stratégique ainsi que des objectifs chiffrés dans ce domaine, et le plan de mesures OPair 2018-2023 adopté ce jour, qui constitue l'instrument opérationnel pour la mise en œuvre des actions d'assainissement.

De plus, le Conseil d'Etat a adopté au mois d'octobre dernier un projet de loi visant à établir un règlement regroupant l'ensemble des mesures appliquées lors des pics de pollution. Ce dernier est appelé à constituer ainsi le troisième pilier de l'arsenal genevois visant à agir à l'encontre de la pollution de l'air pour assurer, aussi bien sur le court que le long terme, la protection de la santé des habitants. Ce projet de loi est actuellement en cours d'examen au Grand Conseil.

Pour toute information complémentaire :M. Luc Barthassat, conseiller d'Etat, en contactant M. Thomas Putallaz, secrétaire général adjoint, T. 079 417 09 69, ou M. Philippe Royer, directeur, service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants, DETA, T. 022 388 80 41.

Pour une cohérence du traitement des alertes et de la protection des lanceurs d'alertes

Le Conseil d'Etat a adopté à l’intention du Grand Conseil un projet de loi sur la protection des lanceurs d’alerte. Ce projet a pour but la mise en œuvre de l’article 26, alinéa 3, de la constitution de la République et canton de Genève: cette disposition constitutionnelle prescrit que toute personne qui, de bonne foi et pour la sauvegarde de l’intérêt général, révèle à l’organe compétent des comportements illégaux constatés de manière licite bénéficie d’une protection adéquate.

Ce projet de loi fait suite à une large consultation préalable des milieux concernés, en particulier les partis politiques représentés au Grand Conseil, le pouvoir judiciaire, la Cour des comptes, l’Association des communes genevoises, les établissements publics autonomes et les partenaires sociaux. Il vise à assurer un dispositif cohérent de traitement des alertes et de protection des lanceurs d’alerte. Il s’adresse à l’ensemble du personnel de la fonction publique genevoise, cantonale et communale ainsi qu’aux établissements publics autonomes et autres institutions publiques.

Le projet implique :

l'affirmation par l'employeur du droit du personnel de dénoncer;

la mise sur pied de mesures clarifiant le processus de dénonciation et facilitant une telle démarche;

l'assurance qu'il n'y aura pas de sanctions pour les signalements justifiés;

la prise de mesures efficaces contre les représailles qu'un lanceur d'alerte pourrait subir du fait de sa dénonciation;

une information à l’ensemble du personnel sur ce thème et plus particulièrement aux cadres;

que le signalement ne peut être effectué de manière anonyme afin d’éviter des délations, étant précisé que la confidentialité de l’identité du lanceur d’alerte est garantie et protégée.

Le signalement par un lanceur d’alerte est effectué auprès de la hiérarchie. Lorsque cette voie n’est pas appropriée, les membres du personnel de l’administration cantonale peuvent s’adresser au groupe de confiance. Pour les autres institutions ou autorités, tel le pouvoir judiciaire, l’instauration d’un dispositif analogue est obligatoire. L’employeur désigne également l’entité chargée d’assurer la protection du lanceur d’alerte et des témoins.

La compétence de la police, du Ministère public et de la Cour des comptes est par ailleurs réservée.

Pour toute information complémentaire : M. Michaël Flaks, directeur général de l’intérieur, PRE, T. 022 327 96 03.

Nouvelles dénominations sur les communes d'Aire-la-Ville et de Lancy

Le Conseil d'Etat a accepté la proposition de la commune d'Aire-la-Ville d’officialiser le nom de lieu «Colline aux Oiseaux» pour le périmètre situé à droite de la route de Cartigny, à la sortie du village d'Aire-la-Ville. Ce nom est utilisé par les habitants d'Aire-la-Ville depuis la création des premières habitations sur cet espace, dans les années 1970.

Le périmètre des lieux-dits existants Bois de la Pesse et Bois de Treulaz est modifié en conséquence (voir plan):

Par ailleurs, le Conseil d'Etat a accepté les propositions de la commune de Lancy de dénommer le passage permettant de relier l’avenue Eugène-LANCE à la nouvelle halte de Carouge-Bachet en «passage Eugène-LANCE», ainsi que le parc de la mairie en «parc de la Mairie-de-Lancy».

Toutes ces demandes de dénomination ont été préavisées favorablement par la commission cantonale de nomenclature.

Pour toute information complémentaire :M. Laurent Niggeler, directeur de la mensuration officielle, DALE, T. 022 546 72 01.

Participation du personnel de la fonction publique à la grève du 14 décembre 2017

Le Conseil d'Etat a pris connaissance des chiffres consolidés concernant la participation du personnel à la grève de la fonction publique du jeudi après-midi 14 décembre 2017.

Au total, 3,7%  des fonctionnaires (petit et grand Etat) ont participé à cette grève, soit 1398 personnes sur un total de 38'052 collaboratrices et collaborateurs.

Le tableau ci-dessous donne le détail de la participation pour le petit Etat et le grand Etat.

Département	Grévistes annoncés

PRE	13

DF	10

DIP	1139

DSE	139

DALE	20

DETA	10

DEAS	8

SGGC	-

Total petit Etat	1339

EPI	13

HG	-

HUG	3

HES	5

IMAD	38

UNI	pas de données

PJ	pas de données

Total grand Etat	59

Conformément à l'arrêté du 28 janvier 2015, les membres du personnel qui prennent part à des grèves ou à des arrêts de travail subissent une réduction salariale proportionnelle à leur participation.

Pour toute information complémentaire : M. Grégoire Tavernier, directeur général de l'office du personnel de l'Etat, DF, T. 022 546 08 51.

Condoléances à l'occasion du décès de M. Jean Revaclier et de Mme Noemi Lapzeson

Le Conseil d'Etat a adressé ses condoléances à Mme Evelyne Revaclier-Perrier à l'occasion du décès de son mari, M. Jean Revaclier, intervenu le 22 décembre dernier.

Viticulteur genevois, M. Revaclier a débuté sa carrière politique au Conseil municipal de Satigny. Il a ensuite été député au Grand Conseil de 1969 à 1985 et a présidé cette institution en 1979, et conseiller national de 1983 à 1987 ainsi qu'en 1990 et 1991. Le gouvernement genevois salue l'engagement aux trois niveaux d’institutions législatives de notre pays de M. Revaclier, qui y a défendu tant les intérêts de sa commune que ceux du canton.

Le Conseil d'Etat a également adressé ses condoléances à Mme Andrea Lapzeson à l'occasion du décès, le 11 janvier dernier, de sa mère, Mme Noemi Lapzeson.

Chorégraphe, danseuse et pédagogue, virtuose dans son art, la danse contemporaire, Noemi Lapzeson a marqué la scène culturelle romande et la vie artistique genevoise, qu'elle a contribué à façonner depuis les années 1980.

Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur des lois suivantes :

Loi	Auteur du PL initial	Entrée en vigueur

Loi du 02.11.2017, accordant une indemnité annuelle de fonctionnement de 2'677'051F à l'association Argos pour les années 2017 à 2020 (L11997)	Conseil d'Etat	Samedi 20 janvier 2018 (le lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 03.11.2017, de bouclement de la loi 10112 ouvrant un crédit de 5'405'000F destiné à financer la réalisation du nouveau système informatique de l'office des faillites (L11476)	Conseil d'Etat	Samedi 20 janvier 2018 (le lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 03.11.2017, accordant une aide financière annuelle de fonctionnement à Caritas Genève et au Centre social protestant de Genève pour les années 2017 à 2020 (L11990)	Conseil d'Etat	Samedi 20 janvier 2018 (le lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 03.11.2017, accordant une aide financière d'un montant de 539'541 F pour l'année 2017 à l'Association Foyer Arabelle (L12089)	Conseil d'Etat	Samedi 20 janvier 2018 (le lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 03.11.2017, approuvant le rapport d'activité de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2016 (L12099)	Conseil d'Etat	Samedi 20 janvier 2018 (le lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 03.11.2017, modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (E 1 05) (Compétences civiles du Ministère public) (L12143)	Conseil d'Etat	1er février 2018

Loi du 03.11.2017, ouvrant un crédit d'investissement de 4'050'000F supplémentaire à la loi 11513 pour la modernisation de la police cantonale en lien avec la nouvelle loi sur la police (L12144)	Conseil d'Etat	Samedi 20 janvier 2018 (le lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 03.11.2017, ouvrant un crédit d'investissement de 4'160'000F destiné à la modernisation des systèmes d'information de la police cantonale en lien avec la nouvelle loi sur la police (L12147)	Conseil d'Etat	Samedi 20 janvier 2018 (le lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle)

Les liens hypertexte vers les lois seront activés le jour de la publication des arrêtés dans la Feuille d'avis officielle.

Date

Sujet

Lieu

Dpt

Contact

18 janvier

11h45

"OFF" des Assises européennes de la transition énergétique

Pôle métropolitain du Genevois français
Clos Babuty

			Rue Jean-Jaurès 27

			Ambilly (France)

DETA

Cédric Tonoli
T. 078 813 24 36

22 janvier

10h30

Le "GE de lois" offre la citoyenneté sur un plateau aux élèves du cycle d'orientation

Salle 2 du DIP

			6, rue de l'Hôtel-de-Ville

			1204 Genève

DIP

Pierre-Antoine Preti
T. 022 546 69 68

			ou 079 754 25 90

25 janvier

10h45

Bilan des dix ans du programme éco21

Centre de l'innovation des Hôpitaux universitaires de Genève

			Salle de conférence du bâtiment Gustave Julliard

			Rue Alcide-Jentzer 17

			1205 Genève

DALE

SIG

HUG

Rafaèle Gross

			T. 022 327 94 24

			ou 076 313 01 25

25 janvier

17h00

lnauguration des nouvelles serres du CFP Nature et Environnement (CFPNE) de Lullier

Centre de formation professionnelle nature et environnement de Lullier

			150, rte de Presinge

			1254 Jussy

DF

DIP

Henri Roth
T. 022 327 98 22

Pierre-Antoine Preti
T. 022 546 69 68

			ou 079 754 25 90


type_fr: Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat

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location: Genève

title_fr: Une nouvelle série d'actions pour améliorer la qualité de l'air

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lead_fr: Oui à la révision de la loi fédérale sur les allocations familiales. Déchets radioactifs: non au plan sectoriel concernant les dépôts en couches géologiques profondes. Genève encadre le phénomène des plateformes d'hébergement et plafonne la durée de location à soixante jours par an.

content_fr:
Oui à la révision de la loi fédérale sur les allocations familiales

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de l'intérieur relative à l’avant-projet de modification de la loi fédérale sur les allocations familiales (LAFam).

Dans sa réponse, le gouvernement genevois souscrit aux objectifs et moyens proposés en vue de combler certaines lacunes constatées dans le régime fédéral des allocations familiales. Il se déclare ainsi favorable à l’octroi des allocations de formation dès le début d’une formation postobligatoire pour les jeunes ayant atteint l’âge de quinze ans, et non plus seulement dès l’âge de seize ans. Actuellement, certains jeunes achèvent en effet leur scolarité obligatoire avant seize ans et commencent une formation postobligatoire dès l’âge de quinze ans, sans toutefois bénéficier d’une allocation de formation, faute d’avoir atteint l’âge de seize ans.

Le Conseil d'Etat approuve également la proposition qui vise à accorder aux mères seules au chômage un droit aux allocations familiales en tant que personnes sans activité lucrative durant toute la durée de la perception des allocations de maternité, étant précisé que la réglementation genevoise sur les allocations familiales prévoit déjà le versement de telles allocations pendant la durée du congé maternité des mères concernées.

Enfin, il salue la création d’une base légale explicite dans la LAFam permettant à la Confédération d’octroyer aux organisations familiales des subventions destinées à soutenir leurs activités en faveur des familles, lesquelles sont à ce jour accordées sur la base de l’article 116, alinéa 1, de la Constitution fédérale.

Pour toute information complémentaire :M. Jean-Christophe Bretton, directeur général de l'action sociale, DEAS, T. 022 546 51 11.

Déchets radioactifs : non au plan sectoriel concernant les dépôts en couches géologiques profondes

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication relative à la deuxième étape du plan sectoriel "Dépôts en couches géologiques profondes". Ce plan a pour objectif de choisir des sites en Suisse dans lesquels seront notamment stockés les déchets hautement radioactifs des centrales nucléaires existantes. A ce jour, trois domaines d'implantation situés au nord de la Suisse sont présélectionnés.

Dans sa réponse, le gouvernement genevois estime que l'industrie nucléaire fait peser sur la population et l'environnement un risque inacceptable, tant à court terme (risque d'accident dans les centrales nucléaires) qu'à long terme (élimination des déchets). La nocivité des déchets hautement radioactifs pendant des centaines de milliers d'années entraîne un devoir de surveillance accru des autorités fédérales afin de limiter les risques.

Le Conseil d'Etat considère que les garanties techniques et scientifiques ne sont aujourd'hui pas suffisantes pour sélectionner un site de stockage. La prochaine étape de ce plan devrait en effet aboutir à l'ouverture d'une procédure en autorisation alors que des questions techniques essentielles n'ont pas été résolues, comme formation de gaz, perméabilité des roches, question de la réversibilité des sites, phase d'observation après la fermeture du dépôt ou encore absence de projets de référence et d'expériences faites à l'étranger.

Dans ces circonstances, il apparaît que les garanties techniques et scientifiques ne sont pas suffisantes pour engager la troisième étapemenant à l'ouverture de la procédure d'autorisation générale. Par conséquent, le Conseil d'Etat s'oppose à la poursuite du processus, conformément à l'article 169 de la constitution genevoise.

Pour toute information complémentaire : M. Jacques Martelain, directeur du service de géologie, sols et déchets, DETA, T. 022 546 70 77.

205 nouveaux logements prévus à Chêne-Bougeries

Le Conseil d’Etat a adopté un plan localisé de quartier (PLQ) portant sur une parcelle de 15'084 m2 située sur le territoire de la commune de Chêne-Bougeries, entre le chemin de la Chevillarde et le chemin Jules-Cougnard, à proximité de la route de Chêne.

Ce plan prévoit la construction de quatre bâtiments de logements, pour un total de 205 nouveaux logements avec des gabarits différenciés de quatre à neuf étages sur rez-de-chaussée, ainsi que la réalisation d'un bâtiment plus modeste d'un seul niveau, affecté à un équipement de quartier ou un commerce.

Certains éléments patrimoniaux du site ont été conservés et des mesures particulières permettant une préservation des végétaux de qualité ont été prises.

Le PLQ envisage également la création d'un parking souterrain d'une capacité de 135 places de stationnement destinées aux futurs habitants, vingt-et-une places pour les deux-roues motorisés ainsi que 308 places vélos.

Dans sa délibération du 19 janvier 2017, le Conseil municipal de Chêne-Bougeries a préavisé défavorablement ce projet. La procédure d’opposition ouverte du 13 juin au 12 juillet 2017 a suscité cinq oppositions, que le Conseil d’Etat rejette simultanément à l’adoption du plan.

Suite à la publication de l’arrêté du Conseil d’Etat dans la Feuille d'avis officielle (FAO), le plan sera disponible sur le site Internet de l’Etat de Genève : www.ge.ch/lc/plans-adoptes.

Pour toute information complémentaire :M. Pascal Michel, chef de service, secteur Est, direction du développement urbain, office de l'urbanisme, DALE, T. 022 546 73 86.

Genève encadre le phénomène des plateformes d'hébergement et plafonne la durée de location à soixante jours par an

Le Conseil d’Etat a modifié le règlement d'application de la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (RDTR), dans le but de réglementer les nouvelles formes d'utilisation de logements à vocation touristique. La modification effectuée (art. 4bis RTDR) fixera à une durée maximale de soixante jours par année la possibilité de mettre à disposition un logement via de telles plateformes pour les locataires ou les propriétaires.

Au-delà de cette durée de soixante jours, le canton considèrera que le logement en question fait l'objet d'un changement d'affectation au sens de l'art. 3al. 3 LDTR. Le contrevenant, propriétaire ou locataire, s'expose alors à des mesures et des sanctions administratives. Cette mesure va dans le sens de la motion 2347 "Pour la préservation du parc de logements face au développement des plateformes numériques du type AirBnB" de septembre 2016 (en cours de traitement au Grand Conseil), qui demande notamment un renforcement du cadre légal pour protéger le parc de logements.

Le Conseil d'Etat rappelle que l’art. 1al. 5 de la loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (LRDBHD), entrée en vigueur au 1er janvier 2016, permet déjà d'encadrer ce type d’activité. Ainsi l'article 2, al. 2 du règlement d’exécution (RRDBHD) soumet à autorisation les activités à domicile exercées à titre professionnel et contre rémunération. Le critère retenu de soixante jours maximum donnera désormais un cadre d'interprétation au service de la police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN) pour apprécier le caractère professionnel ou non de la location à domicile.

Le Conseil d’Etat mentionne également l’obligation inscrite dans l’art. 16 de la loi fédérale sur les étrangers de déclarer à l'autorité cantonale compétente, à savoir la police, tout étranger hébergé à titre lucratif. Enfin, des discussions toujours en cours doivent fixer les conditions du prélèvement automatique de la taxe de séjour directement par la plateforme, ainsi que son montant.

Montée en puissance des plateformes de location

Les plateformes de location et réservation payantes de logements entre particuliers ont vu le jour en 2008 aux Etats-Unis, avec le lancement du site Airbnb. A l'origine, ces plateformes permettaient à des particuliers de louer à des tiers tout ou partie de leur logement comme logement d'appoint. Si cette pratique ne pose pas de problème lorsqu’il s'agit de mettre des particuliers en relation pour la location d’une chambre de manière occasionnelle, elle entre par contre en contrariété avec le droit public lorsque des utilisateurs changent durablement l’affectation d'un ou plusieurs logements ou fausse les règles de la concurrence.

La montée en puissance de ces plateformes nécessite dès lors un encadrement afin que leurs activités respectent les dispositions tant au niveau de la concurrence avec les établissements hôteliers, du paiement des taxes que de la lutte contre la pénurie de logement.

Rappel des dispositions légales

Les règles relatives au code des obligations s'appliquent (droit fédéral). Par ailleurs, toute sous-location est interdite dans les logements au bénéfice de prestations publiques (logements LGL, LDTR et LUP) sous peine de résiliation du bail (art. 31B LGL). Une information aux personnes au bénéfice de ces prestations est régulièrement diffusée par l'administration depuis 2016.

Entrée en vigueur et suivi du dispositif

Ces différentes modifications et le dispositif de régulation entreront en vigueur le 1er avril 2018. L'accompagnement du lancement fera l'objet de mesures spécifiques et des contrôles réguliers seront effectués avec le réseau d'acteurs. Les discussions actuellement en cours avec les plateformes de location se poursuivront en 2018. Un groupe de suivi, composé des associations partenaires du logement et du tourisme, se réunira régulièrement pour suivre la mise en œuvre du dispositif, dont le déploiement se poursuivra dans le courant du premier semestre 2018.

Voir présentation.

Entrée en vigueur et suivi du dispositif

Pour toute information complémentaire: M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat, via Mme Pauline de Salis, secrétaire générale adjointe responsable de la communication, DALE, T. 076 304 20 66, ou M. Pierre Maudet, en contactant Mme Emmanuelle Lo Verso, secrétaire générale adjointe chargée de la communication, DSE, T. 079 955 44 29.

Potentiel de 170 nouveaux logements à Lully

Le Conseil d’Etat a adopté le plan localisé de quartier (PLQ) "Chambert-Lully", situé entre le chemin de la Léchaire, le chemin de la Pesse et le chemin des Ruttets, à la limite sud du village de Lully, sur le territoire de la commune de Bernex. Le périmètre est composé de deux parcelles, pour une superficie totale de 23'237 m2 située en zone 4B (zone rurale applicable aux villages et aux hameaux) protégée.

Le PLQ représente un potentiel pour la réalisation d'environ 170 nouveaux logements. Le projet est composé de deux îlots ouverts qui offrent une bonne intégration dans le tissu existant et libèrent pour les futurs habitants des percées visuelles sur la campagne environnante. Des espaces végétalisés généreux prévus au centre offrent des possibilités de rencontre, de jeu et de détente.

L'articulation des deux îlots permet également la création d'une place villageoise au centre du périmètre. A ce titre, 606 m2 de surfaces brutes de plancher (SBP) sont prévus pour des activités qui animeront cette place.

La mobilité douce tient une place importante dans le projet, avec quelque 283 places de stationnement pour vélos, localisées pour la moitié au rez-de-chaussée des bâtiments ou à proximité immédiate des allées d'immeubles. Des servitudes de passage public à pied et à vélo sont prévues pour garantir la perméabilité du quartier aux modes doux.

Un parking souterrain de 339 places pour voitures et de trente-huit places pour les deux-roues motorisés est également prévu. Desservant l’ensemble des logements, il sera accessible depuis une rampe située sur le chemin de la Pesse.

Des cessions gratuites au domaine public communal sont prévues pour permettre l'élargissement et l'aménagement du chemin de Pesse et du chemin de la Léchaire.

L'indice d'utilisation du sol est de 0,85, représentant un maximum de 19'751 m2 de SBP, dont environ 18'668 m2 de logement, 606 m2 d'activités et 477 m2 de surface existantes maintenues. L'indice de densité est de 1,04.

Le Conseil municipal de la commune de Bernex a préavisé favorablement ce projet lors de sa séance du 13 juin 2017. La procédure d'opposition ouverte du 11 septembre au 11 octobre 2017 a suscité une opposition, que le Conseil d’Etat rejette simultanément à l’adoption du plan.

Suite à la publication de l’arrêté du Conseil d’Etat dans la Feuille d'avis officielle (FAO), le plan sera disponible sur le site Internet de l’Etat de Genève : www.ge.ch/lc/plans-adoptes.

Pour toute information complémentaire :M. Jean-Luc Gauthey, chef du service Drize-Rhône, direction du développement urbain – rive gauche, office de l'urbanisme, DALE, T. 022 546 73 67.

Logement: statuts des fondation immobilières de Choulex et Jussy modifiés

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de modification de la loi concernant la constitution de la Fondation immobilière de la commune de Choulex. Créée par une loi du 19 novembre 1999, cette fondation a pour but de mettre (le cas échéant d’aider à mettre) à disposition de la population de Choulex en priorité des logements confortables à loyers correspondant aux besoins de la population, notamment au bénéfice de la législation cantonale et fédérale en matière de logement à but social, ainsi que des locaux professionnels, commerciaux, artisanaux et d’intérêt général.

La commune ayant souhaité partager les bénéfices de la fondation, elle a proposé une modification des statuts dans ce sens. Un nouvel article 7 prévoit ainsi dorénavant la possibilité pour l'exécutif communal de fixer un pourcentage du bénéfice de la fondation à verser à la commune, qui n'excède pas 50% du bénéfice annuel net, en tenant compte des besoins de financement propres de la fondation.

La commune a profité de l'occasion pour apporter quelques autres changements aux statuts. Un nouvel article 14 a été adopté, qui traite de la responsabilité des membres du conseil de fondation, ainsi qu'un nouvel article 15, qui énonce, d'une part, l'interdiction pour les membres du conseil de fondation d'être directement ou indirectement fournisseurs pour la fondation ou chargés de travaux ou de mandats pour son compte et, d'autre part, leur obligation de s'abstenir lorsqu'ils ont un intérêt direct à l'un des objets délibérés lors de leurs séances.

De plus, le Conseil municipal a décidé de soumettre à son approbation, par analogie avec les dispositions de la loi sur l'administration des communes, les décisions du conseil de fondation portant sur la constitution de gages immobiliers, le nantissement de titres ou le cautionnement de la fondation (art. 17).

Le Conseil d'Etat a également adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de modification de la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Jussy pour le logement. Créée par une loi du 2 octobre 1992, cette fondation a pour but de mettre (le cas échéant d’aider à mettre) à disposition de la population de Jussy en priorité des logements confortables à loyers correspondant aux besoins de la population, notamment au bénéfice de la législation cantonale et fédérale en matière de logement à but social, ainsi que des locaux professionnels, commerciaux, artisanaux et d’intérêt général.

Le Conseil municipal de la commune de Jussy a apporté quelques modifications aux statuts de la fondation qui n'avaient subi aucun changement depuis leur approbation par le Grand Conseil en 1992.

La durée de fonction des membres du conseil de fondation a été adaptée à la nouvelle durée de la législature communale de cinq ans prévue par la constitution (art. 9, al. 1) et la limite d'âge posée à l'éligibilité au conseil de fondation a été supprimée (art. 9, al. 2). De plus, pour que le conseil de fondation puisse nommer un président ou un vice-président ne faisant pas nécessairement partie des autorités communales, le Conseil municipal a modifié l'article 16 en ce sens, en indiquant toutefois que l'une des deux fonctions devra obligatoirement être occupée par un membre de l'exécutif communal.

Pour toute information complémentaire :M. Guillaume Zuber, directeur du service de surveillance des communes, PRE, T. 022 546 72 40.

Près de 110'000 électeurs dans le canton de Genève pouvaient voter en ligne lors de la votation du 4 mars 2018

A Genève, la plateforme de vote était disponible pour tous les Suisses de l'étranger (25'756), les Suisses résidents inscrits (42'746) et les étrangers résidents (40'617), qui étaient appelés à se prononcer sur les objets communaux. Avec les électeurs des cinq autres cantons utilisateurs de CHVote, à savoir Bâle-Ville, Lucerne, Berne, Argovie et Saint-Gall, ce ne sont pas moins de 189'151 électeurs qui disposaient du canal de vote électronique pour s'exprimer sur les objets proposés en votation.

A Genève, lors de ce scrutin, 56,56% des 42'746 électrices et électeurs résidents inscrits, soit 17'978 électeurs, et 63,70% des 25'756 électeurs suisses de l'étranger qui ont voté l'ont fait de manière électronique. 38,17% des électeurs résidents inscrits et 36,22% des Genevois de l'étranger ont opté pour le vote postal, alors que 5,27% des votants résidents inscrits ont voté à l'urne. Ces chiffres confirment le canal de vote électronique comme premier canal pour les électeurs qui disposent de ce moyen.

4251 nouveaux électeurs et électrices se sont inscrits lors de la votation du 4 mars 2018. Tous les électeurs pourront bénéficier du canal de vote électronique lors des élections du Grand Conseil et du Conseil d'Etat, les 15 avril et 6 mai prochains. Il n'est pas nécessaire de s'être inscrit au préalable pour bénéficier de cet outil de vote supplémentaire.

CHVote, le système de vote électronique genevois développé en open source, est régulièrement utilisé par six cantons: Genève, Bâle-Ville, Lucerne, Berne, Argovie et Saint-Gall.

Pour toute information complémentaire :Mme Anja Wyden Guelpa, chancelière d'Etat, 022 327 95 09.

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

7 mars

			13-18h	Printemps de l'apprentissage 2018	Pavillon Sicli
45, route des Acacias

			1227 Les Acacias	DIP	Damien Berthod
T. 022 388 45 54
ou 079 686 30 08

9 mars

			8h30	PME & Cybersécurité: passons à l'action!	Auditorium de l'UBS

			35, rue des Noirettes

			1227 Les Acacias	DSE	Caroline Widmer
T. 022 327 92 16

			ou 076 424 80 49

12 mars

			10h30	Concours d'architecture pour le futur Hôtel des archives de l'Etat: présentation du projet lauréat	Archives d'Etat

			1, rue de l'Hôtel-de-Ville

			1204 Genève
PRE

DF

André Klopmann

			T. 078 823 18 18

Henri Roth
T. 022 327 98 22

13 mars

			10h30	Présentation de la stratégie de l'office des bâtiments en matière de production et de consommation d'énergie solaire	Ecole de commerce Raymond-Uldry

			1, ch. du Domaine-Patry

			1224 Chêne-Bougeries	DF	Roland Godel T. 022 327 98 07

22 mars

			10h

			 	Présentation des comptes 2017 de l'Etat de Genève	Salle des Fiefs de l'Hôtel de Ville

			2, rue de l'Hôtel-de-Ville

			1204 Genève	CE	Roland Godel
T. 022 327 98 07

26 mars

			11h	Un outil pour financer les nouveaux quartiers	Association des communes genevoises
20, bd des Promenades

			1227 Carouge	DALE	Rafaèle Gross

			T. 022 327 94 24

			ou 076 313 01 25


title_fr: 205 nouveaux logements prévus à Chêne-Bougeries


lead_fr: Directives concernant l’imposition à la source 2015. Si vous êtes soumis à l'impôt à la source, votre impôt est prélevé directement sur votre salaire par votre employeur ou votre assureur, ou bien sur votre rente par votre caisse de retraite. Toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur l'impôt à la source se trouvent dans les Directives concernant l'imposition à la source.

type_fr: Guides

type_harmonized: news


lead_fr: Conditions et niveaux minimums requis pour intégrer le dispositif sport-art-études à l'enseignement secondaire II - année scolaire 2026-2027.

type_fr: Documents d'information

title_fr: Dispositif SAE - Conditions et niveaux minimums requis - ESII


lead_fr: Conditions et niveaux minimums requis pour intégrer le dispositif sport-art-études à l'enseignement primaire - année scolaire 2025-2026.

title_fr: Dispositif SAE - Conditions et niveaux minimums requis - Primaire


lead_fr: Cette vidéo présente les innovations du dispositif sport-art-études, qui entreront en vigueur à la rentrée scolaire 2024.

type_fr: Vidéos, Audios

title_fr: Le dispositif Sport-Art-Etudes

external_id: document/dispositif-sport-art-etudes


lead_fr: Tutoriel pour le remplissage dans les e-démarches de la demande de rectification (DRIS) ou la demande/annonce d'une taxation ordinaire ultérieure (TOU). Demande de rectification de l'impôt à la source ou Taxation Ordinaire Ultérieure  Quand demander ou annoncer une Taxation Ordinaire Ultérieure

title_fr: Tutoriel vidéo - Comment remplir le formulaire DRIS/TOU


lead_fr: Le dispositif sport-art-études (SAE) permet aux jeunes talents de concilier une formation scolaire ou professionnelle et une pratique artistique ou sportive de haut niveau. En 2023, plus de 700 élèves répartis entre l'école primaire et le secondaire I et II suivent ce cursus. Les apprenties et apprentis de l'Espace Entreprise ont interviewé des responsables et des élèves.

title_fr: Le dispositif sport-art-études dans la caméra de L'Espace Entreprise


lead_fr: Le conseil exécutif de l’organisation Swiss Olympic vient de reconduire l’octroi du label « Swiss Olympic Partner School » aux écoles genevoises impliquées dans le dispositif sport-art-études. Cette décision constitue une reconnaissance des efforts du département de l’instruction publique, de la culture et du sport (DIP) pour son soutien aux jeunes talents sportifs.

type_fr: Communiqués de presse

title_fr: Le dispositif sport-art-études du département de l'instruction publique, de la culture et du sport à nouveau récompensé par Swiss Olympic

content_fr:
Les « Swiss Olympic Partner Schools » intègrent les talents sportifs dans l'enseignement régulier avec une offre scolaire flexible et coordonnée. Celle-ci permet aux talents de disposer du temps nécessaire à la formation sportive. Au total, 45 établissements suisses ont obtenu le renouvellement du Label pour une durée de quatre ans, soit jusqu'au 31 juillet 2019.

Dans son rapport d'évaluation du dispositif genevois, Swiss Olympic relève notamment la bonne collaboration entre les établissements scolaires et les partenaires du sport, ainsi que la qualité de la coordination entre les écoles et le service cantonal du sport.

Le label est décerné aux établissements scolaires ci-dessous, avec les félicitations de Swiss Olympic:

Secondaire I

     Cycles d’orientation de Budé, Cayla, Florence, Grandes-Communes et Pinchat.

Secondaire II

     CEC André-Chavanne et ECG Henry-Dunant.

Pour rappel, le dispositif sport-art-études vise à permettre aux jeunes talents de concilier un parcours scolaire ou professionnel avec une pratique sportive ou artistique de haut niveau. Il accompagne les sportives et sportifs, danseuses et danseurs et musiciennes et musiciens, de l’enseignement primaire jusqu’aux HES et à l’Université. Ce dispositif, renforcé depuis 2011, concerne actuellement près de 300 élèves du cycle d’orientation (sport: 243, art: 44) et 230 élèves de l'enseignement secondaire II (sport: 194 , art: 34).


lead_fr: Le dispositif sport-art-études à Genève. Année scolaire 2012-2013. Alexandre Jaunin, Fabienne Benninghoff, collab. Laure Martz. Janvier 2014, 122  p. [doc. 13.023]

type_fr: Études et rapports


lead_fr: Cet été, des milliers de personnes ont profité des offres estivales à l’attention des familles et des personnes migrantes mises en place par le département de la cohésion sociale (DCS). Environ 250 personnes ont fréquenté chaque jour Français en été, les cours de français dans neuf parcs du canton. Les Chapiteaux enchantés ont attiré près de 170 enfants et parents en moyenne par jour dans les espaces verts de chacune des sept communes partenaires. L’offre s’étoffe et la fréquentation est en hausse pour ces deux dispositifs favorisant l’intégration.

title_fr: Les dispositifs d’intégration Français en été et les Chapiteaux enchantés connaissent un succès grandissant

content_fr:
Des cours de français gratuits dans les parcs

Français en été propose depuis 2015 des cours de français gratuits dans les parcs durant l’été à toute personne de niveau A0 à A2 qui souhaite pratiquer le français oral. Les inscriptions se font sur place, les cours sont donnés par des professionnels et visent à entraîner la discussion sur les domaines de la vie quotidienne. Les enfants sont pris en charge pendant que leurs parents apprennent le français. Les cours se sont déroulés entre le 30 juin et le 15 août dans neuf parcs, situés dans sept communes genevoises partenaires. Cette année, le Grand-Saconnex a rejoint le dispositif et a connu une forte fréquentation. En moyenne, Français en été a attiré environ 250 apprenantes et apprenants par jour sur les pelouses des différents parcs, pour un total de plus de 7000 fréquentations cumulées sur l’ensemble des parcs.

Un festival pour les 0 à 4 ans accompagnés de leurs parents

Lancés en pleine pandémie pour faire face à la fermeture des structures d’accueil et des places de jeux, les Chapiteaux enchantés proposent chaque année depuis 2020 des activités d’éveil à toutes les familles. Découverte de sonorités d’instruments, spectacles, éveil aux livres, espace créatif avec matériaux recyclés : de nombreuses activités gratuites sont proposées sous les chapiteaux pour stimuler la créativité, le mouvement et le langage chez les enfants de 0 à 4 ans. Les parents sont impliqués dans chaque activité et accompagnés par les professionnels de la petite enfance dans le but de renforcer le lien parent-enfant. La Ville de Genève a rejoint cette 6e édition avec des chapiteaux installés dans les parcs Hentsch et Eglantyne-Jebb. Près de 170 parents et enfants ont fréquenté le festival en moyenne par jour, pour un total de 6700 visites cumulées, ce qui correspond à une hausse notable par rapport aux années précédentes.

Des maillons forts de l’intégration

« Ces deux dispositifs sont des maillons forts de l’intégration dans le canton de Genève, aux côtés d’autres mesures visant l’insertion professionnelle par exemple. Leur succès réside dans les réponses adaptées qu’ils offrent aux besoins des adultes comme des enfants durant l’été, en particulier ceux des personnes issues de la migration » commente Thierry Apothéloz, président du Conseil d’Etat et conseiller d’Etat chargé de la cohésion sociale.

En effet, Français en été cible l’apprentissage de la langue, un objectif essentiel dans tout parcours d’intégration. Il s’agit de cours accessibles et conviviaux destinés aux personnes immigrées primo-arrivantes qui favorisent l’apprentissage du français dans le creux de l’été et la découverte de l’environnement local. Pour leur part, les Chapiteaux enchantés offrent un cadre ludique et stimulant aux jeunes enfants dans une période de fermeture des lieux d’accueil, soutenant leur développement langagier, cognitif et social. Sous les chapiteaux, les professionnels du jeune enfant entourent les familles, répondent aux questions, informent sur les activités et lieux d’accueil ouverts le reste de l’année. Elles et ils disposent d’outils pédagogiques et éducatifs pour favoriser les liens entre parents et enfants, ce qui renforce encore le bon développement de l'enfant. Ensemble, ces deux projets contribuent à briser l’isolement, ils renforcent l’intégration et permettent aux communes partenaires de tisser un contact privilégié avec les nouvelles personnes et familles installées à Genève.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat, en contactant M. Guillaume Renevey, secrétaire général adjoint chargé de communication, DCS, T. 022 546 67 68.


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) s'agissant des dispositions d'exécution de la loi sur le C02 pour la période postérieure à 2024.

type_fr: Réponses aux consultations fédérales

title_fr: Dispositions d'exécution de la loi sur le C02 pour la période postérieure à 2024 - Consultation fédérale


lead_fr: Circulaire aux pharmacies du canton de Genève - 26 mai 2008

title_fr: Distribution de produits en vrac- précisions concernant l'article de Swissmedic


lead_fr: Revivez la conférence intitulée "La diversité, une force pour implémenter l'IA dans l'entreprise", présentée lors de la Cité des métiers 2022.


lead_fr: Campagne de sensibilisation sur la diversité et l'inclusion.  Campagne développée par l'office cantonal des systèmes d'information et du numérique (OCSIN).

title_fr: Diversité et inclusion : Et si les regrets changeaient de camp?


lead_fr: Agroscope et le Domaine de la République et canton de Genève ont présenté ce jour, à la Maison du Terroir à Lully, le Divona, nouveau cépage blanc multi-résistant. Doté d'une résistance naturelle aux principales maladies de la vigne, ce nouveau cépage planté dans le vignoble de l’Etat de Genève depuis 2009 promeut une viticulture innovante et durable en réduisant fortement l'utilisation de produits phytosanitaires. Le Divona a donné naissance au Bastian blanc, un vin issu de la parcelle du même nom.

title_fr: Le Divona, nouveau cépage blanc résistant aux maladies

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Premier cépage blanc multi-résistant

Né de l’union du Bronner (cépage allemand) et du Gamaret, le cépage blanc Divona est le fruit de vingt ans de patiente et minutieuse sélection réalisée par Agroscope. Le Divona bénéficie d’un très bon potentiel œnologique et d’une résistance à la pourriture grise grâce au Gamaret. Le cépage du Bronner le protège fortement contre le mildiou et l’oïdium (maladies causées par des champignons).

L’IRAC 2060, nom de code du Divona, a été sélectionné parmi des milliers de candidats sur la base de critères concernant tant la vigne que le vin : résistance aux maladies, adaptation au climat, capacité de production et teneur en sucre. Ce nouveau cépage partage les mêmes parents que le Divico – grand frère rouge du Divona –, qui connaît déjà un développement prometteur à Genève, puisque le canton possède 36% des surfaces viticoles plantées en Suisse.

Nommé ainsi en hommage à la divinité celte des sources, Divona promeut une viticulture durable en réduisant fortement l’utilisation de produits phytosanitaires.

Le Bastian blanc, symbole d’une viticulture genevoise innovante et durable

Le Bastian blanc est le premier vin issu du cépage Divona et nouvelle création du Domaine de la République et canton de Genève. Elevé en fût de chêne, il surprend par sa personnalité aromatique, son élégance et sa puissance.

D'une manière générale, les vins obtenus par ce cépage sont très bien notés, structurés, avec des arômes de fruits exotiques, d’agrumes et, parfois, des notes florales et minérales. Pour contrôler et suivre le bon développement du cépage et des vins, Agroscope suit un réseau de parcelles en Suisse romande et au Tessin comprenant des exploitations conventionnelles et biologiques. Les observations permettront de suivre l’adaptation du Divona aux terroirs et d’affiner les différents types de vinification.

Sa résistance naturelle aux maladies fongiques et son aptitude œnologique en font un cépage de choix pour les viticulteurs et un vin très apprécié à la dégustation.

L’innovation au service de la viticulture helvétique

Créé en 1971 grâce à une donation et s'étendant sur 6 hectares, le Domaine de la République et canton de Genève œuvre depuis plus de 45 ans comme plateforme d’essai au profit de toute la profession viticole. Précurseur dès sa création, le vignoble du Domaine a pour vocation la mise en application de techniques œnologiques et viticoles respectueuses de l’environnement. En 2013, il a d’ailleurs présenté – pour la première fois à Genève – le Bastian rouge issu du cépage Divico, également résistant aux maladies de la vigne.

Le Domaine collabore étroitement avec la station de recherche Agroscope depuis des années. Convaincu du potentiel de ces cépages du futur, le vignoble de l’Etat suit plusieurs autres cépages résistants sur ses parcelles.

"Notre canton est fier de promouvoir et de développer sur ses terres une viticulture innovante et durable. Soutenir les programmes de recherches viticoles est indispensable pour répondre aux nombreux enjeux climatiques et environnementaux actuels", affirme Antonio Hodgers, conseiller d’Etat chargé du département du territoire.

Agroscope : 50 ans de recherche high tech au service d’une viticulture durable

Depuis 50 ans, le programme de sélection viticole d’Agroscope a donné naissance à de nombreux cépages rouges. Les techniques classiques de croisement (ou hybridation) ont tout d’abord permis d’obtenir des cépages peu sensibles à la pourriture grise, tels que le Gamaret et le Garanoir.

Dès 1996, la création variétale a fait appel à l’hybridation inter-spécifique (mélange entre espèces différentes mais proches) avec des vignes d’espèces sauvages américaines et asiatiques résistantes au mildiou et à l’oïdium, deux maladies fongiques présentes dans les vignobles suisses. Pour accélérer et fiabiliser le processus, Agroscope a développé une méthodologie comprenant des analyses précoces afin de détecter les génotypes résistants au mildiou au stade de plantule (jeune pousse). En effet, les candidats intéressants synthétisent naturellement des substances de la famille des stilbènes (famille de molécules organiques présente dans les plantes) pour se défendre des maladies fongiques.

Cette approche unique en Suisse a donné naissance, en 2013, au Divico, premier cépage rouge multi-résistant, et aujourd’hui au Divona.

Très bon comportement à la vigne

Vigoureux à la vigne, le Divona s’adapte à un large éventail de sols et de climats, tout en évitant les terroirs particulièrement secs et chauds. Selon les sites et les conditions météorologiques, seuls un à trois traitements contre le mildiou et l’oïdium sont requis autour de la période de floraison. La maturité étant précoce, une protection du raisin contre les oiseaux peut être requise. A l’instar du Divico, le Divona présente un bon potentiel de production et nécessite de réguler la récolte.

Pour en savoir plus sur les vins du vignoble et commande du Bastian: vignoble.ge.ch.


lead_fr: Le dixième degré des élèves de 9e (volées 96-97 et 97-98). Situation, en juin 1998/1999, des élèves ayant terminé la 9e du Cycle d’orientation en juin 1997/1998. Claudio Arcaro, François Rastoldo (dir.). Août 1999, 50 p.


title_fr: TVA pour les PME / Enregistrement vidéo du Petit déjeuner des PME et des start-up du 16 mai 2025

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Ce player vous permet d'accéder au chapitrage des interventions, ainsi qu'au sous-titrage en français, anglais, allemand et italien.

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TVA pour les PME

Découvrez dans ce replay les fondamentaux de la TVA, notamment dans le cadre de l'import/export, mais aussi les défis pratiques de sa déduction, ainsi que les nouveautés relatives aux modes et méthodes de décompte.

Interventions

Mots de bienvenue

Elsa FLORET, Directrice communication, CCIG

Kustrim REKA, Attaché aux affaires économiques, OCEI

S’étendre à l’international : comment gérer la TVA à l’import/export?

			Naomi SAVIOZ, Manager, Taxes, Deloitte

			Défis pratiques de la déduction de l’impôt préalable

			Olivier COMMENT, Directeur, Tax & Legal Services, PwC
Méthode des taux de la dette fiscale nette (TDFN) et méthode forfaitaire (TAF) : nouveautés

			Claire HUBACHER-LANARES, Directrice TVA, BDO

Débat et questions du public

Modération

Frédéric THOMASSET, Rédacteur en chef, Magazine Bilan

Informations
Office cantonal de l'économie et de l'innovation (OCEI)
ocei@etat.ge.ch - 022 388 34 34

A propos des Petits déjeuners des PME et des start-up

Les Petits déjeuners des PME et des start-up, organisés par l'Office cantonal de l'économie et de l'innovation (OCEI), traitent de sujets d'actualité spécifiques aux petites et moyennes entreprises, ainsi qu'aux entreprises en démarrage. Ils ont pour objectif de sensibiliser, d'informer et de former les responsables de PME et de start-up, mais aussi de favoriser les échanges.

Proposés sous forme d'un cycle annuel de conférences, les Petits déjeuners des PME et des start-up apportent une approche globale et concrète avec un éclairage du sujet traité sous différents angles, par plusieurs spécialistes. Les présentations sont suivies d'un débat animé par un journaliste du magazine Bilan.
En savoir plus sur les Petits déjeuners des PME et des start-up

Partenaires

Les Petits déjeuners sont organisés grâce au précieux soutien de nos partenaires: CCIG, FER Genève, BDO, Deloitte, EY, KPMG, PwC, Bilan et Entreprise romande.


lead_fr: Le signal du départ est donné : dans moins de 60 jours, Genève accueillera le Championnat d’Europe féminin de football 2025. En amont du tournoi, la cité et ses environs proposeront animations et rendez-vous festifs pour faire rayonner le football féminin et rassembler les habitants autour d’un été placé sous le signe du sport et du partage.

title_fr: UEFA Women’s Euro 2025 à Genève: venez jouer dans l’espace public

content_fr:
Cinq matchs prestigieux dont une demi-finale et un match de l’équipe nationale suisse se joueront au Stade de Genève dans le cadre de l’UEFA Women’s EURO 2025. Le premier rendez-vous est fixé au 4 juillet avec un choc nordique entre la Suède et le Danemark.

D’ici le coup d’envoi du tournoi, Genève se met aux couleurs du football féminin. À travers une série d’événements tout public en ville et dans les communes, les Genevoises et Genevois sont invités à célébrer cet événement historique et se rassembler pour vivre un été où le jeu appartient à toutes et tous.

Trois escales hebdomadaires dans les rues de Genève et le bus WEURO en tournée dans les communes genevoises jusqu’au coup d’envoi officiel

Avec l’Association WEURO Genève 2025, le canton, la Ville de Genève et l’Association des communes genevoises lancent des événements sur des espaces emblématiques de la ville de Genève : la Place du Molard, le Parc des Bastions, la rue du Mont-Blanc et le Jardin anglais. Chaque rendez-vous est une invitation à découvrir et vivre le sport féminin autrement.

Des défis, des performances, de l’art et du sport attendent le public dès le mercredi 21 mai 2025 et jusqu’en juillet. Trois premiers rendez-vous marquent le lancement de cette programmation en plein air.

Ville de Genève :

Mercredi 21 mai au Jardin anglais pour un vidéo challenge

Jeudi 22 mai à la Place du Molard pour un quiz spécial WEURO 2025

Samedi 24 mai au Jardin anglais pour un show foot freestyle et un atelier d’initiation

Dans les communes genevoises avec la tournée du bus WEURO Genève 2025 :

Dimanche 18 mai à Onex

Samedi 24 mai à Lancy

Dimanche 25 mai au Grand-Saconnex

La suite des festivités sur https://geneve-weuro25.ch/

Grand tournoi, immense opportunité

L'UEFA Women’s EURO 2025 à Genève dépasse largement le cadre d’une simple compétition sportive ; elle s’inscrit comme une étape cruciale vers une société plus inclusive où le sport féminin trouve pleinement sa place dans l’espace public. En investissant les rues, les places et les parcs de la cité, cette grande fête du football invite chacune et chacun à soutenir le changement et à partager une expérience collective, festive et engagée.

Cet engagement, porté conjointement par le canton de Genève, la Ville de Genève et l’Association des communes genevoises, se traduit par une série d’actions concrètes destinées à marquer les esprits et à laisser un héritage durable : animations de rue, fan zones itinérantes, ateliers de découverte et rencontres avec des joueuses professionnelles, le tout conçu pour sensibiliser toutes les générations à la richesse du sport féminin.

Thierry Apothéloz, conseiller d’Etat chargé de la cohésion sociale, souligne l’importance de cette démarche : « Avec nos partenaires, nous avons souhaité tout mettre en œuvre pour que cette fête soit aussi celle des habitantes et habitants de notre canton. Nous allions ainsi célébration du sport, diversité et rayonnement du canton, avec des activités pour toutes et tous. WEURO promet de laisser un bel héritage à Genève .»

Marie Barbey-Chappuis, conseillère administrative de la Ville de Genève, insiste sur l’impact médiatique et social de l’événement : « Cet événement est une vitrine extraordinaire pour Genève et le football féminin ; j’invite la population à profiter des activités mises en place et à soutenir leur équipe au stade, à la Fan Zone ou sur l’espace public ! »

Pour Corinne Gachet, conseillère administrative de la Ville de Lancy, l’EURO 2025 constitue un levier de promotion de la pratique sportive chez les femmes : « L’accueil d’un tel événement à Genève est un moment unique pour promouvoir la pratique sportive auprès des femmes. Cet engagement doit être porté à la fois par les collectivités publiques et par les associations et clubs sportifs. Lancy souhaite que cette grande manifestation soit également un succès populaire. »

Enfin, Laurent Tremblet, conseiller administratif à Meyrin et président du Fonds intercommunal, voit dans cette compétition une opportunité de renforcer le tissu associatif local : « Il est de notre devoir de profiter de la tenue d’un tel événement à Genève pour promouvoir la pratique de tous les sports auprès des femmes, jeunes comme moins jeunes. À Meyrin, nous nous sommes appuyés sur le magnifique tissu associatif qui est le nôtre, et le succès est total. D’autre part, nous sommes fiers d’avoir été choisis comme camp de base par une équipe engagée dans la compétition et nous nous réjouissons de les accueillir. »

Genève affirme ainsi son ambition de transformer l’UEFA Women’s EURO 2025 en véritable catalyseur de progrès social et de cohésion territoriale, plaçant ainsi le sport féminin au cœur de la citoyenneté active.

Pour toute information complémentaire aux médias :

Canton de Genève: M. Guillaume Renevey, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 67 68 ou guillaume.renevey@etat.ge.ch.

Ville de Genève: M. Cédric Waelti, conseiller de direction chargé de la communication, DSSP, T. 022 418 24 82 ou cedric.waelti@geneve.ch

Association WEURO Genève 2025: Mme Cindy Reymond, secrétaire générale, T. 076 615 19 14


lead_fr: Cette page vous présente l'historique des documents reflétant les conditions de travail et prestations sociales en usage dans le secteur de la carrosserie.

type_fr: CCT et usages

title_fr: Usages professionnels - Carrosserie - Historique


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title_fr: Usages professionnels - Centres de contact et d'appel - Historique


lead_fr: Ce document reflète les conditions de travail et prestations sociales en usage dans le secteur de la chimie.

title_fr: Usages professionnels - Chimie

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title_fr: Usages professionnels - Construction de voies ferrées - Historique


lead_fr: Oui à la révision de la loi fédérale sur les allocations familiales. Déchets radioactifs: non au plan sectoriel concernant les dépôts en couches géologiques profondes. Genève encadre le phénomène des plateformes d'hébergement et plafonne la durée de location à soixante jours par an.


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title_fr: Usages professionnels - Deux roues - Historique


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title_fr: Usages professionnels - Echafaudeurs - Historique


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title_fr: Usages professionnels - Entretien des textiles - Historique


lead_fr: Nous vous invitons à lire attentivement les conditions d'octroi ci-dessus. Parmi les pièces à remplir et à joindre au dossier de candidature, veuillez trouver ci-dessous la note d'intention.

title_fr: Documents de référence pour l'appel à projets "Métamorphoses - une culture inclusive et participative"


lead_fr: Les images dans le dossier zippé peuvent être utilisées librement par les médias pour évoquer l'opération de sauvetage des 3 chatons sylvestres genevois. Les auteurs de ces images sont le Centre de Réadaptation des Rapaces et de la faune sauvage (CRR) et la Société genevoise pour la protection des animaux (SGPA).

type_fr: Dossiers de presse

title_fr: Dossier de presse - trois chats sylvestres retrouvent la liberté


lead_fr: Ce document s'adresse aux accueillantes familiales. Il vise à leur transmettre des informations préventives de base et des outils pratiques sur quelques thèmes prioritaires pour la santé des enfants, tels que la prévention des maladies transmissibles et des accidents, la réponse aux besoins quotidiens de l'enfant ainsi que les soins en cas de maladie.

title_fr: Dossier de référence pour la santé en accueil familial de jour


lead_fr: A transmettre à l’organe cantonal concerné avant le début des travaux.                                                                                &nbsp

type_fr: Formulaires

title_fr: Dossier technique pour l'installation de parafoudres


lead_fr: A transmettre à l’organe cantonal concerné avant le début des travaux. Seule la dernière version figurant sur le site Internet est acceptée.

title_fr: Dossier technique pour installation de protection contre la foudre / paratonnerre


title_fr: Logement: statuts des fondation immobilières de Choulex et Jussy modifiés


lead_fr: En date du 4 décembre 2016, le Matin Dimanche a publié un article portant sur une affaire de double vote étant survenue en mars 2015 par un citoyen genevois, par ailleurs journaliste, ayant reçu à double son matériel de vote, une fois comme Suisse de l'étranger et une fois comme électeur genevois. Les éléments d'information qui ont été relatés dans les médias ne sont pas complets et peuvent laisser entendre que le système de vote électronique a été défaillant, ce qui n'est pas le cas. C'est pourquoi la Chancellerie d'Etat souhaite apporter quelques précisions.

type_fr: Autres communiqués

title_fr: Double vote lors des votations de mars 2015 -  Article dans la presse dominicale du 4 décembre 2016

content_fr:
Le citoyen en question a pu recevoir à l'époque un matériel de vote à double car les délais de finalisation des registres électoraux pour les citoyens genevois et pour les Suisses de l'étranger ne coïncidaient pas. Cette situation était connue et pouvait également se présenter dans d'autres cantons. Suite à des changements dans la gestion des registres électoraux et l'introduction d'un identifiant unique, ce problème a été résolu. Une telle situation ne peut donc plus se produire.

Dès lors que le citoyen en question disposait de deux matériels de vote distincts, avec des numéros de cartes de vote différents (citoyens genevois et Suisse de l'étranger), il n'était pas possible d'identifier le double vote.

Le système de vote électronique n'était pas en cause, puisque le double vote aurait pu se produire par la voie postale ou à l'urne, pour la raison évoquée précédemment. Il convient de rappeler que les Suisses de l'étranger ne disposent pas d'un local de vote, mais peuvent s'exprimer par voie électronique, postale ou en déposant leur carte et leur enveloppe de vote au service des votations et élections. Le système de vote électronique n'est donc aucunement concerné par ce problème.

Sur le matériel électoral, les dispositions légales interdisant le double vote sont formellement rappelées, de sorte à ce que tout contrevenant soit informé des conséquences judiciaires d'une telle action.

Lorsque la Chancellerie d'Etat a connaissance de faits pouvant constituer un crime ou un délit poursuivi d’office, comme le double vote, elle a, de par la loi, l'obligation d'en aviser la police ou le Ministère public (art. 33 de la loi d’application du code pénal suisse et d’autres lois fédérales en matière pénale, LaCP, E 4 10). Il ne lui appartient pas de juger du statut ou des intentions de la personne concernée. Cela relève de la responsabilité des autorités judiciaires.


lead_fr: Genève a cette année le privilège d’être l’hôte d’honneur du traditionnel Marché-Concours national de chevaux de Saignelégier, organisé chaque année dans les Franches Montagnes. C'est la troisième fois que les organisateurs ainsi que les autorités de la République et canton du Jura permettent à Genève d’être présent, et de si belle façon, à la plus grande manifestation de Suisse consacrée au cheval. L’occasion pour le canton de présenter et partager des aspects parfois méconnus de l’identité genevoise: ses traditions, son folklore, son humour et son goût du terroir, et de renforcer les liens entre les deux territoires.

title_fr: Du 8 au 10 août 2025, une Genève inattendue s’invite aux Franches-Montagnes!

content_fr:
Genève évoque surtout l’idée d’un canton-ville. Le canton ne se résume pas à sa dimension urbaine. Genève, c’est une agriculture, un vignoble, des élevages et la présence de la nature. C’est ce terroir unique, entre lac et montagnes, que le canton viendra célébrer à Saignelégier, lors du traditionnel Marché-Concours.

Cette présence genevoise n’est pas une première, puisqu’en 1987 et en 2007, le canton de Genève avait déjà eu l’honneur d’être invité à cet événement majeur du milieu équestre suisse.

Cette fois-ci, le canton, emmené par une délégation du Conseil d’Etat, sera présent tout au long du week-end à travers une riche programmation: animations équestres par le syndicat chevalin, présence du groupe équestre de la police cantonale, du Concours hippique international de Genève et d’un maréchal-ferrant.

Les traditions populaires seront représentées par les sociétés historiques telles que la Compagnie de 1602, la Société des Vieux-Grenadiers et la Fédération cantonale du costume genevois. Les animations seront assurées par le corps de musique de Landwehr et l’humoriste Nadim Kayne. Enfin, l’office de promotion des produits agricoles de Genève (OPAGE) permettra de déguster les produits du terroir genevois: vins, cidre, sirops artisanaux, jus de pomme, lentilles, cardon et charcuterie locale!

Le marché-concours de Saignelégier, c'est trois jours de fête! Fier et honoré d’être l’hôte de cette manifestation unique, Genève se réjouit d'y participer et invite les Genevoises et les Genevois à se rendre nombreux à cette édition 2025.

Le programme complet des animations ainsi que d’autres informations sur la présence de Genève au Marché-Concours peuvent être consultés à la page www.marcheconcours.ch.

Pour toute information complémentaire: M. Thierry Apothéloz, président du Conseil d’Etat, en contactant Mme Emmanuelle Jaquet, cheffe du service communication et information, CHA, T. 022 327 90 80.


lead_fr: Motion design de 27 secondes sur le cycle des déchets de cuisine depuis sa source jusqu'au champ. Séries d'images montrant le cheminement d'un déchet organique de cuisine jusqu'à sa finalité en compost.

title_fr: Du déchet à la ressource - le cycle des déchets de cuisine


lead_fr: Motion design de 30 secondes sur le cycle du papier depuis sa source jusqu'au recyclage. Séries d'images montrant le recyclage du papier.

title_fr: Du déchet à la ressource - le cycle du papier


lead_fr: Motion design de 28 secondes sur le cycle du verre depuis sa source jusqu'au recyclage. Séries d'images montrant le recyclage du verre.

title_fr: Du déchet à la ressource - le cycle du verre


lead_fr: Tableau récapitulatif des documents nécessaires à l'OCEau pour le traitement des requêtes en autorisation de construire en fonction des phases d'un projet.

title_fr: EAU - Synthèse des documents nécessaires au traitement des autorisation de construire en fonction des phases d'un projet


lead_fr: Recette d'automne proposée dans le cadre du programme Cuisinez malin ! Plat sélectionné par de jeunes gastronomes gevenois.

title_fr: Cuisinez malin ! - recette de lasagne à la courge


type_fr: Autres statistiques

title_fr: Rapports - Inventaires piscicoles et statistiques de la pêche à Genève

content_fr:
Découvrez les documents en lien avec la pêche et les populations piscicoles genevoises.

Evolution des statistiques genevoises de la pêche en rivière

Diagnose écologique de l’Allondon et étude des populations de truite - Etudes 2017-2019 -Rapports I et II

La diagnose pisciaire du Rhône

Suivi piscicole de la Versoix, populations de truites et d'ombres

Suivi piscicole de l'Allondon, populations de truites et d'ombres

Bilan piscicole de la Seymaz

Analyse génétique des populations d’ombre commun

Gestion des salmonidés dans le Léman- corégone, omble et truite

Étude du peuplement pisciaire du Lac Léman


lead_fr: Rapports du groupe de travail chargé de proposer et de coordonner une série d’actions visant à lutter contre la pénurie des professionnels de la santé. Voir aussi Enquête et résultats

title_fr: Rapports sur les mesures pour favoriser la relève des professionnels de la santé


lead_fr: Chaque année, un secteur du canton est diagnostiqué avec une périodicité de 6 ans et donne lieu à un rapport sur les insectes aquatiques (éphémères – plécoptères – trichoptères ) déterminés à l'espèces et à leur évolution de le secteur.

title_fr: Rapports - Monitoring du macrozoobenthos: analyse faunistique des insectes aquatiques


lead_fr: O staphylococcus aureus resistente à meticilina adquirido na comunidade (C-MRSA) é uma bactéria que se encontra habitualmente na pele (colonização). Por vezes, pode provocar uma infeção da pele ou uma ferida e, raramente, infeções mais graves, como pneumonia ou septicemia.

title_fr: Recomendações para os doentes em caso de C-MRSA


lead_fr: Cette page vous présente l'historique du document de base du 01.01.2009 reflétant les conditions de travail et prestations sociales en usage dans le secteur du gros oeuvre.

title_fr: Usages professionnels - Gros oeuvre 2009 - Historique


lead_fr: Community-associated methicillin-resistant Staphylococcus aureus (CA-MRSA) is a bacterium that is routinely found on the skin (colonisation). It can sometimes cause a skin infection or a wound, and in rare cases more serious infections such as pneumonia or septicaemia.

title_fr: Recommendations to patients in case of CA-MRSA


lead_fr: Conscientes à la fois des nuisances que subissent les communes traversées et des besoins d'accès au canton pour les travailleurs habitant au-delà de la frontière genevoise, les parties prenantes ont trouvé un accord. Elles s'engagent à fixer un seuil plancher de diminution de 30% du trafic individuel motorisé (par rapport à 2017) aux cinq passages de douanes de Chancy II, Certoux, Sézegnin, Soral I et Soral II.

title_fr: Réduction du trafic pendulaire aux "petites douanes sud-ouest": une feuille de route transfrontalière renforcée pour 2025-2029

content_fr:
A la suite de la signature de la lettre d'intention du 23 janvier 2018, les partenaires français et suisses se sont de nouveau engagés sur la période 2025-2029 à poursuivre leur partenariat pour réduire le trafic aux "petites douanes sud-ouest" du canton de Genève, au travers d'une feuille de route opérationnelle, signée le 28 janvier 2025 en mairie d'Avusy. Cet accord prévoit des actions concrètes pour atteindre l'objectif consistant à proposer des alternatives à l'usage de la voiture individuelle, tout en prenant des mesures plus contraignantes à son encontre.

Bilan des mesures déployées entre 2018 et 2024

La lettre d’intention signée en janvier 2018 visait une réduction du trafic de 50% à l’ensemble des passages de frontière dans les trois ans suivant la mise en service du Léman Express, soit en décembre 2022.

Les nouvelles mesures de régulation prises à partir de septembre 2022 avec l'installation de feux de chantier en amont des cinq douanes, ainsi que l’amélioration de l'offre de transport alternative à la voiture ont permis de réduire le trafic de 26% en juin 2024 par rapport à décembre 2017. La différence par rapport à l’objectif s’explique par la croissance démographique.

A titre de comparaison, les passages de frontière qui n’ont pas fait l’objet de mesures ont vu leur trafic augmenter ou se stabiliser, alors qu'aux douanes sud-ouest, le trafic a diminué. Une évolution se fait dans les modes de transports utilisés pour le franchissement des "petites douanes sud-ouest". La baisse de 26% s’explique par l’évolution des usages (covoiturage, bus, vélo; 10%), le report vers d’autres douanes, dont celle de Bardonnex (10%), ou encore le télétravail ou des horaires décalés (6%).

Alors qu’en 2017, seules des voitures empruntaient ces points de passages, en 2024 on constate le passage de covoitureurs (3%), de cyclistes (2%) et de bus (2%). A noter que la ligne 83, mise en place en 2018 depuis Viry (74), transportait, avant son prolongement à la ZIMEYSAVER, en moyenne 87 passagers/jour lors de ses onze passages.

Un engagement renouvelé jusqu’en 2029

Les partenaires renouvellent aujourd’hui par leur signature leur volonté de poursuivre et de renforcer un programme d’actions opérationnel. La mise en œuvre de nouvelles actions doit permettre d’éviter l’ouverture restreinte des "petites douanes".

Pour ce faire, l'objectif est de maîtriser le trafic individuel motorisé, soit de ne pas aller au-delà de 3800 véhicules traversant au total les cinq douanes entre 6h00 et 8h30, ce qui correspond à une baisse de 30% de trafic par rapport à 2017.

Les actions qui seront mises en place pendant la période portent sur six types de mesures: les transports publics et les P+R; les aménagements routiers et la régulation; le covoiturage; les mobilités actives; les plans de mobilité employeurs et, enfin, la communication. Ces mesures sont détaillées dans la feuille de route disponible en <a data-entity-substitution="canonical" data-entity-type="node" data-entity-uuid="0f17924a-e943-4768-81bd-07c9408d28d0" href="/document/petites-douanes-sud-ouest-feuille-route-operationnelle-2025-2029-portant-reduction-tangible-du-trafic-pendulaire-motorise-transit-au-niveau-passages-frontieres-chancy-ii-perly-certoux-sezegnin-soral-i-ii" title=""Petites douanes sud-ouest": feuille de route opérationnelle 2025-2029 portant sur la réduction tangible du trafic pendulaire motorisé de transit au niveau des  passages frontières de Chancy II, Perly-Certoux, Sézegnin, Soral I et II">téléchargement.

Mesures complémentaires

Parallèlement à cet accord et dans la même temporalité, des actions concernant les zones industrielles de la ZIPLO et de la ZIMEYSAVER, principales pourvoyeuses d'emplois de la région, seront mises en place dans le cadre du Forum des mobilités pendulaires. Lancé par le département de la santé et des mobilités en mars 2024, ce forum vise à apporter des solutions aux déplacements des pendulaires travaillant dans les principales zones industrielles du canton. Ce forum s'est concrétisé par la signature d'une feuille de route stratégique le 18 décembre 2024 rassemblant autour du canton les communes concernées, les associations de ces zones industrielles, le Pôle métropolitain du genevois français, ainsi que la Fondation pour les terrains industrielles, les TPG et la Fondation des parkings.

Au niveau de la région du Grand Genève, des actions sont programmées d’ici 2027 pour les mobilités transfrontalières, portant sur les transports collectifs, les interfaces multimodales (parcs-relais), les modes actifs (vélos et marche à pied), les services de mobilité (covoiturage, autopartage et vélos en libre-service), les plans de mobilité employeurs, l'électrification ou encore les "expériences usagers".

<a data-entity-substitution="canonical" data-entity-type="node" data-entity-uuid="0f17924a-e943-4768-81bd-07c9408d28d0" href="/document/petites-douanes-sud-ouest-feuille-route-operationnelle-2025-2029-portant-reduction-tangible-du-trafic-pendulaire-motorise-transit-au-niveau-passages-frontieres-chancy-ii-perly-certoux-sezegnin-soral-i-ii" id="Feuille de route" title=""Petites douanes sud-ouest": feuille de route opérationnelle 2025-2029 portant sur la réduction tangible du trafic pendulaire motorisé de transit au niveau des  passages frontières de Chancy II, Perly-Certoux, Sézegnin, Soral I et II">Consulter la feuille de route

Voir les photos

Pour toute information complémentaire: Mme Sophie Davaris, secrétaire générale adjointe en charge de la communication, DSM, T. 079 623 38 18.


lead_fr: Recette de printemps proposée dans le cadre du programme Cuisinez malin ! Plat sélectionné par de jeunes gastronomes gevenois.

title_fr: Cuisinez malin ! - recette de mousse de betterave au chèvre frais


lead_fr: Cette page vous présente l'historique du document de base du 01.04.2012 reflétant les conditions de travail et prestations sociales en usage dans le secteur du gros oeuvre.

title_fr: Usages professionnels - Gros oeuvre 2012 - Historique


lead_fr: Cette page vous présente l'historique du document de base du 01.04.2013 reflétant les conditions de travail et prestations sociales en usage dans le secteur du gros oeuvre.

title_fr: Usages professionnels - Gros oeuvre 2013 - Historique


lead_fr: Cette page vous présente l'historique du document de base du 01.02.2014 reflétant les conditions de travail et prestations sociales en usage dans le secteur du gros oeuvre.

title_fr: Usages professionnels - Gros oeuvre 2014 - Historique


lead_fr: La publication d’une étude de l’Université de Genève montre que, durant l’hiver passé, le canton a poursuivi ses efforts d'économie d'énergie avec succès. Par rapport à l'hiver 2021-2022, la consommation totale de gaz a baissé de 22.1% et celle de l’électricité de 3.8%. Ces résultats reflètent les mesures mises en place par la Task Force Energie du Conseil d'Etat avec ses partenaires et montrent que les actions collectives ont un impact réel. Malgré l'absence de campagne de communication de la Confédération et la baisse du sentiment de crise au sein de la population, les économies se sont poursuivies. Ce résultat réjouissant montre que la mobilisation se maintient dans la durée et que les économies pourraient être pérennisées sur le long terme.

title_fr: Réduction significative de la consommation d'énergie à Genève durant l'hiver 2023-2024

content_fr:
Face aux enjeux énergétiques persistants et aux bons résultats obtenus l'hiver 2022-2023, premier hiver faisant face au risque de pénurie, le Conseil d'Etat a renouvelé son mandat à l'Université de Genève pour suivre et quantifier les économies d'énergie mises en œuvre pendant l'hiver 2023-2024. Le rapport de l'Université publié aujourd’hui montre que la mobilisation collective a porté ses fruits: après déduction faite de l'effet météo, les économies d'énergie pour l'hiver 2023-2024 sont restées substantielles et légèrement supérieures à celles observées lors de l'hiver précédent. Pour le gaz, les économies s'élèvent à 6.7%, tandis que pour l'électricité, elles atteignent 3.0% par rapport à la période de référence de l'hiver 2021-2022.

Des mesures d'économies efficaces

Parmi les mesures les plus efficaces, l'abaissement des températures de chauffage à 20°C a joué un rôle crucial, représentant 84% des économies totales de gaz réalisées, soit 141 GWh. Les plaintes sont restées limitées, suggérant une bonne acceptation de la part de la population et la possibilité de pouvoir maintenir cette mesure sur le long terme. Le report du démarrage du chauffage a permis d'économiser 9 GWh supplémentaires. Ces actions ont été appliquées de manière cohérente par l’ensemble des secteurs concernés (administration cantonale, établissements publics autonomes, communes, entreprises, logements) avec des résultats exemplaires pour l'administration cantonale qui a économisé 14.3% de gaz. Pour la première fois, les économies de gaz dans les logements ont pu être estimées sur la base d’une méthode annuelle et non saisonnière comme pour les autres secteurs. Les résultats montrent des économies substantielles qui apparaissent légèrement au-dessus de la moyenne.

Poursuivre les efforts collectifs

Bien que les résultats obtenus soient encourageants, l'étude de l'Université souligne l'importance de poursuivre ces efforts collectifs pour les hivers prochains. Le maintien des économies nous permettra non seulement de continuer à faire face au risque persistant de pénurie mais aussi de baisser les factures pour les consommateurs et de concourir à nos objectifs de politique énergétique. Pour y parvenir, l'engagement de tous les acteurs est crucial. Il est également essentiel de continuer à sensibiliser le public et de renforcer les mesures les plus efficaces et les mieux acceptées pour pérenniser des changements durables de nos pratiques.

Adaptation de la gouvernance à la situation actuelle

Au vu de la réduction du risque de crise immédiate de l’approvisionnement, la Task force énergie a été mise en veille pour cet hiver. Celle-ci pourrait être réactivée en cas d'aggravation du risque de pénurie en fonction de décisions fédérales et du contexte européen. La mobilisation autour des économies d’énergie se poursuivra et sera assurée par l’Office cantonal de l’énergie avec SIG-éco21 et les différents partenaires publics et privés de la transition énergétique.

Lire le rapport de l'Université de Genève

Pour tout renseignement complémentaire (médias uniquement):  Mme Pauline de Salis, secrétaire générale adjointe chargée de communication (DT), pauline.desalis@etat.ge.ch, T. 076 304 20 66.


lead_fr: Reduction et suppression traitement

title_fr: Reduction et suppression traitement

content_fr: Reduction et suppression traitement