lead_fr: Passation de présidence du Conseil d'Etat. Modification de deux règlements en matière de santé. Approbation des comptes 2017 de la Fondation Eclosion. Coupe du monde de football: arrêté relatif aux manifestations organisées à Genève. Aboutissement de l'initiative cantonale "Pour des primes d'assurance-maladie plafonnées à 10% du revenu du ménage!".

content_fr:
Soutien à la modification de l'ordonnance sur la procréation médicalement assistée

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation sur la révision partielle de l'ordonnance sur la procréation médicalement assistée, initiée par le Département fédéral de justice et police (DFJP).

Le gouvernement genevois soutient la volonté du Conseil fédéral de simplifier la procédure lorsqu'un enfant conçu au moyen d'un don de sperme souhaite connaitre l'identité du donneur. Cependant, il estime que la modification proposée de l'article 21 alinéa 2 OPMA n'offre pas de garanties suffisantes en matière de protection des données et qu’il serait à craindre que des demandes parviennent à l'office fédéral de l'Etat civil par des personnes qui ne seraient en réalité pas habilitées à obtenir les renseignements.

Dès lors, le Conseil d’Etat propose, comme c'est le cas actuellement et au regard du faible nombre de demandes annuelles, de demander à la personne concernée de se déplacer.

Pour toute information complémentaire :M. Adrien Bron, directeur général, direction générale de la santé, DEAS, T. 022 546 50 26.

Successions: oui à la modification de la loi fédérale sur le droit international privé

Le Conseil d'Etat a répondu à consultation du Département fédéral de justice et police (DFJP) relative à une modification de la loi fédérale sur le droit international privé portant sur les successions.

Dans sa réponse, le gouvernement genevois indique qu'il est favorable à la révision projetée, qui permet une harmonisation du droit successoral au niveau européen et apporte des modifications, compléments et clarifications, dont la jurisprudence et la doctrine ont établi la nécessité en matière de successions internationales. Il relève que le champ d'application de la loi fédérale sur le droit international privé ne se limite pas aux personnes ayant un lien avec un Etat de l'Union européenne et que, ainsi, une succession ayant un lien avec la Suisse pourrait être soumise à un droit étranger (hors Europe) dont les principes sont radicalement différents de ceux de notre pays. Par ailleurs, il considère que la souveraineté fiscale des Etats devrait être expressément mentionnée pour éviter toute interprétation à cet égard.

Pour toute information complémentaire : Mme Laure Luchetta Myit, directrice juridique, DSE, T. 022 327 92 09.

Genève favorable à la modification de l'ordonnance sur les fonds propres

Le Conseil d’Etat a répondu favorablement à une consultation du Département fédéral des finances concernant une modification de l’ordonnance sur les fonds propres.

Le projet prévoit de modifier trois dispositions, dont une en lien avec les exigences en capital gone concern (détention de fonds supplémentaires pour garantir un éventuel assainissement ou une éventuelle liquidation en cas de risque de cessation d'activité). Ces exigences s'appliqueraient dorénavant également aux banques d'importance systémique n'opérant pas au niveau international (banques d'importance systémique nationale).

Bien que la solution suisse proposée aille au-delà des normes internationales et fera figurer la Suisse parmi les pays les plus avancés en matière d'exigences en fonds propres (« Swiss finish »), elle permettra d'améliorer la capacité d'absorption des pertes du secteur bancaire et de diminuer son risque systémique, au bénéfice de l'économie.

Pour toute information complémentaire :M. Kustrim Reka, délégué, direction générale du développement économique, de la recherche et de l'innovation, DSE, T. 022 388 31 69.

Passation de présidence du Conseil d'Etat

M. François Longchamp (à g.), président sortant du Conseil d'Etat, a remis la clé de la République à M. Pierre Maudet, nouveau président désigné (voir communiqué du 22 mai 2018), au cours d'une cérémonie symbolique dans le cadre du traditionnel déjeuner de fin de législature du gouvernement.

A cette occasion, le Conseil d'Etat a fait part de ses chaleureux remerciements à M. Longchamp pour ses presque treize années passées au service de la population genevoise en qualité de conseiller d'Etat. Réélu pour la troisième fois en novembre 2013, M. Longchamp a été le premier président désigné pour toute une législature, suite à l'entrée en vigueur de la nouvelle constitution genevoise.

Modification de deux règlements en matière de santé

Le Conseil d'Etat a modifié le règlement sur les professions de la santé, entraînant ainsi la modification du règlement sur les institutions de santé.

Suite à l'entrée en vigueur de modifications de la loi fédérale sur les professions médicales universitaires le 1er janvier 2018, il n'existe plus que deux catégories de professionnels: ceux qui exercent sous leur propre responsabilité professionnelle et ceux qui exercent sous surveillance. Il s'agit donc de modifier le libellé de ces professions ainsi que les conditions nécessaires à l'acquisition des autorisations de pratiquer.

Dans ce cadre, les appellations des professions d'assistants en médecine dentaire, d'assistants-médecins, d'assistants-pharmaciens et d'assistants-vétérinaires, qui avaient été créées au niveau cantonal pour les professionnels dont le diplôme n'était pas reconnu par le droit fédéral, doivent être supprimées en tant que telles. L'obligation d'inscription dans le registre fédéral des professions médicales (MedReg) de tous les professionnels, qu'ils soient titulaires d'un diplôme suisse, de l'UE ou hors UE, ainsi que l'évaluation de tous les diplômes par la commission fédérale MEBEKO, permet de supprimer ces appellations. Ces professionnels ont maintenant deux ans pour s'inscrire dans le MedReg et pouvoir exercer ainsi sous surveillance.

En conséquence, les modifications portent également sur l'autorisation d'exploiter une pharmacie, les exigences concernent le pharmacien responsable, son remplacement, l'examen et la validation des ordonnances ainsi que la dispensation de médicaments en absence d'ordonnance.

Pour toute information complémentaire :M. Adrien Bron, directeur général de la santé, DEAS, T. 022 546 50 26.

Constructions scolaires de l'enseignement primaire régulier et spécialisé: règlement actualisé

Le Conseil d'Etat a adopté un nouveau règlement relatif à la construction, à la rénovation et à la transformation des locaux de l'enseignement primaire régulier et spécialisé, qui abroge le règlement datant de 1989. Ce dernier, obsolète, n'était plus en adéquation avec l'évolution de l'enseignement primaire, ni en cohérence avec la refonte de la loi sur l'instruction publique (LIP) entrée en vigueur le 1er janvier 2017.

Le nouveau règlement, fortement simplifié, ne comporte plus qu'une dizaine d'articles et décrit les besoins en locaux pour l'accueil de tous élèves de l'enseignement primaire en mettant l'accent sur l'inclusion des élèves avec des besoins particuliers ou handicapés.

Il précise notamment la nécessité d'inclure des dispositifs inclusifs dans les écoles, ce qui permettrait à terme de diminuer le nombre de structures en site propre et à tous les enfants de fréquenter l'école de leur quartier, répondant ainsi à l'attente tant des associations que des familles.

Pour toute information complémentaire :Mme Marta Perucchi Graf, directrice de la logistique, DIP, T. 079 682 66 52.

Approbation des comptes 2017 de la Fondation Eclosion

Le Conseil d'Etat a approuvé les comptes 2017 de la Fondation Eclosion.

Il résulte desdits comptes, adoptés le 4 mai 2018 par le conseil de la Fondation Eclosion, qu'une indemnité financière de 1,470 million de francs a été versée pour le fonctionnement de la structure de la fondation.

Le résultat annuel se solde par un bénéfice de 347'095 francs, correspondant au montant initialement prévu et visant l'équilibre budgétaire.

L'année 2017 correspond au premier exercice du troisième contrat de prestations signé entre l'Etat de Genève et la Fondation Eclosion pour les années 2017 à 2020.

Pour toute information complémentaire:Mme Emanuela Dose Sarfatis, directrice générale adjointe du développement économique, de la recherche et de l'innovation, DSE, T. 022 388 34 34.

Coupe du monde de football: arrêté relatif aux manifestations organisées à Genève

Comme il l'avait fait en 2014 (voir communiqué du 28 mai), le Conseil d'Etat a adopté un arrêté de portée générale afin de fixer les conditions nécessaires au bon déroulement des manifestations qui se dérouleront à Genève lors de la Coupe de monde de football, entre le 14 juin et le 15 juillet 2018.

Le gouvernement a distingué trois corpus de règles essentielles se déclinant autour de l'ordre et la sécurité publics, de la tranquillité et de la salubrité publiques et des commerces et industries.

Ainsi, le rôle des acteurs de la sécurité (police, agents) a été précisé, ainsi que l'obligation de prévoir un service sanitaire (médical). Dans la même veine, les règles communautaires élémentaires ont été rappelées en spécifiant les horaires convenables qui pouvaient être consentis (tranquillité publique) et le besoin de propreté (salubrité). Enfin, le service, la vente d'alcool et l'animation des commerces sont réglementés dans une optique de consommation raisonnable.

Pour toute information complémentaire: M. Sébastien Grosdemange, direction juridique, DSE, T. 022 327 92 83.

Taxe de promotion du tourisme: clarification du cercle des assujettis

Le Conseil d'Etat a modifié le règlement d'application de la loi sur le tourisme (RTour) afin de clarifier le cercle des assujettis de la taxe de promotion du tourisme.

Le principal objectif de la loi sur le tourisme est de doter la fondation Genève Tourisme & Congrès de moyens financiers adéquats et durables pour accomplir sa mission de promotion de Genève et d'accueil des visiteurs étrangers. La taxe de promotion du tourisme permet d'instaurer une véritable politique en la matière et de faire financer une activité par les entités susceptibles de profiter de ses retombées. Sont assujettis au paiement de la taxe les bénéficiaires économiques directs ou indirects du tourisme. L'article 26 du règlement d'application de la loi sur le tourisme définit les activités économiques assujetties à la taxe.

La nouvelle teneur chiffre 54 de l'article 26, alinéa 3 du RTour permet de clarifier le cercle des assujettis et de répondre aux principes d'équité, de promotion du tourisme et d'attractivité de Genève en relation avec l'objectif de la loi sur le tourisme. Elle circonscrit en effet de façon simple et catégorique le cercle des assujettis qui bénéficient du tourisme dans le canton de Genève dans le cadre de l'organisation d'expositions et de congrès (principalement Palexpo). Ce ne seront donc plus les organisateurs mais les exploitants d'exposition qui seront désormais assujettis à la taxe de promotion du tourisme.

Pour toute information complémentaire: Mme Laure Luchetta Myit, directrice juridique, DSE, T. 022 327 92 09.

Réponse à la motion "Pour une amélioration de la sécurité des cyclistes et des piétons lors des modifications de circulation liées aux chantiers"

Le Conseil d'Etat a adopté à l'attention du Grand Conseil son rapport sur la motion 2292-B "Pour une amélioration de la sécurité des cyclistes et des piétons lors des modifications de circulation liées aux chantiers".

Le gouvernement rappelle que le canton de Genève voit s'ouvrir chaque année près de 5000 chantiers de toutes tailles avec un accroissement régulier constaté ces dernières années (+500 entre 2016 et 2017). Pour chacun de ces chantiers, la direction générale des transports (DGT) émet des directives (environ 10'000 en 2017) indiquant la signalisation à mettre en œuvre, afin de maintenir la sécurité pour tous les modes de transport.

L'administration travaille à l'amélioration de la prise en compte des modes doux lors des chantiers en élaborant notamment un document de recommandations, basé sur la norme VSS 640 886 "signalisation temporaire sur routes principales et secondaires". D'ici l'automne, il prendra la forme d'une directive interne et d'un fascicule de recommandations à l'intention des entreprises. Cette intention est matérialisée par la mesure 4.3 du plan d'actions de la mobilité douce 2015-2018.

Par ailleurs, la DGT a créé un support de formation qu’elle utilise pour dispenser une formation d’une demi-journée au sein des entreprises, formation qui peut aussi être donnée par des partenaires privés.

En fonction des effectifs actuels de la DGT, les contrôles seront poursuivis en veillant à ne pas impacter négativement les processus d'autorisations de chantiers.

Suite à la promulgation, le 21 avril 2018, de la loi 11598 modifiant la loi sur les routes, qui fixe le montant des redevances mensuelles pour les chantiers à un maximum de 20 francs au m2, le canton va mettre à jour le règlement fixant le tarif des empiétements sur ou sous le domaine public. La procédure est en cours et le document remanié sera présenté au Conseil d'Etat pour validation d'ici l'été.

La proposition du Conseil d’Etat va par conséquent dans le sens d‘une amélioration des questions de sensibilisation et de formation des entreprises.

Pour toute information complémentaire: M. Alexandre Prina, directeur, direction générale des transports, DETA, T. 022 546 78 92.

Secrétariat général du département de l'instruction publique, de la culture et du sport

Le Conseil d'Etat et Mme Marie-Claude Sawerschel, secrétaire générale du département de l'instruction publique, de la culture et du sport (DIP), ont décidé d’un commun accord de :

mettre un terme à la période de suspension en vigueur depuis le 17 mars 2018 et aux procédures juridiques en cours;

prendre acte du souhait de Mme Marie-Claude Sawerschel de quitter sa fonction de secrétaire générale et de réorienter sa carrière professionnelle vers d’autres responsabilités au sein du DIP.

Il ne sera fait aucun autre commentaire à ce propos.

Aboutissement de l'initiative cantonale "Pour des primes d'assurance-maladie plafonnées à 10% du revenu du ménage!"

Le Conseil d'Etat a constaté l'aboutissement de l'initiative législative cantonale formulée intitulée "Pour des primes d'assurance-maladie plafonnées à 10% du revenu du ménage!".

La vérification des signatures déposées a donné les résultats suivants :

nombre de signatures exigées: 5131

nombre de signatures annoncées: 6788

nombre de signatures contrôlées: 5508

nombre de signatures validées: 5205

Le nombre de 5131 signatures, correspondant à 2% des titulaires des droits politiques tel qu'exigé par la constitution de la République et canton de Genève pour faire aboutir l'initiative, est par conséquent atteint.

La date de la votation sera fixée ultérieurement.

Pour toute information complémentaire : Mme Anja Wyden Guelpa, chancelière d'Etat, T. 022 327 95 09.

Changements de conseillères et de conseillers municipaux durant le mois de mai 2018

Durant le mois de mai 2018, le service des votations et élections a procédé à douze remplacements de conseillères et conseillers municipaux démissionnaires dans les communes suivantes :

Carouge:Mme Nadège Kindudi est élue en remplacement de M. François Wolfisberg.

Genève:

M. Nicolas Ramseier est élu en remplacement de M. Adrien Genecand.

Mme Renate Cornu est élue en remplacement de M. Vincent Subilia.

M. Georges Martinoli est élu en remplacement de Mme Natacha Desfayes.

M. Jean-Pascal Cattin est élu en remplacement de M. François Baertschi.

M. Omar Azzabi est élu en remplacement de M. Jean Rossiaud.

Mme Corinne Göhner da Cruz est élue en remplacement de M. Grégoire Carasso.

Madame Hanumsa Qerkini est élue en remplacement de Madame Marjorie de Chastonay.

M. Taimoor Aliassi est élu en remplacement de Mme Jennifer Conti.

Meyrin: Mme Corinne Wullschleger est élue en remplacement de Mme Françoise Sapin.

Pregny-Chambésy:Mme Isabelle Julien est élue en remplacement de M. Julien Berger.

Par ailleurs, en l’absence de "viennent-ensuite" sur la liste électorale, une élection complémentaire par dépôt prioritaire conformément à l’article 164 de la loi sur l’exercice des droits politiques a eu lieu dans la commune suivante :

Corsier:M. Laurent Peccoud est élu sans scrutin sur la liste "PLR Corsier" suite à la démission de M. Dominique Ryser.

Pour toute information complémentaire :Mme Anja Wyden Guelpa, chancelière d’Etat, T. 022 327 95 09.

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

31 mai

17h00
	Prestation de serment du Conseil d'Etat
Cathédrale Saint-Pierre

1204 Genève
	PRE
Florence Noël

T. 022 327 90 80 ou 079 343 16 54


lead_fr: Historique des extensions à la convention collective de travail du secteur de la métallurgie du bâtiment : chauffage, électricité, ferblanterie, serrurerie

type_fr: CCT et usages

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location: Genève

title_fr: CCT - Extension - Bâtiment Métallurgie -  Chauffage, électricité, ferblanterie, serrurerie -Historique

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lead_fr: Historique des extensions à la convention collective de travail des secteurs de la métallurgie du bâtiment : chauffage, ventilation et climatisation

title_fr: CCT - Extension - Bâtiment Métallurgie : chauffage, ventilation et climatisation - Historique


lead_fr: Extension à la convention qui régit les rapports de travail dans les secteurs de la métallurgie du bâtiment : chauffage, électricité, ferblanterie, serrurerie qui porte effet jusqu'au 31.12.2026

title_fr: CCT - Extension - Bâtiment - Métallurgie du bâtiment


lead_fr: Convention collective de travail pour la retraite anticipée dans le secteur de la métallurgie du bâtiment qui porte effet jusqu'au 31.12.2026.

title_fr: CCT - Extension - Bâtiment - Métallurgie du bâtiment - Retraite anticipée


lead_fr: Historique des extensions à la convention collective de travail du secteur de la métallurgie du bâtiment : électricité

title_fr: CCT - Extension - Bâtiment Métallurgie : Electricité - Historique


lead_fr: Recette de printemps proposée dans le cadre du programme Cuisinez malin ! Plat sélectionné par de jeunes gastronomes gevenois.

type_fr: Documents d'information

title_fr: Cuisinez malin ! - recette de soupe de carottes au curry


lead_fr: Historique des extensions à la convention collective de travail des secteurs de la métallurgie du bâtiment : ferblanterie et installations sanitaires

title_fr: CCT - Extension - Bâtiment Métallurgie : ferblanterie et installations sanitaires - Historique


lead_fr: Historique des extensions à la convention collective de travail pour la retraite anticipée dans le secteur de la métallurgie du bâtiment.

title_fr: CCT - Extension - Bâtiment Métallurgie : retraite anticipée - Historique


lead_fr: Historique des extensions à la convention collective de travail des secteurs de la métallurgie du bâtiment : serrurerie et constructions métalliques

title_fr: CCT - Extension - Bâtiment Métallurgie : serrurerie et constructions métalliques - Historique


lead_fr: Recette d'hiver proposée dans le cadre du programme Cuisinez malin ! Plat sélectionné par de jeunes gastronomes gevenois.

title_fr: Cuisinez malin ! - recette de soupe de courge aux châtaignes


lead_fr: Extension à la convention collective de travail qui régit les conditions de travail dans le secteur du bâtiment pour les métiers du second oeuvre qui porte effet jusqu'au 31.12.2028.

title_fr: CCT - Extension - Bâtiment - Second oeuvre


lead_fr: Historique des extensions à la convention collective de travail du secteur du bâtiment pour les métiers du second oeuvre.

title_fr: CCT - Extension - Bâtiment Second oeuvre - Historique


lead_fr: Extension à la convention collective de travail pour la retraite anticipée dans le secteur du bâtiment pour les métiers du second oeuvre qui porte effet jusqu'au 31.12.2028.

title_fr: CCT - Extension - Bâtiment - Second oeuvre - Retraite anticipée


lead_fr: Extension à la convention qui régit les rapports de travail dans le secteur de la boucherie et de la charcuterie qui porte effet jusqu'au 31.12.2026.

title_fr: CCT - Extension - Boucherie-Charcuterie


lead_fr: Extension à la convention qui régit les rapports de travail dans le secteur de la boulangerie, de la pâtisserie et de la confiserie qui porte effet jusqu'au 31.12.2028.

title_fr: CCT - Extension - Boulangerie-Pâtisserie-Confiserie


lead_fr: Extension à la convention qui régit les rapports de travail dans le secteur de la carrosserie qui porte effet jusqu'au 31.12.2026.

title_fr: CCT - Extension - Carrosserie

external_id: document/cct-extension-carrosserie


lead_fr: Historique des extensions à la convention collective de travail dans le secteur de  la carrosserie

title_fr: CCT - Extension - Carrosserie - Historique


lead_fr: Extension à la convention qui régit les rapports de travail dans la branche des centres d'appel et de contact qui porte effet jusqu'au 31.12.2027.

title_fr: CCT - Extension - Centres d'appel et de contact


lead_fr: Extension à la convention qui régit les rapports de travail dans le secteur de la coiffure qui porte effet jusqu'au 31.12.2027.

title_fr: CCT - Extension - Coiffure

external_id: document/cct-extension-coiffure


lead_fr: Extension à la convention qui régit les rapports de travail dans le secteur de la construction de voies ferrées qui porte effet jusqu'au 31.12.2025.

title_fr: CCT - Extension - Construction de voies ferrées


lead_fr: Historique des extensions à la convention collective de travail de la construction des voies ferrées

title_fr: CCT - Extension - Construction de voies ferrées - Historique


lead_fr: Historique des extensions à la convention collective de travail de l'entretien des textiles

title_fr: CCT - Extension - Entretien des textiles - Historique


lead_fr: Historique des extensions à la convention collective de travail des garages, pour le personnel d'atelier et de station

title_fr: CCT - Extension - Garages - Historique


lead_fr: Historique des extensions à la convention collective de travail de l'industrie suisse du meuble.

title_fr: CCT - Extension - Industrie suisse du meuble - Historique


lead_fr: Extension à la convention qui régit les rapports de travail dans le secteur de l'industrie des produits en béton qui porte effet jusqu'au 31.12.2025.

title_fr: CCT - Extension - Industrie suisse des produits en béton


lead_fr: Extension à la convention qui régit les rapports de travail dans la branche des infrastructures de réseau qui porte effet jusqu'au 31.12.2019, prorogée jusqu'au 31.12.2026

title_fr: CCT - Extension - Infrastructure de réseau


lead_fr: Extension à la convention qui régit les rapports de travail dans le secteur suisse de la serrurerie, de la construction métallique, des machines agricoles, de la forge et de la construction d'acier qui porte effet jusqu'au 30.06.2028.

title_fr: CCT - Extension - Métal

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lead_fr: Historique des extensions de la convention collective de travail genevoise dans le domaine du nettoyage

title_fr: CCT - Extension - Nettoyage CCT GE - Historique


lead_fr: Extension à la convention qui régit les rapports de travail dans le secteur du nettoyage des textiles pour la Suisse romande qui porte effet jusqu'au 31.12.2027.

title_fr: CCT - Extension - Nettoyage des textiles


lead_fr: Cette convention régit les conditions de retraite anticipée des travailleurs du second oeuvre romand et du personnel de chantier et d’atelier qui porte effet jusqu'au 31.12.2028.

title_fr: CCT - Extension - Parcs et jardins : retraite anticipée


lead_fr: Recette d'hiver proposée dans le cadre du programme Cuisinez malin ! Plat sélectionné par de jeunes gastronomes gevenois.

title_fr: Cuisinez malin ! - recette de soupe de légumes oubliés


lead_fr: Cette convention régit les conditions de travail entre tous les employeurs (entreprises et parties d’entreprises) suisses et étrangers qui fournissent des services de sécurité en Suisse et leurs employés qui porte effet jusqu'au 31.12.2026.

title_fr: CCT - Extension - Sécurité

external_id: document/cct-extension-securite


lead_fr: Recommandation du 9 août 2023 : Demande d'accès à des agendas des membres du personnel et à des échanges de courriels dans le cadre de la campagne électorale d'une Conseillère d'Etat

type_fr: Décisions

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 9 août 2023


lead_fr: Recommandation du 9 février 2026 : Demande d'accès à un avis de droit au Département des institutions et du numérique (DIN)

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 9 février 2026


lead_fr: Recette de printemps proposée dans le cadre du programme Cuisinez malin ! Plat sélectionné par de jeunes gastronomes gevenois.

title_fr: Cuisinez malin ! - recette de tarte aux légumes


title_fr: CCT - Métal

content_fr:
Cette convention régit les rapports de travail dans le secteur suisse de la serrurerie, de la construction métallique, des machines agricoles, de la forge et de la construction d'acier

Nom de la convention

Métal

(personnel d’exploitation)

(forges, réparations de

machines agricoles

et tracteurs)

CCT nationale

de force obligatoire

pour les entreprises comptant

au maximum 70 travailleurs

(sont exclus les cantons

de Bâle-Campagne et des

secteurs de la serrurerie,

de la construction métallique

et de la construction en acier

dans les cantons du Valais,

de Vaud et Genève qui

disposent de leur

propre CCT)

Entrée en vigueur : 01.01.14

Echéance : 31.12.18

La CCT prévoit

sa reconduction tacite.

Associations patronales

AM Suisse

Seestrasse 105

8027 Zurich

Tél.  044 285 77 02

Fax  044 285 77 24

Associations de travailleurs

Unia

Secrétariat central

Weltpoststrasse 20

Case postale 272

3000 Berne 15

Tél.  031 350 21 11

Fax  031 350 22 22

SYNA

Secrétariat central

Römerstrasse 7

4601 Olten

Tél.  044 279 71 71

Fax  044 279 71 72

external_id: document/cct-metal


lead_fr: T c/ Ville de Genève : Demande d'accès à la "Convention d'actionnaires entre la Ville de Genève et Cablecom Sàrl et, pour les dispostions qui la concernent, 022 Télégenève SA"

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 9 juillet 2012


lead_fr: Une réserve conjoncturelle pour les communes genevoises. Réponse à une motion pour la création d'une caisse maladie cantonale publique. Dissolution de la Fondation de la commune d’Anières pour le logement. Régulation des sangliers et des chevreuils pour protéger les cultures. Soutien aux mesures de lutte contre la hausse des loyers. Oui à l'encouragement des projets de numérisation d'intérêt public. Service militaire et protection civile: la journée d'information doit rester facultative pour les Suissesses. Système d'information Schengen: oui à l'introduction de signalements sur des ressortissants de pays tiers. Hébergement touristique: oui à l’extension du soutien fédéral aux grandes villes. Crédit supplémentaire. Aides financières.

type_fr: Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat

title_fr: Crédit supplémentaire

content_fr:
Une réserve conjoncturelle pour les communes genevoises

Les communes pourront se doter d'une réserve conjoncturelle, sur le même modèle que le canton avec les mêmes règles. Le Conseil d'Etat propose au Grand Conseil de modifier en ce sens la loi sur l'administration des communes (LAC). Cela permettrait de renforcer l'autonomie communale sur le pilotage de leurs finances, tout en maintenant une surveillance suffisante de la part du canton comme la loi le prévoit.

En matière de finances publiques, les communes subissent des contraintes similaires à celles du canton. Ces dernières années, elles ont, dans leur majorité, présenté des comptes largement excédentaires en raison de recettes fiscales supérieures à celles prévues. Or, les communes genevoises sont tenues par la LAC de présenter des budgets équilibrés. Il ne leur est donc pas possible d'utiliser ces bons résultats pour développer les prestations nécessaires à leur population.

En disposant d'une réserve conjoncturelle, les communes pourront adopter des budgets déficitaires à concurrence du niveau de ladite réserve. Une disposition transitoire permet de créer cette réserve conjoncturelle au 1er janvier 2024 afin qu'elle soit déjà disponible pour le budget 2025. Son montant initial sera calculé sur la base de 10% des charges du budget 2024 de chaque commune.

Ce projet de loi a fait l'objet d'une consultation de l'Association des communes genevoises (ACG) et n'a pas d'impact financier pour le canton.

Pour toute information complémentaire: M. Laurent Paoliello, directeur de la coopération et de la communication, DIN, T. 079 935 86 75, ou Mme Tatiana Oddo Clerc, secrétaire générale adjointe chargée de communication, DF, T. 022 327 98 21.

Réponse à une motion pour la création d'une caisse maladie cantonale publique

Le Conseil d'Etat a transmis au Grand Conseil son rapport sur une motion pour la création d’une caisse maladie cantonale publique. Dans ce cadre, il a procédé à une évaluation des modèles de structuration et de l’opportunité de création d’une telle caisse.

Les premiers travaux menés par le département de la santé et des mobilités, incluant la consultation de plusieurs experts et de l'Office fédéral de la santé publique, privilégient un modèle de structure publique mixte, déléguant la gestion administrative à un partenaire privé existant et reposant sur une première ligne de soins pluridisciplinaires financée en partie par l'Etat.

Cette première ligne de soins sera composée des prestataires existants – infirmiers et infirmières et médecins généralistes et spécialistes – et constituera un réseau de soins intégrés servant de portail unique de proximité. Ces prestations seront rémunérées sur un modèle de capitation (les prestataires reçoivent une somme forfaitaire par patient), permettant ainsi de réduire le coût des actes facturés par l'assureur selon les tarifs LAMal. Cette structure offrirait aux personnes choisissant librement ce modèle de bénéficier de primes inférieures à la moyenne, restituant ainsi du pouvoir d'achat à une large partie de la population.

Afin de poursuivre la réflexion et d'approfondir la faisabilité – notamment juridique et financière – d'une telle structure, un groupe de travail composé d’experts de différents départements de l’Etat, des secteurs privés et académiques, est en cours de constitution, dans l'optique de conduire une expérience pilote.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Pierre Maudet, conseiller d’Etat, en contactant M. Marc-André Siegrist, directeur de la communication ad intérim, DSM, T. 079 702 15 35.

Dissolution de la Fondation de la commune d’Anières pour le logement

Le Conseil d’Etat a soumis au Grand Conseil un projet d'abrogation de la loi sur la constitution de la Fondation de la commune d’Anières pour le logement. Les incertitudes financières relatives à cette fondation ont conduit l'exécutif de la commune à proposer sa dissolution, qui a été validée par le Conseil municipal par délibération du 12 mars 2024.

Créée en 2009, cette fondation avait pour objectif de mettre ou d'aider à mettre à disposition des habitantes et habitants de la commune des logements à loyers correspondant aux besoins de la population au bénéfice de la législation cantonale et fédérale en matière de logement à but social et de logement d'utilité publique, ainsi que des locaux professionnels, commerciaux, artisanaux et d'intérêt général.

Pour toute information complémentaire aux médias: le service des affaires communales, en contactant M. Laurent Paoliello, DIN, T. 079 935 86 75.

Régulation des sangliers et des chevreuils pour protéger les cultures

Le Conseil d'Etat autorise de nouveau la régulation de la population de sangliers par le tir pour les deux ans à venir, soit du 1er juillet 2024 au 30 juin 2026.

Cette mesure vise à garder une population de sangliers qui soit en adéquation avec les ressources offertes par les milieux qu'elle fréquente, tout en permettant une production agricole de proximité. Déjà appliquée avec succès, cette pratique a démontré son efficacité avec une forte réduction des dommages aux cultures et permet de faire coexister une faune riche et diversifiée avec un espace rural utilisé pour la production.

Le tir sélectif de chevreuils est également reconduit, du 1er septembre 2024 au 31 janvier 2026. Cette mesure cible les animaux qui occasionnent des dommages aux vignes et vergers dans le Mandement et complète ainsi efficacement les mesures préventives en place.

Les tirs de régulation sont effectués par les gardes de l'environnement, dans le respect de la pratique établie à Genève en matière de gestion de la faune et en accord avec la commission consultative de la diversité biologique et la commission consultative de la régulation de la faune.

 Pour toute information complémentaire aux médias: M. Patrik Fouvy, directeur, direction de la biodiversité et des forêts, DT, T. 079 248 64 56.

Soutien aux mesures de lutte contre la hausse des loyers

Afin de lutter contre la hausse des loyers constatée depuis début 2022, le Conseil d’Etat soutient la proposition du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) de modifier l'ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d'habitations et de locaux commerciaux. Depuis quelques années, le secteur de la construction est en recul, avec une demande de logements qui dépasse l'offre.

Le gouvernement genevois approuve par conséquent les quatre mesures suivantes proposées par la Confédération pour remédier à cette situation, dont l'une  est déjà mise en pratique dans le canton:

ne pas accepter d’augmentation de loyer basée sur une hausse forfaitaire des coûts pour le bailleur (mais sur les coûts effectifs);

abaisser de 40% à 28% la participation à l’augmentation des coûts répercutée sur les loyers;

notifier toute augmentation de loyer de manière plus compréhensible (formule officielle déjà mise en pratique à Genève);

mentionner les taux d'intérêt de référence et d'inflation (ISPC) dans la communication du loyer initial. Pour une parfaite transparence, le gouvernement genevois demande que le taux d'intérêt de référence et d'ISPC déterminants pour le nouveau bail y figurent aussi.

Ces mesures seront réalisables à court terme, sans dénaturer les relations contractuelles entre bailleurs et locataires ni freiner les investissements dans l'offre de logements.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Marie-Hélène Koch, directrice administrative et juridique de l'office cantonal du logement et de la planification foncière, DT, T. 022 546 65 10.

Oui à l'encouragement des projets de numérisation d'intérêt public

Le Conseil d'Etat a répondu favorablement à une consultation de la Chancellerie fédérale portant sur l'ordonnance concernant le financement initial visant à encourager des projets de numérisation d'intérêt public. Cette ordonnance permet de concrétiser une disposition de la loi fédérale sur l’utilisation de moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités (LMETA), entrée en vigueur le 1er janvier dernier, qui permet d'apporter une aide financière à des projets qui présentent un grand intérêt public en ce qui concerne la transformation numérique de la société et de l'économie.

Le Conseil d'Etat salue cette démarche et souhaite que le montant de 5 millions de francs suisses par an soit maintenu. Il demande un critère explicite d'évaluation sur la contribution des projets à la souveraineté numérique de la Suisse et une juste représentation des communautés linguistiques nationales dans le jury d'évaluation.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Alexander Barclay, délégué au numérique du canton de Genève, DIN, T. 022 388 08 73.

Service militaire et protection civile: la journée d'information doit rester facultative pour les Suissesses

Le Conseil d'Etat s'est prononcé en défaveur du projet de rapport relatif à l'instauration d'une journée d'information sur le service militaire et la protection civile obligatoire pour les Suissesses, à l'instar des jeunes Suisses convoqués à l'âge de 18 ans, mis en consultation par le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS).

Le gouvernement genevois ne soutient pas la modification proposée, dans la mesure où le système volontaire actuel a fait ses preuves et doit rester une opportunité offerte aux Suissesses. Il relève toutefois l'importance de mener une réflexion globale sur l'obligation de servir.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Nicola Squillaci, chef du service de la protection civile et des affaires militaires, DIN, T. 022 546 58 50.

Système d'information Schengen: oui à l'introduction de signalements sur des ressortissants de pays tiers

Le Conseil d'Etat a répondu favorablement à la consultation ouverte par le Département fédéral de justice et police (DFJP) sur la reprise et mise en œuvre du règlement (UE) 2022/1190 en ce qui concerne l'introduction dans le système d'information Schengen (SIS) de signalements pour information concernant des ressortissants de pays tiers dans l'intérêt de l'Union (Développement de l'acquis de Schengen).

Au moyen de ce règlement, l'UE entend permettre aux Etats Schengen d'introduire dans le SIS, sur demande d'Europol, des signalements pour information à propos de ressortissants d'Etats tiers soupçonnés d'activités criminelles graves. Ce règlement modifie le règlement (UE) 2018/1862 "SIS Police", que la Suisse a repris et dont les bases légales correspondantes sont entrées en vigueur le 22 novembre 2022.

Dans la mesure où ce règlement fait entièrement partie du développement de l'acquis Schengen, le Conseil d'Etat n'a pas d'observations additionnelles à formuler.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Marianne Smadja, responsable juridique départementale, DIN, T. 022 546 54 81.

Hébergement touristique: oui à l’extension du soutien fédéral aux grandes villes

Le Conseil d’Etat a répondu favorablement à la proposition du Département de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) de soutenir davantage les hébergements touristiques dans les grandes villes. Jusque-là, seules les zones touristiques (principalement les régions rurales et alpines) et les stations thermales étaient concernées.

Le canton est d’avis que l’extension du périmètre de soutien de la Société suisse de crédit hôtelier (SCH) est justifiée, car les établissements des grandes villes font face aux mêmes défis que ceux situés dans le périmètre actuel. Il a donc répondu dans ce sens à la consultation fédérale sur la révision de la loi fédérale sur l’encouragement du secteur de l’hébergement.

En revanche, le Conseil d’Etat estime que le programme d'impulsion pour la rénovation des établissements d'hébergement dans l'Arc alpin n'est pas nécessaire. La Confédération soutient déjà les constructions répondant à des normes exemplaires sur le plan énergétique au moyen des contributions versées aux programmes cantonaux d’encouragement dans le domaine de l’énergie. D’autre part, ces établissements peuvent également faire appel au soutien offert par la SCH.

Pour toute information complémentaire: Mme Esther Mamarbachi, secrétaire générale adjointe en communication, DEE, T. 078 628 80 08.

Crédit supplémentaire

Le Conseil d'Etat a soumis à la commission des finances du Grand Conseil la demande de crédit supplémentaire suivante, en application des articles 32, 33 et 34 de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF):

4 600 609 francs destinés aux besoins relatifs aux licences logicielles.

Aides financières

Le Conseil d'Etat a attribué les aides financières suivantes:

1,6 million de francs à l'Orchestre de chambre de Genève pour les années 2024 et 2025;

150 000 francs à la Fondation Pavillon Sicli, Architecture et Arts du Bâti pour les années 2024 à 2028. Cette fondation œuvre à promouvoir la culture du bâti, selon les principes déclinés par la Déclaration de Davos sur la culture du bâti de qualité. Le pavillon Sicli accueille également les Archives de la HES-SO Genève / HEPIA et un espace d’atelier dédié à la maquette du projet Praille Acacias Vernets (PAV);

80 000 francs à la Fondation SuisseMobile pour les années 2024 à 2027. Celle-ci a pour but de promouvoir et développer en Suisse le réseau national de mobilité douce pour les loisirs et le tourisme. Elle développe dans tous les cantons des circuits nationaux et régionaux à vélo, à VTT, à pied, en rollers et en canoë, en combinaison avec les transports collectifs. Des itinéraires de mobilités actives dans le canton de Genève sont également élaborés et mis à disposition du public;

30 000 francs à la Fondation VivaMente (prise en charge de personnes souffrant de troubles psychiques, anxieux et de l'humeur) pour l’année 2024.

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

20 juin

9h30
	Nouvelle application smartphone pour protéger les travailleurs en extérieur en cas de fortes chaleurs

			 	Salle James Fazy du DEE (2e étage)

			7, place de la Taconnerie	DEE
Esther Mamarbachi

T. 078 628 80 08

24 juin

11h30
	Présentation de la politique commune de lutte contre la criminalité
Salle 2 du DIP

6, rue de l'Hôtel-de-Ville
	DIN
Laurent Paoliello

T. 079 935 86 75

27 juin

9h30
	Violences domestiques, chiffres 2023
Salle des Fiefs

2, rue de l'Hôtel-de-Ville
	DF
Tatiana Oddo Clerc

T. 076 527 73 17

28 juin

12h00
	Inauguration de Port Wilson rénové	Quai Wilson, à côté des Bains des Pâquis	DT
Nicole Bovard Briki

T. 022 546 76 15

ou 076 435 35 70


lead_fr: Passation de présidence du Conseil d'Etat. Modification de deux règlements en matière de santé. Approbation des comptes 2017 de la Fondation Eclosion. Coupe du monde de football: arrêté relatif aux manifestations organisées à Genève. Aboutissement de l'initiative cantonale "Pour des primes d'assurance-maladie plafonnées à 10% du revenu du ménage!".

title_fr: Genève favorable à la modification de l'ordonnance sur les fonds propres


title_fr: CCT - Métal - Historique

content_fr:
Historique des textes et avenants à la convention collective de travail du métal.

Nom de la convention

Métal

(personnel d’exploitation)

(forges, réparations de machines

agricoles et tracteurs)

CCT nationale

de force obligatoire

pour les entreprises comptant

au maximum 70 travailleurs

(sont exclus les cantons

de Bâle-Campagne et des

secteurs de la serrurerie,

de la construction métallique

et de la construction en acier

dans les cantons du Valais,

de Vaud et Genève qui disposent

de leur propre CCT).

Associations patronales

AM Suisse

Seestrasse 105

8027 Zurich

Tél.  044 285 77 02

Fax  044 285 77 24

Associations de travailleurs

Unia

Secrétariat central

Weltpoststrasse 20

Case postale 272

3000 Berne 15

Tél.  031 350 21 11

Fax  031 350 22 22
SYNA

Secrétariat central

Römerstrasse 7

4601 Olten

Tél.  044 279 71 71

Fax  044 279 71 72

external_id: document/cct-metal-historique


title_fr: CCT - Nettoyage CCT GE - Historique

content_fr:
Historique des textes et avenants de la convention collective genevoise du nettoyage

Nom de la convention

Nettoyage

(personnel d’exploitation

à temps complet et partiel)

CCT genevoise de force obligatoire.

Associations patronales

AGENS

Association genevoise

des entrepreneurs en nettoyage

et services

p.a. FER Genève

Rue de St-Jean 98

Case postale 5278

1211 Genève 11

Tél.  058 715 31 11

Fax  058 715 32 13

Associations de travailleurs

Unia Région Genève

Chemin Surinam 5

Case postale 288

1211 Genève 13

Tél.  0848 949 120

Fax  022 949 12 20

SIT

Rue des Chaudronniers 16

Case postale 3287

1211 Genève 3

Tél.  022 818 03 00

Fax  022 818 03 99

SYNA – Section Genève

Rue Caroline 24

Case postale 1512

1227 Carouge

Tél.  022 304 86 00

Fax  022 304 86 01


title_fr: CCT - Nettoyage des textiles

content_fr:
Cette convention régit les rapports de travail dans le secteur du nettoyage des textiles pour la Suisse romande

Nom de la convention

Nettoyage des textiles

CCT romande de force obligatoire

Entrée en vigueur : 01.01.23

Echéance : 31.12.26

La CCT prévoit sa reconduction tacite.

Associations patronales

Association romande des entreprises de nettoyage des textiles (ARENT)

p.a. Centre patronal

Rte du Lac 2

1094 Paudex

Tél.  021 796 33 00

Fax  021 796 33 56

Renseignements pour Genève:
AGETEX

Association genevoise

des entreprises d’entretien

des textiles

p.a. FER Genève

Rue de St-Jean 98

Case postale

1211 Genève 3

Tél.  058 715 31 11

Fax  058 715 32 13

Associations de travailleurs

Unia Région Genève

Chemin Surinam 5

Case postale 288

1211 Genève 13

Tél.  0848 949 120

Fax  022 949 12 20

external_id: document/cct-nettoyage-textiles


lead_fr: Suppression de postes: TX Group/Tamedia formellement interpellé. Une nouvelle identité pour le quartier de Tricouni à Veyrier. Non à la tarification de l’électricité en fonction des heures creuses. Réaffirmation du maintien des fonctions naturelles de la Versoix. Régulation des cerfs à nouveau autorisée dans la région de Versoix et de Collex-Bossy. Elections communales 2025: nombre de conseillères et conseillers municipaux et composition des exécutifs. Remplacements de conseillères et conseillers municipaux en juillet et août 2024. Non à la modification proposée de la loi fédérale sur le matériel de guerre. Rencontre avec la députation genevoise aux Chambres fédérales. Crédit supplémentaire.

content_fr:
Suppression de postes: TX Group/Tamedia formellement interpellé

Le Conseil d'Etat a interpellé formellement ce jour TX Group/Tamedia par courrier à la suite des annonces stratégiques du groupe de médias et éditeur de la Tribune de Genève.

Le gouvernement genevois saisit parfaitement les enjeux auxquels le secteur des médias est confronté, notamment en raison de la transition numérique qui affecte par ailleurs l’ensemble de la société. Toutefois, il ne peut que déplorer la stratégie suivie par TX Group – stratégie qui, depuis de nombreuses années, aboutit à des pertes massives d’emploi ainsi qu’à un appauvrissement de la diversité et de la qualité de la presse.

Fort de ce constat, le Conseil d'Etat a sollicité une rencontre à court terme avec la directrice générale, Mme Jessica Peppel-Schulz, afin d'évoquer la situation et de s'assurer que les dirigeants de TX Group/Tamedia assument pleinement leurs responsabilités d’employeur.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Nathalie Fontanet, présidente du Conseil d’Etat, en contactant Mme Emmanuelle Jaquet, cheffe du service communication et information, CHA, T. 022 327 90 80.

Une nouvelle identité pour le quartier de Tricouni à Veyrier

Le Conseil d’Etat a transmis au Grand Conseil un projet de loi modifiant des limites de zones sur le territoire de la commune de Veyrier, entre la route des Tournettes et les chemins de Tricouni et des Marais, permettant d’intégrer de nouveaux logements. Il souhaite ainsi revaloriser et mettre aux normes énergétiques le quartier de Tricouni, qui date des années 1970.

Les immeubles existants seront complètement rénovés et agrandis au moyen d’une surélévation et trois immeubles de faible hauteur compléteront l'offre de logement. Une surface de 600 m2 permettra le développement d’activités. Au total, le quartier accueillera près de 500 logements, dont 190 nouveaux créés grâce à cette modification de zone.

L’ombre apportée par les plantations d’arbres et la création de points d’eau dans les espaces extérieurs permettront de limiter les effets d'îlot de chaleur. De nouveaux aménagements urbains (jeux, mobilier) et des places pour les vélos sont également prévus. L'actuel stationnement des voitures en surface se fera en sous-sol, permettant de créer des espaces de verdure. La place des Tournettes sera agrandie et repensée comme un lieu de rencontre, bordé de services et petits commerces. A terme, elle sera desservie par trois lignes de transports publics.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Anne Vuichard, directrice du développement urbain – Région Drize-Lac, office de l'urbanisme, DT, T. 022 546 73 79.

Non à la tarification de l’électricité en fonction des heures creuses

Le Conseil d’Etat décide de ne pas suivre la motion parlementaire demandant d’instaurer un système d'heures creuses pour la tarification de l'électricité dans le canton.

Dans sa réponse, il souligne, d’une part, que des doubles compteurs électriques sont nécessaires pour distinguer les heures pleines des heures creuses. Or, aujourd'hui, sur l'ensemble du parc de compteurs, moins de 45% permettent de fixer des heures creuses.

D’autre part, le système d'heures creuses n'est pas forcément avantageux financièrement pour les ménages. Ce mode de tarification repose sur une abondance d'énergie nucléaire bon marché durant la nuit, alors que la production électrique de sources renouvelables est en plein essor. Ce mode de production entraîne une uniformisation des tarifs d'électricité, qui ne tient pas compte des heures de consommation.

En revanche, le Conseil d'Etat assure qu’il continuera de soutenir le programme éco21 des Services industriels de Genève, qui permet de maîtriser la consommation d'électricité et de réduire la facture de toutes les consommatrices et consommateurs. Depuis le lancement de ce programme, 270 GWh d'électricité sont économisés chaque année, soit un dixième de la consommation totale du canton.

 Pour toute information complémentaire aux médias: M. Laurent Tippenhauer, chargé de projets – analyse de politique publique, office cantonal de l'énergie, DT, T. 022 327 93 52.

Réaffirmation du maintien des fonctions naturelles de la Versoix

Le Conseil d’Etat transmet au Grand Conseil ses réponses à la motion parlementaire intitulée "Soyons pragmatiques: pour le maintien d'une production hydroélectrique locale et renouvelable sur la Versoix, favorable aux objectifs énergétiques cantonaux", ainsi qu’à la pétition "Pour le maintien d'une production hydroélectrique locale et renouvelable sur la Versoix jusqu'en 2060".

Dans sa réponse, le gouvernement indique qu’il maintient la décision prise en 2022 de ne pas renouveler les concessions accordées aux centrales hydroélectriques sur ce cours d’eau. Il confirme sa volonté de permettre à la Versoix d'exercer prioritairement ses fonctions naturelles et, par conséquent, le besoin de démanteler les ouvrages exerçant une barrière sur son cours.

Cette décision a été prise au terme d'une pesée d'intérêts entre les enjeux environnementaux et énergétiques. Elle a également été confirmée depuis par la justice et ne saurait être remise en question, faute d'éléments nouveaux.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Gilles Mulhauser, directeur général de l’office cantonal de l’eau, DT, T. 022 388 55 30.

Régulation des cerfs à nouveau autorisée dans la région de Versoix et de Collex-Bossy

Le Conseil d'Etat a décidé de reconduire l'autorisation de tir de régulation de la population de cerfs des bois de Versoix et Collex-Bossy, durant la période du 1er novembre 2024 au 31 janvier 2025.

Cette action de réduction du nombre de cerfs s'avère inévitable, car toutes les mesures de prévention déjà en place n'ont pas suffi à préserver les conditions requises à la production agricole locale. Vu la densité de cerfs particulièrement élevée dans ce secteur, le grand nombre de clôtures déjà installées pour assurer la protection des cultures - qui impactent la satisfaction des besoins de la faune sauvage et représentent une perturbation importante pour l'activité aux champs - ne peut être raisonnablement étendu.

Les cerfs présents dans la région de Versoix appartenant à une grande population couvrant la région Dôle-Gex-Versoix, les mesures de régulation prises par le canton contribuent aux efforts conjoints menés par les autorités de gestion de la faune françaises et vaudoises afin d'assurer une gestion durable de ces ongulés au niveau transfrontalier.

 Questions-réponses sur la régulation des cerfs à Genève

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Yves Bourguignon, office cantonal de l'agriculture et de la nature, DT, T. 022 388 55 38.

Elections communales 2025: nombre de conseillères et conseillers municipaux et composition des exécutifs

Conformément aux articles 6 et 39, alinéa 2 de la loi sur l’administration des communes, le Conseil d'Etat a arrêté le nombre de membres des conseils municipaux et des magistrates et magistrats communaux à élire dans chaque commune pour la législature 2025-2030. S'agissant des conseils municipaux, ce nombre est fondé sur l'état de la population au 30 juin 2024, soit l’année précédant l'élection. Devront ainsi être élus le 23 mars 2025 946 membres des conseils municipaux (contre 938 en 2020)  pour un total de 526 715 résidentes et résidents, et 137 membres des exécutifs communaux. Les personnes élues entreront en fonction le 1er juin 2025.

S’agissant des exécutifs, la modification de l'article 141 de la constitution de la République et canton de Genève, effective dès la nouvelle législature, prévoit que toutes les communes disposeront désormais d'un conseil administratif. Les communes de moins de 3000 habitants passeront ainsi d’un exécutif composé d’une ou un maire et de deux adjointes ou adjoints à trois conseillères ou conseillers administratifs. Celui de la Ville de Genève reste quant à lui composé de cinq membres.

Commune	Population au 30.06.24	Membres du conseil municipal

Aire-la-Ville	1181	13

Anières	2603	17

Avully	1769	15

Avusy	1416	13

Bardonnex	2542	17

Bellevue	4074	19

Bernex	11 167	25

Carouge	22 520	33

Cartigny	1035	13

Céligny	880	13

Chancy	1644	15

Chêne-Bougeries	13 999	27

Chêne-Bourg	9559	23

Choulex	1261	13

Collex-Bossy	1679	15

Collonge-Bellerive	8617	23

Cologny	6022	21

Confignon	4549	19

Corsier	2313	17

Dardagny	1852	15

Ville de Genève	206 495	80

Genthod	2874	17

Grand-Saconnex	12 800	27

Gy	542	9

Hermance	1242	13

Jussy	1218	13

Laconnex	683	11

Lancy	36 928	37

Meinier	2090	17

Meyrin	26 883	35

Onex	18 878	31

Perly-Certoux	3257	19

Plan-les-Ouates	12 153
27

Pregny-Chambésy	4062	19

Presinge	740	11

Puplinge	2545	17

Russin	524	9

Satigny	4741	19

Soral	950	13

Thônex	16 886	29

Troinex	2988	17

Vandoeuvres	3014	19

Vernier	37 738	37

Versoix	13 784	27

Veyrier	12 018	27

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Patrick Ferraris, vice-chancelier, en contactant Mme Emmanuelle Jaquet, cheffe du service communication et information, CHA, T. 022 327 90 80.

Remplacements de conseillères et conseillers municipaux en juillet et août 2024

Durant les mois de juillet et août 2024, le service des votations et élections a procédé à quatre remplacements de conseillères et conseillers municipaux démissionnaires dans les communes suivantes:

Bernex:M. Stéphane Peronnet est élu en remplacement de Mme Maria Martignetti;

Genève: Mme Charlotte Meierhofer est élue en remplacement de Mme Monica Granda Restrepo;

Meyrin: M. Alban Osmani est élu en remplacement de M. Faruk Osmani;

Soral: M. Cyril Ruchonnet est élu en remplacement de Mme Stéphanie Brun.

Par ailleurs, en l’absence de "viennent-ensuite" sur la liste électorale, une élection complémentaire par dépôt prioritaire, conformément à l’article 164 de la loi sur l’exercice des droits politiques, a eu lieu dans la commune suivante:

Chêne-Bougeries:M. Lester Martinez est élu sans scrutin sur la liste "Parti Libéral Radical-Chêne-Bougeries" en remplacement de M. Thierry Ulmann.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Liza Lombardi Gauthier, cheffe du service des votations et élections, CHA, T. 022 546 52 00.

Non à la modification proposée de la loi fédérale sur le matériel de guerre

Le Conseil d'Etat a répondu défavorablement à une consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) relative à la modification de la loi fédérale sur le matériel de guerre.

La consultation porte sur l'introduction d'un nouvel article destiné à octroyer au Conseil fédéral la possibilité d'accorder, dans certaines circonstances, des autorisations d'exportation de matériel de guerre. En tant qu'hôte de la Genève internationale et, de ce fait, attaché à la longue tradition de la neutralité suisse, le canton ne peut pas, par principe, suivre une démarche qui pourrait avoir pour conséquence de faciliter le commerce de matériel de guerre avec une entité liée directement ou indirectement à un conflit armé.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Laurent Paoliello, directeur de la coopération et de la communication, DIN, T. 079 935 86 75.

Rencontre avec la députation genevoise aux Chambres fédérales

Dans la perspective de la session d'automne de l'Assemblée fédérale, qui aura lieu du 9 au 27 septembre prochains, le Conseil d'Etat a reçu les membres de la députation genevoise aux Chambres dans le cadre d'un déjeuner de travail.

Lors de cette rencontre traditionnelle ont notamment été abordées la péréquation financière intercantonale, la loi sur le transport de marchandises, la mise en place d'un Swiss Government Cloud et la protection contre le bruit.

Crédit supplémentaire

Faisant suite à une demande la commission des finances du Grand Conseil, le Conseil d'Etat a adopté le crédit supplémentaire suivant:

200 000 francs par an destinés à l'augmentation de l'indemnité allouée à l'Ifage - Fondation pour la formation des adultes à Genève, la portant ainsi à 2 550 000 francs dès 2024.

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

2 septembre

9h00
	Changement du droit fédéral en matière de faillites: quelles conséquences pour les entreprises?
Salle des Fiefs

2, rue de l'Hôtel-de-Ville

DF

DEE

Tatiana Oddo Clerc

T. 022 327 98 21 ou 076 527 73 17

Dejan Nikolic

T. 022 327 98 07 ou 079 416 84 10

12 septembre

			10h00

Présentation du projet de budget 2025 de l’Etat de Genève

Salle des Fiefs

2, rue de l'Hôtel-de-Ville

CE

Tatiana Oddo Clerc

T. 022 327 98 21 ou 076 527 73 17

Dejan Nikolic

T. 022 327 98 07 ou 079 416 84 10


title_fr: CCT - Nettoyage Textiles - Historique

content_fr:
Historique des textes et avenants de la convention collective du nettoyage industriel des textiles

Nom de la convention

Nettoyage industriel des textiles

CCT romande

Associations patronales

 Association romande des entreprises de nettoyage des textiles (ARENT)

p.a. Centre patronal

Rte du Lac 2

1094 Paudex

Tél.  021 796 33 00

Fax  021 796 33 56

Renseignements pour Genève:
AGETEX

Association genevoise

des entreprises d’entretien

des textiles

p.a. FER Genève

Rue de St-Jean 98

Case postale 5278

1211 Genève 11

Tél.  058 715 31 11

Fax  058 715 32 13

Associations de travailleurs

Unia Région Genève

Chemin Surinam 5

Case postale 288

1211 Genève 13

Tél.  0848 949 120

Fax  022 949 12 20


title_fr: CCT - Papier

content_fr:
Cette convention régit les rapports de travail dans le secteur de l'industrie du papier

Nom de la convention

Papier

CCT nationale

Entrée en vigueur : 01.01.24

Echéance : 31.12.27

Associations patronales

ASPI

Association patronale

suisse des fabricants

de papier

Bergstrasse 110

Case postale

8032 Zurich

Tél. 044 266 99 20

Fax 044 266 99 49

Associations de travailleurs

Gewerkschaft der Schweizer

Papierindustrie (SPV)

Haslirainstrasse 6

6035 Perlen

Tél. 079 676 85 87

external_id: document/cct-papier


title_fr: Approbation des comptes 2017 de la Fondation Eclosion


title_fr: CCT - Parcs et jardins - Historique

content_fr:
Historique des textes et avenants de la convention collective des parcs et jardins, pépiniéristes et arboriculteurs

Nom de la convention

Parcs et jardins,
pépiniéristes et
arboriculteurs

CCT genevoise

Associations patronales

Jardin Suisse – Genève

p.a. FER Genève

Rue de St-Jean 98

Case postale

1211 Genève 3

Tél. 058 715 31 11

Fax 058 715 32 13

GGE
Groupement genevois

d’entreprises du bâtiment

et du génie civil

Rue de la Rôtisserie 8

1204 Genève

Tél.  022 817 13 13

Fax  022 817 13 14

Associations de travailleurs

Unia Région Genève

Chemin Surinam 5

Case postale 288

1211 Genève 13

Tél.  0848 949 120

Fax  022 949 12 20

SIT

Rue des Chaudronniers 16

Case postale 3287

1211 Genève 3

Tél.  022 818 03 00

Fax  022 818 03 99

SYNA – Section Genève

Rue Caroline 24

Case postale 1512

1227 Carouge

Tél.  022 304 86 00

Fax  022 304 86 01

external_id: document/cct-parcs-jardins-historique


lead_fr: La cérémonie des retraites du DIP s'est déroulée le 9 mai à l'aula du CEC André Chavanne. Cette cérémonie est l'occasion de remercier plusieurs centaines de personnes qui ont œuvré des années durant au bon fonctionnement du département. C'est aussi le seul événement qui regroupe les collaboratrices et collaborateurs de tous les offices et directions générales du DIP.  Une vidéo réalisée par les apprenties et apprentis d'Espace Entreprise.

type_fr: Vidéos, Audios

title_fr: Cérémonie des retraites 2023


lead_fr: Certificat de contrôle à l'usage d'un vétérinaire dans le cadre d'une surveillance vétérinaire officielle (SVO)

type_fr: Formulaires

title_fr: Certificat de contrôle d'une surveillance vétérinaire


type_fr: Synthèses

title_fr: Certificat fédéral de capacité (CFC)

content_fr:
Formation duale : CFC en entreprise

La formation duale se déroule dans une entreprise et à l'école : l'apprenti-e travaille 3 à 4 jours par semaine dans l'entreprise qui l'a engagé-e et les 1 à 2 jours restants, il/elle suit des cours théoriques, principalement dans le Centre de formation professionnelle (CFP) lié à son pôle. Les apprenti-e-s en entreprise reçoivent un salaire qui varie selon la profession et les années d'apprentissage. Ils/elles bénéficient d’un minimum de cinq semaines de vacances par an, jusqu'à 20 ans révolus.

Les futur-e-s apprenti-e-s doivent d'abord trouver une place d'apprentissage auprès d'une entreprise. Ils/elles doivent également suivre une procédure d'admission qui commence par une inscription auprès de l'association professionnelle concernée et se poursuit, selon les cas, par un examen d'entrée. Au moment de l'engagement, un contrat d'apprentissage est conclu entre l'entreprise et l'apprenti-e. Il stipule notamment que l'apprenti-e dispose d'un temps d'essai de un à trois mois, période pendant laquelle la résiliation du contrat est possible.

Les détenteurs et détentrices d'une AFP ou d'un CFC peuvent obtenir une attestation d'obtention de leur titre , ou un duplicata de bulletin de notes d'examens finaux via le formulaire suivant.

Formation plein temps: CFC en école

La formation plein temps se déroule entièrement à l'école. L'apprenti-e suit les formations pratique et théorique dans un cadre scolaire. L'élève conclut un contrat d'apprentissage avec l'école dans laquelle il effectuera son apprentissage. Il-elle ne reçoit aucun salaire et bénéficie des vacances scolaires. L'enseignement pratique est dispensé à raison de deux jours et demi à trois jours par semaine dans les ateliers de l'école. Le reste du temps est consacré aux cours théoriques. La procédure d'admission à l'apprentissage plein-temps commence par une inscription auprès de l'école concernée.

Le nombre de places étant limité, la plupart des écoles professionnelles organisent des examens d'entrée. L'apprenti-e conclut un contrat d'apprentissage avec l'école et, comme dans l’apprentissage dual, dispose d'un temps d'essai d'un à trois mois pendant lequel la résiliation du contrat est possible.

Les formations disensées par les établissements se basent sur les ordonnances et plans de formation des professions consultables sur les pages de la formation professionnelle initiale du Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI).

L'information relative aux CFC hors commerce se trouve sur les pages des centres de formation professionnelle (CFP) respectifs.

La documentation utile sur les CFC délivrés par le Centre de formation professionnelle commerce (CFPCOM) est consultable ici.

Maturité professionnelle

Les apprenti-e-s, qu'ils/elles soient en filière duale ou plein temps, peuvent compléter leur formation CFC par une maturité professionnelle qui donne notamment accès aux Hautes écoles spécialisées (HES). Cette formation supplémentaire peut s'effectuer pendant ou après la formation CFC.

Contacts :

Orientation : OPFC

Enseignement secondaire II : DGESII


lead_fr: Certificat médical à faire signer par son médecin - nécessaire pour l’autorisation d’accueil d’enfants (accueil familial de jour ou accueil collectif en institution petite enfance)


title_fr: Cuisinez malin ! - recette de tarte tatin aux pommes

content_fr:
Recette d'hiver proposée dans le cadre du programme Cuisinez malin !

Plat sélectionné par de jeunes gastronomes gevenois.


lead_fr: Certificat médical à faire remplir et signer par un médecin afin de faire approuver un contrat d'apprentissage. Les formations concernées sont listées dans le document.

title_fr: Certificat médical obligatoire pour la personne en formation en entreprise


lead_fr: Recette d'automne proposée dans le cadre du programme Cuisinez malin ! Plat sélectionné par de jeunes gastronomes gevenois.

title_fr: Cuisinez malin ! - recette de tomates soufflées à la genevoise


lead_fr: Preuve de délégation de compétence dans le cadre de la délivrance d'une attestation de bonne conduite aux professionnels de la santé pratiquant sous surveillance. Attestation pour l'employeur.

title_fr: Certificate of good standing for health professionals under supervision


lead_fr: La certification du centre de formation MACH147, spécialisé dans la formation en maintenance aéronautique, a été officiellement célébrée aujourd'hui à Genève en présence de Mme Anne Hiltpold, conseillère d'Etat chargée du département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP).

type_fr: Communiqués de presse

title_fr: Une certification européenne pour MACH147, le centre de formation des mécaniciennes et mécaniciens de maintenance aéronautique à Genève

content_fr:
Grâce à l'obtention de l'agrémentPart. 147, octroyé par l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC), MACH147 devient le premier centre de formation du secteur reconnu en Suisse romande. Cette structure novatrice, née d'un partenariat public-privé entre le Centre de formation professionnelle technique (CFPT), l’Union industrielle genevoise (UIG) et le centre de formation IMAA, situé en France voisine, vise à répondre aux besoins croissants en personnel qualifié dans le domaine aéronautique.

L'obtention de cette certification s’accompagne de perspectives prometteuses en matière d'attractivité et de développement des places d'apprentissage à Genève, en particulier dans le métier de polymécanicienne/polymécanicien CFC. Cette formation peut en effet être couplée à celle de mécanicienne/mécanicien de maintenance aéronautique, permettant ainsi une obtention plus rapide de l'exigeante licence européenne Part. 66, indispensable pour effectuer les travaux de maintenance sur aéronefs, avec le titre de polymécanicienne/polymécanicien en mécanique et maintenance aéronautique.

MACH147 s’inscrit dans un contexte où l’aéroport de Genève joue un rôle stratégique pour la région. Jusqu'à présent, les formations de techniciennes/techniciens de maintenance aéronautique étaient principalement dispensées en allemand à Bâle et à Zurich, obligeant les entreprises romandes à recruter du personnel formé ailleurs en Europe. Avec sa nouvelle certification, la structure transfrontalière peut ainsi combler ce manque en proposant une formation reconnue et accessible localement.

Pour tout complément d'information:

Nicolas Aune, secrétaire général UIG, T. +41 78 600 83 23, aune@uig.ch

Lauranne Peman-Bartolini, secrétaire générale adjointe chargée de communication DIP, T. +41 22 546 69 68, lauranne.peman-bartolini@etat.ge.ch


lead_fr: Quarante-et-un athlètes parmi lesquelles dix-neuf femmes font partie de la sélection 2023 du programme Team Genève dévoilée ce matin à l’occasion d’une conférence de presse qui s’est tenue chez l'Incubateur HES-PULSE.

title_fr: En cette année préolympique, Team Genève présente sa sélection 2023

content_fr:
Lancé en 2012 avec huit athlètes, le programme cantonal de soutien aux athlètes d'élite Team Genève compte désormais 41 sportives et sportifs représentant 28 disciplines. Une croissance qui illustre le dynamisme du sport genevois, encouragée par le soutien du département de la cohésion sociale.

En 2023, huit nouveaux membres intègrent le programme: Rebecca Beti (triathlon), Gabriel Bonferroni (escrime), Ilke Bulut (jiu-jitsu), Jessica Duc (kayak), Margaux Dumont (skicross), Edouard Schmitz (équitation), Celine van Till (para-cyclisme) et Sven Vineis (escrime). Ils rejoignent un groupe d’athlètes talentueux se préparant pour les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 et Milan - Cortina en 2026.

Après les dix ans de Team Genève en 2022, l’année 2023 est tout aussi importante: les Jeux de Paris 2024 approchent et les qualifications pour ceux-ci commencent dès cette année, pour un certain nombre d'athlètes membres du programme. "Le soutien financier du canton fait d’autant plus sens en cette année préolympique", souligne Thierry Apothéloz, conseiller d’Etat chargé du département de la cohésion sociale (DCS).

Un peu plus d’une année avant les Jeux olympiques et paralympiques d’été de Paris 2024, et en attendant ceux d’hiver de Milan-Cortina en 2026, le canton de Genève souhaite plus que jamais poursuivre et renforcer son engagement afin de soutenir les athlètes d’élite dans leur préparation pour les grandes compétitions internationales. "Avec l'intensité des compétitions qualificatives aux JO qui ont déjà commencé, nos athlètes ont plus que jamais besoin d'un programme comme Team Genève, toujours unique en Suisse", a rappelé le conseiller d'Etat.

"Les Jeux olympiques reviennent en Europe et se dérouleront à côté de chez nous, dans la capitale française", a précisé Thierry Apothéloz. "Cet événement sportif de grande ampleur est une chance pour Genève! Notre canton entend se mobiliser avec énergie afin de soutenir et valoriser les athlètes qui tenteront de se qualifier pour cette olympiade."

Cette année, le programme accueille deux nouveaux partenaires. Loyco et La Mobilière rejoignent l’Hôpital de la Tour, M3 Groupe et le Fonds du sport genevois en apportant un précieux soutien aux athlètes genevois et genevoises dans leur préparation pour les grands rendez-vous sportifs qui s'annoncent.

Pour tout renseignement complémentaire: M. Vincent Scalet, chef de service sport et loisirs , DCS, T. 079 466 02 04.


lead_fr: Un partenariat initié en 2016 entre le centre de formation professionnelle arts (CFP Arts) et les Etablissements publics pour l'intégration (EPI) a permis de concrétiser la réalisation de plusieurs gammes de mobilier urbain destinées aux collectivités publiques: bancs publics, tables de pique-nique avec banquettes et assises diverses. Ce mobilier a été inauguré ce matin à 11h le long de la voie couverte de Saint-Jean.

title_fr: Le CFP Arts et les Etablissements publics pour l'intégration (EPI) au service de la qualité de vie urbaine

content_fr:
Tout a commencé par le lancement d'un concours de projets auprès des apprentis d'une classe terminale de polydesigners 3D du CFP Arts en vue de créer une ligne de mobilier urbain. Quatre propositions ont été retenues par un jury. Les plans de fabrication ont été transmis aux EPI en vue de la réalisation de magnifiques prototypes qui sont actuellement testés en conditions réelles puisqu'ils agrémentent la voie couverte de Saint-Jean depuis le début du mois de mars.

A la base, les deux partenaires souhaitaient simplement poursuivre une collaboration fructueuse qui a permis en 2015 de réaliser des bancs et cendriers géants primés par la fondation Ethique et valeurs. Il s'agissait une nouvelle fois d'élargir le catalogue des EPI de propositions conçues par des apprentis débordant de créativité et pouvant être réalisées par des personnes en situation de handicap ou en difficulté d'insertion professionnelle ou sociale. Rapidement, les partenaires sont arrivés à la proposition d'élaborer une ou plusieurs gammes de mobilier urbain destinées aux différentes collectivités publiques.

Des mandats réels sont bénéfiques à la formation des apprentis, comme le souligne Mme Anne Emery-Torracinta, conseillère d'Etat chargée du DIP : "De tels mandats représentent une plus-value dans les formations professionnelles à plein temps puisqu'ils permettent non seulement aux apprentis de se confronter aux réalités concrètes de leur métier mais également de suivre un projet de sa conception à la réalisation".


lead_fr: Recette d'hiver proposée dans le cadre du programme Cuisinez malin ! Plat sélectionné par de jeunes gastronomes gevenois.

title_fr: Cuisinez malin ! - recette de truite saumonée et gratin de cardons


lead_fr: En raison d'une indisponibilité de l'application de la Feuille d'avis officielle (FAO) ce vendredi 8 décembre 2023, cet avis fait l'objet d'une publication extraordinaire au sens de l'article 5 du règlement sur la Feuille d'avis officielle de la République et canton de Genève (RFAO). Il sera republié sur le site de la FAO dès que possible.

title_fr: Arrêté du Conseil d'Etat du 6 décembre 2023 relatif à l'adoption de la troisième mise à jour mineure du Plan directeur cantonal 2030


lead_fr: ARRÊTÉ relatif au recours de Monsieur A______ LE CONSEIL D’ÉTAT Vu le recours n° 2476-2018 interjeté le 16 mai 2018 et complété le 17 mai 2018 auprès du Conseil d'Etat de la République et canton de Genève par A______ (ci-après : le recourant), domicilié ______, contre l'objet n°2 de la votation fédérale du 10 juin 2018, soit la loi fédérale sur les jeux d'argent

title_fr: Arrêté en matière de droits politiques du 30 mai 2018 relatif au recours de Monsieur A du 16 mai 2018, complété le 17 mai 2018


type_fr: Autres communiqués

title_fr: Écrire POUR CONTRE AVEC|Variations sur l’exil

content_fr:
Pour la 6e édition de sa manifestation annuelle ECRIRE POUR CONTRE AVEC, la Maison Rousseau et Littérature (MRL) part sur les traces de l’exil.

On sait combien ce thème rime avec drames et humanité mise à mal. Par sa sélection d’écrivains, la MRL a  choisi d’aborder ce sujet par la bande, par touches, pour ouvrir des champs de réflexion et d’émotions. Comment l’expérience de l’exil se diffuse-t-elle (ou infuse-t-elle) dans l’histoire d’un individu ou d’une famille, à travers les générations ? Quelles empreintes laisse-t-elle ? Pourquoi certains auteurs décident-ils d’écrire dans une langue autre que leur langue maternelle ? Autant de questions qui seront posées. A celles-ci se joindront les notions de mémoire et d’absence, d’identité et de transmission intimement liées.

Tous les rendez-vous de cette édition ont lieu au Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, dans le cadre de son exposition EXIL (à voir jusqu’au 25 novembre 2018).


lead_fr: Le vendredi 3 novembre dernier, les Centres de formation professionnelle santé et social ont ouvert leurs portes aux élèves de 9e des cycles d'orientation genevois. Accompagnés de leurs enseignants, ces derniers ont profité de deux parcours d'une durée total d'une heure quinze. Le premier parcours présentait l'univers des métiers médico-techniques. Le deuxième permettait de mieux comprendre les métiers de la santé et de l'accompagnement social auprès des enfants, des personnes âgées ou en situation de handicap

title_fr: CFP Santé et Social : journée portes ouvertes pour les cycles d'orientation genevois

content_fr:
C'est une jolie et profitable rencontre qui a eu lieu le 3 novembre dernier, au CFP Santé Social. Les jeunes en formation ont présenté leurs professions de manière ludique et spectaculaire. Des exercices de simulation, des expériences pratiques ont permis aux élèves du CO de découvrir de nombreuses filières, parfois méconnues, susceptibles de les intéresser pour la suite de leur formation.

Pour Selma, étudiante podologue en 3e année, "le fait de présenter notre école aux élèves du CO renforce aussi notre choix professionnel. Cela nous montre à quel point nos métiers sont riches et intéressants."

Conjointement organisée par le CFP Santé et le CFP Social, la journée a réuni 13 filières de formation distinctes au boulevard de la Cluse. Les formations AFP, CFC, et ES, ainsi que la classe préparatoire santé-social et la maturité professionnelle santé-social étaient représentées.

Une journée spéciale pour les élèves du CO

"Cette visite nous apprend des choses et nous donne des pistes pour des stages, c'est bien de découvrir les machines", retient Romain, élève de 10ème année au Cycle des Grandes-Communes. Tout au long de la journée, les étudiantes et étudiants des deux CFP ont partagé leur passion pour leur futur métier à travers diverses activités. Les équipements, les matières étudiées, les opportunités de carrière et l'employabilité ont été présentés, fournissant ainsi aux visiteurs toutes les informations essentielles pour leur orientation professionnelle.

Les élèves des cycles d'orientation genevois, encadrés par leurs enseignantes et enseignants ont eu le choix entre deux parcours. Le premier parcours, baptisé "Soins Médico-techniques", fut l'occasion de découvrir les huit métiers concernés.

Rencontré dans les couloirs, cet enseignant à l'Ecole d'aides en soins et accompagnement et d'assistantes et assistants en soins et santé communautaire apprécie l'expérience:  "Ces visites sont importantes, car elles permettent de montrer que les métiers sont divers. Il y a de nombreuses possibilités de carrière et d'évolution. Le métier est basé sur quatre piliers : les soins de base, les actes techniques, la gestion logistique et administrative et les activités quotidiennes."

Le second parcours, intitulé "Santé-Social", a permis de rencontrer des apprenties et apprentis aides en soins et accompagnement (AFP), des assistantes et assistants en soins et santé communautaire (CFC), des assistantes et assistants sociaux éducatifs (CFC), des étudiantes éducatrices et des étudiants éducateurs de l'enfance (ES). Il a également offert également des informations précieuses sur les classes préparatoires et la maturité professionnelle en santé-social.

Une découverte sur laquelle une enseignante de 10ème au CO des Grande-Communes ne tarit pas d'éloges: "L'avantage de ces visites est de pouvoir montrer des lieux de formation, que les jeunes puissent voir les salles et les enseignants, cela leur permet de se projeter. C'est important pour nous de leur montrer qu'une école professionnelle ce n'est pas la même chose que l'école "normale"."

Lettre interne d'informations départementales -

article de l'édition du 14 Novembre 2023


lead_fr: Conditions générales de vente des plans officiels de Genève auprès de la Direction de l’information du territoire

external_id: document/cgvplan-officiel


lead_fr: La Ville de Lausanne et le canton de Genève, en partenariat avec l’association ZeroWaste Switzerland, s’allient autour d'un projet pilote à destination des entreprises, organisations et collectivités, visant les déchets liés à la restauration à emporter. RE:PAS CHALLENGE aura lieu du 18 septembre au 8 octobre, soit 3 semaines pour adopter la vaisselle réutilisable de manière ludique. Suivront un rapport et des statistiques pour mesurer les impacts du projet, notamment pour évaluer le gain en termes d’empreinte carbone et de kilos de déchets évités.

title_fr: Un challenge interentreprises pour adopter la vaisselle réutilisable lors des repas à emporter

content_fr:
Selon l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), 350’000 tonnes d’emballages en plastique sont consommés par an et 18'500 tonnes de ces produits en plastique destinés à la consommation à l'emporter sont abandonnés dans la rue chaque année (littering). 2700 kg finissent leur vie dans les lacs et cours d’eau!

Leur fabrication et leur élimination consomment toutefois des ressources et de l’énergie, alors que leur durée d’utilisation est extrêmement courte. Aussi les produits en plastique à usage unique devraient-ils être remplacés, dans la mesure du possible, par des produits réutilisables. C'est dans ce contexte que plusieurs campagnes ont vu le jour afin de promouvoir l'utilisation de contenants réutilisables auprès des consommatrices et consommateurs de repas et boissons à emporter. Ces solutions sont de mieux en mieux acceptées par le secteur de la restauration et appréciées des clientes et clients. Il reste toutefois du chemin à parcourir en vue de la généralisation du réutilisable dans la restauration à emporter, et du changement des comportements de consommation.

Pourquoi un RE:PAS CHALLENGE?

Parce que le défi pour démocratiser le réutilisable est de taille. Pour l’ancrer dans les habitudes de la clientèle consommatrice de repas nomades, un concept de challenge interentreprises est un outil ludique qui a fait ses preuves.

Entreprises, organisations, collectivités, relevez le défi!

Pour cette 1ère édition, l’objectif est d’impliquer une cinquantaine d’entreprises de toutes tailles et branches, dans les cantons de Genève et Vaud. Pour les entreprises, c’est une démarche qui s'inscrit dans leur stratégie RSE et un outil de sensibilisation à la réduction des déchets et à la préservation des ressources. Les entreprises qui désirent rejoindre le challenge peuvent encore s'inscrire jusqu'au 13 septembre sur le site internet https://www.repaschallenge.ch.

RE:PAS CHALLENGE du 18 septembre au 8 octobre 2023

Pendant trois semaines, le temps nécessaire à l'acquisition de nouvelles habitudes, les personnes participant au challenge sont invitées à utiliser des contenants réutilisables lors de leurs repas emportés de la maison et de l'achat d'un repas ou d'une boisson à emporter. Durant ce laps de temps, les déchets évités sont mesurés et les impacts deviennent alors concrets. De plus, des prix sont à gagner, une motivation non négligeable pour encourager tout au long du défi.

Afin de faciliter le passage à l’action, l’entreprise reçoit un kit de communication, un accès à l'application internet (web app) repaschallenge.ch et pour stimuler le changement de comportement, des contenants réutilisables peuvent être mis à disposition par l'entreprise. Les participantes et participants peuvent également s’équiper de leurs contenants personnels pour toutes leurs consommations à emporter (boîte à repas, gourde, mug, etc.). Enfin, de plus en plus de restaurants proposent de la vaisselle consignée, une alternative bien pratique lorsque l'on n'a pas de contenant à portée de main ou que l'on ne désire pas s'encombrer après avoir dégusté son repas ou sa boisson.

De leur côté, les restauratrices et restaurateurs sont invités à accepter les contenants personnels ou à proposer une solution réutilisable, telle que la vaisselle consignée.

RE:PAS CHALLENGE se veut donc avant tout une action stimulante et ludique pour partager ensemble et de manière concrète des valeurs durables. La recette idéale pour appréhender un changement d’habitude plus facilement, d’autant plus s’il est réalisé en équipe!

La Ville de Lausanne et le canton de Genève s’engagent depuis plusieurs années pour promouvoir l’adoption de diverses solutions réutilisables dans la restauration à emporter, au travers des campagnes "Emportons Malin" à Genève et "Restobox Lausanne, emporter futé."

Plus d'informations sur ces actions:
emportonsmalin.ge.ch
https://lausanne-restobox.ch/

Informations sur le défi: https://www.repaschallenge.ch

Pour toute information complémentaire aux médias:

Canton de Genève: Mme Pauline de Salis, secrétaire générale adjointe, DT, pauline.desalis@etat.ge.ch, T. 076 304 20 66;

Canton de Genève: Mme Esther Mamarbachi, porte-parole, DEE, esther.mamarbachi@etat.ge.ch, T. 078 628 80 08;

Ville de Lausanne: Mme Natacha Litzistorf, conseillère municipale en charge de la direction Logement, environnement et architecture, natacha.litzistorf@lausanne.ch, T. 021 315 52 00;

ZeroWaste Switzerland: Mme Amanda Melis, chargée de projet, amanda.melis@zerowasteswitzerland.ch, T. 079 789 90 00.


lead_fr: Liste des produits autorisés dans un colis alimentaire destiné à une personne détenue à la prison de Champ-Dollon. Les produits non inscrits sur cette liste sont refusés.

title_fr: Champ-Dollon - Liste des produits autorisés dans un colis alimentaire


lead_fr: Admission en 1re Exemples de tests d'admission pour une entrée en 1re à l'enseignement secondaire II (ECG, CdG, CFP Com)

type_fr: Guides

title_fr: Champs et exemples de tests d'admission (TEAD)


lead_fr: La police informe que des perturbations de la circulation sont attendues dans le centre-ville, du samedi 26 juillet dès 13h au dimanche 27 juillet à 1h.

title_fr: Perturbations de la circulation 26.07 - 27.07

content_fr:
Les axes suivants seront fortement perturbés et / ou interdits à la circulation : Dès 13h : quai Gustave-ADOR ainsi que sa contre-route, rue des Eaux-Vives.

Dès 17h : rue de la Scie, rue Pierre-Fatio, avenue Pictet-de-Rochemont, rue François-Versonnex, place du Port, quai du Général-Guisan, pont et rue du Mont-Blanc, rue de Chantepoulet, place Lise-Girardin.

Dès 17h30 : quai du Mont-Blanc, quai Wilson, avenue de France. Ces restrictions de circulation impacteront les rues adjacentes. La police conseille d'éviter le transit aux abords de ces zones restreintes.

Le parking de Genève-Plage sera accessible uniquement par la rampe de Cologny. Le parking du Mont-Blanc ne sera pas accessible de 17h30 à 19h30.

Plusieurs interdictions de stationner ont été mises en place. Les véhicules gênants et mal parqués seront enlevés aux frais de leur propriétaire et une amende d'ordre leur sera délivrée.