lead_fr: Directive de l'office du registre foncier destiné principalement aux notaires et ingénieurs géomètres officiels.

title_fr: Directive concernant la novation des créances cédulaires


lead_fr: Ce document réglemente la collaboration entre les logopédistes accrédités et le SPS (secrétariat à la pédagogie spécialisée)

type_fr: Directives et règlements internes

body_key: GE

location: Genève

title_fr: Directive concernant l'octroi et le financement des prestations de logopédie

content_format: html

type_harmonized: news


lead_fr: Un Plan d’Aménagement Paysager (PAP) est imposé par l’autorité compétente dans le cas de construction à proximité d’arbres conservés ou de fort impact sur la végétation existante.

title_fr: Directive concernant le plan d'aménagement paysager -  PAP


lead_fr: Ce document définit les modalités de prise en compte des certifications internationales obtenues en langues secondes dans le cadre des maturités professionnelles et des CFC de commerce. Cote: D-DGESII-SEC-01

title_fr: Directive concernant la reconnaissance des certificats internationaux de langues


lead_fr: Directive de l'office du registre foncier destiné principalement aux notaires et ingénieurs géomètres officiels.

title_fr: Directive concernant le registre fédéral des bateaux


lead_fr: Directive du service du pharmacien cantonal - 01.03.2018 (version : 01)

type_fr: Décisions

title_fr: Directive concernant le retour des stupéfiants


lead_fr: Précise les règles applicables à la détermination des noms et de l'orthographe des rues et des objets topographiques du canton de Genève. Directive du 19 août 2025.

title_fr: Directive genevoises en matière de nomenclature


lead_fr: La présente directive fixe les règles régissant les pouvoirs de signature au sein de l'office du registre foncier. Elle comprend la liste des collaborateurs-trices habilités-ées à signer, à laquelle sont associés les actes administratifs pour lesquels ils-elles peuvent engager l'office du registre foncier. Il s'agit uniquement des actes administratifs "métier". En sont exclues toutes compétences financières qui sont établies par les directives ad hoc.

title_fr: Directive concernant les signatures "métier" au sein de l'office du registre foncier


title_fr: Directive concernant les signatures métier au sein de l'ORF

content_fr: Directive de l'office du registre foncier destiné principalement aux notaires et ingénieurs géomètres officiels.


title_fr: Directive concernant les signatures métier au sein de l'ORF_


lead_fr: Ce document précise le cadre réglementaire du Travail personnel d'approfondissement et la base commune à l'ensemble des Centres de formation professionnelle pour les CFC. Cote: D-DGESII-SEC.06

title_fr: Directive concernant le travail personnel d'approfondissement en culture générale, filières professionnelles, CFC


lead_fr: Directive de la direction générale de la santé - 16.09.2020 (version : 02)

title_fr: Directive concernant la vaccination en pharmacie


lead_fr: Ce document a pour objectif de préciser les conditions d'application de l'octroi des congés extraordinaires sans traitement du personnel enseignant.  Cote interne: D.RH.00.17 Directive sur les congés extraordinaires sans traitement du personnel enseignants


lead_fr: Directive consultation de pièces et renseignements

type_fr: Guides


lead_fr: L'objectif de la directive est de fixer les règles d'une notification en cas de débiteur sous curatelle.

title_fr: Directive sur la curatelle, le mandat pour cause d'inaptitude et  le représentant légal


lead_fr: Directive D1 - Loi sur l’exercice des professions d’architecte et d’ingénieur L’inscription « temporaire » (émolument 150 francs), est une inscription valable deux ans, avec possibilité de renouvellement ; la radiation intervient automatiquement au bout des deux années date à date. Une radiation anticipée est également possible, pour les mêmes motifs qu’une inscription fixe.

title_fr: Directive D1 - Documents à produire dans le cadre d’une inscription temporaire


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir les procédures de transfert / mutation / attribution pour le personnel policier.

title_fr: Directive de police - DS ADPERS.11 - Demande de changement de poste de travail


title_fr: Directive D2 - Documents à produire dans le cadre d'une demande comme Architecte, Architecte d'intérieur ou Ingénieur indépendant

content_fr:
Directive D2 - Loi sur l’exercice des professions d’architecte et d’ingénieur

L’inscription « fixe » (émolument 400 francs) est une inscription vouée à être permanente ; elle peut toutefois faire l’objet de radiation par arrêté du Conseil d’État pour les motifs suivants :

demande émanant du/de la MPQ : inscription devenue inutile (par exemple retraite, déménagement, changement d’activité professionnelle…)

préavis de la CAI : cessation de l’activité – même temporairement -, non-respect du devoir de mise à jour des données professionnelle, manquements graves ou réitérés aux devoirs de la profession ou pour d’autres motifs majeurs.


lead_fr: Directive D3 - Loi sur l’exercice des professions d’architecte et d’ingénieur L’inscription « fixe » (émolument 400 francs) est une inscription vouée à être permanente ; elle peut toutefois faire l’objet de radiation par arrêté du Conseil d’État pour les motifs suivants :

title_fr: Directive D3 - Documents à produire dans le cadre d'une demande comme Architecte, Architecte d'intérieur ou Ingénieur dépendant

content_fr:
Directive D3 - Loi sur l’exercice des professions d’architecte et d’ingénieur

L’inscription « fixe »(émolument 400 francs) est une inscription vouée à être permanente ; elle peut toutefois faire l’objet de radiation par arrêté du Conseil d’État pour les motifs suivants :

demande émanant du/de la MPQ : inscription devenue inutile (par exemple retraite, déménagement, changement d’activité professionnelle…)

préavis de la CAI : cessation de l’activité – même temporairement -, non-respect du devoir de mise à jour des données professionnelle, manquements graves ou réitérés aux devoirs de la profession ou pour d’autres motifs majeurs.


lead_fr: L'objectif de la directive est de fixer les règles en matière de délivrance des actes de défaut de biens.

title_fr: Directive sur la délivrance des actes de défaut de biens


title_fr: Directive sur la délivrance des extraits du registre des poursuites


lead_fr: Ce document décrit le processus permettant de déposer une demande de reconnaissance pour une maturité gymnasiale ou une maturité gymnasiale bilingue. Cote: D.DGESII.SEC.21

title_fr: Directive de dépôt de reconnaissance pour la maturité gymnasiale


lead_fr: Ce document décrit le processus permettant de déposer une demande de reconnaissance pour une maturité professionnelle ou une maturité professionnelle bilingue. Cote: D.DGESII.SEC.22

title_fr: Directive de dépôt de reconnaissance pour la maturité professionnelle


lead_fr: Ce document décrit les principes qui régissent les devoirs à domicile pour l'ensemble des classes de 3P à 8P de l'enseignement primaire. Code : D-E-DGEO-EP-SEE-01

title_fr: Directive - Devoirs à domicile à l'enseignement primaire


lead_fr: L'objectif de la directive est de fixer les règles sur les notions de domicile et lieu de séjour.

title_fr: Directive sur le domicile et lieu de séjour

external_id: document/directive-domicile-lieu-sejour


lead_fr: Cette directive relative à la LCI défini la manière de calculer la surface de jour pris en considération pour les jours inclinés en toiture.

title_fr: Directive sur l'éclairage des combles (art. 12D LCI)


lead_fr: Vous êtes un fournisseur enrôlé dans FEX par l'Office cantonal des bâtiments : ce tutoriel vous explique le processus FEX.

type_fr: Vidéos, Audios

title_fr: Facture Express : Processus FEX

external_id: document/facture-express-processus-fex


lead_fr: Ce document définit les modalités d'achat de représentations ou d'activités scolaires par le service écoles et sport, art, citoyenneté (SESAC).  La directive s'applique aux enseignants, directions d'établissements, aux collaborateurs du SESAC et aux partenaires du DIP. Le SESAC ne prend pas en charge les sorties hors cantons, ni les activités organisées par un seul et même établissement. Enfin, tout engagement doit être validé au préalable par la direction et les responsables bien avant sa réalisation.  Cote de référence:

title_fr: Directive Ecole&Culture et sorties-SESAC, achats de prestations scolaires


lead_fr: Cette directive relative au RCI défini les possibilités de réaliser un talus par un remblai ou des éléments végétalisé sans créer un font dominant sur la parcelle voisine.

title_fr: Directive sur les éléments végétalisés formant talus (art. 46C RCI)


lead_fr: L'objectif de la directive est de fixer les règles en matière d'établissement de l'état de collocation.

title_fr: Directive sur l'état de collocation et distribution des deniers


title_fr: Directive sur l'évacuation des eaux des biens-fonds

content_fr:
Cette directive sur l'évacuation des eaux polluées et non polluées des biens-fonds reprend les éléments techniques de la norme SN 592'000 (document de référence) et permet de retranscrire au mieux les éléments nécessaires attendus dans un plan de canalisations (K01).

Les plans non conformes à la norme et non conformes à notre directive ne pourront être validés par l'office cantonal de l'eau.

Utiliser l'application TaxEau calculer la taxe unique de raccordement (TUR) et la gestion des eaux pluviales dans le cadre d'une autorisation de construire

https://www.ge.ch/taxeau

La brochure de l'office fédérale de l'environnement "Où évacuer l’eau de pluie ? " présente les techniques alternatives de gestion des eaux de pluie lorsque le volume de rétention est compris entre 3 et 15 m3


lead_fr: L'objectif de la directive est de déterminer les règles en matière d'exécution de la saisie.

title_fr: Directive sur l'exécution de la saisie

external_id: document/directive-execution-saisie


lead_fr: Directive qui régit le financement de l'action socio-éducative et la participation des père et mère aux mesures de protection du mineur

title_fr: Directive sur le financement de l'action socio-éducative et la participation des père et mère aux mesures de protection du mineur


lead_fr: Exigences à remplir pour une demande d'autorisation de mise sur le marché cantonale pour des formules propres.

type_fr: Documents d'information

title_fr: Directive sur les formules propres

external_id: document/directive-formules-propres


lead_fr: L’Office de promotion des industries et des technologies (OPI), la Fondation genevoise pour l’innovation technologique (FONGIT) et la Fondation d’aide aux entreprises (FAE) réajustent leurs infrastructures pour répondre aux besoins de l’économie genevoise.

type_fr: Communiqués de presse

title_fr: Le dispositif cantonal de soutien aux entreprises fait peau neuve

content_fr:
Ce mercredi 16 septembre 2020, le dispositif cantonal de soutien à l’innovation et à la création d’emplois change d’adresse. Les trois entités qui le composent, à savoir l’Office de promotion des industries et des technologies (OPI), la Fondation genevoise pour l’innovation technologique (FONGIT) et la Fondation d’aide aux entreprises (FAE) restent dans la commune de Plan-les-Ouates. Mais l’épicentre de leurs missions de promotion, d’incubation et de financement des entreprises déménage de la Bluebox au bâtiment nommé Stellar.

L’inauguration des nouveaux locaux est prévue ce mercredi 16 septembre 2020 à partir de 17h00. L’événement interactif, filmé avec l’aide d’une caméra à 360 degrés, sera retransmis en direct à l’adresse suivante: https://www.youtube.com/watch?v=GK__OWTOXSI.

Economiquement plus cohérent, écologiquement plus responsable

"Depuis 2012, la canton de Genève regroupe en un seul lieu l’ensemble des prestations utiles aux porteur-euse-s de projets d’avenir et aux PME existantes, tous secteurs d’activités confondus", rappelle Pierre Maudet, conseiller d’Etat chargé du développement économique. Cette plateforme intégrée, ayant pour vocation de faire dialoguer les modèles d’affaires pour permettre aux savoir-faire de converger, avait besoin d’une mise à jour.

"Nos anciens locaux n’étaient plus adaptés aux besoins grandissants de l’économie genevoise", relève Antonio Gambardella, directeur de la FONGIT. "Stellar offre non seulement des infrastructures modernes, davantage en phase avec les réalités de terrain actuelles et les exigences croissantes des entrepreneur-euse-s, mais il permet également de faire d’importantes économies de loyer, tout en améliorant considérablement notre bilan environnemental, le bâtiment étant aux normes Minergie les plus récentes."

L’effet révélateur de la pandémie

Une réflexion entamée voilà bientôt deux ans a permis de trouver des espaces adaptés aux missions fondamentales de la FONGIT, de l’OPI et de la FAE. "Ces trois entités se sont montrées plus qu’indispensables durant la crise engendrée par le COVID-19. Leur complémentarité est déterminante pour l’essor de nos start-up et la santé de nos PME. C’est en continuant de fédérer les forces de son dispositif de soutien aux entreprises que Genève perpétuera sa faculté à stimuler l’entrepreneuriat et à créer des emplois, tout en favorisant les transitions numériques et énergétiques en cours", souligne Pierre Maudet.

Autre avantage de Stellar, par rapport à la Bluebox: la possibilité d’abriter davantage de projets en phase de démarrage (deux à huit employé-e-s) sans avoir besoin de couper définitivement le "cordon ombilical" avec les autres jeunes pousses prometteuses ayant franchi la barre des dix postes de travail et qui poursuivent leur envol en collaborant notamment avec l’OPI voisine. En effet, certaines de ces pépites assument désormais leur propre bail dans le bâtiment Stellar. Le risque de loyer n’est par conséquent plus à la charge du dispositif cantonal de soutien. Mais tout le monde est gagnant, puisque la communauté genevoise de l’innovation se voit renforcée par la proximité physique d’entrepreneur-euse-s dont les modèles d’affaires sont à des stades de maturité très variés.


lead_fr: L'objectif de la directive est de fixer les règles en matière de gestion des actes de défaut de biens en cas de paiement ou de nouvelle poursuite.                                                                                &nb

title_fr: Directive sur la gestion des actes de défaut de biens


lead_fr: Directive INFIRMIERES ET INFIRMIERS

type_fr: Autres documents

title_fr: Directive INFIRMIERES ET INFIRMIERS

content_fr: Directive INFIRMIERES ET INFIRMIERS


lead_fr: 5 documents traitent du Chancre coloré du platane:  Directive relative au chancre coloré du platane Fiche technique chancre coloré du platane (Ceratocystis platani) Mesures liées à la directive du chancre coloré Connaître et reconnaître le chancre coloré Piégeage des spores du chancre coloré

type_fr: Études et rapports

title_fr: Directive et informations sur le chancre coloré du platane


lead_fr: La présente directive a pour but de définir les conditions requises et les aspects pratiques de la participation des médecins au programme cantonal de vaccination HPV. Le respect de ce cadre est impératif pour la prise en charge des vaccins et de la vaccination par les assureurs maladie et le remboursement des prestations par le canton.

title_fr: Directive et informations pratiques sur le programme cantonal de vaccination HPV à l'attention des médecins du canton vaccinant dans les cabinets médicaux


lead_fr: Directive portant sur les installations agricoles amovibles non soumises à autorisation de construire ou pouvant bénéficier de la procédure accélérée (APA). Attention, elle ne concerne que les installations utilisées par des exploitants agricoles, reconnus comme tels par l'office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN). Cette directive n'est donc pas applicable aux personnes ayant une activité agricole à titre de loisir.

title_fr: Directive sur les installations agricoles amovibles non soumises ou soumises à APA


lead_fr: L'objectif de la directive est de fixer les règles en matière de non retenues de salaire.

title_fr: Directive sur le non versement de retenues de salaire


lead_fr: L'objectif de la directive est de fixer les règles sur la notification d'un acte à un tiers porteur d'une procuration.

title_fr: Directive sur la notification d'un acte de poursuite à un tiers porteur d'une procuration


lead_fr: L'objectif de la directive est de fixer les règles sur la notification des actes à l'étranger.

title_fr: Directive sur la notification à l'étranger


lead_fr: La directive du financement résiduel indique Quelles organisations peuvent bénéficier d'un financement Qui sont les clients Quelles sont les prestations Comment se font le calcul, le versement et le contrôle du montant.

title_fr: Directive OASD

external_id: document/directive-oasd


lead_fr: Ce document précise les différentes étapes opérationnelles nécessaires à l'octroi d'une mesure renforcée de pédagogie spécialisée.

title_fr: Directive sur l'octroi des mesures renforcées de pédagogie spécialisée


lead_fr: Ce document définit les conditions auxquelles le département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (directions, offices, services) peut conclure des collaborations avec le secteur privé (personne physique ou morale) et recourir, dans certains cas, à un financement.

title_fr: Directive sur les partenariats public-privé


lead_fr: Ce document a pour objectif de définir les étapes permettant à la DCPDS de piloter le processus de demande et de s'assurer que les principes d'octroi des aides financières dans le cadre de projets de construction ou de rénovation menés par les entités subventionnées de pédagogie ou d'éducation spécialisées soient conformes aux principes d'efficacité et d'efficience définis dans la LIAF et la LPPM.

title_fr: Directive sur la planification immobilière et participation de l'Etat aux rénovations ou constructions des établissements subventionnés d'enseignement et d'éducation spécialisées


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir les procédures applicables à l'acquisition de nouveaux armements et équipements défensifs ou offensifs, par la police.

title_fr: Directive de police - DS ACH.01 - Acquisition de nouveaux armements et équipements défensifs et offensifs


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir les procédures de constitution et de consultation, ainsi que le contenu du fichier général du personnel.

title_fr: Directive de police - DS ADPERS.01 - Fichier général du personnel


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir les procédures à appliquer lors de l'absence d'un collaborateur pour des raisons médicales.

title_fr: Directive de police - DS ADPERS.04 - Gestion des absences


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir la fréquence et la qualité des entretiens d'évaluation et de développement du personnel / manager (EEDP-EEDM) et d'en harmoniser la pratique tenant compte des différents statuts au sein du corps de Police.

title_fr: Directive de police - DS ADPERS.05 - Entretien d'évaluation et de développement


lead_fr: Cette directive de police a pour but de définir l'entretien personnel, ses objectifs et les modalités applicables à son déroulement.

title_fr: Directive de police - DS ADPERS.07 - L'entretien personnel


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir les conditions pouvant donner lieu à un changement d'affectation et les procédures applicables à cet effet.

title_fr: Directive de police - DS ADPERS.08 - Le changement d'affectation


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir les cas dans lesquels une libération de service pour des activités sportives et/ou musicales de la police peut être accordée et la procédure s'y rapportant.

title_fr: Directive de police - DS ADPERS.09 - Libération de service pour des activités sportives et/ou musicales de la police


lead_fr: Rapport intermédiaire Evaluanda sur le dispositif d'insertion professionnelle de la LIASI.

title_fr: Dispositif d’insertion professionnelle de la LIASI - rapport intermédiaire


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir le cadre au sein duquel les policiers peuvent poursuivre leurs obligations militaires ainsi que les modalités et conditions administratives liées aux affectations et exemptions militaires au sein de la Police genevoise.

title_fr: Directive de police - DS ADPERS.14 - Affaires militaires


lead_fr: Cette directive a pour objectif de clarifier les modalités d'application de la sanction disciplinaire consistant en des services hors tour.

title_fr: Directive de police - DS ADPERS.15 - Services hors tour


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir les modalités et les dates relatives au déploiement des drapeaux sur les bâtiments de la police.

title_fr: Directive de police - DS BAT.01 - Drapeaux des postes et hôtels de police


lead_fr: Cette directive a pour objectifs de : - définir le champ d'application et la cadre documentaire du contrôle interne; - définir l'organisation du contrôle interne, les missions, les tâches et les responsabilités des divers intervenants dans le cadre de la mise en place du système de contrôle interne au sein de la police; - décrire l'environnement opérationnel du contrôle interne (les processus, les risques et les plans d'action, les contrôles et indicateurs).

title_fr: Directive de police - DS CI.01 - Système de contrôle interne de la police


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir les horaires de service et d'en unifier la gestion et les procédures de modification en fonction des besoins opérationnels.

title_fr: Directive de police - DS COPP.01 - Directive générale sur le temps de travail


lead_fr: Dans l'objectif de mieux anticiper les départs en retraite des collaborateurs, la présente directive cadre les modalités de reprise et/ou de paiement des compteurs d'heures supplémentaires 2009 en adéquation avec les éléments du protocole d'accord signé le 29 juin 2010 entre le Conseil d'Etat et le Groupement des associations de Police.

title_fr: Directive de police - DS COPP.02 - Modalité de planification, reprise et paiement des compteurs d'heures supplémentaires 2009 pour le personnel policier


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir les procédures de rétrocession des indemnités reçues à l'occasion de présentations, conférences, séminaires ou formations, effectués pendant les heures de travail.

title_fr: Directive de police - DS FIN.02 - Indemnités reçues lors de présentations, conférences, séminaires ou formations


lead_fr: Cette directive a pour objectif de décrire la typologie des directives qui relèvent du champ missionnel de la direction de la police et de ses services subordonnés, les processus d'établissement, de modification, de validation, de diffusion et d'archivage.

title_fr: Directive de police - DS GA.01 - Elaboration des directives


lead_fr: Cette directive a pour objectifs d'organiser et de fixer le cadre légal ainsi que la procédure relative à l'usage de la vidéosurveillance par la police.

title_fr: Directive de police - DS OSI.02.01 - Organisation et usage de la vidéosurveillance


lead_fr: Cette directive a pour objectif de fixer un cadre général de gestion des affaires de police sensibles ou devenant sensibles de manière à leur assurer un traitement conforme au niveau de la confidentialité nécessaire.

title_fr: Directive de police - DS OSI.02.04 - Gestion des affaires sensibles


lead_fr: Cette directive a pour objectif de fixer les règles qui régissent le télétravail par les collaborateurs de la police cantonale.

title_fr: Directive de police - DS OSI.02.13 - Organisation et mise en oeuvre du télétravail


title_fr: Directive de police - DS OSI.02.18 - Enregistrement des conversations téléphoniques avec les centrales d'urgence de la police et des communications radio

content_fr:
Cette directive fixe les règles qui organisent et encadrent l'enregistrement des conversations téléphoniques avec les centrales d'urgence de la police (CECAL, COUDIPA, CENROUT et CVP) et les communications effectuées au moyen des radios Polycom. Elle régit les durées de conservation des conversations enregistrées et pose les restrictions quant aux personnes autorisées, aux modalités et moyens d'y accéder.

Cette directive fixe les règles garantissant le respect de la personnalité des collaborateurs de la police et des citoyens dont les données personnelles sont enregistrées et conservées.

Enfin, cette directive ne s'applique pas aux mesures de surveillance de la correspondance par poste et télécommunication prévues par les articles 269 et 269bis du CPP.


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir les règles de conduite et les missions du service psychosocial de la police, ainsi que la procédure pour activer ce service.

title_fr: Directive de police - DS PSYSO.01 - Service psychosocial de la police


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir les missions et les conditions d'engagement de la cellule débriefing de la police.

title_fr: Directive de police - DS PSYSO.02 -  Cellule débriefing


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir les règles d'utilisation des téléphones mobile de dotation et des terminaux mobiles à disposition de la police, le type de prestations prises en charge par la police et les procédures applicables en cas de perte ou de vol.

title_fr: Directive de police - DS TEL.01 - Utilisation et frais de téléphonie mobile - terminaux mobiles


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir les procédures et consignes lors du déclenchement d'une alarme et de cadrer les consignes pour le personnel doté d'un téléphone portable de service.

title_fr: Directive de police - OS APC.01 - Ordre général d'alarme - Communications et informations par le biais du téléphone portable professionnel


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir la procédure applicable lors de la recherche systématique d'un véhicule.

title_fr: Directive de police - OS APC.05 - Recherche systématique d'un véhicule


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir l’organisation et le fonctionnement de la cellule "ligne Info-police 0800 902 456". Elle précise la méthodologie de l'engagement et définit le cadre des interventions.

title_fr: Directive de police - OS APC.10 - Cellule : Ligne Info-Police 0800 902 456

content_fr: Cette directive a pour objectif de définir l’organisation et le fonctionnement de la cellule "info police 0800 909 400". Elle précise la méthodologie de l'engagement et définit le cadre des interventions.


lead_fr: Ce code précise les valeurs et les devoirs qui s'appliquent au personnel de la police cantonale genevoise, quelle que soit la catégorie à laquelle il appartient. Ce document mentionne également les droits du personnel de la police.

title_fr: Directive de police - OS DERS.01 - Code de déontologie de la police genevoise


lead_fr: Cette directive a pour objectif de lister les sanctions disciplinaires et d'exposer la procédure au terme de laquelle celles-ci sont prononcées.

title_fr: Directive de police - OS DERS.03 - Sanctions disciplinaires, résiliation des rapports de service et rappel à l'ordre


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir les règles et comportements en matière de secret de fonction.

title_fr: Directive de police - OS DERS.04 - Secret de fonction


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir les principes et les procédures applicables lorsqu'un tiers remet ou octroie à la police, ou à un fonctionnaire de la police, un don, une gratification, un cadeau, un souvenir ou un avantage.

title_fr: Directive de police - OS DERS.06 - Dons et gratifications à la police, cadeaux, souvenirs et avantages octroyés par des tiers


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir les procédures applicables en matière de contravention, contravention avec prise de sûreté (séquestre conservatoire ou séquestre en couverture de frais) et arrestation provisoire en flagrante contravention.

title_fr: Directive de police - OS PRS.01.02 - Contravention - arrestation provisoire en flagrante contravention


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir les procédures d'appréhension, d'arrestation provisoire et d'exécution des mandats.

title_fr: Directive de police - OS PRS.01.03 - Appréhension - arrestation provisoire - exécution des mandats


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir les procédures applicables à l'intervention de l'avocat dit de la première heure, lors d'une audition à la police.

title_fr: Directive de police - OS PRS.01.05 - Avocat de la première heure


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir les procédures lors d'une audition avec un traducteur ou un interprète, les conditions de sélection ainsi que les conditions d'octroi éventuel de l'anonymat de celui-ci.

title_fr: Directive de police - OS PRS.01.06 - Traducteurs et interprètes


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir la procédure en vigueur relative à la consultation des dossiers de police et à la communication de renseignements aux entités extérieures aux services de police.

title_fr: Directive de police - OS PRS.01.11 - Extraits de dossiers de police


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir les procédures concernant la saisie, la mise sous inventaire, la transmission et la conservation des pièces à conviction.

title_fr: Directive de police - OS PRS.02.03 - Gestion des pièces à conviction


lead_fr: Cette directive a pour objectif d'établir un processus pour l'engagement d'un chien spécialisé externe à la police cantonale genevoise : chien de recherche sur les molécules individuelles, chien d'investigations criminelles (chien de cadavre) ou chien d'incendies.

title_fr: Directive de police - OS PRS.02.07 - Engagement d'un chien de recherche sur les molécules individuelles, d'investigations criminelles ou d'incendies


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir les conditions et les procédures de mise aux violons de détenus.

title_fr: Directive de police - OS PRS.03.01 - Détenus aux violons


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir les procédures à appliquer lors des visites de la commission des visiteurs officiels du Grand Conseil et de la Commission nationale de prévention de la torture.

title_fr: Directive de police - OS PRS.03.06 - Visite des lieux de privation de liberté


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir les conditions et les procédures de communication entre la police et les médias.

title_fr: Directive de police - OS PRS.04.01 - Police et informations aux médias


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir les procédures applicables aux avis de recherche et aux demandes de recherche du "Système d'information Schengen".

title_fr: Directive de police - OS PRS.04.04 - Système d'information Schengen


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir les procédures s'appliquant aux éloignements administratifs, dans les cas de violences domestiques.

title_fr: Directive de police - OS PRS.05.05 - Violences domestiques - éloignement administratif


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir et de cadrer la procédure d'enregistrement des plaintes et des dénonciations.

title_fr: Directive de police - OS PRS.05.06 - Enregistrement des plaintes et des dénonciations pénales


lead_fr: Cette directive a pour objet de définir les processus à respecter pour les investigations menées ou à mener dans le cadre d'incendies. Par analogie, elle s'applique également aux cas d'explosion suivis d'incendie.

title_fr: Directive de police - OS PRS.05.07 - Incendies


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir les conditions d'application de la procédure relative aux produits cannabiques.

title_fr: Directive de police - OS PRS.06.02 - Loi sur les stupéfiants - procédure relative aux produits cannabiques


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir les procédures à appliquer lors d'accidents de la circulation.

title_fr: Directive de Police - OS PRS.07.02 - Accidents de la circulation


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir les cas pouvant donner lieu à une saisie du permis de conduire et/ou une interdiction de circuler et la procédure à appliquer.

type_fr: Lois et règlements

title_fr: Directive de police - OS PRS.07.03 - Saisie sur-le-champ du permis de conduire et notification de l'interdiction provisoire de circuler


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir les procédures à appliquer lors d'un constat d'incapacité de conduire d'un conducteur pour des motifs ou des substances autres que l'alcool.

title_fr: Directive de police - OS PRS.07.05 - Incapacité de conduire des conducteurs de véhicules automobiles, des conducteurs de véhicules sans moteur, des cyclistes, des cyclomotoristes et des conducteurs de bateaux : autre motif ou substance que l'alcool


lead_fr: Cette directive a pour objectif de garantir que les actes d'enquêtes nécessaires au traitement judiciaire d'un accident de travail soient mis en oeuvre.

title_fr: Directive de police - OS PRS.07.16 - Accident de travail


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir les catégories d'armes et les procédures de délivrance des autorisations, de saisie et de transmission des armes.

title_fr: Directive de police - OS PRS.08.01 - Législation sur les armes - acquisition et détention - port d'arme - saisie


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir les catégories, les restrictions et les dispositions pénales quant à l'emploi d'engins pyrotechniques.

title_fr: Directive de police - OS PRS.08.02 - Substances explosibles - engins pyrotechniques


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir les conditions et la procédure pour effectuer une saisie de valeurs SEM.

title_fr: Directive de police - OS PRS.09.04 - Saisie de valeurs SEM


lead_fr: Cette directive a pour objectif de régir et de cadrer l'intervention des forces de l'ordre sur le territoire voisin, lors de poursuites transfrontalières, dans le cadre de l'Accord franco-suisse sur la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière.

title_fr: Directive de police - OS PRS.10.01 - Poursuite transfrontalière


lead_fr: Cette directive a pour objectif de déterminer les rôles et les responsabilités au sein de la police en matière de pièces d'identité, notamment lors de vol, perte, destruction et restitution.

title_fr: Directive de police - OS PRS.10.03 - Documents d'identité


lead_fr: Cette directive a pour objectifs de présenter les caractéristiques des différentes cartes de légitimation délivrées par le Département des affaires étrangères et de détailler les privilèges et immunités dont bénéficient les détenteurs de ces cartes.

title_fr: Directive de police - OS PRS.11.02 - Cartes de légitimation diplomatiques


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir les procédures et les mesures de sécurité lors d'interventions de la police sur et aux abords des voies CFF.

title_fr: Directive de police - OS PRS.12.02 - Sécurité lors d'interventions sur et aux abords des voies CFF


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir les règles concernant le port des tenues et des accessoires, en civil et en uniforme.

title_fr: Directive de police - OS PRS.19.02 - Port de l'équipement personnel - tenues et accessoires


lead_fr: Cette directive a pour objectifs de traiter du processus d'octroi des autorisations de vol délivrées par la police pour les aéronefs avec ou sans occupant et des contrôles à effectuer suite à une infraction.

title_fr: Directive de police - OS PRS.12.03 - Autorisations de vol délivrées par la police pour les aéronefs avec ou sans occupant et contrôles suite à une infraction


lead_fr: Cette directive de police a pour objectif de définir les procédures relatives à l'appui au corps médical pour des cas pouvant donner lieu à des placements.

title_fr: Directive de police - OS PRS.13.02 - Interventions de police aux fins d'assistance


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir le cadre et les procédures lors de l'assistance de la police à l'office des poursuites et à l'office des faillites.

title_fr: Directive de police - OS PRS.13.03 - Assistance aux offices des poursuites et faillites


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir les procédures en cas de demande d'assistance du service de la consommation et des affaires vétérinaires pour des évènements à caractère canin menaçant la sécurité publique.

title_fr: Directive de police - OS PRS.13.05 - Assistance au service de la consommation et des affaires vétérinaires pour des événements à caractère canin menaçant la sécurité publique


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir les procédures et processus applicables dans le cadre du traitement des objets trouvés.

title_fr: Directive de police - OS PRS.14.01 - Objets trouvés


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir les procédures d'intervention de police dans les cas de demande d'assistance d'un agent de la force publique.

title_fr: Directive de police - OS PRS.14.06 - Violences domestiques - demande d'assistance d'un agent de la force publique


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir les procédures applicables lors d'une levée de corps et lors du transfert des corps des personnes décédées.

title_fr: Directive de police - OS PRS.15.01 - Police mortuaire - levée de corps - transport de cadavres


lead_fr: Cette directive a pour objectifs de définir l'usage de la force, les moyens et les actes de contrainte, la fouille, ainsi que de cadrer la procédure lorsqu'il en est fait usage.

title_fr: Directive de police - OS PRS.16.01 - Usage de la force, moyens de contrainte et fouille


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir les procédures à appliquer lors d'accidents avec des véhicules de service.

title_fr: Directive de police - OS PRS.17.03 - Accidents de la circulation avec un véhicule de service


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir les types d'équipement de la police, la responsabilité des utilisateurs et les procédures concernant la commande, la restitution, la prévention contre les vols, les dommages subis et la perte de ces équipements.

title_fr: Directive de police - OS PRS.19.01 - Equipement de la police


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir les principes concernant l'utillisation des cartes, médailles et insignes de police, et les procédures applicables en cas de démission, permutation ou retraite du titulaire.

title_fr: Directive de police - OS PRS.19.04 - Carte, médaille et insigne de police


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir les règles d'utilisation des transports publics, soit avec la carte de police, soit avec la carte de libre circulation tout Genève professionnelle par les collaborateurs de la police qui en sont bénéficiaires.

title_fr: Directive de police - OS PRS.19.05 - Carte Unireso


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir les droits et obligations de domiciliation et résidence du personnel de la police.

title_fr: Directive de police - OS PRS.19.06 - Domiciliation - Résidence


title_fr: Directive de police - OS PRS.20.13 - Groupe prostitution

content_fr:
Cette directive a pour objectifs de :

- définir le cahier des charges du Groupe prostitution;

- définir les procédures d'enregistrement des structures de prostitution licite (salons de massages et agences d'escorte);

- définir les modalités et le cadre des contrôles opérés par le Groupe prostitution en lien avec la prostitution licite (salons de massages, agences d'escorte, appartements privés et domaine public), et avec la prostitution illicite (établissements publics, domaine public, etc.);

- définir les procédures de recensement, de suspension d'activité et de radiation;

- définir les infractions pénales dont le traitement est de la compétence du Groupe prostitution.


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir l'organisation, les missions, les modalités d'engagement, les moyens d'intervention, la formation et les cessations d'activité de la Brigade de sûreté du domaine aérien (BSDA).

title_fr: Directive de police - OS PRS.20.19 - Brigade de sûreté du domaine aérien (BSDA)


lead_fr: L'objectif de la directive est de fixer les règles de procédure lorsque le débiteur est un mineur.

title_fr: Directive sur la poursuite contre un mineur


lead_fr: L'objectif de la directive est de fixer les règles d'une poursuite contre une succession

title_fr: Directive sur la poursuite contre une succession


lead_fr: L'objectif de la directive est de fixer les notions de succursale selon la LP.

title_fr: Directive sur la poursuite contre une succursale


lead_fr: Ce document précise la manière dont les registres de classe doivent être remplis et conservés.

title_fr: Directive - Registre de classe

external_id: document/directive-registre-classe


lead_fr: L'objectif de la directive est de réguler la manière de répondre aux questions de journaliste.

title_fr: Directive sur les relations avec la presse


lead_fr: Les places de travail à port Choiseul ne sont pas disponibles pendant la période des travaux de dragage du port, du 20 septembre 2021 au 1er juin 2022.

title_fr: Directive relative à l'usage des aires d'hivernage et aux travaux d'entretien des bateaux


title_fr: Directive relative au cadastre du réseau d'assainissement des eaux (CRAE)

content_fr:
Cette directive cantonale traite des aspects géomatiques et métiers liés à la mise à jour du cadastre numérique du réseau d'assainissement des eaux (CRAE).

Cette carte interactive permet aux professionnels mandatés par les communes pour mettre à jour le cadastre du réseau d'assainissement, de consulter les zones actuellement extraites pour la mise à jour du CRAE.

Consulter la carte


lead_fr: La présente directive définit le contenu, les modalités d’élaboration et la forme d'un concept énergétique territorial. Elle précise en outre la forme des données à fournir ainsi que les modalités de leur transmission.

title_fr: Directive relative au concept énergétique territorial


lead_fr: Directive relative au financement résiduel des soins pour les exploitants d'établissement médico-sociaux (EMS)

title_fr: Directive relative au financement résiduel cantonal des soins


title_fr: Directive relative au non transfert des places d'amarrage bateau

content_fr:
Cette directive a pour objet de décrire plus précisément les critères d'octroi des places d'amarrage et de favoriser une meilleure attribution de celles-ci.

L'amarrage d'un bateau dans le lac constitue une occupation du domaine public nécessitant l'octroi d'une autorisation à bien plaire, personnelle et non transmissible, ainsi que le prévoit l'article 10 de la loi sur la navigation dans les eaux genevoises du 17 mars 2006 (LNav; H 2 05). En effet, le lac est un écosystème fragile. Cet écosystème lacustre appartient au domaine public et est inaliénable. Ainsi, les administrés n'ont pas un droit à se voir octroyer une place d'amarrage

Consulter l'information annexe sur les cas de rigueur.

Voir le communiqué de presse du 18 octobre 2021


lead_fr: Directive pour l'utilisation de carte de facilité de stationnement pour professionnel de la santé.

type_fr: Formulaires

title_fr: Directive relative aux facilités de stationnement pour professionnel de la santé


lead_fr: Cette directive a pour objet de favoriser une meilleure gestion des places à terre, de décrire plus précisément les critères d'usage de celles-ci. Son application se limite aux bateaux des places à terre, aux objets placés dessus avec l'accord de la capitainerie et à leurs remorques ou bers, excepté les places d'hivernage.

title_fr: Directive relative à la gestion des places bateau à terre (navigation)


lead_fr: Directive d'application de l'article 1 al. 3 LCI – PL 11502 pour favoriser les installations solaires.

title_fr: Directive relative à l'installation de panneaux solaires


lead_fr: Les permissions et les concessions sont soumises au paiement d’un émolument administratif et d’une redevance annuelle (art. 16 LOEP1). La Capitainerie cantonale peut renoncer à prélever des redevances annuelles pour des permissions ou concessions relatives à des projets d’intérêt général présentés par le canton, les communes ou la Confédération (art. 18, al. 2 LOEP). L'émolument administratif ne peut pas bénéficier d'une exonération.

title_fr: Directive relative à l'octroi de la gratuité pour l'occupation des eaux publiques


lead_fr: Pour exploiter une structure d'accueil de la petite enfance, il faut prendre connaissance de ce document. Il précise les règles de répartition et de composition des équipes éducatives.

title_fr: Directive sur la répartition et la composition des équipes éducatives des structures d'accueil préscolaire (SAPE)


lead_fr: Ce document fixe les conditions auxquelles un report de scolarité peut être accordé. Il décrit également les étapes liées à la future inscription de l'élève. Cote: D.E.DGEO.EP.SSE.05

title_fr: Directive sur le report de l'entrée en scolarité


lead_fr: L'objectif de la directive est de déterminer les règles en matière de revendication.

title_fr: Directive sur la revendication


lead_fr: L'objectif de la directive est de définir quels sont les objets en métaux précieux et de décrire la procédure spécifique applicable à leur saisie et à leur réalisation.

title_fr: Directive sur la saisie et réalisation d'objets en métaux précieux


lead_fr: L'objectif de la directive est de définir les règles en matière de saisies de gain dites arrangées.

title_fr: Directive sur les saisies de gains dite arrangées


lead_fr: L'objectif de la directive est de rappeler les normes pénales en lien avec la LP.

title_fr: Directive sur les sanctions pénales en matière de saisie


lead_fr: Ce document présente les règles organisationnelles qui s’appliquent lors de sorties scolaires dans le cadre de l'enseignement secondaire I (cycle d'orientation). Il complète les textes légaux et réglementaires touchant notamment les responsabilités respectives des établissements scolaires et des enseignants.

title_fr: Directive sur les sorties scolaires au Cycle d'orientation


title_fr: Directive sur les subventions aux investissements immobiliers du SEFRI

content_fr:
Ce document détaille la manière de percevoir les subventions du secrétariat d'état à la formation, à la recherche et à l’innovation

(SEFRI) aux investissements immobiliers.

Champ d'application

Subventions du SEFRI pour les bâtiments dans la mesure où ces dépenses servent à des fins universitaires (au sens des articles 54 et suivants de la LEHE)

Les subventions du SEFRI pour les bâtiments de la HES-SO Genève ne transitent pas par le département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP) mais directement par la HES-SO Delémont. Elles ne sont donc pas concernées par cette

procédure.


lead_fr: L'objectif de la directive est de rappeler les conséquences d'un sursis concordataire et d'un ajournement de faillite sur les poursuites en cours.

title_fr: Directive sur le sursis concordataire-ajournement de faillite


lead_fr: L'objectif de la directive est de préciser les règles en matière de sursis à la réalisation.

title_fr: Directive sur le sursis à la réalisation


lead_fr: L'objectif de la directive est de déterminer la procédure à suivre lorsque, un acte à notifier à une personne domiciliée à l'étranger doit être traduit.

title_fr: Directive sur la traduction des actes de poursuite et autres documents


title_fr: Directives 2020 concernant l'imposition à la source des prestations versées à des personnes domiciliées à l'étranger

content_fr:
A qui s'adresse ce guide?

Vous devez consulter ce guide si vos prestations de prévoyance sont soumises à l'impôt à la source.

Que contient ce guide?

Ce guide contient les instructions concernant l'imposition à la source des prestations de prévoyance versées par des institutions de droit privé ou de droit public à des personnes qui ne sont ni domiciliées ni en séjour en Suisse.

Il est organisé en sections qui couvrent les sujets suivants:

Personnes assujetties et prestations imposables

Quels sont les contribuables et les prestations concernés?

La retenue de l'impôt à la source par l'institution de prévoyance

Les conventions de double imposition (CDI), le calcul de l'impôt, le décompte et versement à l'AFC, la responsabilité de l'institution, la commission de perception, les moyens de droit de l'institution.

Les moyens de droits du contribuable

Contester le principe ou le montant de la retenue, demander un remboursement.

Les barèmes 2020

Les barèmes ICC et IFD pour les prestations jusqu'à CHF 2'000'000.-, exemple de calcul pour prestations supérieures à CHF 2'000'000.-.

Quelques informations pratiques

Contacts, paiement etc.

Plus...


title_fr: Directives 2021 concernant l'imposition à la source des prestations versées à des personnes domiciliées à l'étranger

content_fr:
A qui s'adresse ce guide?

Vous devez consulter ce guide si vos prestations de prévoyance sont soumises à l'impôt à la source.

Que contient ce guide?

Ce guide contient les instructions concernant l'imposition à la source des prestations de prévoyance versées par des institutions de droit privé ou de droit public à des personnes qui ne sont ni domiciliées ni en séjour en Suisse.

Il est organisé en sections qui couvrent les sujets suivants:

Personnes assujetties et prestations imposables

Quels sont les contribuables et les prestations concernés?

La retenue de l'impôt à la source par l'institution de prévoyance

Les conventions de double imposition (CDI), le calcul de l'impôt, le décompte et versement à l'AFC, la responsabilité de l'institution, la commission de perception, les moyens de droit de l'institution.

Les moyens de droits du contribuable

Contester le principe ou le montant de la retenue, demander un remboursement.

Les barèmes 2021

Les barèmes ICC et IFD pour les prestations jusqu'à CHF 2'000'000.-, exemple de calcul pour prestations supérieures à CHF 2'000'000.-.

Quelques informations pratiques

Contacts, paiement etc.

Plus...


title_fr: Directives 2022 concernant l'imposition à la source des prestations versées à des personnes domiciliées à l'étranger

content_fr:
A qui s'adresse ce guide?

Vous devez consulter ce guide si vos prestations de prévoyance sont soumises à l'impôt à la source.

Que contient ce guide?

Ce guide contient les instructions concernant l'imposition à la source des prestations de prévoyance versées par des institutions de droit privé ou de droit public à des personnes qui ne sont ni domiciliées ni en séjour en Suisse.

Il est organisé en sections qui couvrent les sujets suivants:

Personnes assujetties et prestations imposables

Quels sont les contribuables et les prestations concernés?

La retenue de l'impôt à la source par l'institution de prévoyance

Les conventions de double imposition (CDI), le calcul de l'impôt, le décompte et versement à l'AFC, la responsabilité de l'institution, la commission de perception, les moyens de droit de l'institution.

Les moyens de droits du contribuable

Contester le principe ou le montant de la retenue, demander un remboursement.

Les barèmes 2022

Les barèmes ICC et IFD pour les prestations jusqu'à CHF 2'000'000.-, exemple de calcul pour prestations supérieures à CHF 2'000'000.-.

Quelques informations pratiques

Contacts, paiement etc.

Plus...


title_fr: Directives 2023 concernant l'imposition à la source des prestations versées à des personnes domiciliées à l'étranger

content_fr:
A qui s'adresse ce guide?

Vous devez consulter ce guide si vos prestations de prévoyance sont soumises à l'impôt à la source.

Que contient ce guide?

Ce guide contient les instructions concernant l'imposition à la source des prestations de prévoyance versées par des institutions de droit privé ou de droit public à des personnes qui ne sont ni domiciliées ni en séjour en Suisse.

Il est organisé en sections qui couvrent les sujets suivants:

Personnes assujetties et prestations imposables

Quels sont les contribuables et les prestations concernés?

La retenue de l'impôt à la source par l'institution de prévoyance

Les conventions de double imposition (CDI), le calcul de l'impôt, le décompte et versement à l'AFC, la responsabilité de l'institution, la commission de perception, les moyens de droit de l'institution.

Les moyens de droits du contribuable

Contester le principe ou le montant de la retenue, demander un remboursement.

Les barèmes et exemples 2023

Les barèmes ICC & IFD de l'impôt à la source sur les prestations en capital pour les prestations jusqu'à CHF 2'000'000.- et les exemples de calculs pour les prestations au delà de CHF 2'000'000.- sont publiés séparément.

Quelques informations pratiques

Contacts, paiement etc.

Plus...


lead_fr: Les caisses structurent leur comptabilité de manière à répondre aux exigences du régime genevois de l'assurance maternité. Cette comptabilité répond aux prescriptions applicables dans le domaine de l'AVS, selon les Directives fédérales sur la comptabilité et les mouvements de fonds des caisses de compensation (DCMF).

title_fr: Directives financières LAMat - Recommandation concernant la présentation des comptes


title_fr: Directives 2024 concernant l'imposition à la source des prestations versées à des personnes domiciliées à l'étranger

content_fr:
A qui s'adresse ce guide?

Vous devez consulter ce guide si vos prestations de prévoyance sont soumises à l'impôt à la source.

Que contient ce guide?

Ce guide contient les instructions concernant l'imposition à la source des prestations de prévoyance versées par des institutions de droit privé ou de droit public à des personnes qui ne sont ni domiciliées ni en séjour en Suisse.

Il est organisé en sections qui couvrent les sujets suivants:

Personnes assujetties et prestations imposables

Quels sont les contribuables et les prestations concernés?

La retenue de l'impôt à la source par l'institution de prévoyance

Les conventions de double imposition (CDI), le calcul de l'impôt, le décompte et versement à l'AFC, la responsabilité de l'institution, la commission de perception, les moyens de droit de l'institution.

Les moyens de droits du contribuable

Contester le principe ou le montant de la retenue, demander un remboursement.

Les barèmes et exemples 2024

Les barèmes ICC & IFD de l'impôt à la source sur les prestations en capital pour les prestations jusqu'à CHF 2'000'000.- et les exemples de calculs pour les prestations au delà de CHF 2'000'000.- sont publiés séparément.

Quelques informations pratiques

Contacts, paiement etc.

En savoir plus


lead_fr: Lors de tous travaux touchant à des bâtiments ou parties de bâtiments construits avant 1991, un diagnostic amiante avant travaux doit être réalisé avant le début des travaux.

title_fr: Directives amiante

external_id: document/directives-amiante


lead_fr: Entrée en vigueur de la directive le 1er janvier 2011. Cette version annule et remplace les versions précédentes.

title_fr: Directives cantonales sur le remboursement des frais de maladie et d'invalidité en matière de prestations complémentaires à l'AVS/AI (DFM)


lead_fr: Directives destinées aux caisses d'allocations familiales genevoises. Les directives en annexe sont extraites du memento.

title_fr: Directives pour la compensation des allocations familiales


lead_fr: Directives du Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité à l'intention des organes d'exécution. Les directives en annexe sont extraites du memento.

title_fr: Directives pour la compensation de l'assurance-maternité


lead_fr: Directives concernant l’imposition à la source 2014


title_fr: Directives concernant l’imposition à la source 2016

content_fr:
A qui s'adresse ce guide?

Vous devez consulter ce guide si:

vous êtes soumis à l'impôt à la source (employé, retraité etc.), ou

vous employez ou versez des prestations à des personnes soumises à l'impôt à la source (débiteur de prestations imposables, ou DPI).

Dans ce document, les personnes liées par un partenariat enregistré sont assimilées aux personnes mariées.

Que contient ce guide?

Ce guide regroupe les différentes directives concernant l'impôt à la source valables dès le 1er janvier 2016. Il est illustré de nombreux exemples concrets et pratiques.

Il est organisé en sections qui couvrent tous les sujets concernant l'imposition à la source.

L'assujettissement à l’impôt à la source

Qui est imposé à la source?

L'assiette de l’impôt

Quels sont les revenus soumis à l’impôt à la source?

La détermination du barème applicable

Quels sont les barèmes à appliquer selon la situation familiale?

La détermination du taux applicable

Comment déterminer le taux d’impôt à appliquer?

Les cas particuliers

Comment traiter les administrateurs, artistes, sportifs, la prévoyance, les participations de collaborateur, etc.?

Les droits et obligations du DPI

Comment respecter ses obligations et faire valoir ses droits?

Les droits et obligations des contribuables

Quand et comment demander la rectification de l’impôt à la source? Comment déclarer d’autres revenus et fortunes?


lead_fr: Le relevé annuel a notamment pour objectif la présentation homogène des données comptables des caisses, nécessaire à l'établissement des comptes consolidés du régime. Il comprend le bilan, le compte d'exploitation et le compte d'administration du régime.

title_fr: Directives financières LAMat - Relevé annuel


lead_fr: Journée intercantonale des proches aidant-e-s : Genève 2022

title_fr: Dispositif PAGE et projets (présentation de Mme Véronique Petoud)


lead_fr: A qui s'adresse ce guide? Vous devez consulter ce guide si: vous êtes soumis à l'impôt à la source (employé, retraité etc.), ou vous employez ou versez des prestations à des personnes soumises à l'impôt à la source (débiteur de prestations imposables, ou DPI). Dans ce document, les personnes liées par un partenariat enregistré sont assimilées aux personnes mariées.

title_fr: Directives concernant l’imposition à la source 2017


title_fr: Directives concernant l’imposition à la source 2018

content_fr:
A qui s'adresse ce guide?

Vous devez consulter ce guide si:

vous êtes soumis à l'impôt à la source (employé, retraité etc.), ou

vous employez ou versez des prestations à des personnes soumises à l'impôt à la source (débiteur de prestations imposables, ou DPI).

Dans ce document, les personnes liées par un partenariat enregistré sont assimilées aux personnes mariées.

Que contient ce guide?

Ce guide regroupe les différentes directives concernant l'impôt à la source valables dès le 1er janvier 2018. Il est illustré de nombreux exemples concrets et pratiques.

Il est organisé en sections qui couvrent tous les sujets concernant l'imposition à la source.

L'assujettissement à l’impôt à la source

Qui est imposé à la source?

L'assiette de l’impôt

Quels sont les revenus soumis à l’impôt à la source?

La détermination du barème applicable

Quels sont les barèmes à appliquer selon la situation familiale?

La détermination du taux applicable

Comment déterminer le taux d’impôt à appliquer?

Les cas particuliers

Comment traiter les administrateurs, artistes, sportifs, la prévoyance, les participations de collaborateur, etc.?

Les droits et obligations du DPI

Comment respecter ses obligations et faire valoir ses droits?

Les droits et obligations des contribuables

Quand et comment demander la rectification de l’impôt à la source? Comment déclarer d’autres revenus et fortunes?

Plus...


title_fr: Directives concernant l’imposition à la source 2020

content_fr:
A qui s'adresse ce guide?

Vous devez consulter ce guide si:

vous êtes soumis à l'impôt à la source (employé, retraité etc.), ou

vous employez ou versez des prestations à des personnes soumises à l'impôt à la source (débiteur de prestations imposables, ou DPI).

Dans ce document, les personnes liées par un partenariat enregistré sont assimilées aux personnes mariées.

Que contient ce guide?

Ce guide regroupe les différentes directives concernant l'impôt à la source valables dès le 1er janvier 2020. Il est illustré de nombreux exemples concrets et pratiques.

Il est organisé en sections qui couvrent tous les sujets concernant l'imposition à la source.

L'assujettissement à l’impôt à la source

Qui est imposé à la source?

L'assiette de l’impôt

Quels sont les revenus soumis à l’impôt à la source?

La détermination du barème applicable

Quels sont les barèmes à appliquer selon la situation familiale?

La détermination du taux applicable

Comment déterminer le taux d’impôt à appliquer?

Les cas particuliers

Comment traiter les administrateurs, artistes, sportifs, la prévoyance, les participations de collaborateur, etc.?

Les droits et obligations du DPI

Comment respecter ses obligations et faire valoir ses droits?

Les droits et obligations des contribuables

Quand et comment demander la rectification de l’impôt à la source? Comment déclarer d’autres revenus et fortunes?

Plus...


title_fr: Directives concernant l’imposition à la source 2021

content_fr:
Attention: nouvelles dispositions suite à la révision de l'impôt à la source

A qui s'adresse ce guide?

Vous devez consulter ce guide si:

vous êtes soumis à l'impôt à la source (employé, retraité etc.), ou

vous employez ou versez des prestations à des personnes soumises à l'impôt à la source (débiteur de prestations imposables, ou DPI).

Dans ce document, les personnes liées par un partenariat enregistré sont assimilées aux personnes mariées.

Que contient ce guide?

Ce guide regroupe les différentes directives concernant l'impôt à la source valables dès le 1er janvier 2021. Il est illustré de nombreux exemples concrets et pratiques.

Il est organisé en sections qui couvrent tous les sujets concernant l'imposition à la source.

Assujettissement à l’impôt à la source

Qui est imposé à la source?

Assiette de l’impôt

Quels sont les revenus soumis à l’impôt à la source?

Détermination du barème applicable

Quels sont les barèmes à appliquer selon la situation familiale?

Détermination du taux applicable

Comment déterminer le taux d’impôt à appliquer?

Cas particuliers

Comment traiter les administrateurs, artistes, sportifs, la prévoyance, les participations de collaborateur, etc.?

Droits et obligations du débiteur de la prestation imposable

Comment respecter ses obligations et faire valoir ses droits?

Droits et obligations des contribuables

Quand et comment demander une rectification de l’impôt à la source ou la prise en compte de déductions via une taxation ordinaire ultérieure

Comment déclarer d’autres revenus et de la fortune?


lead_fr: Les données nécessaires à la compensation de l'assurance maternité sont communiquées au moyen des formulaires officiels suivants: - Relevé périodique - Relevé annuel - Informations statistiques annuelles

title_fr: Directives financières LAMat - Transmission des données


title_fr: Directives concernant l’imposition à la source 2022

content_fr:
À qui s'adresse ce guide?

Vous devez consulter ce guide si:

vous êtes soumis à l'impôt à la source (employé, retraité etc.), ou

vous employez ou versez des prestations à des personnes soumises à l'impôt à la source (débiteur de prestations imposables, ou DPI).

Dans ce document, les personnes liées par un partenariat enregistré sont assimilées aux personnes mariées.

Que contient ce guide?

Ce guide regroupe les différentes directives concernant l'impôt à la source valables dès le 1er janvier 2021. Il est illustré de nombreux exemples concrets et pratiques.

Il est organisé en sections qui couvrent tous les sujets concernant l'imposition à la source.

Assujettissement à l’impôt à la source

Qui est imposé à la source?

Assiette de l’impôt

Quels sont les revenus soumis à l’impôt à la source?

Détermination du barème applicable

Quels sont les barèmes à appliquer selon la situation familiale?

Détermination du taux applicable

Comment déterminer le taux d’impôt à appliquer?

Cas particuliers

Comment traiter les administrateurs, artistes, sportifs, la prévoyance, les participations de collaborateur, etc.?

Droits et obligations du débiteur de la prestation imposable

Comment respecter ses obligations et faire valoir ses droits?

Droits et obligations des contribuables

Quand et comment demander une rectification de l’impôt à la source ou la prise en compte de déductions via une taxation ordinaire ultérieure

Comment déclarer d’autres revenus et de la fortune?


title_fr: Directives concernant l’imposition à la source 2023

content_fr:
À qui s'adresse ce guide?

Vous devez consulter ce guide si:

vous êtes soumis à l'impôt à la source (employé, retraité etc.), ou

vous employez ou versez des prestations à des personnes soumises à l'impôt à la source (débiteur de prestations imposables, ou DPI).

Dans ce document, les personnes liées par un partenariat enregistré sont assimilées aux personnes mariées.

Que contient ce guide?

Ce guide regroupe les différentes directives concernant l'impôt à la source valables dès le 1er janvier 2023. Il est illustré de nombreux exemples concrets et pratiques.

Il est organisé en sections qui couvrent tous les sujets concernant l'imposition à la source.

Assujettissement à l’impôt à la source

Qui est imposé à la source?

Assiette de l’impôt

Quels sont les revenus soumis à l’impôt à la source?

Détermination du barème applicable

Quels sont les barèmes à appliquer selon la situation familiale?

Détermination du taux applicable

Comment déterminer le taux d’impôt à appliquer?

Cas particuliers

Comment traiter les administrateurs, artistes, sportifs, la prévoyance, les participations de collaborateur, etc.?

Droits et obligations du débiteur de la prestation imposable

Comment respecter ses obligations et faire valoir ses droits?

Droits et obligations des contribuables

Quand et comment demander une rectification de l’impôt à la source ou la prise en compte de déductions via une taxation ordinaire ultérieure

Comment déclarer d’autres revenus et de la fortune?


title_fr: Directives concernant l’imposition à la source 2024

content_fr:
À qui s'adresse ce guide?

Vous pouvez consulter ce guide si:

vous êtes soumis à l'impôt à la source (employé, retraité etc.), ou

vous employez ou versez des prestations à des personnes soumises à l'impôt à la source (débiteur de prestations imposables: DPI).

Que contient ce guide?

Ce guide regroupe les différentes directives concernant l'imposition à la source valables dès le 1er janvier 2024. Il est illustré de nombreux exemples concrets et pratiques.

Il est organisé en sections qui couvrent tous les sujets concernant l'imposition à la source.

Assujettissement à l’impôt à la source

Qui est imposé à la source?

Assiette de l’impôt

Quels sont les revenus soumis à l’impôt à la source?

Détermination du barème applicable

Quels sont les barèmes à appliquer selon la situation familiale?

Détermination du taux applicable

Comment déterminer le taux d’impôt à appliquer?

Cas particuliers

Comment traiter les administrateurs, artistes, sportifs, la prévoyance, les participations de collaborateur, etc.?

Droits et obligations du débiteur de la prestation imposable

Comment respecter ses obligations et faire valoir ses droits?

Droits et obligations des contribuables

Quand et comment demander une rectification de l’impôt à la source ou la prise en compte de déductions via une taxation ordinaire ultérieure?


lead_fr: Publication de la Direction du développement et de la coopération (DDC) - Département fédéral des affaires étrangères (DFAE)

title_fr: Directives de la DDC pour la collaboration avec les ONG suisses


lead_fr: Sous réserve de dispositions contraires prévues dans la Loi sur l'assurance maternité et son règlement d'exécution, les dispositions de la LAVS s'appliquent par analogie. La présente directive précise l'application des dispositions légales dans les domaines suivants: A. Intérêts moratoires et rémunératoires B. Contrôle d'employeurs C. Actions en réparation de dommage

title_fr: Directives financières - Dispositions applicables de la législation sur l'AVS


lead_fr: Directives financières destinées aux caisses de compensation AVS appliquant le régime genevois sur l'assurance maternité

title_fr: Directives financières LAMat - Introduction


lead_fr: La présente directive précise les modalités des transferts de liquidités entre les caisses et le Fonds, dans le cadre du régime cantonal de l'assurance maternité.

title_fr: Directives financières LAMat - Mouvements de fonds


lead_fr: Les organes chargés d'appliquer la loi ou de contrôler son application ont l'obligation de renseigner le Fonds de sorte que ce dernier puisse accomplir les tâches qui lui sont assignées par la loi.

title_fr: Directives financières - Obligation de renseigner


lead_fr: Memento pour les établissements accueillant des personnes handicapées (EPH) Directives et documents utiles pour la gestion des EPH

title_fr: Directives pour la gestion des établissements accueillant des personnes handicapées (EPH)


lead_fr: Diagnostic et assainissement de matériaux contenant des HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques)

title_fr: Directives HAP

external_id: document/directives-hap


lead_fr: La directive définit les exigences minimales pour la réalisation d'un diagnostic plomb avant travaux. Directive - Travaux sur des peintures contenant du plomb

title_fr: Directives plomb - Diagnostic et travaux sur des peintures contenant du plomb


lead_fr: Ce recueil reprend l'ensemble des règlement et directives publiés par l'office cantonal des faillites.

title_fr: Directives - Recueil complet

external_id: document/directives-recueil-complet


lead_fr: Directives relatives à l'aménagement des établissements accueillant des personnes handicapées (EPH).

title_fr: Directives relatives à l'aménagement des EPH


lead_fr: Déjà titulaire d'un doctorat en pharmacie et bientôt d'un autre en droit, Dao Nguyen dirige un service important de l'office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue (OFPC). Elle a été sélectionnée pour participer au concours MasterChef, qui est actuellement diffusé à la télévision.

type_fr: Synthèses

title_fr: Une directrice de l'OFPC met les mains dans le plat

content_fr:
La nouvelle saison de MasterChef, dont la diffusion a commencé le 23 août dernier, voit s'affronter dix-huit candidats dans une compétition culinaire. L'une des protagonistes en lice n'est autre que Dao Nguyen. Cette candidate au titre de meilleure cuisinière de l'année présente un profil pour le moins atypique. Directrice au sein de l'office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue (OFPC), elle entretient avec la cuisine un rapport particulier. Très tôt, elle avait en effet décidé que cette activité ne constituerait jamais une priorité dans sa vie. La jeune femme avait en tout cas bien prévenu ses proches qu'elle ne sacrifierait à aucun diktat culturel lui imposant de gagner aux fourneaux un quelconque passeport de bonne mère ou de bonne épouse ! Dao Nguyen entendait clairement mettre ses priorités ailleurs. Ceci ne l'a toutefois pas empêchée de se fixer plus tard quelques défis gastronomiques. Compétitrice dans l'âme, elle a ainsi participé à des concours de cuisine qui lui ont valu quelques succès et des articles de presse. C'est à la faveur de l'un de ces articles, surnageant dans la revue de presse des responsables de l'organisation de MasterChef, qu'elle s'est fait repérer. S'en sont suivies des premières rencontres. Un casting. Une sélection pour intégrer la liste des compétiteurs de cette volée. Et le tournage d'une émission dont elle a contractuellement promis de ne pas divulguer le résultat. Il faudra donc attendre un peu avant de savoir si notre collègue est allée jusqu'en finale faire honneur à la cuisine, mais aussi à l'OFPC et au DIP !

Humilité

Quoiqu'elle ait sacrifié haut la main aux épreuves de sélection, Dao Nguyen reste humble quant à ses compétences culinaires. Elle confesse même volontiers quelques lacunes. Scientifique de formation, elle se dit davantage intéressée par le côté technique de la cuisine. Par l'expérimentation. Par la remise en cause de tous les théorèmes qu'elle n'a pas pu démontrer par elle-même. Peu de chances de la convaincre de tourner une fondue en huit si on ne lui en démontre pas le fondement scientifique ! N'hésitant pas à mobiliser ses compétences de laboratoires, elle recourt d'ailleurs volontiers à des techniques de cuisine moléculaire pour atteindre ses objectifs de goût.

"Je suis très complexée vis-à-vis de la cuisine. Traditionnellement, je fais des plats que j'ai mis au point à force de travail et d'entraînement grâce à l'entraînement intensif, telle une athlète, que mon mari met en place, puisqu'il me coache depuis mes débuts en cuisine. Avec cette compétition, j'ai pris confiance en moi. Et j'ai pu me prouver que j'étais capable de sortir un plat créatif et technique en improvisant avec des contraintes de temps importantes", explique-t-elle. Sans doute le fruit, chez elle, d'un parcours opiniâtre et d'une quête perpétuelle de dépassement de soi.

Saga universitaire

Petite, Dao Nguyen voulait être danseuse. Et actrice. Et pharmacienne. Et avocate. Ecrivaine, aussi… Mais pas tour à tour : en même temps ! Une petite quarantaine d'années plus tard, la jeune femme a bientôt coché toutes les cases. Cette compétition va lui faire camper un rôle à l'écran, pour lequel elle va pouvoir mettre en scène ses autres compétences. Directrice depuis près de quatre ans d'un important service au sein de l'office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue (OFPC), elle a tout d'abord étudié la pharmacie puis a validé une thèse de doctorat ès-sciences pharmaceutiques intitulée Analyses rapides et ultra-rapides en chromatographie liquide : application aux composés pharmaceutiques.

Après quelques expériences en officine, puis dans le marketing de produits pharmaceutiques et un bref passage dans l'industrie pharmaceutique, cette première casquette universitaire l'attire vers l'enseignement, en qualité de responsable de l'unité de formation des apprentis (UFA) au sein de l'Université de Genève. Elle suivra pour cela une formation à la Haute école fédérale en formation professionnelle. Restait toutefois encore à répondre à la petite fille qui rêvait de devenir avocate… En 2012, Dao Nguyen s'inscrit à un bachelor de droit à UniDistance Suisse. Elle achève sa formation sur un mémoire intitulé "Conséquences de la résiliation injustifiée du contrat d'apprentissage". C'est ensuite parti pour un master à l'UNIGE, choisi sur la base des rares cours disponibles à distance.

Deuxième doctorat

Déjà lauréate du Prix Arditi en 1995, tandis qu'elle n'était encore que collégienne, Dao s'est convaincue qu'elle n'excellera pas dans la littérature. Cela ne devrait toutefois pas l'empêcher de faire la démonstration de sa grande imagination et de son sens de la construction avec le nouveau sujet de thèse doctorale dans lequel elle s'est investie pour parachever sa formation de juriste : ce travail de recherche en droit pénal la verra s'intéresser aux techniques de médecine légale et d'autopsies virtuelles, autour d'un scénario d'accident mortel impliquant un véhicule autonome. Tous les ingrédients du thriller semblent réunis, qui convoqueront par ailleurs ses compétences scientifiques et techniques.

Equilibres

Il en va de la gestion des équilibres comme de celle des saveurs… Dao Nguyen le reconnaît : cette quête d'excellence dans le domaine universitaire, professionnel jusque dans ses hobbies a un coût. Elle explique avoir dû drastiquement réduire ses loisirs et ses sorties, afin que son investissement tous azimuts ne porte jamais préjudice à son activité professionnelle. Dans ce domaine, il semble que la recette ait été couronnée de succès. Dao a même carrément le sentiment que le fait d'être redevenue étudiante lui permet définitivement de mieux comprendre les usagers qui se présentent à son service, afin de reprendre une formation en vue d'obtenir une AFP ou un CFC.

Lettre interne d'informations départementales -

article de l'édition du 2 septembre 2022


lead_fr: Association au bénéfice d'une subvention ponctuelle.

title_fr: Dis NO

content_fr:
But de la subvention

Prévenir le passage à l'acte d'abus sexuel sur les enfants;

Prestations financées

Information de la population concernée de l'existence d'un dispositif de prévention du passage à l'acte d'abus sexuels auprès des enfants.

Développement d'un réseau de professionnels s'engageant dans la prévention du premier passage à l'acte sexuel avec des enfants.

Axes stratégiques PSP

Ces prestations s’inscrivent dans le cadre de la politique cantonale de promotion de la santé et de prévention (PSP). Elles contribuent en particulier à mettre en œuvre les axes stratégiques développés dans le Concept cantonal de promotion de la santé et de prévention (PSP) 2030picture_as_pdf :

Période couverte

2017

Informations complémentaires

www.disno.ch

external_id: document/dis-no


lead_fr: Discours de Monsieur le Conseiller d'Etat, Mauro Poggia, pour la cérémonie des naturalisations.

title_fr: Discours de naturalisation - M. Poggia


title_fr: Discours d'ouverture d'AWG au Global Forum – 17 novembre 2014 - 10 minutes de parole (traduit de l'anglais)

content_fr:
Mesdames et Messieurs,

Au nom du Gouvernement du canton de Genève, je suis très heureuse de vous souhaiter la bienvenue pour cette nouvelle édition du Global Forum. Cette année, le canton de Genève est non seulement un participant comme à l'accoutumée, mais aussi un partenaire. Nous avons œuvré main dans la main, la chancellerie et les organisateurs, pour vous offrir les meilleurs sujets et intervenants sur la thématique de l'avenir numérique.

Le Global Forum a été créé il y a 22 ans et se définit comme un think-tank "indépendant, international et neutre" sur les questions de l'avenir numérique. "Indépendant, international et neutre" sont des qualités souvent reconnues à Genève et à la Suisse en général. C'est la raison pour laquelle il est tout à fait logique qu'une édition du Global Forum se tienne enfin ici.

Lorsque je vois le nombre de participants et le nombre de sponsors ici devant moi, j'avoue ne pas être surprise au regard de la qualité du programme et des sujets sélectionnés.

"A connected age: opportunities and disruption in a time of transformation" (Une ère connectée: opportunités et perturbations au temps du changement) est le titre de l'édition du Global Forum de cette année. Ayant moi-même étudié les sciences politiques, des concepts tels que "opportunités, perturbation et transformation" sont des notions qui ont toujours alimenté ma curiosité. Aujourd'hui, en tant que représentante officielle d'un gouvernement, les problématiques du changement et de l'innovation sont au cœur de mes activités et de mes préoccupations.

S'il ne fait aucun doute pour moi que la technologie joue un rôle moteur, son impact sur la politique et les administrations publiques n'est pas aussi simple et direct que ce qu'il peut être dans le secteur privé.

Ne craignez rien, je ne vais pas faire ici la liste des différences entre secteur privé et secteur public, leurs aptitudes ou incapacités respectives à s'adapter aux nouvelles technologies: la littérature est pleine d'analyses approfondies sur cette thématique particulière. Mais, en tant que première oratrice de ce forum, je saisis l'opportunité de relever modestement quelques pistes de réflexion qui pourraient alimenter les discussions dans les diverses sessions du forum.

Voici ma question: "Et si la technologie n'avait aucune importance? Et si nous nous trompions en supposant que l'innovation technologique est le moteur du changement social et politique?"

On considère souvent que les autorités politiques se doivent de comprendre les modèles innovants, tout comme les nouveaux mécanismes, qui découlent des changements technologiques qui impactent significativement nos sociétés et le secteur public en particulier. Il est vrai que l'Etat est sans cesse confronté aux défis que posent ces innovations et leur développement accéléré. Il doit rapidement s'adapter à ce nouvel environnement.

Mais on peut aussi se poser la question de savoir si cette obsession d'adaptation et d'implémentation des nouveaux outils numériques, regroupés sous le terme de "e-gouvernement", ne nous cache pas le sens profond du changement.

Je vois des sourcils se lever: "Où veut-elle en venir? Que veut-elle dire?"

Ce que je veux dire est simple. En politique, l'Etat a réellement besoin de l'innovation technologique. C'est habituellement ce dont il s'agit lorsqu'on évoque le "e-gouvernement" ou "e-administration". Le secteur public doit développer de nouvelles plateformes digitales et de nouveaux outils pour interagir avec les citoyens. Cela va sans dire. Mais la technologie n'est pas une fin en soi. Ce n'est pas une FIN. C'est en réalité un commencement.

Une des sessions du forum s'intitule "21st century challenges – The situation of the digital Citizen Now" (Les défis du 21ème siècle – la situation du citoyen numérique aujourd'hui).

Je suis persuadée que les discussions durant les sessions tourneront autour des pratiques que le secteur public doit mettre en œuvre pour répondre aux besoins des citoyens connectés, ou encore de quelle manière l'Etat devrait s'organiser structurellement pour parvenir à une plus grande flexibilité et une meilleure réactivité. Ce sont là des questions légitimes.

Le canton de Genève s'est déjà engagé dans ces nouvelles dynamiques. Nous venons, par exemple, dans une logique d'Open data, de mettre à disposition du public une grande partie des données de notre système d'information géographique, système qui est l'un des plus sophistiqués au monde. Ce type de démarche vise à renverser le modèle habituel et à octroyer l'accès, tant aux particuliers qu'aux entreprises, à des données qui nous étaient jusqu'alors réservées. Ceci participe de la volonté de valoriser ces données d'une part, mais aussi de favoriser significativement l'autonomisation des individus et la transparence de l'Etat.

Une des tâches de la chancellerie d'Etat consiste en l'organisation des élections et la gestion du processus électoral en général.

Comme vous le savez, les citoyens de notre pays sont appelés aux urnes tous les trois mois pour s'exprimer sur des sujets très divers. Le défi pour les autorités est d'offrir les options les plus adéquates pour permettre au peuple de participer au vote dans les meilleures conditions. C'est dans cet esprit que le canton de Genève a décidé, il y a déjà plus de 10 ans, de se pencher sur les nouvelles technologies et de développer son propre système de vote électronique. Ce système, qui a tout récemment évolué en y intégrant des mesures de sécurité additionnelles, était supposé dès le départ accroître le taux de participation aux scrutins. Or, force est de constater que, malgré le succès de notre système de vote électronique auprès des citoyens et citoyennes, le taux de participation ne s'est pas accru de façon significative. En fait, les individus qui votaient traditionnellement par le canal postal ont simplement basculé sur le canal électronique. Et nous pensions également favoriser la participation des jeunes générations (dont le taux de participation est traditionnellement inférieur aux autres catégories de votants); or ceci ne s'est pas produit non plus.

Ne vous méprenez pas! Le système de vote électronique genevois est une brillante innovation, en avance sur bien des systèmes développés par des entreprises privées. (Et vous n'êtes pas sans savoir que, de nos jours, les gouvernements cherchent à dépendre de moins en moins des entreprises privées étrangères). Ce système de vote électronique est l'illustration que le secteur public est capable d'innovation et de flexibilité. Cependant, alors même que nous poursuivons activement le développement de cette plateforme, nous devons reconnaître que ce système n'a pas modifié la relation entre le citoyen et l'Etat, et en particulier, qu'il n'a pas permis d'accroître le taux de participation.

Cette conclusion m'amène à penser que la technologie à elle seule n'est pas la solution et que si nous désirons avoir un véritable impact sur les individus, nous devons faire davantage qu'implémenter de nouveaux outils technologiques. La technologie seule n'est pas suffisante pour induire le changement.

Dans cette perspective, j'ai lancé, l'année dernière, un concours de films vidéo pour encourager les jeunes votants à participer au processus de décision politique. La seconde édition de ce concours, qui s'intitule CinéCivic, s'est achevée au mois d'octobre dernier, avec la remise des prix à trois films sur les 23 que nous avons reçus cette année. L'objectif de ce concours est de donner la parole aux jeunes pour qu'ils parlent aux jeunes, en s'exprimant avec leurs propres codes et leurs propres langages; ceci dans le but d'encourager les jeunes à aller voter.

Pour ce concours, nous avons utilisé presque exclusivement internet comme moyen de communication et fait un usage intensif des médias sociaux tels que Facebook et Twitter. Le résultat s'est avéré très positif puisque nous avons reçu, pour les deux éditions, plus de 45 minifilms, la plupart extrêmement bien réalisés et très créatifs. En plus des films, nous avons engagé un débat interactif et des discussions avec les jeunes sur la politique et la démocratie; ceci afin de mieux entendre et appréhender leurs besoins et leurs suggestions. De fait, étant donné que moins d'un jeune sur trois vote et que la catégorie des personnes qui votent le plus est celle des 70 – 75 ans, il est impossible pour une région telle que Genève de se passer de la jeune génération pour résoudre avec créativité les problèmes de demain. Imaginez une entreprise privée qui tenterait de d'inventer de nouveaux produits en se basant sur des sondages effectuées uniquement sur ses clients âgés.

Je ne suis pas encore en mesure de déterminer si ce succès aura un impact probant sur la participation des jeunes au processus électoral. Néanmoins, ce que j'ai déjà appris de cette expérience, c'est qu'il est essentiel de remettre en question nos moyens de communication pour s'adresser aux citoyens, et d'avoir avec eux un véritable échange. Dans cette perspective, la technologie est bien un moyen et pas une fin en soi. L'Etat peut avoir les meilleurs outils de communication digitale, s'il est incapable de s'adapter dans sa relation avec le citoyen, il se retrouvera avec de beaux outils (tels qu'un beau site web ou une application pour smartphone innovante), mais il aura failli dans sa mission première.

C'est dans ce sens que la technologie n'a finalement que très peu d'importance. A peine!

Au nom du Gouvernement de la République et canton de Genève, je voudrais vous remercier à nouveau d'avoir choisi la Suisse et Genève pour cette édition du Global Forum.

Je vous souhaite de prendre beaucoup de plaisir aux sessions et discussions et bien sûr de profiter de votre séjour dans notre magnifique cité.

Je vous remercie de votre attention.

Annexe

Version anglaise (originale)


title_fr: Discours président brunch 1er août 2025

content_fr:
Allocution de Monsieur Thierry Apothéloz, Président du Conseil d'Etat

Brunch du 1er août en l’honneur

de la communauté internationale

Lieu : Hôtel-Restaurant du Parc des Eaux-Vives

Vendredi 1er août 2025


lead_fr: Discours prononcé par M. Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat chargé de la cohésion sociale, à l'occasion du lancement de la concertation sur la politique culturelle cantonale, le mercredi 2 juin 2021.

title_fr: Discours de Thierry Apothéloz - Lancement de la concertation sur la politique culturelle


type_fr: Brochures

title_fr: Discover the Léman Express !

content_fr:
The Léman Express will be put into service on 15 December 2019, offering 230 km of railways serving 45 stations in the cantons of Vaud and Geneva and in the French departments of Ain and Haute-Savoie. In Geneva, no fewer than 19 stops and stations will be served by the Léman Express, making it the backbone of public transport both in our canton and throughout the entire region.

The train will as a result boost Geneva's public transport system and promote sustainable mobility. Above all, it is an unprecedented opportunity for the inhabitants of our region to rethink the way they travel, both for work and for leisure. In addition to saving time, the Léman Express will eliminate the border effect felt in our urban area and offer efficient and comfortable travel.

external_id: document/discover-leman-express


lead_fr: General information about the Léman Express

title_fr: Discover a new way to travel with the Léman Express!


lead_fr: The Léman Express will be put into service on 15 December 2019, offering 230 km of railways serving 45 stations in the cantons of Vaud and Geneva and in the French departments of Ain and Haute-Savoie. In Geneva, no fewer than 19 stops and stations will be served by the Léman Express, making it the backbone of public transport both in our canton and throughout the entire region.

title_fr: Discover a new way to travel with the Léman Express !


lead_fr: Synthèses

title_fr: Discrimination raciale et profilage ethnique

content_fr:
Les saisines pour discrimination

L’été 2020 a été marqué par les manifestions réunissant des milliers de personnes en Suisse et dans le monde pour dénoncer la discrimination raciale et la brutalité policière suite à la mort de l’Afro-Américain Georges Floyd, étouffé sous le genou d’un policier fin mai. Dans la foulée, une motion (M 2686) a été déposée au Grand Conseil de Genève en automne afin de prévenir le profilage ethnique par la police genevoise.

Dans ce contexte, le MIPP (anciennement OMP) a été témoin du désarroi de certains membres de la police qui ne savaient plus comment exercer leur travail.

Quand on aborde des sujets tels que le racisme et la discrimination raciale, le premier enjeu est de s’entendre sur les notions utilisées. Le Service de lutte contre le racisme (SLR) de la Confédération définit la discrimination raciale, comme « tout acte ou pratique qui, au nom d’une particularité physique, de l’appartenance ethnique ou religieuse ou encore d’une caractéristique culturelle, discrimine une personne de manière injustifiée, l’humilie, la menace ou met en danger sa vie ou son intégrité corporelle. »

En 2020, presque un quart des personnes qui ont sollicité le MIPP (19) ont exprimé le sentiment d'avoir été discriminées sur la base de leur l'origine - identifiée par l'apparence physique (la couleur de la peau plus particulièrement) ou sur le statut légal (requérant d'asile). En plus des 8 situations orientées par le Centre Écoute contre le racisme (C-ECR), 4 personnes ont mentionné le sentiment d'avoir été discriminées sur la base de leur origine comme premier motif de leur doléance, et 7 comme une hypothèse secondaire pour expliquer les événements.

Outre l’origine, qui est la raison la plus souvent évoquée comme cause de discrimination dans les situations reçues à l'OMP en 2020, une personne a déclaré avoir eu l'impression d'avoir été discriminée en raison de sa situation de handicap, et une autre a fait mention d'une discrimination multiple (orientation sexuelle et origine ethnique). D'autres personnes se sont demandées si le comportement de l'agent ou de l'agente, qu'elles ne comprenaient pas, pouvait s’expliquer par le fait qu'elle était une femme, qu'il était un motard, ou qu’il était français.

Le MIPP a pu constater dans plusieurs situations qu'une interaction avec un membre de la police pouvait raviver des situations de discriminations antérieures vécues dans un autre contexte, privé ou professionnel.

Dans l’un des cas, le sentiment de discrimination s'appuyait sur des propos qui n'ont pas pu être avérés. Dans environ la moitié des dossiers, la suspicion de discrimination ou de racisme a pu être levée par des explications concernant l'intervention.

Un autre élément important lorsqu'on traite des questions de discrimination et de racisme est de distinguer le sentiment de la victime de l'intention de l'auteur, car comme le précise le SLR :

« Contrairement au racisme, la discrimination raciale ne repose pas forcément sur des présupposés idéologiques. Par ailleurs, elle peut être intentionnelle, mais il arrive aussi souvent qu’elle ne soit pas délibérée (…) ». Ainsi, en ce qui concerne la police, il faut distinguer ce qui relève de l'expression d'une idéologie personnelle dans l'exercice professionnel, d'un biais cognitif qui peut être dû au stress, à des expériences antérieures ou encore de la mission que le collaborateur ou la collaboratrice doit appliquer et qui relève d'une décision institutionnelle ou politique.

Les dossiers dans lesquels il est fait mention d'un sentiment d'avoir été victime de discrimination raciale s'inscrivent dans la catégorie plus large des motifs de saisine « traitement inéquitable/injustice » invoqués dans 40% des demandes. Des personnes qui ne sont pas « racialisées », comme on le dit parfois, ont le sentiment d'avoir été traitées injustement par la police. C'est une problématique récurrente dans les conflits entre police et population, citée en deuxième place après l'attitude de l'agent. Cela met en évidence qu'au- delà de la question du racisme et de la discrimination, il faut aussi prendre en compte une dimension qui relève du travail même de la police, de son pouvoir discrétionnaire et de l'exercice de son autorité.

Peut-on conclure à un profilage ethnique ?

Le profilage racial, ethnique ou « contrôle au faciès » consiste pour un∙ agent ou une agente de police à contrôler un individu en se fondant sur des critères tels que la couleur de peau ou l’appartenance ethnique supposée, sans disposer de motifs objectifs comme le comportement de l’individu ou des résultats d’enquêtes concrets.6]

Le contrôle d’identité est en général mentionné comme l’activité la plus exposée au risque de profilage. Dans les 19 cas reçus au MIPP en 2020 où les personnes s’étaient senties victimes de discrimination sur la base de leur origine, 8 concernent des contrôles. Dans 3 de ces cas, nous n'avons pas d'éléments sur le contexte du contrôle, car les personnes n'ont pas souhaité aller plus loin dans la démarche de médiation. Dans les autres cas, le contrôle était couplé à une infraction, une dénonciation ou une recherche de personne. Il ne nous est donc pas possible, avec les informations à notre disposition, de conclure à un éventuel profilage ethnique.

Comme le disent les dépositaires de la motion précitée visant à prévenir le profilage racial, il est très difficile de prouver juridiquement le profilage, la discrimination ou le racisme.

La médiation a l'avantage d'offrir un moyen pour réparer, ou pour le moins atténuer, le sentiment d'humiliation, d'exclusion, de ressentiment et de méfiance, même s'ils ne sont pas corroborés par des faits ou provoqués par des intentions malveillantes.

Une démarche de prévention et de sensibilisation reste néanmoins importante et souhaitable. Nous espérons qu’une analyse fine du petit échantillon que représentent les cas concrets traités par le MIPP pourra être utile pour la formation des policiers et policières.


title_fr: Discussion sur des mesures organisationnelles pérennes

content_fr:
Comme il l’a évoqué en fin d’année passée, le Conseil d’Etat a entamé ce matin une évaluation générale de la situation politique et institutionnelle suite à l’ouverture par le Ministère public d’une procédure pénale à l’encontre de M. Pierre Maudet, conseiller d’Etat.

Le Conseil d'Etat a également pris connaissance de la demande d'extension de l'autorisation de poursuivre M. le conseiller d'Etat Pierre Maudet adressée par le Ministère public au Grand Conseil mardi 8 janvier 2019. Cette demande porte sur des faits qui relèveraient de l’acceptation d’un avantage par M. Maudet de la part d’un groupe hôtelier. Pour le Conseil d’Etat, il ressort de ces éléments nouveaux que l’enquête pénale se poursuit et que l’extension du champ d’investigation qui en résulte est de nature à prolonger sensiblement la procédure, et donc son échéance. Par ailleurs, le Conseil d'Etat ne peut que prendre acte de la volonté de M. Maudet de poursuivre son mandat électif.

Sur le plan politique, le Conseil d’Etat constate que la construction mensongère de M. Maudet ainsi que l'adoption d'un comportement, pour des faits d’ores et déjà admis qu'il qualifie lui-même, à juste titre, de totalement indigne, ont porté atteinte à la crédibilité de la fonction.

Au vu de ces différents éléments, et compte tenu de l’incertitude relative à la durée de la situation actuelle, le Conseil d'Etat a décidé d’entamer sans plus attendre des travaux en vue de prendre des mesures organisationnelles aptes à garantir la cohérence et l’efficacité du fonctionnement du gouvernement pour l’ensemble de la législature. Il a d’ores et déjà été convenu que M. Maudet ne pourra plus présider le gouvernement, ni être chargé de la politique publique de la sécurité, qui est en lien avec le Ministère public. Les travaux entamés seront conclus d’ici la séance du Conseil d'Etat du 23 janvier 2019, à l'issue de laquelle une communication sera faite. Les décisions qui en résulteront feront l’objet d’une modification du règlement sur l'organisation de l'administration cantonale (ROAC) et entreront en vigueur rapidement. Le Conseil d’Etat soumettra au Grand Conseil un projet de résolution concernant la modification des départements.


lead_fr: Les informations concernant la rentrée scolaire 2021-2022 seront mises en ligne dans les meilleurs délais.

title_fr: Formations générales (provenance hors scolarité publique genevoise)


lead_fr: Les dispositifs relais au Cycle d’orientation. Des mesures prises à l’intention des élèves en grandes difficultés dans quatre collèges du canton de Genève. Étude descriptive. Dominique Gros, Jacqueline Lurin, Michel Pillet, collab. Verena Jendoubi, Laïla Achkar De Gottrau. Juin 2004, 99 p.


lead_fr: Les dispositifs de transition de l’enseignement secondaire II à Genève. Profils et orientations des élèves. François Ducrey, Youssef Hrizi, Rami Mouad. Mars 2018, 44 p. [doc. 18.004]


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de justice et police (DFJP) relative aux dispositions d'exécution relatives à l'utilisation du système d'entrée et de sortie (développements de l'acquis de Schengen).

type_fr: Réponses aux consultations fédérales

title_fr: Dispositions d'exécution relatives à l'utilisation du système d'entrée et de sortie (développements de l'acquis de Schengen) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative aux dispositions pour le programme en faveur du trafic d'agglomération (DPTA).

title_fr: Dispositions pour le programme en faveur du trafic d'agglomération (DPTA) - Consultation fédérale


lead_fr: Dans le canton de Genève, les distances et hauteurs légales de plantation par rapport aux fonds voisins sont réglementées par les articles 129 et suivants de la loi d'application du code civil et du code des obligations, du 11 octobre 2012 (LaCC - E 1 05), dont les schémas peuvent être visualisés dans la Directive concernant la plantation et l'entretien des arbres.

title_fr: Distances de plantation concernant les arbres et les haies


title_fr: Distribution des deniers

external_id: document/distribution-deniers