lead_fr: Le canton de Genève prendra part à l'événement du 26 septembre 2019 "La Nuit est belle" Oui à l'utilisation du cannabis à des fins médicales. Adhésion de la République et canton de Genève à la Déclaration de Davos 2018 sur la culture du bâti. Rejet de la demande de classement du domaine La Chevillarde.

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Le canton de Genève prendra part à l'événement du 26 septembre 2019 "La Nuit est belle"

L'événement "La Nuit est belle" du 26 septembre 2019 offre à la population l'opportunité de redécouvrir la valeur de notre patrimoine nocturne en renonçant temporairement à allumer l'éclairage public du Grand Genève. Pour cette première édition, le Conseil d'Etat a décidé que l'éclairage public ne serait pas enclenché sur le territoire genevois durant toute la soirée du 26 septembre pour n'être rétabli qu'à minuit.

A ce jour, 136 communes du Grand Genève, dont la totalité des communes genevoises, ont décidé de s'engager dans cette opération qui vise à sensibiliser la population sur l'enjeu de l'éclairage artificiel en termes d'économies d'énergie, de biodiversité, de paysage et de santé publique. La date du 26 septembre a été choisie car les conditions astronomiques offriront un ciel étoilé particulièrement spectaculaire. Une vingtaine de sites d'observation seront mis à disposition du public sur l'ensemble du territoire.

Le Conseil d'Etat a décidé d'accompagner cet événement transfrontalier, qui constitue une première, de dispositions particulières visant à assurer le niveau de sécurité adéquat de la population  genevoise. Ainsi, les passages piétons les plus sensibles seront équipés d'une signalisation spécifique. Par ailleurs, la police renforcera sa présence sur le terrain durant toute la durée de l'événement. Un dispositif permettra également de rallumer l'éclairage public dans un délai très court en cas d'incident majeur. Les feux circulation, non concernés par l'opération, resteront opérationnels ainsi que notamment les éclairages privés, le stade de Genève, l'aéroport, les entrées des ports et les douanes.

Les détails de l'organisation de "la Nuit est belle" seront présentés lors d'une conférence de presse le jeudi 19 septembre 2019 en présence de M. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, Mme Gudrun Russig, responsable politique environnement de la Région de Nyon, et M. Pierre-Jean Crastes, vice-président du Pôle métropolitain du Genevois français.

Pour toute information complémentaire: M. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, par l'intermédiaire de Mme Florence Noël, directrice communication et information, PRE, T. 022 327 90 80 ou 079 343 16 54.

Oui à l'utilisation du cannabis à des fins médicales

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de l'intérieur relative à une modification de la loi fédérale sur les stupéfiants (médicaments à base de cannabis).

Le gouvernement genevois soutient sans réserve cette modification, qui vise à lever l'interdiction légale de recourir au cannabis et à ses préparations lorsqu'ils sont utilisés à des fins médicales.

Actuellement, une telle utilisation n'est possible que sur autorisation exceptionnelle de l'Office fédéral de la santé publique. Ces médicaments sont soumis à ordonnance médicale.

Pour toute information complémentaire: Dr Christian Robert, pharmacien cantonal, direction générale de la santé, DSES, T. 022 546 51 82.

Médicaments vitaux à usage humain: pour une meilleure réactivité en cas de rupture de stock ou de pénurie

Le Conseil d'Etat a répondu favorablement à une consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche relative à l'adaptation de l'annexe de l'ordonnance sur le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain.

Vu l'importance de pouvoir agir rapidement en cas de rupture de stock ou de pénurie de médicaments vitaux, le Conseil d'Etat a approuvé l'adaptation de l'annexe afin d'y intégrer de nouveaux produits, notamment des immunoglobulines et des antidiabétiques.

L'ordonnance sur le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain est entrée en vigueur en octobre 2015. L'annexe fournit la liste des principes actifs dont la notification est obligatoire. Le domaine "produits thérapeutiques" de l'Approvisionnement économique du pays (AEP) évalue périodiquement les risques de défaut d'approvisionnement de certains groupes de médicaments afin de maintenir la liste à jour. Les titulaires d'autorisation de mise sur le marché de ces médicaments doivent ainsi communiquer à l'AEP toute pénurie ou rupture de stock.

Pour toute information complémentaire: Dr Christian Robert, pharmacien cantonal, direction générale de la santé, DSES, T. 022 546 51 82.

Genève favorable à la modification de l'ordonnance sur les instruments de mesure de vitesse

Consulté par le Département fédéral de justice et police, le Conseil d'Etat a approuvé dans ses grandes lignes le projet de modification de l'ordonnance sur les instruments de mesure de vitesse (reconnaissance automatique des plaques de contrôle).

Le gouvernement genevois soutient l'objectif visé par ce projet, à savoir de permettre de réprimer, via une amende d'ordre, toute contravention constatée au moyen des "instruments de mesure utilisés pour la reconnaissance automatique des plaques de contrôle dans la circulation routière" tels que le projet de système de surveillance par caméras appelé "CIRCAM" préconisé par le canton de Genève.

Face aux nombreux défis en matière de circulation routière et au vu de la densité du trafic sur notre territoire, le canton de Genève avait initié le projet précité dès l'année 2016, en se fondant sur une technologie similaire à celle déployée dans plusieurs villes européennes, comme Londres, Stockholm et Milan.

Pour toute information complémentaire: Mme Monica Bonfanti, commandante de la police, DSES, en contactant le major Patrick Pulh, chef de la police routière, T. 022 427 53 61,  ou M. Gérard Widmer, directeur de l'office cantonal des transports, DI, T. 022 546 78 32.

Nouvelles ordonnances fédérales sur la protection de la population et sur la protection civile

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) sur deux projets d'ordonnances, l'un en matière de protection de la population, l'autre concernant la protection civile. Ces deux textes contiennent les dispositions d'exécution de la loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile qui fait actuellement l'objet d'un processus de révision auprès de l'Assemblée fédérale.

Dans sa réponse, le gouvernement genevois fait notamment part de sa satisfaction de disposer de deux textes permettant ainsi de distinguer clairement les notions de "protection de la population", comme concept de collaboration, et de "protection civile", en tant qu'organisation d'intervention.

La question de la répartition des coûts entre la Confédération et les cantons fait l'objet d'une attention spécifique portée sur le risque d'un report de charges sur les cantons, particulièrement dans le domaine des systèmes d'alarmes et de télécommunication qui vont nécessiter d'importants investissements pour disposer de nouvelles technologies.

En outre, à l'instar d'autres cantons, Genève insiste sur la nécessité de voir ces derniers représentés de manière permanente dans les organes de coordination mis en place au niveau fédéral, compte tenu de leur implication opérationnelle dans toutes les situations d'urgence.

Pour toute information complémentaire: M. Jérôme Felley, directeur général de l'office cantonal de la protection de la population et des affaires militaires, DSES, T. 022 546 77 01.

Adhésion de la République et canton de Genève à la Déclaration de Davos 2018 sur la culture du bâti

Le Conseil d'Etat a répondu à une sollicitation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) et devient officiellement partenaire de la Déclaration de Davos 2018 sur la culture du bâti de qualité. Genève rejoint ainsi les cantons suisses de Bâle-Ville et du Valais.

Cette déclaration, dont le gouvernement genevois partage les objectifs et les ambitions, a été adoptée par les ministres européens de la culture le 22 janvier 2018. Elle s'engage à développer une culture du bâti de qualité pour l'Europe, en réponse aux défis tels que l’accélération de l’urbanisation, le recul des régions périphériques, l’accroissement des inégalités ou le changement climatique. Cet engagement s'inscrit parfaitement dans la vision d'aménagement du territoire et dans la transition écologique conduites par Genève à l'échelle cantonale et transfrontalière.

Le bien-être de la population, la cohésion sociale, la durabilité culturelle, la bonne gouvernance, les dimensions économique et environnementale sont autant de valeurs fondamentales qui favorisent une société inclusive et solidaire et qui doivent présider à la préservation du bâti, du non bâti et du paysage, tout comme à la planification du développement territorial et à la création contemporaine.

Le Conseil d'Etat se réjouit de devenir le partenaire officiel d'un acte aussi fondateur que la Déclaration de Davos et de participer aux côtés de l’Office fédéral de la culture à la prochaine conférence internationale sur la culture du bâti qui se tiendra à Genève les 4 et 5 novembre 2019.

Pour toute information complémentaire: M. Pierre Alain Girard, directeur général de l'office du patrimoine et des sites, DT, T. 022 546 60 95.

Oui à une prestation transitoire pour les chômeurs âgés

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de l'intérieur concernant l’avant-projet de loi fédérale sur la prestation transitoire pour les chômeurs âgés de soixante ans et plus. Cet avant-projet vise à améliorer de manière ciblée la sécurité sociale des chômeurs concernés. Il propose d’allouer aux personnes de plus de 60 ans qui ont épuisé leur droit à des indemnités de chômage une prestation transitoire jusqu’à l’âge ordinaire de la retraite, à condition qu’elles aient exercé une activité lucrative suffisamment longtemps et qu’elles ne disposent que d’une fortune modeste.

Dans sa réponse, le Conseil d’Etat soutient cette mesure qui devrait contribuer à éviter le recours à l’aide sociale par ces personnes. Il relève toutefois que toute solution visant à résoudre la problématique complexe des chômeurs âgés devrait être combinée à d’autres mesures permettant de favoriser la prolongation de la vie active des travailleurs en leur offrant de réelles opportunités. Il propose donc l’amélioration de l’offre de formation continue en faveur de cette population.

Afin de mieux prendre en compte la réalité du marché du travail, il propose notamment d’assouplir la condition de la durée minimale d’assurance à l’AVS, et de retenir la seule condition d’avoir été assuré-e à l’AVS pendant au moins vingt ans tout au long de sa vie.

Pour toute information complémentaire : M. Henri Della Casa, secrétaire général adjoint chargé de communication, DCS, T. 078 674 69 95.

Extension d’une gravière sur le territoire de la commune de Bardonnex: plan d'extraction approuvé

Le Conseil d'Etat a adopté le plan d'extraction N° PE 01-2015 situé au lieu-dit "En Combe", sur le territoire de la commune de Bardonnex.

Ce plan d'affectation fixe les conditions d'exploitation et de remise en état de la gravière. Il a fait l'objet d’un rapport d'impact sur l'environnement qui a permis de définir les mesures concernant les contraintes techniques et environnementales liées à l'exploitation.

Ce plan permet la poursuite de l’exploitation actuelle, qui fournit, en plus du gravier, la terre nécessaire à la production de tuiles.

Pour toute information complémentaire: M. Jacques Martelain, directeur du service de géologie, sols et déchets et géologue cantonal, DT, T. 022 546 70 70.

Refonte du règlement d'application de la loi sur les forêts

Le Conseil d'Etat a modifié le règlement d'application de la loi sur les forêts (RForêts), permettant notamment d'adapter les dispositions légales cantonales au droit fédéral suite à la flexibilisation de la politique forestière fédérale en matière de surface. Elles font suite à la révision de la loi sur les forêts (L12292), adoptée par le Grand Conseil le 24 janvier 2019. L'entrée en vigueur de ces deux textes est fixée au 1er octobre 2019.

Cette démarche a entre autres permis d'intégrer certains ajustements répondant à l'évolution des enjeux forestiers, notamment des compléments permettant de définir la lisière des forêts en prenant mieux en compte la réalité du terrain entre le bord des cultures et la forêt, des assouplissements concernant l'autorisation des manifestations de faible ampleur et l'utilisation non dommageable des chemins forestiers par les cyclistes et les cavaliers, ou encore de nouvelles dispositions visant à développer l'accompagnement des associations de propriétaires de forêts, en particulier ForêtGenève, l'organisme faîtier nouvellement créé.

Cette modification réglementaire a bénéficié d'une large consultation prenant en compte les attentes des milieux forestiers, agricoles et de protection de la nature, ainsi que de la commission consultative de la diversité biologique.

Pour toute information complémentaire:M. Patrik Fouvy, inspecteur cantonal des forêts, office cantonal de l'agriculture et de la nature, DT, T. 079 248 64 56.

Rejet de la demande de classement du domaine La Chevillarde

Le Conseil d'Etat a rejeté la demande de classement des bâtiments nos B27 (maison de maître), B28 et B29 (dépendance-écurie) et B30 (dépendance), parcelle n° 491, feuille 15 du cadastre de la commune de Chêne-Bougeries. En rejetant cette demande émanant d’une association de défense du patrimoine, le Conseil d'Etat confirme aujourd’hui les options d’aménagement du plan localisé de quartier (PLQ) situé entre le chemin de la Chevillarde et le chemin Jules-Cougnard, à proximité de la route de Chêne à Chêne-Bougeries, adopté le 28 février 2018 (voir point de presse du 7 mars 2018).

Ce PLQ est situé dans un secteur prévu d'être densifié depuis l'entrée en force de la loi du 29 juin 1957 déclassant ce terrain en zone de développement 3 et prévoit la démolition de ces bâtiments au profit de 209 nouveaux logements, dont 30,27% de surface brute de plancher logement d'utilité publique (habitation mixte), 58% de locatif contrôlé et 11,73% de PPE en zone de développement (à prix contrôlé). Le même jour de son adoption par le Conseil d'Etat, le département du territoire décidait de rejeter une demande d’inscription à l'inventaire de la maison de maître, formulée par une autre association de protection du patrimoine. Aucun recours n'a été formé contre cette décision, qui est donc entrée en force.

Le Conseil d'Etat entend aujourd'hui poursuivre son programme de construction de logements répondant aux besoins de la population dans une vision élargie à l’échelle de l’agglomération et visant en particulier à :

répondre au taux de vacance toujours extrêmement bas de logements vacants (0,54 % en 2019),

densifier vers l’intérieur dans des secteurs bien desservis par les transports publics,

préserver la zone agricole,

éviter le mitage du territoire,

limiter les déplacements des pendulaires.

Chêne-Bougeries est une commune présentant une forte valeur patrimoniale, corroborée par le fait que, sur environ 2000 bâtiments sis sur son territoire, plus de 30% ont été recensés comme dignes de protection, alors que la moyenne cantonale est légèrement inférieure à 20%. A ce jour, 9 bâtiments et parcelles sont classés, 53 inscrits à l'inventaire, 2 plans de site sont en force et plusieurs autres sont en cours d'élaboration.

Cela étant, le Conseil d'Etat prend acte que les associations de défense du patrimoine, les commissions de spécialistes et des pétitionnaires l’invitent à mieux prendre en considération le patrimoine en amont; il œuvre pour que le recensement architectural, lancé sur une période de 2015 à 2023, des quelque 46’000 bâtiments construits avant 1985 sur tout le canton permette de mieux en intégrer ses valeurs dans le développement des projets.

En parallèle, le Conseil d'Etat adhère à la Convention de Davos et a décidé d'adopter des fiches de bonnes pratiques en collaboration avec la commission des monuments, de la nature et des sites (CMNS). Dans une perspective nouvelle et cohérente, il pose ainsi le cadre d'une meilleure prise en compte des éléments patrimoniaux dans l'aménagement du territoire.

Pour toute information complémentaire:M. Pierre Alain Girard, directeur général de l'office du patrimoine et des sites, DT, T. 022 546 60 95.

Composition des conseils municipaux et des exécutifs communaux pour les élections communales de 2020

Conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi sur l’administration des communes et de l'article 141 de la constitution de la République et canton de Genève, le Conseil d'Etat a arrêté le nombre des membres des conseils municipaux et la composition des exécutifs communaux (maires et adjoint-e-s ou Conseil administratif) à élire dans chaque commune en se fondant sur l'état de la population au 30 juin de l'année précédant l'élection.

Sur la base de la population au 30 juin 2019, ce sont 938 conseillers municipaux ou conseillères municipales (contre 924 en 2015) qui devront être élu-e-s le 15 mars 2020.

S’agissant des exécutifs communaux, il est à relever qu'aucune commune ne passe d’un exécutif communal composé d’un maire et de deux adjoint-e-s à celui d’un Conseil administratif de trois membres.

COMMUNES

POPULATION  AU 30.06.2019

CONSEIL MUNICIPAL

			COMPOSITION

EXECUTIF COMMUNAL

COMPOSITION

AIRE-LA-VILLE

1 181

13 membres

1 maire et 2 adjoint-e-s

ANIERES

2 488

17 membres

1 maire et 2 adjoint-e-s

AVULLY

1 742

15 membres

1 maire et 2 adjoint-e-s

AVUSY

1 409

13 membres

1 maire et 2 adjoint-e-s

BARDONNEX

2 265

17 membres

1 maire et 2 adjoint-e-s

BELLEVUE

3 312

19 membres

Conseil administratif (3 membres)

BERNEX

10 265

25 membres (+2)

Conseil administratif (3 membres)

CAROUGE

22 914

33 membres

Conseil administratif (3 membres)

CARTIGNY

954

13 membres

1 maire et 2 adjoint-e-s

CELIGNY

809

13 membres (+2)

1 maire et 2 adjoint-e-s

CHANCY

1 698

15 membres (+2)

1 maire et 2 adjoint-e-s

CHENE-BOUGERIES

12 373

27 membres (+2)

Conseil administratif (3 membres)

CHENE-BOURG

8 805

23 membres

Conseil administratif (3 membres)

CHOULEX

1 201

13 membres

1 maire et 2 adjoint-e-s

COLLEX-BOSSY

1 635

15 membres

1 maire et 2 adjoint-e-s

COLLONGE-BELLERIVE

8 294

23 membres (+2)

Conseil administratif (3 membres)

COLOGNY

5 567

21 membres

Conseil administratif (3 membres)

CONFIGNON

4 669

19 membres

Conseil administratif (3 membres)

CORSIER

2 161

17 membres

1 maire et 2 adjoint-e-s

DARDAGNY

1 884

15 membres

1 maire et 2 adjoint-e-s

GENEVE

203 817

80 membres

Conseil administratif (5 membres)

GENTHOD

2 831

17 membres

1 maire et 2 adjoint-e-s

GRAND-SACONNEX

12 259

27 membres

Conseil administratif (3 membres)

GY

475

9 membres

1 maire et 2 adjoint-e-s

HERMANCE

1 054

13 membres

1 maire et 2 adjoint-e-s

JUSSY

1 244

13 membres

1 maire et 2 adjoint-e-s

LACONNEX

689

11 membres

1 maire et 2 adjoint-e-s

LANCY

33 196

37 membres

Conseil administratif (3 membres)

MEINIER

2 129

17 membres

1 maire et 2 adjoint-e-s

MEYRIN

25 300

35 membres (+2)

Conseil administratif (3 membres)

ONEX

18 999

31 membres

Conseil administratif (3 membres)

PERLY-CERTOUX

3 103

19 membres

Conseil administratif (3 membres)

PLAN-LES-OUATES

10 717

25 membres

Conseil administratif (3 membres)

PREGNY-CHAMBESY

3 700

19 membres

Conseil administratif (3 membres)

PRESINGE

727

11 membres

1 maire et 2 adjoint-e-s

PUPLINGE

2 471

17 membres

1 maire et 2 adjoint-e-s

RUSSIN

549

9 membres

1 maire et 2 adjoint-e-s

SATIGNY

4 298

19 membres

Conseil administratif (3 membres)

SORAL

892

13 membres (+2)

1 maire et 2 adjoint-e-s

THONEX

14 284

27 membres

Conseil administratif (3 membres)

TROINEX

2 515

17 membres

1 maire et 2 adjoint-e-s

VANDOEUVRES

2 575

17 membres

1 maire et 2 adjoint-e-s

VERNIER

34 988

37 membres

Conseil administratif (3 membres)

VERSOIX

13 328

27 membres

Conseil administratif (3 membres)

VEYRIER

11 771

25 membres

Conseil administratif (3 membres)

TOTAUX

503 537

938 membres (+14)

24 maires

			48 adjoint-e-s

			65 conseillers administratifs et conseillères administratives

Pour toute information complémentaire : Mme Michèle Righetti, chancelière d'Etat, PRE, T. 022 327 95 09.

Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur des lois suivantes :

Loi	Auteur du PL initial	Entrée en vigueur

Loi du 24.01.2019, modifiant la loi sur les forêts (LForêts) (M 5 10) (Assouplissement de la compensation des défrichements pour préserver les terres agricoles) (L12292)	Conseil d'Etat	1er octobre 2019

Loi du 15.05.2019, modifiant la loi sur les droits de succession (LDS) (D 3 25) (L12413)	Conseil d'Etat	1er janvier 2020

Loi du 15.05.2019, modifiant la loi sur les droits d'enregistrement (LDE) (D 3 30) (L12409)	Conseil d'Etat	1er janvier 2020

Loi du 15.05.2019, modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Art. 39, al. 2, lettre c) (L12398)	Conseil d'Etat	1er janvier 2020

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

19 septembre

			10h00	Présentation du projet de budget 2020 de l'Etat de Genève	Salle 2 du DIP

			6, rue de l'Hôtel-de-Ville

			1204 Genève	CE
Florence Noël

			T. 022 327 90 80

			ou 079 343 16 54

Tatiana Oddo
T. 022 327 98 21
ou 076 527 73 17

Philippe Dunant
T. 022 327 98 07

			ou 079 432 58 84

19 septembre

			15h00	J-7 avant "La nuit est belle!" Pour la première fois, les communes du Grand Genève s'unissent pour éteindre leur éclairage public	Muséum d'histoire naturelle

			Route de Malagnou 1

			1208 Genève	Grand Genève	Laure Fabiani
T. +33(0)689163228

20 septembre

			dès 12h00	Remise de la Bourse, du Prix et de la Distinction du concours cantonal du développement durable 2019	Usine Parker
12, ch. du Faubourg-de-Cruseilles

			1227 Carouge	DT	Cédric Tonoli

			T. 022 546 76 13

			ou 078 813 24 36

20 septembre

			14h30	Agriculture genevoise et biodiversité	Motocross de Laconnex

			Route de Sézegnin - 1285 Avusy	DT	Jean-Marc Mitterer

			022 546 76 10


lead_fr: Synthèse des décisions prises par le Conseil d'Etat lors de sa séance ordinaire du 28 janvier 2015

type_fr: Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat

body_key: GE

location: Genève

title_fr: Communiqué du Conseil d'Etat du 28 janvier 2015

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lead_fr: Espace public: faire de Rive un lieu attractif. Protection du patrimoine: nouvelle règlementation. Aide aux personnes sans abri: refonte du règlement. Première attribution 2023 des bénéfices de la Loterie romande. Mesures d'économies d'énergie: des tendances stables. Collonge-Bellerive: aboutissement d'une initiative communale Validation des opérations électorales du 12 mars 2023. Remplacement de conseillères et conseillers municipaux en mars 2023. Genève favorable à une réforme fédérale sur la déduction fiscale des frais professionnels. Genève favorable au renforcement de la surveillance des marchés de l'énergie.

content_fr:
Espace public: faire de Rive un lieu attractif

Le Conseil d'Etat a transmis au Grand Conseil son rapport sur la motion pour une reprise du projet "Clé de Rive". Celle-ci invite le canton à collaborer activement avec la Ville de Genève sur ce projet de pôle de mobilité multimodale* et la réalisation d'une zone piétonne, tout en veillant à la stricte compensation des places supprimées en surface. Ce projet de parking souterrain et d'aménagements en surface avait été rejeté en mars 2021 lors d'une votation populaire en Ville de Genève.

Comme les espaces publics concernés appartiennent à la Ville, la collaboration entre celle-ci et le canton est bien la voie à suivre. L'enjeu consiste à concilier un pôle de mobilité multimodale avec des espaces publics de qualité dévolus en grande partie aux piétons, comme ceux qui étaient initialement prévus parallèlement à la réalisation du parking. Il s’agit de faire de Rive un lieu attractif et un lien entre le bord du lac, les Rues basses et la Vieille-Ville, tout en étant davantage connecté à la nouvelle gare des Eaux-Vives.

* possibilité de relier deux lieux par divers modes de déplacements

Pour toute information complémentaire aux médias:  M. Gérard Widmer, directeur, direction Arve-Lac, office cantonal des transports, DI, T. 022 546 78 32.

Protection du patrimoine: nouvelle règlementation

L’évolution de la politique genevoise de protection du patrimoine bâti et des sites nécessite d’adapter la règlementation en la matière. A cet effet, le Conseil d'Etat a adopté le nouveau règlement d’application de la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites, remplaçant le précédent texte datant de 1976.

En plus de supprimer les dispositions inusitées et redondantes, cette refonte permettra notamment d’actualiser certaines procédures, dont celle d’inscription à l’inventaire, qui sera mise à jour sur le modèle des dispositions relatives au classement. Les arrêtés départementaux seront en ce sens communiqués publiquement pour plus de transparence.

Par ailleurs, ce nouveau règlement précise les compétences de la commission des monuments, de la nature et des sites (CMNS) en matière de préavis aux projets d’aménagement et de constructions situés sur des territoires couverts par l’Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse et à certains immeubles à haute valeur patrimoniale répertoriés dans le recensement architectural du canton. Le rôle de préaviseur de la CMNS est allégé concernant certains autres objets moins emblématiques, désormais délégués à l’office du patrimoine et des sites.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Pierre Alain Girard, directeur général de l'office du patrimoine et des sites, DT, T. 022 546 60 95.

Aide aux personnes sans abri: refonte du règlement

Le Conseil d'Etat a adopté le nouveau règlement d'application de la loi sur l'aide aux personnes sans abri (LAPSA), entrée en vigueur en novembre 2021.

Afin de préciser certains éléments de sa mise en œuvre, le projet de règlement a été mis en consultation auprès des communes en août 2022. Il contient des précisions relatives aux prestations communales délivrées et à l'organisation du dispositif. Il détermine également les prestations prévues par la LAPSA et les modalités de participation financière pour les personnes ayant droit à des prestations sociales cantonales. Enfin, le texte précise la composition et le fonctionnement de la plateforme de coordination réunissant les partenaires communaux et cantonaux prévue dans la loi.

Pour éviter toute rupture dans le dispositif d'hébergement déjà existant des personnes sans abri et leur prise en charge à l'approche de l'hiver dernier, une première version partielle du règlement avait été adoptée par le Conseil d'Etat en octobre 2022. Celle-ci fixait déjà des modalités de la participation financière du canton au dispositif ainsi que la composition et le fonctionnement de la plateforme de coordination. Elle était entrée en vigueur, dans l'attente de la finalisation du règlement complet adopté ce jour.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Nadine Mudry, directrice, office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociale, DCS, T. 022 546 51 60 ou M. Henri Della Casa, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 54 32.

Première attribution 2023 des bénéfices de la Loterie romande

Le Conseil d'Etat a donné son aval aux propositions formulées par l'organe genevois de répartition des bénéfices de la Loterie romande, lors de la première de ses quatre séances annuelles. Ainsi, 165 institutions à but non lucratif se sont vu attribuer un total de 7,8 millions de francs.

Comme à l'accoutumée, la liste des bénéficiaires ainsi que la destination et le montant de chaque attribution sont publiés dans la Feuille d'avis officielle.

L'organe de répartition des bénéfices de la Loterie romande est chargé de gérer, sur délégation du Conseil d'Etat, le fonds du même nom, qui destine à l'utilité publique les bénéfices réalisés par la loterie.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Daniel Eduardo, directeur du Fonds genevois de répartition des bénéfices de la Loterie romande, DCS, T. 022 546 51 41.

Mesures d'économies d'énergie: des tendances stables

Le Conseil d'Etat publie le quatrième bulletin mensuel des économies d'énergie pour la période du 1er octobre 2022 au 25 mars 2023. Depuis le début de la saison de chauffe, en tenant compte de l'effet météo, on constate une baisse de consommation de gaz de 21% et de 4% pour l'électricité par rapport à l'année dernière. Pour cette même période, les économies d’énergie atteignent une moyenne de 5% pour le gaz et de 3% pour l’électricité.

Ces données nous informent que malgré la réduction du risque de pénurie annoncée, les efforts consentis par les acteurs publics et privés ainsi que par la population se maintiennent et portent leurs fruits.

Ce monitoring est assuré par l'Université de Genève (UNIGE) qui mesure les économies d'énergies volontaires à l'échelle du canton de Genève, dans un contexte de pénurie potentielle. Ce mandat a été confié à l'UNIGE dans le cadre des travaux de la Task Force Energie. Le prochain et dernier bulletin sera publié le 26 avril 2023.

Le bulletin n°4 gaz et électricité est disponible ici.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat, en contactant Mme Pauline de Salis-Soglio, secrétaire générale adjointe, DT, T. 076 304 20 66.

Collonge-Bellerive: aboutissement d'une initiative communale

Le Conseil d'Etat a constaté l'aboutissement de l'initiative communale intitulée "Pour une densification plus rationnelle de la zone villa de Collonge-Bellerive".

La vérification des signatures déposées a donné les résultats suivants:

signatures exigées: 800

signatures annoncées: 1091

signatures contrôlées: 903

signatures validées: 836

Le nombre de 800 signatures, tel qu'exigé par la constitution de la République et canton de Genève pour faire aboutir l'initiative, est par conséquent atteint.

Pour toute information complémentaire aux médias:  Mme Liza Lombardi Gauthier, cheffe du service des votations et élections, CHA, T. 022 546 52 00.

Validation des opérations électorales du 12 mars 2023

Le Conseil d'Etat a adopté un arrêté validant les opérations électorales du 12 mars 2023:

Votation cantonale

sur l'initiative populaire 179 "Contre le virus des inégalités... Résistons! Supprimons les privilèges fiscaux des gros actionnaires".

Votation communale de Russin

sur le crédit de 390'000 francs destiné aux travaux de construction de la place de jeux à la route des Molards.

Votation communale de Confignon

sur le crédit de 1'500'000 francs et cession d'une parcelle.

Votation communale de Genève

sur l'initiative populaire municipale IN-6 "Genève zéro pub – libérons nos rues de la publicité commerciale!";

sur le projet de plan localisé de quartier Bourgogne.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Patrick Ferraris, vice-chancelier, en contactant Mme Emmanuelle Jaquet, cheffe du service communication et information, CHA, T. 022 327 90 80.

Remplacement de conseillères et conseillers municipaux en mars 2023

Durant le mois de mars 2023, le service des votations et élections a procédé à deux remplacements de conseillers municipaux démissionnaires dans les communes suivantes :

Collonge-Bellerive: Mme Alexandra Rys est élue en remplacement de M. André Kaelin.

Versoix: M. Marcel Croubalian est élu en remplacement de Mme Laetitia Monnot-Crespi.

En l'absence de "viennent-ensuite" sur la liste électorale, six élections complémentaires par dépôt prioritaire, conformément à l'article 164 de la loi sur l'exercice des droits politiques, ont eu lieu dans les communes suivantes:

Corsier: M. Charles Vinzio est élu sans scrutin sur la liste "Parti libéral radical Corsier" en remplacement de M. Dante Giacobino.

Hermance: Mme Mony Simos est élue sans scrutin sur la liste "Ensemble pour Hermance" en remplacement de M. Roland-Daniel Schneebeli.

Jussy: M. Alain Magistra est élu sans scrutin sur la liste "Jussy pour tous" en remplacement de M. Thomas Queille.

Plan-les-Ouates: M. Maxime Rohmer est élu sans scrutin sur la liste "Les Vert-e-s de Plan-les-Ouates" en remplacement de M. Dominique Tinguely.

Presinge: Mme Marie-France Nicole Demont est élue sans scrutin sur la liste "Presinge Demain" en remplacement de M. Benjamin Chabbey.

Versoix: M. Pierre Dubath est élu sans scrutin sur la liste "Les Vert-e-s" en remplacement de Mme Joëlle Brunisholz.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Liza Lombardi Gauthier, cheffe du service des votations et élections, T. 022 546 52 00.

Genève favorable à une réforme fédérale sur la déduction fiscale des frais professionnels

Consulté par le Département fédéral des finances (DFF), le Conseil d’Etat accueille positivement le projet loi fédérale sur la déduction fiscale des frais professionnels des personnes exerçant une activité lucrative dépendante. Il lui préfère toutefois la solution alternative mise en avant par la Conférence suisse des impôts (CSI). Faute de quoi, il estime que la proposition du Conseil fédéral doit être adaptée pour atteindre pleinement son objectif.

Le changement législatif proposé par la Confédération vise à introduire, pour les contribuables concernés, le choix entre une déduction forfaitaire des frais professionnels d'environ 5800 francs et une déduction basée sur les frais réels, justificatifs à l'appui. La CSI suggère quant à elle de s'en tenir uniquement à une déduction forfaitaire, sans toutefois articuler de montant maximum. Dans les deux cas, le but vise non seulement à réduire la charge administrative des contribuables et des autorités fiscales, mais également à limiter les distorsions entre les personnes salariées pouvant télétravailler et celles qui ne le peuvent pas.

Le Conseil d'Etat adhère pleinement à la solution de la CSI. Si cette proposition n'est pas retenue, il recommande une déduction forfaitaire plus élevée que celle figurant dans le projet mis en consultation, sans quoi l'effet incitatif visé risque de ne pas se produire.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Dejan Nikolic, secrétaire général adjoint chargé de communication, DF, T. 079 416 84 10.

Genève favorable au renforcement de la surveillance des marchés de l'énergie

Consulté par le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), le Conseil d'Etat indique qu'il soutient le projet de loi sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie. Dans un contexte de grande fébrilité des prix de l'énergie, ce projet prévoit un nouveau dispositif obligeant la branche énergétique à faire preuve de plus de transparence sur les marchés concernés (gaz et électricité).

Le gouvernement genevois estime que le fait de renforcer le cadre juridique permettrait d’éviter des opérations frauduleuses de manipulation de marché en Suisse. Il considère en revanche qu'un tel dispositif doit être accompagné de mesures visant à mieux protéger les consommateurs finaux face à l’augmentation des prix de l'énergie et invite la Confédération à veiller à éviter une surcharge administrative pour les entreprises concernées.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Laurent Tippenhauer, chargé de projets – analyse de politique publique à l'office cantonal de l'énergie, DT, T. 022 327 93 52.

Adoption du budget 2023 de l'Hospice général

Le Conseil d’Etat a approuvé le budget de l'Hospice général pour l'année 2023. Celui-ci prévoit une indemnité financière de 582,4 millions de francs, répartie à hauteur de 398,7 millions de francs pour les prestations d'aide sociale, 75,5 millions de francs pour les prestations d'aide aux migrants et de 108,2 millions de francs pour le fonctionnement.

Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur des lois suivantes :

Loi	Auteur du PL initial	Entrée en vigueur

Loi du 02.02.2023, approuvant le rapport de gestion de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2021 (13110)	Conseil d'Etat
Samedi 1er avril

(lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 02.02.2023, ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 35 000 000 francs aux Etablissements publics pour l'intégration pour contribuer à la rénovation complète des bâtiments et des aménagements extérieurs du site de La Combe évaluée à 105 000 000 francs (13008)	Conseil d'Etat
Samedi 1er avril

(lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 02.02.2023, modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Collonge-Bellerive (création d'une zone affectée à de l'équipement public et d'une zone des bois et forêts, situées sur le secteur de « La Combe ») (13168)	Conseil d'Etat
Samedi 1er avril

(lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle)

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

29 mars

17h30
	Tram des Nations et végétalisation des espaces publics: inauguration des aménagements innovants du Domaine Rigot
Domaine Rigot

9, av. de la Paix

1202 Genève

DT

DI

Pauline de Salis-Soglio

T. 022 546 60 47 ou 076 304 20 66

30 mars

10h00
	Présentation des comptes 2022 de l'Etat de Genève
Salle des Fiefs

2, rue de l'Hôtel-de-Ville
	CE
Tatiana Oddo Clerc (DF)

T. 022 327 98 21

31 mars 2023	Lancement du projet participatif TOPOS
Angle rue du Lièvre/route des Acacias (rez-de-chaussée)

1227 Les Acacias
	DT
Pauline de Salis-Soglio

T. 076 304 20 66


title_fr: Première attribution 2023 des bénéfices de la Loterie romande


type_fr: Plans directeurs localisés

title_fr: Plan directeur communal de Genève 2e génération

content_fr:
Plan directeur communal (PDCom) 2e génération de la Ville de Genève

– adopté par le Conseil municipal le 4 février 2025 et approuvé par le Conseil d'Etat le 11 juin 2025

communiqué du Conseil d'Etat du 11 juin 2025

arrêté du Conseil d'Etat

Plans directeurs communaux 2e génération

type_harmonized: news


lead_fr: Film élaboré par la commune de Meinier en collaboration avec hépia dans le cadre de la consultation publique du plan directeur communal du 24 avril au 24 mai 2018.

type_fr: Vidéos, Audios

title_fr: Plan directeur communal de Meinier - le film


lead_fr: Plan d’Études cantonal de maturité professionnelle décrivant la filière économie et services, type économie, formation duale en 6 semestres (PEc MP1 ESe).

type_fr: Brochures

title_fr: Plan d’Études cantonal de maturité professionnelle, filière : économie et services, type économie, formation duale en 6 semestres (PEc MP1 ESe)


lead_fr: Plan d’Études cantonal de maturité professionnelle décrivant la filière santé et social, formation en 6 semestres (PEc MP1 S2).

title_fr: Plan d’Études cantonal de maturité professionnelle, filière : santé et social, formation en 6 semestres (PEc MP1 S2)


title_fr: Validation des opérations électorales du 12 mars 2023


lead_fr: Ce référentiel vise à : Clarifier les étapes-clés tout au long du parcours des personnes concernées aux Services socio-éducatifs Faire acte de transparence envers les principales actrices et principaux acteurs de l’accompagnement, à commencer par les personnes concernées. Mettre en lumière les actions de coopération et de partage qui constituent le coeur battant de notre institution.

title_fr: Référentiel des bonnes pratiques en matière de collaboration, services socio-éducatifs des EPI


lead_fr: Ce document est le référentiel d’inspection qui associe chaque point de contrôle au cadre légal et/ou aux directives en vigueur.

type_fr: Documents d'information

title_fr: Référentiel d'inspection pour les institutions de santé de type EMS


title_fr: Référentiel d'inspection pour les institutions de santé de type OSAD

content_fr: Ce document est le référentiel d’inspection qui associe chaque point de contrôle au cadre légal et/ou aux directives en vigueur.


type_fr: Études et rapports

title_fr: Réforme de la fiscalité des entreprises

content_fr: Rapport de la commision fiscale du Grand Conseil du 8 janvier 2019 chargée d'étudier les projets de loi 12006-A,12007-A, 12009-A, 12013-A et la motion M 2502-A

external_id: document/reforme-fiscalite-entreprises


lead_fr: Dossier présentant la loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l'AVS (RFFA) et sa mise en œuvre à Genève

type_fr: Dossiers de presse

title_fr: Réforme de l'imposition des entreprises et financement de l'AVS (RFFA)


lead_fr: Projet cantonal de mise en œuvre de la loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l'AVS (RFFA)

type_fr: Autres documents

title_fr: Réforme de l'imposition des entreprises : présentation illustrée


lead_fr: Projet cantonal de mise en oeuvre de la loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l'AVS (RFFA)

type_fr: Lois et règlements

title_fr: Réforme de l'imposition des entreprises : projet du Conseil d'Etat


lead_fr: Document présentant le contenu du règlement actuel d'exécution de la loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (LRDBHD). Ce règlement date de 2016.

title_fr: Règlement d'exécution de la loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (RRDBHD)


type_fr: Décisions

title_fr: Règlement interne de l'office cantonal des faillites


lead_fr: Règlement sur l'organisation de la police

external_id: document/reglement-organisation-police


lead_fr: Revivez la conférence intitulée "Remplacement des humains par des robots: Quels risques et alternatives pour les métiers d'aujourd'hui", présentée lors de la Cité des métiers 2022.


lead_fr: La vie d'un Conseil municipal est rythmée par les élections mais aussi par les changements de composition qui peuvent survenir en cours de législature : démissions, empêchements, etc. Dans tous les cas, la loi prévoit des règles précises pour garantir la continuité démocratique et le bon fonctionnement des institutions communales.

type_fr: Newsletters

title_fr: Remplacements dans les conseils municipaux : mode d'emploi

content_fr:
Des suppléants pour assurer la continuité

Chaque Conseil municipal peut disposer de membres suppléants (art. 7 LAC) si le règlement de leur Conseil municipal le prévoit. Ce règlement détermine si les listes doivent ou peuvent disposer de suppléants. Les membres suppléants sont les candidates ou les candidats ayant obtenu le plus de suffrages après la dernière personne élue de leur liste. Leur rôle est essentiel : ils favorisent la représentativité des groupes et le bon fonctionnement du Conseil.

Un ordre de liste immuable

L’ordre des candidates et candidates sur la liste électorale est immuable : il reflète la volonté populaire exprimée lors des élections. Les membres suppléants entrent en fonction selon l’ordre établi au dépouillement. Cette règle garantit la transparence, l’égalité de traitement et le respect du choix des électeurs. Un candidat ne peut être retiré de la liste que s’il refuse son mandat comme vient-ensuite ou suppléant ; dans ce cas, le suivant sur la liste prend sa place. Enfin, si une ou un élu démissionne ou est exclu de son parti, cela ne change pas son appartenance à la liste issue des élections. Selon le règlement de la commune, il est simplement considéré comme indépendant, sans que la composition officielle de la liste soit modifiée.

Et quand il n'y a plus de suppléants? Le dépôt prioritaire

Lorsqu'une liste est épuisée, c’est-à-dire qu'elle ne compte plus de viennent-ensuite disponibles, avant les 6 mois précédant la fin de la législature, la procédure du dépôt prioritaire prévue aux articles 164 à 166 de la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) s'applique.

Selon ces dispositions :

 Les signataires de la liste initiale sont seuls habilités à déposer une nouvelle liste de candidats (art. 164, al. 1 LEDP)

 Cette liste doit comporter autant de noms qu'il reste de sièges à pourvoir et être approuvée par la majorité des signataires de la liste initiale

 Les nouveaux candidats sont alors proclamés élus sans scrutin (élection tacite, art. 164, al. 2 LEDP)

 Si la nouvelle liste n'est pas déposée dans les trois mois suivant la demande de remplacement, le droit prioritaire est perdu et une élection complémentaire peut être organisée (art. 164, al. 3 LEDP)

 L'ordre de remplacement reste déterminé par le nombre de suffrages obtenus (art. 165 LEDP).

Ainsi, le dépôt prioritaire permet de compléter une liste épuisée sans relancer une élection générale, tout en préservant la proportionnalité politique et la continuité démocratique.

Il garantit qu'aucun siège ne reste vacant et que la composition du Conseil municipal demeure fidèle à la volonté exprimée par les électeurs.

Un mécanisme au service du bon fonctionnement démocratique

Le système légal des remplaçants successifs et, le cas échéant, du dépôt prioritaire, assure la stabilité et la continuité des Conseils municipaux tout au long de la législature.

Ce mécanisme permet de préserver la légitimité démocratique issue des urnes, tout en garantissant la présence effective des élues et élus dans les débats et décisions communales. C'est un équilibre subtil entre souplesse administrative, sécurité juridique et respect du vote populaire et un pilier discret mais essentiel au bon fonctionnement de la démocratie locale.

Bases légales

Loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP)

Loi sur l'administration des communes (LAC)

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type_harmonized: newsletter


lead_fr: Synthèse des décisions prises par le Conseil d'Etat lors de sa séance ordinaire du 27 juillet 2016

title_fr: Communiqué du Conseil d'Etat du 28 juillet 2016


title_fr: Mesures d'économies d'énergie: des tendances stables


lead_fr: Mise en veille du dispositif ORCA-GE. COVID-19: aides d’urgence octroyées à des organismes culturels.Versement à la France de la compensation financière relative aux frontaliers. Important projet de rénovation et surélévation du Collège Rousseau. Vernier: nouvel hôtel, commerces et activités. Insertion professionnelle et octroi de permis de séjour aux demandeurs d'asile déboutés. Développement actif des plans de mobilité d’entreprises. Infrastructures ferroviaires: état d'avancement des études et travaux. Election complémentaire d'un-e membre du conseil d'administration des SIG pour la circonscription Arve et Rhône. Non-aboutissement d'un référendum cantonal contre la loi sur les boissons alcooliques et les produits du tabac. Forum de Meyrin: aboutissement d'un référendum communal

content_fr:
Déjeuner en l'honneur de M. Valentin Zellweger, représentant permanent de la Suisse auprès de l'ONU à Genève

Le Conseil d'Etat in corpore a donné ce jour un déjeuner en l'honneur de M. Valentin Zellweger, à l'occasion de la fin de son mandat en qualité de représentant permanent de la Suisse auprès de l'ONU à Genève.

L' ambassadeur Zellweger quittera son poste fin juillet pour Nairobi, où il deviendra ambassadeur auprès de cinq pays africains (Kenya, Burundi, Rwanda, Somalie et Ouganda). Il a déjà émis le souhait de maintenir et dévelppper les contacts entre Nairobi et la Genève internationale, renforçant ainsi sa présence et sa visibilité sur le continent africain.

M. Zellweger sera remplacé par l'ambassadeur Jürg Lauber, actuellement chef de la Mission permanente de la suisse auprès des Nations Unies à New-York.

Versement à la France de la compensation financière relative aux frontaliers

Le Conseil d'Etat a adressé un courrier à M. Frédéric Journès, ambassadeur de France en Suisse, pour l'informer du versement de la compensation financière genevoise relative aux frontaliers (CFG) pour l'année 2020. Le montant versé cette année atteint 315 millions de francs. En 2019, le canton de Genève avait versé 310 millions au titre de la CFG.

Conformément à l'accord de 1973 entre le Conseil fédéral et le gouvernement français sur la compensation financière genevoise, cette dernière permet aux collectivités locales françaises de l'Ain et de la Haute-Savoie de compenser les charges publiques qu'elles supportent à raison de leurs habitants qui travaillent et sont imposés à Genève. A ce titre, le total de l'impôt à la source prélevé sur les salaires des travailleurs frontaliers a légèrement dépassé le milliard de francs pour l’année fiscale 2018. Ce total se répartit entre les parts fédérales (130 millions), cantonale (652 millions) et communale (218 millions).

Dans l'esprit de l'accord de 1973, les autorités françaises destinent les ressources versées par Genève à la collaboration frontalière de voisinage, et en particulier au financement de projets d'infrastructures d'importance régionale, utiles tant aux résidents suisses que français. Ainsi, la répartition de la CFG versée en 2019 aux départements de l'Ain et de la Haute-Savoie a été destinée à des opérations en lien avec les flux transfrontaliers, prioritairement dans le domaine de la mobilité.

Pour toute information complémentaire:

M. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, en contactant Mme Nathalie Praz, cheffe du service communication et information, PRE, T. 079 466 64 67,

ou Mme Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat, en contactant M. Henri Roth, secrétaire général adjoint, DF, T. 076 616 70 77.

Soutien au projet de modification de la loi sur les travailleurs détachés

Dans le cadre d'une consultation menée par le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) relative à une modification de la loi sur les travailleurs détachés (LDét), le Conseil d'Etat a fait part de son soutien global au projet soumis.

La présente révision vise à renforcer l'efficacité du dispositif actuel, notamment en matière de respect des normes salariales, en obligeant les entreprises de détachement à garantir à leurs travailleurs un salaire minimum cantonal.

La modification introduit également un article en vue de réglementer la retenue et la restitution des subventions fédérales en cas de défaut d'exécution ou d'exécution imparfaite des tâches.

Pour toute information complémentaire: Mme Christina Stoll, directrice générale de l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail, DSES, T. 022 388 29 29.

Soutien réservé au projet de révision de l’ordonnance sur l’assurance-maladie

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de l'intérieur (DI) relative au projet de révision partielle de l'ordonnance sur l'assurance-maladie concernant le renforcement de la qualité et de l'économicité.

Les principales modifications proposées définissent le fonctionnement de la Commission fédérale pour la qualité, responsable de la mise en œuvre et de la réalisation des objectifs fixés par le Conseil fédéral en matière de qualité des prestations.

Le Conseil d'Etat est favorable à ces nouvelles dispositions et à l'institution d'un cadre institutionnel pour l'amélioration de la qualité. Il relève toutefois que le rôle des cantons ne semble pas assez clairement établi, alors que potentiellement, ces nouvelles modifications auraient un impact important sur les planifications sanitaires cantonales. Il est par ailleurs important de veiller à ce que les exigences en matière de qualité soient harmonisées à l'échelon national, notamment entre les différentes fédérations d'assureurs, qui sont compétentes en matière de convention de financement avec les prestataires.

Pour toute information complémentaire: M. Adrien Bron, directeur général de la santé, DSES, T. 022 546 50 26.

Révision de la loi sur l'énergie: pour des objectifs plus ambitieux

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) portant sur la révision de la loi sur l'énergie.

Le gouvernement genevois soutient le principe d'un passage d'objectifs de production d'énergies renouvelables indicatifs à des objectifs contraignants à long terme. Il estime toutefois que les valeurs proposées par la Confédération sont insuffisantes au regard des défis à relever. Le Conseil d'Etat souhaite que la Confédération soumette des objectifs plus ambitieux et lui demande de revoir les objectifs de consommation par habitant et de les reformuler en cohérence avec ceux de développement des énergies renouvelables.

En matière d'encouragement pour le développement des énergies renouvelables, le Conseil d'Etat approuve l'intention du Conseil fédéral d’élargir la gamme des instruments d’incitation existants. Néanmoins, concernant le solaire photovoltaïque, les incitations à l’investissement par des contributions de bases restent fondamentalement défavorables aux projets d'installations dimensionnées pour s'intégrer en milieu urbain dense. Le gouvernement genevois souhaite donc la mise en place d'une contribution supplémentaire à verser aux porteurs de projets. En outre, afin de garantir l'essor du regroupement d'installations photovoltaïques en milieu de forte densité urbaine, le Conseil d'Etat demande que ce type de projets puissent être admis dans le cadre des procédures de mises aux enchères.

En matière d'efficacité énergétique des véhicules et appareils produits en série, le gouvernement genevois salue les adaptations proposées. Il préconise néanmoins de prévoir les mesures permettant de prendre en compte les caractéristiques liées à la consommation d’énergie et les dommages sur l’ensemble du cycle de vie, et souhaite en outre l'élargissement de ce dispositif à d'autres biens de consommation.

Pour toute information complémentaire: M. Laurent Tippenhauer, chargé de projets, analyse de politique publique, OCE, DT, T. 022 327 93 52.

Exportations d'armes: soutien au contreprojet indirect

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) relative au contreprojet indirect à l'initiative correctrice "Contre les exportations d'armes dans les pays en proie à la guerre civile".

Cette initiative, déposée le 24 juin 2019 par une coalition contre les exportations d’armes dans les pays en guerre civile, vise à régler les critères d’autorisation applicables aux exportations de matériel de guerre dans la Constitution fédérale et non plus dans l’ordonnance fédérale sur le matériel de guerre (OMG).

Le 20 mars 2020, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) de consulter les cantons, les partis politiques, les associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne, les associations faîtières de l'économie et les autres milieux concernés sur une modification de la loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG), qui tient lieu de contreprojet indirect à l’initiative.

Le Conseil d'Etat ne soutient pas l’initiative prônant une inscription des interdictions d’exportations dans la Constitution, parce qu'elle contrevient au principe de la hiérarchie des normes. Il lui préfère la deuxième variante du contreprojet. Cette dernière consacre l’exigence principale des initiants, à savoir un plus grand contrôle démocratique sur l’application, respectivement sur la modification des critères considérés, et représente un compromis entre les préoccupations des initiants et la réglementation actuelle. De surcroît, cette variante permet le maintien d'emplois et de savoir-faire dans notre pays.

Pour toute information complémentaire: M. Daniel Loeffler, secrétaire général adjoint, DDE, T. 022 546 88 09.

Important projet de rénovation et surélévation du Collège Rousseau

Le Conseil d’Etat a adopté un projet de loi ouvrant un crédit d'investissement de 69 millions de francs en vue de la rénovation et surélévation du Collège Rousseau pour réponde aux normes actuelles, tant sur le plan pédagogique qu’au niveau de la construction. La capacité du Collège sera portée à 1000 élèves, soit 200 de plus qu'actuellement.

Ce projet fait suite à la loi 12042 votée en 2017 faisant état de la vétusté et de la dégradation du bâtiment construit en 1969, ainsi que de la nécessité de l'agrandir pour faire face aux besoins toujours plus importants de l'enseignement secondaire II. L'augmentation des effectifs est due, de façon générale, à la démographie, au rallongement de certaines formations professionnelles (de 3 à 4 ans) et à la mise en place de la formation obligatoire jusqu'à 18 ans.

Grâce à la surélévation et la réorganisation du collège, la surface nette utile sera augmentée d'environ 2650 m2, soit une augmentation de 24%, et permettra d'accroître les espaces dédiés à l'enseignement général, aux sciences, aux activités artistiques, au centre de documentation et à l'administration.

L’ouverture du chantier est prévue début 2021. Les travaux se dérouleront en deux étapes d’une année chacune. Afin de permettre cette réalisation, la moitié des élèves sera transférée dans un pavillon provisoire installé sur les terrains de sport du collège. L’autre moitié du bâtiment sera maintenue en exploitation avec des flux clairement séparés. Le bâtiment rénové devrait être inauguré pour la rentrée de l'automne 2023.

Pour toute information complémentaire: M. Patrick Mollard, chef de projets, office cantonal des bâtiments, DI, T. 022 546 62 22.

Mise en veille du dispositif ORCA-GE

L'année 2020 à peine entamée, la planète entière a dû faire face à une situation épidémique hors du commun. Les réactions gouvernementales ont été variées, les responsables ont opté pour des rythmes et des solutions de traitement de la crise différents.

A Genève, le Conseil d’Etat a mobilisé une task force dès le 26 février, date du dépistage du premier cas genevois, sous l’égide du département de la sécurité, de l’emploi et de la santé (DSES). Le 13 mars dernier, constatant l'évolution de la pandémie de COVID-19, il a décidé, par arrêté, de mobiliser le dispositif genevois d'organisation en cas de catastrophe et de situation exceptionnelle (ORCA-GE) en appui à la direction générale de la santé et au service du médecin cantonal. Le 26 mai, le Conseil d’Etat a confié la gestion de la crise à un comité de pilotage. Aujourd’hui, le Conseil d'Etat a décidé que le dispositif ORCA-GE serait levé le 26 juin à 18 heures. Il est cependant demandé à un comité de l'état-major cantonal de conduite d'assurer une veille de l'évolution de la situation et, cas échéant, de proposer au comité de pilotage toute nouvelle mesure utile.

Le dispositif ORCA-GE a permis de coordonner les services appelés à répondre à la crise en appui des services sanitaires, tels que la protection civile, les services informatiques ou encore les organes de communication.

Le Conseil d'Etat rappelle que la levée du dispositif ORCA-GE ne signifie en aucun cas la fin des recommandations et des mesures de lutte contre le coronavirus. Les gestes barrières restent toujours la meilleure défense contre la propagation du virus.

Les recommandations à la population genevoise restent d'actualité, à savoir:

respecter impérativement la distance interpersonnelle de 1,5 mètre, ou si cela n'est pas possible mettre un masque;

se laver régulièrement les mains à l'eau et au savon ou avec une solution hydro-alcoolique;

tousser et éternuer dans un mouchoir en papier (ou dans le creux du coude en l'absence de mouchoir en papier). Après usage, jeter les mouchoirs en papier dans une poubelle close et se laver soigneusement les mains avec de l’eau et du savon, ou avec une solution hydro-alcoolique;

éviter les poignées de main et les accolades;

aller se faire tester en cas de symptômes, même légers.

Pour toute information complémentaire: M. Laurent Paoliello, directeur de la communication et de la coopération, DSES, T. 079 935 86 75.

COVID-19: aides d’urgence octroyées à des organismes culturels

Dans le cadre de l'ordonnance fédérale sur l'atténuation des conséquences économiques du coronavirus (COVID-19) dans le secteur de la culture, le Conseil d’Etat a accordé des aides d'urgence, sous forme de prêts à cinq ans à taux zéro, à quatre organismes culturels à but non lucratif. Le Concours de Genève, L’Animalerie/Usine, Le Bloc et Couleur Café en sont les bénéficiaires pour un total de 444'401 francs.

Conformément à la convention de prestations signée avec la Confédération, qui a attribué au canton une avance plafonnée à 11'170'500 francs, le canton a été chargé de l'octroi, en son propre nom, de ces aides d'urgence. Les octrois supérieurs à 20'000 francs sont de la compétence du Conseil d’Etat, tandis que ceux inférieurs à ce montant relèvent de la compétence du département de la cohésion sociale.

Ce dernier, soit pour lui l'office cantonal de la culture et du sport (OCCS), est par ailleurs chargé du suivi de ces prêts. Il veillera à ce qu’ils soient remboursés à leur terme à la Confédération.

Pour toute information complémentaire: Mme Anna Vaucher, chargée de communication, office cantonal de la culture et du sport, DCS, T. 078 760 97 97.

Vernier: nouvel hôtel, commerces et activités

Le Conseil d’Etat a adopté un plan localisé de quartier (PLQ) portant sur des terrains situés entre le centre commercial de Balexert et le carrefour du Bouchet, sur le territoire de la commune de Vernier.

D’une superficie de 15'963 m2, le périmètre est actuellement occupé par un parking, un établissement de restauration rapide, une station-service et un centre de lavage pour automobiles. Situé à mi-chemin entre l’aéroport et le centre-ville, le secteur est très accessible et jouit d’une bonne desserte en transports publics. Ce projet de PLQ va permettre la requalification urbaine du quartier en vue d'une meilleure appropriation par les usagers et les habitants alentours.

Le projet, dont la réalisation est prévue en deux phases, prévoit deux ensembles de bâtiments avec des gabarits compris entre cinq et huit étages sur rez-de-chaussée. La première étape concerne la réalisation d'un hôtel occupant la pointe du périmètre face au carrefour du Bouchet, qui abritera également un centre de conférences. La deuxième étape, située sur la partie haute du périmètre, est constituée de bâtiments d’activités et de commerces organisés autour d’une cour ouverte protégée du bruit routier.

L’espace créé entre les deux ensembles de bâtiments permettra la réalisation d’une place publique arborisée qui assurera aussi la perméabilité pour les piétons entre l'avenue Louis-Casaï et la route de Meyrin.

L’entier du stationnement de longue durée est prévu en souterrain, libérant ainsi de l’espace en surface pour permettre la reconstitution d’environ 2180 m2 de sols naturels, la plantation d’arbres indigènes et rendre le site perméable à la mobilité douce. Des circulations sont à ce titre prévues autour et entre les futurs bâtiments.

De nouveaux arbres seront également plantés le long de l’avenue Louis-Casaï, le long de la rue des Cornettes-de-Bise, en bordure de la route de Meyrin, ainsi qu’à la pointe du périmètre, avec des spécimens à grand développement afin de contrebalancer la minéralité du carrefour du Bouchet et orner de végétation la vue depuis la future terrasse du restaurant de l'hôtel.

L'enquête publique, qui s'est déroulée du 26 juillet au 26 août 2019, a suscité quatre lettres d'observations, auxquelles le département du territoire a répondu. Le Conseil municipal de la commune de Vernier a préavisé favorablement le projet le 1er octobre 2019. La procédure d’opposition n’a donné lieu à aucune opposition.

Suite à la publication de l’arrêté du Conseil d’Etat dans la Feuille d’avis officielle, le plan sera disponible sur le site internet de l’Etat de Genève.

Pour toute information complémentaire: M. Roberto Grecuccio, chef de service secteur Rhône-Aéroport, direction du développement urbain, office de l'urbanisme, DT, T. 022 546 73 93.

Modification du règlement sur le registre foncier

Le Conseil d'Etat a adopté les nouvelles dispositions du règlement sur le registre foncier (RRF) relatives à l'accès en ligne des données, plus particulièrement à l'accès étendu, suite à la modification de l'ordonnance fédérale sur le registre foncier (ORF), qui entrera en vigueur le 1er juillet 2020.

L'accès aux données du registre foncier est régi par les articles 970 et 970a du code civil (CC) et les articles 26 à 30 ORF. Certaines données sont librement accessibles, d'autres uniquement par une personne qui fait valoir un intérêt légitime.

L'ORF fixe désormais de nouvelles règles concernant l'accès en ligne et définit notamment les titulaires du droit d'accès en ligne et les personnes auxquelles un accès aux pièces justificatives peut être conféré (article 28 nouveau ORF).

En substance, les modifications apportées au RRF visent ainsi à établir les règles relatives à l'accessibilité en ligne aux pièces justificatives et autres données du registre foncier pour certains groupes de personnes et types de professions (notaires, ingénieurs géomètres officiels, banques, caisses de pension, assurances, avocats, gérances immobilières) ou pour certaines autorités qui ont un intérêt présumé à la consultation.

Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur le lendemain de leur approbation par la Confédération.

Pour toute information complémentaire: M. Edi Da Broi, directeur général-conservateur, office du registre foncier, DT, T. 022 546 61 25.

Insertion professionnelle et octroi de permis de séjour aux demandeurs d'asile déboutés

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil son rapport en réponse à la motion: Faciliter l'insertion professionnelle et l'octroi d'un permis de séjour aux personnes déboutées de l'asile dont le renvoi n'est pas réalisable.

Cette motion invite le Conseil d’Etat:

à entrer en discussion avec le Département fédéral de justice et police (DFJP) et avec le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) en vertu de l’article 43, alinéa 3, de la loi sur l'asile (LAsi), afin d’habiliter le canton à prolonger les autorisations d’exercer une activité lucrative ou, le cas échéant, de leur permettre de poursuivre leur formation lorsque le renvoi de la personne déboutée de l’asile est concrètement irréalisable;

à demander dans les meilleurs délais un permis de séjour au Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) pour les personnes déboutées de l’asile qui répondent aux critères de régularisation, conformément à l’article 14, alinéa 2, de la LAsi.

Dans sa réponse, le Conseil d’Etat rappelle, s’agissant de la première invite, que l’interprétation et la mise en œuvre de l’article 43, alinéa 3 de la LAsi ont déjà fait l’objet d’une intervention parlementaire fédérale (motion 18.4331) visant à habiliter les cantons à appliquer seuls ladite disposition et à leur déléguer une compétence relevant des autorités fédérales, dont le Conseil fédéral avait proposé le rejet. Le Conseil d'Etat conclut dès lors à l’inopportunité de saisir les autorités fédérales sur une question à laquelle elles ont déjà répondu et apporté les clarifications détaillées.

Au sujet de la seconde invite, le Conseil d’Etat rappelle que le droit fédéral ne permet pas à un requérant débouté définitivement de sa demande d'asile de travailler (art. 43, al. 2 LAsi). Il précise toutefois que les requérants en cours de procédure et ceux qui ont été mis au bénéfice d’une admission provisoire sont autorisés à travailler. Il relève par ailleurs que dans le but d’encourager leur insertion professionnelle, l’exercice d’une activité lucrative pour les réfugiés reconnus (permis B) et les étrangers mis au bénéfice d’une admission provisoire (permis F) est soumis, depuis le 1er janvier 2019, à une simple procédure d’annonce.

Le Conseil d’Etat observe que dans la pratique, les autorités cantonales genevoises laissent déjà les requérants d’asile déboutés poursuivre une éventuelle activité lucrative, voire initier une nouvelle activité professionnelle. A cet effet, une demande de régularisation de séjour sera présentée au SEM en leur faveur, en application de l’article 14, alinéa 2 de la LAsi. Il ajoute que pour tenir compte de la situation particulière dans laquelle certaines personnes se trouvent et sur la base d’un examen au cas par cas, sa délégation à la migration a exceptionnellement permis aux requérants d’asile déboutés non bénéficiaires d’une admission provisoire sans perspective de renvoi effectif à court terme de travailler, pour autant qu’ils aient déjà un emploi ou qu’ils aient déposé une demande d’activité lucrative avant l’échéance de leur délai de départ. Elle a également permis à ceux qui avaient débuté une formation de la poursuivre.

Enfin, le Conseil d’Etat veillera à ce que l’office cantonal de la population et des migrations (OCPM) examine tous les dossiers répondant a priori aux critères fixés par l’article 14, alinéa 2 de la LAsi et qu’il les préavise favorablement auprès du SEM si l’examen individuel des cas confirme leur conformité au cadre légal.

Pour toute information complémentaire: M. Bernard Gut, directeur général, office cantonal de la population et des migrations, DSES, T. 022 546 49 18.

Développement actif des plans de mobilité d’entreprises

Le Conseil d'Etat a adressé au Grand Conseil son rapport sur la motion "Faisons sauter le bouchon", qui propose l'élaboration d'un projet de loi pour taxer les entreprises mettant à disposition de leurs employés des places de stationnement, en vue de réduire drastiquement le trafic pendulaire qui encombre les routes du canton et entrave en particulier l’activité des véhicules professionnels.

Le Conseil d’Etat constate que si les objectifs de la motion sont louables et rejoignent ses propres préoccupations, une telle démarche entre en conflit avec le droit fédéral en vigueur. Après consultation des associations professionnelles, la Conférence suisse des impôts (CSI) n'a d’ailleurs pas retenu la proposition du Conseil d'Etat visant à permettre la fiscalisation des places de stationnement mises gratuitement à disposition des employés, conformément à ce qu'il avait présenté fin 2018 dans le cadre du programme de mesures d'accompagnement à la mise en service du Léman Express.

Aussi, le Conseil d'Etat souhaite-t-il désormais privilégier la voie de l'incitation active en promouvant auprès des entreprises du canton le déploiement de nouveaux plans de mobilité d'entreprise. Afin de faciliter cette transition, l'office cantonal des transports a récemment mis en place un guichet unique permettant d'accompagner et de conseiller les entreprises dans l'élaboration de plans de mobilité adaptés à leur situation. Par ailleurs, le Conseil d’Etat relève que si les entreprises rendaient payantes les très nombreuses places de stationnement qu’elles mettent gratuitement à disposition de leurs collaborateur-trices, il en découlerait un effet très direct sur les comportements en matière de déplacements.

Dans le but de renforcer le déploiement de ces plans de mobilité dans les entreprises de plus de cinquante personnes, le Conseil d'Etat envisage de créer un règlement d’application de la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée qui précisera le contenu attendu de ces plans et l’annoncera parallèlement à la mise en place d’un label en la matière, qui serait une première en Suisse.

La possibilité d’élaborer une taxe dissuasive sera étudiée dans un second temps. Elle serait perçue uniquement auprès des entreprises qui mettent à disposition de leurs employé-e-s des places de stationnement gratuites ou à un tarif préférentiel inférieur à celui du marché. Les entreprises dotées d’un plan de mobilité d'entreprise répondant aux critères prévus par le règlement et par le label en seraient exemptées.

Le Conseil d'Etat préfère mettre en œuvre un tel dispositif d’incitation forte, plutôt que de s’orienter vers une solution, telle que pratiquée par les cantons du Tessin et de Neuchâtel, allant à l’encontre des propriétaires de parkings.

Pour toute information complémentaire: Mme Chrystelle Charat, unité développement et prospective, office cantonal des transports, DI, T. 078 695 34 84.

Infrastructures ferroviaires: état d'avancement des études et travaux

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un rapport présentant l'état d'avancement des études et travaux concernant le développement des infrastructures ferroviaires pour la période allant de 2018 à 2019, conformément à l'article 10 de la loi sur le développement des infrastructures ferroviaires (LDIF-GE) et à l'article 7 de la loi ouvrant un crédit d’étude et d’investissement de 425,28 millions de francs relatif à l’extension de capacité du nœud ferroviaire de Genève.

La LDIF-GE assure une base légale au financement d'un nombre défini de projets ferroviaires, regroupés sous la structure de projet "Léman 2030", formalisée par une convention-cadre signée en décembre 2009 entre les cantons de Genève et de Vaud, la Confédération et les CFF. La loi 11912 assure le financement nécessaire à la contribution cantonale au projet d'extension de capacité du nœud de Genève.

Ces lois accordent aux CFF des crédits de financement sous forme de prêt ou de subvention d'investissement, principalement pour les projets d’extension de capacité du nœud de Genève par une gare souterraine, d'allongement et de mise en conformité des quais des haltes sur la ligne Genève-La Plaine, ainsi que pour les points de croisement de Mies et de Chambésy.

Le Conseil d'Etat se réjouit de l'avancement positif des différents projets ferroviaires voulus par le Grand Conseil au moment de son vote des lois. La cadence au quart d'heure entre Coppet et Genève a été mise en service en juin 2018, puis intégrée au Léman Express en décembre 2019. Les haltes de La Plaine, Russin, Satigny et Zimeysa ont été entièrement rénovées et agrandies, tandis que les travaux se poursuivent à Meyrin et devraient prochainement démarrer à Vernier. Le projet de gare souterraine est en phase d’avant-projet et vient de franchir une étape importante avec le démarrage, fin 2019, des premiers travaux préparatoires dans le secteur de Montbrillant.

Le Conseil d'Etat se félicite également de l’entrée en vigueur au 1er janvier 2020 de l’étape d’aménagement 2035 du programme de développement stratégique (PRODES) ferroviaire fédéral, fruit d’un important travail entre les administrations fédérales et cantonales ces six dernières années. Pour Genève, il permettra le développement de la cadence au quart d’heure pour les trains InterCity et RégioExpress entre Genève et Lausanne et pour les trains Léman Express entre Genève et La Plaine. Il autorise également le financement des premières études pour la liaison diamétrale entre Bernex, Genève, l’aéroport et Zimeysa.

Pour toute information complémentaire: M. Benoît Pavageau, directeur des transports collectifs, office cantonal des transports, DI, T. 022 546 78 03.

Concessions pour un pompage de l’eau des nappes souterraines du Rhône et de Montfleury à des fins d'usage géothermique

Conformément à la loi sur les ressources du sous-sol (LRSS) et dans le cadre de la valorisation de la géothermie pour les nouvelles constructions, le Conseil d'Etat a délivré deux concessions de pompage: l'une pour la nappe du Rhône et l'autre pour celle de Montfleury.

Ces concessions, d'une durée de vingt ans et renouvelables, sont liées à des autorisations de construire déjà octroyées.

Pour toute information complémentaire: M. Jacques Martelain, directeur du service de géologie, sols et déchets, DT, T. 022 546 70 70.

Election complémentaire d'un-e membre du conseil d'administration des SIG pour la circonscription Arve et Rhône

Suite à l'élection de Mme Ruth Bänziger en qualité de députée suppléante au Grand Conseil et de sa démission du conseil d'administration des Services industriels de Genève (SIG), le Conseil d'Etat a fixé au jeudi 24 septembre la date de l'élection complémentaire d'un-e membre du conseil d'administration des SIG pour la circonscription Arve et Rhône (élection d’un membre par les conseillers municipaux des communes entre Arve et Rhône).

Nul ne peut être candidat s'il n'est pas membre d'un exécutif de l'une des communes de la circonscription Arve et Rhône.

La mise à disposition des listes de candidatures auprès du service des votations et élections, 25, route des Acacias, est fixée au lundi 29 juin 2020. Le délai de dépôt des listes de candidatures est fixé au lundi 20 juillet 2020 à midi.

Cette élection sera tacite si une seule candidature est déposée.

Pour toute information complémentaire: M. Patrick Ascheri, chef du service des votations et élections, chancellerie d'Etat, T. 022 546 52 01.

Non-aboutissement d'un référendum cantonal contre la loi sur les boissons alcooliques et les produits du tabac

Le Conseil d'Etat a constaté le non-aboutissement du référendum cantonal contre la loi sur la remise à titre gratuit et la vente à l'emporter de boissons alcooliques, de produits du tabac et de produits assimilés au tabac (LTGVEAT), du 17 janvier 2020.

La vérification des signatures déposées a donné les résultats suivants:

signatures annoncées: 5760

signatures contrôlées: 5711

signatures validées: 5005

Le nombre de 5294 signatures des titulaires des droits politiques, tel qu'exigé par la constitution de la République et canton de Genève pour faire aboutir le référendum, n'étant pas atteint, celui-ci n'a pas abouti.

Pour toute information complémentaire: Mme Nathalie Praz, cheffe du service communication et information, PRE, T. 079 466  64 67.

Forum de Meyrin: aboutissement d'un référendum communal

Le Conseil d'Etat a constaté l'aboutissement d'une demande de référendum communal contre la délibération du Conseil municipal de la commune de Meyrin du 4 février 2020 ouvrant un crédit d'étude de 3'235'000 francs pour la mise à niveau du bâtiment Forum Meyrin et de la relocalisation des activités pendant la durée des travaux.

La vérification des signatures déposées à l'appui de la demande de référendum a donné les résultats suivants:

signatures annoncées: 1714

signatures contrôlées: 1354

signatures validées: 1283

Le nombre de 1275 signatures, exigé par la constitution pour faire aboutir le référendum, soit 8% des titulaires des droits politique, est atteint. La date de la votation sur cette objet sera fixée ultérieurement.

Pour toute information complémentaire: M. Patrick Ascheri, chef du service des votations et élections, chancellerie d'Etat, PRE, T. 022 546 52 01.

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

29 juin

			11h00
	Inauguration du projet Mire
Gare Genève-Champel,

			niveau mezzanine
	DCS
Anne Vaucher

			T. 078 760 97 97


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat au Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) s'agissant de la révision des ordonnances 1 et 3 relatives à la loi sur le travail (système d'information et de documentation de la Confédération pour la mise en œuvre et I'exécution de l’obligation d'utiliser soigneusement les produits chimiques sur le lieu de travail).

type_fr: Réponses aux consultations fédérales

title_fr: Révision des ordonnances 1 et 3 relatives à la loi sur le travail - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat du département fédéral de justice et police (DFJP) s'agissant de la révision partielle de deux ordonnances d'exécution de la loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (OSCPT, OME-SCPT).

title_fr: Révision partielle de deux ordonnances d'exécution de la loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (OSCPT, OME-SCPT) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) concernant la révision partielle du droit d’exécution de la loi relative à la recherche sur l’être humain.

title_fr: Révision partielle du droit d’exécution de la loi relative à la recherche sur l’être humain - Consultation fédérale


lead_fr: Comment l’eau retrouve-t-elle l’Arve ? En surmontant réseaux imprévus, sols délicats et un parking en chantier permanent. Suivi environnemental serré,  forage de précision : une connexion finale tout sauf simple. Intervenants: Léa Chevenier (Ecotec Responsable du suivi environnemental)  | Nicolas Equey (EDMS – chef de projet génie civil) Visionner toutes les vidéos

title_fr: Renaturation des cours d'eau: La Drize en vidéo 6 - Évacuation des eaux et exutoire dans l’Arve


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication relative à la révision partielle du règlement de la navigation sur le Léman

title_fr: Révision partielle du règlement de la navigation sur le Léman - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat au Département fédéral des finances (DFF) s'agissant de la révision partielle de la loi fédérale sur l’impôt anticipé / prorogation des dispositions d’exonération pour les instruments too big to fail.

title_fr: Révision partielle de la loi fédérale sur l’impôt anticipé / prorogation des dispositions d’exonération pour les instruments too big to fail - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à la révision partielle de la loi fédérale (LIDE) et de l'ordonnance (OIDE) sur le numéro d'identification des entreprises.

title_fr: Révision partielle de la loi fédérale (LIDE) et de l'ordonnance (OIDE) sur le numéro d'identification des entreprises - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral des finances (DFF) relative à la révision partielle de la loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir.

title_fr: Révision partielle de la loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir - Consultation fédérale


lead_fr: Ce lundi 27 août, 76'000 élèves et 7000 enseignant-e-s reprendront le chemin de l'école. Conformément à la constitution genevoise, la formation obligatoire jusqu'à 18 ans (FO18) entre en vigueur à cette rentrée, avec une première étape de déploiement. Genève, canton pionnier, se dote ainsi d’un nouvel instrument dans la lutte contre le décrochage scolaire. Le département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP) renforce l'accompagnement des élèves pour proposer à chacune et chacun d'entre eux un cursus adapté à son profil. Plus de 400 jeunes en difficulté bénéficieront d’une nouvelle offre de formation pré-qualifiante, évitant ainsi la rupture scolaire. Outre cette réalisation majeure, l'année scolaire 2018-2019 sera marquée par de nombreuses nouveautés. Malgré la forte augmentation du nombre d’élèves (+1537), les conditions-cadre sont stables.

type_fr: Communiqués de presse

title_fr: Rentrée scolaire 2018

content_fr:
La formation obligatoire jusqu'à 18 ans (FO18) sera dès cette rentrée une réalité : la norme constitutionnelle concerne les jeunes de 15 à 18 ans habitant le canton de Genève. Dans ce contexte, le premier objectif du DIP est d'améliorer le suivi individualisé des élèves afin d'éviter les ruptures de formation. C'est ainsi qu'un référent FO18 a été désigné dans chaque établissement du secondaire I et II, et que des conseillers en formation et en insertion ont été engagés. Des mesures ont également été prises pour sécuriser le passage du cycle d'orientation à l'enseignement secondaire II et affiner les orientations scolaires et professionnelles. Au printemps 2018, près de 400 jeunes en difficulté à  l'ESII ont été reçus en entretien. Ils ont été orientés pour la rentrée scolaire vers l'une des offres pré-qualifiantes ou vers un suivi à CAP Formations.

L'offre de formation a été élargie. Le DIP propose désormais, pour les élèves en difficulté scolaire, trois nouveaux dispositifs. D'abord, des classes pré-professionnelles fonctionnant comme des passerelles vers l'apprentissage. Ensuite, des stages par rotation dans les centres de formation professionnelle permettant aux élèves de découvrir de nouveaux métiers pour mieux définir leur projet de formation. Enfin, un programme de formation individualisé autour de trois modules, de la remobilisation au soutien pour trouver un apprentissage.

Pour les jeunes ayant déjà décroché, CAP Formations prend le relais. Créé en 2013, ce dispositif aide les décrocheurs de 15 à 25 ans à retourner en formation. Avec la formation obligatoire jusqu’à 18 ans, son rôle de guichet central est renforcé pour la prise en charge des jeunes ne fréquentant plus d'établissement scolaire (289 mineurs sont actuellement suivis). Un nouveau programme de retour en formation est également mis en place : le but est d'amener les jeunes à prendre ou à reprendre confiance en eux, à découvrir le monde du travail et à tout mettre en œuvre pour signer un contrat d'apprentissage.

Outre cette réalisation majeure, l'année scolaire 2018-2019 sera marquée par de nombreuses nouveautés : la cafétéria du collège Rousseau devient un lieu de formation (encadrés par leurs maîtres formateurs, des jeunes en formation effectueront les tâches nécessaires au fonctionnement de ce restaurant scolaire); mise en place de soutiens financiers inédits en faveur des séjours linguistiques à l’ESII ; renforcement de l’enseignement du fait religieux à l’EP et au CO grâce au déploiement d’un matériel pédagogique spécifique ; année des sciences et des technologies à l’EO.Ces avancées ont lieu dans un contexte de stabilité des conditions-cadre, malgré une forte augmentation du nombre d'élèves qui continue à mettre le système sous tension. En effet, le DIP accueille en 2018 plus de 1500 élèves supplémentaires.

Les chiffres-clés de la rentrée

La rentrée 2018 verra plus de 76'000 élèves reprendre le chemin de l’école (primaire: 35'615; cycle d’orientation: 13'442; secondaire II: 25'139 ; spécialisé: 1955). Les effectifs augmentent au primaire (+771), au cycle d'orientation (+235) et au secondaire II (+480). Ils sont en augmentation également dans l’enseignement spécialisé (+51). Ces élèves seront encadrés par un peu plus de 7000 enseignant-e-s. Pour répondre aux besoins nouveaux et pour compenser des départs, 464 nouveaux enseignant-e-s ont été engagé-e-s (primaire: 122; cycle d’orientation: 183; secondaire II: 124; spécialisé: 35).

Télécharger la présentation Chiffres et points forts de la rentrée scolaire 2018.


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de justice et police (DFJP) s'agissant de la révision partielle de la loi sur le Tribunal fédéral.

title_fr: Révision partielle de la loi sur le Tribunal fédéral - Consultation fédérale


lead_fr: Documents remis aux partenaires du DIP et aux journalistes lors de la conférence du 21 août 2018 sur la rentrée scolaire, tenue au Centre de formation professionnelle - Construction (CFPC).


lead_fr: Présidée par Mme Anne Hiltpold, la conférence de presse de rentrée scolaire du département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP) a eu lieu ce matin. Avec plus de 82'000 élèves, le canton de Genève assiste à une augmentation constante de l'effectif, en raison notamment des effets migratoires. La nouvelle conseillère d'Etat a mis en exergue des projets transversaux: le numérique à l'école, la lutte contre le (cyber)harcèlement, la promotion du sport ainsi qu'un programme favorisant les activités citoyennes des élèves.

title_fr: Rentrée scolaire 2023

content_fr:
La première conférence de presse de rentrée scolaire de la nouvelle législature s'est tenue ce mardi sous l'égide de Mme Anne Hiltpold, accompagnée de la secrétaire générale et des cinq directeurs généraux du département.

Fort de 82'060 élèves, le DIP voit ses effectifs augmenter dans tous les ordres d'enseignement pour un total de 7981 enseignants. Le taux d'encadrement reste stable dans les classes régulières. Mais les besoins en enseignement spécialisé dispensés par l'office médico-pédagogique (OMP) augmentent sur les plans quantitatif et qualitatif.

L'enseignement obligatoire (EO) a tiré le bilan du projet d'innovation pédagogique EP21. Lancé il y a un an, le programme de réduction des inégalités scolaires continue de se déployer dans tous les établissements primaires. Cette année, le cycle d'orientation déploie la 3e période d'éducation physique pour tous les élèves. Il sera désormais en conformité avec la Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique.

Au secondaire II (ESII), les 1100 apprenties et apprentis de première année en formation d'employé de commerce, ainsi que leurs 220 enseignants, vont vivre la réforme ORFO issue de la nouvelle ordonnance de formation édictée par la Confédération.

L'office de l'enfance et de la jeunesse (OEJ) redouble d'activité et sera particulièrement actif dans la promotion et la prévention de la santé à l'école, dès la reprise des cours.

A l'OMP, le manque de locaux et la pénurie de professionnels qualifiés exigent des solutions parfois provisoires co-construites avec l'enseignement régulier.

Alors que les engagements sont encore en cours, l'office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue (OFPC) enregistre 2078 nouveaux contrats d'apprentissage (CFC et AFP) et annonce une année prometteuse, puisque les taux de réussite sont en constante augmentation.

Mme Anne Hiltpold a ensuite présenté quelques projets transversaux. Les effets de la migration sur le système scolaire genevois se feront sentir cette année avec une augmentation exponentielle du nombre d'élèves migrants. Si les arrivées de migrants ukrainiens stagnent depuis quelques mois, la tendance à la hausse va se poursuivre selon le Secrétariat d'Etat aux migrations, avec un nombre déjà préoccupant de requérants mineurs non accompagnés. Le DIP poursuit ses efforts et prévoit ainsi l'ouverture de 14 classes d'alphabétisation, principalement pour les jeunes Afghans. La question des locaux scolaires reste là aussi problématique.

Dans tous les ordres d'enseignement, l'éducation au numérique poursuivra son déploiement. Les élèves du primaire pourront s'initier aux bases de la science informatique et de la réflexion critique sur les outils numériques; les élèves du CO auront désormais une nouvelle note d'informatique en 9e année. Enfin, l'ESII aura droit à une semaine décloisonnée associant la science informatique à d'autres disciplines.

Elément central de l'éducation au numérique, la prévention des risques et la sensibilisation aux bonnes pratiques seront renforcées partout. L'effort de formation des équipes pédagogique en matière d'appréhension des nouveaux outils d'intelligence artificielle continue. Enfin, la lutte contre le (cyber)harcèlement reste une préoccupation du DIP. La détection, la prise en charge et la prévention de ce fléau moderne seront renforcées à tous les niveaux.

A l'occasion des Jeux Olympiques de Paris 2024, des projets de promotion et de sensibilisation au sport seront également lancés dans les écoles – à l'exemple d'échanges avec des athlètes du Team Genève ou de diverses activités artistiques dédiées au sport. Dans cette année axée sur la participation, la conseillère d'Etat a également affirmé l'importance de l'implication des jeunes à la vie démocratique, qui sera renforcée et fera l'objet de nouveaux projets. Des rencontres avec les instances participatives d'élèves et la magistrate sont prévues dans ce cadre.

A l'issue de cette conférence, la conseillère d'Etat a présenté quelques-unes de ses priorités pour la nouvelle législature. L'orientation est la clé pour accompagner l’élève dans son parcours scolaire. Le CO est une étape cruciale: "Je souhaite proposer rapidement une nouvelle réforme en concertation avec les partenaires. Comme l'orientation, nous devons travailler sur la formation et renforcer la collaboration avec les entreprises en créant plus de ponts. Les élèves doivent pouvoir être encore davantage en adéquation avec le monde du travail, c’est aussi une mission du DIP."  Sur un plan plus général, la nouvelle magistrate a déclaré vouloir mettre un point d'honneur à combattre le mal-être des jeunes, à l'école ou ailleurs: "Le bien-être des élèves est une priorité qui me tient tout particulièrement à cœur."

Les chiffres-clés de la rentrée

La rentrée 2023 verra près de 82’060 élèves reprendre le chemin de l’école (primaire: 39’278; cycle d’orientation: 14’416; secondaire II: 25’720; spécialisé: 2207). Ces élèves seront encadrés par 7981 enseignantes et enseignants. Pour répondre aux besoins nouveaux et pour compenser les départs, 392 nouvelles collaboratrices et collaborateurs ont été engagés (primaire: 112; cycle d’orientation: 155; secondaire II: 100; spécialisé: 22; OEJ: 3).

Annexe: Support de présentation - chiffres et enjeux de la rentrée scolaire 2023

Pour tout complément d’information: M. Pierre-Antoine Preti, secrétaire général adjoint chargé de communication, pierre-antoine.preti@etat.ge.ch, T. 022 546 69 68 ou 079 754 25 90.


lead_fr: Ce document a servi de support de présentation lors de la conférence de presse du 15 août sur la rentrée scolaire 2023, présidée par la conseillère d'Etat Anne Hiltpold. Voir aussi le communiqué de presse

title_fr: Rentrée scolaire 2023 - chiffres et enjeux


lead_fr: Synthèse des décisions prises par le Conseil d'Etat lors de sa séance ordinaire du 28 mai 2014

title_fr: Communiqué du Conseil d'Etat du 28 mai 2014


lead_fr: Au terme de la conférence de pressse de la rentrée scolaire 2023, la conseillère d'Etat Anne Hiltpod a répondu à plusieurs questions à l'intention du personnel du DIP:  impressions à chaud sur sa première rentrée, effectifs des élèves en hausse, participation citoyenne des élèves et l'école en devenir.

title_fr: Rentrée scolaire 2023 - Conférence de presse