lead_fr: Le département du territoire (DT), avec la collaboration du département des infrastructures (DI), lance la campagne de promotion "En 2018, adoptez le vélo électrique !". Celle-ci a pour objectif d'encourager les Genevoises et Genevois à tirer parti d'une subvention cantonale de 250 francs, disponible jusqu'au 31 décembre 2018, pour acquérir un vélo à assistance électrique (VAE). En effet, opter pour le vélo électrique, c'est faire le choix d'un mode de transport rapide, efficace et confortable, particulièrement adapté au contexte de notre canton. Privilégier une solution de mobilité électrique plutôt qu'un véhicule à motorisation classique, permet de contribuer à la qualité de vie de tous sans compromettre sa liberté de mouvement.

title_fr: 2018 : objectif 15'000 vélos électriques à Genève !

content_fr:
Pionnier dans ce domaine, le canton de Genève donnait en 2010 une impulsion en faveur de l'essor des vélos à assistance électrique (VAE), en proposant à la population une subvention à l'achat de 250 francs. Cette mesure incitative a pu bénéficier de l'appui précieux des communes genevoises, assurant la réception et le traitement des demandes et offrant parfois à leurs administrés une subvention municipale complémentaire ou d'autres mesures de promotion.

Le vélo électrique a convaincu les Genevois

La subvention cantonale a permis de faire entrer la pratique de ce mode de transport dans les mœurs : les vélos à assistance électrique font partie du quotidien des habitants de ce canton - avec un total sur la période de plus de 14'000 vélos soutenus, pour un budget annuel moyen de subvention ne dépassant pas 500'000 francs. De plus, la technologie actuelle est fiable et durable, offrant une gamme de prix toujours plus large et avantageuse.

De nombreux usagers de la route ont ainsi adopté ce mode de transport offrant une alternative aux solutions de mobilité à motorisation essence ou diesel, plus polluantes et moins durables. Ce changement d'habitudes est maintenant engagé et il contribue à la qualité de vie de toutes et tous !

Objectif 15'000 vélos électriques à Genève !

"En 2018, adoptez le vélo électrique !". Avec ce message simple, l'Etat de Genève lance une campagne d'information pour donner l'opportunité aux Genevoises et aux Genevois de tirer parti des actions d'incitation disponibles cette année encore.

Cette opération de promotion destinée au grand public s'est fixé pour objectif d'atteindre le cap des 15'000 vélos électriques, avant l'échéance de la mesure.

Ainsi, jusqu'au 31 décembre 2018, les habitants du canton peuvent solliciter par l'intermédiaire de leur commune :

- une subvention cantonale de 250 francs (au maximum 50% de la facture), à l'achat :

d'un vélo à assistance électrique - VAE neuf catégorie vélo ou d'un VAE neuf, catégorie cyclomoteur léger électrique neuf avec position assise et autorisé à circuler sur la route

d'un kit neuf de transformation pour installer une assistance électrique sur un vélo

d'un cyclopousse, gyropodes et fauteuils répondant aux critères de l’OFROU.

- une subvention de 100 francs (au maximum 50% de la facture), à l’achat d’une batterie de VAE neuve.

Certaines communes genevoises complètent par ailleurs cette impulsion cantonale par des mesures complémentaires proposées à leurs résidents.

Toutes les informations utiles sont disponibles ici.

Genève, un canton pionnier de l'électromobilité

En 2010, un premier jalon en faveur d'une technologie qui révolutionne la mobilité était posé à Genève avec le lancement d'une subvention cantonale incitative en faveur des vélos électriques. Aujourd'hui, en s'appuyant sur sa stratégie de l'électromobilité, l'Etat de Genève poursuit son action en faveur de cette mobilité individuelle d'avenir de façon globale. Ainsi, afin de développer durablement les infrastructures adaptées à l'essor des véhicules électriques, l'impulsion cantonale dans ce domaine se réorientera dès 2019 vers une nouvelle subvention ouverte aux particuliers qui installeront une borne de recharge au sein de l'habitat individuel ou collectif.

Ce positionnement pionnier vise à tirer parti des avantages offerts par cette nouvelle approche des déplacements. L'électromobilité apporte en effet des solutions concrètes aux nuisances encore associées aux transports individuels. Ainsi, elle contribue très directement à la protection du climat, car l'énergie électrique fournie aux usagers genevois est à 100% renouvelable. Mais c'est sans doute en termes de pollution de l'air que le progrès est le plus spectaculaire : un véhicule électrique durant son utilisation ne produit absolument aucun gaz d’échappement. Son bilan est également très favorable en termes de bruit, car un moteur électrique est parfaitement silencieux. Grâce à ces atouts, les véhicules électriques apportent une importante amélioration de la qualité de vie des habitants, tout particulièrement dans le contexte citadin qui caractérise Genève.

100'000 francs pour accompagner l'évolution de la mobilité douce

L'Etat entend également renforcer son soutien à celles et ceux qui se déplacent à vélo, tout en adaptant ce soutien aux nouvelles réalités. Dans l'univers des deux-roues, les habitudes comme les technologies évoluent rapidement. En quelques années, le vélo à assistance électrique s'est ménagé une part importante au sein du trafic de cycles. Ce moyen de transport séduit notamment des personnes qui étaient peu habituées à circuler à vélo et souhaitaient renoncer à l'usage régulier d'un véhicule motorisé. De même, le vélo-cargo intéresse un nombre croissant de familles ou de micro-entrepreneurs.

Dès 2019, 100'000 francs de subvention seront distribués chaque année à la population. Ce montant permettra de contribuer au financement de cours dispensés par des associations, telles que Pro Vélo ou le TCS, visant à maîtriser la conduite des vélos à assistance électrique, ou du vélo en général, ainsi qu'à connaître les règles et devoirs qui s'imposent à leurs conducteurs-trices. La subvention pourra aussi être utilisée pour le paiement de cours visant à améliorer la pratique du vélo en famille ou en milieu urbain. L'Etat participera à hauteur de 80 francs maximum par personne.

L'enveloppe mise à disposition permettra aussi de donner un coup de pouce financier lors de l'achat de vélo-cargos (10% du prix d'achat, au maximum 500 francs) ou pour la location longue durée (un mois) de vélo à assistance électrique (50% du prix de location, maximum 250 francs).

Pour bénéficier de ces subventions, jusqu'à l'épuisement de l'enveloppe annuelle, il suffira de s'inscrire ou d'effectuer son achat personnellement, puis d'obtenir le remboursement sur présentation d'un justificatif. Une à deux années de tests seront nécessaires pour évaluer ces nouvelles offres.

Des informations plus précises sur les modalités d'accès à ces subventions seront diffusées en fin d'année sur ge.ch et disponibles auprès de l'Info-Service au T. 022 546 76 00.

Ces aides concrètes s'inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre de la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE), dont le département des infrastructures souhaite accélérer la mise en œuvre en étroite interaction avec la prochaine mise en service du Léman Express. Dans ce cadre, la mobilité douce doit être priorisée dans les centres urbains. Il s'agit également d'accélérer la réalisation du réseau de voies cyclables pénétrantes et d'améliorer la cohérence et la continuité du réseau cyclable à l'intérieur des zones urbanisées, en collaboration avec la Ville de Genève et les communes.


lead_fr: A juste titre, la "nature en ville" suscite aujourd'hui de plus en plus d'intérêt à travers le monde. S'inscrivant dans cette tendance novatrice, Genève se dote d'une plateforme d'information consacrée à ce patrimoine urbain qui valorise notre habitat. Baptisée www.1001sitesnatureenville.ch, celle-ci présente les nombreux projets qui fleurissent dans ce domaine, avec l'objectif d'encourager leur essor dans notre canton. Facile à utiliser et agréablement illustrée, elle offre ainsi de nombreuses idées d'évasion à notre porte pour inviter les habitants à découvrir ces espaces de qualité de vie déjà présents dans de nombreux quartiers. Afin de célébrer le lancement printanier de ce site Internet convivial, le DETA organise, avec le concours de nombreux acteurs, une série d'animations gratuites ce dimanche. Ainsi, le 22 avril, c'est "destination nature en ville!", avec la possibilité pour le public de visiter une dizaine de lieux innovants, de fêter l'inauguration d'un nouvel étang au parc des Franchises ou encore de participer à un voyage insolite en petit train électrique!

type_fr: Communiqués de presse

body_key: GE

location: Genève

title_fr: Le 22 avril, le printemps invite les Genevois à découvrir les 1001 petits bonheurs de la nature en ville!

content_fr:
Qui contacter pour visiter en famille un rucher urbain? Comment trouver un financement pour réaliser un nouveau projet à Genève? Et comment localiser un nouvel espace de verdure proche de chez soi? Toutes ces informations sont dorénavant rassemblées sur la plateforme www.1001sitesnatureenville.ch!

En effet, de belles initiatives contribuent activement à faire fleurir le béton à Genève, grâce à l'engagement de nombreux intervenants – communes, associations, entreprises – qui peuvent solliciter l'appui du canton de Genève dans le cadre de son programme cantonal en faveur de la nature en ville. Avec le lancement de www.1001sitesnatureenville.ch, ceux-ci disposent d'un site dédié à leur action rassemblant toutes les informations utiles dans ce domaine. Constituant une véritable boîte à outils, cette plateforme répond à une demande des acteurs genevois de la nature en ville et a été enrichie grâce aux contributions des multiples partenaires impliqués dans ce projet. Elle présente des conseils très pratiques pour tous ceux qui souhaitent favoriser la biodiversité urbaine, que ce soit en lançant un projet collectif ou simplement en agissant sur son balcon.

"En quelques clics, les Genevoises et Genevois peuvent désormais repérer un site de verdure insolite ou inspirant et savourer au quotidien les 1001 petits bonheurs que la nature dans l'habitat peut nous offrir!", s'est réjoui à ce sujet M. Luc Barthassat, conseiller d'Etat chargé du département de l'environnement, des transports et de l'agriculture (DETA).

22 avril: destination nature en ville!

Alors que le printemps bat son plein, Genève célèbre le lancement de la plateforme www.1001sitesnatureenville.ch, avec des animations conviviales en trois volets l'après-midi du dimanche 22 avril 2018:

Le petit train de la nature en ville

Pour les gourmands de nature urbaine qui souhaitent enchaîner les visites, un voyage en petit train électrique sur inscription (places limitées) offrira un parcours bucolique, ponctué de haltes permettant de découvrir quatre sites illustrant la large palette de la biodiversité en ville.

La nature en ville dans votre quartier

Une série de sites ouvrent leurs portes aux visiteurs de 14h00 à 16h00. Les curieux pourront ainsi découvrir des projets diversifiés en compagnie de ceux qui les ont mis en œuvre

Un hérisson en toute saison

Le jardin-forêt

Le jardin du pavillon Cayla

Le jardin des Délices

Projet Nomad’s land

Permaculture et ruches à Uni Pinchat

Marché de plantons

La terrasse Opéra nature à l’hôpital

Miel de quartier

Toitures végétalisées, les voies couvertes de Saint-Jean

L’Oasis de nature du parc des Franchises

Le parc des Franchises fête la nature en ville!

L’inauguration au parc des Franchises du plus grand espace naturel en zone urbanisée du canton – constitué d'un étang doté de pontons d'observation pour le public – sera l'un des points forts de la journée, avec un goûter et des activités ludiques destinées aux petits et aux grands durant l’après-midi!

Visite guidée, découverte de l’étang et de l’hôtel à insecte géant

Présentation de www.1001sitesnatureenville.ch, la plateforme de référence pour la nature en ville dans le canton de Genève

Atelier de plantons et de couleurs

Visite des potagers du parc des Franchises, en collaboration avec l’antenne sociale de proximité de la Ville de Genève

Remplissage de minis-hôtels à insectes dans le cadre de la présentation de la Charte des jardins

Tournoi mixte d’ouverture de beach-volley du championnat genevois

Le COR, Centre ornithologique de réadaptation, présentera les nichoirs à martinets

L’association Faune-Genève présentera la démarche "Safari dans ma ville"

L’association Genève-Cultive présentera son association qui met en réseau les jardiniers du canton

L’HEPIA, filière gestion de la nature, qui présentera son application "La découverte des Libellules"

La commune de Meyrin, présentation du projet "Nature dans les écoles", mené par le service de l’environnement et des écoles primaires

Pour s'inscrire ou découvrir toutes les activités : www.1001sitesnatureenville.ch

Invitation aux représentant-e-s des médias

Les représentant-e-s des médias sont cordialement invité-e-s à venir découvrir ces animations organisées pour la population, notamment dans le cadre de deux rendez-vous proposés le 22 avril 2018:

A 14h00: le parcours en petit train électrique permettant de découvrir quatre sites de nature en ville innovants

	Point de départ: terrasse Opéra des HUG (1er étage, accès par la rue Alcide-Jentzer 17 – 1205 Genève).

A 16h30: l'inauguration du nouvel étang du parc des Franchises

	Parc de Franchises, 34, avenue de Châtelaine – 1203 Genève.

Ces actions se dérouleront en présence de M. Luc Barthassat, conseiller d’Etat chargé du département de l’environnement, des transports et de l’agriculture de l’Etat de Genève.

Pour des questions d'organisation, nous vous remercions de bien vouloir confirmer préalablement votre présence, notamment pour le parcours en petit train électrique : M. Jean-Marc Mitterer, chargé de communication, DETA, T. 022 546 76 10, jean-marc.mitterer@etat.ge.ch.

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lead_fr: La cérémonie de remise des prix de la 22e édition du concours cantonal du développement durable s'est déroulée aujourd'hui à Uni Mail en présence d'Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat. La Bourse a été décernée à l’entreprise Eco-libre pour son projet de savon liquide "propre", responsable et à double usage lessive/vaisselle. Le Prix a été décerné à Caritas Genève pour son programme de prévention "Cuisine & santé" destiné aux personnes défavorisées, ainsi qu'à l’entreprise Infomaniak pour son nouveau datacenter revalorisant intégralement sa chaleur afin de chauffer des logements. La Distinction, quant à elle, a été décernée à la ville de Carouge pour "Carouge zéro déchet", le premier programme suisse de "Ville zéro déchet". Deux mentions du Prix ont été décernées: à l’entreprise E-nno Switzerland pour son outil intelligent permettant de réduire l’impact environnemental du parc immobilier, ainsi qu'à l’association Youth for Soap pour son système de recyclage des produits d’hygiène hôteliers offerts ensuite à des organisations caritatives.

title_fr: 22e édition du concours du développement durable: les lauréats 2023 dévoilés

content_fr:
Depuis de nombreuses années, le canton de Genève mène des actions concrètes et soutient des initiatives innovantes et exemplaires en matière de développement durable notamment à travers le concours du développement durable. Ce concours récompense chaque année des projets et réalisations conjuguant à la fois efficacité économique, solidarité sociale et protection de l’environnement. Il comporte trois catégories de récompenses, la Bourse, le Prix et la Distinction. Dotés respectivement de 30'000 et de 10'000 francs, la Bourse et le Prix permettent aux lauréats de concrétiser leurs projets ou de consolider leurs réalisations. La Distinction, sans dotation financière, honore les initiatives émanant d’organismes publics ou parapublics. Organisé par la direction de la durabilité et climat, ce concours s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la loi sur l'action publique en vue d'un développement durable. Il a pour objectif de soutenir et encourager des initiatives exemplaires ayant un impact positif pour Genève et sa région en matière de développement durable. Il vise à promouvoir les efforts de la société civile en leur apportant à la fois un appui financier et une plus grande visibilité.

Institué en 2002, le concours cantonal du développement durable montre, année après année, que les particuliers, les entreprises, les associations et les organismes publics rivalisent d’imagination dans les domaines les plus variés pour proposer des solutions novatrices et toujours plus efficientes. Depuis vingt-deux ans, le concours connaît un grand succès en matière de participation et de diversité de projets et une très grande qualité des dossiers. La pérennité du concours reflète l'intérêt de la société civile, l'engagement et le dynamisme de Genève et de sa région pour relever les défis et saisir les opportunités que représente le développement durable. Cette 22e édition a été marquée par la diversité, l'originalité, la créativité et la qualité des projets. Sur un total de trente-huit dossiers de candidatures, le jury a retenu cette année un lauréat pour la Bourse, deux lauréats pour le Prix et un lauréat pour la Distinction. Deux mentions pour le Prix ont également été décernées.

Visionner toutes les vidéos de présentations des lauréats 2023

Découvrir la brochure de l'édition 2023 du concours cantonal du développement durable

concoursdd.ge.ch

Bourse cantonale du développement durable

ENTREPRISE ÉCO-LIBRE

Projet de savon liquide "propre", responsable et à double usage lessive/vaisselle

Sachant que les produits ménagers sont le deuxième plus gros polluant domestique dans nos lacs et nos rivières, l’entreprise Eco-libre a créé en 2018 une lessive écologique, 100% biodégradable et responsable baptisée "La Corde à linge". Mais il manque aujourd’hui sur le marché un produit de ce genre pour le lave-vaisselle. Eco-libre a décidé de développer un nouveau produit de lessive tout aussi écologique mais plus efficace, qui serait également utilisable pour la vaisselle. Le lancement d’un nettoyant à double usage, doté d’une formule deux fois plus concentrée, doit permettre d’économiser l’énergie et l’eau au niveau de la fabrication, de réduire les emballages et d’abaisser les coûts de livraison. Le nouveau produit 2 en 1 sera fabriqué à Genève, au sein d’ateliers protégés favorisant la réinsertion professionnelle, à l’aide de matières premières "propres" et le plus locales possible. Les contenants, toujours consignés et réutilisés, seront également livrés à vélo.

Contact: T. 022 552 07 70, bienvenue@lacordealinge.ch

www.lacordealinge.ch

Prix cantonal du développement durable

CARITAS GENÈVE

"Cuisine & santé", un programme de prévention pour les personnes défavorisées

Les personnes en situation de précarité peinent à s’alimenter de manière équilibrée et il existe un lien manifeste entre ce mode de vie et les problèmes de santé. Face à cela, Caritas Genève a mis en place un programme visant à promouvoir une alimentation saine, mais aussi équitable et durable. Par le biais d’ateliers thématiques, de supports pédagogiques, de jeux de rôles et de recettes élaborées et cuisinées en commun, les participantes et participants découvrent les impacts de notre alimentation sur la santé, l’environnement et la sphère socioéconomique, ainsi que les jalons d’une consommation responsable. Le programme propose ensuite une formation plus spécifique destinée aux personnes souhaitant devenir "actrices/acteurs santé" au sein de leur communauté. Le travail d’animation, défrayé et reconnu par un certificat, constitueun bon tremplin pour une réinsertion professionnelle.

Contact: Mme Nuria Bermudez, T. 022 708 05 32, Nuria.bermudez@caritas-ge.ch

www.caritas-ge.ch

ENTREPRISE INFOMANIAK

Un datacenter revalorisant intégralement sa chaleur pour chauffer des logements

Pour fonctionner au quotidien, les datacenters transforment de l’énergie électrique en énergie thermique, 24 heures sur 24 et en toutes saisons. Aujourd’hui, cette chaleur dégagée par les installations n’est pas exploitée, ou alors seulement à très petite échelle. Face à ce gaspillage d’énergie thermique, le plus souvent simplement dissipée dans l’atmosphère, Infomaniak a décidé de développer un projet novateur. Situé dans l’écoquartier de la Bistoquette, à Plan-les-Ouates, sous le parc d’une zone résidentielle et sans impact sur le paysage, le futur datacenter D4 doit permettre de revaloriser intégralement sa consommation énergétique (12'000 MWh/an) pour chauffer 6000 personnes, dans des logements labellisés Minergie.

Contact: M. Thomas Jacobsen, T. 022 593 50 54, thomas.jacobsen@infomaniak.com

www.infomaniak.com

Distinction cantonale du développement durable

VILLE DE CAROUGE

Le premier programme suisse de "Ville zéro déchet"

En partenariat avec Zero Waste Switzerland, Carouge a été la première ville suisse à adopter un programme "Ville zéro déchet", choisi en 2018 par les habitants et habitantes de la cité sarde. Dans une première étape, la municipalité s'est fixé comme objectif la réduction des déchets incinérés par personne de 30% en trois ans. Le programme "Carouge zéro déchet" fait appel à différents moyens comme des conférences, ateliers et séances de coaching familial destinés aux individus et aux ménages, un accompagnement des écoles primaires, la mise en place d’autocollants "Ici on accepte vos propres contenants" dans la plupart des magasins, cafés, take-away et stands de marché, une politique "zéro déchet" dans les manifestations de la ville et une communication très active sur un vaste choix de supports numériques et imprimés. Réduction des pollutions, préservation des ressources, économies financières, amélioration de la santé et création d’emplois locaux sont autant de bénéfices attendus de ce programme ambitieux touchant tous les acteurs et actrices de la vie carougeoise.

Contact: Mme Gaëlle Haeny, T. 022 307 89 12, g.haeny@carouge.ch

www.carouge.ch

Mention pour le Prix cantonal du développement durable

ENTREPRISE E-NNO SWITZERLAND

Un outil intelligent pour réduire l’impact environnemental du parc immobilier

Le secteur immobilier est responsable d’environ 30% des émissions de CO2 en Suisse. Pour atteindre les objectifs définis par la stratégie énergétique 2030-2050 de la Confédération, il est crucial de se concentrer sur ce domaine. La technologie de suivi et d’optimisation énergétique développée par E-nno exploite des données en temps réel et des algorithmes d’intelligence artificielle pour transformer toutes les installations de chauffage existantes (gaz, mazout, chauffages à distance, pompes à chaleur, etc.) en systèmes "intelligents" modulant leur production de chaleur en fonction des besoins réels. Cet outil permet de réaliser des économies dès le troisième mois de fonctionnement et de réduire la consommation d’énergie de 17% en moyenne, sans nuire au confort des occupants. Installé en moins d’une journée, il constitue une excellente solution pour améliorer l’efficacité énergétique des biens immobiliers dans un délai court.

Contact: M. Mael Perret, T. 058 810 34 00, beh@e-nno.ch

www.e-nno.ch

ASSOCIATION YOUTH FOR SOAP

Recycler les produits d’hygiène hôteliers pour les offrir à des organisations caritatives

L’association Youth for Soap a lancé une initiative de développement durable originale visant à recycler les restes de produits d’hygiène des hôtels genevois (savons, gels douche, shampoings, laits pour le corps, etc.), qui d’ordinaire finissent en masse dans les poubelles, pour les offrir gratuitement à des organisations sociales aidant les personnes en situation précaire. Des apprentis employés de commerce gèrent la logistique et la communication avec leurs formateurs, tandis qu’une trentaine de personnes présentant une déficience intellectuelle recyclent les produits au sein d’ateliers encadrés par des éducateurs. Deux autres partenaires ont rejoint le projet pour s’assurer des aspects hygiéniques, chimiques et bactériologiques. Les transports s’effectuent à l’aide de vélos électriques gérés par une association encourageant l’insertion socio-professionnelle.

Contact: Mme Laurence Fabry Lorenzini, T. 022 327 36 00, yfs@espace-entreprise.ch

www.youthforsoap.ch

Pour tout complément d'information: M. Rémy Zinder, directeur de la durabilité et du climat, DT, T. 022 388 19 44, remy.zinder@etat.ge.ch


lead_fr: La cérémonie de remise des prix de la 23e édition du concours cantonal du développement durable s'est déroulée aujourd'hui à Uni Mail. La Bourse a été décernée à deux lauréats: l'entreprise Immocrush, pour son projet de transformation de bureaux vides en colocations pour étudiants, et l'association Matériuum, pour son projet Reluux de création d’une filière professionnelle pour le reconditionnement des anciens luminaires. Le Prix a été attribué à l'association Atelier de réparation L’Ecrou, pour des services professionnels visant à donner une seconde vie aux objets du quotidien. S'agissant de la Distinction cantonale, elle a été octroyée à l’Etat de Genève, à la Fondation pour les terrains industriels (FTI), à la commune de Satigny et au groupe SERBECO, en tant que représentant des huit autres entreprises participantes (Déconstruction Auto-Motos SA, HelvéCie, Implenia, Maulini, Pneus Claude SA, Prelco, SIG et Soreval), pour ZIBAY Ecoparc, des visites guidées à la découverte de l’écologie industrielle. Une mention du Prix a été décernée à la Dre Martine Bideau, au Dr Jean-Yves Corajod et à la Pre Johanna Sommer pour leur campagne "12 mois – 12 actions", pour soigner la santé humaine et celle de la planète.

title_fr: 23e édition du concours du développement durable: les lauréats 2024 dévoilés

content_fr:
Depuis de nombreuses années, le canton de Genève mène des actions concrètes et soutient des initiatives innovantes et exemplaires en matière de développement durable émanant d'associations, entreprises, individus ou groupements, notamment par le concours du développement durable. Ce concours récompense chaque année des projets et réalisations conjuguant à la fois efficacité économique, solidarité sociale et protection de l’environnement. Il comporte trois catégories de récompenses: la Bourse, le Prix et la Distinction. Dotés respectivement de 30 000 et 10 000 francs, la Bourse et le Prix permettent aux lauréats de concrétiser leurs projets ou de consolider leurs réalisations. La Distinction, sans dotation financière, honore les initiatives émanant d’organismes publics ou parapublics. Organisé par la direction de la durabilité et du climat, ce concours s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la loi sur l'action publique en vue d'un développement durable. Il a pour objectif de soutenir, encourager et promouvoir des initiatives exemplaires ayant un impact positif pour Genève et sa région en matière de développement durable. Il vise à promouvoir les efforts de la société civile en leur apportant à la fois un appui financier et une plus grande visibilité.

Institué en 2002, le concours cantonal du développement durable montre, année après année, que les particuliers, les entreprises, les associations et les organismes publics rivalisent d’imagination dans les domaines les plus variés pour proposer des solutions novatrices et plus efficientes. Depuis vingt-trois ans, le concours connaît un grand succès en matière de participation et de diversité de projets, ainsi qu'une très grande qualité des dossiers. La pérennité du concours reflète l'intérêt de la société civile, l'engagement et le dynamisme de Genève et sa région pour relever les défis et saisir les opportunités que représente le développement durable. Pour cette 23e édition, sur 51 dossiers de candidatures, le jury a sélectionné deux lauréats pour la Bourse, un lauréat pour le Prix et un lauréat pour la Distinction. Le jury a également décerné une mention pour le prix.

Bourse cantonale du développement durable

Entreprise Immocrush

Des bureaux vides transformés en colocations pour étudiants

Les personnes étudiant à Genève ont toujours plus de mal à trouver un logement abordable, qui ne compromette pas leur expérience académique et sociale. La demande actuelle en chambres dans des résidences universitaires dépasse très largement l’offre, avec seulement 10% des besoins couverts. Dans le même temps, le canton compte 300 000 m2 de surfaces de bureaux vides, soit l’équivalent de 42 terrains de football ! Face à ce paradoxe, deux anciens étudiants de la Haute école de gestion de Genève ont lancé un projet visant à redonner vie aux bureaux vacants en les transformant en colocations destinées aux étudiants, avec des logements modernes et bien équipés, proposés à des prix abordables. En valorisant ainsi les ressources immobilières existantes, le projet de la start-up Immocrush Sàrl contribuera à résoudre la crise du logement, réduire l’empreinte carbone, préserver le territoire, apporter une réelle valeur aux bureaux inoccupés, favoriser une économie de partage et créer des emplois.

Contact: M. Michael Costantino, M. Loric Maiullari, T. 076 576 83 41, contact@immocrush.com
www.immocrush.com

Association Matériuum

Reluux, une filière de reconditionnement professionnelle pour les anciens luminaires

Pionnière du réemploi, l’association Matériuum accompagne notamment des chantiers de déconstruction pour collecter des matériaux, les reconditionner et les remettre en circulation via une ressourcerie. En 2023, elle a inventorié près de 4500 luminaires sur des chantiers genevois de rénovation ou démolition. Face à l’évolution de la législation, les anciens luminaires encore fonctionnels sont trop souvent mis en déchetteries et remplacés par des luminaires neufs. Ne serait-il pas plus écologique de leur donner une seconde vie? Le projet Reluux a pour but de favoriser ce réemploi, en s'appuyant sur le savoir-faire de l’Atelier Réparation, une structure proposant aux particuliers, depuis 2023, un service de "rétrofit" de luminaires permettant de transformer en LED d’anciens équipements n’étant plus adaptés (halogènes, etc.).

Contact:  M. Umberto Lusso, T. 076 594 17 07, umberto@materiuum.ch
www.materiuum.ch

Prix cantonal du développement durable

Association Atelier de réparation L'Ecrou

Des services professionnels et abordables pour donner une seconde vie aux objets du quotidien

L’Ecrou est un atelier de réparation créé et géré par des citoyens de la région nyonnaise qui se sont donné pour mission de réduire le nombre et le volume d’objets jetés dans l’arc lémanique, notamment dans le district de Nyon. L’association, fondée en 2021, a voulu ainsi combler un manque dans le secteur de l’économie locale circulaire en mettant en place une offre de réparation bon marché, alors que le système économique et industriel mondialisé rend la réparation peu concurrentielle. Le défi relevé par l’atelier a été de proposer des services professionnels pour la réparation d’une vaste gamme d’objets, à des tarifs attractifs accessibles à tous (avec des prix réduits pour les personnes à petit budget), cinq jours sur sept tout au long de l’année, tout en créant de l’emploi et en réussissant à s’autofinancer grâce aux réparations.

Contact: M. Nikola Sanz, T. 076 679 51 06 ou 078 420 07 48, comite@ecrou.ch
www.ecrou.ch

Distinction cantonale du développement durable

Etat de Genève, Fondation pour les terrains industriels (FTI), commune de Satigny et groupe SERBECO, en tant que représentant des huit autres entreprises participantes (Déconstruction Auto-Motos SA, HelvéCie, Implenia, Maulini, Pneus Claude SA, Prelco, SIG et Soreval)

ZIBAY Ecoparc, des visites guidées à la découverte de l’écologie industrielle

Première zone industrielle du canton à avoir adopté la démarche écoParc, la ZIBAY (zone industrielle du Bois-de-Bay, à Satigny) illustre l’engagement pionnier de Genève en matière d’écologie industrielle. Pour sensibiliser les générations montantes à ces enjeux, un groupement de partenaires publics et privés a choisi de mettre en place un programme pilote de visites pédagogiques. Destinées en priorité à l’enseignement primaire, secondaire et tertiaire, ces visites guidées immersives proposent trois parcours à choix en fonction de l’âge, des centres d’intérêts et du temps à disposition. Les visiteurs peuvent ainsi découvrir sur le terrain de multiples entreprises qui déploient des trésors de créativité pour transformer les déchets de notre société en ressources, mais aussi des métiers en quête de solutions pour réduire l’impact et les nuisances de l’industrie sur l’environnement. Une véritable initiation "grandeur nature" aux principes de l’écologie industrielle, de l’économie circulaire et, plus largement, du développement durable.

Contact: Mme Alexia Dufour, T. 022 388 81 61, alexia.dufour@etat.ge.ch
www.zibayecoparc.ch

Mention du Prix cantonal du développement durable

Dre Martine Bideau, Dr Jean-Yves Corajod et Pre Johanna Sommer

Une campagne "12 mois – 12 actions" pour soigner la santé humaine et celle de la planète

L’OMS définit la crise environnementale comme la plus grande menace sur la santé au 21e siècle. Parallèlement, les systèmes de soins contribuent aux dégradations environnementales. Lancée par trois professionnels de la santé à Genève, la campagne "12 mois – 12 actions" a pour but de sensibiliser les patients par le biais des médecins (et sensibiliser ainsi les médecins eux-mêmes) aux possibilités d’actions concrètes permettant d’améliorer la santé humaine et celle de la planète. Plutôt que de "contraintes", il s’agit toujours d’incitations positives, comme renforcer le contact avec la nature, réduire la prescription d’antibiotiques inutiles, améliorer la qualité de l’alimentation et privilégier la prévention.

Contact: Dre Martine Bideau, Dr Jean-Yves Corajod, Pre Johanna Sommer, T. 078 845 90 12, martine.bideau@unige.ch

Pour tout complément d'information: M. Rémy Zinder, directeur de la durabilité et du climat, DT, T. +41 22 388 19 40, remy.zinder@etat.ge.ch


lead_fr: Programme genevois en quelques images des 25e Journées européennes du patrimoine 2018 sur le thème "Sans frontières".

type_fr: Dossiers de presse

title_fr: 25e Journées européennes du patrimoine à Genève « Sans frontières»: programme en quelques images

type_harmonized: news


lead_fr: Cette publication retrace les 30 ans du bureau de la promotion de l'égalité entre femmes et hommes et de prévention des violences domestiques (BPEV). Les illustrations ont été réalisées par les élèves de la Haute école d'art et de design.

type_fr: Brochures

title_fr: 30 ans du bureau de la promotion de l'égalité entre femmes et hommes et de prévention des violences domestiques (BPEV) (2017)


lead_fr: En Suisse, une personne sur quatre aide un membre de son entourage atteint dans sa santé ou son autonomie. Pour donner une plus grande visibilité à ces personnes, leur réalité et leurs besoins, dix cantons se sont alliés pour organiser, pour la 11e fois, la journée des personnes proches aidantes le 30 octobre. Genève propose de découvrir toutes les aides et soutiens à disposition en marge d'un évènement culturel gratuit à ne pas manquer.

title_fr: Le 30 octobre, célébrons les personnes proches aidantes

content_fr:
La journée des personnes proches aidantes, célébrée chaque année le 30 octobre, est l’occasion pour l’alliance intercantonale (composée des cantons de Vaud, Genève, Fribourg, Neuchâtel, Valais, Jura, Tessin, Berne, Grisons et Bâle-Ville) d’exprimer leur reconnaissance et leur soutien envers toutes ces personnes engagées, qu’elles soient jeunes ou plus âgées.

Les autorités cantonales encouragent aussi l'entourage des personnes proches aidantes à les soutenir à travers des gestes simples. A cet effet, une boîte à idées est à disposition sur le site de la journée des personnes proches aidantes. Cette journée est également une occasion pour favoriser les rencontres et les échanges entre ces personnes et la population comme les conseillères et conseillers d'Etat le rappellent dans un message commun, tout en saluant le lancement d'une journée des personnes proches aidantes au niveau national.

A Genève, deux spectacles gratuits

En plus de l'illumination du jet d'eau, le 15 octobre, et d'un programme qui se déploiera durant le mois à Genève, la 11e édition de la journée dédiée aux personnes proches aidantes se déclinera dans le cadre d'un évènement culturel tout public intitulé "Bénévole par choix! Proche aidant par obligation?", qui se déroulera le mercredi 30 octobre au Théâtre de l’Espérance (8, rue de la Chapelle - 1207 Genève).

"L'objectif est de mettre en lumière l'indispensable rôle des personnes proches aidantes. Mais aussi de permettre à chacune et à chacun de découvrir les différentes aides à disposition en profitant d’un moment de détente, de musique, d’humour et de partage sous forme de spectacles avec de nombreux artistes ayant répondu présent", complète Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat chargé de la cohésion sociale. Cet évènement sur inscription est gratuit.

Pour plus en savoir plus, rendez-vous surla page Internet dédié à l'évènement.

Ou inscrivez-vous directement à un spectacle !

Ou inscrivez-vous directement à un spectacle !

Pour toute information complémentaire aux médias:  M. Guillaume Renevey, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 67 68.


lead_fr: Acquis et compétences des élèves à l’entrée en troisième primaire. Premiers résultats. Christian Nidegger, Ninon Guignard, El Hadi Saada, Shams Ahrenbeck, Narain Jagasia. Janvier 1998, 50 p. (Fichier non chargé)

type_fr: Études et rapports


type_fr: Formulaires

title_fr: A00 - Formulaire unique de demande d’autorisation de construire (dépôt papier)

content_fr:
Formulaire de demande d'autorisation de construire pour dépôt sous forme papier:  à rendre obligatoirement pour les pages 1 à 11.

La version interactive de ce formulaire n'étant plus maintenue, celui-ci devra être imprimé avant d'être renseigné.

ATTENTION:

Seule la dernière version du formulaire (version n°86 - février 2026) est valable.  Veuillez télécharger ce document et le consulter avec une version récente d'Adobe Acrobat Reader.

Ce formulaire ne doit être utilisé que pour les demandes d'autorisation de construire déposées sous forme papier. Pour les demandes déposées par e-démarche, le formulaire doit être rempli directement dans la plate-forme AC-Démat et dans sa forme numérique.


lead_fr: Articulation des mesures prévues pour les candidat-e-s à l'emploi de 50 ans et plus (présentation dans le cadre du point presse du Conseil d'Etat du 24 janvier 2018).

title_fr: A50+ / APont


lead_fr: Abrogation du plan localisé de quartier (ABRG PLQ) Avenue de Champel, rue Michel-Servet N° 28518-199 – adopté par le Conseil d'Etat le 29 mars 2017 point presse du Conseil d'Etat du 29 mars 2017 arrêté d'approbation du Conseil d'Etat - publié dans la FAO du 31 mars 2017

type_fr: Plans d'affectation

title_fr: Abrogation du plan localisé de quartier Avenue de Champel (Genève-Plainpalais)


lead_fr: L'absentéisme scolaire au secondaire I à Genève : objectiver et mieux comprendre.  Amaranta Cecchini, Laure Scalambrin, Isabel Valarino. Septembre 2025, 196 p. [doc. 25.036]


lead_fr: Ce jeudi 10 octobre, Mme Nathalie Fontanet, présidente du Conseil d'Etat, a remis le parchet 2023 de la Vigne des Nations à l’Académie de droit international humanitaire et de droits humains. Cette récompense, attribuée chaque année, est le symbole de la reconnaissance du canton de Genève envers une organisation internationale ou une association qui œuvre pour un monde meilleur.

title_fr: L’Académie de droit international humanitaire et de droits humains à Genève se voit offrir le millésime 2023 de la Vigne des Nations

content_fr:
Chaque année, la République et canton de Genève dédie à une entité de la Genève internationale le dernier millésime de la Vigne des Nations appartenant à l'Etat. Cette année marque les 75 ans des Conventions de Genève. C'est donc tout naturellement à l’Académie de droit international humanitaire et de droits humains à Genève (l'Académie) que revient la cuvée 2023.

Créée par l’Université de Genève et l’Institut de hautes études internationales et du développement en 2007, l’Académie est rapidement devenue une institution de référence dans le domaine du droit international humanitaire. Elle offre des formations, mène des travaux de recherche et organise des événements depuis son siège de la Villa Moynier, au bord du lac, à Genève.

"A partir de la première Convention de 1864, le droit humanitaire est le socle sur lequel la Genève internationale s’est construite", relève Mme Nathalie Fontanet. "Il nous faut aujourd’hui rappeler, avec vigueur, l’importance des Conventions de Genève, mais aussi celle du droit international et du droit international humanitaire. Il est fondamental que leurs règles soient étudiées et connues du plus grand nombre. Il est essentiel d’en être, chacune et chacun, des ambassadeurs", relève-t-elle en soulignant, à cet égard, la "haute réputation méritée" de l’Académie.

La cérémonie s’est déroulée en présence de Mme Guylaine Antille, maire de la commune de Bernex, et de M. Christian Bovet, Président du Conseil de l’Académie, ainsi que d’un petit nombre d’invités.

"Le soutien des autorités politiques aux missions de l’Académie est particulièrement important, en ces temps où le droit international humanitaire et les droits humains sont trop souvent remis en cause, de tant de façons. Le geste du canton de Genève à l’égard de notre institution a donc une grande signification, et il est apprécié à sa juste valeur non seulement par l’Académie mais aussi, j’en suis persuadé, par l’UNIGE et l’IHEID. Le travail de la vigne est une belle illustration de la persévérance et parfois de la résilience dont nous devons toutes et tous faire preuve dans ces domaines du droit", déclare Christian Bovet.

Pour plus d’informations sur le droit international humanitaire et son histoire genevoise: Les Conventions de Genève - 160 ans d'histoire | Genève internationale (geneve-int.ch)

Pour tout complément d'information aux médias:

Etat de Genève: M. Dejan Nikolic, Secrétaire général adjoint chargé de la communication, DF, T. 079 416 84 10;

L’Académie de droit international humanitaire et de droits humains: Mme Lina Borén, Responsable de la Communication et des Relations Extérieures, T. 022 908 44 13.


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) s'agissant de l'accélération de l'extension et de la transformation des réseaux (révision de l'ordonnance sur la procédure d'approbation des plans des installations électriques).

type_fr: Réponses aux consultations fédérales

title_fr: Accélération de l'extension et de la transformation des réseaux (révision de l'ordonnance sur la procédure d'approbation des plans des installations électriques) - Consultation fédérale


lead_fr: De nouvelles analyses des eaux de la plage du Vengeron centre et aval, de la plage de Pregny-Chambésy et de la plage de la Plaine ont été effectuées le 22 juillet par l'office cantonal de l'eau. Les résultats sont satisfaisants et l’accès à l’eau est à nouveau autorisé.

title_fr: L'accès à l'eau à nouveau autorisé au Vengeron, à Pregny-Chambésy ainsi qu’à la plage de la Plaine

content_fr:
La concentration de bactéries fécales pour les trois plages situées sur la commune de Pregny-Chambésy est conforme au seuil recommandé par la Confédération pour les eaux de baignade.

A la plage de la Plaine, la concentration de cyanobactéries de type Woronichinia sp. est également conforme au seuil recommandé par l'OMS.

L'accès à l'eau est ainsi réouvert et accessible au public dès ce jour. Il n’y a plus aucune restriction pour accéder à l’un des sites de baignade en eaux vives du canton de Genève (voir la carte de la trentaine d'accès à l'eau régulièrement contrôlés par le canton).

Pour rappel, un débordement d’eaux usées dans le Vengeron puis dans le lac a été constaté le 18 juillet dernier, en raison de béton obstruant un collecteur. Une enquête est en cours pour déterminer les causes et responsabilités de cet incident. A la Plage de la Plaine, les prélèvements réalisés le 15 juillet par l'office cantonal de l'eau dans le cadre de la surveillance usuelle de la qualité sanitaire des eaux de baignade ont révélé des dépassements des seuils autorisés pour les cyanocatéries.

En application du principe de précaution, les autorités cantonales avaient pris la décision le fermer provisoirement les accès à l’eau sur ces différents sites.

En cette période estivale où la météo est particulièrement instable, il est utile de rappeler qu’à la suite d’un orage ou de fortes pluies, il est préférable d'attendre 48h avant de se baigner, afin que la qualité bactériologique de l'eau redevienne bonne. Ces évènements provoquent potentiellement des déversements d'eaux usées et brassent le fond du lac, qui contient naturellement des bactéries.

Pour toute information complémentaire:

Département du territoire: M. Guillaume Marsac, directeur général adjoint de l’office cantonal de l'eau, guillaume.marsac@etat.ge.ch, T. +41 78 989 78 50.

Département de la santé et des mobilités: M. Marc-André Siegrist, secrétaire général adjoint chargé de la communication, marc-andre.siegrist@etat.ge.ch, T. +41 79 623 38 18.


lead_fr: Veuillez trouver ci-joint l'annexe de la thématique : "Accident dentaire: que faire ?" du service santé de l'enfance et de la jeunesse

type_fr: Guides

title_fr: Accident dentaire: que faire ?

external_id: document/accident-dentaire-que-faire


lead_fr: Neuf collectivités publiques du Grand Genève ont signé le 27 novembre 2025 trois accords qui marquent un jalon important en matière d'infrastructures transfrontalières de mobilité. Près de 182 millions de francs (192 millions d’euros) seront investis par les signataires entre 2026 et 2032 pour renforcer les alternatives à la voiture individuelle et s'accorder sur les politiques publiques de mobilités dans l'objectif de fluidifier le trafic et de réduire les nuisances pour la population. Communiqué de presse du 27 novembre 2025

title_fr: Accord et protocole infrastructures transfrontalières


lead_fr: Le Conseil d’Etat et les milieux économiques genevois saluent l’engagement pris de ramener les droits de douane pratiqués par les Etats-Unis à l’importation de produits suisses de 39% à 15%. Ce taux, identique à celui notamment imposé aux pays de l’Union européenne, permet de restaurer un niveau de compétitivité équitable pour les entreprises exportatrices genevoises. La signature de cet accord a été rendue possible grâce à la mobilisation de tous les acteurs concernés, publics et privés.

title_fr: Accord sur les tarifs douaniers entre la Confédération et les Etats-Unis: une décision qui rétablit la compétitivité de l’économie genevoise

content_fr:
Le niveau des tarifs douaniers imposés par les Etats-Unis sur de nombreux produits importés de Suisse sera prochainement abaissé de 39% à 15%. L’accord conclu entre la Confédération et Washington permet de soulager la pression particulièrement forte qui s’exerçait sur l’industrie genevoise depuis la mise en place d’un droit de douane de 39%, annoncée par les Etats-Unis le 1er août dernier.

"Si les contours et les implications précises de cet accord doivent encore être analysés, il permet déjà de rétablir de la stabilité et de la sérénité, en premier lieu pour les entreprises exportatrices suisses et genevoises, mais également pour l’ensemble du tissu économique, souligne Delphine Bachmann, conseillère d’Etat chargée du département de l’économie, de l’emploi et de l’énergie. Il faut saluer les importants efforts déployés par les autorités fédérales, mais aussi par l’ensemble des administrations du pays ainsi que par les acteurs privés qui, ensemble, ont su démontrer à l’administration américaine l’importance d’entretenir des relations commerciales apaisées, garantes de la prospérité de nos deux pays."

"La FER Genève est soulagée par cette nouvelle, qui permet à son industrie exportatrice de se battre avec des armes plus équitables, sur ce marché de grande importance, commente Ivan Slatkine, président de la FER Genève. Néanmoins, les efforts pour réduire les charges administratives doivent être poursuivis."

L'industrie genevoise représente 16% du PIB

"Il s’agit d’un réel soulagement pour le tissu économique genevois, second canton exportateur de Suisse. Cela étant, pour certains secteurs fortement exposés, un taux de 15%, certes comparable à celui imposé à notre partenaire européen, demeure un obstacle important, en raison de la force du franc suisse face au dollar américain, observe Vincent Subilia, directeur général de la CCIG. La CCIG salue la mobilisation sans précédent des entrepreneurs genevois, jusqu’à Washington, laquelle a porté ses fruits, conjointement avec les efforts déployés par nos autorités fédérales et les organisations économiques. Une démonstration, si besoin était, de l’importance que revêt la voix de l’économie privée genevoise."

"L'industrie genevoise représente un pan important du patrimoine économique de notre canton. Elle contribue à 16% de l'emploi et du PIB, rappelle Pierre-Alain l’Hôte, président de l’UAPG. La nouvelle de ce jour nous permettra de préserver nos places de travail et recettes fiscales."

Le taux de 15% désormais imposé par Washington sur les produits importés de Suisse étant le même que celui des nations de l’Union européenne, les entreprises genevoises retrouvent un niveau de compétitivité équivalent à celui des pays voisins. "Depuis le 1er août, l’économie du canton a traversé une période d’incertitude particulièrement douloureuse. Mais elle a su démontrer sa détermination et sa capacité de résilience, relève Delphine Bachmann. Les entreprises peuvent désormais se concentrer pleinement sur leurs activités. En parallèle, nous devons tous ensemble poursuivre le travail d’ouverture vers de nouveaux marchés et de diversification du tissu économique qui a été amorcé ces derniers mois et qui permet de limiter les effets de ce type de crise."

Pour toute information complémentaire:

DEE : Mme Esther Mamarbachi, porte-parole, T. 078 628 80 08, esther.mamarbachi@etat.ge.ch

FER Genève: M. Ivan Slatkine, président, islatkine@slatkine.com, T. 079 301 40 84

CCIG: M. Vincent Subilia, directeur général, T. +41 78 757 95 36

UAPG: M. Pierre-Alain L’Hôte, président, lhote@prelco.ch, T. 079 248 16 66


title_fr: Accueil à Genève du président français Emmanuel Macron

content_fr:
Jeudi 31 mai 2018, dans la matinée, le président de la République française, Monsieur Emmanuel Macron, a été accueilli à l'Aéroport international de Genève (AIG) par les autorités genevoises, représentées par Monsieur François Longchamp, président du Conseil d'Etat de la République et canton de Genève.

Lors de cet accueil étaient également présents Madame Anne Paugam, ambassadrice de France en Suisse, Monsieur Olivier Mauvisseau, consul général de France à Genève, et Monsieur Arnaud Cochet, préfet de l'Ain.

Le passage sur sol genevois du président français intervient dans le cadre des travaux de rénovation du château de Voltaire, qui ont débuté en janvier 2016. Dès son arrivée à l'AIG, Monsieur Emmanuel Macron s'est rendu ainsi à Ferney-Voltaire pour inaugurer la restauration achevée de ce monument du patrimoine historique français.

Cet accueil protocolaire est le dernier de la législature 2013-2018 du Conseil d'Etat, placée sous la présidence de Monsieur François Longchamp.

Photo de l'événement disponible ici.


lead_fr: Visite virtuelle de l'Hôtel de Ville diffusée à l'accueil pour les visiteuses et visiteurs: salon bleu, salon jaune, salle de l'Alabama, rampe monumentale, tour Baudet avec la salle des pas perdus ainsi que les salles du Grand Conseil et du Conseil d'Etat.

type_fr: Vidéos, Audios

title_fr: Accueil Hôtel de Ville - Vidéo de présentation


lead_fr: Accueil et prise en charge des enfants ayant des besoins spécifiques au sein des structures préscolaires dans le canton de Genève.  Rapport final sur mandat de la Fondation pour le développement de l'accueil préscolaire (FDAP). Marc Brüderlin, Alexandre Jaunin, Mélanie Savioz (SRED) Novembre 2025 (fin des travaux : juin 2025) 84 pages, pdf, doc. 25.038.


lead_fr: Un guide ainsi que des formations permettent aux acheteurs et responsables développement durable d'apprendre à se poser les bonnes questions en termes d'achats responsables.

type_fr: Synthèses

title_fr: Achats professionnels responsables

content_fr:
Pour réaliser des achats plus durables, sept pistes d’actions prioritaires sont recommandées :

Tenir compte des impacts environnementaux de tout le cycle de vie du produit

Tenir compte des coûts sur tout le cycle de vie du produit

Favoriser les produits porteurs d'un label indépendant et reconnu

Favoriser les fournisseurs s’étant engagés dans une démarche de durabilité et qui respectent au minimum les normes de l’OIT

Favoriser les biens à longue durée de vie et intégrer l’économie de fonctionnalité

Limiter les transports et favoriser les transports les moins polluants

Réduire le volume des emballages et favoriser les emballages recyclés et recyclables

 Formation

Dates : 28 & 29 avril 2026

Public cible : responsables achat, acheteurs, responsables développement durable, responsables environnement, décideurs, etc...

Inscription et informations

Cette formation de deux jours est organisée par la Direction de la durabilité et du climat en collaboration avec la Haute école de gestion Genève.

Toolbox achats responsables suisse

Le Toolbox achats responsables suisse vise à sensibiliser et à donner aux collectivités publiques des outils pratiques pour faciliter la mise en place d'une démarche d'achats responsables.


lead_fr: Le 10e Forum violences domestiques intitulé "La violence domestique est-elle héréditaire ?" a eu lieu le 25 avril 2013. Il a été organisé par le Bureau du délégué aux violences domestiques. Depuis le 1er septembre 2015, la mission du délégué aux violences domestiques au sens de la loi sur les violences domestiques est rattachée au Bureau de la promotion de l'égalité entre femmes et hommes et de prévention des violences domestiques (BPEV).

title_fr: Actes 10e Forum violences domestiques "La violence domestique est-elle héréditaire ?" (2013)

content_fr:
Le 10e Forum violences domestiques intitulé "La violence domestique est-elle héréditaire ?"a eu lieu le 25 avril 2013.

Il a été organisé par le Bureau du délégué aux violences domestiques. Depuis le 1er septembre 2015, la mission du délégué aux violences domestiques au sens de la loi sur les violences domestiques est rattachée au Bureau de la promotion de l'égalité entre femmes et hommes et de prévention des violences domestiques (BPEV).


lead_fr: Le 12e Forum violences domestiques intitulé "Violences domestiques, délinquance et statistiques : les enjeux !" a eu lieu le 14 avril 2015. Il a été organisé par le Bureau du délégué aux violences domestiques. Depuis le 1er septembre 2015, la mission du délégué aux violences domestiques au sens de la loi sur les violences domestiques est rattachée au Bureau de la promotion de l'égalité entre femmes et hommes et de prévention des violences domestiques (BPEV).

title_fr: Actes 12e Forum violences domestiques "Violences domestiques, délinquance et statistiques : les enjeux !" (2015)


lead_fr: Le 15ème Forum violences domestiques intitulé "Professionnel-le-s : Détecter les violences domestiques, et après ?" a eu lieu le 7 décembre 2017. Il a été organisé par le Bureau de la promotion de l'égalité entre femmes et hommes et de prévention des violences domestiques (BPEV) en collaboration avec le HUG.

title_fr: Actes 15e Forum violences domestiques "Professionnel-le-s : Détecter les violences domestiques, et après ?" (2017)


lead_fr: Le 18e Forum violences domestiques intitulé "Cyber-violences conjugales : une violence sans limites" a eu lieu le 4 mars 2019. Il a été organisé par le bureau de la promotion de l’égalité entre femmes et hommes et de prévention des violences domestiques (BPEV) dans le cadre de la Semaine de l'égalité 2019 de la Ville de Genève intitulée "Numérique, c’est quoi ton #genre ?".

title_fr: Actes 18e Forum violences domestiques "Cyber-violences conjugales : une violence sans limites" (2019)


lead_fr: Le 3e Forum violences domestiques intitulé "Recrudescence des violences perpétrées par des adolescent-e-s dans un contexte intrafamilial ou une relation de couple: fiction ou réalité ?" a eu lieu le 23 avril 2009.

title_fr: Actes 3e Forum violences domestiques "Recrudescence des violences perpétrées par des adolescent-e-s dans un contexte intrafamilial ou une relation de couple: fiction ou réalité ?" (2009)

content_fr:
Le 3e Forum violences domestiques intitulé"Recrudescence des violences perpétrées par des adolescent-e-s dans un contexte intrafamilial ou une relation de couple: fiction ou réalité ?"a eu lieu le 23 avril 2009.

Il a été organisé par le Bureau du délégué aux violences domestiques. Depuis le 1er septembre 2015, la mission du délégué aux violences domestiques au sens de la loi sur les violences domestiques est rattachée au Bureau de la promotion de l'égalité entre femmes et hommes et de prévention des violences domestiques (BPEV).


lead_fr: Actes de violence dans les établissements publics genevois d’enseignement recensés dans SIGNA. Année scolaire 2017-18. Dominique Gros, Youssef Hrizi, Chantal Préveral. Septembre 2018, 16 p. [doc. 18.043]


lead_fr: Le 4e Forum violences domestiques intitulé "Et si l'on parlait différemment de la violence domestique ?" a eu lieu le 8 octobre 2009. Il a été organisé par le Bureau du délégué aux violences domestiques. Depuis le 1er septembre 2015, la mission du délégué aux violences domestiques au sens de la loi sur les violences domestiques est rattachée au Bureau de la promotion de l'égalité entre femmes et hommes et de prévention des violences domestiques (BPEV).

title_fr: Actes 4e Forum violences domestiques "Et si l'on parlait différemment de la violence domestique ?" (2009)

content_fr:
Le 4e Forum violences domestiques intitulé"Et si l'on parlait différemment de la violence domestique ?"a eu lieu le 8 octobre 2009.

Il a été organisé par le Bureau du délégué aux violences domestiques. Depuis le 1er septembre 2015, la mission du délégué aux violences domestiques au sens de la loi sur les violences domestiques est rattachée au Bureau de la promotion de l'égalité entre femmes et hommes et de prévention des violences domestiques (BPEV).


lead_fr: Le 7e Forum violences domestiques intitulé "La violence domestique à travers l'histoire contemporaine: évolution des pratiques judiciaires et policières" a eu lieu le 13 octobre 2011.

title_fr: Actes 7e Forum violences domestiques "La violence domestique à travers l'histoire contemporaine: évolution des pratiques judiciaires et policières" (2011)

content_fr:
Le 7e Forum violences domestiques intitulé"La violence domestique à travers l'histoire contemporaine: évolution des pratiques judiciaires et policières"a eu lieu le 13 octobre 2011.

Il a été organisé par le Bureau du délégué aux violences domestiques. Depuis le 1er septembre 2015, la mission du délégué aux violences domestiques au sens de la loi sur les violences domestiques est rattachée au Bureau de la promotion de l'égalité entre femmes et hommes et de prévention des violences domestiques (BPEV).


lead_fr: Le 9e Forum violences domestiques intitulé "Réflexion sur nos pratiques professionnelles" a eu lieu le 17 octobre 2012. Il a été organisé par le Bureau du délégué aux violences domestiques. Depuis le 1er septembre 2015, la mission du délégué aux violences domestiques au sens de la loi sur les violences domestiques est rattachée au Bureau de la promotion de l'égalité entre femmes et hommes et de prévention des violences domestiques (BPEV).

title_fr: Actes 9e Forum violences domestiques "Réflexion sur nos pratiques professionnelles" (2012)

content_fr:
Le 9e Forum violences domestiques intitulé "Réflexion sur nos pratiques professionnelles"a eu lieu le 17 octobre 2012.

Il a été organisé par le Bureau du délégué aux violences domestiques. Depuis le 1er septembre 2015, la mission du délégué aux violences domestiques au sens de la loi sur les violences domestiques est rattachée au Bureau de la promotion de l'égalité entre femmes et hommes et de prévention des violences domestiques (BPEV).


type_fr: Documents d'information

title_fr: Actes des États Généraux de la Santé 2025

content_fr:
Les États généraux de la santé 2025 nous proposent d'aborder la trajectoire de santé dans sa globalité, de la prévention à l'accès aux soins, en passant par la détection.

Avec cette thématique, les EGS invitent tous les acteurs – qu'ils soient privés, publics et semi-publics, ambulatoires, communautaires, domiciliaires ou hospitaliers – à se situer en regard de chacune de ces étapes de la trajectoire de santé. L'ambition est que chacun se projette en amont ou en aval de sa prise en charge, et imagine comment et avec quels autres acteurs investir de nouveaux terrains d'action. En d'autres termes, il s’agit de développer une approche qui permettrait de concilier gestion communautaire de la maladie et trajectoires individuelles de santé.

La promotion d’une approche intégrée et coordonnée qui verrait tous les acteurs - de la prévention primaire jusqu'aux soins - agir au diapason afin d'éviter autant que possible les coûts humains et sociétaux des prises en charge les plus lourdes est un élément clé de la politique de santé du Canton.


lead_fr: Actes de violence dans les établissements publics genevois d’enseignement recensés dans SIGNA. Année scolaire 2008-09. Dominique Gros, Hugo Baillon, Gabriel Charmillot. Août 2009, 10 p.


lead_fr: Actes de violence dans les établissements publics genevois d’enseignement recensés dans SIGNA. Année scolaire 2011-12. Dominique Gros, Hugo Baillon, Gabriel Charmillot. Août 2012, 12 p.


lead_fr: Le covoiturage est un moyen simple et efficace de réduire le nombre de véhicules sur la route et de limiter ainsi les nuisances générées par les flux de circulation en localité. Mardi 16 octobre, pendant l'heure de pointe du matin, une action de sensibilisation a été organisée à Soral à destination des travailleurs pendulaires transfrontaliers. La commune de Soral, comme ses voisines Perly-Certoux, Chancy et Avusy, souffre d'un important trafic de transit qui, face à l'engorgement de la douane de Bardonnex, se déverse sur le réseau routier secondaire, pas adapté pour l'accueillir.

title_fr: Action de sensibilisation au covoiturage 16.10.2018 - images et vidéos


lead_fr: Il faut rendre plus visible et attractive la place de Genève comme pôle international du secteur philanthropique. C’est le sens des recommandations formulées par le centre en philanthropie de l’Université de Genève (GCP). Le canton accueille aujourd’hui près de 1400 fondations, qui gèrent plus de 25 milliards de francs d’actifs et en redistribuent plusieurs milliards chaque année, contribuant notamment à la qualité de vie des Genevoises et des Genevois. Pour répondre aux besoins des acteurs du secteurs, des mesures visant à faciliter leur action et à accroître l’attractivité de Genève vont être mises en œuvre. Un volet portant sur la fiscalité sera élaboré en collaboration avec le DF.

title_fr: Des actions concrètes pour soutenir le développement du secteur philanthropique à Genève

content_fr:
Rendu public en mars 2025, le rapport du GCP a permis de mettre en lumière le dynamisme du secteur genevois de la philanthropie. Sur la base d’entretiens avec quelque 90 acteurs de la branche, l’étude commandée par le DEE relevait en effet la richesse et la diversité de l’écosystème local. Il soulignait également les spécificités uniques du secteur philanthropique genevois, liées à la présence de nombreuses organisations internationales et non gouvernementales, avec lesquelles il collabore étroitement. Le rapport pointait néanmoins des domaines dans lesquels il existe une marge de manœuvre pour améliorer les conditions qu’offre le canton aux fondations et associations actives dans le domaine.

«Le secteur philanthropique participe pleinement au rayonnement de Genève, à la prospérité économique du canton ainsi qu’à la qualité de vie de ses habitants. Il est important de relever son importance dans le quotidien des Genevoises et des Genevois et de saluer l’engagement des acteurs du secteur, remarque Delphine Bachmann, conseillère d’Etat chargée du DEE. Pour accroître encore son impact, nous allons déployer des actions qui répondent aux demandes des acteurs de la branche, dans un contexte où Genève fait face à une forte concurrence. Ces mesures vont permettre de renforcer la place de Genève comme pôle incontournable de la philanthropie, d’encourager l’installation de nouvelles entités et de faciliter le développement de nouveaux modèles de philanthropie.»

Renforcer la communication et valoriser l’écosystème local

Pour répondre aux demandes et besoins des acteurs de la philanthropie exprimés dans le cadre de l’étude du GCP, un important travail a été réalisé en matière de communication et d’information. L’accès aux données utiles, tant pour les entités déjà présentes sur le territoire cantonal que pour celles qui souhaitent y installer leurs activités, a été revu et complété. Le site de l’Etat dédié à la philanthropie a ainsi été entièrement repensé.

En parallèle, une cartographie interactive, intégrant l’ensemble des informations publiques de chaque entité, sera prochainement disponible. Cet outil, élaboré en collaboration avec la société Spheriq, référence suisse en matière de données du secteur philanthropique, facilitera les recherches de fonds pour les porteurs de projets et elle favorisera les collaborations en facilitant les mises en relation. Il participera également à accroître la transparence du secteur, ces informations étant consultables par toutes et tous.

Un conseil stratégique de la philanthropie, qui réunit acteurs du secteurs et représentants de l’administration, a été constitué et a déjà commencé à travailler. Il doit optimiser les rapports entre les pouvoirs publics et les activités philanthropiques et proposer des pistes d’amélioration continue pour optimiser les conditions-cadres des fondations.

De même, des réflexions sont en cours pour que Genève puisse prochainement accueillir un Congrès international dédié à la philanthropie. Ce type de manifestation permet de valoriser l’écosystème local tout en permettant à ses acteurs de tisser des liens avec des partenaires potentiels. Ces rencontrent favorisent l’ouverture et facilitent le développement de nouveaux projets.

Clarification des conditions fiscales appliquées à Genève

L’étude du GCP souligne que le concept d’utilité publique, tel que mis en œuvre par les autorités genevoises, est favorable à la philanthropie. Elle précise qu’en matière de philanthropie privée, le canton de Genève a même été précurseur et s’est appliqué à ne pas créer d’obstacle injustifié aux donations transfrontalières, contrairement à d’autres cantons.

Tenant compte des recommandations du GCP, l’administration fiscale cantonale (AFC) a déjà mis à jour son guide en matière d’exonération fiscale. Ses usages en matière d’activités d’intérêt général déployées à l’étranger, d’indemnisation des membres d’un conseil de fondation et de soutien par du financement entrepreneurial y ont été rappelés, voire précisés.

Favoriser l’émergence de nouveaux modèles de philanthropie

«L’AFC prévoit également d’examiner si sa pratique en matière d’exonération peut être encore adaptée au regard des nouveaux modèles de philanthropie, comme l’entrepreneuriat social, les modèles de soutien entrepreneuriaux au sens large et autres investissements à impact», indique Nathalie Fontanet, conseillère d’Etat chargée du DF.

Et cette dernière de rappeler: «Les fondations participent pleinement à la prospérité de notre canton et à son rayonnement international. Leurs activités s’inscrivent dans une dynamique de partenariat et se déploient de manière complémentaire aux politiques mises en œuvre par les pouvoirs publics.»

Ces développements témoignent de la volonté constante des autorités genevoises d’accompagner les acteurs et actrices engagés pour le bien commun, notamment en adaptant les pratiques de l’administration cantonale aux réalités contemporaines du secteur philanthropique.

Favoriser l’émergence de nouveaux modèles de philanthropie

Plus d'informations pour les médias:

DEE: Mme Esther Mamarbachi, porte-parole, T. 078 628 80 08

DF: M. Dejan Nikolic, porte-parole, T. 022 327 98 07


lead_fr: 2 ans d’actions du département de l’économie et de l’emploi (DEE), en réunissant la promotion économique (DG DERI), Conditions de travail (OCIRT) et Emploi (OCE). La collaboration transversale accélère la transition de l’économie.

title_fr: Les actions du département de l'économie et de l'emploi (DEE)


title_fr: … en activité professionnelle

content_fr:
 - Les congés

Selon votre situation, les congés ne seront pas toujours suffisants, notamment en cas de maladie chronique ou de longue durée.

Par ailleurs, votre besoin n’est pas forcément uniquement de pouvoir disposer d’un congé, mais peut-être aussi de pouvoir bénéficier d’une souplesse pour vous organiser et jongler entre les différentes activités et responsabilités ou encore d’être orienté vers les aides existantes pour vous-mêmes ou votre proche.

Le 20 décembre 2019, le Parlement a adopté une loi fédérale visant à améliorer la conciliation entre activité professionnelle et prise en charge de proches, entrée en vigueur en 2021 ( communiqué du Conseil fédéral).

Cette loi prévoit notamment :

un congé de courte durée pour la prise en charge de proches (art. 329h CO)

un congé de 14 semaines pour la prise en charge d’un enfant gravement atteint dans sa santé

une extension des bonifications pour tâches d’assistance [1] ;

le maintien du versement des allocations pour impotent (API) et du supplément pour soins intensifs (SSI) en faveur des enfants hospitalisés qui en bénéficient [2].

Ces dispositions ont également entraîné la création d’une allocation de prise en charge dans la loi sur les allocations pour perte de gain ( LAPG RS 834.1 art. 16p à 16s), ainsi que l’introduction de nouveaux articles dans le Code des obligations (CO) et dans la loi fédérale sur le travail (LTr).

[1] Extension des bonifications pour tâches d'assistance

Les proches aidants de personnes bénéficiant d’une allocation pour impotent faible peuvent désormais prétendre à cette bonification.

La mesure ne prévoit pas un versement immédiat en espèces, mais une prise en compte de la période d’assistance lors du calcul ultérieur de la rente AVS ou AI.
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[2] Maintien du versement des allocations pour impotent (API) et du supplément pour soins intensifs (SSI)

Ces prestations ne sont plus suspendues dès le premier jour d’hospitalisation. Si l’hospitalisation dure plus d’un mois civil complet, elles continuent à être versées à condition que l’hôpital atteste que la présence régulière d’un ou des parents est nécessaire, indispensable et effective.

Les parents qui doivent interrompre leur activité lucrative pour prendre en charge leur enfant gravement atteint dans sa santé ont droit à un congé rémunéré. L’allocation de prise en charge s’élève à 80 % du revenu moyen de l’activité lucrative soumis à l’AVS. Un maximum de 98 indemnités journalières est versé dans un délai-cadre de 18 mois.
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 - Congés spéciaux

 Congé de courte durée pour la prise en charge de proches

L’article 329h CO [1] prévoit un droit à un congé payé :

3 jours par cas

10 jours par an au maximum

Le congé suppose une atteinte à la santé (maladie, accident ou handicap) et un besoin effectif de prise en charge.

Qui est proche

Parents en ligne directe (parents, enfants), frères et sœurs.

Conjoint-e, partenaire enregistré-e, beaux-parents, ainsi que partenaire non marié-e faisant ménage commun depuis au moins cinq ans.

Conditions

Atteinte à la santé (maladie, accident ou handicap).

La prise en charge doit être nécessaire.

Elle sera en principe plus facilement admise lorsqu’il s’agit d’un enfant mineur ou en bas âge.

Cette nécessité dépend notamment de l’âge de la personne concernée et de la disponibilité d’autres proches en mesure d’intervenir de manière raisonnablement exigible.

Il appartient à la famille d’organiser la répartition des absences.

Le fait qu’un autre membre bénéficie d’un congé n’exclut pas le droit en soi.

Un certificat médical n’est pas explicitement exigé par la loi, mais l’employeur peut le demander, l’employé-e devant prouver l’existence de l’atteinte à la santé.

Durée

Trois jours par événement.

Le droit s’applique une seule fois par incident. même en cas de crises répétées liées à une maladie de longue durée.

Maximum dix jours par année de service.

Cette limite ne s’applique pas à la prise en charge d’un enfant gravement atteint dans sa santé (voir congé de plus longue durée).

Même nombre de jours pour le temps partiel.

Indemnisation basée sur la perte de salaire effective.

[1] Article 329h CO

Le travailleur a droit à un congé payé pour la prise en charge d’un membre de la famille ou du partenaire atteint dans sa santé.

Le congé est limité à trois jours par cas et dix jours par an.
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 Congé de plus longue durée (14 semaines)

L’article 329i nCO [2] prévoit un congé de prise en charge d’une durée maximale de 14 semaines lorsqu’un enfant est gravement atteint dans sa santé. (Définition art. 16n ss LAPG) Ce congé est indemnisé par une allocation prévue par la loi sur les allocations pour perte de gain (LAPG). [3].

L’indemnité correspond à 80 % du revenu moyen soumis à l’AVS, avec un maximum de 98 indemnités journalières.

Conditions

L’enfant doit être gravement atteint dans sa santé. La gravité suppose notamment :

un changement majeur de l’état de santé physique ou psychique ;

une évolution difficilement prévisible ou des séquelles durables ;

un besoin accru de prise en charge par les parents ;

l’interruption de l’activité lucrative d’au moins un parent.

Un certificat médical attestant la gravité de l’atteinte est requis pour ouvrir le droit à l’allocation.

Durée et organisation

Le congé est de 14 semaines au maximum. Il doit être pris dans un délai-cadre de 18 mois.

Il peut être pris en bloc ou sous forme de journées isolées.

Lorsque les deux parents exercent une activité lucrative, chacun dispose en principe de 7 semaines. Une autre répartition est possible d’un commun accord.

Indemnisation

L’allocation correspond à 80 % du revenu moyen de l’activité lucrative soumis à l’AVS.

Un maximum de 98 indemnités journalières est versé dans le délai-cadre de 18 mois.

La demande d’allocation doit être déposée auprès de la caisse de compensation AVS compétente.

[2] Article 329i nCO

Droit à un congé de prise en charge de quatorze semaines au plus.
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[3] Art. 16n ss LAPG

L’enfant est réputé gravement atteint si un changement majeur de son état de santé nécessite une prise en charge accrue par les parents.
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 - Autres informations

Au niveau cantonal, le Département de l’économie et de l’emploi (DEE) fournit des informations relatives aux congés spéciaux.
www.ge.ch – Département de l’économie et de l’emploi

Au niveau fédéral, le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) est compétent en matière de droit du travail.
www.seco.admin.ch

Une plateforme nationale d’informations et de conseils http://info-workcare.ch/fr cherche à faciliter la conciliation entre activité lucrative et travail de care.

Cette plateforme a été mise en place par Travail.Suisse, avec le soutien du Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes.

Elle contient notamment des documents utiles à télécharger, présente différents modèles de travail ainsi qu’un modèle d’avenant au contrat de travail pour préciser les aménagements utiles en cas de situation de proche aidance.

Retour à la pageSoutien financier et aide administrativeVoir Les aides … d'un enfant jusqu'à 18 ans … d’un adulte de 18 à 65 ans … d’un adulte retraité de plus de 65 ans … ayant besoin de soutien administratif et/ou de conseil social

external_id: document/activite-professionnelle


lead_fr: Activité professionnelle dans un logement soumis à la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) Pratique administrative de l'office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF) - PA/L/024.02

type_fr: Décisions

title_fr: Activité professionnelle dans un logement soumis à la LGL


lead_fr: Soutien de l'activité physique et sportive des populations à besoins spécifiques et des très jeunes enfants

title_fr: Activité sportive des personnes à besoins spécifiques - conditions d'octroi


title_fr: Les activités du BIC en 2023 en quelques chiffres

content_fr:
Le BIC développe, coordonne et finance des actions et des projets en faveur de l'intégration des personnes issues de la migration et de la prévention du racisme et des discriminations. Son activité nécessite un travail étroit avec les partenaires associatifs et institutionnels. Il assure également la coordination de l'ensemble des mesures mises en place dans le domaine de l'asile dans le canton de Genève.

Nous vous proposons de découvrir les activités réalisées par le BIC au fil de l'an 2023 sous forme d'infographies et de tableaux. Une liste détaillée des aides financières octroyées aux organismes à but non lucratif est publiée en fin de document.


title_fr: Activités d'insertion sociale avec accompagnement

content_fr:
Conditions fixées par le Conseil de surveillance du marché de l'emploi (CSME)

Les conditions suivantes sont obligatoirement requises :

Le stage est organisé par une collectivité publique ou une structure à but non lucratif (principalement de nature publique ou associative) dont la mission de réinsertion socio-professionnelle est reconnue. Le stagiaire est placé sous la responsabilité de l'entité organisatrice.

Le stagiaire est impliqué dans un projet d'insertion de long terme, nécessitant la formulation et l'atteinte d'objectifs intermédiaires et une progression par phases successives.

Le stage se déroule dans la structure organisatrice.

Le stagiaire bénéficie d'un encadrement permanent sur le terrain par un professionnel dédié (nominalement identifié) du lieu de stage, en charge de l'accompagnement de la personne dans l'activité.

Le stagiaire bénéficie d'un accompagnement socio-professionnel durant le stage par un travailleur social ou un spécialiste de l'insertion (d'une entité cantonale, communale ou de la structure organisatrice).

Les objectifs sont définis et explicités par écrit en amont du stage.

Le stage fait l'objet d'une convention bipartite.

Le stage est ponctué d'évaluations et de bilans, au minimum à son démarrage et à sa fin.

Le stage fait l'objet d'une attestation et/ou un rapport d'évaluation.

Le stage est d'une durée de 6 mois, renouvelable une fois.

Le stage se déroule sur une période maximale de 40 heures par semaines.

La coordination avec d'autres institutions impliquées dans le suivi du stagiaire est assurée.

Le stagiaire participe aux activités dans une optique d'apprentissage et non de productivité (charges définies en amont, en fonction des objectifs et ressources de la personne).

Les risques d'accidents sont couverts par la structure organisatrice.

----

Directive adoptée le 12 septembre 2023.


title_fr: Activités ponctuelles d'insertion sociale avec accompagnement

content_fr:
Conditions fixées par le Conseil de surveillance du marché de l'emploi (CSME)

Les conditions suivantes sont obligatoirement requises :

Le stage est organisé par une collectivité publique ou une structure à but non lucratif (principalement de nature publique ou associative) dont la mission de réinsertion socio-professionnelle est reconnue. Le stagiaire est placé sous la responsabilité de l'entité organisatrice.

Le stagiaire est âgé d’au maximum 25 ans et est impliqué dans un projet d'insertion de long terme, nécessitant la formulation et l'atteinte d'objectifs intermédiaires et une progression par phases successives.

Le stage se déroule dans la structure organisatrice.

Le stagiaire bénéficie d'un encadrement permanent sur le terrain par un professionnel dédié (nominalement identifié) du lieu de stage, en charge de l'accompagnement de la personne dans l'activité.

Le stagiaire bénéficie d'un accompagnement socio-professionnel durant le stage par un travailleur social ou un spécialiste de l'insertion (d'une entité cantonale, communale ou de la structure organisatrice).

Les objectifs sont définis et explicités par écrit en amont du stage.

Le stage fait l'objet d'une convention bipartite.

Le stage fait l’objet d’un bilan.

Le stage est d’une durée d’une journée de 8h au maximum. Il peut être renouvelé jusqu’à concurrence de 175h au maximum par année.

Le salaire minimum applicable aux stages est fixé par la commission paritaire ou par l’autorité d’engagement dans les collectivités publiques.

La coordination avec d'autres institutions impliquées dans le suivi du stagiaire est assurée.

Le stagiaire participe aux activités dans une optique d'apprentissage et non de productivité (charges définies en amont, en fonction des objectifs et ressources de la personne). Le déroulement desdites activités ne dépend toutefois pas de la participation du stagiaire.

Les risques d'accidents sont couverts par la structure organisatrice.

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Directive adoptée le 12 septembre 2023.


lead_fr: Archive de l'OCSTAT reprise par le SRED (2024) "Plus d'un habitant du canton sur deux âgé de 25 à 44 ans a terminé une formation de degré tertiaire" Actualité publiée par l'Office cantonal de la statistique le 04.06.18.

title_fr: Actualité OCSTAT : Plus d'un habitant du canton sur deux âgé de 25 à 44 ans a terminé une formation de degré tertiaire


title_fr: Actualités juridiques et fiscales / Enregistrement vidéo du Petit déjeuner des PME et des start-up du 29 novembre 2024

content_fr:
Replay de la session plénière.

Pour exploiter toutes les fonctionnalités de navigation - par slide, chapitrage et recherche par mot clés - veuillez suivre ce lien externe.

Actualités juridiques et fiscales

Découvrez dans ce replay les différentes modifications en matière juridique, fiscale ou encore d’assurances sociales qui entrent en vigueur début 2025.

Interventions

Mots de bienvenue

			Kustrim REKA, Attaché aux affaires économiques, OCEI

			Olivier SANDOZ, Directeur général adjoint, FER Genève

Actualités juridiques

Cecilia PEREGRINA, Senior Manager, Responsable Romandie, PwC Legal

Modification du droit des poursuites : les créances de droit public seront poursuivies par voie de faillite, et non plus par voie de saisie

Nouveauté législative : loi fédérale sur la lutte contre l’usage abusif de la faillite

Projet de loi sur la transparence des personnes morales : quel impact pour les sociétés en Suisse

Nouveau droit de la SA : fin du délai transitoire pour l’adaptation des statuts existants au nouveau droit

Actualités fiscales

			Jean-Marie HAINAUT, Associé, Tax Services, EY

			Blaise EYRAUD, Directeur, Tax Services, EY

Imposition des titres non cotés : pistes d’optimisation suite au rejet du projet de loi genevois sur la valorisation de l’outil de travail

Prêts intra-groupe : des précautions à prendre face à une jurisprudence plus sévère

Impact des deux sujets précédents sur la transmission de l’entreprise au sein de la famille

Assurances sociales et fiscalité des frontaliers : les nouveautés en matière de télétravail et de détachement de personnel

Antoine LEFEBVRE, Juriste, Pôle transfrontalier et international, FER Genève

Débat et questions du public

Modération

Frédéric THOMASSET, Rédacteur en chef adjoint, Magazine Bilan

Informations
Office cantonal de l'économie et de l'innovation (OCEI)
ocei@etat.ge.ch - 022 388 34 34

A propos des Petits déjeuners des PME et des start-up

Les Petits déjeuners des PME et des start-up, organisés par l'Office cantonal de l'économie et de l'innovation (OCEI), traitent de thématiques d'actualité qui concernent directement les PME et les start-up. Ils ont pour objectif de former et d'informer les responsables de PME et de start-up mais aussi de favoriser les échanges. Ils se déclinent sous forme de sessions plénières à la FER Genève et d'ateliers pratiques à la CCIG.
En savoir plus sur les Petits déjeuners des PME et des start-up

Partenaires

Les Petits déjeuners sont organisés grâce au précieux soutien de nos partenaires: CCIG, FER Genève, BDO, Deloitte, EY, KPMG, PwC, Bilan et Entreprise romande.


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat au Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) s'agissant de l'adaptation de l'annexe de l'ordonnance sur le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain, de l'annexe de l'ordonnance sur le stockage obligatoire de médicaments et de l'ordonnance du DEFR sur le stockage obligatoire de médicaments.

title_fr: Adaptation de l'annexe de l'ordonnance sur le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain, de l'annexe de l'ordonnance sur le stockage obligatoire de médicaments et de l'ordonnance du DEFR sur le stockage obligatoire de médicaments


lead_fr: Le service cantonal du développement durable, avec le soutien de l'OFEV, organise un cycle de 5 ateliers à l'attention des communes genevoises sur le thème de l'adaptation aux changements climatiques. Plus d'informations

title_fr: Adaptation aux changements climatiques : quelles pistes d'actions pour les communes?


title_fr: Adaptation climatique et projet urbain

content_fr:
Ce guide méthodologique a pour objectif de favoriser la prise en compte des questions d’adaptation au changement climatique, le plus en amont possible, dans toutes les planifications et réalisations portées par l’Etat de Genève. Tout autre porteur de projet d'aménagement (quartier, espace public, logement,…) pourra utilement trouver des enseignements à même d'améliorer son projet sur le sujet de l'adaptation climatique.

Par ailleurs, ce guide s'inscrit dans la mise en œuvre de la mesure 4.5 du Plan Climat Cantonal (PCC), «Prévenir et lutter contre les îlots de chaleur en milieu urbain».


lead_fr: Annonce de l'activité de diffuseur de courses

title_fr: PCTN-LTVTC-Formulaires W - Autorisation de l'activité de diffuseur de courses


lead_fr: Le Conseil fédéral a publié aujourd’hui son message concernant la révision de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) visant à pérenniser la clause du besoin (admission des fournisseurs de prestations). Le projet du Conseil fédéral va dans le bon sens et répond au souhait des cantons latins d’avoir les moyens de réguler les soins médicaux ambulatoires, notamment l'installation de nouveaux médecins. La maîtrise des coûts de la santé et l’amélioration de la qualité des prises en charge passent par la possibilité de limiter le nombre de prestataires de soins. Au vu des récentes augmentations de primes consécutives à l’interruption de la clause du besoin voulue par les Chambres fédérales, agir dans ce domaine revêt un caractère urgent. Certains cantons latins subissent une hausse dramatique du nombre de médecins actifs à charge de la LAMal, entraînant une spirale incontrôlée des coûts pour les assurés. Avec la loi actuelle, les cantons n’ont pas les moyens d’enrayer cette hausse.

title_fr: Admission des fournisseurs de prestations dans l'assurance-maladie: les cantons doivent avoir les moyens de maîtriser les coûts

content_fr:
Pour être supportable pour les citoyens, le système de santé doit impérativement être régulé. Les coûts de la médecine de ville et les primes d'assurance-maladie sont liés au nombre de médecins qui facturent. Les cantons doivent pouvoir intervenir dans ce domaine pour assumer leurs responsabilités dans la maîtrise des coûts de la santé.

La Conférence latine des affaires sanitaires et sociales (CLASS) soutient les dispositions proposées par le Conseil fédéral. Non seulement le projet permet de pérenniser la «clause du besoin», mais il prévoit également que le Conseil fédéral puisse poser des conditions minimales à l’admission des médecins, notamment une bonne connaissance de la langue locale et du système suisse de santé. Par ailleurs, le projet prévoit une compétence nouvelle pour les cantons dans la surveillance de l’activité des médecins dans le cadre de la LAMal, ce qui renforcera considérablement les possibilités pour les cantons de garantir la qualité et l’économicité des prestations remboursées par la LAMal.

En ce qui concerne la possibilité de plafonner le nombre de prestataires pour les cantons, la CLASS salue son ancrage pérenne dans la loi fédérale sur l’assurance-maladie. Elle accueille favorablement l’obligation qui leur est faite de coordonner la fixation des capacités maximales avec les différents acteurs de la santé. La CLASS souhaite toutefois que les cantons soient pleinement associés à l’édiction des critères supplémentaires qui pourraient être fixés par le Conseil fédéral en sus du volume (normes d’accès aux traitements, disponibilité des équipements, etc.). Le cas échéant, les cantons devront avoir la latitude de fixer eux aussi des critères pour différencier les admissions en fonction des besoins des réalités locales (par exemple favoriser la médecine de premier recours en réseau). Ceci afin de leur permettre de garantir l’efficience et la qualité des systèmes de soins dont ils ont la responsabilité.

Enfin, devant l'urgence de la situation, la CLASS appelle de ses vœux la possibilité d’une entrée en vigueur rapide de l’ensemble de ces mesures.

Admission des médecins : plus de compétences pour les cantons (communiqué du Conseil fédéral - 9 mai 2018)


lead_fr: La Conférence latine des affaires sanitaires et sociales (CLASS) prend acte de la décision de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national d’entrer en matière sur le projet du Conseil fédéral concernant l’admission des médecins. Elle exprime son incompréhension concernant le dépôt et l’adoption, en parallèle, d’une initiative parlementaire qui demande de prolonger le moratoire actuel jusqu’à ce que le modèle de financement des prestations soit traité.

title_fr: Admission des médecins: la commission de la santé du Conseil national freine la mise en œuvre d’un outil essentiel

content_fr:
Les conseillères et conseillers d’Etat latins en charge de la santé ne voient aucune justification à conditionner la limitation de l’admission des médecins à un autre objet. Surtout, l’adoption, par la commission, d’une initiative demandant la prolongation du moratoire actuel – qui est appliqué sous une forme allégée – empêche la mise en place pérenne d’un instrument éprouvé, qui a démontré son efficacité à freiner la hausse des coûts. C’est un énième report, qui entraîne avec lui son lot d’incertitudes pour le pilotage du domaine ambulatoire.

Mise en oeuvre de façon provisoire en 2002, la clause du besoin a été levée en 2011, puis réintroduite dans l’urgence en 2013, toutefois sous une forme allégée. Ainsi, les médecins qui justifient de trois ans de pratique dans un établissement suisse reconnu de formation postgrade peuvent tous être admis, ce qui rend la mesure moins efficace et, de fait, insatisfaisante. En proposant un projet de loi sur l’admission des médecins, le Conseil fédéral a reconnu non seulement l’efficacité d’une telle mesure, mais également la nécessité de l’ancrer durablement et de la préciser. Dès lors, le dispositif légal proposé, plus strict, agirait sur trois axes : les exigences renforcées au niveau de la formation, les conditions plus sévères d’admission et la limitation du nombre des médecins. Ainsi renforcée, la clause du besoin donnerait de vrais moyens aux cantons. Ces derniers pourraient piloter le domaine ambulatoire sur le long terme et contribuer enfin à freiner la hausse des coûts, tout en maintenant des prestations de qualité.

La levée du moratoire entre 2011 et 2013 a entraîné des conséquences massives sur le domaine de l’ambulatoire et sur le montant des primes. En peu de temps, le nombre de médecins, qui avait augmenté de 1200 au niveau suisse entre 2007 et 2011, a connu une croissance de près de 1000 médecins supplémentaires en 2012, puis de 1600 en 2013, avant de redescendre à 700 en 2014. Durant la même période, les dépenses annuelles par assuré dans le domaine des cabinets médicaux au niveau suisse sont passées d’une augmentation moyenne de 1,8% de 2008 à 2011 à une augmentation moyenne de 4,7% depuis 2012. Les chiffres sont parlants et évidents: la limitation des admissions est un instrument qui contribue à endiguer la hausse des coûts de la santé, même s’il ne résout pas à lui seul la question.

Aujourd’hui, plus du quart des assurés sollicitent les subsides de l’Etat, pour un montant total de plus de quatre milliards de francs. Ces chiffres, en augmentation régulière depuis des années, continueront leur progression si le parlement poursuit dans une voie non constructive, cela alors qu’une hausse moyenne de 4% des primes est d’ores et déjà annoncée pour 2019.

Pour la CLASS, le projet de loi du Conseil fédéral est nécessaire et urgent. Il est appelé par une très large majorité des cantons, qui le soutiennent pleinement.

Pour toute information complémentaire :

M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat et président de la CLASS, par l'intermédiaire du service de presse du DES, T. 022 546 54 99.

Version en allemand

Ärztezulassung: Gesundheitskommission des Nationalrats bremst die Anwendung eines grundlegenden Instruments

Die Conférence Latine des Affaires Sanitaires et Sociales (CLASS) nimmt den Entscheid der Kommission für soziale Sicherheit und Gesundheit des Nationalrats (SGK-N), auf die Vorlage des Bundesrates zur Ärztezulassung einzutreten, zur Kenntnis. Es ist für sie jedoch unverständlich, dass die gleiche Kommission gleichzeitig eine parlamentarische Initiative angenommen hat, die eine Verlängerung des aktuellen Moratoriums verlangt, bis das Modell zur Finanzierung der Leistungen behandelt ist.

Die für den Gesundheitsbereich zuständigen Regierungs- und Staatsrätinnen und ‑räte der Westschweizer Kantone sowie der Kantone Bern und Tessin sehen keinen Grund, der es rechtfertigen würde, die Beschränkung der Ärztezulassung von einem anderen Geschäft abhängig zu machen. Vor allem aber verhindert die Annahme einer parlamentarischen Initiative, die eine Verlängerung des aktuellen Moratoriums verlangt – das in einer abgeschwächten Form angewendet wird –, die dauerhafte Einführung eines bewährten Instrumentes, das erwiesenermassen zur Eindämmung der Gesundheitskosten beiträgt. Damit wird dieses Geschäft abermals verzögert, was grosse Unsicherheiten für die Steuerung des ambulanten Bereichs mit sich bringt.

Die Bedürfnisklausel, die 2002 provisorisch eingeführt wurde, wurde 2011 aufgehoben und 2013 in der Form eines dringlichen Bundesgesetzes, aber auf abgeschwächte Weise erneut eingeführt. So können heute alle Ärztinnen und Ärzten, die eine mindestens dreijährige Tätigkeit in einer anerkannten schweizerischen Weiterbildungsstätte nachweisen können, zugelassen werden, was die Massnahme weniger effizient und damit auch unbefriedigend macht. Durch die Vorlage eines Gesetzesentwurfs zur Ärztezulassung hat der Bundesrat nicht nur die Wirksamkeit einer solchen Massnahme anerkannt, sondern zugleich auch die Notwendigkeit, diese dauerhaft zu verankern und zu präzisieren. Das gesetzliche Dispositiv, das vorgeschlagen wurde, würde sich auf drei Achsen abstützen: verstärkte Anforderungen bezüglich der Aus- und Weiterbildung, strengere Zulassungsvoraussetzungen und Zulassungsbeschränkungen. Eine auf diese Weise gestärkte Bedürfnisklausel wäre für die Kantone ein wirksames Instrument, um den ambulanten Bereich langfristig steuern und zur Eindämmung der Gesundheitskosten beitragen zu können, während zugleich die Qualität der Leistungen bewahrt wird.

Die Aufhebung des Moratoriums zwischen 2011 und 2013 hatte erhebliche Auswirkungen auf den ambulanten Bereich und die Höhe der Prämien. In nur kurzer Zeit stieg die Ärztezahl, die von 2007 bis 2011 schweizweit um 1200 zugenommen hatte, deutlich an: 2012 wurden fast 1000 zusätzliche Ärztinnen und Ärzte zugelassen, 2013 nochmals 1600 und 2014 weitere 700. Parallel dazu erhöhte sich das durchschnittliche jährliche Kostenwachstum pro versicherte Person im ambulanten Bereich, das von 2008 bis 2011 noch 1,8 % betragen hatte, auf 4,7 % seit 2012. Diese Zahlen sprechen für sich und sind eindeutig: Die Beschränkung der Ärztezulassung ist ein Instrument, das zur Eindämmung der Gesundheitskosten beiträgt, auch wenn es das Problem alleine nicht lösen kann.

Aktuell beantragen über ein Viertel aller Versicherten staatliche Unterstützung in der Gesamthöhe von über vier Milliarden Franken. Diese Zahlen, die seit Jahren unaufhaltsam steigen, werden weiter zunehmen, wenn das Parlament den nicht konstruktiven Weg weitergeht, obschon für 2019 bereits eine durchschnittliche Prämienerhöhung um 4 % angekündigt wurde.

Nach Ansicht der CLASS ist der Gesetzesentwurf des Bundesrates notwendig und dringend. Zudem wird er von einer sehr grossen Mehrheit der Kantone gefordert, die ihn voll und ganz unterstützen.

Kontakt für die Medien

Mauro Poggia, Staatsrat und Präsident der CLASS, über die Medienstelle des Departementes für Beschäftigung und Gesundheit des Kantons Genf, Tel. 022 546 54 99


lead_fr: This form is necessary for the application for admission to the host class for non french speaking pupils

title_fr: Admission request in welcome classes in a middle secondary school "cycle d'orientation"