title_fr: Poursuites et faillites - Procédure, bases légales et directives

content_fr:
Aides

Comprendre la procédure de poursuite

Glossaire des termes techniques et juridiques

Principaux textes légaux régissant les poursuites

Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

Loi d’application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LaLP)

Ordonnance sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (OELP)

Ordonnance du Tribunal fédéral sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)

Ordonnance du Tribunal fédéral concernant la saisie et la réalisation de parts de communautés (OPC)

Normes d'insaisissabilité (minimum vital)

Formulaires

Réquisition de poursuite

Réquisition de continuer la poursuite

Réquisition de vente

Contrordrepicture_as_pdf

Réquisition de prise d'inventaire pour sauvegarde du droit de rétention

Procuration pour retirer un extrait du registre des poursuitespicture_as_pdf

Procuration pour retirer un acte de poursuitepicture_as_pdf

Directives

En vertu de la Loi sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles (Lipad), l'office cantonal des poursuites transmet ses règlements et directives internes.

Directives transverses

01-01 Règlement internepicture_as_pdf

01-02 Référentiel documentairepicture_as_pdf

01-03 Directive consultation de pièces et renseignementspicture_as_pdf

01-04 Directive sur les relations avec la pressepicture_as_pdf

01-09 Directive sur l'absence de domicile du débiteur à Genèvepicture_as_pdf

01-15 Directive sur la poursuite contre un mineurpicture_as_pdf

01-17 Directive sur la notification à l'étrangerpicture_as_pdf

Directives concernant le contrôle des réquisitions de poursuite

02-01 Directive sur l'abus de droitpicture_as_pdf

02-02 Directive sur le domicile et lieu de séjourpicture_as_pdf

02-03 Directive sur les personnes morales non inscrites au registre du commercepicture_as_pdf

02-04 Directive sur la poursuite contre une successionpicture_as_pdf

02-05 Directive sur la poursuite contre une succursalepicture_as_pdf

02-06 Directive sur la curatelle, le mandat pour cause d'inaptitude et  le représentant légalpicture_as_pdf

02-06 Tableau curatellepicture_as_pdf

02-07 Directive sur le sursis concordataire-ajournement de faillitepicture_as_pdf

Directives concernant la notification

04-01 Directive sur la notification d'un acte de poursuite à un tiers porteur d'une procurationpicture_as_pdf

04-02 Directive sur les mandats de conduitepicture_as_pdf

04-03 Directive sur la traduction des actes de poursuite et autres documentspicture_as_pdf

04-05 Directive sur le traitement des actes de poursuite transmis aux communes pour notificationpicture_as_pdf

Directive concernant le registre

05-01 Directive sur la gestion des actes de défaut de bienspicture_as_pdf

Directives concernant les saisies

06-01 Directive sur l'exécution de la saisiepicture_as_pdf

06-02 Directive sur la revendicationpicture_as_pdf

06-03 Directive sur l'état de collocation et distribution des denierspicture_as_pdf

06-04 Directive sur le non versement de retenues de salairepicture_as_pdf

06-05 Directive sur la délivrance des actes de défaut de bienspicture_as_pdf

06-06 Directive sur le traitement de la faillite du débiteur en cours de saisiepicture_as_pdf

06-07 Directive sur la remise à l'encaissementpicture_as_pdf

06-08 Directive sur la cession ou compensation en matière de saisie de salairepicture_as_pdf

06-09 Directive sur les sanctions pénales en matière de saisiepicture_as_pdf

06-10 Directive sur les saisies de gains dite arrangéespicture_as_pdf

06-11 Directive sur la saisie et réalisation d'objets en métaux précieuxpicture_as_pdf

06-03 Procédure sur la délivrance ou la radiation d'acte de défaut de biens à l'encontre d'un avocatpicture_as_pdf

Directive concernant les séquestres

07-01 Procédure de séquestrepicture_as_pdf

Directives concernant la réalisation

08-01 Directive sur le sursis à la réalisationpicture_as_pdf

08-02 Directive sur la vente de gré à grépicture_as_pdf

Directive concernant le service juridique

09-01 Manuel de gestion du service juridiquepicture_as_pdf

Directive concernant les renseignements

11-02 Directive sur la délivrance des extraits du registre des poursuitespicture_as_pdf


lead_fr: Cette vidéo explique comment repérer les poux dans les cheveux et que faire pour s'en débarrasser.

type_fr: Vidéos, Audios

body_key: GE

location: Genève

title_fr: Les poux sont de retour - la vidéo

external_id: document/poux-sont-retour-video

content_format: html

type_harmonized: news


lead_fr: Le rapport d’activité 2025 a été établi en janvier 2026. Il s'agit du douzième rapport de l'autorité.

type_fr: Dossiers de presse

title_fr: Le PPDT - Conférence de presse du 02.02.2026


lead_fr: Le rapport d’activité 2024 a été établi en janvier 2025. Il s'agit du onzième rapport de l'autorité.

title_fr: Le PPDT - Conférence de presse du 17.02.2025


lead_fr: Présentation par M. Stéphane Werly, Préposé cantonal, et Mme Joséphine Boillat, Préposée adjointe, sur la nouvelle LIPAD - nouveautés et enjeux

type_fr: Documents d'information

title_fr: Le PPDT - Formation - 04.03.2025 : Journée municipale de la Transparence - La nouvelle LIPAD - Nouveautés et enjeux


title_fr: Le PPDT - Formation - 06.05.2025 : PPDT - Les rendez-vous de la protection des données et de la transparence : nLIPAD et nouvelle édition de la BD LIPAD

content_fr:
L'équipe du Préposé cantonal vous propose d'aborder les thèmes suivants :

Introduction générale

Analyse d'impact

Violation de la sécurité des données

Nouvelle édition de la BD LIPAD


title_fr: Le PPDT - Formation - 07.06.2018 : Université de Genève - Journée du droit de la propriété - La surveillance télévisuelle d'un bien immobilier


title_fr: Le PPDT - Formation - 08.11.2018 : Rendez-vous - Drones - Les risques d'atteinte à la sphère privée


lead_fr: Commission consultative en matière de protection des données, de transparence et d'archives publiques (CCPDTA) – Rapport d'activité 2017 Présentation des préposés

title_fr: Le PPDT - Formation - 09.04.2018 : CCPDTA - Rapports d'activité 2017


lead_fr: Les rendez-vous de la protection des données et de la transparence : LIPAD et secrets 9 mai 2023 de 09h00 à 12h00 au Centre de l'Espérance Secret de fonction : Me Nicolas Capt, Avocat au barreau de Genève, DEA en droit, criminalité et sécurité des nouvelles technologies Secret d'affaires : Me Philipp Fischer, Avocat au barreau de Genève, LL.M. Secret médical :  Mme Anne Etienne, Directrice du service juridique de la DGS, DSPS et Mme Perrine Duteil, Responsable juridique départementale, DSPS

title_fr: Le PPDT - Formation - 09.05.2023 : PPDT - Les rendez-vous de la protection des données et de la transparence : LIPAD et secrets


lead_fr: 09.12.2025 : IFAGE - Cours interentreprises - Droit d'information et protection des données personnelles Présentation de la formation par M. Stéphane Werly, Préposé cantonal

title_fr: Le PPDT - Formation - 09.12.2025 : IFAGE - Cours interentreprises - Droit d'information et protection des données


lead_fr: Information du public, accès aux documents et protection des données personnelles : les règles genevoises HEG

title_fr: Le PPDT - Formation - 10.04.2017 : HEG - La transparence et la protection des données selon la LIPAD


title_fr: Le PPDT - Formation - 12.03.2019 : HES - Information du public, accès aux documents et protection des données personnelles : les règles genevoises


lead_fr: CCPDTA LUNDI 13 MARS 2017 Stéphane Werly, Préposé cantonal Pascale Byrne-Sutton, Préposée adjointe

title_fr: Le PPDT - Formation - 13.03.2017 : CCPDTA – Rapport d'activité 2016 du PPDT


title_fr: Le PPDT - Formation - 15.10.2024 : PPDT - Les rendez-vous de la protection des données et de la transparence : Nouvelle LIPAD

content_fr:
Les rendez-vous de la protection des données et de la transparence : Nouvelle LIPAD

Présentation de la nouvelle LIPAD :

Madame Joséphine Boillat

Préposée adjointe

Monsieur Stéphane Werly

Préposé cantonal

Décision individuelle automatisée :

Monsieur François Charlet

Juriste spécialisé en droit, criminalité et sécurité des technologies

MLaw, CIPP/E, CIPM


lead_fr: CCPDTA MERCREDI 16 MARS 2016 Stéphane Werly, Préposé cantonal Pascale Byrne-Sutton, Préposée adjointe

title_fr: Le PPDT - Formation - 16.03.2016 : CCPDTA - Rapport d'activité 2015 du PPDT


lead_fr: 16 juin 2025 : présentation de Mme Joséphine Boillat, Préposée adjointe au Groupe de coordination de l'archivage La nouvelle LIPAD – Nouveautés et enjeux

title_fr: Le PPDT - Formation - 16.06.2025 : Groupe de coordination de l'archivage - nLIPAD


lead_fr: IFAGE – Cours interentreprise 2018 – Protection des données et transparence : Que dit la LIPAD ?

title_fr: Le PPDT - Formation - 17.09.2018 : IFAGE - Cours interentreprises - Protection des données et transparence : que dit la LIPAD ?


title_fr: Le PPDT - Formation - 18.04.2018 : Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil - Rapport d'activité 2017 du PPDT


lead_fr: Cours interentreprises 2017 IFAGE - Genève

title_fr: Le PPDT - Formation - 18.09.2017 : Cours interentreprises - Protection des données et transparence


lead_fr: 19.03.2026 : HEG - Présentation effectuée par Mme J. Boillat, Préposée adjointe - Information du public, accès aux documents et protection des données personnelles : les règles genevoises

title_fr: Le PPDT - Formation - 19.03.2026 : HEG - Information du public, accès aux documents et protection des données personnelles : les règles genevoises


title_fr: Le PPDT - Formation - 20.06.2018 : Université des médias et des droits humains - Droits et devoirs des journalistes - Protection des données et transparence


lead_fr: 21.01.2026 : IFAGE - Cours interentreprises - Droit d'information et protection des données personnelles Présentation de la formation par M. Stéphane Werly, Préposé cantonal

title_fr: Le PPDT - Formation - 21.01.2026 : IFAGE - Cours interentreprises - Droit d'information et protection des données


type_fr: Guides

title_fr: Le PPDT - Guide pratique RGPD à l'attention des institutions publiques genevoises

content_fr:
Le présent guide pratique, rédigé par l’Etude CAPT & WYSS à la demande du Préposé cantonal à la protection des données et à la transparence, a pour vocation de donner aux institutions publiques genevoises soumises à la LIPAD un aperçu de l’impact éventuel du RGPD sur la marche de leurs activités courantes et de leur prodiguer quelques conseils généraux.

Il a pour but de permettre à ces institutions de déterminer, pour chaque traitement de données, si une application extraterritoriale du RGPD doit être prima facie envisagée.

Ce guide ne remplace toutefois pas un conseil juridique spécifique pour une situation donnée, par principe individuelle, et ne saurait engager la responsabilité de ses rédacteurs.


lead_fr: Le Préposé cantonal et la Préposée adjointe exercent les missions qui leur sont confiées par la loi, soit en particulier : Exercer une surveillance auprès des institutions publiques Recenser les fichiers contenant des données personnelles dans un catalogue et le mettre à jour régulièrement Dresser la liste des personnes responsables de la protection des données et de la transparence au sein des institutions publiques ...

type_fr: Brochures

title_fr: Le PPDT - Missions du Préposé cantonal


lead_fr: Tableau des avis de droit rendus (protection des données) :

type_fr: Synthèses

title_fr: Le PPDT - Protection des données - Avis de droit

content_fr:
Autorité actuelle :

10.10.2022	Avis du 10 octobre 2022 : Département de la sécurité, de la population et de la santé (DSPS) – Office cantonal de la détention – Utilisation de "bodycams"

30.04.2020	Université de Genève – Projet d’utilisation du logiciel X. pour la passation d'examens à distance

30.04.20218	Ecoles genevoises – Publication de photos ou de films d'élèves sur Internet

30.03.2017	Création d'un comité interdépartemental en matière d’entraide administrative dans le cadre de la lutte contre la fraude aux prestations sociales, la fraude fiscale et/ou la domiciliation fictive

22.06.2016	Consultation relative à la révision totale de l'ordonnance sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements (ORegBL ; RS 431.841)

03.06.2016	Ecoles : Publication de photos ou de films d'élèves sur Internet

17.03.2016	Projet de contrôle automatisé du stationnement au moyen de scancars

26.01.2016	Mise à disposition de la FAO sur Internet pendant 30 jours

16.10.2016	Mise à disposition de la FAO sur Internet pendant 30 jours

05.10.2015	Questionnaire auprès des élèves en fin de 6e année scolaire (8e HarmoS) dans le cadre de la vérification de l'atteinte des compétences fondamentales en mathématiques

28.05.2015	Comparaison systématique des bulletins d'hôtels aux bases de données RIPOL/SIS – demande de la police cantonale

24.03.2015	NAVS13 - Inscription facilitée des collaborateurs de l'Etat à l'administration en ligne – demande du secrétariat général du département des finances

30.11.2014	Projet e-HGP – Gestion des hospitalisations hors canton des patients domiciliés sur le canton de Genève; formulaire de demandes de paiement


lead_fr: Projet de contrôle automatisé du stationnement au moyen de scancars

type_fr: Décisions

title_fr: Le PPDT - Protection des données - Avis de droit du 17 mars 2016


lead_fr: Mise à disposition de la FAO sur Internet pendant 30 jours

title_fr: Le PPDT - Protection des données - Avis de droit du 26 janvier 2016


lead_fr: Ecoles : Publication de photos ou de films d'élèves sur Internet

title_fr: Le PPDT - Protection des données - Avis de droit du 3 juin 2016


lead_fr: Ecoles genevoises – Publication de photos ou de films d'élèves sur Internet Le 31 janvier 2018, les Préposés se sont rendus à la Direction des affaires juridiques du Département de l'instruction...

title_fr: Le PPDT - Protection des données - Avis de droit du 30 avril 2018


lead_fr: Consultation du département de l’emploi, des affaires sociales et de la santé (DEAS) – Initiative parlementaire fédérale 11.449 Publication des mesures de protection des adultes

title_fr: Le PPDT - Protection des données - Avis du 12 février 2014 (2)


lead_fr: Veuillez trouver ci-joint l'annexe de la thématique : "Premiers secours en cas de saignement du nez (Epistaxis)" du service de santé de l'enfance et de la jeunesse


title_fr: PPE - Opération chemin de la Chevillarde 25 à Chêne-Bougeries

content_fr:
18 logements en PPE en vente, DD 109'857/2

Informations et contacts

MOSER & CIE SA

10, ch. Malombré

1206 Genève

Email : www.moservernet.ch

Tél. : 022 839 09 00


lead_fr: 15 logements en PPE en vente, DD 103'510 Informations et contacts Zaccaria d'AGOSTIN Route de Florissant 50 1206 Genève Téléphone : 022 759 12 80 Email : zada@bluewin.ch

title_fr: PPE - Opération chemin Dr. Jean-Louis Prévost 23, Petit-Saconnex


lead_fr: 21 logements en PPE en vente, DD 105'127 Informations et contacts M. Jean DEGAUDENZI Rue de Veyrier 12 1227 Carouge Téléphone : 022 342 08 43

title_fr: PPE - Opération chemin des Fins 14, Grand-Saconnex


title_fr: PPE - Opération chemin des Forches 8,10,12, Bardonnex

content_fr:
27 logements en PPE en vente, DD 109'558

Informations et contacts

Daudin & Cie

Route de Chancy 59

1213 Petit-Lancy ,

Olivia Ducret et François Pirenne

Téléphone : 022 347 21 21

Email : o.ducret@daudin.ch & sebastien.poteau@visionimmo.ch

Visionimmo

Route de St-Julien 146

1228 Plan-les-Ouates

Marco Gru & Sébastien Poteau

Email : marco.gru@visionimmo.ch & sebastien.poteau@visionimmo.ch


lead_fr: 9 logements en PPE en vente, DD 104852/2 Informations et contacts ROSETABOR X SA Rue du Rhône 100 1204 Genève Tél : 022 318 62 62 E-mail : verifid@verifid.ch

type_fr: Autres documents

title_fr: PPE - Opération chemin Rieu 1 - Immeuble A - 1208 Genève


lead_fr: 10 logements en PPE en vente en droit de superficie, DD 107'657 Informations et contacts Fondation Nouveau Meyrin Rue des Boudines 2 1217 Meyrin Site Internet : www.meyrin.ch – thème "la commune" - rubrique " Fondation Nouveau Meyrin"

title_fr: PPE - Opération à l'Esplanade des Récréations 20 à Meyrin (étages 5 et 6)


lead_fr: 22 logements en PPE en vente, DD 113'889 Informations et contacts CREATEURS IMMOBILIERS SA Rue de la Gabelle 9 – 1227 Carouge Adresse mail : pcm10@createurs-immobiliers.ch

title_fr: PPE - Opération promenade Charles-Martin 10 A, 10 B et 10 C à Genève / Eaux-Vives

content_fr:
22 logements en PPE en vente, DD 113'889

Informations et contacts

CREATEURS IMMOBILIERS SA

Rue de la Gabelle 9 – 1227 Carouge

Adressemail : pcm10@createurs-immobiliers.ch


lead_fr: 14 logements en PPE en vente, DD 104'823 Informations et contacts IMMO-PASSION SA Monsieur Michel AUTARD Avenue Industrielle 18 1227 Carouge Téléphone : 022 328 04 11 Email: info@immo-passion.net

title_fr: PPE -Opération à la route du Creux-de-Boisset 20-20A-20B et 20 C à Soral


lead_fr: Veuillez trouver ci-joint l'annexe de la thématique : "Préparation des biberons" du service de santé de l'enfance et de la jeunesse

title_fr: Préparation des biberons

external_id: document/preparation-biberons


type_fr: Études et rapports

title_fr: Pratiques et enjeux dans la gestion du droit de visite pour les enfants placés en familles d’accueil avec hébergement dans le canton de Genève.

content_fr: En 2018, sont comptabilisés 242 placements en famille d'accueil (près des 2/3 sont ciblés, enfant connu). La moitié des placements sont concernés par un droit de visite, parmi eux seul un quart dispose d'un droit de visite surveillé (principalement au Point Rencontre). Cette étude relève une absence de processus clair et partagé par tous les acteurs dans la mise en place et le suivi du droit de visite pour les enfants placés en famille d'accueil. A Genève, le droit de visite n'est pas spécifiquement pensé pour les situations de placement; de plus la protection de la famille - préservation du lien - semble primer sur la protection de l'enfant. Des relations souvent compliquées entre les acteurs tendent à influencer défavorablement la bonne prise en charge du droit de visite.


lead_fr: Au printemps 2018, l'observatoire cantonal de la petite enfance (OCPE), rattaché au service de la recherche en éducation (SRED), a conduit sur mandat du département de l’instruction publique, de la formation et de la jeunesse une nouvelle enquête sur les pratiques et les préférences des familles en matière d'accueil des jeunes enfants. Cette enquête, réalisée tous les quatre ans, permet de faire un état de situation régulier sur l’offre de places d'accueil préscolaire et sur les besoins des familles. 2154 familles ont participé à l'édition 2018.

type_fr: Communiqués de presse

title_fr: Pratiques et préférences des familles en matière d'accueil de la petite enfance dans le canton de Genève: premiers résultats de l'enquête 2018

content_fr:
Cette photographie, réalisée en mai 2018, montre que plus des trois quarts (77%) des enfants d'âge préscolaire résidant dans le canton de Genève sont concernés par une prise en charge extra-parentale régulière au cours de la semaine (ce qui représente environ 17'600 enfants). Un peu moins du quart (23%) des enfants sont ainsi gardés uniquement par leurs parents, le plus souvent la mère (soit environ 5200 enfants). Si la part des enfants confiés est plus importante qu'il y a une quinzaine d'années (69% en 2002), elle est similaire en 2014 et en 2018. Le temps de prise en charge durant la semaine, lui, a encore légèrement augmenté (32 heures en moyenne par semaine en 2018 contre 31h en 2014 et 24h30 en 2002).

Parmi les enfants régulièrement confiés, la situation la plus courante est une prise en charge unique de type collectif (crèche, jardin d'enfants, école privée) et concerne 39% des enfants. Vient ensuite le recours conjoint à une prise en charge de type collectif et de type individuel (grands-parents, personne à domicile, accueillante familiale de jour, membre de la parenté, voisins ou amis) pour 31% des situations. Le recours à une ou plusieurs prises en charge de type individuel arrive ensuite (19% et 11% des enfants confiés).

Concernant les principaux modes d'accueil, 44% des enfants confiés fréquentent une crèche et 21% un jardin d'enfants. Les familles ont aussi souvent recours aux grands-parents (37% des enfants confiés). Mais ce recours vient en général compléter une autre prise en charge ; ce qui est aussi souvent le cas lorsque d'autres membres de la parenté ou encore des voisins ou des amis sont sollicités. Le recours à une personne à domicile concerne un enfant confié sur six (16%), tout comme le recours à une accueillante familiale de jour (14%).

En terme de préférences, environ 7850 enfants fréquentaient une crèche au moment de l'enquête, alors qu'au total, les parents d'environ 13'750 enfants désiraient ce mode d'accueil pour leur enfant. Ainsi, en considérant les temps d'accueil souhaités en crèche par les parents, on peut estimer qu'il manque, au début de l'année scolaire, 3200 places en crèche à l'échelle du canton pour satisfaire, dans l'idéal, les préférences des parents (4200 vers la fin de l'année scolaire).

Ainsi, bien que l'offre de places en crèche dans le canton de Genève ait augmenté au cours des quatre dernières années (environ 1100 places supplémentaires), en l'état les besoins des familles ne sont pas encore satisfaits.

Invitées à donner leur opinion concernant la politique familiale et les différentes aides qui peuvent être apportées aux parents, les familles souhaitent avant tout une politique familiale qui permette d’améliorer l’offre d’accueil en crèche et également d’alléger les coûts de garde.

De surcroît, les ajustements permettant aux familles de concilier vie familiale et vie professionnelle continuent à être principalement assumés par les mères (diminution du taux d'activité, retrait du marché de l'emploi et retour à l’emploi difficile).

Les résultats de cette enquête feront l'objet de plusieurs notes thématiques. Elles seront publiées sur le site Internet de l'Etat de Genève.

Accès à la publication: Observatoire cantonal de la petite enfance

FOCUS n°16 OCPE/SRED – Décembre 2018 – "La prise en charge des jeunes enfants dans le canton de Genève en 2018".


lead_fr: Revivez la conférence intitulée "Pratiques de recrutement par les entreprises : les bons reflexes à avoir", présentée lors de la Cité des métiers 2022.

title_fr: Pratiques de recrutement par les entreprises: les bons réflexes à avoir


lead_fr: Dans le cadre de la mise en œuvre du plan stratégique cantonal du sport, le canton a conduit une grande enquête sur la pratique sportive au sein de la population genevoise (16 ans et plus). De la fréquence des entraînements à l'utilisation des infrastructures en passant par les obstacles rencontrés, cette enquête vise à fournir au canton, comme à ses partenaires, des données concrètes pour la conduite et la planification de l'action publique en matière de sport.

title_fr: Pratiques sportives: une précieuse collecte d'informations sur les habitudes de la population

content_fr:
La randonnée a connu en dix ans un bond de +15% de personnes pratiquantes, alors que le ski a vu durant la même période une baisse de 14% de ses adeptes. Par ailleurs, la pratique sportive sans affiliation à un club est dominante dans le canton de Genève. Ces observations, parmi bien d'autres, sont tirées de l'enquête sur les pratiques sportives de la population genevoise.

Cette étude, commandée par le département de la cohésion sociale (DCS), vise, d'une part, à actualiser les données de la dernière enquête de ce type qui date de 2014 et, d'autre part, à proposer des mesures ciblées, au plus près de la réalité des besoins.

Poursuite du "boom" du sport

Sur la base d'un échantillon de 1054 personnes représentatives de la population du canton, l'étude, menée par l'Observatoire du sport populaire et le bureau de recherche 6-t, fait notamment apparaître des disparités importantes en fonction de l'âge et du genre et la persistance d'inégalités classiques en fonction des facteurs influençant le niveau d'activité sportive (revenu, genre, âge).

Le rapport montre aussi la poursuite du "boom" du sport, avec 12% de personnes en plus qui sont actives depuis 2014. La santé et le bien-être ressortent nettement comme les principales motivations pour s'adonner à une activité physique.

Le rapport émet plusieurs recommandations et préconise notamment d'orienter la politique sportive vers de nouveaux domaines afin de mieux valoriser et encourager les pratiques individuelles, auto-organisées, non affiliées et en extérieur. Il propose également d’élargir le champ d’action de la politique sportive au-delà des infrastructures existantes en cohérence avec le plan stratégique cantonal du sport 2024-2028. Les informations contenues dans le rapport serviront aussi de base pour identifier des futures campagnes de sensibilisation à réaliser.

Freins à la pratique et attentes de la population

Comme le souligne Thierry Apothéloz, conseiller d'État chargé de la cohésion sociale, "cette enquête permet d’identifier les obstacles auxquels la population est confrontée. À la lecture des résultats, le manque de temps, les horaires des infrastructures ou le coût financier d'une pratique sportive sont considérés comme les principaux freins. Ils constituent parallèlement autant de clés qui méritent une réflexion, et lorsque cela est possible, une action des collectivités pour diminuer ces entraves".

Parmi les attentes principales exprimées par les répondants, les préoccupations d'ordre économique (aide financière pour l'adhésion à un club, rabais sur l'accès aux infrastructures payantes, location de matériel à bas prix, etc.) arrivent en tête des demandes, suivies par la nécessité de cibler des prestations en faveur de certains groupes de la population (seniors, jeunes, enfants en bas âge). La question des infrastructures sportives, enjeu majeur dans le canton de Genève, fera l'objet d'une attention particulière, en regard des données disponibles dans l'étude. La planification et la coordination entre les collectivités publiques en lien avec les infrastructures revêt dans tous les cas un caractère prépondérant.

Enquête sur les pratiques sportives de la population du canton de Genève (Rapport rédigé sur mandat du département de la cohésion sociale).

Mandataires

Presset B., Jud R., Munafo S., Tonnerre Q. (2023), Enquête sur les pratiques sportives de la population du canton de Genève, Observatoire du sport populaire et 6t-Bureau de recherche

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Guillaume Renevey, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 67 68.


lead_fr: Dans le cadre de la mise en œuvre du plan stratégique cantonal du sport, le canton lance une grande enquête publique sur la pratique sportive au sein de la population. De la fréquence des entraînements à l'utilisation des infrastructures en passant par les obstacles rencontrés, cette enquête vise à être la plus exhaustive dans le but de fournir au canton comme à ses partenaires (communes et associations en premier lieu) des données utiles pour la conduite et la planification de l'action publique en matière de sport. Ce grand sondage est ouvert jusqu'au 31 juillet. En parallèle, le service cantonal des sports promeut un nouvel outil à l'attention des organisateurs pour mesurer l'accessibilité des manifestations sportives.

title_fr: Pratiques sportives: à vous de jouer!

content_fr:
Ayant remarqué que des données valides à propos des pratiques sportives au sein de la population manquaient à ce jour, le département de la cohésion sociale donne la parole à l'ensemble de la population, afin que chaque personne répondante devienne un facteur d'amélioration en participant à la première grande étude cantonale sur les pratiques sportives.

Lancée hier et disponible notamment sur ge.ch et sur les réseaux sociaux, l'enquête (d'une durée de 15 minutes pour y participer) est ouverte jusqu'au 31 juillet. À l'aide d'un ordinateur, d'une tablette ou d'un téléphone, chaque personne de plus de 16 ans pourra répondre à des questions portant sur sa relation au sport. De plus, M.I.S Trend, l'institut de sondage mandaté pour conduire l'enquête, fera passer celle-ci au sein de son pool de répondant.es.

Comme le souligne Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat chargé de la cohésion sociale, "notre objectif est d'une part de dessiner une image contemporaine des personnes qui ont une activité sportive et de leurs pratiques et d'autre part d’identifier les freins et obstacles auxquels ils peuvent être confrontés". Une fois les réponses traitées, le canton disposera de données pertinentes et actuelles, qui alimenteront ses réflexions à propos des mesures et des prestations publiques à mener en priorité. Cette information sera aussi utile pour identifier d'éventuelles campagnes de sensibilisation à réaliser.

Sport, infrastructures et santé

La question des infrastructures sportives à disposition, enjeu majeur dans le canton de Genève, fera l'objet d'une attention particulière. La planification et la coordination nécessaires entre les collectivités publiques en lien avec les infrastructures figurent en effet au cœur du plan stratégique cantonal du sport et ce sondage se veut un outil d'aide à la décision à ce sujet.

Enfin, consacrant le lien étroit entre sport et santé, le canton entend, en s'appuyant sur les données de l'enquête, encourager les non-pratiquant.es à se mettre au sport et faire tomber des barrières. En plus de réduire le risque de maladies liées à une trop forte sédentarité, faire du sport et se dépenser physiquement signifie aussi favoriser l’épanouissement, le bien-être et, plus globalement, la cohésion sociale.

Les personnes intéressées à participer sont invitées à le faire via le lien suivant.

Accessibilité des manifestations: une check-list en ligne

L'accessibilité des manifestations sportives réside au cœur du plan stratégique cantonal du sport. Le service cantonal des sports a ainsi développé une check-list à destination des organisateurs de manifestations, qui leur permet de réaliser, de façon autonome ou avec un appui de l'administration, un état des lieux sur l'accessibilité de leur événement et un accompagnement s'agissant de la procédure de recherche de soutien pour le financement des améliorations prioritaires identifiées.

Par accessibilité, on entend le potentiel d'accès pour toute la population dans sa pluralité, en termes de mobilité ou d'autonomie notamment. L'outil a été pensé pour aider les organisateurs à améliorer l'expérience de leur public, avec pour objectif final que toute personne puisse profiter au maximum de l'événement. "Accompagner les organisateurs de manifestations sportives importe aujourd'hui plus que jamais, explique Thierry Apothéloz. Ce d'autant qu'en fonction des besoins identifiés, des possibilités de soutien financier, à travers le Fonds Helios, existent".

Toutes les infos sont disponibles ici.

Pour tout complément d'information (aux médias): M. Vincent Scalet, chef du service cantonal des sports, office cantonal de la culture et du sport, DCS, T. 022 327 94 94.

external_id: document/pratiques-sportives-vous-jouer


lead_fr: Formulaire à utiliser lorsque vous avez l'intention d'introduire une RHT. En aviser le Service juridique 10 jours avant l'introduction de la mesure. Edition : 2024

type_fr: Formulaires

title_fr: Préavis de réduction de l'horaire de travail


lead_fr: Mieux connaître les punaises de lit pour pouvoir s'en prémunir ou les éradiquer. Il est important de savoir reconnaître les punaises de lit pour pouvoir agir rapidement et les éradiquer. Si vous êtes locataires, vous devez les signaler à votre régie ou à votre propriétaire. Si vous êtes propriétaires, vous devez contacter directement un professionnel. Dans tous les cas, il ne faut pas essayer de traiter soi-même le problème. La désinfestation doit être réalisée par un professionnel.

title_fr: Précautions à prendre pour éviter une infestation


lead_fr: Présentation illustrant les points forts et les chiffres clés de la conférence de presse sur la rentrée scolaire 2018.

title_fr: Présentation - chiffres et points forts de la rentrée scolaire 2018


title_fr: Précautions à prendre lors d'un voyage

content_fr:
Mieux connaître les punaises de lit pour pouvoir s'en prémunir ou les éradiquer.

Il est important de savoir reconnaître les punaises de lit pour pouvoir agir rapidement et les éradiquer.

Si vous êtes locataires, vous devez les signaler à votre régie ou à votre propriétaire.

Si vous êtes propriétaires, vous devez contacter directement un professionnel.

Dans tous les cas, il ne faut pas essayer de traiter soi-même le problème. La désinfestation doit être réalisée par un professionnel.


lead_fr: Article de presse I 24heures et Tribune de Genève I Jeudi 27 septembre 2018

title_fr: Préférence indigène : où en est-on ?

external_id: document/preference-indigene-est


lead_fr: Les premiers résultats sur les effets de l’introduction du salaire minimum (SMin) à Genève ont été rendus publics ce matin par le Département de l’économie et de l’emploi (DEE). Ils montrent – à ce stade – que le salaire minimum n’a pas provoqué d’effet significatif sur le taux de chômage. Après une phase d’adaptation qui a suivi son introduction au 1er novembre 2020, tous les acteurs du marché du travail semblent l’avoir assimilé, y compris les jeunes, qui sont au courant des principes du SMin et de son montant.

title_fr: Première évaluation de l’introduction du salaire minimum genevois: pas d’effet significatif sur le taux de chômage

content_fr:
Le salaire minimum a été accepté à Genève à 58% le 27 septembre 2020 et est entré en vigueur un mois plus tard, soit le 1er novembre 2020. L’idée d’évaluer son impact sur le chômage, l’emploi et les salaires a très vite fait son chemin. Le mandat d'évaluation a été confié en janvier 2021 par Mauro Poggia, alors conseiller d'Etat chargé du département de la sécurité, de l’emploi et de la santé, à une équipe de l'Université de Genève et de la Haute école de gestion (HEG).

"Les premiers résultats présentés aujourd’hui se basent sur l’analyse des données agrégées du chômage de mai 2018 à avril 2023", a indiqué le responsable de l’étude, le professeur José Ramirez de la HEG Genève. Trois autres rapports suivront. Il s’agit donc de conclusions encore partielles.

Le chômage des jeunes et des femmes

"Ce premier rapport montre que l’introduction du salaire minimum n’a pas provoqué d’effet significatif sur le taux de chômage", a relevé la conseillère d’Etat Delphine Bachmann. Les partenaires sociaux se sont aussi déclarés satisfaits de cette situation.

Toutefois, le taux de chômage des jeunes (<25 ans) semble être légèrement supérieur à ce qu’il aurait été sans l’introduction du salaire minimum (hausse d’environ 0,6 point de pourcentage), ce qui corrobore la littérature scientifique sur le sujet. En effet, un jeune peut avoir plus de difficulté à être recruté que quelqu’un de plus expérimenté. De plus, le nombre de jeunes en recherche d’emploi peut augmenter, en raison du marché du travail devenu plus attractif pour eux. En revanche, le salaire minimum n’a pas eu d’effet (statistiquement significatif) sur le taux de chômage des femmes.

Enfin, le salaire minimum semble avoir été globalement bien assimilé par tous les acteurs du canton, dont les jeunes, comme le démontrent les résultats obtenus à partir d’un sondage réalisé auprès d’un échantillon de jeunes de 18 à 25 ans. Près de 9 répondants sur 10 connaissent l’existence du salaire minimum et 6 sur 10 en connaissent même le montant.

Les trois autres rapports sont attendus pour 2024 et 2025. Ils porteront sur les données individuelles du chômage (mai 2024), sur les données de l’emploi (2025) ainsi que sur les salaires (2025).

Accédez au premier rapport.

Pour toute information complémentaire aux médias:

Pour le DEE: Esther Mamarbachi, secrétaire générale adjointe chargée de communication, DEE, esther.mamarbachi@etat.ge.ch,T. +41 78 628 80 08;

Pour le rapport: professeur José Ramirez, jose.ramirez@hesge.ch, T. +41 78 866 48 18;

Pour la Communauté genevoise d’action syndicale (CGAS): Davide De Filippo, président, ddefilippo@sit-syndicat.ch, T. +41 79 707 14 67;

Pour l’Union des associations patronales genevoises (UAPG): Pierre-Alain L’Hôte, président, lhote@prelco.ch, T. +41 79 248 16 66.


lead_fr: L’Etat de Genève lance aujourd’hui une campagne en marge des élections communales des 23 mars et 13 avril prochains. Intitulée "La première fois, ça s’oublie pas", elle s’adresse aux personnes ayant atteint la majorité et aux personnes étrangères qui viennent d’obtenir le droit de vote au niveau communal genevois. En tout, près de 3000 personnes sont invitées à faire usage de leurs nouveaux droits politiques.

title_fr: "La première fois, ça s'oublie pas", une campagne pour encourager les personnes ayant acquis le droit de vote à en faire usage

content_fr:
Les personnes de nationalité étrangère votent moins que les personnes suisses. Lors des élections communales de 2020 dans le canton de Genève, 21% des personnes de nationalité étrangère qui avaient le droit de vote y ont participé, contre 36,8% des personnes suisses. Une différence existe aussi entre personnes jeunes et plus âgées. Lors des mêmes élections de 2020, ce sont 23,9% des personnes âgées de 18 ou 19 ans qui ont exercé leur droit de vote, contre 44,4% des 65-69 ans, par exemple.

Compte tenu de cette situation, l’Etat de Genève lance la campagne "La première fois, ça s’oublie pas" dans le cadre des élections générales dans les communes genevoises. La campagne insiste sur l’aspect mémorable du premier vote pour encourager les personnes concernées à se rendre aux urnes et à renouveler cet exercice lors de chaque vote.

"Nous avons fait le choix de nous focaliser cette année sur l’étape cruciale de l’acquisition du droit de vote pour en faire un moteur vers l’action", observe Michèle Righetti-El Zayadi, chancelière d’Etat. "Au regard des disparités de participation entre les jeunes et les seniors, ainsi qu’entre les citoyens suisses et les résidents vivant depuis huit ans au moins sur le territoire cantonal, il est essentiel de rappeler que chaque voix compte et a son importance. C’est pourquoi nous engageons activement les nouvelles citoyennes et nouveaux citoyens à voter pour la première fois, une expérience marquante, en leur montrant concrètement que leur vote fait la différence", complète Thierry Apothéloz, conseiller d’Etat chargé de la cohésion sociale (DCS).

Cette campagne d'information s’articule autour de plusieurs moments forts. Un courrier postal vient d’être envoyé aux près de 3000 personnes concernées, signé par le conseiller d’Etat Thierry Apothéloz et la chancelière d'Etat Michèle Righetti-El Zayadi. Il est accompagné d'un dépliant explicatif sur la participation à ces élections. Un site web dédié rassemble les informations utiles sur les élections et sur l’importance d’y participer. Une campagne dans l'espace public et un dispositif digital seront déployés courant février et mars. Les personnes s’étant inscrites préalablement à un concours dans le cadre de la campagne (via le QR code disponible sur le dépliant) - et ayant consenti à la réception de messages textes - recevront des SMS à différents moments clés, afin de les inviter à participer au scrutin.

Pour toute information complémentaire aux médias:

DCS: M. Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat, en contactant M. Guillaume Renevey, secrétaire général adjoint chargé de communication, T. 022 546 67 68.

Chancellerie d’Etat:  service communication et information, T. 022 327 90 90.


lead_fr: Le projet "Résulterre: qualité des sols et séquestration du carbone organique" a été présenté ce jour par le canton, AgriGenève et l'Office fédéral de l'agriculture. Initié dans le cadre du plan climat cantonal pour promouvoir une agriculture durable, il vise à améliorer la qualité des sols et leur résilience face aux événements climatiques extrêmes tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre liés aux pratiques agricoles. Financé par la Confédération et le canton, ce projet novateur valorise les techniques les plus efficaces et applicables par les agriculteurs et agricultrices sous la forme d'un pilotage par les résultats.

title_fr: Une première à Genève: lancement du projet Résulterre pour une agriculture durable

content_fr:
Exploiter le potentiel des sols

Les études sur le canton et dans le monde démontrent que les sols agricoles ont un fort potentiel de séquestration du CO2 qui peut être pleinement exploité grâce à l'adoption des pratiques de l'agriculture de conservation. "Résulterre" s'appuie sur les principes de cette agriculture durable qui est solidement établie à Genève. L'initiative a pour objectif de séquestrer 15'000 tonnes de CO2 par an d'ici 2030, en réponse aux objectifs fixés dans le plan climat cantonal. Pour y parvenir, une quarantaine d'exploitations y participent activement, représentant une surface de plus de 2'000 ha. En plus de contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre, séquestrer le carbone dans le sol permet d'améliorer la qualité des sols cultivés, de garantir leurs fonctions écosystémiques et de renforcer leur résilience face aux changements climatiques.

Valoriser le travail des agriculteurs et agricultrices

Le caractère novateur du projet réside dans son approche de rémunération aux résultats selon un barème basé sur 3 paliers (nul, moyen, optimum). Pour assurer un suivi efficace de cette méthode, des mesures clés seront suivies telles que l'évolution de la matière organique du sol, ou l'usage des engrais de ferme. En fonction des performances observées, les agriculteurs et agricultrices participant-e-s seront rémunéré-e-s en conséquence, offrant ainsi une incitation claire à l'adoption et au maintien de pratiques agricoles durables. Cette approche garantit une gestion efficace des ressources tout en favorisant une transition vers une agriculture plus durable et économiquement viable. "Résulterre" sera encadré par un comité de pilotage et un comité technique et scientifique représentés par l'OCAN, l'OCEau, l'OCEV, des partenaires de la vulgarisation agricole, de la recherche scientifique et de la gestion d'entreprise.

Les informations sur le projet et son avancement sont disponibles sur le site www.resulterre.ch et Résulterre - séquestration de carbone dans les sols agricoles | ge.ch

La présentation de la conférence de presse est disponible ici

Pour tout renseignement complémentaire (médias uniquement):

M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat, en contactant Mme Pauline de Salis-Soglio, secrétaire générale adjointe, DT, pauline.desalis@etat.ge.ch, T. 076 304 20 66 ou M. Sébastien Gassmann, adjoint scientifique secteur sols/sous-sol OCEV DT, T. 022 546 70 88;

Mme Patricia Bidaux, présidente, AgriGenève, T. 079 734 49 08;

Mme Gabriele Schachermayr, vice-directrice, Office fédéral de l'agriculture (OFAG), media@blw.admin.ch.


lead_fr: Uber a exécuté la décision du 16 novembre 2022 du service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN). La multinationale a indemnisé 627 chauffeurs pour les kilomètres parcourus, soit la première indemnisation collective de Suisse pour cette entreprise. Quant aux cotisations sociales, l’acompte de 10,7 millions de francs relatif à la part "employés" a été versé dans les délais. Uber ayant ainsi soldé son passé, l’interdiction d’exercer, qui lui avait été faite en 2019, a été levée. Par ailleurs, pour les sociétés actuelles utilisant l’application Uber, des procédures sont toujours en cours.

title_fr: Première indemnisation collective pour Uber en Suisse: 627 chauffeurs indemnisés

content_fr:
Dans sa décision administrative, la PCTN a fixé à Uber un délai au 31 mars 2023 pour s’acquitter des montants exigés. Au total, 627 chauffeurs ayant utilisé l’application entre le 29 octobre 2019 et le 17 juin 2022 ont été indemnisés. Ce sont les chauffeurs qui ont le plus roulé avec l’application qui ont le plus réclamé leur dû. En effet, les kilomètres parcourus par ces chauffeurs représentent 83% des kilomètres effectués durant cette période. Le solde de kilomètres (17%) a été effectué par des chauffeurs n’ayant pas sollicité la procédure simplifiée d’indemnisation individuelle.

Plus de 10'000 francs pour certains chauffeurs

Le total des indemnités versées se monte à plus de 3,8 millions de francs, sur une enveloppe maximale de 4,6 millions de francs prévue pour indemniser la totalité des chauffeurs. 129 chauffeurs ont reçu plus de 10'000 francs. De plus, 21 chauffeurs sont en cours d’indemnisation pour cas de rigueur. Cela concerne notamment des cas de maladie, accidents ou encore maternité.

"Uber a indemnisé individuellement les chauffeurs qui en ont fait la demande dans les délais, conformément à la décision administrative de la PCTN", a relevé Fabienne Fischer, chargée du département de l’économie et de l’emploi (DEE). "Je suis particulièrement satisfaite de voir que notre décision a conduit au dédommagement de 627 chauffeurs, soit la première indemnisation collective de Suisse pour cette entreprise."

Concernant les cotisations sociales, l’acompte de 10,7 millions de francs relatif à la part "employés" a été versé dans les délais à la caisse de compensation de Zurich (SVA). Cette dernière procèdera aux calculs précis pour la part "employés" et la part "patronale" des cotisations sociales, chacune évaluée à 15,4 millions de francs par le DEE. Le Tribunal fédéral vient d’ailleurs de débouter Uber dans son litige avec la SVA. Il confirme ainsi que les chauffeurs Uber sont bel et bien des salariés, et ce pour toute la Suisse.

Modèles actuels: procédures en cours

Après avoir exigé d’Uber de régler son passé, le DEE continue son travail de régulation de l’économie de plateforme. Rappelons qu’Uber a cessé d’opérer en tant qu’exploitant d’entreprise de transport le 17 juin 2022. Depuis, la mise en conformité de plusieurs entreprises tierces utilisant l’application Uber a été exigée par les services du DEE et les procédures sont en cours. "Je poursuis la régulation de ce secteur afin de contrôler les conditions de travail et d’assurer une concurrence loyale avec les taxis et les autres entreprises de transports", a conclu Fabienne Fischer.

Pour toute information complémentaire: Mme Esther Mamarbachi, porte-parole, DEE, T. 078 628 80 08 ou esther.mamarbachi@etat.ge.ch.


lead_fr: La première mise à jour du plan directeur cantonal 2030 est ouverte aux avis de la société civile, de la population et des organisations concernées du 2 décembre 2016 au 15 février 2017. Cette mise à jour a pour objectif de lever les réserves émises en 2015 par la Confédération lors de l’approbation du plan.

title_fr: Première mise à jour du plan directeur cantonal 2030: l’enquête publique est lancée


lead_fr: Le Conseil d’Etat élu le 30 avril 2023 s'est réuni pour la première fois aujourd'hui. Il a nommé les présidences et vice-présidences selon les règles d’ancienneté, puis d’âge du règlement pour l'organisation du Conseil d'Etat de la République et canton de Genève (RCE). Par ailleurs, il a choisi de confirmer dans ses fonctions l'actuelle chancelière d'Etat, Mme Michèle Righetti-El Zayadi, en la nommant chancelière d’Etat pour la législature 2023-2028.

title_fr: Premières décisions du Conseil d'Etat élu: nomination des présidences et vice-présidences et nomination de la chancelière d’Etat

content_fr:
Sous la présidence du doyen de fonction Antonio Hodgers, le Conseil d’Etat nouvellement élu a commencé aujourd’hui ses travaux préparatoires dans une atmosphère collégiale et constructive. Ceux-ci vont se poursuivre ces prochaines semaines afin d’aboutir au plus tard le 1er juin, date de la séance d'installation du nouveau Conseil d'Etat. Sa première décision a été de nommer les présidences et vice-présidences pour la législature 2023-2028, selon l'article 27 du RCE, du 15 mars 2023, qui se déroulent comme suit:

 	       Présidence	   Vice-présidence

Du 1er juin 2023 au 31 mai 2024	HODGERS Antonio	FONTANET Nathalie

Du 1er juin 2024 au 31 mai 2025	FONTANET Nathalie	APOTHÉLOZ Thierry

Du 1er juin 2025 au 31 mai 2026	APOTHÉLOZ Thierry	HILTPOLD Anne

Du 1er juin 2026 au 31 mai 2027	HILTPOLD Anne	KAST Carole-Anne

Du 1er juin 2027 au 31 mai 2028	KAST Carole-Anne	MAUDET Pierre

Par ailleurs, le Conseil d'Etat élu a choisi de reconduire Mme Michèle Righetti-El Zayadi au poste de chancelière d’Etat. A la tête de la Chancellerie depuis 2018, Mme Righetti-El Zayadi a su instaurer une excellente collaboration avec le Conseil d'Etat. Durant toute la législature, elle a fait preuve d'un grand professionnalisme et démontré des compétences indéniables dans la conduite des dossiers. Sachant que son rôle sera déterminant pour la législature à venir, pour agir en tant que véritable cheffe d’état-major du gouvernement, Mme Righetti-El Zayadi a toute la confiance du Conseil d'Etat élu, qui se réjouit de travailler avec elle.

Née le 28 septembre 1971 à Genève, Mme Righetti-El Zayadi est titulaire du brevet d’avocat et d’un Certificate of Advanced Studies en leadership organisationnel. Ancienne directrice générale adjointe des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), elle dispose d’une solide expérience d’état-major et de conduite d’équipes au sein des HUG comme de l’Etat de Genève, où elle a exercé pendant plus de quinze ans les fonctions de directrice juridique, de secrétaire générale de département et de directrice générale de l’office cantonal de la détention. Elle y a travaillé au service de différentes politiques publiques relevant notamment de l’action sociale, de la santé, de l’économie, des affaires extérieures et de la sécurité. Le Conseil d'Etat élu félicite Mme Righetti-El Zayadi pour sa nomination et lui souhaite plein succès pour ce changement de législature.

Le nouveau Conseil d'Etat arrêtera formellement les nominations décidées ce jour lors de sa séance d’installation, soit le jeudi 1er juin prochain.

Pour toute information complémentaire: Mme Emmanuelle Jaquet, cheffe du service de communication et information, CHA, emmanuelle.jaquet@etat.ge.ch, T. 022 327 90 80.


lead_fr: Depuis le 1er septembre 2023, au niveau fédéral, une nouvelle obligation a vu le jour, qui prescrit que tout traitement de données pouvant mener à un risque élevé doit faire l'objet d'une analyse d'impact relative à la protection des données personnelles (AIPD) (art. 22 et 23 de la loi sur la protection des données révisée (LPD). Dans cette lignée, à Genève, la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD) a été modifiée, afin de l'adapter aux développements technologiques et juridiques intervenus depuis son entrée en vigueur, le 1er mars 2002, soit notamment les réformes du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne en matière de protection des données personnelles et la révision du droit fédéral qui en découle. Une nouvelle base légale ̶ qui s'inspire en grande partie de la nouvelle LPD ̶ a, dès lors, été adoptée. Elle impose une analyse d'impact lorsqu'un traitement de données personnelles est susceptible d'entrainer un risque élevé pour la personnalité ou les droits fondamentaux de la personne concernée (art. 37B nLIPAD). Pour rappel, la nLIPAD n'est pas encore en vigueur.

title_fr: Préposé cantonal à la protection des données et à la transparence: Analyse de risques préliminaire et analyse d'impact

content_fr:
En complément de la fiche-info du PPDT traitant de l'analyse d'impact au sens de l'article 37B LIPAD, le Préposé a établi un formulaire d'analyse de risques préliminaire et d'analyse d'impact à destination des institutions publiques genevoises soumises à la LIPAD :

- Analyse de risques préliminaire et analyse d'impact (PDF)

- Analyse de risques préliminaire et analyse d'impact (version Word modifiable)

De plus, afin de faciliter la réalisation de l'analyse d'impact, le Préposé a également établi un guide incluant un cas fictif :

- Guide de l'analyse des risques

Enfin, le Préposé a synthétisé les processus d'analyse de risques préliminaire et analyse d'impact de manière schématisée :

- Schéma du processus de l'analyse

Le Préposé reste bien entendu à votre disposition pour toute question.


lead_fr: Ce mardi 17 juin 2025, vingt et une classes - près de 400 élèves - ont été récompensées lors de la cérémonie de remise des prix de la 20e édition du Concours Environnement Jeunesse, qui s’est tenue au Théâtre du Forum de Meyrin. Organisée par le département de l’instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), avec le soutien de la Ville de Meyrin, cette journée a rassemblé des élèves venus de tous les cantons francophones de Suisse. Elle a permis de célébrer l'engagement des jeunes autour du thème de cette édition : « Mission Transition ! », consacré aux défis de la transition écologique.

title_fr: Près de 400 élèves récompensés dans le cadre du Concours Environnement Jeunesse « Mission Transition »

content_fr:
Près de 1200 élèves romands se sont mobilisés durant l’année scolaire 2024-2025 pour travailler sur le thème proposé. En classe, ils ont adopté des rôles variés - enquêteurs, journalistes, artistes, scientifiques - afin de construire des projets collectifs : maquettes, panneaux, vidéos, infographies, podcasts, etc. Chaque production témoigne d’une réflexion approfondie sur des problématiques concrètes de transition écologique, locales ou globales.

Un jury composé d’expertes et d'experts cantonaux a retenu 21 projets lauréats, qui ont été présentés et célébrés ce 17 juin à Meyrin. « En découvrant les projets cette année, j’ai souvent été ému, surpris ou admiratif. Derrière chaque réalisation, on sent un travail collectif riche, une envie de comprendre et de transformer, un regard critique et surtout une formidable capacité à inventer », a relevé M. Abdellatif Essahli, président de la commission intercantonale, lors de la cérémonie de remise de prix.

De son côté, Mme Anne Hiltpold, conseillère d’Etat chargée du DIP, a souligné l’importance de l’école dans la sensibilisation des jeunes:  « L’éducation à la durabilité est une priorité du DIP. L’école joue un rôle fondamental : elle éclaire les consciences, elle ouvre le dialogue, elle donne les clés pour comprendre et agir.»

Avant la cérémonie, les élèves ont participé à des ateliers pédagogiques animés par une quinzaine d’associations et partenaires, répartis dans plusieurs lieux emblématiques de la Ville de Meyrin, tels que le Lac de Vernes, la Forêt de Mategnin, le Jardin alpin, l’Écoquartier des Vergers ou encore le Forum Meyrin. Ces activités immersives ont offert aux jeunes l’occasion d’explorer concrètement les enjeux environnementaux à travers des thématiques variées telles que le gaspillage alimentaire, la gestion des déchets, le climat, l'énergie, la biodiversité locale ou encore l’écologie industrielle.

Un concours intercantonal au service de l’éducation à la durabilité

Créé en 1995 dans le canton de Vaud, le Concours Romand Environnement et Jeunesse a pour but d'encourager les élèves à observer, comprendre et agir sur leur environnement, naturel et construit, tout en développant une conscience citoyenne et durable. Organisé tous les deux ans, il est aujourd’hui coordonné par une commission intercantonale réunissant de représentants du corps enseignant et services cantonaux ainsi que des membres d’organisations partenaires.

Grâce à l’engagement des départements cantonaux de l’instruction publique, le concours s’est progressivement étendu à l’ensemble des cantons francophones, y compris Berne francophone

Site officiel du concours: www.environnementjeunesse.ch

Site du DIP sur les projets en lien avec l'éducation à la durabilité DIP21:  https://edu.ge.ch/site/edd/

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Le Théâtre du Forum de Meyrin a été l'épicentre des activités proposées aux élèves avant la remise des prix.

Pour toute information complémentaire aux médias:

Michael Roy, chargé de communication, DIP, T. 022 546 69 07, communication-dip@etat.ge.ch


lead_fr: Prescriptions concernant les cyclomoteurs, les vélos électriques rapides et lents, les trottinettes électriques

title_fr: Prescriptions relatives au vélo électrique lent et rapide


title_fr: Présence de 1,2,4-triazole dans l’eau potable : le rapport d’experts confirme l’absence de risque sanitaire

content_fr:
Le Swiss Centre for Applied Human Toxicology (SCAHT) a remis son évaluation scientifique relative à la présence de 1,2,4-triazole dans l’eau potable issue du Léman. Cette analyse confirme les informations communiquées par les Services de la consommation et affaires vétérinaires des cantons de Genève, Valais et Vaud le 26 septembre dernier. Il est ainsi attesté qu’aux concentrations mesurées dans les réseaux d’eau potable, cette substance ne présente pas de risque pour la santé humaine ou animale.

Des concentrations très faibles, sans impact sanitaire

Mandaté par le Service genevois de la consommation et affaires vétérinaires, le Swiss Centre for Applied Human Toxicology (Centre Suisse de Toxicologie Humaine Appliquée - SCAHT) a évalué les risques sanitaires potentiels des teneurs de 1,2,4-triazole détectées dans les réseaux d’eau vaudois et genevois alimentés par le Léman. Le SCAHT a procédé en comparant les teneurs de 1,2,4-triazole mesurées, comprises entre 0,5 et 0,8 microgramme par litre (µg/L), avec les seuils toxicologiques de référence établis au niveau international.

Selon ce rapport, même en prenant en compte un scénario d’exposition très défavorable avec une concentration de 1,5 µg/L, l’exposition serait environ 460 fois inférieure à la valeur limite de sécurité pour l’être humain. Autrement dit, un adulte devrait consommer quotidiennement l’équivalent de plus 900 litres d’eau par jour pour atteindre le seuil théorique à partir duquel un effet néfaste ne pourrait plus être exclu.

Le SCAHT conclut, qu’en l’état actuel des connaissances scientifiques, l’exposition par l’eau potable au 1,2,4-triazole, à une concentration maximale de 1,5 µg/L, est négligeable et n’entraîne pas de risque pour la santé.

Des valeurs valables pour l’ensemble de la population

Le rapport précise que les valeurs limites sont établies pour toute la population, en incluant les enfants, les femmes enceintes et les personnes vulnérables, sur la base d’une consommation de 2 litres d’eau potable par jour durant l’entièreté de sa vie.

Ces marges de sécurité tiennent compte des différences de sensibilité biologique entre individus et garantissent que les populations sensibles ne subissent aucun effet néfaste.

Évaluation spécifique pour les enfants

Le SCAHT a néanmoins analysé séparément le cas des enfants, en raison de leur consommation d’eau plus élevée rapportée à leur poids corporel (un jeune enfant d’environ 10 kg consomme près d’un litre par jour).

Sur cette base, le rapport estime que l’exposition des enfants au 1,2,4-triazole dans une eau contenant jusqu’à 1,5 µg/L est environ 153 fois inférieure au seuil théorique à partir duquel un effet néfaste ne pourrait plus être exclu. Autrement dit, même chez les plus jeunes, la marge de sécurité reste considérable, et l’exposition au 1,2,4-triazole à ces concentrations est négligeable et ne représente aucun risque pour la santé. L’eau du robinet peut être utilisée pour la préparation des boissons (lait en poudre, etc.) des enfants en bas âge.

Une conformité réglementaire à atteindre à moyen terme

Compte tenu de ces résultats, le SCAHT indique qu’il n’existe pas, d’un point de vue toxicologique, de nécessité d’engager des mesures réglementaires lourdes ou urgentes visant à abaisser les limites d’exposition au 1,2,4-triazole dans l’eau potable. Le SCAHT recommande néanmoins de maintenir le suivi régulier des concentrations dans les réseaux d’eau et de poursuivre les investigations techniques permettant de réduire progressivement ces valeurs dans une logique d’amélioration continue du traitement des eaux.

Les teneurs mesurées restent supérieures à la valeur de référence fédérale (0,1 µg/L) définie à titre de principe de précaution par l’ordonnance fédérale sur l’eau potable (OPBD).

Cette valeur ne repose pas sur une base toxicologique mais constitue un seuil technique uniforme applicable à tous les pesticides et métabolites pertinents.

Une coopération intercantonale renforcée et un suivi continu

Comme annoncé dans leur communiqué de presse conjoint du 26 septembre 2025, les cantons de Genève, Vaud et Valais poursuivent leur concertation avec les distributeurs d’eau pour identifier et mettre en œuvre des améliorations de traitement permettant, à moyen terme, de ramener ces valeurs en dessous du seuil fédéral.

Les services cantonaux concernés maintiennent un suivi analytique régulier sur les eaux de surface, lac et Rhône, et une coordination technique entre les trois cantons. Des échanges avec la Confédération et les partenaires scientifiques se poursuivent afin de garantir la transparence des données et la fiabilité des mesures.

De son côté, l’Etat du Valais a exigé de la part des entreprises rejetant la substance en elle-même, la mise en place de mesures ainsi qu’un échéancier afin de diminuer au maximum les apports dans le Rhône et dans le Léman. A la suite de cette demande, l’industrie a immédiatement mis en place une task force de spécialistes afin de mener une évaluation approfondie des solutions techniques envisageables. A court terme, Syngenta se tournera vers une solution d’incinération des eaux chargées en 1,2,4-Triazole, le temps de mettre en place une solution pérenne de traitement des eaux à la source. A cet effet, plusieurs technologies de traitement des eaux sont en cours d’évaluation et seront testées à Monthey, comme notamment l’extraction liquide-liquide ou le traitement par filtre à charbon. En parallèle, deux sites de recherches Syngenta en Suisse et au Royaume-Unis procèdent également à des tests sur les traitements par électrolyse et UV.

Les autorités rappellent que, selon les évaluations convergentes de l’ANSES (France), de l’EFSA (Union européenne) et du SCAHT (Suisse), l’eau du robinet peut être consommée sans danger pour la santé humaine ou animale.

Des informations actualisées sont disponibles sur les sites internet des services cantonaux et les autorités tiendront la population informée de l’évolution de la situation de manière régulière.

Synthèse du rapport du SCAHT

FAQ 1,2,4-triazole

Informations destinées à la population:

Genève: www.ge.ch/c/124-triazole, sante.eau@etat.ge.ch

Valais: www.vs.ch/124-triazole

Vaud: www.vd.ch/124-triazole

Personnes de contact (presse uniquement)

Canton du Valais : Mme Christine Genolet-Leubin, cheffe du service de l’environnement, 027 606 31 63

	Dr Linda Bapst, chimiste cantonale et cheffe du service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV), 027 606 49 50

Canton de Genève : Dr. Patrick Edder, chimiste cantonal, en s’adressant à Mme Catharina Habsburg, responsable de la communication, office cantonal de la santé (OCS), DSM, 022 327 96 27, catharina.habsburg@etat.ge.ch.

Canton de Vaud : Christian Richard, chimiste cantonal, office de la consommation (OFCO), DADN, 021 316 43 43, info.conso@vd.ch


lead_fr: Des analyses effectuées à l’été 2025 par les cantons de Genève et de Vaud dans le réseau de distribution d’eau potable alimentée par le Léman ont mis en évidence une teneur en 1,2,4-triazole supérieure aux prescriptions fédérales en matière de qualité des eaux potables. Ces prescriptions reposent sur un principe de précaution et n’engendrent pas, dans les concentrations mesurées, de risque pour la santé des consommateurs. L’eau du robinet peut être consommée sans danger pour la santé humaine ou animale à la lumière des preuves scientifiques à disposition des services cantonaux concernés. Les services cantonaux de la consommation et des affaires vétérinaires ainsi que de l’environnement et de l’eau ont immédiatement organisé des prélèvements additionnels. Les cantons de Genève, du Valais et de Vaud collaborent dans la poursuite des investigations et pour le déploiement de solutions rectifiant la situation.

title_fr: Présence de 1,2,4-triazole détectée dans l’eau potable alimentée par le Léman

content_fr:
De récentes analyses réalisées par les chimistes cantonaux genevois et vaudois dans le réseau de distribution d’eau potable prélevée dans le Léman ont mis en évidence une teneur moyenne en 1,2,4-triazole de 0,7 microgramme par litre (µg/L). Le 1,2,4-triazole entre dans la composition de produits pharmaceutiques et agrochimiques. Il peut également provenir de la dégradation de pesticides, biocides ou médicaments.

Aux concentrations mesurées, selon les preuves scientifiques à disposition des services cantonaux concernés, cette substance ne représente pas de risque avéré pour la santé. Cette évaluation se base notamment sur le rapport de l’Agence nationale française de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) publié en 2025 et fixant une valeur de consommation sans risques pour la santé, de 51 µg/L de 1,2,4-triazole sur une période de six ans. Cette limite, plus que cinquante fois supérieure aux quantités mesurées, indique que l’eau du robinet reste consommable. Afin de pouvoir confirmer cette appréciation à la lumière des dernières mesures, un mandat d’évaluation au Swiss Centre for Applied Human Toxicology (SCAHT) a été commandé, qui devrait rendre ses conclusions dans les prochaines semaines. Ces résultats feront l’objet d’une communication le mois prochain.

Cependant, bien qu’inférieures à la norme sanitaire préconisée par l’ANSES, les dernières mesures dépassent la limite de 0,1 µg/L fixée dans l’Ordonnance fédérale sur l’eau potable et l’eau des installations de baignade et de douche accessibles au public (OPBD). Cette valeur applicable à l’eau potable pour tous les pesticides et métabolites pertinents constitue un principe de précaution appliqué par la Confédération dans le cadre de la législation fédérale sans bases toxicologiques et preuves d’impact sur la santé humaine.

En concertation avec les autorités cantonales, les distributeurs exploreront les options de modification de la méthode de traitement des eaux potables afin de garantir une eau conforme aux valeurs fédérales.

Concernant la qualité des eaux de surface, le service valaisan de l’environnement a entrepris des démarches afin de déterminer de manière plus détaillée les sources d’émission de cette substance. Les analyses hebdomadaires effectuées dans le Rhône à la Porte du Scex ont détecté du 1,2,4-triazole sur tous les échantillons du mois d’août 2025, à des valeurs proches ou supérieures à 0,1 µg/L.

Les analyses effectuées le long du Rhône ont indiqué que les apports en 1,2,4-triazole se produisent principalement à partir du site chimique de Monthey. Le service valaisan de la consommation et affaires vétérinaires a effectué des prélèvements sur différents réseaux d’eau potable en plaine du Rhône de Viège à Collombey-Muraz. Leurs résultats montrent que les réseaux de distribution ne sont pas touchés par cette substance. La concentration en 1,2,4-triazole dans le Rhône à la hauteur de Monthey n’a pas d’impact sur les communes du Bas-Valais, toutes alimentées par les bassins versants des sources de montagne.

Les entreprises industrielles valaisannes ont été contactées pour réaliser un état de situation de leurs rejets après traitement de leurs eaux usées dans le Rhône et pour faire un historique des substances rejetées au travers de leurs stations d’épuration des eaux usées (STEP) et leur potentielle dégradation en 1,2,4-triazole. Les entreprises vaudoises susceptibles d’utiliser ou de rejeter cette substance dans le bassin versant du Léman ont également été contactées et aucune d’elles n’utilisent ou ne rejettent cette substance.

Selon les données recueillies par le canton du Valais et fournies par les entreprises locales dans le cadre de cet état des lieux, les valeurs détectées seraient en grande partie de provenance industrielle et non pas agricole. Le service valaisan de l’environnement a exigé de la part des entreprises responsables des rejets de la substance elle-même et des substances pouvant se dégrader en 1,2,4-triazole, la mise en place de mesures pour éviter de dépasser le seuil fixé par la Confédération pour l’eau potable et ainsi diminuer les apports dans le Rhône et dans le Léman.

Les services cantonaux concernés suivent la situation de façon continue et travaillent de manière concertée. Les cantons de Genève, du Valais et de Vaud poursuivront pleinement leur collaboration dans la poursuite de ce travail et la recherche des solutions permettant d’aligner les valeurs mesurées de l’eau prélevée dans le Léman pour la production d’eau potable avec la norme prescrite par la Confédération.

Dans l’intervalle, l’eau du robinet peut être consommée sans danger pour la santé humaine ou animale à la lumière des preuves scientifiques à disposition des services cantonaux concernés.

Des informations actualisées sont disponibles sur les sites Internet des services cantonaux et les autorités tiendront la population informée de l’évolution de la situation de manière régulière.

Informations destinées à la population:

Genève: www.ge.ch/c/124-triazole, sante.eau@etat.ge.ch

Valais: www.vs.ch/124-triazole

Vaud: www.vd.ch/124-triazole


lead_fr: Suite à la mise en évidence d'amiante dans des matériaux de construction du collège du Foron (notamment des faux-plafonds et des revêtements de sol), des analyses d'air ont été effectuées à l'intérieur des locaux. Les résultats s'étant avérés négatifs, il n'y a pas de risque en l'état actuel pour les occupants, élèves comme adultes, fréquentant l'établissement.

title_fr: Présence d'amiante dans des établissements publics : les analyses montrent qu'il n'y a aucun danger pour la santé des personnes


lead_fr: Présentation CFF sur la halle logistique à la Praille en lien avec la mise en oeuvre du Plan d'action marchandises et logistique urbaine 2019-2023 (PAM). Ce document a été présenté dans le cadre de la séance plénière 2020 des partenaires du PAM, qui s'est tenue le 24 septembre 2020.


title_fr: Présentation pour le contrôles de séparation des eaux des biens-fonds privés

content_fr:
Présentation lors de la séance d’informations du 21.05.2025 pour les entreprises de canalisations, concernant les contrôles de séparation des eaux des biens-fonds privés.

Récapitulatif des attentes et des devoirs des propriétaires, architecte et entreprises spécialisées dans les canalisations.

Sommaire de la présentation:

L'évacuation des eaux des biens-fonds privés

Directive des contrôles de l'assainissement

Cahier des charges pour les contrôles des biens-fonds

Qualité des prestations attendues

Responsabilités sur l'exécution des contrôles


lead_fr: Lors de la conférence de presse annuelle de l’Office cantonal de l’emploi (OCE), la conseillère d’Etat Delphine Bachmann a souligné l’importance de développer l’employabilité des personnes en recherche d’emploi, à savoir leur aptitude à trouver un emploi, à le conserver et à s’adapter tout au long de leur vie professionnelle. Pour maximiser leurs chances de se réinsérer sur le marché du travail, l’OCE veut rapprocher davantage la formation de l’emploi en travaillant main dans la main avec les employeurs.

title_fr: Présentation du bilan 2023 et des perspectives de l'OCE


lead_fr: Journée intercantonale des proches aidant-e-s : Genève 2022

title_fr: Présentation du dispositif PAGE et projets


lead_fr: Présentation du projet de Chemin Lullin (PLQ 30'088) du 31 août 2023, lors de la séance publique à la salle des fêtes de Troinex.

title_fr: Présentation du projet de PLQ Chemin Lullin à Troinex


lead_fr: Exploitation des autoroutes FR-GE-VD - Nouvelle organisation intercantonale. Présentation au format PDF diffusée lors de la conférence de presse du 18 mai 2018 au Mont-sur-Lausanne.

title_fr: Présentation Exploitation des autoroutes FR-GE-VD - Nouvelle organisation intercantonale


lead_fr: Les Journées du logement sont organisées tous les deux ans depuis les années 90 par l'office en charge de la politique genevoise du logement pour faire connaître un sujet ou aborder de manière différente une thématique en lien avec l'habitat. Le sujet retenu cette année : "Les qualités d'usage de l'habitat" est d'actualité. Le programme est riche et le thème sera abordé sous des angles différents pour permettre une approche pluridisciplinaire, historique, sociologique, en lien avec l'architecture et le rapport à l'espace.

title_fr: Présentation Francesco Della Casa - Les changements d’usages dans le logement


lead_fr: Présentation de l’image directrice intercommunale - Perly-Certoux/ Bardonnex/ Plan-les-Ouates faite lors de la séance d'information publique du 4 décembre 2025

title_fr: Présentation de l’image directrice intercommunale Perly-Certoux/ Bardonnex/ Plan-les-Ouates


lead_fr: Documents d'information

title_fr: Présentation des immersions préprofessionnelles

content_fr: Ce document présente les immersions préprofessionnelles, mises en place par le DIP en collaboration avec la Fédération des Entreprises Romandes (FER) dès le mois de mars 2021, dans le cadre de la formation obligatoire jusqu'à 18 ans (FO18).


title_fr: Présentation de la maturité gymnasiale mention bilingue (MMB) au Collège de Genève

content_fr:
La filière  maturité mention bilingue (MMB)  existe dans deux langues: allemand et anglais

Deux modèles de parcours bilingue sont proposés aux élèves:

Par l'enseignement bilingue de disciplines non linguistiques dans un collège genevois (maturité mention bilingue par enseignement -MMBe)

Par la réalisation d'un séjour linguistique en immersion d'un semestre ou d'une année dans un établissement scolaire reconnu de l'airelinguistique correspondante (maturité mention bilingue par séjour - MMBs)

Les objectifs par un parcours en MMB visent à:

Accroître l'acquisition de compétences communicationnelles en anglais ou en allemand;

Permettre l'acquisition d'un vocabulaire et de concepts spécifiques à certaines disciplines;

Approfondir les connaissances culturelles liées à la langue d'immersion.

Le cursus en MMB est offert prioritairement aux collégiennes et aux collégiens non germanophones ni anglophones qui satisfont aux conditions d'admission au Collège et qui attestent, au moment de leur inscription, de leur bon niveau dans la langue d’immersion choisie et en français.


lead_fr: Pour en savoir plus sur les missions et les prestations de l'office cantonal de l'enfance et de la jeunesse ainsi que sur ses défis et ses enjeux envers les enfants et les jeunes du canton.

title_fr: Présentation de l'office cantonal de l'enfance et de la jeunesse


lead_fr: Ce feuillet d'information au format A3 présente la raison d'être et les engagements de l'office cantonal de l'environnement - OCEV et liste les contacts métiers à votre disposition selon le thème abordé.

title_fr: Présentation de l'office cantonal de l'environnement - OCEV


title_fr: Présentation presse - Bilan des émissions de gaz à effet de serre du canton de Genève en 2022

content_fr:
Sur cette page vous trouverez les documents relatifs au bilan des émissions de gaz à effet du canton de Genève de 2022. Ce bilan des émissions de gaz à effet permet de suivre l’avancée de la politique climatique cantonale.

La présentation contient les principaux résultats du bilan GES de 2022.

La synthèse des résultats présente les principaux éléments de ce bilan en les comparant au bilan précédent de 2012 et aux émissions estimées de l'année de référence 1990.

Le rapport technique détaille les sources de données, les hypothèses et références utilisées pour calculer le bilan de 2022.

Lien vers le communiqué de presse du 18 mars 2025


lead_fr: Brochure de présentation des 8 projets lauréats de la 4e Distinction Romande d'Architecture (DRA IIII) 2018. Ces projets ont été choisis parmi 313 réalisations réparties dans toute la Suisse romande. La DRA distingue des réalisations de qualité dans les domaines de l'architecture, de l'ingénierie civile et des ouvrages d'art, du paysagisme et des espaces publics. Communiqué de presse du 29 septembre 2018.

title_fr: Présentation projets lauréats Distinction Romande d'Architecture (DRA IIII)


lead_fr: Présentation des 26 projets nominés pour la 4e Distinction Romande d'Architecture (DRA IIII) 2018. Ces projets lauréats ont été sélectionnés parmi 313 réalisations réparties dans toute la Suisse romande. La DRA distingue des réalisations de qualité dans les domaines de l'architecture, de l'ingénierie civile et des ouvrages d'art, du paysagisme et des espaces publics. Communiqué de presse du 24 septembre 2018.

title_fr: Présentation des projets nominés Distinction Romande d'Architecture (DRA IIII)


lead_fr: Cette rencontre vise à fournir une vision globale des projets d'élargissement en cours d'études par l'Office fédéral des routes, ainsi qu'à expliquer leur intégration dans la stratégie de mobilité du canton.

title_fr: Présentation des projets de suppression des goulets d'étranglement sur l'autoroute genevoise


lead_fr: A Genève, le peuple vote 4 fois par année en moyenne sur un nombre d'objets très important. La notice citoyenne consiste à demander à un pannel représentatif de la population de prendre connaissance d'un sujet et ensuite de se l'approprier pour retranscrire trois arguments pour et trois arguments contre.  Marceau Schroeter, attaché aux droits politiques, Chancellerie d'Etat Valérie Vulliez Boget, secrétaire générale adjointe, Chancellerie d'Etat David Prothais, expert en concertation et participation citoyenne

title_fr: Présentation vidéo de la notice citoyenne GE


lead_fr: Composition de la délégation du Corps consulaire lors de la cérémonie de présentation des voeux au Conseil d'Etat du 24 janvier 2024, dans la salle du Grand Conseil puis dans la salle des Pas Perdus pour la réception.

title_fr: Présentation des voeux du Corps consulaire au Conseil d'Etat du 24 janvier 2024


lead_fr: Programme de "l'Atelier-bilan" du 5 décembre 2024 à l'attention des communes genevoises.   Les présentations données à cette occasion sont téléchargeables ci-dessous.    Cet atelier fait partie du cycle d'ateliers organisés sur le thème "Communes & climat". Plus d'informations

title_fr: Présentations de "l'Atelier-bilan "

external_id: document/presentations-atelier-bilan


lead_fr: Programme de l'atelier  "Consommation responsable et alimentation durable" du 14 mars 2024 à l'attention des communes genevoises.  Les présentations données à cette occasion sont téléchargeables ci-dessous.    Cet atelier fait partie du cycle d'ateliers organisés sur le thème "Communes & climat". Plus d'informations

title_fr: Présentations de l'atelier: Consommation responsable et alimentation durable


lead_fr: Programme de l'atelier Jeunesse : entre action et anxiété,  à l'attention des communes genevoises. Les présentations données à cette occasion, ainsi que la fiche de synthèse de l'atelier, sont téléchargeables ci-dessous.   Cet atelier fait partie du cycle d'ateliers organisés sur le thème "Communes & climat". Plus d'informations

title_fr: Présentations de l'atelier Jeunesse : entre action et anxiété (13.03.2025)


lead_fr: Programme de l'atelier "Numérique responsable" du 14 septembre 2023 à l'attention des communes genevoises. Les présentations données à cette occasion ainsi que la fiche de synthèse sont téléchargeables ci-dessous.    Cet atelier fait partie du cycle d'ateliers organisés sur le thème "Communes & climat". Plus d'informations

title_fr: Présentations de l'atelier "Numérique responsable" (14.09.2023)


lead_fr: Programme de l'atelier "Outil Bilan carbone communal" du 4 mai 2023 à l'attention des communes genevoises. Les présentations données à cette occasion ainsi que la fiche de synthèse sont téléchargeables ci-dessous.   Cet atelier fait partie du cycle d'ateliers organisés sur le thème "Communes & climat". Plus d'informations

title_fr: Présentations de l'atelier "Outil Bilan carbone communal" (04.05.2023)


title_fr: Présentations du Panorama fiscal 2025

content_fr:
Chaque année, l'administration fiscale cantonale (AFC) présente les réformes, jurisprudences et actualités fiscales aux professionnels de la branche lors du Panorama fiscal. La dernière édition a eu lieu le 7 avril 2025 dans les locaux de la fédération romandes des entreprises (FER) de Genève.

Programme de la séance plénière

Revenus fiscaux, fiscalité récente et enjeux dès 2025

L'AFC en transformation

Actualités fiscales fédérales et cantonales

Nouveautés de la déclaration d'impôt pour les charges de famille

Nouvel espace fiscal des e-démarches

Revue de jurisprudences

Cette année, la séance plénière a été précédée de 4 ateliers facultatifs (présentations en annexe):

Imposition minimale des personnes morales

Télétravail des frontaliers et missions temporaires

Rulings fiscaux en pratique

Traitement fiscal des sociétés civiles immobilières (SCI)

Consulter l'actualité


lead_fr: Les présentations données à cette occasion sont téléchargeables ci-dessous.   Cet atelier fait partie du cycle d'ateliers organisés sur le thème "Communes & climat". Plus d'informations

title_fr: Présentations du webinaire Justice climatique (16.10.2025)


title_fr: Présentations des intervenants du Petit déjeuner des PME et des start-up (avril 2018) - Le nouveau Règlement général sur la protection des données (RGPD)

content_fr:
Présentations des intervenants du Petit déjeuner des PME et des start-up (avril 2018) sur le thème:
"Le nouveau Règlement général sur la protection des données (RGPD)"

Les grands principes de la protection des données - Inventaire et classification des données
Nicolas DUC, Membre de la Direction régionale Suisse romande, Responsable régional Fiscalité & Droit Suisse romande, Partner, BDO

Alessandro OBERTI, Auditeur IT & Business Process Analyst, BDO

Plan d’action et mise en oeuvre opérationnelle
Marc BOUALAM, Manager, Expert en protection des données / GDPR, PwC

Présentation du kit RGPD
Gianfranco MOI, Directeur général adjoint, Direction générale du développement économique de la recherche et de l’innovation (DG DERI)

Raoul DIEZ, Directeur contrôle et sécurité, FER Genève


lead_fr: Présentations des intervenants du Petit déjeuner des PME et des start-up (juin 2018) sur le thème: "Transition numérique pour les PME et les start-up". Pourquoi mettre en place une stratégie numérique? Jacques BLANC, Partner, BDO Comment booster ses ventes avec le numérique? Gabor MARKUS, Digital Marketing Consultant, WSI & intervenant dans le CAS “Digital Transformation for Business”

title_fr: Présentations des intervenants du Petit déjeuner des PME et des start-up (juin 2018) - Transition numérique pour les PME et les start-up


title_fr: Présentations des intervenants du Petit déjeuner des PME et des start-up (novembre 2018) - ICO (Initial Coin Offering)

content_fr:
Présentations des intervenants du Petit déjeuner des PME et des start-up (novembre 2018) sur le thème:
"ICO (Initial Coin Offering): un nouveau mode de financement participatif pour les entreprises grâce à la technologie blockchain"

Les fondamentaux d’une ICO et présentation du guide ICO de l’Etat de Genève
Vincent PIGNON, Conseiller en innovation, DG DERI

Aspects fiscaux
Eric DUVOISIN, Senior Manager, International Tax Services, EY

Aspects règlementaires
Nicolas KERN, Titulaire du brevet d'avocat, LL.M., Assistant Manager, KPMG

Etude de cas
Antonio GAMBARDELLA, Directeur, Fongit


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title_fr: Promotion de la santé - Aide au remplissage du tableau de bord


lead_fr: Présentations des intervenants du Petit déjeuner des PME et des start-up (septembre 2018) sur le thème: "TVA pour les PME et les start-up" Les fondamentaux de la TVA et éléments choisis de la révision partielle de la loi Alexandre SADIK, Partner, Conseil fiscal et juridique, BDO Règles d'assujettissement pour les sociétés suisses et étrangères Olivier COMMENT, Directeur, PwC Contrôle TVA: expériences pratiques et pièges à éviter Nicolas WEBER, Senior Manager, EY

title_fr: Présentations des intervenants du Petit déjeuner des PME et des start-up (septembre 2018) - TVA pour les PME et les start-up


lead_fr: Le mardi 23 mai dernier a eu lieu la rencontre annuelle organisée par le bureau de l'intégration des étrangers (BIE) et l'Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue (OFPC) sur le thème :"Immigration Formation".

title_fr: Présentations PPT - Séminaire immigration - formation - 23 mai 2023


lead_fr: Le canton de Genève et cinq des communes accueillant la rivière de l’Aire sur leur territoire ont lancé une démarche de gouvernance territoriale innovante en 2021. Ce travail a permis de conclure en mai dernier une charte d’engagement entre le canton et les communes de Bernex, Confignon, Lancy, Onex et Perly-Certoux. Cet accord formalise une vision partagée et des actions concertées pour préserver ce vallon pendant 10 ans.

title_fr: Préserver le Vallon de l’Aire: un engagement fort entre le canton et les communes

content_fr:
Le Vallon de l’Aire est un espace jalonné par 11 kilomètres de cours d'eau, de la frontière française jusqu’à la Ville de Genève. Cette région est cruciale pour le canton et regroupe d’innombrables enjeux dans un contexte de développement urbain et de croissance démographique: agriculture, paysage, nature, eau, biodiversité, activités de loisirs.

Créée en 2021, la Gouvernance du Vallon de l'Aire a permis de répondre aux sollicitations d'associations au sujet des pressions subies par le cours d'eau et ses environs, notamment dans le contexte du nouveau quartier des Cherpines. Elle a aussi ouvert le champ des réflexions sur la conciliation des différents usages du périmètre.

Cette collaboration inédite a permis d’élaborer une image directrice qui tient compte des enjeux du territoire: une vision commune pour guider les aménagements et les actions dans le Vallon de l’Aire.

L’image directrice validée en mai 2025 priorise, coordonne et en met en œuvre 39 mesures et actions dont le financement est assuré au cas par cas par l'une ou plusieurs des instances concernées.

Pour renforcer cette dynamique et maintenir cette gouvernance active, une charte d’engagement a été signée en mai 2025 par le canton et les cinq communes. Elle fixe les principes de travail, les priorités communes et la manière de suivre les actions dans la durée.

Cinq priorités pour l’avenir du Vallon

Protéger la diversité des usages: nature, agriculture, loisirs/détente ;

Améliorer les aménagements publics: chemins, parcours, espaces accessibles à toutes et tous ;

Préserver les ressources naturelles: qualité de l’eau, biodiversité, sols ;

Mieux connecter le Vallon aux quartiers et à la ville ;

Maintenir une gouvernance commune: un suivi coordonné entre les partenaires.

Ces priorités donnent lieu à des actions concrètes, comme la création de nouveaux sentiers, des aménagements pour la nature et le public, ou encore un suivi environnemental régulier.

Vous pouvez consulter la charte d’engagement, ainsi que l’image directrice du Vallon de l’Aire et la réponse au cahier des doléances d'associations de septembre 2020 aux adresses suivantes:

Charte d'engagement pour une gouvernance du Vallon de l'Aire

Image directrice du Vallon de l'Aire

Gouvernance de l'Aire et de son Vallon - Actions, mesures et réponses au cahier de doléances

Pour toute information complémentaire:

Canton de Genève, département du territoire, office cantonal de l'eau, Frédéric Bachmann, T +41 22 546 74 26, frederic.bachmann@etat.ge.ch


lead_fr: La prestation Bien Naître allie le suivi personnalisé de la grossesse à l’Arcade Sages-Femmes, l'accouchement en milieu hospitalier et le post-partum à domicile par la même sage-femme. Elle repose sur un partenariat de presque vingt ans entre l'association Bien Naître et les Hôpitaux universitaires de Genève. Ce cadre de collaboration vient d'être mis à jour pour mieux répondre à certains standards exigés dans le cadre hospitalier universitaire. La nouvelle collaboration sera testée pendant deux ans.

title_fr: La prestation Bien Naître évaluée dans un nouveau format

content_fr:
L'association genevoise Bien Naître a été créée en 1998 par un petit groupe de parents souhaitant offrir un concept de suivi global et personnalisé de la grossesse, de l’accouchement et du post-partum couvert par l’assurance de base. L'idée étant que l'accompagnement par la même sage-femme pendant le suivi de la grossesse puis lors de l'accouchement en milieu hospitalier permet d'établir un rapport de confiance entre la sage-femme et les parents ainsi que les conditions propres à favoriser un accouchement physiologique et un retour rapide à domicile.

C'est grâce à un accord de collaboration entre l'association Bien Naître et les Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) que la prestation Bien Naître a vu le jour il y a presque vingt ans. Depuis lors, elle offre aux couples la possibilité de bénéficier par la même sage-femme d’un suivi physiologique de la grossesse à l'Arcade Sages-femmes, d'un accouchement dans le cadre de la maternité des HUG et du post-partum à domicile.

Il est cependant apparu nécessaire aux HUG de revoir les modalités d'engagement des sages-femmes agréées en leur proposant un taux d'activité plus élevé afin de répondre aux dernières normes de qualité et de formation continue exigées dans le cadre hospitalier universitaire et de pouvoir maintenir la prestation au sein de la maternité.

Pour savoir si le nouveau cadre de collaboration respecte les spécificités de la prestation et répond à l’évolution des réalités institutionnelles hospitalières, mais aussi pour évaluer la pertinence de la prestation du point de vue des politiques publiques, les partenaires - sous l'égide du département de l'emploi et de la santé - ont décidé de mener une phase test.

C'est ainsi qu'un projet pilote, soutenu financièrement par le Conseil d'Etat et placé sous le pilotage du service de la planification et du réseau de soins de la direction générale de la santé, démarre dès à présent avec deux sages-femmes agréées et pour une durée de deux ans.


lead_fr: Le 27 mai 2025 à la Cathédrale Saint-Pierre, le gouvernement genevois "in corpore" a assisté à la très solennelle prestation de serment des 137 conseillères et conseillers administratifs communaux genevois élus pour la législature 2025-2030. Découvrez quelques photos !

type_fr: Newsletters

title_fr: Prestation de serment des Exécutifs communaux pour la législature 2025-2030 en photos

type_harmonized: newsletter


lead_fr: Quelles sont les prestations que l'OCE de Genève peut vous proposer en cas de maladie ? Ce document répond à toutes vos questions. Edition : décembre 2025

title_fr: Prestations en cas d’incapacité passagère, totale ou partielle de travail (PCM)


title_fr: Prêt de l'Etat pour l'acquisition d'un logement

content_fr:
Principe du prêt étatique

La modification entrée en vigueur en novembre 2024 de la loi sur l'aide à la propriété individuelle (LAPI – I 4 53) permet à l'Etat d'effectuer des prêts en faveur des personnes qui, faute de fortune personnelle suffisante, ne sont pas en mesure de réunir les fonds propres à hauteur de 20% du prix d'acquisition du bien immobilier qui sont exigés par les établissements financiers pour l'octroi d'un prêt hypothécaire.

La LAPI donne ainsi la possibilité aux personnes qui possèdent au moins 5% du prix d'acquisition de leur future résidence principale, de bénéficier d'un prêt du Canton de Genève qui comblerait les 15% de fonds propres manquants (au maximum) et permettrait ainsi de répondre au seuil des 20% requis par les établissements financiers pour l'octroi d'un prêt hypothécaire.

Le prêt accordé par l'Etat prévoit un taux hypothécaire correspondant au taux d'intérêt moyen de la dette de l'Etat observé durant l'année précédente. Il est octroyé pour une durée fixe d'un maximum de 10 ans et doit prévoir un amortissement régulier et complet à son échéance.

Procédure à suivre

Si vous ne disposez pas de la totalité des fonds propres nécessaires à l'acquisition d'un logement principal (d'un montant ne dépassant pas la CASATAX) et que vous souhaitez solliciter un prêt de l'Etat pour qu'un établissement financier vous accorde un prêt hypothécaire, contactez-nous en nous soumettant votre demande. Votre dossier fera l'objet d'un examen attentif.

Pour ce faire, adressez-nous une demande écrite, avec les pièces utiles à l'appui de celle-ci, à l'adresse suivante :

Office Cantonal du Logement et de la Planification Foncière (OCLPF)

Direction administrative et juridique

Rue du Stand 26

Case Postale 3840

1211 Genève 3

Vous avez également la possibilité de nous adresser cette demande par e-mail à l'adresse courriel générique suivante: info-juridique-logement@etat.ge.ch.

Documents requis

Afin qu'une analyse préliminaire de votre dossier puisse être effectuée, il convient, dans un premier temps, de joindre à votre demande les documents suivants :

Demande préliminaire de prêt (formulaire)

Tous les documents prouvant que le financement de l'achat ou de la construction est assuré (proposition de prêt hypothécaire d'un établissement bancaire);

Les plans du logement tels qu'autorisés par le département du territoire, le cas échéant, une copie de l'autorisation de construire;

Copie des pièces d'identité de toutes les personnes appelées à occuper le logement (enfants compris);

Copie des justificatifs des revenus bruts réalisés par l'ensemble du groupe de personnes appelées à occuper le logement considéré (3 dernières fiches de salaire, allocations diverses, plan de calcul détaillé du service des prestations complémentaires, rentes AVS/AI, etc.)

Et, pour les futurs acquéreurs potentiels :

Copie des permis d'établissement (pour les citoyens étrangers);

Extrait actuel du registre de l'office des poursuites et faillites;

Copie du dernier avis de taxation (si non disponible, copie de la dernière déclaration d'impôt dûment remplie, datée et signée);

Bouclements bancaires et/ou postaux au 31 décembre de l'année précédente (comptes courants et comptes épargne);

external_id: document/pret-etat-acquisition-logement


lead_fr: Formulaire à remplir et à remettre chaque mois à l'ORP (dès le 30 du mois en cours et au plus tard le 5 du mois suivant). Ce formulaire vous est envoyé chaque mois par le SECO. Nominatif, ce document est valable uniquement pour le mois mentionné en haut à droite. Le formulaire téléchargeable ne peut être utilisé qu'en complément de celui envoyé par le SECO ou en prévision d'une prochaine inscription à l'OCE. Edition : 2019

title_fr: Preuves de recherches personnelles effectuées en vue de trouver un emploi


lead_fr: Prévision des effectifs d'élèves de l'enseignement secondaire II. Bilan des prévisions pour l'année 2022. Janvier 2023, 37 p. [doc. 23.002] Cette publication fait le bilan des prévisions d'effectifs d'élèves réalisées pour l’année 2022 et compare les effectifs prévus avec ceux réellement observés. Les principales sources d'erreurs (surestimation ou sous-estimation des effectifs) des prévisions sont analysées en vue de fournir des informations utiles à la réalisation de l'exercice prévisionnel pour les quatre prochaines années (2023-2026).

type_fr: Autres statistiques

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lead_fr: Prévision des effectifs d'élèves de l'enseignement secondaire II. Bilan des prévisions pour l'année 2024. Janvier 2025, 39 p. [doc. 25.001] Cette publication fait le bilan des prévisions d'effectifs d'élèves réalisées pour l’année 2024 et compare les effectifs prévus avec ceux réellement observés. Les principales sources d'erreurs (surestimation ou sous-estimation des effectifs) des prévisions sont analysées en vue de fournir des informations utiles à la réalisation de l'exercice prévisionnel pour les quatre prochaines années (2025-2028).

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lead_fr: Prévision des effectifs d'élèves de l'enseignement secondaire II. Bilan des prévisions pour l'année 2025. Janvier 2026, 39 p. [doc. 26.001] Cette publication fait le bilan des prévisions d'effectifs d'élèves réalisées pour l’année 2025 et compare les effectifs prévus avec ceux réellement observés. Les principales sources d'erreurs (surestimation ou sous-estimation des effectifs) des prévisions sont analysées en vue de fournir des informations utiles à la réalisation de l'exercice prévisionnel pour les quatre prochaines années (2026-2029).

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lead_fr: Prévisions cantonales des effectifs d'élèves de l'enseignement régulier obligatoire et de l'enseignement spécialisé. Prévisions à 4 ans de terme : 2023-2026. Enseignement primaire -  Cycle d’orientation - Enseignement spécialisé public et subventionné. Janvier 2023, 104 p. [doc. 23.001].

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lead_fr: Prévisions cantonales des effectifs d'élèves de l'enseignement régulier obligatoire et de l'enseignement spécialisé - Prévisions à 4 ans de terme : 2023-2026. SYNTHÈSE. [doc. 22.052]

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lead_fr: Prévisions cantonales des effectifs d'élèves de l'enseignement secondaire II - Prévisions à 4 ans de terme : 2018-2021. Franck Petrucci. Avril 2018, 64 p.

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lead_fr: Prévisions cantonales des effectifs d'élèves de l'enseignement régulier obligatoire et de l'enseignement spécialisé. Prévisions à 4 ans de terme : 2024-2027. Enseignement primaire, cycle d’orientation, enseignement spécialisé public et subventionné. Synthèse. Janvier 2024, 14 pages [doc. 23.037]

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content_fr: Prévisions cantonales des effectifs d'élèves de l'enseignement régulier obligatoire et de l'enseignement spécialisé. Prévisions à 4 ans de terme : 2024-2027. Enseignement primaire, cycle d’orientation, enseignement spécialisé public et subventionné. Synthèse.Janvier 2024, 14 pages [doc. 23.037]


lead_fr: Prévisions cantonales des effectifs d'élèves de l'enseignement régulier obligatoire et de l'enseignement spécialisé. Prévisions à 4 ans de terme : 2025-2028. Enseignement primaire, cycle d’orientation, enseignement spécialisé public et subventionné. Janvier 2025, 110 pages [doc. 25.002]

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