title_fr: … d’un adulte de 18 à 65 ans

content_fr:
- Aides financières

   Allocation pour impotent AI (adultes)

La personne aidée qui touche cette allocation peut s’en servir pour dédommager financièrement les aides apportées dans un contexte bénévole ou selon, dans un contexte contractuel.

Cette allocation est délivrée sans conditions de ressources; elle ne dépend ni du revenu, ni de la fortune.

Le droit à l’API AI Adulte débute après un an d’une aide régulière décrite ci-dessous.

Conditions

   - un besoin d’aide pour au moins 2 actes de la vie quotidienne ou d’une surveillance personnelle permanente ;

   - un besoin d’accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie, pour établir des contacts sociaux ou pour ne pas s’isoler durablement du monde extérieur.

Montant

Le montant mensuel alloué diffère si vous résidez dans un home (plus de 15 jours par mois) ou si vous vivez chez vous, et dépend du degré d’impotence :

 Pour l’année 2026;

Pour en savoir plus :Fédéral :https://www.ahv-iv.ch/fr/Assurances-sociales/Assurance-invalidit%C3%A9-AI/Allocation-pour-impotent   Mémento explicatif :https://www.ahv-iv.ch/p/4.13.f   Formulaire de demande :https://finfo.zas.admin.ch/ahv/orbeon/fr/IV/001_004_online_6/newCantonal :   https://www.ocas.ch/ai/particuliers/allocation-pour-impotent-aiGenève :   OCAS Office cantonal des assurances sociales. Téléphone 022 327 27 27

   Allocation pour impotent AA (assurance-accident)

La personne aidée qui touche cette allocation peut s’en servir pour dédommager financièrement les aides apportées dans un contexte bénévole ou selon, dans un contexte contractuel.

Conditions

   - un accident est la cause du besoin d’aide ;

   - être affilié à une assurance accident au moment de l’accident ;

   - avoir besoin d’aide pour au moins 2 actes de la vie quotidienne ou d’avoir besoin d’une surveillance personnelle permanente.

Le droit à cette allocation débute dès que les conditions sont remplies.

Montant

Le montant mensuel alloué est un peu plus élevé que celui de l’AI et dépend du degré d’impotence.

Pour l’année 2026;   impotence légère : 812.-  /  impotence moyenne : 1'624.-  /  impotence grave : 2'436.-

Pour en savoir plus:https://www.proinfirmis.ch/fr/guide-juridique/assistance/allocation-pour-impotent-pour-les-personnes-majeures.html

   Bonification dans l’AVS pour tâches d’assistance

Cette aide est octroyée pour les années au cours desquelles la personne s'est occupée de parents nécessitant des soins et au bénéfice d'une allocation pour impotent.

Elle ne consiste pas en une prestation en espèces, mais s'ajoute chaque année aux revenus qui seront pris en compte lors du calcul des rentes AVS ou AI.

Cette aide est une reconnaissance de la famille proche et permet d’avoir une rente AVS plus élevée (jusqu’à concurrence de la rente maximale).

Il s’agit d’une demande annuelle avec une prise en compte rétroactive des 5 dernières années.

Il est à relever qu’une personne soignée ne peut donner droit qu'à une seule bonification pour tâches d'assistance par année. Si deux ou plusieurs personnes s'occupent de la même personne, elles doivent toutes demander les bonifications. Celles-ci seront partagées entre tous les ayants droit.

Seule la caisse cantonale de compensation est autorisée à octroyer ces bonifications.

Conditions

Les conditions requises et simultanées pour en bénéficier sont que :

La personne aidée bénéficie d’une allocation pour impotent (quel que soit son degré);

La personne aidante ;

   - habite avec la personne aidée ou à proximité (max. 30 km ou moins d’une heure de déplacement) ;

   - est conjointe ou partenaire faisant ménage commun depuis 5 ans ou est un enfant, bel-enfant, petit-enfant, parent (père, mère), beau-parent, grand-parent, arrière-grand-parent, frère ou sœur de la personne aidée ;

   - n’a pas d’enfant de moins de 17 ans (car il bénéficie alors d’une bonification pour tâche éducative) ;

   - n’est pas à la retraite ;
   - cotise à l'AVS ;

   - L’aide apportée est de minimum 180 jours par an.

Pour en savoir plus:https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/63/837_843_843/fr#a29septiesMémento:   https://www.ahv-iv.ch/p/1.03.fFormulaire de demande:https://finfo.zas.admin.ch/ahv/orbeon/fr/AHV-IV/318_270_v5/new

   Contribution d’assistance de l’AI (Adulte)

Cette aide financière est destinée aux personnes en dessous de l’âge AVS bénéficiant d’une allocation pour impotent et ayant besoin d’une aide régulière pour vivre à domicile.

A noter que la personne qui fournit l’assistance ne doit pas mener une vie de couple avec le bénéficiaire, être un parent en ligne directe, le conjoint ou le partenaire enregistré.

Le bénéficiaire devient employeur de personnel de maison.

L’AI évalue le nombre d’heures reconnues par mois.

Conditions

   - La personne aidée bénéficie d’une allocation pour impotent de l’AI

   - Elle vit à domicile

En cas de restriction des droits civils, elle dispose d’une certaine autonomie et remplit une des conditions supplémentaires suivantes, la capacité de/d’ :

   - tenir son propre ménage ;

   - suivre une formation professionnelle ou une formation secondaire II ou tertiaire ordinaire ;

   - exercer une activité lucrative d’au moins 10 h par semaine sur le marché ordinaire ;

   - déjà bénéficier au passage à la majorité d’une contribution d’assistance avec un supplément pour soins intenses d’au moins 6h par jour.

Montants

En principe, la contribution d’assistance s’élève à 35.30 francs de l’heure.

Si la personne qui vous aide doit disposer de qualifications particulières, le montant peut atteindre 52.95 francs de l’heure.

Dans le cas où une assistance durant la nuit est nécessaire, la contribution est fixée au maximum à 169.10 francs par nuit.

Pour en savoir plus:
- Fédéral:     Mémento explicatif:https://www.ahv-iv.ch/p/4.14.f
     Formulaire de demande:   https://finfo.zas.admin.ch/ahv/orbeon/fr/IV/001_006_online_4/new- Cantonal:   https://www.ocas.ch/ai/particuliers/contribution-dassistance

   Prestation complémentaire AI

Les prestations complémentaires (PC) à l'AVS et à l'AI viennent en aide lorsque les rentes et autres revenus ne permettent pas la couverture des besoins vitaux.

Avec l'AVS et l'AI, les PC constituent un fondement majeur de notre État social.

Les prestations complémentaires sont versées par les cantons.

Elles relèvent de deux catégories, à savoir :

   - La prestation complémentaire annuelle, ou versée mensuellement ;

   - Le remboursement des frais de maladie et d'invalidité (p.ex. moyens auxiliaires pour les soins à domicile)

Ces prestations permettent, sous certaines conditions, le remboursement des frais liés aux services de relève (notamment courts-séjours, foyer de jour, relève professionnelle) et des frais de soins et d'assistance à domicile.

Il faut cependant que ces frais ne soient pas couverts par une autre assurance.
En savoir plus:https://www.ge.ch/remboursement-frais-medicaux-pc-avs/aihttps://www.ge.ch/prestations-complementaires-avs/ai
Comme le but de cette prestation est d’éviter un placement en institution, l’établissement de la présence continue de la personne aidante est nécessaire.

Les frais d’aide au ménage et les tâches d’assistance destinés à favoriser le maintien à domicile sont parmi les remboursements possibles.

Montants des aides

   - Aides privées : 26.-/h, max. 4'800.-/an en l’absence d’API et 25'000.- en cas d’API moyenne ou grave.

   - Aides professionnelles : 26.-/h, max. 25'000.-/an* pour les prestations des organismes d’aide et de soins.

   - Aide apportée par un membre de la famille n’habitant pas avec la personne aidée (26.-/h, max. 2'400.-/an).

   - Aide apportée par un proche de la famille non compris dans le calcul PC et confronté à une perte de gain (au minimum 2'400.- net par an) en raison de l’aide apportée : 26.-/h, max. 1'560.-/mois, soit 60 h.

Pour les rentier.ère.s AI:

Si les frais de soins et d’assistance ne sont pas couverts par l’allocation pour impotent et la contribution d’assistance, , les montants peuvent être portés à 60'000.- en cas d’API moyenne et à 90'000.- en cas d’API grave.

- Autres informations

    Frais de voyage ou de transport

L’assurance maladie obligatoire (LAMal)

prend en charge jusqu’à 50% des coûts de transport nécessaires en lien avec une raison médicale (maximum 500.- par année civile).
Si vous disposez d’une assurance complémentaire, elle peut prévoir des prestations supplémentaires.

L’assurance-invalidité (AI)

rembourse les frais de voyage nécessaires à l’exécution des mesures d’instruction ou de réadaptation prévues.

• de l’assuré

• de la personne accompagnante dont la présence est nécessaire

• des proches parents en visite

• du véhicule de l’invalide, des bagages nécessaires et du chien-guide pour aveugle

Sont généralement remboursés les trajets effectués avec les transports publics (deuxième classe).

Pour un véhicule privé, l’AI rembourse 45 centimes au kilomètre.

Pour l’utilisation d’automobiles remises en prêt par l’AI ou pour lesquelles l’AI verse des contributions d’amortissement, l’AI rembourse 30 centimes au kilomètre (jusqu’à 20 km par jour) ou 25 centimes au kilomètre (plus de 20 km par jour).

L’AI rembourse les frais de voyage des proches à raison d’une visite tous les trois jours (en plus de la prise en charge des frais de voyage aller-retour des premier et dernier jours).

Ce droit se limite à la visite des parents ou – si l’assuré est orphelin – à un autre de ses proches ou à un tiers exerçant l’autorité parentale.

La date des visites reste au libre choix du visiteur.

L’AI rembourse en principe les frais de voyage d’un seul proche parent par visite.

Pour en savoir plus:
Remboursement des frais de voyage dans l’AI : https://www.ahv-iv.ch/p/4.05.f
Formulaire : https://www.ahv-iv.ch/p/318.632.1.f

   à transmettre à l'OCAS

   Frais de nourriture et de logement

Si vous vous absentez de votre domicile pour suivre des mesures d’instruction ou de réadaptation, la personne invalide ET son proche aidant ont droit à une indemnité de l’AI pour frais supplémentaires de nourriture et de logement (viatique). Vous recevez :

• 11.50 francs pour une absence de cinq à huit heures

• 19 francs pour une absence de plus de huit heures

• 37.50 francs pour une nuit passée hors du domicile si la distance est telle que le retour au domicile le jour même n’est pas envisageable.

Exemple :

Pour suivre un traitement de protonthérapie (traitements usuels pour certains types de cancer solide), l'enfant doit se rendre une heure pas jour (jours ouvrables) à l’institut Paul Scherrer à Villigen et cela pendant 6 semaines. La famille dort sur place dans un appartement.

L’AI rembourse, (pour une famille qui habite à Genève)

• 38.- CHF de nourriture par jour de traitement (19.- CHF pour l’enfant et 19.- CHF pour le parent)
• + 75.- CHF/ jour pour le logement (de dimanche à vendredi) (37,50.- CHF pour l’enfant et 37,50 pour le parent),
- soit 3'390.- CHF (113x30 jours) + les frais de transport.

Attention; aucune contribution

• si l’AI subvient déjà aux frais de logement et/ou de nourriture (par ex. lors d’un séjour hospitalier)

• lorsque vous, vos proches ou les personnes qui vous accompagnent effectuez des voyages ou des visites le week-end
Pour en savoir plus:
Remboursement des frais de voyage dans l’AI: https://www.ahv-iv.ch/p/4.05.f
Formulaire : https://www.ahv-iv.ch/p/318.632.1.f
à transmettre à l'OCAS

    Moyens auxiliaires de l'AI

Les personnes assurées auprès de l’AI ont droit aux moyens auxiliaires – figurant sur une liste établie par le Conseil fédéral – qui leur sont nécessaires pour continuer d’exercer une activité lucrative ou d’accomplir leurs tâches habituelles (par ex. en tant que femme ou homme au foyer), pour fréquenter une école, apprendre un métier ou à des fins d’accoutumance fonctionnelle.

Elles ont aussi droit aux moyens auxiliaires nécessaires au quotidien pour être aussi indépendantes et autonomes que possible dans leur vie privée, que ce soit pour se déplacer, établir des contacts avec l’entourage ou développer leur autonomie personnelle.
Pour en savoir plus:   4.03.f
Formulaire:Demande de prestations pour adultes : Moyens auxiliaires

Retour à la pageSoutien financier et aide administrativeVoir les aides … d'un enfant jusqu'à 18 ans … d’un adulte retraité de plus de 65 ans … en activité professionnelle … ayant besoin de soutien administratif et/ou de conseil social


lead_fr: Advice for a healthy morning tea or snack for children. Ideas for balanced snacks for the attention of parents.

type_fr: Guides

body_key: GE

location: Genève

content_format: html

type_harmonized: news


lead_fr: Le programme SuisseEnergie a été lancé par le Conseil fédéral en 1991. Il s’agit du premier instrument de politique énergétique de la Suisse, dont le but est d’encourager l’utilisation rationnelle de l’énergie et le recours aux énergies renouvelables par le biais de mesures volontaires en collaboration avec des partenaires issus de l’économie, des pouvoirs publics, de la formation et de la science, de même que de l’environnement et de la consommation. Edition novembre 2021

type_fr: Brochures

title_fr: Aération (fiches Suisse Energie)

external_id: document/aeration-fiches-suisse-energie


lead_fr: Les départements des infrastructures et du territoire saluent la mise à l'enquête publique par l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) de la modification du règlement d'exploitation de l'Aéroport international de Genève (AIG) et de la demande d'approbation des plans pour des projets infrastructurels et opérationnels, résultant de la mise en œuvre de la fiche PSIA. L'enquête publique, ouverte du 18 septembre au 17 octobre 2019, concerne également la fixation d'un nouveau bruit admissible utilisé pour les procédures cantonales d'autorisations de construire et d'aménagement du territoire.

type_fr: Communiqués de presse

title_fr: Aéroport international de Genève: la mise en œuvre de la fiche PSIA se poursuit

content_fr:
La fiche du plan sectoriel de l’infrastructure aéronautique (fiche PSIA) relative à l’Aéroport international de Genève (AIG)  a été approuvée par le Conseil fédéral le 14 novembre 2018. La fiche PSIA fixe le cadre dans lequel l'AIG pourra faire évoluer son activité jusqu’à l’horizon 2030. Dans le cadre de sa mise en œuvre, la convention d'objectifs entre le canton et l'aéroport a été mise à jour en mai 2019.

C'est aujourd'hui son règlement d’exploitation que l'aéroport soumet à l'OFAC à l'occasion de l'enquête publique. Il prévoit notamment une gestion optimisée des retards après 22h par la mise en place d'un système de quotas imposé aux compagnies aériennes, ce qui doit permettre de réduire l'impact sonore pendant les heures sensibles de la nuit.

Le dossier déposé auprès de l’OFAC contient également une demande d’approbation des plans pour plusieurs projets d'infrastructures.

La détermination d'un nouveau bruit admissible pour le canton de Genève, mise également en consultation, constitue une des étapes majeures de la mise en œuvre de la fiche PSIA puisqu'il permet de définir l’affectation des zones (logement, activité, équipement) et d’analyser les demandes d’autorisation de construire dans les secteurs exposés au bruit. Il est opposable aux tiers et peut donc faire l'objet de recours auprès des tribunaux.

Rappelons que l'objectif du Conseil d'Etat en matière d'exposition au bruit reste l'atteinte de la courbe cible à l'horizon 2030, telle que définie dans la fiche PSIA, qui permettra de réduire les secteurs impactés.

La consultation lancée par l'OFAC le 18 septembre 2019 s'achèvera le 17 octobre 2019. Le dossier est constitué d'une vingtaine de pièces mises à disposition sur Internet, au guichet de l'office de l'urbanisme (rue David-Dufour 5, 1204 Genève) et dans les communes concernées[1]. La procédure est régie par l'article 36d de la loi fédérale sur l'aviation civile (LA). Le canton et les communes auront donc trois mois pour se prononcer. La consultation des particuliers et des communes qui souhaitent faire valoir leurs droits par voie d'opposition (art 36d, al 5 LA) se déploiera quant à elle sur une durée d'un mois, dès le 18 septembre également.

[1] Aire-la-Ville, Avully, Avusy, Bellevue, Bernex, Cartigny, Chancy, Collex-Bossy, Dardagny, Genthod, Laconnex, Le Grand-Saconnex, Meyrin, Pregny-Chambésy, Russin, Satigny, Vernier et de Versoix


lead_fr: Affiche A3 de la Semaine de la démocratie 2022. Cette affiche est à destination du grand public.

type_fr: Documents d'information


lead_fr: Budget prévisionnel des projets spécifiques en librairie

type_fr: Formulaires


type_fr: Synthèses

title_fr: AETOC - Association d’entraide de personnes souffrant de troubles obsessionnels-compulsifs

content_fr:
Rue des Savoises 15 - 1205 Genève

T - 079 828 16 33
E-mail
www.aetoc.ch

Nature juridique

Association

Handicap pris en charge

Handicap psychique

Mission

L’AETOC est une association d’entraide créée et autogérée par des personnes souffrant de troubles obsessionnels-compulsifs pour leur apporter du soutien et améliorer leur état de santé.

Prestations

L'association offre des groupes de parole, des loisirs et des conférences. Les activités permettent de tisser des liens sociaux et représentent une aide complémentaire à celle d’une psychothérapie et/ou d’un traitement médicamenteux. Elle oeuvre pour la suppression de toute forme de discriminations envers les personnes souffrant de troubles psychiques et pour qu’elles soient pleinement reconnues par la société, avec leurs différences, sans culpabilité. Pour ce faire, elle collabore activement avec le réseau associatif et institutionnel en santé mentale dans des projets concrets et vivants.


lead_fr: Des escrocs vous contactent par e-mail au nom de l'AFC. Ne pas donner suite à ces demandes et ne transmettre aucune information. Voir toutes les éditions | S'abonner

type_fr: Newsletters

title_fr: AFC Infos - Alerte tentatives de hameçonnage (phishing)

type_harmonized: newsletter


lead_fr: Voici le sommaire de la lettre d'information fiscale d'avril 2019: Travaux à l'Hôtel des finances Rappel pour la déclaration fiscale 2018 Déclaration de succession simplifiée Attention au lieu d'immatriculation de votre véhicule ! Nous vous en souhaitons bonne lecture! Voir toutes les éditions | S'abonner

title_fr: AFC infos - avril 2019


title_fr: AFC Infos - décembre 2016

content_fr:
Document

AFC infos - décembre 2016

Détail

Voici le sommaire de la lettre d'information fiscale de juin 2017:

Limitation de la déduction des frais de déplacement

Echange spontané d'informations

Certificats de salaire

Dénonciation spontanée

Informations fiscales

Nous vous en souhaitons bonne lecture!

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title_fr: AFC infos - décembre 2017

content_fr:
Voici le sommaire de la lettre d'information fiscale de décembre 2017:

Taux d'intérêts 2018

Demande de rectification de l'impôt à la source

Forte mobilisation pour le nouveau guide vocal de l'AFC

Transmission des certificats de salaire: loi annulée

Projet fiscal 17: soutien critique au projet fédéral

Création du service de régularisation

Admission partielle des frais de déplacement

Réorganisation de plusieurs directions à l'AFC

Informations fiscales

Nous vous en souhaitons bonne lecture!

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title_fr: AFC infos - décembre 2024

content_fr:
Voici le sommaire de la lettre d'information fiscale de décembre 2024:

Désormais, le paiement de vos acomptes d'impôts est réparti sur 12 mois au lieu de 10

Baisse des impôts sur le revenu dès 2025

Dès le 1er janvier prochain, les créances de droit public seront poursuivies par voie de faillite

Contacter l'AFC en visioconférence

Envoi des formulaires DRIS/TOU 2024

Votre avis compte!

Voir toutes les éditions | S'abonner


lead_fr: Télécharger l'affiche "Économies d'énergie : agissons ensemble maintenant". Conseils aux collaboratrices et collaborateurs des entreprises pour économiser l'énergie. En annexe: fichier personnalisable permettant l'ajout d'un logo supplémentaire.

title_fr: Affiche : Conseils aux collaboratrices et collaborateurs pour économiser l'énergie


title_fr: AFC infos - février 2020

content_fr:
Voici le sommaire de la lettre d'information fiscale de février 2020:

Aide au remplissage de votre déclaration

Nouveautés concernant votre déclaration 2019

Taux d'intérêt 2020

L'agenda du contribuable

L'immobilier dans votre déclaration 2019

Impôt à la source en 2021, quels changements pour les employeurs?

GeTax disponible en téléchargement uniquement

Dénonciations spontanées – Point de situation

Nous vous en souhaitons bonne lecture!

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title_fr: AFC infos - février 2021

content_fr:
Voici le sommaire de la lettre d'information fiscale de février 2021:

La déclaration d'impôt 2020

Nouvelle déclaration des personnes morales 2020

Propriétaires immobilier

Délai de dépôt: nouveau règlement sur les émoluments

Réponses aux questions liées à la pandémie

Conditions d'accès aux guichets de l'AFC suite aux dernières mesures sanitaires

Fin des intérêts à taux 0 en faveur de l’AFC au 31 décembre 2020

Entrée en vigueur de la révision de l’impôt à la source 2021

Covid-19 - Télétravail et imposition des frontaliers

Demandez votre copie de document ou attestation fiscale en ligne

Nous vous en souhaitons bonne lecture!

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title_fr: AFC infos - février 2022

content_fr:
Voici le sommaire de la lettre d'information fiscale de février 2022:

La déclaration d'impôt 2021

Changement de pratique en matière de dépenses immobilières à caractère écologique

Estimation fiscale des titres non cotés: application anticipée du nouveau taux de capitalisation

Guide fiscal pour les particuliers au format web

Résultats de l'enquête de satisfaction de l'administration fiscale cantonale

Modification des émoluments en cas de rappel

Lancement de la campagne Mes impôts? Je gère!

L’administration fiscale envoie ses premières QR-factures

Tutoriels vidéos sur les e-démarches fiscales pour les contribuables imposés à la source

Nous vous en souhaitons bonne lecture!

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title_fr: AFC infos - février 2023

content_fr:
Voici le sommaire de la lettre d'information fiscale de février 2023:

La déclaration d'impôt 2022

Déduction des frais de camps de vacances

Ateliers d'aide au remplissage de le déclaration d'impôts

Activez la e-Correspondance fiscale!

Impôt à la source - Enfants de moins de 25 ans considérés comme charge de famille

Accord sur l'imposition du télétravail des frontaliers

Envoi des déclarations pour la taxation ordinaire ultérieure (TOU)

Payer ses impôts

Jurisprudence - Les frais d'avocat liés à l'obtention d'une contribution d'entretien ne sont pas déductibles

Information fiscale 1/2023 - Prise en compte des réserves latentes imposées suite à la vente d'une société immobilière

Nous vous en souhaitons bonne lecture!

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title_fr: AFC Infos - juin 2017

content_fr:
Document

AFC infos - juin 2017

Détail

Voici le sommaire de la lettre d'information fiscale de juin 2017:

Prolonger le délai pour rendre la déclaration fiscale 2016

Les grandes lignes du Projet fiscal 17

Transmission des certificats de salaire

Décollage du nombre de dénonciations spontanées

Horaires d'été

Informations fiscales

Nous vous en souhaitons bonne lecture!

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title_fr: AFC Infos - Juin 2025

content_fr:
Voici le sommaire de la lettre d'information fiscale de juin 2025:

Déposez votre déclaration d'impôt ou demandez un délai

Pour éviter des frais de rappel, demandez un délai de paiement

Passage à l'horaire d'été

Rulings fiscaux en matière de qualification privée ou commerciale d'un actif

Prise en compte du gain immobilier net imposé suite à la vente d'une société immobilière (SI)

Voir toutes les éditions | S'abonner


title_fr: Conducteurs et véhicules - Formulaire de demande de plaques à court terme


title_fr: AFC infos - mai 2020

content_fr:
Voici le sommaire de la lettre d'information fiscale de mai 2020:

Continuez à verser vos acomptes régulièrement

Le délai du 31 mai approche. Faites-vous partie des 40% de contribuables qui ont déjà déposé leur déclaration?

31 mai: Dernier délai pour retourner votre demande de rectification de l'impôt à la source

Covid-19 - Télétravail et imposition des frontaliers

Nous vous en souhaitons bonne lecture!

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title_fr: AFC infos - mars 2020

content_fr:
Voici le sommaire de la lettre d'information fiscale de mars 2020:

Délai supplémentaire au 31 mai 2020 pour le dépôt de la déclaration 2019

Délai supplémentaire au 31 mai 2020 pour le dépôt de la demande rectification de l'impôt à la source 2019

Aucun intérêt ne sera réclamé sur l'ICC et l'IFD en 2020

Adaptez vos acomptes provisionnels 2020 à votre situation

Fermeture des guichets de l'Administration fiscale cantonale

Nous vous en souhaitons bonne lecture!

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title_fr: AFC infos - mars 2021

content_fr:
Voici le sommaire de la lettre d'information fiscale de mars 2021:

Délai de dépôt de la déclaration

Demande de délai pour le dépôt de la déclaration

Nouveau règlement sur les émoluments

Remplir sa déclaration

Coronavirus: Réponses aux questions liées à la pandémie

Coronavirus: Conditions d'accès aux guichets de l'AFC suite aux dernières mesures sanitaires

Payer ses impôts: J'ai reçu mon bordereau provisoire IFD. Que dois-je faire?

Retournez votre demande de rectification de l'impôt à la source avant le 31 mars

Covid-19 - Accord sur le télétravail et l'imposition des frontaliers à nouveau reconduit

L'AFC met en garde les contribuables contre une escroquerie téléphonique

Demandez votre copie de document ou attestation fiscale en ligne

Nous vous en souhaitons bonne lecture!


title_fr: AFC infos - mars 2022

content_fr:
Voici le sommaire de la lettre d'information fiscale de mars 2022:

La déclaration d'impôt 2021

Véhicules d'entreprise utilisés à des fins privée

Réponses aux questions liées à la pandémie

Votre enfant est devenu majeur l'année passée?

La déclaration en ligne, vos impôts simplifiés!

Journées d'accompagnement à l’utilisation des e-démarches

Délai strict du 31 mars 2022 pour les contribuables imposés à la source

Tutoriels vidéos sur les e-démarches fiscales pour les contribuables imposés à la source

Covid-19 – Accord sur le télétravail et l'imposition des frontaliers

J'ai reçu mon bordereau provisoire IFD. Que dois-je faire?

Demandez votre copie de document ou attestation fiscale en ligne

Nous vous en souhaitons bonne lecture!

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title_fr: AFC infos - mars 2024

content_fr:
Voici le sommaire de la lettre d'information fiscale de mars 2024:

Déposez votre déclaration d'impôt ou demandez un délai

Remplir sa déclaration

Réduisons l'envoi de papier!

Prolongation du délai de dépôt du formulaire DRIS/TOU

Si votre situation a changé, pensez à modifier vos acomptes 2024

Où trouver mes factures d'acomptes?

J'ai reçu mon bordereau provisoire d'impôt fédéral direct (IFD). Que dois-je faire?

Pour éviter des frais de rappel, demandez un délai de paiement

Ateliers "impôts" pour les jeunes contribuables dans les communes genevoises

Voir toutes les éditions | S'abonner


title_fr: AFC Infos - Mars 2025

content_fr:
Voici le sommaire de la lettre d'information fiscale de mars 2025:

Nouvel espace fiscal des e démarches

Déposez votre déclaration d'impôt ou demandez un délai

Déposez votre formulaire DRIS/TOU avant le 31 mars

Ateliers "impôts" pour les jeunes contribuables

Les ateliers "Participez à l'amélioration de la déclaration d'impôt" ont débuté!

Pensez à modifier vos acomptes 2025 si votre situation a changé

Pour éviter des frais de rappel, demandez un délai de paiement

J'ai reçu mon bordereau provisoire d'impôt fédéral direct (IFD).  Que dois-je faire?

Mandataires, simplifiez vos envois

Prendre rendez-vous avec l'AFC en visioconférence

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lead_fr: Taux de change 2017 pour l'impôt sur le revenu. Plus...

type_fr: Barèmes


title_fr: AFC Infos - Novembre 2025

content_fr:
Voici le sommaire de la lettre d'information fiscale de novembre 2025:

Associations et fondations

Genève précise sa pratique pour soutenir le secteur associatif et philanthropique

Impôt à la source > Employeurs

Télétravail des personnes frontalières: vos nouvelles obligations en tant qu'employeur

Simplifiez vos impôts avec les e-démarches!

Émoluments

Les frais de rappel pour le non-retour de la déclaration d'impôt passeront à 20 francs

Payer ses impôts

Les taux d'intérêt changent en 2026

Fermeture

Fermeture de fin d'année de l'AFC – 2025/2026

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lead_fr: Voici le sommaire de la lettre d'information fiscale d'octobre 2019: Réduction de l'impôt sur le capital des sociétés Déductions pour enfants majeurs et frais de garde Baisse du nombre de dénonciations spontanées Fusionnez vos acomptes en 2020 Acomptes 2020 pour les personnes morales Nous vous en souhaitons bonne lecture! Voir toutes les éditions | S'abonner

title_fr: AFC infos - octobre 2019


title_fr: AFC infos - octobre 2022

content_fr:
Voici le sommaire de la lettre d'information fiscale d'octobre 2022:

Inscrivez-vous à la e-Correspondance fiscale!

Disparition de l'ancien service "Ma correspondance" avec IncaMail

La e-Correspondance fiscale, un service idéal pour les contribuables non-résidents imposés à la source

La e-Correspondance fiscale pour les employeurs de salariés imposés à la source

Nous vous en souhaitons bonne lecture!

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title_fr: AFC infos - octobre 2023

content_fr:
Voici le sommaire de la lettre d'information fiscale d'octobre 2023:

Vos impôts 2022

Vous n'avez pas encore déposé votre déclaration d'impôt 2022?

Vous avez déposé votre déclaration et maintenant?

Traitement des demandes de rectification de l'impôt à la source

Pratique de l'AFC

Déclarer des réserves latentes

Demander un ruling fiscal ou un allègement fiscal

L'imposition des participations de collaborateur

L'AFC recrute un chef ou une cheffe de service du registre fiscal et accueils


title_fr: AFC Infos - Octobre 2025

content_fr:
Voici le sommaire de la lettre d'information fiscale d'octobre 2025:

Déclaration 2024

Avez-vous déposé votre déclaration d'impôt 2024?

Payer ses impôts

Quand vais-je recevoir mes bordereaux (factures) d'impôts?

Immobilier

Abandon de la valeur locative

Personnes morales

Prise en charge des frais kilométriques

Mise en production du nouvel espace fiscal pour les personnes morales et les mandataires

Impôt à la source > Employeurs

Mettez à jour vos logiciels de gestion des salaires avant 2026

Commission de perception

Pratique

Restez vigilants face aux tentatives d’escroquerie!

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lead_fr: Aide au remplissage de la déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2016.


title_fr: AFC infos - septembre 2020

content_fr:
Voici le sommaire de la lettre d'information fiscale de septembre 2020:

Nouvelle déclaration des personnes morales 2020

Anticipez le paiement de vos acomptes

Nouvelles questions-réponses liées à la pandémie

COVID-19 - Télétravail et imposition des frontaliers

Fusionnez vos acomptes en 2021

Nous vous en souhaitons bonne lecture!

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lead_fr: Voici le sommaire de la lettre d'information fiscale de septembre 2021: L’Administration fiscale cantonale lance une enquête de satisfaction Simplification concernant l’imposition de la part privée de l’utilisation d’un véhicule d’entreprise COVID-19: prolongement des mesures fiscales en vigueur Effectuer la déclaration fiscale de votre société en monnaie étrangère Nous vous en souhaitons bonne lecture!

title_fr: AFC infos - septembre 2021


lead_fr: Voici le sommaire de la lettre d'information fiscale de septembre 2022: Fin d'envoi des courriers fiscaux avec IncaMail Découvrez les e-démarches fiscales en vidéo Fin des bulletins de versement référencés (BVR) L’administration fiscale ajoute une date de notification à ses courriers Prenez rendez-vous avec l'AFC! Nous vous en souhaitons bonne lecture! Voir toutes les éditions | S'abonner

title_fr: AFC infos - septembre 2022


lead_fr: Alertée par la police de plusieurs cas de tentatives d’escroquerie téléphonique au préjudice de personnes âgées, l'administration fiscale cantonale (AFC) met en garde les contribuables.

title_fr: L'AFC met en garde les contribuables contre une escroquerie téléphonique

content_fr:
Depuis le 20 janvier 2021, la police cantonale a recensé plusieurs cas de tentatives d’escroquerie téléphonique au préjudice de personnes âgées. Les victimes reçoivent des appels sur leur numéro fixe par un-e interlocuteur-trice qui se fait passer pour un-e employé-e de l’AFC.

Celui-ci ou celle-ci explique à la potentielle victime qu’elle a des arriérés d’impôts à payer ou qu’elle a perçu trop d’argent de la part de l’AVS et lui demande de payer sous peine d'une amende de 200'000 francs ou de ne plus toucher sa rente AVS. Par ce stratagème, les escrocs tentent d’obtenir des informations sur les données bancaires de leur victime.

L'AFC met en garde les contribuables contre ces appels frauduleux et rappelle:

Qu'elle ne demande pas d'informations bancaires par téléphone;

Qu'elle ne fixe pas de rendez-vous au domicile des contribuables ou dans la rue;

Qu'en cas de doute, les contribuables ne doivent pas hésiter à contacter l’administration fiscale cantonale par téléphone au T.022 327 70 00.

L'AFC conseille également aux contribuables de:

Ne pas donner suite à ces demandes et ne transmettre aucune information;

Ne pas prendre de rendez-vous avec des inconnus;

Ne pas hésiter à contacter la police en composant le 117.

Des cas de hameçonnage (phishing) par e-mail à destination de particuliers sont également signalés, le communiqué de presse du 1er décembre 2020 vous informe des précautions à observer et comment reconnaître les messages frauduleux.

Pour toute information complémentaire:Mme Tatiana Oddo Clerc ou M. Philippe Dunant, secrétaires généraux adjoints chargés de communication, DF, T. 022 327 98 21 / 076 527 73 17 ou 022 327 98 07 / 079 432 58 84.


lead_fr: Quelques entreprises ont reçu des demandes de renseignement par courriel qui n'émanent pas de l'administration fiscale cantonale (AFC). Il s'agit de tentatives de phishing, ou hameçonnage. L'AFC a immédiatement réagi en mettant en garde les entreprises contre ce type de pratique frauduleuse et en déposant plainte contre X.

title_fr: L'AFC met en garde les entreprises contre des tentatives de phishing

content_fr:
L'AFC a été alertée par quelques entreprises ayant reçu des demandes de renseignement par courriel, qui n'émanent pas de son administration. Il s'agit de tentatives de phishing, ou hameçonnage, c'est-à-dire de correspondances frauduleuses visant à obtenir des données sensibles. Ces messages usurpent la fonction de collaborateur-trice-s de l'AFC et renvoient à de faux noms de domaines de messagerie.

L'AFC a mis en garde les entreprises et ses mandataires contre ces courriels frauduleux en leur conseillant de:

ne pas donner suite à ces demandes et ne transmettre aucune information;

supprimer le courriel;

préférer de manière générale les communications par e-démarches, courrier ou téléphone;

vérifier systématiquement l’adresse de l’expéditeur en cas de communication avec l’administration fiscale par courriel, sachant que les adresses suivantes sont correctes: @etat.ge.ch, @newsletter.ge.ch.

en cas de courriel suspect, ne pas hésiter à contacter l’administration fiscale par téléphone au T. 022 327 70 00.

L'AFC a également immédiatement réagi en:

menant des investigations par l'intermédiaire de ses spécialistes de la sécurité informatique;

signalant les cas au centre national pour la cybersécurité NCSC (anciennement MELANI);

informant ses collaborateur-trice-s;

alertant directement les entreprises;

déposant plainte pénale contre X.

Il est précisé que les éléments demandés par ces courriels malveillants sont des éléments propres aux entreprises n'ayant aucun lien avec des données détenues par l'administration fiscale cantonale.

Pour en savoir plus sur le hameçonnage (phishing)

Contacts médias: Mme Tatiana Oddo Clerc ou M. Philippe Dunant, secrétaires généraux adjoints chargés de communication, DF, T. 022 327 98 21 / 076 527 73 17 ou T. 022 327 98 07 / 079 432 58 84.


title_fr: Affectation du bénéfice aux comptes 2019, consultation fédérale sur les assurances sociales, rencontre avec la députation aux Chambres fédérales et félicitations au nouveau directeur général de l'OMPI

content_fr:
Affectation du bénéfice aux comptes 2019 à la réserve conjoncturelle

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de loi permettant d'affecter le bénéfice aux comptes 2019 à la réserve conjoncturelle en 2020. Cette affectation permettra d'atténuer les conséquences financières de la crise du COVID-19.

La réserve conjoncturelle est un outil de gestion financière adaptée aux cycles conjoncturels. Elle définit la marge de manœuvre dont dispose le Conseil d'Etat pour présenter des budgets déficitaires. L'alimentation de la réserve conjoncturelle est subordonnée à une double condition: elle ne peut dépasser l'excédent de revenus qui ressort du compte de résultat et les investissements doivent être autofinancés à 100% (art. 12, al. 2 de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat – LGAF).

Les comptes 2019 de l'Etat présentent un excédent de revenu de 188 millions de francs et une réserve conjoncturelle de 710 millions de francs, identique à 2018. Cependant, l'autofinancement des investissements étant réalisé à hauteur de 96% en 2019, la réserve conjoncturelle n'a pu être alimentée sur la base de l'excédent de revenu réalisé en 2019.

Les conséquences économiques attendues de la crise sanitaire actuelle pourraient être atténuées en attribuant l'excédent de revenu 2019, soit 188 millions de francs, à la réserve conjoncturelle, quand bien même les investissements ne sont pas intégralement autofinancés. Le Conseil d'état propose de modifier la LGAF dans ce sens, afin de doter l'Etat d'une "enveloppe" lui permettant de dépasser le déficit budgétaire admissible. Ainsi, la réserve conjoncturelle disponible au 1er janvier 2020 passerait de 710 millions à 898 millions de francs.

Soutien au projet de modification de l’ordonnance sur la partie générale des assurances sociales

Consulté par le Département fédéral de l’intérieur (DFI), le Conseil d'Etat a fait part de son soutien au projet de modification de l’ordonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales (OPGA), visant à proposer les dispositions d’exécution concernant la modification du 21 juin 2019 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (révision de la LPGA).

Les adaptations proposées au niveau réglementaire en lien avec la révision de la LPGA visent principalement à tenir compte du contexte international concernant l’exécution de traités internationaux en matière de sécurité sociale. Elles permettent d’assurer la mise en place de l’infrastructure technique nécessaire à l’échange électronique de données avec les pays européens, ce qui s’impose à la Suisse afin de réaliser la coordination des assurances sociales dans le cadre de l’Accord sur la libre circulation des personnes. En outre, elles optimisent l’application de la loi dans le domaine des recours et assurent la cohérence avec le droit en vigueur en adaptant certaines dispositions à la terminologie du nouveau droit de la protection de l’adulte.

Il est prévu que le Conseil fédéral fixe au 1er janvier 2021 l’entrée en vigueur de la révision de la LPGA et de l’OPGA.

Rencontre avec la députation genevoise aux Chambres fédérales

Dans la perspective de la session d'été de l'Assemblée fédérale, qui se tiendra du 2 au 19 juin 2020 sur le site de Bernexpo, le Conseil d'Etat a reçu ce jour les représentant-e-s genevois au Conseil national et au Conseil des Etats dans le cadre d'un déjeuner de travail.

Cette rencontre traditionnelle a notamment donné lieu à une discussion sur les enjeux fédéraux suite à la crise sanitaire pour le canton de Genève et les mesures prises ou discutées à l'échelon national. Il y a également été question de Papyrus et de la stratégie relative à la Genève internationale après le COVID, de l'aéroport international de Genève, de la distribution des bénéfices de la Banque nationale suisse, du maintien à Genève de l'actualité télévisuelle ou encore de l'importation de chlore en Suisse.

Félicitations à M. Daren Tang, directeur général nommé de l'OMPI

Le Conseil d'Etat a exprimé ses félicitations à M. Daren Tang (photo OMPI) suite à sa nomination au poste de directeur général de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) pour une période de six ans à compter du 1er octobre 2020, en succession de M. Francis Gurry.

Le gouvernement genevois est convaincu que la grande expérience de M. Tang au sein de l'Office de la propriété intellectuelle de Singapour, ainsi que son expertise en droit et en matière d'innovation l'aideront à mener à bien cette nouvelle charge et à relever le défi de bâtir le nouvel écosystème de la propriété intellectuelle.

Le Conseil d'Etat souhaite que cette importante fonction procure à M. Tang de nombreuses satisfactions et ne doute pas que les excellentes relations qui ont toujours existé entre l'OMPI et les autorités genevoises continueront à prospérer sous son mandat.


lead_fr: Deux questions reviennent souvent auprès du service des affaires communales (SAFCO) : où et quels actes communaux doivent être affichés publiquement et à quels documents officiels les administrés peuvent-ils accéder ?

title_fr: Affichage des actes communaux et accès aux documents administratifs

content_fr:
 Ces sujets sont encadrés par deux lois :

la loi sur l'administration des communes (LAC ; B 6 05)

la loi sur l'information au public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD ; A 2 08)

Affichage public des actes communaux

Le dispositif législatif prévoit l'obligation d'afficher au pilier public de chaque mairie :

les dates et ordres du jour des séances du Conseil municipal1

les décisions votées (délibérations)2 prises lors de chaque séance du Conseil municipal.

L'affichage des délibérations doit se faire entre le 6e et le 8e jour ouvrable suivant la séance. Cette règle est importante car elle marque le début du délai référendaire.

Bien que non obligatoire, la publication des dates, des ordres du jour et des délibérations sur le site internet de la commune ou sur une borne digitale est vivement recommandée.

Accès public aux documents administratifs

Le principe général est simple : l'ensemble des documents de l'administration est accessible au public, sauf exceptions prévues par la loi ou dans le but de protéger un intérêt public majeur3. C'est le cas, par exemple, des procès-verbaux des commissions du Conseil municipal qui ne sont pas publics4.

Dans les autres cas, toute personne peut demander à consulter un document administratif ou en obtenir une copie, quel que soit son lieu de résidence.

En cas de doute sur l'accès à un document administratif, les communes peuvent contacter le SAFCO qui vérifiera avec le préposé cantonal à la protection des données si le document peut être communiqué.

1 art. 15 al. 2 et 4 LAC -  art. 22 al. 2 LIPAD
2 art. 28 LAC - art. 22 al. 2 LIPAD
3 art. 24 et suivants LIPAD
4 art. 10 al. 6 LAC

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lead_fr: Affiche électorale pour les scrutins du dimanche 7 mars 2021 (votation populaire et 1er tour de l'élection complémentaire d'un membre du Conseil d'Etat).

type_fr: Dossiers de presse

title_fr: Affiche "7 mars 2021: 2 scrutins, 2 enveloppes, 2 votes"


lead_fr: Affiche A3 publiée à l'occasion de la Semaine de la démocratie 2020 destiné au grand public.

title_fr: Affiche A3 de la Semaine de la démocratie 2020


lead_fr: Affiche A3 de la Semaine de la démocratie 2021. Cette affiche est à destination du grand public.


title_fr: Affiche des expérimentations éphémères autour du futur BHNS de Genève à Meyrin

content_fr: L'office de l'urbanisme (DT) et l'office cantonal des transports (DI), en partenariat avec les Villes de Genève, Vernier et Meyrin, organisent une démarche de concertation par expérimentations d'aménagements urbains, entre août et décembre 2020, à proximité de trois futurs arrêts du bus à haut niveau de service reliant Cornavin à Meyrin. Les trois emplacements où prendront place ces réalisations éphémères sont l'Hôpital de la Tour à Meyrin, le futur pôle d'échange multimodal de Châtelaine et la place des Charmilles en Ville de Genève. Ces expérimentations doivent permettre de préfigurer les aménagements urbains de cette nouvelle ligne de bus dont la mise en service est prévue à l'horizon 2024.


lead_fr: Affiche de relance de la campagne GE-RESPECTE 2018

type_fr: Autres documents

title_fr: Affiche GE-RESPECTE mars 2018


lead_fr: Affiche d'information de présence de légionelles dans un immeuble à destination des régies et/ou propriétaires du bâtiment.

title_fr: Affiche légionelles immeuble

external_id: document/affiche-legionelles-immeuble


lead_fr: Vous trouverez en pièce jointe l'affiche pour les lieux et les horaires de vaccination contre la grippe.

title_fr: Affiche pour les lieux de vaccination

external_id: document/affiche-lieux-vaccination


lead_fr: Posters et liste des prix à l'occasion du défi "Bike to work 2024".    En 2024, 53 organisations genevoises collaborent dans le cadre de ce challenge. Grâce à cette synergie, plus de 103'000 personnes sont invitées à participer au défi; une belle occasion d'encourager la transition écologique, la mobilité active, le sport et l'activité physique.

title_fr: Affiche et liste des prix Bike to work

external_id: document/affiche-liste-prix-bike-work


lead_fr: Affiche de la campagne "Pas au top à cause du Corona?" distribuée dans les établissements scolaire genevois au mois de mars 2021

title_fr: Affiche Pas au top à cause du Corona - Genève


lead_fr: Vous vous posez des questions sur les dispositifs de protection de la population à Genève en cas de catastrophe (ex. abris, comportements à adopter, Alertswiss, etc.). Consultez nos pages : Protection de la population genevoise Ou contactez-nous au 022 427 47 47

title_fr: Affiche protection de la population

external_id: document/affiche-protection-population


lead_fr: Affiche de la conférence-débat  "Réinventer la démocratie"

title_fr: Affiche "Réinventer la démocratie"

external_id: document/affiche-reinventer-democratie


lead_fr: Affiche A3 de la semaine de la démocratie se déroulant du 30 septembre au 5 octobre 2019, avec pour thème "Information, désinformation et participations: les nouveaux défis démocratiques". Une collaboration République et canton de Genève, Ville de Genève, Université de Genève et Graduate Institute Geneva - Albert Hirschman Centre on Democracy.

title_fr: Affiche de la semaine de la démocratie 2019


lead_fr: Événement présenté dans le cadre de la semaine de la santé mentale du 6-12 octobre 2025 Programme sur santementale.ge.ch

title_fr: Affiche de la semaine de la santé mentale 2025


lead_fr: Télécharger l'affiche A3 "Économies d'énergie : "restons mobilisé cet hiver". Affiche valorisant les actions de l'hiver 2022-2023 qui ont permis une économie de 6% de gaz à Genève. En annexe: fichier personnalisable permettant l'ajout d'un logo supplémentaire.

title_fr: Affiche de valorisation des actions d'économie d'énergie de l'hiver 2022-2023 dans les bâtiments résidentiels


lead_fr: Les posters peuvent être téléchargés et utilisés par les partenaires pour leur communication. Retour à l'accueil des éco-défis

title_fr: Affiches Défi "Clean & Win" 2026


lead_fr: Affiches et flyers du concours beau quartier initié par l’office de l’urbanisme pour connaître et collecter les regards et points de vue des habitants, dans le cadre d’une étude sur la qualité urbaine et sociale des quartiers du Mervelet, du Pommier et des Marbriers.

title_fr: Affiches et flyers concours photo beau quartier


lead_fr: Différentes affiches d'information et de sensibilisation pour prévenir le bruit de voisinage, dans un logement ou autour d'un établissement public (terrasse, musique). Ces documents peuvent être obtenus gratuitement en contactant GE-environnement, par mail ge-environnement@etat.ge.ch ou par téléphone au +41 (0)22 546 76 00.

title_fr: Affiches de sensibilisation au bruit de voisinage


lead_fr: Article de presse I 24heures et Tribune de Genève I Jeudi 28 février 2019

title_fr: L'agence de placement est un partenaire clé sur le marché du travail


lead_fr: Les rencontres en visioconférence sont des espaces de parole pour les proches aidants. Découvrez le planning 2023 et les accès pour se connecter à la conférence avec Zoom.

title_fr: Agenda 2023 des rencontres en visioconférence pour les proches aidants


lead_fr: Ce rapport d'évaluation dresse le bilan des actions menées en vue d'un développement durable par le canton de Genève de janvier 2011 à octobre 2014. Il s'articule autour de cinq pôles définis par le Calendrier de législature 2011-2014 (également téléchargeable ci-dessous) : la sensibilisation, l'éducation, l'innovation, le management et l'évaluation.

title_fr: Agenda 21 pour Genève : Rapport d'évaluation 2011-2014


lead_fr: La plateforme Web "Agenda énergie Suisse occidentale" (www.agenda-energie-so.ch) est la toute nouvelle plateforme Web des évènements dans le domaine de l’énergie. Elle a comme partenaires la Conférence des services cantonaux de l’énergie, l’Office fédéral de l’énergie, ainsi que différentes organisations faîtières actives au niveau national. Son objectif est d’afficher l’ensemble des évènements de formation et d’information proposés dans les cantons de Suisse occidentale dans le domaine de l’énergie, plus précisément ce qui concerne l’efficience énergétique et les énergies renouvelables. Elle peut également soutenir, voire prendre en charge, pour des tiers, l’organisation d’évènements en collaboration avec les partenaires régionaux.

title_fr: "Agenda énergie Suisse occidentale", la nouvelle plateforme Web des évènements dans le domaine de l’énergie

content_fr:
La transition énergétique de la Suisse est en cours. Les objectifs politiques, tant cantonaux que fédéraux, sont ambitieux. Pour y parvenir tous les acteurs doivent y contribuer. La sensibilisation, l’information et la formation sont donc des outils indispensables. C’est dans cette ligne directrice que les formations, conférences et séances d’information sont organisées, en accord avec les stratégies énergétiques cantonales et fédérales (Stratégie 2050).

Dans ce contexte, la plateforme « Agenda énergie Suisse occidentale », élaborée par la Haute école d’ingénierie et d’architecture de Fribourg, vise à afficher l’ensemble des évènements de formation et d’information proposés dans les cantons de Suisse occidentale dans le domaine de l’énergie, de manière claire et concise pour toute personne s’intéressant à la thématique de l’énergie. Elle permet aussi le soutien, voire la prise en charge, de l’organisation d’évènements, en collaboration avec les partenaires régionaux.

Cette plateforme centrale Web facilitera dès lors grandement l’organisation et la recherche d’évènements proposés dans les cantons de Suisse occidentale. Elle dynamisera en outre le secteur de l’énergie en donnant une visibilité plus large des évènements régionaux qui pourront ainsi être reproduits plus aisément dans une autre région.

Elle est notamment soutenue par:

le programme SuisseEnergie: www.suisseenergie.ch

la Conférence des services cantonaux de l’énergie (EnFK): www.endk.ch/fr/endk/enfk

la Conférence Romande des Délégués à l’Energie (CRDE)

l’Association CECB® Certificat Énergétique Cantonal des Bâtiments: www.cecb.ch

l’Association Minergie®: www.minergie.ch

En améliorant la visibilité de l’offre de formation et d’information en matière d’énergie proposée dans les cantons de Suisse occidentale, cette plateforme est un outil concret pour passer d’une volonté politique à un changement sur le terrain.

Pour plus d’information sur la plateforme: https://agenda-energie-so.ch/ ou www.energie-fr.ch → rubrique Agenda énergie Suisse occidentale

Pour toute information complémentaire: M. Christian Freudiger, office cantonal de l'énergie (OCEN), DT, christian.freudiger@etat.ge.ch, T. 022 327 93 85


lead_fr: Indiquer les domaines traités ainsi que les nombre de séances, d'heures, et autres renseignements de ce type.

title_fr: Fiche exemplaire de cas médié

external_id: document/fiche-exemplaire-cas-medie


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation de la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) et de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS) relative à l'Agenda Intégration Suisse : nouveau système de financement de l'asile.

type_fr: Réponses aux consultations fédérales

title_fr: Agenda Intégration Suisse: nouveau système de financement de l'asile - Consultation fédérale


lead_fr: Agenda des séances de la Commission cantonale d'éthique de la recherche pour le 1er semestre 2024.

title_fr: Agenda des séances du CCER - 1er semestre 2024


lead_fr: Agenda des séances de la Commission cantonale d'éthique de la recherche pour le 2nd semestre 2022.

title_fr: Agenda des séances du CCER - 2nd semestre 2022


lead_fr: Découvrez en vidéo le quotidien des agentes et agents de détention à l'établissement fermé de La Brenaz.

type_fr: Vidéos, Audios

title_fr: Agent ou agente de détention: découvrez en vidéo leur travail à l'établissement fermé de La Brenaz


lead_fr: Découvrez en vidéo le quotidien des agentes et agents de détention à la prison de Champ-Dollon.

title_fr: Agent ou agente de détention: découvrez en vidéo leur travail à la prison de Champ-Dollon


lead_fr: La Brigade des armes, de la sécurité privée et des explosifs (BASPE) de la police cantonale genevoise est l'autorité de référence dans le domaine des agentes et agents intermédiaires. Par agente et agent intermédiaire, on entend détective privée/privé, agente et agent de renseignements commerciaux, agente et agent en fonds de commerce et agente et agent d'affaires.

title_fr: Agente et agent d'affaires

external_id: document/agente-agent-affaires


title_fr: AGEPA - Association genevoise de parents et amis des bénéficiaires de la fondation Sgipa

content_fr:
Case postale 1166 - 1211 Genève 26

F - 022 550 10 92
www.lagepa.ch

Nature juridique

Association

Handicap pris en charge

Handicap mental

Mission

L’AGEPA est une association ouverte à tous ceux que préoccupe l’intégration sociale et professionnelle de jeunes en difficulté et de personnes en situation de handicap mental.

Prestations

L’AGEPA soutient les efforts de la fondation Sgipa, qu’elle a elle-même constituée en 1998, et se veut au service des bénéficiaires de la fondation Sgipa ainsi que de leurs parents.


lead_fr: Document de l'office du registre foncier destiné principalement aux notaires et ingénieurs géomètres officiels.

title_fr: AGG - modèles de représentation des servitudes


title_fr: AGIS - Association genevoise d'intégration sociale

content_fr:
6, route du Grand-Lancy - 1227 Les Acacias

T - 022 827 85 50
E-mail
www.agis-ge.ch

Nature juridique

Association (subventionnée par le DEAS)

Handicap pris en charge

Handicap mental, physique ou sensoriel

Mission

L'AGIS a pour mission la reconnaissance et la valorisation de la personne handicapée, son droit aux loisirs et à des relations d'amitié.

Prestations

L'association accueille des enfants, adolescents et adultes de bonne et moyenne autonomie dans un contexte de loisirs, encadrés exclusivement par des bénévoles.


lead_fr: Film réalisé dans le cadre de l'édition CinéCivic 2017-18.

title_fr: Agis ou subis - Film n°4 - CinéCivic 2017-18.


title_fr: Votez - Film n°41 - CinéCivic 2017-18

content_fr: Film réalisé dans le cadre de l'édition CinéCivic 2017-18.


title_fr: AGM - Association genevoise des malentendants

content_fr:
Boulevard Helvétique 27 - 1207 Genève

T - 022 735 54 90

F - 022 735 57 14
info@agdm.ch
www.agdm.ch

Nature juridique

Association

Handicap pris en charge

Handicap sensoriel

Mission

L'association défend les droits et les intérêts des personnes présentant une atteinte auditive.

Prestations

L'assocaiton accueille, écoute et accompagne toute personne malentendante ou sourde ainsi que leurs proches, quels que soient leur âge et leur degré de déficience auditive. Le service social dispense des conseils, pour les démarches relatives aux prestations des assurances sociales, aux moyens auxiliaires, aux aides financières, ainsi qu'aux difficultés sociales les plus diverses lorsque l'accès aux autres services est rendu difficile par les problèmes de communication.

Une permanence sociale hebdomadaire est mise à disposition avec un interprète en langue des signes.

Une conseillère en aide auditive se rend dans les Etablissements Médico-Sociaux (EMS) genevois, en milieu hospitalier ou à domicile pour visiter les seniors porteurs d'appareil(s) accoustique(s) lorsqu'ils ont des problèmes de mobilité.


title_fr: AGOEER - Association genevoise des organismes d'enseignements, d'éducation et de réinsertion

content_fr:
6, route du Grand-Lancy - 1227 Les Acacias

T - 022 827 85 40
E-mail
www.agoeer.ch

Nature juridique

Association

Handicap pris en charge

Tout handicap

Mission

L’AGOEER est un groupement d’intérêt qui remplit une fonction indispensable au maintien de relations suivies avec les pouvoirs publics, les services sociaux et les syndicats. Elle regroupe 12 institutions actives dans les domaines de l’éducation, de l’enseignement et de la réinsertion.

Prestations

L’AGOEER

Négocie pour ses membres les modalités de la Convention Collective de Travail (CCT)

Négocie des contrats collectifs pour le compte de ses membres, permettant ainsi les synergies et les réductions de coûts

Représente ses membres dans des commissions officielles en lien avec les besoins de leurs bénéficiaires et de leurs collaborateurs

Prend position au nom de ses membres sur des orientations de politique sociale et d’intégration

Organise des débats et des événements en lien avec l’évolution de la politique sociale


title_fr: AGPEDA - Association genevoise de parents d'enfants déficients auditif

content_fr:
Rue de Bernex 233 - 1232 Confignon

T - 076 616 84 12
E.mail
www.aspeda.ch

Nature juridique

Association

Handicap pris en charge

Handicap sensoriel

Mission

L’AGPEDA a comme objectif de réunir les associations d’utilité publique cantonales ou régionales de parents d’enfants déficients auditifs afin de défendre leurs intérêts communs, de répondre à des besoins communs, de soutenir les efforts des associations affiliées et de favoriser l’échange d’expériences.

Prestations

L'association est dotée d'un secrétariat. Elle organise des cours et manifestations (entre autre un échange régulier d’expériences) en faveur des responsables de ses membres et pour les parents d’enfants déficients auditifs, édite un bulletin et représente ses membres dans d’autres institutions.


lead_fr: Remplir ce formulaire pour une demande de contribution à l'achat d'une machine préservant les ressources naturelles, l'envoyer avec le devis à l'office et attendre la décision avant de commander finalement la machine. Contact Office cantonal de l'agriculture et de la nature 109 Pont du Centenaire 1228 Plan-les-ouates T 022 388 7171

title_fr: AGRICULTURE - Achat d'une machine préservant les ressources naturelles


lead_fr: Si la Suisse est souvent représentée par ses montagnes et ses pâturages verdoyants, l’agriculture genevoise se distingue par la diversité de sa production locale et la variété de ses paysages. Son espace agricole, qui représente plus d’un tiers du territoire, est constitué de terres vouées aux grandes cultures, à la viticulture, au maraîchage, à l’arboriculture, ainsi qu’aux prairies et autres pâturages.

type_fr: Autres statistiques

title_fr: Agriculture - Agriculture genevoise en chiffres


lead_fr: Formulaire A (Q01)  à remplir pour obtenir une autorisation de construire un ouvrage pour une exploitation agricole. ATTENTION: Depuis le 5 octobre 2021, ce formulaire ne doit être utilisé que pour les demandes d'autorisation de construire déposées sous forme papier. Pour les demandes déposées par e-démarche, le formulaire doit être rempli directement dans la plate-forme AC-Démat et dans sa forme numérique.

title_fr: Agriculture - Autorisation de construire un ouvrage pour une exploitation agricole (Q01)


lead_fr: Formulaire B (Q02) à remplir pour obtenir une autorisation de construire un ouvrage non-agricole en zone agricole. ATTENTION: Depuis le 5 octobre 2021, ce formulaire ne doit être utilisé que pour les demandes d'autorisation de construire déposées sous forme papier. Pour les demandes déposées par e-démarche, le formulaire doit être rempli directement dans la plate-forme AC-Démat et dans sa forme numérique.

title_fr: Agriculture - Autorisation de construire un ouvrage non-agricole en zone agricole (Q02)


title_fr: Agriculture - CH : Plan d’action visant à la réduction des risques et à l’utilisation durable des produits phytosanitaires

content_fr:
Rapport du Conseil fédéral du 6 septembre 2017.

Suite au rapport « Évaluation du besoin de plan d’action visant à la réduction des risques et à l’utilisa-tion durable des produits phytosanitaires » (réponse au postulat 12.3299), le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) d’établir un plan d’action visant à la réduction des risques et à l’utilisation durable des produits phytosanitaires (PPh), en collaboration avec le Département fédéral de l’intérieur (DFI) et le Département fédéral de l’envi-ronnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC). Ce plan d’action définit les objectifs et les mesures permettant de réduire les risques et l’utilisation durable des produits phytosa-nitaires.

Les produits phytosanitaires sont employés dans l’agriculture mais aussi en dehors de l’agriculture. La protection des cultures contre les maladies, contre les ravageurs et contre la concurrence des adven-tices joue un rôle primordial dans l’agriculture. En effet, les produits phytosanitaires contribuent nota-blement à garantir le rendement et la qualité des récoltes. Mais les substances bioactives que contien-nent ces produits peuvent avoir sur l’être humain et les organismes non cibles des effets indésirables, qu’il s’agit de limiter...


lead_fr: Conditions et charges à respecter pour bénéficier des contributions pour le niveau de "qualité II" (anciennement qualité) des surfaces de promotion de la biodiversité en vertu de l'ordonnance sur les paiements directs (OPD).

title_fr: Agriculture - Conditions et charges niveau de Qualité II / prairies extensive, haies et vergers


lead_fr: Document sur  : Les arbustes à planter lors de la création de haies basses Prescriptions cantonales d'entretien des arbustes indigènes

type_fr: Études et rapports

title_fr: Agriculture - Contributions cantonales (M5 30) - plantation et entretien d'arbustes


type_fr: Directives et règlements internes

title_fr: Agriculture - Directive cantonale relative à la mise en œuvre des Réseaux Agro-Environnementaux

content_fr:
La présente directive et les modèles de documents ont été conçus afin de :

clarifier le rôle et les compétences des différents partenaires impliqués dans la gestion de réseaux agro-environnementaux (RAE) dans le canton de Genève

unifier les procédures en matière de réseaux agro-environnementaux en les adaptant en particulier à l'ordonnance sur les paiements directs et à "l'aide à l'exécution pour la mise en réseau"

organiser à l'échelon cantonal la réalisation et la gestion des réseaux agro-environnementaux du point de vue technique et administratif

favoriser les synergies avec d'autres projets agricoles tel que le "Projet paysage agricole genevois" développé de sorte à compléter les mesures mises en place dans le cadre des réseaux agro-environnementaux.


lead_fr: Aide au remplissage de la déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2017.


lead_fr: Téléchargez et consultez les documents suivants pour effectuer une requête de bail à ferme agricole. Constituez votre dossier et transmettez -le à l'office cantonal de l'agriculture et de la nature.

title_fr: Agriculture - Documents pour bail à ferme agricole (LBFA)


lead_fr: Utilisez le formulaire adapté à votre demande, remplissez-le et adressez-le avec les annexes demandées à la COMMISSION FONCIERE AGRICOLE c/o Agrigenève Rue des Sablières 15 1242 Satigny Téléphone : 022 939 03 08 - Fax : 022 939 03 16 - Mail : cfainfo@agrigeneve.ch

title_fr: Agriculture - Droit foncier rural - Formulaires de requête


title_fr: Agriculture - Ecobilan de la tomate et du vin rouge genevois

content_fr:
Plaquette présentant l'écobilan des produits régionaux, notamment en rapport au vin rouge et à la tomate.

Réalisée à la demande de la Direction générale de l’agriculture du canton de Genève (DGA), l’étude a tout d’abord porté sur la détermination des « performances environnementales » de deux produits agricoles, la tomate grappe et le vin rouge. Selon les standards internationaux de l’écobilan, des produits genevois ont été comparés à des produits du Maroc et des Pays-Bas pour la tomate, d’Espagne et du Chili pour le vin rouge.

Concernant la tomate, une analyse multicritère a permis de départager de manière fine les produits étudiés dans l’écobilan, en incluant des critères économiques et sociaux, notamment les conditions de travail des ouvriers agricoles. Les résultats des écobilans et de l’analyse multicritère montrent que les produits genevois sont meilleurs à tout point de vue. En termes d’impact sur l’environnement, par exemple, la différence entre les tomates genevoises et les tomates marocaines cultivées en pleine terre est saisissante ; l’impact environnemental des produits locaux est cinq fois moins important que celui des produits importés.

Les éléments qui font pencher la balance sont les besoins de transport, les emballages et le recours à certains produits phytosanitaires tels que des désinfectants, qui sont interdits en Suisse. Ce n’est pas une véritable surprise, mais ces résultats permettent de mieux mettre en évidence les avantages sociaux et écologiques des produits genevois.

En matière d’alimentation, une enquête d’opinion réalisée en 2008 démontrait que les Genevois sont prêts à dépenser un peu plus pour acheter des produits issus de l’agriculture locale, afin de soutenir les producteurs genevois. Ils disposent à présent d’un nouvel argument, écologique cette fois, pour acheter local.


lead_fr: Expositions "Terriens", photographies de François Schaer. Feuillet d'information de l'exposition et l'image tirée du feuillet en bonne résolution. ©François Schaer

title_fr: Agriculture - Exposition Terriens, l'agriculture genevoise aux quatre saisons


lead_fr: Explication du Conseil d'Etat Synthèse brève et neutre de l'objet N°6 soumis à votation le 24.11.2019. La loi constitutionnelle 12204 a pour objectif de réduire les risques liés à l’utilisation de produits phytosanitaires, qui sont des matières actives employées pour protéger les plantes contre des ennemis des cultures. Ces produits se présentent essentiellement sous la forme d’herbicides, de fongicides ou d’insecticides...

title_fr: Agriculture - Extrait de la brochure cantonale explicative des votations du 24.11.2019 Objet N°6 "Pour une limitation drastique des produits phytosanitaires à Genève"


lead_fr: Communiqué de presse conjoint du Département de l’environnement, des transports, et de l’agriculture (DETA) et du Fonds mondial

title_fr: Agriculture - Le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme est à l’honneur de la Vigne des Nations 2016 !


lead_fr: Merci de bien vouloir photocopier et remplir ce formulaire pour annoncer vos observations. A faxer à la Station de viticulture au 022 388 71 40

title_fr: Agriculture - Formulaire d'annonce de Flavescence dorée et Bois noir


title_fr: Agriculture - Formulaire de demande collective de soutien financier

content_fr:
Veuillez remplir le formulaire et joindre les documents demandés, signer et envoyer le tout à l'OCAN à a format papier ou par mail: ocan.ameliorations-structurelles@etat.ge.ch

Contact

Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
        Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)

L'office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN) a pour mission de restaurer et renforcer l’infrastructure écologique sur l’ensemble du territoire cantonal et transfrontalier et valoriser la dimension paysagère. Il offre des conditions cadres propices à une agriculture productive, dynamique et résiliente; et incite à une alimentation locale et durable. Il promeut la biodiversité et garantit l’intégration de la nature et de l’agriculture dans l’espace urbain; et développe tout particulièrement le patrimoine arboré.<br/><br/>Les services de l'OCAN sont situés à deux adresses :<br/><br/><b>Direction de l'Agriculture</b><br/>Chemin du Pont-du-Centenaire 109, 1228 Plan-les-Ouates<br/>Téléphone agriculture : +41 22 3887171 de 08h00 à 12h00<br/>agriculture.ocan@etat.ge.ch<br/><br/><b>Direction biodiversité et forêts et Direction arbres et renaturation urbaine</b><br/>Rue des Battoirs 7, 1205 Genève<br/>Téléphone nature : +41 22 3885540 de 08h30 à 12h00, fermé le vendredi<br/>nature.ocan@etat.ge.ch
Horaires

        Agriculture : 08h00 à 12h00 du lundi au vendredi ou lignes directes des collaborateurs
Nature : 08h30 à 12h00 du lundi au jeudi, réception fermée le vendredi


lead_fr: Veuillez remplir le formulaire et joindre les documents demandés, signer et envoyer le tout à l'OCAN à a format papier ou par mail: ocan.ameliorations-structurelles@etat.ge.ch

title_fr: Agriculture - Formulaire de demande individuelle de soutien financier


lead_fr: Aide au remplissage de la déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2018 et exemples.


lead_fr: Utilisez ce formulaire pour une demande de contribution pour la construction d'une place de lavage pour machines agricoles / remplissage pour pulvérisateurs et renvoyez-le : par mail à agriculture.ocan@etat.ge.ch ou par courrier à l'office cantonal de l'agriculutre et de la nature, Chemin du Pont-du-Centenaire 109,  1228 Plan-les-Ouates

title_fr: Agriculture -  Formulaire places de lavage et bio-épurateurs


lead_fr: Chiffres à l'appui, l'agriculture genevoise contribue à valoriser la biodiversité locale. La proportion de surfaces agricoles dédiées à la nature dépasse à Genève 14% et ces espaces, organisés en réseaux pour être gérés de manière optimale, constituent de précieux refuges pour de nombreuses espèces vulnérables. C'est ce que confirme une étude réalisée par le Canton de Genève avec le concours des spécialistes de la Station ornithologique suisse. La campagne genevoise est ainsi un bastion à l'échelle nationale pour le rossignol, l'alouette lulu mais aussi pour différents papillons ou criquets. Consommer des produits locaux permet dès lors non seulement de privilégier la qualité de ce que l'on mange mais aussi d'agir au quotidien en faveur de notre biodiversité.

title_fr: L'agriculture genevoise s'engage pour la biodiversité

content_fr:
Afin de promouvoir la biodiversité, l'ordonnance fédérale sur les paiements directs donne aux agriculteurs la possibilité de déployer sur leurs parcelles des mesures favorisant la nature, comme par exemple des prairies extensives, des jachères, des haies ou des vergers haute-tige. Mais quelle est l'efficacité réelle de ces actions promues depuis près de 25 ans par les pouvoirs publics ? Le canton de Genève a souhaité en avoir le cœur net et a réalisé une étude approfondie avec le concours des scientifiques de la Station ornithologique suisse.

Agriculture : un mètre carré sur sept dévolu à la nature

Les données récoltées démontrent que la campagne genevoise a réalisé dans ce domaine un véritable virage et est aujourd'hui en Suisse à la pointe des pratiques favorables à la biodiversité. Ainsi, le taux genevois de surface agricole dévolue à la nature pour l'obtention de paiements directs s'élève à 14.5%. Cela signifie que pour sept mètres carrés de surface agricole genevoise, un mètre profite directement à la biodiversité. Ce résultat, remarquable pour des activités de plaine soumises à de sévères contraintes de productivité, s'explique notamment par un engagement précoce de l'agriculture genevoise à l'égard de ces mesures qui, avec le soutien du Canton et l'appui d'experts innovants, ont eu l'opportunité de se développer largement.

Performance confirmée des réseaux agro-environnementaux

Une autre raison réside dans l'essor des réseaux agro-environnementaux qui permettent de valoriser aux mieux les actions réalisées. Ces démarches collectives ont débuté à Genève dès le début des années 90, avant même d'être inscrites dans la législation fédérale dix ans plus tard. En adoptant une perspective plus large, les réseaux agro-environnementaux apportent une synergie forte pour la nature grâce à des emplacements optimisés. Les agriculteurs, fédérés en associations accompagnées d'animateurs spécialisés, peuvent ainsi viser des objectifs écologiques plus ambitieux. Genève peut ainsi se prévaloir de la présence de 9 réseaux agro-environnementaux dynamiques, intégrant cultures et place pour la nature et couvrant l'ensemble de la surface agricole cantonale. Cette situation favorable se reflète dans les résultats obtenus sur le terrain en faveur de notre patrimoine naturel, mesurés par les experts grâce à la présence d'espèces indicatrices ou vulnérables.

Un bastion pour des papillons et des oiseaux vulnérables

Ainsi des insectes potentiellement menacés, qu'il s'agisse de papillons, comme l'azuré du trèfle, ou de criquets, comme le criquet des mouillères, sont bien représentés sur ces parcelles à mi-chemin entre la nature et l'agriculture. Mais c'est sans doute avec les oiseaux que les résultats sont les plus remarquables. Ainsi, 8 espèces sensibles qui sont en perte de vitesse en Suisse connaissent une augmentation de leurs effectifs dans les réseaux agro-environnementaux genevois. La campagne du canton constitue ainsi un bastion à l'échelle nationale pour l'alouette lulu, un oiseau très dépendant des pratiques agricoles. Par ailleurs, l'étude révèle que plus d'un cinquième des rossignols de notre pays trouvent refuge sur ces parcelles genevoises, ce chiffre dépassant même 40% pour l'emblématique chevêche d’Athéna, une petite chouette menacée, ou le bruant proyer, un passereau granivore vulnérable. "La promotion de la biodiversité apporte des résultats remarquables dans la zone agricole genevoise : les oiseaux nous le démontrent par leur présence" commente à ce sujet Jérôme Duplain, collaborateur scientifique de la Station ornithologique.

Grâce à la dynamique engagée, les effectifs de certaines espèces sensibles évaluées pourraient encore progresser en poursuivant l'optimisation du dispositif en place. C'est l'objectif que se fixent les partenaires pour les années à venir afin de continuer à renforcer la biodiversité agricole dont la situation est fragilisée à l'échelle du pays.

De ce point de vue, tant en termes de quantité que de qualité, l'agriculture genevoise se révèle être une alliée de la nature grâce au succès des réseaux agro-environnementaux. Consommer des produits locaux permet dès lors non seulement de privilégier la qualité de ce que l'on mange mais aussi d'agir au quotidien en faveur de notre biodiversité.

Des espaces agricoles à respecter

Comme son nom l'indique, un réseau agro-environnemental met en connexion des parcelles agricoles dévolues à la nature et au bénéfice de paiements directs, dénommées surfaces de promotion de la biodiversité (SPB). Ces dernières peuvent prendre notamment la forme de prairies extensives, de jachères florales, voire de surface viticole à biodiversité naturelle ou encore de haies ou de bosquets. Pour être intégrées à un réseau, ces surfaces doivent satisfaire des conditions et des charges élevées de manière à répondre spécifiquement aux besoins des espèces - plantes, oiseaux, insectes - ciblées en termes de conservation. Pouvant donner l'impression d'être négligées, voire à l'abandon, elles sont en réalité entretenues par les agriculteurs selon un cahier des charges strict. Demeurant des surfaces agricoles, ces parcelles sensibles aux dérangements doivent être pleinement respectées par les promeneurs ou les propriétaires de chiens, au même titre que les cultures qui les environnent.

	Télécharger l'étude " Suivi biologique des réseaux agro-environnementaux genevois"


lead_fr: A l’occasion des Automnales 2017, le département de l’environnement, des transports et de l’agriculture (DETA) propose aux visiteurs de découvrir « L’agriculture genevoise en chiffres ». Ce petit recueil didactique propose une mise en perspective des données du terroir genevois, offrant ainsi un éclairage concret sur ses activités, son savoir-faire et ses enjeux. A découvrir sur le stand de Genève Terroir.

title_fr: L'agriculture genevoise se dévoile en chiffres

content_fr:
Saviez-vous qu’à Genève, on cultive plus de cent variétés de légumes? Que 86% des Genevois souhaitent consommer plus de produits locaux? Et que 36% de la surface du canton est en zone agricole? Autant de données qui permettent aux Genevoises et Genevois de découvrir l’agriculture locale, d’apporter des réponses à leurs questions et de les sensibiliser aux multiples activités des hommes et des femmes qui la cultivent.

Un terroir en chiffres

Pour mieux comprendre les enjeux de l’agriculture locale, ses activités et ses développements futurs, la brochure « L’agriculture genevoise en chiffres » offre un éclairage concret sur une activité souvent méconnue du grand public. Pour le canton, il s’agit de faire connaître la diversité de ce secteur d’activité, de présenter son savoir-faire et de valoriser ses richesses. Il s’agit également de sensibiliser la population aux enjeux majeurs auxquels l’agriculture doit faire face ces prochaines années: les surfaces agricoles diminuent au profit de l’urbanisation, les ressources naturelles se raréfient, et tout cela dans un contexte économique difficile lié au tourisme d’achat.

« Chacun d’entre nous doit amener sa pierre à l’édifice afin de soutenir une production locale de qualité tout en respectant l’environnement. Concrètement, il s’agit de consommer local et de saison, tout en évitant le gaspillage alimentaire et favoriser le tri des déchets », explique M. Luc Barthassat, conseiller d’Etat chargé du DETA.

Par ailleurs, cette volonté d’information citoyenne s’inscrit dans la lignée des publications déjà éditées ces dernières années par le département de l’environnement, des transports et de l’agriculture : « Transports en chiffres » et « Environnement genevois en chiffres »,  qui ont été à la base de réflexions et de projets menés depuis par les services du DETA.

Des actions concrètes pour une agriculture de qualité

A travers la marque de garantie Genève Région – Terre Avenir (GRTA), le canton s’est donné les moyens de s’engager et de soutenir une politique ambitieuse pour manger sain et local en favorisant une agriculture de proximité. Basée sur les valeurs d’équité, de qualité, de proximité et de traçabilité, elle garantit le lien indispensable entre le consommateur et le producteur.

Soucieux de la qualité des produits issus du terroir, le DETA a annoncé aux médias, en mars 2017, la mise en œuvre d’un groupe de travail chargé de proposer des solutions à l'utilisation des produits phytosanitaires en agriculture. « La démarche consiste à réunir tous les acteurs locaux concernés autour de la table afin d'obtenir des résultats qui correspondent au terrain genevois », explique Luc Barthassat. Les travaux et solutions de ces concertations seront présentés au 1er trimestre 2018.

Rendez-vous le 17 novembre à 16h30 pour la cérémonie de remise des certificats GRTA, qui rend hommage à l'engagement des restaurants publics et privés labellisés GRTA

A l’occasion des Automnales 2017, la marque de garantie Genève Région –Terre Avenir labellise 45 nouveaux restaurants collectifs publics et privés, soit un total de 357 restaurants collectifs labellisés depuis 2013, représentant plus de 13 millions de repas servis par année! Ces chiffres confirment l’engagement toujours plus fort de la restauration qui stimule l’économie agricole locale et incite les producteurs à développer et proposer de nouveaux produits. Cette année, l’offre s’est encore étoffée avec, notamment, la création de plusieurs brasseries locales.

Afin d’honorer les cuisiniers nouvellement labellisés, M. Luc Barthassat et Mme Patricia Bidaux, présidente de la commission technique GRTA, invitent les médias à la cérémonie de remise des certificats GRTA le 17 novembre 2017 à 16h30 sur le stand « Genève Terroir » à Palexpo, suivie d’un apéritif du terroir.

Télécharger la brochure «L'agriculture genevoise en chiffres» sur le site du département de l'environnement, des transports et de l'agriculture.


lead_fr: Le "Rapport relatif à l'utilisation de produits phytosanitaires en agriculture à Genève" a été initialisé en 2016. Il recense 54 mesures qui sont mises en place progressivement. Le canton est déjà passé à l'action : le tableau ci-dessous recenses les 29 mesures actuellement en cours de réalisation.

title_fr: Agriculture - Mesures de réduction de l'utilisation des phytosanitaires


lead_fr: Ce feuillet d'information au format A3 présente l'organisation de l'office cantonal de l'agriculture et de la nature - OCAN,  les missions et prestations des services qui y sont rattachés. Pour l'impression A3, préférez le fichier annexe à plier en 4.

title_fr: Agriculture et nature - Présentation de l'office cantonal de l'agriculture et de la nature - OCAN


title_fr: Agriculture et nature - Rapports d'activité

content_fr:
Rapport d'activité annuel de l'office cantonal de l'agriculture et de la nature.

Chiffres, projets et actualités: découvrez les actions menées annuellement par l'office cantonal de l'agriculture et de la nature au profit de la population pour des enjeux comme: la biodiversité, les arbres, les espèces invasives, l'agriculture et l'alimentation durable…

Feuilleter en ligne le rapport d'activité 2024 et ses annexes.


lead_fr: La Monilinia fructicola est une maladie qui fait l'objet d'une attention particulière de la part des producteurs : les symptômes sont identiques aux autres monilioses. Les cas suspects se reconnaissent lorsque les traitements ont été faits correctement et que la moniliose se développe tout de même. Il peut alors s'agir de Monilinia fructicola.

title_fr: Agriculture - Organisme de quarantaine - Fiche monilinia


lead_fr: Document de l'office fédéral de l'agriculture présentant un résumé des conditions et charges des paiements directs ainsi que les tarifs. Consulter la page Paiements directs pour les exploitations -  OFAG

title_fr: Agriculture - Paiements directs

external_id: document/agriculture-paiements-directs


title_fr: Agriculture - Plan de la parcelles de l'Etat disponible à la location à Bardonnex

content_fr:
Les terrains et parcelles agricoles dont l'Etat est propriétaire sont régulièrement proposées à la location aux personnes professionnelles de la branche dans le but de s'assurer de leur exploitation.

Ce document présente une parcelle actuellement mises au concours.

Voir les autres disponibilités et locations de terrains agricoles de l'Etat


lead_fr: Principales bases légales sur l'agriculture (bases légales fédérales et bases légales cantonales).

type_fr: Lois et règlements

title_fr: Agriculture - Principales bases légales sur l'agriculture


lead_fr: Principales bases légales sur la viticulture (bases légales fédérales et bases légales cantonales).

title_fr: Agriculture - Principales bases légales sur la viticulture


title_fr: Agriculture - Projet Qualité du paysage du canton

content_fr: La politique agricole prend en considération le rôle prépondérant de l’agriculture dans le façonnement du paysage et son évolution. Des contributions dites à la qualité du paysage sont prévues dès 2014 pour tous les agriculteurs qui contribuent au maintien et au développement du paysage par leurs travaux sur la surface agricole utile. La chambre d’agriculture du canton de Genève, AgriGenève, a souhaité lancer un projet pour l’ensemble des agriculteurs du canton de Genève dans le but d’intégrer au maximum les différents acteurs ruraux et promouvoir ainsi de manière cantonale un projet de qualité paysagère (à la qualité du paysage). De ce projet est née une association fédérant la majorité des agriculteurs genevois.


lead_fr: Document obligatoire pour participer au projet QP.

title_fr: Agriculture - Qualité du paysage - Engagement de l'exploitant


lead_fr: Vous trouverez dans ce document le descriptif des mesures qualité paysage. Les mesures à la Qualité du paysage 2022 sont aussi valables pour les années suivantes.

title_fr: Agriculture - Qualité paysage - Liste des mesures


lead_fr: D'autres informations peuvent être demandées à l' office cantonal de l'agriculture et de la nature, secteur contributions et structures.

title_fr: Agriculture - RAE - Données par affectation par réseau


lead_fr: Un document modifiable est disponible auprès de l'office cantonal de l'agriculture et de la nature.

title_fr: Agriculture - RAE (étape avant-projet) - Engagement de l'exploitant


lead_fr: Rapport : Métabolisme agricole franco-valdo-genevois - Etat des lieux et synthèse 2010

title_fr: Agriculture - Rapport : Métabolisme agricole franco-valdo-genevois


lead_fr: Aide au remplissage de la déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2020. Plus...


lead_fr: Aide au remplissage de la déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2022. Plus...


title_fr: Agriculture - Rapport "utilisation de produits phytosanitaires "

content_fr:
Rapport relatif à l'utilisation de produits phytosanitaires en agriculture à Genève et Catalogue de mesures fédérales et cantonales visant à la réduction des risques et à l'utilisation durable des produits phytosanitaires (version 02.2018).

Annexe: Plan d'action de la Confédération visant à la réduction des risques et à l'utilisation durable des produits phytosanitaires.

Contact

Adresse

Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
L'office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN) a pour mission de restaurer et renforcer l’infrastructure écologique sur l’ensemble du territoire cantonal et transfrontalier et valoriser la dimension paysagère. Il offre des conditions cadres propices à une agriculture productive, dynamique et résiliente; et incite à une alimentation locale et durable. Il promeut la biodiversité et garantit l’intégration de la nature et de l’agriculture dans l’espace urbain; et développe tout particulièrement le patrimoine arboré.<br/><br/>Les services de l'OCAN sont situés à deux adresses :<br/><br/><b>Direction de l'Agriculture</b><br/>Chemin du Pont-du-Centenaire 109, 1228 Plan-les-Ouates<br/>Téléphone agriculture : +41 22 3887171 de 08h00 à 12h00<br/>agriculture.ocan@etat.ge.ch<br/><br/><b>Direction biodiversité et forêts et Direction arbres et renaturation urbaine</b><br/>Rue des Battoirs 7, 1205 Genève<br/>Téléphone nature : +41 22 3885540 de 08h30 à 12h00, fermé le vendredi<br/>nature.ocan@etat.ge.ch
Horaires

        Agriculture : 08h00 à 12h00 du lundi au vendredi ou lignes directes des collaborateurs
Nature : 08h30 à 12h00 du lundi au jeudi, réception fermée le vendredi


lead_fr: Paiements directs Structures Main d'œuvre Surface agricole utile Utilisation du sol Animaux de rente Économie agricole Écologie Comparaison européenne

title_fr: Agriculture - statistiques 2014


lead_fr: Document d’accompagnement pour le transport de produits vitivinicoles en provenance de Suisse.

title_fr: Agriculture -  Transport des produits vitivinicoles en provenance de Suisse


lead_fr: Statuts de la Fondation pour les zones agricoles spéciales. Entrée en vigueur en 2008 (loi PA 300,00)

title_fr: Agriculture - Zones agricoles spéciales


lead_fr: Démonstration du questionnaire d'éligibilité Remplir le questionnaire "Ai-je droit à des prestations sociales ?" Expérience du citoyen


lead_fr: Depuis le 15 juin, l’organisation décentralisée sur huit sites dans sept communes, sous la coordination du canton et gérée par les Colis du cœur, a permis la distribution de plus de 60'000 colis alimentaires aux personnes en situation de précarité à Genève. Ces distributions hebdomadaires ont été rendues possibles grâce à l'importante mobilisation des communes impliquées, de l'Hospice général et des associations. Le dispositif prévu pour la suite se recentre sur un nombre restreint de lieux de distribution.

title_fr: Aide alimentaire: bilan des distributions décentralisées et suite du dispositif

content_fr:
Lors d'une conférence de presse ce jour, le conseiller d'Etat chargé de la cohésion sociale Thierry Apothéloz a salué l'effort des communes ayant pris part à la deuxième phase des distributions de colis alimentaires durant la période estivale. Il a aussi rappelé le travail gigantesque des Colis du cœur dans l'organisation logistique de ce dispositif. Cette phase suivait les distributions organisées par la Caravane de solidarité sous la direction de la Ville de Genève à la patinoire des Vernets, d'avril à juin.

Sous la coordination du département de la cohésion sociale, les distributions alimentaires organisées par la Ville de Genève et les communes de Carouge, Grand-Saconnex, Lancy, Meyrin, Thônex, Vernier et Versoix ont pris efficacement le relais de celles opérées aux Vernets, en renforçant le travail d'orientation sociale des bénéficiaires, avec notamment l'implication de l'Hospice général sur chaque site de distribution, en collaboration avec les services sociaux communaux. Elles ont permis à des milliers de personnes, dont de nombreuses familles, de recevoir une aide alimentaire chaque semaine et ont été mises en œuvre grâce au travail conséquent des Colis du cœur, en étroite collaboration avec la Fondation Partage - Banque alimentaire genevoise, qui a assuré la totalité de l'approvisionnement des sites en denrées alimentaires et en produits d'hygiène de première nécessité.

Cette décentralisation des opérations a présenté l'avantage de diminuer le temps d'attente pour les bénéficiaires. Fruit d'une collaboration entre le canton, les communes, l'Hospice général et les associations, elle s'est inscrite dans une dynamique d'action de proximité dans le contexte des conséquences sociales de la crise liée au coronavirus. En trois mois, le nombre total de colis distribués s'est élevé à plus de 60'000, tandis que le nombre de personnes ou de ménages inscrits aux Colis du cœur s'est maintenu à un niveau élevé puisque jusqu'à 8420 personnes par semaine ont continué de faire appel aux distributions d'aide alimentaire. La crise sanitaire a fait basculer dans la précarité et l'insécurité alimentaires plusieurs milliers de personnes résidant à Genève, en raison de la perte brutale ou de la diminution de leurs revenus.

Réduction du nombre de sites de distribution

Pour mémoire, les bénéficiaires de l'aide alimentaire doivent être référé-e-s par l'un des 34 services agréés par les Colis du cœur. Des inscriptions temporaires ont néanmoins été effectuées durant la crise.

Les bénéficiaires actuels seront désormais orienté-e-s vers un nombre réduit de sites, toujours selon leur lieu de domicile. A ce stade, deux sites sont identifiés, en Ville de Genève et à Carouge, et sont opérationnels dès à présent. Un troisième site est en cours de confirmation. Pour Thierry Apothéloz, cette poursuite des distributions, nécessaire, illustre le niveau de précarité dans lequel se trouvent passablement d'habitants. Dans l'attente d'une mise en œuvre de la loi visant à indemniser les pertes de revenus liées aux mesures de lutte contre la pandémie, frappée d'un référendum, l'aide alimentaire d'urgence intervient comme une action face aux conséquences économiques et sociales de celle-ci.

La conseillère administrative de la Ville de Genève, Christina Kitsos, a salué le fait que la Ville soit intervenue dans le cadre d’une urgence sociale majeure pour coordonner les distributions alimentaires aux Vernets d’abord, puis dans deux écoles situées sur le territoire municipal. Cet engagement rapide a contribué à faire sortir de l’ombre toute une population d’invisibles. «Il faut aller plus loin aujourd’hui et, pour combattre la pauvreté, il faut agir sur l’accès aux droits sociaux et aux prestations en général en développant des stratégies d’informations de proximité proactive en faveur des publics les plus précaires.» Pour la magistrate, la présence des collaboratrices et collaborateurs du Service social sur les sites des prochaines distributions, à l'instar de l'Hospice général, est la preuve de la volonté de la Ville d’aller dans ce sens.


lead_fr: Dans le contexte de la crise sanitaire actuelle, le canton et les Colis du Cœur rappellent que les distributions alimentaires se poursuivent sur deux sites existants. Deux nouveaux lieux de distribution accueilleront les bénéficiaires à compter du 7 novembre puis dès la semaine prochaine. Le département de la cohésion sociale travaille par ailleurs sur des mesures de soutien visant à éviter que les contraintes sanitaires imposées n'impactent durablement la situation sociale des personnes les plus vulnérables. Les premières d'entre elles seront proposées la semaine prochaine au Conseil d'Etat.

title_fr: Aide alimentaire: deux nouveaux sites viennent renforcer  le dispositif actuel

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Conformément à l’arrêté du Conseil d’Etat du 1er novembre dernier, qui stipule que "les distributions gratuites de biens de nécessité à la population dans le cadre d'une action sociale" peuvent avoir lieu, les distributions alimentaires organisées par les Colis du Coeur se poursuivent sur les deux sites du Palladium et des locaux des Colis du Cœur, à Carouge. Ces lieux accueillent les bénéficiaires dans le cadre d'une troisième phase de distributions de biens de première nécessité, lancée fin septembre.

Dans le contexte de la crise sanitaire actuelle, un nouveau lieu de distribution vient dès ce samedi compléter le dispositif. L'entreprise Caran d'Ache a effectivement mis à disposition du département de la cohésion sociale et des Colis du Cœur son site sis à Thônex. De plus, un quatrième lieu situé à la salle des fêtes de l’Eglise Saint Pie X, à Châtelaine, ouvrira dès le 12 novembre. Répartie désormais sur quatre sites, l'aide alimentaire doit permettre d’accueillir un plus grand nombre de bénéficiaires en fonction des besoins.

A fin octobre, 5618 personnes, dont 2240 enfants, faisaient appel aux distributions d'aide alimentaire. Les Colis du Cœur n'ont pas observé, à ce stade, de hausse d’affluence cette semaine, malgré le fait que les associations font part d’un risque d’augmentation dans les prochaines semaines du fait de possibles pertes d’emploi dans le secteur de la restauration notamment. Il est ainsi à prévoir que ce chiffre de 5618 personnes augmentera en conséquence des mesures décidées le 1er novembre par le Conseil d'Etat dans le contexte sanitaire actuel.

Le département de la cohésion sociale tient à témoigner sa reconnaissance à l'ensemble des partenaires qui rendent possibles ces distributions, à commencer par les Colis du Cœur et ses 200 bénévoles, la Fondation Partage - Banque alimentaire genevoise qui assure la totalité de l'approvisionnement des sites en denrées alimentaires et en produits d'hygiène de première nécessité -, mais aussi l'Hospice général, la Ville de Genève, l'Eglise catholique romaine de Genève et Caran d'Ache. En cas de péjoration de la situation sanitaire et sociale, il adaptera les moyens nécessaires afin de garantir la poursuite de ces distributions essentielles. Par ailleurs, le conseiller d'Etat Thierry Apothéloz saisira la semaine prochaine le Conseil d'Etat d'autres propositions visant à déployer des mesures devant permettre d'éviter que les contraintes sanitaires imposées depuis le 2 novembre ne précarisent durablement celles et ceux qui sont les plus vulnérables et subissent de plein fouet les effets de la crise.

Pour mémoire, les bénéficiaires de cette aide alimentaire doivent être référé-e-s par l'un des 34 services agréés par les Colis du Cœur.

Pour toute information complémentaire:

DCS: M. Henri Della Casa, secrétaire général adjoint chargé de communication, DCS, T. 022 546 54 32

Colis du cœur: M. Frédéric Monnerat, chargé de communication, T. 076 264 14 46