lead_fr: Le canton de Genève prendra part à l'événement du 26 septembre 2019 "La Nuit est belle" Oui à l'utilisation du cannabis à des fins médicales. Adhésion de la République et canton de Genève à la Déclaration de Davos 2018 sur la culture du bâti. Rejet de la demande de classement du domaine La Chevillarde.

title_fr: Communiqué de presse du Conseil d'Etat du 18 septembre 2019

content_fr:
Le canton de Genève prendra part à l'événement du 26 septembre 2019 "La Nuit est belle"

L'événement "La Nuit est belle" du 26 septembre 2019 offre à la population l'opportunité de redécouvrir la valeur de notre patrimoine nocturne en renonçant temporairement à allumer l'éclairage public du Grand Genève. Pour cette première édition, le Conseil d'Etat a décidé que l'éclairage public ne serait pas enclenché sur le territoire genevois durant toute la soirée du 26 septembre pour n'être rétabli qu'à minuit.

A ce jour, 136 communes du Grand Genève, dont la totalité des communes genevoises, ont décidé de s'engager dans cette opération qui vise à sensibiliser la population sur l'enjeu de l'éclairage artificiel en termes d'économies d'énergie, de biodiversité, de paysage et de santé publique. La date du 26 septembre a été choisie car les conditions astronomiques offriront un ciel étoilé particulièrement spectaculaire. Une vingtaine de sites d'observation seront mis à disposition du public sur l'ensemble du territoire.

Le Conseil d'Etat a décidé d'accompagner cet événement transfrontalier, qui constitue une première, de dispositions particulières visant à assurer le niveau de sécurité adéquat de la population  genevoise. Ainsi, les passages piétons les plus sensibles seront équipés d'une signalisation spécifique. Par ailleurs, la police renforcera sa présence sur le terrain durant toute la durée de l'événement. Un dispositif permettra également de rallumer l'éclairage public dans un délai très court en cas d'incident majeur. Les feux circulation, non concernés par l'opération, resteront opérationnels ainsi que notamment les éclairages privés, le stade de Genève, l'aéroport, les entrées des ports et les douanes.

Les détails de l'organisation de "la Nuit est belle" seront présentés lors d'une conférence de presse le jeudi 19 septembre 2019 en présence de M. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, Mme Gudrun Russig, responsable politique environnement de la Région de Nyon, et M. Pierre-Jean Crastes, vice-président du Pôle métropolitain du Genevois français.

Pour toute information complémentaire: M. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, par l'intermédiaire de Mme Florence Noël, directrice communication et information, PRE, T. 022 327 90 80 ou 079 343 16 54.

Oui à l'utilisation du cannabis à des fins médicales

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de l'intérieur relative à une modification de la loi fédérale sur les stupéfiants (médicaments à base de cannabis).

Le gouvernement genevois soutient sans réserve cette modification, qui vise à lever l'interdiction légale de recourir au cannabis et à ses préparations lorsqu'ils sont utilisés à des fins médicales.

Actuellement, une telle utilisation n'est possible que sur autorisation exceptionnelle de l'Office fédéral de la santé publique. Ces médicaments sont soumis à ordonnance médicale.

Pour toute information complémentaire: Dr Christian Robert, pharmacien cantonal, direction générale de la santé, DSES, T. 022 546 51 82.

Médicaments vitaux à usage humain: pour une meilleure réactivité en cas de rupture de stock ou de pénurie

Le Conseil d'Etat a répondu favorablement à une consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche relative à l'adaptation de l'annexe de l'ordonnance sur le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain.

Vu l'importance de pouvoir agir rapidement en cas de rupture de stock ou de pénurie de médicaments vitaux, le Conseil d'Etat a approuvé l'adaptation de l'annexe afin d'y intégrer de nouveaux produits, notamment des immunoglobulines et des antidiabétiques.

L'ordonnance sur le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain est entrée en vigueur en octobre 2015. L'annexe fournit la liste des principes actifs dont la notification est obligatoire. Le domaine "produits thérapeutiques" de l'Approvisionnement économique du pays (AEP) évalue périodiquement les risques de défaut d'approvisionnement de certains groupes de médicaments afin de maintenir la liste à jour. Les titulaires d'autorisation de mise sur le marché de ces médicaments doivent ainsi communiquer à l'AEP toute pénurie ou rupture de stock.

Pour toute information complémentaire: Dr Christian Robert, pharmacien cantonal, direction générale de la santé, DSES, T. 022 546 51 82.

Genève favorable à la modification de l'ordonnance sur les instruments de mesure de vitesse

Consulté par le Département fédéral de justice et police, le Conseil d'Etat a approuvé dans ses grandes lignes le projet de modification de l'ordonnance sur les instruments de mesure de vitesse (reconnaissance automatique des plaques de contrôle).

Le gouvernement genevois soutient l'objectif visé par ce projet, à savoir de permettre de réprimer, via une amende d'ordre, toute contravention constatée au moyen des "instruments de mesure utilisés pour la reconnaissance automatique des plaques de contrôle dans la circulation routière" tels que le projet de système de surveillance par caméras appelé "CIRCAM" préconisé par le canton de Genève.

Face aux nombreux défis en matière de circulation routière et au vu de la densité du trafic sur notre territoire, le canton de Genève avait initié le projet précité dès l'année 2016, en se fondant sur une technologie similaire à celle déployée dans plusieurs villes européennes, comme Londres, Stockholm et Milan.

Pour toute information complémentaire: Mme Monica Bonfanti, commandante de la police, DSES, en contactant le major Patrick Pulh, chef de la police routière, T. 022 427 53 61,  ou M. Gérard Widmer, directeur de l'office cantonal des transports, DI, T. 022 546 78 32.

Nouvelles ordonnances fédérales sur la protection de la population et sur la protection civile

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) sur deux projets d'ordonnances, l'un en matière de protection de la population, l'autre concernant la protection civile. Ces deux textes contiennent les dispositions d'exécution de la loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile qui fait actuellement l'objet d'un processus de révision auprès de l'Assemblée fédérale.

Dans sa réponse, le gouvernement genevois fait notamment part de sa satisfaction de disposer de deux textes permettant ainsi de distinguer clairement les notions de "protection de la population", comme concept de collaboration, et de "protection civile", en tant qu'organisation d'intervention.

La question de la répartition des coûts entre la Confédération et les cantons fait l'objet d'une attention spécifique portée sur le risque d'un report de charges sur les cantons, particulièrement dans le domaine des systèmes d'alarmes et de télécommunication qui vont nécessiter d'importants investissements pour disposer de nouvelles technologies.

En outre, à l'instar d'autres cantons, Genève insiste sur la nécessité de voir ces derniers représentés de manière permanente dans les organes de coordination mis en place au niveau fédéral, compte tenu de leur implication opérationnelle dans toutes les situations d'urgence.

Pour toute information complémentaire: M. Jérôme Felley, directeur général de l'office cantonal de la protection de la population et des affaires militaires, DSES, T. 022 546 77 01.

Adhésion de la République et canton de Genève à la Déclaration de Davos 2018 sur la culture du bâti

Le Conseil d'Etat a répondu à une sollicitation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) et devient officiellement partenaire de la Déclaration de Davos 2018 sur la culture du bâti de qualité. Genève rejoint ainsi les cantons suisses de Bâle-Ville et du Valais.

Cette déclaration, dont le gouvernement genevois partage les objectifs et les ambitions, a été adoptée par les ministres européens de la culture le 22 janvier 2018. Elle s'engage à développer une culture du bâti de qualité pour l'Europe, en réponse aux défis tels que l’accélération de l’urbanisation, le recul des régions périphériques, l’accroissement des inégalités ou le changement climatique. Cet engagement s'inscrit parfaitement dans la vision d'aménagement du territoire et dans la transition écologique conduites par Genève à l'échelle cantonale et transfrontalière.

Le bien-être de la population, la cohésion sociale, la durabilité culturelle, la bonne gouvernance, les dimensions économique et environnementale sont autant de valeurs fondamentales qui favorisent une société inclusive et solidaire et qui doivent présider à la préservation du bâti, du non bâti et du paysage, tout comme à la planification du développement territorial et à la création contemporaine.

Le Conseil d'Etat se réjouit de devenir le partenaire officiel d'un acte aussi fondateur que la Déclaration de Davos et de participer aux côtés de l’Office fédéral de la culture à la prochaine conférence internationale sur la culture du bâti qui se tiendra à Genève les 4 et 5 novembre 2019.

Pour toute information complémentaire: M. Pierre Alain Girard, directeur général de l'office du patrimoine et des sites, DT, T. 022 546 60 95.

Oui à une prestation transitoire pour les chômeurs âgés

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de l'intérieur concernant l’avant-projet de loi fédérale sur la prestation transitoire pour les chômeurs âgés de soixante ans et plus. Cet avant-projet vise à améliorer de manière ciblée la sécurité sociale des chômeurs concernés. Il propose d’allouer aux personnes de plus de 60 ans qui ont épuisé leur droit à des indemnités de chômage une prestation transitoire jusqu’à l’âge ordinaire de la retraite, à condition qu’elles aient exercé une activité lucrative suffisamment longtemps et qu’elles ne disposent que d’une fortune modeste.

Dans sa réponse, le Conseil d’Etat soutient cette mesure qui devrait contribuer à éviter le recours à l’aide sociale par ces personnes. Il relève toutefois que toute solution visant à résoudre la problématique complexe des chômeurs âgés devrait être combinée à d’autres mesures permettant de favoriser la prolongation de la vie active des travailleurs en leur offrant de réelles opportunités. Il propose donc l’amélioration de l’offre de formation continue en faveur de cette population.

Afin de mieux prendre en compte la réalité du marché du travail, il propose notamment d’assouplir la condition de la durée minimale d’assurance à l’AVS, et de retenir la seule condition d’avoir été assuré-e à l’AVS pendant au moins vingt ans tout au long de sa vie.

Pour toute information complémentaire : M. Henri Della Casa, secrétaire général adjoint chargé de communication, DCS, T. 078 674 69 95.

Extension d’une gravière sur le territoire de la commune de Bardonnex: plan d'extraction approuvé

Le Conseil d'Etat a adopté le plan d'extraction N° PE 01-2015 situé au lieu-dit "En Combe", sur le territoire de la commune de Bardonnex.

Ce plan d'affectation fixe les conditions d'exploitation et de remise en état de la gravière. Il a fait l'objet d’un rapport d'impact sur l'environnement qui a permis de définir les mesures concernant les contraintes techniques et environnementales liées à l'exploitation.

Ce plan permet la poursuite de l’exploitation actuelle, qui fournit, en plus du gravier, la terre nécessaire à la production de tuiles.

Pour toute information complémentaire: M. Jacques Martelain, directeur du service de géologie, sols et déchets et géologue cantonal, DT, T. 022 546 70 70.

Refonte du règlement d'application de la loi sur les forêts

Le Conseil d'Etat a modifié le règlement d'application de la loi sur les forêts (RForêts), permettant notamment d'adapter les dispositions légales cantonales au droit fédéral suite à la flexibilisation de la politique forestière fédérale en matière de surface. Elles font suite à la révision de la loi sur les forêts (L12292), adoptée par le Grand Conseil le 24 janvier 2019. L'entrée en vigueur de ces deux textes est fixée au 1er octobre 2019.

Cette démarche a entre autres permis d'intégrer certains ajustements répondant à l'évolution des enjeux forestiers, notamment des compléments permettant de définir la lisière des forêts en prenant mieux en compte la réalité du terrain entre le bord des cultures et la forêt, des assouplissements concernant l'autorisation des manifestations de faible ampleur et l'utilisation non dommageable des chemins forestiers par les cyclistes et les cavaliers, ou encore de nouvelles dispositions visant à développer l'accompagnement des associations de propriétaires de forêts, en particulier ForêtGenève, l'organisme faîtier nouvellement créé.

Cette modification réglementaire a bénéficié d'une large consultation prenant en compte les attentes des milieux forestiers, agricoles et de protection de la nature, ainsi que de la commission consultative de la diversité biologique.

Pour toute information complémentaire:M. Patrik Fouvy, inspecteur cantonal des forêts, office cantonal de l'agriculture et de la nature, DT, T. 079 248 64 56.

Rejet de la demande de classement du domaine La Chevillarde

Le Conseil d'Etat a rejeté la demande de classement des bâtiments nos B27 (maison de maître), B28 et B29 (dépendance-écurie) et B30 (dépendance), parcelle n° 491, feuille 15 du cadastre de la commune de Chêne-Bougeries. En rejetant cette demande émanant d’une association de défense du patrimoine, le Conseil d'Etat confirme aujourd’hui les options d’aménagement du plan localisé de quartier (PLQ) situé entre le chemin de la Chevillarde et le chemin Jules-Cougnard, à proximité de la route de Chêne à Chêne-Bougeries, adopté le 28 février 2018 (voir point de presse du 7 mars 2018).

Ce PLQ est situé dans un secteur prévu d'être densifié depuis l'entrée en force de la loi du 29 juin 1957 déclassant ce terrain en zone de développement 3 et prévoit la démolition de ces bâtiments au profit de 209 nouveaux logements, dont 30,27% de surface brute de plancher logement d'utilité publique (habitation mixte), 58% de locatif contrôlé et 11,73% de PPE en zone de développement (à prix contrôlé). Le même jour de son adoption par le Conseil d'Etat, le département du territoire décidait de rejeter une demande d’inscription à l'inventaire de la maison de maître, formulée par une autre association de protection du patrimoine. Aucun recours n'a été formé contre cette décision, qui est donc entrée en force.

Le Conseil d'Etat entend aujourd'hui poursuivre son programme de construction de logements répondant aux besoins de la population dans une vision élargie à l’échelle de l’agglomération et visant en particulier à :

répondre au taux de vacance toujours extrêmement bas de logements vacants (0,54 % en 2019),

densifier vers l’intérieur dans des secteurs bien desservis par les transports publics,

préserver la zone agricole,

éviter le mitage du territoire,

limiter les déplacements des pendulaires.

Chêne-Bougeries est une commune présentant une forte valeur patrimoniale, corroborée par le fait que, sur environ 2000 bâtiments sis sur son territoire, plus de 30% ont été recensés comme dignes de protection, alors que la moyenne cantonale est légèrement inférieure à 20%. A ce jour, 9 bâtiments et parcelles sont classés, 53 inscrits à l'inventaire, 2 plans de site sont en force et plusieurs autres sont en cours d'élaboration.

Cela étant, le Conseil d'Etat prend acte que les associations de défense du patrimoine, les commissions de spécialistes et des pétitionnaires l’invitent à mieux prendre en considération le patrimoine en amont; il œuvre pour que le recensement architectural, lancé sur une période de 2015 à 2023, des quelque 46’000 bâtiments construits avant 1985 sur tout le canton permette de mieux en intégrer ses valeurs dans le développement des projets.

En parallèle, le Conseil d'Etat adhère à la Convention de Davos et a décidé d'adopter des fiches de bonnes pratiques en collaboration avec la commission des monuments, de la nature et des sites (CMNS). Dans une perspective nouvelle et cohérente, il pose ainsi le cadre d'une meilleure prise en compte des éléments patrimoniaux dans l'aménagement du territoire.

Pour toute information complémentaire:M. Pierre Alain Girard, directeur général de l'office du patrimoine et des sites, DT, T. 022 546 60 95.

Composition des conseils municipaux et des exécutifs communaux pour les élections communales de 2020

Conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi sur l’administration des communes et de l'article 141 de la constitution de la République et canton de Genève, le Conseil d'Etat a arrêté le nombre des membres des conseils municipaux et la composition des exécutifs communaux (maires et adjoint-e-s ou Conseil administratif) à élire dans chaque commune en se fondant sur l'état de la population au 30 juin de l'année précédant l'élection.

Sur la base de la population au 30 juin 2019, ce sont 938 conseillers municipaux ou conseillères municipales (contre 924 en 2015) qui devront être élu-e-s le 15 mars 2020.

S’agissant des exécutifs communaux, il est à relever qu'aucune commune ne passe d’un exécutif communal composé d’un maire et de deux adjoint-e-s à celui d’un Conseil administratif de trois membres.

COMMUNES

POPULATION  AU 30.06.2019

CONSEIL MUNICIPAL

			COMPOSITION

EXECUTIF COMMUNAL

COMPOSITION

AIRE-LA-VILLE

1 181

13 membres

1 maire et 2 adjoint-e-s

ANIERES

2 488

17 membres

1 maire et 2 adjoint-e-s

AVULLY

1 742

15 membres

1 maire et 2 adjoint-e-s

AVUSY

1 409

13 membres

1 maire et 2 adjoint-e-s

BARDONNEX

2 265

17 membres

1 maire et 2 adjoint-e-s

BELLEVUE

3 312

19 membres

Conseil administratif (3 membres)

BERNEX

10 265

25 membres (+2)

Conseil administratif (3 membres)

CAROUGE

22 914

33 membres

Conseil administratif (3 membres)

CARTIGNY

954

13 membres

1 maire et 2 adjoint-e-s

CELIGNY

809

13 membres (+2)

1 maire et 2 adjoint-e-s

CHANCY

1 698

15 membres (+2)

1 maire et 2 adjoint-e-s

CHENE-BOUGERIES

12 373

27 membres (+2)

Conseil administratif (3 membres)

CHENE-BOURG

8 805

23 membres

Conseil administratif (3 membres)

CHOULEX

1 201

13 membres

1 maire et 2 adjoint-e-s

COLLEX-BOSSY

1 635

15 membres

1 maire et 2 adjoint-e-s

COLLONGE-BELLERIVE

8 294

23 membres (+2)

Conseil administratif (3 membres)

COLOGNY

5 567

21 membres

Conseil administratif (3 membres)

CONFIGNON

4 669

19 membres

Conseil administratif (3 membres)

CORSIER

2 161

17 membres

1 maire et 2 adjoint-e-s

DARDAGNY

1 884

15 membres

1 maire et 2 adjoint-e-s

GENEVE

203 817

80 membres

Conseil administratif (5 membres)

GENTHOD

2 831

17 membres

1 maire et 2 adjoint-e-s

GRAND-SACONNEX

12 259

27 membres

Conseil administratif (3 membres)

GY

475

9 membres

1 maire et 2 adjoint-e-s

HERMANCE

1 054

13 membres

1 maire et 2 adjoint-e-s

JUSSY

1 244

13 membres

1 maire et 2 adjoint-e-s

LACONNEX

689

11 membres

1 maire et 2 adjoint-e-s

LANCY

33 196

37 membres

Conseil administratif (3 membres)

MEINIER

2 129

17 membres

1 maire et 2 adjoint-e-s

MEYRIN

25 300

35 membres (+2)

Conseil administratif (3 membres)

ONEX

18 999

31 membres

Conseil administratif (3 membres)

PERLY-CERTOUX

3 103

19 membres

Conseil administratif (3 membres)

PLAN-LES-OUATES

10 717

25 membres

Conseil administratif (3 membres)

PREGNY-CHAMBESY

3 700

19 membres

Conseil administratif (3 membres)

PRESINGE

727

11 membres

1 maire et 2 adjoint-e-s

PUPLINGE

2 471

17 membres

1 maire et 2 adjoint-e-s

RUSSIN

549

9 membres

1 maire et 2 adjoint-e-s

SATIGNY

4 298

19 membres

Conseil administratif (3 membres)

SORAL

892

13 membres (+2)

1 maire et 2 adjoint-e-s

THONEX

14 284

27 membres

Conseil administratif (3 membres)

TROINEX

2 515

17 membres

1 maire et 2 adjoint-e-s

VANDOEUVRES

2 575

17 membres

1 maire et 2 adjoint-e-s

VERNIER

34 988

37 membres

Conseil administratif (3 membres)

VERSOIX

13 328

27 membres

Conseil administratif (3 membres)

VEYRIER

11 771

25 membres

Conseil administratif (3 membres)

TOTAUX

503 537

938 membres (+14)

24 maires

			48 adjoint-e-s

			65 conseillers administratifs et conseillères administratives

Pour toute information complémentaire : Mme Michèle Righetti, chancelière d'Etat, PRE, T. 022 327 95 09.

Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur des lois suivantes :

Loi	Auteur du PL initial	Entrée en vigueur

Loi du 24.01.2019, modifiant la loi sur les forêts (LForêts) (M 5 10) (Assouplissement de la compensation des défrichements pour préserver les terres agricoles) (L12292)	Conseil d'Etat	1er octobre 2019

Loi du 15.05.2019, modifiant la loi sur les droits de succession (LDS) (D 3 25) (L12413)	Conseil d'Etat	1er janvier 2020

Loi du 15.05.2019, modifiant la loi sur les droits d'enregistrement (LDE) (D 3 30) (L12409)	Conseil d'Etat	1er janvier 2020

Loi du 15.05.2019, modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Art. 39, al. 2, lettre c) (L12398)	Conseil d'Etat	1er janvier 2020

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

19 septembre

			10h00	Présentation du projet de budget 2020 de l'Etat de Genève	Salle 2 du DIP

			6, rue de l'Hôtel-de-Ville

			1204 Genève	CE
Florence Noël

			T. 022 327 90 80

			ou 079 343 16 54

Tatiana Oddo
T. 022 327 98 21
ou 076 527 73 17

Philippe Dunant
T. 022 327 98 07

			ou 079 432 58 84

19 septembre

			15h00	J-7 avant "La nuit est belle!" Pour la première fois, les communes du Grand Genève s'unissent pour éteindre leur éclairage public	Muséum d'histoire naturelle

			Route de Malagnou 1

			1208 Genève	Grand Genève	Laure Fabiani
T. +33(0)689163228

20 septembre

			dès 12h00	Remise de la Bourse, du Prix et de la Distinction du concours cantonal du développement durable 2019	Usine Parker
12, ch. du Faubourg-de-Cruseilles

			1227 Carouge	DT	Cédric Tonoli

			T. 022 546 76 13

			ou 078 813 24 36

20 septembre

			14h30	Agriculture genevoise et biodiversité	Motocross de Laconnex

			Route de Sézegnin - 1285 Avusy	DT	Jean-Marc Mitterer

			022 546 76 10


lead_fr: Genève s'oppose à l'initiative "Oui à l'interdiction de se dissimuler le visage". Lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme: Genève favorable à la modification de l'ordonnance sur les banques. Bonne qualité du compost genevois et présence d'indésirables dans les déchets organiques.

type_fr: Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat

body_key: GE

location: Genève

title_fr: Communiqué de presse du Conseil d'Etat du 19 septembre 2018

content_fr:
Genève s'oppose à l'initiative "Oui à l'interdiction de se dissimuler le visage"

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de justice et police sur l'avant-projet de loi fédérale sur l'interdiction de se dissimuler le visage (contre-projet indirect à l'initiative populaire du 15 septembre 2017 "Oui à l'interdiction de se dissimuler le visage").

Cette initiative vise à introduire dans la Constitution fédérale un nouvel article prévoyant l’interdiction, sauf exceptions, de la dissimulation du visage dans l'espace public, les lieux accessibles au public et dans lesquels sont fournies des prestations publiques. L'initiative prévoit également l’interdiction de contraindre une personne à se dissimuler le visage en raison de son sexe.

Le Conseil fédéral propose de rejeter cette initiative car elle restreindrait inutilement l'autonomie des cantons et n'apporterait aucune solution concrète, par exemple sur les questions d'égalité hommes-femmes ou de cohésion sociale.

En revanche, le contre-projet proposé par le Conseil fédéral apporte une réponse plus adaptée aux problèmes réels que peut révéler le port de vêtements dissimulant le visage, tout en préservant les prérogatives cantonales en la matière. Le contre-projet prévoit enfin une sanction explicite dans le code pénal en cas de contrainte exercée sur une personne obligée de cacher son visage.

Dans sa réponse, le Conseil d'Etat rejoint pleinement la position du Conseil fédéral et soutient le contre-projet indirect. S’agissant du port du voile islamique intégral dans le canton de Genève, seule une clientèle touristique en provenance du Moyen-Orient est concernée. L’interdiction pure et simple du port de ce vêtement concernant ces personnes serait excessive, difficilement applicable et contre-productive.

Par ailleurs, les dispositions cantonales existantes concernant l'interdiction de dissimuler son visage lors d'une manifestation sur la voie publique permettent aujourd’hui déjà de sanctionner ce type d'infraction.

Pour toute information complémentaire :M. André Castella, secrétaire général adjoint, DS, T. 022 546 74 71.

Lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme: Genève favorable à la modification de l'ordonnance sur les banques

Le Conseil d’Etat a répondu favorablement à une consultation du Département fédéral des finances (DFF) sur une modification de la loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LBA). Ce projet, qui vise à assurer la conformité internationale des dispositions suisses en matière de blanchiment d'argent, permettra de renforcer l'image de la place financière suisse.

Le Conseil d'Etat a toutefois formulé les remarques suivantes sur le projet de loi soumis à consultation:

suite à la proposition de supprimer le droit de communiquer en cas de soupçon simple, du fait que la délimitation avec un soupçon fondé n'est pas aisée, il conviendrait également de modifier l'art. 9 LBA en supprimant la référence à des "soupçons fondés";

selon le projet de loi, l'organe de révision doit immédiatement dénoncer un conseiller au DFF s'il constate ou présume que le conseiller a enfreint ses obligations selon l'art. 10b LBA. Une telle communication n'est pas suffisante et devrait être faite au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS). Par ailleurs, il n'est pas justifié de traiter différemment les organes de révision des conseillers et des négociants, qui, eux, ont l'obligation de communiquer au MROS;

le projet complète la LBA en réglant les obligations de diligence des conseillers. Le projet prévoit (art. 8c) que lorsqu'un conseiller ne peut pas remplir ses obligations de diligence, il doit refuser ou rompre la relation d'affaires. Il conviendrait de prévoir une obligation de communiquer au MROS pour les conseillers à l'instar des intermédiaires financiers.

Le Conseil d'Etat a par ailleurs transmis au DFF un certain nombre d'observations générales de nature à renforcer les mécanismes de lutte contre le blanchiment d'argent:

la notion d'intermédiaire financier est trop restrictive. Bon nombre de secteurs économiques utilisables pour blanchir des fonds d'origine criminelle échappent à tout contrôle, notamment dans les domaines du marché de l'art et de la vente au détail d'objets de luxe;

le mécanisme institué par la loi sur le blanchiment délègue aux intermédiaires financiers le soin de déterminer s'ils procèdent à une communication, ce qui génère chez ces derniers un conflit d'intérêts, lequel est d'autant plus difficile à résoudre que le critère de décision (soupçon fondé) ouvre la porte à des choix erronés;

il faudrait remédier à l'absence de norme pénale sanctionnant l'irrespect des obligations de diligence (à l'exception du défaut d'identification de l'ayant droit économique) par les intermédiaires financiers, les négociants, et à présent, les conseillers.

Pour toute information complémentaire : M. Kustrim Reka, délégué, direction générale du développement économique, de la recherche et de l'innovation, DS, T. 022 388 31 69.

Entreprises Fintech: oui à une réduction des obstacles réglementaires par la création d'une nouvelle catégorie d'autorisation

Le Conseil d’Etat a répondu favorablement à une consultation du Département fédéral des finances (DFF) concernant une modification de l’ordonnance sur les banques (OB) en lien avec la nouvelle autorisation bancaire pour les sociétés actives dans les technologies financières et qui ne fournissent pas de prestations bancaires classiques (autorisation Fintech).

Ce projet, qui permet de favoriser l'innovation dans le domaine financier, complète les dispositions d'un premier projet du DFF soumis à consultation en 2017 (modification de la loi sur les banques et de l'ordonnance sur les banques) en subordonnant dorénavant l'octroi de la nouvelle autorisation à un certain nombre de conditions, notamment en matière d'organisation, de gestion des risques, de compliance et de ressources humaines.

Pour toute information complémentaire : M. Kustrim Reka, délégué, direction générale du développement économique, de la recherche et de l'innovation, DS, T. 022 388 31 69.

Protection de l'espace aérien: Genève soutient le projet d'arrêté de planification

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports relative à l'arrêté de planification sur le renouvellement des moyens de défense de l'espace aérien suisse.

Dans sa réponse, le gouvernement genevois fait part de son soutien au projet fédéral, qui définit un cadre en vue de la mise en œuvre d'un programme global de renouvellement des moyens de protection de l'espace aérien suisse. Les réflexions intègrent tant les volets terrestres qu'aériens, démontrant ainsi la volonté de s'inscrire dans une démarche globale et intégrée, qui s'avère essentielle compte tenu des enjeux financiers.

Les moyens actuellement à disposition, au niveau national, ne permettent plus d'assurer une police aérienne efficace. Ce constat met en évidence la nécessité de se doter des ressources utiles à garantir la protection de la population contre les menaces pouvant se présenter dans l'espace aérien. Ce besoin est d'autant plus marqué compte tenu de la présence sur le territoire genevois de nombreuses organisations internationales ainsi que d'un aéroport international, qui doivent pouvoir compter sur une police du ciel effective et permanente comme condition-cadre de leurs activités.

Pour toute information complémentaire : M. Jérôme Felley, directeur général de l'office cantonal de la protection de la population et des affaires militaires, DS, T. 022 546 77 01.

Oui à la révision totale de l'ordonnance sur les installations de transport par conduites

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication portant sur la révision totale de l'ordonnance sur les installations de transport par conduites (OITC).

Le gouvernement genevois soutient cette révision totale de l'ordonnance, dont les impacts sur le canton sont peu significatifs, dans un but de simplification et de clarification. Il propose toutefois une modification mineure du texte portant sur l'étude de l'impact sur l'environnement (EIE) en requérant la production d'une notice d'impact sur l'environnement pour les installations non soumises à l'EIE, en lieu et place du rapport environnemental figurant dans le projet de révision actuel.

La révision totale est motivée, d'une part, par la nécessité d'adapter le texte en fonction de la pratique actuelle des autorités de surveillance et, d'autre part, par le besoin de modifications sur le plan rédactionnel et de restructuration pour des raisons de systématique. Les principaux changements concernent le champ d'application, la clarification de la pratique en matière de travaux d'entretien, le processus d'octroi de l'autorisation d'exploiter et la haute surveillance.

Pour toute information complémentaire : M. Pascal Stofer, chef de secteur, service de l'environnement et des risques majeurs, DT, T. 022 388 29 68.

Bonne qualité du compost genevois et présence d'indésirables dans les déchets organiques

Le Conseil d'Etat a répondu à une question écrite ordinaire du Grand Conseil intitulée "Quel bilan en 2018 pour les composts genevois?".

Il confirme ainsi que le compost genevois produit dans les installations de traitement des déchets organiques cantonales est de bonne qualité. Il met cependant en avant le fait qu'à ce jour, des volumes encore trop importants de déchets indésirables se retrouvent avec les déchets organiques de cuisine et de jardin. Ces indésirables se présentent sous la forme d'ordures ménagères ou de sacs en plastique non compostables, qui polluent et de ce fait diminuent de manière très importante la quantité de compost utilisable.

Le Conseil d'Etat entend lutter contre cette situation afin que les déchets organiques, dont les collectes sont organisées par les communes, soient exemptés de ces déchets indésirables. Des pistes seraient par exemple de limiter la taille des ouvertures des conteneurs (compétence communale), l'interdiction formelle de l'utilisation de sacs plastiques pour la collecte de déchets de cuisine et une communication accrue sur les conséquences de la présence d'indésirables dans ce genre de déchets.

L'utilisation de la "p'tite poubelle verte", et plus particulièrement de sacs compostables à la place des sacs en plastique, permet en revanche d'améliorer grandement la qualité des déchets livrés dans les installations de traitement.

Pour toute information complémentaire : M. Jacques Martelain, directeur du service de géologie, sols et déchets, DT, T. 022 546 70 77.

Election de trois membres du conseil d'administration des SIG

Le 27 juin 2018, le Conseil d’Etat a fixé au jeudi 27 septembre 2018 la date de l’élection de trois membres du conseil d’administration des Services industriels de Genève (SIG) par les conseillers municipaux du canton, à l’exception de ceux de la Ville de Genève, avec un délai de dépôt des candidatures fixé au lundi 13 août 2018.

Une seule candidature pour chacune des circonscriptions a été déposée au service des votations et élections dans le délai imparti. Par conséquent, et conformément à la loi sur l'organisation des SIG et au règlement concernant l'élection de trois membres du conseil d'administration des SIG par les conseillers municipaux du canton à l'exception de ceux de la Ville de Genève, le Conseil d’Etat a proclamé élu-e-s sans scrutin en qualité de membres du conseil d'administration des SIG pour la période administrative du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023 :

pour la circonscription de la rive droite : M. Patrick Malek-Asghar, Versoix;

pour la circonscription entre Arve et Lac : M. Christophe Senglet, Choulex;

pour la circonscription entre Arve et Rhône : Mme Ruth Bänziger, Onex.

Si elles ne sont pas contestées, les élections sont validées à l’expiration du délai de recours de six jours qui suivent la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle.

Pour toute information complémentaire :Mme Michèle Righetti, chancelière d'Etat, PRE, T. 022 327 95 09.

20 septembre

			10h30	Plan d'action contre les abus à l'école: point de situation	Salle 2 du DIP
Rue de l'Hôtel-de-Ville 6

			 	DIP	Pierre-Antoine Preti

			T. 022 546 69 68

			ou 079 754 25 90

24 septembre

			10h00	Mobilité à Genève: présentation de la stratégie et des priorités du département des infrastructures	Salle de réunion du DI
Rue de l'Hôtel-de-Ville 14

			 	DI	Roland Godel
T. 022 327 96 11

28 septembre

			15h30	Inauguration de l'esplanade des Particules	Route de Meyrin	DI	Tania Locher

			T. 022 546 79 58

			ou 078 697 25 25

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lead_fr: Stationnement en Ville de Genève. 60 nouveaux logements et des activités au Petit-Saconnex. Approbation du plan directeur communal de Perly-Certoux. Adoption du rapport de gestion d’Unireso. Stabilité des tarifs d'électricité à Genève en 2019. Classement du domaine de Sans-Souci à Versoix.

title_fr: Communiqué de presse du Conseil d'Etat du 25 juillet 2018

content_fr:
Félicitations au directeur général élu de l'Organisation internationale pour les migrations

Le Conseil d'Etat a adressé ses vives félicitations à M. Antonio Manuel de Carvalho Ferreira Vitorino, élu le 29 juin dernier au poste de directeur général de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) pour une période de cinq ans à compter du 1er octobre 2018.

Le gouvernement genevois ne doute pas que la grande expérience en politique européenne, en droit ainsi que l'expertise de M. de Carvalho Ferreira Vitorino en matière de migration l'aideront à mener à bien cette charge et à relever les défis de taille liés à la crise migratoire actuelle.

Le Conseil d'Etat lui transmet ses meilleurs voeux pour son mandat à venir et est convaincu que les excellentes relations qui ont toujours existé entre l'OIM et les autorités genevoises continueront à prospérer.

Genève globalement favorable à la révision de l'ordonnance sur la météorologie et la climatologie

En réponse à une consultation du Département fédéral de l'intérieur, le Conseil d'Etat s’est déclaré globalement favorable au projet de modification de l'ordonnance sur la météorologie et la climatologie (OMét). Il approuve le projet du Conseil fédéral, qui adapte les dispositions définies dans l’OMét selon l'évolution des bases légales en matière d'accessibilité aux données publiques, le développement des connaissances scientifiques, des canaux de diffusion numériques ainsi que des besoins de la société.

Dans le détail, le gouvernement genevois soutient la mise en cohérence de certaines dispositions de l'OMét avec la loi fédérale sur la météorologie et la climatologie (LMét), révisée en 2014, notamment en ce qui concerne la modernisation du régime des émoluments et l'introduction de certaines exemptions sur les prestations du service public pour les cantons et les organes d’intervention cantonaux et communaux chargés de protéger la population contre les conséquences des dangers naturels (incendies de forêt, canicules, sécheresses, crues, etc.).

Le Conseil d'Etat regrette toutefois que les exemptions prévues ne concernent pas l’utilisation de toutes les plateformes en ligne ni les informations qu'il peut être amené à utiliser dans le cadre de l’élaboration de ses stratégies cantonales et autres plans de mesures (par exemple en matière de protection du climat et de protection de l’air).

Enfin, le gouvernement genevois se montre réservé sur l’introduction d’une nouvelle disposition permettant à MétéoSuisse de recourir contre les décisions des cantons relatives à la planification, à la construction ou à la transformation d’installations susceptibles de perturber le bon fonctionnement des radars ou celui d'autres installations météorologique sensibles. Il propose plutôt à la Confédération d'introduire une exigence dans la Directive sur l’étude de l’impact sur l’environnement obligeant le requérant à démontrer l'absence d'impact sur le fonctionnement des installations météorologiques susmentionnées.

Pour toute information complémentaire : M. Philippe Royer, directeur du service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants, DT, T. 022 388 80 41.

Oui à la révision du nouveau manuel sur les conventions-programmes dans le domaine de l'environnement

Répondant à une consultation du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, le Conseil d'Etat accueille favorablement la révision du manuel sur les conventions-programmes  (2020-2024) dans les différents domaines de l'environnement. Cet instrument, qui présente de manière détaillée les bases et les conditions de subventionnement prévalant à la conclusion de conventions-programmes, constitue un élément important de la mise en œuvre de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons.

Dans sa réponse, le gouvernement genevois relève avec satisfaction que les conventions-programmes permettront la mise en œuvre du plan d'action de la Stratégie biodiversité Suisse et également de la Stratégie biodiversité Genève 2030, dont l'objectif principal est la mise en place de l'infrastructure écologique.

Le canton souhaite que les conventions-programmes soient décrites avec précision par la Confédération. Le fait d'assurer une interprétation unique en levant certaines ambiguïtés garantira une bonne cohésion, non seulement entre plusieurs politiques publiques, mais aussi avec d'autres projets-phares comme la Conception paysage suisse et la Politique agricole 22+.

Les efforts de financement de la Confédération en faveur des mesures urgentes de revalorisation des biotopes sont salués. Une majoration des contributions forfaitaires prévues pour le maintien du capital naturel est néanmoins souhaitée, de même qu'une pérennisation des aides financières octroyées pour financer les projets de recherche et de sensibilisation à la nature.

Enfin, il est rappelé que Genève recèle des richesses naturelles exceptionnelles, de nombreux centres de formation de haut niveau, des institutions d'envergure mondiale et un fonctionnement transfrontalier historique. Ces atouts lui permettent de se positionner comme canton-pilote dans plusieurs programmes – les espaces forestiers en libre évolution, la renaturation extensive des cours d'eau et la mise en place de la Stratégie biodiversité Genève 2030 – lui permettant de  relever les nombreux défis à venir en matière d'environnement.

Pour toute information complémentaire : M. Bertrand von Arx, directeur, direction générale de l'agriculture et de la nature, DT, T. 022 388 55 61.

Séances du Conseil d'Etat

Réuni pour sa séance de travail ordinaire ce mercredi matin 25 juillet, le Conseil d'Etat poursuivra ses travaux jeudi et vendredi en vue de l’élaboration du projet de budget 2019 et du programme de législature.

La prochaine séance du Conseil d’Etat est fixée au mercredi 22 août 2018.

Stationnement en Ville de Genève

Le Conseil d'Etat a pris connaissance de l'arrêt rendu le 28 juin 2018 par la Chambre constitutionnelle dans la cause opposant la Ville de Genève au Grand Conseil et à la Fondation des parkings (FdP), arrêt par lequel ladite Chambre a annulé la loi L 11923 avec effet au 1er janvier 2019.

Le Conseil d'Etat ne portera pas cette procédure devant le Tribunal fédéral et entend mener les négociations y afférentes.

60 nouveaux logements et des activités au Petit-Saconnex

Le Conseil d’Etat a adopté un plan localisé de quartier (PLQ) portant sur deux parcelles situées à l’angle de l’avenue Giuseppe-Motta et du chemin du Pré-Cartelier, sur le territoire de la Ville de Genève, section Petit-Saconnex.

Le PLQ fixe un indice d'utilisation du sol (IUS) de 1,89 correspondant à une surface brute de plancher (SBP) de 6420 m2 au total. Celle-ci comprend 5946 m2 de SBP dévolues à des logements, représentant environ 60 nouveaux logements, et de 474 m2 de SBP destinées à des activités qui seront situées au rez-de-chaussée de l’immeuble longeant de l’avenue Giuseppe-Motta.

Le projet prévoit deux bâtiments implantés parallèlement à cette avenue, avec des gabarits de 5 et 7 étages sur rez-de-chaussée et un accès depuis le chemin du Pré-Cartelier au parking souterrain comprenant 33 places pour voitures. Cette implantation permet de constituer un espace central généreux et arboré, ainsi que des cheminements piétons reliant le parc Trembley aux chemins du Pré-Cartelier et du Point-du-Jour.

Le Conseil municipal de la Ville de Genève a préavisé favorablement ce projet en date du 17 octobre 2017 par 35 voix pour et 32 contre. La procédure d'opposition, ouverte du 9 avril au 9 mai 2018, a donné lieu à deux oppositions, que le Conseil d’Etat rejette simultanément à l’adoption du PLQ.

Suite à la publication de l’arrêté du Conseil d’Etat dans la Feuille d'avis officielle, le plan sera disponible sur le site Internet de l’Etat de Genève : www.ge.ch/lc/plans-adoptes.

Pour toute information complémentaire : M. Pascal Michel, chef de service secteur Versoix–Nations–Châtelaine, direction du développement urbain, office de l'urbanisme, DT, T. 022 546 73 86.

Approbation du plan directeur communal de Perly-Certoux

Le Conseil d’Etat a approuvé le plan directeur communal et le plan directeur des chemins pour piétons de la commune de Perly-Certoux.

Le territoire de Perly-Certoux, l’un des plus petits du canton, est reconnu comme étant d’importance régionale et transfrontalière. Son aménagement doit se dessiner en relation étroite avec les projets des communes voisines : Bernex, Bardonnex, Plan-les-Ouates et Saint-Julien-en-Genevois. Par sa situation géographique, cette commune est soumise à une forte pression, tant dans le domaine de la mobilité qu’en matière d’urbanisation.

C'est pourquoi la commune souhaite pouvoir développer les secteurs d’extensions de manière structurée, afin d'asseoir son positionnement dans une agglomération en construction. Le plan directeur propose ainsi l’élaboration d’une étude d’image directrice intercommunale ou d’un plan directeur de quartier, en partenariat avec les communes de Bardonnex et Plan-les-Ouates et le canton.

Intégrant l’ensemble des thématiques liées à un projet urbain de qualité (urbanisme, environnement, mobilité, paysage, espaces publics), cette étude directrice intercommunale devra assurer la maîtrise de l’insertion des nouveaux développements dans le territoire communal et affiner le phasage de cette évolution, notamment au regard de la mise en service du tram jusqu'à Saint-Julien à partir de fin 2023.

Articulé autour de trois thématiques principales que sont la sécurité, la continuité et le confort, le projet d'amélioration du réseau de mobilité douce proposé par le plan directeur des chemins pour piétons renforce le maillage territorial en permettant de:

densifier le réseau des itinéraires cyclables par des aménagements cohérents, des parcours directs et des itinéraires en dehors des axes routiers principaux;

accéder aux équipements publics;

favoriser les liaisons vers les communes voisines de manière à créer des continuités intercommunales et/ou transfrontalières.

Le plan sera prochainement consultable sur le site Internet de l'Etat de Genève: www.ge.ch/lc/plans-adoptes.

Pour toute information complémentaire :  M. Fabio Dubs, chef de projet, direction de la planification cantonale et régionale, office de l'urbanisme, DT, T. 022 546 73 74.

Adoption du rapport de gestion d’Unireso

Le Conseil d'Etat a adopté le rapport de gestion 2017 de la Communauté tarifaire intégrale Unireso qui réunit les Transports publics genevois (TPG), les Chemins de fer fédéraux (CFF) et la Société des Mouettes genevoises Navigation SA (SMGN). Le rapport de gestion comprend à la fois les comptes pour les trajets de la partie Tout Genève (TPG-CFF-SMGN) et ceux pour Unireso Régional. Il ressort du rapport qu'Unireso a maîtrisé ses coûts de fonctionnement 2017. Il s'agit de la troisième année du contrat de prestations quadriennal 2015-2018 conclu avec l'Etat de Genève.

Les produits nets du transport d'Unireso Tout Genève s'établissent à 150,3 millions de francs en 2017 (-0,9 million). Ce chiffre est inférieur de -0,6% à celui de l'exercice 2016 et de -0,5% par rapport au budget. La reprise de l'année précédente (+2,5%) n'a pas pu être poursuivie et Unireso constate toujours un différentiel négatif de recettes (-7 millions s'agissant de 2017) par rapport à l'année 2014, avant la mise en œuvre de la baisse des tarifs issue de l'acceptation en votation populaire de l'initiative 146. La nouvelle grille tarifaire de 2014, inchangée depuis, a interrompu la dynamique de croissance des revenus observée depuis 2005.

Dans le détail, on observe en 2017 une progression de 3,5% des recettes de billets vendus à l'unité et de 2,4% de celles issues des abonnements annuels, tandis que les revenus liés aux abonnements mensuels reculent de façon marquée (-8,6%).

La fréquentation tous opérateurs confondus a augmenté de 1,7% par rapport à 2016, soit +3,6 millions de voyages, pour atteindre 216 millions de voyages au total. Cette progression est essentiellement imputable à l'utilisation de tous les modes de transports des TPG (trams, trolleybus et surtout bus), ainsi qu'à celle des nouvelles rames de train "Flirt" sur la ligne CFF Genève-La Plaine. Quant à la ligne CFF Coppet – Cornavin – Lancy-Pont-Rouge, sa fréquentation en baisse est due aux effets des travaux des points de croisement de Mies et Chambésy, qui ont nécessité une réduction temporaire de l'offre, avant la mise en service en juin dernier de l'horaire au quart d'heure aux heures de pointe, première étape de l’introduction du Léman Express.

Pour toute information complémentaire :M. Benoît Pavageau, directeur des transports collectifs, direction générale des transports, DI, T. 022 546 78 03.

Pétition contre le tram dans la rue de Savoie: rapport au Grand Conseil adopté

Le Conseil d'Etat a adopté et transmis au Grand Conseil son rapport sur la pétition contre le tram dans la rue de Savoie. Les pétitionnaires (habitants et usagers de la rue de Savoie et du quartier environnant) s'opposent à la création d'une voie de tram dans la rue de Savoie en remplacement de la boucle de rebroussement actuelle sur l'avenue de la Gare-des-Eaux-Vives pour relier cette dernière à la route de Chêne.

La création d'une voie de tram dans la rue de Savoie s'inscrit dans le cadre de l'aménagement de l'interface CEVA de la gare des Eaux-Vives. Un projet de modification de l'infrastructure ferroviaire dans le secteur a été instruit et autorisé par l'Office fédéral des transports (OFT), qui a délivré sa décision d'approbation des plans (autorisation de construire) le 6 décembre 2016. C'est cette autorisation de construire qui a été contestée auprès du TAF par les pétitionnaires selon les mêmes motifs de désaccord que ceux développés dans leur pétition.

Cette affaire étant en cours d'instruction devant le Tribunal administratif fédéral, le Conseil d'Etat considère qu'il y a lieu d'attendre une décision définitive de la justice, décision à laquelle le canton devra se conformer.

Pour toute information complémentaire :M. Benoît Pavageau, directeur des transports collectifs, direction générale des transports, DI, T. 022 546 78 03.

Stabilité des tarifs d'électricité à Genève en 2019

Le Conseil d'Etat a approuvé la tarification de l'électricité décidée par le conseil d'administration des Services industriels de Genève (SIG) pour l'année 2019.

Après deux années consécutives de baisse, les tarifs resteront inchangés en 2019. Selon les prévisions, deux composantes du coût de l’électricité diminuent légèrement en 2019: les coûts d’approvisionnement et les coûts de transport très haute tension. Ces baisses représentent toutefois une part faible du tarif global de l’électricité. Afin d'éviter des "effets yoyo" tarifaires liés aux fluctuations des prix du marché, il convient de privilégier la stabilité des tarifs pour l'année prochaine.

La comparaison des tarifs régulés des grandes villes suisses menée par l'Elcom (l'autorité fédérale indépendante de régulation dans le domaine de l'électricité) montre que les SIG sont dans la moyenne inférieure des tarifs en 2018.

Le Conseil d'Etat a également approuvé la modification du tarif de fourniture d'électricité de dernier recours. Ce tarif est facturé aux quelques consommateurs qui ont accès au marché libre de l'électricité et qui n’ont provisoirement plus de fournisseur contractuel. Dans ces rares cas, les SIG assureront leur approvisionnement en électricité au prix du tarif Energie Profil Simple Electricité Vitale Vert, ce qui va dans le sens de la politique énergétique du canton.

Pour toute information complémentaire : Mme Murielle Prina, juriste, office cantonal de l'énergie, DT, T. 022 327 93 60.

Classement du domaine de Sans-Souci à Versoix

Donnant suite à une proposition formulée par le service des monuments et des sites en 2016, le Conseil d'Etat a procédé au classement du domaine de Sans-Souci à Versoix. La mesure de classement porte à la fois sur le château, la loge et différentes dépendances prenant place dans un vaste parc aménagé.

Le château a conservé son style très caractéristique inspiré des modèles français développés durant le Second Empire et la Troisième République, avec des façades polychromes (brique rouge, brique vernissée et pierre) ainsi que des toitures en ardoise à clochetons, crêtes faîtières et épis de faîtage. A l'intérieur se trouvent encore de nombreux décors de stucs, cheminées, boiseries et huisseries anciennes d’une grande richesse. Construit dans le même style, la loge du gardien a été agrandie en 1988, sans altération de sa qualité.

Différentes dépendances sont venues agrémenter le domaine au cours du temps. La plus importante, construite sur les plans de l'architecte Marc-Joseph Saugey pour accueillir les invités du nouveau propriétaire lors d'importantes réunions politiques, présente un plan ayant su tirer parti de la déclivité du terrain, de la vue sur le lac et de l’arborisation du parc tout en ménageant les vues depuis le château. Son couloir vitré permettant aux hôtes de rejoindre le bâtiment est remarquable.

Quant au parc aménagé, il regorge de nombreuses traces de l’époque de la construction du domaine. Citons plus particulièrement le mur de soutènement en pierres appareillées orné en son centre d'une fontaine sous la terrasse du château, un canal reliant deux petits ports privés dont l'entrée et la sortie sont désormais sur des propriétés détachées, ou encore le portail d'accès côté route de Suisse.

Le château de Sans-Souci et sa loge de gardien ont été construits dès 1880 pour Charles Bartholony, probablement par les architectes Henri Bourrit et Jacques Simmler, auteurs également de nombreux bâtiments emblématiques à Genève tels que l'ancienne école des arts industriels à Cornavin ou l'ancienne école de chimie au boulevard des Philosophes, toutes deux inscrites à l'inventaire.

Pour toute information complémentaire : Mme Sabine Nemec-Piguet, directrice générale de l'office du patrimoine et des sites, DT, T. 022 546 60 95.

Classement d'une partie de l'ancien canal de Carouge

Le Conseil d'Etat a procédé au classement d'une partie du canal de Carouge donnant suite à une demande du propriétaire de la maison Herpin-Berthelier classée en 1966. La maison, qui comprenait autrefois un moulin fabriquant de l'huile de noix, est construite sur cet ancien canal de dérivation de la Drize, dont la construction remonte au XVIIIe siècle.

L'exploration par un spéléologue en 2015 en a permis une meilleure connaissance. D'une longueur d'environ soixante mètres, il débute sous l'immeuble Résidence du Rondeau, là même où se trouvait l'huilerie. Le premier tronçon est construit en pierre de taille de la voûte au sol, tandis que le deuxième tronçon, situé sous la maison Berthelier, est composé de briques, renforcé par deux arches en pierre de taille.

Le canal de Carouge fut réalisé entre 1783 et 1784. Son histoire se confond avec celui de la cité sarde dont il constitue une composante essentielle. Au-delà des questions esthétiques ou pratiques, la fonction première de l'ouvrage est énergétique. La création d'une ville de plusieurs milliers d'habitants supposait la mise en place d'une infrastructure en mesure d'alimenter en force motrice plusieurs moulins, ainsi que divers établissements industriel. Au total quatre établissements situés le long de ses chutes ont été identifiés.

Dès 1881, le régime de la Drize est modifié par des captages d'eau réalisés en amont et, en 1920, certains usagers se plaignent d'émanations. En 1961, le canal est finalement comblé, à l'exception du segment placé sous les bâtiments 4, 6, rue du Vieux-Canal et 8, place du Rondeau. Les quatre établissements historiques sont démolis. A l'exception de l'alignement de marronniers le long de la route de Saint-Julien et de platanes le long du boulevard des Promenades, le segment souterrain exploré constituerait le dernier vestige identifié du canal de Carouge.

Pour toute information complémentaire :Mme Sabine Nemec-Piguet, directrice générale de l'office du patrimoine et des sites, DT, T. 022 546 60 95.

Une nouvelle dénomination féminine en Ville de Genève

Le Conseil d'Etat a donné à une portion de l'avenue Blanc le nom de "rue Anne-TORCAPEL" afin de garantir une meilleure localisation de ce tronçon par les habitants et les services d'urgence. Cette dénomination honore la mémoire d'Anne Torcapel (1916-1988), dessinatrice-architecte, qui a réalisé notamment la policlinique de gynécologie et le bloc opératoire de la maternité de Genève, des immeubles à vocation sociale (HLM, résidences pour personnes âgées, logements pour femmes seules), des villas à Genève et dans ses environs. Anne Torcapel a été également plusieurs fois présidente de l'Union suisse des clubs Soroptimists (réseau mondial de femmes exerçant une activité professionnelle).

Cette demande de dénomination a été préavisée favorablement par la commission cantonale de nomenclature.

Pour toute information complémentaire : M. Laurent Niggeler, directeur de l'information du territoire, DT, T. 022 546 72 01.

Le vignoble genevois protégé du chapardage

Le Conseil d'Etat a décrété la mise à ban du vignoble genevois à partir du lundi 27 août 2018 jusqu'à la fin des vendanges.

Conformément à l'article 17 de la loi sur la viticulture, le Conseil d'Etat arrête chaque année avant la vendange la mise à ban, en accord avec l'Interprofession viti-vinicole. Le règlement sur la vigne et les vins de Genève stipule notamment que "durant la période de mise à ban, l'accès aux vignes est interdit sans autorisation écrite de l'exploitant".

La surveillance est assurée par les agents de la direction générale de l'agriculture et de la nature, avec le concours des agents municipaux et des gardes-récoltes. Des amendes peuvent être dressées aux contrevenants.

Pour toute information complémentaire : M. Florian Favre, direction générale de l'agriculture et de la nature, DT, T. 022 388 71 71.

Aide financière en faveur de deux entités actives dans le domaine de l'agriculture

Le Conseil d'Etat a accordé pour les années 2018 à 2021 une aide financière d'un montant de 138'600 francs en faveur de l'interprofession du vignoble et des vins de Genève (IVVG) et de 19'800 francs à la Plateforme pour une agriculture socialement durable.

Le soutien octroyé à l'IVVG, organe faîtier de la viticulture du canton, servira à mettre en œuvre des prestations en lien avec la valorisation des produits locaux, la définition des conditions-cadre de la viti-viniculture, la production de vins de qualité et la défense de l'économie viti-vinicole.

Avec une production annuelle moyenne d'environ 100'000 hectolitres, Genève est le troisième plus grand canton viticole de Suisse. Ce secteur de production revêt non seulement une importance économique non négligeable au niveau du secteur primaire, mais contribue également à la qualité du paysage.

La Plateforme pour une agriculture socialement durable regroupe notamment des organisations de producteurs agricoles, des syndicats, des associations de consommateurs et consommatrices et des organisations de défense de l'environnement. Cette organisation a pour objectif de créer des conditions de travail équitables pour l'ensemble des personnes travaillant dans la filière agroalimentaire, des champs de l'agriculteur à l'assiette du consommateur. Elle défend donc des valeurs très proches de la marque de garantie Genève Région – Terre Avenir.

Durant cette nouvelle période de quatre ans, elle va notamment œuvrer à sensibiliser les décideurs dans le but d'harmoniser les conditions de travail des salariés agricoles au niveau national.

Pour toute information complémentaire : M. Alexandre de Montmollin, directeur du service de l'agronomie, direction générale de l'agriculture et de la nature, DT, T. 022 388 71 71.

La Ville de Genève adhère au dispositif du groupe de confiance

Le Conseil d’Etat a accueilli favorablement la demande du Conseil administratif de la Ville de Genève d’adhérer au dispositif du groupe de confiance dès le 1er novembre 2018.

Le groupe de confiance met en œuvre le dispositif de protection de la personnalité prévu par le règlement relatif à la protection de la personnalité. Cette structure est constituée de spécialistes de la gestion des conflits sur le lieu de travail. Afin de garantir son indépendance, elle répond directement au président du Conseil d'Etat.

Tout membre de la fonction publique ou d'un établissement public affilié peut s’adresser à cette structure en cas de conflit sur son lieu de travail ou s’il s’estime victime de harcèlement psychologique ou sexuel. Le groupe de confiance entend les personnes ayant fait appel à lui, évalue les situations, propose des médiations ou autres solutions pour que cessent les atteintes à la personnalité et peut, sur plainte, mener des investigations afin d’établir les faits. Les entretiens sont marqués du sceau de la confidentialité. Les hiérarchies et les ressources humaines peuvent également requérir l’intervention du groupe de confiance.

Le groupe de confiance offrait jusqu’à présent ses prestations au personnel de l'administration cantonale incluant le secrétariat général du Grand Conseil et le pouvoir judiciaire, ainsi qu’aux collaboratrices et collaborateurs de l’Hospice général, des Etablissements publics pour l'intégration, de l’Institution genevoise de maintien à domicile, de l’autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance, de l’office cantonal des assurances sociales, des Transports publics genevois et des communes de Vernier et d'Onex.

A partir du 1er novembre 2018, les quelque 4000 collaborateurs et collaboratrices de la Ville de Genève pourront également bénéficier des prestations de cette structure.

Pour toute information complémentaire : Mme Sophie de Weck Haddad, responsable du groupe de confiance, T. 022 546 66 90.

Groupements intercommunaux: modification législative

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de modification de la loi sur l'administration des communes (LAC) portant sur les groupements intercommunaux comptant trente communes ou plus. Cette modification de la LAC fait suite à une demande de l'Association des communes genevoises.

Il découle de la teneur actuelle de l'article 52, al. 2 que la modification des statuts de tout groupement intercommunal requiert l'accord unanime des conseils municipaux des communes membres. Si cette règle apparaît adaptée aux groupements intercommunaux composés de quelques communes, elle est en revanche problématique pour les groupements rassemblant un nombre important de membres, dans la mesure où elle permet à une seule commune de bloquer la volonté de toutes les autres, alors même que la commune opposée à une modification des statuts dispose de la liberté de quitter le groupement.

Il en va de même pour le recours à l'emprunt prévu à l'article 57,al. 2 de la loi traitant du recours à l'emprunt.

Le Conseil d'Etat a modifié ces deux dispositions de manière à ce que les modifications des statuts ne doivent être approuvées que par deux tiers des communes membres au moins lorsqu'un groupement compte trente communes ou plus.

Pour toute information complémentaire : M. Guillaume Zuber, directeur du service de surveillance des communes, PRE, T. 022 546 72 41.

Election complémentaire d'une adjointe au maire de la commune de Céligny

Le Conseil d'Etat a proclamé Mme Sabine Chassot Leiglon élue sans scrutin à la fonction d'adjointe au maire de la commune de Céligny.

A la suite de la démission de M. François Pesse, le poste d'adjoint-e au maire de la commune Céligny est resté vacant. Lors de sa séance du 6 juin dernier, le Conseil d'Etat  a fixé la date du premier tour de l'élection complémentaire d'un-e adjoint-e au maire à Céligny au 14 octobre 2018.

Pour cette élection, une seule liste de candidature a été déposée dans le délai prescrit au service des votations et élections portant le nom de Mme Sabine Chassot Leiglon. L’élection complémentaire devient dès lors tacite.

Pour toute information complémentaire : M. Patrick Ascheri, chef du service des votations et élections, chancellerie d'Etat, PRE, T. 022 546 52 00.

Changements de conseillères-ers municipaux en juillet 2018

Durant le mois de juillet 2018, le service des votations et élections a procédé à un remplacement de conseiller municipal.

En l’absence de «viennent-ensuite» sur la liste électorale, une élections complémentaire par dépôt prioritaire conformément à l’article 164 de la loi sur l’exercice des droits politiques a eu lieu à Hermance, où Mme Shirine Straumann a été élue sans scrutin sur la liste «Hermance» suite à la démission de M. Serge Picchione.

Pour toute information complémentaire : M. Patrick Ascheri, chef du service des votations et élections, T. 022 546 52 01.

Condoléances à l'occasion du décès de M. Pierre Schmid, ancien président du Grand Conseil

Le Conseil d'Etat a adressé ses sincères condoléances à Mme Solange Schmid à l'occasion du décès, le 12 juillet, de son époux, M. Pierre Schmid, député au Grand Conseil de 1965 à 1989 et président de cette même institution en 1981.

Le gouvernement genevois a salué l'engagement de M. Schmid: secrétaire central du syndicat de l'industrie de la construction et des services (FTMH), M. Schmid a porté les valeurs de son parti au sein du parlement cantonal et y a défendu ses convictions avec détermination.

Renouvellement du mandat du recteur de l'Université de Genève

Sur proposition de l’assemblée de l’Université, qui a voté favorablement le 4 juillet dernier, le Conseil d’Etat a renouvelé le mandat de M. Yves Flückigerà la tête de l’Université, pour la période du 15 juillet 2019 au 14 juillet 2023.

Le Conseil d'Etat a pris note avec satisfaction du bilan des activités du recteur depuis son entrée en fonction en 2015. Il relève notamment le classement de l'Université de Genève parmi les cent meilleures universités du monde, la qualité de sa recherche, attestée par l'obtention régulière de fonds compétitifs, ou encore la qualité de son enseignement.

Le gouvernement soutient pleinement le recteur dans sa volonté de resserrer encore davantage les liens avec la Cité, notamment avec les organisations internationales, les entreprises ou les acteurs sociaux. En outre, il se félicite du rôle précurseur que joue l'université au sein d'une société en constante mutation et l'encourage à poursuivre dans cette voie afin d'affronter les défis à venir, notamment dans le domaine de la transition numérique.

Enfin, il remercie le recteur pour ses initiatives, notamment dans la mise en place de mesures ambitieuses en termes de conditions de travail, de politique de développement durable et de nouvelles méthodes de recherche et d'enseignement.

Né le 2 novembre 1955, originaire de Ruegsau (BE), M. Yves Flückiger a suivi une formation universitaire en économie et en sociologie à l'Université de Genève, où il a obtenu en 1983 son doctorat en économie. M. Flückiger a été chercheur associé aux Universités de Harvard (USA) et d'Oxford (GB) et professeur invité aux Universités de Fribourg, Lausanne et Deakin (Australie). Depuis 1992, il est professeur ordinaire au département des sciences économiques de l'Université de Genève, dont il a été, de 2004 à 2007, le directeur. Il dirige également l'Observatoire universitaire de l'emploi. Par ailleurs, il a fait partie de nombreuses commissions fédérales, en particulier de la commission de la concurrence, dont il a assuré la vice-présidence de 2003 à 2007, et du Conseil national de la recherche (FNRS) entre 1998 et mars 2008. Il a été vice-recteur de l'Université de Genève de 2007 à 2015 et en est le recteur depuis 2015.

Le Conseil d’Etat souhaite plein succès à M. Yves Flückiger dans le cadre de son deuxième mandat.

Pour toute information complémentaire : Mme Ivana Vrbica, directrice de l’Unité des hautes écoles, DIP,  T. 022 546 69 15.

Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur des lois suivantes :

Loi	Auteur du PL initial	Entrée en vigueur

Loi du 24.05.2018, modifiant la loi sur la santé (Pour garantir le droit au suicide assisté dans les EMPP et EMS) (K 1 03) (L11870)	Grand Conseil	Samedi 28 juillet (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 24.05.2018, modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (A 2 24) (Halte aux conflits d'intérêts : mettons fin aux cumuls entre le mandat de député et les conseils d'administration des régies publiques) (L12214)	Grand Conseil	Samedi 28 juillet (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 25.05.2018, modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Jussy pour le logement (PA 563.00) (L12286)	Conseil d'Etat	Samedi 28 juillet (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 25.05.2018, modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation immobilière de la commune de Choulex (PA 567.00) (L12287)	Conseil d'Etat	Samedi 28 juillet (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 25.05.2018, modifiant la loi sur l'organisation des établissements et le statut du personnel pénitentiaires (F 1 50) (Assurance-maladie) (L12272)	Conseil d'Etat	Samedi 28 juillet (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 25.05.2018, modifiant la loi sur la police (F 1 05) (Assurance-maladie) (L12273)	Conseil d'Etat	Samedi 28 juillet (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 25.05.2018, de bouclement de la loi N° 10693 ouvrant un crédit de 9 535 000 F pour l'exercice 2011 pour la réalisation d'une desserte dite « rue de la Maison Carrée » dans la zone de développement industriel et artisanal du Bois-de-Bay, partie extension, par la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour le compte de l'Etat de Genève (L12237)	Conseil d'Etat	Samedi 28 juillet (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 25.05.2018, modifiant la loi 11531 accordant une indemnité de 908'036'000F aux Transports publics genevois (TPG), pour les années 2015 à 2018 (L12281)	Conseil d'Etat	Samedi 28 juillet (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 25.05.2018, ouvrant un crédit d'investissement supplémentaire de 6'000'000F pour terminer la plage des Eaux-Vives (Sauvons la plage) (L12276)	Grand Conseil	Samedi 28 juillet (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 23.03.2018, modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (K 2 05) (L12082)	Conseil d'Etat	Samedi 28 juillet (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)


lead_fr: Votations du 19 mai 2019: les électrices et électeurs recevront leur matériel de vote dans deux enveloppes séparées. Dates des élections communales 2020. Renaturation des cours d'eau: sécurité contre les inondations et accès facilité à l'eau. Titres de séjour au format carte de crédit: oui avec réserves.

title_fr: Communiqué de presse du Conseil d'Etat du 27 mars 2019

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Titres de séjour au format carte de crédit: oui avec réserves

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de justice et police portant sur la modification de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative, de l'ordonnance 1 sur l'asile et de l'ordonnance sur les émoluments perçus en application de la loi sur les étrangers, en vue de remplacer les titres de séjour pour étrangers au format papier par des documents au format carte de crédit.

Le gouvernement genevois est globalement favorable à ce projet de modification, au double motif qu'il renforce la sécurité des données figurant sur les documents de légitimation et la certification de leurs titulaires. Il approuve notamment l’abandon de l’inscription de l’adresse de domicile sur les permis de séjour et la proposition pertinente de ne plus produire une nouvelle carte en cas de changement de canton. Il salue par ailleurs la volonté de prolonger la durée de validité des permis F à trois ans, ce qui devrait permettre de favoriser l'employabilité des personnes concernées.

Le Conseil d'Etat émet toutefois quelques réserves ainsi que des propositions. Il n'est notamment pas favorable à la distinction effectuée entre les centres de production des titres de séjour "biométriques" et "non biométriques", de même qu'à des exigences de qualité différentes. Il propose en outre que la durée de validité des données saisies pour les titres de séjour des ressortissants UE/AELE soit de dix ans, comme pour les documents d'identité suisses.

Par ailleurs, s'il estime que le fait de ne plus devoir mentionner l’adresse de domicile sur les données imprimées représente une simplification utile, le Conseil d'Etat est d'avis qu'il aurait fallu pouvoir procéder de manière identique avec l’inscription de l’employeur sur le permis des travailleurs frontaliers.

Le Conseil d'Etat relève enfin que produire de nouvelles cartes à chaque changement d’employeur génère une lourdeur administrative conséquente, coûteuse, peu écologique et qui n’apporte aucune valeur ajoutée manifeste.

Pour toute information complémentaire : M. Bernard Gut, directeur général de l'office cantonal de la population et des migrations, DSES, T. 022 546 49 18.

Renaturation des cours d'eau: sécurité contre les inondations et accès facilité à l'eau

Le Conseil d'Etat a approuvé et transmis au Grand Conseil son rapport sur le sixième programme de renaturation des cours d'eau du canton, qui se déroulera jusqu'à fin 2023.

Les éléments centraux de ce programme 2019-2023 sont les travaux de protection contre les inondations de sites sensibles – comme la Ville de Genève ou le site Firmenich à la Plaine-Dardagny – ou encore la renaturation de cours d'eau en milieu urbain ou péri-urbain, comme le Foron à Puplinge.

Le vaste projet de renaturation de l'Aire, conduit par étapes depuis 2002 entre la frontière et le pont du Centenaire, se terminera avec l'ouverture du chantier de la 4ème étape, tronçon frontière-tennis de Certoux, prévue pour 2020.

Les travaux permettant de faciliter l'accès à l'eau, très attendus par la population suite à plusieurs étés de grande chaleur, se poursuivront avec la livraison de la plage publique des Eaux-Vives et la réalisation par étapes du projet du quai de Cologny, qui allie aménagements de baignade et reconstitution de milieux naturels (roselières).

Pour toute information complémentaire : M. Alexandre Wisard, directeur du service du lac, de la renaturation des cours d'eau et de la pêche, office cantonal de l'eau, DT, T. 022 546 74 50 ou 079 964 49 03.

Première attribution 2019 de la part cantonale du bénéfice de la Loterie romande

Le Conseil d'Etat a donné son aval aux propositions formulées par l'organe genevois de répartition des bénéfices de la Loterie romande lors de la première de ses quatre séances annuelles. Ainsi, 124 institutions à but non lucratif se sont vu attribuer un total de 5,49 millions de francs.

Comme à l'accoutumée, la liste des bénéficiaires ainsi que la destination et le montant de chaque attribution sont publiés dans la Feuille d'avis officielle.

L'organe de répartition des bénéfices de la Loterie romande est chargé de gérer, sur délégation du Conseil d'Etat, le fonds du même nom, qui destine à l'utilité publique les bénéfices réalisés par la Loterie romande. Cette dernière permet de financer chaque année plus de 3000 projets d'utilité publique en Suisse romande, pour un total de 216 millions de francs. L'institution, fondée il y a 81 ans par les cantons romands pour être l'exploitant exclusif des loteries, a depuis sa création distribué plus de 4,2 milliards de francs à l'utilité publique.

Pour toute information complémentaire : Mme Karine Tissot, présidente de l'organe de répartition, via M. Daniel Eduardo, directeur du fonds genevois de répartition des bénéfices de la Loterie romande, T. 022 546 51 41.

Aides financières non monétaires à trois institutions culturelles

Le Conseil d'Etat a accordé des aides financières non monétaires à trois institutions culturelles pour l'année 2019, offrant à celles-ci des espaces de répétition et de stockage. Le canton met ainsi à la disposition de la Fondation d'art dramatique de Genève, Théâtre de Poche, un atelier de 455 m2 situé au Grand-Lancy. Le Théâtre de Poche aura ainsi des locaux indispensables à la poursuite de ses activités et de sa mission de création théâtrale locale et internationale.

Le Théâtre des Marionnettes bénéficiera d'un atelier de 345 m2 au Grand-Lancy, lui permettant de produire, coproduire et accueillir des spectacles de marionnettes pour tous publics.

Enfin, en accordant une aide financière non monétaire à l'association La Note, le Conseil d'Etat permet à une douzaine de groupes de musique professionnels genevois dont le travail est reconnu par le canton de développer leurs activités.

Ce soutien financier fait en outre perdurer des pratiques artistiques émergentes et contribue au développement de tout un pan de la scène culturelle genevoise.

Pour toute information complémentaire : M. Henri Della Casa, secrétaire général adjoint chargé de communication, DCS, T. 022 546 54 32.

Dates des élections communales 2020

Le Conseil d'Etat a fixé au dimanche 15 mars 2020 la date de l'élection des conseils municipaux et du premier tour de l'élection des exécutifs communaux.

Le second tour de l'élection des exécutifs communaux est fixé au dimanche 5 avril 2020, conformément à la loi sur l'exercice des droits politiques (A 5 05, article 100).

Le délai pour le dépôt des listes de candidatures pour l'élection des conseils municipaux et le premier tour de l'élection des exécutifs communaux est fixé au lundi 6 janvier 2020, avant midi.

Le dépôt des listes de candidatures du second tour de l'élection des exécutifs communaux est fixé au mardi 17 mars 2020, avant midi.

Pour toute information complémentaire: Mme Michèle Righetti, chancelière d'Etat, T. 022 327 95 09.

Anières et Collex-Bossy: élection complémentaire d'un-e adjoint-e au maire

Le Conseil d'Etat a fixé au dimanche 15 septembre 2019 la date du premier tour de l'élection complémentaire d'un-e adjoint-e au maire dans les  communes d'Anières et de Collex-Bossy et au dimanche 6 octobre 2019 la date d'un éventuel second tour.

Mme Caroline Benbassat, adjointe au maire d'Anières, a donné sa démission de cette fonction. Par ailleurs, à Collex-Bossy, M. Ricardo Muñoz, adjoint, ayant été élu à la fonction de maire de la commune, une élection complémentaire pour le remplacer au poste d'adjoint doit être organisée.

La mise à disposition des listes de candidatures auprès du service des votations et élections est fixée au lundi 1er avril 2019 pour le premier tour et au lundi 16 septembre 2019 pour le second tour.

Le délai de dépôt des listes de candidatures est fixé, pour le premier tour, au lundi 24 juin 2019 avant 12h00 et, pour l'éventuel second tour, au mardi 17 septembre 2019 avant 12h00.

Ces deux élections seront tacites si le nombre de candidatures est égal au nombre de sièges à pourvoir.

Pour toute information complémentaire :M. Patrick Ascheri, chef du service des votations et élections, chancellerie d'Etat, PRE, T. 022 546 52 01.

Changements de conseillères-ers municipaux en mars 2019

Durant le mois de mars 2019, le service des votations et élections a procédé à deux remplacements de conseillères et de conseillers municipaux.

A Thônex, Mme Catherine Mägli  est élue en remplacement de M. Andrew Arpidone, démissionnaire.

Par ailleurs, en l’absence de "viennent-ensuite" sur la liste électorale, une élection complémentaire par dépôt prioritaire conformément à l’article 164 de la loi sur l’exercice des droits politiques a eu lieu dans la commune de Chancy: Mme Aurélie Epiney est élue sans scrutin sur la liste "Ensemble Chancy Avance" suite à la démission de Mme Isabelle Giannattasio.

Pour toute information complémentaire :M. Patrick Ascheri, chef du service des votations et élections, chancellerie d'Etat, PRE, T. 022 546 52 01.

Votations du 19 mai 2019: les électrices et électeurs recevront leur matériel de vote dans deux enveloppes séparées

Le 19 mai prochain, les électrices et électeurs auront à se prononcer sur un total de onze objets, deux fédéraux et neuf cantonaux (voir communiqué du Conseil d’Etat du 1er février 2019), dont plusieurs impliquent la publication intégrale de textes de lois dans la brochure explicative genevoise. En raison de l'épaisseur inhabituelle de la brochure cantonale, l'envoi du matériel de vote devra exceptionnellement être effectué en deux plis séparés.

Au total, ce sont 535'000 envois qui seront réalisés de façon simultanée. Concrètement, dès le 18 avril 2019, les électrices et électeurs recevront deux enveloppes distinctes: l'une contenant la brochure fédérale et le matériel de vote (dont la carte de vote et le bulletin de vote), l'autre contenant la brochure explicative cantonale de près de 190 pages.

Dans ce contexte inédit, la chancellerie d'Etat a pris un ensemble de mesures afin d'informer les électrices et électeurs sur ces particularités, de respecter les exigences légales en matière d'expédition du matériel de vote et, plus largement, de garantir le bon déroulement du scrutin:

un visuel signalant l'envoi en deux plis séparés sera imprimé sur chacune des deux enveloppes ;

présence d'un dépliant informatif dans chacune des deux enveloppes ;

toutes les informations liées à cette organisation spécifique sont disponibles dès aujourd'hui sur le site Internet de l'Etat (www.ge.ch/votations) ;

les informations concernant ce double envoi seront relayées également via le compte Twitter de la chancellerie (@GE_chancellerie) ;

enfin, une campagne d'affichage intitulée "Le 19 mai 2019, deux enveloppes = un seul vote" débutera le 22 avril prochain sur les espaces d'affichage public dans les quarante-cinq communes du canton.

L'organisation technique de cette opération, dont le surcoût est estimé à environ 500'000 francs, a été planifiée en collaboration avec l'ensemble des partenaires de la chancellerie d'Etat, en particulier La Poste.

Le service des votations et élections (SVE) de la chancellerie d'Etat se tient à disposition pour toute information liée aux votations du 19 mai 2019 ainsi que pour l'envoi de duplicatas en cas de perte ou de non-réception du matériel de vote au T. 022 546 52 00, du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 16h30, ou par e-mail à elections-votations@etat.ge.ch.

Pour toute information complémentaire :Mme Michèle Righetti, chancelière d’Etat, en contactant Mme Anne Monnerat, service communication et information, PRE, T. 022 327 90 82 ou 078 919 02 10.

Prestation de serment de l'école de police et d'un policier déjà breveté

La cinquième volée genevoise de l'Académie de police Savatan a prêté serment ce jour devant le Conseil d'Etat in corpore, dans la cour Saint-Pierre. Un policier déjà breveté, provenant d'un autre canton et rejoignant la police genevoise, a également été assermenté lors de cette cérémonie.

Au terme d'une formation exigeante d'une année, les quarante aspirant-e-s genevois de l'école 1/18 de l'Académie de Savatan ont acquis les compétences nécessaires pour intégrer les rangs de la police cantonale. Ils ont passé plusieurs semaines d'intégration en internat, suivant des cours théoriques et pratiques, effectuant des stages d'immersion. Après avoir passé avec succès leurs examens et obtenu leur brevet fédéral de policier-ère, tou-te-s ont reçu leur carte, leur médaille et insigne de grade des mains de la commandante de la police, du procureur général ainsi que du chef Etat-major.

Cette nouvelle promotion compte quarante policier-ère-s (douze femmes et vingt-huit hommes). Vingt-huit iront renforcer les rangs de la police de proximité, quatre intégreront la police routière et neuf grossiront les rangs de police-secours, ce dès la fin du mois d'avril.

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

28 mars

			10h00
	Présentation des comptes 2018 de l'Etat de Genève
Salle 2 du DIP

			6, rue de l'Hôtel-de-Ville
	CE
Tatiana Oddo Clerc (DF)

			T. 022 327 98 21 ou 076 527 73 17

29 mars

			10h30	Police routière: bilan 2018 - accidentologie et opérations	Brigade routière des accidents

			7, ch. Le-Sapay

			1212 Grand-Lancy	DSES	Jean-Philippe Brandt

			T. 022 427 56 00

8 avril

			14h00	CPEG	Salle 2 du DIP

			6, rue de l'Hôtel-de-Ville	CE	Philippe Dunant

			T. 022 327 98 07
ou 076 527 73 17