lead_fr: Evolution harmonieuse du village de Dardagny. Rénovation du stade des Fraisiers à Lancy. Nouvelles dénominations à Aire-la-Ville et Perly-Certoux. Péréquation intercommunale: contributions et allocations pour 2023. Soutien à l’Association Genève-Plage. Contrat de prestations avec l'association Studio Kodály pour 2023-2026. Félicitations à M. Thomas Bläsi, nouveau conseiller national. Oui à la modification de l'ordonnance relative au code pénal et au code pénal militaire. Asile et renvoi: oui à l'analyse à titre subsidiaire des données électroniques des requérants. Félicitations à Mme Celeste Saulo, nouvelle secrétaire générale de l'OMM. Aide financière.

title_fr: Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 7 juin 2023

content_fr:
Evolution harmonieuse du village de Dardagny

Soucieux de protéger et renforcer les qualités historiques bâties, paysagères et spatiales du village de Dardagny et de ses abords, le Conseil d'Etat a adopté un plan de site pour ce dernier. Elaboré en collaboration avec la commune, ce plan abroge et remplace celui de 1981, devenu obsolète. Il permettra également une croissance mesurée du village, en garantissant l’intégration harmonieuse des futures constructions. Le village de Dardagny figure par ailleurs déjà dans l’Inventaire fédéral de sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse (ISOS) et fait partie des sites mis en avant par Suisse Tourisme.

Dans sa délibération du 7 septembre 2020, le conseil municipal de Dardagny a rendu un préavis défavorable au projet de plan de site. Ce dernier a fait l’objet de modifications pour tenir compte des requêtes de certains propriétaires. La procédure d'opposition, ouverte du 17 novembre au 17 décembre 2022, a quant à elle suscité trois oppositions, qui sont rejetées simultanément à l'adoption du plan de site.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Pierre Alain Girard, directeur général de l'office du patrimoine et des sites, DT, T. 022 546 60 95.

Rénovation du stade des Fraisiers à Lancy

Faisant face à une demande croissante du nombre de licenciés au Lancy FC ainsi qu'à l’essor du football féminin, la commune de Lancy souhaite rénover le stade des Fraisiers. Elle prévoit de construire de nouveaux vestiaires en sous-sol et d'installer une buvette en surface, offrant un espace convivial aux usagers du terrain.

Pour permettre ces travaux, le Conseil d’Etat accepte le projet de modification de la zone sportive au lieu-dit "Les Fraisiers". Ce site se situe à l’extrémité sud-ouest de la commune de Lancy, délimité au sud-est par le chemin des Fraisiers et au nord-ouest par le chemin des Verjus.

Les parcelles, propriétés de la commune, sur lesquelles se trouvent le stade des Fraisiers sont régies par une loi de 1993 interdisant toute construction. Suite à l’adoption de cette modification de zone par le Grand Conseil, un ancien plan localisé de quartier empêchant toute nouvelle construction devra aussi être abrogé.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Jean-Luc Gauthey, directeur de la région Rhône-Ouest, office de l'urbanisme,  DT, T. 022 546 73 67.

Nouvelles dénominations à Aire-la-Ville et Perly-Certoux

Sur proposition des communes d'Aire-la-Ville et de Perly-Certoux, le Conseil d'Etat a approuvé plusieurs nouvelles dénominations.

A Aire-la-Ville, le cheminement piéton reliant le chemin de la Chênaz au chemin du Bois-de-la-Pesse s’appellera "chemin des Aspergettes". Celui situé dans le bois de la Treulaz, commençant au chemin de Treulaz et finissant au chemin du Moulin-de-Vert, "chemin des Chevreuils".

A Perly-Certoux, la dénomination de "chemin En-Tire" est donnée au chemin privé situé à la hauteur de la route de Certoux n° 21.

Retrouvez le descriptif de chaque dénomination sur le site des noms géographiques de l'Etat de Genève.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Laurent Niggeler, directeur de l'information du territoire, DT, T. 022 546 72 01.

Péréquation intercommunale: contributions et allocations pour 2023

Le Conseil d'Etat a adopté deux arrêtés relatifs à l'application de la loi sur le renforcement de la péréquation financière intercommunale et le développement de l'intercommunalité.

Comme chaque année, le Conseil d'Etat a approuvé les contributions à charge ainsi que les allocations en faveur des communes et du fonds intercommunal pour l'année 2023. Les montants, établis en francs sur la base des calculs du département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures, s'élèvent au total à 86,746 millions de francs à charge ou en faveur des communes et à 26,677 millions en faveur du Fonds intercommunal (voir tableau complet).

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Dejan Nikolic, secrétaire général adjoint chargé de communication, DF, T. 079 416   84 10.

Soutien à l’Association Genève-Plage

Le Conseil d’Etat soumet au Grand Conseil un projet de loi octroyant à l’Association Genève-Plage (AGP), qui gère le site du même nom, une aide financière annuelle de 691'000 francs pour 2023 et 2024. Cette aide est régie par un contrat de prestations.

En 2022, conformément à la recommandation de la Cour des comptes, la subvention cantonale annuelle à l'AGP a été réduite de 110'000 francs pour les années 2021 et 2022. Par ailleurs, les horaires d'ouverture en journée ont été étendus et la saison d'activité prolongée pour répondre aux souhaits des usagères et usagers. Le maintien de cette extension d'horaires ainsi que les coûts d'entretien du site justifient aujourd'hui une augmentation de la subvention, qui reste toutefois inférieure à celle qui était versée jusqu'en 2020.

Le contrat de prestations a de son côté été adapté pour contenir des contrôles approfondis pour ce qui a trait à la délégation d'activités commerciales par l'AGP.

Le projet de loi comprend également une aide financière non monétaire valorisée à 867'888 francs par année, correspondant à la mise à disposition du site et des infrastructures de Genève-Plage.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Henri Della Casa, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 54 32.

Contrat de prestations avec l'association Studio Kodály pour 2023-2026

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de loi renouvelant, pour la période du 1er septembre 2023 au 31 décembre 2026, la subvention de fonctionnement de 709'830 francs à l'association Studio Kodály. Il fait suite au projet de loi 13219, accordant des indemnités aux écoles mandatées pour les enseignements artistiques de base délégués et à la confirmation de l'accréditation de Studio Kodály jusqu'à fin 2029.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Nadia Keckeis, directrice du service écoles et sport, art, citoyenneté, DIP, T. 022 546 66 79.

Félicitations à M. Thomas Bläsi, nouveau conseiller national

Le Conseil d'Etat a adressé ses félicitations à M. Thomas Bläsi (UDC) pour son accession au Conseil national en remplacement de M. Yves Nidegger, démissionnaire. Le gouvernement lui souhaite pleine réussite dans ce nouveau mandat.

Oui à la modification de l'ordonnance relative au code pénal et au code pénal militaire

Le Conseil d'Etat a adressé ses observations au Département fédéral de justice et police au sujet du projet de modification de l'ordonnance relative au code pénal et au code pénal militaire, dont l'entrée en vigueur est prévue le 1er janvier 2024.

Cette modification vise à adapter les dispositions du droit de procédure et du droit des sanctions, afin d'organiser et de coordonner l'exécution de sanctions prononcées dans plusieurs jugements d'un même canton ou de cantons différents, tant en vertu de la loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs que du code pénal suisse.

Le Conseil d'Etat estime les modifications bienvenues mais suggère l'ajout de précisions destinées à régler des situations spécifiques. La mise en œuvre des modifications impliquant une coordination importante des autorités de différents cantons, le Conseil d'Etat sollicite un report de l'entrée en vigueur des modifications au 1er janvier 2025.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Laure Luchetta Myit, directrice juridique, DIN, T. 022 327 92 09.

Asile et renvoi: oui à l'analyse à titre subsidiaire des données électroniques des requérants

Le Conseil d'Etat soutient le projet de révision de l’ordonnance 3 sur l’asile (OA3) et de l’ordonnance sur l’exécution du renvoi et de l’expulsion d’étrangers (OERE). Ce projet, mis en consultation par le Département fédéral de justice et police, fait suite à l'adoption par l'Assemblée fédérale de plusieurs modifications de la loi sur l'asile et de la loi  sur les étrangers et l’intégration portant sur l'analyse des supports électroniques de données des requérants d'asile dans les procédures d'asile et de renvoi.

Dans le cadre de son obligation de collaborer à la procédure le concernant, un requérant d'asile devra désormais permettre au Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) d'analyser les données personnelles enregistrées sur des supports électroniques lorsque son identité, sa nationalité ou son itinéraire ne peuvent pas être établis d'une autre manière. Au niveau des ordonnances concernées, il s'agit dès lors de définir quelles données personnelles le SEM peut analyser, de désigner les unités du SEM habilitées à procéder aux analyses et de régler la procédure y afférente.

Dans sa réponse, le Conseil d'Etat rappelle son attachement au respect du principe de proportionnalité. A cet égard, il partage entièrement l’analyse selon laquelle le SEM se doit d’abord d’établir l’identité de la personne par d’autres moyens, avant de pouvoir procéder à une analyse des supports de données lui appartenant.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Bernard Gut, directeur général de l'office cantonal de la population et des migrations, DIN, T. 022 546 49 18.

Félicitations à Mme Celeste Saulo, nouvelle secrétaire générale de l'OMM

Le Conseil d'Etat a exprimé ses chaleureuses félicitations à Mme Celeste Saulo suite à son élection au poste de secrétaire générale de l’Organisation météorologique mondiale (OMM), à compter du 1er janvier 2024.

Le gouvernement genevois est convaincu que la grande expérience de Mme Saulo en météorologie ainsi que ses connaissances approfondies de l'organisation l'aideront à mener à bien cette nouvelle charge et à relever le défi climatique auquel notre monde doit faire face. Il formule par ailleurs le souhait que les excellentes relations qui ont toujours existé entre l'OMM et les autorités genevoises continueront à prospérer.

Aides financières

Le Conseil d'Etat a attribué l'aide financière suivante:

118'000 francs à l'Institut supérieur de formation bancaire pour l'année 2023


lead_fr: Résultats de la campagne nationale inspection menée en 2025 par les chimistes cantonaux sur le contrôle des véhicules transportant des denrées alimentaires.

type_fr: Documents d'information

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location: Genève

title_fr: Communiqué de presse de l'ACCS : campagne nationale 2025 sur le contrôle du transport des denrées alimentaires

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lead_fr: Résultats de la campagne nationale de contrôle - produit menée en 2025 par les chimistes cantonaux sur ls jouets

title_fr: Communiqué de presse de l'ACCS : campagne nationale 2025 de contrôle des jouets


lead_fr: Non à un financement "moniste" des prestations de soins. Traversée du lac: dernier rapport du conseil consultatif. Tranchée couverte de Vésenaz: coût final inférieur au budget. Nouveau secrétaire général du département de la sécurité. Création de la direction générale de l’innovation, du développement économique et des affaires extérieures.

type_fr: Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat

content_fr:
Félicitations à Mme Michelle Bachelet, haut-commissaire aux droits de l’homme nommée

Le Conseil d'Etat a adressé ses félicitations à Mme Michelle Bachelet pour sa nomination par acclamation, à l’unanimité et sans vote, par l'Assemblée générale des Nations Unies, en date du vendredi 10 août dernier, à la tête du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme.

Les deux mandats de Mme Bachelet à la présidence de l’Etat du Chili, ainsi que les postes qu'elle a occupés au sein de diverses organisations internationales, a fortiori celui de secrétaire générale adjointe des Nations Unies, révèlent tant l’excellence de ses compétences que son intégrité et son engagement sans faille. Ces qualités remarquables lui permettront sans nul doute de relever les défis qui lui seront soumis au cours de son nouveau mandat, qui débutera le 1er septembre prochain.

Sa nomination constitue en outre une opportunité unique pour le Haut-Commissariat de préserver et de souligner son rôle de garant des droits de l’homme, 70 ans après leur déclaration universelle par les Etats membres des Nations Unies.

Condoléances suite au décès de M. Kofi Annan

Le Conseil d'Etat a adressé, au nom de toute la population genevoise, ses sincères condoléances à la famille de M. Kofi Annan, secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies (ONU) de 1997 à 2006 et Prix Nobel de la Paix, décédé le 18 août dernier, ainsi qu'à M. Antonio Guterres, actuel secrétaire général de l'ONU (voir également communiqué du 18 août 2018).

Genève gardera de ce grand homme, à qui elle a décerné la Bourgeoisie d’honneur en 2002, le souvenir empreint d’une immense gratitude pour son engagement sans faille envers les valeurs humanistes portées par la Suisse et la Genève internationale. C’est également en 2002, au cours du mandat de M. Annan, que le peuple suisse a choisi d'adhérer à l’ONU.

Nouveaux critères d'accessibilité du service postal universel et des services de paiements: oui à la modification de l'ordonnance sur la poste

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) sur les nouveaux critères d'accessibilité aux services postaux définis dans les modifications de l'ordonnance sur la poste du 29 août 2012 (OPO).

Ces modifications visent à renforcer l'accessibilité du service postal universel et des services de paiements de la Poste en appliquant les critères définis au niveau national à l'échelle régionale, en harmonisant favorablement les critères pour les services postaux et les services de paiement d'une part et en prenant en considération la densité de la population et la structure économique pour les régions urbaines d'autre part. Ainsi, le projet prévoit que le réseau d'offices de poste et d'agences postales doit être conçu de telle sorte que 90% de la population résidente permanente d'un canton puisse accéder à un office de poste ou à une agence postale, à pieds ou en transport public, en 20 minutes. Si la Poste propose un service à domicile, l'accessibilité doit être assurée en 30 minutes. En outre, si dans une région urbaine, le seuil de 15'000 habitants ou personnes actives est dépassé, un autre point d'accès doit être développé.

Les modifications proposées de l'OPO appellent également à augmenter la qualité des prestations fournies par les agences, notamment en améliorant l'information à la clientèle et en favorisant la formation des employés. De plus, les changements apportés aspirent à intensifier la communication entre les cantons et la Poste.

Le Conseil d'Etat soutient les modifications proposées dans la mesure où celles-ci contribuent au maintien et au développement d'un service public de qualité.

Pour toute information complémentaire :M. Daniel Loeffler, secrétaire général adjoint chargé des questions économiques, PRE, T. 022 546 88 09.

Non à un financement "moniste" des prestations de soins

Le Conseil d'Etat répondu à une consultation de la commission de la sécurité sociale et de la santé du Conseil national sur un projet de modification de la loi fédérale sur l’assurance maladie visant à instaurer un financement « moniste ». Les assureurs seraient les seuls financeurs des prestations hospitalières et médicales ambulatoires et refactureraient leur part aux cantons.

Le Conseil d'Etat salue la volonté de la commission de freiner l'augmentation des coûts liés à la santé en encourageant un transfert des prestations du stationnaire vers l’ambulatoire. Cependant, pour le gouvernement genevois, cette modification de la LAMal est inaboutie et ne constitue pas un moyen adéquat d’atteindre cet objectif, tant elle reste muette sur des éléments centraux (impact fiscal, régulation de l’offre, transparence, etc.). Les modifications proposées ne consistent en l’état qu’en un transfert de charges au profit des assureurs et au détriment des cantons. Il n’apporte pas de plus-value pour le système de santé, qui serait au contraire moins transparent et plus confus encore dans son pilotage, tout en chargeant davantage les contribuables.

Pour toute information complémentaire : M. Adrien Bron, directeur général, direction générale de la santé, DES, T. 022 546 50 26.

Genève favorable à la révision du paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2019

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication au sujet de la révision des cinq ordonnances suivantes, indépendantes les unes des autres, relatives à l’environnement :

ordonnance sur la protection des eaux;

ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques;

ordonnance sur la collecte et la déclaration des données relatives aux tonnes-kilomètres liées aux distances parcourues par les aéronefs;

ordonnance relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l'environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage;

ordonnance sur les adaptations d'ordonnances au développement des conventions programmes dans le domaine de l'environnement pour la période 2020-2024.

Ces ordonnances visent principalement à adapter notre législation aux textes en vigueur dans l'Union Européenne et aux conventions internationales signées par la Suisse (p. ex. Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone).

Aussi, Genève est globalement favorable aux modifications proposées dès lors qu'elles vont dans le sens d'une amélioration de la protection du milieu naturel.

Pour toute information complémentaire : Mme Irina Loperiol Garret-Flaudy, juriste à la direction générale de l’eau, DT, T. 022 388 64 12.

Plan sectoriel des transports: Genève demande une meilleure cohérence pour le rail

Le Conseil d'Etat a pris connaissance de la deuxième consultation de l'Office fédéral des transports et de l'Office fédéral du développement territorial sur les adaptations et compléments 2018 du plan sectoriel des transports, partie infrastructure rail.

Dans sa première prise de position, en mars 2018 (voir point presse du 28 mars), le Conseil d'Etat avait fait part de sa surprise au regard de l'absence de cohérence entre le document soumis et les décisions prises ces dernières années, notamment sur l'extension souterraine de la gare Cornavin. Ses remarques n'ont pourtant pas été prises en compte. Le Conseil d'Etat réitère donc sa demande de mise en cohérence du plan en transmettant aux offices concernés un commentaire point par point des erreurs relevées.

Pour toute information complémentaire :M. Benoît Pavageau, directeur des transports collectifs, direction général des transports, DI, T. 022 546 78 03.

Séminaire extra muros au Blausee

Le Conseil d'Etat part cet après-midi pour le Blausee, dans l'Oberland bernois, où il tiendra durant deux jours son traditionnel séminaire extra muros d'été "au vert".

Au cours de ce déplacement, plusieurs séances de travail seront consacrées à l'élaboration du programme de législature ainsi qu'au projet de budget 2019, qui sera présenté le 14 septembre prochain.

Modification du règlement sur l’organisation des institutions de droit public

Le Conseil d'Etat a modifié le règlement sur l’organisation des institutions de droit public, du 16 mai 2018.

La modification adoptée complète le règlement par un nouveau chapitre sur la rémunération des membres des conseils d’administration des institutions de droit public, en application des dispositions de la loi sur l’organisation des institutions de droit public, du 22 septembre 2017, entrée en vigueur le 1er mai 2018.

Pour toute information complémentaire :Mme Michèle Righetti, chancelière d'Etat, T. 022 327 95 09.

Traversée du lac: le Conseil d'Etat prend acte du dernier rapport du conseil consultatif

Le Conseil d'Etat a pris acte du dernier rapport que lui a soumis le conseil consultatif Traversée du lac. Ce dernier y détaille trente-cinq recommandations amenées à être intégrées dans le cahier des charges destiné aux groupements de mandataires dans le cadre du concours sur les études d'avant-projet de traversée du lac.

Les recommandations sont liées à l'impact que pourrait avoir la construction de la traversée du lac sur la nature, le patrimoine, le paysage et l'environnement, ainsi que sur l'évolution des modes de transport. Elles ont pour but d'orienter les travaux des groupements de mandataires qui réaliseront les études d'avant-projet, avec la perspective de trouver des solutions qui minimisent les impacts de l'ouvrage sur l'environnement et optimisent son insertion paysagère et sa fonctionnalité. Ces recommandations feront l'objet d'une analyse par le comité de pilotage Traversée du lac.

Institué le 9 novembre 2016 et présidé par M. Raymond Lorétan, le conseil consultatif se compose de vingt-deux membres nommés par le Conseil d'Etat, représentatifs des divers milieux et sensibilités de la société genevoise. Dans un premier rapport produit en septembre 2017, le conseil a recommandé la construction d'un ouvrage tunnel-pont-tunnel pour traverser le lac dans le cadre du projet de bouclement autoroutier entre le Vengeron et Thônex-Vallard. Au cours du deuxième semestre 2018, le conseil consultatif examinera le positionnement des jonctions situées sur la rive gauche du tracé.

Pour toute information complémentaire :M. Jérôme Gasser, directeur du projet Traversée du lac, DI, T. 022 546 78 48.

Extensions du réseau de tram: Genève signe deux conventions

Le Conseil d’Etat a signé deux conventions avec la Confédération, la commune de Thônex et les Transports publics genevois (TPG). La première est relative aux acquisitions foncières nécessaires à la réalisation du tram Cornavin Meyrin CERN (TCMC) jusqu'à la douane et au réaménagement de la place de Moillesulaz (TMOIL); la seconde concerne l'entretien du futur couvert de l'arrêt du tram et du bâtiment des douanes de Moillesulaz.

Les projets d'extension de tram vers Annemasse et au-delà du CERN sont inscrits au Projet d'agglomération. Ils ont été autorisés suite à une procédure fédérale d'approbation des plans, approuvée le 26 mai 2010 pour le TCMC tronçon douane et le 22 janvier 2016 pour le TMOIL, et financés par la loi cantonale sur le réseau des transports publics.

La première convention a pour but, d’une part, de régler les aspects financiers et fonciers de ces deux projets vis-à-vis de la Confédération et, d’autre part, de préciser les responsabilités et les participations financières de chacune des parties s’agissant de la mise en œuvre du réaménagement de la place de Moillesulaz.

La deuxième convention règle la répartition des engagements entre la Confédération, le canton et la commune de Thônex concernant l'entretien du couvert de la douane de Moillesulaz.

Pour toute information complémentaire : M. Cédric Joseph, ingénieur cantonal, directeur général du génie civil, DI, T. 022 546 63 01.

Lignes de bus 1 et 35: les nouveaux tracés répondent à la demande

Le Conseil d'Etat a transmis son rapport au Grand Conseil sur une pétition demandant le rétablissement de l'ancien tracé de la ligne de bus no 1. Il confirme que les nouveaux tracés de la ligne 1 et de la ligne 35 permettent de répondre à la demande. En effet, la fréquentation de la ligne 1 a fortement augmenté en 2017 (1000 passagers supplémentaires par jour) et le rétablissement de l'ancien tracé viendrait péjorer les déplacements de tous ces nouveaux utilisateurs.

En attendant la mise en service de la liaison ferroviaire du Léman Express en décembre 2019, qui desservira la gare de Cornavin en 11 minutes depuis celle de Genève-Champel, différentes mesures pour améliorer la desserte de ce secteur seront mises en place. Il s'agit de :

l'introduction de véhicules plus grands sur la ligne 35 au plus tard à la rentrée scolaire 2018 pour faciliter notamment l'accès aux patients de la clinique de la Colline;

l'amélioration de la signalétique aux arrêts pour orienter les usagers des transports publics;

le prolongement d'une course sur deux de la ligne 7 jusqu'au pont de la Fontenette par l'avenue de la Roseraie courant 2019 dès la fin des travaux de réaménagement de la voirie au niveau du débouché du tunnel piéton reliant l'avenue de la Roseraie à la gare de Genève-Champel. Dans ce cadre, deux arrêts seront créés : un au niveau de la future sortie du tunnel piéton reliant la gare de Champel et un autre au niveau de la pédiatrie.

Pour toute information complémentaire : M. Benoît Pavageau, directeur des transports collectifs, direction générale des transports, DI, T. 022 546 78 03.

Tranchée couverte de Vésenaz: le coût final a été inférieur au budget

Le Conseil d’Etat a adopté le projet de loi de bouclement des lois de financement ouvrant les crédits d'investissement de 65 millions de francs pour la réalisation de la tranchée couverte de Vésenaz.

La mise en service de la tranchée couverte de Vésenaz a été inaugurée le 20 janvier 2014, permettant le passage en souterrain du trafic en transit sur la route de Thonon et offrant ainsi une protection contre les nuisances induites par ce trafic dans le village de Vésenaz.

Les travaux d'aménagements de surface se sont terminés en décembre 2015 et la mise en service de la sortie de secours définitive au droit de la route d'Hermance a eu lieu en décembre 2016.

Réalisée en étroite collaboration avec la commune de Collonge-Bellerive, qui a subventionné le projet à hauteur de 20,4 millions de francs, la tranchée couverte de Vésenaz a été finalisée pour un coût global inférieur au budget prévu au sein des lois de financement, avec des dépenses nettes à la charge de l'Etat de Genève de 44 millions de francs au lieu de 46,5.

Pour toute information complémentaire : M. Bassem Haddad, délégué aux projets cantonaux, direction des grands projets et des services généraux, direction générale du génie civil, DI, T. 022 546 63 19.

Rapport sur la motion "Des silhouettes pour la vie"

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil son rapport sur la motion "Des silhouettes pour la vie".  Renvoyée par le Grand Conseil au Conseil d'Etat en mars 2017, cette motion vise à inciter les automobilistes à faire preuve de prudence envers les cyclistes et les usagers des deux-roues motorisés (2RM). Il s'agit notamment de sensibiliser les usagers de la route par une meilleure prise de conscience des conséquences de leurs comportements.

Mesures de sensibilisation et de contrôle

Afin de rendre les déplacements au quotidien plus agréables et plus sûrs, la direction générale des transports du département des infrastructures a lancé, en septembre 2016, la campagne d'affichage "GE-RESPECTE", en partenariat avec des institutions publiques et des associations. Elle vise à améliorer le comportement des différents usagers de la route. Des actions de sensibilisation ont en outre été menées, en 2017, notamment au contact des automobilistes, des conducteurs de 2RM, des cyclistes, des piétons et des utilisateurs des transports collectifs.

Un des points sensibles en matière de sécurité routière est le chemin de l'école (63 accidents depuis 2010, dont certains graves). Le canton et les communes se sont associés pour assainir les points noirs et promouvoir un plan de mobilité scolaire. Cette action s'est ajoutée aux campagnes de sécurité "sur le chemin de l'école" menées par le TCS, en lien avec la police, importantes lors de chaque rentrée scolaire.

La police, qui applique pour sa part un train de mesures quotidien totalisant plus de 3000 contrôles par an liés au respect des règles de circulation, est particulièrement attentive aux usagers les plus vulnérables: piétons, cyclistes, conducteurs et passagers des 2RM. Elle travaille également en réseau avec diverses associations et partenaires afin de sensibiliser les cyclistes à leur visibilité diurne et nocturne, ou à la cohabitation avec les camions. Dans le cadre de ses missions, la police routière rappelle à l'ensemble des usagers de la route les bons comportements à adopter afin de faciliter la cohabitation, dans le respect de la loi fédérale sur la circulation routière.

L'ensemble de ces mesures, menées pour la plupart en concertation avec les milieux concernés, sont autant d'actions qui permettent de mieux sensibiliser l'ensemble des usagers de la route.

Pour toute information complémentaire : M. Alexandre Prina, directeur, direction générale des transports, DI, T. 022 546 78 25.

Tram 12: suppression de l'arrêt "Chêne-Bougeries"

Le Conseil d'Etat a transmis au Grand Conseil son rapport sur une pétition demandant le rétablissement de l'arrêt de tram "Chêne-Bougeries" sur la ligne 12. Le gouvernement explique que la suppression de cet arrêt est nécessaire, tant dans le contexte du réaménagement prévu du goulet de Chêne-Bougeries que dans un souci d'amélioration de la vitesse commerciale de la ligne de tram 12.

Cette suppression a permis au tram 12 un gain de temps de parcours de l'ordre de 30 à 45 secondes par convoi en journée. L’arrêt supprimé était par ailleurs le moins fréquenté de la ligne et la distance entre ce dernier et celui de la place Favre, dont la majeure partie des habitants du secteur est située à moins de 500 mètres, est la plus courte de l’ensemble de la ligne. De plus, la gestion du carrefour chemin de la Montagne – route de Chêne a pu être améliorée pour l'ensemble des autres usagers de la route.

Quant au projet d'aménagement retenu, il prévoit de redimensionner les trottoirs pour élargir le gabarit de la chaussée, ce qui permet de mieux sécuriser la progression des cyclistes avec des aménagements cyclables à la montée. Dans ce contexte, l’arrêt "Grange-Falquet" sera déplacé en amont de la mairie, avec le maintien de deux voies de circulation pour les transports individuels motorisés. Les travaux du goulet et le réaménagement du plateau de Chêne sont prévus pour l'été 2019, sous réserve de l'obtention des déclarations d'approbation des plans.

Au vu du gain de temps de parcours et de l'arrivée, en décembre 2019, d'une nouvelle ligne de tram venant d'Annemasse, le Conseil d'Etat préconise de maintenir la suppression de cet arrêt, qui améliore la progression de tous les modes de transport.

Pour toute information complémentaire : M. Benoît Pavageau, directeur des transports collectifs, direction générale des transports, DI, T. 022 546 78 03.

Approbation des comptes et du rapport de gestion du fonds intercommunal d'équipement

Le Conseil d'Etat a adopté un arrêté approuvant les comptes et le rapport de gestion du fonds intercommunal d'équipement (FIE) pour l'exercice 2017.

Depuis le 1er janvier 2017, la mise en place du FIE garantit aux communes le financement des voies de communication publiques communales à hauteur de 75% des coûts. Le fonds est alimenté par une taxe de 47 francs/m2 de surface brute de plancher autorisée.

Pour sa première année d'exercice, le fonds a ainsi pu financer la création de plusieurs routes communales d'importance afin de doter les quartiers concernés de cet équipement indispensable à la charge des communes.

Pour toute information complémentaire : M. Jérôme Savary, secrétaire général adjoint, DT, T. 022 327 94 18.

Approbation des comptes et du rapport de gestion du fonds intercommunal pour le développement urbain

Le Conseil d'Etat a adopté un arrêté approuvant les comptes et le rapport de gestion du fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU) relatifs à l'exercice 2017.

Alimenté chaque année par les communes à hauteur de 23 millions de francs et par le canton pour 2 millions de francs, le FIDU a connu sa première année d'exercice en tant que nouvel outil de soutien aux communes relatif au financement de leur développement territorial en lien avec l'accueil de logements.

Les montants sont alloués aux communes pour moitié sur la base d'un forfait de 7000 francs par logement construit et pour moitié sur dossier pour des projets d'infrastructures spécifiques.

En 2017, le fonds a notamment permis de financer plusieurs projets de constructions d'écoles (soixante nouvelles classes) et plus de 6000 m2 d'espaces publics de compétence communale, nécessaires à l'accueil de nouveaux quartiers de logements.

Pour toute information complémentaire : M. Jérôme Savary, secrétaire général adjoint, DT, T. 022 327 94 18.

Approbation des comptes et du rapport de gestion du fonds intercommunal d'assainissement

Le Conseil d'Etat a adopté un arrêté approuvant les comptes et le rapport de gestion du fonds intercommunal d'assainissement (FIA) pour l'exercice 2017.

Selon la planification établie par la direction générale de l'eau au 31 décembre 2017, les comptes actuellement bénéficiaires devraient arriver à un équilibre entre les charges et les produits à fin 2018.

Le FIA, qui a connu sa troisième année d'activité en 2017, a pour mission d'assurer le financement de l'entretien, de l'exploitation et de la mise aux normes du réseau secondaire d'assainissement des eaux des communes. Il permet aussi de financer l'équipement des périmètres d'urbanisation. Ce fonds est alimenté par trois sources de revenus: la taxe annuelle sur la consommation en eau, la taxe annuelle sur les voiries publiques et la taxe unique de raccordement.

Pour toute information complémentaire : M. Alain Wyss, directeur du service de la planification de l'eau, DT, T. 022 546 74 20.

Adoption des comptes 2017 de la Société des Mouettes genevoises

Le Conseil d'Etat a adopté le rapport annuel de gestion de la Société des Mouettes genevoises Navigation SA (SMGN) ainsi que le rapport de l'organe de révision contenant le bilan et le compte de pertes et profits de la SMGN pour l'exercice 2017.

Les comptes 2017 se sont clôturés avec un bénéfice net de 165'463 francs. Les recettes ont toutefois été inférieures aux prévisions en raison de la mise en place d'un nouveau système de comptage de la fréquentation. Ce dernier a comptabilisé des chiffres inférieurs à ceux fournis par l'ancien système (qui était en partie manuel et présentait des lacunes de fiabilité technique), ce qui a eu pour conséquence une adaptation de la clé de répartition des revenus de la communauté tarifaire Unireso moins favorable pour la SMGN.

Néanmoins, des charges de gestion inférieures au budget et le mécanisme de garantie de recettes par l'Etat ont permis de compenser le manque de revenus. Les contributions totales de l'Etat se sont ainsi élevées à 2,976 millions de francs (dont 484'167 francs au titre de la garantie de recettes).

Si l’objectif financier relatif au taux de couverture des charges n'a par conséquent pas été atteint, celui relatif au coût de l'offre a été respecté : les charges ont été maîtrisées et l'offre de transport (places x kilomètres) a été réalisée conformément au contrat de prestations.

Concernant la ponctualité et la régularité de l'exploitation, l'objectif pour 2017 est atteint sur les lignes M1 et M2, les travaux actuellement en cours au niveau de la plage des Eaux-Vives ayant imposé des ralentissements aux bateaux des lignes M3 et M4.

Pour toute information complémentaire :M. Benoît Pavageau, directeur des transports collectifs, direction générale des transports, DI, T. 022 546 78 03.

Modification du règlement d'application de la loi sur les chiens

Le Conseil d'Etat a modifié le règlement d'application de la loi sur les chiens afin de modifier la composition de la commission consultative en matière de chiens.

Cette dernière a été élaborée à la suite de l'adoption des nouvelles dispositions légales en matière de chiens dangereux en 2008. Cette composition ne correspond plus aux besoins des autorités. Une nouvelle composition est ainsi mise en place afin d'améliorer la relation et la communication entre les détenteurs de chiens et les autorités, et d'intégrer les acteurs du terrain dans l'application de la législation cantonale.

Pour toute information complémentaire :Dr Michel Rérat, vétérinaire cantonal, service de la consommation et des affaires vétérinaires, DES, T. 022 546 56 00.

La régulation des chevreuils à nouveau autorisée dans le Mandement

Le Conseil d'Etat a décidé d'autoriser une nouvelle fois, jusqu'au 31 janvier 2019, la régulation par le tir des chevreuils occasionnant des dommages aux cultures du Mandement.

Malgré les mesures préventives mises en place, les chevreuils infligent des dégâts importants aux cultures viticoles et fruitières de cette région.

Les gardes de l'environnement, seuls habilités à procéder à ces tirs, ne prélèveront que le nombre de bêtes nécessaire à la limitation des dommages, conformément à la pratique établie à Genève en matière de gestion de la faune.

Cette mesure est prise avec les préavis favorables de la sous-commission de la faune de la commission consultative de la diversité biologique et de la commission consultative de la régulation de la faune.

Pour toute information complémentaire : M. Alain Rauss, chef du secteur des gardes de l'environnement, direction générale de l'agriculture et de la nature, DT, T. 022 388 55 61.

Nouveau secrétaire général du département de la sécurité

Le Conseil d’Etat a nommé M. Félix Reinmann au poste de secrétaire général du département de la sécurité (DS) avec entrée en fonction au 1er septembre 2018. Il succède ainsi à M. Bruno Giovanola, appelé à assurer cette fonction au sein du département de l’emploi et de la santé.

Agé de 48 ans, licencié en droit, titulaire du diplôme de l’école suisse de la magistrature et d’un certificat d'études avancées en public management, M. Reinmann était, depuis le 1er mars 2017, secrétaire général adjoint chargé des questions de police et de détention après avoir exercé la fonction de procureur fédéral auprès du Ministère public de la Confédération durant de nombreuses années.

Il a assumé l’intérim de secrétaire général du département de la sécurité depuis le changement de législature, le 1er juin 2018, et a été engagé au terme du processus ordinaire.

Pour toute information complémentaire : Mme EmmanuelleLo Verso, secrétaire générale adjointe chargée de communication, DS, T. 022 546 88 10.

Création de la direction générale de l’innovation, du développement économique et des affaires extérieures et nomination du directeur général

Sur impulsion de la présidence, le Conseil d’Etat a décidé de créer la direction générale de l’innovation, du développement économique et des affaires extérieures (DGIDEAE), qui regroupera les actuelles direction générale du développement économique, de la recherche et de l’innovation (DGDERI) et direction générale des affaires extérieures (DGAE), incluant le service des affaires extérieures et fédérales, le service de la Genève internationale et le service de la solidarité internationale. Cette nouvelle entité résultant de la fusion des deux directions générales précitées, qui ne s’accompagne d’aucune création de poste, aura pour mission, dès le 1er novembre 2018, de promouvoir les intérêts économiques et institutionnels du canton de Genève et de la région auprès de l’ensemble de ses partenaires.

Afin de conduire cette nouvelle entité, le Conseil d'Etat a nommé M. Alexandre Epalle au poste de directeur général. Actuel directeur des affaires extérieures des Hôpitaux universitaires de Genève, M. Epalle prendra ses fonctions le 1er novembre prochain. Il dispose d’une solide expérience de l’administration cantonale, au sein de laquelle il a exercé pendant près de vingt ans, notamment en tant que directeur de service, puis de secrétaire général adjoint auprès de divers départements. Dans ce contexte, il a en particulier été actif dans les domaines de l'environnement et du développement durable, des affaires extérieures et transfrontalières, ainsi que de l’économie. Dans ce dernier domaine, il a piloté la rédaction de la stratégie économique 2030.

Né à Genève en 1964, M. Epalle est titulaire d'une licence en sciences politiques de l'Université de Genève et d’un master en relations internationales du Graduate Institute, complétés par un Certificate of Advanced Studies en leadership organisationnel.

Dans le cadre de ses nouvelles fonctions, M. Epalle aura notamment pour responsabilité d'assurer la gouvernance et de renforcer la coordination des services et des entités qui composent la DGIDEAE et de veiller à la cohérence d'ensemble des actions qu'ils poursuivent.

Pour toute information complémentaire : M. Pierre Maudet, président du Conseil d'Etat, en contactant Mme Florence Noël, directrice communication et information, PRE, T. 022 327 90 80 ou 079 343 16 54.

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

27 août

12h00
	Présentation du projet lauréat pour la Pointe Nord du PAV
Pavillon Sicli

45, route des Acacias
	DT
Vincent Lusser

T. 022 327 94 16

			ou 076 318 30 64

28 août

11h30
	Lancement officiel des Journées européennes du patrimoine 2018
Musée Ariana

10, avenue de la Paix
	DT
Sabine Nemec-Piguet

T. 022 22 546 60 95

14 septembre

10h00
	Présentation du projet de budget 2019 de l'Etat de Genève
Salle de conférence Harvey

			Ancien arsenal des Archives d'Etat

1, rue de l'Hôtel-de-Ville
	CE
Tatiana Oddo Clerc

T. 022 327 98 21


title_fr: Approbation des comptes et du rapport de gestion du fonds intercommunal d'équipement


title_fr: Modification du règlement sur l’organisation des institutions de droit public


title_fr: Genève favorable à la révision du paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2019


title_fr: Modification du règlement d'application de la loi sur les chiens


title_fr: Non à un financement "moniste" des prestations de soins


title_fr: Création de la direction générale de l’innovation, du développement économique et des affaires extérieures et nomination du directeur général


lead_fr: Vers un espace culturel romand en renforçant la convergence de l'action des pouvoirs publics Les cantons latins, constitués en Assemblée plénière Culture - CIIP, présentent aujourd'hui une stratégie commune intitulée « Vers un espace culturel romand ». Objectifs : consolider la situation des professionnelles et professionnels de la culture et renforcer l'action des pouvoirs publics à l'échelle des cantons romands en coordonnant leurs politiques culturelles.

type_fr: Dossiers de presse

title_fr: Communiqué de presse de l'AP-Culture du 26 avril 2024


lead_fr: Communiqué du 11 décembre 2018

type_fr: Autres documents

title_fr: Communiqué de presse de la commission fiscale du Grand Conseil

content_fr: Communiqué du 11 décembre 2018


lead_fr: Oui à la révision de l'inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse. Séminaire extra muros d'hiver du Conseil d'Etat. Signatures requises pour l'aboutissement d'une initiative ou d'un référendum. Cartigny: adoption du plan d'extraction aux lieux-dits Fin de Vallière, Toenaise et La Bergerie.

title_fr: Communiqué de presse du Conseil d'Etat du 13 mars 2019

content_fr:
Oui à la révision de l'inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) portant sur la révision de l'ordonnance concernant l'inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS).

Le gouvernement genevois soutient cette révision, qui apporte une définition plus précise des sites inventoriés et améliore la lisibilité de la systématique de l'inventaire. Il considère qu'une mise à jour de l'OISOS, adoptée en 1981, constitue une démarche nécessaire pour améliorer l'identification et la préservation des sites construits d'importance nationale, dans un contexte de croissance urbaine en constante progression.

Dans sa réponse, le Conseil d'Etat salue également l'établissement d'un catalogue contraignant de critères concernant les objets à relever ainsi que l'inscription des principes méthodologiques pour l'évaluation des sites construits et de leurs objectifs de conservation.  Cette adaptation en profondeur de l'OISOS facilitera sa mise en œuvre et contribuera à une meilleure sécurité juridique, tant pour les propriétaires que pour les collectivités. Elle répond également à un souci d'uniformisation, en consolidant la jurisprudence rendue dans ce domaine depuis plusieurs années.

Pour toute information complémentaire :Mme Sabine Nemec Piguet, directrice générale de l'office cantonal du patrimoine et des sites, DT, T. 022 546 60 95.

Séminaire extra muros d'hiver du Conseil d'Etat

A l'issue de sa séance hebdomadaire de ce jour, le Conseil d'Etat est parti pour Chamonix afin d'y tenir son traditionnel séminaire extra muros d'hiver "au blanc".

Plusieurs séances de travail auront lieu au cours de ce déplacement, notamment autour du projet de budget 2020, du plan financier quadriennal et des investissements de l'Etat.

Signatures requises pour l'aboutissement d'une initiative ou d'un référendum

Conformément à la loi sur l'exercice des droits politiques, le Conseil d’Etat a constaté, sur la base des rôles électoraux au 31 décembre 2018, le nombre d’électeurs et d’électrices du canton et de chaque commune. Sur cette base, le gouvernement a déterminé le nombre de signatures requises pour l'aboutissement d'une initiative ou d'un référendum cantonal ou communal comme suit:

initiative populaire constitutionnelle cantonale : 7941 signatures

initiative populaire législative cantonale ou référendum cantonal : 5294 signatures

initiative ou référendum communal :

Communes

Nombre de signatures

Aire-la-Ville

135

Anières

253

Avully

205

Avusy

171

Bardonnex

264

Bellevue

312

Bernex

800

Carouge

1217

Cartigny

107

Céligny

84

Chancy

180

Chêne-Bougeries

800

Chêne-Bourg

800

Choulex

133

Collex-Bossy

168

Collonge-Bellerive

800

Cologny

598

Confignon

533

Corsier

240

Dardagny

206

Genève

3200

Genthod

285

Grand-Saconnex

800

Gy

52

Hermance

111

Jussy

145

Laconnex

86

Lancy

1797

Meinier

248

Meyrin

1275

Onex

1075

Perly-Certoux

355

Plan-les-Ouates

800

Pregny-Chambésy

314

Presinge

84

Puplinge

278

Russin

63

Satigny

443

Soral

100

Thônex

800

Troinex

284

Vandœuvres

276

Vernier

1874

Versoix

800

Veyrier

800

Pour toute information complémentaire : Mme Michèle Righetti, chancelière d'Etat, PRE, T. 022 327 95 09.

Cartigny: adoption du plan d'extraction aux lieux-dits Fin de Vallière, Toenaise et La Bergerie

Le Conseil d’Etat a adopté le plan d'extraction PE 01-2004, situé sur la commune de Cartigny. Ce plan permettra l'exploitation du dernier gisement de gravier d'importance situé sur cette commune.

Le périmètre du projet est inscrit au plan directeur des gravières et sa réalisation permettra de participer à l'approvisionnement du canton en gravier dans des conditions respectueuses de l'environnement.

L'adoption du plan a nécessité la levée de plusieurs oppositions, dont celle formée par la commune de Cartigny.

Pour toute information complémentaire :M. Jacques Martelain, directeur du service de géologie, sols et déchets, DT, T. 022 546 70 77.

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

18 mars

9h45
	Les cantons romands s'unissent pour la RFFA
Maison du Café, Trottet SA

4, rue Emma-Kammacher

			1217 Meyrin
	DF
Tatiana Oddo Clerc

			T. 022 327 98 21 ou 076 527 73 17

Philippe Dunant

			T. 022 327 98 07 ou 079 432 58 84

28 mars

10h00
	Présentation des comptes 2018 de l'Etat de Genève
Salle 2 du DIP

6, rue de l'Hôtel-de-Ville
	CE
Tatiana Oddo Clerc (DF)

T. 022 327 98 21 ou 076 527 73 17


lead_fr: Le bâtiment Porteous affecté à la culture. CPEG: vers une votation populaire sur un double référendum. Création d'une commission externe chargée de proposer une refonte de la loi sur l'aide sociale et l'insertion individuelle. TPG: justification de la suppression de l'arrêt de bus "Bois-Gentil".

title_fr: Communiqué de presse du Conseil d'Etat du 16 janvier 2019

content_fr:
Genève peu concerné par la modification partielle de l'ordonnance sur les atterrissages en campagne

Le Conseil d'Etat a répondu favorablement à une consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication relative à la révision partielle de l'ordonnance sur les atterrissages en campagne.

Les modifications proposées concernent avant tout les entreprises qui exploitent des hélicoptères, telles que la REGA. Les changements introduits par cette ordonnance touchent essentiellement les places d’atterrissage d’hôpitaux, comme celle qui se trouve sur le toit des HUG.

Ainsi, chaque place devra faire l’objet d’un examen dans les cinq ans qui suivent l’entrée en vigueur de l’ordonnance, pour s’assurer de sa conformité à la législation aéronautique, ce délai pouvant être prolongé de trois ans en cas de besoin.

L'autorité cantonale compétente pour délivrer l’autorisation de construire pour une telle installation devra consulter l’office fédéral de l'aviation civile (OFAC) avant de statuer, conformément à la loi sur l’aménagement du territoire. L’OFAC fera alors mention des exigences aéronautiques y relatives. L’exploitation sera soumise à l’ordonnance sur la protection contre le bruit et à la loi sur la protection de l’environnement, et nécessitera l’élaboration d’un cadastre des surfaces de limitation d’obstacles.

Pour toute information complémentaire :M. Philippe Matthey, secrétaire général, DI, T. 022 327 96 02.

Oui à la modification des règles de la circulation et des prescriptions en matière de signalisation

Le Conseil d'Etat a répondu à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication concernant les propositions relatives à la modification des règles de circulation et des prescriptions en matière de signalisation.

Après analyse du rapport explicatif, le canton de Genève estime que les propositions de la Confédération constituent de réelles améliorations du cadre juridique en matière de mobilité.

Cela concerne notamment :

les propositions d'amélioration de la fluidité du trafic (notamment autoriser le principe de devancer par la droite sur les autoroutes et semi-autoroutes et introduire le principe de "fermeture éclair" lorsqu'une voie de circulation est momentanément supprimée);

la promotion de la mobilité douce, en particulier l'introduction d’un article 69a dans l’ordonnance sur la signalisation routière, qui instaure la possibilité, à certaines intersections, d’autoriser les cyclistes et conducteurs de cyclomoteurs de tourner à droite lorsque le feu est au rouge au moyen d’une plaque complémentaire spéciale signalant cette possibilité;

l'arrêt ou le stationnement des véhicules (introduction d'une réglementation pour le stationnement lors de recharge de véhicules électriques);

l'octroi d'une plus grande marge de manœuvre en matière de signalisation liée au parcage des véhicules (marquage de la réglementation sur la place de stationnement).

Pour toute information complémentaire :M. Alexandre Prina, directeur de la planification, office cantonal des transports, DI, T. 022 546 78 25.

Le bâtiment Porteous affecté à la culture

Après une discussion générale sur l’affectation des bâtiments, le Conseil d'Etat a décidé d'attribuer le bâtiment Porteous au département de la cohésion sociale pour la  création d’un centre destiné à des projets culturels.

L'office cantonal de la culture et du sport collaborera avec l'office cantonal de la détention pour  y inclure des activités d'insertion sociale liées à la gestion ou à l'entretien du site.

S'agissant du bâtiment la Verseuse 17, l'office cantonal des bâtiments doit poursuivre son analyse détaillée afin de permettre d'accueillir et regrouper les besoins du département de la sécurité.

Après cette décision de principe, le Conseil d'Etat examinera avec les services concernés les modalités de la mise en œuvre de ce projet. Il maintiendra le contact avec le collectif qui occupe pour le moment le bâtiment et accordera une place prépondérante à la sécurité des personnes sur le site.

Pour toute information complémentaire : M. Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat, en contactant Mme Teresa Skibinska, secrétaire générale adjointe chargée de la communication a.i., DCS, T. 022 327 93 18 ou 079 503 77 99.

CPEG: vers une votation populaire sur un double référendum

Suite à l'annonce de deux référendums contre les lois 12228 et 12404, portant sur la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (CPEG) et votées par le Grand Conseil le 14 décembre 2018, le Conseil d'Etat estime forte la probabilité que le deuxième des quatre scénarios présentés lors de sa conférence de presse du 21 décembre dernier (voir communiqué) se réalise.

Les référendums ont été annoncés, respectivement, par le PLR (loi 12228) et le Cartel intersyndical de l'Etat et du secteur subventionné (loi 12404). Sous réserve de leur aboutissement à l'issue du délai référendaire, fixé au 11 février prochain, les lois seront soumises en votation populaire le 19 mai 2019.

Conformément à ce qu'il a annoncé en fin d'année, le Conseil d'Etat déposera lors de la prochaine session du Grand Conseil des 24, 25 et 31 janvier 2019 un projet de loi législatif assorti d'une clause d'urgence afin de régler la situation d'incompatibilité provoquée par un potentiel double "oui" lors de la votation. Cette mesure vise à modifier la loi sur l'exercice des droits politiques afin d'introduire le mécanisme de la question subsidiaire, permettant au peuple de marquer sa préférence entre les deux lois soumises au vote.

A noter que les scénarios A, C et D (voir communiqué du 21 décembre 2018) restent ouverts jusqu'à la validation formelle par le Conseil d'Etat des référendums contre les lois 12228 et 12404, à l'échéance du délai référendaire du 11 février 2019.

Pour toute information complémentaire : Mme Michèle Righetti, chancelière d'Etat, PRE, T. 022 327 95 09.

Création d'une commission externe chargée de proposer une refonte de la loi sur l'aide sociale et l'insertion individuelle

Le Conseil d'Etat a validé la création d'une commission externe chargée de proposer un projet de refonte de la loi sur l'aide sociale et l'insertion individuelle (LIASI) d'ici la fin de l'année 2019.

Sous la présidence du professeur Stéphane Rossini, spécialiste des politiques sociales, celle-ci comprendra non seulement des experts, mais également des partenaires associatifs, des collaborateurs de terrain, ainsi que des bénéficiaires de la LIASI. L'objectif fixé à cette commission est de repenser le dispositif d'aide sociale genevois afin de le rendre plus actuel, plus lisible et plus efficace, notamment en termes de réinsertion professionnelle. Un rapport sera rendu d'ici la fin de l'année, permettant ainsi au Conseil d’Etat de déposer un projet de loi.

Pour toute information complémentaire : M. Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat, en contactant Mme Teresa Skibinska, secrétaire générale adjointe chargée de la communication a.i., DCS, T. 022  327 93 18 ou  079 503 77 99.

Modification de la loi sur la santé

Le Conseil d'Etat a soumis au Grand Conseil un projet de modification de la loi sur la santé. Cette démarche fait suite aux modifications apportées à la loi fédérale sur les professions médicales universitaires. Ainsi, à l'avenir, il y aura deux catégories de professionnels de la santé: ceux qui exercent sous leur propre responsabilité et ceux qui exercent sous surveillance professionnelle.

Par ailleurs, les conditions de délégation d'un professionnel de la santé à un autre ont été modifiées pour mieux prendre en compte la réalité du terrain.

Enfin, pour améliorer la lisibilité et la compréhension de la loi cantonale, les dispositions qui étaient redondantes avec la législation fédérale ont été éliminées.

Pour toute information complémentaire:M. Adrien Bron, directeur général de la santé, DES, T. 022 546 50 26.

Modification du règlement concernant le concordat sur les entreprises de sécurité

Le Conseil d'Etat a modifilé le règlement concernant le concordat sur les entreprises de sécurité.

La première modification tend à attribuer à la police cantonale les compétences auparavant expressément attribuées au service des armes, des explosifs et des autorisations. Ce service a par ailleurs changé de nom et s'appelle désormais la brigade des armes, des explosifs et des autorisations. Cette modification n'entraîne pas de changement de fond, dans la mesure où la police cantonale continuera à déléguer à ladite brigade les compétences que le règlement lui attribue.

La seconde modification concerne la suppression de la commission d'examens pour les tests d'aptitude des conducteurs de chiens et de la commission d'examens pour les responsables des entreprises de sécurité, ainsi que le transfert des compétences en la matière à la police cantonale.

Pour toute information complémentaire :M. Dejan Nikolic, secrétariat général, DS, T. 079 416 84 10.

TPG: justification de la suppression de l'arrêt de bus "Bois-Gentil"

Le Conseil d'Etat a transmis au Grand Conseil son rapport sur une pétition demandant le maintien de l'arrêt de bus "Bois-Gentil". Cet arrêt a été supprimé en décembre 2017 suite à la mise en oeuvre d'actions visant à améliorer la fluidité de la route de Malagnou en sortie de ville ainsi que la vitesse commerciale des transports collectifs, conformément aux objectifs de la loi sur une mobilité cohérente et équilibrée.

Tout en comprenant que la suppression de cet arrêt puisse causer des désagréments à certains usagers, le Conseil d’Etat est d’avis qu’il ne faut pas revenir sur cette mesure car elle est bénéfique pour l'ensemble des usagers des TPG, pour les véhicules motorisés comme pour les cyclistes.

Pour fluidifier la route de Malagnou en sortie de ville, la mise à disposition de deux voies de circulation pour les véhicules motorisés a nécessité la suppression de places de stationnement et de l'arrêt de bus concerné. Ces aménagements ont également permis de créer une piste cyclable. Par ailleurs, la suppression de certains arrêts permet d'obtenir une amélioration notable de la vitesse commerciale des transports publics. L'arrêt "Bois-Gentil" se trouvait à faible distance des arrêts "Muséum" et "Weber" (environ 200 mètres). En outre, c'était celui qui comptait le moins de montées et de descentes par jour, soit 1200, alors que l’arrêt "Weber" en enregistre 1800 et l’arrêt "Muséum" 2800.

Enfin, en vue d'améliorer la situation des usagers devant se rendre à l'arrêt "Muséum", la Ville de Genève a accepté de déposer une demande en autorisation de construire pour l’installation d'abribus pour les arrêts desservis par les lignes 5 et 25, ces derniers n'en étant pas encore équipés.

Pour toute information complémentaire : M. Gérard Widmer, directeur Arve-Lac, office cantonal des transports, DI, T. 022 546 78 32.

"Bruit incessant produit par les gravières d'Epeisses à Montfleury": réponse à une pétition

Le Conseil d'Etat a pris acte de la pétition concernant le bruit généré par les gravières d'Epeisses à Montfleury.

Les riverains de cette installation d'extraction de graviers et de traitement de déchets de chantier minéraux se sont manifestés en raison de fortes nuisances sonores perçues durant de longues plages horaires. Des mesures d'objectivation des nuisances sonores ont été réalisées par le service de l'air, du bruit, et des rayonnements non ionisants, qui a conclu au respect des valeurs légales en matière de protection contre le bruit.

Le Conseil d'Etat fera néanmoins restreindre les horaires d'activités du site dans une plage horaire comprise entre 7h00 et 19h00. Dans un souci d'apaisement, le gouvernement recommande également que soient mises en place des séances d’échanges et de concertation entre les pétitionnaires et le graviériste.

Pour toute information complémentaire : M. Jacques Martelain, directeur du service de géologie, sols et déchets, DT, T. 022 546 70 77.

Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur des lois suivantes :

Loi	Auteur du PL initial	Entrée en vigueur

Loi du 01.11.2018, modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Accessibilité des personnes en situation de handicap) (L11718)	Conseil d'Etat	Samedi 19 janvier 2019 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 02.11.2018, modifiant la loi sur l'aide à la propriété individuelle (LAPI) (I 4 53) (Pour permettre d'accéder à la propriété de son logement) (L11462)	Grand Conseil	Samedi 19 janvier 2019 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 02.11.2018, déclarant d'utilité publique la réalisation du plan localisé de quartier n° 29504-282 situé à l'avenue de l'Amandolier, sur le territoire de la commune de Genève, section Eaux-Vives, ainsi que les bâtiments prévus par ce plan (L11999)	Conseil d'Etat	Samedi 19 janvier 2019 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 02.11.2018, de bouclement de la loi 10034 ouvrant un crédit d'investissement de 31'278'989F pour la participation du canton de Genève au réseau radio national de sécurité POLYCOM et l'acquisition des terminaux et centrales correspondants pour tous les partenaires cantonaux de la sécurité et des secours (L12365)	Conseil d'Etat	Samedi 19 janvier 2019 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 02.11.2018, de bouclement de la loi 10527 ouvrant un crédit d'investissement de 6 639 000 F pour le développement du système d'information du revenu déterminant unifié (SI RDU) (L12323)	Conseil d'Etat	Samedi 19 janvier 2019 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 01.03.2018, (12159) modifiant la loi sur la formation continue des adultes (LFCA) (C 2 08) (L12159)	Conseil d'Etat	1er février 2019

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

21 janvier

10h00
	Sensibilisation à l'égalité femmes-hommes et à la violence en couple: l'action du DIP et de ses partenaires
Collège Madame de Staël

25, route de St-Julien
1227 Carouge
	DIP
Pierre-Antoine Preti

T. 022 546 69 68

			ou 079 754 25 90

29 janvier

9h30
	GEenergie 2050: des mesures concrètes pour accélérer la transition énergétique du canton
Salle de conférence du DT

14, rue de l'Hôtel-de-Ville
	DT
Sonia Salina

T. 022 546 76 16

			ou 078 641 84 20


lead_fr: Le Conseil d’Etat condamne et rejette l’initiative No Billag. Genève et la France voisine renforcent leur collaboration pour préserver les cours d'eau. Plus de 18 hectares de zone industrielle et artisanale et 1300 emplois prévus à Vernier et Meyrin. Le Grand Conseil invité à rejeter l'initiative 165 «Pour une caisse d'assurance maladie et accidents genevoise publique à but social».

title_fr: Communiqué de presse du Conseil d'Etat du 17 janvier 2018

content_fr:
Genève et la France voisine renforcent leur collaboration pour préserver les cours d'eau

Le Conseil d'Etat a approuvé une convention entre le canton de Genève et Thonon Agglomération concernant les raccordements transfrontaliers d'eaux usées sur le réseau primaire genevois et sur les installations de transport et de traitement de la Communauté d'agglomération «Thonon Agglomération».

Cette convention définit les dispositions administratives, juridiques, techniques et financières en la matière et fixe en particulier les modalités de raccordement des eaux usées de la commune d'Hermance et du hameau de Veigy-Suisse sur la station d'épuration (STEP) du Bas-Chablais à Douvaine (F), ainsi que celui du hameau de Crevy (F) sur le réseau d'assainissement genevois.

Cet engagement vise à pérenniser les efforts réalisés jusqu'ici en matière d'assainissement dans l'intérêt commun de la qualité des cours d'eau du Grand Genève.

Pour toute information complémentaire :M. Alain Wyss, directeur, service de la planification de l'eau, DETA, T. 022 546 74 20.

Le Conseil d’Etat condamne et rejette l’initiative No Billag

Soucieux de l’unité du pays, de son indépendance et de l’emploi, le Conseil d’Etat s’oppose à l’initiative «No Billag».

Comme la Suisse italophone et les vallées romanches, la Suisse romande reçoit une part du budget de la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR) supérieure au prorata de sa population. La Suisse romande bénéficie de ce partage afin d’assurer une radiotélévision de nature à résister à celle des pays voisins. C’est une illustration du système suisse de la solidarité confédérale, principe fondateur d’un pays construit selon le modèle de l’entraide mutuelle. Dans le même esprit, Genève versera en 2018 à la Confédération environ 300 millions de francs nets au titre de la péréquation financière intercantonale, laquelle profite à des cantons moins nantis. Tel est le prix de notre attachement au pacte de 1291, à la constitution de 1848 et aux valeurs nationales.

La SSR – mille emplois à Genève et autant d’emplois générés par la sous-traitance – reflète les réalités suisses parce que le système soutient les minorités. Aucun opérateur privé ne peut assurer une production de nature à équilibrer les régions. La vente aux enchères des concessions audiovisuelles, procédé censé remplacer le produit de la redevance, soumettrait le pays à des intérêts éloignés du principe constitutionnel d’équité. Elle ouvrirait le marché à des groupes étrangers peu enclins à respecter les délicats équilibres régionaux propres à la Suisse. Elle réserverait l’offre sportive de la SSR, notamment la diffusion des Jeux olympiques, de la Coupe du monde de football et du tennis ATP à des chaînes payantes. Elle affaiblirait la création culturelle. Elle porterait en outre atteinte à la télévision locale Léman Bleu, qui bénéficie aussi de la redevance.

En voulant détruire un système équitable et confédéral, c’est à la Suisse des régions que «No Billag» s’attaque. Pas à la redevance, ni même à la SSR, entreprise perfectible et réformable à laquelle il faut donner les moyens de poursuivre ses missions et d’engager cette introspection.

A l’heure où la presse écrite traverse en Suisse une phase critique et alors que l’Agence télégraphique suisse (ATS) vient de passer majoritairement en mains étrangères, «No Billag» représente l’assurance non seulement de la destruction d’emplois, mais aussi de l’anéantissement du principe confédéral d’indépendance et de solidarité.

Le Conseil d’Etat condamne l’initiative «No Billag». Il partage pleinement les positions exprimées notamment par la Conférence suisse des gouvernements cantonaux, la Conférence des gouvernements de Suisse occidentale et la Conférence des chefs des départements cantonaux de l'économie publique.

Pour toute information complémentaire :M. François Longchamp, président du Conseil d’Etat, en contactant Mme Florence Noël, directrice communication et information, PRE, T. 022 327 90 80 ou 079 343 16 54.

Plus de 18 hectares de zone industrielle et artisanale et 1300 emplois prévus à Vernier et Meyrin

Le Conseil d’Etat a adopté un plan directeur de zone de développement industriel et artisanal (PDZIA) pour le périmètre de la zone de développement industriel des Batailles sud (PDZIBAT-SUD) circonscrit par les routes du Nant d'Avril et de Vernier, le chemin de la Croisette et les voies CFF, sur le territoire des communes de Vernier et Meyrin. Le périmètre de ce PDZIA, d’une superficie de 18,3 hectares, représente un potentiel de réalisation d'environ 120'000 m2 de surfaces brutes de plancher (SBP), soit environ 1300 emplois.

Le projet initial du PDZIA, d'une superficie de 31,3 hectares, a été scindé en deux périmètres distincts suite au résultat de la procédure d'opposition ouverte du 27 mai au 27 juin 2016: la ZIBAT-NORD, sise au nord des voies CFF, et la ZIBAT-SUD, sise au sud des voies CFF. Le périmètre de la ZIBAT-SUD n'a fait l'objet d'aucune opposition, contrairement à celui de la ZIBAT-NORD.

Le périmètre de la ZIBAT-SUD, à cheval sur le territoire des communes de Vernier et de Meyrin, se caractérise par des contraintes qui structurent fortement son urbanisation et sa densification. Ce territoire est traversé par plusieurs installations soumises à l'ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs (OPAM), à savoir un gazoduc, un oléoduc, la voie ferrée et la route du Nant-d'Avril. Le plafond aérien induit par la proximité de l'aéroport rend impossible tout développement vertical d'envergure.

Les différents secteurs de construction du PDZIBAT ont été définis en fonction des voies de desserte existantes et à venir. Deux nouvelles voies de circulation industrielles seront réalisées. La première s'inscrit dans la continuité du chemin des Batailles et son accrochage à la route du Nant-d'Avril permettra de mieux densifier des parcelles aujourd'hui enclavées, tout en offrant un deuxième accès au périmètre situé au sud des voies CFF. La deuxième se développera à l’est du chemin des Batailles pour permettre une meilleure structuration de l'accès, afin de favoriser l'exploitation de ce morceau de zone industrielle.

Des espaces publics ponctuels seront créés pour les usagers de la zone, permettant de renforcer l’identité du secteur et de le rendre plus accueillant. Dans la même optique, il est prévu d’implanter des services de proximité.

Ce projet est conforme aux dispositions du plan directeur cantonal (PDCn) 2030, adopté par le Grand Conseil le 20 septembre 2013 et approuvé par le Conseil fédéral le 29 avril 2015.

L’enquête publique, qui a eu lieu du 27 novembre 2015 au 6 janvier 2016, a suscité quatre lettres d'observations, auxquelles le département de l'aménagement, du logement et de l'énergie  (DALE) a répondu. Le Conseil municipal de la commune de Meyrin a préavisé favorablement ce projet à l’unanimité en date du 8 mars 2016, avec une condition à laquelle le DALE a répondu. Le Conseil municipal de la commune de Vernier a préavisé favorablement à l’unanimité ce projet en date du 15 mars 2016 avec quatre conditions auxquelles le DALE a répondu. La procédure d'opposition, ouverte du 27 mai au 27 juin 2016, a donné lieu à trois oppositions, qui sont rejetées simultanément à l’adoption du PDZIA par le Conseil d’Etat.

Suite à la publication de l’arrêté du Conseil d’Etat dans la Feuille d’avis officielle, le plan sera disponible sur le site Internet de l’Etat de Genève à l'adresse www.ge.ch/consulter-plans-amenagement-adoptes.

Pour toute information complémentaire :M. Roberto Grecuccio, chef de service secteur ouest, direction du développement urbain - rive droite, office de l'urbanisme, DALE, T. 022 546 73 93.

Le Grand Conseil invité à rejeter l'initiative 165 «Pour une caisse d'assurance maladie et accidents genevoise publique à but social»

Le Conseil d'Etat a partiellement validé l'initiative «Pour une caisse d'assurance maladie et accidents genevoise publique à but social» (IN 165). Le but de cette initiative est la création d'une caisse-maladie de droit public pratiquant l'assurance-maladie sociale au sens de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal). Les auteurs de l'initiative souhaitent ainsi notamment lutter contre l'augmentation déraisonnable des primes.

L'initiative portait sur l'introduction d'un nouvel alinéa 4 à l'article 172 de la constitution genevoise. Le Conseil d'Etat a validé le contenu de l'article 172,alinéa 4 comme suit: «Le canton est doté d'une caisse d'assurance maladie et accidents au sens du droit fédéral, ayant pour mission de garantir une couverture de soins complète. Cette caisse est constituée sous forme d'établissement public autonome, sous la dénomination "caisse cantonale d'assurance maladie et accidents à but social", et offre les prestations d'assurance maladie et accidents de base, telles que définies par le droit fédéral». La mention selon laquelle l'assurance devait garantir «aux personnes domiciliées dans le canton» une couverture de soins complète a été supprimée. En effet, une limitation du champ d'application d'une telle assurance aux personnes domiciliées dans le canton est contraire au droit fédéral, plus particulièrement à l'article 5, lettre i de la loi fédérale sur la surveillance de l'assurance-maladie sociale.

Le Conseil d'Etat a par ailleurs adopté et transmis au Grand Conseil son rapport sur la prise en considération de l'IN 165. Dans ce rapport, le Conseil d'Etat invite le Grand Conseil à rejeter cette initiative. Il relève en effet qu'une telle nouvelle caisse-maladie serait soumise aux mêmes contraintes légales et économiques que les autres assureurs-maladie reconnus dans le rayon territorial formé par le canton de Genève et qu'en l'état actuel du droit fédéral, elle ne pourrait pratiquer l'assurance-maladie sociale qu'en concurrence avec ces autres assureurs. Elle aurait des difficultés à avoir des «bons risques» et risquerait d'attirer les «mauvais risques». Le Conseil d'Etat considère qu'il n'est guère envisageable que cette nouvelle caisse puisse pratiquer des primes nettement inférieures à celles des autres assureurs et estime dès lors qu'une telle nouvelle caisse-maladie ne ferait qu'augmenter le nombre des caisses pratiquant la LAMal dans notre canton sans apporter une valeur ajoutée pour les assurés, alors que les frais initiaux pour sa création seraient à la charge des finances publiques.

Le Conseil d'Etat souligne par ailleurs que le remède au problème soulevé par les auteurs de l'initiative ne se situe pas au niveau cantonal. Le cadre contraignant de la LAMal laisse très peu de marge de manœuvre au canton et il conviendrait dès lors plutôt d'œuvrer au niveau fédéral pour une plus grande liberté des cantons. Par exemple, en leur réservant la possibilité de créer une institution cantonale d'assurance-maladie chargée, pour tout le canton, de fixer et de percevoir les primes, tel que cela est proposé par l'initiative populaire fédérale «Assurance-maladie. Pour une liberté d'organisation des cantons».

Pour toute information complémentaire :M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat, par l'intermédiaire de M. Laurent Paoliello, secrétaire général adjoint, DEAS, T. 022 327 92 04.

Une nouvelle série d'actions pour améliorer la qualité de l'air

Le Conseil d'Etat a adopté le nouveau plan de mesures OPair 2018-2023, qui définit les actions prioritaires à entreprendre pour agir à l'encontre des sources de pollution atmosphérique.

Le plan de mesures OPair 2018-2023 s'établit sur la base du bilan des actions mises en œuvre durant les cinq années précédentes. Au cours de cette période, la qualité de l’air à Genève s’est légèrement améliorée, et ce malgré une hausse régulière de la population, des activités et des flux d'entrées et sorties du canton. Bien que les taux d’ozone évoluent peu, ceux du dioxyde d’azote (NO2) connaissent une diminution perceptible, tout en demeurant insatisfaisants en milieu urbain au regard de l’Ordonnance sur la protection de l'air. Les concentrations de particules fines (PM10), quant à elles, ont tendance à descendre sous la valeur limite prévue par la loi.

Le plan de mesures OPair 2018-2023 entend poursuivre cette évolution positive avec des mesures visant deux objectifs majeurs :

assainir les zones du canton où la qualité de l'air est la moins satisfaisante;

lutter contre les principales sources de polluants atmosphériques, avec un accent particulier à l'encontre des sources de particules fines, compte tenu de leur impact sur la santé.

Ses domaines d’action principaux sont en parfaite cohérence avec les axes stratégiques définis par le canton, en ciblant la mobilité (sept mesures), les chauffages (deux mesures) et le secteur industriel et artisanal (deux mesures). Par rapport aux versions précédentes, le plan de mesures OPair 2018-2023 présente néanmoins plusieurs innovations. Il intègre ainsi une mesure consacrée à la consolidation du dispositif genevois de lutte contre le smog, en prévoyant la possibilité de restreindre le trafic motorisé durant un pic de pollution. De plus, il introduit des mesures visant à documenter les effets de la pollution atmosphérique sur la santé, mais aussi une action renforcée auprès de la Confédération pour que les domaines de sa compétence – comme les normes d'homologation des véhicules ou les mesures cadres qui s'appliquent au trafic aérien – prennent mieux en compte les enjeux de qualité de l'air. Enfin, il prévoit l'élaboration d'actions à l’échelle du Grand Genève pour concrétiser une véritable politique de protection de l’air transfrontalière. Le plan de mesures OPair 2018-2023, mis en œuvre avec la collaboration des services de l'Etat concernés ou de partenaires externes, doit permettre de lutter avec une efficacité renforcée contre la persistance des immissions polluantes et le dépassement des normes légales.

Le canton de Genève dispose ainsi d'outils complémentaires et coordonnés pour agir à l'encontre de la pollution atmosphérique : la stratégie cantonale de protection de l'air 2030, adoptée en 2015, qui fixe un cadre d'action stratégique ainsi que des objectifs chiffrés dans ce domaine, et le plan de mesures OPair 2018-2023 adopté ce jour, qui constitue l'instrument opérationnel pour la mise en œuvre des actions d'assainissement.

De plus, le Conseil d'Etat a adopté au mois d'octobre dernier un projet de loi visant à établir un règlement regroupant l'ensemble des mesures appliquées lors des pics de pollution. Ce dernier est appelé à constituer ainsi le troisième pilier de l'arsenal genevois visant à agir à l'encontre de la pollution de l'air pour assurer, aussi bien sur le court que le long terme, la protection de la santé des habitants. Ce projet de loi est actuellement en cours d'examen au Grand Conseil.

Pour toute information complémentaire :M. Luc Barthassat, conseiller d'Etat, en contactant M. Thomas Putallaz, secrétaire général adjoint, T. 079 417 09 69, ou M. Philippe Royer, directeur, service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants, DETA, T. 022 388 80 41.

Pour une cohérence du traitement des alertes et de la protection des lanceurs d'alertes

Le Conseil d'Etat a adopté à l’intention du Grand Conseil un projet de loi sur la protection des lanceurs d’alerte. Ce projet a pour but la mise en œuvre de l’article 26, alinéa 3, de la constitution de la République et canton de Genève: cette disposition constitutionnelle prescrit que toute personne qui, de bonne foi et pour la sauvegarde de l’intérêt général, révèle à l’organe compétent des comportements illégaux constatés de manière licite bénéficie d’une protection adéquate.

Ce projet de loi fait suite à une large consultation préalable des milieux concernés, en particulier les partis politiques représentés au Grand Conseil, le pouvoir judiciaire, la Cour des comptes, l’Association des communes genevoises, les établissements publics autonomes et les partenaires sociaux. Il vise à assurer un dispositif cohérent de traitement des alertes et de protection des lanceurs d’alerte. Il s’adresse à l’ensemble du personnel de la fonction publique genevoise, cantonale et communale ainsi qu’aux établissements publics autonomes et autres institutions publiques.

Le projet implique :

l'affirmation par l'employeur du droit du personnel de dénoncer;

la mise sur pied de mesures clarifiant le processus de dénonciation et facilitant une telle démarche;

l'assurance qu'il n'y aura pas de sanctions pour les signalements justifiés;

la prise de mesures efficaces contre les représailles qu'un lanceur d'alerte pourrait subir du fait de sa dénonciation;

une information à l’ensemble du personnel sur ce thème et plus particulièrement aux cadres;

que le signalement ne peut être effectué de manière anonyme afin d’éviter des délations, étant précisé que la confidentialité de l’identité du lanceur d’alerte est garantie et protégée.

Le signalement par un lanceur d’alerte est effectué auprès de la hiérarchie. Lorsque cette voie n’est pas appropriée, les membres du personnel de l’administration cantonale peuvent s’adresser au groupe de confiance. Pour les autres institutions ou autorités, tel le pouvoir judiciaire, l’instauration d’un dispositif analogue est obligatoire. L’employeur désigne également l’entité chargée d’assurer la protection du lanceur d’alerte et des témoins.

La compétence de la police, du Ministère public et de la Cour des comptes est par ailleurs réservée.

Pour toute information complémentaire : M. Michaël Flaks, directeur général de l’intérieur, PRE, T. 022 327 96 03.

Nouvelles dénominations sur les communes d'Aire-la-Ville et de Lancy

Le Conseil d'Etat a accepté la proposition de la commune d'Aire-la-Ville d’officialiser le nom de lieu «Colline aux Oiseaux» pour le périmètre situé à droite de la route de Cartigny, à la sortie du village d'Aire-la-Ville. Ce nom est utilisé par les habitants d'Aire-la-Ville depuis la création des premières habitations sur cet espace, dans les années 1970.

Le périmètre des lieux-dits existants Bois de la Pesse et Bois de Treulaz est modifié en conséquence (voir plan):

Par ailleurs, le Conseil d'Etat a accepté les propositions de la commune de Lancy de dénommer le passage permettant de relier l’avenue Eugène-LANCE à la nouvelle halte de Carouge-Bachet en «passage Eugène-LANCE», ainsi que le parc de la mairie en «parc de la Mairie-de-Lancy».

Toutes ces demandes de dénomination ont été préavisées favorablement par la commission cantonale de nomenclature.

Pour toute information complémentaire :M. Laurent Niggeler, directeur de la mensuration officielle, DALE, T. 022 546 72 01.

Participation du personnel de la fonction publique à la grève du 14 décembre 2017

Le Conseil d'Etat a pris connaissance des chiffres consolidés concernant la participation du personnel à la grève de la fonction publique du jeudi après-midi 14 décembre 2017.

Au total, 3,7%  des fonctionnaires (petit et grand Etat) ont participé à cette grève, soit 1398 personnes sur un total de 38'052 collaboratrices et collaborateurs.

Le tableau ci-dessous donne le détail de la participation pour le petit Etat et le grand Etat.

Département	Grévistes annoncés

PRE	13

DF	10

DIP	1139

DSE	139

DALE	20

DETA	10

DEAS	8

SGGC	-

Total petit Etat	1339

EPI	13

HG	-

HUG	3

HES	5

IMAD	38

UNI	pas de données

PJ	pas de données

Total grand Etat	59

Conformément à l'arrêté du 28 janvier 2015, les membres du personnel qui prennent part à des grèves ou à des arrêts de travail subissent une réduction salariale proportionnelle à leur participation.

Pour toute information complémentaire : M. Grégoire Tavernier, directeur général de l'office du personnel de l'Etat, DF, T. 022 546 08 51.

Condoléances à l'occasion du décès de M. Jean Revaclier et de Mme Noemi Lapzeson

Le Conseil d'Etat a adressé ses condoléances à Mme Evelyne Revaclier-Perrier à l'occasion du décès de son mari, M. Jean Revaclier, intervenu le 22 décembre dernier.

Viticulteur genevois, M. Revaclier a débuté sa carrière politique au Conseil municipal de Satigny. Il a ensuite été député au Grand Conseil de 1969 à 1985 et a présidé cette institution en 1979, et conseiller national de 1983 à 1987 ainsi qu'en 1990 et 1991. Le gouvernement genevois salue l'engagement aux trois niveaux d’institutions législatives de notre pays de M. Revaclier, qui y a défendu tant les intérêts de sa commune que ceux du canton.

Le Conseil d'Etat a également adressé ses condoléances à Mme Andrea Lapzeson à l'occasion du décès, le 11 janvier dernier, de sa mère, Mme Noemi Lapzeson.

Chorégraphe, danseuse et pédagogue, virtuose dans son art, la danse contemporaire, Noemi Lapzeson a marqué la scène culturelle romande et la vie artistique genevoise, qu'elle a contribué à façonner depuis les années 1980.

Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur des lois suivantes :

Loi	Auteur du PL initial	Entrée en vigueur

Loi du 02.11.2017, accordant une indemnité annuelle de fonctionnement de 2'677'051F à l'association Argos pour les années 2017 à 2020 (L11997)	Conseil d'Etat	Samedi 20 janvier 2018 (le lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 03.11.2017, de bouclement de la loi 10112 ouvrant un crédit de 5'405'000F destiné à financer la réalisation du nouveau système informatique de l'office des faillites (L11476)	Conseil d'Etat	Samedi 20 janvier 2018 (le lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 03.11.2017, accordant une aide financière annuelle de fonctionnement à Caritas Genève et au Centre social protestant de Genève pour les années 2017 à 2020 (L11990)	Conseil d'Etat	Samedi 20 janvier 2018 (le lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 03.11.2017, accordant une aide financière d'un montant de 539'541 F pour l'année 2017 à l'Association Foyer Arabelle (L12089)	Conseil d'Etat	Samedi 20 janvier 2018 (le lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 03.11.2017, approuvant le rapport d'activité de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2016 (L12099)	Conseil d'Etat	Samedi 20 janvier 2018 (le lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 03.11.2017, modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (E 1 05) (Compétences civiles du Ministère public) (L12143)	Conseil d'Etat	1er février 2018

Loi du 03.11.2017, ouvrant un crédit d'investissement de 4'050'000F supplémentaire à la loi 11513 pour la modernisation de la police cantonale en lien avec la nouvelle loi sur la police (L12144)	Conseil d'Etat	Samedi 20 janvier 2018 (le lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 03.11.2017, ouvrant un crédit d'investissement de 4'160'000F destiné à la modernisation des systèmes d'information de la police cantonale en lien avec la nouvelle loi sur la police (L12147)	Conseil d'Etat	Samedi 20 janvier 2018 (le lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle)

Les liens hypertexte vers les lois seront activés le jour de la publication des arrêtés dans la Feuille d'avis officielle.

Date

Sujet

Lieu

Dpt

Contact

18 janvier

11h45

"OFF" des Assises européennes de la transition énergétique

Pôle métropolitain du Genevois français
Clos Babuty

			Rue Jean-Jaurès 27

			Ambilly (France)

DETA

Cédric Tonoli
T. 078 813 24 36

22 janvier

10h30

Le "GE de lois" offre la citoyenneté sur un plateau aux élèves du cycle d'orientation

Salle 2 du DIP

			6, rue de l'Hôtel-de-Ville

			1204 Genève

DIP

Pierre-Antoine Preti
T. 022 546 69 68

			ou 079 754 25 90

25 janvier

10h45

Bilan des dix ans du programme éco21

Centre de l'innovation des Hôpitaux universitaires de Genève

			Salle de conférence du bâtiment Gustave Julliard

			Rue Alcide-Jentzer 17

			1205 Genève

DALE

SIG

HUG

Rafaèle Gross

			T. 022 327 94 24

			ou 076 313 01 25

25 janvier

17h00

lnauguration des nouvelles serres du CFP Nature et Environnement (CFPNE) de Lullier

Centre de formation professionnelle nature et environnement de Lullier

			150, rte de Presinge

			1254 Jussy

DF

DIP

Henri Roth
T. 022 327 98 22

Pierre-Antoine Preti
T. 022 546 69 68

			ou 079 754 25 90