title_fr: Questions fréquentes - Prestations complémentaires familiales (PCFam)

content_fr:
Qui a droit aux PCFam ?

Les personnes qui vivent avec au moins un enfant à charge, de moins de 18 ans ou de moins de 25 ans si le ou la jeune est en formation

et

qui sont légalement domiciliées à Genève depuis au moins 5 ans*

et

qui exercent une activité lucrative salariée d'au moins 40% pour un parent seul et d'au moins 90% entre les deux pour un couple

et

dont les revenus ne couvrent pas les dépenses reconnues

* Pour les ressortissants étrangers, le délai de 5 ans démarre à la date de délivrance du premier permis de séjour.

Les personnes faisant l'objet d'une taxation d'office ne sont pas éligibles aux PCFam.

A quoi donnent droit les PCFam ?

A un subside d'assurance-maladie

A des prestations financières (selon le résultat du calcul)

Au remboursement de frais de garde et de soutien scolaire des enfants

Comment obtenir des PCFam ?

Ces prestations doivent être demandées, par écrit, au moyen d'un formulaire officiel et en y joignant les justificatifs pour chaque rubrique renseignée.

Une demande de PCFam entraine automatiquement un calcul de potentiel complément d'aide sociale.

Quels frais sont remboursés ?

Les principaux frais de garde d'enfants de moins de 13 ans remboursés sont :

Les familles d'accueil à la journée

Les garderies ou jardins d'enfants

Les crèches familiales

Les crèches et autres lieux d'accueil agréés

Les frais du parascolaire, y compris les repas

Les camps de vacances, à concurrence de 500 francs par année et par enfant

Les frais de soutien scolaire des enfants âgés de moins de 16 ans peuvent également être remboursés.

Les frais sont remboursés sur présentation, dans les six mois, des factures et s'ils concernent des structures ou des professionnels agréés.

Les PCFam en tant que telles ne permettent pas le remboursement des frais médicaux, mais les bénéficiaires qui ont droit au complément d'aide sociale peuvent obtenir certains remboursements par ce biais.

Quand sont versés les prestations et les remboursements de frais ?

Les prestations et les remboursements sont versés autours du 15 de chaque mois

Comment les PCFam sont-elles calculées ?

Le calcul de base est le suivant :

                                Les différentes dépenses reconnues

                                                         –

                                       Les revenus déterminants

                                                          =

                     Le montant des prestations complémentaires familiales

En effet, le calcul des PCFam prend en compte d'un côté les 'dépenses reconnues': un montant forfaitaire visant à couvrir les besoins vitaux de la famille, le loyer et les primes d'assurance maladie, ainsi que d'éventuelles pensions alimentaires.

Il prend en compte de l'autre côté les ressources: les gains d'activité lucrative (réels et potentiels) des membres de la famille, les allocations familiales ou de formation, les pensions alimentaires (réellement touchées ou potentielles), les revenus de l'épargne, etc.

Si les dépenses dépassent les ressources, les bénéficiaires obtiennent un montant égal à ce dépassement au travers des subsides d'assurance maladie et de versements financiers.

Quelles sont les dépenses reconnues ?

Les dépenses reconnues sont :

Un montant forfaitaire pour couvrir les besoins vitaux selon le nombre de personnes qui composent le groupe familial

Le loyer et les charges, dans la limite des plafonds prévus par la loi

Les primes d'assurance maladie, jusqu'à hauteur de la prime moyenne cantonale

S'ajoutent, s'il y a lieu :

Les pensions alimentaires versées

Les cotisations aux assurances sociales de la Confédération

Des frais d'activité lucrative (aide sociale)

Des montants incitatifs (aide sociale)

Quels sont les revenus pris en compte ?

Les revenus pris en compte sont :

Les gains d'activités lucratives des membres de la famille, réels et potentiels

Les allocations familiales et les bourses d'études

S'ajoutent, s'il y en a :

Les pensions alimentaires auxquelles le ou la bénéficiaire a droit

Les rentes et autres prestations

Les allocations logement

Le produit de la fortune

Une part de la fortune convertie en revenu

Qui est pris en compte dans le calcul ?

La personne qui demande les PCFam

Le conjoint ou la conjointe, la ou le partenaire enregistré ainsi que le concubin ou la concubine qui a un enfant

Les enfants que l'ayant droit a eu avec son conjoint ou son concubin

Les enfants de précédentes unions de l'ayant droit, du conjoint ou du partenaire

Les enfants d'une précédente union du concubin ou de la concubine, s'ils ont au moins un enfant commun

Les enfants recueillis

Ne sont prises en compte dans le calcul des PCFam que des personnes, enfants ou adultes, qui vivent sous le même toit que l'ayant droit.

Les concubins et concubines sans enfant ainsi que les enfants majeurs qui ne sont pas en formation ne font pas partie du calcul des prestations.

Qu'est-ce qu'un revenu hypothétique ou potentiel ?

Lorsque l'un des adultes composant le groupe familial n'exerce pas d'activité lucrative, il est tenu compte dans le calcul des prestations d'un gain 'potentiel'. Soit d'une somme que cette personne pourrait gagner si elle travaillait.

Si une personne bénéficiaire exerce une activité lucrative à temps partiel, un gain hypothétique partiel sera également tenu en compte. Dans son calcul de revenus, apparaît alors un revenu hypothétique qui s'additionne à son revenu réel. Ce montant hypothétique correspond à la moitié de ce que la personne pourrait gagner en plus, si elle travaillait à 100%.

La loi sur PCFam prévoit de ne pas tenir compte d'un revenu hypothétique uniquement "lorsque le groupe familial est constitué d'un seul adulte faisant ménage commun avec un enfant âgé de moins d'un an".

En cas d'accouchement, le revenu potentiel ou hypothétique appliqué à la mère qui n'exerçait pas d'activité lucrative, ou en exerçait une à temps partiel, est supprimé pendant les quatre mois qui suivent celui de l'accouchement.

Qu'est-ce qu'une pension alimentaire hypothétique ou potentielle ?

Le calcul des PCFam prend en compte, lorsqu'il y a dans le groupe familial des enfants de parents séparés, les pensions alimentaires prévues par convention ou fixées par le jugement de séparation ou de divorce. Ceci, qu'elles soient effectivement versées ou non.

Dans ce dernier cas, une pension alimentaire 'potentielle' ou 'hypothétique' apparaît dans le calcul des PCFam. Une pension alimentaire hypothétique est également prise en compte lorsque la personne renonce à réclamer une pension.

C'est uniquement dans les cas où le caractère irrécouvrable de la pension est établi qu'elle n'est pas prise en compte. Ainsi, la ou le bénéficiaire doit prouver avoir entrepris toutes les démarches pour faire valoir son droit à la pension alimentaire.

Peut-on obtenir des PCFam en cas de garde partagée ?

Dans le cas d'une garde partagée1, l'enfant peut donner droit aux PCFam aux deux groupes familiaux et être pris en compte dans le calcul des prestations des deux groupes familiaux. Cela, si chacun remplit les conditions pour obtenir des PCFam.

1 L'enfant doit vivre au minimum 40% du temps chez chaque parent

A-t-on droit aux PCFam si l'on est au chômage ?

Les indemnisations du chômage donnent droit au PCFam au même titre qu'un emploi. Elles sont en effet assimilées à un salaire d'activité lucrative par la loi.

Mais comme pour un emploi en cours, le taux minimum de 40% pour une personne seule et de 90% pour un couple devait être atteint lorsque la personne travaillait.

Si la personne arrive en fin de droit au chômage, elle perd son droit aux PCFam, mais elle peut encore avoir droit à l'aide sociale via les PCFam pendant six mois, si elle remplit les conditions de l'aide sociale.

Peut-on obtenir des PCFam si on exerce une activité indépendante ?

Pour avoir droit aux PCFam, il faut exercer une activité lucrative salariée d'au moins 40% pour un parent seul et d'au moins 90% entre les deux pour un couple. Si cette condition est remplie, avoir en parallèle une activité indépendante n'empêche pas d'obtenir des PCFam si les dépenses reconnues sont supérieures aux revenus.

Si un des parents exerce une activité indépendante, il doit transmettre les bouclements comptables de fin d'année pour prise en compte de ses revenus d'activité indépendante dans les calculs.


type_fr: Synthèses

body_key: GE

location: Genève

title_fr: Questions fréquentes relatives aux permis frontaliers pour UE/AELE

content_fr:
J'ai un permis G avec un taux d'activité de 50% chez un employeur, dois-je déclarer une activité complémentaire auprès d'un autre employeur ?

Si vous êtes en possession d'une autorisation de travail valable auprès d'un employeur suisse, il n'y a pas d'obligation d'annonce pour votre activité accessoire. Aucun autre permis ne vous sera délivré.

Par contre, si le taux d'activité auprès de votre nouvel employeur est plus élevé que le précédent, il convient d'annoncer votre changement d'employeur au moyen du formulaire en ligne.

Pour rappel, vous ne pouvez pas travailler plus de 50h par semaine.

J'ai un permis G avec un taux d'activité à temps partiel chez un employeur, que faire si je souhaite exercer une activité complémentaire en tant qu’indépendant?

Si vous souhaitez exercer une activité en tant qu’indépendant en complément de votre activité salariée, vous devez déposer une demande d’autorisation de travail indépendante au moyen de notre formulaire en ligne.

J’ai un permis G pour indépendant, que faire si je souhaite exercer une activité salariée auprès d’un employeur en complément ?

Si votre activité principale reste celle exercée en qualité d’indépendant, vous pouvez exercer une activité accessoire comme salarié sans nous l’annoncer. Vous n’avez donc pas de démarche à entreprendre auprès de notre office.

J’ai un permis G pour indépendant et j’arrête complètement mon activité indépendante pour devenir salarié d’une entreprise à Genève, que faire ?

Votre permis G indépendant reste valable jusqu'à son échéance pour votre nouvelle activité en tant que salarié. Vous n’avez aucune démarche à entreprendre auprès de notre office avant le renouvellement de votre permis qui devra être effectué au moyen de notre formulaire en ligne.

J’ai un permis G en tant que salarié et je souhaite devenir indépendant, que faire ?

Votre dernier employeur doit nous annoncer la cessation de votre activité au moyen du formulaire R et vous devez déposer votre demande d’autorisation de travail frontalière comme indépendant au moyen de notre formulaire en ligne.

J'ai un permis G et je vais me domicilier dans le canton de Vaud, comment annuler mon permis ?

Pour annuler votre permis, il convient de nous retourner le formulaire R , complété par votre employeur en précisant qu'il s'agit d'un déménagement dans un autre canton et par conséquence la cessation de votre activité en tant que frontalier.

J'ai un permis G et je vais travailler dans un autre canton, que faire ?

Dès lors que vous ne travaillez plus dans le canton de Genève, vous devez annuler votre permis "genevois",  même si vous continuez à travailler pour le même employeur, et déposer une nouvelle demande de permis frontalier dans le nouveau canton. Pour annuler votre permis, il convient de nous retourner le formulaire R , complété par votre employeur.

Je suis étudiant, résidant en France, et vais effectuer un stage non rémunéré dans une entreprise à Genève, ai-je besoin d'un permis ?

Oui, toute activité – stage non rémunéré y compris – nécessite une autorisation de travail.

Si la durée de votre stage est inférieure à trois mois, il convient d'effectuer une procédure d'annonce (sans frais) pour activité de courte durée.

Si la durée de votre stage est supérieure à trois mois, il convient d'effectuer votre demande au moyen du formulaire en ligne de demande d'autorisation de travail frontalière.

Mon permis G reste-t-il valable si je ne travaille plus pour mon employeur ?

Non. Dès lors que votre activité auprès de votre employeur prend fin, votre employeur doit l'annoncer dans les 14 jours au moyen du formulaire R.

Si vous changez d'employeur, votre annonce de changement d'emploi doit s'effectuer au moyen du formulaire en ligne de demande d'autorisation de travail frontalière au plus tard 14 jours suivants l'événement.

Je souhaite un permis G pour faciliter mes recherches d'emploi à Genève, comment faire ?

L'autorisation de travail frontalière étant liée à un employeur, il n'est pas possible d'obtenir un permis en vue de la recherche d'un emploi.

Comment obtenir une attestation qui indique que j'ai déposé une demande ?

Il n'est pas possible d'obtenir une attestation mentionnant que vous avez déposé une demande de permis de travail frontalier. Toutefois, votre employeur reçoit en principe deux confirmations par courriel: la première lors du dépôt de la demande, la seconde après la vérification des pièces fournies. Si la demande concerne un ressortissant d'un pays membre de l'UE/AELE, cette deuxième confirmation indique que le demandeur est autorisé à travailler et peut être présentée aux autorités en cas de contrôle.

J'ai déposé une demande en ligne et cette dernière n'apparaît pas dans mon espace e-démarches. Est-ce normal ?

Oui. Les demandes de permis frontalier n'apparaissent pas dans votre espace e-démarches.

Le demandeur (titulaire de la carte de paiement) reçoit en principe une confirmation de paiement par courriel. L'employeur reçoit en principe deux confirmations par courriel (voir question ci-dessus).

Comment obtenir une attestation qui indique que je ne travaille plus en Suisse ?

Votre dernier employeur doit nous retourner le formulaire R complété.

Dès que la fin de votre activité est enregistrée dans nos registres, vous pourrez commander directement en ligne une attestation de "cessation d'activité".

Je suis une personne non européenne mariée à une personne suisse ou européenne. Ai-je le droit d'obtenir un permis frontalier ?

Non. Vous n'avez pas de droit à l'octroi d'un permis G selon l'ALCP. Vous pouvez néanmoins faire une demande de permis G à l'office cantonal de la population et des migrations (OCPM). Elle sera soumise pour raison de compétence à la direction de la main-d'oeuvre étrangère de l'OCIRT et traitée selon la loi sur les étrangers et l'intégration.

Je suis frontalier toujours en activité et je change d'adresse (toujours à l'étranger), que faire?

Vous devez annoncer votre changement d'adresse dans un délai de 14 jours.

Je suis ressortissant britannique, titulaire d'un permis L, B ou C obtenu avant le 31 décembre 2020, puis-je bénéficier de l'accord sur les droits acquis pour obtenir un permis G ?

Oui. Si vous avez obtenu votre permis (L, B ou C) avant le 31 décembre 2020, vous bénéficiez de l'accord sur les droits acquis. Votre demande de permis G sera traitée comme celle d'un ressortissant d'un Etat membre de l'UE/AELE.

Je suis ressortissant britannique, titulaire d'un permis G, que se passe-t-il en cas de changement d'employeur ?

Si vous avez obtenu votre permis G avant le 31 décembre 2020 et qu'il n'y a pas d'interruption d'activité entre le changement d'employeur, vous  bénéficiez de l'accord sur les droits acquis. Votre demande de changement d'employeur sera traitée comme celle d'un ressortissant d'un Etat membre de l'UE/AELE.

Si vous avez obtenu votre permis G après le 31 décembre 2020 ou qu'il y a une interruption d'activité entre le changement d'employeur, votre demande de changement d'employeur sera traitée comme celle d'un ressortissant d'un Etat tiers.

content_format: html

type_harmonized: news


title_fr: Questions fréquentes sur le revenu déterminant unifié (RDU)

content_fr:
Questions générales

A quoi sert le RDU ?

Le revenu déterminant unifié (RDU) est utilisé pour vérifier votre droit aux aides financières ci-dessous:

Subside d'assurance-maladie (service de l'assurance-maladie - SAM)

Avance des pensions alimentaires (service cantonal d'avance et de recouvrement des pensions alimentaires - SCARPA)

Allocations de logement (office cantonal du logement et de la planification foncière - OCLPF)

Subventions personnalisées habitations mixtes (office cantonal du logement et de la planification foncière - OCLPF)

Prestations transitoires pour les chômeuses et chômeurs âgés (service des prestations complémentaires - SPC)

Prestations complémentaires AVS/AI (service des prestations complémentaires -SPC)

Bourses d'études (service des bourses et prêts d'études - SBPE)

Prestations complémentaires familiales (service des prestations complémentaires - SPC)

Aide sociale (Hospice général)

Les demandes d'aides doivent être déposées directement auprès des services indiqués.

Votre RDU peut aussi être utilisé pour réduire votre facture pour les prestations ci-dessous:

Soins de la clinique dentaire de la jeunesse (service dentaire scolaire - SDS)

Aide et soins à domicile (institution genevoise de maintien à domicile - imad)

Consultations ambulatoires (office médico-pédagogique - OMP)

Chèque annuel de formation (service des bourses et prêts d'études - SBPE)

Cours des écoles de musique (service écoles et sport, art, citoyenneté - SESAC)

Accès aux logements subventionnés et loyer (office cantonal du logement et de la planification foncière - OCLPF)

Prise en charge des enfants suivis par le SPMi (service de protection des mineurs - SPMi)

Il n'est pas nécessaire de transmettre votre attestation RDU à ces services, ils y ont accès.

L'attestation RDU peut par contre vous être demandée par d'autres services, par exemple la Gérance immobilière municipale (GIM) ou certaines crèches pour obtenir des rabais.

Comment le RDU est-il calculé ?

Le RDU 2026 est calculé sur la base de votre taxation fiscale 2024 (impôts). Il est utilisé pour les aides ou les rabais de l'année 2026.

Calcul du RDU:

Votre RDU socle = votre revenu net + 1/15e de votre fortune nette (pour plus de détails, consulter le Guide de calcul du RDU socle).

Votre RDU total = votre RDU socle + vos aides financières.

Exemple :
Vous avez un salaire brut de 50 000 francs, des déductions (AVS/AI, chômage, maternité, assurance-accident) de 6 100 francs et un compte bancaire avec 4 500 francs. Vous avez un subside de 1 800 francs.

Revenu net = 50 000 F - 6 100 F = 43 900 F
Fortune nette = 4 500 F
1/15e de la fortune nette = 1/15e de 4 500 F = 300 F
RDU socle = 43 900 F + 300 F = 44 200 F
RDU total = 44 200 F + 1 800 F = 46 000 F

Pour comprendre comment les informations sont présentées, voir le Modèle d'attestation RDU .

Comment annoncer un changement de revenus?

Si vos revenus diminuent, augmentent ou que vous avez un changement dans votre famille, et que vous recevez déjà une des aides suivantes :

Un subside d'assurance-maladie (SAM),

Une bourse d'études (SBPE),

Une allocation logement (OCLPF),

vous devez directement contacter le service qui vous verse l'aide financière.

Comment savoir si j'ai droit à des aides financières ?

Un questionnaire en ligne vous permet de vérifier vos droits : Evaluer mon droit aux prestations sociales | ge.ch.

Questions sur l'attestation RDU

Des subsides d'assurance-maladie sont indiqués sur votre attestation alors que vous ne les avez pas reçus ?

Il est possible que cela concerne un ou plusieurs enfants. Lorsqu'un enfant mineur a reçu un subside deux ans auparavant, ce dernier est réparti à parts égales entre les parents. C’est le cas même si l'un des parents n'a pas la charge de l'enfant car cette information n'est pas connue de l'administration.

Il n'y a aucun impact sur le calcul de votre droit au subside d'assurance-maladie.

Le montant de l'avance sur pension alimentaire (SCARPA), indiqué dans votre attestation, est supérieur à ce que vous avez reçu?

Il peut s'agir d'une erreur de rubrique lors de la déclaration fiscale : la rubrique de déclaration pour avance sur pension alimentaire est différente de celle de la pension alimentaire reçue. En cas d'erreur de rubrique, les avances ont été automatiquement prises en compte dans le calcul du RDU socle et ont ainsi été cumulées dans votre attestation.

Il n'y a aucun impact sur le calcul de votre droit au subside d'assurance-maladie.

En revanche, si vous avez droit à d'autres aides financières ou à un rabais sur une prestation grâce à votre RDU, vous pouvez demander une modification de votre attestation RDU. Pour cela, envoyez votre demande de correction de l'attestation RDU avec votre décision du SCARPA au:

Centre de compétences du RDU (CCRDU)
Rue de Lyon 89-91

1203 Genève

La pension alimentaire que reçoit votre enfant majeur de son autre parent est comptabilisée à la fois sur votre attestation RDU et sur celle de votre enfant?

La pension alimentaire doit être déclarée deux fois : dans votre déclaration et dans celle de votre enfant majeur.

Il n'y a aucun impact sur le calcul de votre droit au subside d'assurance-maladie.

En revanche, si vous avez droit à d'autres aides financières ou à un rabais sur une prestation grâce à votre RDU, vous pouvez demander une modification de votre attestation RDU. Pour cela, envoyez votre demande de correction de l'attestation RDU avec les deux taxations au:

Centre de compétences du RDU (CCRDU)
Rue de Lyon 89-91
1203 Genève

Le montant des frais médicaux sur votre attestation RDU est différent du montant de votre taxation?

Les frais médicaux qui sont déduits dans le RDU sont plus faibles que ceux de l'avis de taxation cantonale : seuls les frais dépassant 0.5% de vos revenus nets sont déduits (pour plus de détails, consulter le Guide de calcul du RDU socle).

Liens utiles

Obtenir mon attestation RDU

Demander le calcul de mon RDU

Evaluer mon droit aux prestations sociales


lead_fr: Une récente étude du SRED dresse pour la première fois une cartographie des placements à Genève et s’interroge sur la scolarité de plus de 2 000 jeunes ayant fait l’objet d’une ou plusieurs mesures de placements entre 2010 et 2019. Cette étude donne également la parole à une vingtaine de ces jeunes pour saisir de manière plus fine leur vécu du placement et de leur scolarité.

title_fr: Qui sont les jeunes placés en foyer ou en famille d’accueil ?

content_fr:
L’analyse des données scolaires montre que ces jeunes connaissent des parcours majoritairement non linéaires et émaillés de difficultés. Près de deux-tiers d’entre eux ont connu un ou plusieurs « accrocs », tels qu’un redoublement, le passage par le spécialisé ou par une structure pré-qualifiante au secondaire II. A titre de comparaison, sur la même période, seuls 24% de la population scolaire totale avaient été confrontés à de telles difficultés.

Les entretiens menés avec les jeunes suggèrent que leurs difficultés scolaires commencent la plupart du temps avant le placement et sont souvent liées à des problématiques familiales complexes (maltraitances, décès des parents, conflits familiaux, parents inaptes à s’occuper d’elles ou d'eux).

Les jeunes placés sont souvent issus de milieux sociaux défavorisés et de la migration. De par leurs caractéristiques, ces jeunes ont un profil qui se rapproche de celui des élèves à risque de décrochage.

Du point de vue des placements, près de 8 jeunes sur 10 sont accueillis en foyer, notamment en raison du manque de places disponibles en famille d’accueil vers lesquelles seuls 20% d'entre eux sont orientés. 43% des jeunes sont placés pour la première fois entre 12 et 15 ans, une période charnière tant du point de vue du développement que du parcours scolaire.

Au secondaire II, l’orientation des jeunes placés diffère du reste de la population scolaire. On les retrouve plus souvent dans les filières professionnelles - en particulier duales (45% vs. 25% dans la population totale) - que dans les filières généralistes. Ceci résulte probablement de plusieurs facteurs combinés, des résultats scolaires moins performants, mais aussi de la nécessité d’acquérir une autonomie financière rapidement avant la fin du placement à 18 ans.

Les récits des jeunes donnent également à voir des expériences variées du placement, entre soulagement, colère ou résignation. L’importance de leur implication dans la procédure de décision de placement se révèle essentielle. Quelques jeunes déclarent souffrir du regard stigmatisant de la société et préfèrent taire cette partie de leur vie. La fin du placement constitue néanmoins une source d’inquiétude importante : aux préoccupations scolaires et professionnelles s’ajoutent entre autres souvent des questions de logement et d’autonomie financière.

Les jeunes suggèrent plusieurs pistes d’améliorations, notamment en termes d’orientation scolaire, de prévention et de prise en charge du harcèlement, ainsi que dans l'accompagnement dans la transition à la majorité. Au final, leur souhait principal est que leur parole soit davantage écoutée et prise en compte. Cela vaut tant pour la sphère de la protection de l’enfance concernant leur placement que pour leur scolarité lorsqu’il s’agit de les accompagner et les soutenir dans leurs difficultés.

Lire l'étude complète du SRED

Lettre interne d'informations départementales -

article de l'édition du 9 mai 2023


lead_fr: Après une année d'absence, la quinzaine de l’urbanisme ouvre les portes demain à 11h30 de sa 7e édition, sur le thème "Faire quartier" avec un vernissage sous forme de banquet, en présence d'Antonio Hodgers, conseiller d'Etat chargé du DT. Du 31 août au 8 septembre, le Pavillon Sicli accueillera toute une série de contributions, discussions et débats dans une ambiance festive pour penser l'urbanisme autrement au travers d'expériences particulièrement novatrices, actuellement en cours à Genève.

type_fr: Communiqués de presse

title_fr: Quinzaine de l'urbanisme 2021, le banquet des projets!

content_fr:
Les partenaires de la quinzaine ont à cœur de porter le débat sur la question du vivre ensemble et de la qualité de vie à Genève. Au-delà de la crise sanitaire, la crise climatique qui s'affirme de plus en plus oblige à penser différemment les enjeux urbains de notre territoire et de nos futurs quartiers. L'objectif de ces quinze jours est de débattre ouvertement, avec les professionnels, la société civile et plus largement avec les habitants pour contribuer collectivement à répondre à ces défis. Débattre de la ville, c'est déjà faire la ville!

Découvrez ces projets et expériences en cours, sous formes de maquettes, conférences, récits qui, chaque soir, ouvriront les feux. Ce grand banquet des projets présente plus d'une cinquantaine de tables d'exposition et une dizaine d'événements comme autant de contributions à la réflexion, que de propositions concrètes de réponse à nos enjeux urbains genevois. Parmi les projets, "Quai Vernets" au PAV, premier quartier labélisé "site 2000 watts", entièrement piétons, de plus de 1300 logements, sera présenté sous forme d'une grande maquette de 4m x 4m.

Cette édition 2021 de la quinzaine proposée par ses quatorze partenaires ne sera donc pas seulement destinée aux professionnels. Elle invite le public à découvrir, participer, banqueter autour de ce pour quoi l’ensemble des citoyennes et citoyens ont depuis toujours un savoir et une compétence: celle de "faire quartier"!

Au programme de cette quinzaine de l'urbanisme:

Faire quartier aux Vernets: le premier quartier labélisé "site 2000 watts" de Genève, entièrement piéton. Venez découvrir pour la première fois la maquette de 4m x 4m du quartier.

Et si le monde urbain était un monde sans voiture?Post-car world tente de répondre à cette interrogation dans le contexte de la transition énergétique, à l’heure où la mobilité des biens, des personnes et du vivant constitue un enjeu majeur.

Versoix, une expérience collaborative! Venez participer au débat avec les tous les acteurs du projet de la CODAH, les concepteurs, les habitants et futurs habitants, les voisins et les autorités communales.

Table ronde autour du projet de recherche "Passage-paysage": et si le réseau de routes cantonales genevois était considéré comme support pour les mobilités actives, non seulement en tant que modes de transport efficaces?

Nouveau quartier de Pont-Rouge: parole aux habitants! Table ronde avec des habitants et usagers du quartier Pont-Rouge sur la base de la charte "Quartiers en transitionS".

Comment faire quartier? Regards croisés entre Bienne et Genève sur des quartiers expérimentaux.

Vivre dans un (nouveau) quartier de qualité? Architectes, communes, acteurs de la cohésion et coopérative débattent.

Soirée Fête des voisins! Débat sur la densification du territoire à partir de travaux d'étudiants du master en architecture.

Grande soirée de partenaires pour discuter et débattre des projets dans une ambiance chaleureuse!

Retrouvez le programme complet et les informations sur https://www.pavillonsicli.ch/.

Les partenaires co-organisteurs de la quinzaine de l'urbanisme sont:

le département du territoire

l'école polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL)

la Fédération des architectes suisses (FAS)

la Fondation Braillard architecte (FBA)

la Fédération suisse des architectes paysagistes (FSAP Ge)

la Fédération suisse des urbanistes,

la Haute école d'art et de design (HEAD)

la Haute école de paysage, d'ingénierie et d'architecture (HEPIA)

I2A istituto internazionale di architettura Lugano

la Maison de l'architecture (MA)

la Société des ingénieurs et des architectes Genève (SIA)

l'Université de Genève (UNIGE)

la Haute école spécialisée Genève (HESGe)

l'association du Pavillon Sicli.

Pour toute information complémentation:  Mme Sofia Rossier, chargée de communication, office de l'urbanisme, DT, T. 022 546 00 05,sofia.rossier@etat.ge.ch.


lead_fr: La Quinzaine de l'urbanisme revient pour sa 8e édition, du 20 septembre au 6 octobre 2022 au Pavillon Sicli, avec pour thématique "Planète limite: l'urbanisme de la Quinzaine avec les acteurs de demain".

title_fr: Quinzaine de l'urbanisme 2022

content_fr:
L'idée de base est simple: aborder le thème des limites. Les limites peuvent être traversées, dépassées, franchies. Parfois elles nous forcent à évoluer dans des espaces définis, remplis de contraintes et de règles. Mais que représentent ces limites? Comment bâtir nos territoires en prenant en compte celles-ci, qu'elles soient réelles ou virtuelles, matérielles ou imaginaires?

Qui est mieux placé que les plus jeunes générations pour faire face aux enjeux et aux contraintes de l'élaboration urbaine actuelle? C'est la raison pour laquelle cette année, la Quinzaine de l'urbanisme a demandé à ses partenaires professionnels d'impliquer ces actrices et acteurs de demain dans leurs événements afin de proposer un programme varié, rafraîchissant et accessible par toutes et tous.

Des ateliers, des conférences, des tables rondes, des expositions…: une trentaine d'événements permettant à toutes et à tous d'échanger et d'en apprendre plus sur l'élaboration de leurs villes et cantons. Découvrez dès à présent la programmation en ligne.

Pour toute information complémentaire: Mme Sarah Szwok, chargée de communication, office de l'urbanisme, DT, T. 076 475 50 48 ou sarah.szwok@etat.ge.ch


lead_fr: Il s'agit d'un formulaire à remplir pour la quittance de présence mensuelle pour l'accueil d'un enfant avec hébergement

type_fr: Formulaires

title_fr: Quittance de présence mensuelle

external_id: document/quittance-presence-mensuelle


title_fr: Quiz sur les règles

content_fr:
Vrai ou faux ? Les phrases ci-dessous font partie des affirmations qu'on entend souvent ici et là. Certaines sont justes, d'autres non.

VRAI ou FAUX ? Beaucoup de jeunes ressentent de la joie lorsque surviennent leurs premières règles.

VRAI. Lorsque les règles arrivent pour la première fois, c’est le signe que l’on grandit, un signe de maturité sexuelle et donc une bonne nouvelle. On peut s’en réjouir et éprouver de la joie, voire de la fierté. Toutefois, il est possible aussi d’éprouver de l’inquiétude et ne pas s’en réjouir. Cette inquiétude souvent est le signe d’un manque d’informations.

Le site Ciao.ch permet aux jeunes entre 11 et 20 ans, de trouver de l’information sur différents sujets, dont celui des règles, de participer à des forums, de poser des questions de façon anonyme et gratuitement à des spécialistes. Enfin Ciao.ch donne des informations nécessaires en cas d’urgence et des adresses utiles.
www.ciao.ch

VRAI ou FAUX ? Le sujet des règles est encore aujourd'hui un sujet tabou.

VRAI. Bien que cela ait un peu changé ces dernières années, le tabou des règles est encore présent dans notre société. On parle peu des règles, on ne les montre pas et beaucoup de fausses croyances sont véhiculées à leur propos. Des gens, jeunes et adultes, éprouvent encore aujourd’hui de la honte lorsque ce sujet est abordé. Pourtant, nous devrions pouvoir parler des règles en toute simplicité.

VRAI ou FAUX ? Les premières règles apparaissent pendant la puberté.

VRAI. Les premières règles apparaissent bien pendant la puberté mais elles commencent à des âges différents en fonction des personnes. Les règles débutent en général entre l'âge de 10 et 15 ans. Au-delà de 15-16 ans, il est conseillé de consulter.

VRAI ou FAUX ? Le cycle menstruel dure exactement 28 jours.

FAUX. La durée d'un cycle varie d'une personne à une autre, d'environ 21 à 35 jours. Il peut être irrégulier.

VRAI ou FAUX ? Le cycle menstruel débute le 1er jour des règles ?

VRAI. Le cycle menstruel débute le 1er jour des règles et se termine donc le dernier jour avant les règles. La durée d'un cycle varie d'une personne à une autre, de 21 à 35 jours.

VRAI ou FAUX ? Les règles durent en moyenne deux semaines lors de chaque cycle menstruel.

FAUX. Les règles durent en moyenne 3 à 6 jours.

VRAI ou FAUX ? Lorsqu'un rapport sexuel se déroule pendant les règles, il y a un risque de grossesse.

VRAI. Sans protection, un rapport sexuel peut toujours entrainer une grossesse. En effet, une relation sexuelle pendant les règles ou en dehors des règles comporte toujours un risque de grossesse. Il y a donc un risque 365 jours par an (366 pour les années bissextiles), c’est-à-dire tous les jours du cycle. Les moyens de contraception sont une protection contre une grossesse non-voulue. Ils peuvent être hormonaux, comme la pilule, l’implant, le patch, …, intra-utérins comme les stérilets ou des moyens barrière comme les préservatifs. Seuls les préservatifs protègent également contre les infections sexuellement transmissibles.

Pour plus d’informations sur les moyens de contraception

Pour plus d'informations sur les infections sexuellement transmissibles

VRAI ou FAUX ? L’absence de règles est souvent le signe d’une grossesse lorsqu’il y a eu précédemment un rapport sexuel non protégé.

VRAI. S’il y a eu un rapport sexuel non protégé par une contraception, l’absence de règles peut être le signe d’une grossesse. En cas d’inquiétudes, de doutes ou de questions sur un risque de grossesse, il faut prendre rapidement contact avec une ou un spécialiste : médecin, gynécologue, conseillère ou conseiller en santé sexuelle dans un centre de santé sexuelle-planning familial, infirmière ou infirmier dans les écoles. Des contacts et des informations supplémentaires sont disponibles ci-dessous. Il est toutefois important de préciser que tous les retards de règles ne sont pas le signe d’une grossesse. De gros stress ou émotions, des changements de climat comme lorsqu’on part en vacances ou encore une grande perte de poids peuvent déclencher les règles plus tôt ou plus tard.

Pour plus d’informations sur le retard de règles : lisez le paragraphe « Je n’ai pas mes règles ce mois-ci ! » sur Ciao.ch dans l’article « Cycle menstruel féminin et ovule ».

Pour prendre contact avec l’Unité de santé sexuelle et planning familial (HUG, Genève)

Pour trouver les contacts des centres de santé sexuelle-planning familial dans un autre canton : ciao.ch

VRAI ou FAUX ? En moyenne, une personne a ses règles 450 fois dans sa vie ?

VRAI. Bien que cela varie d’une personne a une autre, la moyenne est bien de 450 fois.

VRAI ou FAUX ? Avoir des règles douloureuses c'est pas normal ?

VRAI. Des contractions sont nécessaires pour que le sang puisse être expulsé. Ces contractions peuvent entraîner des douleurs (ventre, dos, cuisses, etc.) ou pas. L'intensité de ces douleurs varie beaucoup d'une personne à une autre. Dans 10% des cas, cela est dû à un problème de santé qui doit être traité. Aussi, lorsque les règles sont douloureuses n'hésitez pas à consulter une ou un médecin ou gynécologue.

VRAI ou FAUX ? Une personne qui a ses règles ne doit pas faire de sport.

FAUX. Il n’est pas déconseillé de faire du sport lorsqu’on a ses règles. L’activité physique peut même parfois permettre de diminuer les douleurs liées aux règles pour les personnes qui ont des règles douloureuses. Toutefois, on peut ressentir de la fatigue plus rapidement. Il n’y a que la personne elle-même qui puisse savoir ce qui va lui faire du bien ou pas lorsqu’elle a ses règles.

VRAI ou FAUX ? Le syndrome prémenstruel est un motif pour consulter un ou une professionnelle de santé.

VRAI. Ce syndrome touche entre 20 et 30 % des personnes qui ont des règles. Il se caractérise par des symptômes comme des douleurs au ventre, des boutons, des nausées, des variations d'humeur, etc. Il survient 7 à 10 jours avant les règles et disparait au premier jour des règles. La personne qui a ces symptômes devrait consulter.

Pour en savoir plus : le cycle menstruel

VRAI ou FAUX ? Les règles c'est sale ?

FAUX. Les règles ne sont pas sales, par contre, les règles peuvent tacher nos habits. Pour éviter que les habits soient tachés, il existe différents produits menstruels.

Pour en savoir plus : Tampons, serviettes et coupes

VRAI ou FAUX ? La quantité de sang totale qui s’écoule lorsqu’on a ses règles correspond à environ 3 cuillères à soupe.

VRAI. La quantité de sang correspond bien à environ 3 cuillères à soupe, ce qui correspond à environ 40 ml mais cela peut varier un peu.

Voir aussi: Règles et produits menstruel - DIP

external_id: document/quiz-regles


type_fr: Documents d'information

title_fr: Quoi! Les genevoises veulent voter!?

content_fr:
Gratuite, cette bande-dessinée peut être commandée auprès du Bureau de promotion de l'égalité et de prévention des violences .

Cet outil pédagogique a pour objectif de :

1. Sensibiliser à la condition des femmes à travers le temps et à la lutte menée pour l’acquisition des droits politiques des femmes à Genève.

2. Marquer l'anniversaire de l’introduction de ces droits au niveau cantonal et communal.

3. Proposer un outil pédagogique ludique et artistique pour aborder une thématique de l’histoire nationale et cantonale peu traitée.

4. Rendre visible les femmes dans l’histoire.

5. Faire prendre conscience des stéréotypes de sexe et rompre leur diffusion et reproduction par une sensibilisation de leur impact sur la condition et la situation des femmes.

Il se divise en trois parties :

1ère partie : introduction de la condition des femmes occidentales à travers le temps.

2ème partie : propositions d'explication du retard Suisse en matière de droits politiques féminins en comparaison internationale, soit :

• le système de démocratie directe

• les stéréotypes de sexe à travers les débats du Grand Conseil genevois

3ème partie : mise en exergue de la lutte féministe, des grands noms de ce chapitre de l’histoire et des difficultés rencontrées à travers notamment des textes d’archives (PV des comités d’associations, journaux, etc.).

Les avantages de cette bande-dessinée pédagogique sont les suivant :

- La bande-dessinée est un support familier et plus accessible aux jeunes.

- L’apport visuel, caricatural, facilite la compréhension d’un discours et d’une thématique a priori difficile d'accès ; et l’assimilation des informations à long terme.

- Familiarisation des jeunes avec des écrits d’époque.

La bande dessinée a été créée par l'association Gendering & Mautienne Prod.

external_id: document/quoi-genevoises-veulent-voter


lead_fr: Ce document est mis à disposition par la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI). Taxe d'équipement (R 02) pour les autorisations de construire définitives (DD) ou complémentaires (CPL) en zone de développement industriel ou d'activités mixtes (LZIAM).

title_fr: R02 - Formulaire taxe d'équipement en Zone industrielle ou d'activités mixtes


lead_fr: Afin d'offrir des conditions de travail attractives, l'Etat de Genève donne accès à des tarifs préférentiels dans le domaine des assurances (hors maladies).

title_fr: Rabais d'entreprises assurances

content_fr:
Les conditions sont fixée par les entreprises et aucune contrepartie n'est octroyée par l'Etat employeur.

Liste des offres dans le domaine des assurances (hors maladies)

Generali Assurances

Jusqu’à 19% de rabais sur nos assurances

Inclut les personnes vivant sous votre toit

Conseils personnalisés selon vos besoins

Vous bénéficiez d’une analyse de votre situation de prévoyance, sans engagement (valeur du marché actuel: CHF 300.-)

Votre interlocuteur : Samuel Moukouri 058 471 37 61

Détail des offres

Une procédure simple

Les membres du personnel consultent les offres ci-dessus. En cas d'intérêt, ils doivent télécharger une attestation d'emploi depuis leur espace personnel RH. Ils peuvent ensuite se rendre en magasin, réserver ou commander en ligne (au moyen des codes promotionnels disponibles sur l'Intranet de l'Etat) pour bénéficier de l'offre et payer les entreprises partenaires.

Pour toutes questions relatives à cette démarche, les membres du personnel de l'administration peuvent écrire à rabais-entreprises@etat.ge.ch.

external_id: document/rabais-entreprises-assurances


lead_fr: Afin d'offrir des conditions de travail attractives, l'Etat de Genève donne accès à des offres disponibles auprès de grands magasins.

title_fr: Rabais d'entreprises Grands magasins

content_fr:
Les conditions sont fixée par les entreprises et aucune contrepartie n'est octroyée par l'Etat employeur.

Liste des offres disponibles auprès de grands magasins

Migros

-10% dans les restaurants Migros Genève

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La Praille (association des commerces)

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Le rabais est traité par voie numérique via la Supercard Coop personnelle (appli ou carte). L'enregistrement pour 2026 est requis jusqu'au 31 mars 2026.

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Les avantages sont réservés aux membres éligibles. Carte non transmissible

Télécharger le formulaire pour obtenir la carte Business

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Pour toutes questions relatives à cette démarche, les membres du personnel de l'administration peuvent écrire à rabais-entreprises@etat.ge.ch.


lead_fr: Information fiscale 1/2011 - Rachat de 2e pilier suivi du versement d'une prestation en capital Voir toutes les informations fiscales

type_fr: Guides


lead_fr: Le canton de Genève poursuit son action visant à développer des radars ciblant les excès sonores sur la route. Un radar anti-bruit préventif a ainsi été enclenché le 21 octobre, pour la première fois en zone périurbaine, au chemin de Pinchat à Carouge, en étroite collaboration avec les autorités communales et le TCS Genève. Cette nouvelle opération pilote, faisant suite à des actions similaires réalisées en ville et en campagne, vise à renforcer les actions l'encontre des incivilités sonores routières les plus dommageables pour la tranquillité publique. Cette démarche s'accompagne de contrôles accrus pouvant mener à des sanctions. En effet, compte tenu de son impact sur la qualité de vie des habitants, cette source de nuisance est identifiée comme une cible prioritaire par la Stratégie Bruit 2030 adoptée par le Conseil d'Etat en juin dernier.

title_fr: Radar anti-bruit: Genève veut prévenir les incivilités sonores sur la route

content_fr:
"Merci" ou "Bruit !". Voici les messages que découvriront durant les semaines à venir les usagères et usagers de la route sur l'écran du radar anti-bruit installé au chemin de Pinchat à Carouge. Actuellement en phase de test, cet appareil parvient à mesurer le bruit produit individuellement par chaque véhicule et à identifier ainsi les pics sonores. Pionnier dans ce domaine, le canton de Genève a été le premier en Suisse à faire des essais pilotes concluant d'un radar anti-bruit dans un contexte urbain, en 2020, puis en campagne. Aujourd'hui, l'acquisition d'expérience dans ce domaine de pointe se poursuit avec une opération dans un cadre périurbain, à Carouge, en collaboration étroite avec les autorités communales et le TCS Genève.

"Genève a la ferme volonté de réduire les nuisances sonores du trafic afin d'augmenter la qualité de vie de la population. Nos artères ont déjà été largement assainies au moyen de revêtements phonoabsorbants très efficaces. Pour que ces efforts portent leurs fruits, nous devons maintenant agir à l'encontre des incivilités sonores sur la route, en jouant la carte complémentaire de la sensibilisation et des contrôles de police" a expliqué à ce sujet M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat chargé du département du territoire.

"Les nuisances liées au bruit routier préoccupent de plus en plus nos citoyennes et citoyens et je me réjouis que notre commune puisse participer à ce projet pilote de prévention", relève pour sa part Mme Anne Hiltpold, Maire de Carouge.

Une minorité de comportements à l’origine des pics de bruit routier

Une analyse objectivée du bruit des motos et scooters (voir l'encadré) confirme que le comportement de la conductrice ou du conducteur et l’état technique du véhicule jouent un rôle déterminant en matière d'émissions sonores. Ces résultats font ainsi écho aux données récoltées l'an dernier dans le quartier de la Servette démontrant que la grande majorité des usagères et usagers de la route adoptent une conduite adéquate. Seule une petite minorité, environ 1,5%, est à l'origine des excès sonores communément associés au trafic routier. C'est pourtant cette fraction minime qui occasionne les nuisances les plus dommageables pour les riverains, avec des pics pouvant être extrêmement marqués - à l'instar de cette moto mesurée en 2020 avec une puissance sonore équivalente à plus de 400 fois la valeur moyenne des véhicules relevés sur ce tronçon urbain! "Le comportement ce n’est pas seulement le style de conduite, mais aussi la manière d’équiper son engin, commente Yves Gerber, directeur de la section genevoise du TCS. En agissant sur le plan préventif, nous sommes certains de pouvoir faire évoluer les comportements, comme nous l’avons fait avec succès en matière de sécurité routière depuis des décennies".

Il est donc important d'encourager les usagères et usagers de la route à prendre conscience de l'enjeu des excès sonores sur la route, car ceux-ci entraînent des atteintes majeures pour le voisinage sans aucun avantage en termes de mobilité. C'est précisément ce que visent les radars anti-bruit. A noter que ces actions de sensibilisation s'accompagnent de contrôles passibles de sanctions pour les contrevenants, conformément aux missions de la police cantonale.

Motos et scooters testés sur piste: une conduite agressive augmente le bruit par 60

Durant le printemps 2021, les experts du TCS et les acousticiens de l'Etat de Genève ont effectué des mesures comparatives des émissions sonores issues d'une demi-douzaine de modèles différents de motos et de scooters sur la piste du centre de conduite du Plantin à Meyrin. L'impact du comportement de l'usager a ainsi pu être analysé avec précision dans le cadre de cette étude inédite. Les résultats démontrent que, si certains modèles sont plus bruyants que d'autres et que l'ajout de modifications (systèmes d’échappement et d’admission, variateur, etc.) peut avoir un effet défavorable, c'est indiscutablement le type de conduite qui entraîne les hausses de volumes les plus marquées. Ainsi, pour un même modèle et à vitesse comparable, rouler en effectuant des accélérations brusques, des départs ronflants ou en privilégiant les hauts régimes augmente fortement les nuisances. C'est particulièrement vrai en entrée et sortie de virage à l’accélération et la décélération. L’effet conjugué d’une conduite nerveuse avec un véhicule modifié engendre un surplus de bruit atteignant alors jusqu'à 18 dB, soit une puissance sonore multipliée par 60! Ces données démontrent que les usagères et usagers de deux roues motorisées, en faisant les bons choix à l'achat du véhicule ou d'un équipement et en évitant les incivilités sonores, peuvent réduire efficacement le bruit issu de la route sans renoncer pour autant aux avantages offerts par l'utilisation d'un deux-roues.

Excès sonores sur la route: une action cantonale stratégique pour lutter contre le bruit

Le bruit est aujourd'hui reconnu comme un enjeu majeur de santé publique. Afin d'agir à l'encontre de cette nuisance de façon concertée et efficace, l'Etat de Genève a voulu se doter d'une stratégie cantonale dédiée à ce qui constitue un réel défi pour un territoire urbain. Cette stratégie pionnière, adoptée par le Conseil d'Etat en juin dernier, définit les orientations de la politique publique dans ce domaine en vue de renforcer la portée des actions entreprises pour maîtriser les nuisances sonores. Ancrée dans le quotidien, elle prévoit également des mesures opérationnelles, avec notamment l'une d'elles ciblant les excès de bruit sur la route. Le développement d'un radar anti-bruit s'inscrit dans ce cadre: Genève entend poursuivre les actions visant à exploiter plus largement cette technologie prometteuse, afin de multiplier les expériences dans des contextes différenciés. Ce type de radar, tout comme les radars de vitesse, pourrait ainsi à l'avenir être utilisé par les collectivités publiques soucieuses de préserver la qualité de vie des habitants, en ciblant efficacement les comportements de conduite bruyants et dommageable pour le voisinage.

Pour réduire efficacement le bruit routier

Chacun peut contribuer à réduire le bruit routier, notamment en évitant les comportements qui génèrent inutilement des nuisances sonores et peuvent être punissables, quel que soit le véhicule.

Adopter une conduite souple et sans accélérations délibérées et excessives;

Renoncer à toute modification technique non conforme de son véhicule (par ex. pot d’échappement, admission d’air) et veiller à son entretien;

Ne jamais enclencher le mode de conduite "sport", "race" ou autre, qui génère plus de bruit que le mode standard, notamment en conduite urbaine ou à proximité d’habitations;

Limiter le volume de son autoradio, en particulier la nuit;

Ne pas faire tourner inutilement le moteur d’un véhicule à l’arrêt ou faire tourner à vide le moteur à un régime élevé;

Eviter les va-et-vientinutiles avec un véhicule motorisé;

Veiller à ce que les pneus soient gonflés à la pression prescrite par le constructeur et privilégier à l'achat les modèles les plus silencieux identifiés grâce à l'étiquette européenne des pneus.

Pour toute information complémentaire:

Mme Aline Bohlen, chargée de communication, DT, T. 022 546 60 47 ou 076 615 63 58;

M. Yves Gerber, directeur TCS Genève, T. 022 345 49 10 ou 079 249 64 83;

M. Yvan Bavaud, chef du service de la Police municipale de la Ville de Carouge, T. 022 307 89 90.


title_fr: Rampe Quidort - retard de travaux: réouverture partielle dès le 26 août 2019

content_fr:
Dans le cadre de la plateforme chantier mobilité (PCM), l'office cantonal des transports relaie les informations suivantes:

La commune de Lancy poursuit les travaux de réalisation des nouveaux réseaux d'assainissement publics des eaux usées et des eaux claires en lien avec le développement du quartier de Surville, débutés mi-juillet 2019.

En raison de la complexité de ces travaux, ces derniers ne pourront malheureusement pas être achevés comme prévu et devront être prolongés. La rampe Quidort sera ainsi rouverte au trafic routier en deux-temps.

dès le lundi 26 août dans la matinée, la route sera rouverte en sens unique descendant uniquement. Les déviations actuelles resteront en place pour les véhicules se dirigeant en direction de Lancy-Onex et les piétons resteront autorisés à emprunter la rampe Quidort sur tout sa longueur;

dès le vendredi 13 septembre, la route sera rouverte dans les deux sens de circulation.


lead_fr: Rapport (2020) du Centre d'analyse territoriale des inégalités, sur mandat du département de la cohésion sociale (DCS) en partenariat avec la HES-SO Genève et l'Université de Genève. Analyse des inégalités dans le canton de Genève, dans le cadre de la politique de cohésion sociale en milieu urbain (PCSMU). Auteurs: Caroline Schaerer, de la Haute école de gestion de Genève, et Prof. Giovanni Ferro Luzzi de l'Institut de recherche appliquée en économie et gestion (Ireg), institut conjoint de la HES-SO Genève et de l'Université de Genève

type_fr: Études et rapports

title_fr: Rapport 2020 du Centre d'analyse territoriale des inégalités à Genève (CATI-GE)


lead_fr: Rapport d'activité de la CSPSDP pour la période du 1er juin 2014 au 31 mai 2015.

type_fr: Rapports de gestion

title_fr: Rapport d'activité 2014-2015 de la Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients

type_harmonized: report


lead_fr: Rapport d'activité de la CSPSDP pour la période du 1er juin 2015 au 31 mai 2016.

title_fr: Rapport d'activité 2015-2016 de la Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients


lead_fr: Rapport d'activité de la CSPSDP pour la période du 1er juin 2016 au 31 mai 2017.

title_fr: Rapport d'activité 2016-2017 de la Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients


lead_fr: Rapport d’activité 2016 de l’organe de médiation de la police


lead_fr: Rapport d'activité de la CSPSDP pour la période du 1er juin 2018 au 31 mai 2019.

title_fr: Rapport d'activité 2018-2019 de la Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients


type_fr: Brochures

title_fr: Rapport d'activité 2018 sur la mise en oeuvre de la loi LUP

content_fr: Le rapport d’activité 2018 sur la mise en œuvre de la loi pour la construction de logements d’utilité publique (LUP) annonce le chiffre record de 711 nouveaux LUP construits, dont 37 % par des sociétés coopératives d'habitation. Sur les 22,3 millions de dépenses nettes durant l'année, 36,4 % ont été allouées aux fondations immobilières de droit public (FIDP), principales bénéficiaires du fonds LUP. Les trois autres entités éligibles au Fonds LUP, soit les communes, l'Etat de Genève et la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC), se répartissent le solde de manière équivalente. Fin 2018, le taux de LUP atteint 10,66 % du parc locatif. Pour l'améliorer, le département du territoire (DT) entend notamment réviser l’article 4A de la loi générale sur la zone de développement (LGZD) et maintenir une politique foncière active.


lead_fr: Rapport d’activité 2018 de l’organe de médiation de la police

title_fr: Rapport d'activité 2018 de l'organe de médiation de la police


lead_fr: Avec 101 sollicitations au cours de l'année 2018, nécessitant l'ouverture de 62 dossiers, l'organe de médiation de la police (OMP) confirme l'utilité de la médiation comme méthode alternative de règlement des conflits entre la police et la population.

title_fr: Rapport d'activité 2018 de l'organe de médiation de la police: analyse et perspectives

content_fr:
A 101 reprises, l'OMP a été saisi directement par des citoyen-ne-s ou à travers des doléances reçues et transmises par la commandante de la police. Dans 62 cas, l'affaire a nécessité l'ouverture d'un dossier, les autres demandes ayant pu être réorientées ou n'entraient pas dans les compétences de l'OMP.

De manière générale, et dans la plupart des cas, ce n'est pas tant la sanction qui est contestée, mais bien l'aspect relationnel, le contexte ou encore le contenu du rapport de contravention qui a été dressé. Ainsi, le fait de se rencontrer à l'OMP permet de revenir sur l'évènement de manière plus apaisée, hors du contexte et les explications permettent la plupart du temps aux citoyen-ne-s de mieux comprendre ce qui leur est arrivé et de ne pas remettre en question leur confiance générale dans la police.

L'élargissement des compétences de l'OMP aux agent-e-s de la police municipale (APM) n'a pas provoqué d'augmentation significative du nombre de dossiers traités puisque seules quatre affaires les ont concernés, dont deux initiées par des APM eux-mêmes et visant à tenter de régler des conflits avec des citoyen-ne-s.

Confidentiel, indépendant et neutre, l'OMP a pour mission à la fois de prévenir des conflits entre la population et la police, mais aussi de les régler en utilisant les outils de médiation à sa disposition. La rapidité de l'intervention et la participation régulière des policiers ont permis d'augmenter de manière significative le nombre de médiations.

Rapport d'activité 2018


lead_fr: Rapport d'activité de la CSPSDP pour la période du 1er décembre 2019 au 30 novembre 2020.

title_fr: Rapport d'activité 2019-2020 de la Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients


lead_fr: Premier rapport d’activité 2019 du bureau de médiation administrative (BMA). (Période du 1er mars au 31 décembre 2019).

title_fr: Rapport d'activité 2019 du bureau de médiation administrative (BMA)


lead_fr: Rapport d'activité 2019 du Groupe de confiance                                                                                &nb

title_fr: Rapport d'activité 2019 - Groupe de confiance


title_fr: Rapport d'activité 2019 sur la mise en oeuvre de la loi LUP

content_fr: Le rapport d’activité 2019 sur la mise en œuvre de la loi pour la construction de logements d’utilité publique (LUP) annonce le chiffre soutenu de 560 nouveaux LUP construits, dont 61 % sont des opérations publiques (fondations communales pour 194 unités, FIDP pour 148 unités), 33% sont réalisés par des coopératives d’habitation (184 unités) et 6% par des opérateurs privés (34 unités). Sur les 22,8 millions de dépenses nettes durant l'année, 48,9 % ont été alloués aux fondations communales immobilières, principales bénéficiaires du fonds LUP. Les trois autres entités éligibles au Fonds LUP, soit la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC), les Fondations immobilières de droit public (FIDP) et l'Etat de Genève se répartissent le solde respectivement de la manière suivante : 17,99 %, 17,92 % et 15,16 %. Fin 2019, le taux de LUP atteint 10,93 % du parc locatif. L’article 4A LGZD n’était, dans sa version du 24 mai 2007, plus en force depuis le 19 juillet 2019. Le département du territoire (DT) entend réviser l’article 4A de la loi générale sur la zone de développement (LGZD) et maintenir une politique foncière active.


lead_fr: Rapport d'activité 2019 de l'organe de médiation de la police. Premier bilan de l'organe après quatre ans d'existence.


lead_fr: Modèle de réquisition de l'office du registre foncier destiné principalement aux notaires et ingénieurs géomètres officiels.

title_fr: Servitude réciproque

external_id: document/servitude-reciproque


lead_fr: Avec 94 sollicitations au cours de l’année 2019, nécessitant l’ouverture de 68 dossiers, l’organe de médiation de la police (OMP) confirme l’utilité du règlement extra-judiciaire des conflits entre policiers et citoyens. L'année 2019 vient clore le premier mandat de 4 ans de l’OMP. Elle a également été marquée par le départ à la retraite de Madame Fabienne Bugnon et l’arrivée en décembre de la nouvelle médiatrice principale Nathalie Le Thanh.

title_fr: Rapport d’activité 2019 de l’organe de médiation de la police: analyse et perspectives

content_fr:
Bilan et perspectives

La première période de l'OMP (2016 – 2019), l'a vu naître et poser ses fondations. Madame Fabienne Bugnon qui a donné son ancrage à l'OMP a pris sa retraite fin novembre et a été remplacée par Nathalie Le Thanh, qui a notamment œuvré au sein du commissariat à la déontologie de la police pendant 8 ans.

L'année 2020 sera le début d'une nouvelle phase avec l'arrivée d'une nouvelle équipe et l'opportunité pour l'OMP d'affirmer son identité:

Un lieu de médiation, pôle de compétences en gestion coopérative des conflits au service des citoyen-ne-s et des policier-ère-s;

Un observatoire qui peut identifier les facteurs favorisant les conflits et faire des propositions pour y remédier;

Plus généralement, un outil démocratique qui joue le rôle de liant entre institution et citoyen-ne-s.

Analyse 2019

Sur les 68 dossiers ouverts en 2019, 43 l'ont été suite à une demande des citoyens. C’est deux fois plus que l’année précédente. Par ailleurs, il y a eu beaucoup moins de demandes hors du champ de compétences de l’OMP. Cela indique que l’OMP est de plus en plus connu du public. Il y a cependant encore beaucoup de citoyen-ne-s qui ignorent l’existence de l’OMP. De plus, seul deux agents de police municipale et un policier ont fait appel à l’OMP en 2019. Même si le faible taux de saisine par des membres de la police s’explique par la différence de position et donc de besoins, il faudra examiner dans quel cas l’OMP pourrait aussi être sollicité par eux. L’OMP doit donc continuer à se faire connaître tant auprès de la population que des membres de la police.

Dans plus de 40% des cas, les personnes qui sollicitent l’OMP pour se plaindre d’une intervention de police le font en raison du comportement de l’agent, ce qui relève principalement de la déontologie. L'organe de médiation ne reçoit pas de demandes pour des fautes graves qui relèveraient du pénal par exemple.

Amélioration de l'information et de l'orientation

L'information et l'orientation pourraient encore être améliorées.

Les statistiques du rapport d'activité 2019 de la police montrent qu’environ 80% des plaintes pour abus d’autorité font l'objet soit d'un classement soit d'une non-entrée en matière. On peut imaginer qu'une partie de ces demandes pourraient trouver satisfaction en médiation car, contrairement aux procédures judiciaires, elle ne cherche pas à établir les faits et déterminer la culpabilité. Elle peut dès lors traiter les dommages même lorsqu’il n’y a pas d’infractions à la loi.

Afin d'avoir une orientation plus ciblée et pertinente, il serait donc utile de développer l’information sur les différentes voies possibles aux personnes qui souhaitent entamer des démarches afin qu'au moins ces personnes puissent faire un choix éclairé.

Rapport d'activité 2019 de l'organe de médiation de la police


lead_fr: Ce rapport d'activité relate le travail fourni par la police genevoise en 2019. Il comprend également en fin de partie quelques chiffres en lien avec la Statistique policière de la criminalité 2019 (SPC).

title_fr: Rapport d'activité 2019 de la police cantonale genevoise


lead_fr: Durant l'année 2019, le service de la police routière a poursuivi son travail de terrain, notamment au travers de nombreux contrôles. Ce travail a pu s'effectuer grâce aux compétences de l'ensemble du personnel de ce service, réparti dans les différentes brigades. Deux tendances continuent de se révéler réjouissantes : une diminution des accidents de près de 7.2% ainsi qu'une baisse du taux d'infractions liées aux contrôles radar.

title_fr: Rapport d'activité 2019 de la Police routière


lead_fr: Nous vous invitons à prendre connaissance du Rapport d'activité du bureau de l'intégration des étrangers pour l'année 2020. Nous vous proposons de (re)découvrir les activités du BIE durant cette année qui, malgré la pandémie, a été rythmée par les nombreux projets qui ont vu le jour.

title_fr: Rapport d'activité 2020 du bureau de l'intégration des étrangers (BIE)


lead_fr: Rapport d'activité 2020 du bureau de médiation administrative (BMA)                                                                                &nbsp


title_fr: Rapport d'activité 2020 du Groupement local de coopération transfrontalière pour l'exploitation du Téléphérique du Salève (GLCT TS)

content_fr:
Si touristes et habitants ont été nombreux à se rendre au sommet du Salève avec le Téléphérique du Salève et à répondre présents aux événements organisés pour animer le site, sa fréquentation a toutefois durement été affectée par la pandémie, puisque l'installation a dû fermer à deux reprises par décision préfectorale française.

Quant aux travaux de rénovation des deux gares, ils ont été décalés d'une année en raison de la pandémie de COVID-19, pour un lancement du chantier en septembre 2021 et une réouverture prévue en mai 2023.


lead_fr: Rapport d'activité 2020 du Groupe de confiance                                                                                &nbsp

title_fr: Rapport d'activité 2020 - Groupe de confiance


lead_fr: Le présent rapport couvre l'activité déployée par l'administration cantonale dans le cadre du programme de mise en œuvre de la loi pour la construction de logements d'utilité publique (LUP – I 4 06), du 24 mai 2007, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2023.

title_fr: Rapport d'activité 2023 sur la mise en œuvre de la loi LUP


title_fr: Rapport d'activité 2020 sur la mise en oeuvre de la loi LUP

content_fr: Le rapport d’activité 2020 sur la mise en œuvre de la loi pour la construction de logements d’utilité publique (LUP) annonce une année record dans la production de nouveaux LUP réalisés avec 712 logements, dont 58 % des logements sont réalisés par des fondations communales (413 unités), suivis des opérateurs privés avec 25% (180 unités), 13% des logements sont réalisés par des sociétés coopératives d'habitation (94 unités) et 4% des logements par les FIDP (25 unités). Sur les 18,6 millions de dépenses nettes durant l'année, 41,2 % ont été allouées aux fondations communales immobilières, principales bénéficiaires du fonds LUP. Les trois autres entités éligibles au fonds LUP, soit l’Etat de Genève, la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) et les Fondations immobilières de droit public (FIDP) se répartissent le solde de la manière suivantes : 39,52 %, 16,55 % et 2,73 %. Fin 2020, le taux de LUP atteint 11,27 % du parc locatif. Une nouvelle pratique administrative a été publiée le 28 février 2020 par l’OCLPF définissant la proportion de catégories de logements à réaliser en zone de développement. Celle-ci a pour but de mieux répondre aux besoins en logement de la classe moyenne tout en maintenant les objectifs de la LUP. Cette pratique s’est appliquée entre le 28 février et le 31 décembre 2020. En parallèle, la loi 12762, modifiant la teneur de l’article 4A de la loi générale sur la zone de développement (LGZD), issue d’un accord politique sur le logement, est adoptée par le Grand Conseil le 28 août 2020.


lead_fr: Documents d'information

content_fr:
Rapport d'activité 2020 de l'organe de médiation de la police.

L’organe de médiation de la police (OMP) se trouve entre les citoyen∙nes et leur police, avec la délicate mission de traiter leurs conflits.


lead_fr: Ce rapport d'activité relate le travail fourni par la police genevoise en 2020. Il comprend également en fin de partie quelques chiffres en lien avec la Statistique policière de criminalité 2020. (SPC).

title_fr: Rapport d'activité 2020 de la police cantonale genevoise


lead_fr: En 2021, le BMA a été sollicité à 419 reprises, incluant 149 demandes de médiation et 270 orientations et demandes d'information. 366 personnes physiques, 40 personnes morales, 9 administrations et 4 associations/fondations ont fait appel au BMA qui a pu proposer un entretien dans les 7 jours dans 99% des situations. 72% des demandes ont été traitées en moins d'un mois.

title_fr: Rapport d'activité 2021 du bureau de médiation administrative (BMA)


lead_fr: Les travaux de rénovation des gares du Téléphérique ont enfin débuté, à la fin de l'été 2021. Après le spectaculaire déménagement du matériel Swisscom par hélicoptère pour libérer un espace voué à devenir un restaurant panoramique et la protection des installations techniques du Téléphérique, place aux échafaudages et à la grue, que l'on peut apercevoir depuis la plaine.  Rendez-vous au début de l'été 2023 pour renouer avec le Téléphérique du Salève !

title_fr: Rapport d'activité 2021 du GLCT pour l'exploitation du Téléphérique du Salève


lead_fr: Rapport d'activité 2021 du Groupe de confiance                                                                                &nbsp

title_fr: Rapport d'activité 2021 - Groupe de confiance


lead_fr: Ce rapport d'activité relate le travail effectué par la police genevoise en 2023.

title_fr: Rapport d'activité 2023 de la police cantonale genevoise


lead_fr: Rapport d'activité 2024 de l'organe de médiation indépendante entre la population et la police (MIPP). Le MIPP crée un pont entre la population et la police en cas de conflits.

title_fr: Rapport d'activité 2024 de l'organe de médiation MIPP


title_fr: Rapport d'activité 2021 sur la mise en œuvre de la loi LUP

content_fr: Le rapport d’activité 2021 sur la mise en œuvre de la loi pour la construction de logements d’utilité publique (LUP) annonce une année record dans la production de nouveaux LUP réalisés avec 825 logements. Le parc LUP représente 11,53% du parc locatif du canton. Les fondations immobilières de droit public et les fondations communales, totalisent 51,2% des constructions de ce type d'habitation. Les fondations communales sont les principales bénéficiaires du fonds LUP avec 57,2% des 23,3 millions de dépenses nettes en 2021. Suivent les fondations immobilières de droit public (FIDP) avec 23,2% et la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) avec 19,6%.


lead_fr: Rapport d'activité 2021 de l'organe de médiation de la police. L’organe de médiation de la police (OMP) se situe entre la population et sa police, avec la délicate mission de traiter leurs conflits.


lead_fr: Ce rapport d'activité relate le travail fourni par la police genevoise en 2021. Il comprend également des chiffres en lien avec la Statistique policière de criminalité 2021. (SPC).

title_fr: Rapport d'activité 2021 de la police cantonale genevoise


lead_fr: Rapport d'activité 2022 du Groupe de confiance                                                                                &nbsp

title_fr: Rapport d'activité 2022 - Groupe de confiance


lead_fr: Le Groupement pour l'exploitation du Téléphérique du Salève (GLCT TS) publie son rapport d'activité pour la période 2022 à octobre 2023.

title_fr: Rapport d'activité 2022 à octobre 2023 du GLCT pour l'exploitation du Téléphérique du Salève


lead_fr: Rapport d'activité 2022 de l'organe de médiation de la police. L’organe de médiation de la police (OMP) se situe entre la population et sa police, avec la délicate mission de traiter leurs conflits.


lead_fr: Ce rapport d'activité relate le travail fourni par la police genevoise en 2022. Il comprend également des chiffres en lien avec la Statistique policière de criminalité (SPC) 2022 .

title_fr: Rapport d'activité 2022 de la police cantonale genevoise


title_fr: Rapport d'activité 2023 du bureau de promotion de l'égalité et de prévention des violences (BPEV)

content_fr:
Le rapport d'activité 2023 du bureau de promotion de l'égalité et de prévention des violences (BPEV) est désormais disponible.

À travers son rapport d'activité, le BPEV revient sur quelques moments forts de l'année 2023, une période marquante pour l'organisation, notamment avec l'adoption de la loi sur l'égalité et la lutte contre les discriminations liées au sexe et au genre (LED-Genre) par le Grand Conseil.

Découvrez-en davantage sur les missions, l'organisation interne, le réseau de partenaires avec lequel le BPEV collabore, ainsi que sur les différents projets menés en 2023.


lead_fr: Rapport présentant les activités soutenues par le fonds cantonal de la solidarité internationale en 2018.

title_fr: Rapport d'activités 2018 - service de la solidarité internationale


lead_fr: Ce rapport retrace l'ensemble des actions opérationnelles déployées par la cellule COVID-19 pendant les deux années de crise sanitaire et présente les leçons apprises durant cette période au sein de la cellule, de la direction générale de la santé et du département de la sécurité, de la population et de la santé (DSPS).

title_fr: Rapport d'activité - cellule COVID

external_id: document/rapport-activite-cellule-covid


title_fr: Rapport d’activité du bureau de médiation administrative 2020: deux ans au service des citoyen-ne-s et des administrations publiques pour traiter les différends de façon extrajudiciaire

content_fr:
Entité indépendante au sein de l'Etat de Genève, le bureau de médiation administrative (BMA) a ouvert le 1er mars 2019 suite à l'application de l'article 115 de la nouvelle Constitution de la République et canton de Genève ainsi qu'à la loi sur la médiation administrative (LMéd-GE). Le BMA est géré par le médiateur administratif cantonal, élu par le Grand Conseil pour la durée de la législature 2018-2023.

Les buts du BMA sont notamment de contribuer à prévenir et à régler de façon simple et extrajudiciaire les conflits entre l'administration et les administré-e-s. Il doit également contribuer à améliorer le fonctionnement de l'administration et encourage à entretenir de bonnes relations avec les administré-e-s.

Ce lieu d'écoute, de conseil et d'aide vise à clarifier une situation conflictuelle entre un-e administré-e et une administration. Le médiateur peut participer à lever un malentendu, à vérifier que les procédures ont été correctement appliquées, à apporter des compléments d'information ou encore à engager des médiations si nécessaire. Tant un-e citoyen-ne qu'une administration peuvent faire appel au médiateur s'ils souhaitent de l'aide dans la gestion d'un conflit entre eux.

Le champ d'application du BMA inclut l'ensemble des administrations cantonales et communales genevoises ainsi que les établissements publics autonomes. Sont exclus du champ d'application les élu-e-s de ces mêmes entités.

Le bilan annuel indique une augmentation des sollicitations du BMA. Les problématiques les plus courantes concernent les difficultés à joindre certaines administrations, les délais excessifs de traitement ainsi que la complexité des écrits administratifs, les rendant parfois inaccessibles aux administré-e-s.

En 2020, le BMA a été sollicité à 340 reprises, incluant 129 demandes de médiation et 211 orientations et demandes d'information. 294 personnes physiques, 31 personnes morales, 7 administrations et 8 associations/fondations ont fait appel au BMA qui a pu proposer un entretien dans les 3 jours dans la majorité des situations. Deux tiers des demandes ont été traitées en moins d'un mois.

Le bureau reçoit du lundi au vendredi, sur rendez-vous ou par téléphone dans ses locaux situés au 8, rue Jean-Calvin, 1204 Genève. Ses prestations sont gratuites.

Rapport d’activité 2020

Pour toute information complémentaire: M. Edouard Sabot, médiateur administratif cantonal, T. 022 327 95 79.


lead_fr: Rapport d'activité du mécanisme de coopération administrative de lutte contre la traite des êtres humains dans le canton de Genève pour la période 2019-2021.

title_fr: Rapport d'activité du mécanisme de coopération administrative de lutte contre la traite des êtres humains dans le canton de Genève - 2019-2021


lead_fr: Résumé du rapport d'activité du service d'audit interne de l'Etat de Genève (SAI).

title_fr: Rapport d'activité du SAI - 2016


title_fr: Rapport d'activité du SAI - 2017

content_fr: Résumé du rapport d'activité du service d'audit interne de l'Etat de Genève (SAI).


title_fr: Rapport d'activité du SAI - 2018


lead_fr: Le présent rapport donne une vue de l'activité de la police durant l'année 2015.

title_fr: Rapport d'activité de la police cantonale genevoise 2015


lead_fr: Rapport d'activités 2017 - Groupement local de coopération transfrontalière pour l'exploitation du Téléphérique du Salève (GLCT TS)

title_fr: Rapport d'activités 2017 Groupement local de coopération transfrontalière pour l'exploitation du Téléphérique du Salève (GLCT TS)


lead_fr: Rapport d'activités 2018 du Groupement local de coopération transfrontalière pour l'exploitation du Téléphérique du Salève (GLCT TS)


lead_fr: Dans le cadre du projet de rénovation des deux gares et de leurs abords, l'année 2019 a permis d'affiner le projet et de mesurer l'ampleur de la tâche à venir; sa concrétisation implique, en effet, tous les partenaires liés au site (exploitant, restaurateur, Swisscom). Le GLCT TS a choisi son nouvel exploitant dont l'offre, pour l'aménagement du site à l'issue des travaux, correspond aux attentes et aux exigences du GLCT TS.

title_fr: Rapport d'activités 2019 du Groupement local de coopération transfrontalière pour l'exploitation du Téléphérique du Salève (GLCT TS)


lead_fr: Rapport présentant les activités soutenues par le fonds cantonal de la solidarité internationale en 2019.

title_fr: Rapport d'activités 2019 - service de la solidarité internationale


lead_fr: Rapport présentant les projets soutenus par le fonds cantonal de la solidarité internationale en 2020.

title_fr: Rapport d'activités 2020 - service de la solidarité internationale


lead_fr: Rapport présentant les projets soutenus par le fonds cantonal de la solidarité internationale en 2021.

title_fr: Rapport d'activités 2021 - service de la solidarité internationale


lead_fr: Rapport présenté lors de l'Assemblée du GLCT TS du 2 juin 2017

title_fr: Rapport d'activités du Groupement local de coopération transfrontalière pour l'exploitation du Téléphérique du Salève (GLCT TS)


lead_fr: Formulaire à compléter puis à remettre à la direction de l'inspection du travail de l'OCIRT, chaque année au mois de janvier. Edition : janvier 2025

title_fr: Rapport sur les activités de location de services


lead_fr: Rapport du Conseil d'Etat du 2 février 2022 sur les 104 mesures adoptées par le Forum Citoyen en juin 2021, discuté lors de la rencontre entre le Forum Citoyen et le Conseil d'Etat le 28 mars 2022 (communiqué du 29 mars 2022)

title_fr: Rapport d'analyse 2022 des mesures du Forum citoyen


lead_fr: Rapport complémentaire - décembre 2015

type_fr: Budgets

title_fr: Rapport d'analyse Standard & Poor's

content_fr: Rapport complémentaire - décembre 2015

external_id: document/rapport-analyse-standard-poor


lead_fr: À travers ce rapport annuel, la police genevoise revient sur les actions menées et les résultats obtenus en 2025, tout en présentant les priorités et perspectives pour 2026.

title_fr: Rapport annuel 2025 de la police cantonale genevoise


lead_fr: Rapport de la Commission d'évaluation des politiques publiques (CEPP) quant à l'impact de l'introduction du vote électronique à Genève - 8 avril 2013

title_fr: Rapport de la Commission d'évaluation des politiques publiques quant à l'impact de l'introduction du vote électronique à Genève


lead_fr: Bilan de la gestion de la crise sanitaire: rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la Motion 2838

type_fr: Dossiers de presse

title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion "Pour demander un bilan de la gestion de la crise sanitaire"


lead_fr: Le Conseil d’Etat de la République et canton de Genève a pris connaissance du rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats relatif à la gestion par les autorités fédérales de la crise diplomatique entre la Suisse et la Libye, rendu public ce jour à Berne et dans le cadre duquel il avait été auditionné à plusieurs reprises.

title_fr: Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats sur la gestion par les autorités fédérales de la crise diplomatique entre la Suisse et la Libye


lead_fr: Consignation des heures perdues pour cause d'intempéries par lieu de travail. Edition : 2023

title_fr: Rapport concernant les heures perdues pour cause d'intempéries


lead_fr: Rapport de synthèse des trois ateliers de concertation qui se sont tenus au printemps 2023 dans le cadre de la démarche de concertation Chapelle-Gui, un périmètre en évolution.

title_fr: Rapport de concertation Chapelle-Gui


lead_fr: Lancée le 22 mars 2022, la consultation publique portant sur la politique culturelle du canton de Genève s'est officiellement terminée le 22 mai 2022. Suite à un vaste travail d'optimisation du projet de lignes directrices de la politique culturelle cantonale et de l'avant-projet de loi pour la promotion de la culture et la création artistique une synthèse et les principales adaptations proposées ont été présentées aux milieux concernés le 20 septembre 2022. Le document accessible sur cette page est le rapport complet de la consultation.

title_fr: Rapport de la consultation sur la politique culturelle cantonale


lead_fr: La démarche COOL CITY vise à déterminer des mesures efficaces pour préserver et renforcer les îlots de fraîcheur. COOL CITY s’applique de la planification territoriale à l’action localisée, identifie, teste et analyse des mesures de réduction de la chaleur ressentie à l’échelle des usagères et usagers de l’espace public.

title_fr: Rapport Cool City

external_id: document/rapport-cool-city


title_fr: (Rapport de la Cour des comptes relatif aux rémunérations des conseils d'administration et des directions des établissements publics autonomes)

content_fr: Le Conseil d'Etat a pris connaissance du rapport de la Cour des comptes relatif aux rémunérations des conseils d'administration et des directions des principaux établissements publics autonomes du canton de Genève. Il constate que, selon la Cour, les rémunérations des conseils d’administration et des directions sont globalement conformes aux dispositions légales, aux statuts du personnel et à leurs règlements ; d’autre part la fourchette des rémunérations globales observées ne présente pas un caractère manifeste de mauvais emploi des fonds publics. Le Conseil d’Etat prend acte, en revanche, des remarques pertinentes de la Cour au sujet des lacunes en matière de critères clairs et cohérents sous-tendant ces rémunérations.


title_fr: Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la clause péril

content_fr:
Le présent rapport a pour objectif de faire un état des lieux de la clause péril. En effet, depuis de nombreuses années, cette mesure de protection pour les mineurs a fait l'objet de beaucoup de questionnements, tant sur le plan parlementaire que dans le champ médiatique. Aussi, le Conseil d'Etat a

souhaité qu'il soit procédé à une analyse circonstanciée de l'usage de la clause péril au cours de la période 2017-2019. En lien avec le programment de législature, elle s'inscrit dans le cadre de la révision du dispositif de protection des mineurs entamé par le département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP).


lead_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le projet genevois de vote électronique (RD 639) - 2006


lead_fr: Le présent rapport précise les principaux éléments relatifs au plan financier quadriennal 2018-2021 (PFQ 2018-2021). Ce plan financier est élaboré chaque année par le Conseil d'Etat pour les 3 ans suivant le budget. Il est présenté par politiques publiques.

title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au Plan financier quadriennal 2018-2021 de la République et canton de Genève


lead_fr: Rapport sur les travaux de la Table ronde et présentation de la stratégie du Conseil d’Etat

type_fr: Textes officiels

title_fr: Rapport du Conseil d'Etat du 30 août 2016


lead_fr: Rapport du Conseil d’Etat à la motion M2247 "Un plan d’action pour l’école et la formation inclusives à Genève !" (août 2015)


lead_fr: Le programme expérimental Administration en Ligne (AeL), initié mi-2008, s'étend jusqu'à la fin de l'année 2015.

title_fr: Rapport du Préposé cantonal sur l'AeL


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication s'agissant du rapport sur l'état d'avancement des programmes d'aménagement de l'infrastructure ferroviaire, y compris modification des arrêtés fédéraux, et sur la perspective RAIL 2050.

type_fr: Réponses aux consultations fédérales

title_fr: Rapport sur l'état d'avancement des programmes d'aménagement de l'infrastructure ferroviaire, y compris modification des arrêtés fédéraux, et sur la perspective RAIL 2050 - Consultation fédérale


lead_fr: Pour la première fois en Suisse, une administration a expérimenté un service basé sur la technologie Blockchain pour renforcer et sécuriser la délivrance d'extraits électroniques. Vous retrouverez toutes les informations utiles dans ce rapport.

title_fr: Rapport expérimentation Blockchain


lead_fr: Mandat du Conseil d'Etat de la République et canton de Genève du 9 décembre 2020 à Jean Fonjallaz, ancien juge au Tribunal fédéral, avec la collaboration de Carmela Schaller, titulaire du brevet d'avocate.

title_fr: Rapport d'expertise du fonctionnement du département du développement économique 2019-2020


title_fr: Rapport d'experts pour le traitement des sites pollues par des PFAS en Suisse

content_fr:
Les PFAS (substances alkylées per- et polyfluorées), un groupe de substances comprenant actuellement env. 5000 composés connus, attirent de plus en plus l’attention des médias et du public. Ainsi, le magazine K-Tipp du 19 janvier 2021 a publié un article intitulé : « En Engadine, près d’un poisson sur trois recèle de dangereuses molécules de fluor. Ce poison provient du fart utilisé par les ski-de-fondeurs ». Dans le Beobachter du 21 février 2021, on pouvait aussi lire en gros titre : « Les PFAS, composés toxiques du fluor, sont omniprésents : dans les légumes, l’eau potable, les téléphones mobiles, les vêtements, les produits cosmétiques – et dans notre sang. Ils nuisent à notre santé. »

Rapport d’experts réalisé sur mandat de l’office fédéral de l’environnement (ofev)

12 juillet 2021


lead_fr: Rapport final 2015 sur l'action 5 du projet OCDE/G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (« Base Erosion and Profit Shifting »). Plus...

title_fr: Rapport final 2015 sur l'action 5 BEPS


lead_fr: Rapport final présentant l'image directrice de la rade.

title_fr: Rapport final sur l'image directrice de la Rade


lead_fr: Dossiers de presse

title_fr: Rapport final sur le télétravail à l’Etat de Genève durant le semi-confinement du printemps 2020

content_fr:
Télétravail à l’Etat de Genève durant le semi-confinement du printemps 2020

Bilan et perspectives


lead_fr: Rapport final sur le test ergonomique de décembre 2001 à avril 2002.


lead_fr: Rapport annuel de SwissFoundations sur les fondations en Suisse (2017).

title_fr: Rapport sur les fondations en Suisse 2017


lead_fr: Rapport annuel de SwissFoundations sur les fondations en Suisse (2018)

title_fr: Rapport sur les fondations en Suisse 2018


lead_fr: Rapport annuel de SwissFoundations sur les fondations en Suisse (2019).

title_fr: Rapport sur les fondations en Suisse 2019


lead_fr: Le rapport sur les fondations en Suisse est publié chaque année par Beate Eckhardt, lic. phil. I, directrice de SwissFoundations, prof. Dr Dominique Jakob, directeur du Centre pour le droit des fondations de l’Université de Zurich et prof. Dr Georg von Schnurbein, directeur du Centre d’études de la philanthropie en Suisse (CEPS) de l’Université de Bâle. Il présente les chiffres, faits et tendances actuelles en matière de fondations, en Suisse comme à l’étranger, et contribue à renforcer les bases de connaissances dans ce domaine.

title_fr: Rapport sur les fondations en Suisse 2020


lead_fr: Le Rapport sur les fondations en Suisse est publié chaque année par Katharina Guggi, Communication & Stratégie numérique SwissFoundations, Julia Jakob, Droit & Politique SwissFoundations, Prof. Dominique Jakob, directeur du Centre pour le droit des fondations de l’Université de Zurich, et Prof. Georg von Schnurbein, directeur du Centre d’études de la philanthropie en Suisse (CEPS) de l’Université de Bâle. Il présente les chiffres, faits et tendances actuelles en matière de fondations, en Suisse et à l’étranger, et contribue à renforcer les bases de connaissances dans ce domaine.

title_fr: Rapport sur les fondations en Suisse 2021


title_fr: Rapport sur les fondations en Suisse 2022

content_fr: Le Rapport sur les fondations en Suisse est publié chaque année par Dr Lukas von Orelli, président de SwissFoundations et directeur de la Fondation Velux, Julia Jakob, co-directrice de SwissFoundations, Prof. Dr Dominique Jakob, directeur du Centre pour le droit des fondations de l’Université de Zurich, et Prof. Dr Georg von Schnurbein, directeur du Centre d’études de la philanthropie en Suisse (CEPS) de l’Université de Bâle. Il présente les chiffres, faits et tendances actuelles en matière de fondations, en Suisse et à l’étranger, et contribue à renforcer les bases de connaissances dans ce domaine.


lead_fr: Le Rapport sur les fondations en Suisse est publié annuellement par Julia Jakob et Aline Freiburghaus, co-directrices de SwissFoundations, le professeur Dominique Jakob, directeur du Centre pour le droit des fondations de l’Université de Zurich, et le professeur Georg von Schnurbein, directeur du Centre d’études de la philanthropie en Suisse (CEPS) de l’Université de Bâle. Il présente les chiffres, faits et tendances les plus récentes relatives aux fondations, en Suisse comme à l’étranger, et contribue à une meilleure connaissance en la matière.

title_fr: Rapport sur les fondations en Suisse 2023


lead_fr: Le Rapport sur les fondations en Suisse 2024 est publié par Sabrina Grassi, présidente de SwissFoundations, le professeur Dominique Jakob, directeur du Centre pour le droit des fondations de l’Université de Zurich, et le professeur Georg von Schnurbein, directeur du Centre d’études de la philanthropie en Suisse (CEPS) de l’Université de Bâle. Il présente les chiffres, faits et tendances les plus récentes relatives aux fondations, en Suisse comme à l’étranger, et contribue à une meilleure connaissance en la matière.


lead_fr: Durant cette première année de législature, le Conseil d’Etat s’est employé à mettre en oeuvre les objectifs énoncés dans son discours de Saint-Pierre du 3 décembre 2001.

title_fr: Rapport de gestion 2002 du Conseil d’Etat de la République et canton de Genève


lead_fr: L’année 2003 a été particulière à plusieurs égards. Le Conseil d’Etat l’a entamée dans une composition à 6 magistrats, à la suite de l’élection de Madame Micheline Calmy-Rey au Conseil fédéral. Le 2 mars 2003, Monsieur Charles Beer était élu pour la remplacer au sein du collège gouvernemental. Il est entré en fonction le 20 mars, en reprenant le Département de l’instruction publique (DIP). Madame Martine Brunschwig Graf dirige désormais, outre le Département des affaires militaires (DAM), le Département des finances (DF).

title_fr: Rapport de gestion 2003 du Conseil d’Etat de la République et canton de Genève


lead_fr: A une année 2003 placée sous le sceau de la vie internationale, en raison des grandes manifestations organisées à Genève ou dans sa région (Telecom, Sommet mondial de la Société de l’information, Sommet du G8), a succédé une année 2004 moins spectaculaire, mais essentielle quant au travail effectué par le gouvernement pour améliorer la gestion de l’Etat et redresser les finances publiques.

title_fr: Rapport de gestion 2004 du Conseil d’Etat de la République et canton de Genève


title_fr: Rapport de gestion 2005 du Conseil d’Etat de la République et canton de Genève

content_fr: Du point de vue de l’action gouvernementale, l’année 2005 – considérée ici jusqu’au 5 décembre, date du début de la législature actuelle, se caractérise par un effort marqué en vue de résoudre la crise du logement (déclassements de terrains, adoption de nombreux plans localisés de quartier et plans directeurs, notamment), une amélioration constante de la gestion des finances publiques et de la dette de l’Etat, ainsi que par la proposition du gouvernement de régulariser sous conditions les travailleurs sans papier de l’économie domestique. La réforme de l’Hospice général et l’avancement de la modernisation de l’Etat telle qu’elle est engagée notamment dans le cadre du projet GE-Pilote, ont figuré au centre des préoccupations du Conseil d’Etat.


lead_fr: Restaurer la confiance et l’autorité de l’Etat; retrouver la liberté pour innover; gouverner autrement: tels sont les grands axes autour desquels s’est articulé le discours de Saint-Pierre, prononcé le 5 décembre 2005 au nom du nouveau Conseil d’Etat élu par son président.

title_fr: Rapport de gestion 2006 du Conseil d’Etat de la République et canton de Genève


lead_fr: Le 5 décembre 2007, le Conseil d’Etat publiait un bilan de mi-législature pour rendre compte de manière lisible de l’action menée en 2006 et 2007 au regard des objectifs fixés dans le discours de Saint-Pierre du 5 décembre 2005, confirmés et précisés dans le cadre de la présentation des deux plans de mesures P1 et P2. Au terme de la législature 2005-2009, le Conseil d’Etat présente un bilan actualisé portant sur ces quatre années.

title_fr: Rapport de gestion 2009 du Conseil d’Etat de la République et canton de Genève


lead_fr: Le 7 juin 2010, le Conseil d’Etat de la République et canton de Genève a présenté le premier programme de législature de son histoire. Un document de 32 pages détaillait en 10 chapitres les axes stratégiques et déclinait dans une feuille de route les objectifs de la législature 2010-2013. Ce programme reprend les principaux axes annoncés lors du discours de Saint-Pierre prononcé le 7 décembre 2009 à l’occasion de la prestation de serment du gouvernement.

title_fr: Rapport de gestion 2010 du Conseil d’Etat de la République et canton de Genève


lead_fr: Durant sa deuxième année de législature, le Conseil d’Etat a particulièrement concentré son action gouvernementale autour de quatre thématiques majeures : la situation des finances publiques cantonales, la sécurité publique, la construction de logements et l’organisation du réseau de mobilité.

title_fr: Rapport de gestion 2011 du Conseil d’Etat de la République et canton de Genève


lead_fr: Durant sa troisième année de législature, le Conseil d’Etat a particulièrement concentré son action gouvernementale autour des finances publiques cantonales, de la sécurité publique, de la mobilité et du développement régional. Il s’est également investi dans plusieurs dossiers en lien avec l’actualité, notamment la fermeture du siège genevois de Merck Serono.

title_fr: Rapport de gestion 2012 du Conseil d’Etat de la République et canton de Genève


title_fr: Rapport de gestion 2013 du Conseil d’Etat de la République et canton de Genève

content_fr: Durant la dernière année de la législature 2009-2013, le Conseil d’Etat a poursuivi son action gouvernementale en se concentrant particulièrement sur les domaines des finances publiques cantonales, de la sécurité publique, de la mobilité et de l’aménagement avec l’adoption du plan directeur cantonal 2030. Le gouvernement s’est également investi dans plusieurs dossiers tels que le projet de nouveau campus Biotech et pour un soutien au Human Brain Project (HBP), qui occupera une partie du site de Sécheron, ou la mise en oeuvre progressive de la nouvelle constitution cantonale entrée en vigueur le 1er juin 2013.


title_fr: Rapport de gestion 2024 du Conseil d'Etat de la République et canton de Genève

content_fr:
La première partie revient sur les points forts de l’activité du Conseil d’Etat, avec pour référence son programme de législature 2023-2028. Pour rappel, ce programme de législature s’appuie sur quatre grands axes: agir pour une société qui bénéficie de stabilité, de prospérité et de sécurité; offrir des perspectives d’avenir concrètes et favoriser une réponse collective aux grandes transitions numérique, écologique et démographique; favoriser l’expression des droits et des libertés individuels; s’appuyer sur un Etat efficace et moderne, apte à relever les défis de son temps. Ces axes se déclinent en 23 objectifs.

La deuxième partie, quant à elle, revient sur les points saillants de l’activité des départements et de la chancellerie d’Etat, par politiques publiques. Plusieurs marqueurs importants ont jalonné l’année 2024, à l’instar du projet de loi 13402 en faveur d’une baisse de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, largement acceptée par la population genevoise, l’adoption de l’amendement général visant à renforcer le projet de loi climat ou encore la présentation de la vision stratégique ferroviaire Rail 2025-2050. La liste ne peut être exhaustive dans cette adresse. Toutefois, ce rapport le démontre: malgré les incertitudes et l’instabilité de notre époque, le Conseil d’Etat continue de s’engager en faveur de la collectivité et du bien commun.


lead_fr: La première année de la législature 2014-2018 est aussi la première sous le régime de la nouvelle constitution de la République et canton de Genève, du 14 octobre 2012. Cette constitution apporte des innovations sur l’organisation même du Conseil d’Etat, notamment la création d’un département présidentiel intégrant en particulier les relations extérieures et la Genève internationale, et chargé de veiller à la cohérence de l’action gouvernementale.

title_fr: Rapport de gestion 2014 du Conseil d’Etat de la République et canton de Genève


title_fr: Rapport de gestion 2015 du Conseil d’Etat de la République et canton de Genève

content_fr: Au cours de la deuxième année de la législature 2014-2018, le Conseil d’Etat a principalement agi en vue de maîtriser l’évolution des charges dans le canton. En effet, l’abandon du taux plancher avec l’euro, le 15 janvier 2015, par la Banque nationale suisse (BNS) a assombri les perspectives économiques du pays, mais plus encore celles de notre canton. L’économie genevoise est en effet fortement dépendante des exportations vers la zone euro, et la décision de la BNS a subitement renchéri les produits suisses ou genevois dans une proportion oscillant entre 10% et 20%. De la même manière et pour les mêmes motifs, les salaires versés en Suisse par des entreprises actives au plan international supposent un coût accru. C’est pourquoi les attentes en matière de croissance économique ont dû être sévèrement corrigées par rapport à celles sur lesquelles se basait le budget 2015. En effet, le groupe de perspectives économiques, qui tablait fin 2014 sur une croissance du PIB de 2,3% en 2015 a dû, au milieu de l’année, réduire cette prévision à seulement 0,5%.


lead_fr: Bilan annuel du Fonds cantonal de compensation de l'assurance maternité.

title_fr: Rapport de gestion 2017 du Fonds de compensation de l'assurance maternité (LAMAT)