lead_fr: Soutien à la rénovation du Grand Théâtre. Concession d'occupation du domaine public de Carouge pour une tranchée couverte. Valorisation des rejets de chaleur: un levier stratégique pour la transition énergétique. Fixation de l'indice général de capacité financière des communes. Déjeuner de travail avec les autorités de la Ville. Oui à l'adoption facilitée de l'enfant du conjoint ou du partenaire. Préserver le paysage en limitant la progression des constructions sur le territoire non constructible. Pour l’adaptation de la loi sur l'infrastructure des marchés financiers. Entrée en vigueur de lois.

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Soutien à la rénovation du Grand Théâtre

Le Conseil d'Etat a transmis au Grand Conseil un projet de loi ouvrant un crédit de 8 millions de francs au titre de subvention cantonale d'investissement destiné à la rénovation complète du système de machineries scéniques du Grand Théâtre de Genève ainsi que d’autres travaux d’optimisation de fonctionnement. Cette contribution s'inscrit pleinement dans les objectifs de la nouvelle politique culturelle cantonale. D’autres contributions de la Fondation du Grand Théâtre, du fonds intercommunal et de la Ville de Genève s’ajouteront, pour atteindre la somme de 44,5 millions budgétée pour les travaux.

Cette rénovation, qui s’étendra de début 2026 à début 2027, nécessitera la fermeture de la salle de spectacle. La programmation culturelle se déroulera principalement au Bâtiment des forces motrices (BFM).

Construit en 1879 et propriété de la Ville de Genève, le Grand Théâtre a subi plusieurs importants travaux de rénovation entre 1962 et 2006, ainsi qu’une modernisation entre 2016 et 2019. Depuis 2021, des études étaient en cours pour remplacer les machineries scéniques, renforcer les dalles des coulisses et d'arrière-scène, mettre en conformité les dispositifs de sécurité incendie et améliorer l'acoustique de la salle.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Lucas Huang, chef de projets à la direction des rénovations et transformations, office cantonal des bâtiments, DT, T. 022 546 62 98.

Concession d'occupation du domaine public de Carouge pour une tranchée couverte

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de loi octroyant à ViaEtoile Sàrl une concession d'occupation sur le domaine public communal de Carouge pour une tranchée couverte. Celle-ci doit relier en souterrain la route des Jeunes aux îlots A, B, D, E, F et H (bâtiment UBS) du secteur Etoile, dans le cadre du projet Praille Acacias Vernet (PAV). Elle est destinée tant au trafic individuel privé qu'à la logistique (la voirie en particulier).

Le 22 juin 2023, le Conseil municipal de Carouge a adopté une délibération, approuvée par le Conseil d'Etat le 18 octobre de la même année, relative à l'octroi de cette concession pour une durée de 99 ans. D'une durée supérieure à 25 ans, elle doit être soumise au Grand Conseil pour que son entrée en vigueur soit validée.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Nicolas Fournier, secrétaire général adjoint, DIN, T. 022 546 54 31.

Valorisation des rejets de chaleur: un levier stratégique pour la transition énergétique

Le Conseil d'Etat a répondu à une motion du Grand Conseil lui demandant de favoriser les récupérations de chaleur pour contribuer à atteindre les objectifs de la société à 2000 watts. Dans son rapport, le gouvernement expose les mesures et outils déjà mis en place pour valoriser les rejets de chaleur et réduire ainsi l'usage des énergies fossiles.

Sur le fond, il mentionne notamment l’existence du Programme Bâtiment, qui subventionne la création et l'extension de réseaux thermiques. En accompagnant les mesures pour diminuer la consommation des bâtiments et substituer les énergies fossiles, ce programme vise la décarbonation progressive des bâtiments suisses.

Le Conseil d'Etat rappelle que la loi cantonale sur l'énergie encourage également la récupération de chaleur émise par les activités industrielles et les serveurs informatiques. Elle impose l’utilisation de systèmes efficaces pour valoriser ces rejets, assimilés à des énergies renouvelables. De plus, cette loi obligera les Services industriels de Genève à reprendre et rétribuer l’énergie de récupération produite par des tiers.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Laurent Tippenhauer, chargé de projets – analyse de politique publique, office cantonal de l'énergie, DT, T. 022 327 93 52.

Fixation de l'indice général de capacité financière des communes

Le Conseil d’Etat a fixé l’indice général de capacité financière des communes, qui est calculé sur la base des résultats des exercices des années 2021, 2022 et 2023. Quinze communes ont vu leur indice progresser et trente ont subi une diminution (voir communiqué hebdomadaire du 6 décembre 2023). L'écart entre l'indice le plus élevé et l'indice le plus faible a diminué.

L’indice général de capacité financière des communes et leur classement pour 2025 sont les suivants:

1.
	Cologny	556.44	24.	Grand-Saconnex	70.24

2.	Anières	338.87	25.	Cartigny	65.16

3.	Corsier	275.77	26.	Gy	62.66

4.	Genthod	265.39	27.	Meinier	60.68

5.	Vandœuvres	231.61	28.	Confignon	54.50

6.	Chêne-Bougeries	226.17	29.	Versoix	53.45

7.	Collonge-Bellerive	204.88	30.	Thônex	52.74

8.	Plan-les-Ouates	194.37	31.	Soral	52.70

9.	Pregny-Chambésy	138.67	32.	Bardonnex	52.17

10.	Russin	136.06	33.	Chêne-Bourg	52.01

11.	Carouge	120.56	34.	Laconnex	50.15

12.	Genève	111.03	35.	Perly-Certoux	48.94

13.	Satigny	107.76	36.	Vernier	47.04

14.	Meyrin	99.80	37.	Dardagny	46.44

15.	Presinge	96.22	38.	Collex-Bossy	46.39

16.	Céligny	91.53	39.	Puplinge	46.33

17.	Choulex	91.07	40.	Bernex	44.93

18.	Jussy	89.78	41.	Onex	44.16

19.	Hermance	81.67	42.	Avusy	42.00

20.	Lancy	80.52	43.	Avully	40.58

21.	Veyrier	77.04	44.	Chancy	39.38

22.	Troinex	76.95	45.	Aire-la-Ville	39.37

23.	Bellevue	74.13

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Dejan Nikolic, secrétaire général adjoint chargé de communication, DF, T. 079 416 84 10.

Déjeuner de travail avec les autorités de la Ville

Le Conseil d'Etat a été reçu ce jour par le Conseil administratif de la Ville de Genève dans le cadre d'un déjeuner de travail. Cette rencontre traditionnelle a donné lieu à des échanges sur des thématiques telles que la mobilisation des forces de police sur les grands évènements publics, la pénurie de personnel dans le domaine de la petite enfance, ou encore le non-respect des normes anti-bruit.

Oui à l'adoption facilitée de l'enfant du conjoint ou du partenaire

Le Conseil d'Etat a répondu favorablement à une consultation du Département fédéral de justice et police relative à une modification du code civil visant à faciliter l'adoption de l'enfant du conjoint ou du partenaire. Sont notamment concernés les enfants conçus à l'aide d'un don de sperme privé, un don de sperme éventuellement anonyme ou d'autres méthodes de procréation médicalement assistées autorisées à l'étranger, y compris la gestation pour autrui, et vivant dès leur naissance avec leur parent juridique et la personne désireuse de les adopter.

Dans son avant-projet, le Conseil fédéral propose d'abandonner la condition d'un lien nourricier d'un an. L'adoption doit pouvoir intervenir dès que le ménage commun du couple a duré trois ans. Quant à la requête d'adoption, elle pourrait être déposée avant même que l'ensemble des conditions à l'adoption soient remplies. Par ailleurs, il est prévu de simplifier l'examen d'aptitude si les circonstances le permettent et de clore, dans la mesure du possible, la procédure d'adoption dans les six mois à compter du dépôt de la demande.

Le projet introduit aussi des allégements au chapitre de l'adoption d'un enfant majeur du conjoint ou du partenaire. L'existence d'un ménage commun entre le parent et l'adoptant ne revêt que peu d'importance pour une personne majeure. Il convient par conséquent de renoncer à la condition que le parent et l'adoptant fassent ménage commun, mènent de fait une vie de couple ou soient liés par mariage ou par un partenariat enregistré.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Hana Sultan Warnier, responsable juridique départementale, DIN, T. 022 327 92 13.

Préserver le paysage en limitant la progression des constructions sur le territoire non constructible

En réponse à une consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, le Conseil d'Etat indique qu'il soutient en partie la révision de l'ordonnance fédérale sur l'aménagement du territoire (OAT), tout en souhaitant en renforcer certains aspects. Cette ordonnance précise les dispositions contenues dans la loi du même nom (LAT 2) et dans celle relative à un approvisionnement en électricité sûr, qui ont respectivement pour but de lutter contre le mitage du territoire non constructible et de promouvoir les énergies renouvelables.

Le gouvernement genevois soutient en particulier le principe selon lequel le nombre de bâtiments et de surfaces imperméabilisées sur le territoire non constructible ne doit pas progresser de plus de 1% par rapport à la situation actuelle. Cet objectif de stabilisation est important pour améliorer les qualités paysagères et biologiques du canton. Il demande que ce principe bénéficie du moins d'exceptions possible, conformément aux intentions contenues dans l'initiative populaire paysage, qui s’oppose au bétonnage du paysage et dont la LAT2 constitue une réponse parlementaire. Par ailleurs, le Conseil d'Etat souhaite que la Confédération participe financièrement à la prime à la démolition de bâtiments.

En ce qui concerne la production des énergies renouvelables, il souhaite que les conditions pour obtenir des dispenses d’autorisation pour les installations solaires en façade soient plus strictes, afin de mieux protéger le patrimoine bâti et paysager.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Eric Zellweger, direction de la planification cantonale, office de l'urbanisme, DT, T. 022 546 73 61.

Pour l’adaptation de la loi sur l'infrastructure des marchés financiers

Le Conseil d’Etat a répondu favorablement à une consultation du Département fédéral des finances concernant une modification de la loi sur l'infrastructure des marchés financiers.

Le projet prévoit d'adapter la réglementation suisse aux développements technologiques, ainsi qu'à l'évolution des normes internationales et des réglementations étrangères. Cette révision contribuera à la stabilité et à la réputation internationale du secteur financier suisse, qualités essentielles à sa compétitivité, et à renforcer la protection des investisseurs.

La loi sur l'infrastructure des marchés financiers régit l'organisation et l'exploitation desdites infrastructures, comme par exemple les bourses et autres systèmes de négoce. Elle définit en outre les obligations de comportement des participants aux marchés financiers dans le négoce de valeurs mobilières et de produits dérivés.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Kustrim Reka, attaché aux affaires économiques, DEE, T. 022 388 31 69.

Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur des lois suivantes :

Loi	Auteur du PL initial	Entrée en vigueur

Loi du 21 juin 2024 modifiant la loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales (Perception des acomptes d’impôts sur 12 mois) (D 3 18 – 13495)	Conseil d'Etat	1er janvier 2025

Loi du 21 juin 2024 modifiant la loi sur l’imposition des personnes morales (Taux de l’impôt sur le bénéfice des associations, fondations, placements collectifs de capitaux et autres personnes morales) (D 3 15 – 13496)	Conseil d'Etat	1er janvier 2025

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

14 octobre

9h30
	Nouveau partenaire financier pour soutenir l'innovation à Genève
FONGIT

34, route de la Glaire (6e étage)

1228 Plan-les-Ouates
	DEE
Esther Mamarbachi

T. 078 628 80 08


type_fr: Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat

body_key: GE

location: Genève

title_fr: Fixation de l'indice général de capacité financière des communes

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title_fr: Préserver le paysage en limitant la progression des constructions sur le territoire non constructible


lead_fr: Pour un encadrement de l'évolution des modes d'hébergement. Fondation des terrains industriels et artisanaux de la Pallanterie: organisation adaptée. Nomination d'administrateurs provisoires pour les communes de Collex-Bossy et de Vernier. Aboutissement de deux référendums communaux à Anières et à Aire-la-Ville.

content_fr:
Session d'été des Chambres fédérales: rencontre avec la députation genevoise

Comme il a coutume de le faire à l'approche des sessions parlementaires, le Conseil d'Etat a reçu ce jour les membres de la députation genevoise aux Chambres fédérales dans le cadre d'un déjeuner de travail.

Lors de cette rencontre ont notamment été abordées les thématiques suivantes: la valeur locative, le Projet fiscal 17, la directive européenne sur les armes, le Projet d'agglomération PA3 ou encore l'arrêté fédéral sur les routes nationales.

Pour un encadrement de l'évolution des modes d'hébergement

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) portant sur une modification de l'ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d'habitations et de locaux commerciaux (OBLF) afin d'encadrer les pratiques de sous-locations de biens immobiliers via des plateformes d'hébergement en ligne.

Dans sa réponse, le Conseil d'Etat affirme être pleinement favorable et donner tout son appui à cette modification. Le nouvel article 8a proposé  introduit un consentement général donné préalablement pour les sous-locations répétées de courte durée. Le bailleur conserve toutefois la possibilité de refuser son consentement si la sous-location présente des inconvénients majeurs conformément à l'article 262 al. 2 du Code des obligations. L'introduction de ce nouvel article permet d'encadrer l'évolution des modes d'hébergement tout en laissant une marge de manœuvre aux différents acteurs concernés. Ce consentement unique et général permet aussi de simplifier les démarches administratives.

Le gouvernent genevois estime d'ailleurs que la modification de l'OBLF entre en parfaite cohérence avec sa propre démarche. Confronté aux problématiques des plateformes d'hébergement, le canton de Genève a également adopté une modification réglementaire au 1er avril 2018, visant à limiter à soixante jours par année la mise à disposition d'un logement dans sa totalité via de telles plateformes. Au-delà de cette durée, le canton considère que le logement en question fait l'objet d'un changement d'affectation au sens de l'art. 3 al. 3 de la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation. Le contrevenant s'expose alors à des mesures et des sanctions administratives. Le canton tient d'ailleurs à disposition de la population toutes les démarches à respecter dans ce domaine sur sa plateforme Internet.

Les plateformes de réservation et location par Internet ont été sources d'abus dans de nombreuses villes dans le monde, créant des problématiques majeures tant au niveau de la concurrence avec les établissements hôteliers, du paiement des taxes qu'en ce qui concerne la pénurie de logement. La montée en puissance de ces plateformes nécessite un encadrement de leurs activités et une mise à jour des dispositions légales, qui doivent s'adapter aux nouvelles réalités sociales et économiques issues de l'économie "de partage".

Pour toute information complémentaire: Mme Marie-Hélène Koch-Binder, directrice, office cantonal du logement et de la planification foncière, DALE, T. 022 546 65 10.

Soutien avec une réserve aux adaptations du droit sur les produits thérapeutiques

Compte tenu des modifications apportées à la loi fédérale sur les produits thérapeutiques qui entreront en vigueur en 2019, le Département fédéral de l'intérieur a élaboré un projet de révision totale de l'ordonnance fédérale sur les autorisations dans le domaine des médicaments, qu'il soumet à la consultation des cantons.

Dans sa réponse, le Conseil d'Etat salue les modifications proposées, notamment la simplification du processus d'importation en petites quantités de médicaments non autorisés en Suisse par les membres des professions médicales. En revanche, il demande que la définition du commerce de gros soit adaptée à celle en vigueur dans l'Union européenne. Il est effectivement nécessaire que les entreprises effectuant du commerce de gros de médicaments ne puissent les distribuer qu'à d'autres commerces de gros ou à des personnes pouvant en faire la remise, et non à des personnes ne pouvant que les administrer. La pratique actuelle crée un lien direct entre le professionnel et l'industrie, avec le risque de développement d'incitatifs financiers que le législateur a voulu justement limiter dans la LPTh.

Pour le surplus, trois ordonnances de l'Institut suisse des produits thérapeutiques ont été légèrement adaptées suite à l'adoption par la Suisse de la Convention Medicrime du Conseil de l'Europe. Les modifications reprennent la définition des produits immunologiques en vigueur dans l'Union européenne.

Pour toute information complémentaire:Dr Christian Robert, pharmacien cantonal, direction générale de la santé, DEAS,T. 022 546 51 82.

Félicitations aux membres élus du bureau du Grand Conseil

Le Conseil d’Etat a adressé ses chaleureuses félicitations à MM. Jean Romain (PLR), Jean-Marie Voumard (MCG) et François Lefort (Ve) pour leur élection aux fonctions de, respectivement, président, premier vice-président et deuxième vice-président du Grand Conseil lors de la session parlementaire du 15 mai 2018. Il en a fait de même à l’intention de Mme Salima Moyard (S) et MM. Pierre Vanek (EAG), Vincent Maitre (PDC) et Stéphane Florey (UDC), élu-e-s en qualité de membres du bureau.

Déterminé à continuer d’entretenir ses excellents contacts avec le bureau du Grand Conseil et avec son secrétariat général, le gouvernement a formulé tous ses voeux de succès et a assuré les nouveaux élus de la poursuite de son plein appui dans l'accomplissement de leur mandat.

Fondation des terrains industriels et artisanaux de la Pallanterie: organisation adaptée

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de modification de la loi concernant la constitution d'une fondation des terrains industriels et artisanaux de la Pallanterie. Cette fondation a pour but le développement et la gestion de zones artisanales et/ou industrielles au sein de communes genevoises, en particulier de la zone industrielle et artisanale de la Pallanterie, sur le territoire des communes de Collonge-Bellerive et Meinier.

Pour tenir compte de l'évolution de la situation, les conseils municipaux de Meinier et Collonge-Bellerive ont, par délibérations des 9 et 21 novembre 2017, adopté les nouveaux statuts de la fondation. La gouvernance et l'organisation de la fondation ont été modifiées. Ainsi, les organes de la fondation sont dorénavant constitués, en plus du conseil de fondation et de l'organe de révision, d'un bureau et d'une direction. De plus, la durée du mandat des membres du conseil de fondation a été adaptée à la durée de la législature communale de cinq ans prévue par la constitution de la République et canton de Genève.

Pour toute information complémentaire: M. Guillaume Zuber, directeur du service de surveillance des communes, PRE, T. 022 546 72 40.

Extension des modifications salariales de la convention collective de travail de la mécatronique

Le Conseil d’Etat a décidé d’étendre, selon l’article 1a de la loi fédérale permettant d'étendre le champ d'application de la convention collective de travail, le champ d’application de diverses modifications relatives aux salaires minima de la convention collective de travail (CCT) de la mécatronique. Cette extension court jusqu’à l’échéance de la CCT, soit jusqu’au 31 décembre 2019.

Par cette extension, le Conseil d’Etat répond à la demande des partenaires sociaux et contribue ainsi à renforcer la paix sociale au sein de cet important secteur. Cette décision permettra d’assurer des conditions de travail minimales uniformes pour l’ensemble des travailleurs de la branche, tout en consolidant leur protection sociale. Du point de vue patronal, elle renforce la loyauté en matière de concurrence, en ce sens que celle-ci ne pourra pas s’exercer au travers de la sous-enchère salariale.

Sur un plan formel, l’arrêté du Conseil d’Etat doit encore être approuvé par le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche avant de pouvoir entrer en vigueur, au plus tôt le
1er juillet 2018.

Pour toute information complémentaire :Mme Christina Stoll, directrice générale de l'OCIRT, DSE, T. 022 388 29 29.

Adoption d'un règlement sur l’organisation des institutions de droit public

Le Conseil d'Etat a adopté un nouveau règlement sur l’organisation des institutions de droit public, qui précise les dispositions de la loi sur l’organisation des institutions de droit public, entrée en vigueur le 1er mai 2018.

Le règlement contient essentiellement les règles en matière d’élection du représentant du personnel au sein des conseils d’administration des institutions de droit public, ainsi que certaines règles générales et dispositions financières.

Les autres dispositions nécessaires, en lien notamment avec les questions de rémunérations, feront l'objet d'une adaptation ultérieure du règlement.

Pour toute information complémentaire:Mme AnjaWyden Guelpa, chancelière d'Etat, T. 022 327 95 09.

Collex-Bossy et Vernier: nomination d'administrateurs provisoires

Le Conseil d’Etat a nommé Mmes Brigitte Carrillo, Marie-France Dutour et Christiane Favre en qualité d’administratrices provisoires de la commune de Collex-Bossy à compter du 16 mai 2018. Cette désignation fait suite à la démission, avec effet au 1er juillet 2018, de Mme Dutour, adjointe au maire de la commune de Collex-Bossy, ainsi qu'à l'absence du maire pour une durée indéterminée.

Le Conseil d’Etat a également nommé M. René Longet en qualité d’administrateur provisoire de la commune de Vernier à compter du 1er juin 2018. Cette désignation fait suite à l'élection au Conseil d'Etat de M. Thierry Apothéloz, conseiller administratif de Vernier.

Ces décisions interviennent en application de l’article 96 de la loi sur l'administration des communes, qui prescrit que si les autorités d’une commune ne peuvent pas être régulièrement constituées ou sont momentanément empêchées d’exercer leurs fonctions, le Conseil d’Etat désigne un ou plusieurs administrateurs jusqu’à ce que la situation normale soit rétablie et fixe leurs attributions.

Les administrateurs provisoires désignés par le Conseil d’Etat  disposent d’une grande expérience en matière de gestion communale:

Mmes Brigitte Carrillo et Marie-France Dutour sont les actuelles adjointes au maire de la commune de Collex-Bossy.

Mme Christiane Favre a été conseillère municipale à Perly-Certoux de 1987 à 1995, puis maire de cette commune de 1995 à 2007. Elle a également été députée et membre de la commission des affaires communales, régionales et internationales du Grand Conseil et administratrice provisoire des communes de Corsier et d'Hermance.

M. René Longet a été conseiller administratif de la commune d'Onex de 1999 à 2011. Il a également été conseiller national de 1982 à 1991 et député de 1973 à 1982, puis de 1993 à 1999.

Le mandat des administratrices provisoires de la commune de Collex-Bossy consistera à expédier les affaires courantes de la commune jusqu'au retour du maire.

Le mandat d'administrateur provisoire de la commune de Vernier consistera à soutenir le Conseil administratif en place et expédier les affaires courantes de la commune jusqu'à la prestation de serment du nouveau conseiller administratif, dont l'élection sera fixée prochainement par le Conseil d'Etat.

Le Conseil d’Etat exprime sa vive reconnaissance aux administrateurs provisoires désignés, qui ont accepté d’assumer cette charge publique en dépit de leurs autres contraintes professionnelles et personnelles.

Pour toute information complémentaire: M. Guillaume Zuber, directeur du service de surveillance des communes, PRE, T. 022 546 72 41.

Aboutissement de deux référendums communaux à Anières et à Aire-la-Ville

Le Conseil d'Etat a constaté l'aboutissement d'une demande de référendum communal contre la délibération N° 077 du Conseil municipal de la commune d'Anières, du 20 février 2018, relative à l'ouverture d'un crédit budgétaire supplémentaire de TTC 285'000 F pour l'ouverture d'une ligne de transport lacustre entre Anières et Versoix-Bourg pour une durée de deux années.

La vérification des signatures déposées a donné les résultats suivants :

nombre de signatures exigées: 250

nombre de signatures annoncées par les déposants: 474

nombre de signatures contrôlées:  274

nombre de signatures validées: 266

Le nombre de 250 signatures, correspondant à 16% des titulaires des droits politiques, tel qu'exigé par la constitution de la République et canton de Genève pour faire aboutir le référendum, est atteint.

Le Conseil d'Etat a également constaté l'aboutissement d'une demande de référendum communal contre la délibération du Conseil municipal de la commune d'Aire-la-Ville du 26 février 2018, ouvrant un crédit de 4'150'000 F destiné aux travaux de construction d'un espace de vie enfantine à Aire-la-Ville et un crédit de 150'000 F destiné à l'acquisition du mobilier pour ledit espace.

La vérification des signatures déposées a donné les résultats suivants :

nombre de signatures exigées: 131

nombre de signatures annoncées par les déposants: 231

nombre de signatures contrôlées: 156

nombre de signatures validées: 155

Le nombre de 131 signatures, correspondant à 16% des titulaires des droits politiques, tel qu'exigé par la constitution de la République et canton de Genève pour faire aboutir le référendum, est atteint.

La date des votations populaires sur ces objets sera fixée ultérieurement.

Pour toute information complémentaire: Mme AnjaWyden Guelpa, chancelière d'Etat, T. 022 327 95 09.

Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur des lois suivantes :

Loi	Auteur du PL initial	Entrée en vigueur

Loi du 22.03.2018 accordant une aide financière annuelle de 2'109'000F à la Fondation romande pour le cinéma pour les années 2017 à 2020 (L11995)	Conseil d'Etat	Samedi 19 mai 2018 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 23.03.2018 accordant une aide financière annuelle d'un montant de 539'541F pour les années 2018 à 2020 à l'association Foyer Arabelle (L12232)	Conseil d'Etat	Samedi 19 mai 2018 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 23.03.2018 modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31) (Utilisation des voies réservées aux transports en commun par les taxis en service) (L12213)	Grand Conseil	Samedi 19 mai 2018 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 23.03.2018 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Troinex (création d'une zone de développement 4B, d'une zone de développement 4B affectée principalement à de l'équipement public et d'une zone des bois et forêts, situées entre le chemin Lullin et la route de Moillebin) (L12163)	Conseil d'Etat	Samedi 19 mai 2018 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 23.03.2018 ouvrant un crédit d'investissement sous la forme d'une subvention d'investissement de 16'014'960F à la société Swissgrid SA et octroyant une autorisation de prêt du patrimoine financier de 16'014'960F à la société Meyrlis SA, en vue de financer l'enfouissement de la ligne électrique à très haute tension dans le cadre du projet d'Axe stratégique réseau développé sur le front sud de l'aéroport (L12195)	Conseil d'Etat	Samedi 19 mai 2018 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 23.03.2018 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Satigny (création d'une zone affectée à de l'équipement public), au lieu-dit «Satigny-Dessus» (L12221)	Conseil d'Etat	Samedi 19 mai 2018 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 23.03.2018 ouvrant un crédit d'étude de 5'801'000F, en vue de la construction d'une école pour l'enseignement secondaire II à Meyrin (au lieu-dit "La Gravière") (L12184)	Conseil d'Etat	Samedi 19 mai 2018 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 01.03.2018 sur l'enfance et la jeunesse (LEJ) (J 6 01) (L12054)	Conseil d'Etat	Samedi 19 mai 2018 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Les liens hypertexte vers les lois seront activés le jour de la parution des arrêtés de promulgation dans la Feuille d'avis officielle.

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

18 mai

10h00
	Exploitation des autoroutes: nouvelle organisation intercantonale
Centre d'entretien de la Blécherette

Le Mont-sur-Lausanne
	DETA	Tania Locher
T. 022 546 79 58

25 mai

11h00
	Cérénomie de remise des prix du concours cantonal du développement durable 2018
Parc Navazza-Oltramare

33, chemin Pré-Monnard

			1213 Petit-Lancy
	PRE	Rémy Zinder

			T. 022 388 19 40/44

29 mai

14h15

Autorisations de construire (APA): Genève passe au 100% numérique

Salle Innovation

5, rue David-Dufour (9e étage)
	DALE	Rafaèle Gross
T. 022 327 94 24 ou 076 313 01 25


lead_fr: Une réserve conjoncturelle pour les communes genevoises. Réponse à une motion pour la création d'une caisse maladie cantonale publique. Dissolution de la Fondation de la commune d’Anières pour le logement. Régulation des sangliers et des chevreuils pour protéger les cultures. Soutien aux mesures de lutte contre la hausse des loyers. Oui à l'encouragement des projets de numérisation d'intérêt public. Service militaire et protection civile: la journée d'information doit rester facultative pour les Suissesses. Système d'information Schengen: oui à l'introduction de signalements sur des ressortissants de pays tiers. Hébergement touristique: oui à l’extension du soutien fédéral aux grandes villes. Crédit supplémentaire. Aides financières.

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Une réserve conjoncturelle pour les communes genevoises

Les communes pourront se doter d'une réserve conjoncturelle, sur le même modèle que le canton avec les mêmes règles. Le Conseil d'Etat propose au Grand Conseil de modifier en ce sens la loi sur l'administration des communes (LAC). Cela permettrait de renforcer l'autonomie communale sur le pilotage de leurs finances, tout en maintenant une surveillance suffisante de la part du canton comme la loi le prévoit.

En matière de finances publiques, les communes subissent des contraintes similaires à celles du canton. Ces dernières années, elles ont, dans leur majorité, présenté des comptes largement excédentaires en raison de recettes fiscales supérieures à celles prévues. Or, les communes genevoises sont tenues par la LAC de présenter des budgets équilibrés. Il ne leur est donc pas possible d'utiliser ces bons résultats pour développer les prestations nécessaires à leur population.

En disposant d'une réserve conjoncturelle, les communes pourront adopter des budgets déficitaires à concurrence du niveau de ladite réserve. Une disposition transitoire permet de créer cette réserve conjoncturelle au 1er janvier 2024 afin qu'elle soit déjà disponible pour le budget 2025. Son montant initial sera calculé sur la base de 10% des charges du budget 2024 de chaque commune.

Ce projet de loi a fait l'objet d'une consultation de l'Association des communes genevoises (ACG) et n'a pas d'impact financier pour le canton.

Pour toute information complémentaire: M. Laurent Paoliello, directeur de la coopération et de la communication, DIN, T. 079 935 86 75, ou Mme Tatiana Oddo Clerc, secrétaire générale adjointe chargée de communication, DF, T. 022 327 98 21.

Réponse à une motion pour la création d'une caisse maladie cantonale publique

Le Conseil d'Etat a transmis au Grand Conseil son rapport sur une motion pour la création d’une caisse maladie cantonale publique. Dans ce cadre, il a procédé à une évaluation des modèles de structuration et de l’opportunité de création d’une telle caisse.

Les premiers travaux menés par le département de la santé et des mobilités, incluant la consultation de plusieurs experts et de l'Office fédéral de la santé publique, privilégient un modèle de structure publique mixte, déléguant la gestion administrative à un partenaire privé existant et reposant sur une première ligne de soins pluridisciplinaires financée en partie par l'Etat.

Cette première ligne de soins sera composée des prestataires existants – infirmiers et infirmières et médecins généralistes et spécialistes – et constituera un réseau de soins intégrés servant de portail unique de proximité. Ces prestations seront rémunérées sur un modèle de capitation (les prestataires reçoivent une somme forfaitaire par patient), permettant ainsi de réduire le coût des actes facturés par l'assureur selon les tarifs LAMal. Cette structure offrirait aux personnes choisissant librement ce modèle de bénéficier de primes inférieures à la moyenne, restituant ainsi du pouvoir d'achat à une large partie de la population.

Afin de poursuivre la réflexion et d'approfondir la faisabilité – notamment juridique et financière – d'une telle structure, un groupe de travail composé d’experts de différents départements de l’Etat, des secteurs privés et académiques, est en cours de constitution, dans l'optique de conduire une expérience pilote.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Pierre Maudet, conseiller d’Etat, en contactant M. Marc-André Siegrist, directeur de la communication ad intérim, DSM, T. 079 702 15 35.

Dissolution de la Fondation de la commune d’Anières pour le logement

Le Conseil d’Etat a soumis au Grand Conseil un projet d'abrogation de la loi sur la constitution de la Fondation de la commune d’Anières pour le logement. Les incertitudes financières relatives à cette fondation ont conduit l'exécutif de la commune à proposer sa dissolution, qui a été validée par le Conseil municipal par délibération du 12 mars 2024.

Créée en 2009, cette fondation avait pour objectif de mettre ou d'aider à mettre à disposition des habitantes et habitants de la commune des logements à loyers correspondant aux besoins de la population au bénéfice de la législation cantonale et fédérale en matière de logement à but social et de logement d'utilité publique, ainsi que des locaux professionnels, commerciaux, artisanaux et d'intérêt général.

Pour toute information complémentaire aux médias: le service des affaires communales, en contactant M. Laurent Paoliello, DIN, T. 079 935 86 75.

Régulation des sangliers et des chevreuils pour protéger les cultures

Le Conseil d'Etat autorise de nouveau la régulation de la population de sangliers par le tir pour les deux ans à venir, soit du 1er juillet 2024 au 30 juin 2026.

Cette mesure vise à garder une population de sangliers qui soit en adéquation avec les ressources offertes par les milieux qu'elle fréquente, tout en permettant une production agricole de proximité. Déjà appliquée avec succès, cette pratique a démontré son efficacité avec une forte réduction des dommages aux cultures et permet de faire coexister une faune riche et diversifiée avec un espace rural utilisé pour la production.

Le tir sélectif de chevreuils est également reconduit, du 1er septembre 2024 au 31 janvier 2026. Cette mesure cible les animaux qui occasionnent des dommages aux vignes et vergers dans le Mandement et complète ainsi efficacement les mesures préventives en place.

Les tirs de régulation sont effectués par les gardes de l'environnement, dans le respect de la pratique établie à Genève en matière de gestion de la faune et en accord avec la commission consultative de la diversité biologique et la commission consultative de la régulation de la faune.

 Pour toute information complémentaire aux médias: M. Patrik Fouvy, directeur, direction de la biodiversité et des forêts, DT, T. 079 248 64 56.

Soutien aux mesures de lutte contre la hausse des loyers

Afin de lutter contre la hausse des loyers constatée depuis début 2022, le Conseil d’Etat soutient la proposition du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) de modifier l'ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d'habitations et de locaux commerciaux. Depuis quelques années, le secteur de la construction est en recul, avec une demande de logements qui dépasse l'offre.

Le gouvernement genevois approuve par conséquent les quatre mesures suivantes proposées par la Confédération pour remédier à cette situation, dont l'une  est déjà mise en pratique dans le canton:

ne pas accepter d’augmentation de loyer basée sur une hausse forfaitaire des coûts pour le bailleur (mais sur les coûts effectifs);

abaisser de 40% à 28% la participation à l’augmentation des coûts répercutée sur les loyers;

notifier toute augmentation de loyer de manière plus compréhensible (formule officielle déjà mise en pratique à Genève);

mentionner les taux d'intérêt de référence et d'inflation (ISPC) dans la communication du loyer initial. Pour une parfaite transparence, le gouvernement genevois demande que le taux d'intérêt de référence et d'ISPC déterminants pour le nouveau bail y figurent aussi.

Ces mesures seront réalisables à court terme, sans dénaturer les relations contractuelles entre bailleurs et locataires ni freiner les investissements dans l'offre de logements.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Marie-Hélène Koch, directrice administrative et juridique de l'office cantonal du logement et de la planification foncière, DT, T. 022 546 65 10.

Oui à l'encouragement des projets de numérisation d'intérêt public

Le Conseil d'Etat a répondu favorablement à une consultation de la Chancellerie fédérale portant sur l'ordonnance concernant le financement initial visant à encourager des projets de numérisation d'intérêt public. Cette ordonnance permet de concrétiser une disposition de la loi fédérale sur l’utilisation de moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités (LMETA), entrée en vigueur le 1er janvier dernier, qui permet d'apporter une aide financière à des projets qui présentent un grand intérêt public en ce qui concerne la transformation numérique de la société et de l'économie.

Le Conseil d'Etat salue cette démarche et souhaite que le montant de 5 millions de francs suisses par an soit maintenu. Il demande un critère explicite d'évaluation sur la contribution des projets à la souveraineté numérique de la Suisse et une juste représentation des communautés linguistiques nationales dans le jury d'évaluation.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Alexander Barclay, délégué au numérique du canton de Genève, DIN, T. 022 388 08 73.

Service militaire et protection civile: la journée d'information doit rester facultative pour les Suissesses

Le Conseil d'Etat s'est prononcé en défaveur du projet de rapport relatif à l'instauration d'une journée d'information sur le service militaire et la protection civile obligatoire pour les Suissesses, à l'instar des jeunes Suisses convoqués à l'âge de 18 ans, mis en consultation par le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS).

Le gouvernement genevois ne soutient pas la modification proposée, dans la mesure où le système volontaire actuel a fait ses preuves et doit rester une opportunité offerte aux Suissesses. Il relève toutefois l'importance de mener une réflexion globale sur l'obligation de servir.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Nicola Squillaci, chef du service de la protection civile et des affaires militaires, DIN, T. 022 546 58 50.

Système d'information Schengen: oui à l'introduction de signalements sur des ressortissants de pays tiers

Le Conseil d'Etat a répondu favorablement à la consultation ouverte par le Département fédéral de justice et police (DFJP) sur la reprise et mise en œuvre du règlement (UE) 2022/1190 en ce qui concerne l'introduction dans le système d'information Schengen (SIS) de signalements pour information concernant des ressortissants de pays tiers dans l'intérêt de l'Union (Développement de l'acquis de Schengen).

Au moyen de ce règlement, l'UE entend permettre aux Etats Schengen d'introduire dans le SIS, sur demande d'Europol, des signalements pour information à propos de ressortissants d'Etats tiers soupçonnés d'activités criminelles graves. Ce règlement modifie le règlement (UE) 2018/1862 "SIS Police", que la Suisse a repris et dont les bases légales correspondantes sont entrées en vigueur le 22 novembre 2022.

Dans la mesure où ce règlement fait entièrement partie du développement de l'acquis Schengen, le Conseil d'Etat n'a pas d'observations additionnelles à formuler.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Marianne Smadja, responsable juridique départementale, DIN, T. 022 546 54 81.

Hébergement touristique: oui à l’extension du soutien fédéral aux grandes villes

Le Conseil d’Etat a répondu favorablement à la proposition du Département de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) de soutenir davantage les hébergements touristiques dans les grandes villes. Jusque-là, seules les zones touristiques (principalement les régions rurales et alpines) et les stations thermales étaient concernées.

Le canton est d’avis que l’extension du périmètre de soutien de la Société suisse de crédit hôtelier (SCH) est justifiée, car les établissements des grandes villes font face aux mêmes défis que ceux situés dans le périmètre actuel. Il a donc répondu dans ce sens à la consultation fédérale sur la révision de la loi fédérale sur l’encouragement du secteur de l’hébergement.

En revanche, le Conseil d’Etat estime que le programme d'impulsion pour la rénovation des établissements d'hébergement dans l'Arc alpin n'est pas nécessaire. La Confédération soutient déjà les constructions répondant à des normes exemplaires sur le plan énergétique au moyen des contributions versées aux programmes cantonaux d’encouragement dans le domaine de l’énergie. D’autre part, ces établissements peuvent également faire appel au soutien offert par la SCH.

Pour toute information complémentaire: Mme Esther Mamarbachi, secrétaire générale adjointe en communication, DEE, T. 078 628 80 08.

Crédit supplémentaire

Le Conseil d'Etat a soumis à la commission des finances du Grand Conseil la demande de crédit supplémentaire suivante, en application des articles 32, 33 et 34 de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF):

4 600 609 francs destinés aux besoins relatifs aux licences logicielles.

Aides financières

Le Conseil d'Etat a attribué les aides financières suivantes:

1,6 million de francs à l'Orchestre de chambre de Genève pour les années 2024 et 2025;

150 000 francs à la Fondation Pavillon Sicli, Architecture et Arts du Bâti pour les années 2024 à 2028. Cette fondation œuvre à promouvoir la culture du bâti, selon les principes déclinés par la Déclaration de Davos sur la culture du bâti de qualité. Le pavillon Sicli accueille également les Archives de la HES-SO Genève / HEPIA et un espace d’atelier dédié à la maquette du projet Praille Acacias Vernets (PAV);

80 000 francs à la Fondation SuisseMobile pour les années 2024 à 2027. Celle-ci a pour but de promouvoir et développer en Suisse le réseau national de mobilité douce pour les loisirs et le tourisme. Elle développe dans tous les cantons des circuits nationaux et régionaux à vélo, à VTT, à pied, en rollers et en canoë, en combinaison avec les transports collectifs. Des itinéraires de mobilités actives dans le canton de Genève sont également élaborés et mis à disposition du public;

30 000 francs à la Fondation VivaMente (prise en charge de personnes souffrant de troubles psychiques, anxieux et de l'humeur) pour l’année 2024.

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

20 juin

9h30
	Nouvelle application smartphone pour protéger les travailleurs en extérieur en cas de fortes chaleurs

			 	Salle James Fazy du DEE (2e étage)

			7, place de la Taconnerie	DEE
Esther Mamarbachi

T. 078 628 80 08

24 juin

11h30
	Présentation de la politique commune de lutte contre la criminalité
Salle 2 du DIP

6, rue de l'Hôtel-de-Ville
	DIN
Laurent Paoliello

T. 079 935 86 75

27 juin

9h30
	Violences domestiques, chiffres 2023
Salle des Fiefs

2, rue de l'Hôtel-de-Ville
	DF
Tatiana Oddo Clerc

T. 076 527 73 17

28 juin

12h00
	Inauguration de Port Wilson rénové	Quai Wilson, à côté des Bains des Pâquis	DT
Nicole Bovard Briki

T. 022 546 76 15

ou 076 435 35 70


lead_fr: Ce rapport porte sur la fouille de sauvetage menée par le SAGe à la Route de Veyrier 37, en 2012, à l'occasion de la découverte fortuite, réalisée lors d'un chantier de construction, de nombreux blocs taillés et de plusieurs pièces de bois. Après avoir prélevé les vestiges à la pelle mécanique, la direction du chantier a contacté le SAGe. L'intervention de ce dernier a été menée sous la direction de Philippe Ruffieux en collaboration avec Anne de Weck et Michelle Joguin Regelin.

type_fr: Études et rapports

title_fr: Carouge, route de Veyrier 37A, 2012, rapport

type_harmonized: news


lead_fr: Recette de printemps proposée dans le cadre du programme Cuisinez malin ! Plat sélectionné par de jeunes gastronomes gevenois.

type_fr: Documents d'information

title_fr: Cuisinez malin ! - recette de riz aux légumes


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la révision totale de l'ordonnance sur les interventions et les tâches des entreprises de transport titulaires d'une concession dans des situations particulières ou extraordinaires

type_fr: Réponses aux consultations fédérales

title_fr: Révision totale de l'ordonnance sur les interventions et les tâches des entreprises de transport titulaires d'une concession dans des situations particulières ou extraordinaires - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat au Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) s'agissant de la révision totale de l'ordonnance sur les machines - consultation fédérale

title_fr: Révision totale de l'ordonnance sur les machines - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat au Département fédéral de justice et police (DFJP) s'agissant de la révision totale de l'ordonnance relative aux brevets d'invention (ordonnance sur les brevets, OBI).

title_fr: Révision totale de l'ordonnance relative aux brevets d'invention (ordonnance sur les brevets, OBI) - Consultation fédérale


title_fr: Soutien avec une réserve aux adaptations du droit sur les produits thérapeutiques


title_fr: Une réserve conjoncturelle pour les communes genevoises


lead_fr: L’expertise de repérage d’amiante en condition normale d'utilisation vise à identifier les matériaux susceptibles de contenir des fibres d’amiante. Cette expertise permet de formuler des recommandations précises quant à l’utilisation des locaux, leur entretient ou les précautions à adopter en cas de travaux.

title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normale amiante Maison la forêt Rue des grands bois 71


lead_fr: Politique numérique: bilan et perspectives 2018-2023 - annexe au communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 10 mai 2023 En juin 2018, le Conseil d’État adoptait sa politique numérique pour Genève, afin de poser une vision politique pour la transition numérique de notre canton. Près de cinq ans plus tard, le temps est venu de dresser un premier bilan et de présenter les perspectives qui guideront notre canton au cours de la prochaine législature.

type_fr: Dossiers de presse


lead_fr: Directive informant des mesures actuelles exigées par l'inspection des chantiers concernant les ponts de couvreurs.

type_fr: Directives et règlements internes

title_fr: Ponts de ferblantiers

external_id: document/ponts-ferblantiers


lead_fr: Etat de la propagation en Suisse en avril 2025 (résultats de la surveillance de 2024) de l'espèce invasive Popillia japonica . Lutter contre le Scarabée japonais

title_fr: Popillia japonica

external_id: document/popillia-japonica


lead_fr: Bilan très satisfaisant pour les organisateurs de la journée portes ouvertes dans le village d'exercices d'Epeisses. Samedi 27 avril, le succès était au rendez-vous, plusieurs milliers de personnes venues de la Suisse entière ont eu l'occasion de se familiariser avec les infrastructures d'entrainement.

type_fr: Communiqués de presse

title_fr: La population suisse séduite par la place d'exercices d'Epeisses

content_fr:
Le village d'exercices d'Epeisses a trouvé son public ce samedi 27 avril 2024. La journée portes ouvertes, organisée conjointement par le centre d'instruction des troupes de sauvetage (CITS) et l'office cantonal de la protection de la population et des affaires militaires (OCPPAM), a attiré plus de 3000 curieux.

Le déploiement des troupes engagées pour cette journée a intéressé un public familial, venu de la Suisse entière. Les nombreux stands aménagés par l'armée, la police cantonale, les sapeurs-pompiers, l'association de chiens de recherche et de sauvetage REDOG et de nombreux offices et services de l'Etat de Genève ont offert des prestations de grande qualité pendant lesquelles les visiteurs ont pu prendre la mesure de ce site unique en Europe.

Tout au long de la journée, plus d'une trentaine de démonstrations se sont enchaînées et ont permis de sensibiliser les visiteurs au travail réalisé par les différents partenaires. Les intervenants, attachés aux valeurs de solidarité et d'altruisme, ont insisté sur la nécessité de l'entrainement pour faire de chaque geste des automatismes et ainsi pouvoir affronter les crises, les conflits et  les catastrophes avec une plus grande confiance.

La journée portes ouvertes vient clore le chapitre du déménagement de l'armée dans le canton de Genève réalisé en moins de dix ans. Ce sont désormais trois sites que les militaires ont à leur disposition: la caserne et le village d'exercices d'Epeisses, le centre logistique civile et militaire d'Aire-la-Ville et le cantonnement de troupe de Meyrin-Mategnin. Cette mise à disposition commune des infrastructures entre la Confédération et le Canton est une collaboration unique en Suisse.

Pour toute information complémentaire :

Mme Carole-Anne Kast, conseillère d'Etat, en contactant Laurent Paoliello, directeur de la coopération et de la communication, T. 079 935 86 75.

M. le colonel EMG Matthias Pfister, en contactant l'adjudant major Markus Schmid,

T. 079 772 52 56


lead_fr: Présentation du rapport d'activité 2024 du PPDT aux membres de la Commission consultative en matière de protection des données, de transparence et d'archives publiques

title_fr: Le PPDT - Formation - 13.03.2025 : CCPDTA - Présentation du rapport d'activité 2024


lead_fr: 14.01.2026 : ACG - nLIPAD - Nouveautés et enjeux Présentation de la formation par M. Stéphane Werly, Préposé cantonal

title_fr: Le PPDT - Formation - 14.01.2026 : ACG - nLIPAD - Nouveautés et enjeux


title_fr: Le PPDT - Formation - 15.06.2018 : Université de Genève - La transparence selon la LIPAD


lead_fr: Protection des données et transparence Plan de l'exposé Introduction Transparence Protection des données Synthèse

title_fr: Le PPDT - Formation - 21.03.2014 - Rencontre avec les ressources humaines de la Ville de Genève


lead_fr: Ce rapport d'intervention porte sur la surveillance archéologique qui a été menée à proximité du site universitaire de Battelle à Carouge, dans le cadre de travaux de changement de revêtement de sol et de plantation d’arbres. L’objectif était d’évaluer la nature du sous-sol de la cour en raison de la présence supposée de vestiges d’une ferme, comprenant un bâtiment, une cour et un bassin, repérés sur les plans anciens. Le suivi des travaux a été mené en 2024 par Thibaud Constantin.

title_fr: Carouge, rue de La-Tambourine 1, 2024, rapport


lead_fr: Lorsque des véhicules s'engagent dans un carrefour saturé, même si le feu est au vert, le flux perpendiculaire se retrouve bloqué et les autres usagers de la route ne peuvent poursuivre leur trajet. Le secteur de la place des XXII-Cantons, comme d'autres carrefours genevois, rencontre ce type de problème de façon récurrente, en particulier aux heures de pointe de fin de journée. C'est pourquoi, un nouveau marquage au sol a été réalisé afin de limiter les perturbations.

title_fr: Carrefour saturé : "je ne m'engage pas !"

content_fr:
Ce nouveau marquage au sol posé entre les rues de Chantepoulet, de Cornavin et des Terreaux-du-Temple, sur le carrefour des XXII-Cantons, a pour but de rendre attentifs les conducteurs et d'éviter la saturation des flux de circulation. L'Ordonnance sur la circulation routière (art. 12) rappelle que "lors d'un arrêt de la circulation, le conducteur ne doit ni s'arrêter sur un passage pour piétons, ni barrer, à une intersection, la voie aux véhicules circulant dans le sens transversal".

Les automobilistes qui s'engagent au feu vert en ne prenant pas toujours en compte l'ensemble de la situation créent des bouchons. Ces blocages ont des répercussions sur la circulation jusqu'au pont du Mont-Blanc et les quais, péjorant à la fois le trafic individuel et les transports collectifs.

Les temps de parcours des transports collectifs sont ainsi doublés pour traverser le carrefour, passant de 3 à 6 minutes et pouvant dépasser les 15 minutes selon les jours. La place des XXII-Cantons est en effet un nœud central pour la circulation genevoise : chaque heure, ce sont 66 trams (3 lignes) transportant environ 10'000 passagers, 178 bus (9000 passagers sur 15 lignes) et environ 3600 autres véhicules qui y circulent, auquel s'ajoute le flux de piétons en provenance de la gare de Cornavin.

Le nouveau marquage au sol, sous forme de damier en teinte jaune, permet de créer des couloirs qui assureront la circulation des transports collectifs puisque les véhicules devront s'arrêter avant cette signalisation.

Le 3 mai prochain, une action de sensibilisation à l'intention des usagers de la route sera menée sur la place des XXII-Cantons. Des panneaux de sensibilisation seront installés aux abords du carrefour et des fiches d'information seront distribuées en présence d'agents des TPG. En parallèle, une vidéo de sensibilisation sera diffusée sur les réseaux sociaux GE-TRANSPORTS.


lead_fr: 22.01.2025 : IFAGE - Cours interentreprises - Droit d'information et protection des données personnelles Présentation de la formation par Mme Alexandra Stampfli Haenni, juriste

title_fr: Le PPDT - Formation - 22.01.2025 : IFAGE - Cours interentreprises - Droit d'information et protection des données


title_fr: Le PPDT - Formation - 22.05.2018 : Service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir - La transparence et la protection des données selon la LIPAD


lead_fr: Pour un encadrement de l'évolution des modes d'hébergement. Fondation des terrains industriels et artisanaux de la Pallanterie: organisation adaptée. Nomination d'administrateurs provisoires pour les communes de Collex-Bossy et de Vernier. Aboutissement de deux référendums communaux à Anières et à Aire-la-Ville.


lead_fr: Carte de l'état d'avancement des plans directeurs communaux (PDCom) 2e génération du canton : des études à lancer aux communes dont le PDCom a fait l'objet d'une consultation publique ou est approuvé par le Conseil d'Etat. Voir aussi la carte de l'avancement des stratégies zone 5

type_fr: Autres statistiques

title_fr: Carte de l'avancement des plans directeurs communaux 2e génération


lead_fr: 23.09.2024 : rencontre avec le Comité des Cheffes et chefs des Corps de Police municipale du Canton de Genève à Cologny pour présenter la LIPAD

title_fr: Le PPDT - Formation - 23.09.2024 : Cologny - La loi sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD)


lead_fr: Carte de l'avancement des stratégies zone 5 (villa) dans le canton de Genève (mai 2023), élaborées pour répondre aux enjeux de qualité et de gestion du territoire dans ces secteurs de villas dans le cadre de la démarche Pour une densification de qualité de la zone 5. Voir aussi la carte de l'avancement des plans directeurs communaux.

title_fr: Carte de l'avancement des stratégies zone 5 dans le canton de Genève


lead_fr: Documents d'information

content_fr:
Annexe à la consultation cantonale de la stratégie d'assainissement du bruit routier.

Carte des axes dépassant les normes OPB de nuit


lead_fr: 26.01.2026 : Lancy - Commission de sécurité - LIPAD et vidéosurveillance Présentation de la formation par M. Stéphane Werly, Préposé cantonal

title_fr: Le PPDT - Formation - 26.01.2026 : Lancy - LIPAD et vidéosurveillance


lead_fr: Institutions publiques et audit de protection des données personnelles : Les points clefs pour assurer la sécurité ? 26 avril 2016

title_fr: Le PPDT - Formation - 26.04.2016 : Rendez-vous - Les points clés pour assurer la sécurité


lead_fr: 26.05.2023 : Université de Genève, intervention dans le cas du "Module 2 du CAS DFL" Présentation de M. S. Werly

title_fr: Le PPDT - Formation - 26.05.2023 : UNIGE - Protection des données et cybersécurité : Point de vue d'une autorité


lead_fr: Information du public, accès aux documents et protection des données personnelles : les règles genevoises Les moyens de l’action communale genevoise ACG/IDHEAP 27 avril 2016

title_fr: Le PPDT - Formation - 27.04.2016 : ACG - La transparence et la protection des données selon la LIPAD


lead_fr: Toute personne, physique ou morale, a accès aux documents en possession des institutions publiques , sauf exception prévue ou réservée par la loi.

type_fr: Formulaires

title_fr: Le PPDT - Formulaire de demande d'accès aux documents


title_fr: Adoption d'un règlement sur l’organisation des institutions de droit public


lead_fr: Avis du 13 janvier 2025 : Projet de modification du règlement d'application de la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (RIPAD)

type_fr: Décisions

title_fr: Le PPDT - Protection des données - Avis du 13 janvier 2025


lead_fr: Avis du 14 avril 2025 : Projet de règlement d'application de la loi pour la promotion de la culture et de la création artistique (RPCCA)

title_fr: Le PPDT - Protection des données - Avis du 14 avril 2025


lead_fr: Avis du 16 décembre 2024 : Projet de règlement d'application de la loi d'application de la loi fédérale sur les jeux d'argent (RaLJAr)

title_fr: Le PPDT - Protection des données - Avis du 16 décembre 2024


lead_fr: Avis du 21 juin 2023 : Projet de loi modifiant la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD ; RSGe A 2 08).

title_fr: Le PPDT - Protection des données - Avis du 21 juin 2023


lead_fr: Avis du 21 mai 2025 au Département de l'économie et de l'emploi (DEE) : Projet de modification de la loi sur l'aide aux entreprises (LAE)

title_fr: Le PPDT - Protection des données - Avis du 21 mai 2025


lead_fr: Sous-traitance de données personnelles - Projet de modification du règlement d’application de la loi sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles (RIPAD)

title_fr: Le PPDT - Protection des données - Avis du 22 décembre 2016


lead_fr: Consultation du Département de l'instruction publique, de la culture et du sport (DIP) relative au projet de loi sur l'enfance et la jeunesse (Chapitre VI Données personnelles et collaboration : art. 37 à 42)

title_fr: Le PPDT - Protection des données - Avis du 22 décembre 2016 (1)


title_fr: Etats généraux du tourisme 2018 - Rapport intermédiaire

content_fr:
Le présent rapport dresse un état des lieux du tourisme genevois. Il a fait l’objet d’échanges nourris auprès de 80 acteurs clé de la destination Genève et ses environs (France voisine, Vaud, Valais, etc.).

L'exercice s'inscrit dans le cadre des premiers Etats généraux du tourisme 2018, organisés par le département de la sécurité et de l’économie (DSE) le 15 mai. Cette rencontre associe l’ensemble des parties prenantes au bon fonctionnement et à la mise en avant du canton en tant que lieu de villégiature, de rencontres institutionnelles, comme de visites d’affaires. Elle a pour objectif de redynamiser la destination Genève.

Les présentations faites lors de la journée du 15 mai sont annexées au présent rapport.


lead_fr: Le département de la cohésion sociale du canton de Genève, en collaboration avec le Département de la culture et du sport de la Ville de Genève, a organisé hier soir les premiers Etats généraux du sport sur la violence dans le football amateur. L'objectif de cette rencontre, qui a associé une centaine d'acteurs et partenaires du football genevois, est de mener une réflexion pour trouver des solutions concrètes et applicables afin de prévenir les violences qui ont lieu sur et autour des terrains avant, pendant et après les matches.

title_fr: Les Etats généraux genevois sur la violence dans le football ont eu lieu hier soir

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Faisant suite aux événements malheureux des mois de juin et septembre sur les terrains de football du canton, Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat chargé du département de la cohésion sociale, et Sami Kanaan, Maire de la Ville de Genève en charge du Département de la culture et du sport, ont ouvert, hier soir, les Etats généraux du sport sur la violence dans le football amateur. Afin de rassembler un large panel de compétences autour de cette problématique, les clubs et les communes ont été invités à déléguer un.e ou plusieurs représentant.e.s pour lancer un processus de réflexion et déterminer les thématiques qui seront approfondies dans des groupes de travail.

La soirée, modérée par le journaliste sportif Patrick Oberli, a débuté par la présentation des mesures déjà existantes dans le canton par l'ACGF et l'UGAF. L'Association suisse de football (ASF) a ensuite partagé avec l'audience les bonnes pratiques existantes dans les autres cantons suisses puis, la police cantonale genevoise (BRIC) a partagé son expérience et engagé les clubs à ouvrir le dialogue. La séance s'est poursuive par de fructueuses discussions entre les participant.e.s.

Pour le Conseiller d'Etat Thierry Apothléoz, «les compétitions ne doivent pas être des affrontements, les adversaires ne doivent pas être des ennemis et les rivalités ne doivent pas devenir des combats, car avant d'être un sport, le football est un jeu». Sami Kanaan, Maire de Genève, se réjouit quant à lui «de la poursuite des discussions à la suite du Forum Sport & Société de 2017, car le dialogue est la clé du vivre-ensemble, y compris sur les terrains de sport, qui sont des écoles de vie importantes pour nos jeunes».

Cette première rencontre s'est clôturée avec la mise sur pied de 5 groupes de travail. Les thématiques retenues sont:

les chartes

les médiateurs ou responsables Fairplay

la gestion des publics

les sanctions

les formations et/ou accompagnement des arbitres et des entraîneurs

L'assistance a été invitée à se retrouver le 6 mars 2019 pour la seconde assemblée des Etats généraux. Elle permettra de prendre connaissance des solutions proposées par les groupes de travail et de planifier leur mise en application.

Annexes: Historique et programme de la séance du 28 novembre 2018


lead_fr: Le présent document présente les contenus de chacun des ateliers, ainsi qu’une synthèse des éléments convergents et une brève analyse des principaux enseignements.

title_fr: États généraux des mobilités - Compte-rendu du 17 octobre 2023


type_fr: Synthèses

title_fr: La Carte blanche

content_fr:
Chemin du Château-Bloch, 19 - 1219 Le Lignon

T - 022 734 31 30

F - 022 734 31 40
E-mail
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Nature juridique

Association

Handicap pris en charge

Tout handicap

Mission

L'objectif de l'association est de contribuer au maintien à domicile des personnes fragiles dans le souci de la dignité personnelle avec un confort simple et adéquat.

Prestations

La Carte blanche propose ses services dans des domaines techniques, pratiques, sociaux, dans une logique de prévention et d'action ciblée et efficace, avec le réseau social en place dans la situation.

external_id: document/carte-blanche


title_fr: Carte de la ceinture urbaine (LMCE)

content_fr:
Annexe à la consultation cantonale de la stratégie d'assainissement du bruit routier.

Carte de la ceinture urbaine avec les axes constituant.

external_id: document/carte-ceinture-urbaine-lmce


lead_fr: Représentation cartographique des rayons de létalité, sécurité et évacuation en application de l'Ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs

type_fr: Autres plans

title_fr: Carte des dépôts pétroliers

external_id: document/carte-depots-petroliers


lead_fr: Cette carte montre l'emplacement de la future Cité internationale du Grand Morillon, parcelle située dans le Jardin des Nations  à l'angle entre la route de Ferney et la route des Morillons.

title_fr: Carte de l'emplacement de la future Cité internationale du Grand Morillon, 2018


title_fr: Carte des objets protégés durant la législature 2014-2018 et trois exemples en image

content_fr:
Avec 336 objets protégés depuis 2014, le Canton démontre sa volonté de préserver le patrimoine bâti et naturel genevois.

Sur la législature 2014-2018 (chiffres à fin 2017), le département de l'aménagement, du logement et de l'énergie (DALE) et le Conseil d'Etat ont adopté pas moins de 74 arrêtés (dont 17 en 2017), toutes mesures de protection confondues, représentant 336 objets dont 172 bâtiments. 10 plans de site ont aussi été entérinés depuis 2014. L'actualisation de la connaissance du patrimoine bâti cantonal bat son plein. En effet, un vaste programme de recensement architectural est en cours depuis 2015, avec d'ores et déjà, 14'091 bâtiments identifiés dans 9 communes.

Zoom sur trois inscriptions à l'inventaire

L'ancien garage Fleury, situé aux Eaux-Vives fut construit entre 1927 et 1928 pour la vente des automobiles du concessionnaire de la marque Peugeot à Genève. Il présente une structure en béton armé et son concept architectural est rationnel et moderne avec des éléments décoratifs de style « Art Déco ». Ce bâtiment a été surélevé et restauré avec soin en 2005.

L'école et le centre pédagogique de Geisendorf à Genève section Petit-Saconnex ont été édifiés entre 1952 et 1971. Il s'agit de la première application du principe de l’école pavillonnaire à Genève. Bien que construits par étape, les bâtiments présentent une grande cohérence matérielle et architecturale. Cette réalisation est caractéristique de la production de l'architecte Paul Waltenspühl.

L'ancienne maison Wartmann a été réalisée en 1862. Le plan de cette villa de campagne, en excellent état, s’apparente aux « maisons-cube » en vogue à cette époque. Le jardin a, quant à lui, été relevé dans le cadre du recensement des parcs et jardins historiques ICOMOS et la parcelle se trouve en partie dans le périmètre protégé des rives de la Versoix.

Images de ces bâtiments et copyright en annexe.

Lire le communiqué de presse.


lead_fr: Cette carte A4 présente une vue d'ensemble du canton et de son système d'assainissement: station d'épuration (STEP), station de pompage d'eaux usées (SP), station de pompage d'eaux pluviales (SP), réseau de collecteurs, et bassins versant de STEP.

title_fr: Carte des systèmes d'assainissement du canton de Genève


lead_fr: Carte vélo du Canton de Genève (édition 2013) Pour une version actualisée de cette carte télécharger l'application Geovelo

title_fr: Carte vélo

external_id: document/carte-velo


lead_fr: Vous trouverez sur cette page les présentations réalisées lors du premier acte des États généraux des mobilités qui s'est déroulé le 1er septembre au Pavillon Sicli

title_fr: États généraux des mobilités – Présentations du 1er septembre 2023


lead_fr: bilan réalisé lors des ateliers du 1er septembre dernier. L’ensemble des points de vue a été réuni de manière structurée, tout en restant au plus près du contexte dans lequel ils ont été formulés.

title_fr: Etats généraux des mobilités : synthèse de la première étape


lead_fr: Pour un encadrement de l'évolution des modes d'hébergement. Fondation des terrains industriels et artisanaux de la Pallanterie: organisation adaptée. Nomination d'administrateurs provisoires pour les communes de Collex-Bossy et de Vernier. Aboutissement de deux référendums communaux à Anières et à Aire-la-Ville.

title_fr: Extension des modifications salariales de la convention collective de travail de la mécatronique


lead_fr: Ce document liste et situent chronologiquement les principales infrastructures de transports dont la réalisation débutera au cours des dix prochaines années, telles que validées par les autorités

title_fr: Etats généraux des mobilités - Timeline des infrastructures planifiées


lead_fr: Etats généraux de la santé 2025 - Liste des conférenciers et experts de l'évènement qui a lieu à l'IMAD.

title_fr: Etats généraux de la santé 2025 - Conférenciers et experts


lead_fr: Les bons tuyaux pour se protéger de la chaleur

type_fr: Brochures

title_fr: L’été au frais

external_id: document/ete-au-frais


lead_fr: Présentation dans le cadre du point presse du Conseil d'Etat du 22 janvier 2025.

title_fr: Etude de faisabilité d'une caisse d'assurance-maladie cantonale publique


lead_fr: Etude multicritères portant sur la recherche d'un nouveau site pour la décharge cantonale (1993).

title_fr: Etude multicritères portant sur la recherche d'un nouveau site pour la décharge cantonale ( 1993)


lead_fr: La population immigrée est très bien intégrée en Suisse : c'est la conclusion d'un récent rapport de l'OCDE.

title_fr: Etude de l’OCDE sur l’intégration des personnes immigrées en Suisse


lead_fr: Dans le cadre des actions menées autour de l’Euro de football féminin 2025, près d'une centaine d'élèves du canton de Genève assisteront à une table ronde intitulée "Euro de football féminin 2025: de la cour d'école au stade, une place dans le sport pour toutes et tous!".

title_fr: L’Euro 2025 à l’école: une table ronde sur le sport féminin de haut niveau

content_fr:
Cet événement aura lieu le mardi 13 mai à l'aula de l'école de commerce Nicolas-Bouvier. A cette occasion, les élèves du secondaire I et II et de l'enseignement spécialisé pourront écouter les témoignages d'actrices importantes du monde du sport et particulièrement du football féminin.

Sandrine Mauron, footballeuse internationale suisse éligible à une sélection pour l’Euro cet été à domicile, Sandy Maendly, ancienne footballeuse internationale suisse, et Sophie Mottu Morel, directrice du Concours hippique international de Genève, s’exprimeront sur leur parcours personnel, la question des inégalités de genre dans le sport ou encore le processus de reconversion professionnelle après une carrière sportive. Elles échangeront ensuite avec les élèves.

Cette table ronde, modérée par Odessa Blanc, journaliste sportive à la RTS, s’inscrit dans le programme d’actions menées au sein des établissements scolaires genevois tout au long de l’année, en perspective de l'Euro féminin qui se tiendra cet été en Suisse, avec des matchs à Genève. Ces actions visent en particulier à sensibiliser les élèves à la pratique du sport féminin de haut niveau.

Les représentants des médias qui souhaiteraient réaliser un reportage à l’occasion de cette table ronde – en respect des règles de droit à l'image relatives aux mineurs – peuvent s'inscrire d'ici le 9 mai 2025 à midi auprès du service écoles et sport, art, citoyenneté (SESAC) du DIP: sesac@etat.ge.ch.

Pour toute information complémentaire:

Mme Lauranne Pemán-Bartolini, secrétaire générale adjointe chargée de la communication, DIP, T. 079 173 19 86

M. Guillaume Renevey, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 67 68


lead_fr: À quelques jours du début de l'Euro féminin de football 2025 (2-27 juillet), le monde de la culture est lui aussi de la partie, avec une série d'événements artistiques et culturels qui ont lieu dans plusieurs communes. Ces projets, réalisés avec le soutien du dispositif cantonal Champ libre, mettent notamment en lumière la place et la représentation des femmes dans les pratiques sportives.

title_fr: Euro 2025: une série de projets culturels célèbrent le sport féminin

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À Genève, qui accueille cinq rencontres du tournoi, l'Euro féminin de football 2025 se fête et se décline de 1001 façons, et la culture entre elle aussi sur le terrain. Expositions, performances ou installations, six projets ont été retenus dans le cadre de l'édition spéciale WEURO 2025 de Champ libre - culture en tous lieux, le dispositif qui soutient le déploiement de propositions culturelles et artistiques dans des lieux non dédiés à la culture et accessibles à toutes et tous.

"En célébrant le sport féminin, ces projets sont une invitation à la participation, mais aussi à la réflexion sur la place et la présence des femmes dans le sport", souligne Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat chargé du département de la cohésion sociale. "Faire dialoguer sport et culture à l'occasion de cet événement majeur qu'est l'Euro relève d'une forme d'évidence. Les deux pratiques ont cette même faculté de créer du lien social et de permettre à chacune et chacun de se dépasser et de vivre des émotions et expériences intenses."

De la danse à la performance, des installations en plein air aux expositions photographiques, en passant par des marionnettes géantes ou des créations textiles engagées, les six projets sélectionnés font résonner le sport féminin bien au-delà des terrains. À travers ces œuvres, le corps devient espace de résistance, d’expression et de dialogue. Tour d’horizon d’une programmation foisonnante :

Performe mon corps, de la Compagnie SAN.TOOR, est une exploration artistique de 800 km, soit la distance entre les villes hôtes de l’Euro 2025. Sur un tapis de course, Léa Deschaintres explore le corps en mouvement comme un lieu de vérité et de transformation, pour mettre en dialogue la fragilité de la danse et la force de l’endurance. Un deuxième tapis de course permet au public de rejoindre l'artiste dans ce voyage corporel. La performance prend place chaque jour du 2 au 27 juillet au centre commercial de la Praille, situé à côté du Stade de Genève.

Le 13 est magique, du collectif Calle de Cristal, est un projet dynamique qui mêle sport, mode et engagement social, et qui propose un récit nouveau et inclusif autour du football féminin. Au travers d'ateliers avec des classes d'école et des jeunes d'Onex, le projet porté par l'artiste Maëva Weissen a abouti à la création de tifos et d'une collection de mode réalisée à partir de maillots de football upcyclés. Le résultat sera présenté au public lors d'une performance artistique le 5 juillet dès 16h00 au Stade des Tattes à Onex.

 L'exposition Grands Ecarts, de Carla da Silva, s'intéresse à la parité des genres dans les pratiques sportives. Pour chaque club sportif de Versoix, la photographe a mis en scène un nombre de modèles féminins correspondant à la proportion de femmes sur 10 membres. Ses portraits illustrent les écarts significatifs entre le nombre de femmes et d’hommes dans certaines disciplines sportives, questionnant ainsi les stéréotypes de genre qui peuvent constituer des obstacles à leur pratique. L'exposition est à voir à la Galerie du Boléro, à Versoix, jusqu'au 31 juillet.

LOSE CONTROL, de l'artiste Vanessa Riera, s’intéresse à l'évolution de la visibilité du corps de la femme dans l’espace public par le prisme de la natation. Point de départ: une "machine à bain", cabine qui était utilisée pour que les femmes entrent dans l’eau en étant totalement invisibles, un siècle avant le premier défilé de bikinis à la piscine du Molitor en 1946. L'installation LOSE CONTROL est à voir à Genève-Plage jusqu'au 22 août, tandis qu'un film du projet sera projeté sur la Fan Zone de l'Euro du 2 au 27 juillet.

Terrains de jeux, Terrains d'enjeux, de Claudine Kasper - atelier tiramisù, consiste en une exposition d'affiches en plein air. Réalisées en cocréation avec les footballeuses du FC Onex, ces grandes affiches installées sur des panneaux présentent des messages puissants de jeunes footballeuses sur leur rapport à leur sport, mettant ainsi en lumière la diversité des voix et des expériences. Le projet est à voir durant toute la période de l'Euro dans l'espace public à Carouge, notamment sur le boulevard des Promenades.

Les Joueuses en marche, de l'association Destination 27, sont deux marionnettes géantes de footballeuses. Ambassadrices insolites du foot féminin, elles ont foulé pour la première fois la pelouse lors des Bastions de l’égalité le 14 juin. Fabriquées par Christophe Kiss, elles ont été imaginées en collaboration avec deux groupes de participantes, enfants et adultes, qui ont ensuite appris à les manipuler pour leur faire réaliser des exploits sur le terrain ! Les deux joueuses continueront leur tournée dès la rentrée dans des maisons des quartier, Villas Yoyo et clubs de foot. Les événements seront annoncés sur le site de Destination 27.

L'agenda des événements peut être consulté sur le site geneve-weuro25.ch, section Actualités.

Pour toute information complémentaire aux médias:

M. Guillaume Renevey, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, guillaume.renevey@etat.ge.ch, T. 022 546 67 68


lead_fr: Avis du 23 juin 2025 au Département des finances, ressources humaines et affaires extérieures (DF) : Projet de loi sur la simplification administrative et les référentiels cantonaux des données de base des personnes (mise en œuvre du principe once only)

title_fr: Le PPDT - Protection des données - Avis du 23 juin 2025


lead_fr: Avis du 23 septembre 2025 par mail au Département du territoire (DT) : Consultation sur l’avant-projet de règlement d'application de la loi sur la navigation dans les eaux genevoises

title_fr: Le PPDT - Protection des données - Avis du 23 septembre 2025


lead_fr: Adoption du rapport annuel sur la liaison ferroviaire Cornavin-Annemasse via La Praille et les Eaux-Vives. Fondation de prévoyance en faveur du personnel des TPG: modification législative. Protection contre le bruit et les vibrations: modification réglementaire. Création et extension de plusieurs réserves naturelles. Nouvelles attributions au sein du collège des secrétaires généraux.

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Adoption du rapport annuel sur la liaison ferroviaire Cornavin – Annemasse via La Praille et les Eaux-Vives

Le Conseil d'Etat a adopté et transmis au Grand Conseil son rapport annuel sur la liaison ferroviaire Cornavin – Annemasse via La Praille et les Eaux-Vives (CEVA), faisant état de l’avancement du chantier pour l’année 2017. Les travaux de réalisation de la nouvelle ligne ferroviaire se poursuivent activement sur l’ensemble du tracé. A fin 2017, l’avancement général avoisinait les 86%. L'année 2017 a été marquée par plusieurs évènements majeurs : le percement du tunnel de Champel le 8 juin 2017, les portes ouvertes de la mobilité de demain les 23 et 24 septembre 2017, l'ouverture de la première gare CEVA à Lancy-Pont-Rouge le 10 décembre 2017, la mise en service la nouvelle voie de mobilité douce du viaduc de la Jonction et la mise à disposition du public d'une partie de la Voie verte en décembre 2017.

Conformément à la décision d'approbation des plans du projet délivrée en 2008 par l'Office fédéral des transports, les mesurages de vibrations et de bruit solidien sont réalisés au fur et à mesure de l’avancée des travaux. A fin 2017, ils ont été effectués sur la quasi-totalité du tracé souterrain CEVA, hormis sur une moitié du tunnel de Champel côté est où les mesurages ont été réalisés en mars-avril 2018. Les maîtres d'ouvrage se sont donné les moyens d'assurer un meilleur niveau de protection, qui va au-delà des exigences légales sur le bruit, permettant ainsi au chantier de maintenir le cap de l'exemplarité. Sur l’ensemble des mises à l’enquête (hors tunnel de Champel côté est), quatre ont fait l’objet d’oppositions sur les secteurs entre Théodore-Weber et la frontière, ainsi que dans le secteur du tunnel de Pinchat.

Les mises à l’enquête des secteurs entre le Val d’Arve et la halte de Champel-Hôpital n’ont, quant à elles, pas fait l’objet d’opposition, tout comme pour le tunnel de Champel partie ouest. Deux oppositions ont été levées fin 2017-début 2018, réduisant à cinq le nombre total d’oppositions. L'autorisation de construire a ainsi été délivrée sur la section Eaux-Vives – Frontière (complétant l'approbation partielle délivrée en 2017 sur ce tronçon). Les maîtres d’ouvrage continuent de mettre tout en œuvre pour maintenir l’objectif de mise en service en décembre 2019. Même si ces oppositions restent une menace pour le projet, les travaux de pose des dalles flottantes avancent sur tous les tronçons où il est possible de les réaliser.

A fin 2017, la projection du coût final de ce projet cofinancé par la Confédération et le canton dépasse de 54,2 millions le budget de 1,567 milliard de francs, soit un dépassement prévisible à ce jour de l’ordre de 3%.

Le Conseil d'Etat rappelle sa volonté que le projet CEVA mette tout en œuvre pour le maintien des délais et la maîtrise les coûts. Aussi, il soutient la direction de projet dans sa recherche constante de mesures d’économies pour rester au plus près du budget initial.

Grâce au CEVA trimestriel publié depuis 2014, qui permet d'avoir un regard régulier sur l'avancement du chantier et sur ses éléments financiers, le projet dispose d'un instrument de reporting clair et compréhensible, qui permet au grand public ainsi qu'aux publics spécialisés de suivre l'évolution du chantier de manière didactique et transparente. Le dernier numéro a paru le 7 mars 2018 (disponible sur www.ceva.ch), et la prochaine publication aura lieu en juin 2018.

Pour toute information complémentaire : M. Cédric Joseph, ingénieur cantonal, DETA, T. 022 546 63 01.

Facturation des frais de sécurité lors de manifestations: modification réglementaire

Le Conseil d'Etat a modifié le règlement d'application de la loi concernant la facturation des frais de sécurité lors de manifestations (RFFSM) sur trois points, qui tiennent compte à la fois du bilan relatif à sa mise en œuvre lors de sa première année d'existence et de l'adaptation du temps de travail des services de police.

Ainsi, la précision du recours au personnel policier en congé (article 2, alinéa 1) a été supprimée afin de faire écho à la directive sur les horaires de la police, qui ne permet plus cette éventualité.

Les manifestations à caractère politique peuvent être dispensées de l'exigence d'établir un budget et un concept de sécurité 90 jours avant l'événement (article 3, alinéa 2). Cette exception est étendue aux manifestations internationales et patriotiques, qui se sont souvent trouvées dans l'impossibilité de respecter une telle exigence, que le travail à effectuer fut trop conséquent ou que le temps disponible ne le permit pas.

Enfin, bien que la décision d'exonération soit du ressort du département, une décision de principe peut être rendue par la police (article 4, alinéa 2). Outre que cette singularité ne s'accorde pas avec l'alinéa suivant, qui ne mentionne que le département, elle fait naître un risque de décision contradictoire. La compétence de statuer revient au département qui se prononce désormais tant sur le fond, que sur la décision de principe.

Pour toute information complémentaire :M. Sébastien Grosdemange, juriste, DSE, T. 022 327 92 83.

Fondation de prévoyance en faveur du personnel des TPG: modification législative

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de loi visant à modifier la loi sur la fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transports publics genevois (TPG), qui permettra l'assainissement de la fondation par le biais d'un passage au système de primauté des cotisations, d'une part, et d'une recapitalisation de la fondation par les TPG, d'autre part.

La Fondation de prévoyance en faveur du personnel des TPG (FPTPG) assure le personnel des TPG ainsi que le personnel des entreprises économiquement liées aux TPG (TP Publicité SA, le personnel de la fondation). Elle assure près de 2000 collaborateurs actifs et verse quelque 1000 pensions.

Après l’entrée en vigueur de son nouveau plan de prévoyance en 2014, la FPTPG a été contrainte de réduire son taux technique en 2017 à 2,75%. Cette modification du taux technique a engendré environ 24 millions de francs d’engagements supplémentaires pour le maintien légalement requis du niveau des pensions. A ce jour, la FPTPG respecte les dispositions réglementaires qui lui sont applicables mais se trouve dans une situation financière précaire car les réserves sont pratiquement épuisées.

La réforme proposée dans le projet de loi, qui a été votée à l'unanimité des membres du conseil de fondation de la FPTPG, prévoit le passage en primauté des cotisations ainsi qu'une recapitalisation de la fondation par le biais d'un versement par les TPG d'un montant estimé à ce jour entre 150 et 180 millions de francs et l'octroi simultané par la FPTPG d'un prêt d'un même montant aux TPG. Ce prêt sera remboursé par les TPG au moyen d'annuités fixes pendant 33 ans. Les villes de Lausanne et Fribourg ont déjà choisi et mis en pratique le principe d’un prêt à l’employeur dans le cadre de leur recapitalisation. Cette méthode a prouvé ses avantages et ses qualités.

Par ailleurs, des mesures d'accompagnement à hauteur de 50 millions de francs permettront de diminuer considérablement l'effet du passage en primauté des cotisations pour les assurés âgés de plus de 45 ans.

Cette recapitalisation n'entraînera pas de charges supplémentaires pour l'Etat, dans la mesure où les TPG se sont engagés à assumer seuls le coût de cette dernière en tant que mesure d'efficience.

Pour toute information complémentaire :M. Guy Schrenzel, secrétaire général adjoint, DETA, T. 022 327 96 05.

Protection contre le bruit et les vibrations: modification réglementaire

Le Conseil d'Etat a modifié le règlement sur la protection contre le bruit et les vibrations, précisant ainsi la compétence de la direction générale du génie civil en termes d'application des prescriptions relatives à l'isolation contre le bruit émis par les chemins de fer sur les bâtiments.

Le règlement modifié reprend au niveau cantonal une disposition de la loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer (LBCF), qui prévoit que les cantons veillent à l'application des prescriptions relatives à l'isolation acoustique des bâtiments existants.

Concrètement, cela concerne le changement des fenêtres pour les bâtiments exposés au bruit des chemins de fer. En l'espèce, ce sont les cantons qui planifient les mesures de protection contre le bruit et qui concluent des conventions avec les propriétaires concernés pour régler lesdites mesures d'assainissement. Les moyens de recours contre celles-ci doivent également être traités par les autorités cantonales, d'où la nécessité d'introduire une base règlementaire y relative pour désigner l'autorité cantonale compétente, soit la direction générale du génie civil.

Pour toute information complémentaire :M. Philippe Royer, directeur du service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants, DETA, T. 022 388 80 41.

Création et extension de plusieurs réserves naturelles

Dans le but d'assurer la protection légale des sites d'importance nationale, régionale et locale, le Conseil d'Etat a défini ou agrandi les périmètres de plusieurs réserves naturelles et forestières situées dans les communes d'Avully, Avusy, Bernex, Chancy, Choulex, Dardagny, Meinier, Russin, Satigny, Soral et Vernier.

Conjointement à la mise en œuvre de plans de gestion, ces décisions permettent de répondre aux engagements en matière de certification forestière, d'identifier et de protéger les réservoirs majeurs de la biodiversité du canton, tout en apportant les précisions nécessaires en vue de l'obtention de soutiens financiers de la Confédération.

La définition claire des périmètres facilitera la gestion du public dans ces sites et une signalisation adaptée sera mise en place afin d'offrir aux visiteurs une information de qualité sur les richesses naturelles du canton.

L'un de ces périmètres est la réserve naturelle forestière des Grands Bois de Satigny : avec près de 100 hectares, il s'agit de l'une des plus grandes réserves forestières intégrales du Plateau suisse, répondant ainsi aux recommandations et priorités de la Confédération. Toute exploitation de bois et gestion active de milieux naturels est proscrite dans cette réserve, qui reste néanmoins entièrement ouverte au public et permettra d'offrir aux générations futures la possibilité de découvrir un large espace dévolu entièrement à la nature et à sa libre évolution.

Pour toute information complémentaire :M. Bertrandvon Arx ou M. Patrik Fouvy, direction générale de l'agriculture et de la nature, DETA, T. 022 388 55 61.

Validation des résultats du second tour de l'élection du Conseil d'Etat du 6 mai 2018

Le Conseil d'Etat a validé les résultats du second tour de l'élection du Conseil d'Etat du 6 mai 2018. Le 9 mai 2018, le Conseil d'Etat a constaté les résultats du second tour de l'élection du Conseil d'Etat, par arrêté déclaré exécutoire nonobstant recours. Aucun recours n'est parvenu à la chambre constitutionnelle de la Cour de justice contre cet arrêté.

L'arrêté sera publié dans la Feuille d'avis officielle du vendredi 25 mai 2018.

Pour toute information complémentaire :Mme Anja Wyden Guelpa, chancelière d'Etat, T. 022 327 95 09.

Validité de l'initiative populaire communale en Ville de Genève «"Genève Zéro Pub" Libérons nos rues de la publicité commerciale!» partiellement admise

Sur la base des compétences qui lui sont conférées par la constitution de la République et canton de Genève, le Conseil d'Etat a déclaré partiellement valide l'initiative populaire communale en Ville de Genève «"Genève Zéro Pub" Libérons nos rues de la publicité commerciale!». Cette initiative demande aux autorités de la commune de mettre en œuvre une politique d'affichage cohérente, en appliquant cinq principes visant à libérer l'espace public de la publicité commerciale par voie d'affichage (principe 1), faciliter la mobilité des piétons en supprimant les panneaux leur faisant obstacle sur les espaces piétonniers (principe 2) et mettre à disposition des panneaux vierges destinés à la libre expression et publicité des habitants et des associations ou institutions locales, en conservant toutefois un équilibre entre les deux aspects (principes 3 à 5), dans le respect du droit supérieur et des engagements contractuels en vigueur à la date de l'adoption de l'initiative.

Au terme de son analyse, le Conseil d'Etat a invalidé les deux premiers principes, dans la mesure où leur objet n'entre pas dans les domaines permettant d'exercer le droit d'initiative populaire au niveau communal. Il a déclaré le reste de l'initiative valide, dans la mesure où les éléments restants forment un tout qui remplit l'ensemble des conditions de validité d'une initiative populaire communale.

L’initiative devra être portée à l’ordre du jour du Conseil municipal de la Ville de Genève, avec un rapport du Conseil administratif sur sa prise en considération, au plus tard avant l’échéance d’un délai de trois mois suivant la publication, dans la Feuille d’avis officielle, de l’arrêté du Conseil d’Etat sur sa validité. Le Conseil municipal de la Ville de Genève devra ensuite se prononcer sur la prise en considération de l’initiative au plus tard douze mois après la constatation de son aboutissement, soit le 26 janvier 2019.

Pour toute information complémentaire :Mme Anja Wyden Guelpa, chancelière d'Etat, T. 022 327 95 09.

Nouvelles attributions au sein du collège des secrétaires généraux

A la suite du redécoupage des départements annoncés par le Conseil d’Etat élu, le Conseil d’Etat a défini les nouvelles attributions au sein du collège des secrétaires généraux:

Département présidentiel et chancellerie d’Etat: Mme Michèle Righetti, chancelière d’Etat

Département des finances et des ressources humaines (DF): M. Pierre-Antoine Gobet, secrétaire général

Département de la formation etde la jeunesse (DFJ): Mme Eléonore Zottos, secrétaire générale adjointe (ai)

Département de la sécurité (DS): M. Félix Reinmann, secrétaire général adjoint (ai)

Département du territoire (DT): M. Christian Goumaz, secrétaire général

Département des infrastructures (DI): M. Philippe Matthey, secrétaire général

Département de l’emploi et de la santé (DES): M. Bruno Giovanola, secrétaire général

Département de la cohésion sociale (DCS): Mme Christine Hislaire, secrétaire générale

Pour toute information complémentaire : M. Pierre Maudet, président désigné du Conseil d’Etat, en contactant Mme Florence Noël, directrice communication et information, PRE, T. 079 343 16 54.

Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur des lois suivantes :

Loi	Auteur du PL initial	Entrée en vigueur

Loi du 22.09.2017 modifiant la loi sur le renforcement de la péréquation financière intercommunale et le développement de l'intercommunalité (LRPFI) (B 6 08) (L12132)
	Conseil d'Etat	31 décembre 2017

Les liens hypertexte vers les lois seront activés le jour de la parution des arrêtés de promulgation dans la Feuille d'avis officielle.

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

25 mai

			11h00	Cérémonie de remise des prix du concours du développement durable 2018	Parc Navazza-Oltramare

			Chemin du Pré-Monnard 33

			1213 Petit-Lancy	PRE	Rémy Zinder
T. 022 388 19 40/44

29 mai

			14h15	Autorisations de construire (APA): Genève passe au 100% numérique	Salle innovation

			Rue David-Dufour 5 (9e étage)	DALE	Rafaèle Gross
T. 022 327 94 24

			ou 076 313 01 25


lead_fr: Politique de sécurité de l’information – Projet de directive transversale Cette directive a pour objectif de répondre à une exigence posée par le règlement sur l'organisation et la gouvernance des systèmes d'information et de communication, du 26 juin 2013, (ROGSIC – B 4 23.03)

title_fr: Le PPDT - Protection des données - Avis du 24 février 2014


lead_fr: Avis du 24 novembre 2025 : Office cantonal de l’économie et de l’innovation (OCEI), au sein du Département de l'économie, de l'emploi et de l’énergie (DEE), Projet de loi sur l'allègement des coûts de la règlementation pour les entreprises

title_fr: Le PPDT - Protection des données - Avis du 24 novembre 2025


lead_fr: Avis du 25 juin 2024 : Projet de règlement d'application de la loi sur le droit de cité genevois (RDCG)

title_fr: Le PPDT - Protection des données - Avis du 25 juin 2024


lead_fr: Projet de modification de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants - utilisation systématique du numéro AVS par les autorités

title_fr: Le PPDT - Protection des données - Avis du 26 novembre 2018


lead_fr: Projet de loi d'application de la législation fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels

title_fr: Le PPDT - Protection des données - Avis du 27 avril 2018


lead_fr: Avis du 27 février 2024 au Département du territoire (DT): Projet de loi sur la géoinformation (certaines données concernées par le projet de loi pouvant être des données personnelles au sens de la LIPAD)

title_fr: Le PPDT - Protection des données - Avis du 27 février 2024


lead_fr: Évaluation des acquis des élèves à l’école obligatoire. L’évaluation cantonale et commune : état de situation du dispositif existant, points forts et points faibles, perspectives d’avenir. Anne Soussi, Édith Guilley, Ninon Guignard et Christian Nidegger. Mai 2009, 115 p. [doc. 09.013]


lead_fr: Évaluation d’un dispositif d’accueil en immersion dans le canton de Genève.  Aurélie Pont, Marion Dutrévis. Mars 2025, 58 p. [doc. 25.004]


lead_fr: Evaluation du dispositif d’assistants à l’intégration scolaire (AIS). Verena Jendoubi, Fabienne Benninghoff, Pierre-Alain Wassmer. Janvier 2014, 91 p. [doc. 13.024]


lead_fr: Organigramme de la Ville de Berne Annexe 3 Avis du 28 juillet 2016 sur la Médiation administrative - Projet de modification de la LIPAD

title_fr: Le PPDT - Protection des données - Avis du 28 juillet 2016 (Annexe 3)


lead_fr: Évaluation du dispositif sport-art-études dans le canton de Genève.   Marion Dutrévis, Mattia Fritz, Regan Agrey (SRED). Octobre 2025, 76 pages, pdf [doc. 25.003]


lead_fr: Rapport d'activité 2015 Stadt Bern Annexe 6 à l'avais du 28 juillet 2016 sur la médiation administrative - Projet de modification de la LIPAD

title_fr: Le PPDT - Protection des données - Avis du 28 juillet 2016 (Annexe 6)


lead_fr: Le présent document est une synthèse générale du rapport PGG qui constitue un état des lieux des potentialités de la géothermie dans la région genevoise à partir duquel des stratégies futures de valorisation de cette ressource pourront être développées.

title_fr: EVALUATION DU POTENTIEL GEOTHERMIQUE DU CANTON DE GENEVE - PGG


lead_fr: Pour un encadrement de l'évolution des modes d'hébergement. Fondation des terrains industriels et artisanaux de la Pallanterie: organisation adaptée. Nomination d'administrateurs provisoires pour les communes de Collex-Bossy et de Vernier. Aboutissement de deux référendums communaux à Anières et à Aire-la-Ville.


lead_fr: Évaluation externe des projets d'établissement de l'enseignement primaire. Rapport de synthèse. Dominique Gros, Edith Guilley, Jean-Marc Jaeggi, Gérard Sermet, collab. Peter Arnold. Juin 2012, 40 p. [doc. 12.021]