title_fr: Newsletter DT - juin 2024

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Partenaires professionnels et associatifs, public intéressé, venez (re)découvrir chaque trimestre les principaux dossiers du département du territoire (DT). Editée quatre fois par an, la newsletter paraît en mars, juin, septembre et décembre.


type_fr: Newsletters

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location: Genève

title_fr: Newsletter DT - mars 2024

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lead_fr: L'Etat de Genève et PRO Entreprise sociale privée lancent une campagne visant à protéger les acteurs et actrices de l’économie domestique. Cette campagne de lutte contre l’exclusion et la précarité générée par le travail au noir est l'occasion pour Thierry Apothéloz et Fabienne Fischer de rappeler les importants progrès réalisés dans ce secteur et de présenter des pistes de réflexion autour du modèle à succès que représente Chèque service.

type_fr: Communiqués de presse

title_fr: Normalisation de l'économie domestique: lancement d'une campagne de sensibilisation

content_fr:
Ces 20 dernières années, le secteur de l'économie domestique a connu une mutation sans précédent illustrée par les estimations du nombre de personnes salariées (15'000 en 2000 et 20'000 en 2020, +33%), du nombre de postes de travail générés (équivalent plein temps), de 9250 en 2000 à 13'000 en 2020, ou encore du nombre d'employeurs et d'employeuses (passé de 18'177 à 30'000 sur la même période, +65%). Dès les années 2000, l'Etat s'est ainsi engagé en faveur de l'assainissement de ce secteur avec pour objectif de garantir une protection sociale de base aux employé-e-s concerné-e-s, de décharger les employeurs et employeuses des démarches administratives correspondantes, et d’assurer une transparence optimale des relations de travail. C'est dans cet objectif que le dispositif Chèque service a été créé en 2004.

Dès 2008, le développement de Chèque service a été confié à PRO, du fait de son engagement social et solidaire. Ce faisant, l'Etat a contribué à une augmentation importante de la masse salariale brute sous gestion dans le cadre du dispositif. Entre 2004 et 2020, celle-ci est ainsi passée de 4 millions à 84,6 millions de francs.

Par ailleurs, toutes plateformes confondues, la masse salariale déclarée dans ce secteur a augmenté de 1460%, entre 2000 et 2020. Dans ce contexte, le gain pour les assurances sociales se monte aujourd'hui à 42 millions de francs, contre 3.1 millions il y a 20 ans (soustraction du manque estimé pour les assurances sociales).

Après une année marquée par la pandémie de coronavirus, lors de laquelle une partie des personnes travaillant dans le secteur de l'économie domestique ont perdu soudainement leur-s revenu-s, et pour certaines sont tombées dans une grave précarité, l'Etat et PRO lancent dès ce jour une nouvelle campagne de communication. Ils entendent augmenter la visibilité des activités Chèque service et Ménage emploi, aussi bien pour les employeurs et employeuses que pour les personnes travaillant dans des ménages privés. L'objectif de cette campagne est aussi de sensibiliser la population aux risques liés au travail au noir et de lutter contre la sous-enchère salariale.

Pour Thierry Apothéloz, cette campagne vaut "piqûre de rappel, avec la démonstration à l'appui que l'assainissement de ce secteur profite non seulement aux parties au contrat, mais in fine à toute la collectivité grâce aux cotisations reversées aux différents régimes d’assurances sociales" (AVS, AI, APG, AC, AF).

Pistes de réflexion autour du modèle Chèque service

Dans la continuité de la normalisation du secteur, le conseiller d'Etat chargé de la cohésion sociale a souligné l'importance de la formation d'employé-e à domicile proposée par l'association Camarada, montée avec l'appui de l'office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue (OFPC) et agréée OrTRa. Camarada est soutenue par le bureau de l'intégration des étrangers via le programme d'intégration cantonal (PIC).

"Le dispositif Chèque service est une prestation sociale et économique majeure, résume Fabienne Fischer, conseillère d'Etat chargée du département de l'économie et de l'emploi. Nous réfléchissons à en élargir le modèle à d'autres activités professionnelles répondant à des contraintes comparables [travail irrégulier, sans taux d'activité, etc.] à celles du secteur de l'économie domestique".

Les magistrats ont par ailleurs remercié les associations et les syndicats pour le travail exemplaire accompli ces vingt dernières années. "Leur action est indispensable et complémentaire à celle de l'Etat. Elle a permis au canton de Genève de donner l'exemple avec un outil efficace de lutte contre le travail au noir, instaurant un cadre respectueux des droits des personnes concernées", a rappelé Fabienne Fischer.

"Ces dernières années, et en particulier l'année dernière avec la crise liée au COVID-19, ont montré à quel point une fondation d’utilité publique telle que PRO – avec ses activités Chèque service et Ménage emploi – contribue activement à la protection sociale d’une population souvent précaire, et parfois fragilisée par son parcours de vie", a conclu Ivan Haro, directeur général de PRO.

Avec les mesures existantes, les partenaires soulignent ainsi la facilité de devenir employeur responsable. C'est le message de la campagne de communication lancée ce jour.

Pour toute information complémentaire:

M. Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat, en contactant M. Henri Della Casa, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 54 32;

Mme Fabienne Fischer, conseillère d'Etat, en contactant M. Dejan Nikolic, secrétaire général adjoint, DEE, T. 022 327 92 72.


title_fr: Newsletter DT - mars 2026

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title_fr: Newsletter -  Genève Terroir

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Créée en 1995 dans le but de promouvoir les produits agricoles, l'Opage (Office de promotion des produits agricoles de Genève) est une fondation de droit privé. Le conseil de fondation de l'office est composé de représentants de l'Etat, d'Agrigenève et de toutes les filières agricoles du canton.

La structure et les moyens de l'office ont évolué après la votation, en 2004, de la loi sur la promotion de l'agriculture, puis, la signature, en 2009, d'un contrat de prestation quadriennal avec l'état.

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title_fr: Newsletter Le Grand Genève pour Genève #8

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Cette lettre d'information met en avant les réalisations genevoises des différents projets d'agglomération au sein du Grand Genève. Diffusée deux à trois l'an en fonction de l'actualité, elle cible principalement les acteurs politiques et institutionnels engagés dans les projets d'agglomération mais aussi toute personne intéressée par le développement du territoire genevois et transfrontalier.


title_fr: Newsletter HARPEJ - Février 2021

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Info Harpej est une information de l'office de l'enfance et de la jeunesse sur le projet stratégique de la révision du dispositif de protection des mineurs à Genève. Elle est publiée périodiquement en fonction de l'avancement du projet et permet de rester au fait de l'activité de l'office sur ce sujet.

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title_fr: Newsletter HARPEJ - Juin 2022

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Info Harpej est une information de l'office de l'enfance et de la jeunesse sur le projet stratégique de la révision du dispositif de protection des mineurs à Genève. Elle est publiée périodiquement en fonction de l'avancement du projet et permet de rester au fait de l'activité de l'office sur ce sujet.

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lead_fr: Pratique administrative de l'office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF) - PA_DLOC_106.01

type_fr: Décisions

title_fr: Norme de fortune pour l’accès à un logement - PA_DLOC_106.01

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title_fr: Newsletter HARPEJ - Mai 2021

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Info Harpej est une information de l'office de l'enfance et de la jeunesse sur le projet stratégique de la révision du dispositif de protection des mineurs à Genève. Elle est publiée périodiquement en fonction de l'avancement du projet et permet de rester au fait de l'activité de l'office sur ce sujet.

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title_fr: Newsletter HARPEJ - Mars 2022

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Info Harpej est une information de l'office de l'enfance et de la jeunesse sur le projet stratégique de la révision du dispositif de protection des mineurs à Genève. Elle est publiée périodiquement en fonction de l'avancement du projet et permet de rester au fait de l'activité de l'office sur ce sujet.

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title_fr: Newsletter HARPEJ - Octobre 2021

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Info Harpej est une information de l'office de l'enfance et de la jeunesse sur le projet stratégique de la révision du dispositif de protection des mineurs à Genève. Elle est publiée périodiquement en fonction de l'avancement du projet et permet de rester au fait de l'activité de l'office sur ce sujet.

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title_fr: Newsletter HARPEJ - Octobre 2022

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Info Harpej est une information de l'office de l'enfance et de la jeunesse sur le projet stratégique de la révision du dispositif de protection des mineurs à Genève. Elle est publiée périodiquement en fonction de l'avancement du projet et permet de rester au fait de l'activité de l'office sur ce sujet.

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type_fr: Synthèses

content_fr:
Pour mesurer la qualification de la population adulte, on peut faire référence au « niveau de formation ». En Suisse, une enquête annuelle réalisée par l'Office fédéral de la statistique (OFS) permet de disposer de données sur ce niveau de formation selon différents critères (âge, lieu de naissance, sexe).

Les résultats présentés ici pour la population adulte résidant à Genève sont déclinés selon trois catégories : (i) personnes n'ayant pas dépassé la scolarité obligatoire, (ii) personnes ayant achevé une formation secondaire II et (iii) personnes disposant d'une formation tertiaire.

De manière générale, le niveau de formation progresse au fil des générations. Ainsi pour la période 2019-2023, 80% de la population résidant à Genève et âgée de 25 à 64 ans a au moins un diplôme de niveau secondaire II. Cette proportion est de 75% parmi les 45-64 ans et de 84% parmi les 25-44 ans.

Mise en ligne des statistiques pour la période 2019-2023 : 24 juin 2025

Chiffres clés (2019-2023)

Infographie

Niveau de formation achevée de la population résidant à Genèvepicture_as_pdf

Tableaux détaillés

T15.03.1.01 -
	Population résidente selon le sexe, le groupe d'âge et le plus haut niveau de formation achevée

T15.03.1.02 -
	Population résidente selon le lieu de naissance, le sexe et le plus haut niveau de formation achevée

T15.03.1.03 -
	Population résidente selon le statut d'activité et le plus haut niveau de formation achevée

T15.03.1.04 -
	Population résidente selon le plus haut niveau de formation achevée, par commune

T15.03.1.05 -
	Population résidente selon le plus haut niveau de formation achevée, par secteur statistique

T15.03.1.06 -
	Population résidente selon le plus haut niveau de formation achevée et la nationalité (région du monde)

Méthodologie

Relevé structurel de la populationpicture_as_pdf

Publications

RIS H4.Niveau de formation de la population résidentepicture_as_pdf(2022)

Principes de diffusion des informations statistiques appliquées par le SRED

Selon la Charte de la statistique publique de la Suisse, les informations statistiques sont diffusées de manière à ce que tous les utilisateurs et toutes les utilisatrices puissent en prendre connaissance simultanément et dans les mêmes conditions.

Cependant, un cercle restreint et clairement défini d’utilisateurs et d'utilisatrices peut recevoir des informations préalables, sous embargo. Les informations relatives au niveau de formation de la population résidente à Genève diffusées par le SRED sur sa page Internet sont ainsi envoyées par le SRED, pour information préalable, sous embargo et avant leur diffusion publique, aux personnes suivantes : conseiller ou conseillère d'État en charge du DIP, secrétaire général ou secrétaire générale du DIP, conseiller ou conseillère personnelle, responsable de communication.

La remise sous embargo des informations statistiques permet de prendre connaissance du contenu de ces informations suffisamment en amont de leur diffusion, afin d'être en mesure de répondre aux questions que celles-ci peuvent susciter.

Archives OCSTAT (avant 2024)

Tableaux publiés avant 2024

Résultats du relevé structurel

T 15.03.1.01 -Population résidante selon l'origine, le sexe et le plus haut niveau de formation achevée, depuis 2010

T 15.03.1.02 -Population résidante selon le sexe, le groupe d'âge et le plus haut niveau de formation achevée, depuis 2011

T 15.03.1.03 -Population résidante selon le statut d'activité et le plus haut niveau de formation achevée, depuis 2011

T 15.03.1.04 -Population résidante selon le plus haut niveau de formation achevée, par commune, depuis 2011

T 15.03.1.05 -Population résidante selon le plus haut niveau de formation achevée, par secteur statistique, depuis 2011

T 15.03.1.06 -Population résidante selon le plus haut niveau de formation achevée et la nationalité, depuis 2011

Résultats du recensement fédéral de la population en 2000

T 15.03.2.01 -Population résidante âgée de plus de 15 ans, selon le sexe et la plus haute formation achevée, en 2000

T 15.03.2.02 -Population résidante âgée de plus de 15 ans, selon le groupe d'âge et la plus haute formation achevée, en 2000

T 15.03.2.03 -Population résidante selon le plus haut niveau de formation achevée et la nationalité, en 2000

Actualités antérieures à 2024

Actualité du 24.08.22 : Progression du niveau de formation de la population au cours des dernières années dans le cantonpicture_as_pdf

Actualité du 10.05.21 : Fortes disparités de niveau de formation selon la nationalité parmi les résidants du cantonpicture_as_pdf

Actualité du 12.05.20 : Un quart des résidants du canton n’a pas achevé une formation de degré secondaire complètepicture_as_pdf

Actualité du 09.05.19 : Parmi les jeunes, les femmes sont plus souvent titulaires d'une formation tertiaire que les hommespicture_as_pdf

Actualité du 04.06.18 : Plus d'un habitant du canton sur deux âgé de 25 à 44 ans a terminé une formation de degré tertiairepicture_as_pdf

Méthodologie

Méthodologie -Relevé structurelpicture_as_pdf

Méthodologie -Recensement fédéral de la populationpicture_as_pdf

Analyser l'éducation / Statistiques publiques


lead_fr: Avec une augmentation de 45% des délits commis par le biais de moyens numériques entre 2020 et 2021, la courbe des vols par effraction et celle des escroqueries (en grande majorité de type cyber) se rejoignent. La création en septembre 2021 de la Brigade des cyber-enquêtes (BCE) ainsi que la fusion entre la Brigade des cambriolages (BCAM) et celle des vols (BVOL) sont parfaitement coordonnées avec la réalité de la criminalité. S'agissant des infractions au Code pénal, 2021 montre une baisse (-11%) sur l'ensemble des titres par rapport à 2020 et d'autant plus si l'on compare avec 2012 (-42%). Ces baisses sont particulièrement visibles dans le domaine des atteintes au patrimoine (-11% entre 2020 et 2021 et -50% entre 2021 et 2012). Le total des infractions de violences (y compris domestiques) témoigne d'une baisse de 13% entre 2020 et 2021.

title_fr: Le nombre des escroqueries rejoint celui des vols par effraction

content_fr:
L'année 2021 confirme la baisse entamée depuis maintenant plusieurs années. Les délits au Code pénal suisse ont connu une diminution de 42% depuis 2012. Cette décrue concerne particulièrement les infractions contre le patrimoine telles que les cambriolages (-65%), les vols à la tire (-73%) et les vols à l'arraché (-80%).

Par rapport à 2020, les délits en lien avec la vie et l'intégrité corporelle diminuent eux aussi (-12%) en 2021. Le taux de résolution de ces infractions est de 89,1%. Il est constaté dans cette catégorie une augmentation de 20 unités du nombre de prévenus mineurs. Les infractions contre l'intégrité sexuelle voient une légère augmentation sur l'année écoulée, soit 2% de délits en plus (578 en 2021 contre 565 en 2020). Dans cette catégorie d'infractions, la majorité concerne la contrainte sexuelle (114 cas), suivie par des cas de pornographie (111 cas). Relevons que le taux d'élucidation des infractions contre l'intégrité sexuelle est de 87,5% et que là aussi, une augmentation de 20 unités de mineurs prévenus d'infractions contre la vie et l'intégrité est constatée Les cas de violence domestique sont en baisse (-10%), soit 1881 affaires en 2020 contre 1698 en 2021.

Cybercriminalité: la croissance s'accentue avec une augmentation de 45% entre 2020 et 2021

Bien que pressentie, la hausse considérable de la cybercriminalité s'avère particulièrement préoccupante. "Ce domaine mérite actuellement toute notre attention" indique M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat chargé du département de la sécurité, de la population et de la santé. "Déjà au cœur de la politique criminelle commune de notre canton, les ressources en la matière avaient été renforcées et le positionnement de Genève précisé. Etant donné l'augmentation et la complexité de cette nouvelle forme de criminalité, il était naturel que celle-ci soit désormais intégrée dans les objectifs prioritaires de la police. Depuis 2019, Genève est le Centre de compétences cyber (CCC) pour l’ouest de la Suisse. Dans ce contexte, la Brigade de criminalité informatique (BCI) offre des prestations pointues au niveau intercantonal dans l'objectif de mutualiser les ressources."

En 2020, par l'intermédiaire de la Brigade de renseignement criminel (BRC) de la police judiciaire, Genève est devenu le canton directeur concordataire pour l'exploitation de PICSEL, soit la Plateforme d’information de la criminalité sérielle en ligne.

En 2021, la création de la Brigade des cyber-enquêtes (BCE) permet d'améliorer encore la prise en compte des phénomènes cyber. Les structures existent désormais et il va s'agir d'affiner et d'améliorer les processus entre ces diverses entités afin de mieux coordonner les missions dans ce domaine.

La très grande part des infractions cyber concerne le domaine de la cybercriminalité économique (93,1%). S'ensuit une part de 4,1% de cyber-délits sexuels, puis de 2,8% de cyber-atteintes à la réputation et pratiques déloyales. Dans le domaine de la cyber-économie, les délits commis sont majoritairement en lien avec des abus d'identité (création de faux comptes client par exemple). Viennent ensuite les escroqueries en lien avec des objets payés non livrés ou, inversement, des objets livrés non payés. Dans le domaine des cyber-délits sexuels, les 99 cas de pornographie interdite forment la quasi-totalité des 105 cas recensés.

Conclusion

Entre 2012 et 2021, les infractions au Code pénal ont fortement diminué. Les atteintes au patrimoine témoignent également d'une baisse, tout comme les délits en lien avec la vie et l'intégrité corporelle. Les infractions contre l'intégrité sexuelle augmentent (+2%), de même que le nombre de mineurs prévenus d'infractions dans ces deux dernières catégories.

Le phénomène cyber dépasse largement les frontières cantonales. Avec une augmentation des infractions cyber de 45% entre 2020 et 2021, dont la grande majorité sont des escroqueries, il s'agira d'améliorer la coordination des structures de lutte et d'intensifier la prévention tout en l'affinant. En effet, plusieurs campagnes de prévention ont été diffusées entre 2019 et 2021, mais leur impact n'a pas eu l'effet escompté et il faudra d'améliorer cet aspect.

Le rapport d'activité 2021 de la police, ainsi que la Statistique policière de la criminalité (SPC), que ce soit au niveau cantonal et communal, sont consultables en ligne.

"La baisse de l’ensemble des infractions au Code pénal est encourageante et il s’agira pour la police et ses partenaires de poursuivre résolument les actions en coordination. Plus inquiétants sont les phénomènes en lien avec les infractions cyber, d’autant que nous savons que notre vision de la volumétrie réelle est incomplète. Dans ce domaine, la prévention et le renforcement des coopérations intercantonales et internationales seront indispensables" ajoute la Colonelle Monica Bonfanti, Commandante de la police.

Pour toute information complémentaire:

M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat, par l'intermédiaire de M. Laurent Paoliello, directeur de la coopération et de la communication, DSPS, T. 079 935 86 75.

Colonelle Monica Bonfanti, commandante de la police, par l'intermédiaire de M. Silvain Guillaume-Gentil, police cantonale genevoise, chargé de communication, service communication et relations publiques de la police, communication@police.ge.ch, T. 022 427 56 00 ou 079 941 45 44.


lead_fr: Extrait du règlement d’application de la loi sur l’exercice des droits politiques

title_fr: Nombre de signatures pour une initiative populaire ou un référendum


lead_fr: Monsieur le conseiller d’Etat Mauro Poggia a informé le Conseil d’Etat de la nomination de la docteure Aglaé Tardin en tant que futur médecin cantonal. Mme Tardin commencera à la direction générale de la santé début mai et prendra officiellement la fonction de médecin cantonal dès le départ à la retraite, à la fin du mois de mai 2020, de l’actuel titulaire du poste.

title_fr: Nomination du nouveau médecin cantonal

content_fr:
Mme Tardin a effectué l’essentiel de sa formation post-graduée à Genève. Elle dispose d’une grande expérience en médecine communautaire, notamment dans le domaine de la migration. Elle a suivi des formations post-graduées en santé publique, en médecine tropicale et en protection de l’enfance.

Après plusieurs expériences à l’étranger (Mexique et Sénégal), elle a rejoint le service de santé de l’enfance et de la jeunesse (SSEJ) du département de l’instruction publique en 2012, où elle occupe actuellement le poste de médecin répondant. Elle y est en charge notamment de la thématique de la migration et de situations de maltraitance.
Mme Tardin assumera les responsabilités du médecin cantonal telles que définies dans les législations cantonale et fédérale (loi fédérale sur les épidémies et loi sur la santé, notamment). Elle sera également cheffe de service, responsable des autorisations de pratiquer, de la promotion de la santé et de la prévention des maladies, de l’aide sanitaire urgente et des contrôles des institutions de santé.


lead_fr: Monsieur le conseiller d’Etat Pierre Maudet a nommé le Docteur Alessandro Cassini en tant que médecin cantonal. Monsieur Cassini prendra ses fonctions le 1er octobre prochain.

content_fr:
Actuellement médecin cantonal adjoint du canton de Vaud et médecin cadre au sein du Service des maladies infectieuses du Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV), Monsieur Cassini bénéficie d'une large expérience dans le domaine des stratégies de prévention, de gestion et de contrôle des maladies transmissibles, ainsi que dans la mise en œuvre de politiques publiques favorisant une bonne santé pour toutes et tous.

Il a notamment travaillé pour l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) à Genève, dans le domaine des contrôles et des stratégies en matière de risques sanitaires, en lien avec l’amélioration des systèmes de santé. Il a également travaillé pour le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) de Stockholm en qualité d'expert chargé de l’évaluation de l’impact des maladies, des prévisions et des interventions de prévention. Au sein de Médecins sans Frontières, Monsieur Cassini a effectué plusieurs missions à l'étranger en tant que médecin et épidémiologiste, notamment au Mozambique et au Mali.

Monsieur Cassini est docteur en médecine, titulaire d'un master en politiques, planification et financement de la santé, et d'un doctorat de recherche (PhD) en épidémiologie.

Monsieur Cassini assumera les responsabilités du médecin cantonal telles que définies dans les législations cantonale et fédérale (Loi fédérale sur les épidémies (LEp) et Loi sur la santé (LS), notamment). Il sera également chef de service, responsable des autorisations de pratiquer, de la promotion de la santé et de la prévention des maladies, de l’aide sanitaire urgente et des contrôles des institutions de santé.

Le service du médecin cantonal promeut les conditions favorables à la santé et assure la coordination des stratégies de prévention et de gestion des maladies transmissibles, tout en veillant au respect des dispositions légales et des bonnes pratiques par les professionnels et les institutions de santé.

Pour toute information complémentaire: M. Marc-André Siegrist, directeur de la communication ad intérim, DSM, T. 079 702 15 35.


lead_fr: Le DIP se réjouit de la nomination, par le conseil de fondation de l'Institut suisse de Rome (ISR), de Mme Joëlle Comé, actuelle directrice du service cantonal de la culture (SCC), à la tête de cette institution helvétique active au carrefour de l'art et de la science. (...)

title_fr: Nomination de Mme Joëlle Comé, directrice du service cantonal de la culture du département de l'instruction publique, de la culture et du sport (DIP), à la direction de l’Institut suisse de Rome

content_fr: Télécharger la version pdf pour lire le communiqué dans son intégralité


lead_fr: Le Conseil d’Etat a constaté dans un arrêté le non-aboutissement de l'initiative populaire "Genève-Plage pour tous! Toute l'année. Plus qu'une plage". En effet, le nombre de 10'000 signatures valables exigé par la Constitution n'est pas atteint, tandis que des personnes ont été rémunérées pour collecter des signatures, ce qui est contraire à la loi.

type_fr: Dossiers de presse

title_fr: Non-aboutissement de l'initiative populaire "Genève-Plage pour tous! Toute l'année. Plus qu'une plage"


lead_fr: Le Conseil d’Etat a pris acte du vote des citoyennes et citoyens suisses, qui ont refusé l’augmentation du prix de la vignette autoroutière.

title_fr: Non à la hausse du prix annuel de la vignette: Genève appelle de ses voeux la création du fonds pour les routes nationales


lead_fr: Pratique administrative de l'office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF) - PA_DLOC_305.01

title_fr: Norme de fortune en matière d’allocation de logement - PA_DLOC_305.01


type_fr: Guides

title_fr: Normes d'admission des élèves en provenance de l'Education Nationale

content_fr:
Les élèves issus d'une scolarité française (Ecoles publiques et privées reconnues par l'Education Nationale) sont au bénéfice de normes d'admission.

Pour être admis, les résultats suivants sont analysés :

la moyenne générale (1re colonne)

le total des disciplines principales (2e colonne)

les tolérances admises pour les disciplines insuffisantes. Ces tolérances portent sur  les disciplines suivantes (3e colonne).

Français (FR)

Langue étrangère 1 (LE1)

Langue étrangère 2 (LE2)

Mathématiques (MA)

Physique/Chimie (PY/CH)

Sciences vie et terre (SVT)

Histoire/Géographie (HI/GE)

Education physique (EP)

Arts plastiques (AP)

Latin (LA) si étudié

Il n'y a pas d'admission en 3e et 4e années.


lead_fr: Le document reflète la cohésion des équipes autour des projets et des réalisations du département des infrastructures, au service de ses différents publics. Il intéressera tant les acteurs publics et professionnels que toute personne souhaitant s'informer sur les projets et les réalisations prévus par l'Etat de Genève dans les domaines de la mobilité, des bâtiments ainsi que des systèmes d'information et du numérique.

type_fr: Documents d'information

title_fr: Nos missions, nos objectifs, nos valeurs: Feuille de route du DI 2019-2023


type_fr: Études et rapports

title_fr: Notation Standard et Poor's et échelle

content_fr: La notation est un instrument de communication à l'égard de la sphère financière. Elle est perçue comme un outil de négociation avec les partenaires financiers. Dans cette perspective, la notation a pour objectif de faire connaître - ou reconnaître - la qualité du risque de crédit au prêteur, de diversifier les sources de financement et de faire jouer davantage la concurrence. Par ailleurs, la notation permet aussi de sensibiliser l'ensemble des acteurs (Parlement, gouvernement, haute administration et public) à certains critères ou certaines normes en matière d'endettement et d'équilibre financier. Enfin, utilisant une échelle d'évaluation unique (fichier joint), la notation rend possible la comparaison et le positionnement par rapport aux autres entités, quel que soit leur secteur d'activité ou leur origine géographique.

external_id: document/notation-standard-poor-echelle


lead_fr: Ecoles privées - Formation obligatoire - Note aux écoles privées concernant la mise en oeuvre de l'enseignement de l'éducation physique dans la formation professionnelle initiale

type_fr: Formulaires


lead_fr: Note Focus No 1 : Accueil des jeunes enfants : Premiers résultats de l’enquête auprès des familles genevoises (2014). Alexandre Jaunin, Fabienne Benninghoff. Septembre 2014, 5 p.

type_fr: Autres statistiques


lead_fr: Note Focus No 10 : Petite enfance à Genève : quelle offre territoriale en 2015 ? Alexandre Jaunin, Fabienne Benninghoff, Laure Martz. Juin 2016, 4 p.


lead_fr: Note Focus No 11 : Dépenses consacrées par les familles genevoises pour l’accueil des jeunes enfants. Alexandre Jaunin, Fabienne Benninghoff. Octobre 2016, 5 p.


lead_fr: Note Focus No 12 : Petite enfance à Genève : données statistiques 2016. Fabienne Benninghoff, Laure Martz. Juin 2017, 4 p.


lead_fr: Note Focus No 13 : Petite enfance à Genève : quelle offre territoriale en 2016 ? Fabienne Benninghoff, Laure Martz, Alexandre Jaunin. Juin 2017, 4 p.


lead_fr: Note Focus No 16 : La prise en charge des jeunes enfants dans le canton de Genève en 2018. Alexandre Jaunin, Laure Martz. Décembre 2018. Cette note présente les principaux résultats de la dernière enquête, menée en 2018, sur les pratiques et préférences des familles genevoises en matière d'accueil des jeunes enfants. Elle met en exergue la diversité de la prise en charge extra-parentale des jeunes enfants, mais également que les besoins des familles en l'état ne sont pas encore satisfaits.


lead_fr: Note Focus No 17 : Petite enfance à Genève : quelle offre territoriale en 2018 ? Alexandre Jaunin, Laure Martz. Juin 2019.


lead_fr: Note Focus No 19 : Petite enfance à Genève : données statistiques 2019. Alexandre Jaunin, Laure Martz. Juin 2020, 4 p.


lead_fr: Note Focus No 2 : Accueil des jeunes enfants : disparités géographiques dans le canton de Genève. Alexandre Jaunin, Fabienne Benninghoff. Novembre 2014, 5 p.


lead_fr: Note Focus No 20 : Petite enfance à Genève : quelle offre territoriale en 2019 ? Alexandre Jaunin, Laure Martz. Juin 2020, 4 p.


lead_fr: Note Focus No 21 : Prise en charge des jeunes enfants dans le canton de Genève : le recours à la crèche. A. Jaunin, L. Martz. Juin 2020, 9 p.


lead_fr: Note Focus No 22 : "Prise en charge des jeunes enfants dans le canton de Genève : le recours au jardin d'enfants". Alexandre Jaunin. Décembre 2020, 8 p.

title_fr: Note Focus No 22 : Prise en charge des jeunes enfants dans le canton de Genève : le recours au jardin d'enfants


lead_fr: Autres statistiques

content_fr: Note Focus No 24 : Petite enfance à Genève : quelle offre territoriale en 2020 ? Alexandre Jaunin, Laure Martz. Mai 2021, 4 p.


lead_fr: Note Focus No 25 : Accueil préscolaire : données statistiques 2021. Alexandre Jaunin, Laure Martz. Mai 2022, 5 pages.


lead_fr: Note Focus No 26 : Accueil préscolaire : quelle offre territoriale en 2021 ? Alexandre Jaunin, Laure Martz. Mai 2022, 5 pages.


lead_fr: Note Focus No 3 : Accueil des jeunes enfants et horaires de travail des parents. Alexandre Jaunin, Fabienne Benninghoff. Janvier 2015, 6 p.


lead_fr: Note Focus No 30 : Accueil préscolaire : quelle offre territoriale en 2023 ? Alexandre Jaunin, Laure Martz. Mars 2024, 5 pages.


lead_fr: Note Focus No 31 : Enquête famille 2023 : Prise en charge extra-parentale des jeunes enfants dans le canton de Genève. Alexandre Jaunin, Marc Brüderlin. Mars 2024, 10 p.


lead_fr: Note Focus No 4 : Petite enfance à Genève : données statistiques et offre d’accueil collectif. Fabienne Benninghoff, Laure Martz. Mars 2015, 4 p.


lead_fr: Note Focus No 5 : Petite enfance à Genève : quelle offre territoriale ? Fabienne Benninghoff, Alexandre Jaunin, Laure Martz. Mai 2015, 6 p.


lead_fr: Note Focus No 6 : Facteurs sociodémographiques influençant la prise en charge extra-parentale des jeunes enfants. Alexandre Jaunin, Fabienne Benninghoff. Août 2015, 6 p.


lead_fr: Note Focus No 7 : Facteurs sociodémographiques influençant le choix d’un mode d’accueil pour les jeunes enfants. Alexandre Jaunin, Fabienne Benninghoff. Août 2015, 8 p.


lead_fr: Note Focus No 8 : Petite enfance à Genève: données statistiques et accueil familial de jour. Marc Brüderlin, Fabienne Benninghoff, Laure Martz. Décembre 2015, 4 p.


lead_fr: Note Focus No 9 : Petite enfance à Genève : données statistiques 2015. Laure Martz, Fabienne Benninghoff. Juin 2016, 4 p.


lead_fr: Eléments d’information concernant la sensibilisation des élèves aux risques d’abus au sein du DIP.

title_fr: Note d’information concernant la sensibilisation des élèves aux risques d’abus au sein du DIP


lead_fr: Note d'information du SRED No 1 : L’apprentissage dual à Genève en 1997-1998. Eric Decarro. Décembre 1998, 8 p.


lead_fr: Note d'information du SRED No 13 : Le bassin de recrutement des enseignant-e-s du niveau secondaire à Genève. Anne Delcourt. Mai 2003, 8 p.


lead_fr: Note d'information du SRED No 14 : Orientation et intérêts de la première volée d’élèves soumise au nouveau règlement de maturité gymnasiale. Clairette Davaud, Dagmar Hexel. Juin 2003, 8 p.


lead_fr: Note d'information du SRED No 15 : Les besoins et l’offre en personnel enseignant : à la recherche de l’équilibre. Karin Müller-Kucera, Niels Bohr et Alain Schoenenberger. Juillet 2003, 8 p.


lead_fr: Note d'information du SRED No 16 : La participation des enfants genevois aux activités extrascolaires. François Ducrey, Renaud Lieberherr, Pascale Pasche-Provini. Septembre 2003, 8 p.


lead_fr: Note d'information du SRED No 17 : Quelles sont les motivations pour enseigner ? Étude des candidatures de 2003. Fabienne Benninghoff, Karin Müller, Caroline Favre, Niels Bohr. Octobre 2004, 4 p.


lead_fr: Note d'information du SRED No 18 : Prévisions d’effectifs d’élèves : analyse rétrospective des exercices prévisionnels. Annick Evrard, Odile Le Roy-Zen Ruffinen, Alexandre Jaunin, Michel Pillet. Février 2005, 8 p.


lead_fr: Note d'information du SRED No 19 : La dispense d'âge : le point de vue des enseignant-e-s une année après l'examen. Laïla Achkar De Gottrau, Verena Jendoubi. Mai 2005, 4 p.


lead_fr: Note d'information du SRED No 20 : Synthèse des résultats prospectifs de la Gestion prévisionnelle des enseignants 2005/06-2008/09. Karin Müller, Fabienne Benninghoff. Juillet 2005, 4 p.


lead_fr: Note d'information du SRED No 29 : Intérêt pour les disciplines et orientation des filles et des garçons au Collège de Genève. Dagmar Hexel, Clairette Davaud. Mars 2007, 8 p.


lead_fr: Note d'information du SRED No 21 : Évaluation des apprentissages à l’école primaire, au Cycle d’orientation et dans l’enseignement postobligatoire : analyse des documents. Anne Soussi, Éliane Ferrez, François Ducrey, Christian Nidegger, Ninon Guignard. Août 2005, 4 p.


lead_fr: Note d'information du SRED No 22 : Besoins de garde de la petite enfance. Odile Le Roy-Zen Ruffinen, Muriel Pecorini. Octobre 2005, 8 p.


lead_fr: Note d'information du SRED No 23 : Éclairages sur les résultats genevois de PISA 2003 en mathématiques. Ninon Guignard, Christian Nidegger. Décembre 2005, 8 p.


lead_fr: Note d'information du SRED No 24 : Le rôle des motivations à enseigner dans une politique de recrutement des enseignants genevois. Roberta Alliata, Fabienne Benninghoff, Karin Müller. Juin 2006, 8 p.


lead_fr: Note d'information du SRED No 25 : L’anglais pour tous au Cycle d’orientation : le projet GECKO. Conditions institutionnelles de l’enseignement de l’anglais et acquis des élèves. François Grin, Dagmar Hexel, Irène Schwob. Juin 2006, 8 p.


lead_fr: Note d'information du SRED No 26 : Evolution des effectifs d’élèves de l’enseignement obligatoire public. Prévision à court terme et scénarios à moyen-long terme. Alexandre Jaunin, Michel Pillet. Août 2006, 8 p.


lead_fr: Note d'information du SRED No 27 : Orientations et réorientations des étudiants après la maturité gymnasiale. Clairette Davaud, Dagmar Hexel. Août 2006, 8 p.


lead_fr: Note d'information du SRED No 28 : Pratiques d’évaluation : ce qu’en disent les enseignants (à l’école obligatoire et dans l’enseignement postobligatoire général). Anne Soussi, François Ducrey, Eliane Ferrez, Christian Nidegger. Septembre 2006, 8 p.


lead_fr: Note d'information du SRED No 30 : L’intégration d’élèves handicapés mentaux dans un Cycle d’orientation du canton de Genève. Verena Jendoubi, Jacqueline Lurin, Françoise Osiek, Shams Ahrenbeck. Avril 2007, 8 p.


lead_fr: Note d'information du SRED No 33 : Les élèves du bassin franco-valdo-genevois scolarisés à Genève. Alexandre Jaunin, Odile Le Roy-Zen Ruffinen, Michel Pillet. Février 2008, 12 p.


lead_fr: Note d'information du SRED No 34 : Pratiques d’enseignement de la lecture à l’école obligatoire et dans les dispositifs d’insertion scolaire et professionnelle. Anne Soussi, François Ducrey. Mai 2008, 8 p.


lead_fr: Note d'information du SRED No 35 : Influence des caractéristiques des élèves et de la classe fréquentée sur les résultats aux évaluations cantonales. Frank Petrucci, Christian Nidegger. Octobre 2008, 12 p.


lead_fr: Note d'information du SRED No 36 : Résultats aux épreuves cantonales ou communes de français et aux tests diagnostiques des difficultés de lecture. Anne Soussi, Christian Nidegger. Septembre 2009, 12 p.


lead_fr: Note d'information du SRED No 37 : Adéquation aux besoins dans un système complexe : le dispositif d’éducation spécialisée à Genève. Pierre-Alain Wassmer. Octobre 2009, 8 p.


lead_fr: Note d'information du SRED No 38 : Interroger l'école sur l'éducation au développement durable. Claude A. Kaiser. Juin 2010, 8 p.


lead_fr: Note d'information du SRED No 39 : Les prestataires d’activités extrascolaires face à un changement d’horaire scolaire. Alexandre Jaunin, Muriel Pecorini, collab. Marco Spagnoli. Mai 2010, 8 p.


lead_fr: En septembre 2021, la commission prospective Genève 2050 a réuni ses membres afin de réfléchir aux conditions de réussite de la transition écologique.

title_fr: Note de veille "Réussir la transition écologique : quels leviers d’action ?"


lead_fr: Note d'information du SRED No 40 : Vers plus d’égalité entre filles et garçons dans la formation et l’orientation professionnelle. Edith Guilley, Lavinia Gianettoni, Odile Le Roy-Zen Ruffinen, Alexandre Jaunin et Dominique Joye. Septembre 2010, 2 p.


lead_fr: Note d'information du SRED No 41 : Prévisions cantonales d’effectifs d’élèves pour la période 2010-2013. Annick Evrard, Laure Martz, Franck Petrucci et Michel Pillet. Octobre 2010, 8 p.


lead_fr: Note d'information du SRED No 42 : La culture scientifique et l’environnement dans PISA 2006. Claude A. Kaiser, Christian Nidegger, Gianreto Pini. Mars 2011, 8 p.


lead_fr: Note d'information du SRED No 43 : A propos des différences dans PISA 2006 sur les sciences. Claude A. Kaiser, Christian Nidegger, Gianreto Pini. Mars 2011, 8 p.


lead_fr: Note d'information du SRED No 44 : Analyse de la charge de travail des enseignants du Cycle d'orientation. Élisabeth Issaieva Moubarak-Nahra, Youssef Hrizi et François Ducrey. Mai 2011, 8 p.


lead_fr: Note d'information du SRED No 45 : Analyse de la charge de travail des enseignants du postobligatoire. Youssef Hrizi, François Ducrey et Élisabeth Issaieva Moubarak-Nahra. Mai 2011, 8 p.


lead_fr: Note d'information du SRED No 46 : Analyse de la charge de travail des enseignants des centres de formation professionnelle. François Ducrey, Élisabeth Issaieva Moubarak-Nahra et Youssef Hrizi. Mai 2011, 8 p.


lead_fr: Note d'information du SRED No 47 : Prévisions cantonales d'effectifs d'élèves pour la période 2011-2014. Annick Evrard, Laure Martz, Franck Petrucci et Michel Pillet. Mai 2011, 8 p.


lead_fr: Note d'information du SRED No 48 : Les élèves allophones nouvellement arrivés et leur accueil dans le système scolaire genevois. Irène Schwob, collab. Miriam Fridman Wenger, Edith Guilley et Franck Petrucci. Août 2011, 8 p.


lead_fr: Note d'information du SRED No 49 : Temps d’enseignement et organisation du temps scolaire dans le canton de Genève. Alexandre Jaunin. Décembre 2011, 12 p.


lead_fr: Note d'information du SRED No 5 : Orientation des élèves à la fin du Cycle d’orientation genevois en 1998. François Rastoldo, Nepomucena Marina Decarro. Mai 2000, 8 p.


lead_fr: Note d'information du SRED No 50 : Prévisions cantonales d'effectifs d'élèves de l'enseignement public. Prévisions à court terme et scénarios à moyen-long terme. Franck Petrucci, Laure Martz, Annick Evrard. Juillet 2012, 12 p.


lead_fr: Note d'information du SRED No 52 : Le suivi de la mise en place du REP de 2006 à 2009. Jean-Marc Jaeggi, Christian Nidegger, Irène Schwob et Anne Soussi. Octobre 2012, 12 p.


lead_fr: Note d'information du SRED No 53 : Encouragement de l’intégration dans le domaine préscolaire. Muriel Pecorini, Jacqueline Lurin, Verena Jendoubi et Edeline Navarro. Novembre 2012, 12 p.


lead_fr: Note d'information du SRED No 54 : Les évaluations externes dans quelques pays ou régions d'Europe : élaboration, analyses et diffusion. Anne Soussi et Christian Nidegger. Décembre 2012, 8 p.


lead_fr: Note d'information du SRED No 55 : Prévisions cantonales d'effectifs d'élèves de l'enseignement public pour la période 2013-2016. Franck Petrucci, Laure Martz, Annick Evrard. Juin 2013, 8 p.


lead_fr: Note d'information du SRED No 56 : L’observation des faits de violence en milieu scolaire à Genève. Dominique Gros. Novembre 2013, 8 p.


lead_fr: Note d'information du SRED No 57 : Evolution des compétences en littératie chez des adolescents à risque (EVOLIT) : quels sont les facteurs de résilience ? Jacqueline Lurin et Anne Soussi. Novembre 2013, 8 p.


lead_fr: Note d'information du SRED No 58 : Le service social de l’enseignement postobligatoire genevois. Claude A. Kaiser, François Rastoldo, coll. Roberta Alliata. Décembre 2013, 8 p.


lead_fr: Note d'information du SRED No 6 : La dispense d’âge dans l’enseignement primaire genevois. Laïla Achkar De Gottrau, Verena Jendoubi. Août 2000, 10 p.


lead_fr: Note d'information du SRED No 60 : Analyse de la charge de travail des enseignant-e-s de l'enseignement primaire ordinaire (ATE III). Franck Petrucci, Edith Guilley, François Ducrey, Youssef Hrizi et Elisabeth Issaieva Moubarak-Nahra. Mai 2014, 8 p.


lead_fr: Note d'information du SRED No 61 : Analyse de la charge de travail des enseignant-e-s de l'enseignement spécialisé (ATE IV). Youssef Hrizi, François Ducrey, Edith Guilley, Franck Petrucci et Elisabeth Issaieva Moubarak-Nahra. Mai 2014, 8 p.


lead_fr: Note d'information du SRED No 62 : Jeunes abandonnant prématurément leur formation au secondaire II à Genève. Franck Petrucci, François Rastoldo. Juin 2014, 8 p.


lead_fr: Note d'information du SRED No 63 : Evolution des compétences en littératie chez des adolescents à risque (EVOLIT) : le rôle du contexte scolaire. Anne Soussi, Jacqueline Lurin. Juin 2014, 8 p.


lead_fr: Note d'information du SRED No 64 : Prévisions cantonales d'effectifs d'élèves de l'enseignement public pour la période 2014-2017. Franck Petrucci, Laure Martz, Annick Evrard. Juin 2014, 8 p.


lead_fr: Note d'information du SRED No 65 : Les parcours de formation des jeunes en difficultés scolaires à la fin du cycle d'orientation. Youssef Hrizi, Rami Mouad, Franck Petrucci et François Rastoldo. Juin 2014, 8 p.


lead_fr: Note d'information du SRED No 66 : L'enseignement du latin : causes de sa désaffection et pistes pour redorer son blason. Edith Guilley et Annick Evrard. Août 2014, 4 p.


lead_fr: Note d'information du SRED No 67 : Les parcours de formation des adolescents migrants non francophones. Youssef Hrizi. Octobre 2014, 8 p.


lead_fr: Note d'information du SRED No 68 : Prévisions cantonales d'effectifs d'élèves de l'enseignement public pour la période 2015-2018. Franck Petrucci, Laure Martz, Annick Evrard. Juin 2015, 8 p.


lead_fr: Note d'information du SRED No 69 : Quels sont les facteurs de risque et les raisons invoquées pour le décrochage scolaire ? Résultats d'une enquête menée à Genève (2013-2014). Franck Petrucci, François Rastoldo. Septembre 2015, 12 p.


lead_fr: Note d'information du SRED No 72 : Prévisions cantonales d'effectifs d'élèves de l'enseignement public pour la période 2016-2019. Franck Petrucci, Laure Martz, Annick Evrard. Juin 2016, 8p.


lead_fr: Note d'information du SRED No 73 : Profils, trajectoires et devenirs des diplômés de la « passerelle Dubs ». François Ducrey, Youssef Hrizi, Rami Mouad. Janvier 2017, 8 p.


lead_fr: Note d'information du SRED No 74 : Prévisions cantonales d’effectifs d’élèves de l’enseignement public pour la période 2017-2020. Franck Petrucci, Laure Martz. Juin 2017, 8 p.


lead_fr: Note d'information du SRED No 75 : Profils et trajectoires des diplômés des métiers du bois à Genève. François Ducrey, Youssef Hrizi, Rami Mouad. Décembre 2017, 8 p.


lead_fr: Note d'information du SRED No 77 : Prévisions cantonales d'effectifs d'élèves de l'enseignement public pour la période 2019-2022. Bernard Engel, Isabel Valarino, Franck Petrucci, Laure Martz. Juin 2019, 8 p.


lead_fr: Note d'information du SRED No 78 : Prévisions cantonales d'effectifs d'élèves de l'enseignement public pour la période 2020-2023 : synthèse. Bernard Engel, Isabel Valarino. Juin 2020, 9 p.


lead_fr: Note d'information du SRED No 79 : "Discriminations sexistes et homophobes dans la formation professionnelle à Genève : état des lieux, conséquences et pistes d'action". Lavinia Gianettoni*, Edith Guilley**, Jérôme Blondé*, Dinah Gross*. Juin 2021, 6 pages. * Institut des sciences sociales de l'Université de Lausanne ** Service de la recherche en éducation, DIP, Genève

title_fr: Note d'information du SRED No 79 : Discriminations sexistes et homophobes dans la formation  professionnelle : état des lieux, conséquences et pistes d'action


lead_fr: Note d'information du SRED No 8 : L’expérience de l’enseignement de l’allemand en partenariat à l’école primaire à Genève. Irène Schwob. Août 2001, 8 p.


lead_fr: Note d'information du SRED No 80: Prévisions cantonales d'effectifs d'élèves de l'enseignement public pour la période 2021-2024: synthèse. Bernard Engel, Isabel Valarino. Juin 2021, 9 p.

title_fr: Note d'information du SRED No 80 : Prévisions cantonales d'effectifs d'élèves de l'enseignement public pour la période 2021-2024 : synthèse


lead_fr: Note d'information du SRED No 81: L'impact de la crise sanitaire sur l'acquisition des compétences et le parcours scolaire des élèves du canton de Genève. Franck Petrucci, Carl Denecker et Oliver Prosperi. Juin 2022, 8 p.

title_fr: Note d'information du SRED No 81 : L'impact de la crise sanitaire sur l'acquisition des compétences et le parcours scolaire des élèves du canton de Genève


lead_fr: Note d'information du SRED No 82: Prévisions cantonales d'effectifs d'élèves de l'enseignement public pour la période 2022-2025: synthèse. Bernard Engel, Isabel Valarino. Juin 2022, 9 p.

title_fr: Note d'information du SRED No 82 : Prévisions cantonales d'effectifs d'élèves de l'enseignement public pour la période 2022-2025 : synthèse


lead_fr: Note d'information du SRED No 83 : Parcours scolaires des mineures et mineurs placés à Genève. Verena Jendoubi, Laure Scalambrin et Isabel Valarino, collaboration Marc Brüderlin. Décembre 2022, 12 pages.


lead_fr: Note d'information du SRED No 87 : "Séparer pour adapter l'enseignement : quand la solution devient le problème"  Franck Petrucci, François Rastoldo et Eva Roos. Octobre 2024, 18 p.


lead_fr: Note d'information du SRED No 88: Prévisions cantonales d'effectifs d'élèves de l'enseignement public pour la période 2025-2028: synthèse.  Bernard Engel, Aurélie Pont. Août 2025, 9 p.

title_fr: Note d'information du SRED No 88 : Prévisions cantonales d'effectifs d'élèves de l'enseignement public pour la période 2025-2028 : synthèse


lead_fr: Note d'information du SRED No 9 : Regards de parents sur l'école primaire genevoise. Roberta Alliata, Sylvain Dionnet, Jean-Marc Jaeggi, Françoise Osiek. Décembre 2001, 8 p.


lead_fr: Note d'information du SRED No 90 : Elèves et parents à la fin du CO : quel niveau d'information et quels échanges pour décider d'une orientation au secondaire II ? Rami Mouad, François Rastoldo. Septembre 2025, 8 pages.


lead_fr: Note d'information du SRED No 91 : Des absences à l’absentéisme : vers la construction d’une compréhension commune au sein de l’école genevoise. Amaranta Cecchini, Laure Scalambrin et Isabel Valarino. Septembre 2025, 16 p.


lead_fr: Note relative aux témoins alléguant des atteintes à leur personnalité.                                                                                &nbsp


lead_fr: Le canton de Genève conserve sa note de référence à long terme AA, tout comme la perspective "positive" qui lui est associée. Lors de sa dernière évaluation, Standard & Poor's (S&P) a qualifié la gestion financière des autorités cantonales de rigoureuse. L'agence de notation a en outre relevé, parmi les priorités politiques du nouveau Conseil d'Etat élu en juin 2023, le maintien d'un niveau d'investissement élevé et la possibilité de réduire certains impôts, notamment en direction de la classe moyenne.

title_fr: Note S&P: la perspective "positive" du canton de Genève est maintenue

content_fr:
Dans un contexte où l'économie genevoise reste solide, malgré la détérioration de la situation économique mondiale, l'agence de notation financière Standard & Poor's (S&P) a réaffirmé la note de référence à long terme AA attribuée au canton de Genève. La perspective "positive", qui lui est associée depuis juin 2023, a également été maintenue.

Ces dernières années, les recettes fiscales du canton de Genève ont été significativement supérieures aux anticipations de S&P. L'agence de notation, qui s'attend néanmoins à une diminution graduelle des recettes de l'impôt sur les personnes morales à l'avenir, ne peut exclure la résurgence de surperformances observée jusqu'ici.

Redonner du pouvoir d'achat à la classe moyenne

Outre une gestion budgétaire rigoureuse et un recours à l'emprunt limité, S&P souligne que le nouveau Conseil d'Etat entré en fonction il y a six mois s'est engagé à maintenir un niveau d'investissement élevé et de contrôler la croissance des dépenses de fonctionnement. La possibilité de réduire certains impôts, notamment en direction de la classe moyenne, fait également partie des arguments retenus par l'agence de notation financière.

Ainsi, la perspective positive reflète la probabilité que le canton de Genève affiche une performance financière supérieure au scénario central de l'agence S&P, entre 2023 et 2025, grâce à une croissance soutenue de ses recettes fiscales et à une forte maîtrise des dépenses de fonctionnement.

Lien vers le communiqué de Standard & Poor's

Pour toute information complémentaire: Mme Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat, par l'intermédiaire de Mme Tatiana Oddo Clerc ou M. Dejan Nikolic, secrétaires généraux adjoints chargés de communication, DF, T. 076 527 73 17 ou 079 416 84 10.


lead_fr: La commission de prospective a souhaité prolonger les travaux engagés début 2022 sur le vieillissement de la population par une réflexion sur la mixité du logement. Ouvrant sur des enjeux larges de cohésion sociale, cette question permet en effet d’aborder de manière transversale les conditions de vie et la place des futures générations d’ainées et d’ainés dans notre société, en dépassant les questions sanitaires et de coûts autour desquelles les débats tendent souvent à se cristalliser.

title_fr: Note de veille "Anticiper l’évolution des différents besoins en matière de politique du logement : la question de la mixité"


lead_fr: Sous l’impulsion du département de la Cohésion Sociale, la Commission de prospective s’est réunie le 17 janvier 2022 autour de la question de l’anticipation des impacts du vieillissement de la population sur les politiques publiques.

title_fr: Note de veille "Anticiper les impacts du vieillissement de la population sur les politiques publiques"


lead_fr: En novembre 2021, la commission prospective Genève 2050 a réuni ses membres afin de réfléchir aux moyens d’assurer la convergence entre numérisation1 et transition écologique.

title_fr: Note de veille "Transition écologique et numérisation : comment aller vers plus de convergence ?"


lead_fr: Suite à la publication des résultats de l’enquête participative réalisée en 2019, le Conseil d’Etat a décidé de poursuivre la démarche, avec l’objectif notamment d’engager un dialogue avec les acteurs internationaux. Il s’agit ainsi d’inclure les acteurs internationaux dans la réflexion sur le devenir de Genève, et de nourrir d’éventuelles futures collaborations entre les acteurs internationaux, l’Etat de Genève et les partenaires dans le domaine de la prospective autour de thématiques d’intérêt mutuel.

title_fr: Note de veille "Atelier de prospective avec des acteurs de la Genève internationale : comment renforcer les collaborations ?"


lead_fr: Les travaux sur les communs et l’économie contributive s’inscrivent dans un large champ de réflexion et d’expérimentation sur les voies possibles de réorganisation de l’économie et des territoires en vue «d’assurer la reproduction conjointe et harmonieuse des communautés humaines et des écosystèmes dans lesquels elles sont insérées». Les apports du Professeur Benjamin Coriat ont constitué le socle des travaux menés sur ce thème par la Commission de prospective de l’Etat de Genève.

title_fr: Note de veille «Communs et économie contributive: quels instruments pour favoriser la transition écologique et sociale?»


lead_fr: Le 14 juin 2021, la commission prospective Genève 2050 a réuni ses membres autour du thème de la consommation durable et du changement par les pratiques. Organisée en partenariat avec le groupe « consommation durable » de l’Université de Genève (UniGE), dirigé par Marlyne Sahakian, professeure, cette session a permis d’appréhender de manière globale les pratiques de consommation, en considérant les contextes sociaux et matériels dans lesquels ils s’insèrent.

title_fr: Note de veille "Consommation durable et changement par les pratiques"


lead_fr: Au printemps 2020, en pleine pandémie, plusieurs experts issus d’horizons très variés ont été sollicités dans le cadre de la démarche Genève 2050. Leur mission a consisté à identifier, « à chaud », les effets positifs et négatifs du premier confinement sur nos comportements.

title_fr: Note de veille "Covid-19 : comment anticiper les effets d’une crise qui joue les prolongations ?"


title_fr: Note de veille «Notre mobilité en 2050 : anticiper et gérer les défis de la mobilité entre évolutions sociétales et impératifs collectifs»

content_fr:
La gestion de la mobilité et de ses impacts figure déjà aujourd’hui parmi les défis les plus importants que doivent relever nos sociétés. Et, à l’horizon 2050, l’ampleur des défis la concernant devrait s’accroître. Aussi, était-il incontournable que ce sujet soit abordé par les travaux de prospective Genève 2050. Cette question a ainsi été traitée sous l’angle des évolutions démographiques et sociétales attendues d’une part et, d’autre part, des impératifs écologiques qui représentent désormais un cadre contraignant majeur des politiques publiques en la matière.

Des interventions sous plusieurs angles ont nourri les échanges sur ce sujet : une approche par les grands enjeux et un rappel des chiffres clés, l’angle de la politique cantonale pour répondre à ces défis et enfin celui de la planification d’un quartier avec des partis pris différents. À l’aune de ces éléments, des réflexions pour deux publics aux besoins spécifiques ont aussi été menées : les jeunes et les seniors.


lead_fr: Comment favoriser les passerelles entre le monde de la finance et de la finance durable – fortement internationalisé – et le tissu économique local dont les besoins d’investissements restent en partie insatisfaits, en vue d’une société durable et résiliente à l’horizon 2050 ? Telle est la question autour de laquelle les membres de la Commission de Prospective ont été réunis lors de la séance le 9 mars 2023.

title_fr: Note de veille «Quelle finance durable pour accompagner la transition économique et sociale»


content_fr:
Notice 1/2022 - Déductibilité des frais d'entretien des immeubles privés

Cete notice a pour objet dedétaillerde manièrenon exhaustive la qualification de certaines dépenses et leurs incidences en relation avec leur déductibilité fiscale(ICC et IFD) selon l'information fiscale du 1er janvier 2021.

La présente notice annule et remplace la notice 1/2021du 1erjanvier 2021. Les changements par rapport à cette version sont mis en évidence par un fond jaune.

Voir toutes les informations fiscales


lead_fr: Notice 2/2007 sur l’estimation de la pension et du logement des salariés Voir toutes les informations fiscales


lead_fr: Cette notice s’adresse : aux fabricants, importateurs de produits chimiques qui les mettent, en Suisse, sur le marché, aux commerçants remettant des produits chimiques sous un autre nom commercial, pour un usage différent, dans un emballage distinct de celui du fabricant d’origine ou sous son propre nom, sans indication du nom du fabricant d'origine.

title_fr: Notice A01 - Fabricants et importateurs de produits chimiques


lead_fr: Cette notice a pour objet de décrire les principales obligations requises pour mettre des produits phytosanitaires en circulation. Elle s’adresse aux fabricants et aux importateurs.

title_fr: Notice B04 - Mise en circulation des produits phytosanitaires


lead_fr: La fiche de données de sécurité fournit aux utilisateurs professionnels de produits chimiques dangereux les informations indispensables sur les propriétés physico-chimiques, la toxicité et les risques pour l’environnement, ainsi que des indications sur les mesures de protection requises. Ce document mentionne les exigences légales liées à la création, modification et mise à disposition des FDS.

title_fr: Notice C02 – Fiche de données de sécurité (FDS)


title_fr: Notice citoyenne des votations du 28 novembre 2021: sondage à la population

content_fr:
Pour la votation du 28 novembre 2021, les électrices et électeurs genevois ont reçu dans leur matériel de vote une notice réalisée par un panel citoyen. Cette notice citoyenne concernait l'initiative pour l'abolition des rentes à vie des conseillers d'Etat (IN174) et le contreprojet relatif à cette initiative.

Afin de recueillir l'avis des titulaires des droits politiques genevois sur cette démarche, un sondage en ligne est proposé.

Les Genevoises et Genevois peuvent s'exprimer en ligne jusqu'au mercredi 15 décembre 2021.

Pour toute information complémentaire: Mme Valérie Vulliez Boget, en contactant le service communication et information, CHA, T. 022 327 90 90.


lead_fr: Notice sur le remboursement des frais de garde pour les bénéficiaires de prestations complémentaires familiales (PCFam).

title_fr: Notice sur le remboursement des frais PCFam


lead_fr: Notice sur le tir hors du service

title_fr: Notice sur le tir hors du service

content_fr: Notice sur le tir hors du service

external_id: document/notice-tir-hors-du-service


lead_fr: Planches d'information sur la géologie du bassin genevois : notions géologiques, caratéristiques géologiques, réservoirs, stratigraphie, paléogeographie et environnement.

title_fr: Notions géologiques du bassin genevois, histoire et stratigraphie


lead_fr: La noue est un dispositif linéaire de gestion des eaux pluviales présentant une légère dépression et permettant le transport, le ralentissement, le stockage et/ou l’infiltration.

title_fr: Noue

content_fr:
Qu'est-ce qu'une noue?

Une noue est une dépression linéaire et peu profonde dont le profil présente des berges aux pentes douces. Elle collecte, transporte, ralenti, stocke et/ou infiltre l'eau. La noue est généralement végétalisée et donc propice au développement de la biodiversité. Simple à mettre en œuvre, elle s'intègre facilement dans un jardin et participe à son embellissement.

Chemins de l'eau

L’eau pluviale récoltée sur la parcelle, en provenance de toitures ou de surfaces extérieures, est acheminée dans la noue en un ou plusieurs points, à ciel ouvert ou par une canalisation. La noue fonctionne comme une petite rivière temporaire, en eau uniquement pendant et peu après la pluie. La pluie y suit un chemin assez naturel, ralentie par les rugosités qu'elle rencontre, trouvant un lieu pour se stocker, s'infiltrer, s'évaporer. Lorsqu'elle est pleine, ce qui arrive assez rarement, la noue déborde par un dispositif de trop plein. En fonction du contexte local, un drain est placé sous la noue, permettant de recueillir et d'évacuer des eaux excédentaires et éviter ainsi toute stagnation.

Conditions de mise en œuvre

La noue est un dispositif relativement simple à mettre en place, en respectant néanmoins un certain nombre de conditions :

Placer la noue à au moins 3 mètres des fondations de la maison, pour éviter tout risque d'infiltration d'eau dans les sous-sols ;

Prioriser un emplacement modérément ombragé ;

Eviter les zones dont le sous-sol est encombré par des conduites ou des tuyaux ;

Placer la noue hors du domaine vital des arbres, soit la couronne plus 1 mètre ;

Mettre en œuvre des pentes de berges comprises entre 15% et 30% maximum pour faciliter l’accès et l’entretien ;

Eviter les pentes longitudinales trop importantes qui favorisent l'érosion, cas échéant prendre les mesures nécessaires pour en limiter les effets.

Si la noue est drainante, mettre en place une membrane géotextile perméable à l'eau autour du massif filtrant, afin de retenir les particules fines et éviter le colmatage du dispositif ;

Prévoir une épaisseur de terre végétale de 20 à 40 cm d'épaisseur pour assurer le développement de la végétation et garantir une bonne filtration/infiltration de l'eau ;

Eviter de compacter le fond de la noue ;

Créer des lieux de vies pour les espèces non humaines ;

Hors zone à bâtir, éviter un emplacement trop proche d'une fosse sceptique.

Coupe-type

On distingue deux principaux types de noues : la noue drainante et la noue de rétention.

Noue drainante

La noue drainante a une capacité d'infiltration augmentée par la mise en place d'une structure poreuse, faite de graviers grossiers, qui stocke temporairement l'eau et permet son infiltration au travers du sol en place.

Noue de rétention

Une noue de rétention est un simple fossé végétalisé dont la capacité d'infiltration dépend directement du terrain en place, sans volonté manifeste d'en augmenter les performances. L'eau y est essentiellement stockée, ralentie et écoulée. Une partie de l'eau humecte néanmoins le sol en place et profite à la végétation. La mise en œuvre d'un trop-plein peu s'avérer nécessaire, idéalement connecté à un autre dispositif de gestion des eaux, cas échéant à une canalisation.

Végétation

La végétalisation de la noue permet, en plus de l’aspect esthétique, de préserver la capacité d’infiltration du sol grâce aux racines des plantes, d'assurer le développement de la biodiversité et de filtrer l'eau de pluie.

La noue peut être végétalisée avec du gazon ou, préférablement, avec une végétation de prairie adaptée aux milieux humides tels que les hélophytes. Certaines zones de la noue peuvent également laisser place à une végétalisation spontanée.

Sur les berges, il est  possible de planter des arbres ou arbustes résineux ou à feuilles pérennes. Ils ont l'avantage de supporter les milieux humides, de stabiliser les berges et de ne pas perdre leurs feuilles, évitant de combler la noue ou d'obstruer des dispositifs hydrauliques. Un exemple de ce type d'arbuste est le cornouiller.

Pour des pentes de berges plutôt importantes, privilégier la végétation ayant un système racinaire permettant une stabilisation du sol (pivotant, fasciculé ou charnu).

Entretien

L'entretien d'une noue dépend beaucoup de sa conception. Une noue peu végétale et engazonnée va nécessiter un entretien assez fréquent, mais pas plus conséquent que le reste du jardin. Une noue végétalisée, plus naturelle, dont la sélection de la palette végétale est bien pensée, ne nécessitera que peu d'entretien.

Dans tous les cas, il est important de s'assurer que l'écoulement des eaux puisse se faire correctement tout au long de l'année.

Il est également important de contrôler régulièrement, idéalement après chaque précipitation importante et au minimum chaque année, les éventuels dispositifs hydrauliques tels que trop pleins.

Il convient d'éviter l'utilisation de pesticides, d'herbicides ou d'engrais.

Conception hydraulique

Il est recommandé de prévoir une longueur comprise entre 10 et 20 m pour 100 m2 de toiture ou de surface étanche raccordée (noue standard de 1 mètre de large et 25 centimètres de profondeur maximale, aux pentes douces).

Il est dans tous les cas important de prévoir un dispositif de surverse, même simple.

Démarches administratives

Il n'est pas nécessaire de déposer une requête en autorisation de construire si le volume excavé pour réaliser une noue est inférieur à 15 m3.

Au-delà de 15 m3 d'excavation, une requête en autorisation de construire est nécessaire.

Références

Fiche technique de l'ADOPTA, association française active dans la promotion de la gestion de l'eau
Guide Bâtiment Durable (Bruxelles environnement)
Gestion intégrée des eaux pluviales : guide technique de Loire Forez Agglo
Guide pratique pour la gestion des eaux pluviales en domaine privé (SDEA)
Méthode de gestion des eaux pluviales (Grand Lyon)
Gestion des eaux pluviales : guide pour la mise en œuvre de techniques alternatives (Symasol)

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lead_fr: Vidéo réalisée par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) dans le cadre de la campagne de prévention contre la COVID-19

type_fr: Vidéos, Audios

title_fr: Nous aérons bien la salle de classe !

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lead_fr: Les Etats généraux de la détention et de la probation, organisés les 29 et 30 novembre 2017 par le département de la sécurité et de l'économie (DSE), ont réuni plus de 160 professionnels issus des mondes pénitentiaire, judiciaire, social, médical, politique, associatif et religieux. C'est à cette occasion qu'a été présenté le nouveau concept de réinsertion et de désistance de l'office cantonal de la détention, tout à la fois ambitieux, novateur, mais aussi pragmatique et réaliste. Le conseiller d'Etat Pierre Maudet a insisté sur l'important travail fourni ces dernières années, qui a permis à l'administration pénitentiaire genevoise de sortir de l'urgence chronique et de penser à long terme. Il a également fixé ses priorités en matière pénitentiaire.

title_fr: Le nouveau concept de réinsertion et de désistance présenté aux Etats généraux de la détention et de la probation ouvre de solides perspectives

content_fr:
Le détenu au centre du dispositif de réinsertion

Le concept de réinsertion et de désistance présenté ce jeudi 30 novembre 2017 est le fruit de plus de deux ans de travail intégrant plusieurs consultations. Il a été validé par le Conseil d'Etat le 15 novembre 2017. Le nouveau modèle de prise en charge élaboré par l'office cantonal de la détention (OCD) place la personne détenue au centre du dispositif. Objectif: prévenir la récidive et promouvoir la désistance.

«Cette stratégie offre un regard novateur au sein de la détention et modifie considérablement l'orientation donnée au travail d'accompagnement et de suivi, tant sur le plan de la formation qu'aux niveaux socio-éducatif et sécuritaire. Au travers de cette réforme, les activités des différentes catégories professionnelles sont déployées en fonction des besoins de la personne détenue tout au long du parcours de celle-ci. Il s'agit d'un véritable changement de paradigme et de point de vue, où les actions sont d'abord questionnées, puis menées au profit d'une qualité de prestation plutôt que d'un fonctionnement institutionnel préétabli», a expliqué Patrick Ferraris, directeur général adjoint de l'OCD.

Concrètement, quatre filières de réinsertion par le travail ont été retenues: les métiers du bois, de bouche, de la mécanique et de la peinture en bâtiment. Elles seront proposées tout au long du parcours carcéral, dans les différents établissements qui accueilleront un même détenu. Les ateliers des établissements pénitentiaires étant progressivement reconnus en tant qu'«entreprises formatrices», des attestations pourront être délivrées aux détenus. Des prises en charge innovantes intramuros et extramuros sont prévues, ainsi que des suivis spécifiques pour les jeunes adultes et pour les personnes sans statut de séjour.

«Résolument orientée prestation, cette approche permet de donner du sens au parcours carcéral et post-carcéral des personnes détenues ou sous mandat de justice afin que celles-ci puissent se projeter dans un avenir meilleur pour elles-mêmes et pour l'ensemble de la société», a souligné Raphaël Fragnière, directeur du service de probation et d'insertion de l'OCD.

«Je sens de plus en plus que les familles de détenus font partie du processus, en particulier à Genève, et sont considérées comme des partenaires», s'est réjouie Viviane Schekter, directrice de la fondation Relais enfants parents romands (REPR).

Présidente de l'association pour la justice restaurative en Suisse (AJURES), Me Camille Perrier-Depeursinge a présenté le projet de médiation carcérale volontaire qui se met en place à La Brenaz dans le cadre de la réforme du concept de réinsertion: «De telles rencontres entre une victime et l'auteur du délit permettent à la première de comprendre ce qui s'est passé, les motivations de l'auteur et de partager les conséquences de l'infraction. Cela peut l'aider à déposer son fardeau. Pour l'auteur, c'est l'occasion d'exprimer des excuses, d'exister autrement que par son seul acte. Au final, on observe une baisse significative de la récidive!»

Le domaine pénitentiaire genevois en pleine évolution

Ces deux jours ont également été l'occasion de dresser un état des lieux du milieu pénitentiaire genevois. La situation a sensiblement évolué depuis les derniers Etats généraux tenus il y a trois ans. Une structure inédite s'est déployée, Curabilis, tandis qu'un autre établissement, La Brenaz, a été agrandi de cent places. La surpopulation de Champ-Dollon s'est considérablement réduite, passant de 903 détenus en août 2014 à 650 pensionnaires aujourd'hui. Mais la situation demeure tendue, la capacité de la prison (bien qu'augmentée de 22 places) se situant aujourd'hui à 398 places. Le nouvel établissement Les Dardelles, présenté il y a un an et attendu à l'horizon 2021, permettra d'améliorer durablement la situation.

«En trois ans, les effectifs de l'OCD ont crû de 24% et son budget de 33%. Des efforts conséquents ont été déployés pour améliorer l'évaluation de la dangerosité et le suivi des détenus. Nous sommes désormais au bénéfice d'une nouvelle Loi sur l'organisation des établissements et le statut du personnel pénitentiaires (LOPP), qui nous donne l'assise nécessaire pour concrétiser la vision décidée par le politique», retrace Philippe Bertschy, directeur général de l'OCD.

Regards croisés

Les différentes interventions ont permis d'aborder la détention sous des angles très variés:

Le Procureur général Olivier Jornot a expliqué, en s'appuyant sur des exemples concrets, comment sont traitées les plaintes des détenus alléguant de mauvais traitements et, à l'inverse, celles du personnel agressé par des pensionnaires.

Autre éclairage, celui du Prof. Panteleimon Giannakopoulos, directeur du service des mesures institutionnelles, qui observe une augmentation du nombre de mesures prononcées: «Aujourd'hui, on est davantage jugé pour ce que l'on est que pour ce que l'on a fait.»

Après que Me Giorgio Battaglioni, vice-président de la commission nationale de prévention de la torture (CNPT), ait présenté un survol des activités de sa commission, Xavier Ronsin, membre du comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), est venu partager son regard européen sur les prisons. «Un regard exigeant, reconnaît-il, mais nécessaire car les traitements dégradants sont le marchepied de la torture.»

Présidente de la commission des visiteurs officiels du Grand Conseil, Anne-Marie von Arx-Vernon a pour sa part constaté que «le domaine pénitentiaire genevois connaît une évolution favorable bien réelle. Mais celle-ci est trop lente, notamment en matière d'accueil et d'accompagnement des femmes détenues.»

Trois objectifs

Au terme de ces deux demi-journées, après avoir assisté à l'ensemble des douze interventions et aux échanges qui ont suivi, le conseiller d'Etat Pierre Maudet, a rendu hommage aux collaborateurs et aux partenaires actifs dans la détention, «l'un des domaines les plus nobles de l'activité de l'Etat». Il a saisi l'occasion pour fixer trois priorités pour les années à venir:

construire des indicateurs permettant d'évaluer, tant qualitativement que quantitativement, le travail fourni en matière de détention;

développer, au niveau intercantonal, une planification romande et plus ambitieuse des infrastructures de détention;

faire mieux connaître les réalités actuelles et futures de la détention, afin de faire évoluer les mentalités.

«L'administration pénitentiaire genevoise est sortie de l'urgence chronique et est désormais outillée pour mener des projets à long terme», a conclu le magistrat.


lead_fr: Le conseiller d’Etat Mauro Poggia, chargé du département de la sécurité, de la population et de la santé (DSPS), et la conseillère administrative Marie Barbey-Chappuis, chargée du département de la sécurité et des sports de la Ville de Genève (DSSP), ont signé un nouveau contrat local de sécurité (CLS) entre l’Etat et la Ville de Genève.

title_fr: Un nouveau contrat local  de sécurité conclu entre la Ville et le canton

content_fr:
Le contrat local de sécurité (CLS) vise à coordonner l’activité des polices cantonale et municipale afin de rationaliser et améliorer leur présence et leur efficacité sur le terrain.

"C'est notamment par la coordination des moyens sécuritaires, en lien avec le rôle clé de chacun des acteurs, que la sécurité de tous s'améliore année après année. Le partage d'information et l'analyse conjointe des problèmes relevés permettent de cibler de manière efficiente les axes ainsi que les secteurs d'actions prioritaires", détaille Mauro Poggia, conseiller d'Etat chargé de la sécurité, de la population et de la santé, qui se réjouit du renouvellement, à travers le CLS 2022, de la coopération et de la coordination entre les polices municipale et cantonale, renouvellement qui se fait au bénéfice de l'ensemble de la population.

Le CLS 2022 fixe trois axes de collaboration prioritaires pour cette année:

La prévention et la lutte contre la délinquance de rue et les incivilités, notamment celles liées à la vente et à la consommation de stupéfiants sur le domaine public.

La lutte contre les nuisances sonores émanant d’établissements publics ou de rassemblements sur la voie publique.

La prévention et la lutte contre les infractions graves à la LCR qui créent un danger dans les quartiers (excès de vitesse à proximité des écoles, conduite en état d’ivresse, etc.).

Même si les polices interviennent évidemment sur l’ensemble du territoire municipal, quatre secteurs prioritaires d’intervention ont été définis:

Secteur Coulouvrenière / Seujet

Pâquis centre et Cornavin

Plaine de Plainpalais et environs

Parc des Acacias / Vernets

Ces zones ont été déterminées sur la base des constats effectués sur le terrain et aussi en fonction du Diagnostic local de sécurité 2020 (DLS 2020). Ces secteurs concentrent des problèmes de stupéfiants, d’incivilités, des rassemblements nocturnes et aussi des nuisances sonores.

Pour la première fois, le DLS 2020 soulignait qu’un des principaux motifs d’insécurité chez les femmes venait du harcèlement de rue. A travers la prévention des incivilités (axe 1), la police municipale va notamment renforcer la visibilité de ces patrouilles et développer un dispositif qui permettra une meilleure prise en charge des victimes. Un système de monitoring va être mis en place. La Ville travaille sur une solution digitale qui permettra aux victimes de harcèlement de signaler facilement un cas.

"D’une manière générale, ce CLS nous permet aussi de disposer plus facilement de l’appui de la police cantonale dès 22h lorsqu’il s’agira de disperser de grands rassemblements de fêtards", souligne la conseillère administrative Marie Barbey-Chappuis.

Le CLS 2022 sera complété régulièrement par des plans d’action concrets élaborés par les polices, sous la supervision des magistrats signataires. Ces plans permettront à tout moment d’ajuster le dispositif aux besoins sécuritaires.

Téléchargez le contrat local de sécurité (CSL 2022)

Pour toute information complémentaire:

Pour le département de la sécurité et des sports: Marie Barbey-Chappuis, en passant par Cédric Waelti, conseiller de direction chargé de la communication, DSSP, T. 022 418 24 82 ou 079 596 19 79, cedric.waelti@ville-ge.ch.

Pour le département de la sécurité, de la population et de la santé: Mauro Poggia, conseiller d'Etat, par l'intermédiaire de Laurent Paoliello, directeur de la coopération et de la communication, DSPS, T. 079 935 86 75, laurent.paoliello@etat.ge.ch.