lead_fr: Adoption de la Stratégie Biodiversité Genève 2030. Lancy pourrait accueillir la future patinoire du Trèfle-Blanc. Dénominations d'espaces publics et d'artères en ville de Genève et à Meyrin. Pour une célébration des mariages enregistrés fidèle à la constitution et à la tradition du canton de Genève. Votation populaire du 10 juin 2018.

title_fr: Point presse du Conseil d'Etat du 21 février 2018

content_fr:
Oui à la modification de la loi sur la transplantation

Consulté par le Département fédéral de l'intérieur concernant l'approbation et la mise en oeuvre (modification de la loi sur la transplantation) de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains,  le Conseil d'Etat a approuvé sans réserve les modifications légales proposées. Il s’agit d’une mise en conformité du droit suisse (loi sur la transplantation) avec le droit européen, dans le but de renforcer la lutte contre le trafic d’organes.

La Suisse, qui a signé la convention du Conseil de l'Europe le 10 novembre 2016, satisfait déjà dans une large mesure aux exigences de la convention.

Pour toute information complémentaire :Prof. Jacques-André Romand, médecin cantonal, direction générale de la santé, DEAS, T. 022 546 50 00.

Genève favorable au renforcement de la protection du patrimoine culturel subaquatique

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de l'intérieur relative à la ratification et à la mise en œuvre de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (loi sur le transfert des biens culturels et loi sur la navigation maritime).

Cette convention, adoptée par l'UNESCO en 2001, vise à assurer et renforcer la protection du patrimoine culturel subaquatique. En y adhérant, la Suisse entend contribuer à la protection de ce patrimoine menacé par des activités croissantes d'exploitation commerciale.

Dans sa réponse, le Conseil d'Etat donne son entière approbation à la mise en œuvre de cette convention. Il rappelle par ailleurs qu'il a adopté, en juin 2014, un arrêté de classement visant à protéger l’ensemble des sites préhistoriques immergés en territoire genevois, se positionnant ainsi déjà dans un esprit de conservation du patrimoine subaquatique.

Pour toute information complémentaire : Mme Sabine Nemec-Piguet, directrice générale de l'office du patrimoine et ses sites, DALE, T. 022 546 60 95.

Genève soutient la convention de Faro et considère le patrimoine culturel comme une ressource majeure

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de l'intérieur sur le projet de ratification de la convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société (convention de Faro). Cette convention-cadre, conclue à Faro, au Portugal, en 2005, considère le patrimoine culturel sous toutes ses formes (matérielles, immatérielles et numériques) comme une ressource majeure du développement de la société. Elle ne fixe aucune mesure concrète et peut être mise en œuvre dans le cadre des bases légales en vigueur en Suisse, aux niveaux fédéral et cantonal.

Convaincu de l'importance du patrimoine culturel pour le développement et l'équilibre de notre société et considérant le rôle du patrimoine culturel et sa diversité non seulement en Suisse, mais également à l'échelle européenne, le gouvernement genevois soutient la ratification de cette convention.

La convention de Faro complète les autres accords culturels du Conseil de l'Europe ratifiés par la Suisse.

Pour toute information complémentaire :Mme Sabine Nemec-Piguet, directrice générale de l'office du patrimoine et ses sites, DALE, T. 022 546 60 95.

Adoption de la Stratégie Biodiversité Genève 2030

Le Conseil d'Etat a adopté la Stratégie Biodiversité Genève 2030 (SBG-2030), qui vise à garantir notre bien-être à long terme en conciliant le développement des activités sur notre territoire avec le maintien d'une biodiversité locale riche et apte à assurer les nombreux services fournis à la population.

Etablie en application de la loi sur la biodiversité, cette stratégie a été élaborée par l’Etat de Genève avec l’appui de la commission consultative de la diversité biologique et en intégrant une très large consultation des milieux concernés. Son contenu doit ainsi permettre d'orienter les politiques publiques du canton de Genève et, plus largement, d'encourager les bonnes pratiques de tous les acteurs potentiels, en cohérence avec les autres documents stratégiques cantonaux.

La SBG-2030 expose ainsi la situation de la diversité biologique locale en identifiant les enjeux actuels et futurs, en particulier le lien de dépendance de la société à l'égard des services irremplaçables rendus par la biodiversité (prestations écosystémiques), l’emprise des activités humaines sur notre territoire restreint, la nécessité d’une perspective régionale et le besoin d’anticipation dans les projets de développement urbain. Pour relever ces défis, elle s’articule autour de trois axes stratégiques : connaître, enrichir et valoriser la biodiversité pour partager ses bienfaits auprès de la population. Sur cette base, la SBG-2030 examine plus spécifiquement douze domaines clés – allant de la gestion de la faune, de la flore et des milieux naturels jusqu'aux outils administratifs et de suivi – en proposant une vision pour l’horizon 2030 maximisant, avec une série d’orientations, les prestations écosystémiques correspondantes.

Pragmatique  et tournée vers les bénéfices pour les habitants, la SBG-2030 est un outil fédérateur à la portée transversale qui offre un cap à l’échelle cantonale et transfrontalière pour concilier développement de long terme et préservation de nos ressources les plus vitales. Intégrée dans les cadres de décision pertinents, elle définit notamment jusqu’en 2030 les orientations de plans d’actions spécifiques remis à jour tous les cinq ans et soumis au Grand Conseil.

En mettant en œuvre le contenu de la SBG-2030 avec conviction dans les douze années à venir, Genève a l’ambition de démontrer qu’il est possible pour une région en plein essor d’adopter une attitude exemplaire en maintenant durablement une biodiversité profitable à tous, garante des bases de notre existence et de la pérennité de notre qualité de vie.

Voir également "L'essentiel en bref", document de synthèse de la SBG-2030.

Pour toute information complémentaire : M. Luc Barthassat, conseiller d'Etat, en contactant M. Thomas Putallaz, secrétaire général adjoint, T. 079 417 09 69, ou M. Bertrand von Arx, directeur de la biodiversité, direction générale de l'agriculture et de la nature, DETA, T. 022 388 55 61.

Pour une meilleure qualité de vie dans le quartier de Battelle-Tambourine

Le Conseil d’Etat a adopté un plan localisé de quartier (PLQ) portant sur des terrains situés entre le Rondeau de Carouge et le plateau de Pinchat, sur le territoire de la commune de Carouge, en limite de la commune de Veyrier, dans le quartier de Battelle-Tambourine. Le PLQ est délimité par la route de Drize à l’ouest, la route de Troinex au sud-ouest, le chemin Vert au sud-est, le secteur de la Grande-Pièce au nord-est et le carrefour entre la route de Drize et le chemin de Pinchat au nord. Le périmètre représente une surface totale d’environ 10 hectares située en zone de développement 3 (destinée aux grandes maisons affectées à l'habitation, au commerce et aux activités du secteur tertiaire) et en zone de verdure.

Ce PLQ abroge et remplace un précédent plan adopté en 1994 par le Conseil d’Etat, qui a permis de développer le quartier de Battelle et d’y réaliser douze bâtiments de logement, une école, une maison de quartier et un établissement pour la petite enfance.

Le quartier présente des vocations et des usages variés, qui garantissent une mixité sociale et intergénérationnelle. Les habitants du quartier côtoient ainsi les étudiants de l’Université de Genève et de la Haute école de gestion ainsi que les écoliers de l’école de la Tambourine. Cependant, le déficit d'espaces publics qualifiés ainsi que le dysfonctionnement du stationnement et des circulations péjorent grandement la qualité de vie dans le quartier.

Le nouveau PLQ adopté par le Conseil d’Etat doit permettre d'améliorer le cadre de vie des habitants, ce qui passe notamment par une réorganisation de la circulation et du stationnement, par la création d'espaces publics de qualité et par la cession des voiries au domaine public communal. Un nouvel accès sur la route de Troinex sera ainsi créé afin de dissocier les modes de déplacement au sein du quartier et de limiter au strict minimum les flux motorisés, notamment devant l'école. Des espaces non bâtis seront également convertis en deux places publiques majeures : l’une devant l’école, conçue comme un espace de rencontre convivial, la seconde, arborée, située au cœur du quartier afin de créer un lien entre le haut et le bas.

Les cessions prévues permettront une gestion communale des voies, places de stationnement et espaces collectifs.

En plus des surfaces existantes, le PLQ prévoit 3500 m2 de surface brute de plancher (SPB) pour l'université, 5200 m2 pour les hautes écoles spécialisées et 2100 m2 de surfaces d’activité pour le nouveau bâtiment G. L'idée qui sous-tend l'implantation de ce dernier est l'animation de la place centrale pour favoriser son utilisation le soir et le week-end.

Le Conseil municipal de Carouge a préavisé favorablement ce projet lors de sa séance plénière du 20 octobre 2016. La procédure d'opposition, ouverte du 3 juillet au 4 septembre 2017, a suscité une opposition, que le Conseil d’Etat rejette simultanément à l’adoption du plan.

Suite à la publication de l’arrêté du Conseil d’Etat dans la Feuille d'avis officielle, le plan sera disponible sur le site Internet de l’Etat de Genève : www.ge.ch/lc/plans-adoptes.

Pour toute information complémentaire :M. Jean-Luc Gauthey, chef de service, service Drize-Rhone, direction du développement urbain – rive gauche, office de l'urbanisme, DALE, T. 022 546 73 67.

Lancy pourrait accueillir la future patinoire du Trèfle-Blanc

Le Conseil d’Etat a adopté à l’intention du Grand Conseil un projet de modification des limites de zones portant sur des terrains circonscrits par la route de Saint-Julien et le chemin de Trèfle-Blanc, sur le territoire de la commune de Lancy. Le projet prévoit la création d'une zone de développement 3 affectée à des activités administratives et commerciales, à de l'équipement public et à un équipement sportif ou de loisir d'importance régionale, qui pourrait accueillir la future patinoire du Trèfle-Blanc. L’ensemble du périmètre, d’une superficie de 28'820 m2, est actuellement sis en zone 5 (villas). La majeure partie des parcelles concernées est propriété de l'Etat de Genève. Seules quatre parcelles sont en mains privées.

Situé dans un contexte de fort développement urbain et considéré comme une véritable porte d'entrée de la ville particulièrement bien desservi par la route et le rail, ce périmètre jouit d'un positionnement qui en fait un espace stratégique méritant d'être valorisé. Il s'agit donc d'inscrire dans ce secteur des activités et services commerciaux, récréatifs et sportifs en lien direct avec l'offre importante de mobilité, ainsi qu’avec les logements environnants actuels et futurs (par exemple secteurs Trèfle d’Or – Cité de Pesay, La Chapelle, La Chapelle-Les Sciers, Chapelle-Gui).

Le futur projet devra répondre – par son programme d'activités ainsi que par sa forme architecturale et paysagère – à une trame de quartier urbain au vu de son statut "d'entrée de ville". Il est aussi envisagé l'implantation d'un P+R de mille places de stationnement exploité en synergie avec les activités sportives ou de loisirs et commerciales. Le site a été choisi pour son accessibilité directe avec l'autoroute ainsi que pour sa connexion avec les lignes de tramway et la future halte Léman Express du Bachet.

Ce projet répond aux objectifs du plan directeur cantonal 2030et est également conforme au plan directeur communal de Lancy.

L’enquête publique, qui a eu lieu du 19 avril au 30 mai 2017, a suscité deux lettres d'observations, auxquelles le département a répondu. Le Conseil municipal de la commune de Lancy a préavisé favorablement ce projet le 19 octobre 2017 par vingt-six voix pour et sept abstentions.

Suite à l'adoption du plan par le Grand Conseil, le plan sera disponible sur le site Internet de l’Etat de Genève : www.ge.ch/consulter-plans-amenagement-adoptes.

Pour toute information complémentaire: M. Philippe Viala, chef du service interfaces CEVA, office de l'urbanisme, DALE, T. 022 546 00 53.

Environ 145 nouveaux logements et des activités à l’avenue de Châtelaine

Le Conseil d’Etat a adopté un plan localisé de quartier (PLQ) portant sur des terrains situés à l’angle que forme l’avenue de Châtelaine avec la route des Franchises, sur le territoire de la Ville de Genève, section Petit-Saconnex. Le périmètre est constitué de quinze parcelles privées.

Le PLQ fixe un indice d'utilisation du sol de 1,85, correspondant à une surface brute de plancher (SBP) de 15'500 m2 au total. Celle-ci comprend 14'400 m2 de SBP dévolue au logement, représentant environ 145 nouveaux logements, et 1100 m2 de SBP destinées à des activités.

Le projet situe les logements dans les trois immeubles de six étages sur rez-de-chaussée, complétés par des attiques, implantés perpendiculairement à l’avenue de Châtelaine. Des bâtiments d’un étage sur rez-de-chaussée, intercalés entre les immeubles en front de l’avenue de Châtelaine, permettront d’accueillir des activités et de former un écran au bruit provenant de cette avenue de manière à protéger les espaces collectifs. Un parking souterrain sera accessible depuis la route des Franchises.

Un alignement de nouveaux arbres en bordure de l’avenue de Châtelaine viendra compléter ceux qui la bordent déjà actuellement jusqu’à la place des Charmilles, créant ainsi une continuité le long de cet axe.

Le Conseil municipal de la Ville de Genève a préavisé favorablement ce projet le 26 septembre 2017. La procédure d'opposition, ouverte du 16 novembre au 15 décembre 2017, n’a donné lieu à aucune opposition.

Suite à la publication de l’arrêté du Conseil d’Etat dans la Feuille d'avis officielle, le plan sera disponible sur le site Internet de l’Etat de Genève : www.ge.ch/lc/plans-adoptes.

Pour toute information complémentaire :M. Pascal Michel, chef de service secteur est, direction du développement urbain rive droite, office de l'urbanisme, DALE, T. 022 546 73 86.

Construction du collège Sismondi: l'enveloppe allouée a été respectée

Le Conseil d’Etat a adopté le projet de loi de bouclement de la loi n°9015 qui ouvrait un crédit d’investissement de 73 millions de francs pour la démolition et la reconstruction du collège Sismondi, situé à l’angle de l’avenue de France et du chemin Eugène-Rigot.

L’enveloppe allouée a été respectée puisque la somme totale dépensée est au final légèrement inférieure au montant voté (71 millions), soit un non-dépensé de 3,4%.

Pour rappel, le projet, piloté par l’office des bâtiments, a consisté à supprimer les pavillons provisoires vétustes qui avaient été installés en 1955 et à construire un nouveau complexe adapté à l’accueil de quelque 800 élèves. La mise en service du nouveau collège a eu lieu dans les délais prévus, soit en deux étapes datant, respectivement, de juin 2010 et juin 2012.

Pour toute information complémentaire :M. Roland Godel, secrétaire général adjoint, DF, T. 022 327 98 07.

Fixation des rendements des nouveaux immeubles contrôlés

Le Conseil d'Etat a pris un arrêté fixant les rendements admissibles pour les nouveaux immeubles contrôlés en application de la loi générale sur les zones de développement (LGZD), de la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) et de la loi pour la construction de logements d'utilité publique (LUP), comme suit :

4% pour des immeubles financés par 100% de fonds propres;

4,5% pour des immeubles financés par 50% de fonds propres;

6% pour des immeubles financés par 20% de fonds propres.

Ces taux de rendements seront applicables aux immeubles neufs, non encore au bénéfice d'un accord de principe.

Le Conseil d'Etat a ainsi suivi les recommandations de la commission consultative tripartite chargée d'établir des recommandations en matière de rendement admissible dans les plans financiers des opérations de logement soumis à la LGZD, à la LGL ou à la LUP. Cette commission a été instituée en 2015 à la suite de la publication de l'arrêt Pisler (voir point presse du 18 février 2015).

Formée de représentants de l'Etat, des milieux de défense des locataires et des associations professionnelles ou de caisses de prévoyance actives dans l'immobilier, cette commission a formulé ses recommandations en s'appuyant sur les objectifs de la politique sociale du logement du Conseil d'Etat. Ces derniers visent à fournir, de manière pérenne, des logements dont les loyers répondent aux besoins de la population et à permettre une exploitation saine et durable du parc de logements contrôlés.

Les rendements proposés par la commission tiennent compte d'un taux hypothécaire lissé sur une durée de vingt ans ainsi que des particularités du système de contrôle préalable et généralisé des loyers.

Pour toute information complémentaire : Mme Marie-Christine Dulon, directrice générale de l'office cantonal du logement et de la planification foncière, DALE, T. 022 546 65 09.

Signature de la convention de financement pour la jonction autoroutière du Grand-Saconnex

Le Conseil d’Etat a délégué à M. Luc Barthassat, conseiller d'Etat chargé du département de l'environnement, des transports et de l'agriculture, la signature d'une convention de financement entre la Confédération et le canton de Genève concernant la réalisation du réaménagement de la jonction autoroutière du Grand-Saconnex. Cette convention permet de formaliser la participation financière de l'Etat de Genève et de la Confédération dans le cadre du réaménagement de la jonction autoroutière du Grand-Saconnex lié à la réalisation de la route des Nations.

La cérémonie de pose de la première pierre pour les travaux de la route des Nations a eu lieu le 2 octobre 2017 et les travaux de la jonction débuteront au 1er trimestre 2019. La mise en service de la route des Nations avec la jonction autoroutière du Grand-Saconnex est prévue au premier semestre 2022.

Pour toute information complémentaire :M.  Bassem Haddad, délégué aux projets fédéraux, direction générale du génie civil, DETA, T. 022 546 63 19.

Adaptation législative à la suite de l'accord signé avec les syndicats de police

Sur la base de l'accord signé le 19 décembre 2017 avec les syndicats de police, le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil deux projets de loi modifiant, l'un, la loi sur la police (LPol), l'autre la loi sur l’organisation des établissements et le statut du personnel pénitentiaires (LOPP).

En raison de l'ancrage de la prise en charge des frais médicaux pour les policiers et les agents de détention dans ces deux lois, une modification législative - qui relève de la compétence du Grand Conseil - est nécessaire pour transposer l'accord trouvé. Cet accord, qui se veut équitable et équilibré, fait suite aux négociations de plusieurs mois issues des discussions relatives à la nouvelle évaluation de la fonction unique de policier induite par la loi sur la police, entrée en vigueur le 1er mai 2016, et concerne la classe de traitement, le système des débours forfaitaires des policiers et la prise en charge par l'Etat de l'assurance maladie.

Dans la mesure où la prime de l'assurance maladie de base a augmenté en moyenne de 3,6% par an à Genève au cours des dix dernières années, il a été convenu de contenir les coûts de cette prise en charge et, à long terme, de la supprimer. Le Conseil d’Etat et les syndicats se sont prononcés en faveur du paiement, dès le 1er janvier 2019, d'une compensation individuelle mensuelle forfaitaire calquée sur la prime moyenne de l’assurance maladie de base de référence pour le canton de Genève pour 2018 (CHF 583,30). Cette compensation est réservée aux bénéficiaires actuels, excluant ainsi les nouveaux collaborateurs.

La prise en charge par l'Etat des frais médicaux valant aujourd'hui tant pour les policiers que pour les agents de détention, il a été décidé, pour des raisons d'égalité de traitement et d'économie, de proposer la nouvelle règlementation à ces derniers, lesquels ont accueilli favorablement la proposition. Les modifications légales demandées au Grand Conseil sont donc l'expression de la volonté commune du Conseil d'Etat et des syndicats impliqués.

Pour toute information complémentaire : Mme Emmanuelle Lo Verso, secrétaire générale adjointe chargée de communication, DSE, T. 022 546 88 10 ou 079 955 44 29.

Dénominations d'espaces publics et d'artères en ville de Genève et à Meyrin

Le Conseil d'Etat a validé plusieurs dénominations pour des espaces publiques et artères en lien avec la nouvelle gare Léman Express de  Genève - Eaux-Vives sur le territoire de la ville de Genève. Il s'agit des appellations suivantes:

Place de la Gare-des-Eaux-Vives (n° 1), donnée à la place publique devant la gare de Genève-Eaux-Vives. Cette dénomination reprend celle existante de la gare et de l'avenue.

Esplanade Alice-BAILLY (n° 2), donnée à l'espace longeant la gare de Genève-Eaux-Vives d’est en ouest. Originaire de Genève, l’artiste peintre Alice Bailly (1872-1938) apprend le dessin et la gravure à l’Ecole des Demoiselles et forge son style lors de son séjour à Paris de 1904 à 1914. Elle expérimente successivement le fauvisme, le cubisme et le futurisme et expose dans les salons parisiens. Alice Bailly rentre à Genève au début de la Première guerre mondiale ; elle y invente et réalise ses célébres «tableaux laines». Active jusqu’à la fin de sa vie, elle peint de nombreux portraits. Cette dénomination avait été attribuée il y a plus de dix ans à un projet de passerelle sur l’Arve au niveau de l’avenue de Sainte-Clotilde. Ce projet étant abandonné, la commune reprend ce nom pour la nouvelle esplanade de la gare Léman Express de Genève-Eaux-Vives.

Rue Berthe-VADIER (n° 3), donnée à la rue à l’est de la gare reliant la route de Fontenex au chemin Franck-THOMAS. Dès son plus jeune âge, l’écrivaine Berthe Vadier (1836-1921) montre un intérêt marqué pour la lecture et l’écriture. Elle publiera plus de trente ouvrages de genres variés : poèmes, nouvelles, pièces de théâtre, roman, drame et biographie. Elle s’intéresse également à la situation des femmes en publiant notamment un article sur «les travaux des femmes dans les temps anciens et modernes».

Promenade Louise-BOULAZ (n° 4), donnée à l’aménagement urbain situé au nord de la gare, reliant le chemin Franck-THOMAS à la route de Chêne. Dès 1930, l’alpiniste helvétique Louise-BOULAZ (1908-1991) s’initie à la varappe sur le Salève. C’est là qu’elle fait la connaissance du futur guide Raymond Lambert, avec lequel elle réussit les ascensions les plus difficiles des Alpes, dont la face nord des Grandes Jorasses en 1935. Elle a également réalisé plusieurs premières ascensions et participé, notamment, à une expédition himalayenne entièrement féminine vers le Cho Oyu en 1959. Connue mondialement sous le diminutif de Loulou, elle a fait jeu égal avec les hommes dans une discipline particulièrement exigeante sur le plan physique.

Place des Tréteaux-Libres (n° 5), donnée à l’espace situé entre la promenade Louise-BOULAZ et l’esplanade Alice-BAILLY. Cette dénomination fait référence à la compagnie indépendante de théâtre «Les Tréteaux-Libres» créée en 1967. Après avoir créé La Pierre, puis La Machine et Le Blé dans l’arrière-salle du Café de la Poste à Genève, de jeunes Genevois réunis autour de Bernard Heymann, Sylviane Fioramonti et Jean-Marc Bassoli décident de former une troupe itinérante sur le modèle du Living Theatre. Ils reprennent La Machine et Le Blé à la Maison des jeunes et de la culture de Saint-Gervais, puis les présentent en tournée en Suisse romande, en France ainsi qu’en Belgique. Ils montent ensuite des créations collectives de théâtre d’intervention. Enfin, avec Fusion, cérémonie rituelle réalisée en mars 1971 au cours d’une tournée en Grande-Bretagne, la troupe adopte une démarche théâtrale qui ne cherche plus à dénoncer la société qu’elle rejette, mais à affirmer ses valeurs de partage, d’échange et d’écoute de l’autre, perdant ainsi la force brute et le caractère de scandale qui la caractérisait.

Chemin du Théâtre-Mobile (n° 6), donnée au chemin reliant la route de Frontenex à la promenade Louise-BOULAZ, débouchant sur la place des Tréteaux-Libres. Cette dénomination fait référence au Théâtre mobile créé en décembre 1969, lorsque quatre comédiens genevois indépendants, Marcel Robert,Jacques Probst, Jane Friedrich et François Berthet décident de  monter Fin de partie, de Samuel Beckett. Ils sont désireux de s'exprimer hors de circuits traditionnels, de lutter contre certaines formes sclérosées du théâtre et de trouver de nouvelles relations, plus directes, entre public et acteurs. Le Théâtre mobile se développe alors progressivement et propose au cours des années suivantes plusieurs pièces jouées dans les endroits les plus divers. En plus de ces réalisations, le Théâtre mobile organise deux années de suite (1971-72) un Festival du Bout-du-Monde. Malgré l'engouement qu'elle suscite, la troupe rencontre toujours de grandes difficultés, à la fois financières et de lieu. La même année, la Ville de Genève propose au Théâtre mobile de s'établir dans la salle de gymnastique de l'ancienne Ecole du Grütli, rue du Général-Dufour. Les comédiens transforment cette salle en un Grand Café du Grütli, qui ouvre ses portes en 1977. A la suite de travaux de rénovation qui débutent en 1984, la troupe se retrouve une nouvelle fois sans scène fixe. Elle joue encore deux pièces en 1991 à la SIP, puis cesse définitivement son activité.

Chemin Marie-CHASSEVANT (n° 7), donnée au chemin reliant la route de Frontenex à la promenade Louise-BOULAZ. Engagée en 1895 par le conservatoire de musique de Genève, la cantatrice et pianiste Marie Chassevant (1836-1914) y instaure une méthode révolutionnaire d’enseignement du solfège aux petits qui connaîtra un succès international et sera utilisée en Suisse romande jusque vers 1970. Elle rendit ludique l'apprentissage de la musique, en s'aidant d'images simples et en utilisant un clavier préparateur.

Square AGASSE (n° 8), donnée à l’espace créé entre la route de Chêne, la rue AGASSE et l’avenue Théodore-WEBER. Cette dénomination reprend le nom de la rue AGASSE.

Plan des dénominations

Par ailleurs, compte tenu du plan d'intervention pour les urgences dans le quartier des Vergers, sur le territoire de la commune de Meyrin, les dénominations suivantes ont vu leur typologie modifiée: promenade du Voisinage et promenade de l'Equilibre au lieu d'allée. De plus, l'assiette du chemin des Ouchettes et du chemin des Arbères a été adaptée. Enfin, la dénomination "Allée de la Science" est supprimée.

Plan des dénominations

Toutes ces demandes de dénomination ont été préavisées favorablement par la commission cantonale de nomenclature.

Pour toute information complémentaire :M. Laurent Niggeler, directeur de la mensuration officielle, DALE, T. 022 546 72 01.

Pour une célébration des partenariats enregistrés fidèle à la constitution et à la tradition du canton de Genève

Donnant suite à une motion adoptée le 22 septembre 2017 (M 2372), par laquelle le Grand Conseil l'invite à entreprendre des démarches auprès de l'administration fédérale pour que les membres des exécutifs communaux habilités puissent non seulement célébrer des mariages, mais également conclure des partenariats enregistrés et adhérant pleinement à cette démarche, le Conseil d'Etat a écrit à Mme Simonetta Sommaruga, conseillère fédérale, cheffe du Département fédéral de justice et police, sollicitant en ce sens du Conseil fédéral la modification de l’article 96 de l’ordonnance sur l’état civil (OEC).

En effet, compte tenu de l’évolution du droit en la matière au regard des principes d’égalité découlant notamment de l’article 8 de la Constitution fédérale et de la loi sur le partenariat du 18 juin 2004 (LPart), il paraît aujourd’hui légitime que la conclusion d’un partenariat enregistré puisse être effectuée non seulement par l’officière ou l’officier de l’état civil genevois compétent, mais aussi par un membre d’un exécutif communal, comme c’est le cas à Genève selon une tradition ancienne pour la célébration des mariages.

Pour toute information complémentaire :M. Michaël Flaks, directeur général de l’intérieur, PRE, T. 022 327 96 03.

Approbation des taux des centimes additionnels communaux pour 2018

Le Conseil d’Etat a approuvé les taux des centimes additionnels communaux des communes genevoises pour l'année 2018, à l'exception de ceux de la Ville de Genève, dont le budget n'a pas encore été voté.

Quarante-deux communes ont maintenu le taux des centimes qui était le leur en 2017, alors que deux communes l'ont modifié. Les communes de Collonge-Bellerive et Cologny ont voté une baisse de leur taux de, respectivement, 1 centime et 2 centimes.

Chaque année, les communes définissent le taux des centimes additionnels (impôts communaux) qui leur est nécessaire pour l'exécution des tâches publiques qui leur incombent, conformément à l'article 291 de la loi générale sur les contributions publiques (LCP). Le Conseil d'Etat ne statue pas sur l'opportunité du taux de centimes mais contrôle qu'il permet à la commune d'assumer les dépenses publiques qui sont à sa charge, conformément aux dispositions légales en vigueur au moment de l'adoption des budgets communaux.

Tableau de comparaison des taux des centimes additionnels des communes pour les années 2017 et 2018:

 	2017	2018

AIRE-LA-VILLE

50

50

ANIERES

33

33

AVULLY

51

51

AVUSY

50

50

BARDONNEX

43

43

BELLEVUE

41

41

BERNEX

48

48

CAROUGE

39

39

CARTIGNY

43

43

CELIGNY

33

33

CHANCY

51

51

CHENE-BOUGERIES

34

34

CHENE-BOURG

46

46

CHOULEX

44

44

COLLEX-BOSSY

46

46

COLLONGE-BELLERIVE

30

29

COLOGNY

31

29

CONFIGNON

47

47

CORSIER

35

35

DARDAGNY

48

48

GENEVE

45.5

GENTHOD

25

25

GRAND-SACONNEX

44

44

GY

46

46

HERMANCE

42

42

JUSSY

42

42

LACONNEX

44

44

LANCY

47

47

MEINIER

42

42

MEYRIN

44

44

ONEX

50.5

50.5

PERLY-CERTOUX

43

43

PLAN-LES-OUATES

36

36

PREGNY-CHAMBESY

32

32

PRESINGE

41

41

PUPLINGE

46

46

RUSSIN

40

40

SATIGNY

39

39

SORAL

46

46

THONEX

44

44

TROINEX

40

40

VANDOEUVRES

31

31

VERNIER

50

50

VERSOIX

45.5

45.5

VEYRIER

38

38

Pour toute information complémentaire :M. Guillaume Zuber, directeur du service de surveillance des communes, PRE, T. 022 546 72 41.

Votation populaire du 10 juin 2018

Le Conseil d'Etat a fixé au 10 juin 2018 la date de la votation cantonale sur :

la loi modifiant la loi sur la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires (LCPFP) (11773), du 12 octobre 2017.

Le Conseil fédéral a fixé les objets fédéraux suivants à la même date :

l'initiative populaire du 1er décembre 2015 « Pour une monnaie à l'abri des crises : émission monétaire uniquement par la Banque nationale ! (Initiative Monnaie pleine) » ;

la loi fédérale du 29 septembre 2017 sur les jeux d'argent (LJAr).

Les prises de position des partis politiques, autres associations ou groupements doivent être déposées en mains propres au service des votations et élections, route des Acacias 25, au plus tard le lundi 23 avril 2018, avant midi.

Pour toute information complémentaire :Mme Anja Wyden Guelpa, chancelière d'Etat, T. 022 327 95 09.

Aboutissement d’une initiative populaire cantonale intitulée «Pour une politique culturelle cohérente à Genève»

Le Conseil d'Etat a constaté l'aboutissement de l'initiative constitutionnelle cantonale formulée intitulée «Pour une politique culturelle cohérente à Genève».

La vérification des signatures déposées a donné les résultats suivants :

nombre de signatures exigées: 10'263

nombre de signatures annoncées: 14'205

nombre de signatures contrôlées: 11'482

nombre de signatures validées: 10'287

Le nombre de 10'287 signatures, correspondant à 4% des titulaires des droits politiques, tel qu'exigé jusqu’au 21 octobre 2017 par la constitution de la République et canton de Genève pour faire aboutir l'initiative, est par conséquent atteint.

La date de la votation sur cet objet sera fixée ultérieurement.

Pour toute information complémentaire :Mme Anja Wyden Guelpa, chancelière d'Etat, T. 022 327 95 09.

Aboutissement d’une initiative populaire cantonale intitulée «Sauvegarder les rentes en créant du logement»

Le Conseil d'Etat a constaté l'aboutissement de l'initiative législative cantonale formulée et intitulée «Sauvegarder les rentes en créant du logement».

La vérification des signatures déposées a donné les résultats suivants :

nombre de signatures exigées: 7697

nombre de signatures annoncées: 11'740

nombre de signatures contrôlées: 8378

nombre de signatures validées: 7729

Le nombre de 7697 signatures, correspondant à 3% des titulaires des droits politiques, tel qu'exigé jusqu’au 21 octobre 2017 par la constitution de la République et canton de Genève pour faire aboutir l'initiative, est par conséquent atteint.

La date de la votation sur cet objet sera fixée ultérieurement.

Pour toute information complémentaire :Mme Anja Wyden Guelpa, chancelière d'Etat, T. 022 327 95 09.

Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur des lois suivantes :

Loi	Auteur du PL initial	Entrée en vigueur

Loi du 14.12.2017 approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2018 (L12199)

	Conseil d'Etat	Samedi 24 février 2018 (le lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle

Loi du 14.12.2017 modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (L12172)	Grand Conseil	1er janvier 2018

Les liens hypertexte vers les lois seront activés le jour de la parution des arrêtés de promulgation dans la Feuille d'avis officielle.

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

22 février

8h00
	Accueil de la championne olympique Sarah Höfflin	Aéroport international de Genève

			Hall d'arrivée	DIP	Pierre-Antoine Preti
T. 022 546 69 68
ou 079 754 25 90

23 février

8h30-12h45
	Politique du logement: évolutions récentes et réformes en cours	Pavillon Sicli
45, route des Acacias
1227 Acacias	DALE	Rafaèle Gross
T. 022 327 94 24

			ou 076 313 01 25

5 mars

10h30
	La formation obligatoire jusqu'à 18 ans: les changements de la rentrée scolaire 2018	Salle 2 du DIP

			6, rue de l'Hôtel-de-Ville

			1204 Genève	DIP	Pierre-Antoine Preti
T. 022 546 69 68
ou 079 754 25 90

22 mars

10h00
	Présentation des comptes 2017 de l'Etat de Genève	Salle des Fiefs

			2, rue de l'Hôtel-de-Ville

			1204 Genève	CE	M. Roland Godel
T. 022 327 98 07

26 mars

11h00
	Un outil pour financer les nouveaux quartiers	Association des communes genevoises
20, bd des Promenades
1227 Carouge	DALE	Rafaèle Gross
T. 022 327 94 24

			ou 076 313 01 25


lead_fr: Bouquet de mesures pour une revalorisation des arbres en milieu urbain. Prise en charge des mineurs non accompagnés à Genève. Vacances scolaires 2021-2022. Modernisation du système informatique de l'Hospice général. Voeux 2020 du Corps consulaire aux autorités genevoises.

type_fr: Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat

body_key: GE

location: Genève

title_fr: Point presse du Conseil d'Etat du 22 janvier 2020

content_fr:
Voeux 2020 du Corps consulaire aux autorités genevoises

Ainsi que le veut la coutume en chaque début d'année, une délégation du Corps consulaire de Genève a été reçue ce jour à la Fondation Zoubov afin de présenter ses voeux aux autorités locales. Celles-ci étaient représentées cette année par le Conseil d'Etat et le président du Grand Conseil, M. Jean-Marie Voumard.

Conformément à la tradition établie, le doyen du Corps consulaire, M. Jamal Mohammad Issa Alghunaim, consul général de l'Etat du Koweit, et M. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, ont échangé leurs voeux pour la nouvelle année.

Lien vers la composition de la délégation du Corps consulaire

Photo Cellence.

Lutte contre les épizooties: non à une révision sans financement clair

Le Conseil d'Etat rejeté le projet de modification de l'ordonnance sur les épizooties mis en consultation par le Département fédéral de l'intérieur.

La révision porte principalement sur l'introduction du programme national de lutte contre le piétin dans la législation sur les épizooties. Le piétin est une maladie des onglons d’origine bactérienne, qui touche majoritairement les moutons. Douloureuse, elle est présente dans de nombreux élevages ovins en Suisse. L'objectif du programme, d'une durée de cinq ans, est de lutter contre la maladie afin que moins de 1% des exploitations détenant des moutons en Suisse soient touchées par le piétin.

En sus de la lutte contre le piétin, il est notamment question dans cette révision de procéder à des actualisations vis-à-vis de certaines épizooties, d'introduire une surveillance sanitaire de certains établissements aquacoles par les autorités, de simplifier la prise d'échantillons dans le cadre de la surveillance des salmonelles chez les volailles et de garantir des mesures de biosécurité par les éleveurs.

Si, du point de vue vétérinaire, le Conseil d'Etat salue le projet de révision de l'ordonnance sur les épizooties, qui œuvre dans le sens d'une amélioration de la santé animale, il ne le soutient toutefois pas dans sa version actuelle. Des compléments d'information quant au financement doivent y être apportés afin de pouvoir assurer une application dans les meilleures conditions du programme de lutte contre le piétin.

Pour toute information complémentaire: Dr Michel Rérat, vétérinaire cantonal, service de la consommation et des affaires vétérinaires, DSES, T. 022 546 56 00.

Sécurité des emballages de médicaments à usage humain: les normes proposées doivent être contraignantes

Le Conseil d'Etat a décidé de ne pas soutenir le projet d'ordonnance sur les identifiants uniques et les dispositifs antieffraction sur les emballages de médicaments à usage humain présenté par le Département fédéral de l'intérieur.

Ce texte vise à introduire un ensemble de mesures pour lutter, notamment, contre la contrefaçon de médicaments. Elle introduit l'apposition, d'une part, d'un numéro de série sur chaque boîte et, d'autre part, d'un dispositif antieffraction. Toutefois, le caractère non obligatoire de ces mesures ôte toute pertinence au texte. Le canton estime que pour être utile, l'ordonnance devrait être contraignante, en tout cas pour certains médicaments, quitte à prévoir des délais de mise en œuvre assez longs.

Pour toute information complémentaire: Dr Christian Robert, pharmacien cantonal, direction générale de la santé, DSES, T. 022 546 51 82.

Bouquet de mesures pour une revalorisation des arbres en milieu urbain

Dans l'optique d'une transition écologique harmonieuse, le Conseil d'Etat a présenté sa vision directrice pour une meilleure prise en compte du patrimoine arboré du canton (voir présentation). Cette vision s'appuie sur une stratégie d'arborisation cantonale actuellement en phase d'analyse sur certains secteurs du canton. Ce plan, qui pourra être présenté encore ce printemps, aura notamment pour objectif d'assurer une importante évolution dans ce domaine en visant un accroissement significatif de la surface de canopée du canton à environ 30%. Il permettra également d'identifier, à l'échelle du canton, les possibilités de nouvelles plantations ainsi que les différents leviers d'actions à activer pour y parvenir. A long terme, ces mesures pourraient appeler à dégager plus d'espace en voirie, une réorganisation des schémas de circulation ou encore la modification de l'implantation des réseaux sous-terrains. Chacune d'entre elles devra être évaluée au cas par cas avec les acteurs concernés.

Dans l'immédiat, le Conseil d'Etat a  adopté une modification du règlement sur la conservation de la végétation arborée (RCVA) reposant sur l'actualisation de la valeur financière des arbres, qui pas été adaptée depuis 1974. Cette valeur sera ainsi multipliée par 1,5 dès le 1er mars 2020 et par deux en 2021.

Pour mettre à profit cette revalorisation, la modification du RCVA adoptée ce jour prévoit que l'intégralité des taxes de compensation perçues lors des abattages doit servir au financement de nouvelles plantations et, de manière ponctuelle, à des mesures de conservation d'arbres majeurs du paysage urbain et rural. Par ailleurs, afin de faciliter l'installation de nouveaux arbres, les communes pourront désormais se voir confier par l'intermédiaire d'une convention la gestion des contributions de remplacement sur leur territoire. Le rôle d'acteurs de proximité des communes sera ainsi renforcé, avec les ressources financières associées. Cette collaboration permettra également de développer des espaces de canopée judicieusement répartis en milieu urbain. Ces nouvelles dispositions permettent d'optimiser les ressources du fonds de compensation en faveur des arbres en lui donnant plus de moyens financiers, tout en lui conférant, comme son nom l'indique, une mission unique.

Tandis que le département du territoire établit un inventaire des plans localisés de quartiers anciens dont l'indice vert pourrait être amélioré, le Conseil d'Etat rappelle la meilleure prise en compte des arbres dans les projets urbains, qui repose sur une révision des critères dans les autorisations d'abattages et sur des arbitrages marqués en faveur de la préservation des arbres.

Pour toute information complémentaire: M. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, en contactant Mme Paulinede Salis, secrétaire générale adjointe, DT, T. 076 304 20 66.

Prise en charge des jeunes mineurs non accompagnés à Genève

Le Conseil d’Etat a pris connaissance d’un point de situation sur les travaux de sa délégation à la migration en faveur de la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA).

Depuis mars 2018, le service de protection des mineurs (SPMi) est saisi de demandes d’accueil et de protection pour des jeunes étrangers présumés mineurs non accompagnés et ne relevant pas du domaine de l’asile. Jusqu’en août 2019, le SPMi suivait environ quarante jeunes par mois, puis 84 en septembre, 107 en octobre, 116 en novembre et 70 en décembre.

Pour proposer des réponses adéquates à cette nouvelle question migratoire, le Conseil d’Etat a d’abord mandaté un groupe de travail interdépartemental. Il a ensuite constitué, en avril 2019, une délégation à la migration composée du département de la sécurité, de l'emploi et de la santé, qui la préside, du département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse et du département de la cohésion sociale. La délégation ou ses représentants ont rencontré à plusieurs reprises les partenaires associatifs en lien avec le sujet des MNA: le Collectif des Assises enfants et jeunes migrant-e-s non accompagné-e-s, le Collectif de lutte MNA, le Collectif d’associations pour l’action sociale (CAPAS) et le Collectif d’associations pour l’urgence sociale (CAUSE). La collaboration entre l’Etat et les partenaires a pour objectifs, d’une part, de  répondre aux besoins d’hébergement et de suivi des MNA, allant de la mise à l’abri humanitaire à la prise en charge en foyer éducatif; d’autre part, de développer des activités mobilisatrices de jour, comme des chantiers éducatifs, afin de créer du lien avec les jeunes pour les accompagner dans la construction d’un projet d’avenir réaliste mais également dans une perspective de prévention de la délinquance.

Concrètement, en 2018 et 2019, les actions suivantes ont été mises en place:

accueil de jour des MNA au sein du programme CAP (15 places) de l’Association Païdos (dispositif reconnu dans le cadre de la Formation obligatoire jusqu’à 18 ans – FO18);

suivi socio-éducatif de rue des MNA par l’Association RESET;

ouverture de 10 places pour les MNA au sein des structures de l’Hospice général (depuis septembre 2018);

ouverture de 20 places pour les MNA au sein du nouveau Foyer Seymnaz (depuis le 1er novembre 2019), dirigé par la Fondation officielle pour la jeunesse (FOJ), pour les jeunes les plus vulnérables sur le plan de la santé, de l’isolement et de la juvénilité;

soutien financier du DIP au CAPAS (depuis fin 2019) pour développer des solutions d’hébergement adéquates et des activités de jour, en renforçant la concertation entre les partenaires institutionnels et associatifs.

Les actions mises sur pied ou programmées dès fin janvier 2020 sont les suivantes:

mise en place d’un projet pilote d’accueil des MNA (jusqu’à 12 places) au sein du programme Inserres à la Ferme de la Croix-Rouge genevoise (reconnu dans FO18);

mise en place d’un dispositif spécifique au sein de l’Accueil du secondaire II pour les MNA qui démontrent la motivation et la stabilité nécessaire au respect du cadre scolaire;

développement d’un dispositif de premier accueil (hébergement d’urgence) et d’évaluation avec l’accueil de nuit de l’Armée du Salut;

collaboration avec des propriétaires immobiliers (notamment l'Hospice général) pour élargir les possibilités d'hébergement des MNA identifiés comme vulnérables.

identification de besoins en matière de travail social et de concertation des acteurs sur la base du rapport d’un expert mandaté par le CAPAS, la FOJ et la Fondation pour l’animation socioculturelle (FASe), transmis à la délégation du Conseil d’Etat à la migration en décembre 2019.

Pour toute information complémentaire: M. Laurent Paoliello, directeur de la coopération et de la communication, DSES, T. 079 935 86 75 (domaines de la santé et de la sécurité), M. Pierre-Antoine Preti, secrétaire général adjoint chargé de communication, DIP, T. 022 546 69 68 (domaines de la prise en charge, de l’hébergement et de la formation), ou M. HenriDella Casa, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 54 32 (domaine de l’hébergement par l’Hospice général).

Rapport de la commission externe chargée de proposer une refonte de la loi sur l'insertion et l'aide sociale individuelle

Le Conseil d'Etat a pris connaissance du rapport final de la commission de refonte de la loi sur l'insertion et l'aide sociale individuelle (LIASI), présidée par le professeur Stéphane Rossini.

Cette commission, composée de représentants de l'Etat et des communes, de même que des secteurs économique et associatif, d'experts externes ainsi que de bénéficiaires de prestations d'aide sociale, s'est réunie à dix reprises tout au long de l'année 2019. Les conclusions et propositions du rapport vont désormais faire l'objet d'une analyse approfondie par le département de la cohésion sociale en vue de la finalisation d'un avant-projet de loi. Ce dernier sera présenté à la délégation du Conseil d'Etat au contrat social d'ici à la fin de l'été, avant d'être mis en consultation.

Pour toute information complémentaire: M. HenriDella Casa, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 54 32.

Modernisation du système informatique de l'Hospice général

Le Conseil d'Etat a adopté un projet de loi ouvrant un crédit d'investissement de 3,7 millions de francs pour les années 2020 à 2023, destiné à faire évoluer le système d'information de l'Hospice général.

Cette évolution doit, à terme, libérer le personnel de cette institution de la lourdeur des processus administratifs afin de lui permettre de consacrer une plus grande partie de son temps à l'accompagnement social des usagers. Techniquement, l'architecture interne du système d'information de l'Hospice général sera décloisonnée et les technologies actuelles remplacées par des technologies garantissant une mobilité accrue des utilisateurs, quels que soient le mode et le terminal d'accès.

Le présent projet de loi s'inscrit dans la continuité de la stratégie "Inventer l'Hospice général de demain" et de la dématérialisation papier de l'ensemble des dossiers de bénéficiaires mise en œuvre en 2018. Il poursuit cette évolution centrée sur l'usager et vise à faciliter les échanges d'informations et de documents par voie numérique entre l'institution et les usagers, tout en permettant une mobilité accrue du personnel et des usagers.

Le nouveau système d'information reflètera le parcours global de prise en charge des bénéficiaires en donnant une visibilité accrue aux prestations octroyées par l'Hospice général, que cela soit des mesures financières, d'hébergement ou encore de formation.

Pour toute information complémentaire: M. Henri Della Casa, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 54 32.

Vacances scolaires 2021-2022

Le Conseil d'Etat a fixé comme suit le calendrier des vacances scolaires pour l'année scolaire 2021-2022:

Rentrée scolaire: lundi 30 août 2021

Vacances d'automne: du lundi 25 octobre au vendredi 29 octobre 2021

Vacances de Noël et Nouvel An: du vendredi 24 décembre 2021 au vendredi 7 janvier 2022

Vacances de février: du lundi 14 février au vendredi 18 février 2022

Vacances de Pâques: du jeudi 14 avril au vendredi 22 avril 2022

Vacances d'été: dès le lundi 4 juillet 2022

Le calendrier des vacances tient compte dans toute la mesure du possible de l'équilibre des périodes d'enseignement entre deux périodes de vacances et de la coordination avec les autres cantons romands. Le projet a fait l'objet d'une consultation auprès des associations de parents d'élèves et des associations professionnelles représentatives du personnel enseignant.

Pour toute information complémentaire : M. Pierre-Antoine Preti, secrétaire général adjoint chargé de communication, DIP, T. 022 546 69 68.

Approbation du budget de l'exercice 2020 de la Fondation d'aide aux entreprises

Le Conseil d'Etat a approuvé le budget 2020 de la Fondation d'aide aux entreprises (FAE).

Approuvé par le conseil de fondation de la FAE le 28 novembre 2019, le budget prévoit une indemnité financière de l'Etat de Genève à hauteur de 6 millions de francs, permettant de couvrir financièrement les prestations de la fondation, conformément au contrat de prestations conclu avec l'Etat.

Pour toute information complémentaire: M. Daniel Loeffler, secrétaire général adjoint, DDE, T. 022 546 88 09.

Approbation du budget 2020 de la Fondation Eclosion

Le Conseil d'Etat a approuvé le budget 2020 de la Fondation Eclosion.

Adopté le 3 décembre 2019 par le conseil de fondation de la Fondation Eclosion, le budget prévoit une indemnité financière de l'Etat de Genève à hauteur de 1,47 million de francs, permettant de couvrir financièrement les prestations de la fondation, conformément au contrat de prestations conclu avec l'Etat.

Pour toute information complémentaire: M. Daniel Loeffler, secrétaire général adjoint, DDE, T. 022 546 88 09.

Approbation du budget 2020 de la Fondation Eclosion

Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur des lois suivantes :

Loi	Auteur du PL initial	Entrée en vigueur

Loi du 21.11.2019, accordant la bourgeoisie d'honneur à M. MØLLER Michael, directeur général de l'Office des Nations Unies à Genève de 2013 à 2019 (12598)	Conseil d'Etat	Samedi 25 janvier 2020 (lendemain de la parution de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 21.11.2019, accordant des indemnités et une aide financière de fonctionnement à des organismes d'aide et de promotion des entreprises pour les années 2020 à 2023 : a) la Fondation d'aide aux entreprises (FAE) b) la Fondation genevoise pour l'innovation technologique (FONGIT) c) l'Office de promotion des industries et des technologies (OPI) (12496)	Conseil d'Etat	Samedi 25 janvier 2020 (lendemain de la parution de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 21.11.2019, abrogeant la loi modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) émanant de l'initiative populaire "Sauvegarder les rentes en créant du logement" (IN 168) (12604)	Grand Conseil	Samedi 25 janvier 2020 (lendemain de la parution de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 21.11.2019, modifiant la loi sur la Fondation Praille-Acacias-Vernets (LFPAV) (12285) (Une Fondation PAV autonome - un président indépendant) (12613)	Grand Conseil	Samedi 25 janvier 2020 (lendemain de la parution de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 22.11.2019, portant sur la constitution d'une servitude d'empiètement en sous-sol sur la parcelle N° dp 4715, en faveur des Services industriels de Genève, selon le plan de servitude du 03.10.2018 de JC Wasser SA, aux fins de réalisation du projet de CADéco Jonction (12430)	Conseil d'Etat	Samedi 25 janvier 2020 (lendemain de la parution de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 22.11.2019, modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation communale immobilière de Satigny (PA 576.00) (12560)	Conseil d'Etat	Samedi 25 janvier 2020 (lendemain de la parution de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 22.11.2019, modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT - L 1 30) (Taxe sur la plus-value foncière) (12492)	Conseil d'Etat	Samedi 25 janvier 2020 (lendemain de la parution de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 22.11.2019, approuvant les budgets d'exploitation et d'investissements des Services industriels de Genève pour l'année 2020 (12597)	Conseil d'Etat	Samedi 25 janvier 2020 (lendemain de la parution de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 22.11.2019, modifiant la loi sur le tourisme (LTour) (I 1 60) (12522) (L12522)	Conseil d'Etat	1er janvier 2020

Loi du 22.11.2019, accordant une indemnité de 1'252'554'827F aux Transports publics genevois (TPG) pour les années 2020 à 2024 (12546)	Conseil d'Etat	Samedi 25 janvier 2020 (lendemain de la parution de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

28 janvier

			10h30	Révision du dispositif de protection des mineurs à Genève
Salle 2 du DIP

6, rue de l'Hôtel-de-Ville
	DIP
Pierre-Antoine Preti

T. 022 546 69 68

			ou 079 754 25 90

content_format: html


lead_fr: Synthèse des décisions prises par le Conseil d'Etat lors de sa séance ordinaire du 22 juin 2016

title_fr: Point presse du Conseil d'Etat du 22 juin 2016


lead_fr: Séminaire extra-muros d’été à la Lenk. L’administration genevoise introduit la technologie Blockchain. Projet de modification de la loi sur la nationalité genevoise. Davantage de personnalités féminines pour les noms de rues. Election de la Cour des comptes: dates fixées. Nomination du futur directeur de l'office cantonal de la statistique.

title_fr: Point presse du Conseil d'Etat du 23 août 2017

content_fr:
Soutien réservé à la révision de l'ordonnance sur la protection de l'air

Dans le cadre d’une procédure de consultation du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, le Conseil d'Etat s’est déclaré globalement favorable au projet de modification de l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair), incluant également une modification de l'ordonnance sur l'énergie, dont l'entrée en vigueur est prévue au printemps 2018.

Le gouvernement genevois approuve le projet du Conseil fédéral qui envisage d'adapter les exigences définies dans l’OPair selon l'état d’avancement de la technique, tout en fixant des délais cohérents avec les réalités économiques des exploitants et des propriétaires qui doivent supporter les coûts de mise en conformité de leurs installations.

De même, le Conseil d’Etat salue la volonté de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) de répartir les efforts en termes de réduction des émissions entre tous les acteurs concernés. En effet, les adaptations apportées à l'OPair concernent aussi bien les installations utilisées dans les secteurs de l'industrie et de l'artisanat que celles utilisées dans le secteur domestique.

Ainsi, les modifications suivantes sont proposées :

pour le secteur de l'industrie : exigences plus strictes pour les installations de combustion et introduction de nouvelles exigences pour les machines à moteur à combustion stationnaire, les installations d'enrobage d'asphalte et celles de production d'acide nitrique ;

pour le secteur de l'artisanat : introduction d'une valeur limite des émissions des poussières émises par les petites installations de combustion au bois, y compris les fours à pizza ;

pour le secteur domestique : obligation d'utiliser du mazout Eco dès le 1er avril 2023, introduction d'une valeur limite des émissions des poussières émises par les chauffages à bois et abaissement à 4% du seuil limite fixé pour les pertes des chauffages à mazout ou au gaz.

Enfin, le Conseil d'Etat note avec satisfaction la prise en compte des recommandations de la Commission fédérale de l'hygiène de l'air et de l'Organisation mondiale de la santé, à savoir l'introduction d'une valeur limite d'immission (moyenne annuelle) pour les poussières très fines (PM2.5).

Pour le reste, s'agissant de la proposition de l'OFEV de rallonger la périodicité du contrôle des chaudières à gaz, soit de passer de deux à quatre ans, le Conseil d’Etat souhaite limiter son application aux nouvelles chaudières ainsi qu'à celles au bénéfice d'un contrat d'entretien. Il est également réservé quant à la possibilité de brûler des huiles de substitution pouvant contenir des substances nocives dans des chaudières non équipées d'un dispositif de traitement des fumées.

Le Conseil d’Etat relève en outre que ce projet de modification de l'OPair est en phase avec la stratégie de protection de l'air 2030 du canton.

Pour toute information complémentaire : M. Philippe Royer, directeur du service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants, DETA, T. 022 388 80 41.

Genève favorable à la révision de l'ordonnance sur la protection contre le bruit

Le Conseil d'Etat s’est déclaré favorable au projet de modification de l'ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) mis en consultation par le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, dont l'entrée en vigueur est prévue au printemps 2018.

Il approuve le projet du Conseil fédéral qui envisage de supprimer le lien entre l’octroi des contributions et le délai d’assainissement. La modification proposée prévoit notamment que les contributions fédérales pourront être utilisées au cours d’une prolongation de la période de convention-programme 2016-2018 (CP 3). La limitation dans le temps de l’octroi de contributions fédérales pour les assainissements et les mesures d’isolation acoustique sur les bâtiments existants sera prolongée au 31 décembre 2022.

Par ailleurs, ce projet de modification de l'OPB est en phase avec le Plan de mesures d’assainissement du bruit routier (actualisation adoptée par le Conseil d'Etat le 20 avril 2016) du canton.

La dynamique de l’assainissement du bruit routier se poursuit à Genève avec des défis conséquents dans un canton fortement urbanisé. Au 31 décembre 2016, les études et travaux d'assainissement du bruit des routes cantonales étaient avancés à environ 68% et ceux des routes communales à environ 27%.

Pour toute information complémentaire : M. Serge Bulliard, chef de service, service des routes, DETA, T. 022 546 63 14.

Non à la révision de l'ordonnance sur la protection des eaux

Le Conseil d'Etat a répondu à la consultation du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication au sujet de la révision de l'ordonnance sur la protection des eaux, qui vise à assouplir les conditions des rejets thermiques dans les eaux.

Le gouvernement genevois est défavorable à ces modifications, qui sont de nature à péjorer la situation environnementale des cours d’eau, dont certains sont déjà impactés par des températures élevées, et souhaite que les modifications tiennent davantage compte du milieu naturel en regard de l’évolution climatique.

Pour toute information complémentaire : M. François Pasquini, directeur du service de l’écologie de l’eau, DETA, T. 022 388 80 61.

Oui à la révision de l'ordonnance sur les parcs d'importance nationale

Le Conseil d'Etat soutient sans réserve le projet de modification de l'ordonnance sur les parcs d'importance nationale, mis en consultation par le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, dont l'entrée en vigueur est prévue au 1er avril 2018.

Les modifications proposées visent pour l'essentiel à permettre aux cantons et aux régions de déposer auprès de la Confédération des demandes d'attribution de label et de financement pour des parcs nationaux transfrontaliers.

Pour toute information complémentaire : M. Bertrand von Arx, directeur de la biodiversité, DETA, T. 022 388 55 61.

Séminaire extra-muros d’été à la Lenk

Le Conseil d’Etat partira cet après-midi pour la Lenk (BE) afin d’y tenir son traditionnel séminaire extra muros d’été. Le gouvernement profitera notamment de ce déplacement de deux jours pour finaliser son projet de budget, dont la présentation aura lieu le 12 septembre prochain.

L’administration genevoise introduit la technologie Blockchain

Proposée par le conseiller d’Etat Pierre Maudet et validée par le Conseil d’Etat en 2015, la stratégie économique 2030 du canton de Genève met l’accent sur l’innovation et la numérisation de l’économie. Ainsi, la simplification des démarches administratives est un élément de compétitivité et participe de cette volonté de se consacrer à la dynamique entrepreneuriale. Le nouveau Portail entreprises de l'Etat de Genève, proposé par la direction générale du développement économique, de la recherche et de l'innovation (DGDERI), permet un accès centralisé aux différentes informations et prestations utiles à la gestion de l’entreprise. Dans cet esprit, le registre du commerce introduit la technologie Blockchain afin de sécuriser les transactions qui relèvent de sa compétence, permettant ainsi de faire entrer l’administration genevoise de plain-pied dans l’ère numérique.

Nouveau Portail entreprises pour améliorer la compétitivité et le soutien à l'entrepreneuriat

Ce portail répond aux demandes formulées par un groupe d'entrepreneurs à l'occasion des dix ans de la Fondation d’aide aux entreprises (FAE) et permet une meilleure accessibilité virtuelle de l'administration, facilite les démarches administratives et améliore l'accès à l'information. Le portail regroupe tous les e-démarches et formulaires intelligents et électroniques disponibles actuellement pour une entreprise. Son offre de prestations numériques sera complétée et améliorée en fonction de leurs réalisations et des besoins exprimés par les entreprises.

Les démarches en ligne sont regroupées en quatre sections principales :

création et autorisations : devenir indépendant (tutoriel vidéo), création d'une société à responsabilité limitée ou anonyme, inscription au RC, autorisation de pratiquer ;

gestion du personnel : permis de travail, formation des apprentis, recrutement de personnes en recherche d'emploi, assurances sociales ;

documents officiels : attestations de l'office des poursuites et de l'office des faillites, marchés publics, documents officiels du registre du commerce, obtention d'une autorisation de construire ;

fiscalité et financement : TVA, imposition des entreprises, imposition à la source des employés, besoin en financement ou trésorerie.

L'analyse des démarches administratives et leur simplification sont la pierre angulaire de ce processus d'amélioration continue, que la DGDERI entend mettre en œuvre pour et avec les entreprises.

L'Etat de Genève introduit la Blockchain pour le registre du commerce

La Blockchain est un registre décentralisé, transparent et sécurisé qui permet de stocker des informations. Elle constitue une base de données qui contient l’historique de toutes les transactions effectuées entre ses utilisateurs. Cette technologie a déjà démontré son aspect révolutionnaire avec les monnaies électroniques telles que les bitcoins. Pour en savoir plus, l'Etat de Genève met à disposition des informations sur son site Internet.

A l'issue d'un travail de veille et de prospective, cette expérimentation est menée pour le registre du commerce de l’office cantonal de l’inspection et des relations du travail, avec le soutien du Genève Lab, le laboratoire d'innovation publique de la direction générale des systèmes d'information.

Auparavant, le registre du commerce délivrait uniquement des extraits sous forme de papier soit au guichet, soit par courrier. Aujourd'hui, et pour la première fois en Suisse, la Blockchain est testée par une administration publique pour sécuriser la délivrance d'extraits électroniques et simplifier l'accessibilité aux prestations délivrées par le registre du commerce. Concrètement, elle permet aux citoyens et aux entreprises de :

commander en ligne un extrait numérique avec son reçu (version expérimentale et gratuite, reçu par e‑mail), en plus d'un extrait officiel du registre du commerce (extrait papier daté et signé, reçu par la poste ou retiré au guichet);

vérifier que cet extrait électronique a bien été délivré par l'Etat de Genève, grâce à un service de validation en ligne.

Par exemple, un notaire ou une banque pourrait vérifier qu'un extrait électronique d'une entreprise a été délivré par l'Etat de Genève et, par conséquent, est conforme. Cette technologie permet à l'administration cantonale de numériser l'entier du processus et d'éviter les potentielles fraudes en la matière.

Durant cette phase pilote, les extraits électroniques n'ont pas de validité juridique. L'objectif est de s'inscrire dans le cadre de la mise en œuvre de l'ordonnance fédérale sur l'établissement d'actes authentiques électroniques et les légalisations électroniques (OAAE).

A cette occasion, l'Etat de Genève consolide son action dans l'E-Government Suisse, qui soutient financièrement ce projet au titre d'innovation 2017-2018 du plan stratégique de la cyberadministration suisse. A l'avenir, cette solution pourrait être généralisée à d'autres secteurs de l’administration, aussi bien cantonale que fédérale.

L'Etat de Genève participe, en outre, à une autre expérimentation Blockchain en collaboration avec l'initiative digitalswitzerland, dont le canton de Genève est membre et qui a pour ambition de faciliter la création d'entreprises et de dynamiser le tissu économique Suisse.

Pour toute information complémentaire : M. Pierre Maudet, conseiller d’Etat, en contactant Mme Caroline Widmer, secrétaire générale adjointe, DSE, T. 076 424 80 49.

Projet de modification de la loi sur la nationalité genevoise

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de modification de la loi sur la nationalité genevoise.

La nouvelle loi sur la nationalité suisse et l'ordonnance sur la nationalité entreront en vigueur le 1er janvier 2018. Elles prévoient notamment l'obligation de disposer d'une autorisation d'établissement (permis C) comme condition préalable à l'obtention de la nationalité suisse. Le nouveau droit de la nationalité a également pour but de tendre vers une harmonisation des conditions formelles et matérielles de la naturalisation ordinaire, ainsi que de son annulation. Il impose en outre des délais d'ordre afin d'accélérer l'instruction des demandes.

La loi sur la nationalité genevoise, dans sa version actuelle, comporte des dispositions qui seront incompatibles dès l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la nationalité suisse. A travers ce projet, l'office cantonal de la population et des migrations entend ainsi principalement assurer la sécurité du droit. Il lui apparaît en effet absolument nécessaire d'éviter tout conflit de normes en reprenant dans le droit cantonal les impératifs posés par le droit fédéral.

Pour toute information complémentaire : M. Bernard Gut, directeur général de l'office cantonal de la population et des migrations, DSE, T. 022 546 49 18.

Mise en œuvre de la stratégie de protection de l'air 2030 : état des lieux

En réponse à la motion 2313 « Pour réduire la pollution aux particules fines », le Conseil d'Etat a présenté un état des lieux intermédiaire des actions mises en œuvre dans le cadre de la stratégie cantonale de protection de l'air 2030.

Le canton de Genève a adopté en décembre 2015 cette stratégie, élaborée de façon transversale avec les départements chargés de l'environnement, de l'énergie, de la mobilité, de l'aménagement et du logement ainsi que de la santé et de l'économie. Il s'agit d’un cadre conceptuel complet, avec une vision à long terme des actions de prévention et d’assainissement de l'air déployées au niveau cantonal et à l'échelle du Grand Genève.

Les mesures prévues selon trois axes stratégiques concernent la réduction des émissions du trafic routier, des chauffages, ainsi que de l'industrie et de l'artisanat. Aussi, le choix du type de motorisation lors de l'achat de véhicules neufs de l'Etat doit désormais privilégier, pour un usage en milieu urbain, les motorisations électriques, hybrides ou à essence. S'agissant de l'activité de contrôle et de mise en conformité des installations de chauffage, plus de 4000 décisions d'assainissement ont été envoyées aux propriétaires et environ 6000 chaudières ont été assainies entre 2012 et 2016.

Deux axes stratégiques transversaux concernent des actions à large échelle comme la redéfinition de la zone à immissions excessives, la mise en évidence des effets de la pollution de l'air sur la santé, la lutte contre la pollution de l'air intérieur, l'incitation de la Confédération à renforcer ses mesures, ainsi que des mesures intercantonales et au niveau du Grand Genève. Concrètement, des actions d'information ont été réalisées en vue de sensibiliser la population aux nombreux bienfaits de la pratique régulière du vélo pour la santé, la mobilité et l'environnement. De plus, dans le cadre du projet PACT'AIR, une collaboration est en cours entre les cantons de Genève et de Vaud et les départements de l'Ain et de la Haute-Savoie, notamment pour élaborer un plan d'actions transfrontalier d'amélioration de la qualité de l'air.

Sur la base de ces éléments, le Conseil d'Etat élaborera prochainement un nouveau plan de mesures OPair, qui reprendra les principaux axes fixés dans la stratégie de protection de l'air 2030 et définira les mesures à mettre en œuvre à moyen et long termes.

Pour toute information complémentaire : M. Philippe Royer, directeur du service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants, DETA, T. 022 388 80 41.

Davantage de personnalités féminines pour les noms de rues

Le Conseil d’Etat a répondu à une motion du Grand Conseil visant à promouvoir auprès des communes l’usage adéquat des principes de nomenclature lors de la dénomination des rues, places, lieux-dits ou édifices afin de favoriser une meilleure représentation des noms de personnalités féminines.

Dans son rapport, le Conseil d'Etat se dit favorable à cette motion et souhaite encourager les communes à honorer des personnalités régionales, en particulier, des personnalités féminines, afin de tendre à un équilibrage de proportion hommes-femmes. En effet, moins de 1% des 3263 rues du canton porte le nom d’un personnage célèbre féminin. Le Conseil d’Etat a d'ailleurs déjà attiré l’attention de l'Association des communes genevoises (ACG) sur cette problématique en avril dernier.

Depuis, deux propositions de noms de personnalités féminines ont ainsi été proposées par les communes de Genève (procédure d’examen à venir) et Vernier. Concernant cette dernière, la commission cantonale de nomenclature a accepté d'entrer en matière sur la proposition de désigner une artère au nom d'Emilie de Morsier (née à Vernier en 1843 et morte à Paris en 1896), féministe, infirmière dans un centre de soins homéopathiques et militante pacifiste.

Pour toute information complémentaire : M. Laurent Niggeler, géomètre cantonal, directeur de la mensuration officielle, DALE, T. 022 546 72 01.

Modification de la loi concernant la constitution d'une fondation communale pour le logement de personnes âgées à Lancy

Le Conseil d’Etat a adopté à l’intention du Grand Conseil un projet de modification de la loi concernant la constitution d'une fondation communale à Lancy pour le logement de personnes âgées.

Le Conseil municipal de Lancy a accepté la modification des statuts de cette fondation dans une perspective de précision, d'étendue du champ de ses activités et de conformité à la législation en vigueur, notamment. Ainsi, la fondation a désormais pour but la construction, la gestion et l’exploitation sur le territoire de la commune, non seulement de pensions, homes ou logements à encadrement médico-social pour personnes âgées, mais également de bâtiments comprenant uniquement ou pour partie des logements ou locaux pour personnes âgées, ainsi que des espaces commerciaux annexes. De plus, dans un but d’approche intergénérationnelle, elle peut dorénavant développer des structures avec une mixité de population et déléguer l’exploitation courante des établissements à des associations sans but lucratif spécialement créées à cet effet.

Par ailleurs, le contenu de certaines dispositions a été mis en conformité avec la législation en vigueur, entre autres celui relatif à l'obligation de s'abstenir pendant les délibérations, qui est étendu au partenaire enregistré, en référence au droit fédéral, et celui de la durée du mandat des membres du conseil de fondation, qui correspond désormais à celle prévue par la constitution genevoise.

Pour toute information complémentaire : M. Guillaume Zuber, directeur du service de surveillance des communes, PRE, T. 022 546 72 40.

Modification de zone au Petit-Saconnex : aboutissement d'un référendum communal

Le Conseil d'Etat a constaté l'aboutissement d'une demande de référendum communal contre la délibération du Conseil municipal de la Ville de Genève du 17 mai 2017 approuvant un projet de modification des limites de zones (MZ) N° 29 958-303, permettant la création d’une zone de développement 3 entre le chemin Moïse-Duboule, le chemin de la Tourelle, le chemin des Crêts et la place du Petit-Saconnex, feuilles cadastrales 67 et 69, section Genève Petit-Saconnex.

La vérification des signatures déposées a donné les résultats suivants :

nombre de signatures exigées :

	4000

nombre de signatures annoncées par les déposants :

	5806

nombre de signatures contrôlées :

	4438

nombre de signatures validées :

	4012

Le nombre de 4000 signatures, correspondant à 5% mais au maximum 4000 des titulaires des droits politiques, tel qu'exigé par la constitution de la République et canton de Genève pour faire aboutir le référendum est atteint.

La date de la votation populaire sur cet objet sera fixée par arrêté séparé.

Pour toute information complémentaire : Mme Anja Wyden Guelpa, chancelière d'Etat, T. 022 327 95 09.

Election de la Cour des comptes : dates fixées

Le Conseil d'Etat a fixé le premier tour de l'élection de trois magistrat-e-s à plein temps et de trois suppléant‑e‑s à la Cour des comptes au dimanche 23 septembre 2018. Le second tour éventuel de cette élection est fixé au dimanche 14 octobre 2018.

Conformément aux dispositions de la loi sur l'exercice des droits politiques, l'élection de la Cour des comptes doit avoir lieu au cours de la période allant du 1er septembre au 15 novembre 2018 (art. 141), et si un second tour de scrutin est nécessaire pour compléter l'élection, celui-ci doit avoir lieu dans les trois semaines suivant le premier tour (art. 100, al. 1).

Le délai pour le dépôt des listes de candidatures pour le premier tour est fixé au lundi 25 juin 2018 avant midi et pour le second tour au mardi 25 septembre 2018, avant midi.

Pour toute information complémentaire : Mme Anja Wyden Guelpa, chancelière d'Etat, T. 022 327 95 09.

Nomination du futur directeur de l'office cantonal de la statistique

Dans la perspective du départ à la retraite, fin novembre prochain, de M. Roland Rietschin, actuel directeur de l'office cantonal de la statistique (OCSTAT), le département présidentiel a désigné pour lui succéder M. Hervé Montfort.

Agé de 57 ans, M. Montfort a accompli l'essentiel de sa carrière à l'OCSTAT, tout d'abord en qualité de statisticien, puis de responsable des études statistiques. Depuis 2011, il assume la fonction de chef du service production et études statistiques, ainsi que la suppléance du directeur. Titulaire d'un master en sciences économiques et sociales, mention sociologie, d'un diplôme post-master en calcul numérique ainsi que d'un CAS en management, M. Montfort a également été membre du conseil d'éthique de la statistique publique de la Suisse de 2003 à 2014.

L'OCSTAT, qui comprend une trentaine de collaboratrices et collaborateurs, a pour mission d’assurer l’information statistique publique, soit de mettre à disposition des informations statistiques pertinentes, fiables et cohérentes, en toute indépendance professionnelle. L'OCSTAT répond aux besoins d’informations des autorités, des communes, des administrations publiques, des milieux scientifiques, des partenaires sociaux, des médias et du public en général. Assurant une fonction transversale, il est en relation avec les départements de l’Etat ainsi que les communes et collabore très étroitement avec l’Office fédéral de la statistique (OFS).

Dans ses nouvelles fonctions, M. Montfort aura notamment pour responsabilité d'assurer la continuité des missions de l'OCSTAT, tout en veillant à anticiper les défis inhérents à l'évolution des besoins de la statistique publique.

Pour toute information complémentaire : M. François Longchamp, président du Conseil d’Etat, par l'intermédiaire de Mme Anne Monnerat, communication et information, PRE, T. 022 327 90 82

ou 078 919 02 10.

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

31 août

			11h30	Lancement des journées européennes du patrimoine 2017
Mairie des Eaux-Vives

			37, rue de la Mairie
DALE

			VGe	Rafaèle Gross
T. 022 327 94 24

			ou 076 313 01 25

11 septembre

			18h30	Vernissage de la Quinzaine de l’urbanisme – Le renouveau des espaces publics
Pavillon Sicli

			45, route des Acacias
DALE
	Rafaèle Gross
T. 022 327 94 24

			ou 076 313 01 25

12 septembre

			10h00	Présentation du projet de budget 2018 de l’Etat de Genève
Salle des Fiefs

			2, rue de l’Hôtel-de-Ville	CE	Roland Godel

			T. 022 327 98 07

15 septembre

			11h00	Prestation de serment de seize nouveaux agents de détention
Salle du Grand Conseil

			2, rue de l’Hôtel-de-Ville	DSE	Laurent Forestier

			T. 022 327 94 12

			ou 079 240 83 67

26 septembre

			10h45	Bilan annuel de la politique publique « Energie »	Sera communiqué ultérieurement	DALE	Rafaèle Gross

			T. 022 327 94 24

			ou 076 313 01 25

5 octobre

			11h00	Coopératives d’habitation : mise en œuvre du plan d’actions coopératives	Sera communiqué ultérieurement
DALE

			FPLC	Rafaèle Gross

			T. 022 327 94 24

			ou 076 313 01 25