lead_fr: Notes de frais des membres du Conseil d'Etat pour les années 2014 à 2018. Des logements d'utilité publique bientôt construits à Chêne-Bougeries. Genève favorable à l’instauration d’un congé de paternité fédéral. Position critique vis-à-vis de la nouvelle politique agricole proposée par le Conseil fédéral.

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Genève favorable à l’instauration d’un congé de paternité fédéral

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation de la commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats relative à un avant-projet de modification de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain visant à instaurer au plan fédéral un congé de paternité de deux semaines. Ce dernier serait financé, tout comme le congé maternité, par le régime des allocations pour perte de gain et devrait être pris, en bloc ou sous forme de journées isolées, dans les six mois qui suivent la naissance de l’enfant.

Dans sa réponse, le Conseil d’Etat se prononce favorablement quant au principe de l’introduction d’un tel congé, qui contribue à renforcer les liens affectifs entre le père et son enfant et permet d’assurer une répartition plus équilibrée des rôles au sein du couple dès la naissance de l’enfant. Il marque toutefois sa préférence pour l’initiative populaire "Pour un congé de paternité raisonnable – en faveur de toute la famille", qui milite en faveur d’un congé de paternité d’une durée de quatre semaines.

Enfin, les compléments apportés à certaines dispositions du code des obligations, qui permettent d’assurer pleinement la cohérence du nouveau système proposé, sont également approuvés.

Pour toute information complémentaire: M. Henri Della Casa, secrétaire général adjoint chargé de communication, DCS, T. 022 546 54 32 ou 078 674 69 95.

Position critique vis-à-vis de la nouvelle politique agricole proposée par le Conseil fédéral

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche relative au développement de la politique agricole à partir de 2022. Les modifications proposées visent pour l'essentiel à promouvoir une agriculture orientée vers la production de valeur ajoutée, la préservation des ressources naturelles et la promotion de l'entrepreneuriat agricole.

Le système de paiements directs, tel que développé jusqu'ici (paiements directs liés à des prestations constitutionnelles), reste le pilier central du dispositif proposé. Pour améliorer son efficience, le Conseil fédéral propose d'introduire un ensemble de nouvelles mesures, dont un concept de promotion de la biodiversité à l'exploitation et une agriculture géospécifiée.

Si le concept de promotion de la biodiversité à l'exploitation est bien reçu par le Conseil d'Etat car il s'inscrit dans une logique d'entreprise et est en phase avec la stratégie biodiversité Genève 2030, l'introduction d'une agriculture géospécifiée est reçue avec beaucoup plus de réserves. Telle que proposée, cette mesure alourdirait en effet significativement la charge administrative du système de paiements directs et ferait exploser la participation financière du canton, sans aucune garantie d'efficacité. Le Conseil d'Etat propose par conséquent de tester le principe d'agriculture géospécifiée dans le cadre de projets-pilotes avant de l'introduire dans la législation.

Le gouvernement genevois est en outre fermement opposé à l'introduction du système appellations d'origine protégée/indications géographiques protégées (AOP/IGP) pour les produits viticoles, qui remet en question l'efficacité du système actuel, lequel repose sur les appellations d'origine contrôlées (AOC ) et donne entière satisfaction. Le Conseil d'Etat estime que les avantages du nouveau régime n'ont nullement été démontrés, de très nombreuses questions devant impérativement être approfondies. Cette introduction dans la législation est dès lors jugée très prématurée.

Le Conseil d'Etat salue en revanche la création d’une plateforme pour les exportations agricoles, l'introduction d'un soutien à la production laitière plus favorable aux producteurs, l'ancrage du numérique dans la législation ainsi que la modernisation du droit foncier rural pour faciliter l'accès des néophytes au métier d'agriculteur. Il salue aussi les mesures qui seront prises s'agissant des organismes nuisibles particulièrement dangereux et celles visant à atténuer l'impact de l'activité agricole sur l'environnement, et plus spécialement sur les sols et les eaux. Il regrette par contre la non-introduction d'une base légale permettant un soutien à la couverture des risques climatiques dans l'agriculture.

Au final, le gouvernement genevois observe que l'objectif du Conseil fédéral de simplification administrative n'est pas atteint. Il entend répondre à l'augmentation de la complexité de sa politique par l'accroissement des exigences de formation pour les nouveaux agriculteurs. Il leur sera ainsi demandé de disposer d'une formation supérieure pour obtenir des paiements directs (passage du CFC au brevet). Cette mesure est non seulement un aveu d'échec en la matière, mais elle remet aussi en question la valeur du CFC au moment même où celui-ci est mis en avant à l'étranger comme un modèle de formation. Le Conseil d'Etat estime que l'amélioration de la formation des agriculteurs doit au contraire passer par la formation continue.

Pour toute information complémentaire: M. Jean-Pierre Viani, directeur général de l'office cantonal de l'agriculture et de la nature, DT, T. 022 388 71 71.

Le Conseil d'Etat prend acte du projet de modification de la loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales

Consulté par le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche, le Conseil d’Etat a pris acte du projet de modification de la loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (EPF) concernant, notamment, la mise en œuvre de principes directeurs sur le gouvernement d'entreprise applicables au conseil des EPF, la création de bases légales relatives à la cession des excédents d'énergie, la politique du personnel ou la sécurité.

En ce qui concerne la politique du personnel, le gouvernement genevois prend note de la flexibilisation des possibilités de reconduction du contrat de travail des professeurs assistants et de l'élargissement des modalités de prolongation des rapports de travail des professeurs au-delà de l'âge de la retraite.

Il rappelle en outre la nécessité d'un soutien conséquent à la relève académique, objectif porté par l'ensemble des acteurs du paysage des Hautes écoles suisses.

Pour toute information complémentaire : Mme Ivana Vrbica, directrice de l'unité des Hautes écoles, DIP, T. 022 546 69 15.

Notes de frais des membres du Conseil d'Etat pour les années 2014 à 2018

Le 28 novembre dernier, le Conseil d'Etat s'était prêté à un premier exercice de transparence en publiant la liste des frais effectifs de ses membres ainsi que de la chancelière d'Etat pour les années 2017 et 2018 (jusqu'au mois d'octobre).

Dans la continuité de cet exercice, le Conseil d'Etat a décidé de publier ce jour la liste des frais effectifs de ses membres ainsi que de la chancelière d'Etat pour l'ensemble de la précédente législature (années 2014 au 31 mai 2018) et de compléter les données pour la législature actuelle (période du 1er juin au 31 décembre 2018).

Ces données ont été récoltées par l'ensemble des départements, sous la coordination de la chancellerie d'Etat, qui a effectué leur consolidation. Les frais effectifs sont consultables sur le lien suivant : Frais effectifs des années 2014 à 2018.

Le Conseil d'Etat a également remis ces chiffres aujourd'hui à la commission de contrôle de gestion ainsi qu’à la commission des finances du Grand Conseil. Au surplus, les pièces comptables sont disponibles selon les modalités prévues dans la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD).

Voir également la note récapitulative sur les salaires, indemnités et frais de représentation du Conseil d'Etat et de la chancelière.

Pour toute information complémentaire: Mme Anne Emery-Torracinta, vice-présidente du Conseil d'Etat, en contactant Mme Florence Noël, directrice du service communication et information, PRE, T. 022 327 90 80 ou 079 343 16 54.

Création d'une commission consultative sur les thématiques liées à l'orientation sexuelle, l'identité de genre et l'expression de genre

Afin de permettre au bureau de la promotion de l'égalité entre femmes et hommes et de prévention des violences domestiques (BPEV) de remplir ses missions de manière adéquate, le Conseil d'Etat a décidé de créer une commission consultative sur les thématiques liées à l’orientation sexuelle, l’identité de genre et l’expression de genre. Cette décision s'inscrit dans la volonté du Conseil d'Etat de renforcer les actions de prévention et de promouvoir une politique globale cohérente en la matière.

Cette commission est présidée par le BPEV, qui assure également son secrétariat. Elle réunit des acteurs et actrices d'horizons divers afin de développer des synergies ainsi que des propositions répondant à des besoins concrets. Elle a notamment pour tâches:

d'émettre des avis et conseils sur la prise en compte des questions liées à l’orientation sexuelle, l’identité de genre et l’expression de genre dans l'ensemble des politiques publiques;

de définir les objectifs à atteindre et de proposer des priorités dans les tâches à accomplir;

de s'informer de l'avancée de l'élimination des discriminations et des violences liées à l’orientation sexuelle, l’identité de genre et l’expression de genre dans l'administration cantonale et dans le canton;

de soutenir le BPEV dans ses activités;

d'examiner les projets de loi qui lui sont soumis sous l'angle des thématiques liées à l’orientation sexuelle, l’identité de genre et l’expression de genre;

de préaviser toutes les questions qui lui sont soumises.

L'expérience acquise par le BPEV grâce aux commissions consultatives instituées pour promouvoir l'égalité et lutter contre les violences domestiques permet de démontrer que la création de cette commission favorisera une action efficiente de l'Etat concernant les thématiques liées au genre, à l'orientation sexuelle et à l'identité de genre.

Depuis 2015, le BPEV a reçu pour mission – en complément de ses missions de promotion de l'égalité et de prévention des violences domestiques – de prévenir les discriminations et les violences en raison de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre.

Pour toute information complémentaire: Mme Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat, par l'intermédiaire de M. Philippe Dunant, secrétaire général adjoint chargé de communication, DF, T. 022 327 98 07 ou 079 432 58 84.

Des logements d'utilité publique bientôt construits à Chêne-Bougeries

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de loi déclarant d'utilité publique la réalisation d'un plan localisé de quartier (PLQ) situé à l'angle de l'avenue Pierre-Odier et du chemin de la Chevillarde, sur le territoire de la commune de Chêne-Bougeries.

Ce PLQ, adopté par le Conseil d'Etat en août 2014, prévoit la construction de deux bâtiments totalisant quelque 60 logements et comprenant une part prépondérante de logements d’utilité publique (LUP). L'autorisation de construire est en cours d'instruction et sera prochainement délivrée.

Or la réalisation de ces immeubles est aujourd'hui compromise par l'existence de servitudes de restriction de bâtir et d'affectation constituées en faveur des propriétaires des parcelles situées à l'extérieur du périmètre du PLQ.

A l'heure où notre canton connaît une importante pénurie de logements, le Conseil d'Etat estime que cette situation doit être débloquée. C'est pourquoi, face au refus des propriétaires de renoncer à leurs servitudes, le gouvernement genevois propose au Grand Conseil de faire déclarer d'utilité publique la réalisation de ce PLQ, en application de l'article 6A de la loi générale sur les zones de développement, ce qui permettrait de décréter l'expropriation des servitudes et d'entreprendre la construction des bâtiments prévus par le PLQ.

Pour toute information complémentaire: M. Vinh Dao, directeur de la planification et des opérations foncières, office cantonal du logement et de la planification foncière, DT, T. 022 546 60 60.

Nouvelle étape pour le grand projet Bernex avec la réalisation en vue de 380 logements à Saint-Mathieu

Le Conseil d’Etat a adopté le plan localisé (PLQ) de Saint-Mathieu, sur le territoire de la commune de Bernex, délimité par la route de Chancy au sud, par la route de Pré-Marais à l’ouest et au nord, et par le chemin de Saint-Mathieu à l’est.

Le projet prévoit environ 380 logements répartis dans dix bâtiments de cinq étages sur rez-de-chaussée, qui s'intègreront harmonieusement avec les immeubles voisins. Une crèche de 90 places, des commerces de proximité pour une centaine d'emplois et des espaces publics végétalisés en lien avec des infrastructures de mobilité douce et de transports publics sont également projetés. Le tram 14, dont les travaux de prolongement s'engagent, sera opérationnel dès l'arrivée des premiers habitants, prévue dès 2021. Selon les réflexions menées par la commune de Bernex, le programme pourrait être complété par des appartements avec encadrement pour personnes âgées (IEPA) et une maison de la santé avec des médecins et des spécialistes. D'une densité de 1,4, ce PLQ est conforme aux prescriptions cantonales et fédérales.

Le quartier de Saint-Mathieu est le fruit d'une étroite collaboration entre l'Etat et la commune de Bernex afin de répondre aux besoins actuels des Bernésiens et initier un développement qualitatif et coordonné. Ce PLQ représente la première étape du grand projet Bernex, extension urbaine qui se concrétisera progressivement au cours des prochaines décennies. Ce projet prévoit 1600 nouveaux logements construits dans un premier temps jusqu’en 2026, dans le cadre des adoptions des PLQ de Saint-Mathieu, Grouet et Vailly Sud, en coordination étroite avec les nouvelles infrastructures de mobilité.

Le Conseil municipal de la commune de Bernex a préavisé favorablement ce projet le 13 juin 2017, ouvrant la voie à un référendum populaire communal. En date du 4 mars 2018, les Bernésiennes et Bernésiens se sont prononcés en faveur du préavis communal par 53,54% des voix. La procédure d'opposition a suscité deux oppositions, que le Conseil d’Etat a rejetées simultanément à l’adoption du plan.

Suite à la publication de l’arrêté du Conseil d’Etat dans la Feuille d'avis officielle, le plan sera disponible sur le site Internet officiel : https://www.ge.ch/consulter-plans-amenagement-adoptes.

Pour toute information complémentaire: M. Jean-Luc Gauthey, chef du service Drize-Rhône, direction du développement urbain, office de l'urbanisme, DT, T. 022 546 73 67.

Renforcer la sécurité des piétons et cyclistes aux abords des chantiers

Le Conseil d'Etat a adopté son rapport au Grand Conseil sur la motion M 2292-D, demandant d’améliorer la sécurité des cyclistes et des piétons lors des modifications de circulation liées aux chantiers. Il rappelle les actions entreprises ou en cours pour assurer des cheminements sécurisés et cohérents lors d'emprises de chantiers sur les cheminements dévolus aux modes doux et présente des exemples de mesures récentes allant dans ce sens.

Pour renforcer les actions visant à sécuriser les déplacements de la mobilité douce, le Conseil d’Etat table sur les effets positifs d'une réorganisation en cours au sein de l'office cantonal des transports. L'ensemble des compétences en termes de suivi des chantiers pour tout le canton seront ainsi regroupées dans un même service, ce qui permettra notamment une harmonisation des pratiques, permettant d'intégrer plus efficacement les besoins liés aux modes doux.

Pour toute information complémentaire: M. Fabienne Peracino-Rostan, ingénieure, direction de la planification, office cantonal des transports, DI, T. 022 546 78 92.

Amélioration de l'accès et du stationnement à la policlinique d’ophtalmologie des HUG

Le Conseil d'Etat a adopté son rapport au Grand Conseil sur la motion M 2354-A, demandant des mesures pour faciliter l'accès et le stationnement à la policlinique d’ophtalmologie des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG).

Depuis le dépôt de cette motion en 2016, diverses mesures répondant aux demandes ont été mises en place en coordination étroite avec la direction des HUG suite au chantier du bâtiment Gustave Julliard, au printemps 2017.

Deux places pour personnes à mobilité réduite ont été marquées à proximité de l'entrée de la policlinique. Dix places situées juste avant le débouché sur l'avenue de la Roseraie ont été transformées en propriété privée, avec une gestion confiée aux HUG afin de les réserver aux patients. Et la circulation sur la rue Alcide-Jentzer a été interdite, à l'exception des riverains définis comme étant les usagers des bâtiments HUG la jouxtant.

Enfin, environ 180 places à usage public seront ouvertes au printemps 2019 dans le parking Opéra, situé à proximité du bâtiment Gustave Julliard, par une modification de l'usage des parkings existants. Cela permettra également de garantir un accès en véhicule privé plus proche de la policlinique ophtalmologique qu'avec le parking Lombard.

Pour toute information complémentaire: M. Gérard Widmer, directeur de la direction Arve-Lac, office cantonal des transports, DI, T. 022 546 78 32.

Adoption du schéma de protection, d'aménagement et de gestion des eaux Allondon-Mandement

Le Conseil d'Etat a adopté le schéma de protection, d'aménagement et de gestion des eaux (SPAGE) Allondon-Mandement, tel qu'institué par l'article 13 de la loi sur les eaux.

Après les SPAGE Aire-Drize, Lac rive gauche, Lac rive droite et Lac-Rhône-Arve, le SPAGE Allondon-Mandement est le cinquième à être adopté sur un total de six, le SPAGE Champagne-La Laire devant être adopté début 2020.

Les SPAGE sont des outils qui permettent, au sein d'un bassin versant hydrologique, de planifier la gestion intégrée des eaux en considérant différents enjeux tels que l'exploitation des ressources en eau, les risques liés aux crues, la gestion des eaux pluviales, l’assainissement des eaux usées, les pratiques agricoles, l'entretien des milieux et les valeurs naturelles et paysagères liées aux eaux superficielles. Les périmètres d'étude des SPAGE correspondent à des grands bassins versants hydrologiques et couvrent l'entier du territoire cantonal.

Le SPAGE Allondon-Mandement englobe les bassins versants de l'Allondon et du ruisseau des Charmilles. Son plan d'actions fixe 18 actions à réaliser au sein du bassin versant. Elles concernent la protection des personnes et des biens, l'amélioration de la qualité des eaux et du régime hydrologique, la protection légale des cours d'eau et la revitalisation des cours d'eau et des milieux associés.

Pour toute information complémentaire : Mme Natacha à Porta, service de la planification de l'eau, OCEau, DT, T. 022 546 74 12.

Gravière "Au Meuron" sur le territoire des communes d'Avully, d'Avusy et de Chancy: approbation du nouveau plan d'extraction

Le Conseil d'Etat a adopté le plan d'extraction N° PE 02-2015 concernant le lieu-dit "Au Meuron", sur le territoire des communes d'Avully, d'Avusy et de Chancy.

Ce plan fixe les conditions de remise en état de la gravière. Il a fait l'objet d'une étude de l'impact sur l'environnement, qui a permis de définir les mesures concernant les contraintes techniques et environnementales liées à l'exploitation.

Pour toute information complémentaire: M. Jacques Martelain, directeur du service de géologie, sols et déchets et géologue cantonal, office cantonal de l'environnement, DT, T. 022 546 70 70.

Toilettage de la loi sur les jeux de hasard et les maisons de jeu

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de loi sur les maisons de jeu. Ce projet de loi constitue une première étape du chantier législatif cantonal qui s'ouvre suite à l'adoption de la nouvelle loi fédérale sur les jeux d'argent (LJAr), entrée en vigueur le 1er janvier 2019.

La LJAr remplace deux anciennes lois fédérales: la loi sur les loteries et paris professionnels (LLP) et la loi sur les jeux de hasard et les maisons de jeu (LMJ). Pour l'adaptation du droit cantonal en matière de loteries et paris professionnels, les cantons disposent d'un délai de deux ans. Pour les maisons de jeu, l'adaptation est immédiate. C'est pourquoi le Conseil d'Etat dépose un premier projet de loi visant à remplacer l'actuelle loi d'application de la loi fédérale sur les jeux de hasard et les maisons de jeu.

Pour l'essentiel, ce texte constitue la base légale fixant le taux de l'impôt perçu par le canton de Genève sur le produit brut des jeux du casino B situé sur son territoire, le Casino du Lac, à Meyrin. Comme par le passé, ce taux est fixé au taux maximal autorisé par la loi fédérale, à savoir 40%. Le texte maintient également l'interdiction d'exploiter des machines à sous servant à des jeux d'adresse en dehors des maisons de jeu. Ce projet de loi maintient donc le statu quo sur l'ensemble de ces éléments et vise simplement à adapter le droit cantonal à la nouvelle nomenclature fédérale.

Au cours des prochains mois, en coordination avec les autres cantons romands, le Conseil d'Etat devra proposer d'autres modifications légales pour s'adapter dans les délais fixés par la Confédération à la nouvelle loi sur les jeux d'argent:

une loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au nouveau Concordat intercantonal sur les jeux d'argent (CJA), qui remplacera la Convention intercantonale sur la surveillance, l'autorisation et la répartition du bénéfice de loteries et paris exploités sur le plan intercantonal ou sur l'ensemble de la Suisse (CILP);

une loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la nouvelle Convention romande sur les jeux d'argent (CORJA), qui remplacera la 9e convention relative à la Loterie romande et qui a trait notamment aux principes concernant la répartition des bénéfices; cette convention fera l'objet d'une consultation interparlementaire romande;

une nouvelle loi d'application de la loi fédérale sur les jeux d'argent, règlementant en particulier les jeux dits de "petite envergure" autorisés par la nouvelle loi fédérale, comme les petits tournois de poker ou les paris sportifs locaux;

une loi pour intégrer les nouveaux plafonds d'exonération fiscale prévus par le droit fédéral et éventuellement harmoniser les pratiques fiscales romandes en matière de jeux d'argent;

les règlements cantonaux d'application.

Pour toute information complémentaire: M. Bernard Favre, secrétaire général adjoint, DCS,  T. 079 215 80 58.

Réponse à la motion relative à la situation au sein de la Fondation Ensemble

Le Conseil d'Etat a adopté son rapport au Grand Conseil sur la motion 2389, demandant de faire la lumière sur les dysfonctionnements de la Fondation Ensemble. Cette fondation assure la prise en charge de personnes avec une déficience intellectuelle associée ou non à d’autres troubles. Les dysfonctionnements relevés consistaient principalement en des conflits interpersonnels ainsi qu'une absence de dialogue entre les instances dirigeantes de la Fondation et le personnel.

Dans sa réponse, le Conseil d'Etat constate que la situation au sein de la Fondation Ensemble a évolué favorablement depuis le dépôt de cette motion, intervenu le 7 avril 2017, et que le dialogue social est aujourd’hui restauré.

Les actions entreprises par les départements de tutelle et les mesures adoptées par les organes dirigeants de la fondation sont de nature à renforcer la pérennité de la nouvelle organisation mise en place au sein de l’institution, dans un climat apaisé, seul garant de la qualité de la prise en charge attendue d’une institution accueillant des personnes vulnérables en raison de leur situation de handicap. Le Conseil d’Etat suivra toutefois l’évolution de la situation afin de s’assurer que le dialogue social, rétabli grâce aux efforts de l’ensemble des parties, se maintienne au sein de l'institution.

Pour toute information complémentaire: M. Henri Della Casa, secrétaire général adjoint chargé de communication, DCS, T. 078 674 69 95.

Soutien à une association favorisant l'intégration des personnes migrantes

Le Conseil d'Etat a accordé une aide financière de 108'900 francs à l'Université populaire albanaise pour l'année 2019, conformément aux engagements pris par le canton de Genève et le Secrétariat d'Etat aux migrations dans le cadre du programme d'intégration cantonal (PIC) 2018-2021.

L'Université populaire albanaise est une association reconnue pour sa contribution à l'intégration des personnes de langue et culture albanaises ainsi que pour ses compétences spécifiques dans l'enseignement du français destiné à toute personne migrante désirant acquérir la maîtrise de la langue. Elle est active dans plusieurs domaines du PIC tels que le vivre ensemble, avec notamment des projets destinés aux personnes âgées migrantes, et l’encouragement préscolaire afin de soutenir l’intégration des enfants de 0 à 4 ans.

Pour toute information complémentaire: M. Nicolas Roguet, délégué à l'intégration, DCS, T. 022 546 74 99.

Aide financière en faveur de l’association L'Alakran

Le Conseil d'Etat a accordé une aide financière de 240'000 francs à la compagnie L'Alakran pour la période 2019-2021, dans le cadre d'une convention conjointe entre le canton de Genève, la Ville de Genève et la Fondation Arc en Scènes, représentante des collectivités publiques neuchâteloises.

Les soutiens régionaux sont destinés aux compagnies actives dans le domaine des arts de la scène fortement inscrites au sein du territoire romand et faisant valoir un rayonnement national et international. Ce dispositif permettra à la compagnie L'Alakran de développer des projets sur une période de trois ans et de favoriser son travail de médiation, de diffusion et de recherche.

Pour toute information complémentaire:M. Henri Della Casa, secrétaire général adjoint chargé de communication, DCS, T. 078 674 69 95.

Approbation du taux des centimes additionnels communaux 2019

Le Conseil d’Etat a approuvé les taux des centimes additionnels communaux des communes genevoises pour l'année 2019, à l'exception de ceux de la commune de Carouge, dont le budget n'a pas encore été voté.

Quarante-et-une communes ont maintenu le taux de centimes qui était le leur en 2018, alors que trois communes l'ont modifié. La commune d'Anières et la Ville de Genève ont voté une baisse de leur taux de, respectivement, 1 centime et 0,01 centime. La commune de Puplinge a voté une hausse de son taux de 2 centimes.

Chaque année, les communes définissent le taux des centimes additionnels (impôts communaux) qui leur est nécessaire pour l'exécution des tâches publiques qui leur incombent, conformément à l'article 291 de la loi générale sur les contributions publiques. Le Conseil d'Etat ne statue pas sur l'opportunité du taux de centimes, mais contrôle qu'il permet à la commune d'assumer les dépenses publiques qui sont à sa charge, conformément aux dispositions légales en vigueur au moment de l'adoption des budgets communaux.

Tableau de comparaison des taux de centimes additionnels des communes pour les années 2018 et 2019:

 	2018	2019

AIRE-LA-VILLE

50

50

ANIÈRES

33

32

AVULLY

51

51

AVUSY

50

50

BARDONNEX

43

43

BELLEVUE

41

41

BERNEX

48

48

CAROUGE

39

pas encore voté

CARTIGNY

43

43

CÉLIGNY

33

33

CHANCY

51

51

CHÊNE-BOUGERIES

34

34

CHÊNE-BOURG

46

46

CHOULEX

44

44

COLLEX-BOSSY

46

46

COLLONGE-BELLERIVE

29

29

COLOGNY

29

29

CONFIGNON

47

47

CORSIER

35

35

DARDAGNY

48

48

GENÈVE

45.5

45.49

GENTHOD

25

25

GRAND-SACONNEX

44

44

GY

46

46

HERMANCE

42

42

JUSSY

42

42

LACONNEX

44

44

LANCY

47

47

MEINIER

42

42

MEYRIN

44

44

ONEX

50.5

50.5

PERLY-CERTOUX

43

43

PLAN-LES-OUATES

36

36

PREGNY-CHAMBÉSY

32

32

PRESINGE

41

41

PUPLINGE

46

48

RUSSIN

40

40

SATIGNY

39

39

SORAL

46

46

THÔNEX

44

44

TROINEX

40

40

VANDOEUVRES

31

31

VERNIER

50

50

VERSOIX

45.5

45.5

VEYRIER

38

38

Pour toute information complémentaire: M. Guillaume Zuber, directeur du service de surveillance des communes, DCS, T. 022 546 72 41.

Le Conseil d'Etat recommande le rejet de l'initiative 172 "Zéro pertes: garantir les ressources publiques, les prestations et la création d'emplois"

Ayant constaté la validité de l'initiative 172, lancée dans le cadre de la réforme de l'imposition des entreprises sous le titre "Zéro pertes: garantir les ressources publiques, les prestations et la création d'emplois", le Conseil d'Etat a adopté son rapport au Grand Conseil sur la prise en considération de cette initiative, dans lequel il recommande son rejet.

Le Conseil d'Etat relève que cette initiative a été lancée dans le contexte particulier du projet de troisième réforme fédérale de l'imposition des entreprises (RIE III), qui a été rejeté par le peuple le 12 février 2017. Depuis lors, les Chambres fédérales ont élaboré un nouveau projet de réforme fiscale couplé à l'AVS sous le nom de "Réforme fiscale et financement de l'AVS (RFFA)". Le Conseil d'Etat a, de son côté, élaboré un projet de mise en œuvre cantonale de la réforme, qui a fortement évolué par rapport au projet de mise en œuvre du précédent projet RIE III. Adopté par le Grand Conseil le 31 janvier 2019, ce nouveau projet va dans le sens de l'initiative 172 en minimisant les pertes fiscales. Il la rejoint aussi en préservant, voire en améliorant les prestations à la population grâce à la modification du frein au déficit, au contreprojet à l'initiative 170, qui augmente les subsides pour les primes d'assurance-maladie, et à une mesure en faveur de la petite enfance. Pour ces raisons, le Conseil d'Etat préconise de rejeter l'initiative 172 sans lui opposer de contreprojet.

Le Grand Conseil devra rendre une décision sur la prise en considération de l'initiative 172 d'ici au 2 novembre 2019, délai qui sera prolongé d'une année s'il juge opportun de lui opposer un contreprojet.

Pour toute information complémentaire:M. Henri Roth, secrétaire général adjoint chargé de communication, DF, T. 022 327 98 22 ou 076 616 70 77.

Le Conseil d'Etat invite le Grand Conseil à rejeter l'initiative populaire cantonale 173 "23 frs, c'est un minimum !"

Le Conseil d'Etat a constaté la validité de l'initiative populaire cantonale (IN 173) "23 frs, c'est un minimum !" et adopté son rapport au Grand Conseil relatif à sa prise en considération.

Tout en souscrivant pleinement à la nécessité de permettre à toute personne active de faire face à ses besoins fondamentaux par le revenu de son travail, le Conseil d'Etat considère qu'il n'est pas pour autant nécessaire de fixer dans la loi un salaire minimum.

Il estime en effet que le dispositif actuel, basé sur un partenariat social fort et pérenne, a fait ses preuves afin de garantir des conventions collectives de travail, des contrats-types de travail, des salaires minimums impératifs, pour précisément pallier la sous-enchère salariale abusive.

Dans ce cadre, le Conseil d'Etat rappelle le vaste dispositif mis en place (le conseil de surveillance du marché de l'emploi, l'inspection paritaire des entreprises, la Chambre des relations collectives de travail et les contrôles opérés par l'office cantonal de l'inspection et des relations de travail), qui a précisément pour but de contrôler la bonne application des mesures de protection du marché du travail.

Pour toute information complémentaire: M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat, par l'intermédiaire de M. Laurent Paoliello, secrétaire général adjoint, DSES, T. 079 935 86 75.

Caisse de prévoyance de l'Etat: aboutissement de deux référendums cantonaux

Le Conseil d'Etat a constaté l'aboutissement des demandes de référendum cantonal contre la loi modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat (LCPEG) (Financement de la CPEG) (12228), du 14 décembre 2018.

La vérification des signatures déposées à l'appui des demandes de référendum a donné les résultats suivants:

nombre de signatures annoncées: 8815

nombre de signatures contrôlées: 5463

nombre de signatures validées: 5254

Le nombre de 5227 signatures, correspondant à 2% des titulaires des droits politiques, tel qu'exigé par la constitution de la République et canton de Genève pour faire aboutir ce référendum étant atteint, celui-ci a abouti.

Le Conseil d'Etat a également constaté l'aboutissement d'une demande de référendum cantonal contre la loi modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat (LCPEG) (12404), du 14 décembre 2018.

La vérification des signatures déposées à l'appui de la demande de référendum a donné les résultats suivants:

nombre de signatures annoncées: 10'165

nombre de signatures contrôlées: 5575

nombre de signatures validées: 5253

Le nombre de 5227 signatures, correspondant à 2% des titulaires des droits politiques, tel qu'exigé par la constitution de la République et canton de Genève pour faire aboutir ce référendum étant atteint, celui-ci a abouti.

La date de la votation sur ces objets est fixée au 19 mai 2019.

Pour toute information complémentaire: M. Patrick Ascheri, chef du service des votations et élections, chancellerie d'Etat, PRE, T. 022 546 52 01.

Validation des opérations électorales du 10 février 2019

Le Conseil d'Etat a validé les opérations électorales suivantes:

Votation fédérale

sur l’initiative populaire « Stopper le mitage – pour un développement durable du milieu bâti (initiative contre le mitage) ».

Votation cantonale

sur l'initiative populaire 160 « Pour le remboursement des soins dentaires »;

sur l'initiative populaire 165 « Pour une caisse d'assurance maladie et accidents genevoise publique à but social »;

sur la loi sur la laïcité de l'Etat (LLE) (11764), du 26 avril 2018.

Pour toute information complémentaire: Mme Michèle Righetti, chancelière d'Etat, T. 022 327 95 09.

Changements de conseillères-ers municipaux en février 2019

Durant le mois de février 2019, le service des votations et élections a procédé à quatre remplacements de conseillères et de conseillers municipaux:

Ville de Genève:Mme Daniela Dosseva est élue en remplacement de M. Bernard Chevalier, démissionnaire.

Par ailleurs, en l’absence de "viennent-ensuite" sur la liste électorale, trois élections complémentaires par dépôt prioritaire conformément à l’article 164 de la loi sur l’exercice des droits politiques ont eu lieu dans les communes suivantes:

Collex-Bossy:Mmes Jenny Boye et Patricia Wüthrich sont élues sans scrutin sur la liste "PDC Ouvert", suite aux démissions de Mmes Karla Boye et Madeleine Westeel.

Vernier: M. Wahba Ghaly est élu sans scrutin sur la liste "Les Socialistes : proches des habitant-e-s", suite à la démission de M. Martin Carnino.

Pour toute information complémentaire : M. Patrick Ascheri, chef du service des votations et élections, chancellerie d'Etat, PRE, T. 022 546 52 01.

Prestation de serment de M. Ricardo Muñoz, maire élu de la commune de Collex-Bossy

 M. Ricardo Muñoz a prêté serment ce jour devant le Conseil d'Etat in corpore en qualité de maire de la commune de Collex-Bossy (photo cellence).

Jusqu'alors adjoint au maire, M. Muñoz avait été élu sans scrutin à la fonction de maire (voir point presse du 13 février 2019).

Pose de la première pierre et lancement des travaux de reconstruction à l'Hôtel de Ville

Dans le cadre des travaux entrepris à l'Hôtel de Ville, la phase de déconstruction arrivant à son terme, M. Jean Romain, président du Grand Conseil, a pris l'initiative d'organiser une cérémonie de pose de la première pierre, qui a eu lieu ce jour. A cette occasion, le Conseil d'Etat était représenté par M. Serge Dal Busco, conseiller d'Etat chargé du département des infrastructures (photo L. Miranda du Bureau d'architectes Bonhôte & Zapata). L'office cantonal des bâtiments était associé à cet événement.

Lors de cette cérémonie, un coffret contenant quelques objets symboliques a été déposé dans les fondations de la salle du Grand Conseil à l'attention de lointains successeurs.

Voir également le communiqué de presse du Grand Conseil.

Pour toute information complémentaire: M. Laurent Koelliker, sautier du Grand Conseil, T. 022 / 327 97 01.

Nomination du nouveau directeur général de l'office du patrimoine et des sites

Le Conseil d’Etat a nommé M. Pierre Alain Girard au poste de directeur général de l’office du patrimoine et des sites (OPS) dès le 1er avril 2019. Il succèdera à Mme Sabine Nemec-Piguet, qui prendra sa retraite à fin mars après avoir incarné et dirigé pendant plus de dix ans cet office. La mission de l'OPS est de protéger, valoriser et conserver les monuments culturels et historiques, les fouilles et sites archéologiques, ainsi que les immeubles et autres sites dignes d'intérêt du canton.

Agé de 52 ans, M. Girard est titulaire d'un brevet d’avocat et a travaillé comme avocat au Barreau de Genève au sein de plusieurs études entre 1992 et 2007. Depuis, il s'est pleinement engagé dans des postes à responsabilité stratégique au service de l'administration publique cantonale. Il a débuté sa carrière en qualité de secrétaire général adjoint chargé des bâtiments, du génie civil et du CEVA, avant d'être chargé dès 2012 de la coordination des politiques publiques de l’aménagement du territoire, du logement, du patrimoine et des autorisations de construire. Durant cette période, M. Girard a dirigé ad interim l'office des bâtiments, l'office de l'urbanisme et le secrétariat général de l'ancien département de l'aménagement, du logement et de l'énergie.

Très proactif dans les domaines de la culture et de la formation, M. Girard est président de la Fondation pour la promotion de lieux pour la culture émergente, ainsi que du comité de pilotage des conventions de collaboration sur le développement territorial avec les Hautes écoles. Il est également membre du comité scientifique du CAS de la Haute école de gestion sur le Bonheur dans les organisations, basé sur les concepts du bonheur national brut.

Attaché à la cohésion sociale, à la promotion de l'égalité et à la diversité au travail, M. Girard exerce ses fonctions à temps partiel et est membre du groupe égalité du département du territoire où il défend notamment les questions et les droits des personnes LGBT.

Le Conseil d’Etat se réjouit de pouvoir bénéficier de l'expertise, des compétences stratégiques, de la sensibilité aux enjeux politiques, de la large expérience dans le développement territorial et du leadership naturel de M. Pierre Alain Girard, qui saura conduire avec un grand sens des responsabilités et un management participatif stimulant la quarantaine de collaborateurs et collaboratrices qui composent l'office du patrimoine et des sites.

Le poste de conservateur cantonal ou de conservatrice cantonale sera mis au concours prochainement dans le but notamment de renforcer la direction de l'office sous l'angle de l'expertise patrimoniale.

Pour toute information complémentaire: M. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, en contactant M. Jérôme Savary, secrétaire général adjoint, DT, T. 022 327 94 18 ou 076 341 59 51.

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

4 mars

			14h00	Point de situation intermédiaire chiffré à la clôture du projet pilote Papyrus	Salle "Passerelle" de l'office cantonal de la population et des migrations
88, route de Chancy

			1213 Onex
DSES

DCS
	Laurent Paoliello
T. 079 935 86 75


type_fr: Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat

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location: Genève

title_fr: Renforcer la sécurité des piétons et cyclistes aux abords des chantiers

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title_fr: Le Conseil d'Etat prend acte du projet de modification de la loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales


title_fr: Le Conseil d'Etat invite le Grand Conseil à rejeter l'initiative populaire cantonale 173 "23 frs, c'est un minimum !"


title_fr: Notes de frais des membres du Conseil d'Etat pour les années 2014 à 2018


title_fr: Prestation de serment de M. Ricardo Muñoz, maire élu de la commune de Collex-Bossy


title_fr: Pose de la première pierre et lancement des travaux de reconstruction à l'Hôtel de Ville


title_fr: Des logements d'utilité publique bientôt construits à Chêne-Bougeries


title_fr: Nouvelle étape pour le grand projet Bernex avec la réalisation en vue de 380 logements à Saint-Mathieu


title_fr: Position critique vis-à-vis de la nouvelle politique agricole proposée par le Conseil fédéral


title_fr: Gravière "Au Meuron" sur le territoire des communes d'Avully, d'Avusy et de Chancy: approbation du nouveau plan d'extraction


title_fr: Adoption du schéma de protection, d'aménagement et de gestion des eaux Allondon-Mandement


title_fr: Nomination du nouveau directeur général de l'office du patrimoine et des sites


title_fr: Création d'une commission consultative sur les thématiques liées à l'orientation sexuelle, l'identité de genre et l'expression de genre


title_fr: Le Conseil d'Etat recommande le rejet de l'initiative 172 "Zéro pertes: garantir les ressources publiques, les prestations et la création d'emplois"


title_fr: Caisse de prévoyance de l'Etat: aboutissement de deux référendums cantonaux


title_fr: Changements de conseillères-ers municipaux en février 2019


title_fr: Toilettage de la loi sur les jeux de hasard et les maisons de jeu


title_fr: Réponse à la motion relative à la situation au sein de la Fondation Ensemble


title_fr: Aide financière en faveur de l’association L'Alakran


title_fr: Soutien à une association favorisant l'intégration des personnes migrantes


title_fr: Genève favorable à l’instauration d’un congé de paternité fédéral


title_fr: Approbation du taux des centimes additionnels communaux 2019


lead_fr: Le Conseil d'Etat appelle de ses voeux une analyse de ses notes de frais effectuée dans le respect des normes légales et constitutionnelles. Genève 2050 : consultation publique. 400 nouveaux logements à Vernier. Vacances scolaires 2020-2021. Soutien à la commémoration des 100 ans de la création de l’OIT et de la SDN.

content_fr:
Condoléances suite à l'attentat en Nouvelle-Zélande

Au nom du Conseil d'Etat et de la population genevoise, le président du Conseil d'Etat a fait part de son émotion à Mme l’ambassadeur Jillian Dempster, représentante permanente de la Nouvelle-Zélande auprès de l'Organisation des Nations Unies à Genève, suite à l'attentat perpétré le vendredi 15 mars dernier dans deux mosquées de Christchurch, en Nouvelle-Zélande.

Le gouvernement genevois s'associe à la douleur éprouvée par les personnes touchées par cette attaque terroriste et adresse toutes ses condoléances aux familles des victimes, ainsi que ses vœux de rétablissement aux blessés.

Soutien à la commémoration des 100 ans de la création de l’OIT et de la SDN

En réponse à une motion du Grand Conseil intitulée "En 2019, célébrons le centenaire des organisations internationales à Genève !", le Conseil d’Etat a annoncé qu’il soutiendrait la commémoration du centième anniversaire de la création de l’Organisation internationale du travail (OIT) et de la Société des Nations (SDN).

La création, en 1919, de ces deux organisations marque non seulement la naissance du multilatéralisme moderne, mais aussi, avec leur installation à Genève en 1920, l’envol de la Genève internationale. Ce double anniversaire est l’occasion de mieux faire connaître les origines de la Genève internationale et de susciter la réflexion sur son avenir. Tant l’OIT que l’ONU (successeur de la SDN) envisagent de nombreuses manifestations en ce sens, qui se dérouleront au cours des deux prochaines années. Le Conseil d’Etat a notamment d’ores et déjà décidé de contribuer à une exposition exceptionnelle sur le thème de la guerre et de la paix, qui se tiendra sur trois sites – la Fondation Bodmer, le Palais des Nations et le CICR – entre octobre 2019 et février 2020. En lien avec l’OIT, il soutiendra aussi une conférence sur le droit du travail, une plantation d’arbres sur "l’Esplanade du centenaire", une série de tables rondes sur l’avenir du travail, ainsi qu’une campagne de communication dans les Transports publics genevois. L’ensemble des manifestations prévues sera rendu public ces prochaines semaines.

Pour toute information complémentaire : M. Olivier Coutau, délégué à la Genève internationale, PRE, T. 022 327 90 30.

Félicitations à Mme Rebecca Ruiz, conseillère d'Etat élue du canton de Vaud

Le Conseil d'Etat a adressé ses chaleureuses félicitations à Mme Rebecca Ruiz pour son élection à la fonction de conseillère d'Etat du canton de Vaud. Le gouvernement genevois se réjouit de poursuivre avec Mme Ruiz les relations fructueuses qu'il a entretenues avec son prédécesseur, et plus largement avec l'ensemble du Conseil d'Etat vaudois.

Arrivée en tête du premier tour du scrutin du dimanche 17 mars dernier, Mme Ruiz est la seule candidate dont le nom figure sur les deux listes valablement déposées pour le second tour. Elle est donc élue tacitement, sous réserve du contrôle de la validité des signatures des parrains.

Ordonnance sur les fonds de désaffectation et de gestion des déchets radioactifs: révision insuffisante

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) portant sur la révision de l'ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires (OFDG).

Le gouvernement genevois salue la volonté de renforcer le financement de la désaffectation des centrales nucléaires et de la gestion des déchets nucléaires. Il est ainsi favorable à la baisse du rendement du capital retenu pour déterminer les contributions des propriétaires des installations.

Il considère cependant que le projet mis en consultation ne répond pas suffisamment aux enjeux financiers considérables de ce domaine pour la collectivité publique. Le risque de report des coûts sur les générations futures est ainsi maintenu. De même, l'énergie nucléaire continue à être favorisée, au détriment des énergies renouvelables.

En particulier, le Conseil d'Etat relève qu'un renchérissement calculé selon l'indice des prix de la construction, conçu pour des projets de construction classiques, n'est pas adapté aux spécificités et au caractère expérimental du domaine nucléaire, par exemple pour les dépôts géologiques en couche profonde. Il regrette également la suppression du supplément forfaitaire de sécurité de 30% et sollicite l'augmentation des suppléments généraux de sécurité à hauteur de cet ancien forfait.

Concernant la gouvernance des fonds, les modifications proposées accordent une plus grande représentation de membres indépendants des propriétaires des centrales. Le Conseil d'Etat considère néanmoins que les organes des fonds devraient être exclusivement composés de membres indépendants des contributeurs.

Pour toute information complémentaire : Mme Béatrice Stückelberg Vijverberg, secrétaire générale adjointe, DT, T. 022 327 92 23.

Le Conseil d'Etat appelle de ses vœux une analyse de ses notes de frais effectuée dans le respect des normes légales et constitutionnelles

Dans le prolongement des échanges avec la commission de contrôle de gestion du Grand Conseil concernant la compétence de la Cour des comptes de procéder à l’analyse des notes de frais des membres du Conseil d'Etat et de la chancelière d’Etat entre 2014 et 2018 (voir point presse du 27 février 2019), le gouvernement a tenu à rappeler à ladite commission sa volonté de collaborer en toute transparence, dans le respect des articles 128 de la constitution genevoise et 35 de la loi sur la surveillance de l'Etat.

Le Conseil d'Etat souligne la nécessité, mais aussi l'importance pour les autorités de ne pas s'éloigner du cadre constitutionnel et légal existant. Celui-ci fixe de manière très précise le périmètre d'intervention de la Cour des comptes qui, s'il concerne l'administration cantonale, les communes, les institutions de droit public ou encore les organismes privés subventionnés, ne s'applique pas aux membres élus des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.

Dans sa réponse, le gouvernement énonce également qu'en tant que seul organe de surveillance le concernant, la commission de contrôle de gestion du Grand Conseil est seule habilitée à procéder à la vérification de la gestion et de l’opportunité des frais des membres du gouvernement.

La commission de contrôle de gestion peut faire le choix de mandater la Cour des comptes pour procéder au contrôle des frais du Conseil d'Etat. Toutefois, ce contrôle devra exclusivement être effectué dans le cadre juridique dans lequel la commission et son fonctionnement sont définis. Toute autre manière de procéder pourrait porter atteinte aux règles régissant la surveillance du Conseil d’Etat.

Sur le fond et de manière générale, le Conseil d'Etat réitère enfin son souhait de collaborer de façon pleine et entière et en toute transparence à l'analyse de ses frais.

Pour toute information complémentaire :M. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, en contactant Mme Florence Noël, directrice communication et information, PRE, T. 022 327 90 80 ou 079 343 16 54.

Genève 2050 : consultation publique

Le Conseil d'Etat a dévoilé ce jour le programme Genève 2050. Il s'agit d'une consultation visant à explorer des futurs possibles et souhaitables pour Genève en 2050, grâce à la collaboration des acteurs institutionnels, des partenaires académiques et économiques, des communes, des écoles et organisations de jeunesse ainsi que des partenaires du Grand Genève. Une action résolument transversale et inédite pour le canton, qui va se dérouler en deux temps.

Du 22 mars au 17 avril: les "ATELIERS"

Lieu dédié à la ville de demain et aux démarches participatives, le 3DD (3, rue David-Dufour) accueille une quinzaine d'ateliers et conférences, en présence de spécialistes. De nombreuses interventions permettront d'aborder des domaines aussi divers que l'évolution démographique, la formation, le changement climatique, l'évolution des technologies, les enjeux de santé publique face au vieillissement de la population, la mobilité du futur, l'économie et la finance durable.

En mai: le "SONDAGE on line", aussi disponible sur papier

Faisant suite aux réflexions issues des ateliers, un questionnaire disponible en ligne et sur papier dans certains points de diffusion publics (mairies, guichets) vise à interroger la population sur ses attentes et sa vision concernant l'avenir à Genève.

Au terme du délai de consultation, l'ensemble des réponses au questionnaire seront regroupées et la commission cantonale de prospective présentera les résultats dans un rapport de synthèse, en septembre 2019.

Ce premier exercice organisé à l'échelle du canton permettra au Conseil d'Etat de décider des orientations ainsi que des mesures à engager afin de pouvoir répondre aux défis pour Genève en 2050.

Le co-pilotage de la démarche a été confié aux conseillers d'Etat Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, chargé du département du territoire, et Serge Dal Busco, chargé du département des infrastructures.

Description de la consultation, programme complet sur 2050.ge.ch.

Pour toute information complémentaire :M. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, en contactant M. Jérôme Savary, porte-parole, DT, T. 022 327 94 18, ou M. SergeDal Busco, conseiller d'Etat, en contactant M. Roland Godel, porte-parole, DI, T. 022 327 96 11.

400 nouveaux logements à Vernier

Le Conseil d’Etat a adopté un plan localisé de quartier (PLQ) portant sur des terrains situés entre les voies CFF, la route de Vernier et le pont de l'Ecu, sur le territoire de la commune de Vernier.

Le projet prévoit la réalisation d'environ 400 logements répartis dans quatre bâtiments allant de trois à neuf étages sur rez-de-chaussée, implantés en forme d’îlots ouverts, offrant aux futurs habitants du quartier des espaces extérieurs de différentes natures. 14'452 m2 seront aussi disponibles pour accueillir des activités en front des voies ferrées. Les logements actuels compris dans les trois bâtiments appartenant à la Fondation Emile Dupont (FED) seront intégralement reconstruits, toujours selon la typologie habitation bon marché (HBM), soit presque la moitié des logements proposés sur le périmètre du PLQ. Le solde sera constitué de logements en propriété par étage (PPE), qui seront localisés dans le bâtiment le plus à l’ouest du périmètre, ainsi que de logements à loyer libre, répartis dans les constructions centrales du futur quartier.

Le défrîchement du boisement existant sera entièrement compensé par de nouvelles plantations. L’espace ainsi dégagé permettra d’accueillir un parc public comprenant des jeux pour enfants, des espaces de délassement ainsi qu’un bassin d’agrément à valeur écologique. Une place publique sera par ailleurs créée à la pointe est du périmètre afin d’assurer le lien avec le pôle multimodal de Châtelaine et de favoriser la connexion du nouveau quartier avec ceux alentour, dont le futur cycle d’orientation du Renard. Ce dernier sera construit à l'emplacement actuel des terrains de sport de Balexert.

L'enquête publique, qui s'est déroulée du 9 février au 10 mars 2017, a suscité deux lettres d'observations, auxquelles le département du territoire a répondu. Le Conseil municipal de la commune de Vernier a préavisé favorablement le projet en date du 16 mai 2017. La procédure d’opposition, ouverte du 13 juin au 12 juillet 2017, a donné lieu à une opposition, qui a depuis lors été retirée.

Suite à la publication de l’arrêté du Conseil d’Etat dans la Feuille d'avis officielle, le plan sera disponible sur le site Internet de l’Etat de Genève : https://www.ge.ch/consulter-plans-amenagement-adoptes.

Pour toute information complémentaire :M. Pascal Michel, chef de service secteur Versoix-Nations-Châtelaine, direction du développement urbain, office de l'urbanisme, DT, T. 022 546 73 86.

80 nouveaux logements prévus à Thônex

Le Conseil d'Etat a adopté un plan localisé de quartier (PLQ) d'initiative communale situé sur la commune de Thônex, à l'angle de la route de Jussy et du chemin Louis-Valencien, sur un périmètre total de 14'570 m2 situé en zone 5 (zone villas).

Ce projet prévoit la réalisation d'un immeuble d’environ quatre-vingts logements, d’un gabarit de quatre étages sur rez-de-chaussée plus attique, ainsi qu’un grand parc public. Trois passages publics à travers le bâtiment sont prévus afin d'assurer les perméabilités d'est en ouest et les liaisons avec les quartiers alentour. Les logements sont orientés pour ménager les vues sur le grand territoire : Jura à l’ouest, Salève et Môle à l’est.

Un parc public de 5500 m2 prendra place au cœur du périmètre, avec le maintien de l’ancienne ferme, qui sera dévolue à un équipement public. La présence de la voie verte d'agglomération à proximité immédiate du projet favorisera les modes de mobilité douce (vélos et piétons).

Un garage souterrain accessible par l'extrémité nord du PLQ prévoit la réalisation de 123 places de stationnement (dont douze en surface) pour les logements, ainsi que 129 places pour les vélos.

Le Conseil municipal de Thônex a préavisé favorablement ce projet à l’unanimité en date du 2 octobre 2018. La procédure d'opposition, ouverte du 21 novembre 2018 au 7 janvier 2019, n’a donné lieu à aucune opposition.

Suite à la publication de l’arrêté du Conseil d’Etat dans la Feuille d'avis officielle, le plan sera disponible sur le site Internet de l’Etat de Genève : https://www.ge.ch/consulter-plans-amenagement-adoptes.

Pour toute information complémentaire :Mme Anne Vuichard, cheffe du service Drize-Lac, direction du développement urbain, office de l'urbanisme, DT, T. 022 546 73 79.

Vacances scolaires 2020-2021

Le Conseil d'Etat a fixé le calendrier des vacances scolaires pour l'année scolaire 2020-2021.

Le calendrier des vacances tient compte, dans la mesure du possible, de l'équilibre des périodes d'enseignement entre deux périodes de vacances et de la coordination avec les autres cantons romands.

Le projet de calendrier a fait l'objet d'une consultation auprès des associations de parents d'élèves et des associations professionnelles représentatives du personnel enseignant.

Les dates sont disponibles sur le site Internet du DIP.

Pour toute information complémentaire : M. Pierre-Antoine Preti, secrétaire général adjoint chargé de communication, DIP, T. 022 546 69 68.

Partenariats: modification du règlement sur l'état civil

Le Conseil d’Etat a adapté le règlement sur l’état-civil de sorte que les membres des exécutifs communaux puissent enregistrer des partenariats, de la même façon qu’ils sont habilités à célébrer des mariages. Cette adaptation fait suite à l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2019, du nouvel alinéa 1bis de l'art. 96 de l'Ordonnance fédérale sur l'état civil, qui va dans ce sens. Les magistrats des communes pourront désormais être désignés comme officiers d'état civil extraordinaires, tant pour la célébration de mariages que pour l'enregistrement de partenariats.

La modification réglementaire fédérale est consécutive à une demande genevoise. Ayant pleinement adhéré à une motion du Grand Conseil qui l’invitait à entreprendre des démarches sur cette question auprès de la Confédération, le Conseil d'Etat avait sollicité le Conseil fédéral en vue de la modification de l'ordonnance fédérale. Cette modification ayant été acceptée, en phase avec l'évolution du droit et de la société, les cantons sont libres à présent d’adapter leur propre réglementation. Genève promeut ainsi un cadre légal garantissant une égalité de traitement pour les couples de même sexe qui souhaiteraient voir leur union célébrée par un magistrat communal.

Pour toute information complémentaire : M. HenriDella Casa, secrétaire général adjoint chargé de communication, DCS, T. 022 546 54 32.

Abrogation du règlement concernant l'admission dans les établissements publics médicaux

Le Conseil d'Etat a abrogé le règlement concernant l'admission dans les établissements publics médicaux, du 7 novembre 1984.

Suite à une modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) concernant la garantie de la libre circulation des patients, les établissements publics médicaux ne peuvent plus faire de distinction quant à la domiciliation des patients. Il convient donc d'enlever la référence à ce principe dans le règlement susmentionné. D'autres dispositions en lien avec ce principe sont également devenues obsolètes.

Pour toute information complémentaire : M. Adrien Bron, directeur général de la santé, DSES, T. 022 546 50 26.

Réponse à une pétition en faveur de la petite faune

Le Conseil d'Etat a adressé au Grand Conseil son rapport relatif à une pétition en faveur de la petite faune déposée en janvier 2018 par l'Association CONVIVE (Pour un environnement construit vivant et vert), puis examinée par la commission des pétitions.

Les pétitionnaires relèvent que la petite faune – les petits animaux comme les hérissons, tritons, lézards, etc. – n'est pas assez prise en considération lors d'aménagements de chaussées et de trottoirs (pose de grilles d'évacuation des eaux de pluie) ou dans les zones de verdure, de villas et en campagne. Ils souhaitent qu'une réglementation contraignante soit édictée en faveur de cette biodiversité de proximité et que des dispositions ad hoc figurent dans les autorisations de construire.

Dans son rapport, le Conseil d'Etat rappelle l'importance de la biodiversité locale et des services qu'elle rend pour le bien-être de la population (pollinisation, îlots de fraîcheur lors des canicules, etc.). Le maintien des espèces et milieux menacés, tout comme celui de la faune et de la flore communes, sont donc nécessaires. Cet objectif implique l'acquisition de données de qualité sur la répartition des espèces indigènes afin de localiser les zones à enjeux particuliers où des actions ciblées peuvent être mises en œuvre.

Concernant les procédures d'autorisation de construire, des mesures de protection relatives à la petite faune sont déjà incluses dans les préavis de l'office cantonal de l'agriculture et de la nature.

Par ailleurs, en 2018, dans le cadre du programme Nature en ville, une fiche vulgarisée "Amélioration des déplacements de la petite faune en zone urbaine et périurbaine" traitant de ce sujet a aussi été élaborée pour le public.

Enfin, en application de la Stratégie biodiversité 2030, un plan d'actions est en cours d'élaboration. Ce projet d'envergure, traitant de tous les volets pouvant favoriser les services rendus par la biodiversité locale, est le fruit d'un large processus participatif incluant les acteurs de l'Etat, des communes et du secteur privé. Il doit notamment permettre d'agir en faveur d'une infrastructure écologique fonctionnelle, ces voies d'échanges vitales pour la nature, et donc directement bénéfiques au maintien et au développement de la petite faune.

Pour toute information complémentaire :M. Bertrandvon Arx, directeur du service de la biodiversité, DT, T. 022 388 55 61.

Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur des lois suivantes :

Loi	Auteur du PL initial	Entrée en vigueur

Loi du 25.01.2019, modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Pour des député-e-s suppléant-e-s efficaces et pouvant travailler dans de bonnes conditions) (12388)	Grand Conseil	Samedi 23 mars 2019 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 25.01.2019, modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (12401)	Grand Conseil	Samedi 23 mars 2019 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 25.01.2019, de bouclement de la loi 11252 ouvrant un crédit d'étude de 421'200F pour la réalisation des travaux de prolongement de la rue du Pré-Salomon, située dans la zone industrielle du Bois-de-Bay, par la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) (12375)	Conseil d'Etat	Samedi 23 mars 2019 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 25.01.2019, de bouclement de la loi 11253 ouvrant un crédit d'étude de 475'200F pour la réalisation des travaux de mise en conformité du chemin de Delay par la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) (12376)	Conseil d'Etat	Samedi 23 mars 2019 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 25.01.2019, de bouclement de la loi 10874 ouvrant un crédit de 1'133'680F destiné à informatiser les carnets de santé des élèves, au service de santé de l'enfance et de la jeunesse (SSEJ) et au service dentaire scolaire (SDS) (12324)	Conseil d'Etat	Samedi 23 mars 2019 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 25.01.2019, ouvrant un crédit d'investissement de 2'611'000F portant sur le système d'information de l'office cantonal de l'énergie (12371)	Conseil d'Etat	Samedi 23 mars 2019 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 25.01.2019, de bouclement de la loi 8662 et des crédits complémentaires des lois 10441 et 11028 ouvrant des crédits d'investissement pour un montant total de 64'862'760F pour la construction d'une traversée en tranchée couverte du village de Vésenaz sous la route de Thonon (RC1), ainsi que d'un crédit supplémentaire de 1'000'000F accordé par la commission des travaux (12382)	Conseil d'Etat	Samedi 23 mars 2019 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 25.01.2019, ouvrant un crédit d'investissement de 9'000'000F pour la période 2019-2023 pour l'évolution des systèmes d'information et de communication du domaine de l'action sociale (SIC Action sociale) (12386)	Conseil d'Etat	Samedi 23 mars 2019 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 25.01.2019, accordant une aide financière de 1'483'548F à l'organisation genevoise du monde du travail pour la formation professionnelle dans les domaines de la santé et du social "OrTra santé-social Genève" pour les années 2018 à 2021 (12244)	Conseil d'Etat	Samedi 23 mars 2019 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi 25.01.2019, accordant une indemnité à des institutions actives dans le domaine de l'enseignement et de l'éducation spécialisés pour les années 2018 à 2021 : a) la Fondation officielle de la jeunesse b) l'Association genevoise d'actions préventives et éducatives (AGAPÉ) c) l'association ASTURAL d) l'association Ecole Protestante d'Altitude de Saint-Cergue (EPA) e) la fondation L'ARC, une autre école f) l'association La Voie Lactée (12233)	Conseil d'Etat	Samedi 23 mars 2019 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 25.01.2019, modifiant la loi sur l'administration des communes (B 6 05) (Groupement de 30 communes ou plus) (12381)	Conseil d'Etat	Samedi 23 mars 2019 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

25 mars

10h30
	Conférence de presse annuelle de la police
Salle "Fenêtre" de l'Hôtel de police

			5, chemin de la Gravière

			1227 Les Acacias	DSES
Jean-Philippe Brandt

T. 022 427 56 00

28 mars

10h00
	Présentation des comptes 2018 de l'Etat de Genève
Salle 2 du DIP

6, rue de l'Hôtel-de-Ville
	CE
Tatiana Oddo Clerc (DF)

T. 022 327 98 21 ou 076 527 73 17

29 mars

10h30

Police routière : bilan 2018 - accidentologie et opérations

Brigade routière et accidents,

7, chemin Le-Sapay

			1212 Grand-Lancy
	DSES
Jean-Philippe Brandt

T. 022 427 56 00


title_fr: Genève 2050 : consultation publique


title_fr: Le Conseil d'Etat appelle de ses vœux une analyse de ses notes de frais effectuée dans le respect des normes légales et constitutionnelles


title_fr: 80 nouveaux logements prévus à Thônex


title_fr: 400 nouveaux logements à Vernier


title_fr: Réponse à une pétition en faveur de la petite faune


title_fr: Partenariats: modification du règlement sur l'état civil


title_fr: Soutien à la commémoration des 100 ans de la création de l’OIT et de la SDN


title_fr: Ordonnance sur les fonds de désaffectation et de gestion des déchets radioactifs: révision insuffisante


title_fr: Condoléances suite à l'attentat en Nouvelle-Zélande


title_fr: Félicitations à Mme Rebecca Ruiz, conseillère d'Etat élue du canton de Vaud


lead_fr: Votations du 19 mai 2019: les électrices et électeurs recevront leur matériel de vote dans deux enveloppes séparées. Dates des élections communales 2020. Renaturation des cours d'eau: sécurité contre les inondations et accès facilité à l'eau. Titres de séjour au format carte de crédit: oui avec réserves.

content_fr:
Titres de séjour au format carte de crédit: oui avec réserves

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de justice et police portant sur la modification de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative, de l'ordonnance 1 sur l'asile et de l'ordonnance sur les émoluments perçus en application de la loi sur les étrangers, en vue de remplacer les titres de séjour pour étrangers au format papier par des documents au format carte de crédit.

Le gouvernement genevois est globalement favorable à ce projet de modification, au double motif qu'il renforce la sécurité des données figurant sur les documents de légitimation et la certification de leurs titulaires. Il approuve notamment l’abandon de l’inscription de l’adresse de domicile sur les permis de séjour et la proposition pertinente de ne plus produire une nouvelle carte en cas de changement de canton. Il salue par ailleurs la volonté de prolonger la durée de validité des permis F à trois ans, ce qui devrait permettre de favoriser l'employabilité des personnes concernées.

Le Conseil d'Etat émet toutefois quelques réserves ainsi que des propositions. Il n'est notamment pas favorable à la distinction effectuée entre les centres de production des titres de séjour "biométriques" et "non biométriques", de même qu'à des exigences de qualité différentes. Il propose en outre que la durée de validité des données saisies pour les titres de séjour des ressortissants UE/AELE soit de dix ans, comme pour les documents d'identité suisses.

Par ailleurs, s'il estime que le fait de ne plus devoir mentionner l’adresse de domicile sur les données imprimées représente une simplification utile, le Conseil d'Etat est d'avis qu'il aurait fallu pouvoir procéder de manière identique avec l’inscription de l’employeur sur le permis des travailleurs frontaliers.

Le Conseil d'Etat relève enfin que produire de nouvelles cartes à chaque changement d’employeur génère une lourdeur administrative conséquente, coûteuse, peu écologique et qui n’apporte aucune valeur ajoutée manifeste.

Pour toute information complémentaire : M. Bernard Gut, directeur général de l'office cantonal de la population et des migrations, DSES, T. 022 546 49 18.

Renaturation des cours d'eau: sécurité contre les inondations et accès facilité à l'eau

Le Conseil d'Etat a approuvé et transmis au Grand Conseil son rapport sur le sixième programme de renaturation des cours d'eau du canton, qui se déroulera jusqu'à fin 2023.

Les éléments centraux de ce programme 2019-2023 sont les travaux de protection contre les inondations de sites sensibles – comme la Ville de Genève ou le site Firmenich à la Plaine-Dardagny – ou encore la renaturation de cours d'eau en milieu urbain ou péri-urbain, comme le Foron à Puplinge.

Le vaste projet de renaturation de l'Aire, conduit par étapes depuis 2002 entre la frontière et le pont du Centenaire, se terminera avec l'ouverture du chantier de la 4ème étape, tronçon frontière-tennis de Certoux, prévue pour 2020.

Les travaux permettant de faciliter l'accès à l'eau, très attendus par la population suite à plusieurs étés de grande chaleur, se poursuivront avec la livraison de la plage publique des Eaux-Vives et la réalisation par étapes du projet du quai de Cologny, qui allie aménagements de baignade et reconstitution de milieux naturels (roselières).

Pour toute information complémentaire : M. Alexandre Wisard, directeur du service du lac, de la renaturation des cours d'eau et de la pêche, office cantonal de l'eau, DT, T. 022 546 74 50 ou 079 964 49 03.

Première attribution 2019 de la part cantonale du bénéfice de la Loterie romande

Le Conseil d'Etat a donné son aval aux propositions formulées par l'organe genevois de répartition des bénéfices de la Loterie romande lors de la première de ses quatre séances annuelles. Ainsi, 124 institutions à but non lucratif se sont vu attribuer un total de 5,49 millions de francs.

Comme à l'accoutumée, la liste des bénéficiaires ainsi que la destination et le montant de chaque attribution sont publiés dans la Feuille d'avis officielle.

L'organe de répartition des bénéfices de la Loterie romande est chargé de gérer, sur délégation du Conseil d'Etat, le fonds du même nom, qui destine à l'utilité publique les bénéfices réalisés par la Loterie romande. Cette dernière permet de financer chaque année plus de 3000 projets d'utilité publique en Suisse romande, pour un total de 216 millions de francs. L'institution, fondée il y a 81 ans par les cantons romands pour être l'exploitant exclusif des loteries, a depuis sa création distribué plus de 4,2 milliards de francs à l'utilité publique.

Pour toute information complémentaire : Mme Karine Tissot, présidente de l'organe de répartition, via M. Daniel Eduardo, directeur du fonds genevois de répartition des bénéfices de la Loterie romande, T. 022 546 51 41.

Aides financières non monétaires à trois institutions culturelles

Le Conseil d'Etat a accordé des aides financières non monétaires à trois institutions culturelles pour l'année 2019, offrant à celles-ci des espaces de répétition et de stockage. Le canton met ainsi à la disposition de la Fondation d'art dramatique de Genève, Théâtre de Poche, un atelier de 455 m2 situé au Grand-Lancy. Le Théâtre de Poche aura ainsi des locaux indispensables à la poursuite de ses activités et de sa mission de création théâtrale locale et internationale.

Le Théâtre des Marionnettes bénéficiera d'un atelier de 345 m2 au Grand-Lancy, lui permettant de produire, coproduire et accueillir des spectacles de marionnettes pour tous publics.

Enfin, en accordant une aide financière non monétaire à l'association La Note, le Conseil d'Etat permet à une douzaine de groupes de musique professionnels genevois dont le travail est reconnu par le canton de développer leurs activités.

Ce soutien financier fait en outre perdurer des pratiques artistiques émergentes et contribue au développement de tout un pan de la scène culturelle genevoise.

Pour toute information complémentaire : M. Henri Della Casa, secrétaire général adjoint chargé de communication, DCS, T. 022 546 54 32.

Dates des élections communales 2020

Le Conseil d'Etat a fixé au dimanche 15 mars 2020 la date de l'élection des conseils municipaux et du premier tour de l'élection des exécutifs communaux.

Le second tour de l'élection des exécutifs communaux est fixé au dimanche 5 avril 2020, conformément à la loi sur l'exercice des droits politiques (A 5 05, article 100).

Le délai pour le dépôt des listes de candidatures pour l'élection des conseils municipaux et le premier tour de l'élection des exécutifs communaux est fixé au lundi 6 janvier 2020, avant midi.

Le dépôt des listes de candidatures du second tour de l'élection des exécutifs communaux est fixé au mardi 17 mars 2020, avant midi.

Pour toute information complémentaire: Mme Michèle Righetti, chancelière d'Etat, T. 022 327 95 09.

Anières et Collex-Bossy: élection complémentaire d'un-e adjoint-e au maire

Le Conseil d'Etat a fixé au dimanche 15 septembre 2019 la date du premier tour de l'élection complémentaire d'un-e adjoint-e au maire dans les  communes d'Anières et de Collex-Bossy et au dimanche 6 octobre 2019 la date d'un éventuel second tour.

Mme Caroline Benbassat, adjointe au maire d'Anières, a donné sa démission de cette fonction. Par ailleurs, à Collex-Bossy, M. Ricardo Muñoz, adjoint, ayant été élu à la fonction de maire de la commune, une élection complémentaire pour le remplacer au poste d'adjoint doit être organisée.

La mise à disposition des listes de candidatures auprès du service des votations et élections est fixée au lundi 1er avril 2019 pour le premier tour et au lundi 16 septembre 2019 pour le second tour.

Le délai de dépôt des listes de candidatures est fixé, pour le premier tour, au lundi 24 juin 2019 avant 12h00 et, pour l'éventuel second tour, au mardi 17 septembre 2019 avant 12h00.

Ces deux élections seront tacites si le nombre de candidatures est égal au nombre de sièges à pourvoir.

Pour toute information complémentaire :M. Patrick Ascheri, chef du service des votations et élections, chancellerie d'Etat, PRE, T. 022 546 52 01.

Changements de conseillères-ers municipaux en mars 2019

Durant le mois de mars 2019, le service des votations et élections a procédé à deux remplacements de conseillères et de conseillers municipaux.

A Thônex, Mme Catherine Mägli  est élue en remplacement de M. Andrew Arpidone, démissionnaire.

Par ailleurs, en l’absence de "viennent-ensuite" sur la liste électorale, une élection complémentaire par dépôt prioritaire conformément à l’article 164 de la loi sur l’exercice des droits politiques a eu lieu dans la commune de Chancy: Mme Aurélie Epiney est élue sans scrutin sur la liste "Ensemble Chancy Avance" suite à la démission de Mme Isabelle Giannattasio.

Pour toute information complémentaire :M. Patrick Ascheri, chef du service des votations et élections, chancellerie d'Etat, PRE, T. 022 546 52 01.

Votations du 19 mai 2019: les électrices et électeurs recevront leur matériel de vote dans deux enveloppes séparées

Le 19 mai prochain, les électrices et électeurs auront à se prononcer sur un total de onze objets, deux fédéraux et neuf cantonaux (voir communiqué du Conseil d’Etat du 1er février 2019), dont plusieurs impliquent la publication intégrale de textes de lois dans la brochure explicative genevoise. En raison de l'épaisseur inhabituelle de la brochure cantonale, l'envoi du matériel de vote devra exceptionnellement être effectué en deux plis séparés.

Au total, ce sont 535'000 envois qui seront réalisés de façon simultanée. Concrètement, dès le 18 avril 2019, les électrices et électeurs recevront deux enveloppes distinctes: l'une contenant la brochure fédérale et le matériel de vote (dont la carte de vote et le bulletin de vote), l'autre contenant la brochure explicative cantonale de près de 190 pages.

Dans ce contexte inédit, la chancellerie d'Etat a pris un ensemble de mesures afin d'informer les électrices et électeurs sur ces particularités, de respecter les exigences légales en matière d'expédition du matériel de vote et, plus largement, de garantir le bon déroulement du scrutin:

un visuel signalant l'envoi en deux plis séparés sera imprimé sur chacune des deux enveloppes ;

présence d'un dépliant informatif dans chacune des deux enveloppes ;

toutes les informations liées à cette organisation spécifique sont disponibles dès aujourd'hui sur le site Internet de l'Etat (www.ge.ch/votations) ;

les informations concernant ce double envoi seront relayées également via le compte Twitter de la chancellerie (@GE_chancellerie) ;

enfin, une campagne d'affichage intitulée "Le 19 mai 2019, deux enveloppes = un seul vote" débutera le 22 avril prochain sur les espaces d'affichage public dans les quarante-cinq communes du canton.

L'organisation technique de cette opération, dont le surcoût est estimé à environ 500'000 francs, a été planifiée en collaboration avec l'ensemble des partenaires de la chancellerie d'Etat, en particulier La Poste.

Le service des votations et élections (SVE) de la chancellerie d'Etat se tient à disposition pour toute information liée aux votations du 19 mai 2019 ainsi que pour l'envoi de duplicatas en cas de perte ou de non-réception du matériel de vote au T. 022 546 52 00, du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 16h30, ou par e-mail à elections-votations@etat.ge.ch.

Pour toute information complémentaire :Mme Michèle Righetti, chancelière d’Etat, en contactant Mme Anne Monnerat, service communication et information, PRE, T. 022 327 90 82 ou 078 919 02 10.

Prestation de serment de l'école de police et d'un policier déjà breveté

La cinquième volée genevoise de l'Académie de police Savatan a prêté serment ce jour devant le Conseil d'Etat in corpore, dans la cour Saint-Pierre. Un policier déjà breveté, provenant d'un autre canton et rejoignant la police genevoise, a également été assermenté lors de cette cérémonie.

Au terme d'une formation exigeante d'une année, les quarante aspirant-e-s genevois de l'école 1/18 de l'Académie de Savatan ont acquis les compétences nécessaires pour intégrer les rangs de la police cantonale. Ils ont passé plusieurs semaines d'intégration en internat, suivant des cours théoriques et pratiques, effectuant des stages d'immersion. Après avoir passé avec succès leurs examens et obtenu leur brevet fédéral de policier-ère, tou-te-s ont reçu leur carte, leur médaille et insigne de grade des mains de la commandante de la police, du procureur général ainsi que du chef Etat-major.

Cette nouvelle promotion compte quarante policier-ère-s (douze femmes et vingt-huit hommes). Vingt-huit iront renforcer les rangs de la police de proximité, quatre intégreront la police routière et neuf grossiront les rangs de police-secours, ce dès la fin du mois d'avril.

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

28 mars

			10h00
	Présentation des comptes 2018 de l'Etat de Genève
Salle 2 du DIP

			6, rue de l'Hôtel-de-Ville
	CE
Tatiana Oddo Clerc (DF)

			T. 022 327 98 21 ou 076 527 73 17

29 mars

			10h30	Police routière: bilan 2018 - accidentologie et opérations	Brigade routière des accidents

			7, ch. Le-Sapay

			1212 Grand-Lancy	DSES	Jean-Philippe Brandt

			T. 022 427 56 00

8 avril

			14h00	CPEG	Salle 2 du DIP

			6, rue de l'Hôtel-de-Ville	CE	Philippe Dunant

			T. 022 327 98 07
ou 076 527 73 17


lead_fr: Oui à la conclusion d'un accord institutionnel Suisse-Union européenne. Genève solidaire avec la population mozambicaine.

content_fr:
Oui à la conclusion d'un accord institutionnel Suisse-Union européenne

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation de la Conférence des gouvernements cantonaux sur le projet d'accord institutionnel entre la Suisse et l'Union européenne (UE) que le Conseil fédéral a présenté en décembre dernier.

Le gouvernement genevois est favorable à la conclusion d'un accord institutionnel, déterminant pour consolider les relations entre la Suisse et l'UE. Il estime en effet que la signature d'un tel accord garantirait l'accès au marché européen à long terme, ouvrirait la possibilité d'un développement futur de la voie bilatérale et renforcerait la sécurité juridique pour défendre les intérêts du pays.

S'il soutient sans ambiguïté la conclusion d'un accord institutionnel, le Conseil d'Etat estime que le projet d'accord soumis en consultation doit néanmoins faire l'objet de quelques clarifications préalables, notamment en lien avec la portée des principes relatifs aux aides d'Etat. Il propose en outre que la signature d'un accord soit accompagnée par le développement à l'échelle fédérale de réformes en matière de protection des conditions de travail et de salaires en vigueur en Suisse.

Pour toute information complémentaire : M. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, en contactant M. Julien Grosclaude, vice-chancelier d'Etat, PRE, T. 022 327 95 09.

Genève solidaire avec la population mozambicaine

Face à la situation humanitaire préoccupante au Mozambique, le Conseil d'Etat a décidé d'apporter une aide d'urgence de 150'000 francs pour soutenir les activités de la Croix-Rouge suisse (CRS) dans ce pays. Grâce à ce soutien financier, le gouvernement genevois témoigne sa solidarité envers la population victime du cyclone Idai.

Le passage du cyclone Idai dans la nuit du 14 au 15 mars dernier, avec des vents allant jusqu'à 200 km/h, a causé des dégâts considérables et de graves inondations en Afrique australe. Les fortes précipitations qui continuent de s'abattre dans la région risquent encore d'aggraver la situation. La propagation de maladies transmises par l’eau comme le choléra ou la typhoïde est également à craindre.

Le bilan de la catastrophe est pour l'heure incertain: il pourrait dépasser les mille morts et mille blessés. Le pays le plus durement frappé est le Mozambique, où 1,8 million de personnes ont été touchées.

La contribution du canton de Genève permettra à la CRS, via le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, de renforcer ses activités, qui consistent essentiellement à mener des opérations de recherche et de sauvetage, à fournir une aide humanitaire d'urgence (distribution d’eau potable et d’autres biens de première nécessité) et à prodiguer des soins médicaux aux blessés. Au moins 200'000 personnes devraient bénéficier de cette assistance.

Pour toute information complémentaire :Mme Maria Jesus Alonso Lormand, directrice du service de la solidarité internationale, PRE, T. 022 388 15 43.

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

8 avril

			14h00	CPEG	Salle 2 du DIP

			6, rue de l'Hôtel-de-Ville	CE	Philippe Dunant

			T. 022 327 98 07
ou 076 527 73 17


title_fr: Oui à la conclusion d'un accord institutionnel Suisse-Union européenne


lead_fr: Le futur pôle régional de Bernex accueillera deux établissements scolaires cantonaux et un équipement public communal. Une nouvelle infrastructure routière pour accéder à la zone industrielle de Meyrin, Satigny et Vernier. Entrée en vigueur de la loi fédérale sur l'amélioration de la protection des victimes de violence.

content_fr:
Le canton de Genève solidaire avec la population yéménite

Face à la situation humanitaire qui continue de se dégrader au Yémen, le Conseil d'Etat a décidé d'apporter une aide d'urgence de 200'000 francs pour soutenir les activités de Médecins sans frontières Suisse (MSF) dans ce pays.

Depuis quatre ans, le Yémen est plongé dans une guerre ayant provoqué une des pires crises humanitaires du moment. Outre la violence en lien avec le conflit, de plus en plus de personnes souffrent de malnutrition ou d'épidémies (notamment choléra, diphtérie ou rougeole), tandis que le système de santé se désagrège sous le poids de la guerre.

Présent au Yémen depuis le début du conflit, MSF entend assurer l'accès des populations aux soins. Ses activités visent à soutenir les structures sanitaires locales (hôpitaux et centres de santé), former le personnel de santé et assurer une surveillance épidémiologique. Actuellement, une augmentation du nombre de cas de choléra est constatée.

Le canton a déjà soutenu l'intervention de MSF au Yémen en 2017 et en 2018, pour un montant total de 210'000 francs. Les activités prévues en 2019 s'inscrivent dans la continuité de ces soutiens.

Ali, 15 ans, est soigné après une jambe cassée à l'hôpital Al Salakhana.

@MSF/Guillaume Einet

Pour toute information complémentaire : Mme Maria Jesus Alonso Lormand, directrice du service de la solidarité internationale, PRE, T. 022 388 15 43.

Entrée en vigueur de la loi fédérale sur l'amélioration de la protection des victimes de violence

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de justice et police (DFJP) relative à l'entrée en vigueur de la loi fédérale sur l'amélioration de la protection des victimes de violence sur le plan du droit tant civil que pénal. La possibilité donnée au juge d’ordonner une surveillance électronique en vue de faire respecter une interdiction de périmètre ou une interdiction géographique est un élément central de la nouvelle loi.

Le DFJP propose une entrée au 1er janvier 2020, à l'exception des dispositions concernant la surveillance électronique du respect des interdictions ordonnées à l'encontre des auteurs de violence, dont l'entrée en vigueur est proposée au 1er janvier 2021. Le gouvernement genevois n'a pas d'objection à formuler concernant l'entrée en vigueur proposée au 1er janvier 2020, mais relève qu'au vu des difficultés technologiques, des travaux préparatoires nécessaires à l'adaptation de la législation cantonale avec l'ensemble des acteurs concernés ainsi que de l'intérêt d'assurer une coordination de cette surveillance électronique au niveau suisse, une entrée en vigueur au 1er janvier 2021 de cet aspect de la législation compromettrait une mise en œuvre efficiente, voire effective.

Il considère qu'un report au 1er janvier 2023 des dispositions liées à la surveillance électronique permettrait de mener sereinement les réflexions de mise en œuvre et de la coordonner avec l'aboutissement de la création de "Association EM" (electronic monitoring) destinée à gérer l'offre de marché public et les processus qui doivent permettre une solution de surveillance électronique unifiée en Suisse.

Pour toute information complémentaire : Mme Laure Luchetta Myit, direction juridique, DSES, T. 022 327 92 09.

Déjeuner en l'honneur des officiers généraux et supérieurs de l'Armée suisse

Comme il a coutume de le faire tous les deux ans, le Conseil d'Etat a reçu ce jour à déjeuner à la Fondation Zoubov les officiers généraux et supérieurs de l'Armée suisse, parmi lesquels le commandant de corps Philippe Rebord, chef de l'Armée jusqu'à la fin de cette année.

Cette rencontre a été l'occasion d'évoquer différents enjeux stratégiques et dossiers d'actualité en matière de défense.

160 nouveaux logements et 500 m2 de surface d'activités en Ville de Genève

Le Conseil d’Etat a adopté un plan localisé de quartier portant sur sept parcelles situées à l'angle de la route de Malagnou et du chemin du Velours sur le territoire de la Ville de Genève, section Eaux-Vives.

Ce plan prévoit la construction d'un bâtiment en "L", avec des gabarits de sept à dix niveaux. Ce bâtiment sera affecté principalement au logement avec également 500 m2 de surface d'activités donnant sur la route de Malagnou. Sur la partie arrière, il est prévu un bâtiment en forme de plot de sept niveaux entièrement dévolu au logement. Les deux bâtiments totaliseront 160 nouveaux logements.

Il est également prévu la création d'un parking souterrain de 135 places destinées aux futurs habitants et aux surfaces d'activités. Trente-deux places pour les deux-roues motorisés et 308 places vélos seront réparties entre le parking souterrain et les aménagements en surface, où l'on trouvera également dix-sept places de parking destinées aux visiteurs.

Dans sa délibération du 16 octobre 2018, le Conseil municipal de la Ville de Genève a préavisé favorablement ce projet. La procédure d’opposition ouverte du 5 février au 7 mars 2019 n'a suscité aucune opposition.

Suite à la publication de l’arrêté du Conseil d’Etat dans la Feuille d'avis officielle, le plan sera disponible sur le site Internet de l’Etat de Genève : https://www.ge.ch/consulter-plans-amenagement-adoptes.

Pour toute information complémentaire : Mme Anne Vuichard, cheffe de service, secteur Drize-Lac, direction du développement urbain, office de l'urbanisme, DT, T. 022 546 73 79.

Le futur pôle régional de Bernex accueillera deux établissements scolaires cantonaux et un équipement public communal

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de loi modifiant les limites de zones à Bernex, entre la route de Chancy, la bretelle autoroutière A1 et le chemin de Saint-Mathieu. Le projet, dit "Goutte de Saint-Mathieu", prévoit de créer une zone d'équipement public et une zone de bois et forêts. Le site, en forme de goutte, est délimité sur son flanc ouest par le chemin de Saint-Mathieu, qui sera transformé en promenade paysagère permettant de relier le Rhône à l'Aire via le raccordement planifié entre le centre sportif des Evaux et les jardins de l'Aire. Ce projet de loi complète la loi votée par le Grand Conseil en mai 2017 au lieu-dit "Bernex-Est" en fixant son affectation.

Sur une superficie totale d'environ 44'631 m2, 29'191 m2 sont des surfaces d'assolement, déjà incluses dans le contexte général de Bernex-Est et validées dans le cadre de l'adoption du plan directeur cantonal 2030. L'intégralité du site est destinée à accueillir des équipements publics. Il est prévu d'y implanter deux écoles: le vingtième cycle d’orientation du canton, d'une capacité d'environ 900 élèves, et un bâtiment unique pour le Centre de formation professionnel santé social pour plus de 1500 étudiants, qui est actuellement disséminé sur plusieurs sites. La commune de Bernex prévoit quant à elle de réaliser un équipement socio-culturel, une école de musique et profiterait de l’adaptation des salles de gymnastique pour disposer d’une salle omnisport.

La "Goutte de Saint-Mathieu" accueillera également un P+R de 200 places extensible, en remplacement de l'actuel P+R provisoire situé à la Croisée de Bernex.

Le boisement, d'une superficie de 1218 m2, fait l'objet d'un constat de nature forestière et pourra être intégré à la promenade paysagère du Rhône à l'Aire.

Le pôle de formation permettra à la fois la création d'emplois et la construction de logements et d'espaces publics et sera raccordé aux nouvelles infrastructures de déplacements.

L'enquête publique ouverte du 13 avril au 14 mai 2018 a suscité cinq lettres d'observations, auxquelles le département du territoire a répondu. Le Conseil municipal de Bernex a préavisé favorablement ce projet  le 16 octobre 2018.

Pour toute information complémentaire : M. Jean-Luc Gauthey, chef de service, direction du développement urbain, office de l'urbanisme, DT, T. 022 546 73 67.

Une nouvelle infrastructure routière pour accéder à la zone industrielle de Meyrin, Satigny et Vernier

Le Conseil d’Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de loi ouvrant un crédit d'investissement de plus de 90 millions de francs pour la réalisation du nouveau barreau routier de Montfleury, reliant la zone industrielle de Meyrin, Satigny et Vernier (ZIMEYSAVER) à la future demi-jonction autoroutière de Vernier-Canada.

Cette nouvelle infrastructure permettra de faciliter l'accès à la ZIMEYSAVER et ainsi décharger le réseau cantonal dans le secteur, notamment la route de Vernier et la route de Meyrin, qui sont régulièrement saturées. Associée au projet de demi-jonction autoroutière de Vernier-Canada piloté par l'office fédéral des routes, elle viendra soulager le secteur des jonctions de Vernier et Meyrin et réduira la saturation du trafic autoroutier dans le tunnel de Vernier.

Ces projets, indispensables au développement de la zone industrielle et inscrits au plan directeur cantonal, intègrent d'importantes mesures d'accompagnement en matière d'environnement, de préservation du paysage et de protection contre le bruit. Ce sont, par exemple, une mise en tranchée couverte sous la zone industrielle des Tuileries avec une prolongation dans le secteur Crotte-au-Loup et une couverture supplémentaire de 150 mètres au niveau des jardins familiaux en vue de préserver les habitations existantes du bruit ainsi que les continuités du paysage et les terrains agricoles, l'introduction de passages à faune et un décalage du tracé pour diminuer l'impact sur les parcelles agricoles.

Sont également prévues une requalification des routes secondaires et la mise en place d'aménagements en faveur des transports collectifs et des modes doux.

Pour toute information complémentaire : M. Jean-Baptiste Ferey, secrétaire général adjoint, DI, T. 022 327 96 25.

Nouvelle politique de gestion des risques

Le Conseil d'Etat a adopté une nouvelle version de la politique de gestion des risques. Il s'agit du document-cadre qui définit les objectifs, les bénéfices, la gouvernance et la philosophie du système de gestion des risques mis en œuvre à l'Etat de Genève.

Cette nouvelle version confirme les éléments déjà existants dans la version précédente et en ajoute deux : la continuité des activités et l'appétence pour les risques. Par rapport au premier élément, le Conseil d'Etat souhaite renforcer les efforts dans l'identification de ses activités les plus critiques et dans la mise en place de plans de continuité adéquats dans le but de les protéger de toute interruption d'une durée excessive et de garantir ses prestations à la collectivité. L'appétence pour les risques représente le niveau d'exposition au risque que l'Etat est prêt à tolérer pour atteindre ses objectifs : conscient que le "risque zéro" n'existe pas, le Conseil d'Etat a fait une analyse de son programme de législature sous l'angle des risques et des opportunités.

Pour toute information complémentaire : M. Fabrizio Balda, responsable de la gestion globale des risques de l’Etat, PRE, T. 022 327 98 10.

Approbation du rapport de gestion et des états financiers 2018 des Hôpitaux universitaires de Genève

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil deux projets de loi approuvant respectivement le rapport de gestion et les états financiers des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) pour l'année 2018.

Les comptes 2018 avant répartition présentent une perte de 4,7 millions de francs, dont 1,13 million pour des dépenses en lien avec des investissements financés par l'utilisation des réserves affectées issues du contrat de prestations 2012-2015.

Après répartition de ce montant, le déficit s'élève à 3,57 millions de francs, réparti à hauteur de  2,68 millions de francs sur la part de résultat cumulée du contrat à conserver par les HUG à l'échéance du contrat et de 893'614 francs sur la part de résultat cumulée du contrat de prestations à restituer à l’Etat de Genève à l'échéance du contrat.

En vertu des articles 58 et 60 de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) et 34 de la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP), il appartient au Conseil d'Etat de soumettre au Grand Conseil les rapports de gestion des entités du périmètre de consolidation. Par ailleurs, en vertu des articles 58 et 60 de la LGAF, et 33 de la LOIDP, il lui appartient de soumettre au Grand Conseil les états financiers des entités du périmètre de consolidation.

Pour toute information complémentaire : M. Michel Clavel, directeur financier, DSES, T. 022 546 88 34.

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

15 avril

			11h00	Consommation: les pratiques des habitants du Grand Genève décryptées	Salle 2 du DT
Rue de l'Hôtel-de Ville 14

			1204 Genève

			 	DT	Nicole Bovard Briki

			T. 076 435 35 70


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