lead_fr: Parmi les points du jour: Sommet du G7 à Evian: manifestation du 14 juin, macarons, soutien aux entreprises et indemnités police. Le numérique au service de la santé: une vision stratégique cantonale à l’horizon 2035. Soutien à l'association Genève Education Football pour les années 2026 à 2030. Soutien à la construction de logements en ville Métiers techniques du bâtiment: extension de la convention collective de travail. Opérations électorales du 27 septembre 2026. Distribution matinale dans l'aide indirecte à la presse: soutien sans réserve. Reprise et mise en oeuvre du pacte de l'UE sur la migration et l'asile.

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Sommet du G7 à Evian: manifestation du 14 juin, macarons, soutien aux entreprises et indemnités police

Le Conseil d’Etat a pris ce jour plusieurs décisions en lien avec le sommet du G7, qui se tiendra du 15 au 17 juin prochains à Evian-les-Bains.

Le Conseil d’Etat rappelle que le dispositif sécuritaire prévu est d’une ampleur inédite afin d’assurer la protection des personnes et des biens.

La police a procédé à une analyse des risques et des menaces connus à ce stade et a proposé au Conseil d’Etat d’autoriser une manifestation en rive droite le dimanche 14 juin sous conditions et sous réserve d’un accord avec les organisateurs dans un cadre fixé (voir arrêté).

Le Conseil d’Etat a validé cette option, considérant qu’elle offre les conditions les plus favorables pour concilier l’exercice des libertés individuelles et la sécurité publique.

Les discussions se poursuivront ces prochains jours avec les organisateurs pour arrêter un parcours dans le cadre convenu.

Afin d’assurer la cohérence du dispositif de sécurité, le Conseil d’Etat a également décidé d’interdire toute manifestation du 12 au 17 juin 2026 dans l’espace public, à l’exception des manifestations (politiques, culturelles, sportives, festives) déjà dûment autorisées.

Le Conseil d'Etat salue également l’entrée en matière des autorités françaises sur l’organisation d’un "village" et d’une manifestation sur sol français.

Franchissement des frontières: fonctionnement du système de macarons

Le renforcement des contrôles aux frontières décidé par le Conseil d’Etat en collaboration avec les douanes (OFDF) occasionnera des ralentissements aux points de passages ouverts du 12 au 18 juin.

Afin de permettre des accès prioritaires plus fluides aux personnels essentiels des services et infrastructures critiques, le Conseil d’Etat a décidé la mise en place d’un dispositif de macarons permettant cet accès aux points de passage frontaliers de Bardonnex et de Thônex-Vallard (voir arrêté). En complément, des ouvertures spécifiques de douanes secondaires seront activées sur des plages horaires déterminées afin d’assurer la fluidité des déplacements des titulaires.

Ces macarons sont strictement réservés au personnel essentiel des services et infrastructures critiques, notamment les domaines de la santé et de la sécurité (hôpitaux, services d’urgence, forces de l’ordre, secours), ainsi que certaines catégories de personnel des infrastructures essentielles telles que les TPG, les SIG, et Genève Aéroport.

Afin d’assurer l’efficacité des accès prioritaires, l’éligibilité est définie selon des critères harmonisés: présence indispensable sur site, fonction opérationnelle non différable, horaires fixes ou service de piquet et domicile en France.

Les macarons seront personnels et intransmissibles. Leur usage sera soumis à contrôle et toute utilisation abusive ou falsification fera l’objet de poursuites.

Soutien aux entreprises: un projet de loi pour une aide financière extraordinaire d'un montant de 6 millions de francs

Le dispositif sécuritaire élaboré par le Conseil d’Etat et la police cantonale est prévu pour prévenir toute atteinte aux personnes et aux biens. Toutefois, des débordements ne sont pas à exclure. Afin de préserver l’activité économique des entreprises genevoises, un mécanisme d’aide financière extraordinaire pourra être activé. Un projet de loi en ce sens a été adopté par e Conseil d’Etat et sera soumis au >Grand Conseil.

L’aide financière pourra être versée sous forme de remboursement de frais effectifs ou d’une avance. Dans le second cas, elle pourra être allouée rapidement sans attendre le décompte final des dommages causés.

Sont éligibles à l’aide financière extraordinaire:

les dommages causés aux vitrines, façades, portes, enseignes et installations fixes;

les dommages causés aux locaux commerciaux;

les dommages causés au mobilier, aux équipements, aux machines et aux marchandises.

Les dommages pris en compte seront ceux associés aux éventuels événements qui auront lieu entre le 12 juin et le 18 juin 2026. L'aide financière du canton s'élèvera à un montant compris entre 3000 et 100'000 francs par dossier.

Ce projet de loi prévoit que l’Etat agisse de façon subsidiaire aux assurances privées et à tout tiers.

Par ailleurs, le Conseil d’Etat appelle la France à assumer sa part de responsabilité et demandera le remboursement des montants versés par l’Etat aux entreprises. Pour cela, il agira de concert avec la Confédération.

Indemnités police

Au regard de la mobilisation du personnel de la police cantonale du 10 au 19 juin 2026, le Conseil d’Etat a adopté une série de mesures exceptionnelles le concernant.

Le dispositif adopté comprend les mesures suivantes :

l’extension de 200 à 300 heures du plafond de paiement des heures supplémentaires réalisées par le personnel policier en 2026;

le paiement jusqu’à 100 heures supplémentaires par personne pour le personnel de la police cantonale non policier mobilisé dans le cadre du dispositif du G7.

Cette décision tient compte de l’impossibilité de planifier dans leur totalité la récupération des heures supplémentaires, en raison du volume concerné et des autres engagements opérationnels prévus en 2026 et 2027.

Le Conseil d’Etat tient à saluer le professionnalisme, la disponibilité et le sens du service public des collaboratrices et collaborateurs mobilisés afin de garantir le bon déroulement et la sécurité de cet événement d’importance internationale.

Arrêté manifestations

Arrêté macarons

Pour toute information complémentaire aux médias uniquement:

Manifestations, macarons et indemnités police: Mme Carole-Anne Kast, conseillère d'Etat, en contactant M. Laurent Paoliello, directeur de la coopération et de la communication, DIN, T. 079 935 86 75.

Soutien aux entreprises: Mme Delphine Bachmann, conseillère d'Etat, en contactant Mme Esther Mamarbachi, porte-parole, DEE, T. 078 628 80 08.

Le numérique au service de la santé: une vision stratégique cantonale à l’horizon 2035

Le canton se dote d’une stratégie de santé numérique à l’horizon 2035, intitulée "Le numérique au service de la santé". Élaborée en concertation avec les principaux acteurs du système de santé, cette démarche fixe une orientation claire et partagée dans le domaine.

Cette stratégie vise à mieux coordonner les projets informatiques, à renforcer la cohérence des investissements financiers et à accompagner l’évolution du système de santé vers l’intégration du réseau de soins. Elle s'articule avec les politiques publiques cantonales, ainsi qu’avec les dynamiques fédérale et intercantonale en matière de santé numérique.

Son objectif est de mettre les outils numériques au service des patientes et patients, des professionnelles et professionnels de santé, ainsi que de l’ensemble du système de soins. Elle doit permettre d’améliorer l’accès à la santé, de soutenir la qualité et l’efficience des prises en charge, et de favoriser l’implication de la population dans la gestion de sa santé.

Cette vision stratégique constituera le cadre de référence et sera déclinée en feuille de route opérationnelle afin de prioriser les projets, d’organiser leur mise en œuvre et d’en assurer le suivi.

Le numérique au service de la santé - Vision stratégique cantonale 2035

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Catharina Habsburg, responsable de la communication, office cantonal de la santé, DSM, T. 022 327 96 27.

Soutien à l'association Genève Education Football pour les années 2026 à 2030

Le Conseil d’Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de loi visant à soutenir l’association Genève Education Football (GEF) qui prévoit l'octroi d'une aide financière annuelle de 965'000 francs pour les années 2026 à 2030, formalisée par un contrat de prestations. Ce financement vise à renforcer la formation des jeunes talents de la relève élite et permettra à l'association GEF d'offrir un encadrement professionnel ainsi qu'un suivi sportif, médical et scolaire de qualité.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Guillaume Renevey, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 54 32.

Soutien à la construction de logements en ville

Le Conseil d’Etat a rejeté la demande de l’association Patrimoine suisse Genève visant à protéger plusieurs maisons et parcelles situées dans le périmètre de la rue Liotard sur la commune de Genève, section Petit-Saconnex. Après avoir procédé à une pesée d'intérêts et considérant la pénurie de logements qui sévit sur le canton, le gouvernement considère que l’intérêt public à la construction de logements prime sur celui de la protection du patrimoine.

Situé en zone de développement 3, ce secteur de trouve dans un périmètre appelé à se densifier conformément aux objectifs du plan directeur cantonal 2030. L’une des parcelles visées fait par ailleurs l’objet d’un projet de construction prévoyant la création de dix-huit logements, d’un foyer et de locaux associatifs.

En écartant le préavis favorable de la commission des monuments, de la nature et des sites, le Conseil d’Etat rappelle également l’importance de garantir des règles claires et des procédures prévisibles, notamment dans un secteur appelé à se densifier conformément aux objectifs cantonaux d’aménagement.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Pierre Alain Girard, directeur général, office du patrimoine et des sites, DT, T. 022 546 60 95 ou 078 606 84 10.

Métiers techniques du bâtiment: extension de la convention collective de travail

Le Conseil d’Etat a étendu le champ d’application de la convention collective de travail (CCT) pour les métiers techniques du bâtiment.

Cette extension entrera en vigueur au plus tôt le 1er juillet 2026, après l'approbation du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), et sera valable jusqu’au 31 décembre 2030.

Le Conseil d’Etat répond ainsi à la demande des partenaires sociaux et contribue à renforcer la paix sociale au sein de ce secteur. Cette décision permettra d’assurer des conditions de travail minimales uniformes pour l’ensemble des travailleurs de la branche, tout en consolidant leur protection sociale. Du point de vue patronal, cette extension renforce la loyauté en matière de concurrence, en prévenant la sous-enchère salariale.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Julien Dubouchet Corthay, directeur de l'inspection du travail, DEE, T. 022 388 29 29.

Opérations électorales du 27 septembre 2026

Votation cantonale

Le Conseil d'Etat a fixé au dimanche 27 septembre 2026 la date de la votation cantonale sur:

l'initiative populaire cantonale 198 "Pour une contraception gratuite",

la loi ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d’investissement de 39 500 000 francs visant à accélérer la réalisation de projets transfrontaliers structurants pour Genève en matière de mobilité, d’environnement et de santé (13725), du 12 février 2026,

la loi modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l’emploi) (LDTR) (Pour que les locataires puissent devenir, s’ils le souhaitent, propriétaires de leur propre logement) (L 5 20 – 13025), du 12 décembre 2025,

la loi accordant une indemnité à la Haute école spécialisée de Suisse occidentale – Genève pour les années 2025 à 2028 (13579), du 12 décembre 2025.

Votations communales

Le Conseil d'Etat a fixé, à cette même date, les votations communales suivantes:

Satigny

la délibération du conseil municipal de la commune de Satigny, du 16 décembre 2025, ouvrant un crédit d’engagement de 700 000 F destiné à la réalisation de travaux en vue de la finalisation de la construction de la Tour de Choully, sous conditions.

Lancy

la délibération du Conseil municipal de la commune de Lancy du 11 décembre 2025 approuvant le budget 2026, en tant qu’elle prévoit la diminution de 215 000 francs des allocations de "rentrée scolaire" par rapport à l’exercice précédent,

la délibération du Conseil municipal de la commune de Lancy du 11 décembre 2025 approuvant le budget 2026, en tant qu’elle prévoit la diminution de 213 000 francs des prestations à la population en matière de subventions TPG et de Vélo-partage par rapport à l’exercice précédent,

la délibération du Conseil municipal de la commune de Lancy du 11 décembre 2025 approuvant le budget 2026, en tant qu’elle prévoit la diminution de 1 650 000 francs de la participation de l’employeur aux primes d’assurance-maladie par rapport à l’exercice précédent.

Les prises de position des partis politiques, autres associations ou groupements doivent être déposées, en mains propres, au service des votations et élections, rue des Mouettes 13, au plus tard jusqu’au lundi 20 juillet 2026, avant midi.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Patrick Ferraris, vice-chancelier, en contactant Mme Emmanuelle Jaquet, cheffe du service communication et information, CHA, T. 022 327 90 90.

Distribution matinale dans l'aide indirecte à la presse: soutien sans réserve

Le Conseil d’Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative à la modification de l’ordonnance sur la poste. Celle-ci vise à inclure la distribution matinale dans l’aide indirecte à la presse.

Le gouvernement genevois rappelle d’emblée que la presse écrite imprimée, notamment régionale et locale, souffre fortement depuis de nombreuses années. Selon lui, si la transformation numérique du secteur est inéluctable et doit être soutenue, il reste également crucial de préserver les revenus et avantages que la presse tire encore de ses éditions papier.

C’est pourquoi le Conseil d’Etat salue la volonté de soutenir la distribution matinale de la presse et soutient sans réserve ce projet.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Thomas Dayer, secrétaire général adjoint, CHA, T. 022 327 95 27.

Reprise et mise en oeuvre du pacte de l'UE sur la migration et l'asile

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de justice et police (DFJP) relative à l’ordonnance Eurodac liée à la reprise et mise en œuvre du pacte européen sur la migration et l’asile (développement de l’acquis de Schengen/Dublin). Ce projet contient entre autres les définitions de certains termes figurant dans le règlement de l'UE 2024/1358 relatif à la création d’Eurodac pour la comparaison de données biométriques, soumis à consultation en août 2024, ainsi que des indications sur les données accessibles aux autorités ayant effectué une saisie obligatoire dans Eurodac ou ayant un droit de consulter certaines données. Son entrée en vigueur est prévue le 1er décembre 2026.

Le canton soutient les objectifs sécuritaires visés par ce projet, qui faciliteront la lutte contre la criminalité grave et le terrorisme. Il s’inquiète néanmoins de l’augmentation de la charge administrative qui pèsera sur la police et l’OCPM du fait de l’extension de l’étendue des données récoltées et du cercle de personnes enregistrées dans le système. Il réitère en outre sa ferme opposition s’agissant de l’élargissement des obligations concernant les personnes mineures.

Le Conseil d'Etat souligne notamment qu’il sera primordial de veiller à ce que ces changements soient mis en œuvre de manière praticable et à ce que les ressources nécessaires soient dûment prises en compte. Les autorités cantonales devront par ailleurs être activement associées à l’élaboration des processus.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Carole-Anne Kast, conseillère d’Etat, en contactant M. Laurent Paoliello, directeur de la coopération et de la communication, DIN, T. 079 935 86 75.

Aides financières

Le Conseil d'Etat a accordé les aides financières suivantes:

435'554 francs par année à la fondation Relais enfants, parents romands, pour les années 2026 à 2029

95'568 francs à la Croix-Rouge genevoise, pour l'année 2026.

Approbation de budget

Le Conseil d'Etat a approuvé le budget de l'entité suivante:

Hospice général: le budget 2026 prévoit une indemnité financière de 811,7 millions de francs, répartie à hauteur de 550,5 millions de francs pour les prestations d'aide sociale, 132,2 millions de francs pour les prestations d'aide aux migrants et de 129 millions de francs pour le fonctionnement.

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

26 mai
14h00	Sécurité sanitaire, analyses et contrôle des animaux: portes ouvertes au service de la consommation et des affaire vétérinaires	Service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV)
22, quai Ernest-Ansermet	DSM	Catharina Habsburg
T. 022 327 96 27

9 juin
9h30	Plan d'action pour la rénovation énergétique des bâtiments de l'Etat	Office cantonal des bâtiments de l'Etat
1A, route des Jeunes	DT	Pauline de Salis-Soglio
T. 076 304 20 66


type_fr: Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat

body_key: GE

location: Genève

title_fr: Opérations électorales du 27 septembre 2026

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title_fr: Aides financières


title_fr: Métiers techniques du bâtiment: extension de la convention collective de travail


title_fr: Soutien à l'association Genève Education Football pour les années 2026 à 2030


title_fr: Approbation de budget


lead_fr: Manifestation du 14 juin 2026: conditions de l'autorisation délivrée ce jour au collectif No-G7 précisées. Hausse temporaire de l’ozone liée à un ensoleillement persistant. Interdiction des thérapies de conversion. Harmonisation de la déduction des primes d’assurance-maladie avec le droit fédéral. Adaptation des montants de subsides d'assurance-maladie. Réforme du cycle d’orientation: une 9e année en tronc commun sera testée dans cinq établissements. Aboutissement du référendum "pour le respect de la hiérarchie du réseau routier". Changements de conseillères et conseillers municipaux en mai 2026. Changement de présidence du Conseil d'Etat. Caisse publique de prêts sur gages: nomination de la présidente du conseil d'administration. Echange d’informations de police: soutien avec réserve. Genève s’oppose au relèvement de la TVA pour financer les dépenses d’armement. Message relatif à la promotion économique 2028-2031: Genève transmet ses commentaires. Aides financières. Entrée en vigueur de lois.

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Manifestation du 14 juin 2026: conditions de l'autorisation délivrée ce jour au collectif No-G7 précisées

Dans le contexte du sommet du G7 organisé par la France, qui se déroulera à Evian-les-Bains, et conformément à l’arrêté qu’il a adopté le 20 mai 2026 relatif à l’encadrement des manifestations durant cette période (voir communiqué), le Conseil d’Etat précise les conditions et charges de l’autorisation de manifester délivrée au collectif No-G7.

Après différentes séances de coordination menées avec les organisateurs, les autorités cantonales ont autorisé la tenue de la manifestation du 14 juin 2026 demandée par la coalition No-G7. Il en a toutefois précisé les charges et conditions

Parcours et horaires

Au terme de l’analyse sécuritaire conduite par la police genevoise, le Conseil d’Etat a décidé le 20 mai que le cortège pourrait être autorisé pour autant qu’il se déroule exclusivement sur la rive droite.

L’autorisation délivrée ce jour prévoit ainsi un départ à 16h00 du parc Mon Repos en direction du quai du Mont-Blanc, puis de la rue du Mont-Blanc pour rejoindre la rue de la Servette jusqu’à la rue Hoffmann. De là, le cortège pourra emprunter l’avenue Giuseppe-Motta jusqu’à la place des Nations. Le retour est prévu au parc Mon Repos en passant par l’avenue de France.

Le Conseil d’Etat a validé ce parcours en tenant compte des risques identifiés, des contraintes opérationnelles liées à un cortège de plusieurs milliers de personnes tel qu’annoncé par les organisateurs et de la situation exceptionnelle de sécurité liée au Sommet du G7.

Par ailleurs, le Conseil d’Etat a informé ce jour la Ville de Genève qu’un village au parc des Cropettes ne pourrait pas être autorisé en cas de demande.

Conditions strictes et impératives à respecter

L’autorisation délivrée est assortie de plusieurs conditions strictes. Les organisateurs devront notamment mettre en place un service d’ordre identifiable, garantir en permanence l’accès des secours et veiller au strict respect des consignes de la police ainsi que de l’ordre public. Si le collectif No-G7 devait refuser les conditions et charges, l’autorisation serait révoquée.

Enfin, le Conseil d’Etat précise que si l’octroi d’une autorisation de manifester permet de fixer un cadre strict et d’éviter les risques liés à de multiples manifestations non autorisées, il n’est pas une garantie contre la venue d’éventuels casseurs, raison pour laquelle le dispositif sécuritaire prévu couvre l’ensemble du périmètre du canton.

A cet égard, le Conseil d’Etat rappelle que sa priorité est d’assurer la sécurité des personnes et des biens en tout temps et que tout sera mis en œuvre à cette fin.

Les autorités cantonales poursuivent par ailleurs leur intense collaboration avec les partenaires fédéraux, communaux et français afin d’assurer le bon déroulement des événements liés au sommet du G7 sur le territoire genevois.

Conditions strictes et impératives à respecter

Pour toute information complémentaire aux médias uniquement: Mme Carole-Anne Kast, conseillère d'Etat, en contactant M. Laurent Paoliello, directeur de la coopération et de la communication, DIN, T. 079 935 86 75.

Hausse temporaire de l’ozone liée à un ensoleillement persistant

Le Conseil d’Etat a pris acte des taux de polluants atmosphériques qui grimpent. Les périodes très ensoleillées favorisent la formation d’ozone, un gaz agressif qui peut irriter les muqueuses (yeux, nez, gorge) et déclencher des maux de tête, des crises d'asthme ou diminuer les fonctions respiratoires.

Le Conseil d’Etat invite la population, notamment les personnes les plus fragiles, à limiter les efforts physiques intenses à l'extérieur l'après-midi et jusqu’en début de soirée, lorsque les taux d’ozone sont les plus élevés, à éviter l’exposition aux facteurs irritants aggravants (tabac, fumées, solvants…) et à rester vigilant par rapport à tout symptôme évocateur.

Le dispositif Stick'Air n’est à ce stade pas déclenché. Les automobilistes sont priés de vérifier qu’ils disposent du bon macaron afin d’éviter toute mauvaise surprise en cas d’activation de Stick'Air.

L’évolution des concentrations d’ozone est tributaire des conditions météorologiques qui intègrent une part d’incertitude. Un suivi de la situation est fait en temps réel et sera communiqué à intervalles réguliers.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Pauline de Salis-Soglio, secrétaire générale adjointe chargée de la communication, T. 022 546 60 47 ou 076 304 20 66.

Interdiction des thérapies de conversion

Le Conseil d’Etat a transmis au Grand Conseil un projet d'amendement général au projet de loi (PL) 13327, qui vise à interdire les pratiques dites de "thérapies de conversion", c’est-à-dire les méthodes cherchant à modifier ou à réprimer l’orientation affective et sexuelle ou l’identité de genre.

Déposé le 10 mai 2023 (voir communiqué), le PL 13327 avait suscité plusieurs réticences durant les travaux en commission. Certains estimaient notamment qu’il était disproportionné de créer une loi spécifique uniquement consacrée à cette problématique. Fin 2025, la commission des droits de l'homme chargée d’examiner le texte avait d’ailleurs refusé d’entrer en matière.

L’amendement adopté par le Conseil d’Etat reprend donc l’essentiel du projet initial en le simplifiant et l’intégrant dans la loi sur l’égalité et la lutte contre les discriminations liées au sexe et au genre (LED-Genre). Cette approche permet d’éviter la création d’une nouvelle loi spécifique et confirme le renforcement souhaité de la protection des personnes concernées. Elle s’inscrit également dans la continuité des engagements du Conseil d’Etat en matière d’égalité et de lutte contre les discriminations envers les personnes LGBTIQ+, notamment à travers la LED-Genre, son plan d’action et le programme de législature.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Nathalie Fontanet, conseillère d’Etat, en contactant Mme Tatiana Oddo Clerc, secrétaire générale adjointe chargée de communication, DF, T. 022 327 98 21.

Harmonisation de la déduction des primes d’assurance-maladie avec le droit fédéral

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de modification de la loi sur l'imposition des personnes physiques. Cette modification consiste à plafonner la déductibilité des primes d'assurance-maladie et accidents à une fois la prime moyenne cantonale, contre deux fois aujourd'hui. Son objectif est d’assurer une meilleure adéquation du droit cantonal avec le droit fédéral harmonisé.

Le plafond actuellement en vigueur, disproportionné en comparaison intercantonale, permet de facto aux contribuables de déduire l'intégralité de leurs primes, y compris celles relevant des assurances complémentaires facultatives. Une telle situation a été jugée contraire à la loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes par le Tribunal fédéral, qui rappelle que le sens et l'esprit de la disposition fédérale doivent être respectés.

Déjà prévue au Plan financier quadriennal 2026-2029, l’incidence financière annuelle de cette adaptation est estimée à 32,5 millions de francs dès 2027.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat, en contactant M. Dejan Nikolic, porte-parole, DF, T. 079 416 84 10.

Adaptation des montants de subsides d'assurance-maladie

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de modification de la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal). Conformément aux mesures d'économies structurelles figurant dans le Plan financier quadriennal 2026-2029, la proposition consiste à réduire de moitié les augmentations de subsides accordées en 2023 dans le cadre du plan de lutte contre le renchérissement.

Les réductions concernent les adultes des groupes 1 à 6, avec une baisse de 10 francs par mois, ainsi que ceux des groupes 7 et 8, avec une baisse de 5 francs par mois. Sont également concernés les jeunes adultes et les enfants des groupes 1 à 8, avec une baisse de, respectivement, 7,50 francs et 5 francs par mois. Les subsides des jeunes adultes et des enfants du groupe 9 restent quant à eux inchangés.

A titre d'exemple, le subside mensuel d'un adulte du groupe 1 passera ainsi à 338 francs, celui d'un adulte du groupe 8 à 50 francs. L'impact financier attendu est de 12,6 millions de francs en 2027.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat, en contactant M. Dejan Nikolic, porte-parole, DF, T. 079 416 84 10.

Réforme du cycle d’orientation: une 9e année en tronc commun sera testée dans cinq établissements

Dans le cadre de la réforme du cycle d’orientation, le Conseil d'Etat a adopté un règlement transitoire afin de mettre en œuvre un projet pilote instaurant une 9e année hétérogène dans cinq établissements dès la rentrée 2026.

Un tronc commun sera ainsi instauré à Bois-Caran, à Cayla, aux Colombières, au Renard et aux Voirets. Les élèves ne seront pas répartis dans des regroupements selon leur niveau mais dans des classes plus équilibrées, indépendamment de leurs résultats en 8P. Les élèves concernés seront soumis aux exigences du Plan d’études romand, comme tous les autres élèves du canton, et suivront les objectifs les plus élevés. Pour assurer la progression de chacun, des groupes de besoin seront organisés en français et en mathématiques. Ces groupes consistent en des regroupements temporaires et évolutifs des élèves: le regroupement n’est pas figé sur l’année, mais s’adapte aux besoins de ces derniers au fil du temps.

Ce projet sera évalué sur la période 2026-2028. Des évaluations standardisées en français, en mathématiques et en allemand seront menées en fin de 9e auprès des élèves des cinq cycles pilotes ainsi que d’un échantillon représentatif d’élèves comparables issus des cycles non-pilotes. Ces indicateurs, parmi d’autres, fourniront une base empirique permettant de décider si le projet s’étendra à l’ensemble des établissements à travers le dépôt d’un projet de loi.

Pour toute information complémentaire aux médias : M. Julien Thorens, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DIP, T. 079 227 03 08.

Aboutissement du référendum "pour le respect de la hiérarchie du réseau routier"

Le Conseil d'Etat a constaté l'aboutissement du référendum contre la loi modifiant la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE) (Pour le respect de la hiérarchie du réseau routier de notre canton).

La vérification des signatures déposées a donné les résultats suivants:

signatures exigées: 4272

signatures annoncées: 5456

signatures contrôlées: 4503

signatures validées: 4290

Le nombre de signatures exigé par la constitution de la République et canton de Genève pour faire aboutir le référendum est par conséquent atteint. La date de la votation sur cet objet sera fixée ultérieurement.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Patrick Ferraris, vice-chancelier, en contactant Mme Emmanuelle Jaquet, cheffe du service communication et information, CHA, T. 022 327 90 80.

Changements de conseillères et conseillers municipaux en mai 2026

Durant le mois de mai 2026, le service des votations et élections a procédé à deux remplacements de conseillère et conseiller municipaux démissionnaires dans les communes suivantes:

Anières: M. Joakim Bünzli, premier vient-ensuite, est élu en remplacement de Mme Anita Pordes.

Vernier: Mme Stéphanie Rossi, première vient-ensuite, est élue en remplacement de M. Yves Oberson.

Par ailleurs, en l’absence de viennent-ensuite sur la liste électorale, une élection complémentaire par dépôt prioritaire, conformément à l’article 164 de la loi sur l’exercice des droits politiques, a eu lieu dans la commune suivante:

Puplinge: Mme Cécile Chabalier est élue sans scrutin sur la liste "Groupement intérêts communaux" en remplacement de M. Thomas Hunziker.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Liza Lombardi Gauthier, cheffe du service des votations et élections, CHA, T. 022 546 52 00.

Changement de présidence du Conseil d'Etat

M. Thierry Apothéloz a transmis ce jour à Mme Anne Hiltpold, vice-présidente en fonction, la présidence du Conseil d'Etat avec effet au 1er juin, lors d'un déjeuner organisé à cet effet. Comme le veut la coutume, il lui a remis à cette occasion la traditionnelle clé de la République.

La présidence de Mme Hiltpold s'étend jusqu'au 31 mai 2027. La vice-présidence sera assurée pendant cette période par Mme Carole-Anne Kast.

Caisse publique de prêts sur gages: nomination de la présidente du conseil d'administration

Le Conseil d'Etat a nommé Mme Fabienne Bertolucci à la présidence du conseil d'administration de la Caisse publique de prêts sur gages (CPPG) pour la période allant jusqu’au 31 janvier 2029.

Spécialiste reconnue du contrôle financier et de l'accompagnement des entreprises, Mme Bertolucci a dirigé l'entreprise familiale JFG avant de fonder, en 2015, le cabinet de conseil Orphée Consulting. Titulaire d'un master en droit des affaires et d'un master en finance et management de la Haute école de gestion de Genève, elle siège depuis 2022 au conseil d'administration de la Banque cantonale de Genève, où elle est également membre du comité de contrôle.

Le Conseil d'Etat est convaincu que l'expérience de Mme Bertolucci et son ancrage dans l'économie genevoise permettront d'accompagner la CPPG dans la mise en œuvre de la modernisation de sa gouvernance.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Dejan Nikolic, porte-parole, DF, T. 079 416 84 10.

Echange d’informations de police: soutien avec réserve

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de justice et police (DFJP) relative à la révision partielle de la Constitution et à la modification de la loi fédérale sur les systèmes d’information de la police de la Confédération (LSIP), qui vise en substance à renforcer l’échange de données entre autorités de police. Dans sa réponse, le gouvernement genevois soutient dans l'ensemble la révision, mais relève toutefois un certain nombre de points problématiques.

La formulation de la modification constitutionnelle lui paraît d’abord insuffisamment précise et ne permet ainsi pas de fonder la base suffisante pour justifier la mise en commun de données de police judiciaire. Le Conseil d’Etat a également constaté que la liste des autorités autorisées à accéder aux données est très large, avec pour risque la consultation de données dont la divulgation serait susceptible de nuire à une enquête. Il préconise ainsi la mise en place de mécanismes précis permettant de préserver adéquatement les informations sensibles.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Carole-Anne Kast, conseillère d’Etat, en contactant M. Laurent Paoliello, directeur de la coopération et de la communication, DIN, T. 079 935 86 75.

Genève s’oppose au relèvement de la TVA pour financer les dépenses d’armement

Le Conseil d'Etat a répondu défavorablement à une consultation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) relative à l'arrêté sur le financement de dépenses d’armement au moyen d’un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Le gouvernement a décidé de ne pas soutenir les démarches proposées. En effet, l’ampleur de la hausse envisagée aurait des répercussions économiques non négligeables, tant pour les collectivités publiques que pour le secteur privé et les ménages. Par ailleurs, un recours régulier à la TVA comme source de financement, entre l’AVS 21, la 13e rente AVS et désormais le fonds pour l’armée risquerait d’éroder les conditions cadre de notre économie.

Toutefois, le Conseil d'Etat reconnaît la nécessité de renforcer la sécurité de la Suisse dans un contexte international complexe et changeant. Il invite donc le DDPS à examiner la possibilité de privilégier le financement actuel, par le biais de l’impôt fédéral direct, ceci afin de ne pas renchérir la charge de la taxe sur des biens de première nécessité qui subissent déjà des augmentations sensibles.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Emmanuelle Lo Verso, secrétaire générale adjointe chargée de la communication, DIN, T. 022 546 88 10.

Message relatif à la promotion économique 2028-2031: Genève transmet ses commentaires

Le Conseil d’Etat soutient les orientations proposées par le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) dans son projet de message relatif à la promotion économique 2028-2031. Le gouvernement genevois salue notamment la volonté de maintenir les mécanismes de promotion des exportations. De même, le développement prévu de la plateforme EasyGov en tant que guichet numérique central des prestations administratives est un levier clé pour limiter la charge réglementaire qui pèse sur les entreprises.

Le Conseil d’Etat formule néanmoins trois commentaires. Il demande au Conseil fédéral de revenir sur sa volonté de réduire ses soutiens à l’innovation et à la promotion économique. Ces actions sont essentielles pour assurer la compétitivité de l’économie du pays, qui fait face à une forte concurrence. Par ailleurs, Genève souhaite que cantons et Confédération collaborent davantage dans la mise en œuvre des projets de numérisation de démarches administratives. Enfin, le gouvernement genevois propose de renforcer les activités de Switzerland Global Enterprise en Suisse romande. Cette organisation mandatée par la Confédération soutient les entreprises suisses dans les activités d’exportation et leur implantation sur les marchés internationaux.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Esther Mamarbachi, porte-parole, DEE, T. 078 628 80 08.

Aides financières

Le Conseil d'Etat a attribué des aides financières suivantes pour l'année 2026:

503 300 francs du fonds de l'aide au sport destinés aux bénéficiaires des domaines de la promotion de la relève, des manifestations sportives et des projets liés au sport, permettant d'encourager le sport associatif, 92 athlètes de la relève, 20 manifestations sportives ainsi qu’une dizaine de projets en lien avec la politique cantonale du sport

113 596 francs à trois entités actives dans le domaine de l'organisation de camps et colonies de vacances: Colonies de vacances de Plainpalais: 35 420 francs; Colonie de la Fouly: 46 276 francs; association Genève-Loisirs: 31 900 francs

90 000 francs à la Fondation Eduki, Centre pour l'éducation et la sensibilisation à la coopération internationale

50 000 francs à l'association Plateforme interreligieuse de Genève

30 000 francs à la Fondation pour l'égalité de genre

Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur des lois suivantes:

Loi	Auteur du PL initial	Entrée en vigueur

Loi du 19 mars 2026 sur les piscines et bains publics (F 3 30 – 13276)	Grand Conseil	Samedi 30 mai 2026 (lendemain de la publication de l'arrêté de promulgation dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 20 mars 2026 accordant une aide financière annuelle de 10
405 000 francs à la Fondation de l’Orchestre de la Suisse Romande (FOSR) pour les années 2025
à 2029 (13689)	Conseil d'Etat	Samedi 30 mai 2026 (lendemain de la publication de l'arrêté de promulgation dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 20 mars 2026 approuvant le rapport de gestion de l’Hospice
général pour l’année 2024 (13664)	Conseil d'Etat	Samedi 30 mai 2026 (lendemain de la publication de l'arrêté de promulgation dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 20 mars 2026 accordant une aide financière annuelle de 2 454
500 francs en 2025 et de 4 909 000 francs pour les années 2026 à 2029 à la Fondation romande
pour le cinéma – Cinéforom (13731)	Conseil d'Etat	Samedi 30 mai 2026 (lendemain de la publication de l'arrêté de promulgation dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 20 mars 2026 ouvrant un crédit d’étude de 1 550 000 francs en
vue de la construction de la nouvelle fourrière cantonale pour chiens de Collex-Bossy (13724)	Conseil d'Etat	Samedi 30 mai 2026 (lendemain de la publication de l'arrêté de promulgation dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 20 mars 2026 accordant une aide financière d’un montant
annuel de 1 917 365 francs à l’Association Carrefour addictionS pour les années 2025 à 2028
(13684)	Conseil d'Etat	Samedi 30 mai 2026 (lendemain de la publication de l'arrêté de promulgation dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 20 mars 2026 abrogeant la loi sur la création d’un fonds destiné à la lutte contre la drogue et à la prévention de la toxicomanie (E 4 70 –13726)	Conseil d'Etat	Samedi 30 mai 2026 (lendemain de la publication de l'arrêté de promulgation dans la Feuille d'avis officielle)

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

9 juin
9h30	Plan d'action pour la rénovation énergétique des bâtiments de l'Etat	Office cantonal des bâtiments de l'Etat
1A, route des Jeunes	DT	Pauline de Salis-Soglio
T. 076 304 20 66


title_fr: Réforme du cycle d’orientation: une 9e année en tronc commun sera testée dans cinq établissements


title_fr: Genève s’oppose au relèvement de la TVA pour financer les dépenses d’armement


title_fr: Distribution matinale dans l'aide indirecte à la presse: soutien sans réserve


title_fr: Le numérique au service de la santé: une vision stratégique cantonale à l’horizon 2035


title_fr: Message relatif à la promotion économique 2028-2031: Genève transmet ses commentaires


title_fr: Changements de conseillères et conseillers municipaux en mai 2026


title_fr: Harmonisation de la déduction des primes d’assurance-maladie avec le droit fédéral


title_fr: Adaptation des montants de subsides d'assurance-maladie


title_fr: Interdiction des thérapies de conversion


title_fr: Hausse temporaire de l’ozone liée à un ensoleillement persistant


type_fr: Autres communiqués

title_fr: Fermeture OCV

content_fr: Vendredi 1er mai fermé toute la journée (Fête du travail).

type_harmonized: news


lead_fr: L'office cantonal des transports informe du démarrage prochain de chantiers impactant les déplacements.

type_fr: Communiqués de presse

title_fr: Avis de travaux: démarrage de nouveaux chantiers impactant les déplacements dès le 27 avril 2026

content_fr:
Carouge: carrefour de l'Etoile

Durant la nuit du 27 au 28 avril 2026 (entre 20h30 et 5h00), la tranchée couverte sous le carrefour de l'Etoile sera fermée à la circulation en direction du centre-ville, et il conviendra de suivre les déviations indiquées.

Ces travaux permettront l'entretien de la tranchée couverte.

Maître d'ouvrage: Office cantonal du génie civil

Carouge: tunnel de Carouge

Durant la nuit du 29 au 30 avril 2026 (entre 21h00 et 5h00), le tunnel de Carouge sera fermé à la circulation et il conviendra de suivre les déviations indiquées.

Ces travaux permettront l'entretien du tunnel.

Maître d'ouvrage: Office cantonal du génie civil

Chêne-Bougeries: route Jean-Jacques-Rigaud

Dès le 1er mai 2026 durant 4 mois environ, le tronçon de la route Jean-Jacques Rigaud situé entre le chemin de Castan et le giratoire avec l'avenue Antoine-Marie Mirany sera mis en sens unique, et il conviendra de suivre les déviations indiquées.

Ces travaux se dérouleront dans le cadre des travaux du BHNS (bus à haut niveau de service) de l’axe Frontenex.

Maître d'ouvrage: Office cantonal du génie civil
Pour plus d'informations: avis de travaux

Vandoeuvres: route de Pressy

Dès le 27 avril 2026, durant une semaine environ (entre 9h00 et 16h00), le tronçon de la route de Pressy situé à proximité de l’intersection avec la route de Meinier sera fermé à la circulation, et il conviendra de suivre les déviations indiquées.

Ces travaux permettront l'entretien et le renouvellement des réseaux souterrains.

Maître d'ouvrage: SIG
Pour plus d'informations: fiche d'information et site internet

Veyrier: route du Stand-de-Veyrier / route du Pas-de-l'Echelle / chemin de Sierne

Dès le 27 avril 2026, durant 5 semaines (entre 9h00 et 16h00), une circulation alternée sera mise en place sur le giratoire entre la route du Stand-de-Veyrier et la route du Pas-de-l'Echelle, ce qui pourra entraîner des ralentissements dans le secteur. Le chemin de Sierne ne sera également pas accessible depuis le giratoire, et il conviendra de suivre les déviations indiquées.

Ces travaux se dérouleront dans le cadre du réaménagement de la route de Veyrier, en vue du prolongement de la ligne de transports publics Champel - Grands Esserts.

Maîtres d'ouvrage: Office cantonal du génie civil / SIG
Pour plus d'informations: avis de travaux

L’office cantonal des transports renforce son dispositif d’information: chaque chantier majeur est désormais accompagné d’une communication anticipée pour planifier au mieux vos déplacements. La coordination des chantiers est organisée afin de réduire les impacts sur la circulation.

Le site Internet avisdetravaux.ge.ch vous informe sur:
• dates et horaires des chantiers
• impacts sur la mobilité (voitures, piétons, transports publics, vélos)
• itinéraires de déviation
• planification de futurs chantiers

Pour toute information complémentaire: GE-TRANSPORTS A VOTRE SERVICE, office cantonal des transports, ge-transports@etat.ge.ch, DSM, T. 022 546 87 00.


title_fr: L’abolition de l’imposition de la valeur locative entrera en vigueur le 1er janvier 2029

content_fr:
Le Conseil fédéral a fixé au 1er janvier 2029 l'entrée en vigueur de la réforme sur l'imposition du logement acceptée par le peuple et les cantons au mois de septembre 2025.

Dès la période fiscale 2029

Les logements occupés par leur propriétaire ne seront plus imposés sur leur valeur locative.

La déduction des frais d’entretien des immeubles sera supprimée aux niveaux fédéral, cantonal et communal, sauf pour les logements loués ou affermés.

Les intérêts passifs ne pourront être déduits qu’en fonction de la proportion des biens immobiliers loués ou affermés par rapport à la fortune totale. Une exception est prévue pour l’acquisition d’un premier logement en Suisse: les acheteurs pourront déduire leurs intérêts passifs pendant une durée déterminée et jusqu’à un certain montant.

Les investissements liés aux économies d’énergie et à la protection de l’environnement ne seront plus déductibles de l’impôt fédéral direct. Les cantons pourront choisir de maintenir ces déductions, mais de manière limitée dans le temps.

Le droit actuel reste applicable jusqu'en 2028

Les propriétaires qui occupent leur bien continuent d’être imposés sur la valeur locative et peuvent faire valoir en déduction de leurs revenus les frais d’entretien, les intérêts passifs de leurs dettes, ainsi que les frais destinés à économiser l’énergie.

Lire le communiqué de presse du Conseil fédéral


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat au Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) s'agissant du train d'ordonnances agricoles 2026.

type_fr: Réponses aux consultations fédérales

title_fr: Train d'ordonnances agricoles 2026 - consultation fédérale


type_fr: Statistiques cantonales

title_fr: ANN - P5 Graph2 - Répartition des certificats et diplômes de niveau secondaire II délivrés à Genève, selon le sexe


type_fr: Synthèses

title_fr: Liste des classes intégrées

content_fr: Consultez le nouveau répertoire:  https://edu.ge.ch/enseignement-specialise/

external_id: document/liste-classes-integrees


lead_fr: Parmi les points du jour: "Pas de Suisse à 10 millions!": le Conseil d’Etat appelle au rejet ferme de l’initiative. Réponse à la motion "Pour la sécurité des usagers, faisons la lumière sur nos routes". Renouvellement du contrat de prestations avec la Fondation Partage. Soutien global à la révision d'ordonnances agricoles 2026.

title_fr: Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 6 mai 2026

content_fr:
"Pas de Suisse à 10 millions!": le Conseil d’Etat appelle au rejet ferme de l’initiative

Le Conseil d’Etat s’oppose fermement à l’initiative fédérale "Pas de Suisse à 10 millions! (Initiative pour la durabilité)". Soumise au vote le 14 juin prochain, cette initiative prévoit d’inscrire dans la Constitution un nombre maximum d’habitants autorisés à résider en Suisse. Si elle reflète de vraies inquiétudes, cette initiative n’apporte aucune solution. Elle menace au contraire les conditions essentielles à la prospérité de la Suisse, et de Genève en particulier, rajoutant de l’insécurité dans une période de grande incertitude (voir présentation).

L’initiative vise à limiter la population résidante de la Suisse à 10 millions d’habitants d’ici 2050. Si elle est acceptée, la Confédération et les cantons devront dénoncer plusieurs textes internationaux, dont l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) avec l’Union européenne.

Une initiative trompeuse et contreproductive

En s’en prenant à l’immigration des personnes qui viennent travailler en Suisse, cette initiative trompeuse et contreproductive n’apporte en réalité aucune solution. Elle ne résoudra pas les difficultés que peut rencontrer la population pour se loger, elle ne mettra aucun nouveau train sur les rails et aucune nouvelle route ne sera construite. Au contraire, son acceptation pourrait entraîner des conséquences délétères qui accentueraient les problèmes identifiés.

Une atteinte au fédéralisme et à l’autonomie des cantons

Un plafond rigide à l’immigration et un retour à une logique de contingentement remettraient en cause notre modèle confédéral. Ce système centralisé réduirait la marge de manœuvre des cantons en créant des conflits permanents pour l’attribution des contingents et une insécurité dans la planification.

Genève doit gérer un développement dynamique qui nécessite de la flexibilité. Une centralisation contraignante réduirait sa marge de manœuvre et sa compétitivité.

Freiner la croissance des régions dynamiques mettrait par ailleurs en danger les équilibres financiers intercantonaux. Les cantons à forte immigration font en effet partie des contributeurs à la péréquation financière fédérale, élément fondamental de la solidarité dans notre pays.

Par le ralentissement économique qu’elle induirait, l’acceptation de l’initiative affecterait les finances publiques. Or, la pérennité des prestations publiques de qualité est clairement tributaire des recettes fiscales induites par la bonne santé de l’économie.

Une menace pour l’économie

Avec 427'000 emplois pour 243'000 personnes résidentes actives, la place économique genevoise, qui a besoin de profils hautement qualifiés, fait face à un enjeu de taille. Or, l’abandon de l’ALCP mènerait à la réintroduction d’une logique de contingentement de la main d’œuvre étrangère, menaçant ainsi la prospérité de la Suisse, dont le succès économique dépend fortement de l’accès au marché européen et de la présence de main d’œuvre étrangère.

Compte tenu de son caractère transfrontalier et international, Genève serait particulièrement concerné. Pour le tissu économique genevois, l’impact serait double, avec des difficultés accrues pour recruter et un risque de départ de certaines entreprises d’une part, et la mise en cause des mesures d’accompagnement d’autre part. La protection des salaires et le partenariat social seraient mis à mal.

Des risques pour le système social et de soins genevois

L’évolution démographique qui se dessinerait en cas d’acceptation de l’initiative mènerait à un vieillissement de la population accompagné par une baisse de la population active, et donc à moins de revenus par la consommation et la fiscalité. Les conséquences pour le financement de nos assurances sociales seraient très problématiques. La main-d’œuvre étrangère contribue globalement plus au financement des institutions sociales qu’elle ne perçoit de prestations. Les établissements médico-sociaux et les hôpitaux reposent en grande partie sur du personnel venu de l’étranger. En outre, le financement durable de nos retraites serait compromis.

Un impact sur la sécurité

L’association de la Suisse aux accords de Schengen et Dublin serait aussi menacée. Sans la coopération Schengen, les polices cantonales ne disposeraient plus des instruments de coopération internationale, ce qui engendrerait des lacunes dans les domaines de la sécurité, de la criminalité et de la lutte contre le terrorisme. La fin de la participation à Dublin, quant à elle, compromettrait la coopération en matière d’asile et la Suisse risquerait de devenir une "ilot de l’asile" en Europe.

Proposer les bonnes réponses à de vraies questions

La pénurie de logements, la saturation des routes et des transports publics sont une réalité dans notre région. Un plafonnement rigide et centralisé de la population n’apporte toutefois pas les bonnes réponses à ces enjeux.

Elles résident dans des politiques cantonales ciblées en matière d’aménagement du territoire et de transports, y compris au niveau régional, d’offre de logements abordables et de formation de qualité. Les cantons sont les premiers responsables pour répondre aux défis identifiés par l’initiative: ils doivent pouvoir disposer des ressources essentielles pour investir dans ces domaines. La Suisse et les cantons ont les moyens d’absorber la croissance pour autant qu’on ne leur impose pas de limitation artificielle.

Aux yeux du Conseil d’Etat, un projet commun de société ne doit pas passer par des limitations simplistes, mais par une croissance durable, respectueuse du fédéralisme, fondée sur l’innovation et le bien-être social. Le Conseil d’Etat appelle au rejet de cette initiative.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Thierry Apothéloz, président du Conseil d'Etat, en contactant Mme Emmanuelle Jaquet, cheffe du service communication et information, CHA, T. 022 327 90 80.

Réponse à la motion "Pour la sécurité des usagers, faisons la lumière sur nos routes"

Le Conseil d’Etat a transmis son rapport au Grand Conseil sur une motion l'invitant à renforcer l’éclairage public sur les routes cantonales afin d’améliorer la sécurité des usagers.

En octobre 2021, le Conseil d'Etat a initié la stratégie OptimaLux, qui vise l'extinction du réseau d’éclairage public situé sur le domaine public cantonal, à l’exception des passages piétons et de zones d’exceptions. Déployée en zone rurale dans les vingt-six communes concernées, cette démarche a été ajustée aux réalités locales aboutissant à un maintien de l’extinction, à un rallumage partiel ou à l’abandon de la mesure dans certains cas.

Afin de mieux répondre aux besoins des secteurs plus denses, une stratégie complémentaire a été élaborée pour la zone périurbaine autour de la Ville de Genève. Baptisée VarioLux, elle prévoit une extinction ciblée sur certains tronçons, entre 1h00 et 5h00. Cette approche tient compte des usages du territoire, notamment pour les piétons et les cyclistes, tout en conciliant sécurité, qualité de vie des habitants et maîtrise de la consommation énergétique.

Simultanément, le canton poursuit la modernisation du réseau d’éclairage cantonal et communal avec le recours aux LED, le renforcement de la visibilité des obstacles par des dispositifs rétroréfléchissants et l’étude de nouveaux marquages routiers luminescents ou phosphorescents, notamment à proximité des pôles d’échanges multimodaux.

Il est important de souligner que la sécurité des usagers constitue un principe central de la stratégie cantonale d’éclairage public, déployée selon une approche fondée sur l’analyse des risques, le respect des normes en vigueur et l’adaptation aux réalités du terrain.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Sébastien Deshusses, responsable de l’information et de la communication, office cantonal des transports, DSM, T. 022 546 79 77.

Renouvellement du contrat de prestations avec la Fondation Partage

Le Conseil d'Etat a transmis au Grand Conseil un projet de loi attribuant une aide financière d'un montant annuel de 4,5 millions de francs à la Fondation Partage pour les années 2026 à 2030.

Cette aide financière, qui vient compléter les ressources de la fondation, permet de renforcer ses missions fondamentales: soutenir l’insertion professionnelle des personnes sans emploi à travers des parcours de réinsertion personnalisés, des formations adaptées, des emplois solidaires et un accompagnement individualisé, tout en garantissant une alimentation saine et équilibrée aux familles et individus en précarité grâce à la distribution de denrées de qualité et en réduisant le gaspillage alimentaire.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Guillaume Renevey, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 67 68.

Soutien global à la révision d'ordonnances agricoles 2026

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) relative à la politique agricole 2026 et salue la volonté de simplifier les règles et d’alléger la charge administrative pour les agriculteurs et les autorités. Le gouvernement désire que cette approche pratique se poursuive dans l’élaboration de la future politique agricole 2030, tout en restant néanmoins attentif à ce que certaines simplifications ne se fassent pas au détriment de la biodiversité.

Concernant les aides aux améliorations structurelles à l’agriculture, le canton s’oppose à une modification technique qui pourrait limiter la capacité des cantons à répondre rapidement aux besoins des agriculteurs. Il propose également de prolonger les aides pour replanter les vignes jusqu’en 2040 (au lieu de 2034), afin de tenir compte des nouvelles règles, récemment validées par le Conseil fédéral, qui imposent d’attendre dix ans avant de replanter une vigne qui a bénéficié d’une subvention à l’arrachage (voir communiqué).

Enfin, il suggère d’élargir les soutiens pour les assurances récolte, afin d’inclure les risques liés aux maladies animales.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Valentina Hemmeler Maïga, directrice générale, office cantonal de l'agriculture et de la nature, DT, T. 022 388 71 71.

Aides financières

Le Conseil d'Etat a accordé l'aide financière suivante:

80'000 francs à la fondation du Grand Prix d'Horlogerie de Genève pour l'année 2026

Approbation de budgets, d'états financiers et de rapport d'activité

Le Conseil d'Etat a approuvé les budgets, les états financiers ou les rapports d'activité des entités suivantes:

Hospice général: les comptes 2025 aboutissent à un résultat net bénéficiaire de 56,3 millions de francs, lié à la réévaluation du parc immobilier de rapport (+49,7 millions de francs) et au résultat net d'exploitation (+6,5 millions de francs). Les prestations versées aux usagers de l'Hospice général s'élèvent à 771,2 millions de francs. Les charges de fonctionnement représentent 206,8 millions de francs.

HUG: le budget 2026 prévoit une indemnité financière de l’Etat de Genève à hauteur de 751 018 107 francs. Ce budget est équilibré.

IMAD: le budget 2026 prévoit une indemnité financière de l’Etat de Genève à hauteur de 105 617 358 francs, hors IEPA. Ce budget est équilibré.

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

7 mai
10h00	Présentation du rapport du groupe de pilotage chargé d'identifier des pistes d'économie pour les années 2027 à 2029	Salle des Fiefs
2, rue de l'Hôtel-de-Ville	CE
Emmanuelle Jaquet (CHA)
T. 078 898 30 75

Dejan Nikolic (DF)
T. 079 416 84 10

11 mai
11h00	Présentation de Grand Juillet, nouvelle manifestation autour du livre, et du programme de la première édition (4 au 12 juillet)	Le GamMAH
5, promenade du Pin	DCS	Guillaume Renevey
T. 022 546 67 68

9 juin
9h30	Plan d'action pour la rénovation énergétique des bâtiments de l'Etat	Office cantonal des bâtiments de l'Etat
1A, route des Jeunes	DT	Pauline de Salis-Soglio
T. 076 304 20 66


title_fr: Hantavirus: informations utiles

content_fr:
Cluster de hantavirus lié à un voyage en bateau de croisière (mai 2026)

Que s'est-il passé à bord du navire de croisière MV Hondius?

Les premiers passagers à présenter des symptômes sont un couple de septuagénaires néerlandais. L'homme décède à bord, son corps est débarqué à Sainte-Hélène. Son épouse prend un avion pour Johannesburg afin d’y être hospitalisée, mais succombe à son tour, testée positive au hantavirus. Le navire reliait Ushuaïa, au sud de l'Argentine, à l'archipel du Cap-Vert, au large de la côte ouest africaine.

Quel est le bilan épidémiologique à ce stade?

L'OMS a fait état de trois décès liés à ce foyer présumé d'infection à hantavirus. Au 7 mai 2026, cinq cas de hantavirus ont été confirmés – dont un en Suisse - et trois autres sont suspectés. Environ 150 passagers et personnel de cabine étaient à bord, de 23 nationalités différentes.

L'OMS soupçonne-t-elle une transmission entre passagers?

L'OMS soupçonne une transmission interhumaine : "Compte tenu de la durée de la période d'incubation du hantavirus, qui peut varier entre une et six semaines, nous supposons que le(s) premier cas a(ont) été infecté(s) en dehors du navire" et "nous pensons qu'il pourrait y avoir une transmission interhumaine parmi les personnes en contact très étroit avec ce(s) premier cas". Cette hypothèse reste à confirmer par les analyses en laboratoire et les investigations épidémiologiques.

Quel est le devenir du navire et des passagers?

Deux membres d'équipage malades et un cas contact ont été débarqués au port de Praia (Cap-Vert) avant d'être évacués par avion vers les Pays-Bas. Le navire MV Hondius a ensuite pris la route des Canaries. Le ministère espagnol de la Santé a annoncé qu'une fois sur place, l'équipage et les passagers seraient dûment examinés, pris en charge et transférés vers leurs pays respectifs.

Y a-t-il un risque pour les autres passagers ou le grand public?

L'OMS a cherché à retrouver les passagers des vols où voyageaient des cas confirmés, afin de limiter toute propagation. Le croisiériste Oceanwide Expeditions a indiqué pour sa part qu'aucun nouveau cas symptomatique n'avait été identifié à bord. Le risque pour le grand public reste faible, en dehors d’un contact très étroit avec une personne infectée.

Généralités sur la maladie

Que sont les hantavirus?

Les hantavirus sont des virus de la famille des Hantaviridae, présents sur plusieurs continents. Ils ont pour hôtes naturels certaines espèces de rongeurs qui, une fois infectés, excrètent le virus dans leurs urines, selles et salive.

Quelles maladies peuvent-ils provoquer chez l'humain?

Lorsqu'ils affectent l'être humain, les hantavirus peuvent être responsables d'infections de gravité variable, certaines passant inaperçues et d’autres pouvant être mortelles.

Les types d’hantavirus présents en Europe et en Asie peuvent provoquer des fièvres hémorragiques avec syndrome rénal (FHSR); sur le continent américain, des syndromes cardio-pulmonaires à hantavirus (SCPH) sont possibles avec hémorrhagies, œdèmes pulmonaires et syndromes de détresse respiratoire aiguë.

Quelle est la répartition mondiale des hantavirus?

Les hantavirus sont présents dans le monde entier, et la distribution des espèces particulières est limitée à l'habitat de leurs hôtes rongeurs. Plusieurs milliers de cas de FHSR surviennent chaque année dans le monde, dont la majorité en Chine. Selon le type de virus, le taux de mortalité varie de moins de 1 % à 15 %. Environ 200 cas par année de SCPH sont reportés sur le continent américain, avec un taux de mortalité variant de 30 % à 50%.

Comment les hantavirus se transmettent-ils habituellement à l'humain?

La transmission à l'homme se fait par inhalation d'aérosols ou par contact avec de l'urine, de la salive ou des excréments de rongeurs infectés ou, plus rarement, par des morsures. Le seul moyen de prévention consiste à éviter le contact avec les rongeurs ou leurs déjections.

Quels sont les symptômes d'une infection?

Les symptômes initiaux ressemblent à ceux d'une grippe : forte fièvre, maux de tête, maux de ventre, douleurs musculaires, fatigue. Selon la souche virale, la maladie peut évoluer vers des atteintes rénales sévères (FHSR) ou un syndrome respiratoire aigu pouvant être fatal (SCPH). La période d'incubation est variable, d'une à six semaines.

Existe-t-il un vaccin ou un traitement?

Il n'existe pas de traitement spécifique ni de prophylaxie vaccinale. La prise en charge des cas sévères repose sur les soins intensifs de support.

Transmission interhumaine

Les hantavirus peuvent-ils se transmettre d'une personne à l'autre?

Seul l'hantavirus sud-américain Andes peut se transmettre de manière interhumaine. Cette transmission interhumaine est toutefois limitée et n'a été décrite que dans des cas de contact proche et prolongé, entre membres d'un couple ou personnes partageant le même espace confiné.

Y a-t-il un risque pour les hantavirus européens spécifiquement?

Aucune transmission interhumaine n'est connue pour les hantavirus européens.

Doit-on craindre une épidémie de type COVID-19?

Le risque pour le grand public est faible. Il ne s'agit pas d'un virus qui se propage comme la grippe ou le COVID-19. La transmission interhumaine, lorsqu'elle survient, nécessite des contacts très intimes et prolongés. La transmission interhumaine est exceptionnelle, et il faut retenir que globalement la contamination est propagée par les rongeurs.

Comment traite-t-on les hantavirus?

Il n'existe pas de traitement spécifique ni de prophylaxie vaccinale. La prise en charge des cas sévères repose sur les soins intensifs de support.

Sources

• OMS — Déclarations Maria Van Kerkhove, 5 mai 2026

• OFSP-Infections à hantavirus

• Santé publique France — Hantavirus : la maladie

• Institut Pasteur — Informations et recommandations sur les hantavirus

• Santé publique Canada — Fiche technique hantavirus

• Hantavirus outbreak on cruise ship under investigation: risk for Europe very low

• Hantavirus cluster linked to cruise ship travel, Multi-country


lead_fr: Une conférence, organisée par l'Observatoire transfrontalier des inégalités sociales de santé, permet de découvrir la collaboration informelle mise en place entre la France et la Suisse pour lutter contre les addictions

title_fr: Collaboration franco-suisse pour lutter contre les addictions

content_fr:
L'Observatoire transfrontalier des inégalités sociales de santé poursuit son cycle de conférences afin de mettre en débat les questions d'inégalités sociales de santé à l'échelle du territoire transfrontalier du Grand Genève :

Collaboration informelle des structures de terrain dans le champ des addictions entre la France et la Suisse, quelles leçons tirer ?

Cette première rencontre de l'année 2026 propose de découvrir une collaboration développée dans le champ des addictions entre la France et la Suisse. Les résultats présentés sont issus de l'évaluation du Réseau transfrontalier en addictologie conduite par l'Observatoire entre 2024 et 2025. Ce réseau existe de manière informelle depuis treize ans.

L'étude de ce réseau met en lumière la réalité d'un bassin de vie transfrontalier. Celle-ci offre ici un modèle pour penser les différentiels frontaliers en matière de santé et pour proposer des réponses innovantes au service de la population dans une logique de réduction des inégalités. Elle permet d'identifier des facteurs clés favorisant une coopération transfrontalière. Cette étude souligne la nécessité de reconnaître et de développer ces dynamiques pour répondre aux enjeux transfrontaliers de santé.

Les résultats de cette étude seront présentés par Nelia Rouibah, qui l'a réalisée dans le cadre de son master de sociologie à l'Université de Genève.

L'Observatoire présentera ensuite ses travaux pour 2026/2027 avec la mise en place d'un dispositif transfrontalier expérimental de coordination et d'accompagnement en santé.

Inscription

Site de l'Observatoire transfrontalier des inégalités sociales de santé


title_fr: ANN - P1 Graph4 - Répartition du personnel enseignant du tertiaire, selon le sexe


lead_fr: Retrouvez ci-dessous les tableaux détaillés relatifs aux statistiques sur l'enseignement spécialisé (élèves et personnel enseignant).

title_fr: Annuaire statistique de l'enseignement public et privé à Genève: enseignement spécialisé public et subventionné


title_fr: ANN - P1 Graph3 - Répartition du personnel enseignant par degré d'enseignement, selon le sexe


title_fr: ANN - P5 Graph1 - Effectifs d'élèves de l'enseignement secondaire II selon le type de formation


title_fr: ANN - P8 Graph2 - Diplômes de niveau secondaire II délivrés par les écoles privées dans le canton de Genève


lead_fr: Retrouvez ci-dessous les tableaux détaillés relatifs aux statistiques sur l'enseignement privé (élèves et diplômes).

title_fr: Annuaire statistique de l'enseignement public et privé à Genève: enseignement privé


lead_fr: Retrouvez ci-dessous les tableaux détaillés relatifs aux statistiques sur l'enseignement secondaire II (élèves, diplômes et personnel enseignant).

title_fr: Annuaire statistique de l'enseignement public et privé à Genève: enseignement secondaire II public


lead_fr: Le Service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) invite la population genevoise à faire analyser gratuitement sa vaisselle potentiellement à risque. L’objectif : protéger la santé en évitant l’exposition aux contaminants comme le plomb et le cadmium.

title_fr: Faites tester votre vaisselle : campagne gratuite pour détecter les métaux lourds

content_fr:
Pourquoi faire tester sa vaisselle ?

Certaines pièces, notamment anciennes ou artisanales, peuvent contenir des métaux lourds comme le plomb ou le cadmium. Ces contaminants peuvent migrer dans les aliments, en particulier lorsqu’ils sont :

chauds,

acides,

ou conservés longtemps.

Cette exposition peut présenter des risques pour la santé, en particulier pour :

les enfants,

les femmes enceintes.

Faire tester sa vaisselle est un geste simple pour réduire ces risques et protéger sa famille.

Qui peut participer ?

Toutes les Genevoises et tous les Genevois.

Analyse gratuite et rapide

Le SCAV propose un dépistage gratuit et réalisé par des spécialistes :

Test rapide directement au guichet

Jusqu’à 3 objets par personne

En cas de résultat positif : une analyse complémentaire en laboratoire sera proposée pour confirmer et mesurer la concentration des contaminants présents.

Pour plus de détails

Action de dépistage des métaux lourds dans la vaisselle


title_fr: ANN - P4 Graph2 - Répartition du personnel enseignant du cycle d'orientation selon le groupe d'âge et le sexe


lead_fr: Retrouvez directement les comptes officiels de l'administration cantonale sur les réseaux sociaux et suivez l'actualité de l'Etat.

type_fr: Documents d'information

title_fr: La République et canton de Genève sur les réseaux sociaux

content_fr:
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Bureau de promotion de l'égalité et de la prévention des violences - ge_egalite_lgbtiq_violences

Service de l'apprentissage - ge_apprentissage_etat

Offices cantonaux des poursuites et des faillites - ge_poursuites_faillites

Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)

Secrétariat général - ge_ecole_formation_jeunesse

Département des institutions et du numérique (DIN)

Secrétariat général - ge_institutions

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Secrétariat général, office cantonal l'urbanisme (UO), office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF), office cantonal des bâtiments (OCBA) - GE Territoire

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Office du partrimoine et des sites (OPS) - GE Patrimoine

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lead_fr: Ce document est une marche à suivre pour les personnes qui déposent un dossier de candidature pour des remplacements du personnel enseignant ou éducatif au DIP. Il détaille le processus en ligne.

type_fr: Guides

title_fr: Module remplacements ISA: candidature


title_fr: ANN - P8 Graph1 - Répartition des élèves de l'enseignement privé, selon le degré d'enseignement et le type de programme


lead_fr: Retrouvez ci-dessous les tableaux détaillés relatifs aux statistiques sur l'enseignement tertiaire (élèves, diplômes et personnel enseignant).

title_fr: Annuaire statistique de l'enseignement public et privé à Genève: enseignement tertiaire


lead_fr: Extension à la convention qui régit les rapports de travail dans le secteur de l'industrie des garages qui porte effet jusqu'au 31.12.2027.

type_fr: CCT et usages

title_fr: CCT - Extension - Garages

external_id: document/cct-extension-garages


title_fr: ANN - P6 Graph2 - Répartition du personnel enseignant de l'enseignement spécialisé selon le groupe d'âge et le sexe


lead_fr: Retrouvez ci-dessous les tableaux détaillés de l'annuaire statistique de l'enseignement public et privé (élèves, étudiants et étudiantes, diplômes et personnel enseignant)

title_fr: Annuaire statistique de l'enseignement public et privé à Genève: essentiel en bref


title_fr: Avis de travaux : Info mobilité - Route de Chancy / Route du Merley

content_fr:
Travaux de renouvellement des enrobés de la chaussée

Date du démarrage des travaux et durée

Dès le 18 mai 2026, durant 4 semaines environ

Lieux

Bernex : route de Chancy / route du Merley / route de Laconnex

Impacts

Travaux menés en plusieurs étapes :

Dès le 18 mai 2026, durant une semaine environ

Suppression d'une voie de circulation dans les deux sens sur la route de Chancy, entre la route du Merley et la route d’Aire-la-Ville.

Durant les nuits du 27 mai au 1er juin 2026 (4 nuits, de 20h00 à 6h00)

Mise en sens unique de la route de Chancy en direction de Chancy. Déviation en direction de Genève par la route du Merley puis la route de Laconnex.

Déviation des lignes 40 et 42 également par la route du Merley et la route de Laconnex. Pas d'impact sur les arrêts tpg.

Durant les nuits du 2 au 4 juin 2026 (2 nuits, de 20h00 à 6h00)

Mise en sens unique d'une portion de la route de Chancy en direction de Genève. Déviation pour rejoindre Chancy par la rue de Bernex, la route de Laconnex et la route du Merley.

Déviation des lignes 40 et 42 par la rue de Bernex, la route de Laconnex et la route du Merley.

Déviation de la ligne 83 par la rue de Bernex et la route de Laconnex.

Suppression de l'arrêt « Luchepelet » direction Chancy et Avusy pour les lignes 40 et 42.

Suppression de l’arrêt « Vailly » direction Chancy pour les lignes 40, 42 et 83.

Durant les nuits du 4 au 6 juin 2026 (2 nuits, de 20h00 à 6h00)

Mise en sens unique d'une portion de la route de Chancy en direction de Chancy. Fermeture du débouché sur la route de Chancy depuis la route de Laconnex. Déviation en direction de Genève par la route du Merley, la route de Laconnex, puis la rue de Bernex.

Déviation des lignes 40, 42 et 83 sur la route du Merley, la route de Laconnex, puis la rue de Bernex.

Suppression de l’arrêt « Luchepelet » direction Genève pour les lignes 40 et 42.

Suppression de l’arrêt « Vailly » direction Genève pour les lignes 40, 42 et 83.

Bien que tout soit mis en œuvre pour limiter au maximum l’impact des travaux, des perturbations temporaires de circulation et des nuisances sonores sont à prévoir. Nous vous remercions de votre compréhension pour la gêne occasionnée.

Raisons

Travaux de renouvellement des enrobés de la chaussée, afin de garantir la sécurité des usagers circulant sur les routes cantonales.

Maître d'ouvrage : Office cantonal du génie civil

Pour toute information complémentaire:

GE-TRANSPORTS à votre service

@: ge-transports@etat.ge.ch

T. 022 546 87 00


lead_fr: Brochure présentant les lauréats du concours cantonal du développement durable 2026.Toute entreprise, personne ou groupement issu des milieux privés ou associatifs, domicilié ou exerçant une activité à Genève ou dans la région frontalière du canton (Ain, Haute-Savoie, district de Nyon) peut faire acte de candidature. Le concours est également ouvert aux organismes publics et parapublics (uniquement pour l’obtention d’une distinction).

type_fr: Brochures

title_fr: Bourse, prix et distinction cantonaux du développement durable 2026

content_fr:
Brochure présentant les lauréats du concours cantonal du développement durable 2026.

Toute entreprise, personne ou groupement issu des milieux privés ou associatifs, domicilié ou exerçant une activité à Genève ou dans la région frontalière du canton (Ain, Haute-Savoie, district de Nyon) peut faire acte de candidature. Le concours est également ouvert aux organismes publics et parapublics (uniquement pour l’obtention d’une distinction).

Lauréats 2026

Bourse cantonale du développement durable

Entreprise Laine & Sens pour un traitement non polluant de la laine de mouton et sa transformation en un isolant pour la construction.

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Plus d'informations

Bourse cantonale du développement durable

Association Ultrarécup pour l'optimisation de la gestion de son dépôt de matériaux récupérés.

Vers la vidéo

Plus d'informations

Prix cantonal du développement durable

©GabrielLado

WasteOlas SARL pour son dispositif de récupération du CO2 émis lors de la fermentation de la bière.

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Plus d'informations

Mention du prix cantonal du développement durable

Coopérative la Bistoquette pour trois bâtiments conçus et réalisés de manière participative pour réduire au maximum l'impact environnemental.

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Plus d'informations

Distinction cantonale du développement durable

Fondation de Versoix pour la petite enfance, des crèches et des jardins d'enfants qui intègrent le concept de l'écocitoyenneté dans leur pratique quotidienne.

Vers la vidéo

Plus d'informations


type_fr: Études et rapports

title_fr: Cool City Sécheron : Du préau à la ville en transition

content_fr:
Dans le troisième numéro de sa collection, le 3DD espace de concertation présente le projet Cool City Sécheron, une aventure technique et humaine autour de la revitalisation du préau du Cycle d'orientation de Sécheron.

De nombreux enseignements peuvent être tirés du dialogue qui s'y est joué entre écologie, cohésion sociale et pédagogie (chapitre 5). Un très grand nombre d'actrices et d'acteurs de tous âges se sont réunis autour du préau pour produire un projet qui réponde aux multiples enjeux de la ville de demain (chapitre 3).

Vous retrouverez dans cette publication illustrée, dont les chapitres peuvent être lus indépendamment, des ressources utiles comme la roue des enjeux qui pourra servir de boussole à de futurs projets.


lead_fr: Rapport d'activité du conseil pour le développement de l'employabilité Mandature 2024-2029, 2e année (1er février 2025 - 31 janvier 2026)

title_fr: Rapports d'activité COF: conseil pour le développement de l'employabilité


lead_fr: Rapport d'activité de la commission cantonale de tirMandature 2024-2029, 2e année (1er février 2025 – 31 janvier 2026)

title_fr: Rapports d'activité COF: commission cantonale de tir

content_fr:
Rapport d'activité de la commission cantonale de tir

Mandature 2024-2029, 2e année (1er février 2025 – 31 janvier 2026)


lead_fr: Rapport d'activité de la commission consultative sur les thématiques liées à l'orientation sexuelle, l'identité de genre, l'expression de genre et les caractéristiques sexuelles (CCLGBTIQ+)Mandature 2024-2029, 2e année (1er février – 31 décembre 2025)

title_fr: Rapports d'activité COF: commission consultative sur les thématiques liées à l'orientation sexuelle, l'identité de genre, l'expression de genre et les caractéristiques sexuelles (CCLGBTIQ+)

content_fr:
Rapport d'activité de la commission consultative sur les thématiques liées à l'orientation sexuelle, l'identité de genre, l'expression de genre et les caractéristiques sexuelles (CCLGBTIQ+)

Mandature 2024-2029, 2e année (1er février – 31 décembre 2025)


title_fr: Que faire si je n’ai pas déposé ma déclaration dans le délai?

content_fr:
Vous aviez jusqu’au 31 mars pour déposer votre déclaration. Si vous n’avez pas encore demandé de délai, vous recevez un premier rappel. Ce rappel ordinaire est facturé 20 francs depuis le 1er janvier 2026 (contre 10 francs auparavant).

Vous pouvez alors déposer votre déclaration ou demander un délai dans les 10 jours qui suivent l’envoi de ce premier rappel.

Si vous ne faites rien, vous recevez un second rappel avec suivi d’envoi facturé 40 francs.

Vous pouvez alors déposer votre déclaration ou demander un délai dans les 10 jours qui suivent l’envoi de ce second rappel.

Si vous ne faites toujours rien, vous faites alors l’objet d’une taxation d’office et d’une amende pour non-respect de vos obligations.

Vous avez reçu un rappel alors que vous avez déposé votre déclaration?

Si vous avez déposé votre déclaration entre la date d'envoi du rappel et sa réception, ne tenez pas compte de ce rappel.

Demander un délai pour ma déclaration d’impôt


title_fr: Aides financières