lead_fr: Rapport des experts indépendants sur les cas d’atteinte à l’intégrité sexuelle des élèves impliquant des collaborateurs du DIP. Notes de frais 2017-2018 des membres du Conseil d'Etat. Genève met un terme au développement de sa plateforme de vote électronique CHVote. Promotion de l'égalité: Antonio Hodgers rejoint l'initiative International Gender Champion.

content_fr:
Promotion de l'égalité: M. Antonio Hodgers rejoint l'initiative International Gender Champion

Le Conseil d'Etat a répondu favorablement à l'invitation de M. Michael Møller, directeur général de l’Office des Nations Unies à Genève (ONU Genève), à participer au réseau de l'International Gender Champion (IGC) en désignant M. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat.

Chaque membre de l'IGC s'engage en particulier à ne participer qu'à des panels mixtes hommes/femmes. Dans le cas où cette exigence ne pourrait être respectée par les entités organisatrices, par la présence d'au moins une femme dans le panel, différentes mesures peuvent être prises, comme par exemple laisser une chaise vide, ne prendre que des questions de femmes dans l'assemblée, ou faire intervenir une collaboratrice de l'Etat, avec une présence silencieuse de M. Hodgers à ses côtés. Cette mesure s'applique à la fonction de président ainsi qu'à celle de conseiller d'Etat chargé du département du territoire.

Par ailleurs, les membres de l'IGC prennent deux autres engagements individuels concernant la promotion de l'égalité au sein de leur organisation ou dans leur domaine de compétence. En l'espèce il s'agit, d'une part, de sensibiliser et former le personnel à la communication inclusive et, d'autre part, de mettre en œuvre un système de contrôle de l'égalité salariale des entreprises soumissionnaires aux marchés publics. Un rapport annuel est publié chaque année en novembre et rend compte des engagements de chaque membre du réseau.

L'IGC est une initiative de l'ONU Genève lancée en 2015, qui vise à créer un réseau de leadership international réunissant les décideurs et décideuses pour faire avancer l'égalité entre femmes et hommes dans leur sphère d'influence. En 2017, le réseau s'est étendu à New York, Vienne ainsi qu'à Nairobi et Bonn-Berlin. A l'heure actuelle, le réseau compte plus de 200 championnes et champions actifs, dont MM. Antonio Guterres, secrétaire général de l'ONU, Michael Møller, directeur général de l'ONU à Genève, et Valentin Zellweger, ambassadeur de Suisse auprès des Nations Unies.

Pour toute information complémentaire : M. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, en contactant Mme Florence Noël, directrice du service communication et information, PRE, T. 079 343 16 54.

Déjeuner en l'honneur du directeur général de l'Organisation internationale pour les migrations

Le Conseil d'Etat in corpore a reçu lors d'un déjeuner M. António Manuel de Carvalho Ferreira Vitorino, directeur général de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) depuis le 1er octobre dernier, à l'occasion de sa prise de fonction.

Organisation du temps de travail: Genève défavorable à deux initiatives parlementaires

Répondant à une consultation de la commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats, le Conseil d'Etat s'oppose aux initiatives parlementaires 16.414 Graber Konrad ("Introduire un régime de flexibilité partielle dans la loi sur le travail et maintenir des modèles de temps de travail éprouvés") et 16.423 Keller-Sutter ("Libérer le personnel dirigeant et les spécialistes de l'obligation de saisie du temps de travail"). Les deux avant-projets poursuivent, par des moyens différents, le même objectif de flexibilisation du temps de travail des cadres et des spécialistes en instituant à leur attention un régime d'annualisation, respectivement d'horaire basé sur la confiance.

Le gouvernement genevois estime que ces avant-projets présentent tous deux d'importants inconvénients juridiques et pratiques susceptibles d'entraîner une insécurité juridique ainsi que des difficultés d'application. Il constate par ailleurs que la loi sur le travail offre, dans sa teneur actuelle, une flexibilité suffisante en la matière, suite à de récentes modifications légales.

Pour toute information complémentaire : Mme Christina Stoll, directrice générale de l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail, DES, T. 022 388 29 29.

Rapport des experts indépendants sur les cas d’atteinte à l’intégrité sexuelle des élèves impliquant des collaborateurs du DIP

En date du 21 mars dernier, le Conseil d'Etat a désigné deux experts indépendants pour conduire une analyse de la gestion de situations impliquant des collaborateurs ou des collaboratrices du DIP et portant sur l'intégrité sexuelle des élèves et/ou le harcèlement subis par ces derniers.

Cette analyse a porté sur la période durant laquelle M. Tariq Ramadan était collaborateur du DIP et sur la situation du collège De Saussure, ainsi que sur le traitement de situations survenues au sein du département ces trente dernières années. Dans ce cadre, les témoins et victimes qui l’ont souhaité ont pu se faire entendre par les experts.

Les travaux ont été menés par Mme Quynh Steiner Schmid, membre du Conseil supérieur de la magistrature genevois et ancienne juge du Tribunal administratif de première instance, et M. Michel Lachat, ancien président du Tribunal fribourgeois des mineurs. Une partie conséquente du rapport est consacrée au cas particulier de M. Tariq Ramadan. En outre, les experts soulignent le manque de rigueur, à l’époque, dans la gestion des affaires concernant l'atteinte à l’intégrité sexuelle des élèves par des enseignants.

De son côté, le Conseil d’Etat reconnaît que la protection des élèves n'a pas toujours été assurée par le passé, constatant par ailleurs que le climat de l’époque ne permettait pas aux élèves abusé-e-s de s'exprimer en toute confiance.

Le rapport se conclut par neuf recommandations. Un tableau de suivi a été mis en place, avec pour objectif leur mise en œuvre d’ici la rentrée 2019.

Ces recommandations vont dans le sens des travaux déjà entrepris par le département depuis le début de l'année: le renforcement de l’information et de la prévention, la mise en place d’une procédure de prise en charge des situations de maltraitance, l’ouverture d’une ligne Abus-Ecoute externe à l’institution assurée par le centre LAVI d'aide aux victimes, le travail sur une charte éthique des enseignant-e-s et du personnel encadrant, la possibilité pour les victimes d’être accompagnées dans le cadre d’une procédure administrative sont autant de mesures nouvelles.

Le rapport est disponible ici.

Pour toute information complémentaire : M. Pierre-Antoine Preti, secrétaire général adjoint responsable de la communication, DIP, T. 022 546 69 68.

Notes de frais 2017-2018 des membres du Conseil d'Etat

Comme annoncé le 7 novembre dernier, le Conseil d'Etat communique ce jour la liste des frais effectifs de ses membres ainsi que de la chancelière d'Etat pour les années 2017 et 2018.

Les résultats consolidés présentés ont été élaborés par chaque département. Ces résultats se réfèrent à l'année 2017 et à la période allant du 1er janvier au 31 mai 2018 pour la précédente législature et, pour l'actuelle législature, à la période allant du 1er juin au 31 octobre 2018.

Les données sont consultables par les liens suivants:

Année 2017

Année 2018 (1er janvier au 31 mai)

Année 2018 (1er juin au 31 octobre)

Voir également la note récapitulative sur les salaires, indemnités et frais de représentation du Conseil d'Etat et de la chancelière.

Pour toute information complémentaire : M. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, en contactant Mme Florence Noël, directrice du service communication et information, PRE, T. 022 327 90 80 ou 079 343 16 54.

Genève met un terme au développement de sa plateforme de vote électronique CHVote

Le Conseil d'Etat a pris ce jour, avec regret, la décision d'interrompre le développement de sa plateforme de vote électronique CHVote, dont l'exploitation cessera au plus tard en février 2020. Cette décision fait suite à un point de situation effectué en ce début de législature, consécutivement à une réévaluation de la planification nécessaire pour terminer les développements de la plateforme dite de deuxième génération. En effet, cette prolongation, estimée à 17 mois, induirait des dépenses d’investissement complémentaires d’environ 2,6 millions de francs, qui s'ajoutent aux montants déjà engagés.

Depuis 2014, le canton de Genève a entrepris le développement d'une plateforme de deuxième génération, conforme aux exigences édictées par la Chancellerie fédérale en décembre 2013. Celles-ci prévoient la mise en œuvre des principes de vérifiabilité individuelle et de vérifiabilité universelle ainsi qu’un renforcement significatif des infrastructures du vote électronique et de l’organisation nécessaire à son exploitation - autant de mesures susceptibles d’améliorer la sécurité du canal de vote par Internet. Ces travaux ont été financés par un crédit d’investissement de 4,74 millions de francs voté le 1er septembre 2016 par le Grand Conseil (L11867) et par les budgets ordinaires de l’administration cantonale genevoise.

Considérant qu’il n'est pas dans la vocation d'un canton de développer, d'exploiter et de financer seul un système informatique d'une telle complexité et d'une telle envergure, le Conseil d’Etat a dès lors décidé de mettre fin à la fourniture de ce service au plus tard en février 2020.

Les six cantons partenaires de Genève (Argovie, Bâle-Ville jusqu'à fin 2018, Berne, Lucerne, Saint-Gall et Vaud) ainsi que la Chancellerie fédérale ont été pleinement informés de ces constats. D’entente avec les cantons utilisateurs, qui ont souligné la qualité de la prestation fournie par Genève, la plateforme CHVote sera exploitée au plus tard jusqu'en février 2020, tant pour les prochaines votations que pour les élections fédérales, sous réserve de l'accord du Conseil fédéral, sollicité pour une nouvelle autorisation.

De son côté, le Conseil d'Etat étudie toutes les options pour continuer à fournir, après février 2020, un service de vote électronique à sa population, en particulier aux résidents à l’étranger et aux personnes en situation de handicap. Il confirme par ailleurs son engagement à publier le code des programmes genevois en open source, qui pourra ainsi librement servir à la recherche académique, voire à toute entreprise ou personne qui souhaitera le reprendre à son compte.

Canton-pionnier, avec Neuchâtel et Zurich, Genève a lancé son projet de vote par internet en 2001, suite à une impulsion donnée par la Confédération au virage de l’an 2000. La plateforme de vote électronique genevoise est en service depuis 2003, date d’une opération réalisée dans la commune d’Anières. Depuis, la plateforme genevoise a été employée lors de plus de 150 scrutins, tous réalisés avec succès.

Le Conseil d'Etat tient à saluer l’engagement remarquable des collaborateurs de l’Etat et des chercheurs dans ce projet novateur de par ses caractéristiques scientifiques et techniques. Celui-ci a permis au canton de Genève de se distinguer dans le domaine du vote électronique en fournissant aux citoyens genevois et d’autres cantons un service entièrement en mains publiques pendant plus de quinze ans.

Pour toute information complémentaire : M. Serge Dal Busco, conseiller d'Etat, par l'intermédiaire de M. Roland Godel, porte-parole, DI, T. 022 327 96 11 ou 078 802 90 07, et Mme Michèle Righetti, chancelière d'Etat, par l'intermédiaire de Mme Florence Noël, directrice communication et information, T. 079 343 16 54.

Perception des impôts: taux d'intérêts pour 2019

Le Conseil d'Etat a fixé par voie réglementaire, pour 2019, le taux de l'escompte ainsi que les taux applicables aux différents intérêts prévus par la loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales (LPGIP).

Le taux de l'escompte est fixé à 0,1%, comme l’année précédente. Le taux de l’intérêt en faveur du contribuable est inchangé à 0,1%, de même que le taux de l'intérêt en faveur de l'Etat, à 2,6%.

Pour mémoire, l'escompte est un rabais accordé aux contribuables qui paient la totalité de leurs acomptes avant l'échéance du premier d'entre eux. Quant à l'intérêt en faveur du contribuable, il est dû sur les acomptes payés d'avance. Il est également dû si les acomptes versés excèdent l'impôt fixé dans la facture d'acomptes. L'intérêt en faveur de l'Etat est perçu sur chaque acompte versé tardivement. Il est également perçu si les acomptes versés sont inférieurs à l'impôt fixé dans la facture d'acomptes.

Pour toute information complémentaire : M. Philippe Dunant, secrétaire général adjoint, DF, T. 022 327 98 07.

Abattage ou élagage d'arbres: les requêtes pourront être déposées en ligne

Le Conseil d'Etat a adopté une modification du règlement sur la conservation de la végétation arborée (L 4 05.04) permettant notamment le traitement par voie numérique des requêtes en autorisation d'abattage ou d'élagage d'arbres.

Conformément à sa volonté de faciliter les démarches administratives, le canton donne ainsi la possibilité aux administrés de déposer en ligne leurs requêtes en lien avec les arbres, à l'instar de ce qui se fait pour les demandes d'autorisation de construire par procédure accélérée (APA).

Par ailleurs, les autorisations relatives à des arbres dits dangereux – par exemple menaçant les personnes ou les biens en raison d'un risque de chute ou vecteur d'une maladie ou d'un parasite de la végétation – sont dorénavant notifiées par le biais d'une publication dans la Feuille d'avis officielle.

Enfin, de manière à s'adapter de manière plus souple aux évolutions climatiques, le délai d'intervention pour lutter contre les chenilles processionnaires sera précisé dans une directive édictée par l'office cantonal de l'agriculture et de la nature.

Pour toute information complémentaire :M. Patrik Fouvy, directeur du service du paysage et des forêts, direction générale de l'agriculture et de la nature, DT, T. 022 388 55 61.

Modification du règlement sur les commissions officielles

Le Conseil d'Etat a adopté une modification du règlement sur les commissions officielles (A 2 20.01).

Suite à une modification de la loi fédérale sur les professions médicales universitaires (LPMéd), trois commissions officielles cantonales peuvent être supprimées: médecine, médecine dentaire, médecine vétérinaire. Ces commissions évaluaient les diplômes non reconnus par le droit fédéral (hors Union européenne (UE)).

Or, la modification de la LPMéd porte sur l'obligation d'inscription dans le registre fédéral des professions médicales universitaires pour tous les professionnels, qu'ils soient titulaires d'un diplôme suisse, de l'UE ou hors UE, ainsi que sur l'évaluation de tous les diplômes par la commission fédérale MEBEKO.

Dès lors, les commissions cantonales qui évaluaient ces diplômes n'ont plus d'utilité et peuvent être supprimées.

Pour toute information complémentaire : M. Adrien Bron, directeur général de la santé, DES, T. 022 546 50 26.

Election complémentaire d'un membre du Conseil municipal de la commune de Puplinge

Lors de sa séance du 3 octobre dernier, le Conseil d'Etat a fixé la date du premier tour de l'élection complémentaire d'un conseiller municipal dans la commune de Puplinge au 10 février et le second tour au 3 mars 2019.

Une seule liste de candidature ayant la dénomination "Groupement Intérêts Communaux" a été déposée dans le délai prescrit au service des votations et élections, portant le nom de M. Etienne Schmelzer.

L'élection complémentaire devient dès lors tacite et le Conseil d'Etat a proclamé M. Etienne Schmelzer élu sans scrutin à la fonction de conseiller municipal de la commune de Puplinge.

Pour toute information complémentaire :M. Patrick Ascheri, chef du service des votations et élections, chancellerie d'Etat, PRE, T. 022 546 52 01.

Changements de conseillères et conseillers municipaux en novembre 2018

Durant le mois de novembre, le service des votations et élections a procédé à sept remplacements de conseillères et de conseillers municipaux dans les communes suivantes:

Carouge: Mme Suzana Barthassat est élue en remplacement de Mme Sophie Buchs, démissionnaire.

Ville de Genève: M. Bernard Chevalier est élu en remplacement de M. Claude Jeanneret, démissionnaire.

Grand-Saconnex:M. Christophe Wagner est élu en remplacement de M. Sylvain Tissot, démissionnaire.

Vernier:M. Philippe Jud est élu en remplacement de M. Laurent Tschopp, démissionnaire.

Par ailleurs, en l’absence de "viennent-ensuite" sur la liste électorale, trois élections complémentaires par dépôt prioritaire conformément à l’article 164 de la loi sur l’exercice des droits politiques ont eu lieu dans les communes suivantes:

Anières:Mme Jacqueline Curzon est élue sans scrutin sur la liste "PLR Les Libéraux-Radicaux" suite à la démission de M. Alexandre Soucas.

Chancy: Mme Chloé Baillif Tusha est élue sans scrutin sur la liste "Ensemble Chancy Avance" suite à la démission de M. Olivier Oberson.

Chêne-Bourg:Mme Renate Von Davier Brun est élue sans scrutin sur la liste "Les Socialistes" suite à la démission de Mme Monica Nasso.

Pour toute information complémentaire :M. Patrick Ascheri, chef du service des votations et élections, chancellerie d'Etat, PRE, T. 022 546 52 01.

Renouvellement des conseils d'administration et de fondation des institutions de droit public et des commissions officielles

Conformément à la loi sur l'organisation des institutions de droit public, le Conseil d'Etat renouvelé les membres des conseils d'administration ou de fondation de ces institutions pour la période du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023.

Conseil d'administration des Transports publics genevois (TPG)

Membres désignés par le Conseil d'Etat : Mme Anne Hornung-Soukup (présidente), M. Silvio Bartolini, Mme Claudia Grassi, M. Denis Grobet, Mme Maja Lüscher, M. Guy Schrenzel*, M. Philippe Serrano*.

Membres désignés par le Grand Conseil : Mme Céline Amaudruz, M. Javier Garcia*, M. Oscar Francisco Gonzalez Garcia-Toro, M. Philippe Meyer,Mme Sonja Molinari,Mme Anne Penet, M. Thibault Schneeberger*.

Membre désigné par le Conseil administratif de la Ville de Genève: sera désigné ultérieurement.

Membre désigné par l'Association des communes genevoises : M. Gilles Marti*.

Membre désigné par le Conseil d'Etat en qualité de représentant de la région frontalière française : M. Antoine Vielliard.

Membres désignés par le personnel des TPG : M. Robert Badoud*, M. Frank Cordier*, M. Joao Faustino*.

* Nouveau membre

Conseil d'administration de l'Aéroport international de Genève (AIG)

Membres désignés par le Conseil d'Etat : Mme Corine Moinat Vité (présidente), M. Pierre Bernheim, M. Jean-Luc Favre*, M. Jacques Jeannerat. Un membre sera désigné ultérieurement.

Membres désignés par le Grand Conseil : M. Michel Fabre*, M. Lulzim Jahiu*, M. Yves Nidegger*, M. Bertrand Reich*, M. Patrick Schmied*, M. Quentin Stauffer*. Un membre sera désigné ultérieurement.

Membre désigné en son sein par le Conseil administratif de la commune du Grand-Saconnex : M. Bertrand Favre.

Membre désigné en son sein par le Conseil administratif de la commune de Meyrin : M. Jean-Marc Devaud.

Membres désignés par le Conseil d'Etat sur proposition des chefs des départements de l'économie publique des cantons romands : Mme Karin Perraudin, M. David Pignolet.

Membre désignée par le Conseil d'Etat sur proposition des présidents des Conseils généraux des départements français limitrophes : Mme Aurélie Charillon.

Membres élus par le personnel de l'établissement : M. Olivier Hohl,M. Thierry Mellina-Bares, M. Nicolas Vuille.

* Nouveau membre

Conseil d'administration de l'Hospice général (HG)

Membres désignés par le Conseil d'Etat : Mme Fabienne Fischer, Mme Béatrice Grange*, Mme Anne Héritier Lachat* (présidente). Un membre sera désigné ultérieurement.

Membres désignés par le Grand Conseil : M. François Ambrosio*,Mme Fabienne Bugnon*, Mme Hélène Gache*, M. Jeremy Gardiol*, M. Blaise Geiger*, Mme Julie Peradotto*, Mme Lydia Schneider Hausser*.

Membres désignés par l'Association des communes genevoises : M. Alain Corthay*, M. Laurent Jimaja*.

Membre représentant le personnel : sera nommé ultérieurement.

* Nouveau membre

Le Conseil d'Etat tient à exprimer toute sa gratitude à M. Pierre-Martin Achard pour son engagement sans faille et l'implication constante et soutenue dont il a fait preuve en sa qualité de président du conseil d'administration de l'Hospice général. Il exprime également ses plus vifs remerciements à Mme Anne Héritier Lachat pour son intérêt et son engagement dans sa nouvelle fonction de présidente du conseil d'administration. Mme Héritier Lachat est titulaire du brevet d'avocat et d'un doctorat en droit. Les remerciements du Conseil d'Etat vont aussi à tous les membres nommés, ainsi qu'à ceux qui cessent leur fonction.

Conseil d'administration des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG)

Membre de par la loi : M. Michel Matter.

Membres désignés par le Conseil d'Etat : M. Domenico Alborino, Mme Loly Bolay*,M. François Canonica, M. Roger Mayou,M. Olivier Sandoz, M. Lucien Zanella*.

Membres désignés par le Grand Conseil : Mme Laurence Dematraz*, M. Roger Deneys*, Mme Cornelia Hummel Stricker*, Mme Gabrielle Maulini, M. Alain-Dominique Mauris, Mme Odette Saez,M. Edric Speckert*.

Membres désignés par le personnel des HUG : Mme Sophie Grandi*, Mme Sonia Pignat*, M. Christian Van Delden.

Membre désigné par le Conseil d’Etat sur proposition du département chargé de la santé du canton de Vaud : M. Pierre-François Leyvraz.

Membre désigné par le Conseil d’Etat sur proposition des présidents des Conseils généraux des départements français limitrophes : M. Gérard Paoli.

Membre avec voix consultative : M. Mauro Poggia.

* Nouveau membre

Par ailleurs, M. François Canonica est renouvelé dans ses fonctions de président du conseil d’administration des HUG.

Conseil d'administration des Services industriels de Genève (SIG)

Membres élus par le Grand Conseil : M. Daniel Devaud,  M. Roger Golay*, M. Pierre Kunz,M. René Longet, Mme Alexandra Rys, M. Denis Wicht*, M. Hugo Zbinden.

Membres désignés par le Conseil d'Etat : M. Michel Balestra, M. Alberto Aliprandi*, Mme Aline Isoz*, Mme Sylvia Leuenberger*.

Membres désignés par le Conseil municipal de la Ville de Genève : M. Nicolas Aune*, M. Pierre Gautier, M. Robert Pattaroni,M. Thierry Tanquerel*.

Membre désigné par le Conseil administratif de la Ville de Genève : sera désigné ultérieurement.

Membres désignés par les Conseils municipaux des autres communes: Mme Ruth Bänziger*, M. Patrick Malek-Asghar,M. Christophe Senglet*.

Membres désignés par le personnel des SIG : M. Frédéric Hiller, M. Daniel Sannicolo*, Mme Christine Senti Mari Santa Cruz, M. Yves Warpelin.

Membre représentante du Conseil d'Etat avec voix consultative: Mme Béatrice Stückelberg Vijverberg*.

* Nouveau membre

Le Conseil d'Etat a en outre confirmé M. Michel Balestra en tant que président du conseil d'administration des SIG.

Conseil d'administration de l'institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (imad)

Membres désignés par le Conseil d’Etat : M. Moreno Sella (président), Mme Marie-Laure Kaiser*, Mme Sandrine Longet Di Pietro, M. Stéphane Miazza.

Membres élus par le Grand Conseil : Mme Leyla Ahmari Taleghani*, Mme Sabine De Clavière, Mme Marie-Thérèse Engelberts, Mme Corinne Khaouchi, Mme Eliane Michaud-Ansermet,Mme Gabriela Sonderegger*, M. Serge Raemy*.

Membre désigné par l’Association des communes genevoises : M. Gilbert Vonlanthen.

Membre désigné par l’Association des médecins du canton de Genève : M. Didier Châtelain.

Membre élue par le personnel de l'institution : Mme Maria-Jesus Puras Robles*.

Représentant de la direction générale de la santé, avec voix consultative : M. Adrien Bron*.

* Nouveau membre

Enfin, conformément à la loi sur les commissions officielles, le Conseil d'Etat a entrepris le renouvellement des commissions officielles pour la période allant du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023.

Les arrêtés sont publiés dans la Feuille d'avis officielle.

Liste disponible sur Internet à l'adresse cof.ge.ch.

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

29 novembre

			8h-12h30	14e Journée du logement: "Habiter dans une tour"	Muséum d'histoire naturelle

			Route de Malagnou 1

			1208 Genève	DT	Rafaèle Gross
T. 076 313 01 25

29 novembre

			15h35	40 ans de gouvernance transfrontalière de la nappe souterraine du Genevois	Services industriels de Genève

			Forum Louis Ducor

			12, ch. du Château-Bloch

			1219 Le Lignon	DT	Marceau Schroeter

			T. 078 603 68 78

30 novembre

			18h00	Proclamation des lauréat-e-s du nouveau Grand prix Töppfer, des Prix Töppfer Genève, des Prix Töppfer de la jeune bande dessinée et vernissage de l'exposition "Recoins"	HEAD-Genève

			7, av. de Châtelaine	DCS	Teresa Skibinska
T. 022 327 93 18


type_fr: Dossiers de presse

body_key: GE

location: Genève

title_fr: Zone villas: gel sur les dérogations concernant la densité

content_fr:
Le département du territoire (DT) n’accordera plus de dérogations pour les projets de densification en zone villas au sens de l'article 59 al. 4 LCI. Cette mesure, qui concerne la zone villas appelée à le rester, entre en vigueur le 28 novembre 2019. Elle sera levée lorsque la stratégie de densification de ces périmètres sera achevée afin que les conditions et critères qualitatifs et environnementaux soient évalués et définis. Ceci passe notamment par l’établissement systématique d’une vision urbanistique à l'échelle communale. Le canton souhaite ainsi établir les conditions-cadre pour plus de durabilité au développement de cette zone.

Lien vers le communiqué de presse du 28 novembre 2019.

content_format: html

type_harmonized: news


lead_fr: Les plans suivants donnent les détails inhérents aux zones fermées, soit le pourtour de la rade de Genève le 16 juin 2021 de 4h à 24h.

type_fr: Autres plans

title_fr: Zones fermées - US-Russia summit

external_id: document/zones-fermees-us-russia-summit


lead_fr: Les établissements du secondaire II ont la main verte. Les potagers urbains, bacs de permaculture et autres mares d'établissement ont souffert de la canicule estivale. La plupart a survécu. Trucs et astuces en matière d'arrosage.

type_fr: Synthèses

title_fr: Les zones vertes sèchent mais ne se rendent pas

content_fr:
Après 2006 et 2015, l'été 2022 aura été l'un des plus chauds de Suisse depuis le début des mesures, en 1964. Mais comment les zones vertes, potagers urbains, mares et bacs de permaculture qui fleurissent dans les établissements de l'ESII ont-ils survécu aux vacances d'été ?! Tour d'horizon.

A l'EC Raymond-Uldry, le projet d'apprentissage par l'action "de la graine à l'assiette" permet aux élèves de cultiver et récolter des herbes aromatiques et petits fruits. Ici, l'or bleu n'est pas gaspillé. Le goutte à goutte fonctionne grâce à de l'eau récoltée sur le toit et stockée au sous-sol de l'école. Un solide paillage et un entretien ponctuel par deux enseignants responsables ont permis la survie de l'écosystème.

L'ECCG Aimée-Stitelmann s'est dotée d'une option annuelle de permaculture à destination des élèves de 2e année. Le cours s'appuie sur une mare et des bacs. Cet été, le point d'eau s'est asséché aux deux tiers et le rang de framboisiers a rendu l'âme. Mais là encore, un solide paillage et un arrosage nocturne par tuyau microporeux (tous les trois jours) ont permis de sauver la grande majorité de la récolte, consommée en temps réel par les occupants estivaux du bâtiment.

L'orientation des zones vertes est aussi un critère de sauvegarde dans les grandes chaleurs. C'est le cas du jardin du collège Voltaire. Les bacs de 8 mètres carrés sont situés plein est. Le soleil ne les touche que le matin. Un arrosage automatique de 20 mn (tous les deux jours) a été installé. Le système a fonctionné en l'absence des jardiniers bénévoles, qui ont pris leurs vacances normalement. De début juillet à mi-août, personne n'est passé. Il faut dire que le choix de planter des tubercules et des courges a été payant. Cela ne demande presque pas d'entretien. En revanche, la prairie de 200 mètres carrés qui sert de friche d'observation de la biodiversité a souffert. Les plans de framboisiers ne verront pas l'automne.

Le collège Claparède enseigne les "pratiques agriculturales alternatives". Au service de cette option, un jardin potaqer en permaculture et quelques arbres fruitiers sensibilisent les élèves au développement durable. Au cours de l'été, l'enseignant responsable et l'agente d'exploitation sont venus arroser autant que possible jusqu'à leur départ en vacances, mais les fortes chaleurs ont eu raison de plusieurs plantes et de quelques arbres.

A l'ECG Ella-Maillard, les élèves et les membres du personnel enseignant, qui avaient aménagé des jardinières dans la cour de l'école en 2019, ont rapidement diagnostiqué que l'absence d'un réseau d'eau à proximité constituait un problème. Les projets futurs intégreront cette problématique dès leur conception.

Certains établissements ont fait de leur jardin un véritable centre de travail en réseau. C'est le cas des "Jardins d'Henry" de l'ECG Henry-Dunant. L'entretien des bacs rassemble non seulement les élèves, mais aussi les pensionnaires de l'EMS des Franchises et les membres de l'association ADAGE, qui aide les personnes âgées. Ce vaste projet donne lieu à des ateliers intergénérationnels. L'espace n'a pas manqué d'eau cet été. Les aînés ont arrosé quotidiennement pendant les mois de canicule, en alternance avec la direction et les enseignants. Trois arbres ont été plantés par l'OCAN dans le cadre d'une étude sur les nouvelles essences censées résister aux changements climatiques. Ils profitent d'un système d'arrosage automatique.

Notons encore que les Jardins d'Henry s'ornent désormais d'une nouvelle salle de classe d'extérieur sous la forme d'un dôme géodésique en bois réalisé par l'HEPIA. Les tables et les bancs ont été commandés. Le dispositif devrait être rapidement opérationnel, à la disposition du corps enseignant.

En savoir plus sur l’éducation en vue d’un développement durable dans les établissements scolaires publics : Dip21

Lettre interne d'informations départementales -

article de l'édition du 2 septembre 2022


lead_fr: Programmation du PLQ Acacias 1 mis en seconde enquête publique du 11 avril au 12 mai 2022. Préavis favorable du Conseil municipal de la Ville de Genève sur le PLQ en octobre 2022.

type_fr: Documents d'information

title_fr: Zoom sur les Acacias

external_id: document/zoom-acacias


lead_fr: Cette année, les Zooms Métiers font un gros plan sur différentes professions à l'endroit-même où elles sont pratiquées. Les apprenties et apprentis d'Espace Entreprise sont allés faire une visite sur zone. Une vidéo réalisée par les apprenties et apprentis d'Espace Entreprise.

type_fr: Vidéos, Audios

title_fr: Les Zooms Métiers par monts et par vaux

external_id: document/zooms-metiers-monts-vaux


lead_fr: Pour une meilleure utilisation de l'espace dans les surfaces d'habitation. Nouveau système d'information pour la direction générale de l'action sociale. Révision de la loi cantonale sur le service de l'emploi et la location de service. Tabac et produits assimilés: pour une interdiction de vente et remise gratuite à des mineurs.

type_fr: Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat

content_fr:
Session parlementaire d'automne: rencontre avec la députation genevoise aux Chambres fédérales

Dans la perspective de la session parlementaire d'automne qui se tiendra à Berne du 10 au 18 septembre prochains, le Conseil d'Etat a reçu ce jour les membres de la députation genevoise aux Chambres fédérales dans le cadre d'un déjeuner de travail.

Cette rencontre traditionnelle a été l'occasion d'aborder notamment les thématiques suivantes: le vote électronique, le projet d'agglomération PA3, le programme de développement stratégique de l’infrastructure

ferroviaire (PRODES), l'admission des fournisseurs de soins et objets dérivés, ou encore les mesures du marché du travail.

Nouveau système d'information pour la direction générale de l'action sociale

Le Conseil d'Etat a adopté un projet de loi ouvrant un crédit d’investissement de 9 millions de francs pour la période 2019-2023 pour l’évolution des systèmes d’information et de communication du domaine de l’action sociale.

Il s'agit de financer, sur une période de cinq ans, les adaptations informatiques des divers systèmes d’information et de communication de ce domaine dans le but d’assurer et de simplifier les échanges entre les différents services de l’administration cantonale qui octroient des prestations sociales financières.

Le projet permettra d'améliorer la maintenance évolutive en prévenant l’obsolescence technique et fonctionnelle des applications du domaine concerné, ainsi que d'assurer la mise en conformité des outils informatiques avec les évolutions légales et administratives. Il introduira également de l’innovation et de l’efficience en développant des démarches en ligne pour les citoyens, en améliorant la productivité et en renforçant la détection d'éventuels versements de prestations indues.

Le projet doit aussi permettre de faire face à la croissance du nombre d’usagers et de dossiers, en permettant notamment le versement exact des prestations sociales aux bénéficiaires via des outils semi-automatisés.

Pour toute information complémentaire :M. Jean-Pierre Gilliéron, secrétaire général adjoint, département des infrastructures, T. 022 388 00 57.

Révision de la loi cantonale sur le service de l'emploi et la location de service

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de modification de la loi sur le service de l'emploi et la location de service, et a modifié son règlement d'exécution.

En février 2014, le peuple suisse a accepté l'initiative "Contre l'immigration de masse". Pour lui donner suite, le parlement fédéral a adopté l'obligation pour les employeurs d'annoncer les postes vacants dans les genres de professions sujets à un taux de chômage élevé.

C'est dans ce contexte qu'est entrée en vigueur, le 1er juillet 2018, l'obligation pour les employeurs d'annoncer aux services cantonaux de l'emploi les postes vacants dans les groupes de profession, domaines d'activités ou régions économiques qui enregistrent un taux de chômage dépassant la valeur-seuil fixée dans la loi, soit actuellement 8% (5% dès le 1er janvier 2020).

Le Conseil d'Etat propose de désigner l'office cantonal de l'emploi, qui reçoit les annonces de postes vacants, en tant qu'autorité chargée de contrôler le respect par les employeurs de cette nouvelle obligation et de les sanctionner le cas échéant.

Pour toute information complémentaire : M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat, en contactant M. Laurent Paoliello, DES, T. 079 935 86 75.

Tabac et produits assimilés: pour une interdiction de vente et remise gratuite à des mineurs

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de loi concernant la remise à titre gratuit et la vente à l'emporter de boissons alcooliques, de produits du tabac et de produits assimilés au tabac.

Genève était l'un des seuls cantons dans lequel il n'était pas formellement interdit de vendre ou remettre du tabac ainsi que des produits succédanés ou assimilés – par exemple tous les produits à base de cannabis contenant moins de 1% de tétrahydrocannabinol (THC) ou encore les cigarettes électroniques – à des mineurs.

En vue de protéger la santé des mineurs et de prévenir les risques de dépendance, la vente et la remise de tels produits sont désormais interdites. Cette interdiction a été couplée à la législation en matière de remise et de vente à l'emporter de boissons alcooliques, dont le champ d'application relève de la même autorité.

Les contrevenants seront passibles de mesures administratives et d'amendes allant de 1000 à 80'000 francs.

Pour toute information complémentaire :M. Adrien Bron, directeur général de la santé, DES, T. 022 546 50 26.

Pour une meilleure utilisation de l'espace dans les surfaces d'habitation

Le Conseil d’Etat a modifié le règlement d'application de la loi générale sur les zones de développement (RGZD). La modification adoptée vise à clarifier et rationaliser le calcul des surfaces brutes de plancher (SBP), dans le but d'utiliser au mieux l'espace pour les surfaces d'habitation.

Actuellement, les SBP sont calculées selon une norme qui établit que la SBP se compose de la somme de toutes les surfaces d’étages en dessous et en dessus du sol, y compris les surfaces des murs et des parois dans leur section horizontale.

Selon cette norme, certaines catégories de surfaces non utilisables pour l’habitation ou le travail (par exemples les caves, greniers et garages pour véhicules à moteur) n’entrent pas dans le calcul de la SBP d’un projet de construction.

D'autres par contre y sont intégrées, comme les façades double peau créant des espaces-tampons non chauffés et les surfaces occupées par des atriums non chauffés, les halls et des paliers permettant un usage autre que la distribution des logements ou des activités. La présente modification consiste par conséquent à sortir ces types de surfaces du calcul des SBP, permettant ainsi d’optimiser au mieux l’espace pour le logement en particulier.  Elle a obtenu l’aval des associations professionnelles consultées et va dans le sens des préoccupations exprimées par le projet de loi 12075, modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses.

Pour toute information complémentaire :M. Jean-Charles Pauli, directeur juridique de l’office de l’urbanisme, DT, T. 022 546 73 15.

Rapport sur l'activité, la gestion et la situation financière de la Fondation d'aide aux entreprises pour 2017

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil son rapport sur l'activité, la gestion et la situation financière de la Fondation d'aide aux entreprises (FAE) pour l'année 2017.

La FAE joue un rôle majeur en participant au soutien et au développement des petites et moyennes entreprises dans notre canton. Ce soutien à l'économie locale se concrétise par un accès facilité au financement des PME. L'action de la FAE, complémentaire à celle des banques, répond à un réel besoin. Elle permet non seulement de délivrer un message clair de soutien aux PME qui ne trouvent pas de réponse à leurs besoins auprès des partenaires financiers usuels, mais également de contribuer au maintien d’un tissu économique diversifié. Depuis le début de son activité en 2006, la FAE a soutenu pas moins de 562 entreprises.

Le rapport soumis à l'approbation du Grand Conseil indique un nombre toujours élevé de demandes et de dossiers étudiés, reflétant la réalité du besoin des prestations de la FAE. Son conseil de fondation a accepté 67 demandes de financement sur 79. Son engagement financier s'est monté à 18,67 millions de francs. Grâce à son soutien, la FAE a ainsi contribué au maintien de 749 emplois en 2017.

L'aide de la FAE couvre également des secteurs divers : 65% des entreprises soutenues sont actives dans l’industrie, 24% dans les nouvelles technologies et 12% dans la construction. Le soutien aux secteurs du commerce au sens large (12% des montants engagés mais 26% des prestations accordées) et de la restauration (15% des montants engagés et 19% des prestations accordées) reste également significatif. Il traduit non seulement l’importance du nombre de sollicitations reçues pour ces secteurs, mais également la volonté de la FAE de contribuer au maintien de lieux de socialisation dans les différents quartiers et communes du canton.

A noter que la situation financière de la FAE est saine. Pour l'année 2017, elle a enregistré deux pertes pour un montant total de 82'601 francs. Enfin, la FAE a atteint tous ses objectifs relevant du contrat de prestations conclu avec l'Etat de Genève.

Pour toute information complémentaire :Mme Emanuela Dose Sarfatis, secrétaire générale adjointe, DF, T. 022 388 31 65.

Sécurité des enfants sur le chemin de l'école

Le Conseil d'Etat a adopté à l'attention du Grand Conseil son rapport sur la motion "Pour que Genève devienne un canton exemplaire en matière de sécurité sur le chemin de l’école". Dans sa réponse, le Conseil d'Etat relève qu'il partage les préoccupations des auteurs de la motion et qu'il travaille à l'amélioration de la situation à travers diverses actions, comme le soutien au dispositif Pédibus (accompagnement des enfants se rendant à pied à l'école). L'Etat promeut aussi des projets menés pour la sécurisation du réseau cyclable ainsi que des traversées et carrefours pour les piétons sur le domaine cantonal.

Le rapport rappelle que si le canton n'a ni la légitimité, ni les ressources financières pour intervenir dans les décisions communales concernant la mise en place de plans de mobilité scolaire, il apporte cependant son soutien logistique et technique pour promouvoir et faciliter de tels plans. Ainsi, il contribue à la résolution des points problématiques identifiés et accompagne les communes dans le traitement des requêtes visant à améliorer et sécuriser les cheminements scolaires. Ces actions complètent l'important travail de prévention et de sécurisation mené toute l'année par différentes instances auprès des écoliers genevois, dont la brigade de prévention et d'éducation routière, ainsi que les patrouilleuses et patrouilleurs scolaires.

Pour améliorer encore ce dispositif, le canton réalisera une action de sensibilisation auprès des communes pour rappeler l'importance de parler de la sécurité sur le chemin de l'école et promouvoir les plans de mobilité scolaire. Les communes pourront établir un inventaire de leurs besoins et, cas échéant, concevoir avec l'aide du canton des cheminements appropriés à l'intention des élèves.

Au plan des statistiques, le Conseil d'Etat relève que le nombre d'accidents impliquant des enfants sur le chemin de l'école tend à diminuer ces dernières années. Ce nombre est ainsi passé de vingt en 2015 (dont treize concernant des enfants à pied) à douze en 2016 (dont neuf à pied), puis deux en 2017 (aucun à pied).

Pour toute information complémentaire : Mme Fabienne Peracino-Rostan, ingénieure, direction générale des transports, DI, T. 022 546 78 92.

Prestation de serment de Mme Sabine Chassot Leiglon, adjointe au maire de Céligny

Mme Sabine Chassot Leiglon a prêté serment ce jour devant le Conseil d'Etat in corporeen qualité d'ajointe au maire de la commune de Céligny (photo Cellence).

Seule candidate à avoir déposé sa candidature au poste susmentionné suite à la démission de M. François Pesse, Mme Chassot Leiglon a été proclamée élue sans scrutin par le Conseil d'Etat le 25 juillet dernier (voir communiqué).

Changements de conseillères et de conseillers municipaux en août 2018

Durant le mois d'août 2018, le service des votations et élections a procédé à des remplacements de conseillères et de conseillers municipaux dans les communes suivantes :

Grand-Saconnex: M. Robin Bleeker est élu en remplacement de Mme Géraldine Chanton, démissionnaire.

En l’absence de "viennent-ensuite" sur la liste électorale, quatre élections complémentaires par dépôt prioritaire conformément à l’article 164 de la loi sur l’exercice des droits politiques ont eu lieu dans les communes suivantes:

Chêne-Bougeries:M. Matija Kozelj est élu sans scrutin sur la liste "Alternatives pour Chêne-Bougeries" suite à la démission de Mme Marion Sobanek.

Onex:MM. Arben Tahiri et Cédric Ambord sont élus sans scrutin sur la liste "MCG – Mouvement Citoyens Genevois" suite aux démissions de Mme Aurora Baiunco et M. Sandro Fusco.

Thônex:M. Bastien Leutenegger est élu sans scrutin sur la liste "Gauche sociale" suite à la démission de M. Adrien Rufener.

Pour toute information complémentaire : M. Patrick Ascheri, chef du service des votations et élections, CHA, T. 022 546 52 01.

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

14 septembre

10h00
	Présentation du programme de législature 2018-2023, du plan financier quadriennal 2019-2022 et du projet de budget 2019 de l'Etat de Genève	Sera communiqué ultérieurement	CE
Tatiana Oddo Clerc

T. 022 327 98 21


title_fr: Changements de conseillères et de conseillers municipaux en août 2018


lead_fr: Plan directeur cantonal: 1re mise à jour transmise au Grand Conseil. Atteintes à l'intégrité: modification de loi afin de permettre aux témoins d'être accompagnés. Evaluation des alternatives au projet de décharge bioactive des mâchefers. Election tacite des magistrat-e-s de la Cour des comptes. Nouveau vice-chancelier de la République et canton de Genève.

content_fr:
Déjeuner en l'honneur de Liliane Maury Pasquier, présidente de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Le Conseil d'Etat a donné ce jour un déjeuner en l'honneur de Mme Liliane Maury Pasquier à l'occasion de son élection, en juin dernier, à la présidence de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE; voir communiqué du 27 juin 2018).

Après l’ancien conseiller national et conseiller aux Etats genevois Olivier Reverdin (président de 1969 à 1972), Mme Maury Pasquier est la deuxième représentante de la Suisse et la quatrième femme qui exercera la fonction présidentielle depuis la création de l’APCE, il y a près de 70 ans. Elle a déjà été membre des principaux organes de l’Assemblée parlementaire: le Bureau, le Comité des présidents, le Comité mixte et la Commission permanente. De 2016 à 2017, elle a notamment présidé la Commission du règlement, des immunités et des affaires institutionnelles de l’assemblée. Mme Maury Pasquier est par ailleurs l'une de deux conseillers aux Etats représentant Genève au parlement fédéral.

Plan directeur cantonal: première mise à jour transmise au Grand Conseil

Le Conseil d'Etat a adopté la mise à jour du plan directeur cantonal (PDCn) 2030, qu'il a transmise au Grand Conseil en vue de son adoption.

Cette première mise à jour fait notamment suite à la motion M2281 du 9 juin 2015 en faveur de la réalisation de l'ensemble du plan directeur cantonal 2030, adoptée à l'unanimité par le Grand Conseil. Elle vise à adapter le PDCn 2030 aux nouvelles directives fédérales accompagnant l’entrée en vigueur de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT1) afin de lever certaines réserves émises par la Confédération lors de son approbation en 2015. Pour répondre à ces réserves, essentiellement liées au dimensionnement de la zone à bâtir et à la protection des surfaces d'assolement (SDA) et des meilleures terres agricoles, le canton est tenu de minimiser les emprises sur la zone agricole et de mieux tirer parti des secteurs constructibles. Ce travail de mise à jour a également permis d'apaiser les craintes liées à des extensions supplémentaires en zone villas et de pacifier le volet mobilité, étroitement lié à l'aménagement du territoire.

Respect du quota de SDA et protection de la zone agricole

Pour respecter durablement le quota de SDA du canton, fixé à 8400 hectares, un outil de monitoring de l'espace rural a été élaboré. Il permet de suivre avec précision l'utilisation des SDA sur le territoire cantonal. Différentes mesures sont prévues pour compléter le contingent cantonal de SDA. Par ailleurs, l'emprise des projets sur la zone agricole a été divisée de moitié. Grâce à une révision et une priorisation de l'ensemble des projets (notamment la réduction de l'emprise du projet Bernex Nord), les extensions projetées à l'horizon 2030 ne représentent que 1,5% de la zone agricole.

Urbanisation vers l'intérieur et préservation de la qualité urbaine

La zone à bâtir du canton de Genève est précieuse. La LAT révisée précise que son utilisation doit être optimale. C'est ainsi que la densité a été augmentée dans certains projets, notamment aux Cherpines. La répartition entre les logements et les activités a aussi été revue dans d'autres périmètres, par exemple au sein du projet Praille Acacias Vernets (PAV). Ce ratio de deux logements pour un emploi est aujourd'hui recherché dans la plupart des grands projets d'aménagement.

Un autre volet de cette urbanisation vers l'intérieur touche la zone 5 – dite "zone villas" –,  qui représente un potentiel important de création de nouveaux quartiers. En effet, cette zone recouvre 46% des zones à bâtir du canton destinées au logement, tout en n'accueillant que 10% des logements et 13% de la population. La surface dévolue à une densification par déclassement de zone 5 demeure stable. Elle concerne les secteurs bien desservis par les transports publics et proches de la couronne urbaine. Les 90% restant de la zone villa qui sera préservée peut, depuis 2017, s'appuyer sur un guide pour une densification de qualité de la zone 5. Ce document a été élaboré afin de cadrer les petits projets de densification (art. 59 al. 4 de la loi sur les constructions et les installations diverses) et d'améliorer la qualité des projets et leur insertion dans le contexte.

Le procédé de l'"urbanisation vers l'intérieur" s'appuie en grande partie sur des démarches visant à faciliter la mise à disposition des terrains et à renforcer la faisabilité opérationnelle de projets pour réaliser des logements adaptés aux besoins de l’ensemble de la population. Plusieurs outils ont été développés en parallèle à la mise à jour du PDCn, permettant notamment d'encourager financièrement les communes qui réalisent de nouveaux quartiers.

Coordination urbanisation-transport

La thématique mobilité a été remaniée afin de minimiser l’impact de la mobilité induite par les nouveaux quartiers. Une meilleure coordination aménagement transport est désormais en place, qui tient compte de l'adoption de  diverses planifications thématiques, comme la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée, adoptée en 2016. Cette base légale s'inscrit en cohérence avec le plan directeur cantonal et traduit la volonté du canton de disposer d'infrastructures performantes tout en minimisant les impacts sur l'environnement et le territoire, par une priorisation des modes doux et des transports en commun dans les secteurs denses et centraux.

Afin de renforcer la coordination urbanisation-transport au sein de chaque projet, de nouvelles pratiques, à l'image du grand projet Cherpines, ont été mises en place, permettant d'assurer une mise en service des infrastructures de transports de façon simultanée à l'arrivée des nouveaux habitants.

Un contrat territorial pour préserver la qualite de vie

Ce travail de mise à jour a déjà fait l'objet d'échanges avec l'Office fédéral du développement territorial (ARE), qui a relevé l'important travail effectué par le canton de Genève afin de répondre à la majorité des réserves émises en 2015. Il a jugé les réorientations satisfaisantes, en particulier les démarches relatives au respect du quota des SDA.

Rappel du processus et suite de la procédure

La population et les organisations concernées ont été consultées dans le cadre de l'enquête publique qui a été organisée du 2 décembre 2016 au 15 février 2017. Les communes et territoires voisins ont été consultés du 16 février au 16 juin 2017 et plusieurs séances de présentation ont été organisées pour les communes, ainsi que dans le cadre d'une assemblée générale de l'Association des communes genevoises. Le projet a également été présenté aux élus français du Pôle métropolitain du Genevois français, représentant les huit communautés de communes et communautés d'agglomération du Grand Genève. Un document de synthèse des prises de position des communes et des territoires voisins ainsi qu'une synthèse des observations issues de l'enquête publique ont été publiés sur Internet à l'adresse:

ge.ch/dossier/amenager-territoire/planification-cantonale-regionale/geneve-plan-directeur-cantonal-2030

Il appartient désormais au Grand Conseil de se prononcer sur ce projet de mise à jour par voie de résolution dans un délai de six mois dès réception du rapport divers du Conseil d'Etat l'accompagnant. Le dossier sera ensuite transmis à la Confédération en vue d'une approbation par le Conseil fédéral, espérée courant 2019.

Pour toute information complémentaire : M. Antonio Hodgers, conseiller d’Etat, en contactant Mme Paulinede Salis, secrétaire générale adjointe, DT, T. 022 546 60 47 ou 076 304 20 66.

Atteintes à l'intégrité: modification de la loi afin de permettre aux témoins d'être accompagnés

le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de modification de la loi sur la procédure administrative visant à permettre aux personnes alléguant avoir été atteintes dans leur intégrité physique, psychique ou sexuelle et appelées à être entendues en qualité de témoin ou à titre de renseignement d'être accompagnées, si elles le souhaitent, par une personne de confiance.

Les affaires récentes de mœurs touchant le cadre scolaire et pour lesquelles des procédures administratives ont été ouvertes ont mis en lumière que la législation actuelle régissant la procédure administrative ne permet pas à des personnes alléguant avoir été touchées dans leur intégrité physique, psychique ou sexuelle d'être accompagnées par une personne de confiance lorsqu'elles sont appelées à être entendues en qualité de témoin.

Le Conseil d'Etat estime qu'un élève touché par des actes malveillants de la part d'un membre du personnel ne devrait pas à avoir à témoigner seul en présence de ce dernier et, le cas échéant, de son avocat. Les élèves ne sont bien évidemment pas les seules personnes à devoir être entendues comme témoin ou à titre de renseignement tout en étant dans une situation de faiblesse, de vulnérabilité. On peut par exemple également citer le cas d'une personne employée par une institution publique ayant été atteinte dans son intégrité dans le cadre de son emploi et appelée à témoigner.

Ce projet de loi s’inscrit dans une suite de travaux annoncés ce printemps, sur la question des affaires de moeurs dans le cadre scolaire. Une communication complète est prévue prochainement.

Pour toute information complémentaire : M. Pierre-Antoine Preti, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DIP, T. 022 546 69 68.

Projet de loi pour un accord complémentaire à la convention intercantonale sur les loteries et paris

Le Conseil d’Etat a transmis au Grand Conseil un projet de loi en vue de l’adhésion du canton de Genève à un accord complémentaire à la convention intercantonale la surveillance, l'autorisation et la répartition du bénéfice de loteries et paris exploités sur le plan intercantonal ou sur l'ensemble de la Suisse (CILP). Il s’agit d’un complément purement technique à l’actuelle CILP.

La nouvelle loi fédérale sur les jeux d’argent, adoptée par le peuple le 10 juin dernier, entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Un délai de deux ans est toutefois accordé aux cantons pour l’adoption de leur législation de mise en œuvre, en particulier le futur concordat intercantonal sur les jeux d’argent (voir point presse du 18 octobre 2017), destiné à remplacer la CILP. Le présent accord complémentaire permet simplement aux instances actuelles d’homologation et de surveillance des jeux et paris, en particulier la commission fédérale des loteries et paris, de poursuivre leurs activités dans cet intervalle de deux ans.

Pour toute information complémentaire : M. Bernard Favre, président de l'organe genevois de répartition des bénéfices de la Loterie romande, T. 079 215 80 58.

Métallurgie du bâtiment: CCT prolongée jusqu'en 2019

Le Conseil d’Etat a décidé de proroger l’extension du champ d’application de la convention collective de travail pour les métiers techniques de la métallurgie du bâtiment dans le canton de Genève. Cette extension court jusqu’à l’échéance de la CCT, soit jusqu’au 31 décembre 2019.

Par cette extension, le Conseil d’Etat répond à la demande des partenaires sociaux et contribue ainsi à renforcer la paix sociale au sein de cet important secteur. Cette décision permettra d’assurer des conditions de travail minimales uniformes pour l’ensemble des travailleurs de la branche, tout en consolidant leur protection sociale. Du point de vue patronal, elle renforce la loyauté en matière de concurrence, en ce sens que celle-ci ne pourra pas s’exercer au travers de la sous-enchère salariale.

Sur un plan formel, l’arrêté du Conseil d’Etat doit encore être approuvé par le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche avant de pouvoir entrer en vigueur, au plus tôt le

1er novembre 2018.

Pour toute information complémentaire :Mme Christina Stoll, directrice générale de l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail, DES, T. 022 388 29 29.

Tarifs de l'usine des Cheneviers et du site de Châtillon: modification réglementaire

Le Conseil d'Etat a modifié le règlement d'application de la loi sur la gestion des déchets (RGD) dans le but de simplifier la fixation des tarifs pour le traitement des déchets à l'usine des Cheneviers et au site de Châtillon. Les tarifs pour le traitement des déchets sur ces deux sites seront désormais fixés hors taxes dans le règlement.

Jusqu'à ce jour, les tarifs pour le traitement des déchets à l'usine des Cheneviers et au site de Châtillon étaient inscrits dans le RGD toutes taxes comprises. Ces tarifs incluaient par conséquent la TVA et soit la redevance d'incinération, soit la taxe prévue par l'ordonnance relative à la taxe pour l'assainissement des sites contaminés. Il en résultait que tout changement concernant notamment les taxes fédérales nécessitait une modification dudit règlement.

Pour toute information complémentaire : M. Jacques Martelain, directeur du service de géologie, sols et déchets, DT, T. 022 546 70 77.

Rapport sur la motion pour une évaluation des alternatives au projet de décharge bioactive des mâchefers

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil son rapport sur la motion intitulée "pour une évaluation des alternatives au projet de décharge bioactive des mâchefers" avec, en annexe, les études techniques ayant abouti au projet actuel.

Dans son rapport, le Conseil d'Etat explique le processus qui a conduit à l'identification des sites pressentis pour accueillir la nouvelle décharge ("Bourdigny" à Satigny, "Longs-Prés" à Versoix et "Forêt Collex-Bossy"), notamment l'analyse multicritère menée entre 2014 et 2017 par la Haute école d'ingénierie et de gestion du canton de Vaud, avec la participation des communes et des services de l'Etat concernés. Début 2018, les dernières projections sur les quantités de mâchefers (résidus des déchets urbains des usines d'incinération) que produira le canton à long terme ont permis de confirmer les quantités à éliminer.

Dans la continuité de ces travaux, il est prévu, dès cet automne, la mise en place d'un comité de pilotage élargi, incluant également des représentants des communes riveraines, des milieux agricoles et des associations de protection de l'environnement. Avec l'appui d'experts reconnus dans les domaines techniques et juridiques, ce comité examinera les résultats des études indépendantes menées en vue d'identifier les possibles alternatives à la construction de la décharge, notamment en matière de valorisation des mâchefers, de réduction du volume de ces déchets et de son dimensionnement ou encore la possibilité d'une collaboration intercantonale. Il étudiera la faisabilité des pistes envisagées, en particulier leur compatibilité avec la législation suisse en vigueur. En parallèle, le comité de pilotage aura pour mission de rendre compte des dernières innovations en la matière. Les résultats des études et analyses du comité de pilotage seront publiés en toute transparence et présentés publiquement.

Si les travaux du comité de pilotage ne devaient malheureusement pas aboutir à une solution probante, il faudra alors se résoudre à lancer le processus de sondage sur site, développer un projet concret et le soumettre à la procédure prévue par la législation en vue de l'obtention des autorisations d'aménager et d'exploiter.

Pour toute information complémentaire : M. Daniel Chambaz, directeur général de l'environnement, DT, T. 022 388 80 01.

Rapport sur la pétition des médecins genevois en faveur de la pratique quotidienne du vélo

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil son rapport sur la pétition des médecins genevois en faveur d'une pratique quotidienne de la mobilité douce. Elle demande aux autorités cantonales et communales d’inscrire en priorité dans leur agenda le développement d’aménagements cyclables sécurisés au vu de l’impact positif sur la santé publique de la pratique du vélo.

Dans son rapport, le Conseil d'Etat indique qu'il rejoint les préoccupations des pétitionnaires concernant l'augmentation de l'obésité et de la sédentarité de la population. Dans cette perspective, l'amélioration des conditions de déplacements en mobilité douce est un levier important pour inciter la population à plus d'activité physique. L'augmentation de la pratique de la marche et du vélo participe par ailleurs de manière significative à la réduction de la pollution de l'air et du bruit, ainsi qu'à la diminution de la congestion routière dans notre canton.

Le Conseil d'Etat souligne que ses services travaillent à l'amélioration des conditions de déplacements des cycles, dans l'optique de répondre à la loi sur la mobilité douce, avec notamment la poursuite des aménagements cyclables, des actions de sensibilisation et la mise à disposition de services (stationnement sécurisé pour vélos, balisage d'itinéraires, etc.). Il rappelle néanmoins que son domaine de compétence se limite au domaine routier cantonal, qui représente environ 16% du réseau total des routes du canton, le solde étant à la charge des communes. Dans ce contexte, un important travail est mené en collaboration avec ces dernières.

De nombreux projets d'amélioration pour les modes doux sont prévus ces prochaines années par le biais des projets d'agglomération 1 et 2 et de la mise en œuvre de la loi ouvrant un crédit d’investissement de 8 millions de francs pour la réalisation d’aménagements inscrits dans le Plan d’actions de la mobilité douce 2015-2018. Ces projets totaliseront 44 kilomètres d'aménagements et trois dispositifs d'aide au franchissement de niveau qui devraient démarrer d'ici à 2023, suite aux études menées. Des moyens financiers importants ont ainsi été dégagés, avec 58 millions de francs prévus pour la mobilité douce d'ici 2023, afin de poursuivre la sécurisation pour les piétons et les cyclistes.

L'élaboration du prochain plan d'actions de la mobilité douce 2019-2023 sera également l'occasion de fixer les priorités en matière d'aménagements pour les cinq prochaines années.

Pour toute information complémentaire : Mme Fabienne Peracino-Rostan, ingénieure, direction générale des transports, DI, T. 022 546 78 92.

Réponse à une pétition réclamant des mesures de modération de la circulation à Peney-Dessous

Le Conseil d'Etat a transmis au Grand Conseil son rapport sur une pétition demandant de prolonger le trottoir existant entre Les Pérouses et Peney-Dessous, ainsi que d'abaisser la vitesse en mettant en place des éléments d'aménagements.

Fin 2016, le département de l'environnement, des transposrt et de l'agriculture (actuel département des infrastructures) a réalisé un trottoir reliant le village de Satigny au Centre Les Pérouses, car cet itinéraire est fréquemment utilisé par les jeunes scouts. En revanche, il a jugé qu'il n'y avait pas lieu de le prolonger sur environ 800 mètres jusqu’à Peney-Dessous, car la route est située en zone forêt et la demande piétonne y est faible. De plus, il existe plusieurs sentiers forestiers qui font office d'itinéraires alternatifs et sécurisés.

Concernant l'abaissement de vitesse à 60 km/h sur la route d'Aire-la-Ville, la direction générale des transports mènera une analyse ces prochains mois afin d'évaluer si une telle réduction est opportune et si elle respecte le principe de proportionnalité.

Quant à la mise en place d'éléments de modération de vitesse dans la localité de Peney-Dessous, où la vitesse est limitée à 50 km/h (30 km/h pour les poids-lourds), ces derniers n’apparaissent pas pertinents. En effet, des relevés de vitesse effectués par la police routière ont montré que la quasi-totalité des usagers, poids lourds compris, circulait en deçà de la vitesse prescrite. De plus, un radar se trouve déjà à l'entrée de Peney-Dessous.

Pour toute information complémentaire : M. Thierry Messager, directeur, direction générale des transports, DI, T. 022 546 78 19.

Election tacite des magistrat-e-s et suppléant-e-s de la Cour des comptes

Le 23 août 2017, le Conseil d'Etat a fixé au dimanche 23 septembre 2018 la date du premier tour de l'élection de trois magistrats-e-s à plein temps et de trois suppléant-e-s à la Cour des comptes, avec un délai pour le dépôt des candidatures fixé au lundi 25 juin 2018 (voir point presse).

Le nombre de candidatures déposées à l'issue de ce délai est égal au nombre de sièges à pourvoir. Par conséquent, et conformément à l'article 55 alinéa 5 de la constitution de la République et canton de Genève, le Conseil d'Etat a proclamé les candidats et candidates suivant-e-s élu-e-s tacitement à la fonction de magistrat-e titulaire à plein temps :

Mme Isabelle Terrier

M. François Paychère

Mme Sophie Forster Carbonnier

et à la fonction de suppléant-e :

Mme Myriam Nicolazzi

M. Frédéric Varone

M. Dominik Spiess

La prestation de serment aura lieu ultérieurement.

Pour toute information complémentaire :Mme Michèle Righetti, chancelière d'Etat, PRE, T. 022 327 95 09.

Aboutissement d'un référendum contre la loi sur la laïcité

Le Conseil d'Etat a constaté l'aboutissement d'une demande de référendum cantonal contre la loi sur la laïcité de l'Etat, du 26 avril 2018. La vérification des signatures déposées à l'appui de la demande de référendum a donné les résultats suivants :

signatures annoncées par le comité référendaire "Non à une loi qui bafoue la laïcité démocratique": 2236

signatures annoncées par le comité référendaire "Non à une loi qui attaque les droits des salarié-e-s": 1478

signatures annoncées par le comité référendaire "Non à une loi contraire aux droits humains et à l'esprit de Genève": 2902

signatures annoncées par le comité référendaire "Non à une loi d'exclusion ciblant les femmes": 1703.

Totaux:

nombre total de signatures annoncées: 8319

nombre de signatures contrôlées: 5851

nombre de signatures validées: 5241

Le nombre de 5227 signatures, correspondant à 2% des titulaires des droits politiques, tel qu'exigé par la constitution de la République et canton de Genève pour faire aboutir ce référendum, étant atteint, celui-ci a abouti.

La date de la votation sur cet objet sera fixée ultérieurement.

Pour toute information complémentaire : M. Patrick Ascheri, chef du service des votations et élections, chancellerie d'Etat, PRE, T. 022 546 52 01.

Invalidation partielle de l'initiative "De l’air, moins de bruit. Préservons notre santé face à la pollution"

Le Conseil d’Etat a invalidé partiellement l'initiative 169 "De l’air, moins de bruit. Préservons notre santé face à la pollution". Il a en effet supprimé la troisième mesure de l'article 13A, alinéa 4 de l'initiative, relative à la limitation de la vitesse à 80 km/h dans tout le canton, dès lors qu'elle était contraire au droit fédéral.

Il a par ailleurs soumis son rapport au Grand Conseil sur la prise en considération de l’IN 169. Dans ce rapport, il souligne la convergence des objectifs de cette initiative avec ceux des politiques publiques menées par le canton en matière, respectivement, de protection de l'air et de protection contre le bruit.

Le Conseil d'Etat relève également que les dispositions proposées par ladite initiative en matière d’amélioration de la qualité de l’air et de protection contre le bruit sont soit déjà ancrées dans les textes législatifs fédéraux ou cantonaux, soit déjà mises en œuvre ou en voie de l'être.

C’est ainsi que l’action de l’Etat en faveur de la qualité de l’air s’est traduite ces dernières années par :

le maintien des budgets pour assurer la surveillance en continu des concentrations de polluants dans l’air;

le renforcement de sa politique publique en la matière et une meilleure synergie pour assurer la cohérence des autres politiques publiques qui ont une incidence sur la qualité de l’air;

la mise en œuvre concrète des objectifs fixés dans divers documents fondateurs de sa politique en la matière;

une meilleure répartition des efforts de réduction des émissions demandée aux acteurs (entreprises et particuliers) responsables de la pollution.

Du reste, sa politique en matière de protection de l’air a permis une légère baisse des concentrations des polluants dans l’air, et ce malgré le développement du trafic induit par l’essor économique et démographique observé ces dernières années dans le canton.

S'agissant de la proposition des initiants – invalidée par le Conseil d'Etat – de limiter la vitesse à 80 km/h sur tout le canton "en cas de pics de pollution", il faut relever que le dispositif d'urgence en vigueur prévoit déjà cette mesure, à cette différence près que sa mise en œuvre se limite à l'autoroute de countournement et peut s'étendre au maximum sur huit jours, une application sur une plus longue durée étant contraire au droit fédéral en matière de circulation routière.

Concernant la protection de la population contre le bruit, le Conseil d'Etat entend accompagner les dispositions de l'initiative en se dotant, à l'horizon 2020, d'une stratégie cantonale de protection contre le bruit, dont le cadre de référence sera le Plan national de mesures pour diminuer les nuisances sonores adopté par le Conseil fédéral en 2017. Ce document novateur sera l'occasion d'inclure des mesures structurelles fortes, tant en matière de bruit des installations fixes que de bruit comportemental.

Le Conseil d’Etat invite ainsi le Grand Conseil à accepter les propositions validées de l'IN 169.

Pour toute information complémentaire : M. Philippe Royer, directeur, service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants, DT, T. 022 388 80 41.

Non-aboutissement de deux initiatives communales en Ville de Genève

Le Conseil d'Etat a constaté le non-aboutissement de l'initiative populaire communale en Ville de Genève "Genève ville d'accueil!". La vérification des signatures déposées a donné les résultats suivants:

signatures annoncées: 3787

signatures contrôlées: 3795

signatures validées: 3131

Le nombre de 3200 signatures des titulaires des droits politiques, tel qu'exigé par la constitution de la République et canton de Genève pour faire aboutir l'initiative, n'étant pas atteint, celle-ci n'a pas abouti.

Le Conseil d'Etat a également constaté le non-aboutissement de l'initiative populaire communale en Ville de Genève "Pour une action municipale d'insertion et de réinsertion socioprofessionnelle". La vérification des signatures déposées a donné les résultats suivants:

signatures annoncées: 3934

signatures contrôlées: 3977

signatures validées: 3153

Le nombre de 3200 signatures des titulaires des droits politiques tel qu'exigé par la constitution de la République et canton de Genève pour faire aboutir l'initiative n'étant pas atteint, celle-ci n'a pas abouti.

Pour toute information complémentaire : M. Patrick Ascheri, chef du service des votations et élections, chancellerie d'Etat, PRE, T. 022 546 52 01.

Nouveau vice-chancelier de la République et canton de Genève

Le Conseil d'Etat a nommé M. Julien Grosclaude au poste de vice-chancelier de la République et canton de Genève, avec entrée en fonction au 1er décembre 2018.

Agé de 39 ans, M. Grosclaude est l'actuel directeur des relations publiques pour la Suisse romande de la société UPC. Il est titulaire d'une maîtrise en droit de l'action publique de l'Université de Genève et d'une licence en relations internationales du Graduate Institute.

Après avoir œuvré à l'étranger durant quatre ans en tant que délégué du Comité International de la Croix-Rouge, M. Grosclaude a travaillé comme assistant parlementaire au Grand Conseil de 2009 à 2011. Il a ensuite exercé, de 2011 à 2015, la fonction de collaborateur personnel d'une conseillère administrative de la Ville de Genève. Au cours de ses différentes activités, M. Grosclaude a notamment été amené à représenter l'administration municipale dans le cadre de négociations d'envergure entre la Ville de Genève et ses partenaires.

Grâce à ses différentes expériences, M. Grosclaude dispose de solides compétences juridiques, d'organisation et de gestion d'équipes, ainsi que d'une excellente compréhension du système politique et administratif genevois.

M. Grosclaude succèdera à M. Christophe Genoud, qui quittera la chancellerie d'Etat après plus de huit ans d'activité.

Pour toute information complémentaire :Mme Michèle Righetti, chancelière d'Etat, en contactant Mme Florence Noël, cheffe du service communication et information, PRE, T. 022 327 90 80 ou 079 343 16 54.

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

10 septembre

12h30
	Quinzaine de l’urbanisme 2018: explorer le territoire en transition et célébrer le meilleur de l’architecture romande
Usine Parker

Rue Jacques-Grosselin,

			niveau no 31

			1227 Carouge
	DT
Vincent Lusser

T. 022 327 94 16 ou 076 318 30 64

10 septembre

14h00
	"Et si j'étais scientifique?" Lancement de l'Année des sciences et des technologies	Aula de l'école de Geisendorf

			56, rue de Lyon
DIP

UNIGE

EPFL

HES-SO

Pierre-Antoine Preti (DIP)

T. 022 546 69 68

			ou 079 754 25 90

12 septembre

17h30
	Présentation des projets pour la rénovation et la surélévation du Collège Rousseau
Hall d'entrée du Collège Rousseau

			16A, avenue du Bouchet
DI

DIP

Roland Godel (DI)

T. 022 327 96 11

14 septembre

10h00
	Présentation du programme de législature 2018-2023, du plan financier quadriennal 2019-2022 et du projet de budget 2019 de l'Etat de Genève
Salle 2 du DIP

6, rue de l'Hôtel-de-Ville
	CE
Florence Noël (PRE)

			T. 022 327 90 80 ou 079 343 16 54

Tatiana Oddo Clerc (DF)
T. 022 327 98 21


title_fr: Projet de loi pour un accord complémentaire à la convention intercantonale sur les loteries et paris


lead_fr: Le Conseil d'Etat sera transparent sur ses propres frais. Fixation de la part privilégiée de chaque commune. Plan-les-Ouates: approbation du plan de site de Saconnex d'Arve-Dessous. Regroupement des arrondissements de l'état civil de Vernier et de Meyrin-Mandement

content_fr:
Le Conseil d'Etat sera transparent sur ses propres frais

Le Conseil d'Etat a pris connaissance du rapport sur les frais professionnels du Conseil administratif de la Ville de Genève publié par la Cour des comptes le 1er novembre dernier. Le Ministère public ayant ouvert une procédure pénale pour gestion déloyale des intérêts publics, le Conseil d'Etat réserve toute démarche disciplinaire de sa part tant que la procédure pénale est en cours.

Par ailleurs, à l'écoute des interrogations légitimes exprimées par la population sur l'usage parcimonieux de l'argent public dans le cadre des fonctions électives à l'exécutif, le Conseil d'Etat entend être totalement transparent sur ses propres frais. A cette fin, il a mandaté l'ensemble des départements afin d'établir la liste exhaustive des frais de ses membres ainsi que de la chancelière d'Etat sur les deux dernières années (2017 et 2018), selon un schéma similaire à celui retenu par la Cour des comptes. Les résultats consolidés seront présentés prochainement.

Pour toute information complémentaire :Mme Florence Noël, directrice communication et information, PRE, T. 022 327 90 80 ou 079 343 16 54.

Fixation de la part privilégiée de chaque commune

Le Conseil d’Etat a fixé la part privilégiée de chaque commune. La part privilégiée est inversement proportionnelle à l’indice de capacité financière. Plus la commune a un indice de capacité financière élevé, plus faible est sa part privilégiée. Le taux de part privilégiée est compris dans un intervalle de 20 à 80%.

La part privilégiée de chaque commune, qui ne peut être abaissée de plus de cinq points d'une année à l'autre (voir point presse du 11 novembre 2017), est la suivante pour l'année 2019:

Aire-la-Ville: 80%

Anières: 20%

Avully: 80%

Avusy: 80%

Bardonnex: 80%

Bellevue: 39%

Bernex: 80%

Carouge: 27%

Cartigny: 65%

Céligny: 26%

Chancy: 80%

Chêne-Bougeries: 21%

Chêne-Bourg: 75%

Choulex: 50%

Collex-Bossy: 80%

Collonge-Bellerive: 20%

Cologny: 20%

Confignon: 80%

Corsier: 28%

Dardagny: 80%

Genève: 28%

Genthod: 20%

Grand-Saconnex: 38%

Gy: 80%

Hermance: 52%

Jussy: 56%

Laconnex: 80%

Lancy: 55%

Meinier: 61%

Meyrin: 37%

Onex: 80%

Perly-Certoux: 56%

Plan-les-Ouates: 20%

Pregny-Chambésy: 28%

Presinge: 28%

Puplinge: 71%

Russin: 62%

Satigny: 27%

Soral: 76%

Thônex: 59%

Troinex: 50%

Vandoeuvres: 20%

Vernier: 78%

Versoix: 72%

Veyrier: 42%

Le taux de part privilégiée détermine la part de l’impôt de base du contribuable sur laquelle sont calculés les impôts communaux revenant à la commune de résidence (au taux de centime de la commune de résidence), le solde étant attribué à la commune d'activité (au taux de centime de la commune d'activité).

Le nombre de centimes additionnels à percevoir en 2019 au profit du fonds de péréquation financière intercommunale est de 44,0 (en 2018, il était de 43,5).

Pour toute information complémentaire :M. Marc Gioria, direction générale des finances de l'Etat, DF, T. 022 546 13 18.

Plan-les-Ouates: approbation du plan de site de Saconnex d'Arve-Dessous

Le Conseil d'Etat a adopté le plan de site de Saconnex d'Arve-Dessous, sur le territoire de la commune de Plan-les-Ouates, élaboré à l'initiative de la commune.

Le plan de site a pour but de protéger la localité de Saconnex d'Arve-Dessous et le hameau de La Tour. Il vise aussi à préserver leurs valeurs naturelles et la césure paysagère que ce site forme aux limites de l'agglomération genevoise.

Dans sa délibération du 22 septembre 2015, le Conseil municipal de Plan-les-Ouates a rendu un préavis favorable à ce projet, sous quelques conditions auxquelles il a été répondu favorablement.

La procédure d'opposition, qui a été ouverte du 29 janvier au 27 février 2016, a suscité treize oppositions, qui sont rejetées simultanément à l'adoption du plan de site.

Pour toute information complémentaire :Mme Sabine Nemec-Piguet, directrice générale de l'office du patrimoine et des sites, DT, T. 022 546 60 95.

Regroupement des arrondissements de l'état civil de Vernier et de Meyrin-Mandement

Le Conseil d'Etat a entériné la convention signée par les communes de Dardagny, Meyrin, Russin, Satigny et Vernier, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019 pour une durée indéterminée, visant à regrouper l'arrondissement de l'état civil de Vernier et celui de Meyrin-Mandement. Cette convention fixe les droits et obligations de chacune des parties dans le cadre du fonctionnement de l'office intercommunal de l'état civil nouvellement nommé "Meyrin-Mandement-Vernier", situé à la mairie de Meyrin.

Le regroupement vise à répondre aux exigences de l'ordonnance sur l'état civil (OEC), qui prévoit l'assurance d'une exacte exécution des tâches servant les intérêts du public. Il permet également de rationaliser le travail des officiers de l'état civil, tout en permettant une diminution des coûts de fonctionnement. La célébration des mariages, de même que la signature des partenariats enregistrés pourront toujours avoir lieu dans chacune des communes du nouvel arrondissement.

Suite à ce regroupement, le canton compte désormais dix arrondissements de l'état civil.

Pour toute information complémentaire :Mme Claudia Rosselet, directrice du service état civil et légalisations, office cantonal de la population et des migrations, DS, T. 022 546 46 30.

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

13 novembre

10h00
	Le numérique à l'école
Cycle d'orientation de Sécheron

			Salle 3.11

1, avenue Blanc
	DIP
Pierre-Antoine Preti

T. 022 546 69 68

			ou 079 754 25 90

27 novembre

			11h15	Vernissage du livre "Surélévations, conversations urbaines"
Fédération genevoise des métiers du bâtiment

4, rampe du Pont-Rouge

			1213 Petit-Lancy
	DT	Vincent Lusser
T. 076 318 30 64

29 novembre

			8h-14h	14e Journée du logement:

			"Habiter dans une tour"
Museum d'histoire naturelle

1, route de Malagnou
	DT	Rafaèle Gross

			T. 022 327 94 24
ou 076 313 01 25


title_fr: Le Conseil d'Etat sera transparent sur ses propres frais


lead_fr: Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat

title_fr: Election complémentaire d'un membre du Conseil municipal de la commune de Puplinge


title_fr: Déjeuner en l'honneur du directeur général de l'Organisation internationale pour les migrations


title_fr: Abattage ou élagage d'arbres: les requêtes pourront être déposées en ligne