lead_fr: COVID-19: adaptation des mesures. COVID-19: le Conseil d'Etat encourage le télétravail au sein de l'administration tout en garantissant la délivrance des prestations. COVID-19: port du masque obligatoire au cycle d'orientation. COVID-19: Genève dresse l'inventaire de ses "cas de rigueur" et apporte son aide à deux premiers secteurs concernés.

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COVID-19: adaptation des mesures

Le canton de Genève fait face à une évolution préoccupante des cas positifs et des hospitalisations dus à la COVID-19 (la barre des 400 hospitalisations a été franchie jeudi 28 octobre, dont 44 personnes aux soins intermédiaires et intensifs). Suivant attentivement la situation, le Conseil d'Etat s’est réuni en séance extraordinaire jeudi matin.

Suite aux décisions annoncées par le Conseil d'Etat le vendredi 23 octobre et par le Conseil fédéral le 28 octobre 2020, le gouvernement genevois a pris un certains nombre de mesures visant à ralentir la propagation du virus.

Port du masque dans l'espace public

Conformément aux nouvelles directives fédérales, le port du masque est désormais obligatoire dans les zones animées des centres urbains ou des villages et dans tout domaine de l'espace public dès que la concentration de personnes présentes ne permet pas de respecter la distance requise.

Les manifestations privées restent limitées à 5 personnes

Au vu de la prépondérance des nouveaux cas COVID-19 à Genève, le Conseil d'Etat maintient la limitation de manifestations privées à 5 personnes.

Les séances et assemblées des partis politiques, des organisations syndicales et patronales, et du personnel peuvent se dérouler sous réserve de la limitation de 50 participants et d'un plan de protection.

Manifestations publiques limitées à 50 personnes

Le Conseil d'Etat rappelle que, sur décision du Conseil fédéral, les manifestations publiques dans le canton de Genève sont désormais limitées à 50 personnes.

La tenue d'une manifestation publique de 50 personnes au maximum est autorisée uniquement sous réserve de l’élaboration et de la mise en œuvre, par un organisateur désigné, d’un plan de protection (p. ex. place assise vide maintenue entre les spectateurs qui ne vivent pas en ménage commun, port du masque obligatoire).

Les activités de danse dans le cadre d'une manifestation publique restent interdites sauf lors d'un spectacle dans un établissement culturel.

Mesures sur les commerces, la restauration mobile, les foires et marchés

Les commerces doivent fermer au plus tard à 23h, à l'exception des pharmacies de garde. Cette mesure concerne particulièrement les établissements autorisés à ouvrir 24h/24h et les "food trucks". Seul un service à domicile de livraison peut être maintenu. Les marchés et les foires dans les lieux clos sont interdits dans toute la Suisse.

Mesures sur les installations et établissements offrant des consommations

Les restaurants, cafés, bars, buvettes et autres établissements similaires doivent limiter leurs tables à quatre personnes. Cette règle ne s'applique pas aux structures familiales de plus de quatre personnes lorsque les parents sont accompagnés de leurs enfants mineurs.

Les établissements offrant des buffets self-service sont interdits. Les exploitants doivent prévoir un service à la clientèle.

Les établissements organisés avec une commande au comptoir sont exemptés de l'obligation de commande et de service à table.

Dans les établissements proposant des consommations, les activités accessoires (ex: jeux), à l'exception de la danse et du chant (ex: karaoké), sont autorisées pour autant qu'un plan de protection spécifique soit mis en place.

Pour rappel, les consommations se prennent uniquement assis avec service à table et les établissements doivent disposer des identités d'au moins une personne par table dans les cafés-restaurants et de toutes les personnes présentes dans les autres établissements. Une distance d'au moins 1,5 mètre doit être respectée entre les tables. Le port du masque est obligatoire, y compris en terrasse, hormis lorsque la personne est assise.

Activités et installations sportives et de loisirs

Les activités sportives des enfants de moins de 12 ans sont autorisées sans restriction à l'exception des compétitions, qui sont interdites.

Pour les personnes dès 12 ans, les activités sportives sans contact physique peuvent être exercées à titre individuel ou en groupe de maximum 15 personnes. Cette limitation ne s'applique pas aux cours d'éducation physique dispensés dans le cadre scolaire.

Sont autorisées les activités d'entraînement et de compétition des sportifs de haut niveau appartenant à l'un des cadres nationaux ou régionaux d'une fédération sportive nationale.

Les personnes pratiquant un sport autorisé doivent porter un masque, sauf si l’activité se déroule en plein air et que les distances sont respectées en tout temps. Une exception au port du masque pendant l’activité physique est possible dans les grands espaces clos notamment si une surface de 15 m2 par personne est disponible.

Les vestiaires communs et les douches des installations sportives (piscine, fitness, salles de sport, etc.) garantissent une utilisation individuelle ou une zone délimitée d’au minimum 4m2 par personne.

La natation dans le cadre scolaire est réglée par des plans de protection spécifique.

Collecte des données

Les responsables des établissements soumis à l'obligation de collecte des données doivent systématiquement mettre en place un dispositif d'identification numérique (plateforme, application, fichier Excel). Les listes écrites manuellement sont interdites. L'utilisation de la plateforme validée par le service du médecin cantonal est recommandée..

Toutes ces mesures entrent en vigueur dès ce soir minuit. Le Conseil d’Etat n'exclut pas de devoir les prolonger ou de devoir prendre des mesures plus contraignantes en fonction de l'évolution sanitaire. Il est conscient des efforts conséquents fournis par la population et tient à saluer le sens civique des citoyennes et citoyens.

Il continuera à suivre la situation très étroitement et à prendre les décisions les plus adéquates pour protéger la population genevoise de la pandémie de coronavirus, tout en effectuant une délicate pesée d’intérêts tenant compte de l’impact économique et social des mesures prises.

Voir aussi

Arrêté du Conseil d'Etat du 29 octobre 2020

Pour toute information complémentaire:

MÉDIAS UNIQUEMENT:

Mme Anne Emery-Torracinta, présidente du Conseil d’Etat, en contact Mme Anne Monnerat, service communication et information, CHA, T. 022 327 90 82 ou 078 919 02 10.

M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat chargé du département de la sécurité, de l'emploi et de la santé, en contactant M. Laurent Paoliello, directeur de la coopération et de la communication, DSES, T. 079 935 86 75.

M. Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat chargé du département de la cohésion sociale, en contactant M. Henri Della Casa, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 078 674 69 95.

AUTRES:

Hotline COVID-19 Genève , T. 0800 909 400.

COVID-19: le Conseil d'Etat encourage le télétravail au sein de l'administration tout en garantissant la délivrance des prestations

Compte tenu de la recrudescence de la pandémie de Covid-19 dans notre canton et des recommandations du Conseil fédéral, le Conseil d'Etat a adopté aujourd'hui un nouvel arrêté concernant les dispositions relatives au télétravail et au travail à domicile ainsi que les mesures limitant les déplacements des membres du personnel et des usager-ère-s de l'administration cantonale.

Ce nouvel arrêté annule et remplace l'arrêté du Conseil d'Etat du 1er juillet 2020, qui prévoyait une présence hebdomadaire minimale sur le lieu de travail.

Le Conseil d'Etat a décidé de redéployer, sans contrainte de présence minimale, le télétravail et le travail à domicile au sein de l'administration à la condition qu'ils soient planifiés et que les prestations continuent à être assurées. Le Conseil d'Etat estime en effet qu'il est essentiel que l'administration reste au service de la population et des entreprises en cette période particulièrement délicate.

Les hiérarchies sont responsables de l'organisation du télétravail, du travail à domicile et du travail en présentiel. Lorsque le travail ne peut être effectué à distance, les recommandations de l'OFSP en matière de règles d'hygiène et de distanciation doivent être scrupuleusement respectées sur le lieu de travail.

Afin de limiter les déplacements aux guichets de l'Etat, les usager-ère-s de l'administration cantonale sont encouragé-e-s à utiliser en priorité les démarches par internet chaque fois que cela est possible. Pour les démarches qui ne peuvent être effectuées par internet, ou pour les usager-ère-s qui ne souhaitent pas les utiliser, les guichets de l'Etat sont ouverts et les prestations délivrées, dans le respect des recommandations de l'OFSP en matière de règles d'hygiène et de distanciation. Les informations relatives aux horaires d'ouverture des guichets figurent sur le site internet de l'administration cantonale.

Pour toute information complémentaire: M. Philippe Dunant, secrétaire général adjoint chargé de communication, DF, T. 022 327 98 07 ou 079 432 58 84.

COVID-19: port du masque obligatoire au cycle d'orientation

Le Conseil d'Etat a pris un arrêté concernant l'obligation du port du masque pour les élèves et les collaborateurs et les collaboratrices du degré secondaire I, dès le 2 novembre 2020.

Le port du masque est obligatoire au sein des établissements du cycle d'orientation, ainsi que lors de toute activité ayant lieu en dehors desdits établissements et organisée par ou placée sous la responsabilité de l’école lorsque la distance de 1,5 mètre entre les personnes ne peut pas être respectée ou si une protection physique, par exemple une paroi de protection, n’a pas été mise en place.

Les masques sont en cours de distribution pour les collaborateurs et les élèves. Les coûts liés à l’achat de masques sont à la charge de l’employeur pour les collaborateurs et les collaboratrices. Le département prend en charge les coûts liés à l'achat de masques pour les élèves des établissements publics du degré secondaire I.

Le port du masque est également obligatoire pour les collaborateurs et les élèves des établissements scolaires privés. La pédagogie spécialisée peut faire exception pour autant que les plans de protection la prévoient.

Pour toute information complémentaire: M. Pierre-Antoine Preti, secrétaire général adjoint chargé de communication, DIP, T. 022 546 69 68.

COVID-19: Genève dresse l'inventaire de ses "cas de rigueur" et apporte son aide à deux premiers secteurs concernés

Le Conseil d'Etat a adopté, ce jeudi, deux projets de loi relatifs aux "cas de rigueur", au sens de la loi fédérale du 25 septembre 2020. Cette dernière permet en effet, à la demande d’un ou de plusieurs cantons, de soutenir financièrement – sur le principe de 1 franc fédéral pour 1 franc cantonal - les entreprises particulièrement touchées par les conséquences de COVID-19, en raison de la nature même de leur activité économique.

Les deux premiers secteurs reconnus par le Conseil d'Etat comme présentant les caractéristiques de "cas de rigueur", c'est-à-dire ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 60% en raison du COVID-19, et faisant l'objet des deux projets de loi précités sont les entreprises actives dans la chaîne de création de valeur de la branche évènementielle, ainsi que les forains. Ces deux secteurs représentent plus de 2500 emplois directs et indirects dans le canton de Genève.

Par ailleurs, trois autres secteurs de l'économie genevoise ont été identifiés, avec l’appui des associations professionnelles des branches et de faîtières patronales concernées, comme faisant également face à des difficultés particulièrement importantes: l’hôtellerie (5000 emplois), les agences de voyage (300 places de travail), le transport de personnes (750 chauffeurs-euses). Le Conseil d'Etat souhaitant développer la question de l'employabilité, il a mis en place une task force interdépartementale (DDE, DIP, DCS et DSES) à laquelle seront associés les partenaires sociaux pour traiter cet aspect. Parallèlement, le Conseil d'Etat entend revenir la semaine prochaine déjà avec les projets de loi relatifs à ces trois secteurs.

Pour toute information complémentaire: M. Dejan Nikolic, secrétaire général adjoint chargé de communication, DDE, T. 022 327 92 72.

Maintien du soutien financier à la Fondation des Clefs de Saint-Pierre

Pour s'inscrire dans la continuité, le Conseil d'Etat a décidé d'octroyer pour les années 2021 à 2024 une aide financière d'un montant de 107'762 francs annuels en faveur de la Fondation des Clefs de Saint-Pierre pour la conservation de la cathédrale Saint-Pierre, .

Cette aide permettra à l'institution de contribuer à la conservation de la cathédrale Saint-Pierre, à l’entretien du site archéologique et de participer aux frais de l’assurance-incendie.

Créée en 1973 et conformément à son but premier, cette fondation s'est attachée, près d'un siècle après la restauration des années 1890, à restaurer et à entretenir en permanence la cathédrale Saint-Pierre, ses tours, sa flèche, la chapelle des Macchabées, ainsi que son site archéologique.

Pour toute information complémentaire: M. Pierre Alain Girard, directeur général de l'office du patrimoine et des sites, DT, T. 022 546 60 95.

Maintien du soutien financier à la "Fondation Ballenberg, Musée suisse en plein air"

Le Conseil d'Etat a décidé de maintenir l'aide financière d'un montant de 31'049 francs annuels à la Fondation Ballenberg pour les années 2020 à 2023.

Cette aide, octroyée depuis de nombreuses années, contribuera aux frais de fonctionnement du Musée suisse de l’habitat rural à Ballenberg. Elle permettra également de prendre part à l'entretien et à la restauration des maisons historiques, notamment la maison paysanne de Lancy, qui représente le canton de Genève.

Ouvert en 1978, ce musée propose différentes architectures rurales de tous les cantons suisses, lesquelles rendent compte des traditions de construction, de la vie quotidienne et de la culture paysanne d’autrefois. On y découvre aussi des jardins potagers, des artisans au travail avec des outils historiques et plus de 250 animaux de ferme.

Pour toute information complémentaire: M. Pierre Alain Girard, directeur général de l'office du patrimoine et des sites, DT, T. 022 546 60 95.

Classement de l'ancien abri anti-aérien de la Treille

Le Conseil d'Etat a classé l'ancien abri anti-aérien de la Treille, en Vieille-Ville, après instruction de la demande de mise sous protection formée le 18 septembre 2018 par l'Union des sociétés militaires genevoises.

L'ensemble désormais protégé au titre patrimonial concerne l'ouvrage souterrain (non cadastré) et la parcelle no 4733, feuille 21 du cadastre de la commune de Genève, section Cité.

L'ancien poste de commandement et central d'alarme du service de la défense aérienne passive, dit aussi "abri de la Petite-Treille", a été construit entre 1939 et 1940 par l'ingénieur Edouard Lacroix, sous la terrasse de l'immeuble situé au 14, rue de l'Hôtel-de-Ville. Il s'agit d'un abri-tunnel de deux niveaux, relié à une très ancienne cave réaménagée et renforcée. L'ouvrage était destiné à accueillir l'état-major et le personnel chargé du déclenchement des alertes en cas de menace aérienne, de la répartition des effectifs de la défense passive dans le canton, de la protection et du secours à la population. Il pouvait abriter 116 personnes et comprenait une salle de réunion, un poste de commandement, un central téléphonique et des locaux techniques pour la purification de l'air, la décontamination et l'alimentation électrique des lieux.

Mis en service en avril 1940, le poste de commandement et central d'alarme de la Petite-Treille veilla sur la sécurité de Genève tout au long de la Seconde Guerre mondiale. Il déclencha ainsi une trentaine d'alertes chaque année au cours du conflit et même jusqu'à 128 en 1944. L'abri a conservé son usage jusqu'aux années 1960 et dépend encore aujourd'hui de l'office cantonal de la protection de la population et des affaires militaires. Bien que désaffecté depuis cinquante ans, l'ouvrage a conservé la quasi-totalité de ses aménagements, équipements et mobilier d'origine. Il constitue par conséquent un témoin unique et précieux de la vie des Genevois au cours de la Seconde Guerre mondiale.

Pour toute information complémentaire: M. Matthieu de la Corbière, directeur du service de l'inventaire des monuments d'art et d'histoire, Office du patrimoine et des sites, DT, T. 022 546 60 87.

Potentiel de vingt nouveaux logements à Chêne-Bourg

Le Conseil d’Etat a abrogé un plan localisé de quartier (PLQ) situé au nord du chemin de Floraire et à l'est de la route de Sous-Moulin, sur le territoire de la commune de Chêne-Bourg.

L'abrogation de ce PLQ, largement réalisé et datant de 1991, rend possible la surélévation des bâtiments existants, dans le respect des gabarits de la zone 4A (zone urbaine). Quelque vingt nouveaux logements pourront être ainsi créés. Cette surélévation s'inscrit dans le contexte des bâtiments voisins (de rez+3 à rez+4+attique).

La cession gratuite au domaine public communal prévue par le PLQ est maintenue pour permettre un futur élargissement du chemin de Floraire, tel que demandé par l'office cantonal des transports et le Conseil administratif de Chêne-Bourg.

Dans sa délibération du 19 mai 2020, le Conseil municipal de Chêne-Bourg a préavisé favorablement ce projet. La procédure d’opposition ouverte du 10 juillet au 10 septembre 2020 n'a suscité aucune opposition.

Dès la publication de l’arrêté du Conseil d’Etat dans la Feuille d'avis officielle, le plan sera disponible sur le site internet de l’Etat de Genève.

Pour toute information complémentaire: Mme Anne Vuichard, cheffe de service secteur Drize-Lac, office de l'urbanisme, DT, T. 022 546 73 79.

Nouvelles dénominations dans les communes de Lancy, Pregny-Chambésy, Troinex et Versoix

Le Conseil d'Etat a validé les propositions de dénominations parc du Voiret pour l'espace public situé le long de l’avenue du Curé Baud sur le territoire de la commune de Lancy et longeant le ruisseau Le Voiret, dont il prend le nom, et parc des Palettes pour l'espace situé au cœur du quartier du même nom. Ce parc héberge un centre socio-culturel géré par la commune de Lancy, dédié aux habitant-e-s de la commune et aux associations locales. Il offre au public un lieu de vie favorisant les rencontres, les échanges et l’émergence d’initiatives de toutes sortes.

Le Conseil d'Etat a  par ailleurs étendu la dénomination du chemin de Glaise du chemin de la Fontaine à la gare de Genthod-Bellevue, sur la commune de Pregny-Chambésy.

Il a également validé la proposition de la commune de Versoix de rebaptiser le chemin des Maillettes qui mène à l'observatoire de l’université de Genève en chemin Pegasi. Cette dénomination rend hommage aux travaux des professeurs Michel Mayor et Didier Queloz qui se sont vu décerner le prix Nobel de physique en 2019, suite à leur découverte, en 1995, de la première planète située en dehors de notre système solaire. Cette exoplanète, nommée 51 Pegasi b, se situe à quelque cinquante années-lumière de la Terre, dans la constellation de Pégase.

Finalement, le gouvernement a approuvé la proposition de la commune de Troinex de donner le nom de place d'Arménie à l'espace situé devant l'église arménienne de Troinex, compte tenu des liens étroits qui existent entre la communauté arménienne, Genève et la commune de Troinex.

Toutes ces demandes de dénomination ont été préavisées favorablement par la commission cantonale de nomenclature.

Pour toute information complémentaire: M. Laurent Niggeler, directeur de l'information du territoire, DT, T. 022 546 72 01.

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

2 novembre

			10h00	Violences domestiques: présentation des chiffres de l'Observatoire genevois pour l'année 2019 et mesures de prévention et de suivi COVID-19	Salle 2 du DIP

			6, rue de l'Hôtel-de-Ville	DF	Tatiana Oddo Clerc
T. 022 327 98 21 ou 076 527 73 17

			Philippe Dunant
T. 022 327 98 07 ou 079 432 58 84

3 novembre

			10h15	Politique énergétique cantonale: des actions qui portent leurs fruits!	SIG Centre polyvalent

			Salle de conférence au 1er étage

			5, rue des Jardins	DT	Sonia Salina
T. 078 641 84 20

5 novembre

			9h00	Présentation du diagnostic local de sécurité 2020	Nouvel Hôtel de police

			Salle "Fenêtre"

			Chemin de la Gravière 5

			1227 Acacias	DSES	Laurent Paoliello

			T. 022 327 92 04 ou 079 935 86 75


type_fr: Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat

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location: Genève

title_fr: Maintien du soutien financier à la Fondation des Clefs de Saint-Pierre

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title_fr: Maintien du soutien financier à la "Fondation Ballenberg, Musée suisse en plein air"


title_fr: Classement de l'ancien abri anti-aérien de la Treille


title_fr: Potentiel de vingt nouveaux logements à Chêne-Bourg


lead_fr: S'appuyant sur les premières conclusions d'une expertise externe de ressources humaines, le Conseil d'Etat transfère provisoirement la responsabilité du département du développement économique (DDE) de Monsieur Pierre Maudet à Madame Nathalie Fontanet. Entrée en vigueur du salaire minimum le 1er novembre 2020. Délai de retour de la déclaration fiscale: émolument modifié. Immeubles locatifs: fixation des taux de capitalisation pour l'année fiscale 2020. Bourses et prêts d'études: deux nouvelles missions attribuées à la commission consultative

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Condoléances adressées suite au décès de M. Samuel Paty

Le Conseil d'Etat a adressé ses très vives condoléances et toute sa sympathie aux Autorités françaises suite au décès de Monsieur Samuel Paty, victime d'un acte terroriste dans la commune de Conflans-Sainte-Honorine, le vendredi 16 octobre 2020.

Le gouvernement genevois souligne que cet acte atroce envers un représentant de l'Education nationale et défenseur de la liberté d'expression touche un pilier des valeurs humanistes et tient à adresser son soutien indéfectible au corps enseignant qui assure la pérennité des institutions démocratiques.

S'appuyant sur les premières conclusions d'une expertise externe de ressources humaines, le Conseil d'Etat transfère provisoirement la responsabilité du département du développement économique (DDE) de Monsieur Pierre Maudet à Madame Nathalie Fontanet

Alerté par une augmentation constante et significative du taux d'absence au sein de la direction générale du développement économique, de la recherche et de l'innovation (DG-DERI) – plus de 13% entre mai 2019 et avril 2020 –, l'Office du Personnel de l'Etat (OPE) a mandaté une expertise externe. Cette expertise vise à établir un diagnostic relatif à la situation en termes de ressources humaines au sein de cette direction générale rattachée au département du développement économique (DDE).

Après avoir d'ores et déjà entendu une grande majorité des collaboratrices et collaborateurs de la DG-DERI, l'experte indépendante mandatée relève des problèmes à la fois organisationnels, managériaux et relationnels mettant en cause Monsieur Pierre Maudet. Le rapport intermédiaire appelle le Conseil d'Etat à prendre de toute urgence des mesures afin de respecter les directives relatives à la santé et à la sécurité au travail (MSST).

Le rapport souligne encore que la protection de la santé physique et psychique des collaborateurs de la DG-DERI, ainsi que de certaines personnes du secrétariat général du DDE, n'est pas assurée. Il recommande à l'Etat de prendre toutes les mesures utiles afin de protéger durablement toutes les personnes concernées, en les éloignant ou en les déplaçant.

Le Conseil d'Etat est conscient de ses responsabilités d'employeur et notamment de la nécessité de protéger la personnalité de ses collaborateurs. Sur la base des premières conclusions de cette expertise externe, le Conseil d'Etat a ainsi décidé de transférer provisoirement la responsabilité du département du développement économique (DDE) de Monsieur Pierre Maudet à Madame Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat chargée du département des finances et des ressources humaines (DF), le temps que le rapport définitif soit rendu à l'issue des dernières auditions.

Pour toute information complémentaire: Mme Anne Emery-Torracinta, présidente du Conseil d'Etat, en contactant Mme Anne Monnerat, cheffe de service adjointe du service de communication, CHA, T. 022 327 90 82, ou Mme Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat, DF, en contactant M. Philippe Dunant, secrétaire général adjoint chargé de communication, T. 022 327 98 07.

Entrée en vigueur du salaire minimum le 1er novembre 2020

Le Conseil d'Etat a promulgué ce jour la loi relative à l'introduction du salaire minimum. Celle-ci prendra effet le 1er novembre 2020. Dans ce cadre, le Conseil d'Etat a adopté un arrêté visant à fixer le salaire minimum à 23 francs au 1er novembre 2020 et à 23,14 francs par heure au 1er janvier 2021, du fait de l'indexation prévue par la loi.

Par ailleurs, le Conseil d'Etat a fixé également, sur la base du préavis de la majorité du Conseil de surveillance du marché de l'emploi (CSME), le salaire minimum dans le domaine de l'agriculture à 16,90 francs au 1er novembre et à 17 francs au 1er janvier 2021, et dans le domaine de la floriculture à 15,50 francs au 1er novembre 2020 et à 15,60 francs par heure au 1er janvier 2021.

Le Conseil d'Etat édictera d'ici la fin de l'année le règlement d'application de la loi sur l'inspection et les relations du travail (RIRT) en conséquence.

Un mémento avec les questions-réponses (FAQ) relatives à l'introduction du salaire minimum sera disponible sur le site internet de l'office cantonal de l'inspection et des relations de travail.

Pour toute information complémentaire: M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat, en contactant M. Laurent Paoliello, directeur de la coopération et de la communication, DSES, T. 079 935 86 75.

Délai de retour de la déclaration fiscale: émolument modifié

Le Conseil d'Etat a modifié le règlement fixant les émoluments prélevés en cas de demandes de prolongation de délai pour le retour de la déclaration fiscale.

Actuellement, l'émolument est de 20 francs pour une prolongation du délai jusqu'à trois mois et de 40 francs au-delà de trois mois, quelle que soit la longueur du délai. La modification proposée par le Conseil d'Etat prévoit un émolument de 20 francs jusqu'à trois mois, comme c'est le cas actuellement, puis de 40 francs jusqu'à cinq mois. Au-delà de cinq mois, le montant de l'émolument est fixé à 60 francs.

Cette modification réglementaire permet d'échelonner davantage le délai pour le retour de la déclaration fiscale et incite les contribuables à retourner le plus rapidement possible leur déclaration en augmentant l'émolument relatif au dernier délai.

Pour toute information complémentaire: M. Philippe Dunant, secrétaire général adjoint chargé de communication, DF, T. 022 327 98 07 ou 079 432 58 84.

Immeubles locatifs: fixation des taux de capitalisation pour l'année fiscale 2020

Le Conseil d'Etat a mis à jour le règlement d'application de la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) pour l'année fiscale 2020.

Il a fixé les taux de capitalisation servant à calculer la valeur fiscale des immeubles locatifs. Les taux retenus reflètent ainsi la décision de la commission paritaire d'experts instituée conformément à l'article 50, lettre a, de la LIPP :

Catégories

2019

2020

Variation

a)

Immeubles de logements

3,91%

4,05%

+ 3,6%

b)

Immeubles HBM, HLM, HCM, et HM

5,35%

5,35%

0%

c)

Immeubles commerciaux et autres immeubles locatifs situés dans la zone d'affectation du sol 1

			3,04%

3,25%

+ 6,9%

d)

Immeubles commerciaux et autres immeubles locatifs situés dans la zone d'affectation du sol 2

			4,01%

3,86%

- 3,7%

e)

Immeubles commerciaux et autres immeubles locatifs situés dans les autres zones

			4,54%

4,50%

- 0,9%

Les nouveaux taux de capitalisation pour l'année fiscale 2020 ont un effet à la hausse sur l'assiette de l'impôt sur la fortune et de l'impôt immobilier complémentaire prélevés auprès des propriétaires des immeubles des catégories d) et e), et à la baisse pour les propriétaires d'immeubles des catégories a) et c). Le taux relatif à la catégorie b) n'est pas modifié.

La valeur des immeubles locatifs est calculée en capitalisant l'état locatif annuel aux taux fixés chaque année. Les taux sont déterminés sur la base des transactions constatées sur le marché immobilier entre le 1er janvier de l'année précédente et le 30 juin de l'année fiscale en cours, ou durant une période plus longue lorsque le nombre de transactions est très faible ou que certaines d'entre elles présentent un caractère exceptionnel.

Pour les immeubles de la catégorie b), le taux se fonde sur le taux de rendement moyen admis par l'office financier du logement.

Pour toute information complémentaire: M. Philippe Dunant, secrétaire général adjoint chargé de communication, DF, T. 022 327 98 07 ou 079 432 58 84.

Bourses et prêts d'études: deux nouvelles missions attribuées à la commission consultative

Le Conseil d'Etat a modifié le règlement d'application de la loi sur les bourses et prêts d'études (RBPE).

Dans son rapport 139 de mai 2018, la Cour des comptes a analysé les cas de rigueur traités par le service des bourses et prêts d'études en application de l'article 23, alinéa 3 de la LBPE, du 17 décembre 2009. Sur la base de son analyse, elle a émis la recommandation de prévoir, pour les cas complexes, des modalités de décisions collégiales qui intègrent des acteurs externes au service des bourses et prêts d'études (SBPE). Depuis, le SBPE résume, à l'intention de la commission consultative en matière de bourses et prêts d'études, les cas de figure spécifiques traités comme cas de rigueur, dans le but de faire valider ainsi sa pratique et d'assurer l'égalité de traitement.

Suite à l'entrée en vigueur de la loi modifiant la LBPE, il est nécessaire que le SBPE puisse recourir à l'expertise de personnes externes au service pour évaluer la pertinence de certains projets de reconversion.

Sur cette base, le Conseil d'Etat a décidé d'ancrer formellement dans le règlement d'application de la loi sur les  bourses et prêts d'études deux nouvelles missions de la commission consultative en matière de bourses et prêts d'études. Celle-ci aura ainsi pour missions de fournir une expertise au SBPE dans le cadre du traitement des cas de rigueur d'une part, et dans le cadre de l'évaluation des projets de reconversion d'autre part. Dans ce dernier cas, le support pourrait être fourni sous la forme d'un groupe d'experts chargés par la commission de préaviser les projets de reconversion.

Ce soutien ne sera pas systématique, mais interviendra uniquement sur demande du SBPE. Comme il le fait déjà, le SBPE informera la commission consultative de certains cas de figure spécifiques, traités en tant que cas de rigueur, dans le but de faire superviser et valider sa pratique.

Il importe de préciser qu'aucune donnée personnelle permettant d'identifier une personne précise ne sera transmise dans ce cadre à la commission consultative.

Pour toute information complémentaire: M. Ciro Candia, directeur du service des bourses et prêts d'études, DCS, T. 022 388 73 75.

Assurance-maternité cantonale: légère baisse du taux de cotisation pour 2021

Suivant la proposition du conseil d'administration du fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité, le Conseil d'Etat a décidé de porter, à partir du 1er janvier 2021, le taux de cotisation paritaire de l'assurance-maternité cantonale à 0,086% des salaires et/ou revenus soumis à cotisation AVS, contre 0,092% depuis 2018.

Ce niveau permettra de réduire les excédents de liquidités détenus par le fonds, tout en conservant les réserves minimales requises par la loi, lesquelles sont fixées à un tiers des dépenses annuelles du régime Loi fédérale sur l'assurance-maternité (LAMat).

Pour toute information complémentaire: M. Henri Della Casa, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 078 674 69 95.

Aboutissement d'un référendum cantonal

Le Conseil d'Etat a constaté l'aboutissement d'une demande de référendum cantonal contre la loi sur l’indemnisation pour perte de revenus liée aux mesures de lutte contre le coronavirus (12723), du 25 juin 2020.

La vérification des signatures déposées à l'appui de la demande de référendum a donné les résultats suivants:

signatures annoncées: 7017

signatures contrôlées: 6360

signatures validées: 5385

Le nombre de 5370 signatures, correspondant à 2% des titulaires des droits politiques tel qu'exigé par la constitution de la République et canton de Genève pour faire aboutir ce référendum étant atteint, celui-ci a abouti.

La date de la votation sur cette objet est fixée par arrêté séparé.

Pour toute information complémentaire: Mme Michèle Righetti, chancelière d'Etat,, CHA, T. 022 327 95 09.

Changements de conseillère-er-s municipaux en octobre 2020

Durant le mois d’octobre 2020, le service des votations et élections a procédé à cinq remplacements de conseillères et conseillers municipaux démissionnaires dans les communes suivantes:

Genève: Mme Monica Granda Restrepo est élue en remplacement de M. Olivier Baud.

Lancy: M. Giuseppe  Di Salvo est élu en remplacement de M. Roger Golay.

Meyrin: M. Fabrice Rheiner est élu en remplacement de M. Roger Frauchiger.

Plan-les-Ouates: M. Jérémy Ducrest est élu en remplacement de M. Francisco Valentin.

Veyrier: M. Yves Monnat est élu en remplacement de Mme Barbara Gremaud.

Pour toute information complémentaire: M. Patrick Ascheri, chef du service des votations et élections, CHA, T. 022 546 52 01.

Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur des lois suivantes :

Loi	Auteur du PL initial	Entrée en vigueur

Loi du 27.09.2020 modifiant la loi sur l'inspection et les relations du travail émanant de l'initiative populaire « 23 frs, c'est un minimum » (J 1 05 ? IN 173)	Comité d'initiative	Samedi 31 octobre 2020 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 28.08.2020, approuvant les états financiers individuels de l'Hospice général pour l'année 2019 (12680)	Conseil d'Etat	Samedi 31 octobre 2020 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 28.08.2020, approuvant les états financiers individuels des Etablissements publics pour l'intégration pour 2019 (12682)	Conseil d'Etat	Samedi 31 octobre 2020 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 28.08.2020, approuvant le rapport de gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2019 (12668)	Conseil d'Etat	Samedi 31 octobre 2020 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 28.08.2020, modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (Catégories de logements) (L 1 35 - 12762)	Conseil d'Etat	Vendredi 1er janvier 2021

Loi du 28.08.2020, abrogeant la loi 12477 modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35 - 12763)	Conseil d'Etat	Samedi 31 octobre 2020 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 28.08.2020, approuvant les états financiers individuels de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2019 (12673)	Conseil d'Etat	Samedi 31 octobre 2020 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 28.08.2020, approuvant le rapport d'activité de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2019 (12675)	Conseil d'Etat	Samedi 31 octobre 2020 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 28.08.2020, approuvant les états financiers individuels des Fondations immobilières de droit public (FIDP) pour l'année 2019 : Fondation HBM Camille Martin, Fondation HBM Jean Dutoit, Fondation HBM Emma Kammacher, Fondation HBM Emile Dupont, Fondation René et Kate Block (12676)	Conseil d'Etat	Samedi 31 octobre 2020 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 28.08.2020, approuvant les rapports individuels d'activité des Fondations immobilières de droit public (FIDP) pour l'année 2019 : Fondation HBM Camille Martin, Fondation HBM Jean Dutoit, Fondation HBM Emma Kammacher, Fondation HBM Emile Dupont, Fondation René et Kate Block (12677)	Conseil d'Etat	Samedi 31 octobre 2020 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 28.08.2020, approuvant les états financiers consolidés de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2019 (12681)	Conseil d'Etat	Samedi 31 octobre 2020 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 28.08.2020, approuvant les états financiers consolidés des Services industriels de Genève pour l'année 2019 (12700)	Conseil d'Etat	Samedi 31 octobre 2020 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 28.08.2020, approuvant le rapport de gestion des Services industriels de Genève pour l'année 2019 (12701)	Conseil d'Etat	Samedi 31 octobre 2020 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 28.08.2020, ouvrant un crédit d'investissement de 18 600 000 francs supplémentaire à la loi 9995 ouvrant un crédit d'investissement de 193 483 000 francs en vue de la construction de la 5e étape du Centre médical universitaire (CMU) (12606)	Conseil d'Etat	Samedi 31 octobre 2020 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 28.08.2020, approuvant les états financiers individuels de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2019 (12687)	Conseil d'Etat	Samedi 31 octobre 2020 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 28.08.2020, approuvant les états financiers consolidés des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2019 (12689)	Conseil d'Etat	Samedi 31 octobre 2020 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 28.08.2020, approuvant le rapport de gestion des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2019 (12690)	Conseil d'Etat	Samedi 31 octobre 2020 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 28.08.2020, approuvant les états financiers consolidés de la Fondation des parkings pour l'année 2019 (12695)	Conseil d'Etat	Samedi 31 octobre 2020 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 28.08.2020, approuvant le rapport de gestion de la Fondation des parkings pour l'année 2019 (12696)	Conseil d'Etat	Samedi 31 octobre 2020 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 28.08.2020, modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05 - 12558)	Conseil d'Etat	Samedi 31 octobre 2020 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 28.08.2020, modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05 - 12667)	Conseil d'Etat	Samedi 31 octobre 2020 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 28.08.2020, approuvant le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2019 (12672)	Conseil d'Etat	Samedi 31 octobre 2020 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 28.08.2020, approuvant les états financiers individuels des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2019 (12679)	Conseil d'Etat	Samedi 31 octobre 2020 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 28.08.2020, approuvant les états financiers individuels de l'Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (IMAD) pour l'année 2019 (12693)	Conseil d'Etat	Samedi 31 octobre 2020 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 28.08.2020, approuvant le rapport d'activité de l'Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (IMAD) pour l'année 2019 (12694)	Conseil d'Etat	Samedi 31 octobre 2020 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 28.08.2020, approuvant les états financiers individuels de l'Etat de Genève pour l'année 2019 (12669)	Conseil d'Etat	Samedi 31 octobre 2020 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 28.08.2020, approuvant les états financiers consolidés de l'Etat de Genève pour l'année 2019 (12670)	Conseil d'Etat	Samedi 31 octobre 2020 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 28.08.2020, approuvant les états financiers consolidés de l'Université de Genève pour l'année 2019 (12691)	Conseil d'Etat	Samedi 31 octobre 2020 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

2 novembre

			10h00
	Violences domestiques: présentation des chiffres de l'Observatoire genevois pour l'année 2019 et mesures de prévention et de suivi COVID-19
Salle 2 du DIP

			6, rue de l'Hôtel-de-Ville
	DF
Tatiana Oddo Clerc
T. 022 327 98 21 ou 076 527 73 17

			Philippe Dunant
T. 022 327 98 07 ou 079 432 58 84

3 novembre

			10h15
	Politique énergétique cantonale: des actions qui portent leurs fruits!
SIG Centre polyvalent

			Salle de conférence au 1er étage

			5, rue des Jardins
	DT
Sonia Salina
T. 078 641 84 20

5 novembre

			9h00
	Présentation du diagnostic local de sécurité 2020
Nouvel Hôtel de police

			Salle "Fenêtre"

			Chemin de la Gravière 5

			1227 Acacias
	DSES
Laurent Paoliello

			T. 022 327 92 04 ou 079 935 86 75


title_fr: Immeubles locatifs: fixation des taux de capitalisation pour l'année fiscale 2020


title_fr: Bourses et prêts d'études: deux nouvelles missions attribuées à la commission consultative


title_fr: Assurance-maternité cantonale: légère baisse du taux de cotisation pour 2021


title_fr: Aboutissement d'un référendum cantonal


title_fr: Condoléances adressées suite au décès de M. Samuel Paty


title_fr: COVID-19: Genève dresse l'inventaire de ses "cas de rigueur" et apporte son aide à deux premiers secteurs concernés


title_fr: COVID-19: le Conseil d'Etat encourage le télétravail au sein de l'administration tout en garantissant la délivrance des prestations


title_fr: S'appuyant sur les premières conclusions d'une expertise externe de ressources humaines, le Conseil d'Etat transfère provisoirement la responsabilité du département du développement économique (DDE) de Monsieur Pierre Maudet à Madame Nathalie Fontanet


title_fr: COVID-19: port du masque obligatoire au cycle d'orientation


lead_fr: Condoléances suite aux actes terroristes à Nice et à Vienne. Une stratégie globale du stationnement pour améliorer la mobilité pendulaire et favoriser les habitants. COVID-19: soutiens financiers extraordinaires destinés aux "cas de rigueur". Routes nationales: Genève défavorable à la modification de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail. Perception de l’impôt à la source sur les allocations familiales par les employeurs: reconduction du système actuel. Mise en œuvre de la législation fédérale sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements. Réponse à une motion pour une étude détaillée du chômage à Genève. Aide financière de 50'000 francs accordée à Geneva Internet Platform. Les conseils municipaux pourront délibérer par vidéoconférence. Validation de l’élection d’un membre du conseil d’administration des SIG. Prestation de serment d'adjoints au maire à Bardonnex et Dardagny.

content_fr:
Condoléances suite aux actes terroristes à Nice et à Vienne

Le Conseil d'Etat, en son nom et au nom de la population genevoise, a exprimé ses plus sincères condoléances aux représentants de la France et de l'Autriche à Genève suite aux actes terroristes qui ont eu lieu, respectivement, à Nice le 29 octobre et à Vienne le 2 novembre derniers.

En ces heures difficiles, le Conseil d'Etat souhaite faire part de son soutien sans faille et de sa profonde compassion aux peuples français et autrichien.

Routes nationales: Genève défavorable à la modification de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail

Le Conseil d'Etat a émis un avis défavorable concernant le projet de modification de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT2) mis en consultation par le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR), portant sur des dispositions spéciales pour les entreprises de construction et d'entretien intervenant sur les routes nationales.

Bien que le gouvernement adhère au principe de prévoir une dérogation supplémentaire concernant les travaux sur les routes nationales existantes afin d'alléger la charge administrative des acteurs concernés, il est défavorable à l'ajout de l'article 48a OLT 2 au motif que cette disposition, telle que rédigée, ne lui parait pas propre à atteindre le but visé.

Par ailleurs, le Conseil d'Etat n'est pas opposé aux compléments proposés à l’annexe de l’OLT 1 traitant de la simplification du processus de l’obtention de permis pour les activités de nuit et le dimanche.

Pour toute information complémentaire: Mme Christina Stoll, directrice générale de l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail, DSES, T. 022 388 29 29.

Une stratégie globale du stationnement pour améliorer la mobilité pendulaire et favoriser les habitants

Le Conseil d'Etat a adopté un ensemble de mesures fortes dans le domaine du stationnement pour agir sur la mobilité pendulaire et alléger la pression sur les quartiers du centre au profit des habitant-e-s et des visiteur-euse-s (voir présentation).

Tout d'abord, et conformément à l'objectif annoncé en novembre 2019 lors du renouvellement de la convention qui lie l'Etat à la Fondation des parkings, le canton va résilier les contrats d'abonnement des pendulaires dans les parkings qu'il possède ou loue dans les secteurs du centre-ville (zones 1 et 2 selon la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée). Ces résiliations concernent quelque 1900 abonné-e-s pendulaires, dont un peu plus de 600 sont des employé-e-s de l'Etat. Des exceptions seront toutefois prévues, en tenant compte des besoins impératifs et des situations particulières.

Plus globalement, au niveau des quelque 7700 places de stationnement intérieures et extérieures qu'il possède ou loue sur l'ensemble du canton, l'Etat va appliquer une modification des tarifs mensuels de location. D'une part, certains tarifs mensuels pour les pendulaires seront adaptés à la hausse de manière à se rapprocher des prix du marché. D'autre part, les tarifs destinés aux habitant-e-s seront rendus plus attractifs. Des tarifs avantageux bénéficieront aussi aux visiteur-euse-s. Les demandes des habitant-e-s seront en outre acceptées prioritairement par rapport à celles des pendulaires.

Des précisions relatives à la nouvelle politique tarifaire sont disponibles dès aujourd'hui sur le site Internet de la Fondation des parkings.

Ces nouvelles règles entreront en vigueur au 1er janvier 2021 et leur mise en œuvre s'échelonnera tout au long de l'année 2021.

Parallèlement, le canton renforcera les plans de mobilité dans ses différents offices par une promotion accrue des solutions de mobilité alternative existantes, telles qu'une participation aux abonnements des transports publics, la promotion de la mobilité douce et du covoiturage ou le développement du télétravail.

Incitation forte pour les entreprises

La stratégie de l'Etat concerne également le secteur privé, au travers des plans de mobilité mis en place par les entreprises en vue de faciliter les déplacements de leurs collaborateur-trice-s. Une première étape incitative sera réalisée l'an prochain par la création, en collaboration avec les milieux concernés, d'un règlement d’exécution qui donnera une définition des plans de mobilité, ciblera les types de déplacements et les entreprises concernées. Un label genevois sera créé afin de distinguer les entreprises qui se dotent de plans de mobilité appropriés. Ce label constituera une première en Suisse.

Dans un second temps, au cas où l'évolution de la mise en place de ces plans de mobilité ne serait pas satisfaisante, le département des infrastructures proposera l'instauration d’une taxe d’orientation envers les entreprises qui n'ont pas effectué la démarche.

Coordination des établissements de droit public

Enfin, une première feuille de route destinée aux institutions et établissements de droit public sera signée d'ici la fin de l'année. Elle permettra à ces entités d’homogénéiser leurs actions déjà appliquées ou planifiées, d’échanger sur leurs bonnes pratiques et de mieux légitimer les mesures mises en place auprès de leurs collaborateur-trice-s. Cette feuille de route devra être mise en œuvre intégralement au plus tard fin 2023 et fera l'objet d'un bilan à la fin de cette période de trois ans.

Coordination des établissements de droit public

Pour toute information complémentaire: M. Serge Dal Busco, conseiller d'Etat, en contactant M. Roland Godel, porte-parole, DI, T. 078 802 90 07.

COVID-19: soutiens financiers extraordinaires destinés aux "cas de rigueur"

Le Conseil d'Etat a adopté trois projets de loi relatifs aux "cas de rigueur", visant à accorder une aide financière à fonds perdus aux entreprises des secteurs: hôtellerie, agences de voyage et transport professionnel de personnes. Ces trois secteurs, qui ont subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 60% en raison de la pandémie, représentent environ 6000 emplois dans le canton de Genève.

Par ce soutien extraordinaire basé sur le principe de "1 franc fédéral pour 1 franc cantonal", le Conseil d'Etat entend répondre au besoin exprimé par les associations professionnelles et les faîtières patronales des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de la crise COVID-19, de préserver leur outil de travail et leurs emplois. Ces trois nouveaux textes légaux font écho à deux autres projets de loi déposés la semaine dernière afin d'aider financièrement la branche événementielle ainsi que les forain-e-s et magasins de souvenirs, soit deux autres cas de rigueur économiques représentant plus de 2500 postes de travail directs et indirects dans le canton de Genève (voir point presse du 29 octobre 2020).

L'ensemble de ces cinq projets de loi, dont le financement sera paritaire – la moitié de cette somme devant être prise en charge par la Confédération –, fait partie du concept global de l'Etat de Genève relatif au plan de sauvetage des cas de rigueur économiques présenté aux autorités fédérales dans le cadre de l'ordonnance du Conseil fédéral concernant l'application de l'article 12 de la loi COVID-19 sur les mesures pour les cas de rigueur destinées aux entreprises.

Pour toute information complémentaire: M. Dejan Nikolic, secrétaire général adjoint chargé de communication, DDE, T. 022 327 92 72.

Perception de l’impôt à la source sur les allocations familiales par les employeurs: reconduction du système actuel

Le Conseil d'Etat a adopté un arrêté maintenant le principe du prélèvement de l’impôt à la source sur les allocations familiales (pour enfant et de formation), ainsi que sur les allocations de naissance et d’accueil versées aux salariés du secteur public et du secteur privé par les employeurs en même temps que les autres revenus imposables de ces salariés.

Cet arrêté permet de reconduire un système basé sur un précédent arrêté adopté par le Conseil d’Etat en novembre 2000, qui a fait ses preuves au fil des ans mais qu’il importait d’adapter afin de mentionner les nouvelles lois fiscales en matière d’imposition à la source qui vont entrer en vigueur le 1er janvier 2021.

Il est prévu que cet arrêté prenne effet le 1er janvier 2021.

Pour toute information complémentaire: M. Henri Della Casa, secrétaire général adjoint chargé de communication, DCS, T. 078 674 69 95.

Mise en œuvre de la législation fédérale sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements

Le Conseil d'Etat a adopté un règlement relatif à la mise en œuvre de la législation fédérale sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements. Le nouveau règlement institue l'office cantonal de la statistique (OCSTAT) en tant qu'autorité cantonale responsable de la coordination des activités du Registre fédéral pour le canton de Genève.

Il désigne les autorités cantonales chargées de la collecte et de la saisie des données, qui sont l'office des autorisations de construire, la direction de l'information du territoire, l'office cantonal de l'énergie, l'office cantonal du logement et de la planification foncière et l'OCSTAT lui-même.

Le texte rappelle la nécessité des échanges d'informations entre les autorités cantonales désignées, la priorité donnée à l'exploitation des informations détenues par les administrations ainsi que l'obligation pour les personnes et les entreprises de fournir gratuitement les informations nécessaires à la mise à jour du Registre fédéral.

Pour toute information complémentaire: M. Philippe Dunant, secrétaire général adjoint chargé de communication, DF, T. 022 327 98 07 ou 079 432 58 84.

Réponse à une motion pour une étude détaillée du chômage à Genève

Le Conseil d'Etat a adopté un rapport au Grand Conseil relatif à une motion intitulée "pour une étude détaillée du chômage à Genève", portant d'une part sur le profil des personnes en recherche d’emploi, par secteur et par formation et d'autre part sur les besoins des employeurs par activité et par branche.

Dans le contexte particulier de la crise COVID et de son impact sur l'économie, le Conseil d’Etat estime qu’il est d’autant plus important d’affiner les différentes données à sa disposition pour anticiper et prendre des décisions en matière de politique économique et de formation dans le canton. C'est la raison pour laquelle il a décidé de mettre sur pied un reporting régulier, qui permettra d’orienter la politique économique et/ou de formation du canton afin de donner toutes les chances possibles:

aux jeunes quant à leurs orientations de formation professionnelle;

aux demandeur-euse-s d’emploi de trouver des postes de travail correspondant aux besoins de l’économie.

Le Conseil d'Etat propose donc de travailler avec les données et les compétences transversales à disposition au sein de l'Etat et de les restituer sous forme d’un tableau de bord régulier.

Pour toute information complémentaire: M. Jean-Christophe Bretton, secrétaire général adjoint, DSES, T. 022 546 54 20.

Aide financière de 50'000 francs accordée à Geneva Internet Platform

Le Conseil d'Etat a renouvelé pour l'année 2020 son aide financière de 50'000 francs à la Geneva Internet Platform (GIP). Ce soutien vise à contribuer au rayonnement de Genève et au renforcement de sa place en tant que centre mondial de la gouvernance d'Internet, notamment au travers de l'organisation d'événements regroupant les principaux acteurs genevois, nationaux et internationaux du domaine.

Inaugurée en 2014, la GIP est une plateforme créée par la Confédération, dont sont également membres et contribuent à ses projets (formations, recherche, organisation de conférences) l'Université de Genève et l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich.

Pour toute information complémentaire: M. Dejan Nikolic, secrétaire général adjoint chargé de communication, DDE, T. 022 327 92 72.

Les conseils municipaux pourront délibérer par vidéoconférence

Le Conseil d'Etat a modifié le règlement d'application de la loi sur l'administration des communes afin de fixer les modalités selon lesquelles les conseils municipaux peuvent délibérer par vidéoconférence.

Les règles fixées ont fait l'objet d'une consultation auprès des communes au début de l'été 2020. Elles s'appuient sur les travaux et expériences conduits pendant les mois de mars à mai 2020, après la suspension des conseils municipaux par l'ordonnance fédérale COVID-2. Elles tiennent compte également des remarques émises par la commission législative du Grand Conseil.

La vidéoconférence sera ainsi possible:

 dans des circonstances exceptionnelles telles qu'une crise sanitaire majeure ou une catastrophe;

 sur décision du bureau du conseil municipal, en concertation avec l'exécutif;

 en utilisant une solution réputée sûre au sens de la loi sur la protection des données et hébergée en Suisse ou dans un Etat offrant un niveau de protection adéquat pour les personnes physiques selon l’article 6, al. 1 de la loi fédérale sur la protection des données, du 19 juin 1992;

 les séances plénières tenues par vidéoconférence devront être diffusées en direct sur Internet pour assurer l'information du public;

 les autorités municipales doivent s'assurer que chaque membre du conseil dispose du matériel et des connexions informatiques nécessaires.

Seuls les objets traités à huis clos ne pourront pas être débattus par vidéoconférence.

La modification règlementaire entre en vigueur dès sa publication dans la Feuille d'avis officielle.

Pour toute information complémentaire: M. Bernard Favre, secrétaire général adjoint chargé des affaires communales, DCS, T. 079 215 80 58.

Validation de l’élection d’un membre du conseil d’administration des SIG

Le Conseil d'Etat a pris un arrêté validant l’élection d’un membre du conseil d’administration des Services industriels de Genève (SIG) par les conseillers municipaux de la circonscription Arve et Rhône.

L’arrêté sera publié dans la Feuille d'avis officielle du vendredi 6 novembre 2020.

Pour toute information complémentaire: Mme Michèle Righetti, chancelière d'Etat, T. 022 327 95 09.

Prestation de serment d'adjoints au maire à Bardonnex et Dardagny

Mme Emilienne Hutin Zumbach et M. Luc Lavarini ont prêté serment ce jour devant le Conseil d'Etat en qualité respectivement d'adjointe au maire de la commune de Dardagny et d'adjoint au maire de la commune de Bardonnex.

M. Lavarini a été élu le 27 septembre dernier, tandis que Mme Hutin Zumbach a été proclamée élue tacitement le 14 octobre dernier (voir point presse), étant la seule candidate à avoir déposé sa candidature dans le délai prescrit.

Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur des lois suivantes:

Loi	Auteur du PL initial	Entrée en vigueur

Loi du 29.10.2020, sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux cadres avec fonction dirigeante pour la période entre le 1er juin 2020 et le 16 septembre 2020 dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19) (12801)	Conseil d'Etat	29 octobre 2020

Loi du 30.10.2020, sur l'indemnisation pour pertes financières dans le domaine de l'accueil extra-familial pour enfants liée aux mesures de lutte contre le coronavirus (12764)	Conseil d'Etat	30 octobre 2020


title_fr: Prestation de serment d'adjoints au maire à Bardonnex et Dardagny


lead_fr: Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat

title_fr: Condoléances suite aux actes terroristes à Nice et à Vienne


title_fr: Une stratégie globale du stationnement pour améliorer la mobilité pendulaire et favoriser les habitants


title_fr: Aide financière de 50'000 francs accordée à Geneva Internet Platform


title_fr: COVID-19: soutiens financiers extraordinaires destinés aux "cas de rigueur"


lead_fr: COVID-19: le Conseil d'Etat détaille son programme de soutien à l'économie genevoise. COVID-19: hébergement d'urgence des personnes sans abri durant la période hivernale. La mesure Stick'AIR désormais pleinement effective. Plusieurs contrats de prestations adoptés en matière d'action sociale.

content_fr:
Félicitations adressées au président élu des Etats-Unis

Le Conseil d'Etat a adressé ses félicitations et ses meilleurs voeux de succès dans ses nouvelles et importantes fonctions à M. Joe Biden à la suite de son élection à la présidence des Etats-Unis d'Amérique. A cette occasion, le gouvernement genevois a rappelé les liens étroits qui unissent notre canton aux Etats-Unis d'Amérique, dont la reconnaissance initiale a été marquée en 1872 à Genève à l'issue du premier arbitrage international, "l'arbitrage de l'Alabama".

Il a également souligné la volonté de Genève de constituer pour ses hôtes internationaux un lieu privilégié de rencontres, propice aux échanges sur les grands enjeux de la scène internationale.

Tuilerie de Bardonnex: le Conseil d'Etat interpelle la Ville de Genève et le canton de Vaud

Le Conseil d'Etat a écrit ce jour au Conseil d'Etat vaudois et au Conseil administratif de la Ville de Genève leur demandant de confirmer leur besoin d'approvisionnement en tuiles de Bardonnex pour les chantiers patrimoniaux. Un soutien formel des principaux commanditaires renforcerait les actions d'ores et déjà entreprises par le Conseil d'Etat.

Bien que située dans le canton de Genève, la fermeture de l'entreprise Gasser-Ceramic, prévue pour la fin de l'année 2020, touche tout le patrimoine de la région franco-valdo-genevoise. En effet, la production de tuiles de Bardonnex alimente tous les chantiers patrimoniaux de la région, elle entretient un savoir-faire développé sur le site d'extraction d'argile depuis plus de septante ans et offre une production régionale entièrement durable. La tuile plate à l'ancienne, de nuance rouge, jaune ou brune est préconisée pour l'ensemble des restaurations des bâtiments anciens des zones villageoises et pour les monuments historiques. Les spécialistes sont d’avis qu’il sera impossible de reproduire une tuile de qualité et de teintes identiques sans le matériau, le four de production ni le savoir-faire de la tuilerie de Bardonnex.

Le Conseil d'Etat a rencontré les différents acteurs concernés, propriétaires du site et de la carrière d'argile, exploitants de l'entreprise et comité d'action de sauvegarde de l'usine. Il entend tout mettre en œuvre pour sauver cette entreprise d'une valeur unique et en protéger les employés, comme le demande par ailleurs la motion 2675 du Grand Conseil.

Pour toute information complémentaire: M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat chargé du département du territoire, en contactant Mme Pauline de Salis, secrétaire générale adjointe, DT, T. 022 546 60 47 ou 076 304 20 66.

Félicitations au Conseil d'Etat élu de la République et canton du Jura

Le Conseil d'Etat a adressé ses chaleureuses félicitations au Conseil d'Etat jurassien pour sa réélection commune à l'Exécutif cantonal. Il lui a exprimé ses voeux de pleine réussite pour l'importante mission qui sera la sienne au service de son canton.

Avec cette réélection, le gouvernement genevois est convaincu que les excellentes relations qui ont toujours existé avec les autorités jurassiennes se poursuivront.

Cas de rigueur COVID-19: Genève demande davantage de soutien aux entreprises

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral des Finances (DFF) relative à l'ordonnance concernant les mesures pour les cas de rigueur destinées aux entreprises en lien avec l'épidémie de COVID-19.

La loi fédérale, sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter la pandémie actuelle, stipule que la Confédération peut, à la demande d’un ou de plusieurs cantons, soutenir financièrement les entreprises particulièrement touchées par les conséquences du COVID-19, en raison de la nature même de leur activité économique. Les entreprises actives dans la chaîne de création de valeur du secteur évènementiel, les forains, les prestataires du secteur des voyages, ainsi que les entreprises touristiques peuvent plus particulièrement bénéficier de ces aides à fonds perdus, pour autant que les cantons participent pour moitié au financement.

Le Conseil d'Etat estime que, depuis l'adoption de la loi COVID-19 le 25 septembre 2020 et la préparation de l'ordonnance régissant les cas de rigueur durant la première moitié du mois d'octobre 2020, le contexte sanitaire et économique a significativement changé. Les aides sont devenues urgentes et leur ampleur s'est accrue. Il considère également que la participation de la Confédération à hauteur de 200 millions de francs doit être plus importante et portée à 1,2 milliard de francs, compte tenu de l'évolution des besoins nécessaires pour couvrir une partie des charges fixes des entreprises, notamment sous la forme d'aides à fonds perdus.

Le Conseil d'Etat souhaite par ailleurs que les critères d'inclusion et d'exclusion des entreprises éligibles soient simplifiés, de manière à pouvoir limiter la charge administrative des entreprises et de l'administration cantonale, ainsi que les délais de mise en œuvre des aides à fonds perdu.

Pour toute information complémentaire: M. Daniel Loeffler, secrétaire général adjoint, DDE, T. 022 546 88 09.

COVID-19: le Conseil d'Etat détaille son programme de soutien à l'économie genevoise

Dans l'objectif d'apporter l'aide temporaire indispensable à la préservation du tissu économique et, à travers celui-ci, des emplois qui permettent à la population genevoise de vivre, le Conseil d'Etat a approuvé ce mercredi un nouveau train de six mesures visant à soutenir les entreprises du canton les plus fragilisées par la pandémie. Un total de plus de 44,35 millions de soutien financier a été consenti à cet effet. Il vient s'ajouter aux plus de 493 millions de francs mis à disposition par l'Etat depuis le mois de mars 2020, pour soutenir l'économie, la santé, la culture, l'action sociale et la formation, sous forme d'aides à fonds perdus, de prêts gratuits et d'investissements publics (voir présentation).

Suite aux cinq secteurs déjà identifiés les semaines précédentes comme étant des cas de rigueur, le Conseil d'Etat a adopté un sixième projet de loi concernant les entreprises de la zone aéroportuaire de Genève. Après les secteurs de l'hôtellerie, des agences de voyage, du transport de personnes, des forain-e-s et de l'événementiel, le Conseil d'Etat vise à cibler cette fois-ci les entreprises actives au sein de l'aéroport, qui ont subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 60% en raison de la pandémie. Les maigres revenus générés ne suffisent bien évidemment plus à régler les frais fixes inhérents à l'activité. Ce secteur totalise 1025 emplois sur la plateforme aéroportuaire. Cette aide supplémentaire, destinée notamment aux commerces, aux entreprises de services et aux restaurants du site de Cointrin, est évaluée à 10 millions de francs, selon le principe d'un franc cantonal pour un franc pris en charge par la Confédération.

Le Conseil d'Etat salue également l'accord signé mardi 10 novembre entre l'Union suisse des professionnels de l'immobilier (USPI Genève), la Chambre genevoise immobilière (CGI) et l'Asloca Genève, pour renouveler les mécanismes d'exonération de loyers commerciaux, déployés lors des trois premiers mois de crise liée au coronavirus, et en élargir le périmètre d'action. Le nouveau dispositif, qui s'adresse aux secteurs économiques du canton ayant l'obligation de rester fermés ou non, prévoit la possibilité d'effectuer auprès du bailleur une demande d'exonération du paiement des mensualités de novembre et de décembre 2020, pour les baux commerciaux ne dépassant pas les 7000 francs (hors charges). Si le bailleur accepte la demande, l'Etat lui verse alors une indemnité équivalente à la moitié du montant exonéré. Les agences bancaires, les agences immobilières, les stations-service, les fiduciaires et les cabinets comptables, ainsi que les cabinets d’avocats et les agences d’assurances, les agences de conseils - hormis les agences de communication et les agences de voyage -, les cabinets médicaux et dentaires, les laboratoires médicaux et les cabinets regroupant au moins trois psychologues, ne peuvent toutefois pas faire partie des bénéficiaires potentiels de ce mécanisme, l'activité de certains de ces acteurs-trices n'étant a priori pas ou peu impactée par la crise sanitaire.

A cette mesure vient s'ajouter la possibilité pour les entreprises n'ayant momentanément plus le droit d'accueillir de la clientèle dans leurs locaux, et dont le bail se situe entre 7001 franc et 15'000 francs (charges non comprises), de faire une demande à leur bailleur afin de ne s'acquitter que du 20% de leur loyer, pour les mois de novembre et de décembre 2020, l'Etat et le propriétaire se répartissant à parts égales la prise en charge des 80% restants. L'accord entre l'USPI Genève, la CGI et l'Asloca Genève, pour lequel une enveloppe budgétaire d'aide à fonds perdus de 15 millions de francs est nécessaire, stipule également qu’en cas de sous-location, le locataire principal qui bénéficie de la mesure doit la répercuter sur son sous-locataire.

Afin d'alléger la charge des entreprises ayant fait appel aux réductions de l'horaire de travail (RHT) pour leurs employés, suite à l'arrêté du Conseil d'Etat du 1er novembre, le Conseil d'Etat a décidé de payer l'intégralité des charges sociales patronales n'étant pas couvertes par les RHT. Cette autre mesure de soutien extraordinaire à l'économie genevoise, pour le mois de novembre 2020, est évalué à 10,5 millions de francs. Le Conseil d'Etat a également décidé de prendre à sa charge le jour d'indemnité que l'employeur doit légalement assumer chaque mois, lorsqu'il fait appel aux RHT pour ses collaborateurs-trices. Cette aide additionnelle, valable pour le mois de novembre, est estimée à 7,5 millions de francs.

A la possibilité pour les commerces, grâce à un financement public de l'ordre de 100'000 francs, d'accéder gratuitement à une plateforme de vente en ligne genevoise et, ainsi, favoriser l'intégration du numérique dans leurs modèles d'affaires, s'ajoute la décision du Conseil d'Etat de racheter – tout ou partie – les réserves alimentaires des restaurants genevois ayant été contraints de fermer par arrêté du 1er novembre 2020. La reprise de ces marchandises périssables doit permettre d'éviter le gaspillage de nourriture, d'apporter un peu de liquidités aux enseignes concernées et de soutenir l'action des associations caritatives faisant face à une demande importante. Pour bénéficier de l'enveloppe de 1,25 millions de francs prévue dans le cadre de cette mesure, les restaurants sont invités à déposer leur marchandise périssable auprès de la Fondation Partage, laquelle délivrera une attestation confirmant la valeur des denrées qui leur ont été remises. Sur présentation de cette attestation auprès du département du développement économique (DDE), ils seront crédités d'un montant maximum de 500 francs par établissement.

Le Conseil d'Etat reste à l'écoute des différents milieux concernés et ces aides pourront être complétées selon les besoins au gré de l'évolution de la crise.

Mise sur pied d’une task force dédiée à l'employabilité

En accord avec les milieux professionnels concernés, le Conseil d'Etat a souhaité associer un programme d'employabilité aux aides à fonds perdus pour les secteurs identifiés comme étant des cas de rigueur, au sens de la loi fédérale COVID-19 du 25 septembre. Il a pour ce faire constitué, par arrêté de ce jour, une task force chargée de renforcer le soutien à l'emploi, par un travail d'accompagnement des entreprises dans l'évolution de leur modèle d'affaire.

Composée de quatre représentant-e-s du département du développement économique (DDE), du département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), du département de la sécurité, de l'emploi et de la santé (DSES), du département de la cohésion sociale (DCS), ainsi que de quatre représentants de l'Union des associations patronales de Genève (UAPG) et de  la Communauté genevoise d'action syndicale (CGAS), cette task force est créée pour une durée illimitée. Outre sa mission de soutenir les entreprises dans leurs réponses aux transformations technologiques et structurelles, elle a pour vocation de répondre aux besoins de requalification, voire de reconversion ou de repositionnement des employé-es sur d'autres secteurs d'activités.

Les huit membres de cette task force ont en outre pour tâche de présenter à la délégation du Conseil d'Etat à l'économie et à l'emploi toute autre mesure qu'ils jugeront utile pour répondre aux objectifs qui lui sont fixés dans l'arrêté adopté ce jour, notamment afin d'anticiper les besoins futurs du marché du travail et de développer les formations initiales ou continues qui seront nécessaires pour y répondre, tout particulièrement dans les secteurs du numérique, de l'environnement et de l'accompagnement à la personne.

Nouveau lot d'indemnisations pour pertes financières dans le secteur de la culture

Dans le cadre de l'ordonnance fédérale sur l'atténuation des conséquences économiques du coronavirus (COVID-19) dans le secteur de la culture, et conformément à la convention de prestations signée avec la Confédération le 9 avril 2020 et son avenant du 1er juillet 2020, le Conseil d’Etat a accordé de nouvelles indemnisations pour pertes financières d'un montant de 1'553'281 francs. Ce nouveau lot d'indemnisations bénéficiera à quatorze entreprises, actrices ou acteurs de la culture genevoise agissant dans les domaines les plus variés.

Ces indemnisations des pertes financières couvrent des dommages résultant de l’annulation, du report ou de la réduction de manifestations durant la période allant du 28 février au 31 octobre 2020. La Confédération contribue aux indemnisations des pertes financières à hauteur égale à celle du canton.

Pour toute information complémentaire:
- Mme Nathalie Fontanet, conseillère d’Etat chargée du département des finances et des ressources humaines, en contactant M. Dejan Nikolic, secrétaire général adjoint, DDE, T. 079 416 84 10;

- concernant l’Aéroport International de Genève: M. Philippe Matthey, secrétaire général, DI, T. 022 327 96 15;

- concernant l’aide à la culture: M. Guillaume Renevey, chargé de communication, office cantonal de la culture et du sport, DCS, T. 076 695 69 69.

COVID-19: hébergement d'urgence des personnes sans abri durant la période hivernale

Le Conseil d’Etat a adopté à l’intention du Grand Conseil un projet de loi proposant un financement ponctuel de 1,4 million de francs au Collectif d'associations pour l'urgence sociale (CausE), afin d'assurer une prise en charge hôtelière des personnes qui n'ont pas de solution d'hébergement durant la période hivernale.

Le texte propose une solution rapide et efficace permettant de loger 155 personnes actuellement sans abri dans des chambres d'hôtels durant toute la période hivernale et au début du printemps 2021 (cinq mois). Une solution contribuant parallèlement à apporter un soutien financier concret au secteur de l'hôtellerie genevoise, dont on sait combien il souffre de la crise sanitaire et économique due à l'épidémie de COVID-19. Ce secteur subit une perte de chiffre d'affaires atteignant dans certains cas près de 90% pour l'année 2020.

Au vu des nouvelles mesures sanitaires annoncées par le Conseil d'État en date du 2 novembre 2020, il est aujourd'hui plus que nécessaire d'agir avant l'arrivée des grands froids. L'exemple du premier semi-confinement décidé ce printemps montre en effet que ce type de mesure a un impact certain tant sur l'économie qu'auprès des personnes les plus vulnérables aux changements économiques.

Le Conseil d'Etat propose ainsi, dans le cadre d'un mandat donné au CausE, un hébergement hôtelier à des personnes, parmi lesquelles des familles sans solutions de logement, qui se retrouvent aujourd'hui exclues des places disponibles en termes d'hébergement d'urgence, du fait principalement de la fermeture  du site de la caserne des Vernets le 30 août dernier.

Le projet prévoit en outre un accompagnement socioéducatif quotidien, 24h sur 24h, à même d'assurer le suivi individuel nécessaire de cette population particulièrement précarisée et vulnérable dont il a été démontré que l'état de santé psychique peut se détériorer sous l'effet de la crise. Le suivi individuel permettra  également de garantir que l'accueil hôtelier se passe au mieux. Cet accompagnement implique des frais d'encadrement, dont le financement sera entièrement privé.

Enfin, s'ajoutent à ces charges des besoins d'infrastructure ainsi qu'un soutien alimentaire par la confection et la livraison de repas quotidiens aux bénéficiaires. Là également, le financement sera couvert par des fonds privés.

Pour toute information complémentaire: M. Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat chargé du département de la cohésion sociale, par l'intermédiaire de M. Henri Della Casa, secrétaire général adjoint chargé de communication, DCS, T. 022 546 54 32.

La mesure Stick'AIR désormais pleinement effective

Le Conseil d'Etat a modifié le règlement régissant le dispositif d'urgence en cas de pics de pollution atmosphérique de sorte à permettre la mise en œuvre de la décision de la chambre constitutionnelle de la Cour de justice (CCCJ) rendue le 27 août dernier.

Avec ces modifications, la mesure Stick'AIR, adoptée en début d'année, est désormais totalement applicable, y compris concernant la capacité pour les autorités à infliger une amende aux contrevenants, disposition suspendue provisoirement jusque-là. Ainsi, à l'approche de la période qui peut être affectée par les pics de particules fines, Genève dispose de l'ensemble des mesures prévues par son dispositif très volontariste pour protéger la santé publique en cas de smog.

La Cour de justice a confirmé, dans sa décision du 27 août, la légalité de l’instauration par le canton de zones environnementales et d'un régime de circulation différenciée en cas de pics de pollution, consacrant ainsi le rôle pionnier du canton de Genève dans ce domaine. Elle a toutefois estimé qu'en cas de pics de pollution aux poussières fines (PM10) ou au dioxyde d'azote (NO2), le dispositif d'urgence ne peut prendre pour référence d'enclenchement que des concentrations dépassent d'au moins 1,5 fois les valeurs limites d'immiscions définies par l'ordonnance fédérale sur la protection de l'air (VLI OPair).

Avec la modification du règlement adoptée ce jour, les seuils d'enclenchement du dispositif, auparavant équivalents aux valeurs limites de la Confédération, sont dès lors augmentés de 50%. Ainsi, pour les PM10, le seuil est rehaussé de 50 μg/m3 à 75 μg/m3 et pour le NO2, le seuil est relevé de 80 μg/m3 à 120 μg/m3.

Le règlement ainsi revu permet de se conformer à l'arrêt de la Cour de justice. Force est de constater qu'il introduit aussi un écart à l'échelle du Grand Genève entre les seuils genevois relatifs aux PM10 et ceux, plus stricts, appliqués en France voisine. Ainsi, en cas de smog hivernal aux particules fines, il sera désormais possible de voir en France l'annonce d'un pic de pollution et l'activation de mesures, telles que la circulation différenciée, sans équivalent du côté genevois.

La mesure Stick'AIR a déjà été largement adoptée par la population: depuis près d'une année, plus de 300'000 macarons ont été mis en circulation. Afin de faciliter la mise en œuvre de ce dispositif, qui à ce stade, n'a été activé qu'à une seule occasion, l'information du public sera encore renforcée cet automne. Ainsi, l'application smartphone transfrontalière sur la qualité de l'air Air2G2, téléchargeable gratuitement, intègre désormais un bulletin simplifié de la qualité de l'air ainsi que des notifications personnalisables en fonction des catégories de pollution des véhicules.

Pour en savoir plus: stickair.ge.ch, www.ge.ch/blog/air-geneve, www.air2g2.app

Pour toute information complémentaire: M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat chargé du département du territoire, en contactant Mme Pauline de Salis, secrétaire générale adjointe, DT, T. 022 546 60 47 ou 076 304 20 66.

Plusieurs contrats de prestations adoptés en matière d'action sociale

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil des projets de loi accordant des indemnités et des aides annuelles de fonctionnement à six associations ou fondations, pour la période courant de 2021 à 2024, dans le cadre de contrats de prestations.

Deux institutions actives dans le domaine de la toxicomanie sont subventionnées: l'association Argos (indemnité annuelle de fonctionnement de 2,730 millions de francs) pour la prise en charge socioéducative de personnes toxico-dépendantes et la fondation Phénix (aide financière annuelle de fonctionnement de 356'372 francs) pour le volet social de sa prise en charge ambulatoire des personnes souffrant d'addiction.

Le centre genevois de consultation pour les victimes d'infractions (centre LAVI) voit son contrat de prestations renouvelé, à hauteur de 1,408 millions de francs annuels, pour ses activités d'aide et de conseil aux personnes victimes d'infractions pénales portant atteinte à leur intégrité.

L'association Entreprise d'insertion l'Orangerie percevra une aide financière annuelle de fonctionnement de 236'939 francs pour ses activités de réinsertion de personnes en difficulté socio-professionnelle.

Un contrat de prestations est conclu avec l'association Pluriels, qui bénéficiera d'une aide financière annuelle de fonctionnement de 207'900 francs, pour soutenir ses activités de consultation ethno-psychologique pour les personnes migrantes ainsi que ses activités de prévention, de formation, de sensibilisation et d'information à l'attention de personnes migrantes allophones.

Enfin, la Croix-Rouge genevoise voit son contrat de prestations renouvelé, avec une aide financière annuelle de fonctionnement de 826'106 francs. En complément de ses autres sources de financement (produit des activités, dons, etc.), cette aide financière doit permettre de soutenir les prestations de la Croix-Rouge genevoise en matière d'aide au retour, d'intégration des personnes migrantes et son service de bénévolat.

L'ensemble de ces structures interviennent dans cadre du programme C01 "Mesures et soutien financier individuel en matière d'action sociale" et C05 "Actions en matière d'asile et de migration".

Pour toute information complémentaire: Mme Nadine Mudry, directrice du pôle insertion à l'office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales, DCS, T. 022 546 51 66.

Modification du règlement d'application de la loi fédérale sur les épizooties

Le Conseil d'Etat a modifié le règlement d'application de la loi fédérale sur les épizooties afin de l'actualiser en fonction des pratiques actuelles.

L'essentiel des changements concerne les renvois aux textes fédéraux, qui doivent être adaptés suite aux modifications de ces derniers. Certaines dispositions ont été abrogées, les problématiques étant dorénavant réglées par le droit fédéral (utilisation des cadavres d'animaux, désinfection des abattages et taxe y relative).

Pour toute information complémentaire: M. Adrien Bron, directeur général de la santé, DSES, T. 022 546 50 26.

Bientôt une centaine de nouveaux logements dans le quartier des Eaux-Vives

Le Conseil d’Etat a adopté un plan localisé de quartier (PLQ) initié par la Ville de Genève. Portant sur seize parcelles situées le long de l'avenue Godefroy, entre l'avenue des Allières et l'avenue de la Gare-des-Eaux-Vives, ce PLQ prévoit la réalisation de 105 nouveaux logements et activités en Ville de Genève.

Ce projet permettra la construction de trois bâtiments. Deux bâtiments de sept niveaux seront affectés à du logement. Celui de huit niveaux, en bordure de l’avenue de la Gare-des-Eaux-Vives, proposera aussi des logements et 300 m2 de surface d'activités au rez-de-chaussée. L'écart entre chaque bâtiment, ainsi qu'une large frange sur la partie arrière, accueilleront des espaces en pleine terre aménagés et plantés d'arbres.

Ce PLQ prévoit également la création de deux parkings souterrains, l'un situé en majeure partie sous le premier bâtiment en bordure de l'avenue des Allières et l'autre situé en majeure partie sous le bâtiment longeant l'avenue de la Gare-des-Eaux-Vives. Ces deux parkings offriront 73 places de stationnement destinées aux futurs habitants. Quatorze places pour les deux-roues motorisés et 160 places vélos seront réparties entre les deux parkings souterrains et les aménagements en surface.

Dans sa délibération du 27 février 2019, le Conseil municipal de la Ville de Genève a préavisé favorablement ce projet. La procédure d’opposition ouverte du 17 mai au 17 juin 2019 a suscité une opposition, qui est rejetée simultanément à l'adoption du présent PLQ.

Suite à la publication de l’arrêté du Conseil d’Etat dans la Feuille d'avis officielle (FAO), le plan sera disponible sur le site internet de l’Etat de Genève.

Pour toute information complémentaire: Mme Anne Vuichard, cheffe de service, secteur Drize-Lac, direction du développement urbain, office de l'urbanisme, DT, T. 022 546 73 79.

Crédit d'études pour réaliser la ceinture urbaine dans le secteur du pont de Lancy

Le Conseil d'Etat a adopté à l’intention du Grand Conseil un projet de loi ouvrant un crédit d'études en vue de requalifier la ceinture urbaine permettant au trafic routier de contourner le cœur d'agglomération dans le secteur du pont de Lancy.

Ce projet constitue une étape importante dans la concrétisation d'une ceinture routière homogène et lisible, conformément aux principes fixés par la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée, votée le 5 juin 2016 par 68% des citoyens genevois. Elle est destinée à permettre un écoulement fluide du trafic automobile autour de l'hyper-centre et d'accéder aux différents secteurs et quartiers des centres urbains.

Supportant un flux quotidien de près de 40'000 véhicules, la portion de cette ceinture comprenant le pont de Lancy et le carrefour entre la route du Pont Butin, l'avenue des Communes-Réunies et la route du Grand-Lancy, figure comme l'un des points de congestion principaux du réseau routier. A défaut de pouvoir canaliser les flux existants, la pression sur les axes secondaires et de quartier du secteur s'intensifie, provoquant plus de nuisances au sein des zones urbanisées. Les conditions dégradées de circulation prétéritent également la progression des transports publics, dont un nombre important de lignes franchissent actuellement ce carrefour, en particulier la ligne 15 du tramway. Enfin, l'aménagement routier présente un déficit manifeste en matière de confort, de continuité et de sécurité pour les piétons et les cyclistes.

Des mesures récentes d'optimisation de la régulation et des voies de bus, bien qu'ayant permis une légère amélioration de la situation, ont démontré la limite du champ d'action basé exclusivement sur l'optimisation des voiries actuelles. Dès lors, une intervention plus ambitieuse est nécessaire pour atteindre les objectifs fixés par la LMCE, avec un projet qui consiste à déniveler la ceinture grâce à la construction d'un tablier inférieur sous le pont de Lancy, ainsi que d'une galerie souterraine sous le carrefour entre la route du pont Butin et la route du Grand-Lancy et sous le tronçon nord de l'avenue des Communes-Réunies. Ainsi libéré du trafic individuel motorisé en transit, le domaine routier en surface pourra être favorablement réaménagé de manière à prioriser les transports publics et les modes doux.

Le présent projet de loi a pour but de financer les études d'approfondissement nécessaires jusqu'à la demande d'autorisation de construire. Ces études permettront de préciser la conception du projet et les actions à mettre en œuvre en faveur de la protection de l'environnement et d'un aménagement cohérent, de manière à garantir l'insertion de l'infrastructure dans un contexte urbain dense et dans le milieu naturel exceptionnel du vallon de l'Aire.

Le projet de requalification dans le secteur du pont de Lancy, dont le début des travaux est envisagé à l'horizon 2026, est coordonné avec les autres mesures développées sur la ceinture et sur le reste du réseau routier dans le cadre de la LMCE. Il vise ainsi à promouvoir les effets vertueux de la loi au-delà de son périmètre, en favorisant le délestage du trafic et la mise en œuvre des mesures de priorisation des modes doux et des transports publics au sein des zones urbaines denses.

Pour toute information complémentaire: M. Jean-Baptiste Ferey, secrétaire général adjoint, DI, T. 022 327 96 25.

Indexation de la valeur locative

Le Conseil d'Etata modifié le règlement relatif à la valeur locative (RVL).

L'imposition de la valeur locative relève d'une règle fixée par le droit fiscal fédéral, à laquelle les cantons ne peuvent pas déroger. Conformément au règlement relatif à la valeur locative entré en vigueur en novembre 2018, l'indexation de la valeur locative doit être faite à chaque période fiscale. Cette indexation permet de tenir compte de l'évolution des loyers.

L'indice servant au calcul de l'indexation de la valeur locative se base sur les données figurant au tableau publié par l'office cantonal de la statistique intitulé "Evolution des loyers des logements non neufs, selon la nature du logement, depuis 1995".

La précédente indexation pour 2019 faisait état d'une valeur de l'indice de 117,4% pour l'indexation de la valeur locative. La valeur de l'indice pour 2020 s'élève à 118,3%, conduisant à une augmentation de la valeur locative de l'ordre de 0,8% par rapport à la valeur applicable à la période fiscale 2019.

Pour toute information complémentaire: M. Philippe Dunant, secrétaire général adjoint, DF, T. 022 327 98 07.

Election complémentaire d’un membre du Conseil d'Etat et votations du 7 mars 2021

Suite à la démission de M. Pierre Maudet, le Conseil d'Etat a fixé au dimanche 7 mars 2021 la date du premier tour de l'élection complémentaire d’un membre du Conseil d'Etat et au dimanche 28 mars 2021 la date d'un éventuel second tour.

La mise à disposition des listes de candidatures auprès du service des votations et élections (SVE) est fixée au lundi 23 novembre 2020 pour le premier tour et au lundi 8 mars 2021 pour le second tour.

Le délai de dépôt des listes de candidatures est fixé au lundi 11 janvier 2021 avant 12h00 pour le premier tour et au mardi 9 mars 2021 avant 12h00pour l'éventuel second tour.

Par ailleurs le Conseil d'Etat a arrêté au dimanche 7 mars 2021 la votation communale en Ville de Genève sur les délibérations I à III (PR – 1305) du Conseil municipal de la Ville de Genève, du 13 novembre 2019, ouvrant trois crédits d'un montant total brut de 34'130'500 francs destinés à l’aménagement piéton des rues Pierre-Fatio, d'Aoste, Ami-Lullin, cours et rond-point de Rive, à la réaffectation en zone piétonne des rues du Port, du Prince, Tour-Maîtresse, Robert-Estienne, Ardutius-De-Faucigny, Petit-Senn et Louis-Duchosal et aux travaux d'assainissement, ainsi que moyennant contrepartie, d’un achat d'actions de la société Parking Clé de Rive SA et l'octroi d'un droit de superficie en faveur de celle-ci pour la construction d'un parking.

Les prises de position des partis politiques, autres associations ou groupements doivent être déposées en mains propres au service des votations et élections, route des Acacias 25, au plus tard le lundi 21 décembre 2020, avant 12h00.

Pour toute information complémentaire : Mme Michèle Righetti, chancelière d'Etat, CHA, T. 022 327 95 09.

Nouveau secrétaire général du département de la sécurité, de l’emploi et de la santé

Le Conseil d'Etat a nommé M. Jean-Christophe Brettonau poste de secrétaire général du département de la sécurité, de l’emploi et de la santé (DSES). Il succède à M. Bruno Giovanola, qui prendra sa retraite à fin décembre après avoir occupé cette fonction durant huit ans.

Agé de 58 ans, marié et père de quatre enfants, M. Bretton est titulaire d'une licence en sciences économiques de l’université de Fribourg et d’un master en gestion des services de santé de l’université de Montréal. Après avoir assumé diverses responsabilités de gestion dans le secteur privé, M. Bretton a rejoint les Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) en 1994 où il poursuit sa carrière pendant près de quinze ans, d’abord en qualité d’administrateur au sein du département de chirurgie, puis d’adjoint du directeur général et de directeur des projets stratégiques.

En 2008, M. Bretton intègre la direction générale de l’action sociale (DGAS) du département de la solidarité et de l’emploi, où il dirige pendant quatre ans le secteur des établissements médico-sociaux, avant d’être nommé directeur général de la DGAS en 2012. Depuis septembre 2018, M. Bretton est rattaché au secrétariat général du DSES, en qualité de secrétaire général adjoint chargé des questions relatives à l’emploi et des relations du travail. M. Bretton prendra ses nouvelles fonctions au 1er janvier 2021.

Pour toute information complémentaire: M. Laurent Paoliello, directeur de la coopération et de la communication, DSES, T. 079 935 86 75.

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

Mardi 26 novembre

10h00

Prévenir le harcèlement sexuel au travail: un kit à l'attention de l'administration et des entreprises

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26, rue du Stand
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Tatiana Oddo Clerc

T. 076 527 73 17


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title_fr: La mesure Stick'AIR désormais pleinement effective


title_fr: Bientôt une centaine de nouveaux logements dans le quartier des Eaux-Vives