title_fr: Info Mobilité - Rampe du Pont-Rouge / Rampe Quidort

content_fr:
Dès le 27 mars 2023, le département des infrastructures met à l’essai, pour une durée d’une année, deux mesures permettant d’améliorer la vitesse commerciale des lignes de bus 21, J, K et du tram 14. Les mesures concernent la rampe du Pont-Rouge et la rampe Quidort à Lancy.

Rampe du Pont-Rouge

La voie de circulation descendante en direction de Lancy-Pont-Rouge sera fermée à la circulation au trafic individuel motorisé mais restera ouverte aux cycles, taxis et lignes de bus.

Le trafic individuel motorisé pourra continuer à emprunter le réseau primaire que constituent la route de Chancy et le Pont de Lancy pour rejoindre le secteur de Pont-Rouge.

Rampe Quidort

La voie de circulation montante sera fermée au trafic individuel motorisé.

La fermeture de la voie de circulation en direction d’Onex permet la réalisation de bandes cyclables sécurisées dans les deux sens de la rampe Quidort.

Le trafic individuel motorisé depuis la Jonction pourra emprunter la route de Chancy, et depuis les Vernets emprunter la route des Jeunes en direction de la Jonction pour rejoindre la route de Chancy.

Pour toute information complémentaire:

GE-TRANSPORTS à votre service

@: ge-transports@etat.ge.ch

T. 022 546 87 00


lead_fr: Maître d'ouvrage : Etat de Genève (Office cantonal du génie civil) Prolongement de la ligne de tramway n°14 entre le terminus actuel P+R Bernex jusqu’au futur terminus Bernex-Vailly Perturbations TPG (terminus P+R déplacé à la Croisée-de-Confignon) Déviation cycles Modifications schémas de circulation TIM (transports individuels motorisés)

type_fr: Documents d'information

body_key: GE

location: Genève

title_fr: Info Mobilité - Route de Chancy - dès le 10 décembre 2020

content_format: html

type_harmonized: news


lead_fr: Maître d'ouvrage : Etat de Genève (Office cantonal du génie civil) Prolongement de la ligne de tramway n°14 entre le terminus actuel P+R Bernex jusqu’au futur terminus Bernex-Vailly. Déviations piétons et cycles Modifications schémas de circulation TIM (transports individuels motorisés)

title_fr: Info Mobilité - Route de Chancy - Dès le 18 mars 2021


title_fr: Info Mobilité - Route de Chancy - Dès le 19 avril 2021

content_fr:
Prolongement de la ligne de tramway n°14 entre le terminus actuel P+R Bernex jusqu’au futur terminus Bernex-Vailly.

Déviations piétons et cycles

Modifications schémas de circulation TIM (transports individuels motorisés)

Travaux de nuit

Mise à jour : pour des raisons météorologiques les travaux de nuit du 13 au 16 avril sont repoussés de deux semaines du 27 au 30 avril. Les travaux de nuit du 3 au 7 mai sont quant à eux reprogrammés du 5 au 8 mai.

Maître d'ouvrage : Etat de Genève (Office cantonal du génie civil)


lead_fr: Maître d'ouvrage : Etat de Genève (Office cantonal du génie-civil) Fermeture du trottoir entre le chemin du Pavillon et l'Impasse Colombelle

title_fr: Info Mobilité - Route de Ferney - dès le 26 janvier 2021


lead_fr: Maître d'ouvrage : SIG 1è phase : Carrefour : route des Jeunes / rue François-Dussaud - dès le 3 février 2020 - durée 1 mois env. 2è phase : Route des Jeunes - dès le 24 février 2020 - durée 9 mois env. 3è phase : Carrefour : route des Jeunes / route des Acacias - été 2021 - durée 1 mois env.

title_fr: Info Mobilité - Route des Jeunes - dès le 3 février 2020


lead_fr: Maître d'ouvrage : Etat de Genève (Office cantonal du génie civil)   Circulation alternée Fermeture de la route Réfection du revêtement bitumineux du 19 au 31 octobre 2020

title_fr: Info Mobilité - Route des Jurets - dès le 19 octobre 2020


lead_fr: Maître d'ouvrage : SIG

title_fr: Info Mobilité - Route de Pregny - dès le 4 novembre 2019

content_fr: Maître d'ouvrage : SIG


lead_fr: Aménagements pour la modération de la vitesse Mise en place dès fin janvier 2023 Tronçon: entrée de la zone 30 - Rue de Graman

title_fr: Info Mobilité - Route de Presinge / rue du Graman


title_fr: Info Mobilité - Route de Lausanne - Dès le 29 mars 2021

content_fr:
Pour des raisons météorologiques, les travaux prévus les nuits du 22 au 23 avril et du 23 au 24 avril sont annulés et reportés à une date ultérieure

L'office cantonal du génie civil procède à la réfection du revêtement bitumineux du giratoire à l'intersection entre la route de Lausanne et la route des Fayards (commune de Versoix). Ces travaux se dérouleront en plusieurs étapes successives.
Du 29 mars au 16 avril 2021 - travaux en journée : la route de Lausanne et la route des Fayards resteront ouvertes et tous les mouvements de circulation resteront possibles, afin de procéder aux travaux préparatoires.
Du 19 au 24 avril 2021 - travaux de nuit : la route de Lausanne restera ouverte et la circulation dans le giratoire sera assurée en alternance.


lead_fr: Du 15 au 19 février 2021, les Services Industriels de Genève (SIG) réalisent des travaux sur la route de Malagnou qui sont localisés au niveau du croisement avec le chemin Rieu. Pour la totalité des interventions, le carrefour est mis au clignotant de 8h à 17h et la circulation sera gérée par un agent de circulation sur place. Pendant ces horaires de travaux, un tronçon de la voie bus et le mouvement de tourne-à-gauche de la route de Malagnou vers l’avenue de l’Amandolier sont supprimés.

title_fr: Info Mobilité - Route de Malagnou-Chemin Rieu - Du 15 au 19 février 2021


lead_fr: Creuse du tunnel des Nations La construction d'un tunnel peut, épisodiquement, être à l’origine de bruits voire de vibrations, dont l’intensité varie sensiblement en fonction des différentes phases, du type d’habitation et de la nature du sol. Aucun impact sur la circulation durant cette étape Cheminements piétonniers maintenus Accès aux propriétés privées garanti  Maître d'ouvrage : Etat de Genève (Office cantonal du génie civil)

title_fr: Info Mobilité - Route des Nations - Creuse du tunnel - Dès avril 2021


lead_fr: Maître d'ouvrage : Etat de Genève (Office cantonal du génie civil) Creuse du tunnel des Nations La construction d'un tunnel peut, épisodiquement, être à l’origine de bruits voire de vibrations, dont l’intensité varie sensiblement en fonction des différentes phases, du type d’habitation et de la nature du sol. Aucun impact sur la circulation durant cette étape Cheminements piétonniers maintenus Accès aux propriétés privées garanti

title_fr: Info Mobilité - Route des Nations - Creuse du tunnel - Dès mars 2021


title_fr: Info Mobilité - Route des Nations - Creuse du tunnel / nuisances sonores - dès novembre 2020

content_fr:
L’office cantonal du génie civil poursuit les travaux de la creuse du tunnel des Nations qui ont démarré en juin 2018. Pour rappel, la durée totale de ce chantier est estimée à 5 ans et les travaux se déroulent en trois étapes successives.

Le chantier avance progressivement et en continu. Le percement de la voûte (partie haute) s'effectue sous le village du Grand-Saconnex et donc, dans votre secteur d'habitation.

Dès le mois de novembre 2020 pour une durée estimée à 14 mois. Les travaux de creuse du tunnel s'arrêteront du 18 décembre 2020 à 18h au dimanche 3 janvier 2021 inclus. Ce planning est intentionnel, il est soumis aux aléas d’un chantier comme la météo, le rendement ou la disponibilité des hommes, des machines ou des matériaux. En cas de décalage important, un nouvel avis sera disponible sur notre site internet avisdetravaux.ge.ch


lead_fr: Maîtres d'ouvrage : Etat de Genève (Office cantonal du génie civil) et Commune de Dardagny   Circulation alternée au carrefour entre la route de La-Plaine, le chemin du Rail et la route de Challex

title_fr: Info Mobilité - Route de La-Plaine - dès le 19 octobre 2020


lead_fr: Les Services Industriels de Genève (SIG) réalisent des travaux sur la route de Puplinge et la rue de Graman, entre la route de Jussy et le chemin de la Brenaz. 1ère étape, du 22 au 24 février 2021 : alternat de circulation (entre 9h et 16h).  2ème étape, du 6 au 12 avril 2021 : fermeture de la route de Puplinge (entre 9h et 16h).

title_fr: Info Mobilité - Route de Puplinge, rue de Graman - Dès le 22 février 2021


title_fr: Info Mobilité- Route de Suisse - Dès le 4 mai 2021 *Report*

content_fr:
Mise à jour : pour des raisons météorologiques les travaux de nuit des 28 et 29 avril sont repoussés aux 2 nuits des 4-5 et 5-6 mai 2021.

L'office cantonal du génie civil, en collaboration avec la ville de Versoix, ont réaménagé la totalité de la route de Suisse sur le territoire genevois, ainsi que certaines places communales versoisiennes. Une dernière intervention liée à la pose des enrobés phonoabsorbants aura lieu entre la rue de l'industrie et la route de Sauverny.
Dès le 6 avril 2021 pour une durée de 2 semaines, la circulation sur ce tronçon sera mise en sens unique dans le sens "Genève - Vaud", afin de procéder aux travaux préparatoires.
La nuit du 14 au 15 avril, ainsi que celle du 15 au 16 avril, ce tronçon sera totalement fermé à la circulation, afin de procéder aux travaux de pose des nouveaux enrobés phonoabsorbants. Un itinéraire de déviation sera mis en place.


lead_fr: Maître d'ouvrage : Etat de Genève (Office cantonal du génie civil)   Fermeture de la voie de circulation en direction de la France située entre l’entrée de la tranchée couverte de Vesenaz et le magasin Manor Vesenaz de 19h30 à 5h du matin Déviation par la tranchée couverte de Vésenaz Route rouverte normalement tous les jours entre 5h et 19h30

title_fr: Info Mobilité - Route de Thonon - dès le 14 décembre 2020


lead_fr: Maître d'ouvrage : Etat de Genève (Office cantonal du génie civil) Vitesse limitée à 30 km/h sur certains tronçons routiers des routes de Jussy et de Mon-Idée

title_fr: Info Mobilité - Routes de Jussy et de Mon-Idée


lead_fr: Maître d'ouvrage : Ville de Genève Lieu des travaux : rue de Berne, sur le tronçon situé entre la rue du Mont-Blanc et la rue des Alpes. Travaux réalisés : mise en place d’un nouveau revêtement phonoabsorbant sur la chaussée.

title_fr: Info Mobilité - Rue de Berne - Du 25 mars au 1er avril 2021


lead_fr: Maître d'ouvrage : Ville de Genève Lieu des travaux : rue de Berne, sur le tronçon situé entre la rue De-Monthoux et la rue de la Navigation Travaux réalisés : mise en place d’un nouveau revêtement phonoabsorbant sur la chaussée.

title_fr: Info Mobilité - Rue de Berne - Du 26 au 30 avril 2021


lead_fr: Tronçon : entre la rue de Vermont et la rue Hoffmann. - Mise en place d’un nouveau revêtement phonoabsorbant sur la chaussée. Maître d'ouvrage : Ville de Genève

title_fr: Info Mobilité - Rue du Grand-Pré - Dès le 8 avril 2021


lead_fr: Maître d'ouvrage : Ville de Genève Tronçon : rue des Eaux-Vives. - Amélioration des traversées piétonnes.

title_fr: Info Mobilité - Rue des Eaux-Vives - Du 15 au 19 février 2021


lead_fr: Infographie accompagnant le RIS D1 : Transitions dans l'enseignement primaire public. Repères et indicateurs statistiques (RIS) publiés par le Service de la recherche en éducation (SRED)

type_fr: Autres statistiques

title_fr: Infographie RIS D1


lead_fr: LA VILLE RÉDUIT LE BRUIT ROUTIER   Dates des travaux : Vendredi 7 août 2020, de 16h à 22h. Samedi 8 août et dimanche 9 août 2020, en journée. Lieu des travaux : Rue des Eaux-Vives, sur le tronçon situé entre l’avenue William-Favre et le quai Gustave-Ador. Travaux réalisés : Mise en place d’un nouveau revêtement phonoabsorbant. Réfection de la structure de la chaussée.

title_fr: Info Mobilité - Rue des Eaux-Vives - du vendredi 7 au dimanche 9 août 2020


lead_fr: Les SIG vont réaliser des travaux sur la rue de la Tour et la rue Micheli-du-Crest entre le boulevard de la Cluse et le boulevard de la Tour. Pour la totalité des travaux, la rue Micheli-du-Crest sera accessible en sens unique en direction de Plainpalais. Les usagers souhaitant se rendre au boulevard de la Cluse suivront la déviation mise en place.

title_fr: Info Mobilité - Rue Micheli-du-Crest, rue de la Tour - Dès le 22 février 2021


lead_fr: Maître d'ouvrage : SIG - Suppression de stationnement - Déviation cycliste - Carrefour mis au clignotant

title_fr: Info Mobilité - Rue de Montbrillant - dès le 15 juin 2020


lead_fr: Vous pouvez consulter ici les avis de travaux relatifs à la zone géographique Lac-Rhône.   Abonnez-vous à la newsletter hebdomadaire INFO MOBILITE et recevez par e-mail, les avis de travaux. Inscription à la newsletter

title_fr: Info Mobilité Travaux: Arve – Lac

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title_fr: Info Mobilité Travaux: Lac - Rhône

content_fr:
Vous pouvez consulter ici les avis de travaux relatifs à la zone géographique Lac-Rhône.

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title_fr: Info Mobilité Travaux: Rhône - Arve

content_fr:
Vous pouvez consulter ici les avis de travaux relatifs à la zone géographique Lac-Rhône.

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lead_fr: Travaux et impacts de la construction des espaces publics et des infrastructures dans le périmètre de la halte de Chêne-Bourg.

title_fr: Info riverains Halte de Chêne-Bourg / janvier 2020


lead_fr: Infographie "L'accueil préscolaire en 2023". Les données principales sur l'accueil préscolaire en 2023 dans le canton de Genève synthétisées sur deux pages en infographie. Alexandre Jaunin. Mars 2024, 2 pages. OCPE/SRED.


lead_fr: Eléments principaux du projet de quartier Les Crêts au Petit-Saconnex.

title_fr: Infographie Les Crêts

external_id: document/infographie-crets


lead_fr: Infographie "Évaluation des compétences des élèves genevois". Juin 2024 (1 page recto-verso). C. Denecker, M. Dutrévis, F. Petrucci et O. Prosperi. Service de la recherche en éducation (SRED). Cette infographie synthétise les informations contenues dans le document No 5 de la série Éclairages : "Évaluation des compétences des élèves genevois. État des lieux, enjeux et perspectives".

type_fr: Études et rapports


lead_fr: Infographie synthétisant le contenu du rapport "Evaluation d'un dispositif d'accueil en immersion dans le canton de Genève".  Aurélie Pont, Marion Dutrévis (SRED) Mars 2025, PDF, 1 page

title_fr: Infographie "Evaluation d'un dispositif d'accueil en immersion dans le canton de Genève"


lead_fr: Infographie "Indicateurs du décrochage 2024" Cette infographie synthétise en six points la situation du décrochage et des ruptures de formation des jeunes à Genève en 2024. Cette situation est développée dans les pages des Indicateurs du décrochage de la formation.  Novembre 2024, pdf (1 page).


lead_fr: Infographie synthétisant le contenu des huit indicateurs du décrochage scolaire. SRED (nov. 2023)

title_fr: Infographie "Indicateurs du décrochage scolaire 2023"


lead_fr: Infographie synthétisant le rapport du SRED sur les enfants placés de décembre 2022 (I. Valarino).

title_fr: Infographie "Parcours scolaires des mineurs placés à Genève"


lead_fr: Infographie "Portrait chiffré de l'école genevoise : quelques chiffres clés".  Cette infographie présente 7 chiffres clés tirés de la publication "Portrait chiffré de l'école genevoise - Édition 2024".  Août 2024, pdf (1 page).


lead_fr: Eléments principaux du projet de quartier Pré-du-Stand au Grand-Saconnex

title_fr: Infographie Pré-du-Stand

external_id: document/infographie-pre-du-stand


lead_fr: Infographie "Regards sur les changements apportés par EP21". Mars 2024, 2 p. Cette infographie présente le projet EP21 en bref ainsi qu'une synthèse des résultats.


lead_fr: Infographie accompagnant le RIS A3 : Flux d'élèves dans le territoire franco-valdo-genevois  Repères et indicateurs statistiques (RIS) publiés par le Service de la recherche en éducation (SRED)

title_fr: Infographie RIS A3


lead_fr: Infographie accompagnant le RIS C1 : Personnel enseignant de l’enseignement public Repères et indicateurs statistiques (RIS) publiés par le Service de la recherche en éducation (SRED)

title_fr: Infographie RIS C1


lead_fr: Infographie accompagnant le RIS C2 : Taille et structure des classes au primaire   Repères et indicateurs statistiques (RIS) publiés par le Service de la recherche en éducation (SRED)

title_fr: Infographie RIS C2


lead_fr: Infographie illustrant la note Eclairages, No 1 : « Vulnérabilités scolaires et premier diplôme – Le décrochage à l’aune de la formation obligatoire jusqu’à 18 ans (FO18) ». Amaranta Cecchini, Laure Scalambrin, François Rastoldo, Rami Mouad. Février 2023, 2 p.

title_fr: Infographie "Vulnérabilités scolaires et premier diplôme"


lead_fr: Cette infographie décrit les mesures et le calendrier, concernant la prévention de l'introduction de la dermatose nodulaire contagieuse dans la population de bovidés à Genève

title_fr: Infographie - Zone de surveillance - Dermatose nodulaire contagieuse


lead_fr: Pour rappel:

type_fr: Dossiers de presse

title_fr: Information annexe au communiqué de presse du 17.08.2020

content_fr:
Pour rappel:

Les masques sont obligatoires dans les transports publics et les commerces de détail (y compris dans les parties communes des centres commerciaux clos).

Tous les autres lieux accueillant du public, tels que les bureaux de poste, les banques, l'administration, les régies, doivent élaborer et mettre en œuvre un plan de protection. Le plan de protection d'une entreprise ou d'un secteur d'activité peut exiger le port du masque.

Les prestataires de service impliquant un contact physique avec la clientèle, tels que coiffeurs, barbiers, coach sportifs, esthéticiens, doivent porter un masque en présence de leur clientèle. Les clients le portent si le plan de protection de ces secteurs d'activité l'exige ou à la demande du prestataire.

Le personnel de commerces de détail doit porter un masque lorsqu'il n'existe pas d'autre dispositif de protection (séparation vitrée ou équivalent).

Le personnel de service, notamment des bars, restaurants, installations temporaires, buvettes doit porter un masque. Les visières ne sont pas considérées comme des masques.

Les consommations dans les bars doivent se prendre assis. Les clients debout se déplaçant dans l'établissement (y compris en terrasse) doivent porter le masque.

Les établissements accueillant du public doivent mettre une solution hydroalcoolique à disposition de leur clientèle à l'entrée de leur établissement. Les clients doivent se désinfecter les mains en entrant dans l'établissement.

Les dancings, discothèques, boîtes de nuit, cabarets-dancings, soit les établissements accessibles au public où l'on peut danser et boire de l'alcool sont fermés depuis le 31 juillet jusqu'au 10 septembre. Cette mesure pourra être prolongée selon l'évolution de la situation épidémiologique.

L’organisateur de manifestation, l’exploitant d’établissement ou d’installation ainsi que le client ou le visiteur qui ne respecte pas les mesures qui lui incombent commet une infraction et peut être puni d’une amende pénale pouvant aller jusqu’à 10'000 francs.

Qu'est-ce qu'une manifestation au sens de l'arrêté du 14.08.2020?

Au sens de cet arrêté, la manifestation est un événement public ou privé planifié, limité dans le temps, qui a lieu dans un périmètre défini.

Les événements à caractère commercial comme les foires, les salons ou les fêtes foraines ne sont pas considérés comme des manifestations.

Au sens de cet arrêté, une manifestation privée est un événement non accessible au public. Elle se caractérise par une invitation de l’organisateur à une personne ou un cercle déterminé de personnes qu’il connaît avant l’organisation de l’événement et par l’absence de caractère lucratif. Sont visés notamment les événements familiaux comme des mariages, des baptêmes, des réunions de famille, ou les fêtes d’anniversaires, mais aussi les fêtes privées, les événements organisés par des associations pour leurs membres, les événements d’entreprise ou les assemblées générales, les assemblées de société. Il s’agit également des funérailles, qui comprennent l’inhumation ainsi que les événements où les proches et la famille de la personne décédée se retrouvent.


lead_fr: Message du Conseil d'Etat du 31 octobre 2019 concernant l'avancée du projet SCORE

type_fr: Autres documents

title_fr: Information aux collaboratrices et collaborateurs


lead_fr: Le département du territoire (DT) adopte de nouvelles mesures pour soutenir les propriétaires de villas situées en zone de développement. > Lien vers le communiqué de presse du 21 mai 2019 > Lien vers les pratiques administratives de l'OCLPF: PA/SI/001.06 et PA/SI/032.02

type_fr: Brochures

title_fr: Information aux propriétaires de villas en zone de développement


lead_fr: Courrier d'information aux éducateurs canins concernant le cours d'agrément 2026 - formation obligatoire pour exercer sur le canton de Genève

type_fr: Formulaires

title_fr: Information ECA cours agrément 2026


lead_fr: Information fiscale 1/2004 - Taux d'intérêts 2004 déterminants pour le calcul des prestations appréciables en argent Voir toutes les informations fiscales

type_fr: Guides


lead_fr: Information fiscale 1/2008 - Imposition limitée à des biens immobiliers sis dans le canton appartenant à des personnes physiques domiciliées à l'étranger Voir toutes les informations fiscales


lead_fr: Information fiscale 1/2012 - Nouvelle prestation en ligne de l’administration fiscale cantonale Voir toutes les informations fiscales


lead_fr: Information fiscale 1/2013 - Nouvelles prestations pour les impôts: correspondance et paiements en ligne Voir toutes les informations fiscales


lead_fr: Information fiscale 1/2016 - Nouveautés en matière d'exonération fiscale de certaines personnes morales Voir toutes les informations fiscales


lead_fr: Information fiscale 10/1999 - Fondations patronales de prévoyance - Versements effectués par des entreprises aux titres de réserves de contributions patronale Voir toutes les informations fiscales


lead_fr: Information fiscale 2/1993 - Cotisations syndicales Voir toutes les informations fiscales


lead_fr: Information fiscale 2/2000 - Taux d'intérêts déterminants pour le calcul des prestations appréciables en argent Voir toutes les informations fiscales

title_fr: Information fiscale 2/2000 - Taux d'intérêts 2000 déterminants pour le calcul des prestations appréciables en argent


lead_fr: Information fiscale 2/2006 - Taux d'intérêts 2006 déterminants pour le calcul des prestations appréciables en argent Voir toutes les informations fiscales


lead_fr: Information fiscale 2/2011 - Imposition de la famille Voir toutes les informations fiscales


lead_fr: Information fiscale 2/2016 - Obligation de délivrer des attestations pour les participations de collaborateur - Etendue et procédure Voir toutes les informations fiscales


lead_fr: Information fiscale 2/2017 - Installations photovoltaïques Voir toutes les informations fiscales


lead_fr: Information fiscale 3/2001 - Taux d'intérêts déterminants pour le calcul des prestations appréciables en argent Voir toutes les informations fiscales

title_fr: Information fiscale 3/2001 - Taux d'intérêts 2001 déterminants pour le calcul des prestations appréciables en argent


lead_fr: Information fiscale 3/2002 - Communications fiscales aux caisses de compensation Voir toutes les informations fiscales


lead_fr: Information fiscale 3/2005 - Taux d'intérêts 2005 déterminants pour le calcul des prestations appréciables en argent Voir toutes les informations fiscales


lead_fr: Information fiscale 6/1990 - Demandes de restitution des droits d'enregistrement Voir toutes les informations fiscales


lead_fr: Information fiscale 3/2007 - Taux d'intérêt 2007 déterminants pour le calcul des prestations appréciables en argent Voir toutes les informations fiscales


lead_fr: Information fiscale 3/2011 - Rachat du 2e pilier suivi du versement d'une prestation en capital Voir toutes les informations fiscales


lead_fr: Information fiscale 3/2016 - Admissibilité fiscale des provisions pour travaux de garantie Voir toutes les informations fiscales


lead_fr: Information fiscale 4/1991 - Les déductions admises au titre de passif successoral Voir toutes les informations fiscales


lead_fr: Attention : suite à l’entrée en vigueur de la réforme fiscale des entreprises (RFFA), cette information ne trouve plus application dès la période fiscale 2020. Elle n'est publiée ici qu'à titre d'archive. Information fiscale 4/1994 - Imposition des sociétés holding et des sociétés auxiliaires Voir toutes les informations fiscales


lead_fr: Information fiscale 5/1991 - Taxation des successions en cas de modification de la dévolution (réserves légales lésées) Voir toutes les informations fiscales


lead_fr: Information fiscale 5/2000 - Imposition des prestations en capital versées à l'employé par l'employeur à la fin des rapports de service Voir toutes les informations fiscales


lead_fr: Information fiscale 5/2005 - Charges justifiées par l’usage commercial des sociétés de capitaux et sociétés coopératives Voir toutes les informations fiscales


lead_fr: Information fiscale 5/2006 - Nouveau certificat de salaire - NCS Voir toutes les informations fiscales


lead_fr: Information fiscale 5/2007 - Nouvelle détermination de la valeur locative genevoise Voir toutes les informations fiscales


lead_fr: Information fiscale 6/1997 - Capital propre dissimulé de sociétés de capitaux et de sociétés coopératives Voir toutes les informations fiscales


lead_fr: Information fiscale 6/2004 - Portée de l'exonération des personnes morales qui poursuivent des buts de service public ou d'utilité publique Voir toutes les informations fiscales


content_fr:
Information fiscale 6/2005 - Frais de représentation des employés dans le cadre de leur activité professionnelle et prise en charge par leur employeur

Comment se calculent les frais forfaitaires?

Quel est le calcul à effectuer pour un engagement inférieur à une année?

Protocole d'admission et procédure à suivre

Voir toutes les informations fiscales

Quel est le salaire déterminant pour pouvoir bénéficier des frais forfaitaires de représentation ?

Seuls les cadres ayant un fort devoir de représentation et percevant un revenu d’au minimum 150'000 francs par an peuvent se voir allouer par leurs employeurs des frais de représentation. Cette norme s'applique à un salaire annuel, éventuellement projeté sur 12 mois en cas d'activité inférieure à 12 mois, et pour un taux d'activité de 100%.

Seule la partie du salaire brut total ayant un lien avec l'exercice du devoir de représentation dans le cadre de l'activité lucrative peut être prise en compte.

En font partie : les indemnités et allocations diverses, les gratifications, ainsi que toute autre prestation (ex : véhicule de fonction).

En sont exclus : les remboursements de frais effectifs, indemnité de départ ou de licenciement.

A noter qu’un collaborateur qui serait absent durant un temps prolongé, maladie de longue durée, accident, service militaire, RHT, etc., ne peut prétendre à percevoir un remboursement de frais sous forme forfaitaire pour ces périodes étant donné qu'il n'a pas exercé son devoir de représentation durant ce laps de temps.

Comment se calculent les frais forfaitaires ?

Les frais forfaitaires se calculent par tranche du salaire total selon les taux suivants:

5% de 0 à 250’000 francs

10% à partir de 250'000 francs

Au maximum 100’000 francs par an

Exemple

Salaire annuel : 175’000 francs

Bonus, indemnités, gratifications admis : 125’000 francs

Frais forfaitaires admis pour l’année : 250’000*5% + 50’000*10% = 17'500 francs

Quel est le calcul à effectuer pour un engagement inférieur à une année?

Lorsque la durée de l'engagement auprès de l'employeur est inférieure à 1 an, le calcul se fait se fait comme suit : considérez le salaire versé chaque mois, multipliez par 12 (salaire annualisé), additionnez les éventuels autres revenus bruts admis, puis calculez les frais forfaitaires annuels admis selon les taux par tranche, divisez le résultat par 12 et enfin multipliez-le par le nombre de mois travaillés.

Exemple sans bonus

Salaire pour 2 mois :  400'000 francs

Salaire annualisé déterminant les frais forfaitaires : 400'000 / 2 x 12 = 2'400'000 francs par an

Frais forfaitaires annualisés : 250'000 francs x 5% + 2'150'000 francs x 10% = 227'500 francs

Frais forfaitaires admis pour 2 mois: 100'000 (maximum) / 12 x 2 = 16'667 francs

Exemple avec bonus

Salaire pour 2 mois : 60'000 francs

Bonus durant les 2 mois :  260'000 francs

Salaire annualisé : (60'000 / 2 x 12) + 260'000 = 620'000 francs

Frais forfaitaires annualisés pour 2 mois : 250'000 francs x 5% + 370'000 francs x 10% = 49'500 francs

Frais forfaitaires admis : 49'500 / 12 x 2 = 8'250 francs

Exemple avec indemnité de départ

Salaire pour 2 mois : 60'000 francs

Indemnité de départ (ne doit pas être prise en compte) : 260'000 francs

Salaire annualisé: 60'000 / 2 x 12 = 360'000 francs

Frais forfaitaires annualisés : 250'000 francs x 5% + 110'000 francs x 10% =  23'500 francs

Frais forfaitaires admis pour 2 mois: 23'500 / 12 x 2 =  3'917 francs

Protocole d'admission et procédure à suivre

Si la société concernée a fait valider ses directives concernant les frais auprès de l’administration fiscale, ou qu'elle a adopté les directives sur les frais de la FER-Genève (www.fer-ge.ch), nous la dispensons d'établir les listes de collaborateurs concernés citées dans l'information 6/2005 au point C4 par souci d’efficacité.

Par contre, vous voudrez bien faire parvenir à notre administration, pour chaque exercice fiscal, un courrier par lequel vous (ou l'entreprise que vous représentez) certifiez que les frais forfaitaires de représentation alloués aux collaborateurs concernés respectent les conditions fixées par l'Information 6/2005.

Par ailleurs, le point C5 de l'information 6/2005 ainsi que le point 54 du "Guide d'établissement du certificat de salaire et de l'attestation de rentes1" précisent que les directives sur le versement d’allocations forfaitaires pour frais de représentation agrées par le canton du siège sera reconnu par l'administration fiscale genevoise et inversement par les autres cantons.

1 ce guide est disponible sur www.steuerkonferenz.ch (site aussi en français)


lead_fr: Information fiscale 7/1987 - Répartition intercantonale des revenus des associés d'une société en nom collectif ou en commandite Voir toutes les informations fiscales


lead_fr: Attention : suite à l’entrée en vigueur de la réforme fiscale des entreprises (RFFA), cette information ne trouve plus application dès la période fiscale 2020. Elle n'est publiée ici qu'à titre d'archive. Information fiscale 7/1997 - Imposition des sociétés dites de service / marges bénéficiaires Voir toutes les informations fiscales


lead_fr: Attention : suite à l’entrée en vigueur de la réforme fiscale des entreprises (RFFA), cette information ne trouve plus application dès la période fiscale 2020. Elle n'est publiée ici qu'à titre d'archive. Information fiscale 8/2003 - Reconnaissance et imposition des sociétés holdings Voir toutes les informations fiscales


lead_fr: Information fiscale 8/2004 - Déduction des frais bancaires pour les contribuables personnes physiques agissant dans le cadre de leur sphère privée Voir toutes les informations fiscales


lead_fr: Information letter 2021/7.1 of the federal office for food safety and veterinary affairs about self-monitoring for non-regulated substances in food supplements

title_fr: Information letter 2021/7.1: Self-monitoring for non-regulated substances in food supplements


lead_fr: 2004 - L’information comme nouvelle ressource stratégique

title_fr: L'information comme nouvelle ressource stratégique - 2004


lead_fr: Document d'information pour postuler à la Formation Commerciale pour Porteurs de Maturité (FCPM) et Passerelle HEG. Service de l'apprentissage de l'Etat de Genève.

title_fr: Information pour postuler à une Formation Commerciale pour Porteurs de Maturité (FCPM) et Passerelle HEG


title_fr: Information pour le prélèvement d'eau

external_id: document/information-prelevement-eau


lead_fr: Dès le mois de décembre 2019, un nouvel aménagement est prévu sur la route de Ferney pour favoriser les transports collectifs.

title_fr: Information relative à un nouvel aménagement sur la route de Ferney


lead_fr: Information semestrielle route des Nations juin 2018


lead_fr: Informations relatives à nos conditions d'engagement dans l'enseignement primaire - liste des pièces à fournir pour constituer le dossier.

title_fr: Informations aux candidats au remplacement SeREP


lead_fr: Ce document donne des renseignements utiles sur les classes d'accueil du cycle d'orientation en turc pour les parents.

title_fr: Informations classes accueil CO Turc


lead_fr: Ce document donne des renseignements utiles sur les classes d'accueil en ukrainien pour les parents

title_fr: Informations classes accueil CO ukrainien


lead_fr: Document d'informations complémentaires à la signature d'un contrat d'apprentissage : implications légales du contrat d'apprentissage, école professionnelle, assurances, approbation, résiliation, modification, révocation.

title_fr: Informations complémentaires au contrat d'apprentissage


type_fr: Synthèses

title_fr: Informations sur les cyanobactéries

content_fr:
Description et développement des cyanobactéries

Les cyanobactéries sont des microorganismes photosynthétiques présentant des propriétés communes aux bactéries et aux microalgues. Elles sont aussi appelées "algues bleu-vertes" en raison de la présence de pigments bleus et verts dans leurs cellules.

Les cyanobactéries sont présentes naturellement dans les lacs et les rivières mais des conditions particulières peuvent entrainer leur prolifération, soit un développement massif et rapide qualifié d’efflorescence, de fleurs d’eau ou de "blooms". Les conditions les plus favorables à ces "blooms" sont:

Des eaux chargées en nutriments (phosphates et nitrates),

Les périodes estivales et le début d'automne (intensité lumineuse et température de l'eau élevées),

Une eau calme avec une bonne stabilité de la colonne d'eau (stratification).

Comment reconnaitre un "bloom" de cyanobactéries?

Formation d'un amas flottant sous forme de tapis spongieux/gluants à la surface de l'eau avec un changement de couleur de l’eau (rouge-vert-bleu). Des dépôts peuvent également atteindre les berges.

Les cyanobactéries ne forment pas de " filaments". Il s'agit alors plutôt de plantes aquatiques ou d'algues filamenteuses.

Des pollens ou des spores peuvent aussi s'accumuler et flotter à la surface de l'eau.  Ces fines particules flottantes sont jaunâtres et d'apparence poudreuse.

Des lentilles d'eau (couleur verte) peuvent également s'accumuler et flotter à la surface de l'eau.

Que faire en cas de "bloom" de cyanobactéries?

Certaines espèces de cyanobactéries peuvent produire des toxines qui peuvent entrainer des intoxications chez l'être humain, en particulier chez les jeunes enfants. Pour les animaux domestiques, il y a un risque qui peut conduire au décès de l'animal.

Dans les eaux stagnantes, en cas de fortes chaleurs et en présence d'amas à la surface de l'eau, il est donc conseillé de :

Ne pas se baigner,

Surveiller les jeunes enfants afin qu'ils ne boivent pas l'eau du lac et qu'ils ne portent pas à leur bouche des galets de plage,

Ne pas laisser les animaux se baigner ou s'abreuver.

Qui contacter?

En cas de suspicion de "bloom" de cyanobactéries, contacter le SIS au 118 qui transmettra l'information à la Police de l'eau.

Des prélèvements et analyses en laboratoire sont prévus pour déterminer l'importance du "bloom" de cyanobactéries ainsi que sa toxicité.
En parallèle, en cas d'intoxication humaine ou animale, contacter le 144

Photo 1 : Cyanobactéries observées au niveau du lac de Neuchâtel (DGE-BIODIV Vaud, 2020). Les cyanobactéries se présentent sous forme de particules de couleur essentiellement bleu-vert ou rouge, sous forme d'amas, de billes dans la colonne d'eau et/ou en surface.

Photo 2 : Cyanobactéries observées au niveau du lac de Neuchâtel (DGE-BIODIV Vaud, 2020).

Photo 3 : Macrophytes/plantes aquatiques (pas cyanobactéries) dans le lac Léman. Les macrophytes sont pourvus de racines et de feuilles, et sont essentiels à l'écosystème car ils produisent de l'oxygène et assimilent le CO2. Ils servent aussi de refuge aux poissons.

Photo 4 : Algues filamenteuses (pas cyanobactéries) dans l'Aire. Elles sont dépourvues de racines. Elles peuvent former des amas ou des filaments en surface. Elles sont également essentielles à l'écosystème avec la production d'oxygène et l'assimilation de CO2. Elles peuvent également servir de nourriture pour les organismes aquatiques.

Photo 5 : Algues filamenteuses (pas cyanobactéries) dans la Seymaz.

Photo 6 : Lentilles d'eau (pas cyanobactéries) dans l'Aire.

external_id: document/informations-cyanobacteries


lead_fr: Notice FAEP (forme alternative d'exécution de peines)

title_fr: Informations sur l’exécution des courtes peines privatives de liberté et peines privatives de liberté de substitution (77b, 79b CP)


lead_fr: Presentation for the international sector on the major transport projects in Geneva, given by David Favre, general manager of the Geneva transport authority, 3rd July 2019.

title_fr: Informations for the international sector on the major transport projects in Geneva


lead_fr: Information aux personnes participant volontairement à des études impliquant un IRM. Ce document doit être distribué avant l'examen IRM.

title_fr: Informations pour les participants aux études IRM


lead_fr: Informations pour postuler à un stage MatuPro 3+1 pour 2018. Service de l'apprentissage de l'Etat de Genève.

title_fr: Informations pour postoler à un stage de MatuPro


lead_fr: Informations pratiques d’août 2010 à l’intention des administrations fiscales cantonales publiées par la Conférence Suisse des Impôts portant sur l’exonération des institutions poursuivant des buts culturels

type_fr: Documents pratiques

title_fr: Informations pratiques d’août 2010


lead_fr: Informations pratiques d’août 2010 à l’intention des administrations fiscales cantonales publiées par la Conférence Suisse des Impôts portant sur la déductibilité de dons bénévoles et la réserve de modification du but, en relation avec le droit des fondations révisé


lead_fr: Sur l'année écoulée, les chiffres de la Statistique policière de la criminalité (SPC) montrent une baisse (-4,4%) sur l'ensemble des infractions au code pénal. Les atteintes au patrimoine témoignent, pour leur part, d'une baisse de 4%. Les infractions contre la vie et l'intégrité corporelle baissent également, de 2,6% par rapport à 2018. Il n'en est pas de même pour celles contre l'intégrité sexuelle, qui ont subi une augmentation de 15 cas (559 en 2019, contre 544 en 2018). Par rapport à l'année 2010, l'ensemble des infractions au code pénal est en baisse de 23%, la baisse la plus impressionnante étant celle des vols à l'astuce (-71,2%).

type_fr: Communiqués de presse

title_fr: Les infractions au code pénal continuent de baisser

content_fr:
L'année 2019 confirme la baisse entamée il y a de ça plusieurs années. Les délits au code pénal suisse ont connu une diminution de 23% depuis 2010. Cette baisse est même de 35% par rapport à 2011. Cette décrue concerne particulièrement les infractions contre le patrimoine telles que les cambriolages (-56%), les vols à la tire (-42%) et les vols à l'arraché (-62,6%). Des baisses substantielles dans ces domaines (infractions au patrimoine) sont également constatées entre 2018 et 2019.

Les délits en lien avec la vie et l'intégrité corporelle diminuent eux aussi (-2,6%) en 2019 par rapport à 2018. Par contre, les infractions contre l'intégrité sexuelle voient une augmentation sur l'année écoulée, soit 15 délits de plus (559 en 2019, contre 544 en 2018). Dans cette catégorie d'infractions, la majorité reste, à l'instar de l'année 2018, des cas de pornographie (113 cas), suivie par la contrainte sexuelle (71 cas). Relevons que le taux d'élucidation des infractions contre l'intégrité sexuelle est de 87,3% et que celui des infractions contre la vie et l'intégrité est de 90,6%.

Les cas de violences domestiques sont quasiment stables, passant de 1977 à 1946 affaires en 2019. Les mesures d'éloignement d'auteur-e-s de violences domestiques, prononcées par les commissaires de police, ont subi une hausse (77 mesures) par rapport à 2018 (61 mesures). Cette évolution s'explique par une amélioration de la prise en charge de ce types d'affaires par les policier-ère-s.

Lutte contre le trafic de stupéfiants et bons résultats de l'opération Damoclès

L'action de la police en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants sur l'espace public est réalisée par l'ensemble des services de police. Ces opérations coordonnées font partie du dispositif Damoclès et un effort particulier a été effectué en 2019. La hausse de 15,7% des infractions constatées ne concerne bien évidemment pas que les opérations de rue. En effet, le travail d'enquête de la police judiciaire est également inclus dans cette hausse globale de l'activité.

En 2019, les opérations Damoclès ont permis la saisie de 127,088 kg de haschich, 118,602 kg de marijuana, 51,250 kg de produits de coupage, 47,401 kg de cocaïne, 35,384 kg d'héroïne ainsi que 2122 pilules d'ecstasy. Sur le terrain, les policier-ière-s observent toujours une diminution du tourisme de la drogue et un éclatement des réseaux.

Les phénomènes de cybercriminalité : la croissance se poursuit

En 2018, une hausse massive des infractions de cybercriminalité (+79%) était constatée et il s'agissait d'un phénomène attendu. En 2019, cette hausse a été réduite à un peu plus de 20% Durant l'année écoulée, une campagne de prévention en trois volets des phénomènes cyber a été mise en œuvre au niveau national.

En devenant, en 2019, le Centre de compétences cyber (CCC) pour l’ouest de la Suisse, la brigade de criminalité informatique (BCI) genevoise offre des prestations au niveau intercantonal dans des domaines pointus, coûteux et suffisamment rares pour que l’ensemble des cantons n’investissent pas dans les ressources nécessaires.

D'autre part, en 2020, Genève deviendra également, par l'intermédiaire de la brigade de renseignement criminel (BRC) de la police judiciaire, le canton directeur concordataire pour l'exploitation de PICSEL, soit la plateforme d’information de la criminalité sérielle en ligne.

Activité générale

En 2019, avec un effectif de 2089 collaborateurs, la police genevoise a traité 77'911 réquisitions (80'814 en 2018) et effectué 19'697 contrôles (18'885 en 2018).

En lien avec l'axe 1 de la politique criminelle commune 2018-2020, des opérations de sécurité publique visant notamment à marquer une présence plus forte lors des moments festifs ainsi qu'aux abords des établissements publics, en particulier les fins de semaine, ont été réalisées conformément aux objectifs fixés.

S'agissant des rapports entre les citoyens et la police, la 7e édition du sondage de satisfaction auprès des lésés indique que le pourcentage de personnes satisfaites de la prise en charge de leur problème reste très élevé (87,1% au début 2019, 84% une année plus tôt).

Conclusion

Entre 2010 et 2019, les infractions au Code pénal ont diminué de 23% et de plus de 4% entre 2018 et 2019. Les atteintes au patrimoine témoignent, quant à elles, d'une baisse de 4%. Les délits en lien avec la vie et l'intégrité corporelle baissent de 2,6% (de 13,2% par rapport à 2010), tandis que les infractions contre l'intégrité sexuelle augmentent de 15 infractions. Une augmentation de l'activité de la police dans le cadre de la lutte contre les trafics de stupéfiants de 15,7% a été réalisée.

Après une augmentation très alarmante en 2018, l'année écoulée a vu une hausse d'un peu plus de 20% des escroqueries commises par Internet. Le phénomène dépasse largement les frontières cantonales. Une campagne de prévention en trois volets a été diffusée au niveau suisse durant l'année 2019. Trois clips vidéos ont été réalisés, portant sur les escroqueries aux petites annonces en ligne, puis celles dites de "Romance Scam ou Love Scam", le troisième volet portant quant à lui sur le thème des "Money-Mules". Dans ce domaine, il va s'agir de renforcer encore la prévention des escroqueries.

Ces résultats ont été rendus possibles grâce à l’engagement de toutes les collaboratrices et de tous les collaborateurs de la police cantonale, associés à l'ensemble des partenaires de la sécurité.

La Statistique policière de la criminalité (SPC), que ce soit au niveau national, cantonal ou communal, est consultable en ligne, de même que le rapport d'activité 2019 de la police.


lead_fr: Sur l'année écoulée, les chiffres de la Statistique policière de la criminalité (SPC) montrent une baisse (-10%) sur l'ensemble des infractions au Code pénal. Les atteintes au patrimoine témoignent pour leur part d'une baisse de 12%. Les infractions contre la vie et l'intégrité corporelle sont stables par rapport à 2019. En comparaison avec l'année 2010, l'ensemble des infractions au Code pénal est en baisse de 31%, la baisse la plus significative étant celle des vols à l'astuce (-73%).

title_fr: Les infractions au Code pénal continuent de baisser

content_fr:
L'année 2020 confirme la baisse entamée il y a de ça plusieurs années. Cette décrue concerne particulièrement les infractions contre le patrimoine telles que les cambriolages (-56%), les vols à la tire (-52%) et les vols à l'arraché (-63%).

Les délits en lien avec la vie et l'intégrité corporelle sont stables, même s'il est inquiétant de constater une augmentation des cas de violence grave selon la définition de l'Office fédéral de la statistique (OFS; 177 cas en 2020 et 140 en 2019). Les infractions contre l'intégrité sexuelle voient une légère augmentation sur l'année écoulée, soit 6 délits de plus (565 en 2020 contre 559 en 2019). Dans cette catégorie d'infractions, la majorité reste, à l'instar de l'année 2019, des cas de pornographie (115 cas), suivie par la contrainte sexuelle (99 cas). Relevons que le taux d'élucidation des infractions contre l'intégrité sexuelle est de 86,5% et que celui des infractions contre la vie est de 89%.

Les infractions de violences domestiques baissent très légèrement, soit 1881 infractions en 2020 pour 1946 infractions en 2019. Les mesures d'éloignement d'auteur-e-s de violences domestiques, prononcées par les commissaires de police, ont subi une nouvelle hausse (95 mesures) par rapport à 2019 (77 mesures). Cette évolution s'explique principalement par une constante amélioration de la prise en charge de ce type d'affaires par les policier-ière-s ainsi que par le courage des victimes dénonçant leur situation.

La pandémie Covid-19 et son impact sur la criminalité et l'activité de la police

Le printemps 2020, et plus précisément la période allant du 16 mars au 27 avril, a eu des effets certains sur la criminalité. En effet, que ce soit sur la thématique des cambriolages, des vols dans l'espace public, des accidents de la circulation ou encore des délits contre les personnes, la majorité des indicateurs ont démontré une forte baisse pendant cette période. A contrario, les interventions en lien avec du bruit (9899 en 2020 contre 6077 en 2019), ainsi que celles en lien avec les mesures sanitaires (6638 contrôles, 1799 amendes d'ordre, 719 contraventions) ont passablement mobilisé la police. Dès la fin du mois d'avril, la police a pu constater une reprise de l'ensemble des activités criminelles et une tendance toujours élevée des interventions pour du bruit.

Cybercriminalité: baisse des escroqueries

Malgré une hausse importante des activités "en ligne", que ce soit par des achats ou par l'activité professionnelle en "télétravail", les escroqueries commises par des moyens cyber sont en baisse, passant de 1603 cas en 2019 à 1448 cas en 2020.

En 2020, Genève est devenue, par l'intermédiaire de la Brigade de renseignement criminel (BRC) de la police judiciaire, le canton directeur concordataire pour l'exploitation de PICSEL, soit la Plateforme d’information de la criminalité sérielle en ligne.

A l'automne, la police a déployé ses patrouilles-cyber. Leurs missions: identifier et tenter d'interpeller les personnes se livrant à la cyber-pédocriminalité. En plus et conformément à l'axe n°7 de la 5e édition de la Politique criminelle commune (2021-2023), un effort particulier de prévention en matière de cybercriminalité sera déployé afin d'éviter aux citoyen-ne-s les nombreux pièges dans le cadre de cette thématique.

Activité générale

En 2020, avec un effectif de 2114 collaborateur-trice-s (ETP), la police genevoise a traité 86'442 réquisitions (77'911 en 2019), soit une hausse de 11%. Les appels sur les lignes d'urgence 117 et 112 ont eux aussi vu une augmentation de 9% pour un total de 199'205. De plus, 21'888 contrôles (19'697 en 2019) ont été effectués par l'ensemble des services de la police.

La Covid-19 et ses missions de contrôle, ainsi que la présence affutée des policier-ière-s en charge de la lutte contre l'importante recrudescence dès le printemps 2020 des vols et des agressions commises principalement au centre-ville sont parmi les explications de la hausse de ces contrôles. A ce sujet, le Groupe vols et agressions de rue (GVAR), créé en juillet, affiche de bons résultats après un semestre d'activité, soit 150 personnes interpellées pour 109 mises à disposition du Ministère public (dont 45 Mineurs non-accompagnés).

S'agissant des rapports entre les citoyen-ne-s et la police, la 8e édition du sondage de satisfaction auprès des lésés indique que le pourcentage de personnes satisfaites du traitement de leur plainte est de 83% pour la période de juin à novembre 2020.

Diagnostic local de sécurité (DLS) 2020 (6e édition)

Publié tous les 3 ans, le DLS présente les tendances de sécurité publique dans le canton de Genève. Un fort recul de l'insécurité comme préoccupation des résident-e-s est détecté; en effet, seuls 13% considèrent que c’est le premier problème à Genève contre 44% il y a 10 ans. Le sentiment d'insécurité retrouve pratiquement le niveau mesuré en 2004 (32,8% contre 32,4%), après avoir frôlé le 50% en 2013). Pris en compte pour la première fois, le harcèlement de rue est très élevé, notamment chez les femmes de 15 à 34 ans (72% d’entre elles en ont été victimes). Concernant l'image de la police, 90% des résident-e-s estiment que la police fait du bon travail, tandis qu'en 2004, seuls 74% des résident-e-s le pensaient. Sur l'égalité de traitement démontrée par la police, 61% des sondé-e-s (sur un total de 4500 personnes) estiment que la police cantonale traite tout le monde de la même manière, alors qu'en 2007, ils n'étaient que 41% à le penser.

Ces résultats ont été rendus possibles grâce à l’engagement de toutes les collaboratrices et de tous les collaborateurs de la police cantonale, associés à l'ensemble des partenaires de la sécurité.

La Statistique policière de la criminalité (SPC), que ce soit au niveau
nationalpicture_as_pdf
,

cantonalpicture_as_pdf
et

communalpicture_as_pdf
, est consultable en ligne, tout comme le

rapport d'activité 2020 de la policepicture_as_pdf
.

Pour toute information complémentaire:

M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat, par l'intermédiaire de M. Laurent Paoliello, directeur de la coopération et de la communication, DSES, T. 079 935 86 75;

M. Silvain Guillaume-Gentil, police cantonale genevoise, chargé de communication, service communication et relations publiques de la police, T. 022 427 56 00 ou 079 941 45 44.


lead_fr: Infractions principales au code pénal par communes en 2014


lead_fr: Infractions principales au code pénal par communes en 2015


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats (CSSS-E) relative à l'initiative 16.312 Iv. ct. TG. Exécution de l?obligation de payer les primes. Modification de l'article 64a de la loi fédérale sur l'assurance-maladie.

type_fr: Réponses aux consultations fédérales

title_fr: Initiative 16.312 Iv. ct. TG. Exécution de l'obligation de payer les primes. Modification de l'article 64a de la loi fédérale sur l'assurance-maladie - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation de l'Office fédéral des routes et des services du parlement fédéral sur l’avant-projet de modification de la loi fédérale sur la circulation routière (LCR) relatif à l’initiative du canton du Tessin intitulée "Pour des routes plus sûres, des mesures maintenant!".

title_fr: Initiative 17.304 du canton du Tessin "Pour des routes plus sûres, des mesures maintenant !" - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la Commission des affaires juridiques s'agissant de l'nitiative 19.300 é lv. ct. SG. - pas de prescription pour les crimes les plus graves.

title_fr: Initiative 19.300 é lv. ct. SG. - pas de prescription pour les crimes les plus graves - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation de la Commission des institutions politiques relative à l'initiative 19.400 é Iv. pa. Plus de transparence dans le financement de la vie politique.

title_fr: Initiative 19.400 é Iv. pa. Plus de transparence dans le financement de la vie politique - Consultation fédérale


lead_fr: Afin d'offrir des conditions de travail attractives, l'Etat de Genève donne accès à des tarifs préférentiels dans le domaine de la parentalité et de la jeunesse.

title_fr: Rabais d'entreprises parentalité et jeunesse

content_fr:
Les conditions sont fixée par les entreprises et aucune contrepartie n'est octroyée par l'Etat employeur.

Liste des offres dans le domaine de la parentalité et de la jeunesse

Librairie Au Chien Bleu

-5% sur les livres (paiement en espèces)

-10% sur les jeux (paiement en espèces)

Kids Up

-20% sur les inscriptions en stage de cirque durant les vacances scolaires estivales (du 30 juin 2025 au 31 août 2025). Dans la limite des places disponibles.

Non cumulable avec toute autre remise existante ou future. Enregistrement en ligne avec adresse e-mail professionnelle.

La lanterne magique

- 10 "entrées Découverte" individuelles non cumulables pour un enfant de 6 ans à 12 ans maximum

- Chaque entrée est valable dans l'un des clubs de la Lanterne Magique Genève pour une séance de la programmation saison 2025-2026.

- Chaque entrée est au tarif de 9 francs (au lieu de 10 francs)

- Chaque entrée offre une déduction de 10 francs sur le prix total d'un abonnement annuel pour la saison 2025-2026.

Une procédure simple

Les membres du personnel consultent les offres ci-dessus. En cas d'intérêt, ils doivent télécharger une attestation d'emploi depuis leur espace personnel RH. Ils peuvent ensuite se rendre en magasin, réserver ou commander en ligne (au moyen des codes promotionnels disponibles sur l'Intranet de l'Etat) pour bénéficier de l'offre et payer les entreprises partenaires.

Pour toutes questions relatives à cette démarche, les membres du personnel de l'administration peuvent écrire à rabais-entreprises@etat.ge.ch.


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation de la Commission des institutions politiques du Conseil national (CIP-N) relative à l'initiative 19.464 n Iv. pa. Barrile. Regroupement familial. Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne.

title_fr: Initiative 19.464 n Iv. pa. Barrile. Regroupement familial. Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation de la commission des institutions du Conseil national (CIP-N) relative à l'initiative 21.504 n Iv. pa. Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l'article 50 LEI en cas de violence domestique.

title_fr: Initiative 21.504 n Iv. pa. Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l'article 50 LEI en cas de violence domestique - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national s'agissant de l'initiative 22.454 n Iv.pa. CER-N. Introduction d'un impôt réel sur les résidences secondaires.

title_fr: Initiative 22.454 n Iv.pa. CER-N. Introduction d'un impôt réel sur les résidences secondaires - Consultation fédérale


title_fr: Initiative "Pour une contribution temporaire de solidarité sur les grandes fortunes": rejet préconisé, mais avec contreprojet

content_fr:
Le Conseil d’Etat constate la validité de l’initiative "pour une contribution temporaire de solidarité sur les grandes fortunes" (IN 185), dans la mesure où elle respecte l’ensemble des conditions de validité d’une initiative populaire cantonale. Il invite cependant le Grand Conseil à rejeter cette initiative en faveur d’un contreprojet.

L’IN 185 modifie en profondeur diverses dispositions de la loi sur l’imposition des personnes physiques (LIPP). Elle propose de soumettre les fortunes imposables de plus de 3 millions de francs, à une contribution de solidarité de 2,5‰ sur la part de la fortune dépassant 3 millions de francs, durant dix ans. Cette initiative aurait pour conséquences de faire passer le taux maximum d'impôt sur la fortune de 1% à 1,5% pour les fortunes considérées. Toutefois, elle introduit de manière pérenne un triplement des déductions sociales sur la fortune et modifie le calcul du bouclier fiscal, ce qui permet de protéger les petits épargnants, notamment les propriétaires du logement qu’ils occupent et les contribuables exerçant une activité lucrative indépendante.

Le Conseil d’Etat partage l'avis des initiants pour dire que "sortir de la crise sanitaire, sociale, économique et climatique nécessite une intervention massive des collectivités publiques dans la santé, la formation, le social, la protection de l’environnement et la transition écologique." Le Conseil d’Etat a d’ailleurs, dès le début de la crise sanitaire en 2020, engagé des moyens inédits pour y faire face en complément des aides allouées par la Confédération.

Cependant, la contribution proposée se veut être est une contribution "de solidarité" et dans cette perspective, la durée de dix ans prévue dans l’initiative est trop longue. Pour ce motif, le Conseil d’Etat ne soutient pas l’initiative mais considère opportun d’y opposer un contreprojet réduisant la durée de la contribution de solidarité à cinq ans.

Voir Arrêté du Conseil d'Etat du 8 juillet 2022

Pour tout complément d’information: M. Thierry Apothéloz, conseiller d’Etat, en contactant au département des finances et des ressources humaines, M. Dejan Nikolic, T. 079 416 84 10.


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation de la commission de l'économie et des redevances du Conseil national relative à l'initiative parlementaire 09.503 n Iv.pa. Groupe RL. Supprimer les droits de timbre par étapes et créer des emplois.

title_fr: Initiative parlementaire 09.503 n Iv.pa. Groupe RL. Supprimer les droits de timbre par étapes et créer des emplois - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation de la la commission de la sécurité sociale et de la santé publique, s'agissant de l'Initiative parlementaire 16.411. Surveillance de l'assurance-maladie. Garantir la protection de la personnalité.

title_fr: Initiative parlementaire 16.411. Surveillance de l'assurance-maladie. Garantir la protection de la personnalité - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseli d'Etat à la consultation de la commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) relative à l'Initiative parlementaire 16.419 concernant les dispositifs médicaux figurant sur la liste des moyens et appareils, instaurer la concurrence sur les prix.

title_fr: Initiative parlementaire 16.419 concernant les dispositifs médicaux figurant sur la liste des moyens et appareils, instaurer la concurrence sur les prix - Consultation fédérale


lead_fr: Formulaire pour l'incription en 1 CPM dans le cadre de la Maturité professionnelle commerce intégrée  / Complément au contrat d'apprentissage

title_fr: Inscription en 1 CPM - Maturité professionnelle commerce intégrée


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation de la Commission des institutions politiques du Conseil national s'agissant de l'initiative parlementaire 16.432 n lv. pa. Principe de la transparence dans l'administration. Faire prévaloir la gratuité de l'accès aux documents officiels.

title_fr: Initiative parlementaire 16.432 n lv. pa. Principe de la transparence dans l'administration. Faire prévaloir la gratuité de l'accès aux documents officiels - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) concernant une consultation relative à l'initiative parlementaire 19.401 "Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins"

title_fr: Initiative parlementaire 19.401 "Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins" - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etat (CER-CE) relative à l'initiative parlementaire 19.475 é Iv. pa. CER-CE. Réduire le risque de l'utilisation des pesticides.

title_fr: Initiative parlementaire 19.475 é Iv. pa. CER-CE. Réduire le risque de l'utilisation des pesticides - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la Commission des affaire juridiques du Conseil national s'agissant de l'initiative parlementaire 21.470 intitulée "Roduit. La violation des conditions de travail obligatoires constitutive de concurrence déloyale qualifiée doit être poursuivie pénalement".

title_fr: Initiative parlementaire 21.470 intitulée "Roduit. La violation des conditions de travail obligatoires constitutive de concurrence déloyale qualifiée doit être poursuivie pénalement" - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national relative à l'initiative parlementaire Bourgeois "Stop au bradage ruineux du sucre! Pour la sauvegarde de l'économie sucrière indigène" (15.479).

title_fr: Initiative parlementaire Bourgeois "Stop au bradage ruineux du sucre ! Pour la sauvegarde de l'économie sucrière indigène" (15.479) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation de la commission de l'environnement et de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national (CEATE-N) relative à l'Initiative parlementaire de la CEATE-N "Développer l'économie circulaire en Suisse" révision partielle de la loi fédérale sur la loi de l'environnement.

title_fr: Initiative parlementaire de la CEATE-N "Développer l'économie circulaire en Suisse" révision partielle de la loi fédérale sur la loi de l'environnement - Consultation fédérale


lead_fr: DEMANDE D'INSCRIPTION DANS LE DISPOSITIF SPORT-ART-ÉTUDES POUR LE CYCLE D'ORIENTATION - ANNÉE SCOLAIRE 2018-2019 DISCIPLINE: DANSE

title_fr: Inscription  2018-2019 SAE - CO - DANSE


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à l'initiative populaire fédérale "Pour l'égalité des personnes handicapées (initiative pour l’inclusion)"

title_fr: Initiative populaire fédérale "Pour l'égalité des personnes handicapées (initiative pour l’inclusion)" et contreprojet indirect - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'întérieur (DFI) relative à l'initiative populaire fédérale "Pour sauver des vies en favorisant le don d'organes" et contre-projet indirect (modification de la loi sur la transplantation).

title_fr: Initiative populaire fédérale "Pour sauver des vies en favorisant le don d'organes" et contre-projet indirect (modification de la loi sur la transplantation) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation de la Commission des institutions politiques du Conseil des Etats relative aux initiatives 14.307 Rétablissement de la souveraineté des cantons en matière de procédure électorale. Modification de la Constitution fédérale et 14.316 Souveraineté en matière de procédure électorale.

title_fr: Initiatives 14.307 Rétablissement de la souveraineté des cantons en matière de procédure électorale. Modification de la Constitution fédérale et 14.316 Souveraineté en matière de procédure électorale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil des Etats relative aux Initiatives cantonales 21.327 é Iv. ct. BL. et 21.327 é lv. BS. "Mesures en vue d'une association à part entière de la Suisse au programme de recherche Horizon Europe.

title_fr: Initiatives cantonales 21.327 é Iv. ct. BL. et 21.327 é lv. BS. "Mesures en vue d'une association à part entière de la Suisse au programme de recherche Horizon Europe" - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation de la commission des affaires juridiques du Conseil national (CAJ-N) relative aux initiatives parlementaires 16.451 n lv. pa. Egloff. Bonne foi dans le droit du bail. Contestation du loyer initial limitée aux cas dans lesquels le locataire a conclu le bail par nécessité - 17.493 n lv. pa. Egloff. Loyers usuels dans la localité ou dans le quartier. Instaurer des critères à valeur probante.

title_fr: Initiatives parlementaires 16.451 n lv. pa. Egloff. Bonne foi dans le droit du bail. - 17.493 n lv. pa. Egloff. Loyers usuels dans la localité ou dans le quartier - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats relative à l'nititative parlementaire  14.470 s. Iv. pa. Luginbühl. Renforcer l'attractivité de la Suisse pour les fondations.

title_fr: Inititative parlementaire  14.470 s. Iv. pa. Luginbühl. Renforcer l'attractivité de la Suisse pour les fondations - Consultation fédérale


lead_fr: Afin d'offrir des conditions de travail attractives, l'Etat de Genève donne accès à des tarifs préférentiels dans le domaine de la restauration (uniquement le soir).

title_fr: Rabais d'entreprises restauration

content_fr:
Les conditions sont fixée par les entreprises et aucune contrepartie n'est octroyée par l'Etat employeur.

Liste des offres dans le domaine de la restauration (uniquement le soir).

Restaurant Table Brute

Remise de 15% sur l’addition totale, valable exclusivement le soir. S'applique à la carte standard, incluant les mets, la carte des vins et les cocktails.

Ne s'applique pas lors d'événements spéciaux ou sur les menus uniques et propositions hors carte. La réduction s'applique à l'ensemble de l'addition de la table, quelle que soit la taille du groupe, dès lors qu'au moins une collaboratrice ou un collaborateur de l'administration cantonale est présent. La présence de plusieurs membres du personnel à une même table ne permet pas de cumuler les pourcentages (le rabais reste de 15 % et ne passe pas à 45 %, par exemple).

Restaurant COOP

Remise de 10% valable dans tous les restaurants Coop de Suisse.

Le rabais est traité par voie numérique via la Supercard Coop personnelle (appli ou carte). L'enregistrement pour 2026 est requis jusqu'au 31 mars 2026.

Une procédure simple

Les membres du personnel consultent les offres ci-dessus. En cas d'intérêt, ils doivent télécharger une attestation d'emploi depuis leur espace personnel RH. Ils peuvent ensuite se rendre en magasin, réserver ou commander en ligne (au moyen des codes promotionnels disponibles sur l'Intranet de l'Etat) pour bénéficier de l'offre et payer les entreprises partenaires.

Pour toutes questions relatives à cette démarche, les membres du personnel de l'administration peuvent écrire à rabais-entreprises@etat.ge.ch.


title_fr: Inscription des élèves de classes d'accueil du cycle d'orientation dans les filières de l'Enseignement Secondaire II

content_fr:
Les inscriptions des élèves actuellement en classes d'accueil dans une des filières de l'Enseignement Secondaire II (ES II) se feront au sein des cycles d'orientation. Les doyens, les maîtres de classe en collaboration avec les répondants légaux saisissent, à l'aide d'un support informatique, les informations qui permettront à l'ES II de connaître l'orientation de chaque élève.

Les élèves concernés sont issus des classes 1151, 1152, 1155 et 1159. Les responsables légaux de ces élèves prendront contact pour discuter de l'orientation avec l'établissement dans lequel l'enfant est scolarisé.


lead_fr: Le département a approuvé le 7 décembre 2020 l'inscription à l'inventaire de l'ancien bâtiment de montage de l'usine Tavaro, situé dans le quartier des Charmilles au Petit-Saconnex. Cette mesure de protection patrimoniale complète le classement, adopté en 2012, du bâtiment administratif. Elle rend compte d'un intérêt pour l'histoire et l'architecture de cet ancien site industriel aux qualités indéniables.

title_fr: Inscription à l'inventaire de l'ancien bâtiment de montage de l'usine Tavaro

content_fr:
Ces bâtiments représentent en effet les derniers témoins historiques de cet ancien fleuron industriel genevois. Par sa toiture plate, le jeu des volumes qui s'emboitent et les grandes verrières des façades, le bâtiment mis à l'inventaire possède toutes les caractéristiques de l'architecture moderne.

En 2017, la Haute école d'art et de design (HEAD) prend ses quartiers sur cet ancien site. Cette installation s'accompagne du réaménagement des étages 1, 2 et 3 de l'édifice désormais rebaptisé "Bâtiment H". De nouveaux besoins s'expriment, dont des espaces supplémentaires liés aux activités pédagogiques. Un concours d'architecture est lancé en octobre 2019 dans le but de le surélever et le réaménager, tout en prenant en compte son intérêt patrimonial. Le premier prix a été attribué au bureau Dériaz Buache Architectes Associés et Philippe Buchs en mai 2020.

Tavaro est créé en 1934 par le groupe horloger Tavannes Watch SA afin de fabriquer et de commercialiser une fusée d'obus et des détonateurs. En 1943 elle se lance dans la production d'une petite machine à coudre électrique, l'Elna 1 (pour Elektrische Nahmaschine). A cette fin, un bâtiment destiné au montage est construit en 1946 sur les plans de Jean Erb, architecte. En 1956, Georges Addor réalise le bâtiment administratif, en front de rue (avenue de Châtelaine). Le déclin de l'entreprise s'amorce au milieu des années 1970 jusqu'à sa faillite en 1995. Le site est racheté en 2003 par Bénédict Hentsch, le bâtiment de montage est partiellement reconstruit afin d'accueillir un centre événementiel et culturel inauguré en 2008 tandis que le bâtiment administratif est restauré.

Jean Erb (1904-1984) est un architecte dont la qualité de la production est remarquable. Il participe à de nombreux projets d'envergure comme l'ancienne usine de la British American Tobacco à la route des Acacias (1948) ou encore l'ancienne usine Verntissa à la rue Philibert-de-Sauvage (1951). Les caractéristiques architecturales de cet édifice ne sont pas sans rappeler l'usine allemande Fagus (1911) dessinée par les architectes Walter Gropius et Adolf Meyer. Cette construction est citée comme œuvre fondatrice marquant un tournant vers une architecture moderne où la forme tire sa source de la fonction, en l'occurrence des différentes étapes du processus industriel.

Pour toute information complémentaire: M. Bénédict Frommel, historien au service de l'Inventaire des monuments d'art et d'histoire, DT, T. 022 546 60 91


title_fr: Inscription à l'inventaire d'une ancienne ferme et de sa dépendance à Jussy

content_fr:
Le département du territoire a inscrit à l'inventaire une ancienne ferme et sa dépendance ainsi que la parcelle concernée, comprenant une cour pavée, des murets et un pressoir sur le territoire de la commune de Jussy, rue du Château-L'Evêque 12.

Ces bâtiments, désormais protégés au titre patrimonial, font partie des derniers vestiges du château fondé au milieu du XIIIe siècle par les évêques de Genève et démantelé en 1562. L'ancienne ferme et sa dépendance appartiennent précisément au bourg circulaire, créé peu avant 1305, qui rassemblait une trentaine de maisons et plus de 200 habitants au Moyen Age. Elles témoignent donc de la bourgade mais aussi du tracé de la muraille qui défendait la localité.

Cette ancienne ferme et sa dépendance présentent par ailleurs un excellent état de conservation et attestent de l'organisation typique de bâtiments ruraux de la campagne genevoise. Leur caractère exceptionnel réside en outre dans une série de poutraisons datées, par dendrochronologie, des années 1290, 1686-1688, 1723-1724 et 1834-1863.


lead_fr: Inscription en maturité professionnelle santé et social (MP1 S2) pendant la formation professionnelle initiale.

title_fr: Inscription en maturité professionnelle santé-social (MP1 S2)


lead_fr: Formulaire pour l'inscription en maturité professionnelle, technique, architecture et sciences de la vie, pendant la formation initiale

title_fr: Inscription en maturité professionnelle, technique, architecture et sciences de la vie


lead_fr: Formulaire d'inscription à la Maturité professionnelle commerciale intégrée, en complément du contrat d'apprentissage.

title_fr: Inscription MP (intra) Commerciale


lead_fr: Inscription Maturité professionnelle commerciale intégrée Inscription 2 CPM.

title_fr: Inscription MP(intra) commerciale 2CPM mai 2019


type_fr: Newsletters

title_fr: Inscription à la newsletter du vignoble du domaine de la République et canton de Genève

content_fr:
Deux fois par an, l'office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN) annonce des événements tels que les caves ouvertes du Domaine de la République et canton de Genève et communique sur les activités du domaine (nouveautés, recherches, essais de cépages, etc.). Quelques informations ponctuelles complèteront ces envois.

Pour recevoir des informations sur le vignoble de la République et canton de Genève, inscrivez-vous à  la newsletter !

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Le vignoble du Domaine de la République et Canton de Genève a notamment pour vocation la mise en application de nouvelles techniques œnologiques et viticoles respectueuses de l’environnement. Précurseur dès sa création, il s’est ainsi élevé au rang de pionnier dans l’intégration de nouvelles techniques œnologiques comme le "passerillage" et de nouveaux cépages tels que le Pinot blanc, le Gamaret, le Divico et aujourd’hui le Divona.

Commander du vin du Domaine

type_harmonized: newsletter


lead_fr: Description des éléments comptables et de gestion essentiels lors de l'établissement des états financiers.

title_fr: Instructions de bouclement 2018 pour les entités au bénéfice d'un contrat de prestations avec le DES - DGS


lead_fr: Flyer pour l'information publique du 17 octobre 2017 à 19h, Aula du Pommier (Rue Sonnex 4-6, 1218 Le Grand-Saconnex)

title_fr: Invitation Information publique Place Carantec


title_fr: Inscriptions en ligne - ES II

content_fr:
Tutoriel permettant d'accompagner l'inscription aux formations :

Ecole de culture générale (ECG), Collège de Genève (CdG),

Formation commerciale en école (plein-temps) (CFP Commerce)

et Formation préqualifiante

external_id: document/inscriptions-ligne-es-ii


lead_fr: Les Soirées d'Informations Police vous apporteront toutes les informations nécessaires afin de vous préparer au processus de sélection.

title_fr: Inscriptions SIP

external_id: document/inscriptions-sip


lead_fr: Formulaire de demande d'inscription sur la liste du personnel enseignant remplaçant du service de l'enseignement primaire - SeREP

external_id: document/inscriptionserep


title_fr: insieme Genève - Association de parents et amis de personnes mentalement handicapées

content_fr:
Rue de la Gabelle 7 - 1227 Carouge

T - 022 343 17 20

F - 022 343 17 28
E-mail
www.insieme-ge.ch

Nature juridique

Association (subventionnée par le DEAS)

Handicap pris en charge

Handicap mental

Mission

Le but de l'association est de soutenir les familles et les proches de personnes avec une déficience intellectuelle et s'assurer que les personnes concernées jouissent dans toute la mesure du possible des mêmes droits que les autres individus.

Prestations

L'association offre notamment les prestations suivantes : la défense des intérêts des personnes avec une déficience intellectuelle, le conseil aux familles et l’organisation de séjours de vacances durant l’été et les fêtes de fin d'années.


lead_fr: Résultat d'un projet participatif mené par le DIP, l'installation de distributeurs de protections périodiques dans les établissements de l'enseignement secondaire I et II a commencé au début du mois de décembre 2022. Comme par exemple au Collège et Ecole de commerce Emilie-Gourd (vidéo ci-dessus). Voir également le communiqué de presse du 21 juin 2022

type_fr: Vidéos, Audios

title_fr: Installation des distributeurs de protections périodiques dans les établissements scolaires


lead_fr: À l’occasion du centenaire de la naissance de la comtesse Tatiana Zoubov (1923-1957), le Musée Tatiana Zoubov, en collaboration avec le Musée d’ethnographie de Genève, accueille les visiteurs autour d’une installation sonore et olfactive créée par l’artiste genevois André Tramoni.

title_fr: Installation sonore et olfactive «Pensez quelques fois à Tatiana †»


title_fr: Les instances participatives

content_fr:
Dans l'enseignement public genevois, les instances participatives:

sont un espace d'information, de consultation et de proposition ;

elles formulent des propositions propres à développer un climat propice à l'apprentissage des élèves et à optimiser les relations de l'école avec les familles, les collectivités publiques locales et les autres partenaires de l'école ;

leurs membres sont désignés et représentatifs de la communauté scolaire et de ses partenaires ;

elles établissent une distinction entre membres permanents et membres invités ;

elles sont présidées par les directions d'établissement.

Les communes sont considérées comme membres permanents des instances participatives de l'enseignement primaire, et comme membres invités des instances participatives du cycle d'orientation. Dans les deux cas, les communes désignent leurs représentants aux séances, au nombre d'une par trimestre en principe.

Les chefs de secteur du Groupement intercommunal pour l'animation parascolaire sont membres permanents des instances participatives de l'enseignement primaire.

Les travailleurs sociaux des communes sont des membres invités, à l'enseignement primaire comme au cycle d'orientation.

Les directions d'établissement demeurent les interlocuteurs privilégiés des partenaires locaux.

Les instances participatives sont entrées en fonction à la rentrée scolaire 2017.

Les instances participatives remplacent les conseils d'établissement

Les conseils d'établissement ont été mis en place en 2009 dans l'enseignement primaire et en 2010 dans l'enseignement secondaire (cycle d'orientation et secondaire II), selon le règlement commun (C 1 10.19) du 17 décembre 2007. Les dernières élections pour leur renouvellement ont été organisées en 2012 pour l’enseignement primaire et 2013 pour l’enseignement secondaire.

En 2016-2017, dans la perspective de nouvelles élections, un bilan a mis en évidence la difficulté d’appliquer un règlement commun pour des structures en charge d’élèves de 4 à 20 ans. La lourdeur administrative causée par les élections est clairement apparue comme un obstacle rédhibitoire. Dès lors, la révision de la loi sur l’instruction publique (LIP C 1 10) a été mise à profit pour introduire les changements souhaités et alléger le dispositif sans que soient remises en question ses finalités.

Ainsi, la nouvelle LIP du 17 septembre 2015 stipule en son article 13 al. 4 que « dans le but de renforcer la cohérence générale de l’action éducative menée en faveur des élèves, le département favorise la concertation avec les familles et les autres partenaires de l’école. »

Le règlement C 1 10.19 sur les conseils d'établissement a été abrogé du fait que des instances participatives succèdent dorénavant auxdits conseils. Le rôle et l'attribution de ces instances figurent au chapitre II du règlement d'application C 1 10.03 de certaines dispositions de la loi sur l’instruction publique (LIP) et sont déclinées pour l'enseignement obligatoire dans deux directives spécifiques : l'une à l'enseignement primaire, l'autre au cycle d'orientation.

external_id: document/instances-participatives


lead_fr: Liste des institutions responsables et organes d'examen pour les connaissances techniques (OChim) et les autorisations professionnelles (ORRChim) dans le domaine des produits chimiques.

title_fr: Institutions responsables et organes d'examen pour les connaissances techniques et les autorisations professionnelles dans le domaine des produits chimiques


lead_fr: Document de l'office du registre foncier destiné principalement aux notaires et ingénieurs géomètres officiels.

title_fr: Instructions AGG - servitudes

external_id: document/instructions-agg-servitudes


title_fr: Instructions de bouclement 2018 pour les entités au bénéfice d'une lettre de décision d'octroi d'une aide financière accordée par le DES - DGS

content_fr: Description des éléments comptables et de gestion essentiels lors de l'établissement des états financiers.


title_fr: Instructions de bouclement 2018 pour les foyers de jour (jour-nuit) au bénéfice d’un contrat de prestations avec le DES - DGS


title_fr: Instructions de bouclement applicables dès 2019 pour les entités au bénéfice d'un contrat de prestations avec le DSES - DGS


title_fr: Instructions de bouclement applicables dès 2019 pour les entités au bénéfice d'une lettre de décision d'octroi d'une aide financière accordée par le DSES - DGS


title_fr: Instructions de bouclement applicables dès 2019 pour les foyers de jour (jour-nuit) au bénéfice d’un contrat de prestations avec le DSES - DGS


title_fr: Instructions de bouclement applicables dès 2020 pour les entités au bénéfice d'un contrat de prestations avec le DSES - DGS


title_fr: Instructions de bouclement applicables dès 2020 pour les entités au bénéfice d'une lettre de décision d'octroi d'une aide financière accordée par le DSES - DGS


title_fr: Instructions de bouclement applicables dès 2020 pour les foyers de jour (jour-nuit) au bénéfice d’un contrat de prestations avec le DSES - DGS


title_fr: Instructions de bouclement applicables dès 2021 pour les entités au bénéfice d'un contrat de prestations avec le DSPS - DGS


title_fr: Instructions de bouclement applicables dès 2021 pour les entités au bénéfice d'une lettre de décision d'octroi d'une aide financière accordée par le DSPS - DGS


lead_fr: Instructions pour les partis politiques, associations et groupements relatives à la transparence financière des campagnes politiques lors des élections.

title_fr: Instructions relatives à la transparence financière pour les élections 2022


title_fr: Instructions de bouclement applicables dès 2021 pour les foyers de jour (jour-nuit) au bénéfice d’un contrat de prestations avec le DSPS - DGS


title_fr: Instructions de bouclement applicables dès 2022 pour les entités au bénéfice d'un contrat de prestations avec le DSPS - DGS


title_fr: Instructions de bouclement applicables dès 2022 pour les foyers de jour (jour-nuit) au bénéfice d’un contrat de prestations avec le DSPS - DGS


lead_fr: Instructions concernant l'estimation des titres non cotés en vue de l'impôt sur la fortune. Plus...

type_fr: Lois et règlements


title_fr: Instructions concernant l'imposition à la source des prestations de prévoyance 2017

content_fr:
A qui s'adresse ce guide?

Vous devez consulter ce guide si vos prestations de prévoyance sont soumises à l'impôt à la source.

Que contient ce guide?

Ce guide contient les instructions concernant l'imposition à la source des prestations de prévoyance versées par des institutions de droit privé ou de droit public à des personnes qui ne sont ni domiciliées ni en séjour en Suisse.

Il est organisé en sections qui couvrent les sujets suivants:

Personnes assujetties et prestations imposables

Quels sont les contribuables et les prestations concernés?

La retenue de l'impôt à la source par l'institution de prévoyance

Les conventions de double imposition (CDI), le calcul de l'impôt, le décompte et versement à l'AFC, la responsabilité de l'institution, la commission de perception, les moyens de droit de l'institution.

Les moyens de droits du contribuable

Contester le principe ou le montant de la retenue, demander un remboursement.

Les barèmes 2017

Les barèmes ICC et IFD pour les prestations jusqu'à CHF 2'000'000.-, exemple de calcul pour prestations supérieures à CHF 2'000'000.-.

Le barème 2017 des impôts à la source ICC et IFD pour les prestations en capital est également disponible au format Excel.

Quelques informations pratiques

Contacts, paiement etc.


title_fr: Instructions concernant l'imposition à la source des prestations de prévoyance 2018

content_fr:
A qui s'adresse ce guide?

Vous devez consulter ce guide si vos prestations de prévoyance sont soumises à l'impôt à la source.

Que contient ce guide?

Ce guide contient les instructions concernant l'imposition à la source des prestations de prévoyance versées par des institutions de droit privé ou de droit public à des personnes qui ne sont ni domiciliées ni en séjour en Suisse.

Il est organisé en sections qui couvrent les sujets suivants:

Personnes assujetties et prestations imposables

Quels sont les contribuables et les prestations concernés?

La retenue de l'impôt à la source par l'institution de prévoyance

Les conventions de double imposition (CDI), le calcul de l'impôt, le décompte et versement à l'AFC, la responsabilité de l'institution, la commission de perception, les moyens de droit de l'institution.

Les moyens de droits du contribuable

Contester le principe ou le montant de la retenue, demander un remboursement.

Les barèmes 2018

Les barèmes ICC et IFD pour les prestations jusqu'à CHF 2'000'000.-, exemple de calcul pour prestations supérieures à CHF 2'000'000.-.

Quelques informations pratiques

Contacts, paiement etc.


lead_fr: Instructions pour l'obtention du financement résiduel INFIRMIERES ET INFIRMIERS 2020


lead_fr: Instructions pour l'obtention du financement résiduel INFIRMIERES ET INFIRMIERS dès 2022


lead_fr: Instructions pour l'obtention du financement résiduel OASD


lead_fr: Un tout nouveau cours facultatif intitulé "De l'idée au projet: comment développer l'esprit d'entreprendre" a été introduit au cycle d'orientation en mars 2018.

title_fr: Insuffler l'esprit "start-up" - Message vidéo de la conseillère d'Etat Anne Emery-Torracinta


title_fr: Insuffler l'esprit "start-up" - Message vidéo du président du Conseil d'Etat Pierre Maudet

content_fr: Un tout nouveau cours facultatif intitulé "De l'idée au projet: comment développer l'esprit d'entreprendre" a été introduit au cycle d'orientation en mars 2018.


lead_fr: L’intégration d’élèves handicapés mentaux au Cycle d’orientation. Evaluation de l’impact de la première année d’expérience d’intégration scolaire au collège de Bois-Caran. Année scolaire 2004-2005. Françoise Osiek, Jacqueline Lurin, Verena Jendoubi, Shams Ahrenbeck. Janvier 2006, 79 p.


lead_fr: Le premier Conseil des habitant-e-s sera constitué le 23 mai dans la commune de Vernier. Outil démocratique novateur, il permettra à tous-tes les habitant-e-s de faire émerger des idées concrètes et d'avoir un impact sur la politique communale.

title_fr: Intégrer par les pratiques citoyennes - Ici Genève: vers un développement d'outils démocratiques de proximité

content_fr:
Le canton de Genève connait le taux de résidents étrangers le plus élevé de Suisse (41%). Depuis 2005, le canton a octroyé les droits de vote, d’initiative et de référendum au niveau communal aux étrangers résidant en Suisse depuis au moins huit ans. Cependant, les bénéficiaires de ce droit votent significativement moins que les citoyens suisses lors des scrutins municipaux. Par ailleurs, les étrangers résidant en Suisse depuis moins de huit ans ne disposent d'aucunes opportunités de participer politiquement. Ces raisons ont amené le département de la cohésion sociale (DCS), par l'intermédiaire du bureau de l'intégration des étrangers (BIE), à renforcer ses activités en matière de participation politique à visée d'intégration et donner naissance au dispositif «Intégrer par les pratiques citoyennes - Ici Genève».

Afin d'améliorer quantitativement et qualitativement ladite participation dans le canton de Genève, le BIE a mis en place et supervisé une recherche-action issue de l'Institut d'études de la citoyenneté de l'Université de Genève (InCite). De cette réflexion a été produit en 2018 un rapport qui postule que la participation politique non-conventionnelle, c’est-à-dire ne nécessitant pas de droits politiques formels, comporte un important potentiel d’intégration et de création de cohésion sociale. Cette démarche a abouti sur des propositions d'outils démocratiques à disposition des habitant.e.s des communes genevoises, visant à améliorer les conditions cadres de leur participation citoyenne et mettre dans leurs mains des moyens d'action concrets.

Depuis janvier 2019, Vernier, qui fait office de commune pilote, met en place le premier Conseil des habitant-e-s. Fruit d’une démarche collaborative entre le BIE et la Ville de Vernier, mais aussi l’InCite, l’Université populaire albanaise et d’autres organismes partenaires, ce projet démocratique novateur permettra aux Verniolan-e-s de faire part de leurs préoccupations et de leurs idées. Dans un cadre délibératif et inclusif, leurs décisions collectives seront prises en compte et auront un impact sur la politique communale.

Une assemblée constitutive, qui aura lieu le 23 mai 2019 à 17h30 à la salle des fêtes des Avanchets, permettra à chacun-e de proposer des sujets. Ceux-ci feront l’objet d’une sélection par les personnes présentes, avant que le Conseil des habitant-e-s ne soit constitué. Ce projet devrait ensuite s'échelonner sur une durée de deux ans.

M. Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat chargé du département de la cohésion sociale, appuie vivement ce dispositif «Intégrer par les pratiques citoyennes - Ici Genève», ayant obtenu le soutien financier et métier de la Commission fédérale des migrations dans le cadre du programme «citoyenneté», et espère le voir s'exporter dans d'autres communes.

Pour en savoir plus sur le projet : http://www.icigeneve.ch


lead_fr: La phase pilote du premier Conseil des habitant-e-s prendra fin en juin prochain dans la commune de Vernier. Outil démocratique novateur, il permet aux habitant-e-s de faire émerger des idées concrètes et d'avoir un impact sur la politique communale. Une Assemblée conclusive, lors de laquelle les autorités verniolanes s'engagent à fournir des réponses élaborées aux différentes recommandations reçues, viendra clôturer la phase pilote du dispositif le 12 mai prochain.

title_fr: Intégrer par les pratiques citoyennes - Ici Genève: un nouvel outil démocratique de proximité fait ses preuves

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Le département de la cohésion sociale (DCS), par l'intermédiaire du bureau de l'intégration des étrangers (BIE), s'est fixé comme but, afin d'améliorer le vivre-ensemble, de favoriser la participation des résident-e-s étranger-e-s du canton de Genève. Avec sa démarche "Intégrer par les pratiques citoyennes - Ici Genève", qui part du postulat que la participation politique non conventionnelle, c’est-à-dire ne nécessitant pas de droits politiques formels, comporte un important potentiel d’intégration et de création de cohésion sociale, des outils démocratiques sont développés et mis à disposition des habitant-e-s des communes genevoises.

A Vernier, la politique c'est vous! Ces mots, symboles d'une campagne de mobilisation, donnent du sens à la coordination métier et aux soutiens financiers que l'Etat de Genève, par l’intermédiaire du BIE, tout comme la Confédération, par l'intermédiaire de la Commission fédérale des migrations, amène aux communes dans le développement d'outils démocratiques qui se situent toujours plus à la portée des habitant-e-s, en complément des possibilités préexistantes. Ce afin d'améliorer les conditions-cadres de leur participation citoyenne et mettre dans leurs mains des moyens d'action concrets.

Un premier dispositif de Conseil des habitant-e-s et ses mesures d'encouragement, a démarré en janvier 2019 et durera jusqu’en juin 2021 dans sa phase pilote en Ville de Vernier. Dans un cadre délibératif et inclusif, les décisions des participant-e-s seront prises en compte et auront un impact sur la politique communale. A ce stade, de nombreux points de satisfaction ont déjà été identifiés par l'ensemble des parties prenantes, notamment en ce qui concerne la qualité des délibérations qui se sont tenues et la septantaine de propositions qui en ont résulté ou la fréquentation des formations associatives à la participation politique et des formations à la délibération. Plus précisément, le niveau d'investissement des parties prenantes, de représentativité des participant-e-s aux activités ou encore leur motivation importante à participer d'autant plus à la vie locale après avoir intégré le projet constituent autant de points forts de ce dernier.

Cette première expérience s’appuie sur une collaboration soutenue entre le BIE, la Ville de Vernier, l’Institut d’étude de la citoyenneté de l’Université de Genève, l’Université populaire albanaise et d’autres organismes partenaires. L'engagement d'un large réseau d'acteurs locaux, avec des services communaux verniolans particulièrement impliqués, aura également contribué à favoriser la durabilité du projet. Du reste, avec un soutien marqué de Thierry Apothéloz, le BIE travaille actuellement avec ses partenaires communaux, institutionnels et privés à la préparation de la mise en œuvre de dispositifs de ce type sur différents niveaux de territoires, soit des quartiers, une nouvelle commune et le canton.

Un moment significatif du projet, à savoir son Assemblée conclusive, se tiendra en présence du Conseil administratif, de Thierry Apothéloz, conseiller d’Etat chargé du département de la cohésion sociale (DCS) et des participant-e-s aux Tables délibératives. Suite à la restitution des rapports des 3 Tables délibératives aux autorités verniolanes en décembre 2020 et un premier bilan commun du projet, cette Assemblée, dont le point d’orgue sera la présentation des réponses élaborées par l’administration verniolane, clôturera la phase pilote du dispositif. Cette séance aura lieu le 12 mai 2021, de 18h00 à 20h15, en visioconférence.

Pour en savoir plus et s'inscrire: www.icigeneve.ch

Pour toute information complémentaire:

DCS:M. Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat, en contactant M. Henri Della Casa, secrétaire général adjoint chargé de communication, DCS, T. 022 546 54 32;

Ville de Vernier: M. Martin Staub, Conseiller administratif, T. 079 705 80 07 ou M. Florian Kettenacker, responsable du service de la cohésion sociale, T. 079 558 98 46.


lead_fr: Intelligence Artificielle (IA) et recherche avec l’être humain : Points à considérer lors de la soumission à la CER-VD et à la CCER (Version 3.0 – 11.10.2024).

title_fr: Intelligence Artificielle (IA)

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lead_fr: Intelligence économique et cartographie

title_fr: Intelligence économique et cartographie

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