lead_fr: Après une première phase pilote, de 2019 à 2021, couronnée de succès en ville de Vernier, cet outil démocratique novateur permet à toujours plus d'habitantes et d'habitants de faire émerger des idées concrètes et d'avoir un impact sur la politique communale, notamment avec le développement de nouveaux projets. Etape-clef dans l'agenda: des Assemblées constitutives, en ligne ou en présentiel, qui permettent aux habitantes et habitants de proposer des thèmes, de voter pour les deux sujets les plus importants et enfin de participer aux deux Tables délibératives de 25 personnes qui débattront des propositions qui en ressortiront. Le canton et la Confédération accentuent leurs soutiens aux communes pour toute la durée du projet (2023-2024).

title_fr: Quand la démocratie de proximité élargit son territoire d'action: le Conseil des habitant-e-s prend ses quartiers en villes de Lancy, Thônex et Vernier

content_fr:
Le Conseil des habitant-e-s, version 2023-2024, peut, encore une fois, se prévaloir de partenariats ambitieux avec des autorités communales et leurs réseaux d'acteurs locaux impliqués, tout comme de collaborations avec des associations actives sur le sujet ou des organismes privés. Le dispositif de pilotage se voit également renforcé par la coordination réalisée par une équipe de l'Institut d'études de la citoyenneté (InCite) de l'Université de Genève.

Avec les soutiens marqués de Salima Moyard, Bruno da Silva, Martin Staub et Thierry Apothéloz au projet, un moment significatif, à savoir les Assemblées constitutives, aura lieu prochainement:

A Lancy, le 31 mai 2023, de 18h00 à 21h00 à la salle communale du Petit-Lancy;

A Vernier, du 1er mai au 1er juin 2023, sur Conseil des habitant-e-s de Vernier - participer.ge.ch;

A Thônex, premier semestre de l'année 2024.

Un bilan sur lequel continuer à bâtir

La première édition du Conseil des habitant-e-s à Vernier s’est conclue par l’engagement des autorités à travailler sur un plan d’action se basant sur les recommandations de la population. Lors de l’Assemblée conclusive de mai 2021, les autorités verniolanes ont transmis des réponses détaillées aux quelque 140 recommandations reçues des 50 personnes participantes. La Ville de Vernier a également pris cinq engagements qui sont en cours de réalisation. Du côté des participantes et participants, deux indicateurs symbolisent le succès remporté par le dispositif: 87% des personnes actives dans les Tables délibératives recommanderaient à une connaissance d'y participer et 87,5 % prévoient de participer d'autant plus à la vie locale après avoir intégré le projet.

Le Conseil des habitant-e-s a réussi son premier pari. Tout d'abord, il a démontré qu'avec des outils démocratiques pensés au plus près des besoins des habitantes et habitants, qui n'ont pas forcément l'habitude de la pratique politique, un intérêt renouvelé et donc une représentation plus fidèle de la diversité de la population sont possibles. Deuxièmement, la participation politique non-conventionnelle, c’est-à-dire ne nécessitant pas de droits politiques formels, permet de dynamiser l’intégration et la cohésion sociale à différentes échelles territoriales.

L'objectif est dorénavant d'inscrire ce type de démarches dans différents territoires et dans la durée, en complément des possibilités existantes. La politique c'est vous! Ces mots, symboles d'une campagne de mobilisation, donnent du sens à la coordination métier et aux soutiens financiers renouvelés que l'Etat de Genève, par l’intermédiaire du BIE, tout comme la Confédération, par l'intermédiaire de la Commission fédérale des migrations, fournissent aux communes afin d'améliorer les conditions cadres de la participation citoyenne et mettre dans les mains de leurs habitantes et habitants des moyens d'action concrets.

Pour en savoir plus, proposer, voter et participer www.conseildeshabitants.ch

Pour toute information complémentaire:

DCS:M. Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat, en contactant M. Henri Della Casa, secrétaire général adjoint chargé de communication, T. 022 546 54 32;

Ville de Lancy: Mme Salima Moyard, conseillère administrative, en contactant Mme Myriam Halimi, chargée de communication, Ville de Lancy, T. 022 706 15 22;

Ville de Thônex: M. Bruno Da Silva, conseiller administratif, T. 022 869 39 00; Mme Vanessa Dahan, cheffe du service de la cohésion sociale, T. 022 869 39 70;

Ville de Vernier: M. Martin Staub, conseiller administratif, T. 079 705 80 07; M. Florian Kettenacker, chef du service de la cohésion sociale, T. 079 558 98 46.


lead_fr: Cet été, adaptez vos activités.  Affiche de la campagne de lutte contre la canicule 2023.

type_fr: Vidéos, Audios

body_key: GE

location: Genève

title_fr: Quand il fait très chaud, adaptez vos activités - Centre sportif

content_format: html

type_harmonized: news


lead_fr: Découvrez la campagne 2023 de lutte contre la canicule ! Cette campagne a été initiée par le service du médecin cantonal avec le soutien du département du territoire (Clés du climat, Genève).

type_fr: Synthèses

title_fr: Quand il fait très chaud, pensez à adapter vos activités

content_fr:
Recommandations en cas de canicule

Vidéos

Quand il fait très chaud, adaptez vos activités - épisode 1 | Bains des Pâquis

<video class="video-js vjs-big-play-centered vjs-fluid" data-matomo-title="VID - Quand il fait très chaud, adaptez vos activités - Bains des Pâquis" controls="controls" poster="https://res.vod2.infomaniak.com/1/vod/thumbnail/1jhvl2uqjxh54.jpg" data-setup="{"language": "fr", "responsive": true, "aspectRatio": "16:9"}" aria-label="Quand il fait très chaud, adaptez vos activités - Bains des Pâquis"><source src="https://play.vod2.infomaniak.com/single/1jhvl2uqjxh3n/1jhvl2uqdnmbm/1jhvl2uqjxh4y.mp4" type="video/mp4"></video>

Quand il fait très chaud, adaptez vos activités - épisode 2 | Centre sportif

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Affiches

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lead_fr: Quand la réalité résiste à la lutte contre l'échec scolaire. Analyse du redoublement dans l'enseignement primaire genevois. Walo Hutmacher. Cahier n° 36 du Service de la recherche sociologique (SRS), 1993. Réédition numérique par le Service de la recherche en éducation (SRED), janvier 2010.

type_fr: Études et rapports


lead_fr: La cinquième volée genevoise de l'Académie de police de Savatan rejoint les rangs de la police cantonale. Après avoir obtenu leur brevet fédéral de policier-ère au terme d'une année de formation, quarante nouveaux/nouvelles collaborateur-trice-s prêteront serment, ce mercredi, devant le Conseil d'Etat. Un policier déjà breveté, provenant d'un autre canton et rejoignant la police genevoise, sera également assermenté à cette occasion.

type_fr: Communiqués de presse

title_fr: Quarante aspirant-e-s et un nouveau policier prêteront serment à la cour de Saint-Pierre

content_fr:
Ils ont passé plusieurs semaines d'intégration en internat, suivant des cours théoriques et pratiques, effectuant des stages d'immersion: au terme d'une exigeante formation d'une année, les quarante aspirant-e-s genevois de l'école 1/18 de l'Académie de Savatan ont désormais acquis les compétences nécessaires pour intégrer les rangs de la police cantonale.

Après avoir passé avec succès leurs examens et obtenu leur brevet fédéral de policier-ère, tou-te-s ont reçu leur carte, leur médaille et insigne de grade des mains de la Commandante de la police, du Procureur général ainsi que du Chef Etat-major. Les nouveaux/nouvelles arrivé-e-s prêteront serment devant le Conseil d'Etat in corpore le

mercredi 27 mars 2019 à 11h30

à la cour de Saint-Pierre, devant la cathédrale.

Cette nouvelle promotion compte quarante policier-ère-s (douze femmes et vingt-huit hommes). Vingt-huit iront renforcer les rangs de la police de proximité, quatre intégreront la police routière et neuf grossiront les rangs de police-secours, et ce dès la fin du mois d'avril.

Dès 10h20, l'école défilera, en compagnie de la musique de la police, selon l’itinéraire suivant:

Place De-Neuve – rue de la Corraterie – rue de la Confédération – rue du Marché – rue de la Croix-d’Or – rue de Rive – cours de Rive – rond-point de Rive – boulevard Jaques-Dalcroze – rue Théodore-de-Bèze – rue des Chaudronniers – place du Bourg-de-Four – rue de l’Hôtel-de-Ville – rue Henri-Fazy.

Afin de permettre au cortège de défiler dans les meilleures conditions possibles, le stationnement sera interdit le 27 mars dès 07h00 sur les deux côtés de la rue de l’Hôtel-de-Ville, de la rue Henri-Fazy et de la rampe de la Treille. A cet effet, une signalisation adéquate sera mise en place. Sur l’ensemble de l’itinéraire, la circulation des TPG sera momentanément neutralisée pendant quelques minutes lors du passage du cortège.

En cas de pluie, le défilé sera annulé. En revanche, la cérémonie devant la cathédrale sera maintenue.


lead_fr: La carte est un support de communication. Elle véhicule un message entre un émetteur et un récepteur.

type_fr: Documents d'information

title_fr: Représentation cartographique

external_id: document/representation-cartographique


lead_fr: Dans le cadre du projet d'aménagement des espaces publics du quartier de Pont-Rouge, MM. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat chargé du département du territoire, et Damien Bonfanti, conseiller administratif de la commune de Lancy, ont planté ce jour un arbre d'une hauteur de plus de trois mètres sur la route du Grand-Lancy. Cette première étape permet la plantation de dix-sept micocouliers, alors qu'une seconde étape viendra compléter l'alignement par neuf arbres supplémentaires fin 2019. Le projet finalisé comptera une cinquantaine d'arbres. Les arbres permettent de donner un caractère plus urbain et moins industriel à la route du Grand-Lancy, reliant le coteau boisé de Lancy à Carouge. Cette reconfiguration urbaine est conduite par le département du territoire, en collaboration avec la commune de Lancy, et s'inscrit dans le cadre plus large des aménagements autour de la gare de Lancy-Pont-Rouge.

title_fr: Quartier de Pont-Rouge: premières plantations d'arbres pour la route du Grand-Lancy

content_fr:
Qualité des aménagements publics et nature en ville

Les espaces publics du quartier de Pont-Rouge sont à mettre en perspective avec l'ensemble des projets du secteur, dont le projet Praille Acacias Vernets (PAV), qui accueillera des développements urbains majeurs et dont la gare de Lancy-Pont-Rouge marque l'entrée ouest. Les plantations d'arbres sur la route du Grand-Lancy permettront de relier par un cordon vert la route des Acacias avec les coteaux arborisés de Lancy et la future promenade Nicolas-Bouvier. Cet alignement d'arbres offre l'opportunité de modifier l'éclairage public en supprimant des mâts. La végétalisation de l’espace urbain offre de multiples bénéfices. En améliorant la qualité du paysage, elle favorise la biodiversité, renforce les connexions entre les espaces de nature et fait baisser les températures estivales, permettant ainsi de remédier en partie au problème des îlots de chaleur. Elle rend aussi le quartier moins minéral et plus convivial.

Le micocoulier est un arbre qui pousse naturellement en Europe méridionale. Il est parfaitement adapté au milieu urbain car il résiste bien à la sécheresse, au froid, aux maladies ainsi qu’à la pollution des villes. De plus, il produit une ombre dense et très appréciable en été. Les arbres qui seront plantés sont âgés d'environ quinze ans afin d'avoir une circonférence de tronc de 35 à 40cm, idéale pour leur installation.

Un concours d'architecture et d'espaces publics

Lancé en partenariat avec le canton, les CFF et la commune de Lancy, le lauréat du concours des espaces publics du quartier de Pont-Rouge est un consortium de mandataires rassemblant le bureau Pont 12, Raderschallpartner ag, La Touche Verte et EDMS. Le projet d'espaces publics, dévoilé en 2012, prévoit le réaménagement des trottoirs de la route du Grand-Lancy et de la route des Jeunes, ainsi qu'une place au cœur du nouveau quartier. En complément des deux nouveaux passages inférieurs réalisés dans le cadre du CEVA, un troisièmepassage sous voie central, uniquement dévolu aux piétons, permettra de séparer les flux vélos et voyageurs. La place de Pont-Rouge constituera l'espace public servant à connecter le quartier de logements à la gare de Lancy-Pont-Rouge. Constituée d'un mail piéton d'une largeur de 15m et d'une partie chaussée devant accueillir des bus, elle est réalisée en béton teinté dans la masse. Elle accueille trois rangées d'arbres, des bancs, une fontaine et des arceaux pour vélos et permet d'accéder à une vélostation de 1200 places. Les aménagements publics autour de la gare de Lancy-Pont-Rouge seront fonctionnels fin 2019 et achevés en 2023.

Plus d'information sur le projet d'aménagement Construire autour de Léman Express

Route du Grand-Lancy après travaux © Pont 12 architectes/ edms/ raderschallpartner/ La Touche Verte/ L’Observatoire International

Plan masse du quartier Pont-Rouge © Paysage n'co

"A la Sainte-Catherine, tout bois prend racine"

Pour marquer le début de la période des plantations, deux chênes seront plantés le vendredi 23 novembre 2018 dans la commune de Satigny pour accompagner la création d'un verger haute-tige d'anciennes variétés de fruitiers. Cet acte symbolique s'inscrit dans le programme de valorisation du patrimoine arboré de l'office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN). Celui-ci vise à assurer la conservation et la régénération de ce précieux patrimoine de verdure tout en veillant à la mise en œuvre des mesures requises pour compenser les abattages qui ne peuvent pas être évités. A deux jours du 25 novembre, jour de la Sainte-Catherine, cet événement incarne parfaitement l'ancien adage populaire qui souligne qu’ "à la Sainte-Catherine, tout bois prend racine". C'est en effet en automne, alors que la sève est redescendue et que la végétation arborée commence sa dormance hivernale, que la saison de plantation peut débuter.

Les représentants des médias souhaitant assister à cette opération qui illustre sur le terrain les enjeux de la conservation du patrimoine arboré genevois seront les bienvenus à cette occasion, le vendredi 23 novembre 2018 à 11h, Domaine de Merdisel, chemin de Merdisel 34, à Satigny.


title_fr: Quatorzième compte rendu de la Commission d'urbanisme : Genève 2014-2018

content_fr:
Dans ses recommandations, le compte-rendu 2014-2018 de la commission d'urbanisme présente de manière détaillée les défis qui se posent pour l'aménagement futur du territoire genevois.

Quatorzième compte rendu de la Commission d'urbanisme,

République et canton de Genève, novembre 2018, 51 pages

Préface

Introduction

A. Les grands défis pour Genève

1. Réussir la construction de la ville sur la ville

2. Renforcer le rayonnement « métropolitain » du Grand Genève

3. Redonner sa juste valeur à la campagne genevoise

4. Retisser des liens de confiance entre les acteurs de la ville

B. Les outils et méthodes de l’urbanisme pour relever ces défis

1. Optimiser le système des outils genevois

2. Utiliser le bon outil au bon moment, avec le juste emboîtement des échelles

3. Faire évoluer les méthodes de travail pour une ville meilleure

C. Le rôle de la CU

1. Redevenir un acteur proactif de l’urbanisme genevois

2. Modifier son fonctionnement et sa composition en conséquence

3. Plus et mieux coopérer avec les autres commissions

Annexes


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à une consultation du DFAE sur le quatrième avis du comité consultatif de la convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales concernant la Suisse.

type_fr: Réponses aux consultations fédérales

title_fr: Quatrième avis du comité consultatif de la convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales concernant la Suisse - Consultation fédérale


lead_fr: L’entrée en vigueur du salaire minimum le 1er novembre 2020 a permis, sans surprise, de relever le niveau des rémunérations les plus basses. Le quatrième et dernier rapport de la Haute école de gestion et de l’Université de Genève – qui évalue la période entre 2020 et 2022 – montre que la grande majorité des employeurs qui versait des salaires inférieurs au salaire minimum avant l’introduction de ce dernier a intégré le cadre légal et l’applique. L’étude met néanmoins en lumière le fait que 4% des rémunérations restaient, en 2022, plus basses que le minimum fixé par la loi. On observe toutefois des différences marquées entre secteurs d’activités.

title_fr: Quatrième évaluation des effets du salaire minimum: impact sur les salaires

content_fr:
Ce quatrième rapport compare le niveau des salaires dans les secteurs jugés à risques entre octobre 2020 et octobre 2022, soit juste avant l’introduction du salaire minimum et deux ans plus tard. Il s’agit des données les plus récentes à disposition des chercheurs. De manière générale, l’étude fait état d’une augmentation d’environ 15% des salaires dans les emplois directement concernés par l’introduction du salaire minimum. On remarque que la proportion des salaires strictement inférieurs au salaire minimum a diminué entre 2020 (7.4%) et 2022 (4%).

Toutefois, des différences apparaissent, que ce soit au niveau des genres, des catégories d’âge, des catégories socio-professionnelles ou encore des secteurs économiques analysés. On retrouve ici certaines conclusions des précédents rapports, notamment un effet positif pour les femmes. En clair, entre 2020 et 2022, la proportion de salaires inférieurs au salaire minimum a baissé pour les hommes et pour les femmes, mais davantage chez ces dernières. Chez les jeunes de moins de 25 ans, la proportion de salaires inférieurs au salaire minimum est passée de 22,4% en 2020 à 9,5% en 2022, contre 6,8% à 4,1% pour les 55 ans et plus.

Enfin, concernant les secteurs économiques, le salaire minimum genevois a été moins respecté dans les secteurs où il y a des conventions collectives de travail (CCT) nationales qui imposent des salaires inférieurs au salaire minimum genevois. C’est le cas de l'hôtellerie-restauration, des services à la personne (coiffure, salon de beauté) ou encore du nettoyage. Rappelons que le salaire minimum cantonal prime à ce jour sur les salaires fixés par des CCT. Durant la période d’introduction du salaire minimum, cette règle n’a probablement pas été maitrisée pleinement.

La conseillère d’Etat Delphine Bachmann, chargée du DEE, constate, de manière générale, que ce nouveau rapport confirme ce à quoi on pouvait s’attendre: «l’introduction du salaire minimum a contribué à l’augmentation des salaires les plus bas, avec des effets variables selon les secteurs économiques. En 2022, 4 % des salaires versés restaient toutefois inférieurs au minimum légal, ce qui souligne l’importance des mécanismes de contrôle pour assurer le respect du cadre légal.»

Obtenir une image actualisée de la situation

La direction de l’inspection du travail de l’Office cantonal de l’inspection et des relations du travail (OCIRT) renforcera ses contrôles dans les secteurs les plus exposés, ceci en coordination avec l’inspection paritaire des entreprises (IPE). Il a certainement fallu un temps d’adaptation pour que les employeurs comprennent et maîtrisent ce nouveau cadre légal. Pour rappel, le salaire minimum genevois est entré vigueur le 1er novembre 2020, après l’acceptation d’une initiative par le peuple le 27 septembre de la même année. Cette phase d’apprentissage peut en partie expliquer la situation en 2022, à savoir que certaines personnes restent rémunérées en-dessous du salaire minimum.

Quatre rapports pour commencer à cerner les effets du salaire minimum

Le quatrième rapport présenté ce 29 janvier 2026 clôt le mandat confié en 2021 à une équipe de chercheurs genevois de la Haute école de gestion et de l’Université de Genève, sous la houlette du professeur José Ramirez. Le premier rapport, publié en décembre 2023, portait sur l’analyse des données agrégées du chômage. Le deuxième, publié en septembre 2024, s’est concentré sur les données individuelles des chômeuses et chômeuses. Le troisième, publié en juin 2025, avait pour objectif de mesurer les effets à court terme du salaire minimum sur l’emploi.

De manière générale, l'impact du salaire minimum a été plutôt positif pour les femmes, moins pour les hommes. Il n’a pas eu d’effet significatif sur le chômage, à l’exception de celui des jeunes sans formation même si son introduction a pu, dans certaines branches, freiner la création d’emplois ou impacter la durée du temps de travail. Globalement, les résultats montrent des effets différenciés selon les secteurs économiques.

Accéder au 1er rapport

Accéder au 2ème rapport

Accéder au 3ème rapport

Accéder au 4ème rapport

Quatre rapports pour commencer à cerner les effets du salaire minimum

Pour toute information complémentaire aux médias:

Pour le DEE: Esther Mamarbachi, secrétaire générale adjointe chargée de la communication, DEE, esther.mamarbachi@etat.ge.ch, T. 078 628 80 08;

Pour le rapport: professeur José Ramirez, jose.ramirez@hesge.ch, T. 078 866 48 18;

Pour la Communauté genevoise d’action syndicale (CGAS): Davide De Filippo, président, ddefilippo@sit-syndicat.ch, T. 079 707 14 67;

Pour l’Union des associations patronales genevoises (UAPG): Pierre-Alain L’Hôte, président, uapg@uapg.ch, T. 079 248 16 66.


lead_fr: Résultat de l'analyse des données sur les salaires effectuée sous la responsabilité du professeur José Ramirez de la HEG Genève.  Lire le communiqué de presse

title_fr: Quatrième rapport d'évaluation de l'introduction du salaire minimum genevois


lead_fr: La task force Merck Serono s'est réunie aujourd'hui pour la quatrième fois. Tous les participants ont pu constater que les travaux en vue de la création d'un Institut polyvalent de recherche en biotechnologies avançaient positivement.

type_fr: Dossiers de presse

title_fr: Quatrième séance de la task force Merck Serono


lead_fr: Que deviennent les diplômés 2003 de l’enseignement secondaire II 18 mois après avoir obtenu leur diplôme ? Résultats de l’enquête EOS. Roberta Alliata, Franck Petrucci, collab. Youssef Hrizi. Février 2008, 100 p. [doc. 08.004]


type_fr: Formulaires

title_fr: Questionnaire valeur locative 2018

content_fr:
Questionnaire destiné aux propriétaires d'appartements et de villas à ajouter à la déclaration après une acquisition récente ou la réalisation de travaux modifiant le bien.

En annexe, le guide vous donne toutes les informations nécessaires pour vous permettre de remplir correctement le questionnaire.

Ce formulaire contient des calculs automatiques. Pour vous assurer de son remplissage correct, nous vous recommandons d'utiliser une application d'édition de documents PDF comme Adobe Acrobat. Le remplissage ne fonctionne pas avec des applications de visualisation simple comme Aperçu sur Mac.

Plus...


title_fr: Questionnaire valeur locative 2024

content_fr:
Questionnaire destiné aux propriétaires d'appartements ou de villas qu'ils occupent à ajouter à la déclaration d'impôt après une acquisition récente ou la réalisation de travaux modifiant le bien.

En annexe, le guide vous donne toutes les informations nécessaires pour vous permettre de remplir correctement ce questionnaire.

Ce formulaire contient des calculs automatiques. Pour vous assurer de son remplissage correct, nous vous recommandons d'utiliser une application d'édition de documents PDF comme Adobe Acrobat. Le remplissage ne fonctionne pas avec des applications de visualisation simple comme Aperçu sur Mac.

Plus


title_fr: Questionnaire valeur locative 2025

content_fr:
Questionnaire destiné aux propriétaires d'appartements ou de villas qu'ils occupent à ajouter à la déclaration d'impôt après une acquisition récente ou la réalisation de travaux modifiant le bien.

En annexe, le guide vous donne toutes les informations nécessaires pour vous permettre de remplir correctement ce questionnaire.

Ce formulaire contient des calculs automatiques. Pour vous assurer de son remplissage correct, nous vous recommandons d'utiliser une application d'édition de documents PDF comme Adobe Acrobat. Le remplissage ne fonctionne pas avec des applications de visualisation simple comme Aperçu sur Mac.

L'impôt des propriétaires immobiliers


lead_fr: Questionnaire à compléter par la candidate ou le candidat à l'emploi en prévision de son 1er entretien avec sa conseillère ou son conseiller en personnel (CP). Edition : février 2026

title_fr: Questions essentielles pour mon retour à l'emploi / Préparer mon 1er entretien (formulaire)


title_fr: Questions fréquentes liées à l'abattage, élagage d'arbre et défrichage de haie vive

content_fr:
Arbres concernés

Quand doit-on demander un autorisation d’abattage, d’élagage d'arbre ou de défrichage de haie vive?

Dans tous les cas, sauf lorsqu'il s'agit de taille (réduction légère du volume d'un arbre ou d'une haie ne modifiant pas sa structure) ou d'une situation de danger (arbres déraciné, menaçant de s'écrouler à très brève échéance).

Un arbre menace de tomber et semble dangereux: dois-je demander une autorisation pour intervenir?

Dans une situation de danger grave imminent - arbres déraciné, menaçant de s'écrouler à très brève échéance – nécessitant une intervention immédiate, il convient de s'adresser directement au SIS (118).

Quelle la différence entre un élagage, qui nécessite une autorisation, et une taille qui n'en nécessite pas?

Élaguer un arbre modifie sa structure au moyen de coupes importantes et exceptionnelles. L'interventions vise à adapter le volume de l’arbre à des contraintes de place ou de sécurité. Cette intervention est soumise à autorisation pour veiller à ce qu'elle se déroule dans de bonnes conditions (contrainte de place, chute de branches dangereuses, etc.).

Tailler consiste à réduire légèrement le volume d'un arbre ou d'une haie mais ne modifie pas de manière conséquente sa structure. La taille s'effectue occasionnellement ou avec une certaine régularité (entre 1 et 4 ans) pour aider l’arbre à acquérir une forme équilibrée en fonction de l’essence, du type de port souhaité ou des contraintes urbaines (espace, gabarit, sécurité, etc.). Cette intervention n’est pas soumise à autorisation

Directive concernant les travaux de taille, d’élagage et d’abattage

Qu'est-ce qu'une haie vive ?

 Une haie vive est un massif végétal présentant un intérêt paysager et biologique, d'une longueur de 10 mètres au moins, composé d'arbustes majoritairement indigènes et d'arbres.

Procédure

 Comment demander une autorisation d'abattage, d'élagage d'arbre ou de défrichage de haie vive?

Le requérant doit remplir et transmettre un dossier complet.

En savoir plus

Dans quel délai une requête est-elle traitée ?

Les délais varient selon les processus impliqués.

Comment s’informer sur l’avancement de la procédure ?

E-démarches Arbres: tout le suivi de votre dossier se déroule sur cette plateforme et toute décision de l'administration est communiquée en format numérique sur la plateforme et notifiée par e-mail.

Dossier déposé par e-mail ou courrier: prendre contact avec la permanence téléphonique T 022 388 55 23 du lundi au vendredi 8h30-12h00.

Comment est-on informé de la décision ?

Si la demande a été déposée via les e-démarches Arbres, la décision de l'administration est communiquée en format numérique sur la plateforme et notifiée par e-mail.

Si la demande a été déposée par e-mail ou courrier, la décision est notifiée par courrier.

Quelle est la durée de validité d'une autorisation d'abattage, d'élagage d'arbre ou de défrichage de haie vive?

Les autorisations sont valables deux ans.

Nous contacter

Permanence téléphonique T 022 388 55 23 du lundi au vendredi 8h30-12h00


title_fr: Questions fréquentes - Prestations complémentaires AVS/AI

content_fr:
Qui a droit aux PC AVS/AI?

Les personnes qui touchent une rente de l’AVS ou de l’AI, ou une allocation pour impotent de l’AI, ou des indemnités journalières de l’AI pendant au moins six mois

et

qui sont domiciliées et vivent effectivement en Suisse - cela depuis plus de 10 ans1 et légalement2 pour les personnes ressortissantes de pays hors de l'UE et de l'AELE

et

qui ont une fortune inférieure à 100'000 francs si elles sont seules ou à 200'000 francs si elles sont en couple (la propriété dans laquelle la personne habite ne compte pas dans ce montant)

et

dont les revenus ne couvrent pas les dépenses reconnues

1Les réfugiés et apatrides ont droit aux PC AVS/AI après 5 ans de domicile légal en Suisse et les ressortissants d'un pays conventionné peuvent toucher des PC 'plafonnées' après 5 ans de domicile légal en Suisse.

2Le délai de séjour légal démarre à la date de délivrance du premier permis de séjour.

A quoi donnent droit les PC AVS/AI?

A la prise en charge ou à une réduction de la prime d'assurance-maladie

A des prestations financières (selon le résultat du calcul)

Au remboursement de frais médicaux

A un abonnement annuel TPG/Unireso moyennant une participation de 66 francs

A l'exonération de la redevance radio/tv, pour les bénéficiaires de PC fédérales

Comment obtenir des PC AVS/AI?

Les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI doivent être demandées par écrit, au moyen d'un formulaire officiel, et en y joignant les justificatifs pour chaque rubrique renseignée.

Les héritiers doivent-ils rembourser les PC après le décès du bénéficiaire?

En aucun cas les héritiers ne doivent rembourser de leur propre poche les prestations complémentaires touchées par une personne bénéficiant de PC.

Ce que prévoit la loi sur les PC depuis 2021, c'est que si une personne bénéficiant de PC décède alors qu'il lui reste plus de 40'000 francs de fortune, une restitution est demandée, sur la part de la succession dépassant les 40'000 francs. C'est ainsi sur une part de l'héritage seulement qu'un remboursement est demandé.

Les PC AVS/AI sont-elles imposables?

Les prestations complémentaires ne sont pas imposables. Mais elles doivent tout de même être déclarées aux impôts. Une attestation fiscale est ainsi envoyée à tous les bénéficiaires de prestations complémentaires financières dans les derniers jours de chaque mois de janvier.

Comment les PC AVS/AI sont-elles calculées?

Le calcul de base est le suivant :

                Les différentes dépenses reconnues

                                        –

                     Les revenus déterminants

                                        =

         Le montant des prestations complémentaires

En effet, le calcul des PC prend d'un côté les 'dépenses reconnues', soit un montant forfaitaire visant à couvrir les besoins vitaux, le loyer, les primes d'assurance maladie et les cotisations sociales s'il y en a.

Il prend de l'autre côté les ressources, soit les rentes et, s'il y en a, les revenus de la fortune, les revenus des activités lucratives, les pensions, les revenus tirés de locations, etc.

Si les dépenses dépassent les ressources, le bénéficiaire obtient un montant égal à ce dépassement au travers du paiement de son assurance maladie et de potentiels versements financiers, selon le résultat du calcul.

Comment les PC AVS/AI sont-elles calculées pour les bénéficiaires en EMS ou en EPH?

Le principe du calcul est le même que pour les personnes vivant à domicile (voir réponse précédente). La différence est que dans les dépenses, les frais de séjour en EMS ou en EPH et un forfait pour dépenses personnelles remplacent le loyer et le forfait visant à couvrir les besoins vitaux.

Les primes d'assurance maladie sont toujours ajoutées à ces montants.

Quels frais médicaux sont remboursés?

Les principaux frais remboursés sont :

La franchise de l'assurance maladie

La quote-part (participation de 10%) aux factures de médecins et de médicaments

Des traitements dentaires

Des lunettes

Des frais d’aide et d’assistance à domicile

Des courts séjours en home ou en maisons de convalescence

Des achats ou locations de lits électriques ou d'autres moyens auxiliaires

Quand sont versées les prestations complémentaires AVS/AI?

Les prestations sont versées entre le 10 et le 15 de chaque mois.

Vous trouverez les dates exactes pour 2026 dans ce document: Dates des paiements des PC AVS - AI en 2026

Quand sont versés les remboursements des frais médicaux?

Les remboursements de frais médicaux sont versés soit entre le 10 et le 15 de chaque mois soit entre le 20 et le 25 de chaque mois.

Au vu du nombre très élevé de factures reçues, leur traitement prend cependant en moyenne deux mois.

Combien de temps prend le traitement d'une demande de PC AVS/AI?

Une fois le dossier complet, son traitement prend en moyenne un mois. Il convient donc de présenter le dossier le plus complet possible dès le dépôt.

Qui est pris en compte dans le calcul des PC AVS/AI?

La personne qui a droit aux PC AVS/AI

+    son épouse ou époux ou partenaire enregistré

+    ses enfants bénéficiant d'une rente AVS/AI pour enfant (âgés de moins de 18 ans et/ou de moins de 25 ans si en formation) et vivant avec la personne bénéficiaire

Quelles sont les dépenses reconnues dans le calcul des PC AVS/AI?

Les dépenses reconnues sont :

Un montant forfaitaire pour couvrir les besoins vitaux, établi selon le nombre de personnes qui composent le groupe familial

Le loyer et les charges, dans la limite des plafonds prévus par la loi

Les primes d'assurance maladie, jusqu'à hauteur de la prime moyenne cantonale

S'ajoutent, s'il y en a :

Les cotisations AVS

Les pensions alimentaires versées

Des frais de garde pour les enfants de moins de 11 ans

Quels sont les revenus pris en compte dans le calcul des PC AVS/AI?

Les revenus pris en compte sont :

Les rentes AVS/AI

Les rentes du 2e pilier

S'ajoutent, s'il y en a :

Les rentes étrangères

Les revenus de l'activité lucrative de l'ayant droit

Les revenus de l'activité lucrative (réels ou hypothétiques) du conjoint ou de la conjointe ainsi que les revenus des enfants pris en compte dans le calcul

Les revenus de la fortune

Une part de la fortune convertie en revenu

Les pensions alimentaires auxquelles le ou la bénéficiaire a droit

Les revenus tirés de biens immobiliers

Qu'est-ce qu'un revenu hypothétique?

Pour certaines catégories de rentiers ou de rentières (AI ou veuf/veuves) ou pour le conjoint ou la conjointe sans activité lucrative de l'ayant droit, un revenu hypothétique est pris en compte.

Dans le calcul des revenus, apparaît alors une somme estimée que la personne en question pourrait gagner si elle travaillait.

Si la personne est inscrite à l'Office régional de placement (ORP) en recherche d'emploi, le revenu hypothétique n'est pas pris en compte.

Comment est prise en compte la fortune dans le calcul des PC AVS/AI?

Les intérêts de la fortune sont pris en compte comme revenu à 100%. Pour la fortune elle-même, la part au-dessus de 30'000 francs pour une personne seule et de 50'000 francs pour un couple est prise en compte dans les revenus à hauteur de 1/10 pour les bénéficiaires à domicile et 1/5 pour les bénéficiaires vivant en home. Il s'agit de la part qui est considérée comme devant être prélevée chaque année sur son épargne par le ou la bénéficiaire.

Sont notamment pris en compte dans la fortune: l'argent des membres de la famille entrant dans le calcul, les propriétés, le produit de la vente d'un bien immobilier, le capital de la prévoyance professionnelle (si encaissable), la valeur de rachat des rentes viagères avec restitution, la valeur de rachat des assurances vie, les gains de loterie et les actions de sociétés.

Comment est prise en compte la valeur d'une propriété secondaire?

Dans le calcul des PC AVS/AI, la valeur du marché (valeur vénale) des biens immobiliers secondaires est prise en compte en tant que fortune. Il faut ainsi présenter une estimation de cette valeur faite par un architecte, un notaire ou un agent immobilier.

Les revenus pouvant être tirés de cette propriété sont eux pris en compte dans le calcul en tant que ressources.

Pourquoi et comment demander une rente étrangère?

Dans le calcul des PC AVS/AI, parmi les ressources, le SPC doit tenir compte des rentes étrangères que peuvent obtenir les bénéficiaires. Ils doivent donc systématiquement faire une demande de rente dans tous les pays où ils ont habité en âge de travailler, même s'ils n'y ont pas travaillé.

Les démarches sont décrites selon les pays sur le site de la confédération Demande de prestation étrangère (admin.ch).

Pour les pays de l'Union européenne, la démarche se fait auprès de la caisse de compensation du bénéficiaire.

Qu'est-ce qu'un 'bien dessaisi'?

Si une personne fait des dons d'argent ou de propriétés ou dépense beaucoup d'argent avant de demander des PC AVS/AI ou pendant qu'elle en touche, le calcul des PC AVS/AI va tenir compte de ces montants en tant que 'biens dessaisis'. Ceux-ci sont comptabilisés dans la fortune, comme si la personne les possédait encore.

Après une année civile complète de PC AVS/AI, une déduction de 10'000 francs sur le montant des biens dessaisis est appliquée. Ceci, chaque début d'année qui suit.

Qu'est-ce que un loyer proportionnel?

Lorsqu'une personne qui n'entre pas dans le calcul familial partage le logement – un enfant majeur qui travaille, ou un ami par exemple – un loyer proportionnel est appliqué. Le montant total du loyer est divisé par le nombre de personnes qui cohabitent, puis ne sont retenues que les parts des personnes entrant dans le calcul des PC AVS/AI.

Qu'est-ce que la RIP?

Dans les tableaux de calcul des prestations, apparaît la phrase:
Prestations mensuelles hors RIP (PCF+PCC) = XXX.00.

La RIP, signifie 'Réductions individuelles des primes' mensuelles d'assurance maladie.

La 'Prestations mensuelles hors RIP (PCF+PCC)' correspond donc à ce que les bénéficiaires touchent comme prestations complémentaires fédérales et cantonales financières sur leur compte, après que le SPC ait payé à travers le SAM les primes d'assurance maladie.

Les PC continuent-elles automatiquement au passage de l'AI à l'AVS?

Lorsqu'une personne bénéficiant d'une rente AI et de PC atteint l'âge AVS, ses prestations complémentaires continuent d'être versées sur la base du montant de la rente AI jusqu'à recevoir la décision AVS. Une fois cette décision reçue, un nouveau calcul est effectué.

Quels documents fournir lors d'un déménagement?

Lors d'un déménagement, celui-ci doit être annoncé sans délai à l'Office cantonal de la population et des migrations (OCPM) et une copie du nouveau contrat de bail - avec les montants du loyer et des charges mentionnés séparément - doit être envoyé au SPC pour mise à jour du calcul des prestations.

Pourquoi les enfants peuvent être exclus du calcul?

Les enfants (moins de 18 ans et/ou moins de 25 ans s'ils sont en formation) bénéficiant d'une rente AVS/AI pour enfant et vivant avec l'ayant droit sont pris en compte dans le calcul des PC AVS/AI. Mais un calcul individuel leur est réalisé en parallèle. Et si leurs revenus personnels (par exemple: revenus d'apprentissage + rente enfant + allocations familiales + pension alimentaire) dépassent les dépenses qui leur correspondent, ils sortent du calcul PC AVS/AI de la famille.

Est-ce les bénéficiaires de PC peuvent partir en voyage?

Les bénéficiaires de PC AVS/AI peuvent voyager hors de Genève au maximum pendant 3 mois (90 jours) à la suite ou pendant 3 mois (90 jours) au total par année civile.

Si ce nombre de jours est dépassé le droit aux prestations complémentaires est perdu.

Comment demander un arrangement de paiement?

Lorsque les bénéficiaires doivent rembourser des prestations touchées en trop, une demande d'arrangement de paiement peut être déposée.

Cette demande se fait uniquement par écrit.

Le formulaire de demande d'arrangement est disponible sur le site internet de l'Etat.

Vous pouvez trouver ici une version téléchargeable et imprimable de cette FàQ.


lead_fr: Informations mises à disposition par l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) sur les compléments alimentaires à l'attention des consommateurs

title_fr: Questions et réponses pour les consommateurs sur les compléments alimentaires


lead_fr: Informations mises à disposition par l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) sur les compléments alimentaires à l'attention des entreprises et des professionnels du domaine

title_fr: Questions et réponses pour les entreprises sur les compléments alimentaires


title_fr: Questions et ressources concernant les PFAS

content_fr:
Définitions et utilisations

Les substances per- et polyfluoroalkylées, plus connus sous le nom de PFAS, sont un groupe de substances chimiques très utilisées par l'industrie depuis la fin des années 1950 en raison de leurs propriétés de résistance à la graisse, à la chaleur et à l'eau.

Elles regroupent, en l'état actuel des connaissances, environ 14'000 substances différentes, utilisées dans plus de 200 applications que l'on retrouve dans de nombreux domaines industriels et de la vie courante : revêtements antiadhésifs des ustensiles de cuisine, emballages alimentaires, textiles imperméables, mousse d'extinction d'incendie, cosmétique, fart de ski, etc.

Impact environnemental et possibilités de traitement

Ces produits chimiques, parfois qualifiés de "polluants éternels", sont préoccupants car ils sont présents dans l'environnement où ils demeurent très persistants, dans la chaîne alimentaire et chez l'être humain. Cela s'explique par leur forte liaison carbone-fluor qui rend ces substances très stables et résistantes à la dégradation naturelle. Les traitements existants sont peu nombreux et font l'objet de nombreuses recherches à l'international.

Actuellement les méthodes d'assainissement des terrains pollués comprennent en général l'excavation et l'élimination hors site (incinération ou mise en décharge), le lavage des sols si leur qualité le permet, ou encore la stabilisation et les confinements sur site. Tous ces traitements sont onéreux et une étude de faisabilité économique reste indispensable au cas par cas.

Aspects liés à la santé

L'être humain absorbe des PFAS surtout par le biais de l'alimentation, et celles-ci peuvent en partie s'accumuler dans l'organisme. Des études toxicologiques ont été réalisées de manière intensive ces dernières années. Elles indiquent un lien établi entre l’exposition aux PFAS et des problèmes de santé, en particulier : taux élevé de cholestérol dans le sang, réduction de la réponse immunitaire, effets sur la santé du foie, problèmes de développement chez les enfants, cancers, troubles liés à la fertilité, etc.

Tous les PFAS ne représentent pas les mêmes types et les mêmes niveaux de risque. Ceux qui suscitent une attention particulière sont notamment le PFOA et le PFOS (interdits en Suisse) qui contribuent le plus à l'exposition et au risque potentiel pour la santé.

Normes réglementaires en Suisse

En décembre 2022, de nouvelles valeurs maximales pour les PFAS ont été fixées dans la directive européenne 2022/2388 pour les œufs, les poissons et la viande. Cette récente régulation est entrée en vigueur dans l'Union européenne en janvier 2023. La Suisse a repris ces valeurs début 2024 dans l'Ordonnance sur les contaminants afin de protéger la population, et, depuis le 1er août 2024, elle a également établi des valeurs limites spécifiques pour les PFAS dans certains produits alimentaires, tels que les poissons, les crustacés, les œufs et la viande. Les autorités cantonales de contrôle des denrées alimentaires, pour Genève le service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV), devront veiller à ce que les produits commercialisés respectent ces nouvelles exigences. S'agissant de l'eau potable, le SCAV applique les valeurs en PFAS fixées par l'ordonnance du DFI sur l’eau potable et l'eau des installations de baignade et de douche accessibles au public (OPBD).

Actuellement, la législation suisse sur la protection des eaux et de l'environnement ainsi que les ordonnances correspondantes ne fournissent pas de directives légales claires et de valeurs d'appréciation pour les PFAS. Cependant, les connaissances sur la toxicité des PFAS et leur effet sur l'environnement et les êtres humains évoluent rapidement en fonction de l'acquisition continue des connaissances.

En parallèle, des mesures spécifiques ont été prises pour limiter l'usage de certains PFAS, notamment le PFAS (PFOS, PFOA, PFHxS et PFCA C9-C14 et leurs substances apparentées dans les mousses anti-incendie, avec une période de transition jusqu’en 2025. Par ailleurs, des valeurs limites pour l’élimination des déchets et le rejet dans les eaux sont également en cours de développement (Motion Maret 22.3929), témoignant d'une volonté d'encadrer plus strictement leur gestion (voir présentation du 13.11.24)

Pour plus d'informations, consultez le site de la Confédération et le rapport d'expertspicture_as_pdf réalisé sur mandat de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV).

Genève pionnière : un cadastre cantonal complet pour une gestion durable des PFAS

Le 13 novembre 2024, le Conseil d'Etat a soumis au Grand Conseil un projet de loi visant à établir un cadastre cantonal complet des sites pollués par les PFAS, afin d'obtenir un état des lieux précis des secteurs concernés par ce nouvel enjeu. Ce projet, soutenu par un crédit d'investissement de 4,145 millions de francs, a pour but d'exiger l'assainissement des sites contaminés en se basant sur une démarche planifiée, systématique et rigoureuse. (voir communiqué)

Le cadastre des sites pollués, initialement établi en 2004 sur la base d'autres activités et polluants normés de l'époque (chimie, décharge, électronique, blanchisserie, etc.) doit être mis à jour pour intégrer les PFAS. Cette révision permettra de réexaminer les sites déjà identifiés et d'inclure de nouveaux lieux potentiellement contaminés, notamment tous ceux liés aux terrains d’exercice des pompiers, incendies importants, casernes, matériels incendie, etc. Ce projet conséquent se déroulera sur quatre ans, en vue d'exiger par la suite l'assainissement des sites ayant occasionné des atteintes à l’eau souterraine, de surface et aux sols notamment.

Ce projet de révision, prévu jusqu'en 2028, s'articule autour de cinq étapes clés : recensement des nouveaux sites et réexamen des anciens, investigations techniques pour un cadastre provisoire, consultation des propriétaires, publication des résultats, et études approfondies sur les secteurs complexes. Ces efforts visent à mieux identifier et gérer la pollution par les PFAS, en ciblant les actions d'assainissement conformément au principe du "pollueur-payeur" (voir présentation du 13.11.24)

Connaissances actuelles à Genève

Depuis 2017, l'Etat de Genève a pris en charge le dossier des PFAS en raison des risques sanitaires et environnementaux associés à ces composés. Des mesures ont été mises en place pour évaluer et réguler l'utilisation de ces substances. Genève est d'ailleurs précurseur dans le domaine : c'est l'un des premiers cantons suisses à avoir réalisé quatre campagnes globales d'échantillonnage et d'analyses des eaux souterraines afin de déterminer la présence de PFAS et leur dangerosité pour l'environnement.

Pour ce qui concerne l’eau potable, la campagne de mesure des chimistes cantonaux de Suisse montre que la situation en Suisse est rassurante (voir communiqué). Ceci confirme également les résultats d’autocontrôle obtenus par SIG sur les eaux potables genevoises (lire communiqué du 2 mai 2023). Du point de vue environnemental, on observe cependant la présence de PFAS dans tous les types de nappe, notamment au droit de sites pollués inscrits. Plusieurs nouvelles procédures selon l'OSites concernant des sites potentiellement pollués aux PFAS ont été initiées en 2023. Les premières études consistent en des investigations historiques puis techniques ciblées. Les autorités cantonales ordonnent aux propriétaires ou exploitants concernés d'entreprendre les études et assainissements nécessaires.

En Suisse, un premier groupe de travail sur les PFAS a été créé en 2019, réunissant l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), les cantons (dont Genève par le biais de l'OCEV-GESDEC et de la DGS-SCAV) et des spécialistes dans le but de produire des directives claires sur l'usage des polluants en question.

En ce qui concerne les poissons, les œufs et la viande commercialisées, d’origine suisse ou étrangère, le SCAV va entreprendre des contrôles dès 2024. En parallèle, il va poursuivre son travail de coordination avec les autres cantons suisses et les offices fédéraux concernés.

Pour toute information complémentaire au sujet des sites pollués et de l'environnement:

GESDEC, gesdec@etat.ge.ch, T. 022 546 70 70

Pour toute information complémentaire en lien avec la santé:

M. Yves Bellego, Chargé de communication, DGS-SCAV, yves.bellego@etat.ge.ch, T. 022 546 76 06

Ressources supplémentaires

Communiqué du Conseil d'Etat du 13 novembre 2024 et présentation du diaporama dans le cadre de ce point presse

PFAS dans l'eau - rapport d'étude de l'Association des chimistes cantonaux de Suisse (en allemand)

OFEV: les PFAS et les sites pollués

OFEV: dispositions et procédures pour substances per PFAS

OSAV: risques liés à des substances indésirables

Plus d'informations

Peut-on boire l'eau du robinet en toute sécurité ?

Absolument. La présence de PFAS dans l'eau à Genève est très faible. L'eau du robinet peut être bue en toute sécurité.

Les taux actuellement observés à Genève sont de 0,01µg/L maximum, soit très largement en dessous des valeurs maximales autorisées dans la législation suisse et européenne.

Consultez cette page pour obtenir plus d'informations concernant les teneurs en PFAS dans l'eau potable.

Les parcs et jardins sont-ils des zones à risque de contamination en PFAS ?

Les espaces verts sont des lieux qui ne présentent pas de risque identifié de contamination en PFAS. La population peut donc librement profiter d'activités récréatives comme jouer dans les parcs avec les enfants, faire de l'exercice ou se promener avec un animal de compagnie.

Les jardins privés peuvent-ils être contaminés par les PFAS ?

Il est très probable que les jardins résidentiels soient contaminés car ces substances polluantes sont généralement liées à des sites industriels qui les utilisent notamment dans la production de produits chimiques, de revêtements, de mousse d'extinction d'incendie.

Pour l'entretien de son jardin, il est recommandé de privilégier les produits respectueux de l'environnement pour minimiser tout risque potentiel d'exposition aux PFAS (engrais organique, pesticide naturel, paillage organique, etc.)

Est-il sûr de consommer les aliments cultivés dans mon potager ?

Les fruits et légumes qui poussent dans les vergers et potagers peuvent être consommés en toute sérénité, pour autant qu'il n'y ait pas d'autres sources de contamination : matériel de jardinage, présence de pesticides, qualité générale des sols.

Quels sont les types d'aliments faisant l'objet d'études approfondies en ce moment en Suisse et à Genève ?

Concernant l'alimentation, des études sur les poissons, les viandes, les oeufs et les légumes sont en cours au niveau suisse. A Genève, une méthode d'analyse est en cours de développement dans les laboratoires du SCAV afin de mener des contrôles courant 2024.

PFAS : quels effets sur l'environnement et la santé ?

L'impact environnemental des PFAS (pollution des sols, denrées alimentaires et eau, effets sur la faune et flore, ainsi que les hommes) est apparu dans les années 1960, ce n'est que depuis une dizaine d'années qu'une prise de conscience collective s'est développée. Ces polluants ont souvent été rejetés dans l'environnement lors de la production et l'utilisation de produits qui en contenaient, entraînant des pollutions du sol, du sous-sol et des eaux souterraines.

Actuellement, les preuves scientifiques confirmant le lien entre une exposition aux PFAS et les effets sur la santé humaine restent limitées. Les études réalisées fournissent des indications montrant notamment des liens potentiels avec des perturbations hormonales, des problèmes hépatiques et des effets sur le système immunitaire.

Dans quels milieux sont détectables les PFAS ?

Compte tenu de l'utilisation variée de ces propriétés chimiques et de leur persistance, tous les milieux peuvent être concernés : l'eau, l'air, les sols et la chaîne alimentaire.

Quel est le principal moyen de contamination en PFAS pour l'homme ?

Lorsque les PFAS sont rejetés dans l'environnement, ils peuvent contaminer les sources d'eau potable et les denrées alimentaires, qui peuvent ensuite être consommées par l'être humain. Les PFAS sont persistants après consommation et peuvent s'accumuler dans le corps au fil du temps. Par conséquent, la consommation d'eau potable contaminée par des PFAS peut entraîner une exposition continue et prolongée à ces substances chimiques. A Genève, l'eau potable ne présente aucun risque de contamination.

Si les PFAS sont dangereux, pourquoi ne pas les interdire ?

Les PFAS sont considérés comme dangereux pour la santé et l'environnement en raison de leur persistance, de leur capacité à s'accumuler dans les tissus vivants et de leurs effets toxiques potentiels. Cependant, leur interdiction complète pose des défis liés à l'utilisation industrielle, à la recherche de substituts, aux coûts économiques et à la nécessité d'une réglementation progressive.

La décision d'interdire ces polluants ne peut être prise au niveau cantonal. La réglementation des PFAS en Suisse relève principalement de la compétence de la Confédération. Les PFOA et PFOS, considérés comme les PFAS les plus dangereux, sont déjà interdits tant au niveau suisse qu'européen pour assurer une protection environnementale et sanitaire.

Depuis quand les PFAS sont-ils utilisés et quels domaines d'utilisations/secteurs sont concernés ?

La production de PFAS a débuté dans les années 1950, mais c'est seulement au début des années 1970 que ces produits chimiques ont commencé à être largement utilisés dans les industries suivantes :

Industrie du papier et carton

 Textile (imperméables, chaussures, tapis anti-salissants etc.)

 Photo (papier photo, pellicule et plaques photographiques)

 Chimique (fart pour les skis, encres, vernis, cires, ustensiles de cuisine à revêtement antiadhésif, etc.)

On retrouve notamment les PFAS dans les produits de nettoyage et cosmétiques, les mousses anti-incendie et les peintures spéciales pour les murs.

Pourquoi Genève met-elle en place un cadastre spécifique aux PFAS ?

Le cadastre des sites pollués est une base nécessaire pour définir où se trouvent les PFAS et quels sites sont problématiques. L'enjeu lié aux PFAS dépasse largement le cadre habituel de la gestion standard des sites pollués. C'est pour cette raison que Genève a décidé de réviser son cadastre déjà établi des sites pollués pour y intégrer ces nouvelles substances. Ce n’est que sur cette base solide que pourront être menées les investigations devant déterminer s’il convient de réaliser un assainissement.

Quelles sont les étapes principales de la révision du cadastre ?

Cinq étapes sont nécessaires :

Recensement (clôture mi-2026) : identification des nouveaux sites et réexamen des anciens

Investigations techniques (1er trimestre 2027) : analyse des données pour établir un cadastre provisoire

Préinscription des sites (mi-2027) : consultation des propriétaires pour valider les données

Communication et établissement du cadastre (fin du 1er trimestre 2028) : classement des sites et publication des résultats

Investigation régionales, historiques et techniques : études approfondies sur les secteurs complexes

Quels sont les défis financiers liés à l’assainissement des sites pollués aux PFAS ?

L’assainissement des sites contaminés est coûteux, et le principe du pollueur-payeur s’applique. Les propriétaires des terrains concernés contribuent généralement à hauteur de 10 % des coûts, car ils sont considérés comme des pollueurs "par situation". Cela signifie qu’ils ne sont pas directement responsables de la pollution mais qu’ils bénéficient de l’assainissement, car leur bien sera valorisé en devenant un terrain propre, ce qui constitue un avantage, notamment en cas de revente.

Si le pollueur d’origine ne peut pas être identifié, n’existe plus, ou ne peut être poursuivi, l’État prend alors en charge les frais d’assainissement, avec un soutien financier de la Confédération, couvrant entre 30 % et 60 % des coûts.

Que se passera-t-il après la révision du cadastre ?

Une fois le cadastre révisé, les sites identifiés comme pollués seront soumis à des décisions administratives pour :

Prouver ou non une atteinte à l’environnement,

Exiger un assainissement si les limites légales sont dépassées.

Le cadastre deviendra un outil public essentiel pour gérer durablement les pollutions par les PFAS.

Comment le canton de Genève gère-t-il les défis liés à la contamination des sols par les PFAS, et quelles méthodes sont utilisées pour leur élimination ?

La gestion des PFAS pose des défis majeurs en raison de leur stabilité chimique, qui limite les options de traitement et d'évacuation des terres contaminées. Actuellement, les autorités évaluent les risques au cas par cas, en l'absence de valeurs de concentration spécifiques dans l'Ordonnance sur les sites pollués (OSites). Les méthodes utilisées incluent l'excavation et l'élimination hors site (par incinération à haute température ou mise en décharge), le lavage des sols lorsque cela est possible, ainsi que la stabilisation ou le confinement sur site.

Une destruction efficace des PFAS nécessite des traitements thermiques à des températures de 1000 à 1200 degrés Celsius, via des installations spécialisées comme les usines d'incinération ou les cimenteries. Toutefois, leur persistance et leur présence quasi omniprésente dans les êtres vivants et l’environnement naturel rendent la recherche de solutions un enjeu environnemental prioritaire. De nouvelles valeurs limites pour les matières solides devraient prochainement être intégrées aux réglementations, témoignant de l’urgence croissante autour de cette problématique

A Genève, combien de sites pollués en PFAS ont-ils été identifiés?

Il existe une diversité de sources potentielles de PFAS, et la révision complète du cadastre des sites pollués par rapport à ce nouveau polluant n'a pas encore été établi; un projet de loi à ce propos a été accepté par le Conseil d'Etat récemment (crédit d'investissement de 4'145'000 F). Dans le cas de la caserne des Vernets, la présence de PFAS a été identifiée en raison de l'utilisation de mousses anti-incendie utilisées pendant les activités militaires ayant eu lieu sur ce site. Cette pollution a été détectée dans les sols et dans les eaux souterraines.

Des mesures ont été prises pour tenter de remédier à cette situation, notamment par le biais de travaux de dépollution liés aux constructions et de contrôles réguliers de la qualité de l'eau et des sols.

Toutefois, il est important de souligner de façon globale que la dégradation et l'élimination des PFAS est difficile, ce qui rend la résolution complète du problème complexe et coûteuse

Entre 2022 et 2024, les autorités ont engagé quatre décisions d'investigations concernant des entreprises susceptibles d'avoir contribué à des contamination par les PFAS. Ces décisions, relayées par Le Temps et la RTS au printemps dernier, visent à établir les responsabilités et à engager les actions d'investigations, voire, en cas d'atteinte à l'environnement, d'assainissement de ces sites alors contaminés.

Existe-t-il une cartographie des PFAS dans les eaux souterraines à Genève et quelles mesures sont prises par les autorités pour gérer la présence de ces polluants ?

Cette carte montre la présence des 9 PFAS analysés dans les eaux souterraines à Genève. Elle constitue une première étape pour comprendre les impacts réels dans cet environnement.

La seconde étape consistera à établir un cadastre pour identifier les sources potentielles de pollution des ces PFAS. Il devrait être réalisé dans les deux années à venir.

Enfin, dans une troisième phase, les données recueillies grâce au cadastre permettront aux autorités de mener des actions ciblées afin d'assainir les sites pollués.

Comment analyse-t-on la présence de PFAS dans l'eau souterraine ?

Pour analyser la présence de PFAS dans l'eau souterraine, des échantillons sont généralement prélevés au moyen de piézomètres installés dans le sol. Les piézomètres sont des instruments permettant de mesurer la pression de l'eau et de prélever des échantillons représentatifs de la nappe phréatique. Une fois les échantillons prélevés, ils peuvent être analysés en laboratoire pour déterminer la concentration de PFAS présente dans l'eau. Cette analyse permet de surveiller et d'évaluer l'impact de la contamination des PFAS sur la qualité de l'eau souterraine.

Comment les autorités traitent-elles ce sujet ? Comment l’utilisation des PFAS est-elle actuellement réglementée en Suisse ?

La Confédération suisse est chargée de réglementer leur utilisation et de mettre en place des mesures pour minimiser leur présence dans l'environnement. En ce sens, elle joue un rôle de supervision et de coordination vis-à-vis du canton et s'assure que les réglementations fédérales en matière de PFAS sont respectées dans un but de protection de l'environnement et de santé publique. A cet effet, le Conseil fédéral a accepté une motion demandant de fixer des valeurs limites et des conditions pour mieux lutter contre la pollution liée aux PFAS. Par ailleurs, l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) suit l'évolution de la situation dans l'UE, où des travaux préparatoires sont en cours concernant les PFAS.

Consultez le site de la Confédération pour découvrir les prochaines étapes et les actions envisagées concernant les aliments et l'eau potable.

Quels sont les défis auxquels le canton est confronté dans la gestion et la résolution de la contamination des sols par les PFAS ?

Il est actuellement admis que les PFAS sont déjà détectables presque partout dans les êtres vivants et le milieu naturel. Pour ce qui concerne plus directement l'Office cantonal de l'environnement (OCEV), compte tenu de leur stabilité chimique très forte, les possibilités de traitement et d’évacuation des terres souillées, en cas d’excavation, sont extrêmement réduites.

La recherche de solutions pour diminuer les PFAS et assainir les sites contaminés correspond à un défi environnemental majeur pour les prochaines années, défi reflété par l'augmentation massive des publications scientifiques sur le sujet depuis quelques années.

Quels sont les procédés d'assainissements envisageables en relation avec les sites contaminés par des PFAS en Suisse ?

ll existe différentes options de traitement. Les moyens usuels sont :

Pompage et traitement : ce procédé implique l'extraction des eaux souterraines contaminés à l'aide de puits de pompage

Système d'adsorption des PFAS sur charbon actif : cette méthode consiste à ajouter du charbon actif dans l'eau contaminée. Agissant comme une éponge, le charbon absorbe les substances toxiques, puis l'eau est séparée du charbon pour obtenir une eau plus propre

Décontamination par excavation : cette technique consiste à retirer les matériaux contaminés d'un site pour permettre une gestion durable des déchets

A part les procédés décrits ci-dessus, toutes les autres techniques sont encore au stade de projet ou de développement.

Existe-t-il une méthode efficace pour éliminer les PFAS des sites pollués ?

Une manière sûre de détruire les PFAS est de les soumettre à une température de 1000 à 1200 degrés Celsius. Ce sont donc principalement les méthodes de traitement thermique à haute température comme la désorption thermique, les usines d'incinération des déchets spéciaux ou éventuellement les cimenteries qui entrent en ligne de compte pour éliminer les matériaux pollués par des PFAS.Dans la plupart des cas, une simple mise en décharge des sols ou des sous-sols pollués par des PFAS est exclue en raison des valeurs limites sévères et de la persistance de ce groupe de polluants.

Quelles perspectives pour les valeurs limites en Suisse ?

La Suisse a urgemment besoin de valeurs de concentration et de valeurs limites applicables aux déchets pour les PFAS. Malheureusement, il n'est pas encore possible de se prononcer sur la manière dont ces valeurs évolueront à l'avenir.


lead_fr: Rapport sur l'accompagnement dans la mise en œuvre d’un dispositif transitoire d’incitation à la rémunération des artistes.


lead_fr: Afin d'offrir des conditions de travail attractives, l'Etat de Genève donne accès à des tarifs préférentiels dans le domaine de l'habitat et de l'intérieur.

title_fr: Rabais d'entreprises habitat et intérieur

content_fr:
Les conditions sont fixée par les entreprises et aucune contrepartie n'est octroyée par l'Etat employeur.

Liste des offres dans le domaine de l'habitat et de l'intérieur

La 3ème main

10% de remise sur le HT (pour un achat de 500 à 1000 francs)

12% de remise sur le HT (pour un achat de 1000 à 2000 francs)

15% de remise sur le HT (pour un achat supérieur à 2000 francs)

Voir le détail des marques partenaires de la 3ème main

Garden Centre Schilliger

-5% sur tout le magasin de Plan-les-Ouates (non cumulable avec d'autres bons, coupons, actions en cours ou soldes)

Réduction non valable sur les services, l'achat de bons cadeaux ou la boutique en ligne

Une procédure simple

Les membres du personnel consultent les offres ci-dessus. En cas d'intérêt, ils doivent télécharger une attestation d'emploi depuis leur espace personnel RH. Ils peuvent ensuite se rendre en magasin, réserver ou commander en ligne (au moyen des codes promotionnels disponibles sur l'Intranet de l'Etat) pour bénéficier de l'offre et payer les entreprises partenaires.

Pour toutes questions relatives à cette démarche, les membres du personnel de l'administration peuvent écrire à rabais-entreprises@etat.ge.ch.


lead_fr: Afin d'offrir des conditions de travail attractives, l'Etat de Genève donne accès à des tarifs préférentiels dans le domaine de la mode et de l'habillement.

title_fr: Rabais d'entreprises mode et habillement

content_fr:
Les conditions sont fixée par les entreprises et aucune contrepartie n'est octroyée par l'Etat employeur.

Liste des offres dans le domaine de la mode et de l'habillement

Gallery Jeans

-5% sur les achats en boutique

Une procédure simple

Les membres du personnel consultent les offres ci-dessus. En cas d'intérêt, ils doivent télécharger une attestation d'emploi depuis leur espace personnel RH. Ils peuvent ensuite se rendre en magasin, réserver ou commander en ligne (au moyen des codes promotionnels disponibles sur l'Intranet de l'Etat) pour bénéficier de l'offre et payer les entreprises partenaires.

Pour toutes questions relatives à cette démarche, les membres du personnel de l'administration peuvent écrire à rabais-entreprises@etat.ge.ch.


lead_fr: Afin d'offrir des conditions de travail attractives, l'Etat de Genève donne accès à des tarifs préférentiels dans le domaine de la nature et des animaux.

title_fr: Rabais d'entreprises nature et animaux

content_fr:
Les conditions sont fixée par les entreprises et aucune contrepartie n'est octroyée par l'Etat employeur.

Liste des offres dans les domaines de la nature et des animaux

Petshop

-10% sur l'ensemble des produits des magasins situés à la rue de Monthoux et à la rue Dancet

Garden Centre Schilliger

-5% sur tout le magasin de Plan-les-Ouates (non cumulable avec d'autres bons, coupons, actions en cours ou soldes)

Réduction non valable sur les services, l'achat de bons cadeaux ou la boutique en ligne

Une procédure simple

Les membres du personnel consultent les offres ci-dessus. En cas d'intérêt, ils doivent télécharger une attestation d'emploi depuis leur espace personnel RH. Ils peuvent ensuite se rendre en magasin, réserver ou commander en ligne (au moyen des codes promotionnels disponibles sur l'Intranet de l'Etat) pour bénéficier de l'offre et payer les entreprises partenaires.

Pour toutes questions relatives à cette démarche, les membres du personnel de l'administration peuvent écrire à rabais-entreprises@etat.ge.ch.


lead_fr: Afin d'offrir des conditions de travail attractives, l'Etat de Genève donne accès à des tarifs préférentiels dans le domaine de la presse et des médias.

title_fr: Rabais d'entreprises presse et médias

content_fr:
Les conditions sont fixée par les entreprises et aucune contrepartie n'est octroyée par l'Etat employeur.

Liste des offres dans le domaine de la presse et des médias

Tribune de Genève

Bénéficiez d'un rabais de 25% sur les abonnements annuels numériques (Basic, Regular et Premium).

24 heures

Bénéficiez d'un rabais de 25% sur les abonnements annuels numériques (Basic, Regular et Premium).

Bilan

Bénéficiez d'un rabais de 25% sur les abonnements annuels numériques (Basic, Regular et Premium).

Le Matin Dimanche

Bénéficiez d'un rabais de 25% sur les abonnements annuels numériques (Basic, Regular et Premium).

Une procédure simple

Les membres du personnel consultent les offres ci-dessus. En cas d'intérêt, ils doivent télécharger une attestation d'emploi depuis leur espace personnel RH. Ils peuvent ensuite se rendre en magasin, réserver ou commander en ligne (au moyen des codes promotionnels disponibles sur l'Intranet de l'Etat) pour bénéficier de l'offre et payer les entreprises partenaires.

Pour toutes questions relatives à cette démarche, les membres du personnel de l'administration peuvent écrire à rabais-entreprises@etat.ge.ch.


lead_fr: Afin d'offrir des conditions de travail attractives, l'Etat de Genève donne accès à des tarifs préférentiels dans le domaine de la santé, du bien-être et du sport.

title_fr: Rabais d'entreprises santé, bien-être et sport

content_fr:
Les conditions sont fixée par les entreprises et aucune contrepartie n'est octroyée par l'Etat employeur.

Liste des offres dans les domaines de la santé, du bien-être et du sport

Genève Sport (Servette FC + GSHC)

Rabais sur les tarifs fixes pour la billetterie foot / hockey (hors matchs premium), avec le code promotionnel en ligne ou à l'entrée du stade

Valable pour la saison 2025-2026 de championnat, hors zones VIP et tarifs dynamiques.

Kysko

10% de réduction à faire valoir sur les pack "Cours collectifs" . Non cumulable avec d'autres promotions et hors pack illimité.

Voir le détail

Podologue

-50% sur la première visite

Voir le détail

Harmony Fitness

Offre valable sur les abonnements annuels. Sur présentation de l'attestation d'emploi.

Pas de renouvellement automatique.

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Shiatsu

-50% sur la première séance (65 francs au lieu de 130 francs). En contactant Origin Float au 078 400 50 36 ou en écrivant un courriel à sophiebel.shiatsu@gmail.com

Akyado

-10% de rabais valable pour l’arcade du centre-ville (9, rue du Commerce). Non cumulable avec d’autres rabais.

Plus d'infos

Golf Passion

-10% sur les articles du magasin situé à Bernex

Plus d'informations

Urbanride

Rabais de 15% sur les packs suivants de 1, 2, 5 , 10, crédits, ainsi que sur le pack Early Bird

Voir le détail

GymNeva

-20% sur tous les packs de coaching (au moyen du code promotionnel)

Site internet / Téléphone: 022 554 78 79

Académie Suisse de sécurité

Réduction de 15% sur les cours suivants

Self Defense Urban Concept / Self Defense féminine / TRX Force Concept

Kinésiologie

Réduction sur la première séance et anamnèse offerte (1ère séance à 60.-/heure, au lieu de 120.-/heure pour: kinésiologie, massage shiatsu, massage profond thérapeutique).

Contact

Ecole de danse Salsa Style Genève, pour adultes

-10% sur les abonnements (salsa/bachata) et séance d'essai offerte.

Annuel: CHF 750 → CHF 675

Semestriel: CHF 500 → CHF 450

Trimestriel : CHF 300 → CHF 270

Inscriptions en ligne Site internet ou sur place (6, chemin du Repos, 1213 Petit-Lancy). Sur présentation de l'attestation d'emploi

Loha, coiffure & onglerie

15% de réduction lors de la première visite

10% de réduction permanente, suite à la première visite

Offres valables sur présentation de justificatifs (attestation d'emploi et carte du personnel)

Voir le détail

Trinity Coaching

20% de réduction sur les prestations suivantes:

- Small group training (séances collectives, organisées le matin et durant la pause de midi)

- Coaching one-to-one (séances individuelles pour un accompagnement personnalisé, avec la première séance offerte)

- Programmes sur-mesure (suivi personnalisé, élaboré en fonction des objectifs de chaque personne)

Coiffeur, L'Avant Gardiste

15% de rabais "découverte" sur la première visite

10% de rabais pour les visites suivantes

Origin Float Experience

Flottaison solo: 105fr. au lieu de 135fr.

Flottaison duo: 160fr. au lieu de 200fr.

Réduction de 30 fr. sur le bon solo ou duo

Consulter les tarifs et découvrir les prestations.

Réservations en ligne (au moyen des codes promotionnels)

Institut de beauté et de bien-être Hina

Remise annuelle de 15% sur les prestations

Voir le détail

Nayara Freitas Nails, prothésiste ongulaire

Offre spéciale lors des 3 premières visites: -10% sur chaque prestation

Voir le détail

Valérie Esthétique, institut de soin

-20% lors du premier rendez-vous

-15% lors des rendez-vous suivants

Adresse et contact: L'avant-gardiste coiffeur (4, ch. de l'Argilière - 1234 Vessy) / +33 64 861 43 38

Hygge place, Pilates Reformer

Offre d'ouverture jusqu'au 31 mars 2026 : une carte de 10 cours valable 1 an à CHF 280.- à la place de CHF 360.- / Offre permanente de 10% sur les cartes de 10 cours et de 20 cours. Sur présentation du badge ou de l'attestation d'emploi.

Voir le flyer

Une procédure simple

Les membres du personnel consultent les offres ci-dessus. En cas d'intérêt, ils doivent télécharger une attestation d'emploi depuis leur espace personnel RH. Ils peuvent ensuite se rendre en magasin, réserver ou commander en ligne (au moyen des codes promotionnels disponibles sur l'Intranet de l'Etat) pour bénéficier de l'offre et payer les entreprises partenaires.

Pour toutes questions relatives à cette démarche, les membres du personnel de l'administration peuvent écrire à rabais-entreprises@etat.ge.ch.


lead_fr: Lo Staphylococcus aureus meticillino-resistente non nosocomiale (CA-MRSA) è un batterio che di solito si trova sulla pelle (colonizzazione). A volte può causare un’infezione della pelle o delle ferite, e raramente infezioni più gravi come polmonite o setticemia. CA-MRSA è resistente a diverse famiglie di antibiotici, il che significa che non viene ucciso dai normali antibiotici. CA- MRSA è aggressivo e infetta soprattutto persone sane. Di conseguenza, le persone si infettano principalmente al di fuori degli ospedali, in comunità (CA-MRSA).

title_fr: Raccomandazioni per i pazienti con CA-MRSA


lead_fr: 15 races de chiens répertoriées.

title_fr: Races de chiens potentiellement dangereux

content_fr: 15 races de chiens répertoriées.


lead_fr: Attendue par la population genevoise, la mise en œuvre d'un radar anti-bruit permettant de contrôler les excès sonores sur la route franchit une nouvelle étape. C'est dans notre canton - qui s'engage depuis plusieurs années dans le développement d'un tel outil - que se déploiera un projet pilote de la Confédération visant à consolider l'utilisation de cette technologie innovante. Ainsi, durant cet été, des équipements déjà éprouvés en France feront l'objet de tests pratiques dans le contexte genevois. Ce type de radar, tout comme les radars de vitesse, doit pouvoir à l'avenir contribuer à préserver la santé de la population en ciblant les comportements de conduite à l'origine d'atteintes sonores pour le voisinage.

title_fr: Radar anti-bruit en vue du contrôle des excès sonores: Genève canton pilote pour un projet national

content_fr:
Accélérations brusques, vrombissements inutiles, pots d'échappement modifiés: les radars anti-bruit identifient avec précision les véhicules à l'origine de ces excès sonores liés à la route, aussi dommageables qu'évitables. Depuis 2020, Genève s'engage dans le développement de ces outils qui répondent aux attentes d'une large part de la population (voir l'encadré). Plusieurs opérations ont pu déjà démontrer la fiabilité de ce type de technologie, quels que soient les contextes d'utilisation. Ainsi, au cours des dernières années, les usagères et usagers de la route genevoise ont eu l'occasion de découvrir les écrans de sensibilisation des radars anti-bruit d'avertissement, dans le cadre d'essais cantonaux. Au vu de leurs performances, ce premier type d'appareils à vocation pédagogique continuera à être utilisé à Genève dans le cadre de nouvelles campagnes de sensibilisation qui se poursuivront cette année.

Radar anti-bruit de contrôle: cibler les véhicules trop bruyants

Aujourd'hui une nouvelle étape est franchie en testant cette fois un radar anti-bruit de contrôle dont l'objectif est d'identifier et cibler les véhicules à l'origine des excès sonores sur la route.  Cette opération est conduite par la Confédération dans le cadre de la motion fédérale "Réduire de manière efficace le bruit excessif des moteurs*", en collaboration étroite avec l'Etat de Genève. "Notre canton soutient activement ce projet pionnier en Suisse car il a la ferme volonté de réduire les atteintes issues du bruit routier : le radar anti-bruit de contrôle, avec à terme la possibilité de sanctionner les indélicats, apporte une réponse très prometteuse à cet enjeu de santé publique" relève à ce propos M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat chargé du département du territoire. Ainsi, durant l'été, le dispositif qui a déjà démontré sa fiabilité dans des agglomérations françaises sera positionné sur plusieurs emplacements genevois. Il n'y aura pas d'écran visible: l'objectif de cette opération est de tester une technologie de contrôle dans le contexte local et d'affiner les questions relatives à son utilisation pratique. En effet, ce type de radar, tout comme les radars de vitesse, doit pouvoir à l'avenir contribuer à préserver la qualité de vie de la population en agissant de façon ciblée sur les comportements de conduite dommageables pour le voisinage.

*Motion 20.4339 "Réduire de manière efficace le bruit excessif des moteurs". Pour tout complément d'information à propos des actions fédérales réalisées dans le cadre de ce projet: Mme Sophie Hoehn (T. +41 (0)58 462 36 62), cheffe de la Section bruit routier, Office fédéral de l’environnement (OFEV).

Genève s'engage activement

Ce projet soutenu par la Confédération répond parfaitement à l'engagement cantonal pour la mise en œuvre d'un radar anti-bruit capable de seconder la police dans son travail quotidien à l'encontre des nuisances sonores sur la route, comme le précise Mme Carole-Anne Kast, conseillère d'Etat chargée du département des institutions et du numérique (DIN) "Le bruit routier est une vraie préoccupation de la population et il est important d'agir. Dans un premier temps, cela passera par la prévention mais peut-être faudra-t-il aussi à l'avenir envisager de pouvoir réprimer les abus." Depuis trois ans, l'Etat de Genève a ainsi conduit une série d'opérations sur le terrain visant à tester et consolider les technologies permettant de repérer les excès de bruit liés à une conduite inadaptée.

Radar anti-bruit d'avertissement (avec écran de sensibilisation)

Printemps 2020: premier test national d'un radar anti-bruit d'avertissement dans un contexte urbain à Genève (avenue Wendt);

Automne 2020: l'analyse des données de ce premier test intégrant 160'000 passages de véhicules révèle que seule une toute petite minorité (1.5% des véhicules) est à l'origine des excès sonores, qui peuvent ponctuellement être très marqués (un pic relevé à cette occasion équivalait à lui seul à plus de 400 fois la puissance sonore moyenne des véhicules mesurés !);

Automne 2020: test d'un radar anti-bruit d'avertissement dans un contexte hors agglomération (route de Verbois à Russin). Ces tests ont permis de confirmer la fiabilité des technologies employées, quels que soient les contextes d'utilisation;

2021-2022: comparaison et évaluation de différentes solutions techniques proposées par divers fournisseurs en vue de retenir les équipements les plus adaptés;

Automne 2023: nouvelle compagne de sensibilisation avec des radars anti-bruit d'avertissement mis également à la disposition des communes genevoises.

Radar anti-bruit de contrôle (capacité de ciblage des véhicules)

Eté 2023: projet pilote avec la Confédération visant à tester sur le terrain un radar anti-bruit de contrôle. Outre l'évaluation des aspects pratiques, cette opération doit ouvrir à Genève la porte à des actions concrètes qui devront permettre à l'avenir d'agir à l'encontre des excès sonores sur la route.

Des attentes fortes de la population

86% de la population genevoise souhaite plus de sanctions contre les excès de bruit sur la route! C'est ce que révèle un sondage Etat de Genève-MisTrend réalisé auprès d'un échantillon représentatif de 590 personnes au printemps 2022. La part de celles et ceux qui soutiennent "totalement" l'idée est particulièrement importante puisqu'elle s'élève à elle seule à 49%, soit près d'une personne sur deux. Cette étude révèle également un enseignement inattendu: il n'y pas de clivage lié aux moyens de transport utilisés puisque, avec un soutien de 83%, les propriétaires de voiture répondent pratiquement de la même façon que l'ensemble de la population: réduire les incivilités sonores sur la route de quelques indélicats semblent faire largement l'unanimité.

Pour toute information complémentaire:

M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat, en contactant Mme Pauline de Salis-Soglio, secrétaire générale adjointe, DT, T. 076 304 20 66;

Mme Carole-Anne Kast, conseillère d'Etat, en contactant M. Laurent Paoliello, Directeur de la coopération et de la communication, DIN, T. 079 935 86 75.


lead_fr: Dépliant et affiche sur les précautions à prendre pour se prémunir de cette maladie contagieuse tuant encore chaque année 60'000 personnes dans le monde. Edition : juin 2023

type_fr: Brochures

title_fr: La rage, ne la ramenez pas dans vos bagages


title_fr: Rail 2025-2050: vision stratégique cantonale

content_fr:
Ce document expose le résultat des études et des analyses conduites ces derniers mois par le Canton de Genève et ses partenaires fédéraux, au premier rang desquels l'Office fédéral des transports (OFT) et les Chemins de fer fédéraux(CFF). Genève se dote ainsi pour la première fois d'un programme-cadre sur le long terme dans le domaine ferroviaire.

À présent qu'ont été validés par le Grand Conseil et le Conseil d’État les plans d’actions des transports collectifs, du réseau routier, des mobilités actives, du stationnement ainsi que du transport professionnel de personnes, de marchandises et de services pour la législature en cours, il incombe au Conseil d'État de présenter les enjeux, objectifs et projets du Canton pour assurer un développement efficace des infrastructures ferroviaires à Genève, dans son agglomération et dans l'espace métropolitain lémanique transfrontalier.

Ce programme intervient tandis que d'importantes échéances déterminent le calendrier fédéral des mois à venir : consultations fédérales en cours ou à venir sur la révision du Projet de territoire suisse, du Plan sectoriel des transports – partie infrastructure Rail, du Programme d'allégement des finances fédérales (rapport Gaillard), mais aussi et surtout examen des programmes de mesures des Projets d'agglomérations de cinquième génération et Message 2026 du Conseil fédéral sur la prochaine étape d'aménagement ferroviaire (PRODES).

Cette vision stratégique constitue la synthèse politique d'un rapport technique multimodal qui sera publié au printemps 2025. Elle fixe ainsi le cadre des études ferroviaires opérationnelles qui seront conduites sous la supervision d'une structure de gouvernance stratégique réunissant autorités, experts et société civile.

En étroite coordination avec les partenaires de Genève aux plans transfrontalier et fédéral, ainsi qu'au sein de la Conférence des transports de Suisse occidentale (CTSO) et de la métropole lémanique transfrontalière, cette structure de gouvernance devra être mise en place d'ici au printemps prochain.


lead_fr: Les zones humides du canton totalisent près de 5'000 ha, notamment grâce au Léman, et bénéficient d'une solide protection légale. Des plans de gestion maintiennent durablement leur richesse tandis que des mesures ciblées assurent des conditions favorables à la faune, en particulier les oiseaux d'eau, ainsi que la sensibilisation du public. Communiqué de presse du 30.01.2024 Journée mondiale des zones humides: Genève met doublement en lumière son engagement pour notre patrimoine aquatique

title_fr: RAMSAR Cartographie des milieux humides du canton de Genève sous protection, internationale, fédérale ou cantonale


title_fr: Rappel des mesures de contrôle pour voter en ligne

content_fr:
Le canton de Genève a été informé vendredi par la SRF qu'un site contrefaisant le site officiel de vote par internet du canton de Genève a été mis en ligne. Il ressort que ce site factice ne permet pas de voter.

Afin que l'électeur puisse s'assurer de voter électroniquement sur le site officiel, nous rappelons les points de contrôle suivants:

Saisir manuellement l'adresse indiquée sur la carte de vote: https://www.evote-ch.ch,

Ne pas rechercher l'adresse sur les moteurs de recherche, l'historique de navigation ou les réseaux sociaux,

Vérifier l'empreinte numérique du certificat imprimée sur la carte de vote, en suivant la procédure indiquée sous le champ de saisie du numéro de carte de vote sur la page d'identification,

Contrôler que les codes de vérification envoyés par le système correspondent aux codes reçus avec le matériel de vote sur la page vérification (du processus de vote),

En cas de doutes ou de difficultés, contacter le helpdesk indiqué dans le matériel de vote.

Le canton de Genève a mis en demeure le détenteur du site en question de retirer celui-ci.

Pour précision, à aucun moment le bon déroulement des opérations de vote électronique n'a été compromis tant sur le plan de la fiabilité que de la sécurité.

Les électeurs qui souhaitent s'assurer que leur vote sera bien enregistré peuvent le faire au moyen des mesures indiquées précédemment.


lead_fr: En 2023, le BMA a été sollicité à 415 reprises, incluant 183 demandes de médiation et 232 orientations et demandes d'information réparties ainsi : 167 médiations navettes 24 prestations d'écoute et de conseils 22 médiations présentielles 371 personnes physiques, 26 personnes morales et 10 associations/fondations et 8 administrations ont fait appel au BMA qui a pu proposer un entretien dans les 7 jours pour l'ensemble des demandes. 66% des demandes ont été traitées en moins d'un mois.

title_fr: Rapport annuel d'activité 2023 du bureau de médiation administrative (BMA)


lead_fr: Le BMA a été sollicité à 455 reprises, impliquant 188 ouvertures de dossier et 267 orientations ou demandes d'information.

title_fr: Rapport annuel d'activité 2024 du Bureau de médiation administrative (BMA)


lead_fr: Rapport de la campagne romande portant sur la recherche des PFAS dans les poissons de lac destinés à la consommation

title_fr: Rapport de campagne - PFAS dans les poissons de lac destinés à la consommation


title_fr: Rapport sur les cours de langue et culture d'origine - Etat de la question et perspectives (octobre 2015)

content_fr: Ce rapport de recherche concerne un mandat attribué par le bureau de l’intégration des étrangers (BIE) à l’équipe de Recherche en Dimensions Internationales de l’Education (ERDIE) de l’université de Genève. Le rapport est subdivisé en trois parties. La première partie propose une synthèse de la littérature scientifique sur les CLCO et fait un bilan des expériences cantonales et internationales dans ce domaine. La deuxième partie du rapport fait un compte rendu d'une enquête réalisée auprès des associations bénéficiant du soutien du BIE pour dispenser des CLCO. La troisième partie du rapport propose des principes directeurs pour un nouveau concept de développement des CLCO soutenus par le BIE.


lead_fr: Le rapport sur la conception générale de l’énergie 2005-2009 ainsi que le projet de conception générale de l’énergie 2013.

title_fr: Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la conception générale de l’énergie 2005-2009 et projet de conception générale de l’énergie 2013


lead_fr: Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur les mesures cantonales de soutien à la Genève internationale Secrétariat du Grand Conseil  - RD 1137 Date de dépôt : 9 mars 2016

title_fr: Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur les mesures cantonales de soutien à la Genève internationale, 2016


lead_fr: Dans le cadre de la 1re mise à jour du plan directeur cantonal 2030, le rapport divers (RD) élaboré suite à l'enquête publique et la consultation des communes et des territoires voisins et approuvé par le Conseil d'Etat le 5 septembre 2018.

title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le projet de 1re mise à jour du plan directeur cantonal 2030


lead_fr: Rapport d'enquête sur les abus dans les écoles, présenté lors du point presse du Conseil d'Etat du 28 novembre 2018

external_id: document/rapport-enquete-abus-ecoles


lead_fr: Rétroscpective pour les 5 ans d'activité du Groupe de confiance (2009-2013)

title_fr: Rétrospective 2009-2013 Groupe de confiance


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral des finances (DFF) relative au rapport sur l'évaluation de l'efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons pour les années 2016 à 2019, propositions de modification de la loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC) incluses.

title_fr: Rapport sur l'évaluation de l'efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons pour les années 2016 à 2019, propositions de modification de la loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC)


lead_fr: Il s'agit du rapport d'évaluation à compléter pour une mesure ordinaire de logopédie ou de psychomotricité

title_fr: Rapport d'évaluation pour une mesure ordinaire de logopédie ou de psychomotricité


lead_fr: Auteur : Philippe Favreau, chimiste, chef de secteur « toxicologie et laboratoire: air et matériaux » Service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants (SABRA)

title_fr: Rapport d'évaluation de peintures PCB dans l'environnement bâti à Genève


title_fr: Rapport d'évaluation: Plan d'actions développement durable 2019-2023

content_fr:
Le rapport d'évaluation dresse le bilan du plan d'actions développement durable 2019-2023.

Les 19 actions de ce plan sont réparties en trois catégories :

Gouvernance

Collaboration avec les communes

Modes de production et de consommation

Ces actions concernent aussi bien l'administration cantonale que les communes, les établissements publics autonomes, les entreprises, les associations ou encore le grand public.


lead_fr: Le Rapport sur les fondations en Suisse 2025 est publié par Katja Schönenberger, directrice de SwissFoundations, le professeur Dominique Jakob, directeur du Centre pour le droit des fondations de l’Université de Zurich et le professeur Georg von Schnurbein, directeur du Centre d’études de la philanthropie en Suisse (CEPS) de l’Université de Bâle. Il présente les chiffres, faits et tendances les plus récentes relatives aux fondations, en Suisse comme à l’étranger, et contribue à une meilleure connaissance en la matière.


lead_fr: Version du rapport Genève 2050 en date du 27 Juin 2018 en vue de la consultation, adopté lors de la séance ordinaire du Conseil d'Etat du 27 juin 2018.

title_fr: Rapport "Genève 2050"


lead_fr: Finances publiques Observations générales De l’année 2007, les observateurs retiendront que l’Etat de Genève a présenté le meilleur résultat financier de son histoire. L’ampleur du redressement des finances publiques genevoises a en effet pris un tour spectaculaire, avec une amélioration du résultat de plus d’un milliard de francs en trois ans.

type_fr: Rapports de gestion

title_fr: Rapport de gestion 2007 du Conseil d’Etat de la République et canton de Genève

type_harmonized: report


lead_fr: La Quinzaine de l'urbanisme 2017 en vidéo

title_fr: Rétrospective de la Quinzaine de l'urbanisme 2017


title_fr: Rapport de gestion 2017 du Conseil d’Etat de la République et canton de Genève

content_fr: Au cours de la quatrième année de la législature 2013-2018, le Conseil d’Etat a poursuivi la mise en oeuvre de ses principaux objectifs de législature, notamment la réduction du déficit structurel du canton, la 3ème réforme de la fiscalité des entreprises sur le plan cantonal et la nouvelle répartition des tâches entre les communes et le canton. Un objectif prioritaire supplémentaire a été lancé suite à l’évolution sur les marchés financiers liés à l’application des taux négatifs et des baisses de perspectives de rendement, à savoir la recapitalisation à 80% de la caisse de retraite des employés de l’Etat de Genève (CPEG).


lead_fr: Bilan annuel du Fonds cantonal de compensation des allocations familiales.

title_fr: Rapport de gestion 2017 du Fonds cantonal de compensation des allocations familiales


title_fr: Rapport de gestion 2018 du Conseil d’Etat de la République et canton de Genève

content_fr:
L’année 2018 aura été marquée par le changement de législature au 1er juin 2018. S’agissant du suivi des objectifs de la législature 2013-2018, référence est faite au bilan de législature déposé le 22 mars 2018 au Grand Conseil (RD 1215), qu’il convient de compléter avec le soutien largement majoritaire apporté par le peuple, le 10 juin 2018, à deux lois initiées par le Conseil d’Etat: la révision de la loi sur la caisse de prévoyance de la police (59%) et la révision de la loi sur l’aménagement du PAV (61%).

La législature 2018-2023 est la première à commencer au 1er juin, comme le veut la nouvelle constitution genevoise. Pour les constituants, cette innovation visait à éviter que le Conseil d’Etat, la première année de chaque législature, fonctionne avec un budget élaboré durant la précédente législature par une autre équipe gouvernementale. Il s’agissait de permettre au nouveau collège, dès son entrée en fonction, d’incarner ses nouvelles orientations politiques dès le premier exercice budgétaire.


title_fr: Rapport de gestion 2022 du Conseil d'Etat de la République et canton de Genève

content_fr:
A la crise du coronavirus a succédé en 2022 la guerre en Ukraine, porteuse d’incertitudes et défis pour l’ensemble du continent européen. Dans ce contexte, le Conseil d’Etat a continué à promouvoir le rôle important de Genève en tant que capitale du multilatéralisme et de la coopération. Depuis plus de 150 ans, Genève s’engage à être la ville de la paix et des droits humains, la ville du dialogue et du droit international.

En 2022, le Conseil d’Etat a également nourri les échanges avec les autorités fédérales, se rendant à plusieurs reprises à Berne et accueillant le Conseil fédéral à Genève en avril 2022. Votre gouvernement cantonal a continué à s’engager pour des relations stables et constructives avec nos voisins ainsi qu’avec l’ensemble de l’Union européenne. Ce sont elles qui sont le ferment de la vitalité économique et sociale de notre région.

Enfin, en matière de cohésion sociale ou d’environnement, en matière de sécurité ou d’aménagement, en matière de santé ou de mobilité, en matière d’emploi ou de formation, le Conseil d’Etat a continué à agir en faveur de la population genevoise et à développer des projets durables, pour le Grand Genève.


lead_fr: Bilan annuel 2023 du Fonds cantonal de compensation des allocations familiales. Editeur responsable : Fonds cantonal de compensation des allocations familiales Conception et réalisation graphique : Atelier Grafico Giuseppe Bivacqua – Genève Impression : Imprimerie Fornara – Genève

title_fr: Rapport de gestion du Fonds cantonal de compensation des allocations familiales (AF) 2023


lead_fr: Rapport de gestion du Fonds cantonal de compensation des allocations familiales pour l’année 2024. Editeur responsable : Fonds cantonal de compensation des allocations familiales Conception et réalisation graphique : Atelier Grafico Giuseppe Bivacqua Impression : Imprimerie Fornara

title_fr: Rapport de gestion du Fonds cantonal de compensation des allocations familiales (AF) 2024


lead_fr: Ce rapport témoigne avec transparence de la performance environnementale de l'Etat. Si l'évolution de certains indicateurs semble positive entre 2016 et 2017, il n'en reste pas moins que les indicateurs n'évoluent globalement pas ou pas suffisamment pour atteindre les objectifs fixés à l'horizon 2020. En outre, la décision du Conseil d'Etat du 22 novembre 2017 (5698-2017) chargeant les services autorités, dans leur domaines respectifs, d'établir un plan d'actions visant à améliorer les performances environnementales, n'a pas été suivie d'effet à ce jour.

title_fr: Rapport de performance environnementale de l'Etat de Genève 2017


title_fr: Rapport de pluies historiques sur le bassin genevois le 9 juin 2024 à Landecy, Bachet de Pesay, La Drize

content_fr:
Le dimanche 9 juin 2024, l’après-midi et la soirée ont été marqués par d'importantes cellules orageuses sur la Suisse, touchant particulièrement la région de Genève et le Grand Genève dès le début de soirée.

L'événement a battu tous les records enregistrés aux stations de mesures pluviométrique de Landecy et du Bachet de Pesay ainsi que sur la Drize. Suite à l'analyse de l'événement, celui-ci est classé comme historique et exceptionnel, avec un temps de retour supérieur à 300 ans.

Ce rapport présente les notes techniques et l'analyse post-événement des orages du 9 juin 2024.


lead_fr: Rapport de politique extérieure - législature 2013-2018, présenté lors du point presse du Conseil d'Etat du 21 mars 2018

title_fr: Rapport de politique extérieure - Législature 2013-2018


lead_fr: Un rapport de recherche avant une votation. What the papers say. Clairette Davaud & Dagmar Hexel. Janvier 2002, 25 p.