lead_fr: Votre enfant est actuellement à l'école primaire. Le service de santé de l'enfance et de la jeunesse (SSEJ) et le service dentaire scolaire (SDS)  de l'office cantonal de l'enfance et de la jeunesse délivrent des prestations durant toute la scolarité des enfants et des jeunes du canton.  Parmi ces prestations figure un cours d'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle intitulé "Histoire de la vie : où je vais ?". Celui-ci vient compléter ceux déjà donnés en 4P et 6P du parcours santé de votre enfant. Ce cours est présenté dans le courrier ci-joint.

title_fr: Courrier aux parents des élèves de 8P: Présentation du programme "Histoire de la vie"


lead_fr: Le service de santé de l'enfance et de la jeunesse (SSEJ) rend attentifs les parents sur une recrudescence de "jeux" dangereux dans certains établissements. Le personnel encadrant les élèves a relaté des épisodes survenus dans les écoles. Vous trouverez le courrier concerné ci-joint.

type_fr: Documents d'information

body_key: GE

location: Genève

title_fr: Courrier aux parents / Prévention en milieu scolaire des "jeux dangereux" d'agression, de non-oxygénation et de défi

content_format: html

type_harmonized: news


title_fr: Courrier "Bon SDS-AMDG pour examens dentaires gratuits"

content_fr:
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title_fr: Courrier "Caries à soigner en urgence"

content_fr:
Vous trouverez ci-dessous les traduction du courrier "Caries à soigner en urgence"

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Português

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type_fr: Synthèses

title_fr: Cours de premiers secours / samaritains

content_fr:
Les cours de premiers secours sont également appelés cours de sauveteur ou cours samaritain.

Non nécessaires pour les catégories F, G, M et professionnelles, ils sont exigés pour toutes les autres catégories. Ils sont valables 6 ans.

Organismes reconnus, dispensant des cours sur Genève :

  1er Secours permis - Black & White auto école V. Geiser

Mobile : +41 79 608 17 90

 1er Secours permis - Auto-école Versoix Priska

Mobile : +41 79 384 33 63

Samaritains Genève  (SamGE)

Tél. : +41 22 827 37 57

Corps Sanitaire Suisse (CSS)

Tél. : +41 22 734 39 87

(lundi au vendredi de 14h à 21h et le samedi de 8h à 18h)

EasyRescue

Mobile : +41 76 616 14 04

(lundi au vendredi de 9h30 à 15h30)

 ESSR Ecole de Santé Suisse Romande

Tél. : +41 22 525 22 22

Firstmed SA - Ecole de premiers secours

 Tél. : +41 22 738 48 81

Mobile : +41 76 323 01 44

(lundi au vendredi de 10h à 20h et le samedi de 9h à 14h)

Les Secouristes ESU

Mobile : +41 76 347 76 48

(lundi au samedi de 8h à 20h)

Mon école de conduite Sàrl

Tél : +41 22 320 95 65

SanPool-Schule für Gesundheit

Tél. : +41 22 321 60 60

(lundi à vendredi de 9h à 12h et de 13 à 19h)

Mobile : +41 79 203 93 00

(mardi et jeudi de 18h30 à 21h)

Mobile : +41 79 203 46 10


lead_fr: Les coûts unitaires en éducation. Aspects méthodologiques. Claude-Alain Baertschi. Octobre 1998, 50 p.

type_fr: Études et rapports


lead_fr: A partir du 1er janvier, la durée des quarantaines est de 7 jours à Genève. Cette adaptation fait suite aux nouvelles recommandations de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP). Le premier jour est celui du dernier contact avec la personne testée positive.

type_fr: Communiqués de presse

title_fr: COVID-19: adaptation de la durée des quarantaines

content_fr:
Avec plus de 1000 cas par jour depuis le 22 décembre, le nombre de personnes en isolement ou en quarantaine augmente massivement. Omicron représente désormais 80% des infections dans le canton de Genève. Le délai entre le moment où le virus se transmet et où la maladie apparaît (période d'incubation) est plus court avec omicron. La durée de quarantaine est donc ajustée en conséquence.

Cette diminution de la durée de quarantaine vise aussi à alléger l'impact social de cette mesure et favorise le maintien des activités, notamment des activités essentielles: environ trois fois plus transmissible que le variant delta, omicron provoque l'absence simultanée de nombreux travailleurs avec un risque élevé sur la continuité des activités, ce qui menace le fonctionnement de notre société.

Cette adaptation vient compléter les décisions communiquées le 29 décembre concernant la quarantaine et correspond aux dernières recommandations de l'OFSP. Des décisions de quarantaine plus larges restent cependant possibles dans le cadre des investigations de flambée afin de contrôler la propagation. Elles sont alors communiquées par les équipes spécialisées du service du médecin cantonal.

Sont donc désormais mises en quarantaines uniquement les personnes ayant le plus haut risque d’infection, c’est-à-dire celles faisant ménage commun avec la personne testée positive ou ayant été en contact intime avec elle. Ces personnes sont exemptées de quarantaine si elles ont reçu leur dernière dose de vaccin (primovaccination ou rappel) il y a ≤ 4 mois ou si elles sont guéries depuis ≤ 4 mois.

Les autres contacts étroits d'une personne positive ne sont plus mis en quarantaine. La personne positive est encouragée à prévenir ses contacts de sa positivité. Il est fortement recommandé aux contacts d'annuler ou reporter leurs rendez-vous d'une semaine dans la vie privée comme sur le lieu de travail, se faire tester au moindre doute (test gratuit), porter un masque lors de tout contact avec les autres pendant 7 jours après le dernier contact avec la personne testée positive et éviter les lieux publics.

Dissimuler des contacts étroits peut mettre en danger des proches. La quarantaine n'est pas une punition et les personnes en quarantaine n'ont rien fait de mal: c'est une mesure de prévention qui nécessite la collaboration des personnes concernées. Elle permet de légitimer l'absence d'une personne sur son lieu de travail ou de formation et de protéger ainsi son entourage.

Même si on s'isole physiquement, on ne doit pas s'isoler socialement, et en particulier durant les fêtes: c'est le moment de partager ses expériences et émotions. Téléphone, réseaux sociaux, vidéoconférence: il faut rester connecté et ne pas hésiter à demander le soutien de ses proches, ou trouver de l'aide sur internet ou auprès d'organisations: quelques pistes en ligne.

Pour tout complément d’information (médias uniquement): M. Adrien Bron, directeur général de la santé, direction générale de la santé (DGS) par l'intermédiaire de M. Laurent Paoliello, directeur de la coopération et de la communication, DSPS, T. 079 935 86 75.


lead_fr: De nouvelles recommandations de vaccination contre le COVID-19, applicables dès le 3 avril 2023, ont été émises par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) et la Commission fédérale pour les vaccinations (CFV). Une vaccination de rappel n'est plus recommandée en général durant le printemps et l'été 2023, grâce à l'immunité élevée de la population. La vaccination est recommandée uniquement à certaines personnes à risque (personnes immunosupprimées et autres personnes vulnérables). La vaccination reste gratuite pour ces personnes qui doivent être munies d'une ordonnance médicale. Les personnes souhaitant tout de même obtenir une injection pourront le faire contre paiement. Seul le centre de vaccination des HUG vaccinera contre le COVID-19 à partir du 3 avril, le reste du dispositif sera mis en veille jusqu'à l'automne 2023.

title_fr: COVID-19: nouvelles recommandations de vaccination pendant la période printemps-été et mise en veille du dispositif

content_fr:
Nouvelles recommandations

En raison de la faible circulation du virus attendue et le taux élevé d'immunité au sein de la population, l'OFSP et la CFV ne formulent aucune recommandation de vaccination contre le COVID-19, pour la population en général, pendant la période printemps-été 2023. De ce fait, la vaccination est uniquement recommandée aux personnes immunosupprimées et aux autres personnes vulnérables dès 16 ans avec ordonnance médicale.

Pour que leur vaccination demeure gratuite, les patients vulnérables doivent présenter une ordonnance médicale fournie par leur médecin traitant qui estime, au cas par cas, la pertinence médicale d'une nouvelle injection. La dernière dose ou dernière infection doit remonter à plus de six mois. En effet, la vaccination continue protège efficacement contre les formes graves du COVID-19 pour un temps donné.

Pour les autres personnes et les autres motifs de vaccination, la vaccination sera à la charge du patient. Le prix de l'injection est fixé à 64 frs.

Mise en veille du dispositif

Le canton de Genève réduit la taille de son dispositif pour s'adapter aux nouvelles recommandations. La vaccination contre le COVID-19 est ainsi suspendue au sein des pharmacies, des cabinets médicaux et des centres de vaccination à partir du 3 avril 2023. Seul le centre de vaccination des HUG proposera la vaccination durant le printemps et l'été 2023. Toutes les vaccinations gratuites comme payantes seront administrées par ce centre.

Nouveau vaccin disponible

A partir du 3 avril 2022, le vaccin bivalent à ARNm Spikevax Bivalent Original/Omicron BA.4/5® de Moderna sera disponible au centre des HUG pour les doses de rappel. Ce vaccin adapté contient la protéine Spike du variant original du virus et des deux sous-variants Omicron BA.4 et BA.5. La vaccination de rappel est recommandée en premier lieu avec un vaccin bivalent ou avec le vaccin Nuvaxovid®.

Pour toute information complémentaire (médias uniquement): Dr Nathalie Vernaz-Hegi, pharmacienne cantonale, direction générale de la santé, DSPS, par l'intermédiaire de M. Laurent Paoliello, directeur de la coopération et de la communication, DSPS, laurent.paoliello@etat.ge.ch, T. 079 935 86 75.


lead_fr: La Ville et le canton de Genève, représentés par Sami Kanaan, conseiller administratif, et Anne Emery-Torracinta, conseillère d’Etat ; le canton de Vaud, représenté par Anne-Catherine Lyon et Pascal Broulis ; le canton du Jura, représenté par Martial Courtet, et le canton de Neuchâtel, par Monika Maire-Hefti, conseillères et conseillers d’Etat, s’engagent aujourd’hui à soutenir le secteur de l’artisanat d’art en créant l’Association suisse des métiers d’art (ASMA). Cette démarche vise à renforcer la coordination des Journées européennes des métiers d’art (JEMA) en Suisse et à préserver et promouvoir ces professions sur le plan national. (...)

title_fr: Création de l’Association suisse des métiers d’art (ASMA)

content_fr: Télécharger la version pdf pour lire le communiqué dans son intégralité


lead_fr: Pour répondre aux exigences de la Confédération et s’adapter à un environnement en constante évolution, les Conseils d’Etat des cantons de Fribourg, Genève et Vaud présentent à leurs parlements respectifs la création d’un établissement autonome de droit public pour l’exploitation des autoroutes situées dans les trois cantons. Le but est d’améliorer la gouvernance et de renforcer les synergies intercantonales pour rendre le meilleur service possible aux usagers d’un réseau autoroutier toujours plus dense.

title_fr: Création d’un établissement autonome de droit public au service d’un réseau performant et fiable

content_fr:
Depuis 2008, la Confédération est propriétaire des routes nationales et délègue leur exploitation à des unités territoriales, sur la base de contrats de prestation. Créée en 2008 pour exploiter les autoroutes de Fribourg, Genève et Vaud, l’Unité territoriale II fonctionne depuis lors sur une base partenariale conventionnée. Désormais la Confédération exige des synergies renforcées entre les cantons, une direction unifiée et forte, ainsi qu’une optimisation des coûts.

La création d’un établissement autonome de droit public (EADP) répond à ces exigences. Forme juridique usuelle des organismes publics intercantonaux, ce statut confère une autonomie juridique et financière à l’Unité territoriale II qui verra ses synergies intercantonales renforcées au service d’un réseau autoroutier efficace et sûr. L’EADP regroupera l’ensemble du matériel et des véhicules.

Cet EADP fonctionnera grâce aux quelque 180 collaborateurs actuels de l’Unité territoriale II qui resteront employés de leur administration cantonale respective. Ils travailleront cependant sous une direction commune aux trois cantons. La garantie du maintien de l’employeur actuel était un prérequis nécessaire à la faisabilité politique du projet. Tous les emplois sont maintenus et les collaborateurs conserveront leurs conditions de travail et de retraite.

Les Conseils d’Etat fribourgeois, genevois et vaudois ont adopté un projet de nouvelle convention intercantonale, qui sera soumise à l’examen d’une commission interparlementaire composée de député-e-s des trois parlements cantonaux. Selon le calendrier intentionnel, le processus parlementaire occupera le reste de l’année 2018 et la nouvelle structure devrait être opérationnelle au 1er janvier 2019.

A partir de huit centres d’entretien répartis sur les trois cantons, l’Unité territoriale II exploite 302 km de routes, soit 1/6 du réseau autoroutier national, ce qui en fait la plus importante de Suisse. Dans une des régions les plus dynamiques de Suisse, elle garantit le bon fonctionnement des routes nationales et leur sécurité pour les usagers. A cette fin, elle s’acquitte des tâches d’exploitation, à savoir le service hivernal, l’entretien des surfaces vertes, le nettoyage, l’entretien du système électromécanique (caméras, éclairage, ventilation, etc.), l’entretien et la maintenance des équipements techniques, ainsi que la mise en place de la signalisation temporaire. Les chantiers de gros entretien tels que l’assainissement des ouvrages d’art, le renouvellement des revêtements, etc. sont de la compétence de l’OFROU.

Voir la présentation.


lead_fr: Avec la mise en service intégrale du Léman Express, le 15 décembre prochain, tout comme la mise en œuvre progressive de la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE), qui réorganise les déplacements par zone géographique, la mobilité genevoise va profondément évoluer. Tant les particuliers que les professionnels vont ainsi être amenés à repenser la manière dont ils se déplacent. Afin de faciliter cette transition, l'office cantonal des transports accompagnera et conseillera les entreprises dans l'élaboration de plans de mobilité adaptés à leur situation. Un guichet unique vient d'être mis en place à cette fin.

title_fr: Création d'un guichet unique pour accompagner les entreprises dans les changements de la mobilité

content_fr:
Aujourd'hui, les routes genevoises connaissent régulièrement des épisodes de congestion. Or, la fluidité du trafic est une condition cadre essentielle pour assurer la qualité de vie des habitants de la région et la prospérité des entreprises qui ont besoin de pouvoir se déplacer de manière efficiente pour réaliser leurs activités.

Le réseau ferroviaire Léman Express offrira bientôt une alternative efficace et crédible à de nombreuses personnes qui utilisent une voiture pour leurs déplacements. Le nouveau réseau devrait permettre de réduire le trafic automobile d'environ 12%.

Comme le souligne M. Serge Dal Busco, conseiller d'Etat chargé du département des infrastructures (DI), «l'espace ainsi libéré sur les routes doit faciliter les mouvements de celles et ceux qui ne peuvent pas utiliser un autre mode de déplacement. Les entreprises sont directement intéressées à une telle évolution qui doit permettre d'améliorer fortement l'activité de tous les transporteurs professionnels».

Les entreprises drainent une importante proportion du trafic pendulaire, notamment aux heures de pointe du matin et du soir. Elles ont donc un rôle-clé à jouer pour accompagner et consolider l'évolution attendue de la mobilité et du trafic, en redéfinissant leur stratégie en matière de prestations proposées à leur personnel. Plusieurs grandes entreprises se sont déjà engagées sur cette voie, en élaborant des plans de mobilité exemplaires, qui visent à encourager leurs collaborateurs et collaboratrices à changer leurs habitudes de déplacement. Il s'agit, par exemple, de restreindre fortement l'offre en places de stationnement gratuites sur le lieu de travail, au profit d'encouragements concrets à l'utilisation des transports publics, à la mobilité douce ou au covoiturage.

Afin d'accompagner les entreprises qui souhaitent élaborer de tels plans, un guichet unique a été mis en place à la rentrée au sein de l'office cantonal des transports. Il propose des conseils personnalisés pour permettre à chaque entité d’élaborer des plans de mobilité adaptés à sa situation spécifique.

Ce soutien, gratuit, peut être sollicité par email à l'adresse planmobilite@etat.ge.ch, ou par téléphone au022 546 79 00.


lead_fr: Synthèse des critères d'intégration requis au sens de l'article 58a LEI pour l'octroi ordinaire ou anticipé d'une autorisation d'établissement (permis C).

title_fr: Critères d'intégration requis au sens de l'art. 58a LEI pour l'octroi ordinaire ou anticipé d'un permis C


lead_fr: Formulaire de demande d'autorisation d'acquisition exceptionnelle

type_fr: Formulaires

title_fr: Demande d'autorisation d'acquisition exceptionnelle (Armes et autorisations)


type_fr: Vidéos, Audios

title_fr: Création numérique 2024

content_fr:
Ce clip présente les 10 premiers projets soutenus dans le cadre du nouveau dispositif de soutien à la création numérique, lancé conjointement par le canton et la Ville de Genève en 2024. Réalisé par l'artiste Cetusss, ce clip recourt lui-même à l'intelligence artificielle pour mettre en avant les projets retenus.

D'un montant global de 500'000 francs pour 2024, année de lancement, le dispositif conjoint de soutien à la création numérique permet de positionner la culture numérique comme un domaine à part entière, à la croisée de l'art, de la technologie, de l'industrie et de l'économie, et de renforcer la place de Genève comme vivier de talents dans ce secteur. Dix projets ont obtenu un soutien. Voici, par domaine de création, la liste des projets retenus:

Jeu vidéo:

Echo of the Waves, Adriana et Eléonor de Pesters

Mirabelle Jam, Igor Neiman

Memoria Temporalis Geneva, Ultra Scopia

Les ensembles, Myth_n

Intelligence artificielle:

Coda, Nicolas Cilins

The New Khan, dev.tv

XR - immersif:

Futur[s], Isis Fahmy et Benoît Renaudin

Partition du Futur, Latifa Djerbi

Hiatus, Laurent Novac et Camille de Dieu

Respire Encore !, Fabienne Giezendanner


lead_fr: Dès le lundi 3 septembre, la Ville de Genève débutera les travaux de création d'une piste cyclable bidirectionnelle sur le Quai Gustave-Ador, entre le quai du Général-Guisan et Baby-Plage.

title_fr: Création d'une piste cyclable bidirectionnelle sur le quai Gustave-Ador dans le cadre de la mise en œuvre du "U lacustre"

content_fr:
Cette réalisation s'inscrit dans le cadre du déploiement de la loi cantonale pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE), approuvée le 5 juin 2016 par les Genevois à près de 68%. Les travaux permettront, par l'élargissement de la piste cyclable existante, la circulation des vélos en double-sens. Ce dispositif complètera l'aménagement cyclable provisoire mis en oeuvre sur le pont du Mont-Blanc depuis octobre 2017, qui pourra être amélioré après la réalisation d'une nouvelle passerelle piétonne.

Le chantier du quai Gustave-Ador constitue un élément essentiel de la réalisation du principe du "U lacustre", prévu dans la LMCE et validé par l'ensemble des milieux concernés par la mobilité. Cet axe doit permettre d'améliorer la fluidité du trafic automobile et cycliste autour de la rade, en vue de prioriser la mobilité douce dans le centre-ville.

Ces travaux d'une durée de cinq mois permettront également la réfection de la chaussée (pose de revêtement phonoabsorbant) ainsi que la sécurisation des passages piétons par la mise en place de feux, l'adaptation des traversées pour les cycles et la création d'une nouvelle traversée piétonne et cycles à la hauteur de la rue des Pierres-du-Niton.


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) s'agissant du crédit d'engagement pour l'indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2026-2028.

type_fr: Réponses aux consultations fédérales

title_fr: Crédit d'engagement pour l'indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2026-2028 - Consultation fédérale


title_fr: Créer un compte sur le portail des subventions culturelles

content_fr:
Le portail des subventions culturelles est la plateforme par laquelle toute personne professionnelle de la culture ou entreprise culturelle qui souhaite solliciter un soutien financier ponctuel doit déposer son dossier.

Pour qui

Pour demander une aide financière culturelle, vous devez résider légalement dans le canton de Genève ou entretenir une relation artistique avérée avec lui.

L'octroi d'une subvention culturelle est soumis à des critères listés dans le règlement d'application de la loi sur la culture. Ces critères exigent notamment:

l'adéquation du projet avec les lignes directrices de la politique culturelle du canton

sa qualité et son originalité

le niveau professionnel de l’intervenant

Chaque mesure de soutien dispose de conditions d'octroi spécifiques. Afin de pouvoir déposer votre demande, il est impératif de prendre connaissance des conditions qui concernent le soutien souhaité. En effet, les conditions d'octroi des différentes mesures de soutien vous indiquent les documents que vous devrez fournir pour être éligible dans le cadre de votre demande via le portail des subventions culturelles.

Quand

Le portail des subventions culturelles est accessible 24h/24 et 7j/7j.

Attention toutefois aux délais de dépôt de dossiers.

Vous pouvez consulter les délais de dépôts de dossiers sur les pages de présentation des différentes mesures de soutien allouées par le Service cantonal de la culture et le Fonds cantonal d'art contemporain.

Conditions

Ces conditions s'appliquent lors de la création d'un nouveau compte sur le portail des subventions culturelles.

Les personnes ou entités disposant déjà d'un compte sur le portail des subventions culturelles ne sont concernés que par les étapes 6 et suivantes de la marche à suivre ci-dessous.

1. Avoir un compte e-démarche

Pour pouvoir créer un profil sur le portail des subventions culturelles, les particuliers et les entreprises doivent disposer d'un compte e-démarche.

Les particuliers peuvent solliciter un compte e-démarche simple, permettant ainsi de disposer d'un numéro e-démarche (CGE-XXX) en quelques minutes.

Compte pour particuliers

Compte pour entreprises

J'ai besoin d'aide

2. Rendez-vous sur la page d'accueil du portail de subvention culturelles

Choisissez nouveau compte et créez votre compte à l'aide de votre numéro e-démarches.

Vers le portail de subventions

3. Saisissez vos informations générales et vos informations de contact

Créez votre organisation grâce aux pièces justificatives requises.

4. Si vous représentez une entreprise culturelle (personne morale)

Saisissez les informations concernant les membres de votre comité ou de votre conseil.

5. Créer votre nouvelle demande et choisissez votre mesure de soutien

Le portail de subventions culturelles vous oriente vers trois grands groupes de mesures de soutien :

a.    aide à la diffusion et au rayonnement

b.    aide à la production

c.    prix, bourses et résidences

Un tableau récapitulatif des mesures de soutien est disponible dans l'Essentiel en bref de ce livret et vous renseigne sur le parcours que doit prendre votre demande.

6. Choisissez votre domaine culturel ou votre type de soutien dans la rubrique Type de soutien et soumettez votre demande

Les décisions sont rendues dans le cadre de commissions d'attributions composées de professionnelles et de professionnels reconnus de la culture. Ces commissions siègent habituellement en général un mois après le délai de dépôt de dossiers. Au total, le temps de traitement administratif d'une demande est d'environ 10 semaines.

Pièces à joindre

Avant d'initier une demande de subvention, nous vous invitons à vérifier que vous avez toutes les pièces justificatives requises.

En effet, pour la création du compte sur le portail des subventions culturelles, vous devrez impérativement avoir en votre possession:

Vos statuts ou extrait du registre du commerce, si pertinent

Pour un organisme: le procès-verbal de l'Assemblée générale constitutive

Vos derniers comptes révisés

Vos coordonnées bancaires

Votre contrat de prestations ou votre convention de subventionnement, si pertinent

LPP : copie(s) de contrat ou attestation d'affiliation à une institution de prévoyance ou 3ème pilier

Pour les indépendantes et indépendants : preuve de l'affiliation à l'AVS en tant qu'indépendants

Les responsables administratives et administratifs des entités culturelles, les responsables artistiques ainsi que les représentantes et représentants de l'employeur (comité d'association, conseil de fondation) doivent prendre connaissance de la charte d'engagement pour la prévention du harcèlement, la signer et la téléverser dans le portail électronique des subventions culturelles, lors du dépôt de leur demande. En fonction de la nature juridique des entités culturelles et du type d'aide financière dont elles bénéficient, celles-ci remplissent un modèle de charte différent.

Adresse

Service cantonal de la cultureService cantonal de la culture
Le service cantonal de la culture a pour mission de développer et de mettre en œuvre la politique culturelle du canton de Genève, en coordination avec les communes. Cette mission se concrétise par une série de soutiens financiers à l'attention des artistes et des professionnelles et des professionnels de la culture et par un accompagnement du domaine, afin notamment d'en améliorer les conditions-cadre.<address itemprop="address" itemscope itemtype="http://schema.org/PostalAddress">Chemin de Conches 4
1231 Conches
Suisse</address>
              Tél: +41 22 546 65 80

                E-mail: culture.info@etat.ge.ch


lead_fr: Présentation de la Matinale de la création d'entreprise sur la thématique Créer une entreprise.

title_fr: Créer une entreprise - Présentation de la Matinale de la création d'entreprise


lead_fr: Critères d'accès et pratiques tarifaires en matière d'accueil préscolaire dans le canton de Genève. Rapport final sur mandat de la Fondation pour le développement de l'accueil préscolaire (FDAP). Marc Brüderlin, Alexandre Jaunin. Décembre 2023, 63 p. [doc. 23.035]. Observatoire cantonal de la petite enfance (OCPE) et SRED.


lead_fr: Tableau pour calculer les compensations des tarifs jeune et 20ans20francs maximum qui peuvent être demandées.

title_fr: Critères d’attribution de subvention pour les billets jeunes


lead_fr: Ce document a pour objectif de présenter le système d’évaluation de fonctions G’Evolue.

title_fr: Critères et dimensions de la méthodologie d'évaluation des fonctions


lead_fr: Ce document liste les critères que les communes doivent respecter pour que les stages de réinsertion qu'elles organisent soient exemptés du salaire minimum cantonal.

type_fr: Guides

title_fr: Critères d'exemption du salaire minimum pour les stages organisés par les communes


type_fr: Dossiers de presse

title_fr: CSPM : images du projet lauréat

content_fr:
L'Université de Genève se classe parmi les 100 meilleures universités au monde et se distingue en particulier dans le domaine des sciences. Cette excellence scientifique contribue à la renommée et au développement du canton de Genève.

Aujourd'hui, les activités de recherche et d’enseignement sont éparpillées sur plusieurs sites plus ou moins proches et de nombreux locaux ne correspondent plus aux exigences et aux besoins actuels de l'enseignement et de la recherche.

Dans ce contexte, un concours d'architecture a été organisé par l’office cantonal des bâtiments (OCBA) afin de permettre la construction au quai Ernest-Ansermet d'un nouveau bâtiment qui regroupera les sciences physiques et mathématiques.

Les projets présentés sont exposés du 21 au 30 mai 2025 à Uni Mail.

Crédit images: Play-Time Barcelona SL / Burckhardt Architecture SA

external_id: document/cspm-images-du-projet-laureat


lead_fr: Circulaire aux pharmacies du canton de Genève - 17 janvier 2012

title_fr: CTA : programme informatique du contrôle des traitements d'addiction


lead_fr: Liste des produits autorisés dans un colis non alimentaire destiné à une personne détenue à l'établissement fermé de Curabilis. Les produits non inscrits sur cette liste sont refusés.

title_fr: Curabilis - Liste des produits autorisés dans un colis non alimentaire


lead_fr: Fiche explicative produite par le service études et statistiques de l'office de l'enfance et de la jeunesse concernant les curatelles d'organisation et de surveillance des relations personnelles, dites "de droit de visite"

title_fr: Les curatelles d'organisation et de surveillance des relations personnelles, dites "de droit de visite"


lead_fr: La cuve de récupération est un dispositif de stockage des eaux pluviales provenant des toitures, éventuellement de surfaces imperméables au sol, en vue de leur réutilisation.

title_fr: Cuve de récupération

content_fr:
Qu’est-ce qu’une cuve de récupération ?

Une cuve de récupération est un réservoir, à ciel ouvert ou enterré, qui récupère tout ou partie des pluies tombant sur une toiture, dans certains cas sur une surface imperméable au sol. L'eau récupérée peut être utilisée pour l'arrosage, le nettoyage de surfaces ou des usages domestiques (WC, machine à laver). La cuve est munie d'un trop plein qui idéalement devrait être connecté à un autre dispositif de gestion des eaux plutôt qu'à une canalisation. La détermination du volume de la cuve est primordial.

Les chemins de l'eau

Lorsqu'il pleut, l'eau qui tombe sur une toiture, ou sur une surface extérieure étanche, est acheminée vers la cuve de récupération qui se remplit. L'eau stockée est acheminée vers l'extérieur ou l'intérieur de l'habitation pour être utilisée et valorisée dans des usages non potables, remplaçant ainsi l'eau du réseau.

La complexité est très variable, allant d'un simple robinet au fond de la cuve, permettant de remplir un arrosoir, à un réseau de canalisations interne au bâtiment. Lorsque la cuve est pleine et qu'il pleut, ce qui devrait plutôt arriver en automne ou en hiver, l'excès de pluie est évacué par un trop-plein, si possible raccordé à un autre dispositif de gestion des eaux.

Conditions de mise en œuvre

Il existe deux possibilités pour la mise en œuvre d'une cuve : hors-sol ou enterrée.

Une cuve de récupération hors-sol est placée au droit ou à proximité d'une descente de toiture, avec les recommandations pratiques de mise en oeuvre suivantes :

Mettre en place un filtre primaire en amont de la cuve pour retenir les feuilles et les petits animaux ;

Prévoir une petite surélévation (20-30 cm) par rapport au sol pour le remplissage d'un arrosoir ou d'un seau d'eau ;

Utiliser un matériau non translucide (polypropylène, ciment, acier, etc.) pour éviter la formation d'algues ;

Opter pour un couvercle hermétique afin d'éviter la lumière et la prolifération des moustiques tigres ;

Mettre en place une grille anti-moustiques à l'entrée de la cuve et au niveau de son trop-plein ;

La cuve de récupération enterrée nécessite une excavation du sol, avec les recommandations pratiques de mise en oeuvre suivantes :

Optimiser l'emplacement de la cuve : ni trop loin (pour optimiser l'installation de pompage) ni trop près (pour éviter d'impacter les fondations) du bâtiment ;

Eviter les sols qui peuvent s'affaisser, se gonfler ou se rétracter ;

Eviter la proximité avec des arbres dont les racines risqueraient d'endommager le réservoir et vice-versa ;

Privilégier le choix d'une cuve facile à nettoyer ;

Protéger l'installation contre le gel, en particulier le dispositif de pompage.

Si les conditions le permettent, une cuve hors-sol est le choix le moins nuisible pour l'environnement, le plus économique et le plus simple à mettre en place.

Coupe-type

L'image ci-dessous présente une coupe schématique d'une cuve de récupération hors-sol.

Usages

Les usages possibles et autorisés pour l'eau de pluie stockée dans une cuve de récupération sont pour les chasses d'eau des WC, le lave-linge, l'arrosage des arbres, des pelouses, des massifs de fleurs, le potager, et pour l'appoint d'une piscine.

L'eau de pluie récupérée n'est en aucun cas potable.

En cas d'utilisation de l'eau de pluie pour des usages sanitaires (WC, lave-linge, ...), le recours à un installateur sanitaire agréé est requis.

Entretien

Pour qu'elle reste fonctionnelle et en bon état, il est important d'assurer un bon entretien d'une cuve de récupération, notamment :

Entretien des gouttières/chéneaux et des pré-filtres 1 à 2 fois par an ;

Vidange, nettoyage et désinfection de la cuve une fois tous les 1 à 2 ans ;

Entretien régulier des canalisations et des conduites, en particulier pour les cuves enterrées ;

Vérification annuelle du bon état et du fonctionnement de tous les éléments du système.

Il est important d'adapter la qualité de l'entretien à la complexité de l'installation.

Conception hydraulique

Le dimensionnement d'une cuve dépend de la surface qui capte la pluie raccordée à la cuve et des usages souhaités. Un optimum est à trouver entre le volume de la cuve et l'autonomie que l'on souhaite en matière d'usages.

Pour vous aider à trouver la bonne taille de cuve, vous pouvez nous contacter.

Certains fournisseurs proposent des calculateurs en ligne.

Démarches administratives

Il n'est pas nécessaire de déposer une requête en autorisation de construire si le volume de la cuve de récupération est inférieur à 10 m3, qu'elle soit hors-sol ou enterrée.

Au-delà de 15 m3 d'excavation, une requête en autorisation de construire est nécessaire.

Références

Gestion intégrée des eaux pluviales : guide technique de Loire Forez Agglo
Guide pratique pour la gestion des eaux pluviales en domaine privé (SDEA)
Méthode de gestion des eaux pluviales (Grand Lyon)
Les techniques alternatives au service d'une gestion durable et intégrée des eaux pluviales (ADOPTA)
Le jardin du centre SOS hérissons (C. Meissner) : Capter l'eau du ciel, ça coule de source

Recevez dans votre boîte mail toutes les informations concernant la gestion de l'eau à Genève au travers du Blog Gestion des eaux urbaines

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Accéder à la page Eau en ville a la parcelle, Par ici la Pluie : Par ici la pluie ! - Eau en ville à la parcelle | ge.ch

external_id: document/cuve-recuperation


type_fr: Brochures

title_fr: Cyber-rischi - Imprese e digitale: guide

content_fr:
Scoprite le guide Entreprises & Numérique, una serie completa di guide progettate per aiutare le imprese ginevrine a orientarsi nel complesso mondo della tecnologia digitale.

Queste guide sono state concepite per sostenere le imprese nella loro transizione e trasformazione digitale. I contenuti sono stati redatti in modo da essere accessibili al maggior numero di persone possibile. Le guide forniscono una base di informazioni per le imprese. La rapida e continua evoluzione delle tecnologie e dei quadri normativi impone alle imprese di fare riferimento alle informazioni più recenti disponibili su Internet o in letteratura, nonché agli specialisti del settore interessato, e di rivolgersi a loro per ottenere supporto o consulenza.

Queste guide sono pubblicate con licenza Creative Commons, in modo che altri collaboratori possano continuare a svilupparle e incoraggiarne la diffusione e l'utilizzo. Tutti i contenuti di queste guide sono pubblicati con riserva di errori o modifiche.


lead_fr: Entdecken Sie die Guides Entreprises & Numérique, eine umfassende Reihe von Leitfäden, die Genfer Unternehmen dabei helfen sollen, sich in der komplexen Welt der Digitalisierung zurechtzufinden.

title_fr: Cyber-Risiken - Unternehmen und digitales: Leitfaden


lead_fr: Le département présidentiel met à disposition des entreprises un matériel de prévention interne constitué d’outils pour prévenir et réagir en cas de suspicion ou de piratage informatique.

title_fr: Cybercriminalité - Kit de sensibilisation des PME


lead_fr: Document établi par la direction immobilière de l'office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF).

title_fr: D05 - Plan financier LDTR


lead_fr: LDTR (L 5 20) : Déclaration de centre de vie (attestation de domicile principal) .

title_fr: D10 - Déclaration de centre de vie (attestation de domicile principal)


title_fr: Dans quels cas un magasin de station-service est-il situé le long d’un axe de circulation important fortement fréquenté par les voyageurs ?

content_fr:
Critères de détermination

Les magasins de station-service se trouvent le long d'un "axe de circulation important fortement fréquenté par les voyageurs", au sens de la législation sur le travail, dans les situations suivantes :

Situation No 1 : le magasin de station-service est situé le long d’un axe de circulation faisant partie du réseau routier primaire.

Situation No 2 : le magasin de station-service est situé le long d’un axe de circulation (rue ou route) faisant partie du réseau routier secondaire et cet axe de circulation (rue ou route) fait partie du réseau routier primaire dans un autre localité.

Situation No 3 : le magasin de station-service est situé sur une parcelle située à moins de 100 mètres par la route (cette distance doit être calculée depuis l’entrée du magasin destinée aux clients) d’un axe de circulation faisant partie du réseau routier primaire ou est accessible (entrée ou sortie) par la route par un axe de circulation faisant partie du réseau routier primaire.

Situation No 4 : le magasin de station-service est situé le long d’un axe de circulation sur lequel est situé un poste de douane et à moins de 500 mètres par la route d’un poste de douane (suisse) (cette distance doit être calculée de l’entrée du magasin destinée aux clients à l’entrée principale du poste de douane).

Voir aussi : Loi sur les routes (LRoutes).


title_fr: DanseHabile Genève

content_fr:
Rue des Savoises 15 - 1205 Genève

T - 022 800 16 15

F - 022 800 16 18
info@danse-habile.ch
www.danse-habile.ch

Nature juridique

Association (subventionnée par le DEAS)

Handicap pris en charge

Tout handicap

Mission

L'association a pour but de développer des projets culturels et sociaux, favorisant la rencontre entre danseurs avec ou sans handicap.

Prestations

Les prestations fournies sont des ateliers ouverts à tous, regroupant des danseurs avec ou sans handicap, pour favoriser les liens entre les personnes et des stages internationaux (création de spectacles).

external_id: document/dansehabile-geneve


lead_fr: Calendrier des dates et des délais pour l'examen concordataire 2026 pour la ou le responsable d'entreprise et la cheffe ou le chef de succursale soumis au Concordat sur les entreprises de sécurité privée du 18 octobre 1996.

title_fr: Dates et délais pour l'examen concordataire 2025 pour les responsables d'entreprises de sécurité privée


lead_fr: Dates des examens des chiens de sécurité pour l'année 2018


lead_fr: Le dernier examen prévu en 2025 dans le canton du Valais sera le jeudi 20 novembre 2025. Le délai pour la remise du dossier est le vendredi 7 novembre 2025. Calendrier des examens concordataires des chiens de sécurité  et des délais pour la remise des dossiers pour l'année 2026.

title_fr: Dates d'examens des chiens de sécurité pour l'année 2025


title_fr: Dates des examens pour obtenir le diplôme de cafetier, restaurateur et hôtelier

content_fr:
Prochaines sessions d'examens

Printemps 2026	29-30 mai 2026

Pour en savoir plus, et notamment connaître le délai d'inscription, consultez la FAO à ce sujet.

Sessions futures d'examens

Automne 2026	27-28 novembre 2026

Printemps 2027	28-29 mai 2027

Automne 2027
26-27 novembre 2027

Printemps 2028	26-27 mai 2028

Attention : ces dates sont indiquées à titre provisoire. Elles pourraient être modifiées si besoin.


lead_fr: Informations sur les dates des paiements des prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (PC AVS/AI) pour l'année 2026, à Genève.

title_fr: Dates des paiements des PC AVS - AI en 2026


lead_fr: Informations sur les dates des paiements des prestations complémentaires familiales (PCFam) pour l'année 2026, à Genève.

title_fr: Dates des paiements des prestations complémentaires familiales (PCFam) en 2026


title_fr: Débit du Rhône - Affichage lumineux SIG

content_fr:
Deux mâts lumineux installés vous indique la force du courant du Rhône en temps réel et évaluer ainsi, en fonction de ses capacités de nage, la force du courant rencontré. L'un se situe au sentier des saules (rive gauche) à la hauteur du premier ponton et l'autre au sommet de l'escalier qui amène au ponton côté St-Jean (rive droite).

Le panneau en téléchargement ici et installé à côté des mâts vous donne les informations pour comprendre ces indications.

Attention, la baignade dans le Rhône n'est pas surveillée et comporte des risques. Pour se baigner dans le Rhône, ne surestimez pas vos capacités et suivez les recommandations de sécurité.


lead_fr: Débours fonctionnaires de police

title_fr: Débours fonctionnaires de police (révision 2019)

content_fr: Débours fonctionnaires de police


title_fr: Décès de Monsieur Kofi Annan

content_fr:
Le Conseil d’Etat a appris avec beaucoup d’émotion le décès, ce jour, de Monsieur Kofi Annan, Prix Nobel de la Paix, ancien secrétaire général de l'ONU, et personnalité phare de l’histoire de la Genève internationale.

Grand ami de la Suisse, notamment au travers de sa sincère amitié avec l'ancien Conseiller fédéral Monsieur Adolf Ogi, Kofi Annan cultivait des liens profonds avec le canton de Genève. Ils se sont établis dès le début des années 1960, lorsque Monsieur Annan choisit de poursuivre ses études à l’Institut universitaire de hautes études internationales, et se sont maintenus jusqu’à aujourd’hui, au travers de nombreuses collaborations entre le canton et la Fondation Kofi Annan, dont il a été le président engagé.

Monsieur Annan a mené une carrière exemplaire qui aura fortement marqué les relations internationales de ces vingt dernières années. Homme de vision, il ne s’est pas contenté de gérer les institutions dont il a eu la charge, mais a eu le courage et l’intelligence d’initier puis de mener à bien des réformes considérables qui ont permis de mettre en place une coopération internationale plus efficace et plus juste.

A Genève, son engagement humanitaire et son combat incessant pour la paix se sont particulièrement illustrés au travers du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme ainsi quau Conseil des droits de l’homme. Monsieur Annan aura également oeuvré avec succès pour le rapprochement de l’Organisation des Nations Unies avec la société civile et la secteur privé. Il aura enfin profondément marqué pour l'ensemble des efforts entrepris pour son continent d’origine, l’Afrique.

Monsieur Annan comptait de nombreux amis à Genève. Sa personnalité humble et son autorité naturelle impressionnaient. Sa disparition laisse un vide difficile à combler.

Le Conseil d’Etat présente ses condoléances les plus sincères à sa femme, ses enfants et tous ses proches.

external_id: document/deces-monsieur-kofi-annan


lead_fr: Besoins futurs de stockage en décharge contrôlée bioactive pour le Canton de Genève. Définition du scénario optimal et comparaison des sites potentiels (étape 1 - 2002)

title_fr: Décharge bioactive - Définition du scénario optimal et comparaison des sites potentiels (2002)


lead_fr: Besoins futurs de sockage en décharge contrôlée bioactive pour le Canton de Genève. Evaluation des options envisageables (2005)

title_fr: Décharge bioactive - Evaluation des options envisageables (2005)


title_fr: Décharge de type D (décharge bio-active) pour les mâchefers: le processus de recherche de sites est interrompu

content_fr:
Sur décision de M. Luc Barthassat, conseiller d'Etat chargé du département de l'environnement des transports et de l'agriculture (DETA), le processus de recherche d'un nouveau site conduit par la direction générale de l'environnement (DGE) est stoppé. Cette décision découle de nombreuses et intenses discussions qui avaient débuté en 2014 avec les communes concernées, la société civile et des experts suisses et internationaux.

En novembre 2017, le groupe de travail constitué pour la recherche d'un nouveau site de décharge, intégrant les communes d'Anières, Jussy, Laconnex, Collex-Bossy, Versoix, Russin et Satigny avait défini trois sites aux caractéristiques optimales pour la réalisation d'une décharge de type D, et ce, au regard des contraintes juridiques fédérales et de critères définis par les différents partenaires du groupe de travail. Ce choix a ensuite été suivi par différentes rencontres avec la population, les autorités administratives et des associations concernées. Ces intenses discussions ont mis en exergue la nécessité de renforcer la recherche de procédés alternatifs à la mise en décharge.

Par ailleurs, en date du 21 février 2018, une proposition de motion invitant le Conseil d’Etat à transmettre au Grand Conseil un rapport sur les alternatives au projet de nouvelle décharge de type D a été adoptée à l'unanimité.

Sur la base de ces éléments, le conseiller d'Etat Luc Barthassat a donc pris les décisions suivantes:

Le processus de sélection d'un site est interrompu.

Il est procédé à la création d'un comité d'experts scientifiques et juridiques visant à consolider les études déjà lancées et à vérifier la compatibilité de nouveaux procédés de valorisations des mâchefers avec la législation actuelle.

Prochaines étapes

Le comité d'experts aura notamment pour mission de fournir leurs premières pistes et recommandations à la fin août 2018. Par la suite, il aura pour mission de rendre compte de leurs avancées tous les six mois au conseiller d'Etat, le mandat donné aux comités d'experts étant de durée indéterminée. A travers ce dispositif, Genève ambitionne d'être un canton pilote en Suisse pour la valorisation des mâchefers.


lead_fr: Affichette précisant quels déchets mettre ou ne pas mettre dans la Petite poubelle verte.

title_fr: Déchets - Affichette P'tite poubelle verte


type_fr: Autres documents

title_fr: Déchets - Avis aux entreprises transportant des déchets et aux chauffeurs de camions


lead_fr: Cette enquête de 2005 étudie le contenu des déchets des entreprises du canton de Genève.

title_fr: Déchets - Composition des déchets des entreprises - 2005


lead_fr: Pour mieux comprendre les procédures d'aménagement et les étapes-clés du parcours d'un plan localisé de quartier (PLQ)

title_fr: Dépliant 4 pages Plan localisé de quartier


title_fr: Déchets - Dépliant C'est pourtant facile de pas se tromper

content_fr:
Ce dépliant présente l'importance du tri des déchets encore très présents dans la poubelle noire des ménages genevois : le papier, le verre et les déchets de cuisine.

Le dépliant mentionne aussi comment trier les autres déchets, les 5 bonnes raisons du tri et les espaces récupération.

Retrouvez ci-dessous les traductions du dépliant :

Anglais : it’s easy to get it right

Espagnol : es fácil no equivo carse

Portugais : é fácil não se enganar

Italien : è facile non sbagliarsi

Albanais : në fakt, është e lehtë të mos gabosh

Arabe : ألا تخطئ السهل من

Pour commander des exemplaires papier des dépliants : ge-environnement@etat.ge.ch

Lien court pour arriver sur cette page : www.ge.ch/c/guide-dechets


lead_fr: Activons les rappels pour ne pas oublier la boîte ou le verre ! Les contenants à usage unique sont partout et leur impact est considérable. Des solutions à portée de toutes et tous existent pour qu’ensemble, nous mettions fin au jetable et réduisions nos déchets. emportonsmalin.ge.ch

title_fr: Déchets - Emportons malin épisode 5


title_fr: Déchets - Entreposage, traitement et exportation de pneus usagés et d’occasion

content_fr:
La présente notice indique comment traiter les pneus usagés et d’occasion en respectant l’environnement et la législation suisse. Elle s’adresse essentiellement aux commerçants et aux exportateurs de pneus d’occasion, aux entreprises de rechapage, de granulation et de broyage de pneus, aux cimenteries et à toutes les autres entreprises qui réceptionnent des pneus usagés et d’occasion à l’échelle industrielle ou artisanale pour les éliminer. Peu importe si les pneus sont rechapés, broyés, traités chimiquement ou incinérés pour produire de l’énergie, ou s’ils sont simplement entreposés provisoirement, triés ou conditionnés.

Cette notice fournit aussi des informations importantes pour les entreprises remettantes (garages, sociétés de service de pneus ou similaires), les entreprises de transport et les communes, ainsi que des indications au sujet des dispositions qui régissent l’exportation de pneus.


lead_fr: Cette enquête de 2011 étudie le contenu des déchets ménagers en 2011

title_fr: Déchets - Etude du contenu des déchets ménagers - 2011


title_fr: Déchets - kit restaurateurs pour promouvoir la vaisselle consignée

content_fr:
Vous souhaitez encourager vos clientes et clients à utiliser la vaisselle réutilisable pour leurs repas à emporter ?

Téléchargez ci-dessous les visuels pour les mettre en évidence :

deux affichettes, des autocollants en trois formats : à placer sur le sol, sur une vitrine ou sur un menu, un set de giphy à utiliser sur vos contenus digitaux et une carte de fidélité.

D'autres informations sur la campagne Emportons malin : emportonsmalin.ge.ch

Affichette

Autocollants

Autocollants disponibles en trois formats :

30 cm de diamètre, à placer sur le sol,

10 cm de diamètre, à coller sur une vitrine

5 cm de diamètre, pour un menu

Vous pouvez les commander en cliquant <a href="mailto:zoe.cimatti@etat.ge.ch?subject=Commande%20de%20cartes%20de%20fid%C3%A9lit%C3%A9%20et%20%2F%20ou%20d'autocollants%20-%20kit%20restaurateurs&body=Nous%20vous%20remercions%20de%20pr%C3%A9ciser%20l'adresse%20de%20livraison%20et%20la%20quantit%C3%A9%20d'autocollants%20%2F%20visuels%20d%C3%A9sir%C3%A9s%20%3A%0A%0A-%09Nb%20de%20cartes%20fid%C3%A9lit%C3%A9%20%3A%0A-%09Nb%20d'affichettes%20carte%20de%20fid%C3%A9lit%C3%A9%20%3A%0A%0A-%09Nb%20d'affichettes%20%22Ici%20on%20r%C3%A9utilise%22%3A%0A-%09Nb%20d'autocollant%2030%20cm%20sol%20%3A%0A-%09Nb%20d'autocollants%2010%20cm%20%3A%0A-%09Nb%20d'autocollants%205cm%20%3A%0A">ici.

Set de giphy

à télécharger puis à ajouter à vos stories !

Carte de fidélité

Vous pouvez la commander en cliquant ici.

Affichette


lead_fr: Déchets spéciaux Déchets soumis à contrôle nécessitant des documents de suivi Déchets soumis à contrôle Instructions pour les entreprises remettantes sur l’établissement de documents de suivi en ligne

title_fr: Déchets - Obligation de déclarer

external_id: document/dechets-obligation-declarer


lead_fr: Ce document présente les Espaces Récupération de la Praille et des Chânats, réalisés à partir de matériaux recyclés (2007).

title_fr: Déchets - Ouvrages réalisés entièrement en matériaux recyclés


lead_fr: Document établi par la direction immobilière de l'office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF). ATTENTION : CE DOCUMENT NE CONCERNE PAS LES ANNONCES DE CHANGEMENT DE DOMICILE OU D'ARRIVEE DANS LE CANTON DE GENEVE A DEPOSER AUPRES DE L'OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS EXCLUSIVEMENT !

title_fr: Déclaration de mandat et d'élection de domicile


lead_fr: Ce dossier .zip vous permet d'accéder à une gamme de pictogrammes officiels symbolisant les différents types de déchets. Ces pictogrammes sont destinés à promouvoir et à faciliter le tri. Téléchargés le fichier .zip et accéder aux formats: ai, eps, png, psd et tif. Vous pouvez les imprimés librement pour être apposés sur les conteneurs à déchets. Les pictogrammes ne doivent pas être modifiés.

title_fr: Déchets - Pictogrammes officiels

external_id: document/dechets-pictogrammes-officiels


lead_fr: Outil stratégique recensant les secteurs retenus par le canton dans le cadre de la mise en place de stockage pour les matériaux d'excavation non pollués. Le plan directeur en version papier ainsi que la « Synthèse de l'enquête publique et des préavis de 14 communes » peuvent être consultés au Service de géologie, sols et déchets.

type_fr: Autres plans

title_fr: Déchets - Plan directeur des décharges pour matériaux d'excavation non pollués (Décharges de type A)


lead_fr: Synthèse des travaux réalisés par le service cantonal de gestion des déchets entre 2002 et 2006, sous l'égide du groupe de travail Ecosite, pour faire face à l'épuisement programmé des gravières genevoises et des volumes disponibles correspondants pour l'entreposage des déblais et des matériaux inertes.

title_fr: Déchets - Recyclage des matériaux de construction à Genève


lead_fr: Toute entreprise qui souhaite avoir une activité de traitement de déchets, y compris par le biais d'une installation mobile, ou qui désire exercer des activités de stockage provisoire, de tri, de conditionnement, de neutralisation, de valorisation ou de recyclage des déchets doit déposer, préalablement au début de son activité, une requête en autorisation d'exploiter auprès du service de géologie, sols et déchets (GESDEC).

title_fr: Déchets - Requête en autorisation d'exploiter une installation de traitement des déchets


lead_fr: Enquête et recommandations pour encourager le comportement de tri des déchets compostables dans les bâtiments de l'Université de Genève.

title_fr: Déchets - Tri des déchets compostables à l'Université de Genève


lead_fr: Ce dépliant renseigne sur l'importance de trier les objets contenant une pile ou batterie au lithium-ion et où les rapporter.  Les objets concernés sont ceux qui émettent du son, de la lumière, bougent ou encore sont rechargeables. Les puffs contiennent une batterie au lithium-ion.

title_fr: Déchets - Trions mieux les piles et batteries au lithium-ion


title_fr: Déclaration d'accident

content_fr:
Formulaire destiné au personnel de l'Etat de Genève (et non des établissements autonomes).

Les apprenties et apprentis en formation plein-temps dans un centre de formation professionnelle (CFP) doivent remplir le formulaire spécifique:

Formulaire pour les apprentis plein-temps en CFPpicture_as_pdf

external_id: document/declaration-accident


lead_fr: Ce formulaire de déclaration d'accident est destiné aux apprenties et apprentis plein-temps dans un centre de formation professionnelle (CFP).

title_fr: Déclaration d'accident pour les apprentis en formation plein-temps dans un CFP


title_fr: Déclaration d'affectation effective (article 8A LDE)

content_fr:
D'après la loi sur les droits d'enregistrement (article 8A LDE) et son règlement d'application, vous pouvez bénéficier d'allègements fiscaux si:

vous achetez un bien immobilier situé dans le canton de Genève, et

ce bien devient votre résidence principale pendant au moins 3 ans, et

son prix est inférieur ou égal à CHF 1'394'928.– (adaptation 2026).

Pour bénéficier de ces allègements, vous devez transmettre à l'administration fiscale le formulaire de déclaration d'affectation effective dans les 2 ans qui suivent la signature de l'acte notarié.

Pour informer l'administration fiscale:

remplissez et signez un formulaire par acquéreur;

joignez une attestation de résidence de l’Office cantonal de la population établie au plus tôt à la date d’occupation;

joignez les documents prouvant votre emménagement (facture de location d’un véhicule de déménagement, facture du déménageur, formulaire de changement d’adresse visé par la Poste, etc.);

adressez votre dossier à

Administration fiscale cantonale

Service des impôts spéciaux

Case postale 3937

1211 Genève 3

Votre déclaration ne sera pas traitée si les pièces demandées ne sont pas jointes au formulaire. Dans ce cas, une reprise de droits sera notifiée.


lead_fr: Une déclaration commune entre l’Etat et la Ville d’Onex lance un premier partenariat de politique publique concertée autour des établissements du REP. Les domaines concernés vont de la politique du logement, de la sécurité des enfants, à la mobilité douce ou encore à la promotion de la santé. (Communiqué de presse conjoint du Conseil d’Etat et de la commune d’Onex).

title_fr: Déclaration commune Etat-Ville d’Onex, un premier partenariat engagé pour le Réseau d’enseignement prioritaire (REP) de l’enseignement primaire


lead_fr: Merci de télécharger, lire et signer la déclaration de consentement puis de la retourner selon les modalités demandées.

title_fr: Déclaration de consentement pour les APM

external_id: document/declaration-consentement-apm


lead_fr: Ces formulaires permettent de justifier de l'atteinte des objectifs fixés dans le cadre des conventions d'objectifs cantonale ou des audits énergétiques

title_fr: Déclaration d'économie d'énergie (DEE) et Protocole de mesure et vérification des performances énergétiques (PMV)


lead_fr: Conformément à la loi sur l’action publique en vue d’un développement durable (Agenda 21), l’Etat de Genève favorise la mise en place d’un système de management environnemental pour l’ensemble de l’administration cantonale.

type_fr: Décisions

title_fr: Déclaration environnementale du Conseil d’Etat du 9 janvier 2002


lead_fr: La déclaration fiscale est composée de la formule principale de déclaration ainsi que de différentes annexes. Ces documents sont réservés à votre usage personnel afin de constituer un « brouillon ». Vous ne pouvez pas les utiliser pour soumettre votre déclaration fiscale à l'administration. Plus...

title_fr: Déclaration fiscale 2015 des personnes physiques


lead_fr: Preuve que l'organe de révision prévu par la loi a accepté sa nomination ou une déclaration de renonciation au contrôle restreint des comptes annuels (opting-out). Pièce à fournir au Registre du commerce lors de l'inscription d'une coopérative.

title_fr: Déclaration d'opting-out à la constitution


title_fr: Demande d'affectation à un établissement particulier pour les filières généralistes et commerciales

content_fr:
Collège de Genève - CFP Commerce - Ecole de culture générale

AFFECTATION - LIEU DE SCOLARISATION

L'inscription s'effectue auprès d'une filière et non dans une école en particulier. Les élèves sont scolarisé.e.s dans un établissement correspondant à la carte scolaire définie en fonction du lieu du domicile, du profil scolaire de l'élève et des places disponibles. Il n'est pas possible de choisir une école.

Les élèves dont les parents ne partagent pas le même lieu de domicile ou de résidence sont scolarisé.e.s en fonction de leur lieu de domicile ou de résidence principale.

L'attribution à un établissement est une mesure organisationnelle et n’est pas sujette à recours.

Une demande d'affectation à un établissement particulier peut être faite, uniquement en cas de force majeure pour les justes motifs suivants :

Situation médicale, justifiée par l’attestation d'une ou d’un spécialiste et ayant un impact sur la capacité :

à se déplacer ou

la nécessité de fréquenter un établissement spécifique au vu de son infrastructure

Situation de violence grave, physique, sexuelle ou psychique, nécessitant la séparation des élèves impliqués, confirmée par l’école de provenance et/ou un dépôt de plainte pénale

Déménagement justifié par une attestation de l'OCPM.

L'attestation susmentionnée doit comporter les informations suivantes :

1. Motif de la demande

(La ou le spécialiste décrit ici la nature du besoin sans trahir le secret professionnel)

2. Limitations fonctionnelles concrètes

(La ou le spécialiste précise l'impact réel sur la vie scolaire et les déplacements)

3. Solutions préconisées

(La ou le spécialiste indique les caractéristiques recommandées de la durée ou du mode de déplacement, ou le type d'équipement ou d’infrastructure nécessaire)

Délai pour effectuer la demande : 30 avril de l'année scolaire en cours.

Seules les demandes hors délai dues à un événement survenu après le 30 avril seront acceptées.

Un modèle d'attestation de spécialiste figure, ci-dessous, en annexe de cette page.

Les responsables légaux adressent la demande, par e-mail, aux adresses suivantes en fonction du groupe de filière de destinations :

Collège de Genève : coregeo-college@etat.ge.ch -> lien vers la répartition des options dans les collèges de Genève

Ecole de culture générale : coregeo-ecg@etat.ge.ch

CFP Commerce : coregeo-commerce@etat.ge.ch

Afin que les demandes soient traitées, veuillez joindre les justificatifs requis.


title_fr: Déclaration fiscale 2022: les documents envoyés

content_fr:
Voici un SPECIMEN des 2 documents envoyés en début d’année 2023: « Déclaration 2022 pour saisie manuscrite » et « Vos identifiants pour votre déclaration fiscale 2022 par saisie informatique ».

Comme d’habitude, les contribuables qui ont déposé l’année précédente une déclaration manuscrite recevront en janvier une « Déclaration 2022 pour saisie manuscrite ».

Alors que les autres 92% contribuables (qui ont rendu une déclaration remplie sur un outil informatique) recevront uniquement un feuillet « Vos identifiants pour votre déclaration fiscale 2022 par saisie informatique » (spécimen consultable ci-dessous).

A noter que la « Déclaration 2022 pour saisie manuscrite » porte bien sûr aussi les identifiants permettant de remplir une déclaration sur outil informatique.

ATTENTION : cette version SPECIMEN ne doit en aucun cas être utilisée pour le dépôt de la déclaration.

Dans le courrier au format papier (dont l'envoi s'étale sur le mois de janvier), ce feuillet est accompagné du "flyer mémento 2022 avec toutes les plafonds et infos 2022" mis à disposition ici au format PDF.


lead_fr: Si vous résidez dans une institution, remplissez cette déclaration fiscale simplifiée avec montants adaptés pour 2021 et après. Plus d'information sur la saisie de l'a déclaration...

title_fr: Déclaration fiscale simplifiée pour les personnes résidant dans une institution


title_fr: Déclaration d'impôt 2024: les documents envoyés

content_fr:
Voici les spécimen des documents envoyés en début d’année 2025:

la déclaration 2024 pour saisie manuscrite,

la page Vos identifiants pour votre déclaration fiscale 2024, ainsi que

le flyer Les principales déductions pour la déclaration 2024.

Seuls les contribuables qui ont déposé une déclaration au format papier l’année passée reçoivent une déclaration 2024 pour saisie manuscrite accompagné du flyer Les principales déductions pour la déclaration 2024.

Les 93% contribuables remplissent leur déclaration avec un outil informatique reçoivent uniquement la page Vos identifiants pour votre déclaration d'impôt 2024.

À noter que la déclaration 2024 pour saisie manuscrite contient également les identifiants pour remplir sa déclaration avec GeTax.

ATTENTION: le spécimen de la déclaration d'impôt ne doit en aucun cas être utilisée pour remplir votre la déclaration.


title_fr: Déclaration d'impôt 2025: les documents envoyés

content_fr:
Voici les spécimen des documents envoyés en début d’année 2026:

la déclaration 2025 pour saisie manuscrite,

la page Vos identifiants pour votre déclaration fiscale 2025, ainsi que

le flyer Les principales déductions pour la déclaration 2025.

Seuls les contribuables qui ont déposé une déclaration au format papier l’année passée reçoivent une déclaration 2025 pour saisie manuscrite accompagné du flyer Les principales déductions pour la déclaration 2025.

Les 93% contribuables remplissent leur déclaration avec un outil informatique reçoivent uniquement la page Vos identifiants pour votre déclaration d'impôt 2025.

À noter que la déclaration 2025 pour saisie manuscrite contient également les identifiants pour remplir sa déclaration avec GeTax.

ATTENTION: le spécimen de la déclaration d'impôt ne doit en aucun cas être utilisée pour remplir votre la déclaration.


lead_fr: Formulaire de déclaration de MRSA acquis dans la communauté (C-MRSA) pour les laboratoires d'analyses médicales. Les laboratoires doivent renvoyer le questionnaire, au service du médecin cantonal, dans un délai d'une semaine à la messagerie sécurisée maladies.transmissibles@etat.ge.ch

title_fr: Déclaration de laboratoire MRSA

external_id: document/declaration-laboratoire-mrsa


title_fr: Demande d'accès aux zones portuaires

content_fr:
Pour obtenir un accès aux zones portuaires avec un véhicule, remplissez ce formulaire et transmettez-le au service.

Après évaluation, un macaron d'accès aux zones portuaires vous sera fourni pour une validité d'une année ou une autorisation limitée à accéder aux zones portuaires pour une intervention ponctuelle.

Autorisation à renouveler chaque année avant le 30 novembre.

Voir l'avis FAO ou l'article de blog

Abonnez-vous au blog capitainerie pour rester informé

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lead_fr: Bienvenue sur la page du défi "100’000", un challenge collectif ouvert à toutes et tous. Des cadeaux seront offerts aux participantes et participants sur la base d'un tirage au sort.

title_fr: Défi "100'000" : agir ensemble, gagner ensemble !

content_fr:
Le défi "100’000" est une action proposée à l'occasion de la journée D-Tox Numérique. L'objectif est d'économiser 100'000 kg de CO2 en agissant ensemble.

Concrètement, c’est très simple ! Il suffit de supprimer 10 e-mails de 10 Mo de sa boîte mail* (ou un total de 100 Mo) et de cliquer sur le lien ci-dessousd'ici le vendredi 21 mars 2025.

Cette petite action, qui ne prend que 3 minutes, permet de grandes économies si on est nombreuses et nombreux à la faire. "Agir ensemble, gagner ensemble !" c'est donc possible grâce aux Eco-défis.

Si vous avez atteint l'objectif, cliquez ici :
Défi "100'000", je l'ai fait !

Le tirage au sort est réservé aux personnes qui ont relevé et atteint le défi. Cette démarche est basée sur la confiance, le respect et l'authenticité.

Un grand merci d’avance de votre participation.

L’équipe Eco-défis de l'Etat de Genève

* Pour information, un e-mail de 10 Mo représente 190 gr de CO2. Ainsi, si nous sommes 52’362 personnes à supprimer 10 e-mails de 10 Mo, cela représente une économie de 100'000 kg de CO2.

Voici le calcul : 10 e-mails x 10 Mo x 52'362 personnes = 10 x 190 gr de CO2 x 52'362 = 100'000 kg de CO2.


title_fr: Défi "Clean & Win" 2026

content_fr:
En 2026, le défi "100'000" devient le défi "Clean & Win".

Cette action est proposée à l'occasion du Digital Cleanup Day et du D-Tox Numérique. L'objectif est d'économiser 100'000 kg de CO2 en agissant ensemble.

Concrètement, c’est très simple ! Il suffit de supprimer 100 Mo de données, soit 10 gros e-mails* (ou fichiers, photos, vidéos).

Pour participer,il suffit de cliquer sur le lien ci-dessous d'ici le vendredi 20 mars 2026.

Cette petite action, qui ne prend que 2 minutes, permet de grandes économies si on est nombreuses et nombreux à la faire.

Cette année, plusieurs prix sont mis en jeu lors d'un tirage au sort pour remercier les participantes et les participants, dont un smartphone et un PC reconditionnés.

Pour jouer, cliquez ici :

Défi "Clean & Win" 2026, je participe!

Télécharger les affiches en français et en anglais

Le tirage au sort est réservé aux personnes qui ont relevé et atteint le défi. Cette démarche est basée sur la confiance, le respect et l'authenticité.

Un grand merci d’avance de votre participation.

L’équipe Eco-défis de l'Etat de Genève

* Pour information, un e-mail de 1 Mo représente 19 gr de CO2. Ainsi, si nous sommes 52’362 personnes à supprimer 10 e-mails de 10 Mo, cela représente une économie de 100'000 kg de CO2.

Voici le calcul : 10 e-mails x 10 Mo x 52'362 personnes = 10 x 190 gr de CO2 x 52'362 = 100'000 kg de CO2.

Retour à l'accueil Eco-défis


lead_fr: Félicitations ! Grâce à vous, nous progressons vers une alimentation locale, équilibrée et sans déchet.

title_fr: Défi RE:PAS challenge : remerciements et tirage au sort

content_fr:
En cas d'intérêt, vous pouvez participer au tirage au sort pour tenter de gagner un des nombreux cadeaux.

Pour vous inscrire, il suffit d'indiquer votre adresse e-mail* ci-dessous :

<form class="actito-subscription" id="territoire-eco-dfis-actito-subscription" data-matomo-name="newsletter-territoire-eco-dfis-actito-subscription" data-drupal-selector="actito-subscription-2" action="/document/defi-repas-challenge-remerciements-tirage-au-sort" method="post" accept-charset="UTF-8">
E-mail<input data-drupal-selector="edit-email" type="text" id="edit-email" name="email" value size="60" maxlength="128" class="form-text required form-control" required="required" aria-required="true">
<input data-drupal-selector="edit-instance-id" type="hidden" name="instance_id" value="actito-subscription" class="form-control"><input data-drupal-selector="edit-entity" type="hidden" name="entity" value="5465727269746f697265" class="form-control"><input data-drupal-selector="edit-table" type="hidden" name="table" value="5465727269746f697265" class="form-control"><input data-drupal-selector="edit-subscription" type="hidden" name="subscription" value="45636f2d64c3a9666973" class="form-control">
<button data-twig-suggestion="button_primary" class="w-fit button js-form-submit form-submit btn-primary w-full md:w-fit" data-drupal-selector="edit-subscribe" type="submit" id="edit-subscribe" name="submit-subscription" value="M'abonner">
        M'abonner
    </button>

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(Pour garantir votre sécurité, l'inscription peut prendre quelques secondes)

Pour finaliser votre inscription au concours, il est nécessaire de valider l'e-mail reçu à l'adresse que vous avez indiquée.

Les résultats du défi et du tirage au sort seront communiqués le mardi 29 septembre 2025.

Pour rappel, cette action est ouverte à toutes et tous. Plus on est nombreuses et nombreux, plus les économies seront importantes !

L’équipe Eco-défis de l'Etat de Genève

* IMPORTANT: Votre adresse e-mail sera utilisée uniquement pour vous transmettre les résultats du défi et du tirage au sort. Son utilisation se fera dans le respect de la Loi sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD).


lead_fr: Circulaire aux pharmacies du canton de Genève - 6 juin 2011

title_fr: Dégustations en pharmacies et drogueries


title_fr: Délais de traitement moyens des demandes déposées au Service de l'assurance-maladie

content_fr:
Les délais de traitement mentionnés ci-après sont donnés à titre indicatif et peuvent être plus longs en fonction des cas particuliers.

Demande de subside	6 semaines à compter de la réception du formulaire complet

Demande de dispense à l'assurance-maladie	3 semaines à compter de la réception du formulaire complet

Enregistrement du droit d'option pour les frontaliers	4 semaines à compter de la réception du formulaire de droit d'option dûment signé et tamponné par la caisse primaire d'assurance maladie en France (CPAM)

Envoi d'une police d'assurance-maladie

			suite à une naissance ou une arrivée à Genève	3 semaines à compter de la réception de la police d'assurance-maladie


lead_fr: 98 nouveaux km d’aménagements cyclables, 5 nouveaux km de site propre pour bus, 90 arrêts de bus, 14 nouveaux ouvrages de franchissement piétons & cycles, 2100 places de stationnement vélos, 700 places P+R, 13,2 km de tronçons routiers réaménagés, l’électrification de 40 bus articulés sur batteries: telles sont les mesures du projet d’agglomération de cinquième génération (PA5) qui pourront voir le jour au bénéfice d’un co-financement de la Confédération.

title_fr: Une délégation du Conseil d'Etat et du Grand Genève se rend à Berne pour promouvoir le Projet d'agglomération de 5e génération (PA5)

content_fr:
Ce jeudi 26 juin, une délégation du Conseil d’Etat et du Grand Genève s’est rendue à Berne afin de présenter devant les médias et des représentants de l'administration fédérale les spécificités de l'agglomération franco-valdo-genevoise, ainsi que les mesures phares du Projet d'agglomération de 5e génération. Le Grand Genève était représenté par M. Antonio Hodgers, président du Grand Genève, M. Pierre Maudet, conseiller d'Etat, et Mme Delphine Bachmann, conseillère d'Etat, ainsi que par la présidente du Conseil d'Etat vaudois, Mme Christelle Luisier Brodard, et le président du Pôle métropolitain du Genevois français, M. Christian Dupessey.

Ce déplacement rappelle l'importance de la politique d'agglomération pour les cantons comme outil de coordination, de dialogue et de soutien concret à des projets structurants. L'agglomération du Grand Genève connait un essor démographique continu depuis plusieurs dizaines d’années. Elle compte aujourd'hui près d'un million d'habitants, ce qui en fait la deuxième agglomération de Suisse après Zurich. A l’horizon 2050, différents scénarios démographiques prévoient une augmentation entre 190 000 et 400 000 nouveaux habitants. Ce dynamisme appelle un engagement fort des collectivités publiques, afin de maintenir et d'améliorer encore la qualité de vie des habitants de la région.

Au sein du Grand Genève, franchir la frontière n’est pas un voyage mais un acte anodin, un trajet de proximité. Genève, c’est un seul bassin de vie commun qui s’étend sur deux pays, la France et la Suisse. Chaque jour, des centaines de milliers de personnes traversent la frontière pour le travail, les loisirs ou pour entretenir des liens familiaux. D’où l’importance de développer des projets durables en commun. C'est en ce sens que les partenaires du Grand Genève ont signé, le 5 juin dernier, le Projet d'agglomération de 5e génération, qui comprend 56 mesures à réaliser entre 2028 et 2032, pour un montant de 536 millions de francs. Essentiellement structuré autour de projets de mobilités, ce projet d'agglomération sollicite un appui fédéral pour environ un tiers de ce programme d'investissement.

La délégation a symboliquement remis un exemplaire de ce projet d'agglomération aux représentants de l'Office fédéral du développement territorial (ARE). Les services de la Confédération transmettront les résultats de leur examen technique mi 2026, tandis que la décision finale quant au cofinancement des mesures sera prise par le parlement fédéral à l’automne 2027.

Présentation diaporama

Version allemande

Pour toute information complémentaire au médias: Mme Emmanuelle Jaquet, cheffe du service communication et information, CHA, T. 022 327 90 80, emmanuelle.jaquet@etat.ge.ch.


lead_fr: Hôte d'honneur de la Soirée suisse, événement organisé chaque année par les trois représentations suisses à Bruxelles (l’Ambassade en Belgique et les Missions auprès de l’Union européenne et de l’OTAN), le canton de Genève a mis à profit sa présence à Bruxelles pour mener différents entretiens avec des représentantes et représentants des institutions de l'UE et des Etats membres. Le Conseil d'Etat a profité de ces rencontres pour marquer son intérêt quant aux prochaines étapes de discussions dans le cadre des développements des relations entre la Suisse et l'Union européenne.

title_fr: Une délégation du Conseil d'Etat se rend à Bruxelles à l'occasion de la Soirée suisse

content_fr:
Une délégation officielle du canton de Genève, conduite par la vice-présidente du Conseil d'Etat Mme Nathalie Fontanet, la conseillère d'Etat Mme Delphine Bachmann et le conseiller d'Etat M.Thierry Apothéloz, s'est rendue à Bruxelles du 24 au 26 septembre 2023, afin de promouvoir le canton lors de la Soirée suisse.

En marge de cet événement, la délégation du Conseil d'Etat a rencontré un certain nombre de personnalités européennes pour s'entretenir sur les relations entre la Suisse et l'UE. Dans ce cadre-là, des échanges ont notamment eu lieu avec Mme Thérèse Blanchet, Secrétaire générale du Conseil européen, M. Lukas Mandl, membre de la Commission des affaires étrangères du Parlement européen, ainsi que des représentants de la Commission européenne. La délégation du Conseil d'Etat a par ailleurs rencontré des représentants des milieux économiques pour un échange sur les enjeux des places économiques suisse et genevoise en termes d'accès au marché européen. Des entretiens ont aussi eu lieu sur l’importance du programme Horizon Europe et sur les possibilités pour la Suisse de pouvoir le réintégrer.

Enfin, une table ronde sur la "Genève internationale" a porté sur la manière dont Bruxelles et Genève peuvent interagir pour façonner notre avenir dans le domaine du numérique et des droits humains.

Des relations solides et engagées avec l'UE sont de la plus haute importance pour les cantons. C'est particulièrement vrai pour Genève, un canton à la fois profondément ancré en Suisse, au centre d’une région transfrontalière, mais également tourné vers l’Europe et le monde. L'attractivité de Genève et de son économie, la protection du marché du travail ou les conditions d'accès au marché européen, y compris pour les milieux académiques, sont autant de thématiques sur lesquelles le Conseil d'Etat a pu échanger lors de différentes rencontres. Ces nombreux échanges ont confirmé pour la délégation l'importance de trouver rapidement une solution institutionnelle qui puisse consolider la voie bilatérale et affirmer de nouvelles ambitions de coopération dans des domaines vitaux pour la Suisse et Genève.

Le canton de Genève, hôte d'honneur de la Soirée suisse 2023

Hôte d'honneur de la Soirée suisse du 25 septembre, dont le thème était "Swissmotion", Genève a mis en avant la thématique du mouvement pour présenter un canton dynamique, moderne et innovant.

La Soirée suisse, organisée conjointement par les trois représentations suisses à Bruxelles – l’Ambassade en Belgique et les Missions auprès de l’Union européenne et de l’OTAN - permet de promouvoir les cantons hôtes auprès du public invité, près de 600 personnes issues des institutions européennes, des médias ou encore du monde économique qui étaient présentes pour échanger sur les relations entre l’UE et la Suisse.

Pour toute information complémentaire: service communication et information, CHA, T. 022 327 90 90.


lead_fr: Description du projet - avancement mars 2018

title_fr: Dépliant 4 pages Vernier-Meyrin-Aéroport


title_fr: Demande d'autorisation pour des activités dans la nature

content_fr:
Veuillez remplir ce formulaire pour demander une autorisation pour ces activités :

Recherche scientifique:

liée à la faune sauvage (Loi sur la faune M 5 05 et règlement d'application de la loi sur la faune M 5 05.01)

liée à la flore (Règlement sur la protection du paysage, des milieux naturels et de la flore L 4 05.01)

Capture/prélèvement/effarouchement d'espèces causant des dégâts (Loi sur la faune M 5 05 et règlement d'application de la loi sur la faune M 5 05.01)

Activité en milieu protégé (Règlement sur la protection du paysage, des milieux naturels et de la flore L 4 05.01)

Visite d'un site (Règlement sur la protection du paysage, des milieux naturels et de la flore L 4 05.01)

Orpaillage (Règlement sur la protection du paysage, des milieux naturels et de la flore L 4 05.01)

Vol de drone (Loi sur la faune M 5 05 et règlement d'application de la loi sur la faune M 5 05.01)

Autres

Contact

nature.ocan@etat.ge.ch


lead_fr: Formulaire de demande d'autorisation concordataire d'utiliser un chien, dans le cadre de missions de sécurité privée.

title_fr: Demande d'autorisation concordataire d'utiliser un chien (entreprise de sécurité)


lead_fr: Formulaire de demande d'autorisation d'exploiter une entreprise de sécurité à compléter, signer et accompagner des annexes requises

title_fr: Demande d'autorisation d'exploiter une entreprise de sécurité


lead_fr: Ce formulaire est à retourner, accompagné d'une copie lisible d'une pièce d'identité, à l'autorité compétente (pour les coordonnées des juridictions, voir la page Contacts et accès).

title_fr: Demande d'autorisation de visite d'un détenu à Champ-Dollon


lead_fr: Formulaire de demande de calcul du socle RDU pour les personnes imposées à la source et/ou sans RDU fiscal. Le calcul du RDU socle peut permettre d'obtenir une aide sociale dans le canton de Genève.

title_fr: Demande de calcul du socle du revenu déterminant unifié (RDU) pour les prestations sociales 2025


lead_fr: Lorsque l'autorité cantonale a approuvé une subdivision de l'entreprise en secteurs d'exploitation, un décompte doit être établi pour chaque secteur admis : formulaires pour indemnité en cas d'intempéries. Edition : 2025

title_fr: Demande et décompte concernant l'interruption de travail pour cause d'intempéries


lead_fr: Document établi par la direction immobilière de l'office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF). ATTENTION: Dès le 5 octobre 2021, ce formulaire ne doit être utilisé que pour les demandes d'autorisation de construire déposées sous forme papier. Pour les demandes déposées par e-démarche, le formulaire doit être rempli directement dans la plate-forme AC-Démat et dans sa forme numérique.

title_fr: Demande de dérogation à l'art 4A LGZD


lead_fr: Le département du territoire et la Société d'histoire de l'art en Suisse rendent publics les résultats d'une étude approfondie de l'architecture de la Vieille-Ville de Genève au cours des 17e et 18e siècles. Le livre révèle pour la première fois l'histoire des bâtiments les plus emblématiques de Genève, ainsi que leurs richesses artistiques.

title_fr: Le département du territoire et la Société d'histoire de l'art en Suisse publient un livre majeur sur l'histoire architecturale de Genève

content_fr:
Dans le cadre de la collection nationale des Monuments d'art et d'histoire de la Suisse, le département du territoire et la Société d'histoire de l'art en Suisse ont souhaité étudier les bâtiments les plus représentatifs de la Vieille-Ville de Genève, construits au cours des 17e et 18e siècles. Il s'agit de repères familiers de la population genevoise, situés au-dessus de la place de Neuve ou dans les rues de l'Hôtel-de-Ville, Jean-Calvin, Verdaine, Beauregard, etc.

L'ouvrage étudie en particulier la manière dont les nouvelles habitations se sont insérées dans la trame parcellaire ancienne, quels ont été les programmes architecturaux et paysagers mis en œuvre, et révèle les innovations techniques, typologiques et stylistiques déployées. L'analyse est approfondie par l'examen de la distribution intérieure de ces maisons, de leurs aménagements, de leurs décors et de leurs trésors artistiques. Une iconographie très abondante et en grande partie inédite illustre le propos.

Ce livre, intitulé "Genève, grandes demeures urbaines 1670-1790", constitue le cinquième volume produit par l'office du patrimoine et des sites dans la collection des Monuments d'art et d'histoire de la Suisse. La parution de chaque nouveau tome renouvelle de manière approfondie les connaissances sur l'architecture genevoise et sur l'histoire du développement urbain de Genève.

Dossier de presse

Pour toute information complémentaire:

M. Matthieu de la Corbière, directeur du service de l'inventaire des monuments d'art et d'histoire, DT, T. 022 546 60 87;

M. Ferdinand Pajor, vice-directeur de la Société d'histoire de l'art en Suisse, T. 031 308 38 40.


title_fr: Demande de remboursement de l'impôt à la source prélevé sur les prestations provenant d'institutions de prévoyance ayant leur siège en Suisse

content_fr:
Demande de remboursement de l'impôt à la source prélevé sur les prestations en capital provenant d'institutions de prévoyance ayant leur siège en Suisse.

A quoi sert ce formulaire?

Ce formulaire doit être rempli par le contribuable domicilié à l'étranger qui désire obtenir le remboursement de l'impôt à la source prélevé sur les prestations en capital provenant d'une institution de prévoyance ayant son siège à Genève.

Comment envoyer votre demande?

téléchargez puis remplissez le formulaire à l'écran;

imprimez-le et signez-le;

faites-le viser par l'autorité fiscale du domicile étranger;

retournez-le à

Administration fiscale cantonale

Service de l'impôt à la source

case postale 3937

1211 Genève 3


lead_fr: Formulaire R-US-164: Demande en remboursement de la retenue supplémentaire d'impôt USA 2024.  Ce formulaire PDF saisissable ne doit donc être utilisé qu'en complément d'une saisie de déclaration 2024 manuscrite.  En effet, le formulaire R-US-164 est déjà inclus dans GeTax et la déclaration en ligne. Il se remplit alors automatiquement lors de la saisie de l'état des titres.  Récupérer la retenue supplémentaire d'impôt


lead_fr: Formulaire R-US-164: Demande en remboursement de la retenue supplémentaire d'impôt USA 2025.  Ce formulaire PDF saisissable ne doit donc être utilisé qu'en complément d'une saisie de déclaration 2025 manuscrite.  En effet, le formulaire R-US-164 est déjà inclus dans GeTax et la déclaration en ligne. Il se remplit alors automatiquement lors de la saisie de l'état des titres.  Récupérer la retenue supplémentaire d'impôt


lead_fr: Lorsque la réalisation d'une construction ou de tout autre ouvrage entraîne une occupation permanente du sous-sol par des objets tels qu'ancrages, parois moulées, pieux de fondation, conduites, etc., le bénéficiaire de l'autorisation est tenu de remettre au département, au plus tard à l'achèvement des travaux, la formule spéciale, délivrée par l'administration, dûment complétée, accompagnée des plans et coupes cotés conformes à l'exécution. Ces documents comportent toutes indications utiles, renseignant sur la nature, la fonction, la situation en plan et dans l'espace de ces objets.

title_fr: Demande de report cadastre du sous-sol


lead_fr: Pour vous guider dans la rédaction de la demande de ruling fiscal, la Direction des affaires fiscales vous propose de suivre ce canevas. Des courriers de refus et d'accord de l'administration sont disponibles à titre d'exemples. Plus...

title_fr: La demande de ruling fiscal

external_id: document/demande-ruling-fiscal


lead_fr: Formulaire de demande de subside pour jeunes adultes né(e)s entre 2001 et 2007. Formulaire à remplir et faire signer par les personnes requises.

title_fr: Demande de subside 2026 - Formulaire 1 - Personnes nées entre 2001 et 2007


lead_fr: Demande de subside pour les personnes ayant subit une modification de leur situation économique ou familiale.

title_fr: Demande de subside 2026 - Formulaire 4 - Changement de situation économique ou familiale


lead_fr: L'article 9 du Règlement d'exécution de la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (RaLAMal) stipule que les RDU des conjoints, des partenaires enregistrés, ainsi que ceux des personnes vivant en concubinage, et faisant ménage commun avec un ou plusieurs enfants issus de leur union, sont cumulés pour fixer le revenu déterminant le droit au subside du groupe familial.

title_fr: Demande de subside 2026 - Formulaire 6 - Personnes vivant en concubinage et faisant ménage commun avec un ou plusieurs enfants issus de leur union


lead_fr: Formulaire de demande de subside 2026 pour les personnes taxées d'office en 2024 ou qui n'ont pas reçu leur avis de taxation 2024.

title_fr: Demande de subside 2026 - Formulaire 8 - Personnes taxées d'office


lead_fr: Demande de transfert ou de promotion

title_fr: Demande de transfert ou de promotion

content_fr: Demande de transfert ou de promotion

external_id: document/demande-transfert-promotion


lead_fr: Formulaire de demande d'autorisation délivrée par la Police cantonale de Genève concernant les vols d'aéronefs sans occupant. Ce formulaire de demande d'autorisation pour un vol d'aéronef sans occupant est à envoyer au minimum 5 jours avant le jour du vol à la BSDA.

title_fr: Demande de vol d'aéronefs

external_id: document/demande-vol-aeronefs


lead_fr: Ce mode d'emploi explique en détail comment préparer et soumettre une demande d'autorisation de construire au moyen du BIM.

title_fr: Demander une autorisation de construire numérique sous forme BIM - Guide complet


lead_fr: Ce formulaire vous permet de demander une aide financière.  Veuillez s'il vous plaît télécharger le document afin de pouvoir le remplir.

title_fr: Demander un soutien financier

external_id: document/demander-soutien-financier


lead_fr: Ce document permet de décrire le budget, avec les différentes subventions, pour votre demande de soutien financier à l'Office cantonal de la santé.

title_fr: Demander un soutien financier - Budget prévisionnel et comptes


lead_fr: Future infrastructure essentielle à la mobilité de la région, le chantier du tram des Nations débutera côté Suisse le lundi 15 septembre 2025 entre la place des Nations et la douane de Ferney-Voltaire. Du côté français, les travaux préparatoires démarreront à l’automne 2025 et les travaux principaux dès janvier 2027. Ces travaux d’envergure permettront la mise en service du tram au mois de décembre 2028.

title_fr: Démarrage des travaux du tram des Nations: une étape clé pour la mobilité du Grand Genève

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Impacts sur les mobilités

La construction de cette nouvelle ligne de tram implique des modifications, temporaires ou définitives, de la circulation pour les différents modes de transports. Dès les 15 septembre, le tronçon de la route de Ferney compris entre l’avenue de l’Ariana et la route des Morillons sera définitivement fermé à la circulation, tout comme le débouché du chemin Auguste-Vilbert sur la route de Ferney. Les déviations pour les piétons et les cyclistes seront indiquées sur place au moyen de panneaux de signalisation. Les automobilistes transitant habituellement par la route de Ferney sont invités à utiliser la route et le nouveau tunnel des Nations. L’accès aux différents quartiers, propriétés privées, commerces et entreprises sera maintenu tout au long du chantier.

Une infrastructure multimodale bénéfique pour l’ensemble de la région

La réalisation du tram des Nations est également l’occasion de développer l’offre de P+R par la construction du P+R 47 à l’aéroport et du P+R du Bisou au terminus de Ferney-Voltaire, et d’améliorer la sécurité pour les modes actifs avec des équipements adaptés tout au long du tracé. Ce tram viendra compléter la récente offre de BHNS reliant le Pays de Gex au canton de Genève.

La capacité prévue du tram des Nations contribue au report du transport individuel motorisé, qui constitue aujourd’hui le principal mode de déplacement dans cette zone, au profit des transports collectifs. En effet, la mise en place de cette nouvelle ligne permettra de porter les transports collectifs à 20% des déplacements, les modes actifs à 5% tout en réduisant les transports individuels motorisés à 75% des déplacements.

Ces améliorations de la mobilité sont rendues possibles grâce aux financements conjoints de l’Etat de Genève et Pays de Gex agglomération, maîtres d’ouvrage de l’opération, la Confédération helvétique, par l’intermédiaire du Projet d’agglomération n°4, l’Union Européenne, par l’intermédiaire des fonds Interreg, ainsi que la Ville de Genève et la Ville du Grand-Saconnex.

Une communication pour accompagner le changement

Pour informer et accompagner les riverains, usagers et acteurs locaux tout au long du chantier, un pavillon d’information est mis en place dès le démarrage sur le terrain du chemin du Pommier, entre le chemin du Chapeau-du-Curé et la route de Ferney. En plus de ce lieu d’information, le blog tramdesnations.ge.ch est régulièrement alimenté avec des actualités, des avancées de chantier et des réponses aux questions fréquentes. Le guichet d’information GE-TRANSPORTS à votre service continue quant à lui de répondre aux questions par e-mail: ge-transports@etat.ge.ch et par téléphone au +41 22 546 87 00.

Cette démarche vise à garantir la transparence de l’avancée du projet et à favoriser une adaptation harmonieuse aux impacts à venir.

Pour toute information complémentaire aux médias:

Département de la santé et des mobilités: Marc-André Siegrist, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DSM, T. 079 623 38 18

Pays de Gex agglo: Claire Lepage, chargée de communication, communication@paysdegexagglo.fr, T. +33 4 50 42 65 02

Ville de Genève: Anaïs Balabazan, déléguée à l’information et à la communication, DACM, anais.balabazan@geneve.ch, T. +41 22 418 20 53

Ville du Grand-Saconnex: Nicolas Gil, chargé de communication, n.gil@grand-saconnex.ch, T. +41 22 920 99 30 ou +41 77 507 33 27

Ville de Ferney-Voltaire: Aline Groley, responsable de la communication, aline.groley@ferney-voltaire.fr, T. +33 4 50 40 18 74 ou +33 6 71 22 12 68


title_fr: La demeure à travers les âges: Francesco Della Casa

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Les Journées du logement sont organisées tous les deux ans depuis les années 90 par l'office en charge du logement au niveau cantonal pour faire connaître un sujet ou aborder de manière différente une problématique en lien avec l'habitat.

La journée de 2020 a été repoussée à deux reprises pour cause de pandémie et c'est avec un très grand plaisir que l'OCLPF organise la 15ème journée du logement début 2023.

Le thème retenu cette année : "le logement de demain" est porteur d'espérances. Le programme est riche et le sujet sera abordé sous des angles différents pour permettre une approche pluridisciplinaire, historique, sociologique, en lien avec l'architecture et le rapport à l'espace.