title_fr: Appel à projets - nouvelle manifestation autour du livre

content_fr:
Le canton de Genève lance un appel à projets pour une nouvelle manifestation culturelle autour du livre. L'objectif et la vision de cet événement annuel fédérateur sont de promouvoir le livre, la lecture et les métiers du livre à Genève au travers d'actions qui stimulent la participation culturelle pour tous les publics de façon innovante et créative, dans un esprit collaboratif et en respectant une vision durable.

Les dossiers complets doivent être déposés en format électronique à l’adresse occs.projets-canton@etat.ge.ch, au plus tard le 14 mars 2025 à 18h.

Annexes:

conditions d'octroi

formulaire à remplir et renvoyer: note d'intention


lead_fr: Les présentes recommandations visent les marchés de services liés à la construction dans le canton de Genève.

type_fr: Documents d'information

body_key: GE

location: Genève

title_fr: Appels d'offre pour mandataires de la construction: Recommandations

content_format: html

type_harmonized: news


lead_fr: Vous trouvez ici les documents relatifs aux conditions d'utilisation de l'application Meteo At Work.

title_fr: Application MeteoAtWork - Conditions générales d'utilisation


lead_fr: This form is the English version of the form Demande de rectification de l’imposition à la source. Annexes to this document contain: a guide to completing the form, and an example of the form completed.

type_fr: Formulaires

title_fr: Application for Rectification of Withholding Tax (income 2018)


title_fr: Apprentissage en administration publique – Evaluations des cours interentreprises et en entreprise

content_fr:
Cette page regroupe l’ensemble des informations relatives aux évaluations des cours interentreprises et en entreprise.

Évaluations des cours interentreprises

Évaluations en entreprise

En complément, vous retrouverez également les conditions de libération lors des évaluations et les dispositions applicables aux personnes en apprentissage bénéficiant de mesures d'aménagement (DYS, TDA, TDAH, etc.).

Conditions de libération

Mesures d'aménagement

L’objectif est de garantir un cadre d’évaluation transparent, équitable et conforme aux exigences officielles.

En savoir plus sur apprentissage en administration publique - suivre les cours interentreprises


title_fr: Apprentissage en administration publique - Evaluations en entreprise

content_fr:
Mandats pratiques

Durant votre apprentissage, vous devrez accomplir des activités professionnelles concrètes sur votre lieu de travail, appelées "mandats pratiques". L'objectif est d'acquérir les compétences opérationnelles des cinq domaines de "compétences ABCDE", que vous retrouvez également à l'école.

L'ensemble des mandats pratiques découle du programme de formation que vous recevez de votre formatrice ou formateur en début d’année scolaire. Ces mandats pratiques doivent être effectués durant le semestre indiqué dans le programme de formation.

Une procédure est à votre disposition pour vous accompagner dans la bonne documentation de vos mandats pratiques et leur finalisation sur l’extranet.

Grilles de compétences

Chaque compétence opérationnelle détient sa propre grille de compétences.

Une fois que vous avez réalisé et documenté tous les mandats pratiques d’une compétence opérationnelle, une première appréciation est réalisée à travers la grille de compétences, conformément au schéma suivant :

Vous complétez votre auto-évaluation ;

La formatrice ou le formateur complète sa propre évaluation vous concernant.

Les grilles de compétences vous permettent, ainsi qu'à vos formatrices et formateurs, de suivre le développement de vos acquis au fil du temps et de mettre en évidence les progrès réalisés.

Une procédure est disponible pour vous accompagner dans l’élaboration des grilles de compétences.

Entretien de qualification

A la fin de chaque semestre, vous êtes invitée ou invité à un entretien de qualification. Celui-ci permet de revenir sur la période écoulée et d'évaluer le développement des compétences opérationnelles acquises en entreprise. Il permet également d’échanger sur votre travail et votre comportement aux cours interentreprises et à l’école professionnelle.

Les objectifs pour le semestre suivant sont définis à la fin de l’entretien.

Un formulaire de contrôle de compétences est rempli par votre formatrice ou votre formateur. Elle ou il attribue des points (de 0 à 3) à chaque critère d’évaluation et les commente. Le nombre final de points détermine la note que vous obtenez.

Les critères évalués sont les suivants :

Compétences opérationnelles développées (coefficient 4)

Analyser les forces et les faiblesses (coefficient 1)

Tirer des conclusions (coefficient 1)

Faire preuve de motivation et d’initiative (coefficient 1)

Collaboration interne et externe active (coefficient 1)

Une procédure complète et structurée qui décrit clairement chaque étape du processus d’évaluation est à votre disposition.

En savoir plus sur apprentissage en administration publique - évaluations des cours interentreprises


lead_fr: Ce tableau comparatif présente les résultats de l’auto-évaluation de la personne en formation ainsi que de l’évaluation externe réalisée par la personne encadrante.

title_fr: Apprentissage en administration publique - Grille de compétences et comparaison auto-évaluation apprenti et évaluation formateur


lead_fr: Ce document explique les dispositions applicables aux personnes en apprentissage bénéficiant de mesures d'aménagement (DYS, TDA, TDAH, etc.), notamment l’octroi de temps supplémentaire lors de leurs évaluations.

title_fr: Apprentissage en administration publique - Mesures d'aménagement lors des évaluations


lead_fr: Cette procédure vous guide sur la manière de documenter vos mandats pratiques et de les finaliser dans l’extranet.

title_fr: Apprentissage en administration publique - Procédure documentation et finalisation d'un mandat pratique


lead_fr: Avant de participer à un cours interentreprises, il vous est demandé d'effectuer un travail autonome pour vous familiariser avec les sujets qui seront abordés, notamment par le biais d'un e-learning. Le document présenté ici vous détaille la procédure pour accomplir le e-learning.

title_fr: Apprentissage en administration publique - Procédure pour effectuer le e-learning des cours interentreprises


lead_fr: Cette procédure précise les modalités d’évaluation par les personnes encadrantes ainsi que l'auto-évaluation des personnes en formation.

title_fr: Apprentissage en administration publique - Procédure grilles de compétences


title_fr: Apprentissage à l'État - Gestion du contrat d'apprentissage

content_fr:
Temps d'essai

La période d’essai est normalement fixée à 3 mois. Elle peut toutefois être prolongée de 3 mois, en cas

de doute sur l’orientation choisie ;

de maladie prolongée de l’apprentie ou de l’apprenti ;

ou de prestations professionnelles et/ou scolaires jugées insuffisantes.

Résiliation

Le contrat d’apprentissage est résiliable en tout temps, d'un commun accord, en référence au Code des obligations et aux dispositions qui encadrent l'apprentie et l'apprenti (B.5.05). Il peut être résiliable par une ou l'autre des parties (démission ou décision unilatérale), dans le respect des procédures.

Non-promotion

En cas de notes insuffisantes à un semestre, l'apprentie ou l'apprenti employé de commerce a un joker qui lui permet de poursuivre sa formation dans le même profil. Elle ou il ne peut l'utiliser qu'une fois durant son CFC et ne peut pas doubler plus d'une fois la même année. Néanmoins, cette décision nécessite l'accord de l'entreprise formatrice, qui peut aussi résilier pour prestations scolaires insuffisantes et donc refuser le passage par dérogation.

Tout redoublement prolonge la durée contractuelle et questionne quant au maintien du contrat d'apprentissage, l'entreprise formatrice n'ayant pas l'obligation de prolonger. Ce dernier dépendra des efforts entrepris par la personne en formation et des prestations professionnelles en entreprise.


lead_fr: Les apprenties, apprentis ou stagiaires sont soumis aux assurances sociales, selon les dispositions légales en vigueur relatives à l'assurance-vieillesse et survivants, l'assurance-invalidité, l'assurance-chômage, l'assurance-accidents et à la Caisse de pension.

title_fr: Apprentissage à l'État - Protection sociale

content_fr:
Accident

Les stagiaires, apprenties et apprentis sont assurés contre les accidents professionnels et non-professionnels.

Les primes de l'assurance accident professionnel sont prises en charge par l'employeur.

Les primes de l'assurance accident non-professionnel sont à la charge de la personne en formation, en déduction de son salaire brut.

La personne en formation a la possibilité d'annuler la couverture accident liée à son contrat d'assurance maladie personnelle durant la durée de son contrat.

Maladie

Comme l'ensemble des collaboratrices et collaborateurs de l'État, les personnes en formation suivent la procédure de gestion des absences de l'Etat.

Durée des prestations

Le droit aux prestations prend fin, au plus tard, 31 jours après le terme prévu du contrat.

Grossesse, maternité, paternité

En cas d'incapacité de travail durant la grossesse, l'apprentie est assurée contre la perte de gain, aux mêmes conditions qu'en cas de maladie.

L'apprentie a droit à un congé maternité durant les 20 semaines suivant l'accouchement. Durant cette période, elle reçoit des allocations maternité, sous forme d'indemnités journalières (Amat). A cet égard, les trois conditions suivantes doivent être remplies :

a. Elle bénéficiait d'un contrat d'apprentissage au moment de la naissance de l'enfant ;

b. Elle a été assurée au sens de la loi sur l'AVS durant les 9 mois précédant l'accouchement;

c. Durant ces 9 mois, elle a exercé une activité lucrative durant au moins 5 mois.

L'apprentie peut être autorisée à suivre les cours ou à se présenter à la procédure de qualification pendant son congé maternité.

Le congé maternité débute le jour de l'accouchement et prend fin  au bout de 20 semaines.

Un congé paternité de 10 jours est accordé.

Service militaire, civil ou de protection civile

L'apprenti ne peut pas faire son école de recrue durant l'apprentissage. Celle-ci doit être terminée avant l'apprentissage, ou débuter après l'apprentissage.

Le recrutement, les cours de répétition ou la protection civile peuvent être accomplis durant l'apprentissage. Dans ce cas, l'apprenti continue de recevoir son salaire. Les allocations pour perte de gain sont alors versées à l'Etat employeur par la Caisse de compensation.

Si la personne en apprentissage doit se présenter à la procédure de qualification durant un service, elle doit demander un congé à l'autorité militaire ou civile compétente.


title_fr: Apprentissage à l'État - Rémunération et vacances

content_fr:
Rémunération

Salaire mensuel brut (en francs suisses) :

1ère année : 820 fr.

2ème année : 1'030 fr.

3ème année : 1'604 fr.

4ème année : 1'884 fr.

Un 13e salaire est versé en une seule fois, à la fin du mois de juin.

Vacances

6 semaines pour les personnes en formation de moins de 20 ans

5 semaines dès l’année civile suivant leur 20e anniversaire

Les vacances doivent être prises durant les vacances scolaires, avec un minimum de 3 semaines pendant les vacances d’été.

Les vacances doivent être planifiées avec la formatrice ou le formateur, selon les besoins du service.


lead_fr: ATTENTION :  Le document est momentanément indisponible pour mise à jour ! Présentation de mesures de soutien aux entreprises qui forment des apprentis: coaching, mentorat, contrat rapide.

title_fr: Apprentissage - Notre soutien aux entreprises


lead_fr: « L’an passé, des centaines de jeunes et plus de 300 entreprises avaient participé aux Recrutements en direct, offrant plus de 1800 places d’apprentissage. Nous prévoyons des chiffres similaires pour cette saison », se réjouit Marie Tabrizian, responsable de la mesure au sein de l’OFPC.

type_fr: Synthèses

title_fr: Apprentissage : à vos marques, les entreprises recrutent en direct !

content_fr:
L’objectif consiste à créer un lien direct entre le candidat et l’entreprise formatrice lors d’une entrevue d’environ 10 minutes. Et le concept séduit tant les entreprises formatrices que les jeunes. « Les Recrutements en direct mettent en avant la motivation du candidat plutôt que son dossier », explique Anastasia Gilli, conseillère en Ressources humaines et Formation jeunes adultes aux TPG.

Même enthousiasme chez Chopard : « Cet événement nous donne l’opportunité de rencontrer, voire d’engager des jeunes qui n’auraient peut-être pas postulé par la voie traditionnelle », renchérit Céline Vetsch Carlucci, responsable Formations chez la maison horlogère.

Une chance supplémentaire de se voir proposer une place, et du temps gagné. « Le candidat peut profiter de ces événements pour postuler auprès de plusieurs entreprises et pour différents apprentissages, précise Marie Tabrizian. Il en va de même en miroir pour l’entreprise formatrice : « Cette année aux TPG, nous offrons 5 places d’apprentissage d’employé de commerce, de logisticien, d’agent de transport public, d’agent relation client et de mécatronicien d’automobiles», confirme Anastasia Gilli.

26 Recrutements en direct sont au programme, dont deux géants

Deux recrutements géants auront lieu en 2024. Le premier, le Printemps de l’apprentissage, se tiendra le mercredi 6 mars 2024 au Pavillon Sicli et regroupera les entreprises de tous secteurs. Le second aura lieu le mercredi 27 mars au Stade de Genève et se concentrera sur les métiers de la construction.

Retrouvez toutes les dates sur https://www.citedesmetiers.ch/recrutements

Crédit photos: Iris Mizrahi, OFPC

Lettre interne d'informations départementales -

article de l'édition du 12 Décembre 2023


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral des finances (DFI) s'agissant de l'approbation des arrêtés fédéraux concernant l’introduction de l’échange international automatique de renseignements relatifs au cadre de déclaration des crypto-actifs avec les États et territoires pertinents à partir de 2026.

type_fr: Réponses aux consultations fédérales

title_fr: Approbation des arrêtés fédéraux concernant l’introduction de l’échange international automatique de renseignements relatifs au cadre de déclaration des crypto-actifs avec les États et territoires pertinents à partir de 2026 - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de justice et police (DFJP) relative à l'approbation et à la mise en oeuvre de la Convention et du Protocole de La Haye de 2007 sur les aliments et loi fédérale sur l'amélioration du recouvrement national des créances d'entretien du droit de la famille.

title_fr: Approbation et de la mise en oeuvre de la Convention et du Protocole de La Haye de 2007 sur les aliments et loi fédérale sur l'amélioration du recouvrement national des créances d'entretien du droit de la famille - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de justice et police (DFJP) relative à l'approbation et la mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise des règlements (UE) 2024/1351, (UE) 2024/1359, (UE) 2024/1349, (UE) 2024/1358 et (UE) 2024/1356 (pacte de l’UE sur la migration et l’asile)  (Développements de l’acquis de Schengen et de l’acquis de Dublin/Eurodac).

title_fr: Approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise des règlements 2024/1351, 2024/1359, 2024/1349, 2024/1358 et 2024/1356 (pacte de l’UE sur la migration et l’asile) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) s'agissant de l'approbation de la modification du Traité sur la Charte de l’énergie.

title_fr: Approbation de la modification du Traité sur la Charte de l’énergie - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de justice et police (DFJP) relative à l'approbation et mise en oeuvre de la Convention de Ljubljana-La Haye pour la coopération internationale en matière d’enquête et de poursuite du crime de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et autres crimes internationaux.

title_fr: Approbation/mise en oeuvre de la Convention de Ljubljana-La Haye pour la coopération internationale en matière de poursuite du crime de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et autres crimes internationaux - Consultation fédérale


lead_fr: Dépliant 3 volets Après 8 ans de résidence en Suisse, vous allez enfin pouvoir voter pour la première fois dans le canton de Genève lors des prochaines élections générales de votre commune qui auront lieu les 23 mars et 13 avril 2025.

type_fr: Brochures

title_fr: après 8 ans, la premier fois ça s'oublie pas


lead_fr: Planter un ou plusieurs arbres sur une parcelle offre de nombreux avantages et lieux de vie pour une grande variété d'espèces.

title_fr: Arbre

content_fr:
Pourquoi un arbre dans votre jardin?

En plus de sa plus-value paysagère et esthétique, un arbre abrite de nombreuses espèces, crée de l’ombrage, capte le CO2 de l'atmosphère et améliore le micro-climat en évaporant l'eau qu'il capte par ses racines. La présence d'arbres dans un espace urbain a également des bénéfices prouvés sur la santé mentale des habitantes et des habitants.

Chemins de l'eau

L'eau de pluie qui tombe directement sur un arbre se dépose sur ses feuilles et est en grande partie évaporée, sans même toucher le sol. Le surplus est ralentit, tombe sur le sol ou ruisselle le long du tronc, pour s'y infiltrer et l'abreuver.

En plus de la pluie tombant sur et aux abords de sa couronne, un arbre peut aussi recevoir l'eau de pluie d'un chéneau déconnecté. Plutôt que d'être gaspillée dans une canalisation, cette eau alimentera le sol et l'arbre, qui la puisera par ses racines.

Une fois aspirée, l'eau grimpe à l'intérieur de l'arbre, distribue les nutriments qu'elle contient et est évacuée au travers des stomates des feuilles, ouvertures microscopiques permettant à l'eau de s'échapper dans l'atmosphère.

Un arbre fabrique les nuages et les prochaines pluies.

Conditions de mise en œuvre

Planter un arbre est plutôt simple. Planter le bon arbre au bon endroit nécessite la prise en compte de quelques conditions :

Pour son bon développement, planter un arbre jeune. Comme les humains, les jeunes arbres ont une plus grande capacité d'adaptation à de nouvelles conditions de vie.

Déterminer le bon emplacement de l'arbre en se projetant dans le futur et en l'imaginant avec une taille d'arbre adulte. Dispose-t-il de suffisamment d'espace au-dessus et au-dessous du sol pour se développer ?

S'assurer que l'espace en sous-sol, la terre, le sol, est suffisamment généreux et accueillant pour assurer à l'arbre une bonne prospection racinaire et un développement sain.

S'assurer que la nature du sol est adaptée à l'espèce plantée.

S'assurer que les conditions d'ensoleillement sont adaptées à l'espèce plantée.

Choisir une espèce en fonction de ses envies et de ses goûts (arbre fruitier, à floraison, au feuillage plus ou moins dense, etc.).

Porter une attention aux arbres aux fruits toxiques et/ou allergisant en présence d'enfants qui pourraient les ingérer.

En cas de déconnexion d'eaux pluviales, veiller à ce que le sol sous l’arbre soit assez perméable et volumineux pour que l’eau acheminée ne stagne pas et ne crée pas de risque d'asphyxie racinaire.

Coupe-type

L'image ci-dessous présente une coupe schématique d'un arbre.

Végétation

Une strate arbustive peut être plantée sous un arbre, à condition qu'il ait déjà quelques années et qu’il ait pu faire ses racines. Le choix de la végétation se fait au goût des propriétaires. Toutefois, il existe une liste de plantes envahissantes à éviter au sens de l'Ordonnance fédérale sur l’utilisation d’organismes dans l’environnement.

Entretien

Pendant les 3 premières années, un suivi et un arrosage réguliers est recommandé pour le bon développement de l'arbre et son enracinement. Un suivi régulier mais moins fréquent s'en suivra (branches mortes, traitement de pathogènes, etc.).

Démarches administratives

Il n'est pas nécessaire de déposer une requête en autorisation de construire pour la plantation d'un arbre.

À partir du premier trimestre 2026, l'office cantonal de l'agriculture et de la nature accordera des subventions aux privés pour la plantation d’arbres.

Références

https://www.ge.ch/document/nature-strategie-arborisation-aire-urbaine-genevoise-essentiel-bref-feuille-route
Infoflora : informations sur des espèces et variétés présentes en Suisse
Sésame de Cerema
Citree : renseignements sur les arbres

Recevez dans votre boîte mail toutes les informations concernant la gestion de l'eau à Genève au travers du Blog Gestion des eaux urbaines

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Accéder à la page principale de l'Eau en ville : www.ge.ch/c/eau-ville.

Accéder au partage d'expériences Eau en ville : Partage d'expériences Eau en Ville | ge.ch

Accéder à la page Eau en ville a la parcelle, Par ici la Pluie : Par ici la pluie ! - Eau en ville à la parcelle | ge.ch

external_id: document/arbre


title_fr: L'ARC, une autre école

content_fr:
Avenue des Cavaliers 5 - 1224 Chêne-Bougeries

T - 022 349 49 40

F - 022 349 33 31
E-mail
www.larc.ch

Nature juridique

Association (subventionnée par le DIP)

Handicap pris en charge

Tout handicap

Mission

L'ARC est une école privée qui accueille des enfants en situation de difficulté et/ou d'échec scolaire.

Prestations

L'association agit dans le domaine scolaire, durant le cursus primaire, auprès d’enfants et d’adolescents qui rencontrent des difficultés d’apprentissage nécessitant des mesures spéciales de scolarité.

external_id: document/arc-autre-ecole


title_fr: Arcade 84

content_fr:
Rue Schaub 3 - 1202 Genève

T - 022 734 32 73

F - 022 734 32 73
E-mail
www.arcade84.ch

Nature juridique

Association (EPH - établissement accueillant des personnes handicapées)

Handicap pris en charge

Handicap psychique

Mission

L'Arcade 84 est un lieu d'accueil, de soins et d'activités destiné principalement à des personnes souffrant de troubles psychiques.

Prestations

L'association propose deux types de prestations bien distinctes et complémentaires :

des prestations d'ergothérapie dont le but est d'améliorer l'état psychique des patients par des moyens d'activités artisanales et créatives. Les prestations sont associées à la prise en charge médicale des patients ;

des prestations sociales (accueil, entretiens, repas, activités) dont le but est de créer ou recréer du lien social entre la personne et la communauté et limiter l'isolement social généré par les difficultés psychiques.


lead_fr: Présentation faite par Francesco Della Casa à l'occasion de la 14e Journée du logement 2018 sur le thème: "Habiter dans une tour".

title_fr: L'architecture des tours

external_id: document/architecture-tours


lead_fr: Pratique administrative de l'office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF) - PA_DLOC_401.01

type_fr: Décisions

title_fr: Arrangement de paiement - PA_DLOC_401.01


lead_fr: Le Tribunal fédéral n'a pas accordé l'effet suspensif au recours déposé par l'association Animal Équité contestant la régulation des cerfs prévue dans les Bois de Versoix. Le canton de Genève mettra donc en œuvre sans délai cette mesure visant à assurer la protection de la production agricole locale. La période autorisée pour ces tirs s'achevant fin janvier, seule une partie de la régulation initialement prévue pourra être réalisée dans des conditions respectueuses du cheptel. Au-delà de ce signal positif émanant du Tribunal fédéral, les autorités genevoises continueront à défendre devant la justice le bien-fondé de la régulation ciblée de cerfs, sachant que le recours n'a pas encore été tranché sur le fond.

type_fr: Communiqués de presse

title_fr: Arrêt du Tribunal fédéral: Genève peut sans attendre mettre en œuvre la régulation des cerfs dans les bois de Versoix

content_fr:
Afin de limiter les dégâts aux cultures locales et aux forêts des territoires voisins tout en assurant la bonne régénération de ces dernières, le Conseil d'État avait décidé le 28 août 2024 de reconduire pour une seconde année l'autorisation de régulation des cerfs des bois de Versoix et Collex-Bossy, pour un maximum indicatif de 40 animaux tirés entre le 1er novembre 2024 et le 31 janvier 2025.

Cette action de réduction du nombre de cerfs a été retenue par les autorités cantonales, car toutes les mesures de prévention déjà en place n'ont pas suffi à préserver les conditions requises à la production agricole locale. Vu la densité élevée de cerfs dans ce secteur, le grand nombre de clôtures déjà installées pour assurer la protection des cultures - qui impactent la satisfaction des besoins de la faune sauvage et représentent une perturbation importante pour l'activité aux champs - ne peut être raisonnablement étendu.

Arguant que la contraception des cerfs pourrait être une alternative aux tirs, un recours contre cette mesure a été déposé le 30 septembre 2024 par l'association Animal Équité, demandant aussi que la mesure de régulation soit suspendue jusqu'à ce que la justice ait tranché le fond du litige. Cet effet suspensif avait été retiré une première fois par la Chambre administrative de la Cour de justice et cette décision a été confirmée ce jour par le Tribunal fédéral. Ce signal judiciaire positif permet de mettre en œuvre sans délai cette mesure attendue sur le terrain. Cependant, afin de procéder aux tirs dans le respect maximal des animaux, seule une partie de la régulation initialement prévue pourra être assurée dans le délai imparti.

La justice n'ayant à ce stade pas encore statué sur le fond du recours, les autorités continueront à défendre le bienfondé de cette mesure. Préoccupés par les réalités du terrain, les spécialistes cantonaux de la gestion de la faune relèvent que la contraception n'est pas en l'état une alternative adaptée pour contenir les effectifs de cerfs des Bois de Versoix, ceci non seulement sur la base des expériences réalisées dans d'autres pays, mais également pour des raisons ayant trait à la fois à des questions pratiques et éthiques, d'impacts pour les animaux concernés, de coordination régionale et d'efficacité.

Pour en savoir plus: Les mesures de gestion des cerfs dans les bois de Versoix

Pour tout complément d'information:

Mme Pauline de Salis-Soglio, secrétaire générale adjointe chargée de la communication, DT, T. 022 546 60 47 ou 076 304 20 66, pauline.desalis@etat.ge.ch.


lead_fr: Toutes les autorisations de manifestations sur le domaine public du canton de Genève pour les évènements qui se déroulent le samedi 29 juin 2024 dès 14h00 sont révoquées.

title_fr: Arrêté du 29 juin 2024 - Révocation des autorisations de manifestations


lead_fr: Arrêté du 6 mars 2024 Etablissements médico-sociaux admis dans le canton selon la loi fédérale sur l'assurance maladie.

title_fr: Arrêté du Conseil d'Etat déterminant la liste des EMS admis par le canton au sens de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)


lead_fr: En raison d'une indisponibilité de l'application de la Feuille d'avis officielle (FAO) ce vendredi 8 décembre 2023, cet avis fait l'objet d'une publication extraordinaire au sens de l'article 5 du règlement sur la Feuille d'avis officielle de la République et canton de Genève (RFAO). Il sera republié sur le site de la FAO dès que possible.

title_fr: Arrêté du Conseil d'Etat du 6 décembre 2023 constatant les résultats du second tour de l'élection complémentaire d'un membre du Conseil administratif de la commune d'Onex du 3 décembre 2023 6 décembre 2023


lead_fr: Dans le cadre de son rôle de coordinateur de la plateforme chantier mobilité (PCM), le département de la santé et des mobilités (DSM) relaie le démarrage prochain de chantiers impactant les déplacements.

title_fr: Avis de travaux: démarrage de nouveaux chantiers impactant les déplacements dès le 24 août 2023

content_fr:
Carouge: tunnel de Carouge

Pour pouvoir procéder à des travaux d'entretien du tunnel, l'ouvrage sera fermé entre 21h00 et 05h00 la nuit du 24 au 25 août 2023. Des déviations seront installées.

Maître d'ouvrage: Office cantonal du génie civil

Meyrin: route de Pré-Bois

Pour pouvoir procéder à des travaux d'entretien des voies CFF, une circulation alternée sera mise en place entre minuit et 04h00 la nuit du 29 au 30 août 2023 à la hauteur du n°29.

Maître d'ouvrage: CFF

Vernier: avenue de l'Ain

La nuit du 27 au 28 août 2023 de minuit à 05h00 du matin, une voie de circulation sera supprimée sur le tronçon situé à la fin du Pont-Butin en direction de l'aéroport.

Ces travaux permettront la mise en place de panneaux de signalisation routière.

Pour plus d'informations: Avis de travaux : Info mobilité - Ecu / Ain / Pailly | ge.ch

Maître d'ouvrage: Office cantonal du génie civil

Collonge-Bellerive: tranchée couverte de Vésenaz

Pour pouvoir procéder à des travaux d'entretien de la tranchée couverte, l'ouvrage sera fermé entre 20h30 et 05h00 la nuit du 28 au 29 août 2023. Des déviations seront installées.

Maître d'ouvrage: Office cantonal du génie civil

Grand-Saconnex: tunnel de Ferney

Pour pouvoir procéder à des travaux d'entretien du tunnel, l'ouvrage sera fermé entre 20h30 et 05h00 la nuit du 29 au 30 août 2023. Des déviations seront installées.

Maître d'ouvrage: Office cantonal du génie civil

Presinge: route de Presinge

Du 31 août au 8 septembre 2023, des travaux à la hauteur des arrêts de bus "Presinge-Village" vont entraîner un déplacement provisoire des quais de bus, une déviation piétonne ainsi qu'une circulation alternée ponctuelle gérée par des feux de chantier.

Ces travaux permettront de rehausser les quais de bus pour faciliter l'accès aux véhicules aux personnes à mobilité réduite.

Maître d'ouvrage: Office cantonal du génie civil

Veyrier: route de Vessy

Dès le 28 août 2023 pour une durée de 3 semaines, une circulation alternée sera mise en place au carrefour avec le futur chemin des Esserts. Ce chemin sera pour sa part mis en impasse au droit du chantier.

Ces travaux de réseaux s'inscrivent dans le projet de réaménagement de la route de Vessy, en vue du prolongement de la ligne urbaine Champel - Grands Esserts.

Pour plus d'informations: Avis de travaux : Info mobilité - Route de Vessy | ge.ch

Maîtres d'ouvrage: Office cantonal du génie civil et SIG

Pour toute information complémentaire: GE-TRANSPORTS A VOTRE SERVICE, ge-transports@etat.ge.ch, T. 022 546 87 00.


title_fr: Arrêté du Conseil d'Etat du 6 décembre 2023 relatif aux mesures sécuritaires liées au 2ème Forum mondial sur les réfugiés du 13 au 15 décembre 2023

content_fr:
En raison d'une indisponibilité de l'application de la Feuille d'avis officielle (FAO) ce vendredi 8 décembre 2023, cet avis fait l'objet d'une publication extraordinaire au sens de l'article 5 du règlement sur la Feuille d'avis officielle de la République et canton de Genève (RFAO).

Il sera republié sur le site de la FAO dès que possible.


title_fr: Arrêté du Conseil d'Etat du 6 décembre 2023 relatif à l'exonération de l'impôt sur les véhicules à moteur de faible consommation et peu polluant pour l'année 2024


title_fr: Arrêté du Conseil d'Etat du 6 décembre 2023 relatif à la nomination des membres du conseil de fondation de Timelab - Fondation du Laboratoire d'horlogerie et de microtechnique de Genève (DIP - Z 94)


title_fr: Arrêté du Conseil d'Etat du 6 décembre 2023 relatif à la rebaptisation d'artères sur le territoire de la commune de Genève


lead_fr: Vu le recours n°6429-2015 interjeté le 22 juin 2015 par A______, représentée par B______, contre la décision du département de l'aménagement, du logement et de l'énergie (ci-après : DALE) du 27 mai 2015 et complété par courrier du 9 juin 2015 ; Considérant ce qui suit : I. EN FAIT 1. A______ est propriétaire de l'immeuble 1______ (ci-après : l'immeuble), sis sur la parcelle 2______,, commune de C______, rue D______ (GE). (...)

title_fr: Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 16 mars 2016 en matière de subvention à la restauration de bâtiments dignes d'intérêt


title_fr: Avis de travaux: démarrage de nouveaux chantiers impactant les déplacements dès le 24 avril 2024

content_fr:
Genève: quai de la Poste

Dès le 29 avril 2024 durant 3 mois environ (initialement prévus dès le 15 avril 2024), une circulation alternée sera mise en place sur le quai, ainsi que la mise au clignotant du carrefour rue du Stand - rue du Grütli, ce qui pourra entraîner des ralentissements dans le secteur. La rue de la Bourse sera quant à elle mise en impasse.

Ces perturbations sont dues à des travaux de déploiement de réseaux souterrains thermiques de froid à distance (FAD).

Pour plus d'informations sur les chantiers des SIG, veuillez consulter le site internet: Chantiers : carte et informations | SIG (sig-ge.ch)

Maître d'ouvrage: SIG

Carouge: tunnel de Carouge

Pour pouvoir procéder à des travaux d'entretien du tunnel, l'ouvrage sera fermé entre 21h00 et 05h00 la nuit du 25 au 26 avril 2024. Des déviations seront installées.

Maître d'ouvrage: office cantonal du génie civil

Meyrin: avenue Louis-Casaï

Depuis le 24 avril 2024 pour 1 mois environ, une voie de circulation est supprimée dans chaque sens à la hauteur du chemin De-Joinville et le carrefour fonctionne au clignotant. Le débouché du chemin De-Joinville sur l'avenue Louis-Casaï est totalement fermé. Ces perturbations sont dues au déploiement du réseau de chauffage à distance (CAD).

Pour plus d'informations sur les chantiers des SIG, veuillez consulter le site internet: Chantiers : carte et informations | SIG (sig-ge.ch)

Maître d'ouvrage: SIG

Onex: avenue du Gros-Chêne

Dès le 29 avril 2024 durant 2 mois environ, le tronçon compris entre l’avenue des Grandes-Communes et le n°32 sera mis en sens unique. Les lignes TPG subiront des modifications. Ces perturbations sont dues à l'entretien et au renouvellement des réseaux de distribution en électricité.

Pour plus d'informations: Info Mobilité - Avenue du Gros-Chêne (ge.ch)

Maître d'ouvrage: SIG

Vernier: viaduc du Pailly

Dès le lundi 29 avril 2024 durant 2 mois et demi environ, les voies seront réduites sur le viaduc, en fonction des étapes de chantier.

Ces perturbations sont dues à des travaux complémentaires au remplacement des joints de chaussée effectués l'année dernière.

Pour plus d'informations: Avis de travaux : Info mobilité - Viaduc du Pailly IV | ge.ch

Maître d'ouvrage: Office cantonal du génie civil

Vernier: route de Meyrin

Dès le 1er mai 2024 durant 1 mois environ, une voie de circulation sera supprimée à la hauteur de l'avenue de l'Etang en direction de Genève. Ces perturbations sont dues au déploiement du réseau de chauffage à distance (CAD).

Pour plus d'informations sur les chantiers des SIG, veuillez consulter le site internet: Chantiers : carte et informations | SIG (sig-ge.ch)

Maître d'ouvrage: SIG

Pour toute information complémentaire: GE-TRANSPORTS A VOTRE SERVICE, ge-transports@etat.ge.ch, T. 022 546 87 00.


lead_fr: Vu le recours n° 681-2017 interjeté le 3 février 2017 devant le Conseil d'Etat de la République et canton de Genève par Monsieur A (ci-après : le recourant), domicilié______, Genève dirigé contre la votation du 12 février 2017 relative au référendum portant sur la loi fédérale du 17 juin 2016 sur l'amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l'imposition des entreprises III) (ci-après : RIE III), considérant ce qui suit : (...)

title_fr: Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 22 février 2017 en matière de droits politiques


lead_fr: Vu le recours n° 01227-2016, daté du 4 mars 2016, d’A______, domicilié ______, France contre La décision du service des votations et élections (ci-après : SVE) du 29 février 2016 I. EN FAIT 1. En date du 13 juillet 2015, le recourant a annoncé son départ de Suisse ainsi que sa prise de domicile en France au contrôle des habitants de la commune de B______, dans le canton de Zoug. (...)

title_fr: Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 23 mars 2016 en matière de droits politiques


lead_fr: Vu le recours n° 5772-2015 interjeté le 20 juin 2015 par A______, représentée par Maître B______, avocat en l'étude C______, rue D______ (Genève), contre la décision du département de l'instruction publique, de la culture et du sport (ci-après : DIP) du 22 mai 2015; Considérant ce qui suit : I. EN FAIT 1. Du 1er février au 2 juillet 2010, A______ a travaillé au DIP, dans le cadre de l'équipe des remplaçants de l'enseignement secondaire I du DIP. (...)

title_fr: Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 27 avril 2016 relatif au non-renouvellement d'un contrat de chargé d'enseignement


title_fr: Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 7 février 2018 en matière de changement d'affectation d'un enseignant


title_fr: Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 7 février 2018 en matière de détermination du salaire soumis aux cotisations LPP

content_fr:
I. EN FAIT

1. A______, né le 29 décembre 1958, a été nommé à la fonction de maître dans l'enseignement secondaire, disciplines économiques et commerciales, avec effet dès le 1er septembre 1989, par arrêté du Conseil d'Etat du 26 avril 1989. Son taux d’activité a progressivement augmenté au fil des ans pour arriver à un temps complet dès le 1er septembre 1994, selon l’arrêté du 13 juin 1994.

2. Le 28 juin 1990, A______ a été nommé maître adjoint à la direction de l'école D______, devenue depuis E______. Une indemnité annuelle lui était allouée de ce fait en sus de son salaire d’enseignant.

(...)


lead_fr: Arrêté du Conseil d'Etat relatif aux tarifs des prestations des foyers de jour et de jour/nuit, pour la période de 2024 à 2027.


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) concernant l'arrêté fédéral concernant le soutien apporté à la candidature, à la préparation et à la réalisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2038.

title_fr: Arrêté fédéral concernant le soutien apporté à la candidature, à la préparation et à la réalisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2038 - Consultation fédérale


title_fr: Arrêté du Conseil d’Etat statuant sur recours en matière de droits politiques, du 6 septembre 2023

content_fr:
LE CONSEIL D’ÉTAT

Vu le recours n° 6139-2023 interjeté le 16 août 2023 par A______, domicilié ______(GE), contre l'apparentement et le sous-apparentement des listes électorales pour l'élection du Conseil national du 22 octobre 2023;

Considérant ce qui suit :

EN FAIT

Le 19 octobre 2022, par voie de circulaire (FF 2022 2547), le Conseil fédéral a fixé l'élection pour le renouvellement du Conseil national le 22 octobre 2023.

Le 22 octobre 2022, un guide à l'usage des groupes voulant lancer des candidatures pour l'élection du Conseil national du 22 octobre 2023 a été publié sur le site officiel de la Confédération.

Le guide contient, à son point 3.5.4, un tableau récapitulatif des apparentements et sous-apparentements qui fait état de ce qui suit :

[...]


title_fr: Arrêté du Conseil d'Etat statuant sur recours en matière de droits politiques fédéraux du 14 août 2024

content_fr:
LE CONSEIL D’ÉTAT

Vu le recours n° 3409-2024 interjeté le 9 août 2024 par A______, ayant leur siège à______ Berne, B______, domiciliée à ______ Genève, et C______, domiciliée à ______ Le Grand-Saconnex, comparant tous par Maîtres D______ et E______ avec élection de domicile en l’Etude ______, ______ Genève 12, contre l’objet n° 3 « Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (AVS 21) » et l’objet n° 2 « Financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la TVA » de la votation populaire du 25 septembre 2022 ;

Considérant ce qui suit :

I. EN FAIT

Par communiqué du 25 mai 2022, la Chancellerie fédérale a annoncé que, au cours de sa séance du même jour, le Conseil fédéral a décidé de soumettre quatre objets à la votation populaire, dont : Objet n° 2 : Arrêté fédéral du 17 décembre 2021 sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la TVA (FF 2021 2991) et Objet n° 3 : Modification du 17 décembre 2021 de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (AVS 21) (FF 2021 2995).

Dans la brochure explicative du Conseil fédéral, les objets n° 2 et 3 étaient présentés comme liés. Et, s’appuyant notamment sur des calculs effectués par l’Office fédéral des assurances sociales (ci-après : OFAS), le Conseil fédéral et le Parlement recommandaient de voter deux fois oui à ces objets.

[...]


title_fr: Arrêté du Conseil d’Etat statuant sur recours en matière de résiliation des rapports de service, du 2 novembre 2022

content_fr:
LE CONSEIL D’ÉTAT

Vu le recours n°3167-2022 interjeté le 22 juin 2022 par A______, domicilié ______(GE), contre la décision de la Direction générale de l'enseignement secondaire II (ci-après : DGES II) du Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (ci-après : DIP) du 31 mai 2022 ;

 Considérant ce qui suit :

 I.             EN FAIT

 1.         A______ (ci-après : le recourant) a été engagé par le DIP en qualité de maître de formation dans l’enseignement professionnel le 1er septembre 2015.

2.         Par la suite, il a été engagé en qualité de chargé d’enseignement au sein du Centre de formation professionnelle – Construction (ci-après : CFPC) à un taux contractuel de moins de 50%.

3.         En date du 25 février 2020, le recourant ne s’est pas présenté pour dispenser les cours dont il était en charge.

Cette absence n’a pas été communiquée à B______, doyen de la section conception et planification (ci-après : doyen SPC), conformément à la procédure à suivre en cas d’absence imprévue.

En conséquence, les élèves ont dû être libérés.

[...]


title_fr: Arrêté du Conseil d’Etat statuant sur recours en matière de résiliation des rapports de service, du 3 mai 2023

content_fr:
LE CONSEIL D’ÉTAT

Vu le recours n°3167-2022 interjeté le 22 juin 2022 par A______, domicilié ______(GE), contre la décision de la Direction générale de l'enseignement secondaire II (ci-après : DGES II) du Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (ci-après : DIP) du 31 mai 2022 ;

Considérant ce qui suit :

EN FAIT

A______ (ci-après : le recourant) a été engagé par le DIP en qualité de maître de formation dans l’enseignement professionnel le 1er septembre 2015.

Par la suite, il a été engagé en qualité de chargé d’enseignement au sein du Centre de formation professionnelle – Construction (ci-après : CFPC) à un taux contractuel de moins de 50%.

En date du 25 février 2020, le recourant ne s’est pas présenté pour dispenser les cours dont il était en charge.

Cette absence n’a pas été communiquée à B______, doyen de la section conception et planification (ci-après : doyen SPC), conformément à la procédure à suivre en cas d’absence imprévue.

En conséquence, les élèves ont dû être libérés.

[...]


title_fr: Avis de travaux: démarrage de nouveaux chantiers impactant les déplacements dès le 24 février 2025

content_fr:
Genève: route de Malagnou

Dès le 24 février 2025 durant une semaine environ, le carrefour entre la route de Malagnou, l'avenue Krieg et l'avenue Théodore-Weber sera géré par des agents de circulation. Les voies de circulation seront réduites dans chaque sens au niveau de l'arrêt de bus "Weber", ce qui pourra entraîner des ralentissements dans le secteur.

Ces travaux préparatoires permettront ensuite la construction d'une installation de recharge pour bus électriques.

Maître d'ouvrage: Office cantonal du génie civil

Carouge: route de Saint-Julien

Dès le samedi 22 février 2025 jusqu'au dimanche 2 mars 2025, les feux seront régulés par des agents de circulation sur le tronçon de la route de Saint-Julien compris entre le chemin de la Marbrerie et le chemin de Grange-Collomb. Une réduction de voies sera mise en place en conservant la circulation à double sens durant les week-ends (de 8h00 à 22h00), ainsi que la semaine (de 8h00 à 15h00). Des ralentissements sont à prévoir dans le secteur.

Ces travaux permettront l'entretien des rails de tram.

Pour plus d'informations: fiche d'informations

Maître d'ouvrage: TPG

Meyrin: tranchée couverte de Meyrin

Durant les nuits du 24 au 28 février 2025 (4 nuits), de 20h30 à 5h00, la tranchée couverte sera fermée à la circulation. Des déviations seront mises en place.

Ces travaux permettront l'entretien de la tranchée couverte.

Maître d'ouvrage: Office cantonal du génie civil

Plan-les-Ouates: chemin de Vers

Dès le 24 février 2025 durant 2 semaines environ, le carrefour entre le chemin de Vers et la route de Saint-Julien sera mis au clignotant, ce qui pourra entraîner des ralentissements dans le secteur.

Ces travaux permettront l'entretien et le renouvellement de réseaux souterrains.

Pour plus d'informations: site internet des SIG

Maître d'ouvrage: SIG

Vernier: avenue de l'Ain

Dès le 24 février 2025 durant une semaine environ, de 9h00 à 16h00, les voies seront réduites sur des zones successives entre le Pont-Butin et le viaduc de l'Ecu en direction de Vernier, ce qui pourra entraîner des ralentissements dans le secteur. La piste cyclable et les cheminements piétonniers seront déviés pour contourner la zone de travaux.

Ces travaux permettront l'entretien et la coupe d'arbres pour préparer le secteur au futur réaménagement routier.

Pour plus d'informations: avis de travaux

Maître d'ouvrage: Office cantonal du génie civil

Vernier: route du Nant-d'Avril

Le dimanche 2 mars 2025, de 8h00 à 18h00, une réduction de voies sera mise en place sur le tronçon de la route du Nant-d'Avril compris entre l'avenue Louis-Pictet et la route de Vernier en direction de Genève, ce qui pourra entraîner des ralentissements dans le secteur.

Ces travaux permettront l'entretien de la chaussée.

Pour plus d'informations: avis de travaux

Maître d'ouvrage: Office cantonal du génie civil

Choulex: route de Choulex

Dès le 24 février 2025 durant une semaine environ, des travaux à la hauteur de l'arrêt de bus "Choulex-Village" entraîneront une circulation alternée, ainsi qu'une déviation piétonne.

Ces travaux permettront la mise aux normes des quais de bus pour faciliter l'accès aux véhicules aux personnes à mobilité réduite.

Pour plus d'informations: avis de travaux

Maître d'ouvrage: Office cantonal du génie civil

Hermance: route d'Hermance

Dès le 24 février 2025 durant une semaine environ, une circulation alternée sera mise en place au niveau du carrefour entre la route d'Hermance, le chemin des Fossés et le chemin du Crêt-de-la-Tour, ce qui pourra entraîner des ralentissements dans le secteur.

Ces travaux permettront l'entretien de réseaux souterrains.

Maître d'ouvrage: commune d'Hermance

Thônex: route Blanche

Dès le 24 février 2025 durant un mois et demi environ, la voie de bus sera temporairement supprimée à la hauteur de l'arrêt de bus "Thônex, Vallard" et les quais de bus seront provisoirement déplacés, ce qui pourra entraîner des ralentissements dans le secteur.

Ces travaux permettront la construction d'une nouvelle station de recharge pour bus électriques.

Pour plus d'informations: avis de travaux

Maître d'ouvrage: Office cantonal du génie civil

Pour toute information complémentaire: GE-TRANSPORTS A VOTRE SERVICE, DSM, ge-transports@etat.ge.ch, T. 022 546 87 00.


lead_fr: ARRÊTÉ relatif au recours de Monsieur A______ LE CONSEIL D’ÉTAT Vu le recours n° 2515-2018 interjeté le 18 mai 2018 auprès du Conseil d'Etat de la République et canton de Genève par A______ (ci-après : le recourant), domicilié ______, contre l'objet n°1 de la votation fédérale du 10 juin 2018, soit l'initiative populaire « Pour une monnaie à l’abri des crises : émission monétaire uniquement par la Banque nationale ! (Initiative Monnaie pleine) »

title_fr: Arrêté en matière de droits politiques du 30 mai 2018 relatif au recours de Monsieur A du 18 mai 2018


lead_fr: LE CONSEIL D’ÉTAT Vu le recours n° 2524-2018 interjeté le 22 mai 2018 auprès du Conseil d'Etat de la République et canton de Genève par A______ (ci-après : le recourant), domicilié ______, contre l'objet n°1 de la votation fédérale du 10 juin 2018, soit l'initiative populaire « Pour une monnaie à l’abri des crises : émission monétaire uniquement par la Banque nationale ! (Initiative Monnaie pleine) » [...]

title_fr: Arrêté en matière de droits politiques du 30 mai 2018 relatif au recours de Monsieur A du 22 mai 2018


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à une consultation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports relative à l'arrêté de planification sur le renouvellement des moyens de défense de l'espace aérien suisse

title_fr: Arrêté de planification sur le renouvellement des moyens de défense de l'espace aérien suisse - Consultation fédérale


lead_fr: Arrêté relatif au service minimum en cas de grève ou d'arrêt de travail


title_fr: Arrêté relatif à la constatation de l'absence de demande de référendum à l'encontre de la loi du 12 octobre 2023 pour une contribution humanitaire d’urgence en faveur du CICR et l’EPER pour venir en aide aux réfugiés du Haut-Karabagh en Arménie (13376)


title_fr: Arrêté relatif à la promulgation de la loi du 13 octobre 2023 accordant une indemnité à l’association Studio Kodály pour la période du 1er septembre 2023 au 31 décembre 2026 (13338)


title_fr: Avis de travaux: démarrage de nouveaux chantiers impactant les déplacements dès le 24 juillet 2023

content_fr:
Genève: place du Petit-Saconnex

Dès le 24 juillet 2023 durant 4 semaines environ, une partie de la zone pavée circulable de la place sera fermée à la circulation et une déviation locale sera mise en place.

Ces perturbations sont dues à des travaux de réfection de la place.

Pour plus d'informations: Place du Petit-Saconnex_AGCM ou sur le site internet de la Ville de Genève: Chantiers en cours de la Ville de Genève

Maître d'ouvrage: Ville de Genève

Genève: pont de Saint-Georges

Du 24 juillet au 20 août 2023, les bus passant sur le pont seront déviés sur les voies de circulation, et la ligne du tram 14 sera interrompue (pour plus de détails sur cette interruption, se référer à l'information suivante concernant la rue du Stand).

Ces travaux permettront de remplacer des appareils de dilatation.

Pour plus d'informations sur les chantiers des TPG, veuillez consulter le site internet: Travaux et manifestations | tpg

Maître d'ouvrage: TPG

Genève: rue du Stand

Du 24 juillet au 20 août 2023, la circulation des trams de la ligne 14 sera interrompue entre la gare Cornavin et Bernex, et des bus navettes de substitution seront mis en place, via le boulevard Saint-Georges.

Ces travaux conduiront à l'installation d'une diagonale fixe de rebroussement à la rue du Stand, qui permettra d’améliorer à l’avenir la régulation des tramways sur l’axe Cornavin – Bernex.

Pour plus d'informations: Avis de travaux : Info mobilité - Rue du Stand / Rue de l'Arquebuse | ge.ch ou le site internet des TPG: Travaux et manifestations | tpg

Maître d'ouvrage: Office cantonal du génie civil

Lancy: route de Saint-Julien

Du 24 au 26 juillet 2023, des voies de circulation seront supprimées en journée (09h00-16h00) et des ralentissements pourront avoir lieu dans ce secteur.

Ces perturbations sont dues à des travaux d'entretien de réseaux.

Pour plus d'informations sur les chantiers des SIG, veuillez consulter le site Internet: Chantiers : carte et informations | SIG (sig-ge.ch)

Maître d'ouvrage: SIG

Meyrin: route de Meyrin

Durant 4 week-ends (29-30 juillet, 5-6 août, 12-13 août et 19-20 août), des voies de circulation seront supprimées, et des ralentissements pourront avoir lieu dans le secteur. Les lignes des trams 14 et 18 seront interrompues entre Blandonnet et Meyrin, et des bus navettes de substitution seront mis en place.

Ces travaux permettront de remplacer des appareils de dilatation sur les ponts de Blandonnet et de Pré-Bois.

Pour plus d'informations sur les chantiers des TPG, veuillez consulter le site internet: Travaux et manifestations | tpg

Maître d'ouvrage: TPG

Versoix: route de Sauverny

Du 25 juillet au 11 août 2023(initialement prévu du 4 au 20 juillet), des travaux à la hauteur de l'arrêt de bus "Argand" vont entraîner un déplacement provisoire des quais de bus et une déviation piétonne, ainsi qu'une circulation alternée ponctuelle gérée par des feux de chantier.

Ces travaux conduiront à rehausser les quais de bus, pour faciliter l'accès aux véhicules aux personnes à mobilité réduite.

Maître d'ouvrage: Office cantonal du génie civil

Confignon: route de Soral

Dès le 24 juillet 2023 durant 3 semaines, la section de la route de Soral comprise entre la rampe de Chavant et le chemin de Mourlaz sera fermée à la circulation entre 10h00 et 16h00 en semaine, et des déviations seront mises en place.

Ces perturbations sont dues à l'entretien des réseaux souterrains.

Pour plus d'informations: Route de Soral_Confignon.pdf (ge.ch)

Maître d'ouvrage: Commune de Confignon

Hermance: route d'Hermance

A partir du 24 juillet 2023 durant 4 semaines, une circulation alternée sera mise en place et des ralentissements pourront avoir lieu, afin de permettre des travaux sur le réseau d'eau potable.

Pour plus d'informations sur les chantiers des SIG, veuillez consulter le site Internet: Chantiers : carte et informations | SIG (sig-ge.ch)

Maître d'ouvrage: SIG

Thônex: avenue de Thônex

Du 26 juillet au 6 août 2023, des modifications de circulation (fermetures de tronçons ou circulation alternée) auront lieu sur cette route. Des déviations seront mises en place.

Du 7 au 18 août 2023, des travaux de finition pourront entraîner une circulation alternée ponctuelle.

Ces travaux conduiront à la pose d'un nouveau revêtement phonoabsorbant.

Pour plus d'informations: Avis de travaux : Info mobilité - Avenue de Thônex IV | ge.ch

Maître d'ouvrage: Office cantonal du génie civil

Pour toute information complémentaire: GE-TRANSPORTS A VOTRE SERVICE, ge-transports@etat.ge.ch, T. 022 546 87 00.


title_fr: Arrêté relatif à la promulgation de la loi du 13 octobre 2023 approuvant le rapport d’activité de la Fondation Praille-Acacias-Vernets (FPAV) pour l’année 2022 (13312)


title_fr: Arrêté relatif à la promulgation de la loi du 13 octobre 2023 de bouclement de la loi 10667 ouvrant un crédit d’investissement de 73 726 000 francs pour la construction et l’équipement de la 3e étape de la maternité (phase 3.3) (13329)


title_fr: Arrêté relatif à la promulgation de la loi du 13 octobre 2023 de bouclement de la loi 9422 ouvrant un crédit d’investissement de 86 931 000 francs pour la construction et l’équipement de la 3e étape (phases 3.1 et 3.2) de la maternité (13328)


title_fr: Arrêté relatif à la promulgation de la loi du 13 octobre 2023 modifiant la loi sur les droits de succession (LDS) (Voies de recours contre les décisions du Conseil d’Etat) (13231)


title_fr: Arrêté relatif à la promulgation de la loi du 13 octobre 2023 modifiant la loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales (LPGIP) (Procédure en matière de remise d’impôt) (13316)


title_fr: Arrondissements d’état civil du canton de Genève et communes rattachées

content_fr:
Arrondissement

Communes

Adresse

Téléphone

Horaires

Bernex	Aire-la-Ville, Avully, Avusy, Bernex, Cartigny, Chancy, Confignon, Laconnex, Onex, Soral	Rue de Bernex 313, 1233 Bernex	022 850 92 30	Lun-Jeu 08:30–12:00 / 13:30–16:30; Ven 08:30–12:00

Cologny / Campagne et rive gauche du lac	Anières, Choulex, Collonge-Bellerive, Cologny, Corsier, Gy, Hermance, Meinier, Vandoeuvres	Chemin des Rayes 3, 1222 Vésenaz	022 722 11 80	Lun-Ven 08:30–12:30; après-midi sur rendez-vous

Carouge 	Carouge, Troinex	Maison Delafontaine, Rue Jacques-Dalphin 24, 1227 Carouge	022 307 89 50	Lun 09:00–12:00 / 14:00–16:00; Mar 09:00–12:00; Mer 09:00–11:00 / 12:00–16:00; Jeu-Ven 09:00–12:00; et sur rendez-vous

Chêne-Bougeries / Voirons	Chêne-Bougeries, Jussy, Presinge, Puplinge	Route du Vallon 4, 1224 Chêne-Bougeries	022 869 17 50	Lun-Jeu-Ven 08:30–12:00 / 13:30–16:30; Mar 07:30–18:00; Mer 13:30–16:30

Chêne-Bourg 	Chêne-Bourg, Thônex, Veyrier	Avenue du Petit-Senn 46, 1225 Chêne-Bourg	022 869 41 10	Lun 08:30–12:30; Mar 08:30–12:00; Mer 14:00–16:30; Jeu 14:00–18:00

Lancy	Bardonnex, Lancy, Perly-Certoux, Plan-les-Ouates	Route du Grand-Lancy 39A, 1212 Grand-Lancy	022 706 15 19	Lun-Mer-Ven 08:30–11:30 / 14:00–16:30; Mar 09:00–16:30;  Jeu 09:00–15:30

Meyrin 	Dardagny, Meyrin, Russin, Satigny, Vernier	Rue des Boudines 2, 1217 Meyrin	022 989 16 23	Lun-Ven 08:00–12:00 / 13:30–17:00

Pregny-Chambésy / Rive droite du lac	Bellevue, Céligny, Collex-Bossy, Genthod, Grand-Saconnex, Pregny-Chambésy, Versoix	Route de Pregny 47, 1292 Chambésy	022 758 03 20	Lun-Mar-Jeu 08:00–12:00; Mer-Ven 08:00–16:00 (non-stop)

Ville de Genève

	Ville de Genève	Rue de la Mairie 37, 1207 Genève 	022 418 66 50	Lun-Ven 08:30–11:45 / 13:00–16:00

Confédération suisse - Informations complémentaires relatives dans le domaine de l’état civil


type_fr: Vidéos, Audios

title_fr: Assises «Développement économique et limites territoriales» - vidéo Introductions

content_fr:
Les Assises « Développement économique et limites territoriales », organisées par le département du territoire (DT) et le département de l'économie et de l'emploi (DEE), ont eu lieu le 24 septembre 2024 au pavillon Sicli.

Cet évènement, qui s'adressait aux acteurs issus des milieux politique, économique, associatif et institutionnel, avait pour but d'offrir un temps de discussion avec l'ensemble des milieux concernés par le développement économique et territorial afin de poser les bases d'une compréhension partagée de ces enjeux à l'échelle cantonale.

Une captation vidéo des discussions est disponible en 3 parties.

Vidéo 1 - Introductions

Mot d'ouverture - Antonio Hodgers, conseiller d'Etat chargé du département du territoire

Enjeux économiques de l'aménagement du territoire - Delphine Bachmann, conseillère d'Etat chargée du département de l'économie et de l'emploi

Garder l'équilibre - Gabriel Doublet, vice-président du Pôle métropolitain du Genevois français

Au-delà des frontières, la perspective de l’ARE - Maria Lezzi, directrice de l'office fédéral du développement territorial (ARE)

Territoires pour l’économie - Hervé Froidevaux, consultant indépendant dans l’immobilier et l’urbanisme

De la Vision territoriale transfrontalière à la révision du Plan directeur cantonal - Sylvain Ferretti, directeur général de l'office de l'urbanisme


title_fr: Assises «Développement économique et limites territoriales» - vidéo de la table ronde

content_fr:
Les Assises « Développement économique et limites territoriales », organisées par le département du territoire (DT) et le département de l'économie et de l'emploi (DEE), ont eu lieu le 24 septembre 2024 au pavillon Sicli.

Une captation vidéo des discussions est disponible en 3 parties.

Vidéo 2 - Table ronde

Antonio Hodgers, conseiller d'Etat en charge du département du territoire

Delphine Bachmann, conseillère d'Etat en charge du département de l'économie et de l'emploi

Maria Lezzi, directrice de l'office fédéral du développement territorial (ARE)

Pierre-Alain L'Hôte, président de la fédération genevoise des métiers du bâtiment

Héloïse Candolfi, directrice d'AgriGenève


lead_fr: L’association CARA regroupe désormais cinq cantons membres. Le canton du Jura rejoint ainsi Genève, Valais, Vaud et Fribourg, avec l’objectif de développer la cybersanté et mettre en place un dossier électronique du patient qui soit au service de la sécurité et de la qualité des soins. Les cantons de Suisse occidentale ont également confirmé leur intention de principe de confier la réalisation technique de la plateforme de cybersanté à la Poste.

title_fr: L’association CARA prépare le futur de la santé numérique en Suisse occidentale

content_fr:
L’assemblée générale de l’association CARA, sous la présidence de M. Mauro Poggia, conseiller d’Etat genevois chargé du département de l'emploi et de la santé (DES), a accueilli le 14 janvier dernier un cinquième canton membre. La République et canton du Jura rejoint ainsi les cantons de Genève, Valais, Vaud et Fribourg au sein de CARA. Ensemble, les cantons membres ont pris l’engagement de mettre une plateforme commune de cybersanté à la disposition des prestataires de soins et de leur population, un bassin potentiel de deux millions d’habitantes et d’habitants.

Avec cette plateforme moderne, conviviale, fiable et sécurisée, les cantons se dotent d’un outil commun dans la mise en oeuvre de leurs politiques de santé publique. Conforme à la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP), la plateforme de cybersanté CARA doit contribuer à la qualité, à la continuité et à la coordination des soins, en facilitant le partage de l’information sanitaire et en soutenant le travail collaboratif parmi l’ensemble des prestataires de soins.

Multilingue et hautement sécurisée, la plateforme sera certifiée selon les critères de la LDEP. La certification attestera notamment de la conformité de la plateforme aux standards de protection des données les plus élevés. La plateforme inclura initialement le dossier électronique du patient (DEP), sur lequel chaque patiente et chaque patient détiendra un contrôle total, ainsi qu’un service de transfert de rapports entre prestataires de soins. Elle accueillera également des services supplémentaires comme le plan de médication partagé (échange de l’information médicamenteuse) et le plan de soins partagés, qui amèneront une forte valeur ajoutée, en particulier pour les patients polymédiqués ou polymorbides.

L’assemblée générale a confirmé son intention de poursuivre la collaboration que Genève et Vaud entretiennent avec Poste CH SA et de lui confier la réalisation technique de la plateforme pour l’ensemble des cantons membres.

Le calendrier prévoit une mise à disposition opérationnelle fin 2019, de manière à pouvoir respecter le délai fixé au 15 avril 2020 par la LDEP. Les institutions pilotes dans chaque canton (les HUG, l’Hôpital du Valais, le CHUV, la FHV, l’Hôpital fribourgeois et l’Hôpital du Jura) auront alors intégré la plateforme à leur système d’information clinique et tous les autres prestataires de soins pourront accéder à la plateforme par un portail dédié ou par une intégration à leur propre système.

Pour coordonner l’ensemble des travaux techniques et accompagner les changements de pratique liés à la transformation numérique dans le secteur de la santé publique, l’association CARA constitue un secrétariat général. Prochainement installé au sein du parc technologique Biopôle, sur les hauts de Lausanne, il sera dirigé par M. Patrice Hof, nouveau secrétaire général entré en fonction en octobre 2018. En provenance du secteur de l’enseignement supérieur, Patrice Hof apportera à CARA son expérience de la collaboration intercantonale. Il veillera particulièrement à soutenir l’adoption du DEP par les professionnelles et les professionnels de santé, ainsi que par le grand public, tout en assurant que son développement se fasse dans le respect des exigences de sécurité et de protection des données les plus élevées.


lead_fr: Dans le cadre du renouvellement du contrat de prestations liant l'Association Genève Futur Hockey (AGFH) aux collectivités publiques, le canton de Genève et la Ville de Genève ont mené une analyse des aspects sportifs, administratifs et financiers de l'AGFH. Si les résultats sportifs sont au rendez-vous, une optimisation de la gestion est néanmoins nécessaire.

title_fr: Association Genève Futur Hockey: des succès sportifs et une gestion à optimiser

content_fr:
Sur le plan sportif, l'AGFH a atteint les objectifs souhaités. En effet, les résultats (champion suisse 15-16 en Novices Elite) et l'intégration dans la première équipe du GSHC SA de plusieurs joueurs issus de l'AGFH démontrent que le soutien des collectivités publiques doit être reconduit afin que les jeunes sportifs puissent poursuivre leur formation. L'accord de collaboration signé en juin 2016 par les différents partenaires (AGFH, Genève-Servette Association, CP Meyrin, HC Trois Chêne et l'association cantonale de hockey sur glace) représente également un signal positif pour la relève élite du hockey genevois.

Sur les plans administratif et financier, l'analyse menée par les collectivités publiques pose des questions sur la gestion. Un nouveau projet de loi sera déposé afin de reconduire la subvention cantonale à l'AGFH, pour un montant qui pourrait être inférieur aux 495'000 francs actuels, et pour une année seulement. La Ville en fera de même avec sa propre subvention de 500'000 francs. Mais ces soutiens seront conditionnés à l'engagement temporaire d'un administrateur chargé de superviser l'ensemble du fonctionnement de l'association – au niveau sportif comme financier et administratif.

Cet administrateur sera désigné par le département de l’instruction publique, de la culture et du sport du canton de Genève et le département de la culture et du sport de la Ville de Genève. Il sera chargé d'établir un rapport à l’intention de ses mandants proposant un fonctionnement adéquat en vue d'une future reconduction de la subvention. Cette solution présente l'avantage de conserver la structure sportive existante, qui a prouvé son efficacité, et de fournir sur la gestion de l'AGFH un regard extérieur et objectif permettant de prendre les mesures nécessaires pour permettre à l’AGFH de se développer de manière solide et durable.


title_fr: Association internationale handiplongée Genève

content_fr:
Chemin du Pré-du-Couvent 5a - Case postale 6215 - 1211 Genève 6

T - 076 389 52 57
E-mail
www.handiplongee.com

Nature juridique

Association

Handicap pris en charge

Tout handicap

Mission

L'association permet la pratique et l'enseignement de la plongée sous-marine pour des personnes handicapées.

Prestations

Pour atteindre son but, l'association peut excercer toutes les activités nécessaires, y compris l’organisation de cours pratiques et théoriques de plongée sous-marine.


title_fr: Association romande des parents d'enfants aveugles et malvoyants

content_fr:
Chemin des Graviers 2A - 1209 Versoix

T - 022 340 40 79
E-mail
www.arpa-romand.ch

Nature juridique

Association

Handicap pris en charge

Tout handicap

Mission

L'association assure une intégration sociale, scolaire et professionnelle optimum des enfants aveugles et malvoyants, aide les parents à faire de leurs enfants handicapés des membres à part entière de la société, défend les intérêts des enfants et obtient le respect de leurs droits.

Prestations

Pour ce faire l'association développe des publications diverses, des réunions amicales de parents, des interventions auprès des autorités, des contacts suivis avec les associations de parents de Suisse et de l'étranger, des émissions de radio et de télévision et la gestion d'un fonds spécial d'entraide.


title_fr: Association La voie lactée

content_fr:
7 rue des Arpenteurs - 1217 Meyrin

T - 022 785 02 02
E-mail
www.lavoielactee.ch

Nature juridique

Association (subventionnée par le DIP)

Handicap pris en charge

Tout handicap

Mission

L'association, au travers de l'école spécialisée "La Voie Lactée" a pour mission de permettre le développement, la structuration et les apprentissages scolaires d'enfants qui ont des difficultés de communication, de comportement, d'adaptation sociale, dans une perspective d'intégration future.

Prestations

L'association permet de :

scolariser des élèves de 6 à 13 ans (exceptionnellement jusqu’à 15 ans) présentant des troubles de la personnalité, du comportement ou de la communication et des difficultés d’apprentissage

offrir aux élèves un cadre scolaire et des conditions adéquates pour l’apprentissage scolaire, le développement social, la structuration de la personne

aider les élèves à construire leur personnalité en prenant en considération que la connaissance et la socialisation sont deux aspects d’un processus dialectique entre le collectif et l’individuel

external_id: document/association-voie-lactee


lead_fr: Cette directive définit les interventions qui ne sont pas considérées comme faisant partie d'un chantier et celles faisant partie d'un chantier mais ne nécessitant pas de rendez-vous sur place avec l'Inspection de la construction et des chantiers.

type_fr: Directives et règlements internes

title_fr: Assujettissement des interventions en ce qui concerne l'ICC


lead_fr: L'Hospice général a préparé un flyer contenant des informations et idées reçues sur l'assurance-maladie.

title_fr: L'assurance-maladie en bref : flyer de l'Hospice général


lead_fr: Le département de la santé et des mobilités (DSM) salue la démarche des acteurs de la santé – assureurs-maladie, cliniques privées et médecins genevois – visant à régler le différend qui les oppose et sortir de la crise qui pénalise les patients. Le dialogue pluripartite instauré par le DSM débouche sur la considération, par les assurances, du modèle tarifaire proposé par l’Association des médecins du canton de Genève (AMGe) à titre transitoire, jusqu'à l'avènement d'un nouveau modèle et dans le respect des règles édictées par les autorités de contrôle. Chaque assureur devra désormais examiner l’acceptation de ce choix pour que les soins des patients soient dûment remboursés.

title_fr: Assurance-maladie complémentaire: une sortie de crise à confirmer

content_fr:
Le DSM salue une avancée dans le règlement du différend opposant les assureurs-maladie aux établissements privés et médecins du canton. L’Association suisse d’assurances (ASA) indique que ses membres sont prêts à examiner une solution transitoire valable jusqu’à fin 2025, fondée sur le modèle tarifaire AMGe, sous conditions strictes et dans le respect de la réglementation applicable, et ce jusqu'à l'avènement d'un nouveau modèle. De son côté, l’AMGe est prête à tout mettre en œuvre afin que tous les assureurs puissent satisfaire aux exigences de leur organisme de contrôle, la FINMA.

Depuis plusieurs mois, certains assureurs-maladie ont rompu les accords qui les liaient aux cliniques et hôpitaux privés du canton. En conséquence, un nombre croissant de patients cotisant pour une assurance complémentaire courent le risque que des soins ne leur soient pas remboursés. De leur côté, les établissements privés rencontrent des difficultés économiques avérées, certains ayant dû licencier du personnel ces derniers jours.

Cette situation représentant un enjeu sanitaire et économique pour Genève, le DSM a voulu restaurer le dialogue entre les acteurs concernés en les réunissant lors d'une table ronde, le 31 mars. A l’issue de cette dernière, un délai au 15 avril a été donné aux parties pour s’entendre sur un modèle tarifaire commun, fût-il transitoire.

Aujourd’hui, le DSM constate que l’ASA est ouverte, à titre transitoire, à considérer le modèle de l’AMGe dans le respect des règles des autorités de contrôle. Chaque assureur prendra sa décision de manière autonome, conformément au droit de la concurrence, ce qui exclut toute coordination collective à ce sujet. Cette solution permettra aux assurés de voir leurs soins remboursés.

Il convient toutefois de rappeler que l’application effective d’une telle solution par les assureurs reste également tributaire de la position de la FINMA. A ce jour, l’autorité de surveillance, bien que plusieurs fois interpellée par le canton, ne s’est pas prononcée sur les conséquences d’une application provisoire d’un modèle qui représente un risque juridique pour les assureurs.

Malgré ce risque, le DSM appelle les assurances à prendre en considération le modèle proposé afin de sortir d'une impasse qui prétérite grandement la situation des patients. Fidèle à sa mission de protection des intérêts de ces derniers et en accord avec l’ASA et l’AMGe, le département constituera rapidement un groupe opérationnel qui suivra de près la concrétisation de cette première étape.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Pierre Maudet, conseiller d’Etat, en contactant Mme Sophie Davaris, secrétaire générale adjointe chargée de communication, DSM, T. 079 623 38 18.


title_fr: Astural

content_fr:
Route de La-Chapelle 22 - 1212 Grand-Lancy

T - 022 343 87 00

F - 022 300 27 23
E-mail
www.astural.ch

Nature juridique

Association (subventionnée par le DIP)

Handicap pris en charge

Tout handicap

Mission

Astural est active dans l’éducation spécialisée depuis 1954. Elle a créé plusieurs structures de petite taille, aptes à répondre à des besoins éducatifs et pédagogiques spécifiques pour des filles et des garçons de 0 à 18 ans, dans le but de les insérer par la suite, autant que possible, dans des parcours de formation ordinaires.

Prestations

L'association propose diverses prestations dont l’éducation précoce spécialisée, la pédagogie et l’enseignement spécialisé, l'insertion socio-professionnelle et la médiation avec des mineurs. Astural propose des activités au moyen de différentes institutions, elles sont les suivantes :

Service Éducatif Itinérant (SEI), Externat Arc-en-Ciel, Externat Horizon, Externat La Châtelaine, Externat Le Lignon, Centre de Chevrens, Foyer de la Servette, Foyer de Thônex, Appartement des Acacias, Atelier ABC et Antenne de médiation.

external_id: document/astural


lead_fr: Cette aide à l’exécution a été établie par l’Association Suisse des Vété-rinaires Cantonaux (ASVC) en collaboration avec l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) et de l’Office fédéral des routes (OFROU).

title_fr: ASVC - dispositions concernant le transport d'animaux


lead_fr: Présentation faite le 21 mars 2023 lors du lancement de la démarche de concertation pour le projet de quartier Chapelle-Gui, un périmètre en évolution.

title_fr: Atelier 1 : Lancement démarche de concertation Chapelle-Gui


lead_fr: Le quatrième atelier, qui a eu lieu le 19 septembre 2019, a abordé le thème de l'agriculture, la viticulture et la sylviculture genevoises face aux changements climatiques.

title_fr: Atelier Agriculture, viticulture et sylvicultures (19.09.2025)

content_fr:
Présentations et programme de l'atelier

Programme de l'atelier

Présentation générale de l'atelier

Scénarios climatiques CH2018 : quels impacts pour le territoire genevois

Pistes de recherche pour réduire les impacts négatifs du changement climatique en agriculture

Lutte contre les ennemis des cultures : risques et opportunités des changements climatiques pour l'agriculture à Genève

L'agriculture de conservation des sols comme moyen d'adaptation aux changements climatiques

La sylviculture genevoise face aux changements climatiques


lead_fr: Le troisième atelier, qui a eu lieu le 23 mai 2019, a abordé la question de la biodiversité.

title_fr: Atelier Biodiversité (23.05.2019)

content_fr:
Présentations et programme de cette rencontre

Le programme de cet atelier

Présentation générale de l'atelier

Biodiversité et climat : deux thématiques liées

Changements climatiques et biodiversité à Genève : risques et opportunités

Biodiversité de qualité au niveau communal pour une meilleure résilience face aux changements climatiques - Exemple de Lancy

Biodiversité de qualité au niveau communal pour une meilleure résilience face aux changements climatiques - Exemple de la Ville de Genève

La lumière nuit: promotion de la trame noire - Exemple de Satigny

La lumière nuit: promotion de la trame noire - Exemple de Bernex

Sensibilisation auprès de la population pour valoriser la biodiversité et partager ses bienfaits - Exemple d'Onex

Sensibilisation auprès de la population pour valoriser la biodiversité et partager ses bienfaits - Exemple de Meyrin

Fiche pour aller plus loin


title_fr: Atelier Galiffe (Centre Social Protestant - CSP)

content_fr:
Chemin Galiffe 2bis - 1201 Genève

T - 022 344 86 53
E-mail
www.csp.ch

Nature juridique

Association (subventionnée par le DEAS)

Handicap pris en charge

Handicap psychique

Mission

L'objectif de cette association est l'insertion sociale pour personne rencontrant des difficultés (solitude, troubles psychiques, etc).

Prestations

L'Atelier Galiffe propose diverses activités artisanales, dont la vannerie, la couture, le tissage, la peinture, l'entretien du jardin potager afin d'atteindre son but.


lead_fr: Le deuxième atelier, qui a eu lieu le 4 avril 2019, a abordé la question de la gestion de l'eau

title_fr: Atelier Gestion de l'eau (14.04.2019)

content_fr:
Présentations et programme de cette rencontre

Programme de cet atelier

Présentation générale de l'atelier

Scénarios climatiques CH 2018: évolution du régime des précipitations sur le territoire genevois

Adaptation aux changements climatiques - Plan climat cantonal et gestion de l'eau

Adaptation aux changements climatiques - Risque de ruissellement de surface

Concept d’eau en ville. Gestion et intégration de l’eau dans l’espace urbain

Gestion des eaux pluviales dans un espaces public d’importance : exemple de la gare de Chêne-Bourg

Gestion des eaux pluviales dans un nouveau quartier : exemple de l’écoquartier des Vergers à Meyrin

Gestion des eaux pluviales dans un tissu urbain dense : exemple de la gare CEVA de Champel

Liens - Pour aller plus loin


title_fr: Atelier Ilôts de chaleurs (14.02.20219)

content_fr:
Le premier atelier, qui a eu lieu le 14 février 2019, a abordé la question des îlots de chaleur.

Présentations et programme de cette rencontre

Programme de cet atelier

Présentation générale de l'atelier

Scénarios climatiques CH 2018 : quels impacts pour le territoire genevois

Stratégie cantonale d'adaptation aux changements climatiques - Plan climat cantonal

Bases pour un développement urbain adapté aux changements climatiques - Rapport de l'OFEV "Quand la ville surchauffe"

Qu'est-ce que l'effet d'îlot de chaleur?

Exemples de projets genevois :

Projet Cool-City

Projet NOS-ARBRES

Liens - Pour aller plus loin


lead_fr: Programme et présentations données lors de l'atelier "Gestion de l'eau" du 4 avril 2019. Cet atelier fait partie d'un cycle de 5 rencontres sur le thème de l'adaptation aux changements climatiques organisées à l'attention des communes genevoises. Plus d'information et inscription

title_fr: Atelier n°2 - Gestion de l'eau - Programme et présentations


lead_fr: Synthèse des décisions prises par le Conseil d'Etat lors de sa séance ordinaire du 11 mars 2015

type_fr: Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat

title_fr: Point presse du Conseil d'Etat du 11 mars 2015


lead_fr: Ce lundi 18 mars, Antonio Hodgers, conseiller d’Etat chargé du département du territoire (DT) de l'Etat de Genève, et Thierry Repentin, président d’Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc (ATMB) ont posé la première pierre du futur écopont de Viry, qui franchira l’A40. Cet ouvrage, large de 25 mètres, restaurera un corridor, aujourd'hui totalement rompu, pour la faune régionale entre le Salève, le Vuache et la plaine genevoise. Il favorisera durablement la biodiversité et la sécurité des conducteurs en prévenant les collisions. Ce projet marquant à l'échelle transfrontalière et initié dans le cadre des contrats corridors du Grand Genève est porté par Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc et l'Etat de Genève. Il représente un investissement de 4,3 millions d'Euros, cofinancé à parts égales entre ATMB et l’Etat de Genève.

title_fr: ATMB et l’Etat de Genève posent la première pierre de l’écopont de Viry, un ouvrage emblématique de l’action franco-suisse pour la biodiversité

content_fr:
Un écopont emblématique du patrimoine franco-suisse partagé

Point de jonction entre le « Carnet de route #environnement » ambitieux et volontariste d'ATMB et des enjeux de conservation du patrimoine naturel à l'échelle du Grand Genève, l’écopont de Viry s'annonce comme une réalisation phare dans ce domaine.

Les travaux qui débutent donneront naissance en fin d’année 2019 à un pont richement végétalisé.

Il permettra à la petite, moyenne et grande faune de relier le Salève et le Vuache à la plaine genevoise.

Il a notamment été dimensionné pour le passage du cerf, animal le plus exigeant pour traverser un ouvrage. Sa largeur importante de 25 mètres, soit l’équivalent de 6 voies de circulation, évitera l’effet couloir dissuasif pour la grande faune.

Fruit d’une démarche progressive et concertée entre la Suisse et la France, ce projet inscrit en 2007 dans la Charte du projet d’agglomération franco-valdo-genevois a pu voir le jour grâce au partenariat d’ATMB et de l’Etat de Genève.

Co-financeurs à parts égales pour un montant de 4,3 millions d'Euros, ATMB et l’Etat de Genève ont travaillé en concertation avec les acteurs locaux impliqués pour la préservation de la biodiversité : le monde agricole, les chasseurs, les associations naturalistes et les collectivités territoriales.

« L’écopont de Viry est une nouvelle illustration de notre Carnet de route #environnement. Il témoigne de notre engagement à développer des démarches toujours plus respectueuses de notre territoire. Notre Carnet de route #environnement est construit autour de huit axes, tels que la préservation de la biodiversité mais aussi de l’air, l’eau, l’énergie, etc. Ce carnet guide nos équipes autour des valeurs du développement durable et promeut la coopération avec les acteurs locaux en faveur de la préservation de l’environnement. » explique Thierry Repentin, président d’ATMB.

"L'écopont de Viry est une réponse au développement d'un Grand Genève en mutation. Plus l'espace bâti augmente, plus les couloirs de la nature sont importants. Maintenir la qualité de notre cadre de vie implique de relever le défi des couloirs biologiques transfrontaliers pour préserver l'accès et la durabilité de notre biodiversité. Avec des ouvrages majeurs comme cet écopont et bientôt les contrats de territoire, l'Etat de Genève et ses partenaires apportent des solutions transversales durables pour la nature comme pour la population.", explique Antonio Hodgers, conseiller d'Etat chargé du département du territoire

101 espèces différentes identifiées grâce aux suivis des partenaires

Des suivis faune ont été réalisés en 2016 par la Fédération des Chasseurs, puis en 2018 et 2019 par Apollon 74 et France Nature Environnement Haute-Savoie pour connaître précisément les espèces présentes.

Ce travail a permis d’identifier 101 espèces différentes dont 24 mammifères sauvages, tels que le cerf, le chevreuil, le lièvre, le renard, le sanglier, le blaireau, le muscardin mais aussi des amphibiens, reptiles, oiseaux, etc.

Ce diagnostic avant travaux servira de référence pour les suivis d’après mise en service de l’écopont. Ces derniers se dérouleront sur plusieurs années.

Pour rassurer et inciter la faune à utiliser ce pont, des aménagements particuliers sont réalisés, tels que des barrières anti-intrusion empêchant l’accès aux engins motorisés, la mise en place de haies aidant le  cheminement de la faune ou encore la création de mares et d’andains (mélange de cailloux, de branchages et de terre pour créer des caches pour les rongeurs et les lézards). Le pont sera richement végétalisé, les équipes utiliseront notamment des semences des prairies issues du projet « fleurs locales* ».

Des écrans opaques sont érigés le long du pont pour réduire les nuisances lumineuses et sonores, notamment la nuit et une clôture grande faune de part et d’autre canalise les animaux sur l'ouvrage. Des aménagements complémentaires sont créés, notamment des haies plantées à l’automne dernier sur les espaces ouverts. Ils assureront un corridor continu et guideront les animaux jusqu’à l’écopont. L’intégration de l’écopont dans son environnement se poursuit avec son inscription dans le Contrat de Territoire Espaces Naturels Sensibles et l’étude élargie au corridor Etournel – Salève.

Les grandes étapes du projet

Conçu sans pile centrale, cet ouvrage a été pensé afin de minimiser les balisages en phase chantier et donc il ne nécessite pas de travaux en terre-plein central. Une coupure de l’A40 entre Saint-Julien-en-Genevois et Eloise sera programmée durant 4 nuits en mai afin de poser les poutrelles du pont.

La construction de l’écopont s’achèvera fin août 2019. L’automne sera dédié aux plantations.

Rappel des étapes :

2012 – 2014 : choix du lieu d’implantation de l’écopont

2015 - 2018 : les études de conception

2018 : dévoiement des réseaux et déplacement du panneau à messages lumineux

2019 : travaux

Actions liées à la biodiversité à Genève

Du côté genevois, les Bois de Chancy et le Vallon de la Laire sont les premiers secteurs de Suisse qui sont connectés avec la France. Ils accueillent de nombreuses espèces dont certaines menacées. Depuis de nombreuses années, la gestion favorable des forêts et des réserves naturelles réalisée par les services de l'Etat de Genève assure des habitats de qualité dans le canton. La connectivité avec les espaces naturels du côté français reste toutefois indispensable sur le long terme pour assurer la diversité génétique au sein même des espèces.

Depuis quelques années, les agriculteurs de la région sont tous organisés en réseaux agro-environnementaux. Ces derniers visent à répartir de manière structurée dans l'espace les surfaces de promotion de la biodiversité au sein des terres cultivées de manière à relier les différents milieux naturels et semi-naturels entre eux, ceci dans un périmètre choisi. Ainsi, le déplacement des espèces est facilité, ce qui contribue largement aux corridors biologiques.

A une échelle plus globale, l'étude de l'infrastructure écologique, actuellement en cours, permettra d'affiner encore les connaissances et notamment les besoins des espèces pour assurer leurs déplacements.

Actions liées à la biodiversité en France

Concernant l’axe « Faune » de son Carnet de route #environnement, ATMB intensifie encore son programme d’actions dans le cadre du Contrat Vert et Bleu signé pour cinq ans avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Sur la commune d’Arenthon, un écopont verra le jour durant l’été 2019. Il s’agit de transformer l’actuel pont de la Papeterie au-dessus de l’A40 en passage dédié à la petite et grande faune sur le corridor Glières – Môle.

Le secteur de Vougy, inscrit comme corridor SRCE (Schéma Régional de Cohérence Régional) est un des derniers secteurs de franchissement potentiel de la vallée entre Bargy et Môle pour la grande faune (cerf, sanglier…). Aussi, sur le modèle de Viry, l’implantation d’un écopont à Vougy est en cours d’étude.

Depuis l’automne 2017, une large étude est menée sur douze ouvrages existants entre Étrembières et Nangy. Ces zones ne disposent encore que de peu d’informations sur la façon dont la faune l’emprunte. Sur  plusieurs ouvrages stratégiques, il sera décidé ensuite des aménagements nécessaires, comme des banquettes ou plantations par exemple.

Plus à l’ouest de son réseau, ATMB co-finance avec le Conseil Départemental de Haute-Savoie (74), la Communauté Usses et Rhône et France Nature Environnement un autre suivi de la faune pendant douze mois, en surveillant six ouvrages existants sur les communes d’Éloise, Clarafond, Arcine et Chêne-en-Sémine.

Photos de l'événement : https://autoroutesettunneldumontblanc.sharefile.eu/share/getinfo/s338d37ac1794cf9a

* Fleurs locales : Ce projet, initié dans le cadre d’un projet Interreg IV, vise à développer une filière industrielle de mélanges grainiers d’essences locales pour restaurer les milieux fragilisés, ruraux et urbains des Alpes du Nord.

Pour plus d'informations sur le département du territoire de l'Etat de Genève : www.ge.ch/organisation/departement-du-territoire-dt

Pour plus d'information sur ATMB : https://www.atmb.com/fr/lentreprise-atmb

Twitter ATMB : @ATMBinfo


lead_fr: Attestation de contrôle d'un dispositif d'attelage de remorque (réservée aux garages habilités)

title_fr: Attestation pour attelage

external_id: document/attestation-attelage


lead_fr: Attestation  destinée à être remplie par les professionnels de la branche automobiles établis en Suisse.

title_fr: Attestation pour disques de frein pour véhicules légers


lead_fr: Si votre institution est exonérée de l'impôt sur le bénéfice et le capital en raison de son but d'utilité publique ou de service public, vous devez établir à vos donateurs une attestation de dons pour les dons de 300.- et plus. Les donateurs qui remplissent une déclaration fiscale à Genève doivent joindre ce document à leur déclaration. Plus...

title_fr: Attestation de dons

external_id: document/attestation-dons


lead_fr: Les rapports de travail des deux années précédant le début de la période de chômage sont consignés dans cette attestation. Le formulaire doit être rempli par chacun des employeurs concernés. Edition : 2025

title_fr: Attestation de l'employeur

external_id: document/attestation-employeur


lead_fr: Les rapports de travail à domicile des deux années précédant le début de la période de chômage sont consignés dans cette attestation. Le formulaire doit être rempli par chacun des employeurs concernés. Edition : 2008

title_fr: Attestation de l'employeur pour travailleurs à domicile


title_fr: Attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)

content_fr:
L'attestation fédérale de formation professionnelle (AFP) est destinée aux élèves éprouvant des difficultés à suivre le cursus CFC sur trois ou quatre ans. Reconnue depuis 2004 par la plupart des milieux professionnels, la formation se déroule en système dual (école-entreprise) et en plein temps pour la formation d'assistant en soins et accompagnement (ASA). Elle est fortement orientée vers la dimension pratique du métier et comprend un encadrement individualisé tant en école, où des moyens didactiques appropriés sont mis en œuvre, que dans la formation pratique.

L'obtention de l'attestation AFP permet d'entrer sur le marché de l'emploi ou, pour ceux qui en ont les capacités et qui le souhaitent, de raccorder à la deuxième année de la filière CFC du même métier.

Inversement, un-e apprenti-e qui éprouverait des difficultés importantes en CFC a la possibilité de raccorder la formation AFP.

Contacts :

Orientation : OPFC

Enseignement secondaire II : DGESII


lead_fr: Si vous faites appel à un mandataire, vous devez nous le signaler au moyen de l'attestation de mandat (anciennement appelée élection de domicile). Annoncer des changements de statut pour l’impôt à la source

title_fr: Attestation de mandat (DPI)

external_id: document/attestation-mandat-dpi


lead_fr: L'attestation RDU est un récapitulatif de votre RDU socle et des prestations sociales que vous avez perçues.

type_fr: Guides

title_fr: L'attestation RDU expliquée

external_id: document/attestation-rdu-expliquee


title_fr: Auprès de qui déposer une alerte?

content_fr:
Chacune des entités désignée par la loi pour le traitement des alertes se caractérise par un champ de compétence spécifique.

Ainsi, si vous souhaitez déposer une alerte en lien avec des atteintes potentielles à la personnalité: par exemple une discrimination, un harcèlement sexuel ou psychologique, un management ou des comportements inadéquats graves ou répétés ou encore un climat de travail fortement détérioré, le Groupe de confiance est à même de traiter votre alerte.

Si votre alerte concerne par exemple des questions financières, de corruption, de fraude, d'organisation, de gestion, de sécurité informatique ou d'allocation des ressources, les organes de surveillance interne à votre employeur, dont le Service d'audit interne de l'Etat pour l'Etat et pour les institutions qui font appel à lui, sont compétents.

Par ailleurs, il vous est également possible de signaler à la Cour des comptes tout dysfonctionnement ou irrégularité dont la connaissance est utile à l'accomplissement de ses tâches de contrôle et d'évaluation.

external_id: document/aupres-qui-deposer-alerte


lead_fr: Veuillez trouver ci-joint l'annexe de la thématique : "Auto-injecteur d’adrénaline" du service de santé de l'enfance et de la jeunesse

title_fr: Auto-injecteur d’adrénaline

external_id: document/auto-injecteur-adrenaline


title_fr: Automnales 2025, programme de l'espace Agora

content_fr:
Du 7 au 16 novembre 2025, le canton de Genève s’installe aux Automnales à Palexpo avec un stand transformé en véritable lieu de rencontres, d’animations et de découvertes. Petits et grands y vivront une expérience immersive autour d’un thème universel : le lien entre les générations, tout en bénéficiant d’un accès privilégié aux prestations et services cantonaux.

L'Agora, un lieu vivant et participatif, proposera une programmation de rencontres et d’activités dans tous les domaines d’action du canton : culture, environnement, innovation, sécurité, solidarité et bien plus encore.


lead_fr: Circulaire aux pharmacies du canton de Genève - 05.07.2010

title_fr: Autopiqueurs Accu-Check Softclix de Roche Diagnostics (Suisse) SA


lead_fr: L'Office cantonal de l’emploi, l'Office cantonal de l’assurance-invalidité et l'Hospice Général sont les institutions partenaires de la collaboration interinstitutionnelle. La collaboration interinstitutionnelle (ou "CII") a pour objectif d'améliorer la coordination des services et des professionnels de chaque institution partenaire. Elle facilite ainsi l'insertion professionnelle et l'intégration sociale des bénéficiaires.

title_fr: Autorisation pour les échanges de données entre institutions


lead_fr: Après une première édition qui a suscité une affluence remarquable autour de la rade, la fameuse course de catamarans SailGP reviendra à Genève en 2026 les 19 et 20 septembre prochains. Suivie par 19,5 millions de téléspectatrices et de téléspectateurs, la compétition sponsorisée par Rolex est un événement sportif de premier plan.

title_fr: Les autorités cantonales et municipales donnent leur feu vert à une nouvelle édition de SailGP en 2026

content_fr:
Répondant à la demande de SailGP, le Conseil d’Etat et le Conseil administratif de la Ville de Genève ont formellement donné leur aval au retour de la compétition en 2026. "En plus de célébrer une pratique sportive chère à la population du canton et de la région, cette régate d’envergure internationale renforce la position de Genève comme destination de premier plan pour l’accueil d’événements sportifs de portée mondiale, souligne Thierry Apothéloz, président du Conseil d’Etat. C’est une ambition que nous partageons avec la Ville de Genève: assurer la livraison d’un bel événement, offrant à la population un spectacle unique au cœur du territoire." De son côté, Marie Barbey-Chappuis, conseillère administrative de la Ville de Genève chargée des sports, ajoute: "Nous partageons avec les organisateurs la volonté de promouvoir la voile et de mettre en valeur Genève. Cette manifestation contribue à renforcer l’attractivité de notre cité et offre des perspectives de retombées touristiques et économiques importantes."

A la suite d’échanges avec l'organisateur à l'issue de la première édition, il est d’ores et déjà prévu de réduire au maximum l’impact sur le domaine public pour l’événement de cette année. Le professionnalisme des équipes de SailGP a permis aux autorités d’être favorables à cette nouvelle édition, malgré la surcharge que cela représente pour les forces de sécurité.

Pour sa part, le grand public devrait aussi bénéficier d’un accès renforcé à la zone technique pour approcher les bateaux au plus près et un écran géant diffusera les courses depuis les quais. En outre, il a été demandé que l’ensemble des mobilités et les enjeux de fluidité du trafic soient au cœur des préoccupations de l’organisation. Enfin, un programme d’action pour valoriser la voile auprès des jeunes sera à nouveau mis en place par SailGP en marge de la compétition.

Le championnat SailGP, qui réunit les meilleurs navigateurs et navigatrices de la planète et compte plusieurs étapes à travers le monde, constitue l’un des plus grands événements sportifs à l’heure actuelle. Lors de la première édition en Suisse l’an dernier, à Genève, les retombées économiques de l’événement ont été estimées à plus de 7 millions de francs.

Pour toute information complémentaire aux médias:

Canton de Genève: M. Guillaume Renevey, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 076 762 17 17

Ville de Genève: M. Cédric Waelti, conseiller de direction chargé de la communication, DSSP, T. 079 596 19 79

SailGP: M. Ryan Bangs, responsable de la communication Europe, rbangs@sailgp.com