title_fr: Arrêté n° 2 relatif aux mesures sécuritaires liées au sommet USA-Russie du 16 juin 2021

content_fr:
LE CONSEIL D’ÉTAT

Vu les mesures sécuritaires spécifiques qu’exige l’accueil du sommet USA - Russie du 16 juin 2021 à Genève;

vu la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, du 18 avril 1961 (RS 0.191.01);

vu la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure, du 21 mars 1997 (LMSI ; RS 120);

vu la loi sur la police, du 9 septembre 2014 (LPol ; RSGe F 1 05);

vu la loi d’application de la législation fédérale sur la circulation routière, du 18 décembre 1987 (LaLCR; RS/GE H 1 05);

vu l'arrêté du Conseil d'Etat du 9 juin 2021 relatif aux mesures sécuritaires liées au sommet USA‑Russie du 16 juin 2021;

vu les exigences supplémentaires des délégations participant au sommet USA-Russie du 16 juin 2021,

ARRÊTE :

Article 1         Interdiction de périmètres

Le 16 juin 2021 de 17h00 à 20h00, la promenade du lac est fermée au public depuis le parc Mon Repos, à la hauteur de la rue de Châteaubriand, jusqu'au tunnel du Jardin Botanique, soit à la hauteur du 214, rue de Lausanne.

[...]


type_fr: Décisions

body_key: GE

location: Genève

title_fr: Arrêté n° 3 relatif aux délais référendaires et de récolte des signatures pour les initiatives et les référendums en matière cantonale et communale

content_fr:
Article 1 – Champ d'application

1 Le présent arrêté concerne les délais référendaires et les délais pour la récolte de signatures à l'appui de demandes de référendum ou d'initiative en matière cantonale et communale.

2 Le présent arrêté ne concerne pas les autres délais en matière de droits politiques fixés par la constitution cantonale ou la LEDP, en particulier ceux visés aux articles 22 et 24 LEDP.

Article 2 – Récoltes des signatures en cours

1 Les délais pour les récoltes de signatures à l'appui d'une demande de référendum ou d'initiative en matière cantonale et communale, pour lesquelles l'information au sens de l'article 86, alinéa 1, lettre a) LEDP a été effectuée jusqu'au 19 décembre 2021, ne courent pas du 20 décembre 2021 au 9 janvier 2022 compris.

2 Les échéances recalculées pour le dépôt des signatures des initiatives et référendums visés à l'alinéa 1 sont les suivantes :

le 21 février 2022 pour l’initiative populaire cantonale « Pour une contribution temporaire de solidarité sur les grandes fortunes »;

le 22 mars 2022 pour l’initiative populaire cantonale « Pour une gestion durable de la fonction publique »;

le 14 février 2022 pour l’initiative populaire communale « Une fondation pour plus de places de crèche à Lancy »;

le 19 janvier 2022 pour le référendum contre la loi modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10 - 12974), du 12 novembre 2021;

le 24 janvier 2022 pour le référendum contre la délibération du Conseil municipal de la commune du Grand-Saconnex, du 15 novembre 2021 relative à la constitution, au profit de l'Etat de Genève, d’emprises provisoires de chantier et d’emprises définitives sur des parcelles du domaine communal, privé et public, nécessitées par la réalisation du tram Nations-Grand-Saconnex.

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content_format: html

type_harmonized: news


title_fr: Arrêté n°2 d'application de l'ordonnance fédérale 2 sur les mesures destinées à lutter contre le COVID-19 et sur les mesures de protection de la population et de soutien aux entreprises face à la propagation du coronavirus COVID-19

content_fr:
Arrêté du Conseil d'Etat du 25 mars 2020 (application de l'ordonnance fédérale 2 sur les mesures destinées à lutter contre le COVID-19 et sur les mesures de protection de la population et de soutien aux entreprises face à la propagation du coronavirus COVID-19).

Cet arrêté a été modifié par les arrêtés du 17 avril 2020, 23 avril 2020, 7 mai 2020 et par arrêté du 3 juin 2020, modifiant l’arrêté n°2 d’application de l’ordonnance fédérale 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) et sur les mesures de protection de la population et de soutien aux entreprises face à la propagation du coronavirus (COVID-19).

Cet arrêté n'est plus en vigueur.


lead_fr: Cet arrêté n'est plus en vigueur.                                                                                &n

title_fr: Arrêté n°2 concernant les visites dans les établissements pour personnes handicapées

content_fr: Cet arrêté n'est plus en vigueur.


lead_fr: Les visites sont interdites dans les établissements médicaux publics et privés ainsi que dans les établissements médico-sociaux. Cet arrêté n'est plus en vigueur.

title_fr: Arrêté n°2 interdisant les visites dans les hôpitaux et les établissements médico-sociaux


lead_fr: L'Office cantonal des transports informe du démarrage prochain de chantiers impactant les déplacements.

type_fr: Communiqués de presse

title_fr: Avis de travaux: démarrage de nouveaux chantiers impactant les déplacements dès le 15 septembre 2025

content_fr:
Genève: chemin de la Chevillarde

Dès le 15 septembre 2025 durant 2 mois environ, le chemin de la Chevillarde sera fermé à la circulation par tronçon, et il conviendra de suivre les déviations indiquées.

Ces travaux permettront l'entretien et le renouvellement des réseaux souterrains.

Maître d'ouvrage: SIG

Pour plus d'informations : fiche d'information ou  site internet

Meyrin: route du Mandement / avenue Louis-Rendu

Dès le 15 septembre 2025 durant 3 mois environ, le nombre de voies d'entrée sur le giratoire de la route de Meyrin depuis la route du Mandement et l'avenue Louis-Rendu sera réduit, ce qui pourra entraîner des ralentissements dans le secteur.

Ces travaux, menés par le canton de Genève, permettront l'aménagement du giratoire pour l'arrivée du Bus à Haut Niveau de Service Genève - Vernier - ZIMEYSAVER (BHNS-GVZ).

Maître d'ouvrage: Office cantonal du génie civil

Pour plus d'informations : avis de travaux

Vernier / Confignon: autoroute de contournement A1

Dès le 15 septembre 2025 durant 3 semaines environ, une circulation bidirectionnelle sera mise en place durant les nuits sur le tronçon de l'autoroute compris entre Perly et Meyrin, ce qui pourra entraîner des ralentissements dans le secteur.

Ces travaux permettront l'entretien d'un ouvrage d'art.

Maître d'ouvrage: Office fédéral des routes (OFROU)

Versoix: route des Fayards

Dès le 15 septembre 2025 durant 2 semaines environ, une circulation alternée sera mise en place sur le tronçon de la route des Fayards situé entre le chemin du Nant-de-Crève-Cœur et le chemin du Régiment-de-Conti, ce qui pourra entraîner des ralentissements dans le secteur.

Ces travaux permettront l'entretien de la chaussée.

Maître d'ouvrage: Office cantonal du génie civil

Pour plus d'informations : avis de travaux

Anières / Corsier: route de Veigy

Dès le 15 septembre 2025 durant une semaine, une circulation alternée sera mise en place sur le tronçon de la route de Veigy situé entre la route de Thonon et la douane, ce qui pourra entraîner des ralentissements dans le secteur.

À partir du 22 septembre 2025 durant 4 semaines, la route de Veigy sera fermée à la circulation, et il conviendra de suivre les déviations indiquées.

Ces travaux permettront la pose d'un nouveau revêtement sur la chaussée.

Maître d'ouvrage: Office cantonal du génie civil

Pour plus d'informations : avis de travaux

Grand-Saconnex: Tram des Nations

Dès le 15 septembre 2025, les travaux principaux liés à l’infrastructure du Tram des Nations vont démarrer pour se poursuivre jusqu’en décembre 2028.

Certains tronçons de la route de Ferney seront définitivement fermés à la circulation et ce, dès le début des travaux, notamment celui situé entre l'avenue de l'Ariana et la route des Morillons. Certains tronçons seront quant à eux uniquement fermés durant les travaux. Il conviendra de suivre les déviations indiquées.

Pour les cycles, des itinéraires de déviations contournant la route de Ferney seront mis en place durant les travaux.

Des modifications d'itinéraires pour les lignes tpg 5, 8, 51, 55, 59 et 60 sont mises en place, et une nouvelle ligne 58 est créée entre Palexpo et Tunnel Routier durant toute la durée du chantier.
Un pavillon d’information est mis en place dès le 15 septembre 2025 sur le terrain du chemin du Pommier situé entre le chemin du Chapeau-du-Curé et la route de Ferney. Les horaires d’ouverture seront les suivants : le 15 septembre 2025 de 16h à 19h, le 18 septembre 2025 de 16h à 19h, le 24 septembre 2025 de 16h à 19h, et dès le 8 octobre 2025 : tous les 2e mercredis du mois, de 15h à 18h.

Ces travaux permettront la réalisation d'aménagements en vue de la prolongation de la desserte de tram depuis la place des Nations jusqu'au Grand-Saconnex, puis jusqu'à Ferney-Voltaire.

Maître d'ouvrage pour la partie suisse du chantier: Office cantonal du génie civil

Pour plus d'informations : avis de travaux et blog Tram des Nations

Meinier: route de Meinier

Dès le 15 septembre 2025 durant 5 semaines environ (entre 9h00 et 16h00), une circulation alternée sera mise en place sur le tronçon de la route de Meinier situé au carrefour avec le chemin des Combes et le chemin de La-Touvière, ce qui pourra entraîner des ralentissements dans le secteur.

Ces travaux permettront la création d'une aide à la traversée piétonne, afin d'accroitre la sécurité des piétons lors de ce mouvement.

Maître d'ouvrage: Office cantonal du génie civil

Pour plus d'informations : avis de travaux

L’office cantonal des transports renforce son dispositif d’information: chaque chantier majeur est désormais accompagné d’une communication anticipée pour planifier au mieux vos déplacements. La coordination des chantiers est organisée afin de réduire les impacts sur la circulation.

Le site Internet avisdetravaux.ge.ch vous informe sur:

• dates et horaires des chantiers

• impacts sur la mobilité (voitures, piétons, transports publics, vélos)

• itinéraires de déviation

• planification de futurs chantiers

Meinier: route de Meinier

Pour toute information complémentaire: GE-TRANSPORTS A VOTRE SERVICE, office cantonal des transports, ge-transports@etat.ge.ch, DSM, T. 022 546 87 00.


lead_fr: Mesures relatives aux lieux festifs et aux lieux offrant des consommations: Fermeture des boîtes de nuit, discothèques, dancings, cabarets-dancings et installations assimilées Interdiction de consommer debout dans les bars, restaurants et établissements assimilés  Port du masque obligatoire dans les restaurants et bars Collecte de données pour les bars et établissements assimilés  Cet arrêté n'est plus en vigueur.

title_fr: Arrêté n°2 relatif aux mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19


lead_fr: Le Conseil d'Etat poursuit la mise en oeuvre du plan de continuité des activités de l'Etat, lequel définit les prestations prioritaires de rang 1 à 4. Les membres du dispositif ORCA-GE sont considérés comme exerçant une activité concourant aux prestations prioritaires.

title_fr: Arrêté poursuivant la mise en oeuvre du plan de continuité des activités de l’Etat en lien avec la lutte contre la propagation de l'épidémie COVID-19


lead_fr: L'arrêté du Conseil d'Etat, du 13 mars 2020, relatif à la fermeture des structures d'accueil préscolaire, des établissements scolaires publics et privés ainsi que des hautes écoles sur le territoire de la République et canton de Genève (n° 1576-2020) est prolongé jusqu'au 26 avril 2020.

title_fr: Arrêté prolongeant l'arrêté, du 13 mars 2020, relatif à la fermeture des structures d'accueil préscolaire, des établissements scolaires publics et privés ainsi que des hautes écoles sur le territoire de la République et canton de Genève


title_fr: Arrêté prolongeant l'arrêté, du 16 mars 2020, mettant en oeuvre le plan de continuité des activités de l'Etat en lien avec la lutte contre la propagation de l'épidémie COVID-19 (n°1590-2020), prolongé par l'arrêté du 27 mars 2020 (n°1857-2020) (...)

content_fr:
Les arrêtés du Conseil d'Etat mentionnés ci-après sont prolongés jusqu'au 26 avril 2020 y compris :

- arrêté du Conseil d'Etat, du 16 mars 2020, mettant en oeuvre le plan de continuité des activités de l'Etat en lien avec la lutte contre la propagation de l'épidémie COVID-19 (n°1590-2020), prolongé par l'arrêté du Conseil d'Etat, du 27 mars 2020 (n°1857-2020);

- arrêté du Conseil d'Etat, du 25 mars 2020, n°2 d'application de l'ordonnance fédérale 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) et sur les mesures de protection de la population et de soutien aux entreprises face à la propagation du coronavirus COVID-19 (n°1790-2020).


lead_fr: L'arrêté du Conseil d'Etat, du 16 mars 2020, mettant en oeuvre le plan de continuité des activités de l'Etat en lien avec la lutte contre la propagation de l'épidémie COVID-19 (n° 1590-2020) a été prolongé jusqu'au 19 avril 2020 par arrêté du 27 mars 2020. Cet arrêté n'est plus en vigueur.

title_fr: Arrêté prolongeant l'arrêté du 16 mars 2020 mettant en ouvre le plan de continuité des activités de l'Etat en lien avec la lutte contre la propagation de l'épidémie COVID-19


lead_fr: En dérogation à l'article 9 de la loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales (LPGIP; D 3 18), du 26 juin 2008, il est renoncé aux intérêts moratoires sur les acomptes de la période fiscale 2020 dus par les personnes physiques et les personnes morales, qui sont payés tardivement ou impayés en totalité ou en partie.

title_fr: Arrêté relatif à la suppression des intérêts en faveur de l'Etat du 23 mars au 31 décembre 2020


lead_fr: L'arrêté, du 17 avril 2020, relatif aux commissions officielles et aux conseils d'administration des institutions de droit public dans le cadre des mesures liées à l'épidémie de coronavirus (COVID-19) (n° 2180-2020) a été prolongé jusqu'au 30 septembre 2020.   Cet arrêté n'est plus en vigueur.

title_fr: Arrêté prolongeant l'arrêté du 17 avril 2020 relatif aux commissions officielles et aux conseils d'administration des institutions de droit public dans le cadre des mesures liées à l'épidémie de coronavirus (COVID-19)


lead_fr: Article 1 : Modifications L'arrêté du Conseil d'Etat, du 23 avril 2020, relatif aux conseils municipaux, aux finances des communes et aux délais pour les préavis en matière d'urbanisme dans le contexte des mesures destinées à lutter contre le coronavirus est modifié comme suit: Article 1 Conseils municipaux (nouvelle teneur) 1 Les séances plénières ou les séances de commissions se tiennent en mode présentiel ou par vidéoconférence, aux conditions et selon les modalités définies par le présent arrêté. Le choix du mode d'organisation incombe à l'exécutif qui doit

title_fr: Arrêté prolongeant et modifiant l’arrêté du 23 avril 2020 relatif au fonctionnement des autorités communales pendant la durée des mesures destinées à lutter contre le coronavirus


type_fr: Lois et règlements

content_fr:
Arrêté reconnaissant à certaines organisations religieuses le caractère d'utilité publique.

Votre institution peut être exonérée de l'ICC et de l'IFD si:

elle remplit les conditions générales suivantes:

elle ne poursuit pas de but lucratif, et

elle exerce une activité effective, et

elle affecte ses fonds de manière irrévocable à ses buts d'utilité publique ou de service public.

elle remplit les conditions spécifiques qui sont décrites dans le Guide des exonérations fiscales pour les associations et fondations.

Plus...


lead_fr: Arrêté du Conseil d'Etat concernant le concours cantonal du développement durable, qui décerne chaque année une bourse, un prix et une distinction pour des projets et réalisations exemplaires ayant un impact positif en termes de développement durable pour Genève et sa région.

title_fr: Arrêté relatif au concours de la bourse, du prix et de la distinction cantonaux du développement durable


lead_fr: Les conseils municipaux peuvent se réunir dès le 27 avril, en mode présentiel ou par vidéoconférence, aux conditions et selon les modalités définies par le présent arrêté.

title_fr: Arrêté relatif au fonctionnement des autorités communales pendant la durée des mesures destinées à lutter contre le coronavirus


lead_fr: Arrêté du Conseil d'Etat déterminant les modalités du tarif horaire des commissaires chargés d'accomplir les visites d'autorisation de former, les visites standards obligatoires et les visites spécifiques.

title_fr: Arrêté relatif au montant de l'indemnité horaire versée aux commissaires visiteurs et visiteuses


lead_fr: Ce courrier commun de l'Etat de Genève, de l’USPI Genève et de la CGI est destiné à être envoyé à chaque locataire connaissant des difficultés à s'acquitter du loyer et recevant une mise en demeure.

type_fr: Documents d'information

title_fr: Avis aux locataires risquant une résiliation de bail


title_fr: Arrêté relatif au remboursement des prestations effectuées par les institutions de santé réquisitionnées dans le cadre des mesures liées à l'épidémie de coronavirus COVID-19

content_fr:
En raison de l’épidémie de COVID-19 et en dérogation provisoire à la liste hospitalière arrêtée par la République et canton de Genève le 11 décembre 2019, le médecin cantonal peut réquisitionner des institutions de santé, y compris celles qui ne figurent pas sur la liste hospitalière cantonale, afin de permettre la décharge des Hôpitaux universitaires de Genève.

Les établissements ainsi réquisitionnés sont autorisés à facturer les prestations effectuées conformément à l'article 2 à l’assurance obligatoire des soins selon l’art. 49a LAMal, quel que soit leur statut sur la liste hospitalière cantonale du 11 décembre 2019 ou le contenu de leur mandat de prestations.


lead_fr: Les délais fixés par l’administration fiscale cantonale qui expirent à compter du 23 mars 2020 jusqu’au 31 mai 2020, sont prolongés d’office jusqu’au 31 mai 2020.

title_fr: Arrêté relatif au report des délais fixés par l’administration fiscale cantonale


lead_fr: En dérogation à l'article 23 alinéa 1 et alinéa 2, LISP le délai pour les demandes de rectification de l’impôt à la source pour la période fiscale 2019 est reporté au 31 mai 2020.

title_fr: Arrêté relatif au report du délai de demande de rectification de l'impôt à la source


lead_fr: En dérogation aux directives de l'administration fiscale cantonale, un délai supplémentaire pour le retour de la déclaration d'impôt de la période fiscale 2019 des personnes physiques et des personnes morales est accordé jusqu'au 31 mai 2020. En dérogation à l’article 2, lettre a, chiffre 1, REmAFC, aucun émolument n’est dû pour les prolongations jusqu’à 3 mois du délai initial pour le retour de la déclaration d’impôt de la période fiscale 2019 des personnes physiques et des personnes morales.

title_fr: Arrêté relatif au report du délai pour le retour de la déclaration d'impôt


lead_fr: La date du second tour de l’élection des exécutifs communaux est maintenue au dimanche 5 avril 2020.

title_fr: Arrêté relatif au second tour des élections des exécutifs communaux


lead_fr: Arrêté relatif au tarif d'hébergement en unité d'accueil temporaire de répit (UATR) non à la charge de l'assurance obligatoire des soins

type_fr: Formulaires


lead_fr: Lorsque les prescriptions de distance sociale de l’Office fédéral de la santé publique ne peuvent être garanties entre les participants de manifestations sur le domaine public, le port d’un masque d’hygiène peut être autorisé par le département de la sécurité, de l’emploi et de la santé.

title_fr: Arrêté relatif à l’autorisation de porter un masque d’hygiène (mesures destinées à lutter contre la propagation du coronavirus) durant les manifestations sur le domaine public


lead_fr: art&tram est un projet d’art public le long de la ligne 14, entre Cornavin et Bernex, développé par la République et canton de Genève sur l'impulsion des communes de Lancy, Onex, Confignon et Bernex. Cette page rassemble les flyer qui présentent les oeuvres du projet art&tram.

title_fr: art&tram, six oeuvres d'art contemporain sur le trajet du tram 14


title_fr: Arrêté relatif aux commissions officielles et aux conseils d'administration des institutions de droit public dans le cadre des mesures liées à l'épidémie de coronavirus (COVID-19)

content_fr:
Les commissions officielles mentionnées aux articles 1 à 8A RCOf ainsi que les conseils d’administration, conseils de fondation ou commissions administratives des institutions mentionnées à l'article 3, alinéa 1 LOIDP peuvent tenir séance par vidéoconférence, conférence téléphonique ou par un moyen analogue. Les décisions peuvent en outre être prises par voie de circulation.

2 L'alinéa 1 est applicable aux institutions non mentionnées à l'article 3, alinéa 1 LOIDP auxquelles l'article 25 LOIDP est applicable en vertu d'une disposition du droit cantonal.

3 L'alinéa 1 est également applicable dans le cadre de l'article 7 de la loi relative à l'office cantonal des assurances sociales, du 20 septembre 2002 (LOCAS; J 4 18).

Cet arrêté a été prolongé au 30 septembre 2020 par arrêté du 28 mai 2020.

Cet arrêté n'est plus en vigueur.


lead_fr: Cet arrêté n'est plus en vigueur – abrogé par l'arrêté du 13 mars 2020 abrogeant l'arrêté du Conseil d'Etat du 11 mars 2020 relatif aux manifestations sur le territoire de la République et canton de Genève.

title_fr: Arrêté relatif aux manifestations sur le territoire de la République et canton de Genève


lead_fr: Les masques de protection vendus par le Canton de Genève ne peuvent en aucun cas être revendus à un prix excédant 0,50 franc le masque.

title_fr: Arrêté relatif aux masques de protection remis ou vendus par le canton de Genève


lead_fr: Les mesures obligatoires suivantes sont ordonnées: collecte de données dans les lieux festifs, port obligatoire du masque, solution hydro-alcoolique, contravention. Cet arrêté n'est plus en vigueur.

title_fr: Arrêté relatif aux mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19


title_fr: Arrêté relatif aux mesures de protection à l'égard de personnes prises en charge dans des hôpitaux, cliniques, établissements médico-sociaux et structures apparentées pour personnes âgées (mesures destinées à lutter contre la propagation du coronavirus)

content_fr:
LE CONSEIL D’ÉTAT

Vu la loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l‘homme, du 28 septembre 2012 (LEp; RS 818.101), notamment ses articles 40 et 83;

vu la loi sur la santé, du 7 avril 2006 (LS; K 1 03), notamment l'article 121;

vu la loi sur l'exercice des compétences du Conseil d'Etat et l'organisation de l'administration du 16 septembre 1993 (LECO; B 1 15), notamment l'article 3,

ARRÊTE :

Dans tous les espaces intérieurs accessibles aux patients, résidents, bénéficiaires des hôpitaux, cliniques, établissements médico-sociaux (EMS) et des foyers pour personnes âgées, toutes les personnes à partir de 12 ans doivent porter un masque.

Le personnel intervenant dans le cadre de soins et d'aide à domicile (OSAD) doit porter un masque lorsqu'il intervient dans un espace intérieur.

Ne sont pas tenus de porter un masque :

a. les patients stationnaires dans les hôpitaux et les cliniques lorsqu'ils sont dans leurs chambres;

b. les résidents des établissements médico-sociaux et les personnes bénéficiaires des prestations dans les foyers;

c. les personnes faisant l’objet d’une prestation médicale ou cosmétique au visage;

d. les personnes attablées dans un espace de restauration des hôpitaux, cliniques, établissements médico-sociaux et foyers;

e. les visiteurs, sauf prestataires professionnels, intervenants et bénévoles, dans les chambres ou appartements privés;

f. les personnes qui se produisent devant un public, notamment les orateurs.

L'employeur fournit gratuitement les masques nécessaires au personnel concerné pour l'accomplissement de son travail.

La violation des prescriptions édictées dans le présent arrêté est sanctionnée conformément à la loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme, du 28 septembre 2012 (LEp ; RS 818.101).

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2022 à 00h00 jusqu’au 31 octobre 2022.


title_fr: Arrêté relatif aux mesures sécuritaires liées à la 12e conférence ministérielle de l'Organisation Mondiale du Commerce du 30.11.2021 au 04.12.2021

content_fr:
Article 1         Champ d'application

Le présent arrêté fixe les conditions-cadres sécuritaires nécessaires au bon déroulement de la 12ème conférence ministérielle de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) du 30 novembre au 4 décembre 2021.

Article 2         ORCA

Le dispositif ORCA-GE fournit un appui à la police, pendant la durée de la 12ème conférence ministérielle de l’OMC, ainsi que durant les phases préparatoires et de repli.

Article 3         Interdiction de navigation

Du 26 novembre à 06h00 au 6 décembre 2021 à 06h00, toute navigation ainsi que toutes autres activités nautiques et aquatiques sur et dans le lac Léman dans une zone de 300 mètres depuis le rivage en direction du large, comprise entre l'aval de la plage de l'ONU et l'arrondi de la grève situé 150 mètres en aval de la digue du port Barton, sont interdites.

Du 26 novembre à 06h00 au 6 décembre 2021 à 06h00, le port Nautica est interdit d'accès et de navigation; le port Barton est interdit de navigation.

Article 4         Interdiction de vol de drones

Du 26 novembre à 06h00 au 4 décembre 2021 à 24h00, le survol des communes, y compris les zones lacustres, de Bellevue, de Collex-Bossy, de Genève, du Grand-Saconnex, de Meyrin, de Pregny-Chambésy et de Versoix, est interdit par tout aéronef sans occupant (drones ou mini-drones).

[...]


type_fr: Synthèses

title_fr: ASA-Handicap mental

content_fr:
Rue des Savoises 15 – 1205 Genève

T - 022 792 48 65

F - 022 792 53 04
E-mail

www.asahm.ch

Nature juridique

Association

Handicap pris en charge

Handicap mental

Mission

ASA-Handicap mental promeut la prise de parole, soutient l’augmentation du pouvoir d’action, la formation et le développement des compétences des personnes avec un handicap mental, afin de favoriser leur participation citoyenne. Sa spécificité est d’œuvrer avec les personnes concernées, en leur donnant un rôle central dans ses projets, organes et processus de travail.

Elle agit par le biais de trois programmes d’action, en partenariat avec les autorités, les institutions et les professionnels concernés.

Prestations

Les prestations de l’association sont les suivantes :

Droits & Participation a pour but de:

Former les personnes avec un handicap mental, les professionnels et leur entourage aux droits énoncés dans la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH).

Soutenir les personnes concernées dans la prise de parole pour qu’elles puissent transmettre leur expérience et souhaits aux professionnels, proches, autorités politiques, et organisation publiques et privées.

Émettre des recommandations pour une mise en œuvre de la CDPH basées sur leurs besoins afin de réduire les écarts entre les droits de la CDPH et la réalité de la vie quotidienne.

Favoriser la participation des personnes concernées dans des projets de mise en application de la CDPH.

Le programme propose ainsi des formations à la CDPH et ses thèmes comme le droit de vote, le droit à la santé, etc. en impliquant les personnes concernées, coache des groupes de parole, coordonne des séances de relecture par les personnes concernées des projets de textes en langage Facile à Lire et à Comprendre (FALC), se met à disposition des politiques pour contribuer aux avancées sociales en matière de handicap mental dans une visée de meilleure inclusion des personnes, etc.

Mir’arts a pour but de promouvoir des artistes en situation de handicap. Lancé en 2008, Mir’arts accompagne aujourd’hui une trentaine de créateurs actifs dans des ateliers d’arts plastiques en Suisse, en partenariat avec les responsables de ces ateliers et les institutions qui les accueillent. Mir’arts organise des expositions, met ces artistes en lien avec les professionnels de l’art, et les fait découvrir au public et aux médias, tout en défendant leurs droits d’auteurs.

Tu es canon diffuse la mode inclusive avec et pour les personnes en situation de handicap, à travers un manifeste, un blog, des colloques, des formations et des événements.

external_id: document/asa-handicap-mental


lead_fr: Communiqués de presse

title_fr: Assainissement du bruit routier: le canton met en consultation sa nouvelle stratégie de modération de la vitesse

content_fr:
A Genève, les premiers programmes d'assainissement du bruit routier, portés tant par l'Etat que par les communes, ont débuté voici 20 ans, faisant de notre canton l’un des pionniers dans ce domaine en Suisse. Basées sur la pose de revêtement bitumineux phonoabsorbants, ces campagnes d'assainissement ont permis de recouvrir plus de 91% du réseau cantonal nécessitant d'être assaini. Les autorités ne s'arrêtent pas là, puisque depuis 2020, le canton a lancé un programme annuel de remplacement des revêtements phonoabsorbants arrivant en fin de vie pour garantir durablement la protection de la population.

Nouvelle stratégie cantonale pour soulager la population

Malgré ces efforts, le bruit routier reste trop élevé sur certains axes: en effet, aujourd'hui encore, quelque 120'000 résident-e-s (soit près d'un quart de la population) demeurent confronté-e-s à des niveaux de bruit dépassant les normes fédérales de jour comme de nuit, affectant ainsi leur bien-être et leur santé.

Face à cette situation, le canton est déterminé à renforcer son action concrète et à éviter au maximum à l'avenir le recours à des mesures dites d'allégement, qui permettent dans certains cas de déroger au respect des valeurs limites d'immissions sonores.

Outre la pose systématique de revêtement phonoabsorbant, le département des infrastructures s'est ainsi engagé à rééquilibrer les volumes de trafic et à apaiser la circulation dans les quartiers, en favorisant activement le report du trafic automobile pendulaire vers les transports publics et la mobilité douce. Il s'emploie également à réorganiser les schémas de circulation et à adapter la régulation pour limiter le trafic tout en le canalisant sur des axes structurants.

La limitation des vitesses: une mesure efficace

En sus de ces diverses mesures, la diminution de la vitesse de circulation constitue un moyen d'action très efficace contre le bruit, que la stratégie mise en consultation entend mettre en œuvre.

Fondée notamment sur la Loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE), approuvée en juin 2016 par le peuple genevois, la nouvelle stratégie mise en consultation propose une modération générale de la vitesse, de façon différenciée suivant l'importance des axes routiers et les heures du jour et de la nuit. A la clé, une réduction significative de bruit pour quelque 70'000 habitants et habitantes.

Passer de 50 à 30 km/h équivaut à un bruit du trafic réduit de moitié

En baissant la vitesse de 50 km/h à 30 km/h, les émissions sonores sont réduites, selon l’Office fédéral de l’environnement, d’environ 3 dB(A), ce qui correspond au bruit généré par un trafic réduit de moitié. En particulier, lorsque la vitesse est limitée à 30 km/h, les pics de niveaux sonores élevés sont nettement plus rares. En outre, à 30 km/h, les automobilistes adoptent en principe une conduite plus régulière comportant des phases de freinage et d’accélération moins nombreuses et plus courtes. Le trafic s’en trouve ainsi également fluidifié.

Dès lors, le département considère qu'une stratégie globale de réglementation des vitesses, intégrant une différenciation entre le jour et la nuit, permet d'induire des effets majeurs sur la réduction du bruit routier. Cette nouvelle stratégie doit se fonder sur les principes inscrits dans la LMCE, avec une approche adaptée pour les axes structurants que ladite loi identifie, ainsi que pour la ceinture urbaine.

S'agissant de la zone I (hyper-centre), conformément à la LMCE la vitesse y sera limitée entièrement à 30 km/h, de jour comme de nuit.

Pour les autres zones de densité urbaine définie par la loi, les principes suivants sont définis et mis en consultation:

Dans les zones II, les axes structurants passeraient à 30 km/h durant la nuit, tandis que de jour, la vitesse y serait limitée uniformément à 50 km/h.

La ceinture urbaine en voie de déploiement connaîtrait une limitation générale à 50 km/h, qui serait abaissée durant la nuit à 30 km/h sur les tronçons qui génèrent des dépassements des valeurs limites d'immissions.

Les autres axes structurants du canton feraient l'objet d'un traitement différencié durant la nuit, avec des tronçons limités à 50 km/h en cas de dépassement des valeurs limites de bruit.

Pour tenir compte de l'impact futur de l'ensemble des mesures prises par le canton au niveau due bruit et des prévisions de croissance du trafic automobile, le département des infrastructures a décidé d'introduire un moratoire sur les allégements, qui prend force dès le début de la présente consultation.

Procédure de consultation

Afin d'offrir une information complète sur les enjeux de cette consultation et sur le cadre légal fédéral et cantonal qui détermine la lutte contre le bruit routier, une page dédiée a été créée sur le site www.ge.ch qui présente le détail de la stratégie cantonale et regroupe l'ensemble des documents utiles.

Le département a par ailleurs procédé à l'invitation nominative des communes et partis politiques genevois, ainsi que des associations et institutions dont il lui paraissait opportun de recueillir l'avis. Cependant, soucieux de permettre au plus grand nombre de représentants de la société civile de se prononcer sur cette importante question de santé publique, il entend permettre à d'autres entités de se prononcer et invite donc celles qui souhaiteraient participer à cette consultation à lui adresser une demande en ce sens en contactant directement le guichet virtuel d'information public GE-Transports à votre service par email (ge-transports@etat.ge.ch). Elles recevront alors les codes d'accès au questionnaire en ligne de consultation entièrement numérique, disponible jusqu'au 31 mai prochain.

Après analyse des réponses, une restitution complète sera rendue publique d'ici la fin de l'été, de même que la stratégie définitive que les autorités auront choisi de mettre en œuvre.

Pour toute information complémentaire: M. Roland Godel, secrétaire général adjoint, DI, T. 078 802 90 07.


lead_fr: Les personnes physiques exerçant une activité lucrative indépendante et qui se trouvent dans le besoin à cause de la crise sanitaire déclenchée par le coronavirus (COVID-19) peuvent solliciter des prestations d'aide financière exceptionnelle auprès de l'Hospice général selon une procédure simplifiée. Cet arrêté n'est plus en vigueur.

title_fr: Arrêté relatif aux simplifications de la procédure d'accès aux prestations financières de l'aide sociale individuelle pour les personnes exerçant une activité lucrative indépendante


lead_fr: Dans le cadre de ses attributions visées à l'article 1 de la LCRCT, la Chambre des relations collectives de travail siège dans sa composition d'un juge unique en la personne de son président ou de ses suppléants.   Cet arrêté n'est plus en vigueur.

title_fr: Arrêté relatif à la Chambre des relations collectives de travail dans le cadre des mesures liées à l'épidémie de coronavirus


title_fr: Arrêté relatif à la fermeture des structures d'accueil préscolaire, des établissements scolaires publics et privés ainsi que des hautes écoles sur le territoire de la République et canton de Genève

content_fr: Toutes les structures d’accueil préscolaire, tous les établissements scolaires publics et privés ainsi que les hautes écoles sises sur le territoire de la République et canton de Genève sont fermés à compter du 16 mars 2020 à 6h00 et jusqu’au 8 avril 2020 inclus (prolongé ensuite jusqu'au 26 avril 2020). Cet arrêté a été modifié par l'arrêté, du 23 avril 2020, modifiant les arrêtés, des 13 mars et 9 avril 2020, relatifs à la fermeture des structures d’accueil préscolaire, des établissement scolaires publics et privés ainsi que les hautes écoles sur le territoire de la République et canton de Genève (n°1576-2020 et n°2101-2020).


lead_fr: Le dispositif ORCA-GE est mis sur pied en appui de la direction générale de la santé (DGS) et notamment du service du médecin cantonal afin de coordonner les moyens autres que ceux de santé publique engagés dans le cadre de la lutte contre le COVID-19.

title_fr: Arrêté relatif à la mise sur pied du dispositif ORCA-GE dans le cadre de l'épidémie COVID-19


lead_fr: Le présent arrêté a pour but de régler la prise en charge par le canton du dépistage épidémiologique effectué dans le cadre de la stratégie de dépistage du SARS-CoV-2 dans la population genevoise. Il a été abrogé par arrêté du 19 août 2020. Cet arrêté n'est plus en vigueur.

title_fr: Arrêté relatif à la prise en charge des prestations d’analyses microbiologiques (PCR) dans le cadre des mesures liées à la lutte contre l'épidémie de coronavirus COVID-19


lead_fr: En raison d'une indisponibilité de l'application de la Feuille d'avis officielle (FAO) ce vendredi 8 décembre 2023, cet avis fait l'objet d'une publication extraordinaire au sens de l'article 5 du règlement sur la Feuille d'avis officielle de la République et canton de Genève (RFAO). Il sera republié sur le site de la FAO dès que possible.

title_fr: Arrêté relatif à la promulgation de la loi du 13 octobre 2023 modifiant la loi sur l’inspection et les relations du travail (LIRT) (Date de renouvellement de l’inspection paritaire des entreprises) (13318)


lead_fr: Arrêté définissant les domaines et critères d’attribution de subventions aux installations d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques liées aux bâtiments d’habitation collective. Le présent arrêté départemental règle les modalités d’octroi des subventions pouvant être accordées aux projets d’équipements électriques d’immeubles de logement en faveur de l’électromobilité.

title_fr: Arrêté pour les subventions liées à l'électromobilité


lead_fr: La fête des promotions concernant les élèves du degré primaire de l'école publique est supprimée pour l'année scolaire 2019-2020.

title_fr: Arrêté supprimant la fête des promotions et la cérémonie de fin de scolarité


title_fr: Arrêté d'urgence d’application de l'article 7 de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19 juin 2020 du 11 décembre 2020

content_fr:
LE CONSEIL D’ÉTAT

ARRÊTE :

Article 1

En application, de la clause dérogatoire prévue à l’article 7, alinéa 2 de l’Ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière (Ordonnance COVID-19), la République et Canton de Genève étend les horaires d'ouverture prévus aux articles 5a, alinéa 1, lettre b, chiffre 1 et 5abis de l'Ordonnance COVID-19.

Par conséquent, le chapitre 5 de l'arrêté du 1er novembre 2020 d’application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19 juin 2020 et sur les mesures de protection de la population, s'applique.

Article 2 – entrée en vigueur

Le présent arrêté de modification entre en vigueur le 12 décembre 2020 à 00h01.


lead_fr: Jeudi 11 juin 2015, en début d'après-midi, le Président de la République française Monsieur François Hollande a été accueilli à l'aéroport international de Genève par les autorités genevoises et suisses, représentées par Monsieur François Longchamp, Président du Conseil d'Etat de la République et canton de Genève, et Monsieur l’Ambassadeur Amadeo Perez, Représentant permanent adjoint de la Suisse auprès de l’ONUG et des autres organisations internationales à Genève.

type_fr: Dossiers de presse

title_fr: Arrivée à Genève du Président de la République française François Hollande


title_fr: Art. 43 LP - FAQ

content_fr:
Information importante pour les personnes poursuivies inscrites au registre du commerce

Dès le 1er janvier 2025, les poursuites qui concernent des créances de droit public (par exemple impôts, TVA, contraventions, assurances sociales obligatoires) se continueront par voie de faillite, et non plus par voie de saisie, lorsque la personne poursuivie est inscrite au registre du commerce au sens de l’article 39 LP.

Les exceptions prévues par la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (art. 43 al. 1 et 1bis LP) seront en effet abrogées pour lutter contre l’usage abusif de la faillite.

Cette page répond aux questions fréquemment posées sur le nouvel article 43 LP.

Je suis visé par une poursuite d'un créancier de droit public. Est-ce que je risque d'être mis en faillite ?

Oui, à partir du 1er janvier 2025, au sens de l'article 43 LP modifié, les créances de droit public ne constitueront plus une exception à la procédure de faillite, prévue pour les personnes morales (sociétés) et pour les personnes physiques inscrites au registre du commerce en l'une des qualités prévues par l'article 39 LP (p. ex. en raison individuelle).

Le titulaire d'une raison individuelle est soumis à la faillite dans son canton de domicile, même si son entreprise est inscrite au registre du commerce dans un autre canton.

Certaines personnes inscrites au registre du commerce, par exemple en tant que fondé de pouvoir, ne sont pas considérées comme étant soumises à la faillite au sens de l'article 39 LP.

Si j'exerce une activité indépendante mais que je ne suis pas inscrit au registre du commerce, à quel régime suis-je soumis ? Est-ce que la situation changera pour moi?

Seules sont concernées par ce changement, les personnes morales (sociétés) ou les personnes physiques (p. ex. en raison individuelle) inscrites au registre du commerce en l'une des qualités prévues par l'article 39 LP.

Pour toutes les personnes non inscrites au registre du commerce, la situation demeure inchangée. Elles restent soumises à la poursuite par voie de saisie quel que soit le type de créances.

A quelles conditions le juge va-t-il prononcer la faillite de mon entreprise ?

Sur requête du créancier et si le débiteur ne peut justifier du paiement intégral de la dette (y compris intérêts et frais), le juge examinera seulement si les délais du commandement de payer ainsi que ceux de la commination de faillite sont respectés avant de prononcer la faillite. Le jugement est rendu lors d’une audience à laquelle le débiteur aura été préalablement cité à comparaître.

Quelle différence y a-t-il entre une saisie et une faillite ?

Lorsqu'un créancier introduit une poursuite auprès de l'office cantonal des poursuites, cet office examine si la poursuite doit se continuer par la voie de la saisie ou par la voie de la faillite.

La saisie consiste à confisquer les revenus ou les biens uniquement dans la mesure nécessaire pour désintéresser le ou les créanciers poursuivants. L'office cantonal des poursuites laisse au débiteur le minimum vital, cette part insaisissable est calculée en fonction des justificatifs de charges fournis par le débiteur. L'office cantonal des poursuites délivre un acte de défaut de biens au créancier poursuivant s'il n'a pas pu être intégralement désintéressé. Pour d'autres informations : site internet de l'office cantonal des poursuites : www.ge.ch/poursuites

La faillite consiste à stopper l'activité de l'entreprise et à saisir l'ensemble des biens et des actifs pour les liquider. La faillite porte également sur le patrimoine privé de la personne indéfiniment responsable (titulaire de la raison individuelle, associé d'une société en nom collectif). La faillite entraîne la cessation des activités de l'entreprise et se conclut par la radiation de la personne morale. Le produit de la liquidation est réparti équitablement entre tous les créanciers qui se sont annoncés dans la faillite. L'office cantonal des faillites délivre des actes de défaut de biens à tous les créanciers qui n'ont pas pu être désintéressés. Pour d'autres informations : site internet de l'office cantonal des faillites : www.ge.ch/faillites

Quelle est la liste des dettes concernées par la modification ?

Il s’agit de toutes les créances de droit public dues à une caisse publique, ainsi que les primes de l'assurance-accidents obligatoire. Il peut s'agir d'une autorité communale, cantonale ou fédérale, y compris dans d'autres cantons que Genève :

Impôts (communaux, cantonaux et fédéraux)

TVA et autres taxes

Amendes et contraventions

Cotisations des assurances sociales, dont les cotisations AVS dues aux caisses de compensation

Primes de l’assurance-accidents obligatoire

Toutes les poursuites visant les dettes précitées pourront désormais provoquer une faillite, à l'instar des autres dettes qui n'étaient pas visées par l'exception de l'article 43 LP (par exemple : salariés, fournisseurs, assurances, primes LAMal, primes LPP).

Si je ne parviens pas à honorer simultanément mes factures de droit public et de droit privé par manque temporaire de liquidités, est-ce que je risque la faillite ?

Oui, pour toutes ces dettes, sans distinction entre droit privé et droit public, après la notification d’un commandement de payer suivi d’une commination de faillite et si aucun arrangement n’est trouvé avec le(s) créancier(s).

Les nouvelles dispositions vont-elles s'appliquer à toutes mes poursuites ?

Toutes les nouvelles poursuites introduites à partir du 1er janvier 2025 sont concernées. Les poursuites en cours, introduites avant le 1er janvier 2025, sont concernées si elles n'ont pas encore fait l'objet d'une réquisition de continuer la poursuite.

Si une saisie est en cours lorsque la faillite est prononcée, l'office cantonal des poursuites transmet le dossier à l'office cantonal des faillites et il en avertit les créanciers concernés.

Les nouvelles dispositions, concernent-elles uniquement les nouvelles créances ou aussi les créances passées (effet rétroactif) ?

Oui, les nouvelles dispositions s'appliqueront aussi aux poursuites concernant d’anciennes créances. Dans ce cadre, il n'appartient pas à l’office cantonal des poursuites d'examiner si la créance est prescrite ou non.

Mon entreprise sera-t-elle mise en faillite si un créancier de droit public relance un acte de défaut de biens datant d’avant l’entrée en vigueur de l’abrogation ?

Oui, les anciens actes de défaut de biens qui seront relancés dès 2025 seront continués par la voie de la faillite pour les débiteurs inscrits au registre du commerce au sens de l'article 39 LP.

Si la disposition vaut rétroactivement, est-ce que je peux obtenir un arrangement avec l’État pour me mettre à jour sans faillite ?

L’office cantonal des poursuites n’a aucune latitude pour accorder un échelonnement de la dette.

Il appartient ainsi au débiteur lui-même de chercher un arrangement directement avec le créancier concerné (administration fiscale, caisse AVS, caisse d'assurance-accidents, etc.)

Si une poursuite est lancée contre mon entreprise pour une dette de droit public, est-ce que je peux éviter la faillite ? Le cas échéant, comment procéder pour l’éviter ?

Vous devez sans délai contacter le créancier concerné pour trouver un arrangement.

L’office cantonal des poursuites n'est pas habilité à proposer des paiements échelonnés et il ne peut pas déroger aux délais impératifs prévus par la loi et qui figurent sur le commandement de payer ou la commination de faillite.

Est-ce qu’il restera, après janvier 2025, des créances de droit public soumises au régime d’exception, c’est-à-dire à la poursuite par voie de saisie ?

Oui, l'article 43 LP maintient encore deux cas particuliers qui dérogent au régime de la faillite, à partir du 1er janvier 2025, pour les créances portant sur :

Ch. 2. le recouvrement de contributions périodiques d’entretien et d’aliments découlant du droit de la famille ou de contributions d’entretien découlant de la loi du 18 juin 2004 sur le partenariat ;

Ch. 3. la constitution de sûretés.

Quels changements cette modification légale va-t-elle impliquer pour le créancier ?

En application de l'article 43 LP, le créancier qui poursuivait un débiteur soumis à la poursuite par voie de faillite n'obtenait jamais la faillite mais uniquement la saisie. La procédure de saisie permettait de désintéresser un nombre limité de créanciers admis à participer, à l'exclusion des autres créanciers. La saisie s'arrêtait dès que la créance était remboursée, ou prenait fin au plus tard au bout d'une année.

A partir de 2025, suite à la suppression de l'exception de l'ancien article 43 LP, lorsque le débiteur est soumis à la poursuite par voie de faillite au sens de l'article 39 LP, le créancier qui requiert la continuation de la poursuite n'obtiendra plus la saisie mais une commination de faillite sera adressée au débiteur. Ensuite, le créancier devra requérir un jugement de faillite. Ce jugement, transmis à l'office cantonal des faillites, va déclencher la liquidation de tous les actifs du débiteur et une répartition du produit de liquidation entre tous les créanciers qui auront pu annoncer leur prétention dans le cadre de la faillite.

Ainsi, les créanciers participants dans la faillite sont plus nombreux qu'en cas de saisie. Le processus de faillite garantit certes une répartition équitable entre tous mais la part de liquidation qui échoit finalement à chaque créancier pourra s'avérer moins importante qu'en cas de saisie.

Un acte de défaut de biens est remis au créancier à l'issue de la faillite. Toutefois, la clôture de la faillite entraîne la mort de la société en personne morale et sa radiation du registre du commerce. Par conséquent, l'acte de défaut de biens après faillite n'a d'utilité pratique qu'à l'encontre d'un débiteur personne physique.

En principe, le coût de la liquidation par voie de faillite est couvert par la réalisation forcée des actifs de l'entreprise.

Cependant, si la liquidation ne permet pas de couvrir ces frais, le créancier qui a requis la faillite répond seul des frais occasionnés par la faillite jusqu’à et y compris la suspension des opérations faute d’actif (art. 169 LP). L'office cantonal des faillites lui enverra une facture dont le coût peut varier en fonction des cas particuliers. En moyenne, ces frais atteignent fr. 900 par dossier.

La clôture après une suspension de la faillite pour défaut d'actifs ne permet pas d'obtenir un acte de défaut de biens. C'est pourquoi, lorsque la suspension est publiée dans la Feuille officielle suisse du commerce : www.fosc.ch), l'office octroie un bref délai supplémentaire, pour permettre aux créanciers de verser une avance de frais afin de continuer la procédure de liquidation. Si l'avance de frais est versée, les créanciers pourront obtenir leur acte de défaut de biens. Ils auront aussi la possibilité de se faire céder les prétentions de la masse (art 260 LP), ce qui leur permettra ensuite d'agir devant les tribunaux, en paiement d'une créance ou en réparation du dommage.

Comment les créanciers et les partenaires d'affaires sont-ils informés de l'existence d'une faillite ?

Le débiteur en faillite est censé avertir son personnel et ses principaux partenaires d'affaires de sa cessation d'activité.

L'office cantonal des poursuites avise les créanciers poursuivants que les poursuites en cours sont interrompues.

Les créanciers doivent consulter les publications officielles de l'office cantonal des faillites dans la Feuille officielle suisse du commerce : www.fosc.ch, qui indiquent les références à mentionner pour contacter la personne en charge du dossier à l'office cantonal des faillites. En outre, pour les personnes morales, le jugement de faillite est visible au registre du commerce cantonal, et la raison sociale est modifiée par l'ajout des mots "en liquidation".

Comment se déroule une faillite ?

Les instructions et les renseignements utiles pour le failli et pour les créanciers sont disponibles sur le site internet de l'office cantonal des faillites : www.ge.ch/faillites

Pourquoi les dettes publiques étaient-elles soumises à un régime d’exception avant 2025 ?

Il s’agissait d’une particularité introduite dès l’entrée en vigueur de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP), en 1889.

Aujourd’hui, cette exception a été abrogée pour assurer une égalité de traitement entre les différents types de créances (publiques/privées) et, également, pour éviter une distorsion de concurrence entre les entreprises qui s’acquittent régulièrement de leurs dettes publiques et celles qui ne le font pas ou très irrégulièrement.

La modification du droit fédéral impacte-t-elle d'autres lois ?

Oui, le code des obligations, le code pénal ou encore la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct, ainsi que les ordonnances sur le registre du commerce et sur le casier judiciaire seront aussi impactés par les modifications légales en lien avec la lutte contre les faillites abusives :

Nullité des transferts de parts sociales de sociétés surendettées sans activité commerciale ni actifs réalisables ("transfert du manteau d'actions", ce transfert est déjà interdit par la jurisprudence fédérale).

Pas de rétroactivité lors de la renonciation au contrôle restreint par un organe de révision ("opting-out rétroactif").

Les interdictions pénales d'exercer une activité, inscrites au casier judiciaire (p. ex. pour cause de banqueroute frauduleuse ou d'escroquerie), seront désormais communiquées au registre du commerce.

Les administrations fiscales seront tenues d'informer le registre du commerce lorsqu'une société n'a pas présenté les comptes annuels prescrits par la loi.

La recherche des personnes inscrites en tant qu'organes de la société, déjà disponible dans le registre du commerce cantonal (et en consultant l'historique des publications de la Feuille officielle suisse du commerce : www.fosc.ch), deviendra possible à l'avenir dans tout le pays (www.Zefix.ch).


lead_fr: Le Fonds cantonal d'art contemporain (FCAC) se dote d’un chatbot culturel original et intuitif qui permet de vivre une expérience personnalisée de sa collection à travers un choix d’œuvres enrichi d’un contenu de médiation.

title_fr: Artbot, le robot digital qui permet de découvrir la collection du Fonds cantonal d'art contemporain

content_fr:
Le projet Artbot a été développé dans le cadre d'une bourse de médiation culturelle digitale attribuée par le Fonds cantonal d'art contemporain avec le soutien de Société Générale Private Banking Suisse. Cet assistant conversationnel est l'œuvre du duo de médiatrices Sara Terrier et Anne-Sophie Marchal, directrices de La Lucarne, entreprise culturelle basée à Neuchâtel, et Caroline Rosnet, de l’agence d'ingénierie culturelle Up Culture/Artybot.

Ce robot digital guide les visiteuses et visiteurs dans la collection du FCAC par le prisme des humeurs. Ce feel good guide cultive l’empathie, l’humour et cherche à provoquer des émotions au fil d’expériences et des défis originaux. Il permet aux visiteurs de vivre une expérience personnalisée grâce aux arbres de décision et à l’intelligence artificielle. "Dans une logique d'accès à la culture, il est crucial de développer des outils qui permettent d'offrir à tous les publics les moyens de découvrir la magnifique collection du FCAC et mettre en lumière la démarche de certains artistes", précise Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat chargé du département de la cohésion sociale.

Rendre l'art contemporain accessible

“Nous sommes très heureux de soutenir cette initiative du Fonds cantonal d’art contemporain, avec lequel nous entretenons depuis plusieurs années un partenariat fructueux et de confiance. En accompagnant et en dotant ce projet, nous témoignons une nouvelle fois de notre engagement de long terme en faveur de la scène artistique contemporaine suisse, et tout particulièrement des jeunes talents", ajoute Franck Bonin, CEO de Société Générale Private Banking Switzerland.

L’art contemporain est un pan du champ culturel qui suscite des réactions riches et diversifiées auprès des visiteurs. Tantôt apprécié, interprété, décrié, il les étonne, les questionne et provoque des émotions. Piqués de curiosité, ces visiteurs souhaitent souvent en savoir plus sur les artistes, leur parcours, leurs œuvres, afin de mieux pouvoir appréhender leur démarche artistique dans leur ensemble. La médiation culturelle intervient précisément à ce moment de rencontre, dans une approche tout à la fois interactive, ludique et didactique. En présentiel ou sous forme digitale, elle permet de vivre une expérience différente, créant un espace-temps chaleureux et convivial.

La bourse de médiation culturelle digitale du FCAC est destinée aux médiateurs et médiatrices culturels, acteurs et actrices du numérique et de la communication digitale, afin de proposer un projet sur la collection du Fonds cantonal d’art contemporain (FCAC) et sa diffusion sur le web ou les réseaux sociaux.

Le projet Artbot sera présenté sur le stand du FCAC durant l’édition 2022 d’artgenève.

Pour tout complément d’information:

Diane Daval, responsable du Fonds cantonal d'art contemporain, DCS, T. 022 546 63 81

Pascal Hénisse, directeur de la communication, Société Générale Suisse, T. 022 819 46 84


title_fr: Article du Courrier: précision du DIP

content_fr:
Le DIP a pris connaissance de l'article du quotidien Le Courrierparu le 9 mars 2022.

Il y est spécifié à trois reprises que la conseillère d'Etat Anne Emery-Torracinta était au courant de maltraitance généralisée au foyer de Mancy avant la date du 29 mars.

Comme depuis le début de cette affaire, le DIP répète que ces affirmations sont fausses et infondées. La conseillère d'Etat s'en est plusieurs fois expliquée, notamment lors de la conférence de presse du 3 mars 2022.

Le département regrette que Le Courrier n'ait pas jugé utile de le contacter pour réagir à cet article et rappelle que le dossier est désormais intégralement entre les mains de la justice et de la commission de gestion du Grand Conseil.

Pour tout complément d'information: M. Pierre-Antoine Preti, secrétaire général adjoint chargé de communication, DIP, T. 022 546 69 68.


lead_fr: Article de presse rédigé par l'OCE I Supplément "emploi" I 24heures et Tribune de Genève I Jeudi 5 mars 2020 L'OCE collabore avec le supplément emploi de la Tribune de Genève et du journal 24heures pour transmettre des conseils et des informations utiles aux candidats à l'emploi et aux employeurs.

title_fr: Article de presse sur les allocations qui aident à recruter ou à décrocher un emploi


lead_fr: Article de presse rédigé par l'OCE I Supplément "emploi" I 24heures et Tribune de Genève I Jeudi 11 juin 2020 L'OCE collabore avec le supplément emploi de la Tribune de Genève et du journal 24heures pour transmettre des conseils et des informations utiles aux candidats à l'emploi et aux employeurs.

title_fr: Article de presse sur les allocations qui aident à recruter ou à décrocher un emploi - 2


lead_fr: Article de presse rédigé par l'OCE I Supplément "emploi" I 24 heures et Tribune de Genève I Jeudi 24 septembre 2020 L'OCE collabore avec le supplément "emploi" de la Tribune de Genève et du journal 24heures pour transmettre des conseils et des informations utiles aux candidats à l'emploi et aux employeurs.

title_fr: Article de presse faisant le point sur le COVID-19 et l'assurance chômage


lead_fr: Article de presse rédigé par l'OCE I Supplément "emploi" I 24 heures et Tribune de Genève I Jeudi 5 novembre 2020 L'OCE collabore avec le supplément "emploi" de la Tribune de Genève et du journal 24heures pour transmettre des conseils et des informations utiles aux candidats à l'emploi et aux employeurs.

title_fr: Article de presse faisant le point sur les nouveaux services en ligne lancés par l'assurance-chômage


lead_fr: Article de presse rédigé par l'OCE I Supplément "emploi" I 24heures et Tribune de Genève I Jeudi 13 février 2020 L'OCE collabore avec le supplément emploi de la Tribune de Genève et du journal 24heures pour transmettre des conseils et des informations utiles aux candidats à l'emploi et aux employeurs.

title_fr: Article de presse sur l'obligation de rechercher un emploi avant de s'inscrire au chômage


lead_fr: Octroyé depuis 2018 par le canton et la Ville de Genève, le Grand Prix Töpffer est attribué à Rutu Modan. Le prix lui sera remis le 30 novembre aux côtés des personnes lauréates du Prix Töpffer Genève et du Prix Töpffer de la jeune bande dessinée, catégories pour lesquelles les artistes qui concourent sont désormais connus.

title_fr: L'artiste israélienne Rutu Modan désignée Grand Prix Töpffer de la bande dessinée 2023

content_fr:
Sur proposition d'un jury constitué d'experts et de professionnels de la bande dessinée, le canton et la Ville de Genève (Bibliothèque de Genève), récompensent l'autrice Rutu Modan pour l'ensemble de son œuvre en lui décernant le Grand Prix Töpffer de la bande dessinée 2023.

Rutu Modan (1966) est une illustratrice israélienne de Tel-Aviv, dessinatrice de bandes dessinées, professeure à la Bezalel Academy of Art & Design, à Jérusalem. Elle est une des grandes figures contemporaines de la bande dessinée israélienne dont elle a contribué au développement. Traduite dans plus de 15 langues, son œuvre porte un regard fondamental sur une culture et une société percluse de conflits, souvent observées d’Amérique du Nord. Symptomatique, c’est par l’édition canadienne anglophone de ses albums (Drawn and Quaterly) qu’elle a remporté, par deux fois une distinction majeure de la bande dessinée américaine, le prix Eisner du meilleur album, avec Exit Wounds (2008) et La propriété (2014). Toutefois, ces deux albums font également connaitre Rutu Modan en Europe. Les jurys des festivals de Lucca (2014) et d’Angoulême (2008 et 2014) l’inscrivent à leur palmarès. Modan expose à nouveau à Angoulême en 2019 en compagnie de Thomas Gabison, son éditeur. En 2022, elle reçoit un important témoignage de reconnaissance pour l’ensemble de son œuvre en hébreu avec le prix littéraire Levi Eshkol, du nom du Premier ministre israélien des années 1960.

Le Grand prix Töpffer décerné en 2023 s’inscrit dans cette reconnaissance interculturelle et par-delà les langues pour une artiste qui a apporté une contribution essentielle à l’émergence de la bande dessinée dans son pays et qui a su se faire reconnaitre par la force de son univers graphique et narratif, par les valeurs qu’elle y défend avec délicatesse et humour, mais aussi par sa pratique de l’édition comme de l’enseignement au service d’un art collectif.

Prix Töpffer Genève et Prix Töpffer de la jeune bande dessinée 2023

Sont nommés pour le Prix Töpffer Genève 2023, qui récompense une personnalité genevoise confirmée de la bande dessinée: Peggy Adam (1974) pour Emkla, Rachel Deville (1972) pour Le Grand Je et Yannis La Macchia (1985) pour Naturellement. Ces trois ouvrages sont publiés aux éditions Atrabile.

Pour le Prix Töpffer de la jeune bande dessinée 2023, qui récompense une nouvelle personnalité de la bande dessinée, sont nommés: Lisenn Béchir (2001) pour Allô Maman Beau Beau, Enzo Guillaume (2000) pour Les cailloux ça pousse dans le sol et Olive Reitz (1998) pour Entrelacs.

Dans le cadre de cette édition 2023, le jury de sélection est composé comme suit:

Sarah André (lauréate Prix Töpffer Genève 2022), Hélène Becquelin (auteure de bande dessinée), Patrick Fuchs (doyen de l'École supérieure de bande dessinée et d’illustration), Anne-Hélène Hoog (directrice du Musée de la bande dessinée d'Angoulême), Leticia Ramos (responsable de la librairie spécialisée Cumulus), Diana Vlasa (lauréate Prix de la jeune bande dessinée 2022), ainsi que, au bénéfice de voix consultatives Guillaume Renevey (office cantonal de la culture et du sport) et Frédéric Sardet, directeur de la Bibliothèque de Genève.

Une cérémonie et une soirée festive ouverte au public pour célébrer la bande dessinée

Le Grand Prix Töpffer de la bande dessinée 2023, doté d’une enveloppe de 10'000 francs, sera remis officiellement à Rutu Modan le 30 novembre prochain à 18h30 lors d'une cérémonie publique en présence de Thierry Apothéloz, conseiller d'État chargé du département de la cohésion sociale et de Sami Kanaan, conseiller administratif de la Ville de Genève chargé du département de la culture et de la transition numérique.

Les personnes lauréates du Prix Töpffer Genève et du Prix Töpffer de la jeune bande dessinée, prix respectivement dotés d'une enveloppe de 10'000 et de 5000 francs, seront désignées et récompensées lors de cet événement dont le programme fera l'objet d'une prochaine communication.

Les biographies des artistes, des photos pour la presse et les liens utiles sont disponibles à l'adresse www.prixtopffer.ch.

Pour toute information complémentaire (médias uniquement):

Canton de Genève: Guillaume Renevey, responsable communication, office cantonal de la culture et du sport,  DCS, guillaume.renevey@etat.ge.ch, T. 022 546 67 68;

Ville de Genève: Marcio Nunes, chargé de communication, Bibliothèque de Genève, marcio.nunes@ville-ge.ch, T. 022 418 28 93.


type_fr: Vidéos, Audios

title_fr: Arto Olsen, apprenti genevois en stage professionnel à Zurich

content_fr:
Apprenti genevois dans le domaine de la gestion du commerce de détail, Arto Olsen réalise un stage professionnel de six mois en tant que vendeur de montres de luxe dans la filiale Bücherer à Zurich. Il perfectionne ainsi ses compétences métier et acquiert les connaissances linguistiques indispensables à sa future carrière. Il tire profit du programme national de mobilité dans la formation professionnelle, piloté et coordonné à Genève par l'unité transversale Echanges & Mobilité du DIP et cofinancé par la Confédération.

Une vidéo produite par Léman Bleu en collaboration avec l'office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue (OFPC) du canton de Genève (« Le Génie des Métiers »).

Voir également l'article : «Surtout, il faut être curieux» - Movetia, agence nationale pour la promotion des échanges et de la mobilité au sein du système éducatif.


lead_fr: Mesures patrimoniales pour les immeubles protégés Les travaux de mise en conformité des fenêtres pour les bâtiments protégés doivent être réalisés dans les matériaux d'origine, en respectant les dimensions des profils et la partition des vitrages. Ils peuvent toutefois bénéficier automatiquement d’un certain allègement de la norme énergétique, à condition de respecter l’une des solutions standards proposées.

type_fr: Brochures

title_fr: Assainissement des fenêtres et bâtiments protégés


title_fr: ASSC aux petits soins

content_fr:
Blérina effectue son stage dans une résidence pour personnes âgées tandis que Violette poursuit le sien au sein du département d'oncologie des HUG dans le cadre de leur formation d'assistantes en soins et santé communautaire (ASSC). Prise de sang, distribution de médicaments, écoute et partage : les deux jeunes femmes sont aux petits soins pour les personnes dont elles s'occupent. Si toi aussi tu souhaites améliorer le confort et la santé d'un patient ou d'un résident alors monte dans le véhicule en compagnie d'Antoine, auto-stoppeur du dimanche et vieillard avant l'âge, pour découvrir ce nouvel épisode de la websérie consacré aux formations de la santé et du social.

"ASSC aux petits soins" est le second épisode d'une websérie consacrée aux métiers de la santé et du social dont l'objectif principal est d'informer les jeunes sur les formations dispensées par les centres de formation professionnelle éponymes en adoptant un ton qui leur parle et leur plaise.

external_id: document/assc-aux-petits-soins


lead_fr: Le document annexé précise l'ensemble des partenaires et prestataires de l'Assemblée citoyenne pour la démocratie.

title_fr: Assemble citoyenne pour la démocratie : partenaires et prestataires


lead_fr: La démocratie est en tension, confrontée à une baisse de participation dans les urnes. L’Assemblée citoyenne pour la démocratie, composée de citoyennes et citoyens de la région genevoise, proposera des solutions en répondant à une question essentielle : comment faire pour améliorer la participation démocratique dans le canton de Genève ? Leur travail débouchera sur des propositions concrètes, remises aux autorités cantonales et une réponse circonstanciée y sera apportée.

title_fr: Assemblée citoyenne pour la démocratie (affiche A4)


lead_fr: L’Assemblée fédérale a apporté cette semaine, à l’unanimité, sa garantie aux deux dispositions introduites par le peuple dans la Constitution genevoise le 8 février 2009. Il s’agit de l’inscription dans la charte fondamentale du canton du vote par internet, accompagné de la création d’une commission électorale centrale, et de l’incompatibilité de la charge de conseiller d’Etat avec le mandat de conseiller national ou de conseiller aux Etats.

type_fr: Autres communiqués

title_fr: L’Assemblée fédérale apporte sa garantie à deux modifications de la Constitution genevoise, dont le vote par internet

content_fr:
La Constitution fédérale prévoit que les constitutions cantonales et leurs amendements sont soumis à l’approbation de l’Assemblée fédérale, c’est-à-dire du Conseil national et du Conseil des Etats, afin d’écarter les dispositions qui ne seraient pas conformes au droit supérieur (droit fédéral). C’est pourquoi le Conseil national a approuvé mardi 8 juin les modifications adoptées par les Genevoises et les Genevois le 8 février 2009, après que le Conseil des Etats les avait validées le 1er juin déjà.

Les Chambres fédérales ont apporté leur soutien unanime à la loi constitutionnelle 10013 modifiant l’article 48 de la Constitution genevoise (« votations et élections »), approuvée par 70,2% des électrices et électeurs genevois, ainsi qu’à la loi constitutionnelle 10167 modifiant l’article 106 de la constitution cantonale (« Autres incompatibilité »), qui avait été approuvé par 83,3% du corps électoral. Les Chambres ont ainsi suivi l’avis, lui aussi unanime, émis le 16 avril dernier par la commission des institutions politiques du Conseil national.

Genève est le premier canton qui a inscrit le vote par internet dans sa Constitution. Le Grand Conseil a modifié le 27 août 2009 la loi cantonale sur l’exercice des droits politiques pour tenir compte du vote populaire du 9 février précédent. Le canton a procédé à des scrutins en ligne dès 2003 et il collabore aujourd’hui avec succès avec les cantons de Bâle-Ville, Berne et Lucerne pour offrir le vote par internet aux Suisses de l’étranger.

« Je suis très heureuse de ce vote, qui par ailleurs ne me surprend pas », a déclaré Madame Anja Wyden Guelpa, chancelière d’Etat. « Ces dispositions consacrent en effet deux avancées démocratiques du canton et montrent une fois encore la sagesse de l’électorat. »

Lors du même scrutin par lequel elles ont apporté leur garantie à la Constitution genevoise, les Chambres ont également entériné des modifications apportées aux constitutions des cantons de Glaris, Zoug, Grisons, Saint-Gall et Fribourg.


lead_fr: Association au bénéfice d'une subvention ponctuelle émanant du Fonds destiné à la lutte contre la drogue et à la prévention de la toxicomanie.

title_fr: Association la Barje

content_fr:
But de la subvention

Le projet "Lâche pas ta bouée" vise à prévenir et réduire les risques liés aux consommations d'alcool et de stupéfiants sur les rives du Rhône.

Prestations financées

Actions de médiation et de gestion des conflits  par des équipes formées de jeunes (pairs) et de professionnels intervenant sur l'espace public.

Axes stratégiques PSP

Ces prestations s’inscrivent dans le cadre de la politique cantonale de promotion de la santé et de prévention (PSP). Elles contribuent en particulier à mettre en œuvre les axes stratégiques développés dans le Concept cantonal de promotion de la santé et de prévention (PSP) 2030picture_as_pdf :

Période couverte

2017

Informations complémentaires

www.labarje.ch

external_id: document/association-barje


lead_fr: Entité subventionnée dans le cadre du Programme d’action cantonal de promotion d’une alimentation saine et d’une activité physique régulière « Marchez et mangez malin ! ».

title_fr: Association genevoise pour l'alimentation infantile (GIFA)

content_fr:
But de la subvention

Promotion et protection de l’allaitement maternel.

Prestations financées

Former des étudiant-e-s HES des filières diététique et nutrition et sage-femme sur la protection et la promotion de l'allaitement maternel.

Renforcer la formation continue et post-graduée des pharmaciens en matière d'allaitement maternel.

Mener le projet-pilote de labellisation des pharmacies « amies des bébés ».

Sensibiliser des acteurs travaillant auprès de populations défavorisées et/ou migrantes sur l'importance de protéger, encourager et soutenir l'allaitement maternel.

Contribuer à l'élaboration ou à la révision de supports utilisés par les professionnel-le-s de la santé, de documents stratégiques ou législatifs.

Sensibiliser les employeurs sur la protection de la maternité et des femmes allaitantes au travail.

Sensibiliser les parents à l'importance de l'allaitement de maternel pour la santé du bébé.

Créer une plateforme de coordination regroupant les partenaires du canton œuvrant pour la promotion de l'allaitement maternel.

Axes stratégiques PSP

Ces prestations s’inscrivent dans le cadre de la politique cantonale de promotion de la santé et de prévention (PSP). Elles contribuent en particulier à mettre en œuvre les axes stratégiques développés dans le Concept cantonal de promotion de la santé et de prévention (PSP) 2030picture_as_pdf :

Période couverte

2017-2020

Informations complémentaires

www.gifa.org


lead_fr: Association au bénéfice d'une subvention ponctuelle.

title_fr: Association genevoise des diabétiques

content_fr:
But de la subvention

Le projet " Projet campagne annuelle de dépistage du diabète avec test d'hémoglobine glyquée" vise à prévenir le diabète auprès de la population genevoise

Prestations financées

Organisation de journées de dépistage du diabète dans le canton de Genève.

Conseils en matière de prévention du diabète, et notamment promotion d'une alimentation saine et d'une activité physique régulière.

Réalisation d'une campagne de sensibilisation en matière de prévention du diabète auprès des médecins de famille et en particulier des médecins généralistes.

Remise d'un "passeport santé" aux personnes dépistées afin de pouvoir discuter les résultats avec le médecin traitant.

Axes stratégiques PSP

Ces prestations s’inscrivent dans le cadre de la politique cantonale de promotion de la santé et de prévention (PSP). Elles contribuent en particulier à mettre en œuvre les axes stratégiques développés dans le Concept cantonal de promotion de la santé et de prévention (PSP) 2030picture_as_pdf :

Période couverte

2017

Informations complémentaires

www.diabete-geneve.ch


title_fr: Association internationale des personnes handicapées Globe-Trotters

content_fr:
Chemin de Saint-Maurice 98 - 1245 Collonge-Bellerive

T - 022 752 56 70

F - 022 752 54 47
E-mail

Nature juridique

Association

Handicap pris en charge

Tout handicap

Mission

Le but de l'association est de promouvoir la mobilité des personnes handicapées.

Prestations

L'association rend accessible les transports publics et les bâtiments, dont l'accès se fait par des escaliers, en les équipant avec du matériel spécifique. Ce service est possible dans de nombreuses parties du monde, par exemple lors de voyages.


title_fr: Association interprètes LSF indépendantes

content_fr:
Ruelle des Chambres-Chaudes 1 - 1271 Givrins

T - 022 362 52 37

F - 022 362 52 66
E-mail
www.interpretes-lsf.ch
www.projet-sourds-culture.ch

Nature juridique

Association

Handicap pris en charge

Handicap sensoriel

Mission

L'association a pour but de faciliter la tâche des clients et leurs démarches, de promouvoir l’accessibilité en LSF dans le domaine de la culture, de regrouper les interprètes indépendantes et de rendre visibles ses services.

Prestations

L'association met à disposition des interprètes dans diverses situations : entretien médical, financier, juridique / cours professionnels, scolaires, universitaires / réunions diverses : comités, conférences, colloques / manifestations culturelles / contact avec la police, la justice.


title_fr: Association pour la promotion des droits humains

content_fr:
But de la subvention

Le projet "Santé mentale et sport au féminin" vise à promouvoir le renforcement des compétences en santé mentale, de prévenir les troubles psychiques et l'isolement social et de favoriser l'activité physique de femmes migrantes en situation de vulnérabilité.

Prestations financées

Organisation de tables rondes d'information, en langue d'origine, sur le thème de la santé mentale à l'intention d'un public de femmes migrantes en situation de vulnérabilité.

Organisation de séances dédiées à la promotion d'une activité physique régulière, comprenant un volet de sensibilisation et une séance de gymnastique douce dispensée par une monitrice de sport à un public de femmes migrantes isolées et peu intégrées.

Axes stratégiques PSP

Ces prestations s’inscrivent dans le cadre de la politique cantonale de promotion de la santé et de prévention (PSP). Elles contribuent en particulier à mettre en œuvre les axes stratégiques développés dans le Concept cantonal de promotion de la santé et de prévention (PSP) 2030picture_as_pdf :

Période couverte

2017

Informations complémentaires

www.apdh.ch


lead_fr: Entité subventionnée dans le cadre du programme d’action cantonal de promotion d’une alimentation saine chez les personnes âgées et de promotion de la santé mentale chez les enfants, les jeunes et les personnes âgées.

title_fr: Association Résiliam

content_fr:
Subvention et subvention ponctuelle

But de la subvention

Prévenir les troubles psychiques et les séquelles traumatiques chez les enfants et adolescents touchés par la maladie grave, le handicap ou le décès d'un proche.

Prestations financées

Entretiens de soutien faits par une infirmière et une psychomotricienne à domicile, à l’hôpital et dans les locaux de l’association.

Animation de groupes de soutien (maladie, deuil ou handicap).

Distribution de matériel de soutien aux enfants qui vivent une séparation (hospitalisation ou deuil).

Période couverte

Subvention :2018-2020

Subvention ponctuelle : 2017

Axes stratégiques PSP

Ces prestations s’inscrivent dans le cadre de la politique cantonale de promotion de la santé et de prévention (PSP). Elles contribuent en particulier à mettre en œuvre les axes stratégiques développés dans le Concept cantonal de promotion de la santé et de prévention (PSP) 2030picture_as_pdf :

Informations complémentaires

www.resiliam.ch

external_id: document/association-resiliam


lead_fr: Entité subventionnée dans le cadre du programme d’action cantonal de promotion d’une alimentation saine chez les personnes âgées et de promotion de la santé mentale chez les enfants, les jeunes et les personnes âgées

title_fr: Association Transport et Environnement (ATE)

content_fr:
Subvention

But de la subvention

Promotion de l’activité physique et de la mobilité des personnes âgées.

Prestations financées

Réalisation de diagnostics de quartier dans les communes faisant ressortir les obstacles à la mobilité des personnes âgées et comportant des recommandations en matière d’aménagement.

Mise en place d’itinéraires combinant transports publics et cheminements piétonniers praticables pour les personnes âgées, y compris pour celles à mobilité réduite (« A deux pas du tram »).

Organisation de cours « Etre et rester mobile » visant à favoriser la mobilité des personnes âgées et à prévenir la perte d’autonomie et l’isolement social.

Axes stratégiques PSP

Ces prestations s’inscrivent dans le cadre de la politique cantonale de promotion de la santé et de prévention (PSP). Elles contribuent en particulier à mettre en œuvre les axes stratégiques développés dans le Concept cantonal de promotion de la santé et de prévention (PSP) 2030picture_as_pdf :

Période couverte

2018-2020

Informations complémentaires

www.ate-ge.ch

Subvention ponctuelle

But de la subvention

Le projet "Etre et rester mobile" vise à favoriser la mobilité des seniors

Prestations financées

Mettre en œuvre les cours visant à faciliter la mobilité des personnes âgées avec les transports publics et à pied.

Evaluer les cours sur le plan de la satisfaction des participants et utiliser les résultats pour faire évoluer les cours

Assurer leur promotion auprès des partenaires potentiels (associations d'aînés, institutions, communes) et du public cible.

Axes stratégiques PSP

Ces prestations s’inscrivent dans le cadre de la politique cantonale de promotion de la santé et de prévention (PSP). Elles contribuent en particulier à mettre en œuvre les axes stratégiques développés dans le Concept cantonal de promotion de la santé et de prévention (PSP) 2030picture_as_pdf :

Période couverte

2017


lead_fr: Veuillez trouver ci-joint la liste des associations et des structures de coordination par communes pour l'accueil familial de jour.

title_fr: Associations de famille d'accueil de jour


lead_fr: Les acteurs se donnent quinze jours supplémentaires pour trouver une solution.

title_fr: Assurance-maladie complémentaire: le DSM esquisse un projet de sortie de crise

content_fr:
Le département de la santé et des mobilités (DSM) a réuni ce jour, à la faveur d’une table ronde, une trentaine de représentants du système de soins genevois incluant médecins, cliniques privées, hôpital public, assureurs et faîtières. L’objectif était d’esquisser une solution pour sortir de la crise qui pénalise un nombre croissant de patients genevois au bénéfice d’une assurance-maladie complémentaire.

Depuis le début de l’année, l’absence d’accord conventionnel sur la facturation des prestations médicales supplémentaires constitue pour le canton un enjeu à la fois sanitaire et économique. Un nombre important de patients sont exposés au risque que leurs soins ne soient pas remboursés. La situation est particulièrement préoccupante pour les malades chroniques et les femmes enceintes, dont le suivi par le médecin habituel n’est plus garanti.

Les cliniques ont pour leur part souligné que cette situation entraînait une diminution importante de leur activité et de graves déséquilibres financiers. Par ailleurs, pour le canton, le report de prestations sur l’hôpital public n’est pas une solution pérenne.

Préparée par des discussions bilatérales en amont, la réunion a été conduite par le conseiller d’Etat Pierre Maudet. Etaient représentés, outre l’office cantonal de la santé, les Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), l’Association des cliniques privées (Genève Cliniques), les cliniques des Grangettes, La Colline, la Générale-Beaulieu et l’Hôpital de La Tour. L’Association des médecins de Genève (AMGe), les principales caisses d’assurance-maladie (Assura, Sanitas, Helsana, CSS, Groupe mutuel, Concordia, SWICA, KPT), les faîtières d’assurances (ASA, Santésuisse et Prio.Swiss) et les associations tarifaires (dont RVK) ont également participé à la table ronde.

Au terme d’une discussion de plusieurs heures, qui a également porté sur la taxe d’urgence et la liste hospitalière à venir, les parties prenantes ont exprimé le souhait de trouver une issue à la crise. Elles se sont engagées à examiner d’ici au 15 avril la possibilité de retenir un modèle transitoire jusqu’à la fin de l’année 2025 au maximum, calqué sur celui proposé par l’AMGe.

L’AMGe a rappelé qu’elle était prête à expliquer l’élaboration de ce modèle tarifaire à chaque assureur qui le souhaite. Enfin, ayant entendu la préoccupation des assureurs de trouver un modèle qui soit, in fine, validé et non sanctionné par l’autorité de surveillance, le conseiller d’Etat Pierre Maudet s’est engagé à solliciter sans délai l’avis de la FINMA pour soutenir la démarche à titre transitoire.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Pierre Maudet, conseiller d'Etat, en contactant Mme Sophie Davaris, secrétaire générale adjointe chargée de la communication, DSM, T. 079 623 38 18.


lead_fr: Edition : 2018, Olivier Cholet (OCP), Christophe Pommaz (OCF)

title_fr: Les assurances et la LP

external_id: document/assurances-lp


lead_fr: Après plusieurs mois de négociations, la Fondation du Stade de Genève (FSG) et le Servette FC 1890 SA (SFC) ont signé une nouvelle convention réglant les conditions financières et opérationnelles de l’utilisation des infrastructures et de la pelouse du Stade de Genève.

title_fr: Assurer un avenir serein au Stade de Genève: accord signé entre la Fondation du Stade de Genève et le Servette FC 1890 SA

content_fr:
Souhaitée par le canton de Genève, cette convention précise les conditions financières de la mise à disposition des infrastructures du Stade de Genève au profit du SFC. Depuis de nombreuses années, la mise à disposition des infrastructures du Stade de Genève par la FSG au profit du SFC faisait l’objet d’un accord tacite et non signé. En parallèle, l'absence du public au Stade de Genève due au COVID-19 mettait la FSG dans une situation financière délicate. Des discussions positives ont ainsi été entamées entre les deux parties dès le mois de mars 2021, avec à la clé l'aboutissement de cet accord. "L'ensemble des négociations s'est effectué dans un climat ouvert et cet accord formalisé permet à la FSG de voir l'avenir avec sérénité", se réjouissent Jean-Marc Guinchard, président de la FSG et Pascal Besnard, président du SFC.

Insufflé par le canton dans une volonté de pérenniser l'avenir du stade, cet accord permet également de clarifier les conditions du subventionnement de l'Etat de Genève en faveur de la FSG, qui feront l’objet d’un nouveau contrat de prestations entre les deux parties pour les années 2021 à 2024. Pour Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat chargé du département de la cohésion sociale (DCS), "cet accord financier avec le club couplé au soutien public cantonal permettront à la FSG d'assumer pleinement ses responsabilités dans la gestion structurelle du Stade de Genève ainsi que les charges d'exploitation et d'entretien de celui-ci, ce dont je me réjouis".

Les autres points de l’accord visent à consolider et développer diverses collaborations entre le club hôte et la Fondation, notamment afin d’organiser diverses manifestations dans le stade, en vue de lui donner une dimension plus populaire et plus accessible pour la population de notre canton.

Pour tout renseignement complémentaire:

DCS: M. Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat, en contactant M. Henri Della Casa, secrétaire général adjoint chargé de la communication, T. 078 674 69 95;

FSG : M. Jean-Marc Guinchard, président, T. 079 550 16 06;

SFC: M. Pascal Besnard, président, en contactant M. Loïc Luscher, responsable médias et communication, T. 078 629 69 10.


title_fr: ATB&D

content_fr:
Rue des Savoises 15 - 1205 Genève

T - 022 321 74 64
E-mail
www.association-atb.org

Nature juridique

Association

Handicap pris en charge

Handicap mental

Mission

L’association a pour but de donner de l’espoir, du soutien et des liens aux personnes atteintes de troubles de l’humeur. Essentiellement en animant des groupes d'entraide deux fois par mois, pour s'exprimer en toute confiance, échanger les vécus et se soutenir mutuellement.

Prestations

Pour atteindre ces buts, l'association se propose de :

organiser des exposés-débats avec les spécialistes du domaine, les responsables de services sociaux et sanitaires, des juristes et des personnes concernées par la maladie ;

éditer une lettre circulaire pour informer les membres des activités de l’association ;

tenir à jour une liste des documents disponibles en français sur la maladie, ses traitements et les recherches en cours ;

publier des informations correctes et précises dans les médias pour sensibiliser la population générale ;

recourir à tous les autres moyens légaux nécessaires pour atteindre les objectifs susmentionnés.

external_id: document/atbd


lead_fr: Documents issus du bulletin mensuel du marché du travail suisse et de l'assurance-chômage. Source : SECO

type_fr: Autres statistiques

title_fr: Taux de chômage selon les cantons

external_id: document/taux-chomage-cantons


lead_fr: Rapport du 3e atelier de concertation qui s'est tenu le 19 octobre 2023 dans le cadre de la démarche Chapelle-Gui, un périmètre en évolution.  Les réflexions des trois équipes multidisciplinaires chargées de concevoir le futur quartier ont été présentées et discutées avec les participantes et participants, à mi-chemin du processus des planifications test.

type_fr: Études et rapports

title_fr: Atelier 3 : Processus des planifications test - Démarche de concertation Chapelle-Gui


lead_fr: Compte-rendu de l'atelier de concertation organisé pour le projet de voie verte Bernex Bâtie le 18 février 2020 avec les acteurs locaux Voir également le compte-rendu de l'atelier du 28 février 2020 avec les acteurs publics.

title_fr: Atelier de concertation Acteurs locaux du 18 février 2020 pour le projet de voie verte Bernex-Bâtie


lead_fr: Compte-rendu de l'atelier de concertation organisé sur la voie verte Bernex Bâtie le 28 février 2020 avec les acteurs publics Voir également le compte-rendu de l'atelier du 18 février 2020 avec les acteurs locaux

title_fr: Atelier de concertation Acteurs publics du 28 février 2020 pour le projet de voie verte Bernex-Bâtie


lead_fr: Atelier cycliste et balade du 5 septembre 2020 organisés dans le cadre de la démarche concertation de la voie verte rive droite.

title_fr: Atelier cyclistes voie verte rive droite


lead_fr: Atelier entreprise du 15 septembre 2020 organisé dans le cadre de la démarche concertation de la voie verte rive droite.

title_fr: Atelier entreprises Zimeysa voie verte rive droite


lead_fr: Programme et présentations données à l'occasion de l'atelier "Promotion de la biodiversité dans les communes genevoises" du 23 mai 2019. Cet atelier fait partie d'un cycle de 5 rencontres sur le thème de l'adaptation aux changements climatiques organisées à l'attention des communes genevoises. Plus d'information

title_fr: Atelier n°3 - Biodiversité - Programme et présentations


lead_fr: Programme de l'atelier n°4 "Agriculture, viticulture et sylviculture genevoises face aux changements climatiques" du 19 septembre 2019 Cet atelier fait partie d'un cycle de 5 rencontres sur le thème de l'adaptation aux changements climatiques organisées à l'attention des communes genevoises. Plus d'information

title_fr: Atelier n°4 - Agriculture - Programme


lead_fr: Programme de l'atelier n°5 "Conséquences des changements climatiques sur la santé publique" du 14 novembre 2019 Cet atelier fait partie d'un cycle de 5 rencontres sur le thème de l'adaptation aux changements climatiques organisées à l'attention des communes genevoises. Plus d'information

title_fr: Atelier n°5 - Changements climatiques et santé publique - Programme


lead_fr: Plaquette 4 pages accompagnant l'atelier de concertation Plan guide d'Onex du 6 mai 2017.

title_fr: Dépliant 4 pages - Plan guide Onex - 2e séance de concertation


title_fr: Atelier "Planification territoriale communale et climat"

content_fr:
Programme de l'atelier n°2 "Planification territoriale et climat" du 3 septembre 2020 à l'attention des communes genevoises. Lors de cet atelier, le nouveau guide "Planification territoriale communale et climat" a été présenté. Les présentations données à cette occasion sont téléchargeables ci-dessous.

Cet atelier fait partie d'un cycle de 6 rencontres sur le thème "Communes et climat". Plus d'informations


lead_fr: Atelier riveraines et riverains du 3 octobre 2020 organisé dans le cadre de la démarche concertation de la voie verte rive droite.

title_fr: Atelier riveraines et riverains voie verte rive droite


lead_fr: Dans le cadre de la Semaine de la démocratie, la chancellerie d'Etat, associée au GenèveLab, organise une consultation auprès de la population concernant la participation aux votations et aux élections. Les citoyens sont invités à venir échanger sur le droit de vote, ses outils, le débat politique et les modes de participation lors de deux ateliers dédiés les 5 et 10 octobre 2019.

title_fr: Ateliers citoyens: repenser les droits politiques - Information, désinformation et participations: durant la Semaine de la démocratie, venez discuter des droits politiques et de leurs enjeux!

content_fr:
L'érosion du taux de participation aux divers scrutins est une constante à laquelle Genève fait face depuis de nombreuses années. Le taux de participation aux votations est en moyenne de 49%. Ce taux est tombé à 38,8% le 15 avril 2018, lors des dernières élections cantonales.

Afin d'agir contre l'abstentionnisme et particulièrement celui des jeunes, la chancellerie d'Etat, en collaboration notamment avec le département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP) et le département de la cohésion sociale (DCS), a engagé différentes actions depuis plusieurs années, par exemple: CinéCivic, Institutions 3D ou la Semaine de la démocratie.

Cette année encore, la Semaine de la démocratie aura lieu du 30 septembre au 5 octobre et propose trente-et-un événements autour du thème "Informations, désinformation et participations: les nouveaux défis démocratiques".

Les ateliers du samedi 5 octobre et du jeudi 10 octobre ont pour objectif d'identifier les causes du recul de la participation lors des votations ou élections. Ces ateliers sont au cœur d'un projet initié par la chancellerie d'Etat en 2018 et donneront lieu à d'autres rencontres visant à identifier des solutions susceptibles de répondre aux nouveaux défis démocratiques.

Informations pratiques:

Atelier du samedi 5 octobre 2019: 9h-12h, espace 3DD (rue David-Dufour 3, 1205 Genève)

Atelier du jeudi 10 octobre 2019: 17h30-19h30, espace 3DD (rue David-Dufour 3, 1205 Genève)

Inscriptions auprès de Mme Liza Lombardi-Gauthier, adjointe scientifique à la chancellerie d'Etat, e-mail: liza.lombardi-gauthier@etat.ge.ch

Délai d'inscription: jeudi 26 septembre 2019 à 12h00

Les inscriptions sont limitées à vingt-cinq personnes par atelier.

Une confirmation sera envoyée par retour de mail.


lead_fr: Les ateliers de composition collective ont été créés par l’Espace Musical dans le cadre de sa collaboration avec le département de l'instruction publique, de l'enfance et de la jeunesse. Une invitation à l'exploration et l'improvisation musicale qui s'adresse aux classes de 1P à 4P des écoles publiques genevoises.  Une vidéo réalisée par les apprenties et apprentis de l'Espace Entreprise.

title_fr: Les ateliers de composition collective de l’Espace Musical


title_fr: Ateliers de concertation 2021 Semailles - Boucle du tram Palettes

content_fr: Présentations faites lors des ateliers en ligne organisés début 2021 dans le cadre de la démarche de concertation Imaginons ensemble un quartier exemplaire pour le projet Semailles-Boucle du tram Palettes à Lancy.


title_fr: Ateliers de lutte contre le gaspillage alimentaire

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L'alimentation représente près d'un tiers des émissions de gaz à effet de serre du canton. Une journée d'ateliers est organisée le 14 juin 2022. Le fruit de ces ateliers permettra d'élaborer un plan d'actions de lutte contre le gaspillage alimentaire au niveau cantonal.

Cette journée se déroulera à la Maison internationale des associations (MIA) et abordera le gaspillage alimentaire produit par les ménages (de 8h15 à 12h00, suivi d'un repas) et par la restauration publique et privée (de 13h15 à 17h00, suivi d'un apéritif zéro déchet).

Inscription obligatoire


lead_fr: En octobre 2021, le Conseil d'Etat a initié son plan Ombre et lumière, baptisé OptimaLux. Cette stratégie vise l'extinction totale et permanente du réseau d’éclairage public situé sur le domaine public cantonal, à l’exception des passages piétons (y compris leurs zones d'approches) et de zones d’exceptions. Des ateliers participatifs au sein de six communes genevoises (Bernex, Carouge, Collex-Bossy, Jussy, Lancy et Versoix), représentatives des dynamiques nocturnes du canton sont donc lancés jusqu'au mois de décembre. Ces ateliers permettront de définir les différentes zones d'exception qui devront être maintenues allumées avec ou sans adaptation de l'éclairage existant.

title_fr: Des ateliers participatifs dans six communes pour concrétiser OptimaLux, le plan Ombre et Lumière du canton

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Le contexte d’urgence climatique exige de tous les acteurs aménageant et exploitant l’espace public de rechercher des solutions pertinentes afin de préserver au mieux les ressources naturelles. Conscient des enjeux liés aux nuisances provoquées par l’éclairage public, l’office cantonal du génie civil (OCGC) a étudié diverses typologies d’éclairage sur son domaine public pouvant être mises en oeuvre pour accroitre la sobriété lumineuse aux abords du réseau routier cantonal.

En effet, ces dernières années, une forte prise de conscience du public se développe en lien avec la pollution lumineuse et la notion de « droit à la nuit », qui permet de préserver la nuit en faveur de la biodiversité nocturne, du sommeil des habitants ou encore des ressources énergétiques.

Après identification des impacts de l’éclairage artificiel sur l’être humain en matière de santé et de bien-être, d'accidentologie, de vision et d'activités nocturnes, de sentiment de sécurité et de risque photo-biologique d’une part, des impacts sur l’environnement, en matière de biodiversité (faune et flore) et de préservation des ressources énergétiques d'autre part, le Conseil d'État a retenu la stratégie visant l'extinction totale du réseau d’éclairage public situé sur le domaine public cantonal, à l’exception des passages piétons (y compris leurs zones d'approches) et des zones d’exceptions, soit les espaces où, du fait du cadre législatif en vigueur ou des besoins manifestes de lumière, cette dernière est nécessaire.

Cette stratégie est indépendante de l'extinction de l'éclairage sur sept routes cantonales, décidée dans le cadre du plan d'action du Conseil d'Etat en matière d'économies d'énergie.

Afin d'identifier et de définir précisément les besoins et de clarifier les problématiques qui pourraient survenir, une démarche participative est donc lancée avec six communes genevoises.

Jusqu'au mois de décembre 2022, des ateliers composés de représentants de l'Etat, des communes, d'associations concernées par ces enjeux ainsi que de citoyens et citoyennes sont ainsi organisés. Une partie de ces ateliers se déroulera sous forme de marche à l'extérieur, le long des axes éteints pour l'occasion, afin de mieux réaliser l'impact de cette extinction.

A la suite de ces ateliers, le plan définitif Ombre et Lumière – OptimaLux sera présenté pour validation au Conseil d'Etat.

Au premier semestre 2023, l'extinction progressive, par secteurs, pour une période d'essai d'une année, de tous les luminaires du domaine public cantonal concernés sera effectuée avant d'adapter au fur et à mesure les points lumineux concernés.

Pour rappel, le parc d’éclairage des routes cantonales genevoises est constitué de plus de 8500 luminaires. Un équipement conséquent qui consomme près de 4 000 000 kWh/an, sachant qu’à ce jour, sur 266 km de réseau routier cantonal, près d'un tiers de ce réseau est déjà dépourvu d'éclairage (env. 93 km).

Pour tout complément d'information :

M. Roland Godel, secrétaire général adjoint chargé de communication, DI, Tél. 022 327 96 11