lead_fr: A l’occasion de la conférence de presse du département de l’instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP) qui s’est tenue ce matin, la conseillère d’Etat Anne Hiltpold a présenté les principaux enjeux et nouveautés de la rentrée scolaire 2025. Marquée par la poursuite de la hausse des effectifs – près de 83 996 élèves cette année – et par des défis pédagogiques et sociétaux croissants, cette rentrée confirme les priorités du département: offrir à chaque élève un soutien adapté pour lui permettre de progresser et de réussir selon ses capacités, développer des réponses à la diversité des parcours et maintenir un haut niveau d’exigence ainsi que des conditions d’apprentissage de qualité pour toutes et tous.

title_fr: Rentrée scolaire 2025

content_fr:
Des effectifs en progression

Pour cette rentrée, le canton compte 39 908 élèves au primaire, 14 841 au cycle d’orientation (CO), 26 930 dans le secondaire II et 2317 dans l’enseignement spécialisé*, soit une augmentation de 1351 élèves au total par rapport à la rentrée 2024. Le dispositif de co-intervention en 1P et 2P, déployé dans 145 classes réparties sur 54 établissements, profitera cette année à 2811 élèves. L’ensemble des élèves est encadré par 8268 enseignantes et enseignants. Afin de répondre aux besoins croissants et de remplacer les départs, 446 nouveaux collaborateurs ont été engagés (160 au primaire, 102 au CO, 151 au secondaire II, 29 dans le spécialisé et 4 à l’office de l’enfance et de la jeunesse).

Nouveautés et priorités de l’année

La rentrée 2025 est marquée par plusieurs évolutions importantes, qui traduisent la volonté du DIP de conjuguer exigence scolaire, inclusion et adaptation aux enjeux contemporains.

Orthographe et maîtrise des fondamentaux: le renforcement des compétences de base demeure une priorité. Une semaine entièrement dédiée à l’orthographe sera organisée au printemps, avec des activités et projets spécifiques dans les établissements. Plus largement, l’orthographe sera valorisée dans l’ensemble des disciplines, afin de consolider la maîtrise de la langue écrite, essentielle à la réussite scolaire et professionnelle.

Réformes pédagogiques: dans le cadre de la réforme du CO à venir, deux établissements testeront cette année, dans six classes de 9e CO, des groupes de besoins en français et en mathématiques, en organisant les groupes d’élèves sur la base de leurs besoins et de leurs avancées dans les apprentissages au fil de l’année scolaire. Par ailleurs, les élèves du CO recevront désormais une attestation de compétences transversales leur permettant de valoriser dans un CV des atouts personnels non visibles dans un carnet scolaire, leur permettant aussi de mieux s’orienter. En outre, l’offre de formation du dispositif préqualifiant évolue pour mieux répondre aux besoins des élèves, et de nouvelles classes de maturité professionnelle sont ouvertes.

Usage responsable du numérique: à partir de cette rentrée, les téléphones sont interdits dans tous les établissements de l’enseignement obligatoire, en tout temps. Cette mesure, accompagnée de sanctions harmonisées, s’inscrit dans une stratégie globale visant à préserver la qualité des apprentissages, protéger la santé mentale des jeunes, réduire le cyberharcèlement et encourager les interactions sociales. Une large campagne de prévention en partenariat avec Action innocence et un renforcement de l’éducation au numérique complètent ce dispositif. Enfin, le service écoles-médias du DIP intensifie ses actions en proposant notamment au corps enseignant des nouvelles formations sur l’intelligence artificielle et ses applications en classe.

Parcours santé de l'élève: le développement de programmes consacrés à la santé et au bien-être à l’école se poursuit, avec un accent particulier sur la santé mentale des jeunes et la gestion du stress. Des tests pilotes sont lancés à tous les niveaux d’enseignement (EP, CO, ESII) dès la rentrée 2025 pour mieux promouvoir la santé mentale des élèves. Les cours d’éducation à la vie affective et à la santé sexuelle sont renforcés, avec notamment de nouveaux contenus qui mettent l'accent sur la prévention des "consommations et relations".

Inclusion scolaire: le DIP poursuit ses efforts pour favoriser l’accueil des élèves à besoins éducatifs particuliers dans les écoles de quartier. Une nouvelle classe intégrée est ouverte et les conditions d’accueil dans les structures spécialisées sont améliorées. Une directive précise désormais les aménagements formels auxquels les élèves peuvent avoir droit, afin de garantir l’égalité des chances et de mieux accompagner la diversité des parcours.

Une vision claire

Au-delà des mesures concrètes, cette rentrée traduit la volonté du DIP de porter chaque élève au meilleur de ses capacités, en nourrissant le goût d’apprendre et en garantissant des attentes élevées pour toutes et tous, tout en accompagnant davantage celles et ceux qui en ont le plus besoin.

* Prévisions R25 réalisées au S1 2025

Tous les thèmes et chiffres de cette rentrée sont rassemblés dans la Brochure de la rentrée scolaire 2025 .

Pour toute information complémentaire (médias uniquement): M. Michael Roy, chargé de communication, DIP, T. 022 546 69 07, communication-dip@etat.ge.ch


lead_fr: Synthèse des décisions prises par le Conseil d'Etat lors de sa séance ordinaire du 29 janvier 2014

type_fr: Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat

body_key: GE

location: Genève

title_fr: Communiqué du Conseil d'Etat du 29 janvier 2014

content_format: html


lead_fr: Au regard des prévisions de MétéoSuisse et de la fin probable ce week-end de la phase d'activation du dispositif "fortes chaleurs", le département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP) prévoit une rentrée scolaire normale ce lundi 18 août pour les élèves du canton. Il ne devrait pas y avoir de levée de l'obligation de se rendre à l'école pour les classes de 1P et 2P, cette mesure entrant en vigueur uniquement lors de la phase d'activation du dispositif.

type_fr: Communiqués de presse

title_fr: Rentrée scolaire: une attention accrue sera portée aux mesures de protection en cas de fortes chaleurs

content_fr:
Les mesures de protection contre les fortes chaleurs sont rappelées ces jours aux directions d'établissement scolaire, qui préparent actuellement la rentrée. Parmi les recommandations, figurent des mesures visant à rafraîchir les locaux, adapter le rythme des activités, favoriser l’hydratation durant ces journées chaudes et privilégier les espaces les plus frais. L'ensemble de ces mesures concernant le personnel enseignant et les élèves est détaillé sur la page Ecoles et structure d'accueil de la petite enfance.

Au cas où le service du médecin cantonal déciderait ce vendredi de maintenir l'activation du dispositif "fortes chaleurs" pour le début de la semaine prochaine, les parents des élèves seront informés le jour même des diverses implications par courrier électronique. La directive départementale "Gestion en cas de fortes chaleurs" précise les modalités à suivre, les éventuelles libérations d'élèves en fonction des tranches d'âge et des ordres d'enseignement.

Pour toute information complémentaire (médias uniquement) :

M. Michael Roy, chargé de communication, DIP, T. 022 546 69 07, communication-dip@etat.ge.ch


lead_fr: Réorganisation des voiries pour plus de qualité de vie et le développement des mobilités douces : l'exemple de la Ville de Sion. Interview de Vincent Kempf, chef du service de l'urbanisme & de la mobilité à la Ville de Sion

type_fr: Vidéos, Audios

title_fr: Réorganiser les voiries pour développer les mobilités douces et la qualité de vie : l'exemple de la Ville de Sion

type_harmonized: news


lead_fr: Les différentes possibilités pour un élève scolarisé dans un Centre de Formation Professionnelle commerce (CFP com.) ainsi que leurs règles sont décrites dans le document en annexe.

type_fr: Documents d'information

title_fr: Réorientations depuis un CFP commerce


lead_fr: Synthèse des décisions prises par le Conseil d'Etat lors de sa séance ordinaire du 29 juin 2016

title_fr: Communiqué du Conseil d'Etat du 29 juin 2016


lead_fr: Les différentes possibilités pour un élève scolarisé dans un Centre de Formation Professionnelle hors commerce ainsi que leurs règles sont décrites dans le document en annexe.

title_fr: Réorientations depuis un CFP hors commerce


lead_fr: Информационная брошюра о торговле людьми (на русском языке) и адреса для получения помощи в Женеве Издание 2022 года

type_fr: Brochures

title_fr: Brochure d'information sur la traite d'êtres humains (russe)


lead_fr: Les parcours scolaires des élèves du secondaire II ne sont pas toujours rectilignes. Certains élèves envisagent de modifier leurs projets et ainsi de changer de filière de formation pendant leur cursus. Ces possibilités de réorientation peuvent être abordées à tout moment avec l’établissement concerné. Des doyens et doyennes d’orientation sont présents dans chaque école et sont les interlocuteurs privilégiés des élèves et de leurs parents pour aborder ces questions de réorientations. Il existe toutefois des règles et des conditions qui encadrent les possibilités de se réorienter.

type_fr: Synthèses

title_fr: Réorientations pour les élèves de l'enseignement secondaire II

content_fr:
1. Les réorientations possibles et leurs règles

Ci-dessous, vous trouverez les possibilités de réorientations en fonction de la situation actuelle de l’élève. En vous rendant à la page qui concerne la filière actuellement suivie et l’année de scolarité de votre enfant, vous découvrirez un tableau qui recense les possibilités et les conditions assorties.

Je suis en formation dans un Collège de Genève

Réorientations et règles depuis un Collège de Genèvepicture_as_pdf

Je suis en formation dans une Ecole de culture générale

Réorientations et règles depuis une Ecole de culture généralepicture_as_pdf

Je suis en formation dans un CFP commerce (Ecole de commerce)

Réorientations et règles depuis un CFP hors commercepicture_as_pdf

Je suis en formation dans un CFP hors commerce

Réorientations et règles depuis un CFP hors commercepicture_as_pdf

2. Règles et principes communs à toutes les réorientations

Un certain nombre de règles définissent le cadre des possibilités de réorientations d'un élève de l'ES II. Ces règles sont complétées par des principes qui vous permettront de bien comprendre tous les mouvements possibles au sein de l'ES II.

2.1 Conditions règlementaires de réorientation

Selon l’article 68 du règlement relatif à l’admission dans l’enseignement secondaire II (RAES-II ; C 1 10.33) :

1 Les conditions de réorientation basées sur la prise en compte des acquis de formation sont réglées par des dispositions internes publiées chaque année par la direction générale de l’enseignement secondaire II.

2 Une réorientation peut entraîner des tests et/ou un rattrapage spécifique à la charge de l'élève.

3 Sous réserve de remplir les conditions scolaires et d'âge, les élèves ont droit à 2 réorientations entre les filières plein temps de l'enseignement secondaire II.

4 Une seule réorientation est autorisée entre la filière de culture générale, la filière gymnasiale et la formation professionnelle initiale d'employée ou employé de commerce en voie plein temps.

5 L'élève réorienté dans la même année de scolarité entre les filières de culture générale, gymnasiale et la formation professionnelle initiale d'employée ou employé de commerce en voie plein temps est considéré comme redoublant dans sa nouvelle filière de formation.

6 Les élèves ayant intégré une filière professionnelle en voie duale ou en voie plein temps, hors formation professionnelle initiale d'employée ou employé de commerce en voie plein temps, à l'issue du cycle d'orientation peuvent uniquement se réorienter dans une filière pour laquelle ils étaient admissibles au terme de la 11e année.

7 Ils peuvent également prétendre à une réorientation dans une filière pour laquelle ils étaient admissibles en classe préparatoire.

A noter qu'à la suite de la modification règlementaire des conditions de domicile (art. 74, al. 1 RAES-II – modifications du 18 juin 2025) : Les élèves admis dans l'enseignement secondaire II avant la rentrée scolaire 2026 et ne remplissant plus les conditions de l'article 3, alinéa 1, dans sa teneur issue de la modification du 18 juin 2025 sont autorisés à terminer leur parcours de formation jusqu'à l'obtention du titre. En cas d'échec lors de l'année scolaire 2025-2026, ils peuvent bénéficier de la réorientation prévue à l'article 68 pour la rentrée scolaire 2026-2027 uniquement.

2.2 Principes généraux

Une réorientation se décrit par un mouvement entre deux filières certifiantes au sein de l'enseignement secondaire II.

Une réorientation implique un travail d'orientation auprès d'une psychologue conseillère ou d'un psychologue conseiller en orientation.

Dispositions particulières :

Le refus de redoublement dans une filière n’empêche pas une réorientation dans la même année de scolarité

Toute réorientation doit être formalisée – au plus tard – à la fin d'une année scolaire.

Une réorientation entre une filière professionnelle hors commerce et le Collège, l'ECG ou le CFP Commerce n'est pas considéré comme un redoublement.

Un élève promu en fin d'année qui souhaite se réorienter dans une filière dont l'année de scolarité est la même ne doit pas être considéré comme redoublant dans sa nouvelle filière.

Un triplement n'est possible que lors d'un changement de filière.

Il est impossible de tripler dans une voie de maturité (MP1, CdG).

L’élève promu ou autorisé à redoubler dans sa filière de provenance peut prétendre à y être réintégré jusqu'au 30 septembre dans la limite des places disponibles et de l'organisation scolaire. Ce mouvement n'est pas considéré comme une réorientation.

Les élèves souhaitant être réorientés en Maturité professionnelle intégrée (MP1) Commerce, en voie plein temps, doivent être en possession d'un permis de travail ou pouvoir justifier d'une demande de permis en cours.

Pour l'intégration en formation professionnelle hors commerce, en voie plein temps, la priorité est donnée aux élèves mineurs.

L’admission en maturité spécifique ECG (MSP) après l'obtention du certificat ECG et en maturité professionnelle post (MP2) après l'obtention d'un CFC ne sont pas considérés comme des réorientations.

Les parcours non décrits dans la présente brochure ne sont possibles.

2.3 Réorientations pour les apprenties et apprentis issus du dual (en entreprise)

Les apprenties et apprentis sous contrat d’apprentissage ou dans le délai des 3 mois suivant la résiliation du contrat qui souhaitent une réorientation vers une formation plein-temps, doivent passer par un processus de réorientation, géré par les doyennes et doyens des CFP de rattachement.

Les apprenties ou apprentis souhaitant se réorienter ou s'il ne parvient pas à trouver un nouvel employeur pendant la période de trois mois après la rupture de son contrat, sont inscrites, inscrits par la conseillère, le conseiller en formation à CAP-Formations.

2.4 Principe pour une réorientation vers une formation professionnelle plein temps (en école)

Tous les élèves peuvent accéder aux formations professionnelles, en voie plein-temps, hors commerce, décrites sur le site de l'enseignement secondaire II (www.ge.ch/c/es2), après réussite d'un concours d'admission et sous réserve de remplir les conditions de domicile en vigueur (art. 3 RAES-II). La priorité est donnée aux élèves mineurs.

2.5 Principe pour une réorientation vers une formation professionnelle en dual (en emploi)

Tous les élèves peuvent prétendre à une réorientation vers une des nombreuses formations professionnelles, en voie duale, (www.orientation.ch), dont l’admission est conditionnée par l’approbation d'un contrat d’apprentissage — signé avec une entreprise autorisée à former — par l’OFPC. Un permis de travail valide est requis.

2.6 Mouvements entre les formations préqualifiantes et les formations certifiantes de l'ES II

L’intégration des élèves de l’ES II vers une formation préqualifiante n’est, à proprement parler, pas considérée comme une réorientation.

L’admission en filière certifiante des élèves issus des classes préparatoires du commerce ou de l'ECG n’est pas considérée comme une réorientation.

2.7 Mouvements entre l'ACCES II et les formations certifiantes de l'ES II

L'admission en filière certifiante des élèves issus des classes de l'ACCES II n’est pas considérée comme une réorientation et fait l'objet d'une documentation dédiée.

3. Schéma général des différents parcours scolaires des élèves de l'ES II

4. Les formations de l'Enseignement secondaire II

Afin que les élèves et ses parents puissent se projeter dans un choix de réorientation, un descriptif de l'ensemble des filières et donc des possibilités est disponible ici :

Collège de Genève

Ecole de Culture générale

CFP commerce

Formations professionnelles hors commerce

Arts

Construction

Santé

Technique

Nature et Environnement

Services Hôtellerie Restauration

Social

Toutes les formations de l'Enseignement secondaire II

5. Les Acronymes

Pour une parfaite compréhension des différentes réorientations possibles au sein de l'Enseignement secondaire II, vous trouverez ci-dessous les acronymes fréquemment utilisés dans la documentation.

6. Séances et supports d'information

Séances d'information sur les filières ECG et

CFP Commerce

Séances à destination des élèves et de leurs parents

Ecole de culture générale : les contenus des trois séances proposées ci-dessous sont identiques :

Mercredi 4 mars à 13h30 Aula de l'ECG Jean-Piaget

Mercredi 11 mars à 13h30 Aula Frank Martin pour l'ECG Ella-Maillart

Mercredi 18 mars à 13h30 Aula de l'ECG Henry-Dunant

Vidéo explicative sur les réorientations à l’ECG

Centre de formation professionnelle Commerce, les contenus des deux séances proposées ci-dessous sont identiques :

Mercredi 18 mars à 13h30, EC Nicolas-Bouvier

Mercredi 25 mars à 13h30, EC Raymond-Uldry

Vous trouverez ici le document exhaustif de "Brochure des réorientations Rentrée 2026" pour les élèves de l'Enseignement secondaire II, qui reprend tous les éléments qui précèdent, complétés par différents suppléments. Ce document fait foi et s'il s'agit de s'y référer pour toute communication au sujet des réorientations :

Cliquez icipicture_as_pdf

Une documentation à destination des professionnels se trouve sur Intranet


lead_fr: Document exhaustif relatif aux différentes possibilités de changements de parcours scolaire au sein de l'Enseignement secondaire II.

title_fr: Les réorientations de l'Enseignement secondaire II


lead_fr: Fin de l’interdiction de baignade dans le Rhône. La fuite d’huile survenue hier est désormais maîtrisée, et tout risque sanitaire est écarté. Une enquête est en cours pour déterminer les causes du sinistre. Le chantier à l'origine de la fuite restera fermé jusqu’à nouvel ordre.

title_fr: Réouverture ce matin de l’accès à la baignade dans le Rhône

content_fr:
L’incident s’est produit hier vers 11h sur un chantier des Services industriels de Genève (SIG), situé au niveau du barrage du Seujet, en amont du Bâtiment des Forces Motrices (BFM). Quelque 140 litres d’huile biodégradable ont été déversés dans le Rhône à une heure de forte affluence de baigneurs. La situation a été maitrisée dans la soirée.

Dès aujourd’hui, la baignade entre le pont Sous-Terre et la confluence avec l’Arve et toutes les autres activités courantes sur le Rhône, sont à nouveaux autorisées.

Aucun problème sanitaire n’a été relevé par le service du médecin cantonal. Toutefois, il est rappelé qu'en cas de contact prolongé ou répété avec la peau ou les yeux, les hydrocarbures peuvent provoquer des irritations. En cas de contact cutané, il est donc conseillé de retirer ses habits et de laver rapidement sa peau à l’eau et au savon. En cas de contact oculaire, un lavage des yeux à l’eau courante et propre pendant plusieurs minutes est conseillé. En cas de symptômes persistants, il est conseillé de consulter un médecin.

Enquête en cours et vigilance environnementale

Le chantier à l’origine de la fuite restera fermé jusqu’à nouvel avis. Une enquête est en cours afin d’en déterminer les causes et d’établir les responsabilités de ce double incident, puisqu’il s’agit du même chantier à l’origine de la pollution de mardi dernier qui avait également amené à une interdiction de la baignade.

Aucun impact sur les milieux naturels n’a été constaté par les services concernés à ce stade. Néanmoins, des bateaux de SIG et les patrouilles du SIS surveilleront les rives du Rhône une bonne partie de la journée, en particulier les roselières, potentiellement contaminées. Si nécessaire, des opérations de dilution des dernières traces d’huile seront réalisées. Un suivi renforcé des roselières sera assuré par l’Office cantonal de l’eau afin de surveiller et si possible prévenir tout impact environnemental.

Les autorités remercient la population d’avoir respecté les consignes de sécurité. Elles rappellent que la baignade dans le Rhône est uniquement autorisée entre le pont Sous-Terre et la confluence avec l’Arve, et qu’elle requiert une vigilance particulière.

Pour toute information complémentaire:

Département du territoire

	M. Guillaume Pierrehumbert, directeur général de l’office cantonal de l'eau, guillaume.pierrehumbert@etat.ge.ch, T. +41 22 388 55 30

Département de la santé et des mobilités

	M. Marc-André Siegrist, secrétaire général adjoint chargé de la communication, marc-andre.siegrist@etat.ge.ch, T. +41 79 623 38 18

Services industriels de Genève: Mme Laetitia Perrin, porte-parole, relations publiques SIG, laetitia.perrin@sig-ge.ch, T. +41 79 411 04 62


lead_fr: Synthèse des décisions prises par le Conseil d'Etat lors de sa séance ordinaire du 29 mars 2017

title_fr: Communiqué du Conseil d'Etat du 29 mars 2017


lead_fr: Les espaces de récupération cantonaux (ESREC) ouvriront à nouveau les dimanches à partir du 1er octobre 2024. Assurée jusqu’à la fin de l’année, cette réouverture devra être confirmée pour 2025. La décision de restreindre les jours d’ouverture des trois ESREC avait été prise en début d’année, faute de financement suffisant. Ces espaces permettent à la population d'éliminer gratuitement ses déchets ménagers, en complément des prestations communales.

title_fr: Réouverture des espaces de récupération cantonaux les dimanches dès le 1er octobre

content_fr:
Les ESREC sont financés par le fonds cantonal pour la gestion des déchets (FCGD), qui est alimenté notamment par la taxe prélevée sur l'incinération à l'usine des Cheneviers. Suite à une baisse des recettes, la nécessité de réaliser des économies avait abouti à cette restriction des horaires d’accès. Bien que la trésorerie disponible permette leur réouverture pour le dernier trimestre 2024, cette dernière ne peut pas être confirmée sur le long terme. En effet, elle est conditionnée à l'obtention de recettes complémentaires pour le FCGD. Des réflexions sont en cours avec les différents partenaires pour stabiliser la situation du fonds à long terme, et la situation des ESREC avec lui.

Des ressources financières en diminution

Le fonds cantonal pour la gestion des déchets finance différentes prestations à la population, dont l'exploitation des ESREC cantonaux. Ce fonds est alimenté par la taxe d'incinération des déchets perçue à l'usine d'incinération des Cheneviers. Toutefois, les ressources financières de ce fonds sont en diminution, notamment à cause de l'acheminement de déchets par des acteurs privés dans d'autres installations suisses, privant ainsi le canton de précieuses ressources énergétiques et financières. Une zone d'apport imposant le traitement de la totalité des incinérables produits sur le canton à l'usine des Cheneviers avait été proposée dans la nouvelle loi sur la gestion des déchets, mais refusée par le Conseil fédéral dans le cadre de son approbation. Le Conseil d'Etat attend désormais la détermination du Tribunal fédéral, suite à son action intentée en décembre 2023.

Des ESREC au service la population

Trois ESREC sont répartis sur le canton de Genève: la Praille, Châtillon et les Chânats. Ces espaces complètent les prestations communales (écopoints communaux, collecte en porte à porte, ou sur demande); ils regroupent au même endroit des containers permettant de jeter des déchets volumineux (encombrants, ferraille, déchets électriques, électroniques et électroménagers, déchets de jardin), mais aussi des déchets spéciaux comme les peintures, solvants et autres produits dangereux. Il est aussi possible d'y déposer du papier/carton, du verre, du PET et des textiles. Les horaires d'accès aux ESREC varient en fonction des saisons.

En outre, une ressourcerie (espace de dépôt d'objets fonctionnels et en bon état accessibles aux usagers) est actuellement en cours de mise en place à l'ESREC des Chânats.

Retrouver les horaires, les types de déchets et les adresses des ESREC

Fermeture des ESREC les dimanches et jours fériés dès le 1er mars 2024

Pour toute information complémentaire: Service de géologie, sols et déchets, DT, gesdec@etat.ge.ch


lead_fr: Les dossiers d'autorisation de construire sont répartis par régions et communes (carte et responsables).

title_fr: Répartition des communes par régions - carte et responsables


lead_fr: Document à remplir avant la visite de surveillance du service d'autorisation et de surveillance de l'accueil de jour (SASAJ)

title_fr: Répartition du personnel dans les groupes IPE


lead_fr: Liste qui répertorie les inspecteurs selon la commune concernée par un chantier.

title_fr: Répartition des inspecteurs de chantiers par commune


lead_fr: Ce document a pour but de détailler la répartition des responsabilités entre les fonctions professionnelles au sein des équipes éducatives.

title_fr: Répartition des responsabilités entre les fonctions professionnelles au sein des équipes éducatives


lead_fr: Les nouvelles lois sur la répartition des tâches entre les communes et le canton (du 16 mars 2016, 1er train, et du 1er septembre 2016, 2e train) sont en force depuis le 1er janvier 2017. L'importante réforme entreprise par le canton, l'association des communes genevoises et la Ville de Genève (volet culturel) se poursuit.

title_fr: Répartition des tâches communes-canton - Processus

content_fr:
La constitution du 14 octobre 2012 assigne aux autorités la mission de réaliser une telle répartition des tâches d'ici à juin 2018. La loi-cadre (25  septembre 2015) énonce quatre principes fondateurs : proximité,  subsidiarité, transparence, efficacité.

Aucune charge nouvelle n'est créée pour le canton ou pour les communes. Le Conseil d'Etat met en place un fonds de régulation pour la gestion des transferts. A l'issue du processus de transfert de tâches, une balance des évaluations des coûts des tâches transférées est effectuée en vue d’une bascule fiscale.

Les principales étapes du processus

13 mars 2018: publication du Règlement modifiant le règlement d'application de la loi sur la culture (RCulture – C 3 05.01)

RCulture – C 3 05.01

7 février 2018: dépôt au Grand Conseil du projet de loi modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR – H 1 05)

4e PL faisant partie du train de lois sur la répartition des tâches entre les communes et le canton (LRT-4).

Loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR - H 1 05)

1er janvier 2018: entrée en force de la loi sur la répartition des tâches, 3e train

La loi du 31 août 2017 sur la répartition des tâches en matière de sport (3e train) est effective.

1er novembre 2017: promulgation de la loi sur la répartition des tâches, 3e train

La loi du 31 août 2017 sur la répartition des tâches en matière de sport (3e train) est promulguée par le Conseil d'Etat.

A 2 07

31 août 2017: adoption par le Grand Conseil de la loi sur le sport

Le Grand Conseil adopte la loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton en matière de sport (3e train).

11 mai 2017: adoption par la commission du Grand Conseil du projet de loi sur le sport

En troisième débat et après avoir pris en compte les amendements souhaités par l'association des communes genevoises et par le Conseil d'Etat, la commission des affaires communales, régionales et internationales du Grand Conseil (CACRI) adopte le texte à l'unanimité.

1er janvier 2017: entrée en force des lois sur la répartition des tâches, 1er et 2e train

Circulaire – Répartition des tâches: Entrée en vigueur des 1er et 2e trains de mesures – Service de surveillance des communes

1er septembre 2016: le Grand Conseil adopte le 2e train de lois

Suivant la recommandation de la CACRI (commission des affaires communales, régionales et internationales), le Grand Conseil adopte le 2e train de lois (culture), à l'unanimité moins quelques abstentions.

Loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton en matière de culture (2e train) (LRT-2)

24 août 2016: adoption du règlement sur le fonds de régulation

Adoption par le Conseil d'Etat, en accord avec l'Association des communes genevoises, du Règlement sur le fonds de régulation dans le cadre de la réforme de la répartition des tâches entre les communes et le canton. (A 2 04.03 - RFRT)

31 mai 2016: adoption du 2e train de lois (culture) par la commission du Grand Conseil

A l'issue de cinq séances consacrées à l'examen du 2e train de loi (culture) en matière de répartition des compétences entre les communes et le canton, et après avoir procédé aux auditions utiles, la commission des affaires communales, régionales et internationales du Grand Conseil (CACRI) adopte le texte par 14 voix pour et 1 abstention, aucune opposition.

6 avril 2016: le Conseil d'Etat adopte le projet de deuxième train de loi et le transmet au Grand Conseil

Adoption du projet de loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton en matière de culture

Projet de loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton en matière de culture (2e train)

23 mars 2016: approbation par l'assemblée générale de l'Association des communes genevoises du projet de 2e train de lois

L'assemblée générale de l'Association des communes genevoises approuve le projet de 2e train de lois par 43 oui, 2 abstentions.

18 mars 2016: le Grand Conseil adopte le 1er train de loi

Après son acceptation le 2 février par la commission des affaires communales, régionales et internationales (CACRI), le plénum du Grand Conseil adopte le 1er train de loi par 89 voix contre 5.

Loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton (1er train) (LRT-1)

Le projet de loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton (1er train) au Grand Conseil (PL 11761)

18 novembre 2015: répartition des tâches dans le domaine de la culture

Communiqué de presse conjoint de l'Etat et de la Ville de Genève du 18 novembre 2015

Déclaration conjointe du Conseil d'Etat de la République et canton de Genève et du Conseil administratif de la Ville de Genève concernant l'application à la politique culturelle de la loi-cadre sur la répartition des tâches entre les communes et le canton (LRT)

28 octobre 2015: le Conseil d'Etat adopte le projet de premier train de loi et le transmet au Grand Conseil

Projet de loi présentant les premières propositions de répartition

Point presse du Conseil d'Etat du 28 octobre 2015

24 septembre 2015: adoption de la loi-cadre par le Grand Conseil

Le plénum du Grand Conseil suit la recommandation de la CACRI  du 23 juin 2015 et adopte la loi-cadre sur la répartition des compétences communes-canton, par 70 voix contre 19 (et 3 abstentions).

Loi-cadre sur la répartition des compétences, telle que votée le 24 septembre 2015 par le Grand Conseil

15 septembre 2015: préparation du 2e train de lois

Le comité de pilotage ACG-Conseil d'Etat ouvre les travaux de préparation du deuxième train de lois.  Sujets : culture, sport (suite des travaux) et objets du catalogue de propositions du 29 octobre 2014 non encore débattus.

31 août 2015: mise en consultation du 1er train de lois

Le Conseil d'Etat soumet aux communes, après les concertations du premier semestre, un premier train de réformes. Sujets : parascolaire, action sociale, soutien aux personnes âgées, signalisation routière.

23 juin 2015: adoption du projet de loi-cadre par la commission du Grand Conseil

A l'issue de onze séances consacrées à l'examen du projet de loi-cadre sur la répartition des tâches entre les communes et le canton, et après avoir procédé aux auditions utiles, la commission des affaires communales, régionales et internationales du Grand Conseil (CACRI) adopte le texte, amendé, par 10 voix pour, 2 contre et 3 abstentions.

Le projet est déposé au Grand Conseil.

16 juin 2015: fin des travaux pour le 1er train de lois

Le comité de pilotage ACG-Conseil d’Etat tient, le 16 juin, sa dernière séance du semestre 2015 consacré à l'examen d'une première série de thématiques en lien avec la répartition des tâches; sujets aussi divers que l’animation parascolaire, la culture, les sports, l’action sociale de proximité, la politique des personnes âgées et la signalisation routière. Le Conseil d’Etat annonce qu’il déposera en automne 2015 le premier train de lois résultant de cette phase. Celui-ci devrait être soumis à une nouvelle et relativement brève consultation de l’ACG.

14 avril 2015: début de l'examen de la loi-cadre en commission du Grand Conseil

La commission des affaires communales, régionales et internationales du Grand Conseil (CACRI) commence l'examen de la loi-cadre, article par article.

21 janvier 2015: le projet de loi-cadre est adopté par le Conseil d'Etat et transmis au Grand Conseil

Projet de loi-cadre sur la répartition des tâches entre les communes et le canton (LRT)

15 janvier 2015: poursuite des échanges entre ACG et Conseil d'Etat

Le projet de loi est présenté lors du comité de pilotage Conseil d'Etat/ACG.

19 décembre 2014: communication au Conseil d'Etat des observations de l'ACG

L'Association des communes genevoises fait part au Conseil d'Etat de ses observations. Le Conseil d'Etat va en tenir compte dans la finalisation du projet de loi qu'il transmettra au Grand Conseil.

29 octobre 2014: consultation formelle de l'ACG et des communes

Le Conseil d'Etat adresse aux communes genevoises, en consultation, l'avant-projet de loi cadre sur la répartition des tâches communes-canton.

28 octobre 2014: séance du groupe de pilotage Conseil d'Etat/ACG

Le comité de pilotage Conseil d'Etat/ACG prend connaissance des réflexions préparées par le canton et par les communes. Le Conseil d'Etat annonce qu'il consultera les communes durant le mois de novembre, leur soumettant une série de propositions ainsi qu'un avant-projet de loi cadre, en vue de son dépôt.

27 septembre 2014: assemblée générale ordinaire de l'ACG

L'ACG tient son assemblée générale ordinaire. Le président du Conseil d'Etat y évoque les objectifs du projet de réforme.

Intervention de François Longchamp (FAO no 78 du 7 octobre 2014)

23 septembre 2014: information au Grand Conseil

Le Président du Conseil d'Etat informe la commission des affaires communales, régionales et internationales et la commission des droits politiques du Grand Conseil de l'avancement des travaux. Il confirme que le Conseil d'Etat entend déposer un premier avant-projet de train de lois fin 2014 afin de permettre au Grand Conseil de disposer du temps adéquat pour traiter ces textes.

30 juin 2014: rapport du groupe de travail technique

Le groupe de travail technique remet son rapport au comité de pilotage Conseil d'Etat/ACG. Le rapport identifie les principaux domaines dans lesquels la répartition des tâches mérite d'être réexaminée. Le comité de pilotage Conseil d'Etat/ACG décide que la réforme se fera en trois étapes, afin de tenir compte de la complexité et de la faisabilité des modifications. Une première étape est annoncée pour fin 2014, une deuxième pour le printemps 2015 et la troisième pour le deuxième semestre 2015. Le Conseil d'Etat et l'ACG se donnent rendez-vous le 28 octobre 2014 pour débattre des premières propositions de réforme.

Communiqué de presse du 30 juin 2014

Rapport du groupe de travail technique

11 juin 2014: programme de législature 2014-2018

Le Conseil d'Etat publie son programme de législature. L'objectif est présenté au chapitre 8. «Le Conseil d’Etat estime que la réforme de la répartition des tâches entre les communes et le canton constitue une priorité pour cette législature. Elle doit viser à affecter à chaque échelon institutionnel les tâches qui lui correspondent le mieux en termes de proximité et d’efficacité, en réduisant autant que possible les doublons et les enchevêtrements qui ralentissent inutilement l’action générale de l’Etat et génèrent des coûts importants. Cette réforme sera préparée dans les douze mois à venir avec l’association des communes genevoises. Elle doit assurer une neutralité fiscale et garantir que l’échelon qui assumera des tâches nouvelles recevra simultanément les ressources nécessaires à les accomplir.»

29 avril 2014: création du comité de pilotage Conseil d'Etat/ACG

Le Conseil d'Etat et l'ACG annoncent par communiqué de presse conjoint la création d'un comité de pilotage paritaire chargé de conduire la réforme. Le Conseil d'Etat et l'ACG précisent que le niveau institutionnel qui se verra attribuer des tâches bénéficiera également des ressources nécessaires à leur accomplissement. La réforme ne vise donc pas un report de charges au détriment des communes ou du canton, mais bien une répartition plus efficace des tâches et des ressources qui doivent y être liées. Ces travaux sont prioritaires sur les autres domaines touchant aux communes, notamment la fiscalité communale et la réforme de la péréquation.

Le même jour, le comité de pilotage charge un groupe de travail technique d'établir un rapport identifiant les secteurs dans lesquels une refonte de la répartition des tâches est souhaitable.

Communiqué de presse du 29 avril 2014

3 mars 2014: rencontre avec le comité de l'ACG

Le lundi 3 mars 2014, le Président du Conseil d'Etat rencontre le comité de l'ACG. Il l'informe que la répartition des tâches entre les communes et le canton sera traitée prioritairement à d'autres enjeux touchant les communes – en particulier la question de la nouvelle péréquation. Il annonce vouloir constituer un comité de pilotage paritaire entre le Conseil d'Etat et l'ACG.

10 décembre 2013: Discours de Saint-Pierre

Dans son discours de Saint-Pierre du 10 décembre 2013, le Conseil d'Etat indique que «Genève est le canton où les habitants paient le plus d'impôts en regard des prestations offertes, sans pour autant être en mesure de réduire sa dette. C'est donc tous les liens entre le canton et les communes genevoises qui doivent être revus. (…) Les doublons doivent être supprimés et les compétences réparties de manière claire. Cela touchera toutes les politiques et concernera aussi nos participations dans nos régies publiques. Tout cela doit nous permettre de servir mieux nos concitoyens, à moindre coût pour le contribuable.»

14 octobre 2012: nouvelle constitution adoptée par le peuple

Le 14 octobre 2012: adoption par le peuple de la nouvelle constitution genevoise. Celle-ci précise que les autorités ont jusqu'à juin 2018 pour définir par la voie légale les tâches incombant aux communes et celles devant être assumées par le canton.


lead_fr: Ce document recense les représentations du Conseil d'Etat auprès des Conférences intercantonales pour la législature 2023-2028.

title_fr: Représentations du Conseil d'Etat auprès des Conférences intercantonales pour la législature 2023-2028


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat au Département fédéral des finances (DFF) concernant la modification des dispositions de la loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LFINMA) et d'autres actes dans le contexte de la collaboration avec des services étrangers.

type_fr: Réponses aux consultations fédérales

title_fr: Modification des dispositions de la loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LFINMA) et d'autres actes dans le contexte de la collaboration avec des services étrangers - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de justice et police (DFJP) relative à la modification du code civil (Education sans violence).

title_fr: Modification du code civil (Education sans violence) - consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de justice et police (DFJP) relative à la modification du code civil (inscription de l'autorité parentale dans les registres des habitants).

title_fr: Modification du code civil (inscription de l'autorité parentale dans les registres des habitants) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de justice et police (DFJP) relative à la modification du code civil (propriété par étages).

title_fr: Modification du code civil (propriété par étages) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à une modification du Code civil suisse relative au changement de sexe à l'état civil

title_fr: Modification du code civil suisse relative au changement de sexe à l'état civil - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat au Département fédéral de justice et police (DFJP) s'agissant de la modification du code des obligations (transparence sur les questions de durabilité).

title_fr: Modification du code des obligations (transparence sur les questions de durabilité) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de justice et police (DFJP) relative à la modification du code de procédure pénale.

title_fr: Modification du code de procédure pénale (exécution de la motion 14.3383, Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats, adaptation du code de procédure pénale) - consultation fédérale


lead_fr: Circulaire aux commerces d'optique du canton de Genève - 6 octobre 2010

title_fr: Modification du personnel - droit de pratiquer en qualité d'opticien


lead_fr: Synthèse des décisions prises par le Conseil d'Etat lors de sa séance ordinaire du 3 février 2016

title_fr: Communiqué du Conseil d'Etat du 3 février 2016


lead_fr: Représentations des pratiques éducatives chez les professionnel-le-s de la petite enfance. Étude comparative. El Hadi Saada et Jean-Jacques Ducret. Novembre 2009, 80 p. [doc. 09.015]

type_fr: Études et rapports


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à la révision de l'ordonnance concernant l'inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS).

title_fr: Révision de l'ordonnance concernant l'inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à la révision de l'ordonnance sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques.

title_fr: Révision de l'ordonnance sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative à la révision de l'ordonnance sur la protection contre le bruit.

title_fr: Révision de l'ordonnance sur la protection contre le bruit - Consultation fédérale


lead_fr: Soutien à la reconstruction du bâtiment de siège de l'UIT. Les Cherpines: un partenariat public-privé pour un quartier durable. Projet de loi sur l’atténuation des conséquences économiques du COVID-19 dans le secteur de la culture. Modification de la loi sur les bourses et prêts d'études afin de tenir compte des recommandations de la Cour des comptes. Adaptation du règlement régissant le dispositif d'urgence en cas de pics de pollution atmosphérique. Comptes 2019 des communes genevoises. Deuxième attribution 2020 de la part cantonale des bénéfices de la Loterie romande. Aide financière non monétaire au Théâtre des Marionnettes. La régulation des chevreuils à nouveau autorisée dans le Mandement. Votation cantonale et communale du 29 novembre 2020.

content_fr:
Soutien à la reconstruction du bâtiment de siège de l'Union internationale des télécommunications

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de loi ouvrant un crédit de 42,4 millions de francs pour un prêt en faveur de la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) destiné à la démolition et reconstruction du bâtiment du siège de l'Union internationale des télécommunications à Genève.

Face aux défis auxquels est confrontée la Genève internationale, notamment en matière de concurrence internationale pour l'accueil des OI, le maintien en bon état du parc immobilier représente un élément essentiel de la politique d'Etat hôte de la Suisse. Il constitue l'un des six axes de la stratégie en faveur de la Genève internationale, adoptée par les Chambres fédérales le 16 juin 2015, respectivement le 17 septembre 2019, pour la période 2020-2023 ("Message concernant les mesures à mettre en œuvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte").

Dans ce contexte, le projet de loi s'inscrit en complément du message adopté le 22 avril 2020 par le Conseil fédéral, octroyant à la FIPOI un prêt fédéral destiné à financer le projet de démolition et de reconstruction du nouveau bâtiment de siège de l'UIT (prêt sans intérêt de 95,6 millions de francs, remboursable sur cinquante ans). Il a pour objectif d'autoriser le Conseil d'Etat à octroyer un montant de 42,4 millions de francs à la FIPOI sous la forme d'un prêt remboursable sur cinquante ans. Ce projet de loi est également mentionné dans le programme de législature 2018-2023 du Conseil d'Etat.

La Confédération ayant déjà accordé un crédit de 12 millions aux frais d'études de ce projet, les autorités suisses accorderont ainsi un prêt d'un montant total de 150 millions de francs au maximum pour ce projet, aujourd'hui devisé 170 millions de francs, avec une clé de répartition de 28/72% entre les contributions genevoise et fédérale. L'UIT apportera 20 millions de francs de fonds propres financés par des parrainages, des dons et un fonds spécial.

L'UIT est l'agence des Nations unies spécialisée dans les technologies de l'information et de la communication. Elle compte 193 Etats membres et 700 membres et associés du secteur privé. Elle est chargée de la réglementation et de la planification des télécommunications dans le monde. Son domaine de compétence s'étend aussi à l'Internet haut débit, à la navigation maritime et aéronautique, à la météorologie par satellite, à l'accès à Internet et aux réseaux mobiles de nouvelle génération. Le pôle numérique constitue l’un des piliers thématiques de la Genève internationale que la Suisse souhaite développer. Ainsi, ce projet renforcera Genève comme centre prééminent pour les questions liées à la gouvernance mondiale de l’Internet.

Le soutien de l'Etat hôte au financement de ce projet permettra à l'UIT de disposer d'un parc moderne et efficace, qui réponde à ses besoins. Cela contribuera également à renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte d'organisations internationales et premier centre de gouvernance mondiale.

Pour toute information complémentaire: M. Michael Meier, secrétaire général adjoint, PRE, T. 022 327 94 27.

Prise de position sur le projet de loi COVID-19

Le Conseil d’Etat a répondu à une consultation de la Chancellerie fédérale concernant le projet de loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (loi COVID-19). Celui-ci vise à créer la base qui permettra au Conseil fédéral de poursuivre les mesures, déjà arrêtées dans les ordonnances directement fondées sur la constitution, qui demeurent nécessaires pour surmonter l’épidémie de COVID-19.

Sur le principe, le Conseil d’Etat est favorable au projet de loi proposé. Il se demande néanmoins si les autorités fédérales ne devraient pas également examiner l'opportunité d'une modification de la loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme (loi sur les épidémies, LEp) pour y insérer des normes de délégation pérenne au Conseil fédéral afin que ce dernier puisse, notamment lorsque la situation extraordinaire est déclarée, prendre des mesures indirectes, telles que celles relatives au soutien financier des acteurs économiques et culturels, à la confiscation de matériel sanitaire et à la fermeture des frontières.

S’agissant de la consultation des cantons prévue lorsque le Conseil fédéral entend prendre des mesures visant à atténuer le risque de transmission et à lutter contre la maladie provoquée par le coronavirus, le Conseil d’Etat estime qu’elle devrait respecter la loi fédérale sur la procédure de consultation. Par ailleurs, il semble insuffisant de ne prévoir une consultation des cantons que sur les mesures de lutte contre l’épidémie de COVID-19. Il s’agit d’un principe général s’appliquant à l’ensemble des domaines de réglementation de la loi qui concernent les compétences cantonales.

Le Conseil d’Etat émet également une réserve sur le fait que la loi proposée ne définit pas les conditions de son application autrement que par l'existence de l'épidémie de COVID-19, sans définir un niveau de gravité spécifique. La loi COVID-19 permettrait ainsi au Conseil fédéral d'étendre ses compétences d'exécution même au cas où la COVID-19 serait dans une situation normale d'épidémie. Pour le gouvernement genevois, il conviendrait de réserver cette possibilité au cas de situation particulière au sens de l'article 6 LEp, voire encore d'en restreindre le champ d'application aux cas éventuels qui ne pourraient pas être couverts par le système mis en place par l'article 6 LEp.

Pour toute information complémentaire: Mme Nathalie Praz, cheffe du service communication et information, PRE, T. 022 327 90 80 ou 079 466 64 67.

Soutien partiel à la modification de la loi sur l'impôt anticipé

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral des finances (DFF) sur l'avant-projet de loi modifiant la loi sur l'impôt anticipé (LIA). L'impôt anticipé (IA) est un impôt à la source perçu par la Confédération, notamment sur les revenus de capitaux mobiliers (actions, obligations) au taux de 35%. Sous certaines conditions, l'IA peut être remboursé à l'investisseur (fonction de garantie).

La nouvelle réglementation proposée a pour objectif:

de renforcer le marché des obligations, dans la mesure où les investisseurs (à l'exception des personnes physiques domiciliées en Suisse) n'auront plus à payer l'IA sur les revenus d'intérêts. Le droit de timbre de négociation (DTN) étant par ailleurs supprimé;

d'étendre la fonction de garantie de l'IA envers les personnes physiques domiciliées en Suisse en ceci que les rendements d'intérêts de source étrangère seront aussi soumis à l'IA.

Le Conseil d'Etat soutient cet avant-projet de loi en ce qui concerne le renforcement du marché des obligations. En effet, de nombreux groupes suisses émettent leurs obligations non pas en Suisse, mais par l'entremise de sociétés étrangères, afin d'éluder l'IA. Cette situation a des effets négatifs sur l'ensemble de la place économique suisse, notamment Genève.

Le Conseil d'Etat est, en revanche, défavorable à cet avant-projet de loi en ce qui concerne l'extension de la fonction de garantie de l'IA. Cette extension implique, en effet, des charges de mise en oeuvre considérables pour les cantons et pour les banques.

En définitive, le département des finances et des ressources humaines (DF) soutient le principe de la réforme de l'IA proposée par le Conseil fédéral. Toutefois, il considère qu'une partie du projet doit être abandonnée.

Pour toute information complémentaire: Mme Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat, en contactant M. Philippe Dunant, secrétaire général adjoint chargé de communication, DF, T. 022 327 98 07 ou 079 432 58 84.

Soutien à des modifications d'ordonnances dans le domaine de l'énergie

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) portant sur la modification de quatre ordonnances régissant le domaine de l’énergie entrant en vigueur début 2021, à savoir l’ordonnance sur l’énergie (OEne), l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique (OEEE), l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR) et l’ordonnance sur la géoinformation (OGéo).

Au sujet de la révision de l'OEne, le gouvernement genevois salue la proposition d'exemption de l'obligation de disposer d'une autorisation de construire pour les constructions et installations temporaires visant à évaluer l'adéquation de sites pour l'exploitation de l'énergie éolienne. Cette proposition prévoit également que les cantons mettent en place une procédure d'annonce, condition sine qua non pour vérifier l'adéquation de ces installations temporaires vis-à-vis des impacts sur la faune, la flore, les biotopes et/ou le paysage. Le Conseil d'Etat rappelle toutefois que l'exemption doit se limiter aux installations temporaires et que les installations éoliennes de production d'électricité restent soumises à l'intégralité de la procédure d'autorisation.

Le gouvernement genevois approuve par ailleurs la proposition de monitorer par géodonnées le développement des installations de production d'électricité, qui permettra d'améliorer le suivi du développement de la production d'origine renouvelable.

A propos de l'OEEE, le Conseil d'Etat soutient les nouvelles exigences relatives à l'obligation de marquage pour les pneumatiques, qui engendreront une baisse de la consommation énergétique et une réduction du bruit.

Enfin, concernant l'OEneR, le gouvernement genevois approuve la volonté du Conseil fédéral de soutenir le segment des installations dont la puissance est inférieure à 30 kW en augmentant les contributions. Il regrette par contre l'adaptation à la baisse des contributions de base pour toutes les autres gammes d'installations et demande au Conseil fédéral de la modérer.

Pour toute information complémentaire:  M. Laurent Tippenhauer, chargé de projets, analyse de politique publique, office cantonal de l'énergie, DT, T. 022 327 93 52.

Soutien nuancé au projet de loi fédérale sur l'imposition des rentes viagères

Dans le cadre de la procédure de consultation ouverte par le Département fédéral des finances au sujet du projet de loi sur l'imposition des rentes viagères et des formes de prévoyance similaires, le Conseil d'Etat apporte son soutien au projet, tout en proposant quelques modifications.

Alors que les revenus des rentes viagères sont actuellement imposées à hauteur de 40%, le projet de loi propose de flexibiliser la part imposable de ces revenus et de l'adapter aux conditions de placement. Le pourcentage d'imposition des rentes viagères serait fixé par une formule mathématique basée sur un taux d'intérêt technique. A titre d'exemple, pour les contrats d'assurances conclus entre le 1er janvier 2000 et le 1er janvier 2019, ce pourcentage d'imposition serait compris entre 1 et 30% selon l'année de conclusion, en supposant une rémunération technique maximale.

Le Conseil d'Etat approuve ce changement. Toutefois, conformément à l'avis de la Conférence des directeurs cantonaux des finances, il préconise que le pourcentage d'imposition établi par une formule mathématique soit fixé de manière uniforme pour toutes les conclusions d'une même année civile et pendant toute la durée contractuelle. Le gouvernement genevois propose en outre que ce pourcentage soit publié chaque année par l'Administration fédérale des contributions, y compris pour les prestations garanties des assurances de rentes viagères soumises à la loi sur le contrat d'assurance.

Pour toute information complémentaire:  M. Philippe Dunant, secrétaire général adjoint chargé de communication, DF, T. 022 327 98 07.

Les Cherpines: un partenariat public-privé pour un quartier durable

Le Conseil d'Etat, la commune de Plan-les-Ouates et les opérateurs du futur écoquartier du Rolliet ont signé une convention fixant les bases d’un partenariat public-privé inédit. Elle porte d’une part sur les mesures de services en faveur de la mobilité et d’autre part sur la mise à disposition de surfaces contribuant à la vie sociale du Rolliet, première étape du grand projet des Cherpines.

Ces dispositions sont particulièrement innovantes à l'échelle nationale pour un périmètre de cette ampleur et à ce stade du projet. Elles viennent accompagner l'offre de transport public (prolongement de la ligne 15 du tramway, création d'une ligne de bus) et de mobilité douce prévues pour le quartier.

Une offre diversifiée de mesures mobilité

Elles offrent des alternatives crédibles et pratiques à l'utilisation des véhicules individuels motorisés qui permettent de réduire le nombre ou la distance des déplacements des habitants du Rolliet. Elles sont composées d'une centrale de mobilité (mise à disposition de vélos cargos, vélos et trottinettes électriques, fournir des informations sur les modes de transports, organiser du co-voiturage, réserver des véhicules particuliers…), du car-sharing (avec abonnement gratuit), des casiers de livraison 24h/24h, un kit de mobilité pour les nouveaux habitant-e-s (bons de livraisons vélo à domicile, bons pour la location de vélos électriques longue durée ou encore bons pour les transports publics en cas de renoncement à la voiture) ainsi que des espaces de coworking dans les immeubles.

L'ensemble des places de stationnement du secteur sera par ailleurs géré de manière centralisée et mutualisée.

Des arcades dédiées à la vie de quartier

La convention prévoit également que 5500 m2 des rez-de-chaussée du Rolliet soient dévolus à des activités en faveur de la vie de quartier et au développement de liens sociaux entre les habitant-e-s. Ces activités ne sont habituellement pas compatibles avec des loyers au prix du marché. Ainsi, des dispositifs innovants ont été imaginés pour proposer des loyers très abordables pour ces surfaces favorisant des activités associatives et non commerciales qui joueront leur rôle d'animation des lieux. La gestion de ces espaces sera confiée à une coopérative dédiée, chargée également des mesures de mobilité.

Il s'agit par exemple de louer ces surfaces à des associations locales ou culturelles (ateliers d'artistes), des épiceries participatives, cafés communautaires, maison de quartier, services de soins ou sociaux (familles, aînés, intergénérationnel), ateliers de réparation de vélo…

Financement des mesures, partenariat et calendrier

La convention prévoit que l'ensemble des investissements liés à ces mesures soit intégré aux plans financiers validés par l'office cantonal du logement et de la planification foncière dans le cadre de la zone de développement. Cette solution a été rendue possible par un partenariat entre le Canton, la Commune et les promoteurs.

Les premières autorisations de construire de l’écoquartier du Rolliet seront déposées en fin d'année 2020 pour une livraison des premiers logements fin 2023, de manière concomitante avec l'arrivée du tram 15 aux Cherpines.

Pour rappel, le 13 novembre 2017, le canton et les communes de Plan-les-Ouates et Confignon signaient une convention portant sur la coordination entre les infrastructures de transport et la construction des logements aux Cherpines. La nouvelle convention signée ces jours concerne l’écoquartier du Rolliet, où seront construits environ mille logements. Elle concrétise des principes énoncés dans l'accord de 2017 et précise les mesures de service en faveur de la mobilité qui se matérialiseront ainsi que leur mode de financement.

Pour toute information complémentaire: M. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, en contactant Mme Paulinede Salis, secrétaire générale adjointe, DT, T. 076 604 20 66, ou M. Serge Dal Busco, conseiller d'Etat, en contactant M. Roland Godel, secrétaire général adjoint, DI, T. 078 802 90 07.

Projet de loi sur l’atténuation des conséquences économiques du COVID-19 dans le secteur de la culture

Le Conseil d’Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de loi sur l’atténuation des conséquences économiques du coronavirus (COVID-19) dans le secteur de la culture. Ce texte s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de l'ordonnance fédérale sur l’atténuation des conséquences économiques du coronavirus dans le secteur de la culture.

Le projet de loi adopté ce jour fait suite à l’arrêté d’application de ladite ordonnnace, du 9 avril 2020, par lequel le Conseil d'Etat entérinait le principe de financement de ces indemnisations via des crédits urgents. Il permet de ratifier le dispositif prévu pour limiter les conséquences économiques de la lutte contre l’épidémie de coronavirus dans le secteur de la culture, soit précisément dans les domaines des arts de la scène, de la musique, du design, du cinéma, des arts visuels et des musées, domaines définis par l'ordonnance fédérale.

Pour rappel, la Confédération contribue pour moitié au coût des indemnisations des pertes financières dans le secteur de la culture, sous réserve d’un financement cantonal du même montant. Cette contribution, calculée selon une équation prenant en compte la population et les dépenses culturelles, est plafonnée pour Genève à 16,2 millions de francs. Un montant équivalent est ainsi à la charge du canton.

La ligne de crédit porte ainsi sur un montant de 16,2 millions, mais la part des indemnisations qui sera effectivement prise en charge par le canton dépendra des demandes éligibles qui seront reçues par l’office cantonal de la culture et du sport, ainsi que de la participation financière de la Ville de Genève, de l’Association des communes genevoises et de l’organe genevois de répartition des bénéfices de la Loterie romande, encore en négociation.

Pour toute information complémentaire: M.  HenriDella Casa, secrétaire général adjoint chargé de communication, DCS, T. 022 546 54 32.

Modification de la loi sur les bourses et prêts d'études afin de tenir compte des recommandations de la Cour des comptes

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de modification de la loi sur les bourses et prêts d'études (LBPE).

Entrée en vigueur le 1er juin 2012,la LBPE a introduit une nouvelle manière de calculer le montant de l'aide financière, selon le principe du comblement du budget de la personne en formation. Six années après l'entrée en vigueur de la loi, la Cour des comptes a réalisé une évaluation de ses effets. Dans son rapport no 139 du mois de mai 2018, la cour a ainsi émis sept recommandations, dont chacune comprend plusieurs points. Certaines de ces recommandations nécessitent des modifications légales, qui font l'objet du présent projet de loi.

Ces modifications apportent différentes clarifications et précisions. Elles concernent notamment le champ d'application de la loi en lien avec les établissements de formation reconnus situés à l'étranger ainsi que le cercle des bénéficiaires, ce dernier incluant toutes les personnes disposant de cinq années de domicile légal dans le canton. D'autres précisions concernent la durée maximale de l'aide en cas de deuxième formation initiale, la notion de la personne en formation considérée comme financièrement indépendante en lien avec la prise en compte des revenus de ses parents, ainsi que la manière de prendre en compte les frais de logement et de repas au niveau des frais résultant de l'entretien et de la formation.

Pour toute information complémentaire: M. HenriDella Casa, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 54 32.

Adaptation du règlement régissant le dispositif d'urgence en cas de pics de pollution atmosphérique

Le Conseil d'Etat a modifié le règlement régissant le dispositif d'urgence en cas de pics de pollution atmosphérique, précisant les critères d'identification d'un pic de pollution, sans incidence toutefois sur les conditions de déclenchement dudit dispositif.

Suite à cette adaptation, les véhicules des pompes funèbres seront exemptés de l'obligation d'arborer un macaron Stick'AIR pour circuler au centre du canton en cas de smog. Le nombre de véhicules concernés par cette exception étant négligeable, l'efficacité de la mise en œuvre de la circulation différenciée en cas de pics de pollution n'est pas remise en question.

Le règlement ainsi modifié traduit la volonté du Conseil d'Etat de suivre une ligne basée sur l'objectivité et le pragmatisme dans l'application du dispositif d'urgence en cas de pics de pollution genevois, entré en vigueur le 15 janvier 2020 (voir point presse du 6 novembre 2019).

Pour toute information complémentaire:  M. Philippe Royer, directeur du service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants, DT, T. 022 388 80 41.

Comptes 2019 des communes genevoises

Le Conseil d'Etat a reçu les comptes des quarante-cinq communes genevoises dûment approuvés par les organes de révision. Les comptes 2019 affichent un excédent cumulé de quelque 100,2 millions de francs. Ce résultat est consécutif à un changement de pratique comptable concernant le calcul des revenus de l'impôt à la source. Sans cet élément non récurrent, l'excédent cumulé serait de 221,8 millions de francs, contre 213,5 millions en 2018.

La loi sur l'administration des communes fait obligation aux communes de faire approuver leurs états financiers par leur conseil municipal au plus tard le 15 mai de l'année suivant l'exercice visé (30 septembre pour la Ville de Genève). En raison des mesures de lutte contre le coronavirus, ce délai était impossible à tenir, raison pour laquelle le Conseil d'Etat, par arrêté du 23 avril 2020, avait exonéré les communes de cette obligation pour l'exercice 2019 et fixé au 15 juin le délai pour la transmission des comptes révisés.

La modification de pratique comptable concerne le calcul des revenus de l'impôt à la source. Jusqu'à l'exercice 2018, ces revenus étaient inscrits dans les comptes l'année de leur encaissement effectif au lieu de l'année pour laquelle ces impôts étaient effectivement dus. Cette pratique étant contraire aux règles d'étanchéité entre les exercices comptables, le département de la cohésion sociale, en accord avec l'Association des communes genevoises et le département des finances et des ressources humaines, a décidé que la pratique serait modifiée dès l'exercice 2019, entraînant pour ce seul exercice une baisse de revenus.

Une analyse des vingt dernières années montre que les excédents de revenus cumulés des communes atteignent quelque 130 millions de francs par an en moyenne (140 millions en isolant l'impact de cette pratique comptable). La fortune financière nette (après déduction de la dette) des communes atteint 3,6 milliards de francs.

La fortune financière nette ne comprend pas les actifs du patrimoine administratif (écoles, bâtiments publics, voiries, parcs, etc.). Elle ne comprend que les actifs détenus par les communes pour en retirer des revenus ou pour valoriser le capital et qui peuvent être aliénés sans porter préjudice à l'accomplissement des tâches publiques conformément à l'article 22 du règlement d'application de la loi sur l'administration des communes.

Pour toute information complémentaire: M. Bernard Favre, secrétaire général adjoint chargé des affaires communales, DCS, T. 022 546 54 10.

Deuxième attribution 2020 de la part cantonale des bénéfices de la Loterie romande

Le Conseil d'Etat a donné son aval aux propositions formulées par l'organe genevois de répartition des bénéfices de la Loterie romande lors de la deuxième de ses quatre séances annuelles (voir communiqué du 30 mars 2020). Ainsi, 110 institutions à but non lucratif se sont vu attribuer un total de 4,421 millions de francs. Comme à l'accoutumée, la liste des bénéficiaires ainsi que la destination et le montant de chaque attribution sont publiés dans la Feuille d'avis officielle.

L'organe de répartition des bénéfices de la Loterie romande est chargé de gérer, sur délégation du Conseil d'Etat, le fonds du même nom, qui destine à l'utilité publique les bénéfices réalisés par la loterie. Cette dernière permet de financer chaque année plus de trois mille projets d'utilité publique en Suisse romande, pour un total de 216 millions de francs. L'institution, fondée il y a quatre-vingt-un ans par les cantons romands pour être l'exploitant exclusif des loteries, a depuis sa création distribué plus de 4,2 milliards de francs à l'utilité publique.

Pour toute information complémentaire: M. Daniel Eduardo, directeur du fonds genevois de répartition des bénéfices de la Loterie romande, DCS, T. 022 546 51 41.

Aide financière non monétaire au Théâtre des Marionnettes

Le Conseil d'Etat a pris un arrêté accordant au Théâtre des Marionnettes pour 2020 et 2021 une aide financière non monétaire consitant en la mise à disposition d'un atelier de 345 m2. Cette aide est valorisée à 61'060 francs, soit 36'636 francs pour 2020 et 24'424 francs pour 2021.

Le Théâtre des Marionnettes de Genève bénéficie d'une aide financière non monétaire depuis 2017. Grâce à ce soutien cantonal, le théâtre dispose de locaux de répétition et de stockage, indispensables à la réalisation de ses fonctions de produire, coproduire et accueillir des spectacles de marionnettes pour tous publics.

Pour toute information complémentaire: M. HenriDella Casa, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 54 32.

La régulation des chevreuils à nouveau autorisée dans le Mandement

Le Conseil d'Etat a décidé d'autoriser une nouvelle fois, jusqu'au 31 janvier 2021, la régulation par le tir des chevreuils occasionnant des dommages aux cultures du Mandement, conformément aux préavis favorables de la sous-commission de la faune de la commission consultative de la diversité biologique et de la commission consultative de la régulation de la faune.

Les mesures préventives mises en place ne s'avèrent pas suffisantes pour limiter les dégâts importants aux cultures viticoles et fruitières dus aux chevreuils dans cette région. Les agents de l'office cantonal de l'agriculture et de la nature ne prélèveront que le nombre d'animaux nécessaire à la limitation des dommages, en accord avec la sous-commission de la faune et dans le respect de la pratique établie à Genève en matière de gestion de la faune.

Pour toute information complémentaire: M. Alain Rauss, chef du secteur des gardes de l'environnement, office cantonal de l'agriculture et de la nature, DT, T. 022 388 55 61.

Votation cantonale et communale du 29 novembre 2020

Le Conseil d'Etat a fixé au dimanche 29 novembre 2020 la date de la votation cantonale sur les objets suivants:

la loi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (Mise en œuvre de l'article 29 de la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées – CDPH) (A 2 00 – 12211), du 27 février 2020;

la loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Avusy (création d'une zone industrielle et artisanale exclusivement affectée à des activités de recyclage de matériaux minéraux au lieu-dit "Sous-Forestal") (11976), du 2 novembre 2018.

Le Conseil d'Etat a fixé à cette même date la votation sur la délibération du conseil municipal de la commune de Meyrin du 4 février 2020 relative à l'ouverture d'un crédit d'étude de 3'235'000 francs en vue de la mise à niveau du bâtiment Forum Meyrin et de la relocalisation des activités pendant la durée des travaux (voir point presse du 24 juin 2020).

Les dossiers pour le dépôt des prises de position des partis politiques, autres associations ou groupements seront disponibles à partir du 3 août 2020 et doivent être déposées en mains propres au service des votations et élections, route des Acacias 25, au plus tard le lundi 5 octobre 2020 avant midi.

Pour toute information complémentaire:  Mme Nathalie Praz, cheffe du service communication et information, PRE, T. 022 327 90 80 ou 079 466 64 67.

Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur des lois suivantes :

Loi	Auteur du PL initial	Entrée en vigueur

Loi du 27.02.2020 modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Transparence en matière d'identité de l'employeur d'un membre du Grand Conseil) (12472)	Grand Conseil	Samedi 4 juillet (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 27.02.2020 modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour rétablir une égalité de traitement des directeurs d'établissement) (12315)	Grand Conseil	Samedi 4 juillet (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 27.02.2020 modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Pour la mise en application immédiate du moratoire sur la 5G) (12644)	Grand Conseil	Samedi 4 juillet (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 28.02.2020 modifiant la loi sur les bourses et prêts d'études (LBPE) (C 1 20) (Pour un véritable accès à une formation de reconversion) (12445)	Grand Conseil	Samedi 4 juillet (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 28.02.2020 modifiant la loi concernant la création de la Fondation communale immobilière de Lancy (PA 574.00) (12600)	Conseil d'Etat	Samedi 4 juillet (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 28.02.2020 modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Rendre les bâtiments de l'Etat plus efficaces au plan énergétique) (12219)	Grand Conseil	Samedi 4 juillet (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 28.02.2020 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Thônex (création d'une zone 3, d'une zone affectée à de l'équipement public et d'une zone ferroviaire au chemin du Foron) (12602)	Conseil d'Etat	Samedi 4 juillet (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 28.02.2020 modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (12603)	Conseil d'Etat	Samedi 4 juillet (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 28.02.2020 ouvrant un crédit d'investissement de 250 000 000 francs pour financer la première étape d'assainissement des fenêtres et autres embrasures en façade des bâtiments de l'Etat de Genève (12552)	Conseil d'Etat	Samedi 4 juillet (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 28.02.2020 ouvrant un crédit au titre de subvention d'investissement de 7'500'000 francs au bénéfice des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'acquisition d'une solution d'archive neutre (12529)	Conseil d'Etat	Samedi 4 juillet (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 28.02.2020 modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15) (Calcul de la réduction pour participation pour les banques d'importance systémique selon le droit fédéral harmonisé) (12570)	Conseil d'Etat	1er janvier 2021

Loi du 17.01.2020, sur la remise à titre gratuit et la vente à l'emporter de boissons alcooliques, de produits du tabac et de produits assimilés au tabac (LTGVEAT - I 2 25) (12385)	Conseil d'Etat	Samedi 4 juillet (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 25 juin 2020 sur le soutien au secteur du tourisme dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19) (12728)	Conseil d'Etat	25 juin 2020

Loi du 26 juin 2020 accordant une subvention cantonale de 2 000 000 francs au secteur viti-vinicole dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19) (12739)	Conseil d'Etat	1er juin 2020