lead_fr: Pour la troisième année consécutive, le canton et la Ville de Genève déploient le projet pilote “De parc en parc”. Pendant tout l’été, des structures éphémères invitent la population – et en particulier les seniors – à sortir, se rencontrer et se rafraîchir. Cette année, ces structures sont regroupées pour former un parcours en direction des parcs de la rive droite du lac – et elles sont animées par diverses associations.

type_fr: Communiqués de presse

title_fr: Un parcours animé et rafraîchissant pour l’été

content_fr:
Les structures éphémères appelées micro-oasis sont une invitation à flâner, à se reposer et à socialiser, même lorsque les températures estivales deviennent étouffantes. Elles offrent des places assises ombragées, de la végétation et un système de brumisation pour abaisser localement la température ressentie de plusieurs degrés. Ce système consomme moins d’eau qu’une fontaine publique et la moitié de l’électricité d’un grille-pain.

Pour Monsieur Pierre Maudet, conseiller d'Etat chargé de la santé et des mobilités, "sur le plan de la prévention des maladies, ces micro-oasis sont un facteur de maintien en santé de la population par les liens sociaux qu'elles contribuent à renforcer."

Pour cette édition, la troisième en phase pilote, les “micro-oasis” sont disposées à intervalles réguliers. Elles forment ainsi un parcours facilitant les déplacements des résidents d'un quartier dense et relativement peu végétalisé – les Pâquis – vers les parcs avoisinants. Interrogés durant l’été dernier, les utilisatrices et utilisateurs de ces micro-oasis ont déclaré pouvoir les utiliser comme des étapes possibles pour une promenade plus longue, tout en les trouvant suffisamment attractives pour constituer un but de sortie en soi.

Cette année, les micro-oasis sont installées aux adresses suivantes: Rue de Berne 49 (intersection Rue de Zurich), Rue du Môle 17 (intersection Rue de Berne), Place Châteaubriand et Place St-Gervais (deux micro-oasis). De plus, grâce à un partenariat avec l’EMS de la Terrassière, une structure plus légère, mais offrant également de l’ombre et de la brumisation, sera installée à la Rue de la Terrassière 7.

Madame Frédérique Perler, conseillère administrative de la Ville de Genève précise: "en cas de pic de chaleur, les seniors sont invités à fréquenter ces micro-oasis de fraîcheur, des lieux qui permettent aussi de maintenir un lien social. Le voisinage, les médecins et les pharmaciens, ainsi que les clubs d'aînés, sont incités à relayer cette information auprès des seniors."

Pour la Magistrate en charge de la cohésion sociale et de la solidarité, Christina Kitsos, il est important, "au vu des dérèglements climatiques qui s'aggravent, de penser la ville différemment car les pics de chaleurs affectent en premier lieu les personnes les plus vulnérables." Dans le cadre de la Politique sociale de proximité mise en œuvre par son Département, et grâce à la collaboration de nombreux partenaires locaux, la Conseillère administrative se réjouit de contribuer au projet "De parc en parc". "De nombreuses activités sont coordonnées par les équipes du Service social: balades en vélo-taxi, animations musicales, informations sur les changements climatiques ou encore loto, soit autant d'invitations faites au public senior à partager un moment et à s'approprier la ville autrement."

Diverses organisations ont été invitées à s’approprier les micro-oasis pour y organiser des activités et des animations; elles seront annoncées sur les feuillets informatifs disposés dans chaque micro-oasis.

Adapter l’espace urbain aux changements climatiques attendus

Au cours des 30 prochaines années à Genève, MeteoSuisse prévoit que la température moyenne augmentera de 2 à 3°C et que le nombre de jours avec une température dépassant les 30 °C doublera. Les vagues de chaleur vont donc être plus fréquentes et plus intenses. Or, celles-ci peuvent avoir de graves effets sur la santé, en particulier pour les populations vulnérables, telles les personnes âgées et les personnes souffrant de maladies chroniques.

Dans les zones urbaines particulièrement chaudes, le maintien ou la plantation d'arbres devraient permettre d'accroître l’ombrage et l’évaporation d'eau pour abaisser les températures. C’est ce que visent les plans d’arborisation et végétalisation du canton et de la Ville de Genève, en cours de déploiement. Pour les zones où cela n’est pas possible, il est nécessaire de proposer des alternatives pour atténuer les effets de la chaleur extrême, telles que les micro-oasis.

Cette année, les micro-oasis du projet De parc en parc sont installées sur des lieux particulièrement minéraux – où la chaleur peut être piégée par les bâtiments et les trottoirs. Selon Monsieur Antonio Hodgers, conseiller d’Etat chargé du territoire: "Il faut conquérir chaque mètre carré pour rafraîchir la ville et s’assurer qu’elle n’exclut personne en cas de forte chaleur. En plus de son utilité, ce projet pilote offrira certainement des espaces poétiques au milieu de la ville ordinaire."

Dernière année pilote du projet De parc en parc

D’après les observations réalisées pendant l’été 2022, chaque micro-oasis a été utilisée environ 80 fois par jour. Les micro-oasis encouragent les seniors à sortir lorsqu’il fait chaud, mais l’aspect social pourrait être amélioré puisque presque la moitié des utilisateurs n’échangent “jamais ou seulement parfois” avec d’autres utilisatrices et utilisateurs. C’est la raison pour laquelle, cette année, des animations sont prévues.

Ce projet a été initié par le Service du médecin cantonal de la Direction générale de la santé et déployé en collaboration avec la Ville de Genève, le Service cantonal du développement durable, l’Office cantonal de l’agriculture et de la nature, et la Haute école du paysage, d'ingénierie et d'architecture de Genève (hepia). Il contribue au premier et sixième axes stratégiques du Concept cantonal de promotion de la santé et de prévention 2030, et il concrétise une partie des actions prévues dans les fiches 4.5 et 5.1 du Plan climat cantonal 2030.

Les partenaires du projet

Service du médecin cantonal - Département de la santé et des mobilités (DSM)

Office cantonal de l’agriculture et de la nature - Département du territoire (DT)

Service cantonal du développement durable - Département du territoire (DT)

Service social - Ville de Genève

Service de l'aménagement, du génie civil et de la mobilité - Ville de Genève

Haute école du paysage, d'ingénierie et d'architecture de Genève - HEPIA

Voir aussi

deparcenparc.ge.ch

FAQ

Une étude pour améliorer la qualité de vie des seniors lors de canicules

NOTA: Pour toute utilisation de photos des micro-oasis (prises en 2021), il convient de mentionner les crédits de la manière suivante: "Ville de Genève, doc photo, Nicole Zermatten".

Pour tout complément d'information:

M. Pierre Maudet, conseiller d'Etat, par l'intermédiaire de M. Yves Bellégo, chargé d'information, DSM, T. 022 546 76 06;

M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat, par l'intermédiaire de Mme Pauline de Salis, responsable communication, DT, T. 022 546 60 47;

Mme Frédérique Perler, Conseillère administrative de la Ville de Genève, par l'intermédiaire de M. Marc Moulin, collaborateur personnel, T. 022 418 20 17;

Mme Christina Kitsos, conseillère administrative de la Ville de Genève, par l'intermédiaire de Mme Manuelle Pasquali, collaboratrice personnelle, T. 079 446 40 13.


lead_fr: Ces formulaires permettent de demander l'autorisation d'organiser de petits tournois de poker occasionnels ou réguliers.

type_fr: Formulaires

body_key: GE

location: Genève

title_fr: PCTN-LALJAR - Demande d'autorisation d'organiser de petits tournois de poker

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type_harmonized: news


lead_fr: COVID-19: dépistage gratuit dans les hautes écoles et établissements de soins. Interdiction des thérapies de conversion: réponse à une motion. Modification de zone en vue de la réalisation d’un centre intercommunal de football à Anières. Troisième attribution 2021 de la part cantonale du bénéfice de la Loterie romande. Approbation des comptes 2020 de la Caisse publique de prêts sur gages. Fondation communale de Lancy pour le logement de personnes âgées: modification des statuts

type_fr: Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat

content_fr:
Rencontre avec le Conseil administratif de la Ville de Genève

Le Conseil d'Etat a reçu ce jour à déjeuner le Conseil administratif de la Ville de Genève. Cette rencontre traditionnelle a notamment été l'occasion d'aborder des thématiques telles que l'aménagement du territoire, le numérique ou encore la sécurité.

Interdiction des thérapies de conversion: réponse à une motion

Le Conseil d'Etat a répondu à une motion du Grand Conseil l'invitant à interdire toutes les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre dans le canton de Genève.

L'homosexualité n'est pas une maladie et ne nécessite aucune thérapie. Pourtant, il existe encore aujourd’hui, en Suisse et ailleurs, des personnes qui prétendent pouvoir guérir l’homosexualité et qui proposent des thérapies dites de conversion ou de réorientation sexuelle. L'Allemagne a adopté, en 2020, un texte légal sur l'interdiction des thérapies de conversion pour mineurs. Cela a eu pour conséquence le déplacement vers la Suisse d'une partie de ces pratiques. Le Conseil fédéral condamne fermement les thérapies de conversion mais ne prévoit pas de légiférer dans ce domaine.

En réponse à la motion, le Conseil d'Etat entend notamment rédiger un projet de loi destiné à instaurer l'interdiction de toutes ces pratiques dans le canton. Il prendra contact avec les autorités fédérales ainsi que d’autres cantons afin d’étendre cette interdiction à l’ensemble de la Suisse.

De plus, le Conseil d'Etat s'assurera de l’existence d’espaces de reconstruction dédiés aux personnes qui auront eu à subir de telles pratiques.

Pour toute information complémentaire: M. Adrien Bron, directeur général de la santé, DSPS, T. 022 546 50 26.

Modification de zone en vue de la réalisation d’un centre intercommunal de football à Anières

Le Conseil d'Etat a adopté à l’intention du Grand Conseil un projet de loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d’Anières, le long du chemin des Ambys, en vue de la création d’une zone sportive. Le périmètre représente une superficie totale de 20'154 m2, actuellement sise en zone agricole.

D'initiative communale, ce projet permettra la réalisation d’un centre de football pour le FC CoHerAn, qui regroupe les clubs de Corsier, Hermance et Anières, répondant ainsi aux besoins d'évolution de ces derniers. Situé à proximité du foyer d'Anières, géré par l'Hospice général, cet équipement participera également à l'intégration sportive des résidents du foyer, favorisant une mixité sociale. Le retour à l’agriculture des deux terrains de football actuels des Tattes à Hermance et de l’Astural à Chevrens compensera ce changement d'affectation et permettra de reconnecter le réseau écologique régional.

Ce projet de centre de football prévoit par ailleurs la plantation de haies le long des futurs terrains ainsi qu'une bande de 15 mètres, libre de tout aménagement, au sud du périmètre. Cette dernière garantira les déplacements de la faune dans l’axe Arve-Lac en reliant l’espace agricole à l’est avec les parcelles arborées à proximité du chemin des Ambys.

Cette modification des limites de zones répond aux objectifs du plan directeur cantonal 2030 ainsi qu'aux visions d'aménagement du territoire et de projets intercommunaux des communes d'Anières, d'Hermance et de Corsier.

L'enquête publique, qui s'est déroulée du 20 juillet au 20 août 2018, n'a suscité aucune observation. Le Conseil municipal de la commune d'Anières a préavisé favorablement le projet à l'unanimité le 30 octobre 2018.

Pour toute information complémentaire: M. HenriDella Casa, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 54 32, ou Mme Anne Vuichard, directrice région Drize-Lac, direction du développement urbain, office de l'urbanisme, DT, T. 022 546 73 79.

Troisième attribution 2021 de la part cantonale du bénéfice de la Loterie romande

Le Conseil d'Etat a donné son aval aux propositions formulées par l'organe genevois de répartition des bénéfices de la Loterie romande (LoRo), lors de la troisième de ses quatre séances annuelles. Ainsi, 104 institutions à but non lucratif se sont vu attribuer un total de 7,034 millions de francs.

Comme à l'accoutumée, la liste des bénéficiaires ainsi que la destination et le montant de chaque attribution sont publiés dans la Feuille d'avis officielle.

L'organe de répartition des bénéfices de la LoRo est chargé de gérer, sur délégation du Conseil d'Etat, le fonds du même nom, qui destine à l'utilité publique les bénéfices réalisés par la loterie. Cette dernière permet de financer chaque année plus de 3000 projets d'utilité publique en Suisse romande, pour un total de 216 millions de francs. Fondée il y a 81 ans par les cantons romands pour être l'exploitant exclusif des loteries, l'institution a, depuis sa création, distribué plus de 4,2 milliards de francs à l'utilité publique.

Pour toute information complémentaire: M. Daniel Eduardo, directeur du fonds genevois de répartition des bénéfices de la Loterie romande, DCS, T. 022 546 51 41.

Approbation des comptes 2020 de la Caisse publique de prêts sur gages

Le Conseil d'Etat a approuvé les comptes 2020 de la Caisse publique de prêts sur gages. L'exercice 2020 s'est soldé par un résultat positif de 60'009 francs, dont 60'000 francs sont versés à la réserve générale de l'entité.

Pour toute information complémentaire: Mme Tatiana Oddo Clerc, secrétaire générale adjointe, DF, T. 022 327 98 21.

Fondation communale de Lancy pour le logement de personnes âgées: modification des statuts

Le Conseil d'Etat a transmis au Grand Conseil un projet de loi modifiant les statuts de la Fondation communale de la commune de Lancy pour le logement de personnes âgées. La modification statutaire avait été préalablement adoptée par le Conseil municipal de Lancy.

La fondation  a pour but la construction, la gestion et l’exploitation sur le territoire de la commune de Lancy non seulement de pensions, homes et logements à encadrement médico-social pour personnes âgées, mais également de bâtiments comprenant des logements ou locaux pour personnes âgées, ainsi que des espaces commerciaux annexes. De plus, dans un but d’approche intergénérationnelle, elle peut dorénavant développer des structures avec une mixité de population et peut déléguer l’exploitation courante des établissements à des associations sans but lucratif spécialement créées à cet effet. C'est le cas avec sa nouvelle structure "L’Adret", dans le quartier de Lancy-Pont-Rouge.

Conformément à la législation cantonale, les statuts des fondations municipales de droit public doivent être approuvés par le Grand Conseil.

Pour toute information complémentaire: M. Bernard Favre, secrétaire général adjoint chargé des affaires communales, DCS, T. 022 546 54 10.

COVID-19: dépistage gratuit dans les hautes écoles et établissements de soins

Le Conseil d'Etat a adapté son arrêté du 1er novembre 2020 pour tenir compte de la fin de la gratuité des certificats de tests et de la décision de l'université et des hautes écoles du canton de Genève de restreindre depuis lundi l'accès à l'enseignement en présentiel aux personnes disposant d'un certificat COVID-19, comme l'ordonnance fédérale leur en laisse la possibilité.

Comme tous les étudiantes et étudiants n'ont pas encore eu l'occasion de se faire vacciner ni d'obtenir ce certificat, le Conseil d'Etat demande à ces institutions d'organiser une procédure de test leur permettant d'obtenir gratuitement une attestation de résultat négatif. Cette attestation les autorise à suivre les cours et à fréquenter les infrastructures comme la cafeteria ou la bibliothèque, mais ne donne pas droit à la délivrance d’un certificat COVID. L'attestation pourra être octroyée également aux enseignants ainsi qu'aux autres membres du personnel en contact régulier avec les étudiants.

En outre, les personnes rendant visite à un proche à l'Hôpital ou en EMS pourront aussi, à défaut d'un certificat COVID, présenter à compter du 1er octobre 2021 une attestation de résultat négatif qui peut être obtenue gratuitement. L'attestation s'obtient auprès des centres de tests publics et privés du canton. Elle ne donne cependant pas droit à la délivrance d'un certificat COVID.

Pour toute information complémentaire: M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat, en contactant M. Laurent Paoliello, directeur de la coopération et de la communication, DSES, T. 079 935 86 75.

Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur des lois suivantes:

Loi	Auteur du PL initial	Entrée en vigueur

Loi du 01.07.2021, autorisant l'Université de Genève à aliéner le feuillet PPE 2648-70 de Genève-Plainpalais, soit le lot n° 5.14 représentant un appartement de trois pièces au 3e étage de l'immeuble sis chemin des Crêts-de-Champel 36 (12717)	Conseil d'Etat	Samedi 25 septembre 2021 (lendemain de la parution de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 01.07.2021, modifiant la loi sur la promotion de l'agriculture (M 2 05) (12766)	Conseil d'Etat	Samedi 25 septembre 2021 (lendemain de la parution de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 02.07.2021, modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d'une zone 4B protégée, située au sud de la route du Grand-Lancy, au lieu-dit "village du Grand-Lancy") (12894)	Conseil d'Etat	Samedi 25 septembre 2021 (lendemain de la parution de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 02.07.2021, approuvant les états financiers consolidés des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2020 (12953)	Conseil d'Etat	Samedi 25 septembre 2021 (lendemain de la parution de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 02.07.2021, approuvant le rapport de gestion des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2020 (12954)	Conseil d'Etat	Samedi 25 septembre 2021 (lendemain de la parution de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 02.07.2021, accordant une aide financière annuelle de 297'000 francs à l'Association Vires pour les années 2021 à 2024 (12841)	Conseil d'Etat	Samedi 25 septembre 2021 (lendemain de la parution de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 02.07.2021, modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (B 5 22) (12859)	Conseil d'Etat	Samedi 25 septembre 2021 (lendemain de la parution de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (art. 47a LPP) (B 5 22) (12890)	Conseil d'Etat	Samedi 25 septembre 2021 (lendemain de la parution de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 02.07.2021, abrogeant la loi autorisant la commune de Vernier à créer une fondation pour la construction de maisons destinées à parer la pénurie de logements (PA 577.00) (12914)	Conseil d'Etat	Samedi 25 septembre 2021 (lendemain de la parution de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 02.07.2021, modifiant la loi concernant la création de la Fondation des maisons communales de Vernier (PA 554.00) (12915)	Conseil d'Etat	Samedi 25 septembre 2021 (lendemain de la parution de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

30 septembre

9h30
	Présentation du projet pilote genevois Level+
Espace de coworking Voisins de St-Gervais

8, bd James-Fazy
	DEE
Dejan Nikolic

T. 022 327 92 72


lead_fr: Le salaire minimum à Genève sera de 23,27 francs en 2022. Rentes versées par l'OCAS: le gouvernement fait part de son insatisfaction. Adoption définitive du Plan d'actions de la mobilité douce 2019-2023. Assainissement du bruit des routes cantonales et communales. Fixation de l’indice général de capacité financière des communes. Valeur locative: indexation annuelle et soutien au nouveau système d'imposition sur le plan fédéral. Création de deux zones de hameaux à Jussy et Meinier. Avully: servitudes d'usage pour des canalisations sur le domaine public.

content_fr:
Solidarité internationale: aides financières à trois entités

Le Conseil d'Etat a adopté trois arrêtés attribuant des aides financières provenant du budget de la solidarité internationale aux entités suivantes:

450'000 francs pour la période 2021-2023 à l'association Les amis de Sentinelles (LADS), pour son projet "Prise en charge médico-sociale des enfants atteints de noma au Burkina Faso et au Niger";

300'000 francs pour la période 2021-2023 à l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), pour son projet "Projet de renforcement de la résilience des populations vulnérables à l'insécurité alimentaire au Sénégal – PREVIAS – (Phase II)";

250'000 francs pour la période 2021-2022 à la Fondation suisse de déminage (FSD) pour son projet "Assistance mécanique, pour le déblaiement de décombres et le déminage des engins explosifs improvisés (IED) en Irak".

Pour toute information complémentaire: Mme Tatiana Oddo Clerc, secrétaire générale adjointe chargée de communication, DF, T. 022 327 98 21 ou 076 527 73 17.

Léman Express: coût final dans le cadre du budget

Le Conseil d'Etat a transmis au Grand Conseil son rapport annuel sur la liaison ferroviaire Cornavin – Annemasse via La Praille et les Eaux-Vives (CEVA), faisant état de l’avancement du chantier au 31 décembre 2020.

Fin 2020, la projection du coût final de ce projet, cofinancé par la Confédération et le canton, dépasse de 12,5 millions le budget de 1,567 milliard de francs, soit un très léger dépassement prévisible à ce jour (0,8% pour l'ensemble du projet). S'agissant de la part cantonale, elle devrait rester dans le budget initial, sous réserve des indemnités qui pourraient être versées aux riverains dans le cadre des procédures en cours.

Les travaux usuels de mise en conformité de l'ouvrage sont en voie d'achèvement. Les derniers travaux devraient se terminer en 2022 et en 2023 pour le projet complémentaire de couverture du pont de la Seymaz, sous réserve de l'obtention de l'autorisation de construire. Ils ont été intégré dans la projection du coût final à charge du canton.

Pour rappel, la mise en exploitation commerciale du Léman Express sur l'ensemble du tracé a eu lieu le 15 décembre 2019.

Pour toute information complémentaire: M. Christian Gorce, ingénieur cantonal, DI, T. 022 546 63 01.

Le salaire minimum à Genève sera de 23,27 francs en 2022

Le Conseil d'Etat a adopté un arrêté fixant le salaire minimum cantonal pour l'année 2022. Conformément aux mécanismes d’indexation prévus dans la loi, le montant légal sera de 23,27 francs par heure en 2022, contre 23,14 francs au 1er janvier 2021.

L'arrêté du Conseil d'Etat fixe également, pour la même période et sur la base du préavis de la majorité du Conseil de surveillance du marché de l'emploi (CSME), le salaire minimum dérogatoire unique, pour les secteurs de l'agriculture et de la floriculture. Le montant horaire proposé, qui correspond au salaire minimum dérogatoire de l'agriculture dûment indexé, est de 17,10 francs. Il était de 17 francs et de 15,60 francs par heure au 1er janvier 2021, respectivement dans le domaine de l'agriculture et de la floriculture.

Pour rappel, la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice (CCCJ) a confirmé, dans son arrêt du 29 juin 2021, que le Conseil d’Etat pouvait adopter un salaire minimum dérogatoire applicable non seulement au secteur de l’agriculture, mais également de la floriculture. Après consultation, les entreprises floricultrices du canton de Genève se sont déclarées favorables à une uniformisation des conditions de travail du secteur de la floriculture et avec les conditions minimales de travail prévues pour l’agriculture.

Le Conseil d'Etat prend également note de la dernière décision de la CCCJ du 21 octobre 2021. La Cour confirme que les employeurs sont tenus de verser mensuellement un salaire conforme aux salaire horaire minimum, comme le prévoit le dispositif d’application du salaire minimum (RIRT). Elle souligne par ailleurs que "l’intérêt public consistant à lutter contre la pauvreté et à offrir des conditions de vie décente aux travailleurs à Genève, et cela chaque mois, l’emporte ainsi sur l’intérêt privé des employeurs à différer le paiement du salaire minimum".

Un mémento avec les questions-réponses (FAQ) relatives à l'introduction du salaire minimum dans le canton de Genève est disponible sur le site Internet de l'office cantonal de l'inspection et des relations de travail (OCIRT).

Pour toute information complémentaire (MEDIAS UNIQUEMENT): Mme Fabienne Fischer, conseillère d'Etat, en contactant M. Dejan Nikolic, secrétaire général adjoint, DEE, T. 022 327 92 72.

Rentes versées par l'OCAS: le gouvernement fait part de son insatisfaction

Le Conseil d’Etat a échangé sur la récente décision de l'Office cantonal des assurances sociales (OCAS), communiquée la semaine dernière par courrier auprès de 60'000 rentières et rentiers AVS et AI, de verser les rentes au sixième jour ouvrable du mois (temporalité ramenée depuis lors au quatrième jour ouvrable selon les déclarations de l'office), au lieu du premier jour comme c'est le cas actuellement.

Cette décision, comme cela a été rappelé par le département de la cohésion sociale, fait fi des habitudes et des pratiques de nombreux bénéficiaires dans le paiement de leurs charges mensuelles. L'exécutif a confirmé la volonté déjà exprimée de revenir sur cette décision, avec pour premier objectif de faciliter le quotidien des personnes concernées et éviter des situations d'endettement ou de précarité.

Des discussions sont en cours avec l'OCAS dans le but de trouver une solution à court terme.

Pour toute information complémentaire: M. Henri Della Casa, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 54 32.

Adoption définitive du Plan d'actions de la mobilité douce 2019-2023

Le Conseil d'Etat a adopté la version définitive du Plan d'actions de la mobilité douce 2019-2023 (PAMD), dont il avait soumis la première version du 19 août 2020 au Grand Conseil pour étude (voir point presse). L'Etat, en partenariat avec les communes, engage les réflexions nécessaires pour répondre au défi de la transition écologique dans laquelle la marche et le vélo ont un rôle majeur à jouer.

Le plan d’actions définit les projets (études et réalisations) en faveur des piétons et des cyclistes qui seront menés prioritairement d'ici à 2023 par le canton de Genève, les communes et les autres partenaires publics et privés. Il est conçu comme une feuille de route opérationnelle dont l’avancement peut être évalué à intervalle régulier. Il s'agit de répondre de manière adaptée à l’usage croissant des nouvelles formes de mobilité active, en sécurisant le réseau avec des continuités cyclables, en renforçant l’accompagnement du Léman express et en concrétisant la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE), tout en améliorant la gouvernance et le dialogue.

En date du 3 septembre 2021, le Grand Conseil a approuvé le PAMD par le biais d'une résolution et d'un projet de loi ouvrant un crédit d'investissement de 20 millions de francs pour la réalisation d'aménagements inscrits dans le PAMD 2019-2023. Dans sa résolution, le parlement a encore demandé au Conseil d'Etat de compléter le plan par:

l'insertion du schéma d’intention d’itinéraires piétons inscrit dans la feuille de route LMCE et la mise en place d’une task force piétons regroupant le canton et les communes de Genève, Lancy, Carouge, Grand-Saconnex, Pregny-Chambésy et d’autres si nécessaire, pour le mettre en oeuvre;

l'insertion dans le plan d’actions du schéma d’intention d’itinéraires vélo inscrit dans la feuille de route LMCE, qui sera mis en place à travers la task force vélos existante avec la Ville de Genève et étendu aux communes de Lancy, Carouge, Pregny-Chambésy, ainsi que d’autres communes si nécessaire.

Le Plan d'actions de la mobilité douce 2019-2023 (PAMD) avec les ajouts demandés est consultable sur le site Internet de l'Etat de Genève.

Pour toute information complémentaire: M. Thierry Messager, directeur régional Lac-Rhône, office cantonal des transports, DI, T. 022 546 78 19.

Assainissement du bruit des routes cantonales et communales

Le Conseil d'Etat a remis son rapport au Grand Conseil sur l'avancement des études et des travaux dans le cadre de la loi ouvrant un crédit d'investissement de 85 millions de francs pour les mesures d'assainissement des nuisances sonores des routes cantonales.

A fin 2020, 89% des investissements prévus étaient déjà réalisés. Les études et les travaux d'assainissement du bruit du réseau routier cantonal se poursuivent et selon les prévisions actuelles, 96% des routes cantonales pourront être assainies d'ici fin 2022.

Afin d'avoir une vision exhaustive de l'état d'avancement de l'assainissement du bruit routier de l’ensemble des routes du canton, le Conseil d'Etat a également communiqué dans son rapport l'état d'avancement de l'assainissement des routes communales et les prévisions de réalisation.

Communes concernées

Total

à fin 2020

2021-2022

Total

à fin 2022

Au-delà de 2022

Bellevue

74%

26%

100%

-

Bernex

17%

15%

32%

68%

Carouge

34%

20%

54%

46%

Chêne-Bougeries

5%

25%

30%

70%

Chêne-Bourg

22%

52%

74%

26%

Collex-Bossy

-

100%

100%

-

Cologny

1%

56%

57%

43%

Genève

51%

17%

68%

32%

Grand-Saconnex

72%

0%

72%

28%

Gy

-

100%

100%

-

Lancy

82%

18%

100%

-

Meyrin

14%

43%

57%

43%

Onex

29%

23%

52%

48%

Perly-Certoux

100%

-

100%

-

Plan-les-Ouates

21%

79%

100%

-

Pregny-Chambésy

61%

19%

80%

20%

Thônex

80%

20%

100%

-

Troinex

70%

30%

100%

-

Vandoeuvres

68%

32%

100%

-

Vernier

100%

-

100%

-

Versoix

48%

52%

100%

-

Veyrier

38%

61%

99%

1%

Pour toute information complémentaire: Mme Nathalie Metrat, directrice des ponts et chaussées, office cantonal du génie civil, DI, T. 022 546 63 20.

Fixation de l’indice général de capacité financière des communes

Le Conseil d’Etat a fixé l’indice général de capacité financière des communes, qui est calculé sur la base des résultats des exercices des années 2018, 2019 et 2020. Vingt-et-une communes ont vu leur indice progresser et vingt-quatre ont subi une diminution. L'écart entre l'indice le plus élevé et l'indice le plus faible augmente.

L’indice général de capacité financière des communes et leur classement pour 2022 sont les suivants:

1.

Cologny

600,35

24.

Lancy

79,90

2.

Anières

331,96

25.

Troinex

78,43

3.

Genthod

302,13

26.

Perly-Certoux

68,46

4.

Vandœuvres

250,83

27.

Soral

63,87

5.

Céligny

202,85

28.

Laconnex

63,50

6.

Collonge-Bellerive

202,71

29.

Thônex

59,21

7.

Plan-les-Ouates

176,81

30.

Cartigny

59,20

8.

Pregny-Chambésy

166,30

31.

Bardonnex

58,74

9.

Chêne-Bougeries

154,61

32.

Meinier

56,71

10.

Russin

152,12

33.

Versoix

54,98

11.

Corsier

125,17

34.

Puplinge

52,90

12.

Satigny

117,28

35.

Chêne-Bourg

52,55

13.

Carouge

117,07

36.

Confignon

51,09

14.

Genève

114,17

37.

Dardagny

50,41

15.

Choulex

99,51

38.

Collex-Bossy

47,94

16.

Presinge

92,34

39.

Vernier

47,09

17.

Jussy

90,51

40.

Bernex

46,76

18.

Meyrin

87,39

41.

Aire-la-Ville

46,51

19.

Bellevue

86,24

42.

Onex

45,91

20.

Grand-Saconnex

86,06

43.

Avusy

45,40

21.

Hermance

85,01

44.

Avully

43,16

22.

Veyrier

84,35

45.

Chancy

35,82

23.

Gy

81,14

Pour toute information complémentaire: M. Marc Gioria, direction générale des finances de l'Etat, DF, T. 022 546 13 18.

Valeur locative: indexation annuelle et soutien au nouveau système d'imposition sur le plan fédéral

Le Conseil d'Etat a modifié le règlement relatif à la valeur locative (RVL).

L'imposition de la valeur locative relève d'une règle fixée par le droit fiscal fédéral, à laquelle les cantons ne peuvent pas déroger. Un projet de réforme visant à supprimer la valeur locative est néanmoins en discussion au Parlement fédéral. En attendant l'issue de cette éventuelle réforme et conformément au règlement relatif à la valeur locative (RVL) entré en vigueur en novembre 2018, l'indexation de la valeur locative doit être faite à chaque période fiscale. Cette indexation permet de tenir compte de l'évolution des loyers.

L'indice servant au calcul de l'indexation de la valeur locative se base sur les données figurant au tableau publié par l'office cantonal de la statistique intitulé "Evolution des loyers des logements non neufs, selon la nature du logement, depuis 1995".

La précédente indexation pour 2020 faisait état d'une valeur de l'indice de 118,3% pour l'indexation de la valeur locative. La valeur de cet indice pour 2021 s'élève à 119,4%. Il en découle, pour la période fiscale 2021, une augmentation de la valeur locative de 0,9% par rapport à la valeur applicable à la période fiscale 2020.

S'agissant des discussions en cours au plan fédéral, le Conseil d'Etat soutient globalement la suppression de la valeur locative. Il s'était positionné en ce sens lors de la réponse à la consultation fédérale sur le changement de système de l'imposition du logement. Le canton de Genève soutient le nouveau système à condition qu'il soit simple et cohérent, à savoir que la valeur locative soit supprimée aussi bien pour les résidences principales que pour les résidences secondaires, que les investissements destinés à économiser l'énergie et à ménager l'environnement soient admis pour l'impôt fédéral direct comme c'est le cas pour l'impôt cantonal et communal, et que les frais de démolition en vue d'une construction de remplacement soient également admis pour l'impôt fédéral direct.

Pour toute information complémentaire: M. Philippe Dunant, secrétaire général adjoint, DF, T. 022 327 98 07.

Création de deux zones de hameaux à Jussy et Meinier

Le Conseil d’Etat a adopté à l’intention du Grand Conseil deux projets de lois modifiant les limites de zones sur les territoires des communes de Jussy et Meinier. La création de ces zones de hameaux s'inscrit dans les plans directeurs communaux, approuvés par le Conseil d'Etat le 15 juin 2011, qui recommandent de préserver la substance patrimoniale des hameaux dans le cadre de la zone agricole.

La création de la première zone de hameau concerne la commune de Jussy, au lieu-dit "Monniaz". Elle permettra l'évolution des structures construites des trois domaines agricoles encore en activité pour les adapter à leurs outils de travail. Le hameau de Monniaz, constitué d’une série de maisons rurales et de quelques fermes isolées entourées de terres agricoles, se transforme peu à peu. Même si une majorité des constructions constituant le noyau bâti de ce hameau est aujourd’hui vouée à l’habitation, la présence de l’agriculture y est encore bien perceptible.

L’enquête publique, ouverte du 28 septembre au 28 octobre 2020, n’a suscité qu'une observation. Le 1er mars 2021, le Conseil municipal de la commune de Jussy a préavisé favorablement le projet, sans réserve.

La deuxième zone de hameau concerne les communes de Jussy et de Meinier au lieu-dit "Petit et Grand Sionnet". L'ensemble bâti sur cette zone agricole correspond à la définition de hameau contenue dans le plan directeur cantonal Genève 2030. Le hameau, qui accueillait 66 habitants à la fin 2018, revêt aujourd’hui une vocation avant tout résidentielle malgré la survie d’une part de l’activité du secteur primaire. Le hameau de Sionnet renferme les caractéristiques des hameaux pouvant être déclassés selon l’article 22 de la loi d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire.

L’enquête publique, ouverte du 28 septembre au 28 octobre 2020 a suscité deux observations. Le 1er mars et le 11 mars 2021, les Conseils municipaux des communes de Jussy et Meinier ont préavisé favorablement le projet, sans réserve.

Pour toute information complémentaire: M. Pierre Alain Girard, directeur général de l'office du patrimoine et des sites, DT, T. 022 546 60 95.

Avully: servitudes d'usage pour des canalisations sur le domaine public

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de loi portant sur la constitution de servitudes de canalisation sur une parcelle de la commune d'Avully.

Suite à une opération de mutations parcellaires comprenant des divisions, des désaffectations et des cessions entre la commune d'Avully et la Société des forces motrices de Chancy-Pougny SA (SFMCP), le Conseil municipal d'Avully a approuvé, le 17 juin 2021, la constitution de servitudes de canalisation sur domaine public au profit de la SFMCP, à titre non onéreux et en sous-sol. En application de la loi sur le domaine public, toute constitution de servitude sur domaine public communal ou cantonal doit être soumise à l'approbation du Grand Conseil.

Pour toute information complémentaire: M. Bernard Favre, secrétaire général adjoint, DCS, T. 079 215 80 58.

Changements de conseillères et conseillers municipaux en octobre 2021

Durant le mois d’octobre 2021, le service des votations et élections a procédé à sept remplacements de conseillères et conseillers municipaux démissionnaires dans les communes suivantes:

Bernex: M. François Jesus est élu en remplacement de Mme Catherine Dupasquier,

Carouge: M. Arnaud Ducellier est élu en remplacement de M. Damien Blanc,

Chêne-Bougeries: Mme Anne-Marie Nicolas est élue en remplacement de Mme Catherine Armand,

Meyrin: Mme Isabelle Billet est élue en remplacement de M. Richard Balestra,

Plan-les-Ouates: M. Christophe Reversy est élu en remplacement de M. Teo Kutner,

Puplinge: M. Joël Perriraz est élu en remplacement de M. Lucas Luisoni.

En l’absence de "viennent-ensuite" sur la liste électorale, une élection complémentaire par dépôt prioritaire conformément à l’article 164 de la loi sur l’exercice des droits politiques a eu lieu dans la commune suivante:

Collonge-Bellerive: M. Sébastien Gindraux est élu sans scrutin sur la liste "Vert' Libéraux" en remplacement de Mme Jasmine Gage.

Pour toute information complémentaire: M. Patrick Ascheri, chef du service des votations et élections, CHA, T. 022 546 52 00 ou M. Emmanuel Cuénod, chef du service communication et information, CHA, T. 022 327 90 80  ou 079 681 54 27

Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur des lois suivantes :

Loi	Auteur du PL initial	Entrée en vigueur

Loi du 03.09.2021, modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (Membres suppléants dans les Conseils municipaux) (B 6 05 - 12584)	Grand Conseil
Samedi 6 novembre 2021

(lendemain de la parution de l'arrêté dans la Feuille d'Avis officielle)

Loi du 03.09.2021, sur l'aide aux personnes sans abri (LAPSA) (J 4 11 - 12911)	Conseil d'Etat
Samedi 6 novembre 2021

(lendemain de la parution de l'arrêté dans la Feuille d'Avis officielle)

Loi du 03.09.2021, approuvant les états financiers individuels de l'Hospice général pour l'année 2020 (12957)	Conseil d'Etat
Samedi 6 novembre 2021

(lendemain de la parution de l'arrêté dans la Feuille d'Avis officielle)

Loi du 03.09.2021, approuvant le rapport de gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2020 (12907)	Conseil d'Etat
Samedi 6 novembre 2021

(lendemain de la parution de l'arrêté dans la Feuille d'Avis officielle)

Loi du 03.09.2021, approuvant les états financiers individuels des Fondations immobilières de droit public (FIDP) pour l'année 2020 : Fondation HBM Camille Martin, Fondation HBM Jean Dutoit, Fondation HBM Emma Kammacher, Fondation HBM Emile Dupont, Fondation René et Kate Block (12940)	Conseil d'Etat
Samedi 6 novembre 2021

(lendemain de la parution de l'arrêté dans la Feuille d'Avis officielle)

Loi du 03.09.2021, approuvant les rapports individuels d'activité des Fondations immobilières de droit public (FIDP) pour l'année 2020 : Fondation HBM Camille Martin, Fondation HBM Jean Dutoit, Fondation HBM Emma Kammacher, Fondation HBM Emile Dupont, Fondation René et Kate Block (12941)	Conseil d'Etat
Samedi 6 novembre 2021

(lendemain de la parution de l'arrêté dans la Feuille d'Avis officielle)

Loi du 03.09.2021, approuvant les états financiers consolidés des Services industriels de Genève pour l'année 2020 (12947)	Conseil d'Etat
Samedi 6 novembre 2021

(lendemain de la parution de l'arrêté dans la Feuille d'Avis officielle)

Loi du 03.09.2021, approuvant le rapport de gestion des Services industriels de Genève pour l'année 2020 (12948)	Conseil d'Etat
Samedi 6 novembre 2021

(lendemain de la parution de l'arrêté dans la Feuille d'Avis officielle)

Loi du 03.09.2021, approuvant les états financiers consolidés de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2020 (12965)	Conseil d'Etat
Samedi 6 novembre 2021

(lendemain de la parution de l'arrêté dans la Feuille d'Avis officielle)

Loi du 03.09.2021, approuvant le rapport d'activité de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2020 (12966)	Conseil d'Etat
Samedi 6 novembre 2021

(lendemain de la parution de l'arrêté dans la Feuille d'Avis officielle)

Loi du 03.09.2021, approuvant les états financiers individuels de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2020 (12963)	Conseil d'Etat
Samedi 6 novembre 2021

(lendemain de la parution de l'arrêté dans la Feuille d'Avis officielle)

Loi du 03.09.2021, modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière du 18.12.1987 (LaLCR) (H 1 05) (Accessibilité des voies de tram aux véhicules d'urgence) (12713)	Grand Conseil
Samedi 6 novembre 2021

(lendemain de la parution de l'arrêté dans la Feuille d'Avis officielle)

Loi ouvrant un crédit d'investissement de 20 653 000 francs pour la réalisation d'aménagements et un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 340 000 francs en faveur de la commune de Russin pour la réalisation d'aménagements inscrits dans le plan d'actions de la mobilité douce 2019-2023 (12759)	Conseil d'Etat
Samedi 6 novembre 2021

(lendemain de la parution de l'arrêté dans la Feuille d'Avis officielle)

Loi du 03.09.2021, ouvrant un crédit d'investissement de 5'100'000 francs pour l'évolution du système d'information et de communication de l'office cantonal des poursuites (12946)	Conseil d'Etat
Samedi 6 novembre 2021

(lendemain de la parution de l'arrêté dans la Feuille d'Avis officielle)

Loi du 03.09.2021, approuvant les états financiers individuels de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2020 (12951)	Conseil d'Etat
Samedi 6 novembre 2021

(lendemain de la parution de l'arrêté dans la Feuille d'Avis officielle)

Loi du 03.09.2021, approuvant les états financiers consolidés de la Fondation des parkings pour l'année 2020 (12961)	Conseil d'Etat
Samedi 6 novembre 2021

(lendemain de la parution de l'arrêté dans la Feuille d'Avis officielle)

Loi du 03.09.2021, approuvant le rapport de gestion de la Fondation des parkings pour l'année 2020 (12962)	Conseil d'Etat
Samedi 6 novembre 2021

(lendemain de la parution de l'arrêté dans la Feuille d'Avis officielle)

Loi du 03.09.2021, approuvant les états financiers individuels des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2020 (12949)	Conseil d'Etat
Samedi 6 novembre 2021

(lendemain de la parution de l'arrêté dans la Feuille d'Avis officielle)

Loi du 03.09.2021, approuvant le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2020 (12950)	Conseil d'Etat
Samedi 6 novembre 2021

(lendemain de la parution de l'arrêté dans la Feuille d'Avis officielle)

Loi du 03.09.2021, approuvant les états financiers individuels de l'Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour l'année 2020 (12958)	Conseil d'Etat
Samedi 6 novembre 2021

(lendemain de la parution de l'arrêté dans la Feuille d'Avis officielle)

Loi du 03.09.2021, approuvant le rapport annuel d'activité de l'Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour l'année 2020 (12959)	Conseil d'Etat
Samedi 6 novembre 2021

(lendemain de la parution de l'arrêté dans la Feuille d'Avis officielle)

Loi du 03.09.2021, approuvant les états financiers individuels de l'Etat de Genève pour l'année 2020 (12908)	Conseil d'Etat
Samedi 6 novembre 2021

(lendemain de la parution de l'arrêté dans la Feuille d'Avis officielle)

Loi du 03.09.2021, approuvant les états financiers consolidés de l'Etat de Genève pour l'année 2020 (12909)	Conseil d'Etat
Samedi 6 novembre 2021

(lendemain de la parution de l'arrêté dans la Feuille d'Avis officielle)

Loi du 03.09.2021, approuvant les états financiers consolidés de l'Université de Genève pour l'année 2020 (12955)	Conseil d'Etat
Samedi 6 novembre 2021

(lendemain de la parution de l'arrêté dans la Feuille d'Avis officielle)

Loi du 03.09.2021, approuvant le rapport de gestion de l'Université de Genève pour l'année 2020 (12956)	Conseil d'Etat
Samedi 6 novembre 2021

(lendemain de la parution de l'arrêté dans la Feuille d'Avis officielle)

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

5 novembre

11h00
	Cérémonie du bouquet de chantier de la place d'exercices d'Epeisses
Ch. de Courchefatte 45

Avully

DI

DSPS

Karen Troll

T. 076 491 42 29

9 novembre

14h30
	Bilan de la solution hôtelière pour l'hébergement de personnes sans-abri
City Hostel Geneva

Rue Ferrier 2
	DCS
Henri Della Casa

T. 078 674 69 95


title_fr: Assainissement du bruit des routes cantonales et communales


title_fr: Rentes versées par l'OCAS: le gouvernement fait part de son insatisfaction


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de justice et police (DFJP) relative à la modification de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative et révision totale de l'ordonnance sur l'intégration des étrangers.

type_fr: Réponses aux consultations fédérales

title_fr: Modification de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative et révision totale de l'ordonnance sur l'intégration des étrangers - consultation fédérale


lead_fr: Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat

content_fr:
Rapport sur les rémunérations des membres des directions générales des établissements de droit public pour l'année 2020

Le Conseil d'Etat publie pour la première fois le rapport sur les rémunérations des membres des directions générales des établissements de droit public genevois. Il met ainsi en œuvre une recommandation émise par le service d’audit interne dans son rapport d'audit n° 20-40 de décembre 2020. Celle-ci demandait que le Conseil d'Etat puisse disposer des informations nécessaires pour exercer sa surveillance en matière de rémunération des organes dirigeants des entités publiques.

Dans ce rapport portant sur l'année 2020, les institutions sont présentées par département de tutelle. Ces derniers, conformément à la réglementation en vigueur, sont en charge de leur supervision. Le degré d’autonomie en matière de politique de rémunération dépend des bases légales applicables et varie par conséquent d’une entité à une autre.

Les données contenues dans le document ont été validées et communiquées par les établissements concernés à l'office du personnel de l'Etat. Elles sont résumées sous la forme d'un tableau. Les bases légales concernant les éléments de rémunération des membres de la direction générale sont également rappelées pour chaque institution.

Ce rapport sera publié chaque année. Il traduit la nécessité d'une transparence accrue en ce qui concerne les pratiques salariales des établissements de droit public.

Le document est disponible sur le site internet de l'Etat de Genève.

Pour toute information complémentaire: Mme Tatiana Oddo Clerc, secrétaire générale adjointe chargée de communication, DF, T. 022 327 98 21 ou 076 527 73 17.

Projet participatif pour lutter contre les ilots de chaleur au cycle d’orientation de Sécheron

Le cycle d'orientation de Sécheron en Ville de Genève a été identifié comme l'un des établissements scolaires les plus chauds du canton. Le projet participatif "Cool City Sécheron" vise à réaménager les espaces extérieurs du cycle afin de les rendre plus frais et confortables pour les élèves et les personnels dans le cadre de l'adaptation au réchauffement climatique. En dehors des horaires scolaires, les préaux seront ouverts à la population, qui disposeront ainsi d'un nouvel espace public de qualité.

Afin de disposer du budget nécessaire à la poursuite des études et à la réalisation d'un projet d'aménagement cohérent, le gouvernement a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de loi ouvrant un crédit d'investissement de 5,647 millions de francs et une subvention cantonale d'investissement pour le secteur situé rue Anne-Torcapel. Il s'agit de rendre aux sols leur perméabilité, de végétaliser le site et de créer de beaux espaces publics, frais et conviviaux.

Ce projet pilote s'inscrit pleinement dans l’Agenda 2030 pour le développement durable et dans le plan climat cantonal 2030 et répond à l'urgence climatique décrétée par le Conseil d'Etat le 4 décembre 2019.

A noter qu'entre octobre 2020 et juin 2021, une large démarche de concertation a réuni élèves, corps enseignant, habitants et institutions du quartier. Elle a permis d'alimenter le projet d'aménagement avec les besoins, attentes et propositions de la population.

En savoir plus sur le projet "Cool City Sécheron".

Pour toute information complémentaire: M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat, en contactant Mme Pauline de Salis, secrétaire générale adjointe responsable de la communication, DT, T. 076 304 20 66.

Plan cantonal de promotion de la santé et de prévention: désignation des membres de la commission scientifique

Adopté le 11 septembre 2019, le plan cantonal de promotion de la santé et de prévention (PSP) a pour objectif d’augmenter l’espérance de vie en bonne santé ainsi que le bien-être physique, mental et social dans le canton de Genève à l’horizon 2030. Il apporte des réponses concrètes aux enjeux actuels de santé publique tels que l’augmentation des maladies chroniques ou des troubles psychiques et musculo-squelettiques. Ce plan vise aussi à relever les défis posés par le vieillissement de la population, les inégalités de santé ou encore les risques émergents liés, entre autre, à l’évolution des modes de vie.

Dans le cadre de sa mise en œuvre, le plan cantonal prévoyait la création d'une commission scientifique pluridisciplinaire dont les membres ont été désignés. Il s'agit notamment de représentants du département chargé de la santé, des HUG, de l’EPFL et de l’Université de Genève.

Présidée par la médecin cantonale, la Dre Aglaé Tardin, la commission aura pour tâche de compléter les domaines d'expertise du comité de pilotage interdépartemental du plan PSP. La commission apportera des expertises scientifiques, qui ne sont pas représentées au sein de ce comité, ainsi qu'un éclairage sur de nouvelles tendances, de nouvelles données et de nouvelles approches.

Pour toute information complémentaire: M. Adrien Bron, directeur général de la santé, DSPS, T. 022 546 50 26.

Renforcement de l'offre de soins dans le cadre de la liste hospitalière

A compter du 1er janvier 2022, la clinique de Maisonneuve (catégories musculo-squelettique et gériatrique) et la Clinique Les Hauts d'Anières (catégorie musculo-squelettique) sont ajoutées à la liste hospitalière cantonale pour fournir des prestations de réadaptation à la charge de l'assurance-maladie obligatoire des soins à des tarifs économiques, susceptibles de freiner l'augmentation des coûts de la santé. Les Hôpitaux universitaires de Genève (intégralité des catégories de réadaptation) et la Clinique du Grand-Salève (catégories musculo-squelettique et gériatrique) sont également admis à délivrer des prestations de réadaptation.

Ce renforcement de l'offre de soins dans le cadre de la liste hospitalière résulte de l'adoption d'un nouvel arrêté, pris ce jour par le Conseil d'Etat. Cet avenant à la liste hospitalière déploie ses effets au 1er janvier 2022.

Pour toute information complémentaire: M. Adrien Bron, directeur général de la santé, DSPS, T. 022 546 50 26.

Nouveau tarif-cadre provisoire des prestations de réadaptation stationnaire fournies par les établissements hospitaliers non universitaires

Suite à l'introduction de la nouvelle structure tarifaire nationale ST Reha approuvée par le Conseil fédéral, les négociations entre établissements hospitaliers non universitaires et assureurs relatives aux nouveaux tarifs n'ont pas encore abouti dans le canton de Genève, donnant ainsi lieu à un vide tarifaire depuis le 1er janvier 2022. Afin de corriger cette situation, le Conseil d'Etat a décidé de fixer un tarif-cadre provisoire, basé sur le tarif de référence en vigueur jusqu'en 2021 pour la réadaptation.

Ce tarif-cadre provisoire sera valable en l'absence de convention tarifaire, pendant la durée nécessaire aux négociations. Il deviendra caduc en cas d'aboutissement de ces dernières ou sera remplacé par un tarif définitif fixé d'autorité par le canton en cas d'échec de ces dernières, lequel aura un effet rétroactif.

Pour toute information complémentaire: M. Adrien Bron, directeur général de la santé, DSPS, T. 022 546 50 26.

Nomination du premier conseil de la jeunesse

Le Conseil d’Etat a procédé à la nomination du premier Conseil de la jeunesse du canton de Genève (CJGE). Ce dernier est formé de vingt-quatre membres, soit douze jeunes femmes et douze jeunes hommes âgés de 14 à 21 ans et issus de différents milieux scolaires et professionnels. La liste de ses membres, son mode de fonctionnement et sa feuille de route feront l’objet d’une communication détaillée à l’issue de sa séance d’installation, agendée en mars.

Pour mémoire, le CJGE est consultatif. Il a pour missions d'émettre un préavis sur des projets de loi ou des objets parlementaires cantonaux ou communaux concernant la jeunesse, de formuler des propositions aux autorités cantonales et communales, de représenter les jeunes auprès des autorités politiques et administratives du canton et de participer, par ses représentantes et ses représentants, aux travaux de la commission de l'enfance, de la jeunesse et du soutien à la parentalité. Le département de l’instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP) se chargera de convoquer la première séance, puis fera office de secrétariat du conseil.

Pour toute information complémentaire: Mme Nadia Keckeis, directrice du service écoles et sport, art, citoyenneté, DIP, T. 022 546 66 79.

Soutien à Genève Education Football

Le Conseil d'Etat a accordé une aide financière d'un montant total de 734'000 francs à l'association Genève Education Football, pour les années 2022 à 2025.

Genève Education Football œuvre en faveur de la relève élite du football, sport phare dans le canton de Genève par le nombre de licenciés, afin de permettre un encadrement professionnel des jeunes talents ainsi qu'un suivi sportif, médical et scolaire de qualité.

Des dispositions sur l'égalité homme-femme et la lutte contre les discriminations et le harcèlement figurent pour la première fois dans le contrat de prestations entre le canton et Genève Education Football. Dans cet esprit, l'association et ses membres sont notamment tenus de mettre sur pied une charte éthique et d'en assurer le suivi. De même, une attention doit être portée à la sensibilisation des talents aux bonnes pratiques en matière de santé et d'éthique sportives.

Conformément à la loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton en matière de sport, le canton est exclusivement compétent pour les programmes de soutien et d'encadrement de la relève élite.

Pour toute information complémentaire: M. Vincent Scalet, chef de secteur sport et loisirs, office cantonal de la culture et du sport, DCS, T. 022 546 66 70.

Rencontre avec la députation genevoise aux Chambres fédérales

Le Conseil d'Etat a reçu ce jour les membres de la députation genevoise aux Chambres fédérales dans le cadre d'un déjeuner de travail, dans la perspective de la session de printemps de l'Assemblée fédérale, qui se tiendra du 28 février au 18 mars prochains.

Cette rencontre traditionnelle a été l'occasion d'aborder différentes thématiques d'actualité telles que le projet d'extension de la gare souterraine de Cornavin et plusieurs objets relatifs à la politique européenne.

Genève souhaite un développement rapide de la production suisse d'électricité renouvelable

Le Conseil d'Etat a répondu favorablement à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), qui propose trois scénarios de planification du réseau électrique pour atteindre des émissions nulles de CO2 à l'horizon 2050. Le gouvernement genevois soutient particulièrement le scénario qui prévoit un développement rapide de la production suisse d'électricité renouvelable, notamment la technologie photovoltaïque.

Le canton déplore toutefois qu'un autre scénario, moins performant, puisse également être envisagé. Ce scénario concentrerait principalement les efforts d'électrification aux secteurs du transport et du bâtiment et développerait moins fortement la production indigène d'électricité renouvelable. Dans ce cas, la Suisse continuerait à importer une grande partie de son électricité. Le troisième scénario prévoit une sollicitation trop importante des centrales thermiques fossiles.

Le Conseil d'Etat rappelle par ailleurs que lors de la planification des réseaux électriques à l'échelle régionale, les intentions et orientations prises par les cantons en matière d'aménagement du territoire et de stratégie énergétique doivent aussi être pris en considération par les gestionnaires de réseaux.

Pour toute information complémentaire: M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat,  en contactant Mme Pauline de Salis, secrétaire générale adjointe responsable de la communication, DT, T. 076 304 20 66.

Un signal en faveur des zones 30 et du covoiturage

Consulté par le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) dans le cadre d'un projet de révision de l’ordonnance sur la signalisation routière, le Conseil d'Etats'est prononcé favorablement sur une simplification de la procédure concernant l’introduction des zones 30, ainsi que sur l’intégration d’une signalisation pour le covoiturage.

S’agissant des zones 30, les modifications prévues visent à simplifier leur mise en œuvre, notamment du fait de l’amélioration de la sécurité à laquelle elles concourent et de la prise en compte des aspects environnementaux comme le bruit routier.

En matière de covoiturage, une signalisation spécifique permettra à la fois de pérenniser l’expérimentation de la voie de covoiturage menée à la douane de Thônex-Vallard depuis octobre 2018 et de pouvoir utiliser cette signalisation sur d'autres voies de circulation, comme des postes-frontière engorgés aux heures de pointe. A noter que l’introduction de ce symbole covoiturage s’accompagnera de la souplesse nécessaire lors de son application, puisque le nombre de personnes à bord (2+ ou 3+) est laissé à l’appréciation des autorités compétentes. Enfin, il sera possible de l’utiliser également pour le stationnement, afin de réserver des places aux covoitureurs.

Pour toute information complémentaire: M. David Favre, directeur général, office cantonal des transports, DI, T. 078 892 02 70.

Genève approuve le programme de relance dans le domaine du tourisme

Le Conseil d'Etat a approuvé le projet du Conseil fédéral relatif à la modification de la loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme. Le secteur touristique étant frappé de plein fouet par la pandémie de COVID-19, le Conseil fédéral a chargé le Département de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) de procéder à une révision législative, au titre du programme de relance. Le projet de modification de la loi existante prévoit ainsi de porter la participation maximale de la Confédération aux projets Innotour de 50% à 70% durant les années 2023 à 2026.

Les autorités cantonales genevoises saluent le projet d'augmenter la participation financière de la Confédération aux projets d'innovation dans le secteur du tourisme. Il regrette cependant l'absence de mesures d'aides spécifiques au domaine du tourisme urbain, durement touché par la crise sanitaire. Il rappelle également l'importance des acteurs du tourisme d'affaires et de la nécessité d’accélérer leur transition vers la durabilité, notamment en termes d'attractivité pour la place économique suisse.

Pour toute information complémentaire: M. Daniel Loeffler, secrétaire général adjoint, DEE, T.  022 546 88 09.

Genève et Vaud s'engagent en faveur des plans de mobilité d'entreprises

Le Conseil d'Etat a approuvé une convention multipartite relative à la création d’une formation "Mobility manager" destinée aux collaborateurs d’entreprises ou d’entités publiques genevoises et vaudoises en charge de l’élaboration d’un plan de mobilité au sein de leur structure.

Fruit d’un accord entre les cantons de Genève et de Vaud et les chambres de commerce des deux cantons, cette convention fournit un soutien de poids à la mise à disposition sur le marché de cette formation spécifique.

Il s'agit en l'état d'un élément supplémentaire dans le dispositif de promotion et d’accompagnement des plans de mobilité du canton, suite à l’adoption du règlement relatif aux plans de mobilité d'entreprises et de la publication, en octobre 2021, du "Guide à l’attention des entreprises et des institutions".

Pour toute information complémentaire: Mme Chrystelle Charat, directrice, office cantonal des transports, DI, T. 078 695 34 84.

Changements de conseillères et conseillers municipaux en février 2022

Durant le mois de février 2022, le service des votations et élections a procédé à quatre remplacements de conseillères et conseillers municipaux démissionnaires dans les communes suivantes:

Bellevue: Mme Sandrine Brügger est élue en remplacement de Mme Caroline Gagliardi;

Lancy: M. Yannick Hanifi est élu en remplacement de M. Thierry Aeschbacher;

Troinex: M. Bertrand de Weck est élu en remplacement de M. Stéphane Sizonenko.

En l’absence de "viennent-ensuite" sur la liste électorale, une élection complémentaire par dépôt prioritaire, conformément à l’article 164 de la loi sur l’exercice des droits politiques, a eu lieu dans la commune suivante:

Confignon: M. Vincent Friot est élu sans scrutin sur la liste "Demain Confignon" en remplacement de Mme Cornelia Froidevaux.

Pour toute information complémentaire: M. Patrick Ascheri, chef du service des votations et élections, CHA, T. 022 546 52 00.

Logement: statuts de la fondation immobilière de la commune de Veyrier modifiés

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de loi approuvant la modification des statuts de la fondation immobilière de la commune de Veyrier. Créée en 2004, cette fondation a pour but de mettre des logements à disposition des habitants de la commune. Ces changements statutaires ont été décidés par le Conseil municipal lors de ses séances des 8 juin et 14 septembre 2021 et portent notamment sur la nouvelle durée des législatures municipales, la rémunération des membres du conseil de fondation ainsi que sur l'organe de révision.

Pour toute information complémentaire: M. Bernard Favre, secrétaire général adjoint, DCS, T. 079 215 80 58.

Aides financières

Le Conseil d'Etat a accordé les aides financières suivantes:

10'000 francs au Parlement des Jeunes Genevois (PJG), pour l'année 2022;

296'272 francs à des entités actives dans le domaine de la lutte contre la drogue et de la prévention des toxicomanies, pour l'année 2022.

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

31 mars

10h00
	Présentation des comptes 2021 de l'Etat de Genève
Salle des Fiefs

2, rue de l'Hôtel-de-Ville
	CE
Tatiana Oddo Clerc

T. 022 327 98 21


lead_fr: Garantir l'accès aux plages du lac pour toutes et tous. L'inspection paritaire des entreprises renforcée. Le GIAP rejoint le dispositif du revenu déterminant unifié. Crédit d'investissement pour développer les formations dans la santé et le social. Nouvelles dénominations à Meyrin, Genève et Carouge. Félicitations à M. Gilbert Houngbo, nouveau directeur général de l'OIT. Rencontre avec M. Petros Mavromichalis, ambassadeur de l'Union européenne en Suisse et au Liechtenstein. Genève renforce son engagement sur le terrain de la solidarité internationale.

title_fr: Aides financières

content_fr:
Garantir l'accès aux plages du lac pour toutes et tous

Le Conseil d'Etat souhaite garantir à toute la population un accès public et en principe gratuit aux secteurs de baignades des rives du lac, propriété des collectivités publiques. Il modifie en ce sens la loi sur les eaux. Des exceptions à la gratuité sont prévues lorsque des infrastructures ou des prestations d’entretien ou de surveillance d'une certaine importance sont mises en place, comme c’est le cas aux Bains des Pâquis ou à Genève-Plage. Des prix d'entrée différenciés en fonction du domicile sont en revanche interdits et la tarification doit rester abordable à toutes les catégories de la population.

D’année en année, une population toujours plus nombreuse profite des secteurs de baignade des rives du lac. Les périodes de canicule et le réchauffement climatique ont renforcé cette tendance: les Genevoises et les Genevois ont besoin de se rafraichir près des plans d'eau.

Or, certaines communes ont restreint l'accès à leur plage communale, réservant cet accès à leurs seuls résidents et résidentes durant des périodes déterminées. Une telle restriction s'est faite au détriment des personnes résidant hors des communes concernées. Le lac est un bien commun qui fait partie du domaine public cantonal. Par cette nouvelle loi, le gouvernement entend permettre sa jouissance au plus grand nombre.

Pour toute information complémentaire: M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat, en contactant Mme Pauline de Salis-Soglio, secrétaire générale adjointe responsable de la communication, DT, T. 076 304 20 66.

L'inspection paritaire des entreprises renforcée

Le Conseil d’Etat a octroyé un financement complémentaire pour optimiser le fonctionnement de l'inspection paritaire des entreprises (IPE). L’IPE est une inspection autonome, complémentaire à l’office cantonal de l’inspection des relations du travail (OCIRT).

Créé en 2015 lors d’un vote unanime du Grand Conseil, l'IPE s’est intégré dans le dispositif de surveillance du marché du travail à satisfaction de toutes les parties. Le bilan des cinq premières années a toutefois montré le besoin de renforcer l'encadrement des inspecteurs (suivi juridique, formation ou encore coordination avec l'OCIRT).

Les besoins supplémentaires nécessitent dès lors un financement annuel de 500'000 francs (contre 198'200 francs actuellement). Cette augmentation de 301'800 francs pourra être intégralement compensée sur l'enveloppe des jetons de présence alloués aux inspecteurs de l'IPE.

L’IPE est composée de quinze inspecteurs délégués par la Communauté genevoise d’action syndicale (CGAS) et de quinze inspecteurs choisis par l’Union des associations patronales de Genève (UAPG). L’IPE a les mêmes prérogatives que l’OCIRT, excepté en matière de sanctions.

Pour toute information complémentaire: Mme Fabienne Fischer, conseillère d'Etat, en contactant Mme Esther Mamarbachi, secrétaire générale adjointe chargée de communication, DEE, T. 022 327 92 72.

Le GIAP rejoint le dispositif du revenu déterminant unifié

Afin de faciliter le traitement des nombreuses demandes qui lui sont faites, le groupement intercommunal pour l'animation parascolaire (GIAP) pourra désormais utiliser le revenu déterminant unifié (RDU) pour calculer automatiquement les tarifs applicables en matière d'accueil parascolaire.

Responsables de l'organisation de l'accueil à journée continue pour les enfants scolarisés sur leur territoire, les communes ont délégué au GIAP l'encadrement collectif et l'animation hors temps scolaire des élèves.

En 2022, ce sont plus de 27'000 enfants qui sont inscrits au GIAP pour profiter d'un accueil parascolaire dans 143 lieux prévus à cet effet. Les familles participent financièrement à l'accueil à journée continue de leurs enfants, tout en bénéficiant, en fonction de leurs revenus, d'exonérations totales ou partielles ainsi que d'un rabais en fonction du nombre d'enfants confiés. A l'heure actuelle, le GIAP traite manuellement environ 7000 demandes de réduction et d'exonération en se basant sur le revenu annuel net imposable qui figure dans l'avis de taxation fiscale.

Le Conseil d'Etat a dès lors modifié le règlement d'exécution de la loi sur le revenu déterminant unifié (RRDU) pour formellement donner la possibilité au GIAP d'intégrer le dispositif du revenu déterminant unifié. En raison des modalités de mise en œuvre du nouveau système, le calcul des barèmes d'exonération et des rabais s'effectuera à partir de la rentrée scolaire 2023-2024.

Pour toute information complémentaire: M. Henri Della Casa, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 54 32.

Crédit d'investissement pour développer les formations dans la santé et le social

Le Conseil d'Etat a transmis au Grand Conseil une demande de crédit d'investissement d'un montant de 90,6 millions de francs en vue de la construction de l'extension de la Haute école de santé sur le site de Champel et d'un pavillon modulaire pour le Centre de formation professionnelle santé et social (CFPS) à Lancy.

L'extension à Champel offrira plus de 400 places de formation dans les filières sage-femme, technique en radiologie médicale, physiothérapie, nutrition et diététique, et infirmier ou infirmière. Elle permettra de compléter et d'enrichir les synergies et les dynamiques créées avec le Centre médical universitaire et les Hôpitaux universitaires de Genève.

Quant au pavillon de Lancy, il hébergera provisoirement le CFPS. A l'horizon 2028, toutes les filières du CFPS s’installeront dans le nouveau bâtiment réalisé sur le site de la Goutte de Saint-Mathieu, à Bernex.

Pour toute information complémentaire: M. Jean-Pierre Gilliéron, secrétaire général adjoint, DI, T. 022 388 00 57.

Nouvelles dénominations à Meyrin, Genève et Carouge

Le gouvernement a validé la proposition de la commune de Meyrin de dénommer Parc de la Comtesse-de-Saint-Bon l'espace public situé le long de l'avenue de Vaudagne, face à l'auberge communale.

A la demande de la ville de Genève, il a accepté de rebaptiser le chemin GALIFFE et le pont du Chemin-GALIFFE en chemin Annie-JIAGGE et passage du Chemin-Annie-JIAGGE. Ces nouvelles dénominations font parties des rues et places de l'espace public genevois rebaptisées au profit de noms de personnalités féminines ayant marqué l'histoire de Genève.

Il a accepté de nommer passage SUBILIA l'artère commençant à la route des Acacias et finissant au chemin des Noirettes à Carouge. Cette rue a été créée dans le cadre du nouveau quartier de l'Etoile au sein du PAV. La rue et la place SUBILIA vont quant à elles disparaître en raison des nouvelles constructions.

Retrouvez le descriptif de chaque dénomination sur le site des noms géographiques de l'Etat de Genève.

Pour toute information complémentaire: M. Laurent Niggeler, directeur de la direction de l'information du territoire, DT, T. 022 546 72 01.

Félicitations à M. Gilbert Houngbo, nouveau directeur général de l'OIT

Le Conseil d'Etat a adressé ses félicitations à M. Gilbert Houngbo à l'occasion de sa nomination au poste de directeur général de l'Organisation internationale du travail (OIT), pour une période cinq ans dès le 1er octobre 2022.

Il ne fait pas de doute pour le gouvernement genevois que les diverses expériences professionnelles de M. Houngbo au sein des organisations internationales l'aideront à mener à bien cette nouvelle charge et à relever les défis importants qui se présenteront.

Le Conseil d'Etat assure M. Houngbo de son plein soutien dans l'accomplissement de sa tâche et se réjouit de poursuivre avec lui les relations privilégiées qui ont toujours existé entre l'OIT et les autorités genevoises.

Rencontre avec M. Petros Mavromichalis, ambassadeur de l'Union européenne en Suisse et au Liechtenstein

Le Conseil d'Etat a reçu ce jour à déjeuner M. Petros Mavromichalis, ambassadeur de l’Union européenne (UE) en Suisse et auprès du Liechtenstein.

Le gouvernement genevois a profité de cette rencontre pour partager sa préoccupation concernant l'évolution des relations entre la Suisse et l'Union européenne. En rappelant l'ouverture du tissu économique et académique de Genève ainsi que son ancrage au centre d'une agglomération européenne et transfrontalière, le Conseil d'Etat a affirmé sa volonté de s'engager pour stabiliser et pérenniser la relation qui lie la Suisse à l'UE. Les échanges ont également porté sur l'actualité internationale et sur le rôle de la Suisse et de Genève, siège d'importantes organisations internationales, du Comité international de la Croix-Rouge et dépositaire des Conventions de Genève, qui constituent les piliers du droit international humanitaire en période de conflits armés.

Genève renforce son engagement sur le terrain de la solidarité internationale

Le Conseil d’Etat a adopté un arrêté accordant une aide financière d'un montant total de 1,3 million de francs à quatre entités actives dans le domaine de la solidarité internationale.

Ce soutien, qui contribue à réduire les inégalités en offrant un appui direct aux population les plus démunies, est réparti de la manière suivante:

un montant total de 280'000 francs pour le dispositif *Geneva Health Forum 2022 – 2025;

un montant total de 450'000 francs pour la période 2022-2024 destiné au projet "Promotion de l’assainissement de l’environnement et de l’assistance aux victimes pour les survivants de l’utilisation et des essais d’armes nucléaires", dont la mise en oeuvre appartient à la coalition mondiale ICAN (Campagne Internationale pour l'Abolition des Armes Nucléaire);

un montant total de 120'000 francs jusqu’en 2023 en faveur du projet "Préserver la nature et soutenir les familles de paysans: exploitation durable de la terre dans le bassin versant Rio Quiscab (Guatemala)", porté par la fondation Vivamos Mejor (VM);

un montant total de 450'000 francs pour la période 2022-2024 destiné au projet "Ecole de chirurgie reconstructive en Afrique subsaharienne", placé sous l’égide de l’association suisse à but non-lucratif 2nd Chance.

Le versement de ces montants est conditionné à la signature d’une convention entre chacune des entités concernées et l’Etat de Genève. Les différentes tranches annuelles de l’aide financière globale seront par ailleurs accordées sous réserve du vote du budget par le parlement cantonal genevois.

Pour toute information complémentaire: M. Dejan Nikolic, secrétaire général adjoint chargé de communication, DF, T. 022 327 98 07.

Soutien à la Coordination genevoise Ecoute contre le racisme

Le Conseil d'Etat a accordé une aide financière de 74'000 francs à l'association Coordination genevoise Ecoute contre le racisme pour son projet de Centre d'Ecoute contre le racisme, pour 2022.

Le financement octroyé permet à l'association d'une part, d'offrir un service d'écoute, d'information, d'orientation, de médiation et de défense des droits destiné aux victimes, témoins ou auteurs d'actes de racisme, et d'autre part, d'enregistrer systématiquement les cas examinés en les publiant sur le système électronique de documentation nationale du réseau de consultations en Suisse.

Pour toute information complémentaire: M. Nicolas Roguet, délégué, bureau de l'intégration des étranger, DCS, T. 022 546 74 84.

Aides financières

Les Conseil d'Etat a accordé les aides financière suivantes:

90'000 francs à l'Association Métiers d'art Genève (MAG), pour l'année 2022;

118'000 francs à l'Institut supérieur de formation bancaire, pour l'année 2022;

180'896 francs du Fonds de l'aide au sport aux bénéficiaires des domaines des manifestations sportives et des projets liés au sport, pour l'année 2022.

Nouvelle cheffe du protocole

La chancellerie d'Etat a nommé Madame Marion Bordier Büschi à la tête du service du protocole. Son équipe est composée de quatorze collaboratrices et collaborateurs.

Titulaire d'un master interdisciplinaire en études du développement, Mme Bordier Büschi a rejoint le service du protocole en 2012. Elle en a assuré la direction adjointe dès 2018, avant d'en prendre la direction ad interim en 2021. Dans cette fonction, elle a mené avec succès plusieurs missions protocolaires d'importance, dont la coordination cantonale de la rencontre entre Messieurs Biden et Poutine à Genève ou l'organisation de la visite du Conseil d'Etat in corpore à Berne.

Le service du protocole assure pour le Conseil d'Etat la permanence et la qualité de ses relations avec les autorités fédérales, cantonales, communales, le monde diplomatique et consulaire ainsi que les organisations internationales installées à Genève. Ses missions comprennent également l'organisation d'une centaine d'événements du Conseil d’Etat par année, le suivi des quelque 500 invitations annuelles adressées à l'Exécutif cantonal, l'accueil de hauts-dignitaires ou encore la logistique des séances du Conseil d'Etat.

Pour toute information complémentaire: Mme Michèle Righetti, chancelière d'Etat, en contactant M. Emmanuel Cuénod, chef du service communication et information, CHA, T. 079 681 54 27.

Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur des lois suivantes :

Loi	Auteur du PL initial	Entrée en vigueur

Loi du 28.01.2022, modifiant la loi sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics (LIF) (K 1 18) (Renforcement de la protection de la jeunesse contre le tabagisme) (12806)	Grand Conseil	Samedi 9 avril 2022 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

8 avril

11h00
	Présentation de la sélection 2022 de Team Genève
Canoë Club de Genève

Sentier des Saules
	DCS
Henri Della Casa

T. 022 546 54 32

8 avril

14h00
	COVID-19: bilan de la campagne de vaccination et suivi
Direction générale de la santé

8, rue Adrien-Lachenal (salle 008, rez-de-chaussée)
	DSPS
Laurent Paoliello

T. 079 935 86 75

11 avril

10h30
	Efficience énergétique et réduction des coûts. soutien aux entreprises
Salle 2 du département du territoire (dans la cour à droite)

14, rue de l'Hôtel-de-Ville

DT

DEE

Pauline de Salis-Soglio

T. 076 304 20 66

Esther Mamarbachi

T. 078 628 80 08

11 avril

18h00
	Praille Acacias Vernets: nouveau visage du quartier des Acacias
Pavillon Sicli, petit dôme

45, route des Acacias (entrée côté rue Boissonnas)
	DT
Pauline de Salis-Soglio

T. 076 304 20 66


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de justice et police (DFJP) relative à la modification de l'ordonnance relative au code pénal et au code pénal militaire.

title_fr: Modification de l'ordonnance relative au code pénal et au code pénal militaire - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral des finances (DFF) relative à la modification de l'ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds (ORPL).

title_fr: Modification de l'ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds (ORPL)


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) s'agissant de la modification de l’ordonnance sur une réserve d’hiver.

title_fr: Modification de l’ordonnance sur une réserve d’hiver - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communications (DETEC) s'agissant de la modification de l'ordonnance sur les services de télécommunication.

title_fr: Modification de l'ordonnance sur les services de télécommunication - Consultation fédérale


lead_fr: Modification des limites de zones (MZ) Satigny « Satigny-Dessus » N° 30068 (création d'une zone affectée à de l'équipement public) – Loi N° 12221 adoptée par le Grand Conseil le 23 mars 2018 – en vigueur Point presse du Conseil d'Etat du 22 novembre 2017

type_fr: Plans d'affectation

title_fr: Modification de zones Satigny-Dessus (Satigny)


title_fr: Rencontre avec M. Petros Mavromichalis, ambassadeur de l'Union européenne en Suisse et au Liechtenstein


lead_fr: Cette circulaire rappelle aux propriétaires et exploitants d’établissements publics que le strict respect des obligations légales et réglementaires, notamment en matière de sécurité incendie, est indispensable pour garantir des lieux sûrs, accueillants et rassurants.

type_fr: Documents d'information

title_fr: PCTN-LRDBHD-Circulaire concernant les mesures relatives à l’exploitation d’un établissement public


lead_fr: Demande de dispense aux examens conduisant à l'obtention du diplôme complet ou partiel prévu par la loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement du 19 mars 2015 (LRDBHD) et son règelement d'exécution du 28 octobre 2015 (RRDBHD)

title_fr: PCTN-LRDBHD-Diplôme cafetier-Demande de dispense aux examens


lead_fr: Plan d'étude pour l'obtention du diplôme cantonal de cafetier, selon la Loi sur la restauration, le début de boissons, l'hébergement et le divertissement (LRDBHD). Loi LRDBHD Règlement LRDBHD

type_fr: Guides


lead_fr: Formulaire d'inscription pour l'obtention du diplôme cantonal de cafetier, selon la Loi sur la restauration, le début de boissons, l'hébergement et le divertissement (LRDBHD).

title_fr: PCTN-LRDBHD-Diplôme cafetier - Formulaire d'inscription


lead_fr: Formulaire pour annoncer le changement d'une enseigne ou de nom d'un établissement public

title_fr: PCTN-LRDBHD-Formulaire L - Annonce de changement d'enseigne ou de nom d'établissement


lead_fr: Requête pour l'obtention d'une approbation pour l'exploitation définitive d'un fumoir

title_fr: PCTN-LRDBHD-Formulaires F - Requête pour l'exploitation définitive d'un fumoir


lead_fr: Ce tutoriel vous indique les étapes principales de la procédure à respecter pour ouvrir et exploiter un établissement public.

type_fr: Vidéos, Audios

title_fr: PCTN-LRDBHD - Ouvrir et exploiter un établissement public - Tutoriel


lead_fr: Procédure de demande d'une approbation pour l'exploitation définitive de fumoir(s) selon la loi sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics du 22 janvier 2009 (LIF - K 1 18) et son règlement d'application du 7 octobre 2009 (RIF - K 1 18.01), dans le respect des diverses législations cantonales et fédérales

title_fr: PCTN-LRDBHD-Procédure de demande d'approbation pour l'exploitation définitive de fumoirs


title_fr: Nouvelle cheffe du protocole


lead_fr: Une liaison de mobilité douce sûre et directe pour le Petit-Saconnex. Indemnités dans les domaines de l'enseignement et de l'éducation spécialisés et de la lutte contre les violences domestiques. Adaptation législative à l'évolution des télécommunications. Modernisation du modèle de données de la mensuration officielle: garanties demandées. Rapport sur la politique de solidarité internationale pour 2021. Aides financières.

content_fr:
Une liaison de mobilité douce sûre et directe pour le Petit-Saconnex

Le Conseil d’Etat souhaite valoriser et développer une liaison piétonne paysagère exceptionnelle et sécurisée à l'échelle de tout un quartier au Petit-Saconnex. A cette fin, il a adopté un plan localisé de chemin pédestre (PLCP) à l’avenue de la Forêt.

D’une longueur d'environ 540 mètres, ce chemin très arboré facilite les déplacements à pied et à vélo entre la rue Hoffmann et le chemin Buisson. Il permet de se connecter aux cheminements voisins tout en longeant le parc adjacent et le square de Fontaines-Saintes. La première étape de son réaménagement prévoit notamment un nouvel éclairage, ainsi qu'un revêtement adapté à toutes les mobilités, permettant également la préservation des arbres et de leurs racines. Dans un second temps, il est prévu de prolonger ce cheminement afin de rejoindre, à terme, l'avenue du Bouchet et le futur quartier du Mervelet et favoriser les déplacements dans ce quartier en pleine mutation.

Suite à la publication de l’arrêté du Conseil d’Etat dans la Feuille d’avis officielle, le plan sera disponible sur le site Internet officiel de l’Etat.

Pour toute information complémentaire: M. Pascal Michel, directeur du développement urbain – région Lac-Nord, office de l’urbanisme, DT, T. 022 546 73 86.

Indemnités dans les domaines de l'enseignement et de l'éducation spécialisés et de la lutte contre les violences domestiques

Le Conseil d'Etat a transmis au Grand Conseil un projet de loi accordant des indemnités d'un montant annuel total de 76,705 millions de francs en 2022 et de 76,693 millions en 2023, 2024 et 2025. Les institutions bénéficiaires, actives dans les domaines de l'enseignement et de l'éducation spécialisés et de la lutte contre les violences domestiques, sont les suivantes:

la Fondation officielle de la jeunesse (FOJ)

l'Association genevoise d’actions préventives et éducatives

l'Astural

l'Ecole protestante d'altitude de Saint-Cergue

L'ARC, une autre école

La Voie Lactée

Ce projet de loi ratifie les contrats de prestations conclus avec ces entités. A noter que le contrat de prestations de la FOJ intègre dès 2022 des prestations dans le domaine de l'asile: l'hébergement et l'accompagnement des requérants d'asile mineurs non accompagnés (RMNA) et leur suivi jusqu'à leurs 25 ans. La FOJ chapeaute également le foyer d’urgence Le Pertuis pour des adultes seuls ou avec enfants, victimes de violences conjugales et familiales.

Par ces soutiens, le gouvernement continue d'assumer ses obligations dans les domaines concernés par délégation à des institutions dont la qualité des prestations est largement reconnue.

Pour toute information complémentaire: Mme Stefania Desiderio, directrice du pôle de coordination des prestations déléguées et de la surveillance, DIP, T. 022 388 55 86.

Adaptation législative à l'évolution des télécommunications

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de justice et police sur la révision partielle de quatre ordonnances d'exécution de la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT). Ce projet est en phase avec l'évolution technologique des télécommunications et répond aux besoins opérationnels des autorités de poursuite pénale, qui bénéficieraient ainsi de nouveaux moyens d'interception de communications et de demande de renseignement.

Les modifications de l'Ordonnance sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (OSCPT) faciliteraient le travail des autorités de poursuite pénale, en allégeant notamment les démarches administratives et en favorisant une meilleure réactivité de personnes obligées de collaborer lors de demandes de renseignements essentiels pour certaines enquêtes.

Néanmoins, le Conseil d'Etat s'inquiète de l'impact de la révision de l'OSCPT et de l'Ordonnance sur les émoluments et les indemnités en matière de surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (OEI-SCPT) quant à la mise en œuvre de dispositifs techniques spéciaux de surveillance (IMSI-Catcher), tant du point de vue opérationnel que financier. Ces dispositifs jouent un rôle déterminant lors de la recherche de personnes disparues. Le Conseil d'Etat soutient par conséquent la révision des quatre ordonnances sous réserve d'une reformulation complète de l'article 48b de l'OSCPT et de l'annexe de l'OEI‑SCPT.

Pour toute information complémentaire: M. Sébastien Capt, police judiciaire, DSPS, T. 022 427 75 32.

Modernisation du modèle de données de la mensuration officielle: garanties demandées

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) portant sur la modification de l'ordonnance sur la mensuration officielle . Il s'agit notamment d'introduire les servitudes dans le plan du registre foncier ou de la possibilité d'ouvrir un cadastre officiel du sous-sol.

Le gouvernement genevois salue la volonté de faire évoluer le modèle de données de la mensuration officielle pour accompagner la transformation numérique des administrations et des milieux économiques, scientifiques et académiques. Cette révision est nécessaire et correspond aux exigences et aux défis d'un cadastre moderne et tourné vers l'avenir. En revanche, il estime que les impacts financiers et humains induits par ces modifications ne sont pas ou peu évalués et souhaite obtenir un certain nombre de garanties.

Le Conseil d'Etat demande à ce que la mise en œuvre se fasse en deux étapes, avec des cantons pilotes et en tenant compte des contraintes cantonales. Des éclaircissements sur les spécifications techniques et juridiques sont également nécessaires, ainsi qu'une estimation fiable des coûts. Enfin, une participation équitable de la Confédération aux frais engendrés par ces modifications est souhaitée.

La mensuration officielle consiste en l'établissement, la tenue et la mise à jour des données géographiques qui constituent le cadastre.

Pour toute information complémentaire: M. Laurent Niggeler, directeur de l'information du territoire, DT, T. 022 546 72 01.

Rapport sur la politique de solidarité internationale pour 2021

Le Conseil d’Etat a transmis au Grand Conseil son rapport sur la politique de solidarité internationale pour l'année 2021.

Parmi les principaux faits saillants de cette année, qui a marqué les vingt ans de la loi sur le financement de la solidarité internationale, figurent les bouleversements occasionnés par la pandémie. Le COVID-19 a en effet continué à perturber les activités des associations, tant sur le terrain que dans le cadre des manifestations liées à la Genève internationale. Le canton a toutefois assumé ses responsabilités dans le suivi des financements, tout en faisant preuve de flexibilité à l’égard des associations soutenues.

Durant l’année écoulée, soixante-six projets ont été financés, principalement dans le domaine des droits humains et de la protection de l’environnement. Ainsi, le canton de Genève a attribué au total près de 17,3 millions de francs pour la solidarité internationale, dont un peu plus de 16 millions destinés à des subventions.

Dans ce contexte, un montant de 4,5 millions de francs a été accordé au CICR pour ses activités en Géorgie, aux Philippines, au Sri Lanka et au Pérou. Un suivi de contrat de prestation a également été réalisé avec la Fédération genevoise de coopération et une aide au loyer a été octroyée à quarante missions diplomatiques des pays les moins avancés afin de soutenir leur présence à Genève auprès des institutions internationales.

Pour toute information complémentaire: Mme Maria Jesus Alonso Lormand, directrice du service de la solidarité internationale, DF, T. 022 388 15 43.

Aides financières

Le Conseil d'Etat a accordé six indemnités financières COVID-Culture en faveur d'entreprises culturelles pour un montant total de 826'536 francs. Les entités bénéficiaires sont actives dans différents domaines culturels tels que le cinéma, la musique, les arts de la scène et les pratiques pluridisciplinaires.

Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur des lois suivantes :

Loi	Auteur du PL initial	Entrée en vigueur

Loi du 17.03.2022, permettant de répondre aux besoins de la population ukrainienne (Pour une contribution humanitaire d'urgence en faveur des activités du CICR sur le terrain) (13082) (L13082)	Grand Conseil	17 mars 2022

Loi du 18.03.2022, ouvrant un crédit d'investissement de 10 000 000 francs en faveur du développement d'un plan hydrogène cantonal (12936) (L12936)	Grand Conseil	Samedi 14 mai 2022 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 18.03.2022, modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Anières (création d'une zone sportive au chemin des Ambys) (13027) (L13027)	Conseil d'Etat	Samedi 14 mai 2022 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 18.03.2022, modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Cadre légal concernant les masques faciaux) (12761) (L12761)	Grand Conseil	Samedi 14 mai 2022 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 18.03.2022, ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 7 000 000 francs en faveur de la Fondation ETM - Ecole des musiques actuelles et des technologies musicales, pour la transformation et l'aménagement en école de musique de l'immeuble sis 2, passage de la Radio à Genève (13060) (L13060)	Conseil d'Etat	Samedi 14 mai 2022 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 18.03.2022, accordant des aides financières annuelles au Centre de Contact Suisses-Immigrés et à l'association Camarada pour les années 2022 à 2025 (13037) (L13037)	Conseil d'Etat	Samedi 14 mai 2022 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 18.03.2022, modifiant la loi concernant la constitution d'une Fondation communale pour le logement de personnes âgées de la commune de Veyrier (PA 652.00) (13046) (L13046)	Conseil d'Etat	Samedi 14 mai 2022 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

11 mai

18h00

Valorisation du parc des Franchises - Une nouvelle pépinière urbaine en faveur de notre patrimoine arboré

Parc des Franchises

Av. de Châtelaine 40
	DT
Jean-Marc Mitterer

T. 022 546 76 10


lead_fr: Vous souhaitez pratiquer régulièrement le transport professionnel de personnes sur le territoire du canton de Genève. Vous devez au préalable faire une demande de reconnaissance de votre titre professionnel obtenu dans un autre canton au moyen de l'un de ces formulaires.

title_fr: PCTN-LTVTC-Demande de reconnaissance de titre pour chauffeurs confédérés