title_fr: Déclaration fiscale 2019 : les documents envoyés

content_fr:
Voici un SPECIMEN des 2 documents envoyés en début d’année 2020 : « Déclaration 2019 pour saisie manuscrite » et « Vos identifiants pour votre déclaration fiscale 2019 par saisie informatique ».

Comme d’habitude, les contribuables qui ont déposé l’année précédente une déclaration manuscrite recevront en janvier une « Déclaration 2019 pour saisie manuscrite ».

Alors que les autres 90% contribuables (qui ont rendu une déclaration remplie sur un outil informatique) recevront uniquement un courrier « Vos identifiants pour votre déclaration fiscale 2019 par saisie informatique ».

A noter que la « Déclaration 2019 pour saisie manuscrite » porte bien sûr aussi les identifiants permettant de remplir une déclaration sur outil informatique.

Le changement de format pour la « déclaration 2019 pour saisie manuscrite »

Avant, on avait un mélange de format A3 (forme de « fourre ») et de A4 (21 cm de large sur 29.7 de haut).

A partir de cette déclaration 2019, tout est en A4. Ceci permet de faciliter l’impression, la mise sous pli, la manipulation et la numérisation de la déclaration.

Les formulaires concernés par la modification sont donc ceux qui étaient sous forme de "fourre A3" :

La déclaration (pages de garde 1, 2, 3, 4)

	Opération effectuée : Découpe en 2 feuillets

L’annexe B (Indépendant)

	Opération effectuée : Découpe en 2 feuillets

L’annexe F (Titre)

	Opération effectuée : Passage en A4 paysage, saisie de la RSI sur formulaire dédié

L’annexe D (Immobilier)

	Opération effectuée :Passage en A4 paysage et ajout formulaire de frais d’entretien

Autre nouveauté 2019 qui concerne aussi la déclaration GeTax : le passage du vocabulaire « Contribuable / Conjoint » à « Contribuable A / Contribuable B ».

Toutes ces modifications sont visibles dans les formulaires SPECIMEN à disposition dans cette page.

ATTENTION : cette version SPECIMEN ne doit en aucun cas être utilisée pour le dépôt de la déclaration.

Dans le courrier au format papier (dont l'envoi s'étale sur le mois de janvier), ce feuillet est accompagné du "flyer mémento 2019 avec toutes les plafonds et infos 2019" mis à disposition ici au format PDF.


type_fr: Formulaires

body_key: GE

location: Genève

title_fr: Déclaration fiscale 2020 : les documents envoyés

content_fr:
Voici un SPECIMEN des 2 documents envoyés en début d’année 2021 : « Déclaration 2020 pour saisie manuscrite » et « Vos identifiants pour votre déclaration fiscale 2020 par saisie informatique ».

Comme d’habitude, les contribuables qui ont déposé l’année précédente une déclaration manuscrite recevront en janvier une « Déclaration 2020 pour saisie manuscrite ».

Alors que les autres 90% contribuables (qui ont rendu une déclaration remplie sur un outil informatique) recevront uniquement un courrier « Vos identifiants pour votre déclaration fiscale 2020 par saisie informatique ».

A noter que la « Déclaration 2020 pour saisie manuscrite » porte bien sûr aussi les identifiants permettant de remplir une déclaration sur outil informatique.

ATTENTION : cette version SPECIMEN ne doit en aucun cas être utilisée pour le dépôt de la déclaration.

Dans le courrier au format papier (dont l'envoi s'étale sur le mois de janvier), ce feuillet est accompagné du "flyer mémento 2020 avec toutes les plafonds et infos 2020" mis à disposition ici au format PDF.

content_format: html

type_harmonized: news


type_fr: Documents d'information

title_fr: Déclaration fiscale 2021: les documents envoyés

content_fr:
Voici un SPECIMEN des 2 documents envoyés en début d’année 2022: « Déclaration 2021 pour saisie manuscrite » et « Vos identifiants pour votre déclaration fiscale 2021 par saisie informatique ».

Comme d’habitude, les contribuables qui ont déposé l’année précédente une déclaration manuscrite recevront en janvier une « Déclaration 2021 pour saisie manuscrite ».

Alors que les autres 90% contribuables (qui ont rendu une déclaration remplie sur un outil informatique) recevront uniquement un feuillet « Vos identifiants pour votre déclaration fiscale 2021 par saisie informatique » (spécimen consultable ci-dessous).

A noter que la « Déclaration 2021 pour saisie manuscrite » porte bien sûr aussi les identifiants permettant de remplir une déclaration sur outil informatique.

ATTENTION : cette version SPECIMEN ne doit en aucun cas être utilisée pour le dépôt de la déclaration.

Dans le courrier au format papier (dont l'envoi s'étale sur le mois de janvier), ce feuillet est accompagné du "flyer mémento 2021 avec toutes les plafonds et infos 2021" mis à disposition ici au format PDF.


lead_fr: Afin d'offrir des conditions de travail attractives, l'Etat de Genève donne accès à des tarifs préférentiels dans le domaine de l'informatique et de la téléphonie.

type_fr: Synthèses

title_fr: Rabais d'entreprises informatique et téléphonie

content_fr:
Les conditions sont fixée par les entreprises et aucune contrepartie n'est octroyée par l'Etat employeur.

Liste des offres dans le domaine de l'informatique et de la téléphonie

Microsoft

-30% sur office 365

Consulter la procédure sur internet

Medinex

Rabais sur les abonnements mobiles, TV et Internet

Voir le détail

Brother

Rabais sur Imprimante Jet d'encre 3-en-1(Brother DCP-J1200W)

Consulter le site partenaire

HP

Offres spéciales du CLUB SALE de HP Store (non cumulable avec d'autres vouchers ou promotions)

Une procédure simple

Les membres du personnel consultent le site internet au moyen du lien ci-dessus. En cas d'intérêt, ils suivent les étapes recommandées par Medinex ou Microsoft.

Pour toutes questions relatives à cette démarche, les membres du personnel de l'administration peuvent écrire à rabais-entreprises@etat.ge.ch.


title_fr: Déclaration fiscale 2023: les documents envoyés

content_fr:
Voici un SPECIMEN des 2 documents envoyés en début d’année 2024: « Déclaration 2023 pour saisie manuscrite » et « Vos identifiants pour votre déclaration fiscale 2023 par saisie informatique ».

Comme d’habitude, les contribuables qui ont déposé l’année précédente une déclaration manuscrite recevront en janvier une « Déclaration 2023 pour saisie manuscrite ».

Alors que les autres 92% contribuables (qui ont rendu une déclaration remplie sur un outil informatique) recevront uniquement un feuillet « Vos identifiants pour votre déclaration fiscale 2023 par saisie informatique » (spécimen consultable ci-dessous).

À noter que la « Déclaration 2023 pour saisie manuscrite » porte bien sûr aussi les identifiants permettant de remplir une déclaration sur outil informatique.

ATTENTION : cette version SPECIMEN ne doit en aucun cas être utilisée pour le dépôt de la déclaration.

Dans le courrier au format papier (dont l'envoi s'étale sur le mois de janvier), ce feuillet est accompagné du "Flyer des principales déductions pour la déclaration 2023" mis à disposition ici au format PDF.


title_fr: Déclaration fiscale des personnes morales 2020

content_fr:
Voici les specimens de la page "vos identifiants" ainsi que des déclarations au format papier des personnes morales 2020 pour les sociétés de capitaux et pour les associations et fondations.

Une nouvelle gestion des déclarations

L’envoi du formulaire de la déclaration est remplacé par un document spécifique qui comporte vos identifiants. Ces derniers sont nécessaires pour remplir votre déclaration et communiquer avec notre administration.

Un nouveau format

La mise en œuvre de RFFA a nécessité d’importantes modifications du formulaire de la déclaration d’impôt 2020 des personnes morales et de son guide explicatif. Le guide de la déclaration se présente sous un nouveau format web qui permet des recherches plus efficaces et un affichage optimisé sur tous les supports. Une version au format PDF pour l'impression reste toutefois disponible.

ATTENTION: cette version SPECIMEN ne doit en aucun cas être utilisée pour le dépôt de la déclaration.


lead_fr: Déclaration de grève

title_fr: Déclaration de grève

content_fr: Déclaration de grève

external_id: document/declaration-greve


lead_fr: Déclaration à remplir lors d'une demande de congé pour l'étranger. Plus...

title_fr: Déclaration lors d'un congé pour l'étranger


lead_fr: Déclaration à signer par les fondateurs ou les requérants et à remettre au registre du commerce en cas de constitution, d'augmentation du capital ou de modifications analogues relatives au SA, SARL, Société coopérative, Société en commandite par actions, SICAV et SICAF.

title_fr: Déclaration de non reprise au regard de la LFAIE


lead_fr: Déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2017.


lead_fr: Ce formulaire concerne la déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2018. Pour vous aider à remplir votre déclaration, vous pouvez consulter l'aide au remplissage de la déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source et ses exemples de situations.

title_fr: Déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2018


lead_fr: Ce formulaire concerne la déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2019. Pour vous aider à remplir votre déclaration, vous pouvez consulter l'aide au remplissage de la déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source et ses exemples de situations.

title_fr: Déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2019


title_fr: Déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2020

content_fr:
Ce formulaire permet de déclarer sa situation à son employeur afin qu'il puisse réaliser le prélèvement de l'impôt à la source 2020.

En version française, vous pouvez

utiliser directement la déclaration interactive pour le prélèvement de l'impôt à la source 2020 qui permet aussi optionnellement d'ajuster le prélèvement

remplir ce PDF interactif

imprimer le PDF afin de remplir de façon manuscrite

En anglais, allemand, italien, portugais et espagnol, vous pouvez utiliser le format PDF saisissable disponible dans cette page.

Pour vous aider à remplir votre déclaration, vous pouvez consulter l'aide au remplissage de la déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source et ses exemples de situations.


lead_fr: Déclaration des réserves latentes pour le statut Auxiliaire. Il s’agit ici de fournir les éléments essentiels à la valorisation de l’entreprise et à la définition des quotes-parts. Vous trouverez en annexe un exemple de remplissage au format PDF. Plus...

title_fr: Déclaration des réserves latentes (statut Auxiliaire)


title_fr: Déclaration des réserves latentes (statut Holding)

content_fr:
Déclaration des réserves latentes pour le statut Holding.

Déclarer les réserves latentes

Afin de faire état de réserves latentes, l'administration fiscale vous recommande de:

déposer une demande de ruling fiscal;

remplir et renvoyer le formulaire relatif à son statut au plus tard avant l'entrée en force de la taxation 2020: l'administration fiscale émet une décision en constatation susceptible de réclamation;

reporter dans votre déclaration fiscale 2020 le montant figurant dans la décision.

Plus...


lead_fr: Déclaration de respect de l'égalité, élaborée sous la forme d'une annexe, dite P6, au Guide romand pour les marchés publics, doit être jointe au dossier de candidature d'une entreprise qui souhaite obtenir un marché public, respectivement répondre à un appel d’offres.

title_fr: Déclaration de respect de l'égalité - Annexe P6


lead_fr: Cette déclaration permet de déterminer le montant de la taxe si: vous n'avez pas rempli de déclaration fiscale pour l'intégralité de l'année d'assujettissement, ou certains de vos revenus étaient exonérés. Plus...

title_fr: Déclaration pour la taxe d'exemption de l'obligation de servir (TEO) 2017


title_fr: Déclaration pour la taxe d'exemption de l'obligation de servir (TEO) 2019

content_fr:
Cette déclaration permet de déterminer le montant de la taxe si:

vous n'avez pas rempli de déclaration fiscale pour l'intégralité de l'année d'assujettissement, ou

certains de vos revenus étaient exonérés.

Plus...


title_fr: Déclaration pour la taxe d'exemption de l'obligation de servir (TEO) 2020


lead_fr: Conditions générales d'utilisation du formulaire de demande d’attestation de non-faillite de l'Office des faillites.

title_fr: Demande d’attestation de non-faillite


title_fr: Déclaration pour la taxe d'exemption de l'obligation de servir (TEO) 2021


title_fr: Déclaration pour la taxe d'exemption de l'obligation de servir (TEO) 2022


title_fr: Déclaration pour la taxe d'exemption de l'obligation de servir (TEO) 2023


lead_fr: Cette déclaration permet de déterminer le montant de la taxe si: vous n'avez pas rempli de déclaration fiscale pour l'intégralité de l'année d'assujettissement, ou certains de vos revenus étaient exonérés. Calculer et payer la TEO

title_fr: Déclaration pour la taxe d'exemption de l'obligation de servir (TEO) 2024


lead_fr: Les compagnies d’assurance doivent indiquer chaque année avant le 30 juin le montant de la somme assurée l’année précédente. Plus...

title_fr: Déclaration pour la taxe incendie 2016


title_fr: Déclaration pour la taxe incendie 2017

content_fr:
Les compagnies d’assurance doivent indiquer chaque année avant le 30 juin le montant de la somme assurée l’année précédente.

Plus...


title_fr: Déclaration pour la taxe incendie 2020


lead_fr: Les compagnies d’assurance doivent indiquer chaque année avant la fin du mois d'avril le montant de la somme assurée l’année précédente. Plus...

title_fr: Déclaration pour la taxe incendie 2021


lead_fr: Dès cette année, les Genevois peuvent effectuer leur déclaration fiscale intégralement par internet, sans aucun document à imprimer ni enveloppe à poster. D’autre part, la grande majorité des contribuables vont recevoir un envoi simplifié, constitué d’une seule page.

type_fr: Communiqués de presse

title_fr: La déclaration « zéro papier » : une étape décisive pour les démarches administratives en ligne

content_fr:
Ces prochains jours, quelque 250'000 contribuables genevois découvriront dans leur boîte à lettres la nouvelle forme de leur « déclaration » fiscale : au lieu des documents usuels, tous les contribuables qui ont utilisé le logiciel ou le CD-rom GeTax ne recevront qu’un unique feuillet contenant leurs codes personnels nécessaires à la saisie informatique de leur déclaration et à son téléversement par Internet.

Pour toutes ces personnes, la nouvelle possibilité d’effectuer leur déclaration sans papier constitue en outre une étape importante de la démarche de l’administration fiscale genevoise en vue de faciliter la tâche des contribuables. Rappelons que le premier pas vers la numérisation avait été franchi en 2001, avec la mise à disposition du CD-rom GeTax. En 2010 s’y ajoutait la possibilité de charger directement le logiciel sur Internet, sans utiliser le CD-rom. Ces nouveautés ne supprimaient toutefois pas l’obligation d’adresser à l’administration un courrier signé à la main avec les annexes.

La déclaration « zéro papier » a pu être mise en place grâce à la résolution du problème de la signature : le processus sécurisé qui permet aujourd’hui de bénéficier gratuitement de toutes les e-démarches de l’Etat fait en sorte que l’authentification des utilisateurs a valeur de signature. Plus besoin, dès lors, de renvoyer par la poste un feuillet signé. Quant aux justificatifs, ils peuvent être scannés et joints à l'envoi électronique. Ces déclarations remplies de façon intégralement informatisée seront enregistrées par les ordinateurs de l’administration fiscale la nuit suivant leur envoi.

La digitalisation contribue de manière conséquente au développement durable : entre 2006 et 2016, le nombre de pages imprimées et expédiées par l’administration fiscale aura diminué de 72%, soit de 11,4 millions, à 3,2 millions de pages. Quant au CD-rom, le nombre d’exemplaires fabriqués aura baissé de 77%, soit de 260'000 à 60'000 unités.

Globalement, plus de 235'000 prestations en ligne ont été obtenues en ligne l’an dernier, qu’il s’agisse de l’envoi de la déclaration, de demandes de délais pour la déclaration ou pour le paiement des impôts, de demandes de modifications d’acomptes ou d’opérations relatives à l’impôt à la source.

Tout en demeurant en pointe dans le développement des prestations en ligne, l’administration fiscale est soucieuse du phénomène de cyber-exclusion. C’est ainsi que les quelque 10% de contribuables qui préfèrent remplir leur déclaration sur papier pourront naturellement continuer à le faire


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) s'agissant des déclarations obligatoires et restrictions d’importation pour certains produits d’origine animale ou végétale – modification d’ordonnances dans les domaines des denrées alimentaires et des échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux.

type_fr: Réponses aux consultations fédérales

title_fr: Déclarations obligatoires et restrictions d’importation pour certains produits d’origine animale ou végétale (modification d’ordonnances) - Consultation fédérale


lead_fr: Film réalisé dans le cadre de l'édition CinéCivic 2017-18.

type_fr: Vidéos, Audios

title_fr: Le déclic - Film n°29 - CinéCivic 2017-18


lead_fr: Cette affiche à destination des institutions de soins porte un message de promotion de la vaccination contre la grippe chez le personnel en contact avec des personnes soignées. Elle est proposée dans différents formats selon les besoins: possibilité d'insérer le logo de votre institution et diffusion sur vos sites internet.

title_fr: Déclinaisons de l'affiche - Institutions de soins - 2025-26


lead_fr: Cette affiche grand public porte un message de promotion de la vaccination contre la grippe et le COVID-19. Elle est proposée dans différents formats selon les besoins: possibilité d'insérer le logo de votre institution, les horaires de vaccination, diffusion sur vos sites internet.

title_fr: Déclinaisons de l'affiche - Tous publics - 2025-26


lead_fr: Pendant votre période de chômage, un certain nombre de cotisations sont prélevées tous les mois sur vos indemnités. Voici un exemple de décompte de la Caisse cantonale genevoise de chômage (CCGC).  Edition : octobre 2023

type_fr: Brochures

title_fr: Décompte de caisse

external_id: document/decompte-caisse


lead_fr: Décompte des heures INFIRMIERES ET INFIRMIERS 2020


lead_fr: Décompte des heures INFIRMIERS

type_fr: Autres documents

title_fr: Décompte des heures INFIRMIERS

content_fr: Décompte des heures INFIRMIERS

external_id: document/decompte-heures-infirmiers


lead_fr: Décompte trimestriel des heures

title_fr: Décompte des heures OASD

content_fr: Décompte trimestriel des heures

external_id: document/decompte-heures-oasd


type_fr: Études et rapports

title_fr: Décompte trimestriel des heures

external_id: document/decompte-trimestriel-heures


title_fr: Décomptes individuels des frais de chauffage et d'ECS

content_fr:
Les décomptes individuels des frais de chauffage (DIFC) et d'eau chaude sanitaire (DIFECS) visent à mesurer la consommation d’énergie effective des occupants d’un même immeuble et à en répartir les coûts au pro rata de la consommation.

Décompte individuel des frais de chauffage (DIFC)

Le DIFC est obligatoire pour les bâtiments qui:

ont fait l’objet d’une autorisation de construire antérieure au 1er janvier 1993 et ont au moins 5 utilisateurs d’une installation de chauffage central

ont un indice de dépense de chaleur (IDC) moyen sur 2 ans supérieur à 125 kWh/m2.an (450 MJ/m2.an). Dans ce cas, le propriétaire du bâtiment dispose d'un délai de 2 ans pour installer les dispositifs et pour introduire le décompte individuel des frais de chauffage ou ramener l'indice de dépense de chaleur à une valeur inférieure à 125 kWh/m2.an.

De plus, chaque local chauffé doit être équipé d’un dispositif permettant à l’utilisateur d’en fixer la température ambiante et de la régler.

Dispenses

Le DIFC est facultatif pour les bâtiments:

neufs ou effectuant une transformation lourde qui respectent un standard de haute performance énergétique ou équivalent

existants pour lesquels la technologie n'est pas applicable, notamment lorsqu'ils sont équipés:

d'un chauffage par le sol

d'un chauffage par le plafond

d'un chauffage à air chaud

d'un chauffage à radiateurs raccordés à un circuit de distribution ne permettant pas la pose de dispositifs de réglage

existants pour lesquels l'IDC est inférieure à 125 kWh/m2.an.

En outre, certains locaux ne doivent pas être équipés d’un dispositif de réglage, notamment lorsque des sondes de température pour le régulateur de l’installation y sont installées.

Dérogations

Des dérogations peuvent être consenties lorsque:

des considérations techniques particulières l’exigent

l’immeuble est voué à une démolition ou transformation lourde prochaine qui affectent notamment le système de distribution de chauffage

l’installation des dispositifs de saisie engendre des coûts disproportionnés par rapport au résultat obtenu, notamment lorsque l'indice de dépense de chaleur pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire des bâtiments concernés est inférieur à celui fixé par le règlement

l’installation heurte des objectifs de protection du patrimoine.

Décompte individuel des frais d'eau chaude sanitaire (DIFECS)

Le DIFECS est obligatoire dans les bâtiments où il existe au moins 5 utilisateurs d'eau chaude, si les bâtiments:

sont neufs

effectuent une transformation lourde qui affectent notamment le système de distribution d’eau chaude

ont fait l’objet d’une autorisation de construire antérieure au 1er janvier 1993 et dans lesquels un tel procédé peut techniquement être mis en place.

Dérogations

Des dérogations peuvent être consenties lorsque:

des considérations techniques particulières l’exigent. Par exemple, le fait qu’un preneur soit desservi par plusieurs conduites d’eau chaude ou que la conduite principale ne soit pas accessible à moins de travaux importants

l’installation des dispositifs de saisie engendre des coûts disproportionnés ou heurte des objectifs de protection du patrimoine

l’immeuble est voué à une démolition ou transformation lourde prochaine.

Conditions pour le DIFC et le DIFECS

Les installations des dispositifs de saisie (compteurs, répartiteurs de frais, etc.) doivent porter l’estampille de qualité ou le label correspondant délivré par un service agréé de la Confédération.

Leur pose doit obéir aux règles de la technique reconnues et aux prescriptions des fabricants.

Dans le cadre des bâtiments neufs et lorsque la technique le permet, les dispositifs de mesure doivent pouvoir être relevés et entretenus hors de l’espace privatif.

Lors du décompte, la répartition des frais doit être effectuée conformément au modèle de décompte individuel recommandé par la Confédération.

Le décompte individuel annuel envoyé au preneur doit être présenté de manière à permettre sa vérification.

En complément

DIFEE - Modèle pour le décompte individuel des frais d’énergie et d’eau (SuisseEnergie; 2023)

Bases légales

Art. 22D à 22M - Loi sur l’énergie (LEn: L 2 30)

Art. 14B à 14H - Règlement d'application de la loi sur l'énergie (REn: L 2 30.01)


lead_fr: Rien de plus simple, dans de nombreuses configurations, que de déconnecter une descente d'eau pluviales pour envoyer les eaux par exemple dans une pelouse.

title_fr: Déconnexion des eaux pluviales

content_fr:
La déconnexion des eaux pluviales est la solution la plus simple et la moins technique pour valoriser la pluie. Il s'agit en effet de reprendre une une plusieurs descentes de toitures, raccordées à une canalisation, et d'envoyer les eaux pluviales sur le terrain, ou dans une cuve, avec ou sans aménagement.

Il est néanmoins conseillé de conduire les eaux pluviales à 2 ou 3 mètres de l'habitation, pour éviter toute infiltration d'eau dans les sous sols.

Les sols sont en général capables d'absorber de grandes quantités d'eau. Seules les grandes pluies, plutôt rares, sont susceptibles de créer des flaques en surface.

L'image ci-dessous a été prise dans une villa à Chêne-Bourg. La descente de toiture a été déconnectée, raccordée à un petit bassin en béton (pour y puiser de l'eau notamment), lui même raccordé à un jardin de pluie.

Démarches administratives

Il n'est pas nécessaire de déposer une requête en autorisation de construire pour déconnecter des eaux pluviales.

Références

Je-debranche-ma-gouttiere-ADOPTA-web.pdf

Recevez dans votre boîte mail toutes les informations concernant la gestion de l'eau à Genève au travers du Blog Gestion des eaux urbaines

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Accéder à la page principale de l'Eau en ville : www.ge.ch/c/eau-ville.

Accéder au partage d'expériences Eau en ville : Partage d'expériences Eau en Ville | ge.ch

Accéder à la page Eau en ville a la parcelle, Par ici la Pluie : Par ici la pluie ! - Eau en ville à la parcelle | ge.ch

external_id: document/deconnexion-eaux-pluviales


lead_fr: Un souterrain datant du début du XVIIIe siècle a été mis au jour fin septembre sous la rue de l'Athénée, à l'occasion de travaux de renouvellement d'une ligne électrique de 130 kV par les Services industriels de Genève (SIG). Long de trente mètres, il s'insère dans le chemin de ronde des anciennes fortifications de Genève. La préservation de cet ouvrage a été rendue possible grâce à une étroite collaboration entre les SIG et le département du territoire (DT). Des réflexions sont en cours pour créer un accès permanent à cet ouvrage.

title_fr: Découverte exceptionnelle d'un souterrain du XVIIIe siècle en ville de Genève

content_fr:
Le fruit d'une étroite collaboration

La découverte de cette galerie a débuté en juillet 2019, avec des premiers sondages permettant de localiser précisément le souterrain sur la base de données historiques. Les travaux de terrassement de la rue de l'Athénée, menés par les SIG en septembre pour poser une ligne électrique, ont permis de dégager soigneusement l'ouvrage. Celui-ci a pu être ouvert et exploré en octobre. Le tout a été réalisé sous la supervision de l'office du patrimoine et des sites (OPS), garant du maintien du bon état de la galerie, en collaboration avec la direction de l'information du territoire, assurant le relevé du souterrain. Ce chantier fait suite aux travaux conduits en 2018 au boulevard Helvétique, qui avaient permis de dégager des vestiges très dégradés des fortifications et laissaient supposer d'autres ruines sous la rue de l'Athénée.

De quoi parle-t-on?

Cette galerie de trente mètres de long appartient à un dispositif unique en Suisse de défense souterraine dont Genève s'était dotée de 1718 à 1730, à l'occasion de la construction de ses nouvelles fortifications. En effet, lorsque Genève rejoint la Suisse en 1815, elle est la plus grande ville fortifiée du pays. En cas d'attaque, la garnison pouvait alors circuler en toute sécurité sous la ville ou contrer des tentatives d'approche en sous-sol.

En excellent état de conservation, cette galerie se dirige d'un côté vers la rue François-d'Ivernois (au sud) et de l'autre côté vers la rue Charles-Bonnet (au nord). Elle a une hauteur de 1 mètre 90 et une largeur de 90 centimètres. Elle présente même des graffiti portant les dates de 1840, 1847 et 1855. Le souterrain est voûté de briques avec des piédroits* en boulets de l'Arve et en molasse. Du côté nord, la galerie présente une jonction avec un puits d'accès et un souterrain secondaire, perpendiculaire à l'ouvrage principal. Il s'agit d'un dispositif classique avec une galerie majeure, ponctuée par des galeries d'écoute. Par ailleurs, le souterrain est marqué par de petites niches basses, disposées régulièrement le long des flancs du couloir.

Le patrimoine souterrain de Genève

Cette découverte vient ajouter un nouveau pan au patrimoine de Genève et à la connaissance de son histoire. A l'origine, près de huit kilomètres de galeries avaient été construits mais le dispositif a été progressivement détruit à partir de la fin du XIXe siècle. On en conserve aujourd'hui moins de deux kilomètres, à des profondeurs variant entre six et douze mètres et sous la forme de tronçons plus ou moins longs. Depuis dix ans, le réseau de souterrains des anciennes fortifications de Genève fait l'objet d'une vaste étude menée par l'OPS et la direction de l'information du territoire pour le répertorier, le relever, le documenter et estimer son intérêt patrimonial. A ce jour, un kilomètre de galerie a déjà été mis au jour. Tous ces ouvrages se distinguent par leurs qualités constructives et un projet de loi, déposé en avril 2018 par des députés et intitulé "Sur les ouvrages souterrains liés aux anciennes fortifications" (PL 12313), vise à en garantir la préservation et l'entretien. Il est actuellement en cours de traitement auprès de la commission d'aménagement du Grand conseil.

* Piédroit: mur vertical supportant la naissance d'une voûte, y compris dans des tunnels.

Images du souterrain.


lead_fr: Afin d'offrir des conditions de travail attractives, l'Etat de Genève donne accès à des tarifs préférentiels dans le domaine des loisirs et de la culture.

title_fr: Rabais d'entreprises loisirs et culture

content_fr:
Les conditions sont fixée par les entreprises et aucune contrepartie n'est octroyée par l'Etat employeur.

Liste des offres dans le domaine des loisirs et de la culture

Grand Théâtre de Genève

Bénéficiez de 15% de remise sur une sélection de représentations (opéra, ballet, récital, concert) de la saison 2025-2026. Offres soumises à disponibilité, non valable sur les abonnements et les tarifs spéciaux.

Du 23 avril au 3 mai 2026:  Madame Butterfly, opéra de Giacomo Puccini au Bâtiment des Forces Motrices.

Groupe Kalayan

-10% sur toutes les réservations auprès de nos filiales (Sensas, Virtual Room, Game Over, Quiz room, CUBE Challenges, Bricks 4 Kidz)

Genève Sport (Servette FC + GSHC)

Rabais sur les tarifs fixes pour la billetterie foot / hockey (hors matchs premium), avec le code promotionnel en ligne ou à l'entrée du stade.

Valable pour la saison 2025-2026 de championnat, hora zones VIP et tarifs dynamiques

Kids up

-20% sur les inscriptions en stage de cirque durant les vacances scolaires estivales (du 30 juin 2025 au 31 août 2025).

Dans la limite des places disponibles. Non cumulable avec toute autre remise existante ou future. Enregistrement en ligne avec adresse e-mail professionnelle.

Ecole de danse Salsa Style Genève, pour adultes

-10% sur les abonnements (salsa/bachata) et séance d'essai offerte.

Annuel: CHF 750 → CHF 675

Semestriel: CHF 500 → CHF 450

Trimestriel: CHF 300 → CHF 270

Inscriptions en ligne Site internet ou sur place (6, chemin du Repos, 1213 Petit-Lancy). Sur présentation de l'attestation d'emploi

La lanterne magique

- 10 "entrées Découverte" individuelles non cumulables pour un enfant de 6 ans à 12 ans maximum

- Chaque entrée est valable dans l'un des clubs de la Lanterne Magique Genève pour une séance de la programmation saison 2025-2026.

- Chaque entrée est au tarif de 9 francs (au lieu de 10 francs)

- Chaque entrée offre une déduction de 10 francs sur le prix total d'un abonnement annuel pour la saison 2025-2026.

Une procédure simple

Les membres du personnel consultent les offres ci-dessus. En cas d'intérêt, ils doivent télécharger une attestation d'emploi depuis leur espace personnel RH. Ils peuvent ensuite se rendre en magasin, réserver ou commander en ligne (au moyen des codes promotionnels disponibles sur l'Intranet de l'Etat) pour bénéficier de l'offre et payer les entreprises partenaires.

Pour toutes questions relatives à cette démarche, les membres du personnel de l'administration peuvent écrire à rabais-entreprises@etat.ge.ch.


type_fr: Dossiers de presse

title_fr: Découverte exceptionnelle d'un souterrain du XVIIIème siècle en Ville de Genève

content_fr:
Un souterrain datant du début du XVIIIème siècle a été mis au jour fin septembre sous la rue de l'Athénée, à l'occasion de travaux de renouvellement  d'une ligne électrique de 130 kV  par les Services industriels de Genève (SIG). Long de 30 mètres, il s'insère dans le chemin de ronde des anciennes fortifications de Genève. La préservation de cet ouvrage a été rendue possible grâce à une étroite collaboration entre les SIG et le département du territoire (DT). Des réflexions sont en cours pour créer un accès permanent à cet ouvrage.

Images: ©Office du patrimoine et des sites, photo : Matthieu de la Corbière.

Lire le communiqué de presse du 23 octobre 2019.


lead_fr: Nouvelle revue destinée à prendre le relai de la « Chronique archéologique » publiée tous les deux ans jusqu’en 2010 dans la revue GENAVA. Elle rend compte des découvertes effectuées d’année en année par le service cantonal d’archéologie sur le territoire du canton de Genève. La première partie rassemble sept articles consacrés à des fouilles importantes. La seconde est formée de huit notices plus courtes.

title_fr: Découvertes archéologiques dans le canton de Genève, 2010-2011


lead_fr: Où j’en suis sur le paiement de mes acomptes? Comment je peux obtenir gratuitement mon dernier avis de taxation? Comment je peux joindre l’administration fiscale par mail? À l’administration fiscale, des questions comme celles-ci, nous en recevons tous les jours. La réponse: utilisez les e-démarches!

title_fr: Découvrez les e-démarches fiscales

external_id: document/decouvrez-e-demarches-fiscales


title_fr: Découvrez le Léman Express !

content_fr:
Le 15 décembre 2019 sera mis en service le Léman Express, un réseau ferroviaire régional de 230 km de lignes desservant 45 gares dans les cantons de Vaud et Genève et dans les départements français de l'Ain et de la Haute-Savoie. Sur le territoire genevois, ce ne sont pas moins de 19 haltes et gares qui seront desservies par le Léman Express, qui deviendra ainsi la colonne vertébrale des transports publics dans notre canton et dans toute sa région.

Le train va ainsi doper les transports publics de Genève et donner un coup d'accélérateur à la mobilité durable. Il s'agit surtout d'une opportunité inédite pour les habitants de notre région de repenser leurs déplacements, pour se rendre sur leur lieu de travail comme pour leurs loisirs. Outre des gains de temps intéressants, le Léman Express va gommer l'effet frontière dans notre agglomération et proposer une mobilité efficace et confortable.

external_id: document/decouvrez-leman-express


lead_fr: Découvrez en vidéo quelques-uns des commerces candidats au concours des Prix du commerce de cette année pour le prix du Meilleur accueil. Nous souhaitons bonne chance aux commerces candidats au prix du meilleur accueil!

title_fr: Découvrez quelques-uns des commerces candidats pour le prix du Meilleur accueil


lead_fr: Découvrez en vidéo quelques-uns des commerces candidats au concours des Prix du commerce de cette année pour le prix de la plus belle vitrine. Nous souhaitons bonne chance aux commerces candidats au prix de la plus belle vitrine!

title_fr: Découvrez quelques-uns des commerces candidats pour le prix de la plus belle vitrine


lead_fr: L'objectif de la directive est de définir les règles d'application de la remise à l'encaissement.

type_fr: Guides

title_fr: Directive sur la remise à l'encaissement

external_id: document/directive-remise-encaissement


lead_fr: La Commission électorale centrale (CEC) supervise tout le processus de vote conformément à l'article 75B de la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) qui précise que la CEC a accès à toutes les opérations du processus électoral. Elle reçoit sans délai tous les procès-verbaux et les documents établis durant les opérations électorales, ainsi que le fonctionnement des moyens techniques utilisés lors de l'ensemble des opérations électorales.

title_fr: Découvrez le rôle et les missions de la Commission électorale centrale


lead_fr: Découvrir une formation. Entretiens avec des élèves à propos des stages de découverte des secteurs professionnels (stages FOI courts). François Rastoldo, Dagmar Hexel. Novembre 1999, 22 p.


lead_fr: Déductions ICC de l’impôt à la source. Les déductions figurent dans les Directives concernant l'imposition à la source. Plus...

type_fr: Barèmes

title_fr: Déductions ICC de l’impôt à la source 2018


lead_fr: Déductions ICC de l’impôt à la source 2020


lead_fr: Déductions ICC de l’impôt à la source 2021 Tableau des déductions prises en considération dans le barème de l’impôt à la source de l’année 2021


lead_fr: Tableau des déductions prises en considération dans le barème de l’impôt à la source de l’année 2022

title_fr: Déductions ICC de l’impôt à la source 2022


lead_fr: Tableau des déductions prises en considération dans les barèmes de l’impôt à la source de l’année 2023. Consulter les barèmes de l'impôt à la source

title_fr: Déductions ICC de l’impôt à la source 2023


lead_fr: Déductions IFD de l’impôt à la source déjà incluses dans le barème de l’année 2018.

title_fr: Déductions IFD de l’impôt à la source 2018


lead_fr: Déductions IFD de l’impôt à la source 2020


lead_fr: Déductions IFD de l’impôt à la source 2021 Tableau des déductions prises en considération dans le barème de l’impôt à la source de l’année 2021


title_fr: Déductions IFD de l’impôt à la source 2022

content_fr: Tableau des déductions prises en considération dans le barème de l’impôt à la source de l’année 2022


lead_fr: Cette notice explicative permet de comprendre le contenu des extractions BIM des données du territoire en opendata, ainsi que comment les utiliser.

title_fr: Extraction BIM des données du territoire - Notice


title_fr: Défi citoyen 2020 - Modalités de financement

content_fr:
Le bureau de l'intégration des étrangers (BIE) invite ses partenaires à soumettre des demandes de subventions pour des projets dans le cadre du défi citoyen lancé en marge des élections municipales du 15 mars 2020. Cet appel à projet est ouvert aux associations à but non lucratif (communautaires, de quartier, de jeunes, etc.), aux syndicats et aux associations patronales, aux institutions ainsi qu'aux villes et aux communes genevoises.

Formulaires à remplir pour déposer une demande d'aide financière

Demande d'aide financière

Budget et plan financier

Rapports et évaluation

Tous les organismes ayant obtenu une aide financière sont tenus de rédiger un rapport d'exécution et un rapport financier et de les transmettre au bureau de l'intégration des étrangers au plus tard deux mois après la fin du projet :

Rapport d'exécution

Rapport financier


lead_fr: Définition des fonctions pour les secteurs public et subventionné de l'Etat de Genève (1. Techniques)

title_fr: Définition des fonctions (1. Techniques)


lead_fr: Définition des fonctions pour les secteurs public et subventionné de l'Etat de Genève (2. Scientifiques).  N'utilisez pas cette page pour rechercher une fonction mais la page Définition des fonctions.

title_fr: Définition des fonctions (2. Scientifiques)


lead_fr: Définition des fonctions pour les secteurs public et subventionné de l'Etat de Genève (5. Administratifs)

title_fr: Définition des fonctions (5. Administratifs)


lead_fr: Revivez la conférence intitulée "Les défis du télétravail", présentée lors de la Cité des métiers 2022.

title_fr: Les défis du télétravail

external_id: document/defis-du-teletravail


lead_fr: Les personnes désireuses de déposer leur dossier de demande de naturalisation ordinaire avant l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la nationalité au 1er janvier 2018 ont jusqu'au 22 décembre 2017 pour ce faire, l'administration cantonale étant fermée du 25 décembre 2017 au 1er janvier 2018 inclus.

title_fr: Délai de dépôt pour les dossiers de demande de naturalisation ordinaire

content_fr:
La nouvelle loi sur la nationalité qui entre en vigueur le 1er janvier 2018 apporte d'importantes modifications aux conditions d'accès à la naturalisation ordinaire qui sera notamment réservée désormais aux titulaires d'un permis C.

Cela étant, toute personne qui ne serait plus éligible à compter du 1er janvier 2018 peut, si elle le souhaite, déposer son dossier de demande de naturalisation jusqu'au 22 décembre 2017, dernier jour d'ouverture de l'administration cantonale. A noter qu'une tolérance est accordée en matière d'acte d'état civil. Ainsi, tout candidat dont le dossier est complet, à l'unique exception de cet acte, est autorisé à déposer sa demande.

Pour mémoire, les guichets du secteur Naturalisations de l'office cantonal de la population et des migrations (OCPM) sont ouverts les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 7h30 à 13h30, ainsi que les mercredis de 9h00 à 16h30.


lead_fr: Le Service des prestations complémentaires (SPC) traite en moyenne 35'000 demandes de remboursement de frais médicaux par mois, soit près de 420'000 remboursements annuels.

title_fr: Délais de traitement des frais médicaux


lead_fr: Formulaire de demande d'autorisation d'accès à La Brenaz à remplir pour les demandes de visites et le dépôt de colis ou d'argent, et à renvoyer à l'établissement accompagné du scan ou d'une copie lisible de votre pièce d’identité en cours de validité, par courrier électronique ou par voie postale.

title_fr: Demande d'autorisation d'accès à La Brenaz


lead_fr: Demande d'autorisation de manifestation pour un événement de divertissement public communal ou d'importance cantonale.

title_fr: Demande d’autorisation pour une course - Annexe 1


lead_fr: Fructueux et nombreux contacts pour la préparation de Telecom 2003 et du sommet mondial de la société de l'information.

type_fr: Autres communiqués

title_fr: Une délégation genevoise à Africa Telecom 2001

content_fr:
Une délégation composée de Messieurs Carlo Lamprecht, Président du Conseil d'Etat, Robert Hensler, chancelier d'Etat, coordinateur du dossier de Telecom 2003 pour le canton, et Bruno Lurati, directeur général de Palexpo, est actuellement à Johannesburg (Afrique du Sud), où elle représente Genève à l'exposition Africa Telecom 2001, organisée par l'Union Internationale des Télécommunications (UIT).

Les représentants genevois se sont entretenus jeudi 15 novembre au matin avec Monsieur Yoshio Utsumi, Secrétaire général de l'UIT. Ce dernier leur a confirmé que la signature du contrat entre l'UIT et le canton de Genève pour l'organisation de Telecom 2003 aura lieu le 30 novembre prochain. Telecom 2003 sera la 9ème édition de cette exposition mondiale. Elle se tiendra à Palexpo du 12 au 18 octobre 2003. Le choix de Genève pour cette manifestation a été fait par l'UIT en octobre 1999, lors de Telecom 99.

La délégation genevoise s'est rendue à Johannesburg afin de souligner les liens de Genève avec l'UIT et d'affirmer l'intérêt du canton pour les développements mondiaux en matière de télécommunications. La délégation a eu de nombreux échanges avec les exposants et les partenaires de Telecom et de l'UIT. Le résultat de ces entretiens sera mis à profit pour améliorer l'offre de prestations genevoises en 2003.

Les discussions ont également porté sur la périodicité de l'exposition mondiale Telecom. Celle-ci pourrait être portée de 4 à 3 ans. la décision devrait intervenir lors de l'Assemblée du Conseil de l'UIT qui se tiendra au printemps prochain.

Genève, siège de l'UIT, a à coeur de réunir dans le cadre de Telecom, les meilleures opportunités de contacts, en nombre et en qualité, en un même lieu. Tout est mis en oeuvre pour que les exposants se sentent chez eux à Genève, cité à dimension humaine, où ils ont développé des relations depuis près de 30 ans. Les préparatifs pour Telecom 2003 ont d'ores et déjà commencé, notamment la construction de la nouvelle halle 6, avec Palexpo et les différents groupes de travail présidés par le Chancelier d'Etat, Monsieur Robert Hensler.

Africa Telecom est une manifestation continentale triennale. L'édition 2001 a lieu du 12 au 16 novembre. L'UIT, qui rassemble 189 Etats et a des partenariats avec plus de 600 entreprises, développe une activité normative dans le domaine des télécommunications et encourage la mise en oeuvre des nouvelles technologies dans les pays en développement. A travers les expositions et forums Telecom, l'UIT entend présenter une vitrine des derniers produits et services offerts sur le marché et permettre des échanges et des transferts de technologie.

Monsieur Carlo Lamprecht a également rencontré Monsieur Rudolf Schaller, Ambassadeur de Suisse et les milieux économiques suisses installés en Afrique du Sud.

La délégation genevoise a également discuté des préparatifs liés à l'organisation du sommet mondial de la société de l 'information avec les autorités tunisiennes et en présence de Monsieur l'Ambassadeur Daniel Stauffacher, délégué du Conseil fédéral pour le sommet mondial de la société de l 'information.

L'importance de ce sommet, qui aura lieu à Genève en décembre 2003 est illustré par les chiffres suivants:

Utilisation d'Internet pour l'Amérique: 35, 2 %; pour l'Europe: 32,8 %; pour l'Afrique: 1,2 %

Utilisation de téléphone fixe pour l'Amérique: 29,2; pour l'Europe: 35,9; pour l'Afrique: 2 %

Au-delà de nombreux contacts avec les délégations africaines (Mali, Sénégal, Maroc, Tunisie, Mauritanie) le président du Conseil d'Etat, Monsieur Carlo Lamprecht, et la délégation genevoise ont rencontré le président de l'Afrique du Sud, Monsieur Thabo Mbeki. Cette entrevue, au cours de laquelle le soutien de Genève au programme de formation des jeunes africains a été souligné, a été l'occasion pour Monsieur Carlo Lamprecht de rappeler le rôle joué par Genève dans le domaine humanitaire, économique et social et dans le dialogue Nord-Sud pour assurer un bon équilibre mondial.

Information

Chancellerie d'Etat


lead_fr: Suite au succès rencontré par le film "Demain Genève", qui explore les initiatives régionales de la transition écologique et humaine, le département de l’instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP) a développé, en collaboration avec l’Association Demain Genève, des supports pédagogiques singuliers à l’attention des enseignant-e-s et des élèves du canton de Genève.

title_fr: "Demain Genève": après le film, une boîte à outils pour promouvoir le développement durable en classe

content_fr:
Une réponse innovante aux enjeux de l’éducation en matière de durabilité

"A l'heure où des jeunes du monde entier se mobilisent en faveur du climat, je tiens à souligner toute l'importance que le département accorde aux enjeux du développement durable et au rôle que l'école doit jouer en la matière", a déclaré la conseillère d'Etat chargée du DIP, Mme Anne Emery-Torracinta, lorsqu'elle a lancé à l'automne 2019 la Feuille de route DIP21 pour l'éducation en vue d'un développement durable (EDD).

Dans cette feuille de route, le DIP s'engage notamment à développer des outils permettant de renforcer la place de l'EDD dans l'enseignement.

La boîte à outils "Demain Genève", conçue par des enseignants en collaboration avec l'Association Demain Genève, est une réponse concrète pour soutenir le développement de pratiques responsables ou pour initier des projets dans une perspective de transformation et de durabilité au sein de l'école. Elle vise plus particulièrement à renforcer la vision systémique, le changement de perspective et l’esprit critique des élèves et des apprenti-e-s.

De nouveaux outils pédagogiques pour donner envie d’agir

Faciles d'utilisation, les différentes fiches pédagogiques sont organisées par thème selon les degrés et filières d'étude, mais peuvent être librement utilisées, voire adaptées selon l'âge des élèves ou les séquences pédagogiques proposées. Ainsi, les activités en classe portent, par exemple, sur l’analyse de séquences du film via des questionnaires, des discussions-débats, la rédaction de chartes citoyennes ou de pétitions à l’attention des autorités.

"Ce projet prolonge la vie de notre film et permet de diffuser les messages de durabilité et les valeurs fondamentales aux plus jeunes générations, qui ont un rôle capital à jouer dans la transition", a déclaré Gregory Chollet, co-réalisateur de Demain Genève.

Pour en savoir plus: le film comme les séquences pédagogiques peuvent être téléchargés gratuitement sur le site DIP21 : https://edu.ge.ch/site/edd/outildemainge/.


title_fr: Demain, le train ! tout savoir sur le Léman Express

content_fr:
Le Léman Express va doper les transports publics du Grand Genève !

Dès le 15 décembre, le Léman Express s'étendra sur 230 kilomètres de lignes pour desservir 45 gares réparties sur les cantons de Genève et Vaud et les départements français de l'Ain et de la Haute-Savoie. Les transports publics proposeront alors des possibilités de déplacement inédites (consultez les temps de parcours en page 12). Les gares seront dès lors des portes d'embarquement vers des destinations de loisirs telles que le ski ou la plage grâce aux liaisons vers Saint-Gervais, l'aéroport ou encore les bords du Léman, mais également vers les grands pôles d'emplois tels que la ZIMEYSAVER ou les HUG, pour offrir enfin une véritable alternative à la voiture. Du lundi au vendredi, les RegioExpress circuleront toutes les ½ heures entre Saint-Maurice (VS), Lausanne, Genève et Annemasse, tandis qu'un train tous les ¼ d'heure reliera Coppet à Annemasse. Annecy, Saint-Gervais et Évian seront reliées deux fois par heure à Genève aux heures de pointe, La Plaine toutes les ½ heures et Bellegarde jusqu'à deux fois par heure. Le train sera en connexion directe avec le réseau des TPG.

Découvrez plus de contenu sur le dossier web de la Tribune de Genève: https://webspecial.tdg.ch/longform/leman-express


title_fr: Demande d'aide financière complémentaire RHT COVID

content_fr:
Formulaire à utiliser en cas de demande d'aide financière complémentaire RHT COVID. Il doit être complété et renvoyé à oce.ac-rht-covid@etat.ge.ch, en joignant :

Le ou les formulaire.s "COVID-19 Demande et décompte d'indemnité en cas de RHT" adressé.s par l'employeur à sa caisse de chômage pour le.s mois concerné.s

Le ou les décompte.s RHT envoyé.s à l'employeur par sa caisse de chômage

La ou les fiche.s de salaire de la travailleuse ou du travailleur concerné.e

Edition : janvier 2022


lead_fr: Formulaire de demande d'allocation de logement et notice explicative liée à son dépôt. Version pré-inscriptible.

title_fr: Demande d'allocation de logement

external_id: document/demande-allocation-logement


lead_fr: Formulaire de demande d'aménagement sport-art-études - enseignement primaire - année scolaire 2019-2020 - sport

title_fr: Demande d'aménagement SAE - enseignement primaire - sport


lead_fr: Formulaire de demande d'autorisation d'engagement temporaire d'agent-e de sécurité lors de manifestation (entreprise de sécurité)

title_fr: Demande d'autorisation d'engagement temporaire d'agente ou d'agent de sécurité lors de manifestation (entreprise de sécurité)


lead_fr: Demande d'autorisation exceptionnelle cantonale pour l'acquisition d'armes interdites autres que des armes à feu selon l'art. 5, al. 2, LArm (art. 5, al. 2, let. a, b et c, et 28b, al. 2, LArm)


lead_fr: Demande d'autorisation exceptionnelle cantonale pour constituer une collection ou pour d'autres justes motifs visés à l'art. 28c, al. 2, LArm en vue d'acquérir une arme à feu, un élément essentiel, un composant spécialement conçu ou un accessoire d'arme interdit (art. 5, al. 1, let. a, b, c, d, e, art. 5, al. 2, let. d et art. 28b, al. 2, LArm)


lead_fr: Demande d'autorisation exceptionnelle cantonale pour le tir sportif en vue d'acquérir une ou plusieurs armes à feu, un ou plusieurs éléments essentiels d'armes ou un ou plusieurs accessoires d'armes interdits (art. 5, al. 1, let. b et c, LArm).


lead_fr: Formulaire de demande d'autorisation en vue d'exercer la profession d'agente ou d'agent intermédiaire.

title_fr: Demande d'autorisation d'exercer la profession d'agente ou d'agent intermédiaire


lead_fr: Formulaire de demande d'autorisation d'exploitation d'un établissement accueillant des personens en situation de handicap (EPH).

title_fr: Demande d'autorisation d'exploitation d'un EPH


lead_fr: Le formulaire doit être complété pour toute demande d'autorisation d'installer un ascenseur ou assimilé. Il doit être renvoyé au service de la sécurité incendie et technique.

title_fr: Demande d'autorisation d'installer des ascenseurs, monte-charges et installations assimilées


lead_fr: Formulaire à remplir dans le cadre d'une demande d'autorisation pour les exhibitions, les expositions, la publicité et les marchés au moyen d'animaux. Le document doit être transmis au service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV)

title_fr: Demande d'autorisation pour manifestations avec animaux


title_fr: Demande d’autorisation pour l'occupation d'un plan d'eau - Annexe 0

content_fr: Demande d'autorisation de manifestation pour un événement de divertissement public communal ou d'importance cantonale.


title_fr: Demande d’autorisation pour organiser une fête foraine ou installer des manèges accessoires à la manifestation - Annexe 4


lead_fr: Ouvrir un bureau de placement ou de location de services requiert, au préalable, une autorisation d'exercer. De plus, le formulaire intitulé "Responsable de la gestion" doit être complété puis joint à la demande d'autorisation pour l'ouverture d'une agence. Edition : juin 2024

title_fr: Demande d'autorisation pour l'ouverture d'une agence


lead_fr: Toute demande en autorisation de planter une nouvelle vigne sur le territoire du canton de Genève doit être adressée auprès de l'office cantonal de l'agriculture et de la nature au plus tard le 31 juillet de l'année précédant la plantation projetée.

title_fr: Demande d'autorisation de planter une nouvelle vigne


lead_fr: Liste des documents à soumettre pour l'obtention d'une autorisation relative aux stupéfiants

title_fr: Demande d'autorisation relative aux stupéfiants


title_fr: Demande d’autorisation pour un spectacle pyrotechnique - Annexe 9


lead_fr: Une telle autorisation pour une formation généraliste n'est pas automatique, il s'agit d'une décision du ressort du canton débiteur. Ce formulaire doit être rempli et daté :    Point 1 : par le candidat     Point 2 : par le canton débiteur

title_fr: Demande d'autorisation de suivre une formation hors canton de domicile (formation généraliste)


lead_fr: Une telle autorisation n'est pas automatique, il s'agit d'une décision du ressort du canton débiteur  Ce formulaire doit être rempli et daté :      Point 1 : par le candidat Point 2 : par le canton débiteur

title_fr: Demande d'autorisation de suivre une formation professionnelle hors canton de domicile


lead_fr: Demande d'autorisation de manifestation pour un événement de divertissement public communal ou d'importance cantonale.

title_fr: Demande d’autorisation pour l'utilisation de l'espace aérien - Annexe 8


lead_fr: Demande d'autorisations cantonales ou d'autorisations exceptionnelles en lien avec le commerce d'armes à titre professionnel, la fabrication, la réparation ou la transformation d'armes à feu, d'éléments essentiels ou de composants spécialement conçus de ces armes, d'accessoires d'armes, de munitions ou d'éléments de munitions (art. 17 et 18 LArm et art. 28 OArm)


lead_fr: Tout formulaire incomplet sera automatiquement retourné pour correction, ce qui peut prolonger le délai d'attente.

title_fr: Demande de calcul du RDU tarifaire pour le chèque annuel de formation


lead_fr: Demande de maintien dans le dispositif sport-art-études à l'attention des élèves déjà inscrits dans le dispositif - enseignement secondaire II - année scolaire 2019-2020 - Gymnastique artistique

title_fr: Demande de maintien SAE – ESII – Gymnastique artistique


lead_fr: Formulaire de demande de calcul du socle RDU pour les personnes imposées à la source et/ou sans RDU fiscal. Le calcul du RDU socle peut permettre d'obtenir une aide sociale dans le canton de Genève.

title_fr: Demande de calcul du socle du revenu déterminant unifié (RDU) pour les prestations sociales 2019


title_fr: Demande de calcul du socle du revenu déterminant unifié (RDU) pour les prestations sociales 2020

content_fr:
Formulaire de demande de calcul du socle RDU pour les personnes imposées à la source et/ou sans RDU fiscal.

Le calcul du RDU socle peut permettre d'obtenir une aide sociale dans le canton de Genève.


title_fr: Demande de calcul du socle du revenu déterminant unifié (RDU) pour les prestations sociales 2021


title_fr: Demande de calcul du socle du revenu déterminant unifié (RDU) pour les prestations sociales 2022


title_fr: Demande de calcul du socle du revenu déterminant unifié (RDU) pour les prestations sociales 2023


title_fr: Demande de calcul du socle du revenu déterminant unifié (RDU) pour les prestations sociales 2026


title_fr: Demande de calcul du socle RDU pour les personnes imposées à la source


title_fr: Demande en cas de perturbation d'une ligne TPG - Annexe 2


lead_fr: Formulaire de demande de certificat TRACES dans le cas d'importation ou d'exportation de chevaux. La demande auprès du SCAV doit contenir à la fois le : Certificat de santé rempli par le vétérinaire traitant Formulaire de demande rempli par le détenteur de l'animal.

title_fr: Demande de certificat TRACES pour l'import-export de chevaux - certificat de santé


lead_fr: Demande de maintien dans le dispositif sport-art-études à l'attention des élèves déjà inscrits dans le dispositif - enseignement secondaire II - année scolaire 2019-2020 - Gymnastique rythmique

title_fr: Demande de maintien SAE – ESII – Gymnastique rythmique


lead_fr: Formulaire de demande de certificat TRACES dans le cas d'importation ou d'exportation de chevaux. La demande auprès du SCAV doit contenir à la fois le : Formulaire rempli par le détenteur de l'animal Certificat de santé rempli par le vétérinaire traitant

title_fr: Demande de certificat TRACES pour l'import-export de chevaux - détenteur


lead_fr: La demande doit être envoyée au service d'autorisation et de surveillance de l'accueil de jour (SASAJ) avant l'engagement de la personne

title_fr: Demande de dérogation pour équipes éducatives IPE


lead_fr: Le formulaire PDU1 indique les périodes d'assurance et d'emploi, salarié ou indépendant, dans un pays de l'Union européenne. Elles seront ainsi prises en compte pour le calcul des indemnités de chômage dans le lieu où l'on réside et s'inscrit au chômage. Edition : 2012

title_fr: Demande d'établissement d'un PDU1


lead_fr: Demande d'évaluation de fonction (formulaire 210)                                                                                &n

title_fr: Demande d'évaluation de fonction 210


lead_fr: Pour être dispensé.e de la cotisation aux prestations cantonales en cas de maladie (PCM), il est obligatoire d'avoir contracté préalablement une assurance privée perte de gain en cas de maladie offrant des prestations au moins équivalentes. Il vous faut remplir ce formulaire seulement si vous êtes affilié.e à une caisse privée d'assurance perte de gain. Edition : novembre 2025

title_fr: Demande d'exemption des prestations cantonales en cas de maladie (PCM)


lead_fr: La donation de biens immobiliers en faveur d'une institution reconnue d'utilité publique ou de service public peut être exonérée des droits d'enregistrement. Le Guide des exonérations fiscales pour les associations et fondations décrit de manière détaillée les conditions et la procédure de demande d'exonération. Plus...

title_fr: Demande d'exonération des droits d'enregistrement immobiliers


lead_fr: Questionnaire de demande d'exonération fiscale ICC et IFD pour les associations et fondations. Plus...

title_fr: Demande d'exonération fiscale ICC et IFD pour les associations et fondations


lead_fr: Formulaire de demande d'autorisation d'exploitation d'un établissement accueillant des personnes handicapées (EPH).

title_fr: Demande d'exploitation d'un EPH

external_id: document/demande-exploitation-eph


lead_fr: Demande de maintien dans le dispositif sport-art-études à l'attention des élèves déjà inscrits dans le dispositif - enseignement secondaire II - année scolaire 2019-2020 - judo

title_fr: Demande de maintien SAE – ESII – judo

external_id: document/demande-maintien-sae-esii-judo


lead_fr: Formulaire DA-1: dividendes et intérêts pour les particuliers Formulaire DA-2: dividendes et intérêts pour les sociétés Formulaire DA-3: redevances de licences pour les particuliers et les sociétés Consulter Déclarer les revenus de capitaux mobiliers ou Déclarer les revenus de capitaux mobiliers de votre société

title_fr: Demande d’imputation d’impôts étrangers prélevés à la source 2021


lead_fr: Formulaire DA-1: dividendes et intérêts pour les particuliers Formulaire DA-2: dividendes et intérêts pour les sociétés Formulaire DA-3: redevances de licences pour les particuliers et les sociétés

title_fr: Demande d’imputation d’impôts étrangers prélevés à la source 2022


lead_fr: Formulaires

title_fr: Demande d'indemnisation pour perte de revenu

content_fr:
Comment déposer une demande d'indemnisation pour perte de revenu ?

Remplir l'onglet "Formulaire".

	Si vous avez un compte bancaire à votre nom, merci de l'indiquer et nous procéderons au paiement sur ce compte.

	Si ce n'est pas le cas, vous devez choisir :

	•    Soit vous recevez un bon à échanger contre de l'argent liquide auprès des guichets à la rue du Stand 26,

	•    Soit l'argent est versé sur le compte bancaire de votre mandataire (association ou syndicat) qui vous le remettra de suite.

Remplir l'onglet "Saisie revenu" en indiquant, pour chaque employeur, les heures travaillées et les revenus nets perçus chaque mois, de février 2019 à mai 2020. Tous les revenus durant cette période doivent être déclarés.

Remplir, imprimer, dater et signer la déclaration sur l'honneur, dans l'onglet "Déclaration".

Envoyer par courriel à indemnites@etat.ge.ch


title_fr: Demande d'indemnisation pour perte de revenu par courrier postal

content_fr:
Comment déposer une demande d'indemnisation pour perte de revenu ?

Remplir le formulaire manuel.

	Si vous avez un compte bancaire à votre nom, merci de l'indiquer et nous procéderons au paiement sur ce compte.

	Si ce n'est pas le cas, vous devez choisir :

	•    Soit vous recevez un bon à échanger contre de l'argent liquide auprès des guichets à la rue du Stand 26,

	•    Soit l'argent est versé sur le compte bancaire de votre mandataire (association ou syndicat) qui vous le remettra de suite.

Remplir le formulaire manuel de saisi en indiquant, pour chaque employeur, les heures travaillées et les revenus nets perçus chaque mois, de février 2019 à mai 2020. Tous les revenus durant cette période doivent être déclarés.

Imprimer, remplir, date et signer la déclaration sur l'honneur.

Envoyer la demande par courrier à l'adresse suivante :

	OAIS

	Unité perte revenus Covid-19

	Rue de Lyon 89-91

	1203 Genève


lead_fr: La demande de l'indemnité en cas d'intempéries doit être présentée à l'expiration de chaque période de décompte, mais au plus tard dans les trois mois à compter de cette expiration, même en cas d'opposition, auprès de la caisse de chômage désignée dans l'avis. Edition : 2009

title_fr: Demande d'indemnité en cas d'intempéries


lead_fr: Descriptif des étapes lors d'une demande d'indication pour une prise en charge institutionnelle des personnes en situation de handicap.

title_fr: Demande d'indication - procédure de fonctionnement


lead_fr: Demande d'inscription aux listes des mandataires professionnellement qualifiés - en statut dépendant - au sens de la loi sur l'exercice des professions d'architecte et d'ingénieur du 17 décembre 1982 (L 5 40).

title_fr: Demande d'inscription aux listes des mandataires professionnellement qualifiés dépendants - D1/D3


lead_fr: Demande d'inscription aux listes des mandataires professionnellement qualifiés - en statut d'indépendant - au sens de la loi sur l'exercice des professions d'architecte et d'ingénieur du 17 décembre 1982 (L 5 40).

title_fr: Demande d'inscription aux listes des mandataires professionnellement qualifiés indépendants - D1/D2


title_fr: Demande d'inscription à Cogeria

content_fr:
COGERIA est un dispositif pour améliorer la coordination professionnelle autour des personnes âgées fragiles. Ce projet s'adresse uniquement aux personnes de plus de 65 ans des secteurs géographiques des Pâquis, des grottes, de la Servette et de Meyrin (NPA 1201,1202, 1203, 1209, 1217). Depuis le 1er juillet 2020, le dispositif continue sa phase de déploiement.

Vous avez la possibilité d'effectuer l'inscription en ligne ou d'utiliser le formulaire PDF en nous le retournant soit par email à cogeria@hcuge.ch, soit par fax au 022 727 29 75.

external_id: document/demande-inscription-cogeria


lead_fr: Demande d'inscription aux listes des mandataires professionnellement qualifiés au sens de la loi sur l'exercice des professions d'architecte et d'ingénieur du 17 décembre 1982 (L 5 40).

title_fr: Demande d'inscription D1/D2, mandataires professionnellement qualifiés indépendants


lead_fr: Demande (formulaire) d'inscription pour une personne frontalière inscrite à France Travail, et qui est à la recherche d'un nouvel emploi en Suisse, afin de bénéficier d'un suivi supplémentaire auprès de l'ORP du canton dans lequel elle a exercé son dernier emploi. Edition : janvier 2024

title_fr: Demande d'inscription à l'ORP pour une personne frontalière


lead_fr: Demande de maintien dans le dispositif sport-art-études à l'attention des élèves déjà inscrits dans le dispositif – cycle d'orientation - année scolaire 2019-2020 - athlétisme

title_fr: Demande de maintien SAE – CO – athlétisme


lead_fr: Demande de maintien dans le dispositif sport-art-études à l'attention des élèves déjà inscrits dans le dispositif – cycle d'orientation - année scolaire 2019-2020 - autres sports individuels et d'équipe

title_fr: Demande de maintien SAE – CO – autres sports


lead_fr: Demande de maintien dans le dispositif sport-art-études à l'attention des élèves déjà inscrits dans le dispositif – cycle d'orientation - année scolaire 2019-2020 - BMX

title_fr: Demande de maintien SAE – CO – BMX

external_id: document/demande-maintien-sae-co-bmx


lead_fr: Demande de maintien dans le dispositif sport-art-études à l'attention des élèves déjà inscrits dans le dispositif – cycle d'orientation - année scolaire 2019-2020 - curling

title_fr: Demande de maintien SAE – CO – curling


lead_fr: Demande de maintien dans le dispositif sport-art-études à l'attention des élèves déjà inscrits dans le dispositif – cycle d'orientation - année scolaire 2019-2020 - équitation

title_fr: Demande de maintien SAE – CO – équitation


lead_fr: Demande de maintien dans le dispositif sport-art-études à l'attention des élèves déjà inscrits dans le dispositif – cycle d'orientation - année scolaire 2019-2020 - ski de fond

title_fr: Demande de maintien SAE – CO – ski de fond


lead_fr: Demande de maintien dans le dispositif sport-art-études à l'attention des élèves déjà inscrits dans le dispositif – cycle d'orientation - année scolaire 2019-2020 - trampoline

title_fr: Demande de maintien SAE – CO – trampoline


lead_fr: Dépenses publiques d’éducation. Évolution en 1997. Pierre-Alain Wassmer. Février 1999, 24 p.


lead_fr: Demande de maintien dans le dispositif sport-art-études à l'attention des élèves déjà inscrits dans le dispositif - enseignement secondaire II - année scolaire 2019-2020 - natation synchronisée

title_fr: Demande de maintien SAE – ESII – natation synchronisée


lead_fr: Demande de maintien dans le dispositif sport-art-études à l'attention des élèves déjà inscrits dans le dispositif - enseignement secondaire II - année scolaire 2019-2020 - patinage artistique

title_fr: Demande de maintien SAE – ESII – patinage artistique


lead_fr: Demande de maintien dans le dispositif sport-art-études à l'attention des élèves déjà inscrits dans le dispositif - enseignement secondaire II - année scolaire 2019-2020 - ski alpin

title_fr: Demande de maintien SAE – ESII – ski alpin


lead_fr: Demande de maintien dans le dispositif sport-art-études à l'attention des élèves déjà inscrits dans le dispositif - enseignement secondaire II - année scolaire 2019-2020 - ski de fond

title_fr: Demande de maintien SAE – ESII – ski de fond


lead_fr: Demande de maintien dans le dispositif sport-art-études à l'attention des élèves déjà inscrits dans le dispositif - enseignement secondaire II - année scolaire 2019-2020 - triathlon

title_fr: Demande de maintien SAE – ESII – triathlon


lead_fr: Certaines données peuvent être modifiées par vos soins (directement sur la plateforme MPQ-Démat), d’autres ne peuvent l’être qu’en contactant le secrétariat de la CAI par e-mail (car nécessitant des pièces justificatives), en joignant à votre courriel ce formulaire de demande de modification des données.

title_fr: Demande de mise à jour des données MPQ

external_id: document/demande-mise-jour-donnees-mpq


lead_fr: Questionnaire pour la mise en place d'une prairie extensive fleurie à retourner par courrier ou e-mail à l'OCAN.

title_fr: Demande de mise en place d'une prairie extensive fleurie


lead_fr: Annonce d'un changement de la direction ou de l'adjointe de direction dans une institution de la petite enfance

title_fr: Demande de modification de l'autorisation


lead_fr: Document établi par la direction immobilière de l'office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF).

title_fr: Demande de modification de l'état locatif selon art 42


lead_fr: Le formulaire est à retourner avec une copie de la carte grise des véhicules concernés ainsi qu’une copie de l’extrait du registre du commerce si l’association y est inscrite.

title_fr: Demande d'octroi d'une carte de parcage pour association


lead_fr: Demande d'autorisation de manifestation pour un événement de divertissement public communal ou d'importance cantonale.

title_fr: Demande de préavis auprès de l’office cantonal de la protection de la population et des affaires militaires - Annexe 6


lead_fr: Dépliant préparé à l'occasion de la séance d'information publique et exposition de novembre 2017 sur le grand projet des Cherpines.

title_fr: Dépliant 4 pages N°1 Les Cherpines


lead_fr: Document établi par la direction immobilière de l'office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF). ATTENTION: Dès le 5 octobre 2021, ce formulaire ne doit être utilisé que pour les demandes d'autorisation de construire déposées sous forme papier. Pour les demandes déposées par e-démarche, le formulaire doit être rempli directement dans la plate-forme AC-Démat et dans sa forme numérique.

title_fr: Demande de prestations LGL - LUP

external_id: document/demande-prestations-lgl-lup


lead_fr: Demande de prise en considération de langues étrangères au poste de travail


lead_fr: Formulaire de demande de reconnaissance de qualité de partie auprès de l'Ocirt, à l'attention des associations professionnelles

title_fr: Demande de reconnaissance de qualité de partie


lead_fr: Demande de rectification de l'imposition à la source concernant les revenus de l'année 2017. Pour remplir ce formulaire, utilisez l'aide au remplissage. Plus...


lead_fr: Demande de rectification de l'imposition à la source concernant les revenus de l'année 2019. Pour remplir ce formulaire, utilisez l'aide au remplissage. In english Application for Rectification of Withholding Tax (income 2019) Plus...


content_fr:
Demande de rectification de l'imposition à la source concernant les revenus de l'année 2020.

Pour remplir ce formulaire, utilisez l'aide au remplissage.

In english

Application for Rectification of Withholding Tax (income 2020)

Plus...


lead_fr: Formulaire de demande d'exonération partielle pour les taxes d'enseignement artistique. Ce document permet de demander, à certaines conditions,  une réduction pour les moins de 25 ans sur le tarif de cours des écoles accréditées par le canton. Attention : à remplir et envoyer au plus tard 2 mois après le début des cours.

title_fr: Demande de réduction sur les écolages pour des cours de Musique, Rythmique, danse ou théâtre


lead_fr: Formulaire de demande de remboursement des acomptes, à remplir par le contribuable qui quitte le canton de Genève et qui souhaite se faire rembourser des acomptes déjà versés. Plus...

title_fr: Demande de remboursement des acomptes

external_id: document/demande-remboursement-acomptes


lead_fr: PRIX CANTONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE Association Ayni pour la création d’une boutique de mode équitable et écologique. Communiqué de presse et les autres lauréats 2019

title_fr: Développement durable - Vidéo Concours 2019 - Association Ayni


lead_fr: Formulaire de demande de remboursement de l'impôt source pour les personnes disposant d'une carte de legitimation D, E ou G et benéficiant de l'immunité de juridiction. Plus...

title_fr: Demande de remboursement de l'impôt anticipé pour les fonctionnaires internationaux de nationalité étrangère titulaires de cartes de légitimation D ou E


lead_fr: Formulaire R-US-164: Demande en remboursement de la retenue supplémentaire d'impôt USA 2019 Plus


lead_fr: Formulaire R-US-164: Demande en remboursement de la retenue supplémentaire d'impôt USA 2020 Plus


lead_fr: Formulaire R-US-164: Demande en remboursement de la retenue supplémentaire d'impôt USA 2021.  Ce formulaire PDF saisissable ne doit donc être utilisé qu'en complément d'une saisie de déclaration 2021 manuscrite. En effet, le formulaire R-US-164 est déjà inclus dans GeTax et la déclaration en ligne. Il se remplit automatiquement lors de la saisie de l'état des titres.  Plus


lead_fr: Formulaire R-US-164: Demande en remboursement de la retenue supplémentaire d'impôt USA 2022.  Ce formulaire PDF saisissable ne doit donc être utilisé qu'en complément d'une saisie de déclaration 2022 manuscrite.  En effet, le formulaire R-US-164 est déjà inclus dans GeTax et la déclaration en ligne. Il se remplit alors automatiquement lors de la saisie de l'état des titres.  Plus


lead_fr: Formulaire R-US-164: Demande en remboursement de la retenue supplémentaire d'impôt USA 2023.  Ce formulaire PDF saisissable ne doit donc être utilisé qu'en complément d'une saisie de déclaration 2023 manuscrite.  En effet, le formulaire R-US-164 est déjà inclus dans GeTax et la déclaration en ligne. Il se remplit alors automatiquement lors de la saisie de l'état des titres.  Récupérer la retenue supplémentaire d'impôt


lead_fr: Pour vous guider dans la rédaction d'une demande de ruling fiscal portant sur une transaction immobilière, la Direction des affaires fiscales vous propose de suivre ce canevas.

title_fr: Demande de ruling portant sur une transaction immobilière


lead_fr: &n

title_fr: Demande de soutien financier - Aide en ligne


lead_fr: Formulaire de demande de subside pour l'année 2026 pour les personnes qui étaient imposées à la source en 2024.

title_fr: Demande de subside 2026 - Formulaire 2 - Personnes imposées à la source


lead_fr: Fichier ics pouvant être intégré dans votre agenda électronique

title_fr: ICS - Jeûne genevois 2021


lead_fr: Revenu déterminant unifié (RDU) inférieur à la limite fixée par le Conseil d'État (plancher légal). Votre RDU 2026 est inférieur au plancher légal s’il n'atteint pas les montants suivants (pour un adulte de plus de 25 ans): Personne seule, sans enfant à charge Fr. 15'000.- Couple marié, sans enfant à charge Fr. 20'000.- Ces montants sont majorés de Fr. 3'000.- par enfant à charge.

title_fr: Demande de subside 2026 - Formulaire 3 - RDU inférieur à la limite fixée par le Conseil d'État


lead_fr: Formulaire de demande de subsides pour les personnes qui ont élu domicile à Genève en 2025 ou en 2026.

title_fr: Demande de subside 2026 - Formulaire 5 - Nouveaux arrivants à Genève


lead_fr: Formulaire 7 de demande de subside 2026 pour les assurés LAMal domiciliés dans un pays de l'UE/AELE et UK.

title_fr: Demande de subside 2026 - Formulaire 7 - Personnes domiciliées dans un pays de l'UE/AELE/UK


lead_fr: Toute demande de subvention pour l'arrachage définitif de vignes sur le territoire du canton de Genève doit être adressée auprès de l'office cantonal de l'agriculture et de la nature au plus tard le 31 juillet de l'année précédant l'arrachage projeté. Suivre la procédure de demande.

title_fr: Demande de subvention pour l'arrachage défintif de vignes


lead_fr: Formulaire de demande de subvention pour la conservation ou la restauration de monuments et de sites.

title_fr: Demande de subvention / conservation / restauration


lead_fr: Formulaire pour demander la validation d'un trouble du langage, de la coordination motrice, du spectre de l'autisme, des apprentissages.

title_fr: Demande de validation d'un trouble du langage, de la coordination motrice, du spectre de l'autisme, des apprentissages


lead_fr: Découvrez comment demander une APA numérique.

title_fr: Demander une APA numérique - Didacticiel


lead_fr: Découvrez les avantages d'une APA numérique.

title_fr: Demander une APA numérique - Vidéo

external_id: document/demander-apa-numerique-video


lead_fr: Découvrez avec ce guide de démarrage rapide comment préparer et soumettre une demande d'autorisation de construire numérique avec l'e-démarche "Demander une autorisation de construire" (cf. plate-forme AC-Démat).

title_fr: Demander une autorisation de construire numérique - Démarrage rapide


lead_fr: Ce mode d'emploi explique en détail comment préparer et soumettre une demande d'autorisation de construire avec l'e-démarche "Demander une autorisation de construire" (cf. plate-forme AC-Démat).

title_fr: Demander une autorisation de construire numérique - Guide complet


title_fr: Demander un extrait du registre des faillites


title_fr: Demander un extrait de poursuites

external_id: document/demander-extrait-poursuites


title_fr: Demander la non-divulgation d'une poursuite


title_fr: Feuille-signature - Admission à facturer


lead_fr: Ce modèle de tableau de bord permet de décrire les objectifs et les indicateurs de l'entité subventionnée. Il fournit les catégories utiles par prestation, avec des exemples pour illustrer les mesures, les indicateurs et les valeurs cibles.

title_fr: Demander un soutien financier - Tableau de bord


title_fr: Démarchage de représentants Sunrise

content_fr:
Alerté par un particulier sur certaines pratiques étonnantes de représentant(s) prétendant agir pour le compte de Sunrise sur mandat de l’Etat de Genève, le Centre des technologies de l’information (CTI) de l’Etat de Genève entend apporter les éléments suivants.

Rappel des faits

Un ou des individu(s), s’annonçant comme représentant(s) de la société Sunrise, effectuent du démarchage à domicile envers des particuliers en vue de conclure des abonnements en matière de téléphonie. Ce ou ces individu(s) se prétendent mandatés par l’Etat de Genève.

Démenti de l’Etat de Genève

L’Etat de Genève est effectivement au bénéfice d’un contrat d’entreprise en matière de téléphonie mobile. Cependant, l'Etat de Genève n'a conclu aucun accord pour des abonnements privés ni avec Sunrise, ni avec un quelconque autre opérateur, qu'il s'agisse de téléphonie fixe ou mobile.

Les collaborateurs de l'Etat eux-mêmes ne bénéficient pas de conditions préférentielles en ce qui concernent des abonnements privés.

L’Etat de Genève n’a mandaté aucun opérateur pour effectuer du démarchage. Il est donc totalement indu qu'un opérateur, ou quelqu'un se faisant passer pour l'un de ses représentants, se prévale d'un quelconque mandat de l'Etat de Genève, ni même d’une recommandation de celui-ci.


lead_fr: Rapport d'étude synthétisant la démarche de concertation qui s'est s'est déroulée en 2018 pour le barreau routier de Montfleury dans le cadre du grand projet ZIMEYSAVER

title_fr: Démarche de concertation pour le barreau routier de Montfleury


lead_fr: Planches présentées lors de la séance publique de restitution de la démarche de concertation pour l'image directrice du projet Tricouni - Marais à Veyrier,  le 13 septembre 2022

title_fr: Démarche de concertation Tricouni - Marais (Veyrier) - présentation aux habitants


lead_fr: Démarche de concertation pour le projet de quartier chemin de Tricouni - Marais (Veyrier) - synthèse de l'atelier du 5 juin 2021

title_fr: Démarche de concertation Tricouni - Marais (Veyrier) - synthèse de l'atelier 1


lead_fr: Démarche de concertation pour le projet de quartier chemin de Tricouni - Marais (Veyrier) - synthèse de l'atelier du 1er juillet 2021

title_fr: Démarche de concertation Tricouni - Marais (Veyrier) - synthèse de l'atelier 2


lead_fr: Vidéo de la démarche participative du Tram des Nations - bénéfices attendus - interviews des acteurs du projet : TPG,  architectes, urbanistes, paysagistes.

title_fr: Démarche participative du tram des Nations - une extension à échelle humaine


lead_fr: Vidéo de la démarche participative du Tram des Nations - enjeux, comment donner son avis

title_fr: Démarche participative du tram des Nations - que quoi s'agit-il?


lead_fr: Démarche de projet et rénovation de l’enseignement primaire. Bernard Favre, Jean-Marc Jaeggi & Françoise Osiek. Décembre 2003, 120 p.


title_fr: Feuille-signature pour une demande relative à la gestion d'un établissement de santé


title_fr: Des démarches de concertation au service des territoires - bilan 2015-2018, synthèse et préconisations

content_fr:
Synthèse du bilan 2015-2018 des démarches de concertation menées par l’office de l’urbanisme depuis la révision de la loi générale sur les zones de développement (LGZD) qui a introduit en 2015 une obligation de concertation lors de l'élaboration des plans localisés de quartier (PLQ).

Cette brochure propose une série de recommandations pour développer ces démarches permettant de concevoir tout ou partie des projets urbains et de territoires, dans le cadre d’un dialogue intégrant les acteurs de l’Etat, les communes, les porteurs de projet ainsi que les habitants, les usagers et les acteurs locaux concernés.

Elle s'adresse principalement aux porteurs de projet qui mettent en place des démarches de concertation pour des projets urbains et de territoire.


lead_fr: Dès le 17 août, la Ville de Genève, maître d'ouvrage, débutera les travaux de réalisation d'une piste cyclable bidirectionnelle côté lac et le réaménagement du gabarit routier, de façon similaire à ce qui a été réalisé au quai Gustave-Ador. Soutenu par l'Etat, cet aménagement définitif répond aux exigences de la Loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE), plébiscitée par le peuple genevois en 2016, visant à favoriser la fluidité du contournement lacustre pour le trafic automobile ainsi que pour les vélos, et il respecte le principe de priorisation des modes doux au centre-ville posé dans la loi.

title_fr: Démarrage des travaux de réaménagement des quais de la rive droite pour la réalisation d'une piste cyclable bidirectionnelle et la fluidification du trafic automobile autour de la rade

content_fr:
La réalisation de cette piste cyclable côté lac se fonde sur l'autorisation de construire DD 111983, déposée en octobre 2018 et octroyée le 20 mai 2020. Le crédit de 3 millions de francs y relatif a été accepté par le Conseil municipal le 20 mai 2020. La nouvelle piste bidirectionnelle va remplacer l'aménagement cyclable temporaire mis en œuvre pour faire face à la crise sanitaire de la COVID-19. Cette piste provisoire sera supprimée afin de permettre le démarrage du chantier et de rendre la chaussée au trafic automobile. L’objectif est la réalisation d’un véritable « U lacustre » améliorant la fluidité du trafic cyclable comme celle du trafic automobile sur l’entier du pourtour de la rade. Les piéton-ne-s bénéficieront également de ces travaux car le trottoir du côté lac sera rénové entre le pont du Mont-Blanc et la rue des Alpes et les pieds des arbres seront remis à neuf. Le nouvel itinéraire cyclable s’étendra des abords du parc Mon Repos à l’Horloge fleurie, en passant par le quai Wilson et le pont du Mont-Blanc. Dans une étape ultérieure, la passerelle piétonne qui doit doubler le pont du Mont-Blanc permettra de transformer les trottoirs de ce dernier en pistes cyclables, de manière à finaliser le tracé de contournement de la rade. Le réaménagement des quais rive droite nécessite la suppression du stationnement automobile côté lac, de manière à fluidifier et sécuriser le trafic automobile et cycliste, conformément à la LMCE, de manière comparable à ce qui a été réalisé sur le quai Gustave-Ador.

Concrètement, les premières étapes de ce chantier se dérouleront comme suit:

17 août – début octobre sur le côté bâtiments du tronçon du quai entre la rue de la Cloche et la rue du Léman

31 août – début octobre sur côté lac du tronçon du quai entre la Rue A.-Fabri et le Pont du Mont-Blanc

Les étapes du chantier seront communiquées régulièrement par la Ville de Genève au fur et à mesure des différentes phases de travaux. La mise en service de ces nouveaux aménagements est prévue en avril 2021. Pendant la durée des travaux, le trafic routier sera maintenu sur l'ensemble du tracé et circulera sur quatre voies de gabarit réduit à la vitesse de 30km/h. Le trafic poids lourds sera dévié dans un sens via la rue Chantepoulet, la place Dorcière et la rue A.-Fabri, et dans l'autre sens via la rue des Alpes, la place Dorcière et la rue Chantepoulet. L'aménagement cyclable temporaire sera supprimé dès le début du chantier. Un itinéraire de déviation pour les cycles sera mis en place sur la rue Plantamour (voir fiche d'information).

Un chantier pensé pour ne pas prétériter l'activité hôtelière

La Ville et le Canton ont élaboré un planning d'exécution des travaux, en tenant compte des habitants et riverains, notamment en concertation avec les représentants des hôtels bordant la Rade, afin de limiter au maximum les nuisances potentielles du chantier sur les activités de restauration qui permettent aux hôtels de faire face à l'importante baisse des nuitées due à la COVID-19. Ainsi, jusqu'à fin septembre, les travaux auront lieu uniquement entre la rue de la Cloche et la rue du Léman et sur la partie du quai opposée aux hôtels entre le pont du Mont-Blanc et la rue Adhémar Fabri, afin de ne pas impacter les terrasses et la tenue des Geneva Watch Days. Les travaux devant s'étendre jusqu'en décembre, le chantier sera par ailleurs suspendu pendant les Fêtes de fin d'année.


lead_fr: Préoccupé par l'augmentation du nombre de démissions et de refus de mandat dans les conseils municipaux et les exécutifs communaux, le département de la cohésion sociale a mandaté le Département de science politique et relations internationales de l'Université de Genève pour réaliser une étude sur le sujet. Auteurs: Prof. Pascal Sciarini et M. Simon Maye (UNIGE)

title_fr: Les démissions dans les Conseils municipaux et les exécutifs communaux


lead_fr: Une étude mandatée par le canton révèle que le taux de démission dans les conseils municipaux, durant la précédente législature, est éloigné des chiffres préoccupants observés jusque-là, dès lors que les renoncements pour cause de déménagement et les refus de mandat par des viennent-ensuite ne sont pas considérés. Cette même étude se penche plus profondément sur les motifs des démissions des élu-e-s. Les exécutifs communaux sont, quant à eux, touchés de manière non significative par la problématique des démissions en cours de mandat. Cependant, désireux d'améliorer encore la participation et l'engagement politiques dans les communes, le département de la cohésion sociale a planché sur des mesures dites correctives en étroite collaboration avec l'Association des communes genevoises.

title_fr: Démissions dans les délibératifs et les exécutifs communaux: le canton s'appuie sur des données valides et circonstanciées pour proposer des mesures correctives

content_fr:
Face aux chiffres alarmants en sa possession sur le nombre de démissions dans les conseils municipaux et les exécutifs communaux, le département de la cohésion sociale a souhaité, dès 2019, disposer de données plus précises sur les raisons de ces renoncements et a entamé un travail conjoint avec l'Association des communes genevoises (ACG) visant, à terme, à réduire le taux de ces démissions. Dans cette optique, il a mandaté le professeur Pascal Sciarini et M. Simon Maye, de l'Université de Genève, pour réaliser une étude[1] sur cette problématique.

Il ressort de cette étude, qui s'appuie sur une analyse statistique des démissions et des refus de mandat durant la législature 2015-2020, que le taux de démissions au sens strict (si l'on exclut les renoncements à un mandat par des viennent-ensuite, les déménagements dans une autre commune ou l'élection à un mandat exécutif) s'élève à 18% sur l'ensemble de la législature, soit un taux annuel moyen de 3,6%. Ce taux monte à 25% lorsque l'on prend en compte les démissionnaires pour cause de déménagement hors de la commune. Toutefois, cette donnée n'a pas vocation à être considérée outre mesure, "car dans la plupart des cas ces démissions ont très vraisemblablement été la conséquence et non la cause du déménagement" (Sciarini & Maye, 2020). Ces chiffres sont rassurants en comparaison des données en valeur absolue considérées jusqu'ici par le canton.

L'enquête met en avant la nature des principales raisons à l'origine des démissions. Les motifs les plus fréquemment invoqués par les démissionnaires sont les difficultés dans les relations interpersonnelles (climat au sein du parti ou du groupe et/ou au sein du délibératif) ainsi que le sentiment de frustration à l'égard des compétences limitées des conseils municipaux et des communes, de même que des raisons personnelles (maladie, fatigue, etc.).

D'autres motifs qui, intuitivement, semblaient devoir être invoqués se sont révélés peu significatifs dans le cadre de cette étude, qui a bénéficié d'un taux élevé de réponses (68%). Ainsi, ni la rémunération, ni la technicité des dossiers, ni la question de la conciliation d'un mandat électif avec la vie de famille et la vie professionnelle ne s'avèrent prépondérants.

Si l'on étend la recherche des causes aux personnes "viennent-ensuite", qui renoncent à entrer en fonction à la suite d'une démission (et dont le taux s'est élevé à 22% des mandats lors de la précédente législature), les motivations de ces refus sont principalement les raisons personnelles ainsi que l'incompatibilité du mandat avec la vie professionnelle ou familiale. Mis à part le facteur des raisons personnelles, les autres motifs cités plus hauts comme source de démission semblent jouer un rôle plus secondaire dans ces refus de mandat.

Démissions dans les exécutifs communaux

Au sein des exécutifs, la législature passée a vu quinze magistrat-e-s communaux démissionner. Ce nombre passe toutefois à onze démissions (soit un taux de démissions de 8,9%) si l'on exclut le cas d'adjoint-e-s ayant été élu-e-s à la fonction de maire et la démission d'un conseiller administratif élu en 2018 au Conseil d'Etat. Plus généralement, ces démissions ont touché des petites communes, huit de ces démissionnaires étant d'ailleurs actifs ou actives dans une commune connaissant un système maire-adjoints. Bien qu'il soit difficile de tirer des conclusions scientifiquement valides au vu du peu de cas en présence, le rapport précise que les problèmes de nature relationnelle semblent être un facteur important de démission et que "le contexte spécifique aux communes connaissant le système maire-adjoints est plus propice à ce type de problèmes" (Sciarini & Maye, 2020).

L'étude du prof. Sciarini et de M. Maye propose enfin une série de recommandations, tout en soulignant que "la nature des principales raisons à l'origine des démissions qui émergent de [l']enquête limite les possibilités de correction". Il est vrai qu'il est difficile, du point de vue du canton, d'agir, par des mesures correctrices ou organisationnelles, sur le climat de travail au sein des délibératifs.

En revanche, les conclusions et les recommandations de l'étude consistent en autant de pistes de solution intéressantes, pour certaines déjà mises en œuvre par le département de la cohésion sociale, en concertation étroite avec l'ACG. Un groupe de travail conjoint se réunit depuis fin 2019 pour travailler de concert aux solutions dans ce domaine.

Pour Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat chargé des relations avec les communes, "l'étude nous renseigne sur les leviers où nous pouvons apporter des solutions. Comme le suggèrent les auteurs, le département de la cohésion sociale et l'ACG collectent désormais systématiquement les données sur les démissions et refus de mandat afin d'assurer un suivi de la statistique."

Conjointement avec l'ACG toujours, le département de la cohésion sociale a proposé l'an passé des formations aux candidat-e-s aux fonctions électives communales, mais aussi aux membres élu-e-s des conseils municipaux, sur les tâches communales et les compétences respectives de l'exécutif et du délibératif. Plusieurs partis et quelques conseils municipaux ont profité de ces offres de formation.

Un programme de formation plus ambitieux est prévu pour 2021, pour autant que l'évolution de la pandémie le permette. Comme souligné par l'étude de l'Université de Genève, de telles formations permettront de sensibiliser les candidat-e-s et les élu-e-s à la portée des prérogatives des délibératifs dans les communes "et de limiter ainsi le sentiment de frustration ultérieur" (Sciarini & Maye, 2020).

Des solutions plus structurelles

Le Conseil d'Etat a mis en consultation courant 2020 un projet de loi constitutionnelle visant à réformer l'exécutif des communes genevoises de moins de 3000 habitants. Au lieu du régime actuel d'un-e maire et de deux adjoint-e-s, le Conseil d'Etat souhaite dans l'ensemble des communes des exécutifs composés de trois conseiller-ère-s administratifs et administratives disposant de responsabilités et de prérogatives équivalentes. Cette réforme de la gouvernance aura pour conséquence de pallier l'asymétrie mise en avant par les membres d'exécutifs (dans un système maire-adjoint-e-s) démissionnaires durant la législature 2015-2020. L'Association des communes genevoises, à l'unanimité de ses membres, soutient cette réforme, qui sera prochainement déposée au Grand Conseil. L'objectif est de parvenir à son adoption par le peuple avant la fin de la législature municipale, de manière à permettre aux vingt-trois communes concernées de changer de modèle dès l'élection de 2025.

Indéniablement, le renforcement des compétences communales ressort également des résultats de l'enquête comme un élément susceptible de renforcer l'attrait de la fonction d'élu-e municipal-e. Soucieux de l'équilibre des compétences et convaincu de l'efficacité de l'action politique de proximité, le département de la cohésion sociale redit son attachement aux négociations en cours avec l'ACG en vue de transferts de compétences.

Pour mémoire, notons encore la modification de la loi sur l'administration des communes (LAC), votée en 2019 par le Grand Conseil sur proposition du canton et mettant fin à un modèle qui subsistait dans les quatre communes genevoises de moins de 800 habitants, dans lesquelles le maire assumait simultanément la présidence du conseil municipal. Ce changement, découlant d'une norme constitutionnelle, avait pour but d'assurer une saine séparation des compétences et des pouvoirs et s'inscrivait dans le projet global de réforme de la gouvernance des communes portée par le département de la cohésion sociale depuis deux ans.

[1] Sciarini, P. & Maye, S. (2020). Les démissions dans les conseils municipaux et les exécutifs communaux. Etude réalisée pour le compte du département de la cohésion sociale. Voir l'étude

Pour toute information complémentaire:

M. Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat, en contactant M. HenriDella Casa, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 078 674 69 95

Concernant l'étude et ses résultats: prof. Pascal Sciarini, département de science politique et relations internationales, Université de Genève, T. 022 379 83 86