lead_fr: S'appuyant sur les premières conclusions d'une expertise externe de ressources humaines, le Conseil d'Etat transfère provisoirement la responsabilité du département du développement économique (DDE) de Monsieur Pierre Maudet à Madame Nathalie Fontanet. Entrée en vigueur du salaire minimum le 1er novembre 2020. Délai de retour de la déclaration fiscale: émolument modifié. Immeubles locatifs: fixation des taux de capitalisation pour l'année fiscale 2020. Bourses et prêts d'études: deux nouvelles missions attribuées à la commission consultative

title_fr: Point presse du Conseil d'Etat du 28 octobre 2020

content_fr:
Condoléances adressées suite au décès de M. Samuel Paty

Le Conseil d'Etat a adressé ses très vives condoléances et toute sa sympathie aux Autorités françaises suite au décès de Monsieur Samuel Paty, victime d'un acte terroriste dans la commune de Conflans-Sainte-Honorine, le vendredi 16 octobre 2020.

Le gouvernement genevois souligne que cet acte atroce envers un représentant de l'Education nationale et défenseur de la liberté d'expression touche un pilier des valeurs humanistes et tient à adresser son soutien indéfectible au corps enseignant qui assure la pérennité des institutions démocratiques.

S'appuyant sur les premières conclusions d'une expertise externe de ressources humaines, le Conseil d'Etat transfère provisoirement la responsabilité du département du développement économique (DDE) de Monsieur Pierre Maudet à Madame Nathalie Fontanet

Alerté par une augmentation constante et significative du taux d'absence au sein de la direction générale du développement économique, de la recherche et de l'innovation (DG-DERI) – plus de 13% entre mai 2019 et avril 2020 –, l'Office du Personnel de l'Etat (OPE) a mandaté une expertise externe. Cette expertise vise à établir un diagnostic relatif à la situation en termes de ressources humaines au sein de cette direction générale rattachée au département du développement économique (DDE).

Après avoir d'ores et déjà entendu une grande majorité des collaboratrices et collaborateurs de la DG-DERI, l'experte indépendante mandatée relève des problèmes à la fois organisationnels, managériaux et relationnels mettant en cause Monsieur Pierre Maudet. Le rapport intermédiaire appelle le Conseil d'Etat à prendre de toute urgence des mesures afin de respecter les directives relatives à la santé et à la sécurité au travail (MSST).

Le rapport souligne encore que la protection de la santé physique et psychique des collaborateurs de la DG-DERI, ainsi que de certaines personnes du secrétariat général du DDE, n'est pas assurée. Il recommande à l'Etat de prendre toutes les mesures utiles afin de protéger durablement toutes les personnes concernées, en les éloignant ou en les déplaçant.

Le Conseil d'Etat est conscient de ses responsabilités d'employeur et notamment de la nécessité de protéger la personnalité de ses collaborateurs. Sur la base des premières conclusions de cette expertise externe, le Conseil d'Etat a ainsi décidé de transférer provisoirement la responsabilité du département du développement économique (DDE) de Monsieur Pierre Maudet à Madame Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat chargée du département des finances et des ressources humaines (DF), le temps que le rapport définitif soit rendu à l'issue des dernières auditions.

Pour toute information complémentaire: Mme Anne Emery-Torracinta, présidente du Conseil d'Etat, en contactant Mme Anne Monnerat, cheffe de service adjointe du service de communication, CHA, T. 022 327 90 82, ou Mme Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat, DF, en contactant M. Philippe Dunant, secrétaire général adjoint chargé de communication, T. 022 327 98 07.

Entrée en vigueur du salaire minimum le 1er novembre 2020

Le Conseil d'Etat a promulgué ce jour la loi relative à l'introduction du salaire minimum. Celle-ci prendra effet le 1er novembre 2020. Dans ce cadre, le Conseil d'Etat a adopté un arrêté visant à fixer le salaire minimum à 23 francs au 1er novembre 2020 et à 23,14 francs par heure au 1er janvier 2021, du fait de l'indexation prévue par la loi.

Par ailleurs, le Conseil d'Etat a fixé également, sur la base du préavis de la majorité du Conseil de surveillance du marché de l'emploi (CSME), le salaire minimum dans le domaine de l'agriculture à 16,90 francs au 1er novembre et à 17 francs au 1er janvier 2021, et dans le domaine de la floriculture à 15,50 francs au 1er novembre 2020 et à 15,60 francs par heure au 1er janvier 2021.

Le Conseil d'Etat édictera d'ici la fin de l'année le règlement d'application de la loi sur l'inspection et les relations du travail (RIRT) en conséquence.

Un mémento avec les questions-réponses (FAQ) relatives à l'introduction du salaire minimum sera disponible sur le site internet de l'office cantonal de l'inspection et des relations de travail.

Pour toute information complémentaire: M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat, en contactant M. Laurent Paoliello, directeur de la coopération et de la communication, DSES, T. 079 935 86 75.

Délai de retour de la déclaration fiscale: émolument modifié

Le Conseil d'Etat a modifié le règlement fixant les émoluments prélevés en cas de demandes de prolongation de délai pour le retour de la déclaration fiscale.

Actuellement, l'émolument est de 20 francs pour une prolongation du délai jusqu'à trois mois et de 40 francs au-delà de trois mois, quelle que soit la longueur du délai. La modification proposée par le Conseil d'Etat prévoit un émolument de 20 francs jusqu'à trois mois, comme c'est le cas actuellement, puis de 40 francs jusqu'à cinq mois. Au-delà de cinq mois, le montant de l'émolument est fixé à 60 francs.

Cette modification réglementaire permet d'échelonner davantage le délai pour le retour de la déclaration fiscale et incite les contribuables à retourner le plus rapidement possible leur déclaration en augmentant l'émolument relatif au dernier délai.

Pour toute information complémentaire: M. Philippe Dunant, secrétaire général adjoint chargé de communication, DF, T. 022 327 98 07 ou 079 432 58 84.

Immeubles locatifs: fixation des taux de capitalisation pour l'année fiscale 2020

Le Conseil d'Etat a mis à jour le règlement d'application de la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) pour l'année fiscale 2020.

Il a fixé les taux de capitalisation servant à calculer la valeur fiscale des immeubles locatifs. Les taux retenus reflètent ainsi la décision de la commission paritaire d'experts instituée conformément à l'article 50, lettre a, de la LIPP :

Catégories

2019

2020

Variation

a)

Immeubles de logements

3,91%

4,05%

+ 3,6%

b)

Immeubles HBM, HLM, HCM, et HM

5,35%

5,35%

0%

c)

Immeubles commerciaux et autres immeubles locatifs situés dans la zone d'affectation du sol 1

			3,04%

3,25%

+ 6,9%

d)

Immeubles commerciaux et autres immeubles locatifs situés dans la zone d'affectation du sol 2

			4,01%

3,86%

- 3,7%

e)

Immeubles commerciaux et autres immeubles locatifs situés dans les autres zones

			4,54%

4,50%

- 0,9%

Les nouveaux taux de capitalisation pour l'année fiscale 2020 ont un effet à la hausse sur l'assiette de l'impôt sur la fortune et de l'impôt immobilier complémentaire prélevés auprès des propriétaires des immeubles des catégories d) et e), et à la baisse pour les propriétaires d'immeubles des catégories a) et c). Le taux relatif à la catégorie b) n'est pas modifié.

La valeur des immeubles locatifs est calculée en capitalisant l'état locatif annuel aux taux fixés chaque année. Les taux sont déterminés sur la base des transactions constatées sur le marché immobilier entre le 1er janvier de l'année précédente et le 30 juin de l'année fiscale en cours, ou durant une période plus longue lorsque le nombre de transactions est très faible ou que certaines d'entre elles présentent un caractère exceptionnel.

Pour les immeubles de la catégorie b), le taux se fonde sur le taux de rendement moyen admis par l'office financier du logement.

Pour toute information complémentaire: M. Philippe Dunant, secrétaire général adjoint chargé de communication, DF, T. 022 327 98 07 ou 079 432 58 84.

Bourses et prêts d'études: deux nouvelles missions attribuées à la commission consultative

Le Conseil d'Etat a modifié le règlement d'application de la loi sur les bourses et prêts d'études (RBPE).

Dans son rapport 139 de mai 2018, la Cour des comptes a analysé les cas de rigueur traités par le service des bourses et prêts d'études en application de l'article 23, alinéa 3 de la LBPE, du 17 décembre 2009. Sur la base de son analyse, elle a émis la recommandation de prévoir, pour les cas complexes, des modalités de décisions collégiales qui intègrent des acteurs externes au service des bourses et prêts d'études (SBPE). Depuis, le SBPE résume, à l'intention de la commission consultative en matière de bourses et prêts d'études, les cas de figure spécifiques traités comme cas de rigueur, dans le but de faire valider ainsi sa pratique et d'assurer l'égalité de traitement.

Suite à l'entrée en vigueur de la loi modifiant la LBPE, il est nécessaire que le SBPE puisse recourir à l'expertise de personnes externes au service pour évaluer la pertinence de certains projets de reconversion.

Sur cette base, le Conseil d'Etat a décidé d'ancrer formellement dans le règlement d'application de la loi sur les  bourses et prêts d'études deux nouvelles missions de la commission consultative en matière de bourses et prêts d'études. Celle-ci aura ainsi pour missions de fournir une expertise au SBPE dans le cadre du traitement des cas de rigueur d'une part, et dans le cadre de l'évaluation des projets de reconversion d'autre part. Dans ce dernier cas, le support pourrait être fourni sous la forme d'un groupe d'experts chargés par la commission de préaviser les projets de reconversion.

Ce soutien ne sera pas systématique, mais interviendra uniquement sur demande du SBPE. Comme il le fait déjà, le SBPE informera la commission consultative de certains cas de figure spécifiques, traités en tant que cas de rigueur, dans le but de faire superviser et valider sa pratique.

Il importe de préciser qu'aucune donnée personnelle permettant d'identifier une personne précise ne sera transmise dans ce cadre à la commission consultative.

Pour toute information complémentaire: M. Ciro Candia, directeur du service des bourses et prêts d'études, DCS, T. 022 388 73 75.

Assurance-maternité cantonale: légère baisse du taux de cotisation pour 2021

Suivant la proposition du conseil d'administration du fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité, le Conseil d'Etat a décidé de porter, à partir du 1er janvier 2021, le taux de cotisation paritaire de l'assurance-maternité cantonale à 0,086% des salaires et/ou revenus soumis à cotisation AVS, contre 0,092% depuis 2018.

Ce niveau permettra de réduire les excédents de liquidités détenus par le fonds, tout en conservant les réserves minimales requises par la loi, lesquelles sont fixées à un tiers des dépenses annuelles du régime Loi fédérale sur l'assurance-maternité (LAMat).

Pour toute information complémentaire: M. Henri Della Casa, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 078 674 69 95.

Aboutissement d'un référendum cantonal

Le Conseil d'Etat a constaté l'aboutissement d'une demande de référendum cantonal contre la loi sur l’indemnisation pour perte de revenus liée aux mesures de lutte contre le coronavirus (12723), du 25 juin 2020.

La vérification des signatures déposées à l'appui de la demande de référendum a donné les résultats suivants:

signatures annoncées: 7017

signatures contrôlées: 6360

signatures validées: 5385

Le nombre de 5370 signatures, correspondant à 2% des titulaires des droits politiques tel qu'exigé par la constitution de la République et canton de Genève pour faire aboutir ce référendum étant atteint, celui-ci a abouti.

La date de la votation sur cette objet est fixée par arrêté séparé.

Pour toute information complémentaire: Mme Michèle Righetti, chancelière d'Etat,, CHA, T. 022 327 95 09.

Changements de conseillère-er-s municipaux en octobre 2020

Durant le mois d’octobre 2020, le service des votations et élections a procédé à cinq remplacements de conseillères et conseillers municipaux démissionnaires dans les communes suivantes:

Genève: Mme Monica Granda Restrepo est élue en remplacement de M. Olivier Baud.

Lancy: M. Giuseppe  Di Salvo est élu en remplacement de M. Roger Golay.

Meyrin: M. Fabrice Rheiner est élu en remplacement de M. Roger Frauchiger.

Plan-les-Ouates: M. Jérémy Ducrest est élu en remplacement de M. Francisco Valentin.

Veyrier: M. Yves Monnat est élu en remplacement de Mme Barbara Gremaud.

Pour toute information complémentaire: M. Patrick Ascheri, chef du service des votations et élections, CHA, T. 022 546 52 01.

Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur des lois suivantes :

Loi	Auteur du PL initial	Entrée en vigueur

Loi du 27.09.2020 modifiant la loi sur l'inspection et les relations du travail émanant de l'initiative populaire « 23 frs, c'est un minimum » (J 1 05 ? IN 173)	Comité d'initiative	Samedi 31 octobre 2020 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 28.08.2020, approuvant les états financiers individuels de l'Hospice général pour l'année 2019 (12680)	Conseil d'Etat	Samedi 31 octobre 2020 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 28.08.2020, approuvant les états financiers individuels des Etablissements publics pour l'intégration pour 2019 (12682)	Conseil d'Etat	Samedi 31 octobre 2020 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 28.08.2020, approuvant le rapport de gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2019 (12668)	Conseil d'Etat	Samedi 31 octobre 2020 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 28.08.2020, modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (Catégories de logements) (L 1 35 - 12762)	Conseil d'Etat	Vendredi 1er janvier 2021

Loi du 28.08.2020, abrogeant la loi 12477 modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35 - 12763)	Conseil d'Etat	Samedi 31 octobre 2020 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 28.08.2020, approuvant les états financiers individuels de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2019 (12673)	Conseil d'Etat	Samedi 31 octobre 2020 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 28.08.2020, approuvant le rapport d'activité de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2019 (12675)	Conseil d'Etat	Samedi 31 octobre 2020 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 28.08.2020, approuvant les états financiers individuels des Fondations immobilières de droit public (FIDP) pour l'année 2019 : Fondation HBM Camille Martin, Fondation HBM Jean Dutoit, Fondation HBM Emma Kammacher, Fondation HBM Emile Dupont, Fondation René et Kate Block (12676)	Conseil d'Etat	Samedi 31 octobre 2020 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 28.08.2020, approuvant les rapports individuels d'activité des Fondations immobilières de droit public (FIDP) pour l'année 2019 : Fondation HBM Camille Martin, Fondation HBM Jean Dutoit, Fondation HBM Emma Kammacher, Fondation HBM Emile Dupont, Fondation René et Kate Block (12677)	Conseil d'Etat	Samedi 31 octobre 2020 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 28.08.2020, approuvant les états financiers consolidés de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2019 (12681)	Conseil d'Etat	Samedi 31 octobre 2020 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 28.08.2020, approuvant les états financiers consolidés des Services industriels de Genève pour l'année 2019 (12700)	Conseil d'Etat	Samedi 31 octobre 2020 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 28.08.2020, approuvant le rapport de gestion des Services industriels de Genève pour l'année 2019 (12701)	Conseil d'Etat	Samedi 31 octobre 2020 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 28.08.2020, ouvrant un crédit d'investissement de 18 600 000 francs supplémentaire à la loi 9995 ouvrant un crédit d'investissement de 193 483 000 francs en vue de la construction de la 5e étape du Centre médical universitaire (CMU) (12606)	Conseil d'Etat	Samedi 31 octobre 2020 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 28.08.2020, approuvant les états financiers individuels de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2019 (12687)	Conseil d'Etat	Samedi 31 octobre 2020 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 28.08.2020, approuvant les états financiers consolidés des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2019 (12689)	Conseil d'Etat	Samedi 31 octobre 2020 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 28.08.2020, approuvant le rapport de gestion des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2019 (12690)	Conseil d'Etat	Samedi 31 octobre 2020 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 28.08.2020, approuvant les états financiers consolidés de la Fondation des parkings pour l'année 2019 (12695)	Conseil d'Etat	Samedi 31 octobre 2020 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 28.08.2020, approuvant le rapport de gestion de la Fondation des parkings pour l'année 2019 (12696)	Conseil d'Etat	Samedi 31 octobre 2020 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 28.08.2020, modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05 - 12558)	Conseil d'Etat	Samedi 31 octobre 2020 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 28.08.2020, modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05 - 12667)	Conseil d'Etat	Samedi 31 octobre 2020 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 28.08.2020, approuvant le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2019 (12672)	Conseil d'Etat	Samedi 31 octobre 2020 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 28.08.2020, approuvant les états financiers individuels des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2019 (12679)	Conseil d'Etat	Samedi 31 octobre 2020 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 28.08.2020, approuvant les états financiers individuels de l'Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (IMAD) pour l'année 2019 (12693)	Conseil d'Etat	Samedi 31 octobre 2020 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 28.08.2020, approuvant le rapport d'activité de l'Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (IMAD) pour l'année 2019 (12694)	Conseil d'Etat	Samedi 31 octobre 2020 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 28.08.2020, approuvant les états financiers individuels de l'Etat de Genève pour l'année 2019 (12669)	Conseil d'Etat	Samedi 31 octobre 2020 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 28.08.2020, approuvant les états financiers consolidés de l'Etat de Genève pour l'année 2019 (12670)	Conseil d'Etat	Samedi 31 octobre 2020 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 28.08.2020, approuvant les états financiers consolidés de l'Université de Genève pour l'année 2019 (12691)	Conseil d'Etat	Samedi 31 octobre 2020 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

2 novembre

			10h00
	Violences domestiques: présentation des chiffres de l'Observatoire genevois pour l'année 2019 et mesures de prévention et de suivi COVID-19
Salle 2 du DIP

			6, rue de l'Hôtel-de-Ville
	DF
Tatiana Oddo Clerc
T. 022 327 98 21 ou 076 527 73 17

			Philippe Dunant
T. 022 327 98 07 ou 079 432 58 84

3 novembre

			10h15
	Politique énergétique cantonale: des actions qui portent leurs fruits!
SIG Centre polyvalent

			Salle de conférence au 1er étage

			5, rue des Jardins
	DT
Sonia Salina
T. 078 641 84 20

5 novembre

			9h00
	Présentation du diagnostic local de sécurité 2020
Nouvel Hôtel de police

			Salle "Fenêtre"

			Chemin de la Gravière 5

			1227 Acacias
	DSES
Laurent Paoliello

			T. 022 327 92 04 ou 079 935 86 75


lead_fr: Synthèse des décisions prises par le Conseil d'Etat lors de sa séance ordinaire du 28 septembre 2016

type_fr: Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat

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location: Genève

title_fr: Point presse du Conseil d'Etat du 28 septembre 2016

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lead_fr: Synthèse des décisions prises par le Conseil d'Etat lors de sa séance ordinaire du 29 avril 2015

title_fr: Point presse du Conseil d'Etat du 29 avril 2015


lead_fr: L’Etat et l'Aéroport international de Genève se dotent d’une nouvelle convention d’objectifs. Plage publique des Eaux-Vives: conditions d'accès et d'usage fixées. Parité dans la fonction publique. Election complémentaire d'un-e membre du conseil administratif de la commune de Bellevue.

title_fr: Point presse du Conseil d'Etat du 29 mai 2019

content_fr:
L’Etat et l'Aéroport international de Genève se dotent d’une nouvelle convention d’objectifs

Le Conseil d'Etat a approuvé la nouvelle convention d'objectifs entre la République et canton de Genève et l'Aéroport international de Genève (AIG) pour les années 2019 à juin 2024. La convention fixe les jalons essentiels du développement et de l'exploitation maîtrisés de la plateforme aéroportuaire, y compris son accessibilité terrestre.

La première convention, signée entre les parties en 2016, devait prendre fin en décembre 2019. L’anticipation de son renouvellement s'inscrit dans une logique de conformité avec les engagements pris par le Conseil d’Etat dans son programme de législature 2018-2023 et dans le prolongement de l’adoption de la fiche du Plan sectoriel de l’infrastructure aéronautique (fiche PSIA), adoptée par le Conseil fédéral le 14 novembre dernier.

La nouvelle convention est par ailleurs totalement en phase avec le dossier de modification de son règlement d'exploitation matérialisant la fiche PSIA adoptée en novembre dernier, qui va être déposé selon la procédure en vigueur par l’AIG auprès de l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) en juin prochain.

Après avoir connu un développement très important au cours des dernières années en lien avec la santé économique de la région, et même si l’AIG connaît actuellement un fléchissement de sa croissance, la sensibilité environnementale autour des activités déployées par l’AIG s’est accrue. Son avenir doit désormais reposer sur une exploitation dont le développement est maîtrisé par une approche environnementale renforcée.

La convention d’objectifs et la fiche PSIA en sont les fondements. Ainsi, la convention met particulièrement l’accent sur le renforcement de la collaboration avec les communes riveraines et les associations de riverains, dans une approche régionale, et sur la limitation de l'impact sur la population et sur l'environnement de l’exploitation de l’AIG, malgré le fait qu’une augmentation du nombre de passagers est encore attendue dans les années à venir.

Le partenariat à renforcer va aussi reposer sur la création d'une instance spécifique concernant la façade sud de l’AIG, composée de membres de l'Etat, de l'AIG et des communes riveraines, pour coordonner les thématiques en lien avec la mobilité, l'urbanisation, les interfaces de l'aéroport et le développement économique.

La convention d’objectifs traite ainsi de manière détaillée du volet de l’accessibilité terrestre au regard de la période charnière dans laquelle se trouve l'AIG, qui est au cœur d'un vaste chantier d'infrastructures destinées à garantir une mobilité optimale pour le public. La gare de Cointrin, qui sera directement reliée au Léman Express, renforce ainsi son rôle de pierre angulaire pour les différents développements urbanistiques dans le secteur.

La thématique du bruit occupe inévitablement une place importante dans la convention, concrétisant la volonté du Conseil d’Etat et des instances dirigeantes de l’AIG de juguler les nuisances par la stabilisation, puis la réduction de l'empreinte sonore du trafic aérien à Genève. En ce sens, plusieurs mesures sont décidées, notamment l’interdiction des décollages planifiés après 22h, à l’exception de trois vols intercontinentaux par des avions nouvelle génération et la diminution des retards de vols planifiés avant 22h mais décollant après 22h. De manière plus générale, il conviendra de favoriser les avions présentant les meilleures performances acoustiques.

Qualité de l'air, conditions de travail ou passation de marchés publics sont encore autant de sujets traités dans cette nouvelle convention, laquelle est accessible au public sur le site de l’Etat et également sur le site de l'AIG.

La prochaine grande étape pour l'AIG sera donc le dépôt auprès de l'OFAC du dossier de demande de modification de son règlement d'exploitation, ainsi que la détermination du nouveau bruit admissible, qui influencera les politiques d’aménagement et de police des constructions du canton afin de mettre en œuvre les mesures nécessaires au respect du cadre posé par le PSIA.

Pour toute information complémentaire : M. Serge Dal Busco, conseiller d'Etat, en contactant M. Yves Bellégo, chargé de communication, DI, T. 022 546 76 06 / 076 615 69 56.

Plage publique des Eaux-Vives: conditions d'accès et d'usage fixées

Le Conseil d’Etat a adopté un règlement qui définit les conditions d'accès et d'usage de la plage publique des Eaux-Vives, le nouvel espace de baignade et de détente gratuit et libre d’accès situé sur la rive gauche du lac.

Ce projet fixe les règles d'usage classiques et précise les éléments suivants :

la délimitation du périmètre de la plage publique des Eaux-Vives ;

les conditions d'accès ;

les comportements admis sur le site.

Les quelques interdictions qui y sont prévues, notamment la présence d'animaux domestiques, l'utilisation de barbecues ou d’appareils de reproduction du son, répondent au souhait de garantir à la population un usage agréable, sûr et responsable du lieu.

Les Genevoises et Genevois pourront profiter de la plage publique des Eaux-Vives dès le samedi 22 juin 2019.

Pour toute information complémentaire: M. Alexandre Wisard, directeur du service du lac, de la renaturation des cours d'eau et de la pêche, DT, T. 022 546 74 50.

Modification du règlement d'application de la loi sur l'inspection et les relations du travail

Le Conseil d'Etat a modifié le règlement d'application de la loi sur l'inspection et les relations du travail. Cette modification intervient suite à la mise en production de la refonte applicative du Répertoire des entreprises du canton de Genève (REG), du 23 avril 2018, et de l'audit informatique établi en février 2019 par le service d'audit interne (SAI).

Dans son rapport, le SAI suggérait d’effectuer une analyse quantitative sur la pertinence de facturer les listes automatiques d'entreprises et, cas échéant, d’adapter le règlement en conséquence. Après analyse, le service est parvenu à la conclusion que la gratuité de ces listes automatiques devait être retenue, cet allègement ayant pour effet d’inciter les usagers à ouvrir un compte e-démarches et de favoriser le partage d'informations.

Pour toute information complémentaire: Mme Christina Stoll, directrice générale de l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail, DSES, T. 022 388 29 29.

Financement résiduel : part du coût des soins non prise en charge par l'assurance-maladie ou par le patient

Le Conseil d'Etat a adopté un règlement relatif à la part du coût des soins non prise en charge par l'assurance-maladie ou par le patient (financement résiduel), concernant les soins effectués par des infirmiers et infirmières exerçant de façon professionnellement indépendante et par des organisations de soins à domicile.

Les prestations concernées sont l'évaluation, les conseils et la coordination, les examens et les traitements, ainsi que les soins de base. La part cantonale est réservée aux patients domiciliés dans le canton de Genève.

Pour toute information complémentaire : M. Adrien Bron, directeur général de la santé, DSES, T. 022 546 50 26.

Approbation des comptes 2018 de l'Imad

Le Conseil d’Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de loi approuvant les états financiers 2018 de l'institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (Imad).

Les comptes 2018 présentent une perte de 5,07 millions de francs, dont 595'148 francs pour des dépenses financées par l'utilisation des réserves affectées issues du contrat de prestations 2012-2015. Après répartition contractuelle de ce montant, le déficit s'élève à 4,47 millions de francs, montant entièrement à charge de l'institution.

En vertu des articles 58 et 60 de la loi sur la gestion administrative et financière de l’Etat et de l'article 33 de la loi sur l'organisation des institutions de droit public, il appartient au Conseil d’Etat de soumettre au Grand Conseil les états financiers des entités du périmètre de consolidation.

Pour toute information complémentaire : M. Michel Clavel, directeur financier, DSES, T. 022 546 88 34.

Journée de manifestation des femmes du 14 juin 2019: liste des permanences prévues

Dans le cadre de la Journée de manifestation des femmes du 14 juin prochain, les prestations à la population seront assurées par un service minimum dans les entités suivantes:

Département présidentiel:

Service des votations et élections

Service administratif du Conseil d'Etat

Service du protocole

Département des finances et des ressources humaines:

Office cantonal des poursuites

Office cantonal des faillites

Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse:

Direction générale de l'office de l'enfance et de la jeunesse (en particulier service de santé de l'enfance et de la jeunesse, service de protection des mineurs)

Direction générale de l'office médico-pédagogique

De plus, un service d'accueil sera mis en place pour les élèves de l'école obligatoire du canton.

Département de la sécurité, de l'emploi et de la santé:

Corps de police

Office cantonal de la détention

Office cantonal de la protection de la population et des affaires militaires

Office cantonal de l'emploi

Service de la consommation et des affaires vétérinaires

Service du médecin cantonal

Département du territoire:

Inspection de la construction et des chantiers

Office du registre foncier

Service de l'écologie de l'eau

Département des infrastructures:

Office cantonal des transports

Office cantonal des véhicules

Service des ouvrages d'art

Service des infrastructures transports publics

Service de la maintenance des routes cantonales

Service de l'entretien du patrimoine des routes cantonales

Service ateliers et garage

Office cantonal des systèmes d'information et du numérique

Département de la cohésion sociale:

Service des prestations complémentaires

Service de protection de l'adulte

Pour toute information complémentaire : M. Philippe Dunant, secrétaire général adjoint chargé de communication, DF, T. 022 327 98 07 ou 079 432 58 84.

Parité au sein des commissions officielles et des conseils d'administration des institutions de droit public

Le principe d'une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des autorités est inscrit dans la constitution genevoise (art. 50). Il figure également parmi les objectifs de législature du Conseil d'Etat. Afin de concrétiser sa volonté, le Conseil d'Etat propose au Grand Conseil de modifier la loi sur les commissions officielles et la loi sur l’organisation des institutions de droit public.

Pour faire en sorte que la parité des sexes soit atteinte au sein de chaque commission et conseil, les entités concernées présenteront une candidature féminine et une candidature masculine pour chaque poste à pourvoir, sous réserve de l’impossibilité de trouver deux candidatures pour un poste donné.

Le Conseil d'Etat propose par ailleurs de modifier la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève. Le bureau du Grand Conseil devra ainsi également veiller à ce qu’une candidature féminine et une candidature masculine soit présentée pour chaque poste à pourvoir au sein du conseil d’administration d’une institution de droit public visée par ladite loi qui concerne le Grand Conseil.

Le Conseil d'Etat espère ainsi accélérer l'objectif de la parité au sein des sphères décisionnelles relevant de sa compétence. Ces modifications concernent 112 commissions officielles et 23 conseils d'administration et de fondation d'institutions et établissements de droit public.

Pour toute information complémentaire :Mme Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat, en contactant M. Philippe Dunant, secrétaire général adjoint chargé de communication, DF, T. 022 327 98 07 ou 079 432 58 84.

Parution du bilan social 2018 de l'Etat et des institutions autonomes

Le Conseil d'Etat a approuvé le Bilan social de l'Etat et des institutions autonomes, qui présente les ressources humaines du secteur public cantonal au 31 décembre 2018. Ce document couvre un ensemble constitué de l'Etat et de quatorze institutions placées sous son contrôle, soit un total de 49'662 personnes. Il fournit pour chaque entité le nombre de postes et les effectifs en personnes, avec leur répartition par âge, genre, ancienneté, nationalité et lieu de résidence. Sont aussi présentées des données concernant les flux de personnel, le taux d'absence, l'encadrement, la rémunération et les conditions d'emploi.

Le Bilan social de l'Etat et des institutions autonomes constitue un instrument de pilotage en matière de ressources humaines. Il permet de favoriser le dialogue avec les partenaires sociaux, les élus et le public. Il complète le Bilan social de l'Etat, qui est centré sur l'administration cantonale et ses quelque 18'000 collaboratrices et collaborateurs.

Ces deux publications sont disponibles sur le site de l'Etat de Genève:
https://www.ge.ch/document/editions-annuelles-du-bilan-social.

Pour toute information complémentaire : M. Grégoire Tavernier, directeur général de l’office du personnel de l’Etat, DF, T. 022 546 08 51.

Parité dans la fonction publique

Afin de favoriser la parité au sein de l'administration, et en complément des mesures relatives aux commissions officielles et conseils d'administration des institutions de droit public, le Conseil d'Etat a modifié le règlement d'application de la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux.

Ainsi, lors de l'engagement, à compétences et qualités égales, la préférence sera donnée à la candidature d'une personne déjà fonctionnaire ou employée dont le sexe est sous-représenté.

De plus, lors d'une diminution ou d'une augmentation du taux d'activité, le cahier des charges sera adapté afin de favoriser l'équilibre des vies professionnelle et privée (art. 6).

Pour toute information complémentaire :Mme Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat, en contactant M. Philippe Dunant, secrétaire général adjoint chargé de communication, DF, T. 022 327 98 07 ou 079 432 58 84.

Election complémentaire d'un-e membre du conseil administratif de la commune de Bellevue

M. Jean-Daniel Viret, membre du conseil administratif de la commune de Bellevue, ayant démissionné de sa fonction, une élection complémentaire pour le remplacer doit être organisée.

Le Conseil d'Etat a ainsi fixé au dimanche 15 septembre 2019 la date du premier tour de cette élection complémentaire et au dimanche 6 octobre 2019 la date d'un éventuel second tour.

La mise à disposition des listes de candidatures auprès du service des votations et élections est fixée au lundi 3 juin 2019 pour le premier tour et au lundi 16 septembre 2019 pour le second tour.

Le délai de dépôt des listes de candidatures est fixé pour le premier tour au lundi 24 juin 2019 avant 12h00 et pour l'éventuel second tour au mardi 17 septembre 2019 avant 12h00.

Cette élection sera tacite si le nombre de candidatures est égal au nombre de sièges à pourvoir.

Pour toute information complémentaire : M. Patrick Ascheri, chef du service des votations et élections, chancellerie d'Etat, PRE, T. 022 546 52 01.

Changements de conseillères-ers municipaux en mai 2019

Durant le mois de mai 2019, le service des votations et élections a procédé à cinq remplacements de conseillères et de conseillers municipaux démissionnaires dans les communes suivantes:

Carouge: M. Laurent Coppex est élu en remplacement de M. Jean-Didier Bandollier.

Chêne-Bourg: M. Jean Toscan est élu en remplacement de M. Alain Kolly.

Dardagny: Mme Nadine Béné est élue en remplacement de Mme Marie Thérèse Pythoud.

Genève: M. John Rossi est élu en remplacement de Mme Renate Cornu.

Satigny: M. Alain Neeser est élu en remplacement de M. Fernando Albacete.

Par ailleurs, en l’absence de "viennent-ensuite" sur la liste électorale, une élection complémentaire par dépôt prioritaire, conformément à l’article 164 de la loi sur l’exercice des droits politiques, a eu lieu à Vernier, où Mme Eylem Tas Polat a été élue sans scrutin sur la liste "Les socialistes ; proches des habitant-e-s" suite à la démission de M. Hacéne Debbah.

Pour toute information complémentaire : M. Patrick Ascheri, chef du service des votations et élections, chancellerie d'Etat, PRE, T. 022 546 52 01.

Condoléances adressées suite au décès de M. Jaques Vernet

Le Conseil d'Etat a adressé ses sincères condoléances à Mme Marie-Christine Vernet suite au décès de son époux, M. Jaques Vernet, qui fut conseiller d'Etat de 1973 à 1989 et présida cette institution en trois occasions.

Doté d'un esprit visionnaire, M. Vernet a marqué de son empreinte la politique genevoise. Il s'est notamment engagé en faveur du respect de la sphère privée en matière de santé publique.

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

4 juin

			13h00	Déchets des entreprises: vers la fin de la tolérance communale en Ville de Genève	Salle de conférence 2 (rez)

			14, rue de l'Hôtel-de-Ville

			1204 Genève	DT	Cédric Tonoli
T. 022 546 76 13


lead_fr: COVID-19: adaptation des mesures. COVID-19: le Conseil d'Etat encourage le télétravail au sein de l'administration tout en garantissant la délivrance des prestations. COVID-19: port du masque obligatoire au cycle d'orientation. COVID-19: Genève dresse l'inventaire de ses "cas de rigueur" et apporte son aide à deux premiers secteurs concernés.

title_fr: Point presse du Conseil d'Etat du 29 octobre 2020

content_fr:
COVID-19: adaptation des mesures

Le canton de Genève fait face à une évolution préoccupante des cas positifs et des hospitalisations dus à la COVID-19 (la barre des 400 hospitalisations a été franchie jeudi 28 octobre, dont 44 personnes aux soins intermédiaires et intensifs). Suivant attentivement la situation, le Conseil d'Etat s’est réuni en séance extraordinaire jeudi matin.

Suite aux décisions annoncées par le Conseil d'Etat le vendredi 23 octobre et par le Conseil fédéral le 28 octobre 2020, le gouvernement genevois a pris un certains nombre de mesures visant à ralentir la propagation du virus.

Port du masque dans l'espace public

Conformément aux nouvelles directives fédérales, le port du masque est désormais obligatoire dans les zones animées des centres urbains ou des villages et dans tout domaine de l'espace public dès que la concentration de personnes présentes ne permet pas de respecter la distance requise.

Les manifestations privées restent limitées à 5 personnes

Au vu de la prépondérance des nouveaux cas COVID-19 à Genève, le Conseil d'Etat maintient la limitation de manifestations privées à 5 personnes.

Les séances et assemblées des partis politiques, des organisations syndicales et patronales, et du personnel peuvent se dérouler sous réserve de la limitation de 50 participants et d'un plan de protection.

Manifestations publiques limitées à 50 personnes

Le Conseil d'Etat rappelle que, sur décision du Conseil fédéral, les manifestations publiques dans le canton de Genève sont désormais limitées à 50 personnes.

La tenue d'une manifestation publique de 50 personnes au maximum est autorisée uniquement sous réserve de l’élaboration et de la mise en œuvre, par un organisateur désigné, d’un plan de protection (p. ex. place assise vide maintenue entre les spectateurs qui ne vivent pas en ménage commun, port du masque obligatoire).

Les activités de danse dans le cadre d'une manifestation publique restent interdites sauf lors d'un spectacle dans un établissement culturel.

Mesures sur les commerces, la restauration mobile, les foires et marchés

Les commerces doivent fermer au plus tard à 23h, à l'exception des pharmacies de garde. Cette mesure concerne particulièrement les établissements autorisés à ouvrir 24h/24h et les "food trucks". Seul un service à domicile de livraison peut être maintenu. Les marchés et les foires dans les lieux clos sont interdits dans toute la Suisse.

Mesures sur les installations et établissements offrant des consommations

Les restaurants, cafés, bars, buvettes et autres établissements similaires doivent limiter leurs tables à quatre personnes. Cette règle ne s'applique pas aux structures familiales de plus de quatre personnes lorsque les parents sont accompagnés de leurs enfants mineurs.

Les établissements offrant des buffets self-service sont interdits. Les exploitants doivent prévoir un service à la clientèle.

Les établissements organisés avec une commande au comptoir sont exemptés de l'obligation de commande et de service à table.

Dans les établissements proposant des consommations, les activités accessoires (ex: jeux), à l'exception de la danse et du chant (ex: karaoké), sont autorisées pour autant qu'un plan de protection spécifique soit mis en place.

Pour rappel, les consommations se prennent uniquement assis avec service à table et les établissements doivent disposer des identités d'au moins une personne par table dans les cafés-restaurants et de toutes les personnes présentes dans les autres établissements. Une distance d'au moins 1,5 mètre doit être respectée entre les tables. Le port du masque est obligatoire, y compris en terrasse, hormis lorsque la personne est assise.

Activités et installations sportives et de loisirs

Les activités sportives des enfants de moins de 12 ans sont autorisées sans restriction à l'exception des compétitions, qui sont interdites.

Pour les personnes dès 12 ans, les activités sportives sans contact physique peuvent être exercées à titre individuel ou en groupe de maximum 15 personnes. Cette limitation ne s'applique pas aux cours d'éducation physique dispensés dans le cadre scolaire.

Sont autorisées les activités d'entraînement et de compétition des sportifs de haut niveau appartenant à l'un des cadres nationaux ou régionaux d'une fédération sportive nationale.

Les personnes pratiquant un sport autorisé doivent porter un masque, sauf si l’activité se déroule en plein air et que les distances sont respectées en tout temps. Une exception au port du masque pendant l’activité physique est possible dans les grands espaces clos notamment si une surface de 15 m2 par personne est disponible.

Les vestiaires communs et les douches des installations sportives (piscine, fitness, salles de sport, etc.) garantissent une utilisation individuelle ou une zone délimitée d’au minimum 4m2 par personne.

La natation dans le cadre scolaire est réglée par des plans de protection spécifique.

Collecte des données

Les responsables des établissements soumis à l'obligation de collecte des données doivent systématiquement mettre en place un dispositif d'identification numérique (plateforme, application, fichier Excel). Les listes écrites manuellement sont interdites. L'utilisation de la plateforme validée par le service du médecin cantonal est recommandée..

Toutes ces mesures entrent en vigueur dès ce soir minuit. Le Conseil d’Etat n'exclut pas de devoir les prolonger ou de devoir prendre des mesures plus contraignantes en fonction de l'évolution sanitaire. Il est conscient des efforts conséquents fournis par la population et tient à saluer le sens civique des citoyennes et citoyens.

Il continuera à suivre la situation très étroitement et à prendre les décisions les plus adéquates pour protéger la population genevoise de la pandémie de coronavirus, tout en effectuant une délicate pesée d’intérêts tenant compte de l’impact économique et social des mesures prises.

Voir aussi

Arrêté du Conseil d'Etat du 29 octobre 2020

Pour toute information complémentaire:

MÉDIAS UNIQUEMENT:

Mme Anne Emery-Torracinta, présidente du Conseil d’Etat, en contact Mme Anne Monnerat, service communication et information, CHA, T. 022 327 90 82 ou 078 919 02 10.

M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat chargé du département de la sécurité, de l'emploi et de la santé, en contactant M. Laurent Paoliello, directeur de la coopération et de la communication, DSES, T. 079 935 86 75.

M. Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat chargé du département de la cohésion sociale, en contactant M. Henri Della Casa, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 078 674 69 95.

AUTRES:

Hotline COVID-19 Genève , T. 0800 909 400.

COVID-19: le Conseil d'Etat encourage le télétravail au sein de l'administration tout en garantissant la délivrance des prestations

Compte tenu de la recrudescence de la pandémie de Covid-19 dans notre canton et des recommandations du Conseil fédéral, le Conseil d'Etat a adopté aujourd'hui un nouvel arrêté concernant les dispositions relatives au télétravail et au travail à domicile ainsi que les mesures limitant les déplacements des membres du personnel et des usager-ère-s de l'administration cantonale.

Ce nouvel arrêté annule et remplace l'arrêté du Conseil d'Etat du 1er juillet 2020, qui prévoyait une présence hebdomadaire minimale sur le lieu de travail.

Le Conseil d'Etat a décidé de redéployer, sans contrainte de présence minimale, le télétravail et le travail à domicile au sein de l'administration à la condition qu'ils soient planifiés et que les prestations continuent à être assurées. Le Conseil d'Etat estime en effet qu'il est essentiel que l'administration reste au service de la population et des entreprises en cette période particulièrement délicate.

Les hiérarchies sont responsables de l'organisation du télétravail, du travail à domicile et du travail en présentiel. Lorsque le travail ne peut être effectué à distance, les recommandations de l'OFSP en matière de règles d'hygiène et de distanciation doivent être scrupuleusement respectées sur le lieu de travail.

Afin de limiter les déplacements aux guichets de l'Etat, les usager-ère-s de l'administration cantonale sont encouragé-e-s à utiliser en priorité les démarches par internet chaque fois que cela est possible. Pour les démarches qui ne peuvent être effectuées par internet, ou pour les usager-ère-s qui ne souhaitent pas les utiliser, les guichets de l'Etat sont ouverts et les prestations délivrées, dans le respect des recommandations de l'OFSP en matière de règles d'hygiène et de distanciation. Les informations relatives aux horaires d'ouverture des guichets figurent sur le site internet de l'administration cantonale.

Pour toute information complémentaire: M. Philippe Dunant, secrétaire général adjoint chargé de communication, DF, T. 022 327 98 07 ou 079 432 58 84.

COVID-19: port du masque obligatoire au cycle d'orientation

Le Conseil d'Etat a pris un arrêté concernant l'obligation du port du masque pour les élèves et les collaborateurs et les collaboratrices du degré secondaire I, dès le 2 novembre 2020.

Le port du masque est obligatoire au sein des établissements du cycle d'orientation, ainsi que lors de toute activité ayant lieu en dehors desdits établissements et organisée par ou placée sous la responsabilité de l’école lorsque la distance de 1,5 mètre entre les personnes ne peut pas être respectée ou si une protection physique, par exemple une paroi de protection, n’a pas été mise en place.

Les masques sont en cours de distribution pour les collaborateurs et les élèves. Les coûts liés à l’achat de masques sont à la charge de l’employeur pour les collaborateurs et les collaboratrices. Le département prend en charge les coûts liés à l'achat de masques pour les élèves des établissements publics du degré secondaire I.

Le port du masque est également obligatoire pour les collaborateurs et les élèves des établissements scolaires privés. La pédagogie spécialisée peut faire exception pour autant que les plans de protection la prévoient.

Pour toute information complémentaire: M. Pierre-Antoine Preti, secrétaire général adjoint chargé de communication, DIP, T. 022 546 69 68.

COVID-19: Genève dresse l'inventaire de ses "cas de rigueur" et apporte son aide à deux premiers secteurs concernés

Le Conseil d'Etat a adopté, ce jeudi, deux projets de loi relatifs aux "cas de rigueur", au sens de la loi fédérale du 25 septembre 2020. Cette dernière permet en effet, à la demande d’un ou de plusieurs cantons, de soutenir financièrement – sur le principe de 1 franc fédéral pour 1 franc cantonal - les entreprises particulièrement touchées par les conséquences de COVID-19, en raison de la nature même de leur activité économique.

Les deux premiers secteurs reconnus par le Conseil d'Etat comme présentant les caractéristiques de "cas de rigueur", c'est-à-dire ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 60% en raison du COVID-19, et faisant l'objet des deux projets de loi précités sont les entreprises actives dans la chaîne de création de valeur de la branche évènementielle, ainsi que les forains. Ces deux secteurs représentent plus de 2500 emplois directs et indirects dans le canton de Genève.

Par ailleurs, trois autres secteurs de l'économie genevoise ont été identifiés, avec l’appui des associations professionnelles des branches et de faîtières patronales concernées, comme faisant également face à des difficultés particulièrement importantes: l’hôtellerie (5000 emplois), les agences de voyage (300 places de travail), le transport de personnes (750 chauffeurs-euses). Le Conseil d'Etat souhaitant développer la question de l'employabilité, il a mis en place une task force interdépartementale (DDE, DIP, DCS et DSES) à laquelle seront associés les partenaires sociaux pour traiter cet aspect. Parallèlement, le Conseil d'Etat entend revenir la semaine prochaine déjà avec les projets de loi relatifs à ces trois secteurs.

Pour toute information complémentaire: M. Dejan Nikolic, secrétaire général adjoint chargé de communication, DDE, T. 022 327 92 72.

Maintien du soutien financier à la Fondation des Clefs de Saint-Pierre

Pour s'inscrire dans la continuité, le Conseil d'Etat a décidé d'octroyer pour les années 2021 à 2024 une aide financière d'un montant de 107'762 francs annuels en faveur de la Fondation des Clefs de Saint-Pierre pour la conservation de la cathédrale Saint-Pierre, .

Cette aide permettra à l'institution de contribuer à la conservation de la cathédrale Saint-Pierre, à l’entretien du site archéologique et de participer aux frais de l’assurance-incendie.

Créée en 1973 et conformément à son but premier, cette fondation s'est attachée, près d'un siècle après la restauration des années 1890, à restaurer et à entretenir en permanence la cathédrale Saint-Pierre, ses tours, sa flèche, la chapelle des Macchabées, ainsi que son site archéologique.

Pour toute information complémentaire: M. Pierre Alain Girard, directeur général de l'office du patrimoine et des sites, DT, T. 022 546 60 95.

Maintien du soutien financier à la "Fondation Ballenberg, Musée suisse en plein air"

Le Conseil d'Etat a décidé de maintenir l'aide financière d'un montant de 31'049 francs annuels à la Fondation Ballenberg pour les années 2020 à 2023.

Cette aide, octroyée depuis de nombreuses années, contribuera aux frais de fonctionnement du Musée suisse de l’habitat rural à Ballenberg. Elle permettra également de prendre part à l'entretien et à la restauration des maisons historiques, notamment la maison paysanne de Lancy, qui représente le canton de Genève.

Ouvert en 1978, ce musée propose différentes architectures rurales de tous les cantons suisses, lesquelles rendent compte des traditions de construction, de la vie quotidienne et de la culture paysanne d’autrefois. On y découvre aussi des jardins potagers, des artisans au travail avec des outils historiques et plus de 250 animaux de ferme.

Pour toute information complémentaire: M. Pierre Alain Girard, directeur général de l'office du patrimoine et des sites, DT, T. 022 546 60 95.

Classement de l'ancien abri anti-aérien de la Treille

Le Conseil d'Etat a classé l'ancien abri anti-aérien de la Treille, en Vieille-Ville, après instruction de la demande de mise sous protection formée le 18 septembre 2018 par l'Union des sociétés militaires genevoises.

L'ensemble désormais protégé au titre patrimonial concerne l'ouvrage souterrain (non cadastré) et la parcelle no 4733, feuille 21 du cadastre de la commune de Genève, section Cité.

L'ancien poste de commandement et central d'alarme du service de la défense aérienne passive, dit aussi "abri de la Petite-Treille", a été construit entre 1939 et 1940 par l'ingénieur Edouard Lacroix, sous la terrasse de l'immeuble situé au 14, rue de l'Hôtel-de-Ville. Il s'agit d'un abri-tunnel de deux niveaux, relié à une très ancienne cave réaménagée et renforcée. L'ouvrage était destiné à accueillir l'état-major et le personnel chargé du déclenchement des alertes en cas de menace aérienne, de la répartition des effectifs de la défense passive dans le canton, de la protection et du secours à la population. Il pouvait abriter 116 personnes et comprenait une salle de réunion, un poste de commandement, un central téléphonique et des locaux techniques pour la purification de l'air, la décontamination et l'alimentation électrique des lieux.

Mis en service en avril 1940, le poste de commandement et central d'alarme de la Petite-Treille veilla sur la sécurité de Genève tout au long de la Seconde Guerre mondiale. Il déclencha ainsi une trentaine d'alertes chaque année au cours du conflit et même jusqu'à 128 en 1944. L'abri a conservé son usage jusqu'aux années 1960 et dépend encore aujourd'hui de l'office cantonal de la protection de la population et des affaires militaires. Bien que désaffecté depuis cinquante ans, l'ouvrage a conservé la quasi-totalité de ses aménagements, équipements et mobilier d'origine. Il constitue par conséquent un témoin unique et précieux de la vie des Genevois au cours de la Seconde Guerre mondiale.

Pour toute information complémentaire: M. Matthieu de la Corbière, directeur du service de l'inventaire des monuments d'art et d'histoire, Office du patrimoine et des sites, DT, T. 022 546 60 87.

Potentiel de vingt nouveaux logements à Chêne-Bourg

Le Conseil d’Etat a abrogé un plan localisé de quartier (PLQ) situé au nord du chemin de Floraire et à l'est de la route de Sous-Moulin, sur le territoire de la commune de Chêne-Bourg.

L'abrogation de ce PLQ, largement réalisé et datant de 1991, rend possible la surélévation des bâtiments existants, dans le respect des gabarits de la zone 4A (zone urbaine). Quelque vingt nouveaux logements pourront être ainsi créés. Cette surélévation s'inscrit dans le contexte des bâtiments voisins (de rez+3 à rez+4+attique).

La cession gratuite au domaine public communal prévue par le PLQ est maintenue pour permettre un futur élargissement du chemin de Floraire, tel que demandé par l'office cantonal des transports et le Conseil administratif de Chêne-Bourg.

Dans sa délibération du 19 mai 2020, le Conseil municipal de Chêne-Bourg a préavisé favorablement ce projet. La procédure d’opposition ouverte du 10 juillet au 10 septembre 2020 n'a suscité aucune opposition.

Dès la publication de l’arrêté du Conseil d’Etat dans la Feuille d'avis officielle, le plan sera disponible sur le site internet de l’Etat de Genève.

Pour toute information complémentaire: Mme Anne Vuichard, cheffe de service secteur Drize-Lac, office de l'urbanisme, DT, T. 022 546 73 79.

Nouvelles dénominations dans les communes de Lancy, Pregny-Chambésy, Troinex et Versoix

Le Conseil d'Etat a validé les propositions de dénominations parc du Voiret pour l'espace public situé le long de l’avenue du Curé Baud sur le territoire de la commune de Lancy et longeant le ruisseau Le Voiret, dont il prend le nom, et parc des Palettes pour l'espace situé au cœur du quartier du même nom. Ce parc héberge un centre socio-culturel géré par la commune de Lancy, dédié aux habitant-e-s de la commune et aux associations locales. Il offre au public un lieu de vie favorisant les rencontres, les échanges et l’émergence d’initiatives de toutes sortes.

Le Conseil d'Etat a  par ailleurs étendu la dénomination du chemin de Glaise du chemin de la Fontaine à la gare de Genthod-Bellevue, sur la commune de Pregny-Chambésy.

Il a également validé la proposition de la commune de Versoix de rebaptiser le chemin des Maillettes qui mène à l'observatoire de l’université de Genève en chemin Pegasi. Cette dénomination rend hommage aux travaux des professeurs Michel Mayor et Didier Queloz qui se sont vu décerner le prix Nobel de physique en 2019, suite à leur découverte, en 1995, de la première planète située en dehors de notre système solaire. Cette exoplanète, nommée 51 Pegasi b, se situe à quelque cinquante années-lumière de la Terre, dans la constellation de Pégase.

Finalement, le gouvernement a approuvé la proposition de la commune de Troinex de donner le nom de place d'Arménie à l'espace situé devant l'église arménienne de Troinex, compte tenu des liens étroits qui existent entre la communauté arménienne, Genève et la commune de Troinex.

Toutes ces demandes de dénomination ont été préavisées favorablement par la commission cantonale de nomenclature.

Pour toute information complémentaire: M. Laurent Niggeler, directeur de l'information du territoire, DT, T. 022 546 72 01.

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

2 novembre

			10h00	Violences domestiques: présentation des chiffres de l'Observatoire genevois pour l'année 2019 et mesures de prévention et de suivi COVID-19	Salle 2 du DIP

			6, rue de l'Hôtel-de-Ville	DF	Tatiana Oddo Clerc
T. 022 327 98 21 ou 076 527 73 17

			Philippe Dunant
T. 022 327 98 07 ou 079 432 58 84

3 novembre

			10h15	Politique énergétique cantonale: des actions qui portent leurs fruits!	SIG Centre polyvalent

			Salle de conférence au 1er étage

			5, rue des Jardins	DT	Sonia Salina
T. 078 641 84 20

5 novembre

			9h00	Présentation du diagnostic local de sécurité 2020	Nouvel Hôtel de police

			Salle "Fenêtre"

			Chemin de la Gravière 5

			1227 Acacias	DSES	Laurent Paoliello

			T. 022 327 92 04 ou 079 935 86 75


lead_fr: Rencontre avec l'Association des communes genevoises. Le Conseil d'Etat déterminé à réduire le trafic pendulaire à la douane de Soral ."Crise mondiale, solutions locales: pour une augmentation du degré d’autosuffisance alimentaire de Genève": réponse à une motion. Aboutissement de l'initiative cantonale "1000 emplois". Changements de conseillères et conseillers municipaux en septembre 2021. COVID-19: augmentation des montants d'aide aux cas de rigueur.

title_fr: Point presse du Conseil d'Etat du 29 septembre 2021

content_fr:
Rencontre avec l'Association des communes genevoises

Le Conseil d'Etat a rencontré ce jour le bureau de l'Association des communes genevoises (ACG) dans le cadre d'un déjeuner de travail.

Cette rencontre a été l'occasion d'aborder différentes thématiques d'actualité, dont notamment le financement et la gouvernance de la Fondation pour l'animation socioculturelle, les budgets 2022 du canton et des communes et la réforme de la protection civile.

Le Conseil d'Etat déterminé à réduire le trafic pendulaire à la douane de Soral

Le Conseil d'Etat a transmis au Grand Conseil sa réponse sur la pétition demandant, d'une part, de retarder l'ouverture de la douane de Soral et, d'autre part, de planifier une route de contournement.

La question du passage des automobilistes pendulaires par les petites douanes du sud du canton préoccupe les autorités depuis plusieurs années. En janvier 2018, l'Etat de Genève, les communes suisses et françaises concernées, l'Etat français et le Conseil départemental de la Haute-Savoie, signaient un engagement visant à diminuer par paliers le trafic de transit passant par les douanes de Soral, Sézegnin, Chancy et Certoux. Diverses mesures d’incitation ont dès lors été introduites, comme la mise en place de parcs relais P+R en France voisine, de lignes des Transports publics genevois (TPG) et une priorisation du covoiturage.

Alors que le premier palier prévu par l'accord de janvier 2018 visait une baisse rapide de -20% du trafic pendulaire aux heures de pointe du matin, ces mesures n'ont permis de réduire celui-ci que de -14%, avant la survenue de la pandémie de Covid 19 qui a rendu les statistiques non-pertinentes. Or, dans une seconde étape, l'engagement de 2018 pose l'objectif d'une réduction de - 50% du trafic trois ans après la mise en service du Léman Express.

Afin de pouvoir tenir ce cap, des nouvelles mesures plus contraignantes ont été prises début septembre 2021 avec la pose de feux de régulation en amont des petites douanes concernées, rendant plus difficile le passage pour le trafic pendulaire. Ainsi que l'indique le Conseil d'Etat dans sa réponse aux pétitionnaires, cette mesure fera l'objet d'un examen attentif en vue d'évaluer son efficacité.

Dès lors, le Conseil d'Etat table sur cette nouvelle mesure dont l'effet devrait s'additionner à celui des autres mesures plus incitatives pour faire baisser de manière conséquente les nuisances provoquées par trafic pendulaire. Il juge prématuré à ce stade d'envisager de retarder l'ouverture des douanes de Soral, une telle mesure n'étant au demeurant pas mentionnée dans l'engagement de janvier 2018. Si, toutefois, l’objectif de réduction de 50% du trafic ne devait pas être atteint à fin 2022, d'autres moyens de renforcer le dispositif devraient être étudiés avec l’ensemble des partenaires concernés.

S'agissant de la route de contournement du village de Soral, le Conseil d'Etat rappelle que différentes variantes ont été étudiées suite au vote d'un crédit d'étude par le Grand Conseil le 31 août 2017. Ces variantes ont été évaluées notamment sous l'angle du développement durable et il apparaît qu'elles seraient difficilement réalisables au vu de leurs forts impacts environnementaux. De son côté, la commune de Soral a souhaité solliciter son Conseil municipal et sa population avant de prendre position sur ce projet de route de contournement. Les résultats complets des études seront prochainement présentés à la Commission des travaux du Grand Conseil.

Pour toute information complémentaire: M. Olivier Caumel, directeur de l'office cantonal des transports, DI, T. 022 546 78 50.

"Crise mondiale, solutions locales: pour une augmentation du degré d’autosuffisance alimentaire de Genève": réponse à une motion

Le Conseil d'Etat a répondu à la motion "Crise mondiale, solutions locales : pour une augmentation du degré d’autosuffisance alimentaire de Genève" du Grand Conseil. Il estime que les moyens d'action qui doivent permettre d'atteindre le taux d’autosuffisance alimentaire du canton à 20% d’ici à 2050 figurent déjà dans les plans stratégiques cantonaux ou dans des feuilles de route départementale. D'autre part, il rappelle que la loi sur la promotion de l'agriculture genevoise vient d'être adoptée et que son règlement est en cours de révision. La diffusion de cette nouvelle législation sera accompagnée d'un document qui synthétise et vulgarise les grands enjeux de la prochaine décennie, dont le maintien, voire l'augmentation du taux d'auto-approvisionnement genevois. En conséquence, le Conseil d'Etat juge inutile de développer un plan stratégique supplémentaire.

Pour toute information complémentaire: Mme Valentina Hemmeler Maïga, directrice générale de l'office cantonal de l'agriculture et de la nature, DT, T. 022 388 71 71.

Aboutissement de l'initiative cantonale "1000 emplois"

Le Conseil d'Etat a constaté l'aboutissement de l'initiative législative cantonale intitulée "Pour la création d'emplois sociaux et écologiques et la réduction de la durée du travail (initiative 1000 emplois)".

La vérification des signatures déposées a donné les résultats suivants:

signatures annoncées: 6933

signatures contrôlées: 6516

signatures validées: 5428

Le nombre de 5398 signatures, correspondant à 2% des titulaires des droits politiques, tel qu'exigé par la constitution de la République et canton de Genève pour faire aboutir l'initiative, est par conséquent atteint.

Pour toute information complémentaire: M. Patrick Ferraris, vice-chancelier, en contactant M. Emmanuel Cuénod, chef du service communication et information, CHA, T. 079 681 54 27.

Changements de conseillères et conseillers municipaux en septembre 2021

Durant le mois de septembre 2021, le service des votations et élections a procédé à dix remplacements de conseillères et conseillers municipaux démissionnaires dans les communes suivantes:

Bernex: M. Maxime Cabot a été élu en remplacement de Mme Véronique Berndt.

Chêne-Bougeries: M. Yves Favarger a été élu en remplacement de Mme Céline Pillonel.

Collex-Bossy: Mme Nadia Marques a été élue en remplacement de Mme Valérie Mégroz.

Confignon:  Mme Aline Joliat Saulnier a été élue en remplacement de M. Johann Leutwyler.

Genève: M. Manuel Zwyssig a été élu en remplacement de Mme Roxane Aubry.

Grand-Saconnex: M. Christophe Wagner a été élu en remplacement de M. Pierre Gardet.

Thônex: M. Joseph Camuglia a été élu en remplacement de Mme Sandy Tripet.

Thônex: Mme Pélagie N’Guessan a été élue en remplacement de Mme Catherine Mägli.

Vandoeuvres: M. Paul Stalder a été élu en remplacement de M. Niccolo Gori.

En l’absence de "viennent-ensuite" sur la liste électorale, une élection complémentaire par dépôt prioritaire conformément à l’article 164 de la loi sur l’exercice des droits politiques a eu lieu dans la commune suivante:

Onex: M. Milan Peterschmitt est élu sans scrutin sur la liste "Les Vert-e-s Onex" en remplacement de M. Christian Starkenmann.

Pour toute information complémentaire: M. Patrick Ascheri, chef du service des votations et élections, CHA, T. 022 546 52 00.

COVID-19: augmentation des montants d'aide aux cas de rigueur

Le Conseil d'Etat a adopté un projet de modification de loi relative aux aides financières destinées aux entreprises touchées par la crise sanitaire (L 12938).  La loi 12938 soutient les entreprises ayant observé une baisse de leur chiffre d'affaires de 25% à 40%, par le biais d'une aide financière à fonds perdus visant à assurer la prise en charge des coûts fixes non couverts. Cette mesure prévoyait un budget initial de 40 millions de francs. Face aux nombreuses demandes, le montant d'aide doit être augmenté de 35 millions de francs.

Par ailleurs, en vertu de l'art. 12, al. 2, de la loi fédérale COVID-19, le Conseil fédéral peut verser aux cantons particulièrement touchés des contributions supplémentaires. Le Conseil fédéral a décidé le 18 juin 2021 d'en distribuer une première tranche de 300 millions de francs aux cantons. Ainsi, le canton de Genève bénéficie d'une contribution supplémentaire de 21,33 millions de francs. La clé de répartition entre les cantons s'effectue en tenant compte du produit intérieur brut (PIB), du nombre d'habitants et du nombre de nuitées.

Le Conseil d'Etat propose d’attribuer cette contribution fédérale supplémentaire aux entreprises genevoises ayant un chiffre d'affaires de cinq millions de francs au maximum, ayant subi une baisse de chiffre d'affaires comprise entre 40% et 70%, et pour qui les indemnités perçues à ce jour n'ont pas permis de couvrir entièrement leurs coûts fixes.

Pour toute information complémentaire: M. Nicolas Bongard, attaché au développement économique, T. 022 388 31 60 ou M. Kustrim Reka, attaché au développement économique, DEE, T. 022 388 31 69.

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

30 septembre

9h30
	Présentation du projet pilote genevois Level+
Espace de coworking Voisins de St-Gervais

Bd James-Fazy 8
	DEE
Dejan Nikolic

T. 022 327 92 72

1er octobre

12h30
	10e session internationale d'initiatives pour l'Avenir des Grands Fleuves (AGF)
Société Nautique de Genève

Quai de Cologny 1
	DT
Rafaèle Gross

T. 076 313 01 25 ou

022 327 94 24

1er octobre

16h30
	Vernissage de l'exposition des projets du concours d'architecture pour la construction du futur pôle d'enseignement et du programme communal de la "Goutte de Saint-Mathieu" à Bernex
Grand Dôme du Pavillon SICLI

Rte des Acacias 45
	DI
Karen Troll

T. 076 491 42 29

4 octobre

18h00
	La canton de Genève célèbre 20 ans de solidarité internationale
Campus Biotech

Chemin des Mines 9
	DF
Tatiana Oddo Clerc

T. 022 327 98 21 ou

076 527 73 17

Philippe Dunant

T. 022 327 98 07 ou

079 432 58 84.


lead_fr: Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat

title_fr: Point presse du Conseil d'Etat du 3 juin 2020

content_fr:
Changement de vice-présidence du Conseil d'Etat

Ce lundi 1er juin, au terme d'une année à cette fonction, M. Serge Dal Busco, conseiller d'Etat chargé du département des infrastructures (DI), a cédé la vice-présidence du Conseil d'Etat à M. Mauro Poggia,chargé du département de la sécurité, de l'emploi et de la santé (DSES).

Suite à ce changement, l'ordre protocolaire suivant est valable jusqu'au 31 mai 2021:

M. Antonio Hodgers, président

M. Mauro Poggia, vice-président

M. Pierre Maudet, conseiller d'Etat

Mme Anne Emery-Torracinta, conseillère d'Etat

M. Serge Dal Busco, conseiller d'Etat

Mme Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat

M. Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat

Mme Michèle Righetti, chancelière d'Etat

Modification de l’arrêté d’application de l’ordonnance fédérale COVID-19

Le Conseil d'Etat a pris un arrêté modifiant l’arrêté n°2 d’application de l’ordonnance fédérale 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) et sur les mesures de protection de la population et de soutien aux entreprises face à la propagation du coronavirus COVID-19.

L’arrêté d’application est prolongé jusqu’au 30 juin 2020. En fonction des décisions du Conseil fédéral qui seront annoncées le 24 juin en ce qui concerne les manifestations jusqu’à mille personnes et d’autres mesures d’assouplissement possibles et de la sortie de la situation extraordinaire de l’article 7 de la loi fédérale sur les épidémies, le Conseil d’Etat examinera la nécessité de maintenir ou d’adapter les mesures d’application ainsi que les mesures cantonales.

Pour toute information complémentaire: Mme Laure Luchetta Myit, directrice de la direction juridique, DSES, T. 022 327 92 09.

COVID-19: lancement de la campagne de sensibilisation "CO-VIVRE ENSEMBLE"

Depuis le mois de mars, les autorités ont pris des mesures fortes pour protéger la population face à la propagation du coronavirus. Le premier pic de la crise sanitaire est désormais passé, mais il est important que la population reste vigilante. Ce n'est que grâce à elle que la maîtrise du virus pourra être assurée, en attendant la découverte d’un vaccin ou d’un médicament efficace.

La levée progressive de certaines mesures (p. ex. interdiction de rassemblements) constitue un équilibre fragile, qui peut à tout instant se briser. Pour éviter une nouvelle crise aiguë, les chaînes de transmission du virus doivent impérativement pouvoir être retracées par les professionnels de la santé. Cette démarche permet de casser les chaînes de transmission en isolant les personnes malades et en mettant en quarantaine les personnes ayant été en contact rapproché.

Garder une distance de deux mètres ou porter un masque de protection si cela est impossible, éviter les accolades et les poignées de main, se laver régulièrement les mains, tousser et éternuer dans le creux de son coude, rester à la maison en cas de symptômes et appeler son médecin pour qu'il puisse définir s'il est nécessaire de se faire tester: autant de réflexes qu'il s'agit de perpétuer. Ce n'est que grâce au respect de ces gestes qu'un retour en arrière pourra être empêché.

Parce que la tentation est grande de penser que le virus fait partie du passé, le Conseil d'Etat lance dès aujourd’hui une campagne de sensibilisation sur le long terme, CO-VIVRE ENSEMBLE, afin d’accompagner et de rappeler à la population que ces gestes simples et protecteurs resteront importants dans les semaines et les mois à venir.

Site Internet: covivre.ge.ch

Facebook: facebook.com/covivre.ensemble

Instagram: instagram.com/covivre.ensemble

Pour toute information complémentaire: Mme Nathalie Praz, cheffe du service communication et information, PRE, T. 079 466 64 67.

Petit-Saconnex: vers la création d’un quartier mixte au nord de la Ville

Le Conseil d’Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de loi modifiant les limites de zones portant sur des terrains situés à l’angle de l’avenue Trembley et du chemin des Coudriers, au nord du territoire de la Ville de Genève, à la limite avec la commune du Grand-Saconnex. Il propose la création d'une zone de développement 3 (régions dont la transformation en quartiers urbains est fortement avancée) en lieu et place de la zone de développement 3 affectée à des équipements publics.

D’une superficie totale d’environ 17'380 m2, le périmètre est constitué de deux parcelles appartenant à l’Etat de Genève et de deux parties de parcelles relevant du domaine public communal. Les terrains sont actuellement occupés par les bâtiments vétustes du centre d’accueil et d’hébergement pour migrants de Saconnex, un pavillon scolaire et un parking en surface.

L’objectif de ce projet de loi est de permettre la démolition et la reconstruction du centre pour migrants vétuste afin d’offrir une capacité d’accueil similaire, tout en respectant les normes constructives en vigueur en termes d’habitabilité et de sécurité. Compte tenu des possibilités de densification des parcelles concernées et de leur situation proche de différents équipements publics (une école primaire, un cycle d’orientation, deux établissements postobligatoires) et commerciaux, ces constructions seront accompagnées d’une centaine de nouveaux logements ainsi que de commerces de proximité, de sorte à créer un nouveau quartier bien desservi par les transports publics (lignes de bus 3 et 10).

L’enquête publique, ouverte du 10 mai au 8 juin 2019, n’a donné lieu à aucune observation. Le Conseil municipal de la Ville de Genève a préavisé favorablement ce projet le 13 novembre 2019.

Suite à l’adoption du plan par le Grand Conseil, il sera disponible sur le site Internet officiel de l’Etat de Genève.

Pour toute information complémentaire: M. Pascal Michel, chef de service du secteur Versoix-Nations-Châtelaine, direction du développement urbain, office de l'urbanisme, DT, T. 022 546 73 86.

Stationnement sur fonds privés: un important moyen d’action

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil son rapport sur une motion demandant une politique de mobilité favorisant l'habitat sans voitures ou avec très peu de voitures. La politique du stationnement est un levier fort de la politique de la gestion de la mobilité. Pour le stationnement lié aux logements et aux activités économiques, elle se base sur le principe selon lequel la demande privée de stationnement doit obtenir une réponse sur domaine privé et ne pas se reporter sur le domaine public.

La révision du règlement relatif aux places de stationnement sur fonds privés (RPSFP) a permis de réduire de 20 à 50% les ratios de stationnement selon les zones pour les nouvelles constructions. Ces ratios tiennent notamment compte de l’offre en matière de transports publics intégrée dans les planifications directrices, ainsi que de la densité des équipements et services accessibles sur une courte distance. Un article dérogatoire a aussi été introduit et permet de réduire le nombre de places de stationnement à construire pour des organismes du type coopératives de logement, ou si des places de stationnement à usage privé sont vacantes dans un rayon de 300 mètres.

La mise à jour du plan d'actions sur le stationnement 2020-2024, qui est actuellement en cours d'élaboration, prendra en compte les différentes invites de la motion en mettant notamment mieux en évidence les possibilités offertes par le RPSFP et en y apportant les adaptations nécessaires en vue de mieux refléter le rôle du stationnement pour la gestion de la mobilité.

Pour toute information complémentaire: M. Gérard Widmer, directeur Arve-Lac, office cantonal des transports, DI, T. 022 546 78 32.

Nomenclature: davantage de noms de femmes dans l'espace public

Le Conseil d'Etat a révisé le règlement sur les noms géographiques et la numérotation des bâtiments (RNGNB) pour simplifier la teneur de plusieurs articles.

La modification principale de ce règlement vise à donner une plus grande visibilité aux femmes ayant marqué l'histoire de Genève dans la nomenclature cantonale, pour les noms de rues et d'espaces publics, mais aussi pour les écoles. La nouvelle teneur du RNGNB permet ainsi de répondre à la motion intitulée "Pour une reconnaissance dans l’espace public du rôle joué par les femmes dans l’histoire genevoise".

Cette révision permet également de ne plus rendre obligatoires les plaques bleues de la numérotation des bâtiments (adressage) et d’interdire l'utilisation de noms commerciaux. En revanche, l'obligation de la signalisation des adresses sur les bâtiments est renforcée afin d'assurer une identification fiable des adresses municipales.

Pour toute information complémentaire: M. Laurent Niggeler, directeur de l'information du territoire, DT, T. 022 546 72 01.

Logements pour femmes seules: soutien à l'association Aux 6 Logis

Le Conseil d'Etat a accordé une aide financière de 25'000 francs à l'association Aux 6 Logis pour l'année 2020.

La mission de l'association est de soutenir des femmes seules avec enfant(s) rencontrant des difficultés d'accès au logement. Par la mise à disposition de six logements relais pour une durée maximale de dix-huit mois, couplée à un accompagnement social adapté, l'association a pour objectif de permettre à ces femmes de retrouver une stabilité et de favoriser leur accès à un logement pérenne.

L'octroi de cette aide permettra de renforcer durant l'année 2020 le volet d'accompagnement social, constituant une ressource-clé pour la réinsertion de ces femmes.

Pour toute information complémentaire: M. HenriDella Casa, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 54 32.

Rapport sur l'application de la législation relative aux archives publiques pour l'année 2019

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil son rapport sur l'application de la législation relative aux archives publiques pour l'années 2019.

Prévu par l'article 59, lettre d de la loi sur l'information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD), ce rapport relate dans le détail les activités, résultats et projets des Archives d’Etat de Genève (AEG), dont le mandat est déterminé par la loi sur les archives publiques. Il détaille l’avancée des travaux préparatoires au dépôt d’une loi – votée depuis lors – ouvrant un crédit d’investissement destiné à la construction d’un nouvel hôtel des archives sur le site de l’ancien arsenal de la rue de l’Ecole-de-Médecine. Il mentionne également les problèmes des locaux occupés par les AEG et les risques encourus par le patrimoine qui s’y trouve.

Parmi les activités des AEG, le rapport signale le rôle qu’elles assument dans le traitement des demandes d’information formulées par d’anciens enfants placés à des fins d’assistance dans des familles d’accueil ou des institutions. A ce jour, les AEG ont reconstitué plus de 320 parcours individuels d’anciens enfants qui en ont fait la demande.

Le rapport mentionne encore l’avancement du programme de numérisation. En 2019, quelque 666'000 images de documents d’archives étaient librement consultables en ligne. Ce programme répond à une forte demande du public.

Pour toute information complémentaire: M. Pierre Flückiger, archiviste d'Etat, PRE, T. 022 327 93 20.

Approbation du plan directeur communal de Satigny

Le Conseil d’Etat a approuvé le plan directeur communal (PDCom) et le plan directeur des chemins pour piétons de la commune de Satigny.

Confirmant et précisant les principes du développement de Satigny déjà annoncés dans le précédent plan directeur de 2011, le PDCom propose pour les dix à quinze prochaines années un développement du village utilisant d’abord les terrains libres à l’intérieur de la zone à bâtir actuelle avant tout déclassement de la zone agricole. La programmation et le développement des deux centralités villageoises que sont le pôle villageois le long des routes du Mandement et d’Aire-la-Ville et du complexe école-mairie y sont identifiés, ainsi que le pôle complémentaire voué à se développer autour de la gare. Un réseau d’espaces publics (parc, place, cheminements piétonniers et cyclables) complète le dispositif pour offrir aux habitants une diversité de lieux de rencontre et de détente.

Une démarche de concertation avec les agriculteurs a en outre permis d’esquisser des mesures qui devraient permettre d’assurer une cohabitation dans l'espace agricole et viticole, partagé par tous et qui forge le paysage et l’identité communale.

Par ailleurs, la mutation des zones industrielles de Meyrin-Satigny-Vernier, de la Tuilière et du Bois-de-Bay en quartiers d’activités offrant de bonnes conditions pour les entreprises et un environnement de qualité pour les employés et usagers est en cours. La planification et la gouvernance de ces futurs "écoparcs industriels" ainsi que le financement des mesures (infrastructures, espaces publics, plantations…) constituent des enjeux majeurs, que les autorités communales défendront avec vigueur auprès de leurs partenaires.

Enfin, poursuivant ses efforts suite à sa labellisation "Cité de l’énergie" en 2011, la commune s’est dotée d’un plan directeur des énergies, instrument précieux visant à réduire les consommations d’énergies et les émissions de gaz à effet de serre, et ainsi à mettre en œuvre les principes de la société à 2000 watts.

Quant au plan directeur des chemins pour piétons, articulé autour de trois thématiques principales que sont la sécurité, la continuité et le confort, il propose un projet d'amélioration du réseau de mobilité douce renforçant le maillage territorial en permettant de:

densifier le réseau des itinéraires cyclables par des aménagements cohérents, des parcours directs et des itinéraires en dehors des axes routiers principaux;

accéder aux équipements publics;

favoriser les liaisons vers les communes voisines de manière à créer des continuités intercommunales et/ou transfrontalières.

La commune de Satigny se dote ainsi d'un instrument très utile à la gestion de son territoire, facilitant le dialogue sur les aménagements futurs.

Le plan directeur communal sera prochainement consultable en ligne sur le site Internet officiel de l'Etat de Genève.

Pour toute information complémentaire: M. Fabio Dubs, chef de projet, direction de la planification cantonale, office de l'urbanisme, DT, T. 022 546 73 74.

Modification du degré de sensibilité au bruit du village de Dardagny

Le Conseil d’Etat a adopté à l’intention du Grand Conseil un projet de loi modifiant des limites de zones sur les terrains composant le village de Dardagny.

Le périmètre concerné comporte 210 parcelles, dont une majeure partie est en mains privées, huit appartiennent à la commune, dix-sept font partie du domaine public communal, trois du domaine public cantonal et une appartient à la Confédération. Actuellement sises en zone 4B (villages et hameaux) protégée ainsi qu’en zone de développement 4B protégée et en zone 4B protégée destinée à des équipements publics, elles représentent une superficie totale de 198'023 m2.

Le projet de loi vise l’attribution du degré de sensibilité au bruit (DS) III à l’entier du village par la création d’une zone 4B protégée pouvant comprendre des activités agricoles ou viticoles à titre égal ou prépondérant à l’habitat, ainsi que l’attribution du DS II à la pointe sud du village par la création d’une zone affectée à de l’équipement public.

Ce projet de loi est conforme au plan directeur cantonal (PDCn) 2030, approuvé par le Conseil fédéral en 2015, ainsi qu’à sa première mise à jour, adoptée par le Grand Conseil le 10 avril 2019 et soumis au Conseil fédéral pour approbation.

L'enquête publique ouverte du 18 février au 19 mars 2019 n’a donné lieu à aucune observation. Le Conseil municipal de la commune de Dardagny a préavisé favorablement à l'unanimité ce projet le 14 mai 2019.

Une fois que le plan sera adopté par le Grand Conseil, il sera disponible sur le site Internet officiel de l’Etat de Genève.

Pour toute information complémentaire: M. Roberto Grecuccio, chef de service secteur Rhône-Aéroport, direction du développement urbain, office de l'urbanisme, DT, T. 022 546 73 93.

Législature 2020-2025: sièges de conseillers-ères municipaux repourvus suite à l'élection des exécutifs

Lors des élections communales des 15 mars et 5 avril derniers, certain-e-s candidat-e-s aux conseils municipaux ont également été élu-e-s à l'exécutif, libérant ainsi des sièges, qui devaient être repourvus.

En l'absence de viennent-ensuite et conformément à l'article 164 de la loi sur l'exercice des droits politiques, des élections complémentaires de conseillères et conseillers municipaux par dépôt prioritaire ont ainsi eu lieu dans les communes suivantes:

Anières:M. Jean-Luc Richardet est élu par dépôt prioritaire en remplacement de Mme Claudine Hentsch, élue à l'exécutif.

Chêne-Bougeries:Mme Charlène Heiniger est élue par dépôt prioritaire en remplacement de M. Florian Gross, élu à l'exécutif.

Chêne-Bourg:M. Bruno Vincenti est élu par dépôt prioritaire en remplacement de M. Philippe Moser, élu à l'exécutif.

Genthod:M. Alain Rosset est élu par dépôt prioritaire en remplacement de M. Joël Schmulowitz, élu à l'exécutif.

Grand-Saconnex:Mme Valérie Vonlanthen est élue par dépôt prioritaire en remplacement de M. Bienvenu Jimaja, élu à l'exécutif.

Gy:M. Eric Wyss est élu par dépôt prioritaire en remplacement de Mme Danièle Yakoubian, élue à l'exécutif.

Par ailleurs, les listes suivantes ont obtenu plus de sièges au conseil municipal que le nombre de candidats présentés, et ont donc eu la possibilité de présenter de nouvelles candidatures:

Grand-Saconnex: la liste "LES VERTS" a obtenu un siège en plus, qui est attribué à M. Gérard Bise, élu par dépôt prioritaire;

Pregny-Chambésy: la liste "L'ALTERNATIVE" a obtenu un siège en plus, qui est attribué à Mme Laura Mach, élue par dépôt prioritaire;

Presinge: la liste "CONTINUITÉ VILLAGEOISE" obtenu un siège en plus, qui est attribué à M. Emmanuel Rossi, élu par dépôt prioritaire.

Pour toute information complémentaire:  M. Patrick Ascheri, chef du service des votations et élections, chancellerie d'Etat, PRE, T. 022 546 52 01.