lead_fr: Une étude menée un an après la mise en service de la voie dédiée aux covoitureurs prouve la pertinence du projet. Le nombre de véhicules accueillant au moins deux personnes a progressé de 2% le matin, tandis que les temps de parcours pour traverser la frontière se sont raccourcis, jusqu’à quatre minutes pour les covoitureurs selon la congestion. Ainsi, avec l'accord des autorités françaises et suisses, le Canton et ATMB vont prolonger pendant deux ans cette expérience inédite en Europe. Par ailleurs, des adaptations seront prochainement réalisées pour améliorer la progression des lignes de bus régulières sur la plateforme douanière.

title_fr: Voie réservée au covoiturage de la douane de Thônex-Vallard:  premier bilan très encourageant et prolongation de l'expérimentation

content_fr:
Le 8 octobre 2018, le Canton et ATMB ont créé la 1re voie de covoiturage sur autoroute, binationale et avec passage de douane. La voie de gauche initialement réservée aux pendulaires transfrontaliers est devenue une voie dédiée uniquement aux véhicules occupés par au moins deux personnes. Ce passage facilité et plus rapide a pour objectif de récompenser les covoitureurs et ainsi d’encourager cette pratique visant à diminuer le nombre de véhicules sur la route et les congestions. En parallèle, pour conserver la capacité d’accueil de la douane pour l’ensemble de ses usagers, y compris ceux voyageant seuls, une voie supplémentaire est ouverte pendant les heures de pointe. L'expérience se révèle très positive.

Une étude indépendante menée par le bureau CEREMA à l’automne 2019 met en effet en lumière l'efficacité de la voie dédiée au covoiturage à la douane de Thônex-Vallard. Les observations montrent qu’aux heures de pointe du matin, la part de véhicules transportant au moins deux personnes est passée de 10,8% en 2017, à 12,9% aujourd'hui dans le sens France - Suisse. Le soir, dans le sens Suisse – France, la part des covoitureurs est passée de 14,6% à 14,9%.

L'encouragement au covoiturage n'est pas l'unique vertu des nouveaux aménagements. En effet, les temps de parcours pour traverser la douane se sont raccourcis depuis octobre 2018, jusqu’à quatre minutes en moins pour les covoitureurs lors des congestions. Le nouvel aménagement a également participé à réduire de 35% le nombre de bouchons qui ont pu se former sur l'autoroute en amont de la douane. Un résultat d'autant plus encourageant que le trafic global enregistré sur la plateforme a progressé dans le même temps de 10%.

«Ce bilan positif est la preuve que lorsque nous mettons à disposition des usagers des solutions innovantes qui répondent à leurs besoins, le succès est au rendez-vous» se réjouit M. Serge Dal Busco, conseiller d'Etat chargé du DI. «Ainsi, je suis convaincu qu'il est nécessaire de poursuivre le développement de mesures qui encouragent le covoiturage, notamment dans une perspective de complémentarité avec le Léman Express.» Président d'ATMB, M. Thierry Repentin ajoute: «Nos équipes ont la conviction, depuis longtemps, que le covoiturage est un outil essentiel pour améliorer l’efficacité du système de transport. Aussi, nous agissons pour proposer à nos clients des services nouveaux de covoiturage qui les aident à changer leurs habitudes, qui leur font gagner du temps, de l’argent, et qui répondent à leurs aspirations profondes de voir diminuer le nombre de véhicules en Haute-Savoie.»

Par ailleurs, un sondage réalisé auprès des automobilistes montre que les usagers accueillent favorablement le dispositif. En effet, 26% des quelque 600 personnes ayant répondu au questionnaire disent pratiquer davantage le covoiturage depuis la mise en service de la voie dédiée. 39% des covoitureurs affirment que leur pratique du covoiturage a été déclenchée par les nouvelles installations.

En parallèle, la grande majorité des personnes interrogées pointent le trop grand nombre d'autosolistes qui empruntent la voie covoiturage sans en avoir le droit (entre 8% et 13% selon l'heure et le sens de déplacement); elles appellent ainsi à des contrôles plus fréquents. Pour rappel, seules les forces de l'ordre françaises sont autorisées à verbaliser les contrevenants qui s'exposent à une amende de 22 euros. Ce montant passera à 135 euroslorsque la loi d’Orientation des Mobilités (LOM) sera applicable.

Ces résultats ont encouragé l'Office fédéral des routes et le Ministère français de l'Intérieur à se prononcer en faveur de la prolongation du test de deux ans demandée par le Canton et ATMB. Ce test devait initialement se terminer à la fin du mois de septembre 2019. Le délai supplémentaire de deux ans permettra de poursuivre l'analyse des effets de la mesure et de travailler à sa pérennisation tout en visant à accroître ses impacts.

Enfin, afin d'encore améliorer l'efficacité du dispositif, d’ici au printemps des ajustements seront réalisés au niveau de la voie de covoiturage pour la rendre accessible aux bus de la ligne T74 et faciliter leur passage de la douane. Les travaux seront effectués pendant les heures où la voie de covoiturage est fermée au trafic, ils n'auront aucun impact sur la circulation.


lead_fr: La cohabitation entre piétons, cyclistes ou personnes se déplaçant en trottinette est parfois compliquée sur l'axe de la rive gauche dédié à la mobilité douce. En effet, le partage de l'espace entre les différents modes de transports ne se fait pas toujours en bonne intelligence, ce qui génère des tensions. Autre problème récurrent: certains cyclistes ne font pas suffisamment preuve de prudence au moment de traverser les routes qui croisent la Voie verte. Leur sécurité et celle des autres usagers s'en trouve alors amoindrie. Afin de rappeler à tous les bons comportements à respecter, l'Etat lance une campagne de sensibilisation avec le soutien des communes riveraines et va réaliser cet été de nouveaux aménagements destinés à mieux sécuriser les intersections entre la Voie verte et les axes routiers.

type_fr: Communiqués de presse

body_key: GE

location: Genève

title_fr: Voie verte: appel au respect des règles

content_fr:
Que ce soit pour leurs loisirs ou pour leurs déplacements professionnels, les habitants du Grand Genève ont adopté la Voie verte. L'axe qui relie depuis le printemps 2018 Annemasse à la gare des Eaux-Vives en traversant les communes de Thônex, Chêne-Bourg, Chêne-Bougeries, Cologny et la Ville de Genève est emprunté chaque jour par plus de 1500 cyclistes ainsi que de très nombreux piétons, skateurs ou adeptes de la trottinette.

Or, cette forte affluence entraîne des frictions entre les différents utilisateurs, particulièrement aux heures de pointe, car le partage de l'espace ne se fait pas toujours dans le respect des autres usagers. Pour rappel, la Voie verte a été pensée – dès l'origine et par l'ensemble des partenaires impliqués dans sa réalisation – comme un site mixte, où tous les modes de transports peuvent circuler librement sur la totalité de la chaussée. Cette disposition permet par exemple à un enfant d'apprendre à faire du vélo en toute tranquillité sur la bande en gravier ou à une personne se déplaçant à l'aide d'un déambulateur de progresser plus facilement sur la piste en goudron. Du fait de leur plus grande vulnérabilité, les piétons ont en tout temps la priorité sur les autres utilisateurs.

Par ailleurs, certains cyclistes ne font pas suffisamment preuve de prudence au moment de traverser les routes qui croisent la Voie verte. Il est important de rappeler que les vélos qui débouchent de la Voie verte doivent céder la priorité aux voitures. Les cycles ne sont pas non plus autorisés à emprunter les passages pour piétons, réservés aux seuls marcheurs. Le respect de ces règles est essentiel pour garantir la sécurité de tous.

Afin de sensibiliser l'ensemble des utilisateurs de la Voie verte aux bons comportements à adopter, l'Etat a mis en place une campagne d'information de terrain, avec le soutien des communes riveraines. De plus, les autorités réaliseront cet été de nouveaux aménagements destinés à mieux sécuriser les abords des intersections entre la Voie verte et les axes routiers. Un nouveau revêtement et des pictogrammes au sol rendront attentifs les usagers du fait qu'ils approchent d'un carrefour, tandis que des potelets seront installés pour mieux séparer piétons et cyclistes et encourager ces derniers à adapter leur vitesse. Des panneaux appelant les automobilistes à faire preuve de prudence viendront compléter le dispositif.

Annexe: visuels de la campagne

Un axe fort pour la mobilité douce

Les 5 kilomètres de Voie verte inaugurés en 2018 ne sont qu'une étape dans la réalisation d'un itinéraire continu et sécurisé qui traversera le Grand Genève sur 38 kilomètres à l'horizon 2025. Aujourd'hui, elle se prolonge déjà, côté Haute-Savoie, vers Bonne. A terme, elle traversera le centre du canton avant de s'étirer en direction de Saint-Genis-Pouilly, dans l'Ain.

Créer un réseau d'axes structurants, continus et connectés, sur lesquels les cyclistes se sentent à l'aise et en sécurité, à l'image de la Voie verte, fait partie des priorités du département des infrastructures. L'Etat collabore activement avec les communes concernées, notamment la Ville de Genève, pour développer ces itinéraires qui viseront, entre autres, à connecter les gares du réseau Léman Express, qui sera intégralement inauguré en décembre prochain. Le vélo sera alors un parfait complément au train pour tout déplacement dans le Grand Genève.

content_format: html


type_fr: Documents d'information

title_fr: Voie verte: les bons comportements (dépliant)

content_fr:
La cohabitation entre piétons, cyclistes ou personnes se déplaçant en trottinette est parfois compliquée sur l'axe de la rive gauche dédié à la mobilité douce. En effet, le partage de l'espace entre les différents modes de transports ne se fait pas toujours en bonne intelligence, ce qui génère des tensions. Autre problème récurrent: certains cyclistes ne font pas suffisamment preuve de prudence au moment de traverser les routes qui croisent la Voie verte. Leur sécurité et celle des autres usagers s'en trouve alors amoindrie. Afin de rappeler à tous les bons comportements à respecter, l'Etat lance une campagne de sensibilisation avec le soutien des communes riveraines et va réaliser cet été de nouveaux aménagements destinés à mieux sécuriser les intersections entre la Voie verte et les axes routiers.

Ce document rappelle les bons comportements à adopter sur la voie verte.

type_harmonized: news


lead_fr: Le document présente les visuels de la campagne de sensibilisation déployée sur la Voie verte.

type_fr: Études et rapports

title_fr: Voie verte: Campagne de sensibilisation


lead_fr: Compte-rendu de l'atelier de concertation organisé avec les entreprises de la Zimeysa. Cet atelier s'inscrit dans la démarche de concertation engagée sur le projet.

title_fr: Voie verte rive droite/atelier avec les entreprises de la zone industrielle Meyrin-Satigny (Zimeysa) du 10 novembre 2022


lead_fr: Vidéo de l'atelier de concertation du 20 novembre 2021 organisé dans le cadre de la démarche de concertation du projet Voie verte rive droite.

type_fr: Vidéos, Audios

title_fr: Voie verte rive droite/atelier de concertation du 20 novembre 2021


lead_fr: Compte-rendu de l'atelier de concertation organisé in situ sur le chemin de l'Etang. Cet atelier s'inscrit dans la démarche de concertation engagée sur le projet.

title_fr: Voie verte rive droite/atelier du 5 mars 2022 chemin de l'Etang


lead_fr: Du 23 septembre au 1er novembre 2021, des panneaux d'information ont été répartis sur des lieux clés du futur tracé. Une balade guidée a eu lieu le 16 octobre 2021 en compagnie de l'équipe du projet.

title_fr: Voie verte rive droite/balade guidée du 16 octobre 2021


lead_fr: Dans le cadre du projet de voie verte d’agglomération rive droite, une démarche de concertation accompagne l’élaboration du projet. Ce rapport fait état des résultats de la consultation réalisée à travers un questionnaire.

title_fr: Voie verte rive droite / Questionnaire, résultats de la consultation


lead_fr: Voir loin, viser court : le Conseil d'Etat dévoile les résultats de la consultation Genève 2050. Point presse. Novembre 2020, 2 p.


type_fr: Synthèses

title_fr: Voir le solde d'une poursuite ou d'un acte de défaut de biens


lead_fr: Film réalisé dans le cadre de l'édition CinéCivic 2017-18.

title_fr: Voix - Film n°36 - CinéCivic 2017-18


title_fr: La voix de la sagesse - Film n°14 - CinéCivic 2017-18

content_fr: Film réalisé dans le cadre de l'édition CinéCivic 2017-18.


title_fr: Vol libre pour tous

content_fr:
Rue du Vieux-Billard 24 - 1205 Genève

T - 022 348 56 12
E-mail

Nature juridique

Association

Handicap pris en charge

Handicap physique ou sensoriel

Mission

VLPT a pour but de favoriser et encourager l'intégration des personnes handicapées physiques ou sensorielles dans le monde du vol libre, de promouvoir et développer, en Suisse et ailleurs, la pratique de ce sport chez ces personnes et, enfin, de les représenter et défendre leurs intérêts dans ce domaine.

Prestations

VLPT englobe toutes les activités aériennes utilisant uniquement la force musculaire de l'homme pour voler comme le parapente, le delta et l'aile rigide.

Dans ce domaine, VLPT propose une formation sous forme de stages ponctuels ou une formation continue qui dure environ 2 ans. Ces 2 types de formation personnalisée consistent, tout d'abord, en des vols en biplace ; puis, des vols solos jusqu'à l'obtention de la licence officielle suisse de vol libre ou son équivalant. Lors de son apprentissage, l'élève est amené à acquérir des connaissances théoriques et pratiques. Des vols de plaisance en parapente ou delta biplace peuvent être également effectués sans objectif pédagogique.

external_id: document/vol-libre-tous


lead_fr: Volume de déplacement par écran du canton

type_fr: Autres statistiques


title_fr: Vos données ont de la valeur / Enregistrement vidéo du Forum économie numérique 2022

content_fr:
Vos données ont de la valeur! Identifiez leur potentiel et transformez-les en opportunités pour votre entreprise.

Le Forum économie numérique est une plateforme d'échange et de formation pour les PME qui souhaitent empoigner les défis et saisir les opportunités de la transition numérique. L'édition 2022 est dédiée à la valorisation des données pour les PME.

Dans un contexte économique, environnemental et légal en mouvance, les données représentent de réelles opportunités pour les entreprises. Quelle est leur valeur? Quels sont les nouveaux modèles économiques basés sur les données? Qu'en est-il de la protection des données? En quoi les données peuvent-elles faciliter la prise de décision et générer de l'innovation en entreprise?

L'événement est organisé par la Direction générale du développement économique, de la recherche et de l'innovation (DG DERI) en collaboration avec la FER Genève, l'Université de Genève (UNIGE), la Haute école de gestion de Genève (HEG, HES-SO Genève), l’Office de Promotion des Industries et Technologies (OPI) et Alp ICT. Il s'adresse en priorité aux responsables d'entreprises qui souhaitent concrètement activer leur transition numérique et apprendre à utiliser les données pour développer et piloter leur entreprise.

Interventions

Accueil et mots d'introduction

			Olivier SANDOZ, Directeur général adjoint, FER Genève

			Fabienne FISCHER, Conseillère d'Etat chargée du département de l'économie et de l'emploi (DEE)

Economie de l’usage des données et frugalité des données: une opportunité pour repenser ses modèles économiques

			Jean-Henry MORIN, Professeur associé, Université de Genève

Cadre légal de la protection des données

			Jean-Philippe WALTER, Commissaire à la protection des données, Conseil de l'Europe

Données et aide à la décision

			Alexandre CABOUSSAT, Professeur associé, Haute école de gestion de Genève (HEG-Genève, HES-SO)

Databooster: comment utiliser les données pour booster l’innovation?

			Nabil ABDENNADHER, Professeur ordinaire, Haute école du paysage, d'ingénierie et d'architecture de Genève (HEPIA, HES-SO) et Représentant du réseau national thématique “Databooster” en Suisse Romande

Débat et questions du public

Modération
Esther MAMARBACHI, Porte-parole du Département de l'économie et de l'emploi

Informations

DG DERI ▪ dgderi@etat.ge.ch ▪ +41 22 388 34 34


lead_fr: Par plus de 60% des votants, les Genevoises et les Genevois ont accepté une modification constitutionnelle proposant de faciliter le recours aux droits populaires. Le Conseil d'Etat prend acte de ce choix.

type_fr: Dossiers de presse

title_fr: Votation cantonale: le Conseil d'Etat prend acte du choix des Genevois


lead_fr: SUR : La loi (8756) modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP-V) Détermination du revenu net - Calcul de l'impôt et rabais d'impôt - Compensation des effets de la progression à froid (D 3 16);

type_fr: Autres communiqués

title_fr: Votation cantonale du 27 octobre 2002

content_fr:
PRISES DE POSITION DES PARTIS POLITIQUES, AUTRES ASSOCIATIONS OU GROUPEMENTS

Le service des votations et élections tient à la disposition des partis politiques, autres associations ou groupements, les formules spéciales de prises de position (ces formules doivent être retirées exclusivement au service des votations et élections, 25 route des Acacias, 2ème étage, entrée rue Le-Royer, en face du garage Citroën).

Les prises de position doivent être déposées, en mains propres, au service des votations et élections (même adresse), accompagnées de la signature de 50 électeurs au moins, ayant le droit de vote en matière cantonale, au plus tard le

lundi 16 septembre 2002, avant midi.

Les partis politiques siégeant au Grand Conseil n'ont pas besoin de fournir de signatures lors du dépôt de leur prise de position.

Tout groupement qui dépose une prise de position lors d'une votation fédérale, cantonale ou municipale doit remettre dans les 60 jours les comptes relatifs à l'opération de vote concernée, y compris la liste des donateurs, à l'inspection cantonale des finances.

Il est rappelé que tout dépôt de prises de position qui, après vérification, ne respectera pas les conditions légales, sera refusé.

Information

Chancellerie


lead_fr: MM. David Hiler, vice-président du Conseil d’Etat, en charge du département des finances (DF), Charles Beer, conseiller d’Etat, en charge du département de l’instruction publique (DIP), et François Longchamp, conseiller d’Etat, en charge du département de la solidarité et de l’emploi (DSE), ont tenu ce jour une conférence de presse portant sur deux objets cantonaux soumis en votation populaire ce 30 novembre 2008.

title_fr: Votation cantonale du 30 novembre 2008 : contreprojet à l'IN 134 et nouvelle loi sur l’Université


title_fr: Votation cantonale du 30 novembre 2008 - Université: plébiscite populaire en faveur de la nouvelle loi

content_fr: En 2006, la gestion des notes de frais au sein de l'Université a mené à de graves problèmes de gouvernance et à la démission du Rectorat en juillet 2006. Cette crise universitaire a démontré non seulement les limites du contrôle de l'Etat mais également la nécessité d'une refonte complète de la gestion de l'Université. Le Conseil d'Etat a mandaté, en avril 2006, l'ancien conseiller d'Etat et procureur du canton de Neuchâtel Monsieur Thierry Béguin pour instruire le dossier. L'ancienne présidente de la Confédération, Madame Ruth Dreifuss a ensuite présidé une commission indépendante d'experts, mandatée par le Conseil d'Etat, avec pour objectif d'aboutir à un avant-projet de loi qui fera ensuite l'objet d'une large consultation. La proposition formulée par ce groupe d'experts a constitué une solide base pour la loi qui sera acceptée le 13 juin 2008 par le Grand Conseil, à la quasi unanimité.


lead_fr: Pour la première fois, Genève et tous ses partenaires votent ensemble

title_fr: Votation du 11 mars 2012

content_fr:
Du 13 février au 10 mars, les 47'998 électrices et électeurs des treize communes d'Aire-la-Ville, Anières, Avusy, Bernex, Chêne-Bougeries, Chêne-Bourg, Collonge-Bellerive, Cologny, Grand-Saconnex, Onex, Perly-Certoux, Plan-les-Ouates et Vandœuvres pourront se prononcer par voie électronique sur les cinq questions fédérales et les deux questions cantonales soumises au peuple lors de la votation du 11 mars.

Les 17'395 Genevois de l'étranger habitant l'Union européenne, l'un des pays signataires de l'arrangement de Wassenaar1 ou l'un des micro-Etats européens définis par le Conseil fédéral2 pourront également voter en ligne. Au total, 18'818 Suisses de l'étranger exercent leurs droits politiques à Genève ; la part admise au vote en ligne représente le 92,4% du total.

Douze cantons utilisent le vote en ligne lors de ce scrutin. Genève, avec Neuchâtel, est le seul à l'offrir à sa population résidente. Pour Genève, le nombre d'électeurs admis au vote en ligne se monte à 65'393 (résidents et expatriés) sur un total de 240'024 inscrits.

Pour la première fois, les trois partenaires de Genève pour le vote électronique, Bâle-Ville, Berne et Lucerne, donneront simultanément à leurs électeurs de l'étranger la possibilité de voter sur le système genevois. A eux trois, ils comptent 12'403 électeurs admis au vote électronique pour cette votation.

Le scrutin électronique prendra fin samedi 10 mars à midi. Les personnes qui, à cette date, n'auront voté ni par internet ni par correspondance pourront encore se rendre dans l'un des 67 locaux de vote du canton le dimanche 11 mars, de dix heures à midi.

Largement soutenu par les électrices et les électeurs en février 2009, le vote par Internet repose à Genève sur un système composé à 80% de logiciels open source. Il est entièrement propriété de l'Etat. La maintenance corrective et évolutive est assurée par le centre des technologies de l'information (CTI), de même que le support aux utilisateurs.

1Les Etats non-membres de l'UE et signataires de l'arrangement de Wassenaar sont l'Afrique du Sud, l'Argentine, l'Australie, le Canada, la Corée du Sud, la Croatie, les Etats-Unis d'Amérique, le Japon, la Norvège, la Nouvelle Zélande, la Russie, la Turquie et l'Ukraine.
2 Andorre, le Liechtenstein, Monaco, Saint-Marin, le Vatican et Chypre du Nord.


lead_fr: Plus de 65% des votants résidents inscrits au vote électronique ont voté par internet

type_fr: Newsletters

title_fr: Votation du 12 février 2017

content_fr:
Lors de la votation du 12 février 2017, le vote électronique était offert au total à 54'453 électrices et électeurs résidents sur le territoire cantonal et à l'étranger.

30'440 électeurs et électrices résidents dans le canton disposaient du canal de vote électronique à la suite de leur inscription. Cela représente une augmentation de 10'090 électeurs supplémentaires par rapport à la dernière votation de l'année 2016, soit une progression de 33% du nombre d'inscrits. Parmi les 30'440 électeurs résidents disposant de cette possibilité de voter en ligne, 65.19% des électeurs qui ont voté, ont utilisé le canal de vote électronique, soit 14'987 électeurs.

24'013 suisses de l'étranger disposaient également lors de cette votation de ce moyen de vote. 61.59% des électeurs qui ont voté, l'ont fait par le biais d'internet, soit 5'825 électeurs.

La campagne d'inscription s'est poursuivie durant la période précédant la votation du 12 février 2017, ce sont 6'252 électrices et électeurs supplémentaires qui ont demandé à pouvoir bénéficier à l'avenir du canal de vote électronique comme troisième canal d'expression politique. Ces 6'252 nouvelles inscriptions se rajoutent aux précédentes. Pour la votation du 21 mai 2017, 36'692 électeurs résidants pourront ainsi voter en ligne.

La campagne d'inscription est reconduite pour la votation du 21 mai 2017, les électrices et électeurs qui n'y seraient pas encore inscrits et qui désireraient en bénéficier pourront le faire pour les prochains scrutins, toutes les informations sont disponibles sur www.chvote.ch/inscription et le processus d'inscription sera également expliqué dans la brochure explicative cantonale de la votation du 21 mai 2017. A ce jour, selon la limitation fédérale, seuls 30% des électrices et électeurs peuvent utiliser le vote électronique.

Cette votation du 12 février 2017 marque le début de la 14ème année d'exploitation du système de vote électronique genevois CHVote et la 46ème opération électorale avec vote électronique dans le canton de Genève.

type_harmonized: newsletter


lead_fr: Le vote électronique à Genève se porte comme un charme. Ce matin, la commission électorale centrale a généré les clés de cryptage verrouillant l'urne électronique utilisée pour le scrutin du 13 février. Quelque 65'000 Genevois, 6250 Bâlois et 3400 Lucernois de l'étranger, hébergés sur le système genevois de vote par internet, pourront l'utiliser du lundi 17 janvier à 12h00 au samedi 12 février à 12h00. Il s'agit du 18e scrutin en ligne depuis le lancement du projet genevois en 2003. Le canton de Berne effectuera à cette occasion un test grandeur nature sur la plateforme genevoise.

title_fr: Votation du 13 février 2011 - Le vote électronique entame bien l'année nouvelle

content_fr:
Les 47'704 citoyennes et citoyens suisses des communes d'Aire-la-Ville, Anières, Avusy, Bernex, Chêne-Bougeries, Chêne-Bourg, Collonge-Bellerive, Cologny, Grand-Saconnex, Onex, Perly-Certoux, Plan-les-Ouates et Vandœuvres, ainsi que les 17'131 Genevois, 6248 Bâlois et 3427 Lucernois de l'étranger pourront voter dès ce lundi sur la plateforme genevoise de vote électronique. Il s'agit pour ces trois cantons respectivement du 18e, du 5e et du 2e scrutin électronique.

Le canton de Berne, qui délègue aux communes la gestion des registres électoraux et des scrutins, procédera à cette occasion à un test de bout en bout, simulant une votation réelle dans quelques unes de ses 389 communes. Ce test va de l'impression sécurisée des cartes de vote jusqu'au décryptage de l'urne électronique et au décompte des suffrages qu'elle contient. Des employés de l'administration cantonale bernoise joueront pour l'occasion le rôle d'électeurs.

Le support aux utilisateurs sera assuré pour la troisième fois par l'équipe qui, au sein du Centre des technologies de l'information (CTI) de l'Etat de Genève, est en charge de l'assistance aux usagers de l'administration en ligne. Lors des trois premières semaines des deux précédents scrutins, cette équipe a reçu une moyenne quotidienne de sept demandes relatives au vote électronique, contre treize sollicitations par jour lors de la quatrième et dernière semaine de votation. Cette distribution dans le temps reflète celle des votes électroniques. Quelque 85% des questions sont d'ordre général et traduisent la curiosité du public quant au canal de vote électronique.

Le scrutin électronique ouvrira lundi 17 janvier à 12h00 et prendra fin samedi 12 février à 12h00. Les Genevoises et Genevois qui, à cette date, n'auront voté ni par internet ni par correspondance pourront encore se rendre dans l'un des 67 locaux de vote du canton le dimanche 13 février, de 10h00 à 12h00.

Largement soutenu par les électrices et les électeurs en février 2009, le vote par internet repose à Genève sur un système composé à 80% de logiciels open source. Il est entièrement propriété de l'Etat.


lead_fr: Votation du 13 février 2022: "Comment voter"  - Vidéo et brochure en français facile à lire et à comprendre (FALC) pour les personnes ne disposant que du droit de vote cantonal. Les textes ont été traduits et rédigés par textocreativ SA et le collectif « Out of the box factory » selon les règles européennes du langage facile à lire et à comprendre. Ils ont été relus par des relecteurs avec des difficultés de lecture.

title_fr: Votation du 13 février 2022: "Comment voter"  en français facile à lire et à comprendre (FALC) pour les personnes ne disposant que du droit de vote cantonal


lead_fr: Le Conseil d’Etat prend acte de l’acceptation par le peuple genevois de la loi L 5 20 – 11394 modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation (LDTR).

title_fr: Votation du 14 juin : la population souhaite plus de logements à Genève


lead_fr: Communiqué de presse du 27 septembre 2012.

title_fr: Votation du 14 octobre 2012 sur le projet de nouvelle constitution: Pour la 3e fois, l'ensemble du canton pourra voter en ligne


lead_fr: Communiqué de presse du 14 octobre 2012.

title_fr: Votation du 14 octobre:  Pour la 3e fois, l'ensemble du canton a pu voter en ligne


lead_fr: Dans un souci de transparence et d'information, la chancellerie d'Etat organise jeudi après-midi une permanence dans la cour de l'Hôtel de Ville sur le thème du vote par internet. Alors que pour la première fois en Suisse, tout un canton a accès au vote en ligne, la chancellerie veut donner au public l'occasion d'un contact direct avec les responsables du projet. Un accès Skype est également à disposition.

title_fr: Votation du 15 mai 2011 et mise à disposition du vote en ligne Venez poser vos questions à notre équipe le jeudi 5 mai de 16h à 20h !

content_fr:
« Qu'est-ce qui prouve que mon vote sera bien enregistré ? », « Qu'est-ce qui prouve que les logiciels utilisés pour compter sont fiables ? », « En cas de contestation, comment fait-on pour recompter les bulletins ? », « Comment puis-je être sûr(e) que mon vote est gardé secret? » : nombreux sont les Genevoises et les Genevois qui légitimement se posent ces questions – et bien d'autres – quant au vote par internet.

Pour y répondre et pour dialoguer sur les thématiques du vote et des droits politiques, la chancellerie d'Etat organise une permanence jeudi 5 mai de 16h à 20h dans la cour de l'Hôtel de Ville, au 2, rue de l'Hôtel-de-Ville, dans la vieille-ville. Michel Warynski, responsable du projet de vote électronique, et Michel Chevallier, secrétaire de la commission électorale centrale (CEC), se tiendront à la disposition du public. Ils seront entourés de collaborateurs du centre des technologies de l'information (CTI), en charge de l'informatique de l'Etat, ainsi que de membres de la CEC.

Les personnes qui ne peuvent se déplacer auront la possibilité d'entrer en contact avec les collaborateurs de l'Etat par l'intermédiaire de Skype, en se connectant avec michel.chevallier39. Cette connexion sera active aux mêmes heures que la permanence à l'Hôtel de Ville.

Largement soutenu par les électrices et les électeurs en février 2009, le vote par internet repose à Genève sur un système composé à 80% de logiciels open source. Il est entièrement propriété de l'Etat. La maintenance corrective et évolutive est assurée par le CTI, de même que le support aux utilisateurs.


lead_fr: Le premier scrutin en ligne de Suisse pour lequel un canton dans son entier avait accès au vote électronique s’est clos sur un succès. Malgré la faible participation, les Genevoises et les Genevois ont été nombreux à choisir la voie électronique pour s’exprimer : près d’un vote sur quatre a en effet été émis en ligne. Signe réjouissant quant à la simplicité d’utilisation du système, le ratio entre votes en ligne et appels au helpdesk n’a jamais été aussi bas, bien que la plupart des utilisateurs n’avait jamais voté par Internet auparavant.

title_fr: Votation du 15 mai 2011 - Premier scrutin en ligne ouvert à tout le canton: Près d’un Genevois sur quatre a voté en ligne !

content_fr:
La participation en ligne a été forte pour le premier scrutin de Suisse pour lequel un canton entier avait la possibilité de voter par Internet. Malgré une participation générale basse (40% de participation totale), la part des votes électroniques a atteint 22,13%.

Au total, 21’141 électrices et électeurs ont voté en ligne pour ce 19e scrutin par Internet du canton de Genève, soit 2554 Genevois de l’étranger et 18'587 Genevois résidents. Le corps électoral a ainsi confirmé son vote de février 2009, lorsqu’il avait accepté à plus de 70% l’inscription du vote en ligne dans la constitution cantonale.

La participation en ligne pour les Genevois résidents s’établit à 21,20%, contre 15,95% en février dernier. « Ce chiffre est d’autant plus réjouissant que la plupart de nos concitoyens n’avaient jamais eu la possibilité de voter par Internet jusque-là », souligne Mme Anja Wyden Guelpa, chancelière d’Etat.

Quant aux Genevois de l’étranger, ils ont établi un nouveau record en votant à 46,50% par Internet. Le précédent record datait de la votation du 13 février dernier, avec 41,4% des votes de l’étranger émis en ligne.

S’agissant des cinq objets soumis au peuple, les choix des utilisateurs du vote électronique sont alignés sur les résultats finaux consolidés.

Les votes électroniques se sont concentrés sur les derniers jours du scrutin. Lors de la première semaine du scrutin, 4113 personnes ont voté en ligne. Lors de la deuxième semaine, elles ont été 5705 et même 11'239 lors de la dernière semaine, dont 4146 pour la seule demi-journée du samedi 14 mai, avant la clôture du vote anticipé à midi. Il y a eu plus de votes lors de cette dernière demi-journée que lors de la première semaine dans son entier.

Bien que la grande majorité des électeurs n’avait jamais eu l’occasion de voter en ligne auparavant, les sollicitations du helpdesk ont été moindres que lors des scrutins précédents. Au total, 296 demandes ont été introduites, soit une pour 71 votes. C’est le taux le plus bas depuis la reprise du helpdesk par le Centre des technologies de l’information de l’Etat (CTI) en septembre 2010. En février 2011, il y avait eu une demande pour 47 votes.

Le vote par Internet repose sur un système composé à 80% de logiciels open source. Il est entièrement propriété de l’Etat. L’exploitation et les développements sont assurés par le CTI.


lead_fr: Votation populaire du 15 mai 2022: "Comment voter"  - Vidéo et brochure en français facile à lire et à comprendre (FALC) pour les personnes ne disposant que du droit de vote cantonal. Les textes ont été traduits et rédigés par textocreativ SA et le collectif « Out of the box factory » selon les règles européennes du langage facile à lire et à comprendre. Ils ont été relus par des relecteurs avec des difficultés de lecture.

title_fr: Votation du 15 mai 2022: "Comment voter"  en français facile à lire et à comprendre (FALC) pour les personnes ne disposant que du droit de vote cantonal


lead_fr: Communiqué de presse du 18 mai 2012.

title_fr: Votation du 17 juin 2012: Quatre nouvelles communes admises au vote en ligne

content_fr: Communiqué de presse du 18 mai 2012.


title_fr: Votation du 19 mai 2019: rejet des recours sur les objets CPEG

content_fr:
Le Conseil d’Etat a pris acte de la décision de la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice, qui rejette les recours contre les objets CPEG soumis à votation le 19 mai 2019.

Au vu de cette décision, les opérations électorales suivent leur cours selon l'échéancier prévu et la population pourra se prononcer sur ces enjeux.

Il ne sera pas fait d’autres commentaires sur le sujet.


title_fr: Votation du 1er juin: initiative « Pour des naturalisations démocratiques », un projet impraticable, contraire aux usages et spécificités de notre canton

content_fr: Le Conseil d'Etat a exprimé ce jour sa ferme opposition à l'initiative « Pour des naturalisations démocratiques », faisant l'objet d'une votation populaire fédérale le 1er juin. Ce projet, qui vise à permettre aux communes de faire voter leurs citoyens sur les dossiers de demandes de naturalisations, est fondamentalement contraire à notre ordre juridique, en ce sens qu'il fait primer le droit communal sur le droit cantonal et fédéral. S'agissant plus particulièrement du canton de Genève, l'initiative est en totale contradiction avec nos usages et les spécificités de notre organisation. Elle contient enfin le risque potentiel d'une multiplication des votations populaires, porteuse de gabegie sur le plan institutionnel et induisant des charges administratives excessives de même que des surcoûts importants.


lead_fr: Pour le 23e scrutin en ligne dans le canton de Genève, 8070 personnes ont choisi de voter par Internet (7413 en juin), soit 20,65% des suffrages exprimés dans les 17 communes admises au vote électronique et par l’électorat genevois de l’étranger (17,14% en juin). Au total, 90’220 Genevoises et Genevois pouvaient voter par Internet pour cette votation.

title_fr: Votation du 23 septembre 2012: un 23e scrutin en ligne sans problème

content_fr:
Les 71'776 électrices et électeurs des 17 communes d’Aire-la-Ville, Anières, Avusy, Bardonnex, Bernex, Carouge, Chêne-Bougeries, Chêne-Bourg, Collonge-Bellerive, Cologny, Confignon, Grand-Saconnex, Meyrin, Onex, Perly-Certoux, Plan-les-Ouates et Vandœuvres, ainsi que les 18’444 Genevois de l’étranger habitant l'Union européenne, l'un des pays signataires de l'arrangement de Wassenaar1 ou l'un des micro-Etats européens définis par le Conseil fédéral2 avaient la possibilité de se prononcer par voie électronique sur les trois questions fédérales soumises au peuple ce dimanche 23 septembre 2012.

Dans un contexte de participation générale basse à Genève (43,8%), en raison de la nature des questions posées à l’électorat, la part des votes en ligne pour les électeurs résidents a atteint 14,80% contre 12,75% en juin 2012. Pour les Genevois de l’étranger, la part des votes électroniques a atteint 48,72%, contre 39,32% en juin dernier.

Le vote par Internet a été largement soutenu par les électrices et les électeurs genevois en février 2009. Le système genevois est entièrement propriété de l’Etat. La maintenance corrective et évolutive est assurée par la direction générale des systèmes d’information, de même que l’exploitation et le support aux utilisateurs.

Douze cantons ont utilisé le vote en ligne lors de ce scrutin. Genève est, avec Neuchâtel, le seul à l’offrir à sa population résidente.

1 Les Etats non-membres de l’UE et signataires de l'arrangement de Wassenaar sont l'Afrique du Sud, l'Argentine, l'Australie, le Canada, la Corée du Sud, la Croatie, les Etats-Unis d'Amérique, le Japon, le Mexique, la Norvège, la Nouvelle Zélande, la Russie, la Turquie et l'Ukraine.

2 Andorre, le Liechtenstein, Monaco, Saint Marin, le Vatican et Chypre du Nord.


lead_fr: 12'159 personnes ont voté de manière électronique sur les différents objets soumis en votation

title_fr: Votation du 25 septembre 2016

content_fr:
La votation du 25 septembre 2016 marque une nouvelle utilisation réussie (44ème) du vote électronique pour le canton de Genève. Les Genevois étaient appelés à se prononcer sur trois objets fédéraux et deux objets cantonaux. Les électeurs des communes de Meyrin et Vandoeuvres pouvaient également se prononcer de manière électronique sur leur objet communal.

Pour ce 44ème scrutin en ligne, 12'159 personnes sur les 102'463 électrices et électeurs qui pouvaient utiliser le canal électronique lors de cette votation ont choisi de voter par Internet, soit 26.9 %. Cela comprend, les électrices et électeurs des seize communes admises au vote électronique, les étrangers résidents des communes de Meyrin et Vandoeuvres et l’électorat genevois de l’étranger.

Les 79'164 électrices et électeurs des seize communes d’Aire-la-Ville, Anières, Avusy, Bernex, Carouge, Chêne-Bougeries, Chêne-Bourg, Collonge-Bellerive, Cologny, Confignon, Grand-Saconnex, Meyrin (dont les étrangers résidents), Onex, Perly-Certoux, Plan-les-Ouates et Vandoeuvres (dont les étrangers résidents), ainsi que les 23'299 Genevois-e-s de l’étranger pouvaient voter par voie électronique sur les trois objets fédéraux, les deux objets cantonaux et les objets communaux pour les électeurs des communes de Meyrin et Vandoeuvres. Lors de cette votation, 57.28% des Genevois-e-s de l'étranger ont utilisé le canal électronique.

Il s'agissait du dernier scrutin avec le vote électronique offert d'office à tous les électrices et électeurs des seize mêmes communes (mentionnées précédemment). En effet, dès la votation du 27 novembre 2016, seuls les électeurs qui ont demandé à s'inscrire au vote électronique dans le délai du 25 septembre disposeront de ce troisième canal. La campagne d'inscription au vote électronique sera poursuivie lors de votations du 27 novembre 2016 pour les votations à venir. Ce changement de pratique permet ainsi à toute électrice ou tout électeur qui le souhaite d'avoir accès au vote en ligne quel que soit son lieu de résidence dans le canton. A ce jour, seuls 30% des électeurs peuvent y avoir accès, mais d'ici 2019, ce moyen sera disponible pour 100% des électeurs. Il va de soi que les citoyens qui s'inscrivent au vote électronique pourront toujours voter s'ils le désirent au local de vote ou par correspondance.


lead_fr: Information fiscale 1/2013 - Nouvelles prestations pour les impôts: votre correspondance et vos paiements en ligne Voir toutes les informations fiscales

type_fr: Guides

title_fr: Votre correspondance et vos paiements en ligne


lead_fr: L'urne électronique qui recueillera les votes des quelque 64'000 Genevois et 5500 Bâlois de l'étranger hébergés sur le système genevois de vote par internet a été scellée aujourd'hui par la commission électorale centrale. Le système sera opérationnel du lundi 30 août à midi au samedi 25 septembre à midi. Après la signature cet été d'une convention d'hébergement entre les cantons de Genève et Lucerne, un test sans valeur légale sera par ailleurs effectué durant cette votation par les responsables du projet lucernois. Ce scrutin est le seizième depuis le lancement du projet genevois de vote électronique.

title_fr: Votation du 26 septembre 2010: La commission électorale a scellé l'urne électronique

content_fr:
Plébiscité par les Genevoises et les Genevois en février 2009, le vote par internet s'inscrit progressivement dans le paysage cantonal. C'est ainsi que, pour la première fois, les citoyennes et les citoyens d'Aire-la-Ville pourront voter par internet lors du scrutin du 26 septembre. Cette possibilité est également offerte aux électrices et électeurs des communes d'Anières, Avusy, Bernex, Chêne-Bougeries, Chêne-Bourg, Collonge-Bellerive, Cologny, Grand-Saconnex, Onex, Perly-Certoux, Plan-les-Ouates et Vandœuvres, soit au total 47'407 personnes, auxquelles s'ajoutent quelque 16'637 Suisses de l'étranger inscrits sur les rôles électoraux genevois.

Après la signature cet été d'une convention d'hébergement entre les cantons de Genève et de Lucerne, avec le contreseing de la Chancellerie fédérale, un premier test aura lieu en marge de ce scrutin avec des membres de la fonction publique lucernoise. Les votes émis durant ce test n'auront pas valeur légale, mais serviront à s'assurer du bon fonctionnement des mécanismes de l'hébergement. C'est en novembre que devrait avoir lieu le premier scrutin officiel en ligne pour les Lucernois de l'étranger, au nombre de 3400.

Le scrutin électronique ouvrira lundi 30 août à midi et prendra fin samedi 25 septembre à midi. Les personnes qui, à cette date, n'auront voté ni par internet ni par correspondance pourront encore se rendre dans l'un des 67 locaux de vote du canton le dimanche 26 septembre, de dix heures à midi.

Le système genevois de vote en ligne est composé à 80% de logiciels open source. Il est entièrement propriété de l'Etat.


lead_fr: Comme les précédents, le seizième scrutin en ligne organisé par l'Etat de Genève s'est déroulé sans incident. Genevois résidents, Genevois de l'étranger et Bâlois de l'étranger ont pu voter durant 27 jours sur le système genevois de vote électronique.

title_fr: Votation du 26 septembre 2010: Une participation en ligne en hausse

content_fr:
Les habitantes et habitants d'Aire-la-Ville, qui pouvaient pour la première fois voter par Internet, ont réservé un bel accueil à ce canal. En effet, 19,4% des votes émis dans cette commune l'ont été en ligne. Sur l'ensemble des communes admises au vote électronique , la participation en ligne s'est élevée à 14,5%.

Les Suisses de l'étranger continuent à plébisciter ce mode de vote. Genevois et Bâlois de l'étranger ont utilisé le vote électronique plus fortement encore que lors des précédents scrutins. En effet, 37,9% des votes des Genevois de l'étranger ont été placés en ligne (mars 2010 : 36,3%, novembre 2009 34,8%, septembre 2009 32,1%). Les expatriés votant dans le canton de Bâle-Ville ont été 52,6% à voter par Internet, contre 46,8% en mars 2010.

Au total 47'407 Genevois résidents et 16'637 Suisses de l'étranger inscrits sur les rôles électoraux genevois avaient la possibilité de voter en ligne lors de ce scrutin. S'y ajoutaient quelque 5500 Bâlois de l'étranger.

En raison d'une mauvaise redirection des appels, l'assistance téléphonique a été inaccessible vendredi 24 septembre au soir et samedi 25 septembre au matin. Durant ces quelque douze heures, les collaborateurs du service d'assistance ont cependant répondu normalement aux demandes qui leur étaient adressées par courrier électronique. Il y a eu au total 102 sollicitations du helpdesk lors de ce scrutin, contre quelque 150 en mars dernier et 260 en novembre 2009.

Le système genevois de vote en ligne est composé à 80% de logiciels open source. Il est entièrement propriété de l'Etat. Le vote par Internet a été inscrit dans la Constitution genevoise suite à la votation populaire du 8 février 2009. Le Grand Conseil a modifié en conséquence la loi sur l'exercice des droits politiques le 28 août 2009.


lead_fr: Communiuqé de presse du 31 octobre 2011.

title_fr: votation du 27 novembre 2011: pour la deuxième fois le canton peu voter en ligne


lead_fr: Communiqué de presse du 27 novembre 2011.

title_fr: votation du 27 novembre 2011: second scrutin en ligne ouvert à tour le canton


lead_fr: Communiqué de presse du 3 septembre 2009.

title_fr: Votation du 27 septembre 2009 Pour la première fois, les Genevois de l’étranger voteront en ligne


lead_fr: L'urne électronique qui recueillera les votes des quelque 65'000 Genevois ainsi que des 6000 Bâlois et 3400 Lucernois de l'étranger hébergés sur le système genevois de vote par internet a été scellée aujourd'hui par la commission électorale centrale. Le système sera opérationnel du lundi 1er novembre à midi au samedi 27 novembre à midi. Une série de « premières » marquent ce dix-septième scrutin en ligne depuis le lancement du projet genevois en 2003.

title_fr: Votation du 28 novembre 2010 La commission électorale a scellé l'urne électronique

content_fr:
Pour la première fois à l'occasion de cette votation, des étrangers résidents auront la possibilité de vote par internet. Dans la commune de Troinex, en effet, un référendum a été lancé avec succès contre un crédit de 1,7 million de francs destiné aux frais d'étude de trois immeubles de logement. Les ressortissants étrangers domiciliés à Troinex et ayant plus de huit ans de séjour en Suisse pourront s'exprimer sur ce sujet.

Autre première, dans le cadre de la votation fédérale, le fait que l'on puisse se prononcer par voie électronique sur l'initiative populaire « Pour le renvoi des étrangers criminels (Initiative sur le renvoi) », son contre-projet et la question subsidiaire qui doit permettre de départager les deux propositions en cas de double acceptation. Un développement informatique a été nécessaire pour que cela soit possible.

Ce développement, réalisé par le centre des technologies de l'information (CTI) de l'Etat de Genève, profitera non seulement aux Bâlois de l'étranger qui votent pour la quatrième fois sur le système genevois, mais aussi aux Lucernois de l'étranger dont c'est le premier rendez-vous avec le vote électronique.

Enfin, un premier test aura lieu en marge de ce scrutin avec des membres de la fonction publique bernoise. Les votes émis durant ce test n'auront pas valeur légale, mais serviront à s'assurer du bon fonctionnement des mécanismes de l'hébergement.

Plébiscité par les Genevoises et les Genevois en février 2009, le vote par internet s'inscrit peu à peu dans le paysage cantonal. Lors du scrutin du 28 novembre, les citoyennes et les citoyens d'Aire-la-Ville, d'Anières, d'Avusy, de Bernex, de Chêne-Bougeries, de Chêne-Bourg, de Collonge-Bellerive, de Cologny, du Grand-Saconnex, d'Onex, de Plan-les-Ouates, de Troinex et de Vandœuvres , ainsi que les Suisses de l'étranger inscrits sur les rôles électoraux genevois, pourront voter en ligne.

Le scrutin électronique ouvrira lundi 1er novembre à midi et prendra fin samedi 27 novembre à midi. Les personnes qui, à cette date, n'auront voté ni par internet ni par correspondance pourront encore se rendre dans l'un des 67 locaux de vote du canton le dimanche 28 novembre, de dix heures à midi.

Le système genevois de vote en ligne est composé à 80% de logiciels open source. Il est entièrement propriété de l'Etat.


lead_fr: Le Conseil d’Etat a pris acte avec satisfaction du refus par le peuple genevois de l’initiative 152 "pour une traversée de la rade".

title_fr: Votation du 28 septembre : la population genevoise rejette le tracé de la petite traversée de la rade


lead_fr: Le vote par internet gagne encore du terrain. Après les Genevois de l’extérieur en septembre, les Bâlois de l’étranger pourront également voter par internet lors du scrutin du 29 novembre, sur le système genevois. Au total, quelque 65'624 électrices et électeurs des deux cantons auront accès au vote en ligne de demain midi au 28 novembre midi. Ce scrutin est le quatorzième scrutin officiel en ligne depuis le lancement du projet genevois de vote électronique sous l’égide de la Confédération.

title_fr: Votation du 29 novembre 2009 - Nouvelle avancée du vote en ligne : Genève héberge les Bâlois de l’étranger

content_fr:
Les Genevois de l’étranger, qui ont pu voter en ligne pour la première fois en septembre, ont été enthousiastes : un tiers des votes de l’étranger ont été émis par internet. Ce mois-ci, aux 42'613 électrices et électeurs des dix communes d’Anières, Bernex, Chêne-Bougeries, Chêne-Bourg, Collonge-Bellerive, Cologny, Onex, Perly-Certoux, Thônex et Vandœuvres s’ajouteront non seulement 16'550 Genevois de l’étranger, mais aussi 5321 Bâlois vivant hors de Suisse, conformément à la convention signée le 15 juin dernier par ces deux cantons et la Confédération.

Le canton de Bâle-Ville a communiqué au canton de Genève le registre de ses électeurs de l’étranger et Genève a intégré à son système une urne électronique exclusivement dévolue aux Bâlois de l’étranger. Cette collaboration inédite est une première. Elle s’inscrit dans la philosophie du projet pilote fédéral, dont l’objectif est de faire bénéficier tous les cantons suisses qui le souhaitent des travaux réalisés à Genève et constitue un pas important dans la perspective du développement du vote électronique en Suisse.

Mais alors que les Suisses de l’étranger gagnent progressivement accès au vote électronique, l’ordonnance fédérale sur les droits politiques continue de plafonner à 20% des électeurs le nombre des résidents pouvant voter en ligne lorsqu’un objet nécessite la double majorité du peuple et des cantons. En l’occurrence, cette disposition concerne les trois objets fédéraux soumis au peuple le 29 novembre, l'arrêté fédéral sur la création d'un financement spécial en faveur de tâches dans le domaine du trafic aérien, l'initiative populaire « Pour l'interdiction d'exporter du matériel de guerre » et l'initiative populaire « Contre la construction de minarets ».

S’agissant des Suisses de l’étranger, la Confédération a élargi dès ce mois-ci la possibilité de voter en ligne aux petits états européens d’Andorre, de Chypre du Nord, du Lichtenstein, de Monaco, de Saint Marin et du Vatican. Les Suisses vivant dans ces états partagent désormais l’accès au vote en ligne avec ceux vivant dans l’un des 27 pays de l’Union européenne ou dans l’un des autres pays signataires de l’Arrangement de Wassenaar , qui se sont engagés à ne pas entraver les communications transitant par internet. Pour Genève, cela représente 16'550 des 17'015 Genevois de l'étranger, soit 97,3%, et pour Bâle-Ville 5321 de 5996 Bâlois de l’étranger, soit 88,7%.

L’urne électronique a été verrouillée ce matin, en présence des sept contrôleurs désignés par les partis politiques représentés au grand conseil et nommés par le conseil d’Etat ainsi que de représentants du canton de Bâle-Ville. Les contrôleurs des partis ont généré la clé de cryptage de l’urne, qu’ils conserveront jusqu’au dépouillement. Celui-ci ne sera possible qu’en leur présence.

Le scrutin électronique ouvrira demain à midi et prendra fin samedi 28 novembre à midi. Les personnes qui, à cette date, n’auront voté ni par internet ni par correspondance pourront encore se rendre dans l’un des 67 locaux de vote du canton le dimanche 29 novembre, de dix heures à midi.

Pour cette votation, 166'500 Suisses au total peuvent voter en ligne dans les cantons de Genève, Bâle-Ville, Neuchâtel et Zurich, dont 22'500 expatriés. A lui seul, Genève représente plus du tiers de ce total (35,3%) et même 39,4% avec les Bâlois de l’étranger qui votent sur sa plateforme.

Le système genevois de vote en ligne est composé à 80% de logiciels open source. Il est entièrement propriété de l’Etat. Le vote par internet a été inscrit dans la Constitution genevoise suite à la votation populaire du 8 février 2009. Le grand conseil a modifié en conséquence la loi sur l’exercice des droits politiques le 28 août 2009. Berne, Lucerne et Vaud travaillent déjà avec Genève à l’hébergement de leurs citoyens de l’étranger sur le système genevois.


lead_fr: Communiqué de presse du 29 novembre 2009.

title_fr: Votation du 29 novembre 2009: Succès du premier hébergement intercantonal


title_fr: Votation du 4 mars 2018: le Conseil d'Etat prend acte des résultats à Bernex, en Ville de Genève (Petit-Saconnex) et à Chêne-Bougeries

content_fr:
A Bernex, le corps électoral de la commune de Bernex a accepté la délibération du Conseil municipal préavisant favorablement le projet de plan localisé de quartier (PLQ) de Saint- Mathieu. Cette délibération est désormais confirmée et la procédure usuelle reprend dès lors son cours. Le projet de PLQ sera ouvert à la procédure d'opposition pendant 30 jours, après publication d'un avis dans la Feuille d'avis officielle (FAO).

Pour rappel, le projet de PLQ proposé permettra la construction de 380 appartements, dont 2/3 réservés en priorité aux habitants de la commune selon la convention signée entre la commune et les promoteurs. Par ailleurs, 40 à 50 appartements avec encadrement pour personnes âgées (IEPA), une crèche de 90 places et une Maison de la santé sont prévus. 15% des surfaces sont réservés à l’activité économique et commerciale et environ 100 nouveaux emplois locaux sont attendus.

En Ville de Genève, les habitants ont accepté la délibération du Conseil municipal préavisant favorablement un projet de modification des limites de zones au Petit-Saconnex. Cette délibération étant désormais confirmée, la procédure usuelle reprend ainsi son cours. Le Conseil d'Etat déposera prochainement sur le bureau du Grand Conseil le projet de loi de modification des limites de zones.

Pour rappel, la modification des limites de zones proposée permettra la réalisation de 200 logements, dont une partie destinée au logement d’utilité publique. Ce projet est situé dans un quartier doté en services, commerces et infrastructures scolaires et bien desservi par les transports publics.

Le Conseil d'Etat se réjouit de cette vision partagée d'un développement urbain maîtrisé et de qualité ainsi que de ce soutien au plan directeur cantonal 2030.

Refus à Chêne Bougeries

Avec le refus par les habitants de Chêne-Bougeries des délibérations du Conseil municipal préavisant favorablement un projet de modification des limites de zones ainsi qu'un  projet de plan localisé de quartier (PLQ) à la route Jean-Jacques Rigaud, celles-ci sont désormais invalidées. Les préavis de la commune deviennent défavorables.

Le Conseil d'Etat rencontrera prochainement le Conseil administratif de la commune de la Chêne-Bougeries, comme le prévoit la procédure en cas de préavis communal défavorable à un projet de modification des limites de zones.

Pour rappel, la modification des limites de zones ainsi que le PLQ proposés permettraient la réalisation d’environ 270 logements, ainsi que la possibilité de créer des surfaces d’activités dans deux bâtiments situés le long de la route Jean-Jacques Rigaud. Il est prévu de créer une zone des bois et forêts et de verdure, un jardin public et des jardins potagers communs, préservant 60% de la surface en pleine terre.


lead_fr: L’urne électronique qui recueillera les votes des 63'529 Genevois et des quelque 5400 Bâlois hébergés sur le système genevois de vote par internet a été scellée aujourd’hui par la commission électorale centrale nouvellement nommée. Le système sera opérationnel du lundi 8 février à 12h00 au samedi 6 mars à 12h00. D’entente avec la Confédération, Genève a en effet avancé de trois jours la date d’ouverture du vote en ligne pour satisfaire les nombreuses demandes reçues notamment des Suisses de l’étranger. Ce scrutin est le quinzième depuis le lancement du projet genevois de vote électronique.

title_fr: Votation du 7 mars 2010: La commission électorale a scellé l’urne électronique

content_fr:
L’entrée en vigueur, le 1er janvier dernier, de diverses modifications de la loi sur l’exercice des droits politiques a introduit un changement majeur dans l’organisation des droits politiques à Genève et dans le contrôle démocratique des scrutins. Genève est désormais le premier canton suisse à disposer d’une commission électorale permanente, composée exclusivement de personnes sans mandat électif, dont le rôle est de vérifier le respect de bout en bout des procédures lors des opérations électorales.

Cette commission a tenu sa première séance cet après-midi pour procéder au verrouillage de l’urne électronique. Les commissaires ont généré la clé de cryptage de l’urne, qu’ils conserveront jusqu’au dépouillement. Celui-ci ne sera possible qu’en leur présence.

D’ici au 7 mars, date du déverrouillage de l’urne électronique, les commissaires sont invités à faire usage de l’urne électronique de test, qui permet de vérifier que le système de vote en ligne n’introduit pas de biais dans les suffrages. Ils peuvent aussi, s’ils le souhaitent, assister au traitement des votes postaux.

Le scrutin électronique ouvrira lundi 8 février à midi et prendra fin samedi 6 mars à midi. Les personnes qui, à cette date, n’auront voté ni par internet ni par correspondance pourront encore se rendre dans l’un des 67 locaux de vote du canton le dimanche 7 mars, de 10h00 à 12h00.

Le système genevois de vote en ligne est composé à 80% de logiciels open source. Il est entièrement propriété de l’Etat.


lead_fr: Le quinzième scrutin en ligne organisé par l’Etat de Genève s’est déroulé sans incident. Genevois résidents, Genevois de l’étranger et Bâlois de l’étranger ont voté en nombre durant 27 jours sur le système cantonal. L’institution au 1er janvier d’une commission électorale centrale a permis un contrôle démocratique sans précédent de ce scrutin, en étendant pour la première fois les procédures de vérification au vote postal.

title_fr: Votation du 7 mars 2010: Un contrôle démocratique sans précédent

content_fr:
L’entrée en vigueur le 1er janvier 2010 de diverses modifications de la loi sur l’exercice des droits politiques a introduit un changement majeur dans l’organisation et dans le contrôle démocratique des scrutins. Genève est désormais le premier canton suisse à disposer d’une commission électorale permanente, composée exclusivement de personnes sans mandat électif, dont le rôle est de vérifier le respect de bout en bout des procédures lors des opérations électorales.

Cette commission a fonctionné pour la première fois dans le cadre du scrutin du 7 mars. Elle a vérifié les lecteurs optiques qui dépouillent les votes postaux et a généré la clé de verrouillage de l’urne électronique, afin d’en garantir le secret. Jamais le contrôle démocratique d’un scrutin à Genève n’avait été aussi étendu.

S’agissant du vote en ligne, un total de 5969 suffrages ont été émis par internet, dont 3380 pour les Genevois résidents1 (participation en ligne de 14,15%) et 2589 pour les Genevois de l’étranger (participation en ligne de 36,3%). Ces derniers sont en proportion toujours plus nombreux à recourir au vote en ligne : la part des suffrages électroniques a en effet progressé de 4,3 points depuis le premier scrutin pour lequel les expatriés ont pu voter par internet en septembre 2009. De novembre 2009 à mars 2010, la progression est de 1,5 point.

Après une baisse marquée en novembre 2009, le nombre de sollicitations du helpdesk a connu une nouvelle décrue qui reflète les simplifications apportées à l’interface de vote ainsi que la familiarité croissante des utilisateurs avec l’application.

Le système genevois de vote en ligne est composé à 80% de logiciels open source. Il est entièrement propriété de l’Etat. Le vote par internet a été inscrit dans la Constitution genevoise suite à la votation populaire du 8 février 2009. Le Grand Conseil a modifié en conséquence la loi sur l’exercice des droits politiques le 28 août 2009.

1Les citoyennes et citoyens domiciliés dans les communes d’Anières, Avusy, Bernex, Chêne-Bourg, Collonge-Bellerive, Cologny, Grand-Saconnex, Onex, Plan-les-Ouates, Thônex et Vandœuvres avaient la possibilité de voter en ligne pour la votation fédérale et cantonale du 7 mars 2010.


title_fr: Votation fédérale du 27 septembre 2020 - L’initiative "Pour une immigration modérée" met gravement en péril l’économie et les emplois de la Métropole lémanique (communiqué de presse de la Métropole lémanique)

content_fr: La Métropole lémanique s'oppose fermement à l’initiative "Pour une immigration modérée (initiative de limitation)". Soumis au vote populaire le 27 septembre prochain, ce texte exige que la Suisse règle l’immigration de manière autonome et, de fait, dénonce l’accord de libre circulation des personnes conclu avec l’Union européenne. Cette initiative remet en question la voie bilatérale entre la Suisse et l'UE et menace la stabilité et la prospérité de la région. La relance économique attendue pour corriger les effets de la pandémie serait sérieusement compromise par l’approbation de cette initiative.


lead_fr: Le Conseil d'Etat a pris acte des résultats de la votation populaire fédérale relative à la réforme de l'imposition des entreprises. Il constate que la loi est acceptée sur le plan fédéral avec un écart infime entre les votes favorables et défavorables, et que cet écart en faveur du « oui » est un peu plus important dans le canton de Genève.

title_fr: (Votation fédérale sur la réforme de l'imposition des entreprises) Communiqué de presse du Conseil d’Etat


title_fr: Votation populaire cantonale du 9 février 2020: la population genevoise refuse l'abolition de l'impôt sur les chiens

content_fr:
Le Conseil d'Etat prend acte avec satisfaction du refus par la population genevoise d'abolir l'impôt sur les chiens.

Le Conseil d'Etat s'était déclaré en faveur du maintien de cet impôt, notamment afin d'assurer aux communes les moyens financiers nécessaires pour la mise à disposition et l'entretien de parcs à chiens, pour la fourniture de sachets de ramassage et pour le nettoyage de l'espace public.

Le Conseil d'Etat considère que l'impôt sur les chiens ne vise pas à pénaliser les propriétaires mais à contribuer au coût engendré par ces animaux pour les collectivités publiques. Il relève par ailleurs que cet impôt ne semble pas constituer un obstacle à l'acquisition ou à l'adoption d'un chien. Pour les propriétaires de chiens bénéficiaires de l'aide sociale, les dépenses relatives à l'entretien des chiens sont prises en compte dans le calcul du forfait d'entretien, conformément aux recommandations de la Conférence suisse des institutions d'action sociale (CSIAS).


lead_fr: Le Conseil d'Etat a pris connaissance du recours déposé, d’une part, contre la position du groupement « Ville de Genève » concernant la loi sur l’imposition des personnes physiques (LIPP) – objet n°3 ; baisse d'impôt – soumise à votation populaire le 27 septembre prochain, d’autre part, contre la campagne annoncée par la Ville de Genève sur ce même sujet.

title_fr: Votation populaire du 27 septembre 2009


lead_fr: Vidéo, de la caisse cantonale genevoise de chômage, expliquant les différentes étapes importantes du parcours de l'assuré inscrit à la CCGC.

title_fr: Votre droit aux indemnités de chômage


lead_fr: A l'occasion de la votation populaire du 28 novembre 2021, l'enveloppe contenant le matériel de vote inclut une notice explicative réalisée par un panel citoyen sur l'initiative populaire 174 « Pour l’abolition des rentes à vie des Conseillers d’Etat » et sur la loi concernant le traitement et la retraite des conseillers d’Etat et des magistrats de la Cour des comptes (LTRCECC) (Contreprojet à l’IN 174).

title_fr: Votation populaire du 28 novembre 2021: notice explicative réalisée par un panel citoyen

content_fr:
Destinée à faciliter la compréhension des objets susmentionnés, la notice contenue dans le matériel de vote envoyé aux Genevoises et Genevois a été rédigée par un panel indépendant. Cette action test s'inscrit dans le cadre du projet demoscan, soutenu par le Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS). Elle fait suite aux ateliers citoyens conduits par la chancellerie d'Etat en 2019. Pour mémoire, ces derniers avaient notamment mis en lumière des interrogations concernant la brochure explicative, perçue par certains comme trop dense et compliquée à lire.

Suite à ce constat, 21 panélistes tirés au sort, et représentatifs de la population genevoise titulaire du droit de vote, ont, durant quatre jours, auditionné partisans comme opposants à l'initiative (IN 174) et à son contreprojet (LTRCECC), ainsi que des expertes et experts indépendants. La notice qui résulte de ces échanges est composée de trois pages. La première page comporte des précisions sur les conditions de création de la notice ainsi que des informations générales concernant la rente actuelle des magistrat-e-s, l'initiative 174 et le contreprojet. La deuxième page est consacrée aux arguments pour et contre l'initiative 174 retenus par le panel. La troisième page propose les arguments en faveur et en défaveur du contreprojet (LTRCECC).

Le contenu de cette notice ne reflète que les délibérations du panel et n’a pas de caractère officiel. Il s'agit d'un projet-pilote visant à faciliter la compréhension des objets soumis en votation. Le détail de ce projet peut être consulté en ligne, à l'adresse www.ge.ch/teaser/panel-votation.

Pour toute information complémentaire: M. Emmanuel Cuénod, chef du service communication et information, CHA, T. 079 681 54 27.


lead_fr: Le 9 février prochain, le peuple se prononcera sur l'objet "Discrimination et incitation à la haine en raison de l'orientation sexuelle". Cette votation propose de modifier la disposition du code pénal et du code pénal militaire relative à la protection contre la discrimination raciale afin de l'étendre à la discrimination basée sur l'orientation sexuelle. Le Conseil d'Etat genevois est favorable à cette modification et recommande de voter oui.

title_fr: Votation populaire du 9 février 2020 - Interdiction de la discrimination en raison de l’orientation sexuelle: le Conseil d'Etat recommande de voter oui

content_fr:
Aujourd'hui, les incitations publiques à la haine et à la discrimination des personnes homosexuelles ne peuvent pas être punies. L'objet soumis à votation propose de changer cela et d'étendre la protection existante du code pénal luttant contre la discrimination raciale, ethnique ou religieuse à la discrimination basée sur l’orientation sexuelle. Ainsi, les personnes qui subissent une atteinte à la dignité humaine en raison de leur homosexualité, hétérosexualité ou bisexualité seront elles aussi protégées.

Le Conseil fédéral et le parlement ont pris position en faveur de cet objet avec comme argument le fait que "nul ne doit être discriminé en raison de son homosexualité, de son hétérosexualité ou de sa bisexualité: ce principe fait partie des droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale. Pour le Conseil fédéral et le parlement, l’élargissement du champ d’application de la norme pénale renforce la protection contre la discrimination sans violer la liberté d’expression".

Cette nouvelle disposition n'empêchera personne d'exprimer son opinion, mais réprimera toute haine ou appel à la violence contre les personnes homosexuelles ou bisexuelles.

Au niveau cantonal, la Constitution genevoise et celle de Zurich interdisent expressément les discriminations basées sur l'orientation sexuelle.

Plusieurs pays européens ont déjà adopté des dispositions pénales punissant les appels à la haine, à la violence ou à la discrimination en raison de l'orientation sexuelle. L'acceptation de cet objet fédéral apparaît particulièrement importante pour Genève en tant que siège de nombreuses organisations internationales et capitale des droits humains.

En prenant position clairement en faveur de cet objet fédéral, le Conseil d'Etat réaffirme sa détermination à renforcer une république fondée sur le respect des minorités et sur le principe d'égalité et de non-discrimination au sens de la Constitution genevoise, qui interdit formellement et explicitement toute discrimination fondée sur l'orientation sexuelle.


lead_fr: Présentation dans le cadre du point presse du Conseil d'Etat du 24 avril 2024.

title_fr: Votation populaire du 9 juin 2024


title_fr: Votation populaire fédérale du 9 février 2020: le peuple dit oui à l'interdiction de la discrimination en raison de l'orientation sexuelle

content_fr:
Le Conseil d'Etat se félicite du résultat positif en faveur de la modification de la disposition du code pénal et du code pénal militaire relative à la protection contre la discrimination raciale afin de l'étendre à la discrimination basée sur l'orientation sexuelle.

Il s'agit d'un message clair de la population pour l'interdiction des discours injurieux et des appels à la haine, dans une société où les droits humains et le respect de l'autre sont des valeurs centrales. En votant oui, la population a donc voté en faveur d'une protection contre la haine.

Le Conseil d'Etat s'était prononcé en faveur de cet objet fédéral, réaffirmant ainsi sa détermination à renforcer le respect des minorités et le principe d'égalité et de non-discrimination au sens de la constitution genevoise qui interdit formellement et explicitement toute discrimination fondée sur l'orientation sexuelle.


lead_fr: Le Conseil d’Etat prend acte du rejet par une majorité de citoyens de notre pays du projet de réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) qui lui était soumis. Compte-tenu du caractère impératif de cette réforme et, en particulier, de la suppression des statuts fiscaux contestés, il appelle les autorités fédérales à élaborer sans délai un projet équilibré qui soit susceptible de recueillir l’adhésion d’une majorité politique et qui préserve les intérêts des cantons.

title_fr: Votation sur la RIE III : Le Conseil d’Etat appelle les autorités fédérales à élaborer sans tarder un projet susceptible de recueillir une majorité


lead_fr: Le Conseil d'Etat a pris connaissance du résultat du vote qui s'est déroulé ce dimanche 23 septembre 2012 en Ville de Genève, portant sur l'approbation d'un crédit de 5'136'000 francs destiné à la réalisation des mesures à l'essai, durant une année, de la première tranche de l'initiative populaire IN-2 (166) "200 rues sont à vous".

title_fr: Votation en Ville de Genève du 23 septembre 2012


lead_fr: Film réalisé par une classe d'élèves de 11ème (harmos) dans le cadre de l'édition CinéCivic 2017-18.

title_fr: Les votations

external_id: document/votations


lead_fr: Le Conseil d’Etat a pris connaissance des réponses que le Conseil fédéral a apportées aux récents objets parlementaires sur le vote électronique. Il y voit la reconnaissance par le gouvernement fédéral de la voie choisie par Genève en matière de vote électronique fondé sur la transparence et la publicité du code informatique.

title_fr: Vote électronique : le Conseil fédéral confirme son soutien au système genevois


lead_fr: Constatant des irrégularités dans la brochure explicative élaborée par la Ville de Genève, la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice a annulé l’opération électorale du 24 septembre 2017 portant sur quatre référendums communaux. Afin de tenir compte de cette décision de justice, la chancellerie d’Etat adopte les dispositions suivantes pour le dépouillement de ce scrutin.

title_fr: Votations communales en Ville de Genève du 24 septembre 2017 - Conséquences des décisions de la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice pour le dépouillement


lead_fr: Communiqué de presse du 23 avril 2009.

title_fr: Votations du 17 mai 2009: dès demain, 11 communes pourront voter en ligne

content_fr: Communiqué de presse du 23 avril 2009.


title_fr: Votations du 19 mai 2019 : réforme fiscale et financement de l’AVS (RFFA)

content_fr:
Votation fédérale : le peuple dit oui à la loi relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)

Le Conseil d'Etat se réjouit du résultat positif en vue de l'adoption de la loi relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA). Cette réforme va permettre à la Suisse de se mettre en conformité avec les normes internationales en supprimant les privilèges fiscaux (statut) accordés à certaines entreprises dont l'essentiel des activités se déroulent à l'étranger. Elle assurera une stabilité juridique et fiscale propice au maintien des sociétés internationales implantées dans notre pays, ainsi que des emplois et des revenus fiscaux qui en découlent. Pour rappel, la Suisse s'est engagée à abolir ces privilèges fiscaux d'ici 2020.

Un nouveau souffle est également donné à l'AVS qui bénéficiera d'un financement additionnel de 2 milliards par année. Les citoyennes et citoyens ont démontré leur volonté de consolider l'assurance vieillesse afin d'en réduire le déficit à court terme.

Votation cantonale : la population genevoise accepte la modification de la loi sur l’imposition des personnes morales (LIPM) (RFFA)

Grâce au vote favorable du corps électoral genevois, cette loi permet de mettre fin à une inégalité de traitement entre les entreprises. Les sociétés à statut payent actuellement moins d'impôt que les sociétés ordinaires, car elles disposent de conditions fiscales particulières. Avec cette modification, toutes les entreprises installées à Genève payeront le même taux d'imposition sur le bénéfice, qu'elles soient actives à l'étranger ou en Suisse.

A compter du 1er janvier 2020, c'est le taux unique de 13.99% qui s'appliquera. Ce taux est parfaitement cohérent du point de vue lémanique et romand. Il s'affirme comme un compromis entre deux impératifs: conserver des conditions acceptables pour les entreprises et limiter le manque à gagner fiscal à court terme.

Le Conseil d'Etat se réjouit de ce résultat qui assure le maintien des entreprises et des emplois dans notre canton. Il permet à Genève de demeurer attractive, tant au niveau international qu'inter-cantonal. Au final, c'est l'ensemble du tissu économique local qui bénéficiera à long terme de l'impact de cette réforme.

Cette modification de loi s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre cantonale de la réforme de la fiscalité et du financement de l'AVS (RFFA). Son entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2020.

A l'image de la réforme fédérale qui couple fiscalité et AVS, le projet de mise en œuvre genevois comporte également un volet social indépendant. Le Conseil d'Etat prend acte avec satisfaction du vote des Genevoises et de Genevois qui ont accepté le contre-projet à l'initiative 170 "pour des primes d'assurance-maladie plafonnées à 10% du revenu ménager". Cette mesure permettra de soulager la classe moyenne en augmentant le montant des subsides d'assurance-maladie et en élargissant le cercle des bénéficiaires.


title_fr: Votations du 24 novembre 2019: résultats de deux objets après recomptage des votes

content_fr:
Conformément à la décision de la chancelière d'Etat suite aux résultats obtenus hier pour les objets "Pré-du-Stand" et "Les Crêts", le service des votations et élections a procédé ce jour au recomptage de l'ensemble des suffrages sous la surveillance de la commission électorale centrale (CEC).

A l'issue de ce nouveau dépouillement, réalisé intégralement en lecture optique, les résultats consolidés définitifs suivants ont été validés par la CEC.

Objet n°7 – "Pré-du-Stand"

Sur l'ensemble des bulletins dépouillés, les correctifs suivants ont été apportés:

vote par correspondance: 6 votes ont été requalifiés négativement;

vote à l'urne: 18 votes ont été requalifiés négativement.

Au final, l'objet est donc rejeté par 9 voix d'écart.

Objet n°8 – "Les Crêts":

Sur l'ensemble des bulletins dépouillés, les correctifs suivants ont été apportés:

vote par correspondance: 9 votes ont été requalifiés négativement;

vote à l'urne: 8 votes ont été requalifiés négativement.

Au final, l'objet est donc rejeté par 131 voix d'écart.

Sur le fond, le Conseil d'Etat apporte à ce stade les éléments d'analyse suivants:

Grand-Saconnex – Pré-du-Stand (objet n° 7)

Ce sujet très complexe n'a visiblement pas été jugé suffisamment clair par la population. Au vu du résultat extrêmement serré, il apparaît difficile de tirer des enseignements précis sur les raisons du vote en faveur et en défaveur du projet. Les différentes facettes de ce dernier ont sans doute nui à sa lisibilité. Le Conseil d'Etat prend acte de ce refus à une très courte majorité, qui témoigne de la grande sensibilité de la population à un usage parcimonieux de la zone agricole et du respect de celle-ci.

Le Conseil d’Etat va immédiatement plancher sur les solutions qui pourraient être trouvées pour accueillir le pôle football, sachant que le site de Balexert demeure la seule option retenue pour le futur cycle d'orientation. La réalisation d'un nouveau cycle apparaît, en regard de ce qui précède, indispensable compte tenu de la forte hausse des effectifs prévue dès 2021. Les autorités demeurent soucieuses de développer un nouveau projet de pôle football, qui prendra néanmoins du retard. Dans l'intervalle, elles resteront attentives à garantir des conditions d'entraînement acceptables pour les centaines de juniors concernés.

Petit-Saconnex – Les Crêts (objet n° 8)

Le Conseil d'Etat prend acte du refus de ce projet de modification des limites de zones au Petit-Saconnex, qui reflète la préoccupation de la population pour la qualité du développement territorial, en particulier en milieu urbain.

Les résultats de la votation de ce dimanche montrent que la population tient encore au développement du canton. Mais visiblement, la trop faible qualité des réalisations, notamment en zone villa, a entamé la confiance de la population sur le développement des nouveaux quartiers.

Le Conseil d'Etat fait sienne l'exigence de qualité qui transparaît dans le vote de la population. Il poursuivra son action vers une maîtrise renforcée du développement pour que les projets puissent répondre de manière plus visible à cet enjeu qualitatif. Le Conseil d'Etat veillera bien entendu à mettre cet élément au centre de ses décisions. Il s'engage à travailler avec tous les acteurs pour maintenir un dialogue ouvert et constructif au service d'un contrat territorial partagé.


title_fr: Votations du 9 février 2020: modifications des limites de zones à Cointrin

content_fr:
Le Conseil d'Etat prend acte de ce refus qui témoigne de la grande sensibilité de la population à la dimension environnementale de ce projet. Ce résultat ne met pas un frein à la construction de nouveaux quartiers mais invite les autorités à redoubler d'efforts en matière de qualité urbaine, en particulier sur la question de maîtrise des nuisances sonores et de qualité de l'air.

Le Conseil d'Etat reste déterminé à lutter contre la pénurie de logements en planifiant des quartiers durables. Il reprendra le dialogue avec les communes et les acteurs concernés pour réengager de manière concertée l'avenir de ce périmètre.


lead_fr: Communiqué de presse du 30 novembre 2008.

title_fr: Votations fédérales et cantonales du 30 novembre 2008: nouveau vote réussi, 10ème succès du vote en ligne


lead_fr: Les citoyennes et citoyens suisses des communes d’Anières, Carouge, Chêne-Bourg, Collonge-Bellerive, Cologny, Meyrin, Thônex, Vandœuvres et Versoix pourront voter par internet dès demain midi, dans le cadre de la votation fédérale et cantonale du 30 novembre prochain. C’est la dixième fois que le vote en ligne est mis en œuvre à Genève dans le cadre d’un scrutin officiel, sous forme de test. C’est aussi la première fois que les trois cantons pionniers du vote par internet, Genève, Neuchâtel et Zurich, proposent simultanément cette possibilité lors d’un scrutin fédéral.

title_fr: Votations fédérales et cantonales du 30 novembre : Dès demain, neuf communes pourront voter en ligne

content_fr:
Au total, 139'000 électrices et électeurs suisses pourront se prononcer par internet pour cette troisième votation fédérale de l’année, soit 2,7% de l’ensemble des Confédérés. A Genève, les neuf communes concernées rassemblent quelque 45'000 citoyennes et citoyens, soit un peu plus de 19% de l’électorat cantonal. A Neuchâtel, ce sont 8000 personnes qui pourront utiliser cette possibilité et environ 86'000 à Zurich.

Le scrutin électronique prendra fin le samedi 29 novembre à midi. Les Genevoises et Genevois qui n’auront voté ni par internet ni par correspondance auront encore la possibilité de se rendre dans les locaux de vote le dimanche 30 novembre, de 10 heures à midi.

A Genève, l’urne électronique qui recueillera les votes électroniques a été verrouillée ce matin, en présence du chancelier d’Etat et des sept contrôleurs désignés par les partis politiques représentés au Grand Conseil et nommés par le Conseil d’Etat. Ces derniers ont généré la clé de cryptage qu’ils conserveront jusqu’au dépouillement, lequel n’est possible qu’en présence des contrôleurs.

Le système genevois de vote en ligne est composé à 80% de logiciels « open source ». Il est entièrement propriété de l’Etat. Il suscite un grand intérêt en Suisse et à l’étranger. Plusieurs cantons ont indiqué vouloir l’implémenter directement ou déléguer au canton de Genève la gestion des votes électroniques de leurs ressortissants. Le canton de Bâle-Ville a annoncé cet automne qu’il le mettrait l’an prochain à disposition des Bâlois de l’étranger.

Le peuple sera appelé à se prononcer le 8 février prochain sur une inscription du vote par internet dans la constitution.


lead_fr: Succès pour la dixième mise en œuvre du vote par internet à Genève. Lors de la votation fédérale et cantonale du 30 novembre, 2741 citoyennes et citoyens genevois ont rempli leurs obligations civiques en ligne. Dans les neuf communes dans lesquelles trois canaux de vote étaient offerts, 14% des votants ont fait usage du vote par internet.

title_fr: Votations fédérales et cantonales du 30 novembre - Genève, nouveau vote réussi : un dixième succès pour le vote en ligne

content_fr:
Du 7 au 29 novembre, les 45'000 citoyennes et citoyens des communes d’Anières, Carouge, Chêne-Bourg, Collonge-Bellerive, Cologny, Meyrin, Thônex, Vandoeuvres et Versoix ont eu la possibilité de voter par internet, en sus du vote postal et du vote à l’urne. Ces trois options également offertes à quelque 8000 Neuchâtelois et 86'000 Zurichois, soit 139'000 Confédérés au total, ou 2,7% de l’ensemble de l’électorat. C’est la première fois que les trois cantons pionniers du vote en ligne en Suisse proposaient simultanément ce choix.

Le vote par internet et le vote postal ont pris fin le samedi 29 novembre. Conformément à la loi, le dépouillement a eu lieu ce dimanche en présence Monsieur Robert Hensler, chancelier d’Etat, et de Madame Corina Casanova, chancelière de la Confédération. Les contrôleurs désignés par les partis politiques et nommés par le Conseil d’Etat ont inséré leurs clés dans le système afin de déverrouiller l’urne électronique et permettre son dépouillement. Celui-ci, réalisé sous la supervision de ces contrôleurs, a duré 14 minutes et 8 secondes.

Durant les trois semaines qu’ont duré les opérations de vote, les contrôleurs ont pu s'assurer du bon fonctionnement de l’application grâce à l'urne de contrôle qui leur permet de vérifier de bout en bout que la volonté des électrices et électeurs a été respectée. Par ailleurs, les contraintes nées de l’annulation le 18 novembre par le Tribunal administratif du canton de Genève des objets 3, 4 et 5 de la votation cantonale (initiative 134, contreprojet et question subsidiaire) et la nécessaire occultation des résultats que cette décision impose ont parfaitement été résolues techniquement.

Dans les neuf communes concernées par le vote en ligne, la participation au scrutin s’est répartie de la manière suivante : 14% par internet, 80,5% par voie postale et 5,5% au local de vote.

Profil des utilisateurs

Une série d’études conduites par le Centre d’étude et de documentation sur la démocratie directe (c2d) en marge des premiers scrutins en ligne1 à Genève, et notamment lors du premier scrutin fédéral en ligne ont montré que ce canal n’est pas simplement un complément au vote postal, mais qu’il touche une catégorie nouvelle de citoyens.

Les électrices et électeurs de moins de 55 ans ont massivement recours au vote par internet. Grâce à lui, les jeunes de moins de 30 ans sont même représentés à l’égal de leur poids démographique parmi les votants, ce qui n’était pas le cas jusqu’ici.

Le vote en ligne séduit d’abord les abstentionnistes et les votants irréguliers. Le point commun entre ses utilisateurs est le goût pour les technologies de l’information et la confiance envers les ordinateurs.

Le système genevois

Le système genevois de vote en ligne est composé à 80% de logiciels open source. Il est entièrement propriété de l’Etat.

La Confédération met actuellement sur pied une procédure d’homologation des diverses applications de vote par internet utilisées en Suisse. Cette procédure permettra d’assurer que l’extension de cette troisième possibilité de voter à un nombre croissant de cantons se fera sur des bases claires et communes.

Plusieurs cantons ont indiqué vouloir mettre en œuvre le vote en ligne dans les années à venir. Le canton de Bâle-Ville a par exemple annoncé cet automne qu’il l’offrirait l’an prochain aux Bâlois de l’étranger.

A Genève, le peuple sera appelé à se prononcer le 8 février prochain sur une inscription du vote par internet dans la Constitution.

1 www.ge.ch/evoting/doc/rapports/200409_rapport_carouge_meyrin.pdf


title_fr: Les votations à travers l'histoire

content_fr: Film réalisé par une classe d'élèves de 11ème (harmos) dans le cadre de l'édition CinéCivic 2017-18.

external_id: document/votations-travers-histoire


lead_fr: Suite à l'erreur de livraison par la Poste, le samedi 22 mai dernier, de vingt-deux caisses contenant des enveloppes de vote devant les bureaux du service des votations et élections, la chancellerie d'Etat a procédé, en collaboration avec la Chancellerie fédérale et la commission électorale centrale, à l'analyse de la situation. Les constatations faites n'ont pas indiqué de tentative illégale d'ingérence dans le processus du vote ou d'atteinte à l'intégrité du matériel de vote.

title_fr: Vote du 13 juin: les citoyennes et citoyens pourront vérifier que leur vote a bien été enregistré

content_fr:
Après consultation de la Chancellerie fédérale et de la commission électorale centrale, la chancellerie d'Etat invite toutefois chaque titulaire des droits politiques ayant posté son vote par correspondance entre le 19 et le 21 mai 2021 et qui souhaiterait vérifier que son bulletin a bien été enregistré à se manifester auprès du service des votations et des élections. Pour ce faire, la chancellerie d'Etat met à disposition de la population l'adresse mail suivante: infovotation@etat.ge.ch. Une ligne téléphonique est également ouverte: T. 022 546 52 34 (8h00 à 12h00, du 3 au 11 juin 2021). Chaque requête devra comporter les noms, prénoms et date de naissance du demandeur et sera vérifiée par les services compétents. En cas de vote non enregistré, les titulaires des droits politiques concernés se verront remettre un duplicata de leur matériel de vote.

La chancellerie d'Etat tient à exprimer ses remerciements à la Chancellerie fédérale et à la commission électorale centrale pour leur collaboration dans cette affaire. Elle regrette les désagréments causés indépendamment de sa volonté.

Pour toute information complémentaire: Mme Michèle Righetti, chancelière d'Etat, en contactant M. Emmanuel Cuénod, chef du service communication et information, CHA, T. 079 681 54 27.


lead_fr: Film réalisé dans le cadre de l'édition CinéCivic 2017-18.

title_fr: Un thé pour voter- Film n°49 - CinéCivic 2017-18


lead_fr: Les Suisses et les Suissesses de l’étranger exerçant leurs droits politiques dans le canton de Berne pourront bientôt voter électroniquement à travers le système du canton de Genève. Les cantons de Berne et Genève et la Confédération ont signé à cet effet une convention vendredi (23 avril), à Berne. La plateforme de vote électronique genevoise est également utilisée par le canton de Bâle-Ville.

title_fr: Vote électronique pour les Suisses et les Suissesses de l’étranger: Le canton de Berne utilisera la plateforme du canton de Genève

content_fr:
En Suisse, les cantons de Genève, Neuchâtel et Zurich se sont dotés pour l’instant d’un système qui permet le vote électronique. Dans le cadre du développement du vote électronique, la Chancellerie fédérale recommande aux autres cantons de se rattacher à une de ces trois plateformes pour introduire le vote électronique en faveur des Suisses et des Suissesses de l’étranger.

Le canton de Berne a opté pour une collaboration avec le canton de Genève, car le système genevois a donné satisfaction en pratique et remplit les exigences fédérales en termes de sécurité. De plus, le système genevois de vote électronique appartient totalement au canton et se fonde à 80% sur un logiciel open source (source ouverte). Enfin, le canton de Berne peut également profiter du projet d’hébergement mené avec succès par le canton de Genève avec le canton de Bâle-Ville. La chancelière fédérale Corina Casanova, la chancelière genevoise Anja Wyden Guelpa et le chancelier du canton de Berne Kurt Nuspliger ont signé une convention à cet effet. Le directeur de l’Organisation des Suisses de l’étranger, M. Rudolf Wyder, a également participé à la cérémonie organisée pour l’occasion à l’Hôtel du gouvernement (Rathaus) de Berne.

Les Suisses de l’étranger enregistrés dans le canton de Berne utiliseront le système genevois, adapté au canton de Berne, pour participer électroniquement – c’est-à-dire sur Internet – aux votations, et ultérieurement aux élections. A l’exception de l’écusson, le site bernois sera identique à ceux du canton de Genève et de Bâle-Ville. Il sera disponible dans les quatre langues nationales. L’hébergement du site bernois par le canton de Genève est un projet complexe, car les votations sont gérées de manière décentralisée dans le canton de Berne.

La Confédération limite la possibilité de recourir au vote électronique aux Suisses de l’étranger domiciliés dans les pays membres de l’Union européenne, dans l’un des micro-Etats européens désignés par le Conseil fédéral ou dans l’un des Etats membres de l’Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d’armes conventionnelles et de biens et technologies à double usage (www.wassenaar.org). D’après la Confédération, seuls ces Etats garantissent en effet la liberté d’expression et donc aussi le secret du vote ; 90% environ des Suisses de l’étranger vivent dans les Etats ainsi désignés.

Les expériences faites dans les cantons de Bâle et de Genève ont montré qu’une proportion comprise entre un tiers et la moitié des Suisses et des Suissesses de l’étranger qui votent ont recours au vote électronique. De plus, 30% seulement des Suisses de l’étranger majeurs sont inscrits dans les registres électoraux, en partie à cause des difficultés liées au vote par courrier. Le vote électronique pourrait donc changer la donne.

Plusieurs votations tests par voie électronique sont prévues pour 2011 avec des communes bernoises. En 2012, tous les Suisses de l’étranger exerçant leurs droits politiques dans le canton de Berne devraient pouvoir voter électroniquement. Le vote à l’urne ou par courrier postal demeurera évidemment possible pour les Suisses et les Suissesses de l’étranger.

Une généralisation éventuelle du vote électronique à l’ensemble du corps électoral du canton s’appuierait sur les expériences faites avec les Suisses de l’étranger ainsi que sur les solutions informatiques existantes. Une telle généralisation présuppose toutefois de nouvelles décisions politiques.

Allocution de Madame Corina Casanova, chancelière de la Confédération

Prise de parole de Madame Anja Wyden Guelpa, chancelière d’Etat

Allocution de Monsieur Kurt Nuspliger, chancelier du canton de Berne

Prise de parole de Monsieur Rudolf Wyder, directeur de l’Organisation des Suisses

	de l’étranger

Informations sur l’accord


title_fr: Le vote de l'extrême - Film n°30 - CinéCivic 2017-18

content_fr: Film réalisé dans le cadre de l'édition CinéCivic 2017-18.


title_fr: Le vote - Film n°24 - CinéCivic 2017-18


title_fr: Alors vote - Film n°46 - CinéCivic 2017-18


lead_fr: Communiqué de presse du 28 novembre 2004.

title_fr: Vote par internet adopté par les genevois

external_id: document/vote-internet-adopte-genevois


title_fr: Le vote par internet est adopté par les Genevois

content_fr:
22,4% des votants des huit communes dans lesquelles le vote par internet était offert pour la votation fédérale du 28 novembre, ont choisi ce mode de scrutin pour exprimer leurs choix. Sur ces huit communes, le vote postal a séduit 71,4% des votants et le local de vote 6,2%. La forte participation en ligne témoigne de l’adoption du vote en ligne par la population.

3755 Genevois ont choisi ce canal pour se prononcer sur les trois objets nationaux et les deux objets cantonaux qui leur étaient soumis. Le dépouillement des votes électroniques a duré 15 minutes et 8 secondes ; il a été suivi par des représentants du Ministère norvégien de l’intérieur et du bureau du vice-premier ministre de Grande-Bretagne. Aucun problème technique ni aucune attaque n’ont entaché ce deuxième scrutin fédéral organisé sur Internet (le premier avait eu lieu dans le cadre de la votation du 26 septembre dernier) et septième scrutin en ligne à Genève.

« Après sept votations par internet dans notre canton, je constate non seulement que notre application a atteint un excellent degré de maturité, mais aussi que la population l’a adoptée », a déclaré Monsieur Robert Hensler, Chancelier d’Etat de la République et canton de Genève et chef du projet genevois de vote électronique.

Huit des 45 communes genevoises avaient accès au vote en ligne, Anières (1220 électrices et électeurs), Vandoeuvres (1385), Cologny (2560), Collonge-Bellerive (3770), Versoix (5200), Onex (8920), Carouge (9180) et Meyrin (9200), soit au total plus de 41'400 personnes. La participation totale dans ces communes a dépassé de 2,8 points la moyenne de participation du canton, soit 43,9% contre 41,1%.

En termes de choix politiques, les résultats du vote par internet convergent parfaitement avec les résultats du vote postal. Sur deux objets, la réforme de la péréquation financière et la vente de l’hôtel Carlton, les locaux de vote ont divergés du vote anticipé. Sur l’ensemble des 18 questions posées lors des sept votations en ligne tenues à ce jour, la convergence des résultats est quasiment parfaite entre les modes de scrutin à distance (une divergence entre vote postal et vote électronique) et excellente entre les trois modes de scrutin (trois divergences des locaux d’avec les votes anticipés) La preuve est faite qu’internet renforce la démocratie en contribuant à consolider les résultats des votes populaires.

Plus de la moitié des votes électroniques (55,8%) ont été émis lors de la troisième et dernière semaine du scrutin ; 27,5% du total a été émis au cours des dernières 36 heures avant la clôture du vote anticipé. Cela montre que le vote en ligne n’est pas simplement un complément du vote postal car ses utilisateurs utilisent différemment la période du scrutin. Plus qu’un vote anticipé au sens étroit du terme, le vote en ligne apparaît comme une possibilité de pour l’électeur de profiter de l’ensemble de la campagne électorale pour se forger une opinion et de voter depuis chez lui une fois qu’il a arrêté son choix.

Les projets pilotes de vote électronique menés dans les cantons de Genève, Neuchâtel et Zurich sont coordonnés par la Chancellerie fédérale qui apporte également son soutien financier. Ils ouvrent la voie à une éventuelle adoption du vote électronique en Suisse.