lead_fr: Stationnement en Ville de Genève. 60 nouveaux logements et des activités au Petit-Saconnex. Approbation du plan directeur communal de Perly-Certoux. Adoption du rapport de gestion d’Unireso. Stabilité des tarifs d'électricité à Genève en 2019. Classement du domaine de Sans-Souci à Versoix.

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Félicitations au directeur général élu de l'Organisation internationale pour les migrations

Le Conseil d'Etat a adressé ses vives félicitations à M. Antonio Manuel de Carvalho Ferreira Vitorino, élu le 29 juin dernier au poste de directeur général de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) pour une période de cinq ans à compter du 1er octobre 2018.

Le gouvernement genevois ne doute pas que la grande expérience en politique européenne, en droit ainsi que l'expertise de M. de Carvalho Ferreira Vitorino en matière de migration l'aideront à mener à bien cette charge et à relever les défis de taille liés à la crise migratoire actuelle.

Le Conseil d'Etat lui transmet ses meilleurs voeux pour son mandat à venir et est convaincu que les excellentes relations qui ont toujours existé entre l'OIM et les autorités genevoises continueront à prospérer.

Genève globalement favorable à la révision de l'ordonnance sur la météorologie et la climatologie

En réponse à une consultation du Département fédéral de l'intérieur, le Conseil d'Etat s’est déclaré globalement favorable au projet de modification de l'ordonnance sur la météorologie et la climatologie (OMét). Il approuve le projet du Conseil fédéral, qui adapte les dispositions définies dans l’OMét selon l'évolution des bases légales en matière d'accessibilité aux données publiques, le développement des connaissances scientifiques, des canaux de diffusion numériques ainsi que des besoins de la société.

Dans le détail, le gouvernement genevois soutient la mise en cohérence de certaines dispositions de l'OMét avec la loi fédérale sur la météorologie et la climatologie (LMét), révisée en 2014, notamment en ce qui concerne la modernisation du régime des émoluments et l'introduction de certaines exemptions sur les prestations du service public pour les cantons et les organes d’intervention cantonaux et communaux chargés de protéger la population contre les conséquences des dangers naturels (incendies de forêt, canicules, sécheresses, crues, etc.).

Le Conseil d'Etat regrette toutefois que les exemptions prévues ne concernent pas l’utilisation de toutes les plateformes en ligne ni les informations qu'il peut être amené à utiliser dans le cadre de l’élaboration de ses stratégies cantonales et autres plans de mesures (par exemple en matière de protection du climat et de protection de l’air).

Enfin, le gouvernement genevois se montre réservé sur l’introduction d’une nouvelle disposition permettant à MétéoSuisse de recourir contre les décisions des cantons relatives à la planification, à la construction ou à la transformation d’installations susceptibles de perturber le bon fonctionnement des radars ou celui d'autres installations météorologique sensibles. Il propose plutôt à la Confédération d'introduire une exigence dans la Directive sur l’étude de l’impact sur l’environnement obligeant le requérant à démontrer l'absence d'impact sur le fonctionnement des installations météorologiques susmentionnées.

Pour toute information complémentaire : M. Philippe Royer, directeur du service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants, DT, T. 022 388 80 41.

Oui à la révision du nouveau manuel sur les conventions-programmes dans le domaine de l'environnement

Répondant à une consultation du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, le Conseil d'Etat accueille favorablement la révision du manuel sur les conventions-programmes  (2020-2024) dans les différents domaines de l'environnement. Cet instrument, qui présente de manière détaillée les bases et les conditions de subventionnement prévalant à la conclusion de conventions-programmes, constitue un élément important de la mise en œuvre de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons.

Dans sa réponse, le gouvernement genevois relève avec satisfaction que les conventions-programmes permettront la mise en œuvre du plan d'action de la Stratégie biodiversité Suisse et également de la Stratégie biodiversité Genève 2030, dont l'objectif principal est la mise en place de l'infrastructure écologique.

Le canton souhaite que les conventions-programmes soient décrites avec précision par la Confédération. Le fait d'assurer une interprétation unique en levant certaines ambiguïtés garantira une bonne cohésion, non seulement entre plusieurs politiques publiques, mais aussi avec d'autres projets-phares comme la Conception paysage suisse et la Politique agricole 22+.

Les efforts de financement de la Confédération en faveur des mesures urgentes de revalorisation des biotopes sont salués. Une majoration des contributions forfaitaires prévues pour le maintien du capital naturel est néanmoins souhaitée, de même qu'une pérennisation des aides financières octroyées pour financer les projets de recherche et de sensibilisation à la nature.

Enfin, il est rappelé que Genève recèle des richesses naturelles exceptionnelles, de nombreux centres de formation de haut niveau, des institutions d'envergure mondiale et un fonctionnement transfrontalier historique. Ces atouts lui permettent de se positionner comme canton-pilote dans plusieurs programmes – les espaces forestiers en libre évolution, la renaturation extensive des cours d'eau et la mise en place de la Stratégie biodiversité Genève 2030 – lui permettant de  relever les nombreux défis à venir en matière d'environnement.

Pour toute information complémentaire : M. Bertrand von Arx, directeur, direction générale de l'agriculture et de la nature, DT, T. 022 388 55 61.

Séances du Conseil d'Etat

Réuni pour sa séance de travail ordinaire ce mercredi matin 25 juillet, le Conseil d'Etat poursuivra ses travaux jeudi et vendredi en vue de l’élaboration du projet de budget 2019 et du programme de législature.

La prochaine séance du Conseil d’Etat est fixée au mercredi 22 août 2018.

Stationnement en Ville de Genève

Le Conseil d'Etat a pris connaissance de l'arrêt rendu le 28 juin 2018 par la Chambre constitutionnelle dans la cause opposant la Ville de Genève au Grand Conseil et à la Fondation des parkings (FdP), arrêt par lequel ladite Chambre a annulé la loi L 11923 avec effet au 1er janvier 2019.

Le Conseil d'Etat ne portera pas cette procédure devant le Tribunal fédéral et entend mener les négociations y afférentes.

60 nouveaux logements et des activités au Petit-Saconnex

Le Conseil d’Etat a adopté un plan localisé de quartier (PLQ) portant sur deux parcelles situées à l’angle de l’avenue Giuseppe-Motta et du chemin du Pré-Cartelier, sur le territoire de la Ville de Genève, section Petit-Saconnex.

Le PLQ fixe un indice d'utilisation du sol (IUS) de 1,89 correspondant à une surface brute de plancher (SBP) de 6420 m2 au total. Celle-ci comprend 5946 m2 de SBP dévolues à des logements, représentant environ 60 nouveaux logements, et de 474 m2 de SBP destinées à des activités qui seront situées au rez-de-chaussée de l’immeuble longeant de l’avenue Giuseppe-Motta.

Le projet prévoit deux bâtiments implantés parallèlement à cette avenue, avec des gabarits de 5 et 7 étages sur rez-de-chaussée et un accès depuis le chemin du Pré-Cartelier au parking souterrain comprenant 33 places pour voitures. Cette implantation permet de constituer un espace central généreux et arboré, ainsi que des cheminements piétons reliant le parc Trembley aux chemins du Pré-Cartelier et du Point-du-Jour.

Le Conseil municipal de la Ville de Genève a préavisé favorablement ce projet en date du 17 octobre 2017 par 35 voix pour et 32 contre. La procédure d'opposition, ouverte du 9 avril au 9 mai 2018, a donné lieu à deux oppositions, que le Conseil d’Etat rejette simultanément à l’adoption du PLQ.

Suite à la publication de l’arrêté du Conseil d’Etat dans la Feuille d'avis officielle, le plan sera disponible sur le site Internet de l’Etat de Genève : www.ge.ch/lc/plans-adoptes.

Pour toute information complémentaire : M. Pascal Michel, chef de service secteur Versoix–Nations–Châtelaine, direction du développement urbain, office de l'urbanisme, DT, T. 022 546 73 86.

Approbation du plan directeur communal de Perly-Certoux

Le Conseil d’Etat a approuvé le plan directeur communal et le plan directeur des chemins pour piétons de la commune de Perly-Certoux.

Le territoire de Perly-Certoux, l’un des plus petits du canton, est reconnu comme étant d’importance régionale et transfrontalière. Son aménagement doit se dessiner en relation étroite avec les projets des communes voisines : Bernex, Bardonnex, Plan-les-Ouates et Saint-Julien-en-Genevois. Par sa situation géographique, cette commune est soumise à une forte pression, tant dans le domaine de la mobilité qu’en matière d’urbanisation.

C'est pourquoi la commune souhaite pouvoir développer les secteurs d’extensions de manière structurée, afin d'asseoir son positionnement dans une agglomération en construction. Le plan directeur propose ainsi l’élaboration d’une étude d’image directrice intercommunale ou d’un plan directeur de quartier, en partenariat avec les communes de Bardonnex et Plan-les-Ouates et le canton.

Intégrant l’ensemble des thématiques liées à un projet urbain de qualité (urbanisme, environnement, mobilité, paysage, espaces publics), cette étude directrice intercommunale devra assurer la maîtrise de l’insertion des nouveaux développements dans le territoire communal et affiner le phasage de cette évolution, notamment au regard de la mise en service du tram jusqu'à Saint-Julien à partir de fin 2023.

Articulé autour de trois thématiques principales que sont la sécurité, la continuité et le confort, le projet d'amélioration du réseau de mobilité douce proposé par le plan directeur des chemins pour piétons renforce le maillage territorial en permettant de:

densifier le réseau des itinéraires cyclables par des aménagements cohérents, des parcours directs et des itinéraires en dehors des axes routiers principaux;

accéder aux équipements publics;

favoriser les liaisons vers les communes voisines de manière à créer des continuités intercommunales et/ou transfrontalières.

Le plan sera prochainement consultable sur le site Internet de l'Etat de Genève: www.ge.ch/lc/plans-adoptes.

Pour toute information complémentaire :  M. Fabio Dubs, chef de projet, direction de la planification cantonale et régionale, office de l'urbanisme, DT, T. 022 546 73 74.

Adoption du rapport de gestion d’Unireso

Le Conseil d'Etat a adopté le rapport de gestion 2017 de la Communauté tarifaire intégrale Unireso qui réunit les Transports publics genevois (TPG), les Chemins de fer fédéraux (CFF) et la Société des Mouettes genevoises Navigation SA (SMGN). Le rapport de gestion comprend à la fois les comptes pour les trajets de la partie Tout Genève (TPG-CFF-SMGN) et ceux pour Unireso Régional. Il ressort du rapport qu'Unireso a maîtrisé ses coûts de fonctionnement 2017. Il s'agit de la troisième année du contrat de prestations quadriennal 2015-2018 conclu avec l'Etat de Genève.

Les produits nets du transport d'Unireso Tout Genève s'établissent à 150,3 millions de francs en 2017 (-0,9 million). Ce chiffre est inférieur de -0,6% à celui de l'exercice 2016 et de -0,5% par rapport au budget. La reprise de l'année précédente (+2,5%) n'a pas pu être poursuivie et Unireso constate toujours un différentiel négatif de recettes (-7 millions s'agissant de 2017) par rapport à l'année 2014, avant la mise en œuvre de la baisse des tarifs issue de l'acceptation en votation populaire de l'initiative 146. La nouvelle grille tarifaire de 2014, inchangée depuis, a interrompu la dynamique de croissance des revenus observée depuis 2005.

Dans le détail, on observe en 2017 une progression de 3,5% des recettes de billets vendus à l'unité et de 2,4% de celles issues des abonnements annuels, tandis que les revenus liés aux abonnements mensuels reculent de façon marquée (-8,6%).

La fréquentation tous opérateurs confondus a augmenté de 1,7% par rapport à 2016, soit +3,6 millions de voyages, pour atteindre 216 millions de voyages au total. Cette progression est essentiellement imputable à l'utilisation de tous les modes de transports des TPG (trams, trolleybus et surtout bus), ainsi qu'à celle des nouvelles rames de train "Flirt" sur la ligne CFF Genève-La Plaine. Quant à la ligne CFF Coppet – Cornavin – Lancy-Pont-Rouge, sa fréquentation en baisse est due aux effets des travaux des points de croisement de Mies et Chambésy, qui ont nécessité une réduction temporaire de l'offre, avant la mise en service en juin dernier de l'horaire au quart d'heure aux heures de pointe, première étape de l’introduction du Léman Express.

Pour toute information complémentaire :M. Benoît Pavageau, directeur des transports collectifs, direction générale des transports, DI, T. 022 546 78 03.

Pétition contre le tram dans la rue de Savoie: rapport au Grand Conseil adopté

Le Conseil d'Etat a adopté et transmis au Grand Conseil son rapport sur la pétition contre le tram dans la rue de Savoie. Les pétitionnaires (habitants et usagers de la rue de Savoie et du quartier environnant) s'opposent à la création d'une voie de tram dans la rue de Savoie en remplacement de la boucle de rebroussement actuelle sur l'avenue de la Gare-des-Eaux-Vives pour relier cette dernière à la route de Chêne.

La création d'une voie de tram dans la rue de Savoie s'inscrit dans le cadre de l'aménagement de l'interface CEVA de la gare des Eaux-Vives. Un projet de modification de l'infrastructure ferroviaire dans le secteur a été instruit et autorisé par l'Office fédéral des transports (OFT), qui a délivré sa décision d'approbation des plans (autorisation de construire) le 6 décembre 2016. C'est cette autorisation de construire qui a été contestée auprès du TAF par les pétitionnaires selon les mêmes motifs de désaccord que ceux développés dans leur pétition.

Cette affaire étant en cours d'instruction devant le Tribunal administratif fédéral, le Conseil d'Etat considère qu'il y a lieu d'attendre une décision définitive de la justice, décision à laquelle le canton devra se conformer.

Pour toute information complémentaire :M. Benoît Pavageau, directeur des transports collectifs, direction générale des transports, DI, T. 022 546 78 03.

Stabilité des tarifs d'électricité à Genève en 2019

Le Conseil d'Etat a approuvé la tarification de l'électricité décidée par le conseil d'administration des Services industriels de Genève (SIG) pour l'année 2019.

Après deux années consécutives de baisse, les tarifs resteront inchangés en 2019. Selon les prévisions, deux composantes du coût de l’électricité diminuent légèrement en 2019: les coûts d’approvisionnement et les coûts de transport très haute tension. Ces baisses représentent toutefois une part faible du tarif global de l’électricité. Afin d'éviter des "effets yoyo" tarifaires liés aux fluctuations des prix du marché, il convient de privilégier la stabilité des tarifs pour l'année prochaine.

La comparaison des tarifs régulés des grandes villes suisses menée par l'Elcom (l'autorité fédérale indépendante de régulation dans le domaine de l'électricité) montre que les SIG sont dans la moyenne inférieure des tarifs en 2018.

Le Conseil d'Etat a également approuvé la modification du tarif de fourniture d'électricité de dernier recours. Ce tarif est facturé aux quelques consommateurs qui ont accès au marché libre de l'électricité et qui n’ont provisoirement plus de fournisseur contractuel. Dans ces rares cas, les SIG assureront leur approvisionnement en électricité au prix du tarif Energie Profil Simple Electricité Vitale Vert, ce qui va dans le sens de la politique énergétique du canton.

Pour toute information complémentaire : Mme Murielle Prina, juriste, office cantonal de l'énergie, DT, T. 022 327 93 60.

Classement du domaine de Sans-Souci à Versoix

Donnant suite à une proposition formulée par le service des monuments et des sites en 2016, le Conseil d'Etat a procédé au classement du domaine de Sans-Souci à Versoix. La mesure de classement porte à la fois sur le château, la loge et différentes dépendances prenant place dans un vaste parc aménagé.

Le château a conservé son style très caractéristique inspiré des modèles français développés durant le Second Empire et la Troisième République, avec des façades polychromes (brique rouge, brique vernissée et pierre) ainsi que des toitures en ardoise à clochetons, crêtes faîtières et épis de faîtage. A l'intérieur se trouvent encore de nombreux décors de stucs, cheminées, boiseries et huisseries anciennes d’une grande richesse. Construit dans le même style, la loge du gardien a été agrandie en 1988, sans altération de sa qualité.

Différentes dépendances sont venues agrémenter le domaine au cours du temps. La plus importante, construite sur les plans de l'architecte Marc-Joseph Saugey pour accueillir les invités du nouveau propriétaire lors d'importantes réunions politiques, présente un plan ayant su tirer parti de la déclivité du terrain, de la vue sur le lac et de l’arborisation du parc tout en ménageant les vues depuis le château. Son couloir vitré permettant aux hôtes de rejoindre le bâtiment est remarquable.

Quant au parc aménagé, il regorge de nombreuses traces de l’époque de la construction du domaine. Citons plus particulièrement le mur de soutènement en pierres appareillées orné en son centre d'une fontaine sous la terrasse du château, un canal reliant deux petits ports privés dont l'entrée et la sortie sont désormais sur des propriétés détachées, ou encore le portail d'accès côté route de Suisse.

Le château de Sans-Souci et sa loge de gardien ont été construits dès 1880 pour Charles Bartholony, probablement par les architectes Henri Bourrit et Jacques Simmler, auteurs également de nombreux bâtiments emblématiques à Genève tels que l'ancienne école des arts industriels à Cornavin ou l'ancienne école de chimie au boulevard des Philosophes, toutes deux inscrites à l'inventaire.

Pour toute information complémentaire : Mme Sabine Nemec-Piguet, directrice générale de l'office du patrimoine et des sites, DT, T. 022 546 60 95.

Classement d'une partie de l'ancien canal de Carouge

Le Conseil d'Etat a procédé au classement d'une partie du canal de Carouge donnant suite à une demande du propriétaire de la maison Herpin-Berthelier classée en 1966. La maison, qui comprenait autrefois un moulin fabriquant de l'huile de noix, est construite sur cet ancien canal de dérivation de la Drize, dont la construction remonte au XVIIIe siècle.

L'exploration par un spéléologue en 2015 en a permis une meilleure connaissance. D'une longueur d'environ soixante mètres, il débute sous l'immeuble Résidence du Rondeau, là même où se trouvait l'huilerie. Le premier tronçon est construit en pierre de taille de la voûte au sol, tandis que le deuxième tronçon, situé sous la maison Berthelier, est composé de briques, renforcé par deux arches en pierre de taille.

Le canal de Carouge fut réalisé entre 1783 et 1784. Son histoire se confond avec celui de la cité sarde dont il constitue une composante essentielle. Au-delà des questions esthétiques ou pratiques, la fonction première de l'ouvrage est énergétique. La création d'une ville de plusieurs milliers d'habitants supposait la mise en place d'une infrastructure en mesure d'alimenter en force motrice plusieurs moulins, ainsi que divers établissements industriel. Au total quatre établissements situés le long de ses chutes ont été identifiés.

Dès 1881, le régime de la Drize est modifié par des captages d'eau réalisés en amont et, en 1920, certains usagers se plaignent d'émanations. En 1961, le canal est finalement comblé, à l'exception du segment placé sous les bâtiments 4, 6, rue du Vieux-Canal et 8, place du Rondeau. Les quatre établissements historiques sont démolis. A l'exception de l'alignement de marronniers le long de la route de Saint-Julien et de platanes le long du boulevard des Promenades, le segment souterrain exploré constituerait le dernier vestige identifié du canal de Carouge.

Pour toute information complémentaire :Mme Sabine Nemec-Piguet, directrice générale de l'office du patrimoine et des sites, DT, T. 022 546 60 95.

Une nouvelle dénomination féminine en Ville de Genève

Le Conseil d'Etat a donné à une portion de l'avenue Blanc le nom de "rue Anne-TORCAPEL" afin de garantir une meilleure localisation de ce tronçon par les habitants et les services d'urgence. Cette dénomination honore la mémoire d'Anne Torcapel (1916-1988), dessinatrice-architecte, qui a réalisé notamment la policlinique de gynécologie et le bloc opératoire de la maternité de Genève, des immeubles à vocation sociale (HLM, résidences pour personnes âgées, logements pour femmes seules), des villas à Genève et dans ses environs. Anne Torcapel a été également plusieurs fois présidente de l'Union suisse des clubs Soroptimists (réseau mondial de femmes exerçant une activité professionnelle).

Cette demande de dénomination a été préavisée favorablement par la commission cantonale de nomenclature.

Pour toute information complémentaire : M. Laurent Niggeler, directeur de l'information du territoire, DT, T. 022 546 72 01.

Le vignoble genevois protégé du chapardage

Le Conseil d'Etat a décrété la mise à ban du vignoble genevois à partir du lundi 27 août 2018 jusqu'à la fin des vendanges.

Conformément à l'article 17 de la loi sur la viticulture, le Conseil d'Etat arrête chaque année avant la vendange la mise à ban, en accord avec l'Interprofession viti-vinicole. Le règlement sur la vigne et les vins de Genève stipule notamment que "durant la période de mise à ban, l'accès aux vignes est interdit sans autorisation écrite de l'exploitant".

La surveillance est assurée par les agents de la direction générale de l'agriculture et de la nature, avec le concours des agents municipaux et des gardes-récoltes. Des amendes peuvent être dressées aux contrevenants.

Pour toute information complémentaire : M. Florian Favre, direction générale de l'agriculture et de la nature, DT, T. 022 388 71 71.

Aide financière en faveur de deux entités actives dans le domaine de l'agriculture

Le Conseil d'Etat a accordé pour les années 2018 à 2021 une aide financière d'un montant de 138'600 francs en faveur de l'interprofession du vignoble et des vins de Genève (IVVG) et de 19'800 francs à la Plateforme pour une agriculture socialement durable.

Le soutien octroyé à l'IVVG, organe faîtier de la viticulture du canton, servira à mettre en œuvre des prestations en lien avec la valorisation des produits locaux, la définition des conditions-cadre de la viti-viniculture, la production de vins de qualité et la défense de l'économie viti-vinicole.

Avec une production annuelle moyenne d'environ 100'000 hectolitres, Genève est le troisième plus grand canton viticole de Suisse. Ce secteur de production revêt non seulement une importance économique non négligeable au niveau du secteur primaire, mais contribue également à la qualité du paysage.

La Plateforme pour une agriculture socialement durable regroupe notamment des organisations de producteurs agricoles, des syndicats, des associations de consommateurs et consommatrices et des organisations de défense de l'environnement. Cette organisation a pour objectif de créer des conditions de travail équitables pour l'ensemble des personnes travaillant dans la filière agroalimentaire, des champs de l'agriculteur à l'assiette du consommateur. Elle défend donc des valeurs très proches de la marque de garantie Genève Région – Terre Avenir.

Durant cette nouvelle période de quatre ans, elle va notamment œuvrer à sensibiliser les décideurs dans le but d'harmoniser les conditions de travail des salariés agricoles au niveau national.

Pour toute information complémentaire : M. Alexandre de Montmollin, directeur du service de l'agronomie, direction générale de l'agriculture et de la nature, DT, T. 022 388 71 71.

La Ville de Genève adhère au dispositif du groupe de confiance

Le Conseil d’Etat a accueilli favorablement la demande du Conseil administratif de la Ville de Genève d’adhérer au dispositif du groupe de confiance dès le 1er novembre 2018.

Le groupe de confiance met en œuvre le dispositif de protection de la personnalité prévu par le règlement relatif à la protection de la personnalité. Cette structure est constituée de spécialistes de la gestion des conflits sur le lieu de travail. Afin de garantir son indépendance, elle répond directement au président du Conseil d'Etat.

Tout membre de la fonction publique ou d'un établissement public affilié peut s’adresser à cette structure en cas de conflit sur son lieu de travail ou s’il s’estime victime de harcèlement psychologique ou sexuel. Le groupe de confiance entend les personnes ayant fait appel à lui, évalue les situations, propose des médiations ou autres solutions pour que cessent les atteintes à la personnalité et peut, sur plainte, mener des investigations afin d’établir les faits. Les entretiens sont marqués du sceau de la confidentialité. Les hiérarchies et les ressources humaines peuvent également requérir l’intervention du groupe de confiance.

Le groupe de confiance offrait jusqu’à présent ses prestations au personnel de l'administration cantonale incluant le secrétariat général du Grand Conseil et le pouvoir judiciaire, ainsi qu’aux collaboratrices et collaborateurs de l’Hospice général, des Etablissements publics pour l'intégration, de l’Institution genevoise de maintien à domicile, de l’autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance, de l’office cantonal des assurances sociales, des Transports publics genevois et des communes de Vernier et d'Onex.

A partir du 1er novembre 2018, les quelque 4000 collaborateurs et collaboratrices de la Ville de Genève pourront également bénéficier des prestations de cette structure.

Pour toute information complémentaire : Mme Sophie de Weck Haddad, responsable du groupe de confiance, T. 022 546 66 90.

Groupements intercommunaux: modification législative

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de modification de la loi sur l'administration des communes (LAC) portant sur les groupements intercommunaux comptant trente communes ou plus. Cette modification de la LAC fait suite à une demande de l'Association des communes genevoises.

Il découle de la teneur actuelle de l'article 52, al. 2 que la modification des statuts de tout groupement intercommunal requiert l'accord unanime des conseils municipaux des communes membres. Si cette règle apparaît adaptée aux groupements intercommunaux composés de quelques communes, elle est en revanche problématique pour les groupements rassemblant un nombre important de membres, dans la mesure où elle permet à une seule commune de bloquer la volonté de toutes les autres, alors même que la commune opposée à une modification des statuts dispose de la liberté de quitter le groupement.

Il en va de même pour le recours à l'emprunt prévu à l'article 57,al. 2 de la loi traitant du recours à l'emprunt.

Le Conseil d'Etat a modifié ces deux dispositions de manière à ce que les modifications des statuts ne doivent être approuvées que par deux tiers des communes membres au moins lorsqu'un groupement compte trente communes ou plus.

Pour toute information complémentaire : M. Guillaume Zuber, directeur du service de surveillance des communes, PRE, T. 022 546 72 41.

Election complémentaire d'une adjointe au maire de la commune de Céligny

Le Conseil d'Etat a proclamé Mme Sabine Chassot Leiglon élue sans scrutin à la fonction d'adjointe au maire de la commune de Céligny.

A la suite de la démission de M. François Pesse, le poste d'adjoint-e au maire de la commune Céligny est resté vacant. Lors de sa séance du 6 juin dernier, le Conseil d'Etat  a fixé la date du premier tour de l'élection complémentaire d'un-e adjoint-e au maire à Céligny au 14 octobre 2018.

Pour cette élection, une seule liste de candidature a été déposée dans le délai prescrit au service des votations et élections portant le nom de Mme Sabine Chassot Leiglon. L’élection complémentaire devient dès lors tacite.

Pour toute information complémentaire : M. Patrick Ascheri, chef du service des votations et élections, chancellerie d'Etat, PRE, T. 022 546 52 00.

Changements de conseillères-ers municipaux en juillet 2018

Durant le mois de juillet 2018, le service des votations et élections a procédé à un remplacement de conseiller municipal.

En l’absence de «viennent-ensuite» sur la liste électorale, une élections complémentaire par dépôt prioritaire conformément à l’article 164 de la loi sur l’exercice des droits politiques a eu lieu à Hermance, où Mme Shirine Straumann a été élue sans scrutin sur la liste «Hermance» suite à la démission de M. Serge Picchione.

Pour toute information complémentaire : M. Patrick Ascheri, chef du service des votations et élections, T. 022 546 52 01.

Condoléances à l'occasion du décès de M. Pierre Schmid, ancien président du Grand Conseil

Le Conseil d'Etat a adressé ses sincères condoléances à Mme Solange Schmid à l'occasion du décès, le 12 juillet, de son époux, M. Pierre Schmid, député au Grand Conseil de 1965 à 1989 et président de cette même institution en 1981.

Le gouvernement genevois a salué l'engagement de M. Schmid: secrétaire central du syndicat de l'industrie de la construction et des services (FTMH), M. Schmid a porté les valeurs de son parti au sein du parlement cantonal et y a défendu ses convictions avec détermination.

Renouvellement du mandat du recteur de l'Université de Genève

Sur proposition de l’assemblée de l’Université, qui a voté favorablement le 4 juillet dernier, le Conseil d’Etat a renouvelé le mandat de M. Yves Flückigerà la tête de l’Université, pour la période du 15 juillet 2019 au 14 juillet 2023.

Le Conseil d'Etat a pris note avec satisfaction du bilan des activités du recteur depuis son entrée en fonction en 2015. Il relève notamment le classement de l'Université de Genève parmi les cent meilleures universités du monde, la qualité de sa recherche, attestée par l'obtention régulière de fonds compétitifs, ou encore la qualité de son enseignement.

Le gouvernement soutient pleinement le recteur dans sa volonté de resserrer encore davantage les liens avec la Cité, notamment avec les organisations internationales, les entreprises ou les acteurs sociaux. En outre, il se félicite du rôle précurseur que joue l'université au sein d'une société en constante mutation et l'encourage à poursuivre dans cette voie afin d'affronter les défis à venir, notamment dans le domaine de la transition numérique.

Enfin, il remercie le recteur pour ses initiatives, notamment dans la mise en place de mesures ambitieuses en termes de conditions de travail, de politique de développement durable et de nouvelles méthodes de recherche et d'enseignement.

Né le 2 novembre 1955, originaire de Ruegsau (BE), M. Yves Flückiger a suivi une formation universitaire en économie et en sociologie à l'Université de Genève, où il a obtenu en 1983 son doctorat en économie. M. Flückiger a été chercheur associé aux Universités de Harvard (USA) et d'Oxford (GB) et professeur invité aux Universités de Fribourg, Lausanne et Deakin (Australie). Depuis 1992, il est professeur ordinaire au département des sciences économiques de l'Université de Genève, dont il a été, de 2004 à 2007, le directeur. Il dirige également l'Observatoire universitaire de l'emploi. Par ailleurs, il a fait partie de nombreuses commissions fédérales, en particulier de la commission de la concurrence, dont il a assuré la vice-présidence de 2003 à 2007, et du Conseil national de la recherche (FNRS) entre 1998 et mars 2008. Il a été vice-recteur de l'Université de Genève de 2007 à 2015 et en est le recteur depuis 2015.

Le Conseil d’Etat souhaite plein succès à M. Yves Flückiger dans le cadre de son deuxième mandat.

Pour toute information complémentaire : Mme Ivana Vrbica, directrice de l’Unité des hautes écoles, DIP,  T. 022 546 69 15.

Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur des lois suivantes :

Loi	Auteur du PL initial	Entrée en vigueur

Loi du 24.05.2018, modifiant la loi sur la santé (Pour garantir le droit au suicide assisté dans les EMPP et EMS) (K 1 03) (L11870)	Grand Conseil	Samedi 28 juillet (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 24.05.2018, modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (A 2 24) (Halte aux conflits d'intérêts : mettons fin aux cumuls entre le mandat de député et les conseils d'administration des régies publiques) (L12214)	Grand Conseil	Samedi 28 juillet (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 25.05.2018, modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Jussy pour le logement (PA 563.00) (L12286)	Conseil d'Etat	Samedi 28 juillet (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 25.05.2018, modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation immobilière de la commune de Choulex (PA 567.00) (L12287)	Conseil d'Etat	Samedi 28 juillet (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 25.05.2018, modifiant la loi sur l'organisation des établissements et le statut du personnel pénitentiaires (F 1 50) (Assurance-maladie) (L12272)	Conseil d'Etat	Samedi 28 juillet (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 25.05.2018, modifiant la loi sur la police (F 1 05) (Assurance-maladie) (L12273)	Conseil d'Etat	Samedi 28 juillet (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 25.05.2018, de bouclement de la loi N° 10693 ouvrant un crédit de 9 535 000 F pour l'exercice 2011 pour la réalisation d'une desserte dite « rue de la Maison Carrée » dans la zone de développement industriel et artisanal du Bois-de-Bay, partie extension, par la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour le compte de l'Etat de Genève (L12237)	Conseil d'Etat	Samedi 28 juillet (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 25.05.2018, modifiant la loi 11531 accordant une indemnité de 908'036'000F aux Transports publics genevois (TPG), pour les années 2015 à 2018 (L12281)	Conseil d'Etat	Samedi 28 juillet (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 25.05.2018, ouvrant un crédit d'investissement supplémentaire de 6'000'000F pour terminer la plage des Eaux-Vives (Sauvons la plage) (L12276)	Grand Conseil	Samedi 28 juillet (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 23.03.2018, modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (K 2 05) (L12082)	Conseil d'Etat	Samedi 28 juillet (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)


lead_fr: Au cours de la troisième année de la législature 2014-2018, le Conseil d’Etat a poursuivi la mise en œuvre de ses principaux objectifs de législature, notamment la réduction du déficit structurel du canton, la troisième réforme de la fiscalité des entreprises sur le plan cantonal et la nouvelle répartition des tâches entre les communes et le canton.

type_fr: Rapports de gestion

body_key: GE

location: Genève

title_fr: Rapport de gestion 2016 du Conseil d’Etat de la République et canton de Genève

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type_harmonized: report


type_fr: Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat

title_fr: Renouvellement du mandat du recteur de l'Université de Genève


lead_fr: Rapport de gestion du Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité pour l’année 2015. Editeur responsable : Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité Conception et réalisation graphique : Atelier Grafico Giuseppe Bivacqua

type_fr: Études et rapports

title_fr: Rapport de gestion du Fonds cantonal de compensation de l'assurance maternité (LAMat) 2015

type_harmonized: news


lead_fr: Bilan annuel 2022 du Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité. Editeur responsable : Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité Conception et réalisation graphique : Atelier Grafico Giuseppe Bivacqua Impression : Imprimerie Fornar

title_fr: Rapport de gestion du Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité (LAMat) 2022


lead_fr: Adoptions: transfert de compétences au service Etat civil et légalisations. Mieux connecter Avusy à travers les réseaux de mobilité douce. Service de protection de l'adulte: modification du règlement. Rapport de gestion 2022 de la Fondation Genève Tourisme & Congrès. Election de trois membres du conseil d'administration des Services industriels de Genève. Praille-Acacias-Vernets: aboutissement de deux référendums cantonaux. Réserve d'électricité pour l'hiver: Genève soutient les modifications proposées. Surveillance de l'assurance-maladie: soutien avec remarques aux solutions proposées. Loi sur le travail: Genève favorable aux adaptations proposées.

content_fr:
Adoptions: transfert de compétences au service Etat civil et légalisations

La modification de la loi d'application du code civil, attribuant la compétence du prononcé des adoptions au service Etat civil et légalisations (en lieu et place de la chambre civile de la Cour de justice), entrera en vigueur le 1er septembre prochain. Ce changement législatif permettra de disposer d'un double degré de juridiction, suite au prononcé d'une adoption.

Dans cette perspective,le Conseil d'Etata adopté une refonte complète du règlement fixant le tarif des émoluments en matière de changement de nom, intégrant des dispositions relatives aux émoluments prélevés pour le prononcé d'adoptions.

Par ailleurs, les émoluments en matière de changement de nom ont également été adaptés.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Hana Sultan Warnier, responsable juridique départementale, DIN, T. 022 327 92 13.

Mieux connecter Avusy à travers les réseaux de mobilité douce

Le Conseil d’Etat a approuvé le plan directeur communal et le plan directeur des chemins pour piétons de la commune d'Avusy. Cette dernière souhaite ainsi encourager la mobilité piétonne en aménageant l’espace public et les liaisons communales et intercommunales. Elle propose également d'améliorer le réseau de mobilité douce pour assurer une continuité avec les communes attenantes et la France voisine. La commune d'Avusy, dotée de près de 1400 habitants, est composée des villages d'Athenaz, d'Avusy et de Sézegnin, ainsi que des hameaux de Champlong et d’Eaumorte.

Le plan directeur communal et celui des chemins pour piétons seront prochainement disponibles ici.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Fabio Dubs, chef de projet, direction de la planification cantonale et régionale, office de l'urbanisme, DT, T. 022 546 73 74.

 Service de protection de l'adulte: modification du règlement

Le Conseil d'Etat a modifié le règlement du service de protection de l'adulte (RSPAd) en abrogeant son article 2A. Ce dernier prévoyait que les affiliations auprès d'une assurance-maladie des personnes faisant l'objet d'un mandat de curatelle soient réparties de manière équitable et en respect du principe de neutralité concurrentielle de l'Etat.

Toutefois, dans la mesure où les personnes concernées doivent parfois assumer la différence de la part de prime qui n'est pas couverte par le subside, l'application de cette disposition s'avère difficilement compatible avec l'intérêt de celles-ci, le principe d'égalité de traitement entre les personnes et le devoir de diligence des curateurs et curatrices. Par ailleurs, des améliorations sont intervenues depuis l'adoption de cette disposition en 2012 au niveau de la compensation des risques entre les caisses maladie.

A cette occasion, les articles 1, 2 et 3 du RSPAd ont fait l'objet d'adaptations formelles pour tenir compte des règles de l'écriture inclusive.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Henri Della Casa, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 54 32.

Rapport de gestion 2022 de la Fondation Genève Tourisme & Congrès

Le Conseil d'Etat a transmis au Grand Conseil son rapport sur l'activité de la Fondation Genève Tourisme & Congrès (FGT&C), conformément aux dispositions de la loi sur le tourisme. Il souligne que le secteur touristique a connu une forte reprise durant l'année 2022. Ce regain des nuitées a touché aussi bien le tourisme d'affaires que le tourisme de loisirs. Les nuitées hôtelières ont presque retrouvé un niveau d'avant pandémie. Cette dynamique a permis à la fondation de renforcer ses équipes.

En 2022, la fondation a poursuivi sa stratégie de promotion de Genève en tant que destination de loisirs en soulignant l'attractivité de son territoire, sous l'angle de la diversité. Elle a contribué au développement d'une application de check-in numérique, au dispositif d'informations aux touristes basé au cœur du Jardin anglais et par des tourist angels qui ont sillonné la ville. Sur les réseaux sociaux, la fondation s'est rapprochée des visiteurs en rendant ses messages plus authentiques et en s’adaptant aux spécificités de chaque canal.

Par ailleurs, la FGT&C a poursuivi la mise en œuvre de sa stratégie pour un tourisme durable. Dans le secteur, elle entend réduire les déchets de 30% d’ici 2025 ainsi que l'émission des gaz à effet de serre de 60% d’ici 2030 en mettant sur pied une formation gratuite pour la sensibilisation et la mise en place d’un système de pilotage.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Daniel Loeffler, secrétaire général adjoint chargé des questions économiques, DEE, T. 022 546 88 09.

Election de trois membres du conseil d'administration des Services industriels de Genève

Le Conseil d'Etat a fixé au lundi 16 octobre 2023 la date de l'élection de trois membres du conseil d'administration des Services industriels de Genève (SIG) par les conseillères et conseillers municipaux du canton, à l'exception de celles et ceux de la Ville de Genève.

Nul ne peut être candidate ou candidat s'il n'est pas conseillère ou conseiller administratif, maire, adjointe ou adjoint de l'une des communes de la circonscription pour laquelle elle ou il se présente.

Le dépôt des candidatures est ouvert dès le vendredi 25 août 2023.

Les personnes candidates, même s'il s'agit de membres rééligibles, doivent s'inscrire au service des votations et élections, rue des Mouettes 13, au plus tard le lundi 18 septembre 2023 avant 12h00.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Patrick Ferraris, vice-chancelier, en contactant Mme Emmanuelle Jaquet, cheffe du service communication et information, CHA, T. 022 327 90 80.

Praille-Acacias-Vernets: aboutissement de deux référendums cantonaux

Le Conseil d'Etat a constaté l'aboutissement des référendums cantonaux suivants:

1. Référendum cantonal contre la loi modifiant la loi 10788 relative à l’aménagement du quartier "Praille-Acacias- Vernets", modifiant les limites de zones sur le territoire des villes de Genève, Carouge et Lancy (création d’une zone 2, de diverses zones de développement 2, d’une zone de verdure et d’une zone de développement 2 prioritairement affectée à des activités mixtes) (Pour de la PPE en droit de superficie dans le PAV qui évite toute spéculation tout en préservant les droits économiques légitimes des superficiaires) (12290), du 12 mai 2023.

La vérification des signatures déposées à l'appui de la demande de référendum a donné les résultats suivants:

signatures annoncées: 7959

signatures contrôlées: 5727

signatures validées: 5500

Le nombre de 5479 signatures, tel qu'exigé par la constitution pour faire aboutir ce référendum, est par conséquent atteint.

2. Référendum cantonal contre la loi modifiant la loi 10788 relative à l’aménagement du quartier « Praille-Acacias-Vernets », modifiant les limites de zones sur le territoire des villes de Genève, Carouge et Lancy (création d’une zone 2, de diverses zones de développement 2, d’une zone de verdure et d’une zone de développement 2 prioritairement affectée à des activités mixtes) (Pour de la PPE dans le PAV) (12291), du 12 mai 2023.

La vérification des signatures déposées à l'appui de la demande de référendum a donné les résultats suivants:

signatures annoncées: 7950

signatures contrôlées: 5675

signatures validées: 5500

Le nombre de 5479 signatures, tel qu'exigé par la constitution pour faire aboutir ce référendum, est par conséquent atteint.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Patrick Ferraris, vice-chancelier, en contactant Mme Emmanuelle Jaquet  cheffe du service communication et information, T. 022 327 90 90.

Réserve d'électricité pour l'hiver: Genève soutient les modifications proposées

Le Conseil d'Etat a répondu favorablement à une consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) portant sur les appels d'offres pour la mise à disposition de réserves hydroélectriques visant à compléter et réduire le risque de pénurie d'électricité.

Le gouvernement genevois salue l'instauration d'une compensation des coûts encourus pour l'élaboration de projets de réserve d'électricité qui ne déboucheraient pas sur une réalisation concrète. Couvrir les coûts occasionnés par les travaux effectués encouragerait ainsi les investisseurs à participer à ces appels d'offres.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Laurent Tippenhauer, chargé de projets-analyse de politique publique à l'office cantonal de l'énergie, DT, T. 022 327 93 52.

Surveillance de l'assurance-maladie: soutien avec remarques aux solutions proposées

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de l'intérieur relative à la modification de la loi sur la surveillance de l'assurance-maladie.

S'agissant de la première modification, les cantons disposeront dorénavant de toutes les informations fournies par les assureurs à l’Office fédéral de la santé publique dans le cadre de la procédure d’approbation des primes de l’année suivante. Sur cette base, ils seront mieux à même d’exprimer leur avis sur les variations de primes annoncées annuellement par chacune des caisse d’assurance-maladie.

Le Conseil d'Etat est favorable à cette adaptation et insiste sur le respect du principe de la parité en matière d’accès aux données entre les cantons et la Confédération.

La seconde modification permettra aux cantons qui ont subventionné les primes de certains assurés de bénéficier des éventuels remboursements de primes effectués sur une base volontaire par les assureurs.

A cet égard, le Conseil d’Etat propose que le canton qui verse un subside, même partiel, soit remboursé prioritairement jusqu’à concurrence du montant du subside versé, ce qui permettrait de garantir l’égalité de traitement entre assurés.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Adrien Bron, directeur général de la santé, DSM, T. 022 546 50 26.

Loi sur le travail:  Genève favorable aux adaptations proposées

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) s'agissant de la modification de l’ordonnance 5 relative à la loi sur le travail.

Le canton de Genève est en principe favorable aux adaptations légales apportées aux dispositions de l'OLT5, à l'exception de l'ajout proposé du nouvel article 4b alinéa 2 OLT 5 prévoyant une autorisation exceptionnelle à des entreprises ne disposant pas d'une autorisation de formation. Cet ajout crée une inégalité de traitement injustifiée dans la garantie de la protection de la santé et de la sécurité des jeunes travailleurs entre les jeunes en formation et ceux en préparation à la formation. Cette modification générerait aussi une inégalité de traitement injustifiée entre les entreprises au bénéfice d'une autorisation de former et celles n'en disposant pas.

En pratique, il existe un besoin de faire effectuer des travaux en partie dangereux à des jeunes âgés de plus de 15 ans dans le cadre d'offres de préparation à la formation professionnelle initiale et d’insertion sur le marché du travail. Cette révision répondra à ce besoin tout en préservant la sécurité des jeunes travailleurs.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Pierre-Antoine Preti, secrétaire général adjoint chargé de communication, DIP, T. 022 546 69 68.

Approbation de comptes et de rapports de gestion

Le Conseil d'Etat a approuvé les comptes et le rapport de gestion de la Fondation pour le développement de l'accueil préscolaire (FDAP) au 31 décembre 2022. Les comptes bouclent avec un excédent de charges de 121'569 francs. Le gouvernement a par ailleurs fixé le montant de référence par place subventionnée pour 2022 à 6301 francs en structure d'accueil préscolaire à prestations élargies et à 3151 francs en structure de coordination de l'accueil familial de jour. Au total, les montants distribués par la FDAP aux communes s'élèvent à 24,5 millions de francs: fin 2022, près de 7100 places en crèches et en accueil familial de jour étaient subventionnées par les communes genevoises.

Le Conseil d'Etat a approuvé le rapport de gestion et les comptes 2022 du Fonds intercommunal d'équipement (FIE). Ce fonds finance les voies de communication publiques communales à hauteur de 75%. En 2022, il a ainsi contribué aux travaux pour des routes sur les communes de Céligny, du Grand-Saconnex et de la Ville de Genève.

Le Conseil d'Etat a pris acte du rapport d'activités 2021-2022 du système d'information du territoire à Genève (SITG). Il salue les prestations délivrées à l’ensemble de la communauté des utilisateurs tant à l’échelle du canton que de celle de l’agglomération transfrontalière du Grand Genève, indispensables au bon fonctionnement de ces organisations. La vision stratégique et la feuille de route permettront au SITG de se renforcer et de se structurer pour mettre l’information du territoire au service de l’ensemble des acteurs de l’agglomération.

Aides financières

Le Conseil d'Etat a attribué les aides financières suivantes:

212'000 francs à l'association Nai Qala, pour son projet "Education communautaire en Afghanistan", pour les années 2023 à 2025,

406'000 francs à Casa Alianza Suisse, pour son projet "Protection des droits des enfants en situation de migration forcée au Honduras", pour les années 2023 - 2025,

360'000 francs à Climate Action Accelerator, pour son projet "Implémenter les feuilles de route climatiques et environnementales des organisations de solidarité internationale", pour les années 2023 à 2025,

600'000 francs à l'organisation mondiale contre la torture, pour son projet "Programme de l'OMCT sur les défenseurs des droits humains", pour les années 2023 à 2025.


title_fr: La Ville de Genève adhère au dispositif du groupe de confiance


title_fr: Félicitations au directeur général élu de l'Organisation internationale pour les migrations


lead_fr: Parmi les points du jour: mise en œuvre de l’article 210A de la Constitution genevoise: interdiction pénale de l’usage public des symboles de haine et de l’idéologie nazie. Genève et le Jura renforcent leur collaboration pour la gestion des mâchefers. Caisse publique de prêts sur gages: taux d'intérêts pour 2026. Données relatives aux passagers aériens: soutien au projet d'ordonnance et aux modifications proposées. Soutien à la stratégie multicanaux pour l'information, l'alerte et l'alarme. Condoléances suite au tragique accident ferroviaire en Espagne.

content_fr:
Mise en œuvre de l’article 210A de la Constitution genevoise: interdiction pénale de l’usage public des symboles de haine et de l’idéologie nazie

Afin de renforcer son arsenal législatif contre l'expression de la haine et l'usage public de symboles de l'idéologie nazie, le Conseil d’Etat a adopté à l’intention du Grand Conseil un projet de loi modifiant la loi pénale genevoise (LPG) qui interdit l'usage public de symboles de l'idéologie nazie ainsi que ceux d'idéologies prônant l'infériorité ou la menace d'un groupe en raison de caractéristiques personnelles telles que l'origine, le genre ou l'orientation sexuelle.

La nouvelle disposition proposée prévoit de sanctionner par une amende le fait de rendre perceptibles ces symboles hors d’un cercle privé, indépendamment de toute intention de propagande, tout en prévoyant des exceptions strictement définies à des fins éducatives, culturelles, artistiques, historiques, journalistiques ou scientifiques.

Le 22 septembre 2025, l’Assemblée fédérale a accordé la garantie à l’article 210A de la Constitution genevoise, adopté par le corps électoral le 9 juin 2024 et entré en vigueur le 6 juillet 2024.

Ce projet de loi vise à mettre en œuvre l’alinéa 2 de cet article constitutionnel et à renforcer la protection contre l’exposition du public aux symboles nazis et aux symboles des idéologies de haine.

Par ce projet, le Conseil d’Etat entend assurer une mise en œuvre efficace de la politique publique de lutte contre les discriminations et la haine, dans le respect des principes de clarté, de proportionnalité et de sécurité juridique, et contribuer à la protection de la dignité humaine, de la paix publique et du vivre-ensemble.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Laurent Paoliello, directeur de la communication du département des institutions et du numérique, DIN, T. 079 935 86 75.

Genève et le Jura renforcent leur collaboration pour la gestion des mâchefers

Le Conseil d'Etat a approuvé une convention entre les cantons de Genève et du Jurapour soutenir l’exportation de mâchefers genevois vers le Jura.

Depuis 2023, Genève exporte la quasi-totalité de ses mâchefers issus de l’incinération des déchets vers la décharge de Boécourt, qui assure actuellement la gestion de ces résidus jusqu’en mars 2026. Près de 40’000 tonnes annuelles de mâchefers sont stockées hors du canton en raison de la saturation du site de Châtillon et des contraintes liées à l’ouverture d’un nouveau site.

Pour soutenir l’augmentation de la capacité de stockage de la décharge jurassienne jusqu’à 100’000 tonnes, tout en limitant son impact environnemental, le gouvernement s’engage à verser une participation unique de 3,2 millions de francs, une fois le crédit voté par le Grand Conseil. Cette collaboration solidaire s’inscrit dans un contexte national de pénurie de sites agréés pour le stockage de mâchefers. Ce soutien financier sera destiné prioritairement au renouvellement du matériel roulant des Chemins de fer du Jura, indispensable au transport des déchets. Il contribue également à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Ce partenariat unique complète la stratégie genevoise de gestion des mâchefers. Cette dernière est fondée sur la réduction à la source, la valorisation des résidus et la création d’une nouvelle décharge cantonale, conformément au droit fédéral.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Pauline de Salis, secrétaire générale adjointe, DT, T. 076 304 20 66.

Caisse publique de prêts sur gages: taux d'intérêts pour 2026

Le Conseil d'Etat a approuvé les taux d'intérêts fixés par le conseil d'administration de la Caisse publique de prêts sur gages (CPPG).

Pour l'année 2026, le conseil d'administration de la CPPG a adopté des conditions d'intérêt identiques à celles appliquées en 2025 pour les prêts de plus de 850 francs. Il a en revanche légèrement modifié les conditions pour certains montants inférieurs.

Les taux pour l’année 2026 sont les suivants:

0% (sans intérêt), pour les prêts ne dépassant pas 350 francs en capital;

5% l’an, pour les prêts de 351 à 850 francs, au lieu de 351 à 700 francs en 2024 et 2025;

7,5% l’an, pour les prêts de 851 francs et plus;

6% (unique, à la conclusion du prêt) de droit fixe sur tous les prêts (droit d'engagement).

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Dejan Nikolic, chargé de communication, DF, T. 079 416 84 10.

Données relatives aux passagers aériens: soutien au projet d'ordonnance et aux modifications proposées

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de justice et police (DFJP) concernant le projet d'ordonnance sur les données relatives au passager aériens et modification d'autres ordonnances. Il tient à saluer l'importance du dispositif proposé et soutient sans réserve l'ensemble du projet dans la mesure où l’entrée en vigueur du système national Passenger Name Record (PNR) renforce la capacité de la Suisse à protéger sa population face au terrorisme et à la criminalité organisée.

Pour Genève, hub international et premier aéroport diplomatique du pays, un tel dispositif constitue un outil stratégique pour anticiper les menaces et sécuriser les flux internationaux, assurant ainsi la sécurité de notre canton et de l’ensemble de la région romande, de même que la crédibilité de la Suisse sur la scène internationale.

Afin de garantir une montée en puissance fluide, sécurisée et efficace du PNR, la police cantonale adaptera ses moyens pour répondre rapidement aux alertes, en étroite coordination avec les partenaires fédéraux.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Eric Sudre, officier supérieur au sein de l'Etat-major de l'unité diplomatique et aéroportuaire de la gendarmerie, DIN, T. 022 427 58 21.

Soutien à la stratégie multicanaux pour l'information, l'alerte et l'alarme

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) relative à la révision de la loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile, dans le cadre du développement de la stratégie multicanaux de diffusion de l’alerte, l’alarme et les informations à la population.

Le gouvernement soutient très largement la mise en œuvre de cette stratégie qui repose sur plusieurs vecteurs de communication redondants et complémentaires. C’est un élément essentiel pour avoir la garantie d’atteindre le plus largement notre population. L’introduction de la diffusion cellulaire, canal permettant de transmettre directement des informations sur les téléphones portables des personnes présentes dans un périmètre déterminé, sans recourir à des applications particulières, est une avancée importante à souligner.

Dans le domaine des sirènes d’alarme à la population, le Conseil d’Etat est convaincu de la pertinence de leur maintien, compte tenu de la large disponibilité de ce moyen sur l’ensemble du territoire de notre pays. En revanche, il fait part de son désaccord quant à la répartition de leur financement et des tâches y relatives. Un projet devant traiter de ces aspects est actuellement ouvert entre la Confédération et les cantons et c’est dans ce cadre que la nouvelle répartition sera convenue.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Serge Holdener, chef secteur télématique, office cantonal de la protection de la population et des affaires militaires, DIN, T. 022 546 58 77.

Condoléances suite au tragique accident ferroviaire en Espagne

Le Conseil d'Etat a exprimé sa compassion et son soutien au consul général d'Espagne à Genève suite à l'accident ferroviaire survenu en Andalousie le 18 janvier.

Dans ces circonstances tragiques, le gouvernement s’associe à la douleur des familles des victimes et de leurs proches et assure le consul général de son entier soutien.

Aides financières

Le Conseil d'Etat a accordé les aides financières suivantes:

2,06 millions de francs à OrTra santé-social Genève, pour les années 2026 à 2029

30'000 francs à l'association Métiers d'Art Genève (MAG), pour l'année 2025

Approbation de budgets

Le Conseil d'Etat a approuvé les budgets des entités suivantes pour 2026:

Fondation d'aide aux entreprises (FAE): le budget 2026 prévoit une subvention de l'Etat à hauteur de 5 millions de francs, permettant de couvrir financièrement les prestations et le fonctionnement de la fondation conformément au contrat de prestations conclu avec le canton.

Fondation Genève Tourisme & Congrès (FGT&C): il est prévu que les produits issus de la taxe de séjour s'élèvent à 16,536 millions de francs, soit un peu plus de 4 millions de nuitées. Les revenus issus de la taxe de promotion du tourisme s'élèvent quant à eux à 6,160 millions de francs. Les produits issus de la taxe de séjour permettent de financer les prestations liées à l'accueil des visiteurs, notamment la Geneva Transport Card, qui donne un accès libre aux transports publics aux touristes hébergés dans le canton. Les produits issus de la taxe de promotion du tourisme financent les activités de promotion de la destination Genève.

Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur des lois suivantes :

Loi	Auteur du PL initial	Entrée en vigueur

Loi du 20 novembre 2025 modifiant la loi sur la police (F 1 05 – 13561)	Conseil d'Etat	24 janvier 2026 (lendemain de la parution de l'arrêté de promulgation dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 20 novembre 2025 ouvrant un crédit supplémentaire d’investissement de 16 800 000 francs à la loi 12994 pour la réalisation du bâtiment de la Police internationale au Grand-Saconnex (13619)	Conseil d'Etat	24 janvier 2026 (lendemain de la parution de l'arrêté de promulgation dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 21 novembre 2025 modifiant la loi de procédure fiscale (Transmission à l’administration fiscale cantonale des décomptes de prestations de l’assurance-chômage) (D 3 17 – 13551)	Conseil d'Etat	1er janvier 2027

Loi du 21 novembre 2025 ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d’investissement de 41 000 000 francs en faveur de l’Université de Genève pour l’achat et les travaux d’aménagement de l’immeuble sis boulevard Carl-Vogt 64 à Genève (13615)	Conseil d'Etat	24 janvier 2026 (lendemain de la parution de l'arrêté de promulgation dans la Feuille d'avis officielle)


title_fr: Genève et le Jura renforcent leur collaboration pour la gestion des mâchefers


lead_fr: Bilan annuel 2023 du Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité. Editeur responsable : Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité Conception et réalisation graphique : Atelier Grafico Giuseppe Bivacqua – Genève Impression : Imprimerie Fornara – Genève

title_fr: Rapport de gestion du Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité (LAMat) 2023


lead_fr: L’expertise de repérage d’amiante en condition normale d'utilisation vise à identifier les matériaux susceptibles de contenir des fibres d’amiante. Cette expertise permet de formuler des recommandations précises quant à l’utilisation des locaux, leur entretient ou les précautions à adopter en cas de travaux.

type_fr: Documents d'information

title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normale Boulevard de la Cluse 16 CEFOPS


title_fr: Surveillance de l'assurance-maladie: soutien avec remarques aux solutions proposées


lead_fr: Le service des bijoux, rattaché à la Brigade de répression des cambriolage et des vols (BRCV) de la police judiciaire genevoise, s'occupe de publier les bijoux et objets de valeur retrouvés ou saisis par la police.

title_fr: Bijoux retrouvés ou saisis le 25 février 2023


lead_fr: Hausse des tarifs de l'électricité en 2024. Augmentation de l'indice de la valeur locative. Indemnités et aides financières: modifications règlementaires. Tribunal des prud’hommes: élection tacite partielle. Remplacements de conseillères et conseillers municipaux en juillet et août 2023. Etat civil: Genève favorable avec réserves à la modification de deux ordonnances. Révision du droit pénal en matière sexuelle: pour une entrée en vigueur au plus tôt en juillet 2024. Adoption des rapports de gestion 2022 des communautés tarifaires Unireso et Léman Pass. Aide financière.

content_fr:
Hausse des tarifs de l'électricité en 2024

Le Conseil d'Etat a validé la proposition des Services industriels de Genève (SIG) d'augmenter de 18% les tarifs de l'électricité en 2024. Cependant, malgré cette hausse, les tarifs de l'électricité à Genève restent modérés en comparaison de ceux proposés par les autres fournisseurs des grandes agglomérations suisses.

La hausse est majoritairement due aux achats d'électricité sur le marché européen, qui a subi les conséquences de la crise géopolitique de l'électricité et du gaz, avec des répercussions pour le canton. Environ 5% de l'augmentation du tarif en 2024 proviennent des réserves d’électricité décidées par la Confédération pour sécuriser l’approvisionnement. Les 13% restants proviennent de l’augmentation des coûts d'achat de l'énergie et d'utilisation du réseau, facturé par Swissgrid (gestion du réseau de transport).

La baisse actuelle des prix de l'électricité sur le marché européen n'a pas de répercussion immédiate sur les tarifs car l'approvisionnement en électricité du canton est anticipé sur plusieurs années. Une grande partie de l'électricité qui sera fournie en 2024 a déjà été négociée en 2023 ou avant, à des prix supérieurs à ceux observés aujourd'hui.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat, en contactant Mme Pauline de Salis-Soglio, secrétaire générale adjointe, DT, T. 076 304 20 66.

Augmentation de l'indice de la valeur locative

Le Conseil d'Etat a fixé à 121,6 points l'indice de la valeur locative pour la période fiscale 2023, reflétant une augmentation de 1,1% par rapport à 2022.

L'imposition de la valeur locative relève d'une règle fixée par le droit fiscal fédéral, à laquelle les cantons ne peuvent pas déroger. Celui-ci prévoit que la valeur locative constitue un revenu imposable. Conformément au règlement relatif à la valeur locative (RLV) entré en vigueur en novembre 2018, l'indexation de la valeur locative doit être faite à chaque période fiscale. Cette indexation permet de tenir compte de l'évolution des loyers. L'indice servant au calcul de l'indexation de la valeur locative se base sur les données figurant au tableau publié par l'office cantonal de la statistique intitulé "Evolution des loyers des logements non neufs, selon la nature du logement, depuis 1995".

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Dejan Nikolic, secrétaire général adjoint chargé de communication, DF, T. 079 416 84 10.

Indemnités et aides financières: modifications règlementaires

Le Conseil d'Etat a modifié le règlement d'application de la loi sur les indemnités et les aides financières (LIAF), suite aux modifications de cette dernière par le Grand Conseil, entrées en vigueur le 20 mai 2023.

Le changement législatif voté par le parlement fixe le seuil à partir duquel le Conseil d'Etat est, sous réserve du vote du budget, compétent pour l'octroi d'aides financières à 800'000 francs (contre 200'000 francs auparavant). Au-delà de ce montant, le gouvernement doit saisir le Grand Conseil.

En parallèle, et par souci de concordance, le Conseil d'Etat a également ajusté à 800'000 francs le montant de subvention à partir duquel les entités au bénéfice d'une subvention monétaire doivent appliquer les normes comptables Swiss GAP RPC.

Ces mises à jour doivent permettre aux entités subventionnées pour moins de 800'000 francs de tenir leurs comptes selon les principes comptables découlant du code des obligations. Elles constituent en outre une simplification et une réduction des coûts de révision de leurs comptes.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Dejan Nikolic, secrétaire général adjoint chargé de communication, DF, T. 079 416 84 10.

Tribunal des prud’hommes: élection tacite partielle

Le Conseil d'Etat a constaté l'élection tacite des groupes 1 à 4 (employeurs) et les groupes 1, 3 et 4 (salariés) des juges prud'hommes, ainsi que des candidatures présentées pour les fonctions de juges conciliateurs et de juges conciliateurs-assesseurs du Tribunal des prud'hommes.

Le nombre de candidatures déposées pour ces fonctions ne dépasse pas celui des sièges à pourvoir. Si elle n’est pas contestée, l'élection est également validée à l’expiration du délai de recours. La date de la prestation de serment sera fixée ultérieurement.

Le nombre de candidatures pour le groupe 2 (salariés) dépassant en revanche celui des sièges à pourvoir, l'élection de ce dernier par le Grand Conseil aura lieu 12 octobre 2023.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Patrick Ferraris, vice-chancelier, en contactant Mme Emmanuelle Jaquet, cheffe du service communication et information, CHA, T. 022 327 90 80.

Remplacements de conseillères et conseillers municipaux en juillet et août 2023

Durant les mois de juillet et août 2023 , le service des votations et élections a procédé à trois remplacements de conseillères et conseillers municipaux démissionnaires dans les communes suivantes:

Bellevue:M. Frédéric Soppelsa est élu en remplacement de Mme Yvette Clivaz Beetschen.

Chancy: Mme Nathalie Conrad est élue en remplacement de M. Pierre Meylan.

Plan-les-Ouates: Mme Evelyne Chenaux est élue en remplacement de M. Laurent Seydoux.

Par ailleurs, en l’absence de "viennent-ensuite" sur les listes électorales, six élections complémentaires par dépôt prioritaire, conformément à l’article 164 de la loi sur l’exercice des droits politiques, ont eu lieu dans les communes suivantes:

Bardonnex:M. Urs Schneuwly est élu sans scrutin sur la liste "PLR +" en remplacement de Mme Marceline Barrillier.

Collex-Bossy:M. Michael Da Silva est élu sans scrutin sur la liste "COLLEX-BOSSY ENSEMBLE" en remplacement de Mme Sylvie Malherbe.

Corsier:Mme Emmanuelle Agabu est élue sans scrutin sur la liste "LES VERTS" en remplacement de M. Denis Wächter.

Laconnex:M. Laurent Cattin est élu sans scrutin sur la liste "ENTENTE COMMUNALE" en remplacement de M. Marc Dupraz.

Lancy:Mme Fayrouz Kashef est élue sans scrutin sur la liste "PARTI SOCIALISTE" en remplacement de M. Matthieu Jotterand.

Satigny:M. Olivier Grunder est élu sans scrutin sur la liste "L'ALTERNATIVE" en remplacement de M. Armand Rezzonico.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Liza Lombardi Gauthier, cheffe du service des votations et élections, CHA, T. 022 546 52 00.

Etat civil: Genève favorable avec réserves à la modification de deux ordonnances

Le Conseil d'Etat a adressé ses observations au Département fédéral de justice et police (DFJP) au sujet du projet de révision de l'ordonnance sur l'état civil (OEC) et de l'ordonnance sur les émoluments en matière d'état civil (OEEC).

Cette révision précède l'introduction du nouveau registre de l'état civil informatisé Infostar New Generation, qui entrera en service au début 2025 et dont les nouvelles fonctionnalités nécessitent une modification partielle de l'OEC. L'élément central du projet est l'introduction du nouveau jeu de caractères standard dans le registre de l'état civil, qui permettra la saisie de tous les caractères spéciaux des langues européennes. Le projet règle également certaines questions techniques et introduit des simplifications de procédure permettant de diminuer la charge de travail des cantons. Enfin, l'abandon de l'exigence de la nationalité suisse pour exercer la profession d'officier d'état civil est envisagée.

Le gouvernement genevois soutient le projet de révision de ces deux ordonnances et les objectifs de clarification qu'il poursuit. Toutefois, il n'est notamment pas favorable à la suppression de l'exigence de la nationalité suisse pour les officiers de l'état civil. Il estime que la difficulté de recruter ces derniers ne provient pas de cette exigence et que cette fonction doit rester réservée aux ressortissants suisses.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Bernard Gut, directeur général de l'office cantonal de la population et des migrations, DIN, T. 022 546 49 18.

Révision du droit pénal en matière sexuelle: pour une entrée en vigueur au plus tôt en juillet 2024

Le Conseil d'Etat a répondu à la proposition du Département fédéral de justice et police (DFJP) de fixer au 1er janvier 2024 l'entrée en vigueur de la révision du droit pénal en matière sexuelle, pour autant qu'aucun référendum ne soit demandé d'ici octobre 2023.

Après consultation du pouvoir judiciaire, le gouvernement genevois relève que l'indispensable préparation des autorités judiciaires et administratives à l'application de ce nouveau droit ne pourra se faire avant l'été prochain. Il souhaite dès lors que celui-ci entre en vigueur au plus tôt le 1er juillet 2024.

La révision du droit pénal en matière sexuelle a été adoptée par les Chambres fédérales le 16 juin dernier.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Laure Luchetta Myit, directrice juridique, DIN, T. 022 327 92 50.

Adoption des rapports de gestion 2022 des communautés tarifaires Unireso et Léman Pass

Le Conseil d'Etat a adopté le rapport de gestion 2022 de la communauté tarifaire intégrale Unireso, qui réunit les Transports publics genevois (TPG), les Chemins de fer fédéraux (CFF) et les Mouettes Genevoises SA, ainsi que le rapport 2022 de la communauté tarifaire transfrontalière Léman Pass. Pour les deux entités, les recettes sont en progression par rapport à l'année 2021.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Benoît Pavageau, directeur des transports collectifs, office cantonal des transports, DI, T. 022 546 78 03.

Aide financière

Le Conseil d'Etat a attribué l'aide financière suivante pour l'année 2023:

30'000 francs à Coordination Pédibus - Genève (fédération des associations de parents d'élèves de l'enseignement obligatoire - FAPEO).


lead_fr: Le service bijoux, rattaché à la Brigade de répression des cambriolages et des vols (BRCV) de la police judiciaire genevoise, publie les bijoux et les objets de valeur retrouvés ou saisis par la police.

title_fr: Bijoux retrouvés ou saisis le 25 février 2025


title_fr: Révision du droit pénal en matière sexuelle: pour une entrée en vigueur au plus tôt en juillet 2024


lead_fr: "L’horlogerie genevoise se caractérise par des marques prestigieuses et un réseau de sous-traitants qui constituent un écosystème unique de co-traitance. En valorisant des savoir-faire industriels, sa forte capacité d’innovation trouve des applications dans de multiples domaines high tech, bien au-delà de son secteur originel." Hélène Gache, Directrice de l'Office de promotion des industries et des technologie

title_fr: Les secteurs clés de Genève: Horlogerie et Luxe


lead_fr: La culture scientifique et l’environnement dans PISA 2006. Claude A. Kaiser, Christian Nidegger, Gianreto Pini. Mars 2011, 37 p. [doc. 11.003]


lead_fr: Après la réussite des trois premières éditions, la chancellerie d'Etat du canton de Genève organise avec de nombreux partenaires, le 15 septembre et du 1er au 6 octobre 2018, la Semaine de la démocratie à l'occasion de la Journée internationale de la démocratie, instituée par l'Organisation des Nations Unies (ONU) le 15 septembre de chaque année.

type_fr: Communiqués de presse

title_fr: Semaine de la démocratie, le 15 septembre et du 1er au 6 octobre 2018: la démocratie sans filtre

content_fr:
Une démocratie qui s'interroge sur son fonctionnement est une démocratie en bonne santé. Ainsi, mieux faire connaître la démocratie au plus grand nombre de citoyennes et citoyens, c'est ce que propose la Semaine de la démocratie en créant des moments privilégiés de réflexions et d'échanges entre les institutions politiques et la société civile, pour susciter l'envie de toutes et tous à participer à la vie démocratique.

La Semaine de la démocratie 2018 propose un programme riche et diversifié, entièrement gratuit, de 35 événements, largement ouverts au grand public et aux élèves de l’école publique genevoise:

parcours guidé en Ville de Genève, danse à la Silent party dans la cour du collège Calvin, visite de la Maison Tavel pour les élèves du primaire, nombreux débats, tables rondes, conférences, rencontres, dialogues;

expositions autour de la démocratie, découverte des nouvelles pratiques et formes de participation et d’éducation citoyennes au niveau des villes et communes, projection du film "Demain Genève" en ouverture de débats dans des communes genevoises qui ouvriront leurs mairies à la population;

matchs d’improvisation sur le thème du vote pour promouvoir la démocratie de façon ludique, quiz sur l'organisation judiciaire genevoise, simulation d'une séance du Grand Conseil organisée par le Parlement des jeunes genevois ou encore rallye démocratique pour les élèves du collège du soir;

et bien d'autres événements encore.

La Semaine permet de renforcer la visibilité de la démocratie par les interactions proposées. Lors des bilans des éditions précédentes, les organisateurs ont relevé la bonne ambiance, l'enthousiasme, l'engagement, les synergies, l'aspect ludique et les échanges positifs qui caractérisent cette Semaine de la démocratie.

C'est pourquoi le canton de Genève et l'ensemble des partenaires du projet invitent chacune et chacun à participer aux nombreux événements pour célébrer cette démocratie que beaucoup nous envient.

Collaborations

Le programme de la Semaine de la démocratie à Genève est élaboré en partenariat avec, notamment, le département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse, l’Université de Genève, le pouvoir judiciaire, la Ville de Genève ainsi que les communes de Confignon, Avusy, Meinier, Troinex et Puplinge, le Parlement des jeunes genevois, le centre Albert Hirschman sur la démocratie de l'Institut des Hautes études internationales et du développement et le bureau de la promotion de l'égalité entre femmes et hommes et de la prévention des violences domestiques.

Programme détaillé.


lead_fr: Le service bijoux, rattaché à la Brigade de répression des cambriolages et des vols (BRCV) de la police judiciaire genevoise, s'occupe de publier les bijoux et objets de valeur retrouvés ou saisis par la police.

title_fr: Bijoux retrouvés ou saisis le 28 avril 2022


lead_fr: Photos de bijoux retrouvés ou saisis le 28 mai 2018

type_fr: Autres documents

title_fr: Bijoux retrouvés ou saisis le 28 mai 2018


lead_fr: Ce document décrit, pour les bénéficiaires de prestations complémentaires AVS/AI et pour les personnes demandant des prestations complémentaires AVS/AI, les démarches à effectuer pour obtenir une rente du deuxième pilier ou le versement d'un capital libre-passage.

title_fr: SPC - Instructions pour les rentes LPP et les capitaux de libre-passage


lead_fr: Photo de bijoux retrouvés ou saisis le 28 septembre 2019

title_fr: Bijoux retrouvés ou saisis le 28 septembre 2019


lead_fr: L'Office médico-pédagogique (OMP) accueille régulièrement des psychologues ayant obtenu leur master, durant une période déterminée de stage. Veuillez trouver dans le document ci-dessous les conditions et procédures de candidature pour un stage à l'Office médico-pédagogique.

title_fr: Stage pour psychologues en formation postgrade fédérale


lead_fr: Ce mardi a eu lieu à Annemasse la signature de la première convention de soutien conjoint transfrontalier pour une compagnie de danse à rayonnement régional, national et international. Un acte qui concrétise la volonté de développer les partenariats à l’échelle régionale dans le domaine culturel.

title_fr: Culture transfrontalière: premier acte pour la compagnie genevoise 7273

content_fr:
La convention conjointe entre la République et canton de Genève, l'Etat français (Direction régionale des affaires culturelles Auvergne-Rhône-Alpes), la Ville de Genève, la Ville d'Annemasse et la compagnie 7273 accorde une aide financière à cette dernière pour une durée de trois ans, de 2019 à 2021.

Il s’agit de la première convention de subventionnement signée entre des institutions publiques de part et d’autre de la frontière et une compagnie. Le soutien financier des collectivités publiques françaises et suisses s’élève à 160’000 francs par an et sera assorti d’une résidence de trois ans à Château Rouge Annemasse.

Cette convention concrétise la volonté des instances publiques de développer des partenariats à l’échelle régionale et transfrontalière dans le domaine culturel. Les collaborations conjointes permettent d'offrir des avantages indispensables à la création d'œuvres artistiques, à leur diffusion et leur accessibilité. Ces soutiens régionaux sont destinés aux compagnies actives dans le domaine des arts de la scène qui sont fortement inscrites au sein du territoire régional et qui font valoir un rayonnement national et international.

Les compagnies et les associations signataires d’une telle convention de soutien régional bénéficient de moyens financiers constants pendant trois ans pour effectuer l’ensemble de leurs activités. Ce dispositif permet ainsi à la Compagnie 7273 de se projeter et de développer des projets à moyen terme et favorise le travail de médiation, de diffusion et de recherche. Les compagnies ont par ailleurs la possibilité de constituer ou de consolider autour d’elles une équipe administrative et artistique.

L’objectif poursuivi permet de répondre à l’évolution des conditions de production des compagnies indépendantes, de renforcer le développement artistique et la promotion des compagnies et associations et de favoriser leur rayonnement en Suisse et à l’étranger.

La Compagnie 7273 sublime la notion de frontière

La Compagnie 7273 créée en 2003 par Laurence Yadi et Nicolas Cantillon est une compagnie de danse qui développe un style nommé Multi styles FuittFuitt, inspiré des maqâms. Le transfert de cette technique au corps leur permet de tisser les mouvements entre eux dans une danse ondoyante, spiralée et hypnotique.

Forte de l’expérience acquise et des recherches effectuées ces quinze dernières années, la Compagnie 7273 cherche aujourd’hui à penser la culture différemment en interrogeant et en sublimant la notion de frontière. A l’échelle du Grand Genève - et même au-delà, elle proposera pour les trois prochaines années, tant à travers la création de pièces chorégraphiques professionnelles qu’en axant son travail sur la transmission d’une philosophie du mouvement, d’instaurer des collaborations transfrontalières, entre les deux pays, leurs institutions et, bien sûr, leurs populations.

Le projet artistique place ainsi la danse comme vecteur d’interculturation, d’identité partagée et de cohésion sociale au cœur d’une région en pleine mutation démographique, économique et sociale à travers un acte artistique et ses influences rapportées des voyages et des tournées. Une tentative géo-artistique, en somme.


lead_fr: Formulaire à utiliser en cas d'absence de loyer avant travaux sur la base des articles 10, 11 et 12 de la LDTR.

type_fr: Décisions

title_fr: D15 - Formulaire en cas d'absence de loyer avant travaux (art 10, 11 et 12 LDTR)


lead_fr: Le service bijoux, rattaché à la Brigade de répression des cambriolages et des vols (BRCV) de la police judiciaire genevois, s'occupe de publier les bijoux et objets de valeurs retrouvés ou saisis par la police.

title_fr: Bijoux retrouvés ou saisis le 28 septembre 2022


lead_fr: Directives d'hygiène pour les stands alimentaires (étals et food-trucks) lors de marchés ou de manifestations publiques. Ce dépliant est non exhaustif et non contractuel. Les règles émises dans le document sont à adapter selon le type de stand considéré (stands de marché, food-trucks, etc.). Version : juin 2023

type_fr: Guides

title_fr: Stands alimentaires - directives d'hygiène


lead_fr: Statistique des accidents de la route 2017

type_fr: Autres statistiques


lead_fr: Statistique du personnel pour une organisation d'aide et de soins à domicile (OASD). Veuillez renseigner les cellules en jaune dans le fichier Excel.

type_fr: Formulaires

title_fr: Statistique du personnel OASD


lead_fr: Ce document contient la 5ème édition nationale de la statistique policière de la criminalité (SPC) portant sur les données genevoises.

title_fr: Statistique policière de la criminalité 2013


lead_fr: Ce document contient la 6ème édition nationale de la statistique policière de la criminalité (SPC) portant sur les données genevoises.

title_fr: Statistique policière de la criminalité 2014


lead_fr: Statistique policière de la criminalité 2017 par commune


lead_fr: Statistique policière de la criminalité 2018 par commune


lead_fr: Statistique policière de la criminalité 2018 - Rapport national


lead_fr: SPC 2024-OFS-Données : Police Canton Genève Infractions principales au Code pénal par commune en 2024

title_fr: Statistique policière de la criminalité 2024 par commune


lead_fr: Le service bijoux, rattaché à la Brigade de repression des cambriolages et des vols (BRCV) de la police judiciaire genevoise, s'occupe de publier les bijoux et objets de valeur retrouvés ou saisis par la police.

title_fr: Bijoux retrouvés ou saisis le 3 janvier 2023


lead_fr: Ce document a été élaboré sur la base d'un questionnaire distribué aux élèves et a pour but de présenter des informations sur les types de pratique des talents du dispositif, afin de comprendre et valoriser leurs parcours.

title_fr: Statistiques 2016-2017 du dispositif Sport-art-études


lead_fr: Retrouvez ci-dessous le tableau détaillé relatif au nombre d'enfants d'âge préscolaire fréquantant une école privée de 2016 à 2025.

type_fr: Statistiques cantonales

title_fr: Statistiques sur l'accueil préscolaire: écoles privées à partir de 3 ans - enfants accueillis


lead_fr: Courte vidéo expliquant comment se débarasser des masques, gants et mouchoirs, utilisés en grande quantité pendant la pandémie de Covid-19.

type_fr: Vidéos, Audios

title_fr: Déchets - Vidéo Que faire des masques de protection usagés ?


lead_fr: Retrouvez ci-dessous le tableau détaillé relatif au nombre d'enfants d'âge préscolaire par commune de 2016 à 2025.

title_fr: Statistiques sur l'accueil préscolaire: population résidante d'enfants d'âge préscolaire - enfants résidants


lead_fr: Merci de bien vouloir télécharger cette feuille, la dater et la signer puis de la transmettre en pièce jointe à votre mail pour compléter votre candidature.

title_fr: Déclaration de consentement

external_id: document/declaration-consentement


lead_fr: Retrouvez ci-dessous les tableaux détaillés relatifs aux statistiques sur l'accueil préscolaire de 2018 à 2025.

title_fr: Statistiques sur l'accueil préscolaire: prise en charge à domicile -  accueillants et accueillantes à domicile


title_fr: Statistiques sur l'accueil préscolaire: prise en charge à domicile - structures et places

content_fr: Retrouvez ci-dessous les tableaux détaillés relatifs aux statistiques sur l'accueil préscolaire de 2018 à 2025.


lead_fr: Retrouvez ci-dessous les tableaux détaillés sur la formation dans le domaine de la petite enfance (2014 à 2025).

title_fr: Statistiques sur l'accueil préscolaire: structures d'accueil collectif - formation dans le domaine de la petite enfance


lead_fr: Retrouvez ci-dessous les tableaux détaillés relatifs aux statistiques sur l'accueil préscolaire de 2014 à 2025.

title_fr: Statistiques sur l'accueil préscolaire: structures d'accueil collectif - structures et places


lead_fr: il s'agit de la Déclaration de consentement et d’authenticité pour un recrutement aux métiers de la sécurité.

title_fr: Déclaration de consentement et d'authenticité


title_fr: Statistiques sur l'accueil préscolaire: structures pour l'accueil familial de jour - accueillants et accueillantes familiales de jour

content_fr: Retrouvez ci-dessous les tableaux détaillés relatifs aux statistiques sur l'accueil préscolaire de 2014 à 2025.


title_fr: Statistiques sur l'accueil préscolaire :  structures pour l'accueil familial de jour - structures et places


lead_fr: Ces statistiques sont éditées deux fois par année sur la base des informations transmises notamment par les partenaires sociaux.

title_fr: Statistiques CCT-CTT

external_id: document/statistiques-cct-ctt


lead_fr: Le service des affaires communales publie ici le nombre d'habitants de chaque commune genevoise enregistré au 31 décembre de chaque année (données de l'OCSTAT).

type_fr: Comptes

title_fr: Statistiques des communes - Nombre d'habitants au 31 décembre


lead_fr: Ce document indique la superficie des communes genevoises en hectare, sans lac. (Source: Direction de l’information du territoire - DIT)

title_fr: Statistiques des communes - Superficie des communes


lead_fr: En comparaison annuelle (mai 2017-mai 2018), l'effectif des chômeurs diminue de 17,3% à Genève (diminution de 21,7% au plan suisse) et celui des demandeurs d'emploi (1) diminue de 4,6% (diminution de 8,4% au plan suisse). Avec 10'096 personnes au chômage fin mai (y compris les chômeurs en fin de droit), soit une baisse de 520 chômeurs en un mois (-4,9%), le taux de chômage diminue à Genève à 4,3% (-0.2 point) (2). Au plan national, le nombre de chômeurs baisse (-8,7%), en fixant le taux de chômage à 2,4% (-0,3 point) (2).

title_fr: Statistiques détaillées du chômage à Genève en mai 2018 - Le chômage diminue drastiquement

content_fr:
L’évolution en fonction du sexe, de la nationalité, de l’âge et de la durée d’inscription

Durant le mois de mai, le nombre de chômeurs de sexe masculin a diminué de 5,2% et celui des chômeurs de sexe féminin a baissé de 4,5%. Selon la nationalité, la variation enregistrée est de -3,7% pour les suisses et de -6,1% pour les étrangers. Quant à l'évolution selon les groupes d'âge, le nombre de jeunes de moins de 25 ans a diminué de 4,2%, celui des 25 à 49 ans a baissé de 5,4% et celui des 50 ans et plus a reculé de 3,5%. Le nombre de chômeurs de longue durée (inscrits depuis plus d'un an), dont la part correspond actuellement à 19,4% du total, est en hausse de 4,0% en mai. La durée moyenne du chômage s'établit à 238 jours, soit une augmentation de 4 jours par rapport au mois précédent (moyenne basée sur une semaine de 7 jours); elle était de 224 jours une année auparavant (mai 2017).

L’évolution en fonction des secteurs d’activité

En comparaison annuelle (mai 2017-mai 2018), on enregistre les plus fortes baisses dans les activités de services administratifs et de soutien (-264 chômeurs), l'hôtellerie et la restauration (-244 chômeurs), les activités spécialisées, scientifiques et techniques (-223 chômeurs), la construction (-201 chômeurs) et les activités financières et d'assurance (-174 chômeurs). La plus forte hausse est enregistrée dans l'industrie chimique, raffinage de pétrole (+7 chômeurs).

Inscriptions et sorties

En mai 2018, 1559 demandeurs d’emploi ont été inscrits. Durant la même période, 1736 désinscriptions ont été enregistrées.

Télécharger:

Taux de chômage selon les cantons

Durée moyenne de chômage CH/GE

Voir aussi:

Recrutement des demandeurs d'emploi de 2012 à 2017

Evolution du taux de chômage à Genève et en Suisse entre 2007 et 2017

Notes:

Demandeurs d'emploi: sont considérées comme demandeurs d’emploi toutes les personnes inscrites déclarées comme étant à la recherche d’un emploi, c’est-à-dire les chômeurs et les demandeurs d’emploi non chômeurs. Les chômeurs sont des personnes à la recherche d’un emploi et disponibles immédiatement, y compris les chômeurs en fin de droit. La catégorie des non-chômeurs comprend les personnes en gain intermédiaire ou en formation, occupées à plein temps ou à temps partiel, ainsi que celles qui ne peuvent être placées dans un délai de 30 jours pour cause de maladie, maternité, accident ou service militaire.

Taux de chômage: taux basé sur la population active selon les relevés structurels de la population de 2012 à 2014.


lead_fr: Le Conseil d’Etat genevois se réjouit que l’un des deux ressortissants suisses retenus depuis plusieurs mois en Libye ait pu retrouver sa liberté de mouvement et qu’il puisse bientôt rejoindre ses proches. En accord avec la Confédération, il n’y aura pas d’accueil officiel à l’arrivée de M. Hamdani.

type_fr: Dossiers de presse

title_fr: Suisse-Libye

external_id: document/suisse-libye


title_fr: Suivi hydrologique des basses eaux

content_fr:
Les rapports hydrologiques des basses eaux sont publiés de manière hebdomadaire en période de basses eaux, qui surviennent généralement en période estivale . Ils donnent des informations sur les débits d'étiage, la température de l'eau et les prévisions météorologiques, ainsi que des recommandations relatives aux activités en bord de cours d'eau. Ils viennent compléter les bulletins hydrologiques publiés de manière mensuelle tout au long de l'année.

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Adresse

Office cantonal de l'eau (OCEau)Office cantonal de l'eau (OCEau)
L'office cantonal de l'eau (l'OCEau) contribue à respecter l’eau, à la vivifier et la partager pour soutenir le vivant par des actions cohérentes, coordonnées et efficientes fédérant les différents acteurs de l’eau et sensibilisant le public à l’importance d’une utilisation consciente, mesurée et rationnelle de l’eau.<br/><br/>Notre organisation :<br/>L'office est conduit par une direction générale assortie de services support (services généraux, SIEau, coordination des préavis, conseil juridique), et d'unités/fonctions transversales (stratégie et territoire, régulation et usages, solidarité internationale, sensibilisation, coordination transfrontalière) reposant sur 4 services-métiers.<br/>- Le service du domaine public lacustre et de la capitainerie (SDPLC),<br/>- Le service de l'aménagement des eaux et de la pêche (SAEP),<br/>- Le service de l'assainissement et de la gestion des eaux (SAGE),<br/>- Le service de la surveillance et de la protection des eaux et des milieux aquatiques (SSPMA).<br/><address itemprop="address" itemscope itemtype="http://schema.org/PostalAddress">Rue David-Dufour 5
1205 Genève
Suisse</address>
              Tél: +41 22 546 74 03

                E-mail: eau@etat.ge.ch

Horaires

        CANALISATIONS
Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00
Il est recommandé de prendre rendez-vous via notre site internet www.ge.ch/guichet-canalisations

PÊCHE
Du lundi au jeudi, de 9h00 à 12h00

CAPITAINERIE
Rue du XXXI-Décembre 6
1207 Genève
Lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 9h00 à 12h30

EN CAS DE POLLUTION DES EAUX COMPOSER LE 118

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lead_fr: Le service bijoux, rattaché à la Brigade des cambriolages (BCAM) de la police judiciaire genevoise, s'occupe de publier les bijoux et objets de valeur retrouvés ou saisis par la police.

title_fr: Bijoux retrouvés ou saisis le 3 mars 2020


lead_fr: Support de présentation de la conférence de presse "Egalité femmes-hommes et violence en couple: l'action du DIP et de ses partenaires", tenue à Genève, le 21 janvier 2019.


lead_fr: Circulaire aux pharmacies du canton de Genève - 14 mars 2012

title_fr: Suppositoires à base de dérivés terpéniques


lead_fr: Communiqué de presse conjoint département de l’aménagement, du logement et de l’énergie (Etat de Genève) et du département des constructions et de l'aménagement (Ville de Genève) L’Etat et la Ville de Genève se mettent au diapason pour traiter les projets de surélévation.

title_fr: Surélévations

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