lead_fr: Afin de diminuer les nuisances sonores nocturnes pour les riverains des douanes de Cara et de la Renfile, un essai de fermeture sera réalisé entre 22h et 5h du matin, à partir du 24 octobre 2022, pour une durée de trois mois. A l'issue de ce test, une évaluation sera menée pour confirmer l'efficacité de la mesure et, cas échéant, l'adapter.

title_fr: Un test de fermeture nocturne des douanes de Cara et de la Renfile pour limiter les nuisances sonores

content_fr:
L’horaire retenu pour les fermetures nocturnes permettra d’interrompre le trafic des véhicules, qui passent souvent à vive allure en pleine nuit et qui génèrent d'importantes nuisances sonores.

C’est une problématique un peu différente de celle qui a conduit à limiter le trafic pendulaire observé aux heures de pointe dans les localités frontalières du sud du canton, mais la démarche globale a les mêmes objectifs:  diminuer les nuisances liées au trafic motorisé au niveau des petites douanes.

En effet, qu'il s'agisse de nuisances sonores, de pollution ou encore de problématique de sécurité routière, l'intensité du trafic motorisé pose de réelles difficultés aux habitantes et habitants des communes frontalières. Dans ce contexte, une démarche transfrontalière a été initiée en 2020 afin de trouver des solutions pour diminuer le trafic et ses nuisances. L'essai de fermeture des douanes de Cara et de La Renfile constitue ainsi la première mesure coordonnée mise en œuvre. En parallèle de celle-ci, d'autres alternatives sont en préparation telles que l'amélioration des transports en commun.

Sur le secteur concerné, les douanes de Monniaz et de Mon-Idée restent ouvertes en tout temps et permettront aux automobilistes de traverser la frontière de nuit. Les cycles sont quant à eux toujours autorisés à emprunter les douanes de Cara et de La Renfile pendant la durée de l'essai, tout comme certains ayant-droits spécifiques.

Pour toute information complémentaire: Mme Karen Troll, DI, T. 076 491 42 29.


lead_fr: Les détenteurs de chien, dont l'animal pèse plus de 25 kg avec une taille au garrot équivalente ou supérieure à 56 cm, doivent prendre contact avec un éducateur canin agréé afin de passer et de réussir le test de maîtrise de comportement dès que le chien a atteint l'âgé de 18 mois.

type_fr: Documents d'information

body_key: GE

location: Genève

title_fr: Test de maîtrise et de comportement (TMC) obligatoire pour les chiens de grande taille

content_format: html

type_harmonized: news


lead_fr: Le test des sirènes a lieu chaque année le premier mercredi de février. Vidéo de l'office fédéral de la protection de la population (OFPP).

type_fr: Vidéos, Audios

title_fr: Test des sirènes, chaque année le premier mercredi de février


type_fr: Communiqués de presse

title_fr: Tests ciblés et répétitifs: pas de certificat COVID

content_fr:
Ce 8 octobre 2021, le Conseil d'Etat a pris la décision de ne pas délivrer de certificat COVID aux personnes qui se soumettent à des tests dits "ciblés et répétitifs" (voir <a data-entity-substitution="canonical" data-entity-type="node" data-entity-uuid="4f57df07-9b9c-47b3-92ba-a9b1ddcd78d0" href="/document/arrete-modifiant-arrete-du-1er-novembre-2020-application-ordonnance-federale-mesures-destinees-lutter-contre-epidemie-covid-19-situation-particuliere-du-23-juin-2021-mesures-protection-population-0" title="Arrêté modifiant l’arrêté, du 1er novembre 2020, d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23 juin 2021 et sur les mesures de protection de la population">arrêté).

Des tests préventifs à large échelle permettent de lutter contre la pandémie de COVID-19 dans divers domaines et contextes. Ainsi, la possibilité a été donnée aux entreprises et institutions de dépister gratuitement leurs collaborateurs de manière régulière. Pour ce faire, un concept cantonal de dépistage a été mis en place.

Ces tests ciblés et répétitifs donneront droit à une attestation dont la validité sera limitée au contexte dans lequel elle est émise, par analogie avec l'attestation de test pour visiteurs en EMS ou à l'hôpital qui n'est valable que pour cet usage. En effet, le Conseil d'Etat estime que la distinction entre les obligations professionnelles, familiales ou de formation, d'une part, et les activités de loisirs, d'autre part, doit se refléter dans le dispositif mis en place.

Par ailleurs, il juge que la vaccination demeure le meilleur moyen de vaincre la pandémie. Il invite dès lors la population à poursuivre ses efforts et à se faire vacciner. La position du Conseil d'Etat est partagée par les cantons romands sous l'égide de la Conférence latine des affaires sanitaires et sociales (CLASS), qui sollicite le Conseil fédéral en vue d'une uniformisation de cette pratique au niveau national.

Pour toute information complémentaire: M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat, en contactant M. Laurent Paoliello, directeur de la coopération et de la communication, DSPS, T. 079 935 86 75.


title_fr: Tests pour simplifier la brochure explicative cantonale - Notice citoyenne

content_fr:
En 2019, la chancellerie d'Etat a conduit 5 ateliers pour faire émerger les besoins de la population en matière de droits politiques. Ces derniers ont réuni plus de 90 personnes qui se sont exprimées sur leurs attentes, leurs interrogations et leurs souhaits concernant l'exercice des droits politiques dans le canton de Genève et en Suisse. Dans le cadre des échanges, la problématique de l'information et, notamment, de la brochure explicative des votations cantonales est ressortie. Cette dernière, bien que jugée utile, a souvent été qualifiée de volumineuse ou encore très - voire trop - technique et donc difficile à appréhender, ce qui aurait tendance à décourager les électrices et électeurs de la consulter, voire dans certains cas, de voter.

C'est pour répondre à ces constats et à la demande d'avoir une information accessible et compréhensible que la chancellerie d'Etat a décidé de mener une expérience novatrice à l'échelle d'un canton, en proposant à un panel de citoyennes et citoyens de rédiger une synthèse brève et neutre sur un objet de votation cantonale qui ne contient pas de recommandation de vote.

Cette démarche s'inscrit dans la lignée de celle initiée par la commune de Sion pour la votation du 9 février 2020. Tout comme les autorités sédunoises, la chancellerie d'Etat s'est associée avec l’équipe du professeur Nenad Stojanovic du Département de science politique et relations internationales de l’Université de Genève pour mener à bien ce premier essai en Suisse à l'échelle d'un canton. Ce test s’inspire du système d’information politique utilisé dans l’Etat de l’Oregon, aux USA.

3000 électrices et électeurs tirés au sort ont reçu un courrier de la chancellerie d’Etat les invitant à participer au premier panel genevois avec pour mission de rédiger une information accessible à toutes et à tous sur l'un des objets soumis lors de la votation du 28 novembre 2021. Plus de 300 personnes ont répondu positivement au courrier d'invitation. Le tirage au sort public du panel de 20 personnes représentant la population genevoise a eu lieu en présentiel et a été retransmis en direct le 4 juin 2021 de 12h30 à 13h45.

Ce panel s'est réuni lors de deux week-ends de travail au mois de septembre 2021, les 4 et 5 septembre et 18 et 19 septembre et a rédigé une synthèse brève et équilibrée sur deux objets soumis à votation le 28 novembre 2021, à savoir l'initiative 174 et le contre-projet concernant tous les deux la fin de la rente à vie des magistrats.

La notice citoyenne issue des travaux du panel a été jointe au matériel de vote de la votation du 28 novembre 2021, en supplément des documents usuels remis à la population.


lead_fr: Circulaire sur un texte publicitaire pour les médicaments homéopathiques.

title_fr: Texte publicitaire pour médicaments homéopathiques


lead_fr: La chancellerie d’Etat a mandaté l’Association pour le Bien des Aveugles et malvoyants (ABA) pour qu’elle adapte les textes des votations cantonales dans un format approprié pour les personnes aveugles et malvoyantes.

type_fr: Autres communiqués

title_fr: Les textes des votations et élections accessibles aux personnes aveugles et malvoyantes

content_fr:
L’Etat de Genève s’est toujours préoccupé de l’accès des personnes malvoyantes et aveugles aux diverses prestations de l’administration. Dans le cadre des droits politiques, afin de leur permettre d’obtenir toutes les informations nécessaires pour se forger une opinion et exprimer leur choix, la chancellerie d’Etat a mandaté l’ABA pour :

Adapter chaque brochure explicative lors d'élection ou de votation sous un format « texte et audio synchronisés » permettant d'accéder à l'information de la manière qui convient le mieux aux différents types d’appareils de lecture.

Envoyer un CD-Rom contenant une version audio de la brochure à toutes les personnes aveugles et malvoyantes recensées dans les fichiers de l'ABA et intéressées à recevoir cette prestation.

Mettre à disposition des textes explicatifs sur le site de l'ABA.

A Genève, quelque 1600 personnes ont recours aux différentes prestations de l’ABA. Parmi elles de nombreux électeurs. Grâce à ce mandat, la chancellerie leur garantit l’accès aux informations essentielles.

Pour rappel, pour voter, les personnes aveugles ou malvoyantes peuvent être aidées dans les locaux de vote par un accompagnant de leur choix. Le vote par correspondance grâce à une personne de confiance est également souvent utilisé. Enfin, le site Internet utilisé pour le vote électronique est adapté de manière à ce qu’ils puissent également utiliser ce mode de vote.


lead_fr: Journée intercantonale des proches aidant-e-s : Genève 2022

title_fr: Théâtre improvisation par la Maison du Récit (1ère partie)


lead_fr: Veuillez trouver ci-joint l'annexe de la thématique : "Thermomètre" du service de santé de l'enfance et de la jeunesse ci-joint

type_fr: Guides

title_fr: Thermomètre

external_id: document/thermometre


lead_fr: "Bientôt à l'école !" s'appuie sur le postulat qu'un accompagnement des familles en amont du premier jour de l'enfant à l'école amène une plus-value positive dans le vécu scolaire quotidien des familles.

type_fr: Brochures

title_fr: Thônex - Bientôt à l'école ! 2025


lead_fr: L’Etat de Genève lance le dispositif THQMAT (Très Haute Qualité des Matériaux, de l'Air intérieur et des techniques constructives), une initiative innovante pour soutenir les professionnels de la construction. Le projet offre des outils pour favoriser le choix de matériaux de construction pour un habitat sain.

title_fr: THQMAT: un engagement concret pour une construction saine

content_fr:
THQMAT est un projet unique en Suisse, qui a pour objectif d'accompagner et de valoriser les acteurs de la construction dans leurs choix de matériaux, garantissant ainsi des chantiers et des habitats sains pour tous. La qualité de l’air intérieur est un enjeu majeur actuel de santé publique. Une multitude de facteurs peuvent influencer ce diagnostic, tels que les matériaux de construction, les peintures, les sols ou les produits qui polluent l’air ambiant. C’est dans le cadre de la mesure "anticiper et réduire les risques" du plan de mesures cantonal sur les substances dangereuses dans l’environnement bâti que s'inscrit cette démarche, démontrant ainsi l’engagement de Genève pour favoriser un environnement plus sain et durable pour toutes et tous.

Des outils et ressources pour les professionnels

Le dispositif THQMAT vise à offrir aux spécialistes de la construction une panoplie d’outils et de ressources pour les accompagner dans leur démarche de construction et de rénovation durable. Les aides sont toutes disponibles en ligne, sur la page dédiée au dispositif. Les outils THQMAT proposés et destinés aux professionnels sont des informations sur les enjeux, un référentiel matériaux sains, des fiches de bonnes pratiques, une charte d'engagement, un certificat de bonne qualité de l'air intérieur (Low-COV), une formation continue, une ligne téléphonique gratuite et un réseau d'experts à disposition.

Une démarche collaborative

Le dispositif THQMAT est le fruit d'une consultation approfondie menée auprès de nombreux acteurs de la construction, dans une logique d'accompagnement à la transition écologique. Cette collaboration a permis d’identifier, dans un premier temps, les besoins et les freins en matière de choix de matériaux et de qualité de l'air intérieur. Dans un deuxième temps, en collaboration avec cinq experts en architecture, construction durable, matériaux écologiques et qualité de l'air intérieur, le service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants (SABRA) a ainsi pu élaborer ce dispositif, qui répond efficacement aux trois enjeux THQMAT que sont les matériaux, l'air intérieur et les techniques constructives, dans une réelle préoccupation d'aide à la décision pour les professionnels de la construction.

Découvrir le dispositif

Dossier Choisir des matériaux sains dans la construction

Prestation Construire et rénover avec des matériaux sains

Pour tout renseignement complémentaire (médias uniquement): M. Philippe Favreau, responsable du secteur toxicologie, SABRA, DT, T. +41 22 388 80 73 , philippe.favreau@etat.ge.ch.


lead_fr: Gesunde Snack-Broschüre für Eltern. Tipps für gesunde Znüni und Zvieri. Ideen für ausgewogene Zwischenmahlzeiten.

title_fr: Tipps für gesunde Znüni und Zvieri


lead_fr: Document du bureau d'architectes lauréat Pont 12

type_fr: Études et rapports

title_fr: Tityre - Hôtel des archives

external_id: document/tityre-hotel-archives


lead_fr: Film réalisé dans le cadre de l'édition CinéCivic 2017-18.

title_fr: Et toi papa - Film n°44 - CinéCivic 2017-18


lead_fr: Depuis 2016, les communes et l'Etat de Genève ont distribué plus de 180'000 "P'tites poubelles vertes" aux ménages genevois afin de les inciter et les aider à trier les déchets de cuisine. En 2021, les communes et l'Etat de Genève relancent une grande campagne de sensibilisation afin d'augmenter toujours plus le tri et la qualité de ces déchets et présentent un nouveau sac compostable, plus résistant et distribué gratuitement dans de nombreuses communes. Celui-ci permet de supprimer définitivement les désagréments liés au tri des déchets de cuisine.

title_fr: A toi de trier! Les communes et le canton de Genève s'associent une nouvelle fois pour promouvoir le tri des déchets de cuisine

content_fr:
La gestion des déchets est un enjeu majeur pour notre société. A ce titre, la réduction des déchets à la source et le recyclage des déchets produits sont essentiels pour accélérer la transition écologique du canton. En 2019, le taux de recyclage des déchets urbains a, pour la première fois, dépassé les 50%, un excellent résultat sachant que le canton n'a pas mis en place de taxe poubelle. Cependant, l'Etat de Genève se veut toujours plus ambitieux et s'est fixé comme objectif de parvenir à 60% de recyclage des déchets urbains d'ici 2025. Pour y arriver, il faut augmenter le tri de nos déchets et en particulier celui des déchets de cuisine. En effet, plus d'un tiers de notre poubelle d'ordures ménagères est encore composé de déchets de cuisine. Les déchets de cuisine sont composés à 90% d'eau. Cela signifie que lorsque ces déchets sont mélangés aux ordures ménagères, ils nécessitent énormément d'énergie pour les brûler à l'usine d'incinération des Cheneviers. De plus, la matière organique disparaît, alors que s'ils sont triés et recyclés à l'installation de traitement du site de Châtillon, ces déchets produiront du biogaz et du compost, un engrais de grande valeur pour l'agriculture et les jardins.

Un nouveau sac compostable

Depuis 2016, 180'000 "P'tites poubelles vertes" ont été distribuées par les communes aux ménages genevois. Cette poubelle aérée, utilisée avec un sac compostable, permet aux déchets d'être oxygénés et de se déshydrater, ce qui supprime les nuisances olfactives. En 2021, les communes et l'Etat de Genève présentent un nouveau sac compostable plus solide que les générations précédentes, répondant ainsi aux critiques des ménages et supprimant définitivement les désagréments liés au tri des déchets de cuisine: plus de coulures ni d'odeurs avec le nouveau sac!

L'utilisation d'un sac compostable est obligatoire pour un tri de qualité. Dans ce sens, les sacs en plastique sont à proscrire absolument car ils compromettent la qualité du compost: comme il n'est pas possible de les sortir totalement de la filière de recyclage, des micro-fragments de plastiques se retrouvent dans le compost final produit et polluent nos sols. De nombreuses communes, conscientes du coût des sacs compostables, ont décidé de les offrir gratuitement à leurs habitants. Cela signifie que plus de 80% de la population genevoise aura accès aux sacs compostables sans avoir à débourser le moindre sou. Dans certaines communes cela était déjà le cas, d'autres les rejoignent afin de faciliter toujours plus le tri de ces déchets.

Les communes et le canton s'associent pour une grande campagne de sensibilisation

La campagne de sensibilisation lancée ce jour s'inscrit dans la prolongation des campagnes de 2016 et 2017. Elle a pour but de motiver celles et ceux qui estiment encore que le tri des déchets de cuisine est un acte pénible ou compliqué. La campagne cible précisément les personnes qui ne veulent pas trier et celles qui ont abandonné en raison de mauvaises expériences (solidité du sac, odeurs, moucherons). Bien que s'adressant à toutes et tous, la campagne offre une attention particulière aux jeunes adultes (25-35 ans). En sus des canaux traditionnels d’information, la campagne sera très présente sur le digital et les réseaux sociaux. A titre d’exemple, une mini web-série mêlant humour et information menée par Alexandre Kominek sera diffusée. Le ton de la campagne se veut direct et invitant à l'action, à l'image du slogan "A toi de trier". Il vise à engager le public pour que ce geste simple de tri devienne une habitude du quotidien.

Le site Internet poubelleverte.ge.ch rassemble de nombreuses informations telles que les contacts communaux de distribution des P'tites poubelles vertes et des sacs compostables, mais aussi les enjeux du tri des déchets de cuisine, les bonnes pratiques et des astuces proposées pour convaincre et parvenir à un changement de comportement. Enfin, le guichet d’information Info-Service - 022 546 76 00 - répond à toutes les questions de la population sur le tri des déchets et plus généralement sur les thématiques environnementales.

Les communes à l'action

Ville de Carouge

Parce que brûler les déchets de cuisine coûte plus cher que de les composter, la Ville de Carouge lance un concours qui permettra de réinvestir les économies réalisées dans des projets durables qu’auront proposés les associations, écoles et entreprises de Carouge. Une P’tite poubelle verte géante en or trônera sur la place de l’Octroi afin de rappeler que nos déchets de cuisine valent de l’or. Et les enfants se verront expliquer comment les déchets de cuisine se transforment en précieux fertilisant via une installation lumineuse dans la zone piétonne.

Ville de Genève

Concrètement, la Ville va mettre à disposition gratuitement pour ses résident-e-s, dès cette semaine, près 20'000 rouleaux de sacs compostables et 20'000 P'tites poubelles vertes. Le service Voirie – Ville propre invite les gens à venir s’équiper dans les postes de la police municipale, au siège de la voirie ou à l’Espace Ville de Genève. Du 15 mai au 15 juin, la Ville tiendra aussi des stands sur ses marchés aux fruits et légumes pour sensibiliser au tri des déchets organiques et distribuer le matériel. Pour rappel, pas moins de 130 centres de tri de quartier sont équipés en Ville de Genève pour recevoir des déchets amenés par les habitant-e-s!

Ville d'Onex

L'îlotier vert de la commune se déplacera avec son triporteur pour distribuer aux habitant-e-s la P’tite poubelle verte ainsi que les nouveaux sacs compostables. Cet agent, identifiable par sa tenue, sillonne toute l'année les rues de la Ville d'Onex pour informer, accompagner, sensibiliser et inciter la population à la bonne gestion des déchets. Par ailleurs, la P’tite poubelle verte et les rouleaux de sacs seront aussi disponibles gratuitement à la mairie et dans les réceptions des services de la Ville d'Onex.

Ville de Meyrin

En complément des actions de communication menées dans le cadre de la promotion du tri des déchets ménagers, Meyrin a décidé d’offrir à ses habitants les nouveaux sacs compostables à utiliser avec la P'tite poubelle verte. Et pour aller plus loin, suite à une décision du Conseil municipal, Meyrin est la première commune genevoise en cours d’acquisition de deux camions de levée sélective des déchets à propulsion 100% électrique.

Ville de Thônex

La Ville de Thônex s’apprête à lancer une campagne de sensibilisation dans certains quartiers grâce à des autocollants déposés sur les containers, pour informer leur propriétaire si un meilleur tri peut encore être réalisé parmi ses déchets. Par ailleurs, la Ville profitera de sa Semaine de valorisation des déchets, du 3 au 9 mai prochain, pour distribuer gratuitement à la population des P’tites poubelles vertes et les nouveaux sacs lors de stands d’information et de sensibilisation, le samedi 8 mai sur la place Graveson et sur l’écopoint de la Maison des Quartiers.

Découvrez les visuels de la campagne et télécharger la photo des autorités.

Pour toute information:

M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat, via Mme Pauline De Salis, secrétaire générale adjointe, DT, T. 076 304 20 66, pauline.desalis@etat.ge.ch.

Mme Marie Barbey-Chappuis, conseillère administrative, via M. Cédric Waelti, responsable communication du DDSP, Ville de Genève, T. 079 596 19 79, cedric.waelti@ville-ge.ch

Mme Sonja Molinari, conseillère administrative, Ville de Carouge, T. 078 888 48 11, s.molinari@carouge.ch

Mme Aline Joliat, responsable de la gestion stratégique des déchets, Ville d'Onex, T. 022 879 59 62, a.joliat@onex.ch

M. Adrien Fohrer, responsable du service communication et affaires économiques, Ville de Meyrin, T. 079 298 85 95, adrien.fohrer@meyrin.ch

Mme Emilie Fischer, chargée de communication, Ville de Thônex, T. 022 869 39 16, e.fischer@thonex.ch


title_fr: Toise "Les droits de l'enfant"

content_fr:
A l'occasion de la journée internationale des droits de l'enfant du 20 novembre, le service d'autorisation et de surveillance de l'accueil de jour (SASAJ) de l'office de l'enfance et de la jeunesse (OEJ) a souhaité marquer cet événement par la création d'une toise pour mesurer les enfants. Cette toise invite à la connaissance des droits des enfants de manière ludique.

Déjà distribuée auprès des structures d'accueil de la petite enfance (crèches, associations et accueillantes familiales de jour), elle est également mise à votre disposition dans un format imprimable sur cette page.

Conseil pour l'impression : si vous avez une imprimante recto-verso, faites bien attention de sélectionner une impression sur le recto uniquement

external_id: document/toise-droits-enfant


lead_fr: Edition 2019-2020 - Film cinécivic n°7 Ton vote vote compte - Catégorie 17-25 ans

title_fr: Ton vote compte

external_id: document/ton-vote-compte


type_fr: Autres documents

title_fr: TOSA - L’innovation au service de la mobilité - dépliant


lead_fr: TOSA - Smart mobility, happy city with the TOSA electric bus


lead_fr: TOSA is the first 100% articulated electric bus that combines high-capacity, eco-friendliness and total autonomy.

title_fr: TOSA: Smart mobility, happy city with the TOSA electric bus


lead_fr: Depuis le 1er janvier 2021, le droit fédéral autorise les cyclistes à tourner à droite au feu rouge sur des intersections répondant à une série de critères strictement définis.

title_fr: Tourner à droite cyclable - Liste des mouvements autorisés


lead_fr: Extrait de l'émission L'Antidote du 27 avril 2017 sur Canal9 sur la santé psychique. Durée : 4'20''

title_fr: Tous vulnérable (version courte)

external_id: document/tous-vulnerable-version-courte


lead_fr: Résumé de l'émission L'Antidote du 27 avril 2017 sur Canal9. Durée : 4'20'' Reportage proposé par la direction générale de la santé de l'Etat de Genève dans le cadre de la promotion de la santé et prévention des maladies.

title_fr: Tous vulnérables - version courte


lead_fr: vidéo 1/4 de la série des mini-films « Tout savoir sur le hors zone à bâtir »

title_fr: Tout savoir sur le hors zone à bâtir - Mini-film 1/4 Qu'est-ce que le hors zone à bâtir ?


lead_fr: vidéo 2/4 de la série des mini-films « Tout savoir sur le hors zone à bâtir »

title_fr: Tout savoir sur le hors zone à bâtir - Mini-film 2/4 Les constructions conformes hors de la zone à bâtir


lead_fr: vidéo 3/4 de la série des mini-films « Tout savoir sur le hors zone à bâtir »

title_fr: Tout savoir sur le hors zone à bâtir - Mini-film 3/4 Les constructions dérogatoires hors de la zone à bâtir


lead_fr: vidéo 4/4  de la série des mini-films « Tout savoir sur le hors zone à bâtir »

title_fr: Tout savoir sur le hors zone à bâtir - Mini-film 4/4 Les constructions illicites hors de la zone à bâtir


lead_fr: Communiqué de presse du 10 février 2012.

title_fr: Votation du 11 mars 2012: Pour la première fois, Genève et tous ses partenaires votent ensemble


title_fr: Tout savoir sur le hors zone à bâtir - mini-films informatifs

content_fr:
Les règles juridiques fédérales applicables aux constructions hors de la zone à bâtir (principalement la zone agricole) sont complexes. Souvent, les propriétaires fonciers concernés ne les connaissent pas: ils sont surpris de ne pas obtenir de permis pour leur projet ou de devoir démolir ce qui a déjà été construit. Un travail de sensibilisation auprès de l’ensemble des acteurs impliqués est ainsi opportun. C’est dans ce but que plusieurs cantons et associations de l’aménagement du territoire se sont réunis pour produire une série de capsules vidéos informatives sur cette thématique.

La séparation du territoire entre les parties constructibles (les zones à bâtir) et les parties inconstructibles (le « hors zone à bâtir »), est l’un des principes fondamentaux de l’aménagement du territoire en Suisse. Le but de cette séparation est de garantir les ressources naturelles, de préserver le paysage et l’environnement, et de protéger les terres agricoles. Pour assurer cette séparation, le territoire hors zone à bâtir doit donc autant que possible rester libre de construction. Il abrite pourtant près d’un quart du parc immobilier helvétique, soit environ 600'000 bâtiments.

C’est la loi fédérale sur l’aménagement du territoire, et non les lois cantonales, qui définit à quelles conditions il est possible de construire hors de la zone à bâtir. Certaines constructions et installations – nécessaires à l’agriculture – sont considérées comme conformes à l’affectation de la zone, alors que d’autres projets peuvent faire l’objet d’une dérogation. Les possibilités de construire hors de la zone à bâtir sont très limitées et la procédure d’autorisation est plus complexe qu’en zone à bâtir. Il est donc important d’en informer les différents acteurs impliqués, qu’il s’agisse des propriétaires fonciers, mais aussi des autorités communales, des agents immobiliers, des architectes, ou des notaires, etc.

Mini-films informatifs

Les cantons de Vaud, de Genève, du Jura, du Valais, de Berne, EspaceSuisse, l’association nationale pour l’aménagement du territoire ainsi que sa section romande, ont réalisé quatre mini-films et une version longue sur ce qui peut ou ne peut pas être construit hors de la zone à bâtir. Ces capsules vidéos fournissent en outre des informations générales sur le hors zone, précisent quelle est l’autorité compétente et renseignent sur les conséquences encourues en cas de non-respect des règles applicables.

partie 1 - Qu'est-ce que le hors zone à bâtir ?

<video class="video-js vjs-big-play-centered vjs-fluid" data-matomo-title="VID - Tout savoir sur le hors zone à bâtir - Mini-film 1/4 Qu'est-ce que le hors zone à bâtir ? " controls="controls" poster="https://vod.infomaniak.com/redirect/directiongnraledessystmes_1_vod/hors-zone-btir-53809/mp4-12/2019_etatdevaud_hzb_capsule1-master_stereo-0db_fra.jpg" data-setup="{"language": "fr", "responsive": true, "aspectRatio": "16:9"}" aria-label="Tout savoir sur le hors zone à bâtir - Mini-film 1/4 Qu'est-ce que le hors zone à bâtir ? "><source src="https://vod.infomaniak.com/redirect/directiongnraledessystmes_1_vod/hors-zone-btir-53809/mp4-12/2019_etatdevaud_hzb_capsule1-master_stereo-0db_fra.mp4" type="video/mp4"></video>

partie 2 - Les constructions conformes hors de la zone à bâtir

<video class="video-js vjs-big-play-centered vjs-fluid" data-matomo-title="VID - Tout savoir sur le hors zone à bâtir - Mini-film 2/4 Les constructions conformes hors de la zone à bâtir " controls="controls" poster="https://vod.infomaniak.com/redirect/directiongnraledessystmes_1_vod/hors-zone-btir-53809/mp4-12/2019_etatdevaud_hzb_capsule2-master_stereo-0db_fra.jpg" data-setup="{"language": "fr", "responsive": true, "aspectRatio": "16:9"}" aria-label="Tout savoir sur le hors zone à bâtir - Mini-film 2/4 Les constructions conformes hors de la zone à bâtir "><source src=" https://vod.infomaniak.com/redirect/directiongnraledessystmes_1_vod/hors-zone-btir-53809/mp4-12/2019_etatdevaud_hzb_capsule2-master_stereo-0db_fra.mp4" type="video/mp4"></video>

partie 3 - Les constructions dérogatoires hors de la zone à bâtir

<video class="video-js vjs-big-play-centered vjs-fluid" data-matomo-title="VID - Tout savoir sur le hors zone à bâtir - Mini-film 3/4 Les constructions dérogatoires hors de la zone à bâtir " controls="controls" poster=" https://vod.infomaniak.com/redirect/directiongnraledessystmes_1_vod/hors-zone-btir-53809/mp4-12/2019_etatdevaud_hzb_capsule3-master_stereo-0db_fra.jpg" data-setup="{"language": "fr", "responsive": true, "aspectRatio": "16:9"}" aria-label="Tout savoir sur le hors zone à bâtir - Mini-film 3/4 Les constructions dérogatoires hors de la zone à bâtir "><source src="https://vod.infomaniak.com/redirect/directiongnraledessystmes_1_vod/hors-zone-btir-53809/mp4-12/2019_etatdevaud_hzb_capsule3-master_stereo-0db_fra.mp4" type="video/mp4"></video>

partie 4 - Les constructions illicites hors de la zone à bâtir

<video class="video-js vjs-big-play-centered vjs-fluid" data-matomo-title="VID - Tout savoir sur le hors zone à bâtir - Mini-film 4/4 Les constructions illicites hors de la zone à bâtir" controls="controls" poster=" https://vod.infomaniak.com/redirect/directiongnraledessystmes_1_vod/hors-zone-btir-53809/mp4-12/2019_etatdevaud_hzb_capsule4-master_stereo-0db_fra.jpg" data-setup="{"language": "fr", "responsive": true, "aspectRatio": "16:9"}" aria-label="Tout savoir sur le hors zone à bâtir - Mini-film 4/4 Les constructions illicites hors de la zone à bâtir"><source src=" https://vod.infomaniak.com/redirect/directiongnraledessystmes_1_vod/hors-zone-btir-53809/mp4-12/2019_etatdevaud_hzb_capsule4-master_stereo-0db_fra.mp4" type="video/mp4"></video>

Autres informations

Voir la page Autorisations de construire en zone agricole

Contact

Pour toute question liée à cette thématique : M. Eric Zellweger, chef de projet


lead_fr: Retrouvez ici les actualités antérieures à avril 2017

title_fr: Toutes les actualités du département des finances


lead_fr: Le vendredi 20 mars et pour la cinquième année consécutive, le canton et la Ville de Genève organisent la Journée genevoise "D-Tox numérique". Aux côtés de 20 partenaires publics et privés, ils proposent un programme dédié à leur personnel comme à la population s’alignant sur l’action mondiale de nettoyage numérique "Digital Cleanup Day". Objectifs : nettoyer nos données inutiles et prolonger la durée de vie de nos appareils.

title_fr: "D-Tox" 2026 : Genève se mobilise collectivement pour réduire l’empreinte environnementale du numérique

content_fr:
Omniprésent dans notre quotidien, le numérique poursuit une croissance rapide. En Suisse, 99% de la population est considérée comme utilisatrice active d’Internet, passant en moyenne 5 heures et 32 minutes par jour en ligne. Derrière son usage, plus de 73 millions d’appareils numériques sur notre territoire en 2024, soit en moyenne 8,5 appareils par habitante et habitant*. Outre les impacts sur la raréfaction des ressources précieuses nécessaires à la production de ces outils, le numérique génère près de 2%* des émissions nationales de gaz à effet de serre, une proportion appelée à augmenter avec l’essor de l’intelligence artificielle. Dans ce contexte, la D-Tox numérique genevoise ancre un moment dans l’année pour conscientiser l’impact environnemental de nos usages numériques et mettre en place des réflexes et gestes simples pour les limiter : chercher à consommer moins d’équipements et d’espace de stockage, supprimer les fichiers inutiles, paramétrer nos appareils pour les faire durer le plus longtemps possible, etc.

Une semaine d’actions et de sensibilisation au bureau

Dès le 16 mars, les personnels du canton et de la Ville de Genève ainsi que des 20 partenaires de l’action D-Tox numérique sont encouragés à effacer leurs courriels, fichiers, photos, vidéos, etc. inutiles sur les disques durs, serveurs, messageries et téléphones mobiles, ainsi qu’à se questionner sur les possibilités d’une utilisation responsable de l’intelligence artificielle (IA). Ils sont également sensibilisés aux gestes qui permettent de prolonger la durée de vie du matériel informatique ou téléphonique et informés sur les possibilités de recyclage et de partage de ces équipements au sein de leur structure.

Un programme D-Tox numérique pour la population

Le vendredi 20 mars, à l’occasion de la journée D-Tox, c’est toute la population qui est invitée à rejoindre le mouvement et s’accorder un moment pour nettoyer ses données et prendre soin de son matériel numérique. Les citoyennes et citoyens pourront obtenir préalablement des conseils en ligne ou en prenant part au programme d’activités gratuites proposées à Genève :

Que cachent vos objets numériques ? - Ville de Genève | du 10 au 20 mars - Bibliothèque municipale de La Cité

Ateliers numériques de mars - Permanence numérique Rive droite | Ville de Genève | 13, 14, 20 & 21 mars – OSEO Genève

Atelier "D-couvre ton smartphone" | 17 mars – Espace Ville de Genève

Conférence « Mieux utiliser le numérique pour moins impacter la planète » dans le cadre des Permanences numériques |19 mars – Espace Ville de Genève

Défi "Clean&Win" : agir ensemble, gagner ensemble

Le défi écologique Clean&Win s'inscrit dans le cadre de la campagne D-Tox numérique. Ainsi, parallèlement au programme prévu pour le personnel des administrations cantonale et communale et de leurs partenaires, le canton de Genève invite l'ensemble de la population à participer au concours et défi Clean&Win (anciennement « défi 100'000 »), qui a débuté le 9 et qui se tiendra jusqu'au 20 mars 2026. L’objectif est simple et ambitieux : économiser 100'000 kg de CO₂ en agissant collectivement. Si 53'000 personnes suppriment chacune 100 Mo de données (soit l'équivalent d'une dizaine de gros e-mails, fichiers, photos ou vidéos) et confirment leur participation sur la page Défi Clean & Win - Pour un Numérique Responsable d’ici au vendredi 20 mars 2026, l’objectif pourra être atteint.

Pour remercier les participantes et participants du défi Clean&Win, plusieurs prix seront tirés au sort, dont un smartphone et un ordinateur reconditionnés.

Les partenaires de la Journée genevoise D-Tox numérique

2050 today

Après

Chambre de commerce, d'industrie et des services de Genève (CCIG)

Etablissements publics pour l'intégration (EPI)

Fédération des entreprises romandes

Fondation des parkings

Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI)

Genève aéroport

HES.so Genève

Hôpitaux universitaires de Genève (HUG)

Hospice général

Institution genevoise de maintien à domicile (imad)

Itopie

No obsolescence programmée Suisse (NOops)

Réalise

Services industriels de Genève (SIG)

Service intercommunal d'informatique

Swiss institute for sustainaible IT (ISIT)

Transports publics genevois (TPG)

Université de Genève

Ressources disponibles :

Nos précieux numériques

Numérique responsable

Les bonnes pratiques numériques

Journée D-Tox numérique

Digital cleanup day

* Etude « Les impacts environnementaux du numérique en Suisse »,Resilio SA (2025)

Pour toute information complémentaire aux médias:

Etat de Genève : M. Laurent Paoliello, directeur de la coopération et de la communication, département des institutions et du numérique (DIN), T. 079 935 86 75.

Ville de Genève : Mme Fiona Müller, département de la culture et de la transition numérique (DCTN), T. 022 418 65 51, fiona.muller@geneve.ch


lead_fr: Conseils pour réduire nos données et prolonger la vie de nos appareils

title_fr: D-Tox numérique: Mode d’emploi

content_fr: Le présent document a pour but de proposer des conseils pour réduire nos données et prolonger la vie de nos appareils.

external_id: document/tox-numerique-mode-emploi


lead_fr: L'horaire de la ligne 63 du réseau des tpg, qui circule entre Viry-Eglise et Confignon-Croisée, sont modifiés à partir du 3 juin 2019.

title_fr: TPG Ligne 63 - Horaire juin 2019


lead_fr: Le poste de conductrice ou de conducteur aux tpg vous intéresse ? Voici les prérequis et les compétences nécessaires pour postuler, ainsi que les exigences impliquées par cette profession. Edition : juin 2024

title_fr: tpg : poste de conductrice ou de conducteur


title_fr: Le tracé du Tram des Nations - vue drone

content_fr:
Découvrez, grâce à cette vidéo, le futur tracé du Tram des Nations avec une vue de drone

Le tram reliera la place des Nations au futur P+R du Bisou à Ferney-Voltaire. Il s'arrêtera à 10 stations, dont 7 situées en Suisse et 3 en France, desservant ainsi les 12 quartiers suivants : Jardin des Nations, Sous-Bois, Colombettes, Budé, Morillons, Pommier, Carantec, Susette, zone commerciale Poterie, Paimboeuf, Très-La-Grange (Cité internationale des Savoirs).

Il circulera le long de la route de Ferney, passera par le tunnel et la douane de Ferney-Voltaire, puis continuera son trajet en direction du carrefour des Lumières, puis à travers les futurs quartiers de la ZAC, et terminera son parcours au carrefour du Bisou. Lors de son parcours, le tram longera l’allée de la Tire avec et s’arrêtera à 500m de l’Hôtel de Ville.


lead_fr: C'est en présence de l'artiste Pipilotti Rist que la conseillère d'Etat responsable du département de l'instruction publique, de la culture et du sport, Anne Emery-Torracinta, la présidente du conseil d'administration des TPG, Anne Hornung-Soukup, le CEO de Stadler Altenrhein, Markus Sauerbruch, et Jacqueline Burckhardt, membre du jury d’Art&tram, ont inauguré, jeudi 1er décembre 2016 au rond-point de Plainpalais, l'oeuvre mobile Monochrome rose, trait d'union entre les diverses installations artistiques sur la ligne de tram 14. (...)

title_fr: Un tracé rose sur la ligne 14

content_fr: Télécharger la version pdf pour lire le communiqué dans son intégralité


lead_fr: Tracé de l'itinéraire envisagé pour la Voie verte de Bernex au cœur d'agglomération entre Bernex et la Jonction à Genève.

title_fr: Tracé Voie verte de Bernex au cœur d'agglomération


lead_fr: Tracé de l'itinéraire étudié pour la Voie verte rive droite de Vernier-Châtelaine à Satigny-ZIMEYSA

title_fr: Tracé Voie verte de Vernier-Châtelaine à Satigny-ZIMEYSA


lead_fr: Vidéo issue de la campagne Unis contre la grippe GE me protège de la grippe

title_fr: Le vaccin contre la grippe est efficace 14 jours après son injection


lead_fr: Le traditionnel cortège de l'Escalade des élèves genevois se tiendra demain, vendredi 11 décembre. Cette manifestation, organisée par l’association faîtière des étudiant-e-s des écoles genevoises de l'enseignement secondaire II, La Soupô, existe depuis plus de trente ans et voit défiler dans les rues de Genève des jeunes déguisés, dansant derrière les chars musicaux de leur école, depuis le collège André-Chavanne jusqu’au parc des Bastions.

title_fr: Traditionnel cortège de l’Escalade des élèves genevois

content_fr:
L'ampleur prise par le cortège au fil des années nécessite la mise en place d'un dispositif préventif plus étendu mais normal pour un événement de cette importance. Si la majorité des

jeunes concernés profite de cette journée festive, certains débordements sont malheureusement constatés chaque année.

Des actes de violence isolés requièrent la collaboration de différents partenaires – La Soupô, bien entendu, la Police genevoise, les TPG, la Ville de Genève, la direction générale de la

santé, la brigade sanitaire cantonale, l'Association genevoise des samaritains, l'office de l'enfance et de la jeunesse, les directions des établissements concernés, l’Université, etc. –

afin de minimiser les risques et de garantir le bon déroulement de la fête, à laquelle une majorité de genevois ont participé dans leur jeunesse.

Ainsi, depuis le mois d’octobre dernier, l’ensemble des partenaires susmentionnés accompagne le comité d’organisation de La Soupô pour définir le cadre de la célébration : un

parcours visant à réduire les nuisances de circulation et un renforcement de la prévention des comportements à risque en matière de jets de projectiles, et tout particulièrement les oeufs. A

ce titre, une séquence vidéo réalisée par La Soupô en 2013 (sur la base d'un message de prévention émanant de la clinique d'ophtalmologie des HUG), diffusée dans les TPG et au

sein des établissements scolaires, devrait à nouveau rendre les élèves sensibles au risque de traumatisme oculaire par jet d'oeufs.

S'agissant de la consommation problématique d'alcool, la présence sur le terrain de la Fédération genevoise pour la prévention de l’alcoolisme (FEGPA) et de Nuit Blanche?, la

distribution par les élèves de plusieurs centaines de bouteilles d'eau installées sur les chars du cortège, une sensibilisation des organisateurs à la médiation et surtout une excellente

collaboration entre tous les partenaires, élèves y compris, devraient permettre de perpétuer la tradition dans la bonne humeur.


lead_fr: Retrouvez dans ce document la traduction en albanais du feuillet "Vaccination des enfant" du livret "Protection par la vaccination"

title_fr: Traduction en albanais du feuillet "Vaccination des enfants"


lead_fr: Retrouvez dans ce document la traduction en arabe du feuillet "Vaccination des enfant" du livret "Protection par la vaccination"

title_fr: Traduction en arabe du feuillet "Vaccination des enfants"


lead_fr: Dans ce document, vous retrouverez les traductions (8 langues) correspondant au feuillet "Encouragement à la vaccination" du livret "Protection par la vaccination"

title_fr: Traduction du texte "Encouragement à la vaccination"


title_fr: Traductions du courrier "Consentement et renseignements pour la vaccination contre la COVID-19" au CO

content_fr:
Consentement et renseignements - vaccination COVID-19

Vaksinimi kundër KOVID-it-19

Impfung gegen COVID-19

COVID-19 vaccination

ﻋرب

Vacunación contra la COVID-19

Vaccinazione contro il COVID-19

Vacinação contra a COVID-19

Questions fréquentes

Nous avons donné notre consentement pour que notre enfant soit vacciné, comment la vaccination va-t-elle se dérouler ?

La date de vaccination vous sera transmise par courrier dès réception du consentement.

Mon enfant a reçu la première dose du vaccin, puis a contracté le virus. Doit-on lui administrer la 2ème dose?

Si l'on tombe malade du COVID-19 entre les 2 doses du vaccin, il faut alors repousser la deuxième dose de vaccin et l'effectuer dans les 4 semaines à 3 mois après l'infection. Si ce cas se produit, prenez contact avec votre médecin pour qu'il détermine la date à partir de laquelle la deuxième dose de vaccination COVID peut être réalisée.

Brochure d'information

Français : PDF

Deutsch : PDF

Italiano : PDF

English : PDF

Español: PDF

Português: PDF

Shqip: PDF

Srpski jezik: PDF

Türkiye: PDF


lead_fr: Cette page contient les différentes versions traduites (langues ci-dessous) du courrier d'information envoyé aux parents de tous les élèves de 11e du cycle d'orientation. Albanais Allemand Anglais Espagnol Italien Portugais

title_fr: Traductions du courrier destinés aux élèves de 11e du cycle d'orientation (CO)


lead_fr: Retrouvez dans ce document la traduction en 7 langues du rapport du contrôle dentaire de votre enfant.

title_fr: Traductions du courrier pour les parents / "Rapport du contrôle dentaire de votre enfant"


title_fr: Traductions du courrier "Vaccination contre la COVID-19" à l'ESII

content_fr:
Renseignements - vaccination COVID-19

Vaksinimi kundër KOVID-it-19

Impfung gegen COVID-19

COVID-19 vaccination

ﻋرب

Vacunación contra la COVID-19

Vaccinazione contro il COVID-19

Vacinação contra a COVID-19

Pour plus d'informations concernant les centres de vaccination, cliquez sur ce lien.


lead_fr: Deux présumés trafiquants de chiens et de chats ont été interpellés par les autorités genevoises après avoir écoulé à tout le moins 24 chiots et 5 chatons en Suisse. L'origine inconnue des animaux était blanchie par une identification suisse et les animaux revendus plusieurs milliers de francs sur internet.

title_fr: Un trafic illégal d'animaux de compagnie découvert à Genève

content_fr:
Comme le rappelait la Société genevoise de protection des animaux (SGPA) dans sa campagne cet été, sur internet finalement, on ne sait pas grand-chose lors de l'achat d'un animal de compagnie. La vente illégale d'animaux y est très présente et représente, dans le monde, le troisième trafic derrière celui des armes et de la drogue.

A Genève, une action ordonnée par le Ministère public, et conduite par la police judiciaire et le service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) de la direction générale de la santé a été menée afin de démanteler un trafic de chiots, principalement des bichons maltais, ainsi que de chatons de diverses races.

Les animaux d'origine inconnue étaient identifiés avec des puces suisses auprès de vétérinaires praticiens genevois, ceci en usurpant des identités de détenteurs réels. Les animaux étaient ensuite vendus à plusieurs milliers de francs sur internet.

Après des mois d'enquête et de recherche, deux prévenus (dont un déjà connu des autorités pour des faits similaires) ont finalement pu être interpelés en flagrant délit. Ils ont été arrêtés le 5 octobre 2020 par la police judiciaire et le SCAV. Une enquête pour trafic a été ouverte par le Ministère public.

Le SCAV met actuellement tout en œuvre pour que les animaux aux origines douteuses puissent rester chez leurs acquéreurs, victimes également de ce trafic. Pour cela, d'éventuelles mesures devront être ordonnées auprès des nouveaux détenteurs afin d'assurer la santé publique.

Un trafic comportant de nombreux risques

Comme le démontre cet événement, le trafic illégal d'animaux de compagnie est un marché juteux réalisé au détriment du bien-être animal. L'acheteur s'expose à de nombreux risques, notamment sanitaire avec celui mortel de la rage.

C'est pour cette raison que le SCAV recommande aux futurs acquéreurs d'animaux d'être prudents. Il faut bien se renseigner sur les origines de l'animal avant d'acheter un animal de compagnie sur internet et éviter d'effectuer des achats auprès d'inconnus. Le SCAV invite tout futur acquéreur à consulter le site Ouvrez l'œil avant d’acheter un chien! de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) et de la Protection suisse des animaux (PSA) pour plus de conseils.

Lors de l'interpellation du 5 octobre, deux chats non identifiés accompagnés de carnets de vaccination roumains ont été retrouvés dans la voiture des prévenus.


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) relative au train d'ordonnances agricoles 2017.

type_fr: Réponses aux consultations fédérales

title_fr: Train d'ordonnances agricoles 2017 - Consultation fédérale


title_fr: Le vaccin ne transmet pas la grippe

content_fr:
Vidéo issue de la campagne Unis contre la grippe

GE me protège de la grippe

external_id: document/vaccin-ne-transmet-pas-grippe


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) relative au train d'ordonnances agricoles 2020.

title_fr: Train d'ordonnances agricoles 2020 - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) relative au train d'ordonnances agricoles 2021.

title_fr: Train d'ordonnances agricoles 2021 - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département de l'économie, de la formation et de la recherche relative au train d'ordonnances agricoles 2022.

title_fr: Train d'ordonnances agricoles 2022 - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) relative au train d'ordonnances agricoles 2024 – PA22+.

title_fr: Train d'ordonnances agricoles 2024 – PA22+ - consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à une consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) relative au train d'ordonnances liée à l'Initiative parlementaire 19.475 "Réduire le risque de l'utilisation de pesticides".

title_fr: Train d'ordonnances liée à l'Initiative parlementaire 19.475 "Réduire le risque de l'utilisation de pesticides" - consultation fédérale


type_fr: Synthèses

title_fr: Traitement d'une alerte par le Groupe de confiance

content_fr:
Tout signalement d’une irrégularité au Groupe de confiance (GDC) doit être fait par écrit à l'adresse gdc.alerte@etat.ge.ch ou boulevard Helvétique 27, 1207 Genève.

Vous pouvez également lancer votre alerte de manière anonyme par le biais d'une plateforme sécurisée qui permet un dialogue avec le GDC tout en garantissant votre anonymat.

Dans tous les cas, un entretien confidentiel au GDC vous est proposé.

A défaut de cet entretien, il est nécessaire de pouvoir dialoguer avec vous par courrier, par courriel, ou via la plateforme externe sécurisée.

Examen initial de l’alerte

Dès réception d’une alerte, le GDC procède à un examen initial de celle-ci. Cet examen porte sur :

l’existence d’une autre entité que le GDC désignée par l’employeur pour recevoir l’alerte (1),

la compétence du GDC selon l’objet de l’alerte (2),

la coordination avec les autres entités si l’alerte a été lancée auprès de plusieurs d’entre elles (3),

la vérification des conditions légales (4)

1. Autre entité désignée par l’employeur pour recevoir une alerte :

Votre employeur peut avoir désigné une entité - autre que le GDC – compétente pour recevoir votre alerte. Vous trouverez ici la liste des différentes autorités ou institutions qui ont fait un tel choix et les entités auxquelles vous adresser.

2. Compétence du GDC selon l’objet de l’alerte :

Selon l’objet sur lequel porte votre alerte, le GDC n’est pas compétent pour la traiter.

Si les irrégularités signalées sortent de son champ de compétences, le GDC proposera que l’alerte soit transmise à une autre entité mieux à même de la traiter.

La personne qui lance l’alerte doit donner son accord écrit pour cette transmission de l’alerte. A défaut d’accord, le GDC pourra classer l’alerte.

Si l’alerte concerne des faits qui relèvent d’une infraction pénale d'une certaine gravité, le GDC transmettra le signalement au Ministère public, conformément à l’obligation de dénoncer les crimes et délits poursuivis d’office (art.33 LaCP).

3. Alerte lancée auprès de plusieurs entités :

Le GDC vérifie auprès du lanceur ou de la lanceuse d’alerte si l’alerte est traitée, ou a déjà été traitée par une autre entité.

Si une alerte identique a été lancée auprès de plusieurs entités – hors employeur – celles-ci communiquent entre elles pour déterminer laquelle est mieux à même de la traiter. Vous devez donner votre accord écrit aux échanges entre ces entités.

L’entité désignée traitera l’alerte et vous informera de son suivi. Les autres entités saisies la classeront, ce dont vous serez également informé ou informée.

A défaut de votre accord, toutes les entités saisies pourront classer votre alerte.

4. Conditions légales pour lancer une alerte :

Le GDC examine si les conditions légales pour lancer une alerte sont remplies. Si l'une des conditions légales n'est pas remplie, votre alerte sera classée et vous en serez informé ou informée.

Traitement de l’alerte par le Groupe de confiance

Si l’examen initial de l’alerte n’a pas donné lieu à un classement, le GDC traite l’alerte.

S'il est impossible au GDC de dialoguer avec vous et donc d’obtenir les renseignements utiles au traitement de l’alerte, celle-ci pourra également être classée.

Les personnes qui souhaitent lancer une alerte sont invitées à présenter les éléments pertinents de la situation de manière respectueuse vis-à-vis des personnes mentionnées ainsi que du Groupe de confiance. Cas échéant, le Groupe de confiance demandera d'adapter le contenu du signalement. A défaut, il se réserve le droit de ne pas entrer en matière sur le signalement.

Le même niveau d'exigence en matière de respect s'applique à l'ensemble des échanges.

L’employeur ainsi que la personne qui a lancé l’alerte sont informés par le GDC du début du traitement d’une alerte. Ils doivent collaborer afin que le GDC puisse la traiter.

Le GDC a ainsi accès à tous les renseignements et toutes les pièces nécessaires au traitement d’une alerte. Il peut entendre toute personne utile, notamment des témoins (qui peuvent être membres du personnel ou externes) ou procéder à des audits du climat de travail par sondage anonyme en ligne.

Le témoignage déposé au GDC dans le cadre du traitement d’une alerte ne constitue pas une violation du secret de fonction.

Le secret fiscal et les autres secrets institués par le droit cantonal ou fédéral restent réservés.

Fin du traitement par le Groupe de confiance

A la fin du traitement de l’alerte, le GDC fait part de ses conclusions à l’employeur dans un rapport écrit.

En tant que lanceur ou lanceuse d'alerte, vous êtes informé ou informée de la remise de ce rapport mais n'avez pas accès à son contenu.

L’employeur doit informer le GDC des mesures prises suite à son rapport, dans le respect de la protection des données personnelles.


lead_fr: La vidéo met en évidence les risques liés à des injections de fillers inappropriées et indique clairement comment les réduire. @Swissmedic

title_fr: Traitements et soins dans le domaine esthétique


lead_fr: Tous les acteurs du domaine alimentaire sont soumis aux mêmes exigences légales, y compris les traiteurs produisant et fabriquant des denrées depuis leur domicile privé. Or, les contrôles réalisés au premier semestre 2021 chez ces derniers ont démontré que 54% d’entre eux ne connaissent pas assez les bonnes pratiques d’hygiène et de fabrication, ainsi que les exigences légales, leurs devoirs et leurs obligations.

title_fr: Traiteur depuis son domicile, pas si facile!

content_fr:
Ces dernières années, et encore plus avec la fermeture des établissements de restauration en raison des mesures sanitaires pour lutter contre le coronavirus, une nouvelle forme de vente des plats prêts à la consommation s’est fortement développée. De plus en plus de particuliers se sont mis à produire des plats et d'autres denrées alimentaires dans leur cuisine privée, à leur domicile. Par facilité, la vente de ces produits préparés s’effectue via Internet, des plateformes informatiques ou des réseaux sociaux (ex: FacebookMarket, Instagram, etc.) afin de mettre en contact et en relation les fabricants et les consommateurs.

Durant le premier semestre 2021, le service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) de la direction générale de la santé, autorité de surveillance de la législation alimentaire, a procédé à des contrôles ciblant spécifiquement ces "nouveaux" traiteurs afin d'assurer la sécurité alimentaire. Des plats ont été commandés de manière "anonyme". Au moment de la récupération de la commande, le contrôleur annonçait qu’il s’agissait d’un contrôle officiel et procédait alors à l’inspection de l’activité de traiteur à son domicile. Compte-tenu du contexte particulier (contrôles réalisés dans des logements et habitations privés), la police de proximité a collaboré avec le SCAV pour garantir le bon déroulement des inspections ainsi qu’assurer la sécurité des collaborateurs.

Quelque 66 traiteurs travaillant depuis leur domicile privé ont été recensés dans le canton de Genève au début de l’année 2021. Parmi eux, 20 avaient déjà cessé leur activité au moment des contrôles et 14 ne s’étaient pas spontanément annoncés auprès du SCAV pour faire connaître leur activité comme l’exige la législation. Au final, 46 inspections ont été effectuées. 54% d’entre elles (soit 25) ont révélé un non-respect des exigences légales. Au total, 119 infractions ont été observées comme l'absence d’annonce de l’activité au SCAV, l’absence d'autocontrôle, l’absence de formation minimale de base, l’absence des informations obligatoires concernant les allergènes, ainsi que divers problèmes d'hygiène. Plus de 70% des infractions observées concernaient uniquement les 14 traiteurs qui ne s’étaient pas annoncés au SCAV et 9 d’entre eux ont reçu une interdiction de production et de commercialisation pour les denrées alimentaires.

Ces derniers démontrent que les acteurs du domaine alimentaire qui annoncent spontanément leur activité au SCAV sont mieux informés de la réglementation et mieux organisés que les administrés qui s'improvisent "marmiton".

Il est essentiel de rappeler que les traiteurs travaillant depuis leur domicile privé sont soumis aux mêmes exigences légales et aux mêmes contrôles que tous les autres acteurs du domaine alimentaire.

Au vu des constats faits durant le premier semestre 2021, le SCAV va bien évidemment poursuivre les contrôles réguliers des traiteurs travaillant depuis leur domicile privé, comme il le fait pour n’importe quel acteur du domaine alimentaire.

Afin de préciser ses exigences, un guide à l’intention des personnes souhaitant produire des denrées alimentaires depuis leur domicile privé est mis à disposition sur Internet.

Cas sans problème

Cas problématique

Dans le canton de Genève, la production de denrées alimentaires au domicile privé n’est pas formellement interdite. Cette activité est tolérée sous certaines conditions:

Au démarrage de l’activité et tant que cette dernière est relativement limitée;

Dès que l’activité atteint un certain volume, l’utilisation d’un local professionnel de production devient indispensable;

L’activité doit avoir été annoncée au SCAV dès le 1er jour d’activité;

Toutes les exigences de la législation alimentaire doivent être appliquées;

Une formation minimale de base en sécurité alimentaire doit avoir été suivie;

Le stockage des matières premières et autres ingrédients utilisés dans le cadre professionnel doit être clairement séparé des denrées utilisées à titre privé;

Dans la mesure du possible, les appareils de réfrigération (ex: frigos, congélateurs, etc.) utilisés à titre professionnel doivent être différents et clairement identifiables de ceux utilisés à titre privé;

Un autocontrôle (ex: analyse des dangers, directives de travail, plan de nettoyage et de contrôle des températures, fiches de contrôles, etc.) doit être mis en place et appliqué dès le 1er jour d’activité;

La traçabilité des matières premières utilisées (ex: factures, bulletins de livraison, etc.) et des produits fabriqués doit être assurée;

Les bonnes pratiques d’hygiène et de fabrication doivent être garanties;

Aucun animal domestique ne doit être présent dans le logement.

Pour toute information complémentaire (MÉDIAS UNIQUEMENT): M. Patrick Edder, chimiste cantonal par l'intermédiaire de M. Laurent Paoliello, directeur de la communication et de la coopération, DSPS, T. 079 935 86 75.


title_fr: Trajets

content_fr:
Route de la Galaise 17A - 1228 Plan-Les-Ouates

T - 022 322 09 29
E-mail
www.trajets.org

Nature juridique

Fondation (EPH - établissement accueillant des personnes handicapées)

Handicap pris en charge

Handicap psychique

Mission

Le but de la fondation est de favoriser une meilleure intégration des personnes qui, en raison d’un handicap ou de difficultés psychiques, se trouvent dans une situation d’exclusion.

Prestations

Pour favoriser cette intégration sociale, Trajets propose des prestations en lien avec les actes de la vie quotidienne :

un service d’accueil, de conseils sociaux et d’orientation ;

10 micro-entreprises offrant des places de travail variées et adaptées ;

une offre d’hébergement basée sur une résidence, des appartements accompagnés et un soutien à l’habitat personnel ;

des offres de loisirs au travers de deux centres de jour «les Ateliers de l’Imaginaire» et «l’Atelier Création», un accueil «Katimavik» et une mini agence de voyage spécialisée : «TLT» (Trajets-Loisirs-Tourisme).

external_id: document/trajets


lead_fr: Communiqué diffusé par la Conférence des Transports de la Suisse occidentale (CTSO) le 12 janvier 2018

title_fr: Transports - Communiqué de presse de la CTSO: EA2030/35 : La CTSO demande la prise en compte de tous les projets-clés de Suisse occidentale


lead_fr: Avec l’extension de la ligne de tram 15 jusqu’à la zone industrielle de Plan-les-Ouates (ZIPLO), le développement d’une offre performante de transports collectifs sur le canton se poursuit. Ce prolongement permettra de relier efficacement toutes les 4 minutes 30 en heures de pointe les communes de Lancy, Plan-les-Ouates et Confignon au Léman Express, grâce à la connexion avec la gare de Lancy-Pont-Rouge.

title_fr: Tram Genève – Saint-Julien: une nouvelle offre de transports publics pour le sud de l’agglomération genevoise

content_fr:
L’inauguration de ce nouveau tronçon de tram aujourd’hui est l’aboutissement des travaux démarrés en mars 2021. Les quatre arrêts Curé-Baud, Le Rolliet, Cherpines et ZIPLO offrent une desserte de qualité des bassins de logements et d'emplois existants et projetés d'ici à 2030. Au total, ce seront 4300 logements, 10'000 habitantes et habitants et 12'500 emplois qui bénéficieront de cette nouvelle infrastructure.

Pour Pierre Maudet, conseiller d’Etat chargé des mobilités, "cette nouvelle extension de 2,7 kilomètres est une première étape d'une politique ambitieuse de renforcement des transports publics. L'augmentation de la fréquence facilitera les déplacements des habitants et habitantes du canton. Son extension prévue jusqu'à Saint-Julien dans un second temps participera à désengorger la région"

Pour la présidente du conseil d’administration des TPG, Anne Hornung-Soukup, "l’extension de la ligne 15 offre une vraie solution de mobilité durable aux communes de Lancy, de Confignon et de Plan-les-Ouates, avec un tram toutes les 4 minutes 30 aux heures de pointe. Elle démontre la capacité des TPG à soutenir le développement économique et la création de logements dans notre canton."

Les communes se réjouissent de la mise en service de cette nouvelle offre de transport collectifs, qui permet d’accompagner leur développement économique et démographique. Pour Plan-les-Ouates, "l’arrivée du tram est attendue depuis de nombreuses années pour améliorer la desserte en transport public de la commune, que ce soit pour les quartiers d’habitation situés aux abords de la route de Base, la zone industrielle ou les divers établissements scolaires. Ce prolongement de la ligne de tram constitue également la pierre angulaire du développement du quartier du Rolliet, avec un arrêt situé à proximité immédiate."

Les autorités de Confignon saluent quant à elles l’anticipation de cette extension du tram: "Nous nous réjouissons de la mise en service de ce tronçon et du petit pas de côté de la ligne 15, quittant la route de Base pour venir desservir ce futur quartier. Cette desserte offrira une connexion directe et rapide avec la ville et le Léman Express. La commune de Confignon n’aura ainsi qu’un seul arrêt de tram sur son territoire, mais son implantation au cœur du nouveau quartier des Cherpines était un préalable indispensable à la création de cet écoquartier à Confignon."

Du côté de Lancy, "l'extension marque une étape essentielle du développement de notre réseau de transports publics. Elle représente une solution de mobilité moderne et respectueuse de l'environnement, ainsi qu'un véritable trait-d'union entre Lancy et les communes limitrophes. Les autorités lancéennes se réjouissent de cette démonstration concrète de l’engagement des collectivités publiques pour accroître la qualité de vie de la population et favoriser un avenir durable."

Pour tout complément d'information :

Pour le DSM: Sébastien Deshusses, responsable communication office cantonal des transports, T. 078 623 54 65, sebastien.deshusses@etat.ge.ch

Pour la commune de Lancy: Damien Bonfanti, conseiller administratif délégué à la mobilité, T. 076 394 31 93,d.bonfanti@lancy.ch,

Pour la commune de Confignon: Isabel Jan-Hess, déléguée et responsable des services, T. 022 850 93 86, i.jan-hess@confignon.ch

Pour la commune de Plan-les-Ouates: Martin Corminboeuf, délégué à la mobilité, T. 022 884 69 80, m.corminboeuf@plan-les-ouates.ch

Pour les TPG: François Mutter, porte-parole, T. 079 694 49 44, mutter.francois@tpg.ch

Des photos de l'évènement peuvent être obtenues auprès de M. Yannick Vidal, chargé de communication, DSM, yannick.vidal@etat.ge.ch


type_fr: Newsletters

title_fr: Tram des Nations - Abonnez-vous au blog

content_fr:
Le Tram des Nations va prolonger la desserte de tram depuis la place des Nations jusqu'au Grand-Saconnex, puis jusqu'à Ferney-Voltaire. Dans le cadre de ce projet d'extension du tram, c'est l'ensemble de la mobilité sur la route de Ferney qui est repensé, tous modes confondus, sur la base d'un projet de réaménagement de l'espace public.

Pour suivre l'actualité du projet, abonnez-vous au blog en entrant votre adresse mail ci-dessous :

<form class="actito-subscription" id="infrastructure-blog-tram-des-nations-actito-subscription--3" data-matomo-name="newsletter-infrastructure-blog-tram-des-nations-actito-subscription--3" data-drupal-selector="actito-subscription-4" action="/document/tram-nations-abonnez-vous-au-blog" method="post" accept-charset="UTF-8">
E-mail<input data-drupal-selector="edit-email" type="text" id="edit-email--2" name="email" value size="60" maxlength="128" class="form-text required form-control" required="required" aria-required="true">
<input data-drupal-selector="edit-instance-id" type="hidden" name="instance_id" value="actito-subscription--3" class="form-control"><input data-drupal-selector="edit-entity" type="hidden" name="entity" value="496e667261737472756374757265" class="form-control"><input data-drupal-selector="edit-table" type="hidden" name="table" value="496e667261737472756374757265" class="form-control"><input data-drupal-selector="edit-subscription" type="hidden" name="subscription" value="426c6f67207472616d20646573204e6174696f6e73" class="form-control">
<button data-twig-suggestion="button_primary" class="w-fit button js-form-submit form-submit btn-primary w-full md:w-fit" data-drupal-selector="edit-subscribe" type="submit" id="edit-subscribe--2" name="submit-subscription" value="M'abonner">
        M'abonner
    </button>

<input autocomplete="off" data-drupal-selector="form-9jpwolrzwlmzdsrvwrxfnbkjuu1x1ucsqlr1cj-l0ta" type="hidden" name="form_build_id" value="form-9jpwOLrZwlMzdsrvwrXFNbKJuu1X1ucSQlr1Cj-l0tA" class="form-control"><input data-drupal-selector="edit-actito-subscription-2" type="hidden" name="form_id" value="actito_subscription" class="form-control"></form>

Vous pouvez également poser vos questions aux points de contact suivants :

ge-transports@etat.ge.ch
infotram@paysdegexagglo.fr

+41 22 546 87 00 (du lundi au jeudi, de 10h à 12h et de 14h à 16h)

Un pavillon d'information sera installé à la mi-août au carrefour entre la route de Ferney et le chemin du Pommier.

type_harmonized: newsletter


lead_fr: Pour présenter la démarche de concertation du Tram des Nations initiée en 2019, une exposition prend place autour de la place des Nations cet été. Elle a été inaugurée ce jour par M. Serge Dal Busco, président du Conseil d'Etat, M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat chargé du département du territoire (DT), Mme Frédérique Perler, Maire de la Ville de Genève, M. Laurent Jimaja, conseiller administratif du Grand-Saconnex et Mme Anne Hornung-Soukup, présidente des TPG.

title_fr: Tram des Nations: un nouveau tram et des espaces publics pour Genève et la région

content_fr:
Bien plus qu'une ligne de tram

La ligne de tram actuelle 15 sera prolongée jusqu'au Grand-Saconnex puis Ferney-Voltaire à l'horizon 2025 après deux ans de travaux. Elle empruntera la route de Ferney réservée prioritairement à ce nouveau transport public ainsi qu'à une double bande cyclable. Le trafic automobile se fera prioritairement sur la route des Nations mise en service à fin 2023.

Bien plus qu'une ligne de tram, ce projet propose de redessiner la mobilité et les espaces publics dans le secteur. C'est ainsi que des urbanistes et paysagistes collaborent avec les ingénieurs en mobilité et génie civil depuis les prémices du projet. Les deux communes concernées (Genève et Grand-Saconnex) travaillent en amont pour concevoir les espaces publics en cohérence avec le tram et les nouveaux quartiers. C'est ainsi que de nouvelles liaisons piétonnes seront réalisées pour relier, par exemple, les deux côtés de la route de Ferney.

Démarche de concertation

Pour contribuer à la conception du projet du Tram des Nations, une démarche de concertation a été organisée en 2019 et 2020. Déclinée en huit dispositifs différents – malgré la situation sanitaire – elle a rassemblé 1500 personnes autour de ce projet. La démarche participative a permis de faire des choix stratégiques, comme prioriser la mobilité douce et collective ou encore préserver le patrimoine bâti et paysager. Elle a amélioré la conception du projet et a fait émerger les savoirs d’usage. L'exposition fait ainsi office de restitution de la démarche de concertation et met en évidence les apports de cette dernière, thématique par thématique. 214 propositions ont ainsi émergé, elles sont présentées et disponibles sur participer.ge.ch.

Priorité à l'environnement et respect du patrimoine

Combiné à la mobilité douce, le Tram des Nations fait la part belle à l'environnement. En plus de n'émettre aucun CO2 ce projet promeut l'usage des vélos (des haltes vélos seront installées à proximité des arrêts). Plus encore, le projet prévoit une très large arborisation du secteur, notamment côté "entrée de ville" au Grand-Saconnex, qui sera repensée, ainsi qu'une végétalisation du tram sur de larges tronçons. La trame paysagère verte du secteur avec ses cordons boisés, grands parcs et domaines sera renforcée.

Le patrimoine sera préservé au maximum, notamment le mur d'enceinte côté Nations, et mis en valeur par les espaces publics réalisés et des choix architecturaux (Loge de la Pastorale, Cure catholique, Domaine Pictet…).

Des éléments d'éclairage parcimonieux, le traitement des eaux par des noues urbaines, la recherche de biodiversité dans le choix des essences, la réutilisation des matériaux sur le site ou encore la prise en compte des îlots de chaleur font d'ores et déjà partie intégrante du projet. Ces éléments sont présentés en détail dans l'exposition de la place des Nations accessible tout l'été, gratuitement et par tous les temps.

Le projet en quelques chiffres:
5.5 kmde nouvelle ligne sur la rive droite exploitée par les TPG;
2 tronçons: 3 km sur la route de Ferney, entre la place des Nations et Grand-Saconnex P+R (tronçon 1) et 2,5 km jusqu'à Ferney-Voltaire (tronçon 2);
10 stations: Nations, Intercontinental, Morillons, Pommier, Grand-Saconnex Place-Carantec, Susette, Grand-Saconnex P+R, Le Cours, Allée de la Tire, P+R Bisous;
3 villes desservies: Genève, Grand-Saconnex et Ferney-Voltaire;
12 quartiers desservis: Jardins des Nations, Sous-Bois, Colombettes, Budé, Morillons, Pommier, Carantec, Susette, zone commerciale Poterie, Paimboeuf, Très-La-Grange, Cité internationale des savoirs;
6 minutesde cadence maximale;
193 millionsbudgétés pour la partie genevoise jusqu'à la frontière, subventionnés à 40% par la Confédération, et à 60% par le canton de Genève et les communes. Le tronçon 2 jusqu'à Ferney-Voltaire figure dans le projet d'agglomération 4 (2024-2027);
mi-2023: démarrage des travaux;
décembre 2025: mise en service.

Retrouver le projet du Tram des Nations sur ge.ch/blog/tram-nations

Pour toute information complémentaire:

Mme Nicole Bovard Briki, chargée de communication, office de l'urbanisme, DT, T. 076 435 35 70;

M. Roland Godel, porte-parole, DI, T. 078 802 90 07;

M. François Mutter, porte-parole des Transports publics genevois (tpg), T. 079 694 49 44;

Mme Frédérique Perler, Maire de la Ville de Genève en charge du département de l'aménagement, des constructions et de la mobilité, via Mme Cora Beausoleil, collaboratrice personnelle, T. 022 418 20 32.


lead_fr: La trame noire, soit les zones où l'obscurité peut être préservée, est un élément essentiel de cette infrastructure écologique, car elle offre un réseau de vie pour toutes les espèces sensibles à la lumière. L'enjeu est donc de pouvoir représenter de façon fiable le territoire sous l'angle de la répartition de l'éclairage artificiel et de ses impacts. Ce document présente la technique d'interprétation des images qui permet de mettre en évidence la pollution lumineuse sur un territoire.

title_fr: Trame noire et cartographie de la lumière perçue -  pollution lumineuse - méthodologie


lead_fr: La tranchée drainante est une excavation de faible largeur et de faible profondeur remplie avec des matériaux grossiers

title_fr: Tranchée drainante

content_fr:
Qu'est-ce qu'une tranchée drainante ?

Une tranchée drainante est une tranchée linéaire remplie d'un matériaux grossier fortement poreux, qui stocke la pluie, la transporte et l'infiltre, si les conditions le permettent.

Une tranchée drainante peut-être visible et affleurante, ou invisible et recouverte de terre végétale.

Chemins de l'eau

Une tranchée est alimentée en eau par ruissellement direct, lorsqu'elle longe par exemple un chemin, ou par une canalisation.

Lorsqu'elle pénètre dans la tranchée, l'eau remplit les vides entre les matériaux, se stocke, est ralentie et s'infiltre plus ou moins, en fonction de la capacité d'infiltration du sol. Dans certain cas, un drain est positionné sur le fond de la tranchée, pour évacuer le surplus d'eau et éviter sa stagnation.

Conditions de mise en œuvre

Une tranchée drainante est un dispositif relativement simple à mettre en place, en respectant néanmoins un certain nombre de conditions.

Placer la tranchée drainante à au moins 3 mètres des fondations de la maison pour éviter toute infiltration d'eau dans la structure ;

Prioriser un emplacement modérément ombragé ;

Eviter les zones dont le sous-sol est encombré par des conduites ou des tuyaux ;

Eviter les pieds d'arbres afin de ne pas nuire à leurs racines ;

Positionner la tranchée hors du domaine vital des arbres, soit un diamètre d'un mètre autour de la couronne ;

En cas de ruissellement direct dans la tranchée, la positionner perpendiculairement au sens de l’écoulement des eaux (en longeant par exemple un chemin) ;

Réaliser un fond de tranchée le plus horizontal possible ;

Prévoir une profondeur de tranchée de l'ordre de 1 mètre pour une largeur de 50 centimètres minimum;

Réaliser la tranchée après les travaux de gros œuvre, pour éviter son colmatage par les fines ;

Mettre en place une sac dépotoir avant la tranchée, afin d'éviter son colmatage ;

Mettre en place une membrane géotextile perméable à l'eau autour de la tranchée afin de retenir les particules fines et éviter le colmatage du dispositif ;

Utiliser des matériaux à indice de vide élevé (graviers, boulets, galets) et propres, pour éviter un colmatage prématuré ;

Eviter les matériaux de remplissage en plastique ;

Hors de la zone à bâtir, garder une certaine distance avec une éventuelle fosse septique.

Coupe-type

Une tranchée peut avoir deux fonctions différentes : drainantes (elles stockent et ralentissent l'eau en priorité) et/ou infiltrantes (elles infiltrent l'eau en priorité).

La conception est identique, seules changent les capacités d'infiltration du sol.

Une tranchée peut-être visible (le matériau remonte jusqu'à la surface, image ci-dessous), ou invisible, c'est à dire recouverte de terre.

Revêtement et végétation

La tranchée peut-être est recouverte d'un géotextile perméable et d'une couche de sédiments fins, de graviers, ou de terre sur une hauteur de 20 à 30 cm, dans lesquels de la végétation peut être plantée. La végétation avec des grandes racines est à éviter (arbustes). Un gazon ou gazon fleuri conviendra mieux.

Les espèces adaptées sont :

Noms
	Nom commun
Exposition

Type de sol

Juncus effusus	Jonc des chaisiers	Soleil/ mi-ombre	Frais / humide

Filipendula ulmaria	Reine-des-prés	Soleil/ mi-ombre	Frais / humide

Iris pseudacorus	Iris des marais	Soleil	Frais / humide

Iris sibirica	Iris de Sibérie	Soleil	Frais / humide

Lychnis flos-cuculi	Lychnis fleur de coucou	Soleil / mi-ombre	Humide

Phalaris arundinacea	Baldingère faux-roseau	Soleil / mi-ombre	Frais / humide

Carex acutformis	Laîche des marais	Soleil / mi-ombre	Frais / humide

Carex riparia	Laîche des rives	Soleil / mi-ombre	Frais / humide

Geranium palustre	Géranium des marais	Soleil / mi-ombre	Frais / humide

Lythrum salicaria	Salicaire commune	Soleil / mi-ombre	Frais / humide

Equisetum hyemale	Prêle d'hiver	Soleil / mi-ombre	Frais / humide / inondé

Schoenoplectus lacustris	Jonc des tonneliers	Soleil	Frais / humide

Darmera peltata	Plante parapluie	Mi-ombre / ombre	Frais / humide

Molinia arundinacea	Molinie élevée	Soleil / mi-ombre	Frais à sec

Typha latfolia	Massette à feuilles larges	Soleil	Frais / humide / inondé

Typha minima	Petite massette	Soleil	Frais / humide / inondé

Typha angust folia	Massette à feuilles étroites	Soleil	Frais / humide / inondé

Persicaria amplexicaulis	Persicaire	Soleil/ mi-ombre	Frais / humide

Source : ATBA pour l'office cantonal de l'eau

Entretien

L'entretien doit être adapté au type de tranchée :

Pour les tranchées végétalisées : tonte, ramassage des feuilles, entretien de la végétation ;

Pour les tranchées recouvertes de galets ou autre revêtement perméable non engazonné : ramassage des feuilles et détritus.

Le sac dépotoir doit être entretenu régulièrement, au moins deux fois par an (feuilles mortes, déchets).

Si besoin, les collecteurs et drains doivent être entretenus.

Eviter l'utilisation de pesticides, herbicides ou engrais.

Conception hydraulique

Il est recommandé de prévoir de prévoir une surface de tranchée de 10 à 20 m2 pour 100 m2 de toiture ou de surface étanche raccordée (tranchée standard de 1 mètre de hauteur et de taux de vide de 30%).

Ces dimensions ne prennent pas en compte les éventuelles capacités d'infiltration du sol.

Démarches administratives

Il n'est pas nécessaire de déposer une requête en autorisation de construire si le volume excavé pour réaliser une tranchée drainante est inférieur à 30 m3.

Au-delà de 30 m3 d'excavation, une requête en autorisation de construire est nécessaire.

Références

Gestion intégrée des eaux pluviales : guide technique de Loire Forez Agglo
Guide pratique pour la gestion des eaux pluviales en domaine privé (SDEA)
Méthode de gestion des eaux pluviales (Grand Lyon)
Fiche technique de l'ADOPTA, association française active dans la promotion de la gestion de l'eau
Gestion des eaux pluviales : guide pour la mise en oeuvre de techniques alternatives (Symasol)
Cahier pratique - gestion intégrée des eaux pluviales (Ville de Liège)

Recevez dans votre boîte mail toutes les informations concernant la gestion de l'eau à Genève au travers du Blog Gestion des eaux urbaines

<form class="actito-subscription" id="territoire-blog-gestion-des-eaux-urbaines-actito-subscription" data-matomo-name="newsletter-territoire-blog-gestion-des-eaux-urbaines-actito-subscription" data-drupal-selector="actito-subscription-2" action="/document/tranchee-drainante" method="post" accept-charset="UTF-8">
E-mail<input data-drupal-selector="edit-email" type="text" id="edit-email" name="email" value size="60" maxlength="128" class="form-text required form-control" required="required" aria-required="true">
<input data-drupal-selector="edit-instance-id" type="hidden" name="instance_id" value="actito-subscription" class="form-control"><input data-drupal-selector="edit-entity" type="hidden" name="entity" value="5465727269746f697265" class="form-control"><input data-drupal-selector="edit-table" type="hidden" name="table" value="5465727269746f697265" class="form-control"><input data-drupal-selector="edit-subscription" type="hidden" name="subscription" value="426c6f672047657374696f6e2064657320656175782075726261696e6573" class="form-control">
<button data-twig-suggestion="button_primary" class="w-fit button js-form-submit form-submit btn-primary w-full md:w-fit" data-drupal-selector="edit-subscribe" type="submit" id="edit-subscribe" name="submit-subscription" value="M'abonner">
        M'abonner
    </button>

<input autocomplete="off" data-drupal-selector="form-uir5id7zv3zoub4zohta0-nbcjunwbhktmmtgizxsrs" type="hidden" name="form_build_id" value="form-uIr5iD7ZV3zOub4zoHtA0-nbCjUnwBHKtmmtgiZxSrs" class="form-control"><input data-drupal-selector="edit-actito-subscription" type="hidden" name="form_id" value="actito_subscription" class="form-control"></form>
Accéder à la page principale de l'Eau en ville : www.ge.ch/c/eau-ville.

Accéder au partage d'expériences Eau en ville : Partage d'expériences Eau en Ville | ge.ch

Accéder à la page Eau en ville a la parcelle, Par ici la Pluie : Par ici la pluie ! - Eau en ville à la parcelle | ge.ch

external_id: document/tranchee-drainante


title_fr: Transfert de charges et compétences: Accord entre l’Etat et les communes genevoises

content_fr:
L’Etat de Genève, l’Association des communes genevoises (ACG) et la Ville de Genève ont conclu un accord portant sur un dispositif transitoire relatif à des transferts de charges et de compétences pour 2008 et 2009.

La mise en œuvre de ces mesures influencera positivement le budget de l’Etat à hauteur d’une soixantaine de millions de francs. Dans le même temps, les impacts de ce mécanisme sur les finances communales seront contenus.

L’accord intervenu reprend une partie des dispositions transitoires de la loi sur la participation des communes à l'assainissement des finances de l'Etat et au financement du Fonds d'équipement communal (FEC) (loi 9679) du 9 juin 2006. Il met également à contribution ce fonds dont les réserves, à fin 2007, lui permettront d’assumer temporairement de nouvelles charges.

Les discussions entre les différents partenaires institutionnels se poursuivent dans la perspective d’introduire dès 2010 un système de péréquation financière intercommunale permettant de pallier aux disparités croissantes entre les différentes communes du canton.

Cadre général

En dépit des efforts de l'Etat pour stabiliser ses dépenses, on assiste à une augmentation constante des coûts de la solidarité au sens large, sans compter les charges financières de la nouvelle répartition des tâches (RPT) entre la Confédération et les cantons estimées à plus de 100 millions de francs.

Depuis le printemps 2005, l'Association des communes genevoises, la Ville de Genève et le Conseil d'Etat mènent des réflexions portant sur une nouvelle répartition de charges et de compétences entre les communes et l'Etat ainsi que sur une refonte de la péréquation financière intercommunale.

Parallèlement, sur proposition du Conseil d’Etat, le Grand Conseil a adopté en juin 2006 la loi sur la participation des communes à l'assainissement des finances de l'Etat et au financement du Fonds d'équipement communal qui modifiait les sources de dotation dudit fonds pour une période limitée à deux ans (exercices 2006 et 2007). Au vu de sa durée limitée dans le temps, les communes ont renoncé à s’opposer à cette loi.

Mesures retenues

Mesures fiscales

	Les mesures retenues tendent à respecter une logique de "désenchevêtrement" :

	Ainsi, les communes cèdent à l’Etat la part de15% de l’impôt sur les bénéfices immobiliers qui leur était précédemment dévolue. Par ailleurs, le canton ne financera plus le Fonds d’équipement communal. Les communes en assureront sa dotation pour 2008 et 2009.

Mesures financières

	Les dispositions de la loi 9679 relatives au financement du FEC par les communes seront prorogées pour les années 2008 et 2009. Ce financement est proportionnel à la perception fiscale de chaque commune.

	Il appartiendra au FEC de prendre à sa charge durant la même période les subventions cantonales à la construction et à la rénovation des bâtiments scolaires communaux et celles relatives au fonctionnement des crèches.

	Le fonds prendra partiellement en charge la réduction de la participation de l’Etat au budget du Groupement intercommunal pour l’animation parascolaire (GIAP).

	Enfin, il est prévu que le FEC verse au canton une contribution extraordinaire de 17 millions de francs par année en 2008 et 2009, destinée à des dépenses cantonales d'intérêt général inscrites au budget de l'Etat de Genève.

Mesures organisationnelles

	Les communes collaboreront à la tenue du registre des habitants pour les ressortissants suisses. Ces derniers pourront ainsi accomplir les différentes démarches de changement d’adresse dans leur commune de domicile. Les communes assumeront également des tâches opérationnelles en matière de sécurité civile auxquelles s'ajoutent de nouvelles compétences en matière de signalisation routière verticale non lumineuse.

L’ensemble de ce dispositif transitoire qui sera soumis au Grand Conseil constitue une première étape dans la réflexion relative aux rôles respectifs de l’Etat et des communes et traduisant ainsi la volonté des différents partenaires de mettre en place une répartition des compétences fondée sur le principe de subsidiarité.

De telles réformes nécessiteront toutefois une adaptation de la péréquation financière intercommunale dont l'introduction devrait intervenir en 2010, tant il est vrai que le système actuel laisse trop peu de marge financière à certaines communes alors que d’autres disposent de moyens excédant leurs besoins.


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral des finances (DFF) relative au transfert dans la LIMF de la mesure visant à protéger l'infrastructure boursière suisse.

title_fr: Transfert dans la LIMF de la mesure visant à protéger l'infrastructure boursière suisse - Consultation fédérale


lead_fr: Pratique administrative de l'office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF) - PA/SI/028.02

type_fr: Décisions

title_fr: Transfert de propriété

external_id: document/transfert-propriete


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) relative au transfert de tâches publiques du domaine Energie de l'approvisionnement économique du pays.

title_fr: Transfert de tâches publiques du domaine Energie de l'approvisionnement économique du pays - Consultation fédérale


lead_fr: La signature, ce 14 août 2025, de l'accord prévoyant le transfert de près de 4 hectares propriété de l'Etat de Genève à la Ville de Carouge constitue un pas essentiel pour le réaménagement du secteur "Battelle-Tambourine", selon le Plan localisé de quartier (PLQ) en force depuis 2018. Cet acte permet de concrétiser les engagements pris par ces deux acteurs pour finaliser ce quartier, en particulier la création d'aménagements extérieurs, le développement du parc public et l'amélioration de la mobilité.

title_fr: Transfert de terrains au profit de Carouge dans le quartier "Battelle-Tambourine"

content_fr:
Après plusieurs années de négociations et une importante mobilisation citoyenne, l’Etat de Genève et la Ville de Carouge ont entériné un accord foncier qui prévoit le transfert de près de 4 hectares à la commune de Carouge, dans le quartier de « Battelle-Tambourine ». Première étape de cet accord, cette cession permet ainsi à la Ville de Carouge d’entamer des aménagements transitoires dès septembre 2025.

Le parc Battelle devient communal

Cet accord historique, qui porte sur un montant global de 3 millions de francs pour les cessions foncières, est un pas décisif pour la mise en œuvre du nouveau projet de quartier « Battelle-Tambourine ». Ce dernier prévoit un apaisement du site à travers un nouveau schéma de circulation et des espaces publics requalifiés.

Cette opération inclut :

Le transfert du Parc Battelle, soit plus de 2 hectares de zone de verdure à proximité du Rondeau ;

Le transfert de la parcelle centrale du quartier qui accueillera, outre la place centrale, un équipement public de quartier. Un espace convivial est aussi planifié.

Aboutissement d'un long processus

Depuis la mise en œuvre d’un premier PLQ en 1996, ayant permis la réalisation du quartier tel que nous le connaissons aujourd’hui et l’arrivée des premiers habitants et habitantes dans les années 2000, l’aménagement du quartier a suscité de nombreuses critiques. Celles-ci concernaient principalement les problèmes de mobilité, l’insécurité induite par des axes de circulation peu adaptés au cœur du quartier et le manque d’espaces de vie conviviaux.

Ces demandes d’amélioration ont été exprimées par la population et l’association de quartier à travers plusieurs pétitions dès 2005. Ces sollicitations, relayées également par la commune, ont été à la base de la révision du PLQ initial (1996). Fruit de nombreux échanges et discussions entre la population du quartier, la commune et l’Etat de Genève, un nouveau PLQ « Battelle-Tambourine », a été élaboré ; adopté en 2018, il a remplacé le PLQ initial de 1996.

L’Etat de Genève et la Ville de Carouge ont ensuite pu procéder à différentes études et mandats dans le but d’engager les négociations sur le transfert des parcelles cantonales à la commune.

Aménagements transitoires et cessions privées à venir

Cette première étape permet à la Ville de Carouge d’entreprendre la réalisation d’aménagements transitoires dès 2025. Ces derniers permettront d’apaiser la circulation dans le quartier et d’améliorer le confort des cheminements. La place centrale du quartier sera végétalisée et réaménagée pour accueillir des espaces de jeux, des îlots de fraîcheur et de détente.

Cette cession sera complétée par une seconde étape de régularisation foncière, qui portera sur la cession d’emprises, provenant de parcelles privées, au domaine public communal carougeois conformément au PLQ.

Dans cette optique, des discussions se poursuivent en partenariat étroit entre l’Etat et la commune et des négociations seront menées conjointement auprès des propriétaires privés concernés. Les aménagements définitifs du domaine public se feront par étapes, à l’issue des négociations. Le réaménagement complet du quartier, à l’horizon 2030, inclut notamment un projet paysager pour le parc, des mesures visant à l’apaisement du trafic dans le quartier et la sécurisation du parvis de l’école de la Tambourine.

Pour tout complément d'information :

Ville de Carouge: Sonja Molinari, conseillère administrative, s.molinari@carouge.ch, +41 78 888 48 11;

Etat de Genève - département du territoire: Rafaèle Gross-Barras, chargée de communication, rafaele.gross@etat.ge.ch, +41 76 313 01 25.


lead_fr: L'étude « Vivre-ensemble et côte-à-côte dans les communes suisses – Migration : perceptions de la population résidente » donne une image variée des sensibilités. Elle a été réalisée sur mandat de la Commission fédérale des migrations (CFM) par Denise Efionayi-Mäder, Joëlle Fehlmann, Johanna Probst, Didier Ruedin et Gianni D’Amato en décembre 2020. Une courte vidéo de présentation peut être visionnée ici.

title_fr: Transformation des communes : une étude avec et pour les habitants


lead_fr: Transition de l’école à l’emploi. Enquête sur l’orientation des diplômé-e-s à la sortie de l’enseignement public genevois (EOS) : les diplômé-e-s 2001. Karin Müller, Alexander Tomei. Novembre 2004, 94 p.


lead_fr: Présentation dans le cadre du point presse du Conseil d'Etat du 19 octobre 2022

type_fr: Dossiers de presse

title_fr: La transition écologique: un milliard de francs destiné à la rénovation écologique des bâtiments de l'Etat


lead_fr: Présentation dans le cadre du point presse du Conseil d'Etat du 12 janvier 2022.

title_fr: Transition écologique: vers une mobilité plus durable à l’horizon 2030


lead_fr: Transition écologique à l'office cantonal des bâtiments (OCBA) : ce document présente le bilan des actions d'optimisation énergétique entreprises par l'OCBA depuis 2005 pour mener à bien la transition écologique sur le parc immobilier de l'Etat.

title_fr: Transition écologique à l'office cantonal des bâtiments - bilan en 2021


title_fr: Transition écologique à l'office cantonal des bâtiments - bilan 2022

content_fr: Transition écologique à l'office cantonal des bâtiments (OCBA) : ce document présente le bilan des actions d'optimisation énergétique entreprises par l'OCBA depuis 2005 pour mener à bien la transition écologique sur le parc immobilier de l'Etat.