lead_fr: Un premier foyer restreint de Scarabée japonais a été identifié à Genève grâce aux mesures de piégeage étendues conduites par les autorités cantonales à la suite des captures isolées signalées en juillet. La détection de plusieurs de ces scarabées invasifs dans l'Est du canton implique, pour un secteur à cheval entre les communes Collonge-Bellerive, Corsier et Meinier, un renforcement des actions visant à freiner l'implantation de cet insecte exotique. Ainsi, les personnes concernées par la présence du Scarabée japonais sont tenues d'adopter des mesures de précaution, comme renoncer à l'arrosage des pelouses et éviter toute diffusion de terre ou de déchets verts susceptibles de propager cet insecte. Depuis plusieurs années, le Scarabée japonais se répand rapidement en Suisse et en Europe. Il est qualifié "d'organisme de quarantaine prioritaire" au vu des dégâts aux végétaux qu'il peut occasionner : sa détection implique une obligation de déclaration et de lutte qui s'applique à tous.

title_fr: Premier foyer de scarabée japonais dans le canton de Genève: renforcement des mesures de lutte

content_fr:
Le Scarabée japonais provoque d’importants dégâts aux cultures mais également aux végétaux d’ornement, gazons et autres plantes indigènes dont il se nourrit. Les exploitations agricoles, horticoles, ou viticoles, les parcs et jardins, terrains de sport, etc. peuvent ainsi subir des dommages très conséquents. Après des cantons tels que le Tessin et le Valais, particulièrement touchés, Genève est désormais aussi concerné. Un foyer, encore restreint, de Scarabée japonais ayant été confirmé sur le territoire cantonal, l'Etat de Genève active ce jour un plan de mesures afin d’éviter la propagation et tenter d’éradiquer cet insecte indésirable. Conformément aux dispositions prévues par la Confédération, ce plan définit notamment des périmètres de lutte avec une «zone rouge», où les mesures sont les plus sévères, et une «zone bleue», où des restrictions s'appliquent également. Ces informations seront relayées à la population des secteurs concernés notamment par les communes, les milieux professionnels ou encore des envois ciblés.

Périmètre de lutte contre le scarabée japonais et détails

Zones rouge: les pelouses et les déplacements de terre et de déchets verts concernés

La zone rouge couvre un rayon de 1km autour du site où la présence du Scarabée japonais a été confirmée. Elle touche une partie des communes genevoises de Collonge-Bellerive, Corsier et Meinier.

Dans cette zone:

Il est interdit du 1er juin au 30 septembre:

d'irriguer des pelouses (gazons) – il s'agit d'éviter le développement des larves qui vivent dans le sol.
L'arrosage des potagers, pots de fleurs, arbres, etc. demeure autorisé.

de déplacer des déchets verts (gazons, haies, etc.) vers l'extérieur du périmètre.

En tout temps, il est interdit de déplacer vers l'extérieur de la zone:

du compost végétal non contrôlé

de la terre prélevée jusqu'à une profondeur de 30 cm

des rouleaux de gazon

des plantes en pot de plus de 30 cm de diamètre ou en motte

des résidus de terre issus de véhicules ou équipements liés au travail du sol

Zone bleue: mesures de prévention obligatoires

La zone bleue couvre un rayon de 5km autour de la zone rouge. La présence de Scarabée japonais n'y a pas été confirmée à ce jour mais des mesures de précautions sont nécessaires pour prévenir une éventuelle extension. Ainsi, il est interdit du 1er juin au 30 septembre de déplacer vers l'extérieur du périmètre des déchets verts et cette restriction s'applique en tout temps pour les déplacements de rouleaux de gazon. À partir du 1er juin 2026, les déplacements de plantes en pots de plus de 30 cm de diamètre ou en motte de terre seront aussi restreints.

Les entreprises aussi

A noter que les entreprises qui travaillent dans les deux zones définies avec des végétaux ou de la terre (exploitations agricoles, pépinières, jardineries, entreprises horticoles et de terrassement notamment) sont soumises aux mêmes obligations. Elles sont aussi tenues de surveiller leurs parcelles avec une attention redoublée.

Partout à Genève: signaler les observations de Scarabées japonais

L'ensemble des dispositions prévues ne pourra être levé que lorsque l'absence locale de Scarabée japonais pourra être assurée à long terme. Des campagnes de piégeages accrues sont organisées par les autorités cantonales pour un suivi détaillé de la situation.

Observer un Scarabée japonais est encore peu probable à Genève. Néanmoins, chaque signalement peut permettre de gagner un temps précieux pour ralentir sa progression. Pour cela, il faut capturer l’insecte dans un récipient hermétiquement fermé et réaliser une photo rapprochée - un smartphone suffit - à transmettre avec les informations utiles à cette adresse: <a href="mailto:phyto-agro@etat.ge.ch?subject=Observation%20de%20scarab%C3%A9e%20japonais&body=%3Cp%3EEmail%3A%26nbsp%3B%26nbsp%3B%3Ca%20href%3D%22mailto%3Aphyto-agro%40etat.ge.ch%3Fsubject%3Dobservation%2520de%2520Scarab%25C3%25A9e%2520japonais%26amp%3Bbody%3DVeuillez%2520noter%2520que%252C%2520dans%2520un%2520souci%2520d'efficacit%25C3%25A9%252C%2520les%2520annonces%2520sans%2520photo%2520permettant%2520d%25E2%2580%2599identifier%2520l%25E2%2580%2599esp%25C3%25A8ce%2520ne%2520peuvent%2520pas%2520%25C3%25AAtre%2520prises%2520en%2520compte.%2520%250A----------------------------------------%2520%250ABonjour%252C%2520%250AJ'ai%2520observ%25C3%25A9%2520une%2520pr%25C3%25A9sence%2520de%2520Scarab%25C3%25A9e%2520japonais%2520%25C3%25A0%2520Gen%25C3%25A8ve.%2520%250AVoici%2520des%2520informations%2520sur%2520le%2520site%2520o%25C3%25B9%2520l'insecte%2520a%2520%25C3%25A9t%25C3%25A9%2520observ%25C3%25A9.%250A%2520%2520%2520%2520%2520%2520%2520%2520%2520%2520%2520%2520%2520%2520%2520%2520%2520%2520%2520%2520%2520%2520%2520%2520%2520%2520%2520%2520%250ADate%2520de%2520l'observation%2520%253A%250ALieu%2520exact%2520(adresse%2520ou%2520coordonn%25C3%25A9es%2520g%25C3%25A9ographiques)%253A%2520%250APlantes%2520pr%25C3%25A9sentes%2520sur%2520le%2520lieu%2520(facultatif)%253A%250ANombre%2520de%2520Scarab%25C3%25A9es%2520japonais%2520observ%25C3%25A9s%253A%250A%25C3%2589ventuellement%252C%2520description%2520de%2520d%25C3%25A9g%25C3%25A2ts%2520constat%25C3%25A9s%253A%2520%250AL'insecte%2520a-t-il%2520%25C3%25A9t%25C3%25A9%2520captur%25C3%25A9%2520%253A%250AJe%2520joins%2520%25C3%25A0%2520ce%2520message%2520une%2520photographie%2520%253A%250AJe%2520suis%2520d'accord%2520de%2520transmettre%2520mes%2520coordonn%25C3%25A9es%2520pour%2520%25C3%25AAtre%2520%25C3%25A9ventuellement%2520contact%25C3%25A9%253A%2520%250A----------------------------------------%2520%250AEn%2520cas%2520de%2520confirmation%2520de%2520l'identification%2520et%2520si%2520n%25C3%25A9cessaire%252C%2520un%2520rendez-vous%2520de%2520contr%25C3%25B4le%2520sur%2520le%2520terrain%2520sera%2520pris.%2520%250ANous%2520vous%2520remercions%2520pour%2520votre%2520collaboration.%250AL%25E2%2580%2599OCAN%22%3Ephyto-agro%40etat.ge.ch%3C%2Fa%3E%26nbsp%3B%3C%2Fp%3E%0A">phyto-agro@etat.ge.ch.

Les mesures prévues en cas de présence de Scarabée japonais peuvent apparaître contraignantes, notamment dans la gestion des pelouses, mais ne pas intervenir entraîne le risque de dégâts à brève échéance bien plus problématiques pour les espaces verts concernés. A cette étape de la colonisation, limitée et avec un unique foyer contrôlé, il est encore possible de freiner l'implantation de ce scarabée exotique. A cette fin, l'implication et la collaboration de toutes les personnes concernées est nécessaire.

Le Scarabée japonais

- Ce coléoptère est très petit: 8-12 mm  - il ne dépasse pas une pièce de 5 centimes et est à peine plus grand qu'une coccinelle;

- Il présente de petites touffes de poils blancs sur les côtés et à l'arrière de l'abdomen;

- L'avant du corps est vert métallique, le dos est brun cuivré;

- Il ne présente pas de danger pour la santé.

Les informations sur le scarabée japonais sont disponibles sur www.ge.ch/c/scarabeejaponais.

Pour tout complément d'information:

Jérémy Rossi, adjoint scientifique, service de l’agronomie, office cantonal de l’agriculture et de la nature, DT, tél. +41 22 388 71 71


lead_fr: Sur proposition d'un jury constitué d'experts et de professionnels de la bande dessinée, le canton de Genève et la Ville de Genève ont décidé de récompenser l'auteur et éditeur français Jean-Christophe Menu pour l'ensemble de son œuvre. Une exposition conçue par la HEAD – Genève, Haute école d'art et de design, lui sera consacrée dans les nouveaux locaux de l'école d'art genevoise. Les autorités politiques entendent ainsi valoriser la contribution de cet artiste au 9e art, tout en l'inscrivant dans la tradition initiée par son inventeur genevois Rodolphe Töpffer.

type_fr: Communiqués de presse

body_key: GE

location: Genève

title_fr: Le premier Grand Prix Töpffer pour la bande dessinée sera décerné à Jean-Christophe Menu

content_fr:
Jean-Christophe Menu est une figure-clé de la bande dessinée indépendante en Europe. Dessinateur talentueux et polymorphe, il est avant tout connu pour son activité éditoriale, notamment en tant que membre fondateur de la maison d'édition L'Association jusqu'en 2011. Il crée ensuite L'Apocalypse, dont les premiers livres sortent en 2012.

Auteur de très nombreux albums de bande dessinée où il expérimente de multiples techniques et formats, dont les plus récents sont Metamune Comix (L'Apocalypse, 2014) et Chroquettes (Fluide glacial, 2016), Jean-Christophe Menu est également l'auteur de différents textes critiques sur la bande dessinée, dont une thèse de doctorat intitulée La bande dessinée et son double (L'Association, 2011). En 2016, une grande exposition lui a été consacrée au Festival d'Angoulême ; à cette occasion, il était souligné que Jean-Christophe Menu "ne cesse de s'interroger, par le dessin et par l'écriture, sur ce qu'est et ce que permet la bande dessinée".

Le jury du Grand Prix Töpffer 2018 était présidé par Blutch, dessinateur de renom et ancien lauréat du Prix Töpffer international de la Ville de Genève. Il était composé de :

Anette Gehrig, directrice du Cartoon Museum de Bâle

Jana Jakoubek, directrice du Festival Fumetto de Lucerne

Raphaël Oesterlé, chercheur à l'Université de Lausanne

Dominique Radrizzani, directeur du Festival BDFIL de Lausanne

Patrick Fuchs, doyen de l'Ecole supérieure de bande dessinée et d'illustration de Genève (ESBDI / CFP Arts)

Jérôme Baratelli, responsable de la filière communication visuelle à la HEAD – Genève, Haute école d'art et de design

Création du Grand Prix Töpffer

Instaurés il y a plus de vingt ans dans le but de valoriser la bande dessinée genevoise, les Prix Töpffer évoluent aujourd'hui avec la transformation du Prix Töpffer international en Grand Prix Töpffer. Le lauréat reçoit un montant de 10'000.- et préside le jury du prix de l'année suivante. En décidant de confier à un jury d'experts le choix de l'artiste récompensé, les autorités ont pour ambition de mettre en valeur les critères d'exigence artistique et de continuer ainsi à tracer l'histoire du 9e art, dont Genève est le berceau. Elles ont également souhaité interroger les influences des créatrices et créateurs contemporains, toutes et tous "nièces et neveux de Töpffer", raison pour laquelle le jury s'est prononcé sur la base d'une liste de noms proposés par les nominé-e-s aux Prix Töpffer Genève et de la jeune bande dessinée des cinq dernières années. Le Grand Prix se positionne ainsi dans le paysage international de la bande dessinée.

Prix Töpffer Genève et Prix Töpffer pour la jeune bande dessinée

La liste des nominé-e-s au Prix Töpffer Genève et au Prix Töpffer pour la jeune bande dessinée sera établie par le même jury et communiquée cet automne. Ces deux derniers prix seront décernés en même temps que sera remis le Grand Prix Töpffer, à l'occasion d'une cérémonie qui aura lieu le vendredi 30 novembre 2018 en présence de Jean-Christophe Menu, lauréat du Grand Prix, de Blutch, président du jury, de M. Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat chargé du département de la cohésion sociale du canton de Genève et de M. Sami Kanaan, maire de la Ville de Genève et chargé du département de la culture et du sport.

Plus d'informations

content_format: html


lead_fr: Premier rapport de la task force mandatée par le Conseil d’Etat par décision du 6 mars 2013, associant le département de l’instruction publique, de la culture et du sport, le département de l’urbanisme, le département de la solidarité et de l’emploi, le département de la sécurité et l’Hospice général.

type_fr: Études et rapports

title_fr: Premier rapport concernant les conditions d’existence des mineurs dans les centres d’accueil

type_harmonized: news


lead_fr: Le Conseil d'Etat a pris connaissance du premier rapport de Me Bernard Ziegler dans l'enquête administrative qu'il avait ordonnée vendredi 13 septembre 2013 à la suite du drame de La Pâquerette. Ce document vise à éclairer la procédure suivie pour décider et mettre en oeuvre le programme de sorties accompagnées du centre de sociothérapie La Pâquerette de Fabrice Anthamatten.

type_fr: Dossiers de presse

title_fr: Premier rapport dans l'enquête administrative ordonnée à la suite du drame de La Pâquerette


lead_fr: Résultat de l'analyse des données agrégées du chômage effectuée sous la responsabilité du professeur José Ramirez de la HEG Genève.

title_fr: Premier rapport d'évaluation de l'introduction du salaire minimum genevois - 2023


type_fr: Autres communiqués

title_fr: Premier test pilote en ligne à Genève pour l'élection du Conseil de la Haute Ecole de Genève (Membre de la HES-SO)

content_fr:
Au cours de la session du Grand Conseil du 16 novembre 2006, le projet de loi modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) introduisant le vote électronique à Genève à l'issue de la phase pilote du projet a été transmis pour examen à la commission des droits politiques du parlement. En effet, à la suite de huit tests pratiqués avec succès à Genève dans le cadre du projet pilote conduit par la Confédération, il est proposé aujourd'hui d'ancrer ce mode de scrutin supplémentaire dans la LEDP.

La direction générale de la Haute Ecole de Genève (membre de la HES-SO) ayant souhaité que le scrutin visant à élire les représentants des écoles au conseil HES soit organisé par voie électronique par internet, la Chancellerie d'Etat, en collaboration avec le laboratoire des technologies de l'information de la Haute école de gestion a organisé cette élection qui constitue ainsi le premier test réalisé afin d'organiser non seulement une votation mais une élection.

Le scrutin a été ouvert lundi 20 novembre à 8 heures du matin et a pris fin jeudi 23 novembre à 18 heures. Le dépouillement a eu lieu lundi matin 27 novembre. La lecture des suffrages a pris 61 secondes et l’urne de test, dans laquelle les membres de la commission électorale émettent à des fins de contrôle des suffrages sans valeur légale, a donné à la voix près le résultat attendu. La commission électorale était composée d’un représentant de la direction de la HES-SO Genève, d’un enseignant et d’un membre du personnel administratif et technique.

Ce premier test pilote s'est achevé ce matin par un succès. Les 945 étudiants, enseignants, membres du personnel administratif et des corps intermédiaires de la HES-SO Genève ont élu le conseil des sept écoles qui composent cet établissement . La participation totale a atteint 29%, un score élevé pour une élection de caractère administratif.

Le personnel et les étudiants de la HES-SO Genève sont divisés en plusieurs collèges électoraux, assimilables à des circonscriptions. Ainsi les étudiants et les enseignants élisaient-ils chacun un représentant par école, alors que l’ensemble du personnel administratif et technique de sept écoles élisait deux représentants au total, de même que le corps intermédiaire. Ainsi y avait-il au total seize collèges électoraux pour un conseil comptant 18 membres.

Rappelons que le conseil de la HES-SO Genève vote le budget de l’établissement. Il est également appelé à s’exprimer sur les orientations pédagogiques de la HES. Il est élu à la majorité simple.

Grâce aux efforts des services informatiques de l’Etat, la solution genevoise est désormais techniquement neutre, c’est-à-dire qu’elle peut tourner sur n’importe quelle plateforme et n’est pas liée à un hardware donné. L’Etat en est entièrement propriétaire.

Ce test "grandeur nature" démontre que le vote par internet ouvre des perspectives intéressantes en matière d'exercice des droits politiques, non seulement pour les votations, mais aussi pour les élections. En effet, les caractéristiques de l'élection test du conseil HES sont très proches de celles d’une élection, mais aussi d’une élection de conseil d’administration d’entreprise privée. A cet égard, un nouveau champ de diffusion important s’ouvre ainsi à l’application genevoise de vote électronique.

Il appartient maintenant au Grand Conseil de se déterminer sur le projet de loi qui lui a été soumis.


lead_fr: La première « Convention de Genève pour l’amélioration du sort des blessés dans les armées en campagne » a été signée à Genève, au coeur même de l’Hôtel de Ville, le 22 août 1864. Une réplique d’ambulance de la Croix-Rouge sera exposée à cette occasion dans la cour de l'Hôtel de Ville du 25 août au 12 septembre. Criblée de balles lors d'une intervention sur le terrain, elle rappellera l'importance, aujourd'hui encore, de cette première Convention de Genève.

title_fr: La première Convention de Genève fête ses 150 ans


lead_fr: Le canton met en place de nouvelles mesures pour réduire les nuisances des chantiers. Il publie ce jour une directive cantonale et treize fiches techniques visant à limiter les émissions provenant des chantiers. Cette directive s'adresse à l'ensemble des entreprises du bâtiment travaillant à Genève.

title_fr: La première directive cantonale pour une meilleure qualité de l'air lors de chantiers

content_fr:
Les chantiers peuvent être une source de nuisances, notamment en raison des émissions de poussières, de composés organiques volatiles (COV) et de gaz d'échappement des machines. Le service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants (SABRA) reçoit régulièrement des plaintes provenant du voisinage de chantiers peu respectueux de l'environnement. Or, ces émissions problématiques peuvent souvent être réduites, voire évitées.

Pour répondre à ces préoccupations, le canton a publié pour la première fois une directive pour clarifier les exigences de l'autorité en matière de protection de l'air. Elle s'applique depuis le 1er janvier 2024 à toutes les entreprises actives dans le milieu de la construction à Genève.

La directive prévoit des mesures concrètes pour limiter les émissions nocives. Elle impose notamment l'utilisation de machines équipées de filtres à particules, la mise en place de mesures de confinement des poussières et l'interdiction de certains travaux en cas de vent fort. "Cette directive est une étape importante pour améliorer la qualité de l'air et réduire les nuisances pour les riverains des chantiers dont le nombre est et restera important", déclare Antonio Hodgers, conseiller d'Etat chargé du département du territoire.

Un partenariat entre les entreprises de la construction et l'Etat

En complément de la directive, treize fiches techniques, ont été élaborées en étroite collaboration avec les associations professionnelles concernées, regroupées au sein de la Fédération des métiers du bâtiments (FMB). Elles permettent de décrire et d'illustrer les meilleures mesures à mettre en œuvre lors d'interventions particulièrement problématiques. "Activité à forte nuisance, l'industrie de la construction fait tout pour minimiser son impact et se montrer exemplaire, en étroite collaboration avec l'Etat", confie Nicolas Rufener, secrétaire général de la FMB.

Ces fiches techniques sont utilisées par le canton pour contrôler les chantiers, notamment en cas de plaintes du voisinage. Elles sont ensuite complétées et mises à jour en fonction des évolutions techniques et des retours d'expérience des associations professionnelles et des entreprises du bâtiment.

La directive est désormais disponible sur Internet.

Pour toute information complémentaire:

Mme Aline Staub Spörri, directrice du service de l’air, du bruit et des rayonnements non ionisants, DT, T. 022 388 80 41

M. Nicolas Rufener, secrétaire général de la FMB, T. 078 754 48 57


lead_fr: La première du film "Le Corps Archive" de Robin Harsch, d'après une proposition chorégraphique de Manon Hotte, produit par l'Association des archivistes suisses et les Archives d'Etat de Genève, aura lieu le mardi 1er novembre 2022 aux Cinémas du Grütli en présence de M. Mauro Poggia, président du Conseil d'Etat. Cet évènement est ouvert au public.

title_fr: Première du film "Le Corps Archive"

content_fr:
Invitée par l’Association des archivistes suisses, qui fête son centième anniversaire en 2022 , la chorégraphe Manon Hotte a créé une œuvre chorégraphique à partir de la rencontre entre danse et archives. Elle a fait appel à une ancienne élève, Elodie Aubonney, aujourd’hui danseuse-chorégraphe. Ensemble, elles abordent le corps archive, un corps dont chaque pli a été sculpté par l’histoire de toutes les productions dansées et par sa propre histoire.

Leur rencontre avec deux archivistes leur a permis de se confronter aux histoires tout aussi personnelles contenues dans les documents des Archives d'Etat de Genève. Des danses sont nées de ces rencontres, abordant les thématiques de la maternité, de l’identité, de la transmission, de la vie et de la finitude.

"Le Corps Archive", du réalisateur Robin Harsch, retrace le déroulement de cette création et permet ainsi aux spectatrices et spectateurs de prendre conscience que chacune et chacun a aussi un "corps archive", qui porte le récit d’une certaine histoire du monde.

Galerie d'images

Informations pratiques

Lieu: Les Cinémas du Grütli, salle Michel Simon
Date:1er novembre 2022 à 17h45 en présence M. Mauro Poggia, président du Conseil d'Etat
Entrée libre, dans la limite des places disponibles

Une exposition de photographies prises pendant le processus par Dorothée Thébert sera présentée à cette occasion.

Dès le 2 novembre, le film sera disponible sur le site de l'Association des archivistes suisses.

L’Association des archivistes suisses (AAS) réunit les archivistes, les gestionnaires de documents et les professionnels de l’information de Suisse. En sa qualité d’association professionnelle, elle promeut la collaboration entre les institutions d’archives et la prise de conscience de l’importance de l’archivage pour les pouvoirs publics, la société civile et la recherche scientifique. L’AAS travaille à la coordination du patrimoine culturel et historique que constituent les archives des sphères publique et privée.

Manon Hotte a débuté sa carrière de danseuse-chorégraphe au Québec, sa terre natale, pour la poursuivre dès 1981 à Genève. La caractéristique de son travail est la création interdisciplinaire performative, plus spécifiquement avec les enfants et adolescents danseurs. De cette expérience, elle a élaboré une pédagogie de la création. Elle a à son actif plus de trente créations. Ces dernières années, elle s'intéresse particulièrement à la création initiée par des documents d’archives et par l’écriture.

Robin Harsch a été diplômé de l’Ecole cantonale d’art de Lausanne (ECAL) en 2004. Il a réalisé plusieurs court-métrages de fiction et apparaît également en tant qu’acteur dans différents films. Il a mené plusieurs ateliers de réalisation, notamment avec des jeunes danseuses et danseurs, des étudiants en cinéma ainsi qu’avec des migrants. Depuis plusieurs années, Robin Harsch se concentre sur le documentaire en suivant ses protagonistes sur le long terme.

Pour toute information complémentaire: Mme Anouk Dunant Gonzenbach, archiviste d’Etat adjointe, CHA, archives@etat.ge.ch, T. 022 327 93 20.

external_id: document/premiere-du-film-corps-archive


lead_fr: Projection publique le mardi 1er novembre 2022 aux Cinémas du Grütli, salle Michel Simon. Film de Robin Harsch. Chorégraphie de Manon Hotte. Produit par par l'Association des archivistes suisses et les Archives d'Etat de Genève.

title_fr: Première du film "Le Corps Archive" - Galerie d'images


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type_fr: Documents d'information

title_fr: Présentation thématique PPS Prof. Salomon


lead_fr: L'agence Standard & Poor's (S&P) a relevé la notation financière du canton de Genève. Cette performance historique, qui se traduit par l'attribution de la note de référence à long terme AA, avec le maintien de la perspective positive associée, est le reflet notamment de la performance financière de l'Etat. Pour autant que la solidité de la gestion des finances publiques soit maintenue, S&P est d'avis que le canton de Genève a les moyens d'améliorer encore ce résultat à l'avenir.

title_fr: Pour la première fois de son histoire, le canton de Genève obtient la note AA de la part de Standard & Poor's

content_fr:
La dernière évaluation du canton de Genève par l'agence de notation Standard & Poor's (S&P) se traduit par une amélioration la note de référence à long terme attribuée au canton, qui passe de AA- à AA. Cette performance est la meilleure jamais réalisée, depuis que le canton de Genève dispose d'une notation financière de S&P.

La première évaluation du canton de Genève, il y a 23 ans, s'était soldée par la note A+/Stable. En avril 2003, la perspective a été modifiée à négative, puis une baisse de notation à A/Stable est intervenue en avril 2004. S&P a ensuite ramené sa notation à A+/Stable en 2008, avant de la relever à AA-/Stable, deux ans plus tard. La prospérité économique du canton et la discipline budgétaire ayant permis de faire diminuer la dette publique ont été soulignées en 2022 par l'agence de notation. Cette dernière avait donc révisé favorablement la perspective AA- de Genève, de "stable" à "positive", en décembre dernier.

Une gestion financière rigoureuse et une économie prospère

Parmi les éléments qui expliquent aujourd'hui la nouvelle note record de Genève figure la gestion financière prudente du canton, qui a permis d'améliorer ses performances budgétaires et de renforcer sa position de liquidité. Le dynamisme du tissu économique a également contribué à ce résultat, la perspective positive associée ayant par ailleurs été maintenue.

S&P estime en outre que la performance financière du canton de Genève pourrait encore s'améliorer au cours des deux prochaines années, si la vitalité de l'économie genevoise continuait d'alimenter la croissance des recettes fiscales et que qualité de la gestion financière ainsi que le pilotage étroit des dépenses publiques genevoises étaient maintenus.

Pour toute information complémentaire:  Mme Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat, par l'intermédiaire de Mme Tatiana Oddo Clerc ou M. Dejan Nikolic, secrétaires généraux adjoints chargés de communication, DF, T. 022 327 98 21 / 076 527 73 17 ou T. 22 327 98 07 / 079 416 84 10.


lead_fr: La station d'épuration des eaux usées de l'Allondon (STEP) fait sa mue écologique. Mise en service la semaine dernière, la nouvelle station d'épuration sur la commune de Dardagny s'est mise aux normes, avec la mise en service d’un nouveau système de purification par filtration naturelle. Ce petit coin de verdure, connu pour être un riche espace de biodiversité, devient ainsi le premier endroit cantonal doté d'un tel système de traitement des eaux usées, respectueux de l'environnement.

title_fr: Première à Genève: des eaux usées recyclées naturellement

content_fr:
Initiés en décembre 2019, les travaux de rénovation du système de traitement des eaux usées du centre Pro Natura ainsi que ceux de la station d'épuration du camping de l'Allondon sont maintenant terminés. La mise en service de la nouvelle STEP offre à ce petit coin de biodiversité genevois un nouveau système performant et respectueux de l'environnement. Doté d'un système innovant de filtre par roseaux, cette solution de traitement des eaux usées permet de respecter au mieux les diverses contraintes du site, notamment en termes d’intégration paysagère et environnementale. "Le canton a opté pour ce projet innovant, qui allie efficacité et respect de la nature. C’est une première à Genève", explique Antonio Hodgers, conseiller d'Etat chargé du département du territoire (DT).

Des graviers et des roseaux pour épurer l'eau

Les eaux usées du camping du val de l'Allondon et du centre nature Pro Natura sont acheminées vers les nouveaux bassins de filtration remplis de gravier et plantés de roseaux. Les eaux sales sont ensuite traitées naturellement par une circulation gravitaire à travers le minéral et les végétaux avant d'être rejetées dans l'Allondon, totalement assainies. Ce système unique à Genève ne génère pas d'odeur et permet de traiter environ 65 m3 d'eau par jour. L'ensemble des travaux, qui a couté près d’un million de francs est réparti entre les trois partenaires du projet.

Pour les exploitants du camping du Val de l'Allondon, "cette nouvelle mise en exploitation permet de renforcer la proximité naturelle du camping au cœur de ce site naturel d'exception", nous confie un des responsable, Michel Grandjean. Pas moins de 4000 plants de roseaux issus de ceux que l’on trouve à la Pointe-à-la-Bise, et développés dans des pépinières, sont disposés sur la STEP. Pour le centre nature Pro Natura, présent dans le vallon depuis 2015, la région gagne en qualité. "Avec tous ces aménagements, notre centre nature s’adapte désormais aux valeurs que nous défendons", se réjouit Olivia Spahni, secrétaire générale de Pro Natura Genève.

Retrouvez ici une vidéo de présentation des travaux de la STEP de l'Allondon:

www.ge.ch/document/video-nature-au-coeur-du-vallon-allondon-espace-naturel-qui-recycle-eaux-usees.


title_fr: La première Journée romande de la géoinformation s'engage pour une collaboration accrue entre acteurs publics, professionnels et académiques

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La première Journée romande de la géoinformation - coorganisée par l'ASIT VD et le système d'information du territoire à Genève (SITG) en partenariat avec les cantons romands et la Confédération suisse - réunit ce jour près de six cents participants professionnels, de nombreux exposants ainsi que plusieurs acteurs académiques autour du thème "Le numérique au service de nos territoires".

Intervenant en ouverture du colloque au SwissTech Convention Center, à Lausanne, Mme Nuria Gorrite,  présidente du Conseil d'Etat du canton de Vaud et cheffe du département des infrastructures et des ressources humaines, a souligné les enjeux des thématiques de la journée pour les autorités publiques. "La numérisation du territoire doit nous permettre de devenir un territoire du numérique", a déclaré la cheffe du département des infrastructures et des ressources humaines.

Les géoinformations au cœur de la société numérique

A l'heure de la numérisation croissante de tous les domaines de l'économie et de la société, la géoinformation revêt plus que jamais une place centrale à la croisée de tous les nouveaux services. La localisation des divers intervenants ou éléments de la chaîne de valeur et la mise à disposition de services individualisés reposent en effet sur la disponibilité et l'adaptation permanente des données territoriales.

Pour se développer, ces services requièrent  en outre des données de plus en plus précises et de nature parfois nouvelle, afin notamment de pouvoir être mises à disposition en temps réel et de manière compatible au niveau global.

Du monopole aux réseaux de collaboration

De leur côté, les acteurs numériques sont par nature producteurs de données du territoire. L'Etat a ainsi perdu le monopole historique de production et de mise à disposition de ces données. Cette concurrence ne provient pas uniquement d'entreprises privées, mais de tout individu les fournissant même à partir de simples smartphones, par exemple dans le cadre de dispositifs de crowdsourcing.

Cette nouvelle réalité pose notamment la question de la fiabilité, de la transparence ainsi que de la neutralité des données. A ce stade, seuls des acteurs publics s'engagent à garantir ces trois dimensions.

De plus en plus, il s'agira ainsi de mettre en place des réseaux de collaboration entre acteurs publics et privés permettant la production, le partage et la mise à disposition publique de données. Selon les intervenants de la Journée de la géoinformation, le rôle des acteurs publics reste crucial pour établir le cadre et les normes ainsi que pour garantir la fiabilité et la mise à disposition transparente des données numériques du territoire tout en garantissant l'intérêt général.

Services publics et numérisation

Toutes les politiques publiques font aujourd'hui face à plusieurs défis relevant du numérique et de la géodonnée. Les acteurs publics sont sous une pression grandissante pour mettre les prestations à disposition du citoyen de manière numérique et en tout temps. La numérisation des services publics représente ainsi actuellement un enjeu de premier ordre, tant au niveau des investissements que des changements organisationnels et culturels qu'ils induisent.

La numérisation offre cependant surtout de nouvelles opportunités aux acteurs publics. Ceux-ci peuvent utiliser des données permettant une analyse plus fine et territoriale des besoins, ainsi qu'un suivi localisé et en temps réel de leur mise en œuvre, par exemple dans le cadre de smart cities.

Les données numériques changent aussi la donne dans les relations entre l'Etat et le citoyen. Ceux-ci deviennent producteurs de données qui peuvent être intégrées en temps réel dans les politiques publiques. Le dialogue participatif avec les citoyens constitue un autre domaine où la donnée numérique, notamment territoriale, permet d'enrichir le débat, de le placer dans un cadre objectif et le cas échéant de le prolonger à l'aide d'applications en ligne.

Pour une collaboration accrue entre acteurs publics, professionnels et académiques

A partir des thématiques évoquées, la Journée romande de la géoinformation 2018 se comprend comme une plateforme inédite d'échange favorisant une collaboration accrue entre acteurs publics, académiques, professionnels et privés. Elle démontre que les divers acteurs doivent être prêts à revisiter leurs processus et à développer ensemble de nouveaux modes de faire à diverses échelles du territoire. Au travers des enjeux du numérique, tous les territoires se réinterrogent en effet, que ce soit au niveau communal, cantonal ou national.


lead_fr: Vu l'intérêt grandissant pour les émissions de jetons numériques, le canton propose d'en qualifier les projets sur son territoire. Il crée également un comité d'étude pour mieux accompagner les dossiers, exposant au passage le traitement fiscal général réservé à ce type d'opération.

title_fr: Première mondiale: Genève publie un guide spécifique pour les ICOs

content_fr:
La demande pour les méthodes alternatives de financement des entreprises ne cesse de croître, partout dans le monde. Genève n'échappe pas à cette tendance. La direction générale du développement économique, de la recherche et de l'innovation (DG DERI) a donc rédigé un guide pour accompagner et qualifier les projets d'ICOs (Initial Coin Offering) en vue de leur installation dans le canton. Ceci, quel que soit leur degré d'avancement.

Cette démarche pilote, 100% Geneva made, constitue une première mondiale. Elle vise à soutenir les porteurs d'ICOs dans leur recherche de la meilleure rampe de lancement pour leur projet, tout en assurant sa cohérence au sein de l'administration. "Genève entend ainsi renforcer son statut de pôle d'innovation numérique à l'échelle internationale, en particulier sur le plan de la technologie blockchain et des registres distribués", relève M. Pierre Maudet, conseiller d'Etat chargé de la sécurité et de l'économie.

Le guide inédit mis à disposition par les autorités cantonales s'inscrit dans la continuité de celui proposé par le régulateur helvétique des marchés financiers (FINMA). Il se présente sous la forme d'un répertoire décrivant les étapes spécifiques pour initier des émissions de jetons numériques et accélérer leur déploiement. Son contenu énumère également les principes selon lesquels les ICOs peuvent répondre à la demande du marché, comme aux exigences des partenaires locaux et nationaux (ruling fiscal, traitement réglementaire, ouverture de comptes, inscription au registre du commerce, etc.).

L'essor de la "Blockchain Valley"

Cette initiative genevoise s'adosse par ailleurs à un pôle de compétences ouvert, constitué de spécialistes locaux dans les domaines juridique, académique, technique, marketing, fiscal, bancaire, de mise en conformité et du secteur public. Outre la mise à jour des informations, ces experts sont chargés du suivi des ICOs, c'est-à-dire de faire le tri parmi les projets en tenant compte de tous leurs aspects opérationnels pour, dans la mesure du possible, faciliter le processus de réalisation.

La DG DERI offre ainsi aux entrepreneurs une procédure claire et la possibilité de se positionner quant à l'émission de nouveaux jetons, que cette dernière soit en cours ou déjà accomplie. Elle se propose aussi de mettre les porteurs de projet en relation, selon leurs besoins, avec les acteurs de l'écosystème local, pour une coordination optimale entre les différents pôles de compétence. "Genève pourra désormais exposer plus clairement les avantages à réaliser des ICOs dans le canton", résume Pierre Maudet.

Genève fait ici office, au même titre que la "Crypto Valley", de pôle d'innovation en matière de chaînes de blocs. Le canton, qui accueille un nombre grandissant d’acteurs majeurs venus émettre des jetons numériques, présente en effet un cadre idéal pour les ICOs. Il dispose d'infrastructures de qualité, d'une fiscalité favorable et offre un biotope blockchain unique, composé d'entrepreneurs, de chercheurs universitaires et d'une administration qui a déjà initié plusieurs projets – aussi bien internes qu'externes – dans ce domaine.

Liens utiles:

Guide: Initial Coin Offerings (ICOs) dans le canton de Genève

Guide: Initial Coin Offerings (ICOs) in the Canton of Geneva

Cartographie de l'écosystème ICO de Genève

Cartographie de l'écosystème ICO de Genève (version anglaise)


lead_fr: Le canton de Genève et la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (CPEG), avec l’appui de la Banque cantonale de Genève (BCGE), font œuvre de pionnier en étant les premiers acteurs suisses à émettre un emprunt social. Au terme de cette opération, le canton est parvenu à lever un montant de 50 millions de francs suisses, destiné à financer les rénovations du Cycle d’orientation de Budé et d’Uni Bastions.

title_fr: Première obligation sociale émise par des acteurs suisses

content_fr:
Le canton de Genève et la CPEG, avec l’appui de la BCGE, ont conclu la première obligation sociale émise par des acteurs suisses.Cette opération, conclue par le biais d'un placement privé d'une durée de 12 ans, a permis de lever un montant total de 50 millions de francs. Cette somme servira à financer les rénovations du Cycle d’orientation de Budé et d’Uni Bastions.

Cette obligation est qualifiée de sociale selon les critères de l’International Capital Market Association, dès lors que son produit est utilisé pour financer une ou plusieurs catégories de projets éligibles visant un impact social positif.

L’émission permettra la rénovation d’Uni Bastions, avec notamment la création d'une grande bibliothèque multilingue de 5000 m2. Le Cycle d’orientation de Budé a fait quant à lui l'objet d'une rénovation, avec la mise en place ou l’amélioration d’infrastructures culturelles et sportives, la modification de salles de classe afin de les mettre à disposition de l'enseignement spécialisé dans le cadre des programmes d’école inclusive, ainsi que la mise à niveau des infrastructures informatiques et des équipements numériques. Les deux bâtiments profiteront, par ailleurs, de l'amélioration de leur accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

Mme Nathalie Fontanet, conseillère d’Etat chargée du département des finances et des ressources humaines, se réjouit que "l’émission de cette première obligation sociale ait offert à Genève une nouvelle manière de prouver son engagement déterminé en faveur du développement durable, d'une éducation de qualité et de la réduction des inégalités. Grâce à cette opération inédite dans notre pays en matière de finance publique, le canton continue à jouer un rôle précurseur dans la finance durable." Pour mémoire, il a été la première collectivité publique à émettre un emprunt vert en 2017 et reste le plus gros émetteur d'emprunts verts sur le marché suisse.

"La CPEG est très heureuse de cette opportunité de jouer un rôle de pionnier dans la souscription d’une obligation sociale par une caisse de pension", se réjouit Alessia Torricelli, directrice financière de la CPEG. "Cette opération s’inscrit parfaitement dans notre stratégie de développement durable et permet de réaliser un investissement à impact en intégrant la dimension sociale aux côtés des autres critères ESG environnementaux et de gouvernance."

Cette émission sociale s’appuie sur le Document-cadre applicable aux émissions vertes, sociales et durables de la République et canton de Genève de novembre 2021, par lequel ce dernier s’engage à ce que le produit des émissions d’obligations sociales, ou un montant équivalent, soit utilisé exclusivement au financement ou au refinancement, partiel ou en totalité, de catégories éligibles de projets sociaux respectant les principes-clés édictés par l’International Capital Market Association.

Pour toute information complémentaire:

Département des finances et des ressources humaines: Mme Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat, par l'intermédiaire de Mme Tatiana Oddo Clerc ou M. Philippe Dunant, secrétaires généraux adjoints chargés de communication, T. 022 327 98 21 / 076 527 73 17 ou 022 327 98 07 / 079 432 58 84.

Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève (CPEG): Mme Fabienne Bouvier, chargée de communication, T. 022 338 11 82, fabienne.bouvier@cpeg.ch.

Banque cantonale de Genève: M. Christophe Weber, chef Corporate affairs et communication, T. 022 809 20 02, christophe.weber@bcge.ch, ou M. Grégory Jaquet, porte-parole adjoint, T. 022 809 32 39, gregory.jaquet@bcge.ch.


type_fr: Textes officiels

title_fr: Première présentation du Conseil d'Etat du 1er octobre 2012


lead_fr: Le 30 août 2019, les contrats de territoire espaces naturels sensibles "Salève-Genevois" et "Vuache-Champagne-Genevois"ont été solennellement signés par les représentants des autorités et des acteurs engagés dans cette démarche. Ces outils innovants, mis en place à l'origine par le département de la Haute-Savoie et destinés à mieux préserver notre capital environnemental, traversent ainsi pour la première fois les frontières, couvrant ensemble un territoire qui regroupe trente-huit communes françaises et quinze communes suisses. Prévoyant des actions concrètes pour protéger et valoriser la nature et les paysages, suivre scientifiquement l'évolution du patrimoine ou encore proposer des actions de sensibilisation de la population, ils pourront ainsi être mis en œuvre durant les cinq années à venir à l'échelle des bassins naturels concernés.

title_fr: Première régionale pour la sauvegarde du patrimoine naturel: les contrats de territoire espaces naturels sensibles dépassent les frontières

content_fr:
La collaboration transfrontalière en faveur de notre patrimoine naturel franchit une nouvelle étape. Faisant suite aux expériences fructueuses des contrats de rivières, initiés déjà en 1997, et des contrats de corridors biologiques transfrontaliers, déployés sur cinq ans dès 2012, la région franco-genevoise fait à nouveau acte de pionner en dépassant les frontières avec un outil innovant: les contrats de territoire espaces naturels sensibles (CTENS). Ainsi, le 30 août 2019, les CTENS "Salève-Genevois" et "Vuache-Champagne-Genevois" ont été solennellement signés par les représentants des autorités et des acteurs engagés dans cette démarche.

Une prise en compte globale des valeurs naturelles

Développés à l'origine par et pour les acteurs français, les CTENS rassemblent, dans le cadre d'un instrument unique, les actions permettant d'agir en faveur des valeurs patrimoniales du territoire, qu'il s'agisse des cours d'eau, des sites naturels ou encore des corridors biologiques pour renforcer notre infrastructure écologique. "Cet engagement global en faveur de la vitalité de nos campagnes, de nos rivières, de notre biodiversité ou encore de nos paysages prend tout son sens lorsque l'on agit à la bonne échelle, celle que nous dicte la nature et qui s'affranchit des limites administratives", a relevé à l'occasion de cette signature pionnière M. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat de la République et canton de Genève.

"Le CTENS est un outil partenarial, privilégié, que le département de la Haute-Savoie a souhaité renforcer dans le cadre du second schéma départemental des ENS 2016-2022, afin de préserver la biodiversité et les paysages. Nous avons eu la volonté de créer un outil dynamique qui s’adapte à chaque territoire, c’est pourquoi je me réjouis de signer ce jour les premiers CTENS transfrontaliers. Ils traduisent la volonté d’agir, de manière partenariale, dans l’intérêt commun", a déclaré M. Christian Monteil, président du département de la Haute-Savoie.

Faisant suite à deux premiers contrats de territoires "Salève" et "Vuache", signés en 2012 et 2013 par le Syndicat mixte du Salève et le Syndicat intercommunal du Vuache, ces deux nouveaux CTENS sont les premiers pour le Grand Genève et couvrent ensemble un territoire qui regroupe trente-huit communes françaises et quinze communes suisses. Ils intègrent ainsi des sites aussi emblématiques que le Salève, le Vuache ou la Champagne genevoise, connus pour leur richesse naturelle unique. Ces derniers constituent aussi des espaces revêtant une valeur patrimoniale forte en termes de tourisme et de loisirs, avec un réseau de plus de 500km de sentiers aux portes d'une agglomération d'un demi-million d'habitants.

Un programme d'actions pour valoriser notre patrimoine

Tout en entretenant les acquis déjà atteints sur le terrain dans le cadre de la coopération transfrontalière, ces instruments prévoient de mettre en œuvre durant cinq ans un programme d'actions visant avant tout à préserver la nature et les paysages, par exemple avec des mesures en faveur de sites naturels remarquables – comme les corniches du Petit-Salève ou les prairies sèches du Vuache –, des vergers traditionnels ou encore des voies de passage pour la petite ou la grande faune. Ils visent aussi une meilleure connaissance du patrimoine local, avec des inventaires scientifiques et des études de la qualité des cours d'eau. Enfin, le public est également directement pris en compte, avec des actions permettant de faire connaître les richesses naturelles locales, allant de la valorisation des itinéraires de randonnées au programme d'animations pour la population.

Les contrats de territoire Espaces Naturels Sensibles en un coup d'œil

CTENS "Salève-Genevois"

Signataires: République et Canton de Genève, département de la Haute-Savoie, Syndicat mixte du Salève, Communauté de communes du Genevois (CCG), Association foncière pastorale du Mont Salève, Annemasse les Voirons Agglomération, communes de Saint-Julien-en-Genevois, Collonges-Sous-Salève, Archamps, Cruseilles et la Muraz, Faune Genève.

Territoire: vingt-sept communes françaises et huit communes suisses, pour un territoire de 28'000ha s'étendant du Salève à la rive sud du Rhône genevois.

Richesses patrimoniales: cet espace inclut le massif du Salève et les bassins versant de la Drize et l'Aire, ainsi que des sites naturels comme la réserve transfrontalière de la Feuillée ou l'importante connexion pour la nature entre les Alpes et le Jura que constitue le Mont-Sion. Parmi les points forts en termes de biodiversité, on peut citer la présence de trnete-cinq espèces d'orchidées, du hibou grand-duc, du faucon pèlerin, du chat sylvestre ou du papillon le grand Apollon.

Mesures: prévoyant un budget de 5,8 millions d'euros, dont 3,8 financés par le département de la Haute-Savoie, et 505'000 francs suisses, ce contrat intègre trente-cinq mesures visant à conforter des pratiques agricoles durables, restaurer et entretenir les milieux naturels, maintenir les connexions biologiques, préserver le paysage, accueillir et sensibiliser le public, ou encore assurer des suivis scientifiques.

Exemples de mesures :

Création d’un espace d’exposition et de sensibilisation à la gare supérieure du téléphérique du Salève.

Accompagnement de l’activité pastorale et mise en place de plans de gestion agro-environnementaux.

Etude pour des travaux d'enfouissement de lignes électriques afin de résorber les points noirs paysagers du sommet du Salève.

CTENS "Vuache-Champagne-Genevois"

Signataires: République et canton de Genève, département de la Haute-Savoie, Syndicat intercommunal du Vuache, Communauté de communes du Genevois (CCG), Fonds vitale environnement, Faune-Genève.

Territoire: onze communes françaises et sept communes suisses, pour un territoire de 22'000ha s'étendant du Vuache au sud du canton de Genève.

Richesses patrimoniales: cet espace couvre le massif du Vuache et les bassins versants de la Laire et du Fornant, ainsi que des sites naturels majeurs comme les marais de l'Etournel ou les riches espaces agricoles de la Champagne au bénéfice de mesures agro-environnementales. Parmi les points forts en termes de biodiversité, on peut citer la présence de fleurs comme le sabot de Vénus ou la dent-de-chien, de l'aigle royal, du lynx ou d'insectes remarquables comme le lucane cerf-volant.

Mesures: prévoyant un budget de 700'000 euros, dont 377'000 financés par le département de la Haute-Savoie, et 86'825 francs suisses, ce contrat intègre trente-deux mesures visant à conserver le patrimoine naturel local, le rétablissement des corridors biologiques, la valorisation des sites remarquables et de l'accueil du public, l'amélioration des connaissances scientifiques, la conservation des vergers traditionnels, ainsi qu'un programme d'animation pour la population.

Exemples de mesures :

Préservation des prairies sèches des différents massifs.

Installation d'un système de prévention des collisions avec la grande faune sur la route départementale de Viry.

Création d’un observatoire de l’avifaune sur le Rhône dans les marais de l'Etournel.

Qu’est-ce qu’un contrat de territoire espaces naturels sensibles ?

Le CTENS, d’une durée de cinq ans, est un outil mis en place par le département de la Haute-Savoie pour accompagner les collectivités dans la définition, puis la mise en œuvre de leur politique de préservation et de valorisation des espaces naturels, remarquables ou non (soutien technique et financier), à l’échelle d’un territoire, au niveau intercommunal, de massif ou de bassin versant. Il bénéficie d’un soutien important du département (acquisitions, études, travaux, actions de sensibilisation et de conciliation des usages, poste référent biodiversité).

Le département de la Haute-Savoie s’est engagé très tôt dans la préservation des milieux naturels. Depuis une quinzaine d’années, il mène une politique volontariste en actionnant les leviers de protection et de mise en valeur de ces espaces. Cette politique s’élabore dans un esprit de concertation : les collectivités locales et les partenaires associatifs sont systématiquement associés aux projets de gestion et d’animation des espaces naturels. Le deuxième Schéma départemental des ENS (SDENS), adopté en 2016, vise à renforcer significativement l’implication du département afin de préserver et reconquérir des espaces naturels du territoire, avec notamment un appui renforcé aux collectivités et associations. Chef de file de la biodiversité, le département souhaite mieux concilier urbanisation, tourisme, agriculture et biodiversité. Il consacrera plus de 12,5 millions d'euros au patrimoine naturel en 2019.

Compte tenu des enjeux régionaux portés par les CTENS et de la fructueuse dynamique de collaboration engagée sur un territoire partagé, le canton de Genève a été le partenaire naturel de cette démarche, permettant aujourd'hui de l'étendre avec succès à une échelle transfrontalière.


lead_fr: Première simulation du projet de quartier Vuillonnex, présentée lors de la séance de restitution des ateliers de concertation du 24 janvier 2019. Crédit : PIXALAB | Benjamin DUPONT-ROY

type_fr: Vidéos, Audios

title_fr: Première simulation 3D du quartier de Vuillonnex à Confignon


lead_fr: Compte tenu d'un pic de pollution à l'ozone à Genève, la circulation différenciée renforcée (2/3) est activée demain 13 août 2025. Hors exceptions, seuls les véhicules motorisés arborant le macaron Stick'AIR 0, 1, 2 et 3 seront autorisés à circuler au centre du canton de Genève entre 6h et 22h. De plus, à titre d'incitation, pour encourager autant que possible le transfert modal, les transports publics seront gratuits sur l'ensemble du territoire cantonal (zone 10). Cette mesure est une première à Genève et en Suisse. Par ailleurs, la limitation de vitesse à 80km/h est instaurée ce jour sur l'autoroute de contournement genevoise. Ce dispositif sera reconduit ou étendu en fonction de l'évolution de la situation jusqu'à la fin de l'épisode de pollution.

title_fr: Première suisse pour agir à l'encontre d'un pic de pollution : gratuité des transports publics à Genève

content_fr:
Compte tenu d'un pic de pollution à l'ozone à Genève, la limitation de vitesse à 80km/h est instaurée sur l'autoroute de contournement genevoise et la circulation différenciée renforcée (palier 2/3) est activée demain 13 août 2025. Ainsi, hors exceptions dûment listées, seuls les véhicules motorisés arborant le macaron Stick'AIR 0, 1, 2 et 3 seront autorisés à circuler au centre du canton de Genève demain entre 6h et 22h, conformément à la signalétique déployée aux principaux accès du périmètre, sous peine d'amende.

Une mesure incitative forte en faveur de la qualité de l'air

Afin d'encourager autant que possible les usagers de la route à adopter de nouveaux réflexes - dont la portée est particulièrement importante en période de pic de pollution - les transports publics seront gratuits sur l'ensemble du territoire cantonal. Cette mesure incitative en faveur de l'environnement est une première à Genève et en Suisse. Le dispositif anti-smog genevois, renforcé en 2020, prévoit que cette dernière est annoncée pour le lendemain lorsqu'un dépassement de la valeur de 180 µg/m3 d'ozone est avéré sur le territoire genevois. Cette condition a été remplie ce jour à la station de mesure de Meyrin, qui a atteint le niveau de 223 µg/m3. Ainsi, demain dès le début des services du mercredi 13 août, chacun pourra monter dans un véhicule unireso de la zone 10 sans se munir d'un titre de transport et les contrôles seront suspendus sur ce réseau.

Evolution de la situation

Les mesures du dispositif anti-smog genevois pourront être reconduites ou élargies en fonction de l'évolution du pic de pollution. Elles seront levées lorsque la situation en matière de qualité de l'air sera revenue à la normale. Le public peut s'informer en tout temps en consultant le bulletin Stick'AIR ou être prévenu la veille de l'évolution des mesures en s'abonnant à un système d'alerte gratuit par courrier électronique, ou en téléchargeant l'application Air2G2 pour recevoir des alertes personnalisées sur un smartphone.

Macaron Stick'AIR

Pour rappel, le macaron Stick'AIR permet d'identifier les performances des véhicules motorisés en termes de pollution de l'air. Valable durant toute la durée de vie du véhicule, le macaron est vendu au prix coûtant de 5 francs (frais de port en sus pour une commande en ligne). Il peut être acheté en ligne: dès la commande passée, l'acquéreur reçoit un document électronique tenant lieu de justificatif et pouvant être présenté durant 30 jours à l'autorité en remplacement du macaron Stick'AIR en cours d'envoi. Il peut aussi être acquis dans certains garages et stations-service du canton ainsi qu'à la Fondation des parkings et aux guichets de l'office cantonal des véhicules.

Pour tout savoir sur dispositif Stick'AIR : stickair.ge.ch

Pour toute question de la population : GE-Environnement Info, tél. +41 22 546 76 00, le jours ouvrables de 9h à 12h et email ge-environnement@etat.ge.ch ou encore sur les réseaux sociaux GE-Environnement : www.facebook.com/geenvironnement ou www.instagram.com/ge_environnement

Recommandations sanitaires

L'ozone est un gaz agressif : lorsque sa concentration augmente, il irrite les muqueuses (yeux, nez, gorge) et peut également déclencher des maux de tête, des crises d'asthme ou diminuer les fonctions respiratoires. Ce sont alors les enfants en bas âge ainsi que les personnes âgées ou souffrant de maladies cardiaques ou respiratoires qui sont les plus concernés par ces effets.

Durant les journées affectées par le smog estival, il est possible de réduire les risques d'atteintes à la santé, en :

limitant les efforts physiques intenses à l'extérieur l'après-midi et en début de soirée, lorsque les taux d'ozone sont les plus élevés;

restant vigilant par rapport à toute aggravation de l'état de santé ou tout symptôme évocateur, en n'hésitant pas à consulter son médecin le cas échéant;

évitant les expositions aux facteurs irritants, comme le tabac, les fumées ou les solvants, pour ne pas aggraver les effets de la pollution.

Gratuité des transports publics dans le cadre du dispositif Stick'AIR

Quand puis-je bénéficier de cette mesure ?

Le palier 2/3 du dispositif étant enclenchée, cette mesure entre en vigueur demain matin, dès le début des services de transports publics. Elle se terminera avec l'annonce de la fin de l'épisode de pollution, au terme des services de nuit des transports publics genevois.

Quelle partie du réseau de transport public est concernée ?

Cette mesure est appliquée sur l'ensemble des lignes genevoises unireso, soit le périmètre "Tout Genève" (zone 10).

Comment savoir si la mesure est en vigueur ?

Unireso assure une information aux voyageurs durant la période concernée.

S'abonner au système d'alerte Stick'AIR par courrier électronique ou télécharger l'application Air2G2 permet d'être informé de l'évolution des mesures la veille de leur mise en œuvre.

La gratuité est-elle appliquée automatiquement par les systèmes de vente durant un pic de pollution ?

Non, les automates et le service d'achat par SMS ne peuvent pas être désactivés uniquement pour le périmètre "Tout Genève" (zone 10) pour des raisons techniques. La gratuité est cependant annoncée sur les écrans des automates.

J'ai déjà un abonnement demi-tarif, ou mensuel ou annuel unireso. Cette mesure me concerne-t-elle?

Cette mesure vise à encourager l'utilisation des transports publics par de nouvelles usagères et de nouveaux usagers afin de réduire les émissions polluantes issues du trafic motorisé. Elle n'entraîne aucune compensation pour les bénéficiaires d'abonnements en cours de validité.

Bon à savoir à propos du dispositif Stick'AIR

La circulation différenciée, qu'est-ce que c'est ?

C'est une interdiction de circuler temporaire et sélective qui cible les véhicules les plus polluants afin de réduire les émissions et protéger ainsi la santé des personnes les plus fragiles. Cette mesure peut être activée au centre du canton de Genève depuis le 15 janvier 2020.

Est-elle appliquée en permanence ?

Non, seulement entre 6h et 22h lorsqu'il est nécessaire de prévenir une hausse de la pollution de l'air et ses effets néfastes pour la santé publique.

Est-ce vraiment efficace ?

Oui, car un vieux véhicule émet jusqu'à 28 fois plus de substances toxiques qu'un modèle plus récent. En ciblant ces véhicules, l'interdiction touche très peu d'usagers mais la pollution émise est fortement diminuée.

La mesure Stick'AIR a fait l'objet de recours à son lancement. Est-ce que le dispositif est maintenant pleinement en vigueur?

Oui, la justice a depuis statué. Le dispositif peut être pleinement déployé en cas de pic de pollution et les contrevenants (personnes physiques) sont passibles d'une amende.

Pourquoi le dispositif Stick'AIR n'a pas été appliqué durant les dernières années ?

Des critères précis déterminent l'activation du dispositif: ces conditions, dictées notamment par la météorologie, n'avaient pas été réunies au cours des dernières années.

Est-ce que seuls les véhicules genevois sont concernés ?

Non, tous les véhicules sont concernés, qu'ils soient suisses ou étrangers. La vignette Crit'Air est aussi reconnue à Genève, selon la même numération.

Est-ce qu'un véhicule professionnel est aussi concerné ?

Les véhicules de transports professionnels de personnes sont exemptés et d'autres exceptions sont définies. Attention, les véhicules de livraison, après avoir bénéficié d'un délai de transition durant 2 ans, sont désormais aussi soumis au dispositif.

Comment être prévenu de l'activation de la circulation différenciée ? En consultant le bulletin Stick'AIR. Grâce à un abonnement gratuit, il est aussi possible de recevoir un e-mail la veille de l'activation des mesures - stickair.ge.ch - ou de recevoir une alerte sur son smartphone au moyen de l'app Air2G2.

Pour tout savoir sur le dispositif Stick'AIR: stickair.ge.ch

Pour tout complément d'information :

Mme Aline Staub Spörri, directrice du service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants (SABRA), DT, T. +41 22 388 80 41.


lead_fr: Modèle de réquisition de l'office du registre foncier destiné principalement aux notaires et ingénieurs géomètres officiels.

type_fr: Formulaires

title_fr: Servitude de limitation

external_id: document/servitude-limitation


lead_fr: Le canton de Genève souhaite émettre des obligations vertes (green bonds) pour financer des bâtiments à haute performance énergétique dans le domaine de la santé et de la recherche médicale. L’emprunt devrait être émis courant novembre sous réserve des conditions de marché. Il s'agit d'intéresser notamment des investisseurs institutionnels tels que des caisses de prévoyance et des fonds spécialisés. C’est la première fois qu’une collectivité publique suisse recourt à cette forme de financement.

title_fr: Première en Suisse: le canton de Genève prévoit d'émettre un emprunt sous forme d’obligations «vertes»

content_fr:
Les «green bonds» sont des obligations qui visent à financer ou refinancer des projets qui respectent les principes-clés (les green bond principles) élaborés à l’échelle internationale. Une société spécialisée a été mandatée afin de délivrer une opinion indépendante s'agissant de la conformité de cette émission à ces principes.

Pour le canton de Genève, cette innovation en matière de finance publique est une occasion de souligner concrètement son engagement en faveur du développement durable. Du point de vue financier, une telle émission devrait permettre d’élargir la base d'investisseurs du canton aux acteurs sensibles à la finance durable et intéressés par cette nouvelle classe d'actifs.

Genève fortement engagé pour le développement durable

L’émission d’obligations vertes est en phase avec la nouvelle constitution cantonale, qui ancre le développement durable comme principe directeur de l'action publique. C’est en ce sens que le canton a adopté en 2015 un plan climat cantonal à l'horizon 2030, qui vise notamment à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Au niveau de l'administration publique, le canton a mis en place un système de management environnemental couvrant les achats, l'énergie, les déchets et la mobilité. Un rapport annuel de performance environnementale est publié depuis 2014.

Financement de bâtiments publics à haute performance énergétique

Les fonds collectés via l’emprunt seront utilisés pour financer des bâtiments publics à haute performance énergétique dans le domaine de la santé et de la recherche médicale. Le canton envisage, d’une part, de refinancer des bâtiments qui viennent d'être mis en service ou qui sont en passe de l'être et, d'autre part, de financer les dépenses résiduelles dans les deux années à venir. Ces bâtiments sont le Centre médical universitaire (étapes 5 et 6), l’Hôpital Gustave Julliard et la Maternité (étape 3.3).

Suivi de l’emprunt

Le suivi des fonds sera réalisé par le département des finances qui est en mesure de fournir de manière transparente aux investisseurs la nature des allocations, en utilisant le système d'information financier du canton (affectation des dépenses par projet).

Durant la période d'allocation des fonds, les indicateurs de performance énergétique figureront dans le rapport annuel sur les comptes du canton, et un espace consacré aux obligations vertes sera réservé sur le site Internet du département des finances.

Par le biais de cette émission obligataire, le canton de Genève souhaite affirmer son rôle de précurseur dans de le domaine de la finance durable. La place financière genevoise promeut la finance durable, avec un écosystème associant organisations internationales, grandes fondations et universités. La plateforme Sustainable Finance Geneva regroupe à cet effet trente-cinq partenaires privés et publics qui œuvrent à positionner la place genevoise comme un centre mondial de la finance durable.


lead_fr: Conférence de presse du 18 janvier 2016. Alors que le dispositif cantonal de lutte contre les pics de pollution s'est récemment renforcé, Genève se dote aujourd'hui d'un nouvel outil innovant pour agir plus efficacement à la source de cette pollution.

title_fr: Première en Suisse : une stratégie cantonale pour la qualité de l'air


lead_fr: Afin de participer à la structuration du milieu culturel dans son ensemble et soutenir le travail de promotion et de diffusion artistique dans le domaine des musiques actuelles, deux nouvelles mesures d'aide sont lancées par le canton.

title_fr: Premiers effets de la nouvelle politique culturelle cantonale, les organisations professionnelles et les labels musicaux seront désormais soutenus pour leurs activités

content_fr:
Dans l'élan de la nouvelle politique culturelle cantonale, deux nouvelles mesures de soutien sont accessibles aux actrices et aux acteurs de la culture. Elles visent d'une part à renforcer la structuration du milieu culturel en soutenant les organisations professionnelles et d'autre part à améliorer les conditions de travail pour tout un pan d'un domaine artistique particulièrement précarisé, les musiques actuelles. Une enveloppe totale de 600'000 francs est à disposition pour les années 2023 et 2024, issue des augmentations budgétaires en faveur de la culture.

Accompagner les organisations professionnelles dans leur rôle de conseil, d'accompagnement et de structuration du milieu culturel

Le premier de ces soutiens s'adresse aux associations faîtières et autres organisations professionnelles. Ces structures jouent, depuis de nombreuses années, un rôle fondamental dans l'amélioration des conditions de travail dans les différents domaines culturels. Ce rôle s'est largement confirmé lors de la pandémie de COVID-19 pendant laquelle les différentes organisations professionnelles ont été des relais hautement engagés et d'une grande efficacité tant pour les pouvoirs publics que pour les actrices et acteurs du milieu.

Reconnaissant leur indispensable travail de terrain, le canton de Genève lance un nouveau dispositif de soutien pour les années 2023 et 2024. Dotée d'un montant annuel de 200'000 francs, cette mesure doit permettre aux organisations concernées de consolider leur activité et d'accompagner la volonté du canton d'œuvrer à l'amélioration des conditions-cadre du milieu culturel.

Aider les labels musicaux, acteurs indispensables des musiques actuelles

Le second soutien vise à augmenter les moyens à disposition d'un ensemble d'actrices et d'acteurs nécessaires au dynamisme des musiques actuelles. En effet, les labels de musique fournissent un travail d'accompagnement essentiel aux artistes par la production d'œuvres sonores et leur promotion dans les réseaux professionnels et auprès du public. L'aide apportée aux labels contribue à la pérennisation de leur savoir-faire et à la professionnalisation de ces structures.

La mise à disposition d'un montant annuel de 100'000 francs pour les années 2023 et 2024 doit permettre aux producteurs de disques et de supports dématérialisés de rémunérer une partie de leur travail, aujourd'hui encore largement bénévole, et de promouvoir ainsi la diffusion et le rayonnement de la scène musicale genevoise. Pour rappel, le canton de Genève, conscient des difficultés de ce milieu, avait intégré les labels musicaux dans le périmètre des entreprises culturelles éligibles à une indemnisation cantonale COVID-Culture. Il s'agissait en effet d'élargir la couverture financière instaurée par les ordonnances fédérales afin de permettre aux labels musicaux présents sur le territoire genevois de survivre. Les nouveaux soutiens ont pour objectif de permettre aux structures éligibles de se projeter sur le long terme.

Les lignes directrices de la politique culturelle cantonale

Pour mémoire, les lignes directrices de la politique culturelle cantonale, adoptées par le Conseil d'Etat fin 2022, fixent quatre missions principales pour l'Etat, parmi lesquelles celle de favoriser une transition durable et sociale dans le domaine de la culture.

Informations pratiques:

Les conditions d'octroi et les délais de dépôt de dossiers sont disponibles sur les pages suivantes du site ge.ch:

Mesures de soutien aux domaines culturels;

Mesures de soutien aux organisations professionnelles;

Mesures de soutien au domaine de la musique.

Pour toute question complémentaire: M. Guillaume Renevey, chargé de communication et d'information, OCCS, DCS, guillaume.renevey@etat.ge.ch, T. 022 546 67 68.


lead_fr: Créé en février 2022, le Conseil de la jeunesse permet à des jeunes du canton de représenter leur classe d'âge et de participer à la vie publique au travers d'actions politiques et de groupes de travail. Leurs premiers pas sont encadrés par le service école et sport arts, citoyenneté (SESAC), l'un des services partagés rattachés au DIP.  Présentation du CJGE et interview de son président, Théo Cancela, par des apprenties et apprentis d'Espace Entreprise.

title_fr: Les premiers pas du Conseil de la jeunesse


lead_fr: Dans le cadre de la Semaine mondiale pour un bon usage des antibiotiques, l'office cantonal de la santé (OCS) a développé plusieurs éléments pour permettre à la population de mieux comprendre les enjeux de la résistance aux antibiotiques. Affichettes et jeu en ligne viennent appuyer la démarche de sensibilisation à Genève. Affiche de la campagne de lutte contre l'antibiorésistance. Image de casse-tête.

title_fr: Prendre des antibiotiques ? Pas si simple - Casse-tête


lead_fr: Dans le cadre de la Semaine mondiale pour un bon usage des antibiotiques, l'office cantonal de la santé (OCS) a développé plusieurs éléments pour permettre à la population de mieux comprendre les enjeux de la résistance aux antibiotiques. Affichettes et jeu en ligne viennent appuyer la démarche de sensibilisation à Genève. Affiche de la campagne de lutte contre l'antibiorésistance. Image de Rubiks Cube.

title_fr: Prendre des antibiotiques ? Pas si simple - image de Rubiks Cube


lead_fr: Dans le cadre de la Semaine mondiale pour un bon usage des antibiotiques, l'office cantonal de la santé (OCS) a développé plusieurs éléments pour permettre à la population de mieux comprendre les enjeux de la résistance aux antibiotiques. Affichettes et jeu en ligne viennent appuyer la démarche de sensibilisation à Genève. Affiche de la campagne de lutte contre l'antibiorésistance. Image de boussole.

title_fr: Prendre des antibiotiques ? Pas si simple - Orientation


lead_fr: Pratique administrative de l'office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF) - PA/SI/001

type_fr: Décisions

title_fr: Prix admis dans les plans financiers pour les terrains en zone de développement


title_fr: Prendre place(s): Un coup de pouce en faveur de la jeunesse pour la cohésion sociale: liste des projets retenus

content_fr:
Les idées de la jeune génération dans l'amélioration du vivre-ensemble au niveau d'un quartier ont prouvé leur intérêt par le passé. C'est dans cet esprit que 10 projets présentés par des communes genevoises ont été retenus par un jury.

Prenant place en Ville de Genève et dans les communes du Grand-Saconnex, Lancy, Onex, Thônex et Vernier, certaines de ces actions veillent à associer dans leur conceptualisation le public cible des jeunes habitantes et habitants.

Dans tous les cas, ces projets locaux ont pour mission d'améliorer le quotidien des jeunes et répondre à leurs besoins.


lead_fr: Mieux connaître les punaises de lit pour pouvoir s'en prémunir ou les éradiquer. Il est important de savoir reconnaître les punaises de lit pour pouvoir agir rapidement et les éradiquer. Si vous êtes locataires, vous devez les signaler à votre régie ou à votre propriétaire. Si vous êtes propriétaires, vous devez contacter directement un professionnel. Dans tous les cas, il ne faut pas essayer de traiter soi-même le problème. La désinfestation doit être réalisée par un professionnel.

type_fr: Guides

title_fr: Préparation du logement avant le traitement


lead_fr: Ce document concerne les utilisateurs de Revit® du groupe Autodesk. Ce document décrit de manière synthétique les opérations à effectuer pour la préparation de la maquette BIM de dépôt dans le cas d'une autorisation de construire en BIM.

title_fr: Préparation de la maquette BIM de projet d'une autorisation de construire - REVIT - Démarrage rapide


lead_fr: Depuis plusieurs années, le service écoles-médias livre dans les écoles primaires les ouvrages et autres documents pédagogiques commandés par les enseignantes et enseignants durant l’été. Fin août, 5500 ouvrages pour des lectures suivies (ce qui représente 204 cartons à empaqueter), 55 caisses de matériel d'expérimentation, 42 sacs d'histoires et 227 caisses pour le projet Silence, on lit! (soit un total de 6810 ouvrages) ont été acheminés par fourgon dans 104 écoles du canton.

title_fr: La préparation de la rentrée par la médiathèque du SEM


lead_fr: Circulaire sur les préparations à base de CBD.

title_fr: Préparations à base de CBD

external_id: document/preparations-base-cbd


lead_fr: Voici quelques recommandations pour tirer le meilleur parti de votre rendez-vous en ligne en visioconférence.

type_fr: Synthèses

title_fr: Préparer son rendez-vous en visioconférence

content_fr:
Afin de tirer le meilleur parti de votre rendez-vous, veillez à préparer:

votre pièce d'identité,

votre numéro AVS,

votre numéro R, votre numéro de référence à l’administration fiscale cantonale, disponible sur tous les courriers de l’AFC,

votre connexion (testez votre accès à internet, et si vous vous connectez depuis votre ordinateur personnel, testez également votre caméra et micro).

Retourner sur la page de prise de rendez-vous.

Questions fréquentes

De quoi a-t-on besoin pour un rendez-vous visioconférence?

Un téléphone portable, une tablette ou un ordinateur de bureau équipé d’une caméra et d’un micro

Une connexion Internet stable

Un navigateur à jour

Aucune installation d’une application particulière n’est nécessaire pour la visioconférence

Quand dois-je me connecter?

Vous recevrez un e-mail de rappel la veille de votre rendez-vous, qui vous indique l'heure et le lien pour vous connecter. Nous vous conseillons de vous connecter 5 minutes avant l'heure et d'attendre votre correspondant dans la salle.

Que faire si je n’arrive pas à me connecter à la visioconférence?

Vous devez mettre à jour votre navigateur internet.

Combien de temps dure l'entretien?

En principe entre 15 et 30 minutes.

Qui sera mon interlocuteur en ligne?

Les entretiens sont confiés à des collaborateurs et collaboratrices de l'administration fiscale cantonale.

Quel outil est utilisé pour la visioconférence?

Cisco Meeting Server web app. Vous n'avez aucune application à installer. Le service est en ligne à l'adresse indiquée par le lien internet envoyé dans l'email de rendez-vous.

Comment faire pour annuler ou modifier mon rendez-vous?

Si vous avez un empêchement à la date convenue, veuillez vous référer à l'email de confirmation qui contient le code à utiliser sur la page qui permet de modifier ou annuler votre rendez-vous.

Que faire si j’ai raté mon rendez-vous?

Dans ce cas vous devez reprendre un rendez-vous en ligne. Il est inutile de téléphoner.


title_fr: Le Préposé cantonal à la protection des données - Liens utiles (partenaires, jurisprudence)

content_fr:
Partenaires

AFAPDP  (Association francophone des autorités de protection des données personnelles)

ARCHIVES D'ETAT

CEPD  (Contrôleur européen de la protection des données)

CLUSIS  (Association suisse de la sécurité de l'information)

CNIL  (Commission nationale de l'informatique et des libertés - France)

COMMISSION EUROPEENNE  (Thème : Protection des données)

CONSEIL DE L'EUROPE

FGS  (Forum genevois sur la sécurité)

GEMME  (Groupement suisse des magistrats pour la médiation et la conciliation)

OCDE - Générateur de déclaration de protection de la vie privée  (Organisation de coopération et de développement économiques)

PFPDT  (Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence)

PLATEFORME POUR LA TRANSPARENCE DANS L'ADMINISTRATION  (Association indépendante qui a pour objectif de faire de la loi sur la transparence un instrument efficace pour les journalistes et d’autres milieux intéressés en Suisse)

PRIVATIM  (Conférence des préposé(e)s suisses à la protection des données)

Aide-mémoire  sur les risques et les mesures spécifiques à la technologie de Cloud computing

TRANSPARENCY INTERNATIONAL  (Lutte contre la corruption)

THINK DATA  (Service de sensibilisation à la protection des données et à la transparence)

ICIC  (International Conference of Information of Commissioners)

Jurisprudence (cantonale, fédérale et européenne)

Cantonale : Chambre administrative de la Cour de justice

Fédérale : Tribunal administratif et Tribunal fédéral

Européenne : Cour européenne des droits de l'homme


title_fr: Le Préposé cantonal à la protection des données et transparence  - Présentation de l'activité et des missions

content_fr:
Présentation

Depuis le 1er janvier 2010, conformément à la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD), deux personnes sont élues par le Grand Conseil aux fonctions de Préposé cantonal et de préposé adjoint à la protection des données et à la transparence (PPDT).

Le 1er mandat, de quatre ans, a été exercé par Mme Isabelle Dubois, Préposée cantonale, et Mme Anne-Catherine Salberg, Préposé suppléante, du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2013.

Le second mandat, de quatre ans et demi, du 1er janvier 2014 au 30 juin 2018, a été exercé par M. Stéphane Werly, Préposé cantonal, et Mme Pascale Byrne Sutton, Préposée adjointe jusqu'au 30 novembre 2017 (départ à la retraite), puis par Mme Joséphine Boillat, Préposé adjointe, dès le 1er décembre 2017.

Le troisième mandat, de cinq ans, du 1er juillet 2018 au 30 juin 2023, est exercé par M. Stéphane Werly, Préposé cantonal, et Mme Joséphine Boillat, Préposée adjointe.

Le quatrième mandat, de cinq ans, du 1er décembre 2023 au 30 novembre 2028, est exercé par M. Stéphane Werly, Préposé cantonal, et Mme Joséphine Boillat, Préposée adjointe.

Bases légales

A 2 08, Loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD), du 5 octobre 2001

LIPAD

A 2 08.01, Règlement d'application de la Loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (RIPAD), du 21 décembre 2011

RIPAD

Missions

Le Préposé cantonal et la Préposée adjointe exercent les missions qui leur sont confiées par la loi, soit en particulier :

(Missions du Préposé cantonal)

Exercer une surveillance auprès des institutions publiques

Recenser les fichiers contenant des données personnelles dans un catalogue et le mettre à jour régulièrement

Dresser la liste des personnes responsables de la protection des données et de la transparence au sein des institutions publiques

Être consultés sur tout projet de loi ou de règlement

Rendre des préavis sur des mesures d'organisation ou des procédures

Assister, conseiller, prendre position, informer et sensibiliser dans le domaine de la protection des données afin d'assurer une protection contre tout traitement illicite

Formuler des recommandations à l'attention des institutions

Recourir auprès du tribunal compétent à l'encontre de décision prise par une institution en matière de protection des données personnelles s'ils sont d'avis que les prescriptions ont été violées

Être informés par les autorités et institutions cantonales ou communales lorsque des réunions interviennent à huit clos

Tenir un registre des directives du pouvoir judiciaire concernant les mesures de publication et de protection des intérêts des personnes

Le cas échéant, émettre des préavis lors d'éventuelles mesures dérogatoires

En matière d'accès aux documents, être saisis de requêtes de médiation

Veiller à une bonne coordination avec l'archiviste d'Etat

Etablir un rapport annuel d'activité

Participer aux séances de la Commission consultative en matière de protection des données, de transparence et d'archives avec voix consultative

Dans le cadre de leurs activités, ils sensibilisent le secteur public à la transparence et à la protection des données. Ils renseignent toutes personnes sur les droits et obligations prévus par la loi. Ils mettent en place des moyens facilitant les demandes à présenter auprès des autorités ou institutions.

Le Préposé cantonal et la Préposée adjointe s'assurent que les institutions publiques disposent d'une politique de communication conforme aux usages en vigueur en matière de transparence et qu'elles communiquent au public les informations concernant leurs activités. Ils veillent notamment à ce que toute personne ait accès aux documents relatifs à l'accomplissement d'une tâche publique. En cas de difficulté d'accéder à un document public d'une autorité cantonale, communale ou d'une entité subventionnée soumise au champ d'application de la loi, ils peuvent être saisis d'une demande de médiation.

Ils instruisent également les requêtes d'accès aux documents et formulent le cas échéant des recommandations à l'institution publique concernée.

Pour les questions relatives à la protection des données dans le domaine privé, il convient de s'adresser au Préposé fédéral.

Activités

Sur la base de la LIPAD, les Préposés :

offrent informations, services et conseils.

gèrent les conflits pouvant naître du traitement des données personnelles comme de l'exercice du droit d'accès aux documents.

procèdent, en outre, à des contrôles auprès des institutions publiques genevoises et émettent des recommandations à leur endroit.

Le préposé cantonal est une :

autorité cantonale de surveillance indépendante

Rapports d'activité

Rapports annuels d'activité de 2011 à aujourd'hui


lead_fr: Communiqué de repsse du 15 mai 2011.

title_fr: Près d'un genevois sur quatre a voté en ligne

content_fr: Communiqué de repsse du 15 mai 2011.


lead_fr: Annexe au point presse du Conseil d'Etat du 26 février 2020                                                                                &nbs

title_fr: Présentation du projet de loi du Conseil d'Etat sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC)


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) s'agissant des prescriptions applicables aux véhicules - révision partielle de quatre ordonnances du droit de la circulation routière.

type_fr: Réponses aux consultations fédérales

title_fr: Prescriptions applicables aux véhicules - révision partielle de quatre ordonnances du droit de la circulation routière - Consultation fédérale


lead_fr: Cette directive édicte les prescriptions relatives à la mise en oeuvre des regards de visite du réseau public et collectif privé d'assainisement.

type_fr: Directives et règlements internes

title_fr: Prescriptions pour les regards de visite du réseau public d'assainissement des eaux - Directive


lead_fr: Circulaire concernant les prescriptions et la remise de médicaments dans le cadre du traitement du COVID-19. Document destiné aux médecins et aux pharmaciens du canton de Genève.

title_fr: Prescriptions et remise de médicaments dans le cadre du traitement du COVID-19


lead_fr: Lors de la mise en place d'une installation de climatisation de confort, de froid de procédé (process), de froid industriel et de froid commercial, les prescriptions suivantes doivent être respectées:

title_fr: Prescriptions à respecter en matière de climatisation

content_fr:
Les normes suivantes sont respectées: SIA 180 et SIA 382/1 édition 2014, SIA 382/2 et SIA 384/4 édition 2025, SIA 387/4 édition 2023.

Les mesures architecturales prévues par les normes SIA 180édition 2014 et SIA 380/1 édition 2016 ainsi que les mesures techniques applicables sont prises prioritairement au recours à une installation de climatisation.

La solution technique retenue doit limiter le besoin en puissance et en énergie, notamment par la dérive de la température de consigne intérieure durant l'été pour les climatisations de confort.

La solution technique retenue doit limiter la multiplication des installations.

La puissance frigorifique est calculée au plus juste selon les besoins. L'installation éventuelle de toute puissance supplémentaire à la puissance strictement nécessaire doit être dûment justifiée.

L'installation doit être conçue de manière à ce que son coefficient d'efficacité frigorifique, à charge partielle, soit supérieur à son coefficient d'efficacité frigorifique à pleine charge selon les valeurs prévues par la norme SIA 180 édition 2014.

Les installations de climatisation d'une puissance frigorifique supérieure à 20 kW sont équipées d'un dispositif de comptage de l'énergie électrique consommée. Les équipements auxiliaires de telles installations sont également munis d'un même dispositif de comptage de l'énergie électrique consommée. Les relevés de ces données sont tenus à la disposition du département.

Des mesures d'étanchéité à l'air comprenant la localisation des fuites sont effectuées dans tout bâtiment neuf et climatisé. Un rapport est rédigé selon les modalités prévues par la norme SIA 180 édition 2014 et remis au département avant la mise en exploitation.

Les rejets de chaleur des installations sont valorisés pour le chauffage et la préparation de l'eau chaude sanitaire du bâtiment.

Les réseaux hydrauliques et aérauliques de climatisation sont munis de dispositifs de réglage de débit et font l'objet d'un équilibrage avant leur mise en service, en vue de minimiser l'ensemble des consommations d'énergie y compris la consommation électrique.

Le propriétaire du bâtiment a été informé et accepte les travaux.

Froid de procédé (process), froid industriel et froid commercial

En plus des prescriptions applicables ci-dessus, les installations de froid de procédé (process), de froid industriel et de froid commercial doivent également être conformes aux prescriptions suivantes:

La norme SN EN 378 et le feuillet technique SUVA 66139 sont respectés.

Les installations doivent être équipées d'un dispositif de comptage de l'énergie électrique consommée.

Les dispositions de l'ordonnance fédérale sur la réduction des risques liés à l'utilisation de substances, de préparations et d'objets particulièrement dangereux, du 18 mai 2005, celles du règlement sur la protection contre le bruit et les vibrations, du 12 février 2003, et celles du règlement sur la protection de l'air, du 22 février 2012, sont réservées.

Pour  les installations de froid commercial:

Dans un local frigorifique maintenu à une température inférieure à 8°C, l'apport de chaleur moyen à travers des éléments de construction constituant l'enveloppe du local ne doit pas dépasser 5 W/m2 par zone de température.

Le calcul de cet apport se fonde, d'une part, sur la température de consigne du local et, d'autre part, sur les températures ambiantes suivantes à l'extérieur du local frigorifique:

pour les parois du local frigorifique contre des locaux chauffés: la température de consigne de ces locaux

pour les parois du local frigorifique contre l'extérieur: 20°C

pour les parois du local frigorifique contre terrain ou contre des locaux non chauffés: 10°C.

Pour les locaux frigorifiques de moins de 30 m3 de volume utile, les exigences sont respectées si les éléments de construction présentent une valeur de transmission thermique moyenne inférieure ou égale à 0,15 W/m2K.


lead_fr: Les présentes prescriptions ont pour but de fixer certaines dispositions contractuelles propres au Département des Infrastructures (DI), en vue de l'établissement des offres et l'exécution des travaux sur le domaine public cantonal.

title_fr: Prescriptions pour travaux de génie civil


lead_fr: Informations pratiques destinées aux médias.

title_fr: Présence de la délégation genevoise lors de l'élection au Conseil fédéral du mercredi 20 septembre 2017


lead_fr: Présentation faite par M. Hodgers et Mme Perler à l'occasion de la conférence de presse du lundi 8 mai 2023 au Pavillon Sicli

title_fr: Présentation Acacias Conférence de presse 8 mai 2023


lead_fr: Mandatés par le DIP en décembre dernier, les experts ont présenté, ce matin, les résultats de leur analyse externe relative au foyer de Mancy. La conseillère d'Etat Anne Emery-Torracinta a ensuite décrit les actions entreprises depuis plusieurs mois à Mancy ainsi qu'un plan d'action plus large qui dépasse la question de ce seul foyer. Ce plan d'action dispose du soutien plein et entier du Conseil d'Etat.

title_fr: Présentation de l'analyse externe sur le foyer de Mancy et plans d'action du DIP

content_fr:
Les experts ont d'abord présenté l'analyse externe (annexes 1 et 2). Tous les parents des jeunes concernés ainsi que les collaborateurs et les différentes directions du foyer ont été invités à s'exprimer dans le cadre de ce rapport. Une recherche documentaire a également été menée.

Le document final fait notamment état de problèmes liés à la mise en place même du foyer, à l'absence de projet institutionnel, à des infrastructures peu adaptées, à un personnel insuffisamment formé et encadré, avec un turn-over important, ainsi qu'une communication désordonnée et peu structurée. Les problématiques soulevées relèvent pour une part de circonstances propres à cette institution. Mais elles sont liées également à des lacunes structurelles relevées plus généralement à l'OMP, ainsi qu'aux limites d'action propres au petit Etat, notamment en ce qui concerne les infrastructures (bâtiments, informatique) qui ne dépendent pas du DIP. Ainsi, les experts concluent à "une accumulation de manquements à diverses strates de l'administration qui ont permis la survenue de dysfonctionnements et de maltraitances, dont les causes sont multifactorielles … qu'il y a lieu de considérer dans la mise en œuvre des améliorations souhaitées".

Le rapport confirme également que les faits de maltraitance n'ont été remontés au département que le 29 mars 2021 et qu'avant cela "ceux-ci ont été sous-estimés et n’ont pas fait l’objet d’un traitement conforme aux pratiques de gestion en vigueur dans l’administration cantonale", ce qui fait dire aux experts que "les responsabilités sont engagées tant au niveau de la direction du foyer que de celle de l'OMP".

Enfin, le rapport estime que les actions entreprises depuis lors ont permis "une nette amélioration", les incitant "aujourd'hui à être optimiste".

Une liste de recommandations a été émise : la réorganisation du foyer, la réduction du nombre de jeunes, l'élaboration d'un projet institutionnel, une meilleure formation des équipes, une association plus importante des familles au projet, une meilleure communication, l'allocation des ressources nécessaires à ce type de prises en charge ainsi que la mise en place d'une surveillance externe et, à terme, la délégation du foyer au secteur subventionné.

A la suite du dévoilement du l'analyse externe, la conseillère d'Etat chargée du département de l'instruction publique, s'est exprimée (annexe 3). Anne Emery-Torracinta a expliqué que "seul un plan d'action volontariste, qui dépasse le cadre du foyer de Mancy et du DIP, permettra d'éviter à l'avenir ce genre de dérives. Les mesures à prendre nécessiteront aussi des moyens". Concernant l'existence de ce foyer, elle a précisé: "Une fermeture du foyer n'est pas envisageable à court terme, car il répond à un besoin crucial des familles. A moyen terme, il faut privilégier la création de plus petites structures, gérées par le secteur privé subventionné."

Depuis septembre 2021, un plan d'action a été mis en œuvre autour du foyer. Un suivi rapproché des collaborateurs, des efforts conséquents de formation, une centralisation des données de suivi des jeunes, la mise en place d'une fiche de traitement médicamenteux, la stabilisation de la planification horaire du personnel, un nouvel aménagement de l'espace et l'achat de nouveau mobilier font partie de la vingtaine de mesures urgentes déjà prises à ce jour. De plus, un projet institutionnel est en cours de finalisation.

Sur le plan des infrastructures, un groupe de suivi DI-DIP est en cours de création afin d'améliorer la réactivité des demandes techniques liées au foyer.

L'affaire du foyer de Mancy pose aussi des questions plus larges sur les foyers de l'Etat, à commencer par leur surveillance externe, non prévue par la législation actuelle et qui sera assurée dans un délai bref par l'office de l'enfance et de la jeunesse (OEJ). A moyen terme et en collaboration avec le département de la cohésion sociale (DCS) et le département de la sécurité, de la population et de la santé (DSPS), il est prévu la mise en place d'un dispositif d'évaluation de la qualité pour les institutions accueillant des mineurs ou des adultes.

Il n'est plus possible que le petit Etat assume seul la création de nouvelles places pour faire face à la très forte hausse des besoins en lien avec la prise en charge des élèves et des jeunes en situation de handicap. Ainsi, à moyen terme, il faudra confier la délégation des trois foyers de l'OMP à des prestataires externes subventionnés. La création de la plateforme de la pédagogie spécialisée – dont la première séance est prévue le 8 mars – permettra également d'améliorer la planification des besoins et le dialogue entre l'Etat, les subventionnés et les associations de familles.

Dès la rentrée scolaire 2022, les familles profiteront également d'un nouveau projet d'accompagnement à domicile. En plus des voies hiérarchiques habituelles, deux espaces leur permettront de trouver une oreille attentive en cas de tensions: l'espace de soutien et de médiation du service de médiation scolaire et la ligne Abus-Ecoute, en cas de comportement menaçant l'intégrité physique, psychique ou sexuelle.

La question du foyer de Mancy a révélé des dysfonctionnements de l'OMP à plusieurs niveaux. Un mandat d'analyse et d'amélioration du fonctionnement global de l'OMP a ainsi été confié à la direction générale ad interim.

Enfin, la formation (initiale ou continue) du personnel chargé de prendre en charge ces jeunes fera l'objet d'une attention particulière.

Des points de situation réguliers sur l'avancement des travaux seront effectués d'ici l'été. Enfin, la mise sur pied d'Assises autour des prises en charge de l'autisme et des troubles envahissants du développement et du comportement est prévue d'ici l'hiver prochain.

Précisions

Le foyer de Mancy est une structure qui dépend de l’office médico-pédagogique (OMP) et qui accueille, depuis juin 2018, jusqu’à 8 enfants et jeunes de 6 à 20 ans, présentant une déficience intellectuelle et des troubles envahissants du développement et du comportement, voire des troubles du spectre autistique.

En l'état des connaissances départementales, des faits de négligence, de maltraitance, des dysfonctionnements d'équipes et des situations pénales, dont une surdose médicamenteuse, ont émaillé la vie du foyer entre son ouverture en juin 2018 et mars 2021. Deux dénonciations pénales ont été déposées par le DIP.

Les experts:
Francine Teylouni

Juriste, éducatrice spécialisée, formée à l’épistémologie systémique

anc. directrice générale de l’office de l’enfance et de la jeunesse (DIP)

anc. directrice du service de probation et d’insertion (DSPS)
Pierre-Alain Dard

Consultant en justice juvénile et superviseur diplômé HES-SO

Ancien chef de la brigade des mineurs de Genève

 Documents annexes:

Analyse externe sur les dysfonctionnements et la maltraitance au foyer de Mancy

Support de présentation des experts

Support de présentation plan d'action du DIP

Pour tout complément d'information: M. Pierre-Antoine Preti, secrétaire général adjoint chargé de communication, DIP, T. 022 546 69 68.


title_fr: Présentation de l'annexe M de la déclaration d'impôt des personnes morales 2020 concernant la réduction fiscale liée au bénéfice net provenant des brevets et de droits comparables

content_fr:
La loi sur la RFFA (à savoir la loi sur la réforme fiscale et le financement de l'AVS) entre en vigueur dès la période fiscale 2020.

L'Administration fiscale cantonale vous propose 2 autres vidéos de présentation de ses impacts sur la déclaration d'impôt des personnes morales:

Présentation de la déclaration d'impôt des personnes morales 2020 et ses nouveautés concernant la RFFA

Présentation de l'annexe N de la déclaration concernant la déduction supplémentaire des dépenses de recherche et de développement


lead_fr: Présentation de l'option spécifique (OS) en vue des inscriptions au Collège de Genève pour l'année scolaire 2021-2022


title_fr: Présentation de l'annexe N de la déclaration d'impôt des personnes morales 2020 concernant la déduction supplémentaire des dépenses de recherche et de développement

content_fr:
La loi sur la RFFA (à savoir la loi sur la réforme fiscale et le financement de l'AVS) entre en vigueur dès la période fiscale 2020.

L'Administration fiscale cantonale vous propose 2 autres vidéos de présentation de ses impacts sur la déclaration d'impôt des personnes morales.

Présentation de la déclaration d'impôt des personnes morales 2020 et ses nouveautés concernant la RFFA

Présentation de l'annexe M de la déclaration concernant la réduction fiscale liée au bénéfice net provenant des brevets et de droits comparables


lead_fr: Programme de l'atelier "Déchets & économie circulaire" du 11 novembre 2021 à l'attention des communes genevoises. Les présentations données à cette occasion ainsi qu'une feuille de synthèse de cet atelier sont téléchargeables ci-dessous.  Cet atelier fait partie du cycle d'ateliers organisés sur le thème "Communes & climat". Plus d'informations

title_fr: Présentation de l'atelier "Déchets & économie circulaire" (11.11.2021)


lead_fr: Présentation illustrant les points forts et les chiffres clés de la conférence de presse sur la rentrée scolaire 2019.

title_fr: Présentation - chiffres et points forts de la rentrée scolaire 2019