lead_fr: Sur cette page, vous trouvez des informations sur le défi amical intercantonal, sur la synergie mise en place par l'Etat de Genève, sur le concours de soutien du Groupe Grenat ainsi que sur le tirage au sort et les prix à gagner.

type_fr: Synthèses

title_fr: Bike to work 2025 : ensemble, on gagne !

content_fr:
Bike to work 2025 : le défi amical intercantonal

Cette année, l'Etat de Genève a invité les autres cantons romands à participer à un défi amical.

Jura, Neuchâtel, Valais et Vaud ont accepté de relever le challenge. Une compétition s'engage donc pour la première place du classement intercantonal.

La collaboration entre les cantons de Genève, du Jura, de Neuchâtel, du Valais et de Vaud permet d’inviter les membres du personnel des administrations cantonales à participer à cette action.

C’est une première pour les Eco-défis qui dépassent les frontières cantonales.

Pour illustrer cette belle dynamique, une affiche a été réalisée par le dessinateur genevois Racalbuto.

Télécharger les affiches en français et allemand.

Bike to work 2025 : le partenariat genevois

La synergie initiée par l'Etat de Genève en 2024 avec des communes, des établissements publics autonomes et des organisations de la Genève internationale est reconduite à l’occasion du défi organisé par PRO VELO Suisse.

Ce partenariat regroupe des communes, des établissements publics autonomes, des organisations de la Genève internationale, des instituts de formation, des partenaires et des faîtières genevoises.

L'objectif : promouvoir et encourager la transition écologique, la mobilité active, le sport et l'activité physique à Genève.

Pour illustrer cette belle collaboration, une affiche a été réalisée par le dessinateur genevois Racalbuto.

Télécharger les affiches en français et en anglais.

Vivez une expérience immersive unique

Le Groupe Grenat, partenaire de la démarche Eco-défis, est heureux de vous offrir une opportunité exceptionnelle.

Vous êtes fan de football, de hockey ou de rugby ? Votre enfant rêve de faire carrière dans un des clubs du Servette ?

Si vous participez à "Bike to work 2025 : le partenariat genevois", vous pouvez tenter de gagner un des lots en jeu :

Genève-Servette Hockey Club : 5 x 2 places pour un Expérience Tour lors de la saison 25/26* ;

Servette Football Club : 5 x 2 places pour un Expérience Tour lors de la saison 25/26* ;

Servette Football Club Chênois Féminin : 4 x 2 places pour une immersion exclusive lors d'un entraînement des joueuses et des places pour assister à un match

Servette Rugby Club : 1 x 4 places pour assister à un match de la saison 25/26 et l'opportunité de donner le coup d'envoi de la rencontre.

Pour cela, c'est très simple ! il suffit de remplir ce formulaire d'ici au dimanche 1er juin : Concours de soutien du Groupe Grenat

Cette action a pour but de partager la passion du sport et d'encourager la mobilité active à Genève.

* L' Expérience Tour comprend un apéritif au bord du terrain, le fait d'assister à l'échauffement des joueurs, une rencontre avec les équipes du Groupe Grenat, la découverte des coulisses d'un avant-match et l'accès à des zones habituellement réservées aux joueurs et au staff.

Prix et cadeaux à gagner

De magnifiques prix seront offerts aux équipes qui participent à "Bike to work 2025 : le partenariat genevois". Le tirage au sort aura lieu début juillet, à la fin du défi.

Les prix sont généreusement donnés par des organisations genevoises porteuses de notre histoire, de notre culture et de l'esprit de Genève.

Voici la liste des 200 prix et cadeaux à gagner :

Organisations donatrices

			 	Prix et lots

Maillot jaune

Etat de Genève	offre le prix de la meilleure équipe "masculine"

Etat de Genève	offre le prix de la meilleure équipe "féminine"

Etat de Genève	offre le prix de la meilleure équipe "mixte"

Etablissements Publics pour l'Intrégration (EPI)	offre le prix d'encouragement

Etat de Genève	offre le prix "médaille d'OR" (homme et femme)

Caran d'ache	offre le prix "médaille d'ARGENT" (homme et femme)

PRO VELO Genève	offre le prix "médaille de BRONZE" (homme et femme)

Genève Tourisme	offre le prix "médaille en CHOCOLAT" (homme et femme)

Culture, histoire et manifestations

Office du Patrimoine et des Sites	offre un lot de 4 livres "Champel les Bains"

Office du Patrimoine et des Sites	offre un lot de 4 livres "La SIP 150 ans"

Palexpo	offre un lot de 4 entrées au Salon AutoXpérience 2026

Palexpo	offre un lot de 4 entrées aux Automnales 2025

Ville d'Onex	offre un lot de 4 invitations aux Spectacles onésiens

Esprit de Genève

Ecole hôtelière de Genève	offre 8 bons pour le restaurant VIEUX BOIS

Musée International de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge	offre un lot de 4 entrées pour une visite guidée

Organisation des Nations Unies Genève	offre un lot de 4 entrées pour une visite guidée

Patek Philippe Museum	offre un lot de 4 entrées pour une visite accompagnée

Mobilité autrement

Compagnie Générale de Navigation (CGN)	offre un lot de 4 cartes journalières 1ère classe

Donkey Republic	offre un lot de 4 abonnements pour une durée de 3 mois

Office cantonal de l'Eau et La Neptune Genève	offre un lot de 4 sorties sur la Neptune avec un spécialiste de l'eau

Transports Publics Genevois (TPG)	offre un lot de 4 abonnements pour une durée d'un mois

Nature et biodiversité

BIOPARC Genève	offre un lot de 4 entrées pour un "nourrissage" des lémuriens

Office cantonal de l'Agriculture et de la Nature	offre un lot de 4 livres "Des arbres remarquables"

Office cantonal de l'Agriculture et de la Nature	offre un lot pour un balade découverte avec un spécialiste de la faune pour 3 équipes (12 personnes)

Saveurs locales

Genève tourisme	offre 7 lots "Chocopass" (28 personnes)

La Cave de Genève	offre un lot de 4 bouteille de Baccarat Blanc

Le domaine de la République	offre 2 lots de 4 cartons avec une bouteille de blanc et une de rouge (8 personnes)

LRG	offre un lot de 4 glacières LRG avec des produits frais

MA-Terre	offre 4 bon pour le restaurant L'ANCRE

Office de Promotion des Produits Agricoles de Genève	offre un lot de 4 bons d'achats chez les producteurs-trices genevois-e-s

Office de Promotion des Produits Agricoles de Genève	offre un lot de 4 entrées aux Caves ouvertes 2026

Union Maraîchère de Genève (UMG)	offre un lot de 4 paniers de fruits et légumes produits à Genève

Sport passion

Coupe de noël	offre un lot de 4 dossards pour la Coupe de Noël 2025

Curling Club des Trois-Chêne	offre une initiation au Curling pour deux équipes (8 personnes)

Course de l'Escalade	offre un lot de 4 dossards pour la Course de l'Escalade 2025

Genève-Servette Hockey Club	offre un lot de 4 places pour un match de la saison 2025-2026

Servette Football Club	offre un lot de 4 places pour un match de la saison 2025-2026

Servette Football Club Chênois Féminin	offre un lot de 4 places pour un match de la saison 2025-2026

Servette Rugby Club	offre un lot de 4 places pour un match de la saison 2025-2026

Vélodrome de Genève	offre une initiation au vélo de piste pour deux équipes (8 personnes)

Zéro déchet

CERN	offre un lot de 4 sacs réfléchissants au logo CERN

La Manivelle	offre un lot de 4 abonnements annuels

La Manivelle	offre deux lots de 4 abonnements découverte de 1 mois (8 personnes)

Mouettes Genevoises	offre un lot de 4 gourdes Mouettes Genevoises

OCEV	offre un lot de 4 box recircle "emportons malin"

Pour toute question complémentaire, n'hésitez pas à contacter le/la référent-e "Bike to work" de votre organisation.

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lead_fr: Historique des extensions de la convention collective de la sécurité

type_fr: CCT et usages

body_key: GE

location: Genève

title_fr: CCT - Extension - Sécurité - Historique

content_format: html

type_harmonized: news


lead_fr: Restrictions de circulation liées à la manifestation BikeUp, qui se tient le dimanche 15 octobre 2017.

type_fr: Documents d'information

title_fr: BikeUp - Fiche Info Manifestation


lead_fr: Le département des finances et des ressources humaines (DF) présente les mesures réalisées au cours de cette législature pour lutter contre les violences faites aux femmes. Le Conseil d’Etat a pris acte, ce mercredi, des réalisations du plan d’action qui s’étend jusqu’en 2023.

type_fr: Communiqués de presse

title_fr: Bilan de législature en matière de lutte contre les violences à l'égard des femmes

content_fr:
Le département des finances et des ressources humaines (DF) met en œuvre, depuis le début de la législature, un plan d’action pour lutter contre les violences à l'égard des femmes, les violences domestiques et liées au genre. Le Conseil d’Etat a pris acte, ce mercredi, du bilan réalisé en la matière.

Le plan d’action 2018-2023 du DF s’articule autour des quatre axes suivants:

prévention, sensibilisation et formation;

protection des victimes;

prise en charge des auteurs;

coordination et collecte des données.

Voici une sélection des principales mesures déployées pour chacun des axes.

Le canton de Genève fait œuvre de pionnier

Une ligne téléphonique violences domestiques 0840 110 110 est à disposition 24h/24 et 7j/7. "Genève a été le premier canton de Suisse et reste, à ce jour, le seul du pays à bénéficier d’un dispositif d'écoute anonyme et d'orientation atteignable en tout temps", résume Emilie Flamand, directrice ad interim du bureau de promotion de l'égalité et de prévention des violences (BPEV).

Cette législature a également été marquée par la mise en place, en collaboration avec le Foyer Arabelle, d’une nouvelle prestation d'accompagnement social, mobile et de court terme pour les personnes victimes de violences domestiques hébergées temporairement en hôtel ou par des proches. L'objectif de cette mesure gratuite et immédiate, baptisée service externe de soutien (SES), est d'éviter l'escalade de violences ou la péjoration de la situation, mais aussi d'épargner aux victimes un huis clos en chambre d'hôtel et de préparer, lorsque c’est possible, un retour à domicile. Ce projet a été inspiré de l'expérience réalisée pendant le confinement du printemps 2020, lors de la pandémie de COVID-19.

Renforcement du cadre légal

Au niveau cantonal, un projet de loi a été déposé pour renforcer le cadre légal de lutte contre les discriminations et les violences liées au sexe et au genre. Ce projet législatif, qui prévoit un renforcement de la sensibilisation et de l'information au public, ainsi que la formation spécifique sur ces thématiques des corps professionnels concernés (police, santé, enseignement, animation auprès des jeunes, etc.), est actuellement à l'étude de la commission des droits humains du Grand Conseil.

La création d’un e-learning et d’un kit de prévention du harcèlement sexuel sur le lieu de travail à destination du personnel de l’Etat et mis à disposition des entreprises genevoises fait également partie des mesures concrètes pour lutter contre les violences faites aux femmes. "L'Etat employeur se doit d'être exemplaire et cette formation en ligne est donc obligatoire pour l'ensemble de son personnel", souligne Nathalie Fontanet, conseillère d’Etat chargée du département des finances et des ressources humaines. "L’objectif de diffuser ces outils à large échelle est de faire en sorte de ne plus s’entendre dire: je ne savais pas que mon comportement n’était pas adapté."

Au cours de cette législature, l’accent a également été mis sur la prévention du harcèlement dans l'espace public. A ce titre, l'Etat finance une démarche de labellisation de lieux de fête et de nuit, ainsi qu'un projet de formation et sensibilisation du personnel des maisons de quartier, avec l'association We can dance it.

Préparer la suite

Ce plan d'action sera renouvelé au début de la prochaine législature afin de définir de nouveaux objectifs, de nouvelles mesures et de fixer les priorités en matière de lutte contre les violences. Parmi elles figure la mise en œuvre du rapport sur l'hébergement.

La lutte contre les violences faites aux femmes est un combat de tous les jours. Durant le mois de novembre, à l'occasion de la journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, qui a lieu le 25, le BPEV déploie une campagne de sensibilisation aux violences sexistes composée de multiples actions. Découvrez les ici.

Pour tout complément d’information:

Mme Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat, par l'intermédiaire de Mme Tatiana Oddo Clerc ou M. Dejan Nikolic, secrétaires généraux adjoints chargés de communication, DF, T. 076 527 73 17 ou 079 416 84 10.

Mme Emilie Flamand, directrice ad interim du bureau de la promotion de l'égalité et de prévention des violences, DF, T. 022 388 74 50.


lead_fr: Extension à la convention qui régit les conditions de travail dans tous les shops de stations-service de Suisse qui porte effet jusqu'au 31.12.2028.

title_fr: CCT - Extension - Shops de stations-service


lead_fr: Historique des extensions de la convention collective du travail temporaire - Prorogations nationales -

title_fr: CCT - Extension - Travail temporaire - Historique


lead_fr: Historique des extensions à la convention collective de travail dans le secteur des tuileries et briqueteries.

title_fr: CCT - Extension - Tuileries et briqueteries - Historique


lead_fr: Check-list pour réaliser un plan de protection pour une manifestation publique, selon la directive du 10 août 2020.


lead_fr: Cet atelier a eu lieu le 21 septembre 2017.

type_fr: Études et rapports

title_fr: Chemin de l'Avanchet: restitution de l'atelier 3


lead_fr: Ces ateliers ont eu ieu les 8 et 19 juin 2017.

title_fr: Chemin de l'Avanchet : restitution des ateliers 1 et 2


lead_fr: Formulaire pour le choix de la langue à étudier pendant un apprentissage dual d'employé de commerce CFC, avec ou sans maturité professionnelle intégrée.

type_fr: Formulaires

title_fr: Choix de la deuxième langue - apprentissage EdC CFC


lead_fr: Loi accordant une aide financière d’un montant de 539 541 F pour l’année 2017 à l’Association Foyer Arabelle (12089) L 12089

type_fr: Lois et règlements

title_fr: Loi accordant une aide financière pour l’année 2017 à l’Association Foyer Arabelle


lead_fr: Rapport sur les besoins des mineurs requérants d'asile non accompagnés et plan d'action du Conseil d'Etat. Développement d'un prototype de drone ambulance à Genève. Oui à la nouvelle réglementation de la psychothérapie. Soutien à la révision d'ordonnances fédérales dans le domaine du sport.

type_fr: Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat

content_fr:
Condoléances adressées suite au décès de M. Jacques Chirac, ancien président de la République française

Tenant à s'associer à la peine qui frappe le peuple français tout entier, le Conseil d'Etat a adressé ses condoléances à M. François Rivasseau, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'ONU à Genève, ainsi qu'à M. Patrick Lachaussée, consul général de France à Genève, suite au décès de M. Jacques Chirac, ancien président de la République française, le 26 septembre dernier.

Le gouvernement genevois gardera de M. Chirac le souvenir des liens d'amitié qu'il a tissés avec les autorités du canton ainsi que son soutien constant et déterminant à la Genève internationale.

Economie domestique: soutien au projet de prorogation et modification de l'ordonnance sur le contrat-type de travail

Répondant à une consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche, le Conseil d'Etat a fait part de son soutien au projet de prorogation et modification de l'ordonnance sur le contrat-type de travail pour les travailleurs de l'économie domestique.

Le gouvernement genevois relève toutefois que cette modification ne concerne pas le canton de Genève, qui dispose d'un contrat-type de travail antérieur à cette ordonnance. Ce contrat-type de travail, qu'il soit fédéral ou cantonal, permet de garantir les conditions de travail, notamment en termes de salaires et de durée du temps de travail dans un secteur fortement exposé. Par ailleurs, le canton de Genève mène depuis plusieurs années, notamment dans le contexte de l’opération Papyrus, une importante campagne de contrôle des conditions de travail dans ce secteur.

Pour toute information complémentaire :Mme Christina Stoll, directrice générale de l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail, DSES, T. 022 388 29 29.

Oui à la nouvelle réglementation de la psychothérapie

Consulté par le Département fédéral de l'intérieur, le Conseil d'Etat a approuvé les projets d'ordonnances relatifs à la nouvelle réglementation de la psychothérapie dans le cadre de l’assurance obligatoire des soins ainsi que les projets de modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) et de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance de soins (OPAS).

Les psychologues-psychothérapeutes pourront effectuer de manière indépendante et pour leur propre compte les psychothérapies sur la base d’une ordonnance médicale. Cette nouvelle réglementation met fin au modèle de psychothérapie déléguée par un médecin au psychologue.

La qualité des prestations sera améliorée en exigeant du psychologue un titre post-grade de psychothérapeute ainsi qu'une expérience de douze mois dans un établissement de formation en psychiatrie et psychothérapie.

Tout médecin spécialiste pourra prescrire une psychothérapie de courte durée. Ce processus favorisera l’accès aux soins des personnes atteintes de troubles psychiques, notamment les enfants et les adolescents, mais aussi les adultes. Le Conseil d'Etat a demandé que les médecins qui prescrivent les psychothérapies de longue durée soient spécialistes en psychiatrie ou titulaires d'un certificat de formation complémentaire en médecine psychosomatique, cela afin d'assurer une indication et un diagnostic adéquats.

Le Conseil fédéral a pris diverses mesures pour prévenir une hausse des prestations. D’une part, il limite la prescription médicale des psychothérapies de longue durée à quinze séances au maximum, conformément aux standards internationaux actuels. D’autre part, il réduit de quarante à trente le nombre de séances au-delà duquel un rapport doit être adressé au médecin-conseil de l’assureur. Afin de maîtriser les coûts de la santé et de garantir la qualité des soins, le gouvernement genevois demande que soit inscrite dans la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) la possibilité pour les cantons de réguler le nombre de psychologues-psychothérapeutes admis à facturer des prestations à charge de la LAMal.

Le Conseil d'Etat approuve également les adaptations de l’OAMal pour l'entrée en vigueur de la loi sur les professions de la santé au 1er janvier 2020. Pour facturer des soins sur prescription médicale, les sages-femmes, physiothérapeutes, ergothérapeutes, infirmiers et diététiciens doivent disposer d'une autorisation d’exercer sous leur propre responsabilité professionnelle et avoir deux ans d'activité pratique.

Pour toute information complémentaire :Professeur Jacques-André Romand, médecin cantonal, direction générale de la santé, DSES, T. 022 546 50 00.

Genève favorable à la création d'un cadastre des conduites Suisse

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) relative au rapport sur la vision, la stratégie et le concept du cadastre des conduites Suisse.

Fort de l'expérience cantonale acquise depuis 2005 en matière de cadastre du sous-sol, le gouvernement genevois salue la réalisation d'un cadastre des conduites au niveau national. Il souhaite toutefois que soit pris en considération les aspects suivants :

le rôle de coordination et de surveillance du canton, pour s'assurer que la gestion de ce cadastre s'intègre parfaitement avec l'ensemble des données du territoire. Cette vision locale permet de garantir un rôle d'organisation, de planification et de mutualisation des travaux en sous-sol;

la mise en place d'une convention-programme permettant de financer la création, la gestion et l'évolution de ce cadastre souterrain, à l'image du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière et de la mensuration officielle;

l'adéquation de ce cadastre souterrain aux défis de demain et son intégration optimale avec les systèmes d'information du territoire existants, le développement des smart cities et le territoire numérique connecté.

Pour toute information complémentaire :M. Laurent Niggeler, directeur de l'information du territoire, DT, T. 022 546 72 01.

Soutien à la révision d'ordonnances fédérales dans le domaine du sport

Le Conseil d'Etat a répondu favorablement à une consultation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) concernant la révision partielle des ordonnances fédérales liées au programme fédéral Jeunesse+Sport (J+S), à savoir l'ordonnance sur l’encouragement du sport et de l’activité physique (OESp), l'ordonnance sur les programmes et les projets d’encouragement du sport (OPESp), l'ordonnance de l'office fédéral du sport concernant Jeunesse et sport  (O OFSPO J+S) et l'ordonnance sur les systèmes d‘information de la Confédération dans le domaine du sport (OSIS).

Le programme national Jeunesse+Sport, géré par l'Office fédéral du sport, subit quelques modifications modestes. Une autre consultation suivra à l'été 2021, puis une dernière, plus générale, en 2025.

La révision de ces ordonnances permettra notamment de redéfinir le financement de certains programmes. Ainsi, les subsides en faveur des camps sportifs seront augmentés et la formation continue sera simplifiée pour les moniteurs disposant de la reconnaissance pour les deux groupes-cibles (enfants et jeunes). Concernant cette étape, le Conseil d'Etat salue le soutien accru de la Confédération à certains programmes spécifiques, en particulier ceux visant à soutenir et développer les camps J+S.

Pour toute information complémentaire :M. André Klopmann, directeur général a.i. de l'office cantonal de la culture et du sport, DCS, T. 022 546 66 70.

Rapport sur les besoins des mineurs requérants d'asile non accompagnés et plan d'action du Conseil d'Etat

Le Conseil d'Etat, par l'intermédiaire de sa délégation à la migration, composée de la conseillère d'Etat chargée du département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP) et des conseillers d'Etat chargés respectivement du département de la cohésion sociale (DCS) et du département de la sécurité, de l'emploi et de la santé (DSES), a pris connaissance du rapport réalisé par la Haute école de travail social (HETS/HES-SO Genève) sur les besoins des enfants et jeunes requérants d'asile non accompagnés (RMNA).

Ce mandat, confié par le DIP, vise à répondre à la première recommandation de la Cour des comptes de réaliser une analyse des besoins des RMNA couvrant l'hébergement, l'encadrement social et éducatif, la formation scolaire et l’insertion professionnelle, la santé et les prestations d'entretien.

Intitulé "Vers une prise en compte holistique et dynamique des besoins des enfants et des jeunes migrant-e-s à Genève", il donne la parole aux jeunes concernés et dresse un tableau de leurs besoins, mais aussi de leurs attentes et perceptions. Il relate également le point de vue des professionnels ainsi que des acteurs associatifs impliqués. Dans ce contexte, le rapport émet des pistes de réflexion pour répondre aux besoins analysés, dont le renforcement du soutien social et éducatif, le logement dans des petites structures sur le modèle du foyer Blue Sky, le besoin de suivi au-delà de la majorité, le développement du soutien scolaire et des possibilités de formation. Par ailleurs, la prise en soin des problèmes de santé somatique obtenant une satisfaction globale, il s’agira de renforcer la prise en charge des besoins spécifiques en lien avec la santé psychique.

Ces pistes de réflexion correspondent, dans les grandes lignes, aux recommandations déjà émises par la Cour des comptes, de même qu'aux invites formulées par les motions M2524 et M2525.

Sur la base de ces éléments, et partant du constat que ces jeunes sont à la fois des mineurs et des migrants, la délégation du Conseil d’Etat à la migration a décidé d'un plan d'action impliquant la coordination des trois départements et décliné en trois volets:

Sous l'égide du DCS, revoir le lieu de vie et les modalités d'hébergement des RMNA et ex-RMNA de 16 à 25 ans. Ce mandat est confié à l'Hospice général avec la collaboration des institutions genevoises d'éducation spécialisée pour la prise en charge et la Fondation pour l'animation socioculturelle (FASe) pour le soutien socio-éducatif.

Sous la responsabilité du DIP, proposer des mesures pour favoriser la formation et l'insertion professionnelle de ces jeunes.

Sous l'égide du DSES, renforcer la coordination entre acteurs impliqués dans la prise en charge des besoins de santé, notamment psychique.

Ce plan d’action vise à préparer, d'ici la fin de l'année, un dispositif de prise en charge coordonné des jeunes RMNA de 16 à 25 ans. Ce dispositif sera élaboré dans une logique de travail en réseau avec les acteurs publics ou privés concernés.

Pour toute information complémentaire : M. Henri Della Casa, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 54 32, M. Pierre-Antoine Preti, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DIP, T. 022 546 69 68, et M. Laurent Paoliello, directeur de la communication, DSES, T. 022 327 92 04.

Développement d'un prototype de drone ambulance à Genève

Faisant suite à une étude de faisabilité ayant démontré la pertinence du projet, le Conseil d’Etat a acté ce jour la poursuite du développement d'un prototype certifié de drone ambulance de haute charge (2 tonnes), destiné au transport de patients non urgent entre les Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) et l’hôpital des Trois-Chênes.

Cette étape du projet, associant plusieurs offices cantonaux et les HUG, consistera à spécifier l'approche méthodologique et à identifier les besoins et le budget nécessaire. De plus, elle visera à formaliser des alliances partenariales externes, à procéder aux démarches de levée de fonds nationaux et européens et à élargir le champ exploratoire genevois au canton de Vaud, afin d'évaluer la pertinence d'un futur développement d'un drone ambulance reliant les hôpitaux universitaires cantonaux (HUG-Centre hospitalier universitaire vaudois).

Par cette démarche, le Conseil d’Etat souhaite également créer les conditions favorables au développement d’un pôle de compétitivité genevois dédié aux drones permettant aux différents acteurs de se connaître, d’échanger et d’innover.

La mobilité urbaine aérienne est reconnue par la Confédération à travers son ordonnance fédérale du 1er janvier 2019 visant à rendre nécessaire une réglementation sur l’utilisation des drones, dont certains sont reconnus d’utilité publique, (transport de poche de sang, par exemple), ordonnance qui complète l’accord du 21 juin 1999 entre la Confédération et la Communauté européenne sur le transport aérien.

Pour toute information complémentaire: Mme Chrystelle Charat, directrice de l’unité développement et prospective , office cantonal des transports, DI, T. 022 546 78 19.

Aide financière à l'association "Rassemblement pour une politique sociale du logement"

Le Conseil d'Etat a décidé d'octroyer pour l'année 2019 une aide financière d'un montant de 49'000 francs à l'association "Rassemblement pour une politique sociale du logement" (RPSL).

Le soutien octroyé au RPSL lui permettra de contribuer aux efforts de concertation et d'information dans le cadre de la politique du logement, conformément à la constitution genevoise (art. 178) et à la volonté du Conseil d'Etat de placer le logement au cœur de ses priorités.

Le montant alloué est inscrit au budget de fonctionnement du département du territoire, sous le programme "Logement et planification foncière".

Le RPSL vise à promouvoir une meilleure protection des locataires ainsi qu’une politique sociale dans le domaine du logement, notamment en contribuant à la diffusion de l'information objective au public et en facilitant les réflexions sur les conditions d'habitat en matière de logement social. Il appuie aussi les efforts déployés par le parlement et le gouvernement en faveur de la construction de logements d'utilité publique. Cette association rassemble diverses organisations genevoises actives dans la défense des intérêts des locataires.

Pour toute information complémentaire : M. Antoine Praplan, administrateur, office cantonal du logement et de la planification foncière,  DT, T. 022 546 65 06.

Troisième attribution 2019 de la part cantonale du bénéfice de la Loterie romande

Le Conseil d'Etat a donné son aval aux propositions formulées par l'organe genevois de répartition des bénéfices de la Loterie romande, lors de la troisième de ses quatre séances annuelles. Ainsi, 108 institutions à but non lucratif se sont vu attribuer un total de 6,05 millions de francs.

Comme à l'accoutumée, la liste des bénéficiaires ainsi que la destination et le montant de chaque attribution sont publiés dans la Feuille d'avis officielle.

L'organe de répartition des bénéfices de la Loterie romande est chargé de gérer, sur délégation du Conseil d'Etat, le fonds du même nom, qui destine à l'utilité publique les bénéfices réalisés par la loterie.

La Loterie romande permet de financer chaque année plus de 3000 projets d'utilité publique en Suisse romande, pour un total de 216 millions de francs. L'institution, fondée il y a quatre-vingt-un ans par les cantons romands pour être l'exploitant exclusif des loteries, a depuis sa création distribué plus de 4,2 milliards de francs à l'utilité publique.

Pour toute information complémentaire : M. Daniel Eduardo, directeur du fonds genevois de répartition des bénéfices de la Loterie romande, DCS, T. 022 546 51 41.

Changements de conseillères et conseillers municipaux en septembre 2019

Durant le mois de septembre 2019, le service des votations et élections a procédé à quatorze remplacements de conseillères et de conseillers municipaux démissionnaires dans les communes suivantes:

Lancy: Mme Isabelle Marmy est élue en remplacement de Mme Virginie Glassey.

Onex: M. Gabriel Montessuit est élu en remplacement de Mme Emanuela Vuarnoz.

Thônex: M. Xavier Ruppen est élu en remplacement de Mme Marta Macchiavelli.

Par ailleurs, en l’absence de "viennent-ensuite" sur la liste électorale, onze élections complémentaires par dépôt prioritaire, conformément à l’article 164 de la loi sur l’exercice des droits politiques, ont eu lieu dans les communes suivantes:

Anières: Mme Claire Thibault Bulliard est élue sans scrutin sur la liste "PLR – Les Libéraux Radicaux" suite à la démission de Mme Mony Simos.

Carouge: M. Jean-Pierre Isabella est élu sans scrutin sur la liste "PLR - Carouge" suite à la démission de Mme Nadège Kindudi.

Confignon: M. Yoann Didier est élu sans scrutin sur la liste "Voix de Gauche" suite à la démission de M. Miguel Fernandez-Villacanas.

Dardagny: M. Julien Guyot est élu sans scrutin sur la liste "Poursuivre Ensemble" suite à la démission de Mme Murielle Ramu.

Genève: M. Steven Francisco est élu sans scrutin sur la liste "Les socialistes" suite à la démission de M. Taimoor Aliassi.

Meyrin: M. Tobias Clerc est élu sans scrutin sur la liste "Parti Démocrate Chrétien Meyrin-Cointrin" suite à la démission de M. Arthur Jimenay.

Onex: Mme Arta Veseli est élue sans scrutin sur la liste "Les Verts d'Onex" suite à la démission de Mme Yubitza Saa Baud.

Pregny-Chambésy: Mme Charavee Chantranuwatana et M. Pedro Basilio sont élus sans scrutin sur la liste "PLR – Pregny-Chambésy" suite aux démissions de MM. Daniel Berner et François Curtin.

Thônex: M. Mauro Ballarini est élu sans scrutin sur la liste "MCG – Mouvement Citoyens Genevois" suite à la démission de Mme Janine Delmenico.

Veyrier: M. Jean-Louis Gämperle est élu sans scrutin sur la liste "Veyrier-Ensemble" suite à la démission de Mme Aline Tagliabue.

Enfin, conformément à l'article 166 de la loi sur l'exercice des droits politiques, en l’absence de "viennent-ensuite" sur la liste électorale moins de six mois avant les élections générales, un conseiller municipal ne sera pas remplacé:

Vernier: M. Jean-Claude Jacquet, démissionnaire au 30 septembre 2019.

Pour toute information complémentaire: M. Patrick Ascheri, chef du service des votations et élections, chancellerie d'Etat, PRE, T. 022 546 52 01.

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

7 octobre

			17h00
	Baptême d'un train Léman Express au nom de Sigurd Maxwell, pionnier historique du CEVA	Gare de Lancy-Pont-Rouge, sur le quai
DI

CFF
	Karen Troll

			T. 076 491 42 29


title_fr: Soutien à la révision d'ordonnances fédérales dans le domaine du sport


lead_fr: Cet outil, développé par l'Office cantonal des transports (OCT), offre la possibilité d'effectuer des requêtes sur les données du MRMT 2015.

type_fr: Autres statistiques

title_fr: Outil interactif pour faire des requêtes sur des données du MRMT


lead_fr: Loi accordant une aide financière pour l’année 2017 à la Fondation du Grand Théâtre de Genève (12123) L 12123


lead_fr: Panneaux de l'exposition présentée à Plan-les-Ouates du 16 au 21 novembre 2017 sur l’avancement du grand projet des Cherpines

title_fr: Panneaux d'exposition Cherpines 2017


lead_fr: Requête en autorisation d'exploiter une buvette permanente ou service restreint ou associative

title_fr: PCTN-LRDBHD-Formulaire B - Exploitation d'une buvette


lead_fr: Requête en autorisation d'exploiter un établissement soumis à la LRDBHD

title_fr: PCTN-LRDBHD-Formulaire C - Exploitation d'un établissement de divertissement public


lead_fr: Avec 12'740 personnes au chômage fin mai (y compris les chômeurs en fin de droit), soit une baisse de 442 chômeurs en un mois (-3,4%), le taux de chômage recule à Genève et s'établit à 5,2% (-0,1 point)1. Au plan national, le nombre de chômeurs est en baisse (-5,5%) et le taux de chômage recule et s'établit à 3,1% (-0,2 point) [1].

title_fr: Mai 2021: le chômage recule à Genève et en Suisse

content_fr:
Statistiques détaillées du chômage à Genève en mai 2021

En comparaison annuelle (mai 2020–mai 2021), l'effectif des chômeurs augmente de 0,1% à Genève (diminution de 8,4% au plan suisse) et celui des demandeurs d'emploi [2] progresse de 9,9% (augmentation de 1,9% au plan suisse).

L’évolution en fonction du sexe, de la nationalité, de l’âge et de la durée d’inscription

Durant le mois de mai, le nombre de chômeurs de sexe masculin a diminué de 2,8% et celui des chômeurs de sexe féminin a reculé de 4,0%. Selon la nationalité, la variation enregistrée est de -3,6% pour les suisses et de -3,2% pour les étrangers. Quant à l'évolution selon les groupes d'âge, le nombre de jeunes de moins de 25 ans diminue de 4,5%, celui des 25 à 49 ans est en baisse de 4,2% et celui des 50-64 ans recule de 0,9%. Le nombre de chômeurs de longue durée (inscrits depuis plus d'un an), dont la part correspond actuellement à 26,6% du total, a augmenté de 2,0% en mai. La durée moyenne du chômage s'établit à 269 jours et augmente (+12 jours) par rapport au mois précédent (moyenne basée sur une semaine de 7 jours); elle était de 201 jours une année auparavant (mai 2020).

L’évolution en fonction des secteurs d’activité

En comparaison annuelle (mai 2020–mai 2021), le bâtiment et génie civil (-312 chômeurs), les activités spécialisées, scientifiques et techniques (-77 chômeurs) ainsi que l'information et communication (-42 chômeurs) enregistrent les plus importantes baisses du nombre de chômeurs. Les plus fortes hausses sont enregistrées dans l'hôtellerie et restauration (+223 chômeurs), le commerce de détail (+80 chômeurs) et le commerce de gros (+40 chômeurs).

Inscriptions et sorties

En mai 2021, 1472 demandeurs d’emploi ont été inscrits. Durant la même période, 1778 désinscriptions ont été enregistrées.

Télécharger

Taux de chômage selon les cantons

Durée moyenne de chômage CH/GE

Voir aussi

Evolution du taux de chômage à Genève et en Suisse de 2007 à 2020

[1] Taux basé sur la population active selon les relevés structurels de la population de 2015 à 2017.

[2] Sont considérées comme demandeurs d’emploi toutes les personnes inscrites déclarées comme étant à la recherche d’un emploi, c’est-à-dire les chômeurs et les demandeurs d’emploi non chômeurs. Les chômeurs sont des personnes à la recherche d’un emploi et disponibles immédiatement, y compris les chômeurs en fin de droit. La catégorie des non-chômeurs comprend les personnes en gain intermédiaire ou en formation, occupées à plein temps ou à temps partiel, celles qui ne peuvent être placées dans un délai de 30 jours pour cause de maladie, maternité, accident ou service militaire.

Pour toute information complémentaire: M. Charles Barbey, directeur général de l'office cantonal de l'emploi, DEE, T. 079 967 63 11.


title_fr: Maison de Retraite du Petit-Saconnex

content_fr:
Avenue Trembley 12

1209 Genève GE

T - 022 730 71 11

F - 022 730 78 05
E-mail

Site Internet

Direction : M. Adrien BRON

Médecin répondant : Dr David FOLINO

Présentation

La Maison de Retraite du Petit-Saconnexest un établissement médico-social public, reconnu au sens de la LAMal, ouvert en 1970.  Par arrêté du 22 janvier 2026, le département de la cohésion sociale (DCS) a autorisé l'exploitation de cet établissement.

L'EMS de la Maison de Retraite du Petit-Saconnex est avant tout un lieu de vie. Il entend accueillir toutes celles et ceux qui souhaitent vivre dans un cadre convivial, avec un sentiment de sécurité et l'assurance de pouvoir compter sur des soins médicaux appropriés. La cafétéria/tea-room offre aux visiteurs, familles et résidents un lieu de rencontre avec un panorama exceptionnel sur la ville, le Salève et le Mont-Blanc.

Consulter la carte de tous les EMS du canton de Genève

Prestations et renseignements pratiques

Résidents admis

Femmes, hommes et couples en âge AVS en catégorie PLAISIR 3 à 12.

Nombre de places autorisées

220 places

Type de chambres

220 chambres 1 place

Prix de pension par jour

CHF 258

Mobilier

Possible, exceptés lit et table de chevet.

Animaux de compagnie

Aucun

Horaires de visite

Libre

Animation

Une variété de loisirs sont proposés aux résidents sous la responsabilité d'une équipe d'animation composée de professionnels, de bénévoles et d'aumôniers qui apportent : occupation, distraction, joie de vivre et réconfort. Chapelle de l'institution : Service religieux protestant, catholique ou oecuménique

Prestations à disposition sur place

Animation, ergothérapie, physiothérapie, gymnastique, musicothérapie, dentiste-hygiéniste dentaire, pédicure, coiffeur, cafétéria, restaurant, bibliothèque de 6000 livres, salle de spectacle de 250 personnes.

Commodités

Espaces verts à proximité

Endroit calme, situé dans un parc arboré  de 6,5 hectares.

Accès/ transports publics

Bus : lignes 3, 14, 51 et 53 - arrêt à 100 m. / Parking à disposition.

Environnement

Commerces ( 2 centres commerciaux : la Tourelle et Balexert), banque, bureau de poste.

Informations diverses

Renseignements et demandes d'admission

Des renseignements peuvent être obtenus auprès de l'établissement. Les demandes d'admission doivent être adressées directement à l'établissement choisi.

Contrat-type d'accueil

Les relations juridiques et financières entre le résident et l'établissement sont réglées par un contrat-type d'accueil, qui doit être signé au moment de l'entrée dans l'EMS.
Télécharger le contrat type d'accueil

Aide financière

En cas d'insuffisance financière, le SPC, sous réserve d'acceptation, complète les ressources nécessaires au prix de pension.

LAMal

Les EMS reconnus d'utilité publique au sens de la LAMal (loi fédérale sur l'assurance-maladie) bénéficient de prestations des assurances-maladie et d'une subvention de l'Etat.

Evaluation des soins requis

La méthode d'évaluation des besoins en soins retenue par l'autorité de tutelle est la Planification Informatisée des Soins Infirmiers Requis (PLAISIR). Cette méthode d'évaluation permet de déterminer individuellement les minutes de soins à apporter quotidiennement aux résidents et de fixer ainsi de manière appropriée le montant de la participation de l'assurance-maladie et celui de la subvention cantonale basée sur 12 catégories.


title_fr: Maison de Vessy

content_fr:
Chemin des Beaux-Champs 7

1234 Vessy GE

T - 022 899 21 11

F - 022 899 21 29
Email

Site Internet

Direction : M. Raoul SCHRUMPF
Médecin répondant : Dre Karine VANTIEGHEM

Présentation

Maison de Vessy est un établissement médico-social public, reconnu au sens de la LAMal, ouvert en 2016. Par arrêté du 25 juin 2025, le département de la cohésion sociale (DCS) a autorisé l'exploitation de cet établissement.

C’est un établissement de tradition dans l'accueil des personnes âgées qui garantit un accueil humaniste, centré sur les besoins de la personne, respectant son histoire de vie et visant à lui offrir "la liberté d'être soi". Les infrastructures de l'institution offrent la possibilité d'héberger des personnes dont l'autonomie dans les actes de la vie quotidienne est moyennement ou gravement limitée. Les rencontres sont favorisées dans une atmosphère qui tend à développer une certaine idée de "sérénité chaleureuse".

Consulter la carte de tous les EMS du canton de Genève

Prestations et renseignements pratiques

Résidents admis

Femmes, hommes et couples en âge AVS en catégorie PLAISIR 3 à 12.

Nombre de places autorisées

225 places dont 3 en unité d'accueil temporaire de répit (UATR)

Type de chambres

218 chambres 1 place  |  2 chambres 2 places

Prix de pension par jour

CHF 272.50

Prix UATR

CHF 105.15

Mobilier

Possible, exceptés lit et table de chevet

Animaux de compagnie

Les petits animaux (chiens, chats, oiseaux, etc.) sont acceptés.

Horaires de visite

Libre

Animation

L'EMS Maison de Vessy organise régulièrement divers ateliers destinés à ses résidents, entre autres : séjour vacances, sorties à thèmes, internet, écoute musicale, revue de presse, repas à thème ainsi que réunions avec les familles, forums pour les résidents, etc.

Prestations à disposition sur place

Service d'animation, physiothérapie, dentiste, pédicure, coiffeur, lingerie, cafétéria ouverte au public, service d’aide aux résidants et aux proches, grande terrasse, diététique, soins esthétiques, aumônerie et service de bénévoles.

Commodités

Espaces verts à proximité

Magnifique parc verdoyant, planté d'arbres séculaires et décoré de nombreux massifs floraux.

Accès/ transports publics

Bus : ligne 41 arrêt "Vessy" à 200m. / Parking à disposition pour les familles.

Environnement

Entre ville et campagne, sur le plateau de Vessy.

Informations diverses

Renseignements et demandes d'admission

Des renseignements peuvent être obtenus auprès de l'établissement. Les demandes d'admission doivent être adressées directement à l'établissement choisi.

Contrat-type d'accueil

Les relations juridiques et financières entre le résident et l'établissement sont réglées par un contrat-type d'accueil, qui doit être signé au moment de l'entrée dans l'EMS.
Télécharger le contrat type d'accueil

Unités d'accueil temporaire de répit (UATR)

Etablissements réservant des lits pour des accueils temporaires.

Aide financière

En cas d'insuffisance financière, le SPC, sous réserve d'acceptation, complète les ressources nécessaires au prix de pension.

LAMal

Les EMS reconnus d'utilité publique au sens de la LAMal (loi fédérale sur l'assurance-maladie) bénéficient de prestations des assurances-maladie et d'une subvention de l'Etat.

Evaluation des soins requis

La méthode d'évaluation des besoins en soins retenue par l'autorité de tutelle est la Planification Informatisée des Soins Infirmiers Requis (PLAISIR). Cette méthode d'évaluation permet de déterminer individuellement les minutes de soins à apporter quotidiennement aux résidents et de fixer ainsi de manière appropriée le montant de la participation de l'assurance-maladie et celui de la subvention cantonale basée sur 12 catégories.

external_id: document/maison-vessy


lead_fr: La chancellerie d'Etat organise, le samedi 18 avril 2015 de 16h à 17h30, une table ronde dans le cadre du festival Visions du Réel à la salle de la Colombière à Nyon.

type_fr: Dossiers de presse

title_fr: CinéCivic au festival Visions du Réel: « L'image fait-elle voter? »


lead_fr: Guy Parmelin, Conseiller fédéral, invite la génération politique de demain à participer à CinéCivic et à voter. Version en français.

type_fr: Vidéos, Audios

title_fr: CinéCivic - «Aujourd'hui, c'est à vous de prendre la parole.»


lead_fr: On a tous un rôle à jouer dans le vote, alors motive tes potes! Cette vidéo a été réalisée dans le cadre du concours CinéCivic.

title_fr: CinéCivic - Balance ton vote

external_id: document/cinecivic-balance-ton-vote


lead_fr: La chancellerie d’Etat organise un concours d’idées afin de promouvoir le vote auprès des jeunes. Le concours s’adresse aux 15-25 ans domiciliés dans le canton de Genève et les invite à réaliser un minifilm destiné à inciter les jeunes à participer à la vie civique en votant.

type_fr: Newsletters

title_fr: CinéCivic Lancement d’un concours de création de vidéos pour inciter les jeunes à voter

content_fr:
Ce concours s’inscrit dans le prolongement d’actions menées par la chancellerie d’Etat dans le but de sensibiliser les citoyennes et citoyens à participer aux rendez-vous démocratiques. Citons à ce titre la campagne d’affichage « Pensez à voter », lancée en 2011, qui accompagne les panneaux d’affichage électoral et le spot publicitaire « N’oubliez pas de voter ! », diffusé dans plusieurs centres commerciaux avant chaque scrutin, ou encore le manga intitulé Le futur dans nos mains, édité au début de l’année 2012 afin de promouvoir le vote auprès des jeunes, particulièrement ceux atteignant leur majorité civique.

Scrutin après scrutin, c’est le même constat : les électeurs les plus jeunes sont ceux qui votent le moins. Les chiffres enregistrés lors des dernières votations n’en sont qu’un exemple récurrent. Lors de la votation du 3 mars 20131, le taux de participation des 20-24 ans était de 27,6%, alors que la moyenne cantonale se situait à 46,5%. Si les 18-19 ans ont fait légèrement mieux avec 29,6%, cela peut être attribué à l’effet « première fois ».

Or, l’implication des jeunes est fondamentale à plusieurs égards :

les objets soumis au vote des citoyens ont des conséquences pour les jeunes générations et pour celles à venir ;

une participation importante, issue de la diversité de la population, renforce la légitimité du résultat des urnes ;

l'engagement des jeunes est un facteur important pour le renouvellement et l'évolution des institutions.

Sensibiliser les jeunes au vote est un pari difficile. Il faut trouver les mots, les arguments et les canaux qui font mouche.

Ce constat et ces enjeux sont à l’origine du lancement du concours. Pour toucher plus facilement cette tranche d’âge, incitons les jeunes à créer des supports de communication pour les jeunes.

Les minifilms reçus seront visibles sur Internet à l’adresse cinecivic.ch et sur Facebook à l’adresse facebook.com/Cinecivic au fur et à mesure de leur réception.

Le délai de dépôt des projets est fixé au 31 juillet prochain à midi et les résultats du concours seront dévoilés le 10 septembre 2013. Trois prix seront décernés par trois jurys : le Grand Prix, décerné par des membres des institutions politiques locales et cantonales, d’une valeur de 3000 francs; le Prix des médias, réunissant un panel de journalistes de la presse écrite et audiovisuelle, d’une valeur de 1000 francs ; enfin, le Prix du public, attribué en fonction de la popularité (nombre de « J’aime ») des films sur la page Facebook de CinéCivic, d’une valeur de 1000 francs également.

Le site web dédié cinecivic.ch donne toutes les informations utiles concernant le concours.

type_harmonized: newsletter


lead_fr: Demande d'abaissement ou de suppression de la limite d'âge d'accès (article 26 al. 2 et 3 LRDBHD)

title_fr: PCTN-LRDBHD-Formulaire Q - Demande de modification de la limite d'âge


lead_fr: Les réalisations CinéCivic sont pleinement intégrées dans les actions mises en place dans le cadre de la Semaine de la démocratie, qui se tiendra du 14 au 19 septembre à Genève.

title_fr: CinéCivic partenaire de la Semaine de la démocratie


lead_fr: Cette vidéo a été réalisée dans le cadre du concours CinéCivic. Des films, des affiches, pour rendre chaque jeune acteur de la société.

title_fr: CinéCivic - Le rire du vieux

external_id: document/cinecivic-rire-du-vieux


lead_fr: Ton vote, ton futur - Fais entendre ta voix! Cette vidéo a été réalisée dans le cadre du concours CinéCivic.

title_fr: CinéCivic - Le silence des urnes

external_id: document/cinecivic-silence-urnes


lead_fr: Voter, c'est choisir Voter, c'est agir Cette vidéo a été réalisée dans le cadre du concours CinéCivic.

title_fr: CinéCivic - Ta voix, ton pouvoir

external_id: document/cinecivic-ta-voix-ton-pouvoir


title_fr: CinéCivic - La voix de la sagesse

content_fr:
Cette vidéo a été réalisée dans le cadre du concours CinéCivic.

Des films, des affiches, pour rendre chaque jeune acteur de la société.

external_id: document/cinecivic-voix-sagesse


lead_fr: Synthèse des décisions prises par le Conseil d'Etat lors de sa séance ordinaire du 12 octobre 2016

title_fr: Communiqué du Conseil d'Etat du 12 octobre 2016


lead_fr: Synthèse des décisions prises par le Conseil d'Etat lors de sa séance ordinaire du 13 mai 2015

title_fr: Communiqué du Conseil d'Etat du 13 mai 2015


lead_fr: Demande de restriction d'accès, selon l'article 27 LRDBHD

title_fr: PCTN-LRDBHD-Formulaire R - Demande de restriction d'accès


lead_fr: Synthèse des décisions prises par le Conseil d'Etat lors de sa séance ordinaire du 14 juin 2017

title_fr: Communiqué du Conseil d'Etat du 14 juin 2017


lead_fr: Synthèse des décisions prises par le Conseil d'Etat lors de sa séance ordinaire du 14 mai 2014

title_fr: Communiqué du Conseil d'Etat du 14 mai 2014


lead_fr: Rapport sur les besoins des mineurs requérants d'asile non accompagnés et plan d'action du Conseil d'Etat. Développement d'un prototype de drone ambulance à Genève. Oui à la nouvelle réglementation de la psychothérapie. Soutien à la révision d'ordonnances fédérales dans le domaine du sport.


lead_fr: Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique: Genève souhaite davantage de transparence et de protection de l'air. Produits du tabac et cigarettes électroniques: l'avant-projet de loi fédérale ne va pas assez loin. Enfants placés: délai de dépôt des demandes de contribution de solidarité fixé au 3 avril 2018.

title_fr: Communiqué du Conseil d'Etat du 14 mars 2018

content_fr:
Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique: Genève souhaite davantage de transparence et de protection de l'air

Le Conseil d’Etat a fait part à la Confédération de sa prise de position officielle sur le projet de fiche du Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA) de l’aéroport de Genève. Dans sa réponse, le gouvernement a relevé que la fiche était le résultat d’une concertation de plus de trois années entre la Confédération, le canton de Genève et Genève Aéroport et qu’elle permettait à l’aéroport de moderniser son infrastructure, indispensable au dynamisme économique du canton et de la région, tout en renforçant la maîtrise des effets collatéraux de la croissance aéroportuaire sur la santé, l’urbanisation, le trafic et l’environnement. Les mesures de mise en œuvre qui découleront de la fiche permettront de réconcilier le développement de l’aéroport avec les objectifs environnementaux, tout en respectant le besoin légitime de protection des populations riveraines.

Le gouvernement genevois salue les solutions novatrices trouvées pour plafonner, puis réduire progressivement les nuisances sonores générées par l’activité aéroportuaire par l'instauration de deux courbes "cible" et "plafond" dans la fiche PSIA, épargnant ainsi 3500 personnes et 1500 logements potentiels.

Ces objectifs de réduction de l’exposition au bruit seront intégrés dans la convention d’objectifs qui lie le canton et l’aéroport de Genève.

Parallèlement, le Conseil d’Etat souhaite qu’une meilleure collaboration soit mise en place entre la Confédération, le canton et l’aéroport pour renforcer le suivi de l'évolution des courbes de bruit tout en assurant une meilleure transparence des informations au public, et plus particulièrement aux populations riveraines. Ces mécanismes figurent actuellement dans la fiche comme "non liant(s) pour la Confédération", ce que Genève regrette.

S'agissant de la qualité de l'air et des émissions polluantes des avions, le Conseil d'Etat souhaiterait que la Confédération s’engage à innover en réglementant les émissions gazeuses des avions, dans le cadre du droit international. De même, le gouvernement regrette que la thématique de réduction des gaz à effet de serre (GES) ne soit pas traitée dans la fiche PSIA, le canton ayant, lui, décidé réduire de 40% d’ici 2030 par rapport à 1990 ses émissions de GES (voir plan climat cantonal du 18 novembre 2015).

Enfin, le Conseil d’Etat engage la Confédération à entreprendre le plus rapidement possible les démarches nécessaires pour que le nouveau bruit admissible soit fixé et le cadastre adapté en conséquence. Le bruit admissible actuellement en vigueur a été validé en 2009, sur la base du trafic de l’année 2000. Les décisions en matière d’autorisation de construire ou d’aménagement du territoire sont aujourd’hui prises sur cette base, alors que l’exposition au bruit a fortement évolué ces dernières années.

Pour toute information complémentaire :M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat, président de la délégation du Conseil d’Etat au PSIA, en contactant Mme Paulinede Salis, secrétaire générale adjointe, DETA, T. 076 304 20 66, ou M. Pierre Maudet, conseiller d’Etat, membre de la délégation du Conseil d’Etat au PSIA, en contactant Mme EmmanuelleLo Verso, secrétaire générale adjointe,
T. 079 955 44 29.

Pour un renforcement de la réglementation sur les micropolluants

Le Conseil d'Etat a répondu favorablement à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) au sujet d'une modification de l'ordonnance sur la protection des eaux visant à renforcer le suivi et le contrôle des micropolluants organiques. Cette nouvelle disposition permettra de fixer des exigences chiffrées basées sur les effets écotoxicologiques pour cinquante-cinq substances organiques issues des activités agricoles ainsi que des rejets d'origines domestiques et industriels.

Toutefois, rappelant qu'une grande partie de l'eau potable distribuée aux genevois provient du lac Léman, le Conseil d'Etat demande au DETEC de compléter rapidement ces nouvelles dispositions en fixant également des exigences chiffrées visant à protéger durablement les eaux de surface en tant que ressources en eau potable. Dans l'intervalle, le Conseil d'Etat propose des valeurs maximums à ne pas dépasser.

Pour toute information complémentaire : M. François Pasquini, directeur du service de l'écologie de l'eau, DETA, T. 022 388 80 61.

Produits du tabac et cigarettes électroniques: l'avant-projet de loi fédérale ne va pas assez loin

Le Conseil d'Etat propose un remaniement majeur de l'avant-projet de loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (LPTab), mis en consultation par le Département fédéral de l'intérieur.

Après le rejet par les Chambres fédérales d'un premier projet en 2014, le Conseil fédéral a mis en consultation une seconde mouture de la LPTab. Le canton de Genève soutient l'interdiction de vente de produits du tabac aux mineurs. Cependant, au vu de l'importance des maladies en lien avec le tabagisme, le canton considère que l'avant-projet proposé ne va pas assez loin. Il soutient quant à lui une interdiction globale de la publicité, du parrainage et des promotions.

Enfin, le Conseil d'Etat souhaite l'introduction des cigarettes électroniques sans nicotine dans la future LPTab et estime que la réglementation de ces produits doit s'aligner sur les directives européennes.

Pour toute information complémentaire :Pr Jacques-André Romand, médecin cantonal, direction générale de la santé, DEAS, T. 022 546 50 00.

Intégration des étrangers: fortes réserves quant au projet de modification des ordonnances fédérales

Le Conseil d'Etat a répondu à la consultation fédérale portant sur la modification de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA) et la révision totale de l'ordonnance sur l'intégration des étrangers (OIE), qui vise à préciser les exigences posées aux étrangers en matière d'intégration, respectivement à réglementer l'encouragement de l'intégration.

S'agissant de l'OASA, le Conseil d'Etat se déclare convaincu du rôle essentiel joué par l'acquisition de compétences linguistiques dans l'intégration. Il demande toutefois à ce que tout établissement reconnu dans le canton puisse faire passer des tests de français et délivrer l'attestation du niveau de langue, et pas seulement un établissement accrédité "fide" comme le souhaiterait la Confédération.

Par ailleurs, en matière de suivi des mesures relevant du droit des étrangers (art. 77h OASA), le Conseil d'Etat est interpellé par la volonté de la Confédération de s'assurer que le contenu de toutes les conventions d'intégration conclues et de toutes les recommandations émises ou conditions posées par les cantons soit signalé au Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), même pour les dossiers ne relevant pas de la compétence de l'autorité fédérale.

Concernant les personnes admises à titre provisoire et les réfugiés, le Conseil d'Etat salue le remplacement de l'actuelle procédure payante d'autorisation en vue de l'exercice d'une activité lucrative par une procédure d'annonce. Toutefois, le dispositif d'annonce prévu ne correspond pas au principe d'une gestion simple et rapide. Il est donc impératif qu'une procédure d'inscription et de gestion des annonces en ligne soit mise en place. Il est par ailleurs important que des clarifications soient apportées concernant les autorités de contrôle et que le dispositif de sanctions soit clairement défini.

Enfin, concernant l'OIE, le Conseil d'Etat estime que les renseignements que les cantons doivent fournir au SEM quant à la coordination des mesures cantonales d'intégration et à la collaboration des autorités et des organisations traitant des questions d'intégration (art. 5 al. 2 OIE) sont une ingérence dans la compétence cantonale. Il est également d'avis que tous les étrangers nouvellement arrivés en Suisse n'ont pas besoin d'une première information et souligne, à ce sujet, que le canton a édité de nombreux documents thématiques qu'il met à disposition des nouveaux arrivants et des étrangers habitant déjà dans le canton.

Pour toute information complémentaire :M. Bernard Gut, directeur général, office cantonal de la population et des migrations, DSE, T. 022 546 49 18.

Rejet de la révision du code de procédure pénale

Le Conseil d’Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de justice et police portant sur le projet de révision du code de procédure pénale, entré en vigueur au 1er janvier 2011.

Ce projet a été lancé pour rectifier, à la demande des autorités de poursuite pénale, les normes jugées trop contraignantes en matière d'instruction contradictoire : dans certains cantons, ces normes sont appliquées de façon si stricte qu'en cas d'arrestation simultanée de plusieurs auteurs, le Ministère public ne les entend jamais séparément. La recherche de la vérité matérielle s'en trouve entravée, allant à l'encontre même d'une poursuite pénale efficace. Une rapide correction législative était demandée par les autorités de poursuite pénale et soutenue par la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP).

L'Office fédéral de la justice explique la présente démarche de révision, finalement plus volumineuse qu'annoncé à l'origine, par le fait qu'il a saisi l'occasion pour effectuer un certain nombre d'ajustements apportés par la jurisprudence du Tribunal fédéral.

Le Conseil d’Etat partage entièrement la position du Pouvoir judiciaire, lequel considère que le texte mis en consultation est déséquilibré : rares sont les modifications qui renforcent l'efficacité de la poursuite pénale; nombreuses sont, au contraire, celles qui accroîtraient encore la complexité de notre procédure. Fondamentalement, le Conseil d’Etat rejoint la position des autorités de poursuite pénale et des cantons, lesquels refusent toute modification législative qui occasionnerait un surplus de travail, des coûts supplémentaires ou un affaiblissement de l'efficacité de la poursuite. Cela concerne en particulier les modifications relatives à la défense obligatoire (articles 130 et 133 CPP), aux droits de participation à la procédure (articles 147 et 147a CPP), ainsi qu'à l'ordonnance pénale (article 352 et suivants CPP). La présente révision devrait dès lors uniquement corriger les dispositions qui empêchent, de manière choquante selon les praticiens, une poursuite pénale efficace. Une révision totale du code de procédure pénale n'est ni nécessaire, ni désirée, et toute modification qui ne serait pas rapidement et facilement transposable est à rejeter.

Pour toute information complémentaire : M. Félix Reinmann, secrétaire général adjoint, DSE,T. 022 327 92 86.

Rencontre avec le Conseil administratif de la Ville de Genève

Comme il a coutume de le faire régulièrement, le Conseil d'Etat a reçu ce jour les membres du Conseil administratif de la Ville de Genève dans le cadre d'un déjeuner de travail.

De nombreuses thématiques ont été abordées lors de cette rencontre, parmi lesquelles le contrôle du stationnement et la gestion des horodateurs, la valorisation de la rade, l'hébergement d'urgence, la loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton, le Grand Théâtre, la Bibliothèque de Genève ou encore l'entretien des routes communales à caractère cantonal.

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Enfants placés : délai de dépôt des demandes de contribution de solidarité fixé au 3 avril 2018

La loi fédérale sur les mesures de coercition à des fins d'assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 1981 (LMCFA) vise à reconnaître et à réparer l'injustice faite aux victimes des mesures de coercition à des fins d’assistance durant cette période.

A cet effet, les personnes concernées ont droit à une contribution de solidarité, conformément à la décision en ce sens de l’Assemblée fédérale.

Le Conseil d'Etat rappelle que la loi fédérale précitée prévoit un délai échéant au 31 mars 2018 – prolongé au 3 avril 2018 en raison du congé de Pâques – pour déposer une demande soit par l’intermédiaire de la Confédération, soit avec l’appui du Centre LAVI Genève (www.centrelavi-ge.ch ou T. 022 320 01 02) en coordination avec les Archives d'Etat, qui réunissent les documents utiles à cette démarche administrative et de mémoire.

Pour toute information complémentaire : Mme Nadine Mudry, directrice des politiques d'insertion, direction générale de l'action sociale, DEAS, T. 022 546 51 64, ou M. Pierre Flückiger, archiviste d’Etat, PRE, T. 022 327 93 20.

Parcs et jardins, pépinières et arboriculture: extension de la CCT

Le Conseil d’Etat a décidé de remettre en vigueur l’arrêté étendant de manière facilitée le champ d’application de la convention collective de travail (CCT) du secteur des parcs et jardins, des pépinières et de l’arboriculture. Cette extension modifie également les dispositions relatives aux salaires. Elle court jusqu’à l’échéance de la CCT, soit jusqu’au 31 décembre 2020.

Par cette extension, le Conseil d’Etat répond à la demande des partenaires sociaux et contribue ainsi à renforcer la paix sociale au sein de ce secteur. Cette décision permettra d’assurer des conditions de travail minimales uniformes pour l’ensemble des travailleurs de la branche, tout en consolidant leur protection sociale. Du point de vue patronal, elle renforce la loyauté en matière de concurrence, en ce sens que celle-ci ne pourra pas s’exercer au travers de la sous-enchère salariale.

Sur un plan formel, l’arrêté du Conseil d’Etat doit encore être approuvé par le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche avant de pouvoir entrer en vigueur, au plus tôt le 1er mai 2018.

Pour toute information complémentaire : Mme Christina Stoll, directrice générale de l'OCIRT, T. 022 388 29 29.

Modification des limites de zones à Collex-Bossy en vue de l’extension nord du village

Le Conseil d’Etat a adopté à l’attention du Grand Conseil un projet de loi de modification des limites de zones d’initiative communale à Collex-Bossy. Le secteur concerné, propriété de la commune, est situé au nord du village, entre la route de Collex, le chemin des Houchettes et le chemin de la Fruitière, au lieu-dit « Les Houchettes ». D’une superficie d’environ 10’100 m2, il est actuellement sis en zone agricole et en zone de verdure.

Le projet de loi prévoit d’affecter ces terrains à de la zone 4B afin de réaliser l’extension nord du village en vue d’accueillir de nouveaux logements et un immeuble avec encadrement pour personnes âgées (IEPA), en prolongement de son centre qui comprend l’école et la mairie. La chapelle présente sur le site, qui abrite un centre culturel depuis 1991, sera conservée.

Selon un accord passé entre le département de l’aménagement, du logement et de l’énergie (DALE) et la commune, les développements futurs devront garantir des logements à loyers abordables dans la répartition des diverses catégories logements qui seront créées.

Ce projet, qui n’est pas compris dans les surfaces d’assolement, est conforme au plan directeur cantonal (PDCn) 2030 approuvé par le Conseil fédéral en 2015.

L’enquête publique, ouverte du 14 septembre au 13 octobre 2017, n’a suscité aucune lettre d’observations. Le Conseil municipal de la commune de Collex-Bossy a préavisé favorablement à l’unanimité ce projet de loi, en date du 4 décembre 2017.

Suite à l’adoption du plan par le Grand Conseil, il sera disponible sur le site Internet officiel de l’Etat de Genève: www.ge.ch/lc/plans-adoptes.

Pour toute information complémentaire :M. Pascal Michel, chef de service secteur est, direction du développement urbain – rive droite, office de l'urbanisme, DALE, T. 022 546 73 86.

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

15 mars

10h00
	Nouvelle stratégie de régulation du trafic à Genève
Salle de conférence 2

			Rez-de-chaussée

14, rue de l’Hôtel-de-Ville
	DETA
Thomas Piffaretti

079 634 89 71

20 mars

15h00
	Opération Atlantide, bilan et perspectives
Salle des Fiefs

2, rue de l'Hôtel-de-Ville
	DEAS
Laurent Paoliello

T. 022 327 92 04 ou 079 935 86 75

22 mars

			10h00	Présentation des comptes 2017 de l'Etat de Genève
Salle des Fiefs

2, rue de l'Hôtel-de-Ville
	CE
Roland Godel

T. 022 327 98 07

26 mars

			11h00	Un outil pour financer les nouveaux quartiers
Association des communes

			genevoises

20, bd des Promenades

			1227 Carouge
	DALE
Rafaèle Gross

T. 022 327 94 24 ou 076 313 01 25


lead_fr: Synthèse des décisions prises par le Conseil d'Etat lors de sa séance ordinaire du 15 juin 2016

title_fr: Communiqué du Conseil d'Etat du 15 juin 2016


lead_fr: Synthèse des décisions prises par le Conseil d'Etat lors de sa séance ordinaire du 16 avril 2014

title_fr: Communiqué du Conseil d'Etat du 16 avril 2014


lead_fr: Synthèse des décisions prises par le Conseil d'Etat lors de sa séance ordinaire du 17 décembre 2014

title_fr: Communiqué du Conseil d'Etat du 17 décembre 2014


lead_fr: Synthèse des décisions prises par le Conseil d'Etat lors de sa séance ordinaire du 17 mai 2017

title_fr: Communiqué du Conseil d'Etat du 17 mai 2017


lead_fr: Synthèse des décisions prises par le Conseil d'Etat lors de sa séance ordinaire du 18 décembre 2013

title_fr: Communiqué du Conseil d'Etat du 18 décembre 2013


lead_fr: Synthèse des décisions prises par le Conseil d'Etat lors de sa séance ordinaire du 18 mai 2016

title_fr: Communiqué du Conseil d'Etat du 18 mai 2016


lead_fr: Synthèse des décisions prises par le Conseil d'Etat lors de sa séance ordinaire du 19 août 2015

title_fr: Communiqué du Conseil d'Etat du 19 août 2015


lead_fr: Consortium PISA.CH, (2012). Communiqué de presse: Premiers résultats tirés de PISA 2012.  Neuchâtel: IRDP .

title_fr: PISA 2012 : Communiqué de presse : Premiers résultats tirés de PISA 2012


lead_fr: Synthèse des décisions prises par le Conseil d'Etat lors de sa séance ordinaire du 16 décembre 2015

title_fr: Point presse du Conseil d'Etat du 16 décembre 2015


lead_fr: Synthèse des décisions prises par le Conseil d'Etat lors de sa séance ordinaire du 21 janvier 2015

title_fr: Point presse du Conseil d'Etat du 21 janvier 2015