lead_fr: Accès aux documents (art. 24 ss LIPAD) : Directives internes au Ministère public qui déterminent les cadres et conditions des peines à infliger aux auteurs de certains délits - D. (demandeur) contre Ministère public de la République et canton de Genève

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 29 juillet 2014


lead_fr: Recommandation du 29 juin 2022 : Demande d'accès à un rapport d’audit en mains de la Ville de Genève

type_fr: Décisions

body_key: GE

location: Genève

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 29 juin 2022

content_format: html

type_harmonized: news


lead_fr: Me x, au nom de M. Y, contre Université de Genève : Demande d'accès à un courriel de l’Université de Genève

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 29 mars 2021


lead_fr: Accès aux documents : Convention de départ - m (journaliste) contre Orchestre de la Suisse romande (OSR)

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 29 septembre 2014


lead_fr: Recommandation du 3 juillet 2025 : Demande d'accès à des documents en mains de naxoo SA suite à la demande adressée à la Ville de Genève

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 3 juillet 2025


lead_fr: Demande d’accès de X. au Grand Conseil portant sur les indemnités perçues par les députés au cours des dix dernières années et les feuilles de présence aux séances des commissions parlementaires depuis 2010

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 3 mai 2021


lead_fr: Recommandation du 3 novembre 2022 : Demande d'accès à l'agenda d'un Procureur auprès du Pouvoir judiciaire (PJ)

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 3 novembre 2022

content_fr: Recommandation du 3 novembre 2022 : Demande d'accèsà l'agenda d'un Procureur auprès du Pouvoir judiciaire (PJ)


lead_fr: Opposition de la CPEG à une communication, par l'OCLPF à X., de trois documents susceptibles de compromettre ses intérêts

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 30 août 2019


lead_fr: Recommandation du 30 avril 2024 : Demande d'accès à des documents en mains du Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 30 avril 2024

content_fr: Recommandation du 30 avril 2024 : Demande d'accèsà des documents en mains du Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures(DF)


lead_fr: Demande d'accès de Me X auprès de la Cour des comptes aux échanges entre cette dernière et la société A, ainsi qu'au procès-verbal d'audition de A.

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 30 janvier 2020


lead_fr: Recommandation du 30 novembre 2021 : Demande d'accès aux documents concernant l'installation de l'académie du Servette FC associée au pôle football cantonal au parc des Evaux

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 30 novembre 2021


lead_fr: Me J, avocat, au nom de Mme D et Mme R, contre Ville de Genève : accès à un rapport d'experts

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 30 septembre 2015


lead_fr: Me A, au nom de M. B : Demande d'accès à un procès-verbal d'un conseil de classe et à des bulletins scolaires

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 30 septembre 2019


lead_fr: Demande d'accès de X. à des procès-verbaux de séances du comité de la Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève (CPEG)

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 31 août 2020


lead_fr: Demande de Me X. d'avoir accès à tous les arrêts en matière d'indemnisation pénale (art. 429 CPP) de la Cour de droit pénal de la Cour de justice

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 31 octobre 2017


lead_fr: Recommandation du 4 janvier 2022 : Demande d'accès aux décisions de classement prononcées par la Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients au cours des cinq dernières années, ainsi qu'à des dossiers relatifs à des procédures de ladite instance

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 4 janvier 2022


lead_fr: Recommandation du 4 juillet 2022 : Demande d'accès à des documents relatifs à la prospection et à la planification de sites éoliens sur le territoire fribourgeois en mains des Services industriels de Genève (SIG)

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 4 juillet 2022


lead_fr: Demande d'accès de Mme X. au Département des finances et des ressources humaines (DF) de toute décision sur amende rendue à l'encontre d'un particulier

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 4 novembre 2020


lead_fr: Accès aux documents (art. 24 ss. LIPAD) : M. J., avocat, au nom de M. G., contre Ville de Carouge

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 5 février 2015


lead_fr: Recommandation du 5 juillet 2022 : Demande d'accès à des documents relatifs à la prospection et à la planification de sites éoliens sur le territoire fribourgeois en mains d’Ennova SA

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 5 juillet 2022


lead_fr: Demande d'accès formulée par Me A. pour le compte de Mme B. au Secrétariat des Fondations immobilières de droit public (SFIDP) concernant deux rapports de l'entreprise C.

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 5 juin 2019


lead_fr: Demande de l'A. concernant les mouvements transfrontaliers de déchets

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 5 mai 2015


lead_fr: Recommandation du 5 mai 2025 : Demande d'accès à un rapport d’analyse en mains du Département du territoire (DT)

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 5 mai 2025


lead_fr: Accès aux documents (art. 24 ss LIPAD) : Directives du Ministère public relatives au choix des avocats nommés d'office — O. et A. (demanderesses) contre Procureur général de la République et canton de Genève

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 6 janvier 2015


lead_fr: Recommandation du 6 janvier 2025 : Demande d'accès d'un journaliste au nom d'une entreprise ayant signé un contrat avec les Services industriels de Genève (SIG)

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 6 janvier 2025


lead_fr: M. E. (demandeur) contre commune d'Avusy - Extraits du grand livre et des comptes d'immeubles

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 6 juillet 2015


lead_fr: Demande d'accès formulée par Mme A. au Secrétariat des Fondations immobilières de droit public (SFIDP) concernant deux rapports de l'entreprise B.

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 6 juin 2019


lead_fr: Recommandation du 6 novembre 2023 : Demande d'accès portant sur une dénonciation et l’identité du dénonciateur

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 6 novembre 2023


lead_fr: Recommandation du 7 décembre 2023 : Demande d'accès à des cahiers des charges de membres du personnel des sept Départements de l'Etat de Genève

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 7 décembre 2023


lead_fr: X c/ Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients (DARES) : Accès à une dénonciation à la Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 7 février 2011


lead_fr: Recommandation du 7 février 2023 : Demande d'accès adressée au Département du territoire (DT) relative à un dossier concernant le précédent propriétaire d'un immeuble

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 7 février 2023


lead_fr: Recommandation du 7 juin 2024 : Demande d'accès à l'agenda d'une Procureure, ainsi qu'à des échanges électroniques entre une Procureure et des Inspecteurs au Pouvoir judiciaire (PJ)

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 7 juin 2024

content_fr: Recommandation du 7 juin 2024 : Demande d'accèsà l'agenda d'une Procureure, ainsi qu'à des échanges électroniques entre une Procureure et des Inspecteurs au Pouvoir judiciaire (PJ)


lead_fr: Accès aux documents (art. 24 ss LIPAD) : M. D. contre Office cantonal de l’inspection et des relations de travail (OCIRT)

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 7 mars 2017


lead_fr: X (journaliste) / Département de la sécurité : Refus du département de la sécurité (DS) d'accorder un droit d'accès aux informations concernant les mesures de coaching ou d'accompagnement reçues par les hauts fonctionnaires de l'Etat de Genève et les honoraires des mandataires

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 7 novembre 2013


lead_fr: Recommandation du 7 novembre 2022 : Demande d'accès aux documents concernant la vidéosurveillance dans les établissements pénitentiaires genevois adressée à l'Office cantonal de la détention (OCD)

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 7 novembre 2022


lead_fr: Demande d’accès de Me A. au Département du territoire portant sur l’identité des auteurs de dénonciations

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 7 septembre 2021


lead_fr: X c/ Corsier : Accès aux rapports des commissions du conseil municipal de Corsier

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 8 décembre 2010


lead_fr: Accès aux documents (art. 24 ss LIPAD) : SCORE – X. contre Conseil d'Etat

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 8 septembre 2014


lead_fr: Demande d'accès de M. X. relative à des accords de coopération en matière de recherche et de développement signés par l’Université de Genève

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 9 décembre 2020


lead_fr: Recommandation du 9 février 2024 : Demande d'accès adressée à la Commission de contrôle de gestion du Grand Conseil relative à des documents concernant le foyer de Mancy

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 9 février 2024


lead_fr: Demande de Mme B : accès au dossier de la Fondation X. auprès de l'OCIRT

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 9 janvier 2017


lead_fr: Tableau des recommandations rendues

type_fr: Synthèses

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandations

content_fr:
Autorité actuelle :

09.02.2026	X - Département des institutions et du numérique (DIN) : Demande d'accès à un avis de droit

02.02.2026	X (journaliste) - Département des institutions et du numérique (DIN) : Demande d'accès à un ordre de mission de la police cantonale concernant la manifestation du 2 octobre 2025

30.01.2026	X (journaliste) - Département des institutions et du numérique (DIN) : Demande d'accès à un ordre de mission de la police cantonale, aux débriefings et procès-verbaux ayant suivi la manifestation du 2 octobre 2025

07.01.2026
X - DIP-SSEJ : Demande d'accès aux documents indiquant les dates des cours d'éducation à la vie affective et à la santé sexuelle

06.01.2026	X (avocat) - Service d'audit interne (SAI) : Demande d'accès à un rapport

18.12.2025	X (journaliste) - Genève : Demande d'accès à des documents en lien avec la gestion et les décisions stratégiques de naxoo SA

06.10.2025
X (avocat) - DIP-SASAJ : Demande d'accès à un rapport d’évaluation du service d’autorisation et de surveillance de l‘accueil de jour

31.07.2025	X (avocat) - HES-SO Genève : Demande d'accès à un rapport de la commission de renouvellement, ainsi qu'aux objectifs fixés aux professeurs associés de la HEG pour la période quadriennale à venir

15.07.2025	X - Commune de Vandoeuvres : Demande d'accès à des documents (factures, comptes, échanges, pv...)

03.07.2025	X (journaliste) - Ville de Genève -> naxoo SA : Demande d'accès à des documents en mains de naxoo SA

05.05.2025	X - Département du territoire (DT) : Demande d'accès à un rapport d'analyse

28.04.2025	X (avocat) - Département de l'économie et de l'emploi (DEE) : Demande d'accès à un dossier d'autorisation d'exploiter un établissement

24.03.2025	X (association) - HES-SO Genève : Demande d'accès à un contrat conclu avec une entreprise de tabac

25.02.2025	X (association) - Département du territoire (DT) : Demande d'accès à la liste des stations d'antennes de téléphonie mobile auxquelles un facteur de correction aurait dû être appliqué ou modifié depuis 2019

06.02.2025	X - Commune de Collex-Bossy : Demande d'accès à des documents administratifs concernant la ferme Constantin

27.01.2025	X (avocat) - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP) : Demande d'accès à tous les échanges intervenus concernant une procédure menée à l'encontre de la requérante

15.01.2025	X (avocat) - Département des finances, ressources humaines et affaires extérieures (DF) : Demande d'accès à une directive de l'Administration Fiscale Cantonale (AFC)

07.01.2025	X (journaliste) - Commune d'Avusy : Demande d'accès à un contrat conclu entre la Poste et la commune

06.01.2025	X (journaliste) - SIG : Demande d'accès au nom d'une entreprise ayant signé un contrat avec les Services industriels de Genève (SIG)

10.10.2024	X (journaliste) - Conseil d'Etat (CE) : Demande d'accès aux échanges de correspondance entre le CE et le Conseil d'administration de l'IMAD, relatif à la rémunération de la directrice de cette dernière

19.09.2024	X (avocats) - UNIGE : Demande d'accès à des documents (registres, correspondances...)

16.09.2024	X - Département des institutions et du numérique (DIN) : Demande d'accès à des documents sur "l'affaire des heures supplémentaires de la commune de Vandoeuvres"

02.07.2024	X - commune de Versoix : Demande d'accès à une convention de départ

24.06.2024	X (avocat) - Département des institutions et du numérique (DIN) : Demande d'accès à un dossier d’autorisation de manifester

17.06.2024	X (avocat) - Département des institutions et du numérique (DIN) : Demande d'accès à un dossier administratif constituant le dossier d’autorisation à exploiter une entreprise de pompes funèbres

10.06.2024	X (avocat) - Département des institutions et du numérique (DIN) : Demande d'accès à l'agenda d'un inspecteur, ainsi qu'à des échanges électroniques concernant des parties à une procédure pénale

07.06.2024	X (avocat) - Pouvoir judiciaire (PJ) : Demande d'accès à l'agenda d'une Procureure, ainsi qu'à des échanges électroniques entre une Procureure et des Inspecteurs

28.05.2024	X (journaliste) - Ville de Genève : Demande d'accès à un rapport d'expertise commandé par le Conseil administratif relatif au dépôt patrimonial du Carré-Vert

10.05.2024	X - Département de la cohésion sociale (DCS) : Demande d'accès à des correspondances adressées au SCARPA dans le cadre d’une action intentée à l'encontre du requérant par la mère de leur enfant pour le recouvrement de la pension alimentaire

30.04.2024	X (avocat) - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF) : Demande d'accès à des documents concernant une société

15.04.2024
X (journalistes) - Département de la santé et des mobilités (DSM) : Demande d'accès à deux arrêtés (émis par l'ancien Département de la sécurité, de la population et de la santé), à l'encontre d'un médecin

14.03.2024	X (avocat) - Pouvoir judiciaire (PJ) : Demande d'accès à l'agenda d'un Procureur

09.02.2024	X (avocat) - Grand Conseil (GC) : Demande d'accès adressée à la Commission de contrôle de gestion du Grand Conseil relative à des documents concernant le foyer de Mancy

07.12.2023	X (journaliste) - Chancellerie (CHA) : Demande d'accès à des cahiers des charges de membres du personnel des sept Départements de l'Etat de Genève

06.11.2023	X (avocat) - Département du territoire (DT) : Demande d'accès portant sur une dénonciation et l'identité du dénonciateur

02.10.2023	X (avocat) - Ville de Genève : Demande d'accès à des documents relatifs à un possible changement de nom de rue

20.09.2023	X - Département de l'économie et de l'emploi (DEE) : Demande d'accès à des préavis établis dans le cadre d'attributions de mandats

09.08.2023
X et son conseil - Département de l'économie et de l'emploi (DEE) : Demande d'accès à des agendas des membres du personnel et à des échanges de courriels dans le cadre de la campagne électorale d'une Conseillère d'Etat

05.06.2023	X (avocat) - Office du personnel de l'Etat (OPE) du Département des finances et des ressources humaines (DF) : documents internes au Service d'évaluation des fonctions

16.05.2023	X (avocats) -  Commission permanente chargée de proposer les coefficients applicables aux chiffres d'affaires des différents groupes professionnels (Commission 307B LCP) : documents concernant la fixation des coefficients applicables aux sociétés d'assurances en matière de taxe professionnelle communale

17.04.2023	X (avocat) - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP) : décision du conseil de discipline

17.03.2023	X - Transports publics genevois (TPG) : procès-verbal d'entretien

07.03.2023	X (avocat) - Département de la sécurité, de la population et de la santé (DSPS) : contenus pédagogiques des cours de première année du brevet fédéral dispensés à l'académie de Savatan

07.02.2023	X (avocat) - Département du territoire (DT) : dossier concernant le précédent propriétaire d'un immeuble

23.11.2022	X - Département de la sécurité, de la population et de la santé (DSPS) : rapports d’accidents

07.11.2022	X (avocat) - Office cantonal de la détention (OCD) du Département de la sécurité, de la population et de la santé (DSPS) : documents concernant la vidéosurveillance

03.11.2022	X (avocat) - Pouvoir judiciaire (PJ) : agenda d'un Procureur

27.10.2022	X (avocat) - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP) : articles de presse

05.07.2022	X (association) - Ennova SA : documents relatifs à la prospection et à la planification de sites éoliens sur le territoire fribourgeois

04.07.2022
X (association) - SIG : documents relatifs à la prospection et à la planification de sites éoliens sur le territoire fribourgeois

01.07.2022	X (journaliste) - CPEG : procès-verbal du comité extraordinaire de la Caisse

29.06.2022	X (avocat) - Ville de Genève : rapport d'audit

22.06.2022	X (journaliste) - Département de l'économie et de l'emploi (DEE) : documents relatifs à la gestion du projet Eclosion

10.03.2022

X (journaliste) - Département du territoire (DT) : Rapport sur l’investigation technique des munitions dans la zone du petit lac

21.01.2022

X (avocat) - Bellevue : Documents relatifs au projet « Voie bleue »

14.01.2022

X (avocat) - Service d’autorisation et surveillance des lieux de placement (SASLP) : Procès-verbaux de séances du comité de pilotage de l’éducation spécialisée

04.01.2022

X (avocat) - Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients : Décisions de classement au cours des cinq dernières années et dossiers relatifs à des procédures

30.11.2021

X (association) - Département des institutions (DI) : Documents portant sur « le projet d’installation du pôle football aux Evaux (et le centre de formation du Servette FC) »

27.11.2021

X (avocat) - Conseil d’Etat : Dossier émis par un Département rapporteur (correspondances, extraits ordres du jour)

13.09.2021

X (avocat) - Satigny : Courriers adressés par ses mandants ou lui-même à la commune entre 2019 et 2021

07.09.2021

X (avocat) - Département du territoire : Courriel et courriers de dénonciations à l’encontre de ses clients

27.05.2021

X (avocat) - Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF) : Copie de l’arrêté initial du Conseil d’Etat, dernier état locatif nominatif approuvé et compte de réserve pour travaux

03.05.2021

X - Grand Conseil : Indemnités perçues par les députés au cours des dix dernières années et feuilles de présence aux séances des commissions parlementaires depuis 2010

23.04.2021

X (avocat) - Direction de l’Office cantonal de la détention (OCD) : Emails échangés avec la remise de vidéos entre l’OCD et ses collaborateurs ou entre ces derniers directement, notes établies et procès-verbaux d’entretien, information en lien avec le support remis à l’OCD

22.04.2021

X (avocat) - Y (mandat confié par l’Etat de Genève) : Rapport de diagnostic concernant « … », échanges de courriels et notes personnelles entourant le rapport

21.04.2021

X - Versoix : Factures liées aux productions audiovisuelles et journalistiques, factures des entreprises mandatées pour le recrutement du chef de service des ressources humaines et du directeur de l’administration, documents relatifs au projet de partenariat avec un journal

12.04.2021

X (avocat) - Département des finances et des ressources humaines (DF) : Rapport de diagnostic et échanges de courriels entourant ce rapport

29.03.2021

X (avocat) - Université de Genève : Courriel de l’UNIGE adressé à Z

11.03.2021

X (avocat) - Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF) : Pièces utiles à l’établissement d’un calcul de rendement, soit l’arrêté définitif du Conseil d’Etat, les justificatifs des charges courants des 3 derniers exercices précédant la sortie de l’immeuble du contrôle de l’Etat, le compte de réserve pour travaux et le dernier état locatif nominatif

09.12.2020

X - Université de Genève : Contrats CRADA et CIT, données financières et données personnelles

04.11.2020

X (journaliste) - Département des finances et des ressources humains (DF) : Décision sur amende prononcée par les services à l’encontre d’un particulier

31.08.2020

X - Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève (CPEG) : Procès-verbal d’une séance

10.08.2020

X (avocats) - Service de géologie, sol et déchets (GESDEC) : Quantités des déchets acheminées par une société pour les années 2014 à 2016 et sanctions prises à l’encontre de comportements illégaux

27.07.2020

X - Choulex : Archives de la commission aménagement du territoire, procès-verbaux, préavis rendus à l’occasion de toute demande d’autorisation de construire en territoire agricole depuis l’année 2000 et recours éventuels déposés par la commune contre les décisions du Département

10.03.2020

X - Département de la sécurité, de l’emploi et de la santé (DSES) : Fiches d’élaboration du plan financier quadriennal relatives au processus d’internalisation des activités de convoyage des détenus

30.01.2020

X (avocat) - Cour des comptes : Procès-verbal de l’audition d’une personne ainsi que l’intégralité des échanges survenus avec cette dernière dans le cadre d’un audit concernant sa mandante

15.11.2019

X (avocat) - Ville de Genève : Rapport d'audit de conformité en lien avec les frais professionnels de la Ville de Genève

11.11.2019

X (journaliste) - Ville de Genève : Rapport d'audit de conformité en lien avec les frais professionnels de la Ville de Genève

30.09.2019

X (avocat) - Direction générale de l’enseignement secondaire II : Procès-verbal d'un conseil de classe et bulletins scolaires

30.08.2019

CPEG – Office cantonal du logement et de la planification foncière OCLPF : Opposition de la CPEG à une communication, par l'OCLPF à X., de trois documents susceptibles de compromettre ses intérêts

06.06.2019

X (particulier) - Secrétariat des Fondations immobilières de droit public (SFIDP) : Deux rapports de l'entreprise de ventilation

05.06.2019

X (avocat) - Secrétariat des Fondations immobilières de droit public (SFIDP) : Deux rapports de l'entreprise de ventilation

29.04.2019

X (avocat) - Chancellerie d'Etat : Document traitant de la question de la compatibilité au droit du refus d'admettre la scolarisation à Genève d'enfants frontaliers

13.03.2019

X (avocat) - Onex : Avis de droit d’un avocat de février 2016

22.08.2018

X - Aéroport international de Genève : Procès-verbaux de délibérations dans le cadre de marchés publics

20.08.2018

X - Chancellerie d’Etat : Documents en possession du Conseil d'Etat concernant l'annonce d'un voyage d'un Conseiller d'Etat, ainsi que les documents relatifs à la prise de position de ce dernier auprès du Ministère public, dans le cadre d'une enquête pénale

31.10.2017

X (avocat) - Cour de justice : Accès aux arrêts rendus par la Cour de justice pénale en matière d'indemnisation pénale (art. 429 CPP)

17.10.2017

X - Police cantonale genevoise : Courriel adressé par un Sergent-chef à Mme la Commandante de la police

02.08.2017

X (avocat) - Tribunal pénal : Décisions et ordonnances rendues par le Tribunal pénal au cours des dix dernières années

27.07.2017

X (avocat) - Service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN) : Autorisation d'exploiter délivrée pour l’exploitation d’une discothèque

28.06.2017

X (journaliste) - Police cantonale : Documents relatifs au nombre et au coût des informateurs privés de la police et aux modalités de leur rémunération

15.06.2017

X - Ville de Genève : Documents liés à l'évaluation d'une fonction au sein de la Ville de Genève

07.03.2017

Y - Office cantonal de l’inspection et des relations de travail (OCIRT) : Rapports de l’OCIRT concernant son intervention auprès de l’entreprise J.

09.01.2017

X - Office cantonal de l’inspection et des relations de travail (OCIRT) : Dossier de la Fondation X

15.12.2016

X (avocat) - Ville de Genève : Documents concernant la Commission ad hoc compétente en matière d’affichage dans l’espace public de la Ville de Genève

15.08.2016

X (avocat) - Chambre pénale d’appel et de révision (PJ) : Arrêts relatifs à l'indemnisation de l'avocat d'office (art. 135 CPP)

24.06.2016

X (avocat) - Direction générale des finances et Commission des finances du Grand Conseil : Intégralité du dossier concernant son client, directives, instructions, conditions-cadres ou autres consignes relatives à la pratique et aux conditions applicables aux abandons de créances, les copies caviardées des conventions, accords et transactions par la Fondation avec les débiteurs

11.04.2016

X (avocat) - Police cantonale : Documents internes police suite à une intervention d’octobre 2014

25.02.2016

X (avocat) – Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients : Dossier contenant les échanges de courriers ainsi que leurs annexes entre le client de Me X et la Commission, ainsi que les échanges de courriers des patients et les pièces provenant des dossiers des patients

15.02.2016

X (avocat) - Cour des comptes :Audit de gestion « Gouvernance de la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) » n° 90 / juin 2015 de la Cour des comptes

26.10.2015

X - Conseil d’Etat : Courrier d'un avocat adressé au Conseil d'Etat

30.09.2015

Avocat - Ville de Genève : Rapport d’experts sur le fonctionnement du Département des finances et du logement

06.07.2015

X - Avusy : Extraits du grand livre 2014 et des comptes d’entretien des immeubles locatifs propriété de la commune

21.05.2015

X - DF : Données sur l'imposition des personnes physiques

05.05.2015

X (association) - DETA : Mouvements/transferts transfrontaliers de déchets

05.02.2015

X (avocat) - Carouge : Echanges de correspondances intervenus entre la commune de Carouge et la Cour des comptes relatifs à un audit réalisé durant l’été 2013

12.01.2015

X (avocat) - Pouvoir judiciaire : Copie non caviardée de l’arrêt ACJC/665/11 et accès au dossier d’appel dans le cadre de la cause C/29087/2010, soit notamment la possibilité d’obtenir des copies des mémoires et des éventuels procès-verbaux de ladite procédure

06.01.2015

X (avocats) - Procureur général : Directives relatives au choix des avocats nommés d'office lorsque les conditions d’une défense obligatoire sont remplies, tant lors de la première audience à VHP qu’ultérieurement

27.11.2014

X (avocat) - Veyrier : Copie du procès-verbal d’un entretien que son client a eu, en tant que Président du Conseil municipal, avec le Conseil administratif et la Présidente de la commission Grands Esserts

26.11.2014

X (avocat) - Pouvoir judiciaire : Dossier de la procédure C/29087/2010 ainsi que la demande de transmission d’une copie non caviardée du jugement du TPI, du 15 mars 2010, rendu dans le cadre de la même procédure

21.11.2014

X (avocat) - EMS La Provvidenza : Rapport complet de l’audit effectué par PWC sur l’établissement, mandat donné à PWC par le comité de l’EMS, rapport complet de l’enquête de satisfaction effectué par PWC auprès des familles de résidents, les plaintes, les lettres de mécontentement, lettre de M., lettre de Mme, soit des documents que le comité a évoqué en octobre 2013 en s’adressant à [sa] mandante

20.11.2014

X - Université de Genève : Documents qui indiquent combien l’UNIGE a payé ou paiera aux éditeurs suivants pendant 2010-2016 : Elsevier, Springer et Wiley

27.10.2014

A - SIG : Contrat liant ou ayant lié SIG à Madame I. dans le domaine éolien, contrat liant SIG à la société anonyme E., dénommé JUEL III, business plan ou plan d'investissements préalable ayant conduit SIG à prendre une participation dans E. en vue de la réalisation d'investissements dans l'énergie éolienne

16.10.2014

X (avocate) - Ministère public : Directive du MP précisant la politique pénale à l’égard des étrangers multirécidivistes en situation irrégulière

29.09.2014

X (journaliste) - Orchestre de la Suisse romande (OSR) : Convention de départ conclu entre l’OSR et l’ex-Directeur général

08.09.2014

X - Conseil d’Etat : Dossier Score

29.07.2014

X - Ministère public : Directives internes au MP qui déterminent les cadres et conditions des peines à infliger aux auteurs de certains délis

19.06.2014

X (journaliste) - Chancy : Coût d'un licenciement

19.06.2014

X (journaliste) - SIG : Coûts détaillés relatifs à l’application Activéco habitat

12.02.2014

X - Conseil d’Etat : Audit sur la fiabilité du système de vote électronique genevois

05.02.2014

X - DALE et DETA : Dossier dans le cas d’une procédure d’infraction pendante

Autorités précédentes :

05.12.2013

X c/ département de la solidarité et de l'emploi : Demande d'accès à certaines listes des partenaires d'Eds (emplois de solidarité)

16.10.2013

Pharmacie X c/ département des affaires régionales, de l'économie et de la santé (DARES) : Refus d'accorder un droit d'accès au requérant à un rapport d'inspection

07.11.2013

X (journaliste) c/ Département de la sécurité : Refus d'accorder un droit d'accès aux informations concernant les mesures de coaching ou d'accompagnement reçues par les hauts fonctionnaires de l'Etat de Genève et les honoraires des mandataires

16.07.2013

X c/ Département de l'urbanisme : Refus du département de l'urbanisme d'accorder un droit d'accès au requérant à des informations relatives à un immeuble, propriété de l'État

27.05.2013

C c/ Pouvoir judiciaire : Demande d'accès aux ordonnances pénales définitives et exécutoires

10.12.2012

A. c/ DIP : Demande d'accès aux notes de frais et honoraires d'un avocat et à un échange de correspondance

10.09.2012

X. c/ Pouvoir judiciaire : Demande d'accès aux dépenses effectives de l'assistance juridique, ventilées par articles de loi

09.07.2012

X c/ Ville de Genève : Demande d'accès à la "Convention d'actionnaires entre la Ville de Genève et Cablecom Sàrl et, pour les dispositions qui la concernent, 022 Télégenève SA"

11.06.2012

X c/ DARES : Demande d'accès à la liste complète des détenteurs de taxis de service public ainsi que celle des taxis de service privé

07.02.2011

X c/ Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients (DARES) : Accès à une dénonciation à la Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients

08.12.2010

X c/ Corsier : Accès aux rapports des commissions du conseil municipal de Corsier

13.09.2010

X (Avocat) c/ Ville de Genève : Accès à la convention conclue entre la fondation Gandur pour l'art et la Ville de Genève


lead_fr: 18 logements en PPE en vente, DD 110'560 Informations et contacts Promau SA Route du Bois-de-Bay 27 à Satigny 1242 Satigny Tel.: 078 654 37 27

title_fr: PPE - Opération au chemin des Palettes 14 à Lancy


title_fr: Le PPDT - Vidéosurveillance - Avis du 22 mars 2022

content_fr: En date du 16 mars 2022, le Département du territoire a sollicité l’avis du Préposé cantonal à la protection des données et à la transparence, dans le cadre d’un projet de loi sur les déchets (PL 12993) présenté par le Conseil d’Etat et déposé le 23 juin 2021. Le texte a notamment pour objectif d’offrir aux autorités le cadre légal nécessaire à une répression efficiente des contraventions. Pour cela, le Département du territoire souhaite que soit autorisée l’installation de systèmes de vidéosurveillance à des fins de poursuites d'infractions et que les constatations d’infractions puissent se fonder sur des enregistrements de vidéosurveillance. L’avis du Préposé cantonal est requis sur ces deux modifications du texte initial.


lead_fr: Projet de règlement sur la brigade de sécurité et des audiences - vidéosurveillance

title_fr: Le PPDT - Vidéosurveillance - Avis du 27 février 2018


lead_fr: Projet de loi modifiant la loi sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD; RSGE A 2 08) (Pour la préservation de la tranquillité et de la salubrité publiques dans et autour des installations communales de gestion des déchets)

title_fr: Le PPDT - Vidéosurveillance - Avis du 28 juin 2021


lead_fr: Vidéosurveillance à Curabilis                Par courrier électronique du 17 février 2014, Mme Hana Sultan Warnier, Secrétaire générale adjointe du Département de la sécurité et de l’économie (DES), a soumis pour avis au Préposé cantonal...

title_fr: Le PPDT - Vidéosurveillance - Avis du 4 mars 2014


lead_fr: Procédure de consultation relative au projet de règlement du Pouvoir judiciaire sur l'accès aux documents et aux données personnelles (RADPJ; RSGE E 2 05.52)

title_fr: Le PPDT - Vidéosurveillance - Avis du 7 septembre 2021


lead_fr: Projet de loi sur les déchets Le département du territoire, dans le cadre d'un projet de loi sur les déchets, sollicite l'avis du Préposé...

title_fr: Le PPDT - Vidéosurveillance - Avis du 8 octobre 2020


lead_fr: Document rédigé par le DCS - Service des affaires communales Vu l'article 42 de la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD - A 2 08)...

type_fr: Guides

title_fr: Le PPDT - Vidéosurveillance - Directive quant au processus de traitement d'un dossier de vidéosurveillance par une commune


lead_fr: Rapport réalisé par Jean BUSCHÉ, avec la participation de Florian ERARD Le dossier a pour but d'amorcer une réflexion sur l'utilisation de la vidéosurveillance dans l'espace public au sein du canton de Genève...

type_fr: Études et rapports

title_fr: Le PPDT - Vidéosurveillance - Mise en perspective du cas genevois et point de vue éthique


lead_fr: Conformément à l’article 30, alinéa 1, lettres e et m de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984, vu l’art. 42 de la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD - A 2 08), ...

type_fr: Documents d'information

title_fr: Le PPDT - Vidéosurveillance - Modèle de délibération pour la vidéosurveillance


lead_fr: 9 logements en PPE en vente, DD 104'664

title_fr: PPE - Opération au chemin des Pâquerettes 22 à Lancy

content_fr: 9 logements en PPE en vente, DD 104'664


lead_fr: 16 logements en PPE en vente, DD 105'229 Informations et contacts CIMA Stratégies SA M. Dario CONA Rue des Pâquis 35 1201 Genève Téléphone : 078 / 737 69 07 Email : info@cima-strategies.com

title_fr: PPE - Opération au chemin de l'Avenir 2 et 2A à Onex


lead_fr: 8 logements en PPE en vente, DD 104941 Informations et contacts BARTHASSAT & BAILO SA M. René Barthassat Chemin de la Bergerie 15D 1236 Cartigny Téléphone : 022 950.03.70

title_fr: PPE - Opération au chemin des Bois-de-Saint-Victor 19-21-23 et 25 à Cartigny


lead_fr: 24 logements en PPE en vente, DD 111’039 Informations et contacts Paroisse St-Marc CC TSM M. Michel Genoud Chemin de la Caroline 37 1213 Petit-Lancy Téléphone : 079 / 227 73 60 Email : michel.genoud@gmail.com

title_fr: PPE - Opération au chemin de la Caroline 21 à Lancy


lead_fr: 18 logements en PPE en vente - DD 109'276 -ZD 1077 PPE- Immeuble F Informations  et contacts Naef Immobilier Genève SA Tél : 022 839 38 98 beaupre-vente@naef.ch

title_fr: PPE - Opération au chemin de Challendin 11 à Chène-Bougeries


lead_fr: 23 logements en PPE en vente, DD 109'924 - ZD 1101 PPE - Immeuble I Informations et contacts Naef Immobilier Genève SA Tél. 022 839 38 98 beaupre-vente@naef.ch

title_fr: PPE - Opération au chemin de Challendin 15 à 1224 Chêne-Bougeries


lead_fr: 22 logements en PPE en vente, DD 109'924 - ZD 1102 PPE - Immeuble J Informations et contacts Naef Immobillier Genève SA Tél. 022 839 38 98 beaupre-vente@naef.ch

title_fr: PPE : Opération au chemin de Challendin 17 à 1224 Chêne-Bougeries


lead_fr: Décisions

title_fr: PPE - Opération au chemin de Challendin 19, 1224 Chêne-Bougeries

content_fr:
24 logements en PPE en vente, DD 112'811 – ZD 1215 – Immeuble K

Informations et contacts

Naef Immobilier Genève SA

Tél. 022 839 38 98


lead_fr: 21 logements en PPE en vente, DD 109'276 - ZD 1078 PPE - Immeuble G Information et contacts Naef Immobilier Genève SA Tél. 022.839 38 98 beaupre-vente@naef.ch

title_fr: PPE - Opération au chemin de Challendin 9 à 1224 Chêne-Bougeries


lead_fr: 74 logements en PPE en vente, DD 104’826. Informations et contacts Brolliet SA Avenue Cardinal Mermillod 36 1227 Carouge Téléphone : 058 201 33 96

title_fr: PPE - Opération au chemin Champ-Baron 24-26-28 et 30 au Petit-Saconnex


lead_fr: 39 logements en PPE en vente, DD 106'742

title_fr: PPE - Opération au chemin de Compostelle 12 à Lancy


lead_fr: 15 logements en PPE en vente, DD 109 275 Informations et contacts Clamlith SA et BDD et Cie SA 6a route du Grand-Lancy, CP 1815 1211 Genève 27 Téléphone : 022 545 66 66

title_fr: PPE - Opération au chemin Daniel Ihly 19 à Lancy


lead_fr: 14 logements en PPE en vente, DD 108'785 Informations et contacts Agence immobilièe Gérard Paley & fils SA Rue du Conseil-Général 6 1205 Genève Téléphone : 022 899 18 00 Email : contact@paley.ch

title_fr: PPE- Opération au chemin du Chablais 8 à Thônex


lead_fr: 46 logements en PPE en vente, DD 104'451

title_fr: PPE - Opération au chemin du Courtil 9-11-13-14 et 16 à Puplinge


lead_fr: 18 logements en PPE en vente, DD 113’903 Informations et contacts Construction Perret SA Route du Bois-de-Bay 38 - 1242 Satigny Téléphone : 022 306 17 17 Site Internet : cpsa.ch Email : cpsa@cpsa.ch

title_fr: PPE - Opération au chemin du Croissant 6 à Vernier


lead_fr: 13 logements en PPE en vente, DD 110'888 Informations et contacts FM Management Sàrl Rue du Vieux-Collège 10 1204 Genève Tel.: 022 312 13 34

title_fr: PPE - Opération au chemin du Foron 17 à Thônex


lead_fr: 16 logements en PPE en vente, DD 104'664

title_fr: PPE - Opération au chemin du Gué 71-73 à Lancy


lead_fr: 23 logements en PPE en vente, DD 106064

title_fr: PPE - Opération au chemin de l'Ecu 18 à Vernier

content_fr: 23 logements en PPE en vente, DD 106064


lead_fr: 33 logements en PPE en vente, DD 108'275 – ZD 1086 PPE– Immeuble 4b Informations et contacts Bory & Cie Agence immobilière SA Tél. 022 708 12 96

title_fr: PPE - Opération au chemin Ella-Maillart 19, 1208 Genève


lead_fr: 12 logements en PPE en vente, DD 106'487

title_fr: PPE - Opération au chemin de Grange-Canal 50, 1224 Chêne-Bougeries


lead_fr: 12 logements en PPE, DD 105'612 Informations et contacts ImmoCeP Rue de Veyrier 12 1227 Carouge Téléphone : 022 346 29 89 / 076 411 20 42 Site Internet : www.immocep.ch Email : philippe@immocep.ch

title_fr: PPE - Opération au chemin de Grange-Colomb 66 à Carouge


lead_fr: 18  logements en PPE en vente, DD 109'873 Informations et contacts Immologic Sàrl Avenue Louis Casaï 86A 1216 Cointrin Tél : 022 823 15 11 secretariat@immologic.ch www.immologic.ch

title_fr: PPE - Opération au chemin De-Joinville 30 à Meyrin


lead_fr: 15 logements en PPE en vente, DD 108 000 Informations et contacts M. Fabien BORDET Construction PERRET SA Route du Bois-De-Bay 38 1242 Satigny Tél. : 022 306 17 17 Email : fabien.bordet@cpsa.ch

title_fr: PPE - Opération au chemin de Joli-Mont 1, Petit-Saconnex


lead_fr: 11 logements en PPE en vente, DD 105'082/2

title_fr: PPE - Opération au chemin des Mouilles 16 à Lancy


lead_fr: 9 logements en PPE en vente, DD 104'666

title_fr: PPE - Opération au chemin des Pâquerettes 24 à Lancy

content_fr: 9 logements en PPE en vente, DD 104'666


lead_fr: 26 logements en PPE en vente, DD 108 135 Informations et contacts Société Privée de Gérance Agence de vente Route de Chêne 36 Téléphone : 058 810 30 20 Email : vente@spg.ch

title_fr: PPE - Opération au chemin Riant-Parc 16, Petit-Saconnex


lead_fr: 16 logements en PPE en vente, DD 106 989 Informations et contacts Monsieur Christophe GILLIERON Téléphone : 022 347 21 21 Email : christophe@groupegillieron.ch

title_fr: PPE - Opération au chemin de Riant-Parc 18, Petit-Saconnex


lead_fr: 20 logements en PPE en vente, DD 108'034 Informations et contacts Immologic Sàrl Avenue Louis-Casaï 86A 1216 Cointrin Tél. : 022 823 15 11 Email: secretariat@immologic.ch

title_fr: PPE - Opération au chemin des Semailles 19A-19B à Lancy


lead_fr: 19 logements en PPE en vente, DD 108'059 Informations et contacts Forum de Ventes et de Promotions Immobilière SA Boulevard Georges-Favon 2 1204 Genève Téléphone : 022 735 74 82 Email : forumdeventes@bluewin.ch

title_fr: PPE - Opération au chemin des Semailles 23A-23B à Lancy


lead_fr: 9 logements en PPE en vente, DD 104’445

title_fr: PPE - Opération au chemin Terroux 5C à Meyrin

content_fr: 9 logements en PPE en vente, DD 104’445


lead_fr: 49 logements en PPE en vente, DD 103'613

title_fr: PPE - Opération au chemin de Tivoli 18-20 et 22 à Lancy


lead_fr: 58 logements en PPE en vente, DD 111'778   Informations et contacts Naef Immobilier Genève SA Avenue Eugène-Pittard 14-16 1211 Genève 6 Téléphone : 022/ 839 38 98

title_fr: PPE - Opération au mail du Décanat 6 et à la route de Pré-Marais 28 à Bernex


lead_fr: Immeubles L3, L5, L6 et L8 96 logements en PPE en vente, DD 109 116 Informations et contacts Brolliet SA Avenue Cardinal Mermillod 36 1227 Carouge Tél. : 058 201 33 98

title_fr: PPE - Opération au quartier ADRET - PONT ROUGE à Lancy


lead_fr: 290 logements en PPE en vente, DD 107'343 Informations et contacts Urban Project SA Mme Aude De Rouvay Email : contact@quartierdeletang.ch

title_fr: PPE - Opération au Quartier de l'Etang à Vernier


lead_fr: 11 logements en PPE en vente, DD 103'876 - ZD 895 PPE Informations et contacts Privalia Immobilier SA Route de Chêne 116 – 1224 Chêne-Bougeries Téléphone : 022 / 308.52.00 Email : amandolier-parc@privalia-immobilier.ch

title_fr: PPE - Opération à l'avenue de l'Amandolier 25, 1206 Genève


lead_fr: 13 logements en PPE en vente, DD 112'765/1 Informations et contacts : LERNE SERVICES SA Place de Cornavin 3, 1201 Genève Téléphone : 022 / 809 09 09 Site Internet : www.m-3.com

title_fr: PPE - Opération avenue de Bel-Air 61A à Chêne-Bourg


lead_fr: 14 logements en PPE en vente, DD 314'896 Informations et contacts BEAVER IMMOBILIER SA Avenue des Grandes-Communes 8 – 1213 Petit-Lancy Téléphone : 022 / 879 05 40 Email : projets@beaver-immo.ch Site Internet : www.beaver-immo.ch

title_fr: PPE - Opération Avenue du Curé-Baud 20 à Lancy


lead_fr: 36 logements PPE en vente, DD 107'528 Informations et contacts Madame Sandy Hueber 54, route de Florissant 1206 Genève Téléphone : 022 786 62 75

title_fr: PPE - Opération à l'avenue des Eidguenots 10 au Petit-Saconnex


lead_fr: 25 logements en PPE en vente, DD 108'168 Informations et contacts Cuenod Constructions SA M. Martignago Georges Chemin Seillières 34 1219 Aire – Le Lignon Tél. : 079 358 20 55 Email : martignago@bluewin.ch

title_fr: PPE - Opération à l'avenue des Eidguenots 23 à Genève


lead_fr: 18 logements en PPE en vente, DD 107'487 Informations et contacts Mme Alexandra Betty 21 chemin Grange-Canal, 1208 Genève Téléphone : 022 707 10 92

title_fr: PPE - Opération à l'avenue Rév-P.-Dechevrens 8


lead_fr: 14 logements en PPE en vente, DD 108 077 Informations et contacts EGD SA Monsieur Dominique Privat Chemin du Vieux-Vésenaz 2 1222 Vésenaz Téléphone : 022 737 07 04 Email : egd@cerutti.net

title_fr: PPE - Opération à l'avenue de Riant-Parc 24 au Petit-Saconnex


lead_fr: Décisions

title_fr: PPE - Opération à l'avenue de Riant-Parc 9 et 11, Petit-Saconnex

content_fr:
28 logements en PPE en vente, DD 113'045

Informations et contacts :

Monsieur Jérôme GALIOTTO

Téléphone : 078 / 935.27.70

Adresse mail : jerome.galiotto@defitct.ch


lead_fr: 47 logements en PPE en vente, DD 110'822 Informations et contacts Brolliet SA Téléphone : 058/ 201.33.08

title_fr: PPE - Opération chemin de l'Adret 9,11 et 13 à Lancy


lead_fr: 22 logements en PPE en vente, DD 110'865 Informations et contacts Altana Consulting SA Avenue Eugène-Lance 38 bis 1212 Grand-Lancy

title_fr: PPE - Opération Chemin du Bois-Ecard 11 à Plan-les-Ouates


lead_fr: 20 logements en PPE en vente, DD 110'454 Informations et contacts Altana Consulting SA Avenue Eugène-Lance 38 bis 1212 Grand-Lancy

title_fr: PPE - Opération chemin du Bois-Ecard 19 à Plan-les-Ouates


lead_fr: 22 logements en PPE en vente, DD 110'860 Informations et contacts Altana Consulting SA Avenue Eugène-Lance 38 bis 1212 Grand-Lancy Site Internet : amenagementplo.ch/les-sciers/appartements-ppe/

title_fr: PPE - Opération chemin du Bois-Ecard 2 à Plan-les-Ouates


lead_fr: 11 logements en PPE en vente, DD 108'795 Informations et contacts ARCOREA SA, Route des Hospitaliers, 137,  CP 213 - 1257 Croix-de-Rozon Mme Stéphanie Guigonnat Téléphone : 022 / 885 96 65 Adresse mail : info@arcorea.ch

title_fr: PPE - Opération chemin du Courtil 17 à Puplinge


lead_fr: 16 logements en PPE en vente, DD 111'793 Informations et contacts GRANGE & CIE SA, Chemin de Grange-Canal 21 1208 Genève Téléphone : 022 /707 10 10 Email : lecabestan-ppe@grange.ch

title_fr: PPE - Opération chemin du Pré-Colomb 4 et 6 à Versoix


lead_fr: 18 logements en PPE en vente, DD 108'275 Informations et contacts MOSER VERNET & CIE SA Email : ellamaillart@moservernet.ch

title_fr: PPE - Opération chemin Ella-Maillart 3 et 5, Eaux-Vives


lead_fr: 35 logements en PPE en vente, DD 108'276 Informations et contacts MOSER VERNET & CIE SA Email : ellamaillart@moservernet.ch

title_fr: PPE - Opération chemin Ella-Maillart 9, Eaux-Vives


lead_fr: 16 logements en PPE en vente, DD 112'235 Informations et contacts IMMOLOGIC Sàrl Avenue Louis Casaï 86A , 1216 Cointrin Téléphone : 022 823 15 11 Site Internet : immologic.ch Adresse mail : secretariat@immologic.ch

title_fr: PPE - Opération à chemin De-Joinville 43, à Meyrin


lead_fr: 11 logements en PPE en vente, DD 112'158 Informations et contacts SWISSROC DEVELOPMENT SA Chemin des Champs-de-Filles 7 1228 Plan-les-Oates Email : srd.marais150@swissroc.com

title_fr: PPE - Opération chemin des Marais 150 à Veyrier


lead_fr: 15 logements en PPE en vente, DD 112'164/4 Informations et contact :  MOSER VERNET & CIE SA Chemin Malombré 10 Case postale 129 1211 Genève 12 Email : petiteboissiere6@moservernet.ch

title_fr: PPE - Opération chemin de la Petite-Boissière 6 à Genève, section Eaux-Vives


title_fr: PPE - Opération chemin de Pré-Longet 6 et 6A, 1213 Onex

content_fr:
27 logements en PPE en vente, DD 108'981

Informations et contacts

Constantin Promotion SA

Impasse de Tsanzirou 10

3966 Chalais

Téléphone : 079 243 72 31

Email : patrick@constantin-promo.ch

Site Internet www.constantin-promo.ch


title_fr: PPE - Opération chemin des Rambossons 14 à Lancy

content_fr:
17 logements en PPE en vente, DD 112'486

Informations et contacts

Beaver Immobilier SA

Avenue des Morgines 12 – 1213 Petit-Lancy

Téléphone : 022 879 05 40

Site Internet : www.beaver-immo.ch

Adresse mail : info@beaver-immo.ch


lead_fr: 24 logements en PPE en vente, DD 106'544 Informations et contacts Fondation de la commune de Thônex pour le logement Route de Genève 146 1226 Thônex info@f-logement-thonex.ch

title_fr: PPE - Opération sis chemin Clair-Val 10 et 12, 1226 Thônex


lead_fr: 16 logements en PPE en vente, DD 111'987 Informations et contacts Société Privée de Gérance SA Route de Chêne 36 1208 Genève Tél. : +41 058 810 30 00 Email : info@spg.ch

title_fr: PPE - Opération chemin de Versoix-la-Ville 13A à Versoix


lead_fr: 37 logements en PPE en vente, DD 111'662 Informations et contacts Naef Immoblier Genève SA Avenue Eugène-Pittard 14-16 1211 Genève 6 Tel.: 022 839 37 87 Infos : https://marronniers-bernex.ch/

title_fr: PPE - Opération du Mail du Décanat 3-5 à Bernex


lead_fr: 31 logements en PPE en vente, DD 106'418

title_fr: PPE - Opération à la route d'Annecy 60A-60B et 60 C à Plan-les-Ouates


lead_fr: 24 logements en PPE en vente, DD 106'145

title_fr: PPE - Opération à la route de Coudres 15-19 et 21 à Céligny


lead_fr: 16 logements en PPE en vente, DD 105'775

title_fr: PPE - Opération à la route du Mandement 189-191-193 et 195 à Satigny


lead_fr: 23 logements en PPE en vente, DD 110'478/2 Informations et contacts Brolliet SA Téléphone : 058 / 201 33 08

title_fr: PPE - Opération rue Denis-De-Rougemont 1 à Genève, section Petit-Saconnex


lead_fr: 83 logements en PPE en vente, DD 106'664

title_fr: PPE - Opération à la rue du Tunnel 6-8-10-12-14-16-18 et 20 à Carouge


lead_fr: 20 logements en PPE en vente, DD 112'804 Informations et contacts DAUDIN & Cie SA Route de Chancy 59 1213 Petit-Lancy Téléphone : 022 / 592 34 11

title_fr: PPE - Opération à la rue François-Jacquier 12 à Chêne-Bourg


lead_fr: 48 logements en PPE en vente, DD 105'652 Informations et contacts ImmoCep Rue de Veyrier 12 1227 Carouge Email : info@immocep.ch

title_fr: PPE - Opération à la rue de Veyrier 10 - rue des Horlogers 4-6-8 à Carouge


lead_fr: 15 logements en PPE, en vente, DD 108'182 Informations et contacts M3 Real Estate Place Cornavin 3 1201 Genève Tél : 022/ 809 08 01 Email : vente-promotions@m-3.com Site web : www.ornella-onex.ch

title_fr: PPE - Opération sis au Vieux-Chemin d'Onex 46 à Onex


lead_fr: 11 logements en PPE en vente, DD 111'112 Informations et contacts Monsieur Olivier BUFFET Avenue du Curé-Baud 38, 1212 Lancy Téléphone : 077 / 509 35 63 Email : courtage.curebaud@gmail.com

title_fr: PPE - Opération sis avenue du Curé-Baud 38 à Lancy


lead_fr: A la suite d’une autorisation accordée par l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) et dès ce début du mois d'octobre 2023, des mesures seront prises par SIG et l'Etat de Genève pour réduire les variations de débit du Rhône provoquées par les barrages de Verbois et du Seujet et atténuer ainsi les atteintes à l’environnement.

type_fr: Communiqués de presse

content_fr:
Afin de ménager l'écosystème du Rhône, l'Etat avait demandé à SIG dès 2017 de développer une série de mesures pour diminuer l'impact des éclusées sur le fleuve. Ces variations du débit de l’eau turbinée permettent d’amortir les coûts d’approvisionnement électrique du canton lors de pics sur le marché, mais nuisent à la faune aquatique durant certaines périodes de l’année.

Les études menées par SIG, l'exploitant des barrages hydroélectriques genevois, en collaboration avec l'Office cantonal de l'eau (OCEau), ont permis d'élaborer une série de mesures d'assainissement des éclusées. Elles seront mises en œuvre dès ce mois d'octobre, à la suite de l'autorisation accordée par l'Office fédéral de l'environnement. "Un premier palier franchi vers l'assainissement des éclusées, fruit d'une collaboration étroite entre l'Etat, SIG et l'OFEV qui a permis un juste arbitrage entre production d'énergies locales et préservation d'un écosystème aux bénéfices internationaux", relève Antonio Hodgers, conseiller d'Etat chargé du département du territoire (DT). "Nous étions prêts pour cette nouvelle gestion des éclusées et n’attendions que le feu vert de Berne, indique Christian Brunier, directeur général de SIG. Nous sommes très satisfaits de cette décision, quelques semaines après l’inauguration de la nouvelle échelle à poissons du barrage du Seujet qui améliorera, elle aussi, les conditions d’habitat pour la faune aquatique."

Les premières mesures qui seront déployées comprennent:

1. Des modifications des fonctionnements des ouvrages du Seujet et de Verbois :

Augmentation du débit minimum hivernal (de 50 à 80 m3/s), ce qui permet un niveau du Rhône plus haut pour le maintien de la stabilité du milieu;

Accompagnement des crues de l'Arve pour favoriser un écoulement fluvial plus proche de l'état naturel et éviter l'accumulation de sédiments;

Réduction de l'amplitude entre débit minimum et maximum journalier pour limiter les variations de niveaux lors des périodes propices au développement des alevins.

Ces actions seront mises en œuvre tout en garantissant la régularisation du niveau du Léman, qui est la fonction prioritaire du barrage du Seujet.

2. Un suivi biologique de l'efficacité des mesures

Analyse des variations de débits, des substrats des berges, proportions des surfaces mises à sec sur les rives;

Suivi piscicole, des surfaces de frayères, des peuplements de la macrofaune, etc.

3. Elaboration de mesures constructives

Construction d'habitats relais (blocs, caches) conçus spécifiquement pour la faune piscicole du Rhône

Ces premières mesures feront l'objet d'un monitoring avec des possibilités d'adaptation. A noter que cette autorisation de mise en œuvre est qualifiée d'"anticipée" (provisoire) et d'une validité d'une année puisqu'elle permet de déployer les mesures sur les ouvrages, mais doit encore être complétée par la transmission des coûts induits par la perte commerciale liée à la vente de l'énergie pour pouvoir demander les compensations financières octroyées par la Confédération. L'autorisation de l'OFEV pourrait devenir définitive suite à la demande de SIG qui sera finalisée à la fin du premier trimestre 2024.

Historique:

2017

L'Etat de Genève demande à SIG d'étudier les moyens de limiter l'impact des éclusées.

2020

La proposition des nouvelles mesures d'exploitation, portée conjointement par SIG et l'Office cantonal de l'eau (OCEau), est validée par l'Office fédéral de l'environnement (OFEV). La Confédération ne retient toutefois pas la méthodologie de calcul des pertes de production électrique qu'elle indemnise à l'exploitant dans le cadre des mesures d'assainissement et ne permet dès lors pas à SIG le déroulement de la première étape du scénario prévu pour 2021.

2022

Un nouveau modèle de calcul est développé en collaboration avec l'OFEV en 2022, mais les mesures d'assainissement ne peuvent être mises en œuvre de manière anticipée en raison des incertitudes liées à la pénurie d'électricité.

2023

Autorisation anticipée octroyée par la Confédération (voir ci-dessus)

Pour toute information complémentaire (MEDIAS UNIQUEMENT):

DT: M. Antonio Hodgers, en contactant Mme Pauline de Salis-Soglio, secrétaire générale adjointe, DT, T. 022 546 60 47 ou 076 304 20 66;

SIG: Christian Bernet, Relations publiques SIG, christian.bernet@sig-ge.ch, T. 079 907 38 64.


lead_fr: 18 logements en PPE en vente, DD 109'330 Dernière mise à jour du 15.07.2019 Informations et contacts Moser Vernet & Cie SA Service ventes champendal@moservernet.ch

title_fr: PPE - Opération sis chemin Doctoresse-Champendal 18 A à Genève, Eaux-Vives


lead_fr: 17 logements en PPE en vente, DD 113'960   Informations et contacts : Construction Perret SA Route du Bois-De-Bay 38 1242 Satigny

title_fr: PPE - Opération sis Chemin des Erables 17 à Lancy


lead_fr: 48 logements en PPE en vente, DD 104'522 Informations et contacts Urban Project SA Mme Aude De Rouvay Email : a.derouvray@magnolia-immobilier.com

title_fr: PPE - Opération sis chemin de Maisonneuve 14, 14A, 14B et 14C à Vernier


title_fr: PPE - Opération sis chemin de  Maisonneuve 14, 14A, 14B et 14C à Vernier

content_fr:
48 logements en PPE en vente, DD 104'522

Informations et contacts

Urban Project SA

Mme Aude De Rouvay

Email : a.derouvray@magnolia-immobilier.com


lead_fr: 17 logements en PPE, en vente, DD 113288 Informations et contacts Société Privée de Gérance SA Route de Chêne 26 1208 Genève

title_fr: PPE - Opération sis route de Saint-Julien 293A à Perly-Certoux


lead_fr: 17 logements en PPE en vente, DD 110'855 Informations et contacts IMMOCEP - Immobilier Courtage et Promotion Sàrl Rue des Moraines 11 1227 Carouge www.immocep.ch

title_fr: PPE - Opération sis rue des Horlogers 7 à Carouge


title_fr: PPE - Opération sis rue de Trusquin 7 à 1227 Carouge

content_fr:
11 logements en PPE en vente, DD 112'786

Informations et contacts

Construction Perret SA

Route du Bois-de-Bay 38 - 1242 Satigny

Téléphone : 022 / 306 17 17

Email : cpsa@cpsa.ch


lead_fr: 5 logements en PPE en vente, DD 111'547 Informations et contacts PILET & RENAUD SA Boulevard Georges-Favon 2, 1204 Genève Téléphone : 022 322 92 94 (M. Thierry Gaillard) ou 022 322 92 89 (Mme Weber-Le Fort)

title_fr: PPE - Opération sis rue de Veyrier 13A à Carouge


lead_fr: 13 logements PPE en vente, DD 113'094 Informations et contacts ALLREAL ROMANDIE SA Route de Saint-Julien 198 1228 Plan-les-Ouates Tél. : 022 929 90 50

title_fr: PPE - Opération sise chemin Curé-Baud 22 à Lancy


lead_fr: "Il est vraiment important d'écouter les enfants et c'est ce qu'a réussi la Ville de Vernier avec son projet", c'est ainsi que la présidente du jury a résumé les raisons du choix de ce lauréat du premier Prix des droits de l'enfant attribué par la République et canton de Genève.

title_fr: Le premier Prix cantonal des droits de l'enfant est attribué à la commune de Vernier pour le projet "Rêver Vernier"

content_fr:
Le jury, formé de six jeunes âgé-e-s de 14 à 19 ans, a souhaité distinguer le projet "Rêver Vernier", qui proposait aux élèves des écoles de la commune de Vernier d'exprimer – via des cartes postales adressées aux autorités – leurs opinions, leurs envies ou leurs rêves pour leur commune.

Le jury a été particulièrement sensible aux messages transmis par plus de mille enfants exprimant avec leurs mots et leurs dessins des souhaits comme des préoccupations. Il a aussi relevé que la commune avait très sérieusement traité les demandes (création d'un énorme fichier Excel) afin d'en tenir compte dans le futur, mais avait aussi valorisé tout le travail réalisé en publiant les cartes sur Internet tout en les présentant largement à la population dans le cadre d'une exposition itinérante.

Ce projet vise à encourager la participation large des jeunes au sens de l'article 12 de la Convention relative aux droits de l'enfant, contribue au bien vivre ensemble et valorise le partage intergénérationnel, car comme l'a dit l'un-e des membres du jury: "les affichages permettront aux adultes de voir ce que les jeunes ont dans leur tête".

Le prix cantonal des droits de l'enfant, doté de 5000 francs, a été lancé en 2019 dans le cadre de la commémoration des 30 ans de la Convention relative aux droits de l'enfant sur une idée de l'association éponyme. Il est destiné à récompenser une réalisation dont l’impact est positif, exemplaire et durable en faveur des droits de l'enfant à Genève.

Les candidatures pour 2021 seront ouvertes au printemps.

Site web Rêver Vernier.

Pour toute information complémentaire:

Pour le DIP: Mme Guylaine Antille, responsable communication, T. +41 79 795 15 52

Pour la commune de Vernier: M. Serge Koller, délégué à la jeunesse, T. +41 79 643 37 11


lead_fr: 8 logements en PPE en vente, DD 314'748/2 Informations et contacts Naef Immobilier Genève SA Avenue Eugène-Pittard 14-16 Téléphone : 022 839 38 98 Adresse mail : lescellierszd@naef.ch

title_fr: PPE - Opération sise chemin du Bornalet 24 et 34 à Satigny


lead_fr: 69 logements en PPE en vente, DD 108'393 Informations et contacts Comptoir Immobilier SA Cours de Rive 7 - CP 3753 1211 Genève 3 www.comptoir-immo.ch info@comptoir-immo.ch

title_fr: PPE - Opération sise place du Dizenier 2, 4, 6, 8 à Thônex


lead_fr: 29 logements en PPE en vente, DD 108'393 Informations et contacts Comptoir Immobilier SA Cours de Rive 7 - CP 3753 1211 Genève 3 www.comptoir-immo.ch info@comptoir-immo.ch

title_fr: PPE - Opération sise place du Dizenier 5 à Thônex


lead_fr: 14 logements en PPE en vente, DD 112'789/2 Informations et contacts : ALLREAL ROMANDIE SA Route de Saint-Julien 198 1228 Plan-les-Ouates Email : secretariat@allreal.ch (réf.: Amandolier Parc – B)

title_fr: PPE - Opération sise promenade Charles-Martin 16A, section Eaux-Vives


lead_fr: Modèle de réquisition de l'office du registre foncier destiné principalement aux notaires et ingénieurs géomètres officiels.

type_fr: Formulaires

title_fr: PPErad

external_id: document/pperad


lead_fr: L’Etat de Genève et le groupe Pictet ont signé ce jour une convention permettant à l’entreprise de développer ses activités dans le quartier de l’Etoile, cœur du grand projet urbain Praille Acacias Vernets, et ainsi d’ancrer de manière pérenne son siège dans le canton de Genève. La convention ouvre la voie à la réalisation d’un premier îlot urbain de quatre bâtiments à l’Etoile d’ici à 2025, comprenant des surfaces d’activités, des espaces verts publics ainsi qu'une centaine de logements.

title_fr: Praille Acacias Vernets - L’Etat et le groupe Pictet signent une convention pour l’Etoile

content_fr:
Convention

L’accord foncier issu de la convention concerne des parcelles situées dans le périmètre du plan localisé de quartier (PLQ) Etoile 1 adopté par le Conseil d’Etat le 6 novembre dernier. Il confirme que le groupe Pictet – déjà propriétaire d’importantes surfaces de terrain au sein du périmètre de l'Etoile sera le constructeur de l'un des deux îlots du PLQ.

Le groupe bénéficiera notamment d'un droit de superficie (DDP) et de droits à bâtir lui permettant la réalisation et l’exploitation de l'ensemble des bâtiments de l'îlot B pour un total de 66'500 m2 de surface brute de plancher (SBP).

La convention porte sur un montant de transaction de quelque 21,8 millions de francs (hors rente de servitude de superficie).

Une première réalisation urbaine à l’Etoile

La signature de la convention ouvre la voie à la réalisation de l'îlot B et des espaces publics attenants au sein du PLQ Etoile 1, situé sur la commune de Carouge. Prioritairement voué aux activités du groupe Pictet et d’autres acteurs, ce premier îlot de l’Etoile comprendra également l'équivalent de quelque 100 logements.

Fidèle à l’image directrice de l’Etoile issue du concours (MEP) de 2015, l’îlot de quatre bâtiments sera composé d'un socle de six ou huit étages sur rez-de-chaussée surmonté sur sa partie nord d'une émergence de vingt-quatre étages donnant sur la route des Acacias.

Les nouveaux bâtiments font l’objet d’un concours d’architecture organisé par le groupe Pictet, dont le lauréat sera annoncé au printemps 2020. Selon les termes de l'accord, ces réalisations seront exemplaires en termes de performance énergétique et écologique.

L'îlot B concrétisera la première étape du projet urbain de l’Etoile, futur cœur du secteur Praille Acacias Vernets directement relié à l'agglomération grâce au Léman Express (gare de Lancy-Pont-Rouge).

M. Renaud de Planta, associé senior du groupe Pictet, commente: «Ce projet se veut un témoignage de l’attachement et de la confiance du groupe Pictet envers la Suisse et Genève, la ville où nous avons notre ancrage depuis 1805. Il représentera aussi pour nos collaborateurs un environnement de travail stimulant, humain et ouvert à la diversité, un lieu favorisant les échanges et tourné vers l’avenir. Enfin, comme notre siège lors de sa construction il y a quinze ans, ce nouvel immeuble sera conçu selon des technologies environnementales de pointe».

Partenariat pour la réalisation d'espaces publics de qualité

Le projet urbain du quartier de l'Etoile fait la part belle aux espaces publics, de verdure ainsi que de nature en ville. Le cœur des îlots urbains sera voué aux espaces verts ouverts au public, les bâtiments donneront directement sur des espaces réservés aux piétons et à la mobilité douce, tandis que la Drize y sera partiellement remise à ciel ouvert.

Afin de contribuer à la qualité de ces espaces publics, le groupe Pictet s’engage dans le cadre de l’accord foncier à contribuer à hauteur de près de 5,8 millions de francs à la réalisation des espaces et équipements publics de l’îlot B. L’entreprise pourra ainsi participer de façon active à la conception des aménagements extérieurs publics avec les autorités cantonales et communales.

Une étape importante pour le PAV et Genève

Si la convention signe le démarrage de l'Etoile PAV en confirmant la dynamique urbanistique et économique de l'Etoile et de Pont-Rouge, elle permet plus largement au groupe Pictet de développer ses activités en continuité avec son siège de la route des Acacias.

Selon M. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, chargé du département du territoire (DT), «cet accord apporte trois atouts majeurs pour Genève, puisqu’il permet une première réalisation à l’Etoile d’ici cinq ans, promet un quartier durable avec des espaces publics de qualité, et confirme l’ancrage de Pictet, qui est un important acteur économique dans le canton».


lead_fr: Ces prochains mois, 650 collaboratrices et collaborateurs de l'Etat s'installeront dans des bureaux entièrement rénovés, situés sur l'ancien site de Firmenich, propriété de la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (CPEG), qui a piloté et financé la rénovation. Conçus et pensés pour le public, ces locaux accueilleront environ 600 usagers par jour à l'automne 2023. En plus d'accueillir ceux-ci sur un site unique, ces locaux permettront aussi à l’Etat de diminuer ses coûts de location, de regrouper plusieurs services au même endroit et d’adopter de nouveaux modes de travail.

title_fr: Praille Acacias Vernets (PAV) – Quartier Pointe Nord: nouveaux locaux pour 650 membres du personnel de l'Etat et pour l’accueil des usagers

content_fr:
Les premiers occupants sont entrés dans les lieux: il s'agit du personnel de l'office cantonal des bâtiments (OCBA) du département des infrastructures, qui s'est installé dans un bâtiment complètement rénové, à la route des Jeunes 1A.  L'OCBA sera prochainement suivi par le service de protection de l'adulte (SPAd) du département de la cohésion sociale, qui intégrera le site, route des Jeunes 1C, dès fin avril 2023. Puis, en mai, ce sera le pôle protection de l'enfance et de la jeunesse et début juin, le pôle de coordination des prestations déléguées et de surveillance de l'office de l'enfance et de la jeunesse (OEJ) du département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse, qui rejoindront à leur tour ce quartier, à l'adresse route des Jeunes 1E. L'Etat libérera ainsi le bâtiment situé au boulevard Saint-Georges, qu’il louait pour certains services de ces deux offices depuis dix ans.

Travailler de façon innovante

Diminuer les coûts en résiliant des locations onéreuses n'est pas l'unique objectif de la démarche: les nouveaux locaux du personnel de l'Etat seront aménagés, pour les activités qui le permettent, dans une configuration "smart office", comprenant du mobilier spécifique et des espaces flexibles. Le concept, conforme à la stratégie du Conseil d'Etat en matière de ressources humaines "Travailler autrement", vise à s'adapter aux transformations rapides de notre société, notamment à l'évolution des technologies et aux mutations du monde professionnel. Les espaces sont ainsi pensés pour favoriser la collaboration et l'intelligence collective, tout en permettant le travail individuel. Certains bureaux ne seront plus attribués et le choix de la place de travail s'effectuera, dans ce cas, en fonction de la tâche du moment. Un espace de coworking pour l'ensemble des fonctionnaires du canton sera également disponible, ce qui aura pour avantage de favoriser les synergies. Outre ces atouts pour le personnel de la fonction publique, les aménagements ont également été conçus pour mieux accueillir les usagères et usagers. Particulièrement bien desservi par les transports publics et attenant à la future voie verte d’agglomération, le site accueillera environ 600 visiteurs et visiteuses par jour à l'automne 2023.

                                                                                © Eric Rossier

Un site écologiquement responsable

En ce qui concerne les aspects énergétiques, le site sera, à terme, relié au réseau GeniLac des SIG. Quant à la tour de la CPEG, bâtiment emblématique du site, elle est dotée d'un concept énergétique innovant. Réalisé selon des normes de très haute performance énergétique (THPE), le bâtiment est notamment muni de panneaux photovoltaïques d'un nouveau type sur ses façades, ainsi que d'une ventilation naturelle. L'économie circulaire et notamment le réemploi de matériaux fait aussi partie intégrante de cette rénovation. Un certain nombre d'éléments de construction existants ont été réutilisés dans les bâtiments mais aussi dans les espaces extérieurs, réduisant d'autant le recours à des matériaux neufs.

Transformation du quartier Pointe Nord au PAV

Ce projet d'envergure s’inscrit dans le cadre de la transformation du périmètre Praille Acacias Vernets, dont le quartier Pointe Nord fait partie. Il marque une étape importante de la mise en œuvre du projet PAV, les collaboratrices et collaborateurs de l’Etat devenant les premiers à s’installer dans un des quartiers en cours de mutation.

L’arrivée de ces services concrétise la première phase de transformation du quartier Pointe Nord durant laquelle un processus de concertation d'une année a été mené. A terme, ce quartier accueillera environ 2000 fonctionnaires et 1000 visiteurs par jour. Deux cent cinquante logements seront proposés, ainsi que des activités culturelles, dont la Parfumerie et le théâtre du Loup, tous deux maintenus. Il sera complété par le prolongement de la voie verte d'agglomération, réalisée par la Ville de Genève.

Composé de bâtiments rénovés par la CPEG selon de hautes exigences en matière de durabilité et de nouveaux bâtiments, ce quartier Pointe Nord illustrera parfaitement l’engagement du projet PAV en faveur d’un développement urbain responsable et valorisant le patrimoine bâti.

Fruit d'une étroite collaboration entre de nombreux partenaires, ce projet de relocalisation a réuni notamment la CPEG, le bureau d'architectes Baud & Früh, la direction Praille Acacias Vernets et l'office cantonal des bâtiments.

Pour en savoir plus sur le projet:

Travailler autrement à l’Etat

Un concept énergétique innovant

Un exemple d'économie circulaire

Pour tout complément d'information:

Mme Delphine Bindschaedler, chargée de communication, DI, T. 022 546 61 99

Mme Pauline de Salis, secrétaire générale adjointe, DT, T. 076 304 20 66

Mme Pascale Vieux Lautens, responsable communication, FPAV, T. 022 394 90 16

Mme Audrey Morard, chargée de communication, CPEG, T. 079 718 27 90


lead_fr: Réalisée pour la Ville de Genève en 1957-1958 par les architectes Albert Cingria, François Maurice et Jean Duret, la patinoire des Vernets constitue à cette époque un objet novateur dans le domaine des constructions sportives, non seulement par sa physionomie mais également par ses solutions constructives audacieuses.

title_fr: Praille Acacias Vernets: la Ville de Genève et le département du territoire se concertent pour reconnaître la patinoire des Vernets comme un objet remarquable digne de protection

content_fr:
Depuis sa construction, la patinoire a fait l'objet de plusieurs interventions, en lien avec l'évolution des techniques, des pratiques sportives et sociales et des exigences sécuritaires. Les derniers travaux en date ont d'ailleurs consisté à remplacer le système de refroidissement réalisé par l'intermédiaire de 7,5 T d'ammoniac afin de répondre aux exigences relatives à la construction d'immeubles d'habitations sur le site de l'ancienne caserne. Si la patinoire des Vernets est chère à la population, elle est aussi un modèle de bienfacture et de goût du détail, tout en constituant un marqueur de son temps comme peu d'autres constructions à Genève, au sein d'un périmètre – Praille Acacias Vernets – en pleine mutation.

Cette reconnaissance complète harmonieusement la transformation future de l’esplanade des Vernets. Afin de perpétuer ces équipements et leurs nombreuses qualités, l'inscription à l'inventaire de la patinoire des Vernets permettra à la Ville de Genève d'envisager l’évolution nécessaire du bâtiment, et notamment l'amélioration de son enveloppe thermique, en concordance avec les instances en charge de la protection du patrimoine.

Dossier de presse

Pour toute information complémentaire:

Monsieur Pierre Alain Girard, directeur général, office du patrimoine et des sites, DT, T. 078 606 84 10;

Monsieur Pierre Tourvieille de Labrouhe, conseiller en conservation du patrimoine architectural, Ville de Genève, DACM, T. 022 418 82 52.


title_fr: Premier rapport d'activité du bureau de médiation administrative: un an au service des citoyen-ne-s et des administrations publiques pour traiter les différends de façon extrajudiciaire

content_fr:
Entité indépendante au sein de l'Etat de Genève, le bureau de médiation administrative (BMA) a ouvert le 1er mars 2019 suite à l'application de l'article 115 de la nouvelle Constitution de la République et canton de Genève ainsi qu'à la loi sur la médiation administrative (LMéd-GE). Le BMA est géré par le médiateur administratif cantonal, élu par le Grand Conseil pour la durée de la législature 2018-2023.

Les buts du BMA sont notamment de contribuer à prévenir et à régler de façon simple et extrajudiciaire les conflits entre l'administration et les administré-e-s. Il doit également contribuer à améliorer le fonctionnement de l'administration et encourage à entretenir de bonnes relations avec les administré-e-s.

Ce lieu d'écoute, de conseil et d'aide vise à clarifier une situation conflictuelle entre un-e administré-e et une administration. Le médiateur peut participer à lever un malentendu, à vérifier que les procédures ont été correctement appliquées, à apporter des compléments d'information ou encore à engager des médiations si nécessaire. Tant un-e citoyen-ne qu'une administration peuvent faire appel au médiateur s'ils souhaitent de l'aide dans la gestion d'un conflit entre eux.

Le champ d'application du BMA est vaste et inclut l'ensemble des administrations cantonales et communales genevoises ainsi que les établissements publics autonomes et tous autres organismes chargés de missions de droit public cantonal ou communal. Sont exclus du champ d'application les élu-e-s de ces mêmes entités.

Le premier bilan annuel du BMA indique que cette prestation est sollicitée et qu’elle fait du sens dans de nombreuses situations, malgré une communication encore mesurée auprès du public.

En 2019, le BMA a été sollicité à 174 reprises, incluant 83 demandes de médiation et 91 orientations et demandes d'information. 148 personnes physiques, 12 personnes morales, 8 administrations et 6 associations/fondations ont fait appel au BMA qui a pu proposer un entretien dans les 7 jours dans la majorité des situations. Deux tiers des demandes ont été traités en moins d'un mois.

Le bureau reçoit du lundi au vendredi, sur rendez-vous ou par téléphone dans ses locaux situés au 8, rue Jean-Calvin, 1204 Genève. Ses prestations sont gratuites.

Rapport d’activité 2019


title_fr: Pratique administrative pour le suivi des autorisations de construire des immeubles d'intérêt, protégés et recensés

content_fr:
A partir du 1er juillet 2020, l'office du patrimoine et des sites se dote d'une nouvelle pratique administrative pour le suivi des autorisations de construire des immeubles d'intérêt, protégés et recensés.

Objectifs :

Clarifier les objectifs de conservation du patrimoine à moyen terme et orienter les travaux de restauration et de rénovation, de façon à préserver les caractéristiques essentielles des bâtiments dignes d’intérêt et protégés.

Poser un filtre sur le traitement des résultats du recensement architectural actuellement en cours de tous les bâtiments construits dans le canton de Genève avant 1985.

Accompagner la mise en place d’une stratégie territoriale de protection des bâtiments recensés en valeurs « exceptionnel », « intéressant » et « non évalué ».


lead_fr: Pratiques administratives de l'office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF) - Direction Locataires

title_fr: Pratiques administratives Direction Locataires


lead_fr: Pratiques déclarées d’enseignement de la lecture et performances des élèves dans le canton de Genève. Étude réalisée à l’école obligatoire et dans les dispositifs d’insertion scolaire et professionnelle. Anne Soussi, Franck Petrucci, François Ducrey, Christian Nidegger, collab. Éliane Ferrez et Fanny Schwarz. Janvier 2008, 208 p. [doc. 08.001]


lead_fr: Ce document est un modèle de questionnaire sur les pratiques numériques au sein de l’entreprise.

title_fr: Pratiques numériques au sein de l’entreprise: modèle de questionnaire


lead_fr: Une enquête va interroger 2000 familles résidant dans le canton de Genève et ayant un ou plusieurs enfants d'âge préscolaire sur leurs pratiques et préférences en matière d'accueil des jeunes enfants. Comment les familles s'organisent-elles aujourd'hui pour la garde ou la prise en charge extrafamiliale de leurs jeunes enfants ? Sont-elles satisfaites de l'organisation qu'elles ont pu mettre en place ? Cette organisation correspond-elle à leurs souhaits ou a-t-elle été choisie par défaut ? Quel mode d'accueil ou de garde aurait dans l'idéal la préférence des familles ?

title_fr: Pratiques et préférences des familles en matière d'accueil de la petite enfance dans le canton de Genève

content_fr:
L'observatoire cantonal de la petite enfance (OCPE), rattaché au service de la recherche en éducation (SRED), a été mandaté par le département de l’instruction publique, de la culture et du sport pour conduire une nouvelle enquête sur les pratiques et les préférences des familles en matière d'accueil des jeunes enfants. La dernière étude réalisée par l'OCPE/SRED sur ce sujet remonte à 2014. Elle avait notamment montré qu'il faudrait créer entre 3000 et 4000 places de crèche à l'échelle du canton de Genève pour satisfaire, dans l'idéal, les préférences des parents.

Entre 2014 et 2017, le nombre de places en crèche offertes dans les institutions de la petite enfance (IPE) a augmenté d'environ 1100 unités. Les pratiques et les besoins des familles ont ainsi probablement évolué depuis 2014. En outre, un projet de loi sur l'accueil préscolaire a été transmis au Grand Conseil en octobre 2017 et vise à adapter l'offre de places d'accueil préscolaire aux besoins des familles (mise en œuvre des articles constitutionnels adoptés en votation populaire le 17 juin 2012).

Un échantillon représentatif de 2000 familles genevoises va donc faire l'objet d'une enquête, en collaboration avec l'institut LINK, à partir du vendredi 20 avril 2018. Les familles sélectionnées seront invitées à répondre à un questionnaire, soit online via un accès sur Internet, soit par téléphone. Interrogées sur la situation de chaque enfant d'âge préscolaire vivant dans le ménage, il est important que toutes les familles contactées prennent le temps de répondre au questionnaire. Leurs réponses contribueront en effet à identifier les besoins prioritaires pour l'accueil extrafamilial des jeunes enfants et à faire des recommandations en la matière.

Interrogées principalement sur leur organisation actuelle et leurs préférences en matière d'accueil de la petite enfance, les familles sont également questionnées sur leur opinion concernant la politique familiale et les différentes aides qui peuvent être apportées aux parents, ou encore sur le coût financier supporté par elles pour la prise en charge extrafamiliale de leurs jeunes enfants. Enfin, cette enquête s'intéresse aussi à la situation des parents, notamment celle des mères; est-ce que le fait d'être au foyer ou de travailler à temps partiel est une situation souhaitée ou choisie par défaut ?

Cette nouvelle enquête donnera une photographie actualisée de la prise en charge des jeunes enfants et des besoins des familles dans le canton de Genève et permettra de rendre compte des évolutions récentes.


lead_fr: Une enquête interrogera 2000 familles, résidant dans le canton de Genève et ayant un ou plusieurs enfants d'âge préscolaire, sur leurs pratiques et préférences en matière d'accueil des jeunes enfants. Comment les familles s'organisent-elles aujourd'hui pour la garde ou la prise en charge extrafamiliale de leurs jeunes enfants? Sont-elles satisfaites de l'organisation qu'elles ont pu mettre en place? Celle-ci correspond-elle à leurs souhaits ou a-t-elle été choisie par défaut? Quel mode d'accueil ou de garde aurait dans l'idéal eu la préférence des familles?

title_fr: Pratiques et préférences des familles en matière d'accueil préscolaire dans le canton de Genève

content_fr:
L'observatoire cantonal de la petite enfance (OCPE), rattaché au service de la recherche en éducation (SRED), est mandaté par le département de l’instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP) pour conduire une nouvelle enquête sur les pratiques et les préférences des familles en matière d'accueil des jeunes enfants. La dernière étude réalisée par l'OCPE/SRED sur ce sujet remonte à 2018. Elle avait notamment montré qu'il faudrait créer 3200 places de crèche à l'échelle du canton de Genève pour satisfaire, dans l'idéal, les préférences des parents.

Entre 2018 et 2023 le nombre de places en crèche offertes dans les structures d'accueil de la petite enfance a augmenté d'environ 900 unités. Les pratiques et les besoins des familles ont par ailleurs probablement évolué depuis 2018. Cette nouvelle enquête donnera ainsi une photographie actualisée de la prise en charge des jeunes enfants et des besoins des familles dans le canton de Genève tout en rendant compte des évolutions récentes en la matière.

Un échantillon représentatif de 2000 familles genevoises fait donc l'objet d'une enquête, en collaboration avec l'institut LINK, depuis le jeudi 20 avril 2023. Les familles sélectionnées sont invitées à répondre à un questionnaire, soit online via un accès personnel, soit par téléphone. Interrogées sur la situation de chaque enfant d'âge préscolaire vivant dans leur ménage, il est important que toutes les familles contactées prennent le temps de répondre au questionnaire. Leurs réponses contribueront à ajuster les recommandations en matière de planification du développement de l'accueil préscolaire.

Pour toute information complémentaire: M. Alexandre Jaunin, responsable de l'observatoire cantonal de la petite enfance et coordinateur de l’enquête, SRED, DIP, T. 022 546 71 49.


lead_fr: Le département de l’instruction publique, de la culture et du sport, en concertation avec les communes, a commandé à l'observatoire cantonal de la petite enfance (OCPE/SRED) une étude comparative sur les pratiques tarifaires en matière d'accueil préscolaire auprès de toutes les communes finançant des structures de type crèche. Les résultats de cette enquête révèlent une grande disparité entre les communes et mettent en évidence la nécessité de développer une politique de la petite enfance qui soit plus cohérente sur l'ensemble du territoire cantonal. Le projet de loi sur l'accueil préscolaire déposé par le Conseil d'Etat va dans ce sens.

title_fr: Pratiques tarifaires des communes genevoises en matière d'accueil préscolaire

content_fr:
Cette étude de l'OCPE/SRED fournit pour la première fois un état des lieux complet des tarifs de crèche pratiqués par les communes genevoises. Elle décrit la diversité des pratiques tarifaires en usage en 2015-2016 et, à partir de simulations effectuées pour différentes configurations familiales et niveaux de revenu, compare les tarifs appliqués par les communes et analyse certains effets pour les familles.

Comme l'exige la loi, les tarifs sont partout déterminés en fonction du revenu des familles. Cependant, les pratiques tarifaires varient d'une commune à l'autre, notamment la manière de prendre en compte le revenu des familles pour déterminer les tarifs, le type de grille tarifaire, le niveau des tarifs, le rabais fratrie octroyé, les conditions et critères d'admission, les types d'abonnement, les taxes d'inscription ou encore les tarifs de réservation.

On constate que la majorité des communes ont des tarifs proches. Toutefois, si l'on considère les extrêmes, les tarifs facturés aux familles peuvent varier du simple au double pour une même situation. Par exemple, le coût d'accueil d'un enfant en crèche (à 100%, cinq jours par semaine) pour un couple ayant un seul enfant et un revenu familial brut de 140'000 francs par an (salaires uniquement) s'élève à 13'500 francs par an dans la moitié des communes. Ce montant peut cependant varier entre 11'000 et 20'000 francs par an selon la commune (soit une différence de 9000 francs).

Des disparités existent également en fonction du nombre d'enfants à charge. Cette étude relève qu'il est important de (re)penser la manière de prendre en compte les revenus des familles pour déterminer les tarifs afin d'éviter certains effets désavantageux, en particulier pour les familles nombreuses.

Enfin, elle met en évidence la nécessité de développer une politique de la petite enfance mieux harmonisée à l'échelle du canton. Le projet de loi sur l'accueil préscolaire, récemment adopté par le Conseil d'Etat, va dans ce sens et vise à créer une fondation chargée de soutenir la coordination de l'accueil préscolaire, qui devra notamment publier périodiquement une grille de référence des tarifs. De plus, il prévoit que les barèmes des tarifs prennent désormais en compte non seulement les revenus des familles, mais aussi le nombre d'enfants à charge vivant dans le ménage.

Accès à la publication: www.ge.ch/recherche-education/ocpe/.


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title_fr: Présentation thématique du réseau de soins


lead_fr: Pratiques tarifaires des communes genevoises en matière d'accueil préscolaire. Description des pratiques tarifaires 2015/2016 et simulations des tarifs. Fabienne Benninghoff, Marc Bruderlin, Alexandre Jaunin. Novembre 2017, 69 p. [doc.17.033]


lead_fr: Présentation dans le cadre du point presse du Conseil d'Etat du 25 septembre 2019

type_fr: Dossiers de presse

title_fr: Pré-du-Stand: pôle football - CO Renard


lead_fr: Le préavis doit être remis à l'autorité cantonale, en 2 exemplaires, dix jours au moins avant le début ou la continuation de la réduction de l'horaire de travail. Edition : 2022

title_fr: Préavis de réduction de l'horaire de travail pour travailleurs à domicile


lead_fr: Article de presse I 24heures et Tribune de Genève I Jeudi 21 novembre 2019

title_fr: Préférence indigène : le taux de chômage plancher va passer à 5%


lead_fr: Ce rapport d’intervention rend compte d’un suivi de chantier effectué au chemin du Rivage 12 à Pregny-Chambésy en 2024.  La surveillance des travaux de construction était justifiée par la présence supposée de la voie romaine menant de Nyon à Genève dans un environnement proche de la route de Lausanne. Ce suivi a été effectué pendant neuf mois par Michelle Joguin Regelin.

title_fr: Pregny-Chambésy, chemin du Rivage 12, 2024, rapport


lead_fr: Comme il l'a annoncé ce matin, le DSES confirme qu'un Suisse de 28 ans, informaticien dans une institution du canton, a été diagnostiqué positif à COVID-19 dans la soirée du mercredi 26 février. L'homme, revenu d'un séjour de Milan trois jours auparavant, a été hospitalisé préventivement aux Hôpitaux universitaires de Genève (HUG). Son entourage, privé et professionnel, a été identifié et mis en quarantaine préventive à domicile.

title_fr: Premier cas COVID-19 diagnostiqué dans le canton de Genève

content_fr:
Suite à l'apparition de symptômes grippaux et après que le patient – par ailleurs en bonne santé – ait appelé un service médical, il a été dépisté pour la maladie COVID-19 dans des conditions de protection du personnel optimales. Vu les résultats positifs, une enquête d’entourage a été effectuée. Le parcours du jeune homme a pu ainsi être reconstitué et les personnes ayant été en contact avec lui pendant les deux derniers jours avant l'apparition des symptômes  – soit une quinzaine dans son entourage professionnel et privé – ont été contactées et placées en quarantaine préventive à leur domicile.

L'hospitalisation du patient et la mise en quarantaine des contacts rapprochés vise à garantir l'absence de propagation de la maladie. De leur côté, les HUG ont pris toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des autres patients et de leurs visiteurs, ainsi que des soignants.

Rappel des mesures de précaution

Une personne est considérée comme suspecte COVID-19 si:

Elle présente des symptômes respiratoires ou de fièvre

Elle a séjourné récemment dans une région à risque : Chine, Corée du Sud, Singapour, Iran, Italie (Lombardie, Vénétie, Piémont)

Elle a été en contact étroit avec une personne présentant une maladie Covid-19 confirmée

Au retour d'un voyage de Chine ou d'une région à risques, il est important d'observer des mesures de précaution. En cas de toux et de symptômes respiratoires ou de fièvre dans les 14 jours suivant le retour à domicile, contacter un médecin ou un service médical.

Il est également important de rappeler les mesures d'hygiène de base à savoir:

Se laver régulièrement les mains à l'eau et au savon, ou avec une solution hydro-alcoolique

Tousser et éternuer dans un mouchoir en papier. Après usage, jeter les mouchoirs en papier dans une poubelle et se laver soigneusement les mains avec de l’eau et du savon, ou avec une solution hydro-alcoolique

Tousser et éternuer dans le creux du coude en l'absence de mouchoir en papier

Hotline COVID-19

Une hotline est disponible à l’Office fédéral de la santé publique au 058 463 00 00 (pour la population) et au 058 464 44 88 (pour les voyageurs).

Voir aussi

Recommandations générales à la population

Affiches | recommandations préventives


lead_fr: Après la rénovation de l'aile Jura, les travaux du bâtiment central ont commencé. Marquant le début des travaux de gros œuvre, la cérémonie du premier coup de pioche du bâtiment central d'Uni Bastions s'est déroulée ce jour en présence de M. Serge Dal Busco, conseiller d'Etat chargé du département des infrastructures, de Mme Anne Emery-Torracinta, conseillère d'Etat chargée du département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse, et de M. Yves Flückiger, recteur de l'Université de Genève. Les travaux de rénovation du bâtiment s'achèveront en 2027.

title_fr: Premier coup de pioche pour le bâtiment central d'Uni Bastions

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La première pierre du bâtiment universitaire des Bastions a été posée en 1868. Ces murs ont depuis accueilli de nombreuses générations d'étudiantes et d'étudiants, d'enseignantes et d'enseignants, de chercheuses et de chercheurs, sans oublier tous les membres du personnel de l'Université, qui ont eu le plaisir d’y travailler et d’y développer d’importants projets.

Attendue depuis des années, cette rénovation permettra de remettre en valeur l’un des symboles de l’Université, mais aussi l’un des fleurons architecturaux de la Ville et du canton de Genève. Pour rappel, Uni Bastions abrite aujourd'hui la Faculté des lettres et celle de théologie, ainsi que l’Institut d’histoire de la Réformation, la Maison des langues et la Maison de l’histoire.

Ces travaux, qui se chiffrent à environ 60 millions de francs, permettront une mise aux normes modernes et une adaptation des espaces d’enseignement et de recherche. Autre finalité notoire: la création d'un seul et nouvel espace pour la Bibliothèque de l’Université.

La rénovation complète du bâtiment est au programme, en prenant en compte à la fois les nouveaux objectifs du plan directeur cantonal des énergies et de la transition énergétique, tout en tenant compte des contraintes architecturales et patrimoniales. In fine, les locaux seront adaptés pour répondre aux nouvelles exigences pédagogiques du corps enseignant, étudiant, et des chercheuses et chercheurs.

Les travaux visent aussi à une nouvelle répartition rationnelle des locaux, dans le respect du patrimoine, des exigences environnementales et de la sécurité. Une nouvelle bibliothèque des sciences humaines sera créée, rassemblant l’intégralité des collections des disciplines enseignées à la Faculté des lettres et à la Faculté de théologie, sur une surface de quelque 5000m2 et sur trois étages, à disposition du corps estudiantin et du public. Une partie de cette bibliothèque a été inaugurée cet été à la fin des travaux de l’aile Jura.

Pour rappel, cette rénovation d’envergure se déroule en plusieurs étapes. Dans un premier temps, les travaux se sont concentrés sur l’aile Jura des Bastions. Cette étape s'est achevée en juin 2022. La seconde étape est désormais consacrée au bâtiment central, dans le but de mettre à disposition des espaces idoines et à d'améliorer les conditions de travail pour la rentrée 2027.

Pour tout complément d'information:

M. Roland Godel, secrétaire général adjoint chargé de communication, DI, T. 022 327 96 11;

M. Pierre-Antoine Preti, secrétaire général adjoint chargé de communication, DIP, T. 022 546 69 68;

Mme Claire Grange, chargée de communication, UNIGE, T. 022 379 12 61.