lead_fr: Amendements au projet de budget 2024. 30 km/h sur le réseau routier: réponse à trois motions. Création d'une réserve conjoncturelle pour certains établissements subventionnés. Impôts: fixation des taux de l'escompte et des intérêts. HUG: adoption du contrat de prestations 2024-2027. IMAD: adoption du contrat de prestations 2024-2027. Accompagner la mutation urbaine de Lancy. Densifier en respectant l’identité de Collonge-Bellerive. Validation des résultats du premier tour de l'élection de la députation genevoise au Conseil des Etats du 22 octobre 2023. Aboutissement d'un référendum cantonal. Votation communale à Satigny du 3 mars 2024.

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Amendements au projet de budget 2024

Le Conseil d'Etat a adopté les amendements au projet de budget 2024 (PB24), suite aux nouvelles prévisions fiscales. Ces dernières indiquent que le déficit initialement prévu de 256 millions de francs, devrait finalement s'établir à 99 millions.

Les principaux amendements adoptés ce jour par le Conseil d'Etat sont les suivants:

Evolution des estimations fiscales à fin septembre 2023, suite aux derniers résultats du panel des entreprises, faisant apparaître une augmentation des revenus fiscaux de l'ordre de 139 millions de francs;

Annulation de la baisse de revenus de 88 millions de francs, suite au recours déposé contre la loi sur l'estimation fiscale des immeubles (LEFI), lequel suspend son application pour l'année 2024;

Indexation des salaires de la fonction publique de 1,0%, représentant un montant total de 63 millions de francs, suite à l'augmentation de l'indice genevois des prix à la consommation de 1,4% entre octobre 2022 et octobre 2023;

Adaptation de l'enveloppe budgétaire versée au titre de subsides d'assurance maladie et d'allocations familiales pour personnes non actives, de 5,9 millions de francs;

Mis en œuvre du plan de prévention et de réduction de risque pour les consommateurs et consommatrices de crack, pour un montant de près de 4,3 millions de francs;

Adaptation du financement des prestations complémentaires AVS et AI en raison de l'augmentation des prix de pension, respectivement dans les EMS et les EPH, de 4,4 millions de francs.

Le Conseil d'Etat tient à souligner que l'indexation des salaires de la fonction publique n'est pas obligatoire. Néanmoins, au vu de l'amélioration des prévisions fiscales, il propose une indexation de 1,0% de l'échelle des traitements. Ce taux tient compte de l'indice genevois des prix à la consommation, mais aussi de la situation de déficit qui est toujours préoccupante. Par ailleurs, le Conseil d'Etat rappelle que le projet de budget prévoit également de nombreux postes et le renforcement de prestations.

La liste complète des amendements au PB24 a été transmise, ce jour, à la Commission des finances du Grand Conseil.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat, par l'intermédiaire de M. Dejan Nikolic, secrétaire général adjoint chargé de communication, DF, T. 079 416 84 10.

30 km/h sur le réseau routier: réponse à trois motions

Le Conseil d'Etat a transmis son rapport au Grand Conseil sur les motions Limitons les bouchons au centre-ville, pas la fluidité du trafic!Stop aux 30 km/h anarchiques sur le réseau routier! et Généralisation du 30 km/h: pour une solution raisonnable dans la lutte contre le bruit routier, ne mettons pas en oeuvre un plan qui ne tient pas compte des différents usagers et de l’ensemble des facteurs liés à la circulation!. Ces motions faisaient suite à la publication de l'arrêté du Conseil d'Etat du 10 octobre 2022 relatif à la "Modération de la vitesse maximale autorisée, pour lutter contre le bruit routier sur plusieurs axes du canton dans le cadre de la stratégie de vitesse".

Dans l'intervalle, un accord a été signé le 13 octobre 2023 entre, d'une part, le département de la santé et des mobilités et, d'autre part, les sections genevoises du Touring Club Suisse, de l’Association suisse des transports routiers, de l'Automobile Club de Suisse et de Genèvemobilité (anciennement Groupement transports économie).

A la suite de cet accord et en réponse aux motions, le Conseil d'Etat indique avoir procédé à des modifications de sa stratégie vitesse. La réduction du 30km/h durant la nuit (de 22h à 6h) n'interviendra pas sur la ceinture urbaine et sur certains tronçons d'axes structurants. De plus, les feux de signalisation seront mis à l'orange clignotant la nuit sur certains carrefours des axes dont la vitesse est de 30 km/h (de jour ou de nuit), en respectant les normes pour la sécurité des piétons. Ainsi, les conséquences pour les différents modes de transports, déjà limitées, seront encore moindres. Des monitorings seront mis en place pour le vérifier.

Pour pouvoir entamer le déploiement de cette stratégie, tous les recours devront être levés.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Gérard Widmer, directeur Arve-Lac, office cantonal des transports, DSM, T. 022 546 78 32.

Création d'une réserve conjoncturelle pour certains établissements subventionnés

Le Conseil d'Etat a modifié le règlement d'application de la loi sur les indemnités financières (LIAF). L'objectif est de prévoir l'instauration d'une réserve conjoncturelle par les entités bénéficiant d'une subvention LIAF et soumises à la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP). Les établissements concernés sont: les Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), les Transports publics genevois (TPG), l'Hospice général, l'Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD), les établissement publics pour l'intégration (EPI) ainsi que l'Hospice général (HG) et la Fondation d'aide aux entreprises (FAE), quand bien même cette dernière dispose déjà d'une provision qui est assimilable à une réserve conjoncturelle à son bilan.

Le Conseil d'Etat précise que la création d'une réserve conjoncturelle a pour but de couvrir les risques opérationnels non prévisibles de l'entité ou des dépenses à caractère unique. Elle doit ainsi permettre de limiter les demandes de crédits supplémentaires, hors crise majeure comme la période de récente pandémie. La garantie de déficit octroyée par le peuple à certaines entités n'est en revanche pas remise en question.

Le Conseil d'Etat souligne par ailleurs que l'alimentation de la réserve conjoncturelle repose sur la capacité de l'entité à dégager des excédents de revenus, que ce soit par le biais d'économies et/ou de revenus supplémentaires. La réserve sera donc alimentée par les bénéfices de l'entité. Cette dernière n'aura plus à restituer une partie de ses bénéfices à l'Etat, tant que la réserve ne sera pas intégralement constituée.

Les nouveaux contrats de prestations prévoiront la mise en oeuvre de la réserve conjoncturelle par les entités concernées.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Dejan Nikolic, secrétaire général adjoint chargé de communication, DF, T. 079 416 84 10.

Impôts: fixation des taux de l'escompte et des intérêts

Le Conseil d'Etat a fixé le taux de l'escompte (réduction accordée au contribuable lorsqu'il paie la totalité de ses acomptes avant l'échéance du premier) à 0,5% pour l'année civile 2024, soit à un niveau identique à celui de 2023.

Le taux des intérêts en faveur du contribuable (versé notamment pour les acomptes payés en avance ou en trop) est également fixé à 0,5% pour l'année civile 2024, sans modification par rapport à 2023.

Enfin, le taux des intérêts en faveur de l'Etat (dus par le contribuable notamment lorsque des acomptes sont payés en retard ou insuffisants) est fixé à 3% pour l'année civile 2024, également sans changement comparé à 2023.

Le Conseil d'Etat justifie le maintien des taux actuels par le fait que, contrairement aux autres cantons, Genève avait déjà procédé à une augmentation des taux d'intérêts fiscaux en 2023 afin de refléter l'évolution du niveau général des taux d'intérêts à l'époque et, en particulier, la fin des taux d'intérêts négatifs. Sa décision s'appuie de plus sur les prévisions actuelles, qui considèrent que la hausse des taux d'intérêts a atteint son point le plus haut. Le Groupe de perspectives économiques (GPE) est du même avis, puisqu'il anticipe également une stabilité des taux à leur niveau présent.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Dejan Nikolic, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DF, T. 022 327 98 07.

HUG: adoption du contrat de prestations 2024-2027

Le Conseil d'Etat a adopté le contrat quadriennal de prestations avec les Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) couvrant les années 2024 à 2027. La loi qui le ratifie et fixe les indemnités de fonctionnement des HUG a été transmise au Grand Conseil.

Les HUG sont un acteur central du réseau de soins genevois et de son dispositif sanitaire. Par les différentes missions d'intérêt général qu'il lui confie, l’Etat garantit la prise en charge de l'ensemble de la population genevoise dans les domaines stationnaire et ambulatoire, tout en recherchant une efficience accrue des structures et leur intégration optimale dans le réseau de soins. Les HUG constituent également un site hospitalo-universitaire de formation et de recherche majeur que le canton souhaite maintenir à la pointe en comparaison tant nationale qu'internationale.

Ce contrat permet de financer des prestations relatives à la coordination des soins, tels que les soins au détenus et aux populations vulnérables, les urgences, les programmes de promotion de la santé et la prévention. De nouvelles prestations sont également prévues, comme la coordination des prises en charge d’enfants souffrant de maladies rares et complexes, le développement d’une équipe mobile de pédopsychiatrie ou encore la consultation médico-légale destinée aux victimes de violences.

Les besoins en soins de la population genevoise s’inscrivent, de manière persistante, dans le cadre du vieillissement de la population et de l'augmentation des maladies chroniques. Ce contrat permet d’apporter une réponse à l’évolution des besoins observés et représente ainsi un outil indispensable à la mise en œuvre de la politique sanitaire du canton.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Adrien Bron, directeur général de la santé, DSM, T. 022 546 50 26.

IMAD: adoption du contrat de prestations 2024-2027

Le Conseil d'Etat a adopté le contrat quadriennal de prestations avec l’Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) couvrant les années 2024 à 2027. La loi qui le ratifie et fixe les indemnités de fonctionnement a été transmise au Grand Conseil.

Afin de faire face au défi posé par le vieillissement de la population, qui entraîne une augmentation des besoins de prise en charge des personnes en perte d'autonomie, et de garantir l'accès aux soins de qualité pour toutes et tous, le canton suit depuis de nombreuses années une politique résolue de maintien à domicile, avec l’IMAD pour principal acteur public.

Le nouveau contrat prévoit la poursuite du financement des prestations existantes telles que le soutien à la vie quotidienne, l’exploitation des immeubles avec encadrement pour personnes âgées, le plan canicule, les soins palliatifs et la permanence de réception des demandes.

Il prévoit par ailleurs une extension des missions de l’IMAD. La promotion de la santé et la prévention ou encore l’exploitation des unités d’accueil temporaire se voient renforcées. La mise en place d’un centre de diététique, le développement de l’habitat, de la domotique santé et de la santé numérique font également partie des nouvelles prestations. Enfin, un soutien accru sera octroyé à la formation des professionnels de santé.

Ce contrat apporte une réponse à l’évolution des besoins observés dans le maintien à domicile, contribuant ainsi à éviter les hospitalisations et à retarder les institutionnalisations, et constitue ainsi un outil majeur de la politique sanitaire cantonale.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Adrien Bron, directeur général de la santé, DSM, T. 022 546 50 26.

Accompagner la mutation urbaine de Lancy

Le Conseil d’Etat a approuvé le plan directeur communal et le plan directeur des chemins pour piétons de la commune de Lancy, qui offriront tous deux un cadre de vie de qualité aux habitants.

Troisième ville du canton, Lancy a connu un développement important cette dernière décennie, avec de multiples projets de logements, d'activités et d'infrastructures. Les autorités communales souhaitent accompagner la mutation urbaine de la commune en offrant un cadre de vie durable à sa population, tout en répondant aux enjeux intercommunaux en matière de mobilité et d'environnement.

La zone villas, qui couvre 20% du territoire communal, doit cependant être densifiée pour répondre aux exigences légales. Afin de maîtriser les enjeux liés à son développement, la commune a élaboré une stratégie pour cette densification. Certains périmètres proposeront d’ailleurs une densification plus poussée, tout en veillant à insérer au mieux les projets dans leur contexte. La mobilité douce sera encouragée, en développant notamment les voies vertes. La marche à pied sera privilégiée comme moyen de locomotion particulièrement respectueux (bruit, air, sécurité et santé de la population). La présence de piétons amènera aussi une meilleure appropriation et animation des espaces publics.

Le plan directeur communal et celui des chemins pour piétons seront prochainement disponibles en ligne ici.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Fabio Dubs, chef de projet, direction de la planification cantonale et régionale, office de l'urbanisme, DT, T. 022 546 73 74.

Densifier en respectant l’identité de Collonge-Bellerive

Le Conseil d’Etat a approuvé le plan directeur communal et le plan directeur des chemins pour piétons de Collonge-Bellerive. Tous deux visent à préserver son identité de commune de campagne, tout en répondant aux enjeux de développement urbain du canton. En ce sens, le gouvernement attend désormais que Collonge-Bellerive développe les outils nécessaires pour les zones vouées à accueillir des nouveaux quartiers, tels que défini ici.

La zone villas de cette commune historiquement agricole avec une forte présence de milieux naturels couvre toutefois près de 40% de son territoire et représente 84% de sa surface constructible. Afin de répondre aux exigences légales de densification pour ce type de zone, les autorités communales proposent une stratégie de densification, dont l'un des axes principaux est la préservation et la valorisation de ses milieux naturels et de son patrimoine. La qualité de vie de la population est aussi au cœur des préoccupations, avec une attention particulière portée au développement d'espaces publics. De plus, l’amélioration du réseau de mobilité douce offrira davantage d'itinéraires cyclables et permettra de faciliter l'accès aux équipements publics ainsi qu'aux communes voisines.

Le plan directeur communal et celui des chemins pour piétons seront prochainement disponibles ici.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Fabio Dubs, chef de projet, direction de la planification cantonale et régionale, office de l'urbanisme, DT, T. 022 546 73 74.

Validation des résultats du premier tour de l'élection de la députation genevoise au Conseil des Etats du 22 octobre 2023

Par arrêté du Conseil d'Etat du 8 novembre 2023, les résultats du premier tour de l'élection de la députation genevoise au Conseil des Etats du 22 octobre 2023 ont été validés. L’arrêté sera publié dans la Feuille d'avis officielle (FAO) du vendredi 10 novembre 2023.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Patrick Ferraris, vice-chancelier, en contactant Mme Emmanuelle Jaquet, cheffe du service communication et information, CHA, T. 022 327 90 90.

Aboutissement d'un référendum cantonal

Le Conseil d'Etat a constaté l'aboutissement d'une demande de référendum cantonal contre la loi modifiant la loi sur l'accueil préscolaire (LAPr) (Pour permettre aux crèches non subventionnées d'offrir une alternative aux familles) (13184 – J 6 28), du 23 juin 2023.

La vérification des signatures déposées à l'appui de la demande de référendum a donné les résultats suivants:

signatures annoncées: 10'913

signatures contrôlées: 6232

signatures validées: 5526

Le nombre de 5479 signatures, tel qu'exigé par la constitution de la République et canton de Genève pour faire aboutir ce référendum, est par conséquent atteint.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Patrick Ferraris, vice-chancelier, en contactant Mme Emmanuelle Jaquet, cheffe du service communication et information, T. 022 327 90 90.

Votation communale à Satigny du 3 mars 2024

Le Conseil d'Etat a fixé au dimanche 3 mars 2024 la date de la votation communale à Satigny sur la délibération du Conseil municipal de la commune de Satigny, du 20 juin 2023, ouvrant un crédit de 2,1 millions de francs destiné à l'acquisition des lots de PPE Nos 1.03 de 148 m2, 1.04 de 146 m2, 1.07 de 65 m2 et 1.08 de 20 m2, de Satigny, de deux places de stationnement intérieures ainsi qu'à l'aménagement des arcades commerciales, sis à la route du Mandement, situés dans le bâtiment N° 3 du projet immobilier des Celliers.

Les prises de position des partis politiques, autres associations ou groupements doivent être déposées en mains propres au service des votations et élections, rue des Mouettes 13, au plus tard le lundi 18 décembre 2023, avant midi.

Pour rappel, cette votation aura lieu le même jour qu'une votation fédérale et cantonale.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Patrick Ferraris, vice-chancelier, en contactant Mme Emmanuelle Jaquet, cheffe du service communication et information, T. 022 327 90 90.

Déjeuner en l'honneur de l'ambassadrice de France en Suisse et du consul général de France à Genève

Le Conseil d'Etat a reçu ce jour à déjeuner Mme Marion Paradas, ambassadrice de France en Suisse, et M. Clément Leclerc, consul général de France à Genève.

Cette rencontre a été l'occasion d'aborder différents thèmes d'actualité liés à nos deux pays.

Aides financières

Le Conseil d'Etat a attribué les aides financières suivantes:

40'614 francs à l'association Violence que faire, afin d'assurer les prestations d'information, de sensibilisation et de réponses en ligne de qualité à la population concernant les violences en couple, pour les années 2024 à 2028

306'000 francs à la Fondation pour l'innovation et la diversité dans l'information, responsable de la production de Geneva solutions, un média en ligne gratuit sur la Genève internationale né d'un appel à projets de la Confédération, du canton et de la Ville de Genève, pour les années 2024 à 2026

40'000 francs à Geneva Digital Market (GIFF), pour l'année 2023

365'600 francs du Fonds de l'aide au sport destinés à 25 organismes bénéficiaires, actifs dans les domaines des manifestations sportives et des projets liés au sport, pour l'année 2023.

Crédit supplémentaire

Le Conseil d'Etat a soumis à la commission des finances du Grand Conseil les demandes de crédits supplémentaires suivantes, en application des articles 32, 33 et 34 de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF):

30 millions de francs pour les HUG en faveur de la sécurité sanitaire, de la promotion de la santé et de la prévention.

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

13 novembre

15h30
	Genève lance le premier calculateur d'empreinte carbone cantonal
Aux Automnales, Genève Palexpo,

sur le stand de l'Etat (G45)

30, route François-Peyrot

Le Grand-Saconnex
	DT
Pauline De Salis-Soglio

T. 076 304 20 66


lead_fr: Parmi les points du jour: mise en œuvre de l’article 210A de la Constitution genevoise: interdiction pénale de l’usage public des symboles de haine et de l’idéologie nazie. Genève et le Jura renforcent leur collaboration pour la gestion des mâchefers. Caisse publique de prêts sur gages: taux d'intérêts pour 2026. Données relatives aux passagers aériens: soutien au projet d'ordonnance et aux modifications proposées. Soutien à la stratégie multicanaux pour l'information, l'alerte et l'alarme. Condoléances suite au tragique accident ferroviaire en Espagne.

type_fr: Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat

body_key: GE

location: Genève

content_fr:
Mise en œuvre de l’article 210A de la Constitution genevoise: interdiction pénale de l’usage public des symboles de haine et de l’idéologie nazie

Afin de renforcer son arsenal législatif contre l'expression de la haine et l'usage public de symboles de l'idéologie nazie, le Conseil d’Etat a adopté à l’intention du Grand Conseil un projet de loi modifiant la loi pénale genevoise (LPG) qui interdit l'usage public de symboles de l'idéologie nazie ainsi que ceux d'idéologies prônant l'infériorité ou la menace d'un groupe en raison de caractéristiques personnelles telles que l'origine, le genre ou l'orientation sexuelle.

La nouvelle disposition proposée prévoit de sanctionner par une amende le fait de rendre perceptibles ces symboles hors d’un cercle privé, indépendamment de toute intention de propagande, tout en prévoyant des exceptions strictement définies à des fins éducatives, culturelles, artistiques, historiques, journalistiques ou scientifiques.

Le 22 septembre 2025, l’Assemblée fédérale a accordé la garantie à l’article 210A de la Constitution genevoise, adopté par le corps électoral le 9 juin 2024 et entré en vigueur le 6 juillet 2024.

Ce projet de loi vise à mettre en œuvre l’alinéa 2 de cet article constitutionnel et à renforcer la protection contre l’exposition du public aux symboles nazis et aux symboles des idéologies de haine.

Par ce projet, le Conseil d’Etat entend assurer une mise en œuvre efficace de la politique publique de lutte contre les discriminations et la haine, dans le respect des principes de clarté, de proportionnalité et de sécurité juridique, et contribuer à la protection de la dignité humaine, de la paix publique et du vivre-ensemble.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Laurent Paoliello, directeur de la communication du département des institutions et du numérique, DIN, T. 079 935 86 75.

Genève et le Jura renforcent leur collaboration pour la gestion des mâchefers

Le Conseil d'Etat a approuvé une convention entre les cantons de Genève et du Jurapour soutenir l’exportation de mâchefers genevois vers le Jura.

Depuis 2023, Genève exporte la quasi-totalité de ses mâchefers issus de l’incinération des déchets vers la décharge de Boécourt, qui assure actuellement la gestion de ces résidus jusqu’en mars 2026. Près de 40’000 tonnes annuelles de mâchefers sont stockées hors du canton en raison de la saturation du site de Châtillon et des contraintes liées à l’ouverture d’un nouveau site.

Pour soutenir l’augmentation de la capacité de stockage de la décharge jurassienne jusqu’à 100’000 tonnes, tout en limitant son impact environnemental, le gouvernement s’engage à verser une participation unique de 3,2 millions de francs, une fois le crédit voté par le Grand Conseil. Cette collaboration solidaire s’inscrit dans un contexte national de pénurie de sites agréés pour le stockage de mâchefers. Ce soutien financier sera destiné prioritairement au renouvellement du matériel roulant des Chemins de fer du Jura, indispensable au transport des déchets. Il contribue également à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Ce partenariat unique complète la stratégie genevoise de gestion des mâchefers. Cette dernière est fondée sur la réduction à la source, la valorisation des résidus et la création d’une nouvelle décharge cantonale, conformément au droit fédéral.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Pauline de Salis, secrétaire générale adjointe, DT, T. 076 304 20 66.

Caisse publique de prêts sur gages: taux d'intérêts pour 2026

Le Conseil d'Etat a approuvé les taux d'intérêts fixés par le conseil d'administration de la Caisse publique de prêts sur gages (CPPG).

Pour l'année 2026, le conseil d'administration de la CPPG a adopté des conditions d'intérêt identiques à celles appliquées en 2025 pour les prêts de plus de 850 francs. Il a en revanche légèrement modifié les conditions pour certains montants inférieurs.

Les taux pour l’année 2026 sont les suivants:

0% (sans intérêt), pour les prêts ne dépassant pas 350 francs en capital;

5% l’an, pour les prêts de 351 à 850 francs, au lieu de 351 à 700 francs en 2024 et 2025;

7,5% l’an, pour les prêts de 851 francs et plus;

6% (unique, à la conclusion du prêt) de droit fixe sur tous les prêts (droit d'engagement).

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Dejan Nikolic, chargé de communication, DF, T. 079 416 84 10.

Données relatives aux passagers aériens: soutien au projet d'ordonnance et aux modifications proposées

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de justice et police (DFJP) concernant le projet d'ordonnance sur les données relatives au passager aériens et modification d'autres ordonnances. Il tient à saluer l'importance du dispositif proposé et soutient sans réserve l'ensemble du projet dans la mesure où l’entrée en vigueur du système national Passenger Name Record (PNR) renforce la capacité de la Suisse à protéger sa population face au terrorisme et à la criminalité organisée.

Pour Genève, hub international et premier aéroport diplomatique du pays, un tel dispositif constitue un outil stratégique pour anticiper les menaces et sécuriser les flux internationaux, assurant ainsi la sécurité de notre canton et de l’ensemble de la région romande, de même que la crédibilité de la Suisse sur la scène internationale.

Afin de garantir une montée en puissance fluide, sécurisée et efficace du PNR, la police cantonale adaptera ses moyens pour répondre rapidement aux alertes, en étroite coordination avec les partenaires fédéraux.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Eric Sudre, officier supérieur au sein de l'Etat-major de l'unité diplomatique et aéroportuaire de la gendarmerie, DIN, T. 022 427 58 21.

Soutien à la stratégie multicanaux pour l'information, l'alerte et l'alarme

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) relative à la révision de la loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile, dans le cadre du développement de la stratégie multicanaux de diffusion de l’alerte, l’alarme et les informations à la population.

Le gouvernement soutient très largement la mise en œuvre de cette stratégie qui repose sur plusieurs vecteurs de communication redondants et complémentaires. C’est un élément essentiel pour avoir la garantie d’atteindre le plus largement notre population. L’introduction de la diffusion cellulaire, canal permettant de transmettre directement des informations sur les téléphones portables des personnes présentes dans un périmètre déterminé, sans recourir à des applications particulières, est une avancée importante à souligner.

Dans le domaine des sirènes d’alarme à la population, le Conseil d’Etat est convaincu de la pertinence de leur maintien, compte tenu de la large disponibilité de ce moyen sur l’ensemble du territoire de notre pays. En revanche, il fait part de son désaccord quant à la répartition de leur financement et des tâches y relatives. Un projet devant traiter de ces aspects est actuellement ouvert entre la Confédération et les cantons et c’est dans ce cadre que la nouvelle répartition sera convenue.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Serge Holdener, chef secteur télématique, office cantonal de la protection de la population et des affaires militaires, DIN, T. 022 546 58 77.

Condoléances suite au tragique accident ferroviaire en Espagne

Le Conseil d'Etat a exprimé sa compassion et son soutien au consul général d'Espagne à Genève suite à l'accident ferroviaire survenu en Andalousie le 18 janvier.

Dans ces circonstances tragiques, le gouvernement s’associe à la douleur des familles des victimes et de leurs proches et assure le consul général de son entier soutien.

Aides financières

Le Conseil d'Etat a accordé les aides financières suivantes:

2,06 millions de francs à OrTra santé-social Genève, pour les années 2026 à 2029

30'000 francs à l'association Métiers d'Art Genève (MAG), pour l'année 2025

Approbation de budgets

Le Conseil d'Etat a approuvé les budgets des entités suivantes pour 2026:

Fondation d'aide aux entreprises (FAE): le budget 2026 prévoit une subvention de l'Etat à hauteur de 5 millions de francs, permettant de couvrir financièrement les prestations et le fonctionnement de la fondation conformément au contrat de prestations conclu avec le canton.

Fondation Genève Tourisme & Congrès (FGT&C): il est prévu que les produits issus de la taxe de séjour s'élèvent à 16,536 millions de francs, soit un peu plus de 4 millions de nuitées. Les revenus issus de la taxe de promotion du tourisme s'élèvent quant à eux à 6,160 millions de francs. Les produits issus de la taxe de séjour permettent de financer les prestations liées à l'accueil des visiteurs, notamment la Geneva Transport Card, qui donne un accès libre aux transports publics aux touristes hébergés dans le canton. Les produits issus de la taxe de promotion du tourisme financent les activités de promotion de la destination Genève.

Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur des lois suivantes :

Loi	Auteur du PL initial	Entrée en vigueur

Loi du 20 novembre 2025 modifiant la loi sur la police (F 1 05 – 13561)	Conseil d'Etat	24 janvier 2026 (lendemain de la parution de l'arrêté de promulgation dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 20 novembre 2025 ouvrant un crédit supplémentaire d’investissement de 16 800 000 francs à la loi 12994 pour la réalisation du bâtiment de la Police internationale au Grand-Saconnex (13619)	Conseil d'Etat	24 janvier 2026 (lendemain de la parution de l'arrêté de promulgation dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 21 novembre 2025 modifiant la loi de procédure fiscale (Transmission à l’administration fiscale cantonale des décomptes de prestations de l’assurance-chômage) (D 3 17 – 13551)	Conseil d'Etat	1er janvier 2027

Loi du 21 novembre 2025 ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d’investissement de 41 000 000 francs en faveur de l’Université de Genève pour l’achat et les travaux d’aménagement de l’immeuble sis boulevard Carl-Vogt 64 à Genève (13615)	Conseil d'Etat	24 janvier 2026 (lendemain de la parution de l'arrêté de promulgation dans la Feuille d'avis officielle)

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lead_fr: L’expertise de repérage d’amiante en condition normale d'utilisation vise à identifier les matériaux susceptibles de contenir des fibres d’amiante. Cette expertise permet de formuler des recommandations précises quant à l’utilisation des locaux, leur entretient ou les précautions à adopter en cas de travaux.

type_fr: Documents d'information

title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normale Chemin des lézard 24 Co renard

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title_fr: Validation des résultats du premier tour de l'élection de la députation genevoise au Conseil des Etats du 22 octobre 2023


title_fr: Amendements au projet de budget 2024


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normale CTP Bachet Bachet 14 Admin Publique

content_fr: L’expertise de repérage d’amiante en condition normale d'utilisation vise à identifier les matériaux susceptibles de contenir des fibres d’amiante. Cette expertise permet de formuler des recommandations précises quant à l’utilisation des locaux, leur entretient ou les précautions à adopter en cas de travaux.


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normale Route de Loëx 22 CO marais


lead_fr: Suppression de postes: TX Group/Tamedia formellement interpellé. Une nouvelle identité pour le quartier de Tricouni à Veyrier. Non à la tarification de l’électricité en fonction des heures creuses. Réaffirmation du maintien des fonctions naturelles de la Versoix. Régulation des cerfs à nouveau autorisée dans la région de Versoix et de Collex-Bossy. Elections communales 2025: nombre de conseillères et conseillers municipaux et composition des exécutifs. Remplacements de conseillères et conseillers municipaux en juillet et août 2024. Non à la modification proposée de la loi fédérale sur le matériel de guerre. Rencontre avec la députation genevoise aux Chambres fédérales. Crédit supplémentaire.

content_fr:
Suppression de postes: TX Group/Tamedia formellement interpellé

Le Conseil d'Etat a interpellé formellement ce jour TX Group/Tamedia par courrier à la suite des annonces stratégiques du groupe de médias et éditeur de la Tribune de Genève.

Le gouvernement genevois saisit parfaitement les enjeux auxquels le secteur des médias est confronté, notamment en raison de la transition numérique qui affecte par ailleurs l’ensemble de la société. Toutefois, il ne peut que déplorer la stratégie suivie par TX Group – stratégie qui, depuis de nombreuses années, aboutit à des pertes massives d’emploi ainsi qu’à un appauvrissement de la diversité et de la qualité de la presse.

Fort de ce constat, le Conseil d'Etat a sollicité une rencontre à court terme avec la directrice générale, Mme Jessica Peppel-Schulz, afin d'évoquer la situation et de s'assurer que les dirigeants de TX Group/Tamedia assument pleinement leurs responsabilités d’employeur.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Nathalie Fontanet, présidente du Conseil d’Etat, en contactant Mme Emmanuelle Jaquet, cheffe du service communication et information, CHA, T. 022 327 90 80.

Une nouvelle identité pour le quartier de Tricouni à Veyrier

Le Conseil d’Etat a transmis au Grand Conseil un projet de loi modifiant des limites de zones sur le territoire de la commune de Veyrier, entre la route des Tournettes et les chemins de Tricouni et des Marais, permettant d’intégrer de nouveaux logements. Il souhaite ainsi revaloriser et mettre aux normes énergétiques le quartier de Tricouni, qui date des années 1970.

Les immeubles existants seront complètement rénovés et agrandis au moyen d’une surélévation et trois immeubles de faible hauteur compléteront l'offre de logement. Une surface de 600 m2 permettra le développement d’activités. Au total, le quartier accueillera près de 500 logements, dont 190 nouveaux créés grâce à cette modification de zone.

L’ombre apportée par les plantations d’arbres et la création de points d’eau dans les espaces extérieurs permettront de limiter les effets d'îlot de chaleur. De nouveaux aménagements urbains (jeux, mobilier) et des places pour les vélos sont également prévus. L'actuel stationnement des voitures en surface se fera en sous-sol, permettant de créer des espaces de verdure. La place des Tournettes sera agrandie et repensée comme un lieu de rencontre, bordé de services et petits commerces. A terme, elle sera desservie par trois lignes de transports publics.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Anne Vuichard, directrice du développement urbain – Région Drize-Lac, office de l'urbanisme, DT, T. 022 546 73 79.

Non à la tarification de l’électricité en fonction des heures creuses

Le Conseil d’Etat décide de ne pas suivre la motion parlementaire demandant d’instaurer un système d'heures creuses pour la tarification de l'électricité dans le canton.

Dans sa réponse, il souligne, d’une part, que des doubles compteurs électriques sont nécessaires pour distinguer les heures pleines des heures creuses. Or, aujourd'hui, sur l'ensemble du parc de compteurs, moins de 45% permettent de fixer des heures creuses.

D’autre part, le système d'heures creuses n'est pas forcément avantageux financièrement pour les ménages. Ce mode de tarification repose sur une abondance d'énergie nucléaire bon marché durant la nuit, alors que la production électrique de sources renouvelables est en plein essor. Ce mode de production entraîne une uniformisation des tarifs d'électricité, qui ne tient pas compte des heures de consommation.

En revanche, le Conseil d'Etat assure qu’il continuera de soutenir le programme éco21 des Services industriels de Genève, qui permet de maîtriser la consommation d'électricité et de réduire la facture de toutes les consommatrices et consommateurs. Depuis le lancement de ce programme, 270 GWh d'électricité sont économisés chaque année, soit un dixième de la consommation totale du canton.

 Pour toute information complémentaire aux médias: M. Laurent Tippenhauer, chargé de projets – analyse de politique publique, office cantonal de l'énergie, DT, T. 022 327 93 52.

Réaffirmation du maintien des fonctions naturelles de la Versoix

Le Conseil d’Etat transmet au Grand Conseil ses réponses à la motion parlementaire intitulée "Soyons pragmatiques: pour le maintien d'une production hydroélectrique locale et renouvelable sur la Versoix, favorable aux objectifs énergétiques cantonaux", ainsi qu’à la pétition "Pour le maintien d'une production hydroélectrique locale et renouvelable sur la Versoix jusqu'en 2060".

Dans sa réponse, le gouvernement indique qu’il maintient la décision prise en 2022 de ne pas renouveler les concessions accordées aux centrales hydroélectriques sur ce cours d’eau. Il confirme sa volonté de permettre à la Versoix d'exercer prioritairement ses fonctions naturelles et, par conséquent, le besoin de démanteler les ouvrages exerçant une barrière sur son cours.

Cette décision a été prise au terme d'une pesée d'intérêts entre les enjeux environnementaux et énergétiques. Elle a également été confirmée depuis par la justice et ne saurait être remise en question, faute d'éléments nouveaux.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Gilles Mulhauser, directeur général de l’office cantonal de l’eau, DT, T. 022 388 55 30.

Régulation des cerfs à nouveau autorisée dans la région de Versoix et de Collex-Bossy

Le Conseil d'Etat a décidé de reconduire l'autorisation de tir de régulation de la population de cerfs des bois de Versoix et Collex-Bossy, durant la période du 1er novembre 2024 au 31 janvier 2025.

Cette action de réduction du nombre de cerfs s'avère inévitable, car toutes les mesures de prévention déjà en place n'ont pas suffi à préserver les conditions requises à la production agricole locale. Vu la densité de cerfs particulièrement élevée dans ce secteur, le grand nombre de clôtures déjà installées pour assurer la protection des cultures - qui impactent la satisfaction des besoins de la faune sauvage et représentent une perturbation importante pour l'activité aux champs - ne peut être raisonnablement étendu.

Les cerfs présents dans la région de Versoix appartenant à une grande population couvrant la région Dôle-Gex-Versoix, les mesures de régulation prises par le canton contribuent aux efforts conjoints menés par les autorités de gestion de la faune françaises et vaudoises afin d'assurer une gestion durable de ces ongulés au niveau transfrontalier.

 Questions-réponses sur la régulation des cerfs à Genève

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Yves Bourguignon, office cantonal de l'agriculture et de la nature, DT, T. 022 388 55 38.

Elections communales 2025: nombre de conseillères et conseillers municipaux et composition des exécutifs

Conformément aux articles 6 et 39, alinéa 2 de la loi sur l’administration des communes, le Conseil d'Etat a arrêté le nombre de membres des conseils municipaux et des magistrates et magistrats communaux à élire dans chaque commune pour la législature 2025-2030. S'agissant des conseils municipaux, ce nombre est fondé sur l'état de la population au 30 juin 2024, soit l’année précédant l'élection. Devront ainsi être élus le 23 mars 2025 946 membres des conseils municipaux (contre 938 en 2020)  pour un total de 526 715 résidentes et résidents, et 137 membres des exécutifs communaux. Les personnes élues entreront en fonction le 1er juin 2025.

S’agissant des exécutifs, la modification de l'article 141 de la constitution de la République et canton de Genève, effective dès la nouvelle législature, prévoit que toutes les communes disposeront désormais d'un conseil administratif. Les communes de moins de 3000 habitants passeront ainsi d’un exécutif composé d’une ou un maire et de deux adjointes ou adjoints à trois conseillères ou conseillers administratifs. Celui de la Ville de Genève reste quant à lui composé de cinq membres.

Commune	Population au 30.06.24	Membres du conseil municipal

Aire-la-Ville	1181	13

Anières	2603	17

Avully	1769	15

Avusy	1416	13

Bardonnex	2542	17

Bellevue	4074	19

Bernex	11 167	25

Carouge	22 520	33

Cartigny	1035	13

Céligny	880	13

Chancy	1644	15

Chêne-Bougeries	13 999	27

Chêne-Bourg	9559	23

Choulex	1261	13

Collex-Bossy	1679	15

Collonge-Bellerive	8617	23

Cologny	6022	21

Confignon	4549	19

Corsier	2313	17

Dardagny	1852	15

Ville de Genève	206 495	80

Genthod	2874	17

Grand-Saconnex	12 800	27

Gy	542	9

Hermance	1242	13

Jussy	1218	13

Laconnex	683	11

Lancy	36 928	37

Meinier	2090	17

Meyrin	26 883	35

Onex	18 878	31

Perly-Certoux	3257	19

Plan-les-Ouates	12 153
27

Pregny-Chambésy	4062	19

Presinge	740	11

Puplinge	2545	17

Russin	524	9

Satigny	4741	19

Soral	950	13

Thônex	16 886	29

Troinex	2988	17

Vandoeuvres	3014	19

Vernier	37 738	37

Versoix	13 784	27

Veyrier	12 018	27

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Patrick Ferraris, vice-chancelier, en contactant Mme Emmanuelle Jaquet, cheffe du service communication et information, CHA, T. 022 327 90 80.

Remplacements de conseillères et conseillers municipaux en juillet et août 2024

Durant les mois de juillet et août 2024, le service des votations et élections a procédé à quatre remplacements de conseillères et conseillers municipaux démissionnaires dans les communes suivantes:

Bernex:M. Stéphane Peronnet est élu en remplacement de Mme Maria Martignetti;

Genève: Mme Charlotte Meierhofer est élue en remplacement de Mme Monica Granda Restrepo;

Meyrin: M. Alban Osmani est élu en remplacement de M. Faruk Osmani;

Soral: M. Cyril Ruchonnet est élu en remplacement de Mme Stéphanie Brun.

Par ailleurs, en l’absence de "viennent-ensuite" sur la liste électorale, une élection complémentaire par dépôt prioritaire, conformément à l’article 164 de la loi sur l’exercice des droits politiques, a eu lieu dans la commune suivante:

Chêne-Bougeries:M. Lester Martinez est élu sans scrutin sur la liste "Parti Libéral Radical-Chêne-Bougeries" en remplacement de M. Thierry Ulmann.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Liza Lombardi Gauthier, cheffe du service des votations et élections, CHA, T. 022 546 52 00.

Non à la modification proposée de la loi fédérale sur le matériel de guerre

Le Conseil d'Etat a répondu défavorablement à une consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) relative à la modification de la loi fédérale sur le matériel de guerre.

La consultation porte sur l'introduction d'un nouvel article destiné à octroyer au Conseil fédéral la possibilité d'accorder, dans certaines circonstances, des autorisations d'exportation de matériel de guerre. En tant qu'hôte de la Genève internationale et, de ce fait, attaché à la longue tradition de la neutralité suisse, le canton ne peut pas, par principe, suivre une démarche qui pourrait avoir pour conséquence de faciliter le commerce de matériel de guerre avec une entité liée directement ou indirectement à un conflit armé.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Laurent Paoliello, directeur de la coopération et de la communication, DIN, T. 079 935 86 75.

Rencontre avec la députation genevoise aux Chambres fédérales

Dans la perspective de la session d'automne de l'Assemblée fédérale, qui aura lieu du 9 au 27 septembre prochains, le Conseil d'Etat a reçu les membres de la députation genevoise aux Chambres dans le cadre d'un déjeuner de travail.

Lors de cette rencontre traditionnelle ont notamment été abordées la péréquation financière intercantonale, la loi sur le transport de marchandises, la mise en place d'un Swiss Government Cloud et la protection contre le bruit.

Crédit supplémentaire

Faisant suite à une demande la commission des finances du Grand Conseil, le Conseil d'Etat a adopté le crédit supplémentaire suivant:

200 000 francs par an destinés à l'augmentation de l'indemnité allouée à l'Ifage - Fondation pour la formation des adultes à Genève, la portant ainsi à 2 550 000 francs dès 2024.

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

2 septembre

9h00
	Changement du droit fédéral en matière de faillites: quelles conséquences pour les entreprises?
Salle des Fiefs

2, rue de l'Hôtel-de-Ville

DF

DEE

Tatiana Oddo Clerc

T. 022 327 98 21 ou 076 527 73 17

Dejan Nikolic

T. 022 327 98 07 ou 079 416 84 10

12 septembre

			10h00

Présentation du projet de budget 2025 de l’Etat de Genève

Salle des Fiefs

2, rue de l'Hôtel-de-Ville

CE

Tatiana Oddo Clerc

T. 022 327 98 21 ou 076 527 73 17

Dejan Nikolic

T. 022 327 98 07 ou 079 416 84 10


lead_fr: Pour leur 11ème édition, les Prix du commerce de l'économie genevoise ont récompensé sept commerces locaux. Organisés conjointement par les associations professionnelles, les partenaires du secteur du commerce et le département de l’économie et de l’emploi (DEE), ces prix mettent en lumière la qualité et l'importance des commerces dans le canton de Genève. Pour la première fois, la remise des prix a eu lieu en direct lors d’une cérémonie officielle.

type_fr: Vidéos, Audios

title_fr: Prix du commerce 2024


type_fr: Communiqués de presse

title_fr: Les prix du commerce remis pour la première fois en direct lors d’une cérémonie officielle

content_fr:
Composé de représentantes et représentants du secteur du commerce et de partenaires des milieux économiques, le jury a récompensé sept commerces genevois parmi les 100 postulants. Les enseignes lauréates ont notamment su se démarquer et capter l’attention du jury grâce à une grande créativité dans l'aménagement de leur vitrine, un accueil personnalisé ou encore en proposant un concept original et innovant.

Les sept prix ont été décernés dans trois catégories: le Prix de la plus belle vitrine, le Prix du meilleur accueil et le Prix de la jeune pousse. Organisé en collaboration avec Radio Lac, le Prix de la jeune pousse est dédié aux commerces de moins de trois ans d'existence. Il récompense une démarche commerciale originale, symbolisant le dynamisme et le renouveau du commerce genevois. Le public a eu l'occasion de voter pour son commerce préféré sur le site de la radio genevoise.

La soirée de gala s’est déroulée en présence de Mme Delphine Bachmann, conseillère d'Etat chargée du DEE, et a réuni les commerces candidats de l'édition 2024, les lauréates et lauréats des précédentes éditions, les partenaires des prix ainsi que les membres du jury. La cérémonie officielle de remise des prix a eu lieu au Cercle des Bains. "Cette cérémonie se veut à l’image de l’importance du commerce genevois, un secteur essentiel pour notre économie et indispensable à la vie de nos quartiers, qui représente 18 000 emplois dans notre canton. Ce n’est pas rien!", souligne Delphine Bachmann.

Le format de remise des prix a évolué pour cette 11e édition. Ceux-ci ont été remis par Delphine Bachmann le soir-même aux commerces lauréats. Cette soirée festive a permis de maintenir le suspense jusqu’au bout et de vivre en direct les émotions des heureux élus devant un public de près de 150 personnes !

Les Prix du commerce de l'économie genevoise visent à mettre en valeur et promouvoir la qualité et l'excellence des commerces genevois. Ils font partie d'une série de mesures mises en place par le DEE, par l'entremise de l’office cantonal de l’économie et de l’innovation (OCEI), pour dynamiser le secteur. Parmi ces mesures figurent notamment la campagne Cekelenô pour sensibiliser le grand public à l’importance du commerce local, l'Observatoire du commerce, un outil d'aide à la décision qui cartographie tous les commerces genevois existants et la toute nouvelle formation gratuite en ligne "Commerce et numérique", qui sort ce jour.

Les différents prix en lice

Destiné exclusivement aux commerces de détail genevois disposant d'un point de vente ouvert au public, le concours des Prix du commerce comprend trois prix, dotés selon la répartition suivante:

Prix de la plus belle vitrine:

1er prix de 5000 francs suisses

2e prix de 3000 francs suisses

3e prix de 1000 francs suisses

Prix du meilleur accueil:

1er prix de 5000 francs suisses

2e prix de 3000 francs suisses

3e prix de 1000 francs suisses

Prix de la Jeune pousse:

Un prix unique de 7000 francs suisses (complété par un bon de 7000 francs suisses sous forme d'avoir publicitaire auprès de Radio Lac).

Lauréats 2024

Les Prix de la plus belle vitrine sont attribués à:

Premier prix: Pharmacie de l’île verte

Rue de Lyon 59, 1203 Genève •pharmacie •pharmacie-ile-verte.ch

Deuxième prix: Caran d’Ache

Place du Bourg-de-Four 8, 1204 Genève •instruments de dessin et d’écriture •carandache.com/ch/fr

Troisième prix: Pensademain

Rue Saint-Victor 20, 1227 Carouge •décoration seconde main et upcycling •pensademain.ch

Les Prix du meilleur accueil sont attribués à:

Premier prix: Délices de la Rose

Rue du Grand Pré 46, 1202 Genève •patisserie orientale •delicesdelarose.ch

Deuxième prix: Les Cuvées du Terroir

Rue Lissignol 10, 1201 Genève •vinothèque locale •cuveesduterroir.ch

Troisième prix: Lush (La Praille)

La Praille, 1212 Lancy •cosmétiques •lush.com

Le Prix de la jeune pousse est attribué à:

Bikkou

Grand-Rue 32, 1204 Genève • souliers vegans •  bikkou.com

Les partenaires des Prix du commerce 2024

Département de l'économie et de l'emploi (DEE), par le biais de l’office cantonal de l’économie et de l’innovation (OCEI);

Association Bienvenue;

Chambre de commerce, d'industrie et des services de Genève (CCIG);

Comptoir Immobilier;

Fédération des Entreprises Romandes Genève (FER Genève);

Fédération Romande des Consommateurs (FRC);

Fondation Genève Tourisme & Congrès (FGT&C);

Genève Commerces;

Nouvelle Organisation Des Entrepreneurs (NODE);

Radio Lac.

 Pour tout complément d'information: Esther Mamarbachi, porte-parole du département de l’économie et de l’emploi (DEE), esther.mamarbachi@etat.ge.ch


lead_fr: La Ville et le canton de Genève remettront, vendredi 30 novembre 2018, les trois Prix Rodolphe Töpffer pour la bande dessinée et inaugureront l'exposition sur Jean-Christophe Menu, Grand Prix Töpffer 2018.

title_fr: Les Prix Rodolphe Töpffer de la Ville et du canton de Genève: sélection 2018 et vernissage de l'exposition "Recoins"

content_fr:
M. Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat chargé du département de la cohésion sociale du canton de Genève, et M. Sami Kanaan, maire de la Ville de Genève, chargé du département de la culture et du sport, ont le plaisir de vous inviter à la proclamation des lauréat-e-s

du nouveau Grand Prix Töpffer

des Prix Töpffer Genève

des Prix Töpffer de la jeune bande dessinée

en présence de M. Jean-Christophe Menu, lauréat du Grand Prix, du dessinateur Blutch, président du jury, et des six nominé-e-s.

ainsi qu'au vernissage de l’exposition "Recoins" sur l'œuvre de Jean-Christophe Menu, Grand Prix Töpffer 2018.

Ces deux événements auront lieu vendredi 30 novembre à 18h00 à la HEAD - Genève  (avenue de Châtelaine 7).

Création du Grand Prix Töpffer

Instaurés il y a plus de vingt ans dans le but de valoriser la bande dessinée genevoise, les Prix Rodolphe Töpffer ont évolué cette année avec la création du Grand Prix Töpffer.

Le Grand Prix Töpffer récompense un-e auteur-e majeur-e de la bande dessinée internationale pour l'ensemble de son œuvre. Il remplace le Prix international, qui récompensait un album paru dans l'année. Le lauréat est choisi par un jury sur la base d'une liste de noms proposés par les nominé-e-s aux Prix Töpffer Genève et de la jeune bande dessinée des cinq dernières années. Il reçoit un montant de 10'000.- et préside le jury du prix de l'année suivante.

En décidant de constituer un jury composé d'experts nationaux et internationaux, les autorités ont pour ambition de mettre en valeur les critères d'exigence artistique et de continuer ainsi à tracer l'histoire du 9e art, dont Genève est le berceau. Les Prix Rodolphe Töpffer se positionnent ainsi dans le paysage international de la bande dessinée, tout en continuant à valoriser la création genevoise.

Lauréat du Grand Prix Töpffer 2018

Pour la première édition de ce nouveau prix, le jury a récompensé l'auteur et éditeur français Jean-Christophe Menu. Jean-Christophe Menu est une figure-clé de la bande dessinée indépendante en Europe. Dessinateur talentueux et polymorphe, il est également connu pour son activité éditoriale, notamment en tant que membre-fondateur des maisons d'édition L'Association, puis L'Apocalypse.

Nominés du Prix Töpffer Genève

Baladi(Décris-Ravage – deuxième épisode, Editions Atrabile, 2017), Maurane Mazars (Acouphènes, Editions AGPI, 2017), Frederik Peeters (l'Homme Gribouillé, Editions Delcourt, 2018).

Nominés du Prix Töpffer de la jeune bande dessinée

Hugo Baud (Swimming with sharks), Jehan Khodl (Bermudes), Marilyne Emery (Fantômes).

Plus d'informations sur les nominés.

Composition du jury

	Blutch (président du jury), dessinateur, Paris; Thierry Bellefroid, journaliste, Bruxelles; Anette Gehrig, directrice du Cartoonmuseum de Bâle; Jana Jakoubek, directrice du Festival Fumetto de Lucerne; Pascal Matthey, lauréat du Prix Töpffer Genève 2017; Raphaël Oesterlé, chercheur à l'Université de Lausanne; Dominique Radrizzani, directeur du Festival BDFIL de Lausanne; Patrick Fuchs, doyen de l'Ecole supérieure de bande dessinée et d'illustration de Genève (ESBDI / CFP Arts); Jérôme Baratelli, responsable de la filière communication visuelle à la HEAD-Genève.

Expositions

"Recoins"

sur Jean-Christophe Menu, lauréat du Grand Prix Töpffer 2018

du 4 au 21 décembre 2018 et du 8 au 19 janvier 2019

HEAD-Genève

Nominé-e-s 2018 des Prix Töpffer Genève et de la jeune bande dessinée

Exposition du 30 novembre au 7 décembre

CFP Arts / ESBDI

Le programme complet sur http://www.prixtopffer.ch.


type_fr: Guides

title_fr: Procédure pour une demande de prévention des dommages aux cultures dus à la faune (clôture)

content_fr:
L’Office cantonale de l’agriculture et de la nature (OCAN) met à disposition des agricultrices et agriculteurs une plateforme reliée à la base de données ACORDA qui permet à l’utilisateur, une fois identifié, de remonter les informations concernant ses parcelles culturales déclarées.

Ce document est une aide pour se connecter à la plateforme et effectuer la demande.

Procédure en ligne.

Prérequis

Afin de pouvoir accéder à la plateforme de déclaration d’un dégât il est nécessaire de:

Avoir une connexion à Internet

Avoir un compte sur AGATE (si vous n’avez pas de compte, veuillez suivre les instructions pour l’enregistrement sur: https://www.agate.ch/signup/)

Avoir un navigateur Internet récent.

Connexion

Deux possibilités d’accès à la plateforme de déclaration de dégâts:

Via ACORDA

Ouvrir son navigateur Internet

Saisir l’adresse suivante dans l’espace prévu à cet effet en haut de la page: https://www.agate.ch/

Entrer son numéro AGATE, ainsi que son mot de passe et cliquer sur «Connexion»

Dans la liste des applications choisir ACORDA

Choisir l’année en cours

Dans le menu sous «Liens» vous trouverez le raccourci vers le module «Dégât dus à la faune»

Directement sur DégâtFaune

Ouvrir son navigateur Internet

Saisir l’URL suivante dans l’espace prévu à cet effet en haut de la page:
https://degatsfaune.acorda.ch/

Entrer son numéro AGATE ainsi que son mot de passe et cliquer sur «Connexion»

Puis suivre les instructions du mode d'emploi.


title_fr: Régulation des cerfs à nouveau autorisée dans la région de Versoix et de Collex-Bossy


title_fr: Une nouvelle identité pour le quartier de Tricouni à Veyrier


title_fr: Réaffirmation du maintien des fonctions naturelles de la Versoix


lead_fr: Programme de l'atelier Economie sociale et solidaire à l’espace Tourbillon,  à l'attention des communes genevoises. Les présentations données à cette occasion seront téléchargeables ci-dessous.   Cet atelier fait partie du cycle d'ateliers organisés sur le thème "Communes & climat". Plus d'informations

title_fr: Programme de l'atelier Economie sociale et solidaire à l’espace Tourbillon (26.03.2026)


lead_fr: Ce document présente les mesures prévues dans le cadre du programme AIS genevois pour l'apprentissage du français et la formation de base (en français).

title_fr: Fiche AIS Français et formation de base (FR)


lead_fr: Plan de mobilité des institutions de droit public: signature d'une feuille de route pour les années 2024-2029. Engagement en faveur de l'inclusion numérique. Une trentaine de nouveaux logements à la cité de Meyrin. Plainpalais: rachat d'un droit de superficie à la rue des Pavillons. Crédit d’investissement pour adapter le réseau de radiocommunication sécurisé POLYCOM. Genève globalement favorable à des modifications d’ordonnances environnementales. Formations et activités autorisées en matière de radioprotection: soutien à la révision de l'ordonnance. Autres décisions en bref. Aides financières. Entrée en vigueur de lois.

content_fr:
Plan de mobilité des institutions de droit public: signature d'une feuille de route pour les années 2024-2029

Le Conseil d'Etat a approuvé la feuille de route stratégique concernant les plans de mobilité de onze institutions de droit public. Par des mesures impératives et optionnelles, l'objectif est de favoriser les modes de transports actifs et collectifs et d'accompagner les nouveaux modes de travail (télétravail, espaces de coworking, flexibilité des horaires, visioconférence, etc.)

Cette feuille de route, la deuxième du genre, couvre la période 2024-2029 et concerne les Services industriels de Genève, les Hôpitaux universitaires de Genève, l'Aéroport international de Genève, les Transports publics genevois, la Fondation des parkings, l'Université de Genève, la Haute école spécialisée de Suisse occidentale, la Fondation pour les terrains industriels de Genève, l'Hospice général, les Etablissements publics pour l’intégration et l'Institution genevoise de maintien à domicile.

Pour le canton, cette feuille de route constitue un outil de gouvernance pour gérer la mobilité des collaborateurs de ces institutions de manière homogène et exemplaire, tout en donnant à ces dernières une légitimité pour mettre en place des mesures en faveur d'une mobilité responsable.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. David Favre, directeur général de l'office cantonal des transports, DSM, T. 078 892 02 70.

Engagement en faveur de l'inclusion numérique

Répondant à une motion sur l'"illectronisme" (l'illettrisme appliqué au numérique), le gouvernement réaffirme son intention de garantir l'accès aux prestations publiques pour toutes et tous. Dans le cadre de sa politique numérique, il s'engage en faveur de l'inclusion et fait de la réduction des fractures numériques une priorité de la législature. Cet engagement sera concrétisé par l'élaboration d'une stratégie d'inclusion numérique.

Le canal numérique ne peut être le seul accès à une démarche administrative, conformément au droit à l'intégrité numérique, à la loi sur l'administration en ligne et à son règlement d'application. Le développement continu de la cyberadministration vise à permettre à chacune et chacun d'accéder à des démarches administratives en tout temps et en tous lieux. Le Conseil d'Etat rappelle que des services de l'Etat fournissent une assistance en présentiel pour accéder aux démarches administratives.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Carole-Anne Kast, conseillère d'Etat, en contactant M. Laurent Paoliello, directeur de la coopération et de la communication, DIN, T. 079 935 86 75.

Une trentaine de nouveaux logements à la cité de Meyrin

Le Conseil d’Etat a abrogé un plan localisé de quartier (PLQ) situé à Meyrin, à la rue de la Prulay, à deux pas de l’école primaire de la Golette, datant de 1980. Cette décision permettra la création d’une trentaine de nouveaux logements en surélevant de deux étages l’immeuble du n° 19, rue de la Prulay, ainsi que les deux immeubles contigus situés à la rue Gilbert 5 et 7. Un assainissement énergétique de l’existant est également prévu.

Le projet de construction devra respecter les orientations architecturales qualitatives de l’étude directrice Oberson, qui s’applique à l’ensemble des bâtiments composant la cité de Meyrin. Cette étude vise à identifier les potentiels de densification en veillant à préserver les fortes qualités urbanistiques, architecturales et de sociabilité de cet ensemble bâti.

Suite à la publication de l’arrêté du Conseil d’Etat dans la Feuille d’avis officielle, le plan sera disponible sur le site Internet de l’Etat de Genève.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Jean-Luc Gauthey, directeur du développement urbain – région Rhône-Ouest, DT, T. 022 546 73 67.

Plainpalais: rachat d'un droit de superficie à la rue des Pavillons

Le Conseil d'Etat a racheté un droit de superficie (DDP) à la coopérative Les Pavillons 3. La parcelle concernée, propriété de l'Etat, se situe dans le quartier de Plainpalais, au 3, rue des Pavillons.

Ce rachat est le fruit d’un accord conclu entre les administrateurs de la coopérative et l’administration cantonale. Il est financé par le fonds propre affecté à la construction de logements d'utilité publique (LUP), qui vise à créer un parc pérenne de logements de ce type dans le canton. Une fois la vente finalisée, l'immeuble intégrera le parc des LUP. Sa gestion sera confiée à une fondation immobilière de droit public ou à la Fondation pour la promotion du logement et de l’habitat coopératif, selon les règles d’attribution des terrains par l’Etat de Genève.

Les Pavillons 3 avaient obtenu ce droit de superficie en 2004. Ils y ont construit un immeuble de logements avec arcades commerciales.

Pour toutes demandes complémentaires aux médias: Mme Raphaelle Vavassori, directrice de la planification et des opérations foncières, office cantonal du logement et de la planification foncière, DT, T. 022 546 60 60.

Crédit d’investissement pour adapter le réseau de radiocommunication sécurisé POLYCOM

Le Conseil d'Etat a adressé au Grand Conseil un projet de loi ouvrant un crédit d'investissement de 1,182 million de francs pour l'adaptation du réseau de radiocommunication sécurisé POLYCOM, en vue du maintien de sa disponibilité opérationnelle.

Ce projet de loi s'inscrit dans le cadre de l'évolution nécessaire de POLYCOM, utilisé par les autorités et les organisations chargées du sauvetage et de la sécurité (AOSS) en Suisse, suite aux modifications des composants du réseau national apportées par la Confédération.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Serge Holdener, chef du secteur télématique, office cantonal de la protection de la population et des affaires militaires, DIN, T. 022 546 58 77.

Genève globalement favorable à des modifications d’ordonnances environnementales

En réponse à une consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, le Conseil d’Etat approuve les orientations prises par la Confédération concernant la révision de diverses ordonnances en lien avec l'environnement.

Il salue ainsi l'introduction d'une base légale permettant aux cantons d'autoriser l'exportation des matériaux d'excavation et de percement non pollués vers des zones frontalières. Il soutient également l’abaissement des valeurs limites des concentrations chimiques lors d’atteintes aux eaux par des sites pollués. Il est par ailleurs favorable à l’amélioration de la protection des sols avec la fixation de valeurs limites de polluants dans les sols, comme le mercure. Cela permet de valoriser ou éliminer de manière adéquate les matériaux terreux pollués sur le canton de Genève. L’inscription claire de la notion de teneur en matière organique apporte une meilleure information sur la fertilité des sols et leur préservation à long terme.

En revanche, le gouvernement genevois désapprouve la proposition de soustraire des déchets urbains des installations d'incinération d'intérêt public pour les éliminer en cimenterie. Cela mettrait en péril le fonds cantonal de gestion des déchets (FCGD), qui finance notamment les espaces de récupération cantonaux ou des animations thématiques dans les écoles. Cette proposition ouvre également la voie à une fuite des déchets hors du canton.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Jacques Martelain, directeur du service de géologie, sols et déchets, DT, T. 022 546 70 77.

Formations et activités autorisées en matière de radioprotection: soutien à la révision de l'ordonnance

Consulté par le Département fédéral de l’intérieur (DFI), le Conseil d’Etat a approuvé la révision partielle de l'ordonnance sur les formations, les formations continues et les activités autorisées en matière de radioprotection (rayonnement ionisant par exemple utilisé dans le domaine médical).

Les modifications proposées visent à adapter l’ordonnance aux exigences et aux évolutions actuelles. Elles ont pour but de garantir que les formations sont adaptées aux besoins des participants, ce qui améliorera la qualification dans le domaine de la radioprotection. Tout en approuvant ces modifications, le Conseil d'Etat estime toutefois qu'il convient de réduire les exigences de formations afin de les rendre compatibles avec la réalité hospitalière.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Cédric Alber, directeur de la communication, office cantonal de la santé, DSM, T. 079 645 98 66.

Aides financières

Le Conseil d'Etat a attribué les aides financières suivantes:

3 645 000 francs à la Fondation Martin Bodmer pour les années 2024 à 2028

372 000 francs à 2050Today, action climatique pour la Genève internationale pour les années 2025 à 2027

Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur des lois suivantes:

Loi	Auteur du PL initial	Entrée en vigueur

Loi du 20 juin 2024 approuvant le rapport de gestion du Conseil d’Etat pour l’année 2023 (13442)	Conseil d'Etat	Samedi 14 septembre 2024 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 20 juin 2024 approuvant les états financiers individuels des Etablissements publics pour l’intégration pour l’année 2023 (13455)	Conseil d'Etat	Samedi 14 septembre 2024 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 20 juin 2024 approuvant les états financiers individuels de l’Hospice général pour l’année 2023 (13454)	Conseil d'Etat	Samedi 14 septembre 2024 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 20 juin 2024 approuvant les états financiers consolidés de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l’habitat coopératif (FPLC) pour l’année 2023 (13457)	Conseil d'Etat	Samedi 14 septembre 2024 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 20 juin 2024 approuvant les rapports individuels d’activité des Fondations immobilières de droit public (FIDP) pour l’année 2023: Fondation HBM Camille Martin, Fondation HBM Jean Dutoit, Fondation HBM Emma Kammacher, Fondation HBM Emile Dupont, Fondation René et Kate Block (13462)	Conseil d'Etat	Samedi 14 septembre 2024 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 20 juin 2024 approuvant les états financiers individuels des Fondations immobilières de droit public (FIDP) pour l’année 2023 : Fondation HBM Camille Martin, Fondation HBM Jean Dutoit, Fondation HBM Emma Kammacher, Fondation HBM Emile Dupont, Fondation René et Kate Block (13461)	Conseil d'Etat	Samedi 14 septembre 2024 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 20 juin 2024 approuvant les états financiers consolidés de la Fondation Praille-Acacias-Vernets (FPAV) pour l’année 2023 (13459)	Conseil d'Etat	Samedi 14 septembre 2024 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 20 juin 2024 approuvant le rapport d’activité de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l’habitat coopératif (FPLC) pour l’année 2023 (13458)	Conseil d'Etat	Samedi 14 septembre 2024 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 20 juin 2024 approuvant les états financiers individuels de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l’année 2023 (13478)	Conseil d'Etat	Samedi 14 septembre 2024 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 20 juin 2024 approuvant le rapport de gestion de la Fondation des parkings pour l’année 2023 (13477)	Conseil d'Etat	Samedi 14 septembre 2024 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 20 juin 2024 approuvant les états financiers consolidés de la Fondation des parkings pour l’année 2023 (13476)	Conseil d'Etat	Samedi 14 septembre 2024 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 20 juin 2024 approuvant les états financiers individuels de l’Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour l’année 2023 (13474)	Conseil d'Etat	Samedi 14 septembre 2024 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 20 juin 2024 approuvant le rapport de gestion des Transports publics genevois (TPG) pour l’année 2023 (13471)	Conseil d'Etat	Samedi 14 septembre 2024 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 20 juin 2024 approuvant les états financiers consolidés des Transports publics genevois (TPG) pour l’année 2023 (13470)	Conseil d'Etat	Samedi 14 septembre 2024 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 20 juin 2024 approuvant les états financiers individuels des Hôpitaux universitaires de Genève pour l’année 2023 (13468)	Conseil d'Etat	Samedi 14 septembre 2024 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 20 juin 2024 approuvant les états financiers individuels de l’Aéroport international de Genève pour l’année 2023 (13452)	Conseil d'Etat	Samedi 14 septembre 2024 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 20 juin 2024 approuvant les états financiers consolidés de l’Université de Genève pour l’année 2023 (13472)	Conseil d'Etat	Samedi 14 septembre 2024 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 21 juin 2024 modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01 – 13390)	Grand Conseil	Samedi 14 septembre 2024 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 21 juin 2024 modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Bernex pour l’artisanat, le commerce et l’industrie (PA 454.00 – 13440)	Conseil d'Etat	Samedi 14 septembre 2024 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 21 juin 2024 modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Bernex pour le logement (PA 565.00 – 13439)	Conseil d'Etat	Samedi 14 septembre 2024 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 21 juin 2024 ouvrant un crédit d’investissement de 13 785 000 francs pour la dématérialisation complète des processus du logement et de la planification foncière (13413)	Conseil d'Etat	Samedi 14 septembre 2024 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 21 juin 2024 modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (Exonération fiscale des fondations immobilières de droit public) (I 4 05 – 13246)	Conseil d'Etat	1er janvier 2022 (uniquement art. 14A, al. 4)

Loi du 21 juin 2024 approuvant les états financiers consolidés de l’Etat de Genève pour l’année 2023 (13444)	Conseil d'Etat	Samedi 14 septembre 2024 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 21 juin 2024 approuvant les états financiers individuels de l’Etat de Genève pour l’année 2023 (13443)	Conseil d'Etat	Samedi 14 septembre 2024 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

12 septembre

			10h00	Présentation du projet de budget 2025 de l’Etat de Genève
Salle des Fiefs

2, rue de l'Hôtel-de-Ville
	CE
Tatiana Oddo Clerc

T. 022 327 98 21 ou 076 527 73 17

Dejan Nikolic

T. 022 327 98 07 ou 079 416 84 10

19 septembre

8h30
	Résultats de l'étude sur l'impact du salaire minimum
DEE, salle Fazy-Dufour

7, place de la Taconnerie
	DEE
Esther Mamarbachi

T. 022 327 92 72


title_fr: Engagement en faveur de l'inclusion numérique


lead_fr: Programme de l'atelier  "Requalification des préaux" du 19 septembre 2024 à l'attention des communes genevoises.   Les présentations données à cette occasion sont téléchargeables ci-dessous.    Cet atelier fait partie du cycle d'ateliers organisés sur le thème "Communes & climat". Plus d'informations

title_fr: Programme de l'atelier : Requalification des préaux


title_fr: Programme de l'atelier : Santé et bien-être sous l’angle du climat et de la durabilité

content_fr:
Programme de l'atelier  "Santé et bien-être sous l’angle du climat et de la durabilité" du 7 novembre 2024 à l'attention des communes genevoises.

Les présentations données à cette occasion, ainsi que la fiche de synthèse de l'atelier, sont téléchargeables ci-dessous.

Cet atelier fait partie du cycle d'ateliers organisés sur le thème "Communes & climat". Plus d'informations


lead_fr: Le programme des différentes thématiques traitées dans les ateliers 2026. Ces ateliers font partie du cycle d'ateliers organisés sur le thème "Communes & climat".

title_fr: Programme des ateliers "Communes et climat" 2026


lead_fr: Depuis 2015, les classes d'école de Suisse romande et de Suisse alémanique ont l'opportunité d'allier apprentissage des langues et plaisir des sports de neige dans le cadre du programme "Deux Im Schnee". Ce programme d'échange linguistique a été initié par les cantons de Berne et de Genève en collaboration avec la station touristique de Gstaad Saanenland. Chaque hiver, plus de 1000 élèves y participent.

title_fr: Le programme de camps de neige bilingues "Deux Im Schnee" fête ses 10 ans

content_fr:
Apprendre à mieux connaître la langue et la culture d'une autre classe tout en profitant ensemble du ski et du snowboard: tel est l'objectif des camps de neige "Deux Im Schnee". Ces camps ont été organisés pour la première fois il y a dix ans à Gstaad, avec des classes des cantons de Genève et de Berne. Aujourd'hui, ces camps rassemblent environ quarante classes provenant de toute la Suisse et se tiennent également à Grindelwald. Cet hiver, environ 1000 élèves du cycle d'orientation participent au programme. À l'occasion des dix ans de ce projet d'échange linguistique, les deux conseillères d'Etat chargées de l'instruction publique des cantons de Genève et Berne, Anne Hiltpold et Christine Häsler, ont rendu visite aujourd'hui à l'un de ces tandems linguistiques à l’auberge de jeunesse de Gstaad Saanenland. Elles ont salué cette initiative ainsi que ses objectifs (voir encadré).

Collaboration de tous les acteurs

La partie pédagogique liée à l'apprentissage des langues est conçue conjointement par les enseignants des classes germanophones et francophones. L'association à but non lucratif Initiative sports de neige Suisse "GoSnow", qui promeut les activités de sports de neige dans les écoles au niveau national, organise, en partenariat avec les lieux de destination, l'hébergement, la restauration, les cours de sports de neige et la location de matériel. Les élèves sont équipés sur place de skis et de snowboards. Après la partie pédagogique matinale, durant laquelle les deux classes travaillent ensemble, les élèves sont encadrés sur les pistes par les écoles locales de sports de neige.

Soutien financier

Le financement du programme "Deux Im Schnee" est le fruit d'un partenariat public-privé. En plus des contributions cantonales, de la commune de Gstaad Sannenland et de fondations privées, l'agence nationale de promotion des échanges et de la mobilité Movetia soutient ce programme et contribue également de manière significative à limiter les coûts qui s'élèvent à 80 francs par élève genevois participant. Pour le développement stratégique et le contrôle de la qualité, l'association Initiative sports de neige Suisse "Go Snow" est accompagnée par des services spécialisés cantonaux.

Citations

Christine Häsler, conseillère d'Etat chargée de la direction de l’instruction publique et de la culture du canton de Berne :

"Nous sommes fiers et heureux d’accueillir un tel programme d’échange dans notre canton bilingue et nos magnifiques montagnes. Les camps scolaires sont un moyen essentiel pour développer les compétences sociales des jeunes."

Anne Hiltpold, conseillère d'Etat chargée du département de l’instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP) du canton de Genève :

"Alors que la maîtrise des langues nationales est plus essentielle que jamais, notamment sur le marché de l’emploi, ce type de programme joue un rôle fondamental. Parler une autre langue nationale, c’est bien plus que maîtriser des mots et des phrases : c’est aussi comprendre une culture, un mode de pensée et des traditions."

En savoir plus

Pour tout complément d'information: Mme Lauranne Pemán-Bartolini, secrétaire générale adjointe chargée de la communication, DIP, T. +41 22 546 69 48 ou +41 79 173 19 86, lauranne.peman-bartolini@etat.ge.ch


lead_fr: Le programme se réfère à l'objectif de législature 2010-2013 du Conseil d'Etat de répondre au défi du vieillissement de la population en garantissant les soins aux personnes âgées, dans un contexte où l'espérance de vie augmente.

type_fr: Études et rapports

title_fr: Programme cantonal genevois de développement des soins palliatifs 2012-2014


lead_fr: Voici le programme détaillé de la cérémonie de remises des prix du Concours cantonal du développement durable. La cérémonie aura lieu le lundi 29 septembre 2025 à Uni Mail, dès 17h00.

title_fr: Programme de la cérémonie de remise des prix 2025


lead_fr: Renforcer le patrimoine arboré pour augmenter la résilience de notre cadre de vie. Incivilités sonores routières: réponse à une motion. Le Conseil d'Etat renonce au centre d'hébergement pour les requérants d'asile à Corsier. Aboutissement de deux référendums cantonaux et d'un référendum communal à Meyrin. Pour une optimisation de la perception des cotisations AVS. Soutien au projet d'ordonnance sur la cybersécurité. Oui à l'échange automatique de renseignements étendu aux crypto-monnaies. Soutiens financiers. Approbation des comptes et du rapport de gestion 2023 de la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle.

content_fr:
Renforcer le patrimoine arboré pour augmenter la résilience de notre cadre de vie

Dans sa réponse à la motion "Préservons nos arbres pour nos enfants", le Conseil d’Etat relève que la Stratégie d'arborisation de l'aire urbaine adoptée en mai 2024 répond en tous points aux invites formulées et va même au-delà.

La stratégie d'arborisation du canton vise à augmenter la surface ombragée en ville et à adapter l'aire urbaine aux défis imposés par les changements climatiques. Elle concentre en priorité les efforts d’arborisation dans les quartiers les plus peuplés, à faible taux de canopée (inférieur à 10%) et les plus soumis à l’effet d’îlot de chaleur. La mise en œuvre de cette stratégie prévoit de renforcer la préservation et la capacité de développement des arbres existants, de réserver des espaces permettant de planter de nouveaux arbres dans de bonnes conditions et de planter environ 150 000 arbres supplémentaires d'ici quinze ans.

Plus de 600 millions de francs répartis sur quinze ans seront nécessaires pour concrétiser ces actions et engager le tournant en faveur de la résilience de notre cadre de vie. Une première tranche de 204 millions a été demandée au Grand Conseil pour les cinq prochaines années; sur cette somme, 41 millions seront destinés à assurer le financement des investissements sur les parcelles de l'Etat. Les 163 millions restants serviront à subventionner les communes et les privés pour les inciter à s'engager en faveur du renforcement de l'arborisation.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Patrik Fouvy, directeur de la biodiversité et des forêts, office cantonal de l'agriculture et de la nature, DT, T. 079 248 64 56.

Incivilités sonores routières: réponse à une motion

Le Conseil d'Etat a transmis au Grand Conseil son rapport sur la motion intitulée "Stop aux incivilités sonores routières dans le canton de Genève". Celle-ci vise à obliger le détenteur d'un véhicule bruyant à se rendre à l'office cantonal des véhicules pour une mise en conformité en cas de dépassement des valeurs sonores admises.

Le Conseil d'Etat souligne qu’il agit au quotidien pour lutter contre la problématique des nuisances sonores provenant des véhicules bruyants qui importunent les habitants du canton. Pour rappel, la police est légitimée à intervenir à l'encontre d'un contrevenant soit en relation avec un comportement émettant des nuisances sonores, soit en raison d’un véhicule non conforme à la circulation sur la voie publique. Dans ce cas, elle peut notamment ordonner une expertise technique de conformité auprès de l'office cantonal des véhicules. De plus, l’Etat a entrepris des travaux en collaboration avec les offices fédéraux de la route et de l'environnement afin que les "radars anti-bruit" testés entre juillet et novembre 2023 à Genève dans le cadre d’un projet pilote soient rapidement homologués. La base légale fédérale devra également être adaptée, afin de doter l’Etat d’un nouvel outil pour combattre les excès sonores sur la route.

La mise en place d’une procédure visant à soumettre systématiquement à expertise chaque véhicule émettant un volume sonore dérangeant, tel que souhaité dans la motion, se heurte au fait que malgré un volume sonore élevé, celui-ci peut être homologué selon les normes édictées par la Confédération.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Didier Leibzig, directeur général de l'office cantonal des véhicules, DSM, T. 022 388 30 05.

Le Conseil d'Etat renonce au centre d'hébergement pour les requérants d'asile à Corsier

L'évolution du nombre de personnes requérantes d'asile attribuées au canton et la stratégie de mise à disposition de structures d'accueil de l'Hospice général permettent au Conseil d'Etat de renoncer à un lieu d'hébergement prévu à Corsier. Il a ainsi pris la décision d'abroger l'arrêté du 4 octobre 2023 ordonnant l'ouverture et la mise à disposition d'un ouvrage de protection civile situé dans la commune afin d'héberger des personnes requérantes d'asile.

Bien que la situation migratoire demeure tendue, les risques observés l'an dernier en raison d'un manque de lits à disposition de l'Hospice général pour héberger toutes les personnes attribuées au canton par la Confédération ne sont plus d'actualité. Un léger fléchissement des arrivées au cours du premier semestre 2024 ainsi que l'augmentation par l'Hospice général de sa capacité d'hébergement en surface ont permis l'ouverture de plusieurs centres d'hébergement collectifs, et ainsi de renoncer à cette réquisition.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Guillaume Renevey, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 67 68.

Aboutissement de deux référendums cantonaux et d'un référendum communal à Meyrin

Le Conseil d'Etat a constaté l'aboutissement des trois référendums suivants:

1. Référendum cantonal contre la loi modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (Plus d’autonomie pour les TPG en matière de tarification) (H 1 55 - 13487), du 30 mai 2024.

La vérification des signatures déposées a donné les résultats suivants:

signatures exigées: 4153

signatures annoncées: 7936

signatures contrôlées: 4541

signatures validées: 4177

2. Référendum cantonal contre la loi modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (contreprojet à l'IN 176, qui a été retirée) (L 1 35 – 13358), du 2 mai 2024.

La vérification des signatures déposées a donné les résultats suivants:

signatures exigées: 4153

signatures annoncées: 6562

signatures contrôlées:  4517

signatures validées: 4163

3. Référendum communal contre la délibération du Conseil municipal de la commune de Meyrin, du 28 mai 2024, ouvrant un crédit de 87 473 186 francs destiné à la réalisation de l'ensemble des éléments du Cœur de cité comprenant les aménagements des espaces publics et le bâtiment de la nouvelle mairie.

La vérification des signatures déposées a donné les résultats suivants:

signatures exigées: 849

signatures annoncées: 1150

signatures contrôlées: 951

signatures validées: 857

Les nombres de signatures exigés par la constitution de la République et canton de Genève pour faire aboutir ces trois référendums étant atteint, ceux-ci seront soumis à votation le 24 novembre prochain.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Patrick Ferraris, vice-chancelier, en contactant Mme Emmanuelle Jaquet, cheffe du service communication et information, CHA, T. 022 327 90 80.

Pour une optimisation de la perception des cotisations AVS

Le Conseil d'Etat a répondu favorablement à une consultation lancée par le Département fédéral de l'intérieur (DFI) concernant une modification du règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants visant à optimiser la perception des cotisations AVS.

Le gouvernement genevois salue l'extension du catalogue des employeurs qui doivent verser des cotisations sur les salaires inférieurs à 2300 francs. Cette modification permettra aux personnes exerçant des métiers gravitant autour de la culture et des médias de bénéficier d'une protection sociale similaire à celle en vigueur dans de nombreux autres secteurs. Le Conseil d'Etat suggère toutefois d'étendre également la protection aux autrices et auteurs, dont la réalité démontre qu'ils n'exercent pas tous en tant que personnes de condition indépendante, mais peuvent par exemple être employés par des organisateurs de lecture ou dans le cadre d'autres manifestations littéraires.

La seconde adaptation porte sur le cours des intérêts moratoires dans le cas de bénéfices de liquidation réalisés après la cessation d'une activité indépendante. Lorsque la personne assurée a annoncé un bénéfice de liquidation au plus tard jusqu'au 31 décembre de l'année qui suit l'année de réalisation, le cours des intérêts débutera désormais seulement à la facturation du solde de cotisations.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Guillaume Renevey, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 67 68.

Soutien au projet d'ordonnance sur la cybersécurité

Répondant à une consultation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) concernant les dispositions d’exécution relatives à la modification de la loi fédérale sur la sécurité de l’information, le Conseil d'Etat accueille favorablement le projet d’ordonnance sur la cybersécurité, qui permet de préciser les dispositions légales en la matière. Il propose toutefois quelques adaptations destinées à favoriser sa mise en œuvre.

L'ordonnance règle notamment l’échange d’informations entre l’Office fédéral de la cybersécurité (OFCS) et les autorités ou organisations chargées de la protection contre les cyberincidents et les cybermenaces, ainsi que l’obligation de signaler les cyberattaques.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Alain Bachmann, directeur général de l'office cantonal des systèmes d’information et du numérique, en contactant M. Laurent Paoliello, directeur de la coopération et de la communication, DIN, T. 079 935 86 75.

Oui à l'échange automatique de renseignements étendu aux crypto-monnaies

Dans le cadre d'une consultation du Département fédéral des finances (DFF), le Conseil d’Etat s'est prononcé globalement en faveur de l'extension de l’échange automatique de renseignements (EAR) aux crypto-monnaies et de la modification la norme EAR relatifs aux comptes financiers, en vue d'un premier échange de renseignements fondé sur ces nouveaux cadres réglementaires en 2027. Le gouvernement genevois précise toutefois qu'il est important que l'entrée en vigueur s'effectue en même temps que les principales autres places financières.

Le projet vise également à mettre en œuvre les recommandations que le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales a formulées à l'égard de la Suisse. Ce train de mesures permettra à la Suisse de remplir ses engagements internationaux en matière de transparence fiscale afin de préserver la crédibilité et la réputation de sa place financière.

Depuis le 1er janvier 2017, la Suisse applique l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (norme EAR) avec un grand nombre d'Etats. L’objectif est d’assurer une transparence fiscale et garantir un traitement équitable des contribuables devant l'impôt.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Tatiana Oddo Clerc, secrétaire générale adjointe chargée de communication, DF, T. 022 327 98 21.

Soutiens financiers

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de loi accordant  annuellement à l'office de promotion des produits agricoles de Genève (OPAGE), pour les années 2025 à 2029, une indemnité  monétaire de 2 134 650 francs, ainsi qu'une indemnité non monétaire (mise à disposition de locaux et de prestations informatiques) valorisée à 127 496 francs.

Il a par ailleurs attribué les aides financières suivantes pour l'année 2024:

357 000 francs à des associations dans le cadre de l'appel à projets visant à favoriser l'insertion professionnelle par le sport, l'art ou la culture (contribution exceptionnelle du Fonds cantonal de l'aide au sport): BAM Academy Suisse: 80 000 francs; Europe-Charmilles: 50 000 francs; Observatoire du sport populaire: 29 000 francs; Rêv'asion: 35 000 francs; Sport'Impact - Développeurs de potentiels: 100 000 francs; SwissMedPro Health Services SA: 54 000 francs; FLAG21: 9000 francs;

277 900 francs accordée à six entités proposant des activités permettant de favoriser l'insertion professionnelle par le sport, l'art ou la culture: Scène Active (projet ALUMNI): 40 000 francs; PACO: 60 000 francs; ProjetART'AIR: 30 000 francs; EVASE (projet Trait d'Union): 50 000 francs; OSEO Genève (projet JonXion): 40 000 francs; Croix-Rouge genevoise (projet ProPULSE): 57 900 francs;

200 000 francs à quatre entités actives dans le domaine de la culture: Geneva International Film Festival (GIFF): 25 000  francs; Festival international du film et droits humains (FIFDH): 25 000 francs; La Bâtie - Festival de Genève: 50 000 francs; Festival Antigel: 100 000 francs;

30 000 francs à l'association Un Brin Créatif;

30 000 francs à l'association pour le Bateau Genève;

102 000 francs à l'association Club suisse de la presse;

50 000 francs (monétaire) et 102 228 francs (non monétaire: surfaces de stockage des réserves) à l'association du Musée militaire genevois.

Approbation des comptes et du rapport de gestion 2023 de la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle

Le Conseil d'Etat a approuvé les comptes et le rapport de gestion de la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle (FASe) pour l'exercice 2023. Le résultat de l'exercice est de 850 000 francs (64 millions de produits pour 63,1 millions de charges).

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

12 septembre

			10h00	Présentation du projet de budget 2025 de l’Etat de Genève
Salle des Fiefs

2, rue de l'Hôtel-de-Ville
	CE
Tatiana Oddo Clerc

T. 022 327 98 21 ou 076 527 73 17

Dejan Nikolic

T. 022 327 98 07 ou 079 416 84 10

19 septembre

8h30
	Résultats de l'étude sur l'impact du salaire minimum
DEE, salle Fazy-Dufour

7, place de la Taconnerie
	DEE
Esther Mamarbachi

T. 022 327 92 72


lead_fr: Affiche présentant le programme de la cérémonie de remise des prix du Concours cantonal du développement durable 2018. Cet évènement aura lieu le 25 mai 2018 à Lancy, en présence de M. François Longchamp, Président du Conseil d'Etat. Inscription à la cérémonie gratuite mais obligatoire, avant le 18 mai 2018

type_fr: Brochures

title_fr: Programme de la cérémonie de remise des prix - Concours du développement durable


lead_fr: Programme des des conférences organisées par des collégiens, au mois de janvier et février 2019.

title_fr: Programme des Clapatalks 2019


lead_fr: Découvrez le programme des démonstrations de la Journée de la police 2024. N'hésitez pas le prendre en capture d'écran pour l'avoir toujours et ne rien rater.

title_fr: Programme des démonstrations

external_id: document/programme-demonstrations


lead_fr: Programme du Cercle de la littérature et de l'édition Genève

type_fr: Autres documents


lead_fr: Programme d'emploi-formation (annonce de poste)

type_fr: Formulaires


title_fr: Programme d'emploi-formation (annonce de poste) - document Word


lead_fr: Annuaire statistique de l'enseignement public et privé à Genève : Personnel enseignant de l'enseignement spécialisé (fichier Excel) - T15.02.5.04

type_fr: Statistiques cantonales

title_fr: ANN - Personnel enseignant de l'enseignement spécialisé


lead_fr: Le programme d'études anticipées Athena propose à des élèves du Collège intéressés par les sciences physiques et les mathématiques de suivre des cours à l'Université, alors qu'ils sont encore scolarisés en avant-dernière et dernière année. L'objectif est de les confirmer dans leur future orientation et de leur faire découvrir la vie estudiantine.

title_fr: Le programme d'études anticipées Athena


lead_fr: La conseillère d'Etat Anne Hiltpold a présenté ce jour sa feuille de route pour la législature 2023-2028. Articulé autour des trois axes de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse, ce document propose 17 mesures qu'elle souhaite mettre en œuvre durant cette législature.

title_fr: Anne Hiltpold présente sa feuille de route 2023-2028 pour le DIP

content_fr:
Parmi les 17 mesures présentées, et après avoir exposé sa vision de l'école, Anne Hiltpold a mis l'accent sur 6 d'entre elles qui marquent ses projets prioritaires pour les 4 années à venir.

Concernant l'instruction publique, la mise en œuvre de l'horaire continu à l'école primaire est un des projets phares de la législature. Ce projet s'inspire de celui de l'école des Eaux-Vives qui l'applique depuis plusieurs années à satisfaction de l'équipe enseignante et des familles concernées. Il conviendra aussi de réformer le cycle d'orientation afin de lui rendre sa fonction initiale: celle d'orienter. S'assurer que tous les élèves terminent leurs trois années de cycle en ayant acquis les compétences fondamentales qui leur permettront de rejoindre directement une filière qualifiante du secondaire II est aussi une des priorités de la magistrate.

Pour le secondaire II, Anne Hiltpold souhaite raccourcir la durée des parcours et proposer des parcours de réussite, en lieu et place d'échecs successifs. Faire évoluer l'offre de l'enseignement secondaire II et rendre le système plus lisible, afin de proposer des voies de formation plus directes, est une mesure essentielle qui fait partie des axes forts de l'action de la magistrate.

Pour les élèves choisissant la voie professionnelle, le DIP entend soutenir l'entrée directe (dès la sortie du cycle) en formation professionnelle duale (en entreprise et à l'école) et augmenter l'offre de places d'apprentissage en entreprise. Il s'agira de faire connaître les métiers que les jeunes peuvent apprendre à travers l'apprentissage, ainsi que les perspectives en termes d'employabilité ou de formation ultérieure, de renforcer l'image de l'apprentissage auprès des familles et d'améliorer l'accès des entreprises aux cycles d'orientation.

Afin de répondre à sa mission, l'école doit être un espace sûr, sécurisant et propice à la qualité des apprentissages, que ce soit pour les élèves ou le personnel enseignant. La lutte contre la violence, contre le (cyber) harcèlement et les actions en faveur d'un climat scolaire sain sont des mesures phares proposées par Anne Hiltpold. Concrètement, il est prévu de généraliser et de renforcer les actions de prévention, et également de retrouver une forme de respect de l'autorité, en particulier de l'enseignant.

Dans le domaine de la jeunesse, le département affiche une volonté forte de soutenir le meilleur développement de l'enfant, et ce dès sa conception. Pour ce faire, il déploiera un plan d'action interdépartemental sur les 1000 premiers jours de l'enfant, cette période si cruciale pour son développement et sa santé. Le soutien et l'accompagnement des parents dans la parentalité en fait partie ainsi que le plan de mesures pour renforcer l'accueil préscolaire.

Anne Hiltpold conclut sur le message suivant: "Je suis consciente que le rôle joué par le DIP est capital pour les enfants et pour la société en général. Mon but est triple: je vais travailler avec toutes les personnes concernées pour que les enfants vivent, apprennent, étudient et se construisent en sécurité, qu'ils terminent leur scolarité avec une certification en ayant trouvé la voie qui leur convienne et qu'ils deviennent des adultes responsables, engagés, épanouis et heureux".

Annexe: Feuille de route 2023-2028 – Mesures pour la législature

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Lauranne Peman-Bartolini, secrétaire générale adjointe chargée de la communication, DIP, T. 079 173 19 86.


lead_fr: La cinquième édition de la «Quinzaine de l'urbanisme» innove autour de deux temps forts dans deux lieux emblématiques: Explore la ville à l'Usine Parker et l'exposition «Distinction romande d’Architecture» DRA IIII au Pavillon Sicli. Du 28 septembre au 14 octobre 2018.

title_fr: Programme "Explore la Ville - Quinzaine de l'urbanisme" 2018


lead_fr: Les élèves de l'école de pédagogie spécialisée (ECPS) de Valavran bénéficient d'un programme d'intervention assistée par l'animal qui se déroule au Bioparc voisin. Les objectifs visés sont nombreux. Outre l'apprentissage de connaissances scolaires, les élèves développent des notions comme le respect mutuel et l'autonomie, en devant s'adapter à l'animal.

title_fr: Programme d'intervention assistée par l'animal au Bioparc


lead_fr: Mathilde et Lina font partie des élèves du Collège qui ont inauguré cette année le programme Irlande du DIP, dans le cadre de la maturité bilingue par séjour. Nous sommes allés les voir sur place pour recueillir leurs impressions. Si tout n'a pas toujours été facile, elles n'auraient pour rien au monde voulu avoir manqué cette expérience.

title_fr: Le programme Irlande du DIP

external_id: document/programme-irlande-du-dip