title_fr: Rapport de gestion 2019 du Conseil d’Etat de la République et canton de Genève

content_fr:
Tout corps a besoin d’oxygène. Cet oxygène, pour Genève, c’est notamment un ensemble de conditions cadres qui font de notre canton un écosystème unique où se côtoient les organisations internationales, les ONG, mais aussi un tissu économique local et international très dense. L’année 2019 a ainsi vu se poursuivre les efforts entamés dans la précédente législature pour consolider la Genève internationale, avec les chantiers de rénovation et d’agrandissement des bâtiments des OI, en particulier le Palais des Nations, tandis que le canton réalise l’important chantier du tram des Nations et de la route du même nom.

Sur le plan de la protection des intérêts économiques du canton et de l’emploi, l’année 2019 a été marquée par l’aboutissement d’une réforme que le Conseil d’Etat plaçait parmi ses priorités en 2013 déjà. Il s’agit, bien sûr, de la mise en oeuvre genevoise de la «RFFA», autrement dit la troisième réforme de la fiscalité des entreprises.

Fin 2019, Genève a inauguré le Léman Express, dont la conception remonte à la fin du 19e siècle, mais que notre canton a relancé vers la fin des années 1990. Le 15 décembre 2019, conformément à l’échéancier fixé au début de la précédente législature, les rames ont entamé leur ballet souterrain entre Cornavin et Annemasse. Les autorités devront, au cours de l’année 2020, en collaboration avec les CFF et nos partenaires de la région, mettre en oeuvre les correctifs visant à assurer le fonctionnement optimal de cette infrastructure.


type_fr: Rapports de gestion

body_key: GE

location: Genève

title_fr: Rapport de gestion 2020 du Conseil d’Etat de la République et canton de Genève

content_fr:
La première partie revient sur les points forts de l’activité du Conseil d’Etat, avec pour référence son programme de législature 2018-2023. Pour rappel, ce programme de législature s’appuie sur 24 thèmes déclinés en trois grands chapitres: insertion, interaction et innovation.

La deuxième partie revient sur les points forts de l’activité des départements et de la chancellerie d’Etat, par politiques publiques.

L’année 2020 est sortie de l’ordinaire. Afin de faire face à la crise sanitaire, économique et sociale qui l’a marquée, le Conseil d’Etat a dû faire preuve d’agilité, de flexibilité; il a souvent agi dans l’urgence. Dès le début de la crise, il a fait de la protection de la population genevoise sa première priorité, mais il a également pris de multiples décisions pour atténuer les impacts de cette crise sur l’économie, la culture, la formation et, de manière plus générale, sur la société.

Lors de la première vague, l’urgence de la situation avait privé le Grand Conseil de son rôle d’acteur de la vie démocratique. À compter du printemps 2020, le Conseil d’Etat a salué la reprise des activités du parlement et son implication qui a permis de mettre en place une coopération efficace. Car une crise telle que celle qui nous occupe, depuis plus d’un an à présent, nécessite l’engagement de l’ensemble des pouvoirs.

content_format: html

type_harmonized: report


title_fr: Rapport de gestion 2021 du Conseil d'Etat de la République et canton de Genève

content_fr:
Comme de coutume, la première partie revient sur les points forts de l’activité du Conseil d’Etat, avec pour référence son programme de législature 2018-2023. Pour rappel, ce programme de législature s’appuie sur 24 thèmes déclinés en trois grands chapitres: insertion, interaction et innovation.

La deuxième partie, quant à elle, revient sur les points saillants de l’activité des départements et de la chancellerie d’Etat, par politiques publiques.

Plusieurs événements majeurs ont marqué cette année 2021 pour le canton de Genève.

Au niveau international, le sommet entre les présidents américain et russe, le 16 juin, a constitué le moment phare. Il a rappelé l’importance de Genève en tant que capitale internationale du dialogue.

Au niveau national, le déplacement du Conseil d’Etat in corpore à Berne, le 8 juin, pour déposer le plan d’agglomération de quatrième génération, a  souligné l’importance que revêtent les relations confédérales.

Au niveau cantonal, enfin, la présentation du plan climat cantonal renforcé par le Conseil d’Etat in corpore a traduit sa volonté d’être un acteur des transformations sociétales majeures qui nous attendent dans les décennies à venir.

Ces éléments le soulignent: les dossiers structurants n’ont pas été éclipsés, lors de l’année écoulée, par la crise du coronavirus. Toutefois, cette dernière est demeurée bien présente et le Conseil d’Etat a continué de se mobiliser pour permettre aux Genevois et Genevoises de franchir du mieux possible le cap de cette crise sanitaire, économique et sociale.


title_fr: Rapport de gestion 2023 du Conseil d'Etat de la République et canton de Genève

content_fr: L’année 2023 a été marquée par le renouvellement de nos autorités cantonales et fédérales. Le Conseil d’Etat s’est fixé les orientations fondamentales suivantes pour les cinq années à venir: agir pour une société qui bénéficie de stabilité, de prospérité et de sécurité; offrir des perspectives d’avenir concrètes et favoriser une réponse collective aux grandes transitions numérique, écologique et démographique; favoriser l’expression des droits et des libertés individuels; s’appuyer sur un Etat efficace et moderne, apte à relever les défis de son temps. Vous le verrez: les actions menées en 2023 s’inscrivent d’ores et déjà dans ces axes directeurs.


lead_fr: Bilan annuel du Fonds cantonal de compensation des allocations familiales.

title_fr: Rapport de gestion du Fonds cantonal de compensation des allocations familiales (AF) 2018


lead_fr: Bilan annuel 2019 du Fonds cantonal de compensation des allocations familiales.   Editeur responsable : Fonds cantonal de compensation des allocations familiales Conception et réalisation graphique : Atelier Grafico Giuseppe Bivacqua Impression : Imprimerie Fornara

title_fr: Rapport de gestion du Fonds cantonal de compensation des allocations familiales (AF) 2019


lead_fr: Bilan annuel 2020 du Fonds cantonal de compensation des allocations familiales.   Editeur responsable : Fonds cantonal de compensation des allocations familiales Conception et réalisation graphique : Atelier Grafico Giuseppe Bivacqua Impression : Imprimerie Fornara

title_fr: Rapport de gestion du Fonds cantonal de compensation des allocations familiales (AF) 2020


lead_fr: Bilan annuel 2021 du Fonds cantonal de compensation des allocations familiales.   Editeur responsable : Fonds cantonal de compensation des allocations familiales Conception et réalisation graphique : Atelier Grafico Giuseppe Bivacqua Impression : Imprimerie Fornara

title_fr: Rapport de gestion du Fonds cantonal de compensation des allocations familiales (AF) 2021


lead_fr: Bilan annuel 2022 du Fonds cantonal de compensation des allocations familiales. Editeur responsable : Fonds cantonal de compensation des allocations familiales Conception et réalisation graphique : Atelier Grafico Giuseppe Bivacqua Impression : Imprimerie Fornara

title_fr: Rapport de gestion du Fonds cantonal de compensation des allocations familiales (AF) 2022


lead_fr: Bilan annuel du Fonds cantonal de compensation de l'assurance maternité.

title_fr: Rapport de gestion du Fonds cantonal de compensation de l'assurance maternité (LAMat) 2018


lead_fr: Bilan annuel 2019 du Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité.   Editeur responsable : Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité Conception et réalisation graphique : Atelier Grafico Giuseppe Bivacqua Impression : Imprimerie Fornara

title_fr: Rapport de gestion du Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité (LAMat) 2019


lead_fr: Bilan annuel 2020 du Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité.   Editeur responsable : Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité Conception et réalisation graphique : Atelier Grafico Giuseppe Bivacqua Impression : Imprimerie Fornara

title_fr: Rapport de gestion du Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité (LAMat) 2020


lead_fr: Bilan annuel 2021 du Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité.   Editeur responsable : Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité Conception et réalisation graphique : Atelier Grafico Giuseppe Bivacqua Impression : Imprimerie Fornara

title_fr: Rapport de gestion du Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité (LAMat) 2021


title_fr: Rapport de gestion du Fonds de compensation de l'assurance maternité (LAMAT)

content_fr: Bilan annuel du Fonds cantonal de compensation de l'assurance maternité.


title_fr: Rapport de gestion Fonds cantonal de compensation des allocations familiales

content_fr: Bilan annuel du Fonds cantonal de compensation des allocations familiales.


lead_fr: L’administration en ligne relève de la transparence administrative et comporte de multiples facettes : démarches administratives en ligne sur un guichet unique - publications en ligne des entités publiques - les relations entre les administrations et les entreprises - la mise en œuvre de procédures administratives par voie électronique - les nouveaux modes de travail au sein du secteur public tels que le télétravail ne sont que quelques exemples.

type_fr: Études et rapports

title_fr: Rapport intermédiaire sur l'AeL

external_id: document/rapport-intermediaire-ael

type_harmonized: news


lead_fr: Ce rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil dresse un bilan de la loi pour la construction de logements d'utilité publique (LUP) 10 ans après son entrée en vigueur en juillet 2007. Point de presse du Conseil d'Etat du 30 janvier 2019.

title_fr: Rapport sur la mise en oeuvre de la loi LUP - bilan 10 ans


lead_fr: Rapport marquant un tournant dans les objectifs de l'OCDE

title_fr: Rapport de l’OCDE sur la concurrence fiscale dommageable, 1998


lead_fr: Rapport de l'OSCE sur les élections nationales d'octobre 2011.


lead_fr: Rapport de la Direction générale de l'action sociale (DEAS) publié en septembre 2016.

title_fr: Rapport sur la pauvreté dans le canton de Genève

external_id: document/rapport-pauvrete-canton-geneve


title_fr: Rapport de performance environnementale de l'Etat de Genève 2016

content_fr:
Le rapport 2016 montre une évolution positive de la consommation d’électricité de l’éclairage public et des ouvrages d’art cantonaux, de la consommation de chaleur après correction climatique et de la consommation d’eau du réseau, ainsi que du nombre de vélos à assistance électrique utilisés par les collaborateurs pour leurs déplacements professionnels.

Les actions entreprises par les services de l'Etat, notamment l'office des bâtiments, la direction générale du génie civil ou encore la direction générale des systèmes d'information en faveur d'une diminution des impacts environnementaux portent lentement leurs fruits.

Point de presse du Conseil d'Etat du 22 novembre 2017


lead_fr: Le rapport 2018 montre une évolution positive des indicateurs relatifs à la consommation globale de papier, à la part de graves recyclées sur les chantiers de génie civil, aux  émissions moyennes de CO2 des véhicules achetés, à la part des véhicules électriques ou hybrides au sein du parc de véhicules légers de l’Etat, au nombre de vélos à assistance électrique achetés, à la consommation globale d’eau du réseau, à la consommation de chaleur des bâtiments de l’Etat et à la part de chaleur consommée d’origine renouvelable,  ainsi qu’à la production d’électricité photovoltaïque.

title_fr: Rapport de performance environnementale de l'Etat de Genève 2018


lead_fr: Volume I - Résultats du PISA 2015 - L'excellence et l'équité dans l'éducation

title_fr: Rapport PISA 2015


lead_fr: Le Rapport de planification sanitaire 2025-2028 du canton de Genève a été adopté le mercredi 11 décembre 2024 par le Conseil d'Etat et transmis au Grand Conseil.


lead_fr: Elément majeur de la politique publique dans le domaine de la santé, ce document offre une image complète de l’évolution des besoins de la population genevoise. Le rapport fixe ainsi le cadre à l’intérieur duquel les choix de financement devront être effectués, notamment en ce qui concerne les contrats de prestations avec les institutions de soins subventionnées.

title_fr: Rapport de planification sanitaire du canton de Genève (2016-2019)


lead_fr: Le service des affaires européennes, régionales et fédérales (SAEF) publie son rapport de politique extérieure 2020.

title_fr: Rapport de politique extérieure 2020


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports s'agissant du rapport sur la politique de sécurité.

type_fr: Réponses aux consultations fédérales

title_fr: Rapport sur la politique de sécurité - consultation fédérale


title_fr: Rapport réalisé par l'équipe de Recherche en Dimension Internationale de l'Education (ERDIE) de la FPSE visant à vérifier l'adéquation du projet pédagogique pilote LinguaPoly

content_fr:
Valoriser la diversité linguistique à l’école : un outil pour favoriser le vivre-ensemble ?

Ce rapport, composé de trois parties, se donne pour objectif d’étudier les effets du projet LinguaPoly.

La première partie porte sur le contexte de la recherche, le cadre théorique et conceptuel ainsi que la revue de la littérature. Elle permet de mettre en évidence les apports sociaux, linguistiques et cognitifs de l’éducation interculturelle et plurilingue, et son impact sur l’intégration des individus et des groupes dans la société.

La seconde partie a pour but de présenter la méthodologie utilisée pour analyser qualitativement et quantitativement les effets du projet LinguaPoly.

La troisième partie présente en détail les résultats de la recherche en identifiant l’évolution que le projet LinguaPoly a engendré sur les dimensions de la valorisation linguistique et du vivre ensemble au sein de l’établissement scolaire concerné.

Ce rapport s'achève sur des considérations concernant les limites de cette recherche et par des recommandations pour les prochains LinguaPoly.


lead_fr: Le mandat de recherche confié par la Direction générale de l’Office de l’enfance et de la jeunesse à la Haute école de travail social de Genève (HES-SO) s’intéresse aux approches en matière de participation des mineurs aux politiques romandes de l’enfance et de la jeunesse en se centrant sur l’expérience des cantons de Vaud, de Fribourg et du Valais de manière à identifier des perspectives possibles pour le canton de Genève.

title_fr: Rapport de recherche sur les approches en matière de participation des mineurs aux politiques romandes de l'enfance et de la jeunesse et perspectives pour le canton de Genève


lead_fr: Le programme participatif pour le développement de l'enfant soutenant l'intégration, le pouvoir d'agir et les habiletés des parents dans leur écosystème (PEPSIE) est un programme novateur soutenu par le bureau de l'intégration des étrangers. Ce programme s’adresse aux intervenants qui rencontrent des familles lors de la transition à la parentalité pendant la première année de l’enfant. Il est proposé dans le cadre d’un partenariat entre la Haute Ecole de Genève, la Ville de Vernier, l’Hospice général et l’Hôpital de la Tour.

title_fr: Rapport de recherche - Soutenir les familles en contexte de vulnérabilité périnatale (Delphine de Coulon et Shadya Yalazoglu)


type_fr: Dossiers de presse

title_fr: Rapport sur les rémunérations 2021 des membres des directions générales des établissements publics

content_fr:
Ce rapport annuel sur les rémunérations des membres des directions générales des établissements de droit public du canton de Genève découle d’une recommandation du Service d’audit interne (SAI). Les données qu’il contient, relatives à l'année 2021, ont été compilées par l’Office du Personnel de l’Etat (OPE), dans le cadre de l'arrêté 1964-2022 du 11 mai 2022 du Conseil d'Etat. Ces données ont été communiquées à l'OPE, directement par les établissements concernés. Elles ont été validées par chaque établissement, une fois le rapport compilé.

Les bases légales concernant les éléments de rémunération des membres de la direction générale sont rappelées, pour chaque institution, afin de faciliter la compréhension du lecteur et offrir une vision d'ensemble du sujet. Elles sont résumées dans les dernières pages, en conclusion de ce rapport.


title_fr: Rapport sur les rémunérations 2023 des membres des directions générales des établissements publics

content_fr:
Ce rapport annuel sur les rémunérations des membres des directions générales des établissements de droit public du canton de Genève découle d’une recommandation du Service d’audit interne de l'Etat de Genève. Les données contenues ont été compilées par l’Office du personnel de l’Etat, dans le cadre de l'arrêté du Conseil d'Etat n° 3118-2021 du 16 juin 2021. Ces données ont été communiquées à l'Office du personnel de l'Etat (OPE), directement par les établissements concernés. Elles ont été validées par chaque établissement, une fois le rapport compilé.

Les bases légales concernant les éléments de rémunération des membres de la direction générale sont rappelées, pour chaque institution, afin de faciliter la compréhension du lecteur et offrir une vision d'ensemble du sujet. Elles sont résumées dans les dernières pages, en conclusion de ce rapport.


lead_fr: Rapport réalisé par l'office du personnel de l'État suite au rapport du Service d'audit interne établi en décembre 2020 sur les rémunérations 2019 des directions générales des établissements publics.

title_fr: Rapport sur les rémunérations des membres des directions générales des établissements publics


lead_fr: Les stages d'orientation vous permettent de tester votre intérêt pour un futur projet professionnel. À l'issue de votre stage d'orientation de courte durée (2 semaines maximum), vous pouvez demander à l'entreprise de remplir un rapport de stage. Plus d'informations sur citedesmetiers.ch.

type_fr: Documents d'information

title_fr: Rapport de stage d'orientation

external_id: document/rapport-stage-orientation


lead_fr: Rapports d'activité législature 2014-2018, 2e et 3e années (1er juin 2015 – 13 juin 2017)

title_fr: Rapports d'activité COF 2015-2017: commission d'examen instituée par la loi sur les taxis et limousines pour l'obtention de la carte professionnelle


lead_fr: Le Groupe de confiance présente et analyse les données statistiques relatives à sa mission dans le cadre de la LPLA, pour la période allant du 26 mars 2022, date d'entrée en vigueur de la LPLA, au 30 novembre 2022.                                                                                &nbsp

type_fr: Autres statistiques

title_fr: Rapport statistique du Groupe de confiance concernant la loi sur la protection des lanceurs d'alerte au sein de l'Etat (LPLA) - 2022


lead_fr: Le Groupe de confiance présente et analyse les données statistiques relatives à sa mission dans le cadre de la LPLA pour la période allant du 1er décembre 2022 au 30 novembre 2023.

title_fr: Rapport statistique du Groupe de confiance concernant la loi sur la protection des lanceurs d'alerte au sein de l'Etat (LPLA) - 2023


lead_fr: Dans ce rapport statistique relatif à la mission en matière de protection de la personnalité, le Groupe de confiance présente et analyse les données statistiques pour la période allant du 1er décembre 2020 au 30 novembre 2021.

title_fr: Rapport statistique du Groupe de confiance concernant le règlement relatif à la protection de la personnalité à l'Etat de Genève (RPPers) - 2021


lead_fr: Dans ce rapport statistique relatif à sa mission en matière de protection de la personnalité, le Groupe de confiance présente et analyse les données statistiques pour la période allant du 1er décembre 2021 au 30 novembre 2022.

title_fr: Rapport statistique du Groupe de confiance concernant le règlement relatif à la protection de la personnalité à l'Etat de Genève (RPPers) - 2022


lead_fr: Dans ce rapport statistique relatif à sa mission en matière de protection de la personnalité, le Groupe de confiance présente et analyse les données statistiques pour la période allant du 1er décembre 2023 au 30 novembre 2024.

title_fr: Rapport statistique du Groupe de confiance concernant le règlement relatif à la protection de la personnalité à l'Etat de Genève (RPPers) - 2024


lead_fr: Le département de l’économie et de l’emploi (DEE) a mandaté l’Université de Genève pour analyser les décisions de sanctions et d’inaptitude au placement prononcées par l’Office cantonal de l’emploi (OCE) à l’encontre des demandeuses et des demandeurs d’emploi. L’analyse relève principalement que, si l’esprit des sanctions est bien d’inciter les demandeuses et demandeurs d’emploi à chercher activement du travail, leur caractère automatique et systématique, ainsi que l’application parfois sans nuance de ces sanctions, pourraient s’avérer contre-productifs. Elle présente, dans ses conclusions, des réflexions et des recommandations qui suggèrent des changements structurels, tant au niveau cantonal que fédéral. Le DEE examine leur faisabilité.

type_fr: Communiqués de presse

title_fr: Un rapport de l’Université de Genève questionne l’efficacité des sanctions contre les chômeuses et chômeurs

content_fr:
Ces dernières années, le Conseil d'Etat a été interpelé de manière récurrente sur le nombre de sanctions infligées, à Genève, aux demandeuses et demandeurs d'emploi1. Fabienne Fischer, conseillère d’Etat, consciente de l’impact financier parfois très lourd des sanctions pour les personnes assurées, rappelle que, depuis son arrivée à la tête du DEE, celui-ci "tente de limiter les sanctions prononcées, tant dans leur nombre que dans leur quotité, par la mise en place de mesures préventives".

Des données et des analyses solides étant indispensables, le DEE a mandaté l’Institut de recherches sociologiques (IRS) de l’Université de Genève pour analyser les décisions de sanctions et d’inaptitude au placement prononcées par l’OCE à l’encontre des demandeuses et des demandeurs d’emploi, entre 2019 et 2021.

Cadre de l’analyse

L’objectif était principalement de connaître le nombre et le profil des personnes sanctionnées ou déclarées "inaptes au placement", afin de mieux comprendre les difficultés que rencontrent ces personnes. L’analyse des décisions prononcées par l’OCE a été réalisée conjointement par le Dr Pierre Kempeneers et le Prof. Dr Jean-Michel Bonvin, de l’IRS, de la Faculté des Sciences de la Société de l’Université de Genève, et a été remise en avril 2023.

Il s’agit d’une étude à la fois quantitative et qualitative. Pour la partie quantitative, l’IRS s’est appuyée sur les données du Secrétariat d’Etat à l’Economie (SECO) de la Confédération, entre 2019 et 2021, dont environ 150'000 ont été exploitées. L’analyse qualitative repose sur des entretiens approfondis avec 16 demandeuses et demandeurs d’emploi, sanctionnés et/ou déclarés "inaptes au placement" pour divers motifs, et sélectionnés selon des méthodes éprouvées2. Elle renforce et illustre l’analyse quantitative.

Selon les données analysées, le profil type identifié est trop large pour permettre d’adopter des mesures ciblées prenant en compte des difficultés particulières. Dans leurs conclusions, les auteurs de l’étude proposent en conséquence de travailler sur les procédures, en les rendant moins rigides, et sur une culture de la confiance qui soit propice à la recherche d’un emploi.

Déclenchement automatique du processus de sanction

La loi fédérale sur l’assurance-chômage (LACI) exige le déclenchement automatique du processus de sanction lorsqu’un manquement, même minime, est constaté. Or, après instruction, l'OCE renonce à sanctionner dans 30% des cas. Ces procédures provoquent un sentiment de défiance envers l’administration. Les personnes concernées y voient la démonstration qu'on ne prend pas en compte leur situation personnelle et concrète, et qu'elles doivent déployer beaucoup de temps et d’énergie simplement pour faire valoir leurs droits d’assurées. Elles comprennent généralement mal les sanctions reçues et les ressentent comme "déstabilisantes", "vexatoires", et fondées sur de simples suspicions. Sur ce point, l’analyse relève la charge et la perte d’efficacité administrative et suggère que le principe de la "présomption d’innocence" doit pouvoir s’appliquer systématiquement.

Les auteurs de l’analyse indiquent en outre que les sanctions prononcées puis annulées peuvent s'avérer contreproductives en matière de réinsertion, car elles mettent à mal le lien de confiance entre l’ayant droit et l’OCE. Ce lien de confiance pourrait également être fragilisé par le fait que, selon l'appréciation de la majorité des personnes interviewées, le conseiller en personnel doit passer trois quarts de l’entretien à vérifier le respect des procédures, ne laissant qu’un quart du temps disponible pour l’orientation et le conseil.

Toutefois, selon les interviews, les demandeuses et demandeurs d’emploi "gardent la plupart du temps confiance en leur conseillère ou conseiller en personnel", et reconnaissent "une certaine compréhension, voire empathie, par rapport à la situation vécue par la ou le demandeur d’emploi". Il serait donc important de renforcer la conseillère ou le conseiller en personnel dans ce rôle.

Un quart des sanctions pendant le délai de congé

Autre fait marquant: plus d’un quart des sanctions (27%) prononcées à Genève ont pour motif l’insuffisance de recherche d’emploi pendant le délai de congé. Les directives fédérales obligent en effet les futurs bénéficiaires à effectuer au moins 10 recherches d’emploi par mois durant cette période. Pour Fabienne Fischer, "la plupart des personnes ne savent pas, avant de s’inscrire au chômage, qu’elles ont l’obligation d’effectuer des recherches d’emploi durant leur délai de congé et encore moins le nombre de recherches exigé". L’information à cet égard doit être améliorée. Des premières démarches en ce sens ont déjà été menées avec les partenaires sociaux, qui devraient être développées.

Des pistes pour une politique de l’emploi

Pour Fabienne Fischer, "cette analyse permet de clarifier les leviers dont nous disposons en matière de sanctions pour prévenir la précarisation financière des chômeuses et chômeurs, ainsi que pour utiliser au mieux l’effet mobilisateur des sanctions". Dans leurs conclusions, les auteurs de l’analyse proposent des pistes concrètes d’amélioration des procédures et de la culture administrative. Certaines nécessitent des aménagements législatifs, d’autres non3.

Comme le rappelle l’analyse, "l’OCE ne saurait se soustraire à ses obligations de contrôle telles que définies par les dispositions légales fédérales [LACI]. Ce nonobstant, la mission prioritaire et principale de l’OCE est l’accompagnement et le soutien aux demandeuses et demandeurs d’emploi, dans le but de favoriser leur réinsertion rapide, et surtout durable, sur le marché de l’emploi".

Les pistes de réflexion et les recommandations de cette analyse académique vont maintenant être examinées, d’une part avec l’OCE, pour ce qui est de l’application du droit fédéral dans le cadre de la politique cantonale de l’emploi, d’autre part avec le SECO, en ce qui concerne des évolutions souhaitables du droit fédéral pour rendre le dispositif à la fois plus efficace et plus efficient, mais également plus juste.

Notes:

1 Motion M2744 adoptée par le Grand Conseil le 26 mars 2021

2  cf. section 2. Méthodologie, p.10/94

3 cf. section 6. Pistes pour une réforme du dispositif des sanctions, p. 37 ss

Annexe:

KEMPENEERS Pierre, BONVIN Jean Michel, "Analyse quantitative et qualitative des décisions de sanctions et d’inaptitude au placement prononcées par l’OCE en 2019, 2020 et 2021. Mandat du Département de l’Economie et de l’emploi", Institut de recherches sociologiques (IRS), Faculté ds Sciences de la Société, Université de Genève, avril 2023: lien direct vers le document (PDF).

Pour toute information complémentaire: Mme Esther Mamarbachi, porte-parole, DEE, esther.mamarbachi@etat.ge.ch, T. 078 628 80 08.


lead_fr: Rapport de l'université sur le profil socio-politique des utilisateurs du système de vote électronique (septembre 2004)


lead_fr: Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) relative au rapport sur la vision, la stratégie et le concept du cadastre des conduites Suisse.

title_fr: Rapport sur la vision, la stratégie et le concept du cadastre des conduites Suisse - Consultation fédérale


lead_fr: "Faire mieux, plus efficacement: mesurer et améliorer la vitalité philanthropique dans la région lémanique", le rapport sur la vitalité philanthropique dans l'arc lémanique. L’étude présente une initiative multisectorielle. Elle regroupe le Centre en Philanthropie de l’Université de Genève, le Center for Philanthropy Studies de l’Université de Bâle, proFonds, SwissFoundations, et le Canton de Genève comme partenaires universitaires et partenaires du secteur public et tiers.

title_fr: Rapport sur la vitalité philanthropique dans l'Arc lémanique


lead_fr: Rapports d'activité de la commission consultative militaire Législature 2014-2018, 1e année (1er juin 2014 –  31 mai 2015)

title_fr: Rapports d'activité COF 2014-2015: commission consultative militaire


lead_fr: Rapport d'activité de la commission d'examens des avocats Législature 2014-2018, 1e année (1er juin 2014 – 13 mai 2015)

title_fr: Rapports d'activité COF 2014-2015: commission d'examens des avocats


lead_fr: Rapports d'activité de la commission interprofessionnelle des vins de Genève Législature 2014-2018, 1e année (1er juin 2014 – 31 mai 2015)

title_fr: Rapports d'activité COF 2014-2015: commission interprofessionnelle des vins de Genève


lead_fr: Rapports d'activité législature 2014-2018, trois premières années (1er juin 2014 –  7 septembre 2017)

title_fr: Rapports d'activité COF 2014-2017: commission consultative de l'intégration des enfants ou des jeunes à besoins éducatifs particuliers ou handicapés


lead_fr: Rapports d'activité législature 2014-2018, trois premières années (1er juin 2014 – 31 mai 2017)

title_fr: Rapports d'activité COF 2014-2017: commission d'examen des agents d'affaires


title_fr: Rapports d'activité COF 2014-2017: commission de surveillance des agents d'affaires

content_fr: Rapports d'activité législature 2014-2018, trois premières années (1er juin 2014 – 31 mai 2017)


lead_fr: Rapports d'activité législature 2014-2018, trois premières années (1er juin 2014 –  31 mai 2017)

title_fr: Rapports d'activité COF 2014-2017: commission de taxation des agents d'affaires


lead_fr: Rapport d'activité de la commission consultative en vertu de la loi visant à encourager l'implantation, la sauvegarde et l'entretien des surfaces de compensation écologique Législature 2014-2018, 1e année (1er juin 2014 –  31 mai 2015)

title_fr: Rapports d'activité COF 2014: commission consultative en vertu de la loi visant à encourager l'implantation, la sauvegarde et l'entretien des surfaces de compensation écologique


lead_fr: Rapport d'activité de la chambre des architectes et des ingénieurs Mandature 2018-2023, 2e année (1er février 2025 – 31 janvier 2026)

title_fr: Rapports d'activité COF: chambre des architectes et des ingénieurs


lead_fr: Rapport d'activité de la commission d'architecture Mandature 2024-2029, 2e année (1er février 2025 – 31 janvier 2026)

title_fr: Rapports d'activité COF: commission d'architecture


lead_fr: Rapport d'activité de la commission d'attribution du fonds de compensation agricole Législature 2018-2023, 1re année (1er dcembre 2018 - 30 novembre 2019)

title_fr: Rapports d'activité COF: commission d'attribution du fonds de compensation agricole


lead_fr: Rapport d'activité de la commission d'attribution du fonds de compensation instituée par le règlement d'application de la LaLAT Mandature 2024-2029, 2e année (1er février 2025 –  31 janvier 2026)

title_fr: Rapports d'activité COF: commission d'attribution du fonds de compensation instituée par le règlement d'application de la LaLAT


lead_fr: Rapport d'activité de la commission d'attribution du fonds de promotion agricole Législature 2018-2023, 3e année (1er décembre 2020 – 30 novembre 2021)

title_fr: Rapports d'activité COF: commission d'attribution du fonds de promotion agricole


lead_fr: Rapport d'activité de la commission d'attribution de subventions en faveur du développement d'un plan hydrogène cantonal Mandature 2024-2029, 1re année (5 février 2025 - 31 janvier 2026)

title_fr: Rapports d'activité COF: commission d'attribution de subventions en faveur du développement d'un plan hydrogène cantonal


lead_fr: Rapport d'activité de la commission consultative du tourisme Mandature 2024-2029, 2e année (1er février 2025 - 31 décembre 2026)

title_fr: Rapports d'activité COF: commission consultative du tourisme


lead_fr: Rapport d'activité de la commission cantonale de nomenclature Mandature 2024-2029, 2e année (1er février 2025 - 31 janvier 2026)

title_fr: Rapports d'activité COF: commission cantonale de nomenclature


lead_fr: Rapports d'activité de la commission cantonale de la petite enfance (remplacée par la plateforme pour l'accueil préscolaire) Législature 2018-2023, 4e année (1er décembre - 6 juillet 2022)

title_fr: Rapports d'activité COF: commission cantonale de la petite enfance


lead_fr: Rapport d'activité de la commission cantonale de protection contre le bruit Législature 2018 - 2023, 3e année (1er décembre 2020 au 30 novembre 2021)

title_fr: Rapports d'activité COF: commission cantonale de protection contre le bruit


lead_fr: Rapport d'activité de la commission cantonale de protection contre les polluants atmosphériques, sonores et l'électrosmog Mandature 2024-2029, 2e année (1er février 2025 – 31 janvier 2026)

title_fr: Rapports d'activité COF: commission cantonale de protection contre les polluants atmosphériques, sonores et l'électrosmog


lead_fr: Rapport d'activité de la commission chargée d'évaluer les titers étrangers pour pratiquer en qualité d'assistant-pharmacien Législature 2014-2018, 4e année (1er juin 2017 – 30 novembre 2018)

title_fr: Rapports d'activité COF: commission chargée d'évaluer les titres étrangers pour pratiquer en qualité d'assistant-pharmacien


lead_fr: Modèle de réquisition de l'office du registre foncier destiné principalement aux notaires et ingénieurs géomètres officiels.

type_fr: Formulaires

title_fr: Servitude superficie

external_id: document/servitude-superficie


lead_fr: Rapport d'activité de la commission consultative pour l'agriculture Mandature 2024-2029, 2e année (1er février 2025 – 31 janvier 2026)

title_fr: Rapports d'activité COF: commission consultative pour l'agriculture


lead_fr: Rapport d'activité de la commission consultative cantonale pour l'aménagement du territoire Mandature 2024-2029, 2e année (1er février 2025 – 31 janvier 2026)

title_fr: Rapports d'activité COF: commission consultative cantonale pour l'aménagement du territoire


lead_fr: Rapport d'activité de la commission consultative chargée d'évaluer les formations des psychologues Législature 2018-2023, 1re année (1er décembre 2018 – 30 novembre 2019)

title_fr: Rapports d'activité COF: commission consultative chargée d'évaluer les formations des psychologues


lead_fr: Rapports d'activité législature 2014-2018, trois premières années (1er juin 2014 –  31 mai 2017)

title_fr: Rapports d'activité COF: commission consultative chargée d'évaluer les titres étrangers en médecine dentaire x


lead_fr: Rapports d'activité législature 2014-2018, 1e et 3e années (1er juin 2014 – 31 mai 2015 et 1er juin 2016 – 31 mai 2017)

title_fr: Rapports d'activité COF: commission consultative chargée d'évaluer les titres étrangers en médecine vétérinaire


lead_fr: Rapports d'activité législature 2014-2018, trois premières années (1er juin 2014 – 13 juin 2017)

title_fr: Rapports d'activité COF: commission consultative chargée d'évaluer les titres étrangers en médecine x


title_fr: Rapports d'activité COF: commission consultative chargée d'évaluer les titres étrangers pour pratiquer en qualité d'assistant-pharmacien

content_fr: Rapports d'activité législature 2014-2018, trois premières années (1er juin 2014 –  31 mai 2017)


lead_fr: Rapport d'activité de la commission consultative de l'école inclusive Législature 2018-2023, 5e année (1er décembre 2022 - 31 janvier 2024)

title_fr: Rapports d'activité COF: commission consultative de l'école inclusive


lead_fr: Rapport d'activité de la commission consultative pour la gestion du Rhône et de l'Arve Mandature 2024-2029, 2e année (1er février 2025 – 31 janvier 2026)

title_fr: Rapports d'activité COF: commission consultative pour la gestion du Rhône et de l'Arve


lead_fr: Rapport d'activité de la commission consultative instituée par le règlement d'exécution de la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur Mandature 2024-2029, 2e année (1er février 2025 – 31 janvier 2026)

title_fr: Rapports d'activité COF: commission consultative instituée par le règlement d'exécution de la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur


lead_fr: Rapport d'activité de la commission consultative instituée par le règlement sur la passation des marchés publics Mandature 2024-2028, 2e année (1er février 2025 - 31 janvier 2026)

title_fr: Rapports d'activité COF: commission consultative instituée par le règlement sur la passation des marchés publics


lead_fr: Rapports d'activité législature 2014-2018, deux premières années (2015-2017)

title_fr: Rapports d'activité COF: commission consultative pour la lutte contre les nuisances dues au trafic aérien


lead_fr: Rapport d'activité de la commission consultative de régulation de la faune Mandature 2024-2029, 2e année (1er février 2025 – 31 janvier 2026)

title_fr: Rapports d'activité COF: commission consultative de régulation de la faune


lead_fr: Rapport d'activité de la commission consultative de sécurité municipale Rapports d'activité législature 2018-2023, 4e année (1er décembre 2021 – 30 novembre 2022)

title_fr: Rapports d'activité COF: commission consultative de sécurité municipale


lead_fr: Rapports d'activité de la commission consultative tripartite instituée par le règlement d'exécution de la loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement Mandature 2024-2029, 2e année (1er février 2025 – 31 janvier 2026)

title_fr: Rapports d'activité COF: commission consultative tripartite instituée par le règlement d'exécution de la loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement


lead_fr: Rapport d'activité de la commission consultative de l'usine d'incinération des ordures ménagères des Cheneviers Mandature 2024-2025, 2e année (1er février 2025 – 31 janvier 2026)

title_fr: Rapports d'activité COF: commission consultative de l'usine d'incinération des ordures ménagères des Cheneviers


lead_fr: Rapport d'activité de la commission de dégustation des AOC Mandature 2024-2029, 2e année (1er février 2025 – 31 janvier 2026)

title_fr: Rapports d'activité COF: commission de dégustation des AOC


lead_fr: Rapport d'activité de la commission de dégustation chargée de procéder à la contre-expertise Mandature 2024-2029, 2e année (1er février 2025 – 31 janvier 2026)

title_fr: Rapports d'activité COF: commission de dégustation chargée de procéder à la contre-expertise


lead_fr: Rapport d'activité de la commission d'examen pour l'obtention du brevet professionnel de clerc Législature 2018-2023, 5e année (1er décembre 2022 - 31 janvier 2024)

title_fr: Rapports d'activité COF: commission d'examen pour l'obtention du brevet professionnel de clerc


lead_fr: Rapport d'activité de la commission d'examens des agents d'affaires Législature 2014-2018, 4e année (1er juin 2017 – 30 novembre 2018)

title_fr: Rapports d'activité COF: commission d'examens des agents d'affaires


lead_fr: Rapport d'activité de la commission d'experts du cadastre viticole Mandature 2024-2025, 2e année (1er février 2025 – 31 janvier 2026)

title_fr: Rapports d'activité COF: commission d'experts du cadastre viticole


lead_fr: Flyer pour la récolte de livres organisée au Salon du livre de Genève 2018 au profit des bibliothèques publiques francophones du Sénégal.

title_fr: Récolte de livres au profit des bibliothèques publiques francophones du Sénégal


lead_fr: Rapport d'activité de la commission de gestion globale des déchets Mandature 2024-2029, 2e année (1er février 2025 – 31 janvier 2026)

title_fr: Rapports d'activité COF: commission de gestion globale des déchets


lead_fr: Rapports d'activité de la commission de l'inspection partitaire des entreprises Législature 2018-2023, 5e année (1er décembre 29022 – 31 janvier 2024)

title_fr: Rapports d'activité COF: commission de l'inspection paritaire des entreprises


lead_fr: Rapport d'activité de la commission des mesures d'accompagnement Mandature 2024-2029, 2e année (1er février 2025 – 31 janvier 2026)

title_fr: Rapports d'activité COF: commission des mesures d'accompagnement


lead_fr: Journée intercantonale des proches aidant-e-s : Genève 2022

type_fr: Vidéos, Audios

title_fr: Redevance familiale : quelques zones d’inconfort (conférence du Prof. Dr. Samia Hurst-Majno)


lead_fr: Rapport d'activité de la commission de réinsertion professionnelle Mandature 2024-2029, 2e année (1er février 2025 - 31 janvier 2026)

title_fr: Rapports d'activité COF: commission de réinsertion professionnelle


lead_fr: Rapport d'activité de la commission de suivi des projets d'assainissement du bruit des routes Mandature 2024-2029, 2e année (1er février 2025 - 31 janvier 2026)

title_fr: Rapports d'activité COF: commission de suivi des projets d'assainissement du bruit des routes


lead_fr: Rapport d'activité de la commission pour la surveillance des marchés publics Mandature 2024-2029, 2e année (1er février 2025 – 31 janvier 2026)

title_fr: Rapports d'activité COF: commission pour la surveillance des marchés publics


lead_fr: Rapport d'activité de la commission de surveillance en matière d'assistance au suicide Législature 2018-2023, 3e année (1er décembre 2020 - 30 novembre 2021)

title_fr: Rapports d'activité COF: commission de surveillance en matière d'assistance au suicide


lead_fr: Rapport d'activité de la commission technique des arbres Mandature 2024-2029, 2e année (1er février 2025 – 31 janvier 2026)

title_fr: Rapports d'activité COF: commission technique des arbres


lead_fr: Rapport d'activité de la commission tripartite pour l'économie Mandature 2024-2029, 2e année (1er février 2025 – 31 janvier 2026)

title_fr: Rapports d'activité COF: commission tripartite pour l'économie


lead_fr: Rapport d'activité de la commission d'urbanisme Mandature 2024-2029, 2e année (1er février 2025 – 31 janvier 2026)

title_fr: Rapports d'activité COF: commission d'urbanisme


lead_fr: Rapports d'activité du conseil consultatif de la culture Mandature 2024-2029, 1re année (1er février 2024 - 31 janvier 2025)

title_fr: Rapports d'activité COF: conseil consultatif de la culture


lead_fr: Rapports d'activité du conseil consultatif du sport Mandature 2024-2029, 1re année (1er février 2024 –  31 janvier 2025)

title_fr: Rapports d'activité COF: conseil consultatif du sport


lead_fr: Rapports d'activité du conseil du développement durable Mandature 2024-2029, 2e année (1er février 2025 – 31 janvier 2026)

title_fr: Rapports d'activité COF: conseil du développement durable


lead_fr: Rapport d'activité du conseil stratégique de la géoinformation Mandature 2024-2028, 1re année (1er avril 2025 - 31 janvier 2026)

title_fr: Rapports d'activité COF: conseil stratégique de la géoinformation


lead_fr: Rapport d'activité du conseil stratégique de la promotion économique Mandature 2024-2028, 1re année (1er février - 31 décembre 2024)

title_fr: Rapports d'activité COF: conseil stratégique de la promotion économique


lead_fr: Rapports d'activité annuels du service de la consommation et des affaires vétérinaires depuis 2015.

title_fr: Rapports d'activité du SCAV

external_id: document/rapports-activite-du-scav


lead_fr: Rapports des audits conduits en 2012 en application de l'article 60 alinéa 6 de la loi sur l'exercice des droits politiques (RD983) - 2013

type_fr: Autres documents


lead_fr: La Cour des comptes assure un contrôle indépendant et autonome de l’administration cantonale, des communes, des institutions de droit public et des organismes privés subventionnés ou dans lesquels les pouvoirs publics exercent une influence prépondérante ; elle a également pour tâche l’évaluation des politiques publiques.

title_fr: Rapports de la Cour des comptes

external_id: document/rapports-cour-comptes


lead_fr: Rapport indépendant de Sustainalytics sur le document-cadre applicable aux émissions vertes, sociales et durables de la République et canton de Genève Sustainalytics is of the opinion that the Republic and Canton of Geneva Sustainability Bond Framework is credible and impactful and aligns with the Sustainability Bond Guidelines 2021, Green Bond Principles 2021, and Social Bond Principles 2021.

title_fr: Rapports indépendants - Second opinions


lead_fr: Le canton de Genève compte environ 300 km de cours d'eau. La qualité des rivières genevoises est diagnostiquée selon plusieurs modules proposés par la Confédération et réunis sous le nom de Système Modulaire Gradué (SMG). Consultez également le bilan : Etat des rivières genevoises : point de situation 2012-2017 Le document principal présente la publication la plus récente.

title_fr: Rapports scientifiques sur l'état de santé des rivières


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à la ratification de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société (Convention de Faro).

title_fr: Ratification de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société (Convention de Faro)


lead_fr: Ce formulaire permet aux membres du personnel de l'Etat et des établissements autonomes de poser des questions concernant le rattrapage de l'annuité 2016 et des années suivantes. Dans un premier temps, vérifiez que la réponse à votre question ne se trouve pas dans la Foire aux questions (FAQ) sur l'annuité 2016.

title_fr: Rattrapage de l'annuité 2016 - formulaire de contact


lead_fr: Notice d'utilisation du formulaire RDU de déclaration de changement de situation économique.

type_fr: Guides

title_fr: RDU - Déclaration de changement économique


lead_fr: Le département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP) a pris connaissance du rapport de la commission de contrôle de gestion du Grand Conseil sur le foyer de Mancy. L'Etat a failli. Le département réitère ses regrets et ses excuses aux enfants et aux familles concernés.

title_fr: Réaction au rapport de la commission de contrôle de gestion du Grand Conseil sur le foyer de Mancy

content_fr:
Le DIP remercie la commission pour son travail et note qu'elle a relevé "l'excellente collaboration du département" dans le cadre de ses travaux. En effet, la direction du département a été totalement transparente.

Le département prend acte des constats de la commission et de manquements identifiés à différents niveaux du DIP.

Il relève en particulier "la désorganisation importante de l'OMP et du foyer de Mancy" ainsi qu'une remontée des alertes inadéquate et trop tardive de la part de l'office médico-pédagogique (OMP.)  Ainsi, en 2019, "les premières difficultés ont été très rarement communiquées au secrétariat général du DIP. Lorsqu'elles l'ont été, elles n'étaient pas formulées toujours de manière très claires." (p. 32). En 2020, malgré un retour très négatif et des documents transmis par un spécialiste de l'autisme à la direction de l'OMP concernant la situation du foyer, "la direction du DIP n'est pas informée de l'étendue des difficultés rencontrées. Au contraire, il ressort de certains messages électroniques que la situation est maîtrisée". (p. 65). Au final, ce n'est qu'au printemps 2021 que le département – et donc la conseillère d'Etat –  seront informés de manière détaillée et complète par une note datée du 29 mars 2021 demandée suite à une lettre anonyme arrivée en janvier de la même année. Par ailleurs, dans sa conférence de presse, la commission a relevé que "l'intégrité de la magistrate n'est pas remise en cause".

Relativement aux faits de maltraitance rapportés à propos du foyer de Mancy, le rapport relève qu'"on peut légitimement se demander s'il s'agit d'une question de personnes ou si le problème n'est pas structurel" (p.69). Sans préjuger de la responsabilité individuelle et de l'issue des procédures pénales en cours, le département reconnait que les collaboratrices et les collaborateurs du foyer de Mancy ont été mis dans une situation très difficile.

Les observations de la commission rejoignent dans leur majorité celles de la direction générale ad interim ainsi que celles du rapport de mars 2022 des experts mandatés par le DIP, dont la commission souligne d'ailleurs la qualité.

En sus, le département prend acte des recommandations de la commission, en particulier de celles sur sa propre organisation, notamment concernant la gouvernance et la gestion des alertes.

Pour le département, le résultat des travaux de la commission confirme le bien-fondé du plan d'action mis en œuvre depuis une année, qui fait l'objet de points de situation réguliers,  dont le dernier a eu lieu le 7 février. Ce plan d'action est en cours sur quatre axes: métier, RH, gouvernance et infrastructures, la priorité du département restant la sécurité des enfants, des jeunes et du personnel.

Le département fait sienne l'invite de la commission à mettre "désormais tout en œuvre pour que de tels faits, choquants et inacceptables, ne se produisent plus." (p.37)

Pour tout complément d'information: M. Pierre-Antoine Preti, secrétaire général adjoint chargé de communication, DIP, pierre-antoine.preti@etat.ge.ch, T. 022 546 69 68 ou 079 754 25 90.


lead_fr: Dans le contexte des accusations portées dans la presse contre M. Tariq Ramadan, le DIP réaffirme sa volonté de protéger les élèves qui lui sont confiés et rappelle les responsabilités fixées par le cadre en vigueur. Depuis le début des années 2000, la protection des élèves a été renforcée.

title_fr: Réaction du DIP aux récents articles de presse au sujet de M. Tariq Ramadan

content_fr:
Le DIP a pris connaissance des accusations formulées dans la presse par d'anciennes élèves à l’encontre de M. Tariq Ramadan.

"Si ces faits graves rapportés sont avérés, je suis profondément choquée. En tant que cheffe du DIP aujourd’hui, il m’appartient de m’assurer que tout soit mis en œuvre pour protéger les élèves qui nous sont confiés. En la matière, ma position est la tolérance zéro", déclare Mme Anne Emery-Torracinta, conseillère d'Etat chargée du DIP.

En l'espèce, le DIP ne peut ni infirmer, ni confirmer les faits, puisqu'une administration peut enquêter uniquement au sujet de collaborateurs en fonction et sur un plan strictement administratif. En lien avec les faits dénoncés ces jours dans la presse, la dimension pénale du dossier est entièrement du ressort de la justice.

Il convient de rappeler qu’aujourd’hui, toute information relative à une violation des devoirs de services par un collaborateur engage automatiquement une réaction du département, le plus souvent une suspension immédiate du collaborateur dans l’attente de l’établissement des faits.

Sur le plan administratif, si le DIP, employeur, doit apprendre qu’un enseignant entretient des rapports sexuels avec un-e élève, alors il peut envisager de prononcer une sanction à l’endroit dudit enseignant, un tel comportement étant constitutif d’une faute professionnelle. La sanction la plus grave, parmi la palette de sanctions possibles, est la révocation. Pour pouvoir révoquer un collaborateur, une enquête administrative doit au préalable avoir été ouverte par le Conseil d’Etat.

Sous l’angle pénal, notons par exemple qu’un acte d’ordre sexuel sur un enfant de moins de 16 ans, ou un viol, sont des infractions poursuivies d’office. Elles doivent donc être dénoncées à la police ou au ministère public.

Rappelons que depuis le début des années 2000, la protection des élèves a été renforcée par des actes institutionnels très concrets :

la sensibilisation des élèves aux risques d'abus est abordée tout au long de la scolarité, de manière adaptée, par le biais d’un cours spécifique sur les abus dispensé par le SSEJ, y compris par le biais d’un cours spécifique à l’école primaire. Vous trouverez en pièce jointe un récapitulatif ainsi qu’un historique des mesures engagées par le DIP via l’office de l’enfance et de la jeunesse[i];

depuis 2004, une liste nominative intercantonale recense les personnes privées du droit d’enseigner. Les départements cantonaux de l’instruction publique sont tenus de déclarer le nom de ces personnes depuis le 1er janvier 2008;

depuis le 1er janvier 2015, en plus de l'extrait de casier judiciaire et du certificat de bonnes vie et mœurs, un extrait de casier judiciaire spécial est exigé à l'engagement du personnel enseignant, y compris des remplaçants. Les autres collaborateurs exerçant des activités impliquant un contact régulier avec des mineurs ou d'autres personnes particulièrement vulnérables doivent également remettre ces documents à l'engagement. L'extrait spécial du casier judiciaire fournit des renseignements sur les jugements contenant une interdiction d'exercer une profession ou une activité, une interdiction de contact ou une interdiction géographique pour la protection de mineurs ou de personnes particulièrement vulnérables, aussi longtemps qu'une telle interdiction est en vigueur;

le projet de loi sur l'enfance et la jeunesse, en attente de son adoption prochaine par le Grand Conseil, centralise et met en évidence toutes les dispositions relatives aux abus sur les mineurs (qui se trouvent sinon au sein du code pénal, de la loi cantonale d'application du code pénal, du code de procédure pénale, voire du code civil) afin de clarifier encore la procédure pour les professionnels de terrain et de favoriser la transparence et l'accès à l'information pour le citoyen.

[i] Note d’information concernant la sensibilisation des élèves aux risques d’abus.


type_fr: Décisions

title_fr: Réalisation des dossiers de poursuites


type_fr: Synthèses

title_fr: Réalise

content_fr:
Rue Viguet 8 - 1227 Les Acacias

T - 022 308 60 10
E-mail
www.realise.ch

Nature juridique

Association (EPH - établissement accueillant des personnes handicapées et des personnes sans emploi relevant de l’aide sociale ou de l’assurance chômage)

Handicap pris en charge (uniquement pour les personnes à l’AI)

Handicap psychique

Mission

La mission de Réalise est de former par la pratique professionnelle des candidats à l'emploi peu ou non diplômés, valoriser leurs compétences et les placer directement en entreprise.

Prestations

Réalise propose des stages de formation (formations de base et formations métier), un accompagnement individualisé et un coaching pour retrouver un emploi. Elle s’adresse à des bénéficiaires de mesures de chômage (OCE), de l’aide sociale (HG), de l'assurance-invalidité (AI) et de prescripteurs privés.

external_id: document/realise


lead_fr: Les travaux de requalification de la route de Lausanne, entre le giratoire de la route de Collex, sur la commune de Genthod, et quelques centaines de mètres après le chemin des Mollies, à Bellevue, débutent en janvier 2022.

title_fr: Réaménagement de la route de Lausanne à Bellevue et Genthod


lead_fr: Les travaux de requalification de la route de Lausanne entre le giratoire de la route de Collex, sur la commune de Genthod, et après le chemin des Mollies, à Bellevue, ont débuté en janvier 2022. Dès ce lundi 8 juillet à 5h du matin, la route sera à nouveau accessible dans les deux sens de circulation.

title_fr: Réaménagement de la route de Lausanne sur les communes de Bellevue et Genthod: réouverture complète de l’axe pour tous les modes de mobilité

content_fr:
Un réaménagement pour une meilleure qualité de vie et plus de sécurité

L’objectif de ces travaux, qui s’articulent autour de la construction d’une berme centrale accueillant une cinquantaine d’arbres, est de pacifier la traversée de Bellevue en donnant plus d'espace aux mobilités actives, en limitant la vitesse à 30km/h et en diminuant les nuisances sonores induites par le trafic grâce à la pose d'un revêtement phono-absorbant. Ces améliorations ont été faites tout en conservant la capacité pour le transport motorisé, les transports publics et un maximum de places de stationnement.

Pour prévenir toute pollution du lac et assurer la sécurité des riverains en cas d'accident de la route impliquant des substances dangereuses, de vastes bassins de rétention, capables de stocker la totalité d'un camion-citerne, ont été construits. Cette réalisation est une première à l’échelle du canton. Chaque route assujettie à l’ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs (OPAM) fait l’objet d’une analyse de risques. Les critères qui dictent le déploiement ou non de mesure de protection sont, notamment, le nombre de poids-lourds circulant quotidiennement sur l’axe, les matières dangereuses transportées ou encore le temps d’intervention des secours. Dans le cas de la traversée de Bellevue, plusieurs camions transportant de l'essence ou des huiles minérales transitent chaque jour par la route de Lausanne, justifiant la réalisation de cette infrastructure.

Une étroite collaboration entre les différents intervenants pour minimiser les impacts

Dès le début de sa planification, cet important chantier sur un axe routier très fréquenté a été coordonné entre les différents services de l’Etat, les communes de Bellevue et de Genthod, ainsi que les Transports publics genevois (TPG). La planification en trois grandes étapes du chantier a permis d’anticiper les impacts directs sur les mobilités et les nuisances liées aux travaux. Plusieurs séances publiques pour les riverains et les commerçants ont été organisées pendant la durée du chantier et des informations régulières sur les changements d’étapes ont été diffusées.

Au terme des trente mois de travaux, la conseillère administrative de Bellevue chargée des travaux, Mme Mylène Schopfer Sandoz, salue "l’excellente collaboration entre l’Etat de Genève et le service technique communal sur ce chantier majeur" et se réjouit de la réouverture à la circulation dans les deux sens de la route, qui "permettra de fluidifier le trafic motorisé sur l’ensemble du territoire belleviste." M. Joël Schmulowitz, maire de la commune de Genthod, exprime quant à lui sa satisfaction "de voir ces travaux arrivés à leur terme, car cela fait depuis 2017, avec ceux de la traversée de Versoix, que notre commune subit d’important reports de trafic liés à ces chantiers", et de préciser que "le résultat en vaut la peine, la traversée de Bellevue et l’accès au territoire gentousien sont désormais beaucoup plus agréables, notamment pour les piétons et les cyclistes."

Pierre Maudet, conseiller d’Etat chargé des mobilités: "Je tiens à remercier les riverains et les commerçants pour leur patience tout au long de ce chantier. Sa réalisation prouve qu’il est possible de faire cohabiter les différents modes de déplacement tout en renforçant la sécurité des usagers et la qualité de vie des riverains."

Pour tout complément d'information:

M. Sébastien Deshusses, responsable de la communication, offices cantonaux des transports et du génie civil, DSM, T. 078 623 54 65

Mme Corinne Chao Blanco, chargée de communication, commune de Bellevue, T. 022 959 84 36

M. Yvan Rochat, secrétaire général, commune de Genthod, T. 022 959 89 30

Télécharger des photos du chantier.


lead_fr: Les offices cantonaux des transports et du génie civile ont présenté, en séance publique, mercredi 7 juin, la dernière étape des travaux de la traversée de Bellevue.

title_fr: Réaménagement de la route de Lausanne : présentation de la dernière étape des travaux


lead_fr: Trottoirs élargis, limitation de vitesse à 30km/h, traversées piétonnes facilitées: les usagers de la route de Suisse bénéficient depuis le 6 mai d'une infrastructure entièrement rénovée sur le territoire de Versoix. Débutés en 2017, les travaux avaient pour objectif de moderniser un axe routier qui ne répondait plus aux standards actuels, notamment en matière de sécurité pour les piétons et les cyclistes. Avec les nouveaux aménagements réalisés, chaque usager trouve désormais sa place pour traverser sereinement la cité lacustre.

title_fr: Réaménagement de la route de Suisse à Versoix terminé

content_fr:
Le 6 mai 2021, la pose des derniers mètres d’un revêtement phonoabsorbant a marqué la fin de près de quatre années de travaux sur la route de Suisse, sur les 2,5km qui se situent sur le territoire de la commune de Versoix. Ce chantier, mené en quatre étapes successives, a profondément modifié le visage de cet axe qui voit cohabiter un trafic important, une activité dense et des logements nombreux. Dans sa précédente configuration, le tronçon était peu sécurisant pour les piétons et les cyclistes.

Déploiement de la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE)

Le réaménagement de la route de Suisse à Versoix est une mise en application concrète des mesures de la LMCE, plébiscitée par les Genevois-es en juin 2016 à près de 68%. Grâce à l'abaissement de la vitesse à 30km/h dans la traversée de Versoix sur le tronçon route des Fayards – chemin Jean-Baptiste-Vandelle et à une sécurisation accrue des traversées piétonnes, l'objectif de pacification et sécurisation des traversées de localités défini dans la loi est atteint. Ces améliorations pour la qualité des déplacements ont pu être réalisées en conservant une voie de circulation dans chaque sens pour les véhicules motorisés ainsi que des places de stationnement.

Des axes continus et sécurisés pour les mobilités douces

Les aménagements réalisés facilitent le passage d’un côté à l’autre de la route pour les piétons, atténuant ainsi l’effet de césure urbaine qui prévalait. Afin de renforcer encore la sécurité et le confort des piétons, les trottoirs ont été élargis. Alors qu’ils ne mesuraient parfois pas plus d’un mètre, ils offrent désormais un espace de 3 mètres en moyenne. Par ailleurs, le trottoir côté lac est désormais continu sur toute la traversée de Versoix.

Ces dispositions permettent en outre de faciliter et de sécuriser la progression des cyclistes. En effet, ceux-ci sont ponctuellement autorisés à circuler sur ces trottoirs élargis, quand la signalisation et le marquage au sol le leur permet. Dans ces situations, ils doivent faire preuve de prudence et céder la priorité aux piétons. Les cyclistes ont aussi la possibilité d’emprunter la chaussée. Avec la limitation à 30km/h pour les véhicules motorisés, la cohabitation entre cycles et voitures est également plus aisée.

Une meilleure qualité de vie

Ces travaux menés par l’office cantonal du génie civil ont été coordonnés avec la réalisation de nouveaux aménagements communaux visant à améliorer la qualité de vie de la population. La place du Bourg a fait l’objet d’une attention particulière, tout comme les Anciens Bains, qui ont été entièrement refaits, assurant un accès à l’eau aisé et confortable; plusieurs placettes ont également été créées, offrant des poches de verdure le long de l’axe routier. Enfin, les cheminements ont été agrémentés par la plantation de 60 nouveaux arbres.

Pour tout complément d’information: M. Roland Godel, porte-parole, DI, T. +41 78 802 90 07


lead_fr: Annexe au point presse du Conseil d'Etat du 4 octobre 2017.

title_fr: Recapitalisation de la CPEG : un enjeu majeur pour Genève


lead_fr: Recensement des actions pédagogiques effectuées ou prévues entre 2005 et 2009 considérées comme une éducation en vue d’un développement durable. Claude A. Kaiser et Marco Spagnoli. Juin 2010, 29 p. [doc. 10.023]


lead_fr: Ce tableau récapitulatif permet d'enregistrer le matériel médico-technique lourd (EMTL) dans le cadre du recensement.

title_fr: Recensement des équipements médico-techniques lourds (EMTL)


lead_fr: Recensement et synthèse des recherches empiriques relatives à la violence en milieu scolaire effectuées dans des établissements genevois depuis 1998. Claude A. Kaiser, Olivier de Marcellus. Mars 2009, 42 p. [doc. 09.007]


type_fr: Autres communiqués

title_fr: Réception pour le départ des conseillères et conseillers d'Etat à l'occasion de la fin de leur mandat

content_fr:
Madame, Monsieur,

Le Conseil d'Etat donnera une réception en l'honneur de Mmes Isabel Rochat et Michèle Künzler et de MM. Charles Beer, David Hiler et Pierre-François Unger à l'occasion de la fin de leur mandat au sein du gouvernement.

Cet événement aura lieu le

vendredi 29 novembre 2013

dans la cour de l'Hôtel de Ville

2, rue de l'Hôtel-de-Ville, 1204 Genève,

selon le déroulement suivant:

dès 18h45 : accueil des invités ;

19h10 : début des allocutions officielles ;

19h35 : vin d'honneur offert à toutes les personnes présentes ;

21h30 : fin estimée de l'événement.

Lors de cette soirée, les conseillères et conseillers d'Etat sortants auront l'occasion de prendre congé et d'exprimer leurs remerciements à leurs partenaires, collaboratrices et collaborateurs.

La population genevoise est cordialement conviée à cette réception de départ.

En espérant vous rencontrer à cette occasion, nous vous adressons, Madame, Monsieur, nos meilleures salutations.

Service communication et information


lead_fr: Afin de vous éviter toute sanction, vous avez l'obligation de rechercher un emploi, sans attendre, en effectuant au minimum 2 candidatures par semaine, soit 8 par mois, et ce avant votre inscription au chômage. Edition : avril 2024

title_fr: Recherchez un emploi avant de vous inscrire au chômage !


lead_fr: Pour une alimentation saine et équilibrée ... tout en se faisant plaisir.

title_fr: Recettes automnales

content_fr:
Cuisinez malin ! comme les jeunes gastronomes genevois qui ont sélectionné ces recettes.

Elaborés dans le cadre des ateliers "Cuisinez malin !", ces plats privilégient une alimentation alliant plaisir, santé et développement durable. Ils ont été vérifiés par des professionnels de la diététique de la Haute école de santé. Plébiscitées par les enfants, ces recettes savoureuses et faciles à réaliser font aussi fondre les adultes.

Compote de pommes et poires aux deux chocolatspicture_as_pdf

Dodo orangepicture_as_pdf

Filet mignon de porc en croûtepicture_as_pdf

Lasagne à la courgepicture_as_pdf

Tomates soufflées à la genevoisepicture_as_pdf

Courgettes et poireaux soufflés au sésamepicture_as_pdf

Filet de féra et ses petits légumespicture_as_pdf

Soupe au potironpicture_as_pdf

Rhapsodiepicture_as_pdf

Rouleaux de courgettes et pommes reinettespicture_as_pdf

Quand la nuit tombait et que je mangeais chez Grand-mamanpicture_as_pdf

Riz et lentilles en jardinièrepicture_as_pdf

Voir aussi

Recettes printanières

Recettes estivales

Recettes hivernales

external_id: document/recettes-automnales


title_fr: Recettes estivales

content_fr:
Cuisinez malin ! comme les jeunes gastronomes genevois qui ont sélectionné ces recettes.

Elaborés dans le cadre des ateliers "Cuisinez malin !", ces plats privilégient une alimentation alliant plaisir, santé et développement durable. Ils ont été vérifiés par des professionnels de la diététique de la Haute école de santé. Plébiscitées par les enfants, ces recettes savoureuses et faciles à réaliser font aussi fondre les adultes.

Salade de nectarines et mozarellapicture_as_pdf

Cake aux carottes, crème vanille et fruits au fourpicture_as_pdf

Duo de crèmes de courgettespicture_as_pdf

Cake aux courgettespicture_as_pdf

Brochettes de fruits et coulis de mûrespicture_as_pdf

Fera à la sauce vanilléepicture_as_pdf

Salade de fruits de saisonpicture_as_pdf

Jus de fruitspicture_as_pdf

Caviar d'auberginepicture_as_pdf

Voir aussi

Recettes printanières

Recettes automnales

Recettes hivernales

external_id: document/recettes-estivales


title_fr: Recettes hivernales

content_fr:
Cuisinez malin ! comme les jeunes gastronomes genevois qui ont sélectionné ces recettes.

Elaborés dans le cadre des ateliers "Cuisinez malin !", ces plats privilégient une alimentation alliant plaisir, santé et développement durable. Ils ont été vérifiés par des professionnels de la diététique de la Haute école de santé. Plébiscitées par les enfants, ces recettes savoureuses et faciles à réaliser font aussi fondre les adultes.

Salade multicolorepicture_as_pdf

Carpaccio de betteravepicture_as_pdf

Soupe aux légumes oubliéspicture_as_pdf

Soupe cardons-poirespicture_as_pdf

Truite saumonée et gratin de cardonspicture_as_pdf

Tarte tatin aux pommespicture_as_pdf

Soupe de courge et châtaignespicture_as_pdf

Voir aussi

Recettes printanières

Recettes estivales

Recettes automnales

external_id: document/recettes-hivernales


title_fr: Recettes printanières

content_fr:
Cuisinez malin ! comme les jeunes gastronomes genevois qui ont sélectionné ces recettes.

Elaborés dans le cadre des ateliers "Cuisinez malin !", ces plats privilégient une alimentation alliant plaisir, santé et développement durable. Ils ont été vérifiés par des professionnels de la diététique de la Haute école de santé. Plébiscitées par les enfants, ces recettes savoureuses et faciles à réaliser font aussi fondre les adultes.

Mousse de rhubarbepicture_as_pdf

Soupe de carottes au currypicture_as_pdf

Clafoutis pomme-rhubarbepicture_as_pdf

Courgettes farciespicture_as_pdf

Crumble aux deux pommespicture_as_pdf

Tarte aux légumespicture_as_pdf

Ragoût de poulet au fenouilpicture_as_pdf

Riz aux légumespicture_as_pdf

Mousse de betterave au chèvre fraispicture_as_pdf

Voir aussi

Recettes estivales

Recettes automnales

Recettes hivernales

external_id: document/recettes-printanieres


lead_fr: Cette recherche vise à développer une intervention de soutien à la parentalité favorisant le développement de l’enfant, au moyen de l’outil KAP (Kit d’accompagnement à la parentalité), en utilisant une approche participative, dans divers contextes de vulnérabilité incluant la migration. Le rapport présente le contexte, le cadre théorique, les objectifs et la méthode utilisée. Il aborde ensuite les résultats et la discussion comprenant les recommandations pour la pratique et l’implémentation.

title_fr: Recherche KAP sur les besoins de développement de l’enfant (2025)


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation de la Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes (COPMA) relative aux recommandations de la Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes (COPMA) sur l’organisation des curatelles professionnelles.

title_fr: Recommandations de la Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes (COPMA) sur l’organisation des curatelles professionnelles - consultation préalable sur le projet de ces recommandations - Consultation fédérale


lead_fr: Cette vidéo présente les précautions avant de descendre le Rhône: Repérer le parcours et les sorties Vérifier le matériel Vérifier les conditions de navigation (météo, débit) Respecter les règles de sécurité (rames, gilets de sauvetage, faire attention au courant, aux obstacles, risque d'hydrocution).

title_fr: Recommandations pour la descente du Rhône


lead_fr: Ce document décrit les recommandations du Conseil interprofessionnel pour la formation (CIF) relatives aux modalités de formation innovantes.

title_fr: Recommandations du CIF relatives aux modalités de formation innovantes


lead_fr: Désormais, les vagues de chaleur seront non seulement plus fréquentes et plus intenses, mais elles seront aussi plus longues il va faire plus chaud, plus souvent, plus longtemps. Qui est à risque ? Quels sont les effets de la chaleur sur la santé ? Quels sont les signes d'alerte ? Que faire pour se préserver de la chaleur ? Ce document du service du médecin cantonal répond à vos questions.

title_fr: Recommandations en période de canicule


title_fr: Recommandations pour les personnes âgées en cas de canicule

content_fr:
Les périodes de canicule sont dangereuses pour la santé. En vieillissant, le corps s'adapte plus difficilement à la chaleur. On ne ressent plus la soif. La canicule peut mener à la déshydratation, à un état confusionnel, à un coup de chaleur et même à la mort.

Pour se protéger, il existe des mesures simples et efficaces. Il faut :

Boire régulièrement, même si on ne ressent pas la soif.

Se rafraîchir avec un ventilateur, un vaporisateur d'eau, une douche ou une lingette humide.

En présence de symptômes, appeler son médecin.

En période de canicule, prenez soin de vos proches, de vos voisins ou amis âgés.

Face à la canicule, la solidarité sauve !


lead_fr: Mesures préventives pour réduire les risques potentiels lors d'une remise en service des installations sanitaires d'eau potable et de douche.

title_fr: Recommandations pour la remise en service d'installations sanitaires d'eau

content_fr:
La stagnation de l'eau dans le réseau sanitaire (conduites et canalisations d'eau, tuyaux et autres équipements de plomberie, robinets et pommeaux de douches, etc.) peut diminuer la qualité de l’eau potable et causer des risques pour la santé des personnes qui l'utilisent et la boivent. En effet, les eaux stagnantes favorisent la formation de biofilms ainsi que la multiplication des bactéries (ex : Légionelles) et autres microorganismes pouvant provoquer l'apparition de maladies transmissibles par l'eau.

Il faut être particulièrement vigilant à la sécurité et à l'état sanitaire des installations tant pour les équipements d'eau potable (eau froide), que pour ceux d'eau chaude notamment destinés aux douches. C'est pourquoi, avant leur mise en service ou après un arrêt de leur utilisation pendant plusieurs semaines (ex : vacances, périodes estivales, cessation d'activités, etc.), il est important d'appliquer systématiquement les mesures préventives décrites ci-après.

Pour l'eau potable (eau froide) :

Purger l'ensemble du réseau d'eau froide en laissant couler l’eau de tous les robinets, et ce, au moins jusqu’à l’obtention d’une température constante (durée nécessaire : entre 3 et 5 minutes en fonction de la taille du réseau). Il est important d’ouvrir simultanément plusieurs robinets pour assurer un courant suffisamment fort dans les conduites de distribution.

Pour l'eau chaude (eau de douche) :

Purger l'ensemble du réseau d'eau chaude en laissant couler l’eau de tous les pommeaux de douche et robinets de baignoire, et ce, au moins jusqu’à l’obtention d’une température constante (durée nécessaire : entre 3 et 5 minutes en fonction de la taille du réseau). Il est important d’ouvrir simultanément plusieurs sorties de douche ou de baignoire pour assurer un courant suffisamment fort dans les conduites de distribution.

Régler la température à la sortie du chauffe-eau à un minimum constant de 60 °C.

Vérifier que la température du retour de la conduite de bouclage atteint bien 55 °C.

Procéder à une désinfection par choc thermique du chauffe-eau.

Détartrer et rincer l'ensemble des pommeaux de douches de vos installations.

Dans le cadre d'installations non-privées et ouvertes au public, consigner par écrit la réalisation de ces mesures en précisant les éléments associés correspondants (ex : date et heure de début de la purge du réseau, durée de la purge effectuée - valeur de la température réglée en sortie du chauffe-eau, date de ce réglage - température, durée et date du choc thermique appliqué - etc.).

Recommandations officielles

Des recommandations sur les légionelles et la légionellose sont publiées par L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) et l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), en collaboration avec d’autres spécialistes.

Ces recommandations sont utiles pour réduire les risques liés aux légionelles et diminuer les cas de légionellose. Ils existent plusieurs chapitres ou modules qui s’adressent entre autres aux propriétaires d’immeubles et aux installateurs sanitaires. Ces informations sont mises à jour régulièrement et sont accessibles via le lien suivant : Recommandations sur les légionelles et la légionellose.

Cas spécifique des établissements de santé : lutte contre les Légionnelles

Les Légionelles sont des bactéries naturellement présentes dans presque tous les milieux aqueux et humides. Elles prolifèrent particulièrement bien dans les systèmes dans lesquels une eau, dont la température comprise entre 25 et 45 °C, stagne ou n'est pas très régulièrement renouvelée.

L'infection se produit par inhalation de gouttelettes d'eau (aérosols) contaminées avec un certain type de Légionelles (Legionella pneumophila).

La maladie associée est appelée la légionellose ou maladie du légionnaire. Il s'agit d'une infection sévère des poumons soumise à déclaration obligatoire auprès du Service du médecin cantonal.

La transmission des Légionelles ne se fait pas en buvant de l'eau et elle est extrêmement rare de personne à personne.

Principales sources de contamination

Réseaux sanitaires d'eau chaude

Bains à remous (ex : jacuzzi)

Installations de traitement de l'air (ex : tours aéroréfrigérantes, climatisations)

Humidificateurs

Fontaines décoratives

etc.

Mesures préventives

Effectuer une analyse de risque

Faire réaliser des analyses microbiologiques d'autocontrôle et assurer leurs suivis

Régler la température minimale de l'eau chaude en sortie du réservoir à 60 °C

Assurer une température minimale de l'eau chaude dans le retour de circulation à 55 °C

Entretenir régulièrement les installations sanitaires d'eau chaude

Supprimer les bras morts du réseau

Devoirs et responsabilités des établissements de santé lors de la mise en évidence de Légionnelles

En cas de résultats impropres à l'utilisation, informer l'autorité cantonale compétente; il s'agit du service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV)

Prendre immédiatement les mesures correctives nécessaires afin d'écarter tout danger pour les patients et/ou pensionnaires

Mesures correctives possibles

Démonter les accessoires à robinetterie et pommeaux de douche, les nettoyer et les détartrer

Utiliser des filtres terminaux

Vérifier et régler la température à la sortie du chauffe-eau à un minimum constant de 60 °C. La température du retour de la conduite de bouclage doit atteindre 55 °C

Procéder à une désinfection par choc thermique, si besoin avec l'aide d'un spécialiste

Effectuer un assainissement du système complet, y compris le chauffe-eau

Effectuer une évaluation sanitaire des installations d'approvisionnement d'eau et des conditions actuelles d'exploitation avec l'aide d'un spécialiste

A consulter

Qu'est-ce que la légionellose?


title_fr: Recommandations - Rencontres de la longue vie 2022

content_fr:
Retrouvez l'ensemble des recommandations qui ont été émises suite aux différents ateliers.

Travail en groupes selon six thématiques :

Logement et architecture (facilitateurs : FCLPA, FPLC et AEL)

Aménagement et mobilité (facilitateur: Office de l’urbanisme)

Participation citoyenne (facilitateur: SASL Lancy)

Solidarités locales (facilitateur : FASe et Fondation Leenaards)

Interculturalité (facilitateur: BIE)

Transversalité de l'enjeu intergénérationnel (facilitateur : PLATEFORME des associations d'aînés de Genève et FEGEMS)


lead_fr: Les recommandations seront mises à jour dès que davantage de données évaluées par les pairs des essais en cours seront accessibles au public. Edition du 07.07.2022

title_fr: Recommandations de la Société Suisse d’Infectiologie (SSI) concernant le traitement précoce et la prophylaxie du COVID-19


lead_fr: Manuel à lʼattention des professionnels de santé dans le cadre du concept visant à garantir la détection, le traitement et la prévention des maladies transmissibles ainsi que lʼaccès aux soins de santé requis.

title_fr: Recommandations de vaccination et de gestion de flambées de maladies transmissibles dans les centres fédéraux pour requérants d'asile et les hébergements collectifs cantonaux


lead_fr: Le 6 septembre dernier, des représentantes et représentants du service écoles et sport, art, citoyenneté (SESAC) et des établissements scolaires partenaires du dispositif sport-art-études (SAE) se sont rendus au Casino de Berne pour participer à la cérémonie de certification Swiss Olympic, l'association faîtière du sport suisse.

title_fr: Une reconnaissance bien méritée pour faire germer les talents sportifs sans négliger leur formation

content_fr:
Tous les quatre ans, cette cérémonie décerne notamment le label « Swiss Olympic Partner School » aux établissements scolaires suisses favorables au sport de performance qui répondent aux exigences d’aménagements horaires et d’encadrement des jeunes talents sportifs.

Dans ce cadre, le dispositif sport-art-études (SAE) du canton de Genève a obtenu une nouvelle fois la reconnaissance de Swiss Olympic pour les quatre prochaines années, tant pour l'ensemble des dix-neuf cycles d'orientation que pour les quatre établissements de l'enseignement secondaire deux (CEC André-Chavanne, ECG Henry-Dunant, CECG Madame de Staël et EC Nicolas-Bouvier).

Dans son évaluation, Swiss Olympic a notamment relevé les importants efforts réalisés à Genève pour réduire la charge scolaire des talents, leur offrir des soutiens scolaires adaptés et libérer les après-midis en faveur de la pratique sportive ou artistique.

"Ce label est la reconnaissance du travail fantastique déployé par l’ensemble des établissements scolaires concernés, les doyens SAE ainsi que les enseignantes et enseignants pour leur précieuse collaboration dans la mise en œuvre de ce dispositif", se félicite Ava Monney, adjointe à la direction du SESAC. Et au final, ne l'oublions pas, ce sont les élèves les principales gagnantes et gagnants!

Visionner la toute nouvelle vidéo des apprenties et apprentis de l'Espace Entreprise sur le dispositif SAE :
Le dispositif SAE en 2023

 En savoir plus:

Le label de qualité de Swiss Olympic pour les écoles

Genève ouvre une filière Sport-Etude pour le football féminin

Lettre interne d'informations départementales -

article de l'édition du 10 Octobre 2023


lead_fr: Le rapport d’activité 2018 sur la mise en œuvre de la loi pour la construction de logements d’utilité publique (LUP) publié ce jour annonce le chiffre record de 711 nouveaux LUP construits, dont 37% par des sociétés coopératives d'habitation. Sur les 22,3 millions de dépenses nettes durant l'année, 36,4% ont été alloués aux fondations immobilières de droit public (FIDP), principales bénéficiaires du fonds LUP. Les trois autres entités éligibles au Fonds LUP, soit les communes, l'Etat de Genève et la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC), se répartissent le solde de manière équivalente. Fin 2018, le taux de LUP atteint 10,66% du parc locatif. Pour l'améliorer, le département du territoire (DT) entend notamment réviser l’article 4A de la loi générale sur la zone de développement (LGZD) et maintenir une politique foncière active.

title_fr: Record en 2018: 711 logements d'utilité publique construits

content_fr:
Forte hausse de la construction en 2018

Fin 2018, le parc LUP a atteint les 17'415 logements, soit un taux de 10,66% du parc locatif du canton (contre 10,23 % fin 2017). Au total, le parc LUP a augmenté de 905 logements en 2018, dont 711 nouvelles constructions (contre 278 en moyenne entre 2008-2017), soit une augmentation de 44% par rapport à 2017. Cette croissance est par ailleurs représentative de la reprise générale de la construction à Genève, avec 2682 logements construits durant l'année 2018.

Montée en puissance des coopératives

Sur les 711 nouveaux LUP construits, 263 logements (37%) l'ont été par des sociétés coopératives d'habitation sur des terrains appartenant à des collectivités publiques. Depuis 2016, les coopératives membres du Groupement des coopératives d'habitation genevoises (GCHG) sont soutenues par un plan d'action visant à mettre davantage de terrains à leur disposition par l'Etat et la FPLC. Plus de la moitié, 395 logements (55,5%) sont le fruit d'opérations publiques (fondations immobilières de droit public, fondations communales ou communes). Enfin, 53 logements (7,5%) des LUP sont réalisés par des opérateurs privés.

Fonds LUP

Les dépenses nettes du fonds se sont élevées à 22'319'397 francs. Les fondations immobilières de droit public (FIDP) en ont bénéficié à hauteur de 36,4%, contre 20,9% pour la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC), 21,7% pour les communes, et 21% pour l'Etat de Genève. Les ressources financières du Fonds LUP ont permis le financement de 289 logements en cours de construction, la rénovation/surélévation d'immeubles existants, l'acquisition d'un immeuble de 13 logements, ainsi que l'acquisition de 5 parcelles et d'un droit de superficie distinct et permanent (DDP).

Bilan 2007-2018

Depuis 2007, le programme a contribué globalement à l'intégration de 5507 logements, à l’acquisition de 142'686 m2 de terrain et de 2121 logements existants et à la construction de 3486 nouveaux LUP. De plus, 6301 logements existants et répondants aux critères de la loi ont pu être comptabilisés dans le parc LUP depuis 2011.

Perspectives et leviers

La progression du parc LUP sur 2019 devrait être similaire à 2018, avec une production d'environ 500 à 800 nouveaux logements supplémentaires.

Le rapport divers 1267 sur les dix ans de la mise œuvre de la loi pour la construction de logements d'utilité publique (LUP) relève de nombreux aspects positifs, mais indique également que l'atteinte de l'objectif d'un parc de LUP pérenne de 20% du parc locatif cantonal restera difficilement atteignable dans des délais raisonnables. Des leviers sont toutefois identifiés pour permettre de soutenir le rythme de construction de ce type de logements. Il s'agit principalement, d'une part, de modifier l’article 4A de la loi générale sur la zone de développement (LGZD) en révisant la répartition des catégories de logements en zone de développement, avec notamment un pourcentage minimum d'1/3 de LUP et, d'autre part, de maintenir une politique foncière active par l'acquisition, grâce au fonds LUP, de nouveaux terrains constructibles en zone de développement.

Rapport d'activité 2018


lead_fr: Dans le premier numéro des Échos du DIP, le service écoles-médias (SEM) informait, sur la base de l'"Enquête 2022 sur l'utilisation des technologies numériques au primaire", que les enseignantes et enseignants des écoles primaires genevoises regrettent très largement le manque de matériel informatique en classe.

title_fr: Pour recourir aux outils numériques, les membres du corps enseignant doivent avoir le sentiment de bien les maîtriser

content_fr:
En collaboration et grâce au partage d'informations du SEM, le service de la recherche en éducation (SRED) continue l'exploitation des données de cette vaste enquête et partage d'autres constats.

La thématique du jour ? Le sentiment de compétence des enseignantes et des enseignants !

Pourquoi ce choix ? Parce que, que ce soit dans le domaine du numérique ou ailleurs, se sentir capable de faire les choses constitue un moteur essentiel de l'action.

Replongeons-nous donc dans l'enquête du SEM et interrogeons ce sentiment de compétence !

Première question : dans l'ensemble, les enseignantes et enseignants se sentent-ils compétents ?

73% des enseignantes et enseignants considèrent avoir une maîtrise suffisante, voire largement suffisante des équipements, services et ressources numériques. À l'inverse, 23% des enseignantes et enseignants déclarent une maîtrise insuffisante des outils et 4% évoquent même une maîtrise largement insuffisante.

Une grande majorité des enseignantes et enseignants se sentent donc suffisamment à l'aise avec les ressources numériques. Reste que plus d'un quart d'entre eux doutent de leurs compétences en la matière. Essayons d'en savoir plus sur le profil des enseignantes et enseignants selon la perception de leur niveau de maîtrise. Que nous disent les données ?

De manière assez claire, les hommes se sentent plus compétents que les femmes. C'est ce que montre le graphique ci-dessous. Le sentiment de compétence est décrit par les répondantes et répondants du point de vue de leur maîtrise des équipements, services et ressources numériques.

De manière tout aussi claire, plus les enseignantes et enseignants sont jeunes (et donc pourtant avec une expérience professionnelle moindre), plus elles et ils se sentent compétents (dans l'utilisation des outils numériques).

Enfin, relevons également un sentiment de compétence un peu plus élevé chez les enseignantes et enseignants primaires qui travaillent au cycle moyen (donc auprès des élèves de 8 à 12 ans) comparativement à celles et ceux du cycle élémentaire (donc en charge des élèves les plus jeunes). Cette différence s’explique principalement par la proportion plus importante d’hommes dans ce cycle.

Nous voici avec un portrait un peu plus précis : les enseignants qui se sentent les plus à l'aise avec le numérique sont des hommes, plutôt jeunes et donc avec peu d'années d'expérience dans l'enseignement, et qui travaillent auprès des élèves du cycle moyen. Peu surprenant bien sûr, mais confirmé par des données et des analyses qui nous permettent de dépasser le stade de l'hypothèse ou de la simple intuition.

Deuxième question : les enseignantes et enseignants qui se sentent compétents mobilisent-ils différemment les outils numériques ?

Ce sentiment de compétence joue-t-il sur les pratiques enseignantes ? Plusieurs questions présentes dans l'enquête du SEM permettent d'explorer cette question. Premier constat général : les enseignantes et enseignants mobilisent plus les technologies numériques en dehors des cours que pendant les cours. Les outils numériques leur permettent de préparer les leçons, de s'informer ou de faire des recherches. Elles et ils sont moins nombreux à les utiliser directement en classe pour donner leurs leçons. Mais que ce soit en classe ou en dehors, l'utilisation des technologies numériques dépend fortement du sentiment de maîtrise des enseignantes et enseignants.

Nous avons ici regroupé les enseignantes et enseignants en deux catégories : celles et ceux qui rapportent une maîtrise des outils suffisante, voire largement suffisante d'une part, et celles et ceux qui se considèrent moins compétents de l'autre. Comme on peut le voir, l'utilisation des technologies numériques, que ce soit pour enseigner ou pour élaborer ses enseignements, est bien plus fréquente parmi celles et ceux qui disent maîtriser les outils numériques que parmi celles et ceux qui doutent de leur compétence en la matière. À un sentiment de compétence plus élevé est donc associé un usage plus fréquent et plus varié des technologies numériques.

Les enseignantes et les enseignants peuvent aussi encourager les élèves à utiliser les technologies numériques. L'enquête montre clairement que cette pratique est peu développée, 29.5% des enseignantes et enseignants rapportant que, en classe, leurs élèves n'utilisent jamais les technologies numériques en mode dirigé et encore moins (42.3%) de manière autonome. À nouveau, ce constat est d'autant plus vrai pour les enseignantes et enseignants qui jugent leur niveau de maîtrise des outils comme étant insuffisant.

De manière générale, si les enseignantes et les enseignants se sentent moins compétents, les outils numériques sont principalement utilisés en tant que substituts des outils précédemment utilisés. En revanche, plus elles et ils se sentent compétents, plus l’utilisation des outils numériques permet soit une substitution des outils, mais avec l’ajout de nouvelles fonctionnalités, soit une transformation d’activité pédagogique, voire une création de nouvelles.

Par ailleurs, le niveau de compétence modifie la perception des outils numériques. Plus les enseignantes et enseignants se sentent compétents, moins elles et ils pensent que les outils numériques sont un atout pour tous les élèves ou ceux avec des difficultés. Par contre, elles et ils y voient un fort intérêt pour les élèves en situation de handicap et dans une moindre mesure pour les élèves absents pour maladie. Ainsi, il semble que le sentiment de compétence n’est pas associé avec une vision systématiquement positive des outils numériques. On peut faire l’hypothèse que le sentiment de compétence amène donc parfois à – et en tout cas n'empêche pas –  une vision critique de l’usage des outils numériques.

L'utilisation des outils numériques demande donc une certaine expertise aux enseignantes et aux enseignants ou, plus exactement, le sentiment d'en avoir la maîtrise. Ce constat nous amène à notre dernière question, qui traite des besoins en matière de formation des enseignantes et enseignants au numérique.

Troisième et dernière question : pour développer leurs compétences, de quoi les membres du corps enseignant ont-ils besoin ?

Sans surprise, moins les enseignantes et enseignants se sentent compétents, plus elles et ils disent avoir besoin de formation. C'est ce que montre la figure ci-dessous. Pour tous les domaines de formation proposés, un sentiment de maîtrise jugé suffisant se traduit par des besoins de formation continue moins forts. Mais d'autres informations en ressortent également.

Que les enseignants et enseignantes se sentent ou non à l'aise avec les technologies numériques, leur principal besoin de formation concerne l’utilisation des outils numériques comme support des apprentissages dans les disciplines. Un niveau de compétence plus faible augmente de presque 20% la demande de formation dans l’utilisation des outils numériques pour de la pédagogie disciplinaire.

L’écart en besoin de formation continue entre celles et ceux qui se sentent compétents et celles et ceux qui se sentent moins compétents est encore plus important selon la thématique. L’éducation aux médias représente l’écart le plus important, avec 37% des enseignantes et enseignants qui disent avoir une maîtrise insuffisante contre 2% pour celles et ceux qui disent avoir une meilleure maîtrise. Le deuxième écart important concerne la thématique de l’environnement multimédias, où celles et ceux qui se sentent moins compétents sont 56% à exprimer un besoin de formation contre 25% pour celles et ceux qui maîtrisent les outils numériques.

Quelques mots de conclusion

L'enquête réalisée par le SEM (et le temps pris par les enseignantes et enseignants primaires pour y répondre) constitue une riche source d'informations pour avancer dans la réflexion sur l'école numérique. Les enseignantes et enseignants regrettent le manque d'outils, le SEM l'a bien expliqué dans les premiers Échos du DIP. Mais pour mobiliser ces outils au mieux, ils expriment également un besoin de formation. En étant mieux formés, les enseignants et enseignantes surfent plus facilement avec… les outils et les possibilités qu'ils offrent pour enrichir, transformer et créer de nouvelles activités et ressources pédagogiques.

Pour en savoir plus sur les activités du SRED : https://www.ge.ch/dossier/analyser-education

Pour revenir sur les premiers constats de l'enquête du SEM :Au primaire, on regrette le manque d’équipement informatique | ge.ch


lead_fr: Recours contre un jugement de faillite (modèle + notice d'information).


lead_fr: Trois cas de rougeole sont survenus dans le canton de Genève. La maladie a touché un nourrisson et deux adultes. Aucun n'avait une vaccination complète. Pour rappel, la vaccination est le seul moyen de se protéger contre l'infection, qui peut être acquise après un contact très bref avec une personne contagieuse. Deux doses de vaccin contre la rougeole sont nécessaires pour toutes les personnes de moins de 55 ans qui n'ont pas eu la maladie.

title_fr: Recrudescence des cas de rougeole: la vaccination est la meilleure protection!

content_fr:
La rougeole est une maladie infectieuse très contagieuse qui peut occasionner des complications graves, pneumonies ou encéphalites, nécessitant une hospitalisation et pouvant conduire au décès dans les cas les plus graves.

La maladie se présente avec une forte fièvre, un écoulement nasal, une toux et des yeux rougis. Quelques jours après, apparaît une éruption caractéristique qui s'étend sur tout le corps.

Afin de limiter la propagation de la maladie et protéger les personnes vulnérables, des mesures de santé publique ont été mises en place rapidement. Les médecins ont également été alertés pour identifier les personnes malades et les contacts exposés. Si besoin, le médecin cantonal ordonne une éviction de 21 jours de la crèche, de l'école ou, dans certains cas, de l'activité professionnelle aux personnes non vaccinées qui ont été exposées à une personne contagieuse. Cette mesure est nécessaire en raison de la contagiosité de la rougeole, qui débute avant l'apparition des premiers symptômes, et du fait de la durée d'incubation de la maladie.

La vaccination contre la rougeole, avec deux doses, permet de se protéger de la maladie durant toute la vie. Elle permet également de protéger les personnes de son entourage, qui pour des raisons médicales ou parce qu’elles sont trop jeunes, ne peuvent pas être vaccinées.

Le médecin cantonal invite donc toutes les personnes non vaccinées ou qui auraient des doutes concernant leur statut vaccinal à consulter dès à présent leur médecin traitant pour une éventuelle mise à jour de leurs vaccinations.

Infographie :Vaccination anti-rougeole


lead_fr: Graphiques en rapport avec le communiqué de presse mensuel des chiffres du chômage. Dernière mise à jour : 03.05.2019 Plus aucune mise à jour concernant le recrutement de demandeurs d'emploi au sein de l'Etat de Genève et au sein d'institutions de droit public et d'entités subventionnées pour les années 2019 et suivantes, ne sont ou seront disponibles.

title_fr: Recrutement des demandeurs d'emploi de 2012 à 2018


lead_fr: Le nouveau dépliant de l'initiative refugees[at]work vise à informer les entreprises genevoises sur les démarches à suivre pour engager une personne du domaine de l'asile.

type_fr: Brochures

title_fr: Recruter des personnes issues du domaine de l’asile (refugees[at]work)