lead_fr: Incontournable dans les paniers et assiettes des Genevoises et Genevois, la marque de garantie "Genève Région-Terre Avenir" (GRTA) célèbre cette année ses 20 ans d'existence avec une notoriété toujours croissante. En 2024, elle franchit un cap avec 99 nouveaux restaurants collectifs labellisés, portant à 507 le nombre d'établissements au service d'une alimentation durable (soit une progression de +17% par rapport au nombre de restaurants collectifs labellisés en 2023).

title_fr: Cérémonie de remise des certificats GRTA 2024

content_fr:
GRTA au menu de la restauration collective

Propriété de l'État de Genève, la marque de garantie GRTA incarne des valeurs essentielles de durabilité: qualité, proximité, traçabilité et équité. Les structures labellisées (restaurants scolaires et d'entreprises) en font le socle de leur fonctionnement et s'engagent à intégrer au moins 3 produits GRTA dans leur offre journalière, contribuant ainsi à sensibiliser les citoyens et citoyennes à une alimentation responsable. Grâce à cette reconnaissance GRTA, ces établissements réduisent l'empreinte écologique de la restauration collective, tout en valorisant la qualité des produits agricoles genevois et de saison. Ces restaurants représentent un lieu de sensibilisation important avec plus de 14 millions de repas servis par année, dont près de 19'000 couverts par jour sont destinés aux crèches et écoles, bénéficiant directement les enfants

Valoriser les nouveaux restaurants labellisés et l'agriculture genevoise

La cérémonie de remise de leur certificat GRTA 2024 "Les Toqués", organisée ce jour au Château du Crest à Jussy, célèbre l'engagement des 99 nouveaux restaurants certifiés en faveur d'une alimentation de qualité et d'une agriculture locale et de proximité. Ils rejoignent ainsi un réseau de 507 établissements labellisés au total. Depuis sa création en 2004, la marque de garantie GRTA est devenue un véritable porte-drapeau de l'agriculture genevoise. Fort de 1'500 produits certifiés et d'un réseau de 350 entreprises actives dans la production, la transformation et la distribution, le canton s'engage activement dans le développement de GRTA à travers des actions concrètes. Reconnue par plus de 80% des Genevoises et Genevois, la marque a su tisser un lien durable entre producteurs locaux et population, facilitant l'accès à une alimentation responsable.

Consulter la liste des restaurants inscrits en 2024

Genève Région – Terre Avenir en quelques chiffres

1'500 produits certifiés

360 utilisateurs (producteurs, transformateurs, distributeurs)

507 restaurants labellisés (établissements scolaires, restauration collective, restaurants d'entreprises et commerciaux)

En 10 ans, +5% d'utilisateurs, +500 restaurants et 2 nouvelles filières de produits (bois et poisson)

Un chiffre d'affaires annuel de 40 M de francs

Genève Région – Terre Avenir en quelques dates clés

2004: création de la marque

2005: entrée en vigueur de la loi sur la promotion de l'agriculture

2006: premier contrat de prestations de l'OPAGE et élargissement de la promotion à l'ensemble des produits agricoles de Genève (vins et autres)

2011: lancement des animations de sensibilisation GRTA

2013: labellisation des restaurants

2021: mise en place de contrôles ADN de la viande bovine GRTA

2023: GRTA s'affiche avec regio.garantie

2024: évolution de la directive restauration

Pour tout complément d'information:

Mme Estelle Guarino, cheffe de projet restauration DT, T. 022 388 71 55

Plateforme en ligne et liste des producteurs genevois sur www.geneveterroir.ch.

Mme Elodie Marafico, responsable de la marque GRTA, T. 022 388 71 71,
elodie.marafico@etat.ge.ch


lead_fr: Les restaurants labellisés GRTA poursuivent leur engagement en faveur du développement durable en privilégiant des produits locaux et de saison. Cette année encore, le canton est fier d'honorer les établissements qui, à travers leurs plats, mettent en avant les productrices et producteurs de la région genevoise tout en invitant leurs clientes et clients à découvrir une cuisine savoureuse, responsable et ancrée dans le territoire.

type_fr: Communiqués de presse

body_key: GE

location: Genève

title_fr: Cérémonie de remise des certificats GRTA 2025

content_fr:
Célébrer les nouveaux restaurants labellisés et l'agriculture genevoise

La cérémonie de remise de leur certificat GRTA 2025 "Les Toqués", organisée ce jour au Domaine des Vignolles à Bourdigny, célèbre l'engagement des quarante et un nouveaux restaurants labellisés en faveur d'une alimentation de qualité et d'une agriculture locale et de proximité. Ils rejoignent ainsi un réseau de 527 établissements labellisés au total.

Depuis sa création en 2004, la marque de garantie GRTA est devenue un véritable porte-drapeau de l'agriculture genevoise. Fort de plus de 1500 produits certifiés et d'un réseau de 360 entreprises actives dans la production, la transformation et la distribution, le canton s'engage activement dans le développement de GRTA à travers des actions concrètes.

Genève Région – Terre Avenir en quelques chiffres

Plus de 1500 produits certifiés

360 utilisateurs (producteurs, transformateurs, distributeurs)

527 restaurants labellisés (établissements scolaires, restauration collective, restaurants d'entreprises et commerciaux)

Plus de 12,3 millions de repas servis

En 10 ans, +5% d'utilisateurs, +500 restaurants et 2 nouvelles filières de produits (bois et poisson)

Un chiffre d'affaires annuel de 40 M de francs

Plus de 2000 enfants sensibilisés avec les animations GRTA chaque année.

Genève Région – Terre Avenir en quelques dates clés

2004: création de la marque

2005: entrée en vigueur de la loi sur la promotion de l'agriculture

2006: premier contrat de prestations de l'OPAGE et élargissement de la promotion à l'ensemble des produits agricoles de Genève (vins et autres)

2011: lancement des animations de sensibilisation GRTA

2013: labellisation des restaurants

2021: mise en place de contrôles ADN de la viande bovine GRTA

2023: GRTA s'affiche avec regio.garantie

2024: évolution de la directive restauration

2025: publication des indices de consommation GRTA des restaurants labellisés.

Consulter la liste des restaurants inscrits en 2025

Plus d'info sur la plateforme en ligne et liste des producteurs genevois: www.geneveterroir.ch.

Pour tout complément d'information:

Mme Estelle Guarino, cheffe de projet restauration, Genève Terroir, T. 022 388 71 55

Mme Elodie Marafico, responsable de la marque GRTA, DT, T. 022 388 71 71, elodie.marafico@etat.ge.ch

content_format: html


lead_fr: Ce document vidéo présente les deux possibilités d'étudier la musique au Collège de Genève: en discipline fondamentale (DF) ou en option spécifique (OS)  Il explique également les implications liées à ces choix et les conditions de remboursement pour les cours de pratique individuelle.

type_fr: Vidéos, Audios

title_fr: Choix de la musique au Collège de Genève

type_harmonized: news


lead_fr: L’intelligence artificielle générative (IA) ouvre de nouvelles perspectives pour les entreprises. Elle peut accélérer certaines tâches, favorise l’innovation, a le potentiel d’alléger des charges administratives et peut même effectuer seule des actions répétitives à faible valeur ajoutée. Mais l’intégration de l’IA n’est pas sans risque et doit se faire de manière raisonnée. Le traitement de données sensibles par l’IA, par exemple, doit s’inscrire dans un cadre réfléchi et clairement défini. Afin d’accompagner les entreprises genevoises dans l’intégration de ces outils, notamment les PME, l’office cantonal de l’économie et de l’innovation (OCEI) met à leur disposition une Charte de l’utilisation de l’IA en entreprise. Ce document, présenté dans le cadre de la 11e édition du Forum économie numérique (FEN), facilite le déploiement de bonnes pratiques auprès des collaboratrices et des collaborateurs.

title_fr: Une charte à la disposition des entreprises pour faciliter l’intégration des outils d’intelligence artificielle dans leurs activités

content_fr:
La transition numérique est l’un des grands enjeux auxquels font face aujourd’hui les entreprises. Elles doivent savoir intégrer de nouveaux outils pour être en phase avec l’évolution des pratiques et, plus généralement, pour être en phase avec les besoins du marché. L’émergence et la diffusion très rapide des instruments d’IA générative, qui représentent un important potentiel en termes de développement d’activités, a encore renforcé cette réalité.

L’IA générative, si elle est la promesse de nouvelles opportunités et d’une productivité accrue, nécessite de respecter certaines précautions lors de son intégration et de son utilisation au sein d’une entreprise. Le traitement de données sensibles, tout comme la fiabilité des réponses proposées, sont notamment des éléments qui doivent faire l’objet d’une attention particulière. Pour accompagner les entrepreneuses et les entrepreneurs dans leurs démarches d’intégration de l’IA, le DEE met gratuitement à leur disposition une Charte d’utilisation de l’intelligence artificielle en entreprise.

L’Etat au service des entreprises

Ce document, qui peut être adapté aux besoins spécifiques de chaque entreprise, sensibilise aux risques potentiels liés à l’IA et présente les bonnes pratiques à adopter. Il peut ensuite être diffusé aux collaboratrices et collaborateurs. Un questionnaire, qui permet de définir l’état actuel de l’utilisation de l’IA dans son entreprise, ainsi qu’un guide facilitant l’adoption de la charte accompagnent cette dernière. Ces documents ont été présentés dans le cadre du Forum économie numérique, dont l’édition 2025 était justement placée sous le thème des cyber-risques.

"Genève possède un écosystème de l’économie numérique particulièrement dynamique, qui affiche un potentiel de développement et de création d’emplois très important. C’est la raison pour laquelle j’en ai fait l’un des piliers de la Stratégie économique cantonale 2035", rappelle la conseillère d’Etat chargée du DEE, Delphine Bachmann, qui a ouvert ce jour la 11e édition du FEN. "En parallèle, les entreprises aux activités plus traditionnelles doivent elles aussi opérer le virage du numérique. L’objectif est de les accompagner dans cette transition, qui n’est pas sans risque si elle est réalisée sans les connaissances et l’expertise qui s’imposent. Des rencontres comme le FEN, tout comme le modèle de charte IA proposé par l’office cantonal de l’économie et de l’innovation, facilitent ces démarches."

Organisé par l’OCEI, en partenariat avec la Fédération des entreprises romandes Genève, l'Université de Genève, la Haute école de gestion Genève, l'Office de promotion des industries et technologies ainsi qu’Alp ICT, le Forum de l’économie numérique propose chaque année aux entrepreneurs et entrepreneuses genevois une réflexion et des échanges sur les transitions et outils numériques. L’édition 2025, qui s’est tenue le 12 décembre, a réuni une centaine de personnes sur le thème des cyber-risques.

 Accédez à la charte et ses annexes

 Vous avez des questions sur l'univers de l'entrepreneuriat? Le Guichet Entreprises de l'OCEI est là pour vous renseigner: ge.ch/dossier/guichet-entreprises

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Esther Mamarbachi, porte-parole du DEE, T. 078 628 80 08, esther.mamarbachi@etat.ge.ch.


type_fr: Documents d'information

title_fr: Charte d'engagement pour une gouvernance du Vallon de l'Aire

content_fr: Le département du territoire et les communes de Bernex, Confignon, Lancy, Onex et Perly-Certoux ont signé en mai 2025 une charte d'engagement, valable jusqu'à décembre 2035, visant à pérenniser la gouvernance du Vallon de l'Aire mise en place depuis 2020 et faire vivre l'image directrice du Vallon de l'Aire en priorisant, en coordonnant et en mettant en oeuvre les mesures qu'elle prévoit.


lead_fr: La présente charte a pour objectif de s’assurer que les entreprises culturelles au bénéfice d'une subvention cantonale mettent en place des conditions de travail qui garantissent la protection des personnes qu’elles emploient. Elle vise également à témoigner de l’engagement du canton de Genève en matière de prévention et de lutte contre les atteintes à la personnalité sur le lieu de travail, au sein des entités qui sont au bénéfice d’une subvention cantonale.

title_fr: Charte d'engagement pour la prévention du harcèlement – sociétés commerciales


type_fr: Études et rapports

title_fr: Charte des rez-de-chaussée - Quartier Acacias 1 Genève

content_fr:
Une vision pour les rez-de-chaussée d’Acacias 1

La charte des rez-de-chaussée du secteur Acacias 1 est le fruit d'une démarche engagée à l'automne 2023 par la Direction Praille Acacias Vernet de l'Etat et Canton de Genève, en partenariat avec le Service d'Urbanisme de la Ville de Genève et la Fondation Praille-Acacias-Vernet.

Cette initiative accompagne l’entrée en vigueur du Plan Localisé de Quartier (PLQ) Acacias 1, offrant une vision stratégique partagée pour ces espaces. L’objectif : nourrir les échanges avec les opérateurs, notamment en vue de l'attribution des droits de superficie par la Fondation PAV.


lead_fr: Charte suisse de la diversité au travail - annexe au message du Conseil d'Etat diffusé le 8 mars 2018 à l'occasion de la Journée internationale pour les droits des femmes.


lead_fr: Autrefois persécuté et victime de la perte de son habitat, le chat sylvestre n'avait survécu que dans les montagnes du Jura et du Vuache. Aujourd'hui protégé, il dispose à nouveau d'espaces forestiers gérés durablement et propices à son retour.

title_fr: Le chat sylvestre

external_id: document/chat-sylvestre


lead_fr: Mini-chantiers 2013 - Bilans et perspectives (déc. 2013)

type_fr: Brochures

title_fr: Châtelaine - Mini-chantiers 2013 - Bilans et perspectives


lead_fr: Article de presse I 24heures et Tribune de Genève I Jeudi 28 juin 2018

title_fr: Le chômage à 50 ans n'est pas une fatalité


lead_fr: C’est une des belles histoires de la nature genevoise de cette année: grâce à une opération de sauvetage inédite, trois jeunes chats sylvestres en pleine santé ont pu retrouver la vie sauvage qu’ils n’auraient jamais dû quitter. Les choses avaient pourtant mal commencé pour ces félins menacés. Pris pour des animaux domestiques, les chatons encore petits avaient été amenés par des particuliers à un centre de soins en début d’année. Rapidement reconnus comme des représentants de la faune sauvage, ils ont pu être efficacement pris en charge par le Centre de réadaptation des rapaces et de la faune sauvage (CRR). Après un lâcher sur les chapeaux de roues cet automne dans une forêt locale, tout indique que cette opération activement supervisée par les gardes de l’environnement est un succès: les trois chats sylvestres désormais presque adultes ont retrouvé la nature et pourront renforcer les effectifs d’une espèce sauvage locale très vulnérable.

title_fr: Chatons sauvages recueillis par erreur: trois chats sylvestres rendus à la nature genevoise avec succès

content_fr:
Pensant bien faire, deux promeneurs s’étaient laissé attendrir en mai dernier par les trois boules de poils croisées dans les bois au-dessus du barrage de Verbois. Il est vrai, les jeunes chats sylvestres, une espèce sauvage indigène, ressemblent à s’y méprendre à des chatons domestiques. Les petits félins, deux femelles et un mâle, ont été apportés à la SPA genevoise, qui a eu immédiatement le bon réflexe, permettant leur signalement auprès des gardes de l’environnement. Ces derniers ont ainsi pu organiser une opération de sauvetage de longue haleine pour maximiser les chances de retour à la nature de ces animaux appartenant à la faune genevoise.

Des soins sur mesure pour préserver un retour à la liberté

C’est le Centre de réadaptation des rapaces et de la faune sauvage (CRR) qui a efficacement assuré cette mission délicate, en veillant à maintenir une distance avec les humains ou les chats domestiques susceptible de transmettre des maladies. Déjà suffisamment grands pour ne pas dépendre d’une alimentation au biberon, les trois chatons ont été nourris avec des rongeurs pour conserver un régime proche de celui que leur aurait fourni leur mère. Ils ont ainsi pu grandir et apprendre à chasser dans de bonnes conditions, installés dans une volière végétalisée offrant des cachettes naturelles. Afin de limiter au maximum les perturbations, leur suivi a été assuré par des caméras détectrices de mouvement, qui ont aussi permis d’enregistrer des images d’intimité rares pour cette espèce.

Une première pour Genève

Grâce à ces précautions et au professionnalisme des soigneurs, les petits félins ont pu se développer en préservant leur comportement sauvage. A l’automne, toutes les conditions étaient réunies pour relâcher les trois jeunes chats sylvestres genevois, dont l’identité a aussi été confirmée par une analyse ADN. Un site naturel parfaitement adapté, déjà fréquenté par cette espèce et non loin de leur point de trouvaille, a été retenu sur la rive droite du canton. L’opération a eu lieu lorsqu’en temps normal les jeunes animaux s’émancipent de leur mère. Leur lâcher, en petit comité pour limiter autant que possible le stress des animaux demeurés très farouches, s’est parfaitement déroulé et constitue une première à Genève. Aujourd’hui, tout indique que cette opération activement supervisée par les gardes de l’environnement est un succès: les trois chats sylvestres désormais indépendants ont retrouvé une vie libre dans la nature et pourront ainsi durablement renforcer les effectifs d’une espèce sauvage locale très menacée.

Découvrir toutes les images du lâcher et du développement des trois petits chats sylvestres

Télécharger les images mises à disposition dans le dossier de presse

Image: Centre de réadaptation des rapaces et de la faune sauvage (CRR)

Le chat sylvestre, protégé et pourtant menacé

Le chat sylvestre (Felis sylvestris) est un animal indigène dans notre région. C'est un cousin de nos matous domestiques issus d'une espèce africaine voisine. Autrefois persécuté et victime de la perte de son habitat, le chat sylvestre n'avait survécu localement que dans les reliefs du Jura. Depuis le début de ce siècle, il recolonise spontanément les massifs de plaine genevoise. Aussi inoffensif que discret, ce chasseur de mulots et de campagnols est un auxiliaire zélé de l’agriculture. Protégé et tirant parti de forêts gérées durablement, le chat sylvestre pourrait néanmoins disparaître par croisement avec des chats domestiques. Le futur à Genève de cet animal menacé dépend donc aussi de nos bons comportements:

autant que possible, stériliser son chat lorsque l'on vit à la campagne et, dans tous les cas, limiter ses sorties à proximité des forêts

ne jamais abandonner son chat, et encore moins dans la nature. Lorsqu'il n'y a pas d'autres solution, il peut être amené à la SPA

un chaton gris-beige et tigré trouvé en plein air peut être un tout jeune chat sylvestre. A moins qu'il ne soit blessé ou en danger immédiat, le laisser sur place et éviter de le toucher.

Pour tout complément d'information: M. Yves Bourguignon, chef du secteur des gardes de l’environnement, office cantonal de l’agriculture et de la nature (OCAN), DT,  yves.bourguignon@etat.ge.ch, T. 022 388 55 38.


lead_fr: Si vous organisez une manifestation sportive, le service cantonal des sports vous aide à réaliser un état des lieux de celle-ci en termes d'accessibilité, première étape indispensable avant d'envisager d'éventuelles améliorations. Il met ainsi à votre disposition un formulaire, qui vous permet de réaliser cet exercice.

type_fr: Formulaires

title_fr: Check-list d'accessibilité d'une manifestation sportive


lead_fr: Aide à la rédaction d'une lettre de plainte au service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants.

title_fr: Check list d'aide à la rédaction d'une plainte pour des nuisances sonores ou olfactives


lead_fr: Cette check-list contient toutes les informations à documenter pour clarifier le statut de nouvel aliment, ou Novel Food, d’une « nouvelle sorte de denrée alimentaire » ou d’une « nouvelle sorte de denrée alimentaire traditionnelle ». Elle complète le formulaire d’autorisation de l'OSAV, qui doit toujours être entièrement rempli et signé avant d’être remis.

title_fr: Check-list des documents pour la clarification du statut de nouvel aliment ou Novel Food


lead_fr: Points contrôlés lors de l'inspection d'une pharmacie par le service du pharmacien cantonal

title_fr: Check-list d'inspection de pharmacie


lead_fr: Les projets où l'eau, le sol et l'arbre sont amenés à co-exister peuvent être, selon l'échelle ou l'emplacement, complexes. Quels sont les aspects à considérer, les principales questions à se poser et les études à mener dans le cadre de projets du triptyque eau-sol-arbre?

type_fr: Synthèses

title_fr: Checklist des projets du triptyque eau-sol-arbre

content_fr:
Cette checklist a été créée par la plateforme du triptyque eau-sol-arbre composée de représentantes et représentants de l’office cantonal de l’eau (OCEAU), de l’office cantonal de l’environnement (OCEV) et de l’office cantonal de l’agriculture et de la nature (OCAN). Elle vient compléter une checklist sommaire figurant dans la brochure de présentation du triptyque eau-sol-arbre.

Cette cheklist vise à aider mandataires et maîtres d'ouvrages à identifier des problématiques dont l'étude, le plus en amont possible, dès les phases préliminaires des projets, vise à en améliorer leur qualité en proposant des solutions contextualisées, notamment par une meilleure connaissance du site, de ses potentiels et de ses contraintes.

Le choix des thématiques à prioriser, des données à collecter et des études à mener dépend de chaque projet et relève de la responsabilité des mandataires et des maîtres d'ouvrages, en coordination avec les trois offices du triptyque eau-sol-arbre.

Quels projets sont concernés ?

Tout projet de réaménagement, de rénovation ou d’adaptation d’espace public, de bâtiment, de voirie, visant l’amélioration du confort climatique, la gestion des eaux pluviales, la désimperméabilisation, la restauration des fonctions du sol, l’arborisation, entre autres, est concerné par cette checklist.

Pour chaque thématique sont listées des questions à se poser, les données à prendre en considération, essentiellement issues du système d'information du territoire genevois (SITG) et libres d’accès, ainsi que les potentielles études à mener.

Historique du site

Quelles étaient les affectations et usages passés du site ?

Y a-t-il des antécédents d’inondation et/ou de pollution ?

Comment la végétation du site a-t-elle évolué au fil du temps ?

Y a-t-il des objets et aménagements présentant une valeur patrimoniale ?

Données à disposition:

- Cartes historiques

- Photographies aériennes

- Nature des surfaces

- Cadastres des événements d'inondation

- Cadastre des sites pollués

Topographie

Où se situent les points bas et les principaux exutoires du site ?

Y a-t-il des zones instables ou sujettes à l’érosion ?

Données à disposition:

- Relief, modèles numériques
- Cadastre des zones instables
- Courbes de niveaux
- Cadastre de l’aléa de ruissellement de surface (OFEV)

Études à mener si besoin :

- Simulations hydrologiques et hydrauliques de phénomènes de ruissellement.

Climatologie

Le site est-il un îlot de chaleur ?

Quels sont les principales caractéristiques des vents et des pluies locales ?

Quelles sont les principales orientations du site par rapport à l’ensoleillement et à l’ombrage ?

Données à disposition :

- Données climatiques (produits climatiques et paramètres climatiques), veille hydrologique genevoise (VHG)

Pédologie, géologie, hydrogéologie

Quelles sont les principales caractéristiques du sol de la parcelle (type de sol, structure, analyses physico-chimiques, conductivité hydraulique, compaction, etc.) ?

Le site d’étude est-il inscrit au cadastre des sites pollués ?

Quelles sont les caractéristiques des matériaux géologiques et pédologiques en place ?

Peuvent-ils être revalorisés sur place ?

Est-on en présence d’une nappe d’eau souterraine ? Si oui, à quelle profondeur se situe son niveau le plus haut ?

Données à disposition :
- Sondages géologiques
- Position des nappes d’eaux souterraines et secteurs de protection des eaux

- Cadastre des sites pollués

Études à mener si besoin :

- Expertises pédologiques, géologiques et/ou hydrogéologiques sur la base de sondages, d'analyses de sols, de modélisations, d'analyse de niveaux piézométriques, etc.

Gestion des eaux

Quels sont les milieux récepteurs des eaux de ruissellement (nappe souterraine, cours d’eau, lac ou sols) ?

Quelles sont leurs sensibilités respectives par rapport à la pollution des eaux ?

Dans quel secteur de protection des eaux souterraines se trouve le site ?

Quelle est la capacité d’infiltration du sol ?

Quel est le potentiel de déconnexion des surfaces de ruissellement ?

Quelle est la qualité des eaux de ruissellement ?

Données à disposition  :
- Position des nappes d’eaux souterraines et secteurs de protection des eaux
- Cadastre des sites pollués
- Carte de l’aléa ruissellement de surface (OFEV)
- Sensibilité des cours d’eau aux rejets d'eaux pluviales
- Directive « Gestion des eaux urbaines par temps de pluie » (VSA, 2019)

- Photographies aériennes (pour déterminer la matérialité des toitures)

- Charges de trafic

Etudes à mener  si besoin :

- Comptage du trafic motorisé

- Prospection des surfaces de toitures

- Analyse du potentiel de déconnexion (définition des pentes d’écoulement, repérage des descentes de toitures, repérage des surfaces d’infiltration, des potentiel de désimperméabilisation, de réutilisation des eaux pluviales, etc.).

Végétation

Dans quel état sanitaire se trouvent les arbres existants ?

Quelles sont les essences d’arbres présents sur le site ?

Y a-t-il des contraintes aériennes et dans le sous-sol impactant le volume libre de prospection racinaire pour les arbres existants et à planter ?

Données à disposition :

- Arbres isolés (selon ICA)

Études à mener au besoin :

- Relevé des arbres existants

Biodiversité

Le site est-il à proximité d’un site à haute valeur écologique ?

Y a-t-il des corridors biologiques à proximité ?

Données à disposition :

- Infrastructure écologique (à 12 m, à 100 m)

- Périmètres naturels protégés fédéraux :

  a) prairies et pâturages secs d’importance nationale

  b) ordonnance sur les réserves d’oiseaux d’eau et de migrateurs

  c) ordonnance sur la protection des sites de reproduction de batraciens d’importance nationale
- Périmètres naturels protégés cantonaux :

  a) sites prioritaires flore

  b) sites prioritaires faune

Utilisation du site

Quels sont les usages actuels du site ?

Quels sont les profils des personnes qui utilisent le site ?

Le site est-il fréquenté ?

Études à mener au besoin :

- Analyse de la fréquentation du site et inventaire des usages

Infrastructures

Quels sont les ouvrages hors-sol et en sous-sol ?

Quelles sont les infrastructures souterraines présentes (fondations (y c. travaux spéciaux), structures souterraines (p.ex. géothermie), réseaux (position, état de vétusté)) ?

Données à disposition :

- Position des bâtiments et des sous-sols
- Position des réseaux souterrains

- Position et profondeur du réseau d’assainissement (CRAE)


lead_fr: Ce rapport porte sur le diagnostic archéologique effectué en 2016 au lieu-dit Sous-Moulin, à Chêne-Bourg, en prévision d'un projet de construction. Quatorze sondages ont été réalisés sous la direction de Denis Genequand, avec la collaboration de Marion Berti.

title_fr: Chêne-Bourg, Route de Malagnou 251, Sous-Moulin, 2016, rapport


lead_fr: Chiffres-clés du réseau d’enseignement prioritaire (REP). Odile Le Roy-Zen Ruffinen, Anne Soussi, Annick Evrard. Novembre 2013, 31 p. [13.019]

type_fr: Autres statistiques


lead_fr: A l'occasion de la rentrée scolaire 2024-2025, le département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP) présente les chiffres clés marquant la vie scolaire genevoise.

title_fr: Chiffres et conditions clés de la rentrée scolaire 2024

content_fr:
Au total, 82'898 élèves seront accueillis dans les écoles genevoises le 19 août 2024. Cette croissance s'observe à tous les degrés d'enseignement:

Enseignement primaire : 39'922 élèves (hausse de 660 élèves par rapport à 2023)

Cycle d'orientation : 14'549 élèves (hausse de 251 élèves par rapport à 2023)

Enseignement secondaire II : 26'190 élèves (hausse de 736 élèves par rapport à 2023)

Enseignement spécialisé: 2'280 élèves (hausse de 73 élèves par rapport à 2023).

Au total, 8'136 enseignants, dont 557 engagés pour cette rentrée, encadreront les élèves.

La rentrée de l'OMP

Pour l'année scolaire 2024-2025, l'OMP accueillera 2'280 élèves, soit une augmentation de 73 élèves par rapport à l'année précédente. Parallèlement à l'augmentation du nombre de jeunes accueillis, nous observons une augmentation continue de la nécessité de renforcer la prise en charge.

Afin de pouvoir garantir des prestations de qualité aux jeunes accueillis ainsi que de bonnes conditions de travail au corps enseignant et à tout le personnel encadrant, le DIP va déployer les moyens suivants:

73 nouvelles places ont été créées en enseignement spécialisé (60% en ECPS et 40% en CLI *),

52 enseignants et 21 éducateurs et 3 assistants socio-éducatifs ont été engagés.

La hausse du nombre d'élèves accueillis à l'OMP suppose par ailleurs une pression forte sur la disponibilité des locaux, qui reste un sujet sensible à Genève.

Plan d'entrée en scolarité

A l'issue de la présentation de différents rapports du SRED en matière de pédagogie spécialisée, la conseillère d'Etat Anne Hiltpold a présenté en décembre 2023 les mesures du plan d'entrée en scolarité. Le premier axe visait à mieux préparer la rentrée de l'OMP en priorisant les situations et à permettre d'orienter plus d'enfants à besoins spécifiques dans l'enseignement régulier au moment de l'entrée en scolarité, tout en donnant les moyens nécessaires au personnel enseignant et encadrant. Il est ainsi proposé de soutenir les enseignants avec de la co-intervention, à visée collective, qui devrait à terme se généraliser dans les classes de 1P-2P.

Concrètement, il s'agit que l'enseignant titulaire soit accompagné tout au long de l'année, au minimum à 50%, par un autre professionnel de l'éducation afin d'accompagner l'ensemble de la classe. Cette mesure concerne pour cette rentrée 80 classes à Genève dans lesquelles se trouvent des élèves ayant des besoins éducatifs particuliers. Au total, ce sont donc 1'450 élèves qui bénéficieront de cette mesure collective.

Pour mémoire, les élèves à besoins éducatifs particuliers recevaient un soutien individualisé de quelques périodes par semaine afin qu'ils puissent suivre une scolarité régulière. Désormais, ces mêmes élèves bénéficieront de la co-intervention, une mesure innovante qui doit profiter à l'ensemble de la classe ainsi qu'à l'enseignant titulaire.

Les défis de la migration

Les effets de la crise migratoire se poursuivent. A la fin du mois de juin, le nombre d'élèves issus de la migration s'élevait à 3'575, tous degrés d'enseignement confondus, en hausse de 374 par rapport à 2023. On observe également une hausse préoccupante des requérants mineurs non accompagnés (RMNA), nécessitant un accompagnement par le SPMI, ayant été par ailleurs très peu scolarisés avant leur arrivée à Genève.

La pression sur les bâtiments

Si la situation pour cette rentrée a été maîtrisée, il n'en demeure pas moins que l'augmentation constante des effectifs d'élèves due à l'évolution démographique ainsi qu'à la crise migratoire, met une pression forte sur nos besoins en infrastructures. Cette problématique fait l'objet d'une attention particulière tant de la part du DIP, du DT, que des communes, qui sont en charge de la construction des écoles primaires.

Les principaux chiffres de cette rentrée sont rassemblés dans une présentation disponible en annexe de ce communiqué.

* Ecoles de pédagogie spécialisée et dispositifs de classes spécialisées intégrées dans les établissements de l'enseignement régulier

La pression sur les bâtiments

Pour toute information complémentaire : Mme Lauranne Peman-Bartolini, secrétaire générale adjointe chargée de la communication Tél : +41 79 173 19 86, lauranne.peman-bartolini@etat.ge.ch.


lead_fr: Formulaire pour le choix de la langue à étudier pendant un apprentissage d'Assistant de commerce de détail (ACD) ou de Gestionnaire du commerce de détail (GCD)

title_fr: Choix de la deuxième langue - apprentissage ACD et GCD


type_fr: Guides

title_fr: Circulaire n°22 CSI - Estimation des immeubles dans la répartition intercantonale des impôts

content_fr:
Règles concernant l’estimation des immeubles en vue des répartitions intercantonales

Lorsqu'un contribuable possède un bien immobilier dans un canton autre que celui dans lequel il est domicilié, la valeur de son bien est estimée de manière à répartir correctement l'impôt entre les deux cantons.

Le calcul de l'impôt s'effectue à l'aide de facteurs de répartition fixés par la Conférence suisse des impôts (CSI) et publiés dans la Circulaire n°22.

La circulaire du 22 mars 2018, modifiée le 17 septembre 2018 et le 26 août 2020, est valable à partir de la période fiscale 2019 et s'applique dès le 1er janvier 2019. Elle remplace la précédente datant du 21 novembre 2006.


lead_fr: Consultez les circulaires de communication entre la DIT, l'association des géomètres genevois (AGG) et les spécialistes en mensuration (SPM) pour l'année 2004.

title_fr: Circulaires de la DIT, 2004


lead_fr: Consultez les circulaires de communication entre la DIT, l'association des géomètres genevois (AGG) et les spécialistes en mensuration (SPM) pour l'année 2005.

title_fr: Circulaires de la DIT, 2005


lead_fr: Consultez les circulaires de communication entre la DIT, l'association des géomètres genevois (AGG) et les spécialistes en mensuration (SPM) pour l'année 2006.

title_fr: Circulaires de la DIT, 2006


lead_fr: Consultez les circulaires de communication entre la DIT, l'association des géomètres genevois (AGG) et les spécialistes en mensuration (SPM) pour l'année 2007.

title_fr: Circulaires de la DIT, 2007


lead_fr: Consultez les circulaires de communication entre la DIT, l'association des géomètres genevois (AGG) et les spécialistes en mensuration (SPM) pour l'année 2008.

title_fr: Circulaires de la DIT, 2008


lead_fr: Consultez les circulaires de communication entre la DIT, l'association des géomètres genevois (AGG) et les spécialistes en mensuration (SPM) pour l'année 2011.

title_fr: Circulaires de la DIT, 2011


lead_fr: Consultez les circulaires de communication entre la DIT, l'association des géomètres genevois (AGG) et les spécialistes en mensuration (SPM) pour l'année 2012.

title_fr: Circulaires de la DIT, 2012


lead_fr: Consultez les circulaires de communication entre la DIT, l'association des géomètres genevois (AGG) et les spécialistes en mensuration (SPM) pour l'année 2013.

title_fr: Circulaires de la DIT, 2013


lead_fr: Consultez les circulaires de communication entre la DIT, l'association des géomètres genevois (AGG) et les spécialistes en mensuration (SPM) pour l'année 2014.

title_fr: Circulaires de la DIT, 2014


lead_fr: Consultez les circulaires de communication entre la DIT, l'association des géomètres genevois (AGG) et les spécialistes en mensuration (SPM) pour l'année 2015.

title_fr: Circulaires de la DIT, 2015


lead_fr: Consultez les circulaires de communication entre la DIT, l'association des géomètres genevois (AGG) et les spécialistes en mensuration (SPM) pour l'année 2016.

title_fr: Circulaires de la DIT, 2016


title_fr: Climat - Vidéo 1/2 - Les membres du Conseil d'Etat ont fait le test climato!

content_fr:
Dans le cadre de la campagne climat, le Conseil d'Etat s'est prêté à l'exercice du quiz climato.

Un test de huit questions qui permet de définir un profil climatique et de recevoir tout de suite des conseils et bonnes pratiques pour favoriser les gestes favorables au climat et à la transition écologique.

Alors, climato-romantique, bénéfique, gastronomique, olympique ou féérique les membres de notre collège gouvernemental ?

Regarde la vidéo pour le savoir

Retrouve la 2ème partie ici

Et toi,  n'oublie pas de découvrir ton profil climato !


lead_fr: Vidéo 2/6 Présentation du plan climat du canton de Genève avec une vidéo motion design de 1'16''. Le plan climat c'est quoi ? - deuxième partie: Contexte, situation géographique, mesures et actions. monclimat.ge.ch

title_fr: Climat - Vidéo 2 Le plan climat c'est quoi ? 2ème partie


title_fr: Climat - Vidéo 2/2 - Les membres du Conseil d'Etat ont fait le test climato!

content_fr:
Dans le cadre de la campagne climat, le Conseil d'Etat s'est prêté à l'exercice du quiz climato.

Un test de huit questions qui permet de définir un profil climatique et de recevoir tout de suite des conseils et bonnes pratiques pour favoriser les gestes favorables au climat et à la transition écologique.

Alors, climato-romantique, bénéfique, gastronomique, olympique ou féérique les membres de notre collège gouvernemental ?

Regarde la vidéo pour le savoir

Retrouve la 1ère partie ici

Et toi,  n'oublie pas de découvrir ton profil climato !


lead_fr: Le "Clos Bon retour" (Chemin Ami-Argand 43-45), belle demeure bourgeoise typique de son époque, constitue l'un des derniers témoignages de la ville nouvelle de Versoix. Imaginée en 1766-1772 par le duc de Choiseul et l'ingénieur français Jean Querret pour concurrencer Genève, elle fut construite en 1794 sur l'une des parcelles de "Versoix-la-Ville".

title_fr: Le "Clos Bon Retour" à Versoix est inscrit à l’inventaire des bâtiments dignes de protection

content_fr:
La parcelle appartient à l'origine à Marie-Louise Mignot (1712-1790), dite Madame Denis, nièce et légataire universelle de Voltaire. L'implantation des bâtiments s'inscrit dans la parcelle no 1 du plan en damier tel que défini par Jean Querret, inspecteur général des Ponts et Chaussées de France. En 1894, la maison est en possession de César Courvoisier, industriel ayant une importante activité au sein de la commune dont il fut maire entre 1906 et 1910.

Courvoisier embellit sa demeure en lui adjoignant un comble à la Mansart recouvert d'ardoises, un cordon filant entre le rez-de-chaussée et l'étage sur la façade nord, les armoiries de sa famille, et la dote, à l'est, d'une véranda surmontée d'une galerie et d'un balconnet. C'est sans doute également de cette époque que datent les éléments de décors intérieurs qui sont parvenus jusqu'à nous. Courvoisier procède également à la reconstruction d'une nouvelle dépendance abritant une remise pour voiture hippomobile, deux petites écuries et deux logements. La propriété est alors baptisée "Clos Bon Retour".

En 1984, le domaine est morcelé et peu à peu densifié. Deux immeubles de cinq étages sur rez-de-chaussée sont implantés à l'est et au sud de la propriété, selon le plan d'aménagement adopté en 1983 (PLQ n° 27605-541). Mais celui-ci prévoit le maintiendes bâtiments historiques et la sauvegarde de la végétation les entourant. Les aménagements de la parcelle comprennent, en outre, des murs d'enceinte, un portail d'accès avec piles en calcaire, une cour, une fontaine adossée au mur d'enceinte et d'anciennes mangeoires en calcaire de la dépendance déplacées à l'extérieur.

Bien qu'âgés de deux cent trente ans, les bâtiments présentent aujourd'hui un très bon état de conservation. Leur substance et leurs abords sont largement préservés. Jugé digne de protection, l'ensemble est inscrit à l'inventaire par décision du département du territoire le 2 septembre 2024.

Pour aller plus loin:

Recensement architectural du canton de Genève (RAC), fiche RAC-VSX-0429

Pour toute information complémentaire: Mme Nadine Doublier, coordinatrice des mesures de protection, service de l'inventaire des monuments d'art et d'histoire, DT, T. 022 546 60 89.


lead_fr: La démocratie dans tous ses Etats

type_fr: Autres communiqués

title_fr: Clôture de la Semaine de la démocratie 2016

content_fr:
Comme l'année dernière, la Semaine de la démocratie 2016 a rencontré un important succès. Au cours des derniers jours, les événements organisés par la chancellerie, avec le département de l'instruction publique, de la culture et du sport, l’Université de Genève, l’Union interparlementaire, le Pouvoir judiciaire, le Grand Conseil, l'Association des communes genevoises, l'Union des villes genevoises, la Ville de Genève, la Ville de Vernier, la commune de Plan-les-Ouates, le Parlement des jeunes genevois et le bureau de la promotion de l'égalité entre femmes et hommes et de la prévention des violences domestiques ont permis de souligner l'importance des outils démocratiques et de faire découvrir aux citoyen-ne-s les institutions genevoises et leur fonctionnement. La semaine a été émaillée de nombreux événements tels que des débats et conférences, des expositions ainsi que des événements festifs.

Durant cette deuxième Semaine exceptionnelle, les facettes plurielles de la démocratie ont été présentées et interrogées à travers 35 événements, qui se sont déroulés dans pas moins de 17 lieux différents.

Près de 900 élèves, tant du primaire que du cycle d'orientation et du secondaire II, ont été invités à participer à de nombreuses activités, à s'informer et à débattre sur la démocratie, à visiter des lieux et à construire des projets. Des collégien-ne-s ont pu débattre de la démocratie à l'Office des Nations unies à Genève (ONUG), des jeunes migrant-e-s ont participé à un rallye à la découverte de la Genève internationale, des élèves ont visité des « Objets de démocratie » à la Maison Tavel. Par ailleurs, des élèves de classes d'accueil ont assisté à une pièce de théâtre réalisée par le Teatro Due Punti avec des jeunes en rupture, des élèves de 12 classes du primaire de 6 villes du canton de Genève ont construit, dans la cour de l'Hôtel de Ville, leur ville idéale inaugurée à la Treille le samedi 24 septembre dernier.

Plus de 5000 personnes ont échangé, réfléchi et confronté leurs visions lors de tables rondes ou de conférences et participé à des visites, des expositions, des spectacles de danse ou humoristiques qui ont émaillé la Semaine.

Une exposition sur les mécanismes de la démocratie en Suisse et la transition démocratique en Tunisie a été présentée à l'ONUG. La Ville de Vernier, via ses délégations aux seniors et à la jeunesse, a organisé la projection d’un film suivi d’un débat intergénérationnel autour du thème de la démocratie. Une sportive de haut niveau, un jeune bénévole et une représentante des collectivités publiques ont témoigné de leurs expériences et abordé les enjeux liés au bénévolat sportif et à l’engagement citoyen qu’il représente.

Des étudiant-e-s tunisien-ne-s et suisses ont partagé leurs doutes et leurs espoirs sur l’avenir de leurs pays respectifs lors d'une conférence à l'Université. Le « café égalité » a permis un échange avec les stagiaires d'Espace entreprise, autour des enjeux en matière d'égalité politique.

The Five Hills et Thomas Wiesel se sont produits devant une salle comble à l'Alhambra. Grâce à l'UIP, des parlementaires de divers pays ont débattu du futur de la démocratie avec les étudiant-e-s de l’IHEID et le public genevois et international.

Plusieurs conférence-débats ont eu lieu à l'Université et ont permis, notamment, à des jeunes engagés dans un programme d’insertion d'interpeler les acteurs de la politique genevoise sur les thématiques qui leur tiennent à coeur. Les résultats des études sur la participation/l'engagement politique et les valeurs politiques des jeunes ont, par ailleurs, été discuté avec les président-e-s des partis jeunes.

Enfin, la journée portes ouvertes au Palais de justice et à l'Hôtel de Ville ont permis, à de nombreuses personnes, de visiter les institutions et d'assister à des procès fictifs ou des séances fictives du Grand Conseil et à des spectacles. La Silent Party organisée par le Parlement de jeunes genevois et Genève Ville Vivante dans la cour de l'Hôtel de Ville a conclu cette Semaine en apothéose.

Le Canton de Genève, l'ensemble des partenaires du projet et chacun et chacune ont ainsi pu participer à ces événements et célébrer notre démocratie et la faire évoluer.


lead_fr: Directive d'information concernant l'installation des clôtures de chantiers et des passerelles de chantiers.

type_fr: Directives et règlements internes

title_fr: Clôtures de chantiers et passerelles de chantiers


lead_fr: COGERIA, les chiffres clés en un clin d'oeil: patientèle, prestations, couverture du canton, zones desservies depuis janvier 2024.

title_fr: COGERIA en chiffres

external_id: document/cogeria-chiffres


lead_fr: COGERIA est un dispositif pluridisciplinaire composé de médecins, d'une équipe infirmière à domicile et d'une équipe sociale. Ensemble, et en accord avec la ou le médecin traitant, le dispositif répond aux besoins de santé des personnes âgées fragiles de manière coordonnée.

title_fr: COGERIA - vidéo de présentation

external_id: document/cogeria-video-presentation


title_fr: La collecte de vêtements 2025 de la fonction publique dépasse les quatre tonnes

content_fr:
Dans le cadre de son engagement solidaire, la fonction publique cantonale a organisé en 2025 une nouvelle collecte de vêtements en faveur du Vestiaire social. Cette édition a permis de récolter 4192 kg de vêtements, soit 1128 kg de plus qu’en 2024, où un peu plus de trois tonnes avaient été collectés. Il s’agit d’un résultat particulièrement positif.

"Le résultat de cette édition illustre la force d’un engagement partagé au service des personnes en situation de précarité", précise Thierry Apothéloz. En effet, ce record s’explique notamment par l’élargissement de la démarche aux partenaires Eco-défis de l’Etat de Genève, qui ont rejoint la mobilisation pour soutenir le Vestiaire social.

"Ces dons constituent un apport essentiel pour le Vestiaire social, qui les redistribue gratuitement aux personnes en situation de précarité dans le canton. En 2025, le Vestiaire social a ainsi assuré près de 14 500 distributions. Chaque don contribue concrètement à améliorer le quotidien des bénéficiaires", conclut Typhaine Guihard, responsable du Vestiaire social.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Guillaume Renevey, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 67 68.


lead_fr: Identifier et prévenir les risques en matière de santé et sécurité au travail

title_fr: Collectifs en bonne santé

content_fr:
Il s'agit du niveau de prévention primaire qui a pour but d'éliminer ou de réduire les risques en amont de toute apparition de conséquences possibles, au moyen des actions suivantes :

Réaliser les visites médicales d’embauche pour les métiers de la sécurité

Assurer certaines visites périodiques (pompiers, plongeurs, permis poids lourds, etc.)

Identifier, évaluer et mettre en place des mesures concernant les dangers particuliers

Proposer des vaccinations et sérologies en lien avec les risques professionnels

Sensibiliser sur les risques spécifiques à certains métiers ou concernant la promotion de la santé en général (par exemple: santé mentale)

Prendre en charge des thématiques particulières relevant de la médecine du travail (protection maternité, exposition à des substances nocives, travail des jeunes, travail de nuit, etc.)

Contribuer à l’application des lois dans les départements et mener des audits

external_id: document/collectifs-bonne-sante


lead_fr: Contenir les incidents en matière de santé et sécurité au travail

title_fr: Collectifs et incidents

content_fr:
Il s'agit d'un niveau de prévention secondaire qui vise à contenir des effets d'incidents pour protéger la santé et la sécurité :

Orienter les membres du personnel qui sollicitent individuellement un soutien (demandes spontanées) en cas de difficulté de santé impactant leur activité professionnelle

Analyser les conditions de travail au regard des facteurs de risques dont les risques psychosociaux

Piloter la Care Team : équipe de soutien psychosocial d'urgence de l'Etat. Toute personne exposée à un événement critique potentiellement traumatisant peut y faire appel

Sur délégation du médecin cantonal, gérer les enquêtes d'entourage en cas d'exposition à des maladies transmissibles (rougeole, tuberculose, etc.)

Mener des investigations de médecine et d’hygiène du travail (p.ex. polluants dans des locaux, polluants du bâti, poussières, etc.)

external_id: document/collectifs-incidents


lead_fr: Bâtiment emblématique de l’histoire scolaire genevoise, le Collège Voltaire est inscrit à l’inventaire des bâtiments dignes de protection. Cette mesure vise à préserver ses qualités architecturales tout en reconnaissant son rôle majeur dans l’enseignement public et la pérennité de sa mission éducative.

title_fr: Le Collège Voltaire inscrit à l’inventaire cantonal des bâtiments dignes de protection

content_fr:
Construite entre 1912 et 1914 par les architectes Georges Peloux et Maxime de Rham, l’ancienne Ecole supérieure de jeunes filles – aujourd’hui Collège Voltaire – constitue un repère majeur du front sud de la rue Voltaire et un témoin emblématique de l’histoire scolaire genevoise. Pensé dès l’origine comme un établissement d’enseignement moderne pour son époque, le bâtiment incarne l’ambition de l’Etat de doter Genève d’infrastructures éducatives durables, fonctionnelles et représentatives de l’importance accordée à la formation des jeunes générations. A la suite d’un incendie, le dernier étage fut reconstruit en 1970 par l’architecte Jean-Pierre Dom, qui réalisa également l’agrandissement méridional, afin de répondre à l’évolution des besoins pédagogiques et à l’augmentation des effectifs scolaires. A noter que ces parties ne sont pas visées par la mesure de protection.

De composition monumentale, l’édifice associe plusieurs volumes, avec deux corps massés au nord et un long corps rectangulaire au sud, le long de la rue de l’Encyclopédie. Elevé sur quatre niveaux, puis cinq après 1970, il est dominé par une toiture à croupes et flèche de cuivre. Les façades présentent une expression accompagnée d’une ornementation soignée, tandis que les cages d’escalier de la façade méridionale, marquées par leurs lignes diagonales, renforcent le dynamisme de la composition. Malgré la surélévation et l’adjonction d’un porche dans les années 1970, l’édifice a conservé une large part de sa substance architecturale d’origine, notamment les huisseries en bois, la porte d’entrée en plein cintre et l’horloge donnant sur la rue Voltaire. Par son envergure, la qualité de sa construction et son style de transition entre Heimatstil et classicisme, il témoigne du mouvement de « retour à l’ordre » qui, dès 1910, marque à Genève la fin des expérimentations de l’Art nouveau.

L’inscription à l’inventaire du Collège Voltaire s’inscrit ainsi dans une double perspective : préserver un ensemble architectural de grande valeur et reconnaître un lieu majeur de l’histoire de l’enseignement public genevois. Elle traduit la volonté conjointe du département du territoire et du département de l’instruction publique, de la formation et de la jeunesse de concilier conservation du patrimoine bâti et pérennité de la mission éducative, en garantissant aux élèves et au corps enseignant un cadre d’apprentissage de qualité, porteur de sens et de mémoire collective.

Pour toute information complémentaire :

M. Bénédict Frommel, historien du patrimoine, service de l’inventaire des monuments d’art et d’histoire, DT, T. 022 546 60 91

M. Julien Thorens, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DIP, T. 079 227 03 08


lead_fr: En 2011, le SAGe effectue des sondages au lieu-dit "La Tulette" (Cologny) en amont d'un projet de construction de plusieurs immeubles. Les parcelles concernées par ce projet sont, en effet, situées non loin de la voie romaine de la rive gauche du lac, dont deux tronçons ont déjà été observés en 1923. Le diagnostic archéologique effectué devait vérifier la présence potentielle de vestiges. Il a été mené par Anne de Weck.

title_fr: Cologny, chemin de la Tulette 5, 2011, rapport


lead_fr: Séminaire extra muros d'été à Crans-Montana. Renouvellement du mandat de la task force énergie. Refonte informatique au service de protection de l'adulte. Transports publics: bilan et perspectives 2019 - 2022. Officialisation de plus de 160 noms de points d'accès à l'eau. Nouvelles dénominations à Lancy.

title_fr: Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 16 août 2023

content_fr:
Séminaire extra muros d'été à Crans-Montana

Le Conseil d'Etat est parti cet après-midi pour Crans-Montana afin d'y tenir son traditionnel séminaire extra muros d'été. Lors de ce déplacement, le gouvernement consacrera plusieurs séances de travail à la finalisation du projet de budget 2024.

Renouvellement du mandat de la task force énergie

Compte tenu de la persistance des risques pesant sur l'approvisionnement énergétique du pays pour l'hiver 2023-2024, le Conseil d'Etat a décidé de renouveler le mandat de la task force. Celle-ci est composée des différents départements de l'Etat et de représentants des Services industriels de Genève, des communes et de l'Union des associations patronales genevoises.

Créée en septembre 2022 pour faire face aux différents scénarios en matière de risque d'approvisionnement énergétique, la task force énergie est chargée d'orienter le Conseil d'Etat sur les mesures énergétiques à mettre en œuvre sur le territoire cantonal pour diminuer le risque de survenance de pénurie. Dans ce cadre, elle a pour mission d’établir un plan d’action cantonal qui comprend des mesures d'économies d'énergie à court et moyen terme. Celles-ci concernent les bâtiments de l'Etat, les collectivités publiques, les entreprises et les propriétaires immobiliers.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Cédric Petitjean, directeur général de l'office cantonal de l'énergie, T. 022 327 93 73.

Refonte informatique au service de protection de l'adulte

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de loi ouvrant un crédit d'investissement de 6,253 millions de francs, pour les années 2023 à 2026, destiné à financer la refonte du système d'information et de communication du service de protection de l'adulte (SPAd).

Ce projet consiste à remplacer l'actuelle application de suivi des mandats mise en place en 2005 par un système répondant aux standards actuels. Conformément aux recommandations de la Cour des comptes dans son rapport n°145, le SPAd se verra ainsi doté d'un outil performant de pilotage et de statistiques de l'entièreté de son activité, et disposera d'un logiciel de gestion administrative et comptable accessible. Cette refonte permet par ailleurs de traiter le risque élevé lié à l'obsolescence technologique du système actuel.

Dans le cadre du suivi des mandats de curatelle qui lui sont confiés par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, la nouvelle application doit plus généralement permettre au SPAd, qui intervient dans la prise en charge de plus de 3600 personnes concernées, d’être plus efficace et de pouvoir s’adapter rapidement aux exigences légales et à la complexité des situations.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Henri Della Casa, secrétaire général adjoint chargé de communication, DCS, T. 022 546 54 32.

Transports publics: bilan et perspectives 2019 - 2022

Le Conseil d'Etat a transmis au Grand Conseil son rapport relatif à la loi sur le réseau des transports publics. Ce dernier dresse le bilan de l'avancement des projets d'infrastructures de transports publics urbains de surface (tramway et trolleybus) pour les années 2019 à 2022 ainsi que les perspectives de développement des infrastructures à venir.

Il évoque notamment:

l'extension du tram Cornavin - Onex - Bernex jusqu'à Bernex-Vailly, mis en service en juillet 2021;

le tram Genève - Saint-Julien-en-Genevois (TGSJ): le premier tronçon, jusqu'à la ZIPLO, sera inauguré à la fin de cette année. S'agissant du second tronçon, jusqu'à Perly (frontière), les oppositions sont en cours de traitement;

le tram Nations - Grand-Saconnex (TNGS): les études se terminent et le projet a été déposé en procédure fédérale d'approbation des plans, en vue d'un démarrage des travaux à mi-2024 et une mise en service fin 2026;

l'axe Frontenex reliant Rive aux Communaux d'Ambilly: l'autorisation de construire est désormais en force, hormis pour le tronçon de la route Jean-Jacques Rigaud compris entre le giratoire du chemin de la Gradelle et le chemin Castan, qui fait l'objet d'un recours;

l'axe Genève - Vernier - ZIMEYSAVER: les différents secteurs sont soit déjà au bénéfice d'une autorisation de construire ou en cours d'instruction pour la mise en œuvre d'un BHNS (bus à haut niveau de service).

Ce rapport présente également les perspectives de déploiement du réseau de bus électrique suite à l'adoption par le Grand Conseil de la loi ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 350 millions de francs pour participer à l'électrification de la flotte de véhicules des TPG.

Pour toute information complémentaire aux médias:  M. Benoît Pavageau, directeur des transports collectifs, office cantonal des transports, DSM, T. 022 546 78 03.

Officialisation de plus de 160 noms de points d'accès à l'eau

Dans le but d’améliorer la localisation des points d’accès au lac, au Rhône et en bordure de l’Arve, plus de 160 dénominations ont été officialisées. Les périmètres et communes concernés sont:

rive droite: Céligny, Versoix, Genthod, Bellevue, Pregny-Chambésy et Genève

rive gauche: Hermance, Anières, Corsier, Collonge-Bellerive, Cologny et Genève

rives du Rhône et de l'Arve: Veyrier, Chêne-Bougeries, Carouge, Genève, Lancy, Onex, Vernier, Bernex, Satigny, Aire-la-Ville, Russin, Dardagny, Avully et Chancy.

La plupart de ces lieux, connus dans l'usage commun, ne figurent pas officiellement dans la base de données des noms géographiques. L’inventaire et la saisie officielle de toutes ces appellations permettront dorénavant aux services d’urgence de localiser rapidement et de manière fiable ces endroits dans leurs applications cartographiques. Le gain de temps qui en découlera optimisera grandement l’engagement des secours sur ces sites.

Retrouvez le descriptif de chaque dénomination sur le site des noms géographiques de l'Etat de Genève.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Laurent Niggeler, directeur de l'information du territoire, DT, T. 022 546 72 01.

Nouvelles dénominations à Lancy

Sur proposition de la commune de Lancy, le Conseil d'Etat a approuvé plusieurs nouvelles dénominations dans les quartiers de Surville et de Pont-Rouge:

esplanade de Surville, à l'espace public situé à l'entrée du quartier de Surville en bordure de la route de Chancy,

passerelle de la Visiteuse, à la passerelle de mobilité douce qui enjambe la route de Chancy et la rampe Quidort,

chemin CHUIT, à la voie commençant au chemin des Erables et finissant dans le parc CHUIT,

parc Adélaïde-Sara-PICTET-De-ROCHEMONT, à l'espace public "parc-préau" destiné aux écoliers et aux habitants, situé le long du chemin des Mérinos dans le quartier de Pont-Rouge,

école de Pont-Rouge, au nouvel établissement scolaire primaire situé le long du chemin des Mérinos dans le quartier du même nom.

Retrouvez le descriptif de chaque dénomination sur le site des noms géographiques de l'Etat de Genève.

Pour toute information complémentaire aux médias:  M. Laurent Niggeler, directeur de l'information du territoire, DT, T. 022 546 72 01.

Aides financières

Le Conseil d'Etat a attribué les aides financières suivantes:

50'000 francs au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH), pour l'année 2023

2,775 millions de francs à l'association F-information, pour les années 2024 à 2028

Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur de la loi suivante:

Loi	Auteur du PL initial	Entrée en vigueur

Loi du 2 mars 2023 sur la prévention et la lutte contre le surendettement (J 4 12 – 13063)	Grand Conseil	1er janvier 2024 et à fixer par le Conseil d'Etat

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

14 septembre

10h00
	Présentation du projet de budget
Salle des Fiefs

Hôtel de Ville
	CE
Tatiana Oddo Clerc (DF)

T. 076 527 73 17

Dejan Nikolic (DF)

T.  079 416 84 10


title_fr: Commémoration officielle de la Restauration de la République

content_fr:
En 1798, occupée militairement, Genève est annexée à la France et devient chef-lieu et préfecture du département du Léman. Suite aux défaites de l'armée napoléonienne, les troupes françaises se retirent de la ville le matin du 30 décembre 1813. Les troupes autrichiennes arrivent à Genève dans l'après-midi, annonçant la restauration de l'ordre ancien. Le 31 décembre, une proclamation d'indépendance est préparée et un gouvernement provisoire est constitué. Genève retrouve son statut de république indépendante.

Chaque année, le 31 décembre, Genève commémore officiellement cet épisode important de son histoire. La population est conviée à participer à cette commémoration, qui aura lieu le lundi 31 décembre 2018 sur la promenade de la Treille, en présence de Mme Nathalie Fontanet, conseillère d’Etat chargée du département des finances et des ressources humaines (DF).

Déroulement de la cérémonie, lundi 31 décembre 2018:

8h00-8h30: trois pièces d'artillerie situées sur la promenade de la Treille, sur la promenade de l'Observatoire et sur la rotonde du Mont-Blanc tirent chacune 23 coups de canon correspondant aux 23 cantons suisses;

8h25: arrivée du Corps de musique de Landwehr en musique solennelle sur la promenade de la Treille;

8h30: dernier coup de canon tiré sur la Treille et fin du tir;

8h35: aubade donnée par le Corps de musique de Landwehr;

8h40: ouverture de la cérémonie officielle au pied de la statue de Pictet de Rochemont:

Cè qu'è lainô, chanté par l'assistance avec l'accompagnement du Corps de musique de Landwehr;

allocution et vœux du Conseil d'Etat;

Hymne national, chanté par l'assistance avec l'accompagnement du Corps de musique de Landwehr;

Aux armes Genève, interprété par le Corps de musique de Landwehr;

fin de la cérémonie officielle.

A l’issue de la cérémonie officielle, une collation est offerte à la population par le Conseil d'Etat sous l'ancien Arsenal. Une aubade est donnée par le Corps de musique de Landwehr devant le café de l'Hôtel de Ville.

A 9h20, emmenées par le Corps de musique de Landwehr, les personnes se rendant au culte de la Restauration se déplacent à la cathédrale Saint-Pierre.


lead_fr: Chaque année, le 31 décembre, Genève commémore officiellement la restauration de la République, moment important de son histoire. La population est conviée à participer à cette cérémonie, qui aura lieu le mardi 31 décembre 2024 sur la promenade de la Treille, en présence de Mmes Nathalie Fontanet, présidente du Conseil d’Etat, et Anne Hiltpold, conseillère d’Etat.

title_fr: Commémoration officielle de la restauration de la République

content_fr:
En 1798, occupée militairement, Genève est annexée à la France et devient chef-lieu et préfecture du département du Léman. Suite aux défaites de l'armée napoléonienne, les troupes françaises se retirent de la ville le matin du 30 décembre 1813. Les troupes autrichiennes arrivent à Genève dans l'après-midi, annonçant la restauration de l'ordre ancien. Le 31 décembre, une proclamation d'indépendance est préparée et un gouvernement provisoire est constitué. Genève retrouve son statut de république indépendante.

Déroulement de la cérémonie, mardi 31 décembre 2024:

8h00: tirs de salves par la Société d’artillerie de Genève sur la promenade de la Treille, la promenade Saint-Antoine et la rotonde du Mont-Blanc;

8h35: aubade donnée par le Corps de musique de Landwehr;

8h40: ouverture de la cérémonie officielle au pied de la Tour Baudet:

Cè qu'è lainô chanté par l'assistance avec l'accompagnement du Corps de musique de Landwehr;

Allocution et vœux du Conseil d'Etat;

Hymne national chanté par l'assistance avec l'accompagnement du Corps de musique de Landwehr;

Aux armes Genève interprété par le Corps de musique de Landwehr;

Fin de la cérémonie officielle.

A l’issue de la cérémonie officielle, une collation est offerte à la population par le Conseil d'Etat sous l'ancien Arsenal. A 9h20, emmenées par le Corps de musique de Landwehr, les personnes se rendant au culte de la Restauration se déplacent à la cathédrale Saint-Pierre.

Pour toute information complémentaire: service communication et information, CHA, T. 022 327 90 90


lead_fr: En 1798, occupée militairement, Genève est annexée à la France et devient chef-lieu et préfecture du département du Léman. Suite aux défaites de l'armée napoléonienne, les troupes françaises se retirent de la ville le matin du 30 décembre 1813. Les troupes autrichiennes arrivent à Genève dans l'après-midi, annonçant la restauration de l'ordre ancien. Le 31 décembre, une proclamation d'indépendance est préparée et un gouvernement provisoire est constitué. Genève retrouve son statut de république indépendante.

type_fr: Dossiers de presse

title_fr: Commémoration officielle de la Restauration de la République 2015


lead_fr: Chaque année, le 31 décembre, Genève commémore officiellement la restauration de la République, moment important de son histoire. La population est conviée à participer à cette cérémonie, qui aura lieu le mardi 31 décembre 2025 sur la promenade de la Treille, en présence de M. Thierry Apothéloz, président du Conseil d’Etat, Mme Anne Hiltpold, vice-présidente, et Mme Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat.

content_fr:
En 1798, occupée militairement, Genève est annexée à la France et devient chef-lieu et préfecture du département du Léman. Suite aux défaites de l'armée napoléonienne, les troupes françaises se retirent de la ville le matin du 30 décembre 1813. Les troupes autrichiennes arrivent à Genève dans l'après-midi, annonçant la restauration de l'ordre ancien. Le 31 décembre, une proclamation d'indépendance est préparée et un gouvernement provisoire est constitué. Genève retrouve son statut de république indépendante.

Déroulement de la cérémonie, mercredi 31 décembre 2025

8h00: tirs de salves par la Société d’artillerie de Genève sur la promenade de la Treille, la promenade Saint-Antoine et la rotonde du Mont-Blanc (vingt-six coups de canon, correspondant aux vingt-six cantons suisses);

8h35: aubade donnée par le Corps de musique de Landwehr sur la promenade de la Treille;

8h40: ouverture de la cérémonie officielle au pied de la Tour Baudet:

Cè qu'è lainô chanté par l'assistance avec l'accompagnement du Corps de musique de Landwehr;

Allocution et vœux du président du Conseil d'Etat;

Hymne national chanté par l'assistance avec l'accompagnement du Corps de musique de Landwehr;

Aux armes Genève interprété par le Corps de musique de Landwehr;

Fin de la cérémonie officielle.

A l’issue de la cérémonie officielle, une collation est offerte à la population par le Conseil d'Etat sous l'ancien Arsenal. A 9h20, emmenées par le Corps de musique de Landwehr, les personnes se rendant au culte de la Restauration se déplacent à la cathédrale Saint-Pierre.

Pour toute information complémentaire: service communication et information, CHA, T. 022 327 90 90


lead_fr: Conférence de presse du 4 décembre 2015.

title_fr: Comment les cantons vont-ils appliquer la loi fédérale sur le dossier électronique du patient ? L’exemple genevois


lead_fr: Ce document permet aux électrices et électeurs de contrôler s'ils le souhaitent les empreintes numériques concernant la plateforme de vote électronique.

title_fr: Comment contrôler les empreintes numériques de la plateforme de vote électronique


lead_fr: Cette page est destinée aux futurs propriétaires et exploitants d'établissements publics.

title_fr: Comment déposer une demande d'autorisation d'exploiter un établissement public ?

content_fr:
Les 3 étapes clés

Faire les démarches préalables

Constituer son dossier de demande

Déposer sa demande

1. Faire les démarches préalables

Identifiez la catégorie d’établissement que vous souhaitez ouvrir

Catégories : café-restaurant / bar / hôtel / dancing / cabaret-dancing / buvette / lieu de divertissement (art. 8 à 17 RRDBHD).

RRDBHD (art. 8 à 17)

Assurez-vous que vous êtes en possession du diplôme de cafetier

C’est une condition essentielle pour pouvoir ouvrir un établissement public.

En savoir plus

Choisissez la forme juridique de votre société

Cela peut être une Sàrl, une SA, etc. Cette société sera propriétaire de votre établissement.

En savoir plus

Inscrivez votre société au registre du commerce (RC)

En tant qu’exploitant, vous devez avoir un pouvoir de signature individuel ou collectif.

En savoir plus

Achetez ou louez des locaux adaptés

Si les locaux ne sont pas affectés à un établissement public, obtenir une autorisation de construire ou un changement d’affectation à l’office des autorisations de construire (OAC).

En savoir plus

Estimez le nombre de vos futurs clients

Si plus de 100 personnes : obtenir un permis d’occuper auprès du département du territoire (DT).

En savoir plus

Si moins de 100 personnes : obtenir une attestation de conformité établie par un mandataire professionnellement qualifié (ex : architecte ou ingénieur).

En savoir plus

Annoncez-vous au service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV)

Chaque établissement actif dans le domaine alimentaire a l'obligation d'annoncer spontanément son activité à ce service.

En savoir plus

Contactez votre commune

Prenez contact avec les services communaux du lieu où votre établissement sera implanté. Abordez avec eux les aspects relevant de la compétence locale : gestion des déchets, dispositifs de réclame (enseignes, affichages), autorisations relatives à l’utilisation du domaine public (terrasses, étalages, etc.).

En savoir plus

2. Constituer son dossier de demande

Rassemblez toutes les pièces justificatives listées sur notre formulaire de demande (formulaire A) Pièces d’identité, extraits de casier judiciaire, attestations sociales, permis, contrats, plans, etc.

Liste des pièces justificatives

Remplissez intégralement notre formulaire A

Attention : la signature doit être manuscrite.

Formulaire A

3. Déposer sa demande

Envoyez le dossier original et complet - formulaire A et pièces justificatives annexées -  à la PCTN par voie postale ou déposez-le directement dans la boîte aux lettres de la PCTN.

Adresse postale :

Direction de la police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN)

Rue de Bandol 1

1213 Onex

Une réponse vous est donnée dans les 2 mois suivant la réception de votre dossier.

Si le formulaire présente des lacunes importantes, l’ensemble du dossier est retourné à l’expéditeur.

Informations complémentaires

Important
Aucun établissement ne peut ouvrir sans notre autorisation préalable.

Préavis
La PCTN examine votre demande. Elle la transmet aussi à d’autres services de l’État qui peuvent être concernés, par exemple : service de l’air, du bruit et des rayonnements non ionisants (SABRA). Ces services donnent leur préavis sur le projet, chacun dans son domaine de compétence, dans un délai d’un mois.

Coût
L’analyse de la demande est facturée à 400 CHF (émolument).

Délivrance
L’autorisation est accordée au futur exploitant si toutes les conditions légales sont réunies et que l’émolument a été payé.

Une question ?

Contactez-nous !

Coordonnées de la PCTN


title_fr: Commissioning of the route des Nations: a major new route for getting around!

content_fr:
With a total length of 1.2 kilometres, 80% of which is underground, the Route des Nations links the motorway to the international organisations district and is closely linked to

the Grand-Saconnex motorway junction built by the Swiss Confederation. Commissioning will take place on the night of 24-25 March 2024.

This new route will allow for:

A new link between the airport, Place des Nations and the heart of International Geneva

Complete reconfiguration of the Grand-Saconnex motorway junction

Extension of the tramway from Place des Nations to Grand-Saconnex and on to Ferney-Voltaire.


lead_fr: La troisième et dernière étape du grand projet des Communaux d’Ambilly a fait l'objet d'un concours d'urbanisme et d'architecture qui associe dès le début des coopératives d'habitations et une fondation immobilière de droit public. Le résultat de ce concours définit les principes urbanistiques et la direction architecturale des pièces urbaines A4 et A5. La première étape du projet est actuellement en cours de construction. Les travaux ont débuté en mai 2018 pour les 670 premiers logements, l’école, l’ensemble des espaces publics et le maillon routier. Les premiers habitants sont attendus en 2021. Le projet se développera en trois grandes étapes et offrira, à terme, environ 2500 logements parfaitement desservis par les transports publics.

title_fr: Communaux d'Ambilly – concours d'architecture: les 1000 derniers logements se dévoilent

content_fr:
L'urbanisme participatif à grande échelle

Dans le cadre de ce concours, la volonté cantonale a été de faire participer, dès la rédaction du cahier des charges ainsi que dans le jury, un consortium de quatre coopératives d'habitation, une fondation immobilière de droit public pour l'intégration de personnes en situation de handicap dès la phase de planification, afin de contribuer à améliorer la cohésion sociale et la mixité sociale dans le futur quartier. En effet, en s'impliquant en amont du projet, les futurs maîtres d'ouvrage et les habitants deviennent maîtres  du développement de leur futur quartier. Chaque partenaire devient ainsi un véritable acteur, en définissant au mieux son programme et ses attentes. Afin d'incarner le concept du "vivre ensemble", ce quartier doit devenir un véritable espace de dialogue entre les acteurs du logement et les futurs habitants, depuis sa conception jusqu’à sa réalisation.

Projets lauréats

1er rang, 1er prix: Case Study Houses, par le Group8 SARL (pièce A5)

Ce projet propose des règles simples et structurantes, tout en offrant une grande richesse et liberté de composition, afin qu'il s’adapte au mieux à son environnement: vues sur le paysage, rapport au mail central et aux constructions existantes, ensoleillement et nuisances sonores. Le projet a convaincu le jury pour son raccord au mail central et son intégration finement réglée. En outre, le jury a apprécié la richesse des atmosphères et ambiances recherchées, qui semblent propices à de multiples appropriations et traduisent une volonté très claire des auteurs d’offrir des lieux de vie de qualité à toutes les échelles du projet. Le parti pris présente une très grande cohérence, tout en offrant un traitement différencié de chacun des lieux, qui leur confère une dimension humaine accueillante et vivante.

2ème rang, 2ème prix: Côté rue – côté jardin, par le bureau CCHE LAUSANNE SA (pièce A4)

Le projet "Côté rue – côté jardin" propose un dispositif intéressant, mêlant projet urbain, jardins productifs et centre agro-culturel, qui a séduit le jury. Celui-ci a salué l’articulation avec le mail central, les espaces publics et l’école, ainsi que la proposition d’un lieu culturel, qui apporte une réelle plus-value à l’ensemble du quartier. L’offre d’un marché couvert et d’un cinéma de quartier le long du mail, en lien avec l’école, assure une animation et une diversité d’équipements publics. Il a également apprécié la proposition d’un vaste îlot ouvert au cœur jardiné et le caractère collectif et domestique qui s’en dégage. Les lopins et les plantages feront l’objet d’un « projet de convivialité ».

Procédure du concours

Le concours a fait l’objet d’une procédure ouverte anonyme à deux degrés, en conformité avec le règlement SIA 142. Le périmètre concernait les pièces urbaines A4 et A5. Quelque 39 candidats ont pris part à la démarche en proposant des projets aux idées innovantes pour que les deux nouvelles pièces s’inscrivent en toute cohérence dans le projet global. A l'issue du premier tour, onze équipes ont été sélectionnées pour développer leur concept. A l'issue du second tour, après un classement établi à l'unanimité des membres du jury, la levée de l'anonymat a révélé l’identité des deux équipes lauréates.

Une exposition ouverte au public se déroulera à Thônex du 29 octobre au 9 novembre afin de présenter les résultats. L'office de l'urbanisme tiendra deux permanences: les lundis 29 octobre et 5 novembre de 16h00 à 20h00.

Plus d'informations sur le projet Communaux d'Ambilly


lead_fr: Communiqué de presse du 23 janvier 2017

title_fr: Communiqué de la commission fiscale du 23 janvier 2017

content_fr: Communiqué de presse du 23 janvier 2017


lead_fr: Genève solidaire avec les victimes du tsunami en Indonésie. Non au droit de veto du parlement sur les ordonnances du Conseil fédéral. Déduction pour proches nécessiteux: modification de la loi pour une égalité de traitement entre les contribuables. Dénominations sur les communes de Chêne-Bourg et Plan-les-Ouates.

type_fr: Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat

title_fr: Communiqué du Conseil d'Etat du 10 octobre 2018

content_fr:
Genève solidaire avec les victimes du tsunami en Indonésie

Face à la situation humanitaire préoccupante en Indonésie, le Conseil d'Etat a décidé d'apporter une aide d'urgence de 150'000 francs pour soutenir les activités de la Croix-Rouge suisse (CRS) dans ce pays. Grâce à ce soutien financier, le gouvernement genevois témoigne sa solidarité envers la population victime du tsunami dans l'île des Célèbes.

Selon les dernières informations de la protection civile indonésienne, le bilan du tsunami s'élève à plus de 1400 morts et 800 blessés. L'ampleur de la catastrophe demeure toutefois encore incertaine. Le gouvernement indonésien a demandé une assistance internationale immédiatement après la catastrophe.

Cette contribution du canton de Genève permettra à la CRS, via le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, de renforcer ses activités, qui consistent essentiellement à mener des opérations de recherche et de sauvetage aux côtés des villageois et des autorités, à fournir une aide humanitaire d'urgence (distribution d’eau potable, de bâches pour la construction d’abris d’urgence et d’autres biens de première nécessité) et à prodiguer des soins médicaux aux blessés.

Pour toute information complémentaire : Mme Maria Jesus Alonso Lormand, directrice du service de la solidarité internationale, PRE, T. 022 388 15 43.

Non au droit de veto du parlement sur les ordonnances du Conseil fédéral

Le Conseil d’Etat a répondu à une consultation de la Commission des institutions politiques du Conseil national concernant un avant-projet contenant différentes modifications de loi, qui prévoit que l'Assemblée fédérale ait un droit de veto sur les ordonnances du Conseil fédéral et sur celles des départements. L'initiative parlementaire repose sur le postulat que le parlement aurait besoin de pouvoir bloquer rapidement les ordonnances de l'exécutif fédéral qui ne répondent pas à sa volonté.

Dans sa réponse, sans se prononcer sur la répartition des compétences entre deux autorités fédérales, le Conseil d'Etat s'interroge tout d'abord sur le niveau normatif d'une telle réforme, une modification de la constitution fédérale lui paraissant plus opportune.

Sur le fond, le Conseil d’Etat s'oppose à l'instauration d'un tel droit de veto, estimant que le parlement fédéral dispose actuellement d'instruments politiques et juridiques suffisants pour faire valoir la volonté du législateur, d'une part, et que, du point de vue du principe de la proportionnalité, les difficultés engendrées par un droit de veto ne se justifieraient pas.

Le Conseil d’Etat rappelle qu'il incombe au parlement de régler dans les lois toutes les dispositions qui lui sont essentielles, de sorte que la volonté du législateur soit claire et explicite et que la marge d'interprétation de l'exécutif lors de l'adoption d'ordonnances se limite à des détails d'exécution que le parlement ne souhaitait pas régler lui-même. Il observe toutefois que le corps électoral constitue également une partie du législateur fédéral. Ainsi, contrairement au postulat de l'initiative parlementaire, l’intention du législateur n'est pas toujours unanime.

Le Conseil d'Etat exprime également ses craintes du point de vue de la charge supplémentaire qui pèserait sur tous les acteurs et entraverait la mise en œuvre et l'exécution du droit fédéral. Du point de vue des cantons en particulier, ceux-ci ne pourraient avancer dans la mise en œuvre du droit fédéral avant d'être fixés sur la validité des ordonnances fédérales. Cela signifie qu'ils devront ensuite procéder à ces travaux dans des délais beaucoup plus brefs, avec toutes les difficultés organisationnelles et institutionnelles que cela implique. Le Conseil d'Etat regrette que le rapport explicatif de l'initiative parlementaire ne fasse pas état des conséquences négatives sur les travaux de mise en œuvre des cantons.

Pour toute information complémentaire : Mme Michèle Righetti, chancelière d'Etat, T. 022 327 95 09.

Déduction pour proches nécessiteux: modification de la loi pour une égalité de traitement entre les contribuables

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de modification de la loi sur l'imposition des personnes physiques portant sur la déduction pour proches nécessiteux au sens de l'article 39, alinéa 2, lettre c de ladite loi. Cette modification vise à clarifier une incertitude du libellé actuel, qui ne permet pas de déterminer si les montants déductibles au titre de charges de famille pour les proches nécessiteux, lorsque les frais encourus sont inférieurs au montant de la charge, doivent être admis de manière forfaitaire – à savoir le montant de la charge entière – ou doivent au contraire correspondre aux montants effectivement versés par le contribuable. En pratique, la question se pose principalement lorsque les proches nécessiteux résident à l'étranger, où le coût de la vie n'est pas le même qu'en Suisse.

La modification proposée permettra de maintenir sur un pied d'égalité les contribuables qui subviennent aux besoins de leurs proches domiciliés à l'étranger et les contribuables qui entretiennent des proches en Suisse. Les premiers ne pourront pas déduire des déductions forfaitaires pour proches nécessiteux en disproportion évidente avec les frais réellement encourus. Cette modification empêchera également les abus, car la déduction ne sera accordée qu'à hauteur des montants versés, sans qu'il y ait de marge entre la déduction et les frais encourus. La charge maximale de 10'000 francs, respectivement 5000 francs ne sera octroyée que si elle a effectivement été versée dans son entier.

Pour toute information complémentaire :M. Philippe Dunant, secrétaire général adjoint chargé de communication, DF, T. 022 327 98 07.

Nouvelle gravière sur le territoire d'Aire-la-Ville: plan d'extraction adopté

Le Conseil d'Etat a adopté le plan d'extraction N° PE 02-2016 concernant le lieu-dit "Prés de Chien", sur le territoire de la commune d'Aire-la-Ville.

Ce plan d'affectation fixe les conditions d'exploitation et de remise en état de la gravière. Il a fait l'objet d'une notice d'impact sur l'environnement, qui a permis de définir les mesures concernant les contraintes techniques et environnementales liées à l'exploitation.

Pour toute information complémentaire : M Jacques Martelain, directeur du service de géologie, sols et déchets et géologue cantonal, DT, T. 022 546 70 70.

Dénominations sur les communes de Chêne-Bourg et Plan-les-Ouates

Dans le cadre des aménagements et des constructions autour des gares du Léman Express, plusieurs espaces publics, rues et places font l'objet de dénomination. Le Conseil d'Etat a validé les propositions suivantes de la commune de Chêne-Bourg:

"esplanade des Trois-Chêne" à l'espace situé entre les deux émergences de la gare de Chêne-Bourg. Ce nom évoque la centralité du lieu pour la région et la fonction intercommunale de la gare du Léman Express (n°1 sur le plan ci-dessous);

"rue des Charbonniers" à l'artère commençant à la place de la Gare et finissant au chemin de la Gravière. Cette dénomination est un hommage aux marchands de charbon qui étaient installés sur le site dans les années 1900 (n°2);

"parc de la Micheline" au parc public aménagé dans l'îlot situé au sud du périmètre de la gare de Chêne-Bourg. Cette dénomination rappelle que la gare de Chêne-Bourg a été desservie par ces autorails durant plus d'un siècle (n°3).

Sur le territoire de la commune de Plan-les-Ouates, le Conseil d'Etat a validé des dénominations se référant à la toponymie locale pour les chemins publics qui desserviront le nouveau quartier des Sciers:

"chemin du Bois-Ecard" à l'artère débutant au chemin de l'Essartage et finissant sur la partie piétonnière du chemin des Sciers. Cette dénomination reprend le nom du lieu-dit reporté sur l'atlas Mayer de 1828-1831 (n°1 sur le plan ci-dessous);

"chemin du Pré-de-la-Raisse" à l'artère commençant au chemin de l'Essartage et finissant sur la partie piétonnière du chemin des Sciers. Cette appellation reprend le nom du lieu-dit figurant sur la carte Siegfried de 1899 (n°2);

"chemin de l'Essartage": cette voie est modifiée; elle commence désormais depuis la contre-route de l'autoroute et se termine sans issue (n°3);

"chemin des Sciers": cette artère commençant à la route de Saconnex-d'Arve se termine désormais au chemin Le-Sapay (n°4).

A Plan-les-Ouates, le Conseil d'Etat a également officialisé la dénomination usuelle suivante:

"promenade Tordue" au chemin piétonnier commençant à la route du Camp et finissant au chemin de Vers. Cette appellation villageoise est relative à la géométrie sinueuse de cette promenade.

Toutes ces demandes de dénomination ont été préavisées favorablement par la commission cantonale de nomenclature.

Pour toute information complémentaire :M. Laurent Niggeler, directeur de l'information du territoire, DT, T. 022 546 72 01.

Prestation de serment de M. Ricardo Muñoz, adjoint au maire élu de Collex-Bossy

M. Ricardo Muñoz a prêté serment ce jour devant le Conseil d'Etat in corpore en qualité d'adjoint au maire de la commune de Collex-Bossy.

M. Muñoz a été élu le 23 septembre dernier, à l'issue d'une élection complémentaire fixée par le Conseil d'Etat suite à la démission de Mme Marie-France Dutour-Quayzin (voir point presse du 25 avril).

Des administrateurs provisoires avaient ensuite été nommés en raison de l'absence pour une durée indéterminée du maire, M. Arnaud Ythier, et de la seconde adjointe, Mme Brigitte Carrillo (voir point presse du 16 mai et communiqué du 20 juin 2018). M. Ythier ayant désormais repris ses fonctions, le mandat de Mme Christiane Favre en qualité d'administratrice provisoire se termine ce jour, tandis que celui de M. Barthélémy Roch est prolongé jusqu'à ce que l’exécutif soit au complet.

Validation des opérations électorales du 23 septembre 2018

Par arrêté du Conseil d'Etat du 10 octobre 2018, les opérations électorales suivantes ont été validées :

Votation fédérale

sur l'arrêté fédéral du 13 mars 2018 concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers pédestres (contreprojet direct à l'initiative populaire "Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres [initiative vélo]", qui a été retirée);

sur l’initiative populaire "Pour la souveraineté alimentaire. L'agriculture nous concerne toutes et tous";

sur l'initiative populaire "Pour des denrées alimentaires saines et produites dans des conditions équitables et écologiques (initiative pour des aliments équitables)".

Election communale à Perly-Certoux

premier tour de l'élection complémentaire d'un-e membre du conseil administratif de la commune de Perly-Certoux.

Election communale à Collex-Bossy

premier tour de l'élection complémentaire d'un-e adjoint-e au maire.

Pour toute information complémentaire : Mme Michèle Righetti, chancelière d'Etat, PRE, T. 022 327 95 09.


lead_fr: Synthèse des décisions prises par le Conseil d'Etat lors de sa séance ordinaire du 11 mai 2016

title_fr: Communiqué du Conseil d'Etat du 11 mai 2016