lead_fr: Le Groupe risque pour l’état de santé et inspectorat (GRESI) a pour mission de surveiller l’application du cadre légal et règlementaire et ainsi garantir les conditions de la qualité de la prise en soins des patients, résidents et usagers. En effet, le canton de Genève est tenu de vérifier et de garantir les compétences des personnes travaillant au sein de ces institutions, la présence et l’application des procédures et la conformité du matériel technique et des locaux.

content_fr:
Les collaboratrices et collaborateurs du GRESI ont tous une expérience professionnelle dans le domaine des soins, comme professionnels de la santé et avec une formation spécialisée complémentaire. Le GRESI est une entité du Service du médecin cantonal et œuvre, à ce titre, sous le contrôle et la responsabilité de la médecin cantonale.

Missions

Le GRESI effectue en moyenne 300 inspections de surveillance, inopinées ou annoncées, sur le terrain chaque année, avec pour missions principales:

Cadre légal

Garantir le respect des dispositions légales (fédérales et cantonales), des directives, recommandations et des bonnes pratiques professionnelles en vigueur.

Institutions de santé (IS)

Evaluer et valider la conformité des conditions d'ouverture, de transformation, d'extension et de fermeture des IS, en collaboration avec les autres services concernés.

Surveillance

Faire respecter lors d'inspections liées à son champ d’activité les bases légales, les directives et les recommandations en matière de pratiques médico-soignantes. En cas d'infraction grave, prendre, voire imposer, toute mesure nécessaire.

Identifier par échantillonnage, les écarts entre l’existant et les attentes définies dans les bases légales et les bonnes pratiques. Le GRESI transmet professionnels de santé responsables, les incohérences identifiées et les mesures correctives à apporter.

Réclamations

Investiguer les plaintes, les doléances et les réclamations à la demande de l'autorité sanitaire ou du pouvoir judiciaire.

Sensibilisation

Rappeler aux professionnels de la santé responsables et aux directions d'institutions de santé et établissements de soins privés ou publics le bienfondé des bonnes pratiques professionnelles, en se basant sur une argumentation issue de la législation et des recommandations en vigueur dans les domaines d’expertise spécifiques.

Bonnes pratiques et qualité

Favoriser l’amélioration des prestations médicales et de soins dans le canton, notamment en participant à la promotion de la qualité des soins comme expert de pratique médico-soignante.

Conseil et préavis

Collaborer de manière transversale avec les services de l'Etat et autres partenaires en qualité d'experts des bonnes pratiques.


lead_fr: Présentation du groupe mis en place en novembre 2021 pour le suivi de révision du projet Carantec au Grand-Saconnex et en annexe les présentations et compte rendu des séances du groupe de suivi. Ce groupe de suivi est un espace de dialogue qui s'inscrit dans le cadre de la démarche de concertation Carantec Penser une place centrale pour demain.

type_fr: Documents d'information

body_key: GE

location: Genève

title_fr: Groupe de suivi de la révision du projet Carantec au Grand-Saconnex

content_format: html

type_harmonized: news


lead_fr: Lancé en juin 2016 à l'initiative du conseiller d'Etat Luc Barthassat et présenté aux médias en mars 2017, un groupe de travail réunissant les différents acteurs concernés s'est attelé à la rédaction d'un rapport sur l'utilisation des produits phytosanitaires (PPh) à Genève. Cette démarche vise à proposer des mesures concrètes permettant de réduire aussi bien leur utilisation que les risques liés à leur usage. Ce travail s'inscrit et complète le plan de la Confédération, publié en septembre 2017, qui vise une réduction de moitié des risques liés à l'utilisation des PPh à l'horizon 2027.

type_fr: Communiqués de presse

title_fr: Groupe de travail sur l'utilisation des produits phytosanitaires: point de situation et perspectives

content_fr:
«La thématique des PPh est complexe et sensible, raison pour laquelle j'ai souhaité qu'un travail de fond, sans pression politique, sans dogmatisme et sans complaisance puisse avoir lieu avec les professionnels», explique le conseiller d'Etat Luc Barthassat. «La complexité des questions liée à la thématique ainsi que sa portée émotionnelle nécessite un travail de longue haleine, qui ne doit souffrir d'aucune précipitation», précise-t-il.

Tous les acteurs genevois concernés par la problématique des PPh sont parties prenantes du groupe de travail, à savoir les organisations professionnelles de vulgarisation agricole, les organisations de contrôle et les institutions de formation professionnelle. Plusieurs services de l'administration cantonale sont aussi actifs dans le domaine des PPh, soit le service du pharmacien cantonal, le service de la consommation et des affaires vétérinaires, le service de l'agriculture, le service de l'écologie de l'eau, le service de géologie, sols et déchets et le service de la biodiversité. Les travaux de ce groupe de travail ont couvert plusieurs domaines tels que les techniques de production, la vulgarisation agricole, la formation, la recherche et l'établissement d'indicateurs de suivi.

Le résultat de ces concertations sera présenté dans un rapport divisé en trois parties: un historique sur l'utilisation des PPh, une description des activités des différentes parties prenantes dans le domaine des PPh ainsi qu'un état des lieux transparent de la situation et des propositions de mesures visant à poursuivre la réduction des risques liés à l'utilisation des PPh aux niveaux de l'environnement, de l'alimentation ou encore de la santé. Ces mesures sont de deux types: les contraignantes et les incitatives. Il va sans dire que la mise en œuvre de toutes ces mesures nécessitera, auprès des différentes parties prenantes, des ressources humaines et financières dédiées.

Afin de finaliser le rapport, ce dernier sera mis prioritairement en consultation auprès des professionnels de la branche. Il sera ensuite présenté au Conseil d'Etat au printemps 2018 en vue de l'adoption d'un véritable plan d'action.

Les PPh c'est quoi?

Ce sont les matières actives (biologiques ou de synthèses) employées pour protéger les végétaux contre les ennemis des cultures (insectes, adventices ou maladies).  Ledit rapport se réfère principalement aux PPh employés en agriculture (OPPh 2010).

Depuis 1970, la recherche agronomique suisse travaille pour diminuer les intrants en agriculture. La production intégrée (PI), concept développé en Suisse, a été repris par de nombreux pays. Diverses techniques agricoles (confusion sexuelle, variétés tolérantes, introduction d'auxiliaires, céréales extenso, agriculture de conservation, etc.) ont permis de réduire ou de supprimer l'emploi de plusieurs matières actives. A Genève, 90% des surfaces agricoles utiles sont en PI.

La réduction des PPh par l'Etat en tant qu'acteur direct

Le domaine viticole de l'Etat de Genève est une plateforme expérimentale dont les activités techniques doivent bénéficier à l'ensemble des viticulteurs genevois (PI et BIO). Sur son domaine de six hectares, l'Etat favorise le développement de cépages résistants, nécessitant peu ou pas d'interventions phytosanitaires. Le cépage Divico, planté sur le domaine en 2009 et homologué récemment, est dorénavant planté sur près de 10 hectares à Genève. D'autres cépages résistants sont en cours d'expérimentation. En 1998, le vignoble de l'Etat lance la confusion sexuelle contre les vers de la grappe (Eudémis et Cochylis). En 2013, il installe un bio-épurateur expérimental sur son vignoble pour réduire l'impact des eaux de rinçage après pulvérisation.

Depuis 2016, le domaine participe à des essais de traitements fongiques à l'aide de matières actives ayant un profil environnemental plus favorable. Différentes stratégies de lutte contre les maladies sont testées en collaboration avec Agroscope et le service du chimiste cantonal. Ces essais de traitement sont menés jusqu'à la vinification, le but étant de réduire au maximum les résidus tout en ayant une vendange satisfaisante qualitativement et économiquement.


lead_fr: Entité au bénéfice d'une subvention ponctuelle.

type_fr: Synthèses

title_fr: Groupement romand d'études des addictions (GREA)

content_fr:
But de la subvention

Prévention des dépendances et réduction des risques.

Prestations financées

Conception de formations en adéquation avec les besoins des professionnels de terrain et les mettre en œuvre dans le cadre du centre de perfectionnement professionnel du GREA.

Animation et coordination du réseau professionnel romand.

Coordination des douze plates-formes régionales d'échanges du GREA.

Information des professionnels et toute personne en lien avec le milieu des addictions, via un site internet, une lettre d’information, l’organisation d’événements romands sur des thèmes variés, la publication et la diffusion du magazine "Dépendances".

Axes stratégiques PSP

Ces prestations s’inscrivent dans le cadre de la politique cantonale de promotion de la santé et de prévention (PSP). Elles contribuent en particulier à mettre en œuvre les axes stratégiques développés dans le Concept cantonal de promotion de la santé et de prévention (PSP) 2030picture_as_pdf :

Période couverte

Subvention annuelle

Informations complémentaires

www.grea.ch


lead_fr: Liste des groupes de pilotage et des case managers responsables de la mise en oeuvre de l'Agenda Intégration Suisse (AIS).

title_fr: Groupes de pilotage AIS - Liste

external_id: document/groupes-pilotage-ais-liste


lead_fr: Vous retrouvez ici une liste d'exemple de documents utiles dans le cadre du transfert de compétences aux communes en matière de réglementation du trafic (L 12268).

title_fr: Guichet technique mobilité - Exemples de documents - Réglementation du trafic


lead_fr: Vous retrouvez ici une liste de modèles de documents utiles dans le cadre du transfert de compétences aux communes en matière de réglementation du trafic (L 12268).

title_fr: Guichet technique mobilité - Modèles de documents - Réglementation du trafic


lead_fr: Présentation réalisée par l'Office cantonal des transports (OCT) aux communes le 7 décembre 2020

title_fr: Guichet technique mobilité - Présentation transfert de compétences en matière de réglementation du trafic


title_fr: Guichet technique mobilité - Présentation transfert de compétences en matière de réglementation du trafic - infos chantiers


lead_fr: Guichet technique mobilité Processus réglementation trafic pour communes (guide) Référence: OCT_IX_09B

title_fr: Guichet technique mobilité - Processus réglementation trafic pour communes (guide) - OCT_IX_09B


lead_fr: Processus de réglementation du trafic Information à l'attention des communes (logigramme) Référence: OCT_IX_09A

title_fr: Guichet technique mobilité - Processus réglementation trafic pour les communes - OCT_IX_09A


lead_fr: Guichet technique mobilité Processus réglementation trafic Publication FAO Référence: OCT_IX_09C

title_fr: Guichet technique mobilité - Processus réglementation trafic - Publication FAO - OCT_IX_09C


lead_fr: Guichet technique mobilité - Réseau structurant Documents: Liste des voies du réseau de quartier communal structurant Arrêté du Conseil d'Etat définissant le réseau de quartier communal structurant (29.01.2020) Carte hiérarchie du réseau routier


lead_fr: Guichet technique mobilité - Transfert de compétences aux communes Informations chantiers Bases légale Signalisation routière Signalisation et balisage chantiers Usagers de la route

title_fr: Guichet technique mobilité - Transfert de compétences aux communes - Informations chantiers


lead_fr: Guide à l'usage des partis politiques, autres associations ou groupements voulant déposer des candidatures.

type_fr: Guides

title_fr: Guide pour le 1er tour de l'élection du Conseil d'Etat du 15 avril 2018


lead_fr: Ce guide succinct explique les nombreuses fonctions de consultation des dossiers de la plate-forme AC Démat, telles que synoptique du dossier, ligne de vie, alertes, dossiers liés ou subordonnés, explorateur de documents, tâches et suivis, notes et résumé des échanges avec l'administration, etc.

title_fr: Guide - AC Démat : Consulter les dossiers


lead_fr: Ce guide permet de remplir le relevé statistique OCPE/SRED pour les structures d'accueil à prestations élargies (SAPE) et pour les structures d'accueil à prestations restreintes (SAPR).  Octobre 2025, 6 pages, document pdf.

type_fr: Études et rapports

title_fr: Guide d'accompagnement à l'attention des structures d'accueil à prestations élargies (SAPE) et structures d'accueil à prestations restreintes (SAPR)


lead_fr: Le service cantonal du développement durable a rédigé un guide de bonnes pratiques pour les réceptions, repas professionnels, séances de travail, cérémonies de remise de prix, apéritifs, collations… de l’administration cantonale genevoise.

title_fr: Guide d'accompagnement pour des réceptions, repas professionnels, apéritifs et collations durables


title_fr: Guide des achats professionnels responsables

content_fr:
Ce guide fournit une aide pratique à la mise en oeuvre des achats professionnels responsables. Il propose des critères d’achats pour treize catégories de produits et prestations, par exemple les vêtements professionnels, les fournitures de bureau, ou encore la gestion des bâtiments.

Chaque fiche peut être consultée individuellement sur le site internet dédié à ce guide. Il est également téléchargeable en deux versions : une version courte, et une version approfondie.

Publié en 2015 par le canton de Genève, en partenariat avec le canton de Vaud et avec le soutien de l'Association des communes genevoises et de l'Office fédéral du développement territorial.


lead_fr: Vous envisagez de demander une autorisation de construire par procédure accélérée (APA): une prestation numérique e-démarches vous permet de le faire par Internet et sans aucun papier. Ce guide pratique présente les avantages ainsi qu'un résumé des étapes d'utilisation de la plateforme numérique. (Version mars 2020) Pour plus d'informations: Demander une APA numérique

type_fr: Brochures

title_fr: Guide APA numériques

external_id: document/guide-apa-numeriques


title_fr: Guide Artificial Intelligence (AI)

content_fr:
Discover the Guides Entreprises & Numérique (Business and digital: guides), a series of guides designed to help businesses navigate the complex world of digital technology.

These guides are designed to support businesses in their digital transition and transformation. The content has been written to be accessible to as many people as possible. The guides provide a base of information for businesses. The rapid and continuous evolution of technologies and regulatory frameworks means that they need to refer to the most recent information available on the Internet or in the literature, as well as to specialists in the field concerned, and to call on them for support or advice.

This document © 2024 by the State of Geneva is licensed under CC BY-SA 4.0

All the contents of this document may be shared, copied, reproduced, distributed, communicated, reused and adapted

by any means and in any format, provided that the author is mentioned (State of Geneva) and the same license is used

for all related content (CC – BY – SA 4.0).


title_fr: Guide Blockchain

content_fr:
Discover the Guides Entreprises & Numérique (Business and digital: guides), a series of guides designed to help businesses navigate the complex world of digital technology.

These guides are designed to support businesses in their digital transition and transformation. The content has been written to be accessible to as many people as possible. The guides provide a base of information for businesses. The rapid and continuous evolution of technologies and regulatory frameworks means that they need to refer to the most recent information available on the Internet or in the literature, as well as to specialists in the field concerned, and to call on them for support or advice.

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lead_fr: Assainissement des embrasures munies de simple vitrage des locaux chauffés des immeubles à valeurs patrimoniales - Article 56A RCI

title_fr: Guide des bonnes pratiques pour l’assainissement des fenêtres de bâtiments protégés


lead_fr: Dans le cadre de la Conférence Latine de Promotion et Protection de la Jeunesse (CLPPJ), les services chargés de l'enfance et de la jeunesse, notamment sur la base du modèle genevois, ont conjointement adopté un guide des bonnes pratiques destiné à fournir des bases communes aux organismes proposant des camps extrascolaires avec hébergement pour les jeunes.

title_fr: Guide des bonnes pratiques pour l'organisation de camps extrascolaires


lead_fr: Le guide de calcul du RDU socle 2020 indique précisément quelles sont les rubriques fiscales utilisées lors du calcul du RDU socle.

title_fr: Guide de calcul du RDU 2021


lead_fr: Le guide de calcul du RDU socle 2022 indique précisément quelles sont les rubriques fiscales utilisées lors du calcul du RDU socle.

title_fr: Guide de calcul du RDU 2022


lead_fr: Le guide de calcul du RDU socle 2023 indique précisément quelles sont les rubriques fiscales utilisées lors du calcul du RDU socle.

title_fr: Guide de calcul du RDU socle 2023


lead_fr: Le guide de calcul du RDU socle 2024 indique précisément quelles sont les rubriques fiscales utilisées lors du calcul du RDU socle.

title_fr: Guide de calcul du RDU socle 2024


lead_fr: Guide de calcul du RDU socle concernant le RDU 2025. Il indique la correspondance entre les rubriques RDU et les rubriques fiscales ainsi que le mode de calcul des frais médicaux.

title_fr: Guide de calcul du RDU socle 2026


lead_fr: Ce document permet de mieux comprendre le procès-verbal de calcul effectué par le service des bourses et des prêts d'études lors du traitement d'une demande.

title_fr: Guide pour comprendre le calcul d'une bourse ou d'un prêt d'études


title_fr: Guide concernant les artistes, sportifs et conférenciers (A/S/C) non domiciliés en Suisse 2021

content_fr:
Les artistes, sportifs, conférenciers (A/S/C), salariés ou indépendants (de nationalité suisse ou étrangère) et qui ne sont ni domiciliés, ni en séjour en Suisse, sont assujettis à l'impôt à la source sur les revenus découlant d'une activité qu'ils exercent personnellement dans le canton de Genève.

Ce guide a pour objectif de formaliser la pratique actuelle et répond notamment aux questions suivantes:

quels sont les artistes, sportifs et conférenciers imposés à la source?

quelles sont les obligations de l'organisateur de spectacle?

sur quel revenu l'impôt est-il dû?

comment l'impôt est-il calculé?

quels frais d'acquisition du revenu peuvent-ils être déduits?

Des exemples concrets illustrant ces différentes questions ont été intégrés dans ce document afin d'en faciliter la compréhension.

Compétence territoriale pour la perception de l'impôt


lead_fr: Les artistes, sportifs, conférenciers (A/S/C), salariés ou indépendants (de nationalité suisse ou étrangère) et qui ne sont ni domiciliés, ni en séjour en Suisse, sont assujettis à l'impôt à la source sur les revenus découlant d'une activité qu'ils exercent personnellement dans le canton de Genève.

title_fr: Guide concernant les artistes, sportifs et conférenciers (A/S/C) non domiciliés en Suisse 2022


lead_fr: Les artistes, sportifs, conférenciers (A/S/C), salariés ou indépendants (de nationalité suisse ou étrangère) et qui ne sont ni domiciliés, ni en séjour en Suisse, sont assujettis à l'impôt à la source sur les revenus découlant d'une activité qu'ils exercent personnellement dans le canton de Genève. Ce guide a pour objectif de formaliser la pratique actuelle et répond notamment aux questions suivantes:

title_fr: Guide concernant les artistes, sportifs et conférenciers (A/S/C) non domiciliés en Suisse 2023


lead_fr: Exemples pour la rédaction de courrier à adresser au Registre du commerce concernant la réquisition de dissolution et de radiation d'une société en nom collectif, d'une société en commandite, d'une association ou d'une société coopérative.

title_fr: Guide concernant la rédaction d'une réquisition de dissolution et de radiation


lead_fr: Document de l'office du registre foncier destiné principalement aux notaires et ingénieurs géomètres officiels.

title_fr: Guide concernant les tarifs des émoluments de l'ORF


lead_fr: Ce guide concerne la création et modération de concertations sur la plateforme publique de participation citoyenne participer.ge.ch

title_fr: Guide de concertation numérique

external_id: document/guide-concertation-numerique


title_fr: Guide Consomm'action, pour une consommation responsable

content_fr:
Fiche "Se nourrir" du guide de la consommation durable.

Revenir à la  présentation générale du guide consomm'action

Adresse

Direction de la durabilité et du climat (DDC)Direction de la durabilité et du climat (DDC)
Piloter et coordonner la mise en œuvre de la loi sur l'action publique en vue d'un développement durable (Agenda 21);<br/><br/>Piloter et coordonner la stratégie climatique cantonale (Plan climat cantonal 2030) et assurer la mise en œuvre et le monitoring du plan de mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d'adaptation du territoire aux changements climatiques;<br/><br/>Assurer la transversalité et la cohérence de l'action publique en matière de durabilité et de protection du climat;<br/><br/>Soutenir et accompagner à la mise en œuvre des principes de durabilité par les autorités, les entités publiques et parapubliques, les entreprises et les citoyens en mettant à disposition des outils pratiques, de l'expertise ou encore des formations.<address itemprop="address" itemscope itemtype="http://schema.org/PostalAddress">Rue des Gazomètres 7
1205 Genève
Suisse</address>
              Tél: +41 22 388 19 40

                E-mail: durabilite-climat@etat.ge.ch


lead_fr: Ce guide mémento s'adresse aux mandataires fiscaux désirant créer un mandat sur un contribuable "Personne Physique". Les principales étapes :  Demande de mandat Vous demandez un mandat pour un particulier depuis votre compte e-démarches Transmission du code Votre mandant vous transmet le code qu'il a reçu par courrier de l'administration fiscale Activation et configuration Vous saisissez le code dans votre console de gestion et accédez à l'espace fiscal de votre mandant

title_fr: Guide de création d'un mandat fiscal sur un particulier


lead_fr: Discover the Guides Entreprises & Numérique (Business and digital: guides), a series of guides designed to help businesses navigate the complex world of digital technology.

title_fr: Guide Cyber Risk

external_id: document/guide-cyber-risk


title_fr: Guide "Cyber-risques"

content_fr:
Découvrez les guides Entreprises & Numérique, une série complète de guides conçus pour aider les entreprises genevoises à naviguer dans l'univers complexe du numérique.

Ces guides sont destinés aux entreprises pour les accompagner dans leur transition et transformation numériques. Les contenus ont été rédigés dans un objectif de vulgarisation et d'accessibilité au plus grand nombre. Ces guides constituent une base d'information pour les entreprises. L'évolution rapide et continue des technologies ainsi que des cadres réglementaires impliquent de se référer aux informations les plus récentes disponibles sur Internet ou dans la littérature, et également aux spécialistes du domaine concerné et d'y faire appel pour être accompagné ou conseillé.

Ces guides sont publiés sous licence Creative Commons afin que d'autres contributrices et contributeurs continuent de les faire évoluer et également encourager leur diffusion et leur utilisation. L'ensemble des contenus de ces guides est publié sous réserve d'erreurs ou de modifications.

external_id: document/guide-cyber-risques


title_fr: Guide Data protection regulations around the world


lead_fr: Ce guide est destiné aux contribuables qui exploitent leur propre affaire de manière indépendante et qui sont ainsi imposés sur le résultat de cette exploitation. Plus...

title_fr: Guide fiscal 2020 pour les indépendants


lead_fr: &n

title_fr: Guide pour les dépôts des demandes de financement résiduel


title_fr: Guide: Digital Token Generations in the Canton of Geneva

content_fr:
The Directorate General for Economic Development, Research, and Innovation (DG EDRI) of the State of Geneva contributes to the development of the local economic fabric in all its diversity. It promotes entrepreneurship, digital and sustainable transformation, the emergence of talent, as well as innovation and scientific research.

In light of the rapid evolution of the distributed ledger technology (DLT) making it possible to generate digital tokens, DG EDRI presents this guide about the local regulatory and tax situation. The objective is to promote the important expertise available and to accompany projects seeking to establish in Geneva.

With its profoundly international nature and its multicultural tradition, Geneva provides the dynamic and innovative setting for token generation projects. The canton offers state-of-the-art technology infrastructures, a favorable tax system, and a broad skill ecosystem composed of entrepreneurs, academics, and a public administration that includes several projects using blockchain technology.

A welcoming legislative and regulatory environment

Geneva positions itself as a global hub for cybersecurity and digital ethics and is host to leading players in the field. The canton supports the idea of international regulation of cybersecurity and welcomes the "Tech Accord" (Tech Accord, 2018) signed in mid-April 2018 by more than 30 major companies in the technology sector. It also supports the Swiss Digital initiative  initiated by Digitalswitzerland to promote ethical standards in the digital sphere. In September 2019, the CyberPeace Institute was created in Geneva to provide support for victims of cyberattacks, to facilitate investigations and research in cyberattacks and to promote responsible behavior in the cyberspace.

The Swiss legislative and regulatory context is particularly welcoming for token generation projects and companies active in DLT sector. This is due in particular to the classification of the various kinds of tokens in a practical guide published in the first quarter of 2018 by the Swiss Financial Market Supervisory Authority (FINMA).

DG EDRI offers entrepreneurs the possibility of obtaining an evaluation of their token generation project, regardless of its category or any other DLT-based project, as well as of being put into contact – according to their needs – with actors in the Geneva ecosystem. A map of that Geneva ecosystem is available on the DG EDRI website (DG EDRI, 2019).

The information in this guide is updated by an open expert's group composed mainly of Geneva experts from the public and private sectors specializing in legal, banking, academic, and technical aspects, as well as regulatory compliance. This holistic approach makes it possible to consider every facet of a token generation project.


lead_fr: La console de gestion PM-Manager est l'outil proposé pour les e-démarches entreprises. Elle permet aux Gestionnaires du compte e-démarche de l'entreprise de gérer les comptes des collaboratrices et des collaborateurs ainsi que l'accès aux prestations offertes.

title_fr: Guide e-demarches entreprises - Accéder au portail de gestion

content_fr:
Comment se rendre sur la console de gestion (nommée PM-Manager)?

1. Connectez-vous à votre compte e-démarche.

Marche à suivre Connexion

2. Cliquez sur le logo des e-démarches en haut à droite de votre écran.

3. Dans le menu de gauche, cliquez sur Mon entreprise.

4. Vous atteignez la console de gestion PM-Manager.


lead_fr: Il est nécessaire de créer des Gestionnaires pour le compte e-démarche de l'entreprise. Par la suite, ces Gestionnaires peuvent gérer les informations de l'entreprise et les comptes des collaboratrices et des collaborateurs.

title_fr: Guide e-démarches entreprises - Gérer les comptes d'accès

content_fr:
Gestionnaires

Lors de la création d'un compte e-démarche entreprise, une ou plusieurs personnes au sein de l'organisation prennent la responsabilité de gérer le compte. Ils deviennent Gestionnaires des prestations e-démarches et ont donc accès à la console de gestion PM-Manager. Les Gestionnaires ont la responsabilité de gérer les prestations e-démarches de l'entreprise, les comptes des collaboratrices et des collaborateurs, ainsi que leurs accès aux prestations e-démarches, via l'espace de gestion dédié.

Il est recommandé d'avoir plusieurs Gestionnaires afin d'éviter les blocages en cas d'absence ou de départ d'une ou d'un Gestionnaire.

Les Gestionnaires peuvent être amenés à:

Ajouter des nouveaux Gestionnaires

Supprimer des Gestionnaires

Modifier les informations de l'entreprise

Ajouter des nouveaux utilisateurs

Modifier les informations d'un compte utilisateur

Désactiver un compte utilisateur

Supprimer un compte utilisateur

Ajouter des nouveaux Gestionnaires

Il existe deux cas de figure dans lesquelles une entreprise peut être amenée à ajouter une ou un nouveau Gestionnaire:

A. Il existe encore une ou un Gestionnaire qui a accès aux e-démarches

B. L'entreprise n'a plus accès aux e-démarche (départ de l'ancien gestionnaire)

A. Il existe encore une ou un Gestionnaire qui a accès aux e-démarches

Il est possible de créer des nouveaux Gestionnaires dans deux situations:

1. Lors de la création d'un compte utilisateur, la collaboratrice ou le collaborateur peut être défini directement comme Gestionnaire.

2. Par la suite, l'ajout des nouveaux Gestionnaires peut être fait directement à partir des comptes utilisateurs existants.

1.    Lors de la création d'un compte utilisateur, la collaboratrice ou le collaborateur peut être défini directement comme Gestionnaire.

1. Cliquez sur l'onglet Gérer mes utilisateurs.

 2. Cliquez sur Ajouter un nouvel utilisateur.

3. Saisissez les informations demandées, cochez Oui à la section Ce nouvel utilisateur est gestionnaire pour l'organisation, puis cliquez sur Confirmer.

2. Par la suite, l'ajout des nouveaux Gestionnaires peut être fait directement à partir des comptes utilisateurs existants.

1. Cliquez sur l'onglet Gérer mon organisation

2. Cliquez sur Gérer les gestionnaires.

3. Cliquez sur Ajouter gestionnaire.

4. Sélectionner les collaboratrices et collaborateurs souhaités, puis cliquez sur Confirmer.

B. L'entreprise n'a plus accès aux e-démarche (départ de l'ancien gestionnaire)

Afin de retrouver l'accès aux e-démarche, un nouveau compte Gestionnaire doit être créé. À cet effet, il existe un formulaire à remplir. Ce formulaire doit être envoyé à l'adresse suivante avec les justificatifs requis.

Centre de service e-démarches

Service interne : B602E3/CTI-PGS

Case postale 2285

1211 Genève 3

Supprimer des Gestionnaires

1. Cliquez sur l'onglet Gérer mon organisation.

2. Cliquez sur Gérer les gestionnaires.

3. Cliquer sur la Croix  à côté des Gestionnairessouhaités.

Modifier les informations de l'entreprise

Les Gestionnaires ont la responsabilité de maintenir à jour les informations de l'entreprise.

1. Cliquez sur l'onglet Gérer mon organisation.

2. Cliquez sur Modifier les informations.

3. Cliquer sur Editer  en bas de la page.

4. Modifiez les informations erronées, puis cliquez sur Confirmer.

Attention: certaines informations ne peuvent pas être modifiées, comme la catégorie, l'identifiant, l'adresse (pour les entreprises genevoises), les numéros de registres fédéral, du commerce et organisations genevoises.

Modifier la clé de sécurité courrier

Les Gestionnaires ont également la possibilité de modifier la clé de sécurité courrier. Ce code est requis lors de la création d'un compte utilisateur.

1. Cliquez sur l'onglet Gérer mon organisation.

2. Cliquez sur Modifier le code courrier.

3. Cliquer sur Editer en bas de la page.

4. Modifier la question et/ou uniquement la réponse, puis cliquez sur Confirmer.

5. Un e-mail est envoyé aux autres Gestionnaires afin de les informer du changement.

Utilisateurs

La création de comptes utilisateurs permet aux Gestionnaires d'octroyer des accès à certaines prestations e-démarches aux collaboratrices et aux collaborateurs de l'entreprise en fonction de leurs activités.

Les Gestionnaires ont la possibilité d'ajouter des nouveaux comptes utilisateurs, d'éditer ou de supprimer le profil des comptes utilisateurs existants.

Ajout d'un nouvel utilisateur

La création d'un compte utilisateur pour une collaboratrice ou un collaborateur de l'entreprise se déroule en deux étapes:

1. Création du nouveau compte utilisateur par une ou un des Gestionnaires

2. Activation du compte par la collaboratrice ou le collaborateur concerné

1.  Création du nouveau compte utilisateur par une ou un des Gestionnaires.

1. Cliquez sur l'onglet Gérer mes utilisateurs.

2. Cliquez sur Ajouter un nouvel utilisateur.

3. Saisissez les informations demandées, puis cliquez sur Confirmer.

4. Le nouveau compte sera en attente de son activation par la collaboratrice ou le collaborateur concerné.

5. Une fois l'activation du compte effectuée par la collaboratrice ou le collaborateur, vous recevrez un e-mail de confirmation.

Attention: il n'est pas autorisé d'avoir la même adresse e-mail pour plusieurs comptes e-démarches (par exemple, une même adresse e-mail ne peut pas être utilisée à la fois pour son compte e-démarche personnel et pour son compte e-démarche entreprise, tout comme il n'est pas autorisé d'avoir une adresse e-mail commune à plusieurs comptes utilisateurs).

2. Activation du compte par la collaboratrice ou le collaborateur concerné.

1. Cliquez sur le lien reçu par e-mail.

2. Saisissez les informations demandées, puis cliquez sur Créer.

Où trouver les trois clés de sécurité?

La clé de sécurité courrier de l'organisation: transmise par une ou un Gestionnaire.

La clé de sécurité e-mail: transmise par email à la collaboratrice ou au collaborateur concerné.

La réponse à la question secrète: décidée par la ou le Gestionnaire lors de la création du compte utilisateur.

3. Une fois les informations saisies, votre compte sera activé. Vous pourrez dès lors vous connecter aux e-démarches.

4. Un e-mail de confirmation vous sera transmis avec votre identifiant et le résumé de vos informations.

Modification des informations d'un compte utilisateur

Les Gestionnaires ont la possibilité de modifier le profil des utilisatrices et des utilisateurs via la console de gestion PM-Manager.

1. Cliquez sur l'onglet Gérer mes utilisateurs.

2. Cliquez sur Liste des utilisateurs.

3. Cliquez sur l'icône Editer  à gauche de l'utilisatrice ou de l'utilisateur souhaité.

4. Modifiez les informations souhaitées.

Le Gestionnaire peut modifier:

Le nom/prénom

La date de naissance

Le numéro de téléphone

L'e-mail

La question secrète ainsi que la réponse à celle-ci

Le numéro de téléphone d'authentification

Le mode d'authentification

Le statut de Gestionnaire

Désactivation d'un compte utilisateur.

Les Gestionnaires ont la possibilité de désactiver temporairement un compte utilisateur.

1. Cliquez sur l'onglet Gérer mes utilisateurs.

2. Cliquez sur Liste des utilisateurs.

3. Cliquez sur l'icône Editer  à gauche de l'utilisatrice ou de l'utilisateur souhaité.

4. Cliquez sur Désactiver.

Suppression d'un compte utilisateur.

Les Gestionnaires ont la possibilité de supprimer définitivement les comptes utilisateurs en cas de départ d'une collaboratrice ou d'un collaborateur par exemple.

1. Cliquez sur l'onglet Gérer mes utilisateurs.

2. Cliquez sur Liste des utilisateurs.

3. Cliquez sur l'icône Croix   à gauche des utilisatrices et des utilisateurs souhaités.


lead_fr: Les e-démarches offrent la possibilité d'attribuer ou d'obtenir des mandats afin de déléguer la gestion de certaines prestations fiscales à une entreprise tierce. Actuellement, les mandats sont limités aux prestations fiscales.

title_fr: Guide e-démarches entreprises - Gérer les mandats

content_fr:
Les mandats peuvent être demandés par le Mandataire ou octroyés par le Mandant.

Le Mandant représente l'entreprise qui octroie un mandat. Le Mandant va déléguer au Mandataire certaines de ses démarches en ligne.

Il peut Octroyer/valider une demande de mandat, Visualiser les mandats existants et Supprimer un mandat

Le Mandataire représente l'entreprise qui reçoit un mandat. Le Mandataire agit au nom du Mandant.

Il peut Demander/recevoir un mandat, Visualiser les mandats existants, Attribuer les mandats aux collaborateur et Supprimer un mandat

Je suis Mandataire (fiduciaire)

Je demande / je reçois un mandat

Je suis Mandataire (fiduciaire) et j'obtiens un mandat pour gérer certaines prestations fiscales e-démarches d'une entreprise (Mandant) :

Il existe trois situations:

A. Je suis Mandataire (fiduciaire) et je reçois une demande de mandat d'un Mandant (entreprise)

B. Je suis Mandataire (fiduciaire) et j'effectue une demande de mandat auprès d'un Mandant (entreprise), enregistré aux e-démarches

C. Je suis Mandataire (fiduciaire) et j'effectue une demande de mandat auprès d'un Mandant (entreprise), non-enregistré aux e-démarches

A. Je suis Mandataire (fiduciaire) et je reçois une demande de mandat d'un Mandant (entreprise)

1. Cliquez sur l'onglet Obtenir des mandats.

2. Cliquez sur Lister les mandats.

3. Cliquez sur l'icône loupe  à gauche du mandat à valider.

4. Validez le mandat en cliquant sur Confirmer.

B. Je suis Mandataire (fiduciaire) et j'effectue une demande de mandat auprès d'un Mandant (entreprise), enregistré aux e-démarches

1. Cliquez sur l'onglet Obtenir des mandats.

2. Cliquez sur Obtenir un nouveau mandat.

3. Sélectionner Impôts - Entreprises, puis cliquez sur Confirmer.

4. Saisissez le N° REG du Mandant, puis cliquez sur Confirmer.

Attention: il n'est pas possible de créer des mandats pour les entreprises non inscrites au REG.

5. Sélectionnez le service en ligne souhaité, ainsi que les prestations désirées, puis cliquez sur Confirmer.

Rappel: vous devez préalablement avoir activé les prestations.

6. Le Mandant recevra un e-mail l'invitant à confirmer le mandat directement depuis sa console de gestion PM-Manager.

Voir les demandes de mandat

C. Je suis Mandataire (fiduciaire) et j'effectue une demande de mandat auprès d'un Mandant (entreprise), non-enregistré aux e-démarches

Attention : si le Mandant est hors du canton de Genève, la marche à suivre décrite ci-après ne fonctionnera pas. Dans ce cas, le Mandant doit s'inscrire aux e-démarches, puis le Mandataire doit appliquer la procédure décrite ci-dessus: Le Mandant (entreprise) est inscrit aux e-démarches entreprise.

1. Cliquez sur l'onglet Obtenir des mandats.

2. Cliquez sur Obtenir un nouveau mandat.

3. Sélectionner le service en ligne Impôts – Entreprises, puis cliquez sur Confirmer.

4. Saisissez le N° REG du Mandant, puis cliquez sur Confirmer.

Attention: il n'est pas possible de créer des mandats pour les entreprises non inscrites au REG.

5. Saisissez le N° de Référence du mandant (L'identifiant de contribuable), puis cliquez sur Confirmer.

6. Sélectionnez les prestations désirées, puis cliquez sur Confirmer.

Rappel: Vous devez préalablement avoir activé les prestations.

7. Le Mandant recevra une lettre par courrier postal contenant un code d'activation qu'il devra transmettre au Mandataire.

8. Une fois le code reçu de la part du Mandant, cliquez sur Lister les mandats.

9. Cliquez sur Lister les mandats en attentes.

10. Cliquez sur l'icône loupe  à gauche du mandat à valider.

11. Saisissez le code d'activation obtenu par le Mandant.

Visualiser les mandats existants

1. Cliquez sur l'onglet Obtenir des mandats.

2. Cliquez sur Lister les mandats.

3. Cliquez sur la catégorie de mandats souhaités.

Les mandats en attente: il s'agit des mandats dont les étapes d'activation ne sont pas encore terminées.

Les mandats actifs: il s'agit des mandats que vous pouvez utiliser dès à présent.

Les mandats annulés: il s'agit de tous les mandats qui ne sont plus valides (annulation durant le processus d'activation, suppression après activation, révocation par le Mandant).

4. Cliquez sur l'icône Editer  afin de consulter vos mandats.

Attribuer la gestion des mandats aux collaborateurs

Le Mandataire a ensuite la possibilité d'attribuer la gestion des mandats actifs à ses collaboratrices et collaborateurs, comme pour les prestations de son entreprise.

Se référer aux pages sur l'attribution des accès pour la marche à suivre.

Supprimer un mandat

1. Cliquez sur l'onglet Obtenir des mandats.

2. Cliquez sur Lister les mandats.

3. Cliquez sur l'icône Croix   à gauche des mandats à supprimer.

Je suis Mandant (entreprise)

Je suis Mandant (entreprise) et je délègue la gestion de certaines prestations fiscales e-démarches à une fiduciaire (Mandataire).

J'octroie / je valide une demande de mandat

Il existe deux situations:

A. Je suis Mandant (entreprise) et je reçois une demande de mandat d'un Mandataire (fiduciaire).

B. Je suis Mandant (entreprise) et j'attribue un mandat à un Mandataire (fiduciaire), qu'il valide par la suite.

A. Je suis Mandant (entreprise) et je reçois une demande de mandat d'un Mandataire (fiduciaire)

1. Cliquez sur l'onglet Attribuer des mandats.

2. Cliquez sur Lister les mandats.

3. Dans la section Mandats en attente, cliquez sur l'icône Editer  à gauche du mandat à confirmer.

4. Cliquez sur Confirmer.

 B. Je suis Mandant (entreprise) et j'attribue un mandat à un Mandataire (fiduciaire), qu'il valide par la suite

1. Cliquez sur l'onglet Attribuer des mandats.

2. Cliquez sur Créer un mandat.

3. Sélectionner Impôts – Entreprises, puis cliquez sur Confirmer.

4. Sélectionnez le service en ligne souhaité, les prestations désirées, ainsi que les informations relatives au Mandataire, puis cliquez sur Confirmer.

Rappel: Vous devez préalablement avoir activé les prestations.

5. Le Mandataire devra alors confirmer le mandat dans sa console de gestion.

Visualiser les mandats existants

1. Cliquez sur l'onglet Attribuer des mandats.

2. Cliquez sur Lister les mandats.

3. Cliquez sur l'icône Editer  afin de consulter vos mandats.

Les mandats en attente: il s'agit des mandats dont les étapes d'activation ne sont pas encore terminées.

Les mandats actifs: il s'agit des mandats que vous pouvez utiliser dès à présent.

Les mandats annulés: il s'agit de tous les mandats qui ne sont plus valides (annulation durant le processus d'activation, suppression après activation, révocation par le Mandant).

Supprimer un mandat

Il existe deux situations:

A . Mon entreprise est inscrite aux e-démarches

B. Mon entreprise n'est pas inscrite aux e-démarches

A . Mon entreprise est inscrite aux e-démarches

1. Cliquez sur l'onglet Attribuer des mandats.

2. Cliquez sur Lister les mandats.

3. Cliquez sur l'icône Croix  à gauche des mandats à supprimer.

B. Mon entreprise n'est pas inscrite aux e-démarches

Contactez le support technique qui vous identifiera et désactivera le mandat sous un jour ouvrable.


lead_fr: Les Gestionnaires du compte e-démarche de l'entreprise peuvent gérer l'activation et l'attribution des prestations e-démarches.

title_fr: Guide e-démarches entreprises - Gérer les prestations

content_fr:
Gérer les prestations

Les e-démarches offrent de nombreuses prestations, mises à disposition par différents services, sous forme de bouquets. Il est possible de s'inscrire, c’est-à-dire demander l'activation, à différents bouquets selon les domaines d'activités de son organisation.

L'accès à une prestation se fait en deux temps: l'activation de la prestation, puis l'attribution des accès.

1. Activation de la prestation : Dans un premier temps, une ou un Gestionnaire de l'entreprise effectue une demande d'accès à un bouquet de prestations via la console de gestion PM-Manager. Si celle-ci est accordée, l'entreprise est enrôlée, c'est-à-dire que la prestation devient visible pour les Gestionnaires.

Il est important de noter qu'à ce stade, aucun collaborateur ne bénéficie de droits d'accès aux prestations demandées.

Les prestations peuvent également être désactivées.

2. Attribution des accès : Dans un deuxième temps, cette ou ce Gestionnaire a la possibilitéd'attribuer des accès aux prestations disponibles aux comptes utilisateurs de l'entreprise en fonction des besoins métiers des collaboratrices et des collaborateurs. L'attribution des accès peut-être fait pour une utilisatrice ou un utilisateurs, pour plusieurs utilisatrices et utilisateurs ou par les prestations.

Lorsque l'entreprise dispose d'un unique compte utilisateur (à la fois Gestionnaire), ce dernier doit également s'attribuer explicitement les accès aux prestations souhaitées.

Les prestations peuvent être les propres prestations de l'entreprise ou des prestations qui lui ont été déléguées par une entreprise tierce (mandant).

1. Activer des prestations

La console de gestion PM-Manager permet de s'inscrire à un Service en ligne (Impôts, OSEN, etc.) et d'activer ou de désactiver des prestations associées.

1. Cliquez sur l'onglet Gérer mes prestations.

2. Cliquez sur Activer d'autres prestations.

3. Cliquer sur l'icône S'inscrire  à gauche de la prestation souhaitée, pour demander son activation.

4. Une fois l'inscription validée par le Service concernée, un point vert apparaîtra à côté de la prestation.

Certaines prestations sont accessibles directement et ne requièrent pas de validation de la part du service concerné. Il est néanmoins nécessaire de s'inscrire à ces prestations en cliquant sur l'icône S'inscrire  comme susmentionné.

Désactiver des prestations

1. Cliquez sur l'onglet Gérer mes prestations.

2. Cliquez sur Activer d'autres prestations.

3. Cliquer sur l'icône Se désinscrire  à gauche de la prestation souhaitée pour demander sa désactivation.

Attention :  toutes les utilisatrices et tous les utilisateurs perdront l'accès à la prestation. En cas de réactivation, les accès devront être attribués à nouveau.

2. Attribuer des accès

L'attribution des accès aux comptes utilisateurs peut se faire au cas par cas. Elle permet d'octroyer des accès à certaines prestations aux collaboratrices et aux collaborateurs de l'organisation en fonction de leurs besoins métier.

L'attribution de ces accès est effectuée par les Gestionnaires. Il est possible d'effectuer cette manipulation pour plusieurs utilisatrices et utilisateurs simultanément. Elle peut également être effectuée depuis les prestations pour y affecter des utilisatrices et des utilisateurs.

Pré-requis: les prestations doivent avoir été activées au préalable.

Les accès peuvent être attribués:

A. Pour une utilisatrice ou un utilisateur

B. Pour plusieurs utilisatrices et utilisateurs

C. Par les prestations

A. Pour une utilisatrice ou un utilisateur

1. Cliquez sur l'onglet Gérer mes utilisateurs.

2. Cliquez sur Liste des utilisateurs.

3. Cliquez sur l'icône Editer  à gauche de l'utilisateur souhaité.

4. Cliquez sur Gérer les accès en bas de la page.

5. Sélectionner les prestations souhaitées, puis cliquez sur Confirmer.

OU

1. Cliquez sur l'onglet Gérer mes prestations.

Vous arrivez automatique sur la page Gestion des accès d'un utilisateur.

2. Cliquer sur le l'icône Editer  à gauche de l'utilisatrice ou de l'utilisateur souhaité.

3. Sélectionner les prestations souhaitées, puis cliquez sur Confirmer.

B. Pour plusieurs utilisatrices et utilisateurs

1. Cliquez sur l'onglet Gérer mes prestations.

2. Cliquez sur Attribuer des accès, puis sur à plusieurs utilisateurs.

3. Sélectionner les utilisatrices et les utilisateurs souhaités.

4. Sélectionner les prestations souhaitées, puis cliquez sur Confirmer.

C. Par les prestations

1. Cliquez sur l'onglet Gérer mes prestations.

2. Cliquez sur Attribuer des accès, puis sur à mes prestations.

3. Cliquer sur l'cône Editer  à gauche de chaque prestation.

4. Sélectionner les utilisatrices et les utilisateurs souhaités, puis cliquez sur Mettre à jour.


title_fr: Guide e-démarches entreprises - Questions fréquentes (FAQ)

content_fr:
FAQ

Collaborateurs de l'entreprises

J'ai oublié mon mot de passe, que faire?

Pour réinitialiser votre mot de passe, rendez vous sur la page suivante et suivez les instructions.

Vous aurez besoin des 3 clés de sécurité.

J'ai perdu la clé de sécurité courrier, que faire?

Adressez-vous aux Gestionnaires du compte e-démarche de l'entreprise. Si ces derniers ne sont pas en mesure de vous la fournir, contactez le support technique.

J'ai perdu la clé de sécurité e-mail, que faire?

Contactez le support technique.

J'ai oublié la clé de sécurité question secrète, que faire?

Adressez-vous aux Gestionnaires du compte e-démarche de l'entreprise ou contactez le support technique.

J'ai changé de numéro de téléphone, je ne peux donc plus recevoir le SMS afin de me connecter, que faire?

Adressez-vous à votre Gestionnaire, ce dernier pourra le modifier.

Je ne retrouve plus mon identifiant e-démarche, que faire?

Vous pouvez également utiliser votre adresse e-mail pour vous connecter.

Puis-je utiliser la même adresse e-mail pour plusieurs comptes e-démarches?

Non. Une adresse e-mail peut être utilisée pour un seul compte e-démarche. Par conséquent, il n'est pas autorisé d'avoir la même adresse e-mail pour son compte e-démarche personnel ainsi que pour celui de son compte entreprise. Il n'est, par ailleurs, pas autorisé d'avoir une adresse e-mail commune pour plusieurs comptes des collaborateurs de l'entreprise.

Gestionnaires du compte e-démarche

J'ai changé de numéro de téléphone, je ne peux donc plus recevoir le SMS afin de me connecter, que faire?

S'il existe plusieurs Gestionnaires: Adressez-vous à un autre Gestionnaire afin qu'il modifie le numéro.

Si vous êtes le seul Gestionnaire : Faites une demande de nouveau Gestionnaire (formulaire à remplir).

J'ai perdu la clé de sécurité courrier, que faire?

Contactez le support technique.

Est-ce que la clé de sécurité courrier est modifiable?

Oui, elle peut être modifiée par les Gestionnaires.

Est-ce que la question secrète est modifiable?

Oui, la question secrète peut être modifiée par les Gestionnaires.

Je n'ai pas reçu le code courrier, que faire?

Vérifiez l'adresse renseignée lors de l'inscription. Si cette dernière est erronée :

1. Mon entreprise est inscrite au REG : Si l'adresse renseignée dans le REG est erronée, contactez le REG afin de la mettre à jour. Puis contactez le support technique afin de mettre à jour l'adresse et de recevoir un nouveau code par courrier.

2. Mon entreprise n'est pas inscrite au REG : contactez le support technique afin de mettre l'adresse à jour.

Je n'ai pas reçu la confirmation d'inscription par email, que faire?

Patientez encore quelques minutes. Vérifiez les spams.

Où puis-je trouver le numéro REG de mon entreprise?

Le numéro REG des entreprises est disponible à l'adresse suivante.

Puis-je utiliser la même adresse e-mail pour plusieurs comptes e-démarches?

Non. Une adresse e-mail peut être utilisée pour un seul compte e-démarche. Par conséquent, il n'est pas autorisé d'avoir la même adresse e-mail pour son compte e-démarche personnel ainsi que pour celui de son compte entreprise. Il n'est, par ailleurs, pas autorisé d'avoir une adresse e-mail commune pour plusieurs comptes collaborateurs de l'entreprise.

Je n'ai pas finalisé l'inscription pour mon entreprise, dois-je tout recommencer?

Si cela fait moins de 3 mois, contactez le support technique pour finaliser ou annuler la demande d'inscription.

Si cela fait plus de 3 mois, vous devez tout recommencer.

Mon inscription a été refusée, que faire?

Si votre dossier était incomplet, vous serez contacté afin de fournir les documents manquants.

Si vous avez déjà un compte existant, il est impossible de créer un nouveau compte pour votre entreprise.

Un collaborateur quitte l'entreprise, que faire?

Supprimez son compte e-démarche relié à votre entreprise. Suivez la marche à suivre correspondante.

Qui est habilité à signer le formulaire d'inscription aux e-démarches?

Si l'entreprise est inscrite au registre du commerce, seules les signatures des ayants droit de signature au nom de la société sont acceptées. Sinon (ex: associations), joindre au formulaire le procès-verbal de constitution de la structure et de ses statuts.

L'unique Gestionnaire a quitté l'entreprise, que faire?

Un nouveau gestionnaire doit être défini. Suivez la marche à suivre correspondante.

L'adresse de mon entreprise a changé, puis-je la modifier?

L'adresse figurant dans votre compte e-démarche est synchronisée avec le REG. Si vous avez signalé le changement d'adresse au REG, alors cette modification devrait se retranscrire dans votre compte e-démarche. Si ce n'est pas le cas, contactez le support technique.

Puis-je créer un mandat pour mon entreprise si elle n'est pas inscrite aux e-démarches?

Oui, le Mandataire (fiduciaire) effectue une demande de mandat par le biais de sa console de gestion PM-Manager. Le Mandant (entreprise) recevra un code par courrier postal qu'il devra fournir au Mandataire afin d'activer le mandat. Suivez la Marche à suivre correspondante.


lead_fr: Guide à l'usage des partis politiques, autres associations ou groupements voulant déposer des candidatures pour l'élection du Grand Conseil le 15 avril 2018.

title_fr: Guide pour l'élection au Grand Conseil


title_fr: Guide: Émissions de jetons numériques dans le canton de Genève

content_fr:
La Direction générale du développement économique, de la recherche et de l'innovation (DG DERI) de l'Etat de Genève contribue au développement du tissu économique local dans sa diversité. Elle promeut l'entrepreneuriat, la transformation numérique et durable, l'émergence de talents, ainsi que l'innovation et la recherche scientifique.

Au vu de l'évolution rapide des technologies des registres distribués (TRD) qui permettent l'émission de jetons numériques, la DG DERI propose une mise à jour du guide publié pour la première fois en mai 2018 et portant sur le traitement réglementaire et fiscal genevois. L'objectif est de promouvoir l'expertise importante présente à Genève et d'accompagner les projets souhaitant s'implanter ou se développer au bout du Léman.

Par son caractère profondément international et sa tradition multiculturelle, Genève dispose d'un cadre dynamique et innovant propice au développement de projets d'émission de jetons numériques. Le canton offre des infrastructures de pointe, une fiscalité favorable et un large écosystème de compétences, composé d'entrepreneurs, de représentants académiques et d'une administration publique comptant plusieurs projets utilisant les TRD.

Un contexte législatif et réglementaire accueillant

Genève se positionne comme un carrefour mondial de la cybersécurité, de l'éthique numérique et accueille des acteurs phares dans ce domaine. Le canton soutient notamment l'idée d'une règlementation internationale en matière de cyber sécurité et a salué le "Tech Accord" signé par de nombreuses entreprises actives dans le numérique. Il soutient également la Swiss Digital initiative initiée en septembre 2019 par Digitalswitzerland afin de promouvoir les normes éthiques dans les projets numériques. En septembre 2019, le CyberPeace Institute a vu le jour à Genève avec pour but de soutenir les victimes de cyberattaques, de faciliter les enquêtes et recherches sur les cyberattaques et de promouvoir un comportement responsable dans le cyberespace.

Le contexte législatif et réglementaire suisse est particulièrement accueillant pour les porteurs de projets d'émission de jetons numériques et des entreprises actives dans le domaine des TRD. On le doit notamment à la classification des différents types de jetons au sein d'un guide pratique publié par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA), au premier trimestre 2018, également complété depuis.

La DG DERI offre aux entrepreneurs la possibilité d'obtenir une évaluation de leur projet d'émission de jetons numériques, quelle qu'en soit la catégorie ou de tout autre projet basé sur les TRD, respectivement de les mettre en relation – en fonction de leurs besoins – avec les compétences de l'écosystème genevois. Une carte de l'expertise disponible à Genève est accessible sur le site web de la DG DERI.

Les informations du présent guide sont mises à jour par un groupe d'experts genevois issus des secteurs public et privé, spécialisés dans les aspects juridique, bancaire, fiscal, académique et technique ainsi que dans la mise en conformité réglementaire. Cette approche holistique permet de prendre en considération toutes les facettes d'une émission de jetons numériques.


lead_fr: Guide pour le remplissage de la déclaration fiscale 2020 des personnes physiques. Au format PDF avec signets. Plus...

title_fr: Guide fiscal 2020 pour les particuliers


lead_fr: Ce guide est une aide à l’exécution de la section « Évaluation environnementale stratégique » (EES) du nouveau Règlement sur les évaluations environnementales (REE), adopté par le Conseil d'Etat le 2 novembre 2022. Il a pour vocation de standardiser l’application de ce règlement et de faciliter la réalisation d’EES. Résumé du "Guide d'aide à l'exécution pour l'évaluation environnementale stratégique" et guide complet.

title_fr: Guide pour l'évaluation environnementale stratégique


lead_fr: Guide pour le remplissage de la déclaration fiscale 2011 des personnes physiques. Plus...

title_fr: Guide fiscal 2011 pour les particuliers


lead_fr: Guide pour le remplissage de la déclaration fiscale 2012 des personnes physiques. Plus...

title_fr: Guide fiscal 2012 pour les particuliers


lead_fr: Guide pour le remplissage de la déclaration fiscale 2014 des personnes physiques. Plus...

title_fr: Guide fiscal 2014 pour les particuliers


title_fr: Guide fiscal 2015 pour les indépendants

content_fr:
Ce guide est destiné aux contribuables qui exploitent leur propre affaire de manière indépendante et qui sont ainsi imposés sur le résultat de cette exploitation.

Plus...


title_fr: Guide fiscal 2016 pour les indépendants


lead_fr: Guide pour le remplissage de la déclaration fiscale 2016 des personnes physiques. Plus...

title_fr: Guide fiscal 2016 pour les particuliers


lead_fr: Guide pour le remplissage de la déclaration fiscale 2017 des associations et des fondations Plus...

title_fr: Guide fiscal 2017 pour les associations et fondations


title_fr: Guide fiscal 2017 pour les indépendants


lead_fr: Guide pour le remplissage de la déclaration fiscale 2017 des personnes physiques. Plus...

title_fr: Guide fiscal 2017 pour les particuliers


lead_fr: Guide pour le remplissage de la déclaration fiscale 2017 des sociétés à base de capitaux (sociétés anonymes, Sàrl, sociétés en commandite par actions), sociétés coopératives et communautés étrangères de personnes Plus...

title_fr: Guide fiscal 2017 pour les sociétés


lead_fr: Guide pour le remplissage de la déclaration fiscale 2018 des personnes physiques. Plus...

title_fr: Guide fiscal 2018 pour les particuliers


lead_fr: Ce guide est destiné aux contribuables qui exploitent leur propre affaire de manière indépendante et qui sont ainsi imposés sur le résultat de cette exploitation. Plus...

title_fr: Guide fiscal 2019 pour les indépendants


title_fr: Guide fiscal 2022 pour les indépendants


lead_fr: Guide pour le remplissage de la déclaration fiscale 2022 des personnes physiques. Ce quide est disponible au format web et au format PDF avec signets. Il a été mis à jour depuis la publication de la version au format papier.

title_fr: Guide fiscal 2022 pour les particuliers


lead_fr: Guide pour le remplissage de la déclaration fiscale 2023 des personnes physiques. Ce quide est disponible au format web et au format PDF avec signets. Il a été mis à jour depuis la publication de la version au format papier.

title_fr: Guide fiscal 2023 pour les particuliers


lead_fr: Guide pour le remplissage de la déclaration fiscale 2019 des associations et des fondations. Plus

title_fr: Guide fiscal PM 2019 pour les associations et fondations


lead_fr: Guide pour le remplissage de la déclaration fiscale 2019 des sociétés à base de capitaux (sociétés anonymes, Sàrl, sociétés en commandite par actions), sociétés coopératives et communautés étrangères de personnes. Plus...

title_fr: Guide fiscal PM 2019 pour les sociétés


lead_fr: Guide pour le remplissage de la déclaration fiscale 2020 des associations et des fondations. Plus

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lead_fr: Guide pour le remplissage de la déclaration fiscale 2020 des sociétés à base de capitaux (sociétés anonymes, Sàrl, sociétés en commandite par actions), sociétés coopératives et communautés étrangères de personnes. Plus...

title_fr: Guide fiscal PM 2020 pour les sociétés de capitaux


lead_fr: Guide pour le remplissage de la déclaration fiscale 2021 des associations et des fondations. Plus

title_fr: Guide fiscal PM 2021 pour les associations et fondations


lead_fr: Guide pour le remplissage de la déclaration fiscale 2021 des sociétés à base de capitaux (sociétés anonymes, Sàrl, sociétés en commandite par actions), sociétés coopératives et communautés étrangères de personnes. Plus...

title_fr: Guide fiscal PM 2021 pour les sociétés de capitaux


lead_fr: Guide pour le remplissage de la déclaration fiscale 2022 des associations et des fondations. Plus

title_fr: Guide fiscal PM 2022 pour les associations et fondations


lead_fr: Guide pour le remplissage de la déclaration fiscale 2022 des sociétés à base de capitaux (sociétés anonymes, Sàrl, sociétés en commandite par actions), sociétés coopératives et communautés étrangères de personnes. Plus...

title_fr: Guide fiscal PM 2022 pour les sociétés de capitaux


lead_fr: Guide pour le remplissage de la déclaration fiscale 2024 des associations et des fondations. Plus...

title_fr: Guide fiscal PM 2024 pour les associations et fondations


lead_fr: Guide pour le remplissage de la déclaration fiscale 2025 des sociétés à base de capitaux (sociétés anonymes, Sàrl, sociétés en commandite par actions), sociétés coopératives et communautés étrangères de personnes. Consulter Remplir la déclaration fiscale de mon entreprise

title_fr: Guide fiscal PM 2025 pour les sociétés de capitaux


lead_fr: Document explicatif pour les fondations qui sont sous la surveillance de l'autorité fédérale de surveillance.

title_fr: Guide pour fondations du département fédéral de l'intérieur


lead_fr: Guide genevois du stationnement vélo à l'attention des communes, des entreprises et des propriétaires immobiliers (2014)


title_fr: Guide Gérer les délégations de remplacement dans la plate-forme AC-Démat

content_fr:
La délégation permet de donner temporairement accès au dossier numérique d'autorisation de construire à un tiers disposant d'un compte e-démarches et inscrit à la prestation Déposer une autorisation de construire numérique.

Ce guide explique comment consulter, octroyer, modifier ou retirer des délégations de remplacement sur des dossiers d'autorisations de construire numériques. Il s'adresse d'une part aux requérants, ou à leurs mandataires, qui souhaitent accorder des délégations de remplacement à des tiers, et d'autre part aux délégués qui interviennent sur les dossiers dans le cadre de ses délégations de remplacement.


lead_fr: Une aide pratique pour se familiariser avec le logiciel GeTax 2017. Plus...

title_fr: Guide GeTax 2017 pour les sociétés, associations et fondations


lead_fr: Une aide pratique pour se familiariser avec le logiciel GeTax 2019. GeTax est disponible gratuitement en téléchargement pour Windows, MacOS et Linux. Plus...

title_fr: Guide GeTax 2019 pour les sociétés, associations et fondations


lead_fr: Le guide de démarrage pour GeTax PM 2023: une aide pratique pour se familiariser avec le logiciel GeTax PM.

title_fr: Guide GeTaxPM 2023


lead_fr: Le guide de démarrage pour GeTax PM 2024: une aide pratique pour se familiariser avec le logiciel GeTax PM.

title_fr: Guide GeTaxPM 2024


lead_fr: Le guide de démarrage pour GeTaxPM2022: une aide pratique pour se familiariser avec le logiciel GeTaxPM.

title_fr: Guide GeTaxPM2022


lead_fr: Guide en image du téléchargement de l'attestation RDU depuis mon compte e-démarches (Mon espace RDU).

title_fr: Guide en image

external_id: document/guide-image


lead_fr: Fichier ics pouvant être intégré dans votre agenda électronique.

title_fr: ICS - Vacances de Noël et Nouvel An 2022-2023


lead_fr: Ce guide vous explique comment utiliser l'explorateur de documents de la plate-forme AC-Démat et tirer parti de ses fonctions avancées: affichage des documents en liasse, création d'une collection de documents, filtrage sur la dernière version des documents, etc. (il est valable pour la versions 13 ou ultérieures d'AC-Démat)

title_fr: Guide imprimable - Plate-forme AC-Démat: Explorateur de documents


lead_fr: Ce guide pour l'inscription à GenèveID et au Dossier électronique du patient (DEP Cara) présente en détail les points suivants : Recommandations de sécurité Conditions d'inscription Etapes de création

title_fr: Guide pour l'inscription à GenèveID et au DEP Cara


lead_fr: Découvrez les guides Entreprises & Numérique, une série complète de guides conçus pour aider les entreprises genevoises à naviguer dans l'univers complexe du numérique.

title_fr: Guide "Intelligence Artificielle"


lead_fr: Vous avez un compte GenèveID et aviez installé l'application TrustID pour pouvoir vous connecter à vos services grâce à ce compte? Vous souhaitez désormais utiliser la nouvelle application d'authentification de l'Etat de Genève, GenèveID, pour vous connecter à vos services? Ce guide vous permettra d'installer GenèveID sur votre smartphone.

title_fr: Guide pour migrer de l'application mobile TrustID à GenèveID


lead_fr: Discover the Guides Entreprises & Numérique (Business and digital: guides), a series of guides designed to help businesses navigate the complex world of digital technology.

title_fr: Guide Open Data


lead_fr: Guide pratique pour les conducteurs de deux-roues motorisés à Genève.


lead_fr: Guide pratique pour la création d'une fondation, édité par l’Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance (ASFIP Genève).

title_fr: Guide pratique pour la création d'une fondation (ASFIP Genève)


lead_fr: Guide sur les bonnes pratiques d'intégration en entreprise : Version intégrale en allemand.

title_fr: Guide pratique pour intégrer votre personnel étranger - Version intégrale en allemand


lead_fr: Guide sur les bonnes pratiques d'intégration en entreprise : Version intégrale en français.

title_fr: Guide pratique pour intégrer votre personnel étranger - Version intégrale en français


lead_fr: Découvrez les guides Entreprises & Numérique, une série complète de guides conçus pour aider les entreprises genevoises à naviguer dans l'univers complexe du numérique.

title_fr: Guide "Responsabilité numérique des entreprises"


lead_fr: Guide technique pour la réutilisation de matériaux d'excavation non pollués. Ce guide s'inscrit dans la démarche EcomatGE.

title_fr: Guide pour la réutilisation des matériaux d'excavation non pollués


title_fr: Guide Suivre une demande d'autorisation de construire numérique avec la plate-forme AC-Démat

content_fr:
Vous avez déposé une demande d'autorisation de construire de manière numérique. Quel que soit l'étape (dépôt, instruction, décision, chantier et entrée en service), tout le suivi de votre dossier se déroule de manière entièrement numérique à l'aide de la prestation e-démarche Demander une autorisation de construire. Elle vous permet en tout temps:

Consulter l'état d'avancement du dossier.

Prendre connaissance des préavis après que l'office des autorisations de construire les a analysés et y a donné suite.

Prendre connaissance des décisions, des demandes ou des communications de l'administration qui vous sont aussi notifiées par e-mail.

Répondre aux demandes de l'administration et lui adresser des documents.

Faire des demandes administratives, tel notifier un changement de mandataire ou renoncer à la demande d'autorisation de construire.

Cette documentation vous explique comment effectuer ce suivi.


lead_fr: Afin d'orienter les professionnels de la construction dans l'utilisation de matériaux recommandés par ECOMATge, le Groupe ECOMATge et l'Etat de Genève ont publié un guide technique. Ce guide décrit précisément les matériaux et leurs utilisations. Il offre tout une palette d'exemples de construction. La brochure ECOMATge , en annexe, présente la démarche et les véritables enjeux pour l'utilisation de matériaux de construction recyclés et leurs applications concrêtes.

title_fr: Guide technique des applications recommandées dans le cadre du projet EcomatGE


lead_fr: Guide d'utilisation du cahier des charges Office du personnel de l'Etat


title_fr: Guide d'utilisation des outils d'intervention

content_fr:
Elaboration d'un code de conduite

Partant de la considération que les règles de civilité peuvent varier d'un milieu à un autre, le processus propose de mettre sur pied des ateliers propres à un environnement de travail de manière à engager une réflexion collective et à accompagner, avec l'appui des ressources humaines, les membres d'un service dans l'élaboration de leur code de conduite spécifique.

Ces ateliers nécessitent préalablement une mesure de la civilité dans l'équipe par le biais de la passation du questionnaire. Ces ateliers sont pertinents pour autant que les questionnaires n'aient pas révélé un climat de travail sérieusement entravé par des comportements incivils. Dans ce dernier cas, des mesures d'accompagnement sont préconisées.


lead_fr: Ce guide d'utilisation de la visionneuse BIM intégrée à AC-Démat permet de savoir comment utiliser les différentes fonctionnalités disponible sur cette plateforme.

title_fr: Guide d'utilisation de la visionneuse BIM


lead_fr: La vérification d'identité est la dernière étape pour valider votre GenèveID. Elle permet d'accéder au Dossier Electronique du Patient (DEP). Prérequis: Vous avez fait votre inscription à GenèveID en ligne et avez reçu un email vous invitant à faire vérifier votre identité par une personne accréditée. Vous souhaitez faire votre vérification d'identité en ligne par appel vidéo Vous avez avec vous votre pièce d'identité et votre smartphone, sur lequel vous avez installé l'application TrustID

title_fr: Guide vérification d'identité par vidéo - GenèveID


title_fr: Guides pratiques travaux sans danger -  amiante, pcb, plomb

content_fr:
www.travaux-sans-danger.ch

L’amiante, les PCB et le plomb, ont largement été utilisées dans la construction depuis 100 ans, avant leur interdiction en Suisse. Aujourd’hui, elles sont encore présentes dans la majorité du parc immobilier genevois. Lorsque l’on habite ou séjourne dans un bâtiment pouvant contenir ces substances, les risques d’exposition sont faibles. Par contre, lorsque l’on effectue des travaux sur des matériaux qui en contiennent, des particules toxiques sont disséminées dans l’air et contaminent ainsi les intervenants, les habitants des lieux et l’environnement.

Vous êtes propriétaire privé d’un bien immobilier ou bricoleur occasionnel, vous trouverez ici tout ce que vous devez savoir pour des travaux sans danger !

Complément

Listes des experts et entreprises amiante, PCB, Plomb


lead_fr: Association au bénéfice d'une subvention ponctuelle.

title_fr: Gymnastique Seniors Genève

content_fr:
But de la subvention

Le projet "Domigym" a pour but de dispenser des cours de gymnastique à domicile pour les seniors.

Prestations financées

Organisation de cours de gymnastique à domicile pour les personnes âgées vivant en IEPA, en partenariat avec l'imad.

Offrir un répit aux proches aidants pendant la séance de gymnastique à domicile.

Axes stratégiques PSP

Ces prestations s’inscrivent dans le cadre de la politique cantonale de promotion de la santé et de prévention (PSP). Elles contribuent en particulier à mettre en œuvre les axes stratégiques développés dans le Concept cantonal de promotion de la santé et de prévention (PSP) 2030picture_as_pdf :

Période couverte

2017

external_id: document/gymnastique-seniors-geneve


lead_fr: Texte de la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée

type_fr: Lois et règlements

title_fr: H 1 21 - Loi pour une mobilité cohérente et équilibrée


lead_fr: Les pompes à chaleur (PAC), installées à l'intérieur ou à l'extérieur des locaux, sont des sources potentielles de nuisances sonores de plus en plus répandues. Le document a pour but de guider les requérants et les détenteurs de pompes à chaleur afin que ces dernières soient conformes aux prescriptions légales fédérales et cantonales en matière de protection contre le bruit.

type_fr: Formulaires

title_fr: H03 - Aide à l'exécution pour l'évaluation du bruit des pompes à chaleur


lead_fr: Habitudes de déplacement à l'échelle de Grand-Genève - rapport final


title_fr: Handisport Genève

content_fr:
Route du Grand-Lancy 6 - 1227 Lancy

T - 077 508 38 94

secretariat@handisport-ge.ch
www.handisport-ge.ch

Nature juridique

Association

Handicap pris en charge

Handicap physique

Mission

Handisport Genève est une association qui a pour but le développement de la pratique du sport en général chez les personnes handicapées physiquement, sensoriellement (vue et/ou ouïe) et/ou avec une déficience intellectuelle.

Prestations

L'association organise des activités sportives.

external_id: document/handisport-geneve


lead_fr: Définition du harcèlement sexuel

title_fr: Le harcèlement sexuel

content_fr:
Ce terme recouvre tout comportement importun (gênant) de caractère sexuel ou tout autre comportement fondé sur l'appartenance sexuelle qui porte atteinte à la dignité du collaborateur ou de la collaboratrice.

Il s'agit de paroles, d'actes ou de gestes à connotation sexuelle ou sexiste, non désirés provoquant l'inconfort et la crainte, menaçant ainsi le bien-être de la personne et qui peuvent mettre en péril son emploi et/ou créer un climat de travail hostile. En général, ces conduites sont répétées, cependant, un acte isolé peut suffire.

Le harcèlement sexuel au travail peut se manifester sous la forme de pression, de menace ou de promesse d'avantages sur une personne en vue d'obtenir d'elle des faveurs de nature sexuelle (harcèlement chantage).

Les attouchements, les propos obscènes, la présentation de matériel pornographique sont des actes qui entrent classiquement dans la définition du harcèlement sexuel mais aussi les remarques sexistes, les commentaires grossiers ou embarrassants, les plaisanteries déplacées (harcèlement climat de travail). Le harcèlement sexuel au travail inclut les actes abusifs commis par un supérieur ou un-e collègue en dehors du lieu de travail (trajets, soirées, etc.)

Les comportements non désirés à caractère sexuel ou sexiste sont à prendre au sérieux dès leurs premières manifestations et l'intention de l'auteur n'est pas déterminante dans la définition du harcèlement sexuel. La personne qui raconte sans cesse des blagues sexistes ou qui déshabille ostensiblement des collègues du regard peut se situer dans le registre du harcèlement sexuel, qu'elle ait ou non eu la volonté ou la conscience d'importuner sexuellement les collègues qui y sont confrontés.

Voir à ce sujet le e-learning "Moi? Harceler?! Si on ne peut plus rigoler..."

external_id: document/harcelement-sexuel


lead_fr: Comme annoncé à la fin 2021, la Ville de Genève, la commune de Meyrin ainsi que le département de la cohésion sociale (DCS) du canton de Genève se sont réunis afin d’établir un mandat d’enquête et d’analyse visant à faire la lumière sur les faits de harcèlement sexuel au sein de la compagnie de danse Alias, mais aussi à étudier les dispositifs de prévention existants dans le domaine des arts vivants. Le mandat visera de plus à proposer des recommandations sur l’amélioration et le développement de ceux-ci.

title_fr: Harcèlement sexuel dans le domaine des arts vivants: analyse des dispositifs de prévention et recommandations

content_fr:
Ce mandat s’articule en trois volets distincts. Le premier fera l’objet d’une analyse de l’historique de la compagnie de danse Alias depuis sa première année de subventionnement en 1993, afin d’identifier les éléments systémiques ayant pu conduire à ce qu’une problématique de harcèlement puisse potentiellement perdurer durant de nombreuses années. L’analyse intègrera également les structures genevoises et romandes ayant soutenu et accompagné la compagnie sur cette période (subventionneurs, institutions culturelles, organisations professionnelles).

Le deuxième volet portera sur l’établissement d’un état des lieux des dispositifs existants en matière de prévention contre le harcèlement sexuel au sein de trente-cinq institutions et compagnies genevoises subventionnées dans le domaine des arts vivants (danse et théâtre).

Enfin, sur la base de ces deux premiers volets, seront proposées des recommandations en matière de conception, de développement et d’amélioration des dispositifs de prévention existants ou à mettre nouvellement en place, que ce soit par les collectivités publiques et/ou au sein des entités subventionnées.

Un mandataire spécialisé dans les questions de harcèlement

Une commission constituée de représentantes et représentants des collectivités mandantes a attribué le mandat d’analyse au Centre de compétence en matière de harcèlement de l’Institut romand de recherche et de formation sur les rapports de genre (2e Observatoire), en raison de sa solide expertise du domaine concerné, de son importante expérience dans le cadre de mandats similaires et de la compréhension du sujet dont il a fait preuve. Ce choix des trois collectivités publiques s’inscrit dans une volonté affirmée de faire évoluer les dispositifs de lutte et de prévention contre le harcèlement sexuel dans le domaine de la culture.

Le 2e Observatoire mènera de mars à juin 2022 une première phase d’analyse et d’entretiens. Une communication portant sur les résultats de cette étude est prévue pour le mois de septembre 2022.

Pour toute information complémentaire:

Etat de Genève: M. Henri Della Casa, secrétaire général adjoint chargé de communication, T. 022 546 54 32 ou 078 674 69 95, communication-dcs@etat.ge.ch

Ville de Genève: M. Félicien Mazzola, collaborateur personnel du conseiller administratif, DCTN, T. 022 418 95 25 ou 079 542 66 50, felicien.mazzola@ville-ge.ch

Meyrin: M. Adrien Fohrer, responsable de service communication et affaires économiques,T. 022 989 16 38 ou 079 298 85 95, adrien.fohrer@meyrin.ch


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à consultation de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats relative à l'harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions. Avant-projet de loi fédérale portant révision du droit pénal relatif aux infractions sexuelles.

type_fr: Réponses aux consultations fédérales

title_fr: Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions. Avant-projet de loi fédérale portant révision du droit pénal relatif aux infractions sexuelles - Consultation fédérale


lead_fr: Voici trois témoignages récoltés auprès de trois membres du groupe de travail du projet HARPEJ

title_fr: HARPEJ - Témoignages

external_id: document/harpej-temoignages


lead_fr: Retrouvez dans ce document l'interview "Trois questions à ..." de Catalina Cure, par rapport au projet Harpej. Avril 2021

title_fr: Harpej : Trois questions à Catalina Cure


lead_fr: Retrouvez dans ce document l'interview "Trois questions à ..." de Madeleine Mirabaud, par rapport au projet Harpej. Avril 2021

title_fr: Harpej : Trois questions à Madeleine Mirabaud


lead_fr: Retrouvez dans ce document l'interview "Trois questions à ..." de Sophia Procofieff, par rapport au projet Harpej. Avril 2021

title_fr: Harpej : Trois questions à Sophia Procofieff


title_fr: HAU - Handicap Architecture Urbanisme

content_fr:
Association pour une cité sans obstacle

T - 077 521 28 08
E-mail
www.hau-ge.ch

Correspondance

Association HAU

1200 Genève

Nature juridique

Association

Handicap pris en charge

Handicap physique ou sensoriel

Mission

L’Association HAU a pour but de promouvoir un environnement accessible à tous les usagers, y compris les personnes confrontées à des difficultés de mobilité, de perception ou de communication.

Prestations

Elle est active dans le domaine de l’urbanisme, des constructions et des transports publics du canton de Genève, et propose les prestations suivantes :

un service de consultations en architecture qui vous conseille en vue d’adopter les meilleures solutions en matière d’accessibilité

de la documentation professionnelle

les références de la législation cantonale et fédérale, ainsi que des normes en vigueur

de nombreuses informations, notamment en ce qui concerne l’Eurokey et le Fonds Helios

des cours et modules de sensibilisation et de formations théoriques

des mises en situation pratiques avec support du Rollodrome et propose aux personnes en situation de handicap, un guide d’accessibilité de Genève et ses environs

des informations concernant les parkings à leur usage et l’obtention des autorisations adéquates


lead_fr: En 2023, les infractions pénales pour violences domestiques ont augmenté de 11% par rapport à 2022. Les treize institutions participant à l'Observatoire ont pris en charge 5543 personnes. De manière similaire aux années précédentes, 80% des victimes sont des femmes et 76% des auteurs sont des hommes. Face à ces constats, le Conseil d'Etat a adopté son plan d'action de lutte contre les violences domestiques 2023-2028, porté de manière transversale, et qui comporte des mesures visant à mieux comprendre les violences domestiques et des actions pour mieux les combattre.

title_fr: Hausse des violences domestiques en 2023: un plan d'action pour mieux les combattre

content_fr:
L'Observatoire genevois des violences domestiques présente les résultats 2023 de la prise en charge des personnes concernées par les violences domestiques. Ces résultats, pilotés par le bureau de promotion de l'égalité et de prévention des violences (BPEV) et l'office cantonal de la statistique (OCSTAT), sont issus de la collaboration de treize entités (institutions privées et étatiques) et complétés par les statistiques policières du canton.

Violences domestiques en hausse

En 2023, les infractions au Code pénal pour violences domestiques ont augmenté de 11% (1939 infractions) par rapport à 2022 à Genève. Au niveau national, elles sont restées stables. Un nombre record de 111 mesures d'éloignement administratif (MEA) ont été prononcées à l'encontre de personnes ayant commis des violences domestiques, pour un total de 1200 jours d'éloignement. Par ailleurs, six homicides ont été commis dans le canton en 2023, dont deux étaient en lien avec des violences domestiques. Parmi les 41 tentatives d'homicides, dix (soit 24%) ont eu lieu dans la sphère domestique.

Les femmes toujours majoritairement victimes

La répartition femmes-hommes demeure similaire en 2023 par rapport aux années précédentes. Parmi les personnes majeures, 80% des victimes directes sont des femmes, tandis que les auteurs sont principalement des hommes (76%). Cette tendance se retrouve chez les mineurs: 58% des victimes directes sont des filles et 42% sont des garçons. Les victimes mineures de violences sexuelles sont à 78% des filles.

Intégration de deux services des HUG

Cette année, le rapport se voit renforcé par la contribution de deux services des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) qui prennent en charge des victimes et des auteurs de violences domestiques: l'unité interdisciplinaire de médecine et prévention de la violence (UIMPV) et les urgences gynéco-obstétricales pour les constats d'agressions sexuelles.

Au cours de l'année 2023, l'UIMPV a pris en charge 333 personnes victimes et/ou auteures de violences domestiques de plus de 16 ans, dont 82% de femmes et 18% d'hommes.

Les urgences gynéco-obstétricales des HUG ont effectué 134 constats médico-légaux pour des agressions sexuelles. Les agressions sexuelles surviennent fréquemment dans des contextes de violences domestiques. Pour l'ensemble des constats d'agressions sexuelles réalisés entre 2018 et 2021 aux Hôpitaux universitaires de Genève et de Lausanne, 17% des auteurs étaient les partenaires intimes actuels des patientes, 9% étaient d'anciens partenaires et 3% étaient des membres de la famille.

Plan d'action 2023-2028

Face à ces chiffres, qui montrent année après année la persistance des violences domestiques, le Conseil d'Etat a adopté un plan d'action 2023-2028 ambitieux, porté de manière transversale, avec une implication particulière de trois départements: le département de l’instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP) pour les aspects liés à la prévention, à l’éducation et à la détection; le département des institutions et du numérique (DIN), pour le volet sécuritaire et la protection des victimes; et le département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), qui coordonne la politique publique et soutient financièrement le réseau d’hébergement et de prise en charge des victimes et des auteurs.

Ce plan d'action s'inscrit dans la continuité des nombreuses actions déjà entreprises et se décline en quatre axes stratégiques:

Prévention, sensibilisation et formation

Protection des victimes

Prise en charge des auteurs

Coordination et collecte de données

Parmi les nouvelles mesures et actions prévues, on relèvera:

la prévention et la détection des violences en milieu scolaire, qui passent notamment par le renforcement des cours d'éducation sexuelle et affective et par la diffusion de programmes de sensibilisation aux violences en couple pour les jeunes;

la mise à disposition d’outils de détection à l’intention des professionnelles et professionnels de terrain;

la création d'une plateforme de gestion des places vacantes dans les foyers hébergeant des victimes de violences domestiques;

la mise en œuvre d'un projet pilote en matière de surveillance électronique active

l'élaboration d'un projet de révision de la loi sur les violences domestiques (LVD), qui date de 2005;

la refonte de la campagne de prévention des violences domestiques auprès du grand public.

Enfin, pour mieux combattre les violences domestiques, il faut mieux les comprendre. Plusieurs études, enquêtes et recueils de données viendront ainsi compléter ce dispositif:

une évaluation du dispositif de prise en charge des auteurs de violences domestiques, réalisée par la Cour des comptes;

la publication du rapport annuel de l'Observatoire, enrichi des données fournies par les HUG, qui fournit des chiffres sur les personnes prises en charge par le réseau;

la réalisation d'une enquête auprès de la population sur les violences domestiques, sexistes, LGBTIQ+phobes et sexuelles, permettant de mieux quantifier le nombre de victimes de ces types de violences, y compris celles ne faisant pas appel à la police ou au réseau.

La publication La violence domestique en chiffres, année 2023 et le Plan d'action de lutte contre les violences domestiques 2023-2028 sont disponibles en ligne.

Pour toute information complémentaire aux médias:

Mme Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat, par l'intermédiaire de Mme Tatiana Oddo Clerc ou M. Dejan Nikolic, secrétaires généraux adjoints chargés de communication, DF, T. 076 527 73 17 ou 079 416 84 10;

Mme Emilie Flamand, directrice du bureau de la promotion de l'égalité et de prévention des violences, DF, T. 022 388 74 50.


lead_fr: Entité subventionnée dans le cadre du Programme d’action cantonal de promotion d’une alimentation saine et d’une activité physique régulière « Marchez et mangez malin ! ».

title_fr: Haute école de santé de Genève (HEdS)

content_fr:
But de la subvention

Promotion d’une image corporelle positive auprès des jeunes.

Prestations financées

Développement d'un concept de formation à l'image corporelle positive auprès des jeunes en milieu extrascolaire.

Réalisation et évaluation d'une formation pilote.

Formation à la thématique de l'image corporelle positive de futur-e-s professionnel-le-s de la santé et de futur-e-s moniteur-trice-s de sport.

Formation de multiplicateur-trice-s de l'intervention issu-e-s notamment des domaines de la santé et du social.

Evaluation de la formation.

Axe stratégique PSP

Ces prestations s’inscrivent dans le cadre de la politique cantonale de promotion de la santé et de prévention (PSP). Elles contribuent en particulier à mettre en œuvre les axes stratégiques développés dans le Concept cantonal de promotion de la santé et de prévention (PSP) 2030picture_as_pdf :

Période couverte

2017-2020

Informations complémentaires

www.hesge.ch/heds

external_id: document/haute-ecole-sante-geneve-heds


lead_fr: Head lice are back! Look for them, treat them only if you see them. When to look for them ? How to look for them ?

title_fr: Head lice are back!

external_id: document/head-lice-are-back


lead_fr: Manuel à l'attention des non-professionnels de la santé. Rédigé en collaboration avec: HUG - Département de médecine de premier recours; CAMSCO - Consultation ambulatoire mobile de soins communautaires; PSM - Programme santé migrants - Version Février 2024.

title_fr: Hébergements collectifs et gestion des flambées des maladies transmissibles


lead_fr: Le covoiturage est une solution simple et efficace pour diminuer le nombre de voitures présentes sur les routes et ainsi limiter les périodes de congestion du trafic. Pour encourager les pendulaires transfrontaliers, qu'ils soient conducteurs ou passagers, à partager leur trajet avec un tiers, un système de bornes de covoiturage a été inauguré le 21 mars 2019, sur l'axe Valleiry – Viry – Genève. Le dispositif facilite la mise en relation entre les personnes et doit participer au désengorgement des douanes, notamment celles des localités du sud du canton.

title_fr: Hé!Léman: inauguration d'un système de bornes pour faciliter le covoiturage

content_fr:
Commander un trajet en covoiturage sur l'axe Valleiry – Viry – Genève est désormais simple comme l'envoi d'un SMS. Une ligne de covoiturage dynamique transfrontalière a été inaugurée le 21 mars 2019. Quatre bornes placées en des lieux stratégiques, notamment sur le site du nouveau P+R gratuit de Viry, mettent en relation, en temps réel, les personnes souhaitant covoiturer et les conducteurs prêts à les prendre en charge. Ce nouveau service, baptisé Hé!Léman, est une solution mise en œuvre conjointement par le Pôle métropolitain du Genevois français et l'Etat de Genève.

Trajets gratuits pendant un an

Un trajet est commandé en envoyant un code par SMS qui précise la région de destination souhaitée (par exemple, Genève-Centre ou zone industrielle de Plans-les-Ouates). Cette destination s'affiche sur la borne et un conducteur cheminant dans cette direction peut alors se proposer de prendre en charge le demandeur. Les deux parties s'entendent ensuite sur un lieu de dépose précis. Les bornes de prise en charge ont été installées, côté français, à Valleiry-Espace Fol, Viry-Eglise, Viry-P+R et, côté suisse, à Confignon-Croisée, sur la route de Chancy. A noter que l'envoi du SMS est non surtaxé et qu'aucune inscription n'est nécessaire pour profiter du service.

La solution Hé!Léman peut notamment être utilisée en complément au réseau de transports publics, plusieurs bornes se trouvant à proximité directe d'un arrêt de bus ou de la ligne du tram 14 des TPG. Par ailleurs, afin d'inciter les personnes intéressées à jouer le jeu du covoiturage, les trajets seront gratuits pour les passagers pendant un an. Les conducteurs, eux, pourront empocher 2€ par trajet, avec un maximum de 4€ par jour, financés par le Pôle métropolitain du Genevois français pendant la première année.

Hé!Léman fait partie des mesures définies dans la Lettre d'intention sur le trafic aux petites douanes, signée en janvier 2018 (voir ci-dessous), qui vise à limiter le trafic de transit enregistré dans les localités du sud du canton, notamment Avusy, Chancy, Perly-Certoux et Soral.

Le réseau Hé!Léman pourra ensuite être étendu à d'autres régions de l'agglomération du Grand Genève.

Des solutions pour fluidifier le trafic aux douanes

Le projet Hé!Léman s'inscrit dans une volonté large de faire la promotion du covoiturage. Dans une Lettre d'intention sur le trafic aux petites douanes signée en janvier 2018, partenaires français et suisses se sont engagés à mettre en place des solutions concrètes pour limiter la circulation aux passages frontières du sud du canton notamment. En effet, face à la surcharge récurrente observée sur les axes de Bardonnex et de Thônex-Vallard, une partie du trafic pendulaire se déverse sur des routes secondaires, créant des nuisances dans des villages qui ne sont pas adaptés pour l'accueillir.

Afin de limiter ces passages, deux nouvelles lignes de bus transfrontalières ont été créées, de nouveaux P+R ont été ou vont prochainement être inaugurés et les outils permettant la mise en relation des personnes souhaitant covoiturer sont développés, via la plateforme covoiturage-leman.org. En outre, une voie dédiée au covoiturage est en service à la douane de Thônex-Vallard depuis octobre 2018 et des places de stationnement réservées aux covoitureurs sont proposées dans certains P+R genevois, de même que des abonnements avantageux spécifiques. Enfin, la mise en service intégrale du réseau ferroviaire transfrontalier Léman Express, le 15 décembre 2019, viendra renforcer ce dispositif.

La Lettre d'intention fixe des objectifs chiffrés en matière de réduction des flux de circulation. Si ceux-ci ne sont pas atteints d'ici la fin 2019, de nouvelles mesures, plus contraignantes, pourraient être envisagées, comme l'ouverture des douanes concernées aux seuls covoitureurs, bus, deux-roues et piétons pendant les heures de pointe.


lead_fr: Help with completing the DRIS/TOU form concerning income for 2021 - the request for rectification of the withholding tax (DRIS) - the request or announcement for subsequent ordinary taxation (TOU) More...


lead_fr: Help with completing the DRIS/TOU form concerning income for 2022 - the request for rectification of the withholding tax (DRIS) - the request or announcement for subsequent ordinary taxation (TOU) More...


lead_fr: Help with completing the DRIS/TOU form concerning income for 2023 - the request for rectification of the withholding tax (DRIS) - the request or announcement for subsequent ordinary taxation (TOU) More...


lead_fr: Documents du registre foncier destinés principalement aux notaires et ingénieurs géomètres officiels.

title_fr: Héritage

external_id: document/heritage


title_fr: Hermance, quai d'Hermance 10, ancienne maison Bossart, 2014, rapport

content_fr:
Le bourg d’Hermance, fondé vers le milieu du 13e siècle, constitue un bel exemple de ville neuve médiévale. Les circonstances historiques de sa fondation ont été largement commentées et nous renvoyons le lecteur intéressé à la bibliographie traitant du sujet.

A partir de 1969, plusieurs campagnes de fouilles sont menées par le Service cantonal d’archéologie, au gré des projets d’aménagement qui touchent au sous-sol du bourg ou à son bâti. Ainsi l’enceinte de la ville neuve voit son tracé, petit à petit, se préciser ; l’église, adossée à ce mur d’enceinte fait l’objet de fouilles ; puis plusieurs maisons encore existantes, dont le noyau primitif appartient à la ville du 13e siècle, sont étudiées et documentées. Diverses interventions de moindre ampleur concernent encore le sous-sol ou le bâti d’Hermance.


title_fr: Hermance, rue du Nord 44, salle communale, 2020, rapport

content_fr: Dans le cadre de la rénovation de la salle communale située au nord-ouest du Bourg-d’en-Bas, les espaces extérieurs ont été entièrement réaménagés. Lors de la creuse d’une tranchée pour la construction d’un mur en béton à l’ouest, parallèle au lac, un mur plus ancien a été découvert. Il avait déjà été repéré du côté nord en 1969 par Charles Bonnet lors du chantier de construction de la salle communale. Il l’avait interprété comme une digue protégeant le port d’Hermance. Le mur longeait le lac du côté septentrional du bourg et se retournait sur le front lacustre, continuant vers le sud, côté Genève. La présente intervention a permis de documenter quatre segments de ce mur, dont son angle nord-ouest. Comme il figure sur la mappe d’Annecy datée de 1740, il a dû être construit durant la première moitié du 18e s.


lead_fr: Hétérogénéité et différenciation au Cycle d’orientation. Classes hétérogènes et classes à sections au 7e degré : carrières d’élèves et discours d’acteurs. 1. Synthèse des résultats et résumés des six volets de recherche. Groupe de recherche sur la gestion de l’hétérogénéité et la différenciation au CO. Décembre 2000, 57 p.


lead_fr: Hétérogénéité et différenciation au Cycle d’orientation. Classes hétérogènes et classes à sections au 7e degré : carrières d’élèves et discours d’acteurs. 2. Enquêtes et analyses de référence. Groupe de recherche sur la gestion de l’hétérogénéité et la différenciation au CO. Décembre 2000, 199 p.


lead_fr: Hétérogénéité et différenciation au Cycle d’orientation. Le débat genevois dans le contexte national et international : pratiques et recherches. Groupe de recherche sur la gestion de l’hétérogénéité et la différenciation au CO. Février 2000, 82 p.