lead_fr: Le Conseil d'Etat appelle de ses voeux une analyse de ses notes de frais effectuée dans le respect des normes légales et constitutionnelles. Genève 2050 : consultation publique. 400 nouveaux logements à Vernier. Vacances scolaires 2020-2021. Soutien à la commémoration des 100 ans de la création de l’OIT et de la SDN.

title_fr: Vacances scolaires 2020-2021

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Condoléances suite à l'attentat en Nouvelle-Zélande

Au nom du Conseil d'Etat et de la population genevoise, le président du Conseil d'Etat a fait part de son émotion à Mme l’ambassadeur Jillian Dempster, représentante permanente de la Nouvelle-Zélande auprès de l'Organisation des Nations Unies à Genève, suite à l'attentat perpétré le vendredi 15 mars dernier dans deux mosquées de Christchurch, en Nouvelle-Zélande.

Le gouvernement genevois s'associe à la douleur éprouvée par les personnes touchées par cette attaque terroriste et adresse toutes ses condoléances aux familles des victimes, ainsi que ses vœux de rétablissement aux blessés.

Soutien à la commémoration des 100 ans de la création de l’OIT et de la SDN

En réponse à une motion du Grand Conseil intitulée "En 2019, célébrons le centenaire des organisations internationales à Genève !", le Conseil d’Etat a annoncé qu’il soutiendrait la commémoration du centième anniversaire de la création de l’Organisation internationale du travail (OIT) et de la Société des Nations (SDN).

La création, en 1919, de ces deux organisations marque non seulement la naissance du multilatéralisme moderne, mais aussi, avec leur installation à Genève en 1920, l’envol de la Genève internationale. Ce double anniversaire est l’occasion de mieux faire connaître les origines de la Genève internationale et de susciter la réflexion sur son avenir. Tant l’OIT que l’ONU (successeur de la SDN) envisagent de nombreuses manifestations en ce sens, qui se dérouleront au cours des deux prochaines années. Le Conseil d’Etat a notamment d’ores et déjà décidé de contribuer à une exposition exceptionnelle sur le thème de la guerre et de la paix, qui se tiendra sur trois sites – la Fondation Bodmer, le Palais des Nations et le CICR – entre octobre 2019 et février 2020. En lien avec l’OIT, il soutiendra aussi une conférence sur le droit du travail, une plantation d’arbres sur "l’Esplanade du centenaire", une série de tables rondes sur l’avenir du travail, ainsi qu’une campagne de communication dans les Transports publics genevois. L’ensemble des manifestations prévues sera rendu public ces prochaines semaines.

Pour toute information complémentaire : M. Olivier Coutau, délégué à la Genève internationale, PRE, T. 022 327 90 30.

Félicitations à Mme Rebecca Ruiz, conseillère d'Etat élue du canton de Vaud

Le Conseil d'Etat a adressé ses chaleureuses félicitations à Mme Rebecca Ruiz pour son élection à la fonction de conseillère d'Etat du canton de Vaud. Le gouvernement genevois se réjouit de poursuivre avec Mme Ruiz les relations fructueuses qu'il a entretenues avec son prédécesseur, et plus largement avec l'ensemble du Conseil d'Etat vaudois.

Arrivée en tête du premier tour du scrutin du dimanche 17 mars dernier, Mme Ruiz est la seule candidate dont le nom figure sur les deux listes valablement déposées pour le second tour. Elle est donc élue tacitement, sous réserve du contrôle de la validité des signatures des parrains.

Ordonnance sur les fonds de désaffectation et de gestion des déchets radioactifs: révision insuffisante

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) portant sur la révision de l'ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires (OFDG).

Le gouvernement genevois salue la volonté de renforcer le financement de la désaffectation des centrales nucléaires et de la gestion des déchets nucléaires. Il est ainsi favorable à la baisse du rendement du capital retenu pour déterminer les contributions des propriétaires des installations.

Il considère cependant que le projet mis en consultation ne répond pas suffisamment aux enjeux financiers considérables de ce domaine pour la collectivité publique. Le risque de report des coûts sur les générations futures est ainsi maintenu. De même, l'énergie nucléaire continue à être favorisée, au détriment des énergies renouvelables.

En particulier, le Conseil d'Etat relève qu'un renchérissement calculé selon l'indice des prix de la construction, conçu pour des projets de construction classiques, n'est pas adapté aux spécificités et au caractère expérimental du domaine nucléaire, par exemple pour les dépôts géologiques en couche profonde. Il regrette également la suppression du supplément forfaitaire de sécurité de 30% et sollicite l'augmentation des suppléments généraux de sécurité à hauteur de cet ancien forfait.

Concernant la gouvernance des fonds, les modifications proposées accordent une plus grande représentation de membres indépendants des propriétaires des centrales. Le Conseil d'Etat considère néanmoins que les organes des fonds devraient être exclusivement composés de membres indépendants des contributeurs.

Pour toute information complémentaire : Mme Béatrice Stückelberg Vijverberg, secrétaire générale adjointe, DT, T. 022 327 92 23.

Le Conseil d'Etat appelle de ses vœux une analyse de ses notes de frais effectuée dans le respect des normes légales et constitutionnelles

Dans le prolongement des échanges avec la commission de contrôle de gestion du Grand Conseil concernant la compétence de la Cour des comptes de procéder à l’analyse des notes de frais des membres du Conseil d'Etat et de la chancelière d’Etat entre 2014 et 2018 (voir point presse du 27 février 2019), le gouvernement a tenu à rappeler à ladite commission sa volonté de collaborer en toute transparence, dans le respect des articles 128 de la constitution genevoise et 35 de la loi sur la surveillance de l'Etat.

Le Conseil d'Etat souligne la nécessité, mais aussi l'importance pour les autorités de ne pas s'éloigner du cadre constitutionnel et légal existant. Celui-ci fixe de manière très précise le périmètre d'intervention de la Cour des comptes qui, s'il concerne l'administration cantonale, les communes, les institutions de droit public ou encore les organismes privés subventionnés, ne s'applique pas aux membres élus des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.

Dans sa réponse, le gouvernement énonce également qu'en tant que seul organe de surveillance le concernant, la commission de contrôle de gestion du Grand Conseil est seule habilitée à procéder à la vérification de la gestion et de l’opportunité des frais des membres du gouvernement.

La commission de contrôle de gestion peut faire le choix de mandater la Cour des comptes pour procéder au contrôle des frais du Conseil d'Etat. Toutefois, ce contrôle devra exclusivement être effectué dans le cadre juridique dans lequel la commission et son fonctionnement sont définis. Toute autre manière de procéder pourrait porter atteinte aux règles régissant la surveillance du Conseil d’Etat.

Sur le fond et de manière générale, le Conseil d'Etat réitère enfin son souhait de collaborer de façon pleine et entière et en toute transparence à l'analyse de ses frais.

Pour toute information complémentaire :M. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, en contactant Mme Florence Noël, directrice communication et information, PRE, T. 022 327 90 80 ou 079 343 16 54.

Genève 2050 : consultation publique

Le Conseil d'Etat a dévoilé ce jour le programme Genève 2050. Il s'agit d'une consultation visant à explorer des futurs possibles et souhaitables pour Genève en 2050, grâce à la collaboration des acteurs institutionnels, des partenaires académiques et économiques, des communes, des écoles et organisations de jeunesse ainsi que des partenaires du Grand Genève. Une action résolument transversale et inédite pour le canton, qui va se dérouler en deux temps.

Du 22 mars au 17 avril: les "ATELIERS"

Lieu dédié à la ville de demain et aux démarches participatives, le 3DD (3, rue David-Dufour) accueille une quinzaine d'ateliers et conférences, en présence de spécialistes. De nombreuses interventions permettront d'aborder des domaines aussi divers que l'évolution démographique, la formation, le changement climatique, l'évolution des technologies, les enjeux de santé publique face au vieillissement de la population, la mobilité du futur, l'économie et la finance durable.

En mai: le "SONDAGE on line", aussi disponible sur papier

Faisant suite aux réflexions issues des ateliers, un questionnaire disponible en ligne et sur papier dans certains points de diffusion publics (mairies, guichets) vise à interroger la population sur ses attentes et sa vision concernant l'avenir à Genève.

Au terme du délai de consultation, l'ensemble des réponses au questionnaire seront regroupées et la commission cantonale de prospective présentera les résultats dans un rapport de synthèse, en septembre 2019.

Ce premier exercice organisé à l'échelle du canton permettra au Conseil d'Etat de décider des orientations ainsi que des mesures à engager afin de pouvoir répondre aux défis pour Genève en 2050.

Le co-pilotage de la démarche a été confié aux conseillers d'Etat Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, chargé du département du territoire, et Serge Dal Busco, chargé du département des infrastructures.

Description de la consultation, programme complet sur 2050.ge.ch.

Pour toute information complémentaire :M. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, en contactant M. Jérôme Savary, porte-parole, DT, T. 022 327 94 18, ou M. SergeDal Busco, conseiller d'Etat, en contactant M. Roland Godel, porte-parole, DI, T. 022 327 96 11.

400 nouveaux logements à Vernier

Le Conseil d’Etat a adopté un plan localisé de quartier (PLQ) portant sur des terrains situés entre les voies CFF, la route de Vernier et le pont de l'Ecu, sur le territoire de la commune de Vernier.

Le projet prévoit la réalisation d'environ 400 logements répartis dans quatre bâtiments allant de trois à neuf étages sur rez-de-chaussée, implantés en forme d’îlots ouverts, offrant aux futurs habitants du quartier des espaces extérieurs de différentes natures. 14'452 m2 seront aussi disponibles pour accueillir des activités en front des voies ferrées. Les logements actuels compris dans les trois bâtiments appartenant à la Fondation Emile Dupont (FED) seront intégralement reconstruits, toujours selon la typologie habitation bon marché (HBM), soit presque la moitié des logements proposés sur le périmètre du PLQ. Le solde sera constitué de logements en propriété par étage (PPE), qui seront localisés dans le bâtiment le plus à l’ouest du périmètre, ainsi que de logements à loyer libre, répartis dans les constructions centrales du futur quartier.

Le défrîchement du boisement existant sera entièrement compensé par de nouvelles plantations. L’espace ainsi dégagé permettra d’accueillir un parc public comprenant des jeux pour enfants, des espaces de délassement ainsi qu’un bassin d’agrément à valeur écologique. Une place publique sera par ailleurs créée à la pointe est du périmètre afin d’assurer le lien avec le pôle multimodal de Châtelaine et de favoriser la connexion du nouveau quartier avec ceux alentour, dont le futur cycle d’orientation du Renard. Ce dernier sera construit à l'emplacement actuel des terrains de sport de Balexert.

L'enquête publique, qui s'est déroulée du 9 février au 10 mars 2017, a suscité deux lettres d'observations, auxquelles le département du territoire a répondu. Le Conseil municipal de la commune de Vernier a préavisé favorablement le projet en date du 16 mai 2017. La procédure d’opposition, ouverte du 13 juin au 12 juillet 2017, a donné lieu à une opposition, qui a depuis lors été retirée.

Suite à la publication de l’arrêté du Conseil d’Etat dans la Feuille d'avis officielle, le plan sera disponible sur le site Internet de l’Etat de Genève : https://www.ge.ch/consulter-plans-amenagement-adoptes.

Pour toute information complémentaire :M. Pascal Michel, chef de service secteur Versoix-Nations-Châtelaine, direction du développement urbain, office de l'urbanisme, DT, T. 022 546 73 86.

80 nouveaux logements prévus à Thônex

Le Conseil d'Etat a adopté un plan localisé de quartier (PLQ) d'initiative communale situé sur la commune de Thônex, à l'angle de la route de Jussy et du chemin Louis-Valencien, sur un périmètre total de 14'570 m2 situé en zone 5 (zone villas).

Ce projet prévoit la réalisation d'un immeuble d’environ quatre-vingts logements, d’un gabarit de quatre étages sur rez-de-chaussée plus attique, ainsi qu’un grand parc public. Trois passages publics à travers le bâtiment sont prévus afin d'assurer les perméabilités d'est en ouest et les liaisons avec les quartiers alentour. Les logements sont orientés pour ménager les vues sur le grand territoire : Jura à l’ouest, Salève et Môle à l’est.

Un parc public de 5500 m2 prendra place au cœur du périmètre, avec le maintien de l’ancienne ferme, qui sera dévolue à un équipement public. La présence de la voie verte d'agglomération à proximité immédiate du projet favorisera les modes de mobilité douce (vélos et piétons).

Un garage souterrain accessible par l'extrémité nord du PLQ prévoit la réalisation de 123 places de stationnement (dont douze en surface) pour les logements, ainsi que 129 places pour les vélos.

Le Conseil municipal de Thônex a préavisé favorablement ce projet à l’unanimité en date du 2 octobre 2018. La procédure d'opposition, ouverte du 21 novembre 2018 au 7 janvier 2019, n’a donné lieu à aucune opposition.

Suite à la publication de l’arrêté du Conseil d’Etat dans la Feuille d'avis officielle, le plan sera disponible sur le site Internet de l’Etat de Genève : https://www.ge.ch/consulter-plans-amenagement-adoptes.

Pour toute information complémentaire :Mme Anne Vuichard, cheffe du service Drize-Lac, direction du développement urbain, office de l'urbanisme, DT, T. 022 546 73 79.

Vacances scolaires 2020-2021

Le Conseil d'Etat a fixé le calendrier des vacances scolaires pour l'année scolaire 2020-2021.

Le calendrier des vacances tient compte, dans la mesure du possible, de l'équilibre des périodes d'enseignement entre deux périodes de vacances et de la coordination avec les autres cantons romands.

Le projet de calendrier a fait l'objet d'une consultation auprès des associations de parents d'élèves et des associations professionnelles représentatives du personnel enseignant.

Les dates sont disponibles sur le site Internet du DIP.

Pour toute information complémentaire : M. Pierre-Antoine Preti, secrétaire général adjoint chargé de communication, DIP, T. 022 546 69 68.

Partenariats: modification du règlement sur l'état civil

Le Conseil d’Etat a adapté le règlement sur l’état-civil de sorte que les membres des exécutifs communaux puissent enregistrer des partenariats, de la même façon qu’ils sont habilités à célébrer des mariages. Cette adaptation fait suite à l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2019, du nouvel alinéa 1bis de l'art. 96 de l'Ordonnance fédérale sur l'état civil, qui va dans ce sens. Les magistrats des communes pourront désormais être désignés comme officiers d'état civil extraordinaires, tant pour la célébration de mariages que pour l'enregistrement de partenariats.

La modification réglementaire fédérale est consécutive à une demande genevoise. Ayant pleinement adhéré à une motion du Grand Conseil qui l’invitait à entreprendre des démarches sur cette question auprès de la Confédération, le Conseil d'Etat avait sollicité le Conseil fédéral en vue de la modification de l'ordonnance fédérale. Cette modification ayant été acceptée, en phase avec l'évolution du droit et de la société, les cantons sont libres à présent d’adapter leur propre réglementation. Genève promeut ainsi un cadre légal garantissant une égalité de traitement pour les couples de même sexe qui souhaiteraient voir leur union célébrée par un magistrat communal.

Pour toute information complémentaire : M. HenriDella Casa, secrétaire général adjoint chargé de communication, DCS, T. 022 546 54 32.

Abrogation du règlement concernant l'admission dans les établissements publics médicaux

Le Conseil d'Etat a abrogé le règlement concernant l'admission dans les établissements publics médicaux, du 7 novembre 1984.

Suite à une modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) concernant la garantie de la libre circulation des patients, les établissements publics médicaux ne peuvent plus faire de distinction quant à la domiciliation des patients. Il convient donc d'enlever la référence à ce principe dans le règlement susmentionné. D'autres dispositions en lien avec ce principe sont également devenues obsolètes.

Pour toute information complémentaire : M. Adrien Bron, directeur général de la santé, DSES, T. 022 546 50 26.

Réponse à une pétition en faveur de la petite faune

Le Conseil d'Etat a adressé au Grand Conseil son rapport relatif à une pétition en faveur de la petite faune déposée en janvier 2018 par l'Association CONVIVE (Pour un environnement construit vivant et vert), puis examinée par la commission des pétitions.

Les pétitionnaires relèvent que la petite faune – les petits animaux comme les hérissons, tritons, lézards, etc. – n'est pas assez prise en considération lors d'aménagements de chaussées et de trottoirs (pose de grilles d'évacuation des eaux de pluie) ou dans les zones de verdure, de villas et en campagne. Ils souhaitent qu'une réglementation contraignante soit édictée en faveur de cette biodiversité de proximité et que des dispositions ad hoc figurent dans les autorisations de construire.

Dans son rapport, le Conseil d'Etat rappelle l'importance de la biodiversité locale et des services qu'elle rend pour le bien-être de la population (pollinisation, îlots de fraîcheur lors des canicules, etc.). Le maintien des espèces et milieux menacés, tout comme celui de la faune et de la flore communes, sont donc nécessaires. Cet objectif implique l'acquisition de données de qualité sur la répartition des espèces indigènes afin de localiser les zones à enjeux particuliers où des actions ciblées peuvent être mises en œuvre.

Concernant les procédures d'autorisation de construire, des mesures de protection relatives à la petite faune sont déjà incluses dans les préavis de l'office cantonal de l'agriculture et de la nature.

Par ailleurs, en 2018, dans le cadre du programme Nature en ville, une fiche vulgarisée "Amélioration des déplacements de la petite faune en zone urbaine et périurbaine" traitant de ce sujet a aussi été élaborée pour le public.

Enfin, en application de la Stratégie biodiversité 2030, un plan d'actions est en cours d'élaboration. Ce projet d'envergure, traitant de tous les volets pouvant favoriser les services rendus par la biodiversité locale, est le fruit d'un large processus participatif incluant les acteurs de l'Etat, des communes et du secteur privé. Il doit notamment permettre d'agir en faveur d'une infrastructure écologique fonctionnelle, ces voies d'échanges vitales pour la nature, et donc directement bénéfiques au maintien et au développement de la petite faune.

Pour toute information complémentaire :M. Bertrandvon Arx, directeur du service de la biodiversité, DT, T. 022 388 55 61.

Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur des lois suivantes :

Loi	Auteur du PL initial	Entrée en vigueur

Loi du 25.01.2019, modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Pour des député-e-s suppléant-e-s efficaces et pouvant travailler dans de bonnes conditions) (12388)	Grand Conseil	Samedi 23 mars 2019 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 25.01.2019, modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (12401)	Grand Conseil	Samedi 23 mars 2019 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 25.01.2019, de bouclement de la loi 11252 ouvrant un crédit d'étude de 421'200F pour la réalisation des travaux de prolongement de la rue du Pré-Salomon, située dans la zone industrielle du Bois-de-Bay, par la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) (12375)	Conseil d'Etat	Samedi 23 mars 2019 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 25.01.2019, de bouclement de la loi 11253 ouvrant un crédit d'étude de 475'200F pour la réalisation des travaux de mise en conformité du chemin de Delay par la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) (12376)	Conseil d'Etat	Samedi 23 mars 2019 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 25.01.2019, de bouclement de la loi 10874 ouvrant un crédit de 1'133'680F destiné à informatiser les carnets de santé des élèves, au service de santé de l'enfance et de la jeunesse (SSEJ) et au service dentaire scolaire (SDS) (12324)	Conseil d'Etat	Samedi 23 mars 2019 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 25.01.2019, ouvrant un crédit d'investissement de 2'611'000F portant sur le système d'information de l'office cantonal de l'énergie (12371)	Conseil d'Etat	Samedi 23 mars 2019 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 25.01.2019, de bouclement de la loi 8662 et des crédits complémentaires des lois 10441 et 11028 ouvrant des crédits d'investissement pour un montant total de 64'862'760F pour la construction d'une traversée en tranchée couverte du village de Vésenaz sous la route de Thonon (RC1), ainsi que d'un crédit supplémentaire de 1'000'000F accordé par la commission des travaux (12382)	Conseil d'Etat	Samedi 23 mars 2019 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 25.01.2019, ouvrant un crédit d'investissement de 9'000'000F pour la période 2019-2023 pour l'évolution des systèmes d'information et de communication du domaine de l'action sociale (SIC Action sociale) (12386)	Conseil d'Etat	Samedi 23 mars 2019 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 25.01.2019, accordant une aide financière de 1'483'548F à l'organisation genevoise du monde du travail pour la formation professionnelle dans les domaines de la santé et du social "OrTra santé-social Genève" pour les années 2018 à 2021 (12244)	Conseil d'Etat	Samedi 23 mars 2019 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi 25.01.2019, accordant une indemnité à des institutions actives dans le domaine de l'enseignement et de l'éducation spécialisés pour les années 2018 à 2021 : a) la Fondation officielle de la jeunesse b) l'Association genevoise d'actions préventives et éducatives (AGAPÉ) c) l'association ASTURAL d) l'association Ecole Protestante d'Altitude de Saint-Cergue (EPA) e) la fondation L'ARC, une autre école f) l'association La Voie Lactée (12233)	Conseil d'Etat	Samedi 23 mars 2019 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 25.01.2019, modifiant la loi sur l'administration des communes (B 6 05) (Groupement de 30 communes ou plus) (12381)	Conseil d'Etat	Samedi 23 mars 2019 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

25 mars

10h30
	Conférence de presse annuelle de la police
Salle "Fenêtre" de l'Hôtel de police

			5, chemin de la Gravière

			1227 Les Acacias	DSES
Jean-Philippe Brandt

T. 022 427 56 00

28 mars

10h00
	Présentation des comptes 2018 de l'Etat de Genève
Salle 2 du DIP

6, rue de l'Hôtel-de-Ville
	CE
Tatiana Oddo Clerc (DF)

T. 022 327 98 21 ou 076 527 73 17

29 mars

10h30

Police routière : bilan 2018 - accidentologie et opérations

Brigade routière et accidents,

7, chemin Le-Sapay

			1212 Grand-Lancy
	DSES
Jean-Philippe Brandt

T. 022 427 56 00


lead_fr: L’Etat et l'Aéroport international de Genève se dotent d’une nouvelle convention d’objectifs. Plage publique des Eaux-Vives: conditions d'accès et d'usage fixées. Parité dans la fonction publique. Election complémentaire d'un-e membre du conseil administratif de la commune de Bellevue.

type_fr: Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat

body_key: GE

location: Genève

content_fr:
L’Etat et l'Aéroport international de Genève se dotent d’une nouvelle convention d’objectifs

Le Conseil d'Etat a approuvé la nouvelle convention d'objectifs entre la République et canton de Genève et l'Aéroport international de Genève (AIG) pour les années 2019 à juin 2024. La convention fixe les jalons essentiels du développement et de l'exploitation maîtrisés de la plateforme aéroportuaire, y compris son accessibilité terrestre.

La première convention, signée entre les parties en 2016, devait prendre fin en décembre 2019. L’anticipation de son renouvellement s'inscrit dans une logique de conformité avec les engagements pris par le Conseil d’Etat dans son programme de législature 2018-2023 et dans le prolongement de l’adoption de la fiche du Plan sectoriel de l’infrastructure aéronautique (fiche PSIA), adoptée par le Conseil fédéral le 14 novembre dernier.

La nouvelle convention est par ailleurs totalement en phase avec le dossier de modification de son règlement d'exploitation matérialisant la fiche PSIA adoptée en novembre dernier, qui va être déposé selon la procédure en vigueur par l’AIG auprès de l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) en juin prochain.

Après avoir connu un développement très important au cours des dernières années en lien avec la santé économique de la région, et même si l’AIG connaît actuellement un fléchissement de sa croissance, la sensibilité environnementale autour des activités déployées par l’AIG s’est accrue. Son avenir doit désormais reposer sur une exploitation dont le développement est maîtrisé par une approche environnementale renforcée.

La convention d’objectifs et la fiche PSIA en sont les fondements. Ainsi, la convention met particulièrement l’accent sur le renforcement de la collaboration avec les communes riveraines et les associations de riverains, dans une approche régionale, et sur la limitation de l'impact sur la population et sur l'environnement de l’exploitation de l’AIG, malgré le fait qu’une augmentation du nombre de passagers est encore attendue dans les années à venir.

Le partenariat à renforcer va aussi reposer sur la création d'une instance spécifique concernant la façade sud de l’AIG, composée de membres de l'Etat, de l'AIG et des communes riveraines, pour coordonner les thématiques en lien avec la mobilité, l'urbanisation, les interfaces de l'aéroport et le développement économique.

La convention d’objectifs traite ainsi de manière détaillée du volet de l’accessibilité terrestre au regard de la période charnière dans laquelle se trouve l'AIG, qui est au cœur d'un vaste chantier d'infrastructures destinées à garantir une mobilité optimale pour le public. La gare de Cointrin, qui sera directement reliée au Léman Express, renforce ainsi son rôle de pierre angulaire pour les différents développements urbanistiques dans le secteur.

La thématique du bruit occupe inévitablement une place importante dans la convention, concrétisant la volonté du Conseil d’Etat et des instances dirigeantes de l’AIG de juguler les nuisances par la stabilisation, puis la réduction de l'empreinte sonore du trafic aérien à Genève. En ce sens, plusieurs mesures sont décidées, notamment l’interdiction des décollages planifiés après 22h, à l’exception de trois vols intercontinentaux par des avions nouvelle génération et la diminution des retards de vols planifiés avant 22h mais décollant après 22h. De manière plus générale, il conviendra de favoriser les avions présentant les meilleures performances acoustiques.

Qualité de l'air, conditions de travail ou passation de marchés publics sont encore autant de sujets traités dans cette nouvelle convention, laquelle est accessible au public sur le site de l’Etat et également sur le site de l'AIG.

La prochaine grande étape pour l'AIG sera donc le dépôt auprès de l'OFAC du dossier de demande de modification de son règlement d'exploitation, ainsi que la détermination du nouveau bruit admissible, qui influencera les politiques d’aménagement et de police des constructions du canton afin de mettre en œuvre les mesures nécessaires au respect du cadre posé par le PSIA.

Pour toute information complémentaire : M. Serge Dal Busco, conseiller d'Etat, en contactant M. Yves Bellégo, chargé de communication, DI, T. 022 546 76 06 / 076 615 69 56.

Plage publique des Eaux-Vives: conditions d'accès et d'usage fixées

Le Conseil d’Etat a adopté un règlement qui définit les conditions d'accès et d'usage de la plage publique des Eaux-Vives, le nouvel espace de baignade et de détente gratuit et libre d’accès situé sur la rive gauche du lac.

Ce projet fixe les règles d'usage classiques et précise les éléments suivants :

la délimitation du périmètre de la plage publique des Eaux-Vives ;

les conditions d'accès ;

les comportements admis sur le site.

Les quelques interdictions qui y sont prévues, notamment la présence d'animaux domestiques, l'utilisation de barbecues ou d’appareils de reproduction du son, répondent au souhait de garantir à la population un usage agréable, sûr et responsable du lieu.

Les Genevoises et Genevois pourront profiter de la plage publique des Eaux-Vives dès le samedi 22 juin 2019.

Pour toute information complémentaire: M. Alexandre Wisard, directeur du service du lac, de la renaturation des cours d'eau et de la pêche, DT, T. 022 546 74 50.

Modification du règlement d'application de la loi sur l'inspection et les relations du travail

Le Conseil d'Etat a modifié le règlement d'application de la loi sur l'inspection et les relations du travail. Cette modification intervient suite à la mise en production de la refonte applicative du Répertoire des entreprises du canton de Genève (REG), du 23 avril 2018, et de l'audit informatique établi en février 2019 par le service d'audit interne (SAI).

Dans son rapport, le SAI suggérait d’effectuer une analyse quantitative sur la pertinence de facturer les listes automatiques d'entreprises et, cas échéant, d’adapter le règlement en conséquence. Après analyse, le service est parvenu à la conclusion que la gratuité de ces listes automatiques devait être retenue, cet allègement ayant pour effet d’inciter les usagers à ouvrir un compte e-démarches et de favoriser le partage d'informations.

Pour toute information complémentaire: Mme Christina Stoll, directrice générale de l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail, DSES, T. 022 388 29 29.

Financement résiduel : part du coût des soins non prise en charge par l'assurance-maladie ou par le patient

Le Conseil d'Etat a adopté un règlement relatif à la part du coût des soins non prise en charge par l'assurance-maladie ou par le patient (financement résiduel), concernant les soins effectués par des infirmiers et infirmières exerçant de façon professionnellement indépendante et par des organisations de soins à domicile.

Les prestations concernées sont l'évaluation, les conseils et la coordination, les examens et les traitements, ainsi que les soins de base. La part cantonale est réservée aux patients domiciliés dans le canton de Genève.

Pour toute information complémentaire : M. Adrien Bron, directeur général de la santé, DSES, T. 022 546 50 26.

Approbation des comptes 2018 de l'Imad

Le Conseil d’Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de loi approuvant les états financiers 2018 de l'institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (Imad).

Les comptes 2018 présentent une perte de 5,07 millions de francs, dont 595'148 francs pour des dépenses financées par l'utilisation des réserves affectées issues du contrat de prestations 2012-2015. Après répartition contractuelle de ce montant, le déficit s'élève à 4,47 millions de francs, montant entièrement à charge de l'institution.

En vertu des articles 58 et 60 de la loi sur la gestion administrative et financière de l’Etat et de l'article 33 de la loi sur l'organisation des institutions de droit public, il appartient au Conseil d’Etat de soumettre au Grand Conseil les états financiers des entités du périmètre de consolidation.

Pour toute information complémentaire : M. Michel Clavel, directeur financier, DSES, T. 022 546 88 34.

Journée de manifestation des femmes du 14 juin 2019: liste des permanences prévues

Dans le cadre de la Journée de manifestation des femmes du 14 juin prochain, les prestations à la population seront assurées par un service minimum dans les entités suivantes:

Département présidentiel:

Service des votations et élections

Service administratif du Conseil d'Etat

Service du protocole

Département des finances et des ressources humaines:

Office cantonal des poursuites

Office cantonal des faillites

Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse:

Direction générale de l'office de l'enfance et de la jeunesse (en particulier service de santé de l'enfance et de la jeunesse, service de protection des mineurs)

Direction générale de l'office médico-pédagogique

De plus, un service d'accueil sera mis en place pour les élèves de l'école obligatoire du canton.

Département de la sécurité, de l'emploi et de la santé:

Corps de police

Office cantonal de la détention

Office cantonal de la protection de la population et des affaires militaires

Office cantonal de l'emploi

Service de la consommation et des affaires vétérinaires

Service du médecin cantonal

Département du territoire:

Inspection de la construction et des chantiers

Office du registre foncier

Service de l'écologie de l'eau

Département des infrastructures:

Office cantonal des transports

Office cantonal des véhicules

Service des ouvrages d'art

Service des infrastructures transports publics

Service de la maintenance des routes cantonales

Service de l'entretien du patrimoine des routes cantonales

Service ateliers et garage

Office cantonal des systèmes d'information et du numérique

Département de la cohésion sociale:

Service des prestations complémentaires

Service de protection de l'adulte

Pour toute information complémentaire : M. Philippe Dunant, secrétaire général adjoint chargé de communication, DF, T. 022 327 98 07 ou 079 432 58 84.

Parité au sein des commissions officielles et des conseils d'administration des institutions de droit public

Le principe d'une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des autorités est inscrit dans la constitution genevoise (art. 50). Il figure également parmi les objectifs de législature du Conseil d'Etat. Afin de concrétiser sa volonté, le Conseil d'Etat propose au Grand Conseil de modifier la loi sur les commissions officielles et la loi sur l’organisation des institutions de droit public.

Pour faire en sorte que la parité des sexes soit atteinte au sein de chaque commission et conseil, les entités concernées présenteront une candidature féminine et une candidature masculine pour chaque poste à pourvoir, sous réserve de l’impossibilité de trouver deux candidatures pour un poste donné.

Le Conseil d'Etat propose par ailleurs de modifier la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève. Le bureau du Grand Conseil devra ainsi également veiller à ce qu’une candidature féminine et une candidature masculine soit présentée pour chaque poste à pourvoir au sein du conseil d’administration d’une institution de droit public visée par ladite loi qui concerne le Grand Conseil.

Le Conseil d'Etat espère ainsi accélérer l'objectif de la parité au sein des sphères décisionnelles relevant de sa compétence. Ces modifications concernent 112 commissions officielles et 23 conseils d'administration et de fondation d'institutions et établissements de droit public.

Pour toute information complémentaire :Mme Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat, en contactant M. Philippe Dunant, secrétaire général adjoint chargé de communication, DF, T. 022 327 98 07 ou 079 432 58 84.

Parution du bilan social 2018 de l'Etat et des institutions autonomes

Le Conseil d'Etat a approuvé le Bilan social de l'Etat et des institutions autonomes, qui présente les ressources humaines du secteur public cantonal au 31 décembre 2018. Ce document couvre un ensemble constitué de l'Etat et de quatorze institutions placées sous son contrôle, soit un total de 49'662 personnes. Il fournit pour chaque entité le nombre de postes et les effectifs en personnes, avec leur répartition par âge, genre, ancienneté, nationalité et lieu de résidence. Sont aussi présentées des données concernant les flux de personnel, le taux d'absence, l'encadrement, la rémunération et les conditions d'emploi.

Le Bilan social de l'Etat et des institutions autonomes constitue un instrument de pilotage en matière de ressources humaines. Il permet de favoriser le dialogue avec les partenaires sociaux, les élus et le public. Il complète le Bilan social de l'Etat, qui est centré sur l'administration cantonale et ses quelque 18'000 collaboratrices et collaborateurs.

Ces deux publications sont disponibles sur le site de l'Etat de Genève:
https://www.ge.ch/document/editions-annuelles-du-bilan-social.

Pour toute information complémentaire : M. Grégoire Tavernier, directeur général de l’office du personnel de l’Etat, DF, T. 022 546 08 51.

Parité dans la fonction publique

Afin de favoriser la parité au sein de l'administration, et en complément des mesures relatives aux commissions officielles et conseils d'administration des institutions de droit public, le Conseil d'Etat a modifié le règlement d'application de la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux.

Ainsi, lors de l'engagement, à compétences et qualités égales, la préférence sera donnée à la candidature d'une personne déjà fonctionnaire ou employée dont le sexe est sous-représenté.

De plus, lors d'une diminution ou d'une augmentation du taux d'activité, le cahier des charges sera adapté afin de favoriser l'équilibre des vies professionnelle et privée (art. 6).

Pour toute information complémentaire :Mme Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat, en contactant M. Philippe Dunant, secrétaire général adjoint chargé de communication, DF, T. 022 327 98 07 ou 079 432 58 84.

Election complémentaire d'un-e membre du conseil administratif de la commune de Bellevue

M. Jean-Daniel Viret, membre du conseil administratif de la commune de Bellevue, ayant démissionné de sa fonction, une élection complémentaire pour le remplacer doit être organisée.

Le Conseil d'Etat a ainsi fixé au dimanche 15 septembre 2019 la date du premier tour de cette élection complémentaire et au dimanche 6 octobre 2019 la date d'un éventuel second tour.

La mise à disposition des listes de candidatures auprès du service des votations et élections est fixée au lundi 3 juin 2019 pour le premier tour et au lundi 16 septembre 2019 pour le second tour.

Le délai de dépôt des listes de candidatures est fixé pour le premier tour au lundi 24 juin 2019 avant 12h00 et pour l'éventuel second tour au mardi 17 septembre 2019 avant 12h00.

Cette élection sera tacite si le nombre de candidatures est égal au nombre de sièges à pourvoir.

Pour toute information complémentaire : M. Patrick Ascheri, chef du service des votations et élections, chancellerie d'Etat, PRE, T. 022 546 52 01.

Changements de conseillères-ers municipaux en mai 2019

Durant le mois de mai 2019, le service des votations et élections a procédé à cinq remplacements de conseillères et de conseillers municipaux démissionnaires dans les communes suivantes:

Carouge: M. Laurent Coppex est élu en remplacement de M. Jean-Didier Bandollier.

Chêne-Bourg: M. Jean Toscan est élu en remplacement de M. Alain Kolly.

Dardagny: Mme Nadine Béné est élue en remplacement de Mme Marie Thérèse Pythoud.

Genève: M. John Rossi est élu en remplacement de Mme Renate Cornu.

Satigny: M. Alain Neeser est élu en remplacement de M. Fernando Albacete.

Par ailleurs, en l’absence de "viennent-ensuite" sur la liste électorale, une élection complémentaire par dépôt prioritaire, conformément à l’article 164 de la loi sur l’exercice des droits politiques, a eu lieu à Vernier, où Mme Eylem Tas Polat a été élue sans scrutin sur la liste "Les socialistes ; proches des habitant-e-s" suite à la démission de M. Hacéne Debbah.

Pour toute information complémentaire : M. Patrick Ascheri, chef du service des votations et élections, chancellerie d'Etat, PRE, T. 022 546 52 01.

Condoléances adressées suite au décès de M. Jaques Vernet

Le Conseil d'Etat a adressé ses sincères condoléances à Mme Marie-Christine Vernet suite au décès de son époux, M. Jaques Vernet, qui fut conseiller d'Etat de 1973 à 1989 et présida cette institution en trois occasions.

Doté d'un esprit visionnaire, M. Vernet a marqué de son empreinte la politique genevoise. Il s'est notamment engagé en faveur du respect de la sphère privée en matière de santé publique.

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

4 juin

			13h00	Déchets des entreprises: vers la fin de la tolérance communale en Ville de Genève	Salle de conférence 2 (rez)

			14, rue de l'Hôtel-de-Ville

			1204 Genève	DT	Cédric Tonoli
T. 022 546 76 13

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lead_fr: Nous vous invitons à consulter l'ensemble des newsletters du bureau de l'intégration et de la citoyenneté (BIC).

type_fr: Newsletters

title_fr: Lettre d'information du BIC - 28 novembre 2024

type_harmonized: newsletter


title_fr: Condoléances adressées suite au décès de M. Jaques Vernet


lead_fr: Le bureau de l'intégration des étrangers publie régulièrement des lettres d'information qui abordent la thématique de l'intégration sous différents angles.

title_fr: Lettre d'information du BIE - octobre 2020


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat au rapport de la commission d'enquête parlementaire sur les dysfonctionnements ayant conduit à la mort d'Adeline M. Loi sur les estimations fiscales de certains immeubles: prorogation des valeurs déterminantes pour une période de quatre ans. Aboutissement de trois initiatives populaires cantonales.

content_fr:
Ratification de l'avenant au contrat de prestations Unireso régional 2015-2018

Le Conseil d’Etat a approuvé un avenant au contrat de prestations Unireso régional 2015-2018, qui lie les autorités organisatrices françaises, vaudoises et genevoises aux entreprises de transports collectifs opérant sur le bassin du Grand Genève. Cet avenant a pour effet de prolonger d'un an le contrat actuel afin de mettre en phase le futur contrat de prestations avec la mise en exploitation du Léman Express, prévue pour fin 2019.

L’objectif de cet avenant est de définir pour 2019 les modalités mises en œuvre par les autorités et les opérateurs de transport en vue de favoriser l'intermodalité sur leur territoire.

L'intermodalité se concrétise par la possibilité pour les usagers d'emprunter les transports publics pour leurs déplacements transfrontaliers entre la zone tarifaire Tout Genève (zone 10) et les zones tarifaires régionales avec un titre de transport unique.

Dès 2020, un nouveau concept de gouvernance et de tarification transfrontalière verra le jour avec l'arrivée du Léman Express.

Pour toute information complémentaire :M. Benoît Pavageau, directeur des transports collectifs, DI, T. 022 546 78 03.

Entreprises de transport titulaires d'une concession dans des situations particulières ou extraordinaires: oui avec réserves à la révision de l'ordonnance

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication relative à la révision totale de l'ordonnance sur les interventions et les tâches des entreprises de transport titulaires d'une concession dans des situations particulières ou extraordinaires.

Des adaptations de bases légales ainsi que l'évolution des exigences et des besoins rendent en effet nécessaire l'adaptation des règles applicables aux entreprises depuis 2010. Plusieurs événements récents ont montré que le besoin de transports prioritaires pour protéger la population et les moyens de subsistance ou pour approvisionner la population et l'économie en biens et services vitaux peut également se manifester indépendamment d'une situation particulière ou extraordinaire en Suisse (par exemple une interruption du trafic ferroviaire suite à une chute de rocher sur la voie).

Le gouvernement genevois approuve la révision en faisant cependant quelques demandes de compléments ou de clarifications relatives, notamment, au périmètre d'application et au financement des dispositions édictées par la future ordonnance.

Pour toute information complémentaire : M. Benoît Pavageau, directeur des transports collectifs, DI, T. 022 546 78 03.

Réponse du Conseil d'Etat au rapport de la commission d'enquête parlementaire sur les dysfonctionnements ayant conduit à la mort d'Adeline M.

Le Conseil d'Etat a adopté son rapport au Grand Conseil sur le rapport de la commission d'enquête parlementaire (CEP) instituée par la motion 2252 chargée de faire rapport au Grand Conseil sur les dysfonctionnements ayant conduit à la mort d'Adeline M. (RD 1220-A). Le Conseil d'Etat examine chaque recommandation émise par la CEP et y répond en analysant les changements opérés dans la législation et dans la pratique suite au drame, ainsi que les perspectives d’avenir.

De manière globale, les observations du Conseil d’Etat démontrent que lui-même ainsi que les administrations concernées par ce drame ont immédiatement pris des mesures correctrices, qui se voient aujourd'hui confortées a posteriori par les conclusions et les recommandations du rapport de la CEP.

Le gouvernement cantonal a pris bonne note du fait que la commission partage l'essentiel des conclusions du rapport Ziegler, à l'inverse de celles des rapports Chappuis et Lador. Il a également pris acte des recommandations de la CEP et prie le Grand Conseil de prendre connaissance tant des avancées réalisées par l'administration cantonale et les Hôpitaux universitaires de Genève, eu égard aux recommandations formulées, que de sa position sur certaines d'entre elles.

Pour toute information complémentaire :M. Laurent Forestier, directeur de la communication, office cantonal de la détention, DS, T. 022 327 94 12.

Loi sur les estimations fiscales de certains immeubles: prorogation des valeurs déterminantes pour une période de quatre ans

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de loi visant à régler la situation juridique des estimations fiscales des immeubles non locatifs (villas et propriété par étages) à l'expiration du délai de validité de la loi sur les estimations fiscales de certains immeubles (LEFI) (droit actuel), qui arrive à échéance le 31 décembre prochain.

Le projet de loi proroge les valeurs déterminantes à cette échéance. Ce faisant, il permet à l'Etat de Genève de disposer des valeurs immobilières correspondantes pour continuer à prélever l'impôt sur la fortune (personnes physiques), l'impôt sur le capital (certaines personnes morales) ainsi que l'impôt immobilier complémentaire (personnes physiques et morales). Cette prorogation est valable pour une période de quatre ans à compter du 1er janvier 2019, soit jusqu'au 31 décembre 2022.

A l'exemple des précédentes majorations, qui étaient fixées à 20%, une majoration linéaire de 20% est proposée pour tenir compte de l'augmentation de valeur des villas et des PPE. Cette majoration ne s'applique pas aux biens dont la valeur a été fixée dans le cadre d'une expertise, nouvelle construction, aliénation ou dévolution après le 31 décembre 2008. Par ailleurs, les contribuables peuvent contester cette majoration de 20% s'ils estiment que la valeur de leur immeuble n'a pas augmenté de façon correspondante.

Pour toute information complémentaire :M. Philippe Dunant, secrétaire général adjoint chargé decommunication, DF, T. 022 327 98 07 ou 079 432 58 84.

Modification du règlement d'application de la loi sur l'inspection et les relations du travail

Le Conseil d'Etat a modifié le règlement d'application de la loi sur l'inspection et les relations du travail. La modification augmente de 24 à 26 le nombre d'inspecteurs de l'inspection paritaire des entreprises en raison de l'augmentation des salariés actifs dans le canton depuis la dernière législature, conformément au ratio d'un inspecteur pour 10'000 emplois prévu à l'article 2A, al. 2, de la loi sur l'inspection et les relations du travail.

Par ailleurs, les dispositifs relatifs aux conditions de travail en usage et à la collecte des données sociales ont également été améliorés.

Pour toute information complémentaire : Mme Christina Stoll, directrice générale de l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail, DES, T. 022 388 29 29.

Modification du règlement d'exécution de la loi sur la prostitution

Le Conseil d'Etat a modifié le règlement sur la prostitution (RProst) et abrogé une disposition transitoire.

Suite au rapport n° 85 de la Cour des comptes et à sa recommandation n° 9, il a été exigé des salons de massage qu'ils obtiennent un préavis positif du département du territoire (affectation des locaux) lors de leur ouverture. Le 30 novembre 2016, le Conseil d'Etat avait adopté une disposition transitoire, afin que tous les salons de massage qui s'étaient valablement annoncés avant la mise en œuvre de la recommandation disposent d'un délai de deux ans pour régulariser leur situation.

Le délai de deux ans prévu par le régime transitoire arrivant à échéance, il convient d'abroger cette disposition, avec effet au 1er décembre 2018.

Les salons de massage n'ayant pas rempli leurs obligations pourront être contraints de fermer leur porte.

Pour toute information complémentaire : M. Sébastien Grosdemange, juriste, DS, T. 022 327 92 83.

Modification du règlement d'exécution de la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur

Le Conseil d'Etat a modifié le règlement d’exécution de la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur.

Les modifications visent à optimiser le fonctionnement de la commission d'examens chargée de l'élaboration des examens théoriques et pratiques de chauffeur professionnel. Désormais, cette commission comportera également un représentant de la police routière.

Par ailleurs, le nombre maximal d'autorisations d'usage accru du domaine public (AUADP) a été  augmenté de 1100 à 1200 unités, afin de pouvoir délivrer une AUADP à tous les ayants droit désignés par la loi.

Pour toute information complémentaire : Mme Christina Stoll, directrice générale de l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail, DES, T. 022 388 29 29.

Indexation de la valeur locative

Le Conseil d'Etat a adopté le règlement relatif à la valeur locative (RVL).

L'imposition de la valeur locative relève d'une règle fixée par le droit fiscal fédéral, à laquelle les cantons ne peuvent pas déroger. Jusqu'à présent, la valeur locative était déterminée selon une information et un questionnaire édités par l'administration fiscale cantonale qui étaient applicables dès la période fiscale 2007. L'information prévoyait que les valeurs locatives ainsi déterminées soient indexées tous les quatre ans à partir de 2009. La dernière indexation aurait ainsi dû intervenir pour la période fiscale 2017. Cependant, l'annonce en ce début d'année d'une indexation à hauteur de 7,9% a suscité un certain nombre de réactions. Dans la foulée, le Grand Conseil votait la motion 2343 appelant à geler l'indexation de la valeur locative genevoise pour l'année 2017. Le Conseil d'Etat s'est prononcé favorablement sur cette motion, reconnaissant la nécessité de définir une méthode d'indexation plus adéquate.

Le règlement adopté par le Conseil d'Etat concrétise cette volonté. Les travaux entrepris ont permis d'aboutir à une mise à jour du système de calcul de la valeur locative. A compter de la période fiscale 2018, l'indice utilisé pour le calcul de l'indexation est désormais celui du tableau publié par l'office cantonal de la statistique intitulé "Evolution des loyers des logements non neufs, selon la nature du logement, depuis 1995" selon la situation en mai de la période fiscale considérée. L'indice pris en considération est celui des logements à loyer libre.

La précédente indexation pour 2013 faisait état d'une valeur d'indice de 111,1%. La valeur de l'indice pour 2018 s'élève à 116,3%, conduisant à une augmentation de la valeur locative de l'ordre de 4,7% applicable à la période fiscale 2018.

Dès 2019, l'indexation sera mise à jour chaque année.

Pour toute information complémentaire : M. Philippe Dunant, secrétaire général adjoint chargé de communication, DF, T. 022 327 98 07 ou 079 432 58 84.

Immeubles locatifs: fixation des taux de capitalisation pour l'année fiscale 2018

Le Conseil d'Etat a modifié le règlement d'application de la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) et fixé les taux de capitalisation servant à calculer la valeur fiscale des immeubles locatifs pour l'année fiscale 2018. Les taux retenus reflètent la décision de la commission paritaire d'experts instituée conformément à l'article 50, lettre a, de la LIPP :

Catégories

2017

2018

Variation

a)

Immeubles de logements

4,60%

4,40%

- 4,3%

b)

Immeubles HBM, HLM, HCM, et HM

6,00%

5,35%

- 10,8%

c)

Immeubles commerciaux et autres immeubles locatifs situés dans la zone d'affectation du sol 1

			3,30%

2,88%

- 12,7%

d)

Immeubles commerciaux et autres immeubles locatifs situés dans la zone d'affectation du sol 2

			3,68%

3,92%

+ 6,5%

e)

Immeubles commerciaux et autres immeubles locatifs situés dans les autres zones

			5,26%

5,15%

- 2,1%

Les nouveaux taux de capitalisation pour l'année fiscale 2018 ont un effet à la hausse sur l'assiette de l'impôt sur la fortune et de l'impôt immobilier complémentaire prélevés auprès des propriétaires des immeubles des catégories a, b, c et e et à la baisse pour les propriétaires d'immeubles de la catégorie d.

La valeur des immeubles locatifs est calculée en capitalisant l'état locatif annuel aux taux fixés chaque année. Les taux sont déterminés sur la base des transactions constatées sur le marché immobilier entre le 1er janvier de l'année précédente et le 30 juin de l'année fiscale en cours, ou durant une période plus longue lorsque le nombre de transactions est très faible ou que certaines d'entre elles présentent un caractère exceptionnel.

Pour les immeubles de la catégorie b, le taux se fonde sur le taux de rendement moyen admis par l'office financier du logement.

Pour toute information complémentaire : M. Philippe Dunant, secrétaire général adjoint chargé de communication, DF, T. 022 327 98 07 ou 079 432 58 84.

Perly-Certoux: adoption du plan localisé agricole en vue de la construction de serres innovantes et durables

Le Conseil d’Etat a adopté le plan localisé agricole (PLA) situé entre les chemins des Crues et de la Gravière, sur le territoire de la commune de Perly-Certoux. D’une superficie totale de 3,28 hectares, le périmètre du PLA concerne les parcelles nos 76, 77 et 702 et se situe à l’intérieur de celui de la zone agricole spéciale (ZAS) de la plaine de l’Aire désignée par leplan directeur cantonal (PDCn) 2030.

Le projet de PLA est conforme au PDCn 2030 adopté par le Grand Conseil le 20 septembre 2013 et approuvé par le Conseil fédéral en 2015. Il se situe en zone agricole, à l’intérieur d’un secteur pour l’agriculture spéciale défini par le schéma directeur cantonal du PDCn 2030. Il répond en outre aux objectifs de la fiche C03 du PDCn 2030 "Soutenir le développement de l’activité agricole locale".

Ce projet de serre s’inscrit dans le projet de développement régional (PDR) développé par l’agriculture genevoise, qui a notamment pour but la construction ou le remplacement de serres actuelles par des serres innovantes, compétitives et durables. La serre projetée sera intégralement affectée à la production maraîchère.

L’insertion de la serre a été optimisée en tenant compte de l’implantation des futures voies du tram Palettes - ZIPLO - Perly-douane et de la future piste cyclable attenante. Le maire de la commune de Perly-Certoux a préavisé favorablement ce projet le 12 juillet dernier. La procédure d'opposition, ouverte du 16 août au 15 septembre 2018, n'a suscité aucune opposition.

Suite à la publication de l’arrêté du Conseil d’Etat dans la Feuille d'avis officielle, le plan sera disponible sur le site Internet de l'Etat de Genève à l'adresse www.ge.ch/consulter-plans-amenagement-adoptes.

Pour toute information complémentaire : M. Jean-Luc Gauthey, chef de service, service Drize-Rhône, direction du développement urbain, office de l'urbanisme, DT, T. 022 546 73 67.

Fixation de l’indice général de capacité financière des communes

Le Conseil d’Etat a fixé l’indice général de capacité financière des communes pour 2019, qui est calculé sur la base des résultats des exercices des années 2015, 2016 et 2017.

Trente-deux communes ont vu leur indice progresser, alors que treize ont subi une diminution.

L'écart entre l'indice le plus élevé et l'indice le plus faible se réduit (la dispersion des données diminue d'environ 37 % entre 2018 et 2019).

L’indice général de capacité financière des communes et leur classement pour 2019 sont les suivants:

1.

Anières

577,93

24.

Jussy

73,59

2.

Genthod

390,84

25.

Perly-Certoux

73,40

3.

Cologny

377,53

26.

Meinier

73,10

4.

Vandoeuvres

228,60

27.

Cartigny

69,45

5.

Collonge-Bellerive

189,17

28.

Russin

67,95

6.

Plan-les-Ouates

174,05

29.

Puplinge

58,08

7.

Chêne-Bougeries

153,68

30.

Versoix

57,38

8.

Céligny

132,22

31.

Laconnex

56,77

9.

Satigny

123,61

32.

Chêne-Bourg

54,94

10.

Carouge

121,96

33.

Soral

53,52

11.

Genève

113,91

34.

Bardonnex

53,19

12.

Corsier

112,88

35.

Gy

52,55

13.

Pregny-Chambésy

112,28

36.

Vernier

51,01

14.

Presinge

110,93

37.

Confignon

49,25

15.

Meyrin

92,36

38.

Collex-Bossy

47,43

16.

Grand-Saconnex

91,26

39.

Bernex

47,33

17.

Bellevue

90,89

40.

Dardagny

46,96

18.

Veyrier

87,22

41.

Avusy

44,66

19.

Choulex

86,17

42.

Aire-la-Ville

44,59

20.

Troinex

79,97

43.

Onex

44,50

21.

Hermance

77,00

44.

Avully

33,94

22.

Lancy

76,74

45.

Chancy

29,42

23.

Thônex

75,69

Pour toute information complémentaire : M. Marc Gioria, direction générale des finances de l'Etat, DF, T. 022 546 13 18.

Changements de conseillers-ères municipaux en octobre 2018

Durant le mois d'octobre 2018, le service des votations et élections a procédé à huit remplacements de conseillères et conseillers municipaux dans les communes suivantes:

Chêne-Bourg: Mme Sumaiya Sermet est élue en remplacement de M. Pascal Freymond, démissionnaire.
Genève:M. Manuel Alonso Unica, Mme Véronique Latella et M. Stefan Gisselbaek sont élus en remplacement respectivement de Mme Amanda Gavilanes, M. Olivier Wasmer et Mme Maria Rigotti, démissionnaires.

Par ailleurs, en l’absence de "viennent-ensuite" sur la liste électorale, quatre élections complémentaires par dépôt prioritaire conformément à l’article 164 de la loi sur l’exercice des droits politiques ont eu lieu dans les communes suivantes:

Avully:MM. Vincent Mottet et Mickael Batista da Silva sont élus sans scrutin sur la liste "Alliance communale pour Avully" suite aux démissions de MM. Nicolas Binet et Olivier Matthey-Jonais.
Céligny:Mme Mélanie Baudet est élue sans scrutin sur la liste "Liste communale" suite à l'élection à la fonction d'adjointe au maire de Mme Sabine Chassot Leiglon.
Vernier:M. Pablo Marin est élu sans scrutin sur la liste "Les Socialistes : proches des habitants" suite à la démission de M. Andres Revuelta.

Pour toute information complémentaire : M. Patrick Ascheri, chef du service des votations et élections, chancellerie d'Etat, PRE, T. 022 546 52 01.

Aboutissement de trois initiatives populaires cantonales

Le Conseil d'Etat a constaté l'aboutissement de trois initiatives populaires cantonales: l'initiative constitutionnelle cantonale formulée intitulée "La BCGE doit rembourser les 3,2 milliards prêtés par l'Etat!", l'initiative constitutionnelle cantonale formulée intitulée "Zéro pertes: Garantir les ressources publiques, les prestations et la création d'emplois" et l'initiative législative cantonale formulée intitulée "23 frs, c'est un minimum".

S'agissant de l'initiative constitutionnelle cantonale formulée intitulée "La BCGE doit rembourser les 3,2 milliards prêtés par l'Etat!", la vérification des signatures déposées a donné les résultats suivants:

nombre de signatures exigées: 7840

nombre de signatures annoncées: 9662

nombre de signatures contrôlées: 8762

nombre de signatures validées: 7861

Le nombre de 7840 signatures, correspondant à 3% des titulaires des droits politiques tel qu'exigé par la constitution de la République et canton de Genève pour faire aboutir l'initiative, est par conséquent atteint.

Concernant l'initiative constitutionnelle cantonale formulée intitulée "Zéro pertes: Garantir les ressources publiques, les prestations et la création d'emplois", la vérification des signatures déposées a donné les résultats suivants:

nombre de signatures exigées:  7840

nombre de signatures annoncées: 9417

nombre de signatures contrôlées: 9242

nombre de signatures validées: 7845

Le nombre de 7840 signatures, correspondant à 3% des titulaires des droits politiques tel qu'exigé par la constitution de la République et canton de Genève pour faire aboutir l'initiative, est par conséquent atteint.

Enfin, concernant l'initiative législative cantonale formulée intitulée "23 frs, c'est un minimum", la vérification des signatures déposées a donné les résultats suivants:

nombre de signatures exigées: 5227

nombre de signatures annoncées: 7754

nombre de signatures contrôlées: 5659

nombre de signatures validées: 5255

Le nombre de 5227 signatures, correspondant à 2% des titulaires des droits politiques tel qu'exigé par la constitution de la République et canton de Genève pour faire aboutir l'initiative, est par conséquent atteint.

Pour toute information complémentaire : M. Patrick Ascheri, chef du service des votations et élections, chancellerie d'Etat, PRE, T. 022 546 52 01.

Validation des opérations électorales du 14 octobre 2018

Le Conseil d'Etat a validé les opérations électorales suivantes:

Votation communale

sur la délibération du Conseil municipal de la commune d'Aire-la-Ville du 26 février 2018 ouvrant un crédit de 4 150 000 francs destiné aux travaux de construction d'un espace de vie enfantine à Aire-la-Ville et un crédit de 150 000 francs destiné à l'acquisition du mobilier pour ledit espace;

sur la délibération N° 077 du Conseil municipal de la commune d'Anières, du 20 février 2018, relative à l'ouverture d'un crédit budgétaire supplémentaire de TTC 285 000 francs pour l'ouverture d'une ligne de transport lacustre entre Anières et Versoix-Bourg pour une durée de deux années.

Election communale

premier tour de l’élection complémentaire d’un-e membre du conseil administratif de la commune de Vernier;

second tour de l’élection complémentaire d’un-e membre du conseil administratif de la commune de Perly-Certoux.

Pour toute information complémentaire : Mme Michèle Righetti, chancelière d'Etat, T. 022 327 95 09.

Prestation de serment de deux conseillers administratifs à Perly-Certoux et Vernier

MM. Steve Delaude (photo de gauche) et Martin Staub (photo de droite) ont prêté serment devant le Conseil d'Etat in corpore en qualité de conseillers administratifs, respectivement des communes de Perly-Certoux et Vernier. Ils ont été élus le 14 octobre dernier à l'issue d'élections complémentaires fixées par le Conseil d'Etat (voir points presse des 28 mars et 6 juin 2018).

L'élection complémentaire à Perly-Certoux a été organisée suite à la démission de M. Yves Marie Trono de sa fonction de conseiller administratif avec effet au 1er avril dernier.

L'élection complémentaire à Vernier a quant à elle été organisée suite à l'élection, le 6 mai dernier, de M. Thierry Apothéloz au Conseil d'Etat et à sa démission de son poste de membre du Conseil administratif de Vernier.

Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur des lois suivantes :

Loi	Auteur du PL initial	Entrée en vigueur

Loi du 31.08.2018, abrogeant la loi 11254 ouvrant un crédit d'étude de 16'500'000F en vue de la réalisation et l'équipement d'un établissement fermé d'exécution de sanctions pénales de 450 places (Etablissement Les Dardelles) sur le site pénitentiaire rive gauche (Fin immédiate de l'étude d'une nouvelle prison dite des Dardelles) (L11838)	Grand Conseil	Samedi 3 novembre 2018 (le lendemain de la publication dans la Feuille d'avis offiicelle)

Loi du 31.08.2018, modifiant la loi 11530 accordant une indemnité de 10 587 125 F à la Société des Mouettes Genevoises Navigation S.A. (SMGN) pour les années 2015 à 2018 (L12282)	Conseil d'Etat	Samedi 3 novembre 2018 (le lendemain de la publication dans la Feuille d'avis offiicelle)

Loi du 31.08.2018, ouvrant un crédit au titre de subvention d'investissement de 3 956 000 F, pour les exercices 2018 à 2021, destiné à la digitalisation des services du système d'information au regard de l'évolution des prestations de l'institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (imad) (L12295)	Conseil d'Etat	Samedi 3 novembre 2018 (le lendemain de la publication dans la Feuille d'avis offiicelle)

Loi du 31.08.2018, de bouclement de la loi N° 9015 ouvrant un crédit d'investissement de 73 215 000 F pour la démolition-reconstruction du Collège Sismondi (L12275)	Conseil d'Etat	Samedi 3 novembre 2018 (le lendemain de la publication dans la Feuille d'avis offiicelle)

Loi du 31.08.2018, de bouclement de la loi N° 11794 ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 5 000 000 F à l'Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne (EPFL) pour la transformation et l'adaptation des locaux pour le Human Brain Project sur le site du Campus Biotech, Sécheron à Genève (L12274)	Conseil d'Etat	Samedi 3 novembre 2018 (le lendemain de la publication dans la Feuille d'avis offiicelle)

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

27 novembre

			11h15	Vernissage du livre "Surélévations, conversations urbaines"	Fédération genevoise des métiers du bâtiment,

			rampe du Pont-Rouge 4,

			1213 Petit-Lancy	DT	Vincent Lusser
T. 076 318 30 64

29 novembre

			8h-14h	14e Journée du logement:

			"Habiter dans une tour"	Museum d'histoire naturelle,

			route de Malagnou 1,

			1208 Genève	DT	Rafaèle Gross

			T. 022 327 94 24
ou 076 313 01 25


title_fr: Modification du règlement d'exécution de la loi sur la prostitution


title_fr: Validation des opérations électorales du 14 octobre 2018


lead_fr: Le Conseil d'Etat sera transparent sur ses propres frais. Fixation de la part privilégiée de chaque commune. Plan-les-Ouates: approbation du plan de site de Saconnex d'Arve-Dessous. Regroupement des arrondissements de l'état civil de Vernier et de Meyrin-Mandement

content_fr:
Le Conseil d'Etat sera transparent sur ses propres frais

Le Conseil d'Etat a pris connaissance du rapport sur les frais professionnels du Conseil administratif de la Ville de Genève publié par la Cour des comptes le 1er novembre dernier. Le Ministère public ayant ouvert une procédure pénale pour gestion déloyale des intérêts publics, le Conseil d'Etat réserve toute démarche disciplinaire de sa part tant que la procédure pénale est en cours.

Par ailleurs, à l'écoute des interrogations légitimes exprimées par la population sur l'usage parcimonieux de l'argent public dans le cadre des fonctions électives à l'exécutif, le Conseil d'Etat entend être totalement transparent sur ses propres frais. A cette fin, il a mandaté l'ensemble des départements afin d'établir la liste exhaustive des frais de ses membres ainsi que de la chancelière d'Etat sur les deux dernières années (2017 et 2018), selon un schéma similaire à celui retenu par la Cour des comptes. Les résultats consolidés seront présentés prochainement.

Pour toute information complémentaire :Mme Florence Noël, directrice communication et information, PRE, T. 022 327 90 80 ou 079 343 16 54.

Fixation de la part privilégiée de chaque commune

Le Conseil d’Etat a fixé la part privilégiée de chaque commune. La part privilégiée est inversement proportionnelle à l’indice de capacité financière. Plus la commune a un indice de capacité financière élevé, plus faible est sa part privilégiée. Le taux de part privilégiée est compris dans un intervalle de 20 à 80%.

La part privilégiée de chaque commune, qui ne peut être abaissée de plus de cinq points d'une année à l'autre (voir point presse du 11 novembre 2017), est la suivante pour l'année 2019:

Aire-la-Ville: 80%

Anières: 20%

Avully: 80%

Avusy: 80%

Bardonnex: 80%

Bellevue: 39%

Bernex: 80%

Carouge: 27%

Cartigny: 65%

Céligny: 26%

Chancy: 80%

Chêne-Bougeries: 21%

Chêne-Bourg: 75%

Choulex: 50%

Collex-Bossy: 80%

Collonge-Bellerive: 20%

Cologny: 20%

Confignon: 80%

Corsier: 28%

Dardagny: 80%

Genève: 28%

Genthod: 20%

Grand-Saconnex: 38%

Gy: 80%

Hermance: 52%

Jussy: 56%

Laconnex: 80%

Lancy: 55%

Meinier: 61%

Meyrin: 37%

Onex: 80%

Perly-Certoux: 56%

Plan-les-Ouates: 20%

Pregny-Chambésy: 28%

Presinge: 28%

Puplinge: 71%

Russin: 62%

Satigny: 27%

Soral: 76%

Thônex: 59%

Troinex: 50%

Vandoeuvres: 20%

Vernier: 78%

Versoix: 72%

Veyrier: 42%

Le taux de part privilégiée détermine la part de l’impôt de base du contribuable sur laquelle sont calculés les impôts communaux revenant à la commune de résidence (au taux de centime de la commune de résidence), le solde étant attribué à la commune d'activité (au taux de centime de la commune d'activité).

Le nombre de centimes additionnels à percevoir en 2019 au profit du fonds de péréquation financière intercommunale est de 44,0 (en 2018, il était de 43,5).

Pour toute information complémentaire :M. Marc Gioria, direction générale des finances de l'Etat, DF, T. 022 546 13 18.

Plan-les-Ouates: approbation du plan de site de Saconnex d'Arve-Dessous

Le Conseil d'Etat a adopté le plan de site de Saconnex d'Arve-Dessous, sur le territoire de la commune de Plan-les-Ouates, élaboré à l'initiative de la commune.

Le plan de site a pour but de protéger la localité de Saconnex d'Arve-Dessous et le hameau de La Tour. Il vise aussi à préserver leurs valeurs naturelles et la césure paysagère que ce site forme aux limites de l'agglomération genevoise.

Dans sa délibération du 22 septembre 2015, le Conseil municipal de Plan-les-Ouates a rendu un préavis favorable à ce projet, sous quelques conditions auxquelles il a été répondu favorablement.

La procédure d'opposition, qui a été ouverte du 29 janvier au 27 février 2016, a suscité treize oppositions, qui sont rejetées simultanément à l'adoption du plan de site.

Pour toute information complémentaire :Mme Sabine Nemec-Piguet, directrice générale de l'office du patrimoine et des sites, DT, T. 022 546 60 95.

Regroupement des arrondissements de l'état civil de Vernier et de Meyrin-Mandement

Le Conseil d'Etat a entériné la convention signée par les communes de Dardagny, Meyrin, Russin, Satigny et Vernier, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019 pour une durée indéterminée, visant à regrouper l'arrondissement de l'état civil de Vernier et celui de Meyrin-Mandement. Cette convention fixe les droits et obligations de chacune des parties dans le cadre du fonctionnement de l'office intercommunal de l'état civil nouvellement nommé "Meyrin-Mandement-Vernier", situé à la mairie de Meyrin.

Le regroupement vise à répondre aux exigences de l'ordonnance sur l'état civil (OEC), qui prévoit l'assurance d'une exacte exécution des tâches servant les intérêts du public. Il permet également de rationaliser le travail des officiers de l'état civil, tout en permettant une diminution des coûts de fonctionnement. La célébration des mariages, de même que la signature des partenariats enregistrés pourront toujours avoir lieu dans chacune des communes du nouvel arrondissement.

Suite à ce regroupement, le canton compte désormais dix arrondissements de l'état civil.

Pour toute information complémentaire :Mme Claudia Rosselet, directrice du service état civil et légalisations, office cantonal de la population et des migrations, DS, T. 022 546 46 30.

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

13 novembre

10h00
	Le numérique à l'école
Cycle d'orientation de Sécheron

			Salle 3.11

1, avenue Blanc
	DIP
Pierre-Antoine Preti

T. 022 546 69 68

			ou 079 754 25 90

27 novembre

			11h15	Vernissage du livre "Surélévations, conversations urbaines"
Fédération genevoise des métiers du bâtiment

4, rampe du Pont-Rouge

			1213 Petit-Lancy
	DT	Vincent Lusser
T. 076 318 30 64

29 novembre

			8h-14h	14e Journée du logement:

			"Habiter dans une tour"
Museum d'histoire naturelle

1, route de Malagnou
	DT	Rafaèle Gross

			T. 022 327 94 24
ou 076 313 01 25


title_fr: Fixation de la part privilégiée de chaque commune


lead_fr: Projet de réforme de la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève. Stationnement des deux-roues motorisés: le Conseil d'Etat préconise une approche pragmatique. Le Conseil d'Etat se félicite des solutions équilibrées portées par la fiche PSIA qui permettront de mieux encadrer le développement de l'aéroport de Genève.

content_fr:
Le Conseil d'Etat se félicite des solutions équilibrées portées par la fiche PSIA qui permettront de mieux encadrer le développement de l'aéroport de Genève

Le Conseil d'Etat salue avec satisfaction l'adoption, ce jour, de la fiche PSIA (plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique) de l'aéroport de Genève par le Conseil fédéral, qui intervient un an après la mise à l'enquête publique de ce document.

Le gouvernement cantonal se réjouit de la réduction progressive des atteintes sonores que la fiche PSIA prévoit d'apporter d'ici 2030, soulignant le besoin d’une prise en compte accrue des nuisances de l’aéroport sur les riverains. Le Conseil d'Etat rappelle que les effets collatéraux de la croissance aéroportuaire sur la santé, l’urbanisation, le trafic et l’environnement (bruit, qualité de l’air) doivent être maîtrisés.

Le Conseil d'Etat va maintenant s'engager auprès de l'aéroport pour mettre en œuvre la fiche PSIA. Il s'agit de réviser la convention d'objectifs liant le canton et l'aéroport, incluant notamment le dispositif de suivi du bruit (monitoring) et les mesures concrètes qu'entend prendre Genève Aéroport pour atteindre la courbe de bruit cible à l'horizon 2030.

L’approbation de la fiche PSIA par le Conseil fédéral permet d’engager les procédures visant à mettre à jour le bruit admissible, utilisé pour les procédures cantonales d'autorisations de construire et d'aménagement du territoire.

Une mise à jour du plan directeur cantonal va également être lancée, en collaboration avec les communes concernées. L'affectation de plusieurs secteurs doit être adaptée pour être compatible avec l'ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB).

Le Conseil d'Etat souligne enfin que l'aéroport est une infrastructure-clé pour maintenir et développer la vocation internationale de Genève et de la Suisse dans un cadre de plus en plus concurrentiel, où l’accessibilité est un point essentiel à la Genève internationale et aux entreprises, qui participent à la bonne santé de notre économie et au développement des emplois. Au regard de sa caractéristique urbaine, le développement de l'aéroport doit tenir compte des principes du développement durable, notamment sa dimension environnementale, ainsi que des populations riveraines.

Pour toute information complémentaire :M. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, en contactant Mme Florence Noël, directrice du service communication et information, PRE, T. 022 327 90 80 ou 079 343 16 54.

Soutien mesuré au contrat à la performance énergétique

Répondant à une consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR), le Conseil d'Etat s'est déclaré globalement favorable au projet de modification de l'ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d'habitations et de locaux commerciaux (OBLF).

Le gouvernement genevois salue l'ajout dans l'OBLF d'un nouvel article 6c, qui permet aux bailleurs de facturer, en tant que frais accessoires, les coûts liés à un contrat de performance énergétique (CPE), outil de nature à accélérer l'assainissement énergétique des bâtiments. Toutefois, le Conseil d'Etat souhaite que les locataires puissent bénéficier d'une connaissance précise des coûts liés au CPE qui leur sont facturés, ainsi que de leur mode de calcul. En ce sens, le mécanisme financier du CPE devrait être communiqué aux locataires en annexe au décompte de charges.

Par ailleurs,  le Conseil d'Etat exige un remplacement systématique d'installations énergétiques alimentées à l'énergie fossile par des installations alimentées aux énergies renouvelables. Il a ainsi proposé des amendements favorisant la transparence du mécanisme financier et l'alimentation aux énergies renouvelables.

Pour toute information complémentaire : M. Laurent Tippenhauer, chargé de projets, office cantonal de l'énergie, DT, T. 022 327 93 52.

Le projet CinéCivic lauréat du Prix Jeunesse 2018

Le 10 novembre dernier, au Palais fédéral, la Session des jeunes a attribué le Prix Jeunesse 2018 au projet CinéCivic.

Cette distinction récompense le travail collectif accompli par les six cantons partenaires (Berne, Fribourg, Genève, Neuchâtel, Valais et Vaud) pour encourager les jeunes à s'investir et prendre part à la politique.

CinéCivic est un projet romand destiné à favoriser la participation des jeunes en leur donnant directement la parole, à travers la réalisation de clips vidéo et d'affiches destinés à motiver l'exercice des droits politiques de leur génération. Depuis 2013, plus de 1460 jeunes de Suisse romande ont participé à ce concours en réalisant plus de 170 films et près de 490 affiches.

Pour toute information complémentaire : Mme Valérie Vulliez Boget, secrétaire générale adjointe, valerie.vulliez-boget@etat.ge.ch, ou Mme Liza Lombardi Gauthier, assistante de la chancelière, liza.lombardi-gauthier@etat.ge.ch, chancellerie d'Etat, PRE, T. 079 331 12 37.

Rencontre avec la députation genevoise aux Chambres fédérales

Dans la perspective de la session d'hiver de l'Assemblée fédérale, agendée du 27 novembre au 15 décembre 2018, le Conseil d'Etat a reçu la députation genevoise aux Chambres fédérales dans le cadre d'un déjeuner de travail.

A cette occasion, les dossiers suivants ont notamment été abordés: les routes nationales 2020-2023 et le trafic d'agglomération, le regroupement des actualités de la RTS à Lausanne, le remboursement des moyens de la liste des moyens et appareils (LiMA), la régulation de l'admission des fournisseurs de soins, ainsi que divers dossiers concernant la Genève internationale.

Projet de réforme de la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de modification de la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (CPEG) visant à assurer l'équilibre financier de la CPEG. Alors que plusieurs textes précédemment déposés au Grand Conseil n'ont pas permis de dégager un consensus, ce nouveau projet vise à réunir une large majorité autour d'une réforme durable. Les défauts structurels de la caisse seront corrigés par une recapitalisation et le passage à la primauté des cotisations.

Résultat de la fusion des deux principales caisses publiques genevoises décidée en 2013, la CPEG n'avait pas anticipé, lors de sa création, la baisse des taux d'intérêts qui depuis lors a réduit les espérances de rendement de la fortune de l'ensemble des caisses. Malgré sa bonne gestion, la CPEG avait, fin 2017, un degré de couverture de ses engagements de 61,2%, alors qu'il doit, à terme, atteindre 80% pour pouvoir fonctionner en capitalisation partielle. Son découvert dépasse actuellement les 8 milliards de francs.

Le projet de loi déposé aujourd'hui par le Conseil d'Etat succède au PL 12188 qu'il avait déposé le 4 octobre 2017. D'autres projets législatifs relatifs à la CPEG avaient été transmis au Grand Conseil en 2017, de même que l'initiative populaire "Sauvegarder les rentes en créant du logement" en janvier 2018. La difficulté éprouvée par le parlement pour dégager une majorité autour de ces projets a amené le Conseil d'Etat à engager des discussions avec les parties prenantes. Il en résulte un projet de loi susceptible d'obtenir un large soutien parlementaire et populaire.

Ce projet s'articule autour des points forts suivants:

1.    Durabilité

Par rapport aux précédents projets de loi, les hypothèses sur les évolutions économiques sont plus prudentes. Le taux technique utilisé pour le calcul des engagements de prévoyance a été abaissé à 2%; le rendement de la fortune escompté est de 3%; aucune inflation n'est prévue, alors que celle-ci offrirait une marge d'ajustement sur les rentes; enfin, la projection des intérêts crédités sur les comptes d'épargne-vieillesse sera de 1,5%.

2.    Recapitalisation et nouvelle répartition des cotisations

Une recapitalisation globale, estimée actuellement à 4,2 milliards de francs, permettra d'atteindre un taux de couverture de 75% et de respecter l'objectif de 80% prévu par la loi fédérale pour 2052. Dans un premier temps, 500 millions seront versés par l'Etat et 200 millions par les autres employeurs. Puis, sur une période de quarante ans, 3,5 milliards seront transférés en espèces ou par le biais de terrains à bâtir de l'Etat. Le coût pour l'Etat atteindra 91 millions l'année de l'entrée en vigueur avant de décroître de 2,4 millions par an.

Les cotisations sont maintenues au niveau actuel de 27% avec une nouvelle répartition : la part prise en charge par l'employé passera de 33,3% à 42%, celle de l'employeur passant de 66,7% à 58%.

3.    Meilleur pilotage grâce à la primauté des cotisations

Le passage de la primauté des prestations à la primauté des cotisations améliore la capacité de la caisse à réagir à l'évolution des rendements financiers et de l'espérance de vie. La quasi-totalité des caisses publiques suisses a adopté la primauté de cotisations.

4.     Préservation des prestations

Des mesures d'accompagnement protègent les assurés les plus affectés par le changement de primauté, soit les salariés de plus de 40 ans. Aucun d'entre eux ne verra ses expectatives de prestations baisser de plus de 5%, alors que le comité de la CPEG a annoncé qu'en l'absence de loi, les futures rentes baisseraient de 10% dès 2020. Le projet évitera surtout d'autres réductions des prestations qui seraient inévitables avec le système actuel et affaibliraient l'attractivité de l'Etat et des employeurs affiliés.

Conformément au droit fédéral, la CPEG ne peut agir que sur ses prestations, l'Etat pouvant intervenir sur le financement et le système de fonctionnement de la caisse. Le projet de loi déposé ce jour propose une solution durable, en accord avec les exigences fédérales en matière de capitalisation et tenant compte des risques économiques futurs.

Voir la présentation et le projet de loi.

Pour toute information complémentaire : Mme Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat, en contactant M. Henri Roth, secrétaire général adjoint chargé de communication, DF, T. 022 327 98 22 / 076 616 70 77.

Stationnement des deux-roues motorisés: le Conseil d'Etat préconise une approche pragmatique

Le Conseil d'Etat a adopté son rapport au Grand Conseil sur deux pétitions traitant de la question du stationnement des deux-roues motorisés sur les trottoirs. Il s'agit, d'une part, de la P2021 "Pour la sécurité des piétons, non au parking des deux-roues motorisés sur le trottoir" et, d'autre part, de la P2029 "Pour le maintien de la tolérance en matière de stationnement des deux-roues motorisés".

Le Conseil d'Etat constate que ces deux pétitions antagonistes reflètent les difficultés à apporter une réponse nuancée et pragmatique à une problématique endémique qui affecte les zones urbaines de notre canton. Sur le fond, le Conseil d'Etat renvoie à la réalité, marquée par l'important décalage existant entre la demande et l'offre de places de stationnement pour les deux-roues motorisés (environ 55'000 véhicules immatriculés dans le canton pour 8500 places de stationnement disponibles en ville).

Les efforts réalisés ces dernières années ont permis d'accroître d'environ 2000 unités le nombre de places disponibles. Au vu de l'amplitude du déséquilibre, il s'agit de renforcer et d'étendre ces efforts pour parvenir progressivement à créer un équilibre entre l'offre et la demande de places.

Dans ce but, le magistrat chargé du département des infrastructures a demandé à l'office cantonal des transports d'effectuer un diagnostic précis destiné à objectiver les besoins en vue de compléter l'offre en fonction des possibilités offertes dans chaque secteur. Il s'agira notamment de transformer certaines places de stationnement destinées aux voitures pour créer des places adaptées aux deux-roues motorisés, en fonction de la situation spécifique de chaque secteur. Il s'agira également de mieux utiliser les capacités disponibles dans les parkings en ouvrage situés dans le centre.

S'agissant de la question de la "tolérance" soulevée par les deux pétitions, le Conseil d'Etat rappelle qu'en novembre 2017, il a confirmé dans sa réponse à une question écrite urgente (QUE 738) qu'il partageait la vision du procureur général selon laquelle l'article 41, alinéa 1bis de l'ordonnance fédérale sur les règles de la circulation routière ne prévoit pas de tolérance ou de marge d'interprétation dans son application et que, dès lors, le parcage des deux-roues motorisés sur les trottoirs est interdit. Le Conseil d'Etat ajoutait toutefois que cet aspect-là du contrôle de stationnement, opéré par la Fondation des parkings, ne figurait pas au rang des premières priorités.

Dans un arrêt du 23 octobre 2018, le Tribunal fédéral a rappelé le "caractère absolu" de l'interdiction pour les deux-roues motorisés de stationner sur les trottoirs, tout en relevant qu'il appartient aux autorités cantonales et communales "de déterminer les ressources qu'elles entendent consacrer au constat et à la répression des infractions à la législation fédérale sur la circulation routière, en particulier s'agissant des contraventions réprimées par des amendes d'ordre".

En ce sens, le Tribunal fédéral estime que l'approche adoptée par l'Etat de Genève consistant à ne pas faire de ce type d'infraction une priorité pour la Fondation des parkings n'est en soi pas critiquable. Le Conseil d'Etat considère dès lors que cette approche pragmatique et de bon sens se justifie jusqu'à ce que le déséquilibre structurel entre l'offre et la demande de places de stationnement pour deux-roues motorisés ait pu être véritablement corrigé.

Pour toute information complémentaire : M. Alexandre Prina, directeur de la planification, office cantonal des transports, DI, T. 022 546 78 25.

Soutien à dix écoles délivrant des enseignements artistiques

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de loi accordant pour les années 2019 à 2022 aux écoles mandatées pour des enseignements artistiques de base délégués conformément à l'article 106 de la loi sur l'instruction publique des indemnités monétaires d’un montant annuel total de 32,8 millions de francs et non monétaires pour la mise à disposition des locaux et terrains d'un montant annuel total de 2,6 millions de francs.

Les enseignements artistiques constituent une étape indispensable dans le développement d'une pratique artistique et d'un accès à la culture. Ils s'adressent aujourd'hui à près de 10'000 élèves de 4 à 25 ans inscrits dans une filière de base, intensive ou préprofessionnelle. Ces enseignements contribuent notamment au développement du bien vivre ensemble, à l'encouragement d'une participation active à la vie artistique de la Cité et à la construction de la personnalité de chacune et chacun.

Ce projet de loi propose de reconduire le versement des indemnités en faveur de dix écoles accréditées pour la formation à la musique, la danse, la rythmique Jaques-Dalcroze et le théâtre. Il concerne le Conservatoire de musique de Genève, le Conservatoire populaire de musique, danse et théâtre, l'Institut Jaques-Dalcroze, l'Ecole des musiques actuelles et des technologies musicales, l'Espace musical, l'Ecole de danse de Genève, les Cadets de Genève, l'Ondine genevoise – Académie de musique, le Studio Kodàly et l’Accademia d’Archi.

Pour toute information complémentaire : Mme Nadia Keckeis, directrice du service écoles et sport, art, citoyenneté, DIP, T. 022 546 66 60.

Nomination de trois administrateurs provisoires pour la commune d'Anières et d'un administrateur provisoire pour la commune de Collex-Bossy

Le Conseil d’Etat a nommé Mmes Christiane Favre et Caroline Benbassat-Dufour et M. Pascal Wassmer en qualité d’administrateurs provisoires de la commune d'Anières ainsi que M. Ricardo Muñoz en qualité d'administrateur provisoire de la commune de Collex-Bossy, à compter du 14 novembre 2018. Ces désignations font suite à l'absence du maire d'Anières et à celle du maire de Collex-Bossy pour une durée indéterminée.

Cette décision intervient en application de l’article 96 de la loi sur l'administration des communes, qui prescrit que si les autorités d’une commune ne peuvent pas être régulièrement constituées, ou sont momentanément empêchées d’exercer leurs fonctions, le Conseil d’Etat désigne un ou plusieurs administrateurs jusqu’à ce que la situation normale soit rétablie et fixe leurs attributions. Le mandat des administrateurs provisoires consistera à expédier les affaires courantes de la commune jusqu'au retour du maire.

Les administrateurs provisoires désignés par le Conseil d’Etat pour la commune d'Anières disposent d’une grande expérience en matière de gestion communale: Mme Caroline Benbassat-Dufour et M. Pascal Wassmer sont les actuels adjoints au maire de la commune d'Anières; Mme Christiane Favre a été conseillère municipale à Perly-Certoux de 1987 à 1995, puis maire de cette commune de 1995 à 2007. Elle a également été députée et membre de la commission des affaires communales, régionales et internationales du Grand Conseil et administratrice provisoire des communes de Corsier, d'Hermance et de Collex-Bossy.

Quant à M. Muñoz, il a été élu le 14 octobre dernier à la fonction d'adjoint au maire de la commune de Collex-Bossy.

Mmes Benbassat-Dufour et Favre ainsi que MM. Wassmer et Muñoz ont prêté serment ce jour devant le Conseil d'Etat in corpore. Le gouvernement genevois leur a exprimé sa vive reconnaissance pour avoir accepté d’assumer cette charge publique en dépit de leurs autres contraintes professionnelles et personnelles.

Pour toute information complémentaire : M. Guillaume Zuber, directeur du service de surveillance des communes, DS, T. 022 546 72 41.

Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur des lois suivantes :

Loi	Auteur du PL initial	Entrée en vigueur

Loi du 21.09.2018, modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Collonge-Bellerive (création d'une zone 5 au chemin de Bois-Caran) (12320)	Conseil d'Etat
Samedi 17 novembre 2018 (le lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle).

Loi du 21.09.2018, modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 3, à l'avenue du Pailly, au lieu-dit "Balexert") (12200)	Conseil d'Etat	Samedi 17 novembre 2018 (le lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle).

Loi du 21.09.2018, modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (H 1 05) (Quatrième PL faisant partie du train de lois sur la répartition des tâches entre les communes et le canton) (12268)	Conseil d'Etat	1er janvier 2019

Loi du 21.09.2018, de bouclement de la loi 10714 ouvrant un crédit de 2'044'000F destiné au renouvellement du système informatique du service des allocations d'études et d'apprentissage (SAEA) (12317)	Conseil d'Etat	Samedi 17 novembre 2018 (le lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 21.09.2018, de bouclement de la loi 10430 ouvrant un crédit d'investissement de 740'600F pour la refonte des applications du registre du commerce (12318)	Conseil d'Etat	Samedi 17 novembre 2018 (le lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 21.09.2018, de bouclement de la loi 10759 ouvrant un crédit d'investissement de 8'940'000F pour l'acquisition des services, du matériel et des logiciels nécessaires à la refonte du système d'information de l'office des poursuites (12266)	Conseil d'Etat	Samedi 17 novembre 2018 (le lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 21.09.2018, modifiant la loi sur la commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients (K 3 03) (12083)	Conseil d'Etat	Samedi 17 novembre 2018 (le lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 21.09.2018, modifiant la loi sur la santé (K 1 03) (12151)	Conseil d'Etat	Samedi 17 novembre 2018 (le lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 21.09.2018, modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (D 3 08) (Pour une vraie déduction fiscale des frais de garde de nos enfants) (12248)	Grand Conseil	1er janvier 2019

Loi du 21.09.2018, modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (D 3 08) (Soutenons les familles qui assument les charges d'un enfant majeur aux études ou en apprentissage) (12189)	Grand Conseil	1er janvier 2019

Loi du 21.09.2018, relative à Timelab - Fondation du Laboratoire d'horlogerie et de microtechnique de Genève (I 1 25) (12216) (12216)	Conseil d'Etat	Samedi 17 novembre 2018 (le lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle)

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

19 novembre

			10h	Quartier Pont-Rouge: premières plantations d'arbres pour la route du Grand-Lancy	Sous l'esplanade de la gare de Lancy-Pont-Rouge

			Route du Grand-Lancy

			1213 Petit-Lancy	DT	Nicole Bovard Briki
T. 076  435 35 70

27 novembre

			11h15	Vernissage du livre "Surélévations, conversations urbaines"	Fédération genevoise des métiers du bâtiment, Rampe du Pont-Rouge 41213 Petit-Lancy	DT	Vincent Lusser
T. 076 318 30 64

29 novembre

			8h-12h30	14e Journée du logement: "Habiter dans une tour"	Muséum d'histoire naturelle

			Route de Malagnou 1 1208 Genève	DT	Rafaèle Gross
T. 076 313 01 25


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