lead_fr: Sommet du G7 à Evian-les-Bains: dispositif sécuritaire à Genève. Genève renforce le suivi et la coordination en lien avec la pollution 1,2,4-triazole des eaux du Léman. Réglementation de l’arrachage temporaire des vignes pour 2026 et 2027. Extension du champ d’application des salaires minimaux de l’industrie des garages. Un projet de territoire valorisant l’échelle régionale pour Bernex. Intégration de l’intelligence artificielle dans les programmes scolaires. Privilégier la construction de nouveaux logements pour lutter contre la pénurie. Assistance au suicide: suppression d’une commission inactive. Election tacite partielle des magistrates et magistrats du pouvoir judiciaire. Changements de conseillères et conseillers municipaux en février 2026. Soutien à la loi fédérale sur le respect des obligations de neutralité en lien avec la situation en Ukraine. Oui à la révision de l’ordonnance fédérale sur les produits de tabac et les cigarettes électroniques. Prestations complémentaires à l’AVS/AI: soutien aux modalités de remboursement en matière d’aide et d’assistance à domicile. Privation de liberté: oui avec réserves au projet de convention intercantonale sur l'échange électronique d’informations. Réception en l'honneur de M. Mark Thomson, nouveau directeur général du CERN. Aides financières.

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Sommet du G7 à Evian-les-Bains: dispositif sécuritaire à Genève

Le sommet du G7 se tiendra du 15 au 17 juin 2026 à Evian-les-Bains (France). Cet événement international de haut niveau nécessitera la mise en place de mesures sécuritaires exceptionnelles et d’un dispositif coordonné entre les polices cantonales, les polices municipales et l’armée.

Les agents des polices municipales genevoises appuieront la police cantonale dans la mise en œuvre des mesures sécuritaires sur le territoire cantonal du 10 au 18 juin 2026, dans le cadre de leurs prérogatives légales et sous conduite cantonale. En application de l’article 7 de la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM), les communes ont été consultées par l’intermédiaire de l’Association des communes genevoises et ont répondu favorablement à cette sollicitation.

Par ailleurs, afin de garantir la sécurité de la population, des délégations internationales et la continuité des prestations publiques, le Conseil d’Etat a déjà adopté, le 26 novembre 2025, un arrêté limitant temporairement certaines manifestations au centre-ville de Genève (voir communiqué). Ainsi, du 1er au 28 juin 2026, les manifestations sportives, culturelles et festives ayant un impact important sur le domaine public ne pourront pas être autorisées, à l'exception du Bol d’Or du Léman (5-7 juin), de la Fête de la musique (19-21 juin) et des événements liés aux Fêtes des écoles (la semaine du 22 au 28 juin).

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Carole-Anne Kast, conseillère d’Etat, en contactant M. Laurent Paoliello, directeur de la coopération et de la communication, DIN, T. 079 935 86 75.

Genève renforce le suivi et la coordination en lien avec la pollution 1,2,4-triazole des eaux du Léman

Le Conseil d’Etat confirme la présence de 1,2,4-triazole mise en évidence en été 2025 dans l’eau potable alimentée par le Léman (voir communiqué). Il a décidé de mettre en place des mesures coordonnées afin de mieux comprendre ses effets environnementaux et d’assurer durablement la qualité de l’eau portable.

Le gouvernement rappelle tout d’abord que les concentrations mesurées ne présentent pas de risque pour la santé des personnes et des animaux, comme l’indique le rapport scientifique du Centre suisse de toxicologie humaine appliquée commandité par le service de la consommation et des affaires vétérinaires en 2025. L’eau du robinet peut donc être consommée sans danger.

En revanche, les effets possibles sur l’environnement doivent encore être examinés, ainsi que la mise en place de solutions techniques pour le traitement de l’eau potable afin de répondre aux valeurs légales. A cet effet, le Conseil d’Etat a décidé de créer une plateforme de coordination cantonale réunissant les départements concernés et les Services industriels de Genève, sous la conduite de l’office cantonal de l’eau. Ce dernier est chargé de coordonner les échanges intercantonaux et transfrontaliers, notamment avec la Commission internationale pour la protection des eaux du Léman afin d’évaluer l’écotoxicité de cette substance sur l’environnement et d’assurer un suivi commun de la situation.

Selon les résultats des investigations, le Conseil d’Etat se réserve la possibilité d’engager toutes les démarches utiles pour défendre les intérêts du canton et de sa population, et protéger durablement la qualité des eaux du Léman.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Nicolas Walder, conseiller d'Etat, en contactant Mme Pauline de Salis-Soglio, secrétaire générale adjointe, DT, T. 076 304 20 66.

Réglementation de l’arrachage temporaire des vignes pour 2026 et 2027

Le Conseil d'Etat a modifié le règlement d'application de la loi sur la promotion de l'agriculture afin de soutenir la viticulture genevoise dans la crise majeure actuelle et d'adapter la production à la baisse de consommation de vins en Suisse. Il règlemente pour cela l’arrachage temporaire des vignes pour les années 2026 et 2027.

Cette décision fait suite à l’adoption de la même mesure par le Conseil fédéral le 25 février dernier. Simultanément, un crédit supplémentaire de 1,2 million de francs est demandé auprès de la commission des finances du Grand Conseil.

Cette mesure d’arrachage temporaire concerne potentiellement quelque 170 hectares de vignes (soit près de 11% du vignoble), annoncés par les vignerons et vigneronnes à la suite d’un sondage mené par le canton. Suivant le dispositif fédéral, la replantation de vigne sur les parcelles concernées est interdite durant une période de dix ans. Les exploitants peuvent choisir d’implanter ou non des surfaces de promotion de la biodiversité sur ces parcelles. Ce mécanisme permet à la fois d’assainir le marché viticole, tout en renforçant, cas échéant, la biodiversité et la qualité des sols.

D’autres mesures sont à l’étude au niveau national pour surmonter cette crise, notamment en ce qui concerne les importations de vins étrangers.

Le gouvernement salue l’étroite collaboration entretenue avec les représentants des organisations professionnelles faîtières viticoles et agricoles: l’Interprofession du vignoble et des vins de Genève et AgriGenève.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Nicolas Walder, conseiller d'Etat, en contactant Mme Pauline de Salis-Soglio, secrétaire générale adjointe, DT, T. 076 304 20 66.

Extension du champ d’application des salaires minimaux de l’industrie des garages

Le Conseil d’Etat a étendu le champ d’application des modifications salariales pour l'année 2026 concernant l'industrie des garages. Les nouveaux salaires seront obligatoires pour toutes les entreprises actives du secteur au plus tôt le 1er mai 2026, après l'approbation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la rechercher (DEFR), et seront valables jusqu'au 31 décembre 2027.

Le Conseil d'Etat répond ainsi à la demande des partenaires sociaux et contribue à renforcer la paix sociale au sein de ce secteur. Cette décision permettra d’assurer des conditions de travail minimales uniformes pour l’ensemble des travailleurs de la branche, tout en consolidant leur protection sociale. Du point de vue patronal, elle renforce la loyauté en matière de concurrence en prévenant la sous-enchère salariale.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Julien Dubouchet Corthay, directeur de l'inspection du travail, DEE, T. 022 388 29 29.

Un projet de territoire valorisant l’échelle régionale pour Bernex

Le Conseil d'Etat a approuvé le plan directeur communal et le plan directeur des chemins pour piétons de Bernex.

Avec son nouveau projet territorial, Bernex souhaite mettre l’accent sur la consolidation et l’amélioration du cadre de vie pour ses plus de 10 000 habitantes et habitants. La commune pose un cadre d’actions pour relever les défis climatiques et de durabilité. A la croisée des milieux ruraux et urbains, Bernex exprime ses intentions d'un développement équilibré et maîtrisé de ses villages et plus largement de son territoire. La vision communale vise à assurer les liens de mobilité avec les centres voisins, à valoriser l’agriculture et la production alimentaire locale, à placer la biodiversité et le paysage comme socle du développement communal et à accompagner la transformation du cadre bâti et des espaces publics.

Le plan directeur communal et le plan directeur des chemins pour piétons seront prochainement disponible en ligne sur la page Plans directeurs localisés | ge.ch.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Fabio Dubs, chef de projet, direction de la planification cantonale, office de l'urbanisme, DT, T. 022 546 73 74.

Intégration de l’intelligence artificielle dans les programmes scolaires

Le Conseil d'Etat a répondu à une motion du Grand Conseil "pour l'intégration de l'intelligence artificielle dans les programmes scolaires".

Depuis fin 2022, dès la mise en ligne de ChatGPT, le département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse a déployé une stratégie globale pour former le corps enseignant et sensibiliser les élèves à un usage responsable de l'intelligence artificielle (IA). Des formations obligatoires ont été mises en place dès l’année scolaire 2023-2024. Un site Internet dédié et une exposition itinérante sont également proposés, tandis que l'éducation numérique intègre progressivement les enjeux de l'IA dès l'école primaire, conformément au plan d'études romand. Cette approche privilégie l'accompagnement plutôt que l'interdiction, avec une démarche en trois phases: former le corps enseignant, sensibiliser les élèves, puis déployer les outils adaptés.

L'objectif poursuivi est de doter tous les élèves genevois des connaissances et compétences nécessaires pour comprendre et utiliser correctement l'IA, avec un esprit critique. Face à l'évolution rapide de cette technologie, une veille constante permet d'adapter les approches pédagogiques et de préserver l'équilibre entre innovation numérique et compétences fondamentales. Une attention particulière est accordée à la protection des données, à l'éthique, à l'économie de l'attention et à l'impact écologique, dans le respect des spécificités de chaque degré d'enseignement.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Julien Thorens, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DIP, T. 079 227 03 08.

Privilégier la construction de nouveaux logements pour lutter contre la pénurie

Le Conseil d’Etat a répondu à une motion du Grand Conseil demandant d’apporter une solution à la pénurie de logements par la transformation de bureaux vides en logements. Il affirme tout d’abord qu’il partage la volonté d’explorer toutes les pistes pour lutter contre la crise du logement qui sévit dans le canton. Cette situation persiste malgré un nombre élevé de nouveaux logements construits ces dernières années. Le gouvernement a encouragé les initiatives de transformations de bureaux en logements lorsque les circonstances le permettaient. C’est le cas par exemple pour 120 logements à l’avenue Louis-Aubert ou encore 75 autres à la rue du Cendrier.

Cependant, le gouvernement relève les importantes contraintes en matière d’aménagement du territoire, notamment la conformité à la zone du bien-fonds. Les exigences fédérales et cantonales en matière de sécurité et d’environnement restreignent aussi de façon conséquente le nombre des conversions possibles. Pour ces raisons, il considère que la solution la plus efficace pour lutter contre la pénurie réside dans la construction de nouveaux logements.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Marie-Hélène Koch, office cantonal du logement et de la planification foncière, DT, T. 022 327 94 13.

Assistance au suicide: suppression d’une commission inactive

Le Conseil d’Etat propose au Grand Conseil d'abroger l’article 12A de la loi sur la santé afin de supprimer la commission cantonale de surveillance en matière d’assistance au suicide.

Créée en 2018, cette instance a vu ses activités suspendues dès 2019, faute de pouvoir fonctionner en pratique. Une première tentative de suppression de la commission avait été adoptée par le Grand Conseil en 2023. Toutefois, le texte adopté – soumis ensuite à référendum – incluait d’autres modifications (abrogation de l’article 39A LS) auxquelles le Conseil d’Etat s’était opposé. La loi a été rejetée lors de la votation cantonale du 9 juin 2024.

Aujourd’hui, la commission n’existe plus dans les faits, mais sa base légale est toujours en vigueur. Le projet de loi adopté par le Conseil d’Etat vise donc à adapter le droit à la situation réelle et clarifier le cadre légal.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Marc-André Siegrist, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DSM, T. 079 623 38 18.

Election tacite partielle des magistrates et magistrats du pouvoir judiciaire

Le Conseil d'Etat a constaté l'élection tacite partielle des magistrates et magistrats titulaires du pouvoir judiciaire ainsi que l'élection des juges suppléants, des juges assesseurs, des procureures et procureurs extraordinaires et des juges de la Cour d'appel du pouvoir judiciaire.

A l'exception du poste de procureur général, le nombre de candidatures déposées dans le délai fixé (voir communiqué du 27 août 2025) pour toutes les autres fonctions est égal au nombre de sièges à pourvoir. L'élection par le Grand Conseil des juges suppléants, des juges assesseurs, des procureures et procureurs extraordinaires et des juges de la Cour d'appel du pouvoir judiciaire fixée au 19 mars 2026 n'aura donc pas lieu. En revanche, le premier tour de celle du procureur général par le peuple est maintenue pour le 29 mars prochain, avec un second tour le 3 mai si aucun des deux candidats n'atteint la majorité absolue au premier tour.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Patrick Ferraris, vice-chancelier, en contactant Mme Anne Monnerat, service communication et information, CHA, T. 022 327 90 90.

Changements de conseillères et conseillers municipaux en février 2026

Durant le mois de février 2026, le service des votations et élections a procédé à trois remplacements de conseillers municipaux démissionnaires dans les communes suivantes:

Genève:Mme Gabriela Sonderegger, première vient-ensuite, est élue en remplacement de M. François Bärtschi.

Lancy:M. Robert Völki, premier vient-ensuite, est élu en remplacement de M. Michel Vergain.

Plan-les-Ouates:M. Senad Majbour, premier vient-ensuite, est élu en remplacement de M. Jérémy Ducrest.

En l’absence de "viennent-ensuite" sur la liste électorale, une élection complémentaire par dépôt prioritaire, conformément à l’article 164 de la loi sur l’exercice des droits politiques, a eu lieu dans la commune suivante:

Perly:M. Mauro Tessari est élu sans scrutin sur la liste "La Devise" en remplacement de M. Sylvain Busset.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Liza Lombardi Gauthier, cheffe du service des votations et élections, CHA, T. 022 546 52 00.

Soutien à la loi fédérale sur le respect des obligations de neutralité en lien avec la situation en Ukraine

Le Conseil d’Etat est favorable au projet de loi fédérale sur le respect des obligations de neutralité en lien avec la situation en Ukraine mis en consultation par le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR).

Le projet habilite le Conseil fédéral à étendre partiellement ou intégralement à l'Ukraine les mesures de coercition décrétées à l'encontre de la Russie. Il permet ainsi de limiter le recours au droit d’urgence et de respecter le principe d’égalité de traitement découlant des obligations de neutralité que la Suisse est tenue de respecter, dans le contexte de l’exportation et du transit par des privés de biens utilisables à des fins militaires.

Le Conseil d’Etat attire toutefois l’attention du DEFR sur le rôle fondamental de la neutralité pour la Genève internationale et encourage les autorités fédérales à prendre en considération les impacts possibles de l’adoption de sanctions hors cadre ONU sur la capacité de la Suisse à œuvrer pour une coopération internationale efficace.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Tatiana Oddo Clerc, secrétaire générale adjointe chargée de communication, DF, T. 022 327 98 21.

Oui à la révision de l’ordonnance fédérale sur les produits de tabac et les cigarettes électroniques

Dans le cadre d'une consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI), le Conseil d’Etat a fait part de son soutien au projet de révision de l'ordonnance sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (OPTab), qui contribue à renforcer la protection de la jeunesse et à limiter l’exposition des mineurs au tabac et aux cigarettes électroniques, en cohérence avec les objectifs de santé publique cantonaux.

A la suite de l’adoption, le 13 février 2022, de l’initiative populaire fédérale "Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac (enfants et jeunes sans publicité pour le tabac)", la Confédération a renforcé les règles applicables à la publicité, à la promotion et au parrainage des produits du tabac et des cigarettes électroniques dans la loi sur les produits du tabac (LPTab). La révision de l’OPTab précise les modalités de mise en œuvre de ces nouvelles dispositions. Elle contient également d’autres adaptations réglementaires sur la base de l’expérience acquise depuis l’entrée en vigueur de la loi le 1er octobre 2024.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Catharina Habsburg, responsable de la communication, office cantonal de la santé, DSM, T. 022 327 96 27.

Prestations complémentaires à l’AVS/AI: soutien aux modalités de remboursement en matière d’aide et d’assistance à domicile

Le Conseil d’Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de l’intérieur (DFI) sur l’introduction d’une nouvelle disposition dans l’ordonnance sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (OPC AVS/AI). Celle-ci précise les modalités de remboursement des prestations d’aide et d’assistance à domicile pour les personnes partageant leur temps entre un home ou un hôpital et leur domicile. Ces prestations couvrent notamment les systèmes d’appel d’urgence, l’aide au ménage, les services de repas ainsi que les prestations de transport et d’accompagnement.

Le Conseil d’Etat accueille favorablement la proposition introduite, qui prévoit un mécanisme de remboursement proportionnel en fonction de durées minimales de séjour passées hors du home ou de l’hôpital, ce qui contribue à favoriser le maintien à domicile et assure une application harmonisée à l’échelle nationale.

Il relève toutefois plusieurs points de vigilance liés à la mise en œuvre du dispositif proposé et invite à ce que ceux-ci soient précisés, le cas échéant, par le biais des directives en matière de prestations complémentaires. Le Conseil d’Etat souligne également que la mise en œuvre de ce nouveau mécanisme de remboursement  entraînera une augmentation de la charge administrative pour les organes d’exécution des prestations complémentaires ainsi qu’une charge financière supplémentaire pour les cantons, car les frais de maladie et d’invalidité sont entièrement supportés par ces derniers.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Guillaume Renevey, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 67 68.

Privation de liberté: oui avec réserves au projet de convention intercantonale sur l'échange électronique d’informations

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation de la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police portant sur un projet de convention intercantonale relative à la mise en place d'un système d’échange d’informations pour les autorités d'exécution des sanctions pénales et la police dans le domaine de la privation de liberté.

Cette convention permettra un échange d'informations rapide et fluide entre toutes les autorités concernées, une répartition des coûts entre les cantons signataires proportionnellement au nombre d'habitants et rendra visible le nombre de places de détention.

Le Conseil d'Etat est favorable au projet de convention, moyennant la prise en compte des modifications concernant certaines précisions terminologiques et l’incorporation de dispositions spécifiques relatives aux personnes mineures.

Il précise enfin qu’en lien avec les exigences quant au siège en Suisse du prestataire et à la conservation des données en Suisse, il sied de prendre toutes les précautions afin que les logiciels choisis ne puissent permettre que les données du système d’information soient accessibles à des Etats étrangers.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Laurent Paoliello, directeur de la coopération et de la communication, DIN, T. 079 935 86 75.

Réception en l'honneur de M. Mark Thomson, nouveau directeur général du CERN

Le Conseil d'Etat a reçu ce jour à déjeuner M. Mark Thomson à l'occasion de sa prise de fonction en qualité de directeur général du CERN.

Agé de 59 ans, de nationalité anglaise, M. Thomson est titulaire d'un doctorat en physique des astroparticules de l’Université d’Oxford. Il est également l'auteur ou le co-auteur de plus de 1100 publications dans des journaux scientifiques renommés. Avant de prendre ses nouvelles fonctions, il a notamment été président exécutif du Conseil des installations scientifiques et technologiques au Royaume-Uni (2018-2025), co-porte-parole de la collaboration Deep Underground Neutrino Experiment (2015-2018) ou encore professeur de physique expérimentale des particules au laboratoire Cavendish de l’Université de Cambridge ainsi que professeur associé à l'Emmanuel College de Cambridge (2000-2025).

Aides financières

Le Conseil d'Etat a attribué les aides financières suivantes:

823 712 francs à sept entités actives dans le domaine de la promotion, de la prévention et du soutien à l'enfance pour l'année 2026 (Groupement genevois des centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active: 157 764 francs; Association Espace A: 67 348 francs; Groupe de liaison genevois des associations de jeunesse: 204 031 francs; Unions chrétiennes de Genève: 85 589 francs; Groupement genevois pour la qualité dans les organismes de vacances: 145 000 francs; Carrefour addictions: 120 000 francs; Maétis: 43 980 francs non monétaire (mise à disposition d'une villa))

430 500 francs à trois entités actives dans le domaine du sport pour l'année 2026 (Curling club Trois-Chêne/Genève: 114 500 francs; Association genevoise de gymnastique: 192 000 francs; Association genevoise de handball: 124 000 francs)

324 235 francs à trois entités actives dans le domaine de la formation pour l'année 2026 (Uni3 Université des seniors: 66 235 francs; Association Reliance: 158 000 francs; CEBIG: 100 000 francs)

137 000 francs à trois entités actives dans le domaine du sport pour l'année 2026 (Association genevoise de light contact: 27 000 francs; Association

	genevoise de lutte olympique: 80 000 francs; Association sportive genevoise de tir: 30 000 francs)

47 646 francs à la Fédération des associations de parents d'élèves de l'enseignement obligatoire pour l'année 2026

38 040 francs à la Fondation Hardt pour l'étude de l'Antiquité classique pour l'année 2026

101 665 francs à Ecole & quartier Versoix pour l'année 2026 (65 010 francs monétaire et 36 655 francs non monétaire - mise à disposition de salles)

133 526 francs à Culture & rencontre pour l'année 2026 (101 881 francs monétaire et 31 645 francs non monétaire - mise à disposition de salles)

83 174 francs non monétaire (mise à disposition de locaux) à la coopérative Ressources urbaines pour la période du 1er août 2025 au 31 août 2026

26 733 francs non monétaire (mise à disposition de salles) à Communes-école pour l'année 2026

25 000 francs à l’association La Temeraria pour l’année 2026

24 000 francs à la Communauté interprofessionnelle de la longeole pour les années 2026 à 2029

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

26 mars

10h00
	Présentation des comptes 2025 de l'Etat de Genève
Salle des Fiefs

2, rue de l'Hôtel-de-Ville
	CE
Tatiana Oddo Clerc (DF)

T. 022 327 98 21


type_fr: Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat

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location: Genève

title_fr: Réception en l'honneur de M. Mark Thomson, nouveau directeur général du CERN

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title_fr: Intégration de l’intelligence artificielle dans les programmes scolaires


title_fr: Aides financières


lead_fr: Parmi les points du jour: adoption de la politique de formation de l'Etat de Genève. Parcs et jardins: extension de la convention collective de travail. Séminaire extra-muros d'hiver à Saanenmöser. Condoléances suite à l'incendie d'un car postal à Chiètres. Révision de l’ordonnance sur l’assurance-maladie: Genève soutient l’élargissement des prestations, mais refuse les nouveaux tarifs hospitaliers. Plan sectoriel des transports: Genève souhaite la prise en compte rapide du projet d'élargissement de l'autoroute. Protection des eaux souterraines: Genève soutient l'objectif mais demande des adaptations. JO 2038 en Suisse: soutien à l'arrêté de principe et de planification. Félicitations au Conseil d'Etat obwaldien élu.

content_fr:
Adoption de la politique de formation de l'Etat de Genève

Le Conseil d'Etat a adopté la nouvelle politique de formation de l'Etat de Genève. Ce document de référence définit, pour l'ensemble des entités de l'administration cantonale, les missions, les principes, la gouvernance et les modalités de développement des compétences du personnel. Il précise également les rôles et responsabilités des parties prenantes, ainsi que les modalités d'identification des besoins, d'évaluation et de pilotage.

Dans un contexte de transformation numérique accélérée, d'évolution des métiers et de renforcement des exigences envers l'administration publique, la formation constitue un levier stratégique majeur pour garantir la qualité et la continuité du service public. La nouvelle politique doit permettre une meilleure anticipation des évolutions des métiers et des compétences, une cohérence et une harmonisation de l'offre de formation à l'échelle de l'Etat. Elle représente également un soutien à la mobilité interne, à la relève et à l'attractivité de l'employeur public, tout en constituant un levier d’optimisation des ressources grâce à la mutualisation.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Dejan Nikolic, secrétaire général adjoint chargé de communication, DF, T. 079 416 84 10.

Parcs et jardins: extension de la convention collective de travail

Le Conseil d’Etat a étendu le champ d’application de modifications à la convention collective de travail du secteur des parcs et jardins. Cette extension établit une augmentation des salaires réels au 31 décembre 2025, pour l'année 2026.

Les salaires réels seront augmentés de 0,5% pour toutes les entreprises actives du secteur au plus tôt le 1er mai 2026, après l'approbation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR).

Le gouvernement répond ainsi à la demande des partenaires sociaux et contribue à renforcer la paix sociale au sein de ce secteur. Cette décision permettra d’assurer des conditions de travail minimales uniformes pour l’ensemble des travailleurs de la branche, tout en consolidant leur protection sociale. Du point de vue patronal, elle renforce la loyauté en matière de concurrence en prévenant la sous-enchère salariale.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Julien Dubouchet Corthay, directeur de l'inspection du travail, DEE, T. 022 388 29 29.

Séminaire extra-muros d'hiver à Saanenmöser

Le Conseil d'Etat se rend dès cet après-midi pour deux jours à Saanenmöser (BE), dans le cadre de son traditionnel séminaire extra muros d'hiver "au blanc". Lors de ce déplacement, le gouvernement tiendra plusieurs séances de travail, en lien avec les travaux budgétaires.

Condoléances suite à l'incendie d'un car postal à Chiètres

Suite au tragique incendie d'un car postal survenu à Chiètres le 10 mars dernier, le Conseil d’Etat a adressé au gouvernement fribourgeois ainsi qu'aux familles des victimes ses très sincères condoléances. Il a fait part de son immense émotion et de sa profonde tristesse et l’a assuré de sa compassion à l’égard des personnes touchées par ce drame. Il a également salué le courage et l’engagement des secouristes.

Révision de l’ordonnance sur l’assurance-maladie: Genève soutient l’élargissement des prestations, mais refuse les nouveaux tarifs hospitaliers

Le Conseil d’Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) concernant la révision de l’ordonnance sur l’assurance-maladie. Celle-ci définit les adaptations nécessaires à la mise en œuvre des modifications de la LAMal dans le cadre du deuxième volet de mesures visant à freiner la hausse des coûts des prestations de l’assurance-maladie.

Le projet prévoit notamment d’élargir les prestations fournies par les pharmaciens, qui pourront effectuer ou commander certaines analyses et examens sans prescription médicale et sous certaines conditions. Les sages-femmes verront également leurs prestations étendues, notamment en matière de prescription et de suivi de grossesse. Le gouvernement soutient ces évolutions, qui contribuent à une amélioration de l’accès aux soins et de la continuité de la prise en charge. Il souligne toutefois la nécessité d’accompagner ces nouvelles prestations de mécanismes de contrôle et d’évaluation, afin d’éviter une augmentation disproportionnée et non maîtrisée des coûts de la santé.

Le gouvernement est également favorable à l’adaptation des règles de participation aux coûts en cas de maternité, les sages-femmes pouvant désormais déterminer le début de la grossesse.

Il ne peut en revanche soutenir en l’état les dispositions relatives aux tarifs de référence pour les hospitalisations hors canton. Si l’objectif de favoriser le libre choix des patients est partagé, le projet limite excessivement la marge de manœuvre des cantons et comporte un risque réel d’augmentation des coûts.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Catharina Habsburg, responsable de la communication, office cantonal de la santé, DSM, T. 022 327 96 27.

Plan sectoriel des transports: Genève souhaite la prise en compte rapide du projet d'élargissement de l'autoroute

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et des télécommunication (DETEC) sur la modification de la partie "infrastructure route" du plan sectoriel des transports.

Le gouvernement relève avec satisfaction l’adéquation du plan fédéral avec les projets cantonaux et souligne en particulier le maintien du projet d’élargissement de l’autoroute de contournement entre Le Vengeron et Perly. Ces travaux sont en effet indispensables pour améliorer les conditions de mobilité dans le canton de Genève et sécuriser son rôle comme porte d’entrée du sud-ouest de la Suisse.

Comme le rapport mis en consultation n’intègre pas encore les conclusions issues du rapport Transports’45, présentées le 28 janvier dernier par le Conseil fédéral, le Conseil d’Etat demande que les adaptations nécessaires soient engagées rapidement afin d’éviter tout nouveau retard qui fragiliserait l’organisation des réseaux de mobilité au sein de l’agglomération genevoise. Dans ce cadre, il souhaite que l'élargissement de l'autoroute puisse être réalisé en intégrant des aménagements en faveur du covoiturage et des transports collectifs. Il appelle par ailleurs à anticiper les évolutions technologiques, notamment en matière de conduite automatisée.

Enfin, le Conseil d’Etat salue le fait que l’Office fédéral des routes encourage désormais la couverture des routes nationales, en particulier dans les zones urbaines.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Sébastien Deshusses, responsable de l’information et de la communication, office cantonal des transports, DSM, T. 022 546 79 77.

Protection des eaux souterraines: Genève soutient l'objectif mais demande des adaptations

Le Conseil d’Etat a répondu positivement à deux consultations fédérales du Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) portant sur la modification de la loi et de l’ordonnance fédérale sur la protection des eaux, tout en formulant plusieurs demandes.

S’agissant de la révision de la loi fédérale sur la protection des eaux, le Conseil d’Etat soutient l’objectif de mieux protéger les eaux souterraines et d’améliorer les performances des stations d’épuration. Il propose toutefois de tenir compte des spécificités genevoises, notamment le fait que la nappe transfrontalière du Genevois soit reconnue comme un "groupe de captages". Le gouvernement demande également que les nouvelles mesures soient mises en place de manière coordonnée avec les futures règles d’application.

Déjà avancé dans la modernisation de ses stations d’épuration, le canton souhaite que les exigences concernant l’élimination de l’azote dans les eaux usées soit fixées au cas par cas, afin de tenir compte de particularités locales. Il suggère aussi d’élaborer d’abord un bilan des mesures visant à éliminer les micropolluants à l’échelle nationale, avant d’étendre ces exigences à d’autres stations d’épuration.

Concernant la modification de l’ordonnance sur la protection des eaux, le Conseil d’Etat salue l’introduction de nouvelles substances assorties de valeurs limites dans les eaux superficielles. Il demande en revanche que des seuils de sécurité soient fixés pour d’autres substances toxiques ayant un impact sur les organismes aquatiques.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Frédéric Bachmann, chef de secteur, unité territoire et stratégie, DT,  T. 022 546 74 26.

 JO 2038 en Suisse: soutien à l'arrêté de principe et de planification

Consulté par le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), le Conseil d’Etat a fait part de sa position sur le projet d’arrêté de principe et de planification régissant le soutien apporté à la candidature, la préparation et la réalisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2038. Dans cet arrêté, la Confédération s’engage notamment à contribuer à hauteur d’un montant maximal de 200 millions de francs aux frais de mise en œuvre des Jeux d’hiver 2038. Le texte prévoit aussi une participation au moins égale des cantons à ces coûts.

Le projet Switzerland 2038 se caractérise par un modèle de Jeux décentralisés dans toute la Suisse et organisés sur des infrastructures existantes uniquement, répondant ainsi à une exigence de durabilité attendue pour un événement de cette ampleur. Genève figure sur la carte des sites de compétition, avec l'accueil du curling et du patinage de vitesse prévu à Palexpo.

Dans sa réponse, le gouvernement salue la cohérence du projet et met en avant ses avantages, comme le financement, assuré majoritairement par des fonds privés, les retombées fiscales estimées à environ 300 millions de francs, le respect des exigences en matière de durabilité et une stimulation escomptée du secteur économique et touristique.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Guillaume Renevey, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 67 68.

Félicitations au Conseil d'Etat obwaldien élu

Le Conseil d'Etat a fait part de ses félicitations aux membres élus du gouvernement obwaldien pour leur élection, soulignant la confiance qui leur est ainsi témoignée par la population de leur canton. Leur adressant ses meilleurs vœux de succès pour l’importante mission qui est désormais la leur, le gouvernement genevois est convaincu que les excellentes relations qui ont toujours existé entre les deux cantons continueront à prospérer.

Aides financières

Le Conseil d'Etat a accordé les aides financières suivantes:

70'000 francs à la Confédération des Ecoles genevoises de musique, rythmique Jacques-Dalcroze, danse et théâtre (CEGM), pour l'année 2026

587'451 francs à l'association Groupe santé Genève, pour les années 2026 à 2028

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

26 mars

10h00
	Présentation des comptes 2025 de l'Etat de Genève
Salle des Fiefs

2, rue de l'Hôtel-de-Ville

CE

Tatiana Oddo Clerc (DF)

T. 022 327 98 21

30 mars

10h00
	Présentation du Projet de budget 2026 bis de l'État de Genève
Salle des Fiefs

2, rue de l'Hôtel-de-Ville
	CE
Tatiana Oddo Clerc (DF)

T. 022 327 98 21


title_fr: Un projet de territoire valorisant l’échelle régionale pour Bernex


title_fr: Privilégier la construction de nouveaux logements pour lutter contre la pénurie


title_fr: Soutien à la loi fédérale sur le respect des obligations de neutralité en lien avec la situation en Ukraine


title_fr: Assistance au suicide: suppression d’une commission inactive


title_fr: Condoléances suite à l'incendie d'un car postal à Chiètres


title_fr: Oui à la révision de l’ordonnance fédérale sur les produits de tabac et les cigarettes électroniques


title_fr: Election tacite partielle des magistrates et magistrats du pouvoir judiciaire


title_fr: Réglementation de l’arrachage temporaire des vignes pour 2026 et 2027


title_fr: Prestations complémentaires à l’AVS/AI: soutien aux modalités de remboursement en matière d’aide et d’assistance à domicile


lead_fr: Sommet du G7 à Evian: point de situation. Scolarité des élèves transfrontaliers: privilégier la continuité du parcours primaire. Initiative "STOP à la spéculation sur nos logements": validation partielle et rejet préconisé. Approbation du taux des centimes additionnels communaux 2026. Retards dans le versement des indemnités chômage: réponses aux députés. Promotion des échanges linguistiques en Suisse. Soutien avec réserve au projet d'imposition séparée des gains issus de jeux d'argent. Protection du climat: pour des règles plus claires. Oui à une double modification de la loi sur la TVA. Oui à la modification de l’ordonnance sur la loi sur le travail en faveur des employés des start-up. Aide financière. Entrée en vigueur de lois.

content_fr:
Sommet du G7 à Evian: point de situation

A l’approche du G7 prévu à Evian-les-Bains du 15 au 17 juin 2026, les autorités suisses – fédérales et cantonales – ont mis en place un dispositif important d’accueil, de coordination et de sécurité, en étroite collaboration avec la France. En raison de la proximité géographique, le canton de Genève est fortement mobilisé pour assurer le bon déroulement de l’événement dans la région lémanique. Dans ce cadre, une délégation suisse dont Mme Carole-Anne Kast est membre s’est rendue le 17 mars à Paris pour poursuivre les travaux préparatoires avec les autorités françaises.

Assurer la sécurité

Le souvenir de 2003 est encore extrêmement présent. Nous suivons attentivement l’évolution de la situation, notamment sécuritaire. La priorité du Conseil d’Etat est d’assurer la sécurité des personnes et des biens dans notre canton, et nous prendrons toutes les mesures nécessaires à cet effet. C’est d’ailleurs dans ce sens que la Confédération et le canton négocient avec la France afin qu’elle garantisse, sur son territoire, un lieu susceptible d’accueillir un contre-sommet et/ou des manifestations liées au G7. Genève n’est pas l’organisateur du sommet et le Conseil d’Etat n’acceptera pas que comme en 2003, notre canton ait à en subir les nuisances.

Préparation du sommet du G7 et coordination transfrontalière

Dès l’été 2025, les autorités genevoises ont demandé à être associées aux discussions entre la Confédération et la France. La défense des intérêts du canton a ainsi été intégrée au mandat de négociation fédéral visant à conclure un accord de coopération. Après plusieurs séances bilatérales à Genève et en France voisine, Carole-Anne Kast, conseillère d’Etat et présidente de la délégation du Conseil d’Etat au G7, et le colonel Monica Bonfanti, commandante de la police cantonale et responsable de la coordination cantonale des forces de police lémaniques, ont représenté le canton lors d’une séance préparatoire à Paris le 17 mars.

Enjeux financiers et coopération entre la Confédération et les cantons

Le parlement fédéral a validé l’engagement de l’armée suisse pour appuyer les cantons de Genève, Vaud et Valais dans la sécurisation du sommet international. La sécurité reposera sur une large coopération entre autorités civiles, forces armées et polices cantonales, notamment via le mécanisme IKAPOL, afin de répondre aux nombreux défis liés à la protection des délégations, des infrastructures, des transports et de l’espace public. Les cantons concernés ont par ailleurs sollicité la Confédération pour que l’événement soit reconnu comme extraordinaire, afin d’obtenir une participation financière pouvant couvrir jusqu’à 80% des coûts, estimés à plusieurs millions de francs pour les trois cantons concernés. Un soutien est également attendu sur la participation financière française aux coûts importants que cet événement engendrera pour Genève et la Suisse.

Mesures préventives

Pour rappel, le Conseil d’Etat a adopté en novembre 2025 un arrêté limitant temporairement certaines manifestations au centre-ville de Genève (voir communiqué). Ainsi, du 1er au 28 juin 2026, les manifestations sportives, culturelles et festives ayant un impact important sur le domaine public ne pourront pas être autorisées, à l'exception du Bol d’Or, de la Fête de la musique et de la Fête des écoles.

Le collectif de la grève féministe a déposé une demande de manifestation politique pour le dimanche 14 juin. Elle est actuellement étudiée par le département des institutions et du numérique, en coordination avec les partenaires habituels.

Dans ce cadre, le Conseil d’Etat a pris acte du refus de la Ville de Genève d’autoriser l’installation d’un village alternatif au parc des Bastions ou dans un autre parc relevant de son domaine privé, ce qui est cohérent avec les restrictions concernant les manifestations sportives et culturelles adoptées par le Conseil d’Etat.

Les contrôles aux frontières des biens et des personnes seront vraisemblablement renforcés, avec un impact sur les mobilités.  Les entreprises seront encouragées à privilégier le télétravail durant cette période quand cela est possible. D’autres mesures sont à l’étude, notamment l’impact sur les chantiers, les activités liées au lac et les terrasses.

La situation est suivie quotidiennement par le département des institutions et du numérique, et dans le cadre d’une délégation du Conseil d’Etat.

Le Conseil d’Etat ne manquera pas de revenir avec des informations régulières auprès des partenaires et du grand public.

Sommet du G7 à Evian - 2026

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Carole-Anne Kast, conseillère d’Etat, en contactant M. Laurent Paoliello, directeur de la coopération et de la communication, DIN, T. 079 935 86 75.

Scolarité des élèves transfrontaliers: privilégier la continuité du parcours primaire

Le Conseil d'Etat a répondu à une motion du Grand Conseil intitulée "Les élèves ne sont pas des variables d’ajustement comptable"". Pour rappel, le 11 juin 2025, le gouvernement a décidé de généraliser le principe de scolarisation sur le lieu de domicile, entérinant ainsi la fin des dérogations accordées à des élèves transfrontaliers scolarisés dans le canton de Genève, et d’étendre la mesure au secondaire II, tout en permettant aux élèves déjà scolarisés de terminer leur cycle d'enseignement en cours.

Depuis cette décision, plusieurs rencontres ont eu lieu avec les autorités françaises, représentées en particulier par l’ambassadrice de France à Berne, la préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et le consul général de France à Genève. A l’aune de ces échanges et des débats parlementaires, le Conseil d’Etat a examiné les invites de la motion, qui lui demandent de revenir sur sa décision et de permettre aux enfants engagés dans le cycle élémentaire de continuer leur scolarité dans le système scolaire genevois jusqu’à la fin de la 8P. La motion demande également de permettre aux enfants engagés dans le secondaire I de terminer leur scolarité dans le système genevois jusqu’au secondaire II.

Le Conseil d’Etat a décidé de permettre aux élèves déjà scolarisés au cycle élémentaire du degré primaire lors de l’année scolaire 2025-2026 de poursuivre leur cursus jusqu'à la 8P. En revanche, il maintient sa position initiale concernant les élèves scolarisés actuellement au cycle d’orientation: ils pourront achever leur parcours jusqu’en 11e année mais ne pourront pas intégrer le secondaire II genevois, préservant ainsi les capacités d'accueil du canton.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Julien Thorens, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DIP, T. 079 227 03 08.

Initiative "STOP à la spéculation sur nos logements": validation partielle et rejet préconisé

Le Conseil d'Etat a validé partiellement l’initiative législative cantonale 204 "STOP à la spéculation sur nos logements". Celle-ci vise à modifier la loi sur le logement et la protection des locataires en introduisant notamment un droit de préemption "obligatoire" sur les immeubles d’habitation. L’Etat serait ainsi tenu d’exercer ce droit lorsque certaines conditions sont réunies, par exemple lorsque le prix d’achat de l’immeuble est manifestement exagéré.

La disposition prévoyant le caractère obligatoire du droit de préemption proposé a été supprimée. Excluant toute marge d’appréciation et pesée des intérêts, le gouvernement estime en effet qu’une telle obligation porte une atteinte disproportionnée à la garantie de la propriété et à la liberté économique, et qu’elle est ainsi contraire au droit.

Par ailleurs, le Conseil d’Etat constate des difficultés de mise en œuvre de cette initiative, notamment en termes de délais, mais également de moyens humains et financiers. D’un point de vue financier, le fond LUP, prioritairement destiné à l’achat de terrains et à la construction de logements d’utilité publique, serait insuffisant pour financer l’achat d’immeubles déjà existants. De même que la charge de travail de l’administration pour traiter les dossiers et gérer les inévitables recours devant les tribunaux nécessiterait des ressources humaines accrues.

Le Conseil d'Etat reconnaît la nécessité de lutter contre la spéculation sur les immeubles locatifs, y compris hors des zones de développement, pour protéger efficacement les locataires, mais aussi garantir le droit au logement. Il estime cependant que cette initiative n’est pas le bon outil. Il la rejette donc sans lui opposer de contreprojet.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Pauline de Salis-Soglio, secrétaire générale adjointe, DT, T. 076 304 20 66.

Approbation du taux des centimes additionnels communaux 2026

Le Conseil d’Etat a approuvé les taux des centimes additionnels communaux des communes genevoises pour l'année 2026, à l’exception de celui de la commune de Vernier, dont le budget n'a pas encore été voté.

Quarante-et-une communes conservent le même taux qu’en 2025, alors que trois le modifient. Les communes de Corsier et Plan-les-Ouates ont voté une augmentation de leur taux de, respectivement, 1 centime et 2 centimes. La commune d’Avusy, quant à elle, a voté une baisse de son taux de 1 centime.

Chaque année, les communes définissent le taux des centimes additionnels (impôts communaux) qui leur est nécessaire pour l’exécution des tâches publiques qui leur incombent, conformément à l’article 291 de la loi générale sur les contributions publiques. La fixation du taux de centimes additionnels communaux est une décision relevant de l’autonomie communale. La compétence du Conseil d’Etat se limite à s’assurer que le taux perçu permette à la commune d’assumer les dépenses qui sont à sa charge, conformément aux dispositions légales en vigueur au moment de l’adoption des budgets communaux.

Fiscalité des communes - Taux de centimes additionnels

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Bénédicte Dayen, directrice du service des affaires communales, DIN , T. 022 546 54 67.

Retards dans le versement des indemnités chômage: réponses aux députés

Le Conseil d’Etat a répondu à deux motions du Grand Conseil demandant, pour la première, que des mesures urgentes soient prises face aux retards dans le versement des indemnités chômage et, pour la seconde, de garantir le versement immédiat des indemnités en cas de dysfonctionnement du système fédéral.

S’il est conscient de la situation parfois précaire dans laquelle certains bénéficiaires ont pu se trouver à cause des retards de paiement, le Conseil d’Etat relève que les caisses de chômage peuvent accorder des avances aux personnes qui disposent déjà d’un droit aux indemnités. La totalité des personnes qui ont fait cette demande ont obtenu un versement.

Pour celles et ceux qui ne sont pas encore reconnues au chômage, l’Hospice général peut intervenir de manière transitoire et verser une avance lorsqu’il estime qu’un droit a de fortes chances d’être ouvert. De plus, les personnes n’étant pas en mesure de payer leur loyer en raison du retard dans le paiement de leurs indemnités chômage peuvent recourir au dispositif existant DOMOS, consistant en un don non remboursable. Relevons toutefois qu’à ce jour, le Conseil d'Etat n'a pas eu connaissance de l’activation de ce système. En conséquence, la mise en place d’un mécanisme d’avance cantonal semble ne pas répondre à un besoin avéré.

Le gouvernement précise par ailleurs que depuis l’apparition des dysfonctionnements informatiques du système SIPAC 2.0, la fonctionnalité de paiement des avances a été améliorée dans l’application informatique fédérale. Une procédure simplifiée a été mise en place concernant les chômeurs nouvellement inscrits. En outre, la Caisse cantonale genevoise de chômage (CCGC) a renforcé ses effectifs. Rappelons que la CCGC est l’une des cinq caisses cantonales de chômage actives à Genève, les autres relevant des syndicats.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Esther Mamarbachi, porte-parole, DEE, T. 078 628 80 08.

Promotion des échanges linguistiques en Suisse

Le Conseil d’Etat a répondu à la motion du Grand Conseil "pour promouvoir l’apprentissage des langues nationales et alléger les tâches administratives des enseignantes et des enseignants en la matière".

Au sein du département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse, le service échanges & mobilité informe, coordonne et soutient les élèves, le personnel enseignant, les directions d’établissement ainsi que les parents pour organiser des échanges de classes, des séjours individuels ou des stages professionnels.

Les échanges entre élèves genevois et ceux d’autres régions de Suisse constituent déjà une réalité bien établie à Genève. Pour l’année scolaire 2024-2025, plusieurs centaines d’élèves genevois ont ainsi participé à des échanges, principalement avec la Suisse alémanique. Des programmes spécifiques existent également, tels que des échanges virtuels entre classes ou des camps bilingues réunissant des élèves de différentes régions linguistiques.

Durant la législature en cours, le gouvernement entend renforcer cette offre pour favoriser l’apprentissage des langues nationales. Les pistes envisagées comprennent l’extension des programmes d’échanges existants, le développement de camps bilingues, la promotion d’une 12e année linguistique en Suisse ainsi que l’étude de la faisabilité d’une filière bilingue allemand-français au cycle d’orientation dans le cadre de la réforme en cours.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Julien Thorens, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DIP, T. 079 227 03 08.

Soutien avec réserve au projet d'imposition séparée des gains issus de jeux d'argent

Le Conseil d'Etat a répondu à la consultation ouverte par le Département fédéral des finances (DFF) sur le projet de loi fédérale relatif à l'imposition des gains importants provenant de jeux d'argent. Ce projet vise à rattacher fiscalement les gains à partir d’un million de francs au canton de domicile du gagnant ou de la gagnante au moment de l'obtention du résultat, et non plus à la fin de la période fiscale, comme c'est actuellement le cas.

Le Conseil d'Etat soutient l'objectif d'éliminer la possibilité de réduire la charge fiscale sur des gains importants par un déménagement opportuniste entre cantons. Il relève à cet égard deux points nécessitant une attention particulière:

le projet fédéral ne prévoit aucune disposition relative à l'échéance de l'impôt découlant de l'imposition séparée;

l'imposition séparée crée un risque de dilution de l'information en cas de changement de canton entre le moment du gain et la fin de la période fiscale, ce qui pourrait conduire à une non-déclaration de la fortune correspondante.

Le Conseil d’Etat invite la Confédération à préciser le premier point et à examiner si une solution permettrait de réduire le risque identifié dans le second point.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Dejan Nikolic, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DF, T. 022 327 98 07.

Protection du climat: pour des règles plus claires

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) concernant une modification de l’ordonnance sur la protection du climat. Ce projet vise à préciser le rôle d’exemple de la Confédération et des cantons pour atteindre les objectifs de zéro émission net et d’adaptation aux effets des changements climatiques.

Le Conseil d’Etat accueille favorablement la volonté de la Confédération de préciser la manière dont les administrations doivent agir pour le climat. Il estime toutefois que plusieurs aspects du projet doivent être clarifiés. C’est le cas notamment pour la question de l’adaptation aux changements climatiques, domaine clé de la transition, qui ne figure pas dans l’ordonnance modifiée.

Concernant l’objectif de zéro émission net pour les cantons, le Conseil d'Etat estime qu'il est nécessaire de préciser comment s’articulent deux éléments: d’une part, la réduction réelle des émissions et d’autre part, leur compensation via des technologies qui retirent du CO2. Il demande également de préciser quelles entités sont concernées par cet objectif, notamment les établissements publics autonomes comme les HUG ou les TPG.

Enfin, le gouvernement genevois souhaite que les cantons soient encouragés à établir régulièrement des bilans carbone et à mettre en place des feuilles de route pour atteindre leurs objectifs climatiques. Un soutien doit être prévu à cet effet en cas de moyens insuffisants.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Damien Gumy, Chef du secteur climat, DT, T. 022 388 19 45.

Oui à une double modification de la loi sur la TVA

Le Conseil d’Etat soutient les deux adaptations proposées par le Département fédéral des finances (DFF) de la loi fédérale sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La première concerne l’imposition des plateformes en ligne pour les services électroniques et vise à harmoniser les règles fiscales dans le domaine numérique. La seconde porte sur le traitement fiscal des offres combinant plusieurs prestations ("packages"), une mesure qui contribue à renforcer l’attractivité touristique de la Suisse.

Concrètement, le nouveau régime applicable aux offres combinées permettra de soumettre à un même taux de TVA des prestations qui sont aujourd’hui imposées différemment, par exemple un transport et un séjour à l’hôtel proposés dans une même offre. Cette simplification rendra les offres touristiques plus compétitives. Par ailleurs, l’extension de l’imposition aux plateformes numériques vise à appliquer aux services électroniques - comme le téléchargement ou le streaming de logiciels - des règles similaires à celles déjà en vigueur pour la vente de biens par correspondance depuis le 1er janvier 2025.

Le Conseil fédéral montre avec ces modifications qu’il adapte sa législation à l’évolution du marché. Le Conseil d’Etat relève par ailleurs que la combinaison de ces deux mesures présente l’avantage d’assurer un équilibre neutre des recettes fiscales.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Esther Mamarbachi, porte-parole, DEE, T. 078 628 80 08.

Oui à la modification de l’ordonnance sur la loi sur le travail en faveur des employés des start-up

Le Conseil d’Etat accueille favorablement la proposition visant à introduire une disposition spéciale dans l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail, mise en consultation par le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR).

Cette solution lui paraît adéquate et conforme à l’objectif d'une initiative parlementaire qui vise à offrir aux start-up davantage de flexibilité dans l’organisation du travail. Cette flexibilité concerne certains collaborateurs qui détiennent une participation dans l’entreprise.

Le Conseil d’Etat prend également acte avec satisfaction de l’abandon de l’avant-projet qui prévoyait d’exclure du champ d’application de la loi sur le travail les employés de nouvelles entreprises bénéficiant d’un système d’intéressement aux résultats. En 2023, il s’était opposé à cette proposition, qu’il jugeait disproportionnée par rapport au but recherché.

La nouvelle norme proposée est de nature à garantir une application strictement limitée des dérogations envisagées, ainsi que le maintien explicite de l’obligation d’enregistrer la durée quotidienne du travail effectif.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Esther Mamarbachi, porte-parole, DEE, T. 078 628 80 08.

Aide financière

Le Conseil d'Etat a attribué l'aide financière suivante pour l'année 2026:

80 000 francs à l'association La Plateforme du réseau seniors Genève

Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur des lois suivantes :

Loi	Auteur du PL initial	Entrée en vigueur

Loi du 23 janvier 2026 accordant une aide financière annuelle à la Fondation de l’Orchestre de Chambre de Genève de 2 600 000 francs pour l’année 2025 et de 2 648 110 francs pour les années 2026 à 2029 (13697)	Conseil d'Etat	Samedi 21 mars 2026 (lendemain de la publication de l'arrêté de promulgation dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 23 janvier 2026 approuvant le rapport d’activité des Etablissements publics pour l’intégration (EPI) pour l’année 2024 (13636)	Conseil d'Etat	Samedi 21 mars 2026 (lendemain de la publication de l'arrêté de promulgation dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 23 janvier 2026 modifiant la loi sur les droits d’enregistrement (Traitement fiscal des partis politiques) (D 3 30 – 13701)	Conseil d'Etat	Samedi 21 mars 2026 (lendemain de la publication de l'arrêté de promulgation dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 23 janvier 2026 de bouclement de la loi 12412 ouvrant un crédit d’investissement de 1 725 000 francs pour l’intégration de nouvelles modalités d’évaluation du parc immobilier dans le système d’information fiscal (13708)	Conseil d'Etat	Samedi 21 mars 2026 (lendemain de la publication de l'arrêté de promulgation dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 23 janvier 2026 modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation communale immobilière de Satigny (PA 576.00 – 13707)	Conseil d'Etat	Samedi 21 mars 2026 (lendemain de la publication de l'arrêté de promulgation dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 23 janvier 2026 de bouclement de la loi 12079 ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d’investissement de 9 170 450 francs pour les travaux de transformation et l’équipement des Etablissements publics pour l’intégration (EPI) pour les années 2017 à 2021 (13691)	Conseil d'Etat	Samedi 21 mars 2026 (lendemain de la publication de l'arrêté de promulgation dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 23 janvier 2026 de bouclement de la loi 13060 ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d’investissement de 7 000 000 francs et du crédit supplémentaire de 1 390 000 francs accordé par la commission des travaux en faveur de la Fondation ETM – Ecole des musiques actuelles et des technologies musicales, pour la transformation et l’aménagement en école de musique de l’immeuble sis 2, passage de la Radio à Genève (13690)	Conseil d'Etat	Samedi 21 mars 2026 (lendemain de la publication de l'arrêté de promulgation dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 22 janvier 2026 ouvrant un crédit d’investissement de 35 000 000 francs pour l’acquisition de terrains, bâtiments, droits de superficie distincts et permanents, lots de propriété par étages et droits à bâtir (13646)	Conseil d'Etat	Samedi 21 mars 2026 (lendemain de la publication de l'arrêté de promulgation dans la Feuille d'avis officielle)

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

26 mars

10h00
	Présentation des comptes 2025 de l'Etat de Genève
Salle des Fiefs

2, rue de l'Hôtel-de-Ville
	CE
Tatiana Oddo Clerc (DF)

T. 022 327 98 21

30 mars

10h00
	Présentation du nouveau projet de budget 2026 de l’Etat de Genève
Salle des Fiefs

2, rue de l'Hôtel-de-Ville
	CE
Dejan Nikolic (DF)

T. 022 327 98 07


title_fr: Privation de liberté: oui avec réserves au projet de convention intercantonale sur l'échange électronique d’informations


title_fr: Plan sectoriel des transports: Genève souhaite la prise en compte rapide du projet d'élargissement de l'autoroute


title_fr: Aide financière


title_fr: JO 2038 en Suisse: soutien à l'arrêté de principe et de planification


title_fr: Parcs et jardins: extension de la convention collective de travail


title_fr: Soutien avec réserve au projet d'imposition séparée des gains issus de jeux d'argent


lead_fr: Annulation de la votation en Ville de Genève du 24 septembre 2017. Financement des routes de liaison de Genève-Sud. Genève favorable à la révision de la loi fédérale sur les produits thérapeutiques. Félicitations à M. Ignazio Cassis, conseiller fédéral élu.

content_fr:
Félicitations à M. Ignazio Cassis, conseiller fédéral élu

Le Conseil d’Etat a adressé ses félicitations à M. Ignazio Cassis suite à son élection au Conseil fédéral, le 20 septembre dernier, et lui présente ses meilleurs vœux de réussite dans cette importante fonction.

Dans un monde où les problèmes nécessitent une approche globale, la Suisse doit relever des défis de taille et Genève constitue un lieu privilégié de rencontres, propice aux échanges sur les grands enjeux de ce monde. Le gouvernement genevois entend à cet égard assurer M. Cassis de son soutien dans le cadre de sa nouvelle mission à la tête du Département des affaires étrangères et souhaite que les bonnes relations qui ont toujours existé entre la Confédération et les autorités genevoises perdurent.

Par ailleurs, M. François Longchamp, président du Conseil d’Etat, représentera le gouvernement genevois jeudi après-midi 28 septembre lors de la réception officielle qui aura lieu en l’honneur de M. Cassis à Bellinzone.

Soutien à la révision de l’ordonnance sur les frais relatifs aux immeubles

Consulté par le Département fédéral des finances, le Conseil d’Etat a fait savoir qu’il soutenait la révision totale de l’ordonnance sur les frais relatifs aux immeubles. Cette révision s’inscrit dans le cadre de la stratégie énergétique 2050 du Conseil fédéral, qui vise à garantir à long terme l’approvisionnement énergétique.

La révision mise en consultation concrétise au niveau de l’ordonnance une série de mesures législatives introduisant des allégements fiscaux supplémentaires dans le domaine du bâtiment, qui ont été adoptées le 30 septembre 2016 par les Chambres fédérales, puis acceptées par le peuple suisse le 21 mai 2017 suite à un référendum. Le projet d’ordonnance révisée précise en particulier des conditions pour la déduction des frais de démolition en vue d’une construction de remplacement, et celles du report de la déduction de certains frais en lien avec la préservation de l’environnement.

Pour toute information complémentaire : M. Christophe Bopp, secrétaire général adjoint, DF, tél. 022 327 98 08.

Redevance sur le trafic des poids lourds : Genève favorable à une simplification de la procédure

Répondant à une consultation du Département fédéral des finances sur une modification de l’ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, le Conseil d'Etat soutient la révision proposée.

La modification concerne principalement la perception de la redevance sur le trafic des poids lourds immatriculés à l'étranger et permettra à ces véhicules d'utiliser en Suisse le Service européen de perception électronique des redevances pour l'utilisation des routes (SET). Le SET simplifie la perception de la redevance sur le trafic des poids lourds étrangers en Suisse en évitant que ces derniers aient à présenter un justificatif par trajet sur lequel figure le kilométrage à l'entrée et à la sortie du territoire suisse. Avec le SET, la redevance est versée par l'entremise d'un prestataire qui établit une facture globale pour le transporteur et verse les montants dus à titre de redevance. Les véhicules suisses resteront en revanche soumis à l'obligation de monter l'appareil de saisie qui leur est fourni gratuitement par la Confédération.

Comme la redevance est perçue par l'administration fédérale des douanes, le canton n'est que marginalement concerné.

Le canton salue en particulier la proposition de suppression du contrôle des détecteurs de remorque lors des contrôles périodiques du véhicule. Il soutient aussi l'octroi de l'effet suspensif aux recours déposés contre les décisions cantonales de retrait du permis de circulation et des plaques de contrôle prononcées suite au non-paiement de la redevance, aucun motif ne permettant de justifier l'exécution immédiate de ces décisions alors que l'ordre juridique suisse prévoit en principe qu'un recours contre une décision administrative possède un tel effet suspensif.

Pour toute information complémentaire: M. Didier Leibzig, directeur général des véhicules, DETA, tél. 022 388 30 04.

Régime des établissements financiers trop grands pour être mis en faillite : oui à la révision proposée

Le Conseil d’Etat a répondu favorablement à une consultation du Département fédéral des finances concernant la loi fédérale sur le calcul de la réduction pour participation en cas d'émission d'instruments dans le cadre du régime des établissements financiers trop grands pour être mis en faillite.

Le projet de loi permet de rétablir un équilibre dans le traitement fiscal des instruments Too Big To Fail auxquels peuvent avoir recours les établissements financiers et aura un effet stabilisateur sur l'économie, car le nouveau calcul de la réduction pour participation évite l'affaiblissement de leur base de capital propre.

Pour toute information complémentaire: M. Kustrim Reka, délégué, direction générale du développement économique, de la recherche et de l'innovation, DSE, tél. 022 388 31 69.

Soutien à la consultation fédérale « Lutter contre les discriminations basées sur l'orientation sexuelle »

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation de la commission des affaires juridiques du Conseil national relative à la mise en œuvre, par la modification du code pénal et du code pénal militaire, de l'initiative parlementaire Reynard (13.407) intitulée « Lutter contre les discriminations basées sur l'orientation sexuelle ».

Dans sa réponse, le gouvernement genevois salue l'avant-projet de modification des articles 261bis du code pénal et 171c, al.1 du code pénal militaire, sur la lutte contre la discrimination raciale, visant à étendre le champ d'application de ces dispositions à la discrimination en raison de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre.

Cette révision vient combler un vide juridique et permettra à l'avenir de sanctionner pénalement les auteur-e-s de dénigrements proférés en public, d'incitations à la haine et de toute autre discrimination envers des personnes ou des groupes de personnes en raison de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre.

Le Conseil d'Etat estime toutefois que cette révision est lacunaire, car elle ne prend pas en compte le critère du sexe. Or, l'élimination de toute discrimination en raison de l'identité de genre et/ou de l'orientation sexuelle est intimement liée à la lutte contre les discriminations du sexe également. Le Conseil d'Etat suggère donc d’inclure cet aspect en ajoutant dans les articles à modifier la discrimination en raison du sexe.

Pour toute information complémentaire : Mme Colette Fry, directrice du bureau de la promotion de l'égalité entre femmes et hommes et de prévention des violences domestiques, PRE, tél. 022 388 74 50.

Genève favorable à la révision de la loi fédérale sur les produits thérapeutiques

Le Conseil d'Etat a approuvé un important projet de révision du droit d'exécution de la loi fédérale sur les produits thérapeutiques, du 15 décembre 2000. Une dizaine d'ordonnances sont concernées. Le gouvernement genevois tient à saluer les dispositions mises en place pour surveiller l'utilisation des antibiotiques en médecine vétérinaire, qui s'inscrivent dans la stratégie nationale contre la résistance à ces substances. Il soutient également les mesures développées pour améliorer les connaissances dans les traitements médicamenteux appliqués aux enfants.

Il est prévu, d'une part, de collecter et de rendre publiques les données transmises par les professionnels œuvrant dans les hôpitaux pédiatriques, d'autre part d'introduire une prolongation des certificats complémentaires de protection pour les médicaments faisant l'objet d'un plan d'investigation pédiatrique (découlant du droit sur les brevets).

Le Conseil d'Etat émet toutefois un ensemble de réserves concernant les gammes ombrelles (qui regroupent sous une même marque des produits de catégories différentes, voire des médicaments de composition différente) et les modalités de remise des médicaments. Il demande également que les dispositions d'application amènent une meilleure collaboration entre Swissmedic et les autorités cantonales, notamment en matière d'échange d'informations.

Pour toute information complémentaire : Dr Christian Robert, pharmacien cantonal, direction générale de la santé, DEAS, tél. 022 546 51 82.

Visite confédérale au gouvernement du canton de Nidwald

Le Conseil d’Etat se rend les mercredi après-midi 27 et jeudi matin 28 septembre 2017 en visite confédérale dans le canton de Nidwald.

Le programme de cette visite confédérale comprend, outre divers entretiens entre les deux gouvernements, une visite de l’entreprise Pilatus Flugzeugwerke AG à Stans et une montée en téléphérique au Klewenalp.

C’est la première fois que le gouvernement genevois se rend à Nidwald. Le gouvernement de Nidwald était venu à Genève en 1968. L’an dernier, le Conseil d’Etat genevois s’était rendu en visite confédérale dans le canton d’Uri (voir point presse du 10 février 2016).

Annulation de la votation en Ville de Genève du 24 septembre 2017

Le Conseil d'Etat interpelle chacun des membres du Conseil administratif

Le Conseil d'Etat a, ce jour, interpellé individuellement les membres du Conseil administratif de la Ville de Genève afin d'obtenir les éléments en lien avec le déroulement des faits qui ont amené la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice à annuler l’opération électorale du 24 septembre 2017 portant sur quatre référendums communaux.

Sur la base des réponses attendues d'ici le 6 octobre prochain, il appartiendra au Conseil d'Etat, en tant qu'autorité de surveillance des communes, de déterminer si les manquements aux devoirs et obligations d'un ou plusieurs conseillers administratifs justifient l'ouverture d'une procédure disciplinaire au sens des articles 103 et suivants de la loi sur l’administration des communes (LAC).

Pour des raisons de procédure, le Conseil d'Etat ne peut apporter aucun commentaire durant l'instruction.

Organisation d'un nouveau scrutin communal en 2018

En parallèle, le Conseil d'Etat a répondu à un courrier du Conseil administratif de la Ville de Genève, sollicitant sa position sur l'organisation d'un nouveau scrutin communal sur les quatre référendums susmentionnés dans un délai inférieur à celui de 15 semaines, fixé par l'article 19 de la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP).

Constatant que l'article 19 de la LEDP ne laisse aucune place à l'interprétation, le Conseil d'Etat considère qu'il n'est pas possible d'y déroger. En conséquence, le Conseil d'Etat propose au Conseil administratif d'organiser cette votation communale à une date ultérieure en 2018, dans le respect des impératifs légaux. Une réponse du Conseil administratif est attendue d'ici lundi 2 octobre prochain.

Crédit d’études pour un nouvel établissement d’enseignement secondaire II à Meyrin

Le Conseil d’Etat a adopté un projet de loi ouvrant un crédit d’études de 5,8 millions de francs en vue de la construction d’une nouvelle école pour l’enseignement secondaire II à Meyrin. Ce nouvel établissement scolaire fait partie du plan d’investissement décennal et contribuera à faire face à la croissance du nombre des élèves dans notre canton.

Le site prévu, au lieu-dit « La Gravière », se trouve au nord-est de la commune de Meyrin, dans le prolongement de la cité de Meyrin, à proximité de la ligne du tram 14. Les parcelles concernées font l’objet d’une modification de zone affectée à des équipements publics.

Le futur établissement pourra accueillir à l’horizon 2024 environ mille élèves et sera doté d’une salle omnisports. L’étude doit permettre de définir l’assiette foncière et sa répartition. Suivront ensuite les phases d’acquisition de terrains, qui devront être précédées de l’adoption d’une loi d’investissement.

Un concours d’architecture sera en outre organisé, conformément aux règles en vigueur pour les marchés publics. A priori, les travaux devraient pouvoir débuter au printemps 2021.

Pour toute information complémentaire : M. Roland Godel, secrétaire général adjoint, DF, tél. 022 327 98 07, ou M. Pierre-Antoine Preti, responsable de la communication, DIP, tél. 022 546 69 68.

Financement des routes de liaison de Genève-Sud

Le Conseil d'Etat a adopté à l’intention du Grand Conseil un projet de loi ouvrant un crédit d'investissement de 87,1 millions de francs en vue de la réalisation d'une liaison entre la route de Saconnex-d'Arve et la route d'Annecy – dite L1 – et d'une liaison entre la route d'Annecy et la route de Pierre-Grand – dite L2 – et un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 35,55 millions de francs pour la construction du complément de la jonction autoroutière de Lancy-Sud. Le projet général de ce dernier objet a été approuvé vendredi dernier par le Conseil fédéral.

Ces infrastructures interdépendantes permettront de capter et de canaliser le trafic routier des communes de Genève-Sud et des communes françaises proches du pied du Salève, évitant ainsi le trafic de transit au sein des zones urbanisées et soutenant le développement urbain prévu sur le territoire de Genève-Sud.

Ce projet de loi fait suite aux études financées par la loi 11310 et ont permis de préciser les caractéristiques de ces nouvelles infrastructures en termes de dimensionnement et d'altimétrie. Suite à une concertation avec les communes de Troinex, Carouge, Lancy, Veyrier, Bardonnex et Plan-les-Ouates pour le choix de la variante altimétrique à réaliser pour chacune des deux routes de liaison, celles-ci participeront financièrement à ce projet majeur pour le canton.

Pour tout complément d'information : M. Cédric Joseph, ingénieur cantonal, direction générale du génie civil, DETA, tél. 022 546 63 01.

Hôpitaux universitaires de Genève: remise du rapport d’évaluation

Le Conseil d’Etat a adopté à l’intention du Grand Conseil son rapport sur le rapport d’évaluation des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG).

Un groupe de travail formé de la direction des HUG et de la direction générale de la santé du département de l’emploi, des affaires sociales et de la santé a établi le rapport d’évaluation des HUG. Sur la base de ce rapport, le Conseil d’Etat identifie des enjeux importants pour l’avenir de l’institution (capacité à travailler en réseau, relais de gouvernance de la politique publique, collaboration avec d’autres institutions hospitalières), mais ne relève pas pour autant de nécessité d’agir au niveau de la loi ni de réformer la structure des HUG.

En avril 2016, le Grand Conseil a accepté la proposition du Conseil d’Etat d’intégrer les cliniques de Joli-Mont et de Montana au périmètre des HUG. En acceptant cette modification de la loi sur les établissements publics médicaux, le parlement genevois a assorti son accord d’une disposition transitoire demandant au Conseil d’Etat un rapport d’évaluation sur les HUG avant le 30 septembre 2017.

Pour toute information complémentaire: M. Adrien Bron, directeur général, direction générale de la santé, DEAS, tél. 079 543 27 58.

Révision du règlement sur la fourrière des véhicules

Le Conseil d'Etat a modifié le règlement sur le service cantonal de la fourrière des véhicules. La modification porte essentiellement sur la facturation des frais de fourrière, notamment aux détenteurs d'un véhicule volé, conformément à la pratique actuelle de la direction générale des véhicules.

La révision du règlement découle de la modification de la loi d'application de la loi fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (L 11871), entrée en vigueur le 29 avril 2017, qui mentionne expressément les motifs de mise en fourrière. Les débiteurs des frais et émoluments de fourrière sont ainsi clairement indiqués, notamment lors de l'enlèvement d'un véhicule sur plainte pour usage illicite du domaine privé.

La détermination des frais permet également de poser un cadre légal clair lors de la mise en fourrière d'un véhicule déclaré volé, seuls les frais inhérents étant mis à la charge du détenteur du véhicule lors de sa restitution ou de sa destruction.

Pour toute information complémentaire : M. Didier Leibzig, directeur général des véhicules, DETA, tél. 022 388 30 04.

Trente-cinq nouveaux policiers ont prêté serment

La deuxième volée de l'école genevoise de Savatan a prêté serment devant le Conseil d'Etat après une année de formation associant pratique et théorie. Cette deuxième école de la police genevoise peut fièrement afficher un taux de réussite de 100%.

Avec cette nouvelle volée de trente-cinq policiers (cinq femmes et trente hommes), les efforts consentis pour renforcer les effectifs ces cinq dernières années portent le nombre total de policiers et policières à 1441 personnes. Après un dernier stage au centre de formation de la police et des métiers de la sécurité, ces trente-cinq nouveaux policiers iront dès la mi-octobre renforcer les rangs de la police et seront équitablement affectés dans les cinq services opérationnels.

Six cantons ont utilisé CHVote lors de la votation du 24 septembre 2017

CHVote, le système de vote électronique genevois développé en open source, a été utilisé avec succès par six cantons: Genève, Bâle-Ville, Lucerne, Berne et, pour la première fois, Argovie et Saint Gall. 143'222 électeurs de ces six cantons disposaient du canal de vote électronique.

A Genève, lors de ce scrutin, 57,94% des 39'721 électrices et électeurs résidents inscrits et 59,78% des 25'063 électeurs suisses de l'étranger qui ont voté l'ont fait de manière électronique. 33,19% des électeurs résidents inscrits et 40,22% des Genevois de l'étranger ont opté pour le vote postal, tandis que 8,87% des votants résidents inscrits ont voté à l'urne. Ces chiffres confirment le canal de vote électronique comme premier canal pour les électeurs qui disposent de ce moyen.

3698 nouveaux électrices et électeurs se sont inscrits lors de la votation du 24 septembre ; ce sont ainsi 43'419 électrices et électeurs au total qui pourront en voter en ligne lors de la prochaine votation.

Les électrices et électeurs qui ne seraient pas encore inscrits et qui désireraient bénéficier du vote électronique pourront s'inscrire lors de la prochaine votation pour en disposer lors les scrutins suivants. Toutes les informations sont disponibles sur chvote.ch/inscription.

Pour tout information complémentaire : Mme Anja Wyden Guelpa, chancelière d’Etat, tél. 022 327 95 09.

Caisse maladie publique, expérimentation animale : aboutissement de deux initiatives populaires cantonales

Le Conseil d'Etat a constaté l'aboutissement de l'initiative populaire constitutionnelle cantonale formulée intitulée « Pour une caisse d'assurance maladie et accidents genevoise publique à but social ».

La vérification des signatures déposées a donné les résultats suivants :

nombre de signatures exigées 	10'263

nombre de signatures annoncées par les déposants  	14'400

nombre de signatures contrôlées     	10'280

nombre de signatures validées	10'280

Le nombre de 10'263 signatures, correspondant à 4% des titulaires des droits politiques tel qu'exigé par la constitution de la République et canton de Genève pour faire aboutir l'initiative est par conséquent atteint.

Le Conseil d'Etat a également constaté l'aboutissement de l'initiative populaire législative cantonale formulée intitulée « Pour un meilleur contrôle de l'expérimentation animale ».

La vérification des signatures déposées a donné les résultats suivants :

nombre de signatures exigées 	7524

nombre de signatures annoncées	8626

nombre de signatures contrôlées 	8335

nombre de signatures validées	7535

Le nombre de 7524 signatures, correspondant à 3% des titulaires des droits politiques tel qu'exigé par la constitution de la République et canton de Genève pour faire aboutir l'initiative est par conséquent atteint.

Pour tout information complémentaire : Mme Anja Wyden Guelpa, chancelière d’Etat, tél. 022 327 95 09.

Changements de conseillers-ères municipaux en septembre 2017

Durant le mois de septembre 2017, le service des votations et élections a procédé à huit remplacements de conseillères et de conseillers municipaux démissionnaires dans les communes suivantes :

Bellevue : M. Michel Favre est élu en remplacement de M. Pablo Lazaro.

Cologny : Mme Amanda Guerreiro est élue en remplacement de M. Christian Pralong.

Confignon : M. Miguel-Jose Fernandez-Villacanas est élu en remplacement de M. Maxime Walder.

Thônex : M. Jose Simoes est élu en remplacement de Mme Jacqueline Tomasini.

Par ailleurs, en l’absence de « viennent-ensuite » sur la liste électorale, des élections complémentaires par dépôt prioritaire, conformément à l’article 164 de la loi sur l’exercice des droits politiques, ont eu lieu dans les communes suivantes :

Bardonnex : Mme Véronique Crettenand est élue sans scrutin sur la liste « Les Démocrates-Chrétiens DC et Entente Communale» suite à la démission de M. Luc Lavarini.

Corsier : M. Stéphane Vieillard est élu sans scrutin sur la liste « Entente Corsiéroise » suite à la démission de M. Alain Rifat.

Onex : M. Jean-Pierre Pasquier est élu sans scrutin sur la liste « PLR Parti Libéral Radical » suite à la démission de M. Félix Laemmel.

Enfin, en Ville de Genève, en raison d’une égalité des suffrages entre les viennent-ensuite et conformément à l’article 176 de la loi sur l’exercice des droits politiques, il a été procédé le 12 septembre 2017 à un tirage au sort : Mme Delphine Wüest Poumey est élue en remplacement de M. Joris Vaucher.

Pour tout information complémentaire : Mme Anja Wyden Guelpa, chancelière d’Etat, tél. 022 327 95 09.

Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur de la loi suivante :

Loi	Auteur du PL initial	Entrée en vigueur

Loi du 23.09.2016, autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat du 3 avril 2014 réglant la coopération en matière de police en Suisse romande (F 1 10.0) (L11850)	Conseil d'Etat	Samedi 30 septembre 2017 (lendemain de la publication de l’arrêté dans la Feuille d’avis officielle)

Les liens hypertexte vers les lois seront activés le jour de la parution des arrêtés de promulgation dans la Feuille d'avis officielle.

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

1er octobre

			10h30	Coup d’envoi de la 4ème édition de la « Journée sans ma voiture »	Sur le pont du Mont-Blanc	DETA	Yann Gerdil-Margueron
tél. 076 383 59 44

2 octobre

			11h30	Inauguration officielle du démarrage des travaux de la route des Nations	Route de Colovrex au Grand-Saconnex	DETA	Yann Gerdil-Margueron
tél. 076 383 59 44

5 octobre

			11h00	Coopératives d’habitation : mise en œuvre du plan d’actions coopératives
Coopérative Soubeyran

			7-9, rue Soubeyran	DALE	Rafaèle Gross
tél. 022 327 94 24

			ou 076 313 01 25

5 octobre

			11h00	Proches aidants : politique et mesures de soutien
Salle des Fiefs

			2, rue de l’Hôtel-de-Ville	DEAS	Laurent Paoliello
tél. 079 935 86 75


title_fr: Soutien à la révision de l’ordonnance sur les frais relatifs aux immeubles


lead_fr: La Plateforme patrimoine et territoire est un espace de collaboration entre les deux offices en charge du patrimoine et des sites (office du patrimoine et des sites) et de l'aménagement du territoire (office de l'urbanisme).

type_fr: Autres communiqués

title_fr: Création de la Plateforme patrimoine et territoire

content_fr:
Mission

Afin d'accompagner le processus de développement vers l'intérieur tout en assurant une culture du bâti de qualité, la Plateforme patrimoine et territoire a pour mission de renforcer l'intégration des enjeux du patrimoine et des sites comme une composante majeure de l'aménagement du territoire et des projets de développement urbain.

Par la prise en compte conjointe entre les offices, le plus en amontdans les processus et à toutes les échelles de la planification (cantonale et régionale, communale, des quartiers et locale), la Plateforme patrimoine et territoire facilite la coordination par le dialogue entre les offices et l'émergence d'une culture commune.

Axes de travail

Mettre en place une collaboration stratégique et opérationnelle entre l’office du patrimoine et des sites (OPS) et l’office de l’urbanisme (OU) pour permettre la prise en compte des enjeux du patrimoine, des sites, du paysage et de l’archéologie dans l’aménagement du territoire. Associer les offices porteurs de ces objectifs, dont en particulier l'OCAN pour les valeurs paysage et de nature en ville, afin d'assurer une collaboration transversale.

Dans le cadre de l'élaboration de la vision territoriale transfrontalière, faire émerger les bases d'une stratégie territoriale visant la prise en compte des enjeux patrimoniaux dans l’aménagement du territoire, en s’appuyant notamment sur les inventaires fédéraux (ISOS, IFP, IVS), les inventaires cantonaux (recensements RAC et thématiques) et les mesures de protection en vigueur.

Développer cette stratégie dans le Plan directeur cantonal puis veiller à la mise en œuvre de cette stratégie dans les plans directeurs à l'échelle cantonale (PA, PACA), les plans directeurs communaux et les plans d’affectations (PDQ, PLQ et PS) et porter cette stratégie tant devant les instances d’aménagement (en particulier directions de projet, CU) et du patrimoine (en particulier en CMNS).

Actions prioritaires

Planification

Développer une stratégie de protection sur la base d’une analyse territoriale

Renforcer la dimension patrimoniale en amont du processus de densification en zone ordinaire et en zone de développement par le passage en plateforme Patrimoine et territoire et/ou par un accompagnement.

Cartographie

Etablir une cartographie à l'échelle cantonale et communale du champ patrimonial à prendre en compte dans la planification (sur la base des inventaires fédéraux et des mesures de protection et inventaires cantonaux). L’identification de secteurs riches en patrimoine vise à permettre une meilleure protection des paysages et des ensembles bâtis et non-bâtis, dans l'objectif de réaliser une densification plus harmonieuse, tenant compte et valorisant ces secteurs.

Développer des outils de planification évolutifs permettant la protection du patrimoine et le développement urbain, en se basant sur un processus de valorisation du site et en impliquant les utilisateurs (par exemple: étude test avec système Davos de qualité du bâti).

Communication

Développer la communication et l'information pour rendre plus accessibles les connaissances en matière patrimoniale et leur utilisation dans la planification (par exemple: formation ISOS).

Sensibiliser et susciter un réflexe patrimonial en amont des projets de rénovation et de densification. Ceci vise à réduire la conflictualité liée aux mesures de protection.

Intensifier et rendre plus accessible l’information sur le patrimoine bâti et naturel et sur sa conservation.

Mettre à disposition sur les sites internet de l'OU, l'OPS et l'OCAN les informations sur la Plateforme patrimoine et territoire.

type_harmonized: news


title_fr: Créer une vidéo de trois minutes pour participer à REFLEX, le festival du cinéma réalisé par les jeunes

content_fr:
Vous avez entre 12 et 26 ans, vous avez envie de créer une vidéo sur un thème original, en participant au Festival romand du cinéma des écoles et de la jeunesse? Eh bien, vous en avez l'occasion avec l'édition 2021 de REFLEX, qui vous propose de produire une vidéo de trois minutes autour de la notion de Fragment.

Comment ne pas voir avec cette thématique, des liens avec l'actualité et nos relations sociales suspendues par un virus, ces vies qui ne tiennent qu’à un fil de respirateur artificiel ? Ces morceaux qu’il faudra recoudre lorsque tout sera fini ?

Si le fragment évoque la cassure, il fait aussi clairement référence à l’extrait ou à la citation. A des bribes de souvenirs, à des flash-back.

Traiter cette thématique à travers une vidéo de trois minutes offre un éventail très large de possibilités à la fois sur le plan formel que dans le choix du sujet. Il n’y a donc pas à hésiter: inscrivez-vous, d'ici au au 7 février! Le délai de remise des courts métrages est fixé au 1er mars.

Il n’est pas nécessaire d’être rattaché à une école pour pouvoir participer. Les films peuvent être réalisés de manière individuelle ou collective dans le cadre scolaire ou privé.

Organisé conjointement depuis 2015 par le service écoles-médias (SEM) et le Festival Visions du Réel, Reflex, le Festival romand du cinéma des écoles et de la jeunesse, s’adresse aux jeunes de 12 à 26 ans, réparti·e·s en trois catégories d’âge. Mission : réaliser une vidéo de trois minutes, avec le support de leur choix, en respectant la thématique proposée.

Le site du Festival Reflex


lead_fr: Quels enjeux de souveraineté pour la Suisse et pour nos administrations à l'ère numérique ? Cette question figurait en bonne place dans le programme du 11ème symposium romand du eGovernment.

title_fr: eGovernment Symposium Romand 2023 sur la souveraineté numérique à Genève

content_fr:
Le 12 mai à Genève, des participantes et participants de toute la Suisse romande ont pu échanger avec des représentantes et des représentants d'acteurs publics, privés, académiques ou de la Genève internationale. $

Après des mots d'introduction par le Conseiller d'Etat Antonio Hodgers et le Chargé de mission à l'Administration numérique suisse Peppino Giarritta, les travaux de la Conférence latine des directeurs du numérique (CLDN) ont été présentés par Catherine Pugin du canton de Vaud, avant que Cédric Durand n'esquisse les principaux résultats d'une étude sur la souveraineté numérique menée par l'Université de Genève.

Philippe Stoll a présenté les réflexions du CICR pour assurer son autonomie dans un monde numérique. Jean-Marc Rickli du Geneva Center for Security Policy a abordé les risques émergents, notamment liés aux technologies.

La question de l'évolution des compétences a été abordée par Nadia Ourrad de Nomads Foundation. La perspective d'acteurs économiques, qu'il s'agisse de Lennig Pedron, directrice du cluster Trust Valley, ou de Thomas Jacobsen d'Infomaniak et Antoine Coetsier d'Excoscale, ont illustré le propos. Laurent Niggeler, géomètre cantonal genevois, a présenté une perspective historique sur la souveraineté numérique dans le cas des géodonnées.

Rolf Rauschenbach de l'Office fédéral de la justice a partagé un état des lieux des travaux sur la future identité électronique suisse. Cédric Roy du canton du Valais a relevé le défi de résumer la journée et dessiner les perspectives pour le symposium eGov romand 2024.


lead_fr: Les listes de candidatures sont publiées.

title_fr: Elections communales du 23 mars 2025

content_fr:
Les listes électorales de l'élection des conseils municipaux (CM) et du premier tour de l'élection des conseils administratifs (CA) du dimanche 23 mars 2025 sont publiées.

Listes électorales et candidatures par liste électorale

Le service des votations et élections a enregistré un chiffre record de:

183 listes pour l'élection des CM, totalisant 2013 candidatures

157 listes pour le premier tour de l'élection des CA, totalisant 261 candidatures

Une comparaison avec 2020 et 2015 démontre l'augmentation du nombre de listes, du nombre de candidatures, et des candidatures hommes et femmes. Tous les chiffres sont en progression.

Quelques points:

7 élections tacites des CA auront lieu dans les communes suivantes: Cartigny, Chancy, Collex-Bossy, Confignon, Gy, Jussy, Laconnex.

Pour les CM, les communes suivantes ont autant de candidatures que de sièges à pourvoir: Cartigny, Gy, Hermance, Laconnex, Soral.

Jussy compte 9 candidatures au CM pour 13 sièges à pourvoir.

En Ville de Genève, il y a 304 candidats sur 9 listes pour le CM (2020, 279 candidats sur 10 listes) et 16 candidats sur 10 listes pour le CA (chiffres identiques à 2020).

Les listes sans numéros avaient été publiées le 5 décembre 2024.

Voir aussi:

Elections communales 2025: nombre de conseillères et conseillers municipaux et composition des exécutifs

Dates des élections communales 2025


title_fr: Elections fédérales 2019: le canal de vote électronique ne sera pas proposé

content_fr: Point presse du Conseil d'Etat du 19 juin 2019.


lead_fr: Depuis plusieurs années, le Bureau de la promotion de l'égalité et de prévention des violences (BPEV) propose des actions pour encourager les femmes à s'engager dans la vie publique, associative ou politique. Cette initiative est renouvelée cet automne avec deux ateliers gratuits offrant aussi la possibilité de rencontrer des politiciennes genevoises.

title_fr: Ateliers 'C'est décidé, je me lance!' : plus de femmes dans la vie publique, associative et politique

content_fr:
Le BPEV propose cet automne les ateliers "C'est décidé, je me lance!" avec pour objectif d’encourager et de soutenir l’engagement des femmes dans la vie publique, associative ou politique. Ces deux formations gratuites offrent également aux participantes l'opportunité d'échanger avec des politiciennes expérimentées, qui partageront leurs parcours et leurs expériences.

Les ateliers sont animés par Florence Hügi, coach narrative et formatrice d'adultes certifiée, spécialiste d’approches créatives telles que le Journal créatif, la psychogénéalogie et les pratiques narratives. En proposant des formations et des coachings qui allient créativité et empowerment, Florence accompagne les femmes dans la démarche de "briser les barrières qui limitent leur visibilité dans l’espace public" et de développer leur leadership.

9 octobre - Clarifier ses motivations et affirmer sa légitimité

Ce premier atelier permettra aux participantes, après une réflexion sur les enjeux de l'engagement public, d’analyser leurs motivations pour s'engager et la place qu’elles souhaitent occuper dans l’espace public. Elles évalueront leurs objectifs, les compétences à mobiliser et les moyens d’affirmer leur légitimité.

Grâce à des outils créatifs, elles approfondiront leur réflexion sur l'importance de l'empowerment et sur la manière de mettre leurs forces au service de leurs objectifs.

7 novembre - Développer son réseau et son leadership politique

Le second atelier sera centré sur les stratégies de réseautage et le développement du leadership. Les participantes apprendront à tisser des relations stratégiques et à identifier les personnes et les ressources susceptibles de soutenir leur engagement. Ensemble, elles découvriront comment le travail en réseau peut être un moteur puissant de succès et d’empowerment. Florence Hügi les guidera également dans l’exploration du concept d’influence collective et de leadership au service d’une action politique impactante.

Missions du BPEV

Malgré les progrès réalisés, les femmes demeurent sous-représentées en politique et continuent de rencontrer des obstacles spécifiquement liés à leur genre. L’augmentation de leur représentation est l'un des objectifs prioritaires du BPEV, qui développe des stratégies allant de la promotion de l’engagement auprès des femmes non engagées à l’accompagnement de celles qui exercent déjà un mandat. Le BPEV sensibilise également la population, en particulier les jeunes, aux enjeux de l’égalité des sexes en politique et aux défis spécifiques auxquels les femmes sont confrontées.

Reconnaissant que le travail en réseau est crucial pour réussir en politique, ces ateliers s'inscrivent dans le cadre de la Semaine de la démocratie, organisée par la Chancellerie, et bénéficient du soutien de l’association Alliance F, qui défend activement les intérêts des femmes en politique suisse et œuvre à renforcer leur visibilité et leur participation dans la vie publique.