lead_fr: Amendements au projet de budget 2024. 30 km/h sur le réseau routier: réponse à trois motions. Création d'une réserve conjoncturelle pour certains établissements subventionnés. Impôts: fixation des taux de l'escompte et des intérêts. HUG: adoption du contrat de prestations 2024-2027. IMAD: adoption du contrat de prestations 2024-2027. Accompagner la mutation urbaine de Lancy. Densifier en respectant l’identité de Collonge-Bellerive. Validation des résultats du premier tour de l'élection de la députation genevoise au Conseil des Etats du 22 octobre 2023. Aboutissement d'un référendum cantonal. Votation communale à Satigny du 3 mars 2024.

content_fr:
Amendements au projet de budget 2024

Le Conseil d'Etat a adopté les amendements au projet de budget 2024 (PB24), suite aux nouvelles prévisions fiscales. Ces dernières indiquent que le déficit initialement prévu de 256 millions de francs, devrait finalement s'établir à 99 millions.

Les principaux amendements adoptés ce jour par le Conseil d'Etat sont les suivants:

Evolution des estimations fiscales à fin septembre 2023, suite aux derniers résultats du panel des entreprises, faisant apparaître une augmentation des revenus fiscaux de l'ordre de 139 millions de francs;

Annulation de la baisse de revenus de 88 millions de francs, suite au recours déposé contre la loi sur l'estimation fiscale des immeubles (LEFI), lequel suspend son application pour l'année 2024;

Indexation des salaires de la fonction publique de 1,0%, représentant un montant total de 63 millions de francs, suite à l'augmentation de l'indice genevois des prix à la consommation de 1,4% entre octobre 2022 et octobre 2023;

Adaptation de l'enveloppe budgétaire versée au titre de subsides d'assurance maladie et d'allocations familiales pour personnes non actives, de 5,9 millions de francs;

Mis en œuvre du plan de prévention et de réduction de risque pour les consommateurs et consommatrices de crack, pour un montant de près de 4,3 millions de francs;

Adaptation du financement des prestations complémentaires AVS et AI en raison de l'augmentation des prix de pension, respectivement dans les EMS et les EPH, de 4,4 millions de francs.

Le Conseil d'Etat tient à souligner que l'indexation des salaires de la fonction publique n'est pas obligatoire. Néanmoins, au vu de l'amélioration des prévisions fiscales, il propose une indexation de 1,0% de l'échelle des traitements. Ce taux tient compte de l'indice genevois des prix à la consommation, mais aussi de la situation de déficit qui est toujours préoccupante. Par ailleurs, le Conseil d'Etat rappelle que le projet de budget prévoit également de nombreux postes et le renforcement de prestations.

La liste complète des amendements au PB24 a été transmise, ce jour, à la Commission des finances du Grand Conseil.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat, par l'intermédiaire de M. Dejan Nikolic, secrétaire général adjoint chargé de communication, DF, T. 079 416 84 10.

30 km/h sur le réseau routier: réponse à trois motions

Le Conseil d'Etat a transmis son rapport au Grand Conseil sur les motions Limitons les bouchons au centre-ville, pas la fluidité du trafic!Stop aux 30 km/h anarchiques sur le réseau routier! et Généralisation du 30 km/h: pour une solution raisonnable dans la lutte contre le bruit routier, ne mettons pas en oeuvre un plan qui ne tient pas compte des différents usagers et de l’ensemble des facteurs liés à la circulation!. Ces motions faisaient suite à la publication de l'arrêté du Conseil d'Etat du 10 octobre 2022 relatif à la "Modération de la vitesse maximale autorisée, pour lutter contre le bruit routier sur plusieurs axes du canton dans le cadre de la stratégie de vitesse".

Dans l'intervalle, un accord a été signé le 13 octobre 2023 entre, d'une part, le département de la santé et des mobilités et, d'autre part, les sections genevoises du Touring Club Suisse, de l’Association suisse des transports routiers, de l'Automobile Club de Suisse et de Genèvemobilité (anciennement Groupement transports économie).

A la suite de cet accord et en réponse aux motions, le Conseil d'Etat indique avoir procédé à des modifications de sa stratégie vitesse. La réduction du 30km/h durant la nuit (de 22h à 6h) n'interviendra pas sur la ceinture urbaine et sur certains tronçons d'axes structurants. De plus, les feux de signalisation seront mis à l'orange clignotant la nuit sur certains carrefours des axes dont la vitesse est de 30 km/h (de jour ou de nuit), en respectant les normes pour la sécurité des piétons. Ainsi, les conséquences pour les différents modes de transports, déjà limitées, seront encore moindres. Des monitorings seront mis en place pour le vérifier.

Pour pouvoir entamer le déploiement de cette stratégie, tous les recours devront être levés.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Gérard Widmer, directeur Arve-Lac, office cantonal des transports, DSM, T. 022 546 78 32.

Création d'une réserve conjoncturelle pour certains établissements subventionnés

Le Conseil d'Etat a modifié le règlement d'application de la loi sur les indemnités financières (LIAF). L'objectif est de prévoir l'instauration d'une réserve conjoncturelle par les entités bénéficiant d'une subvention LIAF et soumises à la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP). Les établissements concernés sont: les Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), les Transports publics genevois (TPG), l'Hospice général, l'Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD), les établissement publics pour l'intégration (EPI) ainsi que l'Hospice général (HG) et la Fondation d'aide aux entreprises (FAE), quand bien même cette dernière dispose déjà d'une provision qui est assimilable à une réserve conjoncturelle à son bilan.

Le Conseil d'Etat précise que la création d'une réserve conjoncturelle a pour but de couvrir les risques opérationnels non prévisibles de l'entité ou des dépenses à caractère unique. Elle doit ainsi permettre de limiter les demandes de crédits supplémentaires, hors crise majeure comme la période de récente pandémie. La garantie de déficit octroyée par le peuple à certaines entités n'est en revanche pas remise en question.

Le Conseil d'Etat souligne par ailleurs que l'alimentation de la réserve conjoncturelle repose sur la capacité de l'entité à dégager des excédents de revenus, que ce soit par le biais d'économies et/ou de revenus supplémentaires. La réserve sera donc alimentée par les bénéfices de l'entité. Cette dernière n'aura plus à restituer une partie de ses bénéfices à l'Etat, tant que la réserve ne sera pas intégralement constituée.

Les nouveaux contrats de prestations prévoiront la mise en oeuvre de la réserve conjoncturelle par les entités concernées.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Dejan Nikolic, secrétaire général adjoint chargé de communication, DF, T. 079 416 84 10.

Impôts: fixation des taux de l'escompte et des intérêts

Le Conseil d'Etat a fixé le taux de l'escompte (réduction accordée au contribuable lorsqu'il paie la totalité de ses acomptes avant l'échéance du premier) à 0,5% pour l'année civile 2024, soit à un niveau identique à celui de 2023.

Le taux des intérêts en faveur du contribuable (versé notamment pour les acomptes payés en avance ou en trop) est également fixé à 0,5% pour l'année civile 2024, sans modification par rapport à 2023.

Enfin, le taux des intérêts en faveur de l'Etat (dus par le contribuable notamment lorsque des acomptes sont payés en retard ou insuffisants) est fixé à 3% pour l'année civile 2024, également sans changement comparé à 2023.

Le Conseil d'Etat justifie le maintien des taux actuels par le fait que, contrairement aux autres cantons, Genève avait déjà procédé à une augmentation des taux d'intérêts fiscaux en 2023 afin de refléter l'évolution du niveau général des taux d'intérêts à l'époque et, en particulier, la fin des taux d'intérêts négatifs. Sa décision s'appuie de plus sur les prévisions actuelles, qui considèrent que la hausse des taux d'intérêts a atteint son point le plus haut. Le Groupe de perspectives économiques (GPE) est du même avis, puisqu'il anticipe également une stabilité des taux à leur niveau présent.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Dejan Nikolic, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DF, T. 022 327 98 07.

HUG: adoption du contrat de prestations 2024-2027

Le Conseil d'Etat a adopté le contrat quadriennal de prestations avec les Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) couvrant les années 2024 à 2027. La loi qui le ratifie et fixe les indemnités de fonctionnement des HUG a été transmise au Grand Conseil.

Les HUG sont un acteur central du réseau de soins genevois et de son dispositif sanitaire. Par les différentes missions d'intérêt général qu'il lui confie, l’Etat garantit la prise en charge de l'ensemble de la population genevoise dans les domaines stationnaire et ambulatoire, tout en recherchant une efficience accrue des structures et leur intégration optimale dans le réseau de soins. Les HUG constituent également un site hospitalo-universitaire de formation et de recherche majeur que le canton souhaite maintenir à la pointe en comparaison tant nationale qu'internationale.

Ce contrat permet de financer des prestations relatives à la coordination des soins, tels que les soins au détenus et aux populations vulnérables, les urgences, les programmes de promotion de la santé et la prévention. De nouvelles prestations sont également prévues, comme la coordination des prises en charge d’enfants souffrant de maladies rares et complexes, le développement d’une équipe mobile de pédopsychiatrie ou encore la consultation médico-légale destinée aux victimes de violences.

Les besoins en soins de la population genevoise s’inscrivent, de manière persistante, dans le cadre du vieillissement de la population et de l'augmentation des maladies chroniques. Ce contrat permet d’apporter une réponse à l’évolution des besoins observés et représente ainsi un outil indispensable à la mise en œuvre de la politique sanitaire du canton.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Adrien Bron, directeur général de la santé, DSM, T. 022 546 50 26.

IMAD: adoption du contrat de prestations 2024-2027

Le Conseil d'Etat a adopté le contrat quadriennal de prestations avec l’Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) couvrant les années 2024 à 2027. La loi qui le ratifie et fixe les indemnités de fonctionnement a été transmise au Grand Conseil.

Afin de faire face au défi posé par le vieillissement de la population, qui entraîne une augmentation des besoins de prise en charge des personnes en perte d'autonomie, et de garantir l'accès aux soins de qualité pour toutes et tous, le canton suit depuis de nombreuses années une politique résolue de maintien à domicile, avec l’IMAD pour principal acteur public.

Le nouveau contrat prévoit la poursuite du financement des prestations existantes telles que le soutien à la vie quotidienne, l’exploitation des immeubles avec encadrement pour personnes âgées, le plan canicule, les soins palliatifs et la permanence de réception des demandes.

Il prévoit par ailleurs une extension des missions de l’IMAD. La promotion de la santé et la prévention ou encore l’exploitation des unités d’accueil temporaire se voient renforcées. La mise en place d’un centre de diététique, le développement de l’habitat, de la domotique santé et de la santé numérique font également partie des nouvelles prestations. Enfin, un soutien accru sera octroyé à la formation des professionnels de santé.

Ce contrat apporte une réponse à l’évolution des besoins observés dans le maintien à domicile, contribuant ainsi à éviter les hospitalisations et à retarder les institutionnalisations, et constitue ainsi un outil majeur de la politique sanitaire cantonale.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Adrien Bron, directeur général de la santé, DSM, T. 022 546 50 26.

Accompagner la mutation urbaine de Lancy

Le Conseil d’Etat a approuvé le plan directeur communal et le plan directeur des chemins pour piétons de la commune de Lancy, qui offriront tous deux un cadre de vie de qualité aux habitants.

Troisième ville du canton, Lancy a connu un développement important cette dernière décennie, avec de multiples projets de logements, d'activités et d'infrastructures. Les autorités communales souhaitent accompagner la mutation urbaine de la commune en offrant un cadre de vie durable à sa population, tout en répondant aux enjeux intercommunaux en matière de mobilité et d'environnement.

La zone villas, qui couvre 20% du territoire communal, doit cependant être densifiée pour répondre aux exigences légales. Afin de maîtriser les enjeux liés à son développement, la commune a élaboré une stratégie pour cette densification. Certains périmètres proposeront d’ailleurs une densification plus poussée, tout en veillant à insérer au mieux les projets dans leur contexte. La mobilité douce sera encouragée, en développant notamment les voies vertes. La marche à pied sera privilégiée comme moyen de locomotion particulièrement respectueux (bruit, air, sécurité et santé de la population). La présence de piétons amènera aussi une meilleure appropriation et animation des espaces publics.

Le plan directeur communal et celui des chemins pour piétons seront prochainement disponibles en ligne ici.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Fabio Dubs, chef de projet, direction de la planification cantonale et régionale, office de l'urbanisme, DT, T. 022 546 73 74.

Densifier en respectant l’identité de Collonge-Bellerive

Le Conseil d’Etat a approuvé le plan directeur communal et le plan directeur des chemins pour piétons de Collonge-Bellerive. Tous deux visent à préserver son identité de commune de campagne, tout en répondant aux enjeux de développement urbain du canton. En ce sens, le gouvernement attend désormais que Collonge-Bellerive développe les outils nécessaires pour les zones vouées à accueillir des nouveaux quartiers, tels que défini ici.

La zone villas de cette commune historiquement agricole avec une forte présence de milieux naturels couvre toutefois près de 40% de son territoire et représente 84% de sa surface constructible. Afin de répondre aux exigences légales de densification pour ce type de zone, les autorités communales proposent une stratégie de densification, dont l'un des axes principaux est la préservation et la valorisation de ses milieux naturels et de son patrimoine. La qualité de vie de la population est aussi au cœur des préoccupations, avec une attention particulière portée au développement d'espaces publics. De plus, l’amélioration du réseau de mobilité douce offrira davantage d'itinéraires cyclables et permettra de faciliter l'accès aux équipements publics ainsi qu'aux communes voisines.

Le plan directeur communal et celui des chemins pour piétons seront prochainement disponibles ici.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Fabio Dubs, chef de projet, direction de la planification cantonale et régionale, office de l'urbanisme, DT, T. 022 546 73 74.

Validation des résultats du premier tour de l'élection de la députation genevoise au Conseil des Etats du 22 octobre 2023

Par arrêté du Conseil d'Etat du 8 novembre 2023, les résultats du premier tour de l'élection de la députation genevoise au Conseil des Etats du 22 octobre 2023 ont été validés. L’arrêté sera publié dans la Feuille d'avis officielle (FAO) du vendredi 10 novembre 2023.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Patrick Ferraris, vice-chancelier, en contactant Mme Emmanuelle Jaquet, cheffe du service communication et information, CHA, T. 022 327 90 90.

Aboutissement d'un référendum cantonal

Le Conseil d'Etat a constaté l'aboutissement d'une demande de référendum cantonal contre la loi modifiant la loi sur l'accueil préscolaire (LAPr) (Pour permettre aux crèches non subventionnées d'offrir une alternative aux familles) (13184 – J 6 28), du 23 juin 2023.

La vérification des signatures déposées à l'appui de la demande de référendum a donné les résultats suivants:

signatures annoncées: 10'913

signatures contrôlées: 6232

signatures validées: 5526

Le nombre de 5479 signatures, tel qu'exigé par la constitution de la République et canton de Genève pour faire aboutir ce référendum, est par conséquent atteint.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Patrick Ferraris, vice-chancelier, en contactant Mme Emmanuelle Jaquet, cheffe du service communication et information, T. 022 327 90 90.

Votation communale à Satigny du 3 mars 2024

Le Conseil d'Etat a fixé au dimanche 3 mars 2024 la date de la votation communale à Satigny sur la délibération du Conseil municipal de la commune de Satigny, du 20 juin 2023, ouvrant un crédit de 2,1 millions de francs destiné à l'acquisition des lots de PPE Nos 1.03 de 148 m2, 1.04 de 146 m2, 1.07 de 65 m2 et 1.08 de 20 m2, de Satigny, de deux places de stationnement intérieures ainsi qu'à l'aménagement des arcades commerciales, sis à la route du Mandement, situés dans le bâtiment N° 3 du projet immobilier des Celliers.

Les prises de position des partis politiques, autres associations ou groupements doivent être déposées en mains propres au service des votations et élections, rue des Mouettes 13, au plus tard le lundi 18 décembre 2023, avant midi.

Pour rappel, cette votation aura lieu le même jour qu'une votation fédérale et cantonale.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Patrick Ferraris, vice-chancelier, en contactant Mme Emmanuelle Jaquet, cheffe du service communication et information, T. 022 327 90 90.

Déjeuner en l'honneur de l'ambassadrice de France en Suisse et du consul général de France à Genève

Le Conseil d'Etat a reçu ce jour à déjeuner Mme Marion Paradas, ambassadrice de France en Suisse, et M. Clément Leclerc, consul général de France à Genève.

Cette rencontre a été l'occasion d'aborder différents thèmes d'actualité liés à nos deux pays.

Aides financières

Le Conseil d'Etat a attribué les aides financières suivantes:

40'614 francs à l'association Violence que faire, afin d'assurer les prestations d'information, de sensibilisation et de réponses en ligne de qualité à la population concernant les violences en couple, pour les années 2024 à 2028

306'000 francs à la Fondation pour l'innovation et la diversité dans l'information, responsable de la production de Geneva solutions, un média en ligne gratuit sur la Genève internationale né d'un appel à projets de la Confédération, du canton et de la Ville de Genève, pour les années 2024 à 2026

40'000 francs à Geneva Digital Market (GIFF), pour l'année 2023

365'600 francs du Fonds de l'aide au sport destinés à 25 organismes bénéficiaires, actifs dans les domaines des manifestations sportives et des projets liés au sport, pour l'année 2023.

Crédit supplémentaire

Le Conseil d'Etat a soumis à la commission des finances du Grand Conseil les demandes de crédits supplémentaires suivantes, en application des articles 32, 33 et 34 de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF):

30 millions de francs pour les HUG en faveur de la sécurité sanitaire, de la promotion de la santé et de la prévention.

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

13 novembre

15h30
	Genève lance le premier calculateur d'empreinte carbone cantonal
Aux Automnales, Genève Palexpo,

sur le stand de l'Etat (G45)

30, route François-Peyrot

Le Grand-Saconnex
	DT
Pauline De Salis-Soglio

T. 076 304 20 66


lead_fr: Roberta Zaccara explique sa mission en tant qu’architecte-conservateur. Elle veille à la préservation du patrimoine genevois protégé par l’Etat — qu’il soit architectural, paysager ou bâti —, lors de tous travaux de construction prévus dans la zone géographique qui lui est attribuée.  Voir le site dédié

type_fr: Vidéos, Audios

body_key: GE

location: Genève

title_fr: Présentation en vidéo du métier – Architecte-conservateur

content_format: html

type_harmonized: news


lead_fr: Ce document présente les mesures prévues dans le cadre du programme AIS genevois pour la formation et l'insertion professionnelle (en français).

type_fr: Documents d'information

title_fr: Fiche AIS Formation et insertion professionnelle (FR)


lead_fr: L'ingénieur-e et inspecteur-trice de l'environnement évalue des plans, projets et programmes quant à leur respect des prescriptions légales en matière de protection de l'environnement en phase de planification et d'autorisation de construire. Ensuite, il les contrôle sur les chantiers lors de la construction. Voir le site dédié

title_fr: Présentation vidéo du métier - Ingénieur-e et inspecteur-trice de l'environnement


lead_fr: Le technicien ou la technicienne du son gère tout l'aspect technique lié au traitement des plaintes pour des pollutions sonores provenant d'installation fixe dans le canton. Son rôle consiste à se rendre sur le terrain, investiguer, mesurer et traiter les données récoltées.

title_fr: Présentation en vidéo du métier de Technicien-ne bruit et rayonnement


lead_fr: Programme de l'atelier  "Plans climat communaux" du 15 février 2024 à l'attention des communes genevoises. Les présentations données à cette occasion sont téléchargeables ci-dessous.   Cet atelier fait partie du cycle d'ateliers organisés sur le thème "Communes & climat". Plus d'informations

title_fr: Présentations de l'atelier: Plans climat communaux


lead_fr: Le service bijoux, rattaché à la Brigade des cambriolages (BCAM) de la police judiciaire genevoise, s'occupe de publier les bijoux et objets de valeur retrouvés ou saisis par la police.

title_fr: Bijoux retrouvés ou saisis le 4 juillet 2020


lead_fr: Programme de l'atelier Les sols urbains à l’épreuve des changements climatiques, à l'attention des communes genevoises. Les présentations données à cette occasion sont téléchargeables ci-dessous.   Cet atelier fait partie du cycle d'ateliers organisés sur le thème "Communes & climat". Plus d'informations

title_fr: Présentations de l'atelier Les sols urbains à l’épreuve des changements climatiques (15.05.2025)


lead_fr: Photos de bijoux retrouvés ou saisis le 5 avril 2019

type_fr: Autres documents

title_fr: Bijoux retrouvés ou saisis le 5 avril 2019


lead_fr: Chaque année, l'administration fiscale cantonale (AFC) présente les réformes, jurisprudences et actualités fiscales aux professionnels de la branche lors du Panorama fiscal. La dernière édition a eu lieu le 27 mars 2023 dans les locaux de la fédération romandes des entreprises (FER) de Genève. Plus

title_fr: Présentations du Panorama Fiscal 2023


lead_fr: Le Bureau de promotion de l'égalité et de prévention des violences (BPEV) a trois missions :  promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes ; lutter contre les violences et les discriminations fondées sur le sexe, l’orientation affective et sexuelle, l’identité de genre, l’expression de genre et l’intersexuation ; lutter contre les violences domestiques et garantir aux personnes concernées un accès aux ressources du réseau compétent.

title_fr: Flyer Bureau de promotion de l'égalité et de prévention des violences


lead_fr: La plate-forme Ménage-emploi met gratuitement en contact des personnes en recherche de travail dans l’économie domestique avec des employeurs potentiels, en garantissant aux parties prenantes le respect, par chacun.e, de ses obligations légales (conditions de travail, minimums salariaux, déclaration aux assurances sociales et autorisation de travail).

title_fr: Flyer de la plate-forme Ménage-emploi


lead_fr: Flyer destiné aux personnes qui viennent de se faire tester pour le mpox. Les précautions à prendre en attendant le résultat du test sont indiquées.

title_fr: Flyer : précautions à prendre en cas de suspicion de mpox


lead_fr: Flyer d'informations sur l'offre "Rabais d'entreprises" proposée par le studio de Pilates Kysko

title_fr: Flyer de présentation sur l'offre prévue par le studio de Pilates Kysko


lead_fr: L'essayer, c'est l'adopter: découvrez le programme d'encouragement à la pratique du vélo dans notre flyer.

title_fr: Flyer subventions vélo

external_id: document/flyer-subventions-velo


lead_fr: "Bientôt à l'école !" est un projet initié par le bureau de l'intégration des étrangers qui se fonde sur le postulat de l'importance et de la plus-value de l'implication positive et active des familles en amont d'une première rentrée scolaire.

title_fr: Flyers Lancy - Bientôt à l'école ! 2023


title_fr: Flyers Onex - Bientôt à l'école ! 2023

content_fr: "Bientôt à l'école !" est un projet initié par le bureau de l'intégration des étrangers qui se fonde sur le postulat de l'importance et de la plus-value de l'implication positive et active des familles en amont d'une première rentrée scolaire.


type_fr: Guides

title_fr: Foire aux questions (FAQ)

content_fr:
Foire aux questions - FAQ

Cette page est mise à jour régulièrement et répond aux questions fréquemment posées.

Questions :

1. Où puis-je trouver les informations d'inscription qui me concernent ?

Pour les élèves en provenance du Cycle d'orientation (CO) :

Se référer à la page web "Processus d'inscriptions à l'ES II pour les élèves issus du Cycle d'orientation (CO)"

Pour les élèves en provenance d'une école AGEP ou de l'Education nationale  :

Se référer à la page web "Processus d'inscriptions à l'ES II pour les élèves issus d'une scolarité AGEP ou France"

Pour les élèves en provenance d'un autre système scolaire :

Se référer à la page web "Processus d'inscriptions à l'ES II pour les élèves issus d'une scolarité non soumise à normes"

2. Je ne trouve pas la page pour créer mon compte e-démarches, comment y accéder ?

Vous pouvez accéder à cette page en cliquant sur
e-démarches

3. Quels navigateurs internet dois-je utiliser pour l'inscription ?

Vous pouvez utiliser le navigateur de votre choix. Néanmoins, il est conseillé d'utiliser un navigateur récent comme le navigateur Google chrome par exemple.

4. Je dispose déjà d'un compte e-démarches (pour les impôts par exemple). Puis-je utiliser ce compte e-démarches pour l'inscription ?

Oui, si vous avez déjà un compte e-démarches, vous pouvez l'utiliser.

5. De quel compte e-démarches ai-je besoin pour l'inscription ?

Il suffit de créer un compte e-démarches pour les particuliers (simple). Néanmoins, si vous disposez déjà d'un compte, veuillez utiliser celui qui est déjà actif.

6. Que faire si j'ai un problème lors de la création du compte e-démarches ou si je n'arrive pas à accéder à mon compte existant ?

Vous pouvez contacter la hotline au n° 022 327 37 54

7. Je suis mineur·e, puis-je créer le compte e-démarches à mon nom ?

Non, il est impératif que ce soit le responsable légal qui crée le compte e-démarches si l'élève est mineur·e.

8. Comment procéder si mon·ma responsable légal·e ne peut pas créer le compte e-démarches (curatelle) ?

Le curateur ou toute personne ayant obtenu un transfert de représentation légale peut procéder aux démarches d'inscription de son-sa pupille en créant un compte e-démarches qui permettra l'ouverture du formulaire d'inscription. Le statut de tuteur devra être justifié par l'envoi des pièces correspondantes pendant la saisie du formulaire.

9. Que faire si mes responsables légaux sont séparés ? Qui doit faire l'inscription ?

Un seul répondant légal crée le compte e-démarches et complète les formulaires d'inscription. Les deux responsables légaux doivent se mettre d'accord avant de commencer à remplir l'inscription en ligne.

10. Je ne sais pas comment scanner mes documents. Comment puis-je faire ?

Vous pouvez contacter la hotline au n° 022 327 37 54 .

11. Je n'arrive pas à finaliser le formulaire. Comment puis-je remédier à cela ?

Il faut vérifier si :

tous les champs obligatoires sont remplis;

toutes les pièces obligatoires sont transmises;

la taille des pièces jointes n'est pas trop élevée.

12. Dois-je vraiment effectuer deux choix de formation (filière) même si je sais déjà où je veux m'orienter ?

Oui, deux choix sont obligatoires pour s'assurer une orientation en cas d'échec en fin d'année scolaire.

13. Où puis-je trouver des informations concernant les filières, langues et options ?

Vous pouvez consulter la page web "Formations de l'enseignement secondaire II et tertiaire B".

14. Je souhaite faire un apprentissage en emploi (dual) mais je n'ai pas encore signé mon contrat avec un employeur. Dois-je tout de même faire mon inscription en ligne ?

Si l'élève est mineur et domicilié sur le canton de Genève, l'inscription en ligne dans une filière généraliste est obligatoire tant que le contrat n'est pas signé et validé par l'OFPC.

15. Puis-je compléter le formulaire une deuxième fois en cas d'erreur de saisie ?

Oui, le formulaire peut être saisi plusieurs fois, au plus tard le dernier jour du délai, la dernière saisie faisant foi.

16. Je souhaite changer de filière ou d'options après la saisie du formulaire et la fin du délai d'inscription. Est-ce possible ?

Non, le choix de filière et d'options saisi est définitif. Il est donc très important de se renseigner au préalable afin d'effectuer un choix d'orientation pertinent et définitif.

17. Comment puis-je être certain·e que l'inscription est bien enregistrée ?

Suite à la saisie du formulaire d'inscription, vous recevrez un e-mail de confirmation provenant de l'Etat de Genève avec un numéro de confirmation du type AEL-4CXXXXXXX. Ce numéro atteste de la bonne réception de votre inscription, même si vous n'êtes toutefois pas définitivement admis·e à l'ESII.

Attention : ces e-mails de confirmation peuvent arriver dans les boîtes e-mails en tant que spams ou dans les courriers indésirables. Veuillez vérifier ces dossiers s'il vous plaît.

18. L'attestation de résidence doit-elle être au nom du parent ou de l'élève ?

L'attestation de résidence doit être au nom du parent et de l'élève.

19. Puis-je choisir la localisation et l'école dans laquelle je souhaite être ?

Non, vous ne pouvez pas choisir l'école de destination. Il convient de souligner que l'école d'attribution de l'élève se fait sur la base de la carte scolaire cantonale, conçue pour permettre un accès optimisé au plus grand nombre d'élèves en fonction de leur domicile, de leur profil scolaire ainsi que des places disponibles.

Attention : l'inscription se fait pour une formation et non pour une école.

external_id: document/foire-aux-questions-faq


lead_fr: Demande d'admission dans le dispositif sport-art-études - enseignement secondaire II- année scolaire 2019-2020 – gymnastique rythmique

type_fr: Formulaires

title_fr: Formulaire d'admission SAE – ESII – gymnastique rythmique


lead_fr: Demande d'admission dans le dispositif sport-art-études - enseignement secondaire II- année scolaire 2019-2020 – karaté

title_fr: Formulaire d'admission SAE – ESII – karaté


lead_fr: Demande d'admission dans le dispositif sport-art-études - enseignement secondaire II - année scolaire 2019-2020 - musique

title_fr: Formulaire d'admission SAE – ESII - musique


lead_fr: Demande d'admission dans le dispositif sport-art-études - enseignement secondaire II- année scolaire 2019-2020 – plongeon

title_fr: Formulaire d'admission SAE – ESII – plongeon


lead_fr: Demande d'admission dans le dispositif sport-art-études - enseignement secondaire II- année scolaire 2019-2020 – ski de fond

title_fr: Formulaire d'admission SAE – ESII – ski de fond


lead_fr: Demande d'admission dans le dispositif sport-art-études - enseignement secondaire II- année scolaire 2019-2020 – ski et snowboard freestyle

title_fr: Formulaire d'admission SAE – ESII – ski et snowboard freestyle


lead_fr: Demande d'admission dans le dispositif sport-art-études - enseignement secondaire II- année scolaire 2019-2020 – tennis

title_fr: Formulaire d'admission SAE – ESII – tennis


lead_fr: Demande d'admission dans le dispositif sport-art-études - enseignement secondaire II- année scolaire 2019-2020 – trampoline

title_fr: Formulaire d'admission SAE – ESII – trampoline


lead_fr: Demande d'admission dans le dispositif sport-art-études - enseignement secondaire II- année scolaire 2019-2020 – triathlon

title_fr: Formulaire d'admission SAE – ESII – triathlon


lead_fr: Demande d'admission dans le dispositif sport-art-études - enseignement secondaire II- année scolaire 2019-2020 – voile

title_fr: Formulaire d'admission SAE – ESII – voile


lead_fr: Demande d'admission dans le dispositif sport-art-études - enseignement secondaire II- année scolaire 2019-2020 – VTT

title_fr: Formulaire d'admission SAE – ESII – VTT


lead_fr: Prévisions cantonales des effectifs d'élèves de l'enseignement secondaire II. Prévisions à 4 ans de terme : 2023-2026. Isabel Valarino, coll. Annick Evrard. Mai 2023, 78 p. [doc. 23.003]

type_fr: Autres statistiques

title_fr: PREV - Prévisions cantonales des effectifs d'élèves de l'enseignement secondaire II. Prévisions à 4 ans de terme : 2023-2026


lead_fr: Prévisions cantonales des effectifs d'élèves de l'enseignement secondaire II. Prévisions à 4 ans de terme : 2024-2027.  Isabel Valarino, Aurélie Pont, coll. Annick Evrard. Mai 2024, 83 p. [doc. 24.004]

title_fr: PREV - Prévisions cantonales des effectifs d'élèves de l'enseignement secondaire II. Prévisions à 4 ans de terme : 2024-2027


lead_fr: Prévisions cantonales des effectifs d'élèves de l'enseignement secondaire II. Prévisions à 4 ans de terme : 2024-2027. Synthèse. Isabel Valarino, Aurélie Pont. Mai 2024, 7 p. [doc. 24.005]

title_fr: PREV - Prévisions cantonales des effectifs d'élèves de l'enseignement secondaire II. Prévisions à 4 ans de terme : 2024-2027. Synthèse


lead_fr: Pour demander ou changer de place sur un râtelier afin d'entreposer une planche à voile, un canoë/kayak ou un paddle, utilisez ce formulaire de "Demande de place sur Râtelier (R)" et renvoyer à la capitainerie cantonale dûment rempli.

title_fr: Formulaire de demande de place sur râtelier pour planche à voile, canoë, kayak, paddle


lead_fr: Formulaire d'évaluation pour une demande de mesure ordinaire d'éducation précoce spécialisée (EPS).


lead_fr: Il s'agit du formulaire Excel à remplir pour la facturation des prestations de logopédie et de psychomotricité

title_fr: Formulaire de facture de prestations de logopédie/psychomotricité


lead_fr: Il s'agit du formulaire Excel à remplir pour la facturation des rapports médicaux et à adresser au SPS.

title_fr: Formulaire de facture de rapport médical


lead_fr: Veuillez trouver ci-joint le formulaire de fin de mesure ou de changement de prestataire d'éducation précoce spécialisée ou de SPES

title_fr: Formulaire de fin de mesure ou de changement de prestataire d'éducation précoce spécialisée ou de SPES


lead_fr: Dans le cadre de l'évolution du dispositif Métamorphoses, qui soutient les organismes culturels dans leur volonté de rendre leurs pratiques professionnelles plus inclusives et participatives, un atelier sur trois jours est proposé aux structures culturelles intéressées. L'inscription a lieu au moyen du formulaire en pièce jointe.

title_fr: Formulaire d'inscription atelier Métamorphoses


lead_fr: Formulaire pour s’inscrire aux remplacements dans l’enseignement secondaire public genevois

title_fr: Formulaire d’inscription aux remplacements dans l’enseignement secondaire public genevois


lead_fr: Veuillez remplir cette demande de participation pour un stage en immersion.  Ce formulaire ne tient pas lieu de candidature pour la police et nous nous réservons le droit de refuser votre demande de stage.

title_fr: Formulaire d'inscription aux stages en immersion projet policier


lead_fr: Prévisions cantonales des effectifs d'élèves de l'enseignement secondaire II. Prévisions à 4 ans de terme : 2025-2028.  Aurélie Pont, Isabel Valarino. Mai 2025, 83 p. [doc. 25.006]

title_fr: PREV - Prévisions cantonales des effectifs d'élèves de l'enseignement secondaire II. Prévisions à 4 ans de terme : 2025-2028


lead_fr: Ce formulaire permet de postuler pour la bourse cantonale du développement durable 2025.  Le Concours cantonal du développement durable récompense chaque année des initiatives allant dans le sens du développement durable, en décernant une bourse, un prix et une distinction. Le délai d'inscription est fixé au 31 mars 2025.

title_fr: Formulaire d'inscription pour la bourse cantonale du développement durable 2025


lead_fr: Formulaire d'inscription au cours d'agrément 2020 pour les éducateurs canins reconnus par l'OSAV afin de pouvoir exercer sur le canton de Genève

title_fr: Formulaire inscription cours agrément ECA 2020


lead_fr: Afin d'encourager la relève des moniteurs et monitrices, le service cantonal du sport via son secteur Jeunesse+Sport développe la formation d'aide-moniteurs ou monitrices à travers une formation similaire à des cours J+S pour les jeunes entre 14 et 18 ans.

title_fr: Formulaire d'inscription - Cours Coach J+S 1418


lead_fr: La situation météorologique actuelle et les prévisions pour les jours à venir rendent nécessaire la prise de mesures pour éviter le déclenchement de feux dans le canton. Le Conseil d'Etat a donc décidé, afin de garantir la protection de la population, de la faune et de la flore, d'interdire partiellement la vente et l'usage de feux d'artifices aux non-professionnels et de limiter les possibilités de feux de joie en plein air pour la fête nationale.

type_fr: Communiqués de presse

title_fr: Prévention des incendies dans le canton de Genève

content_fr:
Feux d'artifice

La vente et l'emploi de feux d'artifice sont interdits.

Peuvent néanmoins être autorisés par le département chargé de la sécurité les tirs de feux d'artifice exécutés par des professionnels.

La vente de pièces d'artifice de la catégorie 1 (allumettes de Bengale, bougies étincelles, bombes de table, etc.) reste possible, mais leur utilisation est interdite à l'extérieur.

Feux de joie

Seuls les feux de joie de la fête du 1er Août organisés par les communes et placés sous leur responsabilité sont autorisés. Ils devront être constamment surveillés par le corps des sapeurs-pompiers de la commune responsable.

La population est appelée à la prudence

Vu le niveau élevé de risque d'incendie, la population est invitée à ne pas allumer de feux en plein air et d'y renoncer totalement en cas de forts vents et de rafales.

Il est rappelé que les feux sont en tout temps interdits:

en forêt et dans tous les sites protégés (vallon de l'Allondon, vallon de la Laire…) en dehors des emplacements aménagés à cet effet;

à moins de 10 mètres des lisières;

dans certains parcs et plages publiques (voir le règlement spécifique du lieu).

Les personnes qui décident néanmoins d'allumer un feu en plein air doivent prendre toutes les précautions pour en garder la maîtrise:

s'assurer qu'un feu peut être allumé dans ce lieu;

éviter d'allumer un feu à même le sol;

surveiller en permanence les feux allumés et éteindre immédiatement les flammèches;

veiller à bien éteindre le feu et à sécuriser ses alentours avant de quitter les lieux (les braises doivent être froides);

en cas de départ d'incendie, aviser immédiatement le service d'incendie et de secours (SIS) en composant le T. 118.

En l'état, il est relevé que les pluies de courte durée et les orages annoncés ne sont pas suffisants pour diminuer ces prochains jours le degré actuel de risque d'incendie.

Dans le cas où le niveau d'alerte incendie devrait augmenter, des mesures supplémentaires telles que l'interdiction de grillades et de feux de plein air pourraient être prises rapidement.

Arrêté du Conseil d'Etat

Pour toute information complémentaire (MÉDIAS UNIQUEMENT):

M. Laurent Paoliello, directeur de la communication et de la coopération, DIN, T. 079 935 86 75.

Mme Paulinede Salis, secrétaire générale adjointe, DT, T. 076 304 20 66.


lead_fr: Ce formulaire permet de postuler pour la distinction cantonale du développement durable 2025.  Le Concours cantonal du développement durable récompense chaque année des initiatives allant dans le sens du développement durable, en décernant une bourse, un prix et une distinction. Le délai d'inscription est fixé au 31 mars 2025.

title_fr: Formulaire d'inscription pour la distinction cantonale du développement durable 2025


lead_fr: Le département des institutions et du numérique (DIN) et la police cantonale lancent une campagne de prévention contre les escroqueries impliquant de faux policiers. Cette initiative s’adresse non seulement aux seniors, majoritairement ciblés par ces arnaques, mais également à leur entourage (amis, familles et aidants), qui peuvent jouer un rôle essentiel de protection en les informant.

title_fr: Prévention renforcée auprès des seniors contre les arnaques au faux policier

content_fr:
Campagne de prévention

Face à la recrudescence des arnaques au faux policier, le DIN et la police intensifient leurs actions de prévention auprès des seniors. Une lettre de sensibilisation est actuellement envoyée aux personnes âgées de 64 ans et plus de tout le canton, afin de les informer des risques et des méthodes d’escroquerie au faux policier. Dans le même objectif, un visuel destiné aux messageries de type Whats'app est proposé à la population pour véhiculer plus efficacement le message de prévention auprès des seniors. Une affiche, accessible sur le site ge.ch, est également disponible pour les régies immobilières, les associations de seniors et à toutes celles et tous ceux qui souhaitent contribuer à la lutte contre ces pratiques frauduleuses. Parallèlement, une campagne est déployée sur les réseaux sociaux pour toucher un public plus large, notamment l'entourage proche des seniors, qui peut contribuer à diffuser ces informations essentielles auprès des personnes qu'ils connaissent. La campagne sur les réseaux sociaux sera également déclinée pour alerter la population sur d'autres escroqueries courantes telles que les arnaques au faux banquier ou aux faux sentiments.

Recommandations

Pour déjouer les tentatives d’escroquerie aux faux policiers, il est crucial d’adopter des comportements vigilants et réactifs. Ces recommandations s’adressent autant aux seniors qu’à leurs proches, lesquels doivent se mobiliser pour informer et protéger les aînés:

protéger ses informations personnelles: ne jamais communiquer d’informations personnelles ou bancaires à un interlocuteur inconnu, que ce soit par téléphone ou lors d’une visite à domicile;

ne remettre aucun objet de valeur: ne jamais confier des cartes bancaires (coupées ou non) ou des codes secrets à quelqu'un, quel que soit le rôle qu’il prétend exercer (ex. policier ou banquier). Refuser de les déposer dans sa boîte à lait ou dans un autre endroit indiqué par un inconnu;

rester prudent au téléphone, même si l’appel semble provenir de la police judiciaire ou d’un bureau de police: en cas de doute sur l’identité d'une personne qui se dit policier, raccrocher immédiatement et composer le 117 pour savoir si l'appel provient bien de la police. Ne jamais rappeler un numéro suspect;

Ne pas ouvrir sa porte: en cas de visite suspecte, ne pas ouvrir la porte et appeler le 117 pour savoir si la police a bien fait intervenir un policier.

En cas d'escroquerie avec remise d'argent, d'informations bancaires ou de cartes de crédit:

bloquer immédiatement la ou les cartes auprès de sa banque;

contacter la police au 117.

Au moindre doute, il est crucial de réagir rapidement en contactant la police au 117.
Si vous tombez sur le répondeur de la centrale d’urgence, restez en ligne et patientez.

Merci d'informer les seniors de votre entourage !

Téléchargez nos visuels!

Affiche picture_as_pdf

Visuel pour les messageries du type Whats'app

Campagne disponible sur les réseaux sociaux du DIN:

Instagram ge_institutions

Facebook ge-institutions

Pour toute information complémentaire (MÉDIAS UNIQUEMENT): M. Laurent Paoliello, directeur de la coopération et de la communication, DIN, T. 079 935 86 75.


lead_fr: Le service bijoux, rattaché à la Brigade des cambriolages (BCAM) de la police judiciaire genevoise, s'occupe de publier les bijoux et objets de valeur retrouvés ou saisis par la police.

title_fr: Bijoux retrouvés ou saisis le 5 février 2021


lead_fr: Réseau de santé, médecin de famille et HMO avec couverture accident : comparatif des cotisations mensuelles 2025 pour les personnes âgée de 0 à 18 ans inclus.

type_fr: Barèmes

title_fr: Primes d'assurance-maladie 2025 - réseau de santé, médecin de famille et HMO avec couverture accident pour les 0-18 ans


lead_fr: Ce formulaire permet de postuler pour le prix cantonal du développement durable 2025.  Le Concours cantonal du développement durable récompense chaque année des initiatives allant dans le sens du développement durable, en décernant une bourse, un prix et une distinction. Le délai d'inscription est fixé au 31 mars 2025.

title_fr: Formulaire d'inscription pour le prix cantonal du développement durable 2025


lead_fr: Veuillez télécharger ce formulaire pour candidater en tant que policier titulaire d'un brevet fédéral de police.

title_fr: Formulaire d'inscription PTBFP

external_id: document/formulaire-inscription-ptbfp


lead_fr: SeREP - Fiche individuelle d'inscription aux remplacements dans l'enseignement primaire - Parcours candidats  -  SeREP


lead_fr: Ce document est le formulaire d’inspection utilisé par les inspectrices et inspecteurs en santé du service du médecin cantonal (SMC).

title_fr: Formulaire d'inspection pour les institution de santé de type EMS


title_fr: Formulaire d'inspection pour les institutions de santé et les LPNIS

content_fr: Ce document est le formulaire d’inspection utilisé par les inspectrices et inspecteurs en santé du service du médecin cantonal (SMC).


title_fr: Formulaire d'inspection pour les institutions de santé de type ambulances et sauvetage


title_fr: Formulaire d'inspection pour les institutions de santé de type OSAD


lead_fr: Formulaire pour les membres du personnel éligibles aux rabais d'entreprise prévus par Aligro. Obtention de la carte Business. Sur présentation des justificatifs.

title_fr: Formulaire pour les membres du personnel dans le cadre des rabais d'entreprise Aligro


lead_fr: Formulaire de modification ou de fin de prestation de LPC


lead_fr: Formulaire Office des poursuites

title_fr: Formulaire Office des poursuites

content_fr: Formulaire Office des poursuites

external_id: document/formulaire-office-poursuites


lead_fr: Demande de maintien dans le dispositif sport-art-études à l'attention des élèves déjà inscrits dans le dispositif - enseignement secondaire II - année scolaire 2019-2020 - natation

title_fr: Demande de maintien SAE – ESII – natation


lead_fr: Primes d'assurance-maladie 2025 - réseau de santé, médecin de famille et HMO avec couverture accidents pour les 19-25 ans

title_fr: Primes d'assurance-maladie 2025 - réseau de santé, médecin de famille et HMO avec couverture accident pour les 19-25 ans


lead_fr: Primes d'assurance-maladie 2025 - réseau de santé et HMO avec couverture accident pour les personnes âgées de 26 ans et plus.

title_fr: Primes d'assurance-maladie 2025 - réseau de santé, médecin de famille et HMO avec couverture accident pour les 26 ans et plus


lead_fr: Réseau de santé, médecin de famille et HMO sans couverture accident : comparatif des cotisations mensuelles 2025 pour les personnes âgée de 0 à 18 ans inclus.

title_fr: Primes d'assurance-maladie 2025 - réseau de santé, médecin de famille et HMO sans couverture accident pour les 0-18 ans


lead_fr: Réseau de santé, médecin de famille et HMO sans couverture accidents : comparatif des cotisations mensuelles 2025 pour les personnes âgée de 19 à 25 ans inclus.

title_fr: Primes d'assurance-maladie 2025 - réseau de santé, médecin de famille et HMO sans couverture accident pour les 19-25 ans


lead_fr: Ces tableaux synthétisent les conditions d'octroi des aides financières individuelles ou collectives dans le cadre d'un investissement agricole.

title_fr: Agriculture - Aides à l'investissement agricole -Tableau synthétique des conditions et barêmes


lead_fr: Primes d'assurance-maladie 2025 - réseau de santé et HMO sans couverture accident pour les personnes âgées de 26 ans et plus.

title_fr: Primes d'assurance-maladie 2025 - réseau de santé, médecin de famille et HMO sans couverture accident pour les 26 ans et plus


lead_fr: Liste des assureurs-maladie admis par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) pour pratiquer dans le canton de Genève en 2026.

title_fr: Primes d'assurance-maladie 2026 - Adresses des assureurs-maladie admis pour Genève en 2026


lead_fr: Primes d'assurance-maladie 2026 - réseau de santé, médecin de famille et HMO avec couverture accidents pour les 19-25 ans

title_fr: Primes d'assurance-maladie 2026 - réseau de santé, médecin de famille et HMO avec couverture accident pour les 19-25 ans


lead_fr: Primes d'assurance-maladie 2026 - réseau de santé et HMO avec couverture accident pour les personnes âgées de 26 ans et plus.

title_fr: Primes d'assurance-maladie 2026 - réseau de santé, médecin de famille et HMO avec couverture accident pour les 26 ans et plus


lead_fr: Réseau de santé, médecin de famille et HMO sans couverture accident : comparatif des cotisations mensuelles 2026 pour les personnes âgée de 0 à 18 ans inclus.

title_fr: Primes d'assurance-maladie 2026 - réseau de santé, médecin de famille et HMO sans couverture accident pour les 0-18 ans


lead_fr: Réseau de santé, médecin de famille et HMO sans couverture accidents : comparatif des cotisations mensuelles 2026 pour les personnes âgée de 19 à 25 ans inclus.

title_fr: Primes d'assurance-maladie 2026 - réseau de santé, médecin de famille et HMO sans couverture accident pour les 19-25 ans


lead_fr: Circulaire adressée aux pharmacies concernant l'abrogation du port du masque pour le personnel travaillant en officine.

title_fr: Allégement des mesures annoncées par le Conseil Fédéral - port du masque


lead_fr: Des séances d’information publique organisées par la Ville de Genève ont régulièrement eu lieu durant l'élaboration du projet de quartier Bourgogne depuis 2015. On compte à ce jour un total de plus de trente séances bilatérales entre les propriétaires et/ou promoteurs, les associations d'habitants et le service d’urbanisme de la Ville de Genève.

title_fr: Principales étapes de la consultation Bourgogne


lead_fr: Amendements au projet de budget 2024. 30 km/h sur le réseau routier: réponse à trois motions. Création d'une réserve conjoncturelle pour certains établissements subventionnés. Impôts: fixation des taux de l'escompte et des intérêts. HUG: adoption du contrat de prestations 2024-2027. IMAD: adoption du contrat de prestations 2024-2027. Accompagner la mutation urbaine de Lancy. Densifier en respectant l’identité de Collonge-Bellerive. Validation des résultats du premier tour de l'élection de la députation genevoise au Conseil des Etats du 22 octobre 2023. Aboutissement d'un référendum cantonal. Votation communale à Satigny du 3 mars 2024.

type_fr: Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat


title_fr: Aides financières


lead_fr: Circulaire adressée aux commerces d'optique concernant l'abrogation du port du masque pour le personnel travaillant dans ces derniers.

title_fr: Allégement des mesures annoncées par le Conseil Fédéral - port du masque (commerces d'optique)


title_fr: Formulaire de la personne de contact pour les produits chimiques

content_fr:
Selon l'art. 25, al. 2 de la loi sur les produits chimiques (LChim, RS 813.1), les entreprises et les établissements d’enseignement dans lesquels des substances ou des préparations dangereuses sont utilisées, à titre professionnel ou commercial, doivent désigner une personne qui réponde d’une utilisation

réglementaire et soit capable de fournir aux autorités d’exécution tous les renseignements nécessaires. Les exigences relatives à cette personne ainsi que l'obligation d’annonce sont régies par l'ordonnance du DFI sur la personne de contact pour les produits chimiques (RS 813.113.11).


lead_fr: Veuillez compléter et signer ce formulaire de postulation pour déposer votre candidature au poste d'agent de détention.

title_fr: Formulaire de postulation pour devenir agent de détention


title_fr: Crédit supplémentaire


title_fr: Déjeuner en l'honneur de l'ambassadrice de France en Suisse et du consul général de France à Genève


title_fr: Aboutissement d'un référendum cantonal


lead_fr: Annuaire statistique de l'enseignement public et privé à Genève : Écoles privées selon le degré et le type de programme (fichier Excel) - T15.02.7.02

type_fr: Statistiques cantonales

title_fr: ANN - Écoles privées selon le degré et le type de programme


lead_fr: La deuxième édition du Forum Management Durable, qui s'est tenue le 14 mai 2025 à la HEG, a confirmé son rôle essentiel dans l'écosystème économique genevois. Les 130 entrepreneures et entrepreneurs qui y ont participé ont pu échanger, partager leurs expériences et découvrir de nouvelles manières de prospérer, réfléchies et durables. Le succès de ce deuxième forum souligne l’importance d’accompagner les entreprises dans les grandes transformations qu’elles doivent opérer, de même que leur intérêt pour les pratiques durables.

title_fr: Forum Management Durable: un rendez-vous qui s’ancre dans le calendrier des entreprises genevoises

content_fr:
Cet événement, organisé par la HEG-Genève, en collaboration avec la CCIG et l'Etat de Genève offre aux entrepreneures et entrepreneurs un espace privilégié d'échanges et de partage d'expériences concrètes. Des entreprises engagées y ont partagé leurs visions et initiatives pour une économie plus responsable.

A l’occasion du forum, le département de l'économie et de l'emploi a dévoilé son nouvel Index des prestations durabilité. Il s’agit d’un moteur de recherche interactif qui permet de chercher, de découvrir et d’accéder aux nombreuses prestations proposées par le canton, les communes et certaines entités parapubliques, en matière de durabilité. Cet index vient compléter le dispositif d’information du DEE à l’attention des entreprises, qui compte notamment les guides «Entreprises et durabilité», conçus pour aider les entreprises genevoises à mettre en œuvre une démarche durable.

«Les PME me font régulièrement part de leur besoin d’être accompagnées pour adapter leur fonctionnement et leur modèle d’affaires aux grandes transitions auxquelles nous faisons face, notamment en lien avec la durabilité. Des initiatives comme ce forum, dans lequel mon département s’investit pleinement, proposent des solutions concrètes aux entreprises qui en ont besoin, a relevé Delphine Bachmann, conseillère d’Etat chargée du Département de l’économie et de l’emploi . Il s’agit de prestations de l’Etat qui se met aux services de l’économie; une dimension à laquelle je suis très attachée.»

La CCIG a rappelé l’importance de la coopération et du partenariat public-privé en matière de durabilité pour les entreprises. C’est dans cet esprit qu’elle a présenté le label Carbone Genève, qui valorise l’engagement concret des entreprises dans la réduction de leurs émissions de CO₂. «La durabilité ne se décrète pas, elle se construit. Nous savons combien il est essentiel, pour les entreprises, de pouvoir s’appuyer sur des outils crédibles et adaptés à leurs réalités. C’est pourquoi nous proposons, via la Fondation Carbone Genève, un accompagnement structuré et rigoureux tout au long de leur démarche», a déclaré Vincent Subilia, directeur général de la CCIG.

Rendez-vous en 2026

Cet événement reflète par ailleurs l’engagement de la HEG-Genève à former des leaders capables d’allier performance économique et responsabilité sociale, éthique et innovation, rentabilité et impact. Cette ambition s’est traduite concrètement par plusieurs temps forts: la présentation d’un projet de recherche appliquée, de même que celle faite par les étudiants en Management Durable du baromètre HEG de durabilité qui a exploré, cette année, les habitudes de consommation en matière de mode éthique, ainsi que l’animation d’un atelier participatif dédié à l’évolution des rôles et des compétences dans les organisations, et à leur intégration dans les mécanismes de gouvernance.

La prochaine édition du Forum Management Durable est d'ores et déjà confirmée pour 2026, avec l'ambition de continuer à accompagner les entreprises genevoises face aux nombreux défis que représentent la durabilité.

Pour toute information complémentaire : Mme Esther Mamarbachi, porte-parole, DEE, esther.mamarbachi@etat.ge.ch, T.  078 628 80 08.


lead_fr: Dans le cadre des ses interventions de médiation et des analyses réalisées chaque année, l'organe de Médiation indépendante entre la population et la police (MIPP) met chaque année en lumière une thématique spécifique. Nous vous présentons un article sur la fouille.

type_fr: Synthèses

title_fr: Fouille

content_fr:
En 2021, le MIPP (anciennement OMP) a été saisi à plusieurs reprises par des personnes ayant fait l'objet d'une fouille corporelle qu’elles ont ressentie comme intrusive, humiliante, injustifiée ou encore disproportionnée.

De la fouille systématique …

Les personnes ayant saisi le MIPP ont exprimé leur incompréhension face à une fouille subie dans le cadre d’infractions qu’elles considéraient comme mineures et sans qu’elles estiment s’être adonnées à des activités criminelles justifiant une telle mesure. De plus, dans certains cas, un manque d’explication ou la manière d’interagir de la part des policières et policiers (notamment l’usage de l’humour pour détendre l’atmosphère) ont été ressentis comme particulièrement humiliants par les personnes qui s’en sont plaintes.

Jusqu’au mois de novembre 2021, une personne amenée à un poste de police pour y être auditionnée, quelle qu’en soit la raison, était d’emblée fouillée, pour des raisons de sécurité de la personne concernée ou des policières et policiers, selon le principe de la fouille « en deux temps », soit la moitié supérieure du corps d’abord, puis la moitié inférieure ou vice- versa. Cette fouille implique que les vêtements soient enlevés et que les parties intimes soient inspectées visuellement.

Ainsi, il pouvait arriver qu’une personne ayant par exemple commis une infraction en matière de circulation routière et ne pouvant être amendée sur la voie publique doive se soumettre à ce processus de fouille au poste de police. En particulier, les agentes et agents de police n’avaient pas à examiner dans quelle mesure la fouille était proportionnelle, soit notamment adéquate et nécessaire.

à l'évaluation de sa proportionnalité

Les directives ont depuis été modifiées et les policières et policiers doivent, dans chaque situation, examiner s’il est nécessaire de procéder à une fouille1. Celle-ci devra être adaptée aux circonstances et être aussi prévenante et décente que possible ; l'examen visuel des parties intimes ne devra pas être systématique. On peut imaginer que ce changement de paradigme permettra de donner davantage de sens à la pratique. La policière ou le policier devrait être mieux à même d’expliquer les raisons de la fouille et la personne de les comprendre. Cette directive donne davantage de marge de manœuvre aux membres de la police procédant aux fouilles ; certaines et certains d’entre eux ont toutefois exprimé leur inquiétude quant au risque que leur analyse d’une situation puisse être mise en cause et que ce changement ne les expose davantage à des sanctions.

La fouille par une personne de même sexe

Au-delà de la fouille en elle-même, l’OMP a également été saisi quant à ses modalités, des questions ayant surgi en lien avec l’orientation sexuelle. Toute personne a droit, en principe, à n’être fouillée que par une agente ou un agent de police de même sexe (à l’état civil)2. Cette règle vise notamment à limiter le malaise inhérent à la fouille, mais également à éviter toute attirance ou séduction dans ce cadre. L’OMP a été confronté à une situation dans laquelle une personne homosexuelle a relevé le malaise que suscitait pour elle la fouille par une personne de même sexe. Dans un tel cas, faudrait-il adapter les principes actuels et permettre la fouille par une agente ou un agent de sexe opposé ? Celle-ci ou celui-ci pourrait-il alors refuser de le faire ?

Par ailleurs, « les personnes transgenres ou présentant une variation du développement sexuel peuvent, depuis le 1er janvier 2022, faire modifier rapidement et simplement les indications concernant leur sexe et leur prénom dans le registre de l’état civil »3, par simple déclaration, sans qu'aucun examen médical, ni aucune autre condition ne soient requis. Des questions surgissent ainsi quant au sexe de l’agente ou de l’agent procédant à une fouille, notamment si l'apparence physique d’une personne ne correspond pas au sexe figurant à l'état civil (par exemple un homme qui devient femme à l'état civil, sans avoir vécu de changement dans son physique, et qui est fouillé par une agente de police).

De plus, les personnes en transition (qui ont par exemple subi des changements physiques par opération médicale et/ou prise d'hormones) qui n'ont pas encore formellement changé de sexe pourraient préférer se faire fouiller par une personne correspondant à leur identité de genre, quand bien même il ne s'agit pas d'une personne de même sexe à l'état civil.

Le MIPP n’a jusqu’à maintenant pas été saisi pour un tel cas, mais il apparaît que les situations précitées appellent une réflexion et une approche nuancées de la part de la police qui doit y sensibiliser ses agentes et agents. Le MIPP vise ainsi non seulement à rétablir la communication et le respect par la médiation dans des situations difficiles, mais collabore activement avec la police afin de prévenir les potentielles difficultés susmentionnées, en ayant des échanges réguliers et en partageant des réflexions avec la commandante de la police. Des réflexions sont ainsi actuellement à l'œuvre afin de prévoir comment les fouilles devraient être effectuées de manière à respecter autant que possible la situation de chacune et chacun, citoyenne et citoyen comme policière et policier. Il s’agit en effet d’actes vécus comme une intrusion dans la sphère intime, dans un cadre qui, intrinsèquement, suffit déjà à ce que les citoyennes et citoyens se sentent ou puissent se sentir mal à l’aise.

Des réflexions sont également en cours à la commission des Droits humains (droits de la personne) du Grand Conseil, notamment à la suite du dépôt d'un projet de loi visant à promouvoir l'égalité et à lutter contre les violences et les discriminations liées au genre (PL 12843).

Il ressort tant des expériences vécues dans le cadre de médiations que des discussions menées par l’OMP avec différentes interlocutrices et différents interlocuteurs que de laisser la personne qui se fait fouiller choisir par qui elle veut être fouillée, tel que le propose le PL 12843, ferait surgir d'autres problèmes en situation de tensions et qu'au-delà des principes et bonnes pratiques, la communication, l'empathie, le respect et la considération restent les éléments clés qui doivent être privilégiés sans relâche, et ce d’autant plus dans des situations aussi sensibles que celles des fouilles.

1- Directive de police – Usage de la force, moyens de contrainte et fouille, OS PRS.16.01

2- Art. 49 al. 3 LPol

3- Art. 30b Code civil ; RS 210

external_id: document/fouille


title_fr: Foyer Béthel

content_fr:
Rue du Vieux-Chemin-d'Onex 54

1213 Onex GE

T - 022 879 87 00

F - 022.879.87.20
Email

Site Internet

Place(s) vacante(s)

Direction : M. Frédéric NOGUES

Médecin répondant : Dr Giuseppe GHILARDI

Présentation

Le Foyer Béthel est un établissement médico-social privé, reconnu au sens de la LAMal, ouvert en 2014. Par arrêté du 5 août 2024, le département de la cohésion sociale (DCS) a autorisé l'exploitation de cet établissement.

La fondation du Foyer Béthel est un établissement médico-social accueillant 65 résidents en âge AVS dont l'état physique et/ou psychique nécessite un encadrement quotidien jusqu'au moment ultime de la vie. Il s'agit d'un lieu de vie ouvert, convivial et chaleureux qui accueille des personnes de tous horizons, sans distinction de religion et d'origine. "Il faut ajouter de la vie aux années, pas des années à la vie" - André Malraux.

Consulter la carte de tous les EMS du canton de Genève

Prestations et renseignements pratiques

Résidents admis

Femmes, hommes et couples en âge AVS en catégorie PLAISIR 3 à 12.

Nombre de places autorisées

65 places

Type de chambres

65 chambres 1 place

Prix de pension par jour

CHF 262

Mobilier

Possible, excepté lit

Animaux de compagnie

Possible de négocier

Horaires de visite

Libre

Animation

L'animation propose des activités physiques, créatives, culturelles, extérieures et spirituelles. Elle peut être collective ou individuelle.

Prestations à disposition sur place

Animation, thermo-spa, physiothérapie, esthéticienne, pédicure et coiffeur.

Commodités

Espaces verts à proximité

Jardin privé, parc public.

Accès/ transports publics

Bus : lignes 2 et 19 - arrêt à 100 m. / Parking à disposition.

Environnement

Endroit calme, situé dans la banlieue genevoise, en zone de villas, avec jardin. Commerces, équipement culturel.

Informations diverses

Renseignements et demandes d'admission

Des renseignements peuvent être obtenus auprès de l'établissement. Les demandes d'admission doivent être adressées directement à l'établissement choisi.

Contrat-type d'accueil

Les relations juridiques et financières entre le résident et l'établissement sont réglées par un contrat-type d'accueil, qui doit être signé au moment de l'entrée dans l'EMS.
Télécharger le contrat type d'accueil

Aide financière

En cas d'insuffisance financière, le SPC, sous réserve d'acceptation, complète les ressources nécessaires au prix de pension.

LAMal

Les EMS reconnus d'utilité publique au sens de la LAMal (loi fédérale sur l'assurance-maladie) bénéficient de prestations des assurances-maladie et d'une subvention de l'Etat.

Evaluation des soins requis

La méthode d'évaluation des besoins en soins retenue par l'autorité de tutelle est la Planification Informatisée des Soins Infirmiers Requis (PLAISIR). Cette méthode d'évaluation permet de déterminer individuellement les minutes de soins à apporter quotidiennement aux résidents et de fixer ainsi de manière appropriée le montant de la participation de l'assurance-maladie et celui de la subvention cantonale basée sur 12 catégories.

external_id: document/foyer-bethel


title_fr: Foyer du Vallon

content_fr:
Route du Vallon 16

1224 Chêne-Bougeries

T - 022 305 08 08

Email

Site Internet

Place(s) vacante(s)

Direction : Mme Magali DEBOST

Médecin répondant : Dre Mitsuko KONDO OESTREICHER

Présentation

Le Foyer du Vallon est un établissement médico-social privé, reconnu au sens de la LAMal, ouvert en 1969. Par arrêté du 26 mai 2025, le département de la cohésion sociale (DCS) a autorisé l'exploitation de cet établissement.

Le Foyer du Vallon - EMS pour personnes âgées aveugles ou malvoyantes offre, dans un parc boisé, confort et bien-être dans un cadre plaisant et accueillant. Sur deux étages, les résidents logent en chambre individuelle, qu'ils peuvent aménager avec leur mobilier personnel. Les chambres sont équipées d'un cabinet de toilette avec lavabo et WC, et parfois d'une douche. Appel et présence infirmière. Compétent et dévoué, le personnel spécialisé contribue à la sécurité et à l'atmosphère chaleureuse du Foyer.

Consulter la carte de tous les EMS du canton de Genève

Prestations et renseignements pratiques

Résidents admis

Femmes, hommes et couples en âge AVS en catégorie PLAISIR 3 à 12.

Nombre de places autorisées

60 places

Type de chambres

60 chambres 1 place

Prix de pension par jour

CHF 239.50

Mobilier

Possible, sous réserve d'un accord pour le lit et les tapis.

Animaux de compagnie

Ne sont, en principe, pas acceptés, hormis les chiens d'aveugle.

Horaires de visite

Libre

Animation

Les activités socio-culturelles d'animation qui rythment les journées et les semaines sont nombreuses et variées car les moments récréatifs sont essentiels. En principe, l'équipe d'animation propose des activités ou des ateliers tous les après-midis ainsi que quelques matinées. Ces activités sont facultatives mais chaque résident est encouragé à y participer.

Prestations à disposition sur place

Animation, ergothérapie, physiothérapie, gymnastique, pédicure, coiffeur, ophtalmologie et cafétéria. Aide, soutien et moyens auxiliaires nécessaires aux personnes aveugles ou malvoyantes. Personnel avec formation spécifique.

Commodités

Espaces verts à proximité

Jardin privé

Accès/ transports publics

Bus : ligne 34 - arrêt "Parc Stagni" à 50 m. / Tram : lignes 12 et 16 -arrêt à 200 m. / Parking à disposition.

Environnement

Le Foyer du Vallon se trouve à la campagne dans un endroit calme avec un grand parc public. Commerces au village de Chêne-Bougeries.

Informations diverses

Renseignements et demandes d'admission

Des renseignements peuvent être obtenus auprès de l'établissement. Les demandes d'admission doivent être adressées directement à l'établissement choisi.

Contrat-type d'accueil

Les relations juridiques et financières entre le résident et l'établissement sont réglées par un contrat-type d'accueil, qui doit être signé au moment de l'entrée dans l'EMS.
Télécharger le contrat type d'accueil

Unités d'accueil temporaire de répit (UATR)

Etablissements réservant des lits pour des accueils temporaires.

Aide financière

En cas d'insuffisance financière, le SPC, sous réserve d'acceptation, complète les ressources nécessaires au prix de pension.

LAMal

Les EMS reconnus d'utilité publique au sens de la LAMal (loi fédérale sur l'assurance-maladie) bénéficient de prestations des assurances-maladie et d'une subvention de l'Etat.

Evaluation des soins requis

La méthode d'évaluation des besoins en soins retenue par l'autorité de tutelle est la Planification Informatisée des Soins Infirmiers Requis (PLAISIR). Cette méthode d'évaluation permet de déterminer individuellement les minutes de soins à apporter quotidiennement aux résidents et de fixer ainsi de manière appropriée le montant de la participation de l'assurance-maladie et celui de la subvention cantonale basée sur 12 catégories.

external_id: document/foyer-du-vallon


lead_fr: Cours de base de français pour adultes dans neuf parcs du canton de Genève. Enfants bienvenus : activités pour petits et grands durant les cours Gratuit et sans inscription Du 30 juin au 15 août

type_fr: Brochures

title_fr: Français en été 2025 - Affiche A2


title_fr: Français en été 2025 - Dépliant

content_fr:
Cours de base de français pour adultes dans neuf parcs du canton de Genève.

Enfants bienvenus : activités pour petits et grands durant les cours

Gratuit et sans inscription

Du 30 juin au 15 août


lead_fr: Au fil de ses 10 ans d’existence, "français en été" a connu un succès grandissant. Cet été, près de 2000 personnes ont participé aux cours de français dans huit parcs des six communes partenaires (voir photos ci-dessous). Le département de la cohésion sociale (DCS), les communes et les partenaires associatifs se réjouissent de ce succès et poursuivront le développement de ce projet phare de la politique d’intégration cantonale.

title_fr: "Français en été" clôt sa dixième édition avec une offre étoffée et de belles perspectives pour l’avenir

content_fr:
Confronté à la fermeture de la plupart des centres de formation associatifs durant les mois estivaux, le bureau de l’intégration et de la citoyenneté (BIC), en partenariat avec l’Œuvre suisse d’entraide ouvrière (OSEO - Genève), lance en 2015 une formule originale: les cours au parc, devenus "français en été". Des cours de français oraux, gratuits, sans inscription, sont donnés chaque été depuis lors dans les parcs du canton de Genève.

Le succès est au rendez-vous dès la première édition et démontre que l’offre répond à un réel besoin. En 10 ans, "français en été" est passé d'un seul parc en Ville de Genève à huit parcs dans six communes du canton, et d’une cinquantaine de participantes et participants à près de 2000 personnes cet été (voir photos ci-dessous). Désormais, plus de 50 professionnels encadrent les apprenantes et apprenants, tous les jours, sur le terrain: formatrices et formateurs, travailleuses et travailleurs sociaux des communes, sans oublier l’équipe éducative et d'animation qui organise des activités pour les enfants (1-12 ans). Ces derniers sont pris en charge durant les cours afin que leurs parents apprennent le français.

Nouvelles approches du français

Plusieurs raisons expliquent l’excellent bilan de "français en été" au moment de souffler 10 bougies. Sans la détermination des personnes immigrées à apprendre le français, même durant les vacances estivales, le dispositif n’existerait pas. C’est aussi grâce à un partenariat exemplaire entre le canton, les communes et les associations de la société civile que "français en été" a pu émerger et croître si rapidement. L'accueil des enfants, permettant d’inclure les parents, le cadre insolite des parcs et plus informel que les salles de cours, la gratuité, la facilité d’accès (sans inscription) et l’excellente qualité des cours contribuent aussi au succès de "français en été". Toujours axés sur la pratique du français au quotidien, en lien avec la vie genevoise, ces cours se sont par ailleurs avérés un laboratoire formidable pour de nouvelles approches didactiques du français.

Ouvert à toute personne désireuse d'apprendre le français, peu importe l’origine ou le statut de séjour, le dispositif a su s’adapter et rebondir face aux défis au fil des ans. Les cours ont été maintenus durant les années COVID, moyennant la mise en place de mesures strictes. En 2022, de nombreuses personnes réfugiées d’Ukraine, arrivées depuis peu à Genève, ont rejoint les cours de "français en été". Soucieux d’encourager l’intégration de toute personne immigrée sans tarder, le canton et ses partenaires ont rapidement engagé une dizaine de formatrices et formateurs supplémentaires pour répondre à la demande exceptionnelle.

Un dispositif appelé à être étendu

"Aujourd'hui, "français en été" est un pilier de la politique d’intégration du canton. Outre l’apprentissage du français, un objectif indispensable dans tout parcours d’intégration, le dispositif remplit plusieurs autres fonctions importantes" indique Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat chargé du département de la cohésion sociale. En effet, ce programme permet aux communes partenaires d’entrer en contact avec les résidentes et résidents récemment installés à Genève, leur faire connaître leurs prestations et les points de contact de proximité. Il incite les personnes immigrées, parfois isolées socialement, à découvrir et à s’approprier l’environnement local. Enfin, l’atmosphère plus informelle des cours au parc favorise les rencontres entre les élèves et avec les professionnels. Les liens et la participation à la vie sociale s’en voient renforcés et, par ricochet, l’intégration sociale des personnes dans leur lieu de vie.

Après 10 ans d’existence, les perspectives de "français en été" sont excellentes. Vu le succès que rencontre la formule, son adaptabilité et l'exemplarité avec laquelle il place l'apprentissage du français au cœur de la Cité, le dispositif sera étendu dans les années à venir à de nouvelles communes et de nouveaux parcs.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat, en contactant M. Guillaume Renevey, secrétaire général adjoint chargé de communication, T. 022 546 67 68.


title_fr: Frequently asked questions - EU/EFTA cross-border permit

content_fr:
I  have a G permit with an activity rate of 50% with one employer, do I have to declare complementary activity with another employer ?

If you have a valid work permit with a Swis employer, there is no obligation to announce your ancillary activity. You will not be issued any other permit.

However, if you have a higher activity rate with our new employer than the previous one, you should announce your change of employer using the online form.

As a reminder, you cannot work more than 50 hours a week.

I have a G permit with a part-time activity rate with an employer, what if I want to do a complementary activity as a self-employed person ?

If you wish to work as a self-employed person in addition to your employed activity, you must submit an application for a self-employment authorization using our online form.

I have a G permit for self-employed, what do I do if I want to work as a salaried employee with a complementary employer ?

If your main activity remains that carried out as a self-employed person, you can carry out an ancillary activity as an employee without telling us. So you don't have to go to our office.

I have a G permis for self-employed and I completely stop my self-employment to become an employee of a company in Geneva, what to do ?

Your independent G permit remains valid for your new activity as an employee until it expires. You do not have to contact our office before your permit is renewed, which must be done using our online form.

I have a G permit as an employee and I want to become independent, what do I do ?

Your last employer must notify us of the cessation of your activity using the R Form and you must submit your application for a cross-border work permit as self-employed using our online form.

I have a G permit and I'm going to live in the canton of Vaud, how can I cancel my permit ?

To cancel your permit, you must send in the R form, completed by your employer, stating that it is a move to another canton and consequently the cessation of your activity as a cross-border commuter.

I have a G permit and I'm going to work in another canton, what do I do ?

Once you no longer work in the canton of Geneva, you must cancel your "Geneva" permit, even if you continue to work for the same employer, and submit a new application for a cross-border permit in the new canton. To cancel your permit, you must send in the R Form, completed by your employer.

I am a student, living in France, and will do an unpaid internship at a company in Geneva, do I need a permit ?

Yes, any activity - including unpaid internships - requires a work permit.

If the duration of your internship is less than three months, you should carry out an announcement procedure (free of charge) for short-term activities.

If the duration of your internship is longer than three months, you must apply using the online application form for a cross-border work permit.

Does my G permit remain valid if I no longer work for my employer ?

No. Once your activity with your employer ends, your employer must announce it within 14 days using the R Form.

If you change employers, your job change announcement must be made using the online application form for a cross-border work permit no later than 14 days after the event.

I want a G permit to facilitate my job search in Geneva, how to do it ?

As the cross-border work permit is linked to an employer, it is not possible to obtain a permit for the purpose of seeking employment.

How do I get a certificate that says I've applied ?

It is not possible to obtain a certificate stating that you have applied for a cross-border work permit. However, your employer normally receives two confirmations by email: the first when the application is submitted, the second after the verification of the documents provided. If the application concerns an EU/EFTA national, this second confirmation indicates that the applicant is authorised to work and may be submitted to the authorities in case of a check.

I submitted an application online and it does not appear in my e-démarches space. Is this normal ?

Yes. Applications for a cross-border permit do not appear in your e-démarche space.

The applicant (payment card holder) normally receives a confirmation of payment by email. The employer normally receives two confirmations by email (see question above).

How do I get a certificate stating that I no longer work in Switzerland ?

Your last employer must return the completed R Form to us.

As soon as the end of your activity is recorded in our registers, you will be able to order directly online a certificate of "cessation of activity".

I am a non-European person married to a Swiss or European person. Do I have the right to obtain a cross-border work permit ?

No. You do not have the right to a G permit under the AFMP. However, you can apply for a G permit at the Cantonal Office for Population and Migration (OCPM). It will be submitted for competence to the Directorate of Foreign Labour of the OCIRT and will be dealt with in accordance with the Federal Act on Foreign Nationals and Integration.

I am a UK national, holder of an L, B or C permit obtained before 31 December 2020, can I benefit from the grandfather agreement to obtain a G permit ?

Yes. If you obtained your permit (L, B or C) before December 31, 2020, you benefit from the grandfather agreement. Your application for a G permit will be treated like that of an EU/EFTA national.

I am a British national, holder of a G permit, what happens if I change employer ?

If you obtained your G permit before December 31, 2020, and there is no interruption in business between the change of employer, you benefit from the grandfather agreement. Your request for a change of employer will be treated like that of an EU/EFTA national.

If you obtained your G permit after 31 December 2020 or there is an interruption of activity between the change of employer, your request for a change of employer will be treated as that of a third-country national.


lead_fr: Ce document présente les mesures prévues dans le cadre du programme AIS genevois pour la formation et l'insertion professionnelle (en turc).

title_fr: Fiche AIS Formation et insertion professionnelle (TUR)


title_fr: Votation communale à Satigny du 3 mars 2024


lead_fr: T15.02.1.02 - Élèves en classes d'accueil au sein de l'enseignement public - Élèves selon le sexe, la catégorie socioprofessionnelle et le type d'enseignement

title_fr: ANN - Élèves en classes d'accueil au sein de l'enseignement public


lead_fr: Ce document présente les mesures prévues dans le cadre du programme AIS genevois pour l'apprentissage du français et la formation de base (en anglais).

title_fr: Fiche AIS Français et formation de base (EN)


lead_fr: Le 22 mars prochain, à Genève, la Suisse remettra ses "Oscars", soit ses "Quartz", à l’occasion du 22e Prix du cinéma suisse. Pour honorer dignement cet événement culturel, la Semaine des nominés – qui se déroule simultanément aux Cinémas du Grütli de Genève et au Filmpodium de Zurich – permettra à toutes et à tous de (re)voir les films en lice, mais aussi de rencontrer et d’échanger avec leurs réalisateurs, producteurs, acteurs et équipes artistiques. Pendant sept jours, le cinéma suisse déroule son tapis rouge.

title_fr: Prix du Cinéma Suisse 2019: la Semaine des nominés, une semaine pour (re)voir le meilleur du cinéma suisse 2018 aux Cinémas du Grütli

content_fr:
Le cinéma romand: jeune, talentueux et salué à l’international

Favori romand avec quatre nominations, "Ceux qui travaillent" du Genevois Antoine Russbach a déjà séduit le public et les jurys des festivals internationaux. Le lundi 18 mars, le réalisateur évoquera son travail avec l’acteur belge Olivier Gourmet dans le cadre de la projection de cette fiction. Le film du Vaudois Germinal Roaux, "Fortuna", lauréat de deux prix à la Berlinale 2018, donnera l’occasion de revoir l’immense acteur Bruno Ganz, récemment disparu. Récompensé d’une palme d’or "spéciale" à Cannes l’an dernier, "Le livre d'image" de Jean-Luc Godard sera à voir le 18 mars à Genève, une projection en salle exceptionnelle, le cinéaste ayant décidé de présenter cette œuvre hors des salles de cinéma.

A la rencontre du cinéma alémanique, ses succès populaires et internationaux

Evénement simultané à Genève et à Zurich, la Semaine des nominés permet à chaque région linguistique de se découvrir et d’échanger. Ainsi, la comédienne saint-galloise Sarah Sophia Meyer présentera le film "Zwingli" le 19 mars et nous dira tout sur son implication dans le rôle de la femme du célèbre réformateur. Comment est née l'idée du film "Wolkenbruch" de Michael Steiner, favori avec cinq nominations? L'auteur zurichois Thomas Meyer le dévoilera le 22 mars. Fictions ou documentaires, les films "Der Laüfer" de Hannes Baumgartner, "Die Unschuldige" de Simon Jaquemet, "Chris the Swiss" d'Anja Kofmel, "Eldorado" de Markus Imhoof, tous remarqués et récompensés dans les festivals de cinéma internationaux, seront à découvrir à Genève.

La relève n’est de loin pas en reste, avec de belles nominations dans la catégorie Meilleur film de diplôme, mais également avec un programme de courts métrages. Ce dernier est composé de films d'étudiants des écoles de cinéma HEAD (Genève) et ZHdK (Zurich) et de portraits de nominés, spécialement réalisés à l'occasion de cette Semaine des nominés.

La Semaine des nominés est un événement du Prix du cinéma suisse, organisé par l'Association "Quartz" Genève Zurich pour la septièmeannée. Au total, vingt-quatre longs métrages, documentaires, films d'animation et courts métrages seront projetés à Genève et Zurich du 18 au 24 mars. La Semaine des nominés offre aux cinéphiles et aux curieux l'occasion de revoir le meilleur du cinéma suisse de l’année, au-delà des frontières linguistiques. Accessibles à tou-te-s, les séances sont proposées au prix incitatif de cinq francs du lundi 18 au vendredi 22 mars. L'entrée aux projections des films primés lors du Prix du cinéma suisse le 22 mars est gratuite le week-end suivant.

Le Prix du cinéma suisse est un engagement de l’Office fédéral de la culture (OFC). Il est réalisé en partenariat avec la SRG SSR et l’Association "Quartz" Genève Zurich, qui regroupe le canton de Genève et les Villes de Genève et Zurich. La cérémonie de remise des prix a lieu en alternance dans les deux villes.

Le programme complet de la Semaine des nominés et des informations sur les cinéastes présents sont disponibles sur les sites Internet des Cinémas du Grütli et du Filmpodium. Vous trouverez de plus amples informations sur le Prix du cinéma suisse sur le site www.schweizerfilmpreis.ch.


lead_fr: Ce document présente les mesures prévues dans le cadre du programme AIS genevois pour l'apprentissage du français et la formation de base (en arabe).

title_fr: Fiche AIS Français et formation de base (ARA)


lead_fr: Cette année, les Prix du commerce de l'économie genevoise célèbrent leur 10e édition, marquant une décennie d'engagement pour la vitalité du commerce de proximité. Découvrez la remise des Prix qui s'est déroulée le 6 décembre 2023 dans les commerces lauréats et à l'Ecole Hôtelière de Genève.

title_fr: Prix du commerce 2023


lead_fr: Découvrez l'Antre-peaux, commerce ayant remporté le troisième prix de la plus belle vitrine lors des Prix du commerce de l'économie genevoise 2023.

title_fr: Prix du commerce 2023 - L'Antre-peaux


lead_fr: Découvrez Casa Mozzarella, commerce ayant remporté le troisième prix du meilleur accueil lors des Prix du commerce de l'économie genevoise 2023.

title_fr: Prix du commerce 2023 - Casa Mozzarella


lead_fr: Saype, l'artiste de land art, a créé une fresque géante de 1035m2 de gazon sur la Place des Nations. Symbolisant une main réparant le pied de la Chaise brisée, l'œuvre a été entourée par plus de 250 élèves qui ont rendu ainsi hommage aux victimes des armes explosives. La problématique avait été étudiée préalablement en classe, en collaboration avec Handicap international. Une vidéo réalisée par les apprenties et apprentis de l'Espace Entreprise.

title_fr: Une fresque géante sur la Place des Nations

external_id: document/fresque-geante-place-nations


lead_fr: Pour répondre à la hausse des élèves et des besoins en infrastructures, la construction d'un bâtiment de formations mixtes à Confignon est indispensable. Les caractéristiques du futur groupe scolaire, qui sera situé sur le site des Cherpines, ont été déterminées grâce à un concours d'architecture. Prévu pour la rentrée 2029, cet établissement accueillera 1400 élèves et 200 collaboratrices et collaborateurs, dont 160 enseignantes et enseignants. Le gagnant du concours a été dévoilé: il s'agit du bureau lausannois Ferrari architectes, avec son projet "Cé Qu’É Lainô". L'ensemble des projets rendus est exposé du 16 au 25 octobre à salle communale de Confignon.

title_fr: Futur établissement d'enseignement secondaire II à Confignon: le lauréat du concours d'architecture est désigné

content_fr:
Le jury s'est accordé sur le fait que le projet Cé Qu’É Lainô présente un équilibre remarquable, sans qu'un seul de ses choix architecturaux oblige à sacrifier d'autres objectifs du cahier des charges. Il a en particulier relevé que le projet lauréat se distingue par une stratégie de fragmentation du vaste programme scolaire, ce qui autorise une très grande flexibilité dans les futures phases d'utilisation des locaux scolaires, des salles de gym et du local jeunesse. La disposition des bâtiments facilite l'accès aux différentes activités prévues dans cet établissement et assure une forme d'animation de la future place, espace central de sociabilité pour le quartier.

Le projet lauréat intègre de façon optimale les différentes contraintes du site, comme le caractère architectural d'une présence marquante au cœur du quartier. Les projets devaient notamment comporter les aspects relatifs à l'organisation interne du programme, les choix de construction, l'intégration au sein du futur quartier des Cherpines, le dialogue avec les espaces publics majeurs des Cherpines et la place des Cherpines en particulier, la gestion de la mobilité et les aménagements paysagers. Au-delà de ces critères, les bureaux participants ont dû tenir compte de la nécessité d'accueillir un grand nombre d'élèves et d'enseignantes et enseignants, tout en leur offrant un cadre de vie propice à la transmission des savoirs.

Le programme s'inscrit dans un concept énergétique ambitieux, avec un raccordement au chauffage à distance alimenté par des sources renouvelables d'énergie. La ventilation sera essentiellement naturelle. L’installation solaire photovoltaïque prévue sur l'ensemble de la toiture combinée avec une végétalisation permettra de respecter le standard de très haute performance énergétique (THPE).

Le groupe scolaire comportera également une salle omnisport et différents locaux liés au sport et à l'accueil de la jeunesse afin de répondre aux besoins des associations et de la population des communes de Confignon et de Plan-les-Ouates, tout particulièrement des futurs habitants et jeunes des Cherpines, pour qui l'école secondaire II constituera un lieu de vie important du quartier. En outre, les espaces extérieurs proposés pour les étudiants offriront également des lieux de détente et de rencontre additionnels, en continuité directe des espaces publics prévus pour le quartier (place des Cherpines, parc des Charrotons, mail paysager sur la route de la Galaise), revêtant ainsi une importance particulière.

Le périmètre du concours, d'une surface d'environ 20'000 m2, est situé à proximité de la route de Base et entre le chemin des Charrotons, la future place des Cherpines et la route de la Galaise.

Le concours était conforme à la norme SIA 142, qui règlemente les concours d'architecture et d'ingénierie, et a suivi une procédure ouverte à deux degrés. Sur les quarante-six projets rendus, le premier degré s’est concentré sur le concept d'aménagement du périmètre, notamment sur la définition des espaces extérieurs, sur les principes de durabilité et sur l'organisation fonctionnelle des différentes composantes du programme. Le second degré a permis de définir le projet architectural pour les programmes éducatifs et sportifs, ainsi que celui des aménagements extérieurs.

Après la première étape de construction au Rolliet, sur la commune de Plan-les-Ouates, et l'arrivée des premières entreprises au sein de l'écoparc des Cherpines, l'école secondaire II de Confignon devrait être la première pierre de la deuxième étape du projet des Cherpines. L'établissement viendra donner corps à la place des Cherpines, en concrétisant le premier front bâti de cet espace public, qu'il contribuera à faire vivre dès l'ouverture de l'ESII en accueillant les 1400 élèves et le corps enseignant du site. Les autres îlots du quartier d'habitation se réaliseront progressivement dans la continuité de l'équipement public. Ce concours s'est tenu en parallèle de l'élaboration du projet de plan localisé de quartier (PLQ) situé entre l'écoparc industriel et les terrains de sports. Le PLQ devrait être présenté au Conseil d'Etat d'ici début 2025.

L'exposition présentant l'ensemble des projets rendus est accessible au public à la salle communale de Confignon (chemin Sous-le-Clos 13 - 1232 Confignon) du 16 au 25 octobre 2023, selon les horaires suivants:
- le 16 octobre de 16h00 à 17h30
- les 17, 18, 19, 20, 23, et 24 octobre de 17h00 à 19h00
- le 21 octobre, de 10h00 à 17h00
- le 22 octobre de 11h00 à 16h00
- le 25 octobre de 12h00 à 14h00

Annexe:
Loi 12988 ouvrant un crédit d’étude de 8,265 millions de francs en vue de la construction d’une école pour l’enseignement secondaire II à Confignon (au lieu-dit "Les Cherpines")

Pour tout complément d'information: M. FrancescoDella Casa, architecte cantonal, président du jury, DT, T. 022 327 94 20.


lead_fr: Le jury international du concours d’architecture du futur Hôtel des archives, présidé par M. Jordi Garcés (Barcelone), a proclamé gagnant le projet « Tityre », de l’équipe menée par Pont 12 architectes (Lausanne) avec l'atelier du paysage (Lausanne) et EDMS ingénieurs (Genève). Ce projet, qui tire son nom d’un papillon, redéfinit un bâtiment patrimonial, l’Arsenal, et crée un espace public planté de nombreuses essences.

title_fr: Futur Hôtel des archives : le lauréat est connu

content_fr:
Le jury a délibéré deux jours in situ dans les locaux de l’Arsenal, rue de l’Ecole-de-Médecine, pour départager les onze projets retenus après une première évaluation opérée fin 2017. Le projet lauréat propose un parti clair. Sur l’arrière du bâtiment soigneusement restauré prendra place un cloître urbain discret, protégé des nuisances et accessible au public. Ce lieu calme et propice à la contemplation remplacera un parking de fonction et prendra la forme d’un grand jardin rectangulaire, densément boisé et surélevé d’environ 80 cm par rapport au sol.

Le bâtiment, quant à lui, sera rénové dans le respect des intentions originelles. Les grands dépôts des archives seront enterrés sous le jardin. La livraison et les ateliers occuperont l’aile Arve, tandis que la partie nord, ouverte au public, dotée d’espaces de travail, de conférences et d’exposition, donnera sur le jardin. Administration et archivistes travailleront à l’étage.

Le jury a formulé quelques observations visant à valoriser l’entrée du futur Hôtel des archives, rue de l’Ecole-de-Médecine.

Pour mémoire, les sept sites dédiés actuellement à la conservation et à l’étude du patrimoine archivistique millénaire de Genève ne permettent plus de garantir durablement la conservation des pièces. La  vétusté des bâtiments atteint par endroit des seuils critiques. L’enjeu du concours ouvert le 8 août 2017, au bénéfice d’un crédit d’étude de 3,689 millions de francs voté par le Grand Conseil le 4 novembre 2016, consiste à préserver le patrimoine, à le réunir et à offrir un accès optimal aux chercheurs et à la population.

Le financement de la construction du nouvel Hôtel des archives est assuré conjointement par l’Etat et, pour moitié, par L’Avenir du Passé, association dotée par la fondation Hans-Wilsdorf de 25 millions de francs au maximum. Afin de bénéficier de cet apport privé déterminant, les travaux du futur Hôtel des archives doivent impérativement commencer avant fin 2020.

Annexes:

Présentation illustrée

Dossier sur le concours d'architecture


lead_fr: Pratique administrative de l'office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF) - PA_DLOC_107.01

type_fr: Décisions

title_fr: Garanties locatives – Cas d’application et dérogations - PA_DLOC_107.01


lead_fr: Du pain rassis ? Une croûte au fromage ! Adoptez une nouvelle routine alimentaire ! Le gaspillage se produit lors des différentes étapes de la production, en passant par la transformation, la distribution mais aussi la consommation. Les ménages ont un rôle important à jouer ! Les recettes pour ne plus gaspiller ses aliments: gaspialimentaire.ge.ch

title_fr: Gaspillage alimentaire - Recette de croûte au fromage


lead_fr: Découvrez Minaflor, commerce ayant remporté le premier prix de la plus belle vitrine lors des Prix du commerce de l'économie genevoise 2023.

title_fr: Prix du commerce 2023 - Minaflor


lead_fr: Découvrez Notshy, commerce ayant remporté le premier prix du meilleur accueil lors des Prix du commerce de l'économie genevoise 2023.

title_fr: Prix du commerce 2023 - Notshy


lead_fr: Découvrez Ploum, commerce ayant remporté le deuxième prix du meilleur accueil lors des Prix du commerce de l'économie genevoise 2023.

title_fr: Prix du commerce 2023 - Ploum


lead_fr: Des pommes de terre ratatinées ? Des pommes de terre gratinées ! Adoptez une nouvelle routine alimentaire ! Le gaspillage se produit lors des différentes étapes de la production, en passant par la transformation, la distribution mais aussi la consommation. Les ménages ont un rôle important à jouer ! Les recettes pour ne plus gaspiller ses aliments: gaspialimentaire.ge.ch

title_fr: Gaspillage alimentaire - Recette de pommes de terre gratinées


lead_fr: Des pommes flétries ? Une tarte tatin ! Adoptez une nouvelle routine alimentaire ! Le gaspillage se produit lors des différentes étapes de la production, en passant par la transformation, la distribution mais aussi la consommation. Les ménages ont un rôle important à jouer ! Les recettes pour ne plus gaspiller ses aliments: gaspialimentaire.ge.ch

title_fr: Gaspillage alimentaire - Recette de tarte tatin


lead_fr: Une courge datée ? Un velouté de courges ! Adoptez une nouvelle routine alimentaire ! Le gaspillage se produit lors des différentes étapes de la production, en passant par la transformation, la distribution mais aussi la consommation. Les ménages ont un rôle important à jouer ! Les recettes pour ne plus gaspiller ses aliments: gaspialimentaire.ge.ch

title_fr: Gaspillage alimentaire - Recette de velouté de courges


lead_fr: Durant l'été, des activités culturelles et sportives sont organisées sur des périodes d'une semaine pour les enfants de 4 à 15 ans.

title_fr: GE DÉCOUVRE en été - conditions générales du 12 avril 2018 (ce document remplace la version précédente et fait foi)


title_fr: GE DÉCOUVRE en été - Programme détaillé

content_fr: Durant l'été, des activités culturelles et sportives sont organisées sur des périodes d'une semaine pour les enfants de 4 à 15 ans.


lead_fr: Découvrez Purple & Gold Rain, commerce ayant remporté le prix de la jeune pousse lors des Prix du commerce de l'économie genevoise 2023.

title_fr: Prix du commerce 2023 - Purple & Gold Rain


lead_fr: Découvrez Les Rêveries d'Eve, commerce ayant remporté le deuxième prix de la plus belle vitrine lors des Prix du commerce de l'économie genevoise 2023.

title_fr: Prix du commerce 2023 - Les Rêveries d'Eve