lead_fr: Formulaires pour constituer le rapport de contrôle attestant la bonne séparation des eaux. Cinq formulaires word et un gabarit pour le plan schématique des canalisations au format dwg ainsi que la marche à suivre succincte pour l'utilisation du gabarit DWG - OCEau.

type_fr: Formulaires

title_fr: Modèle cantonal pour le contrôle de la séparation des eaux


lead_fr: Synthèse des décisions prises par le Conseil d'Etat lors de sa séance ordinaire du 27 août 2014

type_fr: Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat

body_key: GE

location: Genève

title_fr: Communiqué du Conseil d'Etat du 27 août 2014

content_format: html


lead_fr: Le bâtiment Porteous affecté à la culture. CPEG: vers une votation populaire sur un double référendum. Création d'une commission externe chargée de proposer une refonte de la loi sur l'aide sociale et l'insertion individuelle. TPG: justification de la suppression de l'arrêt de bus "Bois-Gentil".

content_fr:
Genève peu concerné par la modification partielle de l'ordonnance sur les atterrissages en campagne

Le Conseil d'Etat a répondu favorablement à une consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication relative à la révision partielle de l'ordonnance sur les atterrissages en campagne.

Les modifications proposées concernent avant tout les entreprises qui exploitent des hélicoptères, telles que la REGA. Les changements introduits par cette ordonnance touchent essentiellement les places d’atterrissage d’hôpitaux, comme celle qui se trouve sur le toit des HUG.

Ainsi, chaque place devra faire l’objet d’un examen dans les cinq ans qui suivent l’entrée en vigueur de l’ordonnance, pour s’assurer de sa conformité à la législation aéronautique, ce délai pouvant être prolongé de trois ans en cas de besoin.

L'autorité cantonale compétente pour délivrer l’autorisation de construire pour une telle installation devra consulter l’office fédéral de l'aviation civile (OFAC) avant de statuer, conformément à la loi sur l’aménagement du territoire. L’OFAC fera alors mention des exigences aéronautiques y relatives. L’exploitation sera soumise à l’ordonnance sur la protection contre le bruit et à la loi sur la protection de l’environnement, et nécessitera l’élaboration d’un cadastre des surfaces de limitation d’obstacles.

Pour toute information complémentaire :M. Philippe Matthey, secrétaire général, DI, T. 022 327 96 02.

Oui à la modification des règles de la circulation et des prescriptions en matière de signalisation

Le Conseil d'Etat a répondu à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication concernant les propositions relatives à la modification des règles de circulation et des prescriptions en matière de signalisation.

Après analyse du rapport explicatif, le canton de Genève estime que les propositions de la Confédération constituent de réelles améliorations du cadre juridique en matière de mobilité.

Cela concerne notamment :

les propositions d'amélioration de la fluidité du trafic (notamment autoriser le principe de devancer par la droite sur les autoroutes et semi-autoroutes et introduire le principe de "fermeture éclair" lorsqu'une voie de circulation est momentanément supprimée);

la promotion de la mobilité douce, en particulier l'introduction d’un article 69a dans l’ordonnance sur la signalisation routière, qui instaure la possibilité, à certaines intersections, d’autoriser les cyclistes et conducteurs de cyclomoteurs de tourner à droite lorsque le feu est au rouge au moyen d’une plaque complémentaire spéciale signalant cette possibilité;

l'arrêt ou le stationnement des véhicules (introduction d'une réglementation pour le stationnement lors de recharge de véhicules électriques);

l'octroi d'une plus grande marge de manœuvre en matière de signalisation liée au parcage des véhicules (marquage de la réglementation sur la place de stationnement).

Pour toute information complémentaire :M. Alexandre Prina, directeur de la planification, office cantonal des transports, DI, T. 022 546 78 25.

Le bâtiment Porteous affecté à la culture

Après une discussion générale sur l’affectation des bâtiments, le Conseil d'Etat a décidé d'attribuer le bâtiment Porteous au département de la cohésion sociale pour la  création d’un centre destiné à des projets culturels.

L'office cantonal de la culture et du sport collaborera avec l'office cantonal de la détention pour  y inclure des activités d'insertion sociale liées à la gestion ou à l'entretien du site.

S'agissant du bâtiment la Verseuse 17, l'office cantonal des bâtiments doit poursuivre son analyse détaillée afin de permettre d'accueillir et regrouper les besoins du département de la sécurité.

Après cette décision de principe, le Conseil d'Etat examinera avec les services concernés les modalités de la mise en œuvre de ce projet. Il maintiendra le contact avec le collectif qui occupe pour le moment le bâtiment et accordera une place prépondérante à la sécurité des personnes sur le site.

Pour toute information complémentaire : M. Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat, en contactant Mme Teresa Skibinska, secrétaire générale adjointe chargée de la communication a.i., DCS, T. 022 327 93 18 ou 079 503 77 99.

CPEG: vers une votation populaire sur un double référendum

Suite à l'annonce de deux référendums contre les lois 12228 et 12404, portant sur la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (CPEG) et votées par le Grand Conseil le 14 décembre 2018, le Conseil d'Etat estime forte la probabilité que le deuxième des quatre scénarios présentés lors de sa conférence de presse du 21 décembre dernier (voir communiqué) se réalise.

Les référendums ont été annoncés, respectivement, par le PLR (loi 12228) et le Cartel intersyndical de l'Etat et du secteur subventionné (loi 12404). Sous réserve de leur aboutissement à l'issue du délai référendaire, fixé au 11 février prochain, les lois seront soumises en votation populaire le 19 mai 2019.

Conformément à ce qu'il a annoncé en fin d'année, le Conseil d'Etat déposera lors de la prochaine session du Grand Conseil des 24, 25 et 31 janvier 2019 un projet de loi législatif assorti d'une clause d'urgence afin de régler la situation d'incompatibilité provoquée par un potentiel double "oui" lors de la votation. Cette mesure vise à modifier la loi sur l'exercice des droits politiques afin d'introduire le mécanisme de la question subsidiaire, permettant au peuple de marquer sa préférence entre les deux lois soumises au vote.

A noter que les scénarios A, C et D (voir communiqué du 21 décembre 2018) restent ouverts jusqu'à la validation formelle par le Conseil d'Etat des référendums contre les lois 12228 et 12404, à l'échéance du délai référendaire du 11 février 2019.

Pour toute information complémentaire : Mme Michèle Righetti, chancelière d'Etat, PRE, T. 022 327 95 09.

Création d'une commission externe chargée de proposer une refonte de la loi sur l'aide sociale et l'insertion individuelle

Le Conseil d'Etat a validé la création d'une commission externe chargée de proposer un projet de refonte de la loi sur l'aide sociale et l'insertion individuelle (LIASI) d'ici la fin de l'année 2019.

Sous la présidence du professeur Stéphane Rossini, spécialiste des politiques sociales, celle-ci comprendra non seulement des experts, mais également des partenaires associatifs, des collaborateurs de terrain, ainsi que des bénéficiaires de la LIASI. L'objectif fixé à cette commission est de repenser le dispositif d'aide sociale genevois afin de le rendre plus actuel, plus lisible et plus efficace, notamment en termes de réinsertion professionnelle. Un rapport sera rendu d'ici la fin de l'année, permettant ainsi au Conseil d’Etat de déposer un projet de loi.

Pour toute information complémentaire : M. Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat, en contactant Mme Teresa Skibinska, secrétaire générale adjointe chargée de la communication a.i., DCS, T. 022  327 93 18 ou  079 503 77 99.

Modification de la loi sur la santé

Le Conseil d'Etat a soumis au Grand Conseil un projet de modification de la loi sur la santé. Cette démarche fait suite aux modifications apportées à la loi fédérale sur les professions médicales universitaires. Ainsi, à l'avenir, il y aura deux catégories de professionnels de la santé: ceux qui exercent sous leur propre responsabilité et ceux qui exercent sous surveillance professionnelle.

Par ailleurs, les conditions de délégation d'un professionnel de la santé à un autre ont été modifiées pour mieux prendre en compte la réalité du terrain.

Enfin, pour améliorer la lisibilité et la compréhension de la loi cantonale, les dispositions qui étaient redondantes avec la législation fédérale ont été éliminées.

Pour toute information complémentaire:M. Adrien Bron, directeur général de la santé, DES, T. 022 546 50 26.

Modification du règlement concernant le concordat sur les entreprises de sécurité

Le Conseil d'Etat a modifilé le règlement concernant le concordat sur les entreprises de sécurité.

La première modification tend à attribuer à la police cantonale les compétences auparavant expressément attribuées au service des armes, des explosifs et des autorisations. Ce service a par ailleurs changé de nom et s'appelle désormais la brigade des armes, des explosifs et des autorisations. Cette modification n'entraîne pas de changement de fond, dans la mesure où la police cantonale continuera à déléguer à ladite brigade les compétences que le règlement lui attribue.

La seconde modification concerne la suppression de la commission d'examens pour les tests d'aptitude des conducteurs de chiens et de la commission d'examens pour les responsables des entreprises de sécurité, ainsi que le transfert des compétences en la matière à la police cantonale.

Pour toute information complémentaire :M. Dejan Nikolic, secrétariat général, DS, T. 079 416 84 10.

TPG: justification de la suppression de l'arrêt de bus "Bois-Gentil"

Le Conseil d'Etat a transmis au Grand Conseil son rapport sur une pétition demandant le maintien de l'arrêt de bus "Bois-Gentil". Cet arrêt a été supprimé en décembre 2017 suite à la mise en oeuvre d'actions visant à améliorer la fluidité de la route de Malagnou en sortie de ville ainsi que la vitesse commerciale des transports collectifs, conformément aux objectifs de la loi sur une mobilité cohérente et équilibrée.

Tout en comprenant que la suppression de cet arrêt puisse causer des désagréments à certains usagers, le Conseil d’Etat est d’avis qu’il ne faut pas revenir sur cette mesure car elle est bénéfique pour l'ensemble des usagers des TPG, pour les véhicules motorisés comme pour les cyclistes.

Pour fluidifier la route de Malagnou en sortie de ville, la mise à disposition de deux voies de circulation pour les véhicules motorisés a nécessité la suppression de places de stationnement et de l'arrêt de bus concerné. Ces aménagements ont également permis de créer une piste cyclable. Par ailleurs, la suppression de certains arrêts permet d'obtenir une amélioration notable de la vitesse commerciale des transports publics. L'arrêt "Bois-Gentil" se trouvait à faible distance des arrêts "Muséum" et "Weber" (environ 200 mètres). En outre, c'était celui qui comptait le moins de montées et de descentes par jour, soit 1200, alors que l’arrêt "Weber" en enregistre 1800 et l’arrêt "Muséum" 2800.

Enfin, en vue d'améliorer la situation des usagers devant se rendre à l'arrêt "Muséum", la Ville de Genève a accepté de déposer une demande en autorisation de construire pour l’installation d'abribus pour les arrêts desservis par les lignes 5 et 25, ces derniers n'en étant pas encore équipés.

Pour toute information complémentaire : M. Gérard Widmer, directeur Arve-Lac, office cantonal des transports, DI, T. 022 546 78 32.

"Bruit incessant produit par les gravières d'Epeisses à Montfleury": réponse à une pétition

Le Conseil d'Etat a pris acte de la pétition concernant le bruit généré par les gravières d'Epeisses à Montfleury.

Les riverains de cette installation d'extraction de graviers et de traitement de déchets de chantier minéraux se sont manifestés en raison de fortes nuisances sonores perçues durant de longues plages horaires. Des mesures d'objectivation des nuisances sonores ont été réalisées par le service de l'air, du bruit, et des rayonnements non ionisants, qui a conclu au respect des valeurs légales en matière de protection contre le bruit.

Le Conseil d'Etat fera néanmoins restreindre les horaires d'activités du site dans une plage horaire comprise entre 7h00 et 19h00. Dans un souci d'apaisement, le gouvernement recommande également que soient mises en place des séances d’échanges et de concertation entre les pétitionnaires et le graviériste.

Pour toute information complémentaire : M. Jacques Martelain, directeur du service de géologie, sols et déchets, DT, T. 022 546 70 77.

Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur des lois suivantes :

Loi	Auteur du PL initial	Entrée en vigueur

Loi du 01.11.2018, modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Accessibilité des personnes en situation de handicap) (L11718)	Conseil d'Etat	Samedi 19 janvier 2019 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 02.11.2018, modifiant la loi sur l'aide à la propriété individuelle (LAPI) (I 4 53) (Pour permettre d'accéder à la propriété de son logement) (L11462)	Grand Conseil	Samedi 19 janvier 2019 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 02.11.2018, déclarant d'utilité publique la réalisation du plan localisé de quartier n° 29504-282 situé à l'avenue de l'Amandolier, sur le territoire de la commune de Genève, section Eaux-Vives, ainsi que les bâtiments prévus par ce plan (L11999)	Conseil d'Etat	Samedi 19 janvier 2019 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 02.11.2018, de bouclement de la loi 10034 ouvrant un crédit d'investissement de 31'278'989F pour la participation du canton de Genève au réseau radio national de sécurité POLYCOM et l'acquisition des terminaux et centrales correspondants pour tous les partenaires cantonaux de la sécurité et des secours (L12365)	Conseil d'Etat	Samedi 19 janvier 2019 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 02.11.2018, de bouclement de la loi 10527 ouvrant un crédit d'investissement de 6 639 000 F pour le développement du système d'information du revenu déterminant unifié (SI RDU) (L12323)	Conseil d'Etat	Samedi 19 janvier 2019 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 01.03.2018, (12159) modifiant la loi sur la formation continue des adultes (LFCA) (C 2 08) (L12159)	Conseil d'Etat	1er février 2019

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

21 janvier

10h00
	Sensibilisation à l'égalité femmes-hommes et à la violence en couple: l'action du DIP et de ses partenaires
Collège Madame de Staël

25, route de St-Julien
1227 Carouge
	DIP
Pierre-Antoine Preti

T. 022 546 69 68

			ou 079 754 25 90

29 janvier

9h30
	GEenergie 2050: des mesures concrètes pour accélérer la transition énergétique du canton
Salle de conférence du DT

14, rue de l'Hôtel-de-Ville
	DT
Sonia Salina

T. 022 546 76 16

			ou 078 641 84 20


lead_fr: Modèle de compte de campagne pour prise de position lors de votation                                                                                &

title_fr: Modèle de comptes de campagne pour prise de position lors de votation

type_harmonized: news


title_fr: Modèle de convention de respect

external_id: document/modele-convention-respect


title_fr: Genève peu concerné par la modification partielle de l'ordonnance sur les atterrissages en campagne


title_fr: Oui à la modification des règles de la circulation et des prescriptions en matière de signalisation


title_fr: Modification du règlement concernant le concordat sur les entreprises de sécurité


title_fr: "Bruit incessant produit par les gravières d'Epeisses à Montfleury": réponse à une pétition


lead_fr: Les mesures qui favorisent la Nature en ville contribuent activement à une meilleure qualité de vie des habitants. Pour faciliter le passage à l'action, des documents décrivent avec précision les actions utiles. Ces modes d'emplois présentent des conseils pratiques et des recommandations concrètes pour les professionnels de la nature et du paysage, les acteurs associatifs ou les communes mais sont utiles aussi aux particuliers.

type_fr: Guides

title_fr: Modes d'emplois pour favoriser la nature en ville


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative à la modification de l'annexe 2, ch. 11, al. 3 de l'ordonnance sur la protection des eaux (OEaux).

type_fr: Réponses aux consultations fédérales

title_fr: Modification de l'annexe 2, ch. 11, al. 3 de l'ordonnance sur la protection des eaux (OEaux) - consultation fédérale


type_fr: Documents d'information

title_fr: Modification des conditions d’admission pour les élèves non domiciliés à Genève dès la rentrée 2026

content_fr:
Le Conseil d’Etat a récemment adopté une modification des règlements encadrant l’admission dans les établissements publics de l’enseignement secondaire II à Genève. Cette décision concerne les élèves non domiciliés dans le canton.

À partir de la rentrée scolaire 2026, seuls les élèves domiciliés sur le territoire cantonal pourront être admis dans les formations du secondaire II (collège, école de culture générale, centres de formation professionnelle à plein temps). Cette mesure vise à garantir une égalité de traitement entre tous les élèves, en alignant l’accès à la scolarisation publique sur le lieu de résidence.

Élèves qui déménagent hors canton en cours de scolarité

Année scolaire 2025-2026 : Les élèves qui déménagent hors du canton pendant cette année pourront :

Terminer leur formation complète s'ils sont à deux ans ou moins de l'obtention de leur titre.

Terminer uniquement l'année scolaire en cours s'ils sont à plus de deux ans de l'obtention de leur titre.

Dès la rentrée 2026 : Tous les élèves qui déménagent hors du canton ne pourront que terminer l'année scolaire en cours.

Dispositions transitoires pour les élèves déjà inscrits

Les élèves non domiciliés dans le canton déjà inscrits dans une filière du secondaire II pourront achever leur formation jusqu’à l’obtention du titre visé, à savoir :

Collège → maturité gymnasiale

École de culture générale (ECG) → maturité spécialisée

Centres de formation professionnelle à plein temps (CFP) → maturité professionnelle

En cas d’échec dans la filière suivie, les élèves domiciliés hors canton, actuellement inscrits dans une filière de l'enseignement secondaire II à plein temps, pourront être réorientés vers une autre filière à la rentrée 2026. Dès l'année scolaire 2026-2027, les élèves non domiciliés dans le canton de Genève ne pourront plus bénéficier des mesures de réorientation.

Formations non concernées

Ces mesures ne s’appliquent pas :

à la formation professionnelle en voie duale (apprentissage)

aux formations du degré tertiaire B dispensées dans les écoles supérieures

aux passerelles vers les Hautes écoles spécialisées (HES) ou universitaire (passerelle DUBS)

Les informations sur les modalités d'inscription sont disponibles sur la page suivante :  Inscription à l'enseignement secondaire II.

Besoin de précisions ?
Consultez la FAQ pour en savoir plus.


lead_fr: Genève, premier canton à l'honneur de la Fête des Vignerons 2019. Dépôt d'un projet de loi constitutionnelle visant un retour à une présidence annuelle du Conseil d'Etat. Plan d'action de politique extérieure pour la législature 2018-2023.

content_fr:
Déjeuner en l'honneur de Mme Michelle Bachelet, haute-commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme

Le Conseil d'Etat a donné ce jour un déjeuner en l'honneur de Mme Michelle Bachelet afin de saluer son entrée en fonction, le 1er septembre 2018, en qualité de haute-commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme.

Née en 1951, Mme Bachelet est titulaire d'un doctorat en médecine et a notamment été à deux reprises présidente de la République du Chili (2006-2010 et 2014-2018). Elle est par ailleurs membre honoraire du réseau "International Gender Champions".

Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) est une des agences spécialisées de l'ONU qui a pour but de promouvoir, de contrôler et de renseigner sur le respect du droit international des droits de l'homme et du droit international humanitaire dans le monde, selon l'adoption de la Déclaration et programme d'action de Vienne. En 2018, le HCDH a célébré deux anniversaires: les 25 ans de son établissement à Genève et les 70 ans de la Déclaration universelle des droits de l'homme.

Genève, premier canton à l'honneur de la Fête des Vignerons 2019

Le 19 juillet prochain aura lieu la journée genevoise de la Fête des Vignerons, qui se tient à Vevey du 18 juillet au 11 août 2019. Genève sera ainsi le premier des vingt-six cantons suisses à être mis à l’honneur de la nouvelle édition de cette grande fête populaire, qui prend cette année une dimension confédérale puisque tous les cantons ont été invités à y participer en plaçant Vevey sous leurs couleurs l’espace d’une journée.

L’arrivée de la délégation officielle genevoise s’effectuera par le lac à bord de la Neptune. Les cales pleines, elle offrira à déguster les vins et les produits genevois. Le programme de la journée témoignera de la modernité créatrice du canton et de la vigueur des arts actuels, tout en relevant les traditions populaires. Un grand cortège constitué de différents groupes et associations traditionnelles (250 personnes, dont beaucoup costumées) parcourra les quais de la ville. Sur plusieurs scènes, diverses ambiances musicales et animations festives seront proposées par des artistes genevois. De nombreux partenaires sont associés à cet événement, notamment l’office de promotion des produits agricoles de Genève (OPAGE) et le Centre de formation professionnelle nature et environnement. Le porteur de drapeau choisi par Genève se nomme Guillaume Zumbach, 26 ans, vigneron du Domaine des Hutins à Dardagny. Il sera le représentant du canton pendant toute la durée de la fête et, comme le veut la tradition, résidera dans une famille locale et vivra avec les vignerons du Lavaux et du Chablais vaudois.

Genève est fier et honoré de s’associer à cette fête unique, qui lui offre l’occasion de faire connaître et de partager des richesses parfois insuffisamment connues de son terroir. En effet, plus du tiers du territoire cantonal consiste en des terres agricoles. Genève est également le troisième canton viticole du pays. Les vignerons genevois ont été parmi les premiers à planter des cépages venus d’ailleurs: riesling-sylvaner, gewürztraminer, chardonnay, cabernet-sauvignon, merlot, syrah ou encore malbec. Terre de brassages et d’innovations, Genève a créé il y a trente ans la première AOC viticole de Suisse et les premières caves ouvertes; aujourd’hui, le canton se profile à la pointe des technologies. La culture de nouveaux cépages naturellement résistants comme le divico et le divona illustre l’évolution du canton vers une agriculture durable (production intégrée) et plus écologique (moyens biotechniques), conduite par des vigneronnes et des vignerons soucieux de qualité davantage que de quantité.

Inscrite en 2016 sur la Liste du patrimoine culturel immatériel de l’humanité de l’UNESCO, la Fête des Vignerons est célébrée quelque cinq fois par siècle depuis 1797. Elle attire à Vevey des foules de Suisse entière et de l’étranger, offrant un spectacle onirique, sans équivalent tant par son ampleur que par sa ferveur. Le programme détaillé de la journée cantonale genevoise sera rendu public ce printemps.

Pour toute information complémentaire :M. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, en contactant Mme Florence Noël, communication et information, PRE, T. 022 327 90 81 ou 079 343 16 54.

Dépôt d'un projet de loi constitutionnelle visant un retour à une présidence annuelle du Conseil d'Etat

Le Conseil d'Etat a déposé ce jour auprès du Grand Conseil un projet loi constitutionnelle visant la réintroduction du système de présidence annuelle du gouvernement, à l'instar de ce que pratiquent le Conseil fédéral et la majorité des cantons suisses. Ce système a prévalu à Genève jusqu'à l'entrée en vigueur de la nouvelle constitution, qui a instauré une présidence fixe et un département présidentiel pour toute la durée de la législature.

Ce projet de loi du Conseil d'Etat est le résultat des constats tirés de l'exercice de la fonction présidentielle à Genève depuis 2013 et rejoint en ce sens la position exprimée par le gouvernement en 2011 dans le cadre des travaux de la constituante. Le Conseil d'Etat de l'époque avait en effet fait part de ses craintes concernant la mise en place d'une présidence unique accompagnée d'un département présidentiel pendant toute la durée de la législature.

Aujourd'hui, il apparait que le système d'une présidence annuelle est plus en adéquation avec notre culture politique. Ce type de présidence privilégie avant tout la politique du consensus entre l'ensemble des membres de l'exécutif. Cela permet une meilleure répartition des tâches entre les membres du collège, assure une meilleure implication de ces derniers tout au long de la législature et renforce le principe de la collégialité, principe fondateur de notre démocratie helvétique.

Pour toute information complémentaire:M. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, en contactant Mme Florence Noël, directrice communication et information, PRE, T. 022 327 90 80ou 079 343 16 54.

Bilan positif de la loi pour la construction de logements d'utilité publique

Le Conseil d'Etat a transmis au Grand Conseil son rapport sur la mise en œuvre de la loi pour la construction de logements d'utilité publique (LUP), qui dresse un bilan de cette loi dix ans après son entrée en vigueur, en juillet 2007.

Les deux objectifs principaux de cette loi sont, d'une part, la constitution d'un parc pérenne de LUP à hauteur de 20% du parc locatif du canton. D'autre part, elle vise la fixation des catégories de logements sociaux et/ou de logements d'utilité publique à réaliser dans le cadre de nouveaux programmes en zone de développement (via l'article 4A de la loi générale sur les zones de développement – LGZD). Pour atteindre l'objectif de constitution du parc LUP, la loi institue la création d'un fonds propre d'investissement alimenté de 35 millions de francs par an.

Dans son bilan, le Conseil d'Etat relève premièrement la reprise de la construction de logements dans le canton, avec près de 2000 logements nouvellement construits par an entre 2015 et 2017 et 5614 logements en cours de construction fin 2017 (contre 2289 en moyenne entre 1998 et 2007).

Concernant la répartition des catégories de logements construits, le rapport mentionne une quasi-équivalence entre les logements en propriété par étage (PPE; 33%) et les logements d’utilité publique (36%). Les logements locatifs non subventionnés représentent 17% de la production total des dix dernières années, alors que la construction de villas en représente 14%.

Il constate ensuite que l'objectif de 20% de LUP est atteint pour moitié, avec un taux de 10,24% à fin 2017 (contre 8,5% en 2007). Ce parc compte 16'510 logements, dont 2775 nouvelles réalisations, sur les dix dernières années.

Dans cette perspective, le fonds LUP a été utilisé à bon escient et a permis le financement de la construction de 2148 logements, l'acquisition de 2108 logements dans des immeubles existants, le rachat de trois droits de superficie ainsi que l'acquisition de 138'153 m2 de terrains en zone de développement 3. Par ailleurs, une meilleure planification de la valorisation des terrains propriétés de l'Etat et de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FLPC) en faveur des LUP a permis d'octroyer des droits de superficie distincts et permanents (DDP) pour un potentiel de 2679 logements. Dans le cadre d'un plan d'action spécifique lancé en 2016, les coopératives se sont vu octroyer quelque 97'000 m2 de surfaces brutes de plancher pour leur projets.

En conclusion, la loi LUP ainsi que l'article 4A LGZD ont permis de fixer un cadre stable et prévisible, favorable aux acteurs publics et privés du domaine de la construction. Le fonds LUP a permis de financier de nouvelles opérations et ainsi de freiner l'érosion du parc de logements sociaux. Il a permis également de mettre en œuvre une stratégie d'acquisition foncière ambitieuse, notamment en partenariat avec la FPLC.

Cependant, l'application actuelle de l'article 4A LGZD ne permet pas d'atteindre l'objectif de 20% de LUP dans des délais raisonnables. Il faut aussi relever la complexité du dispositif en raison de règles du jeu différentes selon la zone de fonds et la zone de déclassement. Il en découle des risques de déséquilibre territorial dans la répartition des LUP sur le canton. Enfin, il sied de relever le caractère non pérenne du dispositif, la péremption de l'article 4A LGZD étant programmée au 31 juillet 2019.

Afin de mieux répondre aux enjeux en matière de logements, et notamment de logements sociaux et/ou d'utilité publique, le Conseil d'Etat a adopté le projet de loi 12093 le 4 avril 2017. Dans un objectif de correctif face aux constats posés, ce projet de loi vise principalement à mieux servir la classe moyenne tout en confirmant les objectifs du parc LUP, à maintenir la prévisibilité du dispositif et à en simplifier la teneur, à atténuer les inégalités territoriales et à réserver l'aide de l'Etat en matière de logements en priorité à ceux qui en ont le plus besoin.

En sus, les objectifs d'une politique foncière active de développement des coopératives et des fondations immobilières cantonales et communales via l'utilisation des ressources financières du fonds LUP doivent être maintenus et développés.

Pour toute information complémentaire : M. Vinh Dao, directeur de la planification et des opérations foncières, office du logement et de la planification foncière, DT, T. 022 546 65 05.

Plan d'action de politique extérieure pour la législature 2018-2023

Le Conseil d'Etat a adopté son rapport au Grand Conseil concernant le plan d'action de politique extérieure pour la législature 2018-2023, conformément à l'article 111 de la constitution genevoise.

Ce plan fixe les principales actions devant être entreprises durant la législature afin de défendre et de promouvoir les intérêts de Genève sur les scènes fédérale, transfrontalière et internationale. Il complète le programme de législature publié à l'automne 2018 par le gouvernement genevois en identifiant les dossiers centraux et en établissant des priorités en matière de politique extérieure. Il illustre ce faisant l'importance des relations extérieures pour Genève: deuxième métropole de Suisse, avec assise transfrontalière et vocation internationale, elle est appelée à entretenir et renouveler le dialogue avec un vaste ensemble de partenaires.

Le plan d'action de politique extérieure définit les grands axes stratégiques pour les années à venir. Ces axes, étroitement interdépendants, sont les suivants:

Les conditions-cadres: Genève veille à renforcer les conditions-cadres consubstantielles à sa prospérité telles que le maintien de la compétitivité de la place économique genevoise et le développement des synergies en matière de recherche et d'innovation. Dans ce cadre, elle œuvre à l'échelle fédérale pour la consolidation des relations entre la Suisse et ses partenaires européens.

La qualité de vie: Genève prend en compte la dimension régionale de l'agglomération pour améliorer les conditions de vie de ses habitants, soutenant ainsi les actions en matière d'aménagement du territoire, de préservation des ressources naturelles et de protection de la population.

Le statut métropolitain et régional de Genève: Genève assume son statut métropolitain et développe ses infrastructures d'importance régionale (transports, hôpital universitaire, aéroport international) en tenant compte de l’interdépendance avec les territoires limitrophes et de la vocation internationale de Genève.

Les équilibres financiers: Genève recherche de nouveaux équilibres entre charges et compétences au niveau fédéral, en particulier dans le domaine de la santé et de l'action sociale.

Le rayonnement international: Genève s'engage à incarner une gouvernance mondiale multilatérale renouvelée et à générer des synergies fécondes entre les acteurs de l'international, de la recherche et de l'innovation, ainsi que de l'économie.

Pour toute information complémentaire: Mme Anna-Karina Kolb, directrice du service des affaires extérieures, PRE, T. 022 327 90 61.

Transparence en matière de publication des appels d'offres

Afin de renforcer la transparence des procédures d'appel d'offres public, le Conseil d'Etat a introduit, dans le règlement sur la passation des marchés publics l'obligation de publier la pondération des critères d'adjudication ainsi que le nom des membres du comité d'évaluation.

Alors que les critères servant à l'évaluation des offres pouvaient jusqu'à présent être publiés dans l'ordre de leur importance, les pouvoirs adjudicateurs devront dorénavant également indiquer dans les documents d'appels d'offres la pondération avec laquelle chaque critère sera appliqué.

Par ailleurs, le nom des personnes qui seront chargées de l'évaluation des offres devra également être publié, afin de prévenir d'éventuels conflits d'intérêts.

Le principe de la transparence est essentiel au bon déroulement des procédures d'appel d'offres et à l'attribution des marchés dans des conditions de saine concurrence. Cette modification réglementaire renforce les exigences en la matière et fournit aux participants de nouvelles garanties quant au bon déroulement de la procédure.

Pour toute information complémentaire :Mme Pascale Vuillod, juriste, DI, T. 022 546 61 94.

CCT des bureaux d’ingénieurs de la construction et des techniques du bâtiment: champ d’application étendu

Le Conseil d’Etat a décidé de remettre en vigueur les arrêtés étendant le champ d’application de la convention collective de travail (CCT) des bureaux d’ingénieurs de la construction et des techniques du bâtiment. Cette extension modifie également diverses dispositions de ladite CCT. Elle court jusqu’à l’échéance de la CCT, soit jusqu’au 31 décembre 2021.

Par cette extension, le Conseil d’Etat répond à la demande des partenaires sociaux et contribue ainsi à renforcer la paix sociale au sein de ce secteur. Cette décision permettra d’assurer des conditions de travail minimales uniformes pour l’ensemble des travailleurs de la branche, tout en consolidant leur protection sociale. Du point de vue patronal, elle renforce la loyauté en matière de concurrence, en ce sens que celle-ci ne pourra pas s’exercer au travers de la sous-enchère salariale.

Sur un plan formel, l’arrêté du Conseil d’Etat doit encore être approuvé par le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche avant de pouvoir entrer en vigueur, au plus tôt le
1er avril 2019.

Pour toute information complémentaire :Mme Christina Stoll, directrice générale OCIRT, T. 022 388 29 29.

Aides financières accordées dans le domaine de la relève sportive élite

Le Conseil d'Etat a accordé pour les années 2019 à 2021 une aide financière aux associations Académie de Volleyball de Genève, Institut du Tennis de Table Genevois et, pour la première fois, Genève Basketball Académie, pour un montant total de 612'000 francs.

Ces associations œuvrent en faveur de la relève sportive élite dans les disciplines du volleyball, du tennis de table et du basketball, sports phares du canton de Genève, en permettant un encadrement professionnel des jeunes talents ainsi qu'un suivi sportif, médical et scolaire de qualité.

Pour toute information complémentaire : M. Henri Della Casa, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 078 674 69 95.

Soutien à l'association Coordination genevoise Ecoute contre le racisme

Le Conseil d'Etat a accordé une aide financière de 74'000 francs à l'association Coordination genevoise Ecoute contre le racisme pour son projet "Centre Ecoute contre le Racisme".

Le financement octroyé permet à l'association d'offrir un service d'écoute, d'information, d'orientation, de conseils, de médiation et de défense des droits destiné aux victimes, témoins ou auteurs d'actes de racisme et d'enregistrer systématiquement les cas examinés en le publiant sur le système électronique de documentation nationale du "réseau de consultations" existant en Suisse. Cette démarche correspond aux exigences du Secrétariat d'Etat aux migrations de la Confédération.

Pour toute information complémentaire : M. Nicolas Roguet, délégué à l'intégration, DCS, T. 022 546 74 84.

Validation complémentaire des opérations électorales du 10 juin 2018

Le Conseil d'Etat a arrêté la validation complémentaire des opérations électorales du 10 juin 2018, plus spécifiquement en ce qui concerne la votation fédérale sur l’initiative populaire "Pour une monnaie à l’abri des crises: émission monétaire uniquement par la Banque nationale! (Initiative Monnaie pleine)".

Cette validation ne pouvait intervenir le 27 juin 2018, date de l’arrêté du Conseil d’Etat validant les autres objets (voir communiqué) en raison du recours qui avait été déposé au Tribunal fédéral contre l’arrêté du Conseil d'Etat du 30 mai 2018 déclarant irrecevable les recours interjetés à l’encontre de l’initiative précitée.

Le recours susmentionné ayant été déclaré irrecevable par le Tribunal fédéral, aucun obstacle juridique ne s’oppose plus à la validation des opérations électorales du 10 juin 2018, plus spécifiquement en ce qui concerne l’initiative populaire "Pour une monnaie à l’abri des crises: émission monétaire uniquement par la Banque nationale! (Initiative Monnaie pleine)".

Ainsi, l'ensemble des opérations électorales du 10 juin 2018 peuvent être considérées comme validées.

Pour toute information complémentaire :Mme Michèle Righetti, chancelière d'Etat, PRE, T. 022 327 95 09.

Changements de conseillères-ers municipaux en janvier 2019

Durant le mois de janvier 2019, le service des votations et élections a procédé à huit remplacements de conseillères et de conseillers municipaux dans les communes suivantes:

Bellevue:M. Raymond Bovo est élu en remplacement de Mme Delphine Schiavo, démissionnaire.

Grand-Saconnex:Mme Pascale Andris Beaubrun est élue en remplacement de M. Pierre Eckert, démissionnaire.

Satigny: M. Juan Carlos Gomez Lobo est élu en remplacement de M. Robert Preisig, démissionnaire.

Par ailleurs, en l’absence de "viennent-ensuite" sur la liste électorale, quatre élections complémentaires par dépôt prioritaire conformément à l’article 164 de la loi sur l’exercice des droits politiques ont eu lieu dans les communes suivantes:

Bardonnex:M. Benoît Bouchardy est élu sans scrutin sur la liste "Les Démocrates-Chrétiens DC et Entente Communale" suite à la démission de M. John-Anthony Gyger.

Confignon:M. Félicien Mazzola est élu sans scrutin sur la liste "Voix de Gauche" suite à la démission de Mme Kaya Pawlowska.

Gy:M. Sébastien Dorand est élu sans scrutin sur la liste "Entente Gytane" suite à la démission de M. Laurent Gremion.

Lancy:Mme Mathilde Captyn de Buck est élue sans scrutin sur la liste "Les Verts de Lancy" suite à la démission de M. Steeve Ray.

Perly-Certoux:M. Alan Torselletti est élu sans scrutin sur la liste "Alternative Villageoise" suite à l'élection au conseil administratif de M. Steve Delaude (voir notamment communiqué du 31 octobre 2018).

Pour toute information complémentaire : M. Patrick Ascheri, chef du service des votations et élections, chancellerie d'Etat, PRE, T. 022 546 52 01.

Nouveau directeur général de l'office de l’action, de l’insertion et de l'intégration sociales

Le Conseil d'Etat a nommé M. Aldo Maffia au poste de directeur général de l'office de l’action, de l’insertion et de l'intégration sociales (OAIS), anciennement direction générale de l'action sociale (DGAS), avec entrée en fonction au 1er mai.

Créé le 1er janvier 2019, cet office, qui regroupe les directions et services de l'ancienne DGAS ainsi que le bureau de l'intégration des étrangers, a pour mission de renforcer la cohérence de l'action sociale, désormais organisée en trois pôles: insertion, assurances sociales et handicap, intégration et citoyenneté.

Agé de 50 ans, titulaire d'une maîtrise en économie politique de l'Université de Genève, M. Maffia occupe depuis 2007 la fonction de directeur du service des subventions auprès du département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse. Il a auparavant été responsable des subventions fédérales, puis directeur adjoint aux services administratifs et financiers au sein de ce même département. Dans le cadre de ses nouvelles fonctions, M. Maffia sera notamment chargé d'assurer le pilotage de l'OAIS, de favoriser la coordination des directions et des services qui le composent avec leurs partenaires et d'identifier des évolutions et solutions visant à renforcer l'action sociale.

Pour toute information complémentaire :M. Henri Della Casa, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 078 674 69 95.

Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur de la loi suivante:

Loi	Auteur du PL initial	Entrée en vigueur

Loi du 22.11.2018, sur les estimations fiscales de certains immeubles (D 3 10) (12403)	Conseil d'Etat	1er janvier 2019

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

30 janvier

			16h00	Vernissage de la publication 101 œuvres. Acquisitions récentes et œuvres phares
Stand du fonds cantonal d'art contemporain (stand B1) à Artgenève

Palexpo
	DCS	Henri Della Casa
T. 022 546 54 32

			ou 078 674 69 95

5 février

10h00
	"Parlez-vous MEG?" Un parcours ludique au musée pour apprendre le français
Musée d'ethnographie de Genève

65, bd Carl-Vogt
	DCS
Henri Della Casa
T. 022 546 54 32

			ou 078 674 69 95

7 février

18h00
	Forum cantonal du sport 2019
Uni-Mail – salle M R280

40, bd du Pont-d'Arve
	DCS	Henri Della Casa
T. 022 546 54 32
ou 078 674 69 95


title_fr: Transparence en matière de publication des appels d'offres


title_fr: Bilan positif de la loi pour la construction de logements d'utilité publique


title_fr: Changements de conseillères-ers municipaux en janvier 2019


title_fr: Soutien à l'association Coordination genevoise Ecoute contre le racisme


lead_fr: Non à l'initiative parlementaire Rösti modifiant la loi fédérale sur l'utilisation des forces hydrauliques. Adhésion à la convention intercantonale pour les autoroutes. Traversée du lac: dernier rapport du conseil consultatif. Droits d'enregistrement: indexation des montants.

content_fr:
Déjeuner en l'honneur de Mme Livia Leu, ambassadrice de Suisse à Paris

Le Conseil d'Etat in corpore a reçu Mme Livia Leu, ambassadrice de Suisse à Paris, à l'occasion de sa prise de fonction, lors d'un déjeuner à la fondation Zoubov.

Mme Leu a pris ses fonctions le 3 septembre dernier. Elle succède à M. Bernardino Regazzoni.

Non à l'initiative parlementaire Rösti modifiant la loi fédérale sur l'utilisation des forces hydrauliques

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation de la commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national (CEATE-N) concernant un projet de révision de la loi fédérale sur l'utilisation des forces hydrauliques du 22 décembre 1916 suite à l'initiative parlementaire 16.452 Rösti.

Le gouvernement genevois rejette la proposition de la majorité de la CEATE-N, qui visait à simplifier le renouvellement des concessions hydrauliques arrivant à échéance, en prenant en compte l'état actuel plutôt que l'état initial lors des études de l'impact sur l'environnement (EIE) auxquelles elles sont soumises. Cette proposition contrevient au principe même de l'EIE où l'état initial sert de base pour l'analyse environnementale des impacts et des mesures de compensation qui en résultent. Le Conseil d'Etat estime que la proposition de la majorité empiète sur les compétences constitutionnelles et les prérogatives des cantons en matière de protection de la nature. Par ailleurs, c'est à l'autorité cantonale de convenir des mesures à prendre dans le cadre de l'EIE et de l'autorisation de construire lors du renouvellement d'une concession. De plus, la demande de la majorité contrevient au principe constitutionnel du pollueur-payeur, qui prévoit que les frais de réparation résultant d'atteintes portées au milieu naturel soient à la charge de celui qui les cause.

Le Conseil d'Etat rejette également la proposition de la minorité de la CEATE-N, car elle affaiblit elle aussi l'application de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage par les cantons en proposant de convenir d'un commun accord ou d'ordonner des mesures proportionnées de revalorisation en faveur de la nature et du paysage.

Pour toute information complémentaire: M. Gilles Mulhauser, directeur général de l'office cantonal de l'eau, DT, T. 022 388 55 12.

Genève favorable à une utilisation accrue du numéro AVS pour rationaliser les procédures administratives

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de l’intérieur au sujet du projet de modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) permettant une extension de l’utilisation accrue du numéro AVS.

Les adaptations proposées visent à créer les conditions permettant aux autorités fédérales, cantonales et communales d’utiliser le numéro AVS au-delà du domaine des assurances sociales en vertu d’une habilitation générale, sans avoir besoin à cette fin d’une disposition spécifique dans une loi spéciale pour chaque nouvel usage.

Le gouvernement genevois est favorable à l’extension proposée, dès lors qu’elle permettra de rendre plus efficaces les procédures administratives. Elle facilitera notamment les échanges avec l’ensemble des partenaires du réseau de soins, ce qui constitue un gage de sécurité au niveau de la prise en charge des patients.

Le Conseil d'Etat insiste toutefois sur le fait que cette proposition, qu'il soutient, doit s’accompagner d’un très haut niveau d’exigence s’agissant des mesures techniques et organisationnelles à prendre pour sécuriser l’accès aux données.

Pour toute information complémentaire: M. Henri Della Casa, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 54 32 ou 078 674 69 95.

Adhésion à la convention intercantonale pour les autoroutes

Le Conseil d’Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de loi relatif à l'adhésion du canton de Genève à la convention intercantonale sur le service intercantonal d'entretien du réseau autoroutier (SIERA) des cantons de Fribourg et de Vaud.

Cette convention instaure, par la création d'un établissement intercantonal de droit public, une organisation plus efficace et centralisée de l'entretien du réseau autoroutier des cantons de Fribourg, de Vaud et de Genève, et doit répondre aux évolutions de ces dernières années et aux nouvelles exigences financières de l'Office fédéral des routes.

L'adoption de cette convention est soumise à l'approbation du Grand Conseil.

Pour toute information complémentaire:M. Cédric Joseph, ingénieur cantonal et directeur général du génie civil, DI, T. 022 546 63 01.

Traversée du lac: dernier rapport du conseil consultatif

Le Conseil d'Etat a pris acte du dernier rapport que lui a soumis le Conseil consultatif de la traversée du lac. Ce rapport détaille neuf recommandations adressées au comité de pilotage concernant le positionnement du projet et son insertion dans le territoire, soit le nombre et le meilleur emplacement des jonctions prévues.

Ces recommandations visent également à étudier et à assurer financièrement les mesures d'accompagnement. Les dimensions paysagère et environnementale ont été prises en compte dans la majorité des neuf recommandations, qui doivent désormais faire l'objet d'une analyse approfondie par le comité de pilotage Traversée du lac. Le Conseil d’Etat se prononcera à son issue.

Institué le 9 novembre 2016 pour une période déterminée jusqu'au 31 décembre 2019 et présidé par M. Raymond Loretan, le Conseil consultatif se compose de vingt-deux membres, nommés par le Conseil d'Etat, représentatifs des divers milieux et sensibilités de la société genevoise. Dans un premier rapport produit en septembre 2017, le Conseil consultatif avait recommandé la construction d'un ouvrage tunnel-pont-tunnel pour traverser le lac dans le cadre du projet de bouclement autoroutier entre le Vengeron et Thônex-Vallard. Au cours du premier semestre 2018, le Conseil consultatif avait rendu un deuxième rapport, dans lequel il détaillait trente-cinq recommandations amenées à être intégrées dans le cahier des charges destiné aux groupements de mandataires dans le cadre du concours sur les études d'avant-projet de traversée du lac.

Pour toute information complémentaire: M. Roland Godel, porte-parole, DI, T. 022 327 96 11.

Droits d'enregistrement: indexation des montants

Le Conseil d'Etat a modifié le règlement d'application de l'article 8A de la loi sur les droits d'enregistrement (LDE). Cet article prévoit un allègement du droit de vente de 15'000 francs et une réduction de moitié du droit d'enregistrement (centimes additionnels compris) des actes hypothécaires, en cas d'acquisition d'un immeuble destiné à servir de résidence principale à l'acquéreur et pour autant que le montant des opérations n'excède pas 1 million de francs.

La loi prescrit l'indexation annuelle de ces montants (1 million de francs et 15'000 francs). La modification porte sur l'indexation des montants légaux en 2019, soit 1'183'649 francs et 17'755 francs. Ils reflètent une variation annuelle d'environ +0,8%. Le règlement entrera en vigueur le 1er mars 2019.

Pour toute information complémentaire: M. Philippe Dunant, secrétaire général adjoint chargé de communication, DF, T. 022 327 98 07 ou 079 432 58 84.

Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur des lois suivantes :

Loi	Auteur du PL initial	Entrée en vigueur

Loi du 31.01.2019, modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (L12424)	Conseil d'Etat	Samedi 9 février 2019 (le lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle)

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

7 février

			18h00	Forum cantonal du sport	Uni-Mail, salle M R280

			Bd du Pont-d'Arve 40 - 1205 Genève	DCS	Henri Della Casa
T. 078 674 69 95


title_fr: Droits d'enregistrement: indexation des montants


lead_fr: Suite à la modification de la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM), entrée en vigueur le 1er janvier 2017, les commerces de détail genevois pourront ouvrir et occuper du personnel le 31 décembre 2018 − jour férié officiel dans le canton − sans autorisation. Il n'est donc plus nécessaire de solliciter une autorisation pour ouvrir le 31 décembre jusqu'à 17 heures. Les magasins souhaitant profiter de cette possibilité sont néanmoins tenus d'accorder au personnel occupé à cette date les compensations prévues dans les usages du secteur de commerce de détail.

type_fr: Communiqués de presse

title_fr: Ouverture des commerces de détail le 31 décembre: aucune autorisation requise mais nécessité de respecter les compensations prévues dans les usages pour le personnel

content_fr:
Respect des usages et compensations

Le département de l'emploi et de la santé (DES), pour lui l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT), rappelle qu'il est impératif que les compensations spéciales pour le travail du 31 décembre soient respectées. Un aide-mémoire élaboré par l'OCIRT précise les règles applicables. Parmi ces règles, le personnel employé le 31 décembre se voit allouer, en plus du paiement ordinaire des heures travaillées, les compensations spéciales qui lui sont dues :

soit le paiement d’un supplément de salaire de 100% des heures travaillées ainsi qu’une compensation en temps de 100% des heures travaillées, à savoir le 2 janvier ou un autre jour lorsque le 2 janvier tombe sur un vendredi ou un samedi;

soit une compensation en temps à 200% des heures travaillées (compensation par le 2 janvier ou par un autre jour lorsque le 2 janvier tombe sur un vendredi ou un samedi, ainsi que par un autre jour supplémentaire).

Pour rappel, tous les magasins peuvent être ouverts le mercredi 2 janvier 2019. Toutefois les commerces ne pourront pas occuper le mercredi 2 janvier les collaborateurs ayant travaillé le lundi 31 décembre.

Ouverture nocturne spéciale du mois de décembre

Par ailleurs, le DES a fixé la date de l'ouverture nocturne spéciale du mois de décembre. Elle aura lieu le samedi 22 décembre. Les magasins pourront rester ouverts, ce jour, jusqu'à 20h00. La clientèle se trouvant dans les magasins à 20h00 pourra être servie jusqu'à 20h30 au plus tard.

Aide-mémoire applicable à toutes les entreprises de commerce de détail actives le lundi 31 décembre 2018


lead_fr: Tutoriel permettant d'accompagner l'ouverture du dossier d'inscription pour des élèves dont la provenance scolaire ne correspond pas à un cycle d'orientation genevois (CO).

title_fr: Ouverture du dossier d'inscription à l'ES II (Hors CO genevois)


lead_fr: Le lancement des inscriptions du programme GE DÉCOUVRE le mercredi, activités sportives et culturelles pour les jeunes de 4 à 16 ans durant l'année scolaire, aura lieu le mardi 30 août dès 6h30.

title_fr: Ouverture des inscriptions du programme GE DÉCOUVRE le mercredi

content_fr:
Durant l'année scolaire 2022-2023, l’office cantonal de la culture et du sport du département de la cohésion sociale permettra à des milliers d’enfants de s'initier à des activités sportives et culturelles à des prix abordables pour toute la population.

Encadrée par des professionnel-le-s certifiés, la large palette de cours proposés a pour objectif de faire découvrir des domaines aussi variés que le sport, les sciences ou la culture aux jeunes âgés de 4 à 16 ans chaque mercredi, tout en stimulant leurs compétences physiques et créatives.

"Ce programme se veut adapté au rythme et aux aptitudes de chaque participant-e, indique Thierry Apothéloz, conseiller d’État chargé du département de la cohésion sociale. Il entend insuffler une énergie positive afin de proposer aux parents et à leurs enfants une offre de qualité à un prix abordable. Il s'agit là d'une priorité pour mon département".

Largement répartie sur l'ensemble du territoire cantonal, cette prestation cantonale prospère d’année en année grâce à une collaboration toujours plus étroite entre les partenaires associatifs, institutionnels, culturels et sportifs. Avec près de 3300 places disponibles, les enfants et adolescents auront la possibilité de s’initier au théâtre, au dessin, au kayak ou encore au VTT. Les activités sont organisées par semestre, de sorte à permettre aux jeunes de découvrir plus d'une discipline.

Au chapitre des nouveautés, l’ouverture d'un cours d’escalade et de yoga pour les enfants âgés de 4 à 6 ans permet d’élargir l’offre d’activités destinée à cette tranche d’âge. De nouvelles propositions rejoignent également le catalogue, telles que la voile, le parkour et l’initiation à différents arts martiaux.

Le processus d'inscription et le programme complet sont accessibles ici.

Pour tout renseignement complémentaire: M. Henri Della Casa, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 54 32.


lead_fr: Dès le lundi 8 octobre 2018, la voie habituellement réservée aux frontaliers de la douane de Thônex-Vallard deviendra une piste que seuls les véhicules accueillant au minimum deux personnes pourront emprunter. La mesure, mise en place par le DI et les Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB), doit permettre de fluidifier le trafic à l'entrée et à la sortie du territoire cantonal aux heures de pointe. Cet essai d'une année est inédit au niveau européen.

title_fr: Ouverture d'une voie de circulation réservée au covoiturage à la douane de Thônex-Vallard

content_fr:
Le canton de Genève enregistre chaque jour quelques 600'000 mouvements à ses frontières, générés en très grande partie par les travailleurs pendulaires. Dans une majorité des cas, ces derniers utilisent la voiture pour rejoindre leur lieu de travail, créant régulièrement des surcharges de trafic, notamment aux passages frontière. La douane de Thônex-Vallard voit ainsi passer jusqu'à 22'000 véhicules par jour et connaît des périodes de saturation.

Afin de limiter ces engorgements, les autorités genevoises et la société Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc, qui exploite l'autoroute A411 côté français sur la plateforme de Thônex-Vallard, ont collaboré étroitement pour mettre en place la première voie transfrontalière réservée au covoiturage au niveau européen. Le covoiturage permet de réduire le nombre de véhicules sur la route et donc le volume du trafic. Selon les projections, si la part de covoitureurs venait à progresser de 8% sur la douane, la charge de trafic serait comparable à celle observée pendant la période estivale, où la circulation est fluide.

La mesure est mise en place à titre expérimental pendant une année, en accord avec les autorités douanières. Elle fait partie du catalogue de 100 mesures de mise en œuvre de la Loi pour une mobilité cohérente et équilibrée et constitue également une application du programme PACT'Air, accord transfrontalier visant à améliorer la qualité de l'air à l'échelle du Grand Genève. La piste réservée aux covoitureurs court sur 550 mètres côté français et 450 mètres côté suisse et remplace l'actuelle voie destinée aux frontaliers. Elle sera ouverte, en règle générale, de 6h à 9h dans le sens France-Suisse et de 16h à 19h dans le sens Suisse-France. Afin de permettre cet essai, un pictogramme spécifique a été réalisé, en conformité avec les réglementations en vigueur dans chaque pays.

Des solutions pour fluidifier le trafic aux douanes

Cet essai s'inscrit dans une volonté large de faire la promotion du covoiturage. Dans une lettre d'intention sur le trafic aux petites douanes signée en janvier 2018, partenaires français et suisses se sont engagés à mettre en place des solutions concrètes pour limiter la circulation aux passages frontières du sud du canton notamment. En effet, face à la surcharge récurrente observée sur les axes de Bardonnex et de Thônex-Vallard, une partie du trafic pendulaire se déverse sur des routes secondaires, créant des nuisances dans des villages qui ne sont pas adaptés pour l'accueillir.

Afin de limiter ces passages, deux nouvelles lignes de bus transfrontalières ont été créées, de nouveaux P+R ont été ou vont prochainement être inaugurés et les outils permettant la mise en relation des personnes souhaitant covoiturer sont développés, via la plateforme covoiturage-leman.org.

La mise en service du réseau ferroviaire transfrontalier Léman Express, le 15 décembre 2019, viendra renforcer ce dispositif.


lead_fr: Présentation de la Matinale de la création d'entreprise sur la thématique Ouvrir un commerce.

title_fr: Ouvrir un commerce - Présentation de la Matinale de la création d'entreprise


lead_fr: Que veut dire "économie circulaire" en opposition avec économie linéeaire Largement répandu le modèle d'économie linéaire consiste à extraire les matières premières disponibles pour fabriquer en opposition à économie linéaire ?   ....

type_fr: Vidéos, Audios

title_fr: Pact'matière vidéo 1:  économie circulaire, de quoi parle-t-ton ?


lead_fr: Pact'matière vidéo 1: économie circulaire: de quoi parle-t-ton ? klfnlknféklsgnéksgfpàSFàksdflSVNLKsdvnlknfpàVJàprvnSNKLVàpsvijàPFJIàpnkàSP   sdlnPKDVNPàjviàOPJGVàèOjrf

title_fr: Pact'matière vidéo 2: économie circulaire, quel enjeu ?


lead_fr: Premier rapport du Panel des seniors portant sur la qualité de vie à Genève et  présenté à la presse le mardi 26 novembre 2024.

type_fr: Études et rapports

title_fr: Panel des seniors, rapport de la première enquête


lead_fr: Panneau lutte contre le bruit routier

type_fr: Autres documents

title_fr: Panneau lutte contre le bruit routier

content_fr: Panneau lutte contre le bruit routier


lead_fr: Panneaux d'exposition présentés lors de la séance d'information publique du 25 juin 2018

title_fr: Panneaux d'exposition Barreau routier de Montfleury 2018


lead_fr: Oui à la révision de l'inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse. Séminaire extra muros d'hiver du Conseil d'Etat. Signatures requises pour l'aboutissement d'une initiative ou d'un référendum. Cartigny: adoption du plan d'extraction aux lieux-dits Fin de Vallière, Toenaise et La Bergerie.

content_fr:
Oui à la révision de l'inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) portant sur la révision de l'ordonnance concernant l'inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS).

Le gouvernement genevois soutient cette révision, qui apporte une définition plus précise des sites inventoriés et améliore la lisibilité de la systématique de l'inventaire. Il considère qu'une mise à jour de l'OISOS, adoptée en 1981, constitue une démarche nécessaire pour améliorer l'identification et la préservation des sites construits d'importance nationale, dans un contexte de croissance urbaine en constante progression.

Dans sa réponse, le Conseil d'Etat salue également l'établissement d'un catalogue contraignant de critères concernant les objets à relever ainsi que l'inscription des principes méthodologiques pour l'évaluation des sites construits et de leurs objectifs de conservation.  Cette adaptation en profondeur de l'OISOS facilitera sa mise en œuvre et contribuera à une meilleure sécurité juridique, tant pour les propriétaires que pour les collectivités. Elle répond également à un souci d'uniformisation, en consolidant la jurisprudence rendue dans ce domaine depuis plusieurs années.

Pour toute information complémentaire :Mme Sabine Nemec Piguet, directrice générale de l'office cantonal du patrimoine et des sites, DT, T. 022 546 60 95.

Séminaire extra muros d'hiver du Conseil d'Etat

A l'issue de sa séance hebdomadaire de ce jour, le Conseil d'Etat est parti pour Chamonix afin d'y tenir son traditionnel séminaire extra muros d'hiver "au blanc".

Plusieurs séances de travail auront lieu au cours de ce déplacement, notamment autour du projet de budget 2020, du plan financier quadriennal et des investissements de l'Etat.

Signatures requises pour l'aboutissement d'une initiative ou d'un référendum

Conformément à la loi sur l'exercice des droits politiques, le Conseil d’Etat a constaté, sur la base des rôles électoraux au 31 décembre 2018, le nombre d’électeurs et d’électrices du canton et de chaque commune. Sur cette base, le gouvernement a déterminé le nombre de signatures requises pour l'aboutissement d'une initiative ou d'un référendum cantonal ou communal comme suit:

initiative populaire constitutionnelle cantonale : 7941 signatures

initiative populaire législative cantonale ou référendum cantonal : 5294 signatures

initiative ou référendum communal :

Communes

Nombre de signatures

Aire-la-Ville

135

Anières

253

Avully

205

Avusy

171

Bardonnex

264

Bellevue

312

Bernex

800

Carouge

1217

Cartigny

107

Céligny

84

Chancy

180

Chêne-Bougeries

800

Chêne-Bourg

800

Choulex

133

Collex-Bossy

168

Collonge-Bellerive

800

Cologny

598

Confignon

533

Corsier

240

Dardagny

206

Genève

3200

Genthod

285

Grand-Saconnex

800

Gy

52

Hermance

111

Jussy

145

Laconnex

86

Lancy

1797

Meinier

248

Meyrin

1275

Onex

1075

Perly-Certoux

355

Plan-les-Ouates

800

Pregny-Chambésy

314

Presinge

84

Puplinge

278

Russin

63

Satigny

443

Soral

100

Thônex

800

Troinex

284

Vandœuvres

276

Vernier

1874

Versoix

800

Veyrier

800

Pour toute information complémentaire : Mme Michèle Righetti, chancelière d'Etat, PRE, T. 022 327 95 09.

Cartigny: adoption du plan d'extraction aux lieux-dits Fin de Vallière, Toenaise et La Bergerie

Le Conseil d’Etat a adopté le plan d'extraction PE 01-2004, situé sur la commune de Cartigny. Ce plan permettra l'exploitation du dernier gisement de gravier d'importance situé sur cette commune.

Le périmètre du projet est inscrit au plan directeur des gravières et sa réalisation permettra de participer à l'approvisionnement du canton en gravier dans des conditions respectueuses de l'environnement.

L'adoption du plan a nécessité la levée de plusieurs oppositions, dont celle formée par la commune de Cartigny.

Pour toute information complémentaire :M. Jacques Martelain, directeur du service de géologie, sols et déchets, DT, T. 022 546 70 77.

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

18 mars

9h45
	Les cantons romands s'unissent pour la RFFA
Maison du Café, Trottet SA

4, rue Emma-Kammacher

			1217 Meyrin
	DF
Tatiana Oddo Clerc

			T. 022 327 98 21 ou 076 527 73 17

Philippe Dunant

			T. 022 327 98 07 ou 079 432 58 84

28 mars

10h00
	Présentation des comptes 2018 de l'Etat de Genève
Salle 2 du DIP

6, rue de l'Hôtel-de-Ville
	CE
Tatiana Oddo Clerc (DF)

T. 022 327 98 21 ou 076 527 73 17


type_fr: Plans directeurs localisés

title_fr: Plan directeur des chemins pour piétons de Genthod

content_fr:
Plan directeur des chemins pour piétons (PDCP) Genthod N° 29804-520

– adopté par le Conseil municipal le 8 mai 2012 et approuvé par le Conseil d'Etat le 25 juillet 2012

communiqué du Conseil d'Etat du 25 juillet 2012

arrêté du Conseil d'Etat

Rapport explicatif

Couverture et sommaire

Introduction

Cadre et contexte des planifications supérieures

Enjeux et objectifs

Données

Lecture du territoire

Lecture par tronçons / Fiches analytiques

Plan de synthèse

Volet opérationnel


title_fr: Cartigny: adoption du plan d'extraction aux lieux-dits Fin de Vallière, Toenaise et La Bergerie


title_fr: Oui à la révision de l'inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse


title_fr: Séminaire extra muros d'hiver du Conseil d'Etat


lead_fr: Synthèse des décisions prises par le Conseil d'Etat lors de sa séance ordinaire du 27 mai 2015

title_fr: Communiqué du Conseil d'Etat du 27 mai 2015


lead_fr: Votations du 19 mai 2019: les électrices et électeurs recevront leur matériel de vote dans deux enveloppes séparées. Dates des élections communales 2020. Renaturation des cours d'eau: sécurité contre les inondations et accès facilité à l'eau. Titres de séjour au format carte de crédit: oui avec réserves.

content_fr:
Titres de séjour au format carte de crédit: oui avec réserves

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de justice et police portant sur la modification de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative, de l'ordonnance 1 sur l'asile et de l'ordonnance sur les émoluments perçus en application de la loi sur les étrangers, en vue de remplacer les titres de séjour pour étrangers au format papier par des documents au format carte de crédit.

Le gouvernement genevois est globalement favorable à ce projet de modification, au double motif qu'il renforce la sécurité des données figurant sur les documents de légitimation et la certification de leurs titulaires. Il approuve notamment l’abandon de l’inscription de l’adresse de domicile sur les permis de séjour et la proposition pertinente de ne plus produire une nouvelle carte en cas de changement de canton. Il salue par ailleurs la volonté de prolonger la durée de validité des permis F à trois ans, ce qui devrait permettre de favoriser l'employabilité des personnes concernées.

Le Conseil d'Etat émet toutefois quelques réserves ainsi que des propositions. Il n'est notamment pas favorable à la distinction effectuée entre les centres de production des titres de séjour "biométriques" et "non biométriques", de même qu'à des exigences de qualité différentes. Il propose en outre que la durée de validité des données saisies pour les titres de séjour des ressortissants UE/AELE soit de dix ans, comme pour les documents d'identité suisses.

Par ailleurs, s'il estime que le fait de ne plus devoir mentionner l’adresse de domicile sur les données imprimées représente une simplification utile, le Conseil d'Etat est d'avis qu'il aurait fallu pouvoir procéder de manière identique avec l’inscription de l’employeur sur le permis des travailleurs frontaliers.

Le Conseil d'Etat relève enfin que produire de nouvelles cartes à chaque changement d’employeur génère une lourdeur administrative conséquente, coûteuse, peu écologique et qui n’apporte aucune valeur ajoutée manifeste.

Pour toute information complémentaire : M. Bernard Gut, directeur général de l'office cantonal de la population et des migrations, DSES, T. 022 546 49 18.

Renaturation des cours d'eau: sécurité contre les inondations et accès facilité à l'eau

Le Conseil d'Etat a approuvé et transmis au Grand Conseil son rapport sur le sixième programme de renaturation des cours d'eau du canton, qui se déroulera jusqu'à fin 2023.

Les éléments centraux de ce programme 2019-2023 sont les travaux de protection contre les inondations de sites sensibles – comme la Ville de Genève ou le site Firmenich à la Plaine-Dardagny – ou encore la renaturation de cours d'eau en milieu urbain ou péri-urbain, comme le Foron à Puplinge.

Le vaste projet de renaturation de l'Aire, conduit par étapes depuis 2002 entre la frontière et le pont du Centenaire, se terminera avec l'ouverture du chantier de la 4ème étape, tronçon frontière-tennis de Certoux, prévue pour 2020.

Les travaux permettant de faciliter l'accès à l'eau, très attendus par la population suite à plusieurs étés de grande chaleur, se poursuivront avec la livraison de la plage publique des Eaux-Vives et la réalisation par étapes du projet du quai de Cologny, qui allie aménagements de baignade et reconstitution de milieux naturels (roselières).

Pour toute information complémentaire : M. Alexandre Wisard, directeur du service du lac, de la renaturation des cours d'eau et de la pêche, office cantonal de l'eau, DT, T. 022 546 74 50 ou 079 964 49 03.

Première attribution 2019 de la part cantonale du bénéfice de la Loterie romande

Le Conseil d'Etat a donné son aval aux propositions formulées par l'organe genevois de répartition des bénéfices de la Loterie romande lors de la première de ses quatre séances annuelles. Ainsi, 124 institutions à but non lucratif se sont vu attribuer un total de 5,49 millions de francs.

Comme à l'accoutumée, la liste des bénéficiaires ainsi que la destination et le montant de chaque attribution sont publiés dans la Feuille d'avis officielle.

L'organe de répartition des bénéfices de la Loterie romande est chargé de gérer, sur délégation du Conseil d'Etat, le fonds du même nom, qui destine à l'utilité publique les bénéfices réalisés par la Loterie romande. Cette dernière permet de financer chaque année plus de 3000 projets d'utilité publique en Suisse romande, pour un total de 216 millions de francs. L'institution, fondée il y a 81 ans par les cantons romands pour être l'exploitant exclusif des loteries, a depuis sa création distribué plus de 4,2 milliards de francs à l'utilité publique.

Pour toute information complémentaire : Mme Karine Tissot, présidente de l'organe de répartition, via M. Daniel Eduardo, directeur du fonds genevois de répartition des bénéfices de la Loterie romande, T. 022 546 51 41.

Aides financières non monétaires à trois institutions culturelles

Le Conseil d'Etat a accordé des aides financières non monétaires à trois institutions culturelles pour l'année 2019, offrant à celles-ci des espaces de répétition et de stockage. Le canton met ainsi à la disposition de la Fondation d'art dramatique de Genève, Théâtre de Poche, un atelier de 455 m2 situé au Grand-Lancy. Le Théâtre de Poche aura ainsi des locaux indispensables à la poursuite de ses activités et de sa mission de création théâtrale locale et internationale.

Le Théâtre des Marionnettes bénéficiera d'un atelier de 345 m2 au Grand-Lancy, lui permettant de produire, coproduire et accueillir des spectacles de marionnettes pour tous publics.

Enfin, en accordant une aide financière non monétaire à l'association La Note, le Conseil d'Etat permet à une douzaine de groupes de musique professionnels genevois dont le travail est reconnu par le canton de développer leurs activités.

Ce soutien financier fait en outre perdurer des pratiques artistiques émergentes et contribue au développement de tout un pan de la scène culturelle genevoise.

Pour toute information complémentaire : M. Henri Della Casa, secrétaire général adjoint chargé de communication, DCS, T. 022 546 54 32.

Dates des élections communales 2020

Le Conseil d'Etat a fixé au dimanche 15 mars 2020 la date de l'élection des conseils municipaux et du premier tour de l'élection des exécutifs communaux.

Le second tour de l'élection des exécutifs communaux est fixé au dimanche 5 avril 2020, conformément à la loi sur l'exercice des droits politiques (A 5 05, article 100).

Le délai pour le dépôt des listes de candidatures pour l'élection des conseils municipaux et le premier tour de l'élection des exécutifs communaux est fixé au lundi 6 janvier 2020, avant midi.

Le dépôt des listes de candidatures du second tour de l'élection des exécutifs communaux est fixé au mardi 17 mars 2020, avant midi.

Pour toute information complémentaire: Mme Michèle Righetti, chancelière d'Etat, T. 022 327 95 09.

Anières et Collex-Bossy: élection complémentaire d'un-e adjoint-e au maire

Le Conseil d'Etat a fixé au dimanche 15 septembre 2019 la date du premier tour de l'élection complémentaire d'un-e adjoint-e au maire dans les  communes d'Anières et de Collex-Bossy et au dimanche 6 octobre 2019 la date d'un éventuel second tour.

Mme Caroline Benbassat, adjointe au maire d'Anières, a donné sa démission de cette fonction. Par ailleurs, à Collex-Bossy, M. Ricardo Muñoz, adjoint, ayant été élu à la fonction de maire de la commune, une élection complémentaire pour le remplacer au poste d'adjoint doit être organisée.

La mise à disposition des listes de candidatures auprès du service des votations et élections est fixée au lundi 1er avril 2019 pour le premier tour et au lundi 16 septembre 2019 pour le second tour.

Le délai de dépôt des listes de candidatures est fixé, pour le premier tour, au lundi 24 juin 2019 avant 12h00 et, pour l'éventuel second tour, au mardi 17 septembre 2019 avant 12h00.

Ces deux élections seront tacites si le nombre de candidatures est égal au nombre de sièges à pourvoir.

Pour toute information complémentaire :M. Patrick Ascheri, chef du service des votations et élections, chancellerie d'Etat, PRE, T. 022 546 52 01.

Changements de conseillères-ers municipaux en mars 2019

Durant le mois de mars 2019, le service des votations et élections a procédé à deux remplacements de conseillères et de conseillers municipaux.

A Thônex, Mme Catherine Mägli  est élue en remplacement de M. Andrew Arpidone, démissionnaire.

Par ailleurs, en l’absence de "viennent-ensuite" sur la liste électorale, une élection complémentaire par dépôt prioritaire conformément à l’article 164 de la loi sur l’exercice des droits politiques a eu lieu dans la commune de Chancy: Mme Aurélie Epiney est élue sans scrutin sur la liste "Ensemble Chancy Avance" suite à la démission de Mme Isabelle Giannattasio.

Pour toute information complémentaire :M. Patrick Ascheri, chef du service des votations et élections, chancellerie d'Etat, PRE, T. 022 546 52 01.

Votations du 19 mai 2019: les électrices et électeurs recevront leur matériel de vote dans deux enveloppes séparées

Le 19 mai prochain, les électrices et électeurs auront à se prononcer sur un total de onze objets, deux fédéraux et neuf cantonaux (voir communiqué du Conseil d’Etat du 1er février 2019), dont plusieurs impliquent la publication intégrale de textes de lois dans la brochure explicative genevoise. En raison de l'épaisseur inhabituelle de la brochure cantonale, l'envoi du matériel de vote devra exceptionnellement être effectué en deux plis séparés.

Au total, ce sont 535'000 envois qui seront réalisés de façon simultanée. Concrètement, dès le 18 avril 2019, les électrices et électeurs recevront deux enveloppes distinctes: l'une contenant la brochure fédérale et le matériel de vote (dont la carte de vote et le bulletin de vote), l'autre contenant la brochure explicative cantonale de près de 190 pages.

Dans ce contexte inédit, la chancellerie d'Etat a pris un ensemble de mesures afin d'informer les électrices et électeurs sur ces particularités, de respecter les exigences légales en matière d'expédition du matériel de vote et, plus largement, de garantir le bon déroulement du scrutin:

un visuel signalant l'envoi en deux plis séparés sera imprimé sur chacune des deux enveloppes ;

présence d'un dépliant informatif dans chacune des deux enveloppes ;

toutes les informations liées à cette organisation spécifique sont disponibles dès aujourd'hui sur le site Internet de l'Etat (www.ge.ch/votations) ;

les informations concernant ce double envoi seront relayées également via le compte Twitter de la chancellerie (@GE_chancellerie) ;

enfin, une campagne d'affichage intitulée "Le 19 mai 2019, deux enveloppes = un seul vote" débutera le 22 avril prochain sur les espaces d'affichage public dans les quarante-cinq communes du canton.

L'organisation technique de cette opération, dont le surcoût est estimé à environ 500'000 francs, a été planifiée en collaboration avec l'ensemble des partenaires de la chancellerie d'Etat, en particulier La Poste.

Le service des votations et élections (SVE) de la chancellerie d'Etat se tient à disposition pour toute information liée aux votations du 19 mai 2019 ainsi que pour l'envoi de duplicatas en cas de perte ou de non-réception du matériel de vote au T. 022 546 52 00, du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 16h30, ou par e-mail à elections-votations@etat.ge.ch.

Pour toute information complémentaire :Mme Michèle Righetti, chancelière d’Etat, en contactant Mme Anne Monnerat, service communication et information, PRE, T. 022 327 90 82 ou 078 919 02 10.

Prestation de serment de l'école de police et d'un policier déjà breveté

La cinquième volée genevoise de l'Académie de police Savatan a prêté serment ce jour devant le Conseil d'Etat in corpore, dans la cour Saint-Pierre. Un policier déjà breveté, provenant d'un autre canton et rejoignant la police genevoise, a également été assermenté lors de cette cérémonie.

Au terme d'une formation exigeante d'une année, les quarante aspirant-e-s genevois de l'école 1/18 de l'Académie de Savatan ont acquis les compétences nécessaires pour intégrer les rangs de la police cantonale. Ils ont passé plusieurs semaines d'intégration en internat, suivant des cours théoriques et pratiques, effectuant des stages d'immersion. Après avoir passé avec succès leurs examens et obtenu leur brevet fédéral de policier-ère, tou-te-s ont reçu leur carte, leur médaille et insigne de grade des mains de la commandante de la police, du procureur général ainsi que du chef Etat-major.

Cette nouvelle promotion compte quarante policier-ère-s (douze femmes et vingt-huit hommes). Vingt-huit iront renforcer les rangs de la police de proximité, quatre intégreront la police routière et neuf grossiront les rangs de police-secours, ce dès la fin du mois d'avril.

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

28 mars

			10h00
	Présentation des comptes 2018 de l'Etat de Genève
Salle 2 du DIP

			6, rue de l'Hôtel-de-Ville
	CE
Tatiana Oddo Clerc (DF)

			T. 022 327 98 21 ou 076 527 73 17

29 mars

			10h30	Police routière: bilan 2018 - accidentologie et opérations	Brigade routière des accidents

			7, ch. Le-Sapay

			1212 Grand-Lancy	DSES	Jean-Philippe Brandt

			T. 022 427 56 00

8 avril

			14h00	CPEG	Salle 2 du DIP

			6, rue de l'Hôtel-de-Ville	CE	Philippe Dunant

			T. 022 327 98 07
ou 076 527 73 17


title_fr: Dates des élections communales 2020


title_fr: Anières et Collex-Bossy: élection complémentaire d'un-e adjoint-e au maire


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lead_fr: Plan directeur communal (PDCom) de Bardonnex – adopté par le Conseil municipal le 31 janvier 2023 (résolution R-1070) et approuvé par le Conseil d'Etat le 26 avril 2023. communiqué du Conseil d'Etat du 26 avril 2023 arrêté du Conseil d'Etat Plans directeurs communaux 2e génération

title_fr: Plan directeur communal de Bardonnex 2e génération