lead_fr: Le Conseil d'Etat mandate l'ancien juge fédéral Jean Fonjallaz pour effectuer une analyse structurelle et fonctionnelle du département du développement économique (DDE). COVID-19: procédure simplifiée pour obtenir la première tranche d'aide destinée aux cas de rigueur économique. COVID-19: Genève renforce son soutien aux commerces et aux activités de proximité, tous secteurs confondus. Loi sur la laïcité: élargissement des bénéficiaires de la contribution religieuse volontaire. Mise à jour du règlement sur la planification et la gestion financière des investissement.

title_fr: Point presse du Conseil d'Etat du 9 décembre 2020

content_fr:
Circulation routière: soutien avec réserves aux projets de modifications de lois et d'ordonnances

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative à la révision partielle de la loi fédérale sur la circulation routière, de la loi sur les amendes d'ordre et de huit ordonnances.

Le gouvernement genevois considère que les nouvelles technologies en matière automobile et les exigences nationales et internationales relatives notamment à la protection de l'environnement et à la sécurité routière rendent nécessaire une adaptation de la législation en la matière. Si la majeure partie des modifications proposées apparaissent fondées, le Conseil d'Etat relève néanmoins que de nombreuses prescriptions techniques ne concordent pas avec la législation européenne, ce qui pourrait provoquer certaines difficultés d'application pour tous les acteurs du système, en particulier dans un canton comme Genève, dans lequel les échanges transfrontaliers sont constants.

Ainsi, sous réserve du fait que les éléments précités soient pris en compte dans les révisions partielles concernées, le Conseil d’Etat est favorable à ces dernières.

Pour toute information complémentaire: Mme Monica Bonfanti, commandante de la police, par l'intermédiaire du capitaine Patrice Crettenand, DSES, T. 022 427 53 65.

Plan sectoriel des transports: Genève fait valoir ses besoins d'infrastructures

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et des communications (DETEC) concernant le projet de rapport "Mobilité et territoire 2050, plan sectoriel des transports, partie programme".

Le plan sectoriel des transports, partie programme, fixe la stratégie du Conseil fédéral pour sa politique des transports. Il pose le cadre du développement à long terme du système global de transport en Suisse, dans une vision coordonnée avec l’aménagement du territoire et la protection de l’environnement.

Revu une fois tous les dix ans, ce plan est l'occasion pour le canton de Genève de faire valoir ses besoins infrastructurels identifiés pour son territoire, en vue de leur inscription dans les planifications directrices fédérales.

Dans ce cadre, le Conseil d'Etat a notamment relevé la qualité des documents soumis ainsi que la pertinence de l'horizon de planification à 2050 pris en considération, et a informé la Confédération des résultats issus de la consultation menée dans le cadre de sa démarche prospective "Genève 2050", qui a permis de porter une vision transversale innovante au service du développement du territoire.

Il a surtout rappelé les implications du fort potentiel d’attractivité et de développement du canton concernant les besoins de nouvelles infrastructures ferroviaires et routières pour répondre à la demande croissante en déplacement, et a demandé que des compléments soient apportés à la liste des infrastructures de rang national qui devront structurer le territoire de la métropole lémanique à l'horizon 2050 et garantir ses liaisons avec la France voisine. Il s'agit notamment d'inscrire le projet de diamétrale ferroviaire entre Bernex-Cornavin et l’aéroport ainsi que la traversée du lac dans les programmes de développement d'infrastructures fédéraux.

Le gouvernement genevois a également souligné la nécessité de mieux prendre en compte, dans les réflexions fédérales en matière d'aménagement du territoire et de mobilité, les impératifs de la transition écologique, de la crise environnementale, climatique et biodiversitaire en cours ainsi que la raréfaction accélérée des ressources naturelles.

Pour toute information complémentaire: M. Alexandre Prina, unité de développement et prospectives, office cantonal des transports, DI, T. 022 546 78 25.

Condoléances suite au décès de Mme Noëlla Rouget, résistante et déportée à Ravensbrück

C'est avec tristesse et émotion que le Conseil d'Etat a appris le décès de Mme Noëlla Rouget, résistante franco-suisse et déportée à Ravensbrück, Croix de guerre, Croix du combattant volontaire, commandeur de la Légion d'honneur et grand'croix de l'ordre national du Mérite, décédée le 22 novembre dernier à Genève dans sa 101ème année. Le gouvernement genevois à tenu à exprimer ses sincères condoléances à ses deux fils ainsi qu'à toute leur famille.

Engagée et courageuse, Mme Rouget n'a jamais cessé de croire en l'homme et a passé les quarante dernières années de sa vie à témoigner de son histoire pour prêcher la vigilance auprès des jeunes générations.

Le Conseil d'Etat gardera un souvenir particulièrement ému d'une personnalité qu'il tenait en haute estime.

Le Conseil d'Etat mandate l'ancien juge fédéral Jean Fonjallaz pour effectuer une analyse structurelle et fonctionnelle du département du développement économique (DDE)

Le 28 octobre 2020, le Conseil d'Etat avait été alerté par une consultante mandatée par l'Office du personnel de l'Etat (OPE) afin d'établir un diagnostic relatif à la situation en termes de ressources humaines au sein de la direction générale du développement économique, de la recherche et de l'innovation (DG-DERI), rattachée au département du développement économique (DDE).

Dans un rapport de diagnostic intermédiaire, la consultante indépendante appelait le Conseil d'Etat à prendre de toute urgence des mesures afin de respecter les directives relatives à la santé et à la sécurité au travail (MSST). En effet, après avoir entendu une majorité des collaboratrices et collaborateurs de la DG-DERI, elle relevait des problèmes à la fois organisationnels, managériaux et relationnels mettant en cause M. Pierre Maudet.

Son rapport intermédiaire soulignait que la protection de la santé physique et psychique des collaborateurs de la DG-DERI, ainsi que de certaines personnes du secrétariat général du DDE et du magistrat lui-même, n'était pas assurée. Il recommandait à l'Etat de prendre toutes les mesures utiles afin de protéger durablement toutes les personnes concernées, en les éloignant ou en les déplaçant.

Conscient de ses responsabilités d'employeur et notamment de la nécessité de protéger la personnalité de ses collaboratrices et collaborateurs, le Conseil d'Etat avait alors décidé de transférer provisoirement la responsabilité du DDE de M. Pierre Maudet à Mme Nathalie Fontanet.

Le 25 novembre, le Conseil d'Etat a reçu le diagnostic définitif, qui confirme les éléments exprimés dans le rapport intermédiaire. Il a accordé à M. Maudet le droit d'être entendu sur ce diagnostic définitif.

Lors de sa séance du 2 décembre, le Conseil d'Etat a pris connaissance des observations de M. Maudet et lui a indiqué son intention de confirmer l'arrêté de répartition provisoire et de mandater un expert externe.

En effet, en tant qu'employeur et pouvoir exécutif chargé de la surveillance de l'administration, le Conseil d'Etat a le souci constant et l'obligation de protéger la santé et la personnalité de ses employés ainsi que d’assurer le bon fonctionnement de l'Etat. Les problèmes relevés par ce diagnostic, qui se fonde sur un ressenti des collaboratrices et collaborateurs sous l'angle des ressources humaines, sont graves. Le Conseil d'Etat ne peut les ignorer et se doit de faire toute la lumière sur les dysfonctionnements relevés ainsi que leurs causes.

En conséquence, et suite aux différentes prises de position, le Conseil d'Etat a décidé, lors de sa séance de ce 9 décembre 2020, de mandater l'ancien juge fédéral Jean Fonjallaz pour effectuer une analyse fonctionnelle et structurelle du département du développement économique.

Cette analyse aura pour but d'examiner le fonctionnement du DDE depuis janvier 2019 jusqu'à présent, de déterminer les facteurs ayant conduit à la situation indiquée dans le rapport de la consultante RH et de fournir des recommandations pour l'organisation et la gestion future du DDE.

M. Fonjallaz, docteur en droit, a été élu comme membre du Tribunal fédéral le 3 octobre 2001 et a pris ses fonctions en tant que membre de la première Cour de droit public au début 2002. Il en a été le président de 2011 à 2016. Il a décidé de quitter ses fonctions et terminé son mandat à fin juin 2020. Pour mener cet audit, le Conseil d'Etat choisit ainsi une personnalité aux compétences indiscutables.

Le temps de laisser M. Fonjallaz mener son travail à bien, le Conseil d'Etat a décidé de maintenir, toujours provisoirement, le transfert de la responsabilité du DDE de M. Maudet à Mme Fontanet. Il convient à ce propos de noter que la chambre administrative a refusé de restituer l'effet suspensif au recours déposé par M. Maudet contre l'arrêté de répartition provisoire du 28 octobre 2020.

Pour toute information complémentaire: Mme Anne Emery-Torracinta, présidente du Conseil d'Etat, en contactant Mme Anne Monnerat, service communication et information, CHA, T. 022 327 90 82.

COVID-19: procédure simplifiée pour obtenir la première tranche d'aide destinée aux cas de rigueur économique

Le Conseil d'Etat a adopté deux règlements d'application de la loi sur l'aide financière extraordinaire destinée aux cas de rigueur, ainsi qu'aux entreprises en complément des cas de rigueur définis par la loi fédérale COVID-19 du 25 septembre 2020.

Afin de permettre aux employeur-euse-s et aux indépendant-e-s concernés de passer le cap de fin d'année, le Conseil d'Etat met à leur disposition une marche à suivre accélérée pour obtenir l'aide financière qui leur est destinée. Le mécanisme consiste à libérer, dans les plus brefs délais, la première tranche du soutien extraordinaire aux acteur-trice-s économiques les plus durablement fragilisé-e-s par la pandémie. Il a plus exactement pour objectif de couvrir au plus vite les montants relatifs à la période comptable allant du 26 septembre au 31 décembre 2020, l'aide totale aux cas de rigueur pouvant ensuite s'échelonner, jusqu'à fin 2021.

Cette nouvelle aide à fonds perdus s'appuie sur une enveloppe budgétaire de 30 millions de francs, votée par le Grand Conseil le 3 décembre 2020. Pour pouvoir en bénéficier, les entreprises doivent remplir un questionnaire comptable, compléter un formulaire de demande d'aide prévu à cet effet et réunir les documents annexes qui y sont énumérés (rapports, décomptes, plan de trésorerie, déclarations, bilans et autres extraits) et envoyer le tout par l’intermédiaire du formulaire dédié.

Les dossiers reçus feront l'objet d'un traitement accéléré. Ceux qui seront envoyés incomplets ne pourront malheureusement pas être traités dans les temps prévus. Cette procédure spéciale pour le versement de la première tranche d'aide aux cas de rigueur sera remplacée par un examen plus approfondi pour les portions suivantes, jusqu'à fin 2021, avec la possibilité d'appliquer un correctif si les calculs portants sur la période du 26 septembre au 31 décembre 2020 s'avèrent inexacts.

Les entreprises souhaitant obtenir rapidement un premier versement de l'aide aux cas de rigueur doivent notamment remplir les conditions préalables suivantes:

avoir été créée avant le 1er mars 2020;

avoir ouvert son siège ou son établissement principal dans le canton avant le 2 octobre 2020;

exercer une partie prépondérante de son activité dans le canton de Genève;

être en règle avec les législations existantes sur le travail;

respecter les principes du développement durable;

ne pas être la propriété d'une collectivité publique (maximum 10% du capital autorisé);

ne pas déjà être au bénéfice d'aides COVID-19 destinées aux domaines de la culture, du sport, des transports publics ou des médias;

renoncer à distribuer des dividendes et des tantièmes, pendant les cinq prochaines années;

ne pas rembourser ses apports en capital ni accorder des prêts à leur propriétaire, ni transférer des fonds octroyés à une société de leur groupe ayant un siège à l'étranger.

Pour toute information complémentaire: M. Dejan Nikolic, secrétaire général adjoint, DDE, T. 022 327 92 72.

COVID-19: Genève renforce son soutien aux commerces et aux activités de proximité, tous secteurs confondus

Pour assurer l’existence économique des commerces et des activités de proximité dans le domaine des services, de la restauration, des loisirs et du sport, du divertissement et de la culture, le Grand Conseil a adopté, le 3 décembre 2020, un projet de loi consacré à une nouvelle aide financière extraordinaire de 20 millions de francs. Cette dernière, qui intervient de manière subsidiaire par rapport aux autres soutiens publics disponibles, vise à indemniser les établissements – dont les fitness - qui ont été contraints de rester fermés pour des raisons de lutte contre la pandémie, conformément à l'arrêté du Conseil d'Etat du 1er novembre 2020.

Les entreprises souhaitant obtenir une participation financière de l'Etat à leurs frais effectifs, pour la période allant du 1er novembre au 10 décembre 2020 et pour un montant maximum par établissement de 10'000 francs par mois, sont invitées à remplir le formulaire dédié qui sera mis en ligne dès la semaine prochaine sur le site de l'Etat de Genève. Dans l'intervalle, les entreprises peuvent obtenir des informations complémentaires à l'adresse suivante: charges-covid@etat.ge.ch.

Dans le détail, les charges fixes et incompressibles prises en compte dans le cadre de cette aide accordée par l’Etat sont les suivantes:

le loyer et les frais accessoires des commerces et activités de proximité, hors charges, et hors TVA;

les charges sociales et LPP (part patronale);

les assurances liées à l’activité commerciale;

les fluides (factures SIG);

les télécommunications (abonnements);

les contrats de location sur le matériel et les machines;

les frais de publicité sur des engagements ne pouvant être annulés;

les frais de fiduciaire afférents à la gestion de la situation liée au COVID-19;

les intérêts courants sur d’éventuels emprunts antérieurs à la fermeture;

les stocks périmés.

Parallèlement à cette nouvelle mesure de soutien, le Conseil d'Etat vient de mettre à disposition des bailleurs et des régies immobilières le formulaire en ligne (e-démarche) consacré aux demandes d'exonération de loyer commercial pour les mois de novembre et de décembre 2020. Le formulaire pour les locataires, à renvoyer aux bailleurs d'ici au 15 janvier 2021, est quant à lui déjà disponible depuis début la semaine dernière.

Le Conseil d'Etat a en outre adopté le règlement d'application sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux cadres avec fonction dirigeante, pour la période entre le 1er juin et le 16 septembre 2020, dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19).

Pour toute information complémentaire: M. Dejan Nikolic, secrétaire général adjoint, DDE, T. 022 327 92 72.

Loi sur la laïcité: élargissement des bénéficiaires de la contribution religieuse volontaire

Le Conseil d'Etat a modifié le règlement d'application de la loi sur l'imposition des personnes physiques (RIPP) pour tenir compte de la loi sur la laïcité de l'Etat (LLE), acceptée en votation populaire le 10 février 2019.

La LLE prévoit que toutes les organisations religieuses qui en font la demande peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de la contribution religieuse volontaire.

Dans sa teneur actuelle, l'article 23 RIPP concerne la déduction pour l'impôt cantonal et communal (ICC) de la contribution ecclésiastique versée par les personnes physiques: la contribution ecclésiastique versée pour le compte des trois églises reconnues (église protestante de Genève, église catholique romaine et église catholique chrétienne) est déductible fiscalement.

Le Conseil d'Etat adapte cette déduction fiscale par la présente modification réglementaire. Ainsi, la contribution religieuse volontaire est déductible fiscalement pour les organisations religieuses constituées en personnes morales qui sont exonérées de l'impôt en raison de leurs buts de service public ou d'utilité publique au sens de l'article 37 de la loi sur l'imposition des personnes physiques. Par ailleurs, les organisations religieuses concernées doivent avoir leur siège dans le canton de Genève.

La contribution religieuse volontaire versée pour le compte des trois églises reconnues continue d'être déductible fiscalement car les conditions de l'article 37 LIPP sont remplies.

Pour toute information complémentaire: M. Philippe Dunant, secrétaire général adjoint chargé de communication, DF, T. 022 327 98 07 ou 079 432 58 84.

Mise à jour du règlement sur la planification et la gestion financière des investissements

Le Conseil d'Etat a modifié le règlement sur la planification et la gestion financière des investissements (RPGFI) afin d'y intégrer des règles spéciales relatives à la gestion budgétaire des crédits d'investissement liés aux projets d'agglomération.

Le canton a mis en place des lois de financement globales mettant à disposition les crédits nécessaires à la réalisation des différentes générations de projets d'agglomération. Contrairement à une loi ouvrant un crédit d'investissement classique, qui porte sur la réalisation d'un objet unique à brève échéance, ces lois financent la réalisation d'une multitude d'objets, ou mesures, sur une période d'environ huit à douze ans.En raison de la longueur des délais, ces mesures peuvent évoluer ou être modifiées en fonction de leur maturité, des priorités du territoire et des choix politiques.

Cette mise à jour du RPGFI prévoit que l'approbation de la commission des travaux du Grand Conseil est requise dans certains cas, à savoir:

la réallocation totale ou partielle de crédits entre plusieurs mesures qui font partie d'enveloppes différentes (crédits d'ouvrage ou subventions d'investissement);

la réallocation, vers d'autres mesures, de crédits concernant des mesures abandonnées ou dont la finalité a changé.

Le Conseil d'Etat approuve pour sa part les autres réallocations de crédits, à savoir:

la réallocation partielle de crédit entre plusieurs mesures d'une même enveloppe;

les modifications d'une mesure liées à un changement de domanialité non prévu lors de la conception de la mesure, qui a pour effet de modifier l'appartenance à l'une ou l'autre enveloppe.

Les règles proposées ont été avalisées par la commission des travaux du Grand Conseil. Elles permettent également de clôturer une recommandation du service d'audit interne de l'Etat de Genève (SAI).

Pour toute information complémentaire: M. Philippe Dunant, secrétaire général adjoint chargé de communication, DF, T. 022 327 98 07 ou 079 432 58 84.

Hausse des prestations sociales dès le 1er janvier 2021

Le Conseil d'Etat a modifié le règlement relatif aux prestations cantonales complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants (AVS) et à l'assurance-invalidité (AI), ainsi que le règlement relatif aux prestations complémentaires familiales.

A compter du 1er janvier 2021, les montants destinés à la couverture des besoins vitaux des prestations cantonales complémentaires à l'AVS et à l'AI seront indexés. Il en est de même des prestations complémentaires familiales. Le taux d'indexation est identique à celui décidé par le Conseil fédéral, lors de sa séance du 14 octobre 2020, pour les rentes AVS et AI et les prestations complémentaires fédérales.

Dans le détail, le revenu minimum cantonal d'aide sociale garanti par les prestations complémentaires cantonales AVS/AI s'élèvera par année dès le 1er janvier 2021  à 26'087 francs pour une personne seule et à 39'131 francs pour un couple.

Le montant servant de base au calcul des prestations complémentaires familiales s'élèvera, pour sa part, à 26'087 francs contre 25'874 francs précédemment.

Pour toute information complémentaire: M. Henri Della Casa, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 54 32.

Caisse des consignations: taux d'intérêt inchangé pour 2021

Comme il le fait à chaque fin d'année, le Conseil d'Etat a décidé du taux d'intérêt applicable aux espèces déposées en francs suisses à la caisse des consignations de l'Etat.

Ce taux a été fixé à 0,00% pour 2021, soit sans changement par rapport à 2020.

Pour toute information complémentaire: M. Philippe Dunant, secrétaire général adjoint chargé de communication, DF, T. 022 327 98 07.

Soutiens à Caritas Genève et au Centre social protestant reconduits

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de loi accordant des aides financières annuelles à Caritas Genève et au Centre social protestant (CSP) pour les années 2021 à 2024.

Ces soutiens financiers se montent à 538'232 francs pour Caritas et à 636'882 francs pour le CSP. A cela s'ajoute une aide financière non monétaire valorisée à 34'500 francs par an pour la mise à disposition de locaux au bénéfice du CSP. Ces deux associations, déjà au bénéfice de contrats de prestations avec l'Etat de Genève depuis 2009, œuvrent selon leurs pratiques et prestations spécifiques en faveur de personnes se trouvant, pour des motifs divers, face à des difficultés sociales, juridiques ou financières.

En complément d'autres sources de financement (produits des activités, dons, etc.), ces aides financières permettent à Caritas Genève de maintenir ses activités d'action sociale, de conseil juridique et d'aide à la réinsertion de jeunes en difficulté, et au CSP de poursuivre ses prestations relatives à la gestion du budget et des dettes, de conseil juridique (en particulier dans les domaines du droit de la famille et du droit des étrangers) et de réinsertion professionnelle, ainsi que l'activité de l'atelier Galiffe, centre de jour.

Le regroupement du subventionnement de Caritas Genève et du CSP s'explique par la complémentarité des prestations que mènent les deux associations et de leurs nombreuses collaborations, notamment dans le cadre du Programme cantonal de lutte contre le surendettement et de la cogestion du vestiaire social.

Le gouvernement genevois réaffirme ainsi le rôle essentiel de ces deux associations, dont les activités diverses viennent compléter avec qualité et professionnalisme le dispositif mis en place par l'Etat de Genève et les entités qui lui sont rattachées en matière d'action sociale, dans l'objectif d'aider et soutenir les personnes en difficulté.

Pour toute information complémentaire: Mme Nadine Mudry, directrice du pôle insertion, office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales, DCS, T. 022 546 51 66.

Association Vires: soutien reconduit

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de loi accordant à l'association Vires pour les années 2021 à 2024 une aide financière annuelle d'un montant identique aux années précédentes, soit 297'000 francs.

Ce soutien financier est nécessaire à la poursuite de l'ensemble des activités de l'association auprès de la population genevoise. La mission première et spécialisée de l’association Vires est la prise en charge et le traitement psychothérapeutique des personnes auteures de violences et d’actes d’agression, tant dans le cadre de mesures de contrainte judiciaire (mesures de substitution avant un jugement ou règles de conduite après un jugement) que pour des personnes volontaires.

Pour toute information complémentaire: M. Jérôme Chapuis, chargé de projets, bureau de la promotion de l'égalité et de prévention des violences, DF, T. 022 388 74 50.

Plan d'action pour une représentation équilibrée des sexes dans les filières "MINT": adoption du rapport intermédiaire

Le Conseil d'Etat a adopté le rapport intermédiaire relatif au plan d'action de l'égalité pour promouvoir une représentation équilibrée des sexes dans les filières "MINT" (mathématiques, informatique, sciences naturelles et technique).

Ce plan d'action, figurant parmi les enjeux prioritaires définis dans le programme de législature 2018-2023 du Conseil d'Etat, comprend trois axes principaux:

mesures au niveau faîtier du département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse et des directions d'établissements;

formation des enseignant-e-s;

actions de sensibilisations auprès des élèves.

Un groupe de travail, présidé par le bureau de promotion de l'égalité et de prévention des violences, a été créé pour suivre l'avancée des mesures faisant partie du plan d'action.

A mi-parcours de législature et sur les quarante-cinq mesures préconisées, le rapport fait état de vingt-et-une mesures "réalisées", sept mesures "réalisées et en cours", onze mesures "en cours", six mesures "nouvelles et en cours", trois mesures "nouvelles" et trois mesures "annulées". Les mesures "en cours" ou "nouvelles" sont poursuivies durant la seconde moitié de législature.

Pour toute information complémentaire: M. Oskar Hnatek, chargé de projets, bureau de promotion de l'égalité et de prévention des violences, DF, T. 022 388 74 59.

Nouveau directeur général de l’office cantonal de l'énergie

Le Conseil d’Etat a nommé M. Cédric Petitjean au poste de directeur général de l’office cantonal de l’énergie (OCEN), fonction qu'il occupe déjà ad interim depuis décembre 2019.
Âgé de 42 ans, M. Petitjean a obtenu son titre d’ingénieur généraliste (master des Hautes Etudes d’Ingénieur) en 2001. Sa carrière professionnelle l’a notamment amené à occuper les fonctions de directeur adjoint pour les laboratoires de recherche et développement à Genève et de directeur de l’usine de production à Valencia pour SRB Energy de 2005 à 2013. Il a également travaillé au CERN de 2001 à 2005 en tant qu’ingénieur chimiste et a participé au pilotage du laboratoire menant notamment des analyses sur les mélanges gazeux des expériences du LHC.

Depuis 2013, il s’est pleinement engagé à l’office cantonal de l’énergie dans des postes de chef de secteur puis de directeur opérationnel. Plus récemment, M. Petitjean a piloté les travaux du plan directeur de l'énergie 2020-2030, adopté par le Conseil d'Etat le 2 décembre dernier et salué par les partenaires.

Le Conseil d’Etat se réjouit de pouvoir bénéficier des solides expériences en management d’équipes et gestion administrative ainsi que des compétences avérées de M. Petitjean dans les domaines scientifiques et industriels en lien avec la politique énergétique. Ce dernier saura conduire avec dynamisme et écoute la trentaine de collaborateurs et collaboratrices qui composent l'office cantonal de l'énergie et relever les nombreux défis qui attendent cet office, en particulier la mise en œuvre de l'ambitieux plan directeur de l'énergie 2020-2030, priorité de l’OCEN et du département pour les prochaines années.

Pour toute information complémentaire: M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat, en contactant Mme Pauline de Salis, secrétaire générale adjointe, T. 022 546 60 47 ou 076 304 20 66.

Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur des lois suivantes :

Loi	Auteur du PL initial	Entrée en vigueur

Loi du 04.12.2020, permettant de soutenir les organismes privés à but non lucratif oeuvrant en faveur des personnes en situation de précarité en lien avec la crise sanitaire de la COVID-19 (L12836)	Grand Conseil	4 décembre 2020

Loi du 04.12.2020, sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux entreprises visées par les lois 12802, 12803, 12807, 12808, 12809 et 12813 (12810)	Grand Conseil	4 décembre 2020

Loi du 04.12.2020, sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux commerces contraints à la fermeture dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19) (L12812)	Grand Conseil	4 décembre 2020

Loi du 04.12.2020, établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2021 (LBu-2021) (D 3 70 - L12779)	Conseil d'Etat	1er janvier 2021


lead_fr: Synthèse des décisions prises par le Conseil d'Etat lors de sa séance ordinaire du 9 mars 2016

type_fr: Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat

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location: Genève

title_fr: Point presse du Conseil d'Etat du 9 mars 2016

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lead_fr: Synthèse des décisions prises par le Conseil d'Etat lors de sa séance ordinaire du 9 novembre 2016

title_fr: Point presse du Conseil d'Etat du 9 novembre 2016


lead_fr: Synthèse des décisions prises par le Conseil d'Etat lors de sa séance ordinaire du 9 septembre 2015

title_fr: Point presse du Conseil d'Etat du 9 septembre 2015


lead_fr: Réévaluation du parc immobilier: des mesures d'accompagnement pour protéger les petits propriétaires et la classe moyenne. Travailler autrement: stratégie en matière de ressources humaines. Adaptation de la procédure d'attribution des terrains de l'Etat et de la FPLC aux coopératives. Déjeuner en l'honneur de M. Francis Gurry, directeur général de l'OMPI. Soutien à la modification de la loi fédérale sur la circulation routière pour des routes plus sûres. Sécurité et protection de la santé des travailleurs: soutien au projet fédéral.Modification de la loi sur le convoyage et la surveillance des détenus hors des établissements pénitentiaires. Refonte des règlements sur les institutions de santé et sur les produits thérapeutiques. Adoption des états financiers 2019 du Fonds de répartition des bénéfices de la Loterie romande. Bernex: modification des statuts de deux fondations.

title_fr: Point presse du Conseil d'Etat du 9 septembre 2020

content_fr:
Déjeuner en l'honneur de M. Francis Gurry, directeur général de l'OMPI

Le Conseil d'Etat a reçu ce jour à déjeuner M. Francis Gurry, directeur général de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), à l'occasion de la fin de son mandat.

Né en Australie en 1951, M. Gurry est avocat qualifié depuis 1975 et a obtenu un doctorat de l'Université de Cambridge en 1980. Après avoir exercé les professions d'avocat et d'enseignant en Australie et en France, il a intégré l'OMPI en 1985, où il a exercé différentes fonction avant d'accéder, en 2008, au poste de directeur général. A l'issue de deux mandats consécutifs de six ans à la tête de l'organisation, M. Gurry cède la place à M. Daren Tang, de Singapour (voir communiqué du 20 mai 2020).

Soutien à la modification de la loi fédérale sur la circulation routière pour des routes plus sûres

Le Conseil d’Etat a répondu à une consultation de l'Office fédéral des routes et des services du parlement fédéral sur l’avant-projet de modification de la loi fédérale sur la circulation routière (LCR) relatif à l’initiative du canton du Tessin intitulée "Pour des routes plus sûres, des mesures maintenant!".

Cet avant-projet vise à modifier la LCR de manière à imposer aux véhicules motorisés lourds affectés au transport de choses ou de personnes sur les routes de transit dans la région alpine l’obligation d’être équipés en systèmes d’assistance à la conduite visant à réduire les accidents, tels que des contrôleurs de trajectoire, des freinages dynamiques, des limiteurs de vitesse ou des dispositifs d’alerte du conducteur.

Le canton de Genève n’est pas directement concerné par cette modification. En effet, s’ils ne sont pas équipés des systèmes requis, les véhicules concernés ne seront pas autorisés à circuler sur les routes définies par la loi fédérale sur le transit routier dans la région alpine, soit certains tronçons des routes du San Bernardino, du Gothard, du Simplon et du Grand Saint-Bernard. Le Conseil d’Etat relève néanmoins que lesdites mesures présentent l’avantage d’être propres à augmenter la sécurité routière et diminuer le risque d’accidents sur les routes alpines en assurant, pour les véhicules lourds, une aide à la conduite.

Pour toute information complémentaire: M. Didier Leibzig, directeur général de l'office cantonal des véhicules, DI, T. 022 388 30 05.

Sécurité et protection de la santé des travailleurs: soutien au projet fédéral

Le Conseil d'Etat a décidé de soutenir le projet de modification de l'ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction mis en consultation par le Département fédéral de l'intérieur (DFI).

La présente révision vise à renforcer la clarté et la sécurité juridique. Les dispositions doivent être ajustées en fonction de l'état de la technique et de la pratique actuelles. Il s'agit par ailleurs d'éliminer les incohérences entre les différentes réglementations.

Pour toute information complémentaire: Mme Christina Stoll, directrice générale de l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail, DSES, T. 022 388 29 29.

Réévaluation du parc immobilier: des mesures d'accompagnement pour protéger les petits propriétaires et la classe moyenne

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de loi visant à régler l'évaluation fiscale des villas, des propriétés par étage (PPE) et des terrains nus, conformément aux principes prévus par la loi fédérale sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID).

Le projet prévoit de rapprocher autant que possible les évaluations fiscales des villas et PPE de leur valeur vénale. Il permet ainsi de remédier à la situation d'inégalité de traitement qui prévaut actuellement. Des mesures d'accompagnement sont prévues afin d'atténuer l'augmentation de la charge fiscale. Ces mesures comprennent une déduction sociale fixée en fonction du revenu du contribuable, ainsi qu'une baisse linéaire du barème de l'impôt sur la fortune, qui est le plus élevé de Suisse. Elles seront financées en partie par une modification de l'impôt sur les bénéfices et gains immobiliers (IBGI), lequel porte sur un gain effectivement réalisé, contrairement à la réévaluation. Par ailleurs, les immeubles affectés à l'agriculture ou à la sylviculture ne sont pas impactés par la loi et continueront d'être évalués à leur valeur de rendement (voir dossier thématique).

Remédier à une inégalité de traitement

La LHID prévoit que les villas et les PPE doivent être évaluées à leur valeur vénale, soit au prix du marché. Or, sur la base du système actuel, la plupart des valeurs fiscales des villas et PPE sont inférieures à la valeur du marché. Pour rappel, la dernière évaluation générale du parc immobilier date de 1964. Depuis lors, les valeurs fiscales ont été majorées de manière linéaire à plusieurs reprises. Le système actuel prévoit en outre un abattement de 4% par année d'occupation continue (à concurrence de 40%), ce qui contribue, pour les biens occupés de longue date, à l'existence d'un écart important entre valeur fiscale et valeur vénale. Outre sa non-conformité au droit fédéral, le système actuel pose des problèmes sous l'angle de l'égalité de traitement. Il y a notamment inégalité de traitement entre anciens et nouveaux propriétaires, ainsi qu'entre propriétaires immobiliers et propriétaires de biens mobiliers, ces derniers étant toujours imposés sur la valeur vénale de leurs biens.

Méthode d'évaluation

Le projet adopté par le Conseil d'Etat prévoit de fixer les valeurs fiscales sur la base d'une méthode schématique pour chaque période fiscale, sous la supervision d'une commission d'experts composée paritairement de représentants de l'administration cantonale et du secteur privé. Le système d'évaluation est comparable à celui appliqué par le canton de Zurich, lequel a été jugé conforme à la LHID par le Tribunal fédéral.

Mesures d'accompagnement

La réévaluation des villas et PPE, combinée à la suppression de l'abattement pour occupation continue, conduirait à une augmentation importante de la charge fiscale pour certains propriétaires. C'est pourquoi le Conseil d'Etat a prévu des mesures d'accompagnement visant à atténuer les effets de l'introduction de cette réforme, principalement sur les petits propriétaires et sur la classe moyenne.

D'une part, un mécanisme de déduction sociale vise à limiter l'augmentation de la charge fiscale découlant de la hausse de valeur du bien immobilier consécutive au nouveau système d'évaluation. Avec ce mécanisme, la hausse de la charge fiscale ne peut excéder une certaine proportion du revenu du contribuable. Le montant qui excède cette proportion sera converti en une déduction sociale sur la fortune. Cette déduction sociale (ou taux d'effort) est de 1% jusqu'à 100'000 francs, puis elle connaît une augmentation linéaire entre 100'000 et 350'000 francs, jusqu'à 7% maximum. Au-delà de ce montant, la déduction sociale reste à 7%.

D'autre part, le projet propose une diminution linéaire des taux de l'impôt sur la fortune fixée, à terme, à 15% de sorte que le taux marginal maximum de cet impôt, compte tenu des centimes cantonaux et communaux, sera réduit à 0,85%. Genève restera néanmoins le canton appliquant le taux marginal maximum le plus élevé de Suisse. Cette diminution se fera de manière progressive sur les trois périodes fiscales qui suivent l'entrée en vigueur de la réévaluation du parc immobilier, à savoir une diminution de 5% la première année, de 10% la deuxième année et de 15% dès la troisième année.

Financement des mesures

Le Conseil d'Etat entend financer en partie les mesures d'accompagnement par une modification de l'imposition sur les bénéfices et gains immobiliers (IBGI). Actuellement, la loi genevoise prévoit que les gains immobiliers réalisés plus de vingt-cinq ans après l'acquisition de l'immeuble ne sont pas imposés. Le Conseil d'Etat propose une imposition des gains immobiliers réalisés après vingt-cinq ans, au taux, à terme, de 10%, soit le taux déjà appliqué actuellement pour une durée de propriété entre dix et vingt-cinq ans. Le projet prévoit une augmentation progressive sur les trois années civiles qui suivent son entrée en vigueur, à savoir 3% la première année, 5% la deuxième année et 10% dès la troisième année.

Impact financier

L'application des mesures d'accompagnement en faveur des contribuables concernés, couplée avec l'outil de financement de ces mesures, permettra de limiter l'effet de la réforme pour arriver, à terme, à une augmentation de recettes fiscales de 90 millions de francs, soit +10 millions de francs d'impôt sur la fortune, +30 millions de francs d'impôt immobilier complémentaire et +50 millions de francs d'IBGI.

Compte tenu d'une période transitoire de trois ans, l'augmentation de recettes fiscales s'élèvera à 105 millions de francs en 2021, à 95 millions de francs en 2022 et, dès 2023, à 90 millions de francs, ce qui correspond à l'objectif fixé par le Conseil d'Etat dans son plan financier quadriennal 2021‑2024, qui sera présenté le 17 septembre prochain.

Pour toute information complémentaire: Mme Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat, en contactant M. Philippe Dunant, secrétaire général adjoint chargé de communication, DF, T. 022 327 98 07 ou 079 432 58 84.

Travailler autrement: stratégie en matière de ressources humaines

Le Conseil d'Etat a adopté sa stratégie en matière de ressources humaines, intitulée "Travailler autrement". Elaborée par le département des finances et des ressources humaines, cette stratégie marque une nouvelle étape dans la transformation des ressources humaines à l'Etat de Genève. Elle met en œuvre la vision exprimée par le Conseil d'Etat dans son programme de législature 2018-2023, qui repose sur les principes suivants: autonomie, confiance, collaboration, responsabilisation et résultats.

Cette stratégie vient structurer une démarche déjà engagée par le biais de nombreux projets visant à faire évoluer la culture de travail à l'Etat. Elle s'affirme comme un outil à destination des ressources humaines et des hiérarchies et leur offre un cadre de référence sur lequel aligner leurs programmes et activités, permettant ainsi une cohérence à l'échelle de l'Etat.

La stratégie articule vingt et un objectifs autour des quatre axes suivants:

offrir un cadre de travail propice à l'accomplissement des missions et à la délivrance des prestations;

promouvoir l'égalité entre femmes et hommes et la diversité;

permettre à l'administration de s'adapter aux évolutions de la société;

attirer et fidéliser des collaborateurs et collaboratrices de qualité.

En matière d'organisation du travail, les objectifs vont dans le sens d'une plus grande latitude laissée aux collaborateurs-trices, de l'instauration d'une culture participative et d'une valorisation du rôle des managers. La stratégie vise par ailleurs une meilleure conciliation entre vies privée et professionnelle, une représentation plus équilibrée des hommes et des femmes à tous les échelons de l'administration, ainsi qu'un environnement de travail exempt de toute discrimination. L'accent est également mis sur le développement des compétences, la mobilité interne et la prise en compte de l'importance croissante du numérique. Enfin, le cadre légal doit être adapté en cohérence avec la stratégie, dans une logique de simplification.

Ces objectifs pourront être déclinés en fonction des spécificités propres aux divers métiers et entités de l'Etat. Le suivi et l'évaluation des projets seront facilités par des indicateurs relatifs aux différents objectifs.

Le Conseil d'Etat considère qu'en améliorant le cadre de travail et la motivation des collaborateurs-trices, c'est au final l'efficience de l'Etat et la qualité des prestations délivrées à la population qui s'en trouvent renforcées.

Pour toute information complémentaire: Mme Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat, en contactant M. Philippe Dunant, secrétaire général adjoint chargé de communication, DF, T. 022 327 98 07 ou 079 432 58 84.

Modification de la loi sur le convoyage et la surveillance des détenus hors des établissements pénitentiaires

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de modification de la loi sur le convoyage et la surveillance des détenus hors des établissements pénitentiaires. Ce projet vise à maintenir la possibilité pour l’Etat de Genève de déléguer une partie de ces activités à des prestataires privés.

La situation budgétaire actuelle et future ne permet pas d’engager le personnel nécessaire à la reprise de ces prestations par l’Etat. Le Conseil d’Etat propose donc le maintien du statu quo, étant souligné que les activités du prestataire privé sont menées à satisfaction de toutes les parties et qu’elles sont supervisées par le personnel de l’office cantonal de la détention.

Pour toute information complémentaire: M. Philippe Bertschy, directeur général de l'office cantonal de la détention, DSES, T. 022 546 32 00.

Refonte des règlements sur les institutions de santé et sur les produits thérapeutiques

Le Conseil d'Etat a adopté les règlements sur les institutions de santé (RISanté) et sur les produits thérapeutiques (RPTh), qui ont fait l’objet d’une refonte complète.

En ce qui concerne le RISanté, la liste des institutions de santé a été complétée. Les maisons de naissance (institutions qui ont pour mission de prendre en charge des accouchements) et les structures intermédiaires (foyers de jour et de jour/nuit, unités d'accueil temporaire de répit et unités d'accueil temporaire médicalisées) ont été ajoutées. Les institutions de lutte contre les dépendances et les institutions de promotion de la santé et de prévention ont été supprimées: au vu du peu d'institutions qui se sont ouvertes ces dernières années, il ne parait plus utile de les réglementer.

De plus, il s'est avéré que de nombreux articles figurant dans le RISanté, particulièrement au chapitre "Pharmacies publiques", étaient directement en lien avec la loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (loi sur les produits thérapeutiques – LPTh). Il a ainsi paru logique de les transférer dans le RPTh pour donner une plus grande unité à ce texte.

Enfin, la loi fédérale précitée et ses ordonnances ayant subi de nombreuses modifications, dont la plupart sont entrées en vigueur en janvier 2019, mais également au début de l’année 2020, une refonte du RPTh s'est révélée nécessaire. Ces modifications touchent principalement aux modalités de prescription et de remise de médicaments, à l'importation de médicaments non autorisés par Swissmedic, de même qu'à la possibilité pour les pharmacies de développer des activités limitées en matière de commerce de gros.

Pour le surplus, afin de se conformer à la nouvelle pratique mise en place au niveau fédéral, les autorisations découlant de la LPTh ne sont plus limitées à cinq ans, mais deviennent illimitées.

Pour toute information complémentaire: M. Adrien Bron, directeur général de la santé, DSES, T. 022 546 50 26.

Adoption des états financiers 2019 du Fonds de répartition des bénéfices de la Loterie romande

En vertu de l'article 8 du règlement relatif à la répartition des bénéfices de la Loterie romande, les états financiers du fonds sont soumis, après révision, à l'approbation du Conseil d'Etat. Dans ce but, le Conseil d'Etat a adopté les états financiers 2019 du Fonds de répartition des bénéfices de la Loterie romande. Les comptes annuels présentent des capitaux propres de 37,066 millions de francs pour l'exercice 2019.

Pour toute information complémentaire: M. Marc Brunazzi, directeur des services supports, DCS, T. 022 327 92 38.

Bernex: modification des statuts de deux fondations

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil des projets de modification, d'une part, de la loi concernant la Fondation de la commune de Bernex pour le logement, d'autre part, de la loi concernant la Fondation de la commune de Bernex pour l'artisanat, le commerce et l'industrie.

Créée par une loi du 28 avril 1994, la première a pour but la création, l'administration et la gestion de logements sur la commune de Bernex. La seconde, créée par une loi du 18 février 1994, a pour but la création, l'administration et la gestion de surfaces artisanales sur cette même commune.

Conformément à l'article 93 de la loi sur l'administration des communes, les statuts des fondations communales doivent être approuvés par le Grand Conseil. Par délibération du 15 octobre 2019, le Conseil municipal de Bernex a adopté une modification des statuts de ces deux fondations de manière à atténuer l'impact des règles sur la durée maximale des mandats des membres du conseil, qui ne sont rééligibles que deux fois. Selon ces nouveaux statuts, le Conseil municipal peut accorder une dérogation pour des mandats de plus longue durée.

Pour toute information complémentaire: M. Henri Della Casa, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 54 32.

Adaptation de la procédure d'attribution des terrains de l'Etat et de la FPLC aux coopératives

Le Conseil d’Etat a modifé le règlement d'exécution de la loi pour la construction de logements d'utilité publique (RUP) afin de définir une nouvelle procédure d'attribution des terrains de l'Etat et de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) en faveur des coopératives, de façon à rendre celle-ci plus flexible et plus efficiente.

Une revue des terrains de l'Etat et la FPLC sera opérée annuellement, de façon à identifier ceux qui pourraient être remis en droit distinct et permanent à des coopératives. En outre, un seuil de matérialité pour le pilotage de la procédure d'attribution des terrains a été fixé à cinquante logements; pour les projets de moins de cinquante logements, la procédure d'attribution sera menée par le Groupement des coopératives d'habitations genevoises (GCHG), de façon plus souple que lorsqu'elle est menée par l'Etat, au-delà de ce seuil.

Pour toute information complémentaire: M. Vinh Dao, directeur de la planification et des opérations foncières, office cantonal du logement et de la planification foncière, DT, T. 022 546 60 60.

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

14 septembre

14h00

Distributions alimentaires décentralisées: bilan de l'été et suite du dispositif

Colis du cœur

16, rue Blavignac

			1227 Carouge
	DCS
Henri Della Casa

T. 022 546 54 32

17 septembre

10h00
	Présentation du projet de budget 2021 de l'Etat de Genève
Aula du Collège Voltaire

21, rue Voltaire
	CE
Tatiana Oddo (DF)
T. 022 327 98 21

Philippe Dunant (DF)

			T. 022 327 98 07


lead_fr: 384 élèves en provenance d'Ukraine sont aujourd'hui intégrés dans les écoles publiques genevoises – répartis tout au long du cursus de la 1re primaire à la fin du secondaire II et sur tout le territoire du canton.

type_fr: Communiqués de presse

title_fr: Point de situation sur l'accueil des élèves en provenance d'Ukraine

content_fr:
Fidèle à sa longue tradition d'accueil d'élèves primo-arrivants allophones, le DIP s'appuie sur des dispositifs éprouvés depuis de nombreuses années: immersion totale pour les élèves de 4 à 6 ans, classes dédiées à mi-temps pour les élèves de 7 à 12 ans et classes dédiées à plein temps pour le cycle d'orientation et le secondaire II.

En raison du nombre important d'arrivées, 22 classes d'accueil supplémentaires ont été ouvertes pour l'ensemble des élèves migrants de toutes nationalités confondues: 10 à l'école primaire, 5 au cycle d'orientation et 7 au secondaire II. Des recrutements spécifiques ont commencé: enseignants retraités, remplaçants expérimentés, enseignantes ukrainiennes. De nombreuses mesures ciblées ont été prises: ligne téléphonique et adresses courriel dédiées, traduction de documents utiles en ukrainien, procédure d'inscription allégée, élaboration de dossiers pédagogiques thématiques pour aider le corps enseignant et les élèves à accueillir les nouvelles et nouveaux venus.

Pour accompagner l'ouverture par l'Hospice général du centre d'hébergement provisoire de Palexpo et scolariser les enfants dans les meilleures conditions possibles, le DIP met sur pied un dispositif d'accueil spécifique et transitoire: deux classes supplémentaires à l'école de Tivoli et deux classes supplémentaires au CO Budé, organisation de transports scolaires, inscriptions sur site, approche basée sur le français, la santé psychologique et l'intégration dans la vie scolaire et sociale.

Dans toutes ses actions, le DIP reste fidèle à quelques grands principes: accueil intégré plutôt que séparatif, scolarisation à proximité du lieu de vie, égalité de traitement, maintien de conditions-cadres d'enseignement conformes aux exigences genevoises.

Un certain nombre d'adaptations sont pourtant nécessaires. Les élèves ukrainiens ont ainsi la possibilité jusqu'en juin, sur demande formelle de leurs parents, de suivre les classes d'accueil à temps partiel pour se consacrer par ailleurs à l'école en ligne ukrainienne.

La situation est en effet instable et peu favorable aux prévisions définitives et immuables. Les sources d'incertitude sont actuellement nombreuses, de l'évolution de la situation militaire à la typologie de l'accueil en Suisse, en passant par les décisions fédérales (p. ex. attribution de réfugiés déjà installés à Genève dans un autre canton). La crise ukrainienne représente un véritable défi pour le DIP, qui reste néanmoins ferme dans sa volonté de bien intégrer les élèves ukrainiens, avec souplesse et pragmatisme mais sans péjorer la qualité de l'école genevoise. Les moyens nécessaires pour ces prises en charge seront donc demandés ultérieurement sous forme de crédits supplémentaires.

Support de présentation

Pour tout complément d'information: M. Pierre-Antoine Preti, secrétaire général adjoint chargé de communication, DIP, T. 022 546 69 68.


lead_fr: Dans le cadre d'un projet pilote démarré juste avant le début de la crise sanitaire, le canton propose une allocation de préformation (APF) aux jeunes adultes âgés de 18 à 25 ans qui s’engagent de manière volontaire dans un parcours de préformation. L'APF est une alternative à l'aide sociale. Elle vise à soutenir financièrement des jeunes adultes éligibles à l'aide sociale et en décrochage, afin de leur permettre de s’engager dans une formation professionnelle et ainsi d'augmenter leurs chances d'une insertion ou d'une réinsertion professionnelle durable.

title_fr: Point de situation sur les allocations de préformation

content_fr:
Les jeunes adultes qui s’engagent dans un dispositif de préformation au sein de CAP Formations* et qui acceptent de suivre un coaching individualisé peuvent depuis 2020 bénéficier d’une allocation de préformation (APF). Créée le 1er janvier2020, cette nouvelle prestation est une alternative forfaitaire à l’aide sociale destinée aux jeunes adultes en décrochage qui n’ont pas de problématique sociale prépondérante. Elle est allouée pour six mois renouvelables deux fois et n’est pas soumise à des contrôles mensuels, à l’instar d’une bourse d’études.

Après une année et malgré les difficultés rencontrées avec les mesures pour lutter contre le COVID-19, les premiers résultats sont encourageants: le ou la jeune, libéré-e de la contrainte de fournir chaque mois les documents justifiant son droit à l'aide sociale, peut davantage se concentrer sur son objectif d’entrée en formation; de son côté, l’assistant-e social-e a davantage de temps à lui consacrer pour l’accompagner dans son projet d’insertion. Enfin, l’amélioration de l’estime de soi n’est pas à négliger: bénéficier d’une allocation de préformation constitue une alternative à l’aide sociale.

Les conditions d’évaluation des situations ayant été compliquées par la crise sanitaire, une vingtaine de jeunes à ce jour ont pu bénéficier de l’APF en 2020. En prévision d'un retour à la normale, ils et elles devraient être une centaine à pouvoir en profiter cette année: jusqu'au mois d’avril 2021, vingt-six jeunes ont déjà recouru à cette allocation.

Une majorité des jeunes concernés se disent satisfaits de cette prestation, se sentant moins sous pression et plus concentrés sur leur formation, ce qui est précisément l’objectif visé par cette APF.

Pour Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat chargé du département de la cohésion sociale, et pour l'Hospice général, cette alternative à l'aide sociale pour les jeunes adultes dispose à ce stade d'une marge de progression extrêmement intéressante, notamment eu égard aux premiers enseignements que livre la crise sanitaire. Les formations qualifiantes et certifiantes, en lien avec la mutation du marché de l'emploi, apparaissent comme des ressources indispensables dans le but de s'insérer professionnellement.

La forfaitisation ne fonctionne toutefois que pour les jeunes ayant des charges stables et capables de gérer leur budget de manière autonome. Le recours à l’aide sociale reste plus adapté pour celles et ceux qui rencontrent d’importants problèmes de santé et dont les charges sont fluctuantes. Certains jeunes connaissent des frais médicaux importants et ne souhaitent dès lors pas passer à ce régime qui peut les désécuriser. De plus, la subsidiarité avec les prestations complémentaires familiales ou les rentes complémentaires AI (pour enfants de personnes invalides) peut parfois priver le ou la jeune de cette prestation en faveur du groupe familial.

CAP Formations est un dispositif interinstitutionnel réunissant l’office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue (OFPC), l’office cantonal de l'emploi (OCE) et l’Hospice général. Sa mission consiste à accueillir les 15-25 ans non scolarisé-e-s, sans qualification et sans activité professionnelle, afin d’analyser leur parcours de formation, de leur proposer des mesures de soutien, d’assurer le suivi de ces mesures et de les accompagner à trouver une place d'apprentissage ou à retourner en formation.

Pour toute information complémentaire:

M. Henri Della Casa, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 54 32;

M. Yves Reymond, responsable des prestations spécialisées, Hospice général, T. 022 420 53 90.


lead_fr: L'opération Papyrus a pris fin le 31 décembre 2018, date limite pour le dépôt des dossiers de régularisation dans le cadre du projet. Les bonnes pratiques développées lors de la mise en œuvre depuis février 2017 ont permis de préciser les critères applicables, dans le cadre légal en vigueur, lors du traitement des demandes de régularisation futures.

title_fr: Point de situation intermédiaire relatif à la clôture du projet Papyrus

content_fr:
Pour mémoire, le projet Papyrus initié par le canton de Genève et accompagné par la Confédération était fondé sur deux démarches :

la régularisation du séjour d'étrangers sans papiers selon des critères stricts, définis dans le respect du cadre légal en vigueur, et

l'assainissement des secteurs de l'économie particulièrement touchés par le travail au noir et la sous-enchère salariale par le biais de mesures d'accompagnement.

Depuis le lancement de l'opération Papyrus en février 2017, 1846 personnes ont déjà pu régulariser leur situation. 365 familles, dont 566 parents et 610 enfants, 14 couples sans enfants et 642 célibataires ont obtenu une autorisation de séjour (permis B).

La très grande majorité des dossiers concerne le secteur de l'économie domestique et la majorité des cas régularisés à ce stade concerne les familles avec enfants.

Les dossiers de régularisation déposés jusqu'au 31 décembre 2018 continuent à être instruits selon les critères et la pratique mis en œuvre dans le cadre du projet Papyrus. En outre, un délai relatif à la complétude des dossiers a été accordé. Les éventuels éléments de preuve manquants ont ainsi pu être apportés jusqu'au 31 janvier 2019.

Sur la base des dossiers encore en traitement, le nombre total d'étrangers qui pourraient être régularisés dans le cadre du projet Papyrus est estimé à quelque 3500 personnes.

En matière de lutte contre le travail au noir et la sous-enchère salariale, l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT) a procédé au contrôle systématique des dossiers du secteur de l'économie domestique qui présentent des indices de non-conformité et a, par ailleurs, mis en place une coordination avec les commissions paritaires concernées et l'inspection paritaire des entreprises.  A ce jour, l'OCIRT a procédé au contrôle de 885 dossiers dans le secteur de l'économie domestique. 74% de ces dossiers sont conformes, pour  21% des dossiers des infractions ont été constatées, 5% des dossiers sont encore en cours d’instruction. Parmi les dossiers en infraction, 75% des employeurs se sont mis en conformité. 4% ont refusé de se mettre en conformité et ont dès lors fait l’objet d’une sanction. 21% des procédures sont encore en cours. On peut donc constater que les cas d'abus manifestes demeurent rares.

Lancé en février 2018 et pleinement opérationnel depuis septembre dernier, le dispositif Ménage Emploi, qui vise à faciliter la mise en relation entre employés et employeurs de l'économie domestique, a permis la conclusion de 79 contrats de travail, dont deux concernent des candidats à une régularisation dans le cadre du projet Papyrus. A ce jour, 687 personnes sont inscrites dans le dispositif, parmi lesquels 3% sont des candidats Papyrus.

A compter de la fin du projet pilote, dès le 1er janvier 2019, d'entente avec les autorités fédérales et conformément au cadre légal en vigueur, les critères de régularisation des conditions de séjour des étrangers sans papiers suivants sont  applicables :

une durée de séjour de 5 ans pour les familles avec enfant(s) scolarisé(s) – le critère de 5 ans s'applique à l'ensemble des membres de la famille;

une durée de séjour de 10 ans pour les célibataires et couples sans enfant(s);

faire preuve d'une intégration réussie; le niveau de connaissance linguistique A2 (oral) doit être attesté;

absence de condamnations pénales, de condamnations répétées pour séjour illégal et travail sans autorisation et de décisions d’interdiction d'entrée en Suisse successives;

une indépendance financière complète et une absence de dette.

Les demandes d’autorisation de séjour qui remplissent les critères susmentionnés sont transmises, après examen, par l’office cantonal de la population et des migrations (OCPM) pour approbation au Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM).

En outre, les mesures d'accompagnement suivantes relatives à la lutte contre le travail au noir et la sous-enchère salariale sont maintenues au titre de bonnes pratiques :

l'usage du formulaire d'annonce de l'OCIRT, qui permet d'une part aux personnes sans papiers d'entreprendre les démarches de régularisation indépendamment de l'accord de leur employeur et d'autre part d'améliorer la surveillance du marché de l'emploi grâce à l'identification des employeurs;

les contrôles du marché du travail ciblés en cas de suspicion de situations abusives.

Le dispositif Ménage Emploi est également maintenu au titre de mesure d'insertion bénéficiant à l'ensemble des employés du secteur de l'économie domestique.

Le bilan final du projet pilote Papyrus, établi sur la base du rapport d'évaluation externe du professeur Ferro-Luzzi attendu à l'automne 2019, permettra de dresser un tableau global et précis des bonnes pratiques révélées, de mesurer l'éventuel "appel d'air" induit par les régularisations et d'émettre une série de recommandations liées au traitement des futures demandes déposées à l'OCPM, ainsi qu'aux mesures d'accompagnement.

Voir présentation.


lead_fr: Présentation diffusée aux médias lors de la conférence de presse Point de situation intermédiaire relatif à la clôture du projet Papyrus du lundi 4 mars 2019.

type_fr: Dossiers de presse

title_fr: Point de situation intermédiaire relatif à la clôture du projet Papyrus (présentation)

type_harmonized: news


lead_fr: Dès l'arrivée des premiers habitants, une gouvernance de quartier s'est mise en place avec pour mot d'ordre la possibilité offerte à toutes les parties prenantes de s'impliquer dans le devenir du quartier. A travers un Plan d’action de cohésion sociale du quartier, l'Etat de Genève, la Ville de Lancy, les fondations immobilières propriétaires, l'association de quartier et des organismes partenaires ont permis de faire émerger des projets qui, depuis, structurent ce quartier. L’accueil, l’information, le vivre-ensemble ou encore la participation citoyenne ont constitué durant les vingt-quatre derniers mois autant d’axes de travail pour développer la qualité sociale du quartier. Le canton et la commune tirent les premiers enseignements de ce qu'il faut considérer comme de bonnes pratiques à répliquer.

title_fr: Pont-Rouge: un dispositif de quartier agile qui fait ses preuves

content_fr:
Depuis 2020, le quartier de Pont-Rouge a constitué un laboratoire d'innovation sociale notamment pour le Programme d'intégration cantonal (PIC). En effet, l'Etat de Genève a conclu un contrat de deux ans avec la Ville de Lancy, pour les années de démarrage de ce nouveau quartier afin de développer un Plan d'action de cohésion sociale et engager une coordinatrice de quartier. Les bilans successifs des années 2021 et 2022 le démontrent et peuvent être consultés sur le site du quartier.

Ce modèle de partenariat constitue un exemple très concret de bonnes pratiques en matière de mise en œuvre de la loi relative à la politique de cohésion sociale en milieu urbain (LCSMU). Le quartier de Pont-Rouge présente les caractéristiques suivantes: une zone urbaine ou périurbaine, avec une concentration de risques socio-économiques, des classes d'âge diversifiées, donc un risque d'enclavement, et des mixités nationales et culturelles. De ce fait, il répond aux exigences pour une intervention forte et coordonnée des administrations.

A cet égard, les objectifs spécifiques de cette politique dans les quartiers sont de prévenir les discriminations et autres violences, de prévenir les marginalisations culturelle et socio-économique des habitantes et habitants, d'établir une gouvernance de quartier efficace et pérenne, d'assurer un accueil de qualité des personnes habitantes, de garantir une mobilité et des constructions adéquates, de travailler le vivre ensemble et de favoriser la participation de la population au devenir du quartier.

Collaboration efficace entre la Ville de Lancy et l’Etat de Genève, le projet-pilote est également l’occasion de garantir une méthodologie agile face aux besoins identifiés, ce qui est essentiel pour espérer avoir du succès face à des situations qui peuvent rapidement évoluer.

Les résultats du dispositif mis en place à Pont-Rouge se traduisent par une implication des habitantes et habitants dans la vie du quartier, la présence d’une coordinatrice de quartier comme contact de proximité, une véritable collaboration entre les partenaires (dont les propriétaires) et une coordination efficace entre les acteurs. La mise en place de projets au sein du quartier est facilitée et les besoins ou problèmes sont rapidement identifiés et anticipés. Le lien entre les services de la Ville de Lancy et la population résidente est facilité.

Favoriser la participation citoyenne par la démocratie de proximité

Concrètement, des activités de vivre ensemble avec les habitantes et habitants et les professionnels œuvrant dans le quartier pour différents publics cibles ont été organisés, des activités favorisant l’intégration de personnes migrantes proposées. La participation citoyenne des résidentes et résidents avec différents outils de démocratie de proximité, l’accueil et l’information auprès des personnes nouvellement arrivées pour favoriser leur intégration ont été activés.

A ce jour, les acteurs du quartier sont positivement unanimes quant à la qualité sociale du quartier. Un accompagnement, sous la forme d'une recherche-action, de la HETS, financé par le canton, est en cours de réalisation et délivrera également ses résultats à ce sujet en 2023.

Plus qu'une simple expérience réussie qu'il serait souhaitable de répliquer, l'Etat et la Ville de Lancy entendent se doter des outils nécessaires pour faire en sorte que celle-ci puisse être multipliée très prochainement dans les quartiers de la Commune et du canton présentant des caractéristiques similaires.

Pour toute question complémentaire:

Canton: M. Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat, en contactant M. Henri Della Casa, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 54 32;

Ville de Lancy: Mme Salima Moyard, Maire de Lancy, T. 079 302 53 56.


lead_fr: Le travail de réorganisation de l'office médico-pédagogique (OMP) est en cours, grâce à l'engagement conséquent de l'ensemble du personnel et de la direction générale. La priorité du déploiement des mesures et des postes a été mise sur la sécurité des enfants, des jeunes ainsi que du personnel. Les mesures annoncées lors des points de situation précédents se mettent en place comme prévu.

title_fr: Point de situation sur le plan d'action de l'OMP

content_fr:
Ce matin, le département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP) a présenté à la presse un point de situation sur l'évolution de la situation des foyers ainsi que sur l'avancement du plan d'action de l'OMP.

Le département se réjouit de constater que grâce à l’engagement conséquent de l’ensemble du personnel et de la direction générale, les mesures annoncées en mars et juin 2022 se déploient comme prévu.

Le département relève que la situation est maîtrisée au foyer de Collonge-Bellerive (ex-Mancy), la surveillance des trois foyers de l'OMP est effective et leur délégation est prévue en 2023 et 2024.

En outre, le travail de (ré)organisation de l’OMP est en cours sur quatre axes: métier, RH, gouvernance, infrastructures. Compte tenu de l’ampleur de la tâche, il prendra plusieurs années. C’est pourquoi la priorité du déploiement des mesures et des postes a notamment été mise sur la sécurité des enfants et des jeunes accueillis ainsi que du personnel.

Enfin, grâce au travail de transparence et de collaboration entamé par la direction générale, la confiance se rétablit progressivement tant à l’interne (avec le personnel) qu’à l’externe (familles, partenaires subventionnés, associations).

Annexe: Document de présentation de la conférence de presse

Pour tout complément d'information: M. Pierre-Antoine Preti, secrétaire général adjoint chargé de communication, DIP, pierre-antoine.preti@etat.ge.ch, T. 022 546 69 68 ou 079 754 25 90.


lead_fr: Vous trouverez ci-dessous les principaux points d'attention à surveiller et à contrôler durant ou au terme des interventions effectuées sur des installations d'eau.

type_fr: Synthèses

title_fr: Points à surveiller et contrôler lors des interventions sur les installations d'eau

content_fr:
Durant le montage des installations, principes d’hygiène à respecter

Matériaux homologués (label SSIGE).

Tests et essais (air, eau, mixte).

Rinçage et purges (selon protocole).

Conception sans eau stagnante (bouclage).

Respect des températures (sortie chauffe-eau ≥ 60°C, conduites maintenues en température ≥ 55°C, eau froide ≤ 25°C - recommandations sur les légionelles et la légionellose de l'office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires - OSAV).

Pose de robinets pour 3 prises d’échantillons obligatoires.

Etc.

Lors de la livraison de l’installation, principes de réception d’ouvrage à respecter

Transfert de responsabilité au propriétaire ou à la régie immobilière le représentant. C’est à partir de ce moment que les garanties contractuelles débutent.

Explications du fonctionnement de l’installation et des composants, information des entretiens usuels :

adoucisseur (rajout du sel),

filtre (si cartouche, remplacement selon fréquence indiquée sur la fiche de manutention),

chauffe-eau (température),

prises d’échantillons,

arrosage (vidange en hiver),

soupape de sécurité (c’est normal qu’elle goutte),

etc.

Etablissement d’un protocole signé par les parties.

Dans le cadre du dossier d’exploitation, principes d'information et de documentation à respecter

Les documents suivants sont intégrés dans le dossier d’exploitation :

convention d’utilisation,

plans révisés,

documents d’utilisations des composants,

protocoles d’essai,

protocoles de rinçage,

etc.

L’installateur transmet le cahier de contrôle et propose ses services pour l’entretien des installations.

L’installateur donne ses conseils pour la mise en oeuvre de l’autocontrôle.


title_fr: Pôle Autisme

content_fr:
Place du Cirque 2 - 1204 Genève

T - 022 322 89 20
E-mail
www.pole-autisme.ch

Nature juridique

Fondation

Handicap pris en charge

Handicap mental

Mission

La Fondation Pôle Autisme a comme objectif d’améliorer la prise en charge des personnes atteintes d’autisme à Genève et plus largement en Suisse romande.

Prestations

La fondation va développer quatre programmes destinés à apporter des progrès majeurs dans la prise en charge des personnes atteintes d’autisme :

renforcer l'effectif du Centre de consultation spécialisé en autisme ;

mettre en place une formation universitaire en autisme (CAS) ;

soutenir un dispositif d'accompagnement individuel d’enfants avec autisme en milieu scolaire ordinaire ;

lancer un projet de recherche alliant clinique et neurosciences.

Au sein de chaque programme, des projets fédérateurs ont été définis, ils permettent de créer un lien entre les différents acteurs. De nouveaux projets seront élaborés progressivement. Pôle Autisme vise à encourager une cohérence forte du dispositif en faveur de l'autisme.

external_id: document/pole-autisme


lead_fr: Le conseiller d’Etat chargé du département de la sécurité et de l’économie (DSE), M. Pierre Maudet, et le maire de la commune de Thônex, M. Marc Kilcher, entourés des magistrats des communes voisines, des représentants des forces de l’ordre suisses et françaises, du Corps des gardes-frontière et des Douanes françaises ont signé aujourd’hui le contrat local de sécurité 2018-2019 (CLS) qui lie l’Etat de Genève et la commune de Thônex.

title_fr: La police cantonale et la police municipale de Thônex, ensemble pour la sécurité de proximité.

content_fr:
Suivant ainsi celui de Carouge, de la Ville de Genève, de Vernier, de Meyrin, de Plan-Les-Ouates et de Lancy, le CLS conclu avec Thônex resserre un peu plus le maillage sécuritaire du territoire cantonal et contribue à la mise en œuvre de la politique de sécurité de proximité.

Les trois axes prioritaires de collaboration et de coordination inscrits dans le CLS ont été décidés d’un commun accord entre la police cantonale et la police municipale de Thônex, partant de situations locales clairement identifiées.

Il s’agit :

de la lutte contre les troubles à la salubrité et à la tranquillité publiques, notamment le respect de la loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (LRDBHD) (I 2 22), ainsi que la détention et la consommation de stupéfiants;

de la lutte contre les cambriolages et les vols sur l’espace public;

de la lutte contre les infractions à la loi sur la circulation routière.

Les actions de prévention et de répression conduites ensemble sur le territoire communal et dans le secteur Voirons (Puplinge et Jussy, communes sous convention avec Thônex) seront désormais plus efficaces et la visibilité des agents plus grande.

Le CLS qui unit le DSE et la commune de Thônex est conclu pour une durée d’un an. A ce terme, une évaluation sera entreprise et, le cas échéant, des améliorations seront apportées.


lead_fr: La police cantonale recrute des policiers et des policières pour la prochaine école de police.

type_fr: Vidéos, Audios

title_fr: La police genevoise recrute

external_id: document/police-genevoise-recrute


lead_fr: Avec la place d'exercices d'Epeisses, Genève dispose désormais d'une véritable structure pour la formation et l'instruction des personnels militaires et civils dans le domaine du sauvetage. Une journée portes ouvertes vient finaliser le processus de réimplantation de l'armée dans le canton. Le public est invité à découvrir le fonctionnement et l'organisation du site le samedi 27 avril 2024.

title_fr: La population genevoise est invitée à découvrir la place d'exercices d'Epeisses

content_fr:
Avec la place d'exercices d'Epeisses, le mandat militaire du canton de Genève est désormais pleinement rempli et ancré dans le sauvetage au service de la population. Le samedi 27 avril prochain, les Genevoises et les Genevois pourront découvrir, observer, comprendre la quasi-totalité des opérations et des prestations que recouvre cette mission.

Journée portes ouvertes

Samedi 27 avril, entre 9h00 et 17h00, des stands aménagés tant par l'armée, la police cantonale ou les sapeurs-pompiers que par l'office cantonal de la protection de la population et des affaires militaires (OCPPAM) ou encore l'association de chiens de recherche et de sauvetage REDOG seront ouverts à la population. Des animations et des démonstrations permettront d'expliquer les interventions des différents acteurs en cas de catastrophe.

L’entrée de cette manifestation est gratuite. Durant la journée, le grand public trouvera sur le site même d'Epeisses une place de pique-nique et des stands de boissons et de nourriture. Des navettes spéciales seront organisées jusqu'à la place d'exercice afin de faciliter les déplacements.

La place d'exercices d'Epeisses

La nouvelle configuration de la place d'exercices permet de confirmer le statut du centre d'instruction des troupes de sauvetage (CITS 76) comme pôle de compétences pour des opérations d'envergure lors de sinistres graves ou de catastrophes. Elle renforce également l'OCPPAM dans sa position de formateur et d'instructeur dans le domaine civil.

Cette dernière phase de la réimplantation de l'armée ouvre enfin de nombreuses perspectives et de synergies en termes de collaboration dans la formation et l’intervention. Les infrastructures d'Epeisses sont ouvertes aux militaires et aux représentants des forces de police, des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et de la protection civile du canton de Genève.

Des structures réalistes

Pour répondre aux besoins de l'instruction, la place d'Epeisses, spécialisée dans le sauvetage post-catastrophe, propose sur 17 hectares des installations modulaires qui s'adaptent aux exigences fixées par les exercices. Le village est constitué de décombres réalistes. Ils représentent des habitations détruites reproduites à l'identique, telles qu'elles ont été observées sur les nombreux sites d’intervention de la Chaîne suisse de sauvetage ainsi que des habitations devenues décombres à la suite d'un bombardement ou d'un conflit armé.

Un simulateur pour les grands feux nommé Vulcain offrira diverses possibilités de scénarios pour la lutte contre des feux urbains ou industriels.

Une place connue internationalement

Avant même son inauguration, la place d'exercices est depuis longtemps reconnue comme centre de compétence dans le domaine du sauvetage. Des teams de sauvetage venant de l'étranger s'entraînent régulièrement à Epeisses. Outre un rappel des connaissances et la possibilité d'acquérir de nouvelles compétences, le CITS 76 est en mesure de mettre à disposition une plateforme réaliste pour des exercices de certification par l'ONU.

Il aura fallu finalement moins de dix ans pour réaliser totalement le redéploiement de l'armée. Entre les premiers projets de loi visant la libération de la caserne des Vernets et l'inauguration de la caserne d'Epeisses, ce sont également trois bâtiments d'envergure qui auront été construits. Désormais, Aire-la-Ville accueille le centre logistique civile et militaire, Meyrin abrite un bâtiment de stationnement de la troupe et Epeisses regroupe la caserne et la place d'exercices. Cette utilisation commune des infrastructures par des formations militaires et civiles est une collaboration unique en Suisse.

Les détails de la journée

Pour toute information complémentaire:

Mme Carole-Anne Kast, conseillère d'Etat, en contactant M. Laurent Paoliello, directeur de la coopération et de la communication, DIN, T. 079 935 86 75.

Col. EMG Matthias Pfister, en contactant l'adjudant major Markus Schmid, T. 079 772 52 56.


lead_fr: Fichier ics pouvant être intégré dans votre agenda électronique

type_fr: Autres documents

title_fr: Rentrée scolaire 2021-2022


title_fr: poliScope - Trajectoire d'enfants migrants

content_fr: Le module Trajectoires d’enfants migrants prend ses quartiers au poliScope de l’Université de Genève. Ce dernier tire son nom du grec "poli", signifiant cité, et "scope", signifiant observer. Ce projet ambitieux vise à établir un pont entre la cité et les recherches académiques. Cette structure, créée en 2016, au cœur de la Faculté des sciences de la société de l’UNIGE traduit l'essence même de cette initiative : observer et comprendre les dynamiques de la cité, tout en partageant ses connaissances avec le public, en particulier les élèves des établissements scolaires du canton de Genève.


lead_fr: Présentation dans le cadre du point presse hebdomadaire du Conseil d'Etat du 13 août 2025, en présence de Mme Anne Hiltpold, conseillère d'Etat.

title_fr: Politique de l'apprentissage de l'Etat de Genève (diaporama)


lead_fr: Le canton lance ce jour un premier appel à projet, qui promeut le déploiement de propositions artistiques et culturelles dans des lieux ouverts au public mais non dédiés à la culture. Cette action novatrice s'inscrit dans une série de mesures prévues pour étendre la participation culturelle et renforcer l'inclusion de certaines catégories de la population.

title_fr: La politique cantonale d'accès à la culture prend une nouvelle dimension

content_fr:
Aujourd'hui encore, l'accès à la culture ne constitue pas une réalité pour l'ensemble de la population. Un billet d’entrée trop cher par rapport à son budget, une offre qui n'est pas adaptée à son handicap ou encore le sentiment de ne pas être légitime à entrer dans un lieu culturel sont quelques exemples d'obstacles qui empêchent nombre d'entre nous de vivre certaines expériences culturelles.

Afin de renforcer l'accès à la culture, le département de la cohésion sociale, par l'entremise de l'office cantonal de la culture et du sport (OCCS), lance ce jour un premier appel à projets doté d'une enveloppe totale de 200'000 francs. Champ libre soutient le déploiement d'initiatives artistiques et culturelles dans des lieux ouverts au public mais non dédiés à la culture à l'origine: parcs, places, marchés, centres commerciaux, transports publics, etc.

Les propositions devront aller à la rencontre de la population genevoise sur ses lieux d'activités et penser la manière de se mettre en lien avec elle. Ainsi, les projets, outre leur qualité artistique et leur répartition sur le canton de Genève - en particulier dans les zones considérées comme prioritaires - seront sélectionnés selon la pertinence des liens qu'ils souhaitent créer avec les usagères et usagers des lieux choisis.

Encourager le partage d'expérience

"Ce premier appel à projets marque le début de nouvelles mesures en faveur de l'accès à la culture, souligne Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat chargé de la culture. Celles-ci se déploieront tout au long des années à venir, étape par étape selon les impacts des projets et le développement des collaborations". Ces mesures rejoignent d'autres programmes qui rencontrent un vif succès comme la carte 20ans/20francs.

Pour mettre en œuvre sa nouvelle stratégie d'accès à la culture, le canton s'engage à favoriser les collaborations, à promouvoir une vision et des pratiques qui intègrent en amont les enjeux de la participation des publics et à encourager l’expérimentation, la connaissance ainsi que le partage d'expérience.

Cette stratégie s'inscrit pleinement dans le cadre fixé par les lignes directrices de la politique culturelle cantonale adoptées fin 2022 par le Conseil d'Etat, notamment en matière de coordination et de concertation entre le canton et les communes. A cet effet, la commission d'accès à la culture, composée de représentantes et représentants du canton, de l'association des communes genevoises et de la Ville de Genève, est une ressource essentielle pour la mise en œuvre de cette mission fondamentale de la nouvelle politique culturelle cantonale.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Henri Della Casa, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 54 32.


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'pénergie et de la communication (DETEC) relative à la politique climatique de la Suisse post-2020 : accord de Paris sur le climat, accord avec l'Union européenne sur le couplage des deux systèmes d'échange de quotas d'émission, révision totale de la loi sur le CO2.

type_fr: Réponses aux consultations fédérales

title_fr: Politique climatique de la Suisse post-2020: accord de Paris sur le climat, accord avec l'Union européenne sur le couplage des deux systèmes d'échange de quotas d'émission, révision totale de la loi sur le CO2 - Consultation fédérale


lead_fr: Support PowerPoint sur la politique criminelle commune 2021-2023 présentée lors du point presse du Conseil d'Etat du 16 décembre 2020 (MM. Jornot et Poggia).

title_fr: Politique criminelle commune 2021-2023


lead_fr: Le canton et la Ville de Genève lancent un nouveau dispositif conjoint de soutien à la création dans le domaine du numérique. D'un montant global de 500'000 francs pour la phase pilote de 2024, ce dispositif permet de positionner la culture numérique comme un domaine à part entière, à la croisée de l'art, de la technologie, de l'industrie et de l'économie. Il renforce ainsi la place de Genève comme vivier de talents dans la création numérique.

title_fr: Politique culturelle: Genève s'engage pour la création numérique

content_fr:
Ce nouveau programme de soutien conjoint s'inscrit dans le cadre de la nouvelle loi pour la promotion de la culture et de la création artistique (LPCCA), entrée en vigueur le 1er janvier 2024. Il concrétise les engagements des collectivités publiques en termes de cofinancement de la création.

Depuis une décennie, la création numérique occupe une place toujours plus importante dans les pratiques culturelles. Installations et projections vidéo, expériences immersives, interactives ou de réalité augmentée, virtuelle ou mixte, jeux vidéo, contenus numériques intégrés au spectacle vivant, mapping architectural etc., l'art numérique peut prendre mille et une formes. Ce nouveau dispositif entend favoriser l’émergence artistique et l’expérimentation de formes inédites dans ces domaines.

Genève dispose déjà d'un véritable écosystème en la matière, avec la présence de hautes écoles (HEAD), de centres de formation et de recherche, de start-up actives dans l’innovation et d'une série d'institutions variées telles que le CERN ou le Geneva International Film Festival (GIFF) et son Geneva Digital Market (GDM). De nombreux talents, reconnus parfois mondialement, émergent par exemple dans le domaine du jeu vidéo, de la réalité étendue (XR), du media design et du design interactif, inscrivant ces pratiques dans l'ADN contemporain de Genève.

Toutefois, ce vivier de création reste encore fragilisé par son morcellement et son hétérogénéité. Le dispositif de soutien vise à permettre à ces talents de se déployer pleinement dans leur propre pays, avec des moyens pour développer des projets innovants et ambitieux. Initié progressivement par la Ville de Genève à partir de 2019, ce dispositif a été développé en sollicitant l'expertise du Pôle de création numérique et de Cinéforom, acteurs clés du soutien à la création numérique. Avec un triplement du montant alloué par la Ville de Genève et la participation du canton, les moyens désormais alloués en commun traduisent la volonté d'un engagement conséquent et coordonné en faveur du domaine.

Pour la phase pilote, les aides financières permettront de développer des projets d'écriture et de recherche, des prototypes ainsi que des projets de réalisation ou de production, s'adressant ainsi à toutes les étapes du processus de création. Les mesures de soutien seront évaluées et adaptées à l'issue de cette première année de mise en œuvre.

Les personnes et structures intéressées à déposer une demande de soutien trouveront tout renseignement utile sur les pages suivantes :

www.ge.ch/document/demande-subvention-projet-creation-numerique

www.geneve.ch/demarches/effectuer-demande-aide-financiere-projet-culturel-domaine-creation-numerique

Délai de dépôt des dossiers: 21 mai 2024.

Pour toute information complémentaire (médias uniquement):

Canton de Genève: M. Mathieu Lombard, chargé d'information et de communication, office cantonal de la culture et du sport , DCS, mathieu.lombard@etat.ge.ch, T. 022 546 67 08

Ville de Genève: Mme Sarah Margot, responsable de promotion et de communication, sarah.margot@ville-ge.ch, T. 022 418 65 75


lead_fr: 1) Etablissements publics pour l’intégration (EPI) 2022: 72'631'327 francs 2023: 72'631'327 francs 2024: 72'631'327 francs 2025: 72'631'327 francs 2) Centre-Espoir, entité de la Fondation Armée du Salut Suisse 2022: 6'082'787 francs 2023: 6'082'787 francs 2024: 6'082'787 francs 2025: 6'082'787 francs 3) Fondation PRO – Entreprise sociale privée 2022: 4'556'794 francs 2023: 4'556'794 francs 2024: 4'556'794 francs

title_fr: Politique du handicap: entités subventionnées selon le projet de loi du Conseil d'Etat du 25 mai 2022


lead_fr: La présente étude vise à déterminer l’adéquation entre les loyers et les prix des logements et les capacités financières des ménages. Elle donne des intervalles de loyers et de prix pour différentes catégories de ménages, définies en fonction de leur taille et de leur revenu. Les résultats obtenus permettent d’évaluer dans quelle mesure les loyers des logements construits en zone de développement répondent aux besoins de la population.

type_fr: Études et rapports

title_fr: Politique du logement à Genève : revenu des ménages, loyers et prix des logements


lead_fr: Le canton de Genève émet de sérieuses réserves à l'égard de la nouvelle stratégie de politique énergétique du Conseil fédéral. Une telle voie est coûteuse et peu efficiente alors que des mesures simples et avantageuses permettent d'économiser plus efficacement l'énergie. Ainsi, définir en Suisse des normes pour les appareils en stand-by, n'utiliser que des appareils électroménagers de classe énergétique A ou A+ ou interdire les ampoules à incandescence, permettrait d'économiser une quantité d'énergie dépassant l'équivalent de la production de la centrale nucléaire de Mühleberg.

title_fr: Politique énergétique fédérale : le canton de Genève préconise des économies d'énergie


title_fr: Politique d'évacuation des squats

content_fr:
Le Conseil d'Etat a fait de la lutte contre la pénurie de logements l'une des priorités de la législature, annoncée dans le discours de St-Pierre.

Pour mettre en oeuvre cette priorité politique, le Conseil d'Etat s'est fortement engagé pour parvenir à l'accord sur le logement ; il a lancé le projet Praille-Acacias-Vernets et obtenu du Grand Conseil le vote de la loi instituant les LUP et prévoyant un montant de Fr 300'000'000 sur 10 ans en faveur du logement social ; il a aussi obtenu du Grand Conseil le vote de plusieurs lois de déclassement permettant la construction de logements, notamment aux communaux d'Ambilly.

external_id: document/politique-evacuation-squats


lead_fr: Le Conseil d’Etat présente un ensemble de mesures destinées à renforcer la lutte contre le chômage. Le rapport d’évaluation sur la loi cantonale en matière de chômage, trois ans après son entrée en vigueur, permet d’identifier certaines forces et faiblesses. Il s’accompagne d’un projet de loi visant à accélérer la mise en place de mesures de réinsertion ayant démontré leur efficacité. Le Conseil d’Etat a aussi annoncé de nouvelles mesures impliquant les employeurs dans la lutte contre le chômage.

title_fr: Politique en faveur de l’emploi et lutte contre le chômage


lead_fr: L'administration fiscale cantonale a procédé à l'analyse technique et au chiffrage détaillé des mesures d'allègement fiscal préconisées par le projet de loi n°10199, déposé le 16 janvier 2008 par des députés. Il s'avère que les diverses mesures préconisées par ce projet induisent un manque à gagner total de près d'un milliard de francs par année dans les revenus du canton.

title_fr: Politique fiscale: impacts du projet de loi n°10199


lead_fr: L'Etat, en sa qualité d'employeur public, accorde une place essentielle à la formation de son personnel ainsi qu'au maintien et au développement de ses compétences. Une politique de formation et un plan de mise en œuvre ont été définis. Un document en résume les principaux éléments.

title_fr: Politique de formation

external_id: document/politique-formation


lead_fr: Lancement d’une consultation publique (présentation dans le cadre du point presse du Conseil d'Etat du 28 février 2018).

title_fr: Politique numérique de l'Etat de Genève


title_fr: La population genevoise refuse l’IN 160 "Pour le remboursement des soins dentaires"

content_fr:
Le Conseil d'Etat prend acte avec satisfaction du refus par la population genevoise de l’IN 160 "Pour le remboursement des soins dentaires".

La majorité des votants, malgré le poids des frais de santé sur les budgets familiaux, a refusé une assurance qui aurait engendré de lourds coûts pour la collectivité. Cette initiative aurait en effet entraîné une assurance sociale trop coûteuse pour l'Etat et un financement touchant tant les employeurs que les employés, paritairement.

Le Conseil d'Etat prend néanmoins cette initiative comme un signal fort et va examiner comment des actions de prévention ciblées à l'attention des personnes et groupes exposés pourraient être mises en place.


lead_fr: Le rapport d’activité 2016 a été établi en janvier 2017. Il s'agit du troisième rapport de l'autorité en place.

title_fr: Le PPDT - Conférence de presse du 27.02.2017


title_fr: Une politique numérique pour Genève

content_fr:
La transition numérique transforme la façon dont nous vivons, dont nos entreprises opèrent et dont nos services publics fonctionnent. Genève fait face à un changement de paradigme.

Les développements technologiques ont toujours fortement contribué à la façon dont nos modes de vie évoluent et nous ont offert des opportunités et un confort auquel peu d’entre nous souhaiteraient renoncer. L’automobile a transformé la mobilité et l’aménagement du territoire. Les processus d’emballage dans l’industrie alimentaire ont transformé notre consommation alimentaire. La géolocalisation a transformé la façon dont nous nous orientons et percevons l’espace qui nous entoure.

Néanmoins, la transition numérique pose des défis de par l’accélération exponentielle du changement qu’elle implique. L’ubiquité du numérique est importante et transforme nos organisations. Cette révolution copernicienne appelle donc une réponse globale et concertée.

Le numérique est un terme qu’il s’agit de définir clairement. Pour reprendre en français la définition proposée par Tom Loosemore, fondateur du Government Digital Service britannique: «Numérique: appliquer la culture, les pratiques, les processus et les technologies de l’ère Internet pour répondre aux attentes renforcées de la population». La culture, les pratiques et les processus décrivent la façon dont on vit et travaille; les technologies sont les programmes, les appareils, les infrastructures auxquels nous faisons appel pour cela.

Il s’agit donc de rappeler que le numérique a débordé de la sphère technologique pour passer dans l’organisationnel et le politique. Il s’illustre par la diffusion dans les écoles et les entreprises de ses manières de faire, ses formes d’organisations et ses nouveaux modèles : à l’image des FabLabsD. Les biens communs numériques, ou ressources numériques gérées par une communauté à l’image de Wikipédia, sont des espaces d’innovation et des modèles d’un nouveau paradigme qui peut servir de vecteur à une redistribution du pouvoir et à une participation citoyenne renforcée.

external_id: document/politique-numerique-geneve


lead_fr: Le règlement sur l'organisation et la gouvernance des systèmes d'information et de communication stipule à son article quatre que le Conseil d'Etat fixe le cadre politique et réglementaire dans lequel doivent évoluer les systèmes d'informations et de communication de l'administration cantonale. Ce cadre est notamment fixé par la politique de sécurité de l'information (PSI). La présente PSI fixe les objectifs, le périmètre, les règles ainsi que les responsabilités nécessaires à sa mise en oeuvre.

type_fr: Documents d'information

title_fr: Politique de Sécurité de l'Information (PSI) de l'administration cantonale de Genève


lead_fr: Le budget du canton de Genève est décliné en 13 politiques publiques recouvrant 50 programmes. Plus d'information sur : Finances publiques

type_fr: Budgets

title_fr: Politiques publiques et programmes

type_harmonized: report


lead_fr: Alerté par les autorités du Pays de Gex après un incident survenu du côté français du Roulave, affluent de l’Allondon, le Service d'incendie et de secours (SIS) a pu rapidement déployer et coordonner un impressionnant dispositif d’urgence avec efficacité, permettant la maîtrise rapide de la situation et la préservation de la faune aquatique.

title_fr: Pollution accidentelle dans le Roulave: intervention rapide et efficace du SIS

content_fr:
Mardi 20 avril 2021, les autorités voisines du Pays de Gex ont alerté le SIS d’un incident sur une citerne agricole, provoquant un déversement massif de mélasse dans un cours d’eau affluent du Roulave. Cette substance, hautement concentrée en glucose et très épaisse, ne représente pas un danger pour l’être humain ou pour l’approvisionnement en eau potable. Cependant une intervention rapide et d’envergure a été nécessaire pour sauvegarder la faune aquatique très vulnérable face à ce produit.

Un dispositif d’urgence impressionnant déployé par le SIS

En collaboration avec la Police de l’eau, les pompiers de l’aéroport (SSLIA) et les gardes de l’environnement, ce ne sont pas moins de 35 professionnels qui sont déployés depuis hier sur place. Ils ont pu compter sur l’apport primordial de 15 pompiers volontaires des communes de Dardagny, Russin et Satigny qui ont œuvré pendant toute la nuit pour maitriser la pollution. Ce sont donc au total près de 50 personnes qui ont été nécessaires pour reprendre le contrôle de la situation.

L’apport important en eau, acheminée grâce aux deux kilomètres de conduites installées en urgence, a permis de diluer le polluant, mais également de maintenir un taux d’oxygène suffisant pour permettre à une grande majorité des poissons de survivre dans le cours d’eau. La mortalité de poissons a été largement limitée alors que les autorités craignaient le pire.

Ainsi, lors de l’inspection du cours d’eau, le secteur pêche de l’OCEau a constaté une faible mortalité de poissons sur le linéaire genevois du Roulave avec 17 jeunes truites mortes, pour un poids global de 1,1kg. Cependant, les larves aquatiques (trichoptères et salamandres), essentielles pour la vie de toute la chaîne alimentaire, ont pu être sauvées grâce à l’excellente intervention du SIS.

Une évaluation de la population des poissons du cours d’eau sera effectuée d’ici l’été.

Le département du territoire de l’Etat de Genève tient à mettre en évidence la bonne collaboration transfrontalière ayant permis une intervention rapide, mais surtout le travail remarquable du SIS et de toutes les personnes déployées sur le site qui ont permis de maîtriser la situation et de largement minimiser l’impact environnemental de cet incident

Nous rappelons à la population l’importance d'avertir immédiatement le SIS en appelant le 118 lors de l'observation de tels événements. Ceci permet de gagner de précieuses minutes sur l'intervention et la possibilité d'agir vite et au bon endroit.

Pour toute information complémentaire: M. Dimitri Jaquet, responsable cantonale de la pêche, T. 022 388 55 33 ou T. 079 308 11 46.


lead_fr: La pollution qui a touché l’Aire mardi 1er avril en soirée est désormais circonscrite. La signalétique d’interdiction d’accès à la rivière est en train d’être ôtée. La rivière a retrouvé un PH normal.

title_fr: Pollution industrielle dans l'Aire : incident clos

content_fr:
Les investigations se poursuivent pour déterminer la cause et la source de l’importante pollution industrielle qui a engendré une mortalité considérable de la faune aquatique de la rivière genevoise. L’Etat se réserve le droit d’user des voies de justice compte tenu des impacts majeurs causés par cette pollution.

Les berges de la rivière sont à nouveau accessibles aux promeneurs et l’accès à l’eau est sans danger pour les animaux et les humains.

Des traces de mousse d’origine naturelle, d'aspect dense et légèrement brune, peuvent être constatés dans les prochains temps sur les cours d’eau genevois, notamment en l’absence de pluie. La mousse est produite à partir de matières organiques en décomposition (pollen, feuilles, algues, insectes morts, etc.). Ce phénomène se produit en particulier au printemps (températures en hausse et fonte des neiges) et en automne (feuilles mortes) ou encore lorsqu'il pleut fort après une longue période de sécheresse.

Le département du territoire rappelle à l’occasion de ce triste épisode, que la baignade dans les rivières du canton est en tout temps déconseillée, la qualité de l'eau ne pouvant pas être garantie en raison de possibles pollutions ponctuelles.

Pour toute info complémentaire : M. Guillaume Pierrehumbert, directeur général de l’office cantonal de l’eau, tél +41 22 388 55 30.