lead_fr: Ces références règlementaires sur la gestion des eaux présentent en premier les bases légales générale liées à la gestion des eaux puis les références spécifiques par sujet.

title_fr: Bases légales et références générales liées à la protection des eaux

content_fr:
Lois, ordonnances et règlements fédéraux et cantonaux

Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux)

Ordonnance fédérale sur la protection des eaux (OEaux)

Ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs (OPAM)

Loi sur les eaux (LEaux-GE)

Règlement d'exécution de la loi sur les eaux (REaux-GE)

Sites de références

Norme suisse

SN 592 000 relative aux installations pour l'évacuation des eaux des biens-fonds

Sites de références

Conférence des chefs des services et offices de la protection de l'environnement de Suisse: www.kvu.ch

Association suisse des professionnels de la protection des eaux: www.VSA.ch

Association suisse et liechtensteinoise de la technique du bâtiment: suisstec

Plateforme techniques de traitement des microplluants VSA: www.micropoll.ch

Eaux: Aides à l‘exécution - OFEV

Références et règlementations spécifiques

Taxe unique de raccordement - TAXEAU

Evacuation des eaux polluées et non polluées des biens-fonds privés

Références cantonales:

Directive sur l'évacuation des eaux des biens-fonds privés

Annexe: feuille pour le calcul du volume de rétention (K03)

Directive sur les contrôles de l'assainissement des eaux

Directive sur la taxation des eaux de ruissellement polluées déversées dans le système public d'assainissement

Directive sur l’évacuation des eaux de piscines familiales

Modèle cantonal pour le contrôle de la séparation des eaux et annexes

1 Ouvrages de gestion des eaux - Bassin enterré non-visitable

2 Ouvrages de gestion des eaux - Bassin enterré visitable

3 Ouvrages de gestion des eaux - Rétention en toiture

4 Ouvrages de gestion des eaux - Technique alternative - Rétention à ciel ouvert

Marche à suivre gabarit DWG - plan schématique des canalisations

Gabarit DWG - plan schématique des canalisations

Références complémentaires:

Où évacuer l'eau de pluie ? sur le site de l'OFEV

Guide pour la mise en œuvre de techniques alternatives sur le site de  Symasol

Entretien opérationnel des installations d'évacuation des eaux sur le site du VSA

Notice technique, entretien des installations sanitaires sur  le site de SUISSTEC

Evacuation des eaux résiduaires industrielles - ERI

Procédure

Références sur le site de la conférence des chefs des services et offices de la protection de l'environnement de Suisse - CCE www.kvu.ch:

Recommandations pour le choix de produits désinfectants

Recommandations pour les déversements de l'industrie chimique dans les eaux ou dans les égouts publics

Références sur le site de l'association suisse des professionnels de la protection des eaux - VSA www.vsa.ch:

Aide-mémoire intercantonal Protection de l’environnement dans le secteur de l’artisanat de l’automobile et des transports

Aide-mémoire intercantonal Evacuation des eaux des stations-service

Fiche d'information " S'agit-il d'eaux usées? S'agit-il de déchets? "

Recommandation relative à l’ozonation: reconnaître des développements critiques dans le bassin versant

Recommandation relative aux micropolluants - VSA www.micropoll.ch

Références cantonales:

Aide à l’application en matière de protection de l’environnement dans le domaine de la navigation de plaisance

Annexe à la directive cantonale pour la protection des eaux dans la navigation de plaisance Version 2 - février 2000

Liste des appareils approuvés pour le prétraitement physico-chimiques des eaux usées, garages et carrosseries selon le groupement romand et tessinois pour l'assainissement des garages et carrosseries de véhicules automobiles - GR-AGC

Entreposage de substances de nature à polluer les eaux

Procédure

Références sur le site de la conférence des chefs des services et offices de la protection de l'environnement de Suisse - CCE www.kvu.ch:

Directives et notices techniques relatives aux installations d'entreposage de liquides pouvant polluer les eaux

Tableau CCE sur l'obligation d'autorisation, de notification et de contrôle

Guide pratique relatif aux places de transbordements

Guide pratique relatif à la rétention des eaux d'extinction

Références sur le site de l'association suisse des professionnels de la protection des eaux - VSA www.vsa.ch:

Guide pratique relatif à l'entreposage des matières dangereuses

Directives et notices techniques concernant les installations d'entreposage et les places de transvasement

Référence cantonale

Directive destinée aux entreprises spécialisées appelées à installer des citernes à mazout à titre provisoire

Références complémentaires:

Directive de l’OFEV "Protection des eaux souterraines et élimination des eaux à évacuer des surfaces utilisées de nature différente dans les entreprises d’élimination traitant des déchets de bois, des pneus usagés, des véhicules hors d'usage ou des déchets métalliques" - OFEV

Directives techniques pour les parcs de réservoirs de l’industrie chimique, TRCI, 2009 - CCE

Norme Evacuation des eaux polluées et non polluées des biens-fonds privés - SN 592'000

Evacuation des eaux dans l'agriculture

Procédure

Références sur le site l'OFEV:

Ouvrir le lien Aide à l’exécution pour la protection de l’environnement dans l’agriculture et consultez ces documents qui apportent des précisions dans ces domaines:

Constructions rurales et protection de l’environnement

Eléments fertilisants et utilisation des engrais dans l’agriculture

Installations de méthanisation dans l’agriculture

Produits phytosanitaires dans l’agriculture

Projets mis en place dans l’agriculture en vertu de l’art. 62a LEaux pour satisfaire aux exigences posées à la qualité des eaux

Protection des sols dans l’agriculture

Références complémentaires:

Le site des bonnes pratiques agricoles présente des informations complètes pour la protection des cultures, la protection de la santé et de l'environnement

Place de remplissage et nettoyage des pulvérisateurs: les différents systèmes de traitement des résidus

Directive pour l’entreposage temporaire du fumier de cheval

Aides à l'exécution, documents liés à l'agriculture sur le site de la KVU, CCE

Autorisation de pompage dans les cours d'eau

Procédure

Références cantonales, ouvrir ce lien et consulter la:

Directive pour les exercices de pompage des sapeurs-pompiers, de la protection civile et de l’armée

Liste des points de pompage autorisés pour les exercices des sapeurs-pompiers, de la protection civile et de l'armée

Travaux sur le lac ou un cours d'eau

Procédure

Référence cantonale:

Directive cantonale sur la protection des herbiers aquatiques lors d'interventions en milieu lacustre et dans les cours d'eau

Evacuation des eaux de chantier

Procédure

Références cantonales:

Directive relative au traitement et à l’évacuation des eaux de chantier

Références complémentaires:

Détermination de la sensibilité biologique et sanitaire d’un cours d’eau

Carte des systèmes d'assainissement du canton de Genève

Directive sur la taxation des eaux de ruissellement polluées déversées dans le système public d'assainissement

Fiches techniques - Entreposage de liquides de nature à polluer les eaux

Réseau public d'assainissement

Procédure

Références cantonales, ouvrir ce lien et consulter les documents suivants:

Directive sur les prestations attendues pour les projets de construction du réseau public d'assainissement des eaux

ainsi que les annexes:

Définition des prestations attendues dans le cadre des projets d'assainissement de la part de l'ensemble des parties prenantes.

Equipements publics / collectifs privés / branchements privés

Prestations attendues pour les projets de construction du réseau public d'assainissement des eaux

Prestations attendues pour la construction des branchements privés sous domaine public

Matériaux pour les canalisations du réseau public d'assainissement des eaux

Prescription sur les regards de visite du réseau public d'assainissement des eaux

Réception des collecteurs et regards du réseau d'assainissement des eaux

Equipements d'assainissement collectifs privés en zone de développement - Questions fréquentes

Directive d'exploitation des réseaux publics d'assainissement

Valeur économique de remplacement des collecteurs - Notice méthodologique

Valeur économique de remplacement des collecteurs - tableau excel

PGEE

Directives pour la réalisation des PGEE par les communes genevoises et leurs mandataires

Démarches générales

Structure des données

Notice méthodologique relative à l'élaboration du rapport sur l'état de l'infiltration du PGEE

Données hydro-météorologiques, risque de crue et construction

Procédure

Directives et notices relative à l'hydrologie et l'hydraulique

Gestion quantitative des eaux pluviales - Méthode simplifiée pour le dimensionnement et la conception des ouvrages de rétention pour les petits bassins versants urbanisés. Direction générale de l'eau - Version 1.1, 2005

Directive Pluies genevoises IDF2025 - Calcul pour l'Intensité des pluies de la région genevoise

Pluies genevoises - Intensités des pluies de la région genevoise - Direction générale de l'eau - Version 2.0, 2010

Export automatique du CRAE vers SWMM - Mode d'emploi, Direction générale de l'eau - Version 1.0,2016

Fiches techniques rétention d'eau pluviale à la parcelle (exemples de bonnes pratiques)

Eaux pluviales à la parcelle

Entretien des ouvrages de gestion des eaux pluviales à ciel ouvert

Admissibilité du déversement des eaux pluviales

Notices et fiches techniques rétention d'eau pluviale à la parcelle (exemples de bonnes pratiques)

Ecole de Pré-Picot : infiltration

Agence Reuters : Divers ouvrages de rétention et d’infiltration

Chemin du Vieux-Clos : étang de rétention et biotope

Hôpital cantonal, zone sud : toitures végétalisées

Zone industrielle de la Pallanterie : divers ouvrages de rétention

Centre sportif «La Bécassière» / Versoix : divers ouvrages de rétention

Maison familiale / Thônex : Récupération d’eau de pluie pour les WC Biotopes - Toitures végétalisées

Occupation du domaine public cantonal (lac)

Procédure

Loi sur l'occupation des eaux publiques (LOEP – L 2 10) art. 18

Règlement sur l’occupation des eaux publiques (ROEP) L 2 10.01

Directive relative à l'octroi de la gratuité pour l'occupation des eaux publiques

Principales bases légales cantonales

Constitution de la République et Canton de Genève du 14 octobre 2012 (A 2 00 )

Loi sur le domaine public du 24 juin 1961 (L1 05)

Loi sur les eaux du 5 juillet 1961 (L2 05)

Règlement d'exécution de la Loi sur les eaux du 15 mars 2006 (L 2 05.01)

Règlement relatif aux taxes d'épuration et d'écoulement des eaux du 20 octobre 1993 (L 2 05.21)

Règlement relatif à la renaturation des cours d'eau et des rives du 27 juin 2001 (L 2 05.27)

Règlement sur l'utilisation des eaux superficielles et souterraines du 15 septembre 2010 (L 2 05.04)

Règlement sur la propreté, la salubrité et la sécurité publiques du 17 juin 1955 (F3 15.04)

Acte intercantonal concernant la correction et la régularisation de l'écoulement des eaux du Léman entre les cantons de Genève, de Vaud et du Valais du 11 septembre 1984 (L 2 15)

Loi approuvant l'acte intercantonal concernant la correction et la régularisation de l'écoulement des eaux du Léman entre les cantons de Genève, de Vaud et du Valais du 21 juin 1984 (L 2 15.0)

Règlement sur la manœuvre de l'ouvrage de régularisation du niveau du lac Léman à Genève du 17 septembre 1997 (L 2 15.03)

Loi sur la protection générale et l'aménagement des rives de la Versoix du 5.12.2003 (L 4 19 )

Principales bases légales fédérales

Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (art. 76 Cst., RS 101)

Loi fédérale sur les ouvrages d'accumulation (LOA) du 1 octobre 2010

Loi fédérale sur l'utilisation des forces hydrauliques du 22 décembre 1916 (LFH, RS 721.80)

Loi fédérale sur la protection des Eaux du 24 janvier 1991 (LEaux, RS 814.20)

Loi fédérale sur l'aménagement des cours d'eau du 21 juin 1991 (LACE, RS 721.100)

Ordonnance sur l'aménagement des cours d'eau du 2 novembre 1994 (OACE, RS 721.100.1)

Ordonnance sur la compensation des pertes subies dans l'utilisation de la force hydraulique du 25 octobre 1995 (OCFH, RS 721.821)

Ordonnance sur la part à la redevance hydraulique annuelle du 16 avril 1997 (RS 721.832)

Ordonnance sur la protection des eaux du 28 octobre 1998 (OEaux, RS 814.201)

Ordonnance sur les ouvrages d'accumulation du 17 juillet 2012 (OSOA, RS 721.101.1)

Ordonnance sur l'utilisation des forces hydrauliques du 2 février 2000 (OFH, RS 721.801)

Règlement concernant le calcul des redevances en matière de droits d'eau du 12 février 1918 (RS 721.831)

Ordonnance sur la protection sur les substances et les préparations dangereuses du 18.05.2005 (OChim,RS 813.11)

Ordonnance sur la réduction des risques liés à l'utilisation de substances, de préparations et d'objets particulièrement dangereux du 18 mai 1998 ( ORRChim RS 814.81 )

Législation internationale applicable

Convention avec la France pour l'aménagement de la puissance hydraulique du Rhône entre l'usine projetée de La Plaine et un point à déterminer en amont du pont de Pougny-Chancy du 4 octobre 1913 (RS 0.721.809.349.2)

Convention entre la Suisse et la France concernant la correction de l'Hermance du 3 décembre 1959 (RS 0.721.193.493)

Convention entre la Suisse et la France concernant la correction du ruisseau "Le Boiron" du 3 décembre 1959 (RS 0.721.193.496)

Convention entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la protection des eaux du lac Léman contre la pollution, du 16 novembre 1962 (RS 0.814.281)

Convention entre la Confédération suisse et la République française au sujet de l'aménagement hydroélectrique d'Emosson du 23 août 1963 (RS.721.809.349.1)

Accord européen sur la limitation de l'emploi de certains détergents dans les produits de lavage et de nettoyage du 16 septembre 1968 (RS 0.814.226.29)

Accord franco-suisse sur l'intervention des organes chargés de la lutte contre la pollution accidentelle des eaux par les hydrocarbures ou autres substances pouvant altérer les eaux, et reconnus comme tels dans le cadre de la Convention franco suisse du 16 novembre 1962 concernant la protection des eaux du lac Léman contre la pollution du 5 mai 1977 (RS 0.814.281.1)

Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux du 17 mars 1992 (RS 0.814.20)

Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels ( RS 0.814.04 ) du 17 mars 1992


lead_fr: Vous trouverez sur cette page, l'ensemble des législations fédérales et cantonales en matière de pêche.

type_fr: Lois et règlements

body_key: GE

location: Genève

title_fr: Bases légales relatives à la pêche

external_id: document/bases-legales-relatives-peche

content_format: html

type_harmonized: news


lead_fr: Motion design de 29 secondes sur les objets contenant une batterie au lithium-ion et leur impact lorsqu'ils sont jetés à la poubelle. Série d'images illustrant les risques d'incendie et les bonnes pratiques pour gérer ces déchets, ainsi que les lieux appropriés où les déposer.

type_fr: Vidéos, Audios

title_fr: Batteries au lithium-ion - à trier dans la bonne filière


type_fr: Synthèses

title_fr: Beauregard

content_fr:
Adresse

Chemin de Cressy 67

1232 Confignon GE

Téléphone : 022.727.05.27

Fax : 022.839.06.26

E-mail : reception@valfleuri.ch

Site Internet : www.valfleuri.ch

Place(s) vacante(s)

Direction : Philippe HARDER

Médecin-répondant : Griselda RESEK-MINCARELLI

Présentation

Val Fleuri, lieu de vie - EMS est un établissement médico-social privé, reconnu au sens de la LAMal, ouvert en 1970.

Par arrêté du 22 juillet 2015, le département de l'emploi et de la santé (DES) a autorisé l'exploitation de cet établissement.

Val Fleuri est un EMS privé qui accueille des personnes fragilisées par l'âge et la maladie. Il est situé dans un emplacement priviligié, arborisé et proche de la ville. L'institution, formée de 8 unités autonomes, organise de nombreuses activités à l'intention de ses résidants dans une structure médicale adaptée et garantissant un lieu de vie sécurisant et agréable.

Consulter la carte de tous les EMS du canton de Genève

Prestations et renseignements pratiques

Résidants admis

Femmes, hommes et couples en âge AVS en catégorie PLAISIR 3 à 12.

Nombre de places autorisées

236 places dont 1 en unité d'accueil temporaire de répit (UATR)

Type de chambres

185 chambres 1 place

25 chambres 2 places

Prix de pension par jour

CHF 223.-

Prix UATR

CHF 102.60.-

Mobilier

Possible, exceptés lit et table de chevet

Animaux de compagnie

Aucun

Horaires de visite

Libre

Animation

La mission du service animation consiste à dynamiser et soutenir la vie sociale, culturelle et relationnelle des résidants dans la perspective de leurs projets de vie, en collaboration étroite avec les différents partenaires internes et externes

Prestations à disposition sur place

Physiothérapie, gymnastique, pédicure, coiffeur, cafétéria, médecin, pharmacie, laboratoire, diététicienne, art-thérapie, aumônerie

Commodités

Espaces verts à proximité

Jardin privé

Accès/ transports publics

Bus: lignes 11 (arrêt 50 m.), ligne 3 (arrêt 400m.) / Parking privé - Val Fleuri / Parking public - stade du Bout-du-Monde

Environnement

A la périphérie de la ville, endroit calme, avec jardin. Tennis Orizia, stade du Bout-du-Monde

Informations diverses

Renseignements et demandes d'admission

Des renseignements peuvent être obtenus auprès de l'établissement. Les demandes d'admission doivent être adressées directement à l'établissement choisi.

Contrat-type d'accueil

Les relations juridiques et financières entre le pensionnaire et l'établissement sont réglées par un contrat-type d'accueil, qui doit être signé au moment de l'entrée dans l'EMS.
Télécharger le contrat type d'accueil

Unités d'accueil temporaire de répit (UATR)

Etablissements réservant des lits pour des accueils temporaires.

Aide financière

En cas d'insuffisance financière, le SPC, sous réserve d'acceptation, complète les ressources nécessaires au prix de pension.

LaMal

Les établissements médico-sociaux reconnus au sens de la LAMal (loi fédérale sur l'assurance-maladie) bénéficient de prestations des assurances-maladie et d'une subvention de l'Etat.

Plaisir

Catégories : la méthode d'évaluation des besoins en soins retenue par l'autorité cantonale est la Planification Informatisée des Soins Infirmiers Requis (PLAISIR). Cette méthode d'évaluation permet de déterminer individuellement les soins à apporter aux résidants et de fixer ainsi de manière appropriée le montant de la participation de l'assurance-maladie et de la subvention cantonale, sur la base de douze catégories de soins.

external_id: document/beauregard


lead_fr: Ce film montre la conquête du mouvement par les bébés et la richesse de leurs compétences motrices. Il permet de prendre conscience du rôle du mouvement dans le développement psychomoteur du tout-petit et de voir comment les parents peuvent aider celui-ci à mieux bouger.

title_fr: Bébé aime bouger !

external_id: document/bebe-aime-bouger


lead_fr: Ce dépliant condense les éléments principaux du film documentaire "Bébé aime bouger", conçu par le Service de l'enfance et de la jeunesse.

type_fr: Brochures

title_fr: Bébé aime bouger


lead_fr: Découvrez les coulisses et les scènes coupées de la campagne Cekelenô, en faveur du commerce de proximité.

title_fr: Behind the scenes Cekelenô

external_id: document/behind-scenes-cekeleno


lead_fr: Dans le prolongement du communiqué de presse diffusé le vendredi 3 juin 2022 en lien avec les dispositifs relatifs à la tenue de la 12e conférence ministérielle de l'OMC, la police informe que des perturbations de la circulation sont attendues dès 17h dans le secteur de Plan-les-Ouates et dès 18h dans le secteur de La Praille en raison des matchs susmentionnés.

type_fr: Autres communiqués

title_fr: Matchs de football les jeudi 9 et dimanche 12 juin 2022

content_fr:
Restrictions de circulation

Les axes suivants seront fortement perturbés et / ou interdits à la circulation :

Secteur de Plan-les-Ouates :

Route de Saint-Julien, route de Base, route de la Galaise, chemin du Pont-du-Centenaire, zone industrielle de Plan-les-Ouates (ZIPLO).

Secteur de la Praille :

Route des Acacias, route des Jeunes, Voie-Centrale, avenue Vibert, route de Saint-Julien.

Accès publics

La circulation en voiture sera fortement perturbée durant ces matchs. Il est donc vivement conseillé de se rendre à ces manifestations sportives en deux-roues, d'utiliser les parkings P+R du canton ou encore de venir en transports publics (CFF et TPG), ces derniers étant gratuits dès 16h30 pour les détenteurs d'un billet match.

Parkings

Voitures :

L'accès au parking du centre commercial de la Praille restera autorisé jusqu'à 19h45.

Pour les automobilistes, des parkings "Match" sont organisés dans la zone industrielle de Plan-les-Ouates avec des navettes TPG gratuites dès 17h pour les détenteurs d'un billet match. Les places dans le secteur du stade étant limitées, il est recommandé d'utiliser les parkings de la "ZIPLO".

Deux-roues :

L'accès aux parkings vélo et moto sera possible en tout temps. Un parking dédié est mis en place.

Pour les détails, il y a lieu de se référer aux plans ci-dessous.

Les usagères et les usagers sont priés de se conformer aux ordres de la police et du personnel dédié à ces manifestations.

La ligne INFO-POLICE 0800 902 456 est ouverte du mardi 7 juin au mercredi 15 juin 2022, de 9h à 17h, afin de répondre aux questions en lien avec la mobilité.


lead_fr: Recette d'automne proposée dans le cadre du programme Cuisinez malin ! Plat sélectionné par de jeunes gastronomes gevenois.

type_fr: Documents d'information

title_fr: Cuisinez malin ! - recette de filet mignon de porc en croûte


lead_fr: Recette d'été proposée dans le cadre du programme Cuisinez malin ! Plat sélectionné par de jeunes gastronomes gevenois.

title_fr: Cuisinez malin ! - recette de jus de fruits


lead_fr: En 2022, le BMA a été sollicité à 408 reprises, incluant 162 demandes de médiation et 246 orientations et demandes d'information. 388 personnes physiques, 19 personnes morales et 1 administration ont fait appel au BMA qui a pu proposer un entretien dans les 7 jours dans 95% des situations. 80% des demandes ont été traitées en moins d'un mois.

type_fr: Études et rapports

title_fr: Rapport annuel d'activité 2022 du bureau de médiation administrative (BMA)


type_fr: Guides

title_fr: Lutte contre le surendettement

content_fr:
Le programme cantonal de lutte contre le surendettement www.stop-surendettement.ch vous permet de trouver de l'aide ou des conseils.

Les conseillères et conseillers en personnel peuvent expliquer à leurs assurées et à leurs assurés le dispositif existant et leur indiquer comment bénéficier d'un "bon" pour un accompagnement individuel gratuit auprès de l'une des 4 institutions avec lesquelles l'Office cantonal de l'emploi (OCE) collabore.

Important : pour les personnes bénéficiant des prestations de l'Hospice général (HG), aucun "bon" ne leur sera distribué. Ces personnes doivent prendre directement contact avec l'HG qui détient son propre organisme.

Edition : février 2023

external_id: document/lutte-contre-surendettement


lead_fr: Ce fichier Excel est un modèle pouvant être utilisé pour compléter votre liste du personnel lorsque, en tant qu'employeur, vous faites l’objet d’un contrôle de la PCTN avec demande de renseignements.

title_fr: Lutte contre le travail au noir - Modèle de liste du personnel


type_fr: Directives et règlements internes

title_fr: Directive relative à la construction des branchements privés sous domaine public

content_fr:
Définition des prestations attendues des ingénieurs en génie civil dans le cadre de la construction des branchements privés d’assainissement des eaux sous domaine public.

Cette directive a pour objectif de détailler, pour chaque phase de la construction/reprise des branchements privés sous domaine public, les prestations attendues de la part de l’ingénieur. Elle ne détaille que les opérations liées aux branchements privés. Les autres étapes d’un chantier de réseau secondaire ou collectif privé sont détaillées dans la directive «Prestations attendues dans le cadre des projets de construction du réseau public d’assainissement des eaux»

Mai 2021, 24 pages.


lead_fr: Directive permettant de gérer et garantir de manière pérenne les droits à bâtir en zone 5, lors de mutation/division parcellaires.

title_fr: Directive relative à la gestion des droits à bâtir lors de mutation parcellaire en zone 5


lead_fr: Cette directive apporte quelques précisions supplémentaires sur la mise en œuvre de l’article 56 alinéa 2 du règlement sur les chantiers (RChant) afin d’éviter tout doute dans son application.

title_fr: M12 – Complément d’interprétation relative à la manutention des charges


lead_fr: Dans le cadre du lancement de la Semaine du goût 2018, MM. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, chargé du département du territoire (DT), Mauro Poggia, conseiller d'Etat chargé du département de l'emploi et de la santé (DES), et Mme Sandrine Salerno, conseillère administrative de la Ville de Genève, ont inauguré le 15 septembre 2018 un nouveau lieu de sensibilisation, d’échanges et de coopération sur l’agriculture genevoise et l’alimentation. La Maison de l’alimentation du territoire de Genève a pris ses quartiers au premier étage de la ferme de Budé.

type_fr: Communiqués de presse

title_fr: Une Maison de l'alimentation pour les Genevois

content_fr:
Un nouveau lieu au service d’une agriculture de proximité et d'une alimentation locale et durable

Dans un contexte économique toujours plus difficile, assurer la vitalité d'une agriculture locale constitue l'un des défis majeurs auquel l'agriculture genevoise est confrontée. Pour y répondre, le canton et la Ville de Genève soutiennent ensemble toutes les actions de sensibilisation et de promotion nécessaires au maintien et au développement d’une agriculture diversifiée, rémunératrice et durable.

C’est pour replacer de manière pérenne la question de l’alimentation au cœur des préoccupations de la population que le canton, la Ville de Genève et de nombreuses associations travaillent à créer l'Association MA-Terre qui coordonnera à l'avenir les activités de La Maison de l'alimentation du territoire de Genève. Pensé pour favoriser les liens de proximité entre producteur-trice-s et consommateur-trice-s, ce lieu de sensibilisation et d'échanges a pris ses quartiers au premier étage de la ferme de Budé, entièrement rénové pour l'occasion.

La force de MA-Terre: un important réseau de partenaires

MA-Terre regroupera  les acteurs publics et privés agissant sur les thématiques liées à l’alimentation telles que l'agriculture, la santé, le territoire et l'environnement.

Ainsi l'Etat de Genève, la Ville de Genève ainsi que les futurs membres de l’association joindront leurs efforts pour renforcer la demande d'aliments sains, locaux et de saison. "Sensibiliser le public à l'importance  de notre agriculture de proximité est primordial pour permettre aux générations futures d’avoir accès à une nourriture saine, accessible économiquement et cultivée dans le respect des principes du développement durable", a souligné M. Antonio Hodgers.

Les principales activités de MA-Terre s'articuleront autour d'actions qui valoriseront les liens de proximité entre le consommateur et le producteur: mise en place de programmes de sensibilisation, formation aux professionnels, valorisation de la vente de produits locaux, mise à disposition de salles de cours et d’une cuisine professionnelle, ou encore servir de tremplin à des projets collectifs.

Un espace pédagogique au coeur de la ville

Les Genevoises et Genevois ont pu visiter les 200 m2 d'espaces pédagogiques situés au premier étage de la ferme de Budé à l'occasion du lancement de la Semaine du goût. Dorénavant plusieurs  activités se réaliseront à la Maison de l'alimentation du territoire de Genève et se déploieront également dans le réseau de fermes urbaines du canton (Lignon, Meyrin, Bernex) ou encore d’autres lieux tels que la Maison du terroir à Lully. Cet espace pédagogique sera à disposition du corps enseignant, des communes, des milieux agricoles, des associations et de toutes personnes désireuses de participer au développement d’une alimentation locale de qualité. L'objectif est de cibler plusieurs publics tels que les enfants, les familles, les associations de jardiniers urbains, les cuisiniers, enseignants, encadrants du parascolaire etc..

Pour M. Mauro Poggia, "la prévention passe aussi par une bonne information. Cet espace est un lieu idéal pour permettre à toutes et tous de se renseigner sur les meilleurs moyens de s'alimenter sainement dans un esprit de développement durable".

La Maison de l'alimentation en chiffres:

200 m2 de surfaces dédiées aux activités de l'association

12 postes disponibles dans la cuisine professionnelle

1 atelier de préparation/transformation

1 four à pain

50 places disponibles dans la salle polyvalente

external_id: document/maison-alimentation-genevois


lead_fr: Documents liés au point de presse du Conseil d'Etat du 29.03.2017 Plan d'actions du réseau routier 2015-2018 Plan d'actions de la mobilité douce 2015-2018 Loi pour une mobilité cohérente et équilibrée : carte des périmètres

type_fr: Dossiers de presse

title_fr: Transports - Plan d'actions du réseau routier 2015- 2018


lead_fr: Les Transports publics genevois (tpg) retrouvent un volume de prestation presque comparable à 2014. La rive droite est la principale bénéficiaire de l’étape prévue le 9 décembre 2018. Plusieurs lignes voient leurs offres renforcées et leurs parcours modifiés afin d’être synchronisées avec le Léman Express. Le Pays de Gex connaît aussi une refonte de son offre.

title_fr: Les Transports publics genevois renforcent leur offre et préparent l’arrivée du Léman Express

content_fr:
Dimanche 9 décembre, les Transports publics genevois (tpg) vont connaître la troisième amélioration de leur offre depuis le début de l’année 2018, grâce aux moyens supplémentaires accordés par l’Etat de Genève. Ainsi, le secteur de la Rive droite du lac s’apprête à bénéficier de connexions directes avec le Léman Express (LEX). La desserte des organisations internationales s'améiore également Et le Pays de Gex, grâce à la participation de la Communauté de communes du Pays de Gex et du canton de Genève, va connaître une refonte de son offre.

«Le renforcement de l'offre des tpg laisse présager une année 2020 majeure pour la mobilité durable dans la région. Avec la mise en service intégrale du Léman Express en décembre 2019, notre réseau de transports collectifs deviendra un des principaux moteurs de l'attractivité du Grand Genève», a déclaré Serge Dal Busco, le conseiller d’Etat chargé du département des infrastructures (DI).

Dans le secteur de de la Rive droite du lac, en lien avec la cadence 1/4h sur la ligne Coppet-Lancy Pont-Rouge, l’offre de la ligne U sera renforcée la semaine et synchronisée avec le LEX en gare de Versoix. Les lignes V et Z connaîtront pour leur part une modification de leurs parcours. La ligne V reliera dorénavant l'aéroport de Genève et la ligne Z assurera un rabattement sur les haltes des Tuileries et de Genthod-Bellevue. La ligne 20 sera créée entre Colovrex et la Place de Neuve en remplacement des lignes V et Z. Finalement la ligne 28 verra son offre améliorée aux heures de pointe permettant ainsi d'offrir des correspondances systématiques en gare de Genève Sécheron. . « Les mesures annoncées représentent une étape initiale », a expliqué Denis Berdoz, directeur général des tpg. « Nous allons accompagner de manière très attentive l’arrivée du Léman Express afin de convaincre un maximum de clients de la nouvelle offre qui se dessine à l’échelle régionale. »

	Concrètement, les voyageurs de la ligne V utiliseront prioritairement le train à la gare de Versoix pour aller au centre-ville. Les clients qui vivent à Genthod bénéficieront grâce à la ligne Z d’une correspondance avec le LEX à la halte de Genthod-Bellevue. Alors que ceux qui habitent à Versonnex et à Collex-Bossy profiteront d’une correspondance avec le LEX à la halte des Tuileries.

Dans le Pays de Gex, les lignes O et Y seront améliorées et changeront de dénomination. Elles porteront dorénavant les numéros 64 et 68. La nouvelle ligne 66 assurera une desserte plus fine de la partie française et permettra de rejoindre l'aéroport de manière plus rapide.

	La ligne O, renumérotée 64, se terminera à Ferney-Voltaire mairie afin d’assurer une meilleure régularité de la ligne.

	La ligne 66 assurera désormais le parcours allant de Thoiry à Genève-Aéroport via Saint-Genis et Ferney. Le nouveau tracé entre Saint-Genis et Ferney permettra de relier ces deux centralités via Prévessin, tout en renforçant le parcours Prévessin-Ferney assuré par la ligne 64.

	Le terminus de la ligne Y, renumérotée 68, sera ramené au CERN et l’offre sera renforcée la semaine entre le CERN et Saint-Genis. Plusieurs nouveaux arrêts sur la commune de Saint-Genis seront créés pour desservir le quartier des Hauts-de-Pouilly.

	Enfin, la cadence de la ligne F entre Genève et Gex sera renforcée.

Dans le secteur des organisations internationales, la ligne 22 verra son parcours modifié pour desservir le Petit-Saconnex et le nouveau centre du Fonds Mondial. En raison de travaux importants, la ligne 22 sera cependant déviée toute l’année 2019 entre les arrêts Franchises et Sonnex, en direction de Nations.

Dans la zone industrielle du Bois-de-Bay et de Meyrin-Satigny (ZIBAY et ZIMEYSA), la ligne 54 circulera désormais aussi le week-end pour permettre une desserte du camping du Bois-de-Bay et de Peney-Dessus.

La nouvelle ligne 56 assurera en semaine le parcours entre l’Hôpital de La Tour et Genève-Aéroport, en lieu et place de la ligne Y qui disparaîtra sur ce secteur. Sa fréquence sera doublée par la ligne 57. Cette dernière sera renforcée aux heures de pointe et synchronisée avec la gare ZIMEYSA. Son parcours sera adapté pour assurer une meilleure couverture de la zone industrielle.

Nouveau moyen de paiement sans contact

Autre nouveauté, les clients des tpg pourront acquérir la nouvelle carte prépayée tpgPay à partir du 1er janvier 2019. Il s’agira de l’équivalent d’un portefeuille électronique à la fois ultrarapide, transmissible et rechargeable.

La carte tpgPay est destinée à remplacer l’actuelle cart@bonus qui ne sera plus utilisable à partir du 1er février 2019.

L’installation de lecteurs pour cartes sans contact a déjà commencé sur les distributeurs fixes du réseau des tpg.

Les premiers distributeurs embarqués dans les véhicules acceptant les paiements sans contact seront installés dans le courant du mois de décembre 2018.


lead_fr: Travail et consommation d'alcool - Faq

title_fr: Travail et consommation d'alcool - Faq

content_fr: Travail et consommation d'alcool - Faq


lead_fr: Ce rapport dresse un bilan d'étape de la mise en œuvre de la loi pour la promotion de la culture et de la création artistique (LPCCA), entrée en vigueur le 1er janvier 2024, et du développement de la politique culturelle concertée entre les collectivités genevoises (canton, Ville de Genève, Association des communes genevoises).

title_fr: Rapport d'étape sur la mise en œuvre de la nouvelle politique culturelle cantonale


lead_fr: Dépliant et carte expliquant la fermeture du chemin de la Glaise et les itinéraires de déviations dans le cadre des travaux de la Voie verte Genève-Versoix.

title_fr: Travaux Voie verte Genève-Versoix: chemin de la Glaise


title_fr: Directive RTS GeniLac®

content_fr:
La nouvelle directive relative au raccordement au réseau thermique structurant GeniLac® est en cours d'élaboration.

Pour plus d'information, vous pouvez contacter l'office cantonal de l'énergie.

L’utilisation de l’eau du lac Léman pour rafraîchir et chauffer les bâtiments est une solution énergétique renouvelable, dont l’objectif est de réduire les émissions de CO2 dans le canton de Genève. L’eau est pompée dans le lac à 45 mètres de profondeur à une température presque stable toute l’année. Après utilisation de l’énergie thermique dans les bâtiments, l’eau est restituée dans son milieu originel à une température proche - afin de minimiser et maîtriser les impacts sur l'environnement.

external_id: document/directive-rts-genilacr


lead_fr: Directive relative au traitement et à l’évacuation des eaux de chantier d’après la norme SIA 431:2022 à respecter dans le cadre de la procédure de gestion des eaux de chantier.

title_fr: Directive et schéma pour le traitement et à l’évacuation des eaux de chantier


lead_fr: Directive "Sécurité et usage des ressources informatiques et de communication de l'administration cantonale genevoise


lead_fr: Ce document décrit le cadre des séjours linguistiques aux élèves de l'ESII (filière professionnelle et générale). Il regroupe les informations concernant les séjours linguistiques obligatoires ou conseillés tels qu’exigés par les règlements et plans d’études cadre des filières de l’ESII concernées. Cote: D.DGESII.ELEM.02

title_fr: Directive sur les séjours linguistiques des élèves de l'ESII


lead_fr: Ce  document présente les règles organisationnelles qui s'appliquent lors d'activités scolaires à l'extérieur de l'école, de courses d'école ou de camps scolaires dans le cadre de l'enseignement primaire. Il complète les textes légaux et réglementaires touchant notamment les responsabilités respectives des établissements scolaires et des enseignants.

title_fr: Directive sur les sorties scolaires à l'enseignement primaire


lead_fr: Ce document présente les règles organisationnelles qui s’appliquent lors de sorties scolaires dans le cadre de l’enseignement secondaire II. La directive complète les textes légaux et réglementaires touchant notamment les responsabilités respectives des établissements scolaires, du personnel enseignant et des élèves. Cote: D-DGESII.SCOL.01

title_fr: Directive sur les sorties scolaires à l'enseignement secondaire II


lead_fr: Décrire le contexte, les objectifs et le déroulement de la surveillance des écoles privées relevant de la formation obligatoire, enseignement général et formation professionnelle.

title_fr: Directive sur la surveillance d'une école privée relevant de la formation obligatoire enseignement général et formation professionnelle


lead_fr: Décrire le contexte, les objectifs et le déroulement de la surveillance des écoles privées relevant de la scolarité obligatoire, enseignement primaire et secondaire I, y compris celles qui accueillent des jeunes enfants.

title_fr: Directive sur la surveillance d'une école privée relevant de la scolarité obligatoire (dont accueil jeunes enfants)


lead_fr: Le service bijoux, rattaché à la Brigade de répression des cambriolages et des vols (BRCV) de la police judiciaire genevoise, publie les bijoux et les objets de valeur retrouvés ou saisis par la police.

title_fr: Bijoux retrouvés ou saisis le 22 juin 2024


lead_fr: Marianne Halle est responsable de la coordination et des relations extérieures du CCSI. Dans cette interview, elle nous en dit plus sur les usagères et usagers du CCSI, nous livre son constat sur l'évolution de la politique d'intégration, et nous fait part de quelques recommandations pour les années à venir. Nous vous souhaitons une bonne lecture !

title_fr: "Trois questions à…" Marianne Halle du Centre de Contact Suisse-immigrés (CCSI)

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1)  Vous êtes en charge de la coordination et des relations extérieures du Centre de Contact Suisses-Immigrés (CCSI) depuis 13 ans. Quels sont vos principaux constats par rapport aux personnes qui sont usagères des prestations du CCSI?

De manière générale, nous constatons qu’une part croissante de nos usagers et usagères sont dans une importante précarité, ou du moins dans des situations à risque. Un nombre croissant des familles que nous suivons ont des difficultés à stabiliser leur situation, que ce soit au niveau du logement, du travail, ou d’autres problématiques psycho-sociales. La crise du Covid a bien sûr laissé des traces, mais d’autres facteurs plus structurels ont aussi un impact. Nous voyons de nombreux parcours migratoires circulaires (allers-retours entre la Suisse et le pays d’origine, ou le pays d’arrivée en Europe), voire des parcours d’errance.

Cela nous préoccupe, parce que cette instabilité est dommageable pour leur intégration. Il est en effet compliqué de se projeter dans l’avenir quand les besoins de base sont une préoccupation quotidienne.

2)  Par rapport à la politique d'intégration du canton de Genève dans laquelle vous vous êtes beaucoup investie, notamment dans le suivi de la mise en œuvre des programmes d'intégration cantonaux (PIC), quelles sont les évolutions que vous avez pu constater?

L’action en matière d’intégration est bien davantage structurée qu’elle ne l’était il y a 15 ans. Elle s’est également beaucoup professionnalisée, tant dans la gestion que dans la mise en œuvre. Les cadres légaux et réglementaires ont permis de poser l’architecture, et plus particulièrement d’établir l’intégration comme une véritable politique publique. Il reste bien sûr du chemin à faire pour que l’ensemble des parties prenantes jouent pleinement leur rôle dans ce domaine, mais je constate une vraie prise de conscience autour de l’idée que l’intégration est une tâche transversale. Cela étant, l’exemple du CCSI montre que les moyens demeurent malheureusement insuffisants pour couvrir l'ampleur des besoins reconnus comme essentiels.

3)  Enfin, quelles seraient les recommandations que vous pourriez formuler pour les années à venir et la mise en œuvre du PIC 3 dès janvier prochain?

Le PIC 3 a fait l’objet d’une large consultation, un processus que je tiens à saluer et qui, j’en suis certaine, permettra au programme de viser au plus juste. Mais il existe deux écueils dans lesquels on risque de tomber. D’une part, on risque de réduire petit à petit la politique d’intégration aux mesures financées par le PIC. Or, à notre sens, cette politique devrait être bien plus large, notamment pour s’ancrer véritablement de manière transversale dans l’action des collectivités publiques. D'autre part, il existe une tendance, surtout au niveau fédéral, qui focalise les politiques d’intégration sur certaines populations spécifiques – en particulier les populations issues du domaine de l’asile, avec un focus très fort sur les mesures visant à améliorer l’employabilité. À nouveau, l’intégration concerne en réalité un bassin bien plus étendu : les personnes venant de l’Union européenne, celles qui arrivent via le regroupement familial, les personnes récemment régularisées, etc., toutes devraient pouvoir bénéficier de mesures d’intégration. Sans oublier le rôle de la société d’accueil. Ces éléments devraient faire l’objet d’une attention particulière, notamment dans le cadre de la révision de la loi cantonale sur l’intégration.

En savoir plus sur le CCSI


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat au Département fédéral de justice et police (DFJP) s'agissant du rapport sur l'évaluation de l'efficacité 2020-2025 de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons.

type_fr: Réponses aux consultations fédérales

title_fr: Rapport sur l'évaluation de l'efficacité 2020-2025 de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons - Consultation fédérale


lead_fr: Aujourd'hui, Martine Brunschwig Graf est l'invitée de la rubrique "Trois questions à…". Après avoir été Députée au Grand Conseil genevois, Conseillère d'Etat et enfin Conseillère nationale, Martine Brunschwig Graf préside, depuis 2012, la Commission fédérale contre le racisme (CFR). Lutter contre le racisme et les discriminations raciales est donc au cœur de ses priorités.

title_fr: "Trois questions à... Martine Brunschwig Graf"

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Ces derniers mois, la Suisse a été le théâtre de manifestations de grande ampleur suite au meurtre de George Floyd; par ailleurs, un nombre record d'actes antisémites a été dénoncé par la CICAD (147 en 2020), avec, en ce début d'année, la profanation de synagogues dans trois cantons. Enfin, la votation fédérale sur l'interdiction de se dissimuler le visage a été l'occasion, sur les réseaux sociaux, de propos violents assimilant islam et radicalisation religieuse. Dans un tel contexte, quelle est votre perception de l'évolution de la situation du racisme en Suisse ?

La Suisse n’échappe malheureusement pas aux actes et paroles racistes et antisémites, ni à la discrimination raciale. 59 % des personnes interrogées par l’Office fédéral de la statistique (Enquête Vivre Ensemble) estiment que le racisme est un problème de société contre lequel il faut lutter. Cette même enquête montre que le pourcentage de personnes qui ont des opinions négatives à l’égard de groupes exposés au racisme (musulmans, juifs, noirs) reste relativement constant, entre 9 % et 11 %. En revanche, les actes racistes – physiques et verbaux – augmentent en période de pandémie, de même que les théories du complot et les fake news à caractère raciste. Il est vrai aussi que des initiatives populaires telles que celles sur les minarets ou l’interdiction de se dissimuler le visage ont servi de prétexte pour tenir des propos hostiles aux musulmans. Il importe donc d’être vigilant et conscient que la lutte contre le racisme et l’antisémitisme est une tâche de longue haleine, en Suisse comme ailleurs.

Etant donné ces défis, quelles sont les actions et stratégies que la CFR estime être les plus efficaces en matière de prévention du racisme ces prochaines années ? Estimez-vous plus pertinent de viser le racisme en général ou pensez-vous qu'il convient d'élaborer des stratégies spécifiques selon les formes de racisme concernées (racisme anti-Noir.e.s, antisémitisme, hostilité envers les musulman.e.s, etc.) ?

La lutte et la prévention passent par des actions multiples. Il faut à la fois des démarches de prévention globales et d’autres actions qui visent des problématiques plus spécifiques. Ainsi, des campagnes qui visent la lutte contre le racisme sur le lieu de travail concernent tous les groupes exposés à la discrimination raciale. En revanche, lorsqu’il s’agit de démarches pédagogiques qui visent par exemple à aider enseignants et élèves à mieux s’approprier certaines questions, telles que le racisme antinoir, la Shoah et l’hostilité à l’égard des musulmans, il s’agira de démarches spécifiques pour lesquelles il faudra aborder les questions liées à la Suisse et au colonialisme, l’antisémitisme à travers l’histoire ou encore les stéréotypes et les préjugés qui touchent les musulmans. Il n’y a pas de recette miracle mais des actions réfléchies et adaptées aux objectifs visés.

Ces dernières années, les spécialistes et les associations de lutte contre le racisme, favorables à l'article 261 bis du Code pénal, ont parfois donné de la voix pour dire que cette norme pénale n'était ni assez sévère (pour preuve le nombre réduit des cas traités par les tribunaux) ni suffisante car ne traitant que le volet pénal concernant le racisme. Pensez-vous qu'il serait nécessaire ou utile d'avoir de véritables lois contre le racisme au(x) plan(s) fédéral et/ou cantonal incluant aussi d'autres volets (protection, représentation/inclusion, prévention/sensibilisation/formation, recherche, etc.) ?

Pour la CFR, les améliorations légales à apporter portent sur des dispositions à introduire dans le code civil pour lutter contre la discrimination raciale au quotidien. Actuellement, nous constatons – comme d’autres observateurs – que les personnes qui s’estiment victimes de discrimination raciale lors de la recherche d’un logement, d’un emploi, au travail ou dans les relations avec les services publics, par exemple, ont de grandes difficultés d’accès à la justice car la législation civile ne possède pas de dispositions spécifiques sur la question de la discrimination raciale. C’est dans ce domaine que la CFR travaille en ce moment.

Crédit photo : Eric Rossier


lead_fr: Photos des bijoux retrouvés ou saisis le 23 juillet 2019

type_fr: Autres documents

title_fr: Bijoux retrouvés ou saisis le 23 juillet 2019


lead_fr: La directive explique les principes généraux applicables et fixe le mode de calcul de la taxation prévue aux articles 3, alinéa 3, et 12, alinéa 3, du règlement relatif aux taxes d'assainissement des eaux du 26 novembre 2014 (RTAss ; RS/GE L 2 05.21). Elle vise également à une application du droit uniforme et égalitaire.

title_fr: Directive sur la taxation des eaux de ruissellement polluées déversées dans le système public d'assainissement


lead_fr: Ce document a pour objectif de :

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Ce document a pour objectif de :

Préciser les droits et les devoirs de l'autorité d'engagement, respectivement des éducatrices et éducateurs concernant le temps de travail, en tenant compte des besoins de l'administration et des attentes en termes d'équilibre entre la vie privée et professionnelle du personnel.

Clarifier le temps des heures de prestations sur site en fonction de la réalité horaire de la structure (classe ou école) ainsi que le temps lié aux autres éléments du mandat professionnel (cahier des charges), pour les temps pleins et les temps partiels.

Cote interne: D.DGOMP.RH.01 Directive sur le temps de travail des éducatrices et éducateurs


lead_fr: Le bureau de l'intégration des étrangers (BIE) a publié sa dernière newsletter de l'année 2020. A cette occasion, une nouvelle rubrique intitulée : "Trois questions à..." a vu le jour. Pour ce premier interview, Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat chargé du département de la cohésion sociale, s'est prêté à l'exercice.

title_fr: "Trois questions à..." - Une nouvelle rubrique pour la lettre d'information du BIE

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2020, une année compliquée ?

Que ce soit au niveau sanitaire, économique ou social, les mois que nous venons de vivre collectivement ont mis notre système et notre société sous une pression énorme. De nombreux défis sont encore devant nous mais j’aimerais retenir ici plusieurs éléments très positifs des épreuves que nous sommes en train de traverser. Des actions de solidarité ont vu le jour durant les premiers mois de crise, en mars et en avril. La mobilisation associative ainsi que l’adaptabilité de mes services et des équipes m’ont également beaucoup impressionné. En tant que ministre de la cohésion sociale, je dois m'assurer que le filet social fonctionne au plus près des besoins des citoyen.ne.s, en temps normal mais également dans les périodes troublées durant lesquelles  de nombreux ménages glissent dans des situations de très grande précarité ou voient celle-ci s'aggraver. J’observe avec une très grande satisfaction que les nombreux acteurs du domaine de l’intégration, que ce soit les associations ou les institutions, ont fait des miracles pour maintenir des offres de formation, garder le lien avec les apprenant.e.s, diffuser des informations de prévention et aider et accompagner des personnes vulnérables. J'en profite pour les remercier de cet engagement essentiel.

Si vous deviez retenir trois ou quatre points fort de 2020 en matière d’intégration et de lutte contre le racisme ?

Je retiens plusieurs images très fortes cette année. La première d’entre elle est la mobilisation extraordinaire contre le racisme anti-Noir.e.s. C’est la première fois que 15'000 personnes se sont mobilisées à Genève pour dire "stop" à ce fléau. J'ai d’ailleurs rencontré l’ensemble des responsables politiques et associatifs actifs dans la lutte contre le racisme anti-Noir.e.s. Nous devons faire plus et mieux en matière de lutte contre le racisme. Je m’y suis engagé et nous sommes en train de nous y employer.

Ma deuxième image en tête est une salle pleine avec plus de 500 personnes réunies, à la fin février, dans le cadre de la campagne de promotion du droit de vote des personnes de nationalité étrangère vivant en Suisse depuis 8 ans ou plus. La participation politique figure parmi les priorités de la législature en matière de citoyenneté et cette campagne, malgré le fait qu’elle ait dû s’interrompre pour cause de crise sanitaire, m’a permis d'échanger avec des habitant.e.s et de rappeler à quel point la participation est centrale pour construire ensemble notre société.

L’année 2020 a aussi marqué le démarrage de l’Agenda Intégration Suisse (AIS) au niveau du canton de Genève. Voir que les institutions arrivent à collaborer aussi efficacement pour accompagner les personnes relevant du domaine de l’asile est une réelle source de satisfaction : il s’agira en 2021 de consolider ce dispositif ambitieux. Le nombre important de bilans de compétences et de positionnement, de suivi de familles et de cours de langues réalisés malgré la pandémie sont des signaux très positifs et encourageants.

Enfin, une autre réussite est le projet des "Chapiteaux enchantés", réalisé dans le courant du mois d’août et qui a permis de proposer aux enfants en âge préscolaire une grande diversité de stimulations et aux parents un large panel de champs à explorer. Aller dans les quartiers pour y créer du lien social, favoriser le vivre-ensemble, permettre à des familles de s'évader du quotidien et favoriser le développement des enfants, tels sont les points qui ont motivé la création de ce projet.

Quelles priorités en 2021 au niveau de l’intégration et de la lutte contre le racisme ?

L’année prochaine sera très importante pour consolider la mise en œuvre de l'AIS afin d'accompagner l’intégration sociale et professionnelle des personnes relevant du domaine de l’asile et terminer la dernière année de mise en œuvre du Programme d’intégration cantonale II. Une fois que les conditions sanitaires se seront améliorées, nous devrons impérativement continuer à développer des projets de vivre-ensemble, de cohésion sociale ou encore de lutte contre le racisme pour permettre de redynamiser les liens entre les habitant.e.s des quartiers. Outre l'AIS, la politique de cohésion sociale en milieu urbain (PCSMU) constitue un formidable outil supplémentaire pour le concrétiser. Un appel à projet sera lancé au cours du premier trimestre. Pour tout cela, les partenariats entre mes services - dont le bureau de l’intégration des étrangers - et les acteurs et actrices institutionnel.le.s comme par exemple la Fondation pour l’animation socioculturelle (FASe), les associations et les communes  vont être encore plus importants pour réaliser des actions au plus proche des besoins de la population. Il faudra être particulièrement attentif aux personnes et familles vulnérables et isolées car le risque de précarisation va s’amplifier. Le non-recours aux prestations est d'ores et déjà au cœur de nos dispositifs d’information et de primo-information, avec le Bureau d'information sociale par exemple, et continuera de faire l'objet d'efforts du canton. Enfin, la consolidation des dispositifs d’encouragement préscolaire, d’employabilité et de formation de base seront au centre de mon attention.

Si vous souhaitez consulter la dernière lettre d'information du BIE ou vous inscrire, cliquez ici.


lead_fr: Brochure d'information sur le début des travaux de la future Voie verte Genève-Versoix qui reliera Genève à Versoix en traversant les communes de Pregny-Chambésy, Bellevue et Genthod sur près de 10 kilomètres. Les travaux de la 1re étape de la Voie verte Genève-Versoix commencent en mars 2026 pour une durée de 2 ans.

title_fr: Les travaux de la Voie verte Genève-Versoix commencent !


lead_fr: Cette enquête de mobilité, première en son genre, s’intéresse à la marche chez les jeunes. Elle a été diffusée uniquement auprès d’élèves entrant au secondaire II du canton de Genève (10’347 élèves). L'objectif de cette enquête était de mieux comprendre les habitudes de marche des jeunes et d'explorer les facteurs qui influencent leurs choix de mobilité. Un total de 2’190 réponses a été recueilli dans l'ensemble des établissements du canton.

title_fr: LA MARCHE CHEZ LES JEUNES DU CANTON DE GENÈVE, EN 2023


lead_fr: Annexe au point presse du ConseIl d'Etat du 2 mai 2018 en présence de M. Luc Barthassat, conseiller d'Etat chargé du département de l'environnement, des transports et de l'agriculture (DETA).

title_fr: En marche vers la mobilité de demain

external_id: document/marche-mobilite-demain


lead_fr: En proposant de rejoindre prochainement le cadre de l'Accord intercantonal sur les marchés publics révisé (AIMP 2019), le canton de Genève va pouvoir s’aligner sur les meilleures pratiques suisses, simplifier les procédures pour les acteurs cantonaux et communaux, et garantir que chaque franc dépensé ait un impact économique, écologique et social optimisé.

type_fr: Newsletters

title_fr: Pour des marchés publics durables, cap sur l'AIMP révisé

content_fr:
Parallèlement à la nouvelle loi fédérale sur les marchés publics[1], entrée en vigueur le 1er janvier 2021, les cantons suisses ont adopté à l'unanimité l'AIMP 2019[2]. A ce jour, seuls Genève, le Tessin, Apenzell Rhodes-Extérieures et Obwald n'ont pas encore adhéré à cet accord. En réponse à cette situation, le Conseil d'Etat a élaboré un projet de loi d’adhésion et l'a adopté le 9 avril dernier à l'intention du Grand Conseil. Ce projet de loi sera par la suite complété par un règlement d'exécution, et le Conseil d'Etat devra fixer l'entrée en vigueur du nouveau droit.

L'adhésion prochaine à l'AIMP et la loi d'application qui va en découler auront des conséquences sur les communes.

Les nouveautés à retenir

Chaque dépense publique a un impact économique, écologique et social durable. Le critère du prix le plus bas ne sera plus suffisant pour le choix d'un prestataire : chaque offre sera désormais évaluée à l’aune de sa contribution à un développement responsable.

La durabilité au cœur des décisions

Le développement durable devient un principe fondamental de la commande publique comme  les piliers inébranlables que sont la transparence des procédures, l'égalité de traitement entre tous les soumissionnaires et la concurrence efficace.

Le critère de qualité renforcé

Au prix s’ajoute aussi désormais la notion de qualité des prestations. La notion d'« offre la plus avantageuse » remplace l’« offre économiquement la plus avantageuse » (art. 41 de l'AIMP). En plus du prix et de la qualité, d’autres paramètres (délais d’exécution, service clientèle, etc.) pourront être intégrés.

Une transparence accrue
Les communes genevoises devront systématiquement publier leurs appels d’offres sur la plateforme simap.ch, offrant ainsi une visibilité accrue à tous les fournisseurs potentiels.

Exceptions au champ d'application

L'AIMP ne s'applique pas aux institutions pour personnes en situation de handicap, aux organismes d’insertion professionnelle, aux œuvres de bienfaisance, ainsi que, spécifiquement pour les communes, aux institutions de prévoyance de droit public communal et aux fondations immobilières communales .

[1] RS 172.056.1 - Loi fédérale du 21 juin 2019 sur les marchés publics | Fedlex
[2] Accord intercantonal sur les marchés publics AIMP 2019

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type_harmonized: newsletter


lead_fr: Le service bijoux, rattaché à la Brigade des cambriolages (BCAM) de la police judiciaire genevoise, s'occupe de publier les bijoux et objets de valeur retrouvés ou saisis par la police.

title_fr: Bijoux retrouvés ou saisis le 24 juin 2020


lead_fr: Traversée du lac et bouclement autoroutier - Rapport final (25.09.2017) Traversée du lac en pont ou en tunnel ? Avis et recommandations du Conseil consultatif au Comité de pilotage Traversée du lac Rapport final du 25 septembre 2017


lead_fr: Rapports d'activité de la plateforme cantonale de prévention contre le surendettement Mandature 2024-2029, 1re année (1er février 2024 –  31 janvier 2025)

title_fr: Rapports d'activité COF: plateforme cantonale de prévention contre le surendettement


lead_fr: Photos de bijoux retrouvés ou saisis le 24 mai 2019

title_fr: Bijoux retrouvés ou saisis le 24 mai 2019


lead_fr: Photos de bijoux retrouvés ou saisis le 25 avril 2019

title_fr: Bijoux retrouvés ou saisis le 25 avril 2019


content_fr:
Ce document a pour objectif de :

 Préciser les droits et les devoirs de l'autorité d'engagement, respectivement des membres du personnel enseignant, en termes de temps de travail, en tenant compte des besoins de l'administration et des attentes en termes d'équilibre entre la vie privée et professionnelle du personnel.

 Clarifier le temps des périodes d'enseignement (FEA) et les attentes en termes d'estimation du temps à consacrer aux différents temps de travail hors enseignement (à l'école ou ailleurs) liés au mandat professionnel (cahier des charges), pour les temps pleins et les temps partiels.

Préciser les règles de conversion des périodes en heures de décharges administratives.

Cote interne: D.RH.00.32  Directive sur le temps de travail des enseignantes et enseignants


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lead_fr: Mesures d’économies annoncées au plan financier quadriennal 2026-2029. Cologny: mise à jour du plan directeur et adoption du plan de site "Grand Cologny". Nouvelle loi fédérale sur les plateformes de communication et les moteurs de recherche: un pas dans la bonne direction. Non à l'obligation pour les Suissesses de participer aux journées d'information aux conscrits. Introduction de la carte d’identité suisse munie d’une puce. Oui à la limitation de la rémunération des dirigeantes et dirigeants de caisses maladie. Genève favorable à l'amélioration du recouvrement des pensions alimentaires. Félicitations à M. António José Seguro pour son élection à la présidence du Portugal. Entrée en vigueur de lois.

type_fr: Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat

content_fr:
Mesures d’économies annoncées au plan financier quadriennal 2026-2029

Le Conseil d'Etat a adopté deux projets de lois à l'intention du Grand Conseil, dans le cadre de mesures inscrites dans le plan financier quadriennal 2026-2029.

Le premier projet, qui modifie la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal), a pour objectif de limiter la croissance des subsides d’assurance maladie. La mesure proposée consiste à abroger le mécanisme d'indexation automatique des subsides introduit en novembre 2024. La suppression de cette indexation qui lie l'évolution des subsides à l'augmentation de la prime moyenne cantonale interviendrait, au plus tôt, le 1er janvier 2027. L’effet financier de ce projet de loi se traduirait, selon les estimations actuelles, par des économies de 14 millions de francs en 2027, de 18,5 millions en 2028 et de 29,5 millions en 2029.

Le second projet adopté ce jour modifie la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait). Son objectif est de supprimer l'article 23 de la LTrait, qui prévoit actuellement le doublement du traitement lors du départ à la retraite pour les employés comptant au moins dix ans d'activité au sein de l'administration et ne bénéficiant pas d'une rente-pont AVS. Cette mesure permettrait une économie de l'ordre de 4,2 millions de francs par année.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat, en contactant M. Dejan Nikolic, secrétaire général adjoint chargé de communication, DF, T. 079 416 84 10.

Cologny: mise à jour du plan directeur et adoption du plan de site "Grand Cologny"

Le Conseil d’Etat a approuvé la mise à jour partielle du plan directeur communal de Cologny. Ce dernier prévoit une stratégie d’évolution de sa zone villas, qui représente 85% de sa zone à bâtir. Il répond ainsi aux exigences légales en matière de densification prévues par le plan directeur cantonal 2030.

Afin de mieux cadrer son développement urbain, la commune évaluera les projets en fonction de leur insertion dans le territoire, du respect de l’harmonie, du caractère des quartiers et des éléments qui constituent l’identité communale.

Le plan directeur communal mis à jour sera prochainement disponible en ligne sur la page Plans directeurs localisés | ge.ch.

Le gouvernement cantonal a par ailleurs adopté le plan de site "Grand Cologny", situé sur la crête du coteau de la commune. Cet ancien domaine de la fin du XVIIe siècle est issu de deux anciennes campagnes qui ont conservé une partie des bâtiments et aménagements d’origine. Il se trouve au sein d’un écrin paysager et arboré dont les qualités sont inscrites au recensement indicatif des parcs et jardins historiques de la Suisse (ICOMOS).

Le plan de site vise à préserver les qualités historiques, architecturales et paysagères du lieu, en particulier les bâtiments historiques et les allées. Il permet également la réalisation de trois ensembles d’habitats groupés correspondant aux besoins prépondérants de la population.

Dans sa délibération du 15 mai 2025, le Conseil municipal de Cologny a rendu un préavis favorable à ce projet sous certaines réserves. Ces dernières ont donné lieu à de légères adaptations du plan. La procédure d'opposition ouverte du 28 octobre au 27 novembre 2025 n’en a suscité aucune.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Fabio Dubs, chef de projet, direction de la planification cantonale et régionale, office de l'urbanisme, DT, T. 022 546 73 74 (plan directeur); M. Pierre Alain Girard, directeur général de l'office du patrimoine et des sites, DT, T. 022 546 60 95 (Grand Cologny).

Nouvelle loi fédérale sur les plateformes de communication et les moteurs de recherche: un pas dans la bonne direction

Le Conseil d’Etat a pris position sur le projet de loi fédérale sur les plateformes de communication et les moteurs de recherche (LPCom) mis en consultation par le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC).

Le gouvernement cantonal salue la volonté de mieux encadrer les grandes plateformes numériques et de renforcer les droits des utilisateurs ainsi que la liberté d’opinion et d’information. Il estime cependant que l’avant-projet doit être renforcé. Il appelle en particulier à élargir le champ d’application de la loi à toutes les plateformes et moteurs de recherche accessibles depuis la Suisse, avec des obligations proportionnées à la taille des acteurs afin de préserver l’innovation.

Le Conseil d'Etat demande également une extension de la procédure de notification à l’ensemble des infractions prévues par le code pénal ainsi qu’un dispositif ambitieux de protection de l’enfance et de la jeunesse, incluant des contrôles d’âge robustes, des outils de contrôle parental et l’interdiction de la publicité fondée sur le profilage des mineurs. Enfin, le Conseil d’Etat souligne la nécessité d’inscrire explicitement le droit à l’oubli dans la loi, en cohérence avec le droit cantonal à l’intégrité numérique.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Laurent Paoliello, directeur de la coopération et de la communication, DIN, T. 079 935 86 75.

Non à l'obligation pour les Suissesses de participer aux journées d'information aux conscrits

Répondant à une consultation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), le Conseil d'Etat s'oppose au projet de révision de la constitution et de différentes lois fédérales visant à obliger les Suissesses à participer à la journée d’information sur l’armée et la protection civile. Cette obligation a pour objectif d’améliorer l’information des Suissesses sur les formes de services possibles et de renforcer les effectifs de l’armée et de la protection civile, tout en augmentant la présence des femmes dans ces institutions.

Le gouvernement genevois a déjà fait part de ses réserves lors d’une consultation en avril 2024 (voir communiqué du 19 juin). Outre l’impact financier pour le canton, l’effet attendu sur l’augmentation des effectifs de l’armée et de la protection civile demeure incertain. Le Conseil d'Etat relève en outre l’importance de mener cette réforme de manière approfondie avec les cantons et de compter sur des mesures de soutien de la part de la Confédération.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme EmmanuelleLo Verso, secrétaire générale adjointe chargée de la communication, DIN, T. 022 546 88 10.

Introduction de la carte d’identité suisse munie d’une puce

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation ouverte par le Département fédéral de justice et police (DFJP) portant sur la modification d’ordonnances sur les documents d’identité des personnes de nationalité suisse, visant à introduire la carte d’identité munie d’une puce contenant des données biométriques. Les citoyennes et citoyens suisses pourront choisir entre les deux modèles de carte d’identité. A l’été 2031, seuls les documents d’identité munis de puce permettront de voyager dans l’espace Schengen.

Dans sa réponse, le Conseil d'Etat soutient le principe du libre choix entre les deux modèles de carte et se félicite que le prix reste le même quel que soit le modèle de document choisi. Il précise par ailleurs que dès lors que la délivrance de cartes d’identité munies de puce ne pourra être sollicitée qu’auprès du centre cantonal de biométrie, ce dernier a d’ores et déjà anticipé l’augmentation de la demande à laquelle il devra répondre.

Le Conseil d’Etat saisit l’opportunité de la consultation pour proposer une modification future de l’ordonnance visant à supprimer la durée de validité des cartes d’identité non munies de puce pour les personnes d’un certain âge, à l’image de ce que prévoit le règlement UE 2019/1157 pour les personnes de 70 ans et plus.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Sébastien Pache, directeur général de l'office cantonal de la population et des migrations, DIN, T. 022 546 49 13.

Oui à la limitation de la rémunération des dirigeantes et dirigeants de caisses maladie

Le Conseil d’Etat soutient le projet de modification de la loi sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale (LSAMal) élaboré par la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N), visant à limiter la rémunération des organes dirigeants des assurances-maladies. Le projet prévoit que le Conseil fédéral fixe des plafonds d’indemnisation en référence aux rémunérations les plus élevées de l’administration fédérale, en tenant compte notamment de la taille des assureurs et des coûts moyens par assuré. Il renforce également les exigences de transparence, avec la publication nominative des indemnités et du taux d’occupation dans les rapports de gestion, afin de garantir un contrôle effectif du respect des plafonds. Le projet vise à contenir les frais d’administration et à renforcer la cohérence du système face à la hausse des primes.

Le Conseil d’Etat relève toutefois que le critère des "coûts globaux par assuré" pourrait créer des effets indésirables tels que des incitations à la sélection des risques ou à la limitation des remboursements. Il recommande qu’un monitoring soit mis en place afin d’en suivre les impacts sur l’accès aux prestations et l’équité du système.

Enfin, il soutient les propositions de minorité visant à sanctionner pénalement le non-respect des plafonds de rémunération, à interdire les caisses mixtes combinant assurance obligatoire et assurances complémentaires au sein d’une même entité juridique, ainsi qu’à renforcer la transparence des rémunérations des dirigeants d’assurances complémentaires.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Catharina Habsburg, responsable de la communication, office cantonal de la santé, DSM, T. 022 327 96 27.

Genève favorable à l'amélioration du recouvrement des pensions alimentaires

Le Conseil d’Etat a répondu favorablement à la consultation du Département fédéral de justice et police (DFJP) relative à l’arrêté fédéral approuvant et mettant en œuvre la Convention et le Protocole de La Haye de 2007 sur les aliments, ainsi qu’à l’avant-projet de loi fédérale visant à améliorer le recouvrement national des créances d’entretien du droit de la famille (pensions alimentaires).

Le gouvernement genevois soutient l’adhésion à ces instruments, estimant qu’ils faciliteront le recouvrement international des créances alimentaires, en particulier celles des enfants, et permettront de combler les lacunes existantes dans la gestion des aides transfrontalières. Les personnes ayant droit à une pension alimentaire seront ainsi mieux soutenues, tandis que les personnes débitrices seront plus efficacement contraintes de s’acquitter de leurs obligations. Le Conseil d’Etat approuve également la répartition des tâches entre l’autorité fédérale et les offices cantonaux.

Enfin, le Conseil d'Etat souligne que l’échange d’informations relatives à la situation des personnes débitrices est déterminant pour l’efficacité du recouvrement. Les modifications proposées instituent une base légale essentielle, permettant d’obtenir les informations nécessaires. Tout en saluant cette avancée, il estime que la disposition devrait être reformulée et précisée afin de garantir une base légale claire, transparente et offrant un degré élevé de prévisibilité.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Guillaume Renevey, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 67 68.

Félicitations à M. António José Seguro pour son élection à la présidence du Portugal

Le Conseil d’Etat a exprimé ses chaleureuses félicitations à M. António José Seguro pour son élection à la présidence du Portugal.

Le gouvernement genevois souhaite que la confiance qui est ainsi témoignée par le peuple portugais à M. Seguro constitue un soutien déterminant à l'accomplissement de son mandat. Il  espère celui-ci rempli de succès, tant sur le plan national qu'au niveau international, dont Genève constitue un lieu privilégié de rencontres, propice aux échanges sur les grands enjeux du monde.

Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur des lois suivantes :

Loi	Auteur du PL initial	Entrée en vigueur

Loi du 11 décembre 2025 approuvant les budgets d’exploitation et d’investissement des Services industriels de Genève pour l’année 2026 (13705)	Conseil d'Etat	Samedi 14 février 2026 (lendemain de la publication de l'arrêté de promulgation dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 11 décembre 2025 accordant une aide financière d’un montant total de 11 976 230 francs aux associations Groupe santé Genève (6 650 000 francs), Dialogai (3 658 080 francs), PVA (720 000 francs) et Boulevards (948 150 francs) pour les années 2025 à 2028 (13678)	Conseil d'Etat	Samedi 14 février 2026 (lendemain de la publication de l'arrêté de promulgation dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 12 décembre 2025 modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (Soutenir les coopératives et leurs loyers abordables) (I 4 05 – 13203)	Grand Conseil	Samedi 14 février 2026 (lendemain de la publication de l'arrêté de promulgation dans la Feuille d'avis officielle)

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

17 février 2026	3e édition du Forum des acteurs du PAV	Pavillon Sicli

			45, route des Acacias – 1227 Les Acacias	DT
Aline Bohlen

T. 022 327 94 08