lead_fr: Rapport du jury du 26 mars 2018

title_fr: Concours d'architecture pour un nouvel Hôtel des archives

content_fr: Rapport du jury du 26 mars 2018


lead_fr: Le jury du concours d'architecture de la nouvelle patinoire du Trèfle-Blanc a décidé de procéder à un tour supplémentaire d'affinement avant de sélectionner le projet lauréat. Cette étape qui permettra de départager trois projets n'a pas d'impact sur le délai de réalisation de l'infrastructure, attendue pour 2028.

type_fr: Communiqués de presse

body_key: GE

location: Genève

title_fr: Concours d'architecture de la nouvelle patinoire: un 3e tour nécessaire

content_fr:
Le jury du concours d'architecture et d'espace public de la nouvelle patinoire s'est réuni la semaine dernière pour déterminer le projet correspondant le mieux aux critères retenus pour la future enceinte du Trèfle-Blanc. Parmi ces derniers figurent des standards élevés en termes d’aménagement du territoire, une attention fine aux besoins du Genève-Servette Hockey Club et plus généralement à la pratique sportive amateure, des espaces généreux dévolus à la mobilité douce et favorisant la qualité urbanistique ainsi qu'une importance centrale au développement durable.

Au terme de séances à huis clos, le jury a convenu à l'unanimité de la nécessité de demander des précisions et des développements à trois projets, qui présentent déjà de très hautes qualités architecturales. Ce tour d'affinement permettra d'aboutir à la sélection d'un projet répondant entièrement aux critères définis dans le cahier des charges du concours.

Si ce troisième tour prolonge la durée du concours d'architecture, lequel a été lancé en septembre 2022, le calendrier de réalisation de la nouvelle patinoire n'est en rien prétérité. Ce tour d'affinement durera quatre mois. Les précisions et développements aujourd'hui demandés aux porteurs des projets, qui pour le moment demeurent anonymes, interviennent dans tous les cas au stade du processus d'autorisation de construire. Dit simplement, le temps prévu pour ce troisième tour sera compensé dans une phase ultérieure du planning.

Pour le jury, présidé par l'architecte cantonal Francesco Della Casa, le projet de nouvelle patinoire exige une attention stricte aux standards mentionnés plus haut ainsi qu'aux impératifs d'une exploitation efficiente et rentable. Ce tour d'affinement est donc à la hauteur des enjeux et du besoin pour le canton de Genève de voir se construire une infrastructure d'excellence.

Pour toute information complémentaire (aux médias): M. Francesco Della Casa, architecte cantonal, DT, T. 022 327 94 20.

content_format: html


lead_fr: Rapport du jury de janvier 2018

type_fr: Études et rapports

title_fr: Concours d'architecture pour la police internationale et un Centre fédéral pour requérants d'asile

content_fr: Rapport du jury de janvier 2018

type_harmonized: news


lead_fr: Rapport du Jury du Concours d'architecture pour le quartier des Vernets - avril 2014

title_fr: Concours d'architecture Les Vernets - Rapport du Jury


lead_fr: Rapport du Jury du concours d’architecture et d’espace public pour le projet Carantec au Grand-Saconnex - création de logements, activités, place publique et équipement communal. Procédure à deux degrés en procédure ouverte selon SIA 142.

title_fr: Concours Carantec - rapport du Jury


lead_fr: Pour une meilleure utilisation de l'espace dans les surfaces d'habitation. Nouveau système d'information pour la direction générale de l'action sociale. Révision de la loi cantonale sur le service de l'emploi et la location de service. Tabac et produits assimilés: pour une interdiction de vente et remise gratuite à des mineurs.

type_fr: Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat

content_fr:
Session parlementaire d'automne: rencontre avec la députation genevoise aux Chambres fédérales

Dans la perspective de la session parlementaire d'automne qui se tiendra à Berne du 10 au 18 septembre prochains, le Conseil d'Etat a reçu ce jour les membres de la députation genevoise aux Chambres fédérales dans le cadre d'un déjeuner de travail.

Cette rencontre traditionnelle a été l'occasion d'aborder notamment les thématiques suivantes: le vote électronique, le projet d'agglomération PA3, le programme de développement stratégique de l’infrastructure

ferroviaire (PRODES), l'admission des fournisseurs de soins et objets dérivés, ou encore les mesures du marché du travail.

Nouveau système d'information pour la direction générale de l'action sociale

Le Conseil d'Etat a adopté un projet de loi ouvrant un crédit d’investissement de 9 millions de francs pour la période 2019-2023 pour l’évolution des systèmes d’information et de communication du domaine de l’action sociale.

Il s'agit de financer, sur une période de cinq ans, les adaptations informatiques des divers systèmes d’information et de communication de ce domaine dans le but d’assurer et de simplifier les échanges entre les différents services de l’administration cantonale qui octroient des prestations sociales financières.

Le projet permettra d'améliorer la maintenance évolutive en prévenant l’obsolescence technique et fonctionnelle des applications du domaine concerné, ainsi que d'assurer la mise en conformité des outils informatiques avec les évolutions légales et administratives. Il introduira également de l’innovation et de l’efficience en développant des démarches en ligne pour les citoyens, en améliorant la productivité et en renforçant la détection d'éventuels versements de prestations indues.

Le projet doit aussi permettre de faire face à la croissance du nombre d’usagers et de dossiers, en permettant notamment le versement exact des prestations sociales aux bénéficiaires via des outils semi-automatisés.

Pour toute information complémentaire :M. Jean-Pierre Gilliéron, secrétaire général adjoint, département des infrastructures, T. 022 388 00 57.

Révision de la loi cantonale sur le service de l'emploi et la location de service

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de modification de la loi sur le service de l'emploi et la location de service, et a modifié son règlement d'exécution.

En février 2014, le peuple suisse a accepté l'initiative "Contre l'immigration de masse". Pour lui donner suite, le parlement fédéral a adopté l'obligation pour les employeurs d'annoncer les postes vacants dans les genres de professions sujets à un taux de chômage élevé.

C'est dans ce contexte qu'est entrée en vigueur, le 1er juillet 2018, l'obligation pour les employeurs d'annoncer aux services cantonaux de l'emploi les postes vacants dans les groupes de profession, domaines d'activités ou régions économiques qui enregistrent un taux de chômage dépassant la valeur-seuil fixée dans la loi, soit actuellement 8% (5% dès le 1er janvier 2020).

Le Conseil d'Etat propose de désigner l'office cantonal de l'emploi, qui reçoit les annonces de postes vacants, en tant qu'autorité chargée de contrôler le respect par les employeurs de cette nouvelle obligation et de les sanctionner le cas échéant.

Pour toute information complémentaire : M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat, en contactant M. Laurent Paoliello, DES, T. 079 935 86 75.

Tabac et produits assimilés: pour une interdiction de vente et remise gratuite à des mineurs

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de loi concernant la remise à titre gratuit et la vente à l'emporter de boissons alcooliques, de produits du tabac et de produits assimilés au tabac.

Genève était l'un des seuls cantons dans lequel il n'était pas formellement interdit de vendre ou remettre du tabac ainsi que des produits succédanés ou assimilés – par exemple tous les produits à base de cannabis contenant moins de 1% de tétrahydrocannabinol (THC) ou encore les cigarettes électroniques – à des mineurs.

En vue de protéger la santé des mineurs et de prévenir les risques de dépendance, la vente et la remise de tels produits sont désormais interdites. Cette interdiction a été couplée à la législation en matière de remise et de vente à l'emporter de boissons alcooliques, dont le champ d'application relève de la même autorité.

Les contrevenants seront passibles de mesures administratives et d'amendes allant de 1000 à 80'000 francs.

Pour toute information complémentaire :M. Adrien Bron, directeur général de la santé, DES, T. 022 546 50 26.

Pour une meilleure utilisation de l'espace dans les surfaces d'habitation

Le Conseil d’Etat a modifié le règlement d'application de la loi générale sur les zones de développement (RGZD). La modification adoptée vise à clarifier et rationaliser le calcul des surfaces brutes de plancher (SBP), dans le but d'utiliser au mieux l'espace pour les surfaces d'habitation.

Actuellement, les SBP sont calculées selon une norme qui établit que la SBP se compose de la somme de toutes les surfaces d’étages en dessous et en dessus du sol, y compris les surfaces des murs et des parois dans leur section horizontale.

Selon cette norme, certaines catégories de surfaces non utilisables pour l’habitation ou le travail (par exemples les caves, greniers et garages pour véhicules à moteur) n’entrent pas dans le calcul de la SBP d’un projet de construction.

D'autres par contre y sont intégrées, comme les façades double peau créant des espaces-tampons non chauffés et les surfaces occupées par des atriums non chauffés, les halls et des paliers permettant un usage autre que la distribution des logements ou des activités. La présente modification consiste par conséquent à sortir ces types de surfaces du calcul des SBP, permettant ainsi d’optimiser au mieux l’espace pour le logement en particulier.  Elle a obtenu l’aval des associations professionnelles consultées et va dans le sens des préoccupations exprimées par le projet de loi 12075, modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses.

Pour toute information complémentaire :M. Jean-Charles Pauli, directeur juridique de l’office de l’urbanisme, DT, T. 022 546 73 15.

Rapport sur l'activité, la gestion et la situation financière de la Fondation d'aide aux entreprises pour 2017

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil son rapport sur l'activité, la gestion et la situation financière de la Fondation d'aide aux entreprises (FAE) pour l'année 2017.

La FAE joue un rôle majeur en participant au soutien et au développement des petites et moyennes entreprises dans notre canton. Ce soutien à l'économie locale se concrétise par un accès facilité au financement des PME. L'action de la FAE, complémentaire à celle des banques, répond à un réel besoin. Elle permet non seulement de délivrer un message clair de soutien aux PME qui ne trouvent pas de réponse à leurs besoins auprès des partenaires financiers usuels, mais également de contribuer au maintien d’un tissu économique diversifié. Depuis le début de son activité en 2006, la FAE a soutenu pas moins de 562 entreprises.

Le rapport soumis à l'approbation du Grand Conseil indique un nombre toujours élevé de demandes et de dossiers étudiés, reflétant la réalité du besoin des prestations de la FAE. Son conseil de fondation a accepté 67 demandes de financement sur 79. Son engagement financier s'est monté à 18,67 millions de francs. Grâce à son soutien, la FAE a ainsi contribué au maintien de 749 emplois en 2017.

L'aide de la FAE couvre également des secteurs divers : 65% des entreprises soutenues sont actives dans l’industrie, 24% dans les nouvelles technologies et 12% dans la construction. Le soutien aux secteurs du commerce au sens large (12% des montants engagés mais 26% des prestations accordées) et de la restauration (15% des montants engagés et 19% des prestations accordées) reste également significatif. Il traduit non seulement l’importance du nombre de sollicitations reçues pour ces secteurs, mais également la volonté de la FAE de contribuer au maintien de lieux de socialisation dans les différents quartiers et communes du canton.

A noter que la situation financière de la FAE est saine. Pour l'année 2017, elle a enregistré deux pertes pour un montant total de 82'601 francs. Enfin, la FAE a atteint tous ses objectifs relevant du contrat de prestations conclu avec l'Etat de Genève.

Pour toute information complémentaire :Mme Emanuela Dose Sarfatis, secrétaire générale adjointe, DF, T. 022 388 31 65.

Sécurité des enfants sur le chemin de l'école

Le Conseil d'Etat a adopté à l'attention du Grand Conseil son rapport sur la motion "Pour que Genève devienne un canton exemplaire en matière de sécurité sur le chemin de l’école". Dans sa réponse, le Conseil d'Etat relève qu'il partage les préoccupations des auteurs de la motion et qu'il travaille à l'amélioration de la situation à travers diverses actions, comme le soutien au dispositif Pédibus (accompagnement des enfants se rendant à pied à l'école). L'Etat promeut aussi des projets menés pour la sécurisation du réseau cyclable ainsi que des traversées et carrefours pour les piétons sur le domaine cantonal.

Le rapport rappelle que si le canton n'a ni la légitimité, ni les ressources financières pour intervenir dans les décisions communales concernant la mise en place de plans de mobilité scolaire, il apporte cependant son soutien logistique et technique pour promouvoir et faciliter de tels plans. Ainsi, il contribue à la résolution des points problématiques identifiés et accompagne les communes dans le traitement des requêtes visant à améliorer et sécuriser les cheminements scolaires. Ces actions complètent l'important travail de prévention et de sécurisation mené toute l'année par différentes instances auprès des écoliers genevois, dont la brigade de prévention et d'éducation routière, ainsi que les patrouilleuses et patrouilleurs scolaires.

Pour améliorer encore ce dispositif, le canton réalisera une action de sensibilisation auprès des communes pour rappeler l'importance de parler de la sécurité sur le chemin de l'école et promouvoir les plans de mobilité scolaire. Les communes pourront établir un inventaire de leurs besoins et, cas échéant, concevoir avec l'aide du canton des cheminements appropriés à l'intention des élèves.

Au plan des statistiques, le Conseil d'Etat relève que le nombre d'accidents impliquant des enfants sur le chemin de l'école tend à diminuer ces dernières années. Ce nombre est ainsi passé de vingt en 2015 (dont treize concernant des enfants à pied) à douze en 2016 (dont neuf à pied), puis deux en 2017 (aucun à pied).

Pour toute information complémentaire : Mme Fabienne Peracino-Rostan, ingénieure, direction générale des transports, DI, T. 022 546 78 92.

Prestation de serment de Mme Sabine Chassot Leiglon, adjointe au maire de Céligny

Mme Sabine Chassot Leiglon a prêté serment ce jour devant le Conseil d'Etat in corporeen qualité d'ajointe au maire de la commune de Céligny (photo Cellence).

Seule candidate à avoir déposé sa candidature au poste susmentionné suite à la démission de M. François Pesse, Mme Chassot Leiglon a été proclamée élue sans scrutin par le Conseil d'Etat le 25 juillet dernier (voir communiqué).

Changements de conseillères et de conseillers municipaux en août 2018

Durant le mois d'août 2018, le service des votations et élections a procédé à des remplacements de conseillères et de conseillers municipaux dans les communes suivantes :

Grand-Saconnex: M. Robin Bleeker est élu en remplacement de Mme Géraldine Chanton, démissionnaire.

En l’absence de "viennent-ensuite" sur la liste électorale, quatre élections complémentaires par dépôt prioritaire conformément à l’article 164 de la loi sur l’exercice des droits politiques ont eu lieu dans les communes suivantes:

Chêne-Bougeries:M. Matija Kozelj est élu sans scrutin sur la liste "Alternatives pour Chêne-Bougeries" suite à la démission de Mme Marion Sobanek.

Onex:MM. Arben Tahiri et Cédric Ambord sont élus sans scrutin sur la liste "MCG – Mouvement Citoyens Genevois" suite aux démissions de Mme Aurora Baiunco et M. Sandro Fusco.

Thônex:M. Bastien Leutenegger est élu sans scrutin sur la liste "Gauche sociale" suite à la démission de M. Adrien Rufener.

Pour toute information complémentaire : M. Patrick Ascheri, chef du service des votations et élections, CHA, T. 022 546 52 01.

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

14 septembre

10h00
	Présentation du programme de législature 2018-2023, du plan financier quadriennal 2019-2022 et du projet de budget 2019 de l'Etat de Genève	Sera communiqué ultérieurement	CE
Tatiana Oddo Clerc

T. 022 327 98 21


lead_fr: A l'occasion de la cérémonie 2024 du Concours cantonal du développement durable, deux anciens lauréats ont été interviewés. Il s'agit ici d'une courte vidéo de la Fève qui avait reçu la bourse du développement durable en 2015.  Plus d'informations sur le Concours cantonal du développement durable

type_fr: Vidéos, Audios

title_fr: Concours développement durable - vidéo La Fève


title_fr: Prestation de serment de Mme Sabine Chassot Leiglon, adjointe au maire de Céligny


title_fr: Sécurité des enfants sur le chemin de l'école


lead_fr: Bulle de nature autour d'un arrêt de bus, nouveau verger historique et gourmand ou encore cour intérieure métamorphosée grâce à la biodiversité: trois projets inspirants ont été récompensés par la dernière édition du Concours Nature en ville organisé par le canton de Genève. Réparties dans l'agglomération, ces actions totalisent plus de 2400 m2 de surfaces urbaines rendues plus conviviales grâce à la nature. Un chiffre qui vient s'ajouter aux 8 ha de petits bonheurs à notre porte qui ont pu éclore au cours des 10 dernières années grâce à ce concours.

title_fr: Concours Nature en ville 2023: 2400 m2 de biodiversité en plus au cœur de l'agglomération!

content_fr:
Lancé en 2014 par l'Etat de Genève, le Concours Nature en ville a pleinement confirmé sa vocation d'incubateur de projets en faveur de la qualité de l'habitat urbain.

8 ha en 10 ans grâce à ce concours

Grâce à ce concours, ce sont directement au fil des années plus de 8 ha de convivialité, de verdure et de biodiversité qui ont pu germer – soit une surface équivalant celle de la Plaine de Plainpalais. Valorisant des initiatives exemplaires portées par des acteurs locaux, il a aussi pu faire office de source d'inspiration pour multiplier indirectement les relais de nature dans l'habitat:  venus de tous les horizons, pas moins de 140 projets totalisant près de 50 ha sont listés à ce jour sur la plateforme de référence cantonale www.1001sitesnatureenville.ch. "Le développement urbain est une réalité que nous devons accompagner pour accroitre très concrètement notre qualité de vie au profit de la transition écologique. Amener plus de nature dans nos quartiers est une des meilleures façons de répondre à cet enjeu. Pour cela, il faut explorer, inspirer, encourager… et ainsi, progressivement, transformer la ville: c'est précisément ce que visent toutes les initiatives en faveur de la Nature en ville que nous soutenons" a relevé M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat chargé du département du territoire. Le palmarès de l'édition 2023 du Concours Nature en ville s'inscrit parfaitement dans cette ambition, avec trois projets remarquables récompensés.

Un abribus pour une halte de nature

Le premier Prix du Concours Nature en ville 2023 a ainsi été attribué au Collectif BiodiversCité pour "la Bande verte de la Rue Lombard". Tout est parti d’un espace un peu oublié derrière un arrêt de bus proche de l'Hôpital: pour les riverains, cette bande de béton pouvait être métamorphosée en la végétalisant. Ils ont même vu grand en imaginant un véritable concentré de nature sur quelques mètres carrés. Arbustes et plantes vivaces - arrosés en récupérant l'eau de pluie - hôtels à butineurs construits par les habitantes et habitants de toutes les générations et nichoirs vont ainsi totalement transformer cet endroit pour en faire un écrin de convivialité. Des panneaux apporteront la touche finale à ce projet qui vise également à sensibiliser à la biodiversité de proximité. Grâce à la dotation de 23'000 F associée à la récompense du concours, il pourra être concrétisé dans les mois à venir.

Un verger perpétuant des patrimoines ancestraux

C'est le service de l'espace public de la commune de Thônex qui remporte le second prix du Concours Nature en ville, doté de 7'000 F, pour "les Verchières de la mairie". Valorisant résolument le patrimoine en alliant conservation de la nature et de la mémoire, ce projet consiste à réhabiliter les dépendances – que l'on appelait autrefois des verchières – de la mairie pour reconstituer un verger caractéristique des paysages genevois historiques. Api étoilé, reinette de Champagne, grise vaudoise… les pommiers plantés sur place formeront un véritable musée de fruits oubliés, et pourtant délicieux. Cet espace gourmand "zéro phyto" déjà en partie réalisé sera encore enrichi d'un étang, d'une riche haie fruitière et d'un étonnant jardin de plantes médicinales. De quoi accueillir de nombreux ateliers ouverts à toutes et tous pour rappeler que la biodiversité est non seulement notre avenir, mais aussi une partie bien agréable de notre histoire collective.

Une renaissance grâce à la biodiversité

Le Concours intègre également une distinction honorifique mettant en lumière une réalisation exemplaire. C'est la CPEG (Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève) qui se voit récompensée en 2023 avec l'action "Jardin sur cour", à la rue Alcide-Jentzer. L'impulsion est née d'un arbre malade nécessitant une intervention: comment transformer cette mauvaise nouvelle en opportunité? Quelques bonnes idées et beaucoup d'enthousiasme ont fait merveille dans le cadre d'un réaménagement: grâce à la végétalisation de la cour intérieure, de nouveaux arbres poussent sur les places de parcs, des plantes grimpantes investissent les façades et des végétaux vivaces vont fleurir sur les toits, pour le plus grand bonheur aussi des riverains. Des bancs originaux forment des habitats pour les lézards et les hérissons. Les immeubles environnants sont équipés de nichoirs pour accueillir chauves-souris, mésanges et martinets, et, revanche de la vie, le tronc mort de l'arbre grâce auquel tout est arrivé sert de précieux habitat pour les insectes, champignons et lichens. Ce lieu de 900 m2, auparavant fermé, sera désormais un bel espace de respiration et d'inspiration ouvert au public.

Avec ce palmarès aux échelles et aux enjeux diversifiés, le Concours Nature en ville a démontré une nouvelle fois que biodiversité et espaces construits sont d'excellents alliés pour concevoir un urbanisme de haute qualité naturelle, au profit direct des habitantes et des habitants. Conçu à l'origine comme une impulsion pour faire connaître une thématique alors nouvelle, ce concours, arrivé au terme d'un cycle fructueux de 10 ans, fera l'objet d'une évaluation concertée prenant en compte les différents outils et subventions qui ont été depuis créés dans ce domaine. Ce temps de réflexion a pour objectif de continuer à offrir à la population les meilleurs appuis pour promouvoir le plus efficacement possible les initiatives propices à un essor toujours plus large de la Nature en ville.

Pour découvrir en vidéo le palmarès 2023  du Concours Nature en ville

Pour tout complément d'information: M. Thierry Perruchoud, responsable du programme Nature en ville, Etat de Genève, T. 022 388 54 93.


lead_fr: Communiqué de presse de l'Etat de Genève - lauréat du concours d'amménagement de la Promenade des Crêtes

title_fr: Concours de projet d'espaces publics Promenade Nicolas-Bouvier - Communiqué de presse


title_fr: Rapport sur l'activité, la gestion et la situation financière de la Fondation d'aide aux entreprises pour 2017


lead_fr: Concours de projets d’architecture en pool pluridisciplinaire SIA 142 - Procédure ouverte à deux degrés (juin 2018) pour le grand projet Communaux d'Ambilly - pièces A4 et A5 Communiqué de presse du 29 octobre 2018

title_fr: Concours de projets Communaux d'Ambilly Pièces A4-A5 - Rapport du Jury


lead_fr: Conditions pour l'attribution d'une aide financière par le Fonds jeunesse à des projets réalisés par et/ou pour des jeunes de 15 à 30 ans résidant dans le canton de Genève.

type_fr: Lois et règlements

title_fr: Conditions d'attribution du Fonds jeunesse


lead_fr: Conditions-cadres d'une intervention pour les élèves, apprentis, apprenties (ateliers, stages, découvertes, initiations, ...) par un partenaire externe (organisme, intervenante ou intervenant indépendant) au sein de l'école publique.

type_fr: Guides

title_fr: Conditions-cadres d'une intervention dans l'école publique


lead_fr: Conditions générales de vente (CGV) pour les demandes en ligne d'attestations des professions de la santé, auprès du Service du médecin cantonal, Groupe des droits de pratique de la Direction générale de la Santé.   Edition mai 2018.


lead_fr: Conditions générales de vente (CGV) pour les commandes de plaques.                                             Edition Mars 2026.

type_fr: Documents d'information

title_fr: Conditions générales de vente pour les commandes de plaques


lead_fr: Conditions générales de vente des demandes de renseignement en ligne de l'office cantonal des véhicules Demande de renseignement

title_fr: Conditions générales de vente des demandes de renseignement sur un détenteur de véhicule


lead_fr: Les présentes conditions générales régissent les demandes de permis de conduire et d'attestations diverses.

title_fr: Conditions générales de vente en ligne attestations diverses et permis de conduire


lead_fr: Conditions générales de vente (CGV) pour l'inscription à la journée Play Camp 2025 organisée par la COBA de l'Office cantonal des systèmes d'information et du numérique (OCSIN) de l'état de Genève qui sera réalisée le 14 juin 2025 à l'IMAD de Pont-Rouge.

title_fr: Conditions générales de vente Play Camp 2025


lead_fr: Le service du médecin cantonal (SMC) annonce que le dispositif "fortes chaleur" du canton de Genève passe en phase d’activation à compter du samedi 28 juin 2025, en raison de températures caniculaires prévues par MétéoSuisse.

title_fr: Les conditions nécessaires à l'activation des plans canicule communaux et institutionnels seront atteintes demain, samedi 28 juin

content_fr:
Ces températures élevées devraient persister au moins jusqu’au mercredi 2 juillet, mobilisant ainsi les communes, les institutions concernées et les partenaires du terrain conformément à leurs "plans canicule" respectifs. La cellule de coordination canicule se réunira le lundi 30 juin pour assurer un échange fiable des informations de terrain, permettant à tous les acteurs impliqués de disposer d’un même niveau d’information pour adapter, si besoin, leurs mesures en temps réel.

Les fortes chaleurs peuvent avoir des effets graves sur la santé, en particulier pour les personnes les plus vulnérables. Le service du médecin cantonal recommande à chacun de se protéger de la chaleur, de s'hydrater suffisamment et de faire preuve de solidarité envers ses proches et son voisinage.

L’entrée en phase d’activation repose sur des critères précis, définis en concertation avec MétéoSuisse et le service du médecin cantonal du canton de Vaud:

températures moyennes journalières (24 heures) égales ou supérieures à 25°C pendant 5 jours consécutifs

ou températures moyennes journalières (24 heures) égales ou supérieures à 27°C pendant 3 jours consécutifs.

A compter de cette activation, les communes et les institutions concernées déploient les mesures prévues dans leurs plans canicule. Durant cette phase, les partenaires de terrain et institutionnels participent à la cellule de coordination canicule, pilotée par le médecin cantonal. Ce dispositif permet des échanges d’information fréquents, garantissant une collaboration renforcée entre tous les partenaires concernés.

Les fortes chaleurs peuvent avoir des effets graves sur la santé, en particulier pour:

les enfants de moins de 6 ans

les personnes âgées, dépendantes (physiquement ou psychiquement) ou isolées

les personnes travaillant à l'extérieur

les personnes atteintes de maladies chroniques ou psychiatriques.

A domicile ou en institution, une vigilance accrue ainsi qu’une attention particulière sont nécessaires pour garantir la sécurité de chacun.

Il est donc de la responsabilité de toutes et tous – famille, proches, voisins, collègues ainsi que professionnels de la santé – de veiller les uns sur les autres pendant les périodes de fortes chaleurs.

Recommandations

Le médecin cantonal recommande vivement à la population de prendre les précautions suivantes:

se protéger de la chaleur, en évitant les activités physiques aux heures les plus chaudes, en adaptant sa tenue (préférer les vêtements légers, amples, en coton et de couleur claire, porter un chapeau ou retirer sa cravate, par exemple)

préserver la fraîcheur du logement autant que possible, en fermant les fenêtres et volets le jour et en les ouvrant la nuit pour provoquer des courants d'air

s'hydrater suffisamment, en buvant régulièrement (au moins 1,5 litre d'eau par jour pour un adulte), même en l'absence de sensation de soif, et en évitant l'alcool, car il accentue l'effet néfaste de la chaleur et augmente la déshydratation

ne pas oublier de manger: manger léger, en plusieurs petites portions (fruits, légumes, soupes froides)

se rafraîchir en prenant régulièrement des douches ou des bains frais, en s'humidifiant le corps plusieurs fois par jour avec un brumisateur ou un gant de toilette et sortir dans des endroits frais et ombragés

se faire aider, en s'appuyant sur des proches, des voisins ou un professionnel de santé si nécessaire.

Coup de chaleur: signes à reconnaître

température corporelle élevée

faiblesse générale, confusion, vertiges, nausées et crampes.

En cas de symptômes il faut agir immédiatement, faire boire et rafraîchir la personne, puis appeler le 144 s'il n'y a pas d'amélioration.

Des informations supplémentaires sont disponibles sur Internet:

Recommandations en cas de fortes chaleurs | ge.ch

Très chaud pour nous? Trop chaud pour eux! | ge.ch

Conseils pour la population générale

Conseils pour les travailleurs

Conseils pour les élèves et les parents

Conseils pour les animaux domestiques

www.canicule.ch (site de l’Office fédéral de la santé publique)

www.meteosuisse.ch (alertes météo – aussi par téléphone au 162).

Pour toute information complémentaire: Yves Bellégo, chargé d'information et de communication, office cantonal de la santé, DSM, T. +41 22 546 76 06 ou +41 76 615 69 56.


title_fr: Nouveau système d'information pour la direction générale de l'action sociale


lead_fr: Le dossier de candidature est réalisé exclusivement sous forme numérique et transmis à l'adresse fcac.subvention@etat.ge.ch.

title_fr: Conditions d'octroi Arts visuels - Bourses du Fonds cantonal d’art contemporain pour les diplômé-e-s de la Haute école d’art et de design


title_fr: Conditions d'octroi Prix Töpffer 2025

content_fr:
Conditions d'octroi pour les candidatures aux Prix Töpffer 2025 de la bande dessiné, décernés par le canton et la Ville de Genève.

Les prix suivants sont ouverts aux dossiers de candidature:

le Prix Töpffer Genève, qui honore un album d’un-e artiste de bande dessinée genevois-e

le Prix Töpffer pour la jeune bande dessinée, qui honore un projet d’album non publié d’un-e artiste de bande dessinée genevois-e


lead_fr: Attestation d'amarrages pour les personnes non domiciliées à Genève.

type_fr: Formulaires

title_fr: Conducteurs et véhicules - Attestation d'amarrage


lead_fr: Demande d'attestation titularité permis de conduire / antécédents conducteur https://www.ge.ch/obtenir-attestation-titularite-permis-conduire-antecedents-conducteur

title_fr: Conducteurs et véhicules - attestation titularité permis de conduire / antécédents conducteur


lead_fr: Formulaire de demande d'immatriculation pour cyclomoteur

title_fr: Conducteurs et véhicules - Demande d'immatriculation pour cyclomoteur


lead_fr: Ce document doit être dûment complété dans le cadre d'une demande d'exportation d'un véhicule.

title_fr: Conducteurs et véhicules - demande de plaques pour véhicule pour l'exportation


title_fr: Conducteurs et véhicules - Formulaire d'autorisation provisoire de circuler en Suisse


title_fr: Conducteurs et véhicules - Formulaire de changement de nom ou d'origine


lead_fr: Guide pratique à l'usage des chauffeurs bénévoles

type_fr: Brochures

title_fr: Conduire un minibus en Suisse et dans l’UE - chauffeur bénévole


lead_fr: Retrouvez en annexe la présentation qui a accompagné les prises de parole des conférencières et conférenciers lors de l'événement organisé par le bureau de l'intégration et de la citoyenneté (BIC) le 19 mai 2025.

title_fr: Conférence du 19 mai 2025 sur les parcours vers l'emploi des personnes réfugiées à Genève


lead_fr: Le document annexé contient les réponses aux questions posées par le public via l'application Slido lors de l'événement du 19 mai 2025 sur les parcours vers l'emploi des personnes réfugiées à Genève, organisé par le bureau de l'intégration et de la citoyenneté (BIC).

title_fr: Conférence du 19 mai dernier sur les parcours vers l’emploi des personnes réfugiées à Genève : réponses aux questions du public


lead_fr: Plan directeur cantonal: 1re mise à jour transmise au Grand Conseil. Atteintes à l'intégrité: modification de loi afin de permettre aux témoins d'être accompagnés. Evaluation des alternatives au projet de décharge bioactive des mâchefers. Election tacite des magistrat-e-s de la Cour des comptes. Nouveau vice-chancelier de la République et canton de Genève.

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Déjeuner en l'honneur de Liliane Maury Pasquier, présidente de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Le Conseil d'Etat a donné ce jour un déjeuner en l'honneur de Mme Liliane Maury Pasquier à l'occasion de son élection, en juin dernier, à la présidence de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE; voir communiqué du 27 juin 2018).

Après l’ancien conseiller national et conseiller aux Etats genevois Olivier Reverdin (président de 1969 à 1972), Mme Maury Pasquier est la deuxième représentante de la Suisse et la quatrième femme qui exercera la fonction présidentielle depuis la création de l’APCE, il y a près de 70 ans. Elle a déjà été membre des principaux organes de l’Assemblée parlementaire: le Bureau, le Comité des présidents, le Comité mixte et la Commission permanente. De 2016 à 2017, elle a notamment présidé la Commission du règlement, des immunités et des affaires institutionnelles de l’assemblée. Mme Maury Pasquier est par ailleurs l'une de deux conseillers aux Etats représentant Genève au parlement fédéral.

Plan directeur cantonal: première mise à jour transmise au Grand Conseil

Le Conseil d'Etat a adopté la mise à jour du plan directeur cantonal (PDCn) 2030, qu'il a transmise au Grand Conseil en vue de son adoption.

Cette première mise à jour fait notamment suite à la motion M2281 du 9 juin 2015 en faveur de la réalisation de l'ensemble du plan directeur cantonal 2030, adoptée à l'unanimité par le Grand Conseil. Elle vise à adapter le PDCn 2030 aux nouvelles directives fédérales accompagnant l’entrée en vigueur de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT1) afin de lever certaines réserves émises par la Confédération lors de son approbation en 2015. Pour répondre à ces réserves, essentiellement liées au dimensionnement de la zone à bâtir et à la protection des surfaces d'assolement (SDA) et des meilleures terres agricoles, le canton est tenu de minimiser les emprises sur la zone agricole et de mieux tirer parti des secteurs constructibles. Ce travail de mise à jour a également permis d'apaiser les craintes liées à des extensions supplémentaires en zone villas et de pacifier le volet mobilité, étroitement lié à l'aménagement du territoire.

Respect du quota de SDA et protection de la zone agricole

Pour respecter durablement le quota de SDA du canton, fixé à 8400 hectares, un outil de monitoring de l'espace rural a été élaboré. Il permet de suivre avec précision l'utilisation des SDA sur le territoire cantonal. Différentes mesures sont prévues pour compléter le contingent cantonal de SDA. Par ailleurs, l'emprise des projets sur la zone agricole a été divisée de moitié. Grâce à une révision et une priorisation de l'ensemble des projets (notamment la réduction de l'emprise du projet Bernex Nord), les extensions projetées à l'horizon 2030 ne représentent que 1,5% de la zone agricole.

Urbanisation vers l'intérieur et préservation de la qualité urbaine

La zone à bâtir du canton de Genève est précieuse. La LAT révisée précise que son utilisation doit être optimale. C'est ainsi que la densité a été augmentée dans certains projets, notamment aux Cherpines. La répartition entre les logements et les activités a aussi été revue dans d'autres périmètres, par exemple au sein du projet Praille Acacias Vernets (PAV). Ce ratio de deux logements pour un emploi est aujourd'hui recherché dans la plupart des grands projets d'aménagement.

Un autre volet de cette urbanisation vers l'intérieur touche la zone 5 – dite "zone villas" –,  qui représente un potentiel important de création de nouveaux quartiers. En effet, cette zone recouvre 46% des zones à bâtir du canton destinées au logement, tout en n'accueillant que 10% des logements et 13% de la population. La surface dévolue à une densification par déclassement de zone 5 demeure stable. Elle concerne les secteurs bien desservis par les transports publics et proches de la couronne urbaine. Les 90% restant de la zone villa qui sera préservée peut, depuis 2017, s'appuyer sur un guide pour une densification de qualité de la zone 5. Ce document a été élaboré afin de cadrer les petits projets de densification (art. 59 al. 4 de la loi sur les constructions et les installations diverses) et d'améliorer la qualité des projets et leur insertion dans le contexte.

Le procédé de l'"urbanisation vers l'intérieur" s'appuie en grande partie sur des démarches visant à faciliter la mise à disposition des terrains et à renforcer la faisabilité opérationnelle de projets pour réaliser des logements adaptés aux besoins de l’ensemble de la population. Plusieurs outils ont été développés en parallèle à la mise à jour du PDCn, permettant notamment d'encourager financièrement les communes qui réalisent de nouveaux quartiers.

Coordination urbanisation-transport

La thématique mobilité a été remaniée afin de minimiser l’impact de la mobilité induite par les nouveaux quartiers. Une meilleure coordination aménagement transport est désormais en place, qui tient compte de l'adoption de  diverses planifications thématiques, comme la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée, adoptée en 2016. Cette base légale s'inscrit en cohérence avec le plan directeur cantonal et traduit la volonté du canton de disposer d'infrastructures performantes tout en minimisant les impacts sur l'environnement et le territoire, par une priorisation des modes doux et des transports en commun dans les secteurs denses et centraux.

Afin de renforcer la coordination urbanisation-transport au sein de chaque projet, de nouvelles pratiques, à l'image du grand projet Cherpines, ont été mises en place, permettant d'assurer une mise en service des infrastructures de transports de façon simultanée à l'arrivée des nouveaux habitants.

Un contrat territorial pour préserver la qualite de vie

Ce travail de mise à jour a déjà fait l'objet d'échanges avec l'Office fédéral du développement territorial (ARE), qui a relevé l'important travail effectué par le canton de Genève afin de répondre à la majorité des réserves émises en 2015. Il a jugé les réorientations satisfaisantes, en particulier les démarches relatives au respect du quota des SDA.

Rappel du processus et suite de la procédure

La population et les organisations concernées ont été consultées dans le cadre de l'enquête publique qui a été organisée du 2 décembre 2016 au 15 février 2017. Les communes et territoires voisins ont été consultés du 16 février au 16 juin 2017 et plusieurs séances de présentation ont été organisées pour les communes, ainsi que dans le cadre d'une assemblée générale de l'Association des communes genevoises. Le projet a également été présenté aux élus français du Pôle métropolitain du Genevois français, représentant les huit communautés de communes et communautés d'agglomération du Grand Genève. Un document de synthèse des prises de position des communes et des territoires voisins ainsi qu'une synthèse des observations issues de l'enquête publique ont été publiés sur Internet à l'adresse:

ge.ch/dossier/amenager-territoire/planification-cantonale-regionale/geneve-plan-directeur-cantonal-2030

Il appartient désormais au Grand Conseil de se prononcer sur ce projet de mise à jour par voie de résolution dans un délai de six mois dès réception du rapport divers du Conseil d'Etat l'accompagnant. Le dossier sera ensuite transmis à la Confédération en vue d'une approbation par le Conseil fédéral, espérée courant 2019.

Pour toute information complémentaire : M. Antonio Hodgers, conseiller d’Etat, en contactant Mme Paulinede Salis, secrétaire générale adjointe, DT, T. 022 546 60 47 ou 076 304 20 66.

Atteintes à l'intégrité: modification de la loi afin de permettre aux témoins d'être accompagnés

le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de modification de la loi sur la procédure administrative visant à permettre aux personnes alléguant avoir été atteintes dans leur intégrité physique, psychique ou sexuelle et appelées à être entendues en qualité de témoin ou à titre de renseignement d'être accompagnées, si elles le souhaitent, par une personne de confiance.

Les affaires récentes de mœurs touchant le cadre scolaire et pour lesquelles des procédures administratives ont été ouvertes ont mis en lumière que la législation actuelle régissant la procédure administrative ne permet pas à des personnes alléguant avoir été touchées dans leur intégrité physique, psychique ou sexuelle d'être accompagnées par une personne de confiance lorsqu'elles sont appelées à être entendues en qualité de témoin.

Le Conseil d'Etat estime qu'un élève touché par des actes malveillants de la part d'un membre du personnel ne devrait pas à avoir à témoigner seul en présence de ce dernier et, le cas échéant, de son avocat. Les élèves ne sont bien évidemment pas les seules personnes à devoir être entendues comme témoin ou à titre de renseignement tout en étant dans une situation de faiblesse, de vulnérabilité. On peut par exemple également citer le cas d'une personne employée par une institution publique ayant été atteinte dans son intégrité dans le cadre de son emploi et appelée à témoigner.

Ce projet de loi s’inscrit dans une suite de travaux annoncés ce printemps, sur la question des affaires de moeurs dans le cadre scolaire. Une communication complète est prévue prochainement.

Pour toute information complémentaire : M. Pierre-Antoine Preti, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DIP, T. 022 546 69 68.

Projet de loi pour un accord complémentaire à la convention intercantonale sur les loteries et paris

Le Conseil d’Etat a transmis au Grand Conseil un projet de loi en vue de l’adhésion du canton de Genève à un accord complémentaire à la convention intercantonale la surveillance, l'autorisation et la répartition du bénéfice de loteries et paris exploités sur le plan intercantonal ou sur l'ensemble de la Suisse (CILP). Il s’agit d’un complément purement technique à l’actuelle CILP.

La nouvelle loi fédérale sur les jeux d’argent, adoptée par le peuple le 10 juin dernier, entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Un délai de deux ans est toutefois accordé aux cantons pour l’adoption de leur législation de mise en œuvre, en particulier le futur concordat intercantonal sur les jeux d’argent (voir point presse du 18 octobre 2017), destiné à remplacer la CILP. Le présent accord complémentaire permet simplement aux instances actuelles d’homologation et de surveillance des jeux et paris, en particulier la commission fédérale des loteries et paris, de poursuivre leurs activités dans cet intervalle de deux ans.

Pour toute information complémentaire : M. Bernard Favre, président de l'organe genevois de répartition des bénéfices de la Loterie romande, T. 079 215 80 58.

Métallurgie du bâtiment: CCT prolongée jusqu'en 2019

Le Conseil d’Etat a décidé de proroger l’extension du champ d’application de la convention collective de travail pour les métiers techniques de la métallurgie du bâtiment dans le canton de Genève. Cette extension court jusqu’à l’échéance de la CCT, soit jusqu’au 31 décembre 2019.

Par cette extension, le Conseil d’Etat répond à la demande des partenaires sociaux et contribue ainsi à renforcer la paix sociale au sein de cet important secteur. Cette décision permettra d’assurer des conditions de travail minimales uniformes pour l’ensemble des travailleurs de la branche, tout en consolidant leur protection sociale. Du point de vue patronal, elle renforce la loyauté en matière de concurrence, en ce sens que celle-ci ne pourra pas s’exercer au travers de la sous-enchère salariale.

Sur un plan formel, l’arrêté du Conseil d’Etat doit encore être approuvé par le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche avant de pouvoir entrer en vigueur, au plus tôt le

1er novembre 2018.

Pour toute information complémentaire :Mme Christina Stoll, directrice générale de l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail, DES, T. 022 388 29 29.

Tarifs de l'usine des Cheneviers et du site de Châtillon: modification réglementaire

Le Conseil d'Etat a modifié le règlement d'application de la loi sur la gestion des déchets (RGD) dans le but de simplifier la fixation des tarifs pour le traitement des déchets à l'usine des Cheneviers et au site de Châtillon. Les tarifs pour le traitement des déchets sur ces deux sites seront désormais fixés hors taxes dans le règlement.

Jusqu'à ce jour, les tarifs pour le traitement des déchets à l'usine des Cheneviers et au site de Châtillon étaient inscrits dans le RGD toutes taxes comprises. Ces tarifs incluaient par conséquent la TVA et soit la redevance d'incinération, soit la taxe prévue par l'ordonnance relative à la taxe pour l'assainissement des sites contaminés. Il en résultait que tout changement concernant notamment les taxes fédérales nécessitait une modification dudit règlement.

Pour toute information complémentaire : M. Jacques Martelain, directeur du service de géologie, sols et déchets, DT, T. 022 546 70 77.

Rapport sur la motion pour une évaluation des alternatives au projet de décharge bioactive des mâchefers

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil son rapport sur la motion intitulée "pour une évaluation des alternatives au projet de décharge bioactive des mâchefers" avec, en annexe, les études techniques ayant abouti au projet actuel.

Dans son rapport, le Conseil d'Etat explique le processus qui a conduit à l'identification des sites pressentis pour accueillir la nouvelle décharge ("Bourdigny" à Satigny, "Longs-Prés" à Versoix et "Forêt Collex-Bossy"), notamment l'analyse multicritère menée entre 2014 et 2017 par la Haute école d'ingénierie et de gestion du canton de Vaud, avec la participation des communes et des services de l'Etat concernés. Début 2018, les dernières projections sur les quantités de mâchefers (résidus des déchets urbains des usines d'incinération) que produira le canton à long terme ont permis de confirmer les quantités à éliminer.

Dans la continuité de ces travaux, il est prévu, dès cet automne, la mise en place d'un comité de pilotage élargi, incluant également des représentants des communes riveraines, des milieux agricoles et des associations de protection de l'environnement. Avec l'appui d'experts reconnus dans les domaines techniques et juridiques, ce comité examinera les résultats des études indépendantes menées en vue d'identifier les possibles alternatives à la construction de la décharge, notamment en matière de valorisation des mâchefers, de réduction du volume de ces déchets et de son dimensionnement ou encore la possibilité d'une collaboration intercantonale. Il étudiera la faisabilité des pistes envisagées, en particulier leur compatibilité avec la législation suisse en vigueur. En parallèle, le comité de pilotage aura pour mission de rendre compte des dernières innovations en la matière. Les résultats des études et analyses du comité de pilotage seront publiés en toute transparence et présentés publiquement.

Si les travaux du comité de pilotage ne devaient malheureusement pas aboutir à une solution probante, il faudra alors se résoudre à lancer le processus de sondage sur site, développer un projet concret et le soumettre à la procédure prévue par la législation en vue de l'obtention des autorisations d'aménager et d'exploiter.

Pour toute information complémentaire : M. Daniel Chambaz, directeur général de l'environnement, DT, T. 022 388 80 01.

Rapport sur la pétition des médecins genevois en faveur de la pratique quotidienne du vélo

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil son rapport sur la pétition des médecins genevois en faveur d'une pratique quotidienne de la mobilité douce. Elle demande aux autorités cantonales et communales d’inscrire en priorité dans leur agenda le développement d’aménagements cyclables sécurisés au vu de l’impact positif sur la santé publique de la pratique du vélo.

Dans son rapport, le Conseil d'Etat indique qu'il rejoint les préoccupations des pétitionnaires concernant l'augmentation de l'obésité et de la sédentarité de la population. Dans cette perspective, l'amélioration des conditions de déplacements en mobilité douce est un levier important pour inciter la population à plus d'activité physique. L'augmentation de la pratique de la marche et du vélo participe par ailleurs de manière significative à la réduction de la pollution de l'air et du bruit, ainsi qu'à la diminution de la congestion routière dans notre canton.

Le Conseil d'Etat souligne que ses services travaillent à l'amélioration des conditions de déplacements des cycles, dans l'optique de répondre à la loi sur la mobilité douce, avec notamment la poursuite des aménagements cyclables, des actions de sensibilisation et la mise à disposition de services (stationnement sécurisé pour vélos, balisage d'itinéraires, etc.). Il rappelle néanmoins que son domaine de compétence se limite au domaine routier cantonal, qui représente environ 16% du réseau total des routes du canton, le solde étant à la charge des communes. Dans ce contexte, un important travail est mené en collaboration avec ces dernières.

De nombreux projets d'amélioration pour les modes doux sont prévus ces prochaines années par le biais des projets d'agglomération 1 et 2 et de la mise en œuvre de la loi ouvrant un crédit d’investissement de 8 millions de francs pour la réalisation d’aménagements inscrits dans le Plan d’actions de la mobilité douce 2015-2018. Ces projets totaliseront 44 kilomètres d'aménagements et trois dispositifs d'aide au franchissement de niveau qui devraient démarrer d'ici à 2023, suite aux études menées. Des moyens financiers importants ont ainsi été dégagés, avec 58 millions de francs prévus pour la mobilité douce d'ici 2023, afin de poursuivre la sécurisation pour les piétons et les cyclistes.

L'élaboration du prochain plan d'actions de la mobilité douce 2019-2023 sera également l'occasion de fixer les priorités en matière d'aménagements pour les cinq prochaines années.

Pour toute information complémentaire : Mme Fabienne Peracino-Rostan, ingénieure, direction générale des transports, DI, T. 022 546 78 92.

Réponse à une pétition réclamant des mesures de modération de la circulation à Peney-Dessous

Le Conseil d'Etat a transmis au Grand Conseil son rapport sur une pétition demandant de prolonger le trottoir existant entre Les Pérouses et Peney-Dessous, ainsi que d'abaisser la vitesse en mettant en place des éléments d'aménagements.

Fin 2016, le département de l'environnement, des transposrt et de l'agriculture (actuel département des infrastructures) a réalisé un trottoir reliant le village de Satigny au Centre Les Pérouses, car cet itinéraire est fréquemment utilisé par les jeunes scouts. En revanche, il a jugé qu'il n'y avait pas lieu de le prolonger sur environ 800 mètres jusqu’à Peney-Dessous, car la route est située en zone forêt et la demande piétonne y est faible. De plus, il existe plusieurs sentiers forestiers qui font office d'itinéraires alternatifs et sécurisés.

Concernant l'abaissement de vitesse à 60 km/h sur la route d'Aire-la-Ville, la direction générale des transports mènera une analyse ces prochains mois afin d'évaluer si une telle réduction est opportune et si elle respecte le principe de proportionnalité.

Quant à la mise en place d'éléments de modération de vitesse dans la localité de Peney-Dessous, où la vitesse est limitée à 50 km/h (30 km/h pour les poids-lourds), ces derniers n’apparaissent pas pertinents. En effet, des relevés de vitesse effectués par la police routière ont montré que la quasi-totalité des usagers, poids lourds compris, circulait en deçà de la vitesse prescrite. De plus, un radar se trouve déjà à l'entrée de Peney-Dessous.

Pour toute information complémentaire : M. Thierry Messager, directeur, direction générale des transports, DI, T. 022 546 78 19.

Election tacite des magistrat-e-s et suppléant-e-s de la Cour des comptes

Le 23 août 2017, le Conseil d'Etat a fixé au dimanche 23 septembre 2018 la date du premier tour de l'élection de trois magistrats-e-s à plein temps et de trois suppléant-e-s à la Cour des comptes, avec un délai pour le dépôt des candidatures fixé au lundi 25 juin 2018 (voir point presse).

Le nombre de candidatures déposées à l'issue de ce délai est égal au nombre de sièges à pourvoir. Par conséquent, et conformément à l'article 55 alinéa 5 de la constitution de la République et canton de Genève, le Conseil d'Etat a proclamé les candidats et candidates suivant-e-s élu-e-s tacitement à la fonction de magistrat-e titulaire à plein temps :

Mme Isabelle Terrier

M. François Paychère

Mme Sophie Forster Carbonnier

et à la fonction de suppléant-e :

Mme Myriam Nicolazzi

M. Frédéric Varone

M. Dominik Spiess

La prestation de serment aura lieu ultérieurement.

Pour toute information complémentaire :Mme Michèle Righetti, chancelière d'Etat, PRE, T. 022 327 95 09.

Aboutissement d'un référendum contre la loi sur la laïcité

Le Conseil d'Etat a constaté l'aboutissement d'une demande de référendum cantonal contre la loi sur la laïcité de l'Etat, du 26 avril 2018. La vérification des signatures déposées à l'appui de la demande de référendum a donné les résultats suivants :

signatures annoncées par le comité référendaire "Non à une loi qui bafoue la laïcité démocratique": 2236

signatures annoncées par le comité référendaire "Non à une loi qui attaque les droits des salarié-e-s": 1478

signatures annoncées par le comité référendaire "Non à une loi contraire aux droits humains et à l'esprit de Genève": 2902

signatures annoncées par le comité référendaire "Non à une loi d'exclusion ciblant les femmes": 1703.

Totaux:

nombre total de signatures annoncées: 8319

nombre de signatures contrôlées: 5851

nombre de signatures validées: 5241

Le nombre de 5227 signatures, correspondant à 2% des titulaires des droits politiques, tel qu'exigé par la constitution de la République et canton de Genève pour faire aboutir ce référendum, étant atteint, celui-ci a abouti.

La date de la votation sur cet objet sera fixée ultérieurement.

Pour toute information complémentaire : M. Patrick Ascheri, chef du service des votations et élections, chancellerie d'Etat, PRE, T. 022 546 52 01.

Invalidation partielle de l'initiative "De l’air, moins de bruit. Préservons notre santé face à la pollution"

Le Conseil d’Etat a invalidé partiellement l'initiative 169 "De l’air, moins de bruit. Préservons notre santé face à la pollution". Il a en effet supprimé la troisième mesure de l'article 13A, alinéa 4 de l'initiative, relative à la limitation de la vitesse à 80 km/h dans tout le canton, dès lors qu'elle était contraire au droit fédéral.

Il a par ailleurs soumis son rapport au Grand Conseil sur la prise en considération de l’IN 169. Dans ce rapport, il souligne la convergence des objectifs de cette initiative avec ceux des politiques publiques menées par le canton en matière, respectivement, de protection de l'air et de protection contre le bruit.

Le Conseil d'Etat relève également que les dispositions proposées par ladite initiative en matière d’amélioration de la qualité de l’air et de protection contre le bruit sont soit déjà ancrées dans les textes législatifs fédéraux ou cantonaux, soit déjà mises en œuvre ou en voie de l'être.

C’est ainsi que l’action de l’Etat en faveur de la qualité de l’air s’est traduite ces dernières années par :

le maintien des budgets pour assurer la surveillance en continu des concentrations de polluants dans l’air;

le renforcement de sa politique publique en la matière et une meilleure synergie pour assurer la cohérence des autres politiques publiques qui ont une incidence sur la qualité de l’air;

la mise en œuvre concrète des objectifs fixés dans divers documents fondateurs de sa politique en la matière;

une meilleure répartition des efforts de réduction des émissions demandée aux acteurs (entreprises et particuliers) responsables de la pollution.

Du reste, sa politique en matière de protection de l’air a permis une légère baisse des concentrations des polluants dans l’air, et ce malgré le développement du trafic induit par l’essor économique et démographique observé ces dernières années dans le canton.

S'agissant de la proposition des initiants – invalidée par le Conseil d'Etat – de limiter la vitesse à 80 km/h sur tout le canton "en cas de pics de pollution", il faut relever que le dispositif d'urgence en vigueur prévoit déjà cette mesure, à cette différence près que sa mise en œuvre se limite à l'autoroute de countournement et peut s'étendre au maximum sur huit jours, une application sur une plus longue durée étant contraire au droit fédéral en matière de circulation routière.

Concernant la protection de la population contre le bruit, le Conseil d'Etat entend accompagner les dispositions de l'initiative en se dotant, à l'horizon 2020, d'une stratégie cantonale de protection contre le bruit, dont le cadre de référence sera le Plan national de mesures pour diminuer les nuisances sonores adopté par le Conseil fédéral en 2017. Ce document novateur sera l'occasion d'inclure des mesures structurelles fortes, tant en matière de bruit des installations fixes que de bruit comportemental.

Le Conseil d’Etat invite ainsi le Grand Conseil à accepter les propositions validées de l'IN 169.

Pour toute information complémentaire : M. Philippe Royer, directeur, service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants, DT, T. 022 388 80 41.

Non-aboutissement de deux initiatives communales en Ville de Genève

Le Conseil d'Etat a constaté le non-aboutissement de l'initiative populaire communale en Ville de Genève "Genève ville d'accueil!". La vérification des signatures déposées a donné les résultats suivants:

signatures annoncées: 3787

signatures contrôlées: 3795

signatures validées: 3131

Le nombre de 3200 signatures des titulaires des droits politiques, tel qu'exigé par la constitution de la République et canton de Genève pour faire aboutir l'initiative, n'étant pas atteint, celle-ci n'a pas abouti.

Le Conseil d'Etat a également constaté le non-aboutissement de l'initiative populaire communale en Ville de Genève "Pour une action municipale d'insertion et de réinsertion socioprofessionnelle". La vérification des signatures déposées a donné les résultats suivants:

signatures annoncées: 3934

signatures contrôlées: 3977

signatures validées: 3153

Le nombre de 3200 signatures des titulaires des droits politiques tel qu'exigé par la constitution de la République et canton de Genève pour faire aboutir l'initiative n'étant pas atteint, celle-ci n'a pas abouti.

Pour toute information complémentaire : M. Patrick Ascheri, chef du service des votations et élections, chancellerie d'Etat, PRE, T. 022 546 52 01.

Nouveau vice-chancelier de la République et canton de Genève

Le Conseil d'Etat a nommé M. Julien Grosclaude au poste de vice-chancelier de la République et canton de Genève, avec entrée en fonction au 1er décembre 2018.

Agé de 39 ans, M. Grosclaude est l'actuel directeur des relations publiques pour la Suisse romande de la société UPC. Il est titulaire d'une maîtrise en droit de l'action publique de l'Université de Genève et d'une licence en relations internationales du Graduate Institute.

Après avoir œuvré à l'étranger durant quatre ans en tant que délégué du Comité International de la Croix-Rouge, M. Grosclaude a travaillé comme assistant parlementaire au Grand Conseil de 2009 à 2011. Il a ensuite exercé, de 2011 à 2015, la fonction de collaborateur personnel d'une conseillère administrative de la Ville de Genève. Au cours de ses différentes activités, M. Grosclaude a notamment été amené à représenter l'administration municipale dans le cadre de négociations d'envergure entre la Ville de Genève et ses partenaires.

Grâce à ses différentes expériences, M. Grosclaude dispose de solides compétences juridiques, d'organisation et de gestion d'équipes, ainsi que d'une excellente compréhension du système politique et administratif genevois.

M. Grosclaude succèdera à M. Christophe Genoud, qui quittera la chancellerie d'Etat après plus de huit ans d'activité.

Pour toute information complémentaire :Mme Michèle Righetti, chancelière d'Etat, en contactant Mme Florence Noël, cheffe du service communication et information, PRE, T. 022 327 90 80 ou 079 343 16 54.

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

10 septembre

12h30
	Quinzaine de l’urbanisme 2018: explorer le territoire en transition et célébrer le meilleur de l’architecture romande
Usine Parker

Rue Jacques-Grosselin,

			niveau no 31

			1227 Carouge
	DT
Vincent Lusser

T. 022 327 94 16 ou 076 318 30 64

10 septembre

14h00
	"Et si j'étais scientifique?" Lancement de l'Année des sciences et des technologies	Aula de l'école de Geisendorf

			56, rue de Lyon
DIP

UNIGE

EPFL

HES-SO

Pierre-Antoine Preti (DIP)

T. 022 546 69 68

			ou 079 754 25 90

12 septembre

17h30
	Présentation des projets pour la rénovation et la surélévation du Collège Rousseau
Hall d'entrée du Collège Rousseau

			16A, avenue du Bouchet
DI

DIP

Roland Godel (DI)

T. 022 327 96 11

14 septembre

10h00
	Présentation du programme de législature 2018-2023, du plan financier quadriennal 2019-2022 et du projet de budget 2019 de l'Etat de Genève
Salle 2 du DIP

6, rue de l'Hôtel-de-Ville
	CE
Florence Noël (PRE)

			T. 022 327 90 80 ou 079 343 16 54

Tatiana Oddo Clerc (DF)
T. 022 327 98 21


title_fr: Atteintes à l'intégrité: modification de la loi afin de permettre aux témoins d'être accompagnés


title_fr: Métallurgie du bâtiment: CCT prolongée jusqu'en 2019


lead_fr: Grand-Saconnex: modification des limites de zones en vue de la requalification de la place de Carantec et du développement de ses abords. Absence des élèves: modification du règlement de l'enseignement primaire. Genève favorable à la consultation fédérale au sujet de la convention-cadre pour la protection des minorités nationales en Suisse.

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Non à une modification jugée inutile du code pénal

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation de la commission des affaires juridiques du Conseil national sur l'avant-projet de modification du code pénal (CP) Initiative parlementaire Rickli (13.430) "responsabilité en cas de mise en liberté conditionnelle et de décision d'allégement de l'exécution d'une peine".

Cette modification vise à étendre le champ d'application de l'article 380a du CP de sorte que la responsabilité des dommages causés par une personne au bénéfice d'un allégement de l'exécution de la peine ou de la mesure coupable de récidive soit désormais assumée par l'Etat, indépendamment du fait que les employés de l'Etat aient ou non commis un acte illicite ou une faute.

Dans sa réponse, le Conseil d'Etat se déclare opposé à cet avant-projet, qui est une réaction à des événements dramatiques qui se sont déroulés ces dernières années mais ne propose aucun moyen pour renforcer la prévention. Le gouvernement genevois met en exergue quatre conséquences principales négatives à cet avant-projet:

premièrement, l'avant-projet fait passer au premier plan le rôle des organes de l'Etat pour certains cas de récidive et ne s'inscrit dès lors pas dans les principes généraux du droit pénal dans une société libérale;

deuxièmement, il met à mal le principe de la réinsertion car le fait d'engager la responsabilité de la collectivité publique pour les éventuels cas de récidive pourrait pousser l'autorité d'exécution à être plus réticente à octroyer des allégements et ainsi augmenter le nombre de recours, accroître la surpopulation carcérale, mettre à mal le principe de réinsertion et rendre ainsi impossible l'amélioration du comportement social du détenu et son aptitude à vivre sans commettre d'infraction;

troisièmement, cette modification aurait des conséquences financières importantes pour les cantons, principalement par le dédommagement en cas de récidive de cambriolages, qui n'ont pas été considérées;

enfin, ce mécanisme créerait une inégalité de traitement des victimes sous l'angle de la loi sur l'aide aux victimes (LAVI). En effet, l'indemnisation LAVI ne correspond pas à l'intégralité du dommage. Par conséquent, la réforme envisagée induirait une inégalité de traitement peu justifiable entre la victime d'une infraction commise, par exemple, une semaine avant la fin du délai d'épreuve, et la victime d'infraction commise quelques jours plus tard. Cette différence de traitement ne se justifie pas, l'auteur violant un interdit dans les deux cas, à savoir la norme pénale.

Pour toute information complémentaire :Mme Laure Luchetta Myit, directrice de la direction juridique, DS, T. 022 327 92 09.

Genève favorable à la consultation fédérale au sujet de la convention-cadre pour la protection des minorités nationales en Suisse

Le Conseil d'Etat a répondu favorablement à une consultation du Département fédéral des affaires étrangères sur le quatrième avis du comité consultatif de la convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales concernant la Suisse.

Dans sa réponse, le gouvernement genevois confirme son approbation et mentionne les développements intervenus dans le canton de Genève depuis le dernier rapport. En plein accord avec la constitution genevoise, et conformément aux conclusions du troisième avis du comité consultatif, le bureau de l'intégration des étrangers a fait évoluer sa pratique pour prendre davantage en compte les populations spécifiques concernées par les propos et les actes racistes ou discriminatoires, qui incluent précisément deux des minorités nationales suisses présentes dans le canton de Genève, à savoir, d'une part, la population juive et, d'autre part, les populations regroupant les Yéniches, Sintis et Manouches.

La convention-cadre est entrée en vigueur le 1er février 1999. Elle est appliquée en Suisse aux minorités linguistiques nationales, aux gens du voyage (Sintis, Yéniches et Manouches) ainsi qu'aux membres de la communauté juive.

Pour toute information complémentaire : M. Nicolas Roguet, délégué à l'intégration, bureau de l'intégration des étrangers, DCS, T. 022 546 74 99 ou 078 640 84 71.

Grand-Saconnex: modification des limites de zones en vue de la requalification de la place de Carantec et du développement de ses abords

Le Conseil d’Etat a adopté à l’intention du Grand Conseil un projet de loi modifiant les limites de zones portant sur des terrains situés de part et d’autre de la route de Ferney et du chemin Edouard-Sarasin, au centre de la commune du Grand-Saconnex.

Le projet permettra le développement d’une nouvelle centralité par la requalification de la place de Carantec, en lien notamment avec l’extension de la ligne de tram Nations–Grand-Saconnex et la densification des secteurs Colombière et Marronniers, situés aux abords de la place. Les développements proposés prévoient la réalisation d’un espace public majeur à la place de Carantec, 60'000 m2 de surfaces brutes de plancher (SBP) destinées aux logements – comprenant la démolition-reconstruction de 230 logements – et 6000 m2 de SBP pour des activités, complétés d’un équipement communal de type salle polyvalente. Un projet de plan localisé de quartier est en cours d’élaboration en ce sens.

D’une superficie de 88'478 m2, le périmètre est constitué de 49 parcelles, dont 19 sont en mains privées, 7 appartiennent à la caisse de pension de la police, 7 à la commune et 3 à l’Etat de Genève. Le solde est constitué de parcelles et de parties de parcelles des domaines publics communal et cantonal.

L’enquête publique, ouverte du 8 mars au 6 avril 2018, a fait l’objet d’une seule observation. Le Conseil municipal de la commune du Grand-Saconnex a préavisé ce projet favorablement par 17 voix pour et 7 abstentions en date du 11 juin 2018, sous réserve de la prise en considération de la mobilité sur le secteur de la place de Carantec jusqu’à la mise en service du tram et de la réalisation du tronçon du tram Nations–Grand-Saconnex en respectant le planning établi.

Suite à l’adoption du plan par le Grand Conseil,  ce dernier sera disponible sur le site Internet de l’Etat: www.ge.ch /lc/plans-adoptes.

Pour toute information complémentaire : M. Roberto Grecuccio, chef de service du secteur Rhône–Aéroport, direction du développement urbain, office de l'urbanisme, DT, T. 022 546 73 93.

Absence des élèves: modification du règlement de l'enseignement primaire

Le Conseil d'Etat a modifié l'article 27 du règlement de l'enseignement primaire relatif à l'absence des élèves en ses alinéas 2 à 4.

La responsabilité première de l'annonce de l'absence d'un enfant revient ainsi aux parents, et non plus à l'école. Chaque établissement scolaire sera tenu de mettre sur pied et de communiquer aux parents les modalités concrètes de cette annonce. Ce n'est qu'après deux jours d'absence qu'il appartiendra à l'enseignant titulaire de classe de prendre contact avec les parents et d'en informer la direction de l'école.

Un certificat médical pourra être demandé en cas d'absence de plus de trois jours s'agissant d'une absence due à la maladie, mais également, désormais, en cas d'accident.

Pour toute information complémentaire : Mme Paola Marchesini, directrice générale de l'enseignement obligatoire, DIP, T. 022 327 04 11.

Formation des personnes pratiquant l'accueil familial de jour: modification règlementaire

Le Conseil d'Etat a modifié le règlement sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour pour tenir compte de l'évolution de l'activité de l'accueil familial de jour.

Fixée jusqu'à présent à vingt heures, la formation initiale des personnes pratiquant l'accueil familial de jour comportera désormais quarante-cinq heures de cours.

La formation se déroulera en deux phases. Durant la première phase, le candidat suivra une formation de deux jours portant sur la sécurité, les premiers secours et la santé de l'enfant. A l'issue de cette première phase de formation de vingt heures, le candidat recevra une autorisation provisoire et devra s'inscrire à la seconde phase de formation, qu'il devra effectuer dans l'année qui suit la date de l'autorisation.

Cette deuxième phase de formation, qui comprend vingt-cinq heures, porte sur les thématiques de développement et prise en charge de l'enfant (rôle du jeu, développement de l'enfant, les limites pour bien grandir, etc.).

Pour toute information complémentaire : M. Pierre-Antoine Preti, secrétaire général adjoint responsable de la communication, DIP, T. 079 754 25 90.

Protection de l'air, contre le bruit, les vibrations et les rayonnements non ionisants ainsi que dans le domaine de la toxicologie de l'environnement bâti: émoluments adaptés

Le Conseil d'Etat a modifié les règlements sur les émoluments du service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants (SABRA) en matière de protection de l'air, de protection contre le bruit, les vibrations et les rayonnements non ionisants ainsi que dans le domaine de la toxicologie de l'environnement bâti.

Ces modifications ont été effectuées pour tenir compte de l'évolution des prestations et refléter au mieux la réalité des pratiques du service, au vu de l'expérience tirée de l'application de ces règlements et de l'investissement consenti. Ainsi, le montant des émoluments relatifs aux décisions ordonnées par le SABRA est adapté à 250 francs afin de tenir compte de l'investissement réel.

De nouveaux émoluments seront perçus pour les tâches d'autorité en matière d'assainissement des chaudières de petite puissance (inférieure à 1 MW). Un émolument pourra également être perçu pour la surveillance du rayonnement non ionisant induit par les antennes de téléphonie mobile, qui font l'objet d'adaptations techniques nécessaires pour l'utilisation des dernières technologies de la communication.

Les règlements modifiés permettent ainsi d'unifier et d'harmoniser les émoluments du service dans tous ses domaines de compétence et de percevoir des émoluments pour des prestations qui n'étaient pas facturées jusqu'à présent, à défaut de base légale.

Pour toute information complémentaire : M. Philippe Royer, directeur du service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants, DT, T. 022 388 80 41.

Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur des lois suivantes :

Loi	Auteur du PL initial	Entrée en vigueur

Loi du 21.06.2018, approuvant le rapport d'activité de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2017 (L12342)	Conseil d'Etat	Samedi 15 septembre 2018 (lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 21.06.2018, approuvant les rapports individuels d'activité pour l'année 2017 des Fondations immobilières de droit public (FIDP) : Fondation HBM Camille Martin Fondation HBM Jean Dutoit Fondation HBM Emma Kammacher Fondation HBM Emile Dupont Fondation René et Kate Block (12344) (L12344)	Conseil d'Etat	Samedi 15 septembre 2018 (lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 21.06.2018, approuvant les états financiers consolidés des Services industriels de Genève pour l'année 2017 (12325) (L12325)	Conseil d'Etat	Samedi 15 septembre 2018 (lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 21.06.2018 approuvant le rapport de gestion des Services industriels de Genève pour l'année 2017 (L12326)	Conseil d'Etat	Samedi 15 septembre 2018 (lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 21.06.2018, approuvant les états financiers consolidés des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2017 (L12329)	Conseil d'Etat	Samedi 15 septembre 2018 (lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 21.06.2018, approuvant le rapport de gestion des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2017 (L12330)	Conseil d'Etat	Samedi 15 septembre 2018 (lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 21.06.2018, approuvant le rapport de gestion de la Fondation des parkings pour l'année 2017 (L12338)	Conseil d'Etat	Samedi 15 septembre 2018 (lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 21.06.2018, approuvant le rapport d'activité de l'institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (imad) pour l'année 2017 (L12336)	Conseil d'Etat	Samedi 15 septembre 2018 (lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 21.06.2018, approuvant les états financiers individuels des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2017 (L12327)	Conseil d'Etat	Samedi 15 septembre 2018 (lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 21.06.2018, approuvant les états financiers individuels de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2017 (L12321)	Conseil d'Etat	Samedi 15 septembre 2018 (lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 21.06.2018, approuvant les états financiers consolidés de l'Université de Genève pour l'année 2017 (L12331)	Conseil d'Etat	Samedi 15 septembre 2018 (lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 21.06.2018, approuvant les états financiers individuels de l'Hospice général pour l'année 2017 (L12333)	Conseil d'Etat	Samedi 15 septembre 2018 (lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 21.06.2018, approuvant les états financiers individuels de l'institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (imad) pour l'année 2017 (L12335)	Conseil d'Etat	Samedi 15 septembre 2018 (lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 21.06.2018, approuvant les états financiers consolidés de la Fondation des parkings pour l'année 2017 (L12337)	Conseil d'Etat	Samedi 15 septembre 2018 (lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 21.06.2018, approuvant les états financiers individuels de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2017 (L12339)	Conseil d'Etat	Samedi 15 septembre 2018 (lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 21.06.2018, approuvant les états financiers individuels de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2017 (L12341)	Conseil d'Etat	Samedi 15 septembre 2018 (lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 21.06.2018, approuvant les états financiers individuels pour l'année 2017 des Fondations immobilières de droit public : Fondation HBM Camille Martin Fondation HBM Jean Dutoit Fondation HBM Emma Kammacher Fondation HBM Emile Dupont Fondation René et Kate Block (12343) (L12343)	Conseil d'Etat	Samedi 15 septembre 2018 (lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 21.06.2018, approuvant les états financiers individuels de l'Etat de Genève pour l'année 2017 (L12298)	Conseil d'Etat	Samedi 15 septembre 2018 (lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 21.06.2018, approuvant les états financiers consolidés de l'Etat de Genève pour l'année 2017 (12299) (L12299)	Conseil d'Etat	Samedi 15 septembre 2018 (lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle)

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

14 septembre

10h00
	Présentation du programme de législature 2018-2023, du plan financier quadriennal 2019-2022 et du projet de budget 2019 de l'Etat de Genève	Salle 2 du DIP

			6, rue de l'Hôtel-de-Ville	CE
Florence Noël (PRE)

			T. 022 327 90 80

			ou 079 343 16 54

			Tatiana Oddo Clerc

			T. 022 327 98 21

15 septembre

13h00
	Une nouvelle maison de l'alimentation pour Genève	Ferme de Budé

			Ch. Moïse-Duboule

			1209 Petit-Saconnex
DT

VilleGE

Pauline de Salis

			T. 022 546 60 47

			ou 076 304 20 66

Valentina Wenger-Andreoli

			T. 022 418 22 35

			ou 079 508 24 34


lead_fr: Modèles de rapport médical pour l'OCPM: demandes de dérogation aux conditions d'intégration dans le cadre de l'instruction de demande de permis B ou de permis C: modèle 1: regroupement familial ou poursuite du séjour après dissolution de l'union conjugale  modèle 2: permis C  modèle 3: permis C anticipé

title_fr: OCPM - Modèle de rapport médical - dérogation aux conditions d'intégration


type_fr: Dossiers de presse

title_fr: Conférence de presse 7.10.2025 - Chantiers à Genève - Présentation

content_fr:
Chantiers à Genève : gouvernance renforcée, indemnisation simplifiée et accompagnement au changement des habitudes de mobilité des entreprises

Contexte

•Les chantiers à fort impact sur les mobilités sont en constante augmentation à Genève.

•Le Conseil d'Etat, par voie d'arrêté le 18 juin 2025, prend des mesures à court et moyen termes pour renforcer la coordination, la planification et la gestion des travaux sur le domaine public.

•Cet arrêté attribue au département de la santé et des mobilités (DSM), pour lui l'office cantonal des transports (OCT), la mise en œuvre des mesures.


lead_fr: Annexes au communiqué de presse du 9 avril 2018.

title_fr: Conférence de presse de l'office cantonal de la détention


lead_fr: Présentation diaporama dans le cadre de la conférence de presse du département de la sécurité, de la population et de la santé (DSPS) du 25 mai 2023 relative à la planification pénitentiaire du canton de Genève.

title_fr: Conférence de presse Politique pénitentiaire du 25 mai 2023 (présentation)


lead_fr: Support de la présentation donnée par Jean-Henry Morin dans le cadre de la Rencontre 2022 du Genève Lab : Confiance et Numérique

title_fr: La confiance éclairée : un fondement pour une société numérique responsable - Jean-Henry Morin


lead_fr: Face aux mesures protectionnistes décidées par les Etats-Unis, le département de l’économie et de l’emploi, la FER Genève et la CCIG font front commun face à la hausse des taxes douanières qui devraient entrer en vigueur le 9 avril. D’ici là, ils attendent du Conseil fédéral une réaction forte et rapide ainsi qu’une intensification des négociations pour garantir des relations commerciales équitables profitant aux deux parties.

title_fr: Le Conseil d’Etat et les milieux économiques font front commun face à la hausse des taxes douanières envisagées par l’administration américaine

content_fr:
Face aux mesures protectionnistes décidées par les Etats-Unis, le département de l’économie et de l’emploi (DEE), la FER Genève et la CCIG font front commun face à la hausse des taxes douanières qui devraient entrer en vigueur le 9 avril. D’ici là, ils attendent du Conseil fédéral une réaction forte et rapide ainsi qu’une intensification des négociations pour garantir des relations commerciales équitables profitant aux deux parties.

Dans ce contexte de compétition accrue, il est nécessaire de renforcer nos relations économiques avec nos autres partenaires clés que sont l’Union européenne (UE) et l’Asie. En ce sens, l’accord sur les programmes de recherche de l’UE (dont Horizon Europe et Erasmus) paraphé hier mardi 2 avril est un premier pas dans la bonne direction.

«L’entrée en vigueur des taxes douanières pourrait porter atteinte à notre économie. Je reste convaincue que l’ouverture et la liberté économique sont les garants de notre prospérité. C’est aussi une opportunité pour nos entreprises d’innover et de conquérir de nouveaux marchés. Du côté de l’Etat, nous devons garantir des conditions cadres qui permettent de le faire», relève Delphine Bachmann, conseillère d'Etat chargée du DEE.

Front commun avec les entreprises

«La Suisse, très fortement tournée vers les exportations, doit pouvoir compter sur des partenaires économiques fiables et avancer avec la plus grande prévisibilité possible. Depuis le 20 janvier, une grande incertitude règne, qui est préjudiciable pour les entreprises suisses. Une aggravation du conflit commercial doit être évité. Nous comptons sur le Conseil fédéral pour trouver des solutions avec les Etats-Unis», explique Ivan Slatkine, président de la FER Genève.

«Cette décision est sans fondement: la Suisse n’impose aucun droit de douane sur les produits industriels américains, et la balance commerciale, incluant les biens et services, est favorable aux Etats-Unis. Un front commun aux niveaux genevois et fédéral est indispensable pour défendre notre industrie d’exportation et restaurer la confiance avec nos partenaires américains. La CCIG, dont le commerce international est au cœur de l’ADN, se mobilisera en ce sens», indique pour sa part Vincent Subilia, directeur général de la CCIG.

Une économie genevoise déjà diversifiée

Les surtaxes américaines invitent à renforcer la stratégie de diversification des exportations genevoises, qui est déjà établie sur des marchés solides. L’Union européenne, premier partenaire commercial de Genève, reste un débouché stable et stratégique, notamment pour les secteurs phares que sont l’horlogerie, la bijouterie, les instruments de précision et les produits pharmaceutiques. L’Asie, où Genève est déjà bien implantée (notamment en Chine et au Japon), offre des relais de croissance précieux. Le Moyen-Orient et certaines économies africaines présentent également un potentiel à développer. Cette diversification s’appuie sur des bases solides : la reconnaissance internationale du savoir-faire genevois, la présence de marques fortes et la capacité d’adaptation des entreprises locales aux spécificités de chaque marché.

Une économie genevoise déjà diversifiée

Pour toute information complémentaire:

Pour le DEE: Mme Esther Mamarbachi, porte-parole, esther.mamarbachi@etat.ge.ch, T. +41 78 628 80 08

Pour la CCIG:M. Vincent Subilia, directeur général, T. +41 78 757 95 36

Pour la FER Genève:Mme Véronique Kämpfen, directrice de la communication, T. +41 79 641 98 91


lead_fr: RIE III a été adoptée par les Chambres fédérales le 17 juin 2016. À Genève, les travaux constructifs de la Table ronde mise en place par le Conseil d’Etat se sont achevés en juillet. Le Conseil d'Etat présente aujourd’hui la stratégie concrète.

title_fr: Le Conseil d'Etat présente sa stratégie de mise en œuvre de la RIE III issue des travaux de la Table ronde


lead_fr: Exemple du formulaire de l'office cantonal de la population et des migrations de demande de naturalisation ordinaire Ce formulaire est mis à disposition à titre d'exemple uniquement. Il ne doit pas pas être utilisé pour déposer une demande.

title_fr: OCPM-Naturalisation ordinaire spécimen


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral des finances (DFF) relative au contreprojet direct à l’initiative populaire "L’argent liquide, c’est la liberté".

type_fr: Réponses aux consultations fédérales

title_fr: Contreprojet direct à l’initiative populaire «L’argent liquide, c’est la liberté» - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de justice et police (DFJP) relative au contreprojet direct à l'initiative populaire "Sortons de l'impasse ! Renonçons à rétablir des contingents d'immigration.

title_fr: Contreprojet direct à l'initiative populaire "Sortons de l'impasse ! Renonçons à rétablir des contingents d'immigration - Consultation fédérale


title_fr: Déjeuner en l'honneur de Liliane Maury Pasquier, présidente de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe


title_fr: Réponse à une pétition réclamant des mesures de modération de la circulation à Peney-Dessous


title_fr: Rapport sur la pétition des médecins genevois en faveur de la pratique quotidienne du vélo


title_fr: Invalidation partielle de l'initiative "De l’air, moins de bruit. Préservons notre santé face à la pollution"


title_fr: Rapport sur la motion pour une évaluation des alternatives au projet de décharge bioactive des mâchefers


title_fr: Tarifs de l'usine des Cheneviers et du site de Châtillon: modification réglementaire


title_fr: Non-aboutissement de deux initiatives communales en Ville de Genève


title_fr: OCPM - Taxes et émoluments

content_fr:
Tableau des taxes et émoluments perçus par l'office cantonal de la population et des migrations en matière d'autorisations pour étrangers.

Voir également:

Ordonnance sur les émoluments perçus en application de la loi sur les étrangers et l’intégration

Règlement relatif à la délivrance de renseignements et de documents, ainsi qu'à la perception de diverses taxes, par l'office cantonal de la population et des migrations et les communes

external_id: document/ocpm-taxes-emoluments


lead_fr: T 15.03.1.01 Population résidante selon l'origine, le sexe et le plus haut niveau de formation achevée (Archives de l'OCSTAT)

type_fr: Statistiques cantonales

title_fr: OCSTAT - T 15.03.1.01 Population résidante selon l'origine, le sexe et le plus haut niveau de formation achevée


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat au contreprojet indirect à l'initiative "Stop à l'îlot de cherté – pour des prix équitables", mis en consultation par le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)

title_fr: Contreprojet indirect à l'initiative "Stop à l'îlot de cherté – pour des prix équitables" - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) relative aux contributions de la Confédération aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver "Sion 2026".

title_fr: Contributions de la Confédération aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver "Sion 2026" - consultation fédérale


lead_fr: T 15.03.1.02 Population résidante selon le sexe, le groupe d'âge et le plus haut niveau de formation achevée (Archives de l'OCSTAT)

title_fr: OCSTAT -T 15.03.1.02 Population résidante selon le sexe, le groupe d'âge et le plus haut niveau de formation achevée


lead_fr: Avec 10'116 personnes au chômage fin octobre (y compris les chômeurs en fin de droit), soit une baisse de 19 chômeurs en un mois (-0,2%), le taux de chômage se maintient à Genève à 4,3% (0,0 point). Au plan national, le nombre de chômeurs augmente (+0,7%) mais le taux de chômage reste inchangé à 2,4% (0,0 point).

title_fr: Octobre 2018: le chômage reste stable à Genève et en Suisse

content_fr:
Statistiques détaillées du chômage à Genève en octobre 2018

En comparaison annuelle (octobre 2017-octobre 2018), l'effectif des chômeurs diminue de 17,4% à Genève (diminution de 20,4% au plan suisse) et celui des demandeurs d'emploi recule de 5,7% (diminution de 7,4% au plan suisse).

L’évolution en fonction du sexe, de la nationalité, de l’âge et de la durée d’inscription

Durant le mois d'octobre, le nombre de chômeurs de sexe masculin a reculé de 0,5% et celui des chômeurs de sexe féminin a augmenté de 0,1%. Selon la nationalité, la variation enregistrée est de -1,6% pour les Suisses et de +1,3% pour les étrangers. Quant à l'évolution selon les groupes d'âge, le nombre de jeunes de moins de 25 ans progresse de 2,6%, celui des 25 à 49 ans a reculé de 0,1% et celui des 50 ans et plus a diminué de 1,1%. Le nombre de chômeurs de longue durée (inscrits depuis plus d'un an), dont la part correspond actuellement à 18,3% du total, a baissé de 3,9% en octobre. La durée moyenne du chômage s'établit à 222 jours, soit une baisse de 7 jours par rapport au mois précédent (moyenne basée sur une semaine de 7 jours); elle était de 216 jours une année auparavant (octobre 2018).

L’évolution en fonction des secteurs d’activité

En comparaison annuelle (octobre 2017-octobre 2018), on enregistre les plus fortes baisses dans les activités de services administratifs et de soutien (-261 chômeurs), les activités financières et d'assurance (-231 chômeurs), les activités spécialisées, scientifiques et techniques (-209 chômeurs), l'hôtellerie et la restauration (-203 chômeurs) et l'administration publique, assurances sociales (-175 chômeurs). Seul le bois, papier, imprimerie connaît une hausse annuelle (+8 chômeurs).

Inscriptions et sorties

En octobre 2018, 2056 demandeurs d’emploi ont été inscrits. Durant la même période, 1895 désinscriptions ont été enregistrées.

Télécharger

Taux de chômage selon les cantons

Durée moyenne de chômage CH/GE

Voir aussi

Recrutement des demandeurs d'emploi de 2012 à 2017

Evolution du taux de chômage à Genève et en Suisse entre 2007 et 2017

Notes:

Demandeurs d'emploi: sont considérées comme demandeurs d’emploi toutes les personnes inscrites déclarées comme étant à la recherche d’un emploi, c’est-à-dire les chômeurs et les demandeurs d’emploi non chômeurs. Les chômeurs sont des personnes à la recherche d’un emploi et disponibles immédiatement, y compris les chômeurs en fin de droit. La catégorie des non-chômeurs comprend les personnes en gain intermédiaire ou en formation, occupées à plein temps ou à temps partiel, ainsi que celles qui ne peuvent être placées dans un délai de 30 jours pour cause de maladie, maternité, accident ou service militaire.

Taux de chômage: taux basé sur la population active selon les relevés structurels de la population de 2012 à 2014.


lead_fr: Du 4 au 12 octobre 2024, Genève invite la population à "Cultiver la démocratie" dans le cadre de la 10e édition de sa traditionnelle semaine célébrant la souveraineté populaire. Un programme riche et varié, destiné à tous les publics, est proposé par les nombreuses entités publiques et privées réunies pour l'occasion autour de cette thématique.

title_fr: En octobre à Genève, cultivons la démocratie!

content_fr:
Avec plus de quarante partenaires et à peu près autant d’événements, dont trente-deux ouverts au public, la Semaine de la démocratie 2024 promet d’être un rendez-vous incontournable pour toute personne intéressée par les droits civiques. Deux programmes distincts seront proposés: l’un à l'intention du grand public, l’autre réservé aux écoles.

Des thématiques multiples

La population aura un large choix d'activités à disposition: conférence, débats, ateliers, tables rondes, expositions ou encore visites guidées et soirées d'échanges. Parmi les multiples thématiques proposées, les visiteuses et visiteurs pourront explorer la démocratie locale, suisse et internationale; s'intéresser à l’éveil de la concertation citoyenne; essayer de déterminer les implications du numérique et de l’intelligence artificielle sur nos démocraties; réfléchir à l’impact de la démocratie sur les plus jeunes, avec la célébration des cents ans des droits de l’enfant; encourager la participation politique du plus grand nombre ou encore découvrir les coulisses de la communication politique. Enfin, ils auront la possibilité de discuter des moyens d’améliorer notre société à travers la prospective et du rôle de la philanthropie dans les sociétés démocratiques.

Des invités de marque

Des personnalités éminentes participeront à cette nouvelle édition. Pour n'en citer que quelques-unes, mentionnons le conseiller fédéral Beat Jans, le professeur Loïc Blondiaux, spécialiste de démocratie locale, Irene Khan, Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression, Pascal Crittin, directeur général de la RTS encore le professeur Rodney Benson, spécialiste de la communication électorale de New York University, qui abordera les prochaines élections américaines.

Rejoignez-nous et cultivez avec nous la démocratie lors de cette 10e édition de la Semaine de la démocratie à Genève!

Le programme complet, une présentation des événements et des partenaires sont disponibles sur semaine-democratie.ge.ch.

Programme public

Programme écoles

Pour toute information complémentaire: Mme Valérie Vulliez Boget, secrétaire générale adjointe, CHA, T. 022 327 95 04.


lead_fr: Plan directeur cantonal: 1re mise à jour transmise au Grand Conseil. Atteintes à l'intégrité: modification de loi afin de permettre aux témoins d'être accompagnés. Evaluation des alternatives au projet de décharge bioactive des mâchefers. Election tacite des magistrat-e-s de la Cour des comptes. Nouveau vice-chancelier de la République et canton de Genève.

title_fr: Election tacite des magistrat-e-s et suppléant-e-s de la Cour des comptes


title_fr: Nouveau vice-chancelier de la République et canton de Genève


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l’intérieur (DFI) relative à l'ordonnance relative à l’intervention précoce intensive en cas de troubles du spectre de l’autisme.

title_fr: Odonnance relative à l’intervention précoce intensive en cas de troubles du spectre de l’autisme - Consultation fédérale


lead_fr: IBAN de l'office cantonal des faillites. Indiquer le nom et numéro de dossier lors d'un versement à l'office cantonal des faillites.

title_fr: Office cantonal des faillites - références bancaires


lead_fr: Visuel motion design réalisé dans le cadre de la campagne de communication sur la sensibilisation à l'utilisation de l'eau. Trop d'eau pour le lavabo, c'est moins d'eau pour les oiseaux. Trop d'eau pour la baignoire, c'est moins d'eau pour les poires.

title_fr: OH MON EAU! - Vidéo Préservons l'eau par des gestes simples


lead_fr: Retrouvez ci-dessous les visuels de la campagne OH MON EAU! au sujet des bons gestes pour préserver la qualité de l'eau.  La campagne OH MON EAU!  encourage les bons comportements vis-à-vis de l'eau et des cours d'eau pour que chacune et chacun puissent jouir d'un cadre de vie agréable et de ressources protégées. Voir les visuels sensibilisation pour les économies d'eau

title_fr: OH MON EAU! - Visuels de campagne qualité