lead_fr: L'avant-projet de loi sur les institutions autonomes communales et intercommunales de droit public (LIACI), en cours de rédaction entre l'ACG et le département des institutions et du numérique, ambitionne de proposer un nouveau cadre pour les fondations et groupements communaux et intercommunaux.

title_fr: LIACI : une nouvelle loi pour clarifier le fonctionnement des institutions communales

content_fr:
L'avant-projet de loi LIACI vise à extraire de la loi sur l'administration des communes (LAC) les dispositions relatives au fonctionnement des fondations communales et intercommunales et des groupements intercommunaux pour les rassembler dans une loi ad hoc qui s'inscrirait dans une logique similaire à la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP), laquelle cadre les institutions de droit public au niveau cantonal.

Objectifs de l'avant-projet de loi LIACI

L'avant-projet de loi LIACI répond à trois grands objectifs :

Davantage de clarté

	L'avant-projet de loi proposerait quatre types d'institutions communales et intercommunales et de groupements intercommunaux1 et fixerait des dispositions communes tout en permettant certaines exceptions pour les institutions régies par des lois spécifiques.

Des règles de fonctionnement améliorées

	L'avant-projet de loi pourrait combler les lacunes identifiées par le département des institutions et du numérique (DIN) et l'Association des communes genevoises (ACG). Il établirait ainsi des règles précises sur la nomination des membres, la durée des mandats et les obligations des conseils de fondation ou des conseils intercommunaux. Le projet LIACI fixerait également des principes de gestion financière et de contrôle interne en miroir de la LAC.

Des procédures simplifiées

	Actuellement, la création, la modification des statuts ou la dissolution d'une institution publique communale nécessite l'approbation du Grand Conseil. L'avant-projet de loi proposerait de transférer en partie cette compétence au Conseil d’Etat dans le but d'accélérer et de simplifier les procédures.

Où en est le projet LIACI ?

Après plusieurs mois de travail et d'échanges entre le DIN et l'ACG, un avant-projet de loi est en cours de finalisation. Selon le calendrier actuel, l'avant-projet pourrait être présenté au Conseil d'Etat pour adoption avant la fin du premier semestre 2025.

1 Entités : fondations communales ou intercommunales, fondations communales ou intercommunales découlant d'une loi, groupements intercommunaux institués par une loi.

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lead_fr: A l’occasion du Festival du film de Locarno, le canton et la Ville de Genève ont présenté une initiative commune destinée à faire de Genève un pôle de référence en Suisse et à l’international pour les productions audiovisuelles. Ce nouveau programme, baptisé Geneva Film Commission, est un dispositif incitatif ambitieux pour favoriser les tournages et la production de films et de séries sur le territoire genevois. Celui-ci s’articule autour de deux piliers: un film office, hébergé au sein de la Fondation Genève Tourisme & Congrès, chargé d’accompagner et de faciliter l’organisation des productions locales comme internationales; un mécanisme financier dit de "cash rebate", qui rembourse une partie des dépenses réalisées sur le territoire cantonal. Ce dispositif va permettre de dynamiser un secteur en plein développement et générateur d’emplois.

type_fr: Communiqués de presse

body_key: GE

location: Genève

title_fr: Lancement de la Geneva Film Commission: Genève se positionne comme un pôle incontournable de la production audiovisuelle

content_fr:
Le lancement de la Geneva Film Commission est le fruit d’une collaboration étroite entre le canton et la Ville de Genève. Ce partenariat a été présenté ce jour par Delphine Bachmann, conseillère d’Etat chargée du département de l’économie et de l’emploi (DEE), Thierry Apothéloz, chef du département de la cohésion sociale (DCS) et président du Conseil d’Etat, et Joëlle Bertossa, conseillère administrative de la Ville de Genève chargée du département de la culture et de la transition numérique (DCTN). La Geneva Film Commission vise à faciliter le travail des sociétés de production audiovisuelles et propose, sous certaines conditions, de rembourser une part des dépenses réalisées auprès d’entreprises locales. Ce programme s’adresse aux professionnels tant suisses qu’étrangers.

"Le secteur audiovisuel et, plus largement, les industries créatives connaissent un fort dynamisme. Ils favorisent la création d’emplois et sont de puissants vecteurs d’innovation. Le dispositif de soutien présenté aujourd’hui vient renforcer leur développement, dont bénéficiera l’ensemble du tissu économique genevois", relève Delphine Bachmann. Les effets multiplicateurs observés par différentes études montrent en effet que chaque franc investi peut générer entre 3,5 et 4,5 francs de retombées économiques.

Un dispositif en deux volets pour attirer les tournages

Ce programme d’incitation aux tournages, supervisé par le DEE, vient répondre aux besoins exprimés par les actrices et acteurs du secteur, qui souhaitent bénéficier d’un meilleur accompagnement et d’incitations concrètes pour choisir Genève comme lieu de tournage et s’affranchir d’un coût de la vie parfois dissuasif. La Geneva Film Commission s’articule autour de deux volets complémentaires:

le Geneva Film Office, hébergé au sein de la Fondation Genève Tourisme & Congrès, accompagnera les productions locales et internationales en facilitant leurs démarches administratives et logistiques. Il assurera également la promotion de l’écosystème audiovisuel genevois lors de manifestations professionnelles en Suisse et à l’étranger. Il travaillera en étroite collaboration avec le service de l’espace public du département de la sécurité et des sports (DSSP), qui sera quant à lui chargé d’autoriser les tournages sur l’espace public de la Ville de Genève;

un mécanisme financier de type "cash rebate", permettant le remboursement jusqu’à 30% des dépenses éligibles effectuées sur le territoire cantonal, avec un plafond fixé à 500 000 francs par projet. Un projet de loi en ce sens a été approuvé par le Conseil d’Etat et transmis au Grand Conseil. Ce levier financier vise à rendre Genève plus attractive pour les productions, suisses comme étrangères.

La mise en place du dispositif est prévue en deux étapes, avec l’ouverture du bureau au sein de la Fondation Genève Tourisme & Congrès en 2025. Le guichet pour l’octroi des premiers soutiens sera, lui, disponible dès 2026.

"Ce dispositif, issu d’un travail partenarial de longue haleine entre le canton, la Ville et les acteurs du secteur, incarne la volonté de faire converger économie et culture dans un projet en phase avec les nouveaux modèles de financement de l’audiovisuel européen", indique Thierry Apothéloz.

"Nous nous réjouissons que ce projet initié en Ville de Genève se concrétise aujourd’hui. Ce dispositif renforce l’attractivité économique de notre cité et participera également à promouvoir la destination Genève et son image à l’international", précise Marie Barbey-Chappuis, conseillère administrative chargée du DSSP.

Avec cette initiative, Genève entend consolider sa place sur la carte des grandes destinations de tournage.

Mieux accompagner un secteur à fort potentiel économique et créatif

Genève concentre aujourd’hui près de la moitié des tournages en Suisse romande. Elle peut s’appuyer sur un tissu professionnel dense: sociétés de production et de post-production, talents locaux, institutions académiques spécialisées et réseaux professionnels tels que Cinéforom, Fonction Cinéma, le Pôle de Création numérique ou encore la RTS. La présence au fil de l’année de nombreuses manifestations cinématographiques majeures renforce cette dynamique. "La Geneva Film Commission viendra renforcer concrètement et durablement l’écosystème cinématographique local, soutenir une filière structurante pour notre territoire et offrir des perspectives concrètes aux entités genevoises engagées à toutes les étapes de la chaîne de production", a relevé Joëlle Bertossa.

Ce nouveau dispositif s’inscrit dans une stratégie plus large des collectivités publiques visant à diversifier l’économie genevoise, à soutenir les industries culturelles et créatives et à promouvoir l’image de Genève à l’échelle nationale et internationale.

Informations sur genevafilmcommission.ch

Documents à disposition:

Présentation projetée lors de la conférence de presse

Press release in English

Presentation in English

Comunicato stampa in Italiano

Pressemitteilung auf Deutsch

Documents à disposition:

Pour toute information complémentaire aux médias

 Canton de Genève:

DEE: pour Mme Delphine Bachmann, conseillère d’Etat, Esther Mamarbachi, secrétaire générale adjointe chargée de communication, T. +41 78 628 80 08

DCS: pour M. Thierry Apothéloz, président et conseiller d’Etat, le secrétariat général du DCS, T. +41 22 327 93 10

 Ville de Genève:

DCTN: pour Mme Joëlle Bertossa, conseillère administrative, Tim Fontolliet, collaborateur personnel, T. +41 22 418 65 24, tim.fontolliet@geneve.ch

DSSP: pour Mme Marie Barbey-Chappuis, conseillère administrative, Cédric Waelti, conseiller de direction chargé de la communication, T. +41 79 596 19 79

content_format: html


lead_fr: Disposer d’un système d’information pour mieux comprendre la composition des coûts de la santé: il s’agit là d’une priorité du département de l'emploi et de la santé (DES). Le document "Suivi des prestations de santé" répond à un impératif de plus grande transparence et de meilleure lisibilité du système de santé genevois. Son ambition est de réunir de façon accessible et synthétique les éléments nécessaires à la compréhension des mutations du système de soins et d’effectuer des comparaisons pertinentes quand cela est possible.

title_fr: Lancement de la publication "Suivi des prestations de santé": un panorama chiffré du système de santé genevois

content_fr:
Le DES met dès aujourd'hui à disposition sur son site Internet la publication "Suivi des prestations de santé", réunissant les chiffres-clés du système de santé genevois. Destinée à être publiée semestriellement, cette brochure présente, sous la forme de tableaux, de graphiques et de commentaires, un éventail de données portant sur les assurances-maladie (coûts, primes, etc.), les fournisseurs de prestations de santé (hôpitaux, médecins, pharmacies, etc.) et le financement de l'Etat en matière de santé (subsides d'assurance-maladie et hospitalisations extra-cantonales). En guise d'introduction, un thème sera mis en avant chaque semestre. L'introduction de ce premier numéro est consacrée à la statistique de l'Office fédéral de la statistique sur les coûts globaux du système de santé.

Cette publication a également vocation à comparer la situation genevoise avec la moyenne suisse. Ainsi, on constate qu'en 2016, le taux d'hospitalisation de la population genevoise est largement inférieur à celui de la population suisse (118,3 hospitalisations pour 1000 Genevois, contre 133,4 en moyenne suisse). Sans surprise, la densité de médecins spécialistes est particulièrement élevée dans le canton: 26,8 médecins pour 10'000 habitants, contre 13,5 en Suisse.

Grâce à l'analyse des données des assureurs, des chiffres sur le nombre et le coût des consultations auprès des médecins sont disponibles. Ainsi, vraisemblablement en raison de l'abondance de l'offre, les assurés genevois consultent significativement plus souvent un médecin spécialiste que la moyenne suisse (3,6 consultations de spécialiste en moyenne à Genève, contre 2,4 dans l'ensemble de la Suisse). En tenant compte également des consultations chez les médecins généralistes et les cabinets de groupe, le nombre moyen de consultations par assuré genevois est de 6,5 par an, contre 5,8 en moyenne suisse.

"Suivi des prestations de santé" - n°1 | juin 2018


lead_fr: Dans un contexte où les jeunes sont quotidiennement exposés à un flot d’informations parfois trompeuses, le service écoles-médias (SEM) du département de l’instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP) lance Toutcru : un site internet conçu pour guider les élèves dans les méandres de l’information et leur permettre de développer leur esprit critique.

title_fr: Lancement de “Toutcru” : un site pour aider les jeunes à s’informer de manière critique et responsable

content_fr:
Accessible sans identification ni compte personnel, Toutcru rassemble une sélection rigoureuse de médias en ligne fiables, répondant aux critères de la déontologie journalistique, pour aider les jeunes à mieux s’orienter dans l’univers informationnel numérique.

Trois portes d’entrée vers une information fiable et diversifiée

Les ressources de Toutcru sont organisées en trois grandes catégories :

Actualité : une sélection de médias d’information générale ou spécialisée pour comprendre le monde et ses enjeux.

Fact-checking : des plateformes dédiées à la vérification de l’information qui aident à distinguer le vrai du faux et à repérer les manipulations de l’information.

Vulgarisation scientifique : des sites accessibles et attrayants pour découvrir la science et mieux saisir les mécanismes de production du savoir.

Les ressources référencées proviennent aussi bien de médias reconnus tels que la RTS et la presse locale, que de nouveaux formats portés par des créateurs de contenu sur YouTube, comme Hugo Décrypte, Tataki ou Nota Bene, très populaires auprès des jeunes.

Un outil pédagogique dans les bibliothèques scolaires

Le site sera à la disposition des ateliers de compétences informationnelles menés dans les bibliothèques scolaires de l’ESII. Il constituera un outil pédagogique central pour les enseignantes et enseignants dans le cadre de l’éducation aux médias et à l’image, en offrant aux élèves la possibilité d’apprendre à évaluer la fiabilité des sources, comparer les points de vue et identifier les biais présents dans les contenus en ligne.

Toutcru vise à répondre aux enjeux actuels de la désinformation, tout en restant une ressource utile pour l’ensemble de la communauté éducative et le grand public.

Un engagement fort du DIP pour l'éducation aux médias

Conscient des enjeux liés à la désinformation et aux algorithmes qui façonnent l'information, le DIP considère l'éducation aux médias comme un pilier essentiel de la formation des jeunes citoyens. A travers des projets comme ce site, il réaffirme son engagement à doter les élèves des outils nécessaires pour comprendre, analyser et questionner l'information dans un monde numérique complexe.

Toutcru : https://edu.ge.ch/site/toutcru/

Pour toute information complémentaire (médias uniquement):  Constance Chaix, chargée de communication, DIP, T. 022 546 69 48, communication-dip@etat.ge.ch


lead_fr: Acceptez-vous l'initiative populaire 193 « Pour des soins dentaires accessibles à toute la population »?

type_fr: Vidéos, Audios

title_fr: Langue des signes - Votation cantonale du 30 novembre 2025 - Objet n°1 - IN 193 «Pour des soins dentaires accessibles à toute la population»

type_harmonized: news


lead_fr: Acceptez-vous la loi modifiant la loi sur la santé (LS) (Contreprojet à l’IN 193) (K 1 03 – 13609), du 10 avril 2025?

title_fr: Langue des signes - Votation cantonale du 30 novembre 2025 - Objet n°2 - Contreprojet à l'IN 193 pour des soins dentaires accessibles


lead_fr: Question subsidiaire : Si l'initiative (IN) 193 et le contreprojet sont acceptés, lequel des deux a votre préférence? Initiative 193 (IN)? Contreprojet (CP)?

title_fr: Langue des signes - Votation cantonale du 30 novembre 2025 - Objet n°3 - Question subsidiaire: IN 193 ou contreprojet?


lead_fr: Acceptez-vous la loi modifiant la loi sur l’inspection et les relations du travail (LIRT) (Pour que les jobs d’été continuent à exister à Genève) (J 1 05 – 13445), du 30 octobre 2025?

title_fr: Langue des signes - Votation cantonale du 8 mars 2026 - Objet n°1 - Inspection et les relations du travail (LIRT)


lead_fr: Votation cantonale Acceptez-vous la loi modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (Contreprojet à l'IN 176 qui a été retirée) (L 1 35 – 13358), du 2 mai 2024, sous réserve de l'aboutissement du référendum?

title_fr: Langue des signes - Votation du 11 novembre 2024 - Objet n°1: Loi modifiant la LGZD (Contreprojet à l'IN 176 qui a été retirée)


lead_fr: Liste des hôpitaux admis par le canton de Genève au sens de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal), à compter du 1er octobre 2025.

type_fr: Dossiers de presse

title_fr: Liste hospitalière du canton de Genève valable dès le 1er octobre 2025


lead_fr: Organisés à l'initiative conjointe des associations professionnelles, des partenaires du secteur du commerce et du département de l'économie, les Prix du commerce de l’économie genevoise récompensent chaque année, depuis 2012, les meilleurs commerçants du canton. Ces distinctions visent à mettre en valeur le commerce de proximité, lui offrir une meilleure visibilité, capitaliser sur le savoir-faire et le sens de l’accueil. Il a également pour objectif de dynamiser l'image de Genève, récompenser la créativité et mettre à 'honneur l’originalité.

title_fr: Lauréats du concours des Prix du commerce de l'économie genevoise


type_fr: Synthèses

title_fr: Les Lauriers

content_fr:
Rue Henri-Veyrassat 7

1202 Genève GE

T - 022 339 71 71

F - 022.339.71.80
Email

Site Internet

Place(s) vacante(s)

Direction : Mme Lynda TOUIMI

Médecin répondant : Dr Olivier BUGNON

Présentation

Les Lauriers est un établissement médico-social privé, reconnu au sens de la LAMal, ouvert en 1971. Par arrêté du 30 janvier 2023, le département de la sécurité, de la population et de la santé (DSPS) a autorisé l'exploitation de cet établissement.

Au coeur du quartier de la Servette, l'établissement des Lauriers offre 61 chambres individuelles, un café-restaurant ouvert à tous et un parc privatif. Les résidents sont pris en soins par une équipe pluri-disciplinaire qui attache beaucoup d'attention au respect de la personne et de ses proches, et au maintien de la qualité de vie. Le café-restaurant et le salon de coiffure sont autant d'ouvertures sur la ville.

Consulter la carte de tous les EMS du canton de Genève

Prestations et renseignements pratiques

Résidents admis

Femmes, hommes et couples en âge AVS en catégorie PLAISIR 3 à 12.

Nombre de places autorisées

61 places

Type de chambres

61 chambres 1 place

Prix de pension par jour

CHF 264

Mobilier

Possible, excepté lit

Animaux de compagnie

Aucun mais l'institution dispose d'un chat et de perruches adoptés par les résidents.

Horaires de visite

Libre, maison ouverte.

Animation

Activités 365j/an visant au maintien des liens sociaux et à la préservation des ressources individuelles.

Prestations à disposition sur place

Salon de coiffure, café-restaurant.

Commodités

Espaces verts à proximité

jardin privatif de 1500 m2 et parc public Geisendorf à 300 m.

Accès/ transports publics

Trams 14 et 18, bus 3 et 11, arrêt à 100 m. Parkings à proximité.

Environnement

En ville, endroit calme, avec jardin, à proximité des commerces. Possibilité de location de salles aux associations du quartier.

Informations diverses

Renseignements et demandes d'admission

Des renseignements peuvent être obtenus auprès de l'établissement. Les demandes d'admission doivent être adressées directement à l'établissement choisi.

Contrat-type d'accueil

Les relations juridiques et financières entre le résident et l'établissement sont réglées par un contrat-type d'accueil, qui doit être signé au moment de l'entrée dans l'EMS.
Télécharger le contrat type d'accueil

Aide financière

En cas d'insuffisance financière, le SPC, sous réserve d'acceptation, complète les ressources nécessaires au prix de pension.

LAMal

Les EMS reconnus d'utilité publique au sens de la LAMal (loi fédérale sur l'assurance-maladie) bénéficient de prestations des assurances-maladie et d'une subvention de l'Etat.

Evaluation des soins requis

La méthode d'évaluation des besoins en soins retenue par l'autorité de tutelle est la Planification Informatisée des Soins Infirmiers Requis (PLAISIR). Cette méthode d'évaluation permet de déterminer individuellement les minutes de soins à apporter quotidiennement aux résidents et de fixer ainsi de manière appropriée le montant de la participation de l'assurance-maladie et celui de la subvention cantonale basée sur 12 catégories.

external_id: document/lauriers


title_fr: Lecture et compagnie

content_fr:
Bd Carl Vogt 55 - 1205 Genève

T - 022 321 44 56

F - 022 321 44 57
E-mail
www.lectureetcompagnie.ch

Nature juridique

Association

Handicap pris en charge

Tout handicap

Mission

Revaloriser le métier de lecteur/lectrice par une impulsion systématique et ordonnée de cette activité ; tenir compagnie, par le biais de la lecture, et entretenir des connaissances et des relations humaines avec des personnes malades, handicapées, accidentées, âgées, isolées et avec toutes celles qui en ressentent le besoin et qui en font la demande à l’association.

Prestations

Propose des services de ses lecteurs et lectrices à toute personne souffrant de solitude, quel que soit son âge, son handicap ou sa maladie.

external_id: document/lecture-compagnie


lead_fr: En 2022, les infractions pénales pour violences domestiques ont augmenté de 3% par rapport à 2021. Le nombre de réquisitions de la police pour violences domestiques a atteint son plus haut niveau depuis 2010 et un nombre record de 109 mesures d'éloignement administratif ont été prononcées. Les résultats soulignent le caractère genré des violences, avec toujours pour principales victimes directes des femmes (81%) et pour auteurs des hommes (79%).

title_fr: Légère hausse des violences domestiques à Genève en 2022

content_fr:
Pour la douzième année consécutive, l'Observatoire des violences domestiques présente les résultats du réseau de prise en charge des personnes concernées par les violences domestiques. Ces résultats, issus de la collaboration de treize entités (institutions privées et étatiques) sont, en outre, complétés par les statistiques policières.

La mise en œuvre de politiques de simplification administrative a fait drastiquement augmenter le nombre de mesures d'éloignement depuis plusieurs années. Ainsi, 109 mesures de ce type ont été prononcées en 2022, pour un total de 1200 jours d'éloignement. Ce sont les plus hautes valeurs depuis l'entrée en vigueur de la loi sur les violences domestiques en 2005.

Les interventions de police continuent d'augmenter

S'agissant des infractions au Code pénal pour violences domestiques, leur hausse de +3% (1743 infractions) est nettement moins prononcée que celle des autres infractions pour violences (+14%). Cette légère augmentation fait écho au nombre plus élevé d'interventions de police observées en 2022 (789 réquisitions, en progression de 15% par rapport à 2021). La proportion d'infractions pour violences commises au sein de la famille, du ménage ou du couple reste ainsi stable, et près d'une violence sur deux (47,4%) a lieu dans la sphère domestique.

Le canton de Genève a en outre été le théâtre d'un homicide en 2022, qui relevait de la sphère privée, contre six homicides, dont quatre en lien avec des violences domestiques en 2021. A l'échelle suisse, parmi les 42 homicides recensés, 25 d'entre eux (soit 60%) relèvent de la sphère domestique.

La répartition femmes-hommes reste similaire en 2022 par rapport aux années précédentes. Parmi la population majeure, 81% des victimes directes sont des femmes et 79% des auteurs sont des hommes. Parmi la population mineure, 55% des victimes directes sont des filles et 45% sont des garçons. Les victimes mineures de violences sexuelles sont à 82% des filles et, s'agissant des violences en couple de personnes de moins de 18 ans, 90% des victimes sont des filles.

Analyser le caractère genré des violences pour mieux les prévenir

Des recherches plus poussées sont nécessaires pour comprendre le rôle que joue le genre dans les différentes relations marquées par les violences, et ce y compris chez les jeunes. L'Etat dispose de moyens pour encourager ce type d'analyse approfondie avec, notamment, la loi sur l'égalité et la lutte contre les discriminations liées au sexe et au genre (LED-Genre), adoptée par le Grand Conseil en mars dernier.

"Il s'agit notamment d'améliorer et d'affiner la collecte de statistiques, également au niveau pénal", estime Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat chargée du département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures, "mais aussi de renforcer les programmes de prévention visant à lutter dès le plus jeune âge contre les stéréotypes de genre et les représentations qui font le terreau des violences."

Hébergement et accompagnement psychosocial

Pour la première fois dans cette édition, le rapport de l'Observatoire présente des chiffres relatifs aux prestations fournies aux personnes concernées par la violence domestiques. Ainsi, en 2022, les institutions participant à l'Observatoire ont effectué 5860 prises en charge. Parmi celles-ci, 66% sont des accompagnements psychosociaux ou éducatifs, 28% des interventions après une dénonciation, 8% des accompagnements psychothérapeutiques et 7% des hébergements pour victimes ou auteurs de violences.

Sur les 317 prestations d'hébergement pour les victimes de violences domestiques, 86% concernent des femmes et 14% des hommes.

Un long travail de sensibilisation

Le BPEV est l'organisme chargé de la coordination des actions en matière de lutte contre les violences domestiques. Depuis 2010, il a développé une campagne de sensibilisation aux violences domestiques auprès de la population genevoise, avec une ligne téléphonique unique dédiée aux violences domestiques (T. 0840 110 110).

La publication La violence domestique en chiffres, année 2022 est disponible en ligne.

Pour toute information complémentaire aux médias:

Mme Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat, par l'intermédiaire de Mme Tatiana Oddo Clerc ou M. Dejan Nikolic, secrétaires généraux adjoints chargés de communication, DF, T. 076 527 73 17 ou 079 416 84 10.

Mme Emilie Flamand, directrice du bureau de la promotion de l'égalité et de prévention des violences, DF, T. 022 388 74 50.


lead_fr: Présentation intitulée "Léman Express: des mesures fortes pour accompagner le changement" (point presse du 12 décembre 2018)


type_fr: Documents d'information

title_fr: Lentement mais sûrement!

content_fr:
Gratuite, cette bande-dessinée peut être commandée auprès du Bureau de promotion de l'égalité et de prévention des violences .

Cet outil pédagogique a pour objectif de :

Sensibiliser à la condition des femmes à travers le temps et à la lutte menée pour l’acquisition des droits politiques des femmes en Suisse.

Marquer l'anniversaire de l’introduction de ces droits au niveau national.

Proposer un outil pédagogique ludique et artistique pour aborder une thématique de l’histoire nationale.

Rendre visible les femmes dans l’histoire.

Faire prendre conscience des stéréotypes de sexe et rompre leur diffusion et reproduction par une sensibilisation de leur impact sur la condition et la situation des femmes.

Il se divise en trois parties :

Introduction de la condition des femmes occidentales à travers le temps.

Propositions d'explication du retard Suisse en matière de droits politiques féminins en comparaison internationale.

Histoire de la lutte féministe et portraits de pionnières.

Les avantages de cette bande-dessinée pédagogique :

- La bande-dessinée est un support familier et plus accessible aux jeunes.

- L’apport visuel, caricatural, facilite la compréhension d’un discours et d’une thématique a priori difficile d'accès ; et l’assimilation des informations à long terme.

- Familiarisation des jeunes avec des écrits d’époque.

La bande dessinée a été créée par l'association Gendering & Mautienne Prod.

external_id: document/lentement-surement


lead_fr: L’épidémie de bronchiolite débute généralement à l’automne et se termine à la fin de l’hiver et est souvent due au virus respiratoire syncitial (RSV). Cette infection peut causer des complications sévères, particulièrement chez les nouveau-nés de moins de 3 mois. Cette lettre vous informe des recommandations pour mieux protéger votre enfant.

title_fr: Lettre aux parents concernant la bronchiolite


lead_fr: Extrait de l'arrêté du Conseil d'Etat du 25 avril 2018 portant modification de la liste des hôpitaux admis par le canton de Genève au sens de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal).

title_fr: Liste des hôpitaux admis par le canton de Genève au sens de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (25 avril 2018)


type_fr: Newsletters

title_fr: Lettre d'information du BIC - avril 2024

content_fr:
 Nous vous invitons à consulter l'ensemble des newsletters du bureau de l'intégration et de la citoyenneté (BIC).

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lead_fr: Nous vous invitons à consulter l'ensemble des newsletters du bureau de l'intégration et de la citoyenneté (BIC).

title_fr: Lettre d'information du BIC - avril 2024 - « Français en été »: c’est parti pour la 10e édition!


title_fr: Lettre d'information du BIC - décembre 2023

content_fr:
Nous vous invitons à consulter l'ensemble des newsletters du bureau de l'intégration et de la citoyenneté (BIC).

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title_fr: Lettre d'information du BIC - septembre 2023

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Nous vous invitons à consulter l'ensemble des newsletters du bureau de l'intégration et de la citoyenneté.

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lead_fr: Pour accéder à la dernière newsletter du bureau de l'intégration des étrangers.

title_fr: Lettre d'information du BIE - octobre 2018


lead_fr: Au sommaire:

title_fr: Lettre d'information du service cantonal de la culture - 12 mars 2026

content_fr:
Au sommaire:

Semaine des nominé-e-s : du 23 au 29 mars, Genève fête le cinéma suisse

Soutien aux musiques actuelles : appel à candidatures pour le dispositif Musique+

Soutiens à la culture : lifting pour la page du service cantonal de la culture

Maisons d'édition : mise au concours des contrats de prestations 2027-2031

Soutiens à la culture : prochaines délais de dépôt et permanences

Retrouvez tous les numéros parus de culture.ge.ch, la newsletters du service cantonal de la culture (SCC).


lead_fr: La liste hospitalière recense les spécialités médicales dans lesquelles les établissements inscrits peuvent facturer leurs prestations à la charge de l'assurance obligatoire des soins.

type_fr: Études et rapports

title_fr: Liste hospitalière du canton de Genève


title_fr: Lettre d'information du service cantonal de la culture - 17 octobre 2025

content_fr:
Au sommaire:

Le canton apporte un soutien à une quarantaine d’institutions culturelles

Conditions de travail dans la culture : pouvoirs publics et milieu culturel serrent les rangs lors d'une journée de rencontre

Arts de la scène: cinq compagnies au bénéfice d'une convention régionale jusqu'en 2027

Appel à candidatures : postulez pour un semestre de résidence à l'atelier de Berlin !

Zoom sur un projet Champ libre : Joue à ton rythme !, un atelier pour créer des instruments de musique à partir d'objets de récup' (reportage vidéo)

Agenda : une sélection d'événements culturels soutenus par le canton

Bourses, soutiens et appels à projets: rappel des prochains délais

Retrouvez tous les numéros parus de culture.ge.ch, la newsletters du service cantonal de la culture (SCC), lancée en juin 2025.


title_fr: Lettre d'information du service cantonal de la culture - 18 septembre 2025

content_fr:
Au sommaire:

Industrie musicale: Genève et Vaud lancent un soutien conjoint

Avec Les Livrées, vivez des temps de lecture partagés à bord du Léman Express

Zoom sur un projet: chantier artistique participatif au Jardin des Moraines à Carouge (reportage vidéo)

Agenda: une sélection d'événements culturels soutenus par le canton

Bourses, soutiens et appels à projets: rappel des prochains délais

Retrouvez tous les numéros parus de culture.ge.ch, la newsletters du service cantonal de la culture (SCC), lancée en juin 2025.


title_fr: Lettre d'information du service cantonal de la culture - 21 août 2025

content_fr:
Au sommaire:

Genève lance un dispositif de soutien au tournage de films et séries sur son territoire

Neuf projets saute-frontière bénéficieront du Fonds culturel transfrontalier 2025-2026

À la redécouverte des œuvres vidéo dans les gares du Léman Express

Zoom sur un projet: l'exposition participative Derrière les murs célèbre la richesse des identités du quartier des Libellules (reportage vidéo)

Agenda: une sélection d'événements culturels soutenus par le canton

Bourses, soutiens et appels à projets: rappel des prochains délais

Retrouvez tous les numéros parus de culture.ge.ch, la newsletters du service cantonal de la culture (SCC), lancée en juin 2025.


title_fr: Lettre d'information du service cantonal de la culture - 25 novembre 2025

content_fr:
Au sommaire:

Prix Töpffer 2025 : découvrez les artistes en lice et rendez-vous le 4 décembre pour la remise des Prix !

Soutien aux arts de la scène : nouvelle permanence conjointe des services culturels du canton et de la Ville de Genève

Création numérique : zoom sur les projets soutenus en 2025

Agenda : une sélection d'événements culturels soutenus par le canton

Bourses, soutiens et appels à projets: rappel des prochains délais

Retrouvez tous les numéros parus de culture.ge.ch, la newsletters du service cantonal de la culture (SCC), lancée en juin 2025.


title_fr: Lettre d'information du service cantonal de la culture - 27 juin 2025

content_fr:
Au sommaire:

Quatre nouvelles bourses dans le domaine du livre

Un nouveau soutien cantonal destiné aux structures d'accompagnement d'artistes (bureaux de production)

Petite enfance: une nouvelle résidence artistique pour créer un spectacle pour les Chapiteau enchantés

Métamorphoses: un atelier pour les organismes qui veulent rendre leurs pratiques plus inclusives

Zoom sur un projet: habitantes et habitants de Pont-Rouge créent une fresque qui met de la couleur dans leur quartier (reportage vidéo)

Agenda: liste des événements culturels soutenus par le canton en lien avec l'Euro féminin de football 2025

Bourses, soutiens et appels à projets: rappel des prochains délais

Retrouvez tous les numéros parus de culture.ge.ch, la newsletters du service cantonal de la culture (SCC), lancée en juin 2025.


title_fr: Lettre d'information du service cantonal de la culture - 6 juin 2025

content_fr:
Au sommaire:

Présentation de culture.ge.ch, la nouvelle lettre d'information du service cantonal de la culture (SCC)

Politique culturelle: une nouvelle dynamique pour la culture genevoise

Manifestations culturelles: Grand Juillet, votre nouveau rendez-vous autour du livre

Zoom sur un projet: les enfants du Foyer des Tattes entrent dans la danse (reportage vidéo)

Agenda: notre sélection d'événements

Bourses, soutiens et appels à projets: rappel des prochains délais

Retrouvez tous les numéros parus de culture.ge.ch, la newsletters du service cantonal de la culture (SCC), lancée en juin 2025.


title_fr: Lettre d'information - Le harcèlement psychologique

content_fr:
Dans cette cinquième lettre d'information, le Groupe de confiance se penche sur une notion fondamentale liée à son activité, à savoir le harcèlement psychologique dans le contexte professionnel, notion aujourd'hui largement débattue (les définitions de harcèlement psychologique, harcèlement sexuel et atteinte à la personnalité se trouvent sur notre site internet www.ge.ch/confiance).

Dans la partie juridique est présentée une jurisprudence du Tribunal Fédéral, qui examine la manière de gérer une situation, et donc le rôle du management, au regard de la définition du harcèlement psychologique.


lead_fr: Cette deuxième lettre d'information de l'année 2016 présente dans sa partie juridique une jurisprudence du Tribunal administratif fédéral rappelant le lien entre mobbing et licenciement abusif. Dans sa partie "regard sur la pratique", c'est le thème de la peur au travail qui est exploré.

title_fr: Lettre d'information - La peur au travail


title_fr: Lettre d'information reprenant diverses thématiques (Septembre 2017)

content_fr:
 Cette publication destinée à l'ensemble des collaboratrices et collaborateurs, propose des liens vers différentes Lettres d'information publiées par le Groupe de confiance en éclairant quelques sujets traités:

- L'importance de prendre sa part de responsabilité dans le conflit et de formuler ses attentes de manière constructive.

- "Ni tyran, ni copain": comment mieux gérer la promotion de collaborateur à chef.

- La reconnaissance au travail.

- Un regard juridique sur le mobbing.

- Pourquoi est-il important de gérer les comportements négatifs?


lead_fr: Dans cette dernière lettre d'information 2018, le Groupe de confiance se penche sur le thème des rumeurs, ragots et mensonges au travail, en croisant les regards du praticien et du juriste sur ces phénomènes.

title_fr: Lettre d'information - Les rumeurs et les ragots au travail


lead_fr: Lettre d'intention portant sur la réduction tangible du trafic pendulaire motorisé de transit au niveau des passages frontière de Soral II, Sézegnin, Chancy II et Certoux.

type_fr: Autres documents

title_fr: Lettre d'intention concernant les douanes de Soral II, Sézegnin, Chancy II et Certoux


lead_fr: Il s'agit de la première impression que vous faites : comment la lettre de candidature doit-elle être construite, que doit-elle contenir, quelles sont les formulations d'usage ? Dernière édition : 2018

type_fr: Guides

title_fr: La lettre de motivation

external_id: document/lettre-motivation


lead_fr: Nous vous invitons à consulter les lettres d'information du bureau de l'intégration et de la citoyenneté (BIC) parues en 2023.

title_fr: Lettres d'information du BIC - 2023


lead_fr: Nous vous invitons à consulter les lettres d'information du bureau de l'intégration et de la citoyenneté (BIC) parues en 2025.

title_fr: Lettres d'information du BIC - 2025


lead_fr: La participation politique des étrangères et étrangers se maintient à un niveau faible aux élections communales et, encore plus particulièrement, pour les personnes appartenant aux communautés nationales portugaise et espagnole. Ce constat a amené le département de la cohésion sociale, en collaboration avec le Service de la cohésion multiculturelle (COSM) du canton de Neuchâtel, à mandater la première recherche d'envergure sur la participation politique et l'intégration de ces groupes à Genève et Neuchâtel. Les propositions d'actions doivent urgemment se concrétiser en réponses réalisables et novatrices en termes d'action publique en matière de démocratie et d'inclusion.

title_fr: Lever l'embargo sur la participation !

content_fr:
Le canton de Genève connait le taux de résidentes et résidents étrangers le plus élevé de Suisse (environ 40%) en 2020.  On y dénombre environ 33 000 habitantes et habitants portugais (environ 7% de la population) et quelques 15000 habitantes et habitants espagnols (3%). Depuis 2005, le canton a octroyé les droits de vote, d’initiative et de référendum au niveau communal aux personnes étrangères résidant en Suisse depuis au moins 8 ans. Cependant, les bénéficiaires de ce droit votent significativement moins que les citoyennes et citoyens suisses lors des scrutins municipaux.

L’inclusion de personnes étrangères dans l’espace politique étant reconnu comme un axe majeur de la construction du vivre ensemble, le bureau de l'intégration et de la citoyenneté (BIC) du canton de Genève en a fait une dimension importante de sa politique d’intégration. Les informations récoltées dans le rapport permettent d'identifier des mesures visant à favoriser la participation politique, non seulement des personnes appartenant aux groupes concernés, mais également d’autres populations dont les conditions sociales, économiques, voire culturelles, sont similaires.

Principaux résultats

Les principaux résultats et recommandations d'une recherche, réalisée en 2023 pour le compte du BIC, par le Forum suisse pour l’étude des migrations et de la population (SFM) de l’Université de Neuchâtel, sous la direction de Denise Efionayi-Mäder et Rosita Fibbi, en collaboration avec Philippe Wanner de l'Université de Genève, sont les suivants:

La participation électorale de la population étrangère est inférieure à celle des autochtones en Suisse à l’instar des autres pays ayant accordé des droits politiques au niveau local aux résidentes et résidents étrangers. L’âge, le niveau de formation et la condition socio-économique, ainsi que la connaissance du système politique, expliquent dans une large mesure ce décalage dans la participation électorale. La recherche montre également que des lois électorales inclusives permettant aux résidentes et résidents étrangers de voter, quel que soit le degré d’utilisation de ces droits, ont un impact positif plus large, favorisant la participation politique des citoyennes et citoyens naturalisés.

Seul un paquet de mesures, se situant à différents stades et niveaux du processus démocratique, combinant des actions à long terme qui favorisent la participation sociétale au sens large, ainsi que des mesures plus ponctuelles qui portent sur la participation strictement électorale, permettra d’aller vers une participation politique accrue et possiblement différente de par le passé. Des études ont montré qu’une participation améliorée de la population étrangère peut également favoriser une mobilisation électorale et citoyenne plus générale. Dans cet ordre d’idées, il est crucial de considérer les différentes actions; entreprises dans leur globalité, y compris en ce qui concerne les effets qu’elles déploient au sein des collectivités étrangères et pour la société dans son ensemble.

Actions publiques

Pour prendre à bras le corps l'enjeu, il nous faut donner une impulsion forte afin de dynamiser la citoyenneté genevoise avec pour horizon une égalité dans la participation. Le citoyen doit être compris comme partie prenante de l'action publique. Pour autant, ce mouvement requiert quelques conditions pour assurer sa réussite. Nous pouvons citer le fait que des dispositifs puissent favoriser la prise en compte des voix des citoyennes et citoyens favoriser et le contact direct entre ces dernières avec les voix des administrations, des scientifiques, des membres d'associations et toutes les formes d'expertisesreconnues sur l'objet traité. Ajoutons encore le soutien nécessaire au renforcement de la participation citoyenne pour les citoyens eux-mêmes, notamment pour la période qui précède l'obtention des droits politiques et dès les premiers pas au niveau micro local, mais également la professionnalisation pour les (nouveaux) acteurs de la démocratie des administrations, des associations ou encore des organismes privés.

Deux exemples de nouveaux dispositifs peuvent être dévoilés que sont, avec un accent mis sur la dimension conjointe du pilotage de projets, en particulier avec les communes, le développement des Conseil des habitant-e-s dans les communes, et une convention citoyenne cantonale de la citoyenneté avec un accent mis sur la remise à plat, la critique et le changement de nos outils démocratiques. L'implication des jeunes sera particulièrement encouragée.

Première rencontre:

Le BIC organise une soirée conviviale pour échanger sur les résultats d'une étude sur la participation politique des personnes de nationalité espagnole ou portugaise à Genève et Neuchâtel, et pour proposer des actions à mettre en place. Elle se tiendra ce 2 novembre de 18h à 21h, en présence de M. Thierry Apothéloz, de Mme Salima Moyard et des membres de l'équipe de recherche, à la salle communale du Petit-Lancy.

Pour en savoir plus: Etude sur la participation politique des résidents espagnols et portugais à Genève et Neuchâtel

Pour toute information complémentaire:

DCS:M. Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat, en contactant M. Guillaume Renevey, secrétaire général adjoint chargé de communication, T. 022 546 67 68

Université de Neuchâtel: Denise Efionayi-Mäder, directrice adjointe, Forum suisse pour l’étude des migrations et de la population, Université de Neuchâtel, T. 032 718 39 33

Service de la cohésion multiculturelle du canton de Neuchâtel:Grégory Jaquet, Délégué aux étrangères et aux étrangers, T. 032 889 74 40

Ville de Genève: M. Alfonso Gomez, Maire, en contactant Mme Anna Vaucher, collaboratrice personnelle T. 022 418 22 40 ou 078 760 97 97

Ville de Thônex: M. Bruno da Silva, conseiller administratif, T. 022 869 39 00

external_id: document/lever-embargo-participation


title_fr: Liste des Conseillers d'Etat chargés du DIP depuis 1846

content_fr:
Depuis juin 2023:  Anne HILTPOLD (PLR)

2013-2023 Anne EMERY-TORRACINTA (S)

2003-2013 Charles BEER (S)

1993-2003 Martine BRUNSCHWIG GRAF (L)

1985-1993 Dominique FOLLMI (DC)

1961-1985 André CHAVANNE (S)

1954-1961 Alfred BOREL (R)

1945-1954 Albert PICOT (ND)

1936-1945 Adrien LACHENAL (R)

1930-1936 Paul LACHENAL (R)

1927-1930 Albert MALCHE (R)

1924-1927 André OLTRAMARE (S)

1918-1924 Jules MUSSARD (D)

1906-1918 William ROSIER (R)

1902-1906 Alfred VINCENT (R)

1899-1902 Georges FAVON (R)

1897-1898 Alexandre GAVARD (R)

1889-1897 Eugène RICHARD (C)

1887-1889 Alexandre GAVARD (R)

1870-1887 Antoine Alfred Désiré CARTERET (R)

1869-1870 Charles FRIDERICH (I)

1863-1869 Albert Louis RICHARD (R)

1855-1863 Moïse Jacques PIGUET (R)

1853-1855 Philippe CAMPERIO (I)

1851-1853 Abraham TOURTE (R)

1846-1851 Louis-Antoine PONS (R)

C= Conservateur, DC = Démocrate-Chrétien, I = Indépendant,

L = Libéral, ND= National-démocratique, R = Radical, PLR = Libéraux-Radicaux (depuis 2009), S = Socialiste


lead_fr: Cette liste de contrôle est destinée en particulier aux TPE et PME ne présentant pas de dangers particuliers (fiduciaires, banques, cabinets d'avocats, agences de voyage, entreprises des TIC, publicité...). Elle permet d'aborder de manière simple l'ensemble des aspects liés à la santé et à la sécurité au travail (SST).

title_fr: Liste de contrôle : Travail au bureau, travail sans risque ?


lead_fr: Liste des éducateurs canins et des vétérinaires traitants donnant le cours de sensibilisation aux futurs détenteurs de chien

type_fr: Formulaires

title_fr: Liste cours de sensibilisation détenteurs de chiens


lead_fr: pour l'encouragement au sport des 7 - 9 ans.

title_fr: Liste de déclaration pour les clubs - 2019 semestre 1


lead_fr: Candidatures à l'élection du Grand Conseil du 15 avril 2018 par liste électorale

title_fr: Liste définitive des candidatures à l'élection du Grand Conseil du 15 avril 2018


lead_fr: Liste des documents et justificatifs à fournir pour demander des PC AVS-AI. Vous y trouverez également des liens vers les formulaires à remplir et vers des pages d'instructions pour réaliser d'autres démarches.

title_fr: Liste des documents et justificatifs pour demander des PC AVS-AI


lead_fr: Liste des éducateurs canins reconnus sur le canton de Genève et habilités faire passer le test de maîtrise et de comportement (TMC)

title_fr: Liste des éducateurs canins

external_id: document/liste-educateurs-canins


lead_fr: Liste cantonale des entreprises spécialisées dans l'assainissement sous confinement des matériaux contenant des PCB

title_fr: Liste des entreprises d'assainissement PCB 2024


lead_fr: Flyer d'informations de la maison 3ème Main concernant les marques représentées en magasin pour les rabais d'entreprises

title_fr: Liste des marques représentées par la boutique 3ème main


type_fr: Autres statistiques

title_fr: Liste des véhicules de marque A

content_fr:
Ce tableau présente les véhicules pour les marques commençant par A

Réception par type

Rubrique n°24 du permis de circulation

Boite de vitesses

La lettre représente le type de boite de vitesses (A=automatique, M= manuelle, S = semi-automatique, H hydrostatique)

Le chiffre indique le nombre de vitesse

Exemple : m6 = manuelle 6 vitesses

Date des données

Les données sont à titre indicatif, basées sur un export de l'OFROU en date du 22.01.2026.

Accéder au calculateur

external_id: document/liste-vehicules-marque


title_fr: Liste des véhicules de marque D

content_fr:
Ce tableau présente les véhicules pour les marques commençant par D

Réception par type

Rubrique n°24 du permis de circulation

Boite de vitesses

La lettre représente le type de boite de vitesses (A=automatique, M= manuelle, S = semi-automatique, H hydrostatique)

Le chiffre indique le nombre de vitesse

Exemple : m6 = manuelle 6 vitesses

Date des données

Les données sont à titre indicatif, basées sur un export de l'OFROU en date du 22.01.2026.

Accéder au calculateur


title_fr: Liste des véhicules de marque L

content_fr:
Ce tableau présente les véhicules pour les marques commençant par L

Réception par type

Rubrique n°24 du permis de circulation

Boite de vitesses

La lettre représente le type de boite de vitesses (A=automatique, M= manuelle, S = semi-automatique, H hydrostatique)

Le chiffre indique le nombre de vitesse

Exemple : m6 = manuelle 6 vitesses

Date des données

Les données sont à titre indicatif, basées sur un export de l'OFROU en date du 22.01.2026.

Accéder au calculateur


title_fr: Liste des véhicules de marque S

content_fr:
Ce tableau présente les véhicules pour les marques commençant par S

Réception par type

Rubrique n°24 du permis de circulation

Boite de vitesses

La lettre représente le type de boite de vitesses (A=automatique, M= manuelle, S = semi-automatique, H hydrostatique)

Le chiffre indique le nombre de vitesse

Exemple : m6 = manuelle 6 vitesses

Date des données

Les données sont à titre indicatif, basées sur un export de l'OFROU en date du 22.01.2026.

Accéder au calculateur


title_fr: Liste des véhicules de marque T

content_fr:
Ce tableau présente les véhicules pour les marques commençant par T

Réception par type

Rubrique n°24 du permis de circulation

Boite de vitesses

La lettre représente le type de boite de vitesses (A=automatique, M= manuelle, S = semi-automatique, H hydrostatique)

Le chiffre indique le nombre de vitesse

Exemple : m6 = manuelle 6 vitesses

Date des données

Les données sont à titre indicatif, basées sur un export de l'OFROU en date du 22.01.2026.

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lead_fr: Documents à l'attention des propriétaires ou de leur mandataire. Ces listes fournissent par domaine de compétence les coordonnées des différents acteurs reconnus sur Genève pour travailler dans le domaine des PCB. PCB : liste des entreprises d'assainissement sous confinement

title_fr: Listes des experts et entreprises PCB

external_id: document/listes-experts-entreprises-pcb


title_fr: Liste des véhicules de marque B

content_fr:
Ce tableau présente les véhicules pour les marques commençant par B

Réception par type

Rubrique n°24 du permis de circulation

Boite de vitesses

La lettre représente le type de boite de vitesses (A=automatique, M= manuelle, S = semi-automatique, H hydrostatique)

Le chiffre indique le nombre de vitesse

Exemple : m6 = manuelle 6 vitesses

Date des données

Les données sont à titre indicatif, basées sur un export de l'OFROU en date du 22.01.2026.

Accéder au calculateur

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title_fr: Liste des véhicules de marque C

content_fr:
Ce tableau présente les véhicules pour les marques commençant par C

Réception par type

Rubrique n°24 du permis de circulation

Boite de vitesses

La lettre représente le type de boite de vitesses (A=automatique, M= manuelle, S = semi-automatique, H hydrostatique)

Le chiffre indique le nombre de vitesse

Exemple : m6 = manuelle 6 vitesses

Date des données

Les données sont à titre indicatif, basées sur un export de l'OFROU en date du 22.01.2026.

Accéder au calculateur

external_id: document/liste-vehicules-marque-c


title_fr: Liste des véhicules de marque E

content_fr:
Ce tableau présente les véhicules pour les marques commençant par E

Réception par type

Rubrique n°24 du permis de circulation

Boite de vitesses

La lettre représente le type de boite de vitesses (A=automatique, M= manuelle, S = semi-automatique, H hydrostatique)

Le chiffre indique le nombre de vitesse

Exemple : m6 = manuelle 6 vitesses

Date des données

Les données sont à titre indicatif, basées sur un export de l'OFROU en date du 22.01.2026.

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external_id: document/liste-vehicules-marque-e


title_fr: Liste des véhicules de marque F

content_fr:
Ce tableau présente les véhicules pour les marques commençant par F

Réception par type

Rubrique n°24 du permis de circulation

Boite de vitesses

La lettre représente le type de boite de vitesses (A=automatique, M= manuelle, S = semi-automatique, H hydrostatique)

Le chiffre indique le nombre de vitesse

Exemple : m6 = manuelle 6 vitesses

Date des données

Les données sont à titre indicatif, basées sur un export de l'OFROU en date du 22.01.2026.

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title_fr: Liste des véhicules de marque G

content_fr:
Ce tableau présente les véhicules pour les marques commençant par G

Réception par type

Rubrique n°24 du permis de circulation

Boite de vitesses

La lettre représente le type de boite de vitesses (A=automatique, M= manuelle, S = semi-automatique, H hydrostatique)

Le chiffre indique le nombre de vitesse

Exemple : m6 = manuelle 6 vitesses

Date des données

Les données sont à titre indicatif, basées sur un export de l'OFROU en date du 22.01.2026.

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lead_fr: Listes mentionnant les documents à joindre au formulaire de demande d'autorisation d'exercer ou d'exploiter une entreprise de sécurité privée.

title_fr: Listes mentionnant les documents à joindre à toute demande d'autorisation d'exercer ou d'exploiter une entreprise de sécurité privée


title_fr: Liste des véhicules de marque H

content_fr:
Ce tableau présente les véhicules pour les marques commençant par H

Réception par type

Rubrique n°24 du permis de circulation

Boite de vitesses

La lettre représente le type de boite de vitesses (A=automatique, M= manuelle, S = semi-automatique, H hydrostatique)

Le chiffre indique le nombre de vitesse

Exemple : m6 = manuelle 6 vitesses

Date des données

Les données sont à titre indicatif, basées sur un export de l'OFROU en date du 22.01.2026.

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title_fr: Liste des véhicules de marque I

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Ce tableau présente les véhicules pour les marques commençant par I

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Rubrique n°24 du permis de circulation

Boite de vitesses

La lettre représente le type de boite de vitesses (A=automatique, M= manuelle, S = semi-automatique, H hydrostatique)

Le chiffre indique le nombre de vitesse

Exemple : m6 = manuelle 6 vitesses

Date des données

Les données sont à titre indicatif, basées sur un export de l'OFROU en date du 22.01.2026.

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title_fr: Liste des véhicules de marque J

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Ce tableau présente les véhicules pour les marques commençant par J

Réception par type

Rubrique n°24 du permis de circulation

Boite de vitesses

La lettre représente le type de boite de vitesses (A=automatique, M= manuelle, S = semi-automatique, H hydrostatique)

Le chiffre indique le nombre de vitesse

Exemple : m6 = manuelle 6 vitesses

Date des données

Les données sont à titre indicatif, basées sur un export de l'OFROU en date du 22.01.2026.

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title_fr: Liste des véhicules de marque K

content_fr:
Ce tableau présente les véhicules pour les marques commençant par K

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Rubrique n°24 du permis de circulation

Boite de vitesses

La lettre représente le type de boite de vitesses (A=automatique, M= manuelle, S = semi-automatique, H hydrostatique)

Le chiffre indique le nombre de vitesse

Exemple : m6 = manuelle 6 vitesses

Date des données

Les données sont à titre indicatif, basées sur un export de l'OFROU en date du 22.01.2026.

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title_fr: Liste des véhicules de marque M

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Ce tableau présente les véhicules pour les marques commençant par M

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Rubrique n°24 du permis de circulation

Boite de vitesses

La lettre représente le type de boite de vitesses (A=automatique, M= manuelle, S = semi-automatique, H hydrostatique)

Le chiffre indique le nombre de vitesse

Exemple : m6 = manuelle 6 vitesses

Date des données

Les données sont à titre indicatif, basées sur un export de l'OFROU en date du 22.01.2026.

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lead_fr: Conformément aux dispositions de la loi sur l’exercice des droits politiques du 15 octobre 1982 (LEDP), les listes de candidat-e-s à l’élection Pouvoir judiciaire ont été déposées à la chancellerie d'Etat, au service des votations et élections, avant le délai de dépôt échu ce jour à 12h00.

title_fr: Listes provisoires non validées pour l'élection des magistrat-e-s du Pouvoir judiciaire du 13 avril 2014


title_fr: Liste des véhicules de marque N

content_fr:
Ce tableau présente les véhicules pour les marques commençant par N

Réception par type

Rubrique n°24 du permis de circulation

Boite de vitesses

La lettre représente le type de boite de vitesses (A=automatique, M= manuelle, S = semi-automatique, H hydrostatique)

Le chiffre indique le nombre de vitesse

Exemple : m6 = manuelle 6 vitesses

Date des données

Les données sont à titre indicatif, basées sur un export de l'OFROU en date du 22.01.2026.

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title_fr: Liste des véhicules de marque O

content_fr:
Ce tableau présente les véhicules pour les marques commençant par O

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Rubrique n°24 du permis de circulation

Boite de vitesses

La lettre représente le type de boite de vitesses (A=automatique, M= manuelle, S = semi-automatique, H hydrostatique)

Le chiffre indique le nombre de vitesse

Exemple : m6 = manuelle 6 vitesses

Date des données

Les données sont à titre indicatif, basées sur un export de l'OFROU en date du 22.01.2026.

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title_fr: Liste des véhicules de marque P

content_fr:
Ce tableau présente les véhicules pour les marques commençant par P

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Rubrique n°24 du permis de circulation

Boite de vitesses

La lettre représente le type de boite de vitesses (A=automatique, M= manuelle, S = semi-automatique, H hydrostatique)

Le chiffre indique le nombre de vitesse

Exemple : m6 = manuelle 6 vitesses

Date des données

Les données sont à titre indicatif, basées sur un export de l'OFROU en date du 22.01.2026.

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title_fr: Liste des véhicules de marque Q

content_fr:
Ce tableau présente les véhicules pour les marques commençant par Q

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Rubrique n°24 du permis de circulation

Boite de vitesses

La lettre représente le type de boite de vitesses (A=automatique, M= manuelle, S = semi-automatique, H hydrostatique)

Le chiffre indique le nombre de vitesse

Exemple : m6 = manuelle 6 vitesses

Date des données

Les données sont à titre indicatif, basées sur un export de l'OFROU en date du 22.01.2026.

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title_fr: Liste des véhicules de marque R

content_fr:
Ce tableau présente les véhicules pour les marques commençant par R

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Rubrique n°24 du permis de circulation

Boite de vitesses

La lettre représente le type de boite de vitesses (A=automatique, M= manuelle, S = semi-automatique, H hydrostatique)

Le chiffre indique le nombre de vitesse

Exemple : m6 = manuelle 6 vitesses

Date des données

Les données sont à titre indicatif, basées sur un export de l'OFROU en date du 22.01.2026.

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lead_fr: Le département du territoire a présenté ce jour les impacts énergétiques et climatiques, tous deux significatifs, de cette nouvelle loi, suite à la modification de la loi sur l'énergie votée par le Grand Conseil (L 12593). Par ailleurs, le Conseil d'Etat a décidé de faire usage de l'article 109, al. 5 de la Constitution cantonale et ne publie pas la loi concernée. Le Conseil d'Etat réunira les milieux professionnels concernés pour dégager un consensus. Il reviendra prochainement devant le Grand Conseil avec ses propositions. Dans l'intervalle, la loi sur l'énergie actuelle et son règlement s'appliquent en plein.

title_fr: Loi sur l'énergie votée par le Grand Conseil: un encouragement à l'inaction

content_fr:
Une prime à l'inaction

La loi telle que votée par le Grand Conseil met fin à l'utilisation de l'outil d'indice de dépense de chaleur (IDC) qui mesure la consommation réelle du bâtiment et est ancré dans la loi sur l'énergie. L'IDC est remplacé par le certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB), une étiquette énergétique basée sur des données théoriques du bâtiment qui ne correspond pas toujours à la consommation réelle de chaleur du bâtiment.

Le texte voté attaque les objectifs, ambitieux et échelonnés dans le temps, de transition énergétique du canton. Les bâtiments les plus énergivores (catégories F et G) ne devront plus faire l'objet de travaux de rénovation énergétique avant 15 ans et respectivement 10 ans. Les premières obligations sont ainsi reportées à l'année 2033. De plus, pour les bâtiments appartenant à la catégorie intermédiaire (E), la loi ne prévoit plus aucune obligation alors que le règlement leur demande des mesures d'optimisation énergétique, qui permettent un gain énergétique entre 15 et 30% sans travaux plus importants de rénovation.

Par ailleurs, le dispositif introduit par le Grand Conseil crée un goulet d'étranglement pour les métiers du bâtiment et les experts énergétiques. Sans étape intermédiaire avant 2033, le risque de revivre la même situation que pour le changement de simples vitrages est important. Le Conseil d'Etat avait précisément identifié ce risque raison pour laquelle le règlement actuel donne des échéances lissées sur 10 ans permettant ainsi aux différents acteurs d'absorber la demande.

Un système qui ne permet pas d'atteindre les objectifs énergétiques et climatiques

Les différences entre les deux systèmes sont significatives. En substance, les délais accordés par la loi 12593 et le faible nombre de bâtiments visés impactent directement la diminution des émissions de CO2 et la baisse de la consommation d'énergie. En termes d'impact CO2e, la différence est du simple au triple (105'000 tonnes CO2e contre 342'000 tonnes CO2e), tandis que pour la baisse de consommation d'énergie, l'écart est encore plus important (1583 GWh contre 485 GWh).

Pour rappel, les bâtiments représentent 40% des émissions de gaz à effet de serre totales et environ 50% de la consommation énergétique du canton. En retardant significativement les échéances de rénovation énergétique des bâtiments et en renonçant aux obligations d'optimisation énergétique, les objectifs du plan climat cantonal ne seront pas tenus.

Impacts financiers

D'un point de vue financier, la loi votée introduit un mécanisme qui fait porter aux contribuables une augmentation significative des coûts des rénovations privées (CHF 8,3 à 50 millions par an), qui sont par nature du ressort du propriétaire. Les locataires seront eux doublement pénalisés. En effet, le mécanisme visant à répercuter les coûts sur les loyers s'applique en plein et la suppression des mesures d'optimisation, par exemple en matière de chauffage, privera les locataires d'une baisse des charges, qui peut être conséquente. A titre d'exemple, le programme "solution chaufferie" des SIG Eco21 a entraîné une baisse des charges pour les locataires de CHF 7 millions en 2022. Enfin, la perte de chiffre d'affaires à l'horizon 2030 pour les métiers du bâtiment est estimée entre CHF 904 millions et 1,2 milliard, représentant une perte sèche pour l'économie locale.

Rappel du contexte

L'IDC est un outil maitrisé et connu des professionnels de l'énergie et des métiers du bâtiment. Il a été introduit dans la loi sur l'énergie en 1993. Les obligations d'amélioration énergétique de travaux en cas de dépassement de certains seuils ont quant à elles été introduites dans la loi de 2010, votée par la population genevoise et mise en œuvre avec le règlement du Conseil d'Etat. A la suite de larges travaux de consultation, dont près de deux ans avec les milieux concernés qui ne se sont jamais opposés au principe de l'IDC. Le règlement en vigueur a été renforcé depuis le 1er septembre 2022.

Non-publication de la loi 12593

En application de l'art. 109 al. 5 de la Constitution cantonale, le Conseil d'Etat a décidé, lors de la séance ordinaire du 27 septembre 2023, de ne pas publier la loi 12593 telle qu'issue du vote du Grand Conseil. En effet, celle-ci a fait l'objet d'un amendement général, que le Conseil d'Etat n'a reçu que quelques heures avant son dépôt et qui n'a donc pas pu faire l'objet d'un examen approfondi en commission. En conséquence, le Conseil d'Etat dispose d'un délai de 6 mois pour présenter au Grand Conseil ses observations et éventuelles propositions. Il entend profiter de ce temps pour réunir les milieux professionnels concernés et dégager un consensus.

Lien vers la présentation: loi sur l'énergie votée par le Grand Conseil un encouragement à l'inaction

Pour toute information complémentaire (MEDIAS UNIQUEMENT): M. Antonio Hodgers, en contactant Mme Pauline de Salis-Soglio, secrétaire générale adjointe, DT, T. 022 546 60 47 ou 076 304 20 66.


title_fr: Liste des véhicules de marque V

content_fr:
Ce tableau présente les véhicules pour les marques commençant par V

Réception par type

Rubrique n°24 du permis de circulation

Boite de vitesses

La lettre représente le type de boite de vitesses (A=automatique, M= manuelle, S = semi-automatique, H hydrostatique)

Le chiffre indique le nombre de vitesse

Exemple : m6 = manuelle 6 vitesses

Date des données

Les données sont à titre indicatif, basées sur un export de l'OFROU en date du 22.01.2026.

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external_id: document/liste-vehicules-marque-v


title_fr: Liste des véhicules de marque W

content_fr:
Ce tableau présente les véhicules pour les marques commençant par W

Réception par type

Rubrique n°24 du permis de circulation

Boite de vitesses

La lettre représente le type de boite de vitesses (A=automatique, M= manuelle, S = semi-automatique, H hydrostatique)

Le chiffre indique le nombre de vitesse

Exemple : m6 = manuelle 6 vitesses

Date des données

Les données sont à titre indicatif, basées sur un export de l'OFROU en date du 22.01.2026.

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external_id: document/liste-vehicules-marque-w


title_fr: Liste des véhicules de marque X

content_fr:
Ce tableau présente les véhicules pour les marques commençant par X

Réception par type

Rubrique n°24 du permis de circulation

Boite de vitesses

La lettre représente le type de boite de vitesses (A=automatique, M= manuelle, S = semi-automatique, H hydrostatique)

Le chiffre indique le nombre de vitesse

Exemple : m6 = manuelle 6 vitesses

Date des données

Les données sont à titre indicatif, basées sur un export de l'OFROU en date du 22.01.2026

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external_id: document/liste-vehicules-marque-x


title_fr: Liste des véhicules de marque Z

content_fr:
Ce tableau présente les véhicules pour les marques commençant par Z

Réception par type

Rubrique n°24 du permis de circulation

Boite de vitesses

La lettre représente le type de boite de vitesses (A=automatique, M= manuelle, S = semi-automatique, H hydrostatique)

Le chiffre indique le nombre de vitesse

Exemple : m6 = manuelle 6 vitesses

Date des données

Les données sont à titre indicatif, basées sur un export de l'OFROU en date du 22.01.2026

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external_id: document/liste-vehicules-marque-z


lead_fr: Liste des vétérinaires comportementalistes habilités à pratiquer sur le canton de Genève et le bassin lémanique


lead_fr: Liste (non exhaustive et non contractuelle) des voitures de tourisme soumises au bonus automobile, car leur émisison de CO2 < 121 g/km

title_fr: Liste des voitures de tourisme soumises au bonus (CO2 < 121 g/km)


lead_fr: Documents à l'attention des propriétaires ou de leur mandataire. Ces listes fournissent par domaine de compétence les coordonnées des différents acteurs reconnus sur Genève pour travailler dans le domaine de l'amiante. Liste  des entreprises sanitaires formée en matière d'amiante Liste des entreprises de désamiantage possédant un service de piquet

title_fr: Listes des experts et entreprises amiante


type_fr: Brochures

title_fr: Livret : qualité de vie dans l'écoquartier de la Jonction

content_fr:
L’office de l’urbanisme et le bureau de l’intégration et de la citoyenneté ont lancé en février 2025 une recherche visant à mesurer la qualité de vie dans trois nouveaux quartiers genevois : La Chapelle à Lancy, Les Vergers à Meyrin et l’écoquartier de la Jonction à Genève.

L’objectif de l'enquête est d’évaluer dans quelle mesure les quartiers produits répondent aux attentes et aspirations des habitantes et habitants. Cette démarche s’inscrit dans une volonté d’amélioration continue et de développement d’un dispositif reproductible pouvant, à terme, s’appliquer à d’autres secteurs urbains. En associant le regard des politiques sociales à celui des politiques d’aménagement, l'enquête s’inscrit dans une volonté de penser l’urbanisme avec une dimension sociale.

Afin de synthétiser ces résultats et de les rendre plus accessibles, un livret de 16 pages a été réalisé pour chaque quartier. Il présente une sélection des principaux résultats et enseignements de l'enquête.


lead_fr: L’office de l’urbanisme et le bureau de l’intégration et de la citoyenneté ont lancé en février 2025 une recherche visant à mesurer la qualité de vie dans trois nouveaux quartiers genevois : La Chapelle à Lancy, Les Vergers à Meyrin et l’écoquartier de la Jonction à Genève.

title_fr: Livret : qualité de vie dans le quartier de la Chapelle


title_fr: Livret : qualité de vie dans le quartier des Vergers


lead_fr: LMCE - Quai du Rhône: amélioration de la vitesse des trams et des bus


lead_fr: Les Journées du logement sont organisées tous les deux ans depuis les années 90 par l'office en charge de la politique genevoise du logement pour faire connaître un sujet ou aborder de manière différente une thématique en lien avec l'habitat. Le sujet retenu cette année : "Les qualités d'usage de l'habitat" est d'actualité. Le programme est riche et le thème sera abordé sous des angles différents pour permettre une approche pluridisciplinaire, historique, sociologique, en lien avec l'architecture et le rapport à l'espace.

title_fr: Le logement, miroir de la société – Sophie Delhay


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral des finances (DFF) relative à la loi fédérale sur la déduction fiscale des frais professionnels des personnes exerçant une activité lucrative dépendante.

type_fr: Réponses aux consultations fédérales

title_fr: Loi fédérale sur la déduction fiscale des frais professionnels des personnes exerçant une activité lucrative dépendante - Consultation fédérale


title_fr: Les logements pour les athlètes des JO Paris 2024, transformés pour la population locale - Cédric Petitdidier et Vincent Prioux

content_fr:
Les Journées du logement sont organisées tous les deux ans depuis les années 90 par l'office en charge de la politique genevoise du logement pour faire connaître un sujet ou aborder de manière différente une thématique en lien avec l'habitat.

Le sujet retenu cette année : "Les qualités d'usage de l'habitat" est d'actualité. Le programme est riche et le thème sera abordé sous des angles différents pour permettre une approche pluridisciplinaire, historique, sociologique, en lien avec l'architecture et le rapport à l'espace.


title_fr: Logements répondant aux besoins prépondérants de la population: adaptation des loyers

content_fr:
Le niveau des loyers admissibles sous l'angle de la loi sur les transformations, les démolitions et les rénovations (LDTR) a été adapté pour tenir compte de l'évolution du revenu brut fiscal médian des contribuables. La dernière adaptation de ces loyers date de janvier 2022.

La LDTR s'applique aux logements ayant subi des travaux de transformation, de rénovation ou de démolition et permet de contrôler les loyers sur une période de trois à dix ans. Ces loyers doivent répondre aux besoins prépondérants de la population. Leur calcul se base sur le revenu brut médian des contribuables. Ils peuvent être révisés tous les deux ans, en fonction de l’évolution de ces revenus.

Cette évolution permet d'appliquer concrètement le critère lié au revenu fixé par la loi, tout en veillant à ce que les loyers restent accessibles à la majorité de la population. Les loyers s'étendront ainsi de 2773 francs à 3724 francs la pièce par année, au lieu de 2627 francs à 3528 francs actuellement, soit une augmentation de 5,56%.

L’arrêté du Conseil d’Etat fixant ces nouveaux loyers sera publié dans la Feuille d'avis officielle (FAO) vendredi 31 octobre 2025 et entrera en vigueur à la même date.

Pour toute information complémentaire: M. Francesco Perrella, office cantonal du logement et de la planification foncière, DT, T. 022 546 65 43.


title_fr: Logistique urbaine : paroles aux entrepreneurs - Sani Renov

content_fr:
Le vélo cargo : une alternative efficace à la camionnette pour les entreprises.

Des entrepreneurs genevois qui ont tenté l'expérience témoignent des avantages de ce mode de transport pour effectuer la logistique du dernier kilomètre. Dans cet épisode, c'est Alexandre Coianiz, administrateur de Sani Renov, qui nous livre ses impressions.

Consultez notre page dédiée au Plan d'Action Marchandises et Logistique Urbaine 2019-2023 et découvrez en détails les mesures de ce plan d'action ainsi que les projets pilotes menés par l'office cantonal des transports.


lead_fr: Il s'agit de la loi sur l'action publique en vue d'un développement durable (Agenda 21) (LDD) A 2 60. Celle-ci précise, dans son article 1, que :  "L’ensemble des activités des pouvoirs publics s’inscrit dans le cadre d'un développement équilibré et durable de Genève et de la région, qui soit compatible avec celui de la planète et qui préserve les facultés des générations futures de satisfaire leurs propres besoins."

type_fr: Lois et règlements

title_fr: Loi sur l'action publique en vue d'un développement durable (Agenda 21)


lead_fr: Loi modifiant la loi sur les chiens - M 3 45  du 3 mars 2023 | (LChiens) (13050) En annexe : Arrêté relatif à la promulgation de la loi du 3 mars 2023 modifiant la loi sur les chiens (LChiens) (13050)

title_fr: Loi sur les chiens (LChiens)

external_id: document/loi-chiens-lchiens


lead_fr: En pleine COP28, la majorité de la commission de l'environnement et de l'agriculture a refusé, lors de sa séance du 7 décembre, l'entrée en matière sur loi climat (PL 13225). Par ce choix, les députés affaiblissent la stratégie climatique du canton alors que la transition écologique est un des enjeux majeurs de nos sociétés durant ces prochaines décennies. Le département du territoire (DT) regrette cette décision qui, de plus, ferme le débat.

title_fr: Loi sur le climat: la commission de l'environnement n'est pas à la hauteur des défis environnementaux

content_fr:
Au moment même où les dirigeants des principales nations du monde sont réunis à la COP28 pour fixer les moyens d'atteindre les objectifs climatiques, la majorité de la commission de l'environnement et de l'agriculture du Grand Conseil de Genève décide de ne même pas entrer en matière sur le projet de loi-cadre concernant le climat. Alors que les effets du réchauffement climatique se font sentir de plus en plus fortement sous nos latitudes, c'est un signal désastreux pour la population, pour les personnes fragiles et les générations futures. De plus, c'est une occasion manquée pour l'agriculture, les clean techs, le secteur du bâtiment et de nombreux secteurs économiques particulièrement concernés par cette thématique.

Le DT regrette en particulier qu'après une dizaine d'auditions, la majorité de la commission estime nécessaire de clore le débat sans entrée en matière aucune. Des séances de travail étaient pourtant prévues avec les milieux économiques, environnementaux et sociaux afin de dégager un consensus, séances devenues aujourd'hui sans objet. C'est dommageable pour le processus de concertation en cours.

Le projet de loi adopté par le Conseil d'Etat il y a une année exactement visait à renforcer l'action de l'Etat en matière climatique. L'élaboration et la révision du plan climat cantonal (PCC) devenaient ainsi une mission permanente du Conseil d'Etat, au-delà des programmes de législature, garantissant des actions continues de manière à atteindre les objectifs climatiques. Malgré tout, le Conseil d'Etat continuera de mettre en œuvre le plan climat, en renforçant encore les ambitions si nécessaire.

Pour toute information complémentaire (MÉDIAS UNIQUEMENT): M. Antonio Hodgers, en contactant Mme Pauline de Salis-Soglio, secrétaire générale adjointe, DT, T. 022 546 60 47 ou 076 304 20 66.


lead_fr: ¡Los piojos han vuelto!

title_fr: ¡Los piojos han vuelto! - video

content_fr: ¡Los piojos han vuelto!

external_id: document/los-piojos-han-vuelto-video


content_fr:
Loi sur les indemnités et les aides financières (LIAF) sur SIL Genève.

La présente loi vise à garantir que les indemnités et les aides financières cantonales soient : a) propres à atteindre leurs objectifs de manière économique et efficace; b) allouées selon des principes uniformes; c) adaptées aux possibilités financières du canton. d) conformes à la répartition des tâches et des charges établie entre les collectivités publiques; e) conformes au principe de la transparence de leur octroi, leur utilisation et leur contrôle. Elle définit les principes applicables en matière de législation et fixe des prescriptions directement applicables aux indemnités et aux aides financières versées par le canton.

silgeneve.ch constitue une vaste banque de données électroniques législative et juridique, contenant notamment le droit en vigueur du canton de Genève, la jurisprudence du Tribunal fédéral et une multitude d'autres informations et documents concernant le canton de Genève.


lead_fr: Le Grand Conseil a adopté la loi générale sur l’égalité et la lutte contre les discriminations (LED – A 2 90) le 23 mars 2023.  La LED a pour buts la mise en œuvre de l’égalité en droit, la promotion de l’égalité en fait, et la lutte contre les violences et les discriminations directes ou indirectes fondées sur une caractéristique personnelle. Plus d'informations sur la page : Lutte contre les discriminations | ge.ch

title_fr: La loi LED expliquée par Yann Marguet

external_id: document/loi-led-expliquee-yann-marguet


title_fr: La loi LED-Genre expliquée par Yann Marguet

content_fr:
Adoptée par le Grand Conseil en mars 2023, en même temps que la loi générale, la loi sur l’égalité et la lutte contre les discriminations liées au sexe et au genre (LED-Genre – A 2 91) constitue la première loi sectorielle venant préciser et compléter la LED.

Elle a pour objectif de promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes et de lutter contre les violences et les discriminations fondées sur le sexe, l’orientation affective et sexuelle, l’identité de genre, l’expression de genre ainsi que l’intersexuation.

La LED-Genre confie au  bureau de promotion de l’égalité et de prévention des violences (BPEV)  le rôle d’autorité compétente chargée de sa mise en œuvre.


lead_fr: Loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, section Petit-Saconnex, et des communes du Grand-Saconnex et de Pregny-Chambésy (création de zones diverses et abrogation d'une zone de développement 4B protégée) pour le site central des organisations internationales (« le Jardin des Nations ») (10502) Du 20 septembre 2013

title_fr: Loi modifiant les limites de zones sur le territoire du Jardin des Nations, 2013


lead_fr: Loi modifiant la loi sur la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires (LCPFP) (B 5 33 - 11773), du 12 octobre 2017, cf Votation du 10 juin 2018. Annexe du point presse élargi du Conseil d'Etat du 9 mai 2018.


lead_fr: Loi ouvrant un crédit d’investissement d’un montant total de 21 600 500 francs pour un prêt en faveur de la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) destiné au financement de la démolition et de la reconstruction du bâtiment du siège de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) à Genève (13650). du 26 septembre 2025

title_fr: Loi ouvrant un crédit d’investissement de CHF 21.6 millions pour un prêt en faveur de la FIPOI destiné au financement de la démolition et de la reconstruction du bâtiment du siège de l’OIM à Genève, 2025


lead_fr: Loi ouvrant trois crédits d’investissement d’un montant total de 89 600 000 F pour des prêts en faveur de la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) destinés au financement de projets de construction et rénovation de bâtiments de l’Office des Nations Unies à Genève (ONUG) et de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) (11864) du 3 juin 2016

title_fr: Loi ouvrant trois crédits d’investissement de CHF 89.6 millions pour des prêts en faveur de la FIPOI destinés au financement des projets de construction et rénovation de l'ONUG et de l'OMS, 2016


title_fr: Loi PAV: des informations exactes et complémentaires

content_fr:
Le Conseil d’Etat a présenté mercredi 2 mai 2018, lors de son point presse hebdomadaire, les contours de la nouvelle loi PAV (12052), qui sera soumise à votation populaire le 10 juin 2018.

En réponse au communiqué du PLR, du PDC et de l’UDC diffusé ce jour, le Conseil d’Etat tient à préciser les éléments suivants.

Le Conseil d'Etat confirme que les chiffres de la brochure de vote et ceux présentés au point presse de mercredi dernier sont parfaitement exacts et compatibles. En effet, la brochure de vote, en référence à l'article 4, al. 9 du texte légal, indique que "la loi prévoit, en zone de développement, que les logements comprennent une part minimale de 88% à louer et une part maximale de 12% en PPE sur des terrains qui resteront propriété de l’Etat (en droit de superficie)."

Or, le périmètre du PAV, dans lequel seraient créés les 1900 logements supplémentaires, comprend, en plus des terrains publics en zone de développement, également des terrains privés en zone de développement et des terrains privés et publics en zone ordinaire (Etoile). Pour ces trois dernières catégories, la loi PAV prévoit une possibilité de 100% de logements en PPE et 0% de LUP.

Par conséquent, mathématiquement, sur l'ensemble du périmètre PAV, toutes zones confondues, la part de LUP passe de 57% avec la loi actuelle à 49% avec la nouvelle loi. De la même manière, si la nouvelle loi était adoptée, la part de PPE, de 12% sur les terrains publics en zone de développement, pourrait être complétée par les PPE créées sans limitation sur les terrains privés en zone de développement et sur les terrains publics et privés en zone ordinaire, portant ainsi la part de PPE au PAV, toutes zones confondues, de 14% à 32%.

Le Conseil d'Etat confirme l'exacte compatibilité des chiffres issus de la loi PAV avec ceux présentés mercredi lors du point presse. Ces chiffres avaient par ailleurs été indiqués lors des travaux parlementaires.

Le Conseil d'Etat ne peut que réaffirmer son attachement à augmenter la part de logements au PAV (+1900 unités) et à améliorer la mixité sociale par une augmentation substantielle de la part de PPE (de 14% à 32%, soit de 1500 à 4000 unités). Il appelle ainsi à soutenir la nouvelle loi PAV le 10 juin 2018.


type_fr: Autres communiqués

title_fr: Loi sur la police : la chancellerie d'Etat décide de procéder à un recomptage des voix

content_fr:
Après consultation du président de la commission électorale centrale (CEC), M. Samuel Terrier, la chancellerie d'Etat a décidé de procéder, bien qu'elle n'y soit pas tenue, à un recomptage total des voix concernant le scrutin sur la loi sur la police, conformément à l'article 74, alinéa 1 de la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP). Les trois canaux de vote utilisés par les Genevois-e-s lors de la votation du 8 mars 2015, à savoir le vote par correspondance, le vote électronique et le vote à l'urne, seront dépouillés une seconde fois.

Ce recomptage se fera dans les meilleurs délais et sous la surveillance de la commission électorale centrale, conformément à l'article 74, alinéa 2 de la loi sur l'exercice des droits politiques.

Aucun autre commentaire ne sera fait jusqu'à l'aboutissement du recomptage.

Anja Wyden Guelpa

Chancelière d'Etat


lead_fr: Loi sur la police (F 1 05 - LPol) La force et la validité des textes législatifs genevois résultent exclusivement de leur publication dans la Feuille d'avis officielle de la République et canton de Genève.

title_fr: Loi sur la police (LPol)

external_id: document/loi-police-lpol


lead_fr: La culture est l’expression des traits intellectuels, artistiques et spirituels d’une société ou d’un groupe social. Elle est une composante du développement économique et de la cohésion sociale de Genève et de son agglomération. Elle est essentielle au bien-être de la population. Elle participe au rayonnement et à l’esprit d’ouverture de Genève.

title_fr: Loi pour la promotion de la culture et de la création artistique (LPCCA)


lead_fr: Document présentant le contenu de la loi actuelle sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (LRDBHD). Cette loi date de 2016.

title_fr: Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (LRDBHD)


lead_fr: Loi fédérale concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (Loi sur le travail au noir, LTN)

title_fr: Loi sur le travail au noir

external_id: document/loi-travail-au-noir


lead_fr: ¡Los piojos han vuelto! Se buscan, se tratan solamente si se les ve ¿Cuándo buscarlos? ¿Cómo buscarlos?

title_fr: ¡Los piojos han vuelto!

external_id: document/los-piojos-han-vuelto


title_fr: Ma deuxième famille pour le week-end

content_fr:
Deuxième volet d'une série sur les familles d'accueil avec hébergement, ce reportage nous permet de faire la connaissance de Loris. Un week-end sur deux, ce garçon de huit ans le passe au sein d'une autre famille que la sienne avec le consentement de Stéphanie, sa maman. Chez Caroline et Olivier, Loris s'adonne à des activités qu'il ne peut plus pratiquer avec sa maman, victime d'ennuis de santé. Avec Emilion, le fils de Caroline et Olivier, Loris est parfaitement à l'aise lors des balades à vélo et des bricolages qu'il confectionne. Tout comme Emilion, qui considère Loris un peu comme son frère.

"Ma deuxième famille pour le week-end" est le deuxième volet d'une série qui en compte quatre illustrant les différents types et les diverses facettes de l'accueil de mineurs par des familles à Genève. La série a été réalisée par le service écoles-médias (SEM) à la demande de l'office cantonal de l'enfance et de la jeunesse qui encadre les familles d'accueil avec hébergement et délivre les autorisations nécessaires.

external_id: document/ma-deuxieme-famille-week-end


lead_fr: Bol d’air pour les commerces genevois! Les commerçantes et commerçants pourront ouvrir ce dimanche 22 décembre et occuper leur personnel, comme l’avait proposé le Département de l’économie et de l’emploi. Le Tribunal fédéral (TF) a, en effet, octroyé l’effet suspensif dans le cadre du recours des représentants des commerçants genevois contre le refus de la Chambre administrative de la Cour de justice (CACJ) d'autoriser l'occupation du personnel le dimanche 22 décembre.

title_fr: Les magasins genevois pourront ouvrir le dimanche 22 décembre

content_fr:
«C’est une excellente nouvelle pour l'économie locale, a souligné la conseillère d’Etat Delphine Bachmann, chargée du DEE. Nous espérons que les Genevoises et Genevois seront au rendez-vous ce dimanche.» Delphine Bachmann rappelle aussi que les employées et les employés pourront choisir de travailler ou non ce jour-là. Et le contrat-type de travail prévoit le paiement d'une majoration salariale de 100% pour le personnel qui travaillera le 22 décembre.

Genève Commerces et la Nouvelle organisation des entrepreneurs (NODE), deux faîtières du commerce local, avaient recouru contre la décision de la CACJ du 6 décembre d'interdire l'occupation du personnel le dimanche 22 décembre. Saisi, le TF a octroyé des mesures provisionnelles aux recourants, sans attendre de se prononcer sur le fond du dossier. Dès lors, les commerçantes et commerçants genevois pourront, s'ils le souhaitent, ouvrir leurs portes le dimanche 22 décembre, jusqu'à 17h.

Pour toute information complémentaire: Mme Esther Mamarbachi, porte-parole, DEE, T. 078 628 80 08


lead_fr: Les clients des commerces genevois auront une occasion supplémentaire pour finaliser leurs achats de Noël. Saisie d’un recours s’opposant à la décision de l’office cantonal de l’inspection et des relations du travail (OCIRT) d’autoriser les commerces qui le souhaitent à occuper du personnel pour accueillir des clients ce dimanche 21 décembre, la Chambre administrative de la Cour de justice (CACJ) a refusé d’octroyer l’effet suspensif au recours déposé par les syndicats. Cette décision permet ainsi aux magasins d’ouvrir leurs portes. Les employés pourront choisir de travailler ou non ce jour-là.

title_fr: Les magasins pourront bien ouvrir ce dimanche 21 décembre

content_fr:
"L’an dernier, l’ouverture des magasins le dimanche avant Noël avait démontré toute la pertinence de la mesure, qui contribue à renforcer l’attractivité des commerces locaux à une période clé pour leur chiffre d’affaires. Je me réjouis que ceux qui le souhaitent puissent de nouveau ouvrir leurs portes cette année", relève Delphine Bachmann, conseillère d’Etat chargée du DEE.

Sur demande des milieux économiques, l’OCIRT avait autorisé les commerces à ouvrir leurs portes le dimanche 21 décembre et à occuper leurs employés sur base volontaire. Des syndicats se sont opposés à cette décision. Avant de trancher ce recours sur le fond, la CACJ a décidé de ne pas octroyer l’effet suspensif demandé. A noter que le personnel qui acceptera de travailler dimanche verra son revenu être majoré de 100% ou bénéficiera d’un congé compensatoire majoré de 100% des heures effectuées, comme le prévoit le contrat type de travail.

Votation en 2026

L’an prochain, les Genevoises et les Genevois devront décider s’ils souhaitent autoriser de manière pérenne les magasins à ouvrir deux dimanches par année, en modifiant la loi sur les heures d’ouverture des magasins.

La votation initiale, prévue le 30 novembre 2025, avait dû être annulée. Un arrêt du Tribunal fédéral (TF) sur le sujet, publié après la production et l’envoi du matériel de vote, avait rendu les enjeux de la votation illisibles et contraint le Conseil d’Etat à reporter le scrutin. La date de la future votation sera arrêtée au début de l’année 2026.

Pour tout renseignement complémentaire aux médias: Mme Esther Mamarbachi, porte-parole, DEE, T. +41 78 628 80 08, esther.mamarbachi@etat.ge.ch


lead_fr: GRAND ANGLE • Comment la délibération citoyenne encourage la participation politique REPORTAGE • Le parcours d'embûches des femmes migrantes et qualifiées DÉCRYPTAGE • Les points forts du PIC 3 PORTRAIT • Le chemin de crête de Dia Khadam La publication peut être commandée gratuitement en suivant ce lien.

title_fr: Magazine de l'intégration n°2


lead_fr: Soutenir les familles migrantes, une nécessité sociale Dans un contexte général de solitude parentale, les parents migrants vivent une situation de vulnérabilité accrue pour l’éducation de leurs enfants. Malgré de nombreuses politiques dans le domaine, une véritable culture de soutien à la parentalité reste à implanter dans le canton de Genève.

title_fr: Magazine de l'intégration n°3


lead_fr: Pratique administrative de l'office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF) - PA_DLOC_309.01

type_fr: Décisions

title_fr: Maintien de l’allocation de logement ou de la subvention personnalisée suite à un décès - PA_DLOC_309.01


lead_fr: Rapport du collège d'experts du MEP sur le secteur de la Pointe Nord - août 2018

title_fr: MEP Pointe Nord - Rapport d'experts