type_fr: Synthèses

title_fr: 7.01.06 Insertion d'avis mortuaires et de communiqués

content_fr:
1. AVIS MORTUAIRES

Il est de la compétence de chaque département de faire paraître les avis mortuaires.

Les factures parviennent à l'office du personnel de l'Etat qui établit la réquisition sur la rubrique des frais d'annonces attribués à chaque département.

Seuls les membres du personnel décédés en activité font l'objet d'une parution prise en charge par l'administration cantonale.

2. FRAIS D'INSERTION DE COMMUNIQUES

Les rubriques sont gérées directement par les départements sur la base des situations établies mensuellement par la centrale commune d'achat.

Lois et règlements	art. 15 al. 2 5 15.24


lead_fr: La plateforme "Genève Région-Terre Avenir" (GRTA) met à l'honneur les cuisiniers des restaurants labellisés GRTA à travers le concours Les Toqués de GRTA.

type_fr: Communiqués de presse

body_key: GE

location: Genève

title_fr: 7ème édition du concours de cuisine aux Automnales: les Toqués de GRTA

content_fr:
Le concours de cuisine des Toqués de GRTA a eu lieu au Cook'n'show à Palexpo, le dimanche 13 novembre dernier. Cette année, le thème était "cuisiner un même légume en plat et en dessert, le tout 100% GRTA!". Un jury d'exception, composé d'un gérant de la marque de garantie GRTA et des experts de l'école hôtelière de Genève ont été choisi pour déguster et évaluer les plats réalisés par nos chefs cuisiniers.

La remise des prix a lieu le jeudi 17 novembre à 16h00, à l'occasion de la labellisation GRTA des restaurants 2022. M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat chargé du département du territoire et Mme Patricia Bidaux, présidente de la commission technique GRTA remettront les certificats aux nouveaux restaurants labellisés ainsi que les prix aux trois gagnants du concours.

GRTA au menu de la restauration collective: des menus durables!

La marque de garantie GRTA, propriété de l'Etat de Genève, labellise 37 nouveaux restaurants collectifs publics et privés, soit un total de 412 restaurants collectifs labellisés depuis 2013 qui s'engagent à proposer 2 à 3 produits GRTA dans leurs offres journalières. Ces restaurants représentent un lieu de consommation et de sensibilisation important représentant plus de 14 millions de repas servis par année.

La marque GRTA certifie les produits locaux genevois en garantissant leur mode de production, leur traçabilité ainsi que les conditions sociales des entreprises partenaires.

De nouvelles filières GRTA ont récemment vu le jour, comme notamment le poisson qui rejoint la gamme des nombreux produits déjà certifiés GRTA.

Le concept du concours les Toqués de GRTA: une recette qui fonctionne!

Un thème: cuisiner un même légume en plat et en dessert, le tout 100% GRTA!

Participants: ce concours est ouvert aux cuisiniers des restaurants labellisés GRTA.

Présélection: sur la base d'une présentation succincte du parcours professionnel du cuisinier et de son activité au sein de l'établissement.

Durée: une journée de concours (14 candidats qui se sont affrontés en duo au total) et trois duos vainqueurs.

Jury: un représentant de la marque de garantie GRTA et deux experts de l'Ecole Hôtelière de Genève.

Les prix à gagner:

1er prix: deux bons Genève Terroir d'une valeur de CHF 500.-.

2e prix: deux bons Genève Terroir d'une valeur de CHF 300.-.

3e prix: deux bons Genève Terroir d'une valeur de CHF 200.-.

Consulter la liste des restaurants labelisés en 2022

Pour tout complément d'information:

Mme Estelle Guarino, cheffe de projet restauration, T. 022 388 71 49;

Plateforme en ligne et liste des producteurs genevois sur www.geneveterroir.ch;

Mme Elodie Marafico, responsable de la marque GRTA, elodie.marafico@etat.ge.ch, T. 022 388 71 71.

content_format: html


lead_fr: Archive des présentations et des vidéos du 8e colloque du réseau de soins: quels enseignements pouvons-nous tirer de la pandémie de COVID-19 ?

title_fr: 8e colloque du réseau de soins 2021 - Archive

content_fr:
Colloque du réseau de soins 2021 - Programme

Colloque du réseau de soins 2021 - Gestion de la pandémie COVID-19 au niveau international (CCIR)

Colloque du réseau de soins 2021 - Impacts de la pandémie sur la santé mentale

Colloque du réseau de soins 2021 - Gestion de l'information liée à la pandémie

Colloque du réseau de soins 2021 - Bilan du réseau de soins

Colloque du réseau de soins 2021 - COVID-19 - Bilan du réseau de soins

Colloque du réseau de soins 2021 - Gestion de la pandémie au plan international

Colloque du réseau de soins 2021 - Résilience organisationnelle dans le domaine des soins

Colloque du réseau de soins 2021 - Les impacts de la pandémie sur la santé mentale et les services psychiatriques

Colloque du réseau de soins 2021 - Organisation et enjeux d'une communication de crise : l'exemple de imad

Colloque du réseau de soins 2021 - Le journalisme à l'épreuve du COVID-19

Colloque du réseau de soins 2021 - De l’urgence à une pérennité des pratiques professionnelles et organisationnelles en pleine transformation

Colloque du réseau de soins 2021 - Le sens du réseau et soin dans la gestion d'une crise

Colloque du réseau de soins 2021 - La crise COVID-19 comme révélateur des fonctionnements et dysfonctionnements

type_harmonized: news


lead_fr: La 8e édition de la Semaine de la démocratie se déroulera du 1er au 8 octobre prochains. Rassemblant quelque trente partenaires sous l'égide de la chancellerie d'Etat, elle aura pour thématique "Construire la démocratie" et sera officiellement lancée le samedi 1er octobre 2022 par une Journée portes ouvertes des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.

type_fr: Dossiers de presse

title_fr: 8e semaine de la démocratie - Liste des répondants communication


lead_fr: Terrains attribués et structures renforcées, le secteur des coopératives genevoises se développe: à ce jour, 90'681 m2 de surfaces brutes de plancher ont déjà été attribuées par le canton, pour un potentiel d’environ 900 logements. Parmi les projets-pilotes d’urbanisme participatif engagés avec les coopératives, celui des Grands-Esserts a permis de façonner un projet de qualité répondant à leurs attentes. L’engagement d’un responsable coopératives à la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l’habitat coopératif (FPLC) et d’une secrétaire générale au Groupement des coopératives d’habitation genevoises (GCHG) facilitent les démarches administratives et améliorent la gestion des projets. Ces résultats sont le fruit du « plan d’action Coopératives » présenté fin 2016 par M. Antonio Hodgers, conseiller d’Etat chargé du département de l’aménagement, du logement et de l’énergie (DALE), ainsi que par les représentants de la FPLC et du GCHG.

title_fr: 900 logements pour les coopératives d'habitation : le soutien du canton se concrétise

content_fr:
Comme annoncé lors du lancement du plan d’action Coopératives en novembre 2016, le DALE souhaite renforcer le rôle des coopératives d'habitation, qui garantissent la stabilité de loyers abordables sur le long terme et offrent une forme d’habitat intermédiaire entre la location traditionnelle et la propriété privée. Pour M. Antonio Hodgers, en tant qu’organismes sans but lucratif, « les coopératives permettent de répondre à une importante demande populaire, qui est de disposer de logements non subventionnés accessibles à la classe moyenne ». Il rappelle à ce propos que « les coopératives remplissent pleinement ce nouveau rôle ».

Terrains supplémentaires et outils financiers : les conditions cadres sont en place

La volonté de mettre davantage de terrains à disposition des coopératives par le canton et la FPLC a porté ses fruits, puisqu’un total de 99'189 m2 de terrains à construire pour du logement leur est à ce jour destiné. Sur ce total, 90'681 m2 ont d’ores et déjà été attribués. Les surfaces brutes de plancher constructibles restantes seront prochainement attribuées.

A terme, ce sont dix-sept coopératives qui seront bénéficiaires de droits à bâtir dans sept périmètres répartis sur quatre communes : Clos-Belmont et Soret-Rod (Genève), Communaux d’Ambilly pour deux périmètres (Thônex), Grands-Esserts (Veyrier), ainsi que Chapelle-Gui et Marbriers (Lancy). Parmi ces coopératives, la moitié d'entre elles sont de nature participative. Plus d’un tiers (35%) des terrains sont attribués à des primo-coopératives, soit celles qui n’ont pas encore construit de logements. Ces proportions sont des indicateurs réjouissants pour la diversité et le dynamisme du mouvement coopératif.

En plus de la possibilité d'accorder aux coopératives des prêts à terme ou de cautionner leurs crédits hypothécaires (jusqu'à 95% pour des logements subventionnés et 90% pour du non subventionné), le projet de loi (PL 12057) modifiant l’art.19 de la LGL sur le cautionnement des crédits de construction (aux mêmes conditions que les crédits hypothécaires) est en traitement au Grand Conseil, après avoir été accepté en commission. Sous réserve de son adoption, ce projet de loi viendra encore renforcer la volonté de soutenir la production de ce type de logement, qui ne représente que 4% du parc locatif genevois contre 22% à Zurich.

Des projets-pilotes d’urbanisme participatif

Deux périmètres exploratoires avaient été définis, dans le but d’une meilleure intégration des habitants et pour développer un urbanisme de qualité.

Aux Grands-Esserts, quatre coopératives organisées en consortium se sont vues attribuer un terrain en partage avec l'Hospice général en avril 2017. Dans le cadre de l’élaboration du plan localisé de quartier (PLQ), elles ont participé à la finalisation de l'avant-projet de la pièce urbaine concernée en y intégrant des préoccupations liées au confort de l'habitat, aux espaces extérieurs ou encore à la performance énergétique. Ce processus participatif a notamment conduit à modifier les rapports de voisinage entre bâtiments et leur implantation sur la parcelle. Des discussions autour d'un projet de ferme urbaine ainsi que sur la mise en œuvre du quartier sont également en cours.

A Cointrin-Est, il a été décidé de poursuivre l’élaboration d’un concept coopératif adapté à une mutation en douceur du quartier. Sous réserve que la procédure de modification de zone aboutisse, le concept sera ensuite soumis aux coopératives (premier semestre 2018).

Des structures renforcées

Conformément à ses buts légaux, la FPLC s’est renforcée avec l’engagement, en mai 2017, d'un collaborateur chargé d’être l’interlocuteur privilégié pour toute personne souhaitant développer ou participer à un projet d’habitat coopératif. Il est également à disposition des collectivités publiques ou des propriétaires de parcelles qui s’intéressent de près ou de loin à cette thématique. Porte d'entrée du privé vers le public, M. Raphaël Conti offre un appui et fournit les conseils sur l'ensemble du processus.

Depuis son entrée en fonction, M. Conti a notamment engagé des discussions avec une dizaine de primo-coopératives, dont cinq en phase avancée de leur projet. Les membres rencontrés ont des profils très divers et leur niveau de connaissance sur le domaine de la construction et le logement varient fortement. D’une manière générale, ces primo-coopérants recherchent des surfaces constructibles dans les périmètres urbains en proche périphérie, pour des projets comportant entre dix et vingt logements.

Un projet de coopérative peut prendre jusqu’à dix ans : pour raccourcir ces délais, des démarches sont en cours, par exemple en collaborant plus fortement avec les communes pour la mise à disposition de terrain ou en travaillant en amont avec les primo-coopératives dans les projets d’aménagement d’une certaine ampleur.

Ce nouvel appui aux coopératives vient compléter le travail de la FPLC dans la prospection de nouveaux terrains, mais aussi pour l’accompagnement des propriétaires désireux de vendre leur terrain au profit d’un projet coopératif.

En tant qu'association faitière, le GCHG s'est elle aussi dotée d'un poste, qu'elle finance dans sa totalité. L'entrée en fonction, au 1er octobre, de Mme Caroline Marti, secrétaire générale du GCHG, renforce encore le rôle des coopératives dans la politique du logement. Sa mission principale sera de développer le soutien du groupement à ses coopératives membres et de coordonner les activités. En facilitant les échanges d’informations et le partage d’expériences, le GCHG sera ainsi mieux à même de répondre aux besoins et sollicitations des primo-coopératives, tout en favorisant l’émergence de nouveaux projets innovants.

Le GCHG confirme ainsi son rôle d’interlocuteur privilégié auprès des collectivités publiques dans le domaine de la construction de logements coopératifs. Ensemble, le GCHG et la FPLC pourront assurer un suivi optimal des dossiers pour une plus grande célérité des procédures et promouvoir l’habitat coopératif auprès des collectivités publiques et des habitant-e-s du canton.


lead_fr: Les coordinations en matière de santé - Points forts et tables rondes du 21 novembre

title_fr: 9e colloque du réseau de soins - Mardi 21 novembre 2023

content_fr:
ACCEDEZ ICI AUX DOCUMENTS DE SYNTHESE

Autour du thème central des coordinations en matière de santé, le 9e colloque du réseau de soins se déroule en deux parties.

Le matin deux interventions vont apporter de précieux enseignements ainsi que d'importants éléments de comparaison.

L'après-midi six tables rondes, sur inscription, vont permettre de développer plusieurs aspects centraux en matière de stratégie et d'organisation.

Découvrez le programme completpicture_as_pdf

EVOLUTION DU SYSTEME DE SANTE DANOIS - 9h50

M. Jakob Skaarup Nielsen, directeur général, Healthcare Denmark

Monsieur Jakob Skaarup Nielsen est titulaire d'une maîtrise en économie, en administration des affaires et en droit commercial, et son portefeuille professionnel comprend de nombreux postes diplomatiques dans les ambassades et consulats danois, où il a été délégué commercial, directeur régional et consul, entre autres, y compris plusieurs postes en Asie et, plus récemment, en tant que consul général au consulat du Danemark à Chicago. Depuis 2021, Monsieur Skaarup Nielsen travaille en tant que directeur général de Healthcare Denmark, un partenariat public-privé promouvant les points forts, l'expertise et l'innovation dans le domaine des soins de santé et des sciences de la vie au Danemark.

POUR UN SYSTEME DE SANTE INTEGRE - 11h

M. Antoine Malone, responsable du Pôle Prospective, Europe, International

Fédération hospitalière de France (FHP) - Paris

Monsieur Antoine Malone est responsable du pôle Prospective, Europe, International à la Fédération hospitalière de France depuis 2016. Il y coordonne depuis 2018 le programme de Responsabilité populationnelle.

M. Malone est diplômé de l'Université de Laval (Québec), de Sciences Po Paris et doctorant à l'Ecole Nationale d'Administration Publique (ENAP, Montréal, Canada). Ayant travaillé pour les gouvernements québécois (2010-2016) et français (2006-2010), le fil rouge de son parcours est le lien entre évidence et politiques publiques. Ses recherches portent sur les questions d'organisation et de performance des systèmes de santé.

TABLES RONDES - 13h

1. Comment la coordination améliore-t-elle la santé ? Du concret !

Laure Zoé Kaestli (PharmaGenève), modératrice

Dominique Kaufeler Bornet (Coopérative de soins infirmiers), rapporteur

Bettina Vilao (Maison de Santé de Lancy)

Marie-Cécile Van Leemput (Maison de Santé de Lancy)

Clément Graindorge (dispositif Cogeria)

Laurent Beausoleil (Habitat évolutif pour seniors de l’Adret)

Sandrine Grether Cueto (Habitat évolutif pour seniors de l’Adret).

Appréhender, au travers des présentations de trois concrétisations de sites permettant le travail en interprofessionnalité, les pratiques qui favorisent la coordination des soins autour et avec le patient. La table ronde N°1 sera donc aussi l’occasion de mettre en évidence les plus-values apportées par les coordinations, pour les patients et les professionnels.

2. Peut-on se former à la coordination ?

Florian Erard (Fegems), modérateur

Nicola Marzo (direction générale de la santé), rapporteur

Marc Salzmann (Ortra – santé-social Genève)

Sébastien Jotterand (Espace Compétences)

Patricia Picchiottino (Haute école de santé Genève)

Marie Aumeunier (Croix-Rouge genevoise)

Stéphane Moiroux (Fondation SeAD)

Liv Ducrocq (DIP).

De quelles compétences a-t-on besoin pour favoriser la coordination entre les acteurs ? Si le lien entre la formation et la qualité des prestations ne fait pas l’ombre d’un doute, il est néanmoins intéressant de souligner que la coordination ne dépend pas que des professionnel∙les et de leurs qualités intrinsèques. La table ronde N°2 sera donc aussi l’occasion de questionner les logiques institutionnelles, les étiquettes qui collent aux métiers de la santé et du social et qui, parfois, rend les collaborations moins fluides qu’elles ne devraient l’être.

3. Quelle place pour la coordination dans l'itinéraire clinique ? L'exemple du diabète

Sophia Vignard (Association CARA), modératrice

Marie-José Roulin (Hôpitaux universitaires de Genève), rapporteur

Joachim Karsegard (Association des médecins du canton de Genève), rapporteur

Martine Bideau (Association des médecins du canton de Genève)

Estelle Rouillon (Institution genevoise de maintien à domicile)

Francine Lalot (DIP)

Valérie Schwitzgebel-Luscher (Hôpitaux universitaires de Genève)

Simone Cartier (parent d’enfant avec un diabète).

La prise en charge des enfants avec maladie chronique nécessite une coordination entre les parents, le personnel de santé et l’école. La table ronde N°3 sera donc l’occasion d’explorer les éléments de coordination qui vont assurer le succès.

4. Quelle place pour la coordination dans un parcours de vie santé-social ?

Béatrice Hirsch (service du médecin cantonal), modératrice

Isabelle Walthert (office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales), rapporteur

Patrick Rossetti (Centre Espoir)

Valérie Bravo (équipe mobile mixte UPDM-EPI)

Séverine Lalive (Association Réshange – Réseau Santé Handicap Genève)

Julia Vecsey (personne porteuse de handicap).

Qu’est-ce qui pourrait faciliter le parcours de vie santé-social quand on est porteur de handicap ? Comment se déroule les transitions entre le domicile, l’hôpital et le foyer ? La table ronde N°4 sera donc aussi l’occasion d’explorer des pistes pour fluidifier ce parcours tout au long de la vie.

5. Faut-il se coordonner pour mieux informer ?

Alain Bolle (Centre social protestant de Genève), modérateur

Joël Goldstein (Pro Senectute Genève), rapporteur

Serena Baldelli (Hôpitaux universitaires de Genève)

Philippe Sproel (Hospice général)

Joëlle Oudard (Ville de Genève)

Benoît Dubuis (Fondation Inartis)

Chiara Di-Lella (Institution genevoise de maintien à domicile).

Les experts des différents domaines de la santé et du social pourraient davantage communiquer ensemble les prestations qu’ils proposent à la population. Pour se coordonner autour de projets qui souvent se rejoignent, il serait enrichissant de cultiver la pluridisciplinarité des compétences au sein du réseau santé-social. La table ronde N°5 sera donc aussi l’occasion d’explorer avec les partenaires du réseau une communication plus holistique et plus efficace à l’intention des population visées.

6. La coordination au service du maintien à domicile

Laura Mechkat (Association H4G, architectes), modératrice

Sophie Courvoisier (Association Alzheimer Genève), rapporteur

Catherine Bernier (Institution genevoise de maintien à domicile)

Dany Hicklin (Coopérative de soins infirmiers)

Frédéric Perone (Service construction et travaux – Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève)

José Garcia Carrera (HAU Handicap architecture urbanisme)

Marie Léocadie (service du médecin cantonal).

Le maintien à domicile, s’il est souhaité, sera positif. Encore faut-il que le citoyen puisse profiter d’un logement qui permette un quotidien sécure. La table ronde N°6 sera donc aussi l’occasion d’explorer les possibilités d’accompagnement de la personne pour optimiser sa qualité de vie au sein de son logement.


lead_fr: Retrouvez le programme du 9e colloque du réseau de soins dédié à la thématique de la coordination en matière de santé

type_fr: Documents d'information

title_fr: 9e colloque du réseau de soins : programme


lead_fr: Présentation de M. Jakob Skaarp Nielsen, CEO, HealthCare Denmark Genève, mardi 21 novembre 2023 - Cette présentation décrit le fonctionnement du système de santé danois, propose une comparaison entre les systèmes suisse et danois, leurs similarités et leurs différences et propose une analyse détaillée de l'organisation, des coûts, du budget ainsi que des enjeux. Il conclut avec les défis à court et à long terme, avec les plans aigus, les défis structurels ainsi que les solutions à long terme, entre résilience, prévention et promotion de la santé et proximité.

title_fr: 9e colloque du réseau de soins - Le système de santé danois


lead_fr: Mardi 21 novembre 2023, M. Antoine Malone, responsable du Pôle Prospective, Europe, International; Fédération hospitalière de France, a présenté les différents enjeux d'un système de santé intégré, proche des populations, alliant la responsabilité, dans un modèle intégré pour répondre à l'évolution moyenne des pathologies, vers des états plus chroniques qu'aigus et face aussi au vieillissement.

title_fr: 9e colloque du réseau de soins - Pour un système de santé intégré et territorial


lead_fr: Cette directive a pour but de définir la procédure de demandes de dérogations au sens de l’article 5 RChant.

type_fr: Directives et règlements internes

title_fr: A12 - Procédure de demandes de dérogations au règlement sur les chantiers (RChant)


title_fr: ABA - Association pour le bien des aveugles et malvoyants

content_fr:
Place du Bourg-de-Four 34 - 1204 Genève

T - 022 317 79 19

F - 022 317 79 11
E-mail
www.abage.ch

Nature juridique

Association

Handicap pris en charge

Handicap sensoriel

Mission

L'ABA a pour vocation d'améliorer la qualité de vie, l'intégration et l'autonomie des personnes en situation de handicap visuel résidant à Genève.

Prestations

L'association conseille les personnes concernées, leurs proches et mène une action de sensibilisation auprès du grand public. Elle est aussi active à travers le réseau médico-social et politique genevois et veille à promouvoir les intérêts des personnes aveugles et malvoyantes. L'ABA propose des prestations par l'intermédiaire de ses deux services : la Bibliothèque Braille Romande et livre parlé (ABA/BBR) et le Centre d'Information et de Réadaptation (ABA/CIR).


lead_fr: Au terme d'une réévaluation portant sur ses différents sites de production, ABB Sécheron SA confirme son attachement à Genève, où va désormais se concentrer toute la valeur ajoutée technologique de l'entreprise. Le Département du développement économique (DDE) se félicite de cette excellente nouvelle pour l'emploi industriel du canton et se réjouit d'accueillir dans quelques mois le groupe japonais Hitachi, futur propriétaire de ce pôle d'innovation appuyé par la promotion économique genevoise.

title_fr: ABB Sécheron SA renonce à délocaliser en Pologne

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ABB Sécheron SA officialise, ce jeudi 5 mars 2020, sa décision de concentrer sa fabrication de transformateurs de traction exclusivement à Genève. Bientôt propriété du groupe japonais Hitachi, ce fleuron de l'industrie genevoise renonce donc à délocaliser certains segments de sa production en Europe de l'Est, comme précédemment envisagé.

"Cette excellente nouvelle valide l'une des solutions alternatives que nous avions conçues à l'époque avec l'ensemble des partenaires sociaux", se réjouit M. Pierre Maudet, conseiller d'Etat chargé du département de l'économie.

L'annonce du groupe d'ABB Sécheron SA de déménager des machines et de réaffecter en partie ses effectifs en Pologne avait provoqué, fin 2017, la mobilisation du personnel de l'entreprise. Une task force mise en place par l'Etat, présidée par M. Pierre Maudet et composée de la direction d'ABB Sécheron SA, des représentants des employés et du syndicat UNIA, avait élaboré des pistes pour limiter la suppression prévue de plus d'une centaine de postes de travail fixe et temporaire.

Un nouvel élan prometteur

"Je suis très heureux de ce dénouement pour notre économie et pour les nombreux salariés concernés, commente M. Pierre Maudet. C'est la reconnaissance de l'importance du site de Meyrin en tant que pôle d'expertise mondiale des réseaux électriques dans le domaine ferroviaire et d'excellence en matière de mobilité durable."

Aussi, ABB Sécheron SA a choisi de construire son avenir à Genève, sur des bases existantes, largement éprouvées. Le groupe s'engage également à investir de manière significative dans son nouvel outil de travail, où se concentre désormais toute sa valeur ajoutée sur le plan technologique, dont un centre de transport public durable (rail, bus, bateau) et l'activité TOSA.

"Nous sommes impatients d'accueillir dans quelques mois à Genève le nouveau propriétaire en devenir, le groupe japonais Hitachi, pour développer ce centre industriel dont les synergies avec les acteurs genevois de l'innovation promettent l'éclosion d'autres projets d'avenir et de nouveaux emplois", conclut M. Pierre Maudet.


lead_fr: Dans le cadre de la task force mise en place par l’Etat pour soutenir et accompagner la procédure de consultation, la direction d'ABB Sécheron SA, la commission du personnel et le syndicat UNIA ont partagé des réflexions approfondies pour assurer le développement à long terme du site de Meyrin. L'état d'esprit particulièrement constructif de part et d'autre a contribué à apaiser le débat et permis d'obtenir un véritable échange, avec des propositions pertinentes pour le maintien des emplois et le renforcement de l'activité industrielle dans le canton.

title_fr: ABB : la task force soutient un pôle d’excellence  dans le domaine de la mobilité

content_fr:
La commission du personnel a étudié différentes pistes intégrant notamment l'optimisation des processus de production ou le regroupement des activités liées à TOSA sur le site de Meyrin. De son côté, l’Etat de Genève s’est engagé à mettre à disposition ses compétences et son réseau pour assurer le développement d'un pôle d’excellence dédié à la mobilité électrique durable orienté vers les nouvelles technologies.

Si les différents partenaires ne sont pas revenus sur la décision de principe d’une délocalisation de la plupart des activités de production d’ABB vers la Pologne, ils l’ont cependant examinée en détail quant à ses tenants et aboutissants, plus particulièrement sous l’angle de l’échéancier. En corrélation avec ce calendrier de désengagement du site, ils ont œuvré à la constitution d’un plan d’action pour une montée en puissance basée sur la mise sur pied d'un pôle d’excellence en mobilité durable, sur le développement des compétences liées aux évolutions technologiques des transformateurs de traction et sur la mise en place d'un service de maintenance. La résolution de ces questions relatives à la chronologie et à l’échelonnement des tâches est cruciale pour réussir une transition harmonieuse et satisfaisante aux yeux de tous.

Au cours des séances, le groupe ABB a confirmé que l’activité TOSA resterait à Genève et connaîtrait des développements à court terme. Le conseiller d’Etat Pierre Maudet est particulièrement attaché au renforcement du tissu industriel genevois. A cet égard, il a également rencontré cette semaine M. Hans Hess, président de l’association faitière Swissmem, pour discuter de la solution trouvée dans le cadre de cette task force et en faire, cas échéant, un cas d’école en matière de mutation industrielle.

La procédure de consultation est désormais terminée, entraînant de facto l’arrêt des travaux de la task force ABB.


lead_fr: Dès le 5 mars 2018, les détenteurs d'un permis de conduire âgés de plus de 70 ans qui déposeront leur permis de conduire aux guichets de la direction générale des véhicules – bureau des autos – bénéficieront d'un rabais de 50% sur 100 abonnements annuels unireso Tout Genève Senior (valable pour tous les transports publics du canton de Genève), soit un abonnement à CHF 200.- au lieu de CHF 400.-. Les trois premières personnes qui déposeront leur permis de conduire le 5 mars entre 11h et 13h se verront offrir la totalité de l'abonnement par les tpg.

title_fr: Un abonnement de transport attractif pour les personnes de plus de  70 ans qui déposent leur permis de conduire !

content_fr:
Le département de l'environnement, des transports et de l'agriculture s'associe à unireso pour conduire une action en faveur des conducteurs et conductrices qui renoncent à leur permis de conduire dès l'âge de septante ans.

Chaque année en Suisse plusieurs milliers de seniors restituent leur permis de conduire, notamment en raison de leur âge ou d'un problème de santé. «Il s'agit d'un choix difficile qui se traduit par un véritable bouleversement en matière de choix de son mode de transport, explique M. Luc Barthassat, conseiller d'Etat chargé du DETA. C'est la raison pour laquelle, j'ai incité unireso et les opérateurs à mettre sur pied cette offre pour accompagner et faciliter cette démarche.»

Au moment de déposer leur permis à la direction générale des véhicules, les cent premières personnes qui feront ce choix obtiendront un bon nominatif approuvé par la DGV qui sera échangeable dans tous les points de vente tpg et CFF. Ce bon d'échange leur permettra de bénéficier d'un rabais de 50% sur l’acquisition d’un abonnement annuel unireso Tout Genève au tarif Senior (nouvel abonné ou renouvellement). Cette action ponctuelle sera évaluée dès la fin de l'opération, au plus tard à la fin de l'année 2018 pour une reconduite éventuelle.

En parallèle de cette action, il sera possible d'obtenir aux guichets de la direction générale des véhicules et aux guichets des CFF une brochure émise par les CFF contenant des bons de réduction pour l’achat d’un abonnement général en 1ère ou 2e classe ou pour un abonnement demi-tarif «découverte» valable deux mois après le dépôt d'un permis de conduire par un senior.


lead_fr: Vous trouverez sur cette page les questions fréquemment posées sur les abris de protection civile à Genève. Cette FAQ est régulièrement mise à jour.

title_fr: Abris de protection civile

content_fr:
Dans quels cas dois-je aller dans un abri?

Les abris sont en premier lieu conçus pour protéger la population d'un conflit armé. Ils peuvent également servir d’hébergements d’urgence, par exemple, lors d’un accident dans une centrale nucléaire ou d’un séisme. Les abris doivent protéger contre les effets des armes modernes, surtout contre la pénétration d’agents de combat nucléaires, biologiques ou chimiques (agents de combats NBC) et les dommages collatéraux des armes conventionnelles.

Dans la vie courante, la plupart des abris sont utilisés à d’autres fins. Ils servent par exemple de cave, de local de bricolage ou de stockage ou sont utilisés pour des réunions de sociétés. Selon l'article 106 de l'Ordonnance sur la Protection civile (OCPI), et en cas de nécessité, les abris doivent être réaménagés dans les 5 jours au plus tard pour servir à la protection de la population. La préparation des abris, c’est-à-dire les travaux de rangement et d’installation, doit être effectuée seulement sur ordre des autorités.

En cas de danger concret, les autorités transmettent l’alarme à la population au moyen de sirènes et émettent des consignes de comportement par radio et via Alertswiss.

En 1986, lors de la catastrophe de la centrale nucléaire de Tchernobyl, personne en Suisse n'avait dû rejoindre un abri de protection ni consommer de comprimé d'iode.

Comment savoir quelle est ma place dans un abri?

Avant de recevoir un éventuel ordre de rejoindre un abri, la Confédération donnera l'ordre de préparer les abris. Entre ces deux ordres (préparer l'abri et l'éventualité, si l'ordre est donné, de le rejoindre) il faudra compter, en moyenne, 5 jours. Ce délai permettra de transmettre l'information relative à l'attribution des places dans les abris. Il n'est donc pour l'heure pas possible de connaître sa place car l'ordre de communiquer l'attribution des places ne viendra que de la Confédération.

L'ordre de préparer un abri ne signifie pas obligatoirement qu'il sera suivi d'un ordre de le rejoindre.

En savoir plus

Comment saurai-je que je dois rejoindre un abri? Comment serais-je alerté?

Toutes les sirènes du pays retentiront et il faudra alors écouter la radio ou regarder la télévision pour connaître les consignes de comportement. Il est également recommandé de télécharger dès aujourd'hui l'application de la Confédération Alertswiss  qui transmettra toutes les informations nécessaires à l'opération en cours.

Si l'alerte est déclenchée, les consignes de comportement diffusées par la Confédération sont obligatoires.

En cas d'alerte, il faut éviter de :

Faire appel aux services d'urgence (sauf en cas d'extrême nécessité)

Utiliser les réseaux de téléphonie mobile et de communication afin de ne pas surcharger les réseaux

Utiliser un véhicule ou un autre moyen de transport qu'en cas d'urgence.

En savoir plus

Comment me préparer à cette crise?

Plusieurs sites de la Confédération permettent de se préparer.

Le site de l'Office fédéral de l'approvisionnement économique du pays renseigne sur les provisions domestiques et les biens de première nécessité à constituer de manière préventive.

La Confédération informe régulièrement sur les mesures concernant la protection de la population

Le site Alertswiss  donne des conseils pour se préparer à affronter une urgence

Actuellement aucune mesure particulière n'est recommandée à la population.

Je n'ai pas d'abri privé, où se trouve l'abri le plus proche?

L’attribution des abris est communiquée lorsque la sécurité l’exige. Les cantons et les communes sont tenus de gérer la planification d’attribution et de la tenir à jour régulièrement.

Il n'est pour l'heure pas possible de connaître sa place dans un abri. L'information sera communiquée quand la Confédération aura donné l'ordre de préparer les abris, soit a priori 5 jours avant de les rejoindre.

Ai-je une place officiellement attribuée?

L'attribution d'une place protégée se fait selon le plan d'attribution communale mis en place par l'organisation de protection civile (OPC) de votre commune de domicile.

Est-il possible de regrouper dans un même abri une famille dont tous les membres n'habitent pas sous le même toit?

Non, la place protégée qui est attribuée se situe à proximité du lieu de domicile.

Qui a droit à une place en abri?

Conformément à la Loi fédérale sur la protection de la population et la Protection Civile (LPPCi), tout habitant doit disposer d’une place protégée à proximité de son lieu d’habitation.

Où se trouve ma place d'abri ainsi que celle des membres de ma famille?

La place dans un abri est forcément située à proximité immédiate du lieu de domicile.

Ma mère est à mobilité réduite mais nous sommes très éloignés bien que dans le même canton. Qui l'aidera à descendre dans l'abri et qui s'occupera d'elle?

En cas de déclenchement de l'obligation de se rendre dans un abri, une personne à mobilité réduite doit anticiper le besoin d'aide pour se faire amener dans l'abri. L'aide peut être demandée à un voisin. Il s'agit d'une question de solidarité.

Ma famille de l'étranger est en visite chez nous. Si les autorités nous ordonnent de descendre dans les abris, pourront-ils se joindre à nous même si la capacité de l'abri est atteinte avec les habitants de l'immeuble?

En cas d’urgence, votre famille de l'étranger peut se rendre dans l’abri même si la capacité est atteinte. Toutefois, un risque de conflit peut survenir avec les occupants officiellement attribués. En conséquence, en cas de séjour prolongé dans les abris, ces personnes devraient être réaffectées dans un autre lieu par l’organisation de la protection civile responsable du plan d’attribution.

Combien y a-t-il d'abris à Genève?

Le canton de Genève compte environ 12'000 abris. Cela représente un taux de couverture de plus de 84 % (chiffres office fédéral de la protection de la population - OFPP).

Le canton de Genève compte-t-il suffisamment de places?

Le taux de couverture est en constante augmentation et les communes travaillent sans délai pour répondre aux obligations légales.

Que se passe-t-il si l'abri dans lequel j'ai une place est complet?

En cas d’urgence, il faut se rendre dans l’abri dans lequel une place est attribuée et suivre les consignes données dès que l'ordre d'occupation sera émis par la Confédération.

Il semblerait que l'abri est situé dans le sous-sol de mon voisin. Comment puis-je y accéder?

Il peut y avoir des abris communs à plusieurs propriétaires. Si une place est attribuée dans l'abri situé chez un voisin, celui-ci est tenu de laisser le bénéficiaire occuper sa place.

Je suis Genevois et j'habite en France. Puis-je bénéficier d'une place dans un abri à Genève?

Selon la Loi fédérale sur la protection de la population et la Protection Civile (LPPCi), seuls les habitants bénéficient d’une place protégée (population résidante permanente).

Il est cependant évident que cela dépendra de la situation. Si nous devions disposer de suffisamment de temps (quelques jours) pour nous préparer et rejoindre les abris à un moment précis communiqué par les autorités, les activités professionnelles seraient probablement suspendues et chacun devrait alors s'orienter vers sa place attribuée dans son lieu de résidence. Les personnes n'habitant pas dans le canton devraient alors s'adresser aux autorités responsables de leur canton ou de leur pays. Selon la situation, tout sera naturellement fait pour protéger le maximum de personnes.

Puisque la couverture genevoise est insuffisante, qui est prioritaire pour avoir une place dans un abri?

Selon la Loi fédérale sur la protection de la population et la Protection Civile (LPPCi), les personnes domiciliées dans la commune en fonction du plan d’attribution établi. Selon la situation, tout sera naturellement fait pour protéger le maximum de personnes possibles.

Qui décide qui peut rejoindre un abri?

C'est le plan d’attribution de l’organisation qui fixe la répartition.

Combien de temps ai-je pour gagner un abri?

Il a été calculé que l'abri doit être atteignable le plus rapidement possible, il est donc situé à proximité de son habitation.

Faut-il vider sa cave pour préparer les abris?

Oui, si la cave fait office d’abri. Mais pour vider la cave, il faut d'abord attendre l'ordre des autorités.

Qui viendra nous aider à vider les caves de notre immeuble s'il y a urgence?

 Il revient à chacun de vider et préparer son abri quitte à faire appel à l'aide de ses voisins.

Est-ce que les montants de séparation en bois dans les caves serviront pour monter les lits?

Cela dépend du type de lit prévu dans l’abri. Dans la majorité des cas les lits devraient être stockés à proximité de l’abri.

Ma porte d'abri ne se ferme pas, la protection civile peut-elle venir m'aider? Sinon qui?

L’entretien de l’abri incombe au propriétaire. Si la porte devait ne pas être opérationnelle, il faut que le propriétaire mandate une entreprise privée.

Combien de temps peut-on séjourner dans un abri?

Les abris sont conçus de telle sorte qu’ils permettent des séjours de courte durée ou des séjours prolongés (de quelques heures à plusieurs jours). La population devrait être en mesure de s’auto-ravitailler pendant plusieurs jours sans aide extérieure. Par conséquent, l’Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays (OFAE) conseille de constituer des provisions domestiques pour environ une semaine. Celles-ci comprennent en premier lieu des denrées pouvant être stockées et 9 litres d’eau par personne, auxquelles s’ajoutent les médicaments essentiels. Au-delà de cette période et dans des cas particuliers, les autorités peuvent distribuer des denrées alimentaires, de l’eau et d’autres biens de base, par exemple avec le soutien de la protection civile.

Peut-on amener des animaux dans les abris?

L’objectif est de mettre à disposition des places protégées pour l’ensemble de la population. Les abris ne sont pas conçus pour accueillir les animaux domestiques. Il n’est toutefois pas exclu de pouvoir emporter un animal domestique dans un abri dans certains cas, suivant la taille et l’occupation de l’abri.

Si je préfère rester chez moi, est-ce que cela suffit de fermer les fenêtres et d'obturer toutes les issues possibles?

Il est toujours recommandé de rejoindre un abri quand l'autorité compétente l'ordonne.

Quels sont les différents types d'abris?

Le type d’abri le plus connu est l’abri privé aménagé dans la cave d’une maison individuelle ou d’un locatif. Ce type d'abri offre généralement une place protégée pour 5 à 50 personnes, selon la grandeur de l’immeuble. De nombreuses communes disposent également de grands abris publics. Ils sont situés, par exemple, sous des bâtiments scolaires ou administratifs.

Qui est chargé de l'entretien des abris privés? Abris publics?

Les abris privés et publics doivent être entretenus par leurs propriétaires.

Comment faire pour se procurer de nouvelles toilettes sèches?

Vous pouvez vous adresser directement auprès des fournisseurs agréés spécialisés dans les abris.

Combien y a-t-il d'abris en Suisse?

En Suisse, le principe « Une place protégée par habitant » s’applique. Quelque 365'000 abris privés et publics disposent d’environ 9 millions de places protégées. Cela représente un taux de couverture de plus de 100 %, compte tenu des différences d’un canton, d’une région et d’une localité à l’autre.

external_id: document/abris-protection-civile


lead_fr: Projet d'abrogation du plan localisé de quartier (PLQ) No 27346-526 Rue de la Prulay - Meyrin – adopté par le Conseil d'Etat le 11 septembre 2024  – en vigueur communiqué du Conseil d'Etat du 11 septembre 2024 arrêté d'approbation du Conseil d'Etat - publié dans la FAO du 13 septembre 2024

type_fr: Plans d'affectation

title_fr: Abrogation du plan localisé de quartier Rue de la Prulay (Meyrin)


title_fr: Abrogation du plan localisé de quartier Chemin de Floraire (Chêne-Bourg)

content_fr:
Abrogation du plan localisé de quartier (PLQ) N° 28032A-512 (à l’exception des degrés de sensibilité au bruit DS OPB et de la cession gratuite au domaine public communal) / Chêne-Bourg - Chemin de Floraire

– adopté par le Conseil d'Etat le 29 octobre 2020

communiqué du Conseil d'Etat du 29 octobre 2020

arrêté d'approbation du Conseil d'Etat - publié dans la FAO du 31 octobre 2020

– en vigueur


title_fr: Abrogation du plan localisé de quartier Chemin des Fraisiers, Chemin des Voirets (Lancy)

content_fr:
Abrogation du plan localisé de quartier (PLQ) N° 28471-543 / Lancy - Chemin des Fraisiers, Chemin des Voirets

– adopté par le Conseil d'Etat le 28 février 2024

– en vigueur

arrêté d'approbation du Conseil d'Etat - publié dans la FAO du 1er mars 2024


title_fr: Abrogation du plan localisé de quartier Cité nouvelle - Morillon-Parc (Onex)

content_fr:
Abrogation du plan localisé de  quartier (PLQ) N° 28523A-527 (à l'exception du degré de sensibilité au bruit DS-OPB)

Onex - Rue des Bossons face à la rue des Grand'Portes (Morillon-Parc)

– adopté par le Conseil d'Etat le 25 août 2021

communiqué de presse du Conseil d'Etat du 25 août 2021 Préservation d’un parc à Onex

arrêté d'approbation du Conseil d'Etat - publié dans la FAO du 27 août 2021

– en vigueur


lead_fr: Abrogation du plan localisé de quartier (PLQ) N° 27597-307 / Ville de Genève, section Plainpalais - Cité Universitaire – adopté par le Conseil d'Etat le 22 mars 2023 communiqué du Conseil d'Etat du 22 mars 2023 arrêté d'approbation du Conseil d'Etat - publié dans la FAO du 24 mars 2023 – en vigueur

title_fr: Abrogation du plan localisé de quartier Cité Universitaire (Ville de Genève - section Plainpalais)


title_fr: Abrogation du plan localisé de quartier Route de Sous-Moulin (Chêne-Bourg)

content_fr:
Abrogation du plan localisé de quartier (PLQ) N° 28970-512 / Chêne-Bourg - route de Sous-Moulin, chemin de Floraire

(à l'exception des degrés de sensibilité au bruit DS OPB et de la cession gratuite au domaine public)

– adopté par le Conseil d'Etat le 22 mars 2023

communiqué du Conseil d'Etat du 22 mars 2023

arrêté d'approbation (Conseil d'Etat du 22 mars 2023) - publié dans la FAO du 24 mars 2023

– en vigueur


lead_fr: Circulaire aux pharmacies du canton de Genève - 10 février 2017

title_fr: Abus de laxatifs - remises en grandes quantités


lead_fr: Abrogation du plan localisé de quartier (ABR PLQ) Rue de Saint-Jean N° 29218A-167 – adopté par le Conseil d'Etat le 23 novembre 2016 point presse du Conseil d'Etat du 23 novembre 2016 arrêté d'approbation du Conseil d'Etat - publié dans la FAO du 25 novembre 2016

title_fr: Abrogation du plan localisé de quartier Rue de Saint-Jean (Genève)


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) relative à l'Abrogation de l'ordonnance sur l'assurance fédérale des transports contre les risques de guerre.

type_fr: Réponses aux consultations fédérales

title_fr: Abrogation de l'ordonnance sur l'assurance fédérale des transports contre les risques de guerre - Consultation fédérale


lead_fr: Abrogation pour partie du plan localisé de quartier N° 27912-541 Versoix - chemin Ami-Argand – adopté par le Conseil d'Etat le 1er juin 2022 point presse du Conseil d'Etat du 1er juin 2022 arrêté d'approbation du Conseil d'Etat - publié dans la FAO du 3 juin 2022 – en vigueur

title_fr: Abrogation pour partie du plan localisé de quartier Chemin Ami-Argand (Versoix)


title_fr: Abrogation partielle du plan localisé de quartier Route des Morillons (Grand-Saconnex)

content_fr:
Abrogation partielle du plan localisé de quartier N° 29145-534 Grand-Saconnex - route des Morillons

– adopté par le Conseil d'Etat le 10 mars 2021

point presse du Conseil d'Etat du 10 mars 2021 - Développement d'infrastructures scolaires et parascolaires de l’Ecole internationale de Genève au Grand-Saconnex

arrêté d'approbation du Conseil d'Etat - publié dans la FAO du 12 mars 2021

– en vigueur


lead_fr: En raison d'une intervention chirurgicale urgente, M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat chargé du département du territoire, sera momentanément absent. Il sera suppléé pendant sa convalescence par M. Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat chargé du département de la cohésion sociale (DCS).

title_fr: Absence provisoire de M. Antonio Hodgers

content_fr:
M. Antonio Hodgers a subi ce jour une intervention de décompression et fusion lombaire en urgence en raison d’un pronostic fonctionnel neurologique engagé des membres inférieurs. Il a été opéré par le professeur Enrico Tessitore, médecin adjoint agrégé des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG). M. Hodgers n'a pas dû être admis au service des soins intensifs.

Une période de convalescence doit être respectée, nécessitant un arrêt de travail momentané. Comme le prévoit l'organisation du Conseil d'Etat, la suppléance de M. Hodgers est assurée par M. Thierry Apothéloz. M. SergeDal Busco, conseiller d'Etat chargé du département des infrastructures (DI), présidera les séances de comité de pilotage relatifs aux projets urbains.

Assez rapidement, M. Hodgers sera en mesure de continuer à diriger son département et de participer aux séances du Conseil d'Etat.

Il ne sera fait aucun autre commentaire sur la santé de M. Hodgers.


lead_fr: Le département de l'instruction publique, de la culture et du sport (DIP) ouvre, en partenariat avec le centre LAVI-Genève, un numéro gratuit à destination des (anciens) élèves souhaitant témoigner en toute confidentialité des situations d'abus sexuels et de harcèlement dont ils auraient été victimes ou témoins dans le cadre scolaire et extrascolaire. La helpline "Abus Ecoute – Parler en toute confiance" répond dès aujourd'hui au 0800 800 922.

title_fr: "Abus Ecoute - Parler en toute confiance": le numéro anti-abus est actif

content_fr:
Dans le sillage de la libération de la parole qui a surgi dans le monde occidental suite à l'affaire Weinstein, en octobre 2017, la presse locale s'était fait l'écho de diverses affaires de mœurs survenues dans les écoles du canton de Genève.

Mme Anne Emery-Torracinta, conseillère d'Etat chargée du DIP, est catégorique sur ce point: "Les élèves doivent pouvoir considérer l'école comme un espace sécurisé". Il s'agit donc d'appliquer le principe de "tolérance zéro" en matière d'abus et de harcèlement dans le cadre scolaire.

C'est pourquoi le DIP annonçait, en décembre 2017, un plan d'action en trois axes: ouverture d'une helpline en partenariat avec le centre LAVI d'aide aux victimes; amélioration des dispositifs internes d'information, de prévention et de signalement des comportements abusifs au sein du DIP; création d'une plateforme de veille ayant pour vocation d'anticiper, pour s'y ajuster en amont, les évolutions sociétales et leur impact sur la vie scolaire.

La première étape de ce plan est désormais réalisée avec l'ouverture de la ligne gratuite "Abus Ecoute – Parler en toute confiance" permettant aux élèves qui se sentent victimes d'abus sexuels, de harcèlement ou de comportements menaçant leur intégrité physique, psychique ou sexuelle – de la part d'un membre du corps enseignant ou d'un membre d'un personnel d'encadrement extrascolaire –  de se confier en toute sérénité.

Dès aujourd'hui, les professionnels du centre LAVI répondent au 0800 800 922 tous les jours de la semaine de 9h00 à 12h et de 14h à 17h – à l'exception du mardi matin.

L'ensemble de l'opération fait l'objet d'une communication auprès de toutes et tous les élèves du canton et de leurs parents – dans les écoles publiques comme dans l'enseignement privé.

Abus Ecoute - 0800 800 922: un numéro de téléphone gratuit

Pour qui? Elèves et apprentis victimes ou témoins d'abus ou de harcèlement passé ou présent.

Dans quelles situations? Harcèlement ou abus sexuels, situations d'humiliation, comportements incompatibles avec les devoirs de fonction et menaçant l'intégrité physique, psychique ou sexuelle.

Pour quel objectif? Témoigner en toute confiance de la situation qui vous préoccupe et faire le point sur les démarches possibles et/ou nécessaires.

Quels avantages? Neutralité, confidentialité, accompagnement par des professionnels.

Télécharger les logos

logo fond blanc

logo fond jaune

logo noir et blanc


lead_fr: Ce guide explique l'utilisation du menu principal et du tableau de pilotage de la page d'accueil de la plate-forme AC-Démat. Le tableau de pilotage est en quelque sorte le "centre de commande" de tous vos dossiers : demandes d'autorisation de construire, demandes de prolongation, suivis de chantier…. Il permet de prendre connaissance de vos tâches, des "à suivre" et des notes sur les dossiers de votre univers de travail, cela pour tous vos contextes et vos rôles (si vous intervenez dans la plate-forme à plusieurs titres).

type_fr: Guides

title_fr: AC-Démat - Accueil, menu principal et tableau de pilotage (guide)


title_fr: AC-Démat : Comprendre la norme IFC de dépôt applicable aux demandes d’autorisation de construire sous forme BIM

content_fr: La plate-forme AC-Démat permettra d'ici fin 2022 de déposer et de traiter des demandes d’autorisation de construire sous forme de maquettes numériques tridimensionnelles s’appuyant sur l’approche BIM. Ce document explique le contenu de la norme IFC de dépôt que la maquette BIM de dépôt, jointe à la demande d'autorisation de construire, devra respecter pour que être recevable. La norme IFC de dépôt précise notamment le contenu et la structuration de ces maquettes BIM. Pour mémoire, BIM signifie Building Information Modeling (en français, modélisation des informations du bâti) et est une méthode de travail collaborative pour produire, communiquer et analyser les modèles numériques tridimensionnels de construction.


lead_fr: Pour certains dossiers, lorsque l'examen de la requête en autorisation de construire touche à son terme et que le département est prêt à statuer sur celle-ci, la signature de documents particuliers peut être requise, telle la signature d'engagements ou d'accords de principe relatifs à la construction de logements en zone de développement. Ce guide vous explique comment répondre à une telle demande de compléments de synthèse.

title_fr: AC-Démat: Répondre à une demande de compléments de synthèse


lead_fr: Ce document présente les résultats de l'enquête conduite du 9.4 au 12.5 2022 auprès des déposants sur l'utilisation du BIM (Building Information Modeling) dans les demandes d'autorisation de construire.

title_fr: AC-Démat : Résultats de l'enquête auprès des déposants sur l'utilisation du BIM dans les demandes d'autorisation de construire


lead_fr: Vidéo présentant l'espace cool city Boissonnas, petit parc temporaire préfigurant le projet Praille Acacias Vernets. Pour en savoir plus sur les travaux de remise à ciel ouvert des rivières dans le PAV : Rivières.

type_fr: Vidéos, Audios

title_fr: Les Acacias : construire le quartier à partir des rivières (video)


lead_fr: Au cœur d'un important développement urbain, la route de Ferney connaît régulièrement des embouteillages qui péjorent l'avancée des bus. Afin d’assurer une meilleure vitesse commerciale dans ce secteur, l'office cantonal du génie civil procèdera dès le 2 décembre aux marquages au sol d'une voie réservée aux transports collectifs. Cette mesure s'effectuera en deux étapes, dont la première s'étendra de l'avenue de l'Ariana à la place Carantec pour être opérationnelle le 15 décembre, soit en même temps que le changement d’horaire des TPG.

title_fr: Accélération des transports collectifs sur la route de Ferney

content_fr:
1200 véhicules transitent aux heures de pointe du matin et du soir sur cet axe structurant du trafic transfrontalier, engendrant ainsi pour les transports collectifs d'importants retards. La saturation de la route de Ferney s'accentue en raison des travaux en cours dans le secteur, notamment ceux de la jonction autoroutière du Grand-Saconnex menés par l'Office fédéral des routes (OFROU).

Par conséquent, environ 1000 mètres de voie de bus supplémentaires en site propre vont être créés sur ce tronçon pour favoriser les transports en commun. Cela permettra de garantir une meilleure régulation des temps de parcours, d'augmenter la fréquence de la ligne de bus F et d'assurer la fiabilité des horaires pour l'ensemble des lignes, dont la 28, qui dessert la gare Genève-Sécheron pour une connexion directe avec le réseau Léman Express.

Réalisée en collaboration avec la Ville de Genève, le Grand-Saconnex, Ferney-Voltaire, ainsi qu'avec les transports publics genevois (TPG) et la Fondation des parkings, cette mesure sera déployée en deux temps pour des raisons de gestion des feux de circulation de l'ensemble du secteur. La voie de bus sera fonctionnelle tout d'abord entre l'avenue de l'Ariana et la place Carantec dès le 15 décembre puis, au printemps 2020, entre la place Carantec et la jonction autoroutière du Grand-Saconnex.

Enfin, pour faciliter le transfert de la voiture individuelle aux transports publics, la capacité du P+R P47 sera augmentée de 250 places pour offrir un total de 300 places aux pendulaires avec un nouveau terminus pour la ligne 5+. Cette action s'inscrit pleinement dans la volonté de l’Etat d'encourager l'usage des transports en commun.

L'aménagement prévu à cet effet est réalisé en amont du futur prolongement du tram entre la place des Nations et la jonction autoroutière du Grand-Saconnex à l'horizon 2024.

Flyer d'information


title_fr: Accélérer la transition écologique et énergétique

content_fr:
Les problématiques mondiales de réchauffement climatique, de déclin de la biodiversité et de consommation énergétique nous forcent sans plus attendre à prendre des mesures concrètes et ambitieuses pour ménager les ressources naturelles et diminuer notre empreinte écologique.

Le 4 décembre 2019, le Conseil d'Etat a ainsi décidé de renforcer les objectifs climatiques cantonaux en déclarant l'urgence climatique. Concrètement, il a pour ambition de réduire de 60% (contre 40% initialement prévus) les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 par rapport à leur niveau en 1990, et vise la neutralité carbone en 2050. Il s'agit de diviser par 3.5 la consommation d'énergie par habitant d'ici les 30 prochaines années et de multiplier par 3 la part des énergies renouvelables.

Les changements climatiques provoqués par les émissions de gaz à effet de serre dues à l'activité humaine font partie des principaux défis d'un développement durable. Précurseur en la matière, le canton de Genève avait déjà adopté en décembre 2017 Le plan climat cantonal 2 (2018-2022). Ce document définit la stratégie cantonale en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d'adaptation aux changements climatiques. Une refonte complète de ce document sera adoptée par le Conseil d'Etat dans le courant du 1er semestre 2021 afin d'atteindre les objectifs de neutralité climatique cités plus haut.

La biodiversité: aussi une priorité

Ménager la biodiversité est aussi une priorité dont l'importance est comparable aux enjeux du climat. Ce défi global se pose à chaque échelle. Notre territoire accueille des milieux et des paysages diversifiés permettant à Genève de disposer d’une richesse naturelle hors du commun. La Stratégie Biodiversité vise à garantir notre bien-être à long terme en conciliant le développement des activités sur notre territoire avec le maintien d’une biodiversité locale riche et apte à assurer les nombreux services fournis à la population. Pour mettre en œuvre ces actions, le Plan Biodiversité 2020-2023 adopté par le Conseil d'Etat le 3 juin 2020 constitue une feuille de route opérationnelle intégrant 117 mesures concrètes.

Un aménagement durable du territoire

Le plan directeur cantonal 2030 (PDCn 2030) se révèle un instrument essentiel pour la transition écologique de notre territoire. L'approbation de sa mise à jour le 18 janvier 2021 par la confédération confirme ainsi les orientations poursuivies par le canton en matière d'aménagement durable. Le PDCn privilégie la ville compacte, en réduisant l'emprise des projets en zone agricole et en renforçant la souveraineté alimentaire. Défendue par le Conseil d'Etat, cette vision est aujourd'hui reconnue comme la réponse pour un développement territorial préservant la biodiversité avec des projets urbains à faible empreinte carbone.

En outre, le Canton de Genève s’est doté d’un certain nombre d’outils de planification énergétique territoriale. Ainsi, le PDCn 2030 comprend un volet sur la gestion des ressources et inscrit dans ses cartes les axes énergétiques structurants. De manière plus opérationnelle, le plan directeur de l'énergie (PDE) et son plan directeur des énergies de réseau (PDER) décrivent les actions concrètes à réaliser et détaillent les objectifs de la politique énergétique pour 2030. Ceux-ci ont étés adoptés par le Conseil d'Etat le 2 décembre 2020.

Diminuer notre consommation d'énergie

De façon continue, la stratégie de transition énergétique vers une société à 2000 W menée par le DT, en partenariat avec les Services industriels de Genève (SIG), s'articule autour de trois axes. Premièrement, la maîtrise et la réduction de la demande, via l'assainissement énergétique des bâtiments et l’amélioration de l’efficacité énergétique des entreprises, des appareils et des véhicules. Ensuite, le développement des énergies renouvelables et la valorisation des ressources énergétiques indigènes, au moyen de programmes spécifiques tels que le programme GEothermies, Genilac, réseau de chauffage à distance. Enfin, la mobilisation des acteurs privés et publics.

Par ailleurs, une convention d'objectifs entre le Canton et les SIG a été adoptée en novembre 2015 dans le but notamment de clarifier le rôle des SIG dans la mise en œuvre des politiques énergétique et environnementale du canton et de préciser leurs objectifs dans l’accomplissement de leurs missions principales. Pour répondre aux objectifs de transition écologique du canton, une nouvelle version de cette convention sera prochainement adoptée pour la période 2020-2024.


lead_fr: Publication officielle du Budget 2023 par politique publique et par programme (Fonctionnement et investissements)

type_fr: Budgets

title_fr: Budget 2023

type_harmonized: report


lead_fr: Cette année, une cinquantaine de places d'amarrage des ports genevois va pouvoir être attribuée aux personnes qui se trouvent sur la liste d'attente de la capitainerie cantonale. Une situation inédite qui fait notamment suite à l'entrée en vigueur de la nouvelle directive cantonale relative à l’attribution des places d’amarrage en octobre 2021. Cette directive précisait le caractère non-transmissible des places d'amarrage en cas de changement de détenteur d'un bateau, sauf cas de rigueur examinés sur dossier.

title_fr: Accès au lac et à la navigation pour toutes et tous: effets positifs de la directive relative à l'attribution des places d’amarrage

content_fr:
Alors que seules 10 places d'amarrage avaient pu être mises à disposition entre 2020 et 2021, cette année, 56 places à l'eau vont être libérées dans les ports du domaine public cantonal, comme, entre autres, ceux de Creux-de-Genthod, d'Hermance, de la Belotte ou Port-Choiseul qui a récemment été rénové. S'ajoutent à ce nombre 28 places à terre disponibles sur la plateforme des dériveurs dans le nouveau Port-Noir.

Cette disponibilité plus constatée depuis 2005 démontre les effets positifs de ladirective relative à l'attribution des places d'amarrage cantonales instaurée par le département du territoire le 18 octobre 2021. Ce document précise le caractère non-transmissible d'une place d'amarrage en cas de changement de détenteur d'un bateau, sauf cas de rigueur examinés sur dossier (situations de handicap, décès, liquidation du régime matrimonial ou donation familiale assimilable à une avance sur héritage (lien étroit entretenu par la personne avec le bateau concerné), etc.). Les attributions de la place d’amarrage lors de la vente d’un bateau s'étaient multipliées et ne permettaient plus de garantir un renouvellement des places optimal ni d'éviter certains abus.

Depuis l'introduction de cette directive, la capitainerie cantonale a examiné près de 40 demandes de transfert, dont 28 ont été refusées - ne répondant pas aux critères à remplir pour considérer un cas de rigueur – et 9 octroyées. 12 cas de rigueur sont en cours d'examen. Le reste des places libérées fait suite à des décès, des arrêts de la pratique de la navigation, de débarras d'embarcations hors d'usage, sans volonté de transfert ultérieur.

"Cette directive montre déjà ses effets positifs après seulement une année d'application. Cela ouvre de nouvelles perspectives pour les personnes en liste d'attente et les générations futures, toujours dans cette volonté de rendre le lac et ses rives plus accessibles à toutes et tous", souligne Antonio Hodgers, conseiller d'Etat chargé du département du territoire. En effet, avec une liste d'attente pour une place d'amarrage qui s'élevait à 788 places à la fin de cet été, on constate toujours davantage le fort intérêt pour les activités nautiques et la recherche d'îlots de fraîcheur surtout après une saison caniculaire qui risque encore de se reproduire.

Dans ce contexte, le département du territoire développe des outils afin d'accroître la cohérence dans l'utilisation du lac et d'en assurer la facilité de ses accès, en lien notamment avec la navigation de plaisance et la baignade. Dans cette perspective, on relève, entre autres, le projet de loi sur l'accès aux rives du lac, le projet du Vengeron, les aménagements du quai de Cologny, et l'ouverture de la Maison de la Pêche en juin dernier.

Informations sur l'attribution des places d'amarrages du canton de Genève:

L'attribution des places d'amarrages se fait sur la base de la liste d'attente, dans un ordre chronologique, selon les disponibilités techniques (largeur, longueur, tirant d'eau, poids etc.) - Le demandeur ou la demandeuse doit être domicilié dans le canton de Genève et ne pas être déjà au bénéfice d'une place;

Une demande de place d'amarrage en attente doit être renouvelée chaque année avant le 1er mars;

Tout changement de détenteur ou détentrice de bateau pour quelque motif que ce soit accompagné d'une demande de transfert de place ne conduit pas à l'attribution d'une place d'amarrage (hors cas de rigueur examinés sur dossier).

Références de page dans GE.CH

EAU - Directive relative aux critères d'attribution des places d'amarrage | ge.ch

EAU - Directive relative au non transfert des places d'amarrage | ge.ch

Pour toute information complémentaire: M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat, en contactant Mme Pauline de Salis, secrétaire générale adjointe, DT, pauline.desalis@etat.ge.ch, T. 076 304 20 66


lead_fr: Oasis de fraîcheur, cœur de ressources précieuses, espace de biodiversité et de loisirs, le lac offre de nombreux bénéfices à la population du canton. Le département du territoire (DT) développe des mesures afin d'accroître la cohérence dans l'utilisation du plan d'eau et d'en faciliter ses accès. Dans ce cadre, une nouvelle directive cantonale relative à l’attribution des places d’amarrage a été établie précisant le caractère non-transmissible de ces dernières.

title_fr: Accès au lac et à la navigation pour toutes et tous: nouvelle directive relative à l'attribution des places d’amarrage

content_fr:
Depuis 2020, de nombreux projets en faveur de la baignade et des activités lacustres, tant publiques que professionnelles, ont vu le jour dans le canton (voir encadré ci-dessous). Ces actions permettent de rationaliser et dynamiser l'usage du lac en tant que bien public. Elles ouvrent la voie au développement d'outils qui facilitent l'accès à l'eau, en lien notamment avec la navigation de plaisance.

Dans cette perspective, le département du territoire (DT) instaure une nouvelle directive relative à l'attribution des places d'amarrage cantonales. Ce document précise le caractère non transmissible d'une place d'amarrage en cas de changement de détenteur d'un bateau, sauf cas de rigueur examinés sur dossier (situations de handicap, décès, liquidation du régime matrimonial ou donation familiale assimilable à une avance sur héritage (lien étroit entretenu par la personne avec le bateau concerné), etc.).

La situation actuelle qui a normalisé l’attribution de la place d’amarrage lors de la vente d’un bateau, ne permet pas de garantir un accès à l'eau optimal et de fermer la porte à certains abus. Cette problématique, combinée à un intérêt croissant pour les activités nautiques et la recherche d'îlots de fraîcheur, a conduit à créer une liste d’attente de 700 personnes. "Cette démarche permet de satisfaire le besoin du plus grand nombre et de favoriser un processus d'attribution et de roulement plus équitable et rapide. L’Etat doit veiller à répondre aux centaines de demandes de places d'amarrage en attente et ainsi garantir un juste accès au lac aux autres navigatrices et navigateurs", a déclaré M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat chargé du département du territoire.

La directive relative au non-transfert des places d'amarrage entre en vigueur le 18 octobre 2021. Une place d'amarrage libérée sera attribuée à un autre usager ou une autre usagère dans l'ordre de la liste d'attente.

Depuis 2020, de nombreux projets et aménagements en faveur de la baignade et des activités lacustres, tant publiques que professionnelles, ont vu le jour dans le canton, dont notamment:

la rénovation des aménagements extérieurs ainsi que la création d’espaces supplémentaires au Centre Nautique de Genève-Plage (CNGP) dès 2020;

les nouvelles installations et aménagements pour la baignade tels que les plateformes des Bains des Pâquis (2021) et du quai de Cologny (2020) dont la quatrième étape – de larges dalles de calcaires sur un linéaire de 120 mètres depuis le CNGP – verra le jour au printemps prochain;

la Plage Publique des Eaux-Vives et ses 450 mètres de plage qui ne désemplissent pas depuis l'ouverture définitive du site (2020);

la Maison de la Pêche dont les locaux professionnels et de formation seront inaugurés officiellement l'hiver prochain;

le nouveau Port-Noir qui accueille depuis l'été 2020 les dériveurs, auparavant installés sur les quais marchands piétons et les bateaux situés en aval du jet d'eau;

le projet du Vengeron, en cours d'examen, qui comprend l'accueil des entreprises lacustres avec la construction d’un port professionnel et la création d’une zone industrielle et artisanale, l'amélioration des accès à l’eau pour la baignade et à la détente, ainsi que la réalisation d'une nouvelle base de loisirs et des infrastructures nautiques de qualité;

Un avant-projet de loi sur l'accès public aux rives du lac.

Dossier de presse

Pour toute information complémentaire: M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat, en contactant Mme Aline Bohlen, chargée de communication, DT, aline.bohlen@etat.ge.ch, T. 022 546 60 47 ou 076 615 63 58.


type_fr: Études et rapports

title_fr: Accès aux droits: rapport d'évaluation du Bureau d’information sociale (BiS)

content_fr: Le Bureau d’information sociale (BiS) a été conçu par le département de la cohésion sociale (DCS), en partenariat avec l’Hospice général (HG), la Ville de Genève et le CAPAS, afin de faciliter l’accès aux droits sociaux et de lutter contre le non-recours. Son rôle principal est d’informer, orienter et accompagner les personnes confrontées à des difficultés administratives ou sociales, en leur proposant un accueil personnalisé et des conseils adaptés, en collaboration avec les acteurs institutionnels et associatifs du territoire. Cette étude visait à évaluer le BiS à partir de l'expérience de ses usagères et usagers.


lead_fr: La mise en ligne, depuis le 14 septembre 2012, d'un site dynamique de la Feuille d'avis officielle de la République et canton de Genève (FAO) accessible aux abonnés de la version papier résulte d'un changement du règlement relatif à la FAO (art 11 du RFAO – B 2 10.03) adopté en juillet 2011. Cette modification, mise en œuvre de façon similaire par d'autres cantons, vise essentiellement à garantir la protection des données personnelles et fait suite à une interpellation du Conseil d'Etat par la préposée à la protection des données et à la transparence.

type_fr: Autres communiqués

title_fr: L'accès de la Feuille d'avis officielle aux abonnés garantit la protection des données personnelles

content_fr:
Ces dernières années, la chancellerie d'Etat a reçu plusieurs dizaines de demandes émanant de particuliers (agissant seuls ou par un mandataire) expliquant avoir subi divers préjudices résultant de l'accès illimité via Internet à des publications de données personnelles les concernant : impossibilité de trouver un emploi ou un logement, atteinte à leur réputation, divulgation de leur adresse personnelle, etc. En effet, en raison de la mise en ligne en libre accès de la FAO sur Internet une semaine après l'édition de la version imprimée, ces données personnelles étaient mondialement divulguées via les moteurs de recherche.

Parallèlement, la préposée à la protection des données personnelles et à la transparence (PPDT), qui est chargée dans le canton de Genève de surveiller la bonne application de la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD), a interpellé la chancellerie d'Etat pour remédier à cet état de fait.

Recommandation de la préposée à la protection des données et à la transparence

La chancellerie a alors, dans un premier temps, décidé au cas par cas de supprimer les avis incriminés des versions électroniques de la FAO. Toutefois, la PPDT a estimé que cette pratique était insatisfaisante et instaurait une inégalité de traitement entre ceux qui avaient saisi la chancellerie d'Etat et les autres. La PPDT a émis une recommandation invitant la chancellerie à trouver une autre solution, telle la suppression totale de la FAO sur Internet, ou alors le « caviardage » de toutes les données personnelles.

La FAO publiant également, mais de façon minoritaire, des avis officiels qui ne relèvent pas de données personnelles, il s'agissait de faire une pesée d'intérêt entre transparence et protection des données personnelles. Soucieux de garantir l'accès à une version électronique intégrale de la FAO à ses lecteurs tout en trouvant une solution qui respecte les recommandations de la PPDT, le Conseil d'Etat a accepté, sur proposition de la chancellerie, de maintenir l'accès des abonnés à la FAO en ligne, avec une consultation des archives de deux ans au plus. La FAO étant une publication consolidée, il n'était pas concevable d'en dissocier la publication de certains avis, sous peine de ne pouvoir assurer la concordance de principe devant exister entre la version imprimée et la version électronique de la FAO. Enfin, l'idée d'expurger toutes les données personnelles de la FAO a été écartée, car elle aurait impliqué un travail disproportionné tant par son coût (une anonymisation efficace impliquait un traitement manuel) que par ses effets (une feuille d'avis sans les données personnelles qui en constituent le substrat essentiel serait illisible et n'aurait aucun sens).

La préposée à la protection des données et à la transparence a remercié le Conseil d'Etat pour la mise en conformité de la publication de la FAO et de ses archives avec les exigences relatives à la protection des données personnelles.

Une consultation publique dans de nombreux lieux

Il est important de relever que malgré cette restriction de l'accès aux abonnés adoptée par plusieurs cantons, le public non abonné peut toujours consulter librement la FAO et ses archives au centre de documentation et des publications de la chancellerie d'Etat, situé à l'entrée de l'Hôtel de Ville, dans de nombreux cafés et dans la plupart des bibliothèques du canton.

Parmi les quelque 5600 abonnés figurent également un nombre important de destinataires qui bénéficient d'un abonnement gratuit, parmi lesquels toutes les communes du canton, tous les députés du Grand Conseil ainsi que les partis qui y sont représentés, ou encore les membres de l'Assemblée constituante.

La Feuille d'avis officielle est une publication autofinancée dont la commercialisation et la diffusion de la version papier et de la version électronique ont été confiées par adjudication à la société genevoise ATAR Roto Presse pour une période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2016.

L'abonnement à la FAO inclut désormais un service complémentaire performant, à savoir l'accès à une version électronique dynamique qui vise à faciliter la consultation et la recherche des avis. A noter que la perception d'un abonnement incluant l'accès aux deux versions garantit la pérennité et l'autofinancement de la publication de la FAO sous son format papier. La chancellerie n'a pas souhaité donner la possibilité de s'abonner uniquement à la version Internet car ceci aurait pu avoir des conséquences sur la viabilité de la version imprimée, mettant en péril les emplois qui y sont associés.


lead_fr: Présentation sur l'accessibilité des constructions et installations et adaptabilité des logements aux personnes en situation de handicap

title_fr: Accessibilité des constructions et installations et adaptabilité des logements aux personnes en situation de handicap


lead_fr: Fiche explicative sur la thématique de l'accompagnement de la séparation parentale par le service d'évaluation et d'accompagnement de la séparation parentale (SEASP) de l'office cantonal de l'enfance et de la jeunesse (OCEJ)

title_fr: L' accompagnement de la séparation parentale


lead_fr: Article de presse I 24heures et Tribune de Genève I Jeudi 15 mars 2018

title_fr: Accompagner les chômeurs exige des résultats


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) relative à l'accord bilatéral entre Ia Suisse et l'Indonésie concernant Ia promotion et la protection des investissements.

title_fr: Accord bilatéral entre Ia Suisse et l'Indonésie concernant Ia promotion et la protection des investissements - Consultation fédérale


lead_fr: Publication officielle du Budget 2024 par politique publique et par programme (Fonctionnement et investissements)

title_fr: Budget 2024


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à une consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche relative à l'accord commercial entre la Suisse et le Royaume Uni

title_fr: Accord commercial entre la Suisse et le Royaume Uni - Consultation fédérale


lead_fr: Accord à la communication de données

type_fr: Formulaires

title_fr: Accord à la communication de données

content_fr: Accord à la communication de données

external_id: document/accord-communication-donnees


lead_fr: Les chauffeurs Uber pourront rapidement reprendre leurs activités à Genève. Après d’intenses négociations, la conseillère d’Etat Fabienne Fischer et la direction d’Uber ont trouvé un accord, signé aujourd’hui vendredi. Il formalise l’engagement de la société à se mettre en conformité avec la loi, comme jugé par le Tribunal fédéral.

title_fr: Accord conclu entre l’Etat de Genève et Uber: les chauffeurs Uber pourront rapidement reprendre leurs activités

content_fr:
Les chauffeurs Uber étaient à l’arrêt depuis le week-end dernier (4 juin 2022), à la suite de la décision du Tribunal fédéral. Ils pourront rapidement reprendre leurs activités.

Uber assume ses responsabilités

Dans les faits, le service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN) lève l’interdiction faite à Uber BV de poursuivre son activité. Cette mesure est possible car Uber BV reconnaît ses responsabilités à Genève, conformément à la décision du Tribunal fédéral, qui confirme la décision de la PCTN du 29 octobre 2019.

Selon les termes de l’accord, dès maintenant, "Uber BV s’engage à ce que les chauffeurs bénéficient des conditions de travail résultant des articles 319ss CO, du salaire minimum cantonal et d’affiliations aux assurances sociales, et ce jusqu’à la fin des rapports contractuels."

Concernant le passé, Uber BV "s’engage à faire respecter les prescriptions du droit du travail et à les appliquer à la situation de chaque chauffeur." De plus, la société "paiera les éventuels montants dûs aux chauffeurs concernés qui les réclameraient par écrit à Uber BV."

"Les négociations ont été constructives avec la direction d’Uber. Je suis très heureuse d’avoir pu trouver un accord et de constater qu’Uber BV assume ses responsabilités à Genève", s’est réjouie Fabienne Fischer, chargée du département de l’économie et de l’emploi (DEE).

Pour Jean-Pascal Aribot, General Manager d’Uber Suisse, "la principale raison pour laquelle les chauffeurs utilisent notre application est la flexibilité qu'elle offre et le fait qu'ils peuvent être leur propre patron. Cet accord permet aux chauffeurs VTC qui le souhaitent de reprendre leur activité dans le canton. Nous ferons de notre mieux pour les accompagner vers ce nouveau modèle."

Pour toute information complémentaire:

Pour Fabienne Fischer: Mme Esther Mamarbachi, secrétaire générale adjointe en communication, DEE, T. +41 78 628 80 08.

Pour Uber: Service de presse Uber, M. Pascal Chavent, chavent@cpc-pr.com, T. +41 22 552 46 30.


lead_fr: Accord entre l'Aéroport international de Genève, le Syndicat SSP - Section trafic aérien et la Commission consultative du personnel.

title_fr: Accord entre l'AIG, le Syndicat SSP et la Commission consultative du personnel


lead_fr: Une coordination optimale entre l'arrivée des premiers logements et l'offre en mobilité est impérative pour que le projet des Cherpines puisse démarrer. C'est aujourd'hui chose faite avec la signature d'une convention entre les conseillers d’Etat Luc Barthassat, chargé du département de l'environnement, des transports et de l'agriculture (DETA), et Antonio Hodgers, chargé du département de l'aménagement, du logement et de l'énergie (DALE), et les conseillers administratifs des communes de Confignon et Plan-les-Ouates. Par cette convention, le canton renforce son engagement à l’égard des communes en matière de mobilité, élément-clé de la réussite du projet. A chaque étape, la réalisation de ce futur quartier sera ainsi accompagnée de mesures de transport spécifiques qui assureront le bon fonctionnement du quartier et des secteurs alentours en matière de mobilité.

title_fr: Accord entre le canton et les communes pour le développement des Cherpines

content_fr:
Cette convention spécifie des mesures de transports complémentaires à celles prévues initialement et apporte ainsi les garanties chères aux partenaires communaux d'un phasage concomitant entre l’urbanisation et le développement de l’offre de transports. Il s’agit de proposer aux habitants et usagers des Cherpines, dès leur arrivée sur le site, des modes de déplacement alternatifs à la voiture individuelle, limitant ainsi le trafic motorisé.

Ce futur quartier correspond ainsi à l'ambition du canton et des communes de développer la ville durable, qui favorise les déplacements de courte distance et l'utilisation des transports publics. Pour ce faire, le canton s’engage à réaliser le prolongement de la ligne 15 du tramway depuis les Palettes, pour une mise en service au moment de la livraison des premiers logements du quartier du Rolliet, à l’horizon 2021.

En lien avec la densification du quartier, les étapes ultérieures de développement des Cherpines s’accompagneront également de mesures concrètes de mobilité durable, notamment une nouvelle ligne de bus à mettre en place, ainsi qu'une nouvelle infrastructure de mobilité tangentielle, vraisemblablement de type "transport par câble". A plus long terme, les parties s’engagent à porter auprès de la Confédération le projet d’extension du réseau ferré du Léman Express jusqu’à Bernex, desservant au passage le quartier des Cherpines.

Un réseau de mobilité douce sera réalisé pour l'ensemble du quartier, qui sera desservi en parallèle par le futur tram Genève-Saint-Julien, en prolongement de l'actuelle ligne 15 et, à terme, par un transport par câble en direction des secteurs de Blandonnet et de l'aéroport. Cette convention s’inscrit pleinement dans les objectifs de la première mise à jour du plan directeur cantonal 2030, qui prévoit un renforcement de la coordination entre urbanisation et transport.

La dernière version consolidée du grand projet des Cherpines comprend désormais la réalisation d’environ 4000 logements sur une surface de 58 hectares, à cheval sur le territoire des communes de Plan-les-Ouates et Confignon, en extension sur la zone agricole. 2500 nouveaux emplois sont également prévus, ainsi qu’un centre sportif, deux écoles primaires et une école secondaire, permettant d’accueillir 2500 élèves. Les premiers habitants sont attendus à l’horizon 2021.

Avec cette convention, les parties s’engagent également à tout mettre en œuvre, dans leurs domaines de compétences respectifs, afin de permettre la réalisation de ce grand projet Cherpines.

Une séance d'information publique sur ce projet aura lieu le mercredi 15 novembre 2017 à 18h en présence des deux conseillers d'Etat et de représentants des deux communes. Du 16 au 21 novembre 2017, une exposition présentant l'état d'avancement général du projet est organisée.

Retrouvez le support de la présentation et la convention sur le site de l'Etat.

Plus d'informations sur la page Nouveaux quartiers du DALE.


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à une consultation du Département fédéral de justice et police sur l'accord entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à l'accès au marché du travail pour une période transitoire à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne et de la fin de l'applicabilité de l'accord sur la libre circulation des personnes

title_fr: Accord entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à l'accès au marché du travail pour une période transitoire - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) relative à l'Accord entre la Suisse et l'Allemagne concernant la constatation mutuelle de l'équivalence des diplômes professionnels (actualisation de la convention de 1937).

title_fr: Accord entre la Suisse et l'Allemagne concernant la constatation mutuelle de l'équivalence des diplômes professionnels (actualisation de la convention de 1937) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat au Département  fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) relatif à l'accord entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie concernant des mesures de solidarité visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz.

title_fr: Accord entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie concernant des mesures de solidarité visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat du Département fédéral de justice et police (DFJP) relative à l'Accord entre la Suisse et le Royaume-Uni relatif aux droits des citoyens à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'UE et de la fin de l'applicabilité de l'accord sur la libre circulation des personnes.

title_fr: Accord entre la Suisse et le Royaume-Uni relatif aux droits des citoyens à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'UE et de la fin de l'applicabilité de l'accord sur la libre circulation des personnes - Consultation fédérale


lead_fr: Le Grand Conseil a approuvé hier le crédit d'investissement ouvrant une enveloppe extraordinaire et historique de 500 millions de francs. Cette étape inédite valide ainsi l'accord du 5 février 2024 entre le département du territoire et les représentants de quinze associations partenaires en faveur de la rénovation du bâti. Ces subventions visent à inciter les propriétaires immobiliers privés et institutionnels à rénover leurs biens immobiliers.

title_fr: Accord historique pour la transition énergétique: Genève dispose d'une enveloppe exceptionnelle de 500 millions de francs pour la rénovation de son parc bâti

content_fr:
Nouvelle étape franchie pour la rénovation du parc bâti genevois: le Grand Conseil a approuvé hier à l'unanimité la nouvelle loi sur l'énergie (projet de loi 12593) et valide ainsi l'accord du 5 février dernier entre les différents signataires. La loi votée par le parlement reprend les éléments de l'accord: l'utilisation de l'IDC, outil de prédilection pour le calcul de la consommation énergétique des bâtiments, l'augmentation significative des financements publics et l'exclusion de certaines hausses de loyers en cas de subventions. Le calendrier de mise en œuvre prévu par le Conseil d'Etat pour rénover les biens immobiliers, est maintenu. Seuls les villas et les petits bâtiments d'habitation bénéficient de trois ans supplémentaires pour se mettre aux normes. Cet accord majeur contribuera à réduire de 60% les émissions de gaz à effet de serre en réponse aux objectifs cantonaux.

Dispositif incitatif exceptionnel

L'ensemble des subsides aux propriétaires répond à des règles d'attribution précises: au minimum 70% des fonds seront destinés aux projets privés, et 30% seront destinés aux projets publics à l'exception des bâtiments du petit Etat. Genève va également débloquer 50 millions de francs pour des prêts relais en vue de faciliter l'accès au financement de projets d'assainissements énergétiques. Enfin, le barème des subventions au m2 sera largement augmenté et le montant définitif sera annoncé ces prochaines semaines.

Pour tout renseignement complémentaire (médias uniquement): M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat, en contactant Mme Pauline de Salis-Soglio, secrétaire générale adjointe, DT,  T. 022 546 60 47 ou 076 304 20 66.


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) relative à l'Accord intercantonal sur la contribution aux coûts de formation des hautes écoles universitaires (AIU).


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultatoin du Département fédéral des finances (DFF) relative à l'Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays et sur la loi fédérale sur l'échange international automatique des déclarations pays par pays des groupes d'entreprises multinationales.

title_fr: Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays et sur la loi fédérale sur l'échange international automatique des déclarations pays par pays des groupes d'entreprises multinationales - Consultation


lead_fr: Dès l'hiver prochain, il sera possible de se baigner toute l'année à Lancy. En effet, le département du territoire a délivré début décembre l'autorisation pour les travaux d'adaptation du bassin extérieur de la piscine de Marignac visant à chauffer celle-ci en hiver, pour permettre aux usagers de pratiquer leur loisir en extérieur et en toute saison: une première à Genève! Cette infrastructure, devisée à 1,5 million de francs, sera alimentée par une énergie 100% renouvelable, complétée par un système innovant de couverture isolante. Les travaux sont planifiés au printemps 2019. Fruit d'une étroite collaboration entre l'Etat de Genève, la Ville de Lancy et l'Association des usagers des bains et piscines genevoises, ce succès démontre qu'il est possible d'améliorer le cadre de vie de la population dans un environnement durable et respectueux de l'environnement.

title_fr: Accord pour l'ouverture hivernale de la piscine de Marignac à Lancy

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Dès l'année prochaine, les Genevoises et les Genevois pourront profiter d'une baignade hivernale à la piscine de Lancy. Cette réalisation souhaitée par la Ville de Lancy et plébiscitée par de nombreux amateurs de natation, concrétise une double volonté de l'Etat: premièrement, améliorer la qualité du cadre de vie en offrant des structures sportives et de loisirs de proximité accessibles à la population et, deuxièmement, développer des infrastructures urbaines durables.

Energie renouvelable et déperdition de chaleur minimisée.

Le bassin extérieur, chauffé à une température constante de 28 degrés durant la saison froide, sera raccordé au réseau de chauffage à distance "Pallettes". Celui-ci, alimenté par un chauffage au bois, offre une énergie 100% renouvelable. "Développer l'accès à l'eau fait partie intégrante du mieux-vivre, c'est pour cela que le Conseil d'Etat s'engage dans la construction de structures performantes et respectueuses de l'environnement", assure M. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, chargé du département du territoire (DT). A terme, le projet pourrait être intégré au futur réseau alimenté grâce à l'énergie géothermique.

Les travaux, dont l'autorisation a été délivrée début décembre, débuteront au printemps prochain pour s'achever dans le courant du mois de mai 2019. Le système consiste en une couche isolante de protection, qui reste au fond du bassin durant la journée, puis remonte à la surface lors de la fermeture de la piscine pour éviter le refroidissement de l’eau. Financé par la Ville de Lancy, le chantier est devisé à 1,5 million de francs. L'Association des communes genevoises (ACG) et la Ville de Genève participeront également au financement du projet. "Les soutiens à ce projet sont unanimes et nombreux: le canton pour la coordination des procédures, l'ACG pour l'investissement, la Ville de Genève en terme de fonctionnement, en contrepartie de la mise à disposition de lignes de natation pour leurs clubs, l’Association des usagers des bains et piscine genevoises, sans oublier le franc soutien de notre Conseil municipal. Ce sont autant de preuves d’une collaboration exemplaire suscitée par un projet responsable d'un point de vue patrimonial et environnemental", se félicite M. Frédéric Renevey, maire de Lancy.

Pour les amateurs de nage en plein air, cette annonce est accueillie avec enthousiasme. "C'est Noël avant l'heure ! Nous pourrons ainsi  profiter de la piscine de Marignac l’hiver dans une ambiance entre le froid extérieur et le chaud de la piscine. Nager à l’extérieur toute l’année en bassin est connu et pratiqué dans d’autres régions, mais ce sera la première fois à Genève", confirme M. Gérard Jolimay, président de l'Association des usagers des bains et piscines genevoises (UBPG).


title_fr: L’accord pour plus de logements et une meilleure mixité sociale dans le projet Praille Acacias Vernets est signé

content_fr: Le Conseil d’Etat, représenté par MM. François Longchamp, président, et Antonio Hodgers, conseiller d’Etat chargé du département de l’aménagement, du logement et de l’énergie (DALE), et les autres signataires de la convention du 4 mars 2010, à savoir les Villes de Genève, Carouge et Lancy, l’ASLOCA et les représentants du comité référendaire, ont signé ce jour un nouvel accord sur le projet d’aménagement Praille Acacias Vernets (PAV). Cet avenant à la convention modifie la loi PAV 10788 en augmentant la proportion de nouveaux logements par rapport aux nouveaux emplois et en modifiant la répartition des catégories de logement sur les terrains des collectivités publiques pour offrir une plus grande mixité sociale.


title_fr: Un accord pour renforcer la sécurité, revaloriser le métier de policier et mettre en oeuvre les recommandations de la Cour des comptes

content_fr: Le Conseil d'Etat et les trois organisations composant le Groupement des associations de police ont signé ce jour un accord portant sur le système de rémunération des policiers, des gardiens de prisons et des surveillants de maisons d’arrêt. Cet accord permet d’atteindre l’objectif que le Conseil d’Etat s’était fixé dès la fin de l’année 2008 s'agissant des différents corps de police, à savoir supprimer les anomalies du système de rémunération et de comptabilisation des heures travaillées au profit d'un système de rémunération transparent et cohérent, tout en revalorisant le métier de policier. L'accord permet en effet de revoir les conditions salariales à l’engagement dès le 1er janvier 2010, et de mettre simultanément en oeuvre les recommandations contenues dans les rapports de la Cour des Comptes et de M. Mario Annoni. Cela induira une augmentation de 43 postes de policiers supplémentaires, auxquels s’ajouteront 20 postes dès le 1er janvier 2010.


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) relatif à l'Accord temporaire entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord sur la mobilité des fournisseurs de services.

title_fr: Accord temporaire entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord sur la mobilité des fournisseurs de services - Consultation fédérale


lead_fr: Le conseiller d’Etat Mauro Poggia, chargé du département de la sécurité, de l’emploi et de la santé (DSES) a œuvré activement en faveur de la reprise du dialogue social dans le secteur du commerce de détail. Il a mis en place un processus de modération qui a permis de trouver un accord entre l’ensemble des partenaires sociaux du secteur du commerce de détail. Un protocole d’accord est ainsi signé, ce jour, par la Fédération du commerce genevois (FCG), la Nouvelle organisation des entrepreneurs (NODE), le Trade Club, le Syndicat interprofessionnel des travailleuses et travailleurs (SIT), le syndicat UNIA et la Société des employés de commerce (SEC). Il fixe un processus ambitieux de reprise du dialogue social et d’initiation d’un travail paritaire ayant pour objectif de trouver des réponses adéquates face aux problématiques multiples que le secteur du commerce de détail doit aujourd’hui affronter tant du point de vue des enjeux économiques que de la réglementation des conditions de travail.

title_fr: Accord trouvé entre les partenaires sociaux dans le commerce de détail

content_fr:
Rappelons que depuis le 1er juillet 2017, le secteur du commerce de détail n’était plus couvert par une convention collective de travail (CCT). Or, ce secteur est particulièrement exposé à la sous-enchère salariale et la concurrence déloyale. Le conseil de surveillance du marché de l’emploi (CSME), composé par des représentants de l’Etat, des organisations patronales et des syndicats, a dès lors sollicité la mise en place d’un contrat-type de travail (CTT) qui fixe les salaires minimaux applicables pour le secteur du commerce de détail. Un CTT permet de mettre en place un filet de sécurité, mais il n’offre jamais le niveau de protection, d’une CCT. Les commerçants genevois se trouvent par ailleurs dans une situation économique difficile, notamment en raison de la forte concurrence provoquée par la vente en ligne et les achats transfrontaliers.

Reprise du dialogue social dans le commerce de détail

Le protocole d’accord permet la reprise d’un travail paritaire dans un cadre sécurisé dont les principaux éléments sont les suivants :

Les horaires d’ouverture des magasins ne sont pas modifiés durant l’année 2020;

Les syndicats SIT et UNIA adhèrent à la CCT cadre du secteur du commerce de détail initialement négociée entre la FCG, la NODE, le Trade Club et la SEC;

Le CTT reste en vigueur afin de continuer à couvrir les entreprises non signataires de la CCT;

Les salaires de la CCT cadre sont adaptés aux salaires actuellement fixés dans le CTT;

Les partenaires sociaux mettent en place une commission paritaire chargée de garantir l’application de la CCT cadre et entament immédiatement des négociations concernant une future CCT et un futur cadre d’horaires d’ouverture des magasins. Cette future CCT sera étendue et s’appliquera donc non seulement aux signataires, mais à l’ensemble des commerces et des salariés de ce secteur;

Les partenaires sociaux ont par ailleurs fixé les modalités et les échéances du processus de négociation, ainsi que les droits d’information des syndicats et associations professionnelles envers les salarié-e-s de la branche.

Le Conseiller d’Etat, M. Mauro Poggia se félicite, avec les partenaires sociaux, de l’aboutissement de ce protocole d’accord qui permet aujourd’hui, non seulement de renouveler le dialogue social dans un secteur particulièrement sensible, mais qui ouvre la voie à la construction de solutions nouvelles permettant de faire face aux évolutions du commerce de détail tout en garantissant la protection des travailleuses et travailleurs ainsi qu’une saine concurrence.

Protocole d'accord


lead_fr: Le Conseil d’Etat, représenté par M. Mark Muller, chargé du département des constructions et des technologies de l'information, et M. David Hiler, chargé du département des finances, a présenté ce matin l’accord conclu avec les référendaires sur le projet d’aménagement Praille Acacias Vernets (PAV). Cet accord revêt la forme d’une convention entre la République et canton de Genève, les villes concernées par le périmètre et les référendaires.

title_fr: Accord trouvé avec les référendaires sur le projet Praille Acacias Vernets