lead_fr: En 2022, 339 nouveaux logements d’utilité publique (LUP) ont été intégrés au parc LUP du canton de Genève, représentant ainsi 11.57% du parc locatif du canton contre 11.53% en 2021. Les sociétés coopératives d’habitation ont construit 142 LUP contre 13 en 2021, soit 56% des nouvelles réalisations faites en 2022.

title_fr: Les logements d'utilité publique majoritairement construits par les sociétés coopératives d'habitation en 2022

content_fr:
Croissance modérée du parc LUP

Au total, le parc LUP a augmenté de 339 logements, permettant d’atteindre 19'808 logements à fin 2022. Cette augmentation est répartie en 253 logements neufs construits, 94 logements intégrés, 18 logements comptabilisés et 26 logements démolis. A noter qu’aucune acquisition d'immeubles de logements existants n'a eu lieu en 2022.

Malgré la forte croissance de construction, les effets de l'introduction du nouvel article 4A LGZD au 1er janvier 2021 concernant les catégories de logements à respecter en zone de développement (1/3 LUP, 1/3 logements non subventionnés (ZDLOC), 1/3 libre choix (PPE ou locatif), ne pourront être évalués qu'à partir de 2025-2026. En effet, les logements LUP pris en compte en 2022 sont issus des décisions de mise en location (DML) dont les accords de principe ont été délivrés par l'OCLPF en 2018-2019.

Des LUP principalement construits par les sociétés coopératives d'habitation

56% des nouveaux logements construits ont été réalisés par des sociétés coopératives d’habitation, soit 142 logements contre seulement 13 en 2021. Suivent les opérateurs publics avec 38% des nouveaux logements (74 réalisés par les FIDP et 23 par les fondations communales). Puis, les opérateurs autres que publics, tels que les associations, les entités sans but lucratif, les fondations de placement, les sociétés d'investissement, les caisses de prévoyance et les particuliers, avec 6%, soit 14 nouveaux logements réalisés.

Investissements et dépenses du Fonds LUP

Fin 2022, les engagements du Fonds LUP s’élèvent à 41,8 millions de francs, dont environ 14 millions versés en 2022 (sur un budget de 35 millions) et environ 22,3 millions de francs d’engagements reportés à 2023. Les dépenses nettes s'élèvent ainsi à 13,2 millions de francs dont 59% ont été allouées à la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) et 41% aux Fondations Immobilières de Droit Public (FIDP).

Des acquisitions de terrains en augmentation

L'année 2022 est marquée par l’achat de 7 parcelles par la FPLC représentant 4636m2 de terrain avec un potentiel de construction d’environ 51 logements. Bien que la tendance générale des acquisitions de terrains est en baisse et ce, compte tenu de la raréfaction des terrains à acquérir en zone de développement, la FPLC a pu acheter ces parcelles grâce à des négociations qu'elle a entreprises préalablement et qui ont pu se concrétiser en 2022.

Le rapport annuel 2022 est disponible sur: www.ge.ch/document/rapport-lup-2022

Pour tout complément d'information: Mme Raphaelle Vavassori, directrice de la planification et des opérations foncières, office cantonal du logement et de la planification foncière, OCLPF, DT, T. 022 546 65 05.


lead_fr: Version 9 du logiciel TeamViewer pour Windows permettant à un collaborateur de l'Etat de pouvoir voir l'écran du poste d'un citoyen ou toute autre entité externe à l'Etat de Genève lors d'activités de support à distance.

type_fr: Guides

body_key: GE

location: Genève

title_fr: Logiciel TeamViewer pour Windows

external_id: document/logiciel-teamviewer-windows

content_format: html

type_harmonized: news


type_fr: Vidéos, Audios

title_fr: Logistique urbaine : Genève teste une solution innovante

content_fr:
Afin de favoriser la livraison du dernier kilomètre en vélos-cargos, l'office cantonal des transports et ses partenaires testent actuellement trois "nano-hubs" (petits containers) à Carouge, à Meyrin et au Grand-Saconnex. Ce système vise à réduire l'impact des tournées des camions dans les quartiers. Découvrez la vidéo explicative.

Consultez notre page dédiée au Plan d'Action Marchandises et Logistique Urbaine 2019-2023 et découvrez en détails les mesures de ce plan d'action ainsi que les les témoignages d'entrepreneurs qui participent au changement.


title_fr: Logistique urbaine : paroles aux entrepreneurs - Fleuriot Fleurs

content_fr:
Le vélo cargo : une alternative efficace à la camionnette pour les entreprises.

Des entrepreneurs genevois qui ont tenté l'expérience témoignent des avantages de ce mode de transport pour effectuer la logistique du dernier kilomètre. Dans cet épisode, c'est Charles Millo, CEO de Fleuriot Fleurs qui nous livre ses impressions.

Consultez notre page dédiée au Plan d'Action Marchandises et Logistique Urbaine 2019-2023 et découvrez en détails les mesures de ce plan d'action ainsi que les projets pilotes menés par l'office cantonal des transports.


lead_fr: Logo de la permanence téléphonique  " Abus Ecoute – Parler en toute confiance " -  à télécharger dans le format jpg, pdf ou ai

type_fr: Autres documents

title_fr: Logo " Abus Ecoute – Parler en toute confiance " - fond blanc


title_fr: Logo " Abus Ecoute – Parler en toute confiance " - fond jaune

content_fr: Logo de la permanence téléphonique  " Abus Ecoute – Parler en toute confiance " -  à télécharger dans le format jpg, pdf ou ai


title_fr: Logo " Abus Ecoute – Parler en toute confiance " - noir et blanc


lead_fr: Loi ouvrant un crédit pour des études préliminaires de 300 000 F sur la faisabilité de la réalisation du contournement routier du village de Soral (12018)

type_fr: Dossiers de presse


lead_fr: Loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Satigny (création de quatre zones 4B protégées, de deux zones de verdure, de cinq zones des bois et forêts et de deux zones agricoles à Peney-Dessous) (12033)


lead_fr: Loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Meyrin (création d’une zone affectée à de l’équipement public, au lieu-dit « La Gravière ») (12051)


lead_fr: Loi modifiant la loi concernant la constitution d’une Fondation de la commune de Thônex pour le logement (12066)


content_fr: Loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Satigny (création de quatre zones 4B protégées, de deux zones de verdure, de cinq zones des bois et forêts et de deux zones agricoles à Peney-Dessous) (12033)


lead_fr: Loi accordant une aide financière annuelle de fonctionnement de 1 602 366 F à l’association Carrefour addictionS pour la période 2017 à 2020 (12122) L 12122

type_fr: Lois et règlements

title_fr: Loi accordant une aide financière annuelle de fonctionnement à l’association Carrefour addictionS pour la période 2017 à 2020


lead_fr: Loi accordant une aide financière annuelle de fonctionnement de 210 000 F à l’association Pluriels pour les années 2017 à 2020 (11991) L 11991

title_fr: Loi accordant une aide financière annuelle de fonctionnement à l’association Pluriels pour les années 2017 à 2020


lead_fr: Loi accordant une aide financière annuelle de fonctionnement à Caritas Genève et au Centre social protestant de Genève pour les années 2017 à 2020 (11990) L 11990


lead_fr: Loi accordant une indemnité annuelle de fonctionnement de 2 677 051 F à l’association Argos pour les années 2017 à 2020 (11997) L 11997

title_fr: Loi accordant une indemnité annuelle de fonctionnement à l’association Argos pour les années 2017 à 2020


lead_fr: Présentation dans le cadre du point presse du Conseil d'Etat du 4 mai 2022.

title_fr: Loi sur l'aide sociale et la lutte contre la précarité (LASLP)


lead_fr: Loi du 14.12.2017 approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2018 (L12199) L 12199

title_fr: Loi approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2018


lead_fr: Loi approuvant le rapport d’activité de l’Aéroport international de Genève pour l’année 2016 (12099) L 12099


lead_fr: Loi approuvant le rapport d’activités de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l’année 2016 (12117) L 12117


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative à la loi sur l'approvisionnement en gaz.

type_fr: Réponses aux consultations fédérales

title_fr: Loi sur l'approvisionnement en gaz - Consultation fédérale


lead_fr: Loi de bouclement de la loi 10112 ouvrant un crédit de 5 405 000 F destiné à financer la réalisation du nouveau système informatique de l’office des faillites (11476) L 11476

title_fr: Loi de bouclement de la loi 10112 ouvrant un crédit destiné à financer la réalisation du nouveau système informatique de l’office des faillites


lead_fr: "Nature-Echo" représente un véritable site vitrine pour la nature en ville et le développement durable dans notre canton.

title_fr: Nature en ville - Vidéo "Nature-Echo"

external_id: document/nature-ville-video-nature-echo


lead_fr: Loi de bouclement de la loi 10519 autorisant la Fondation des parkings à financer la construction du parc relais « P+R Sécheron » de 430 places, sis sur les parcelles 4491, 5101, 5068, et 4606 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, à hauteur de 22 000 000 F, et instituant une garantie pour un prêt en sa faveur à cet effet et ouvrant un crédit d’investissement de 2 617 509 F pour la construction de la route de desserte pour la sortie du P+R Sécheron et du futur parking OMC sur l’avenue de la Paix (12071) L 12071

title_fr: Loi de bouclement de la loi 10519 autorisant la Fondation des parkings à financer la construction du parc relais «P+R Sécheron»


lead_fr: La loi cantonale sur l’imposition à la source des personnes physiques et morales (LISP) du 16 janvier 2020 est une mise en conformité avec la loi sur la fédérale sur la Révision de l’impôt à la source.

title_fr: Loi cantonale sur l’imposition à la source des personnes physiques et morales (LISP) du 16 janvier 2020


lead_fr: Présentation dans le cadre du point presse du Conseil d'Etat du mercredi 30 octobre 2024 en présence de Mme Nathalie Fontanet, présidente, M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat chargé du département du territoire, Mme Michèle Righetti-El Zayadi, chancelière d'Etat, ainsi que de cinq représentants des organisations partenaires de l'accord.

title_fr: Loi climat: deuxième génération - Présentation diaporama


lead_fr: Loi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (Renforçons les droits populaires) (11917) L 11917 (A 2 00)


lead_fr: Loi établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2018 (LBu-2018) (D 3 70) (12176) L 12176


lead_fr: du 15 octobre 1982

title_fr: Loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP)

content_fr:
du 15 octobre 1982

(Entrée en vigueur: 1er juillet 1983)


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral des finances (DFF) relative à la loi fédérale sur l'adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques distribués.

title_fr: Loi fédérale sur l'adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques distribués - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)  relative à la loi fédérale sur l'allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises.

title_fr: loi fédérale sur l'allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises - consultation fédérale


lead_fr: Ce document présente les modalités de financement spécifiques aux projets de la thématique "Primo-information"

title_fr: Modalités de financement, projets Primo-information - BIC


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral des finaces (DFF) relative à la loi fédérale sur des allégements administratifs et des mesures destinées à soulager les finances fédérales.

title_fr: Loi fédérale sur des allégements administratifs et des mesures destinées à soulager les finances fédérales - Consultation fédérale


lead_fr: Loi fédérale sur la simplification du rappel d’impôt en cas de succession et sur l’introduction de la dénonciation spontanée non punissable.

title_fr: Loi fédérale sur l'amnistie fiscale

external_id: document/loi-federale-amnistie-fiscale


lead_fr: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l’Europe et de l’OCDE concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale. Plus...

title_fr: Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (LAAF)


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral des finances (DFF) relative à la loi fédérale sur l'augmentation des déductions fiscales pour les primes d'assurance-maladie obligatoire et d'assurance-accidents.

title_fr: Loi fédérale sur l'augmentation des déductions fiscales pour les primes d'assurance-maladie obligatoire et d'assurance-accidents - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative à la loi fédérale concernant l'infrastructure de données sur la mobilité.

title_fr: Loi fédérale concernant l'infrastructure de données sur la mobilité - Consultation fédérale


lead_fr: 161.1 Loi fédérale sur les droits politiques (LDP) du 17 décembre 1976


title_fr: La loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes: Mode d'emploi pour comprendre la loi et faire valoir vos droits (guide genevois) (2020)

content_fr:
Le guide a été mis à jour en décembre 2020. Il permet de mieux comprendre la LEg ainsi que son application et s'adresse aussi bien aux professionnel-le-s du droit qu'aux personnes victimes de discriminations à raison du sexe.

Vous pouvez télécharger le guide ici ou commander un exemplaire papier au BPEV : egalite@etat.ge.ch


title_fr: La loi fédérale sur l'égalité (LEg) devant les tribunaux

content_fr:
Destiné en premier lieu aux avocates et avocats, ce guide propose une présentation inédite de la loi fédérale sur l'égalité (LEg) , des moyens de preuve et des conclusions susceptibles d’être utilisées lors d’une demande en justice. Il vise à faciliter les actions judiciaires fondées sur LEg en présentant ses spécificités de façon à la fois synthétique et didactique.

L'ouvrage a été réalisé par l’Ordre des avocats de Genève, la faculté de droit de l’UNIGE et l’association des juristes progressistes et édité par Me Roxane Sheybani et la Prof. Karine Lempen, avec la contribution de Me Katia Berset, Mme Helia Farman, Me Jacopo Ograbek, Me Eva Schmid, Me Clara Schneuwly et le Bureau de promotion de l’égalité et de prévention des violences (BPEV).


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) relative à la loi fédérale sur l'examen des investissements étrangers.

title_fr: Loi fédérale sur l'examen des investissements étrangers - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral des finances relative au projet d'une nouvelle loi fédérale fixant le cadre général de la perception des redevances et concernant le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF) ainsi que révision totale de la loi sur les douanes (LD) en vue de la nouvelle loi sur les droits de douane (LDD).

title_fr: Loi fédérale fixant le cadre général de la perception des redevances et concernant le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral des finances (DFF) s'agissant de la loi fédérale sur l'imposition individuelle.

title_fr: Loi fédérale sur l'imposition individuelle - Consultation fédérale


lead_fr: Loi fédérale sur l’imposition des participations de collaborateur. Dispositions législatives et réglementaires Le dispositif législatif et réglementaire actuel en matière d'imposition des participations de collaborateur est entré en vigueur le 1er janvier 2013. Plus...


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral des finances (DFF) relative à la loi fédérale sur l’imposition des rentes viagères et des formes de prévoyance similaires (mise en oeuvre de la motion 12.3814 de Groupe Libéral-Radical).

title_fr: Loi fédérale sur l’imposition des rentes viagères et des formes de prévoyance similaires (mise en oeuvre de la motion 12.3814 de Groupe Libéral-Radical) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral des finances (DFF) relative à la loi fédérale sur l’imposition séparée des gains provenant de jeux d’argent au domicile au regard du droit fiscal au moment de l’obtention du résultat (mise en oeuvre de la motion Zanetti 23.3701).

title_fr: Loi fédérale sur l’imposition séparée des gains provenant de jeux d’argent au domicile au regard du droit fiscal au moment de l’obtention du résultat (mise en oeuvre de la motion Zanetti 23.3701) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral des finances (DFF) relative à la loi fédérale sur l'impôt anticipé.

title_fr: Loi fédérale sur l'impôt anticipé - Consultation fédérale


lead_fr: Parcelle colorée

title_fr: Nature en ville - Vidéo Parcelle colorée

content_fr: Parcelle colorée


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) relative à la loi fédérale sur l'institution financière de développement SIFEM SA.

title_fr: Loi fédérale sur l'institution financière de développement SIFEM SA - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de justice et police (DFJP) et du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) relative à la loi fédérale sur l'institution nationale des droits de l'homme.

title_fr: Loi fédérale sur l'institution nationale des droits de l'homme


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de justice et police (DFPJ) relative à la loi fédérale interdisant le Hamas et les organisations apparentées.

title_fr: Loi fédérale interdisant le Hamas et les organisations apparentées - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de justice et police (DFJP) relative à la loi fédérale sur les moyens d'identification électronique reconnus (loi e-ID).

title_fr: Loi fédérale sur les moyens d'identification électronique reconnus (loi e-ID)


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) relative à la loi fédérale sur l'octroi de cautionnements et de contributions au service de l'intérêt dans les régions de montagne et le milieu rural en général.

title_fr: Loi fédérale sur l'octroi de cautionnements et de contributions au service de l'intérêt dans les régions de montagne et le milieu rural en général


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) relative à la loi fédérale sur les projets pilotes de tarification de la mobilité.

title_fr: Loi fédérale sur les projets pilotes de tarification de la mobilité - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat au Département fédéral des finances (DFF) s'agissant de la loi fédérale sur la prolongation du délai de compensation des pertes (mise en oeuvre de la motion de la CER-N [21.3001]).

title_fr: Loi fédérale sur la prolongation du délai de compensation des pertes (mise en oeuvre de la motion de la CER-N [21.3001]) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à la loi fédérale sur la réglementation de l’activité des intermédiaires d’assurance.

title_fr: Loi fédérale sur la réglementation de l’activité des intermédiaires d’assurance - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative à la loi fédérale sur les voies cyclables.

title_fr: Loi fédérale sur les voies cyclables - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral des finances (DFF) relative à la loi fédérale relative à l'exécution des conventions internationales dans le domaine fiscal (LECF).

title_fr: Loi fédérale relative à l'exécution des conventions internationales dans le domaine fiscal (LECF) - Consultation fédérale


lead_fr: Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA) du 28 septembre 2019 (fédéral)


title_fr: Loi fédérale sur la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative du 16 décembre 2016

content_fr: Le Parlement a adopté la loi fédérale sur la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative le 16 décembre 2016. Il a ainsi posé les conditions permettant de supprimer les inégalités de traitement entre les personnes imposées à la source et les personnes soumises à l’imposition ordinaire, et de répondre aux exigences internationales. La nouvelle réglementation consiste pour l’essentiel à élargir les conditions de la taxation ordinaire ultérieure tout en maintenant la perception de l’impôt à la source. La garantie du recouvrement de l’impôt est ainsi maintenue.


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat au Département fédéral de l'intérieur (DFI) concernant la loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS).

title_fr: Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral des finances (DFF) relative à la loi fédérale sur la taxe au tonnage applicable aux navires de mer.

title_fr: Loi fédérale sur la taxe au tonnage applicable aux navires de mer - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral des finances (DFF) relative à la loi fédérale sur la transparence des personnes morales.

title_fr: Loi fédérale sur la transparence des personnes morales - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative à la loi fédérale sur le transport souterrain de marchandises.

title_fr: Loi fédérale sur le transport souterrain de marchandises - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral des finances (DFF) relative à la loi fédérale sur l'utilisation des moyens électroniques pour l'exécution des tâches des autorités (LMETA).

title_fr: Loi fédérale sur l'utilisation des moyens électroniques pour l'exécution des tâches des autorités (LMETA) - Consultation fédérale


lead_fr: Cette vidéo rappelle les bons comportements à observer pour les différents usagers de la route lors d'une situation en présence d'un passage piétons.

title_fr: Ma mobilité responsable: priorité au passage piétons


title_fr: Loi sur l’imposition des personnes morales (LIPM) du 23 septembre 1994 (cantonal)

content_fr:
Loi sur l’imposition des personnes morales (LIPM) du 23 septembre 1994

Assujettissement à l’impôt

Section 1 Désignation des personnes morales

Section 2 Conditions d’assujettissement

Section 3 Début et fin d’assujettissement

Section 4 Responsabilité solidaire

Section 5 Exonérations

Section 6 Allégements fiscaux

Impôt sur le bénéfice

Section 1 Objet de l’impôt

Section 2 Calcul de l’impôt

Impôt sur le capital

Section 1 Objet de l’impôt

Section 2 Calcul de l’impôt

  Imposition dans le temps

 Dispositions finales et transitoires


lead_fr: Au titre de la présente loi, le canton perçoit un impôt sur le revenu et un impôt sur la fortune des personnes physiques.

title_fr: Loi sur l'imposition des personnes physiques (D 3 08 - LIPP)


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national (CER-N) relative à la loi sur l'infrastructure des marchés financiers. Sanctions en cas d'indications fausses ou incomplètes dans les offres publiques d'achat. 18.489 n Iv. pa. Vogt.

title_fr: Loi sur l'infrastructure des marchés financiers. Sanctions en cas d'indications fausses ou incomplètes dans les offres publiques d'achat. 18.489 n Iv. pa. Vogt - Consultation fédérale


lead_fr: Loi sur l’instruction publique (LIP) du 17 septembre 2015  (Entrée en vigueur : 1er janvier 2016)

title_fr: Loi sur l’instruction publique (LIP) - C 1 10


lead_fr: A l'intérieur du périmètre de la Zone I LMCE, la priorité est donnée aux transports publics et à la mobilité douce. Afin d'appliquer cette priorité dans le secteur de Bel-Air, le département des infrastructures, en accord avec les milieux économiques, met à l'essai pour une durée d'un an une nouvelle réglementation de circulation.

type_fr: Communiqués de presse

title_fr: Loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE): priorisation accrue des transports collectifs et professionnels dans l’hypercentre

content_fr:
Dans le secteur de Bel-Air, sur les ponts de l'Ile et dans les rues adjacentes, le trafic individuel motorisé en transit dans l'hypercentre perturbe le bon fonctionnement du pôle d'échange des transports collectifs de Bel-Air et affecte également la fluidité des transports professionnels.

Nouveau schéma de circulation

Afin de permettre au transport professionnel un accès facilité au cœur de Genève, tout en améliorant la progression des transports collectifs, des cycles et des usagers privilégiant la marche sur ce pôle, un nouveau schéma de circulation est mis à l'essai dès le 6 septembre 2021 pour une durée d'une année. Pendant cette phase de test, l'accès à ce périmètre sera réservé aux bus et trams, à la marche et au vélo, ainsi qu'aux véhicules professionnels, taxis, VTC et riverains. « Grâce à la mise en place de cette mesure, nous souhaitons faciliter le travail des transporteurs professionnels et améliorer la fluidité des transports collectifs en augmentant ainsi leur attractivité comme moyen de déplacement à l'hypercentre », souligne le président du Conseil d'État, chargé des infrastructures, M. Serge Dal Busco.

Les modifications du schéma de circulation sont les suivantes:

Rue du Rhône: obligation de tourner à droite sur la Place du Port, sauf pour le trafic professionnel et les ayants droit;

Rue du Stand: obligation de tourner à droite sur la Rue François-DIDAY, sauf pour le trafic professionnel et les ayants droit;

Quai Turrettini: obligation de tourner à gauche sur la rue du Temple, sauf pour le trafic professionnel et les ayants droit;

Rue du Temple: obligation de tourner à droite sur le Quai Turrettini, sauf pour le trafic professionnel et les ayants droit;

Rue de la Corraterie: trafic réservé aux transports professionnels et aux ayants droit;

Quai des Bergues: obligation d'aller tout droit en direction du Quai Turrettini.

En outre, la rue de la Croix-Rouge est ouverte à l'essai aux transporteurs professionnels dans le sens descendant, offrant ainsi une cohérence avec les mesures du secteur de Bel-Air.

Autorisations d'accès

Sont considérés comme transports professionnels les véhicules sérigraphiés ainsi que les véhicules banalisés utilisés par exemple par les bijouteries par souci de discrétion. Les riverains ne disposeront pas d'une attestation. Néanmoins, un usager allant effectuer une livraison ou retirer une marchandise et empruntant une des places de livraison des rues concernées pourra y accéder.

S'agissant des motocycles, ils ne devront plus transiter par ce secteur. Toutefois, le périmètre concerné comportant de nombreuses places de stationnement pour les deux-roues motorisés, le déplacement pour ce motif ne sera pas sanctionné.

Mise en œuvre de la LMCE

Cette mesure s'inscrit dans le programme d'accélération du déploiement de la LMCE annoncé par M. Serge Dal Busco au début de cette législature. Ce dernier se réjouit particulièrement du fait que "la concrétisation de cette mesure est le résultat d'un important travail de concertation réalisé avec les différents acteurs concernés".

Informations et contrôles

L'entrée en vigueur de l'arrêté principal est fixée au lundi 6 septembre 2021 lors de la pose des panneaux. Dès ce moment, et pour une période de trois semaines, une campagne d'information à destination des usagers du secteur sera réalisée. Après cette phase d'information, des contrôles seront réalisés par des agents de police.

Annexes:

Plan du schéma de circulation

Tableau des ayants droit

Pour tout complément d’information: M. Roland Godel, porte-parole, DI, T. 078 802 90 07.


lead_fr: En raison d'une indisponibilité de l'application de la Feuille d'avis officielle (FAO) ce vendredi 8 décembre 2023, cet avis fait l'objet d'une publication extraordinaire au sens de l'article 5 du règlement sur la Feuille d'avis officielle de la République et canton de Genève (RFAO). Il sera republié sur le site de la FAO dès que possible.

type_fr: Décisions

title_fr: Loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d’une zone sportive au lieu-dit "Les Fraisiers") (13339)


lead_fr: Loi modifiant la loi d’application du code civil suisse et d’autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (Compétences civiles du Ministère public) (12143) L 12143


lead_fr: Loi modifiant la loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à l’accord intercantonal sur les marchés publics (L-AIMP) (12070) L 12070


lead_fr: Loi du 14.12.2017 modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (L12172) L 12172

title_fr: Loi modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait)


lead_fr: Loi modifiant la loi pénale genevoise (LPG) (E 4 05) (12030) L 12030

title_fr: Loi modifiant la loi pénale genevoise


lead_fr: Loi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (12073) L 12073


lead_fr: Loi modifiant la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (LPMNS) (Répartition des compétences CMNS-OPS) (12001) L 12001


lead_fr: Loi modifiant la loi sur le réseau des transports publics (LRTP) (Compensation des baisses de tarifs) (12128) L 12128


lead_fr: Loi n°10924 modifiant différentes lois fiscales (imposition des participations de collaborateur). Dispositions législatives et réglementaires Le dispositif législatif et réglementaire actuel en matière d'imposition des participations de collaborateur est entré en vigueur le 1er janvier 2013. Plus...


lead_fr: Loi ouvrant un crédit d’étude de 3 584 700 F en vue de la construction de la Haute école de santé (HEdS) à Champel (12078) L 12078

title_fr: Loi ouvrant un crédit d’étude en vue de la construction de la Haute école de santé (HEdS) à Champel


lead_fr: Loi ouvrant un crédit pour des études préliminaires de 300 000 F sur la faisabilité de la réalisation du contournement routier du village de Cartigny (12101) L 12101


lead_fr: Loi ouvrant un crédit d’investissement d’un montant total de 42 400 000 F pour un prêt en faveur de la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) destiné au financement du projet de démolition et de reconstruction du bâtiment de siège de l'Union internationale des télécommunications (UIT) (12750) du 29 janvier 2021

title_fr: Loi ouvrant un crédit d’investissement de CHF 42.4 millions pour un prêt en faveur de la FIPOI destiné au financement du projet de démolition et de reconstruction de l'UIT, 2021


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la motion M2452-C et aux pétitions P2035 à 2038, présentée dans le cadre du point presse du 2 septembtre 2020.

title_fr: Mâchefers: une gestion responsable des résidus de nos déchets


lead_fr: Loi ouvrant un crédit d’investissement de 4 160 000 F destiné à la modernisation des systèmes d’information de la police cantonale en lien avec la nouvelle loi sur la police (12147) L 12147

title_fr: Loi ouvrant un crédit d’investissement destiné à la modernisation des systèmes d’information de la police cantonale en lien avec la nouvelle loi sur la police


lead_fr: Loi ouvrant un crédit d'investissement de 10 500 000 F supplémentaire à la loi 11522 ouvrant un crédit de renouvellement de 100 745 000 F, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement de la direction générale du génie civil (12081) L 12081

title_fr: Loi ouvrant un crédit d'investissement supplémentaire pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement de la direction générale du génie civil


lead_fr: Loi ouvrant un crédit d’investissement de 4 050 000 F supplémentaire à la loi 11513 pour la modernisation de la police cantonale en lien avec la nouvelle loi sur la police (12144) L 12144

title_fr: Loi ouvrant un crédit d’investissement supplémentaire à la loi 11513 pour la modernisation de la police cantonale en lien avec la nouvelle loi sur la police


title_fr: Loi PAV 10788


lead_fr: Le Grand Conseil de la République et canton de Genève a adopté le 2 décembre 2004 une loi sur les relations et le développement de la Genève internationale. Cette loi a pour but de pérenniser et renforcer le rôle de la Genève internationale, notamment envers les organisations internationales gouvernementales, les organisations internationales non gouvernementales et les organisations représentant la société civile.

title_fr: Loi sur les relations et le développement de la Genève internationale


lead_fr: Loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton en matière de sport (3e train) (LRT-3) (12058) L 12058


lead_fr: Loi sur le transfert du domaine de la Pastorale à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) (11869) du 4 novembre 2016

title_fr: Loi sur le transfert du domaine de la Pastorale à la FIPOI, 2016


lead_fr: Loi sur le versement des indemnités et aides financières 2016 conformément au mécanisme des douzièmes provisoires (LSubv2016) (11916) L 11916


lead_fr: "Je suis très content de faire partie d'une équipe dynamique et motivée à fournir des services et des prestations de qualité."

title_fr: Loïc, opérateur de saisie

external_id: document/loic-operateur-saisie


lead_fr: M05 - Formulaire en demande de défrichement Cette procédure s'appuie sur l'unique formulaire A1 de l'Office fédérale de l'environnement (OFEV) à extraire de la brochure "Aide à l’exécution : défrichements et compensation du défrichement".

type_fr: Formulaires


lead_fr: Droit genevois à jour tous les jours:

title_fr: Lois et Règlements

content_fr:
Droit genevois à jour tous les jours:

textes en vigueur,

modifications à venir,

accords et concordats,

prescriptions autonomes,

législation communale,

référendums cantonaux,

projets de loi,

initiatives cantonales,

directives et guide de rédaction,

Constitution genevoise,

etc.

Tous les contenus de ge.ch/legislation ont été déplacés sur https://silgeneve.ch/legis/

N'oubliez pas de mettre à jour vos favoris.

external_id: document/lois-reglements


lead_fr: Le canton de Genève s’est associé au Groupe de Liaison genevois des Associations de Jeunesse (GLAJ-GE) dans le cadre d’un appel à projet afin de garantir aux familles genevoises 500 places complémentaires d’activités de loisirs pour leurs enfants durant l’été.

title_fr: Loisirs: 500 places supplémentaires pour les enfants genevois durant l’été 2021

content_fr:
Face à l’incertitude liée à la situation sanitaire de ces derniers mois, la préoccupation partagée par les acteurs et actrices du domaine des loisirs a résidé dans le maintien d’une offre de places d’activités suffisante durant les vacances d’été 2021. Pour ce faire, le canton de Genève a encouragé et favorisé une offre de loisirs déléguée directement aux organismes reconnus, ensuite de l’arrêt en 2021 des activités GE Découvre en été.

En collaboration avec le GLAJ-GE, un appel à projets auprès de ses associations membres a ainsi été effectué ces dernières semaines. Neuf structures ont répondu positivement à l’appel, proposant des activités de loisirs pour des enfants et adolescents de quatre à seize ans dans les domaines de la culture et du sport, et toujours dans un esprit de découverte.

"Il était impératif de proposer une solution d’activités de loisirs de qualité et en suffisance aux familles genevoises durant l’été 2021", appuie Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat chargé de la cohésion sociale. Le canton finance ainsi à hauteur de 102'000 francs cette offre qui vient compléter celle déjà existante.

Pour Anne Emery-Torracinta, "les activités estivales représentent non seulement des moments ludiques indispensables mais elles sont également porteuses d'une valeur éducative précieuse au développement des enfants pendant les vacances scolaires". La conseillère d'Etat en charge de la jeunesse se félicite de ce déploiement d'activités de loisirs à l'intention des familles et s'associe à Thierry Apothéloz pour remercier tous les partenaires qui ont rendu cela possible.

"L’offre complémentaire que ces neuf associations ont pu mettre en place très rapidement tombe à point nommé pour ces familles qui, chaque année, cherchent encore au mois de juin des places dans des camps et centres aérés à prix abordable pour leurs enfants durant l’été" complète Vladimir Schwager, secrétaire général du GLAJ-GE.

La liste des neuf associations ayant répondu à l'appel est la suivante:

Allegro Musique;

Association Europe-Charmilles;

022 Familles;

Step into action;

Association pour la Sauvegarde du Léman;

Fleur de cirque;

Ma Jeunesse Suisse Romande;

Atelier des Bricolos;

Une Semaine De Sport.

L’inscription aux activités complémentaires est possible dès maintenant sur la plateforme dédiée aux activités de loisirs: www.loisirsjeunes.ch/geneve. Une mise à jour des places disponibles est automatiquement effectuée.

Cette offre complémentaire pour les enfants s’accompagne d’une nouvelle offre de places de moniteurs et monitrices destinée à des jeunes dès 18 ans qui souhaiteraient passer une, deux ou trois semaines de l’été à encadrer des enfants dans le cadre de ces activités de loisirs. Toutes les informations pour devenir moniteur ou monitrice sont disponibles sur le site du GLAJ-GE dédié: www.lesMonos.ch.

Pour tout renseignement complémentaire:

DCS: M. Henri Della Casa, secrétaire général adjoint chargé de la communication, T. 022 546 54 32;

DIP : M. Pierre-Antoine Preti, secrétaire général adjoint chargé de la communication, T. 022 546 69 68;

GLAJ-GE : M. Vladimir Schwager, secrétaire général, T. 022 328 64 57.


lead_fr: Long-term vision, short-term goals: the Council of State unveils the results of the Geneva 2050 consultation. Press point. November 2020, 2 p.

type_fr: Études et rapports


lead_fr: Pratique administrative de l'office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF) - PA/DI/005

title_fr: Loyer maximum admis par pièce pour l'obtention d'un accord de principe


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) par l'intermédiaire de l'Office fédéral du logement (OFL) relative aux loyers commerciaux - situation dans les cantons (Covid-19).

title_fr: Loyers commerciaux - situation dans les cantons (Covid-19) - Consultation fédérale


lead_fr: Dans le prolongement de la présentation du 14 avril dernier, le département des infrastructures va mettre en œuvre une nouvelle stratégie cantonale de lutte contre le bruit routier, passant par des limitations de vitesses. Cette stratégie intègre les résultats d'une consultation menée du 14 avril au 31 mai dernier, auprès des représentantes et représentants de la société civile, des partis politiques et des communes genevoises. Cent quinze entités ont répondu à cette consultation et 80% d'entre elles se sont prononcées en faveur du déploiement de la nouvelle stratégie de modération de la vitesse.

title_fr: Lutte contre le bruit routier: après avoir consulté ses partenaires, le département entend déployer une nouvelle stratégie de modération de la vitesse

content_fr:
Modérer la vitesse pour lutter contre le bruit routier

La lutte contre le bruit fait partie des missions de l'Etat. Malgré les efforts déployés depuis vingt ans pour assainir le bruit routier, aujourd'hui encore, près d'un quart de la population résidente (env. 120'000 personnes) demeure confronté à des niveaux de bruit dépassant les normes fédérales de jour comme de nuit, affectant ainsi leur bien-être et leur santé.

Ailleurs en Suisse, les stratégies d'assainissement du bruit routier intègrent désormais des limitations de vitesse à 30 km/h dans les zones denses, comme c'est le cas dans les villes de Fribourg et de Lausanne. Ainsi, le déploiement de la mesure en Ville de Lausanne a permis de réduire le bruit moyen de 2 à 3 dB(A), ce qui équivaut à une diminution de moitié du trafic en termes de volume sonore ressenti.

La modération de la vitesse réglementaire apparaît donc comme une mesure proportionnée et efficace, de nature à apporter une contribution simple et rapide à la diminution du bruit routier à l'échelle du canton.

Structure de la stratégie

Cette nouvelle stratégie s’appuie sur le régime de zones inscrit dans la loi pour une mobilité cohérente et équilibre (LMCE), acceptée à 68% par le peuple en 2016, tout en ayant une gestion différenciée pour les axes structurants que ladite loi identifie, ainsi que pour la ceinture urbaine. Elle vise une réduction significative du bruit routier pour environ 70'000 personnes à Genève.

S'agissant de la zone I (hyper-centre), conformément à la LMCE, la vitesse y sera limitée entièrement à 30 km/h, de jour comme de nuit.

Dans les zones II (centre élargi), les axes structurants passeront à 30 km/h durant la nuit, tandis que de jour, la vitesse y sera limitée uniformément à 50 km/h.

La ceinture urbaine en voie de déploiement connaîtra une limitation générale à 50 km/h, qui sera abaissée durant la nuit à 30 km/h sur les tronçons qui génèrent des dépassements des valeurs limites d'imission.

Les autres axes structurants du canton feront l'objet d'un traitement différencié durant la nuit, avec des tronçons limités à 50 km/h en cas de dépassement des valeurs limites de bruit.

Enjeux et apports de la consultation

Les résultats de la consultation renforcent la volonté du département de déployer la modération de la vitesse en tant que mesure de lutte contre le bruit. Lors de cette étape importante pour le déploiement de la stratégie, le Ministère public, la police cantonale et le Service d'incendie et de secours ont exprimé certains besoins spécifiques. Grâce à une étroite collaboration avec ces entités, des solutions pragmatiques ont pu être trouvées et intégrées dans la stratégie. Ces solutions permettent notamment d'éviter de ralentir la course des véhicules d'urgence.

Il a également été relevé la nécessité de ne pas agir uniquement sur les vitesses afin de réduire le bruit routier, mais de continuer à mettre en œuvre un panel de mesures telles que les revêtements phono-absorbants, l'incitation à l'usage de pneumatiques vertueux ou de véhicules électriques, le contrôle des véhicules trafiqués, la sensibilisation aux alternatives à la voiture, etc.

La question de la fluidité des transports publics, du maintien de leur vitesse commerciale et de l'éventuel impact financier d'une réduction de la vitesse a également été analysée dans le cadre de la consultation. La limitation de vitesse à 30km/h permettra d'agir sur la régulation du trafic et de modifier certaines priorités aux feux afin d'améliorer la circulation des transports en commun. Il faut également constater qu'une diminution de la vitesse va souvent de pair avec une réduction de l'accidentologie, limitant ainsi les congestions de trafic qui affectent fréquemment la bonne marche des transports publics. L'impact réel qu'aura la mise en œuvre de cette stratégie de vitesse sur les transports publics fera l'objet d'un suivi attentif tout au long du déploiement de la nouvelle réglementation.

Mise en œuvre

Une enquête publique, qui intégrera l'entier des axes routiers concernés par une modification de vitesse, sera publiée au printemps 2022. Une fois le délai de 30 jours expiré pour recueillir des observations, un arrêté sera publié dans la Feuille d'avis officielle, ouvrant un nouveau délai de recours de 30 jours. Si la procédure ne fait pas l'objet de recours, la stratégie se déploiera en priorité dans la zone I LMCE ainsi que sur les axes routiers en dépassement des valeurs d'alarme selon les normes fédérales d'ici fin 2022. Les autres axes routiers feront l'objet d'un déploiement à partir de début 2023.

Annexes:

Lutte contre le bruit routier - document de synthèse

Présentation

Pour toute information complémentaire (médias uniquement): M. Roland Godel, porte-parole, DI, T. 078 802 90 07.


type_fr: Documents d'information

title_fr: Lutte contre le bruit routier - document de synthèse

content_fr:
Modérer la vitesse pour lutter contre le bruit routier

Diminuer l’exposition de la population au bruit généré par le trafic routier représente aujourd'hui un défi sanitaire majeur pour les autorités.

En effet, la circulation routière constitue la principale source de bruit en Suisse. La population du canton de Genève, à l’instar des habitants des autres régions urbaines, est quotidiennement exposée à un bruit du trafic routier dépassant parfois les limites légales diurnes ou nocturnes. Ainsi, environ 120'000 personnes sont confrontées à un niveau de bruit dépassant les normes fédérales, affectant leur bien-être et leur santé. La vitesse réglementaire est un levier de plus en plus utilisé par les pouvoirs publics afin de réduire le bruit routier. En passant de 50km/h à 30km/h, on diminue les nuisances sonores de 3 dB(A), ce qui équivaut à une réduction de moitié du trafic routier.


lead_fr: Lutte contre le bruit routier: après avoir consulté ses partenaires, le département entend déployer une nouvelle stratégie de modération de la vitesse Présentation de la conférence de presse du 20.01.2022

title_fr: Lutte contre le bruit routier - présentation


title_fr: Lutte contre la COVID-19: le Conseil d'Etat déclare l'état de nécessité et met en place des mesures plus strictes à Genève

content_fr:
Le canton de Genève fait face à une flambée de cas et d'hospitalisations dus à la COVID-19. Ce 1er novembre 2020, 474 personnes sont prises en charge par les Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), dont 56 en lits de réanimation (soins intensifs et intermédiaires). Pour rappel, à la mi-octobre, les HUG comptabilisaient 78 hospitalisations, dont 13 en lits de réanimation.

Les chiffres traduisent une sévère aggravation de la situation. Depuis quelques jours, ce sont plus de 1000 personnes qui sont testées positives quotidiennement au coronavirus (avec un chiffre culminant à 1338 cas positifs le 30 octobre).

La task force gouvernementale tient des séances régulières pour assurer le suivi de la situation. Ses représentants ont ainsi continué à entretenir des contacts soutenus avec leurs partenaires, dont les HUG, les autres cantons romands et la Confédération.

Les HUG, par la voix de leur directeur général Bertrand Levrat, l'ont informée d'une évolution de la situation, qu'ils qualifient de "dramatique", de leur prévision d'héliporter certains patients vers d'autres hôpitaux suisses en raison d'une saturation imminente et de mettre en œuvre le protocole visant à trier les patients.

Bars, restaurants et commerces non indispensables fermés

S'appuyant sur ces informations alarmantes, le Conseil d'Etat s'est à nouveau réuni en séance extraordinaire le samedi 31 octobre. Après avoir entendu les autorités sanitaires, dont la médecin cantonale Aglaé Tardin, il a dû se résoudre à constater l'insuffisance des mesures prises jusqu'à présent aux niveaux fédéral et cantonal pour briser l'augmentation exponentielle des hospitalisations.

Il a donc pris les nouvelles mesures suivantes, dont le détail peut être trouvé dans son arrêté.

Sont fermés les discothèques et boîtes de nuit; les bars, cafés, restaurants, cafétérias, buvettes et autres établissements assimilés; les installations et établissements de divertissement et de loisirs, notamment les cinémas, musées, salles d'expositions, bibliothèques, salles de jeux, salles de concerts, théâtres, casinos, patinoires publiques, les lieux clos des jardins botaniques et les parcs zoologiques; les installations et centres de fitness et de bien-être ainsi que les piscines; les commerces de vente au détail et marchés non alimentaires.

Pour les cafés-restaurants, les commerces de vente au détail et les marchés non alimentaires, les services à l'emporter et de livraison restent autorisés.

Sont interdites les activités proposant des prestations impliquant des contacts physiques étroits (p. ex. coiffeurs, esthéticiens, barbiers, tatoueurs), ainsi que les activités relevant de la prostitution et autres activités assimilées (massages érotiques).

Restent ouverts les points de vente d'alimentation et de première nécessité (y compris pour animaux) ainsi que les marchés alimentaires; les pharmacies, drogueries et fournisseurs de moyens auxiliaires médicaux tels les opticiens, les vendeurs d’appareils auditifs et d’équipement orthopédiques; les commerces indispensables de service et de réparation (agences bancaires, offices postaux, bureaux de change, agences immobilières, points de vente des opérateurs de télécommunication et de transports publics, librairies, fleuristes, quincailleries, cordonneries, magasins de bricolage et de jardinage, blanchisseries, ateliers de couture, serrureries, garages automobiles, magasins de cycles avec ateliers de réparation); les institutions de santé; les cantines d'entreprise avec plan de protection. Les lieux de culte peuvent également rester ouverts, toutefois sans services religieux, à l'exception des mariages et funérailles, avec limitation des participants. Ces établissements sont tenus d'assurer le suivi de toutes les mesures de prévention prévues (désinfection au gel hydroalcoolique à l'entrée, port du masque, nombre de personnes maximum). Restent aussi ouverts les établissements en libre-accès au public (stations-services) et les installations sportives en plein air, les centres sportifs et les établissements culturels, dans les limites des activités autorisées.

Demeurent interdits les rassemblements de plus de 5 personnes dans l'espace public, notamment sur les places publiques, les promenades, les parcs et aux abords des plans d'eau.

Sont interdites les manifestations publiques et privées de plus de 5 personnes, à l'intérieur comme à l'extérieur, y compris dans le cercle familial. Font exception les ménages de plus de 5 personnes; les mariages, jusqu'à 5 personnes; les funérailles, jusqu'à 50 personnes; les séances du Grand Conseil et de ses commissions ainsi que les séances des conseils municipaux et de leurs commissions; les assemblées de corporations de droit public ne pouvant être reportées ou être tenues à distance, jusqu'à 50 personnes; les manifestations politiques ou de la société civile, ainsi que les récoltes de signatures; les séances et assemblées des partis politiques, associations et groupements en vue de la détermination d'une prise de position en cas de votation ou de la présentation d'une liste de candidatures pour une élection, jusqu’à 50 participants; les assemblées des organisations syndicales et patronales et les assemblées du personnel, jusqu’à 50 participants; les distributions gratuites de biens de nécessité à la population dans le cadre d'une action sociale; les assemblées de bénéficiaires institutionnels qui sont urgentes et nécessaires, ne peuvent se tenir à distance, découlant d'un mandat politique spécifique en lien avec des processus de paix ou des bons offices. Tous ces événements faisant exception doivent s'appuyer sur un plan de protection et notamment prévoir la distance interpersonnelle et le port du masque.

A l'exception des compétitions, les activités sportives d'enfants de moins de 12 ans en groupes d'au maximum 15 personnes sont autorisées en plein air, ainsi qu'en club au sein de centres sportifs. Sont également autorisées les activités sportives de personnes dès 12 ans qui n'impliquent pas de contact physique, si elles sont exercées à titre individuel ou en groupes d'au maximum 5 personnes. Les personnes doivent en outre respecter la distance interpersonnelle et porter un masque. Ces limitations ne concernent pas les cours d'éducation physique dans le cadre scolaire. Les activités sportives exercées à titre professionnel ou de haut niveau selon les normes prévues par arrêté sont autorisées.

Dans le domaine culturel non professionnel, sont autorisées les activités de personnes de moins de 16 ans; les répétitions individuelles de personnes de plus de 16 ans; les répétitions de personnes de plus de 16 ans en groupes de 15 personnes au maximum pour autant que la distance interpersonnelle et le port du masque soient appliqués. Le port du masque peut être rendu facultatif dans des locaux particulièrement grands où des règles supplémentaires en matière de distance et de limitation des capacités peuvent être appliquées.Les répétitions d'artistes ou d'ensembles professionnels sont autorisées et sous réserve des plans de protection spécifiques.

Les activités en présentiel des écoles du degré tertiaire sont interdites à l'exception des activités didactiques indispensables pour la filière de formation. Les écoles jusqu'au degré secondaire II restent ouvertes. L'enseignement en présentiel y est autorisé sous réserve de la mise en œuvre d'un plan de protection. Les crèches restent également ouvertes avec mise en œuvre stricte d'un plan de protection.

Toutes ces mesures entrent en vigueur dès le lundi 2 novembre 2020 à 19 heures et resteront en vigueur jusqu'au 29 novembre 2020. Comme jusqu'à aujourd'hui, le Conseil d’Etat suivra étroitement la situation et réévaluera régulièrement l'ensemble de ces mesures afin de permettre la sortie de crise la plus sereine possible.

Réactivation du dispositif de crise ORCA

Notre système de santé atteignant ses limites et nécessitant des moyens supplémentaires, l'appel aux sections sanitaires de l'armée et le recours à la protection civile s'avèrent désormais nécessaires. Dans cette perspective, le Conseil d'Etat a déclaré l'état de nécessité et réactivé le dispositif de crise ORCA (Organisation des secours en cas de catastrophe et de situation exceptionnelle). La conduite de la gestion de crise demeure dans les mains du comité de pilotage COVID-19 (task force gouvernementale), qui rend compte directement au Conseil d'Etat.

Ne quitter son domicile qu'en cas de nécessité

Les personnes ne sont pas limitées dans leurs déplacements, ni en termes de distance ni en termes de temps, pour autant que les règles sanitaires soient respectées. Toutefois, le Conseil d'Etat lance un nouvel appel à la population, priant chacune et chacun de limiter ses contacts et de ne quitter son domicile qu'en cas de nécessité. Cette recommandation s'adresse plus particulièrement aux personnes de plus de 65 ans et aux personnes vulnérables. A titre de rappel, le port du masque est désormais obligatoire dans l'espace public lorsque la concentration de personnes est importante.

Les opérateurs économiques, notamment les entreprises, sont invités à limiter leurs activités en présentiel au minimum indispensable. Le Conseil d'Etat rappelle qu'ils doivent dans tous les cas garantir le strict respect des recommandations de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP).

Le Conseil d'Etat est conscient des efforts conséquents fournis par la population et de la dureté des mesures prises, mais il les considère indispensables dans la perspective d'infléchir l'augmentation des hospitalisations. Il est également conscient de leur impact sur l'économie. Il restera attentif aux besoins des secteurs en difficulté et poursuivra son effort de soutien en complémentarité aux mesures de soutien décidées au niveau fédéral.

Il salue le sens civique des citoyennes et citoyens qui, seul, permettra de surmonter le rebond de cette crise sanitaire, économique et sociale.

Arrêté du 1er novembre 2020

COVID-19 - Restrictions, fermetures et autres mesures

Pour toute information complémentaire:

MÉDIAS UNIQUEMENT:

Mme Anne Emery-Torracinta, présidente du Conseil d’Etat, en contact Mme Anne Monnerat, service communication et information, CHA, T. 022 327 90 82 ou 078 919 02 10.

M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat chargé du département de la sécurité, de l'emploi et de la santé, en contactant M. Laurent Paoliello, directeur de la coopération et de la communication, DSES, T. 079 935 86 75.

M. Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat chargé du département de la cohésion sociale, en contactant M. HenriDella Casa, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 078 674 69 95 (questions relatives au sport et à la culture).

AUTRES:

Hotline COVID-19 Genève , T. 0800 909 400.


title_fr: Lutte contre le COVID-19: la coopération transfrontalière relève le défi

content_fr:
Le COVID-19 ne connaît aucune frontière. C'est pourquoi la coopération transfrontalière est décisive pour mener une lutte efficace contre ce virus. A l'échelle franco-genevoise, cette coopération déjà tangible et solide a pu s'intensifier rapidement grâce à la confiance mutuelle et à la solidarité développées entre les autorités françaises et genevoises depuis de nombreuses années.

De part et d'autre de la frontière, la réponse à la pandémie mobilise de multiples services des domaines sanitaire et de la sécurité. Depuis l'activation des plans de crise à la mi-mars, les acteurs engagés des préfectures de l’Ain, de la Haute-Savoie, du canton de Genève mais aussi du canton de Vaud se réunissent deux fois par semaine sous l'égide de l'état-major cantonal de conduite genevois ORCA (ORganisation en cas de CAtastrophe ou de situation exceptionnelle). Le but: évaluer la situation en continu et prendre les mesures nécessaires dans l'ensemble de l'espace transfrontalier.

Dans le domaine sanitaire, les autorités françaises ont rapidement assuré à leurs partenaires genevois que le personnel soignant frontalier travaillant dans les hôpitaux suisses ne serait pas réquisitionné. Pour mémoire, près de 40% du personnel travaillant dans les Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) et dans les EMS genevois résident en France. Par ailleurs, d'entente avec les Préfectures de l'Ain et de la Haute-Savoie, les autorités genevoises ont mis à disposition de ce même personnel sanitaire un macaron facilitant le passage de la frontière. Une voie prioritaire a été aménagée en ce sens dans quatre des neuf postes-frontières franco-genevois encore ouverts. La libre circulation des véhicules des services de secours français et sanitaires transitant par la Suisse est assurée.

Depuis sa mise en place, le service d’accueil des enfants des soignants assuré dans les établissements scolaires français y compris les week-end est ouvert aux personnels exerçant en Suisse.

Parallèlement, une entraide hospitalière transfrontalière s'est mise en place afin de répartir les patients entre les différentes structures hospitalières de la région en fonction des soins exigés par leur état de santé. Ainsi, à ce jour, dix-huit personnes résidant en France voisine atteintes du COVID-19, dont seize résidents de l’Ain et de la Haute-Savoie, sont hospitalisés aux HUG. Ils s'ajoutent aux deux patients héliportés samedi 28 mars de l'hôpital de Mulhouse (F) et pris en charge par les services sanitaires genevois.

Dans le domaine sécuritaire, les responsables des polices française et genevoise entretiennent des contacts réguliers pour coordonner les questions d'ordre public et la mise en œuvre des consignes de confinement.

Enfin, sur le plan fiscal, la France et la Suisse se sont accordées pour que le maintien à domicile des travailleurs frontaliers n’entraîne pas de conséquence sur le régime d’imposition qui leur est applicable dans cette situation de force majeure.

Toutes ces démarches s’inscrivent dans l’esprit de collaboration entre la France et la Suisse pour soutenir les efforts de lutte collective contre la propagation du COVID-19. Les autorités continueront à échanger étroitement pour mettre en place si nécessaire de nouvelles mesures qui permettent de renforcer la lutte contre la pandémie.


lead_fr: Une grande majorité des employeurs et des employeuses du canton de Genève paient leurs cotisations aux assurances sociales. Néanmoins, une faible minorité d'entreprises ne le font pas et échappent ainsi aux obligations légales, avec des conséquences économiques et sociales très lourdes. Depuis le 1er mars, il est demandé à toute nouvelle entreprise qui s'affilie à une caisse de compensation AVS ou qui s'inscrit à la SUVA de s'engager par écrit à honorer ses obligations légales. Approuvée par le Conseil d'Etat en 2023, cette première mesure est le fruit d'une collaboration interinstitutionnelle.

title_fr: La lutte contre la fraude aux assurances sociales s'intensifie sur le terrain

content_fr:
Des conséquences économiques et sociales très lourdes

Selon une estimation des caisses de compensation AVS et de la SUVA réalisée pour l'année 2020, le montant des cotisations impayées à Genève s'élève à plusieurs millions de francs. A cette perte financière importante pour les assureurs sociaux s'ajoutent également des rentrées amoindries pour l'administration fiscale, une détérioration de la confiance envers les institutions concernées, un renforcement de la concurrence déloyale entre les entreprises, et une augmentation de la précarisation des personnes salariées lorsqu'une assurance doit intervenir pour cause d'accident, invalidité ou retraite.

Prévention renforcée

Depuis le 1er mars 2024, toute nouvelle entreprise qui s'inscrit à une caisse de compensation AVS ainsi qu’à la SUVA se voit remettre une charte à signer rappelant non seulement à l’entreprise quelles sont ses obligations légales, mais également les risques et les sanctions encourus en cas de manquement à ces obligations.

Introduite à Genève grâce à une collaboration entre l'Etat de Genève, la SUVA, l'OCAS ainsi que l’ensemble des caisses de compensations AVS professionnelles genevoises, cette nouvelle mesure s'inspire de pratiques déjà en vigueur dans certains cantons.

Annexe:

Charte à signer par les entreprises "Rappel des obligations aux employeurs"

Pour tout complément d'information:

Pour le DEE: Mme Delphine Bachmann, conseillère d’Etat, en contactant Mme Esther Mamarbachi, Secrétaire générale adjointe chargée de la communication, DEE, esther.mamarbachi@etat.ge.ch, T. +41 22 327 92 72, ou +41 78 628 80 08;

Pour la Suva: Mme Nadia Gendre, porte-parole, nadia.gendre@suva.ch, T. +41 26 350 37 83;

Pour les caisses AVS:

Pour l’OCAS: M. Jean-David Curchod, responsable communication et relations clients, jean-david.curchod@ocas.ch, T. +41 22 327 26 34;

Pour les Caisses professionnelles: M. Jim Buchs, directeur de la CCB, T. +41 22 949 19 30.


lead_fr: Les Villes de Genève et de Meyrin ainsi que le canton de Genève ont pris connaissance du rapport rédigé par le 2e Observatoire sur le harcèlement sexuel au sein des entités genevoises subventionnées dans le domaine des arts de la scène (théâtre et danse). Sur la base de cette analyse initiée à leur demande, les collectivités publiques ont élaboré en commun un "plan d’action de prévention et de lutte contre le harcèlement et les atteintes à la personnalité dans le domaine culturel". Il sera mis en œuvre dès 2023.

title_fr: Lutte contre le harcèlement et les atteintes à la personnalité dans le domaine culturel: un plan d'action pour prévenir, repérer et alerter

content_fr:
Mandaté par les Villes de Genève et de Meyrin, ainsi que le département de la cohésion sociale du canton de Genève, le 2e Observatoire – Centre de compétences en matière de souffrance et de harcèlement au travail, a rendu son rapport. Ce mandat visait à analyser le contexte dans lequel des agissements relevant d’atteintes à la personnalité ont été rendus possibles dans une compagnie de danse genevoise et à étudier les dispositifs de prévention existants dans le domaine des arts de la scène.

Le 2e Observatoire a procédé à 78 auditions: des personnes et structures qui ont été en lien avec la compagnie, ainsi que des entités subventionnées par l’une ou plusieurs collectivités publiques genevoises. L’analyse de ces auditions a permis d’identifier la nécessité de renforcer substantiellement l’ensemble du dispositif de prévention contre ces atteintes, au niveau des subventionneurs notamment. Elle a également permis de prendre la mesure de situations inacceptables vécues par des professionnels et professionnelles des arts de la scène. Les membres des entités subventionnantes rappellent ici leur engagement fort à lutter contre toute forme de harcèlement, d'atteinte à la personnalité et de discrimination.

Reconnaissant les souffrances exprimées dans le cadre de ce rapport et prenant pleinement en compte les recommandations qui y sont contenues, les entités publiques susmentionnées ont élaboré et validé un plan d’action. Ce dernier vise à renforcer les outils de prévention, de sensibilisation et d’intervention contre le harcèlement et les atteintes à la personnalité auprès des acteurs et actrices du domaine de la culture.

Afin de lutter efficacement contre les différentes formes de harcèlement et d'atteinte à la personnalité, les pouvoirs publics, les faîtières, les associations et fondations en qualité d'employeur et les artistes ont le devoir de collaborer et d'assumer chacune et chacun le rôle qui est le leur. Ainsi, les collectivités publiques ont un devoir d’alerte, notamment face à tout soupçon d'infraction et, le cas échéant, le devoir de suspendre l’octroi d’une subvention; elles ont également un rôle majeur pour assurer un cadre général clair dans ce domaine. La prévention efficace des dysfonctionnements au sein des structures artistiques relève de la compétence de la structure employeuse, de même que la résolution de tels dysfonctionnements s’ils surviennent tout de même. Des mesures concrètes sont prises pour soutenir celles-ci dans l’exercice de cette responsabilité fondamentale.

Le plan d'action repose sur deux volets - prévenir, repérer/alerter - déclinés en sept mesures. Les milieux culturels concernés seront pleinement associés à la mise en œuvre du dispositif qui se déploiera dès 2023, en tenant compte des mesures déjà prises à titre provisoire depuis que ces situations ont été détectées, et avec pour objectif de s’appliquer à tous les domaines de la culture.

Cadre du mandat

Le Service culturel de la Ville de Genève, l’office cantonal de la culture et du sport (OCCS) du canton de Genève et le Service culture de la Ville de Meyrin ont lancé un appel d’offres pour l’attribution d’un "mandat d’analyse des dispositifs de prévention et de lutte contre le harcèlement sexuel au sein des entités genevoises subventionnées dans le domaine des arts de la scène (danse et théâtre)".

Une commission constituée de représentantes et représentants des collectivités mandantes a attribué le mandat d’analyse au 2e Observatoire - Centre de compétence en matière de souffrance et de harcèlement au travail, en raison de sa solide expertise du domaine concerné, de son importante expérience dans le cadre de mandats similaires et de la compréhension du sujet dont elle a fait preuve.

Le mandat porte sur une analyse systémique du cas d'une compagnie de danse genevoise, d'un état des lieux des dispositifs existants au sein des entités subventionnées par le canton de Genève et/ou la Ville de Genève et/ou la Ville de Meyrin, et formule des recommandations.

Documents disponibles pour le téléchargement:

Plan d'action commun de prévention et de lutte contre le harcèlement et les atteintes à la personnalité dans le domaine culturel;

Mandat d’analyse des dispositifs de prévention et de lutte contre le harcèlement sexuel
	 au sein des entités genevoises subventionnées dans le domaine des arts de la scène (danse et théâtre), 2e Observatoire.

Pour toute information complémentaire:

Canton: M. Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat, en contactant M. Henri Della Casa, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 54 32;

Ville de Genève: M. Sami Kanaan, conseiller administratif, en contactant M. Félicien Mazzola, collaborateur personnel, DCTN, T. 079 542 66 50;

Ville de Meyrin: Mme  Nathalie Leuenberger, conseillère administrative, en contactant M. Adrien Fohrer, Responsable de service communication et affaires économiques, T. 079 298 85 95.


lead_fr: Afin de prévenir le harcèlement entre élèves en milieu scolaire et lutter contre ce phénomène, le DIP lance une nouvelle formation en ligne obligatoire destinée à tout le personnel encadrant les élèves dans tous les degrés de l'école publique du canton. Cette formation, élaborée en collaboration avec l'Institut universitaire de formation pour l'enseignement (IUFE), a été présentée par la conseillère d'Etat Anne Hiltpold aux directions d'établissements scolaires. Le personnel travaillant au sein des établissements du cycle d'orientation et du secondaire II inaugure dès à présent cette nouvelle formation et sera suivi par le personnel de l'enseignement primaire régulier et spécialisé dès la rentrée 2024.

title_fr: Lutte contre le harcèlement et le cyber harcèlement: le DIP lance une nouvelle formation en ligne obligatoire pour tout le personnel en lien avec les élèves

content_fr:
La formation en ligne, qui s'intitule "Harcèlement scolaire: prévenir, repérer et agir", a comme objectif de disposer dans un délai court et pour l'entier des établissements scolaires d’un dispositif de repérage et d’intervention précoce. Celui-ci doit permettre d’identifier rapidement les élèves concernés et de les prendre en charge afin de limiter l'escalade de situations de violence entre pairs.

Ces dernières années, la formation pour lutter contre le harcèlement était réalisée en présentiel par petits groupes. Chaque établissement disposait de plusieurs personnes formées. Cela n'est pas suffisant: lutter efficacement contre le harcèlement est l'affaire de toutes et tous. Pour cette raison, le DIP innove cette année en lançant une formation entièrement en ligne qui devra être suivie par l'ensemble du personnel en lien avec les élèves, soit plus de 8000 personnes, dont les directions d'établissement, le personnel enseignant, les équipes médico-psycho-sociales, les conseillers en orientation, les bibliothécaires, les remplaçants de longue durée, les assistants à l'intégration scolaire et les civilistes.

Avec cette formule, nous prenons aussi en compte l'importance de former en continu le personnel ainsi que de rafraîchir et de renforcer les connaissances en matière de repérage des situations de harcèlement et de lutte contre ce phénomène. Concrètement, les nouveaux collaborateurs seront formés systématiquement et le personnel en place devra lui aussi reprendre le sujet individuellement et ensuite collectivement. Il s'agit d'un travail de fond, à mener tout au long de la carrière au sein du DIP.

La formation se compose de cinq modules d'une heure environ chacun, alternant interventions de professionnels de terrain et de chercheurs et chercheuses issus du monde universitaire, et temps réflexifs personnels.

Lors de sa présentation aux directions d'établissements, la conseillère d'Etat Anne Hiltpold a rappelé que le renforcement d'un climat scolaire sain, avec un accent particulier sur la lutte contre le harcèlement entre pairs, sur la prévention des violences ainsi que toute forme de discrimination est une des priorités de sa feuille de route. Et d'ajouter: "Cette formation est l'une des réponses concrètes pour renforcer le bien-être à l'école. Chacune et chacun, dans le cadre de ses responsabilités, est amené à jouer un rôle dans cet objectif. Car, afin de prévenir et lutter contre le harcèlement, nous devons agir ensemble!"

Dans une logique de travail en réseau, le DIP entend proposer cette formation à ses partenaires, qu'il s'agisse du personnel du GIAP, des concierges d'école, de la FASe ou des écoles privées, par exemple. Les modalités de ces collaborations sont encore à affiner.

Le contenu de la formation a été construit par des représentants de plusieurs services du DIP. Un film de fiction, réalisé dans un cycle d'orientation du canton par le service écoles-médias et le service de santé de l'enfance et de la jeunesse, sert de fil conducteur à cet e-learning, dont la conception et la production ont été confiées à l'IUFE.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Lauranne Peman-Bartolini, secrétaire générale adjointe chargée de la communication, DIP, T. 079 173 19 86.


lead_fr: L'un des fondements de la prévention et lutte contre le harcèlement est l'élaboration d'un cadre de référence et d'un langage communs.

title_fr: Lutte contre le harcèlement : définitions, rôles et responsabilités

content_fr:
Dans le cadre du plan d'action de prévention et lutte contre le harcèlement et les atteintes à la personnalité au sein des entités culturelles subventionnées, le canton de Genève met à disposition des informations et des documents de référence sur la thématique du harcèlement et des atteintes à la personnalité.

Définitions

Les atteintes à la personnalité

Les atteintes à la personnalité comprennent toute violation d’un droit de la personnalité, telles que la santé physique et psychique, l’intégrité morale, le respect des libertés individuelles ou de la sphère privée.

Peuvent constituer une atteinte à la personnalité des actes ou propos ponctuels voire uniques ou au contraire répétitifs et plus ou moins fréquents émanant d'un supérieur hiérarchique ou d'une supérieure hiérarchique, d’un ou une collègue de niveau hiérarchique égal ou inférieur.

Le harcèlement sexuel ou le harcèlement psychologique sont deux formes d'atteintes à la personnalité, tout comme la discrimination et la violence.

Le harcèlement sexuel

Le harcèlement sexuel se définit comme comportement importun de caractère sexuel ou tout autre comportement fondé sur l'appartenance sexuelle, qui porte atteinte à la dignité de la personne sur son lieu de travail (art. 4 de la loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes du 24 mars 1995 - loi sur l’égalité, LEg).

Le harcèlement peut se produire pendant le temps de travail ou lors d’activités organisées par l’entité subventionnée, mais également hors du lieu de travail, s'il est causé par une ou plusieurs personnes issues du contexte professionnel ou s'il a un impact professionnel.

Le harcèlement sexuel peut prendre la forme de paroles, de gestes ou d’actes. Il peut être perpétré par des individus ou des groupes.

Il peut s’agir, par exemple, de remarques obscènes ou embarrassantes sur l’apparence physique, de remarques sexistes ou de plaisanteries (sur les caractéristiques sexuelles, le comportement sexuel, l’orientation sexuelle, l'identité ou l'expression de genre), de présentation ou d'envoi d'images à connotation sexuelle, de contacts physiques non désirés, d'avances ou de pressions exercées en vue d'obtenir des faveurs de nature sexuelle, souvent accompagnées de promesses, de récompenses ou de menaces de représailles, d'agressions sexuelles, de contraintes sexuelles, de tentatives de viol ou de viols.

Le harcèlement psychologique

Le harcèlement psychologique, communément appelé « mobbing », se définit comme un enchaînement de propos et/ou d'agissements hostiles, répétés fréquemment pendant une période assez longue, par lesquels un ou plusieurs individus cherchent à isoler, marginaliser, voire exclure une personne sur son lieu de travail. II n'y a pas harcèlement psychologique du seul fait qu'un conflit existe dans les relations professionnelles, ni d'une mauvaise ambiance de travail, ni du fait qu'un membre du personnel serait invité à se conformer à ses obligations résultant du rapport de travail, ou encore du fait qu'un supérieur hiérarchique n'aurait pas satisfait pleinement et toujours aux devoirs qui lui incombent à l'égard de ses collaboratrices et collaborateurs.

Exemples de harcèlement psychologique :

isoler la personne en l'empêchant de s'exprimer (lui couper la parole, lui interdire de parler aux autres, etc.) ou en ne communiquant plus avec elle (ne plus lui adresser la parole, ne plus la saluer, ne pas l'inclure dans les activités d'équipe, etc.);

porter atteinte à sa considération professionnelle (la dénigrer injustement, la mettre en échec en ne lui donnant pas les moyens d'effectuer son travail, ne pas lui transmettre les informations nécessaires, lui confier des tâches inférieures ou supérieures à son niveau de responsabilité ou de compétence, etc.);

porter atteinte à sa considération en tant que personne (répandre des rumeurs, la discréditer, la ridiculiser, mettre en cause ses convictions ou sa vie privée, etc.);

nuire à sa santé (lui confier des travaux dangereux ou pénibles, créer un climat de peur en l'intimidant, en la menaçant, etc.)

Violence

Les actes de violence se produisent en général dans les situations caractérisées par des tensions intenses et dans lesquelles des problèmes interpersonnels sont en jeu. On entend par ailleurs par violence « de l'extérieur » la violence physique ainsi que les vexations verbales et les menaces, proférées ou exercées par des personnes externes (par exemple des usagers, des clients, etc.) à l'encontre de travailleuses et travailleurs et mettant en danger leur santé, leur sécurité ou leur bien-être. La violence peut également prendre un aspect raciste ou sexuel.

Les agissements agressifs ou violents se manifestent sous différentes formes :

impolitesses, manque de respect vis à vis des autres;

violence physique ou verbale, intention de blesser quelqu'un;

agressions, agissements hostiles contre autrui, intention de faire du tort à autrui.

Discrimination

La discrimination est une inégalité de traitement fondée sur des caractéristiques essentielles et immuables d’une personne. L’origine, le fait d’être racisé ou pas, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’expression de genre, l’âge, la langue, la situation sociale, le mode de vie, les convictions religieuses, philosophiques ou politiques, une déficience corporelle, mentale ou psychique sont autant de facteurs de risque de discrimination.

Personne de confiance en entreprise

Le recours à un service de Personne de Confiance en Entreprise (PCE) par une institution permet à l’ensemble de ses employées et employés d’avoir accès à un soutien externe en cas de situations professionnelles problématiques.

Cette entité, externe à l'entreprise, est chargée de traiter et de prévenir les conflits : les employées et les employés peuvent s’adresser à elle en toute confidentialité en cas de conflit pour obtenir des conseils sur les démarches possibles et un accompagnement dans la recherche de solutions au problème.

En souscrivant à ce service la structure employeuse remplit ses obligations légales.

Rôles et responsabilités des différentes parties prenantes

Afin de lutter efficacement contre les différentes formes de harcèlement et d'atteinte à la personnalité, les pouvoirs publics, les faîtières, les associations et fondations en qualité d'employeur et les artistes ont le devoir de collaborer et d'assumer chacune et chacun le rôle qui est le leur. Les rôles et responsabilités des différentes parties prenantes de l'écosystème culturel en matière de prévention et lutte contre le harcèlement et les atteintes à la personnalité sont résumées ci-dessous.

Rôles et responsabilités des collectivités publiques

Les collectivités publiques subventionnantes n'assument pas la responsabilité de l'employeur vis-à-vis des collaboratrices et collaborateurs des entités culturelles subventionnées. De ce fait, elles ne peuvent entreprendre directement aucune procédure découlant de la législation applicable aux relations de travail.

Veiller au respect des lois par les entités subventionnées

Les collectivités publiques ont pour responsabilité de s’assurer que l’octroi d’indemnités et d’aides financières est subordonné notamment au respect, par l’entité bénéficiaire, de l'interdiction de toutes les formes de violences et de discriminations directes, indirectes ou multiples fondées sur une caractéristique personnelle (article 3 LED) et des principes généraux d’égalité et d’interdiction des discriminations directes ou indirectes fondées sur une caractéristique personnelle, notamment l’origine, l’âge, le sexe, l’orientation affective et sexuelle, l’identité de genre, l’expression de genre, l’intersexuation, les incapacités, les particularités physiques, la situation sociale ou familiale, les convictions religieuses ou politiques (article 17 LED).

Dans ce cadre, l’entité requérante, au moment du dépôt de la demande d'aide financière, puis, pour chaque exercice annuel écoulé, doit présenter ou tenir à disposition tous renseignements requis par l’autorité compétente, en particulier les informations permettant de démontrer le respect des principes généraux d’égalité et d’interdiction des discriminations directes ou indirectes.

Sanctions

En cas de survenue de cas de harcèlement ou d'atteinte à la personnalité au sein d'une entité culturelle subventionnée, particulièrement en cas de non-respect des engagements pris par l'employeur, les collectivités publiques peuvent :

Suspendre l'octroi de subvention tant que la situation n'est pas clarifiée et les mesures adéquates prises ;

Mettre fin au subventionnement de l'entité culturelle ;

Exiger une restitution des subventions déjà versées.

Obligation de dénoncer

Obligation de dénoncer à la hiérarchie

L'office cantonal de la culture et du sport dispose d’une procédure interne qui exige que l'ensemble de ses collaboratrices et collaborateurs fasse remonter à sa hiérarchie tout cas de signalement rapporté ou constaté d’atteinte à la personnalité au sein d'une entité culturelle subventionnée.

Cette directive indique clairement la marche à suivre afin que le relais systématique à la direction de l'office de tout signalement de faits potentiellement constitutifs de cas d’atteinte à la personnalité dans le contexte professionnel lié à des institutions subventionnées soit assuré, en garantissant le respect de l’anonymat et la protection des données personnelles de la victime et/ou de la source de l'information si cela est demandé, ainsi que de la personne dénoncée.

Obligation de dénoncer au Ministère public

Tout fonctionnaire acquérant, dans l’exercice de ses fonctions, connaissance d’un crime ou d’un délit poursuivi d’office est tenu d’en aviser sur-le-champ sa hiérarchie, qui a le devoir d’en aviser à son tour la police ou le Ministère public.

Rôles et responsabilités des structures employeuses subventionnées

La responsabilité de la protection de l’intégrité de la personnalité des employées et des employés de l'entité subventionnée relève exclusivement de l’employeur.

D’une manière générale, l’employeur est tenu de protéger la personnalité, la santé et l’intégrité personnelle de ses collaboratrices et collaborateurs, notamment contre les comportements constitutifs de harcèlement psychologique ou sexuel.

Contrairement à ce que l'on croit souvent, dans le milieu culturel, la responsabilité de l'employeur ne repose pas uniquement sur les directrices et directeurs artistiques des entités culturelles. Ces dernières et ces derniers doivent évidemment veiller à appliquer toutes les mesures de prévention nécessaires vis-à-vis de leurs collaboratrices et collaborateurs mais, juridiquement, d'autres organes ou personnes assument le rôle de l'employeur et portent cette responsabilité. En cas de dysfonctionnement de la direction artistique ou administrative, ces personnes ou organes doivent toujours pouvoir être sollicités et être en mesure d'intervenir.

Les devoirs des employeuses et employeurs envers leurs employés et doivent être connus de toutes et tous au sein des entités culturelles.

Selon la forme juridique de l’entité subventionnée, la responsabilité de l'employeur incombe à différentes personnes ou organes. Dans le domaine culturel, les cas de figure les plus courants sont les suivants:

Pour les associations, la responsabilité de l'employeur incombe au comité de l'association, lequel a le devoir de gérer les affaires de l’association et de la représenter en conformité des statuts.

Pour les fondations, la responsabilité de l'employeur incombe au conseil de fondation, lequel en qualité d'organe suprême, a pour mission de diriger la fondation sur les plans stratégique et organisationnel.

Pour les entreprises, la responsabilité de l'employeur repose sur des personnes ou organes pouvant varier, selon le type de structure (entreprise individuelle, société anonyme (SA), société à responsabilité limitée (Sàrl). Dans le premier cas de figure, la responsabilité d'employeur incombe au propriétaire de l'entreprise individuelle, tandis qu'elle repose sur le conseil d'administration, respectivement sur l'assemblée des associés pour les deux autres.

Dans le cadre des relations liant les travailleuses et travailleurs indépendants à des entités subventionnées, dans la loi, les responsabilités et rôles en matière d’atteinte à la personnalité ne sont pas formalisés de manière exhaustive. Il est recommandé que les entités subventionnées et les indépendantes et indépendants, dans leurs rapports, concluent un contrat écrit, dans lequel il est précisé que les différentes parties s'engagent à veiller au respect de la protection de la personnalité de toutes les personnes avec lesquelles elles sont amenées à collaborer.

Rôles et responsabilités des employées et des employés

Si la structure employeuse est tenue de prendre les mesures adéquates pour prévenir et mettre fin aux situations de harcèlement sexuel et de mobbing en son sein, certaines responsabilités reviennent aux employées et employés. Ces dernières et ces derniers doivent s’abstenir de tout comportement qui pourrait constituer du harcèlement sexuel ou psychologique envers ses collègues ou subordonnées et subordonné. À défaut, en plus d’un licenciement ou d’autres sanctions dans les cas les plus graves, elles et ils risquent d’engager leur responsabilité civile voire pénale.

Bases légales

Les obligations légales des différentes parties prenantes de l'écosystème culturel en matière de prévention et lutte contre le harcèlement et les atteintes à la personnalité sont résumées ci-dessous.

Obligations de la structure employeuse

De manière générale, l’employeur est tenu de protéger la personnalité, la santé et l’intégrité personnelle de ses collaboratrices et collaborateurs, notamment contre les comportements constitutifs de harcèlement psychologique ou sexuel. Cette obligation découle notamment de l’article 6 de la loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce du 13 mars 1964 (Loi sur le travail, LTr), de l’article 2 de l'ordonnance 3 relative à la loi sur le travail du 18 août 1993 (OLT 3) ainsi que de l’article 328 de la loi fédérale complétant le Code civil suisse du 30 mars 1911 (Code des obligations - CO). La responsabilité de protection de l’intégrité de la personnalité des employées et employés de l'entité subventionnée relève exclusivement de la structure employeuse (comité d’association, Conseil de fondation).

Obligations des collectivités publiques en lien avec les aides financières octroyées

Les collectivités publiques ont des obligations quant aux règlements et lois qui régissent l’octroi d’aides financières : les entités et personnes qui en bénéficient doivent respecter un certain nombre de critères. Selon l'article 17 de la loi générale sur l’égalité et la lutte contre les discriminations du 23 mars 2023 (LED), l’octroi d’indemnités et d’aides financières au sens de la loi sur les indemnités et les aides financières (LIAF du 15 décembre 2005) est subordonné au respect par l’entité bénéficiaire des principes posés par la loi, ce qui comprend notamment l'interdiction de toutes les formes de violences et de discriminations directes, indirectes ou multiples fondées sur une caractéristique personnelle (article 3 LED).

L'art. 14A LIAF prévoit que les indemnités et les aides financières ne peuvent être octroyées qu’aux entités respectant les principes généraux d’égalité et d’interdiction des discriminations directes ou indirectes fondées sur une caractéristique personnelle, notamment l’origine, l’âge, le sexe, l’orientation affective et sexuelle, l’identité de genre, l’expression de genre, l’intersexuation, les incapacités, les particularités physiques, la situation sociale ou familiale, les convictions religieuses ou politiques conformément à l’article 17 LED.


lead_fr: Courrier d'information envoyé aux détenteurs d'ovins du canton de Genève concernant le programme de lutte nationale

title_fr: Lutte contre le piétin - courrier d'information aux détenteurs d'ovins


lead_fr: Présentation du service de la consommation et des affaires vétérinaires pour la lutte contre le piétin lors de l'assemblée générale SEMBG le 4 mai 2024

title_fr: Lutte contre le piétin - présentation assemblée générale SEMBG


title_fr: Lutte contre le travail au noir - Rappel des obligations aux employeurs

content_fr:
Ce document rappelle aux employeurs et aux employeuses quelles sont leurs obligations vis-à-vis des assurances sociales, notamment en ce qui concerne le paiement des cotisations. Il est systématiquement transmis à toute nouvelle entreprise qui s'affilie à une caisse de compensation AVS ou qui s'inscrit à la SUVA dans le canton de Genève.

Cette démarche s'inscrit dans le cadre de la lutte contre le travail au noir.


lead_fr: Complétez l'autorisation de construire avec ce formulaire lorsque la mise en place de certaines installations porte préjudice aux milieux forestiers comme des lignes aériennes ou souterraines, des conduites ou des canalisations, etc. ATTENTION: Depuis le 5 octobre 2021, ce formulaire ne doit être utilisé que pour les demandes d'autorisation de construire déposées sous forme papier. Pour les demandes déposées par e-démarche, le formulaire doit être rempli directement dans la plate-forme AC-Démat et dans sa forme numérique.

title_fr: M04 - Formulaire de requête en autorisation d'exploitation préjudiciable


lead_fr: Maçonne ou avocate : rupture ou reproduction sociale ? Une enquête sur les aspirations professionnelles des jeunes en Suisse aujourd’hui, menée dans le cadre du PNR 60 « Egalité entre hommes et femmes ». Edith Guilley, Carolina Carvalho Arruda, Jacques-Antoine Gauthier, Lavinia Gianettoni, Dinah Gross, Dominique Joye, Elisabeth Moubarak, Karin Müller. Novembre 2014, 205 p. [doc. 14.031]

title_fr: Maçonne ou avocate : rupture ou reproduction sociale ? Une enquête sur les aspirations professionnelles des jeunes en Suisse aujourd'hui, menée dans le cadre du PNR 60 "Egalité entre hommes et femmes"


lead_fr: Docteure en sciences économiques et sociales, Madame Lombardi Gauthier a été choisie au terme d'un processus de recrutement exigeant. Actuellement adjointe scientifique en charge de dossiers sur les droits politiques à la chancellerie d'Etat, elle sera la première femme à la tête des opérations de vote genevoises.

title_fr: Madame Liza Lombardi Gauthier dirigera  le Service des votations et élections

content_fr:
Dès le 1er mai 2022, Madame Liza Lombardi Gauthier succédera à Monsieur Patrick Ascheri à la tête du service des votations et élections (SVE). A ce titre, il incombera à cette dernière d'organiser la tenue de l'ensemble des scrutins communaux, cantonaux et fédéraux sur le sol genevois. Pour mémoire, pour la seule année 2020, le SVE a traité quelque 554'156 votes, procédé au contrôle de 97'322 signatures, géré le remplacement de 22 conseillères et conseillers municipaux et administré le registre des 29'348 Suisses et Suissesses de l'étranger ayant le droit de vote à Genève.

Docteure en sciences économiques et sociales de l'Université de Genève (UNIGE), Madame Lombardi Gauthier est également titulaire d'une licence en relations internationales de l'IHEID et d'une maîtrise en histoire économique de l'UNIGE. Actuellement adjointe scientifique à la chancellerie d'Etat, elle a notamment été responsable de la gestion de la Commission électorale centrale et de la mise en œuvre de la numérisation des élections dans le cadre du dépouillement centralisé. Madame Lombardi Gauthier dispose d'une connaissance approfondie des mécanismes des droits politiques tels que pratiqués à Genève. Choisie au terme d'un processus de recrutement particulièrement exigeant, elle sera la première femme à diriger les opérations de vote du canton.

Ces trente dernières années, le SVE a été marqué par le professionnalisme remarquable de son chef. Monsieur Patrick Ascheri aura significativement contribué à l'amélioration des processus de vote dans le canton de Genève, en jouant notamment un rôle majeur dans la mise en œuvre du vote par correspondance et les essais du vote électronique. Il a également œuvré au premier plan pour la mécanisation des dépouillements des scrutins. La chancellerie d'Etat tient à le remercier pour son engagement sans faille.

Pour toute information complémentaire:

Mme Michèle Righetti, Chancelière d'Etat, en contactant M. Emmanuel Cuénod, chef du service communication et information, CHA, T. 079 681 54 27


lead_fr: Film réalisé dans le cadre de l'édition 2017-18.

title_fr: Madame se plaint - Film n°10 - CinéCivic 2017-18


lead_fr: Film réalisé dans le cadre de l'édition CinéCivic 2017-18.

title_fr: Madame Vote toujours là - Film n°23 - CinéCivic 2017-18.


title_fr: Maeva a quelque chose à vous dire

content_fr:
Ce podcast est proposé par le Département de la sécurité, de la population et de la santé du canton de Genève. Les propos tenus dans le podcast reflètent l'opinion personnelle de la personne qui s'exprime.

Les témoignages sont exposés au Parc des Bastions du 27 septembre au 31 octobre 2021, avec le soutien de la Ville de Genève.

Podcast réalisé par Maison Wahren et Cornland Studio. Dans un entretien mené par Zelda Chauvet.

external_id: document/maeva-quelque-chose-vous-dire


lead_fr: GRAND ANGLE • Horizon académique, un projet collectif REPORTAGE • A Camarada, un indispensable coaching numérique ILS ET ELLES FONT LE PIC • Thierry Apothéloz : «Je veux créer un sentiment d’appartenance» • Sélection de six responsables à la manoeuvre PORTRAIT • L'inébranlable foi de Chokoufeh Samii La publication peut être commandée gratuitement en suivant ce lien.

type_fr: Brochures

title_fr: Magazine de l'intégration n°1


lead_fr: Avec 9735 personnes au chômage fin mai (y compris les chômeurs en fin de droit), soit une diminution de 394 chômeurs en un mois (-3,9%), le taux de chômage recule à Genève et s'établit à 4,2% (-0,1 point) [1]. Au plan national, le nombre de chômeurs baisse (-5,5%) et le taux de chômage diminue également pour s'établir à 2,3% (-0,1 point).

title_fr: Mai 2019: le chômage diminue en Suisse et à Genève

content_fr:
Statistiques détaillées du chômage à Genève en mai 2019

En comparaison annuelle (mai 2018-mai 2019), l'effectif des chômeurs diminue de 3,6% à Genève (diminution de 7,3% au plan suisse) et celui des demandeurs d'emploi [2] recule de 4,3% (diminution de 5,0% au plan suisse).

L’évolution en fonction du sexe, de la nationalité, de l’âge et de la durée d’inscription

Durant le mois de mai, le nombre de chômeurs de sexe masculin a diminué de 3,9% et celui des chômeurs de sexe féminin recule de 3,8%. Selon la nationalité, la variation enregistrée est de -3,3% pour les Suisses et de -4,5% pour les étrangers. Quant à l'évolution selon les groupes d'âge, le nombre de jeunes de moins de 25 ans a reculé de 1,5%, celui des 25 à 49 ans a diminué de 4,0% et celui des 50 ans a baissé de 4,1%. Le nombre de chômeurs de longue durée (inscrits depuis plus d'un an), dont la part correspond actuellement à 17,4% du total, a diminué de 4,1% en mai. La durée moyenne du chômage s'établit à 222 jours et augmente (+2 jours) par rapport au mois précédent (moyenne basée sur une semaine de 7 jours); elle était de 238 jours une année auparavant (mai 2018).

L’évolution en fonction des secteurs d’activité

En comparaison annuelle (mai 2018-mai 2019), on enregistre les plus fortes baisses dans les activités de services administratifs, et de soutien (-73 chômeurs), l'administration publique, assurances sociales (-63 chômeurs), le commerce de gros (-48 chômeurs) et les assurances (-24 chômeurs). Les plus fortes hausses sont enregistrées dans la santé et action sociale (+106 chômeurs), l'information et communication (+42 chômeurs) et l'horlogerie (+36 chômeurs).

Inscriptions et sorties

En mai 2019, 1566 demandeurs d’emploi ont été inscrits. Durant la même période, 2047 désinscriptions ont été enregistrées.

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Taux de chômage selon les cantons

Durée moyenne de chômage CH/GE

Voir aussi

Recrutement des demandeurs d'emploi de 2012 à 2018

Evolution du taux de chômage à Genève et en Suisse entre 2007 et 2018

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[1] Taux basé sur la population active selon les relevés structurels de la population de 2012 à 2014.

[2] Sont considérées comme demandeurs d’emploi toutes les personnes inscrites déclarées comme étant à la recherche d’un emploi, c’est-à-dire les chômeurs et les demandeurs d’emploi non chômeurs. Les chômeurs sont des personnes à la recherche d’un emploi et disponibles immédiatement, y compris les chômeurs en fin de droit. La catégorie des non-chômeurs comprend les personnes en gain intermédiaire ou en formation, occupées à plein temps ou à temps partiel, celles qui ne peuvent être placées dans un délai de 30 jours pour cause de maladie, maternité, accident ou service militaire.