title_fr: Vote par Internet : Genève va de l’avant !

content_fr:
Dans le cadre du concept global en matière d’administration en ligne, présenté par Monsieur Robert Hensler, Chancelier d’Etat, le Conseil d’Etat a approuvé le lancement du projet pilote en matière de vote par Internet qui s’inscrira comme une prestation supplémentaire au vote traditionnel dans les locaux de vote et au vote par correspondance. Le projet sera réalisé dans le cadre d’une votation sur le plan communal ou cantonal. Le Conseil d’Etat a pris acte du rapport d’experts chargé d’évaluer les offres et les propositions de 6 sociétés spécialisées en matière de vote par Internet : il a avalisé le choix de la société Hewlett-Packard en partenariat avec Wisekey SA.

Le Conseil d’Etat a également donné son accord pour le lancement d’une phase test du vote par Internet, préalablement à une votation officielle, dans les établissements de l’enseignement secondaire post-obligatoire. Ce test permettra à une population n’étant pas légalement en droit de voter (élèves de moins de 18 ans ou étrangers) de tester le vote par Internet (vote à blanc) lors d’une prochaine votation populaire, sur des objets cantonaux ou communaux.

La Chancellerie d’Etat a particulièrement insisté sur le volet sécurité du projet qui sera expertisé sur ce plan par le CERN, à l’origine du World Wide Web, et par l’Université de Genève. Un comité de pilotage présidé par la Chancellerie d’Etat a été mis en place pour conduire le projet en collaboration avec le service des votations et élections, le Centre des technologies de l’information et le partenaire choisi.

En parallèle, une étude juridique et politologique sur le vote par Internet, notamment sur le comportement électoral des votants par Internet, a été confiée au Centre d’études et de documentation sur la démocratie directe de l’Université de Genève en collaboration avec l’Unité de management des entreprises publiques de l’Institut de hautes études en administration publique (IDHEAP). Les résultats de cette étude sont attendus pour le début du mois d’avril. Un sondage téléphonique portant sur 1000 citoyens genevois a dores et déjà été effectué dans ce cadre : il en ressort que trois citoyens sur quatre se déclarent favorables à l’introduction du vote par Internet et qu’une sensible augmentation de la participation est attendue.

Enfin, le projet genevois a été retenu en tant que projet pilote en matière de vote par Internet au niveau fédéral, permettant de bénéficier d’une importante participation financière de la Confédération.

external_id: document/vote-internet-geneve-va


type_fr: Communiqués de presse

body_key: GE

location: Genève

title_fr: Vote par internet : projet genevois sélectionné par l’Union européenne

content_fr:
L’application de vote par internet développée par la Chancellerie d’Etat du canton de Genève pour la Confédération a été sélectionnée comme finaliste des eEurope Awards 2005. Ces derniers récompensent les initiatives les plus intéressantes en matière d’administration et de démocratie en ligne. Les quatre lauréats, choisis parmi 52 finalistes provenant de l’ensemble du continent, seront annoncés jeudi 24 novembre à Manchester, dans le cadre de la conférence ministérielle européenne « Transforming Public Services » organisée par la présidence britannique à Manchester, les 24 et 25 novembre prochains.

Des 233 réalisations originaires de 28 pays, présentées aux eEurope Awards 2005, 76 ont obtenu le label de « Bonne pratique européenne » et 52 sont finalistes du concours. Seul représentant suisse, le projet genevois de vote par internet figure dans ces deux catégories, ce qui enchante Robert Hensler, Chancelier d’Etat de Genève et responsable du projet : « Ce résultat est un motif de fierté et de joie pour toute l’équipe de projet, qui voit son travail reconnu au plan européen ».

L’application genevoise de vote par internet a été utilisée huit fois au total dans le cadre de scrutins officiels sur le plan cantonal et fédéral. En avril dernier, quatorze communes totalisant 90'000 électeurs ont eu accès au scrutin électronique et près de 8000 votes électronique ont été enregistrés, soit une participation en ligne dépassant les 20%.

L’expérience acquise à Genève en matière de scrutins en ligne a permis de montrer que le vote par internet répond à une demande. La participation par ce canal a en effet été régulièrement comprise entre 20% et 25%, avec une pointe à 43%. Plus de 90% des électeurs qui votent une fois par internet restent fidèles à ce mode de scrutin.

Pour autant, ces électeurs et électrices ne se distinguent pas du reste du corps électoral quant à leurs choix : dans tous les scrutins organisés à Genève, le résultat du vote électronique a été conforme au résultat final issu de la consolidation des trois modes de scrutin, locaux de vote, vote postal et vote par internet.

Pour en savoir plus sur les différents éléments présentés dans cette communication, vous pouvez vous reporter aux sites web suivants :

geneve.ch/evoting, le site de l’Etat de Genève présentant le vote par internet ;

egov-goodpractice.org, le site de l’UE recensant les bonnes pratiques ;

egov2005conference.gov.uk, le site de la conférence ministérielle de Manchester;

e-europeawards.org, le site des eEurope Awards.

content_format: html


lead_fr: Exposé de Monsieur Robert Hensler, Chancelier d'Etat de la République et Canton de Genève à l'occasion de la présentation à la presse du rapport du Conseil fédéral aux Chambres sur le vote par Internet, le 9 janvier 2002

title_fr: Le vote par internet ressuscite le forum public

content_fr:
Seules les paroles prononcées font foi

Genève est fière d'avoir été choisie par la Confédération pour faire partie des trois cantons autorisés à mener des expériences de vote par Internet, avec Neuchâtel et Zurich. Nous sommes heureux de pouvoir mettre en oeuvre un projet porteur pour le fédéralisme. Les travaux qui sont menés par les cantons pilotes le sont en effet au profit de l'ensemble de la collectivité nationale.

Genève est très branchée sur les nouvelles technologies : plus d'un habitant sur deux surfe sur Internet, ce qui place notre communauté au-dessus de la moyenne nationale. Cette communauté a besoin de projets novateurs pour la cimenter et la stimuler. D'une certaine manière, on peut dire que plus une population est concentrée géographiquement, plus elle a besoin de médiations à ses échanges et sa communication. C'est ce que j'appellerai le paradoxe de la ville.

Un concept global

Le choix de Genève pour participer au programme expérimental de la Confédération ne doit rien au hasard : Genève est le seul canton à disposer à l'heure actuelle d'un registre informatisé des électeurs et bénéfice d'une longue expérience du vote par correspondance, qui, soit dit en passant, a fait progresser le taux de participation de 20 points en moyenne. Surtout, Genève a mis en route un concept global et rassembleur dans le domaine des nouvelles technologies et de l'administration en ligne, qui a su convaincre la Confédération.

Ce concept s'articule autour des axes suivants :

démocratiser l'utilisation d'Internet et décentraliser l'accès à l'administration (bornes interactives);

développer à la fois le concept de guichet universel classique, la qualité de l'administration et les prestations en ligne;

mettre en place le vote par Internet;

développer l'Internet mobile (WAP - GPRS - UMTS);

développer un système Intranet pour faciliter la communication à l'intérieur de l'Etat (transversalité), comme outil de gestion et comme vecteur de "l'esprit d'entreprise".

L'accroissement de la qualité de l'administration passe par la simplification des procédures, qui permet à son tour d'offrir ces prestations en ligne, en supplément du contact traditionnel. Internet doit en effet rester une offre complémentaire, afin de ne pas engendrer de cyberexclusion. Cette dernière sera combattue aussi par la mise en place de bornes interactives dans des lieux publics, afin que chacun ait la possibilité d'accéder à l'information et aux prestations publiques en ligne, d'une part, et par une formation accrue en matière de nouvelles technologies, notamment dans les écoles et auprès des adultes, d'autre part.

Offrir des formes de participation civique adéquates

Le vote par Internet est une pièce centrale du concept genevois, pour différentes raisons. J'en citerai deux : il faut offrir aux citoyens des formes de participation à la vie civique qui correspondent à leurs attentes. C'est ce que nous avons par exemple fait avec la généralisation du vote par correspondance. Nous pouvons aller plus loin avec Internet et toucher la tranche d'âge des 18-39 ans - les moins assidus à voter - et les Suisses de l'étranger (3,6% du corps électoral genevois, contre 1,54% en moyenne nationale). Une étude, que nous avons commandée à l'Unité de management des entreprises publiques de l'IDHEAP, a conclu que l'introduction du vote électronique aurait un effet stimulant sur le développement de l'administration en ligne. Il y a un effet moteur du vote par Internet.

Le test que nous avons conduit en décembre a révélé en outre une dimension que nous ne soupçonnions pas : Internet comme agora. J'y viendrai plus loin.

Le Conseil d'Etat genevois a approuvé le 7 mars 2001 le lancement du projet pilote de vote par Internet. Il a pris acte du rapport d'experts chargé d'évaluer les offres et les propositions de 6 sociétés spécialisées et a avalisé le choix de Hewlett-Packard - dont le siège européen est à Genève - en partenariat avec l'entreprise Wisekey SA, qui est spécialisée dans la sécurité des transactions en ligne et développe de nombreux projets avec l'Union Internationale des télécommunications (UIT). Une condition de base a été posée : la maîtrise des données et de l'ensemble du processus de vote par l'Etat. C'est ainsi que les codes source nous appartiennent.

Un test en décembre dernier

Deux tests internes à l'administration ont eu lieu à ce jour, ainsi qu'un test public, du 3 au 21 décembre dernier.

Bien que nous ne manquions ni de places publiques, ni de lieux de réunion, d'association ou de sociétés de tous ordres, la majorité des quelques 500 personnes qui ont participé à ce récent test a exprimé le souhait qu'il existe sur Internet un vrai forum où seraient réunies des informations relatives à la vie publique et aux votations, ainsi que des liens conduisant aux sites des partis politiques et des pouvoirs publics. Une majorité de cet échantillon désire aussi l'instauration de forums électroniques de discussion et de possibilités de contacter les autorités et de dialoguer avec elles, notamment par courrier électronique. Ces demandes vont dans le sens d'un élargissement de l'espace public à Internet, qui acquerrait ainsi une dimension de forum. Après le forum romain, après la Landsgemeinde, les internautes qui ont testé le vote en ligne souhaitent un forum virtuel.

Cela indique aussi que, outre une éventuelle hausse quantitative de la participation électorale, Internet pourrait accroître la qualité de la participation.

Enfin, la convivialité de l'interface de vote, qui était au centre de notre test, a été jugée bonne et son maniement simple.

Ce sont là les principaux enseignements que nous pouvons tirer à l'heure actuelle. L'analyse détaillée du questionnaire auquel les participants ont dû répondre, et qui a été mise au point avec l'aide des spécialistes de la Chancellerie fédérale, sera disponible en mars.

Nous avons pu vérifier à cette occasion l'existence d'un fort désir de voir le vote électronique introduit à Genève. Ce désir est attesté également par l'étude sur le contexte socio-politique et le cadre juridique du vote par Internet réalisée par le Centre d'études et de documentation sur la démocratie directe (C2D) de l'Université de Genève : plus des deux tiers de l'électorat du canton sont favorables au vote électronique (68,5%; enquête auprès de 1'000 personnes en mars 2001). Cette opinion est majoritaire, y compris parmi les citoyens qui ne sont pas branchés sur la Toile (53,2%). Une enquête nationale menée en novembre 2000 a indiqué quant à elle que 66% des internautes souhaitent son introduction.

Projets pour 2002

Cette année, nous allons organiser un test dont l'échantillon sera constitué de plusieurs milliers d'élèves des écoles secondaires genevoises. Nous pourrions arriver à un électorat représentant 10% du nombre habituel de votants dans le canton, soit quelques 10'000 jeunes. C'est dire que ce test simulera de très près les conditions réelles d'un authentique scrutin électronique. Il aura lieu d'ici la fin du premier semestre.

Nous allons en outre publier prochainement deux documents : une étude du professeur Andreas Auer, directeur du C2D, sur la légitimité du vote électronique et le rapport de notre comité de sécurité. Ce dernier sera transmis aux instances fédérales, afin qu'elles le valident.

Chances et défis du vote par Internet

Le vote par Internet présente une série d'opportunités. Il offre la possibilité d'intégrer les jeunes et les électeurs de l'étranger à la vie politique et de stimuler la diffusion des nouvelles technologies. Il engendre une collaboration étroite et originale entre les divers partenaires publics et privés. Le secteur privé est l'indispensable fournisseur de solutions informatiques répondant aux besoins définis par le gouvernement et le législateur et dont elles devront avoir l'aval.

A mes yeux, le vote par Internet et l'administration en ligne sont un investissement et non pas une dépense. J'entends parfois dire que, puisque l'Internet est une possibilité en plus de communiquer offerte aux citoyens, il va accroître le coût du secteur public. Cette façon de voir est réductrice. Qui n'avance pas recule ! Un Etat qui ne fait pas aujourd'hui le pas de l'Internet en payera le prix à terme. Cet Etat nuit aussi à la collectivité qu'il prétend servir, car il ne joue pas son rôle de moteur, d'aiguillon, de promoteur du changement et du progrès technique. A cet égard, le rôle de la Confédération dans la promotion du vote électronique et du guichet unique est à saluer.

Comme le relève l'essayiste français Pierre Lévy , "le fait qu'il y ait des analphabètes ou des gens privés de téléphone ne nous conduit pas à condamner l'écriture ou les télécommunications, mais nous incite au contraire à développer l'éducation primaire et à étendre les réseaux téléphoniques. Il devrait en être de même pour le cyberspace."

Le vote par Internet doit vaincre des résistances d'ordre sociologique. Celles-ci ne se manifestent paradoxalement pas parmi les "utilisateurs moyens" d'Internet ou de l'informatique, mais chez des personnes de bonne formation, généralement familières de l'informatique et de l'Internet, qui reprochent au projet de reposer sur un système propriétaire, dont le code source n'est pas dans le domaine public et qui manquerait de ce fait de caractère démocratique. Cette affirmation est fallacieuse.

Comme tout scrutin, le vote par Internet sera contrôlé par des jurés qui devront, c'est vrai, avoir des compétences que n'a pas l'ensemble du corps électoral. Cette évolution vers la spécialisation et la délégation de compétences ne fait que refléter celle de l'ensemble de la société et des institutions.

Pour moi, ces réactions expriment une résistance face à un changement symbolique fort. L'apparition d'une formule de vote radicalement différente du vote traditionnel, sans papier, sans recours au crayon pour remplir son bulletin, sans support physique, nourrit des craintes irrationnelles. Le paradoxe, une fois de plus, est que ces craintes ne viennent pas de citoyens "moyens", mais d'universitaires férus d'informatique.

La sécurité est le second défi. La question est bien présentée dans le rapport du Conseil fédéral et les solutions que nous proposons y reçoivent un accueil favorable. Mais le comportement humain est une variable que nous ne pouvons ignorer. Le risque majeur en matière de sécurité se trouve chez vous, Mesdames et Messieurs, c'est votre - notre - insouciance qui est le point faible de la chaîne de la sécurité. Mais plutôt que vous astreindre à une discipline face à l'écran, discipline qui enlèverait tout attrait au vote en ligne, nous avons copié la structure de l'oignon : notre concept de sécurité est fait de plusieurs couches concentriques de mesures techniques, cryptage, encodage, validation, clé de chiffrement à 128 bits, etc., afin de garantir à la fois la sécurité et la simplicité d'utilisation du vote en ligne.

L'exposé

Robert Hensler

Chancelier d'Etat de la République et canton de Genève

Information

Chancellerie d'Etat


lead_fr: Communiqué de presse du 14 avril 2005.

title_fr: Le vote par internet séduit la France

content_fr: Communiqué de presse du 14 avril 2005.

external_id: document/vote-internet-seduit-france


lead_fr: Communiqué de presse du 29 septembre 2009.

title_fr: Le vote en ligne accueilli très favorablement par les Genevois de l’étranger


lead_fr: Film réalisé dans le cadre de l'édition CinéCivic 2019-2020 dans la catéorie 17-25 ans mais également au concours pour le Grand Prix Médias & Cinéma!

type_fr: Vidéos, Audios

title_fr: Vote pour ne pas regretter - Film n°3 - CinéCivic 2019-2020

type_harmonized: news


lead_fr: Film réalisé par une classe d'élèves de 9ème (harmos) dans le cadre de l'édition CinéCivic 2017-18.

title_fr: Voter c'est cool - Film n°12 - Prix école - CinéCivic 2017-18


lead_fr: Film réalisé dans le cadre de l'édition CinéCivic 2017-18.

title_fr: Voter c'est être à la mode - Film n°13 - CinéCivic 2017-18


title_fr: Vous travaillez à distance ? Modifiez votre mode d'authentification

content_fr:
Pour faciliter votre authentification et éviter d'éventuels problèmes de réceptions de SMS , l'OCSIN vous recommande d'utiliser une application mobile de génération de code de sécurité, par exemple Google Authenticator, en remplacement de l'authentification par SMS.

Pour modifier votre mode d’authentification, visionnez la vidéo ou le e-learning.

Notez que cette recommandation s'applique uniquement aux collaborateurs qui peuvent utiliser un poste de travail Etat, au bureau ou à distance (VPN ou VDI), pour modifier leur profil personnel. Les enseignants ne peuvent faire cette opération que depuis les établissements scolaires.

Comment ça marche ?

Lors de chaque connexion, il vous suffit d'utiliser le code à six chiffre généré par l'application mobile, au lieu de le recevoir par SMS.

Quels sont les prérequis ?

Cette procédure s'applique uniquement si vous êtes collaborateur de l'Etat de Genève (elle ne s'applique ni pour les externes, ni pour les comptes VSR/VSP)

Vous devez disposer d'un smartphone personnel sur lequel vous devez installer une application de génération de code secret

Pour pouvoir changer votre mode d'authentification, vous devez accéder à l'application de gestion des accès et des identités (Gina Manager). Cette dernière est accessible uniquement depuis un poste de travail de l'Etat

Comment faire ?

Trois solutions s'offrent à vous :

Si vous êtes familier avec la procédure, suivez les instructions du guide ci-dessus

Pour mieux comprendre ce qu'il faut faire, consultez la vidéo

Pour suivre pas à pas la procédure, vous pouvez suivre ce e-learning

Comment obtenir l'application de génération de code ?

Sur le marché, il existe de nombreuses applications mobiles. La majorité est gratuite et disponible dans les stores Apple et Google Play.

L'OCSIN recommande deux applications gratuites :

Google Authenticator (disponible sur App Store et Google Play)

andOTP (disponible uniquement sur Google Play)

Ces deux solutions sont sécurisées. En effet, le code éphémère change toutes les 30 secondes. Par ailleurs, aucune donnée n'est échangée avec ces applications, hormis la clé numérique initiale qui vous permet d'obtenir des codes strictement personnels.

Vous avez des questions ?

En priorité, nous vous remercions de consulter la documentation et de vous faire accompagner par vos collègues, votre supérieur hiérarchique ou votre Super-U.

Si vous rencontrez un problème, vous pouvez déclarer un incident dans le portail de services de l'OCSIN ou contacter la hotline du centre de services au 022 388 88 88 (depuis l'externe). Il est actuellement fortement sollicité. Merci de ne le contacter qu'en dernier recours.


lead_fr: Durabilité et innovation: ces mots-clés sont plus que jamais au cœur des modèles d’affaires des entreprises visitées par la délégation économique genevoise dans les pays du Nord. Que ce soit à Hambourg, à Copenhague ou à Stockholm, les acteurs rencontrés ont souligné à quel point les enjeux climatiques étaient au cœur de leurs préoccupations.  Ce voyage aura aussi permis de montrer une image forte et plurielle de Genève grâce à la collaboration entre l’économie traditionnelle et l’économie sociale et solidaire.

title_fr: Le voyage dans les pays du Nord confirme que durabilité et innovation sont indissociables

content_fr:
Partie du 8 au 13 mai, la délégation économique a été emmenée par le département de l’économie et de l’emploi (DEE), la Chambre de commerce, d’industrie et des services de Genève (CCIG) ainsi que le réseau genevois de l’économie sociale et solidaire (APRÈS). C’était la première fois que ces trois acteurs joignaient leurs forces pour défendre la place économique genevoise. La diversité d’horizon des vingt-cinq membres de la délégation aura montré qu’elle permet une saine émulation.

"Les entreprises visitées nous ont dit à quel point durabilité et innovation sont indissociables. La convergence des intérêts économiques et des priorités politiques pour relever ce défi environnemental m’a impressionnée", a relevé la conseillère d’Etat Fabienne Fischer, chargée du DEE. "Lego, Carlsberg ou encore MSC travaillent leur modèle d’affaires pour trouver au plus vite des alternatives à l’utilisation des matières fossiles. Nous revenons de ce voyage avec de nombreuses pistes à explorer à Genève."

Comme le souligne Vincent Subilia, directeur général de la CCIG, "l’innovation est le moteur de notre économie; elle est également le meilleur levier à disposition des entreprises, comme des autorités, pour gagner en durabilité." En témoignent la visite du port intelligent de Hambourg et celle d’un navire de MSC, qui ont permis non seulement de vérifier l’importance du fret maritime comme maillon indispensable de la chaîne de valeur, mais également de mesurer les efforts déployés en vue du transfert modal avec le rail (50% des containers étant acheminé par train). En accueillant à bras ouverts la délégation genevoise, les chambres de commerce locales ont montré le rôle central que joue leur réseau en matière de promotion et de facilitation des échanges commerciaux.

"Pour répondre à la complexité des enjeux climatiques, les entreprises ont toutes souligné que les partenariats sont au cœur de la durabilité, qu'ils s'agissent de fournir des biens et services aux clients, de mode de production ou de développement de projets entrepreneuriaux. Ils permettent de résoudre des problèmes que les entreprises seules, voire des secteurs entiers, ne peuvent résoudre individuellement. C’est tout un écosystème qui se renforce pour répondre à l’agenda 2030", a souligné Caroline Hugon, responsable du développement économique d’APRÈS. "Pour Ericksson, Combient ou Vinnova notamment, c’est frappant de voir que la transformation digitale se met au service de la durabilité avec des modèles d’affaires innovants. Enfin, la représentation tripartite DEE, CCIG et APRÈS a été source de riches échanges et devrait déboucher sur des actions collectives sur l’ensemble du canton."

Pour toute information complémentaire:

Pour le DEE: Esther Mamarbachi, T. 078 628 80 08

Pour la CCIG: Vincent Subilia, T. 078 757 95 36

Pour APRÈS: Caroline Hugon, T. 079 720 10 66


lead_fr: Le 5 décembre 2017, une nouvelle ère s'est ouverte pour l’innovation en matière de mobilité genevoise, avec le voyage inaugural du bus équipé de la technologie TOSA. Fruit d'une collaboration unique publique-privée, le bus TOSA est le premier véhicule articulé électrique de grande capacité bénéficiant d’une large autonomie en se rechargeant en quelques secondes aux arrêts. L’exploitation commerciale débutera le 10 décembre 2017 sur la ligne 23 des Transports publics genevois (TPG), qui relie l'aéroport à Carouge.

title_fr: Voyage inaugural sur la ligne 23: la technologie TOSA prend la route !

content_fr:
La technologie et l’innovation se mettent au service de la population. Dès le 10 décembre 2017, la ligne 23 des TPG verra rouler les premiers bus électriques équipés d’une technologie unique au monde: TOSA. Les batteries du véhicule se rechargent en quelques secondes aux arrêts et en quatre minutes aux terminus. TOSA permet ainsi de faire rouler des bus de grande capacité, 100% non polluants, en s’affranchissant de lignes d’alimentation aériennes.

Le voyage inaugural de cette ligne s’est déroulé le 5 décembre 2017, en présence des autorités fédérales et cantonales et des partenaires ayant participé au programme. Car au-delà de la prouesse technologique, TOSA est également l’expression d’une collaboration efficace entre les pouvoirs publics et des entreprises privées de la région, à savoir l’Etat de Genève, les TPG, l’Office de promotion des industries et des technologies, les Services industriels de Genève et ABB Sécheron. En travaillant main dans la main, ces acteurs ont développé un produit unique au monde, qui suscite la curiosité et l’intérêt bien au-delà des frontières cantonales, suisses et européennes. Nantes Métropole a récemment fait le choix de la technologie TOSA pour équiper son futur e-busway avec des bus HESS bi-articulés de 24 mètres. Les premiers véhicules seront livrés en septembre 2018.

Le développement et la mise en service de cette ligne incarnent aussi la volonté de l’Etat de placer Genève sur la carte des métropoles engagées dans un processus de transition énergétique vers une mobilité durable et respectueuse de l’environnement. Le projet TOSA est d’ailleurs emblématique de la capacité du canton à promouvoir des projets innovants, créateurs d'emplois locaux et respectueux des engagements dans le domaine de l'environnement et plus particulièrement des technologies propres. Il est source de stimulation pour les instituts de recherche régionaux et une incitation à un investissement renforcé dans la recherche et le développement. TOSA est d’ailleurs reconnu et soutenu par l’Office fédéral de l’énergie comme étant un projet phare, illustrant la stratégie énergétique 2050 de la Confédération.

 «Aujourd’hui, nous ne faisons pas qu’inaugurer une ligne de bus, nous célébrons la volonté de Genève de s’appuyer sur les compétences locales pour atteindre nos objectifs d’encourager et de développer une mobilité durable», s’est réjoui M. Luc Barthassat, conseiller d’Etat chargé du DETA. «Après Nantes, cette technologie sera présentée et promue dans d’autres pays et sur d’autres continents. Cette innovation permet au canton de Genève d’ériger les bases d’un centre pionnier en matière de recherche dans le domaine de la mobilité électrique», appuie M. Pierre Maudet, conseiller d’Etat chargé du DSE.  ».

Les TPG prévoient un déploiement graduel des bus électriques TOSA à partir de l'étape du 10 décembre 2017. D'ici juin 2018, la ligne 23 comportera douze véhicules, trois stations de recharge terminale, treize de recharge Flash ainsi que quatre chargeurs de dépôts.

A un horizon plus lointain, il pourrait être envisagé de renouveler l’actuelle flotte des bus diesel des TPG par des véhicules électriques de grande capacité, tels que les bus TOSA. Cela bénéficiera à l’ensemble de la population genevoise, qu’il s’agisse aussi bien des voyageurs que des riverains et des usagers de l’espace public.

Retrouvez toutes les photos sur notre page facebook: ge-transports

TOSA L23 : chiffres clés

TOSA – un bus à batteries rechargeables

15 secondes

recharge flash aux arrêts

600 KW

Puissance de sortie des recharges flash aux arrêts

1 seconde

temps pour se connecter à la station de recharge. Celle-ci est détectée par capteur laser, ce qui rend le processus quasiment instantané.

20 secondes

temps pour charger partiellement la batterie embarquée à la puissance de 600 kW aux stations Flash

400 KW

Puissance de sortie des recharges aux terminus

3 à 4 minutes

temps de recharge nécessaire au terminal

15% à 30%

de places (voyageurs) en plus

10%

d'économie en consommation énergétique puisque le véhicule est allégé. Le bus transporte des passagers, non des batteries.

10 ans

de durée de vie des batteries

TOSA contribue à améliorer la qualité de l'air

40%

part des émissions d'oxydes d'azote provenant du trafic routier

33%

part des émissions de particules fines provenant du trafic routier

50%

de la flotte TPG est composée de moteurs diesel, soit plus de 200 véhicules.

0

d'oxyde d'azote produit par un véhicule électrique

0

particule fine liée à la combustion, véhicule

410'000 litres

de diesel économisés sur année par rapport à un bus thermique

1'000 tonnes

de réduction de CO2 par bus par année (comparé au diesel)

TOSA améliore le confort sonore des usagers du bus comme celui des riverains

70 dbA

au démarrage ou lors d’une accélération de 20 à 30 km/h, le bruit mesuré est de 70 dbA pour un bus articulé diesel

60 dbA

au démarrage ou lors d’une accélération de 20 à 30 km/h, le bruit mesuré est de 60 dbA pour un bus TOSA

			=> 50% de bruit en moins à l'oreille

TOSA Ligne 23

12

véhicules

12

kilomètres de ligne

13

Nombre de station de recharge Flash le long du trajet

3

Nombre de station de recharge aux terminus

50

temps de parcours en minutes en heure de pointe du soir

10

un départ toutes les 10 minutes aux heures de pointe à partir de chaque terminus

133

passagers de capacité pour un bus articulé

10'000

voyageurs par jour


lead_fr: Ce tableau présente une vue d'ensemble des compétences opérationnelles, selon le profil de qualification

type_fr: Documents d'information

title_fr: Vue d'ensembles des compétences opérationnelles - ESII


lead_fr: Retrouvez ici la présentation de M. Balda, responsable de la gestion globale des risques de l'Etat, diffusée lors webinaire "Comment faire des économies d'énergie" du 8 décembre 2022.

type_fr: Brochures

title_fr: Webinaire "Comment faire des économies d'énergie" - Présentation de M. Balda


lead_fr: Retrouvez ici la présentation de M. Bochon, responsable du Domaine éco21 Entreprises, diffusée lors webinaire "Comment faire des économies d'énergie" du 8 décembre 2022.

title_fr: Webinaire "Comment faire des économies d'énergie" - Présentation de M. Bochon


lead_fr: Documents d'information

title_fr: Webinaire "Immigration – Formation – Financement"- Présentations PPT

content_fr:
Le bureau de l'intégration des étrangers (BIE) et l'Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue (OFPC) ont organisé le 29 avril 2021 un webinaire sur le thème: "Immigration – Formation – Financement".

Précurseur en Suisse et depuis de longues années, l'Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue (OFPC) mène une politique publique dans le domaine de la formation des adultes, tenant compte des compétences et des souhaits des immigrés établis ou travaillant à Genève. Dans le cadre d'un partenariat OFPC-BIE, plusieurs actions spécifiques dans le domaine de la formation et de l'insertion professionnelle ont été réalisées, tandis que d'autres sont en développement.


lead_fr: Vidéos, Audios

title_fr: Webinaire "Immigration – Formation – Financement"- vidéo

content_fr:
Le bureau de l'intégration des étrangers (BIE) et l'Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue (OFPC) ont organisé le 29 avril 2021 un webinaire sur le thème: "Immigration – Formation – Financement".

Précurseur en Suisse et depuis de longues années, l'Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue (OFPC) mène une politique publique dans le domaine de la formation des adultes, tenant compte des compétences et des souhaits des immigrés établis ou travaillant à Genève. Dans le cadre d'un partenariat OFPC-BIE, plusieurs actions spécifiques dans le domaine de la formation et de l'insertion professionnelle ont été réalisées, tandis que d'autres sont en développement.

Vous trouverez ci-dessous le programme du webinaire:

Accueil par M. Gilles Miserez (Directeur général de l'OFPC) et M. Nicolas Roguet (Délégué à l'intégration - BIE)

"Comment se former à Genève?" par Mme Dar Nguyen (Directrice du service de la formation continue OFPC)

 "Financement de la formation" par M. Ciro Candia (Directeur du service des bourses et prêts d'études SBPE)

 "L'Immigration :  La formation professionnelle et de base, les besoins spécifiques" par M. Metin Turker (Chargé de projets BIE)

"Formation de base" par Mme Catherine Metford (coordinatrice C9FBA) et Mme Nicole Tille (responsable communication & recherche de fonds à l'association Lire et écrire)

"Hautes études – formation tertiaire" par M. Mathieu Crettenand (Délégué à l'intégration UNIGE)

Divers


lead_fr: Weitsichtig denken, zeitnah handeln: Der Regierungsrat gibt die Ergebnisse der Befragung Genf 2050 bekannt. Pressemitteilung. November 2020, 2 p.

type_fr: Études et rapports


lead_fr: In the context of Democracy Week 2020, Laura Bullon-Cassis, Albert Hirschman Centre on Democracy, interviews Marie-Claire Graf, Swiss youth activist and advocate for climate action, who co-founded the Fridays for Future movement in Switzerland. The Graduate Institute Geneva, Centre Albert Hirschman sur la démocratie

title_fr: Why is the youth embracing 'alter-democracy'?


title_fr: Winshluss, Juliette Mancini et Fanny Rose au palmarès des Prix Töpffer 2024 de la bande dessinée

content_fr:
Le dessinateur et artiste français Winshluss s'est vu remettre jeudi soir le Grand Prix Töpffer 2024 de la bande dessinée. La cérémonie, qui a pris place à la HEAD – Genève, a également désigné les lauréats des deux distinctions qui honorent les talents genevois. Du côté des bédéistes confirmés, Juliette Mancini remporte le Prix Töpffer Genève. Concernant la relève, Fanny Rose se voit attribuer le Prix Töpffer de la jeune bande dessinée.

Artiste autodidacte et touche à tout, Winshluss est distingué pour l'ensemble de son travail, qui compte des œuvres aussi marquantes que Pinocchio (Fauve d'or du festival d'Angoulême 2009), relecture aux accents cyberpunk du conte de Carlo Collodi, ou le film d'animation Persepolis (prix du jury au Festival de Cannes 2007), coréalisé avec Marjane Satrapi. Winshluss a également reçu la Pépite d’or du Salon du livre de jeunesse de Montreuil en 2016, pour Dans la forêt sombre et mystérieuse, album qui vient d'être adapté au cinéma.

Celui qui a débuté dans la bande dessinée au milieu des années 1990 en publiant dans des fanzines, avant de s'imposer comme un auteur phare des éditions Requins Marteaux, a su faire résonner son œuvre bien au-delà des cercles de la BD underground. Son trait mordant, son humour grinçant et le regard critique qu'il porte sur notre société dans ses aspects déshumanisants font mouche. Le jury récompense ainsi un artiste singulier et sans compromis, à l'univers puissant et foisonnant.

Réuni jeudi avant la remise des prix, le jury a attribué le Prix Töpffer Genève à Juliette Mancini. La dessinatrice française, établie à Genève, est distinguée pour son album La haine du poil, paru aux éditions Cambourakis.

Le jury relève son excellente utilisation du langage de la bande dessinée, à la fois expérimentale et pertinente, pour évoquer un sujet qui n'a rien de superficiel, puisqu'il touche un sujet à la fois intime et public, ayant des implications sur la condition de la femme et la perception de la féminité. Un livre didactique, intéressant et avant-gardiste, dont le scénario a été co-écrit avec Alexia Chandon-Piazza et Sara Piazza, toutes deux psychologues cliniciennes.

Le Prix Töpffer de la jeune bande dessinée a quant à lui été attribué à Fanny Rose, 23 ans, qui a terminé sa formation à l'École supérieure de bande dessinée et d'illustration (ESBDI) du CFP Arts de Genève. Outre la bande dessinée et l'illustration, elle pratique la peinture et la céramique. Elle est distinguée pour son ouvrage On dit que c'est une étamine libre, à mi-chemin entre le roman graphique et le recueil de poésie.

Selon le jury, Fanny Rose a créé un ouvrage hybride dans son rapport entre texte et image, qui fait naître une véritable poésie graphique. Le récit, qui touche au thème du pardon et de la résilience, est particulièrement émouvant et fait partager au lecteur, page après page, une quête intérieure portée par une vraie qualité d'écriture et une recherche artistique pleine de délicatesse.

Représentés à la cérémonie par le conseiller d'Etat Thierry Apothéloz, chargé du département de la cohésion sociale, et Frédéric Sardet, directeur de la Bibliothèque de Genève, le canton et la Ville de Genève, co-organisateurs des Prix Töpffer, adressent leurs vives félicitations à Winshluss et aux deux lauréates. Ils se félicitent de la vitalité et de la créativité de la scène genevoise de la bande dessinée, notamment liée à l'excellence de ses filières de formation (ESBDI et HEAD – illustration).

Plus d'informations sur www.prixtopffer.ch.

Pour toute information complémentaire (médias uniquement):

Canton de Genève: Mathieu Lombard, chargé d'information et de communication, office cantonal de la culture et du sport,  DCS, mathieu.lombard@etat.ge.ch, T. 022 546 67 08

Ville de Genève: Marcio Nunes, chargé de communication, Bibliothèque de Genève, marcio.nunes@geneve.ch, T. 022 418 28 93.


type_fr: Synthèses

title_fr: www.geneve.ch fait peau neuve

content_fr:
Dès le 2 octobre 2006, le site Internet de l'Etat de Genève se présente avec une nouvelle page d'accueil et une meilleure organisation de l'information. Il offre également des nouveautés dans le contenu : présentation des institutions et de la vie publique, développement du guichet universel physique etc.

Il s'agit du résultat d'un intense travail transversal de plusieurs mois piloté par le Comité d'édition Internet (en font partie des représentants de tous les départements ainsi que de la Haute école de gestion, sous la présidence du chancelier d'Etat). Relevons ici également l'immense apport fourni par les jeunes webmasters de cette école, qui ont permis d'aboutir à ce résultat et de constater une fois de plus que les nouvelles technologies peuvent être mises au service de la population du canton.

Cela dit, pourquoi ces nouveaux atours? Pour plusieurs raisons : tout d'abord, conformément au souhait exprimé par le Conseil d'Etat dans son Discours de Saint-Pierre, ils visent à harmoniser l'image de l'administration et donc de sa communication via le Web. Il s'agit ensuite de faire une communication électronique organisée par prestations, en s'affranchissant volontairement de la structure départementale de l'administration. Et enfin d'intégrer les toutes dernières technologies de communication Internet sans pénaliser les internautes plus traditionnels. Sans oublier, last but not least, de prendre en compte les normes d'accessibilité les plus exigeantes destinées aux personnes handicapées.

Ces changements ont également pour but de gagner jusqu'à 50 % d'espace destiné à l'actualité sur la page d'accueil, de façon à accentuer le dynamisme de l'information, de mettre en valeur le « chemin de vie » ainsi que le moteur de recherche, de permettre à l'internaute de personnaliser le site et, in fine, de renforcer les contacts avec les fonctionnaires.

Pour rappel, souvenons-nous que www.geneve.ch est le site public le plus fréquenté de Suisse. Créé en 1996 par la Chancellerie d'Etat, il contient actuellement plus de 500'000 pages de texte et reçoit une moyenne de 40'000 visites par jour. Il est actualisé au quotidien.

external_id: document/wwwgenevech-fait-peau-neuve


lead_fr: Les négociations entre les représentants du personnel et l’entreprise XPO Supply Chain Switzerland, menées sous la médiation du conseiller d’Etat chargé du département de la sécurité, de l'emploi et de la santé (DSES), ont permis d'aboutir à un accord et à une décision de lever la grève entamée le 29 juin dernier.

title_fr: XPO Supply Chain Switzerland: accord trouvé et fin de grève

content_fr:
Consécutivement à la résiliation du contrat par son client unique Le Fournil Romand S.A., XPO Supply Chain Switzerland a été contraint de licencier ses 31 collaborateurs pour fin d’activité au 31 juillet 2020. Faute d’avoir pu aboutir à un accord social, une grève a été entamée le 29 juin dernier sur le site de Satigny.

Interpellé par le syndicat UNIA le 2 juillet, le conseiller d’Etat Mauro Poggia, chargé de l’emploi, a accepté d’intervenir en qualité de médiateur.

Depuis le 6 juillet, plusieurs séances ont été tenues au sein du département de la sécurité, de l'emploi et de la santé (DSES) et un accord a pu être finalisé, tenant compte de l’ancienneté, de l’âge, et du taux d’activité de chaque collaborateur. Sur cette base, il a été décidé de mettre fin à la grève. L’ensemble des partenaires se félicitent d’avoir ainsi pu renouer avec le dialogue social.


title_fr: ZIBAY ECOPARC - A la découverte de l’écologie industrielle

content_fr:
Véritable laboratoire d’expériences, ZIBAY ECOPARC doit permettre à un large public, notamment aux jeunes générations, de renforcer la compréhension des enjeux et des principes de l’écologie industrielle, et plus largement ceux du développement durable.

Destinées en priorité aux jeunes de l'enseignement primaire, secondaire et tertiaire, les visites sont également ouvertes aux collectivités, délégations et entreprises. Elles proposent des parcours adaptés à l'âge, aux centres d'intérêts et au temps à disposition.

Inscription aux visites


lead_fr: L'écologie industrielle n'est plus une notion abstraite. Elle possède désormais à Genève son propre espace dans la zone industrielle du Bois-de-Bay. Situé au bord du Rhône, au cœur d'une nature riche, le projet ZIBAY ECOPARC a ouvert ses portes aujourd'hui. Fruit d'un partenariat entre l'Etat de Genève, la FTI, la commune de Satigny et l'entreprise Serbeco, il a pour objectif de faire découvrir au plus grand nombre les principes de l’écologie industrielle et la diversité des métiers exercés sur cette zone industrielle.

title_fr: ZIBAY ECOPARC: à la découverte de l'écologie industrielle au Bois-de-Bay

content_fr:
La particularité de ZIBAY ECOPARC est d'offrir des parcours de découverte et de sensibilisation "grandeur nature" aux principes de l’écologie industrielle. Initié par l'Etat de Genève, la FTI, la commune de Satigny et l'entreprise Serbeco, le projet présente, à travers des visites de terrain didactiques, le lien entre nos activités quotidiennes et leurs effets sur l’environnement.

Trois objectifs

Le projet vise trois objectifs prioritaires: sensibiliser le public, en particulier jeune, aux principes de l’écologie industrielle, montrer la diversité et les différentes filières professionnelles existantes et contribuer à transformer durablement les comportements. Un site Internet simple et accessible (www.zibayecoparc.ch) permet de se familiariser avec le projet et s'enregistrer en vue de participer aux visites.

Inscrite dans la constitution genevoise, l’écologie industrielle n'est plus une notion abstraite; elle contribue, de manière tangible, à construire un monde durable. Ses principes doivent être, pour chacune et chacun de nous, une source de réflexion et d’inspiration.

"L'écologie industrielle, c'est concilier l'efficacité écologique et l'efficience économique. Le rôle de l'Etat est de créer le cadre pour favoriser la mise en pratique des échanges, comme ici dans cette zone industrielle", souligne Fabienne Fischer, conseillère d'Etat chargée du département de l'économie et de l'emploi (DEE). Nous œuvrons pour un avenir dans lequel les déchets des uns seront les ressources des autres".

Véritable laboratoire d’expériences, ZIBAY ECOPARC doit permettre à un large public, notamment aux jeunes générations, de renforcer la compréhension des enjeux et des principes de l’écologie industrielle, de l'économie circulaire et, plus largement, du développement durable. La ZIBAY accueille près de 200 entreprises actives principalement dans la mécanique et la déconstruction de véhicules, la construction, notamment le stockage et le traitement de matériaux, le transport, le tri et le recyclage. Pour Fabienne Fischer, il s'agit "d'un ancrage fort dans une réalité professionnelle et industrielle susceptible notamment de favoriser les échanges entre les représentant-e-s de l'innovation et les acteur-trice-s de la formation".

A proximité d'une nature diversifiée, la ZIBAY ouvre une fenêtre sur les flux qui sous-tendent notre vie quotidienne: celui de l'énergie, celui de l'eau, celui des matériaux de construction ou des matériaux nécessaires aux transports, et celui des déchets. Elle ouvre également une fenêtre sur des activités et métiers indispensables à la gestion de ces flux et à la mise en place du cercle vertueux de l'écologie industrielle. Les visiteurs pourront ainsi explorer un réseau émergent d'entreprises en transition vers l'écologie industrielle.

Un projet novateur pour une nouvelle dynamique territoriale.

Sur l’écoParc du Bois-de-Bay à Satigny, 197 entreprises offrant quelque 1800 emplois, évoluent sur 79 hectares dans des domaines aussi variés que la construction, la mécanique automobile, le recyclage et la logistique. "Au-delà de la mutualisation de bâtiments ou de services, la FTI encourage les solutions durables mises sur pied par les entreprises de la ZIBAY qui, en collaborant entre elles et en repensant leur modèle d’affaires, peuvent ainsi dégager des ressources pour leur propre croissance", affirme son directeur général, Guillaume Massard. Dans ce contexte, de nombreuses synergies sont également possibles, en particulier dans la production d’énergie sans CO2 (géothermie, solaire, biomasse), la gestion des déchets, la mobilité ou la surveillance.

Pour l'entreprise Serbeco, partenaire du projet, ZIBAY ECOPARC permet de mettre en lumière la diversité des activités essentielles au tissu économique régional qui s’y déploient et d’attirer les futurs talents dont les entreprises auront besoin. "Nous nous réjouissons qu’un projet comme celui-ci matérialise l’une des premières collaborations à l’échelle de l’écoParc du Bois-de-Bay", nous confie Bertrand Girod, directeur général de Serbeco. C’est également la démonstration que le réseau qui se créé entre les entreprises à la faveur de la mise en place de l’écoParc et avec l’appui des pouvoirs publics (canton, commune, FTI) offre l’opportunité de dégager des synergies et collaborations inédites et profitables à toutes les parties.

ZIBAY ECOPARC en chiffres :

8 entreprises engagées dans le projet (Déconstruction Autos-Motos SA, HelvéCie, Implenia, Maulini, Pneus Claude SA, Groupe SERBECO, SIG, Soreval) et d'autres à venir comme Prelco.

140 espèces d'intérêt au sein de la ZIBAY et dans les environs.

3 parcours de visite illustrant diverses facettes de l’écologie industrielle.

50 métiers différents exercés au sein des entreprises engagées.

Visuel de présentation du parc picture_as_pdf

ZIBAY ECOPARC en chiffres :

Pour toute information complémentaire: Mme Fabienne Fischer, conseillère d’Etat, par l'intermédiaire de M. Dejan Nikolic, secrétaire général adjoint, DEE, T. 022 327 92 72.


title_fr: Zone de rencontre - brochures d'informations

content_fr:
Cette brochure d'information présente les règles en vigueur dans une zone de rencontre, parfois également appellée zone 20.

POURQUOI UNE ZONE 20

POUR DONNER LA PRIORITÉ AUX PIÉTONS…

…tout en laissant passer les voitures des riverains et des livraisons.

POUR FAIRE VIVRE LA RUE

L’aménagement d’une zone de rencontre permet d'améliorer la qualité de vie, et même de changer l’ambiance des rues; terrasses et petits commerces y invitent souvent à la flânerie.

POUR AMÉLIORER LA SÉCURITÉ

Une vitesse fortement réduite diminue les risques et la gravité des accidents.

POUR LIMITER LES NUISANCES

Une vitesse réduite atténue le bruit routier et diminue la pollution de l’air.


lead_fr: Un consensus a été trouvé autour d'une nouvelle version de l'article 59, al. 4 de la loi sur les constructions et installations (LCI), qui régit les dérogations en matière de densité en zone villa. M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat, M. Cyril Aellen, député et auteur du projet de loi 12566, et le comité de l'Association des communes genevoises (ACG), ont identifié les principales orientations qui devront présider à un développement maîtrisé et de qualité de la zone villa. Des dérogations seront possibles dans des périmètres de densification accrue définis par le plan directeur de la commune (PDCom) approuvé par le Conseil d’Etat. Par ailleurs, ces projets de densification en zone villa seront à l'avenir soumis à la taxe d'équipement, à l'instar des autres projets urbains. A terme, les dérogations seront ainsi à nouveau possibles, pour autant que la qualité soit au rendez-vous. Des critères d'analyse partagés par l'ensemble des acteurs seront fournis dans le guide qualité, dont la mise à jour est en cours. Ces principes ont réuni une majorité de la commission de l’aménagement du territoire. Ils devront encore être validés par la plénière du Grand Conseil.

title_fr: Zone villas: consensus en vue d'une levée du gel des dérogations

content_fr:
La création de périmètres de densification accrue identifiés par les autorités communales dans leurs plans directeurs permet d'établir une véritable stratégie de planification sur la zone villa. "Cette dernière a vocation à se développer, mais pas partout et pas n’importe comment. Le développement prévu doit s’effectuer en tenant compte de l’avis des communes et dans le respect des conditions de vie des habitants", rappelle M. Cyril Aellen, député et auteur du PL 12566. Les communes auront ainsi la possibilité de développer leur vision de la densification de cette zone, qui devra être prise en compte par les services cantonaux et les entités chargées des préavis. Sachant que certaines communes accueillent des zones villas conséquentes, il est particulièrement important qu'elles retrouvent la maîtrise de leur développement territorial qui a fait défaut ces dernières années. A ce sujet, M. Philippe Schwarm, membre du comité de l’ACG, relève que "pour remédier aux effets négatifs de la densification exacerbée qu’a connue la zone villas ces dernières années, il est primordial que la prise en compte des sensibilités locales soit rétablie par un renforcement du rôle des communes dans le processus de délivrance de ces autorisations de construire". Dans le même esprit, au vu de l'impact de ces densifications sur les voies de communication publiques, une participation des propriétaires aux coûts engendrés est aujourd'hui nécessaire. La taxe d'équipement, qui constitue une contribution des propriétaires ou des superficiaires aux coûts de réalisation, d’adaptation ou de maintenance des voies de communication publiques, pourra ainsi s'appliquer pour ces projets.

M. David Martin, député et président de la commission d'aménagement, salue la qualité des discussions parlementaires: "L’esprit de dialogue qui a prévalu lors des travaux de la commission de l’aménagement a permis d’aboutir à un consensus réunissant une large majorité. Je veux croire que c’est un premier pas vers une pacification des questions d’aménagement à Genève et une plus grande attention portée à la qualité des constructions."

Les communes auront jusqu'au 1er janvier 2023 pour mettre à jour leur PDCom. Jusqu'à ce terme, le préavis favorable de la commune est nécessaire à la délivrance d'une autorisation. Une disposition transitoire indique qu'en l'absence de PDCom adopté à temps, le canton pourra accorder des dérogations dans les communes qui n'auront pas fixé de périmètre de densification accrue dans leur plan communal.

Prochaine étape: l'analyse qualitative des projets

En novembre le dernier, le DT annonçait lancer le bilan et l'éventuelle mise à jour du guide pratique "Les nouveaux quartiers jardins du XXIe siècle", établi en 2017 en collaboration avec l'Association des communes genevoises. Ce travail, actuellement en cours, permettra d'affiner encore l'analyse des projets. Un regard particulier sera porté sur la compatibilité des projets avec le caractère, l'harmonie et l'aménagement du quartier. Le DT et l'ensemble des partenaires conviennent de l'importance de renforcer encore les exigences de qualité dans les projets en zone villa. Ils partagent par exemple le constat d'une trop faible intégration paysagère, d'un bétonnage excessif du sol et d'une faible prise en compte de la biodiversité. L'aboutissement de ce second volet est prévu à l'automne 2020.

"Le renforcement du rôle des communes, conjugué à l'obligation d'un périmètre de densification accru selon le plan directeur communal et à l'exigence qualitative des projets, notamment en matière de préservation de la pleine terre, constituent une vision aboutie pour pallier les effets négatifs de la densification accrue qu'a connue la zone villa ces dernières années", conclut M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat chargé du DT.

Pour autant que ces modifications législatives soient adoptées et que le guide reflète une convergence de vue, le DT pourrait reprendre l'octroi des dérogations selon l'article 59, al. 4 LCI avant la fin de l'année 2020.

Rappel du contexte

Pour rappel, depuis janvier 2013, les propriétaires peuvent augmenter la densité de leurs parcelles situées en zone villas sans modification de zone (MZ) selon l’article 59, alinéa 4 de la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI). Cette possibilité a été fortement sollicitée, car environ 160 hectares ont été consommés ces cinq dernières années, reflétant une augmentation du nombre de requêtes de 30%. Ce phénomène s'est opéré souvent de manière peu harmonieuse et respectueuse des qualités environnementales et paysagères des périmètres concernés, amenant un développement non coordonné, sans vision d’ensemble de la zone villas, avec une répétition des formes bâties. C'est pourquoi le DT n’accorde plus de dérogations au sens de l'article 59, alinéa 4 LCI pour les dossiers déposés après le 28 novembre 2019, le temps que les conditions soient réunies pour permettre une densification plus qualitative.

Présentation

Exigences pour préserver la qualité de la zone 5 (villa)


type_fr: Dossiers de presse

title_fr: Zone villas: Consensus en vue d'une levée du gel des dérogations

content_fr:
Un consensus a été trouvé autour d'une nouvelle version de l'article 59 al. 4 de la loi sur les constructions et installations (LCI) qui régit les dérogations en matière de densité en zone villa.  Les principales orientations qui devront présider à un développement maitrisé et de qualité de la zone villa on été identifiées. Des dérogations seront possibles dans des périmètres de densification accrue définis par le plan directeur de la commune (PDCom) approuvé par le Conseil d’Etat. Par ailleurs, ces projets de densification en zone villa seront à l'avenir soumis à la taxe d'équipement, à l'instar des autres projets urbains. A terme, les dérogations seront ainsi à nouveau possibles pour autant que la qualité soit au rendez-vous.

Lien vers le communiqué de presse du 30 juin 2020


lead_fr: Le département du territoire (DT) n’accordera plus de dérogations pour les projets de densification en zone villas au sens de l'article 59 al. 4 LCI. Cette mesure, qui concerne la zone villas appelée à le rester, entre en vigueur le 28 novembre 2019. Elle sera levée lorsque la stratégie de densification de ces périmètres sera achevée, afin que les conditions et critères qualitatifs et environnementaux soient évalués et définis. Cela passe notamment par l’établissement systématique d’une vision urbanistique à l'échelle communale. Le canton souhaite ainsi établir les conditions-cadre pour plus de durabilité au développement de cette zone.

title_fr: Zone villas: gel des dérogations concernant la densité

content_fr:
Les secteurs situés en zone 5 (villas) concernés par l'application de l'article 59, al. 4 de la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) sont particulièrement importants, car environ 160 hectares ont été consommés ces cinq dernières années. Dans le but de mieux cadrer le processus de densification de cette zone, le DT met en place une démarche qui confirme le dispositif en vigueur depuis l'adoption de l'article 59, al. 4 LCI en 2013, tout en conditionnant directement son application à l'existence d'une stratégie de densification communale. Ainsi, le traitement des demandes de dérogation en lien avec cet article LCI reprendra une fois que les conditions seront réunies sur les axes stratégiques et qualitatifs suivants:

mise à jour des plans directeurs communaux devant permettre l'établissement d'une stratégie de planification sur la zone 5. Les communes ont ainsi la possibilité de développer leur vision de la densification de cette zone, qui sera prise en compte par les services cantonaux et les entités chargées des préavis;

mise en place d'un groupe travail canton-communes sur les impacts en termes d'équipement de la densification de la zone 5;

mise à jour des fiches (A03 et A04) du plan directeur cantonal en lien avec la zone 5;

bilan de la mise en œuvre du guide pratique "Les nouveaux quartiers jardins du XXIe siècle", établi en 2017 en collaboration avec l'Association des communes genevoises.

Ce plan de mesures à moyen et long terme permet ainsi de s'assurer d'un développement plus harmonieux et respectueux des qualités environnementales et paysagères de ces précieux périmètres, objectifs auxquels les deux projets de loi 12566 "Genève doit se développer dans le respect de son environnement et en bonne collaboration avec les communes" et 12565 " Respecter l'essence de la zone villa" – qui souhaitaient, d'une part, donner aux communes un droit de veto sur l'application de l'article 59, al. 4 LCI et, d'autre part, conditionner l’application de cette dérogation à une infrastructure viaire suffisante – ne répondent pas.

Phénomène quantitatif et qualitatif

Le phénomène qui consiste à densifier de façon conséquente sa parcelle pour en agrandir la surface habitable a été multiplié par trois en cinq ans et pose un certain nombre de questions en matière de qualité et de gestion du territoire.

De 115 requêtes en autorisation de construire en 2014 pour environ 460 logements construits ou en construction, 151 requêtes ont été observées en 2018 (+30%), correspondant à environ 1300 logements construits ou en construction. En outre, les requêtes sont porteuses d'un nombre plus important de logements par requête, passant de trois logements en moyenne en 2014 à huit en 2018. Le nombre de requêtes en logements groupés, qui représente la majorité des logements en zone 5, a été multiplié par quatre durant la même période (de 14 à 58).

Par ailleurs, six communes totalisent 50% des logements en zone 5 (Thônex, Vandoeuvres, Collonges-Bellerive, Chêne Bougeries, Troinex et Veyrier).

Il en résulte un développement non coordonné, sans vision d’ensemble de la zone villas, avec une répétition des formes bâties. Une augmentation significative du nombre de véhicules, un morcellement accru du territoire ainsi qu’une diminution de la qualité paysagère et des essences végétales sont également observés. Ces constats rendent nécessaire un meilleur encadrement de cette densification porteuse de risques fonctionnels et de péjoration de la qualité de vie, tant pour les habitants que pour les autorités publiques.

Rappel du contexte de densification de la zone villas

Depuis janvier 2013 et jusqu'à ce jour, pour les 89% de la zone villas appelés à le rester, les propriétaires qui le souhaitent pouvaient augmenter la densité de leurs parcelles sans modification de zone (MZ). Cette possibilité est régie par l’article 59, al. 4 LCI, qui est issu d'un projet de loi parlementaire. Si les circonstances le justifient et que le projet s'intègre harmonieusement dans le quartier, l'indice d’utilisation du sol (IUS) peut augmenter et passer de 0.25 à 0.4, voire 0.6 pour les parcelles de plus de 5000m2 et dont les projets respectent la norme THPE. La densité moyenne de ces projets est de 0.34. Afin d'accompagner les processus de densification en constante augmentation induits par l'application de cet article de loi, le DT, en collaboration avec l'ACG et les associations professionnelles, avait dans un premier temps produit en 2017 le guide pratique "Les nouveaux quartiers jardins du XXIe siècle" dans le but d’assurer une urbanisation judicieuse de la zone 5 dans le canton.

Présentation Power point

FAQ


lead_fr: Projet de réforme de la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève. Stationnement des deux-roues motorisés: le Conseil d'Etat préconise une approche pragmatique. Le Conseil d'Etat se félicite des solutions équilibrées portées par la fiche PSIA qui permettront de mieux encadrer le développement de l'aéroport de Genève.

type_fr: Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat

content_fr:
Le Conseil d'Etat se félicite des solutions équilibrées portées par la fiche PSIA qui permettront de mieux encadrer le développement de l'aéroport de Genève

Le Conseil d'Etat salue avec satisfaction l'adoption, ce jour, de la fiche PSIA (plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique) de l'aéroport de Genève par le Conseil fédéral, qui intervient un an après la mise à l'enquête publique de ce document.

Le gouvernement cantonal se réjouit de la réduction progressive des atteintes sonores que la fiche PSIA prévoit d'apporter d'ici 2030, soulignant le besoin d’une prise en compte accrue des nuisances de l’aéroport sur les riverains. Le Conseil d'Etat rappelle que les effets collatéraux de la croissance aéroportuaire sur la santé, l’urbanisation, le trafic et l’environnement (bruit, qualité de l’air) doivent être maîtrisés.

Le Conseil d'Etat va maintenant s'engager auprès de l'aéroport pour mettre en œuvre la fiche PSIA. Il s'agit de réviser la convention d'objectifs liant le canton et l'aéroport, incluant notamment le dispositif de suivi du bruit (monitoring) et les mesures concrètes qu'entend prendre Genève Aéroport pour atteindre la courbe de bruit cible à l'horizon 2030.

L’approbation de la fiche PSIA par le Conseil fédéral permet d’engager les procédures visant à mettre à jour le bruit admissible, utilisé pour les procédures cantonales d'autorisations de construire et d'aménagement du territoire.

Une mise à jour du plan directeur cantonal va également être lancée, en collaboration avec les communes concernées. L'affectation de plusieurs secteurs doit être adaptée pour être compatible avec l'ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB).

Le Conseil d'Etat souligne enfin que l'aéroport est une infrastructure-clé pour maintenir et développer la vocation internationale de Genève et de la Suisse dans un cadre de plus en plus concurrentiel, où l’accessibilité est un point essentiel à la Genève internationale et aux entreprises, qui participent à la bonne santé de notre économie et au développement des emplois. Au regard de sa caractéristique urbaine, le développement de l'aéroport doit tenir compte des principes du développement durable, notamment sa dimension environnementale, ainsi que des populations riveraines.

Pour toute information complémentaire :M. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, en contactant Mme Florence Noël, directrice du service communication et information, PRE, T. 022 327 90 80 ou 079 343 16 54.

Soutien mesuré au contrat à la performance énergétique

Répondant à une consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR), le Conseil d'Etat s'est déclaré globalement favorable au projet de modification de l'ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d'habitations et de locaux commerciaux (OBLF).

Le gouvernement genevois salue l'ajout dans l'OBLF d'un nouvel article 6c, qui permet aux bailleurs de facturer, en tant que frais accessoires, les coûts liés à un contrat de performance énergétique (CPE), outil de nature à accélérer l'assainissement énergétique des bâtiments. Toutefois, le Conseil d'Etat souhaite que les locataires puissent bénéficier d'une connaissance précise des coûts liés au CPE qui leur sont facturés, ainsi que de leur mode de calcul. En ce sens, le mécanisme financier du CPE devrait être communiqué aux locataires en annexe au décompte de charges.

Par ailleurs,  le Conseil d'Etat exige un remplacement systématique d'installations énergétiques alimentées à l'énergie fossile par des installations alimentées aux énergies renouvelables. Il a ainsi proposé des amendements favorisant la transparence du mécanisme financier et l'alimentation aux énergies renouvelables.

Pour toute information complémentaire : M. Laurent Tippenhauer, chargé de projets, office cantonal de l'énergie, DT, T. 022 327 93 52.

Le projet CinéCivic lauréat du Prix Jeunesse 2018

Le 10 novembre dernier, au Palais fédéral, la Session des jeunes a attribué le Prix Jeunesse 2018 au projet CinéCivic.

Cette distinction récompense le travail collectif accompli par les six cantons partenaires (Berne, Fribourg, Genève, Neuchâtel, Valais et Vaud) pour encourager les jeunes à s'investir et prendre part à la politique.

CinéCivic est un projet romand destiné à favoriser la participation des jeunes en leur donnant directement la parole, à travers la réalisation de clips vidéo et d'affiches destinés à motiver l'exercice des droits politiques de leur génération. Depuis 2013, plus de 1460 jeunes de Suisse romande ont participé à ce concours en réalisant plus de 170 films et près de 490 affiches.

Pour toute information complémentaire : Mme Valérie Vulliez Boget, secrétaire générale adjointe, valerie.vulliez-boget@etat.ge.ch, ou Mme Liza Lombardi Gauthier, assistante de la chancelière, liza.lombardi-gauthier@etat.ge.ch, chancellerie d'Etat, PRE, T. 079 331 12 37.

Rencontre avec la députation genevoise aux Chambres fédérales

Dans la perspective de la session d'hiver de l'Assemblée fédérale, agendée du 27 novembre au 15 décembre 2018, le Conseil d'Etat a reçu la députation genevoise aux Chambres fédérales dans le cadre d'un déjeuner de travail.

A cette occasion, les dossiers suivants ont notamment été abordés: les routes nationales 2020-2023 et le trafic d'agglomération, le regroupement des actualités de la RTS à Lausanne, le remboursement des moyens de la liste des moyens et appareils (LiMA), la régulation de l'admission des fournisseurs de soins, ainsi que divers dossiers concernant la Genève internationale.

Projet de réforme de la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de modification de la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (CPEG) visant à assurer l'équilibre financier de la CPEG. Alors que plusieurs textes précédemment déposés au Grand Conseil n'ont pas permis de dégager un consensus, ce nouveau projet vise à réunir une large majorité autour d'une réforme durable. Les défauts structurels de la caisse seront corrigés par une recapitalisation et le passage à la primauté des cotisations.

Résultat de la fusion des deux principales caisses publiques genevoises décidée en 2013, la CPEG n'avait pas anticipé, lors de sa création, la baisse des taux d'intérêts qui depuis lors a réduit les espérances de rendement de la fortune de l'ensemble des caisses. Malgré sa bonne gestion, la CPEG avait, fin 2017, un degré de couverture de ses engagements de 61,2%, alors qu'il doit, à terme, atteindre 80% pour pouvoir fonctionner en capitalisation partielle. Son découvert dépasse actuellement les 8 milliards de francs.

Le projet de loi déposé aujourd'hui par le Conseil d'Etat succède au PL 12188 qu'il avait déposé le 4 octobre 2017. D'autres projets législatifs relatifs à la CPEG avaient été transmis au Grand Conseil en 2017, de même que l'initiative populaire "Sauvegarder les rentes en créant du logement" en janvier 2018. La difficulté éprouvée par le parlement pour dégager une majorité autour de ces projets a amené le Conseil d'Etat à engager des discussions avec les parties prenantes. Il en résulte un projet de loi susceptible d'obtenir un large soutien parlementaire et populaire.

Ce projet s'articule autour des points forts suivants:

1.    Durabilité

Par rapport aux précédents projets de loi, les hypothèses sur les évolutions économiques sont plus prudentes. Le taux technique utilisé pour le calcul des engagements de prévoyance a été abaissé à 2%; le rendement de la fortune escompté est de 3%; aucune inflation n'est prévue, alors que celle-ci offrirait une marge d'ajustement sur les rentes; enfin, la projection des intérêts crédités sur les comptes d'épargne-vieillesse sera de 1,5%.

2.    Recapitalisation et nouvelle répartition des cotisations

Une recapitalisation globale, estimée actuellement à 4,2 milliards de francs, permettra d'atteindre un taux de couverture de 75% et de respecter l'objectif de 80% prévu par la loi fédérale pour 2052. Dans un premier temps, 500 millions seront versés par l'Etat et 200 millions par les autres employeurs. Puis, sur une période de quarante ans, 3,5 milliards seront transférés en espèces ou par le biais de terrains à bâtir de l'Etat. Le coût pour l'Etat atteindra 91 millions l'année de l'entrée en vigueur avant de décroître de 2,4 millions par an.

Les cotisations sont maintenues au niveau actuel de 27% avec une nouvelle répartition : la part prise en charge par l'employé passera de 33,3% à 42%, celle de l'employeur passant de 66,7% à 58%.

3.    Meilleur pilotage grâce à la primauté des cotisations

Le passage de la primauté des prestations à la primauté des cotisations améliore la capacité de la caisse à réagir à l'évolution des rendements financiers et de l'espérance de vie. La quasi-totalité des caisses publiques suisses a adopté la primauté de cotisations.

4.     Préservation des prestations

Des mesures d'accompagnement protègent les assurés les plus affectés par le changement de primauté, soit les salariés de plus de 40 ans. Aucun d'entre eux ne verra ses expectatives de prestations baisser de plus de 5%, alors que le comité de la CPEG a annoncé qu'en l'absence de loi, les futures rentes baisseraient de 10% dès 2020. Le projet évitera surtout d'autres réductions des prestations qui seraient inévitables avec le système actuel et affaibliraient l'attractivité de l'Etat et des employeurs affiliés.

Conformément au droit fédéral, la CPEG ne peut agir que sur ses prestations, l'Etat pouvant intervenir sur le financement et le système de fonctionnement de la caisse. Le projet de loi déposé ce jour propose une solution durable, en accord avec les exigences fédérales en matière de capitalisation et tenant compte des risques économiques futurs.

Voir la présentation et le projet de loi.

Pour toute information complémentaire : Mme Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat, en contactant M. Henri Roth, secrétaire général adjoint chargé de communication, DF, T. 022 327 98 22 / 076 616 70 77.

Stationnement des deux-roues motorisés: le Conseil d'Etat préconise une approche pragmatique

Le Conseil d'Etat a adopté son rapport au Grand Conseil sur deux pétitions traitant de la question du stationnement des deux-roues motorisés sur les trottoirs. Il s'agit, d'une part, de la P2021 "Pour la sécurité des piétons, non au parking des deux-roues motorisés sur le trottoir" et, d'autre part, de la P2029 "Pour le maintien de la tolérance en matière de stationnement des deux-roues motorisés".

Le Conseil d'Etat constate que ces deux pétitions antagonistes reflètent les difficultés à apporter une réponse nuancée et pragmatique à une problématique endémique qui affecte les zones urbaines de notre canton. Sur le fond, le Conseil d'Etat renvoie à la réalité, marquée par l'important décalage existant entre la demande et l'offre de places de stationnement pour les deux-roues motorisés (environ 55'000 véhicules immatriculés dans le canton pour 8500 places de stationnement disponibles en ville).

Les efforts réalisés ces dernières années ont permis d'accroître d'environ 2000 unités le nombre de places disponibles. Au vu de l'amplitude du déséquilibre, il s'agit de renforcer et d'étendre ces efforts pour parvenir progressivement à créer un équilibre entre l'offre et la demande de places.

Dans ce but, le magistrat chargé du département des infrastructures a demandé à l'office cantonal des transports d'effectuer un diagnostic précis destiné à objectiver les besoins en vue de compléter l'offre en fonction des possibilités offertes dans chaque secteur. Il s'agira notamment de transformer certaines places de stationnement destinées aux voitures pour créer des places adaptées aux deux-roues motorisés, en fonction de la situation spécifique de chaque secteur. Il s'agira également de mieux utiliser les capacités disponibles dans les parkings en ouvrage situés dans le centre.

S'agissant de la question de la "tolérance" soulevée par les deux pétitions, le Conseil d'Etat rappelle qu'en novembre 2017, il a confirmé dans sa réponse à une question écrite urgente (QUE 738) qu'il partageait la vision du procureur général selon laquelle l'article 41, alinéa 1bis de l'ordonnance fédérale sur les règles de la circulation routière ne prévoit pas de tolérance ou de marge d'interprétation dans son application et que, dès lors, le parcage des deux-roues motorisés sur les trottoirs est interdit. Le Conseil d'Etat ajoutait toutefois que cet aspect-là du contrôle de stationnement, opéré par la Fondation des parkings, ne figurait pas au rang des premières priorités.

Dans un arrêt du 23 octobre 2018, le Tribunal fédéral a rappelé le "caractère absolu" de l'interdiction pour les deux-roues motorisés de stationner sur les trottoirs, tout en relevant qu'il appartient aux autorités cantonales et communales "de déterminer les ressources qu'elles entendent consacrer au constat et à la répression des infractions à la législation fédérale sur la circulation routière, en particulier s'agissant des contraventions réprimées par des amendes d'ordre".

En ce sens, le Tribunal fédéral estime que l'approche adoptée par l'Etat de Genève consistant à ne pas faire de ce type d'infraction une priorité pour la Fondation des parkings n'est en soi pas critiquable. Le Conseil d'Etat considère dès lors que cette approche pragmatique et de bon sens se justifie jusqu'à ce que le déséquilibre structurel entre l'offre et la demande de places de stationnement pour deux-roues motorisés ait pu être véritablement corrigé.

Pour toute information complémentaire : M. Alexandre Prina, directeur de la planification, office cantonal des transports, DI, T. 022 546 78 25.

Soutien à dix écoles délivrant des enseignements artistiques

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de loi accordant pour les années 2019 à 2022 aux écoles mandatées pour des enseignements artistiques de base délégués conformément à l'article 106 de la loi sur l'instruction publique des indemnités monétaires d’un montant annuel total de 32,8 millions de francs et non monétaires pour la mise à disposition des locaux et terrains d'un montant annuel total de 2,6 millions de francs.

Les enseignements artistiques constituent une étape indispensable dans le développement d'une pratique artistique et d'un accès à la culture. Ils s'adressent aujourd'hui à près de 10'000 élèves de 4 à 25 ans inscrits dans une filière de base, intensive ou préprofessionnelle. Ces enseignements contribuent notamment au développement du bien vivre ensemble, à l'encouragement d'une participation active à la vie artistique de la Cité et à la construction de la personnalité de chacune et chacun.

Ce projet de loi propose de reconduire le versement des indemnités en faveur de dix écoles accréditées pour la formation à la musique, la danse, la rythmique Jaques-Dalcroze et le théâtre. Il concerne le Conservatoire de musique de Genève, le Conservatoire populaire de musique, danse et théâtre, l'Institut Jaques-Dalcroze, l'Ecole des musiques actuelles et des technologies musicales, l'Espace musical, l'Ecole de danse de Genève, les Cadets de Genève, l'Ondine genevoise – Académie de musique, le Studio Kodàly et l’Accademia d’Archi.

Pour toute information complémentaire : Mme Nadia Keckeis, directrice du service écoles et sport, art, citoyenneté, DIP, T. 022 546 66 60.

Nomination de trois administrateurs provisoires pour la commune d'Anières et d'un administrateur provisoire pour la commune de Collex-Bossy

Le Conseil d’Etat a nommé Mmes Christiane Favre et Caroline Benbassat-Dufour et M. Pascal Wassmer en qualité d’administrateurs provisoires de la commune d'Anières ainsi que M. Ricardo Muñoz en qualité d'administrateur provisoire de la commune de Collex-Bossy, à compter du 14 novembre 2018. Ces désignations font suite à l'absence du maire d'Anières et à celle du maire de Collex-Bossy pour une durée indéterminée.

Cette décision intervient en application de l’article 96 de la loi sur l'administration des communes, qui prescrit que si les autorités d’une commune ne peuvent pas être régulièrement constituées, ou sont momentanément empêchées d’exercer leurs fonctions, le Conseil d’Etat désigne un ou plusieurs administrateurs jusqu’à ce que la situation normale soit rétablie et fixe leurs attributions. Le mandat des administrateurs provisoires consistera à expédier les affaires courantes de la commune jusqu'au retour du maire.

Les administrateurs provisoires désignés par le Conseil d’Etat pour la commune d'Anières disposent d’une grande expérience en matière de gestion communale: Mme Caroline Benbassat-Dufour et M. Pascal Wassmer sont les actuels adjoints au maire de la commune d'Anières; Mme Christiane Favre a été conseillère municipale à Perly-Certoux de 1987 à 1995, puis maire de cette commune de 1995 à 2007. Elle a également été députée et membre de la commission des affaires communales, régionales et internationales du Grand Conseil et administratrice provisoire des communes de Corsier, d'Hermance et de Collex-Bossy.

Quant à M. Muñoz, il a été élu le 14 octobre dernier à la fonction d'adjoint au maire de la commune de Collex-Bossy.

Mmes Benbassat-Dufour et Favre ainsi que MM. Wassmer et Muñoz ont prêté serment ce jour devant le Conseil d'Etat in corpore. Le gouvernement genevois leur a exprimé sa vive reconnaissance pour avoir accepté d’assumer cette charge publique en dépit de leurs autres contraintes professionnelles et personnelles.

Pour toute information complémentaire : M. Guillaume Zuber, directeur du service de surveillance des communes, DS, T. 022 546 72 41.

Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur des lois suivantes :

Loi	Auteur du PL initial	Entrée en vigueur

Loi du 21.09.2018, modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Collonge-Bellerive (création d'une zone 5 au chemin de Bois-Caran) (12320)	Conseil d'Etat
Samedi 17 novembre 2018 (le lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle).

Loi du 21.09.2018, modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 3, à l'avenue du Pailly, au lieu-dit "Balexert") (12200)	Conseil d'Etat	Samedi 17 novembre 2018 (le lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle).

Loi du 21.09.2018, modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (H 1 05) (Quatrième PL faisant partie du train de lois sur la répartition des tâches entre les communes et le canton) (12268)	Conseil d'Etat	1er janvier 2019

Loi du 21.09.2018, de bouclement de la loi 10714 ouvrant un crédit de 2'044'000F destiné au renouvellement du système informatique du service des allocations d'études et d'apprentissage (SAEA) (12317)	Conseil d'Etat	Samedi 17 novembre 2018 (le lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 21.09.2018, de bouclement de la loi 10430 ouvrant un crédit d'investissement de 740'600F pour la refonte des applications du registre du commerce (12318)	Conseil d'Etat	Samedi 17 novembre 2018 (le lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 21.09.2018, de bouclement de la loi 10759 ouvrant un crédit d'investissement de 8'940'000F pour l'acquisition des services, du matériel et des logiciels nécessaires à la refonte du système d'information de l'office des poursuites (12266)	Conseil d'Etat	Samedi 17 novembre 2018 (le lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 21.09.2018, modifiant la loi sur la commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients (K 3 03) (12083)	Conseil d'Etat	Samedi 17 novembre 2018 (le lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 21.09.2018, modifiant la loi sur la santé (K 1 03) (12151)	Conseil d'Etat	Samedi 17 novembre 2018 (le lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 21.09.2018, modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (D 3 08) (Pour une vraie déduction fiscale des frais de garde de nos enfants) (12248)	Grand Conseil	1er janvier 2019

Loi du 21.09.2018, modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (D 3 08) (Soutenons les familles qui assument les charges d'un enfant majeur aux études ou en apprentissage) (12189)	Grand Conseil	1er janvier 2019

Loi du 21.09.2018, relative à Timelab - Fondation du Laboratoire d'horlogerie et de microtechnique de Genève (I 1 25) (12216) (12216)	Conseil d'Etat	Samedi 17 novembre 2018 (le lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle)

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

19 novembre

			10h	Quartier Pont-Rouge: premières plantations d'arbres pour la route du Grand-Lancy	Sous l'esplanade de la gare de Lancy-Pont-Rouge

			Route du Grand-Lancy

			1213 Petit-Lancy	DT	Nicole Bovard Briki
T. 076  435 35 70

27 novembre

			11h15	Vernissage du livre "Surélévations, conversations urbaines"	Fédération genevoise des métiers du bâtiment, Rampe du Pont-Rouge 41213 Petit-Lancy	DT	Vincent Lusser
T. 076 318 30 64

29 novembre

			8h-12h30	14e Journée du logement: "Habiter dans une tour"	Muséum d'histoire naturelle

			Route de Malagnou 1 1208 Genève	DT	Rafaèle Gross
T. 076 313 01 25