lead_fr: Féminisation de noms de rues en Ville de Genève. Fixation de l'indice général de capacité financière des communes. Fixation de la part privilégiée de chaque commune Caisse des consignations: hausse du taux d'intérêt pour 2024. Véhicules électriques ou à hydrogène: exonération de l'impôt maintenue. 2e Forum mondial sur les réfugiés.

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Féminisation de noms de rues en Ville de Genève

Neuf rues et places de l'espace public genevois sont rebaptisées au profit de noms de personnalités féminines ayant marqué l'histoire de Genève. Le Conseil d'Etat valide ainsi deux tiers des propositions faites par la Ville de Genève, tout en suivant les recommandations de la commission cantonale de nomenclature (CCN). Le gouvernement a été particulièrement attentif au critère de large acceptation, excluant dès à présent les rues pour lesquelles la population résidente a manifesté des oppositions au changement. Ainsi:

la rue de Beaulieu devient le chemin Rosette-Wolczak

la place Charles-Sturm devient la place Beatriz-Consuelo

la rue du Mandement devient la rue Hélène-de-Mandrot

la rue Petit-Senn devient la rue Anne-de-Lusignan

une partie de la route de Chêne devient la rue Marie-Thérèse-Maurette

la rue de l’Ecole-de-Chimie devient la rue Pearl-Grobet-Secretan

le chemin sans nom situé le long de l'Arve derrière le centre sportif de la Queue d'Arve devient le chemin Renée-Colliard

le parc dit Harry-Marc se nommera officiellement le parc du 14-juin

la portion de la rue Jean-Senebier, au-devant du monument aux morts, portera le nom de place Noëlla-Rouget, dès que les travaux d'aménagement de cet espace seront réalisés.

Ces modifications font suite aux deux premières volées de dénominations féminines intervenues en 2020 et 2022. Elles s'inscrivent dans la continuité du projet "100 Elles*", lancé en 2019 et visant à apposer cent plaques de rues portant des noms de femmes marquantes.

Le Conseil d'Etat tient à réaffirmer son plein soutien à la valorisation du rôle joué par les femmes dans l'histoire genevoise. Il encourage ainsi vivement les communes accueillant de nouveaux quartiers à utiliser le potentiel de ces espaces publics pour mettre en lumière les parcours tout à fait uniques de femmes ayant marqué l'histoire de notre canton.

Retrouvez le descriptif de chaque dénomination sur le site des noms géographiques de l'Etat de Genève.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Vincent Galley, ingénieur en géomatique, direction de l'information du territoire, DT, T. 022 546 72 11.

Fixation de l'indice général de capacité financière des communes

Le Conseil d’Etat a fixé l’indice général de capacité financière des communes, qui est calculé sur la base des résultats des exercices des années 2020, 2021 et 2022. Quatorze communes ont vu leur indice progresser et trente et une ont subi une diminution. L'écart entre l'indice le plus élevé et l'indice le plus faible se réduit.

L’indice général de capacité financière des communes et leur classement pour 2024 sont les suivants:

1.

Cologny

619.5

24.

Gy

77.54

2.

Anières

337.2

25.

Grand-Saconnex

77.29

3.

Genthod

301.6

26.

Cartigny

63.69

4.

Vandœuvres

254.3

27.

Meinier

59.1

5.

Collonge-Bellerive

201.7

28.

Laconnex

59

6.

Plan-les-Ouates

193.5

29.

Perly-Certoux

55.63

7.

Chêne-Bougeries

189.4

30.

Soral

55.22

8.

Céligny

187.5

31.

Thônex

54.94

9.

Corsier

168.1

32.

Versoix

53.59

10.

Russin

163.9

33.

Chêne-Bourg

53.1

11.

Pregny-Chambésy

135.3

34.

Bardonnex

53.02

12.

Carouge

124.7

35.

Confignon

52.98

13.

Satigny

111.4

36.

Puplinge

49.15

14.

Genève

110.1

37.

Vernier

47.23

15.

Presinge

99.03

38.

Collex-Bossy

46.88

16.

Meyrin

94.8

39.

Bernex

46.19

17.

Jussy

91.85

40.

Dardagny

46.18

18.

Choulex

90.72

41.

Onex

44.38

19.

Hermance

85

42.

Avusy

42.59

20.

Lancy

84.04

43.

Aire-la-Ville

41.21

21.

Bellevue

83.01

44.

Avully

39.93

22.

Veyrier

82.18

45.

Chancy

37.01

23.

Troinex

80.49

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Dejan Nikolic, secrétaire général adjoint chargé de communication, DF, T. 079 416 84 10.

Fixation de la part privilégiée de chaque commune

Le Conseil d’Etat a fixé la part privilégiée de chaque commune. Cette dernière est inversement proportionnelle à l’indice de capacité financière (plus la commune a un indice élevé, plus sa part privilégiée est faible; voir ci-dessus).

Le taux de part privilégiée est compris dans un intervalle de 20 à 80%. Il détermine la part de l’impôt de base du contribuable sur laquelle sont calculés les impôts revenant à la commune de résidence (au taux de centime de la commune de résidence), le solde étant attribué à la commune d'activité (au taux de centime de la commune d'activité).

La part privilégiée de chaque commune, qui ne peut être abaissée de plus de cinq points d'une année à l'autre, est la suivante pour l'année 2024:

1.

Aire-la-Ville

80%

24.

Gy

59%

2.

Anières

20%

25.

Hermance

49%

3.

Avully

80%

26.

Jussy

38%

4.

Avusy

80%

27.

Laconnex

75%

5.

Bardonnex

76%

28.

Lancy

45%

6.

Bellevue

46%

29.

Meinier

75%

7.

Bernex

80%

30.

Meyrin

35%

8.

Carouge

27%

31.

Onex

80%

9.

Cartigny

71%

32.

Perly-Certoux

74%

10.

Céligny

20%

33.

Plan-les-Ouates

20%

11.

Chancy

80%

34.

Pregny-Chambésy

26%

12.

Chêne-Bougeries

20%

35.

Presinge

30%

13.

Chêne-Bourg

76%

36.

Puplinge

80%

14.

Choulex

44%

37.

Russin

37%

15.

Collex-Bossy

80%

38.

Satigny

28%

16.

Collonge-Bellerive

20%

39.

Soral

79%

17.

Cologny

20%

40.

Thônex

75%

18.

Confignon

77%

41.

Troinex

49%

19.

Corsier

21%

42.

Vandoeuvres

20%

20.

Dardagny

80%

43.

Vernier

80%

21.

Genève

28%

44.

Versoix

76%

22.

Genthod

20%

45.

Veyrier

47%

23.

Grand-Saconnex

52%

Le nombre de centimes additionnels à percevoir en 2024 au profit du fonds de péréquation financière intercommunale est de 43,5.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Marc Gioria, direction générale des finances de l'Etat, DF, T. 022 546 13 18.

Caisse des consignations: hausse du taux d'intérêt pour 2024

Comme il le fait à chaque fin d'année, le Conseil d'Etat a déterminé le taux d'intérêt applicable aux espèces déposées en francs à la caisse des consignations de l'Etat. Ce taux a été fixé à 0,125% pour 2024, contre 0% en 2023. Cette adaptation s'inscrit dans un contexte de hausse générale des taux d'intérêts. Elle a pour conséquence une augmentation estimée de la charge d'intérêt de 300'000 francs. Cette hausse a été prise en compte dans le projet de budget 2024.

Pour toute information complémentaire aux médias:  M. Dejan Nikolic, secrétaire général adjoint chargé de communication, DF, T. 079 416 84 10.

Véhicules électriques ou à hydrogène: exonération de l'impôt maintenue

Compte tenu de l'urgence climatique et des engagements pris en vue de diminuer drastiquement les émissions de CO2, le Conseil d'Etat a décidé de maintenir l'exonération complète de l'impôt sur les véhicules électriques ou à hydrogène. Concernant les voitures de tourisme, il propose cependant de limiter l'exonération à celles qui pèsent au maximum 2300 kg (contre 2500 auparavant), afin de ne pas favoriser l'achat de gros 4x4 ou de SUV. A noter que le nombre de modèles inférieurs à 2300 kg mis en vente sur le marché est en constante augmentation, ce qui est réjouissant.

Le Conseil d’Etat fixe chaque année les critères relatifs à l'exonération de l'impôt sur les véhicules à moteur de faible consommation et peu polluants. L'exonération complète est octroyée pour la première année de mise en circulation et les deux années suivantes. Elle vient en complément du système de bonus qui favorise les voitures les moins polluantes.

Entre le 1er janvier et le 30 septembre de cette année, 522 nouvelles voitures de tourisme électriques en ont bénéficié, contre 823 du 1er janvier au 30 septembre 2022. L'exonération a également profité à 122 motos électriques (contre 157) et à 92 voitures de livraison électriques (contre 43).

En résumé, les critères 2024 pour bénéficier des mesures incitatives sont les suivants:

Critères 2024

Critères 2023

Voitures de tourisme

CO2 = 0 g/km (uniquement les voitures électriques ou à hydrogène) et poids total ≤ à 2300 kg

CO2 = 0 g/km (uniquement les voitures électriques ou à hydrogène) et poids total ≤ à 2500 kg

Voitures de livraison

CO2 = 0 g/km (uniquement les voitures électriques et à hydrogène)

CO2 = 0 g/km (uniquement les voitures électriques et à hydrogène)

Autres véhicules électriques

sans conditions

sans conditions

Autres véhicules à hydrogène

sans conditions

sans conditions

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Didier Leibzig, directeur général de l'office cantonal des véhicules, DSM, T. 022 388 30 05.

2e Forum mondial sur les réfugiés

Du 13 au 15 décembre 2023, Genève accueillera à Palexpo le 2e Forum mondial sur les réfugiés.

Cette rencontre, co-organisée par le gouvernement suisse et l'Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), a lieu tous les quatre ans. C'est la plus grande réunion internationale sur le thème des réfugiés. Le Forum vise à promouvoir la mise en œuvre concrète des objectifs définis dans le Pacte mondial sur les réfugiés et permet aux Etats et aux autres parties prenantes de faire le point sur les progrès accomplis, les défis et les opportunités et d'annoncer des contributions et des engagements concrets.

Des mesures sécuritaires particulières (notamment l'interdiction de vols de drones et de la navigation dans une zone de 300 m à partir du rivage de la plage du Reposoir) seront nécessaires pour le bon déroulement de cet événement, ainsi que certaines restrictions de trafic, mais elles ne devraient pas trop impacter la population. Ces mesures feront l'objet d'une communication spécifique de la police.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Laurent Paoliello, directeur de la coopération et de la communication, DIN, T. 079 935 86 75.

Crédit supplémentaire

Le Conseil d'Etat a soumis à la commission des finances du Grand Conseil la demande de crédit supplémentaire suivante pour l'année 2023, en application des articles 32, 33 et 34 de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF):

3,5 millions de francs pour couvrir des charges de biens et services et d'autres charges d'exploitation du pouvoir judiciaire (dépenses contraintes en lien avec l'instruction des procédures judiciaires: expertises, frais de curatelles, indemnités octroyées en application des articles 429 et suivants du code de procédure pénale, charge extraordinaire liée à une affaire pénale).

Aides financières

Le Conseil d'Etat a accordé les aides financières suivantes pour l'année 2023:

100'000 francs à la Fondation EPFL Innovation Park hébergeant l'initiative intercantonale Trust Valley

50'000 francs à Sustainable Finance Geneva (SFG).

Approbation des budgets de fonctionnement et d'investissement de la Fondation pour les terrains industriels

Le Conseil d'Etat a approuvé les budgets de fonctionnement et d'investissement 2024 de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI). Ceux-ci prévoient des produits et des charges s'élevant, respectivement, à 39,2 et 21,4 millions de francs. Le solde de 17,8 millions de francs est destiné à être investi dans le cadre de la mission de la FTI, qui consiste à faciliter l'établissement d'entreprises et à valoriser les zones industrielles, notamment par la réalisation d'équipements et d'infrastructures.

Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur des lois suivantes:

Loi	Auteur du PL initial	Entrée en vigueur

Loi du 13 octobre 2023 modifiant la loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales (Procédure en matière de remise d’impôt) (D 3 18 – 13316)	Conseil d'Etat	1er janvier 2024

Loi du 13 octobre 2023 modifiant la loi sur les droits de succession (Voies de recours contre les décisions du Conseil d’Etat) (D 3 25 – 13231)	Conseil d'Etat	Samedi 9 décembre 2023 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle (FAO)

Loi du 13 octobre 2023 accordant une indemnité à l’association Studio Kodály pour la période du 1er septembre 2023 au 31 décembre 2026 (13338)	Conseil d'Etat	Samedi 9 décembre 2023 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle (FAO)

Loi du 13 octobre 2023 de bouclement de la loi 10667 ouvrant un crédit d’investissement de 73 726 000 francs pour la construction et l’équipement de la 3e étape de la maternité (phase 3.3) (13329)	Conseil d'Etat	Samedi 9 décembre 2023 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle (FAO)

Loi du 13 octobre 2023 de bouclement de la loi 9422 ouvrant un crédit d’investissement de 86 931 000 francs pour la construction et l’équipement de la 3e étape (phases 3.1 et 3.2) de la maternité (13328)	Conseil d'Etat	Samedi 9 décembre 2023 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle (FAO)

Loi du 13 octobre 2023 approuvant le rapport d’activité de la Fondation Praille-Acacias-Vernets (FPAV) pour l’année 2022 (13312)	Conseil d'Etat	Samedi 9 décembre 2023 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle (FAO)

Loi du 13 octobre 2023 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d’une zone sportive au lieu dit "Les Fraisiers") (13339)	Conseil d'Etat	Samedi 9 décembre 2023 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle (FAO)

Loi du 13 octobre 2023 modifiant la loi sur l’inspection et les relations du travail (Date de renouvellement de l’inspection paritaire des entreprises) (J 1 05 – 13318)	Conseil d'Etat	Samedi 9 décembre 2023 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle (FAO)

Loi du 12 octobre 2023 pour une contribution humanitaire d’urgence en faveur du CICR et l’EPER pour venir en aide aux réfugiés du Haut-Karabagh en Arménie (13376)	Grand Conseil	Samedi 9 décembre 2023 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle (FAO)

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

7 décembre

9h30
	Premiers résultats sur l'introduction du salaire minimum à Genève
DEE - salle James Fazy (2e étage)

7, place de la Taconnerie
	DEE
Esther Mamarbachi

T. 078 628 80 08

7 décembre

20h00
	Nuit du sport genevois 2023
Bâtiment des Forces Motrices

2, place des Volontaires
	DCS
Henri Della Casa

T. 022 546 66 67

9 décembre

10h00
	Tram Genève-Saint-Julien: inauguration de la première étape Palette - ZIPLO
Ecole En-Sauvy

40, avenue du Curé-Baud

Lancy
	DSM
Sébastien Deshusses

T. 078 623 54 65


lead_fr: Genève condamne avec fermeté tout acte ou propos raciste, antisémite et islamophobe. Etape importante vers la concrétisation du quartier Acacias au sein du PAV Adaptation des barèmes de l'impôt à la source pour 2024. Pour une meilleure intégration des mâts et autres équipements techniques de service public. Améliorons et sécurisons la voie verte: réponse à une motion. Loi sur le ramonage et les contrôles spécifiques des émanations de fumée: modification du règlement d'application. Fondation intercommunale de Satigny, Russin et Dardagny: modification des statuts. Election complémentaire d'un adjoint au maire de la commune de Jussy. Soins infirmiers: Genève souhaite un encouragement à la formation plus étendu. Produits chimiques sur le lieu de travail: Genève favorable à un outil pour les entreprises. Pour une assurance-chômage couvrant les entrepreneuses et entrepreneurs cotisants. Félicitations à M. Thomas Bläsi, nouveau conseiller national.

type_fr: Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat

body_key: GE

location: Genève

content_fr:
Genève condamne avec fermeté tout acte ou propos raciste, antisémite et islamophobe

Le Conseil d'Etat genevois réitère sa position: il condamne fermement tout acte ou propos qui relève du racisme, de l'antisémitisme et de l'islamophobie, comme il l'a toujours condamné. Il réaffirme l'identité de Genève en tant que ville de paix, en tant que ville du droit international humanitaire, des Conventions de Genève et des droits humains.

Soucieux de maintenir la cohésion sociale et préoccupé par l'impact de la situation au Proche-Orient à Genève, le Conseil d'Etat en appelle à la responsabilité de chacune et de chacun pour que le conflit qui fait rage en Israël, dans la bande de Gaza et plus globalement dans la région ne conduise pas à des actes répréhensibles.

Conscient qu'un certain nombre de faits racistes, antisémites et islamophobes ne sont pas signalés à la police ou à la justice directement, mais à des structures associatives spécialisées ou auprès des représentants des communautés, le Conseil d'Etat encourage vivement les témoins ou les victimes de tels actes à dénoncer également ceux-ci auprès des autorités compétentes afin que les auteurs soient poursuivis.

A cet effet, il rappelle que quiconque contrevient aux dispositions de l'article 261bis du Code Pénal, lequel vise à réprimer la discrimination et l'incitation à la haine, sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Délit poursuivi d'office, les autorités compétentes sont tenues d'agir dès qu'elles ont connaissance d’indices de commission de cette infraction, même si la victime n’a pas porté plainte.

Dans cet esprit, le Conseil d'État réaffirme qu'il entend préserver les valeurs fondamentales de la démocratie, dont le droit de manifester, mais prévient que tout appel à la haine pénalement punissable sera dénoncé.

Pour le surplus, un nombre important de ressources de premiers recours sont disponible sur la page stopracisme.ge.ch.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Antonio Hodgers, Président du Conseil d'Etat, en contactant Mme Emmanuelle Jaquet, cheffe du service communication et information, CHA, T. 022 327 90 90.

Etape importante vers la concrétisation du quartier Acacias au sein du PAV

Le Conseil d'Etat a adopté le plan localisé de quartier (PLQ) Acacias 1, qui prévoit la réalisation de 2230 nouveaux logements, d'une école, de locaux d'activités, de commerces et de nombreux équipements publics. Le futur quartier des Acacias sera vivant, abondamment végétalisé et largement piéton. Traversé par la Drize remise à ciel ouvert et largement connecté aux transports publics, ce projet illustre les objectifs forts qui guident la transition urbaine au sein du périmètre Praille Acacias Vernets (PAV.)

Le plan localisé de quartier (PLQ) Acacias 1 offrira 2230 logements avec un minimum de deux tiers de logements d’utilité publique (LUP). Situé au nord de la route des Acacias, il se trouve au cœur du grand projet Praille Acacias Vernets (PAV) sur le territoire de la Ville de Genève. De nombreux équipements publics, une école primaire, une bibliothèque, une crèche, une ludothèque et un espace de quartier, seront réalisés par la Ville de Genève.

Le quartier proposera une alternance de rues animées et calmes, ainsi que la 2e plus grande place piétonne de la ville de Genève. Riche en activités et services de proximité, il sera facilement accessible à pieds, en transports en commun et en vélo. Sa proximité avec la gare Léman Express de Lancy Pont Rouge en fait un site connecté à l'agglomération genevoise.

Acacias sera un quartier majoritairement piétonnier, les deux parkings centralisés se situant en sous-terrain. Les généreux espaces ainsi libérés seront dédiés à la mobilité douce, avec une végétalisation variée et abondante. Cela permettra l'infiltration des eaux de pluie, la diversification de la flore et la lutte contre les îlots de chaleur.

La remise à ciel ouvert de la Drize constitue l'un des atouts majeurs du quartier, à la fois en matière de gestion des eaux, de biodiversité mais aussi de lien social. Avec une première étape de travaux qui s'achèvera en 2025, ce sont 450 mètres de rivière et de berges végétalisées qui accueilleront les premiers habitants aux environs de 2029-2030 et celui de l'Etoile situé de l'autre côté de la route des Acacias.

Une réalisation progressive

Plusieurs étapes seront nécessaires pour la réalisation des infrastructures (réseaux, routes), des espaces publics (requalification et végétalisation des rues existantes), des logements et autres bâtiments. Ce phasage sur plusieurs années s'inscrit dans la philosophie du projet urbain PAV qui prévoit une cohabitation harmonieuse entre le maintien des activités actuelles et l’arrivée des nouveaux occupants, avec notamment la réalisation d'espaces publics.

Ce PLQ a été accepté à plus de 62% le 18 juin 2023, suite à référendum municipal.

Suite à la publication de l’arrêté du Conseil d’Etat dans la Feuille d'avis officiel, le plan sera disponible sur le site internet de l’Etat de Genève.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Antonio Hodgers, conseiller d’Etat, en contactant Mme Pauline de Salis-Soglio, secrétaire générale adjointe, DT, T.076 304 20 66.

Adaptation des barèmes de l'impôt à la source pour 2024

Le Conseil d'Etat a fixé les barèmes d'imposition à la source des personnes physiques et morales pour l'année fiscale 2024. Cette indexation a pour objectif d'éviter que la pression fiscale ne s'alourdisse pour les contribuables imposables, sous l'effet de la seule augmentation de la valeur nominale de leur revenu.

Pour l'année fiscale 2024, en raison d'une variation positive de l'indice de renchérissement par rapport à la période fiscale 2023, l'adaptation des barèmes a pour effet de diminuer la charge fiscale. En conséquence, pour un revenu donné identique, le prélèvement fiscal diminuera.

Par ailleurs les nouveaux barèmes prévus à la suite de la signature de l'accord entre la Confédération et la République italienne relatif à l'imposition des travailleurs frontaliers ne s'appliqueront pas dans le canton de Genève. Et ceci, dès le 1er janvier 2024, en raison de l'abrogation des barèmes concernés.

La modification réglementaire adoptée ce jour par le Conseil d'Etat a été prise en compte pour évaluer les recettes fiscales dans le cadre de la procédure budgétaire 2024. Elle a pour conséquence une diminution des recettes fiscales estimée à 24,3 millions de francs.

Les barèmes 2024 de perception de l'impôt à la source peuvent consultés à partir de ce lien.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Dejan Nikolic, secrétaire général adjoint chargé de communication, DF, T. 079 416 84 10.

Pour une meilleure intégration des mâts et autres équipements techniques de service public

Le Conseil d’Etat a transmis son rapport au Grand Conseil sur la motion demandant que les supports, mâts et autres équipements techniques de service public soient mieux intégrés dans les espaces publics (M 2408). Le gouvernement partage le diagnostic et les enjeux soulevés par cette motion.

Conscient de l'importance croissante d'une intégration harmonieuse des futures installations, notamment en terme de qualité paysagère, le Conseil d'Etat confirme que des actions sont d'ores et déjà mises en œuvre et propose de renforcer les moyens nécessaires à leur déploiement.

Pour rappel la première stratégie des espaces publics de septembre 2022, et son document "Faire ensemble l'espace public", décline six principes fondateurs qui doivent contribuer à la réussite d'un projet d'espace public. Il est notamment relevé que les pratiques doivent évoluer vers davantage d'attention et de qualité d'intégration des équipements de services publics dès la conception d’un projet.

Le Conseil d’Etat relève également les principaux enjeux (patrimoniaux et paysagers) auxquels l'Etat de Genève est actuellement confronté pour atteindre les objectifs fixés au niveau cantonal.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Philippe Viala, direction des projets d’espaces publics, office de l’urbanisme, DT, T. 022 546 00 53.

Améliorons et sécurisons la voie verte: réponse à une motion

Le Conseil d'Etat a transmis son rapport au Grand Conseil sur une motion demandant l'amélioration de la sécurité de la voie verte dédiée à la mobilité douce entre les Eaux-Vives et Annemasse (M 2828-B).

Le gouvernement relève que depuis les aménagements correctifs réalisés en 2019 (modification de revêtement, pose de potelets, marquages et signalisation), le nombre d'accidents est faible, confirmant que le sentiment d'insécurité ne se traduit pas par une réalité observable.

Concernant la problématique de la vitesse des cycles, le canton est ouvert à la mise en place d'une réglementation, mais il est dépendant des évolutions légales fédérales qui déterminent les vitesses à prendre en compte et les moyens de contrôles.

S'agissant de la plantation d'arbres, son potentiel paraît relativement limité, compte tenu de  la dimension de l'ouvrage souterrain ferroviaire. Les possibilités devront être analysées en veillant notamment à maintenir la fonction de corridor biologique voulue initialement par rapport aux milieux naturels préexistants.

Enfin, s'agissant de la mise en place de mobilier urbain, le Conseil d'Etat y est favorable, mais cette thématique relève de la compétence des communes.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Gérard Widmer, directeur régional Arve-Lac, office cantonal des transports, DSM, T. 022 546 78 32.

Loi sur le ramonage et les contrôles spécifiques des émanations de fumée: modification du règlement d'application

Le Conseil d'Etat a procédé à la réévaluation des tarifs officiels appliqués par les Maîtres ramoneurs pour le contrôle périodique des émissions de chaudière à combustible fossile de petite puissance (inférieure à 1 MW).

Il s'avère que les prix officiels des contrôles des installations en lien avec la pollution de l’air à Genève sont les plus bas de Suisse romande et n'ont pas été réévalués depuis 2006. Ces contrôles sont effectués, selon les installations, tous les deux ou quatre ans et seront majorés respectivement de 11 à 12 francs, en fonction de leur puissance (le seuil de 70 kW étant déterminant).

Par ailleurs, les quittances de travaux effectués par les Maîtres ramoneurs pourront désormais être remises sous format électronique, s’inscrivant ainsi dans l’évolution numérique actuelle.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Grégoire Asinardi, inspecteur cantonal du feu, DIN, T. 022 546 58 20.

Fondation intercommunale de Satigny, Russin et Dardagny: modification des statuts

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de modification de la loi concernant la Fondation intercommunale des communes de Satigny, Russin et Dardagny pour le logement et l'accueil des personnes âgées. Cette fondation a pour but de mettre à disposition des personnes âgées et en perte d'autonomie des établissements et/ou des logements avec équipement médico-social. Elle en assure la construction et la gestion.

Les modifications apportées portent principalement sur le but de la fondation, la composition et la durée du mandat des membres du conseil ainsi que sur la désignation des membres du bureau et de l'organe de révision.

Les conseils municipaux des trois communes concernées ont adopté cette adaptation par voie de délibération, respectivement le 9 mai 2023 (Satigny), le 2 mai 2023 (Russin) et le 5 avril 2023 (Dardagny).

Pour rappel, en application de l'article 93 de la loi sur l'administration des communes, toute modification statutaire de fondations de droit public doit être approuvée par le Grand Conseil.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Michel Bertschy, directeur du service des affaires communales, DIN, T. 022 546 72 41.

Election complémentaire d'un adjoint au maire de la commune de Jussy

Le Conseil d'Etat a proclamé M. Yves Lüthi élu sans scrutin à la fonction d'adjoint au maire de la commune de Jussy.

A la suite de la démission de M. Othenin-Girard, la fonction d'adjoint au maire de la commune de Jussy est restée vacante. Lors de sa séance du 4 octobre 2023, le Conseil d'Etat a fixé la date du premier tour de l'élection complémentaire d'une ou d'un adjoint au maire de la commune de Jussy au dimanche 3 mars 2024 (voir point presse).

Une seule liste de candidature a été déposée dans le délai prescrit au service des votations et élections portant le nom de M. Yves Lüthy. L'élection complémentaire devient dès lors tacite.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Patrick Ferraris, vice-chancelier, en contactant Mme Emmanuelle Jaquet, cheffe du service communication et information, CHA, T. 022 327 90 90.

Soins infirmiers: Genève souhaite un encouragement à la formation plus étendu

Consulté par le Département fédéral de l'intérieur (DFI), le Conseil d'Etat approuve, sur le fond, les différentes mesures pour soutenir la formation dans le domaine des soins infirmiers prévues par les ordonnances. Il salue notamment les objectifs visant à favoriser l’augmentation des capacités de formation des cantons, accroître les aides directes aux étudiantes et étudiants et renforcer le rôle du personnel infirmier en lui donnant plus d’autonomie.

Dans sa réponse, le gouvernement regrette toutefois que le soutien fédéral ne soit pas prévu pour toutes les mesures que le canton a déployées depuis plus de dix ans et qui ont permis de doubler sa capacité de formation. Il souligne par ailleurs l’importance des mesures qui permettront de développer des projets liés à l’interprofessionnalité et ceux visant à d’améliorer l’attrait de ce métier.

Le Conseil d'Etat confirme également la nécessité d’assurer la cohérence des aides à la formation sur le plan intercantonal afin de garantir l'équité et la mobilité pour les étudiantes et étudiants sur l'ensemble du pays.

Il estime que les restrictions prévues par l’ordonnance allant à l’encontre de la délégation d’acte, concept dans lequel Genève est à l’avant-garde, devraient être supprimées.

Finalement, le Conseil d’Etat considère qu'une mise en œuvre partagée de cette première étape est essentielle à la réalisation de l'objectif visé par la loi qui est celui de favoriser la relève de personnel qualifié dans le domaine des soins. Le canton pourra ainsi continuer d’augmenter ses capacités de formation, accroître son aide aux étudiantes et étudiants par des compléments aux bourses et financer de manière adéquate les futures campagnes de promotion du métier.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Adrien Bron, directeur général de la santé, DSM, T. 022 546 50 26.

Produits chimiques sur le lieu de travail: Genève favorable à un outil pour les entreprises

Consulté par le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DFER), le Conseil d'Etat soutient un projet de modification des ordonnances 1 et 3 de la loi sur le travail: ces révisions permettent à la fois de préciser l’obligation, pour les entreprises, d’utiliser soigneusement les produits chimiques sur le lieu de travail en fonction des dangers et des risques, et de créer une base légale pour le système informatique développé par le Secrétariat d'Etat à l'Economie (SECO). Celui-ci a mis à disposition une application permettant aux entreprises d’établir des listes de produits chimiques stockés et les activités qui y sont liées.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Christina Stoll, directrice générale de l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail, DEE, T. 022 388 29 29.

Pour une assurance-chômage couvrant les entrepreneuses et entrepreneurs cotisants

Les personnes qui occupent une position assimilable à celle d’un employeur et paient des cotisations à l’assurance-chômage, ainsi que leurs conjointes et conjoints qui travaillent dans l’entreprise, sont aujourd’hui trop peu assurés en matière de chômage. C’est la raison pour laquelle le Conseil d'Etat soutient une initiative parlementaire de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national. Cette dernière prévoit que les employeurs qui perdent leur emploi après avoir travaillé au moins deux ans dans l’entreprise aient droit aux indemnités de chômage de manière similaire aux autres travailleuses et travailleurs.

Le droit à l’indemnité de chômage peut être accordé même si l’entreprise n’est pas en liquidation, mais que la personne a été licenciée, par exemple en raison d’un changement de stratégie de la direction. Afin de réduire le risque d’abus, le projet prévoit que l'employeur ne puisse plus exercer d’activité lucrative dans l’entreprise. L'employeur doit donc être totalement sans emploi au sein de cette dernière. En principe, une réembauche est exclue durant cinq ans.

Le Conseil d’Etat estime que l’initiative parlementaire est cohérente en regard de la cotisation payée par les personnes qui exerce une activité entrepreneuriale, et permet de corriger une inégalité de traitement.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Daniel Loeffler, secrétaire général adjoint, DEE, T. 022 546 88 09.

Félicitations à M. Thomas Bläsi, nouveau conseiller national

Le Conseil d'Etat a adressé ses félicitations à M. Thomas Bläsi pour son accession au Conseil national en remplacement de M. Charles Poncet, qui a renoncé à son mandat. Le gouvernement lui souhaite pleine réussite dans cette nouvelle fonction.

Déjeuner en l'honneur de la nouvelle directrice générale de l'Organisation internationale pour les migrations

Le Conseil d'Etat a donné ce jour un déjeuner de courtoisie en l'honneur de Mme Amy Pope, directrice générale de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM).

Mme Pope est titulaire d'un Juris Doctor décerné par la Faculté de droit de l'Université Duke, ainsi que d'une licence en sciences politiques obtenue au Haverford College de Pennsylvanie. Avant d'accéder à son nouveau poste, elle a notamment exercé les fonctions de conseillère principale du Président pour les migrations au Bureau exécutif du Président des Etats-Unis et de directrice générale adjointe chargée de la gestion et des réformes au sein de l'OIM.

Félicitations suite à la réélection de M. Pedro Sánchez Pérez-Castejón

Le Conseil d'Etat a adressé ses félicitations à M. Pedro Sánchez Pérez-Castejón à l'occasion de sa réélection à la présidence du Gouvernement espagnol et lui présente ses meilleurs voeux de réussite. Le gouvernement genevois souhaite que la confiance qui a à nouveau été témoignée à M. Sánchez Pérez-Castejón par le peuple espagnol constitue un soutien déterminant à l'accomplissement de son mandat, tant sur le plan national qu'au niveau international.

Aides financières

Le Conseil d'Etat a attribué les aides financières suivantes:

750'000 francs (160'000 francs en 2023, 180'000 francs en 2024, 190'000 francs en 2025 et 2026) aux Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), provenant du fonds de la solidarité internationale, pour ses activités visant à améliorer la santé de la population dans trois municipalités de l'Est du Népal, grâce à une meilleure prise en charge des personnes vivant avec une maladie non-transmissible

210'000 francs (60'000 francs en 2023 et 150'000 francs en 2024) à la fondation Swisscontact, provenant du fonds de la solidarité internationale, pour son projet de collecte des déchets spéciaux et de recyclage des matériaux du secteur des transports en Bolivie

330'000 francs à neuf organisations professionnelles dans le cadre d'une nouvelle mesure de soutien pour l'amélioration des conditions de travail dans les différents domaines culturels, pour les années 2023 et 2024

580'000 francs à l'association Inarema, pour la mise en place d'un dispositif pilote pour une juste rémunération des artistes professionnels dans les domaines des musiques actuelles et des arts visuels, pour les années 2023 et 2024

108'900 francs à l'Université populaire albanaise, conformément aux engagements pris par le canton et le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) dans le cadre du Programme d'intégration cantonal (PIC 2 bis) 2022-2023

200'000 francs à à quatre entités actives dans le domaine de la culture (labels de musiques actuelles), pour les années 2023 et 2024.

Crédit supplémentaire

Le Conseil d'Etat a soumis à la commission des finances du Grand Conseil les demandes de crédits supplémentaires suivantes, en application des articles 32, 33 et 34 de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF):

1,524 million de francs: réinsertion des demandeurs d'emploi - sous régime cantonal

Approbation du budget de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif

Le Conseil d’Etat a approuvé le budget de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l’exercice 2024, qui prévoit un exercice positif à hauteur de 3,48 millions de francs.

Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur des lois suivantes :

Loi	Auteur du PL initial	Entrée en vigueur

Loi du 16 novembre 2023 pour une contribution d'urgence en faveur des populations civiles touchées par le conflit dans la région du Proche-Orient et pour la promotion de la paix (13388)	Conseil d'Etat	16 novembre 2023

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

23 novembre

17h30
	Inauguration de l'Ecole d'horlogerie de Genève
Espace Tourbillon

23A, route de la Galaise

Plan-les-Ouates
	DIP
Pierre-Antoine Preti

T. 079 754 25 90

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title_fr: Etape importante vers la concrétisation du quartier Acacias au sein du PAV


lead_fr: Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat

title_fr: Approbation du budget de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif


title_fr: Election complémentaire d'un adjoint au maire de la commune de Jussy


title_fr: Félicitations à M. Thomas Bläsi, nouveau conseiller national


title_fr: Pour une assurance-chômage couvrant les entrepreneuses et entrepreneurs cotisants


lead_fr: Chêne-Bougeries: adoption du plan de site "Les Arpillières". Péréquation financière intercommunale: contributions et allocations pour 2024. Quatrième attribution 2023 des bénéfices de la Loterie romande. Projet pilote de sur-tri des déchets. Réponse à une motion sur les besoins en eaux de l’agriculture. Soutien à deux motions demandant la modification du nouvel horaire CFF 2025. Loi sur la santé: aboutissement d'un référendum cantonal. Analyse du climat de travail au sein du département de la santé et des mobilités. Renouvellement des conseils d'administration et de fondation des institutions de droit public. Félicitations à M. Beat Jans, nouveau conseiller fédéral élu. Assurance-accidents: oui au versement d'indemnités en cas de rechutes ou de séquelles tardives. Oui à la valorisation des sous-produits animaux comme aliments pour animaux ou comme engrais. Aides financières.

title_fr: Aides financières

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Chêne-Bougeries: adoption du plan de site "Les Arpillières"

Le Conseil d'Etat a adopté le plan de site "Les Arpillières", sur le territoire de la commune de Chêne-Bougeries. Cette décision permet non seulement de préserver le caractère et les qualités architecturales de son cadre bâti, mais aussi de veiller à l’évolution respectueuse du lieu.

Ce secteur, situé dans la partie nord de Grange Canal, a connu un essor significatif dès le début du XXe siècle. La trentaine de villas qui s’y trouvent résultent d’opérations immobilières successives menées entre 1892 et 1912. Elles sont conçues sur un même modèle, avec des variations stylistiques, et forment un ensemble remarquable avec le paysage qui les entoure.

Dans sa délibération du 24 janvier 2019, le Conseil municipal de Chêne-Bougeries a rendu un préavis favorable à ce projet, sous quelques réserves. Suite à la première procédure d'opposition, ouverte du 20 mai au 19 juin 2019, le cheminement prévu pour relier l'espace de la voie verte à la boucle de l'avenue des Arpillières a été supprimé. Une seconde procédure d’opposition, ouverte du 14 juin au 14 juillet 2021, a suscité quatre oppositions, qui sont rejetées simultanément à l'adoption du plan de site.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Pierre Alain Girard, directeur général de l'office du patrimoine et des sites, DT, T. 022 546 60 95.

Péréquation financière intercommunale: contributions et allocations pour 2024

En application de la loi sur le renforcement de la péréquation financière intercommunale et le développement de l'intercommunalité (LRPFI), le Conseil d'Etat a approuvé les  montants des contributions à la charge, respectivement des allocations en faveur des communes et du Fonds intercommunal pour l'année 2024. Ceux-ci s'élèvent à un total  de 100,36 millions de francs (voir tableau complet).

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Tatiana Oddo Clerc, secrétaire générale adjointe chargée de communication, DF, T. 022 327 98 21.

Quatrième attribution 2023 des bénéfices de la Loterie romande

Le Conseil d'Etat a donné son aval aux propositions formulées par l'organe genevois de répartition des bénéfices de la Loterie romande lors de la dernière de ses quatre séances annuelles. Ainsi, 123 institutions à but non lucratif se sont vu attribuer un montant total de 13,2 millions de francs. Comme à l'accoutumée, la liste des bénéficiaires ainsi que la destination et le montant de chaque attribution sont publiés dans la Feuille d'avis officielle.

L'organe de répartition des bénéfices de la Loterie romande est chargé de gérer, sur délégation du Conseil d'Etat, le fonds du même nom, qui destine à l'utilité publique les bénéfices réalisés par la loterie. Elle permet de financer chaque année plus de 3000 projets d'utilité publique en Suisse romande.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Daniel Eduardo, directeur du Fonds genevois de répartition des bénéfices de la Loterie romande, DCS, T. 022 546 51 41.

Projet pilote de sur-tri des déchets

Le Conseil d'Etat a transmis au Grand Conseil son rapport sur une motion demandant d'organiser un test pilote de sur-tri des ordures ménagères avant incinération et d'implanter ce procédé à large échelle. Le sur-tri consiste à séparer mécaniquement et manuellement les différentes catégories de déchets des sacs poubelles noirs.

Si le Conseil d'Etat est enclin à réaliser un tel test, il demeure toutefois prudent quant à ses suites éventuelles. Le recours aux nouvelles technologies pour le tri des déchets peut faire sens pour des matières sèches faciles à trier. Or, les ordures ménagères sont constituées de grandes quantités de déchets humides, qui rendent complexe cette opération et peuvent souiller les déchets à recycler.

Le gouvernement précise que les conclusions du test seront déterminantes pour évaluer la possibilité de pérenniser ce type d'opération. Il faudra en effet prouver qu'il est possible de nettoyer efficacement les déchets pour qu’ils puissent être recyclés. Il met aussi en garde sur le fait que cette pratique va à l’encontre de l’obligation de tri à la source inscrite dans la nouvelle loi sur les déchets et qu’elle pourrait dissuader la population de trier ses déchets à la source. Il précise enfin que le sur-tri ne permettra pas de supprimer complètement les résidus de l'incinération des déchets et donc de se passer de décharge à mâchefers.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Jacques Martelain, directeur du service de géologie, sols et déchets, DT, T. 022 546 70 77.

Réponse à une motion sur les besoins en eaux de l’agriculture

Le Conseil d'Etat a transmis au Grand Conseil son rapport sur une motion intitulée "De l'eau pour l'agriculture, oui mais autrement".

Le gouvernement indique tout d’abord que les préoccupations des motionnaires vont dans le même sens que les actions déjà engagées par l’administration. Il explique qu’il souhaite intégrer les demandes qui lui sont adressées dans la stratégie en cours d’élaboration. Cette dernière doit permettre de répondre à l'évolution des besoins en eaux de l'agriculture. Il s’agit par exemple d’assurer l’existence d’un réseau d’arrosage, de mettre au point un système cohérent d’accès à l’eau, de permettre à l’agriculture d’accéder au savoir-faire pour s’adapter à l’évolution de la situation et de garantir le dialogue avec la Confédération.

Le Conseil d'Etat précise enfin que le canton travaille depuis quelques années déjà sur cette problématique de l’eau pour l’agriculture, en étroite collaboration avec les milieux professionnels et associatifs concernés. Ce travail a abouti, début 2023, à la constitution d'une plateforme pour le développement et l'adaptation des usages de l'eau dans l'agriculture.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Alain Bidaux, directeur du service de l'espace rural, office cantonal de l'agriculture et de la nature, DT, T. 022 388 71 71.

Soutien à deux motions demandant la modification du nouvel horaire CFF 2025

Le Conseil d'Etat a transmis au Grand Conseil son rapport sur deux motions (M 2929 et M 2930) relatives au nouvel horaire 2025 des CFF. Celles-ci invitent notamment le gouvernement à intervenir auprès des Chemins de fer fédéraux (CFF) et des autorités fédérales pour maintenir la connexion horaire directe et régulière entre Genève et Bienne, sur la ligne du pied du Jura, ainsi que d'accélérer le développement du réseau ferroviaire entre Genève et Lausanne.

Cette refonte de l’horaire est considérée par les CFF, l'Office fédéral des transports (OFT) et les cantons romands comme nécessaire pour permettre la réalisation de nombreux chantiers de renouvellement des voies et des gares, améliorer la ponctualité des trains grandes lignes au travers d’un assainissement des temps de parcours et développer le réseau. L'Alliance des villes et la Conférence des transports de la Suisse occidentale (CTSO) ont listé dans un communiqué conjoint du 13 octobre 2023 leurs attentes sur les améliorations attendues, dont l'augmentation du nombre de courses directes Neuchâtel–Yverdon-les-Bains–Morges–Genève–Genève-Aéroport et leur prolongement jusqu'à Bienne dès que possible; la réintroduction des trains directs entre Bâle, Delémont et l’Arc lémanique dès décembre 2025 et les correspondances quai à quai à Renens. Le Conseil d'Etat soutient ces demandes et souhaite qu’une solution plus satisfaisante soit trouvée. Un travail de renforcement de l'offre est en discussion pour l'horaire 2025 entre les cantons et les CFF.

L'adoption de ces deux motions par le Grand Conseil en juin 2023 vient ainsi renforcer ces requêtes et appuyer les demandes de rattrapage avec certaines mesures d’infrastructures telles que la prise en compte du tunnel Morges-Perroy pour développer la 2e ligne Genève-Lausanne dès l'étape d'aménagement 2035. De même, ces motions ne pourront que confirmer auprès de la Confédération l'attente genevoise de mener à un rythme soutenu les études des prochains développements ferroviaires dans notre canton, tels que l'extension de la gare souterraine de Cornavin et l'extension du Léman Express.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Benoît Pavageau, directeur des transports collectifs, office cantonal des transports, DSM, T. 022 546 78 03.

Loi sur la santé: aboutissement d'un référendum cantonal

Le Conseil d'Etat a constaté l'aboutissement d'une demande de référendum cantonal contre la loi modifiant la loi sur la santé, du 1er septembre 2023.

La vérification des signatures déposées à l'appui de la demande de référendum a donné les résultats suivants:

signatures annoncées: 14'725

signatures contrôlées: 5761

signatures validées: 5549

Le nombre de 5479 signatures, tel qu'exigé par la constitution de la République et canton de Genève pour faire aboutir ce référendum, est par conséquent atteint.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Patrick Ferraris, vice-chancelier, en contactant Mme Emmanuelle Jaquet, cheffe du service communication et information, CHA, T. 022 327 90 90.

Analyse du climat de travail au sein du département de la santé et des mobilités

Le département de la santé et des mobilités (DSM) a fait part au Conseil d'Etat de son intention de mener, en ce début de législature, une large analyse auprès des collaboratrices et collaborateurs du département, permettant notamment de fixer des indicateurs de satisfaction et d'engagement et d'accompagner les changements, et le Conseil d'Etat en a pris acte.

En outre, le Conseil d'Etat a acté le fait que le Groupe de confiance a été sollicité sur le climat de travail et qu'il poursuit sa démarche.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Pierre Maudet, conseiller d'Etat, en contactant M. Cédric Alber, directeur de la communication, DSM, T. 022 327 96 04.

Renouvellement des conseils d'administration et de fondation des institutions de droit public

Conformément à la loi sur l'organisation des institutions de droit public, le Conseil d'Etat a entamé le renouvellement des conseils d'administration et de fondation des institutions de droit public et des commissions officielles pour la période du 1er février 2024 au 31 décembre 2029. En application de l'article 15A de ladite loi, la parité des sexes doit être atteinte au sein de chaque conseil, à raison de 40% au moins du sexe sous-représenté.

Aéroport international de Genève (AIG)

Membres désignés par le Conseil d'Etat: M. Christian Lüscher (président), Mme Corinne Momal-Vanian, Mme Birgit Sambeth, Mme VirginieVan Doorn, M. Stanislas Zuin.

Membres élus par le Grand Conseil: Mme Céline Amaudruz (UDC); M.Denis Chiaradonna (S), M. Lulzim Jahiu (MCG), Mme Caroline Monod (Ve), M. Patrick Schmied (LC), M. Philippe Schwarm (PLR), Mme Rebecca Stevens Alder (LJS).

Membre désigné en son sein par le Conseil administratif de la commune du Grand-Saconnex: M. Laurent Jimaja.

Membre désigné en son sein par le Conseil administratif de la commune de Meyrin: M. Laurent Tremblet.

Désignés par le Conseil d'Etat sur proposition de la Conférence des chefs des départements de l'économie publique de la Suisse occidentale: deux postes vacants.

Membre désignée par le Conseil d'Etat sur proposition des présidents des Conseils départementaux des départements français limitrophes: Mme Aurélie Charillon.

Membres élus par le personnel de l'établissement: Mme Cécile Baptiste-David, M. Thierry Mellina-Bares, M. Nicolas Vuille.

Membres désignés en leur sein par les conseils administratifs de deux communes genevoises sur le territoire desquelles s'étendent les zones de bruit de la plateforme aéroportuaire, désignées par le Conseil d'Etat: M. Bernard Taschini, M. Willy Cretegny.

Assiste aux séances avec voix consultative: Mme Emanuela Dose Sarfatis.

Transports publics genevois (TPG)

Désignés par le Conseil d'Etat: Mme Stéphanie Lammar (présidente), Mme Laetitia Bochud, Mme Asma Hovagemyan, M. Mayer Patrick, Mme Françoise Sapin, M. Philippe Serrano.

Elus par le Grand Conseil: M. Fabrice Broto (UDC), M. Philippe Nicolas Calame (Ve), Mme Sara Ciraudo (MCG), Mme Florence Florenza-Decurtins (LJS), M. Oscar Francisco Gonzalez Garcia (S), Mme Carole Lapaire (PLR), M. Philippe Rochetin (LC).

Désignée par le Conseil administratif de la Ville de Genève: Mme Isabelle Pasquier-Eichenberger.

Désigné par l'Association des communes genevoises (ACG): M. Gilles Marti

Nommé par le Conseil d'Etat pour la région frontalière française: M. Christian Aebischer

Elus par le personnel des TPG: Mme Carol Brolin, M. Frédéric Nouchi, M. Dimitri Volpi.

Membre avec voix consultative: M. Pierre Maudet.

Hôpitaux universitaires genevois (HUG)

Désignés par le Conseil d'Etat: M. Alain-Dominique Mauris (président), Mme Loly Bolay-Cruz, Mme Caroline Kant, M. Charles Selleger, Mme Aurora Venturini Andreoli, M. Lucien Zanella.

Elus par le Grand Conseil: M. Didier Denis Bonny (Ve), Mme Patrizia de Saab D'Amore (S), Mme Monika Ducret (LJS), M. Jean-Luc Forni (LC), M. Philippe Morel (MCG), Mme Sladjana Varone (UDC), poste vacant (PLR).

Désigné par le département chargé de la santé du canton de Vaud: M. Reto Meuli.

Désigné par les conseils départementaux des départements français limitrophes: M. Nicolas Rubin.

Représentant de l’Association des médecins du canton de Genève (AMGe): poste vacant.

Elus par le personnel des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG): trois postes vacants.

Membre avec voix consultative: M. Pierre Maudet.

Le mandat de M. Mauris en qualité de président s'étend sur une période de 18 mois, liée à la durée de mandat maximale fixée par la loi (15 ans). Mme Kant lui succédera en principe comme présidente en septembre 2025.

Le Conseil d'Etat profite de cette occasion pour remercier de leur engagement la présidente et les présidents sortants des conseils d'aministration précités, à savoir Mme Anne Hornung-Soukup (TPG), M. Pierre Bernheim (AIG) et M. François Canonica (HUG).

Félicitations à M. Beat Jans, nouveau conseiller fédéral élu

Le Conseil d'Etat a fait part de ses chaleureuses félicitations à M. Beat Jans, élu ce jour par l'Assemblée fédérale à la fonction de conseiller fédéral en remplacement de M. Alain Berset. En cette occasion, le gouvernement genevois a assuré le nouvel élu de son soutien dans le cadre de son mandat et exprimé le souhait que les bonnes relations qui ont toujours existé entre la Confédération et les autorités genevoises perdurent.

Le Conseil d'Etat a par ailleurs félicité Mmes Viola Amherd, élue quant à elle à la présidence de la Confédération, et Karin Keller-Sutter, vice-présidente du Conseil fédéral pour l'année 2024, les autres conseillère et conseillers fédéraux réélus ainsi que M. Viktor Rossi, désigné à la fonction de chancelier en remplacement de M. Walther Thurnherr.

Assurance-accidents: oui au versement d'indemnités en cas de rechutes ou de séquelles tardives

Le Conseil d'Etat a répondu favorablement à une consultation lancée par le Département fédéral de l'intérieur (DFI) visant à modifier la loi sur l'assurance-accidents (LAA) afin de garantir le versement des indemnités journalières même dans les cas de rechutes ou de séquelles tardives liées à un accident survenu lorsque l'assuré était plus jeune et donc pas encore assuré à l'assurance-accidents.

Actuellement, ces personnes doivent se tourner vers leur caisse-maladie, qui prend en charge les frais médicaux aux conditions de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal). La perte de gain associée aux rechutes et aux séquelles tardives n'est cependant pas couverte par une assurance obligatoire. S'il n'existe pas d'assurance d'indemnités journalières ou que cette dernière n'est pas tenue de fournir des prestations, l'employeur doit continuer de verser le salaire en vertu du droit sur le contrat de travail, mais pour une durée limitée.

La modification proposée permet de protéger, durant 720 jours au plus, les personnes concernées contre les conséquences financières en cas de rechutes ou de séquelles tardives liées à un accident initialement non assuré, car survenu avant l'âge de 25 ans.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Guillaume Renevey, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 67 68.

Oui à la valorisation des sous-produits animaux comme aliments pour animaux ou comme engrais

Le Conseil d'Etat a répondu favorablement à une consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) portant sur la modification de l’ordonnance concernant les sous-produits animaux. Le projet mis en consultation prévoit d’adapter les prescriptions suisses à la législation européenne en la matière afin d’assurer la continuité des échanges internationaux.

Le gouvernement genevois a également approuvé le projet de nouvelle ordonnance permettant de valoriser les sous-produits animaux comme aliments pour animaux ou comme engrais. Le but de cette dernière est de permettre l’utilisation de protéines animales dans l’alimentation des non-ruminants tel que cela est déjà fait en France ou en Allemagne. Le projet présenté interdit qu’une espèce animale puisse être nourrie avec les protéines de sa propre espèce. Le Conseil d'Etat est toutefois d'avis que la séparation des flux de production devrait être encore améliorée en autorisant les entreprises à travailler exclusivement avec des produits issus d'une seule et unique espèce animale dans leur établissement.

Le Conseil d’Etat soutient ainsi la valorisation des sous-produits animaux afin de promouvoir une agriculture plus durable en réduisant l’importation d’aliments pour animaux.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Michel Rérat, vétérinaire cantonal, DSM, T. 022 546 56 00.

Aides financières

Le Conseil d'Etat a attribué les aides financières suivantes:

800'000 francs à la Fondation Au Cœur des Grottes, pour la mise à disposition de places d'hébergement en urgence aux victimes de violences domestiques et de traite d'êtres humains, ainsi que pour l'accompagnement socio-éducatif et psychosocial notamment de leurs enfants durant l'année 2024.

80'000 francs à l'association DiploFoundation pour le projet Geneva Internet Platform, pour 2023

414'890 francs à six associations dans le cadre de l'appel à projets visant à favoriser l'insertion professionnelle par le sport, l'art ou la culture, pour 2023 (association BAM Academy Suisse: 120'890 francs; Association Europe-Charmille: 30'000 francs; association Observatoire du sport populaire: 29'000 francs; association Rêv'asion: 35'000 francs; association Impact - Développeurs de potentiels: 120'000 francs; SwissMedPro Health Services SA: 81'000 francs; contribution exceptionnelle du Fonds cantonal de l'aide au sport)

337'000 francs  à sept entités dans le cadre de l'appel à projets visant à favoriser l'insertion professionnelle par le sport, l'art ou la culture, pour 2023 (association Evase: 70'000 francs; Nasca Formation: 47'000 francs; association PAC(O): 40'000 francs; CERTIS Genève: 40'000 francs; Centre social protestatnt de Genèvce: 60'000 francs; OSEO Jonction: 40'000 francs; association Yojoa: 40'000 francs)

200'000 francs à la Maison Rousseau et Littérature, pour 2023 et 2024

60'000 francs à la Fondation Mater, pour 2023

60'000 francs à la Fondation Apprentis d'Auteuil International (FAAI), pour 2023

50'000 francsà l'association Astural, pour 2023

40'000 francs à l'association Elisa-asile, pour 2023

40'000 francs  à l'association Découvrir, pour 2023

30'000 francs à l'association Autonomia, pour 2023

25'000 francs à l'association Aux 6 Logis, pour 2023

200'000 francs à l’association WEURO GENEVE 2025 (contribution exceptionnelle du Fonds cantonal de l'aide au sport).

Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur des lois suivantes :

Loi	Auteur du PL initial	Entrée en vigueur

Loi du 23 juin 2023 sur l’aide sociale et la lutte contre la précarité (J 4 04 – 13119)	Conseil d'Etat	1er janvier 2025

Loi du 1er septembre 2023 modifiant la loi relative au Fonds cantonal d’art contemporain (C 3 09 – 13251)	Conseil d'Etat	1er janvier 2024


lead_fr: Adoption des axes prioritaires et des objectifs du programme de la législature 2023-2028. Plan d'actions des transports collectifs 2024-2028: plus de 20% d'offre supplémentaire. Nomination de la nouvelle rectrice de l'Université de Genève. Université de Genève: convention d'objectifs pour les années 2024 à 2027. Maintien de la valeur du point TARMED à 96 centimes. L’agriculture contribue activement à la neutralité carbone genevoise. Nouveau règlement sur les droits à bâtir en zones d’activités mixtes. Caisse publique de prêts sur gages: taux d'intérêts pour 2024. Prestation de serment du nouveau conseiller administratif de Carouge. Remplacements de conseillères et conseillers municipaux en novembre 2023. Validation des opérations électorales du 12 novembre 2023. Genève favorable à l'accès public aux données météorologiques et climatologiques. Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme: pour un projet plus étoffé. Félicitations à M. Frédéric Mairy, nouveau conseiller d'Etat neuchâtelois. Rencontre avec la députation genevoise aux Chambres fédérales. Approbation de budgets. Crédits supplémentaires.

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Adoption des axes prioritaires et des objectifs du programme de la législature 2023-2028

Ce 29 novembre 2023, le Conseil d'Etat a communiqué ses orientations stratégiques pour la législature débutée en juin dernier. Quatre axes directeurs et vingt-trois objectifs composent son programme.

Les années récentes l'ont démontré: dans notre monde interconnecté, les évolutions sont de plus en plus rapides, mais aussi de plus en plus imprévisibles. La dernière législature 2018-2023 a été marquée par deux crises majeures: d'abord, la pandémie de COVID-19, ensuite, le retour de la guerre sur le continent européen. Ces enjeux se sont superposés à d'autres, existant de plus longue date, tels que le dérèglement climatique ou la gestion des migrations.

C'est dans ce contexte que le Conseil d'Etat a fixé ses priorités pour la législature 2023-2028, en définissant quatre axes prioritaires et ving-trois objectifs. Le canton de Genève devra agir pour une société qui bénéficie de stabilité, de prospérité et de sécurité. Il devra offrir des perspectives d'avenir concrètes et favoriser une réponse collective aux grandes transitions numérique, écologique et démographique. Il devra favoriser l'expression des droits et des libertés individuels. Il devra enfin pouvoir s'appuyer sur un Etat efficace et moderne, apte à relever les défis de son temps, proche et à l’écoute de la population.

Par les objectifs qu'il a arrêtés pour les cinq prochaines années et sous lesquels il détaille les mesures qu'il mettra en œuvre pour les atteindre, le Conseil d'Etat s'attaque aux problématiques fortes du présent et des années à venir. Il affirme sa volonté d'éviter les risques de fractures entre générations et entre classes, ainsi que de promouvoir les valeurs de liberté et d'égalité, de responsabilité et de solidarité, qui forment le cœur du contrat social. Il souligne, enfin, sa volonté de resserrer les liens avec les autorités fédérales, de renforcer le statut de bassin de vie transfrontalier et de réaffirmer la vocation de Genève en tant que capitale universelle de dialogue et de coopération.

Le programme de la législature détermine les priorités du Conseil d'Etat et de l'administration. Il vise à assurer la cohérence entre les niveaux politique, stratégique, administratif et opérationnel. Les moyens nécessaires à sa mise en œuvre sont inscrits dans le plan financier quadriennal (PFQ) et le plan décennal des investissements (PDI).

Les principaux thèmes du programme de législature font l'objet de onze vidéos diffusées sur le compte Instagram du Conseil d'Etat. Elles sont également disponibles sur le site Internet de l'Etat de Genève, traduites en langue des signes.

Pour toute information complémentaire aux médias: service communication et information, CHA, T. 022 327 90 90.

Plan d'actions des transports collectifs 2024-2028: plus de 20% d'offre supplémentaire

Le Conseil d’Etat a transmis au Grand Conseil son rapport relatif au plan d'actions des transports collectifs (PATC) couvrant les périodes horaires 2025 à 2029. Les mesures présentées dans ce plan ont été élaborées avec les opérateurs, les communes genevoises et grâce aux travaux des participantes et participants aux Etats généraux des mobilités des 1er septembre et 17 octobre derniers.

L’importante offre supplémentaire, de plus de 20%, s’inscrit dans le cadre des objectifs mobilité du Plan climat cantonal 2030, qui demande des changements de comportements dans la façon de se déplacer par une diminution des kilomètres parcourus en transports individuels motorisés ainsi qu'un report vers les modes doux et les transports publics. L’électrification de la flotte des véhicules des TPG se poursuivra sur cette période, avec l’objectif de remplacer les 235 autobus diesel en fin de vie par des autobus électriques entre 2025 et 2028.

Pour accompagner ces changements de comportements nécessaires, le PATC 2024-2028 affiche pour la première fois l'ambition de développer une offre performante, non seulement pour les pendulaires, mais également pour les besoins de déplacements pour des motifs de loisirs et en dehors des heures de pointe (heures creuses, nuit et week-end).

L’évolution du réseau de transports verra aussi la mise en service des prolongements des lignes de tramways, dont trois en France (Annemasse, St-Julien, Ferney), ou la création d’axes forts (trolleybus) permettant d’accompagner le développement des nouveaux quartiers d’habitations tels que Belle-Terre, les Cherpines, les Vergers, Bernex-Est et les Grands-Esserts. L’offre tpgFlex de bus à la demande continuera à être développée pour améliorer la mobilité dans la campagne genevoise et ainsi permettre une meilleure connexion avec les lignes de bus ou les gares du Léman Express.

Soumis pour examen au Grand Conseil, ce nouveau plan d'actions servira aussi de base à l'élaboration des contrats de prestations signés entre l'Etat et les différents opérateurs (Transports publics genevois, Mouettes genevoises, Unireso et Chemins de fer fédéraux ).

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Benoît Pavageau, directeur des transports collectifs, office cantonal des transports, DSM, T. 022 546 78 03.

Université de Genève: convention d'objectifs pour les années 2024 à 2027

Le Conseil d'Etat a soumis au Grand Conseil un projet de loi accordant à l'Université de Genève une subvention annuelle de fonctionnement pour les années 2024 à 2027. L'indemnité s'élève à 386,24 millions de francs pour 2024, 392,24 millions pour 2025, 398,24 millions pour 2026 et 404,99 millions pour 2027.

Ce projet de loi ratifie la convention d'objectifs conclue avec l'université, qui définit les prestations déléguées à l'institution, les objectifs qui lui sont fixés, de même que les indicateurs de mesure y relatifs. Celle-ci est basée sur des réflexions concernant les défis sociétaux à venir tels que les modifications de nos rapports à la science, le changement climatique, la transformation numérique et l'émergence de l'intelligence artificielle ou encore l'isolement de la recherche suisse en Europe.

Le Conseil d'Etat soutient pleinement l'Université de Genève, qui se classe aujourd’hui parmi les cinquante meilleures universités au monde. Institution polyvalente, elle contribue, par ses recherches de pointe et son enseignement innovant, au développement culturel, social et économique régional, notamment par la valorisation de la recherche et par son expertise.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Ivana Vrbica, directrice de l'unité des hautes écoles, DIP, T. 022 546 69 15.

Maintien de la valeur du point TARMED à 96 centimes

Le Conseil d'Etat a décidé de maintenir la valeur du point TARMED pour les prestations médicales ambulatoires à charge de l’assurance obligatoire des soins à 96 centimes, telle que fixée depuis 2006 dans le règlement ad hoc. Cette décision fait suite aux diverses sollicitations des assureurs et des prestataires ces dernières années, ainsi qu'à l’avis du surveillant des prix. Elle tient également compte du fait que les prises de position sont très éloignées entre assureurs et prestataires.

Le tarif est resté stable à Genève depuis 2006, malgré l'inflation des dernières années. Par ailleurs, des négociations nationales sont en cours pour passer à un nouveau système tarifaire, TARDOC. Avec cette décision, le canton privilégie le pilotage de l’offre ambulatoire en termes de volume et de qualité plutôt que par le biais de la valeur du point TARMED.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Adrien Bron, directeur général de la santé, DSM, T. 022 546 50 26.

L’agriculture contribue activement à la neutralité carbone genevoise

Le Conseil d'Etat a répondu à une motion du Grand Conseil relative à la contribution de l’agriculture genevoise à la neutralité carbone. Le gouvernement indique soutenir le principe de séquestration du carbone dans les sols cultivés grâce à l'agriculture de conservation, figurant d’ailleurs dans le Plan climat cantonal 2030 (fiche 6.5). Celle-ci est basée sur la captation naturelle du CO2 par les végétaux lors du processus de photosynthèse. Le CO2 est ensuite enfoui dans le sol sous forme de matière organique. Avec 33% de surface agricole sur le territoire cantonal, le potentiel de régulation du carbone contenu dans l’air est donc élevé à Genève.

Dans sa réponse, le Conseil d’Etat précise aussi que Genève est pionnier en terme de techniques agricoles dites "de conservation des sols". Le quart de ses surfaces agricoles est cultivé selon ce principe (2400 hectares). Cette pratique préserve la structure du sol et permet ainsi d'augmenter son potentiel de stockage de carbone. Elle a aussi pour effet de maintenir et d'améliorer leur fertilité, parmi d'autres impacts positifs sur l'environnement.

Le gouvernement cite enfin le projet Résulterre, prévu dès janvier 2024. Ce dernier vise à inciter les pratiques de conservation des sols, tout en cherchant à quantifier et à optimiser le stockage du carbone. Une quarantaine d'exploitations participeront à ce projet, porté par le canton et AgriMandat avec l'appui de diverses institutions, dont quatre hautes écoles.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Jérémy Rossi, adjoint scientifique en charge du projet, au service de l'agronomie, office cantonal de l'agriculture et de la nature, DT, T. 022 388 71 71.

Nouveau règlement sur les droits à bâtir en zones d’activités mixtes

Le Conseil d'Etat a adopté un nouveau règlement concernant la cession et le registre des droits à bâtir dans les zones de développement d'activités mixtes (ZDAM). Le régime de ZDAM a été instauré à Genève dans le but de favoriser la mixité entre les activités secondaires (au minimum 60% dans chaque zone) et tertiaires (au maximum 40% dans chaque zone), d’assurer une densification des espaces disponibles et une meilleure intégration des activités aux zones urbanisées.

Ce règlement ne s’applique qu’aux ZDAM inscrites dans un plan directeur prévoyant la fixation d’un indice maximum d’utilisation destiné à des activités tertiaires. Il détermine notamment la compensation des disparités entre propriétaires engendrées par un régime d’affectation de détail différencié à l’intérieur d’une même ZDAM, garantissant ainsi l’égalité de traitement, au moins en valeur économique. Par ailleurs, le règlement prévoit un système solidaire de redistribution de la valeur foncière entre les propriétaires de surfaces dédiées au secondaire ne pouvant réaliser leurs droits à bâtir sur leur terrain et les acteurs du secteur tertiaire pouvant acquérir ces mêmes droits pour densifier leur parcelle. Il définit par ailleurs la gestion du registre des droits à bâtir, confiée par la loi à la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI).

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Olga Villarrubia, secrétaire générale adjointe chargée des questions de durabilité de l’économie et de l’emploi, DEE, T. 022 327 92 10.

Caisse publique de prêts sur gages: taux d'intérêts pour 2024

Le Conseil d'Etat a approuvé les taux d'intérêts fixés par le conseil d'administration de la Caisse publique de prêts sur gages (CPPG) pour l'année 2024.

Le conseil d'administration a augmenté à 700 francs le plafond des prêts à taux d'intérêt réduit de 5%, contre 500 auparavant. Cette catégorie de prêts représente 20% des prêts octroyés et 8,5 % du montant total prêté annuellement par la CPPG.

Les taux pour l'année 2024 sont les suivants:

prêts ne dépassant pas 350 francs en capital: sans intérêt

prêts de 351 à 700 francs: 5% par an

prêts de plus de 700 francs: 7,5% par an

droit fixe (droit d'engagement): 6% (unique, à la conclusion du prêt).

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Tatiana Oddo Clerc, secrétaire générale adjointe chargée de communication, DF, T. 022 327 98 21.

Prestation de serment du nouveau conseiller administratif de Carouge

M. Raffele Fraomene a prêté serment ce jour devant le Conseil d'Etat, suite à son élection, le 12 novembre dernier, au poste de conseiller administratif de la commune de Carouge. M. Fraomene a été élu dès le premier tour de scrutin, ayant atteint la majorité absolue.

Cette élection complémentaire a été rendue nécessaire par l'élection de Mme Anne Hiltpold au Conseil d'Etat au printemps dernier.

Remplacements de conseillères et conseillers municipaux en novembre 2023

Durant le mois de novembre 2023 , le service des votations et élections a procédé au remplacement d'une conseillère municipale démissionnaire dans la commune suivante:

Russin:M. Lionel Marquis est élu en remplacement de Mme Nadine Cortinovis Gfeller.

Par ailleurs, en l’absence de "viennent-ensuite" sur la liste électorale, une élection complémentaire par dépôt prioritaire, conformément à l’article 164 de la loi sur l’exercice des droits politiques, a eu lieu dans la commune suivante:

Corsier:M. Alexandre Argand est élu sans scrutin sur la liste "Parti Libéral Radical Corsier" en remplacement de M. Geoffray Sirolli.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Liza Lombardi Gauthier, cheffe du service des votations et élections, CHA, T. 022 546 52 00.

Validation des opérations électorales du 12 novembre 2023

Le Conseil d'Etat a validé les opérations électorales du 12 novembre dernier.

Il s'agit, d'une part, du second tour de l'élection de la députation genevoise au Conseil des Etats et du premier tour de l'élection complémentaire d'un membre du conseil administratif dans les communes de Carouge et d'Onex.

Le gouvernement a, d'autre part, validé les résultats des votations communales qui se sont tenues le même jour à Bernex, Céligny et Hermance:

la délibération du Conseil municipal de la commune de Bernex, du 21 mars 2023 donnant un préavis favorable au projet de Plan Directeur de Zone de développement Industriel et Artisanal (PDZIA) des Rouettes n°30097-507;

la délibération du Conseil municipal de la commune de Céligny, du 7 mars 2023, ouvrant un crédit d'étude de 700 000 francs déstiné à l'avant-projet de la construction de la phase 2 des Grands-Chênes;

la délibération du Conseil municipal de la commune d'Hermance, du 28 février 2023, ouvrant un crédit d'étude de 3 200 000 francs destinés aux phases 31 à 41 du projet de construction, sis sur la parcelle N°1943, plan 11, feuille 28 d'Hermance.

Les arrêtés de validation seront publiés dans la Feuille d'avis officielle (FAO) le vendredi 1er décembre 2023.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Patrick Ferraris, vice-chancelier, en contactant Mme Emmanuelle Jaquet, cheffe du service communication et information, CHA, T. 022 327 90 80.

Nomination de la nouvelle rectrice de l'Université de Genève

Sur proposition de l’Assemblée de l’Université de Genève, le Conseil d’Etat a nommé Mme Audrey Leuba en qualité de rectrice pour la période du 1er avril 2024 au 14 juillet 2028.

Née en 1965 et originaire de Val-de-Travers, Mme Leuba est professeure ordinaire de droit civil à l’Université de Genève depuis 2006 et doyenne de la faculté de droit depuis juillet 2022. Elle est notamment au bénéfice d'un master de l'Université de Harvard (USA) et d'un doctorat en droit. Elle a par ailleurs présidé la Société suisse des juristes et siégé dans divers organes aux niveaux suisse et cantonal, dont le Conseil supérieur de la magistrature genevois.

Le Conseil d'Etat remercie l'assemblée pour ses travaux et constate avec satisfaction que le processus de désignation a été mené de manière efficiente et transparente. Mme Leuba dispose d'excellents réseaux aux niveaux national et international, permettant la mobilisation de leviers institutionnels et politiques pour répondre aux enjeux majeurs de financement et de positionnement de l'Université de Genève dans le paysage des hautes écoles suisse et international.

La nomination de la première femme rectrice à la tête de l'Alma Mater genevoise coïncide avec l'adoption, ce jour, de la convention d'objectifs entre l'Etat et l'université, définissant les grands enjeux stratégiques à mener pour les années 2024 à 2027.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Ivana Vrbica, directrice de l’unité des hautes écoles, DIP, T. 022 546 69 15.

Genève favorable à l'accès public aux données météorologiques et climatologiques

Consulté par le Département fédéral de l'intérieur (DFI) sur un projet de révision totale de l'ordonnance sur la météorologie et la climatologie, le Conseil d'Etat s’est déclaré favorable au principe du libre accès aux données de MétéoSuisse.

Les données météorologiques et climatologiques qui présentent un fort intérêt auprès de la population seront désormais mises gratuitement à disposition, via des canaux accessibles au grand public. Il s'agit, par exemple, des données météorologiques collectées par les 260 stations du réseau de mesures automatiquesde MétéoSuisse. Cette ouverture est parfaitement alignée avec la stratégie fédérale en matière d’accessibilité aux données publiques, qui vise à favoriser la transparence, la participation et l’innovation dans tous les domaines de la société.

Enfin, dans un contexte marqué par les effets indéniables et de grande ampleur des changements climatiques et des incertitudes économiques et sociales qui en découlent, le Conseil d’Etat salue l'extension du soutien financier de la Confédération à tous les projets qui contribuent au programme de Veille de l'atmosphère du globe (VAG).

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Rania Clerc, conseillère scientifique auprès de la direction, service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants, DT, T. 022 388 80 41.

Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme: pour un projet plus étoffé

Consulté par le Département fédéral des finances (DFF), le Conseil d’Etat soutient avec réserves l’avant-projet de loi sur la transparence des personnes morales et le projet de révision partielle de la loi sur le blanchiment d’argent. Les mesures proposées visent à renforcer le dispositif de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Le projet de loi sur la transparence des personnes morales permettrait de créer un registre fédéral regroupant des informations relatives aux ayants droit économiques de chaque société de droit suisse et de certaines entités de droits étrangers. Ce registre non public serait accessible uniquement aux autorités fédérales et à certains intermédiaires financiers, sous certaines conditions. La révision de la loi sur le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme permettrait d’y assujettir certaines activités liées à la création et à la structuration de personnes morales, en particulier dans le domaine du conseil juridique.

Le Conseil d’Etat estime que les mesures contribueront à renforcer la réputation de la Suisse comme place économique sûre, une dimension essentielle à ses relations commerciales avec l'étranger. Toutefois, il estime que l'avant-projet doit être étoffé sous différents aspects pour s'assurer de disposer des instruments de lutte adéquats, tant pour les autorités de poursuite pénale que pour les autorités cantonales.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Kustrim Reka, attaché au développement économique, direction générale du développement économique, de la recherche et de l'innovation, DEE, T. 022 388 31 69.

Félicitations à M. Frédéric Mairy, nouveau conseiller d'Etat neuchâtelois

Le Conseil d'Etat a adressé ses félictations à M. Frédéric Mairy pour son élection, dimanche 26 novembre, à l'exécutif du canton de Neuchâtel. Le gouvernement genevois lui fait part de ses meilleurs voeux de succès pour ce nouveau mandat, qui débutera fin février 2024.

L'élection complémentaire de M. Mairy fait suite à la démission, en août dernier, de M. Laurent Kurth.

Rencontre avec la députation genevoise aux Chambres fédérales

En prévision de la première session de la nouvelle législature fédérale, qui se tiendra du 4 au 22 décembre prochains, le Conseil d'Etat a reçu la nouvelle députation genevoise aux chambres dans le cadre d'un déjeuner de travail. Lors de cette rencontre, il a notamment été question de protection de l'environnement, d'intégrité numérique et de politique des transports.

Approbation de budgets

Le Conseil d'Etat a approuvé les budgets de fonctionnement et d'investissements des entités suivantes pour 2024:

Transports publics genevois (TPG): prévoient une perte totale de 4,6 millions de francs. Même si des recettes voyageurs en hausse sont attendues en 2024, ces dernières seront toujours bien inférieures aux estimations prévues au contrat de prestations 2020-2024. Les charges d'exploitation seront aussi en hausse pour, d'une part, faire face à l'amélioration du réseau (mise en service du prolongement de la ligne de tram 15, extension du réseau nocturne entre autres) et, d'autre part, pour pallier les augmentations liées aux coûts de l’énergie et du personnel.

Fondation des parkings: prévoit des produits de 49,4 millions de francs et des charges d'exploitation de 45,2 millions. Un bénéfice de 5,6 millions est ainsi prévu par rapport aux 4,4 millions inscrits au budget 2023. Cette amélioration est à mettre en relation avec la progression plus importante des produits - notamment les recettes provenant du parcage horaire et des macarons - que celle des charges. Les investissements de la fondation se poursuivent avec un budget prévu à 13,7 millions de francs pour 2024, dont 11,6 millions pour le bâti et 2,1 millions pour l'informatique. Les principaux travaux à effectuer concernent les travaux d'assainissement des dalles du parking de Moillesulaz, l'extension de points de recharge électrique sur une partie des parkings de la fondation, la création de vélostations et le développement du socle numérique.

Crédits supplémentaires

Le Conseil d'Etat a soumis à la commission des finances du Grand Conseil les demandes de crédits supplémentaires suivantes pour l'année 2023, en application des articles 32, 33 et 34 de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF):

3,182 millions de francs pour financer l'augmentation des mesures individuelles de pédagogie spécialisée

4 millions de francs pour financer la prise en charge des mineurs non accompagnés

1,65 million de francs pour financer la restittution à la Confédération de sa part des émoluments perçus lors de l'émission de documents d'identité

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

5 décembre

15h30
	Entrée en scolarité et pédagogie spécialisée
Salle 2 du DIP

2, rue de l'Hôtel-de-Ville
	DIP
Lauranne Peman-Bartolini

T. 022 546 69 68

7 décembre

9h30

	Salaire minimum: présentation d’un rapport	DEE	DEE
Esther Mamarbachi

T. 022 32792 72 ou 078 628 80 08


title_fr: Crédits supplémentaires


title_fr: Rencontre avec la députation genevoise aux Chambres fédérales


title_fr: Caisse publique de prêts sur gages: taux d'intérêts pour 2024


title_fr: Félicitations suite à la réélection de M. Pedro Sánchez Pérez-Castejón


title_fr: Genève condamne avec fermeté tout acte ou propos raciste, antisémite et islamophobe


lead_fr: Election au Conseil fédéral : le Conseil d'Etat se rendra à Berne in corpore. Praille Acacias Vernets: une nouvelle étape vers les 1500 nouveaux logements aux Vernets. Gestion de l’immigration: Genève émet des réserves sur la modification des ordonnances fédérales. Soutien à la révision du règlement sur l’assurance-invalidité.

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Election au Conseil fédéral : le Conseil d'Etat se rendra à Berne in corpore

Le Conseil d'Etat se félicite du choix du groupe parlementaire du parti libéral radical (PLR) de retenir la candidature de l'un des siens, M. Pierre Maudet, pour la succession de M. Didier Burkhalter au Conseil fédéral.

Dans ce cadre, il se rendra in corpore au Palais fédéral à Berne les mardi 19 septembre au soir et mercredi 20 septembre matin, jour de l'élection, pour assister à cet événement.

En conséquence, la séance hebdomadaire du Conseil d'Etat du 20 septembre sera exceptionnellement annulée.

Pour toute information complémentaire : Mme Florence Noël, directrice communication et information, PRE, T. 022 327 90 80 ou 079 343 16 54.

Gestion de l’immigration : Genève émet des réserves sur la modification des ordonnances fédérales

Répondant à une consultation du Département fédéral de justice et police, le Conseil d’Etat a fait part de ses remarques sur le projet de modification de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA), de l'ordonnance sur l'intégration des étrangers (OIE), de l'ordonnance sur le service de l'emploi (OSE), de l'ordonnance sur l'assurance-chômage (OACI) et de l'ordonnance sur le commerce itinérant.

Dans sa réponse, le Conseil d'Etat rappelle en préambule son engagement déterminé en faveur de la préservation des accords bilatéraux et de la libre circulation des personnes en particulier, ainsi que les besoins spécifiques genevois en main-d'œuvre étrangère. Il souligne que la lutte contre le chômage est une priorité pour le canton. Les mesures déployées doivent être efficientes, efficaces et répondre aux besoins des employeurs et des demandeurs d'emploi. L'obligation d'annonce des postes vacants, telle que prévue par le Conseil fédéral, provoquera une charge administrative importante tant pour les entreprises que pour l'administration publique. Dès lors, en raison du coût élevé de la mesure prévue, cette dernière ne doit s’appliquer qu’en cas d'écart important du taux de chômage d'un genre de profession par rapport à la moyenne et sur une population suffisamment ciblée. Afin d'augmenter l'impact de la mesure prévue, le canton de Genève souhaite donc l'instauration d'une valeur plus élevée que celle de 5% proposée par le Conseil fédéral, soit un seuil qui devrait initialement être fixé à 8%.

Par ailleurs, les cantons ne pourront mettre en œuvre à satisfaction l'obligation d'annonce que si la Confédération met à leur disposition des moyens, notamment des outils de gestion informatiques, véritablement performants. Dès lors, l'entrée en vigueur de l'OSE ne doit s'opérer que lorsque les conditions nécessaires à une mise en œuvre efficace seront réunies.

Le Conseil d'Etat prend aussi acte du droit de proposition des cantons. Il souligne le caractère facultatif de cette disposition qui doit permettre de prendre en considération les fortes disparités régionales en matière d'emploi. Dans le respect des critères prévus dans l'ordonnance, les cantons demeurent libres d'effectuer leur propre appréciation complémentaire de la situation.

Enfin, le Conseil d'Etat rappelle que les inquiétudes exprimées le 9 février 2014 concernaient le marché du travail au sens large et notamment aussi les questions de risque de sous-enchère salariale ou de concurrence déloyale. Les mesures permettant de mobiliser le potentiel de main d'œuvre indigène ne répondent pas à cette problématique. Dès lors, il appelle une nouvelle fois à un renforcement du dispositif des mesures d'accompagnement.

Les modifications concernant l'OASA, l'OIE, l'OACI et l'ordonnance sur le commerce itinérant sont pour leur part globalement approuvées.

Pour toute information complémentaire : M. Pierre Maudet, conseiller d’Etat, en contactant M. Patrick Baud-Lavigne, directeur de cabinet, DSE, T. 022 327 92 82.

Soutien à la révision du règlement sur l’assurance-invalidité

Le Conseil d'Etat a salué le projet de modification du règlement sur l’assurance-invalidité (RAI) mis en consultation par le Département fédéral de l'intérieur, en lien avec l’évaluation de l’invalidité des assuré-e-s exerçant une activité lucrative à temps partiel tout en accomplissant des tâches ménagères.

Les adaptations proposées, rendues nécessaires par un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, instaurent un nouveau mode de calcul qui prend mieux en compte, pour les personnes concernées, les interactions entre activité lucrative et travaux habituels exercés dans le ménage.

Le gouvernement genevois relève toutefois les conséquences financières et organisationnelles des modifications envisagées. En effet, le nouveau mode de calcul est susceptible de conduire à l’octroi de rentes plus élevées et son adoption impliquera pour les offices AI une importante activité administrative liée à la révision des rentes en cours et au traitement de nouvelles demandes ayant fait l’objet d’un refus de rente en application de l’ancienne méthode de calcul.

Pour toute information complémentaire : M. Jean-Christophe Bretton, directeur général de l’action sociale, DEAS, T. 022 546 51 64.

Oui à la modification d'ordonnances concernant les épizooties

Le Conseil d'Etat a répondu favorablement à la consultation du Département fédéral de l’intérieur sur la modification de cinq ordonnances ans le domaine de la santé animale (ordonnances sur les épizooties (OFE), concernant l’élimination des sous-produits animaux (OESPA), relative à la banque de données sur le trafic des animaux (BDTA), relative aux émoluments liés au trafic des animaux (OEmol-TA) et concernant l’allocation de contributions pour payer les frais d’élimination).

Cette révision vise principalement à actualiser les mesures spécifiques de lutte contre les épizooties afin de pouvoir combattre les maladies existantes ou nouvelles pouvant toucher le cheptel suisse.

De plus, pour des raisons de traçabilité des denrées alimentaires d'origine animale, et afin de pouvoir débuter la lutte contre le piétin (maladie bactérienne touchant les ruminants, qui entraîne une inflammation purulente des onglons (partie du sabot) des moutons), voulue par le parlement suisse en 2015, le contrôle du trafic des moutons et des chèvres est développé par une annonce obligatoire des changements d'effectifs auprès de la banque nationale de données sur le trafic des animaux (BDTA).

Enfin, la transformation de sous-produits animaux est un domaine en pleine expansion et l'ordonnance y relative doit être mise en conformité aux normes européennes. Il s'agit entre autre de mieux cadrer la production d'aliments pour animaux, comme par exemple l'alimentation de poissons avec des protéines d'insectes.

Pour toute information complémentaire :  M. Michel Rérat, vétérinaire cantonal, SCAV, DEAS,
T. 022 546 56 00.

Praille Acacias Vernets : une nouvelle étape vers les 1500 nouveaux logements aux Vernets

Le Conseil d’Etat a adopté le premier plan localisé de quartier (PLQ) du grand projet Praille Acacias Vernets (PAV). Situé sur la rive gauche de l'Arve en ville de Genève, le périmètre de ce PLQ s'étend sur un terrain d'environ 5,8 ha situé entre la route des Acacias, les rues François-Dussaud et Hans-Wilsdorf et le quai des Vernets et comprend notamment le site de l'actuelle caserne des Vernets.

Ce PLQ représente un potentiel pour la réalisation d'environ 1500 nouveaux logements, dont 300 logements étudiants. Tous les logements seront en location avec des loyers contrôlés par l’Etat, dont 66 % de logements d’utilité publique (LUP). Le projet est composé de cinq entités distinctes. Deux grands îlots rectangulaires marquent les fronts de rue et offrent le principal potentiel de logement, qui est complété par un haut bâtiment résidentiel. Les rez-de-chaussée de ces trois bâtiments accueillent des activités, des commerces et des équipements publics. Ces derniers comprennent principalement une crèche, un espace à vocation socioculturelle et un centre d'action sociale. Le quatrième bâtiment est réservé à des activités. Il assure une articulation urbaine à l'angle des rues François-Dussaud et Hans-Wilsdorf et sa présence fait écho à un quartier qui possède de nombreuses activités commerciales et industrielles. Enfin, une école s'inscrit entre les bâtiments existants et les nouvelles constructions, au cœur du quartier. Elle est ainsi préservée des nuisances sonores. Les bâtiments existants situés le long de la route des Acacias sont maintenus.

Un parking souterrain est prévu. Il s'agit d'un parking centralisé, destiné à répondre aux besoins des habitants et des visiteurs du périmètre mais également des alentours. D'une capacité d'environ 900 places pour les voitures et 260 pour les deux-roues motorisés, il sera accessible depuis deux rampes situées sur les rues François-Dussaud et Hans-Wilsdorf. La mobilité douce est au centre du projet, avec quelque 3000 places vélos situées dans les sous-sols, les rez-de-chaussée et les espaces extérieurs.

Dans ce contexte dense, la végétation doit prendre une place prépondérante. Les deux cœurs d'îlots sont ainsi traités comme des jardins. Des plantations complémentaires, le long des rues et au centre du quartier, ponctuent ce PLQ.

Le PLQ fixe un indice d'utilisation du sol de 2,96, représentant 170'589 m2 de surface brute de plancher (SBP), à raison de 142'386 m2 de SBP logements, dont 12'386 maintenus et 130'000 m2 dans les bâtiments à construire, et 28'203 m2 de SBP d'activités, dont 1803 maintenus et 26'400 m2 dans les bâtiments à construire. A ces surfaces, s'ajoutent 4400 m2 de surfaces d'équipements publics, dont 1100 m2 maintenus et 3300 m2 dans les bâtiments à construire.

Le Conseil municipal de la Ville de Genève a préavisé favorablement ce projet lors de sa séance plénière du 26 avril 2017. La procédure d'opposition, ouverte du 1er au 30 juin 2017, n'a pas suscité d'opposition.

Suite à la publication de l’arrêté du Conseil d’Etat dans la FAO, le plan sera disponible sur le site internet officiel de l’Etat de Genève : www.ge.ch/amenagement/plansadoptes.

Pour toute information complémentaire : Mme Saskia Dufresne, directrice générale, direction Praille-Acacias-Vernets, DALE, T. 022 546 60 74.

Modification des statuts de la Fondation pour les terrains industriels de Genève

Le Conseil d'Etat a adopté un projet de loi approuvant les nouveaux statuts de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI). Cette adoption fait suite à la modification de ses statuts par la FTI afin de les mettre en adéquation avec la nouvelle loi modifiant la loi sur la Fondation pour les terrains industriels de Genève, entrée en vigueur le 3 juin 2017.

Les principales modifications statuaires visent à permettre l'organisation nécessaire à l'accomplissement des nouvelles missions attribuées à la FTI par la nouvelle loi. Elles consistent aussi en une révision des dispositions relatives à la gouvernance de la fondation.

La FTI a pour but de favoriser l'établissement d'entreprises dans les zones à vocation industrielle et artisanale du canton, ainsi que de valoriser ces zones conformément à la stratégie économique du canton et à la convention d'objectifs conclue en début de législature entre la fondation et l'Etat de Genève.

Pour toute information complémentaire : M. Christian Goumaz, secrétaire général, DALE, T. 022 546 54 03.

Adoption du rapport de gestion et des comptes 2016 d’Unireso

Le Conseil d'Etat a adopté le rapport de gestion 2016 de la communauté tarifaire intégrale Unireso, comprenant les comptes du Tout Genève (TPG-CFF-SMGN) et d'Unireso Régional (tarifs transfrontaliers) pour l'année 2016, soit la deuxième année du contrat de prestations quadriennal 2015-2018 conclu entre Unireso et l'Etat de Genève.

Bien que les produits nets du transport d'Unireso Tout Genève aient légèrement repris en 2016, s'élevant de 2,5% à 151,17 millions de francs, ce résultat ne compense pas la perte de recettes suite à la baisse tarifaire de 2014, qui a cassé la dynamique de croissance des recettes observée depuis 2005. Le différentiel est encore de plus de 6 millions de francs de ventes en moins par rapport à 2014, mais mieux que les 9,8 millions de francs en moins enregistrés en 2015. La diminution des tarifs de décembre 2014 avait été mise en place après l'adoption par les citoyens genevois de l’initiative 146 « Stop aux hausses des tarifs des Transports publics genevois ».

Le succès de la vente de titres de transport par SMS, lancée en 2014, se confirme en 2016. La légère augmentation de la fréquentation de 2,1% des véhicules des opérateurs genevois (Transports publics genevois, Chemins de fer fédéraux et Société des mouettes genevoises navigation SA) par rapport à 2015 correspond à l'augmentation de la population. Elle est essentiellement imputable à la fréquentation accrue des bus et des nouveaux trolleybus « Exquicity », ainsi qu'à la mise en service des nouvelles rames de train « Flirt » sur la ligne CFF Genève-La Plaine.

Pour toute information complémentaire : M. Benoît Pavageau, directeur des transports collectifs, direction générale des transports, DETA, T. 022 546 78 03.

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

11 septembre

			18h30	Vernissage de la Quinzaine de l’urbanisme – Le renouveau des espaces publics
Pavillon Sicli

			45, route des Acacias	DALE	Vincent Lusser
T. 022 327 94 16 ou 076 318 30 64

12 septembre

			10h00	Présentation du projet de budget 2018 de l’Etat de Genève
Salle des Fiefs

			2, rue de l’Hôtel-de-Ville	CE	Roland Godel

			T. 022 327 98 07

14 septembre

			11h30	Présentation de JobIn, la nouvelle application web destinée aux personnes inscrites au chômage
Office cantonal de l'emploi

			16, rue des Gares	DEAS	Laurent Paoliello
T. 079 935 86 75

15 septembre

			11h00	Prestation de serment de seize nouveaux agents de détention
Salle du Grand Conseil

			2, rue de l’Hôtel-de-Ville	DSE	Laurent Forestier
T. 022 327 94 12

			ou 079 240 83 67

26 septembre

			10h45	Bilan annuel de la politique publique « Energie »
Secrétariat général du DALE

			14, rue de l’Hôtel-de-Ville	DALE	Rafaèle Gross
T. 022 327 94 24

			ou 076 313 01 25

5 octobre

			11h00	Coopératives d’habitation : mise en œuvre du plan d’actions coopératives	Sera communiqué ultérieurement	DALE	Rafaèle Gross
T. 022 327 94 24

			ou 076 313 01 25

19 octobre

			9h30	Proches aidants : politique et mesures de soutien
Salle des Fiefs

			2, rue de l’Hôtel-de-Ville	DEAS	Laurent Paoliello
T. 079 935 86 75


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