lead_fr: Nouvelles mesures en faveur des candidats à l'emploi âgés de 50 ans et plus. Refonte complète de la loi sur le réseau de soins et le maintien à domicile. Nombre de signatures pour l'aboutissement d'une initiative ou d'un référendum. «Genève Zéro Pub»: aboutissement d'une initiative communale.

content_fr:
Voeux du Corps consulaire aux autorités genevoises

Comme en chaque début d'année, une délégation du Corps consulaire de Genève a été reçue ce jour à l'Hôtel de Ville afin de présenter ses voeux aux autorités locales, représentées par le Conseil d'Etat in corpore, le président du Grand Conseil et le maire de la Ville de Genève.

Conformément à la tradition établie, le doyen du Corps consulaire, M. Brahim Younès, consul général d'Algérie, et M. François Longchamp, président du Conseil d'Etat, ont échangé leurs voeux pour la nouvelle année.

Lien vers la composition de la délégation du Corps consulairepicture_as_pdf.

(photo Cellence)

Oui à l’échange automatique de renseignements avec Singapour et Hong Kong

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Consulté par le Département fédéral des finances, le Conseil d’Etat a fait connaître son approbation au projet d’extension de l’échange automatique de renseignements (EAR) avec Singapour et Hong Kong.

Le canton de Genève soutient globalement la stratégie du Conseil fédéral pour consolider l’image de la place financière suisse et pour améliorer sa compétitivité. L’EAR est déjà en place de manière bilatérale avec trente-huit Etats. Son extension aux importantes places financières que sont Hong Kong et Singapour revêt une importance particulière et permet de faciliter la création de conditions concurrentielles équitables. Les deux Etats en question remplissent les exigences internationales en matière de protection des données et de confidentialité en matière fiscale.

Pour toute information complémentaire : Mme Joëlle Andenmatten, secrétaire générale adjointe, DF, T. 022 327 98 02.

Hautes écoles universitaires: oui au calcul des contributions sur la base des coûts effectifs

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Le Conseil d'Etat a fait part de son soutien au projet de révision de l'accord intercantonal sur les contributions aux coûts de formation des hautes écoles universitaires (AIU), mis en consultation par la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) auprès des gouvernements des cantons et de divers partenaires.

Le Conseil d'Etat se rallie notamment à la proposition de calculer les tarifs de l'AIU sur la base des coûts effectifs d'exploitation des Hautes écoles, pour autant que ceux-ci soient fixés pour quatre ans et puissent être adaptés par la Conférence des cantons membres de l’accord.

Le Conseil d'Etat approuve également l'instauration d'un tarif identique pour tous les cantons et la suppression des "rabais migratoires" actuellement accordés à six cantons (JU, UR, VS, GL, GR, TI), car ils ne tiennent plus compte de la réalité des flux d'étudiant-e-s entre cantons. Enfin, il donne son accord au nouveau système de calcul des tarifs, qui tient compte des avantages liés à la localisation dont bénéficient les cantons universitaires.

Le Conseil d'Etat remercie la CDIP pour l'ensemble des travaux qu'elle a dirigés afin de rassembler l'ensemble des partenaires autour de principes communs, notamment le respect du principe de la libre circulation des étudiants et la compensation des charges entre les cantons. Il salue ainsi le fait que la CDIP soit arrivée à proposer un compromis acceptable pour les parties intéressées, soit, pour ce qui concerne le canton, l'Université de Genève et l'IHEID.

Pour toute information complémentaire : Mme Ivana Vrbica, directrice de l'unité des Hautes écoles, DIP, T. 022 546 69 15.

Nouvelles mesures en faveur des candidats à l'emploi âgés de 50 ans et plus

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Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de modification de la loi cantonale en matière de chômage. Ce projet consiste à introduire, au cours de l'année 2019, deux nouvelles allocations destinées aux candidats à l'emploi de 50 ans et plus (voir présentationpicture_as_pdf). Appelées respectivement "allocation cantonale complémentaire" et "allocation-pont", ces nouvelles mesures renforcent le dispositif actuel de lutte contre le chômage à disposition de ce public.

L'allocation cantonale complémentaire (ACC, dite A50+) a pour but de favoriser l'engagement des chômeurs de 50 ans et plus au bénéficie d'une décision fédérale d'allocations d'initiation au travail (AIT), en prolongeant de six mois la prise en charge de 40% de leur salaire. L'attractivité des candidats à l'A50+, via une aide fédérale de douze mois, puis une aide cantonale de six mois, s'en trouvera fortement renforcée.

L'allocation-pont (APont) est destinée aux chômeurs ayant épuisé leur droit à l'assurance-chômage dans les trois ans qui précèdent l'âge légal de la retraite donnant droit à une rente de l'assurance vieillesse et survivants (AVS). Les bénéficiaires de l'APont doivent poursuivre leurs recherches d'emploi et apporter la preuve des efforts entrepris. Ils conservent le droit à l'octroi d'une allocation de retour en emploi (ARE).

La durée totale de l'APont est de dix-huit mois au maximum. Son montant mensuel est calculé sur la base de la dernière indemnité journalière de chômage, mais ne peut dépasser le plafond fixé par le Conseil d'Etat. Le but de l'allocation-pont est de permettre à ses bénéficiaires de continuer à cotiser auprès de l'AVS et d'éviter d'émarger à l'aide sociale financière, alors qu'ils ne sont pas parvenus, malgré leurs efforts, à retrouver un emploi en fin de carrière. En cas de reprise d'activité salariée, tout revenu inférieur à l'APont sera complété jusqu'à épuisement de l'équivalent de ses dix-huit mensualités pleines.

Le financement de ces deux mesures est assuré dans le cadre du budget cantonal actuel.

Pour toute information complémentaire : M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat, en contactant M. Laurent Paoliello, DEAS, T. 079 935 86 75.

Refonte complète de la loi sur le réseau de soins et le maintien à domicile

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Le Conseil d’Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de loi sur l’organisation du réseau de soins en vue du maintien à domicile.

Ce projet correspond à une refonte complète de l’actuelle loi sur le réseau de soins et le maintien à domicile et vise à donner une base adéquate pour la modernisation du réseau de soins: le texte clarifie les rôles et responsabilités des différents acteurs, donne la possibilité de déterminer des outils et règles de fonctionnement communs à tous les acteurs du réseau de soins et fixe des obligations claires en regard de tout financement public. Le but de la loi est de mettre en place un réseau de soins qui permette de répondre de manière adéquate aux besoins de la population afin de préserver son autonomie en restant le plus longtemps possible à domicile, en évitant les hospitalisations et en retardant l’institutionnalisation.

Les principales dispositions portent sur la définition du rôle de l’Etat, sur les modalités de collaboration avec les partenaires, sur la définition de règles communes, sur les règles de financement et sur les définitions des structures intermédiaires. Il fixe également le rôle particulier attendu de l’Institution genevoise de maintien à domicile (Imad), partenaire public des soins et du maintien à domicile. Enfin, la loi doit permettre de soutenir des projets utiles au maintien à domicile au-delà des financements actuels prévus par la LAMal, qui ont démontré leur incapacité à soutenir les prises en charge en réseau. Le projet de loi cantonale permettra par exemple au canton de développer des maisons de santé.

Pour toute information complémentaire : M. Adrien Bron, directeur général de la santé, DEAS, T. 022 546 50 26.

Subsides d’assurance-maladie: adaptation du règlement

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Le Conseil d'Etat a modifié le règlement d'exécution de la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (RaLAMal) afin de tenir compte de l'adoption de la loi 12203 par le Grand Conseil lors de sa séance du 23 novembre 2017. L'objectif de cette modification législative était de rétablir le subside de 30 francs, ce dernier ayant été supprimé par la modification du RaLAMal du 1er novembre 2017, avec effet au 1er janvier 2018.

Etant donné que les dispositions du RaLAMal relatives aux limites de revenu (art. 10B) et au montant des subsides (art. 11) figurent désormais au niveau de la loi, elles doivent être abrogées au niveau du règlement.

Cette modification réglementaire entre en vigueur en même temps que la loi 12203, à savoir le 27 janvier 2018.

Pour toute information complémentaire : M. Jean-Christophe Bretton, directeur général de l'action sociale, DEAS, T. 022 546 51 45.

Nombre de signatures pour l'aboutissement d'une initiative ou d'un référendum

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Conformément à la loi sur l'exercice des droits politiques, le Conseil d’Etat a constaté, sur la base des rôles électoraux au 31 décembre 2017, le nombre d’électeurs et d’électrices du canton et de chaque commune. Sur cette base, le Conseil d'Etat a déterminé pour le canton et pour chaque commune le nombre de signatures requises pour l'aboutissement d'une initiative ou d'un référendum cantonal ou communal :

initiative populaire constitutionnelle cantonale : 7840 signatures

initiative populaire législative cantonale ou référendum cantonal : 5227 signatures

initiative ou référendum communal :

Commune	Nombre de signatures

Aire-la-Ville	131

Anières	250

Avully	208

Avusy	170

Bardonnex	260

Bellevue	312

Bernex	800

Carouge	1206

Cartigny	105

Céligny	81

Chancy	176

Chêne-Bougeries	800

Chêne-Bourg	800

Choulex	132

Collex-Bossy	168

Collonge-Bellerive	800

Cologny	592

Confignon	527

Corsier	234

Dardagny	205

Genève	3200

Genthod	281

Grand-Saconnex	800

Gy	53

Hermance	112

Jussy	150

Laconnex	84

Lancy	1759

Meinier	244

Meyrin	1231

Onex	1071

Perly-Certoux	354

Plan-les-Ouates	800

Pregny-Chambésy	310

Presinge	78

Puplinge	283

Russin	63

Satigny	435

Soral	96

Thônex	800

Troinex	272

Vandœuvres	277

Vernier	1884

Versoix	800

Veyrier	800

Pour toute information complémentaire : Mme Anja Wyden Guelpa, Chancelière d'Etat, T. 022 327 95 09.

Rejet de l’initiative populaire «Pour un meilleur contrôle de l'expérimentation animale»

Le Conseil d'Etat a partiellement invalidé le texte de l'initiative populaire cantonale législative 164 « Pour un meilleur contrôle de l'expérimentation animale ».

Une de ses dispositions (art. 7, al. 1, lettre a) est contraire au droit fédéral: elle prévoit un droit individuel des membres de la commission cantonale pour les expériences sur les animaux pour le contrôle des expériences et des lieux détenant des animaux, tandis que le droit fédéral prévoit les contrôles précités par une commission et non par des individus.

Dans son rapport sur la prise en considération, le Conseil d’Etat demande au Grand-Conseil de rejeter l'initiative. La loi proposée par l'initiative 164 n'améliorera pas le contrôle de l'expérimentation animale et entravera les procédures de la commission actuelle. En effet, les demandes d'expérience sur animaux sont préavisées par une commission constituée de sept membres, indépendante de l'autorité. Les autorités cantonales décident ensuite de l’autorisation. Si leur avis diffère de celui de la commission, elles doivent lui en donner les motifs.

Les initiants demandent de facto une primauté de nomination dans la commission des candidats proposés par la Ligue suisse contre la vivisection. Ils seraient prioritaires pour représenter la protection des animaux au sein de la commission pour les expériences sur animaux. Ils demandent également un droit de recours si la nomination d’un candidat est refusée par le Conseil d’Etat. Chaque membre aurait le droit de faire appel à un expert externe, disposerait d’un droit de recours individuel contre la décision de l'autorité et ne serait pas lié par le secret de fonction dans l'exercice de ces compétences individuelles. Ces éléments sont de nature à ralentir considérablement la procédure d'autorisation pour des projets de recherche médicale impliquant des animaux.

Pour toute information complémentaire : Dr Astrid Rod, chargée de mission, direction générale de la santé, DEAS, T. 022 546 50 64 ou 079 371 71 78.

Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires: aboutissement d'un référendum

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Le Conseil d'Etat a constaté l'aboutissement d'une demande de référendum cantonal contre la loi modifiant la loi sur la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires (LCPFP) (B 5 33 – 11773), du 12 octobre 2017.

La vérification des signatures déposées à l'appui de la première demande de référendum a donné les résultats suivants :

Vérification des signatures déposées par Ensemble à Gauche (EàG) :

nombre de signatures annoncées : 1452

nombre de signatures contrôlées : 1460

nombre de signatures validées : 1261

La vérification des signatures déposées à l'appui de la deuxième demande de référendum a donné les résultats suivants :

Vérification des signatures déposées par le Mouvement Citoyens Genevois (MCG) :

nombre de signatures annoncées : 5653

nombre de signatures contrôlées :  5610

nombre de signatures validées : 5030

 Récapitulatif de la vérification des signatures :

nombre total de signatures annoncées : 7105

nombre total de signatures contrôlées :  7070

nombre total de signatures validées : 6291

Le nombre de 5131 signatures, correspondant à 2% des titulaires des droits politiques tel qu'exigé par la constitution de la République et canton de Genève, du 14 octobre 2012, pour faire aboutir ce référendum, étant atteint, celui-ci a abouti.

La date de la votation sur cet objet sera fixée ultérieurement.

Pour toute information complémentaire : Mme Anja Wyden Guelpa, chancelière d'Etat, T. 022 327 95 09.

«Genève Zéro Pub»: aboutissement d'une initiative communale

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Le Conseil d'Etat a constaté l'aboutissement de l'initiative communale en Ville de Genève intitulée : « "Genève Zéro Pub" Libérons nos rues de la publicité commerciale ! ».

La vérification des signatures déposées a donné les résultats suivants :

nombre de signatures exigées: 4000

nombre de signatures annoncées: 4658

nombre de signatures contrôlées: 4679

nombre de signatures validées: 4013

Le nombre de signatures, tel qu’exigé par la constitution jusqu’au 21 octobre 2017 pour faire aboutir l’initiative, soit 5% des titulaires des droits politiques mais au minimum 3000 et au maximum 4000 d'entre eux, est atteint.

La date de la votation sur cet objet sera fixée ultérieurement.

Pour toute information complémentaire :  Mme Anja Wyden Guelpa, chancelière d'Etat, T. 022 327 95 09.

Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur des lois suivantes :

Loi	Auteur du PL initial	Entrée en vigueur

Loi du 23.11.2017 modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05) (Maintenir les subsides à la LAMal est le minimum que l'Etat puisse faire) (L12203)	Grand Conseil	Samedi 27 janvier 2018 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Pour que le Conseil d'Etat assume ses responsabilités en matière budgétaire) (L12061)	Grand Conseil	Samedi 27 janvier 2018 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 24.11.2017 autorisant un transfert d'actifs entre l'Etat de Genève et la Fondation de la Maison Rousseau et de la Littérature (L11954)	Conseil d'Etat	Samedi 27 janvier 2018 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 24.11.2017 accordant une aide financière à la Fondation de la Maison Rousseau et de la Littérature pour les années 2017 à 2020 (L11955)	Conseil d'Etat	Samedi 27 janvier 2018 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 24.11.2017 ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 15'546'000F pour financer l'évolution des infrastructures et services associés de calcul à haute performance et de stockage long terme afin d'optimiser et faciliter l'utilisation des données issues de la recherche dans les hautes écoles universitaires genevoises (L12146)	Conseil d'Etat	Samedi 27 janvier 2018 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 24.11.2017 modifiant la loi concernant la constitution d'une Fondation de la commune d'Aire-la-Ville pour la construction et la gestion de logements "Les Chouettes" (PA 562.00) (L12158)	Conseil d'Etat	Samedi 27 janvier 2018 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 24.11.2017 modifiant la loi sur les commissions officielles (LCOf) (A 2 20) (L12192)	Conseil d'Etat	Samedi 27 janvier 2018 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 24.11.2017 modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Cautionnement) (L12057)	Grand Conseil	Samedi 27 janvier 2018 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

25 janvier

10h45
	Bilan des dix ans du programme éco21	Centre de l'innovation des Hôpitaux universitaires de Genève

			Salle de conférence du bâtiment Gustave Julliard

			Rue Alcide-Jentzer 17

			1205 Genève
DALE

SIG

HUG

Rafaèle Gross (DALE)

			T. 022 327 94 24

			ou 076 313 01 25

25 janvier

17h00
	lnauguration des nouvelles serres du CFP Nature et Environnement (CFPNE) de Lullier	Centre de formation professionnelle nature et environnement de Lullier

			150, rte de Presinge

			1254 Jussy
DF

DIP

Henri Roth
T. 022 327 98 22

Pierre-Antoine Preti
T. 022 546 69 68

			ou 079 754 25 90

27 janvier

11h00
	La passerelle piétonne élargie du viaduc de la Jonction accessible à tous	Passerelle piétonne du viaduc de la Jonction
CEVA

DETA

VGe
	Thomas Putallaz (DETA)
T. 079 417 06 69

29 janvier

17h00
	Vernissage de l'exposition des propositions soumises lors du concours d'architecture pour la réalisation de nouveaux bâtiments dans le secteur de Bois-Brûlé au Grand-Saconnex et présentation du projet lauréat
Espace 3DD

3, rue David-Dufour
	DF
Henri Roth
T. 022 327 98 22


lead_fr: Ce document de synthèse illustre, sous la forme d'un compte rendu par thème (fiscalité, finances publiques, ressources humaines, égalité, solidarité internationale, etc.), les principales réalisations du département des finances et des ressources humaines durant la législature 2018-2023.

type_fr: Études et rapports

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location: Genève

title_fr: Bilan de législature 2018-2023 du département des finances et des ressources humaines (DF)

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lead_fr: Abus: ouverture d'une analyse indépendante au DIP. Rapport de politique extérieure 2013-2018. Soustraction ou fraude fiscale: l’administration a renforcé ses moyens. Approbation du plan de site Cités-jardins d'Aïre. Grand-Saconnex: déclassements en faveur du futur pôle football cantonal et transfert de terrains de football de Balexert.

type_fr: Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat

content_fr:
Non au projet de modification de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce dans le domaine des denrées alimentaires

Le Conseil d'Etat a a indiqué qu'il ne soutenait pas le projet de modification de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce dans le domaine des denrées alimentaires (LECT) mis en consultation par le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche.

Dans le cadre des mesures arrêtées le 22 juin 2016 pour lutter contre l'îlot de cherté, le projet mis en consultation vise à remplacer le régime d'autorisation des denrées alimentaires par une procédure de notification (art. 16 c LETC) et à adapter les exigences d'ordre linguistique applicables aux mises en garde présentes sur les emballages de denrées alimentaires (art. 16 e al. 2 LETC).

A ce jour, pour bénéficier de la LETC, les denrées alimentaires sont soumises à une réglementation spéciale, qui prévoit la délivrance d'une autorisation par l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) avant toute mise sur le marché. Le requérant doit prouver que la denrée alimentaire répond aux prescriptions UE et établir de manière crédible qu'elle est légalement commercialisée sur le marché européen. Les autres producteurs peuvent s'appuyer sur cette décision, ce qui les dispense de présenter une demande d'autorisation pour des produits similaires. Par ailleurs, il peut être exigé que les mises en garde et précautions d'emploi figurant sur les emballages des denrées alimentaires soient rédigées dans plus d'une langue officielle suisse.

Le projet prévoit une nouvelle procédure de notification digitalisée, par laquelle chaque importateur et producteur doit désormais notifier à l'OSAV – avant la mise sur le marché – son adresse, la dénomination de la denrée alimentaire, une illustration de celle-ci, l'origine des prescriptions de fabrication UE ainsi que le code d'article international (GTIN). La Confédération soutient que cette modification est envisagée afin de réduire la charge administrative grevant la mise sur le marché de denrées alimentaires, de stimuler la concurrence, de contribuer à la baisse des prix à la consommation par suite de contraction des coûts commerciaux et de renforcer la surveillance et la transparence du marché.

En outre, le projet dispose que les exigences de la LETC et celles de l'ordonnance fédérale du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOU) relatives aux mises en garde doivent être harmonisées dans le sens des exigences moins sévères posées par l'ODAIOU (une seule langue officielle exigée).

Tout en saluant les efforts déployés par la Confédération dans le cadre de sa politique de croissance 2016-2019 pour renforcer la concurrence sur le marché intérieur, le Conseil d'Etat ne peut malheureusement soutenir le projet de modification considéré, dès l'instant où il n'apparaît pas en mesure d'atteindre les objectifs qu'il se propose de remplir.

De fait, alors que la nouvelle législation sur les denrées alimentaires a d'ores et déjà permis une harmonisation avec le droit européen et supprimé un grand nombre d'entraves techniques au commerce, le système préconisé constitue un risque pour la sécurité alimentaire et la santé du consommateur, notamment pour ce qui touche aux domaines non harmonisés.

Par ailleurs, au-delà du fait que la teneur des décisions d'autorisations fédérales est à ce jour déjà rendue publique, aucune mesure n'est prévue pour permettre au consommateur de distinguer quels sont les produits présents sur le marché suisse qui bénéficient de dérogations selon le principe du "Cassis de Dijon". Le projet n'améliore ainsi aucunement le niveau de transparence actuelle en faveur du consommateur.

En outre, le procédé d'annonce annualisé de chaque produit ne contribue pas à la diminution globale de la charge administrative des entreprises. Ce faisant, il ne saurait garantir une contraction effective des coûts commerciaux, synonyme d'éventuelles retombées positives pour le consommateur en termes de prix.

Par ailleurs, le projet de modification constitue un conséquent report de charges sur les cantons en termes de volume et de complexité des contrôles, sans que cette réalité soit perçue à sa juste ampleur par la Confédération.

Au demeurant, si par hypothèse la Confédération devait néanmoins poursuivre dans la voie d'une réforme complète du système de contrôle, le Conseil d'Etat exprime le souhait qu'il soit renoncé au principe du devoir d'annonce au profit d'une suppression des formalités administratives préalables à la mise sur le marché des produits considérés. Cette variante aurait le mérite de responsabiliser en plein les entreprises actives dans le domaine et de les dispenser de procédures bureaucratiques dont la pertinence n'est pas démontrée.

Enfin, quelle que soit la variante choisie, celle-ci devrait néanmoins être assortie de deux mesures d'accompagnement impératives, à savoir le transfert de compétences et le co-financement des ressources de contrôle supplémentaires nécessaires à l'échelon cantonal, respectivement une clarification des conditions d'exception au principe de l'obligation de mise en garde exprimées dans au moins une langue nationale.

Pour toute information complémentaire :M. Nicolas Bongard, délégué, service de la promotion économique, DSE, T. 022 388 34 34.

Soutien au projet de loi fédérale sur les précurseurs de substances explosibles

Le Conseil d'Etat a fait part de son soutien au projet de loi fédérale sur les précurseurs de susbtaces explosibles, mis en consultation par le Département fédéral de justice et police (DFJP).

Les substances explosibles sont des produits chimiques qui se prêtent à la fabrication d'explosifs. Leur commercialisation et leur utilisation sont réglementées par l'Union européenne depuis 2014, alors que la Suisse est actuellement démunie d'une telle législation.

Par cet avant-projet de loi, le Conseil fédéral décide de surveiller la distribution aux particuliers de précurseurs de substances explosibles et de sensibiliser les acteurs économiques des secteurs concernés au risque d'abus.

Dans sa réponse au DFJP, le Conseil d'Etat soutient l'avant-projet de loi mis en consultation et demande principalement que la liste des produits soumis à autorisation d'acquisition soit complétée par une liste de produits soumis à l'annonce obligatoire par le remettant en cas d'acquisition par un particulier. Cette liste de produits complémentaires, à l'instar de celle émise par l'Union Européenne, comprendrait notamment des produits utilisés pour confectionner des explosifs artisanaux récemment employés lors d'attentats en Europe.

L'acquisition de produits chimiques entrant dans la composition d'explosifs artisanaux serait ainsi soumise à l'obtention de l'identité complète de l'acheteur, permettant de restreindre leur accès et d'assurer les actes d'enquêtes nécessaires.

Pour toute information complémentaire :Mme Monica Bonfanti, commandante de la police, en contactant le service de presse et des relations publiques, DSE, T. 022 427 56 00.

Abus: ouverture d'une analyse indépendante au DIP

Sur demande du département de l'instruction publique, de la culture et du sport (DIP), le Conseil d'Etat a désigné deux experts indépendants pour conduire une analyse de la gestion, au sein du DIP, de situations impliquant des collaborateurs ou des collaboratrices du département et portant sur l'intégrité sexuelle des élèves et/ou le harcèlement subis par ces derniers.

Cette analyse devra porter sur la période durant laquelle M. Tariq Ramadan était collaborateur du DIP et sur la situation du collège De Saussure. Enfin, le mandat sera élargi au traitement de situations par le DIP au cours de ces trente dernières années.

Les témoins et victimes pourront s'adresser aux experts s'ils souhaitent se faire entendre. Une levée générale du secret de fonction est par ailleurs autorisée par le Conseil d'Etat s'agissant des collaboratrices et collaborateurs du DIP.

Pour mener ces travaux, le Conseil d'Etat a désigné Mme Quynh Steiner Schmid, membre du Conseil supérieur de la magistrature genevois et ancienne juge du Tribunal administratif de première instance, et M. Michel Lachat, ancien président du Tribunal fribourgeois des mineurs.

Pour toute information complémentaire: M. François Longchamp, président du Conseil d'Etat, en contactant Mme Florence Noël, directrice communication et information, PRE, T. 022 327 90 80 ou 079 343 16 54.

Rapport de politique extérieure 2013-2018

Lors de sa séance du 14 mars 2018, le Conseil d'Etat a adopté le rapport de politique extérieure pour la législature 2013-2018. Ce document illustre l'importance des relations extérieures pour un canton métropolitain avec assise transfrontalière et vocation internationale. Cette caractéristique oblige à ouvrir, entretenir et renouveler le dialogue avec un vaste ensemble d'acteurs.

Au cours de la législature qui se termine ce printemps, le Conseil d'Etat a orienté son action pour conforter le positionnement du canton sur les scènes fédérale et régionale, et s'est particulièrement engagé pour défendre les intérêts de Genève dans quatre enjeux majeurs: la gestion des conséquences du vote du 9 février 2014 sur l'immigration de masse, la promotion de la Genève internationale, la réalisation des infrastructures de transport et la réforme de la fiscalité des entreprises.

La promotion des intérêts genevois met en évidence l'interdépendance croissante entre politique intérieure et extérieure ainsi que les liens entre les différents périmètres d'action publique, que ce soit au niveau régional, national ou international. Ainsi, par exemple, le canton de Genève a obtenu le maintien de la reconnaissance des produits des zones franches, précieux héritage franco-genevois, dans le cadre de la nouvelle réglementation fédérale "Swissness". Il a consolidé, aux côtés des partenaires suisses et français, la gestion transfrontalière des eaux du Rhône, déjà exemplaire à plus d'un titre. Il a recherché, dans le cadre de la prochaine mise en service du Léman Express, des solutions régionales innovantes sur les questions de mobilité et de sécurité, habituellement figées dans des règlementations (inter)nationales. Il a placé le Grand Genève sur la scène internationale avec la tenue, début 2018, des Assises européennes de la transition énergétique.

Dès 2013, le canton s'est en outre attelé à sensibiliser l'ensemble des acteurs concernés à l'importance des enjeux de la Genève internationale. Dans ce contexte, il a contribué à obtenir les fonds nécessaires à la rénovation de différents bâtiments des organisations internationales, notamment le Palais des Nations, dont les travaux démarreront prochainement. Ils constituent les plus importants investissements en faveur de la Genève internationale depuis 50 ans.

Ce rapport souligne enfin trois défis majeurs de politique extérieure pour l'avenir de Genève : poursuivre la sensibilisation des partenaires fédéraux à la dimension métropolitaine, transfrontalière et internationale de Genève, en assurant le soutien nécessaire à la réalisation des infrastructures indispensables pour asseoir cette dernière; consolider la dimension régionale et transfrontalière dans l'analyse des enjeux concernant le développement du bassin de vie genevois; renforcer la Genève internationale en contribuant de manière stratégie et opérationnelle aux évolutions de la gouvernance mondiale.

Pour toute information complémentaire: M. François Longchamp, président du Conseil d'Etat, en contactant Mme Florence Noël, directrice communication et information, PRE, T. 022 327 90 80 ou 079 343 16 54, ou Mme Anna-Karina Kolb, directrice du service des affaires extérieures et fédérales, PRE, T. 022 327 90 61.

Soustraction ou fraude fiscale : l’administration a renforcé ses moyens

Le Conseil d’Etat a répondu à la motion 2317, qui invitait l’Etat à renforcer sa lutte contre la sous-déclaration ou la fraude fiscale en engageant notamment cinq contrôleurs fiscaux supplémentaires. Dans son rapport adressé au Grand Conseil, le gouvernement relève que cinq contrôleurs fiscaux supplémentaires ont été recrutés entre le 1er juin 2016 et le 1er février 2017, soit peu de temps après que lui a été adressée cette motion.

Il souligne d’autre part l’efficacité du travail de l’administration fiscale cantonale pour contrer les tentatives de soustraction ou de fraude fiscale. Chaque année, dès le dépôt des déclarations, celles-ci sont vérifiées par les taxateurs, qui en relèvent les omissions ou les erreurs nécessitant une correction. Ce premier travail de vérification a permis de rapporter des recettes fiscales supplémentaires pour un montant d'environ 630 millions de francs en 2017.

D’autre part, la perspective de l’entrée en vigueur de l'échange automatique d’informations a induit une augmentation exponentielle des dénonciations spontanées (plus de 10'000 pour la seule année 2017). Pour traiter et fiscaliser correctement ces dénonciations, une unité spécifique forte de vingt postes a été constituée au sein de l’administration fiscale dès septembre 2017. Le traitement des dénonciations spontanées a ainsi permis à l’administration fiscale de notifier un impôt total d'un peu plus de 148 millions pour l'année dernière.

Le montant total des reprises de l'impôt cantonal et communal (ICC) et de l'impôt fédéral direct (IFD), y compris intérêts et pénalités, s'est élevé à 322 millions en 2017 pour 3472 dossiers traités, contre 278 millions et 2578 dossiers l’année précédente.

Pour toute information complémentaire : M. SergeDal Busco, conseiller d’Etat chargé du département des finances, en contactant M. Henri Roth, secrétaire général adjoint, DF, T. 022 327 98 22.

Approbation du plan de site Cités-jardins d'Aïre

Le Conseil d'Etat a adopté le plan de site Cités-jardins d'Aïre, situé sur le territoire de la Ville de Genève – section Petit-Saconnex – et de la commune de Vernier.

Ce plan de site vise à préserver le dernier témoignage de la cité-jardin d'Aïre et l'essentiel de la cité-jardin Nouvel-Aïre, tout en permettant leur aménagement et leur évolution dans le respect de l'échelle, du caractère des constructions existantes et de leur environnement. Le plan de site a également pour objectif de sauvegarder la ferme dite Menut-Pellet et ses abords, situés sur la commune de Vernier. Afin d'atteindre les objectifs de préservation poursuivis, le plan de site abroge pour partie le plan localisé de quartier adopté le 9 septembre 1987.

Les cités-jardins d'Aïre et Nouvel-Aïre, développées entre 1920 et 1928, constituent deux témoins représentatifs d'une époque importante de l'histoire du logement ouvrier du début du XXe siècle. La disparition progressive, dès les années 1960, d'une grande partie des maisons de la cité-jardin d'Aïre ainsi que les transformations peu ordonnées des habitations de la cité-jardin Nouvel-Aïre ont convaincu les autorités cantonales et la Ville de Genève de la nécessité d'établir un plan de site afin de sauvegarder la valeur d'ensemble historique de ces deux urbanisations, tant du point de vue de leurs espaces bâtis que non bâtis.

Un premier projet de plan de site a été mis à l'enquête publique en 2005. Ses options urbanistiques ont toutefois été remises en cause par la Ville de Genève. La procédure a donc été mise en suspens afin de permettre le lancement d'une étude de plan directeur de quartier sur un périmètre plus large, appréhendant la problématique de la densification de l'ensemble du quartier. L'adoption du plan directeur de quartier "Concorde", à cheval entre les Villes de Genève et Vernier, en septembre 2013, a réactivé la procédure d'adoption du projet de plan de site adapté. Le plan directeur de quartier intègre les cités-jardins et prévoit de les sauvegarder.

Dans sa délibération du 7 mars 2017, le Conseil municipal de la Ville de Genève a rendu un préavis favorable à ce projet, sans réserve. Par délibération du 14 mars 2017, le Conseil municipal de la commune de Vernier s'est également déclaré favorable au projet de plan de site, sous certaines conditions auxquelles il a été répondu favorablement.

La procédure d'opposition, qui a été ouverte du 3 octobre au 2 novembre 2017, a suscité une opposition, qui est rejetée simultanément à l'adoption du plan de site.

Pour toute information complémentaire :Mme Sabine Nemec-Piguet, directrice générale de l'office du patrimoine et des sites, DALE, T. 022 546 60 95.

Grand-Saconnex: déclassements en faveur du futur pôle football cantonal et transfert de terrains de football de Balexert

Le Conseil d’Etat a adopté à l’intention du Grand Conseil un projet de loi de modifiant les limites de zones portant sur des terrains situés entre l’autoroute A1, la route de Colovrex et la Voie-de-Gex sur la commune du Grand-Saconnex. Les trois parcelles concernées, d’une superficie de 128’570 m2, sont actuellement sises en zone agricole.

Le projet de loi prévoit la création de trois zones de développement 3: la première affectée à de l’équipement public et à des constructions et installations sportives, la seconde affectée à des activités administratives et commerciales et la dernière affectée à de l’équipement public et une zone de verdure.

La zone affectée à de l’équipement public et à des constructions et installations sportives, d’une surface de 68'974 m2, sera située en bordure de la route de Colovrex. Elle permettra d’accueillir le futur pôle football cantonal en lieu et place des terrains d’entraînement du Servette FC actuellement sis au lieu-dit « Balexert » le long de l’avenue du Pailly à Vernier. Les terrains libérés à Vernier accueilleront, à l'horizon 2024, le nouveau cycle d’orientation en remplacement de celui du Renard, actuellement situé sur la presqu’île d’Aïre, ainsi que des logements et un parc dans le cadre du grand projet prioritaire "Châtelaine".

Le Conseil d'Etat a par ailleurs adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de loi ouvrant un crédit d'investissement de 9,5 millions de francs pour le transfert de trois terrains de football de Balexert au-lieu dit "Pré-du-Stand", sur la commune du Grand-Saconnex. Ce nouvel équipement sportif d’intérêt cantonal sera également mutualisé avec les équipements de la commune du Grand-Saconnex, permettant ainsi l’extension du centre sportif du Blanché. Dans le cadre du concept "Genève éducation football", ce nouveau site permettra d'accueillir les terrains d'entraînement du Servette FC et un centre de formation pour les équipes juniors.

La nouvelle zone dévolue aux activités administratives et commerciales, d’une surface de 46'165 m2, s’insèrera entre la zone de verdure et celle dévolue aux équipements sportifs, dans la partie ouest du périmètre. Elle permettra d’accueillir 90'000 m2 de surfaces brutes de plancher (SBP) d’activités tertiaires, dont 10'000 m2 de SBP au maximum pourront avoir une vocation commerciale, formant une continuité avec la vitrine économique de la façade sud de l’aéroport.

D'une superficie de 2103 m2, la zone qui sera affectée à de l’équipement public se situera à l’angle de la Voie-de-Gex avec la future jonction autoroutière et accueillera un équipement communal ou intercommunal.

Quant à la zone de verdure, couvrant 11'328 m2 et située le long de l’autoroute A1, elle permettra la création d’un merlon arboré à vocation paysagère, qui sera constitué par les déblais de chantier. Cet aménagement contribuera également à protéger le site du bruit autoroutier et des avions au sol.

Ce projet de loi est conforme au plan directeur cantonal (PDCn) 2030 approuvé par le Conseil fédéral en 2015 et s’inscrit dans le cadre du grand projet Grand-Saconnex.

L'enquête publique, ouverte du 3 mai au 1er juin 2017, a suscité deux lettres d’observations, à laquelle le département a répondu. Le Conseil municipal du Grand-Saconnex a préavisé favorablement ce projet en date du 11 septembre 2017.

Suite à l’adoption du plan par le Grand Conseil, il sera disponible sur le site Internet officiel de l’Etat de Genève : www.ge.ch/lc/plans-adoptes.

Pour toute information complémentaire :M. Roberto Grecuccio, chef de service secteur ouest, direction du développement urbain – rive droite, office de l'urbanisme, DALE, T. 022 546 73 93, ou M. Antoine Girasoli, chef de projets, office des bâtiments, direction des constructions, DF, T. 022 546 53 55.

Télécabine urbaine entre l'aéroport et la douane de Bardonnex: crédit d'étude

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de loi ouvrant un crédit d'étude de 3 millions de francs en vue de mener les études d'avant-projet (AVP) d'une liaison tangentielle en transport à câble (télécabine urbaine).

Une étude préliminaire a été engagée pour une liaison tangentielle en transport à câble, de type télécabine urbaine, visant à relier la douane de Bardonnex au secteur aéroportuaire (parking P47) en passant par Perly, les Cherpines, Bernex/Confignon, Vernier (Renfile et Blandonnet) et l'aéroport. Ce couloir va en effet voir une croissance significative des déplacements entre les deux rives, en lien notamment avec le développement des grands projets de Bernex et des Cherpines sur la rive gauche, et de Vernier-Meyrin-Aéroport et du Grand-Saconnex sur la rive droite. En plus d'une fonction de desserte de ces nouveaux développements urbains et de la connexion avec trois lignes de tramways et deux P+R à ses extrémités, cette ligne tangentielle de troisième couronne permettra de mieux mailler le réseau de transports collectifs.

L'étude préliminaire a notamment permis de mieux appréhender l'objet "transport à câble" dans ses dimensions techniques, urbanistiques, environnementales et patrimoniales. De plus, elle a soulevé des enjeux inédits propres à son caractère aérien et aux territoires qu’elle traverse (protection du patrimoine paysager, vues sur le foncier privé, intégration verticale des gares dans des bâtiments ou sur des interfaces de transports publics préexistantes notamment).

Le crédit d'étude constitue la première étape permettant de mener des études de projet. Il vise à financer les études d'avant-projet ainsi que des analyses tant sur le plan juridique, administratif et technique que financier, permettant d'identifier le mode de réalisation optimal pour les études de projet et d'exécution, puis la construction de l'infrastructure, voire son exploitation et sa maintenance, ainsi que la concrétisation de ses mesures d'accompagnement.

D’ici le vote de ce projet de loi par le Grand Conseil, il est prévu de consulter la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage, la commission cantonale d’urbanisme, la commission des monuments, de la nature et des sites ainsi que la commission consultative de la diversité biologique, dont les préavis doivent confirmer la capacité du projet à aller de l’avant et permettre de préciser les points d’attention spécifiques à intégrer dans le cahier des charges des études d’avant-projet.

Le dossier d'avant-projet complet permettra d'ancrer cette infrastructure en tant que mesure du projet d'agglomération de quatrième génération afin de solliciter un cofinancement fédéral. Le financement des études ultérieures (jusqu'à l'obtention de l'autorisation fédérale), puis de la réalisation de l'infrastructure fera l'objet d'une demande de crédit spécifique future.

Pour toute information complémentaire :M. Nicolas Simond, ingénieur, direction des transports collectifs, direction générale des transports, DETA, T. 022 546 78 47.

Loi sur les forêts: compensation des défrichements assouplie

Le Conseil d'Etat a transmis au Grand Conseil un projet de modification de la loi sur les forêts (LForêts).

Dans le cadre de l'initiative parlementaire 09.474 de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats sur la flexibilisation de la politique forestière en matière de surface, la loi et l'ordonnance fédérale sur les forêts ont été modifiées en 2013. Ainsi, les articles 8, 9 et 11 de la LForêts sont adaptés en conséquence. D'autres modifications sont introduites, qui concernent notamment les manifestations en forêt (procédure d'autorisation allégée) et la protection contre les catastrophes naturelles (dispositions précisées).

Ce projet de loi apporte en même temps une réponse à la motion M 2359 « Pas de compensation forestière au détriment des terres agricoles », qui visait à garantir la protection des zones agricoles par une adaptation des dispositions légales et planificatrices cantonales aux assouplissements de la politique de conservation des forêts introduits dans le droit fédéral.

Dans son rapport au Grand Conseil relatif à cette motion, le gouvernement relève que le canton n'a pas attendu la motion pour appliquer le nouveau droit fédéral, qui permet sous certaines conditions un assouplissement de la compensation des défrichements. A titre d'exemple, à Avusy en 2016, un défrichement d'une surface de plus de 10'000 m2 à été autorisé sans compensation en nature (m2 par m2 de forêt), afin de récupérer des surfaces de production agricole qui avaient été boisées durant l'exploitation d'une gravière. En effet, ces nouvelles dispositions offrent la possibilité, pour des forêts ayant poussé sur des terres agricoles il y moins de 30 ans, de ne pas avoir d'obligation de reboisement si un défrichement pour remettre ces surfaces en exploitation agricole devait être autorisé. Un inventaire de ces boisés de moins de 30 ans a été dressé et est à disposition des milieux agricoles.

Il est enfin rappelé qu'une première modification de la LForêts, entrée en vigueur le 1er janvier 2017, a introduit la possibilité de procéder à une délimitation fixe entre la forêt et la zone agricole, afin d'empêcher la croissance de la forêt également en dehors de la zone à bâtir. Par ailleurs, le plan directeur cantonal, dans sa fiche C10, fixe comme principe d’aménagement, au sens de l’article 12a de l'ordonnance sur les forêts, que l’intégralité du canton est une région dans laquelle la forêt ne doit pas croître. En application de ce principe, un projet pilote mené sur la commune d'Aire-la-Ville évalue les méthodes, les coûts et les incidences de la délimitation définitive de l'ensemble des forêts.

Pour toute information complémentaire : M. Patrik Fouvy, inspecteur cantonal des forêts, direction générale de l'agriculture et de la nature, DETA, T. 022 388 55 61.

Adoption des rapports sur l’application de la législation relative aux archives publiques pour 2016 et 2017

Le Conseil d’Etat a adopté à l’intention du Grand Conseil deux rapports sur l’application de la législation relative aux archives publiques pour les années 2016 et 2017.

Prévus par l’article 59 de la loi sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD), les rapports des Archives d’Etat documentent les activités du service tout au long des deux années concernées. Ils permettent au public de connaître l’avancement du projet d’un nouveau bâtiment dédié aux archives, mais aussi entre autres d’identifier l’acquisition de nouveaux fonds, le traitement (restauration, inventorisation) des documents ou encore le suivi du programme de numérisation.

Ces rapports s’inscrivent dans une série débutée en 1900.

Pour toute information complémentaire : M. Pierre Flückiger, archiviste d’Etat, PRE, T. 022 327 93 33.

Modification du règlement d'application de la loi sur la gestion des établissements pour personnes âgées

Le Conseil d'Etat a modifié le règlement d'application de la loi sur la gestion des établissements pour personnes âgées.

Cette modification vise à préciser l'autorité compétente en matière d'admission dérogatoire, en établissement pour personnes âgées, des personnes ne remplissant pas la condition d'âge posée par la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants.

Pour toute information complémentaire :M. Adrien Bron, directeur général de la santé, DEAS, T. 022 546 50 26.

Invalidation de l'initiative populaire cantonale 166 "Le Plaza ne doit pas mourir"

Le Conseil d'Etat a déclaré nulle l'initiative populaire cantonale 166 "Le Plaza ne doit pas mourir". Il l'a en effet jugée contraire au droit au sens de l'article 60, alinéa 4 de la constitution cantonale.

L'initiative demande :

que le maintien de la salle de cinéma "Le Plaza" dans son architecture et dans une affectation de lieu de représentation culturelle, notamment cinématographique, soit déclarée d'utilité publique ;

que l'expropriation de la parcelle sur laquelle se trouve le cinéma (ainsi que des autres parcelles du complexe "Mont-Blanc Centre"), soit prononcée par le Conseil d'Etat au bénéfice de la Ville de Genève.

Se fondant sur un arrêt du Tribunal fédéral dans une affaire similaire (1P.451/2006 du 28 février 2007), le Conseil d’Etat a retenu que le prononcé de l’expropriation ne relevait pas de la compétence du Grand Conseil et ne pouvait ainsi faire l’objet d’une initiative populaire. A défaut, le principe de la séparation des pouvoirs ne serait plus respecté. Quant à la déclaration d’utilité publique, le Conseil d’Etat s’est posé d’abord la question de sa portée exacte pour déterminer si le terme "maintien" de la salle concernait une procédure de classement ou de mise à l’inventaire, ou s’il ne se rapportait qu’à la procédure préalable à un prononcé d’expropriation. En examinant la première hypothèse, le Conseil d’Etat est arrivé à la conclusion que le Grand Conseil n’était pas compétent pour prononcer une mesure de maintien. En examinant la seconde, il a estimé que le Grand Conseil ne pouvait pas initier un projet de loi déclarant l’utilité publique, cette faculté étant réservée au Conseil d’Etat. En outre, même si cette possibilité avait été admise, la constatation d’utilité publique aurait été indissociablement liée à la mesure d’expropriation qui a été invalidée. Le Conseil d’Etat a ainsi retenu qu’il n’était pas possible, sans dénaturer l’initiative, de soumettre uniquement la déclaration d’utilité publique au vote du corps électoral.

L'initiative a donc été déclarée nulle et ne sera pas transmise au Grand Conseil en vue de son traitement parlementaire.

Pour toute information complémentaire : Mme Anja Wyden Guelpa, chancelière d'Etat, T. 022 327 95 09.

Election complémentaire d'un adjoint au maire dans la commune de Corsier

Lors de l'élection complémentaire du 15 octobre 2017, M. Eric Anselmetti, adjoint, a été élu à la fonction de maire. Le poste d'adjoint-e est par conséquent resté vacant.

Lors de sa séance du 8 novembre 2017 (voir communiqué), le Conseil d'Etat a fixé la date du premier tour de l'élection complémentaire d'un adjoint au maire dans la commune de Corsier au 4 mars et le second tour au 25 mars 2018.

Trois candidatures ont été présentées pour le premier tour de l'élection. Aucune de ces candidatures n'a obtenu la majorité absolue fixée à l'article 55, alinéa 2 de la constitution de la République et canton de Genève.

Pour le second tour, une seule liste de candidature a été déposée dans le délai prescrit au service des votations et élections, portant le nom de M. François Jaccard.

Le second tour de l’élection complémentaire devient dès lors tacite et le Conseil d'Etat a proclamé M. François Jaccard élu sans scrutin à la fonction d'adjoint au maire de la commune de Corsier (les résultats du premier tour ont été validés ce jour par arrêté séparé).

Pour toute information complémentaire : Mme Anja Wyden Guelpa, chancelière d'Etat, T. 022 327 95 09.

Validation des opérations électorales du 4 mars 2018

Le Conseil d'Etat a validé les opérations électorales suivantes:

Votation fédérale:

sur l'arrêté fédéral du 16 juin 2017 concernant le nouveau régime financier 2021;

sur l'initiative populaire "Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag)".

Votation communale en Ville de Genève:

sur la délibération du Conseil municipal de la Ville de Genève du 28 avril 2017 approuvant le budget 2017, en tant qu’elle prévoit la diminution de 1’000’000 F des dépenses générales des départements finances et logement, construction et aménagement, culture et sports, espaces urbains et sécurité, cohésion sociale et solidarité, par rapport à l’exercice précédent;

sur la délibération du Conseil municipal de la Ville de Genève du 28 avril 2017 approuvant le budget 2017, en tant qu’elle prévoit la diminution de 340’000 F des dépenses pour la Solidarité internationale par rapport à l’exercice précédent;

sur la délibération du Conseil municipal de la Ville de Genève du 28 avril 2017 approuvant le budget 2017, en tant qu’elle prévoit la diminution de 963'160 F des dépenses dans l’encouragement à la culture du Département de la culture et des sports dans les groupes de comptes 313 (achats de fournitures et autres marchandises), 315 (entretien de matériel par des tiers) et 318 (honoraires et prestations de service) par rapport à l’exercice précédent;

sur la délibération du Conseil municipal du 28 avril 2017 approuvant le budget 2017, en tant qu’elle prévoit la diminution de 150’000 F des dépenses pour les Allocations de rentrée scolaire par rapport à l’exercice précédent;

sur l'initiative communale IN-5 "Pour des Fêtes de Genève plus courtes et plus conviviales";

sur le contre-projet à l'initiative communale IN-5 "Pour des Fêtes de Genève plus courtes et plus conviviales";

sur la question subsidiaire : Si l'initiative communale IN-5 "Pour des Fêtes de Genève plus courtes et plus conviviales" et le contre-projet sont acceptés, lequel des deux a-t-il votre préférence ?

sur la délibération du Conseil municipal de la Ville de Genève, du 17 mai 2017 (PR-1219) approuvant un projet de modification des limites de zones (MZ) No 29 958-303, permettant la création d'une zone de développement 3, située entre le chemin Moïse-Duboule, le chemin de la Tourelle, le chemin des Crêts et la Place du Petit-Saconnex, feuilles cadastrales 67 et 69, section Genève Petit-Saconnex.

Votation communale à Bernex:

sur la délibération du Conseil municipal de la commune de Bernex, du 13 juin 2017 préavisant favorablement le projet de plan localisé de quartier N° 30'020 "Saint-Mathieu" relatif aux parcelles Nos 2274, 2275, 2277, 8103 et 7284 de la commune de Bernex, sous les réserves et conditions exprimées.

Votation communale à Chêne-Bougeries:

sur la délibération du Conseil municipal de la commune de Chêne-Bougeries, du 6 avril 2017, préavisant favorablement le projet de plan localisé de quartier No 29'845-511(Chêne-Bougeries/route Jean-Jacques Rigaud);

sur la délibération du Conseil municipal de la commune de Chêne-Bougeries, du 6 avril 2017, préavisant favorablement le projet de modification des limites de zones (MZ), plan No 29'851-511 sur le territoire de la commune de Chêne-Bougeries (création d'une zone de développement 4A et d'une zone bois et forêts), à la route Jean-Jacques Rigaud.

Election communale à Corsier:

premier tour de l'élection complémentaire d'un-e adjoint-e au maire.

Pour toute information complémentaire : Mme Anja Wyden Guelpa, chancelière d'Etat, T. 022 327 95 09.

Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur des lois suivantes :

Loi	Auteur du PL initial	Entrée en vigueur

Loi du 25.01.2018, modifiant la loi de procédure fiscale (LPFisc) (D 3 17) (Des communes responsables et performantes !) (L11971)	Grand Conseil	Samedi 24 mars 2018 (lendemain de la parution de l'arreté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 25.01.2018, modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (L11913)	Grand Conseil	1er janvier 2019

Loi du 26.01.2018, ouvrant un crédit d'investissement de 88'290'000F en vue de la rénovation des bâtiments central et Jura d'Uni Bastions, ainsi qu'une subvention d'équipement de 4'212'000F (L12149)	Conseil d'Etat	Samedi 24 mars 2018 (lendemain de la parution de l'arreté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 26.01.2018, accordant des aides financières pour les années 2017 à 2020 à trois institutions du domaine du soutien à la famille : a) la Fondation suisse du Service Social International b) l'Ecole des parents c) la Fondation Pro Juventute Genève (L12065)	Conseil d'Etat	Samedi 24 mars 2018 (lendemain de la parution de l'arreté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 26.01.2018, approuvant les statuts de la Fondation "Haute école de musique - Conservatoire supérieur de musique de Genève" (HEM-CSMG) (PA 168.00) (L12150)	Conseil d'Etat	Samedi 24 mars 2018 (lendemain de la parution de l'arreté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 26.01.2018, accordant une aide financière pour les années 2016 à 2019 à trois institutions du domaine des musées : a) la Fondation de droit public du Musée d'art moderne et contemporain - Fondamco b) la Fondation Martin Bodmer c) la Fondation du Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (L11922)	Conseil d'Etat	Samedi 24 mars 2018 (lendemain de la parution de l'arreté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 26.01.2018, modifiant la loi concernant la constitution d'une Fondation communale de la commune de Lancy pour le logement de personnes âgées (PA 653.00) (L12097)	Conseil d'Etat	Samedi 24 mars 2018 (lendemain de la parution de l'arreté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 26.01.2018, autorisant la Fondation des parkings à financer la construction de la vélostation de la gare de Genève Pont-Rouge de 1250 places pour vélos, sise sur la parcelle 4819 de la commune de Lancy, à hauteur de 4'750'000F TTC, et instituant une garantie pour un prêt en sa faveur à cet effet (L12178)	Conseil d'Etat	Samedi 24 mars 2018 (lendemain de la parution de l'arreté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 26.01.2018, accordant une indemnité annuelle de fonctionnement à l'Hospice général pour l'année 2018 (L12179)	Conseil d'Etat	Samedi 24 mars 2018 (lendemain de la parution de l'arreté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 26.01.2018, modifiant la loi instituant une assurance en cas de maternité et d'adoption (LAMat) (J 5 07) (L12177)	Conseil d'Etat	1er avril 2018

Loi du 26.01.2018, accordant deux aides financières monétaires annuelles pour les années 2018 à 2021, à des organismes oeuvrant pour l'intégration des étrangers - Centre de Contact Suisses-Immigrés et association Camarada (L12125)	Conseil d'Etat	Samedi 24 mars 2018 (lendemain de la parution de l'arreté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 26.01.2018, approuvant les statuts de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (PA 327.01) (L12175)	Conseil d'Etat	Samedi 24 mars 2018 (lendemain de la parution de l'arreté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 26.01.2018, modifiant la loi 10850 ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 15'700'000F pour financer la mise en oeuvre d'infrastructures agricoles durables (L12160)	Conseil d'Etat	Samedi 24 mars 2018 (lendemain de la parution de l'arreté dans la Feuille d'avis officielle)

Les liens hypertexte vers les lois seront activés le jour de la parution des arrêtés de promulgation dans la Feuille d'avis officielle.

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

22 mars

			10h00	Présentation des comptes 2017 de l'Etat de Genève
Salle des Fiefs

2, rue de l'Hôtel-de-Ville
	CE
Henri Roth

022 327 98 22

23 mars

14h30
	Un nouveau jalon pour l'électromobolité: les premières bornes de recharge accessibles sur la voie publique	Berme centrale de la rue Dancet	DETA
Jean-Marc Mitterer

022 546 76 10

26 mars

			11h00	Un outil pour financer les nouveaux quartiers
Association des communes

			genevoises

20, bd des Promenades

			1227 Carouge
	DALE
Rafaèle Gross

T. 022 327 94 24 ou 076 313 01 25


lead_fr: L’enseignement à Genève. 15 indicateurs annuels du système genevois d’enseignement et de formation. Édition 2003. François Grin, Odile Le Roy-Zen Ruffinen (coord.). Décembre 2003, 62 p.

type_fr: Autres statistiques


lead_fr: Bienvenue sur la page de "Bike to work 2024 ensemble". Vous y trouverez des informations sur la synergie mise en place par l'Etat de Genève à l'occasion de "Bike to work 2024" ainsi que la liste de 240 prix à gagner.

type_fr: Synthèses

title_fr: Ensemble, on gagne!

content_fr:
Bike to work 2024 ensemble

"Bike to work 2024 ensemble", c'est une synergie initiée par l'Etat de Genève avec des communes, des établissements publics autonomes et des organisations de la Genève internationale à l'occasion du challenge "Bike to work" organisé par PRO VELO Suisse.

Ce partenariat regroupe 53 entités et touche plus de 103'000 personnes.

L'objectif: promouvoir et encourager la transition écologique, la mobilité active, le sport et l'activité physique à Genève.

Pour illustrer cette belle mobilisation, une affiche a été réalisée par le dessinateur genevois Racalbuto.

Télécharger les affiches en français et anglais.

Prix et cadeaux à gagner

De magnifiques prix seront offerts aux équipes qui participent à "Bike to work 2024 ensemble".

Ces cadeaux ont été généreusement donnés par des organisations genevoises porteuses de notre histoire, de notre culture et de l'esprit de Genève.

Télécharger les affiches en français et anglais.

A ce jour, il y a 240 cadeaux à gagner dans huit catégories (voir ci-dessous).

A l'exception de la catégorie "Maillot jaune", les prix seront offerts aux équipes tirées au sort à la fin du défi.

Liste des prix offerts

Maillot jaune

Etat de Genève                                 prix de la meilleure équipe "masculine"

Etat de Genève                                 prix de la meilleure équipe "féminine"

Etat de Genève                                 prix de la meilleure équipe "mixte"

EPI                                                      prix d'encouragement

Caran d'ache                                     prix "médaille d'OR" (homme et femme)

Ville de Genève                                prix "médaille d'ARGENT" (homme et femme)

PRO VELO Genève                           prix "médaille de BRONZE" (homme et femme)

Genève Tourisme                            prix "médaille en chocolat" (homme et femme)

Culture et Histoire

OPS                                                    un lot de 4 livres "Champel les Bains"

OPS                                                    un lot de 4 livres "La SIP 150 ans"

OU                                                      un lot de 4 livres "Sites et paysages genevois 1919-2019"

Palexpo                                             un lot de 4 entrées au Salon du livre 2025

Palexpo                                             un lot de 4 entrées au Automnales 2024

Ville d'Onex                                       un lot de 4 invitations pour Spectacle Onésien (saison 2024-2025)

Esprit de Genève

Ecole hôtelière de Genève                3 lots pour une dégustation de vin (12 personnes)

Fondation des Clefs de St-Pierre     un lot de 4 entrées pour visiter la Cathédrale St-Pierre

Musée de la Croix-Rouge                  un lot de 4 entrées pour une visite guidée

ONU Genève                                        un lot de 4 entrées pour une visite guidée

Patek Philippe Museum                    un lot de 4 entrées pour une visite accompagnée

Mobilité autrement

CGN                                                      un lot de 4 cartes journalières 1ère classe

Donkey Republic                                un lot de 4 abonnements pour une durée de 3 mois

DPAV                                                    une immersion dans le PAV

Genève Tourisme                               7 lots "Chocopass" (28 personnes)

TPG                                                      un lot de 4 abonnements pour une durée d'un mois

Nature et Biodiversité

BIOPARC Genève                              un lot de 4 entrées pour un "nourrissage" des lémuriens

DDC                                                     un lot de 4 bons "dans ma nature"

OCAN                                                  un lot de 4 livres "Des arbres remarquables"

OCAN                                                  un lot pour un balade découverte "Aire renaturée"

OCEau et La Neptune Genève        une sortie sur la Neptune Genève (4 personnes)

Saveurs locales

La Cave de Genève                           un lot de 4 cartons de vin (un blanc et un rouge)

Laiteries Réunies Genève                un lot de 4 glacières LRG avec des produits frais

Ma-Terre                                             4 lots pour un défi "Ma-terre Chef" (16 personnes)

OPAGE                                                un lot de 4 bons d'achats chez les producteurs-trices

OPAGE                                                un lot de 4 entrées aux Caves ouvertes 2025

UMG                                                    un lot de 4 paniers de fruits et légumes produits à Genève

Ville d'Onex                                        un lot de 4 bouteilles d'Onésie (vin blanc de la vigne communale)

Sport passion

Coupe de Noël                                   un lot de 4 dossards pour la Coupe de Noël 2024

Course de l'Escalade                        un lot de 4 dossards pour la Course de l'Escalade 2024

Curling Club Trois-Chêne                 une initiation au curling pour 4 personnes

Genève-Servette Hockey Club         un lot de 4 places pour un match du GSHC

Servette FC                                         un lot de 4 places pour un match du Servette FC

Together Run                                     un lot de 4 dossards pour la course Together Run

Vélodrome de Genève                      une initiation au vélo de piste pour deux équipes

Zéro déchet

CERN                                                   un lot de 4 gourdes CERN

La Manivelle                                       3 lots de 4 abonnements annuels (12 personnes)

Mouettes Genevoises                      un lot de 4 gourdes Mouettes Genevoises

OCEV                                                  un lot de 4 sacs à dos et des accessoires "emportons malin"

SIG                                                      un lot de 4 gourdes SIG

Pour toute question complémentaire, n'hésitez pas à contacter le/la référent-e "Bike to work" de votre organisation.

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