lead_fr: Rapport sur les besoins des mineurs requérants d'asile non accompagnés et plan d'action du Conseil d'Etat. Développement d'un prototype de drone ambulance à Genève. Oui à la nouvelle réglementation de la psychothérapie. Soutien à la révision d'ordonnances fédérales dans le domaine du sport.

content_fr:
Condoléances adressées suite au décès de M. Jacques Chirac, ancien président de la République française

Tenant à s'associer à la peine qui frappe le peuple français tout entier, le Conseil d'Etat a adressé ses condoléances à M. François Rivasseau, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'ONU à Genève, ainsi qu'à M. Patrick Lachaussée, consul général de France à Genève, suite au décès de M. Jacques Chirac, ancien président de la République française, le 26 septembre dernier.

Le gouvernement genevois gardera de M. Chirac le souvenir des liens d'amitié qu'il a tissés avec les autorités du canton ainsi que son soutien constant et déterminant à la Genève internationale.

Economie domestique: soutien au projet de prorogation et modification de l'ordonnance sur le contrat-type de travail

Répondant à une consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche, le Conseil d'Etat a fait part de son soutien au projet de prorogation et modification de l'ordonnance sur le contrat-type de travail pour les travailleurs de l'économie domestique.

Le gouvernement genevois relève toutefois que cette modification ne concerne pas le canton de Genève, qui dispose d'un contrat-type de travail antérieur à cette ordonnance. Ce contrat-type de travail, qu'il soit fédéral ou cantonal, permet de garantir les conditions de travail, notamment en termes de salaires et de durée du temps de travail dans un secteur fortement exposé. Par ailleurs, le canton de Genève mène depuis plusieurs années, notamment dans le contexte de l’opération Papyrus, une importante campagne de contrôle des conditions de travail dans ce secteur.

Pour toute information complémentaire :Mme Christina Stoll, directrice générale de l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail, DSES, T. 022 388 29 29.

Oui à la nouvelle réglementation de la psychothérapie

Consulté par le Département fédéral de l'intérieur, le Conseil d'Etat a approuvé les projets d'ordonnances relatifs à la nouvelle réglementation de la psychothérapie dans le cadre de l’assurance obligatoire des soins ainsi que les projets de modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) et de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance de soins (OPAS).

Les psychologues-psychothérapeutes pourront effectuer de manière indépendante et pour leur propre compte les psychothérapies sur la base d’une ordonnance médicale. Cette nouvelle réglementation met fin au modèle de psychothérapie déléguée par un médecin au psychologue.

La qualité des prestations sera améliorée en exigeant du psychologue un titre post-grade de psychothérapeute ainsi qu'une expérience de douze mois dans un établissement de formation en psychiatrie et psychothérapie.

Tout médecin spécialiste pourra prescrire une psychothérapie de courte durée. Ce processus favorisera l’accès aux soins des personnes atteintes de troubles psychiques, notamment les enfants et les adolescents, mais aussi les adultes. Le Conseil d'Etat a demandé que les médecins qui prescrivent les psychothérapies de longue durée soient spécialistes en psychiatrie ou titulaires d'un certificat de formation complémentaire en médecine psychosomatique, cela afin d'assurer une indication et un diagnostic adéquats.

Le Conseil fédéral a pris diverses mesures pour prévenir une hausse des prestations. D’une part, il limite la prescription médicale des psychothérapies de longue durée à quinze séances au maximum, conformément aux standards internationaux actuels. D’autre part, il réduit de quarante à trente le nombre de séances au-delà duquel un rapport doit être adressé au médecin-conseil de l’assureur. Afin de maîtriser les coûts de la santé et de garantir la qualité des soins, le gouvernement genevois demande que soit inscrite dans la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) la possibilité pour les cantons de réguler le nombre de psychologues-psychothérapeutes admis à facturer des prestations à charge de la LAMal.

Le Conseil d'Etat approuve également les adaptations de l’OAMal pour l'entrée en vigueur de la loi sur les professions de la santé au 1er janvier 2020. Pour facturer des soins sur prescription médicale, les sages-femmes, physiothérapeutes, ergothérapeutes, infirmiers et diététiciens doivent disposer d'une autorisation d’exercer sous leur propre responsabilité professionnelle et avoir deux ans d'activité pratique.

Pour toute information complémentaire :Professeur Jacques-André Romand, médecin cantonal, direction générale de la santé, DSES, T. 022 546 50 00.

Genève favorable à la création d'un cadastre des conduites Suisse

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) relative au rapport sur la vision, la stratégie et le concept du cadastre des conduites Suisse.

Fort de l'expérience cantonale acquise depuis 2005 en matière de cadastre du sous-sol, le gouvernement genevois salue la réalisation d'un cadastre des conduites au niveau national. Il souhaite toutefois que soit pris en considération les aspects suivants :

le rôle de coordination et de surveillance du canton, pour s'assurer que la gestion de ce cadastre s'intègre parfaitement avec l'ensemble des données du territoire. Cette vision locale permet de garantir un rôle d'organisation, de planification et de mutualisation des travaux en sous-sol;

la mise en place d'une convention-programme permettant de financer la création, la gestion et l'évolution de ce cadastre souterrain, à l'image du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière et de la mensuration officielle;

l'adéquation de ce cadastre souterrain aux défis de demain et son intégration optimale avec les systèmes d'information du territoire existants, le développement des smart cities et le territoire numérique connecté.

Pour toute information complémentaire :M. Laurent Niggeler, directeur de l'information du territoire, DT, T. 022 546 72 01.

Soutien à la révision d'ordonnances fédérales dans le domaine du sport

Le Conseil d'Etat a répondu favorablement à une consultation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) concernant la révision partielle des ordonnances fédérales liées au programme fédéral Jeunesse+Sport (J+S), à savoir l'ordonnance sur l’encouragement du sport et de l’activité physique (OESp), l'ordonnance sur les programmes et les projets d’encouragement du sport (OPESp), l'ordonnance de l'office fédéral du sport concernant Jeunesse et sport  (O OFSPO J+S) et l'ordonnance sur les systèmes d‘information de la Confédération dans le domaine du sport (OSIS).

Le programme national Jeunesse+Sport, géré par l'Office fédéral du sport, subit quelques modifications modestes. Une autre consultation suivra à l'été 2021, puis une dernière, plus générale, en 2025.

La révision de ces ordonnances permettra notamment de redéfinir le financement de certains programmes. Ainsi, les subsides en faveur des camps sportifs seront augmentés et la formation continue sera simplifiée pour les moniteurs disposant de la reconnaissance pour les deux groupes-cibles (enfants et jeunes). Concernant cette étape, le Conseil d'Etat salue le soutien accru de la Confédération à certains programmes spécifiques, en particulier ceux visant à soutenir et développer les camps J+S.

Pour toute information complémentaire :M. André Klopmann, directeur général a.i. de l'office cantonal de la culture et du sport, DCS, T. 022 546 66 70.

Rapport sur les besoins des mineurs requérants d'asile non accompagnés et plan d'action du Conseil d'Etat

Le Conseil d'Etat, par l'intermédiaire de sa délégation à la migration, composée de la conseillère d'Etat chargée du département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP) et des conseillers d'Etat chargés respectivement du département de la cohésion sociale (DCS) et du département de la sécurité, de l'emploi et de la santé (DSES), a pris connaissance du rapport réalisé par la Haute école de travail social (HETS/HES-SO Genève) sur les besoins des enfants et jeunes requérants d'asile non accompagnés (RMNA).

Ce mandat, confié par le DIP, vise à répondre à la première recommandation de la Cour des comptes de réaliser une analyse des besoins des RMNA couvrant l'hébergement, l'encadrement social et éducatif, la formation scolaire et l’insertion professionnelle, la santé et les prestations d'entretien.

Intitulé "Vers une prise en compte holistique et dynamique des besoins des enfants et des jeunes migrant-e-s à Genève", il donne la parole aux jeunes concernés et dresse un tableau de leurs besoins, mais aussi de leurs attentes et perceptions. Il relate également le point de vue des professionnels ainsi que des acteurs associatifs impliqués. Dans ce contexte, le rapport émet des pistes de réflexion pour répondre aux besoins analysés, dont le renforcement du soutien social et éducatif, le logement dans des petites structures sur le modèle du foyer Blue Sky, le besoin de suivi au-delà de la majorité, le développement du soutien scolaire et des possibilités de formation. Par ailleurs, la prise en soin des problèmes de santé somatique obtenant une satisfaction globale, il s’agira de renforcer la prise en charge des besoins spécifiques en lien avec la santé psychique.

Ces pistes de réflexion correspondent, dans les grandes lignes, aux recommandations déjà émises par la Cour des comptes, de même qu'aux invites formulées par les motions M2524 et M2525.

Sur la base de ces éléments, et partant du constat que ces jeunes sont à la fois des mineurs et des migrants, la délégation du Conseil d’Etat à la migration a décidé d'un plan d'action impliquant la coordination des trois départements et décliné en trois volets:

Sous l'égide du DCS, revoir le lieu de vie et les modalités d'hébergement des RMNA et ex-RMNA de 16 à 25 ans. Ce mandat est confié à l'Hospice général avec la collaboration des institutions genevoises d'éducation spécialisée pour la prise en charge et la Fondation pour l'animation socioculturelle (FASe) pour le soutien socio-éducatif.

Sous la responsabilité du DIP, proposer des mesures pour favoriser la formation et l'insertion professionnelle de ces jeunes.

Sous l'égide du DSES, renforcer la coordination entre acteurs impliqués dans la prise en charge des besoins de santé, notamment psychique.

Ce plan d’action vise à préparer, d'ici la fin de l'année, un dispositif de prise en charge coordonné des jeunes RMNA de 16 à 25 ans. Ce dispositif sera élaboré dans une logique de travail en réseau avec les acteurs publics ou privés concernés.

Pour toute information complémentaire : M. Henri Della Casa, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 54 32, M. Pierre-Antoine Preti, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DIP, T. 022 546 69 68, et M. Laurent Paoliello, directeur de la communication, DSES, T. 022 327 92 04.

Développement d'un prototype de drone ambulance à Genève

Faisant suite à une étude de faisabilité ayant démontré la pertinence du projet, le Conseil d’Etat a acté ce jour la poursuite du développement d'un prototype certifié de drone ambulance de haute charge (2 tonnes), destiné au transport de patients non urgent entre les Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) et l’hôpital des Trois-Chênes.

Cette étape du projet, associant plusieurs offices cantonaux et les HUG, consistera à spécifier l'approche méthodologique et à identifier les besoins et le budget nécessaire. De plus, elle visera à formaliser des alliances partenariales externes, à procéder aux démarches de levée de fonds nationaux et européens et à élargir le champ exploratoire genevois au canton de Vaud, afin d'évaluer la pertinence d'un futur développement d'un drone ambulance reliant les hôpitaux universitaires cantonaux (HUG-Centre hospitalier universitaire vaudois).

Par cette démarche, le Conseil d’Etat souhaite également créer les conditions favorables au développement d’un pôle de compétitivité genevois dédié aux drones permettant aux différents acteurs de se connaître, d’échanger et d’innover.

La mobilité urbaine aérienne est reconnue par la Confédération à travers son ordonnance fédérale du 1er janvier 2019 visant à rendre nécessaire une réglementation sur l’utilisation des drones, dont certains sont reconnus d’utilité publique, (transport de poche de sang, par exemple), ordonnance qui complète l’accord du 21 juin 1999 entre la Confédération et la Communauté européenne sur le transport aérien.

Pour toute information complémentaire: Mme Chrystelle Charat, directrice de l’unité développement et prospective , office cantonal des transports, DI, T. 022 546 78 19.

Aide financière à l'association "Rassemblement pour une politique sociale du logement"

Le Conseil d'Etat a décidé d'octroyer pour l'année 2019 une aide financière d'un montant de 49'000 francs à l'association "Rassemblement pour une politique sociale du logement" (RPSL).

Le soutien octroyé au RPSL lui permettra de contribuer aux efforts de concertation et d'information dans le cadre de la politique du logement, conformément à la constitution genevoise (art. 178) et à la volonté du Conseil d'Etat de placer le logement au cœur de ses priorités.

Le montant alloué est inscrit au budget de fonctionnement du département du territoire, sous le programme "Logement et planification foncière".

Le RPSL vise à promouvoir une meilleure protection des locataires ainsi qu’une politique sociale dans le domaine du logement, notamment en contribuant à la diffusion de l'information objective au public et en facilitant les réflexions sur les conditions d'habitat en matière de logement social. Il appuie aussi les efforts déployés par le parlement et le gouvernement en faveur de la construction de logements d'utilité publique. Cette association rassemble diverses organisations genevoises actives dans la défense des intérêts des locataires.

Pour toute information complémentaire : M. Antoine Praplan, administrateur, office cantonal du logement et de la planification foncière,  DT, T. 022 546 65 06.

Troisième attribution 2019 de la part cantonale du bénéfice de la Loterie romande

Le Conseil d'Etat a donné son aval aux propositions formulées par l'organe genevois de répartition des bénéfices de la Loterie romande, lors de la troisième de ses quatre séances annuelles. Ainsi, 108 institutions à but non lucratif se sont vu attribuer un total de 6,05 millions de francs.

Comme à l'accoutumée, la liste des bénéficiaires ainsi que la destination et le montant de chaque attribution sont publiés dans la Feuille d'avis officielle.

L'organe de répartition des bénéfices de la Loterie romande est chargé de gérer, sur délégation du Conseil d'Etat, le fonds du même nom, qui destine à l'utilité publique les bénéfices réalisés par la loterie.

La Loterie romande permet de financer chaque année plus de 3000 projets d'utilité publique en Suisse romande, pour un total de 216 millions de francs. L'institution, fondée il y a quatre-vingt-un ans par les cantons romands pour être l'exploitant exclusif des loteries, a depuis sa création distribué plus de 4,2 milliards de francs à l'utilité publique.

Pour toute information complémentaire : M. Daniel Eduardo, directeur du fonds genevois de répartition des bénéfices de la Loterie romande, DCS, T. 022 546 51 41.

Changements de conseillères et conseillers municipaux en septembre 2019

Durant le mois de septembre 2019, le service des votations et élections a procédé à quatorze remplacements de conseillères et de conseillers municipaux démissionnaires dans les communes suivantes:

Lancy: Mme Isabelle Marmy est élue en remplacement de Mme Virginie Glassey.

Onex: M. Gabriel Montessuit est élu en remplacement de Mme Emanuela Vuarnoz.

Thônex: M. Xavier Ruppen est élu en remplacement de Mme Marta Macchiavelli.

Par ailleurs, en l’absence de "viennent-ensuite" sur la liste électorale, onze élections complémentaires par dépôt prioritaire, conformément à l’article 164 de la loi sur l’exercice des droits politiques, ont eu lieu dans les communes suivantes:

Anières: Mme Claire Thibault Bulliard est élue sans scrutin sur la liste "PLR – Les Libéraux Radicaux" suite à la démission de Mme Mony Simos.

Carouge: M. Jean-Pierre Isabella est élu sans scrutin sur la liste "PLR - Carouge" suite à la démission de Mme Nadège Kindudi.

Confignon: M. Yoann Didier est élu sans scrutin sur la liste "Voix de Gauche" suite à la démission de M. Miguel Fernandez-Villacanas.

Dardagny: M. Julien Guyot est élu sans scrutin sur la liste "Poursuivre Ensemble" suite à la démission de Mme Murielle Ramu.

Genève: M. Steven Francisco est élu sans scrutin sur la liste "Les socialistes" suite à la démission de M. Taimoor Aliassi.

Meyrin: M. Tobias Clerc est élu sans scrutin sur la liste "Parti Démocrate Chrétien Meyrin-Cointrin" suite à la démission de M. Arthur Jimenay.

Onex: Mme Arta Veseli est élue sans scrutin sur la liste "Les Verts d'Onex" suite à la démission de Mme Yubitza Saa Baud.

Pregny-Chambésy: Mme Charavee Chantranuwatana et M. Pedro Basilio sont élus sans scrutin sur la liste "PLR – Pregny-Chambésy" suite aux démissions de MM. Daniel Berner et François Curtin.

Thônex: M. Mauro Ballarini est élu sans scrutin sur la liste "MCG – Mouvement Citoyens Genevois" suite à la démission de Mme Janine Delmenico.

Veyrier: M. Jean-Louis Gämperle est élu sans scrutin sur la liste "Veyrier-Ensemble" suite à la démission de Mme Aline Tagliabue.

Enfin, conformément à l'article 166 de la loi sur l'exercice des droits politiques, en l’absence de "viennent-ensuite" sur la liste électorale moins de six mois avant les élections générales, un conseiller municipal ne sera pas remplacé:

Vernier: M. Jean-Claude Jacquet, démissionnaire au 30 septembre 2019.

Pour toute information complémentaire: M. Patrick Ascheri, chef du service des votations et élections, chancellerie d'Etat, PRE, T. 022 546 52 01.

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

7 octobre

			17h00
	Baptême d'un train Léman Express au nom de Sigurd Maxwell, pionnier historique du CEVA	Gare de Lancy-Pont-Rouge, sur le quai
DI

CFF
	Karen Troll

			T. 076 491 42 29


type_fr: Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat

body_key: GE

location: Genève

title_fr: Rapport sur les besoins des mineurs requérants d'asile non accompagnés et plan d'action du Conseil d'Etat

content_format: html


title_fr: Condoléances adressées suite au décès de M. Jacques Chirac, ancien président de la République française


lead_fr: Félicitations adressées à MM. Michel Mayor et Didier Quéloz, lauréats du prix Nobel de physique. Rentes des ancien-ne-s conseillers-ères d'Etat: aboutissement d'une initiative législative cantonale. Modification de la loi sur les établissements publics médicaux.

content_fr:
Félicitations à MM. Michel Mayor et Didier Quéloz, lauréats du prix Nobel de physique

Le Conseil d'Etat a appris avec enthousiasme que le prix Nobel de physique a été décerné le 8 octobre aux professeurs Michel Mayor et Didier Quéloz pour leurs travaux en astrophysique à l'Université de Genève.

Le gouvernement cantonal félicite les deux Genevois, dont les travaux ont permis la découverte de la première exoplanète en orbite autour d'une étoile de type solaire, le 6 octobre 1995.

Le Conseil d’Etat salue le parcours académique de MM. Mayor et Quéloz en tant que chercheurs émérites à l'Observatoire de Genève, dirigé par le professeur Mayor jusqu’en 2004.

Récompensés par de nombreuses distinctions et largement partagés par la communauté scientifique, les travaux des deux professeurs ont permis de formidables progrès dans la compréhension de notre univers.

Le gouvernement genevois est fier et heureux de ce succès dont les répercussions positives ne manqueront pas de rejaillir sur l’université et le canton de Genève, mais aussi de l'exemple que les professeurs Mayor et Quéloz représentent pour la jeunesse.

Modification de la loi sur les établissements publics médicaux

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de modification de la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM), suite à l'audit mené par la Cour des comptes sur la gouvernance des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) et à son rapport, rendu en septembre 2017 (N° 120).

L'une des recommandations de la Cour consistait à modifier la LEPM afin de permettre au conseil d'administration des HUG de siéger, en fonction des objets traités, sans la présence de tout ou partie du comité de direction, dont les membres n'ont qu'une voix consultative et dont la présence est actuellement obligatoire.

Par ailleurs, la Cour des comptes a aussi relevé que l’attribution spécifique au conseil d’administration des HUG de la tâche de négociation des conventions tarifaires et tarifs avec les assureurs n’était de facto pas de son ressort, cette thématique étant gérée depuis des années par la direction générale des HUG, à satisfaction de l’organe dirigeant. La loi a été modifiée pour permettre la réalisation de cette activité par la direction générale, laquelle sera surveillée par le conseil d’administration.

Pour toute information complémentaire : M. Adrien Bron, directeur général de la santé, DSES, T. 022 546 50 26.

Secteur de la mécatronique: abrogation des arrêtés d’extension du champ d'application de la convention collective de travail

Constatant que les conditions de l’article 2, alinéa 3bis, de la loi fédérale permettant d'étendre le champ d'application de la convention collective de travail ne sont plus remplies, le Conseil d’Etat s'est vu dans l'obligation d'abroger ses arrêtés relatifs à l’extension du champ d’application de la convention collective de travail de la mécatronique.

Sur un plan formel, l’arrêté d’abrogation du Conseil d’Etat doit encore être approuvé par le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche afin de déployer ses effets.

Considérant qu’il convient d’éviter la détérioration des conditions de travail et le risque de concurrence déloyale dans ce secteur, le Conseil de surveillance du marché du travail a d'ores et déjà sollicité auprès de la Chambre des relations collectives de travail l'édiction d'un contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs dans le secteur de la mécatronique.

Pour toute information complémentaire : Mme Christina Stoll, directrice générale de l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail, DSES, T. 022 388 29 29.

Rentes des ancien-ne-s conseillers-ères d'Etat: aboutissement d'une initiative législative cantonale

Le Conseil d'Etat a constaté l'aboutissement de l'initiative législative cantonale intitulée "Pour l'abolition des rentes à vie des conseillers d'Etat".

La vérification des signatures déposées a donné les résultats suivants :

nombre de signatures exigées: 5227

nombre de signatures annoncées: 7785

nombre de signatures contrôlées: 5945

nombre de signatures validées: 5474

Le nombre de 5227 signatures, correspondant à 2% des titulaires des droits politiques, tel qu'exigé par la constitution de la République et canton de Genève pour faire aboutir l'initiative, est par conséquent atteint.

Pour toute information complémentaire :Mme Michèle Righetti, chancelière d'Etat, PRE, T. 022 327 95 09.

Prestation de serment de deux élues à Anières et Bellevue

Mmes Claudine Hentsch, adjointe au maire élue de la commune d'Anières, et Anne-Catherine Hurny Cabezas, conseillère administrative élue de la commune de Bellevue, ont prêté serment ce jour devant le Conseil d'Etat in corpore. Mmes Hentsch et Hurny Cabezas ont été élues le 15 septembre 2019.

De gauche à droite: l'huissier du Conseil d'Etat, M. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, Mme Anne-Catherine Hurny Cabezas, conseillère administrative de la commune de Bellevue, Mme Claudine Hentsch, adjointe au maire de la commune d'Anières, et M. Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat chargé du département de la cohésion sociale. Photo cellence.

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

14 octobre

			10h30

Quel avenir pour le cycle d’orientation?
	Secrétariat général du DIP, salle 2

			6, rue de l’Hôtel-de-Ville, 1204 Genève	DIP	Pierre-Antoine Preti

			T. 022 546 69 68

			ou 079 754 25 90

15 octobre

			10h00	Un plan d'actions ambitieux pour la mobilité douce
Départemennt des infrastructures

			Salle de conférence, 3ème étage

			14, rue de l'Hôtel-de-Ville
	DI
Thomas Piffaretti
T. 079 634 89 71


title_fr: Secteur de la mécatronique: abrogation des arrêtés d’extension du champ d'application de la convention collective de travail


title_fr: Prestation de serment de deux élues à Anières et Bellevue


title_fr: Rentes des ancien-ne-s conseillers-ères d'Etat: aboutissement d'une initiative législative cantonale


title_fr: Félicitations à MM. Michel Mayor et Didier Quéloz, lauréats du prix Nobel de physique


lead_fr: Déploiement des nouvelles antennes de téléphonie mobile: suspension provisoire confirmée. Genève favorable à la nouvelle ordonnance sur l'organisation de l'infrastructure ferroviaire. Extension de la ligne de tram en direction de Saint-Julien-en-Genevois: convention signée avec Lancy. Votation cantonale du 9 février 2020: objets fixés.

content_fr:
Genève favorable à la nouvelle ordonnance sur l'organisation de l'infrastructure ferroviaire

Le Conseil d’Etat a approuvé sans réserves le projet d'ordonnance sur l'organisation de l'infrastructure ferroviaire (OBI) mis en consultation par le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication.

Suite à l’adoption, en septembre 2018, de la loi OBI, visant à renforcer la transparence, à garantir l'accès non discriminatoire au réseau ainsi qu'à renforcer la collaboration entre les gestionnaires d'infrastructures et les entreprises de transport ferroviaire, le parlement fédéral requiert des adaptations d’ordonnances.

Il s’agit notamment de fixer en détail les compétences et les tâches du futur service d’attribution des sillons, d’apporter des explications à propos des contrats relatifs aux maîtrises de systèmes, de fixer les principes concernant les émoluments et les taxes de la commission d’arbitrage dans le domaine des chemins de fer (RailCom) et la collaboration avec les services de régulation des Etats membres de l’Union européenne.

Il est prévu également un renforcement des droits des passagers dans le trafic concessionnaire ainsi que dans le transport international de voyageurs soumis à autorisation.

Pour toute information complémentaire : M. Benoît Pavageau, directeur des transports collectifs, office cantonal des transports, DI, T. 022 546 78 03.

Déploiement des nouvelles antennes de téléphonie mobile: suspension provisoire confirmée

En réponse à la motion 2538 "Pour un moratoire de la mise en place de la 5G sur le territoire de la République et canton de Genève", le Conseil d'Etat a confirmé la suspension provisoire de toutes les autorisations de construire pour l'extension du réseau de téléphonie mobile, quelle que soit la technologie utilisée. Le Conseil d'Etat entérine ainsi la position adoptée par le département du territoire (DT) dès avril 2019.

Ainsi, en application du principe de précaution, toute autorisation de construire pour l'extension du réseau de téléphonie mobile est provisoirement suspendue dans l'attente de la part des autorités fédérales de l'ensemble des données utiles – notamment le rapport sur les besoins et les risques liés à l’évolution de la téléphonie mobile en cours d'élaboration à l’Office fédéral de l'environnement – requises pour assurer pleinement la mission cantonale d'exécution de l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant. En outre, cette suspension permet au débat public autour de la 5G et des objets connectés d'avoir lieu sereinement.

Cette disposition ne concerne pas les équipements déjà autorisés et répondant aux exigences légales en vigueur, ni les modifications mineures. Les transformations d'antennes existantes dûment autorisées visant à déployer la technologie 5G ne sont acceptées que si elles entrent dans le cadre strict des modifications mineures établi par la Confédération.

Suite à cette prise de position et dans l'attente des éléments de la Confédération, le Conseil d'Etat ne juge pas utile, en vertu du principe de subsidirarité, de transmettre cette motion à l'Organisation mondiale de la santé, comme le demandait la motion.

Pour toute information complémentaire : M. Philippe Royer, directeur du service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants, DT, T. 022 388 80 40.

Extension de la ligne de tram en direction de Saint-Julien-en-Genevois: convention signée avec Lancy

Dans le cadre du projet d'extension de la ligne de tram 15 en direction de Saint-Julien-en-Genevois et en lien avec la procédure fédérale d'approbation des plans actuellement en cours pour la première partie jusqu'à la zone industrielle de Plan-les-Ouates, la commune de Lancy et le canton de Genève se sont entendus sur les termes d'une convention, signée par la commune de Lancy en date du 19 septembre 2019 et ce jour par le canton de Genève.

Cette convention permet de répondre à l'ensemble des griefs soulevés dans l'opposition formulée par la commune de Lancy en 2017, et ainsi de lever ladite opposition dans le cadre de la procédure fédérale.

Une fois la décision d'approbation des plans délivrée par l'Office fédéral des transports cet automne, les travaux devraient débuter début 2020, en l'absence de recours.

Pour toute information complémentaire :M. Benoit Pavageau, directeur des transports collectifs, office cantonal des transports, DI, T. 022 546 78 03.

Traitement des déchets: adaptation des tarifs dès 2020

Le Conseil d'Etat a modifié le règlement d'application de la loi sur la gestion des déchets. Il a notamment supprimé les rabais supplémentaires octroyés jusqu'à ce jour sur le tarif de traitement des déchets industriels combustibles non valorisables issus des centres de tri, dit "code 40", qui correspond déjà lui-même à une remise sur le tarif de base. D'autre part, il introduit deux tarifs saisonniers qui seront appliqués pour l'élimination des déchets de bois afin de tenir compte des besoins en production de chaleur.

Par ailleurs, et pour tous les types de déchets, un forfait est désormais imposé pour chaque livraison, dans le but de limiter le nombre de trajets des véhicules transportant de faibles tonnages.

Ces nouvelles règles entreront en vigueur au 1er janvier 2020.

Pour toute information complémentaire: M. Jacques Martelain, directeur du service de géologie, sols et déchets, DT, T. 022 546 70 77.

Barème d'impôts: compensation des effets de la progression à froid

Le Conseil d'Etat a modifié le règlement relatif à la compensation des effets de la progression à froid (RCEPF). La modification adoptée concerne l'adaptation annuelle au renchérissement des barèmes d'impôts sur le revenu et sur la fortune pour l'année fiscale 2020.

La valeur de l'indice de renchérissement pour l'année fiscale 2020 (105) révèle une variation d'environ 0,77% par rapport à l'année fiscale 2019 (104,2 selon le RCEPF actuel).

L'indexation des barèmes en question a été prise en compte pour évaluer les recettes fiscales dans le cadre de la procédure budgétaire pour 2020.

Le nouveau règlement entrera en vigueur le 1er janvier 2020.

Pour toute information complémentaire : M. Henri Roth, secrétaire général adjoint DF, T. 076 616 70 77.

Soutien financier à la Cité universitaire

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de loi accordant à la Cité universitaire de Genève une indemnité annuelle monétaire de 319'943 francs et une indemnité non monétaire de 477'636 francs, sous forme de terrains, pour les années 2020 à 2023.

Cette aide permettra à l'institution de garantir la mise à disposition de logements à loyers abordables pour les étudiant-e-s.

Le site de la Cité universitaire, composé de quatre bâtiments, a accueilli 850 étudiant-e-s internationaux en 2018.

Pour toute information complémentaire :M. Antoine Praplan , office cantonal du logement et de la planification foncière, DT, T. 078 817 91 03.

Votation cantonale du 9 février 2020: objets fixés

Le Conseil d'Etat a fixé au dimanche 9 février 2020 la date de la votation cantonale sur :

la loi modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (Abolition de l'impôt sur les chiens) (D 3 05 - 12246) ;

la loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Meyrin (création d'une zone de développement 3 située entre les chemins des Sapins, Riant-Bosquet et Terroux (12136) du 10 avril 2019 ;

la loi modifiant les limites de zones sur les territoires des communes de Meyrin et Vernier (création de deux zones de développement 3 situées entre les chemins des Ailes, du Ruisseau et de l'Avanchet, et à l'intérieur du quartier des Avanchets) (12137) du 10 avril 2019.

Les prises de position des partis politiques, autres associations ou groupements doivent être déposées en mains propres au service des votations et élections, route des Acacias 25, au plus tard le lundi 2 décembre 2019, avant midi.

Pour toute information complémentaire : Mme Michèle Righetti, chancelière d'Etat, PRE, T. 022 327 95 09.

Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur de la loi suivante:

Loi	Auteur du PL initial	Entrée en vigueur

Loi du 19.05.2019 modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05) (Contreprojet à l'IN 170) (L12416)	Conseil d'Etat	1er janvier 2020


title_fr: Déploiement des nouvelles antennes de téléphonie mobile: suspension provisoire confirmée


title_fr: Traitement des déchets: adaptation des tarifs dès 2020


title_fr: Votation cantonale du 9 février 2020: objets fixés


title_fr: Barème d'impôts: compensation des effets de la progression à froid


title_fr: Genève favorable à la nouvelle ordonnance sur l'organisation de l'infrastructure ferroviaire


title_fr: Extension de la ligne de tram en direction de Saint-Julien-en-Genevois: convention signée avec Lancy


lead_fr: Le Conseil d'Etat honore M. Michael Møller, ancien directeur général de l'ONUG. Déménagement de l'actualité télévisuelle à Ecublens: le Conseil d'Etat réaffirme son opposition. Thônex: le site industriel de Caran d'Ache bientôt transformé en quartier urbain doté d'une école primaire. Extension d'une serre pour l'agriculture à Veyrier.

content_fr:
Versement à la France de la compensation financière relative aux frontaliers

Le Conseil d'Etat a adressé un courrier à M. Frédéric Journès, ambassadeur de France en Suisse, pour l'informer du montant définitif de la compensation financière genevoise (CFG) relative aux frontaliers pour 2018. Calculée selon les déclarations des employeurs, elle a atteint l'année passée 304 millions de francs, en augmentation de 4,3% par rapport à 2017.

Parallèlement, le Conseil d'Etat a annoncé à l'Ambassadeur de France le versement de la compensation financière pour l'année 2019. Le montant versé est calculé sur la base de la compensation due au titre du deuxième semestre 2018 et d'une estimation de la compensation pour le premier semestre 2019 et atteint cette année 310 millions de francs. En 2018, le canton de Genève avait versé 297 millions au titre de la CFG.

Conformément à l'accord de 1973 entre le Conseil fédéral et le gouvernement français sur la compensation financière genevoise, cette dernière permet aux collectivités locales françaises de l'Ain et de la Haute-Savoie de compenser les charges publiques qu'elles supportent à raison de leurs habitants travaillant à Genève, et payant leurs impôts dans notre canton. Dans l'esprit de l'accord de 1973, les autorités françaises destinent les ressources versées par Genève à la collaboration frontalière de voisinage, et en particulier au financement de projets d'infrastructures d'importance régionale, utiles tant aux résidents suisses que français.

Conformément à la pratique, la répartition de la compensation entre les communes concernées et les projets structurants sera communiquée en début d'année prochaine, une fois que les départements de l'Ain et de la Haute-Savoie auront définitivement validé leurs budgets 2020.

Pour toute information complémentaire: M. Enrico Bolzani, attaché aux questions transfrontalières et européennes, service des affaires européennes, régionales et fédérales, PRE, T. 022 327 90 72.

Conseil national: Mme Stefania (Stéfanie) Prezioso Batou proclamée élue en remplacement de Mme Jocelyne Haller

Suite aux renonciations successives de Mme Jocelyne Haller, élue le 20 octobre dernier, et de M. Jean Burgermeister, premier des viennent ensuite, de la liste «Ensemble à gauche . Solidarités – DAL» au mandat de conseillère-er national-e, le Conseil d’Etat a proclamé Mme Stefania (Stéfanie) Prezioso Batou, deuxième des viennent ensuite, élue dès ce jour comme députée au Conseil national.

Cette décision est susceptible de faire l’objet d’un recours dans les trois jours qui suivent sa publication dans la Feuille d’avis officielle.

Pour toute information complémentaire: Mme Michèle Righetti, chancelière d'Etat, PRE, T. 022 327 95 09.

Le Conseil d'Etat honore M. Michael Møller, ancien directeur général de l'ONU à Genève

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de loi accordant la bourgeoisie d'honneur de Genève à M. Michael Møller, ancien directeur général de l'Organisation des Nations Unies à Genève (ONUG).

Le gouvernement genevois souhaite ainsi honorer M. Møller en reconnaissance de son engagement exceptionnel, tant à titre officiel que personnel, au service de la Genève internationale et du rayonnement de Genève comme lieu de gouvernance mondiale, de dialogue et de paix, ainsi que de toutes ses actions, qui ont permis de rapprocher la Genève internationale de la vie de la cité et du canton.

De nationalité danoise, M. Møller a entamé sa carrière à Genève en 1979 au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. Par la suite, il a occupé différents postes au sein de l'ONU à New-York, en Iran, au Mexique, en Haïti, à Genève et à Chypre. En tant que conseiller politique, il a notamment servi comme chef de cabinet adjoint du secrétaire général des Nations Unies d'alors, M. Kofi Annan. De novembre 2013 à juin 2019, il a occupé le poste de directeur général de l'ONUG avec rang de secrétaire général adjoint des Nations Unies.

Durant  son mandat à Genève, M. Møllera su rassembler les compétences diverses et innover au sein de la Genève internationale autour des objectifs du développement durable. M. Møllers'est aussi investi afin de mener à bien le dossier de la rénovation du Palais de Nations et en a supervisé la mise en œuvre, tant comme projet de rénovation architecturale et énergétique que comme symbole réunissant les nations. M. Møller s'est particulièrement attaché à rapprocher la Genève internationale de la Genève locale en multipliant les occasions de rencontres et d'échanges.

Pour toute information complémentaire: M. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, par l'intermédiaire de Mme Florence Noël, directrice communication et information, T. 022 327 90 80 ou 079 343 16 54.

Déménagement de l'actualité télévisuelle à Ecublens: le Conseil d'Etat réaffirme son opposition

Le Conseil d'Etat a adressé ce jour un courrier au conseil d'administration de la SSR, dans lequel il réitère sa ferme opposition à un éventuel départ de l'actualité télévisuelle hors de Genève.

Bien que conscient des réalités auxquelles est confrontée la SSR en matière budgétaire, un départ des ressources télévisuelles de l'actualité hors du canton de Genève se traduirait par des pertes que le Conseil d'Etat ne peut cautionner. Sur le plan de l'emploi d'abord, quelque deux cent postes seraient concernés. Pour ce qui est du positionnement stratégique, ce déménagement affaiblirait le traitement de la Genève internationale ce que le Conseil d'Etat ne saurait tolérer.

De plus, la couverture médiatique de la deuxième ville de Suisse et de son agglomération, qui compte près d'un million de personnes, pâtirait de l'éloignement géographique du centre de production de l'actualité et par conséquent du 19:30. Le Conseil d'Etat regrette le mouvement de concentration que la RTS planifie sur la région lausannoise qui péjorera indéniablement la capacité des collaborateurs et collaboratrices à saisir avec la finesse nécessaire les enjeux qui se présentent dans les régions. Le mouvement d'homogénéisation et d'accélération du traitement de l'information est certes une tendance réelle, mais qui en regard commanderait au service public d'offrir une alternative plutôt que de réagir par mimétisme.

Enfin, le Conseil d'Etat constate que sa préoccupation est partagée par la population ainsi que par des associations, à l'instar du groupement des Citoyens genevois, dans lequel figurent plusieurs élus et représentants du tourisme et de l'économie. Au nom de la diversité médiatique et d'une répartition équitable des médias au sein de l'Arc lémanique, le Conseil d'Etat invite donc le conseil d'administration de la SSR à renoncer à un éventuel déménagement.

Pour toute information complémentaire : M. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, en contactant M. Jérôme Savary, secrétaire général adjoint, DT, T. 076 341 59 51.

Thônex: le site industriel de Caran d'Ache bientôt transformé en quartier urbain doté d'une école primaire

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de modification des limites de zones sur le territoire de la commune de Thônex (création d'une zone 3 (zone comprenant les régions dont la transformation en quartiers urbains est fortement avancée), d'une zone ferroviaire et d'une zone affectée à de l'équipement public) au chemin du Foron.

Le projet de déclassement dit "Caran d'Ache" permettra de créer environ 430 logements pour près de 220 emplois et de réaliser un demi-groupe scolaire répondant aux besoins du futur quartier et des quartiers adjacents, sur le site industriel que quittera Caran d'Ache pour rejoindre le secteur des Rouettes, à Bernex, le long de l'autoroute A1. Le périmètre à déclasser représente une surface d'environ 34'000 m2.

La commune de Thônex et les autorités cantonales ont saisi, à l'occasion du départ de Caran d'Ache, l'opportunité d'une planification d'ensemble de ce secteur situé au cœur de l'agglomération, le long du Léman Express, de la voie verte d'agglomération et desservi par le tram (ligne12).

Caran d'Ache étant le propriétaire unique des trois parcelles, le maillage piétons, les modes de mobilité douce, les accès et les stationnements, l'esplanade publique ainsi que les espaces verts pourront être conçus intégralement.

Ce projet, fruit d'un accord entre le canton et Caran d'Ache consolidant le développement de l'entreprise sur le sol genevois (voir point de presse du 23 mars 2018), est au bénéfice d'une convention entre Caran d'Ache et la commune pour les aménagements.

L'ensemble bâti permettra de relier aux berges du Foron les quartiers de Marcelly, d'Etienne-Chennaz ou d'Adrien-Jeandin, en rappelant qu'aujourd'hui, les clôtures de la manufacture interdisent toute relation de proximité pour des raisons de sécurité.

L'enquête publique, ouverte du 3 juillet au 12 août 2019, a suscité une seule lettre d'observations d'un groupement de riverains immédiats (Association des Riverains de Caran d'Ache), à laquelle le département du territoire a répondu. Le Conseil municipal de Thônex  a préavisé favorablement ce projet le 1er octobre 2019.

Pour toute information complémentaire : Mme Anne Vuichard, cheffe de service, service Drize-Lac, direction du développement urbain, office de l'urbanisme, DT, T. 022 546 73 79.

Construction de logements d'utilité publique en vue à l'avenue de l'Amandolier

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de loi déclarant d'utilité publique la réalisation d'un plan localisé de quartier (PLQ) situé à l'avenue de l'Amandolier, en Ville de Genève, section des Eaux-Vives.

Ce PLQ, adopté par le Conseil d'Etat le 7 mars 2007, prévoit la construction d'un immeuble comprenant 69 logements, dont 70% sont d'utilité publique (LUP). La réalisation de l'immeuble est aujourd'hui compromise par l'existence d'une servitude de restriction de bâtir et d'affectation en faveur de propriétaires d'une parcelle située à l'extérieur du périmètre du PLQ. A l'heure où notre canton connaît une importante pénurie de logements, le Conseil d'Etat estime que cette situation doit être débloquée afin de permettre la mise en œuvre de ce PLQ. C'est pourquoi, face au refus des propriétaires de renoncer à leur servitude, le Conseil d'Etat propose au Grand Conseil de faire déclarer d'utilité publique la réalisation de ce PLQ, ce qui permettrait de décréter l'expropriation de la servitude empêchant la construction de logements.

Pour toute information complémentaire : M. Vinh Dao, directeur de la planification et des opérations foncières, office cantonal du logement et de la planification foncière, DT, T. 022 546 60 60.

Extension d'une serre pour l'agriculture à Veyrier

Le Conseil d’Etat a approuvé le plan localisé agricole (PLA) situé entre les chemins de la Grande-Mer et des Diocès, au lieu-dit "La Tourbière", sur le territoire de la commune de Veyrier. D’une superficie totale d'environ 1,46 hectare, le périmètre du PLA concerne deux parcelles situées à l’intérieur de la zone agricole spéciale (ZAS) Veyrier-Troinex.

Le projet porte sur l’extension de la serre existante et permettra une augmentation de la production d’environ 17%. Le trafic moyen induit par l’exploitation (environ dix mois par an) augmentera d'un mouvement par jour ouvrable et s'insèrera sans difficulté dans le trafic actuel.

Cette installation s’inscrit dans le projet de développement régional (PDR) de l’agriculture genevoise, qui a notamment pour but la construction ou le remplacement de serres actuelles par des infrastructures modernes.

Ce PLA est conforme au plan directeur cantonal 2030 et à sa première mise à jour et répond en outre aux objectifs de la fiche C03 intitulée "Soutenir le développement de l’activité agricole locale".

Le Conseil administratif de la commune de Veyrier a préavisé favorablement ce projet le 22 mai 2019. La procédure d'opposition, ouverte du 16 août au 16 septembre 2019, n'en a suscité aucune.

Suite à la publication de l’arrêté du Conseil d’Etat dans la Feuille d'avis officielle, le plan sera disponible sur le site Internet de l’Etat de Genève: https://www.ge.ch/consulter-plans-amenagement-adoptes.

Pour toute information complémentaire : Mme Anne Vuichard, cheffe de service, service Drize-Lac, direction du développement urbain, office de l'urbanisme, DT, T. 022 546 73 79.

Mise en conformité du règlement d'application de la loi sur l'aide à la propriété individuelle

Le Conseil d'Etat a adopté une modification du règlement d'application de la loi sur l'aide à la propriété individuelle (RAPI) pour se mettre en conformité avec la modification de la loi sur l'aide à la propriété individuelle (LAPI – I 4 53), proposée par le projet de loi 11462 et entrée en vigueur le 19 janvier dernier.

Cette mise en conformité du RAPI avec la nouvelle teneur de la loi porte principalement sur la réévaluation du coût-plafond au-delà duquel il n'est pas possible de bénéficier des prestations prévues par la loi. Ce plafond représente la limite de coûts équivalente au montant admissible pour la réduction des droits d'enregistrement fixé à l'article 1, alinéa 6, du règlement d'application de l'article 8A de la loi sur les droits d'enregistrement du 4 mars 2004.

Le règlement a également été adapté pour se conformer à l'exclusion de toute perception de frais et émoluments ainsi que le prévoit la loi.

Pour toute information complémentaire: M. Francesco Perrella, directeur, direction immobilière, office cantonal du logement et de la planification foncière, DT, T. 022 546 65 14.

Modification des statuts de la Fondation communale immobilière de Lancy

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de modification de la loi concernant la création de la Fondation communale immobilière de Lancy (FCIL).

Créée par une loi du 23 janvier 2009, la FCIL a pour but l’acquisition, la construction et la gestion d’immeubles sur le territoire communal, en particulier afin d’assurer l’accessibilité et l’entretien de logements à loyer raisonnable dans différents quartiers.

La fondation a souhaité soumettre au Conseil municipal de Lancy trois modifications statutaires. Par délibération du 20 juin 2019, ce dernier a approuvé à l’unanimité l’adaptation des statuts de la fondation.

Ces modifications portent sur les points suivants: les anciens statuts mentionnaient à tort que le capital de la fondation est constitué d’une subvention cantonale, alors qu’il s’agit d’une dotation versée par la commune de Lancy. Les deux autres modifications visent à offrir plus de liberté dans la composition du conseil de fondation et son organisation. D’une part, il est prévu que les représentants des partis ne doivent pas nécessairement être des élus du Conseil municipal. D’autre part, le président, qui reste désigné par le Conseil administratif, est librement choisi.

Pour toute information complémentaire : M. Henri Della Casa, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 54 32.

Approbation de la convention d'objectifs avec les Fondations immobilières de droit public

Le Conseil d'Etat a approuvé la convention d'objectifs avec les cinq fondations immobilières de droit public (FIDP), soit la Fondation HBMCamille Martin, la Fondation HBMEmma Kammacher, la Fondation HBMJean Dutoit, la Fondation HBMEmile Dupont et la Fondation René et Kate Block.

Cette convention fait suite à la première convention d'objectifs, signée au cours de la précédente législature, qui a consacré une collaboration efficace, harmonieuse et transparente entre les FIDP et l'Etat et mis en avant le rôle des FIDP dans la mise en œuvre de la politique du logement social du canton.

Avec quelques ajustements de fonctionnement, la présente convention reprend les objectifs essentiels assignés à la mission de service public des FIDP, notamment la création d'un maximum de nouveaux logements de type HBM pour contribuer à atteindre l’objectif de 20% de logements d'utilité publique (LUP) tel que prévu par la loi. Elle prévoit aussi la contribution des FIDP à loger la partie la plus défavorisée de la population en assurant un cadre de vie harmonieux et pérenne au sein des logements de type HBM, par la mise en place de conditions-cadres favorisant la mixité sociale et le bien-vivre ensemble.

La convention précise également les objectifs quantitatifs et qualitatifs, tant pour le développement du parc HBM que pour le maintien du parc existant (plus de 7500 logements de toutes typologies), et soutient les solutions les plus ambitieuses en termes d'efficacité énergétique et de développement durable.

Elle définit enfin les objectifs liés à la demande de logements sociaux et confirme le rôle de bailleur social des FIDP.

La convention d'objectifs a préalablement été approuvée par la commission administrative des FIDP, dont les cinq présidents des FIDP sont membres. Elle rentrera en vigueur le 1er janvier 2020 pour une durée de cinq ans.

Pour toute information complémentaire: Mme Marie-Christine Dulon, directrice générale de l'office cantonal du logement et de la planification foncière, DT, T. 022 546 65 09.

Indemnité accordée à la Fondation pour la formation des adultes

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de loi accordant à la Fondation pour la formation des adultes (Ifage) une indemnité de 2,13 millions de francs en 2020, puis de 2,35 millions pour les années 2021, 2022 et 2023.

Depuis sa création en 1998, l’Ifage est un acteur majeur dans le domaine de la formation des adultes à Genève et entretient des relations étroites avec l'office pour l’orientation, la formation professionnelle et continue.

L'indemnité va permettre à l'Ifage de continuer à dispenser des cours de formation continue dans les domaines des langues, de l'informatique et de la bureautique, du commerce et du management, de l'industrie et du bâtiment ainsi que des arts appliqués menant à des certifications et/ou diplômes. La hausse de la subvention en 2021 accompagnera notamment la transformation digitale de l'Ifage en matière d'outils de gestion et de méthodes d'enseignement (e-learning) ainsi que l'ouverture et le renforcement de formations à potentiel dans les deux pôles d'excellence Business et Technologies, stimulatrices d'employabilité pour la région.

Pour toute information complémentaire :M. Gilles Miserez, directeur général de l'office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue, DIP, T. 022 388 44 25.

Nouvelles contributions financières du fonds de l'aide au sport

Sur proposition de la commission cantonale d'aide au sport, le Conseil d'Etat a accordé une nouvelle série de contributions financières pour l'année 2019 à diverses entités actives dans le domaine du sport ou à des athlètes, à hauteur de 73'500 francs.

Dans le détail, 52'500 francs sont destinés à un projet sportif à visée pédagogique, 20'000 francs vont à des manifestations sportives et 1000 francs à un athlète de l'élite.

Pour toute information complémentaire : M. Henri Della Casa, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 54 32.

Soutien financier en faveur de l'association Dialogai

Le Conseil d'Etat a accordé une aide financière de 75'000 francs à l'association Dialogai afin de soutenir ses activités en 2019, en particulier le lieu d'accueil et de soutien pour jeunes LGBT appelé Le Refuge, créé en 2015 par l'association afin d'offrir un lieu d'accueil et d'hébergement à des jeunes personnes LGBTIQ+ en situation de rejet social ou familial.

Si, à l'origine, la prestation centrale du Refuge consistait à proposer un hébergement aux jeunes concerné-e-s, celle-ci a évolué avec le temps vers un renforcement des prestations orientées vers l'accompagnement des jeunes et de leur entourage, la prévention de la santé mentale, l'évitement des ruptures scolaires et sociales ainsi que l'amélioration des connaissances des professionnels sur les mécanismes de discrimination homophobe/transphobe et leurs conséquences sur la santé des jeunes LGBTIQ+.

Pour toute information complémentaire : M. Aldo Maffia, directeur général de l'office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales, DCS, T. 022 546 51 11.

Aide financière en faveur de  la Compagnie Gilles Jobin

Le Conseil d'Etat a accordé une aide financière de 40'000 francs à la Compagnie Gilles Jobin pour l'année 2019.

La Compagnie Gilles Jobin œuvre dans le domaine de la danse contemporaine. Le soutien financier octroyé permet de soutenir son activité de diffusion, soit une tournée de représentations en Suisse et à l'étranger. La tournée a débuté le 29 juillet et se conclura le 19 décembre 2019.

Pour toute information complémentaire : M. Henri Della Casa, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 54 32.

Changements de conseillers municipaux au mois d'octobre 2019

Durant le mois d'octobre 2019, le service des votations et élections a procédé à deux remplacements de conseillers municipaux:

Genève: M. Alain Berlemont est élu en remplacement de M. Jean-Philippe Haas, décédé.

Par ailleurs, en l’absence de "viennent-ensuite" sur la liste électorale, une élection complémentaire par dépôt prioritaire, conformément à l’article 164 de la loi sur l’exercice des droits politiques a eu lieu dans la commune suivante:

Plan-les-Ouates:M. Daouda Bagagnan est élu sans scrutin sur la liste "Parti socialiste" suite à la démission de M. Guy Chevalley.

Pour toute information complémentaire:M. Patrick Ascheri, chef du service des votations et élections, chancellerie d'Etat, PRE, T. 022 546 52 01.

Rencontre avec des représentants des milieux économiques

Le Conseil d'Etat a rencontré des représentants de l'Union des associations patronales genevoises (UAPG) et de la Chambre de commerce, d'industrie et des services de Genève (CCIG) dans le cadre d'un déjeuner de travail.

Cette rencontre a été l'occasion d'aborder différentes thématiques d'actualité, parmi lesquelles l'accord cadre et l'initiative sur la libre circulation, le contrôle du marché du travail, le soutien à l'emploi et la défense des projets genevois à Berne.

Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur des lois suivantes :

Loi	Auteur du PL initial	Entrée en vigueur

Loi du 29.08.2019, modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF - D 1 05) (L 12534)	Conseil d'Etat	Samedi 2 novembre 2019 (le lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 30.08.2019, approuvant les états financiers consolidés des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2018 (L 12501)	Conseil d'Etat	Samedi 2 novembre 2019 (le lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 30.08.2019, approuvant le rapport de gestion des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2018 (L 12502)	Conseil d'Etat	Samedi 2 novembre 2019 (le lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 30.08.2019, approuvant le rapport de gestion de la Fondation des parkings pour l'année 2018 (L 12508)	Conseil d'Etat	Samedi 2 novembre 2019 (le lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 30.08.2019, approuvant le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2018 (L 12487)	Conseil d'Etat	Samedi 2 novembre 2019 (le lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 30.08.2019, approuvant le rapport d'activité de l'Institution de maintien d'aide et de soins à domicile (IMAD) pour l'année 2018 (L 12506)	Conseil d'Etat	Samedi 2 novembre 2019 (le lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 30.08.2019, approuvant les états financiers individuels de l'Etat de Genève pour l'année 2018 (L 12479)	Conseil d'Etat	Samedi 2 novembre 2019 (le lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 30.08.2019, approuvant les états financiers consolidés de l'Etat de Genève pour l'année 2018 (L 12480)	Conseil d'Etat	Samedi 2 novembre 2019 (le lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 30.08.2019, approuvant les états financiers individuels des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2018 (L 12488)	Conseil d'Etat	Samedi 2 novembre 2019 (le lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 30.08.2019, approuvant les états financiers individuels de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2018 (L 12499)	Conseil d'Etat	Samedi 2 novembre 2019 (le lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 30.08.2019, approuvant les états financiers consolidés de l'Université de Genève pour l'année 2018 (L 12503)	Conseil d'Etat	Samedi 2 novembre 2019 (le lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 30.08.2019, approuvant les états financiers individuels de l'Hospice général pour l'année 2018 (L 12505)	Conseil d'Etat	Samedi 2 novembre 2019 (le lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 30.08.2019, approuvant les états financiers individuels de l'Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (IMAD) pour l'année 2018 (L 12532)	Conseil d'Etat	Samedi 2 novembre 2019 (le lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 30.08.2019, approuvant les états financiers consolidés de la Fondation des parkings pour l'année 2018 (L 12507)	Conseil d'Etat	Samedi 2 novembre 2019 (le lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 30.08.2019, approuvant les états financiers individuels de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2018 (L 12509)	Conseil d'Etat	Samedi 2 novembre 2019 (le lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 30.08.2019, approuvant les états financiers individuels de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2018 (L 12511)	Conseil d'Etat	Samedi 2 novembre 2019 (le lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 30.08.2019, approuvant les états financiers individuels pour l'année 2018 des fondations immobilières de droit public (FIDP) : Fondation HBM Camille Martin, Fondation HBM Jean Dutoit, Fondation HBM Emma Kammacher, Fondation HBM Emile Dupont, Fondation René et Kate Block (L 12513)	Conseil d'Etat	Samedi 2 novembre 2019 (le lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 30.08.2019, approuvant le rapport de gestion de l'Université de Genève pour l'année 2018 (L 12504)	Conseil d'Etat	Samedi 2 novembre 2019 (le lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 30.08.2019, approuvant le rapport de gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2018 (L 12478)	Conseil d'Etat	Samedi 2 novembre 2019 (le lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 30.08.2019, approuvant les états financiers consolidés des Services industriels de Genève pour l'année 2018 (L 12497)	Conseil d'Etat	Samedi 2 novembre 2019 (le lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 30.08.2019, approuvant le rapport de gestion des Services industriels de Genève pour l'année 2018 (L 12498)	Conseil d'Etat	Samedi 2 novembre 2019 (le lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 30.08.2019, approuvant le rapport d'activité de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2018 (L 12512)	Conseil d'Etat	Samedi 2 novembre 2019 (le lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle)

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

31 octobre

			9h30
	Participation de la population étrangère aux élections municipales 2020
Café-restaurant Le Ravy

			58, chemin de la Mère-Voie, 1228 Plan-les-Ouates
	DCS
Henri Della Casa
T. 022 546 54 32

31 octobre

			10h00
	Parution du 3ème tome de l'Atlas historique du Pays de Genève intitulé Aller et venir	Café des Voyageurs

			6, avenue de la Gare des Eaux-Vives	PRE
Florence Noël
T. 022 327 90 80

5 novembre

			10h30

Le dispositif sport-art-études fait peau neuve
	Secrétariat général du DIP

			6, rue de l'Hôtel-de-Ville, 1204 Genève	DIP	Pierre-Antoine Preti

			T. 022 546 69 68

			ou 079 754 25 90

5 novembre

			14h15
	Deuxième forage exploratoire géothermique à Lully
Chez Jaquenoud fruits et légumes

			14, chemin de la Pesse, 1233 Lully
	DT	Sonia Salina
T. 022 546 76 16


title_fr: Indemnité accordée à la Fondation pour la formation des adultes


title_fr: Nouvelles contributions financières du fonds de l'aide au sport


title_fr: Soutien financier en faveur de l'association Dialogai


title_fr: Aide financière en faveur de  la Compagnie Gilles Jobin


title_fr: Modification des statuts de la Fondation communale immobilière de Lancy


title_fr: Rencontre avec des représentants des milieux économiques


title_fr: Extension d'une serre pour l'agriculture à Veyrier


title_fr: Thônex: le site industriel de Caran d'Ache bientôt transformé en quartier urbain doté d'une école primaire


title_fr: Construction de logements d'utilité publique en vue à l'avenue de l'Amandolier


title_fr: Changements de conseillers municipaux au mois d'octobre 2019


lead_fr: Oui au projet de révision du code civil. Encouragement à la médiation pour la résolution de litiges. Modification de l'organisation de la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève: ajustements proposés. Modification de la loi sur la santé en matière de propharmacie.

content_fr:
Oui au projet de révision du code civil

Le Conseil d'Etat a répondu favorablement à une consultation du Département fédéral de justice et police (DFJP) relative à la modification du code civil (protection contre les atteintes à la possession d'un immeuble).

Le gouvernement genevois soutient ce projet de révision partielle, qui vise au renforcement des règles et des instruments destinés à mieux protéger le possesseur d’un immeuble qui subit une usurpation de sa possession, tout en rappelant la nécessité de maintenir des moyens d’interventions proportionnés en cas d’occupation illégale.

Pour toute information complémentaire: Mme Laure Luchetta Myit, directrice du service juridique général, DSES, T. 022 327 20 50.

Encouragement à la médiation pour la résolution de litiges

Le Conseil d’Etat a adopté à l’intention du Grand Conseil un projet de modification de la loi sur l'organisation judiciaire. Ce projet de loi, qui répond à la motion 2449-A adoptée le 25 janvier 2019 par le Grand Conseil, tend à la mise en œuvre effective et efficace de l’article 120 de la constitution genevoise, concernant l’encouragement de la médiation et des autres modes amiables de résolution de litiges.

Le Conseil d’Etat partage le constat que la médiation contribue à la paix sociale et à la durabilité des accords dès lors qu’ils sont trouvés par les justiciables eux-mêmes. Son développement implique un changement de paradigme, s’agissant de l’appréhension du conflit et de sa résolution.

Le projet de loi s’inspire des outils et instruments développés au niveau européen par la Commission européenne pour l’efficacité de la justice et poursuit trois objectifs principaux: favoriser le libre accès à la médiation dans les domaines relevant de la procédure civile, encourager son développement et assurer sa pérennité.

Les modifications législatives prévues concernent principalement la loi sur l’organisation judiciaire et, de manière plus marginale, la loi d’application du code civil suisse et d’autres lois fédérales et la loi sur la profession d’avocats.

Le Conseil d’Etat a choisi de procéder par étapes, soit de se concentrer dans un premier temps (parmi les méthodes amiables de résolution de litiges) sur la médiation, dès lors qu’elle est bien connue de notre ordre juridique, respectivement sur la médiation civile, car il s’agit du domaine dans lequel la médiation peut être mise en œuvre de manière particulièrement efficace et efficiente.

Dans la mesure où le développement de la médiation suppose un soutien important de la part de tous les acteurs du milieu judiciaire, le projet de loi prévoit également la collaboration tripartite entre médiateurs, avocats et magistrats (par exemple pour mettre en œuvre des projets pilotes tels qu’une permanence en médiation).

Le projet de loi s’articule autour de trois axes à la fois complémentaires et interdépendants: la formation (sensibilisation des juges et des avocats à la médiation), le devoir (pour les juges et les avocats) d’identifier les situations qui se prêtent à la médiation pour pouvoir, le cas échéant, la conseiller, ainsi qu’un ancrage institutionnel. Ce dernier se concrétise notamment par la désignation de magistrats coordinateurs et référents au sein des juridictions civiles en matière de médiation, la possibilité de mettre en place des projets pilotes tels qu’une permanence, des incitations financières et la mise en place d’un outil statistique.

Pour toute information complémentaire: M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat, en contactant M. Laurent Paoliello, directeur de la coopération et de la communication, DSES, T. 022 327 92 04 ou 079 935 86 75.

Modification de l'organisation de la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève: ajustements proposés

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de loi permettant de modifier l'organisation de la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (CPEG) (comité et assemblée des délégués) afin de se conformer à un arrêt du Tribunal administratif fédéral (TAF) du 1er juillet 2020. Dans ce dernier, le TAF a constaté que la représentation des employé-e-s telle que prévue par la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) n’est pas conforme au droit fédéral. Il a considéré que le fait de réserver, dans la représentation des employé-e-s au comité, un siège aux cadres intermédiaires et supérieur-e-s ainsi qu'un siège aux pensionné-e-s est contraire au principe de la parité garantie par l’article 51 de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (gestion paritaire).

Ce texte a été préparé en étroite collaboration avec le comité de la CPEG. Les partenaires sociaux ont également été consultés. L'objectif est de ne pas modifier fortement l'organisation actuelle de la CPEG, mais de proposer quelques ajustements inspirés des meilleures pratiques en matière de gouvernance d'institutions de prévoyance et d'institutions de taille comparable. Les principales modifications sont les suivantes:

la composition du comité a été réduite de 20 à 19 membres, dont un pensionné ayant une voix consultative;

l'assemblée des délégués a été réduite de 200 à 100 membres;

les cadres intermédiaires et supérieur-e-s ne constituent plus un groupe garantissant une représentation au sein de la délégation des employé-e-s du comité de la CPEG.

Pour toute information complémentaire: Mme Tatiana Oddo Clerc, secrétaire générale adjointe chargée de communication, DF, T. 022 327 98 21 ou 076 527 73 17.

Modification de la loi sur la santé en matière de propharmacie

Le Conseil d'Etata adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de modification de la loi sur la santé.

Les modifications proposées, qui ont pour objet d'introduire une exception à l'interdiction de la propharmacie, permettront aux oncologues et hématologues de remettre certains médicaments cytostatiques à leurs patients, validant ainsi la pratique existante. La remise des médicaments sera soumise à autorisation et au contrôle de la pharmacienne cantonale.

Cette exception à l'interdiction de la propharmacie se justifie afin d'assurer une meilleure sécurité et un meilleur suivi des patients.

Pour toute information complémentaire: M. Adrien Bron, directeur général de la santé, DSES, T. 022 546 50 26.

COVID-19: projet de loi relatif à l'octroi à Palexpo SA d'un prêt de 30 millions de francs approuvé

Le Conseil d'Etat a approuvé un projet de loi relatif à l'octroi d'un prêt d'un montant de 30 millions de francs en faveur de Palexpo SA. Ce prêt fournira les liquidités nécessaires au maintien et à la poursuite des activités de la société dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19).

A la suite de l’ordonnance du Conseil fédéral entrée en vigueur le 28 février 2020 interdisant tous les rassemblements de plus 1000 personnes, Palexpo SA a dû cesser son activité. Du jour au lendemain, la société s'est retrouvée privée d'importantes ressources financières, tout en devant assumer certaines dépenses incompressibles. En outre, consécutivement à la deuxième vague, l'interdiction de l'organisation de manifestations a été maintenue pour le début de l'année 2021.

En raison de l'annulation de plusieurs événements, Palexpo SA doit à présent sécuriser ses sources de financements pour faire face à ses besoins de liquidités. Le prêt de 30 millions de francs est destiné à couvrir le scénario le plus pessimiste des besoins de financement pour l'année 2021. Dans les faits, ce prêt est structuré à la manière d'une ligne de crédit et Palexpo SA n'empruntera que les montants nécessaires, au-delà des lignes de crédits conclues avec ses partenaires financiers, pour assurer la poursuite de ses activités.

Pour mémoire, plus de 1200 événements ont été organisés en dix ans et le chiffre d'affaires de Palexpo SA a progressé d'environ 75% sur la même période. En 2019, les 91 événements organisés ont généré pour le canton environ 600 millions de francs de retombées économiques et 39 millions de francs de retombées fiscales. Ces événements ont contribué par leur diversité au rayonnement national et international de Genève, ainsi qu'à son attractivité tant économique que culturelle ou sportive.

Pour toute information complémentaire: M. Daniel Loeffler, secrétaire général adjoint, DDE, T. 0 22 546 88 09.

Constitution d'une servitude sur le domaine public à Carouge

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de loi portant sur la constitution de servitudes sur le domaine public communal de Carouge.

Ces servitudes, consenties au profit des Services industriels de Genève (SIG), leur permettront d'utiliser un local ainsi que de construire et d'entretenir des conduites destinées à l'installation de transformateurs électriques nécessaires au fonctionnement du Théâtre de Carouge, en cours de reconstruction.

Pour toute information complémentaire:M. Bernard Favre, secrétaire général adjoint chargé des affaires communales, DCS, T. 079 215 80 58.

Droit d'être entendu pour les exécutifs communaux

Le Conseil d'Etat a ajouté un article dans le règlement d'application de la loi sur l'administration des communes (LAC), précisant les conditions de l'exercice du droit d'être entendu des exécutifs communaux fixées à l'article 24, alinéa 4 de la LAC.

Pour toute information complémentaire: M. Bernard Favre, secrétaire général adjoint chargé des affaires communales, DCS, T. 022 546 54 10.

Octroi d'une aide financière à la fondation SuisseMobile

Le Conseil d'Etat a décidé d'octroyer à la fondation SuisseMobile, pour les années 2020 à 2023, une aide financière d'un montant total de 88'000 francs, soit 22'000 francs par année.

Créée en 1995, la fondation SuisseMobile a pour but de promouvoir des formes de mobilité et de tourisme faisant appel à la mobilité douce, en développant dans tous les cantons suisses des circuits nationaux et régionaux à vélo, à VTT, à pied, en rollers et en canoë, en combinaison avec les transports en commun, ainsi que de développer des itinéraires y relatifs, notamment dans le canton de Genève.

Pour toute information complémentaire: Mme Fabienne Peracino, ingénieure, office cantonal des transports, DI, T. 022 546 78 92.

Soutien à l'association Laps pour l'accueil d'artistes étrangers à la Maison Baron

Le Conseil d'Etat a accordé une aide financière monétaire et non monétaire d'un montant total de 194'932 francs pour l'année 2021 à l'association Laps, pour le projet "Embassy of Foreign Artists". Issu d'une collaboration entre Laps et le canton, le projet offre un lieu de résidence et d'hébergement pour artistes étrangers à la Maison Baron, située au cœur du périmètre Praille Acacias Vernets.

Cette subvention permettra d'accueillir, durant l'année 2021, des artistes professionnels étrangers issus de tous les domaines artistiques pour des résidences de création, d'organiser des échanges artistiques en partenariat avec des résidences en Suisse et d'héberger à tarif préférentiel des artistes étrangers invités par des organismes culturels locaux.

L'aide financière monétaire s'élève à 85'000 francs, au titre du soutien au rayonnement et à la diffusion. L'aide financière non monétaire est valorisée à 109'932 francs, pour la mise à disposition de la Maison Baron. Les charges sont supportées par l'association Laps.

Pour toute information complémentaire: M. Guillaume Renevey, chargé d'information et communication, office cantonal de la culture et du sport, DCS, T. 076 695 69 69.

Relève sportive élite: aides financières en faveur de six disciplines

Le Conseil d'Etat a accordé une aide financière d'un montant total de 476'000 francs pour les années 2021 à 2024 aux associations Canoë Club Genève, Centre de la Relève du Tchoukball Genevois, TSP Cadre Cycliste Genève, Team Talents Handball et Triathlon Club Genève.

Il a par ailleurs accordé une aide financière d'un montant total de 220'000 francs, pour les mêmes années 2021 à 2024, à l'association Centre régional d'escalade sportive du CAS GenèvEscalade.

Ces associations œuvrent en faveur de la relève sportive élite, et plus particulièrement du canoë-kayak, du tchoukball, du triathlon, du cyclisme, du handball et de l'escalade sportive, sports phares du canton de Genève, afin de permettre un encadrement professionnel des jeunes talents ainsi qu'un suivi sportif, médical et scolaire de qualité.

Pour toute information complémentaire: M. Jérôme Godeau, responsable relève, élite et mesures d'accès, office cantonal de la culture et du sport, DCS, T. 022 327 94 81.

Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur des lois suivantes :

Loi	Auteur du PL initial	Entrée en vigueur

Loi du 29.10.2020, modifiant la loi 12496 accordant des indemnités et une aide financière de fonctionnement à des organismes d'aide et de promotion des entreprises pour les années 2020 à 2023 : a) la Fondation d'aide aux entreprises (FAE), b) la Fondation genevoise pour l'innovation technologique (FONGIT), c) l'Office de promotion des industries et des technologies (OPI) (12645)	Conseil d'Etat	1er janvier 2021

Loi du 30.10.2020, modifiant la loi concernant la constitution d'une fondation intercommunale des communes de Satigny, Russin et Dardagny pour le logement et l'accueil des personnes âgées (PA 658.00) (12771) 	Conseil d'Etat
Samedi 19 décembre 2020

(lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 30.10.2020, de bouclement de la loi N° 10409 ouvrant un crédit d'investissement de 21'994'000F en vue de la rénovation partielle et l'équipement de l'Hôpital des enfants existant (12559)	Conseil d'Etat
Samedi 19 décembre 2020

(lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 30.10.2020, ouvrant un crédit de 20 000 000 de francs au titre de subvention d'investissement au bénéfice des Hôpitaux Universitaires de Genève pour la rénovation de 3 salles d'opérations et la création de 2 salles d'opérations multimodales (12724)	Conseil d'Etat
Samedi 19 décembre 2020

(lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 30.10.2020, sur la prévention des sinistres, l'organisation et l'intervention des sapeurs-pompiers (12620) 	Conseil d'Etat	1er janvier 2021

Loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Soutenons les familles qui assument les charges d'un enfant majeur qui n'est plus aux études, ni en apprentissage, mais qui n'a aucun revenu) (12473)	Grand Conseil	1er janvier 2023

Loi du 30.10.2020, modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (Exonération des personnes morales poursuivant des buts idéaux) (D 3 15 - 12666) 	Conseil d'Etat	1er janvier 2021

Loi du 30.10.2020, modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (Harmonisation : Commissions de courtage immobilier et Formation continue) (D 3 08 - 12755) 	Conseil d'Etat
Samedi 19 décembre 2020

(lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 30.10.2020, modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (Garde partagée) (I 4 05 - 12647)	Conseil d'Etat
Samedi 19 décembre 2020

(lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

.

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

15 janvier

11h00
	Démissions dans les exécutifs et délibératifs communaux
Salle 2 du DIP

Rue de l'Hôtel-de-Ville 6
	DCS
Henri Della Casa

T. 022 546 54 32


title_fr: Approbation de la convention d'objectifs avec les Fondations immobilières de droit public


title_fr: Mise en conformité du règlement d'application de la loi sur l'aide à la propriété individuelle


title_fr: Versement à la France de la compensation financière relative aux frontaliers


title_fr: Déménagement de l'actualité télévisuelle à Ecublens: le Conseil d'Etat réaffirme son opposition


title_fr: Conseil national: Mme Stefania (Stéfanie) Prezioso Batou proclamée élue en remplacement de Mme Jocelyne Haller