lead_fr: Elue conseillère d'Etat lors des dernières élections cantonales, Anne Hiltpold a pris la tête d'un département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP) qui conserve le même périmètre et la même taille. Nous avons posé trois questions personnelles à la nouvelle magistrate autour de ses souvenirs d'école.

title_fr: Trois questions à la conseillère d'Etat Anne Hiltpold

content_fr:
Madame la conseillère d'Etat, où avez-vous fait vos écoles ?

Mon cursus scolaire est très carougeois. J'ai commencé par deux ans à l'école enfantine des Tours de Carouge, puis j'ai suivi les cours de l'école primaire Jacques-Dalphin. Mon cycle d'orientation s'est déroulé à Pinchat.

J'ai ensuite suivi trois années d'école de commerce dans l'annexe du collège de Staël avant de terminer ma maturité à l'école de commerce de Malagnou (actuellement CEC Emilie-Gourd).

Est-ce qu'il vous reste un souvenir d'un ou de plusieurs enseignants/professeurs qui ont marqué votre formation ?

Bien sûr ! Je me souviens avec émotion de mes maîtresses et mes maîtres de l'école enfantine et primaire. Je les ai presque tous beaucoup appréciés et j'en ai revu certains récemment. Plusieurs  m'ont aussi envoyé des messages de félicitations pour mon élection ! Du côté du cycle d'orientation, je ne me souviens pas de tous les enseignants, mais certains m'ont marquée.

J'ai notamment le souvenir d'un professeur de classe qui a organisé un échange avec une classe de Dachau, en Allemagne. Ce séjour nous a tous beaucoup marqués. Je suis d'ailleurs toujours restée en contact avec le garçon avec lequel mon frère avait fait le même échange il y a quarante ans. Il est depuis lors devenu chef de la fête de la bière !

Je me souviens aussi bien d'un doyen de l'école de commerce. Je lui avais demandé l'autorisation de partir en année d'échange aux Etats-Unis entre la deuxième et la troisième. J'étais la première élève à le faire et il était un peu emprunté. J'ai finalement suspendu mon cursus. Je n'ai jamais regretté cette année de scolarité américaine. A l'époque, nous n'avions ni mail, ni internet. L'immersion était totale.

Si vous deviez citer un livre ?

J'ai été très touchée par le livre de l'auteure américaine Tara Westover. "Une éducation" retrace l'histoire vraie, dans l'Idaho, d'une jeune fille de 16 ans qui fuit une famille violente, fondamentaliste, et décide de s'éduquer toute seule. Elle n'a jamais fréquenté l'école et son père lui refuse ses papiers d'identité.

Ce livre met en exergue la force nécessaire à la construction de soi après une rupture familiale douloureuse, ainsi qu'un combat pour entrer dans l'âge adulte.

Lettre interne d'informations départementales -

article de l'édition du 13 juin 2023


lead_fr: Le 3e rapport sur les effets de l’introduction du salaire minimum à Genève montre des effets contrastés sur les emplois. Si l’étude relève que l’introduction du salaire minimum n’a pas entraîné de suppression d’emplois, il a pu – dans certains secteurs – freiner leur création. C’est en particulier le cas de la branche du nettoyage, contrairement à celle de l’hôtellerie et de la restauration. Par ailleurs, dans ce dernier secteur, des différences de genres sont constatées, les femmes s’en sortant mieux que les hommes.

type_fr: Communiqués de presse

body_key: GE

location: Genève

title_fr: Troisième évaluation du salaire minimum genevois: un frein à la création d’emplois dans certains secteurs

content_fr:
Le département de l’économie et de l’emploi poursuit son observation des effets de l’introduction du salaire minimum, entré en vigueur en novembre 2020 à Genève. Le 3e rapport, présenté le 19 juin 2025, s’intéresse à l’impact du salaire minimum sur les emplois. Pour rappel, les deux premiers rapports – publiés en 2023 et 2024 – traitaient des conséquences du nouveau mécanisme sur le chômage. Les effets du salaire minimum ont été évalués pour la période de 2020 à 2022. L‘économie connaissait alors une période de forte croissance post-Covid.

Ce rapport se concentre sur les secteurs à bas salaires qui, sont, par définition, les plus impactés par l’introduction du salaire minimum. Ils représentaient alors un peu moins de 11% du total des emplois du canton. Ils sont regroupés dans cinq secteurs d’activités :

L’hébergement et restauration (19'430 emplois)

Les activités de nettoyage (9780 emplois)

La coiffure et soins de beauté (2774 emplois)

Les services de déménagement (587 emplois)

La blanchisserie et teinturerie (435 emplois)

Globalement, les résultats indiquent que l’introduction du salaire minimum n’a pas entraîné de diminution importante du nombre d’emplois, mais plutôt des ajustements internes, notamment en matière de temps de travail. Des différences importantes sont toutefois à observer entre les différents secteurs analysés.

Dans le secteur des activités de nettoyage, l’évolution des emplois (postes de travail) est très différente entre le canton de Vaud qui a enregistré une hausse de 12,6% entre 2020 et 2022 et celui de Genève, où l'on a observé dans le même temps une diminution de 1,4%. L’introduction du salaire minimum a donc freiné la création d’emploi de façon prononcée et s’est également accompagnée d’une hausse du taux d’activité moyen, suggérant une réorganisation interne des effectifs. Autrement dit, la diminution du nombre de postes a été partiellement compensée par une augmentation du temps de travail.

Pour expliquer cette baisse d’activité dans le nettoyage, les chercheurs avancent deux hypothèses: premièrement, un déplacement d’activités localisées à Genève vers le canton de Vaud, étant donné la mobilité géographique propre à ce secteur. Deuxième hypothèse: une plus forte hausse du télétravail dans le canton de Genève entre 2020 et 2022, ce qui aurait réduit la demande de service de nettoyage et donc l’emploi.

Le secteur genevois de l’hébergement et restauration a, au contraire du secteur du nettoyage, connu une progression en emplois plus importante que le canton de Vaud. Le salaire minimum n’a pas eu un impact global significatif sur le nombre d’emplois. En revanche, il a eu tendance à réduire le taux d’activité moyen. Lorsque l’on distingue l’emploi féminin du masculin, on constate que le salaire minimum a freiné la création d’emplois occupés par des hommes, mais n’a eu aucun effet sur la dynamique des emplois occupés par des femmes, contrairement au secteur des activités du nettoyage où aucune différence n’a été constatée selon le genre des personnes occupant les emplois.

Pas d’effet significatif pour la coiffure

Les secteurs de la coiffure et des soins de beauté ne présentent, eux, pas de symptômes significatifs du salaire minimum, ni sur l’emploi, ni sur le nombre des ETP (équivalent temps plein). Enfin, pour les secteurs de la blanchisserie-teinturerie et services de déménagement, les données disponibles sont trop limitées pour permettre des conclusions fiables.

«Avec ce 3e volet, on voit, dans certains secteurs, que l’introduction du salaire minimum a eu pour conséquence de freiner la progression de l’emploi ou pu inciter des entreprises à privilégier des postes à temps partiel. Ce rapport permet donc d’identifier les coûts économiques de l’introduction de cette mesure et les stratégies d’ajustement choisies par certaines entreprises», a relevé Delphine Bachmann, conseillère d’État, chargée du DEE.

Le dernier volet traite de l’effet sur les salaires

Le 4e et dernier volet de l’évaluation du salaire minimum à Genève portera sur l’effet du salaire minimum sur les salaires. Il devrait encore être publié cette année, ce qui permettra alors d’avoir une vision complète sur les effets de l’introduction du salaire minimum à Genève.

Rappelons que le premier rapport, publié en décembre 2023, portait sur l’analyse des données agrégées du chômage. Le deuxième, publié en septembre 2024, s’est concentré sur les données individuelles des chômeuses et chômeuses. Ces deux analyses ont montré que l’introduction du salaire minimum à Genève n’a pas provoqué d’effet significatif sur le taux de chômage. En revanche, l’étude a relevé que les femmes en ont bénéficié, au contraire des jeunes sans formation.

Le mandat d’évaluation de l’introduction du salaire minimum à Genève a été confié à une équipe de l’Université de Genève (UNIGE) et de la Haute école de gestion (HEG), sous la houlette du professeur José Ramirez.

Accéder au 1er rapport

Accéder au 2ème rapport

Accéder au 3ème rapport

Pour toute information complémentaire aux médias:

Pour le DEE: Esther Mamarbachi, secrétaire générale adjointe en charge de la communication, DEE, esther.mamarbachi@etat.ge.ch, T. 078 628 80 08;

Pour le rapport: professeur José Ramirez, jose.ramirez@hesge.ch, T. 078 866 48 18;

Pour la Communauté genevoise d’action syndicale (CGAS): Davide De Filippo, président, ddefilippo@sit-syndicat.ch, T. 079 707 14 67;

Pour l’Union des associations patronales genevoises (UAPG): Pierre-Alain L’Hôte, président, uapg@uapg.ch, T. 079 248 16 66.

content_format: html


lead_fr: Troisième rapport de la task force mandatée par le Conseil d’Etat par décision du 6 mars 2013, associant le département de l’instruction publique, de la culture et du sport, le département des finances, le département de l’emploi, des affaires sociales et de la santé, le département de la sécurité et de l’économie et l’Hospice général.

type_fr: Études et rapports

title_fr: Troisième rapport concernant les conditions d’existence des mineurs dans les centres d’accueil

type_harmonized: news


lead_fr: Résultat de l'analyse des données sur l'emploi effectuée sous la responsabilité du professeur José Ramirez de la HEG Genève.

title_fr: Troisième rapport d'évaluation de l'introduction du salaire minimum genevois


lead_fr: Le MIPP a été contacté à plusieurs reprises en 2024 en lien avec la mise à la fourrière de trottinettes électriques, pourtant achetées légalement et « homologuées pour la Suisse ». Ces situations ont mis en évidence une incompréhension des règles en vigueur et un sentiment d’injustice chez les propriétaires de trottinettes, qui se sont sentis « abusés » ou victime d’un « excès de zèle » de la part de la police. Ils ont expliqué avoir été scrupuleux, avoir acheté leur véhicule en Suisse, avec l’assurance qu’il était homologué et respectait la limite légale de 20 km/h et 500 watts de puissance [1].

type_fr: Synthèses

title_fr: Trottinettes électriques : de l’engouement au désenchantement

content_fr:
Contactée, la police a expliqué être confrontée, avec les trottinettes, à une problématique croissante. En effet, la très grande majorité, pour ne pas dire toutes les trottinettes vendues sur le marché ont la capacité technique de dépasser 20 km/h et sont, par conséquent, incompatibles avec les règles de la circulation routière. La logique n’est donc pas la même que pour une voiture, qui est évaluée selon la vitesse roulée et pas selon la capacité du véhicule. Dès qu’une personne est arrêtée en infraction (vitesse, règles de la circulation), la police teste la vitesse de la trottinette après un déverrouillage électronique – quasiment toujours possible. Les trottinettes en infraction sont immédiatement saisies et emmenées en fourrière où les coûts d’une mise en conformité sont dissuasifs et mènent en pratique à la destruction de l’engin.

Les vendeurs de trottinettes ont l’obligation de préciser, pour toute trottinette qui pourrait techniquement dépasser 20 km/h et/ou 500 watts (à savoir être débridable au moyen d’une simple manipulation des boutons de commande), lors de la vente, que l’utilisation doit se faire exclusivement sur terrain privé. Cette précision doit se trouver dans le contrat de vente ou dans les conditions générales, sinon le vendeur est en principe responsable de la perte subie. Les citoyens qui ont sollicité le MIPP disent avoir pourtant demandé, lors de l’achat, si leur trottinette pouvait circuler en Suisse, respectivement n’avoir pas été informés par le vendeur que leur trottinette était non conforme aux prescriptions légales. Il semblerait du côté des vendeurs, l’un d’entre eux ayant été interviewé par Léman Bleu [2], que la plupart de leurs clients demandent explicitement des trottinettes pouvant aller au-delà des 20 km/h autorisés.

Il reste que les personnes qui ont sollicité le MIPP ont trouvé ces situations très insatisfaisantes, ce d’autant plus qu’elles estimaient s’être renseignées et être de manière générale attentives à respecter la loi. L’intervention de la police a été largement remise en question par ces citoyens et considérée comme non légitime, renforçant un sentiment de défiance, face à celle-ci ou, plus généralement, au « système ». Elles trouvaient injuste de perdre un objet coûteux et acheté en Suisse, en vente libre. La sanction finale (plusieurs centaines de franc et la perte de leur trottinette) leur semblait disproportionnée par rapport à leur faute.

Au vu du flou qui semble régner, il apparaît primordial que les propriétaires soient informés par le vendeur et/ou les autorités que toute trottinette électrique qui peut techniquement dépasser les 20 km/h ne peut circuler sur la voie publique en Suisse (piste cyclable, route, etc.), faute d’être en conformité avec les règles sur la circulation routière. L’information doit inclure les conséquences d’une infraction, afin que les propriétaires de tels engins puissent se responsabiliser et se conformer aux droits et devoirs qui peuvent être attendus d’eux lorsqu’ils circulent sur la voie publique et d’éviter d’être amendés et de perdre leur trottinette. Une campagne d’ampleur permettrait de surcroît de prévenir de telles situations et d’éviter un très grand nombre de contraventions et de destructions de trottinettes. Enfin, une bonne information permettrait d’éviter un sentiment d’injustice face à l’action de la police et de légitimer cette dernière.

[1] Art. 18 let. b Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV).

[2] Reportage de Léman bleu, « Les trottinettes électriques sont presque toutes non conformes » du 30 octobre 2024


lead_fr: La transition des jeunes vers le monde adulte représente toujours un défi. Pour les élèves les plus vulnérables, relever avec succès ce défi exige d'avoir pu anticiper les voies pour une intégration sociale et professionnelle la plus favorable possible à l'épanouissement personnel.

title_fr: Trouver sa voie à l'issue d'un parcours scolaire en enseignement spécialisé: le rôle des ateliers pratiques et préprofessionnels

content_fr:
Lorsqu'on traverse les couloirs du cycle d'orientation de Montbrillant, il est impossible de ne pas être frappé et impressionné par l'installation qui se déploie dans l'un des espaces intérieurs du bâtiment. On découvre soudain un kayak, des goélands, des plongeurs et des poissons suspendus dans l'air.…  et surplombant des roseaux et  des plantes aquatiques au milieu d'un puit de lumière.

Bienvenue à l'aquarium géant du CO Montbrillant ! Il s'agit d'un projet mis sur pied par la classe intégrée mixte (CLIM) de cet établissement, sous les auspices de Mathieu Delieutraz. " Cet endroit m'a toujours attiré par son potentiel de visibilité et de création. L'idée d'un plan d'eau virtuel dans ce lieu me trottait dans la tête depuis plusieurs années", souligne le maître spécialiste d'atelier.

Et de préciser dans la foulée: "C'est un travail de groupe au cours duquel les élèves se sont attelés à différentes tâches en fonction de l'avancée du projet." Il a fallu par exemple faire des demandes pour récupérer du matériel ici et là, à l'instar des embarcations qui ont été offertes par le canoë club de Genève et le chantier naval de Mies. De nombreux objets et poissons ont par ailleurs été fabriqués dans l'atelier de la CLIM de Montbrillant. Sans parler de leur accrochage au moyen de câbles en inox, à différentes hauteurs afin qu'ils remplissent harmonieusement l'espace.

"Comme dans tous les projets, certains élèves étaient très motivés et d'autres ont dû être plus stimulés selon les tâches", relève Mathieu Delieutraz. Mais une chose est sûre: lorsque l'aquarium a été inauguré pour l'ensemble du CO Montbrillant, les élèves de la CLIM et leurs parents ont éprouvé une très grande fierté.

Projet global de formation

"L'accompagnement proposé dans les dispositifs d'enseignement spécialisé du secondaire I et du secondaire II met au centre du projet global de formation la question de l'orientation, commente Aline Zurn Grillon, adjointe de direction au service de l'enseignement, de l'évaluation et du suivi de l'élève à l'OMP. Les maîtresses et les maîtres spécialistes d'atelier y jouent un rôle prépondérant: "Elles et ils offrent un enseignement axé sur des expériences pratiques, créatives et artistiques dans les domaines du bois, du métal, du textile et de la cuisine. L'élaboration et la concrétisation de projets ouvre sur la découverte progressive du monde professionnel et permet le développement de compétences essentielles à l'affirmation et la réalisation de soi au-delà du parcours scolaire."

C'est précisément dans cet esprit qu'Anabelle Sixt, maîtresse d'atelier à l'école de formation préprofessionnelle de Conches, a proposé le thème "traditions vestimentaires" à ses élèves dans le cadre de la réalisation d'un travail personnel. Le concept ? Les élèves ont dû faire des recherches sur les coutumes vestimentaires de leurs pays ou région d'origine, avant de réaliser un habit de leur propre crû s'en inspirant.

Choix des tissus, découpe et couture ont fait partie de leur travail. Au final, les élèves ont créé leur habit et présenté leurs travaux en précisant leurs influences. Les résultats sont enthousiasmants, comme l'illustrent les exemples ci-dessous:

LAURA
Pays / Région Suisse / Grisons

Pour cette création je suis partie sur le souhait d’un sweat et l’importance d’un print au dos. J’ai voulu utiliser la dentelle par petite touche, clin d’oeil du vêtement traditionnel. On retrouve la dentelle dans la capuche et à l’intérieur de la découpe en forme de goutte sur le devant. Pour le print je souhaitais avoir le drapeau mais je l’ai modifié en le mettant en forme de lèvre.

THOMAS

Pays / Région Cameroun

J’ai choisi d’utiliser un tissu inspiré du wax africain avec des couleurs qui me rappellent l’Afrique.

Le t-shirt est blanc, une couleur que je porte souvent l’été. La coupe est oversize avec un empiècement en wax rond plus facile à réaliser que celui triangulaire du modèle dont je me suis inspiré.

Lettre interne d'informations départementales -

article de l'édition du 12 Décembre 2023


lead_fr: Tutoriel vidéo présentant les étapes relatives à la procédure d'inscription à des activités de la prestation GE DÉCOUVRE le mercredi avec le nouveau système informatique.

type_fr: Vidéos, Audios

title_fr: Tutoriel - Inscriptions à GE DÉCOUVRE le mercredi


title_fr: Université

content_fr:
Université

L'Université de Genève se distingue par son patrimoine intellectuel, un enseignement de qualité couvrant l'essentiel des domaines des sciences, des arts et des lettres ainsi que par une recherche de pointe. Elle jouit d'une reconnaissance de niveau mondial dans ses domaines de recherche prioritaires. L'Université de Genève délivre des baccalauréats universitaires (bachelor), des maîtrises universitaires (master) et des doctorats.

L'Université est un service public dédié à l'enseignement supérieur de base et approfondi, à la recherche scientifique fondamentale et appliquée et à la formation continue. Polyvalente, l'Université participe au développement culturel, social et économique de la collectivité. Elle contribue à la démocratisation du savoir et promeut l'égalité des chances.

Une nouvelle loi sur l'Université est entrée en vigueur le 17 mars 2009, confiant à l'Université de Genève une plus large autonomie lui permettant efficacité et réactivité dans le paysage suisse et international des hautes écoles.

Né de la fusion entre l'Institut universitaire de hautes études internationales (IUHEI) et de l'Institut universitaire d'études du développement (IUED), l'Institut de hautes études internationales et du développement (IHEID) a ouvert ses portes en janvier 2008. Il propose un enseignement bilingue de niveau postgrade (masters spécialisés), incluant des approches interdisciplinaires et des programmes disciplinaires.

Université de Genève

Rue du Général-Dufour 24

1211 Genève 4

T. +41 22 379 71 11

external_id: document/universite


lead_fr: Ce document reflète les conditions de travail et prestations sociales en usage dans le secteur de l'architecture.

type_fr: CCT et usages

title_fr: Usages professionnels - Architectes


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title_fr: Usages professionnels - Architectes - Historique


lead_fr: Ce document reflète les conditions de travail et prestations sociales en usage dans le secteur des arts graphiques.

title_fr: Usages professionnels - Arts graphiques


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title_fr: Usages professionnels - Arts graphiques - Historique


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type_fr: Documents d'information

title_fr: Usages professionnels - Assistance au sol aux compagnies aériennes - Historique


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title_fr: Usages professionnels - Boucherie-charcuterie - Historique


lead_fr: Ce document reflète les conditions de travail et prestations sociales en usage dans le secteur de la boulangerie, de la pâtisserie et de la confiserie.

title_fr: Usages professionnels - Boulangerie-Pâtisserie-Confiserie


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title_fr: Usages professionnels - Boulangerie-Pâtisserie-Confiserie - Historique


lead_fr: Cette page vous présente l'historique du document reflétant les usages en matière de retraite anticipée dans les secteurs du second oeuvre : - gypserie-peinture et décoration - charpente, menuiserie, ébénisterie - étanchéité, couverture, toiture et façade - vitrerie, encadrement, miroiterie, réparation de stores - revêtements d'intérieurs - marbrerie - décoration d'intérieur et courtepointière

title_fr: Usages professionnels - Second oeuvre - Retraite anticipée - Historique


lead_fr: Ce document reflète les conditions de travail et prestations sociales en usage dans le secteur de la sécurité.

title_fr: Usages professionnels - Sécurité

external_id: document/usages-professionnels-securite


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title_fr: Usages professionnels - Sécurité - Historique


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title_fr: Usages professionnels - Shops de stations-service - Historique


lead_fr: Ce document reflète les conditions de travail et prestations sociales en usage dans le secteur du transport professionnel de choses.

title_fr: Usages professionnels - Transport professionnel de choses


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title_fr: Usages professionnels - Transports et déménagements - Historique


lead_fr: Ce document reflète les conditions de travail et prestations sociales en usage dans le secteur du transport public de personnes.

title_fr: Usages professionnels - Transports publics de personnes


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title_fr: Usages professionnels - Transports publics de personnes - Historique


title_fr: Utilisation du logo de la République et canton de Genève par les entités subventionnées

content_fr:
Les organismes doivent contacter le département qui octroie la subvention pour les modalités d'utilisation du logo de l'Etat.

Le service communication départemental fournit le fichier électronique du logo et valide le positionnement sur le bon à tirer transmis avant impression ou mise en ligne.

Principes généraux

Les départements n'ont pas de logo propre. Ils utilisent tous le logo de l'Etat.

L'écusson et le texte du logo sont indivisibles.

Utilisation du logo par les entités subventionnées

Les supports de communication (affiches, affichettes, flyers, rapports d'activité et autres brochures) des entités subventionnées par les départements doivent nécessairement faire référence au soutien qui leur est apporté. Cette référence peut se faire de 2 manières, avec une préférence pour la première solution :

Logo de l'Etat avec la mention "Avec le soutien de:"

Texte seul: "Avec le soutien de la République et canton de Genève"

Emplacement du logo ou du texte

Pour les affiches, affichettes, flyers : en bas à droite

Pour les brochures, rapports et autres : 4e de couverture, en bas à droite. Pour des raisons graphiques, il est possible de faire l'insertion en 2e de couverture, en bas à droite.

Les termes de l'utilisation du logo de l'Etat de Genève par les entités subventionnées sont décrits dans l'annexe 5 du document interne "Contrat de prestation".


title_fr: Vadémécum des membres du Conseil administratif

content_fr:
Ce document de synthèse, établi par le service des affaires communales (SAFCO), est destiné aux conseillères administratives et conseillers administratifs des 45 communes genevoises.

Ce document doit permettre aux conseillères administratives et aux conseillers administratifs de connaitre leurs droits et leurs devoirs lors de l'exécution de leurs mandats électoraux. Ce document est complémentaire à la FAQ déjà rédigée et publiée par le SAFCO sur sa page internet ("Les affaires communales en bref"), que les personnes nouvellement élues sont invitées à lire avant d'entrer en fonction.

Les affaires communales en bref | ge.ch


title_fr: Vadémécum des membres du Conseil municipal

content_fr:
Ce document de synthèse, établi par le service des affaires communales (SAFCO), est destiné aux membres des conseils municipaux des 45 communes genevoises.

Ce document doit permettre aux membres des conseils municipaux de connaitre leurs droits et leurs devoirs lors de l'exécution de leurs mandats électoraux. Ce document est complémentaire à la FAQ déjà rédigée et publiée par le SAFCO sur sa page internet ("Les affaires communales en bref").

Les affaires communales en bref | ge.ch


lead_fr: Guide A5 en français et anglais (format tête-bêche) qui a pour objectif d'accompagner les entreprises dans l'adoption de la vaisselle réutilisable. La démarche est simple et bénéfique pour toutes et tous : personnel, environnement et finances. Ce guide permet de comprendre les avantages, préparer la transition et choisir les équipements adaptés. Retrouvez des informations sur la vaisselle réutilisable et notamment la carte des restaurants proposant des contenants consignés : emportonsmalin.ge.ch

title_fr: La vaisselle réutilisable en entreprise


title_fr: Val Fleuri, lieu de vie - EMS

external_id: document/val-fleuri-lieu-vie-ems


lead_fr: Circulaire aux pharmacies du canton de Genève - 26 mai 2008 Validation d'ordonnances

title_fr: Validation d'ordonnances

external_id: document/validation-ordonnances


lead_fr: Circulaire aux pharmacies du canton de Genève - 18 février 2013

title_fr: Validation d'ordonnances en cas d'avance de médicaments


title_fr: Valorisation des mâchefers et relargage des métaux dans le milieu aquatique

content_fr:
"... Cette étude détermine des charges de cuivre, de zinc et d'antimoine issues de différentes sources. L'objectif est de comparer les charges provenant des sources principales comme par exemple les bateaux, le trafic automobile ou les toits avec celles provenant de façades réalisées avec du béton contenant des sables de mâchefer recyclés, de sorte à vérifier qu'il n'y ait pas d'apports supplémentaires importants de ces métaux. Cette étude est réalisée au niveau de la commune de Lausanne (milieu principalement urbain) qui se trouve au bord du lac Léman...

Depuis l'an 2000, l'incinération des déchets non valorisables de la population et des entreprises est obligatoire. Ce sont quelques 690'000 tonnes de mâchefers qui sont produits chaque année en Suisse (OFEV, 2020)... ... Les volumes de décharge de type D sont  limités et il devient de plus en plus difficile de faire accepter l'ouverture de nouvelles décharges... ... Les milieux intéressés (hautes écoles, exploitants d'usines d'incinération et de décharges) se sont intéressés à améliorer la récupération des métaux contenus dans les mâchefers. Des progrès notables ont été accomplis. Alors qu'initialement un déferraillage grossier permettait de récupérer 10 à 12% de la masse de mâchefers sous forme de ferraille, principalement de l'acier, de l'aluminium et du cuivre, les meilleurs procédés en exploitation permettent aujourd'hui de récupérer jusqu'à 15% d'une palette beaucoup plus étendue de métaux, dont des métaux précieux comme l'or, l'argent ou le platine."

Autrice : Elisa Chamot

Supervision : Dr Pierre-Jean Copin (OCEau), Dr Nathalie Chèvre (UNIL), Daniel Chambaz (OCEV)

Financement : Groupe de travail Romand pour la valorisation des mâchefers

115 pages.


lead_fr: Genève doit tripler la part des énergies renouvelables d’ici 2050. Moins consommer et mieux consommer et sortir du fossile en valorisant les ressources locales disponibles: solaire, eau du lac, géothermie, biomasse, rejets thermiques ou encore potentiel éolien.

title_fr: Valoriser les énergies locales et propres


title_fr: Variantes soumises dans le cadre du sondage sur le calendrier des vacances scolaires

content_fr:
Dans le cadre du sondage sur le calendrier des vacances scolaires entrepris par le DIP, cinq scénarios sont soumis à évaluation.

Scénario 1. Statu quo : pas de changement du calendrier actuel des vacances scolaires

1 semaine en octobre

2 semaines à Noël

1 semaine en février

2 semaines à Pâques

Pont du vendredi de l'Ascension

7 semaines en été (de la 1ère semaine de juillet à la 2e d'août comprise, début de l'école le 3e lundi du mois)

Scénario 2. Revenir à la situation d'avant la rentrée 2022

1 semaine en octobre

2 semaines à Noël

1 semaine en février

1 semaine à Pâques + le jeudi précédant le Vendredi saint

8 semaines en été (de la 1ère semaine de juillet à la 3e d'août comprise, début de l'école le 4e lundi du mois)

Remarque: ce scénario implique la suppression du pont du vendredi de l'Ascension.

Scénario 3. Permuter le nombre de semaines de vacances entre Pâques et l'automne

2 semaines en octobre

2 semaines à Noël

1 semaine en février

1 semaine à Pâques

Pont du vendredi de l'Ascension

7 semaines en été (de la 1ère semaine de juillet à la 2e d'août comprise, début de l'école le 3e lundi du mois)

Scénario 4. Décaler d'une semaine le début des vacances d'été

1 semaine en octobre

2 semaines à Noël

1 semaine en février

2 semaines à Pâques

Pont du vendredi de l'Ascension

7 semaines en été (de la 2e semaine de juillet à la 3e d'août comprise, début de l'école le 4e lundi du mois)

Scénario 5. Revenir à la situation d'avant la rentrée 2022 avec en plus les ponts de l'Ascension et du Jeûne genevois, mais en commençant l'école deux jours plus tôt

Pont du jeûne genevois

1 semaine en octobre

2 semaines à Noël

1 semaine en février

1 semaine à Pâques + le jeudi précédant le Vendredi saint

Pont du vendredi de l'Ascension

7,5 semaines en été (de la 1ère semaine de juillet à la 3e d'août, début de l'école le 3e jeudi du mois)


title_fr: Versement à la France de la compensation financière relative aux frontaliers

content_fr:
Le Conseil d'Etat a adressé un courrier à Mme Anne Paugam, ambassadrice de France en Suisse, pour lui annoncer le montant définitif de la compensation financière relative aux frontaliers pour 2017 et le versement pour la compensation estimée pour 2018. Calculée selon les déclarations des employeurs, la compensation totale pour 2017 atteint 291 millions de francs. En 2016, ce montant s'élevait à 284 millions de francs.

Conformément à l'accord de 1973 entre le Conseil fédéral et le gouvernement français sur la compensation financière genevoise, cette dernière permet aux collectivités locales françaises de l'Ain et de la Haute-Savoie de compenser les charges publiques qu'elles supportent à raison de leurs habitants travaillant à Genève, et payant leurs impôts dans notre canton. Dans l'esprit de l'accord de 1973, les autorités françaises destinent les ressources versées par Genève à la collaboration frontalière de voisinage, et en particulier au financement de projets d'infrastructures d'importance régionale, utiles tant aux résidents suisses que français.

Conformément à la pratique, la répartition de la compensation entre les communes concernées et les projets structurants sera communiquée en début d'année prochaine, une fois que les départements de l'Ain et de la Haute-Savoie auront définitivement validé leurs budgets 2018.


lead_fr: ATTENTION: nouvelle version adoptée le 27 septembre 2023. Comme chaque année, le Conseil d'Etat a approuvé les contributions à charge ainsi que les allocations en faveur des communes et du fonds intercommunal pour l'année 2023.

type_fr: Dossiers de presse

title_fr: [Version annulée] Péréquation intercommunale: contributions et allocations pour 2023


lead_fr: Ce rapport consigne la surveillance de chantier effectuée dans le cadre d’un projet de démolition d'une habitation au profit de la construction de quatre appartements groupés avec parking souterrain, dans une zone au potentiel archéologique avéré. Le chantier a été suivi par Isabelle Plan.

title_fr: Versoix, chemin des Lombardes 23, 2021, rapport


lead_fr: Edifice emblématique du paysage du Petit-Veyrier, la maison Long illustre l’architecture de villégiature du 19ᵉ siècle et témoigne d’un épisode diplomatique majeur.

title_fr: A Veyrier, la maison Long inscrite à l’inventaire des bâtiments dignes de protection

content_fr:
Pièce distinguée dans un environnement rural, la maison Long est la première maison de maître à voir le jour dans le hameau du Petit-Veyrier. Elle a été construite en 1877 sur les plans de l’architecte Eugène Mercier pour le docteur Ernest Long et sa femme Elisa-Marie. La commande est celle d’une résidence d’été, complément obligé de l’immeuble de standing que le couple fortuné fait construire au même moment dans le quartier des Banques.

La maison forme un volume compact, précédé côté jardin d’une véranda qui se développe sur toute la largeur de l’édifice. Son style et sa volumétrie rappellent les maisons de campagne qui ont marqué le paysage genevois durant la première moitié du 19e siècle. Laissant de côté l’éclectisme à la mode dans les nouveaux quartiers de la ville, les commanditaires ont opté pour des valeurs sûres, privilégiant la simplicité, la bonne facture et l’équilibre propre aux modèles néoclassiques. Quant à l’architecte, il est relativement peu connu mais suffisamment apprécié de ses contemporains pour recevoir une commande publique prestigieuse (restauration de la chapelle des Macchabées).

Aujourd’hui, l’édifice présente un état de conservation remarquable, dans un contexte paysager qui l’est tout autant. A cela s’ajoute un intérêt historique: la maison a abrité des pourparlers secrets, précédant les accords d’Evian signés le 18 mars 1962 et mettant fin à la guerre d’Algérie. Pour toutes ces raisons, la maison Long mérite une inscription à l’inventaire des bâtiments dignes d’être protégés.

Pour toute information complémentaire: Mme Nadine Doublier, coordinatrice des mesures de protection, service de l'inventaire des monuments d'art et d'histoire, DT, T. 022 546 60 89.


lead_fr: Vidéo d'aide à la connexion - Comment annoncer un chantier (compte non e-démarches) sur la voie publique

title_fr: Vidéo d'aide à la connexion - Annoncer un chantier


lead_fr: Campagne de sensibilisation à la population aux effets de la canicule.  L’exposition à de fortes chaleurs constitue une agression pour l’organisme qui se défend à travers la transpiration, la dilatation des vaisseaux sanguins, et l’augmentation de la température des mains et des pieds.

title_fr: vidéo campagne canicule - Trop chaud pour eux


lead_fr: Vidéo "Comment sont accueillis les enfants avec des besoins spécifiques dans les crèches et jardins d'enfants à Genève?" Marc Brüderlin, Alexandre Jaunin, Mélanie Savioz (SRED) Novembre 2025 Durée 4'48'' MP4, 16 Mo.

title_fr: Vidéo : Comment sont accueillis les enfants avec des besoins spécifiques dans les crèches et jardins d'enfants à Genève?


lead_fr: 1re vidéo des ateliers de concertation du projet de quartier Vuillonnex - 1er septembre 2018 - Ouverture de la concertation et contributions des associations

title_fr: Vidéo de la concertation Vuillonnex - Lancement des études


lead_fr: Télécharger les fiches des visites durables sur le thème "Economie sociale et solidaire" Découvrir d'autres lieux de visites durables

title_fr: Visites durables - Fiches "Economie sociale et solidaire"


title_fr: Vidéo : L'effet de l'enseignement sur les acquis scolaires dans les filières du cycle d'orientation genevois

content_fr:
Cette vidéo est publiée pour accompagner le rapport du SRED qui analyse l'effet de l'enseignement sur les acquis scolaires dans les filières du cycle d'orientation genevois : Séparer pour adapter l'enseignement : quand la solution devient le problèmepicture_as_pdf.

Intervenants : François Rastoldo, Franck Petrucci, Eva Roos (SRED).

Timecode des chapitres :

00'00''        Introduction : contexte de la recherche

06'04''        Introduction : design de la recherche et questions de recherche

16'17''        Résultats

16'18''        Les performances des élèves

26'57''        Un effet maître ?

31'05''       Opportunités d'apprentissage et attentes

37'56''       Les pratiques en classe

44'38''       Le climat de classe

49'06''      Du côté des élèves

56'09''      Synthèse et discussion

1h05'32''  Fin

(Durée : 1 h 05'32'')


lead_fr: Second tour de l'élection d'une magistrate ou d'un magistrat à plein temps et d'une suppléante ou d'un suppléant de la Cour des comptes du 13 octobre 2024. Informations sur l'élection

title_fr: Vidéo FALC - Cour des comptes - Second tour de l'élection du 13 octobre 2024


lead_fr: Comment participer au deuxième tour de l' élection des conseils administratifs du 13 avril 2025?

title_fr: Vidéo FALC - Deuxième tour de l'élection des conseils administratifs du  13 avril 2025


lead_fr: L'élection des Conseils municipaux et premier tour de l'élection des Conseils administratifs de toutes les communes du canton se tiendra le 23 mars 2025.

title_fr: Vidéo FALC - Election des Conseils municipaux et premier tour de l'élection des Conseils administratifs du 23 mars 2025


lead_fr: Élection des membres du conseil municipal de la commune de Vernier du 30 novembre 2025 - A votre service - Vidéo facile à comprendre (FALC)

title_fr: Vidéo FALC - Élection des membres du conseil municipal de la commune de Vernier du 30 novembre 2025

content_fr: Élection des membres du conseil municipal de la commune de Vernier du 30 novembre 2025- A votre service - Vidéo facile à comprendre (FALC)


lead_fr: Comment voter au deuxième tour des élections fédérales pour le Conseil des Etats du 12 novembre 2023?

title_fr: Vidéo FALC - Elections pour le Conseil des Etats - Deuxième tour - 12 novembre 2023


lead_fr: Votation cantonale du 30 novembre 2025 - A votre service - Vidéo facile à comprendre (FALC)

title_fr: Vidéo FALC - Votation cantonale du 30 novembre 2025 - A votre service


lead_fr: Votation cantonale du 8 mars 2026 - A votre service - Vidéo facile à comprendre (FALC) Comment voter. Recevoir l'enveloppe, l'ouvrir, remplir le bulletin, l'envoyer.

title_fr: Vidéo FALC - Votation cantonale du 8 mars 2026 - A votre service


title_fr: Vieil hôtel de Police (VHP)

content_fr:
Horaires d'accueil

Du lundi au vendredi de 8h à 17h

Permanence assurée la nuit et le week-end

Contact

Bd Carl-Vogt 17-19

1205 Genève

Tél. +41 22 427 81 11

L’hôtel de police de Carl-Vogt abrite plusieurs services de la police judiciaire.

Consulter la carte de tous les postes de police du canton de Genève

external_id: document/vieil-hotel-police-vhp


lead_fr: Votation populaire du 18 juin 2023: "Comment voter"  - Vidéo et brochure en français facile à lire et à comprendre (FALC) pour les personnes ne disposant que du droit de vote cantonal. Les textes ont été traduits et rédigés par textocreativ SA et le collectif « Out of the box factory » selon les règles européennes du langage facile à lire et à comprendre. Ils ont été relus par des relecteurs avec des difficultés de lecture.

title_fr: Vidéo FALC - Votation du 18 juin 2023 - Comment voter pour les personnes ne disposant que du droit de vote cantonal


lead_fr: Votation populaire du 18 mai 2025_ "Comment voter" - Vidéo et brochure en français facile à lire et à comprendre (FALC) pour les personnes ne disposant que du droit de vote cantonal.

title_fr: Vidéo FALC - Votation du 18 mai 2025 - Comment voter


lead_fr: Interview lors de la journée de rencontre du Genève Lab du 8 octobre 2016.

type_fr: Autres documents

title_fr: Vidéo de M. Pierre Maudet

external_id: document/video-m-pierre-maudet


lead_fr: Vidéo Minute consomm'action pour promouvoir la consommation responsable sur le canton de Genève.

title_fr: Vidéo Minute Consomm'action Se Nourrir 1


title_fr: Vidéo Minute Consomm'action Se Nourrir 3

content_fr: Vidéo Minute consomm'action pour promouvoir la consommation responsable sur le canton de Genève.


lead_fr: Interview lors de la journée de rencontre du Genève Lab du 8 octobre 2016

title_fr: Video de Mme Léthicia Rancurel

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lead_fr: 2e vidéo des ateliers de concertation du projet de quartier Vuillonnex -  1er septembre 2018 - Ouverture de la concertation et contributions des associations

title_fr: Vidéo de la séance d'ouverture de la concertation Vuillonnex et contributions des associations


lead_fr: Vidéo de présentation des Repères et indicateurs statistiques (RIS) D3, D4 et D5 mis à jour en mars 2025 : Les transitions dans l'enseignement secondaire I et II. Durée : 2 min 30 s. Lien vers les Repères et indicateurs statistiques du SRED Service de la recherche en éducation (SRED)

title_fr: Vidéo Teaser RIS D3-D4-D5 Mars 2025

content_fr:
Vidéo de présentation des Repères et indicateurs statistiques(RIS) D3, D4 et D5 mis à jour en mars 2025 :
Les transitions dans l'enseignement secondaire I et II.

Durée : 2 min 30 s.

Lien vers les Repères et indicateurs statistiques du SRED

Service de la recherche en éducation (SRED)


lead_fr: Représentant l'esprit et le savoir-faire viticole de la région, les vins du domaine ont été récompensés lors de concours nationaux et internationaux, faisant du domaine un ambassadeur des vins de Genève. Fort de ces 50 ans d'expérience, le canton a publié une vidéo complétée d'un fascicule intitulé "Un terroir en héritage", qui retrace, années après années, les grandes étapes des avancées en recherches œnologiques du domaine.

title_fr: Vidéo - Un terroir en héritage, 50 ans de savoir-faire viticole


lead_fr: Dans ce tutoriel détaillé, vous découvrirez toutes les étapes nécessaires à une utilisation optimale de l'application dédiée au permis de pêche.

title_fr: Vidéo tutoriel de fonctionnement de l'application pêche GE


lead_fr: Vidéo préparée à l'occasion du lancement des travaux de la Voie verte Genève-Satigny en novembre 2025.

title_fr: Vidéo Voie verte Genève-Satigny


type_fr: Statistiques cantonales

title_fr: La violence domestique en chiffres, année 2024

content_fr: Pour la quatorzième année consécutive, l'Observatoire genevois des violences domestiques présente les résultats issus de la participation de 13 institutions du réseau de prise en charge des personnes concernées par ces violences. Ces données sont complétées par les statistiques policières, celles de trois services des Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG)et, pour la première fois, des statistiques du Tribunal administratif de première instance (TAPI) et du Service de la réinsertion et du suivi pénal (SRSP) afin de mieux prendre en compte le rôle de la justice dans la prise en charge des auteurs de violences domestiques.


lead_fr: "Ce que j'aime avant tout dans ce métier, c'est la diversité, et c'est pour moi un challenge quotidien aujourd'hui de trouver des solutions adaptées à chacune et chacun."

title_fr: Virginie, agente de sécurité publique armée


lead_fr: Ce document résume la Vision territoriale transfrontalière. Ce document inédit donne à voir ce à quoi pourrait ressembler le Grand Genève de demain et dessine des pistes concrètes pour anticiper les difficultés à venir tout en garantissant un développement harmonieux du territoire et atteindre la neutralité carbone en 2050 .

title_fr: La Vision territoriale transfrontalière en bref


title_fr: Vision territoriale transfrontalière - Synthèse de la seconde phase de contributions citoyennes

content_fr:
La démarche de participation citoyenne s'inscrit dans la vision territoriale transfrontalière.

Initiée par le Pôle métropolitain du Genevois français, la région de Nyon et le canton de Genève, la démarche participative  Grand Genève en transition a pour objectif de promouvoir la transition écologique du Grand Genève et de contribuer à façonner le futur de cette région. Elle vise à aborder des questions cruciales telles que l'aménagement du territoire, les modes de transport et le logement.

Ce printemps, plusieurs ateliers ont été organisés dans le Grand Genève, invitant les habitantes et habitants à formuler des propositions concrètes concernant des zones présentant des enjeux spécifiques, appelées «focus territoriaux». Au total, 220 participants, issus des deux côtés de la frontière, ont pu s'exprimer et proposer 46 idées !

Retrouvez la synthèse complète des propositions.


lead_fr: Ce dimanche 5 juin 2016, la chancellerie ouvre ses portes à un groupe de citoyennes et citoyens dans le cadre des votations.

title_fr: Visite des coulisses des votations

external_id: document/visite-coulisses-votations


lead_fr: Découvrez en images la visite de l'atelier de couture CREATURE Plus de 40 possibilités de visites durables à Genève

title_fr: La visite de Créature en images

external_id: document/visite-creature-images


lead_fr: Découvrez en vidéo une visite à vélo du secteur Praille Acacias Vernets (PAV). Accompagnées d'un membre de l'équipe de projet PAV, les visites permettent de découvrir et de discuter autour des principaux sites et projets des futurs quartiers.

title_fr: Visite à vélo du PAV

external_id: document/visite-velo-du-pav


title_fr: Les visites du Zibay Ecoparc sensibilisent les élèves à l'écologie industrielle et à la durabilité

content_fr:
Dans le cadre d'une collaboration avec l'unité de communication du DIP, les apprenties et apprentis de l'Espace Entreprise  réalisent régulièrement des capsules vidéos d'information sur des thèmes en lien avec l'enseignement et la formation.

Trois d'entre eux ont suivi au printemps la visite de ZIBAY ECOPARC par une classe de 8P. Cette visite, consacrée aux différentes facettes des métiers de la construction et leurs réponses aux enjeux de l'écologie industrielle ainsi qu'aux moyens de favoriser le déplacement de la faune au sein d'une zone industrielle, fait partie des différents parcours proposés au public et aux élèves. Chaque année depuis quatre ans, quelque 500 élèves participent à l'un ou l'autre de ces parcours, les amenant au sein de neuf entreprises partenaires et trois points Nature.

La spécificité de ZIBAY ECOPARC est de proposer des activités de sensibilisation « grandeur nature » aux principes de l’écologie industrielle, basées sur des illustrations concrètes et des visites sur le terrain qui font le lien entre nos activités quotidiennes et leur impact sur l’environnement.

Ce projet a été mis sur pied par l’État de Genève représenté par l'office cantonal de l'environnement (OCEV) du département du territoire (DT) et par le département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), par la Fondation pour les terrains industriels (FTI), la société Serbeco SA et la commune de Satigny.

ZIBAY ECOPARC en chiffres

9 entreprises engagées dans le projet (Déconstruction Auto-Motos SA, HelvéCie, Implenia, Maulini, Pneus Claude SA, Prelco, Serbeco, SIG, Soreval).

140 espèces d'intérêt au sein de la ZIBAY et dans les environs.

3 parcours de visite illustrant diverses facettes de l’écologie industrielle.

50 métiers différents exercés au sein des entreprises engagées.

Envie de visiter vous aussi ZIBAY ECOPARC? Informations et inscriptions


lead_fr: Télécharger les fiches des visites durables sur le thème "Coopératives d'habitation" Découvrir d'autres lieux de visites durables

title_fr: Visites durables - fiches "Coopératives d'habitation"


title_fr: Voie verte Genève - Versoix - Synthèse de la démarche de concertation

content_fr:
Synthèse de la démarche de concertation de l'avant-projet de Voie verte Genève - Versoix présentée en avril 2022 dans le cadre de la démarche participative Traçons ensemble la future Voie verte Genève-Versoix!

Démarches de concertation effectuées durant la phase d’AVP

Synthèse de la première phase de concertation avec les riveraines et riverains (avril-mai 2021)

Synthèse de la deuxième phase de concertation avec les riveraines et riverains (sept.-oct. 2021)

Compte-rendu du sondage effectué auprès des entreprises et institutions (juin à oct. 2021)

Synthèse des ateliers de partage avec les associations professionnelles et les groupes d’intérêts


lead_fr: La nuit genevoise vue du ciel, une nouvelle perspective pour notre territoire.

title_fr: Vol nocturne sur Genève

external_id: document/vol-nocturne-geneve


title_fr: Votation cantonale du 10 juin 2018: rejet du recours contre la brochure de votation

content_fr:
Le Conseil d’Etat a pris acte de la décision d'hier de la Chambre constitutionnelle, qui rejette le recours contre la votation du 10 juin sur la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires.

Au vu de cette décision, les opérations électorales suivent leur cours selon l'échéancier prévu et la population pourra se prononcer sur cet enjeu. Il ne sera pas fait d’autres commentaires sur le sujet.


title_fr: Votation du 10 juin 2018 - Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires: le Conseil d’Etat salue la poursuite des réformes

content_fr:
Le Conseil d’Etat prend acte avec satisfaction de l'acceptation par le peuple de la loi sur la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires. Celle-ci met fin à une inégalité de traitement en matière de rattrapage au sein de la fonction publique, tout en continuant à garantir au personnel policier et pénitentiaire des prestations sociales et salariales haut niveau. L'attractivité du métier de policier n'est ainsi pas remise en cause, à l'instar de ce que connaissent les autres corps de métier de l’État avec les mécanismes ordinaires en matière de rattrapage lors d'annuité ou de promotion.

La population a bien compris qu'aucun agent ne verra sa retraite baisser en raison de la nouvelle loi, dans la mesure où le rappel des cotisations est laissé au libre choix de l'assuré. Si celui-ci souhaite ne pas payer tout ou partie du montant de rappel, sa rente de retraite ne diminuera pas pour autant; elle augmentera simplement dans une moindre mesure, au prorata du rattrapage effectué et par le jeu des cotisations futures.

A la suite de ce résultat positif, le Conseil d’État considère qu'il se voit conforté dans son plan de réforme des institutions sécuritaires du canton, dans le droit fil du vote par le peuple de la loi sur la police (2015) et de la loi sur l'organisation des établissements pénitentiaires (2016); il confirme par ailleurs son intention d'affecter dans le cadre du projet de budget 2019 l'intégralité de l'économie ainsi effectuée à l'augmentation du nombre de policiers sur le terrain.


lead_fr: Présentation dans le cadre du point presse du Conseil d'Etat du 2 mai 2018 en présence de MM. François Longchamp, président, et Antonio Hodgers, conseiller d'Etat chargé du département de l'aménagement, du logement et de l'énergie (DALE).

title_fr: Votation du 10 juin 2018: le Conseil d'Etat soutient la loi PAV


lead_fr: Le Conseil d'Etat prend acte de l'acceptation par la population de la modification de la loi 10788 relative au projet Praille Acacias Vernets (PAV). Ce projet de loi, fruit d'un compromis, offre plus de mixité sociale et lutte contre la pénurie de logements en permettant la construction de 1'900 logements supplémentaires.

title_fr: Votation du 10 juin 2018: le projet Praille Acacias Vernets (PAV) obtient le feu vert de la population

content_fr:
Plus largement, le Conseil d'Etat se réjouit de ce soutien populaire en faveur de sa politique du logement. En luttant contre la spéculation, comme le prévoit la constitution cantonale, et en menant une politique active de mise à disposition de logements pour toutes les catégories de la population, le Conseil d'Etat garantit aux citoyennes et citoyens un développement territorial équilibré et inclusif.

Pour rappel, les seuls effets contraignants de la nouvelle loi PAV sont, d'une part, d'augmenter la part de logements de 1'900 unités et, d'autre part, de réduire la part de logements d’utilité publique (LUP) de 67% à 62% sur les terrains publics en zone de développement et de 67% à 0% sur les terrains publics en zone ordinaire. Globalement, la part de LUP dans les nouveaux logements du PAV passe ainsi de 57% à 49% tandis que le potentiel de propriété par étage (PPE) passe de 14% à 32%.

Les prochaines étapes sont les adoptions des plans localisés de quartiers (PLQ) de l'Etoile 1 au printemps 2019 et d'Acacias 1 à l'automne 2019. Aux Vernets, le démarrage du chantier, prévu à l’horizon 2020, se fera de manière coordonnée avec la délocalisation de l’armée du site. Les premiers logements pourraient ainsi être livrés à partir de 2022.


lead_fr: Communiqué de presse du 17 juin 2012.

title_fr: Votation du 17 juin 2012: Le vote électronique s’est déployé dans quatre nouvelles communes

content_fr: Communiqué de presse du 17 juin 2012.


lead_fr: Près de 90'000 Genevoises et Genevois admis au vote en ligne. Du lundi 27 août à midi au samedi 22 septembre à midi, 89'000 Genevoises et Genevois pourront voter par Internet pour la votation du 23 septembre 2012. La commission électorale centrale (CEC) a initialisé ce matin la plateforme de vote en générant les clés de cryptage de l'urne électronique. Auparavant, le système avait passé avec succès une batterie de tests destinés à s'assurer de son fonctionnement et de sa robustesse. Ce scrutin est le 23e scrutin en ligne à Genève depuis 2003.

type_fr: Autres communiqués

title_fr: Votation du 23 septembre 2012

content_fr:
Du 27 août au 22 septembre, les 71'580 électrices et électeurs des dix-sept communes d'Aire-la-Ville, Anières, Avusy, Bardonnex, Bernex, Carouge, Chêne-Bougeries, Chêne-Bourg, Collonge-Bellerive, Cologny, Confignon, Grand-Saconnex, Meyrin, Onex, Perly-Certoux, Plan-les-Ouates et Vandœuvres pourront se prononcer par voie électronique sur les trois questions fédérales soumises au peuple lors de la votation du 23 septembre. Par ailleurs, les quelque 17'500 Genevois de l'étranger habitant l'Union européenne, l'un des pays signataires de l'arrangement de Wassenaar1 ou l'un des micro-Etats européens définis par le Conseil fédéral2 pourront également voter en ligne.

Douze cantons utilisent le vote en ligne lors de ce scrutin. Genève, avec Neuchâtel, est le seul à l'offrir à sa population résidente.

Le scrutin électronique prendra fin samedi 22 septembre à midi. Les personnes qui, à cette date, n'auront voté ni par Internet ni par correspondance pourront encore se rendre dans l'un des 67 locaux de vote du canton le dimanche 23 septembre, de dix heures à midi.

La CEC a verrouillé ce matin l'urne électronique en générant les clés de chiffrement, de sorte que nul ne pourra accéder aux suffrages électroniques avant le dépouillement, qui aura lieu en présence de la CEC. Auparavant, le 2 août, le système avait subi avec succès la batterie de test auxquels il est soumis avant chaque scrutin :

tests de performance, qui contrôlent la capacité du système à supporter la charge et mesurent le niveau de service et les temps de réponse ;

tests de masse avec résultats prédictifs, dans lequel un automate émet un volume de votes identique à la taille du registre électoral de l'opération. Comme le résultat de chaque vote est déterminé à l'avance, le résultat final est connu. Ceci permet de vérifier que le système comptabilise bien les votes sur une volumétrie importante ;

tests de compatibilité navigateur, qui valident la compatibilité du système avec les systèmes d'exploitation et les navigateurs les plus utilisés ;

tests de résistance aux pannes, qui valident la résistance de l'infrastructure en cas de panne d'un composant et la réactivité des équipes pour un retour à la normale ;

test du système d'alarme, qui permet de s'assurer de la bonne détection des indicateurs d'alarmes ainsi que des appels automatiques en cas d'incident ;

certification du processus métier, qui consiste à dérouler sur une période de 24 heures toutes les étapes d'un scrutin et de constituer le classeur de certification.

A l'issue de ces tests, le système a été figé, sans possibilité de modification avant la fin du scrutin. Des procédures particulièrement strictes d'intervention sur la plateforme, si la nécessité devait en être avérée, sont en vigueur.

Le vote par internet a été largement soutenu par les électrices et les électeurs genevois en février 2009. Le système genevois est entièrement propriété de l'Etat. La maintenance corrective et évolutive est assurée par la direction générale des systèmes d'information (DGSI), de même que l'exploitation et le support aux utilisateurs.

1 Les Etats non-membres de l'UE et signataires de l'arrangement de Wassenaar sont l'Afrique du Sud, l'Argentine, l'Australie, le Canada, la Corée du Sud, la Croatie, les Etats-Unis d'Amérique, le Japon, le Mexique, la Norvège, la Nouvelle Zélande, la Russie, la Turquie et l'Ukraine.
2Andorre, le Liechtenstein, Monaco, Saint-Marin, le Vatican et Chypre du Nord.


lead_fr: Passation de présidence du Conseil d'Etat. Loi fédérale sur les étrangers et l'intégration: refonte de la loi d'application. Fixation des tarifs-cadres en cas d'hospitalisation hors-canton. Remplacement de conseillères et conseillers municipaux en mai 2023. Oui au nouveau calcul du taux d'activité dans l'assurance-invalidité.

type_fr: Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat

content_fr:
Passation de présidence du Conseil d'Etat

M. Mauro Poggia, président sortant du Conseil d'Etat, a remis la clé de la République à M. Antonio Hodgers, nouveau président désigné (voir communiqué du 2 mai 2023), au cours d'une cérémonie symbolique dans le cadre du traditionnel déjeuner de fin de législature du gouvernement.

A cette occasion, le Conseil d'Etat a également fait part de ses chaleureux remerciements aux conseillères et conseillers d'Etat sortants.

Loi fédérale sur les étrangers et l'intégration: refonte de la loi d'application

La nouvelle loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI), plus axée sur le respect et le contrôle des critères d'intégration que l'ancienne loi fédérale sur les étrangers (LEtr), est entrée en vigueur le 1er janvier 2019, entraînant la nécessité d'adapter la loi d'application en conséquence.

A cet effet, le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de refonte de la loi cantonale d'application de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration. Il s'agit d'actualiser certaines dispositions, devenues obsolètes au regard des diverses modifications de la LEI, déjà entrées en vigueur, de compléter et d'adapter les procédures. Des dispositions traitant du statut des étrangers ont également été ajoutées, essentiellement dans un but de clarification et de transparence (par exemple les obligations d'annonce, les enquêtes, la reconnaissance des écoles et la prise en charge des écoliers mineurs, les mineurs non accompagnés, la notion d'aide sociale ainsi que les attestations et visas). En outre, pour plus de cohérence et de lisibilité, les nouvelles dispositions ont été organisées selon un ordre thématique, de façon à traiter, dans la mesure du possible, chaque domaine au moyen d’un seul article réglant à la fois les questions de compétence et le déroulement de la procédure.

La refonte de la loi actuelle (LaLEtr) entraînera le changement de nom de la loi intitulée désormais "Loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration", munie de l'abréviation "LaLEI", en accord avec la nomenclature fédérale.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Bernard Gut, directeur général, office cantonal de la population et des migrations, DSPS, T. 022 546 49 18.

Fixation des tarifs-cadres en cas d'hospitalisation hors-canton

Suite à la mise en œuvre du nouveau système tarifaire ST Reha (structure tarifaire pour la réadaptation hospitalière) au 1er janvier 2022, les négociations avec les assureurs ont abouti à la signature de conventions pour tous les hôpitaux et cliniques de réadaptation genevois.

Ces tarifs-cadres sont repris pour fixer les tarifs de référence et éviter un vide tarifaire à l’échéance des conventions, ainsi que pour les hospitalisations des assurés genevois en dehors du canton.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Adrien Bron, directeur général de la santé, DSPS, T. 022 546 50 26.

Remplacement de conseillères et  conseillers municipaux en mai 2023

Durant le mois de mai 2023, le service des votations et élections a procédé à dix remplacements de conseillers municipaux démissionnaires dans les communes suivantes:

Aire-la-Ville: M. Denis Van Leemput est élu en remplacement de Mme Delfina Guardiola.

Carouge: M. Alain Kupferschmid est élu en remplacement de M. Léo Peterschmitt.

Chancy: M. Domenico Andaloro est élu en remplacement de Mme Martine Pasche.

Cologny: M. Marc Nemeth est élu en remplacement de M. Guillaume Depres.

Genève: M. Bernard Delacoste est élu en remplacement de Mme Louise Trottet.

Lancy: M. Pascal Conti est élu en remplacement de Mme Emilie Fernandez.

Satigny: M. Hervé Dupard est élu en remplacement de M. Marc Penet.

Thônex: M. Xavier Ruppen est élu en remplacement de Mme Chloé Peillonnex.

Vernier: M. David Jungo Rodriguez est élu en remplacement de Mme Sophie Bobillier.

Vernier: M. Rexhai Xheladini est élu en remplacement de M. Jean-Pierre Tombola.

En l'absence de "viennent-ensuite" sur la liste électorale, deux élections complémentaires par dépôt prioritaire conformément à l'article 164 de la loi sur l'exercice des droits politiques ont eu lieu dans les communes suivantes:

Troinex: M. Raphaël Vidon est élu sans scrutin sur la liste "Hors-parti" en remplacement de M. Jean Jacques Ronchietto.

Versoix: M. Cédric Tonoli est élu sans scrutin sur la liste "Parti Démocrate-chrétien" en remplacement de M. Basilio Curvaia.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Liza Lombardi Gauthier, cheffe du service des votations et élections,  CHA, T. 022 546 52 00.

Oui au nouveau calcul du taux d'activité dans l'assurance-invalidité

Le Conseil d'Etat a répondu favorablement à une consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) sur une adaptation du règlement sur l'assurance-invalidité. Celle-ci propose un nouveau calcul du taux d'invalidité.

Actuellement, ce taux est déterminé sur la base de statistiques tirées de l'Enquête suisse sur la structure des salaires, qui ne tiennent pas compte des possibilités de revenu réelles des personnes atteintes dans leur santé. Pour corriger cette inégalité, le projet prévoit qu'une déduction forfaitaire de 10% soit appliquée au revenu hypothétique tiré des données de l'office fédéral de la statistique.

Afin que ce modèle puisse réellement améliorer la situation des personnes assurées, le Conseil d'Etat demande toutefois que la déduction forfaitaire soit plus élevée et que des déductions individuelles puissent s'ajouter.

Le projet prévoit également une révision des rentes pour les personnes connaissant un taux d'invalidité de moins de 70% et dont le revenu a été fixé sur la base du salaire statistique. Cette révision serait initiée dans les deux ans qui suivent l'entrée en vigueur de la modification réglementaire, envisagée dès le 1er janvier 2024.

Considérant la charge de travail qui en résultera, le gouvernement genevois suggère d'étendre le délai pour procéder à cet examen. Enfin, les personnes s'étant vu refuser l'octroi d'une rente pourront déposer une nouvelle demande si elles estiment que la nouvelle déduction pourrait leur y donner droit.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Henri Della Casa, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 54 32.

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

31 mai

17h00
	Prestation de serment du Conseil d'Etat	Cathédrale Saint-Pierre	CHA
Service communication et information

T. 022 327 90 90


title_fr: Votation populaire du 19 mai 2019

content_fr:
Le Conseil d'Etat a fixé au dimanche 19 mai 2019, sous réserve de l'aboutissement des référendums lancés contre les lois 12228 et 12404 et dans l'hypothèse où les initiatives 167, respectivement 170 ne sont pas retirées, la date de la votation cantonale sur :

la loi modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (Financement de la CPEG) (B 5 22 – 12228), du 14 décembre 2018 (loi 1) ;

la loi modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22 – 12404), du 14 décembre 2018 (loi 2) ;

la question subsidiaire :

si la loi 1 : loi modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (Financement de la CPEG) (B 5 22 – 12228), du 14 décembre 2018 et

la loi 2 : loi modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22 – 12404), du 14 décembre 2018 sont acceptées, laquelle des deux a-t-elle votre préférence, loi 1 ou loi 2 ?

la loi modifiant la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM) (Sauvons les emplois du commerce genevois) (I 1 05 – 12372), du 21 septembre 2018

la loi modifiant la loi sur l’imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15 – 12006) (RFFA), du 31 janvier 2019

l'initiative populaire cantonale 167 « Pour une politique culturelle cohérente à Genève »

l'initiative populaire cantonale 170 « Pour des primes d'assurance-maladie plafonnées à 10% du revenu du ménage ! »

la loi modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance maladie (LaLAMal) (J 3 05 – 12416) (Contreprojet à l’IN 170), du 31 janvier 2019

la question subsidiaire : si l'initiative (IN 170 « Pour des primes d'assurance-maladie plafonnées à 10% du revenu du ménage ! ») et le contreprojet sont acceptés, lequel des deux a-t-il votre préférence?

Le Conseil fédéral a fixé les objets fédéraux suivants à la même date :

la loi fédérale du 28 septembre 2018 relative à la réforme fiscale et au financement de l'AVS (RFFA) ;

l'arrêté fédéral du 28 septembre 2018 portant approbation et mise en œuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes (Développement de l'acquis de Schengen).

Les prises de position des partis politiques, autres associations ou groupements doivent être déposées en mains propres au service des votations et élections, route des Acacias 25, au plus tard le lundi 1er avril 2019, avant midi.


lead_fr: Pour la première fois, les objets cantonaux soumis à la votation le 18 juin prochain sont traduits intégralement en langue des signes pour les personnes sourdes et malentendantes. Une nouvelle mesure dont la chancellerie d'Etat et le département de la cohésion sociale se réjouissent et qui fait suite à la volonté du canton d'inclure toutes les électrices et les électeurs. Ces 6 vidéos sont le fruit d'une collaboration avec l'association genevoise S-5, qui s'engage notamment pour l'accès des sourds et de leurs proches à l'information et à la communication.

title_fr: Votations cantonales 18 juin 2023: les 6 objets déclinés en langue des signes

content_fr:
6 objets cantonaux, 6 capsules vidéos en langue des signes. Une première pour le canton de Genève dont l'inclusion des personnes en situation de handicap figure au cœur de ses priorités. Afin que les personnes sourdes et malentendantes puissent mieux saisir les enjeux liés aux objets cantonaux soumis au vote populaire et se forger leur propre opinion, la chancellerie d'Etat et le département de la cohésion sociale ont collaboré avec l'association S-5 pour la création de ces vidéos, qui traduisent l'intégralité de la brochure d'information. Désormais, les objets cantonaux seront systématiquement traduits en langue des signes.

Par cette mesure, le canton de Genève renforce la mise en œuvre de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH). En Suisse, parmi les personnes malentendantes, environ 10'000 utilisent la langue des signes suisse-allemande (Deutschschweizer Gebärdensprache), française ou italienne (Lingua dei segni italiana).

Une initiative qui s'inscrit dans la durée: la chancellerie d'Etat à Genève soutient depuis plus de dix ans l'Association pour le Bien des Aveugles et malvoyants (ABA) du canton de Genève dans la réalisation de capsules audio pour les votations et les élections cantonales. Depuis deux ans, le canton propose également le « comment voter » à travers des brochures PDF et des vidéos en langage facile à lire et à comprendre (FALC). Le texte ainsi simplifié peut être compris par les personnes en situation de handicap mental, psychique ou cognitif, mais aussi par d’autres comme les personnes malvoyantes, les personnes âgées, ou des personnes qui maîtrisent mal le français.

Les enseignements tirés de cette première expérience permettront de faire évoluer la pratique pour les prochaines votations.

Davantage d'information sur le site https://www.ge.ch/votations/20230618/

Pour toute information complémentaire: Mme Emmanuelle Jaquet, cheffe du service communication et information, CHA, T. 022 327 90 80 ou M. Henri Della Casa, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 54 32.


lead_fr: Conséquences des décisions de la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice pour le dépouillement

title_fr: Votations communales en Ville de Genève du 24 septembre 2017

content_fr:
Constatant des irrégularités dans la brochure explicative élaborée par la Ville de Genève, la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice a annulé l’opération électorale du 24 septembre 2017 portant sur quatre référendums communaux. Afin de tenir compte de cette décision de justice, la chancellerie d’Etat adopte les dispositions suivantes pour le dépouillement de ce scrutin.

Vote par correspondance

Le dépouillement étant effectué intégralement par le service des votations et élections (SVE) et par lecture optique, les machines seront paramétrées afin d’exclure le dépouillement des objets annulés. Les bulletins seront conservés dans des urnes plombées et seront détruits après la validation du scrutin du 24 septembre 2017 portant sur les autres objets.

Vote électronique

Lors de la génération des résultats, effectuée sous le contrôle de la commission électorale centrale, les données concernant les objets de la Ville de Genève ne seront pas chargées dans l’application informatique qui agrège les résultats. Ces données seront détruites en même temps que les bulletins des votes par correspondance.

Vote dans les locaux de vote de la Ville de Genève

Les responsables des locaux de vote recevront vendredi matin l’instruction de ne pas dépouiller les objets de la Ville de Genève. Les bulletins seront acheminés au SVE et conservés dans des urnes plombées. Ils seront détruits en même temps que les bulletins du vote par correspondance.

La décision de la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice n’a aucune incidence sur le processus de vote et de dépouillement des objets fédéraux et cantonaux.


lead_fr: Constatant des irrégularités dans la brochure explicative élaborée par la Ville de Genève, la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice a annulé l’opération électorale du 24 septembre 2017 portant sur quatre référendums communaux. Afin de tenir compte de cette décision de justice, la chancellerie d’Etat adopte les dispositions suivantes pour le dépouillement de ce scrutin.

title_fr: Votations communales en Ville de Genève du 24 septembre 2017: conséquences des décisions de la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice pour le dépouillement (communiqué de presse de la chancellerie d'Etat)


lead_fr: Communiqué de presse du 17 mai 2009.

title_fr: Votations fédérales et cantonales du 17 mai 2009 Le vote en ligne sans coup férir !

content_fr: Communiqué de presse du 17 mai 2009.


lead_fr: Le Conseil d’Etat prend acte avec satisfaction du résultat de la votation cantonale de ce dimanche portant sur l’imposition des personnes physiques. En acceptant la limitation des déductions fiscales des frais de déplacement, l’électorat genevois a exprimé sa volonté de mettre sur un pied d’égalité, sur le plan fiscal, les usagers des transports publics et ceux d’un véhicule individuel. Il permet en outre d’accroître les recettes fiscales de l'Etat d’environ 28 millions de francs par an.

title_fr: Un vote favorable aux transports publics et à l'équilibre budgétaire


lead_fr: Rapport d'experts sur les prestations de pédopsychiatrie, psychologie scolaire et pédagogie spécialisée du canton de Genève. Nouveau directeur général de l'office cantonal de la détention. Formation professionnelle et continue: bilan des principales réalisations 2014-2022. Financement des soins en EMS: mise en conformité avec le droit fédéral. Externalisation de prestations par les EMS. Réduction des gaz à effet de serre: soutien à la création de plateformes de participation volontaire. Félicitations au gouvernement tessinois élu. Dossier électronique du patient: oui au financement transitoire et au processus de consentement. Genève favorable à l'évolution de Movetia, l'agence nationale de coopération et de mobilité internationale en matière de formation. Validation de l'élection du Grand Conseil et du 1er tour de l'élection du Conseil d'Etat du 2 avril 2023. Approbation d'états financiers et d'un budget. Crédits supplémentaires. Aide financière.

title_fr: Crédits supplémentaires

content_fr:
Rapport d'experts sur les prestations de pédopsychiatrie, psychologie scolaire et pédagogie spécialisée du canton de Genève

Le Conseil d'Etat a pris connaissance du rapport "Analyse sur l’organisation des prestations de pédopsychiatrie, psychologie scolaire et pédagogie spécialisée du canton de Genève" de la professeure Kerstin Von Plessen, cheffe du Service universitaire de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent au Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV), et de M. Romain Lanners, directeur du Centre suisse de pédagogie spécialisée (CSPS).

Les experts constatent, d'une part, que la séparation actuelle de la psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent entre l'office médico-pédagogique (OMP) et les Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) ne permet pas de répondre aux besoins concernant la santé mentale des enfants et des jeunes et, d'autre part, que la création de l'OMP n'a pas favorisé le développement de dispositifs d'inclusion scolaire.

Le Conseil d'Etat relève la qualité de l'analyse et prend acte des principales recommandations consistant à "séparer les prestations de consultations psychiatriques de celles de la pédagogie spécialisée en milieu scolaires (logopédie, psychologie scolaire, psychomotricité)". Les experts préconisent ainsi de:

rattacher les consultations psychiatriques ambulatoires de l'OMP aux HUG pour réunir les deux services de pédopsychiatrie publique du canton. Leur séparation semble avoir été un frein au développement des prises en charge adéquates et de structures intermédiaires (entre ambulatoire et stationnaire) qui ont caractérisé l’évolution de la pédopsychiatrie au niveau national et international ces dernières années;

développer des consultations spécialisées, des dispositifs de crise et des structures intermédiaires pour favoriser la continuité des prises en charge, réduire les délais d’attente, renforcer les approches spécialisées et mieux répondre à l’urgence;

permettre à l'OMP "de se recentrer sur sa mission première, la pédagogie spécialisée", en transformant l'office en un "service de pédagogie spécialisée transversal aux directions générales de l'enseignement" (école obligatoire et secondaire II);

développer des "équipes ressources spécialisées" (pluridisciplinaires) sous la responsabilité des établissements scolaires ainsi que des équipes mobiles spécialisées en santé mentale pour renforcer la qualité du soutien aux élèves et aux professionnels.

La mise en œuvre de ces recommandations implique une reconfiguration complète du panorama de la pédopsychiatrie publique et, en cascade, de l'organisation de la pédagogie spécialisée. De telles options devront être discutées et, le cas échéant, décidées par les magistrats qui seront chargés de ces thématiques lors de la prochaine législature.

Rapport "Analyse sur l'organisation des prestations de pédopsychiatrie, psychologie scolaire et pédagogie spécialisée du canton de Genève"

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Pierre-Antoine Preti, secrétaire général adjoint chargé de communication, DIP, T. 022 546 69 68, ou M. Adrien Bron, directeur général de la santé, en contactant M. Laurent Paoliello, directeur de la coopération et de la communication, DSPS, T. 079 935 86 75.

Formation professionnelle et continue: bilan des principales réalisations 2014-2022

Le Conseil d'Etat a transmis au Grand Conseil son rapport intitulé "Promotion et développement de la formation professionnelle et continue: 2014-2022". Grâce au plan d'action du gouvernement pour soutenir et valoriser l'apprentissage et au plan de soutien Covid, le canton est parvenu à maintenir le nombre de contrats d'apprentissage signés, malgré des années délicates pour les entreprises et la formation professionnelle.

Le manque de places d'apprentissage offertes par les entreprises reste toutefois une problématique majeure, sur laquelle il faudra cibler les efforts des partenaires pour les années à venir. Les caractéristiques de la formation professionnelle à Genève diffèrent de manière importante du reste de la Suisse, avec une offre de places en voie duale particulièrement faible et, a contrario, une voie en école fortement développée. Un meilleur équilibre entre ces deux parcours reste à trouver. Il n'en demeure pas moins que depuis quelques années, le CFC est le diplôme secondaire II le plus délivré par les écoles publiques. Cette filière de formation, accessible par différentes voies, est adaptée à la diversité des profils des jeunes. Elle concourt aux objectifs du Conseil d'Etat de permettre à chaque jeune d'accéder à une formation, à un diplôme et à favoriser son insertion professionnelle.

A noter que Genève est cité en exemple pour ses dispositifs innovants visant à encourager la formation initiale et continue des adultes. C'est le canton qui forme le plus d'adultes en Suisse et il possède un service dédié.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Pierre-Antoine Preti, secrétaire général adjoint chargé de communication, DIP, T. 022 546 69 68.

Financement des soins en EMS: mise en conformité avec le droit fédéral

Le Conseil d'Etat soumet au Grand Conseil un projet de modification de la loi sur la gestion des établissements pour personnes âgées (LGEPA), afin de la rendre conforme aux exigences du droit fédéral, en particulier au régime du financement résiduel (contribution du canton au coût des soins) prévu par la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal).

Le régime de financement actuel des établissements médico-sociaux (EMS) prévoit un subventionnement cantonal basé sur la loi sur les indemnités et les aides financières. Or, cela est incompatible avec le mécanisme de couverture des coûts de soins en EMS tel que stipulé dans la LAMal. Les conditions d’exploitation et le subventionnement ont donc été adaptés en conséquence.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Adrien Bron, directeur général de la santé, DSPS, T. 022 546 50 26.

Externalisation de prestations par les EMS

Le Conseil d'Etat a modifié le règlement d'application de la loi sur la gestion des établissements pour personnes âgées, afin de déterminer quelles prestations les établissements médico-sociaux (EMS) peuvent externaliser ou faire sous-traiter. Ainsi, les prestations en matière de préparation des repas ainsi que les travaux de buanderie peuvent être externalisés et sous-traités sous certaines conditions (pas de contact régulier du personnel avec les résidents dans leur chambre; institutions dûment autorisées et/ou reconnues par l'Etat).

Un délai transitoire de trois ans est prévu pour permettre aux EMS de se conformer à ces exigences.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Adrien Bron, directeur général de la santé, DSPS, T. 022 546 50 26.

Réduction des gaz à effet de serre: soutien à la création de plateformes de participation volontaire

Le Conseil d'Etat partage le constat de la motion intitulée "Pour une compensation volontaire et régionale de notre empreinte climatique".

Il estime en effet que la contribution de citoyens ou d'entreprises à des projets locaux de réduction ou de séquestration de gaz à effet de serre (GES) présente plusieurs avantages. Cela contribuera notamment à atteindre les objectifs climatiques du canton, qui vise une diminution de 60% des émissions GES d'ici 2030 et la neutralité carbone au plus tard en 2050. De plus, les investissements réalisés pourront bénéficier à l'économie locale.

Dans le cadre de la mise en œuvre de son plan climat cantonal, le Conseil d'Etat confirme qu’il soutiendra le développement d'une ou plusieurs plateformes de participation volontaire à des projets genevois et/ou régionaux de réduction et de séquestration de GES. Il estime cependant essentiel que la compensation n'intervienne qu'en tout dernier recours, après avoir épuisé les possibilités de réduction des émissions.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Damien Gumy, service cantonal du développement durable, DT, T. 022 388 19 45 ou +41 76 304 20 66.

Nouveau directeur général de l'office cantonal de la détention

M. Claude Bettex a été désigné par le Conseil d'Etat en qualité de directeur général de l'office cantonal de la détention (OCD) à compter du 1er mai 2023.

Agé de 52 ans, M. Bettex est titulaire d'un DAS en "Leadership du secteur public" et de plusieurs Certificates of Advanced Studies (CAS) dans la gestion et le management. Il dispose également de divers brevets, diplômes et certificats émanant entre autres de l'Institut suisse de police. Il a été commissaire de police pendant sept ans avant de devenir le chef de ces derniers durant cinq ans. Au mois de janvier 2022, il a repris la direction de la prison de Champ-Dollon avec un statut d'intérim. Colonel à l'armée, M. Bettex a également pu y  développer ses compétences de conduite opérationnelle et managériale. Il a par ailleurs œuvré en qualité de juge militaire au sein du Tribunal militaire 1.

M. Bettex reprend la direction générale de l'OCD, avec notamment pour mission d'intensifier la collaboration entre les services centraux de l'office et les sept établissements pénitentiaires du canton, ainsi que de mettre en œuvre les différentes étapes de la loi cadre relative à la planification pénitentiaire, tout récemment votée par le parlement. Il participera également activement au processus de recrutement des différents postes à repourvoir au sein de l'OCD. L'organisation inhérente au remplacement de la direction de Champ-Dollon sera mise en œuvre d'ici la fin du mois d'avril.

Le Conseil d'Etat félicite M. Bettex pour sa nomination. Tant ses compétences professionnelles que ses qualités managériales et humaines lui permettront de relever, avec son équipe de direction et les collaboratrices et collaborateurs de l'office, les multiples enjeux et défis de l'OCD.

Pour toute information complémentaire: M. Mauro Poggia, président du Conseil d'Etat, en contactant M. Laurent Paoliello, directeur de la coopération et de la communication, DSPS, T. 079 935 86 75.

Félicitations au gouvernement tessinois élu

Le Conseil d'Etat a adressé ses chaleureuses félicitations aux membres du gouvernement élu du canton du Tessin pour leur élection, le dimanche 2 avril 2023.

Les deux cantons partagent des enjeux communs tels que le développement des relations transfrontalières et la défense de conditions-cadres attractives pour leur région respective.

Dossier électronique du patient: oui au financement transitoire et au processus de consentement

Le Conseil d'Etat a pris connaissance du projet de modification de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient mis en consultation par le Département fédéral de l'intérieur (DFI). Il approuve la proposition de fournir aux communautés de référence un financement transitoire, mais propose toutefois une contribution plus importante de la Confédération, qui correspondrait davantage aux coûts induits lors du processus d'inscription.

Le gouvernement genevois est également favorable à la modification visant à permettre au patient de valider son consentement avec un moyen d’identification électronique (MIE) certifié, simplifiant ainsi le processus d'inscription. Il propose par ailleurs de profiter de cette révision pour inclure, d'une part, l'obligation pour les professionnels de publier un socle minimal de documents essentiels dans le dossier des patients et, d'autre part, de permettre aux cantons membres d'une communauté d'accéder au Health Provider Directory (HPD) national, registre de données des professionnels de santé et des institutions, afin de faciliter leurs tâches de contrôle de l'affiliation.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Adrien Bron, directeur général de la santé, DSPS, T. 022 546 50 26.

Genève favorable à l'évolution de Movetia, l'agence nationale de coopération et de mobilité internationale en matière de formation

Le Conseil d'Etat soutient l'avant projet de loi fédérale sur les tâches, l'organisation et le financement de l'Agence suisse pour la promotion des échanges et de la mobilité (loi Movetia) mis en consultation par le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR).

L'encouragement des échanges et de la mobilité aux échelons national et international en matière de formation est un objectif poursuivi par le Conseil fédéral et les cantons. La Confédération et ces derniers ont créé conjointement l'agence nationale Movetia, qui veille depuis 2017 à la mise en œuvre des mesures d'encouragement dans le domaine des échanges et de la mobilité. Il est aujourd'hui question de transformer cette agence nationale en un établissement fédéral de droit public. Genève se positionne en faveur de ce changement.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Pierre-Antoine Preti, secrétaire général adjoint chargé de communication DIP, T. 022 546 69 68 ou 079 754 25 90.

Constatation des résultats de l'élection du Grand Conseil et du 1er tour de l'élection du Conseil d'Etat du 2 avril 2023

Par arrêté de ce jour, le Conseil d'Etat a constaté les résultats de l'élection du Grand Conseil et du premier tour de l'élection du Conseil d'Etat du 2 avril 2023.

L’arrêté sera publié dans la Feuille d’avis officielle du 6 avril 2023.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Michèle Righetti, chancelière d'Etat, en contactant Mme Emmanuelle Jaquet, cheffe du service communication et information, CHA, T. 022 327 90 80.

Approbation d'états financiers et d'un budget

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil les projets de lois approuvant les états financiers 2022 des entités suivantes:

Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI): le résultat net 2022 présente un bénéfice de 55,9 millions de francs. La distribution en faveur de l'Etat de Genève s'élève à 5,7 millions. Le total du bilan est de 709,6 millions et les fonds propres de 444,1 millions.

Hospice général: les comptes 2022 aboutissent à un résultat net bénéficiaire de 9,8 millions de francs. Les prestations versées aux usagers de l'Hospice général s'élèvent à 525,1 millions. Les charges de fonctionnement représentent 151,6 millions.

Etablissements publics pour l'intégration (EPI): les comptes présentent un résultat d'exploitation déficitaire de -1,4 million de francs, pour un résultat net de -300'000 francs. Le déficit de l’exercice 2022 vient en déduction des capitaux propres des EPI, qui s’élèvent à 2,4 millions à fin 2022.

Le gouvernement a par ailleurs approuvé le budget des EPI pour l'année 2023, qui prévoit une indemnité financière de 82,2 millions de francs.

Crédits supplémentaires

Le Conseil d'Etat a soumis à la commission des finances du Grand Conseil les demandes de crédits supplémentaires suivantes, en application des articles 32, 33 et 34 de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF):

378'868 francs: régulation et planification sanitaire, sécurité sanitaire, promotion de la santé et prévention (COVID-19 - vaccination, suivi et support).

1,942 million de francs: sécurité sanitaire, promotion de la santé et prévention (COVID-19 - vaccination, suivi et support).

Aide financière

Le Conseil d'Etat a attribué l'aide financière suivante:

45'000 francs à l'Association genevoise des sports (AGS), pour les années 2022 et 2023 (contribution exceptionnelle du Fonds cantonal d'aide au sport).

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

24 avril

10h00
	Inauguration de la nouvelle caserne d'Epeisses
Epeisses

45, chemin de Couchefatte

			1237 Avully
	DSPS
Emmanuelle Lo Verso

T. 079 955 44 29


title_fr: Dossier électronique du patient: oui au financement transitoire et au processus de consentement


title_fr: Externalisation de prestations par les EMS


title_fr: Financement des soins en EMS: mise en conformité avec le droit fédéral


title_fr: Aide financière