lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à la modification de l'ordonnance concernant les sous-produits animaux et adoption d'une nouvelle ordonnance du DFI concernant la valorisation des sous-produits animaux comme aliments pour animaux ou comme engrais.

title_fr: Modification de l'ordonnance concernant les sous-produits animaux et adoption d'une nouvelle ordonnance du DFI concernant la valorisation des sous-produits animaux comme aliments pour animaux ou comme engrais - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de justice et police (DFJP) relative à la modification de l'ordonnance sur les documents d'identité et de l'ordonnance du DFJP sur les documents d'identité des ressortissants suisses en vue de l'introduction de la carte d'identité munie d'une puce.

type_fr: Réponses aux consultations fédérales

body_key: GE

location: Genève

title_fr: Modification de l'ordonnance sur les documents d'identité et de l'ordonnance du DFJP sur les documents d'identité des ressortissants suisses en vue de l'introduction de la carte d'identité munie d'une puce - Consultation fédérale

content_format: html

type_harmonized: news


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l’intérieur (DFI) relative à la modification de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur l’assurance-maladie (OAMal).

title_fr: Modification de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur l’assurance-maladie (OAMal) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) relative à la modification de l’ordonnance du DEFR sur le stockage obligatoire d’aliments et de fourrages.

title_fr: Modification de l’ordonnance du DEFR sur le stockage obligatoire d’aliments et de fourrages - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à la modification de l’ordonnance sur la fixation et l’adaptation de structures tarifaires dans l’assurance-maladie (Annexe 3 : Structure tarifaire pour les prestations de physiothérapie).

title_fr: Modification de l’ordonnance sur la fixation et l’adaptation de structures tarifaires dans l’assurance-maladie (Annexe 3 : Structure tarifaire pour les prestations de physiothérapie) - Consultation fédérale


lead_fr: Observatoire cantonal de la petite enfance. Prévisions localisées pour les enfants d'âge préscolaire de la commune de Grand-Saconnex (période 2025-2028)

type_fr: Autres statistiques

title_fr: OCPE - Localisées - Grand-Saconnex

external_id: document/ocpe-localisees-grand-saconnex


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat au Département fédéral des finances (DFF) s'agissant de la modification de l’ordonnance sur l’imposition minimale des grands groupes d’entreprises (ordonnance sur l’imposition minimale, OIMin) ; ajout des dispositions concernant la déclaration d’information GloBE (GloBE Information Return, GIR).

title_fr: Modification de l’ordonnance sur l’imposition minimale des grands groupes d’entreprises (ordonnance sur l’imposition minimale, OIMin) ; ajout des dispositions concernant la déclaration d’information GloBE (GloBE Information Return, GIR)


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat au Département fédéral des finances (DFF) s'agissant de la modification de l'ordonnance sur l'imposition des véhicules automobiles : suppression de l'exonération accordée aux véhicules automobiles électriques.

title_fr: Modification de l'ordonnance sur l'imposition des véhicules automobiles : suppression de l'exonération accordée aux véhicules automobiles électriques - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral des finances (DFF) relative à la modification de l'ordonnance sur les liquidités.

title_fr: Modification de l'ordonnance sur les liquidités - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative à la modification de l'ordonnance - nouveaux critères d'accessibilité (ordonnance sur la poste).

title_fr: Modification de l'ordonnance - nouveaux critères d'accessibilité (ordonnance sur la poste) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI) sur la modification de l'ordonnance sur l'obligation des prestataires de services de déclarer leurs qualifications professionnelles

title_fr: Modification de l'ordonnance sur l'obligation des prestataires de services de déclarer leurs qualifications professionnelles - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat au Département fédéral des finances (DFF) s'agissant de la modification de l’ordonnance sur la péréquation financière et la compensation des charges conformément au rapport sur l’évaluation de l’efficacité 2020-2025 et nouvelles règles pour les frontaliers italiens et français.

title_fr: Modification de l’ordonnance sur la péréquation financière et la compensation des charges conformément au rapport sur l’évaluation de l’efficacité 2020-2025 et nouvelles règles pour les frontaliers italiens et français - Consultation fédérale


lead_fr: Modification des limites de zones (MZ) Chemin de l'Etang N° 29933-540 – adopté par le Grand Conseil le 5 décembre 2014 - en vigueur Communiqué de presse du Conseil d'Etat du 10 septembre 2014 Projet de quartier de l'Etang

type_fr: Plans d'affectation

title_fr: Modification de zones Chemin de l'Etang (Vernier)


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à la modification de l'ordonnance sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (fixation de la part fédérale en pour-cent et du nombre de cas déterminant pour les frais administratifs).

title_fr: Modification de l'ordonnance sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (fixation de la part fédérale en pour-cent et du nombre de cas déterminant pour les frais administratifs) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à la modification de l'ordonnance sur la procréation médicalement assistée.

title_fr: Modification de l'ordonnance sur la procréation médicalement assistée - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) s'agissant de la modification de l’ordonnance sur la protection civile (incluant la modification de l'ordonnance sur le service civil, de l’ordonnance sur le traitement des données dans le système d’information automatisé du service civil et de l’ordonnance sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS).

title_fr: Modification de l’ordonnance sur la protection civile - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) s'agissant de la modification de l’ordonnance sur la protection civile (ouvrages de protection).

title_fr: Modification de l’ordonnance sur la protection civile (ouvrages de protection) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à une consultation du Département fédéral de justice et police sur une modification de l'ordonnance sur le registre foncier (ORF) (accès en ligne aux données du registre foncier)

title_fr: Modification de l'ordonnance sur le registre foncier (ORF) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du  Département fédéral de l'environnement des transports, de l'énergie et de la communication  (DETEC) relative à la modification de l'ordonnance sur les règles de la circulation routière en ce qui concerne les dérogations à l'interdiction de circuler le dimanche et de nuit, les autorisations pour les transports spéciaux ainsi que les manifestations sportives automobiles, et mise en vigueur partielle d'une modification de la loi fédérale sur la circulation routière.

title_fr: Modification de l'ordonnance sur les règles de la circulation routière (interdiction de circuler le dimanche et de nuit, autorisations pour les transports spéciaux et manifestations sportives automobiles) - Consultation fédérale


lead_fr: Morrat po rikthehen!

type_fr: Vidéos, Audios

title_fr: Morrat po rikthehen! - video

content_fr: Morrat po rikthehen!

external_id: document/morrat-po-rikthehen-video


lead_fr: Si vous avez reçu un message indiquant que votre demande ne pouvait pas être traitée, voici qu'il faut faire, selon le motif qui vous a été communiqué.

type_fr: Documents d'information

title_fr: Motif de non traitement de votre demande de document


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche relative à la modification de l'ordonnance sur le stockage obligatoire de carburants et combustibles liquides (ordonnance sur le stockage d'huiles minérales)

title_fr: Modification de l'ordonnance sur le stockage obligatoire de carburants et combustibles liquides (ordonnance sur le stockage d'huiles minérales) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative à la modification de l'ordonnance sur les télécommunications (renforcement des réseaux de radiocommunication mobile contre les perturbations de l'approvisionnement en électricité).

title_fr: Modification de l'ordonnance sur les télécommunications (renforcement des réseaux de radiocommunication mobile contre les perturbations de l'approvisionnement en électricité) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de justice et police (DFJP) sur la modification des ordonnances d'exécution relatives à la restriction des voyages à l'étranger (ODV, OASA, OEV, OERE et OA 1).

title_fr: Modification des ordonnances d'exécution relatives à la restriction des voyages à l'étranger (ODV, OASA, OEV, OERE et OA 1) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat au Département fédéral de justice et police (DFJP) concernant la modification d'ordonnances en raison de la reprise et de la mise en oeuvre des règlements (UE) 2021/1133 et (UE) 2021/1134 relatifs au système central d'information sur les visas (développements de l'acquis de Schengen).

title_fr: Modification d'ordonnances en raison de la reprise et de la mise en oeuvre des règlements (UE) 2021/1133 et (UE) 2021/1134 relatifs au système central d'information sur les visas (développements de l'acquis de Schengen) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) s'agissant de la modification des ordonnances relatives à la loi sur la transplantation.

title_fr: Modification des ordonnances relatives à la loi sur la transplantation - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative à la modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) avec entrée en vigueur le 1er janvier 2024.

title_fr: Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) avec entrée en vigueur le 1er janvier 2024 - Consultation fédérale


lead_fr: Les motivations principales en faveur du covoiturage


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) s'agissant de la modification de quatre ordonnances relevant du droit de la circulation routière en ce qui concerne des adaptations pour les véhicules utilitaires électriques dont le poids n’excède pas 4,25 tonnes.

title_fr: Modification de quatre ordonnances relevant du droit de la circulation routière en ce qui concerne des adaptations pour les véhicules utilitaires électriques dont le poids n’excède pas 4,25 tonnes - Consultation fédérale


lead_fr: Présentation dans le cadre du point presse du Conseil d'Etat du 24 avril 2024.

type_fr: Dossiers de presse

title_fr: Modification de la répartition des cotisations de prévoyance du personnel de l'Etat, des membres du gouvernement et de la Cour des comptes


title_fr: Modification d'une série d'ordonnances touchant la Stratégie réseaux électriques - Consultation fédérale

content_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la modification d'une série d'ordonnances touchant la Stratégie réseaux électriques (ordonnances sur la géoinformation, sur les émoluments et les taxes de surveillance dans le domaine de l’énergie, sur les installations électriques à courant fort, sur l’Inspection fédérale des installations à courant fort, sur la procédure d’approbation des plans des installations électriques, sur les installations électriques à basse tension, sur les lignes électriques, sur l’approvisionnement en électricité et sur les dérogations concernant l’accès au réseau et les coûts de réseau imputables au niveau du réseau de transport transfrontalier)


title_fr: Modification de zone La Susette (Grand-Saconnex)

content_fr:
Modification des limites de zones (MZ) N° 29936-534 Grand-Saconnex - « La Susette »

(création d'une zone de développement 3 et d'une zone de verdure)

– loi N° 12615 adoptée par le Grand Conseil le 25 janvier 2024

– arrêté de publication (Conseil d'Etat du 31 janvier 2024) - publié dans la FAO du 2 février 2024

– arrêté de promulgation (Conseil d'Etat du 20 mars 2024) - publié dans la FAO du 22 mars 2024

– en vigueur

Grand projet Grand-Saconnex

Projet de quartier La Susette


lead_fr: Modification des limites de zones (MZ) Vernier - Avenue du Pailly (création d'une zone de développement 3) - loi N° 12200 – adoptée par le Grand Conseil le 21 septembre 2018 – en vigueur Point presse du Conseil d'Etat du 1er novembre 2017 Grand projet Châtelaine

title_fr: Modification de zones Avenue du Pailly (Vernier)


lead_fr: Modification de zones (MZ) N° 30071-515 / Collonge-Bellerive - chemin de Bois-Caran – Loi N° 12320 (création d'une zone 5) adoptée par le Grand Conseil le 21 septembre 2018 – en vigueur Point presse du Conseil d'Etat du 11 avril 2018

title_fr: Modification de zones Chemin de Bois-Caran (Collonge-Bellerive)


lead_fr: Depuis l'été 2017, les deux-roues motorisés pouvaient rouler sur la bande habituellement réservée aux véhicules tpg de la route des Jeunes, à titre expérimental. L’arrêté de circulation spécifique couvrant cet essai arrive à échéance, et le département des infrastructures ne le renouvellera pas.

type_fr: Communiqués de presse

title_fr: Motos et scooters sur la voie de bus de la route des Jeunes:  le département des infrastructures met fin à la phase test

content_fr:
La voie de bus de la route des Jeunes avait été rendue accessible aux deux-roues motorisés en août 2017, entre le P+R Etoile et le carrefour avec l’avenue Vibert, pour une durée maximale d'un an. Le département des infrastructures (DI) met fin à l'expérience. La signalisation et les pictogrammes au sol spécifiques vont être retirés. Dès à présent les conducteurs de deux-roues motorisés devront donc reprendre leurs habitudes: ils ne seront plus autorisés à emprunter la voie de bus de la route des Jeunes.

Un bilan final de cet essai sera dressé prochainement, qui devra permettre d'évaluer l'opportunité de cette mesure issue des Etats généraux des transports de 2014. En tout état de cause, au vu des données intermédiaires recueillies à ce jour, le DI ne juge pas utile de renouveler l'essai pour une période supplémentaire.

Un autre essai du même type a été mis en œuvre en avril 2018 concernant la voie de bus de la route de Ferney, entre la jonction autoroutière du Grand-Saconnex et la place de Carantec. Ce test se poursuit provisoirement, en attendant l'analyse détaillée des données recueillies sur les deux sites.


lead_fr: Modification des limites de zone (MZ) Chemin Lullin - Route de Moillebin N° 29910 (création d’une zone de développement 4B, d’une zone de développement 4B affectée principalement à de l’équipement public et d’une zone des bois et forêts) – Loi N° 12163 adoptée par le Grand Conseil le 23 mars 2018 – en vigueur Point presse du Conseil d'Etat du 27 juillet 2017 Projet de quartier Lullin

title_fr: Modification de zones Chemin Lullin - Route de Moillebin (Troinex)


lead_fr: Modification des limites de zone (MZ) Compesières N° 29992-505 – loi N° 12161 – adoptée par le Grand Conseil le 27 avril 2018 - en vigueur Point presse du Conseil d'Etat du 27 juillet 2017

title_fr: Modification de zones Compesières (Bardonnex)


title_fr: Modification de zones Les Fraisiers (Lancy)

content_fr:
Modification des limites de zones (MZ) N° 30227-543 / Lancy - Les Fraisiers (création d'une zone sportive)

– Communiqué de presse du Conseil d'Etat du 7 juin 2023

– Loi N° 13339 adoptée par le Grand Conseil le 13 octobre 2023

– Arrêté de publication (Conseil d'Etat du 18 octobre 2023) - publié dans la FAO du 20 octobre 2023

– Arrêté de promulgation (Conseil d'Etat du 6 décembre 2023) - publié dans la FAO du 11 décembre 2023

– en vigueur


lead_fr: Modification des limites de zone (MZ) Les Grands-Champs N° 30006 (création d'une zone de développement 4B destinée à des activités) – Loi N° 12126 adoptée par le Grand Conseil le 11 octobre 2018 – en vigueur Point presse du Conseil d'Etat du 3 mai 2017

title_fr: Modification de zones Les Grands-Champs (Bellevue)


lead_fr: Projet de modification des limites de zones (MZ) N° 30224-523 / Jussy "La  Loure" (création d'une zone affectée à de l'équipement public et d'une zone sportive) Enquête publique N° 2036 du 18 mars au 27 avril 2026 (communiqué FAO) Définition de la procédure d'enquête publique

type_fr: Projets de plans en consultation

title_fr: Modification de zones "La Loure" (Jussy) - Enquête publique


title_fr: Modification de zones Les Prés-Grange (Corsier)

content_fr:
Modification des limites de zones (MZ) N° 30261-518 / Corsier "Les Prés-Grange" (création d'une zone affectée à de l'équipement public)

– adoptée par le Conseil d'Etat (MZ de moins de 1000 m2) le 18 juin 2025

point presse du Conseil d'Etat du 18 juin 2025

arrêté de publication (Conseil d'Etat du 18 juillet 2025) - publié dans la FAO du 20 juillet 2025

– voies de recours ouvertes


lead_fr: Modification des limites de zones (MZ) Route de Bardonnex N° 29942-505 – adopté par le Grand Conseil le 2 mars 2017 Point presse du Conseil d'Etat du 7 octobre 2015

title_fr: Modification de zones Route de Bardonnex (Bardonnex)


lead_fr: Projet de modification des limites de zones (MZ) N° 30217-512 / Chêne-Bourg - Seymaz-Sud (création d'une zone 3, d'une zone affectée à de l'équipement public et d'une zone des bois et forêts) – loi N° 13539 adoptée par le Grand Conseil le 2 octobre 2025 arrêté de publication (Conseil d'Etat du 8 octobre 2025) - publié dans la FAO du 10 octobre 2025 – délai référendaire échu

title_fr: Modification de zones Seymaz-Sud (Chêne-Bourg)


lead_fr: Modification des limites de zone (MZ) Trèfle-Blanc N° 30048 (création d’une zone de développement 3 affectée à des activités administratives et commerciales, à de l’équipement public et à un équipement sportif ou de loisir d’importance régionale située entre la route de Saint-Julien et le chemin de Trèfle-Blanc) – Loi N° 12271 adoptée par le Grand Conseil le 23 novembre 2018 – en vigueur Point presse du Conseil d'Etat du 21 février 2018

title_fr: Modification de zones Trèfle-Blanc (Lancy)


lead_fr: Modification des limites de zone (MZ) Voies CFF N° 29807 (création d'une zone de développement 2 entre les voies CFF et la route de Vernier) – Loi N° 12127 adoptée par le Grand Conseil le 11 octobre 2018 – en vigueur Point presse du Conseil d'Etat du 10 mai 2017  Grand projet Châtelaine Projet de quartier Vernier - Voies CFF

title_fr: Modification de zones Voies CFF (Vernier)


lead_fr: Dans une optique de précision et de clarification, le département a publié deux directives internes sur le temps de travail du personnel enseignant et sur les congés du personnel enseignant. Il a également validé le cahier des charges des maîtresses adjointes et des maîtres adjoints du primaire. En outre, le Conseil d'Etat a validé ce jour la modification de plusieurs articles relatifs au règlement sur le statut du personnel enseignant.

title_fr: Modifications concernant le personnel enseignant

content_fr:
En Suisse, les cantons déterminent le temps de travail annuel des enseignantes et enseignants. Ce temps de travail se compose du temps d'enseignement et du temps consacré aux autres tâches fixées par le mandat professionnel. Le taux d'occupation, et donc également le salaire, est déterminé par le nombre de leçons hebdomadaires.

Les travaux conduits depuis juin 2023 par le DIP en vue de préciser les droits et les devoirs de l'autorité d'engagement, respectivement des membres du personnel enseignant en termes de temps de travail ont mis en évidence la nécessité de formaliser un certain nombre d'éléments par voie de directive et d'harmoniser dans le règlement le référentiel lié au temps d'enseignement, en périodes, pour le primaire, le secondaire et le spécialisé. Jusqu'à ce jour, seul le temps d'enseignement des enseignants du secondaire était exprimé en périodes dans le règlement.

Directive sur le temps de travail du personnel enseignant

Le DIP met en place une directive (D.RH. 00.32), qui clarifie le cadre du temps de travail du personnel enseignant régulier et spécialisé, tous degrés confondus: primaire, cycle d’orientation et secondaire II.

Cette directive explicite, illustre et exemplifie les principaux aspects du travail de l'enseignante et de l'enseignant, sans les figer, afin de tenir compte des particularités de ce métier. Elle précise les droits et les devoirs de l'employeur, respectivement du personnel concernant le temps de travail.

Pourquoi cette directive?

L’enquête de satisfaction sur le climat de travail menée au printemps dernier a mis en évidence que les enseignantes et enseignants se montrent de manière générale très satisfaits de leur métier. Cette enquête a aussi permis d'identifier des pistes d'amélioration possibles, en particulier concernant la reconnaissance et le bien-être au travail.

Dans cette perspective, il est tout particulièrement de la responsabilité de l’employeur de clarifier les attentes, les droits et les devoirs envers les membres de son personnel, en ce qui concerne les heures de travail attendues, les tâches à effectuer et la charge de travail qui en découle. C’est en ce sens que les travaux ont été conduits. L’absence de clarté à ce propos peut être une source d’incompréhension, de mal-être, voire de stress professionnel.

Enseigner ne se limite pas aux périodes de cours: plus de 50% du travail est effectué par les enseignantes et enseignants hors présence d'élèves, de manière autonome. Jusqu’ici, cette part importante du métier n’était pas formalisée, ni visible, ni formellement reconnue dans un document officiel. La directive vise donc à mieux définir et reconnaître ce que comprend le temps de travail annuel (1800 heures), en précisant les tâches attendues, notamment:

les périodes d'enseignement

la planification et le suivi pédagogique

l’accompagnement des élèves

la participation à la vie de l’établissement et au travail collectif

le développement professionnel et la formation

Cette clarification s’inscrit dans une logique de transparence et de reconnaissance du métier d'enseignant, déjà adoptée dans plusieurs autres cantons.

Ce qui change et ce qui ne change pas

Aucune augmentation de la charge de travail exigée: le nombre de périodes d’enseignement reste inchangé, ainsi que le nombre d'heures de travail dues annuellement.

Plus de clarté et de reconnaissance sur les tâches attendues: la directive explicite ce que recouvre le temps de travail, les jours où l'enseignante ou l'enseignant doit être disponible pour l'enseignement ou pour d'autres tâches en lien avec son cahier des charges. Elle permet aussi d’identifier les tâches qui peuvent être rémunérées en supplément du travail usuel.

Meilleure reconnaissance du travail du personnel à temps partiel: la participation aux activités collectives pourra être proportionnée au taux d’activité ou compensée par la réduction d'autres activités non obligatoires, assurant une plus grande équité.

Meilleure gestion de l'équilibre vie privée et vie professionnelle: la directive explique les droits et devoirs en termes de temps de pause, de repos et de de plages de déconnexion.

Aucune modification n’est prévueconcernant:

	- l'organisation des repas à l’OMP

	- la gestion des récréations, déjà incluse dans le temps de travail (accompagnement des élèves).

Est-ce une augmentation de la charge de travail ?

Non. Le nombre de périodes d’enseignement reste inchangé: 28 au primaire, 22 au secondaire. Il ne s’agit pas d’ajouter des heures, mais de mieux décrire et reconnaître ce que le temps de travail recouvre.

Cela étant, en raison des exigences de bonne gestion des deniers publics et d'une recommandation du rapport du service d'audit interne (SAI) pour le collège, lorsque des cours seront annulés au secondaire, les compensations de périodes d'enseignement non prestées s'effectueront durant l'année scolaire en cours et plus uniquement sur la semaine. Sur le principe cela est déjà le cas, mais la gestion des périodes d'enseignement non prestées est actuellement très variable d'un établissement scolaire à un autre.

Et pour les enseignantes et enseignants à temps partiel?

La directive améliore la reconnaissance de leurs droits: leur participation aux activités collectives (réunions, événements scolaires, formations volontaires) doit pouvoir être proportionnelle à leur taux d’activité, pour garantir plus d’équité dans la charge de travail. La participation à des événements ou séances obligatoires pourra être compensée par la réduction d'autres activités non obligatoires.

Quel est l’intérêt de cette directive pour le public?

Elle permet de lutter contre certaines idées reçues, comme la croyance que les enseignants ne travailleraient que 22 ou 28 fois 45 minutes par semaine ou qu’ils bénéficieraient de 13 semaines et demie de vacances par année. En réalité, une grande partie de leur activité s’effectue hors de la présence des élèves, y compris pendant certaines périodes de vacances scolaires. La directive aide ainsi à mieux comprendre et reconnaître la réalité du métier. Il est également important que les professionnels comprennent ce qui est attendu d'eux, dans quelle proportion de leur activité et de poser des limites qui respectent le temps de repos.

24 heures – 28 périodes?

Le DIP a voulu clarifier la différence entre le temps d'enseignement, soit le nombre de leçons hebdomadaires, et les autres activités liées au cahier des charges, qui peuvent être du temps avec ou sans la présence des élèves, mais qui ne sont pas des cours en tant que tels.

Il n'y a pas de différence dans la rémunération des enseignants, qui continueront à enseigner exactement le même nombre de périodes par semaine, pour le même salaire mensuel.

Le travail des enseignantes spécialisées et des enseignants spécialisés sera aussi défini en périodes d'enseignement.

Directive sur les congés extraordinaires sans traitement

Les modalités d'octroi des congés extraordinaires sans traitement précisés dans la directive D.RH 00.17 ont été significativement assouplies et élargies, pour permettre au personnel enseignant de plus facilement bénéficier de cet avantage social.

Ce qui change

Il ne sera plus nécessaire de motiver sa demande de congé, sauf dans certains cas précis.

Le personnel pourra désormais prendre un congé sans traitement jusqu'à 15 jours, une fois tous les 5 ans, contre jusqu'à présent 3 fois dans la carrière à intervalle de 10 ans.

Le personnel n'aura plus besoin d'être nommé depuis 1 an pour formuler une demande de congé.

Une fois tous les 15 ans, le membre du personnel pourra prendre un congé extraordinaire sans traitement jusqu'à 15 jours de manière contigüe aux vacances scolaires.

Cahier des charges des maîtres et maîtresses adjoints (MA) du primaire

Le cahier des charges des MA du primaire a été mis à jour. Les ajustements proposés permettent de mieux valoriser et reconnaître leur rôle. Ce cahier de charges reconnaît qu'ils enseignaient tout en se voyant confier des responsabilités déléguées par la direction, notamment pour le suivi des élèves. Ces fonctions sont cruciales, surtout dans un contexte où le nombre de directions d’établissement a diminué et le nombre d'élèves par établissement continue à croître par effet de la démographie dans notre canton. Le Grand Conseil a d’ailleurs voté pour cette année 2025 la création de postes supplémentaires pour soutenir ces missions de soutien à la direction et aux équipes enseignantes.

Règlement sur le statut des membres du corps enseignant

Pour tous les degrés d'enseignement régulier et spécialisé - primaire, CO, ESII - la durée du travail et l'horaire réglementaire des maîtresses et maîtres est maintenant définie en périodes d'enseignement déterminant le taux d'activité. Cela permet au canton de Genève de s'aligner sur les usages dans la profession dans les autres cantons (articles 7, 7a et 7C). Cette modification réglementaire ne correspond en outre qu'à une mise à jour de la situation actuelle et correspond à ce qui figure dans les contrats (feuilles d'engagement) du corps enseignant.

Au secondaire, il est précisé que la réserve individuelle de carrière ne doit pas être supérieure à 4 périodes et que dans tous les cas, elle doit tendre vers zéro en particulier au moment du départ à la retraite, planifié (article 7b), et non pas tous les cinq ans, ce qui n'était pas réalisable. Cela laisse plus de souplesse dans la composition des postes, afin de tenir compte des vœux horaires des enseignantes et enseignants.

Au primaire et dans l'enseignement spécialisé, les dispositions relatives à l'engagement de suppléantes et suppléants ont été assouplies pour permettre à de jeunes professionnels se destinant à l'enseignement et en cours de formation, engagés jusqu'à lors sous statut de remplaçant, de bénéficier de meilleures conditions d'emploi et de rémunération (article 113).

Annexes:

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 9 avril 2025

Directive sur le temps de travail des enseignantes et enseignants

Directive sur les congés extraordinaires sans traitement du personnel enseignant

Pour toute information complémentaire: Mme Lauranne Pemán-Bartolini, secrétaire générale adjointe chargée de la communication,  DIP, T. +41 79 173 19 86, lauranne.peman-bartolini@etat.ge.ch.


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de justice et police relative aux modifications d’ordonnances liées à la reprise et à la mise en oeuvre du règlement (UE) 2024/1717 modifiant le code frontières Schengen  (développement de l’acquis de Schengen) et à une modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration.

title_fr: Modifications d’ordonnances liées à la reprise et à la mise en oeuvre du règlement (UE) 2024/1717 modifiant le code frontières Schengen (développement de l’acquis de Schengen) et à une modification de la LEI - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de justice et police (DFJP) s'agissant des modifications d’ordonnances en raison de la reprise du pacte de l’UE sur la migration et l’asile.

title_fr: Modifications d’ordonnances en raison de la reprise du pacte de l’UE sur la migration et l’asile - Consultation fédérale


lead_fr: Formulaire nécessaire pour l'obtention du permis de conduire bateau.

type_fr: Formulaires

title_fr: Navigation - Bateaux - formulaire de demande pour permis bateau


type_fr: Guides

title_fr: Module de formation RGPD pour les PME

content_fr:
Le nouveau règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur en mai 2018.

Ce règlement  implique de nouvelles obligations pour chaque organisation qui collecte, traite ou stocke des données personnelles sur le territoire européen. Leur violation peut entrainer de lourdes amendes et une atteinte à la réputation et à l’image de marque de votre entreprise.

Connaissez-vous les grands principes? Quelles règles respecter? Comment protéger les données traitées? Quelles sont les bonnes pratiques à adopter?

Au travers de cas pratiques courts et ludiques, vous développerez les compétences nécessaires pour appréhender ces nouveaux enjeux.

Module de formation RGPD

external_id: document/module-formation-rgpd-pme


lead_fr: Plus de la moitié des entreprises genevoises ont déjà amorcé le virage de l'intelligence artificielle (IA), mais elles souhaitent un soutien du canton pour les accompagner. C’est le principal résultat de l’enquête du cabinet PwC Suisse « Analyse de l’impact de l’IA sur l’économie genevoise », commandée par le Département de l’économie et de l’emploi. Les solutions proposées et déjà mises en œuvre par le DEE, notamment en matière de formation et de sensibilisation, répondent en grande partie au besoin de soutien exprimé par les PME sondées. Avec cette enquête, la première du genre au niveau genevois, le DEE confirme son rôle pionnier en matière de soutien à la transition numérique des entreprises.

title_fr: La moitié des PME genevoises utilisent l'IA, selon une étude inédite

content_fr:
Plus de 200 petites et moyennes entreprises (PME) genevoises ont répondu à l’enquête du cabinet PwC Suisse, commandée par l'office cantonal de l'économie et de l'innovation (OCEI) du DEE. Elle montre que 54% des entreprises ont déjà adopté l'IA, sous une forme ou une autre. Parmi celles-ci, 74% ont fait état d’une augmentation de la productivité et 43% ont observé une amélioration de la qualité de leurs prestations.

Rôle pionnier de Genève

À travers cette
« Analyse de l’impact de l’IA sur l’économie genevoise »picture_as_pdf
, une majorité (60%) d'entrepreneuses et d'entrepreneurs du canton ont par ailleurs exprimé leur besoin d'être accompagnés par l'État dans leur intégration des outils d'intelligence artificielle. Sur cette question, PwC note que « le Canton de Genève propose déjà une variété de cours et d’outils pour soutenir l’adoption de l’IA au sein des entreprises ». Ce dispositif d'accompagnement à la transition numérique, inscrit au programme de législature du Conseil d'État, fait de Genève un pionnier dans le soutien aux PME dans le domaine de l'intelligence artificielle.

« Cette étude confirme les constats identifiés par mon département en matière d’IA et donne de nouvelles pistes d’actions, souligne Delphine Bachmann, conseillère d'État chargée de l'économie et de l'emploi. L'IA est devenue un enjeu majeur pour nos entreprises. Il est donc fondamental que nous poursuivions nos efforts d'accompagnement des PME. Elles constituent la majorité de notre tissu économique et doivent avoir le même niveau de maîtrise de l'IA que les grands groupes, afin de pouvoir continuer de collaborer avec eux. L'IA, et de manière plus générale l'innovation, sont des vecteurs de transformation de modèles d’affaires et des leviers de prospérité économique pour les entreprises, qui modifient également la nature du travail. »

Parmi les prestations déjà développées par l'OCEI et mises à la disposition gratuitement des entreprises genevoises, on compte des guides ainsi que formations online et en présentiel. Nos guides Entreprises & Numériques (cyber-risques, IA, Blockchain, Responsabilité numérique des entreprises, Open Data ou encore protection des données) sont désormais également disponibles en anglais, allemand et italien.  Pour les formations online, baptisées MOOCS, celle sur l'IA a déjà été consultée plus de 2500 fois. Quant au 42 sessions de cours déjà organisées en 2024 à la Haute école de gestion (HEG) de Genève en présentiel, elles ont également rencontré un large succès que ce soit sur la RNE, l’IA ou la Blockchain.

Renforcer le dispositif

Afin de continuer à être un moteur sur la thématique de l'intelligence artificielle, le DEE veut renforcer son dispositif de soutien aux entreprises.

Ainsi, il va étendre ses formations actuelles en proposant un nouveau cours en présentiel autour des cyber-risques pour répondre aux craintes des entreprises décrites dans l’enquête PwC.

Deuxièmement, il va proposer aux entreprises un modèle de charte autour de l’IA en se basant sur les lignes directrices pour l'utilisation de l'IA récemment mises en place par l’Etat de Genève. Celle-ci permettra aux PME de fixer les règles d’utilisation de l’IA en leur sein et d’adopter ainsi les bonnes pratiques en la matière.

Troisièmement, des ateliers dédiés à l’IA viendront compléter ceux déjà proposés par l’OCEI notamment sur la création d’entreprise.

Enfin, le DEE va aussi proposer une plateforme d’échanges sous forme de pages internet. Elle regroupera toutes les informations et ressources nécessaires aux entreprises pour bien démarrer leurs projets d’intégration de l’IA. Elle facilitera aussi l’échange de savoir-faire et d’expériences entre entreprises.

Avec ce rapport, le DEE poursuit son travail d’accompagnement aux grandes transitions. La transition numérique requiert une attention particulière en raison de la place prise par l’IA qui oblige nos PME à modifier en profondeur leurs modèles d’affaires.

Une rencontre autour de l'IA vendredi 6 décembre

Le Forum économie numérique (FEN) est une plateforme d'échange et de formation pour les PME qui souhaitent empoigner les défis liés à la transition numérique. L'édition 2024, qui se tient ce vendredi 6 décembre, est justement consacrée à l'impact de l'intégration de l'IA dans les entreprises. Plus de 200 entreprises sont inscrites.

Lors de cette matinée, plusieurs spécialistes décrypteront les principaux défis opérationnels liés à l'utilisation de l'IA. L'étude de PwC y sera notamment présentée. Ces échanges ont pour objectif de donner les clés pour faciliter l'adoption d'une approche structurée en matière de gestion du changement, permettant ainsi d'optimiser l'organisation de l'entreprise et d'accroître sa compétitivité.

L'événement est organisé par l'OCEI en collaboration avec la FER Genève, l'Université de Genève, la HEG, l’OPI et Alp ICT.

Les journalistes sont les bienvenus.

Plus d'informations et inscription ici: www.ge.ch/evenement/forum-economie-numerique-2024

Pour toute information complémentaire: Mme Esther Mamarbachi, porte-parole, DEE, T. 078 628 80 08


title_fr: Mon stage professionnel à Rosenheim

content_fr:
Des élèves de l'ECG, candidats à une Maturité spécialisée Communication - Information et Pédagogie, ont étrenné cet été une nouvelle offre du département : un stage professionnel en entreprise au bénéfice d'une bourse de cinq ou six semaines en Allemagne, en Italie ou à Malte. Sur les quinze élèves de la volée 2022-2023 en Maturité spécialisée Communication-Information, onze sont partis cet été avec un soutien financier en stage professionnel en entreprise à l'étranger.

En Maturité spécialisée Pédagogie, deux ont profité en avant-première de cette opportunité en Allemagne, avant qu'elle ne soit largement promue auprès des élèves et de leurs familles dès cette rentrée scolaire 2023-2024.

C'est le cas de Kelly, qui s'est rendue à Rosenheim en Allemagne pour suivre un stage dans une crèche.


lead_fr: Revivez la conférence intitulée "Le monde des abeilles: une organisation apprenante", présentée lors de la Cité des métiers 2022.


lead_fr: &n

title_fr: Mont-Blanc 2000


lead_fr: Montants de référence pour les prestations complémentaires familiales 2025. Ces montants sont donnés à titre indicatif.

title_fr: Montants références des prestations complémentaires familiales


lead_fr: Par Matthieu de La Corbière (direction), Isabelle Brunier, Bénédict Frommel, David Ripoll, Nicolas Schätti, Anastazja Winiger-Labuda. Avec la contribution de Michel Meyer. Iconographie et cartographie par Anne-Marie Viaccoz-de Noyer.  Publication : Société d'histoire de l'art en suisse, Berne, 2010.

title_fr: Les monuments d'art et d'histoire du canton de Genève (2010) : le château de Genève


title_fr: Les monuments d'art et d'histoire du canton de Genève (2010) : les fortifications bastionnées

content_fr:
Par Matthieu de La Corbière (direction), Isabelle Brunier, Bénédict Frommel, David Ripoll, Nicolas Schätti, Anastazja Winiger-Labuda.

Avec la contribution de Michel Meyer.

Iconographie et cartographie par Anne-Marie Viaccoz-de Noyer.

Publication : Société d'histoire de l'art en suisse, Berne, 2010.


title_fr: Nature - petits guides des réserves - Autour du Rhône, de Bernex à Chancy

content_fr:
Petits guides sur les réserves naturelles entre Bernex et Chancy

Les Chânières (Aire-la-Ville)

Bois de Treulaz (Aire-la-Ville et Cartigny)

Nant de Borbaz et des Picolattes (Bernex)

Moulin de Vert (Cartigny)

Bois des Bouchets (Chancy)

Bréquanne & Crêt de Mandole (Chancy)

Vallon du Longet (Chancy)

Les Charmilles (Dardagny)

Grand Bois de Roulave (Dardagny)

Teppes de Verbois (Russin)

Passe de Peney (Satigny)

Grand Bois de Satigny (Satigny)

Toutes ces brochures peuvent être obtenues gratuitement, en appelant GE-environnement au 022 546 76 00


lead_fr: Petits guides sur les réserves naturelles proche des Bois de Jussy Les Arales (Jussy) Bois Vieux (Jussy) Les Dolliets (Jussy) Les Feuillets (Jussy) Les Faverges (Presinge) Prés Bordon (Gy) Toutes ces brochures peuvent être obtenues gratuitement, en appelant GE-environnement au +41 (0)22 546 76 00

title_fr: Nature - petits guides des réserves - Bois de Jussy


lead_fr: Petits guides sur les réserves naturelles dans les Bois de Versoix Bois de la Gueule (Versoix) Combes Chapuis (Versoix) Gravines (Versoix) Pré-Béroux (Versoix) La Foretaille (Versoix) Les Bondex (Céligny) Roselière des Fourches (Céligny) Toutes ces brochures peuvent être obtenues gratuitement, en appelant GE-environnement au 022 546 76 00

title_fr: Nature - petits guides des réserves - Bois de Versoix


lead_fr: Le Programme Nature en ville vise à favoriser la biodiversité et à améliorer le cadre de vie dans l’espace urbain en maintenant et en développant des milieux favorables à la flore et la faune indigènes. Sa mise en oeuvre  nécessite la coopération de l’ensemble des acteurs et partenaires au travers de démarches participatives et itératives.

type_fr: Brochures

title_fr: Nature - Programme Nature en Ville

external_id: document/nature-programme-nature-ville


lead_fr: Plantez des mélanges de graines contenant des espèces indigènes avec une provenance locale. annexe : explication des sélections et liste d'espèce

title_fr: Nature - Recommandations pour les mélanges grainiers


lead_fr: Nature en ville, la Charte des jardins : un outil à promouvoir. Présentation des petites actions à entreprendre dans un jardin pour promouvoir la biodiversité du site et le passage des petits animaux.

title_fr: Nature - Vidéo "La charte des jardins"

external_id: document/nature-video-charte-jardins


lead_fr: Images saisies sur le terrain du loup observé dans la région de Jussy Lire l'actualité du 16.12.2021 : Observations de loup à Genève : les bons comportements à adopter Crédits images :  Fiona Smart

title_fr: NATURE -  Vidéo : Observation du Loup à Jussy


lead_fr: En partenariat avec le Centre de Formation Professionnelle Technique (CFPT), le département du territoire propose un projet pour impliquer les élèves du centre dans la conception de l’aménagement des espaces autour de leur lieu de formation. Cet outil permettra aussi de tester l’utilisation des outils numériques (3D / Réalité Virtuelle 360°) dans la promotion du programme Nature en ville.

title_fr: Nature en Ville en 3D et Réalité Virtuelle 360°: vidéo


lead_fr: Projet d’art public ambitieux et singulier mené depuis 2006 par les Fonds d'art contemporain de la Ville (FMAC) et du canton (FCAC) de Genève, Neon Parallax détourne la vocation des enseignes lumineuses pour transformer ce format publicitaire en geste artistique stimulant l’imaginaire et la réflexion. Il prend la forme d’une série de néons artistiques installés sur les toitures autour de la Plaine de Plainpalais, qui s’inscrivent en miroir des enseignes à vocation commerciale bordant la rade.

title_fr: NEON PARALLAX, PHASE VI - dossier de presse


lead_fr: La newsletter "Achats professionnels responsables" permet de suivre les tendances et innovations du marché pour l’achat de biens et services durables. Elle s’adresse aux acheteurs, décideurs, délégués développement durable et tout autre personne intéressée à ce type de veille.

type_fr: Newsletters

title_fr: Newsletter Achats professionnels responsables - mai 2018

type_harmonized: newsletter


title_fr: Newsletter BPEV - mars 2025

content_fr:
La Newsletter 1/2025 du bureau de promotion de l'égalité et de prévention des violences est en ligne.

Pour vous abonner :

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title_fr: Newsletter BPEV - mars 2026

content_fr:
La Newsletter du bureau de promotion de l'égalité et de prévention des violences (BPEV) est en ligne. Vous y retrouverez les informations sur nos projets ainsi que les actualités et les événements en lien avec les missions du BPEV.

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title_fr: Newsletter DT - décembre 2024

content_fr:
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        M'abonner
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Partenaires professionnels et associatifs, public intéressé, venez (re)découvrir chaque trimestre les principaux dossiers du département du territoire (DT). Editée quatre fois par an, la newsletter paraît en mars, juin, septembre et décembre.


title_fr: Newsletter Durabilité et climat

content_fr:
Que vous soyez une collectivité locale, une entreprise ou tout simplement intéressé-e par la durabilité et le climat, cette newsletter vous permet d'être informé-e des actualités en lien avec ce domaine.

Elle fournit des informations sur divers projets menés par le canton en lien avec la durabilité et le climat. Vous pourrez également y découvrir des formations, conférences, et autres évènements organisés par la Direction de la durabilité et du climat (DDC) et ses partenaires.

Elle paraît 2 à 4 fois par année.

Pour plus d'informations sur les actions du canton en matière de transition écologique et climatique, consultez le dossier "Durabilité et climat"

 S'inscrire à la newsletter Durabilité et climat

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lead_fr: Observatoire cantonal de la petite enfance. Prévisions localisées pour les enfants d'âge préscolaire de la commune de Lancy (période 2025-2028)

title_fr: OCPE - Localisées - Lancy

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title_fr: Newsletter DT - décembre 2025

content_fr:
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        M'abonner
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Partenaires professionnels et associatifs, public intéressé, venez (re)découvrir chaque trimestre les principaux dossiers du département du territoire (DT). Editée quatre fois par an, la newsletter paraît en mars, juin, septembre et décembre.


title_fr: Newsletter DT - juin 2025

content_fr:
<form class="actito-subscription" id="territoire-newsletter-dpartement-du-territoire-actito-subscription--3" data-matomo-name="newsletter-territoire-newsletter-dpartement-du-territoire-actito-subscription--3" data-drupal-selector="actito-subscription-4" action="/document/newsletter-dt-juin-2025" method="post" accept-charset="UTF-8">
E-mail<input data-drupal-selector="edit-email" type="text" id="edit-email--2" name="email" value size="60" maxlength="128" class="form-text required form-control" required="required" aria-required="true">
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<button data-twig-suggestion="button_primary" class="w-fit button js-form-submit form-submit btn-primary w-full md:w-fit" data-drupal-selector="edit-subscribe" type="submit" id="edit-subscribe--2" name="submit-subscription" value="M'abonner">
        M'abonner
    </button>

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Partenaires professionnels et associatifs, public intéressé, venez (re)découvrir chaque trimestre les principaux dossiers du département du territoire (DT). Editée quatre fois par an, la newsletter paraît en mars, juin, septembre et décembre.


title_fr: Newsletter DT - mars 2025

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Partenaires professionnels et associatifs, public intéressé, venez (re)découvrir chaque trimestre les principaux dossiers du département du territoire (DT). Editée quatre fois par an, la newsletter paraît en mars, juin, septembre et décembre.


title_fr: Newsletter DT - septembre 2024

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Partenaires professionnels et associatifs, public intéressé, venez (re)découvrir chaque trimestre les principaux dossiers du département du territoire (DT). Editée quatre fois par an, la newsletter paraît en mars, juin, septembre et décembre.


title_fr: Newsletter DT - septembre 2025

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lead_fr: Découvrez l'actualité du transport professionnel de marchandises dans le canton de Genève ainsi que les étapes de la mise en œuvre progressive du plan d'action. Cette newsletter paraît deux fois par année.

title_fr: Newsletter du Plan d'action marchandises et logistique urbaine 2019-2023 - N°1, Automne 2020


lead_fr: À l’occasion des 30 ans de la Loi sur l’égalité (LEg), découvrez une édition spéciale introduite par la Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat en charge du département des finances, des ressources humaines et des relations extérieures, et consacrée aux actions concrètes menées à Genève en 2026. Ressources juridiques, outils pour les employés et employées et les entreprises, événements, formations et dispositifs : un panorama des leviers pour faire avancer l’égalité dans la pratique.

title_fr: Newsletter édition spéciale 30 ans de la loi sur l'égalité (LEg)


title_fr: Newsletter Le Grand Genève pour Genève #3

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Cette lettre d'information met en avant les réalisations genevoises des différents projets d'agglomération au sein du Grand Genève. Diffusée deux fois par an en fonction de l'actualité (printemps et automne), elle cible principalement les acteurs politiques et institutionnels engagés dans les projets d'agglomération mais aussi toute personne intéressée par le développement du territoire genevois.


title_fr: Newsletter Le Grand Genève pour Genève #4

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Cette lettre d'information met en avant les réalisations genevoises des différents projets d'agglomération au sein du Grand Genève. Diffusée deux fois par an en fonction de l'actualité (printemps et automne), elle cible principalement les acteurs politiques et institutionnels engagés dans les projets d'agglomération mais aussi toute personne intéressée par le développement du territoire genevois.


title_fr: Newsletter Le Grand Genève pour Genève #5

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Cette lettre d'information met en avant les réalisations genevoises des différents projets d'agglomération au sein du Grand Genève. Diffusée deux fois par an en fonction de l'actualité (printemps et automne), elle cible principalement les acteurs politiques et institutionnels engagés dans les projets d'agglomération mais aussi toute personne intéressée par le développement du territoire genevois.


title_fr: Newsletter Le Grand Genève pour Genève #6

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Cette lettre d'information met en avant les réalisations genevoises des différents projets d'agglomération au sein du Grand Genève. Diffusée deux à trois l'an en fonction de l'actualité, elle cible principalement les acteurs politiques et institutionnels engagés dans les projets d'agglomération mais aussi toute personne intéressée par le développement du territoire genevois et transfrontalier.


title_fr: Newsletter Le Grand Genève pour Genève #7

content_fr:
<form class="actito-subscription" id="territoire-newsletter-grand-genve-actito-subscription--3" data-matomo-name="newsletter-territoire-newsletter-grand-genve-actito-subscription--3" data-drupal-selector="actito-subscription-4" action="/document/newsletter-grand-geneve-geneve-7" method="post" accept-charset="UTF-8">
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Cette lettre d'information met en avant les réalisations genevoises des différents projets d'agglomération au sein du Grand Genève. Diffusée deux à trois l'an en fonction de l'actualité, elle cible principalement les acteurs politiques et institutionnels engagés dans les projets d'agglomération mais aussi toute personne intéressée par le développement du territoire genevois et transfrontalier.


lead_fr: Méthodologie : Relevé structurel de la population Document pdf, 1 page Niveau de formation de la population résidente, actualisation SRED 2024

type_fr: Statistiques cantonales

title_fr: NIVFORM - Méthodologie "Relevé structurel de la population"


lead_fr: T15.03.1.01 Population résidente selon le sexe, le groupe d'âge et le plus haut niveau de formation achevée Niveau de formation de la population résidente, actualisation SRED 2025

title_fr: NIVFORM - T15.03.1.01 Population résidente selon le sexe, le groupe d'âge et le plus haut niveau de formation achevée


lead_fr: T15.03.1.02 : Population résidente selon le lieu de naissance, le sexe et le plus haut niveau de formation achevée Niveau de formation de la population résidente, actualisation SRED 2025

title_fr: NIVFORM - T15.03.1.02 Population résidente selon le lieu de naissance, le sexe et le plus haut niveau de formation achevée


lead_fr: T15.03.1.03 Population résidente selon le statut d'activité et le plus haut niveau de formation achevée Niveau de formation de la population résidente, actualisation SRED 2025

title_fr: NIVFORM - T15.03.1.03 Population résidente selon le statut d'activité et le plus haut niveau de formation achevée


lead_fr: T15.03.1.04 Population résidente selon le plus haut niveau de formation achevée, par commune Niveau de formation de la population résidente, actualisation SRED 2025

title_fr: NIVFORM - T15.03.1.04 Population résidente selon le plus haut niveau de formation achevée, par commune


lead_fr: T15.03.1.05 Population résidente selon le plus haut niveau de formation achevée, par secteur statistique Niveau de formation de la population résidente, actualisation SRED 2025

title_fr: NIVFORM - T15.03.1.05 Population résidente selon le plus haut niveau de formation achevée, par secteur statistique


lead_fr: NIVFORM - 15.03.1.06 Population résidente selon le plus haut niveau de formation achevée et la nationalité (région du monde) Niveau de formation de la population résidente, actualisation SRED 2025

title_fr: NIVFORM - T15.03.1.06 Population résidente selon le plus haut niveau de formation achevée et la nationalité (région du monde)


lead_fr: Note Focus No 18 : Petite enfance à Genève : données statistiques 2018. Alexandre Jaunin, Laure Martz. Septembre 2019, 4 p.


type_fr: Synthèses

title_fr: No difference

content_fr:
Case postale 838 - 1214 Vernier

www.no-difference.org

Nature juridique

Association

Handicap pris en charge

Tout handicap

Mission

De par son engagement, le programme No Difference, unique en Suisse, s’efforce, à travers le sport et l’art, de remédier aux difficultés rencontrées dans la vie quotidienne par ces personnes atteintes de toutes sortes de handicaps, et se bat pour leur intégration dynamique au sein de la communauté valide.

Prestations

L'association propose :

d'offrir à des personnes handicapées la possibilité de pratiquer des sports, des arts et de la culture

de favoriser de façon générale l’intégration des personnes handicapées dans la société, en particulier en facilitant leur accès aux bâtiments (suppression des barrières architecturales), que les bâtiments et lieux soient publics, commerciaux ou privés

d'informer et sensibiliser le plus grand nombre aux difficultés rencontrées par les personnes handicapées dans leur déplacement et dans l’accès et l’usage des bâtiments et lieux

d'apporter toute autre forme de soutien aux personnes handicapées

external_id: document/no-difference


lead_fr: pour l'encouragement au sport des 7 - 9 ans.

type_fr: Autres documents

title_fr: Nombre de moniteurs nécessaires par sports et par enfants


lead_fr: Nomenclature des objets de demandes d'autorisations de construire.


lead_fr: En raison de la fin du mandat, le 25 avril prochain, de M. Jean-Pierre Roth, et en vertu de l'article 12 de la loi sur la Banque cantonale de Genève (BCGE), le Conseil d’Etat a décidé de confier la présidence du conseil d'administration de la BCGE à M. Gilbert Probst.

title_fr: Nomination du président du conseil d’administration de la Banque cantonale de Genève


lead_fr: Norme décrivant les exigences de modélisation BIM applicables aux autorisations de construire sous forme BIM.

title_fr: Norme IFC de dépôt d'une autorisation de construire sous forme BIM


lead_fr: Scoprite le guide Entreprises & Numérique, una serie completa di guide progettate per aiutare le imprese ginevrine a orientarsi nel complesso mondo della tecnologia digitale.

title_fr: Le norme relative alla protezione dei dati nel mondo - Imprese e digitale: Guide


title_fr: Normes d'admission des élèves en provenances des écoles AGEP

content_fr:
Les élèves issus des écoles AGEP mentionnées dans les deux tableaux du document sont au bénéfice de normes d'admission.

Pour être admis, les résultats suivants sont analysés :

la moyenne générale (1re colonne)

le total des disciplines principales (2e colonne)

les tolérances admises pour les disciplines insuffisantes. Ces tolérances portent sur toutes les disciplines enseignées (3e colonne).

Les admissions au Collège de Genève et à l'Ecole de culture générale en 2e année (13e) sont conditionnées par des tests d'admission.

Il n'y a pas d'admissions en 3e et 4e année.


lead_fr: Note Focus No 14 : Petite enfance à Genève : données statistiques 2017. Alexandre Jaunin, Laure Martz. Juin 2018, 4 p.


lead_fr: Note Focus No 15 : Petite enfance à Genève : quelle offre territoriale en 2017 ? Alexandre Jaunin, Laure Martz. Juin 2018, 4 p.


lead_fr: Autres statistiques

content_fr: Note Focus No 23 : Petite enfance à Genève : données statistiques 2020. Alexandre Jaunin, Laure Martz. Mai 2021, 5 p.


content_fr:
Note Focus No 35 : Prise en charge extra-parentale des jeunes enfants dans le canton de Genève : le recours aux grands-parents. Résultats issus de l'enquête réalisée en 2023 auprès d'un échantillon représentatif de familles genevoises sur leurs pratiques et préférences en matière d'accueil préscolaire.

Marc Brüderlin, Alexandre Jaunin

Janvier 2026, 8 pages, pdf.


lead_fr: Note Focus No 36 : Accueil préscolaire dans le canton de Genève : les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants. Résultats issus de l'enquête réalisée en 2023 auprès d'un échantillon représentatif de familles genevoises sur leurs pratiques et préférences en matière d'accueil préscolaire.  Marc Brüderlin, Alexandre Jaunin Janvier 2026, 9 pages, pdf.


lead_fr: Note d'information du SRED No 10 : Acquis et compétences des élèves à l’entrée en 6e primaire. El Hadi Saada, Ninon Guignard, Christian Nidegger, François Ducrey. Décembre 2001, 6 p.

type_fr: Études et rapports


lead_fr: Note d'information du SRED No 11 : Opinions des enseignants et des parents d’élèves sur l’école primaire genevoise. Roberta Alliata, François Ducrey, Christian Nidegger. Août 2002, 8 p.


lead_fr: Note d'information du SRED No 12 : Diplômés de la formation Licence mention enseignement (LME) de l’Université de Genève. Susanne Hagemann. Février 2003, 6 p.


lead_fr: Note d'information du SRED No 2 : Diversité des niveaux de réussite entre élèves du Cycle d’orientation à la lumière des résultats de l’enquête TIMSS. Fiorella Gabriel, Gianreto Pini. Juin 1999, 8 p.


lead_fr: Note d'information du SRED No 3 : Jeunes au chômage, jeunes sans emploi à Genève dans les années 90 : quelques points de repère. Aude Jörimann. Juillet 1999, 10 p.


lead_fr: Note d'information du SRED No 31 : Les compétences de base des adultes dans la vie quotidienne. Odile Le Roy-Zen Ruffinen, Jacqueline Lurin. Août 2007, 12 p.


content_fr:
Note d'information du SRED No 84 : « J’essaie de trouver pour mon futur… » Expériences des jeunes qui fréquentent une structure de préqualification. Amaranta Cecchini, Laure Scalambrin. Mai 2023, 14 p.

Trois podcasts sont inclus dans cette note d'information et proposent une version audio des portraits de ces jeunes :

Liam

Jonas

Esmée


lead_fr: Note d'information du SRED No 85 : Prévisions cantonales d'effectifs d'élèves de l'enseignement public pour la période 2023-2026 : synthèse. Bernard Engel, Aurélie Pont, Isabel Valarino. Juin 2023, 9 p.


lead_fr: Note d'information du SRED No 86 : Prévisions cantonales d'effectifs d'élèves de l'enseignement public pour la période 2024-2027 : synthèse. Bernard Engel, Aurélie Pont, Isabel Valarino. Juin 2024, 9 p.


lead_fr: Note d'information du SRED No 89 : Formation des jeunes : leur projet après la 11e année. François Rastoldo, Rami Mouad. Septembre 2025, 8 pages.


lead_fr: Note sur les salaires, indemnités et frais de représentation du Conseil d'Etat et de la chancelière d'Etat présentée lors du point presse du Conseil d'Etat du 28 novembre 2018.


title_fr: Note de veille «L’administration publique de demain: comment développer les capacités d’innovation?»

content_fr: «La Suisse a la chance de connaître un secteur public dynamique qui, à tous les niveaux et de tout temps, a durablement contribué à garantir et améliorer la qualité de vie de la population. Mais à une époque de changements rapides et fréquents, le secteur public a besoin d’un accès facilité à de nouveaux savoirs et de nouvelles façons de penser qui lui permettent d’aborder et résoudre des problèmes d’une complexité croissante1». C’est sur la base de l’intervention de M. Owen Boukamel, Ph.D., spécialiste des enjeux d’innovation dans les administrations publiques2 (et chef de service au sein du Service de Protection des Mineurs) que les membres de la Commission de prospective ont été invités, lors de l’atelier du 1er décembre, à réfléchir collectivement à la portée de l’innovation publique (1), aux freins et aux capacités d’innovation de l’administration genevoise (2) ainsi qu’aux pistes qui permettraient de renforcer ces dernières (3).


lead_fr: Ouvert au public le 21 novembre, "Mon espace e-démarches" offre aux personnes résidentes ou actives dans le canton un lieu numérique unique où suivre et conserver leurs démarches avec l'Etat. Personnel et sécurisé, il permet de consulter le statut d'une demande en cours et rassemble les documents administratifs commandés en ligne par les usagers, ainsi que ceux transmis et notifiés par l'administration.

title_fr: Un nouvel espace virtuel sécurisé pour vos démarches en ligne auprès de l'Etat de Genève

content_fr:
Mon espacee-démarches vient d'être mis en production par l'office cantonal des systèmes d'information et du numérique (OCSIN). Il intègre dans cette première phase des prestations de l'office cantonal des véhicules et du service école et sports, art, citoyenneté du département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP) et permet également aux contribuables d'accéder à leurs échanges avec l'administration fiscale. Le nouvel espace s'enrichira de mois en mois selon un calendrier ouvert au public.

Depuis 2017 et la rénovation du site internet officiel ge.ch, le canton de Genève s'est fixé pour objectif de simplifier l'usage, la compréhension et l'accessibilité des démarches administratives. Les formulaires en ligne ou e-démarches, qui complètent l'offre aux guichets, répondent à la demande croissante de la population d'accéder aux prestations de manière flexible et autonome.

Très sollicité durant la pandémie de COVID-19, le catalogue des e-démarches s'est étoffé de plus de 50 nouveaux formulaires en ligne entre début 2020 et la mi-2022. Une aide personnalisée à la création de comptes e-démarches est en outre proposée dans de nombreux guichets cantonaux et municipaux. participer.ge.ch, la plateforme de participation citoyenne pour Genève et sa région, a rejoint en 2021 la palette des outils numériques à disposition.

Le développement des services publics numériques du canton, annoncé par le Conseil d'Etat dans son rapport Une politique numérique pour Genève, accompagne l'ambition d'un Etat plus efficient et plus proche du citoyen. L'étape franchie cet automne avec l'ouverture de Mon espace e-démarches représente un pas décisif dans cette direction.

Pour tout complément d’information: M. Matthieu Delaloye, chef de service portefeuille de client transversal, office cantonal des systèmes d'information et du numérique, DI, T. 022 388 03 55.


lead_fr: Premier canton suisse à adhérer à l’association Futuribles, Genève intègre – via la commission Genève 2050 – un réseau international d’acteurs de la prospective. Les ressources documentaires, les compétences expertes et les possibilités de collaborations et d’échanges d’expériences offertes par ce réseau constituent autant d’opportunités pour élargir et enrichir les travaux de Genève 2050, mais aussi pour renforcer la visibilité de cette démarche à un niveau national comme international.

title_fr: Note de veille «Le canton de Genève rejoint le réseau Futuribles, à travers sa commission de Prospective»


title_fr: Note de veille «Communs, climat et économie contributive: vers des partenariats «public-communs» au niveau du Grand Genève?»

content_fr: Le 2 septembre 2022 s’est tenu le 2e atelier «Genève 2050» dédié à l’économie contributive1. Dans la continuité des réflexions initiées, dans un premier temps, autour des travaux du Professeur Benjamin Coriat2, cette rencontre a permis de réunir, en plus des membres de la Commission de prospective, une diversité d’acteurs publics et privés impliqués dans la construction, la gestion, le soutien à différents «communs» existants ou projetés sur le territoire du Grand Genève. Co-organisé par la Fondation pour l’urbanisme ouvert, et conçu pour proposer de futurs partenariats «public-communs» au niveau du Grand Genève (1), cet atelier a permis d’identifier différents types de communs envisageables localement (2), et de mettre en évidence les défis autant que les points d’appui qui en conditionneront le développement (3).


title_fr: Note de veille «La démarche prospective Genève 2050, outil d’orientation des décisions publiques dans un environnement complexe et incertain»

content_fr: «Voir loin, viser court»1: en tant que démarche prospective, Genève 2050 a pour but d’éclairer les actions publiques à l’aune des transformations qui orientent, sur le long terme, les trajectoires de nos sociétés (1). Lancée en 2016, la démarche se déploie aujourd’hui autour des travaux de la Commission cantonale de prospective (2). Orientée sur l’exploration des défis qui vont influencer l’avenir du territoire genevois (3), Genève 2050 vise à fédérer l’ensemble des acteurs genevois – administration, citoyens et société civile, partenaires économiques – autour de visions partagées des futurs possibles (4).


title_fr: Note de veille «Les enjeux sociétaux liés à l’émergence des nouvelles technologies»

content_fr: La Commission de Prospective a entamé ses travaux 2023 autour de la question de l’évaluation technologique comme composante des démarches prospectives. Enseignant-chercheur spécialiste de cette thématique, F. Giuliani1 a apporté, en ouverture de la séance du 31 janvier, des éléments de cadrage relatifs à la définition et à l’histoire de l’évaluation technologique (1) ainsi qu’aux principes méthodologiques qui en guident la mise en œuvre au service de l’action publique (2). Dans un second temps, les membres de la commission ont pu réfléchir ensemble aux questions prioritaires que posent les développements technologiques actuels pour les différentes politiques cantonales comme pour le fonctionnement plus général de l’administration (3).


lead_fr: Présentation de la conférence de presse du 12 mars 2018

title_fr: Nouvel Hôtel des archives - présentation illustrée


lead_fr: L'Etat de Genève et le Ministère public ont fait de la cybersécurité un axe prioritaire de leur politique commune de lutte contre la criminalité. Désormais, un formulaire permet aux utilisateurs de signaler les incidents relatifs à la criminalité sur Internet.

title_fr: Un nouvel outil pour signaler la criminalité sur Internet

content_fr:
Organisée par le département de la sécurité et de l'économie (DSE), une matinée de conférences et d'échanges destinée aux entreprises genevoises s'est tenue ce vendredi 9 mars 2018, afin d’évoquer sans tabous les enjeux de la cybersecurité et de les inciter à se prémunir des risques engendrés par la numérisation.

A cette occasion, la police cantonale genevoise a présenté un nouveau dispositif visant à répondre aux craintes et interrogations du public en matière de cybercriminalité. Sans remplacer une plainte pénale, ce formulaire, disponible en ligne sur cybersecurite.ge.ch, permet désormais aux utilisateurs de signaler les incidents relatifs à la criminalité sur Internet. L'outil s'adresse aussi bien aux particuliers qu'aux entreprises et aux associations.

En fonction du problème signalé, la police entrera en contact avec le demandeur afin de l'orienter vers un service spécialisé et de le conseiller sur les éventuels moyens de protection à mettre en place.

Tous les signalements seront analysés afin de détecter des séries ou des phénomènes. Au besoin, des avis, voire des alertes pourront être communiqués par les canaux médiatiques habituels.

Une collaboration est prévue avec les instances de la police fédérale, le service de coordination de la lutte contre la criminalité sur Internet (SCOCI) et la centrale d'enregistrement et d'analyse pour la sûreté de l'information (MELANI).

Cette nouvelle plateforme est accompagnée d’un matériel de prévention développé en collaboration avec la direction générale du développement économique, de la recherche et de l’innovation, à l’intention des PME qui souhaitent engager le dialogue avec leur personnel et se prémunir des cyberattaques les plus fréquentes.

D’autres événements se dérouleront tout au long de l’année dans le domaine de la sécurité, auxquels le DSE s’associe pour poursuivre son action de prévention auprès des PME et du grand public.


title_fr: Note de veille «Les sciences comportementales au service des politiques publiques»

content_fr:
«Les politiques publiques s’inscrivent dans la réalité et la complexité des situations des individus auxquels elles s’adressent. Face à ce constat, la prise en compte du facteur humain permet de mieux comprendre les mécanismes de décisions des usagers et des agents, par là même de concevoir des solutions adaptées à ces comportements. L’approche comportementale constitue ainsi un levier puissant pour améliorer l’efficacité et l’impact des politiques publiques» (source: DITP)

Après un bref rappel méthodologique, la présente note de veille vise à poser un premier panorama des travaux engagés sur les «nudges » aux niveaux international, national et local (à l’échelle du canton de Genève et des communes).


lead_fr: Notes annuelles du Registre du commerce à l'intention des notaires. Les anciennes notes se trouvent en annexe de cette publication.

title_fr: Notes aux notaires éditées par le registre du commerce


lead_fr: Notice explicative réalisée par le panel citoyen sur la loi modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (Contreprojet à l’IN 176) (13358) (votation cantonale du 24 novembre 2024).

title_fr: Notice citoyenne réalisée par le panel citoyen de 2024


title_fr: Notices et fiches techniques rétention d'eau pluviale à la parcelle

content_fr:
Fiches techniques rétention d'eau pluviale à la parcelle (exemples de bonnes pratiques)

Ecole de Pré-Picot : infiltration

Agence Reuters : Divers ouvrages de rétention et d’infiltration

Chemin du Vieux-Clos : étang de rétention et biotope

Hôpital cantonal, zone sud : toitures végétalisées

Zone industrielle de la Pallanterie : divers ouvrages de rétention

Centre sportif «La Bécassière» / Versoix : divers ouvrages de rétention

Maison familiale / Thônex : Récupération d’eau de pluie pour les WC Biotopes - Toitures végétalisées


lead_fr: Vidéo teaser réalisé par les apprenti.e.s de l'office cantonal de l'emploi (OCE) pour inciter les jeunes à se rendre l'édition 2018 de cités-métiers.ch - l'expo

title_fr: Nous y serons et Vous ?

external_id: document/nous-serons-vous


lead_fr: Actuel directeur adjoint de l'établissement fermé La Brenaz, Monsieur Ibra Mbaye reprend la direction de cet établissement de détention à compter du 1er août 2023.

title_fr: Nouveau directeur à l'établissement fermé La Brenaz

content_fr:
La conseillère d'Etat, Madame Carole-Anne Kast, a nommé Monsieur Ibra Mbaye au poste de directeur de La Brenaz dès le 1er août 2023. Monsieur Ibra Mbaye succède ainsi à Monsieur Hakim Mokhtar, lui-même nommé directeur de la prison de Champ-Dollon depuis le 1er mai 2023.

Monsieur Ibra Mbaye est titulaire d'un diplôme d'études approfondies en sciences de l'éducation, d'une maîtrise de sociologie et de deux CAS, l'un en conception et direction de programmes d'insertion, l'autre en management de proximité et coaching d'organisation.

Monsieur Ibra Mbaye est au bénéfice d'une solide expérience dans le domaine carcéral. Avant d'occuper le poste de directeur adjoint de La Brenaz depuis novembre 2022, puis directeur ad interim dès mai 2023, il avait dirigé des établissements pénitentiaires dans le canton de Vaud et été chef d'un secteur du service genevois de probation et d'insertion. Son expérience lui a permis d'acquérir d’excellentes compétences sur le plan du leadership opérationnel et de faire montre d'un esprit pragmatique et humaniste. Cadre investi, doté d’une grande motivation pour l’intérêt général, il continuera à assurer les missions de l'établissement fermé de La Brenaz tout en mettant en œuvre une prestation durable et efficiente.

L'une des premières actions de Monsieur Ibra Mbaye, en plus des nombreux challenges qui l'attendent, consistera à mener le processus de recrutement de son adjoint ou de son adjointe.

Pour toute information complémentaire (MÉDIAS UNIQUEMENT): Mme Carole-Anne Kast, conseillère d'Etat, par l'intermédiaire de M. Laurent Paoliello, directeur de la coopération et de la communication, DIN T. 079 935 86 75.


lead_fr: Sinergie, le nouveau système de gestion des Indices de Dépense de Chaleur (IDC). Ce nouvel outil remplace topoIDC à compter du 1er juillet 2025.

title_fr: Nouvel outil sinergie pour la déclaration des IDC


lead_fr: Actuel directeur de l'établissement de La Brenaz, Monsieur Hakim Mokhtar reprendra la direction de la prison de Champ-Dollon dès le 1er mai 2023.

title_fr: Nouveau directeur à la prison de Champ-Dollon

content_fr:
Le conseiller d'Etat, Monsieur Mauro Poggia, a décidé de nommer Monsieur Hakim Mokhtar au poste de directeur de Champ-Dollon, à compter du 1er mai 2023. Monsieur Mokhtar succède ainsi à Monsieur Claude Bettex désigné par le Conseil d'Etat au poste de directeur général de l'office cantonal de la détention dès cette même date.

Monsieur Mokhtar est actuellement directeur de l'établissement de La Brenaz depuis avril 2022, après en avoir été le directeur adjoint durant six ans et, précédemment encore, l'administrateur. Au début de l'an dernier, il avait déjà été directeur adjoint ad interim de Champ-Dollon afin d'apporter son soutien à Monsieur Claude Bettex, alors nouvellement nommé ad interim à la tête de Champ-Dollon.

Agé de 38 ans, Monsieur Mokhtar est très impliqué dans les instances concordataires. Il est membre de la commission d'examen du Centre suisse de compétences en matière de sanctions pénales.

L'une des premières actions de M. Mokhtar consistera à mener le processus de recrutement de son adjoint ou son adjointe.

L'établissement de La Brenaz, quant à lui, sera dirigé ad interim par son directeur adjoint, Monsieur Ibra Mbaye, dans l'attente du recrutement d'une nouvelle directrice ou d'un nouveau directeur, poste qui sera tout prochainement mis au concours.

Pour toute information complémentaire (MEDIAS UNIQUEMENT):

M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat, par l'intermédiaire de M. Laurent Paoliello, directeur de la coopération et de la communication, DSPS, T. 079 935 86 75.