name_fr: Projet de décret accordant une 12ème tranche de crédit pour la réaffectation des bâtiments du Bugnon (Crédit d'ouvrage pour les travaux de 1ère étape du bâtiment dit du Champ de l'Air et crédit d'études pour les travaux de 2ème étape de ce bâtiment).


body_key: VD

type_external_fr: Commission parlementaire ad-hoc

type_harmonized_de: Ad-Hoc Kommission

type_harmonized_fr: Commission ad hoc

type_harmonized_it: Commissione ad hoc

type_harmonized_rm: Cumissiun ad hoc

type_harmonized_en: Ad hoc Committee

name_fr: Motion Claude Poget et consorts concernant le rôle et les compétences des com- missions sanitaires de zone, telles qu'instituées en vertu des articles 13a à 13d de la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique.


name_fr: Motion Gérald Bovay demandant au Conseil d'Etat d'étudier un "rééquilibrage" des impôts entre les communes du canton.


name_fr: Projet de loi sur la révision partielle de la loi d'exécution de la législa- tion fédérale sur la protection civile et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil en réponse aux motions J.-M. Duvoisin et consorts et Ch. Bovet.


name_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil en réponse à l'initiative Jean Fattebert et consorts demandant au Conseil d'Etat d'utiliser son droit d'initiative cantonale à l'endroit de la Confédération pour demander une nouvelle répartition des tâches en...


name_fr: Projets de décrets accordant une 13ème tranche de crédit pour la réaffectation des bâtiments du Bugnon : - crédit d'ouvrage pour la rénovation des réseaux de télécommunications du CHUV - crédit d'ouvrage pour la première étape de rénovation du bâtiment de


name_fr: (98/MOT/018) Motion Francis Rossier et consorts invitant le Conseil d'Etat à prendre les dispositions nécessaires pour un financement équitable des établissements médico-sociaux vaudois.


name_fr: Projet de décret accordant un crédit complèmentaire destiné à couvrir les hausses intervenues au cours des travaux de construction et financer le sur- croît des travaux de pierre de taille du bâtiment 1, place du Château, à Lausanne.


name_fr: Motion Marc Vuilleumier et consorts demandant au Conseil d'Etat d'étudier et de prendre des mesures urgentes afin d'atténuer chez les contribuables de conditions modestes la hausse des cotisations d'assurance-maladie.


name_fr: Motion André Bugnon et consorts demandant au Conseil d'Etat de prendre les dispositions nécessaires afin de fixer une limite au droit de déduire de son revenu fiscal la totalité des primes versées pour une assurance de rente.


name_fr: Projet de décret accordant à la Fondation de l'Hôpital de zone de Saint-Loup- Orbe, à Pompaples, la garantie et la prise en charge du service de la dette de l'emprunt contracté pour financer les travaux de remplacement et modification des organes de la ve


name_fr: Motion Marc Vuilleumier et consorts demandant au Conseil d'Etat de maintenir et de développer des services de psychogériatrie performants.


name_fr: Projet de loi instituant l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud et projet de décret abrogeant la loi du 18 mai 1971 concernant l'appli- cation de la loi fédérale sur l'assurance invalidité.


name_fr: Projets de lois - sur les hospices cantonaux - modifiant la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique.


name_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion - Luc Martin et consorts demandant au Conseil d'Etat d'étudier un projet de formation professionnel agricole adapté à l'évolution rapide de l'agriculture et réponse du Conseil d'Etat à l'interpellat


type_external_fr: Commission parlementaire instituée

type_harmonized: committee

type_harmonized_de: Kommission

type_harmonized_fr: Commission

type_harmonized_it: Commissione

type_harmonized_rm: Cumissiun

type_harmonized_en: Committee

name_fr: Commission des pétitions


name_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les services à domicile.


name_fr: Projet de loi modifiant la loi du 29 novembre 1965 sur les prestations complé- mentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalides. Projet de décret sur la suppression pendant les années 1994, 1995 et 1996, ... et rapports du Conseil d'Etat au Gra


name_fr: Commission de vérification des titres d'éligibilité (bureau provisoire).


name_fr: Projet de loi modifiant la loi du 26 novembre 1956 sur les impôts directs cantonaux et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil en réponse aux motions - Jean-Marc Narbel et consorts - Janine Coderey et consorts - Marc Vuilleumier et consorts


name_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil en réponse à la motion Michel Glardon et consorts remettant dans la compétence du Grand Conseil la détérmination des revenus donnant droit aux subsides de la loi sur l'assurance-maladie vaudoise (LAMV).


name_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion René Vaudroz demandant au Conseil d'Etat de lutter contre le chômage par la revalorisation des métiers du tourisme.


name_fr: Commission des pétitions(1994)


name_fr: Projet de décret pour la création d'un compte spécial intitulé "crédit d'inventaire" pour les investissements des Hospices cantonaux.


name_fr: Projet de décret accordant un crédit destiné à couvrir les coûts supplémentai- res relatifs aux hausses intervenues en cours des travaux, la réduction des subventions fédérales escomptées et les travaux complémentaires de la transformation et la construct


name_fr: (48) Projet de décret accordant la garantie de l'emprunt, ainsi que la prise en charge du service de la dette pour financer le rachat, par la Fondation des Noalles, à Blonay, de l'établissement médico-social siège de ses activités.


name_fr: Projets de décrets accordant la garantie et la prise en charge du service de la dette des crédits supplémentaires pour les transformations du Pavillon Germond à Saint-Loup et de l'hôpital d'Orbe, ainsi que la réalisation des EMS, La Venoge à Penthalaz, Ne


name_fr: Motion Marc Vuilleumier demandant au Conseil d'Etat de définir, en collabora- tion avec les associations actives dans ce domaine, son rôle à l'endroit du mouvement associatif dans la politique gérontologique cantonale.


name_fr: (75)Projet de loi modifiant la loi du 11 février 1970 sur le tourisme.


name_fr: Motion Marc Vuilleumier et consorts demandant au Conseil d'Etat d'étudier, pour les enfants de 0 à 15 ans, l'exonération du paiement pour l'assurance- maladie de base.


name_fr: Commission des pétitions (1995)


name_fr: Motion Alain Gilliéron et consorts sur la mise en place par le Conseil d'Etat de condititons-cadres, permettant aux entreprises vaudoise de bénéficier d'un soutien à la création de place d'apprentissage.


name_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la régionalisation de l'action sociale et projet de loi modifiant la loi du 25 mai 1977 sur la prévoyance et l'aide sociales.


name_fr: (131) Projet de décret accordant un crédit pour l'étude du projet définitif du prolongement du Chemin de fer Aigle-Leysin entre Leysin-Grand Hôtel et la Berneuse (IVème convention d'améliorations techniques).


name_fr: (142) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Henri Payot et consorts concernant l'initiative et le référendum cantonal. (143) Projet de loi modifiant la loi du 5 septembre 1944 sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domai


name_fr: (151) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Marc Vuilleumier et consorts demandant au Conseil d'Etat de maintenir et de développer des services de psychogériatrie performants.


name_fr: (157) Projet de loi modifiant la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique et réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Charles Favres demandant au Conseil d'Etat de tenir également compte de considérations économiques, lors de l'octroi de l'autorisatio


name_fr: (164) Projet de décret concernant la prolongation du délai pour soumettre au peuple l'initiative constitutionnelle «Pour un revenu de solidarité» et l'initiative «Pour des emplois de solidarité».


name_fr: Commission chargée d'examiner la prise en considération la motion urgente Michel Golay et consorts


name_fr: Projet de décret concernant la prolongation du délai pour soumettre au peuple l'initiative constitutionnelle «Pour un revenu de solidarité» et l'initiative législative «Pour des emplois de solidarité».


name_fr: Motion Martial Gottraux et consorts demandant au Conseil d'Etat d'élaborer un rapport sur les conséquences de la pauvreté dans le canton de Vaud.


name_fr: (191) Projet de décret concernant l'octroi d'un crédit cadre d'investissement pour la mise en oeuvre des pôles de développement économique du Canton de Vaud.


name_fr: Commission des pétitions (1996)


name_fr: (157) Projet de loi modifiant la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique et réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Charles Favre demandant au Conseil d'Etat de tenir également compte de considérations économiques, lors de l'octroi de l'autorisation


name_fr: (182) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant la régionalisation de l'action sociale et projet de loi modifiant la loi du 25 mai 1977 sur la prévoyance et l'aide sociales et réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Elisabeth Stucki sur l


name_fr: (180) Projet de loi modifiant la loi du 30 novembre 1954 sur les allocations familiales.


name_fr: (210) Projet de loi modifiant la loi du 29 août 1934 d'application de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers. (202) Projet de décret relatif à l'adhésion au concordat du 4 juillet 1996 sur l'exécution de la détention administrative


name_fr: (212) Projet de loi modifiant la loi du 25 mai 1977 sur la prévoyance et l'aide sociales.


name_fr: (98/POS/039) Postulat Jean-Claude Gogniat et consorts demandant au Conseil d'Etat de suspendre la mise en application des décisions de classement des réserves naturelles de la rive sud du lac de Neuchâtel.


name_fr: (98/POS/035) Postulat Blaise Baumann et consorts demandant au Conseil d'Etat de soumettre au Grand Conseil un rapport sur les conséquences économiques de la non reconduction des baux à loyers pour les constructions sises sur le domaine du canton de Vau...


name_fr: (98/MOT/029) Motion Pierre Zwahlen et consorts en vue de clarifier la politique d'investissement de l'Etat en modifiant l'art. 25 de la loi sur les finances du 27 novembre 1972.


name_fr: (220) PD ordonnant la convocation des assemblées de commune pour se prononcer sur la modific. des art. 33 et 56 de la Constitution du 01.03.1885 du Canton de Vaud (CV), PLs modifiant la loi du 16.05.1989 sur l'exercice des droits politiques (LEDP) et la l


name_fr: (221) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Marc Vuilleumier et consorts demandant une étude sur l'état de la pauvreté dans le Canton de Vaud.


name_fr: (98/POS/041) Postulat Pascal Broulis et consorts sur le projet de concordat-type réglant le rôle et la participation des parlements dans les organismes régionaux (projet du Forum interparlementaire romand).


name_fr: (99/POS/106) Postulat Martial Gottraux demandant au Conseil d'Etat de prendre les mesures requises pour assurer le respect des parties lors des audiences des tribunaux vaudois.


name_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Francis Thévoz et consorts demandant au Conseil d'Etat la dissolution de" l'Office des constructions du CHUV" et son remplacement par un organe de gestion immobilière simplifié et mieux adapté au...


name_fr: (234) Projets de lois modifiant - la loi du 11 décembre 1984 sur les auberges et les débits de boissons (LADB) - la loi du 18 novembre 1935 sur la police du commerce (LPC) et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les motions : - Alain Gilliéron d


name_fr: (98/MOT/040) Motion Olivier Feller et consorts visant à régler, notamment dans la loi sur le Grand Conseil, les questions demeurées en suspens à la suite de l'élaboration du règlement d'application de la loi sur le Grand Conseil.


name_fr: (87) Rapport du Conseil d'Etat sur le postulat Christiane Jaquet-Berger et consorts proposant l'étude d'une planification sanitaire Vaud-Genève qui permette une collaboration dans ce domaine.


name_fr: (98/MOT/038) Motion Marc Vuilleumier et consorts sur les graves contradictions existant entre le processus dit de la Table ronde et la péjoration très sensible des conditions de vie des chômeurs en fin de droit (RMR) et des bénéficiaires de l'Aide soci...


name_fr: (98/POS/045) Postulat Paul-Arthur Treyvaud et consorts demandant au Conseil d'Etat de clarifier les principes de la distribution généralisée des soins et de la lutte contre le rationnement des soins ainsi que d'étudier l'opportunité de légiférer en la ...


name_fr: EMPD accordant un crédit pour assurer la participation de l'Etat aux frais de construction des routes nationales (21e tranche)


name_fr: Projet de décret pour la révision du plan directeur cantonal.


name_fr: (119) Projet de décret accordant un crédit pour six aménagements routiers sur les RC 719b et 717d, et une subvention pour la correction fluviale Bondet-Bruet, sur la commune d'Ollon.


name_fr: Projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit cadre d'investissement de 8 mios pour les études et les petits travaux visant à assurer la sécurité et la revitalisation des cours d'eau.


name_fr: (135) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant le plan stratégique de développement des Hospices cantonaux pour la période 2000-2003 (Hospices 2004) et contrat de prestations 2000.


name_fr: (99/MOT/065) Motion Jean-Claude Rochat demandant la modification de la loi du 27 novembre 1992 sur les finances (LFIN) afin de doter le Parlement de moyens de contrôle semblables à ceux du gouvernement.


name_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Pierre Zwahlen concernant l'application, dans le canton, de la notion de développement durable dans le sens de l'Agenda 21.


name_fr: Projet de décret instaurant un jour fixe de séance hebdomadaire pour les séances du Grand Conseil et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Charles-Pascal Ghiringhelli et consorts tendant à instaurer un jour/soir fixe de séance hebdom...


name_fr: Commission chargée d'examiner la prise en considération de la motion Gilbert Fiaux et consorts


name_fr: (00/POS/116) Postulat Christian van Singer et consorts demandant une harmonisation romande des législations et réglementations en matière d'énergie.


name_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Pierre-Yves Maillard et consorts demandant que l'application de la "double compensation" dans les gymnases cantonaux soit limitée à l'examen et aux notes nécessaires en 3ème année à l'obtention d...


name_fr: EMPL sur l'aide à la jeunesse et rapport du Conseil d'Etat sur les motions Monique Weber-Jobé (accueil de jour en milieu familial) et Odile Jaeger (système de mamans de jour) et sur le postulat Georges Glatz (fonction en relation avec les mineurs)


name_fr: (192) Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Maurice Meylan demandant au Conseil d'Etat d'exposer ses intentions quant à les commémorations en 2003 des événements du 14 avril 1803.


name_fr: (200) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le projet d'innovation et de coordination, Sciences, Vie, Société, entre l'Université de Genève, l'Université de Lausanne, l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne, dit "projet triangulaire" et Pr...


name_fr: Rapport du Conseil d'Etat sur le Postulat t Janine Panchaud et consorts demandant au Conseil d'Etat au vu des réactions de 78 directeurs d'établissement sur 105 à propos de l'application actuelle de la réforme "EVM", de prendre enfin les mesures adéqua...


type_external_fr: Autorité (ex: CE, GC, OJV, Bureau-GC)

type_harmonized_de: Parlament (Legislativrat)

type_harmonized_fr: Conseil législatif

type_harmonized_it: Consiglio legislativo

type_harmonized_rm: Cussegl legislativ

type_harmonized_en: Legislative Council

name_fr: Grand Conseil du Canton de Vaud 1998 - 2002


name_fr: (00/POS/126) Postulat Christiane Jaquet-Berger et consorts visant à étudier la généralisation des commissions spécialisées.


name_fr: (00/MOT/083) Motion Josef Zisyadis et consorts demandant que l'Etat se dote de moyens supplémentaires de contrôle du marché de l'emploi, après le vote des bilatérales.


name_fr: (281) NOPS + (282) Rapport CE motions Chevalley + Rochat


name_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Michel Glardon et consorts demandant au Conseil d'Etat de présenter un concept d'organisation de la médecine de la fin de la vie, et notamment de la formation en soins palliatifs.


name_fr: (20_MOT_155) Martine Meldem


name_fr: (20_POS_218) Yvan Pahud


name_fr: (20_POS_219) Muriel Thalmann


name_fr: (20_POS_213) Maurice Neyroud


name_fr: (20_MOT_140) Julien Cuérel


name_fr: (20_POS_215) Julien Eggenberger


name_fr: Commission interdéparmentale -concordat des concordats


name_fr: (20_LEG_690010) autorisant le Conseil d'Etat à mettre en place un dispositif d'aide d'urgence temporaire aux étudiants précarisés par les conséquences économiques de la pandémie COVID-19 de l'Université de Lausanne, de la Haute école pédagogique Vaud et des Hautes écoles vaudoises de type HES


name_fr: (20_POS_221) Rebecca Joly


name_fr: (20_POS_1) Jean-Daniel Carrard


name_fr: (20_POS_5) Sacha Soldini


name_fr: (RAP_679540) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Amélie Cherbuin et consorts - Pour un soutien des autorités vaudoises à la grande marche pour la paix reliant New Delhi à Genève en 2020 (Jai Jagat 2020


name_fr: (_LEG_668265) EMPD loi sur l'énergie + Rapport sur POS Pidoux


name_fr: (20_POS_158) J. Tschopp + (20_POS_222) C. Carvalho


name_fr: (20_POS_225) Cloé Pointet


name_fr: (20_LEG_689674) EMPD appui au développement économique


name_fr: (20_LEG_668396) EMPD concordat sur les jeux d'argent


name_fr: (20_MOT_157) Maurice Neyroud


name_fr: (20_MOT_5) Hadrien Buclin - spéculation foncière


name_fr: (20_MOT_1) Nicolas Suter - Transition de carrière


name_fr: (20_POS_3) Nicolas Bolay - Coupe de bois en zone d'estivage


name_fr: (20_INI_026) Pierre Dessemontet


name_fr: (230) EMPD accordant un crédit d'investissement en faveur du renouvellement et de l'acquisition de matériel scientifique à l'Université de Lausanne


name_fr: (20_POS_9) Jean-Luc Bezençon - Liberté indiviudelle des consommateurs


name_fr: (20_INI_2) Cédric Weissert - Port du casque obligatoire


name_fr: (20_LEG_14) EMPL métrologie


name_fr: (RAP_677228) Rapp CE au GC sur POS Durussel - Pâturages vaudois


name_fr: (20_RAP_26) Rapp du CE au GC sur POS Luccarini - abattoirs


name_fr: Commission interparlementaire d'examen de la C-HIRC

abbreviation_fr: CIPHRC


name_fr: (RAP_676211) Rapport du CE au GC sur le POS Julien Eggenberger - Faciliter la poursuite des études


name_fr: (RAP_684092) Rapport du CE au GC sur le POS J.-M. Dolivo - Macro et micro-plastique


name_fr: (20_MOT_8) Julien Cuérel et (20_MOT_9) Arnaud Bouverat - loi relative aux droits et loi sur l'intégration des personnes en situation de handicap


name_fr: (RAP_659737) Rapport du CE au GC sur le POS J.-M. Nicolet - Le rucher vaudois dans la tourmente


name_fr: (20_LEG_72) EMPD dispense d'assermentation pour les naturalisations


name_fr: (20_MOT_10) Vassilis Venizelos - Pour des toilettes non genrées


name_fr: (20_INI_3) Vincent Keller - Taux unique


name_fr: (20_POS_16) Claire Attinger Doepper - Proches confrontés à un deuil


name_fr: (20_MOT_11) Hadrien Buclin - salaire minimum de 23 francs


name_fr: (20_POS_13) Céline Baux - Cures vaudoises


name_fr: (20_RAP_39) Rapport du CE au GC sur postulat S. Evéquoz - L'agriculture urbaine


name_fr: (20_POS_20) Anne-Laure Métraux-Botteron - sortie de l'ère du tout jetable


name_fr: (20_MOT_18) Jean-Daniel Carrard - Assurer l'avenir de la formation duale


name_fr: (97/M/178) Initiative Eric Golaz et consorts fixant la politique salariale de l'Etat de Vaud pour 1998.


name_fr: Projet de loi modifiant la loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites et Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Dominique Fasel sur l'avancement de la procédure relative à la protection de la rive sud du l...


name_fr: (20_LEG_26) EMPD Crues et renaturation


name_fr: (21_POS_1) David Raedler - Renforcer la formation pour éviter la désinformation


name_fr: Commission interparlementaire de contrôle de la convention romande sur les jeux d’argent

abbreviation_fr: CICORJA


name_fr: (21_LEG_2) EMPD fusion Communes de Blonay et Saint-Légier-La Chiésaz


name_fr: (21_LEG_4) EMPD fusion Communes Essertes et Oron


name_fr: (21_MOT_3) Vassilis Venizelos - Laisse béton


name_fr: (21_POS_4) Séverine Evéquoz - Accompagner les communes dans la mise en oeuvre de la LRS


name_fr: (20_LEG_105) EMPD financement part cantonale aux frais d'ouvrages de protection contre les dangers naturels


name_fr: (21_LEG_9) EMPL sur le transport de sécurité de biens ou de valeurs


name_fr: (RAP_646532) Rapp. du CE au GC sur le Postulat Maurice Neyroud - Les lois de la nature et celles du marché sont-elles compatibles ?


name_fr: (21_LEG_21) EMPD accompagnement des communes dans leur politique climatique


name_fr: (21_POS_7) Hadrien Buclin - Droit de protection de l'adulte


name_fr: (21_LEG_24) EMPD mesure d'impulsion "la formation, moteur du changement" (Plan climat cantonal)


name_fr: (21_POS_5) Sergei Aschwanden - On en prend bonne note de l'éducation physique


name_fr: (21_POS_17) Céline Misiego - Personnel scolaire suffisant


name_fr: (21_INI_3) José Durussel - Accroissement des populations de loups


name_fr: (21_MOT_4) Raphaël Mahaim + (21_MOT_5) Florence Bettschart-Narbel - Mendicité


name_fr: (21_POS_15) Jean-Daniel Carrard - Antennes 5G


name_fr: (21_MOT_6) Julien Eggenberger - Interdiction des "thérapies de conversion"


name_fr: (RAP_667194) Rapport s/postulat Pierre-Alain Favrod - Que fait-on de notre blé? + (RAP_677230) Rapport s/postulat Jean-Bernard Chevalley - Agriculture dans le développement durable


name_fr: (RAP_677233) Rapport du CE s/postulat Stéphane Montangero - Urgence climatique


name_fr: (RAP_684549) Rapport du CE s/postulat François Pointet - Distribution d'invendus alimentaires


name_fr: (20_RAP_8) Rapport du CE s/postulat Séverine Evéquoz - Information du consommateur en matière d'allergènes


name_fr: (21_POS_8) Muriel Thalmann - Analyse des effets et conséquences de la crise sanitaire sensible au genre


name_fr: (21_POS_18) Pierre Fonjallaz - Viticulture durable en développant les cépages résistants


name_fr: (21_POS_6) Raphaël Mahaim - Remplacer le PIB par le Bonheur vaudois brut


name_fr: (21_POS_21) Sébastien Cala - Renforcer le système sportif


name_fr: (20_PRE_3) Préavis du CE initiative Dolivo - Lutte contre le harcèlement sexuel dans le cadre du travail


name_fr: (21_RAP_1) Rapport du CE sur le postulat Olivier Feller - des bus scolaires pour tous


name_fr: (21_MOT_7) David Raedler - Restreindre les publicités contraires à leurs engagements climatiques


name_fr: (21_LEG_65) EMPD pour la démolition de bâtiments en vue de la réalisation Gymnase du Chablais


name_fr: (21_LEG_52) EMPD pour les études travaux de conservation de l’amphithéâtre romain d’Avenches


name_fr: (21_LEG_16) EMPD Plan d'affectation cantonal Lavaux et EMPL protection de Lavaux


name_fr: (21_MOT_8) Vassilis Venizelos - Il faut sauver le Mormont


name_fr: (21_LEG_54) EMPD Valorisation des produits alimentaires


name_fr: (21_MOT_9) Yann Glayre - Pour le respect du français académique


name_fr: (21_POS_24) Muriel Thalmann - La sécurité doit rester en mains publiques


name_fr: (21_POS_25) Alice Genoud - Redonnons vie à nos terres enterrées sous le bitume


name_fr: (21_LEG_77) EMPD financement travaux de rénovation de 5 cures propriété de l'Etat de Vaud


name_fr: (21_POS_29) Claire Attinger Doepper - Lutte contre la pollution des sols du canton


name_fr: (21_POS_30) Nathalie Jaccard - N'en jetez plus, il y en a assez


name_fr: (21_MOT_13) Jean Tschopp - Se former aux métiers de la transition écologique


name_fr: (21_LEG_95) EMPD du GC sur le montant des indemnités des membres du Grand Conseil 2022 - 2027


name_fr: (20_LEG_34) EMPD "Milieux et ressources naturels" + EMPL loi forestière + Rapports CE MOT Ferrari et Pahud


name_fr: (21_LEG_43) EMPD crédit d'investissement sur différentes mesures du Plan Climat


name_fr: (21_POS_33) Céline Misiego - Logement d'abord / son nom sur la porte


name_fr: (21_POS_31) Muriel Thalmann - Sport et femmes


name_fr: (21_LEG_82) EMPD portant adhésion du canton de vaud à l'accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés publics


name_fr: (00/POS/143) Postulat Serge Melly et consorts "pour une aide directe à la famille".


name_fr: (20_LEG_9) EMPD nouveau bâtiment HEP sur le site des Côtes de la Bourdonnette


name_fr: (RAP_676208) Rapp s/ Pos J. Sansonnens - Enseignement gymnasial


name_fr: (RAP_676213) Rapp s/POS R. Meyer Keller - Ecole professionnelle intercantonale de la Broye ?


name_fr: (20_LEG_62) EMPD prévention de la radicalisation et de l'extrémisme violent


name_fr: (21_POS_38) Léonard Studer - Protection des narcisses


name_fr: (20_RAP_23) Rapp s/POS M. Thalmann - Ressources hydriques


name_fr: (21_LEG_122) EMPL travaux de réaffectation de la maison de l'Elysée


type_harmonized: departement

type_harmonized_de: Departement

type_harmonized_fr: Département

type_harmonized_it: Dipartimento

type_harmonized_rm: Departament

type_harmonized_en: Department

name_de: Département de l'économie et du sport (DECS)


name_fr: (252) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Paul Dudt et consorts demandant que les Conseillers d'Etat vaudois siégeant au Conseil National ou au Conseil des Etats reversent l'intégralité de leurs jetons de présence au Canton.


name_fr: (21_INI_4) Pierre Dessemontet - suppression plafonnement aide péréquative aux communes


name_fr: (RAP_676217) Rap du CE sur POS Stéphane Rezso - constructions scolaires


name_fr: (21_LEG_123) EMPD Restauration Palais de Rumine


name_fr: (21_MOT_20) Taraneh Aminian - Maintien Gymnase du soir


name_fr: (21_POS_42) Florence Bettschart-Narbel - orientation scolaire et professionnelle


name_fr: (21_POS_45) Philippe Germain - gestion efficiente des grands prédateurs


name_fr: (21_LEG_61) EMPD améliorations foncières agricoles + (21_RAP_52) Rapp du CE au GC politique et économie agricole


name_fr: (21_LEG_139) EMPD abrogeant la loi du 7.11.2000 sur l'établissement CCE


name_fr: (21_LEG_12) EMPL taxe véhicules automobiles et bateaux (LTVB)


name_fr: (RAP_678713) Rapp du CE au GC s/postulat L. Porchet - Nos salons sont des galeries


name_fr: (21_LEG_62) EMPD financer renouvellement Système d'information des permis de construire (SIPC)


name_fr: (21_POS_47) C. Dubois - Fermeture des offices régionaux : un mauvais calcul !


name_fr: (RAP_675109) Rapp du CE au GC s/POS Y. Pahud - Soutenir l'Agenda 21


name_fr: (21_INI_6) V. Venizelos - Pour un accès public aux rives des lacs vaudois


name_fr: (21_POS_46) R. Joly - Disparition des chauffages à mazout dans les bâtiment de la CPEV


name_fr: (21_MOT_19) S. Montangero - Quand un outil fait ses preuves, il est le bienvenu à nouveau !


name_fr: (21_INI_8) C.Carvalho - Introduction dans le code pénal des dispositions réprimant l'usage abusif de l'image


name_fr: (21_POS_51) D.Karlen - Pour une analyse des effets de l'utilisation de pistolets à impulsions électriques


name_fr: (21_POS_50) J.Christen - Dépendance aux loteries électroniques


name_fr: (21_LEG_31) EMPL modifiant la loi du 09.09.75 sur le logement - Réclamation


name_fr: (21_LEG_115) EMPD pour l'ouverture d'une formation passerelle complémentaire technique pour les diplômés de l'enseignement


name_fr: (21_POS_53) D.Raedler - Favorisons les coopératives des habitats à stationnement réduits


name_fr: (21_MOT_26) F. Bettschart-Narbel - Orthographe rectifiée


name_fr: (21_MOT_27) P-A. Romanens - L'énergie propre c'est possible


name_fr: (21_LEG_88) EMPD crédit-cadre de CHF 25’745’000.- Assainissement énergétique CHUV


name_fr: (20_RAP_24) Rapport du CE au GC sur postulat J.Jaccoud - Mainmise des grands brasseurs : la bière artisanale vaudoise mérite sa place


name_fr: (21_MOT_25) D.Corboz - Retards actes d'état civil


name_fr: (RAP_680236) Rapp du CE au GC s/POS G. Gaudard - Championnats du monde de l'apprentissage des métiers en 2023


name_fr: (21_MOT_28) F. Gross - Améliorer les cours d'éducation civique


name_fr: (21_LEG_10) EMPL LVCR + Rapp s/POS Cachin - Un ASP dans un véhicule lors de contrôles radars


name_fr: (21_LEG_201) EMPL sur la faune, pêche, loi forestière et police judiciaire


name_fr: (21_POS_54) M. Wahlen - Dégâts causés par le corvidés aux cultures


name_fr: (21_MOT_31) R. Mahaim - Réhabilitions une fois pour toutes le Major Davel


name_fr: (20_RAP_20) Rapport du CE au GC s/postulat Nicolas Croci Torti - Il "Vaud" la peine de savoir si la convention intercantonale en "Valais" le coup.


name_fr: (RAP_627122) Rapport du CE au GC s/POS Hugues Gander - Echanges linguistiques en 12ème LEO


name_fr: (21_POS_62) Postulat Rebecca Joly - Pour le canton de Vaud rejoigne l'appel du Rhône


name_fr: (21_POS_56) Postulat Alice Genoud - Pour un plan de mobilité pour les petits animaux


name_fr: (21_LEG_153) Préavis du CE sur l’initiative populaire cantonale «Pour la protection du climat»


name_fr: (21_LEG_208) EMPD futur Plan d’affectation (PA) de la "Campagne des Cèdres"


name_fr: (RAP_676173) Rapp du CE au GC s/pos N. Rochat Fernandez - Augmentation de la prime pour les frais professionnels des apprentis


name_fr: (21_POS_67) F. Stürner - De l'usage de l'histoire dans le secondaire I vaudois ou comment éviter que cela ne devienne la MER à boire.


name_fr: (RAP_686464) Rapp du CE au GC s/pos T. Dubois - Encourager et faciliter l'assainissement énergétique des bâtiments


name_fr: (21_LEG_111) EMPD crédit cadre 4'870'200.- pour financer la part cantonale aux frais protection et de revitalisation des biotopes d'importance nationale


name_fr: (21_MOT_34) S. Montangero - L'engagement volontaire dans les SDIS ne doit pas attendre le nombre des années


name_fr: (22_MOT_2) J. Durussel - Assurer suffisamment de places de parc lors de créations ou rénovations d'infrastructures professionnelles, sportives et culturelles dans notre canton


name_fr: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'ouvrage pour une extension du Collège propédeutique à l'Université de Lausanne-Dorigny.


name_fr: Exposé des motifs et projets de lois modifiant : - la loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques (LEDP) - la loi du 28 février 1956 sur les communes (LC) et Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur : - la motion Pascal Broulis e...


name_de: Département de l'Intérieur (DINT)


name_fr: (22_MOT_6) J. Tschopp - Des rénovations efficaces en assoc. avec les locataires


name_fr: (21_RAP_35) sur POS C. Ehrwein Nihan - Former les jeunes migrants


name_fr: (21_LEG_219) EMPL protection patrimoine naturel et paysager LPrPNP + Rap CE (18_MOT_028)


name_fr: (22_MOT_4) C. Pointet - Chasse des espèces menacées interdite dans le canton


name_fr: (22_POS_5) S. Cala - Analyser le tissu économique des différents arrondissements du canton


name_fr: (RAP_676175) Rapp du CE au GC s/POS G. Mojon - Orientation des jeunes après l'école


name_fr: (RAP_676042) Rapp du CE au GC s/POS N. Rochat - validation des acquis de l'expérience professionnelle


name_fr: (22_POS_11) V. Induni - Loi sur l’enseignement obligatoire


name_fr: (21_RAP_64) Rapp du CE au GC s/POS M. De Montmollin - Faisons mousser la bière


name_fr: (LEG_671073) EMPD et Rapp du CE au GC s/MOT G. Zünd - lutte contre les abus dans les assurances sociales


name_fr: EMPD Campus Santé «Côtes de la Bourdonnette» à Chavannes-près-Renens


name_fr: (22_POS_13) Y. Maury - Harmonisation des pratiques communales en matière d’accès à l'information


name_fr: (RAP_680233) Rapp du CE au GC s/POS N. Croci Torti - Apprentis mal orientés


name_fr: (22_MOT_8) A. Bouverat - Création d'un fonds de lutte contre la précarité chez les apprentis


name_fr: (22_POS_14) S. Cala - Du sport facultatif pour les apprenties et apprentis


name_fr: (22_MOT_9) P. Zwahlen - Pour un dispositif préservant le logement des locataires en difficulté


name_fr: (21_RAP_19) Rapp du CE au GC s/POS G. Devaud - Simplifier les responsabilités des bergers utilisant des chiens de protection


name_fr: (RAP_686443) Rapp du CE au GC s/POS M. Thalmann - mieux intégrer les migrants au travail et (22_POS_15) C.-A. Gebhard - migrants soutenir agriculteurs


name_fr: (22_MOT_10) E. Lopez - Écrans dans l'espace public : incompatibilité climatique


name_fr: (22_RAP_10) Rapp du CE au GC s/POS R. Mahaim - Remplacer le PIB par le Bonheur Vaudois Brut


name_fr: (RAP_676172) Rapp du CE au GC s/POS S. Podio - Formation professionnelle + (RAP_678710) Rapp du CE au GC s/POS Zwahlen - Formations continues


name_fr: (RAP_676174) Rapp du CE au GC s/POS L. Cretegny - Politique socio-éducative


name_fr: (22_LEG_25) EMPD budget annuel FEM années 2022 à 2026


name_fr: (22_POS_16) E. Lopez - Honneur au Professeur J. Wintsch


name_fr: (22_POS_18) D. Lohri - Formation gardien-ne d'animaux


name_fr: (RAP_686323) Rapp du CE au GC s/POS P.-A. Romanens - L'hydrogène fait-il partie des énergies de demain ?


name_fr: (22_MOT_11) P. Zwahlen - Tripler les rénovations énergétiques


name_fr: Commission thématique des affaires sociales

abbreviation_fr: CTAS


name_fr: Commission thématique de la formation

abbreviation_fr: COFOR


name_fr: Commission thématique de l'environnement et de l'énergie

abbreviation_fr: CENEN


name_fr: (22_RAP_21) Rapp du CE au GC s/ POS F. Borloz - Centrer les architectes de l’État dans un service


name_fr: (21_LEG_194) EMPD financement Plan Climat + Rapp s/MOT Gebhard - Plan Climat CO2


name_fr: (22_MOT_15) C. Weissert - La transparence des deux cotés du miroir


name_fr: (RAP_676084) Rapp du CE au GC s/POS P. Zwahlen - L'Agenda 2030 de développement durable


name_fr: (RAP_676045) Rapp du CE au GC s/POS V. Hurni - Soins de logopédie - pas d'attente pour nos enfants


name_fr: (22_LEG_95) EMPD accordant un crédit d'investissement de CHF 3'050'000.- et un crédit d'étude de CHF 7'770'000.- Ecole Professionnelle de Payerne (EPP)


name_fr: (20_RAP_35) Rapp du CE au GC s/POS C. Attinger Doepper - Moins de tracas pour les proches confrontés à un deuil (20_POS_16)


name_fr: (RAP_678709) Rapp du CE au GC s/POS P. Vuillemin - La muséographie vaudoise


name_fr: (22_POS_25) A. Berthoud - Adapter la LPPPL en lien avec le réchauffement climatique


name_fr: (22_POS_29) C. Labouchère - Etude sur les indicateurs d'émissions de CO2


name_fr: (RAP_671066) Rapp du CE s/POS J.-R. Chevalley - Réglementation régissant les transports scolaires


name_fr: (22_LEG_76) EMPD Plan climat - plans d'intervention et d'alarme à la population


name_fr: (22_RAP_28) Rapp du CE s/POS S. Freymond - Propos et attitude du directeur du SPJ


name_fr: (22_POS_30) C. Echenard - La vérité se trouve dans nos poubelles !


name_fr: (22_MOT_22) D. Raedler - Respectons le principe d'autonomie communale - compétences en matière d'affichage !


name_fr: (22_LEG_79) EMPL (LADE) et EMPD maîtrise foncière des collectivités publiques


name_fr: Commission interparlementaire chargée du projet de Convention intercantonale sur la santé numérique

abbreviation_fr: CICSN


name_fr: (22_POS_34) POS C.Misiego - Prise en charge des personnes victimes de violences sexuelles


name_fr: (22_POS_33) POS A.Bouverat - Une table-ronde sur les plateformes de livraison de repas


name_fr: (RAP_680234) Rapp du CE au GC s/MOT H.Gander - 2020 : 3èmes Jeux Olympiques d'hiver de la Jeunesse


name_fr: (22_POS_41) POS F.Gross - CoRe : une procédure d’urgence a-t-elle des raisons de perdurer ?


name_fr: (22_POS_42) POS P.Spack Isenrich - le séjour des communautés itinérantes suisses


name_fr: (22_POS_40) POS F.Moscheni - Aidons les jeunes à accéder au marché du travail grâce au permis de conduire


name_fr: (22_POS_37) POS M.Neyroud - Gestion de l’eau d’arrosage et des pluies torrentielles en viticulture


name_fr: (22_MOT_38) J. Jaccoud - Formule officielle pour locataires


name_fr: (21_LEG_154) EMPL aide aux services de santé animale (LVOSSAn).


name_fr: (22_REP_223) Programme de législature 2022 – 2027 du Conseil d’Etat


name_fr: (22_INI_4) S. Montangero - Redonnons un peu de marge aux effectifs de notre PCi


name_fr: (RAP_686481) Rapp CE au GC s/POS L. Porchet - Tout n'est pas bon dans le porc


name_fr: (RAP_676249) Rapp CE au GC s/POS S. Neumann - Création artistique, résidences et répétitions


name_fr: (22_LEG_147) EMPD construction centrale de chauffe utilisant l'eau du lac


name_fr: (21_LEG_124) EMPL Activités de la jeunesse (LASJ) et Rapp. cu CE s/POS M.-Buffat - Conseil des jeunes


name_fr: (22_POS_60) M. Thalmann - Protégeons le patrimoine construit du XXème siècle


name_fr: (22_MOT_48) A. Demaurex - Que la lumière soit (exploitée) dans les champs


name_fr: (22_POS_62) D. Raedler - Quel bilan tirer de la présence du Canton de Vaud sur les réseaux sociaux ?


name_fr: (22_POS_063) N. Di Giulio - Machines à sous - Sensibilisation aux addictions des jeux d'argent


name_fr: (22_MOT_52) K. Duggan - Meilleure gouvernance des offices des poursuites et faillites vaudois


name_fr: (22_POS_65) C. Attinger Doepper - Sectes : Une place dans chaque cure ?


name_fr: (22_LEG_131) EMPD CHF 6'500'000.- mise aux normes et transformation piste exercices CCPP


name_fr: (21_RAP_33) Rapp du CE au GC s/POS M. Neyroud - Pour que la viticulture vaudoise sorte du confinement


name_fr: (22_POS_71) Y. Maury - Des repas à pris abordable pour les apprenti-e-s, élèves, étudiant-e-s


name_fr: (22_POS_70) Thanh-My Tran-Nhu - Encourager les modes de distributions d'aliments riches en protéines


name_fr: (22_LEG_274) EMPD surélévation Riponne 10, transformation du 2e étage Université 5.


name_fr: (22_LEG_304) EMPD pour financer l’acquisition des biens-fonds pour ce site de formation gymnasiale.


name_fr: (21_LEG_240) EMPD création d'un fond permettant l'exercice du droit de préemption de l'Etat (selon la LPPPL)


name_fr: (22_MOT_53) Motion Pierre Zwahlen - examen périodique des droits humains


name_fr: (22_LEG_246) EMPD renouvellement des feux à éclipses bordant les lacs Léman, Neuchâtel et Morat


name_fr: (22_POS_69) Postulat S. Aschwanden - Infrastructures sportives cantonales


name_fr: (23_MOT_1) Motion Céline Baux - AOC


name_fr: (23_POS_6) Y. Müller Chabloz - Savoir garder son PALM


name_fr: cépages résistants


name_fr: (RAP_686594) Rapport du CE au GC sur POS M.-O. Buffat - Urgence climatique


name_fr: (23_POS_10) Postulat A. Mocchi - Y en a point comme notre histoire


name_fr: (23_RAP_1) Rapport du CE au GC sur POS J. Christen - Economie pêche et biodiversité lacustre


name_fr: (22_LEG_271) EMPD fixant le salaire du procureur général et des procureurs généraux adj.


name_fr: (22_LEG_251) EMPD financer études techniques développement d'activités de Vernand


name_fr: (23_MOT_2) P. Dessemontet - Allégement plafonnements dans le cadre DLPIC, dans l'attente NPIV


name_fr: (23_POS_20) M.-O. Buffat - Droit de préemption communal


name_fr: (23_POS_17) F. Moscheni - Port du foulard à l'école vaudoise


name_fr: (23_MOT_3) D. Corboz - Pénitencier de Bois-Mermet- conditions de vie digne


name_fr: (23_POS_15) C. Carvalho - Mieux connaître les situations de sexisme et de harcèlement sexuel au sein du personnel de l'Etat


name_fr: (23_POS_19) M. Neyroud - Pour conserver du raisin de table vaudois sur les étalages des commercres


name_fr: (23_POS_22) POS A. Wüthrich - Donner plus de repos aux tondeuses à gazon en faveur de la biodiversité et du climat


name_fr: (22_LEG_157) EMPD crédits d'ouvrages centre entretien routes Rennaz et réaménagement aire de transit Gens du voyage Rennaz


name_fr: (22_LEG_247) EMPD crédit cadre pour renforcer le soutien de l'Etat aux infrastructures touristiques et Rapport du CE au GC sur MOT V. Venizelos - Opération Vivaldi (18_MOT_060)


name_fr: (23_POS_21) POS M. Thalmann - Quels enseignements tirer de l'accueil des femmes, filles et enfants ukrainiens dans le Canton ?


name_fr: (23_LEG_30) EMPD crédit-cadre 13'609'000.- travaux entretien infiltrations eau sur 3 sites


name_fr: (20_RAP_13) Rapport du CE au GC sur POS J.-D. Carrard - Lutte contre le bruit routier


name_fr: (274) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'adaptation de la législation vaudoise aux accords bilatéraux conclus entre la Suisse et l'Union européenne et Exposé de motifs et projets de lois modifiant : - la loi du 20 mai 1957 sur la profes...


name_fr: (23_POS_31) M.-O. Buffat - indemnisation des propriétaires faisant l'objet d'une expropriation ou non zônage


name_fr: (23_RAP_17) Rapp CE s/POS Ph. Germain - Gestion efficiente et courageuse des grands prédateurs


name_fr: (23_MOT_9) J. Minacci - Mesures de séquestration d'armes à feu pour auteurs de violence domestique


name_fr: (23_MOT_8) C.-N. Grin - Pour une meilleure prise en charge des médicaments non utilisés ou périméss


name_fr: (23_POS_28) C. Misiego - Test pilote pour la semaine de travail de 4 jours à 100 %


name_fr: (23_POS_30) Y. Pahud - Soutenons nos sociétés de musique et de choeurs !


name_fr: (23_POS_32) S. Cala - Mobilis 2.0 : Renforçons l'attractivité des transports publics !


name_fr: (23_POS_35) M. Vuilleumier - Famille Roms dans notre canton : et si on essayait quelque chose ?


name_fr: (23_POS_36) V. Bonvin - Agissons avec détermination contre le racisme structurel


name_fr: (23_MOT_11) F. Moscheni - Pour que le droit de préemption soit utilisé pour créer des LUP, modifions l’article 35 LPPPL


name_fr: (23_MOT_12) M. Hofstetter - Prolongation du subventionnement nécessaire pour les communes qui n’ont pas terminé la révision du PACom.


name_fr: (23_LEG_84) EMPD accordant au CE un crédit d’invest. de CHF 4'984'000.- pour le Gymnase à Crissier


name_fr: (23_POS_43) J. Tschopp - Renforcer l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap


name_fr: (23_MOT_15) S.Cala - Mettons en lumière les sportives d'élite !


name_fr: (23_POS_48) M. Thalmann - Offrons des préaux plus égalitaires aux Vaudoises et aux Vaudois


name_fr: (23_POS_49) M. Thalmann - Améliorons la visibilité des femmes sur l'espace public


name_fr: (22_RAP_6) Rapp du CE au GC s/ POS D. Corboz – Actes de naissance, actes de décès, reconnaissances de paternité, cérémonies de mariage civil : pourquoi tant de retards ? (22_POS_72)


name_fr: (23_MOT_14) H. Buclin - Examiner la compatibilité des renvois avec le respect de la CDE


name_fr: (287) Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Francis Thévoz et consort demandant au Conseil d'Etat la modification de la loi sur l'Université de 1977 dans ses articles qui traitent du statut du corps intermédiaire et pl...


name_fr: 23_LEG_105-EMPD prolongation délai tt INI-Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse


name_fr: 23_MOT_17-D. Lohri-LATC outil de soutien de l'agriculture et viticulture urbaines


name_fr: 22_LEG_270-EMPL modifiant LPV et RAP CE s/POS F. Bettschart-Narbel-adaptation loi pénale arrêt CEDH


name_fr: 23_LEG_107-EMPD prolongation tt pour INI "Sauvons le Mormont"


name_fr: 23_MOT_18-J-F Cachin-Base légale pour le GRIMP


name_fr: 23_MOT_16-H. Buclin-Un peu d’air pour les petits établissements de consommation


name_fr: 23_POS_54-A. Demaurex-Innover, c’est bien. Commercialiser c'est mieux


name_fr: 23_POS_55-Di Giulio-Etat de santé de nos policiers et policières


name_fr: 23_LEG_132-EMPD trois crédits extension Tribunal cantonal


name_fr: 23_INI_4-J. Minacci-Levée réserve art.59 Convention d'Istanbul


name_fr: 23_MOT_20-D. Raedler-Allergies alimentaires et restauration


name_fr: RAP_646531-Rap CE s/POS C.Attinger Doepper et 21_RAP_9 Rap-CE s/POS P.-A.Urfer-poduction agricole et produits du terroir


name_fr: (23_LEG_133) Exposé des motifs sur l’initiative SOS Communes et la NPIV


name_fr: (22_LEG_277) EMPD garantie crédit d'ouvrage 43'850'000.- construction d'une ESSC à Saint-Loup


name_fr: (22_LEG_268) EMPD sur le fonds de soutien à l'industrie


name_fr: 23_MOT_25_M. Neyroud-Capites des vignes demande oenotouristique


name_fr: 23_INI_7-C. Carvalho-Pouvoir d'achat des apprentis


name_fr: 23_LEG_108_EMPD Centre de compétences sécuritaires en gare de Lausanne


name_fr: 23_POS_63-C.-N. Grin-Améliorer la situation des acteurs et actrices secteurs de la culture


name_fr: 23_POS_67-D. Vogel - Lutter concrètement contre le travail au noir


name_fr: 23_POS_68-S. Humbert - Réduction émission de gaz effet de serre extra-territoriaux


name_fr: 23_LEG_16-EMPD CHF 3'000'000 traitement moule quagga station de pompage de l'UNIL


name_fr: 21_RAP_42_Rap. CE au GC s/POS Neyroud – modification de la LADB pour vins vaudois


name_fr: 23_LEG_77-EMPD modifiant la loi du 21.11.1973 sur la viticulture (LV)


name_fr: 23_LEG_179_EMPD financer les impératifs législatifs, stratégique et travaux de «Métamorphose 2030»


name_fr: 23_POS_73-Raedler- Place du Château rendue conforme comme zone de verdure


name_fr: 23_POS_74-C.Attinger Doepper-Églises - État : même combat ?


name_fr: 23_LEG_158-EMPD pour financer la construction nouveau Gymnase à Aigle


name_fr: 23_LEG_176-EMPD pour financer travaux du nouvel Office régional de protection des mineurs à Rolle


name_fr: 23_MOT_34-Kaelin-Perception taxe pour équipement communautaire éguitable


name_fr: 23_LEG_171-EMPD crédit additionnel extension et modernisation Unithèque Campus UNIL


name_fr: 23_LEG_193-EMPD crédit additionnel travaux mesures SST urgentes Gymnase Bugnon et assainissement énergétique Gymnase Bugnon, EPSIC, ERACOM


name_fr: 23_MOT_32-Nicole Grin-Améliorons conditions succession des artistes vaudois


name_fr: Bureaux COFIN - COGES


name_fr: 23_POS_77 et 23_POS_78-Moscheni et Weissert-Croissance de l'Etat maîtrisée et l'Etat se doit d'être efficient


name_fr: 23_LEG_126-EMPD améliorations foncières années 2023 à 2025


name_fr: 21_RAP_65-Rapp CE au GC s/POS Rochat Fernandez - Promouvoir et soutenir produits des artisans boulangers


name_fr: 24_POS_2-Belotti-Police unifiée et plus efficace 2.0


name_fr: 24_MOT_10-L. Cretegny-Reconnaissance travail vignerons et arboriculteurs


name_fr: 24_POS_4-L. Balsiger-Vivre en camping à l’année


name_fr: 24_MOT_9_S. Aschwanden-Légiférons sur la cohabitation


name_fr: 24_INI_1-A. Mocchi-Importation de denrées alimentaires


name_fr: 24_MOT_3-S. Jordan- Expropriation : Mesquinerie et 24_MOT_13-D. Lohri-Loi sur l’expropriation agricole sans indemnisation financière


name_fr: 24_POS_5-Bassin-Estimons la charge administrative de l'agriculture vaudoise


name_fr: 24_MOT_15-G. Devaud-Loi sur l’information


name_fr: 24_LEG_26-EMPD 2e étape pour financer études de conservation et restauration amphithéâtre romain d’Avenches


name_fr: 21_RAP_4-Rapp du CE au GC sur POS F. Gross-Mentorat : quel bilan pour quelles perpsectives ?


name_fr: 24_POS_8-A. Perret-Fermeture de l’abattoir de Clarens, projet nouvel abattoir à Aubonne


name_fr: 24_POS_15-Duggan-L'impératif professionnel de la transition écologique


name_fr: 22_LEG_74-EMPL modifiant la LSDIS et la LVLFO et EMPD équipements lutte contre incendies de forêt


name_fr: 23_LEG_227-EMPD crédit d'investissement CHF 24'540'000.- site d'enseignement de Marcelin


name_fr: 24_POS_9-Thalmann-Pour une stratégie Egalité cantonale


name_fr: 24_POS_11-Genoud-Le ski, c'est fini ? Pour une stratégie d'avenir pour nos stations


name_fr: 24_POS_13-Maury-Mesures claires pour lutter contre la destruction des invendus alimentaires


name_fr: 24_POS_16-N. Di Giulio-sur les terrains de football : rétablir l’esprit sportif et 24_POS_17-N. Di Giulio-Pour un futur éthique dans le sport vaudois


name_fr: 24_LEG_32-EMPD future prison des Grands-Marais et 24_LEG_34-EMPD plan de continuité prison Bois-Mermet et pénitencier Bochuz et EPO et 24_LEG_35-EMPD Pôle pénitentiaire Nord vaudois


name_fr: 24_MOT_25-O. Cherbuin-Contradiction n°6 mesure du Plan Climat-mesure 2 : PGEE 2.0


name_fr: 24_MOT_26-A. Bouverat-Lex Vetropack et 24_POS_19-N. Suter-verre et 24_POS_20-A. Berthoud-Vetropack


name_fr: 24_MOT_27-S. Cala-développement VTT et VTT à assistance électrique-stratégie VTT cantonale


name_fr: 24_INI_5-V. Keller-Souveraineté alimentaire vaudoise


name_fr: 24_POS_22-D. Raedler-Agissons pour une avenir à la vente directe des produits agricoles vaudois


name_fr: 24_LEG_45-EMPD 7'980'000 financer l'accompagnement des communes dans la politique climatique


name_fr: 24_LEG_84-EMPD ratifiant la composition de la Commission de prospective


name_fr: 24_RAP_4-Rapp CE au GC s/POS M. Neyroud-Gestion de l’eau des pluies torrentielles en viticulture


name_fr: 24_LEG_69-EMPD travaux office régional protection mineurs Couronne lausannoise et Gros-de-Vaud


name_fr: 24_LEG_15-EMPD financement équipement et mobilier salle de sport et extension Gymnase Bussigny


name_fr: 23_RAP_50-Rapp CE au GC s/POS A. Bouverat-table ronde sur les plateformes livraison de repas


name_fr: 23_RAP_34-Rapp CE au GC s/POS C. Baux-AOC, pourquoi faire compliquer lorsque l'on peut faire simple ?


name_fr: 24_POS_28-M. Thalmann-Ne décourageons pas le bénévolat


name_fr: 24_LEG_122-EMPL organisant la Banque Cantonale Vaudoise


name_fr: 24_LEG_130-EMPD études et travaux de transformation d’aménagement de la Justice de paix


name_fr: 24_LEG_132-EMPD prolongation 6 mois de traitement INI « Baisse d’impôts pour tous »


name_fr: 24_MOT_33-S. Humbert-Pour une restauration collective durable, saine et locale


name_fr: 24_LEG_49-EMPD pour financer Plan d’action Sols et Rapp du CE s/POS A. Genoud-plan de désimperméabilisation


name_fr: 24_MOT_35-A. Berthoud-Restriction cueillette des champignons


name_fr: 24_MOT_37-Ph. Jobin-Modifier LEAE et RTTP pour une transition réaliste vers des véhicules moins polluants


name_fr: 24_MOT_39-A. Berthoud – Frais d’intervention facturés aux personnes dont comportement contrevient aux règles


name_fr: 24_LEG_139-EMPL modifiant la loi sur l’aide aux requérants d’asile (LARA)


name_fr: 24_POS_38-M. Marendaz-Quand le chat n’est pas là, les souris dansent


name_fr: 24_INI_9-O. Gafner-Indemnisation des victimes plus rapide, plus efficace et moins coûteuse


name_fr: 24_POS_39-V. Bonvin-La diversité de la presse en péril


name_fr: 23_LEG_248-EMPD pour financer frais d’assainissement du glissement des Fontanelles


name_fr: 24_LEG_102-EMPD pour financer mise en œuvre infrastructure écologique (PCV-24)


name_fr: 24_POS_41-M. Thalmann- Renforçons le dispositif d’aide aux victimes de violence domestique


name_fr: 24_MOT_38-N. Jaccard- Les métiers de l'imprimerie se meurent...


name_fr: 24_MOT_41-S. Aschwanden-FAO pour un jour et 24_LEG_137-EMPD FAO


name_fr: 24_POS_43-M. Wahlen-Quand l'Etat veut reprendre la Fondation vaudoise de probation


name_fr: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur le Grand Conseil et rapport complémentaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Olivier Feller et consorts visant à régler, notamment dans la loi sur le Grand Conseil, les questions d...


name_fr: 24_LEG_165-EMPD Majuscule pour désigner Canton de Vaud et Rapp. CE au GC s/POS S. Masson-lettre de noblesse


name_fr: 23_RAP_52-Rapp CE au GC s/POS S. Montangero-Engagement volontaire dans les SDIS


name_fr: 24_POS_44-B. Vionnet-Je trie mes médicaments-instauration semaine annuelle de tri


name_fr: 24_LEG_57-EMPD Construction Gymnase Echallens et crédit pour passage inférieur de la gare d’Echallens au Gymnase d’Echallens.


name_fr: 24_POS_48-R. Pilloud-Hémorragie postale + 21_RAP_5-Rapp CE au GC s/POS A. Bouverat-Fermeture postes


name_fr: 24_LEG_217-Préavis du CE au GC s/INI Pour une politique sportive ambitieuse ! + EMPL, EMPD, réponses s/MOT, rapp s/POS


name_fr: 24_MOT_45-P. Miauton-Rattacher le registre du commerce au département de l’économie


name_fr: 24_MOT_47-M. Neyroud-Des monuments historiques menacés par les normes ?


name_fr: 24_LEG_128-EMPD travaux conservation-restauration Château de Chillon


name_fr: 24_LEG_151-EMPD pour financer salles provisoires Ecole Technique Vallée de Joux


name_fr: 24_LEG_178-EMPDpour financer études nouveau centre agricoles Granges-Verney


name_fr: 23_RAP_16-Rapp CE au GC s/POS N.Jaccard-La bière artisanale vaudoise mérite sa place


name_fr: 24_LEG_142-EMPD Financement centre administratif des Baumettes


name_fr: 25_LEG_21-Préavis CE au GC s/INI-salaire minimum+EMPD convocation corp éléctoral+EMPL salaire minimum


name_fr: 24_LEG_159-EMPD-Réstauration collective et Rapp CE s/POS Ph. Jobin et J.-L. Bezençon


name_fr: Commission interparlementaire de contrôle de la Convention intercantonale en matière de santé numérique


name_fr: 24_LEG_233-EMPL (LVLEI) et RAPP CE s/MOT J-M Dolivo-Santé des personnes avant renvoi forcé


name_fr: 24_MOT_51 M. Wahlen-Ce qui est viande pour l'un est végétal pour l'autre


name_fr: 25_POS_2 G. Gaudard-Compensation d’attractivité commerciale


name_fr: 24_RAP_38-RAP CE s/POS A. Marion-Journée cantonale pour le climat et REP CE s/ Objets associés au PCV-24


name_fr: 25_MOT_3-P.-F. Mottier-L’autorité de probation est la Fondation vaudoise de probation


name_fr: 25_MOT_2-Y. Müller-Chabloz- A vélo plutôt qu'en moto: pour une promotion active du vélo auprès des jeunes


name_fr: 25_MOT_4-V. Zonca- Création d’un film office doté d’un fonds incitatif afin de faciliter les productions dans le Canton de Vaud


name_fr: 25_MOT_7-G. Dubuis- Semons la transparence et la variété dans notre agriculture


name_fr: 25_POS_8-Y. Maury- Soutenir les jeunes par une aide à la déclaration d’impôts


name_fr: 24_LEG_129-EMPD assainissement et couverture photovoltaïque Centre Blécherette


name_fr: 25_POS_14-R. Pilloud-Barber shops : Des contrôles à passer au peigne fin


name_fr: 25_POS_17-C N. Grin-Fleurs coupées, ennemies de la santé


name_fr: 24_LEG_213-EMPD fusion communes L’Abbaye, Le Chenit et Le Lieu


name_fr: 25_MOT_19-Y. Maury-Lobbying, transparence et Grand Conseil : publication des courriers


name_fr: 24_LEG_210_EMPD crédits d’investissement afin de financer la campagne de rénovation 2025 sur 7 sites


name_fr: 25_MOT_18-G. Bovay-Les collectivités publiques doivent jouer la carte de l’exemple


name_fr: 25_LEG_26-EMPL sur la reconnaissance d’intérêt public de la FACCV


name_fr: 23_RAP_23-RAP CE s/POS C. Weissert-transparence et 25_RAP_11-RAP INT CE s/ soutien aux médias


name_fr: 24_LEG_168-EMPD mesures du DSAS dans le cadre du PCV 2ème génération


name_fr: 25_MOT_22-F. Gross- évolution des effectifs de l’Etat doit se faire de manière raisonnée et réfléchie


name_fr: 24_LEG_77- Préavis du CE s/INI J.-Ch. Birchler et EMPL sur la LADB


name_fr: 25_MOT_27-F. Moscheni « Une Capital proche de tous les Vaudois »


name_fr: 24_RAP_6-Rapp du CE au GC s/POS L. Studer – Renforcer la protection des narcisses


name_fr: 24_LEG_16-EMPL sur LPR +Rapp du CE au GC s/MOT D. Raedler – Compétences en matière d’affichage


name_fr: 25_MOT_30-S. Aschwanden – Subventionnons mais… juste !


name_fr: 25_LEG_47-EMPD crédit aditionnel pour « l’Unithèque » (hygiène, exploitation et câblage)


name_fr: 25_LEG_27-EMPL LADB et RAP CE s/MOT L. Cretegny ventes à l’emporter de boissons alcooliques


name_fr: 25_LEG_79-EMPD crédit d’investissement bien-fonds n°870 commune de Prilly


name_fr: 25_POS_33-P-A. Romanens campagne de sensibilisation contre le travail au noir


name_fr: 24_LEG_114-EMPD crédit d’investissement Projet de développement régional agricole du Gros-de-Vaud


name_fr: 25_LEG_84-EMPD Commission de prospective pour la période 2022-2027


name_fr: 25_POS_35-N. Suter-IPC dans les Directions Générales de l’Etat de Vaud


name_fr: 25_INI_1-J. Minacci La Suisse doit reconnaître l’Etat Palestinien


name_fr: 24_LEG_219 EMPD construction du NPA des EPO et 24_LEG_218 EMPD pour le site du PPNV


name_fr: 24_LEG_234-EMPD crédit d’investissement nouveau bâtiment de la HEP


name_fr: 25_POS_39-F. Moscheni Pour une lutte efficiente conte l’absentéisme


name_fr: 25_MOT_35-R. Pilloud Autonomie communale en matière de taux de résidence secondaire


name_fr: 25_LEG_103-EMPD fusion de Lucens et Curtilles + EMPL modifiant la loi sur le découpage territorial


name_fr: 25_POS_42-M. Wahlen Monitoring de la population de corvidés


name_fr: 24_LEG_98-EMPD crédit d’étude 6'400'000 pour la rénovation/restauration du Gymnase de la Cité


name_fr: 25_LEG_74-EMPD mosaïques de Boscéaz et RAP CE s/ MOT D-O Maillefer et POS P. Simonin villa d'Orbe


name_fr: 24_LEG_162-EMPD accordant une dotation complémentaire 20'000'000 au FIR de 2026 à 2029


name_fr: 24_LEG_134_EMPD aides financières aux entreprises impactées par le COVID-19 et Rapp CE au GC s/MOT J. Tschopp-Oxygène pour les locataires et s/MOT S. Montangero-Allégement charge frais incompressibles


name_fr: 24_LEG_91_EMPD-Démolition et construction d’un centre de région Nord de la DGE


name_fr: 25_POS_46-J. Durussel-Nombre de chasseurs formés + 25_MOT_49-O. Agassis-Régulation du loup


name_fr: 25_MOT_39-S. Cala-Soutenons les PME victime du trumpisme


name_fr: 21_RAP_27-Rapp CE au GC s/POS G. Devaud – Quel bilan le CE et les principaux partenaires dressent-ils des JOJ ?


name_fr: 25_LEG_172-Fusion communes Mathod-Suscévaz et 25_LEG_173-Fusion communes Gimel-Saubraz-Saint-Oyens


name_fr: 25_MOT_42-O. Agassis-Favorisons la viticulture vaudoise dans nos manifestations


name_fr: 25_POS_49-A. Mocchi-Protection des troupeaux – où en est-on ?


name_fr: 25_MOT_50-D. Lohri-Accélérons les travaux de rénovation des PPE


name_fr: 25_LEG_105-EMPD pour financer les travaux nécessaires à l’extension des locaux de la Justice de Paix de Nyon


name_fr: 25_LEG_129-EMPD pour financer les subventions cantonales – Améliorations foncières 2026-2029


name_fr: Exposé des motifs et projet de décret concernant l'octroi à l'Université de Lausanne d'un crédit cadre pour le renouvellement de son équipement scientifique et informatique et pour l'entretien des locaux pour l'enseignement et la recherche portant sur ...


name_fr: 25_LEG_154-EMPD Plans Directeurs Régionaux des Zones d’Activité (PDRZA)


name_fr: 25_MOT_53-A. Berthoud-Pénurie de logement, concrétiser l’intérêt public cantonal dans la loi


name_fr: 24_LEG_83-EMPD crédit-cadre de 14'150'000.- pour la rénovation des bâtiments de l’UNIL


name_fr: 25_LEG_44-EMPL modification de la Loi sur la Police cantonale : enregistrements et vidéosurveillance


name_fr: 25_MOT_64-O. Cherbuin-Plan d’action cantonal en faveur de l’économie circulaire


name_fr: 25_MOT_57-D. Vogel-Du bad trip au bon plan : modèle portugais pour une politique de la drogue efficace


name_fr: 25_MOT_55-J.-M. Udriot-Patrimoine immobilier : transparence pour communes et propriétaires


name_fr: 25_POS_54-L. Saugy-Réduire les lourdeurs administratives pour les entreprises vaudoises


name_fr: 25_RAP_5-Rapp du CE au GC s/POS N. Suter-Quid du Canton de Vaud dans une Suisse à 10 millions ?


name_fr: 25_POS_55- M. Marendaz-Pour que la Commission foncière rurale serve les paysan·ne·s


name_fr: RAP_527559-RAP CE s/ POS F. Freymond Cantone-Archives cantonales quid des archives audiovisuelles


name_fr: 25_POS_62-L. Bardet-LFacManif : faudrait-il revoir la logique de calcul ?


name_fr: 25_POS_59-A. Mocchi-Les voyages (en train) forment la jeunesse


name_fr: 25_LEG_191-EMPD Crédit d’investissement pour 4 salles polyvalentes à Montreux et Clarens


name_fr: 25_MOT_68-CN. Grin-Pour un renforcement de la sécurité des musées et de la LPMI


name_fr: 25_LEG_238-EMPL modifiant la loi du 21 novembre 1973 sur la viticulture


name_fr: 25_POS_65-M. Wahlen-Le Canton est-il prêt face aux crises sanitaires agricoles et à leurs impacts économiques ?


name_fr: 25_MOT_73-M. Balsiger-Responsabilité financière des manifestations illégales


name_fr: 26_MOT_3-A. Morin-Responsabilité des membres du Conseil d’Etat en lien avec le bouclier fiscal


name_fr: 25_RAP_10-RAP CE s/ POS S. Aschwanden « Soutien cantonal aux infrastructures sportives communales »


name_fr: 26_POS_2-A. Mocchi-Examens de conduite-une nécessaire décentralisation


name_fr: 25_RAP_3-RAP CE s/ POS A. Perret- Pour une politique cantonale des abattoirs de proximité


name_fr: 26_LEG_9-EMPD DPI-VD


name_fr: Grand Conseil du Canton de Vaud 2002 - 2007


name_fr: Exposé des motifs et projet de décret concernant les indemnités du Grand Conseil (législature 2002 - 2006).


name_fr: (342) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Elisabeth Stucki demandant de renseigner le Grand Conseil sur le système de la curatelle et tutelle privées ainsi que de la manière de valoriser la fonction des curateurs et des tuteurs.


name_fr: Commission des affaires extérieures 2002-2007


type_harmonized_de: Ratsbüro

type_harmonized_fr: Bureau du conseil

type_harmonized_it: Ufficio del consiglio

type_harmonized_rm: Uffizi dal cussegl

type_harmonized_en: Council Office

name_fr: Bureau provisoire du Grand Conseil 2002


name_fr: (15) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit destiné à financer la poursuite des travaux d'entretien lourd des bâtiments de l'Université de Lausanne-Dorigny et la réfection des terrains et bâtiments de la zone sportive de Dorigny comm...


name_fr: (14) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'ouvrage destiné à la rénovation durable de la salle de sport existante (est) pour le Gymnase de Beaulieu à Lausanne Projet de décret accordant un crédit destiné à financer les études en...


name_fr: Proposition de dix députés visant à étudier l'opportunité de créer un système de commissions spécialisées, cas échéant leur titre et leur mandat (art. 83 LGC), si possible avec demande de rapport au 15 juin 2002 à l'adresse de la commission ordinaire c...


name_fr: Commission de vérification des titres d'éligibilité 2002-2007


name_fr: (296) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition du Comité d'action pour le maintien des aides sociales - Manifeste en faveur du maintien des aides sociales


name_fr: Projet de décret sur les salaires 1998.


name_fr: Réunion des présidents des commissions permanentes et spécialisées (Art.. 56 LGC)


name_fr: (25) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la politique de l'asile dans le canton de Vaud Rapport sur - motion Jean-François Moillen demandant que le Conseil d'Etat intervienne auprès des autorités fédérales pour abroger la loi sur l'asile e...


name_fr: (32) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'ouvrage de Fr. 8'550'000.-- pour la réadaptation du bloc opératoire et le réaménagement des consultations générales ambulatoires de la Maternité.


name_fr: (01/MOT/130) Motion Pierre-André Pidoux et consorts demandant au Conseil d'Etat l'élaboration d'une véritable loi cadre cantonale vaudoise sur l'agriculture, définissant son rôle, ses buts et ses fonctions.


name_fr: Commission spécialisée de santé publique


name_fr: Exposé des motifs et projet de décret visant à prolonger de deux ans le délai pour soumettre au peuple l'initiative populaire tendant à supprimer l'imposition des successions et donations entre conjoints et en ligne directe descendante.


name_fr: (03/MOT/029) Motion Georges Glatz et consorts demandant que le registre des intérêts des députés soit mis sur le site de l'Etat de Vaud.


name_fr: (02/MOT/005) Motion François Marthaler - Pour une contribution temporaire des grandes fortunes au rétablissement des finances publiques, sixième tour de roue en direction du développement durable.


name_fr: (02/MOT/006) Motion Josef Zisyadis et consorts demandant que le Service des automobiles et de la navigation dispose dans les plus brefs délais des adaptations nécessaires en matière de personnel et d'équipement, afin d'empêcher toute velléité de privat...


name_fr: (53) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la Convention intercantonale relative à la Haute Ecole de théâtre de Suisse romande (HETSR).


name_fr: (02/INI/001) Initiative François Brélaz et consorts demandant que le canton de Vaud use de son droit d'initiative cantonal auprès du Parlement fédéral pour que les descendants d'émigrants suisses, qui ont perdu la nationalité mais peuvent prouver leur ...


name_fr: Projet de décret accordant la garantie de l'emprunt ainsi que la prise en charge du service de la dette nécessaire au financement de la construction de l'EMS de Prilly par la Fondation Primeroche.


name_fr: Projet de décret portant adoption du plan directeur cantonal des rives vaudoises du Lac Léman


name_fr: Exposé des motifs et projet de décret portant sur l'adaptation du plan directeur sectoriel des carrières (PDCar) de 1991.


name_fr: (59) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'ouvrage pour financer la réalisation de la seconde étape des travaux de restauration de l'église Saint-Jean-Baptiste, à Grandson.


name_fr: (97/M/194) Initiative Serge Beck et consorts visant à l'adoption d'une nouvelle loi sur la Caisse de pension de l'Etat de Vaud en lieu et place de la législation du 18 juin 1984.


name_fr: (02/POS/026) Postulat Mireille Aubert et consorts demandant au Conseil d'Etat de favoriser le maintien des personnes âgées à leur domicile.


name_fr: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de 20 millions (2003-2006) pour financer le rattrapage de l'entretien différé des bâtiments propriété de l'Etat.


name_fr: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit cadre pour la première phase de mise en oeuvre du Plan de protection de la Venoge (2003-2007).


name_fr: Exposé des motifs et projets de lois modifiant :- la loi scolaire du 12 juin 1984,- la loi sur l'enseignement secondaire supérieur du 17 septembre 1985, - la loi sur la formation professionnelle du 19 septembre 1990, et - la loi sur la haute écol...


name_fr: (84) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 6 décembre 1977 sur l'Université de Lausanne (LUL) - Adaptation de la LUL à la loi sur le personnel de l'Etat de Vaud/Résultats de recherches/Création d'une Faculté de biologie et de médecine,...


name_fr: (80) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 30 novembre 1954 sur les allocations familiales.


name_fr: (00) Programme de législature 2003-2007 et Planification financière 2004-2007


name_fr: (105) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la réponse aux interpellations Odile Jaeger et Michel Golay en matière de toxicomanie, suite à un projet de local d'injection pour toxicomanes à Lausanne.


name_fr: (114) Exposé des motifs et projet des motifs accordant un crédit d'ouvrage pour la construction de la route H144 Villeneuve-Le Bouveret, section Rennaz-Les Evouettes (partie vaudoise).


name_fr: (03/POS/048) Postulat Pierre Zwahlen et consorts pour la protection patrimoniale d'anciens bistrots pintes et autres établissements publics du canton.


name_fr: Exposé des motifs et projet de loi pour un établissement cantonal pour l'accueil en matière d'asile (Projet de transformation du statut juridique de la FAREAS en un établissement de droit public) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le po...


name_fr: (03/MOT/033) Motion Jacques Perrin et consorts demandant l'homologation vaudoise des machines à sous d'adresse.


name_fr: (03/POS/056) Postulat Olivier Gfeller et consorts demandant au Conseil d'Etat que le travail éducatif et les tâches ménagères soient reconnus lors de l'engagement de nouvelles collaboratrices et de nouveaux collaborateurs dans notre administration.


name_fr: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit pour assurer la participation de l'Etat aux frais de construction, de renouvellement et de l'entretien des routes nationales (vingt-deuxième tranche).


name_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Sommet du G8 d'Evian Réponse complémentaire à l'interpellation Philippe Martinet - Coûts et mesures liés à la sécurité du G8, transparence svp !


name_fr: (134) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'ouvrage de Fr. 17'900'000.-- pour financer les travaux de la première phase, urgente (rentrées d'août 2004 et 2005), de réaménagement et d'extension des locaux du Gymnase de Burier, à la...


name_fr: (144) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre de la participation publique, Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Marcel Yersin et consorts visant à modifier la loi sur l'aménagement du territoire et les c...


name_fr: (143) Exposé des motifs et projet de décret concernant le bouclement des comptes d'un objet d'investissement accordant un crédit pour le programme d'améliorations techniques 1990-1992 de la Compagnie du chemin de fer Montreux-Oberland bernois (MOB) (Xe...


name_fr: (03/MOT/047) Motion Thierry de Haller et consorts demandant la modification de la loi vaudoise du 3 décembre 1957 sur les eaux dépendantes du domaine public (RSV 7.2.D).


name_fr: (03/POS/071) Postulat Georges Glatz et consorts demandant d'étudier la pertinence et la faisabilité d'introduire à but préventif, des visites de casses automobiles pour deux catégories de conducteurs, les élèves conducteurs et les usagers qui commetten...


name_fr: (03/MOT/042) Motion André Delacour et consorts pour les lois vaudoises "romandocompatibles".


name_fr: (03/POS/069) Postulat Mireille Aubert en faveur de la création d'un centre de 1er accueil pour mineurs non accompagnés (MNA) dans le canton de Vaud.


name_fr: (167) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à constituer la Fondation de droit privé "Fondation Ruchonnet 18", dont le but est l'acquisition et la gestion de biens, destinés à promouvoir la pratique du sport dans le canton.


name_fr: (168) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Yves Pidoux - pour que la liberté de mouvement n'implique pas l'obligation de tousser.


name_fr: (166) Exposé des motifs et projet de décret modifiant le décret du 25 septembre 1996 abrogeant la loi du 26 septembre 1989 sur les maîtres de ski.


name_fr: (03/INI/010) Initiative Philippe Leuba demandant que le canton de Vaud use de son droit d'initiative cantonal auprès du Parlement fédéral afin que la souveraineté fiscale des cantons soit rétablie par l'abrogation de l'article 129 de la Constitution fé...


name_fr: (174) Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative populaire cantonale "Pour une caisse vaudoise d'assurance maladie de base".


name_fr: (03/POS/090) Postulat Edna Chevalley et consorts en faveur de la création d'un poste d'infirmière cantonale au sein du DSAS.


name_fr: (177) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 26 novembre 1973 sur la juridiction pénale des mineurs.


name_fr: (193) Exposé des motifs et projet de décret sur les mesures relatives au fonctionnement du Grand Conseil + rapports interm. sur les postulats Jaquet-Berger, Dapples, Parmelin, Félix et sur la motion P. Rochat.


name_fr: (194) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jacques Chollet et consorts demandant : - l'abrogation du règlement du 29 octobre 1943 concernant la procédure de rachat des amendes - la modification de la loi sur l'exécution des cond...


name_fr: (191) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 17 septembre 1985 sur l'enseignement secondaire supérieur (création de l'OPTI).


name_fr: (195) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Pascal Buffet et consorts demandant au Conseil d'Etat une aide financière pour la mise aux normes des exploitations agricoles détenant des animaux de rente.


name_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les mesures d'assainissement prises conformément à l'article 165 de la Constitution suite au résultat des comptes 2003 et Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation des électeurs aux ...


name_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Blaise Baumann et consorts demandant que le Conseil d'Etat élabore les bases légales et soumette au Grand Conseil les modifications de loi nécessaires à la promotion du bois indigène dans la co...


name_fr: (218) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Michel Cornut et consorts sur le soutien financier accordé par l'Etat aux entreprises privées.


name_fr: (215) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Pierre Zwahlen pour la protection patrimoniale d'anciens bistrots, pintes et autres établissements publics du canton et Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michel Glardon "L'Eta...


name_fr: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de Fr. 8'917'000.- pour assurer le subventionnement des travaux réalisés et payés par les communes jusqu'à fin 2003 en matière de constructions scolaires.


name_fr: (229) Exposé des motifs et projet de loi modifiant : - le Code du 12 septembre 1967 de procédure pénale (CPP) ; - la loi du 26 novembre 1973 sur la juridiction pénale des mineurs (LJPM) et - la loi du 17 novembre 1975 sur la police cantonale.


name_fr: (234) Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la validité de l'initiative constitutionnelle populaire cantonale pour "SAUVER LAVAUX"


name_fr: (232) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Mariela Muri-Guirales pour l'élaboration d'une loi "pour une véritable assurance-maternité dans le canton de Vaud" et Réponse du Conseil d'Etat à la résolution Doris Cohen-Dumani et cons...


name_fr: (04/MOT/073) Motion Claudine Dind et consorts pour une diminution non pas drastique mais pédagogique des écrans de fumée.


name_fr: (04/POS/123) Postulat Bernard Martin et consorts demandant un accompagnement en agriculture en vue d'équilibrer la rationalisation.


name_fr: Commission interparlementaire de contrôle du GYB (Gymnase intercantonal de la Broye) 2007 - 2012


name_fr: (245) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur - le postulat Massimo Sandri et consorts demandant au Conseil d'Etat de prendre des mesures propres à reconnaître officiellement le génocide arménien de 1915 et Réponse du Conseil d'Etat à l'interp...


name_fr: (04/INI/017) Initiative Frédéric Grognuz et consorts pour adapter le droit de la protection de la nature au droit de l'aménagement du territoire.


name_fr: (246) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur : - le postulat Xavier Koeb et consorts demandant pour les laborantins CFC de la santé publique "A travail égal, salaire égal" et - la pétition "A qualifications et compétences équivalentes, travai...


name_fr: (251) Exposé des motifs et projets de lois : - sur la dation en paiement d'impôts (LDPI) - modifiant la loi du 27 février 1963 concernant le droit de mutation sur les transferts immobiliers et d'impôt sur les successions et donations (LMSD) - modif...


name_fr: (04/POS/133) Postulat François Brélaz et consorts concernant l'utilisation de l'argent obtenu par le vente de l'or de la BNS.


name_fr: (05/POS/141) Postulat Olivier Forel et consorts demandant au Conseil d'Etat de déclarer le canton de Vaud "zone hors A.G.C.S" dans l'attente d'un véritable débat public aux Chambres Fédérales impliquant la pleine participation des collectivités locales...


name_fr: (269) Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative constitutionnelle cantonale " Sauver Lavaux" demandant l'introduction dans la Constitution cantonale d'un article 52a et projet de décret ordonnant la convocation du corps électroral pou...


name_fr: (275) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes d'Avenches et de Donatyre.


body_key: ZG

description_de: – Kommission für Tiefbau und Gewässer

name_de: Kommission Tiefbau und Gewässer


name_fr: (05/POS/143) Postulat Roger Saugy - Le canton de Vaud est-il le premier ou dernier de classe dans la gestion des requérants d'asile ? C'est une mauvaise question. Le principal est de chercher en quoi on peut mieux faire. Postulat demandant au Conseil d...


name_fr: (05/POS/148) Postulat Jean-Robert Yersin demandant le renforcement des mesures en vue de protéger la santé des Vaudoises et Vaudois par une meilleures prévention du tabagisme et une lutte accrue contre la fumée passive.


name_fr: (291) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat André Delacour et consorts pour les lois vaudoises "romandocompatibles".


name_fr: (05/POS/164) Postulat Jean-Michel Favez et consorts demandant au Conseil d'Etat de prendre toutes les mesures utiles au développement de la biomasse et à l'encouragement de l'usage de sources d'énergie qui peuvent en être tirées.


name_fr: (307) Exposé des motifs et projet de loi sur l'intégration des étrangers et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Irène Gardiol "pour une véritable politique d'intégration".


name_fr: (308) Exposé des motifs et projet de loi sur la police des chiens et Réponses du Conseil d'Etat aux interpellations : - Jean-Robert Yersin et consorts sur la modification du 25.02.02 du règlement concernant la perception de l'impôt cantonal sur les c...


name_fr: (312) Exposé des motifs et projets de décret concernant la gestion des crédits d'investissements du Service des routes.


name_fr: (06/POS/186) Postulat Jacques-André Haury et consorts demandant au Conseil d'Etat un rapport sur les mesures que prend l'Université pour garantir l'objectivité scientifique dans la recherche médicale et dans l'enseignement.


name_fr: (332) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 11 février 1970 sur l'organisation du Conseil d'Etat.


name_fr: (342) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de Fr. 6'944'000.- pour réaliser les premières mesures urgentes de correction du Rhône dans le Chablais vaudois, établir un plan d'intervention d'urgenc...


name_fr: (06/POS/194) Postulat Olivier Gfeller et consorts demandant au Conseil d'Etat la création d'une charte de déontologie pour la police cantonale.


name_fr: (336) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Yvan Rytz et consorts concernant la mise en place d'une politique efficiente pour la coopération au développement, l'aide humanitaire et le commerce équitable.


name_fr: Commission interparlementaire sur les conventions scolaires (HARMOS et convention scolaire romande).


name_fr: (06/POS/205) Postulat Bernard Borel pour l'amélioration et la clarification de la prise en charge financière des troubles du langage et de la communication dans le préscolaire.


name_fr: (361) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 29 novembre 1979 sur la pêche, la loi du 28 février 1989 sur la faune et la loi du 3 décembre 1940 sur la police judiciaire.


description_de: – Bildungskommission

name_de: Bildungskommission (BK)

abbreviation_de: BK


name_fr: (352) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la réforme fiscale fondée sur des critères écologiques et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat François Marthaler invitant le Conseil d'Etat à étudier la définition d'un cadre ...


name_fr: (06/MOT/121) Motion Michèle Gay Vallotton et consorts demandant la mise en place d'une médiation pour les litiges de consommation.


name_fr: (06_INI_025) Initiative Christian van Singer visant à protéger de la fumée passive aussi bien les non-fumeurs que le personnel des établissements publics


name_fr: (06/POS/212) Postulat Pierre Zwahlen et consorts en faveur des organisations d'entraide dûment labellisées.


name_fr: (06/POS/211) Postulat Jean Martin demandant au Conseil d'Etat de souscrire au principe du "pourcent de solidarité" proposé par le Fonds mondial de Solidarité Numérique (FSN).


name_fr: (378) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats - Philippe Paréaz visant à modifier la loi scolaire du 12 juin 1984 (Etat au 1er août 1997) afin de permettre aux autorités scolaires locales de mieux prévenir, lutter et sanctionner


name_fr: (06/POS/214) Postulat Denis Bouvier et consorts demandant au Conseil d'Etat un rapport sur la politique ou les politiques dites des Ressources humaines conduite (s) au sein des administrations cantonales relevant des pouvoirs législatif, exécutif et ju...


name_fr: (387) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Robert Yersin demandant le renforcement des mesures en vue de protéger la santé des Vaudoises et Vaudois par une meilleures prévention du tabagisme et une lutte accrue contre la fumé...


name_fr: (06/POS/216) Postulat Pierre Zwahlen et consorts pour la promotion de l'usage du vélo dans le canton.


name_fr: Commission consultative de l'avant-projet d'accord intercantonall dans le domaine de la pédagogie.


name_fr: (398) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la gestion du phénomène des travailleurs clandestins dans le canton de Vaud et Rapport sur le postulat de Mme Mariela Muri-Guirales demandant des solutions permettant la régularisation des personnes...


name_fr: Commission vaudoise - consultation sur l'avant projet d'accord intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée.


name_fr: (406) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 7'015'000.- destiné à financer la mise en place de 24 pavillons préfabriqués et les adaptations nécessaires aux Gymnases de Nyon et de Morges.


name_fr: (412) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'ouvrage de CHF 2'716'000.- pour la 2ème étape des constructions agricoles (porcherie-laboratoire) aux établissements de la plaine de l'Orbe (EPO).


name_fr: (06_MOT_128) Motion Jean-Marie Béguin et consorts demandant la modification de la Loi sur la juridiction du travail (LJT) afin de permettre l'accession des personnes étrangères, jouissant des droits politiques au niveau communal, à la fonction de juge


name_fr: (06/POS/221) Postulat Jean-Paul Dudt et consorts pour que dans le Canton de Vaud plus aucun tuteur ou curateur ne soit désigné contre son gré.


name_fr: (06_INI_028) Initiative législative Claude-André Fardel et consorts auprès des Chambres fédérales demandant au Conseil fédéral d'établir un calendrier de substitution de l'essence légère par du bioéthanol par paliers et jusqu'à concurrence de 20


external_id: ce

type_harmonized_de: Regierung (Exekutivrat)

type_harmonized_fr: Conseil exécutif

type_harmonized_it: Consiglio esecutivo

type_harmonized_rm: Cussegl executiv

type_harmonized_en: Executive Council

name_de: Conseil d'État du canton de Vaud


external_id: gc

name_de: Grosser Rat des Kantons Waadt

name_fr: Grand Conseil du canton de Vaud


body_key: VS

type_external_de: Parlament

name_de: Grosser Rat des Kantons Wallis

name_fr: Grand Conseil du Canton du Valais


type_external_de: Oberaufsichtskommissionen

type_external_fr: Commissions de haute surveillance

name_de: Geschäftsprüfungskommission (GPK)

name_fr: Commission de gestion (COGEST)

abbreviation_de: GPK

abbreviation_fr: COGEST


name_de: Finanzkommission (FIKO)

name_fr: Commission des finances (COFI)

abbreviation_de: FIKO

abbreviation_fr: COFI


name_de: Justizkommission (JUKO)

name_fr: Commission de justice (COJU)

abbreviation_de: COJU

abbreviation_fr: COJU


type_external_de: Thematische Kommissionen

type_external_fr: Commissions thématiques

name_de: Kommission für Institutionen und Familienfragen (IF)

name_fr: Commission des institutions et de la famille (IF)

abbreviation_de: IF

abbreviation_fr: IF


name_de: Kommission für Erziehung, Bildung, Kultur und Sport (EBKS)

name_fr: Commission de l'éducation, de la formation, de la culture et des sports (EFCS)

abbreviation_de: EBKS

abbreviation_fr: EFCS


name_de: Kommission für öffentliche Sicherheit (ÖS)

name_fr: Commission de la sécurité publique (SP)

abbreviation_de: ÖS

abbreviation_fr: SP


name_de: Kommission für Bau und Verkehr (KBV)

name_fr: Commission de l'équipement et des transports (ET)

abbreviation_de: KBV

abbreviation_fr: ET


name_de: Kommission für Volkswirtschaft und Energie (VE)

name_fr: Commission de l'économie et de l'énergie (EE)

abbreviation_de: VE

abbreviation_fr: EE


name_de: Kommission für Gesundheit, Sozialwesen und Integration (GSI)

name_fr: Commission de la santé, des affaires sociales et de l'intégration (SAI)

abbreviation_de: GSI

abbreviation_fr: SAI


name_de: Kommission für Landwirtschaft, Tourismus und Umwelt (LTU)

name_fr: Commission de l'agriculture, du tourisme et de l'environnement (ATE)

abbreviation_de: LTU

abbreviation_fr: ATE


name_de: Delegation für auswärtige Angelegenheiten (AA)

name_fr: Délégation aux affaires extérieures (AE)

abbreviation_de: AA

abbreviation_fr: AE


type_external_de: Interparlamentarische Kommissionen

type_external_fr: Commissions interparlementaires

name_de: Delegation der interparlamentarischen Aufsichtskommission HES-SO

name_fr: Délégation à la commission interparlementaire de contrôle des HES-SO

abbreviation_de: IPK HES-SO

abbreviation_fr: CIP HES-SO


name_de: Delegation der interparlamentarischen Aufsichtskommission der Westschweizer Schulvereinbarung

name_fr: Délégation à la commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande

abbreviation_de: IPK CSR

abbreviation_fr: CIP CSR


name_de: Delegation der interparlamentarischen Aufsichtskommission zum Vollzug der lateinischen Konkordate über den strafrechtlichen Freiheitsentzug

name_fr: Délégation à la commission interparlementaire de contrôle de l’exécution des concordats latins sur la détention pénale

abbreviation_de: IPK strafrechtlichen Freiheitsentzug

abbreviation_fr: CIP détention pénale


name_de: Delegation der interparlamentarischen Aufsichtskommission für das Spital Riviera-Chablais

name_fr: Délégation à la commission interparlementaire de contrôle de l’Hôpital Riviera-Chablais

abbreviation_de: IPK HRC

abbreviation_fr: CIP HRC


name_de: Delegation der interparlamentarischen Aufsichtskommission BVG

name_fr: Délégation à la commission interparlementaire de contrôle LPP

abbreviation_de: IPK BVG

abbreviation_fr: CIP LPP


name_de: Delegation der "Assemblée Parlementaire de la Francophonie"

name_fr: Délégation à l'Assemblée Parlementaire de la Francophonie

abbreviation_de: Del. APF

abbreviation_fr: Dél. APF


type_external_de: Ausserparlamentarische Kommissionen

type_external_fr: Commissions extra-parlementaires

name_de: Kantonale Rekurskommission für den Bereich Landwirtschaft und Landumlegung

name_fr: Commission cantonale de recours  en matière agricole et de remaniements parcellaires

abbreviation_de: KRK II

abbreviation_fr: CCR II


name_de: Kantonale paritätische Kommission (Beziehungen Kirchen-Staat)

name_fr: Commission paritaire cantonale (relations Eglises-Etat)

abbreviation_de: Komm. Beziehungen Kirchen-Staat

abbreviation_fr: Comm. Relations Eglises-Etat


name_de: Kantonale Datenschutz- und Öffentlichkeitskommission

name_fr: Commission cantonale de protection des données et de transparence

abbreviation_de: KDÖK

abbreviation_fr: CCPDT


name_de: Justizrat

name_fr: Conseil de la magistrature

abbreviation_de: JR

abbreviation_fr: CDM


type_harmonized_de: Ratsleitung

type_harmonized_fr: Direction du conseil

type_harmonized_it: Direzione del consiglio

type_harmonized_rm: Direcziun dal cussegl

type_harmonized_en: Council Management

name_de: Präsidium und Büro

name_fr: Présidence et bureau

abbreviation_de: Präsidium und Büro

abbreviation_fr: Présidence et bureau


name_de: Delegation der interparlamentarischen Aufsichtskommission der Westschweizer Vereinbarung über Geldspiele

name_fr: Délégation à la commission interparlementaire de contrôle de la convention romande sur les jeux d’argent

abbreviation_de: IPK CORJA

abbreviation_fr: CIP CORJA


name_de: Rekurskommission gemäss dem Gesetz über den Justizrat

name_fr: Commission de recours du Conseil de la magistrature

abbreviation_de: Rekurskommission Justizrat

abbreviation_fr: Commission de recours Conseil de la magistrature


type_external_de: Regierung

name_de: Staatsrat des Kantons Wallis

name_fr: Conseil d'État du Canton du Valais


type_external_de: Spezialkommissionen

type_external_fr: Commissions spéciales

name_de: Änderung des Baugesetzes, zweite Lesung

name_fr: Modification de la loi sur les constructions, deuxième lecture


type_external_de: Untersuchungskommissionen

type_external_fr: Commissions d'enquête

type_harmonized: other

type_harmonized_de: Andere

type_harmonized_fr: Autres

type_harmonized_it: Altri

type_harmonized_rm: Auters

type_harmonized_en: Other

name_de: Parlamentarische Untersuchungskommission «Massnahme Siders-Chippis und Sicherung der Rhone» (PUK-SCR)

name_fr: Commission d'enquête parlementaire «mesure Sierre-Chippis et sécurisation du Rhône» (CEP-SCR)

abbreviation_de: 7.1 PUK-SCR

abbreviation_fr: 7.1 CEP-SCR


name_de: Delegation der interparlamentarischen Aufsichtskommission für die interkantonale Vereinbarung über die Digitalisierung des Gesundheitswesens

name_fr: Délégation à la commission interparlementaire de contrôle de la Convention intercantonale en matière de santé numérique

abbreviation_de: IPK Digitalisierung Gesundheitswesens

abbreviation_fr: CIP santé numérique


name_de: Parlamentarische Initiative 2023.11.392 «Für eine Entschädigung aller Mitglieder des Justizrates», zweite Lesung

name_fr: Initiative parlementaire 2023.11.392 «rémunération du Conseil de la magistrature», deuxième lecture


name_de: Änderung des Einführungsgesetzes zum Strafgesetzbuch, zweite Lesung

name_fr: Modification de la loi d’application du code pénal, deuxième lecture


name_de: Dekret zum Wiederaufbau von Blatten

name_fr: Décret sur la reconstruction de Blatten


name_de: Änderung des Kulturförderungsgesetzes (zweite Lesung)

name_fr: Modification de la loi sur la promotion de la culture (deuxième lecture)


description_de: – Die Konkordatskommission wurde 2004 geschaffen. Sie wirkt beim interkantonalen Vertragsrecht (den Konkordaten) mit. Die Mitwirkung betrifft Informationsrechte über den Gang der Verhandlungen, sie ist vor wichtigen Entscheidungen anzuhören und kann dem Regierungsrat Empfehlungen erteilen.

name_de: Konkordatskommission (Koko)

abbreviation_de: Koko


description_de:
Erweiterte Staatswirtschaftskommission
\r\n
– Zur Beratung von Budget und Geschäftsbericht wird die Staatswirtschaftskommission (Stawiko) um acht auf fünfzehn Mitglieder erweitert.

name_de: Staatswirtschaftskom. erweitert


description_de:
Staatswirtschaftskommission
\r\n
– Zur Beratung von Budget und Geschäftsbericht wird die Staatswirtschaftskommission (Stawiko) um acht auf fünfzehn Mitglieder erweitert.

name_de: Staatswirtschaftskommission


type_harmonized: court

type_harmonized_de: Gericht

type_harmonized_fr: Tribunal / Cour

type_harmonized_it: Tribunale / Corte

type_harmonized_rm: Tribunal

description_de: Das Verwaltungsgericht des Kantons Zug ist die oberste kantonale Gerichtsbehörde in Verwaltungssachen. Es beurteilt öffentlich-rechtliche Streitigkeiten.

name_de: Verwaltungsgericht

abbreviation_de: VG


description_de: Unsere Themen sind vielfältig. Wir begleiten Menschen im Asyl- und Sozialbereich, schützen den Wald, machen Grundbucheinträge und sind zuständig für den Kindes- und Erwachsenenschutz. Wir pflegen Denkmäler, führen archäologische Grabungen durch, beaufsichtigen Wahlen und den Einbürgerungsprozess.

name_de: Direktion des Innern

abbreviation_de: DI


description_de: In Zusammenarbeit mit anderen Dienststellen, Partnerorganisationen, Zuger Gemeinden sowie Bund und Kantonen sorgen wir für die öffentliche Sicherheit im Kanton Zug.

name_de: Sicherheitsdirektion

abbreviation_de: SD


description_de: Wir stehen im Dienste der Gesundheit der Zuger Bevölkerung. Unsere Aufgaben sind breit gefächert und reichen vom Spitalwesen über die Gesundheitsförderung und den Sport bis zur Lebensmittelkontrolle.

name_de: Gesundheitsdirektion

abbreviation_de: GD


description_de:
– Kommission für Raum, Umwelt und Verkehr
\r\n
Kommissionsbestellung am 20. Dezember 2018

name_de: Kommission Raum Umwelt Verkehr


name_de: Büro des Kantonsrats


description_de:
– Ad-hoc-Kommission betreffend Teilrevision des kantonalen Energiegesetzes, Vorlage Nr. 3185
\r\n
Kommissionsbestellung: 28. Januar 2021
\r\n
Abgeschlossen: 26. Januar 2023

name_de: alt-ad-hoc-Energiegesetz, 3185


description_de:
ad-hoc-Kommission betreffend Projekt Anstellungsbedingungen: Gesetzessänderungen, Vorlage Nr. 3333
\r\n
Kommissionsbestellung: 16. Dezember 2021
\r\n
Abgeschlossen: 30. September 2023

name_de: alt-ad-hoc Anstellungsbeding 3333


description_de:
Ad-hoc-Kommission betreffend Einführungsgesetz zum Bundesgesetz über Geldspiele (EG BGS); Vorlage Nr. 3378
\r\n
Kommissionsbestellung: 31. März 2022
\r\n
Abgeschlossen: 26. Januar 2023

name_de: alt-ad-hoc-EG BGS Geldspiele, 3378


description_de:
Ad-hoc-Kommission betreffend Änderung des Steuergesetzes - achtes Revisionspaket und Kantonsratsbeschluss über den Solidaritätsbeitrag des Kantons an die Einwohnergemeinden, Vorlage Nr. 3482
\r\n
Kommissionsbestellung: 27. Oktober 2022
\r\n
Abgeschlossen: 6. Juli 2023

name_de: alt-ad-hoc-Steuergesetz, 3482


description_de:
Ad-hoc-Kommission zum Kantonsratsbeschluss betreffend Beitrag des Kantons Zug an die Ausbaukosten des OYM College Campus (Internat), Vorlage Nr. 3513
\r\n
Kommissionsbestellung: 26. Januar 2023
\r\n
Abgeschlossen: 1. Juli 2023

name_de: alt-ad-hoc-OYM Ausbau,3513


description_de:
Ad-hoc-Kommission betreffend Änderung des Einführungsgesetzes zum Wald (EG Waldgesetz); Vorlage Nr. 3523
\r\n
Kommissionsbestellung: 2. März 2023
\r\n
Abgeschlossen: 31. März 2024

name_de: alt-ad-hoc-EG Waldgesetz; 3523


description_de:
Ad-hoc-Kommission zum Kantonsratsbeschluss betreffend Objektkredit für eine moderne Zuger Kantonsgeschichte.
\r\n
Kommissionsbestellung: 30. März 2023
\r\n
Abgeschlossen: 31. März 2024

name_de: alt-ad-hoc-Kantonsgeschichte, 3533


description_de:
ad-hoc-Kommission betreffend Verfassungsinitiative für die Offenlegung der Politikfinanzierung (Transparenz-Initiative), Vorlage Nr. 3462
\r\n
Kommissionsbestellung: 4. Mai 2023
\r\n
Abgeschlossen: 31. März 2024


description_de:
Ad-hoc-Kommission betreffend Änderung des Gesetzes betreffend Erwerb und Verlust des Gemeinde- und des Kantonsbürgerrechts (Bürgerrechtsgesetz), Geschäft Nr. 3545
\r\n
Kommissionsbestellung: 4. Mai 2023
\r\n
abgeschlossen: 3. Juli 2024

name_de: alt-ad-hoc-Bürgerrechtsgesetz, 3545


description_de:
Ad-hoc-Kommission zu Kantonsratsbeschluss betreffend Beitrag des Kantons Zug zur Unterstützung des Aufbaus der «Blockchain Zug - Joint Research Initiative», Vorlage Nr. 3583.
\r\n
Kommissionsbestellung: 29. Juni 2023
\r\n
Abgeschlossen: 29. Februar 2024

name_de: alt-ad-hoc-Blockchain, 3583


description_de:
Ad-hoc-Kommission betreffend Gesetz über Pilotprojekte bei Digitalisierungsvorhaben (Pilotprojektgesetz, PPG), Vorlage Nr. 3612
\r\n
Kommissionsbestellung: 28. September 2023
\r\n
Abgeschlossen: 11. April 2024

name_de: alt-ad-hoc-Pilotprojektgesetz, 3612


description_de:
Ad-hoc-Kommission betreffend Teilrevision des Gesetzes über die Steuern im Strassenverkehr (Strassenverkehrssteuergesetz, SVStG), Geschäft Nr. 3628
\r\n
Kommissionsbestellung: 30. November 2023
\r\n
Abgeschlossen: 31. Oktober 2024

name_de: alt-Strassenverkehrssteuerg 3628


description_de:
Ad-hoc-Kommission betreffend Zug+ flächendeckende Sicherstellung der Kinderbetreuung:
- Änderung des Gesetzes über die familienergänzende
  Kinderbetreuung (Kinderbetreuungsgesetz; KiBeG);
- Änderung des Schulgesetzes (SchulG), Geschäft Nr. 3652.
\r\n
Kommissionsbestellung: 25. Januar 2024
\r\n
Kommission abgeschlossen: 13. März 2025

name_de: alt-ad-hoc-KiBeG/SchulG, 3652


description_de:
Ad-hoc-Kommission zum Kantonsratsbeschluss betreffend Darlehen an die EVZ Sport AG (EVZ) zur Finanzierung der Stadionerweiterung, Geschäft Nr. 3695
\r\n
Kommissionsbestellung: 21. März 2024
\r\n
Abgeschlossen per 27. März 2025

name_de: alt-ad-hoc-Stadionerw. EVZ, 3695


description_de:
Ad-hoc Kommission betreffend Teilrevision des Gesetzes über das Gastgewerbe und den Kleinhandel mit gebrannten Wassern (Gastgewerbegesetz), Geschäft Nr. 3699
\r\n
Kommissionsbestellung: 11. April 2024
\r\n
Abgeschlossen: 28. November 2024

name_de: alt-ad-hoc-Gastgewerbegesetz, 3699


description_de:
Ad-hoc-Kommission betreffend Teilrevision des Ruhetags- und Ladenöffnungsgesetzes, Geschäft Nr. 3754
\r\n
Kommissionsbestellung: 29. August 2024
\r\n
Abgeschlossen: 1. Juli 2025

name_de: alt-adhoc-Ladenöffnungsgesetz, 3754


description_de:
Ad-hoc-Kommission betreffend Änderung der Kantonsverfassung (KV) und Änderung des Gesetzes über die Wahlen und Abstimmungen (Wahl- und Abstimmungsgesetz; WAG) betreffend Kantonales Wahlrecht für Menschen mit Beeinträchtigungen; Geschäft Nr. 3799 und
\r\n
Änderung des Gesetzes über Wahlen und Abstimmungen (Wahl- und Abstimmungsgesetz; WAG): Umfassende Teilrevision; Geschäft Nr. 3800
\r\n
Kommissionsbestellung: 26. September 2024
\r\n
Abgeschlossen: 1. Juli 2025


description_de:
Ad-hoc-Kommission betreffend Teilrevision des Kantonsratsbeschlusses über die Gebühren in Verwaltungs- und Zivilsachen (Verwaltungsgebührentarif)
\r\n
Kommissionsbestellung: 31. Oktober 2024
\r\n
Abgeschlossen: 1. Juli 2025

name_de: alt-adhoc-Verwaltungsgebühren, 3812


description_de:
Ad-hoc Kommission betreffend Teilrevision des Gesetzes über die Entschädigung der nebenamtlichen Behördenmitglieder (Nebenamtsgesetz) sowie Teilrevision des Kantonsratsbeschlusses über die Entschädigung der Fraktionen des Kantonsrats, Geschäft Nr. 3832
\r\n
Kommissionsbestellung: 28. November 2024
\r\n
Abgeschlossen per 28. August 2025

name_de: alt-ad-hoc-Nebenamtsgesetz, 3832


description_de:
Ad-hoc Kommission betreffend Änderung des Gesetzes über die Zuger Pensionskasse (PKG), Geschäft Nr. 3833
\r\n
Kommissionsbestellung: 28. November 2024
\r\n
Abgeschlossen: 28. August 2025

name_de: alt-ad-hocPensionskassengesetz 3833


description_de:
Ad-hoc Kommission betreffend Gesetz über Standortentwicklung (GSE) - Umsetzung der OECD-Mindeststeuer, Geschäft Nr. 3834
\r\n
Kommissionsbestellung: 28. November 2024
\r\n
Abgeschlossen per 28. August 2025

name_de: alt-ad-hoc-Standortentwicklung 3834


description_de:
Ad-hoc Kommission betreffend Änderung des Steuergesetzes - neuntes Revisionspaket, Geschäft Nr. 3835
\r\n
Kommissionsbestellung: 28. November 2024
\r\n
Abgeschlossen per 28. August 2025

name_de: alt-ad-hoc-Steuergesetz 9Rev. 3835


description_de:
Ad-hoc Kommission betreffend Gesetz über die Beherbergungsabgabe Erhöhung der Beherbergungsabgabe und Festsetzung der Abgabehöhe durch den Regierungsrat, Geschäft Nr. 3905
\r\n
Kommissionsbestellung: 1. Mai 2025

name_de: ad-hoc-Beherbergungsgesetz, 3905


description_de:
- Einsetzung einer Parlamentarischen Untersuchungskommission (PUK), Geschäft Nr. 3939
\r\n
Kommissionsbestellung: 3. Juli 2025

name_de: PUK-Parl. Untersuchungskomm.,3939


description_de:
Ad-hoc Kommission betreffend Kantonsratsbeschluss betreffend Ergreifung des Kantonsreferendums gegen die Individualbesteuerung, Geschäft Nr. 3945
\r\n
Kommissionsbestellung: 2. Juli 2025
\r\n
Kommissions abgeschlossen: 2. Okober 2025

name_de: alt-ad-hoc Kantonsreferendum, 3945